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Lors de sa réunion du mercredi 29 mars 2023, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a procédé à l’examen, sur le rapport de M. Charles Fournier, de la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (n° 886).

M. le président Jean-Marc Zulesi. Nous examinons ce matin la proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français. Elle sera discutée en séance publique le jeudi 6 avril lors de la journée réservée au groupe Écologiste-NUPES.

M. Charles Fournier, rapporteur. Cette proposition porte sur un sujet que je connais bien. Je suis né en Sologne et j’ai grandi dans la commune de Salbris, que l’on peut considérer comme la capitale de la chasse. Je ne corresponds donc pas à la caricature de l’écologiste citadin qui figure dans l’exposé sommaire de certains amendements. J’ai également été vice-président d’une région, chargé du développement rural. J’ai donc pu discuter de manière régulière avec des non-chasseurs et des chasseurs.

Pour préparer ce texte, j’ai auditionné un certain nombre d’acteurs. Je regrette que la Fédération nationale des chasseurs (FNC) n’ait pas répondu favorablement à mes multiples propositions de dates, ni même à la demande de contribution écrite. Cela ne m’a pas empêché de débattre avec des chasseurs à un niveau différent. J’ai aussi recueilli l’avis d’acteurs institutionnels et associatifs.

Cette proposition n’est pas révolutionnaire et elle peut favoriser un débat posé. Les textes prévoient déjà la possibilité d’instaurer des jours sans chasse, mais ils ne sont malheureusement pas utilisés. La proposition de loi prévoit simplement de le faire sur tout le territoire français en instaurant un jour sans chasse – en l’occurrence le dimanche – pour des raisons de sécurité.

Le plan récemment annoncé par le Gouvernement pour mieux sécuriser la pratique de la chasse prouve bien qu’il existe un enjeu en la matière. Le nombre des accidents de chasse a certes diminué depuis vingt ans. Mais, si l’on y regarde de plus près, la part des non-chasseurs dans les victimes a augmenté de 14 % durant la même période. Les dernières saisons ont été marquées par une recrudescence du nombre d’accidents, et tout particulièrement de ceux qui impliquent des non-chasseurs. Certains diront donc qu’il y a peu d’accidents et qu’ils sont de moins en moins nombreux. C’est vrai, mais chaque mort est insupportable et l’on pourrait discuter du terme même d’« accident ».

Interdire la chasse le dimanche, c’est permettre l’accès sûr et tranquille de tous à la nature et c’est ne plus faire supporter aux non-chasseurs la charge de la sécurité. Or tel est bien le cas actuellement, puisque le plan du Gouvernement prévoit, par exemple, une application numérique pour que chacun fasse attention. Alors que nombre de nos concitoyens viennent s’installer en milieu rural pour être proche de la nature, proposer un jour sans chasse par semaine – alors que la saison de la chasse peut s’étendre sur dix mois – est une mesure de compromis et d’équilibre.

Il importe de souligner qu’il existe une inégalité entre les « loisirs ». Si nombre d’entre eux, en effet, peuvent entraîner des morts et des blessés, dans la plupart des cas seuls leurs pratiquants sont les victimes. La chasse, quant à elle, met également en danger les tiers, une balle pouvant porter jusqu’à 3 kilomètres et donc dépasser les limites des propriétés privées.

Rappelons-le, des jours sans chasse, dont des dimanches, sont déjà prévus dans une toute petite partie des forêts publiques, qui représentent 25 % de l’ensemble des forêts, et dans 40 % des forêts domaniales. Cette mesure n’a pas eu d’incidence sur la surpopulation animale dans ces zones.

Par ailleurs, un ou plusieurs jours sans chasse sont prévus dans la plupart des États européens. La France fait exception tant en raison du nombre des espèces chassées que de la longueur des périodes de chasse – au cours desquelles on chasse tous les jours.

Il s’agit donc de trouver un compromis acceptable. Celui-ci est attendu par une large partie de la population. Tous les sondages d’opinion concordent sur ce point et témoignent d’une augmentation du soutien au dimanche sans chasse. Ce sont d’ailleurs surtout les ruraux qui sont en faveur de cette mesure. Il faut en effet prendre un peu de distance avec l’image qui associe la chasse aux territoires ruraux. Le profil sociologique des chasseurs montre que beaucoup d’entre eux sont des citadins. En outre, la ruralité n’est pas un sanctuaire. Elle se transforme et les traditions évoluent. Il est par exemple heureux que celle du duel à l’épée se soit éteinte – le dernier ayant opposé Gaston Defferre à René Ribière en 1967…

Ma proposition vise à faire évoluer une tradition, pas à l’interdire. Je ne suis pas pour l’interdiction de la chasse. Il faut réguler les populations animales, mais n'oublions pas que 25 % des animaux chassés proviennent d’élevages. Si la chasse était le seul moyen de procéder à la régulation, nous ne connaîtrions pas la situation actuelle de surpopulation de sangliers et de cervidés. La régulation peut être effectuée par d’autres moyens, même si je ne suis pas opposé à ce que la chasse y participe. On peut d’ailleurs organiser des battues administratives lorsque c’est nécessaire. La surpopulation résulte aussi de la déstructuration de la chaîne alimentaire, de l’élevage, de l’agrainage et de l’introduction d’espèces. Nous sommes particulièrement confrontés au problème en Sologne. Nul n’ignore que la régulation sert d’alibi pour justifier une augmentation constante de la pratique de la chasse.

Enfin, le nombre des accidents diminue, mais celui des chasseurs aussi. Il faut donc tenir compte des proportions.

Je souhaite que notre débat soit constructif. J’ai lu l’ensemble des amendements et, sans surprise, beaucoup d’entre eux proposent de supprimer l’article unique de la proposition. Dont acte. Discutons-en, ainsi que des meilleurs moyens d’assurer la sécurité. Si cette dernière ne posait pas de problèmes, il n’y aurait ni proposition de loi, ni d’ailleurs d’amendements en faveur d’une meilleure sécurité.

M. le président Jean-Marc Zulesi. La parole est aux orateurs des groupes.

M. Jean-François Lovisolo (RE). Pour garantir l’accès sûr et tranquille de tous à la nature, votre texte propose d’interdire la chasse le dimanche. Vous partez du principe que ce jour serait celui de plus grande fréquentation de la nature, et donc le plus accidentogène. Or les données disponibles démontrent qu’il n’y a pas plus d’accidents le dimanche que durant le reste de la semaine. D’ailleurs, l’interdiction de chasser le mercredi, votée en 2000 pour des raisons similaires, a été abrogée en 2003 car elle n’était pas efficace.

La loi du 30 juillet 2003 sur la chasse privilégie en revanche le dialogue local entre les chasseurs et les préfets. Une réponse locale est toujours plus adaptée aux spécificités locales et nous sommes convaincus qu’une interdiction nationale n’est pas la solution appropriée – que ce soit en matière de sécurité ou de partage de l’espace.

Le monde de la chasse a démontré sa capacité à prendre ses responsabilités. Ainsi, le travail de la FNC a permis de renforcer la formation et la prévention – qui peut aller jusqu’à l’exclusion de certains chasseurs. Cela s’est traduit par une baisse significative du nombre d’accidents : sept accidents mortels en 2021-2022, contre trente et un en 2001-2002. Il reste que toute vie perdue dans un accident de chasse est un drame. Cela nécessite de renforcer encore notre action pour tendre vers le risque zéro.

Le partage de l’espace est au cœur de cette démarche. Il ne faut pas opposer les pratiques, les citoyens entre eux ou les citadins aux ruraux. Il faut toujours mieux sécuriser la chasse et construire, grâce à la concertation locale, des solutions qui permettent à chacun un accès libre et apaisé à la nature.

Votre proposition contient, en outre, les ferments d’un conflit d’usage. En effet, de nombreux terrains, notamment forestiers, sont privés. Leurs propriétaires accordent le droit d’y chasser, et ce sont souvent les mêmes qui tolèrent que les promeneurs sillonnent leur propriété. Interdire la chasse le dimanche créerait des tensions entre les usagers de la nature, qui pourraient se voir interdire l’accès aux propriétés privées.

Enfin, la chasse est plus que jamais indispensable à l’équilibre des écosystèmes forestiers pour faire face à la prolifération du grand gibier.

