RAPPANR5L16B0612
16
2022-12-14T00:00:00.000+01:00
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2023-01-12T00:00:00.000+01:00
2023-01-10T19:30:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583).
rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583).
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DLR5L16N46757
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
PA720468
rapporteur
PO59048
612
sur la proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (583).
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