RAPPANR5L15B4920
15
2022-01-19T00:00:00.000+01:00
2022-01-19T00:00:00.000+01:00
2022-01-23T00:00:00.000+01:00
2022-01-20T16:00:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°4044).
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B4920?format=application/msword
2022-01-20T00:00:00.000+01:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L15B4920?format=application/pdf
2022-01-20T00:00:00.000+01:00
DLR5L15N40483
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA1327
rapporteur
PO59047
4920
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°4044).
false
37
1.5
true