Par conséquent, le groupe Renaissance est défavorable à cette proposition. C’est pourquoi ses membres ont déposé un amendement de suppression de l’article unique. Nous nous inscrivons dans une logique de vivre-ensemble et nous ne voulons pas opposer les usages.

M. Emmanuel Blairy (RN). Les chasseurs sont usés par vos propos, monsieur le rapporteur.

Votre proposition de loi est purement et simplement idéologique et elle est très clivante. La pratique de la chasse est un acquis de la Révolution. C’est une activité populaire en France, ce qui n’est pas le cas en Angleterre. Cette conquête révolutionnaire ne doit pas devenir un enjeu politicien.

Votre cheval de bataille est d’opposer sans cesse : les hommes et les femmes, les riches et les pauvres, le patronat et les syndicats, la droite et la gauche, le public et le privé, les villes et les campagnes, les traditions entre elles, des pans entiers de notre histoire entre eux, et aujourd’hui les chasseurs et les promeneurs. Opposer les Français est le cœur de votre métier : artisan du dépeçage de la France.

La chasse est une occasion unique de brassage intergénérationnel et sociologique. Elle contribue à l’existence d’une société ouverte, diversifiée et fluide. Elle permet également de dépasser les clivages sociaux : les ruraux, les urbains et tous les milieux socioprofessionnels se retrouvent au sein d’un même groupe de chasse.

Il ne faut pas oublier, non plus, le rôle des chasseurs – souvent occulté par la presse nationale. Ils travaillent au maintien et à l’amélioration de la biodiversité, en aménageant le territoire, en réalisant des plantations, en entretenant les zones humides et en luttant contre les espèces invasives. Connaisseurs de la nature, ils suivent scientifiquement les populations d’animaux.

Interdire la chasse le dimanche aboutirait, en outre, à une situation absurde : un propriétaire foncier ne pourrait plus chasser le dimanche dans son propre bois sous prétexte que des personnes veulent s’y promener ou y faire du vélo. Cela constituerait probablement une rupture d’égalité.

Cette proposition de loi, plutôt démagogique, n’est pas fondée sur des éléments factuels pertinents. Interdire la chasse le dimanche revient à interdire la chasse tout court – nous y reviendrons lors de la suite de la discussion.

Chasser est un droit ; le conserver est un devoir. Nous voterons contre cette proposition de loi.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Le 6 mai 2022 sur LCP, Willy Schraen, président de la FNC, a exhorté sans complexe les promeneurs, s’ils avaient peur d’aller dans les bois, à se balader chez eux. Ce genre de propos en dit long sur l’indécence et le cynisme du chef des chasseurs. Non, tout le monde ne dispose pas de son petit hectare de forêt pour aller paisiblement glaner des châtaignes... Des millions de Français vivent dans des espaces réduits et la promenade dominicale est précisément l’occasion, pour eux, de se ressourcer.

En affirmant par ailleurs que ce texte infantiliserait les citoyens chasseurs, M. Schraen sous-entend qu’interdire la chasse le dimanche serait un affront à la liberté fondamentale des chasseurs de disposer de leur arme, voire de leur propriété, comme bon leur semble. Cela n’est pas sans rappeler certaines dérives pro-armes outre-Atlantique. Cette idéologie libérale témoigne, en outre, d’une vision dominatrice de la nature. Cette conception masculiniste de la chasse est une cause majeure du sentiment général d’insécurité ressenti par nombre de promeneurs. N’en déplaise à ceux qui voudraient diviser et faire croire que ce ressenti est réservé aux seuls citadins, une étude de l’institut Ipsos réalisée en septembre 2021 affirme que 47 % des ruraux seraient carrément opposés à la chasse.

La mauvaise maîtrise des armes et le non-respect des règles de sécurité ont encore causé la mort de huit personnes et en ont blessé quatre-vingt-deux en 2022. Le sentiment d’insécurité et l’atmosphère anxiogène qui règnent dans les forêts françaises résultent d’éléments concrets.

Il est grand temps d’offrir un temps hebdomadaire pacifié et des espaces naturels communs. Nous voterons donc en faveur de cette proposition et nous espérons poursuivre le travail, notamment en interdisant la chasse à courre, cet héritage d’un autre temps.

M. Emmanuel Maquet (LR). Il n’est pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

Quatre jours après une journée d’ultraviolence que votre famille politique a accompagnée à Sainte-Soline, il faudrait le faire exprès pour ne pas voir que vos méthodes ont toujours la même fin : provoquer, mettre en scène et alimenter par tous les moyens le conflit social.

Rappelons que les chasseurs sont les premiers écologistes de France. Contrairement à votre électorat majoritairement urbain, ils connaissent la nature et consacrent leur temps libre à l’entretenir bénévolement. Sans eux, les zones humides qui font la renommée mondiale de la baie de Somme n’existeraient certainement plus. Leur contribution à la régulation des espèces est indispensable. Sous couvert de sécurité, vous vous attaquez aux vrais défenseurs de l’environnement que sont les chasseurs – après avoir prôné la fin du nucléaire, énergie bas-carbone, et saboté les retenues de substitution, qui sont un outil essentiel d’adaptation au changement climatique.

Il faut le faire exprès pour ne pas voir que votre boussole n’est ni le climat ni l’environnement, mais une stratégie qui fracture toujours plus le pays.

Le groupe Les Républicains est évidemment sensible au problème des accidents de chasse. Mais quelle surprise de voir que les mêmes qui donnent des leçons de liberté fondamentale à la vue de la moindre caméra de surveillance n’ont aucun problème à supprimer une liberté populaire, conquise la nuit du 4 août 1789 ! Des efforts décisifs ont été faits par les chasseurs pour améliorer la sécurité de leurs pratiques. Cela produit des résultats concrets, et il faut le saluer. Tout n’est pas parfait, mais les accidents ont diminué de manière drastique et constante ces vingt dernières années. Inversement, aucune étude ne prouve qu’interdire la chasse le dimanche aura des effets positifs.

Derrière cette interdiction dominicale, c’est l’interdiction tout court de la chasse en France que vous souhaitez. La chasse est une pratique culturelle essentielle de la ruralité, que vous méprisez sans la connaître. Puisque vous fustigez la mondialisation, vous devriez soutenir cette tradition millénaire et enracinée plutôt qu’un mode de vie uniformisé.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s’opposera frontalement au message et aux objectifs de ce texte. Nous défendrons l’écologie de terrain face aux intégristes verts de salon.

M. Gérard Leseul (SOC). Il y a quelques mois, monsieur le rapporteur, vous aviez déposé une autre proposition de loi pour interdire la chasse pendant les week-ends, les jours fériés et les vacances scolaires, ainsi que pour abolir certaines pratiques cynégétiques. C’était une proposition clivante et, heureusement, ce n’est pas celle que vous défendez aujourd’hui.

Nous examinons cet après-midi un texte de compromis. Il est simplement question de partager la forêt, la campagne, l’espace et le temps en arrêtant de chasser le dimanche. La chasse sept jours sur sept est une exception française. Cela fait près de deux siècles qu’elle n’est plus pratiquée le dimanche en Grande-Bretagne. Elle ne l’est plus non plus ce jour-là au Pays-Bas. Comme vous l’avez suggéré, les pratiques peuvent évoluer.

Votre proposition fait écho à une aspiration sociale qui n’est pas unanime mais qui est sans doute majoritaire. Il y a un besoin de sérénité. La pratique de la chasse, chérie par certains et pratiquée par de nombreux Français, peut malheureusement aussi être anxiogène pour une partie de nos concitoyens. Des aboiements au loin, un coup de fusil soudain, et beaucoup d’entre eux renoncent, parfois par peur, à leur légitime aspiration à la nature.

Le Gouvernement suggère de développer une application de géolocalisation des chasseurs. Mais comment être certain que tous seront bien répertoriés ? Par ailleurs, les promeneurs auront-ils accès au réseau dans les bois ? Ne devront-ils pas en permanence rester vigilants, le nez collé à l’écran ?

Moyennant sans doute des aménagements – notamment en outre-mer, où les réalités sont très différentes – votre proposition a le mérite de la clarté et de l’efficacité en fixant une règle nationale. Elle va dans le bon sens, celui d’un partage apaisé de l’espace. Peut-être faudrait-il réfléchir à une autre formule, interdisant la chasse le samedi, le dimanche ou les samedis et dimanches après-midi.

Vous posez en tout cas une question qui mérite d’être discutée. C’est pourquoi nous examinerons votre proposition avec bienveillance.

