RAPPANR5L16B0488
16
2022-11-16T00:00:00.000+01:00
2022-11-16T00:00:00.000+01:00
2022-11-23T00:00:00.000+01:00
2022-11-22T15:55:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).
word
application
msword
true
true
fichier
https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L16B0488?format=application/msword
2022-11-22T00:00:00.000+01:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L16B0488?format=application/pdf
2022-11-22T00:00:00.000+01:00
DLR5L16N46412
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
ADOPTCOM
PA720892
rapporteur
PO59051
488
sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293).
false
0
true