RAPPANR5L15B4757
15
2021-12-01T00:00:00.000+01:00
2021-12-01T00:00:00.000+01:00
2021-12-07T00:00:00.000+01:00
2021-12-03T17:00:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4323).
Approbation de l'accord avec l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
word
application
vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B4757?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
2021-12-03T00:00:00.000+01:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B4757?format=application/pdf
2021-12-03T00:00:00.000+01:00
DLR5L15N42834
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA1008
rapporteur
PO59047
4757
sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4323).
false
0
true