M. Henri Alfandari (HOR). Nous pouvons partager l’objectif d’accès sûr et tranquille à la nature – et je ne crois pas m’avancer en disant que les chasseurs le partagent aussi – ils sont, eux aussi, nos concitoyens. Comme ils aiment leur pratique et qu’ils veulent la pérenniser, ils sont les premiers concernés et veulent assurer leur sécurité et celle des autres usagers.

Le bilan des accidents de chasse publié par l’Office français de la biodiversité (OFB) fait état d’une tendance à la baisse depuis vingt ans, grâce aux efforts constants en matière de sécurité et de formation réalisés par l’ensemble des acteurs cynégétiques. Pour l’essentiel, les accidents et les incidents sont le résultat de fautes humaines et du non-respect des règles de sécurité.

En proposant le dimanche sans chasse, vous déguisez en mesure de sécurité votre volonté de supprimer une pratique séculaire. Votre proposition ne conduira qu’à rendre les personnes encore plus étrangères les unes aux autres.

Nous considérons au contraire qu’il est essentiel que tous les acteurs de la nature se connaissent et décident ensemble de la manière dont ils souhaitent faire coexister les usages. Il s’agit en effet de rapprocher les urbains des ruraux, les chasseurs des promeneurs et les sylviculteurs des cueilleurs. Vous l’aurez compris, le conflit n’est pas notre choix. Il faut, au contraire, apaiser.

C’est pourquoi nous ne voterons pas les amendements de suppression afin que le débat puisse avoir lieu, mais nous sommes contre votre proposition de loi.

Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES). En novembre 2019, deux chasseurs sont morts en moins de vingt-quatre heures dans le département de la Vienne. Quelques semaines plus tard, c’est un équipage de chasse à courre qui a poursuivi un sanglier jusque devant l’école maternelle d’une petite commune de ma circonscription, causant la panique parmi les enfants.

Non, la chasse n’est pas un loisir comme les autres. Elle tue, blesse et traumatise aussi bien les animaux – c’est son but – que les humains.

Face à la menace pour les promeneurs d’une balle perdue ou d’une meute de chiens surexcités, le Gouvernement a fait une proposition pour le moins originale : une application mobile indiquant les zones de chasse… Or, comme le rappelait le président des chasseurs de mon département après l’incident de l’école maternelle : « Le sanglier n’a prévenu personne qu’il allait passer juste à côté de cette école. » Les jours de chasse, il est donc illusoire de circonscrire une zone sécurisée. Tout le territoire est chassable et potentiellement dangereux. Les habitants des campagnes le savent bien. Ils restreignent leurs déplacements à l’extérieur aux horaires et lieux sûrs, ou bien ils ne sortent plus et ils en ont assez de cette situation. Les Français vivant dans des communes rurales sont favorables à hauteur de 75 % à l’interdiction de la chasse le dimanche. Faire adopter une mesure aussi populaire serait d’ailleurs une nouveauté pour ce gouvernement…

Le raccourci qui assimile la ruralité à la chasse est fallacieux, comme le dit Thierry Coste – le lobbyiste des chasseurs que vous connaissez bien. Selon un sondage réalisé par l’Ifop en 2020, 33 % seulement des chasseurs résident dans une commune rurale. Le raccourci fallacieux participe pourtant largement aux incompréhensions et tensions qui peuvent survenir entre les usagers de la nature.

Il est donc grand temps d’engager une première étape en interdisant la chasse un jour par semaine, le dimanche. Plus globalement, il faut engager un large débat sur les usages de la nature qui sont trop souvent source de conflits.

M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES). Je m’exprime à titre personnel, car il existe des différences d’appréciation sur ce sujet au sein de mon groupe.

Ce texte est une occasion de dialogue qu’il faut saisir. Loin des oppositions caricaturales qui ne cessent de s’alimenter entre elles, cette démarche pourrait permettre un début de reconnaissance mutuelle entre les différents usagers de la nature.

La proposition de dimanche sans chasse acte en creux la reconnaissance de la pratique de ce loisir, que les chasseurs revendiquent comme une activité de préservation des espaces naturels et de la faune. Je ne remets pas en question leur sincérité et cette réalité. Aussi pourrions-nous considérer ce texte en quelque sorte comme une main tendue des non-chasseurs – peut-être encore un peu trop rugueuse pour les adeptes de la chasse.

De nos débats pourrait émerger une démarche expérimentale mûrie à l’échelle locale, qui permettrait de déterminer quels sont les jours sans chasse – cela pourrait être le dimanche ou les jours fériés, et l’on pourrait aussi tenir compte des périodes de vacances scolaires. Laissons ces échanges prospérer dans un état d’esprit ouvert et apaisé.

M. Guy Bricout (LIOT). Encore un texte qui vise à mettre de l’huile sur le feu et à opposer les uns aux autres – les chasseurs d’un côté, les promeneurs et les riverains de l’autre. Va-t-on un jour apprendre à vivre ensemble, sans toujours se chercher des noises ?

Sans attendre les lois et les rapports, les chasseurs sont depuis longtemps attentifs à améliorer la sécurité de leur activité. La réglementation a été fortement durcie depuis une vingtaine d’années, avec un permis de chasser encore plus sélectif ainsi que des règles de sécurité et un contrôle des armes renforcés.

En outre, le Gouvernement a annoncé au début de l’année un plan qui prévoit de renforcer la sécurité des promeneurs, notamment grâce à la mise en place d’une application qui permettra à ces derniers de localiser les chasseurs. Le rapport de la mission d’information sénatoriale sur la sécurisation de la chasse indique que plus des deux tiers des accidents résultent d’infractions graves aux règles élémentaires de sécurité. On peut donc logiquement penser qu’avec toujours plus de bon sens et de rigueur, de tels accidents seront fort heureusement évitables à l’avenir.

Il faut souligner que 85 % du territoire chassable est privé – il n’est donc théoriquement pas accessible aux promeneurs – et que les périodes de chasse sont concentrées sur quelques mois de l’année. Comme vous l’avez deviné, je suis chasseur.

Les détracteurs de la chasse n’ont pas de solution alternative pour réguler la population de certains gibiers, comme les sangliers et les lapins.

Enfin, les chasses communales ne se pratiquent souvent que le dimanche.

Par-delà certaines images d’Épinal, il faut se rappeler que les chasseurs sont parmi ceux qui connaissent le mieux les terroirs qu’ils fréquentent et leur biodiversité. Ils sont capables d’orienter certaines décisions, notamment en faveur de cette biodiversité. Ainsi, dans le Nord, alors que l’OFB préconisait une chasse massive de cerfs, ce sont les chasseurs eux-mêmes qui l’ont refusée.

Je me retrouve parfaitement dans l’une des conclusions du rapport du Sénat, qui prône la cohabitation plutôt que le partage.

M. Hubert Ott (Dem). L’objectif de cette proposition de loi – garantir l’accès sûr et tranquille à la nature – est louable. Il faut en effet faciliter la cohabitation des différents usages des espaces naturels et réduire le risque d’accident.

Cependant, le moyen utilisé – interdire complètement la chasse le dimanche, sans distinguer les territoires ou les types de forêt – prive les élus locaux et les fédérations des chasseurs de la souplesse nécessaire pour s’organiser en fonction des réalités et des besoins.

Les préfets et les maires disposent déjà de moyens pour interdire ou limiter la chasse certains jours. Le préfet peut fonder sa décision sur les risques pour la sécurité ou l’ordre public, mais aussi sur des motifs environnementaux. Certaines préfectures, en lien avec les fédérations départementales des chasseurs, ont ainsi déjà instauré des jours sans chasse. C’est notamment le cas dans le Cantal, l’Ain et la Haute-Savoie.

Ces interdictions locales soulignent la nécessité d’aborder la question de la cohabitation des différents usagers des espaces forestiers dans un esprit de décentralisation, à travers des politiques locales, choisies et adaptées.

Dans les forêts domaniales – qui représentent 10 % du total des forêts –, la pratique de la chasse est déjà interdite le dimanche dans 40 % des cas. Le cas des forêts privées est quant à lui complètement différent. Nous ne pouvons pas décider de leur usage à la place des propriétaires et il faudra privilégier la voie de la concertation.

En janvier 2023, le Gouvernement s’est clairement engagé pour améliorer la sécurité à la chasse dans un plan qui s’articule autour de trois piliers : la formation, la sécurité et le partage de l’espace entre les chasseurs et les usagers de la nature.

