RAPPANR5L16B0682
16
2023-01-11T00:00:00.000+01:00
2023-01-11T00:00:00.000+01:00
2023-01-16T00:00:00.000+01:00
2023-01-13T19:10:00.000+01:00
Rapport
Commission
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).
word
application
msword
true
true
fichier
https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L16B0682?format=application/msword
2023-01-16T00:00:00.000+01:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L16B0682?format=application/pdf
2023-01-16T00:00:00.000+01:00
RAPPANR5L16B0682-COMPA
16
2023-01-11T00:00:00.000+01:00
2023-01-11T00:00:00.000+01:00
2023-01-11T18:30:00.000+01:00
Annexe Texte comparatif COMPA
Texte comparatif
Texte comparatif
pdf
application
pdf
true
true
fichier
https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L16B0682-COMPA?format=application/pdf
2023-01-11T00:00:00.000+01:00
DLR5L16N46753
RAPP
Rapport
COMPA
Texte comparatif
ADOPTCOM
PA793940
rapporteur
PO59051
682
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).
false
0
false
DLR5L16N46753
RAPINIT
Rapport sur une initiative
RAPPORT
Rapport
RAPP
Rapport
ADOPTCOM
PA793940
rapporteur
PO59051
682
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).
false
0
1.5
true