RAPPANR5L16B1066 16 2023-04-04T00:00:00.000+02:00 2023-04-04T00:00:00.000+02:00 2023-04-11T00:00:00.000+02:00 2023-04-07T19:45:00.000+02:00 Rapport Commission rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L16B1066?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2023-04-07T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L16B1066?format=application/pdf 2023-04-07T00:00:00.000+02:00 DLR5L16N46918 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport RAPP Rapport ADOPTCOM PA721262 rapporteur PO822403 1066 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. false 0 true