Notre groupe demeure persuadé qu’une approche décentralisée, reposant sur la concertation locale, permettra d’apporter la bonne réponse – ce qui ne sera pas le cas avec une interdiction verticale et généralisée.

M. Charles Fournier, rapporteur. Les défenseurs des chasseurs ne se préoccupent que des chasseurs, et pas des autres, qui représentent 98 % de la population française. Or presque 80 % des non-chasseurs réclament un jour sans chasse. Alors que vous critiquez souvent l’action des minorités, vous voilà devenus les défenseurs d’une minorité au détriment de la majorité !

Ma proposition de compromis répond donc à une attente forte. Elle vise à trouver un équilibre, et non à interdire la chasse. Je le répète : je ne suis pas et je n’ai jamais été contre la chasse. Évitons les caricatures et le débat y gagnera.

En ce qui concerne la discussion sur les mérites respectifs des règles locales ou nationales, je comprends qu’on puisse estimer que les premières seraient peut-être mieux négociées. Il se trouve que ce n’est pas le cas en pratique. Dans le département de la Drôme, par exemple, les règles sont très nombreuses et extrêmement différentes selon les associations communales de chasse agréées (Acca), ce qui les rend totalement illisibles pour les promeneurs. Je propose donc de fixer une règle nationale claire, assortie éventuellement de dérogations. Cela sera plus efficace que la multiplication des règles locales – qui crée d’ailleurs autant de problèmes pour les chasseurs que pour les non-chasseurs.

La faculté qui permet d’instaurer localement un jour sans chasse a, du reste, été très peu utilisée jusqu’à présent. Il faut donc renforcer la législation pour faire avancer les choses. Tel est le sens de ma proposition.

Le décompte des accidents, dans lequel de nombreux éléments – comme les plaintes classées sans suite ou les conséquences pour les animaux domestiques – ne sont pas pris en considération, pose en soi un problème. J’aurais d’ailleurs dû insister sur ce point.

Tous les chiffres concordent pour montrer que le moment le plus accidentogène est le week-end, et tout particulièrement le dimanche, d’où ma proposition. On me répond que les chasseurs ne chassent que le dimanche, mais les promeneurs aussi ne se promènent que le dimanche. Face à ce conflit d’usages, je propose une solution de compromis. Il restera six jours par semaine et de nombreux mois pour chasser – dix, par exemple, pour le sanglier, dont la chasse n’est interdite qu’en mars et avril. Les périodes de chasse diffèrent selon les espèces, et sont même parfois prolongées localement par décision préfectorale. Je précise que ces décisions visent non pas la sécurité, mais la gestion du gibier, et que seules les décisions communales peuvent éventuellement avoir une incidence sur la sécurité – mais elles ne sont pas nombreuses.

Il faut toutefois citer le cas de la commune de Saint-Dié-des-Vosges, qui vient de décider, après négociation, que le dimanche après-midi serait sans chasse. Je ne suis, pour ma part, pas favorable à cette formule, car elle n’est pas assez claire : l’interdiction commencerait-elle à quatorze heures ou à 11 heures ? La confusion va créer plus de difficultés que de régulation. Toujours est-il que l’interdiction de chasser le dimanche, jour le plus accidentogène, n’empêche pas de chasser le samedi, le lundi, le mardi, le mercredi, jeudi et le vendredi.

Quant à l’argument fondé sur la régulation du gibier, je répète qu’à l’échelle nationale, 25 % de ce qui est chassé provient d’élevage. Il serait donc utile de mettre fin à ces élevages et à l’agrainage qui concentre les espèces à un endroit, multiplie la reproduction et augmente le nombre d’espèces, soit un effet contraire à celui escompté. La régulation est nécessaire, mais il existe pour cela d’autres moyens que la chasse. Il faudrait accepter l’idée que les chasseurs ne sont pas seuls à pouvoir gérer la nature et qu’il s’agit d’une responsabilité partagée avec les non-chasseurs, regrettablement exclus aujourd’hui de toute décision en la matière. Il faut donc ouvrir le débat.

J’étais favorable à ce que les fédérations des chasseurs siègent à l’OFB ou dans les organisations régionales de gestion de la biodiversité. J’ai toujours prôné le dialogue avec les chasseurs et je souhaiterais que les chasseurs, à leur tour, prônent le dialogue avec les non-chasseurs, afin que nous évitions les caricatures.

M. le président Jean-Marc Zulesi. Nous en venons aux interventions des autres députés.

M. David Valence (RE). Le cas de la ville de Saint-Dié-des-Vosges, dont j’ai été maire pendant huit ans, ayant été évoqué, je précise que le dimanche après-midi était déjà sans chasse et le système a fait l’objet d’une contractualisation. À la lumière de cette expérience, il apparaît que la question de la sécurité peut être réglée avec des mesures de régulation telles que celles, intelligentes et intéressantes, qui figurent dans la proposition déposée au Sénat par le sénateur Patrick Chaize.

La régulation nationale que vous proposez ouvre des débats difficiles sur la notion de propriété privée. À Saint-Dié-des-Vosges, la forêt est majoritairement communale et c’est, du reste, uniquement à la forêt publique que la régulation s’applique, et non pas sur la forêt privée. Il ne faut pas adopter une mesure aussi généraliste qui donne l’impression de montrer du doigt les chasseurs, même si je vous fais crédit de votre bonne foi. Nous voterons donc l’amendement de suppression.

M. Bertrand Petit (SOC). Dans le département du Pas-de-Calais dont je suis élu, la chasse est fortement implantée. Contrairement à ce que l’on peut penser, les quelque 36 000 chasseurs qu’on y compte sont pour la plupart de condition modeste, voire très modeste. Ils chassent le petit gibier avec leur chien, parfois sur le domaine public maritime mais aussi sur des terrains à 95 ou 98 % privés. Quelle solution allez-vous leur apporter si votre proposition de loi les prive de toute possibilité de chasser le dimanche, qui est le seul jour où ils peuvent le faire, puisqu’ils sont, les autres jours, à leur poste de travail ?

M. Nicolas Turquois (Dem). La plupart des accidents de chasse ont peut-être lieu le dimanche, mais ils concernent en majorité des chasseurs. Cette accidentologie ne changera donc pas si on décale les jours de chasse. Ainsi, l’un au moins des accidents survenus dans la Vienne et évoqués par Mme Belluco impliquait des chasseurs. Les motifs invoqués pour justifier ce texte recouvrent une remise en cause de la chasse, ce à quoi je m’oppose.

M. Emmanuel Blairy (RN). Rien n’indique que les accidents liés à la chasse aient particulièrement lieu le dimanche. Vous qui défendez les ouvriers, n’oubliez pas que les chasseurs issus de ces milieux chassent le dimanche, car c’est le seul jour où ils peuvent le faire. Vous agitez de nombreux chiffres, et il est évidemment gênant d’évoquer des morts. Toutefois, alors que vous voulez supprimer la chasse le dimanche et, en réalité, la chasse tout court, au motif qu’elle causerait des morts – ce qui est regrettable et à quoi nous pouvons travailler –, vous voudriez par ailleurs autoriser l’usage des stupéfiants, notamment du cannabis, qui a causé 455 morts sur nos routes en 2011. Nous en avons assez de vos paradoxes !

Mme Anne-Laure Blin (LR). Je suis défavorable à votre texte qui prévoit clairement que nul ne peut chasser le dimanche. Vous avez néanmoins évoqué des exceptions et des dérogations dont je m’étonne de ne pas trouver trace dans les amendements déposés. Pouvez-vous nous en dire plus ?

M. Jimmy Pahun (Dem). Le dimanche est souvent le seul jour de repos pour des gens qui travaillent. J’ai donc déposé deux amendements proposant des mesures qui ont déjà cours en Angleterre et aux Pays-Bas. Le premier tend à élargir le pouvoir de police du maire, qui ne peut actuellement agir au seul motif de concilier les usages, mais seulement en justifiant l’atteinte à l’ordre public et après la survenue de troubles. Le second vise à n’interdire la chasse le dimanche qu’à partir de quatorze heures. La chasse est en effet une activité plutôt matinale et, souvent, à quatorze heures, les chasseurs cassent la croûte. Ne pourrait-on fixer une règle claire et lisible ?

M. Jean-François Lovisolo (RE). La forêt est à 80 % propriété privée et le compromis existe déjà car, six mois par an, la réglementation impose aux chasseurs de ne pas chasser, les seules dérogations étant accordées par les préfets pour des régulations administratives. Aujourd’hui, l’accidentologie impliquant des véhicules et des ongulés représente une dizaine de morts et 40 000 accidents par an, avec des conséquences économiques et humaines dramatiques.

M. Dino Cinieri (LR). Le titre de la proposition de loi est surprenant. Pourquoi ne pas avoir assumé jusqu’au bout votre position en indiquant dans le titre qu’il s’agit d’interdire la chasse le dimanche ? Depuis vingt ans, le nombre d’accidents de chasse a baissé de 46 % et celui des morts de 74 %, selon l’Office français de la biodiversité. Le monde de la chasse est favorable à l’amélioration de tout ce qui peut apporter une sécurité maximale, notamment par la signalisation des chasses en cours. La loi « chasse » de juillet 2019 a par ailleurs imposé à tous les chasseurs, à toutes les fédérations une remise à niveau sur les questions de sécurité, et les formations spécifiques sur la sécurité sont plus nombreuses pour les présidents.

Au bout du compte, votre proposition de loi, outre qu’elle stigmatise les chasseurs, empêchera les plus modestes de nos concitoyens, ceux qui travaillent toute la semaine, de pratiquer la chasse.

M. Charles Fournier, rapporteur. Il y a, en effet, des personnes modestes qui pratiquent la chasse, mais les pratiques et les traditions évoluent dans le temps, et la chasse est, elle aussi, susceptible d’évoluer dans notre société. La ruralité n’est pas un sanctuaire qui ne devrait pas se transformer. Du reste, nombre de personnes modestes ne travaillent pas le samedi. Évitons la caricature !

Pour ce qui est des exceptions, à la suite des auditions auxquelles nous avons procédé et à la demande notamment d’un député de Guyane, un amendement propose de prendre en compte les pratiques et l’histoire des territoires d’outre-mer, et de nous donner un délai pour appliquer la mesure proposée. De fait, la chasse vivrière revêt en outre-mer une importance bien réelle – ce qui, malgré certaines images entretenues, n’est pas le cas en métropole.

Quant aux propriétés privées, elles ne sont pas toutes engrillagées, et c’est heureux – un texte vient d’ailleurs d’être adopté à ce propos. Des chemins communaux les traversent, et les balles ne s’arrêtent pas à la limite de ces propriétés. Une règle claire et unique s’impose donc. L’accès à la nature est un droit pour tout le monde, et il faut rendre cet accès possible et tranquille.

J’assume, par ailleurs, le titre de ma proposition, centrée sur les promeneurs et sur la possibilité d’avoir accès à la nature en toute tranquillité. Les mesures de sécurité ne sont pas toujours respectées. Chacun admet, par exemple, que c’est le cas pour la signalisation des chasses. M. Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs, a lui-même reconnu que les chasseurs ne se signaleraient pas sur une application. De toute façon, l’utilisation d’une application numérique au milieu des bois ne sera pas possible partout et, quand on se promène, on n’a pas envie de devoir vérifier sur une application où on a le droit de le faire.

Monsieur Pahun, j’ai moi-même hésité à proposer de limiter l’interdiction à une demi-journée, mais il me semble beaucoup plus clair de l’appliquer uniformément à toute la journée du dimanche sur l’ensemble du territoire.

Enfin, selon l’Office national des forêts (ONF), l’interdiction de chasser le dimanche dans les forêts domaniales n’a eu aucune incidence sur la régulation. D’ailleurs, la plupart des pays européens imposent un, deux ou trois jours sans chasse sans que les problèmes de surpopulation y soient plus graves qu’en France. Il faut changer de méthode de régulation, sans faire de cette question l’argument idéologique qui légitimerait le statu quo.

Article unique (article L. 424‑2 du code de l’environnement) : Interdiction de la chasse le dimanche

Amendements de suppression CD3 de M. Pierre Cordier, CD8 de M. Guy Bricout, CD9 de Mme Valérie Bazin-Malgras, CD12 de M. Emmanuel Blairy, CD14 de M. Yannick Neuder, CD15 de M. Dino Cinieri, CD18 de M. Jean-Pierre Vigier, CD19 de M. Alexandre Portier, CD20 de M. Éric Ciotti, CD24 de Mme Anne-Laure Blin, CD25 de Mme Christelle D’Intorni, CD32 de M. Jean-François Lovisolo, CD33 de M. Vincent Rolland, CD34 de M. Hubert Ott et CD35 de M. Vincent Descoeur.

M. Pierre Cordier (LR). Les Ardennes, dont je suis élu, comptent de nombreuses chasses communales et, en effet, beaucoup de sangliers, mais pas seulement. Retirer aux personnes très modestes la possibilité de chasser le dimanche revient à leur interdire purement et simplement la chasse. Votre proposition oppose les différents utilisateurs de la forêt. Or, chez nous, à la différence peut-être de la Sologne, les gens se saignent pour payer leur action de chasse, qui peut coûter de 500 à 700 euros, et ne peuvent chasser que le dimanche. Qui plus est, on ne chasse, chez nous, que 15 ou 20 jours par an, ce qui en laisse entre 345 et 350 pour faire du VTT ou se promener en forêt. Gardons le sens des proportions !

M. Guy Bricout (LIOT). Le jusqu’au-boutisme ne servirait à personne et enracinerait encore le clivage entre pro- et anti-chasse. Notre société et nos territoires ruraux en particulier n’ont pas besoin d’opposer les uns aux autres. Il faut plutôt instaurer des règles strictes en se donnant les moyens d’en contrôler l’application, tout en permettant, en arrière-plan, le dialogue propre à faire émerger des solutions partagées, et donc acceptées. Misons sur l’intelligence collective plutôt que sur les clivages.

M. Emmanuel Blairy (RN). C’est le dimanche que les paysans et les ouvriers peuvent chasser, et que les grands-parents peuvent passer un temps convivial à la chasse avec leurs petits-enfants. C’est le dimanche aussi que le village se retrouve pour chasser, riches et pauvres ensemble, toutes catégories socio-professionnelles confondues, car la chasse, c’est aussi du lien.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l’engrillagement des propriétés, mais je rappelle que vous vous êtes abstenu lors du vote sur ce texte. C’est un nouveau paradoxe opposant vos paroles et vos actes.

M. Jean-Pierre Taite (LR). L’amendement CD14 de M. Neuder est également de suppression. L’interdiction de la chasse le dimanche proposée par le groupe Écologiste est une mesure radicale et purement idéologique qui n’aura pas seulement pour conséquence d’opposer les Français et leurs modes de vie, mais aussi de compromettre nos traditions.

S’il apparaît nécessaire de débattre du partage du territoire, le législateur ne saurait remettre en cause par cette loi la possibilité pour les chasseurs de chasser le dimanche, car les discussions doivent d’abord avoir lieu au cœur même des territoires concernés. Toutes les parties prenantes, dont les fédérations et associations de chasseurs et les habitants, doivent prendre part au débat, discuter ensemble et s’organiser. C’est ainsi que doit se construire la politique du vivre-ensemble, loin des normes et interdictions purement idéologiques et imposées de façon verticale.

M. Dino Cinieri (LR). Les fédérations départementales des chasseurs ont un rôle officiel d’information et d’éducation en matière de développement durable et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats, ainsi que de gestion de la biodiversité. L’interdiction de la chasse le dimanche empêcherait de nombreuses personnes de pratiquer la chasse, notamment les salariés qui travaillent en semaine.

Si des aménagements ponctuels peuvent être envisagés en fonction des territoires, il ne faut néanmoins pas aller aussi loin dans la loi. La chasse n’est pas seulement un loisir : elle joue aussi un rôle important dans la régulation des espèces, comme en ont bien conscience, notamment, les habitants des territoires dévastés par les sangliers.

M. Jean-Pierre Vigier (LR). Comme l'a montré le rapport sénatorial sur la sécurisation de la chasse, l’interdiction de chasser le dimanche ne favoriserait guère un meilleur partage de la nature et des rapports plus apaisés entre promeneurs et chasseurs. Cette disposition conduirait à exclure de très nombreux chasseurs dont les impératifs professionnels et familiaux ne leur permettent pas d’exercer leur passion au cours de la semaine.

La chasse fait partie de notre identité, de notre culture et de notre histoire. C’est une tradition que nous devons protéger, dans l’intérêt notamment de l’agriculture et de la biodiversité, car cette activité permet la régulation d’espèces en surnombre, empêchant ces dernières de causer des dégâts dans les prés et les champs de nos agriculteurs. Nos chasseurs sont les premiers écologistes de France et une chance pour nos territoires ruraux et pour la biodiversité.

L’amendement CD18 vise donc à supprimer l’article unique.

M. Alexandre Portier (LR). Quand l’extrême-gauche cessera-t-elle enfin son harcèlement à l’encontre des chasseurs ? Nous avons bien compris que votre projet est de tuer la chasse, par dogmatisme et par ignorance. Assumez-le !

Cela montre à quel point vous êtes déconnectés des réalités de notre territoire. Allez donc voir dans les zones rurales l’activité que déploient chaque semaine les chasseurs pour entretenir les forêts et les accotements des routes, et vous comprendrez leur utilité.

La chasse est indispensable non seulement à la régulation des espèces, mais aussi à la préservation des terres agricoles et à la sécurité routière. Les collisions avec les animaux sauvages sur les routes tuent et blessent plus que la chasse elle-même. L’amendement CD19 vise donc à la suppression de l’article unique et au rejet de la proposition de loi.

M. Éric Ciotti (LR). Le titre de cette proposition m’a laissé penser qu’elle visait à garantir l’accès à la nature le samedi et les week-ends, jours de manifestation : elle aurait été bien utile à Sainte-Soline pour éviter l’invasion de hordes extrémistes et barbares apportant la violence dans la nature.

La finalité de votre texte est, à terme, de supprimer la chasse, en usant de subterfuges et de dérivations. C’est l’objectif d’une extrême-gauche qui oublie nos racines républicaines, la conquête du droit de chasser à la Révolution et le caractère populaire de ce loisir qui concerne plus d’un million de Français. La chasse, qui a un rôle économique majeur, est aussi garante de l’équilibre des espaces, qui ne se protègent pas sur les réseaux sociaux ou derrière la télévision. La nature ne relève pas d’une vision aseptisée : on la vit, on la partage. Des régulations sont indispensables. Tout cela est au cœur de la chasse française, chasse responsable qui fait partie de notre histoire, de notre patrimoine et de nos traditions.

Je salue à ce propos les efforts considérables réalisés par les chasseurs, depuis des décennies, au service d’une meilleure sécurité. Cette dernière est en effet un objectif et une priorité pour tout chasseur et tout responsable. Le nombre de décès a d’ailleurs été divisé par cinq en trente ans, et le nombre d’accidents par trois – les victimes d’accidents de trottinette sont aujourd’hui plus beaucoup plus nombreuses que celles d’accidents de chasse. Un accident est toujours un accident de trop, mais il est profondément malhonnête de tirer argument de ces accidents pour justifier une vision caricaturale. Nous nous opposerons donc à ce texte, qui n’a aucune pertinence.

Mme Anne-Laure Blin (LR). Cette proposition de loi fait suite à plusieurs autres que vous avez déjà déposées, monsieur le rapporteur, à propos de la chasse, témoignant de votre volonté, qui est aussi celle de l’extrême-gauche, d’interdire purement et simplement cette activité.

La demande très pressante des ruraux, que vous invoquez, émane en fait plutôt des néo-ruraux, c’est-à-dire de gens qui viennent habiter à la campagne et ne comprennent pas comment on y vit – outre les pratiques de chasse, c’est tout un art et un bonheur de vivre, avec notamment des cloches qui sonnent au clocher des églises et des coqs qui peuvent chanter.

Il est, par ailleurs, faux de prétendre qu’il n’y a pas de dialogue entre les chasseurs et les non-chasseurs. La Fédération nationale des chasseurs a notamment lancé le projet Ekosentia, dans le cadre duquel, dans mon département du Maine-et-Loire par exemple, les chasseurs travaillent avec les promeneurs et les vététistes à répertorier l’ensemble des chemins ruraux.

À la question que je vous posais à propos des exceptions prévues à un dispositif très générique, vous avez répondu que vous en aviez prévu une pour l’outre-mer – ce qui doit avoir, je suppose, des effets électoraux –, mais vous ne tenez pas compte du fait que, sur le territoire métropolitain, 75 % du couvert forestier appartient à des propriétaires privés, de telle sorte que votre texte interdirait purement et simplement, au-delà des règles qui pourraient être instaurées en coordination avec les pouvoirs publics dans les forêts domaniales, l’usage privé des forêts.

Enfin, il ne faut pas nier l’importance de la régulation des espèces assurée par la chasse. Les agriculteurs savent en effet que les dégâts qu’ils subissent sont payés par les chasseurs.

M. Jean-François Lovisolo (RE). Il s’agit non pas d’une proposition de compromis, mais d’exclusion, notamment des propriétaires fonciers qui ne pourront plus disposer librement du droit de chasser sur leurs territoires. Dans son excellent rapport sur le développement de la sylviculture, l’ONF déclare que la chasse est un prérequis pour planter les forêts de demain et que, face aux déséquilibres, il est urgent d’agir, notamment de développer la chasse, seule solution envisageable pour développer les plantations.

Il est faux, par ailleurs, d’affirmer qu’en Italie, le jour sans chasse n’a pas eu d’incidences sur le développement des ongulés. L’Italie est en effet confrontée à un problème de prolifération du sanglier et envisage de revenir sur la législation pour augmenter le nombre de prélèvements.

M. Vincent Rolland (LR). Interdire la chasse le dimanche est une hérésie, une mesure idéologique dont l’objectif est de jeter l’opprobre sur ceux qui vivent à la campagne et qui la connaissent. Les chasseurs ont su améliorer largement les formations consacrées à la sécurité et, proportionnellement, le nombre des accidents de chasse a diminué. Gardons-nous d’accentuer les fractures territoriales de notre pays en opposant une nouvelle fois les Français les uns aux autres. Si, aussi douloureux soit-il, chaque accident mortel survenant au cours d’une activité de loisir devait donner lieu à une interdiction, nous serions tous condamnés à la sédentarité. Cette proposition de loi est une première marche vers une interdiction totale de la chasse. L’amendement CD33 tend donc à supprimer l’article unique de la proposition de loi.

M. Hubert Ott (Dem). Outre les raisons pour lesquelles notre groupe souhaite la suppression de cet article, je précise, à titre personnel, qu’il faut cesser d’instruire des procès d’intention visant les objectifs des différents textes qui nous sont proposés. Dans le cas de celui que nous examinons, et si nous nous en tenons à ce qui est écrit, l’objectif de sécuriser les espaces chassés pour les autres usagers est tout à fait légitime mais le moyen proposé, à savoir une interdiction généralisée sur l’ensemble du territoire national, n’est pas approprié pour atteindre un autre objectif, qui est peut-être le plus important de tous : rapprocher les usagers d’un même territoire et faire en sorte que tous ceux qui partagent un espace – les chasseurs et tous les autres – puissent se parler, échanger, se comprendre et accepter la légitimité de chacun. Notre devoir est de faciliter cette démarche. La sécurité des personnes est fondamentale et le lien que nous pouvons, avec méthode, établir entre les personnes concernées est tout aussi essentiel.

M. Vincent Descoeur (LR). Proposer de supprimer le droit de chasser le dimanche, c’est méconnaître ou ignorer la réalité du monde de la chasse et priver des dizaines ou des centaines de milliers de nos concitoyens du droit de pratiquer cette activité. Je pense en particulier à ceux qui sont membres d’une association communale de chasse agréée (ACCA) – car tout le monde ne chasse pas forcément en Sologne – et qui chassent dans leur commune, principalement et parfois exclusivement le dimanche, journée de repos légal dans notre pays, lorsqu’ils sont dégagés de leurs obligations professionnelles. Sous prétexte de garantir à tous l’accès à la nature, vous proposez purement et simplement d’en interdire l’accès à une catégorie : celles et ceux qui pratiquent la chasse le dimanche et que, de toute évidence, vous ne portez pas dans votre cœur.

En outre, l’exposé des motifs de votre proposition de loi évoque un compromis et une solution d’apaisement, ce qui contraste singulièrement avec la rédaction sans équivoque de son article unique, qui résonne comme une sentence : « Nul ne peut chasser le dimanche. » Point, à la ligne !

Je rappelle enfin que, selon le Petit Robert, un consensus suppose des concessions mutuelles, ce qui ne saute pas aux yeux à la lecture de votre texte.

M. Charles Fournier, rapporteur. Je m’attendais à ces nombreux amendements de suppression.

Certains défendent les chasseurs modestes ; je défends tous les promeneurs modestes qui veulent accéder à la nature. Contrairement à vous, je ne vise pas uniquement les chasseurs. Vous n’êtes pas dans la recherche d’un compromis. C’est vrai en tout cas de ceux qui ont défendu la chasse avec excès.

Je remercie les orateurs qui ont refusé d’intenter un procès d’intention au texte. Je ne suis pas chasseur. Je suis favorable à un encadrement très strict de la chasse et à la suppression de certaines pratiques. Les mesures de sécurité en vigueur sont insuffisantes, selon moi. C’est pourquoi j’ai rédigé cette proposition de loi. Je vous remercie toutefois de ne pas en tirer d’enseignements.

Vous adoptez une position de défenseurs de la chasse qui rend aveugle à tout ce qui peut être dit et vous faites de cette proposition une caricature. Tous les arguments pour me décrédibiliser – l’auteur n’y connaît rien, il n’a jamais mis les pieds dans une chasse – sont répétés à l’envi par la Fédération nationale des chasseurs. Sachez donc que je mène un dialogue constant sur la question, notamment en recevant des chasseurs dans ma permanence. Ne doutez pas que je la connaisse de près à travers ce que j’ai vécu, aux différents moments de mon existence, et ce que d’autres peuvent vivre.

La proposition n’est pas radicale : elle fixe une règle unique et simple, pour tout le monde. Je suis pour que l’on puisse aller se promener dans la nature le dimanche sans se préoccuper de l’horaire ou sans consulter une application et avoir à se demander si la zone de chasse a été sécurisée. Vous y voyez une radicalité car vous êtes les défenseurs absolus des chasseurs et d’une tradition qui ne pourrait pas bouger. Pourtant, les traditions évoluent.

Quant aux néoruraux, ils vivent à la campagne. Ils ont autant droit de cité et d’avis sur la question. Ils ne sont pas les tenants d’une tradition qui ne devrait pas bouger, qui s’impose à tous. Le territoire appartient à tout le monde et tout le monde peut avoir des avis.

La question reviendra peut-être par la voie référendaire. J’espère que ceux, notamment au Rassemblement national, qui défendent le référendum respecteront la position des Français, une fois qu’ils l’auront tranchée.

J’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements de suppression.

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES). J’entends beaucoup parler de « vivre-ensemble » et de « décisions partagées », mais 75 % des Français qui habitent près d’une zone de chasse ne sont pas sereins lorsqu’ils se promènent. Profiter de la forêt, s’apaiser, s’émerveiller devant la découverte de la nature est une demande profonde de la population rurale.

Nous avons été soumis à un concert d’arguments tous plus hypocrites les uns que les autres. Les élus du Rassemblent national disent défendre les ouvriers qui chasseraient le dimanche. Souffrez d’entendre les chiffres : selon la Fondation François Sommer, connue pour n’être pas anti-chasse, les cadres représentent 39 % des chasseurs ; les ouvriers, 9 %. De la part d’un parti qui refuse de voter les augmentations de salaire ou d’améliorer les conditions de travail, cela est très hypocrite.

Hypocrisie encore chez les élus de droite, qui refusent d’offrir une vraie retraite à l’ensemble des salariés.

Une application ne réglera pas le partage de la forêt. Je remercie donc Charles Fournier pour sa proposition de repli constructive.

Mme Nathalie Bassire (LIOT). À La Réunion, la chasse au tangue est pratiquée sans arme à feu, par la moitié des chasseurs. L’interdire le dimanche aurait un impact considérable. La chasse avec une arme à feu vise principalement le cerf, surtout dans des parcs privés, clôturés, où aucun usager ne se promène. La proposition de loi a vocation à s’appliquer de façon brutale, sans tenir compte des spécificités des territoires. C’est pourquoi je soutiens les amendements de suppression.

Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES). Les territoires d’outre-mer ne comptent aucun élu écologiste : le procès en électoralisme qui a été fait est donc sans objet. Nous défendrons par la suite un amendement visant à écarter provisoirement les territoires d’outre-mer du dispositif, le temps de mieux cerner les conséquences de son application.

Quant à la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, elle prévoyait une amende de la 4e classe pour tous les promeneurs qui se perdent dans une forêt privée. Or en France métropolitaine, 75 % de la forêt est privée, mais ouverte. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus sur ce texte.

Les agriculteurs, les ouvriers, les commerçants sont-ils tous chasseurs ? J’ai bien compris que les chiffres vous agaçaient. Nous avons en outre des propositions pour chasser à d’autres moments que le dimanche : la semaine de quatre jours ou celle de 32 heures permettent de pratiquer d’autres activités. On pourrait travailler sur de tels compromis.

Enfin, il est cocasse de constater que les Républicains prônent l’absence de travail le dimanche, alors qu’à la moindre occasion, ils sont prêts à faire travailler le dimanche.

M. Jean-Louis Bricout (LIOT). Il y a une vraie question autour du partage de la nature et des passions de chacun. Je ne suis pas étonné de la teneur des débats : de nos jours, on a de plus en plus de mal à se respecter. Le dogmatisme et le radicalisme ont pris le pas sur l’écoute, le compromis et les concessions.

La verticalité de la mesure me gêne. Je regrette qu’elle ne renvoie pas à des propositions émises dans les territoires : ce sont eux qu’il faut laisser décider. Laissez-nous vivre et gérer nos relations : place à la République des territoires !

M. Emmanuel Blairy (RN). Le rapporteur a dit à juste titre que les traditions évoluent. Oui, elles évoluent, mais par les hommes, non par la loi. Elles sont le fait de cultures, de coutumes. La proposition de loi souhaite éteindre une tradition. N’oubliez jamais que quand une tradition s’éteint, une autre prend la place.

Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Pour avoir grandi dans la campagne limousine, avec deux grands-pères chasseurs, je connais la chasse : je sais ce que représente de rapporter des animaux morts à la maison. Je ne suis donc pas coupée du monde rural.

Vous semblez ne parler que pour une partie de la population rurale, les chasseurs. Or une grande partie de cette population, qui ne chasse pas, souhaite se promener mais ne sort plus, effrayée par les coups de feu.

Vous estimez être les seuls connaisseurs du monde rural, mais lorsque vous niez les problèmes qui y existent, j’ai l’impression que vous ne le fréquentez pas. La population est largement favorable à des temps de repos.

On peut faire un autre usage de la nature : de nombreux bénévoles de protection de la nature recensent les espèces, sans arme à la main, sans lui faire de mal. Ce sont eux les premiers écologistes de France.

M. Francis Dubois (LR). Comment peut-on dire que l’on défend la nature et que l’on veut permettre à tous d’en profiter si l’on interdit à une partie de la population – les chasseurs – d’en bénéficier le dimanche ? En procédant ainsi, vous opposez les chasseurs aux promeneurs. Notre société peut vivre de manière beaucoup plus apaisée. Il y a de la place pour tous, notamment dans le Limousin : tous, chasseurs comme promeneurs, peuvent profiter de la nature.

M. Nicolas Dragon (RN). Monsieur le rapporteur, vous voulez interdire la chasse le dimanche : si l’on suit votre raisonnement, les accidents mortels du samedi seraient moins graves...

Selon l’Office national des forêts, 700 millions de visiteurs fréquentent les forêts françaises ; 74 % des forêts sont privées et requièrent un consentement du propriétaire. Les forêts domaniales sont découpées en lots, régis par un calendrier. Pour la forêt de Saint-Gobain dans l’Aisne par exemple, la plupart des jours chassés sont des lundis ou des jeudis, non des dimanches.

Dans mon département, les chasseurs sont principalement des gens modestes. Défendre la chasse, c’est aussi défendre les agriculteurs contre les centaines d’hectares dévastés par des sangliers ou des cervidés ; les sylviculteurs, qui participent à la régénération du bois ; et les automobilistes, souvent victimes d’accidents graves.

M. Gérard Leseul (SOC). Je regrette l’excès de certains propos qui ont été tenus. Personne n’a dit que la chasse n’était pas indispensable, autorisée, régulatrice. Personne n’a nié les efforts que consentent les chasseurs depuis de nombreuses années pour entamer un dialogue, en particulier au niveau local.

La proposition de loi posait une question plus intéressante que la caricature qui en a été faite, notamment lors de la défense des amendements de suppression. Mais la suppression probable de l’article unique empêchera toute discussion sur les aménagements qui auraient pu être réalisés. Je salue à ce titre les propos de M. Ott et l’amendement de M. Pahun, qui ne sera pas discuté mais qui visait à aller plus loin pour tenter de rendre le partage acceptable, par exemple avec des temps de chasse ou de promenade à différents moments du week-end. Au lieu d’en discuter avec le rapporteur, on reste sur des positions binaires, ce que je regrette vivement.

La commission adopte les amendements.

En conséquence, l’article unique est supprimé et les autres amendements portant sur l’article tombent.

Après l’article unique

Amendement CD37 de M. Emmanuel Maquet.

M. Emmanuel Maquet (LR). Cet amendement vise à garantir, comme l’intitulé prometteur de la proposition de loi invite à le faire, un accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, y compris au sein des « zones à défendre », les ZAD, occupées le plus souvent en parfaite illégalité par les mêmes personnes qui prétendent interdire l’accès à la nature aux chasseurs le dimanche.

M. Charles Fournier, rapporteur. Avis défavorable, sans plus de commentaire, à cette provocation.

La commission rejette l’amendement.

Amendement CD38 de M. Antoine Villedieu.

M. Antoine Villedieu (RN). Nous nous félicitons du rejet de l’article unique de ce texte, car il reviendrait à interdire, interdire et interdire encore, toujours sans aucun argument… Sachez qu’il n’y a pas que des bobos parisiens dans la ruralité !

J’ai déposé un amendement de consensus qui permettra aux promeneurs d’être informés des territoires de chasse et ainsi d’éviter de se retrouver en pleine battue, malgré l’excellent travail de signalement qui est déjà fait par les chasseurs. L’amendement prévoit la publication d’une cartographie précise des territoires et des dates de chasse dans tout le département. Il appartiendra au préfet et aux maires de diffuser soit par voie papier, soit de manière dématérialisée, cette cartographie qui permettra aux promeneurs de profiter de nos forêts en toute sécurité.

M. Charles Fournier, rapporteur. Outre que cette disposition ne concernerait que les ACCA et non l’ensemble du territoire, la question qui se pose ne porte pas tant sur la règle, laquelle existe déjà – une obligation est déjà prévue dans les ACCA – que sur son respect, d’une façon générale. Je suis pour une règle unique, lisible et beaucoup plus simple. Par conséquent, avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement CD13 de M. Emmanuel Blairy.

M. Emmanuel Blairy (RN). Par cet amendement, nous témoignons de la volonté du Rassemblement national de poursuivre, aux côtés des chasseurs, les efforts déjà largement engagés pour améliorer la sécurité des chasseurs, de la chasse et des promeneurs. Lors de la formation assurée dans le cadre du permis de chasser, on apprend aux futurs chasseurs à matérialiser au sol une zone de tir où ils sont postés. C’est dans cette configuration que se pratiquent les battues au grand gibier. Le tir n’est autorisé que si le gibier sortant du bois passe dans un angle de 120°, matérialisé par des piquets de couleur orange. Tout tir en dehors de cet angle est dangereux pour la sécurité et donc éliminatoire lors de l’examen. Nous proposons de rendre obligatoire cette pratique au niveau national, pour toutes les chasses au grand gibier et les battues avec tireurs postés, équipés d’armes à canon rayé.

M. Charles Fournier, rapporteur. Avis défavorable. Ma proposition de loi ne vise pas à adopter un nouveau règlement pour la chasse : elle est relative à l’accès à la nature, à son partage. Ce que vous proposez ne correspond donc pas à l’objet du texte.

Des règles existent déjà en la matière, mais encore faut-il qu’elles soient appliquées. Quant à celles que vous proposez, elles sont particulièrement complexes. Qu’elles soient intégrées dans la formation des chasseurs, ce n’est pas un souci, et je ne suis évidemment pas défavorable à une évolution – qui pourrait l’être ? – mais je pense que ce n’est pas suffisant.

S’agissant du dimanche sans chasse, je précise que la secrétaire d’État Mme Bérangère Couillard avait commencé par dire, lors de l’élaboration de son plan de sécurité à la chasse, que ce n’était pas un tabou. Elle y était plutôt favorable au départ, puis un arbitrage a eu lieu et cette mesure n’a pas figuré dans le plan. Si j’ai déposé cette proposition de loi, c’était aussi pour réintégrer le dimanche sans chasse dans ce plan.

M. Antoine Villedieu (RN). Si je comprends bien vos propos, monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas défavorable à l’amendement, mais tout de même défavorable au bout du compte. Vous voulez réguler la chasse, la rendre plus sûre pour tout le monde, mais vous n’êtes pas prêt à prendre en considération des amendements de notre groupe politique qui vont dans le sens d’une sécurisation de la chasse. Vous restez enfermé dans un dogmatisme qui consiste simplement à instaurer une interdiction au lieu de prévoir des mesures qui permettraient de construire un avenir plus sûr pour les promeneurs et les chasseurs. Il faudrait expliquer d’une manière un peu plus argumentée votre avis défavorable.

M. Jean-François Lovisolo (RE). Cet amendement n’a aucun rapport avec la proposition d’interdire la chasse le dimanche. Nous examinerons ultérieurement un texte portant sur des mesures de régulation, de signalement et d’affichage qui visent à rendre la pratique plus sûre. Dans le cadre du débat que nous aurons alors, nos collègues du Rassemblement national auront peut-être l’occasion de renforcer encore le dispositif de mise en sécurité des usagers de la nature.

M. le président Jean-Marc Zulesi. J’ai une appréciation un peu souple, et je l’assume, de la recevabilité des amendements qui pourraient autrement être considérés comme des cavaliers.

M. Charles Fournier, rapporteur. Ce n’est pas toujours le cas : merci pour cette souplesse. Je trouve qu’il est bon que cela fasse partie du débat, mais ce n’était pas le cœur de ma proposition de loi, que vous venez de supprimer. Il ne resterait dès lors, si cet amendement était adopté, qu’un début de mesure relative à la sécurisation de la chasse, ce qui est un autre sujet. C’est pourquoi mon avis est défavorable.

M. Hubert Ott (Dem). Je suis étonné par la position du Rassemblement national. Jusque-là, elle consistait notamment à prôner la décentralisation. Si on reste fidèle à ce dogme, le présent amendement n’est pas adapté : on ne devrait pas raisonner à l’échelle nationale. Il faut se rapprocher les uns des autres dans les différents territoires, car c’est la seule manière de prendre la hauteur de vue que ce débat mérite.

La commission rejette l’amendement.

Amendement CD11 de Mme Valérie Bazin-Malgras.

M. Charles Fournier, rapporteur. J’aurais émis un avis de sagesse si l’article unique avait été adopté, mais je vous propose finalement de retirer cet amendement. Le texte ne comprendrait que des demandes de rapport, ce qui n’aurait pas beaucoup de sens.

L’amendement est retiré.

L’amendement CD10 de Mme Valérie Bazin-Malgras est retiré.

Amendement CD21 de Mme Lisa Belluco.

Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES). Cet amendement n’a plus de sens, pour la même raison.

L’amendement est retiré.

La commission ayant supprimé l’article unique de la proposition de loi et rejeté les amendements portant articles additionnels, les amendements CD1 de Mme Christine Loir, CD7 de Mme Valérie Bazin-Malgras, CD36 de M. Emmanuel Maquet et CD16 de M. Dino Cinieri portant sur le titre tombent.

L’ensemble de la proposition de loi est rejeté.

([1]) Sondage YouGov réalisé du 12 au 14 janvier 2022 auprès de 2 008 personnes de plus de 18 ans.

([2]) Article 3 du décret du 11 août 1789 relatif à l’abolition des privilèges.

([3]) À titre indicatif, les dates d’ouverture et de fermeture générales de la saison 2022-2023 étaient fixées du 25 septembre 2022 au 28 février 2023 pour la métropole.

([4]) Arrêté n° 2016‑1033 limitant l’usage des armes à feu en Haute-Savoie pour la sécurité publique.

([5]) Cour administrative d’appel de Douai, 25 mai 2021, n° 20DA00793.

([8]) Article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales.

([9]) Article L. 427‑6 du code de l’environnement.