La mission Sport, jeunesse et vie associative comporte trois programmes : le programme Sport (n° 219), le programme Jeunesse et vie associative (n° 163) et le programme Jeux olympiques et paralympiques (n° 350) qui bénéficient tous trois d’une hausse de leurs moyens.

À titre liminaire, le rapporteur spécial souligne que le sport est une politique à laquelle concourent plusieurs ministères. L’effort de l’État en faveur du sport ne saurait ainsi s’apprécier au travers des seuls crédits des programmes 219 et 350. Au total, ce sont près de 7 milliards d’euros qui financeront le sport en France en 2024 ([2]).

L’effort en faveur du sport et de la vie associative se confirme dans ce budget 2024.

Le programme 219 Sport bénéficie de 760,1 millions d’euros qui permettront de reconduire le dispositif du Pass’Sport, de mettre en œuvre le nouveau plan en faveur des équipements sportifs, de soutenir le haut niveau et le développement des pratiques pour tous à travers l’Agence nationale du sport (ANS), de développer les deux heures de sport supplémentaires au collège, ou encore de faire vivre les jeux sur tout le territoire grâce à quatre millions d’euros dédiés à l’animation territoriale des jeux. Le rapporteur spécial salue un budget tourné vers les jeux, avec près de 35 millions d’euros supplémentaires proposés pour financer l’activité physique et sportive, décrétée Grande Cause nationale 2024, ou encore les prime aux futurs médaillés.

Opérateur central dans la mise en œuvre de la politique sportive en France, l’Agence nationale du Sport bénéficie d’un financement sous forme de dotation budgétaire et de taxes affectées. Le plafond des deuxièmes reste inchangé, pour un total de 166 millions d’euros ; la première est en hausse de plus de 106 millions en autorisations d’engagement et 6 millions en crédits de paiement pour financer les différentes mesures nouvelles qui seront mises en œuvre en 2024.

Le financement des jeux olympiques et paralympiques, porté par le programme 350, évolue comme prévu. La baisse des crédits de plus de 40 % est liée à la trajectoire de financement de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo). Le rapporteur spécial salue à cette occasion l’efficacité des équipes de la Solidéo, qui livreront dans les temps l’intégralité des équipements sportifs.

Enfin, le programme 163 en faveur de la jeunesse et de la vie associative voit ses crédits augmenter de près de 8 %, après une hausse de 9 % en LFI 2023. Le premier poste de dépense du programme reste le service civique, qui bénéficie de près de 520 millions d’euros. La hausse des crédits du programme bénéficie principalement au service national universel. 160 millions d’euros (+ 14,3 % par rapport à 2023) lui permettront de poursuivre sa montée en charge avec un objectif de 80 000 jeunes en 2024. Ce dernier pourra être atteint grâce à la possibilité d’effectuer des séjours de cohésion sur le temps scolaire. Le contenu des séjours de cohésion est également amené à évoluer, avec une structuration autour d’un tronc commun, avec des thématiques transversales comme les activités sportives ou l’autonomie des jeunes, des modules nationaux autour des valeurs de la République ou encore de secourisme, et une « coloration », sorte de spécialisation possible sur quatre thématiques : défense et mémoire, sport et jeux, environnement et enfin résilience et prévention des risques. Le rapporteur spécial, qui avait obtenu de la ministre un accord de principe sur l’intervention d’élus lors des séjours de cohésion pour renforcer le développement de la citoyenneté, se félicite de la mise en œuvre de cette mesure dans certains centres et appelle à sa généralisation.

Enfin, les crédits budgétaires du FDVA restent stables à plus de 33 millions d’euros, auxquels s’ajoutent, en l’état du texte du projet de loi de finances, 17,5 millions d’euros grâce au fléchage de crédits issus des comptes inactifs voté en loi de finances pour 2020 ([3]). Le Gouvernement, soutenu par sa majorité, a annoncé le dépôt en séance publique d’un amendement doublant la quote-part des sommes fléchées vers le FDVA. Si celui-ci était voté, le FDVA bénéficierait au total, en 2024, de près de 70 millions d’euros.

Article 272 de la loi de finances initiale pour 2020

(dans sa version modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021)

I. - Il est créé un fonds pour le développement de la vie associative qui a pour objet de contribuer au développement des associations. Un décret définit l’objet et les modalités des concours financiers du fonds, ainsi que les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la gouvernance du fonds sous réserve de l’article 27 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

II. - Les ressources du fonds pour le développement de la vie associative proviennent, d’une part, du budget de l’État dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet en loi de finances et des sommes affectées en application du III du présent article et, d’autre part, de contributions de toute personne morale de droit public ou privé.

III. - La quote-part des sommes acquises à l’État en application des 3° et 4° de l’article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques, du III de l’article L. 312-20 du code monétaire et financier et des I et II de l’article 13 de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence affectée au fonds est fixée à 20 %.

IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

I. Le programme 219 Sport

Les crédits demandés sur le programme 219 Sport s’élèvent pour 2024 à plus de 760 millions d’euros en AE et en CP, en hausse de 8,54 % par rapport à la LFI 2023.

RÉpartition par action des crÉdits de paiement du programme 219 Sport

(en millions d’euros)

Action	Crédits ouverts en LFI 2023	Crédits demandés en PLF 2024	Variation 2023/2024 en %
Action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	324,91	334,38	+ 2,91 %
Action 2 – Développement du sport de haut niveau	298,74	343,58	+ 15,01 %
Action 3 – Prévention par le sport et prévention des sportifs	28,32	33,87	+ 19,60 %
Action 4 – Promotion des métiers du sport	48,28	48,24	– 0,08 %
Total	700,26	760,07	+ 8,54 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances 2024.

A. Les crÉdits destinÉs à la promotion du sport pour le plus grand nombre sont en nette hausse, portÉs notamment par le nouveau plan en faveur des Équipements sportifs

Les crédits de l’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre sont majoritairement versés à l’Agence nationale du Sport, dont l’une des deux missions est le développement du sport pour tous ([4]) – une action visant à promouvoir le sport pour le plus grand nombre, au niveau national et au niveau local, qui s’inscrit dans le cadre de l’objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024.

Près de 334 millions d’euros sont demandés cette année pour financer la promotion du sport pour le plus grand nombre, contre 324 millions en LFI 2023 et 290 millions en LFI 2022.

1. Un nouveau plan en faveur des équipements sportifs

a. 300 millions d’euros sur trois ans destinés à poursuivre le soutien aux équipements sportifs

Le plan « 5 000 terrains de sport de proximité », annoncé par le Président de la République en octobre 2021 dans la perspective de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris arrive à son terme à la fin de l’année 2023. Le rapporteur spécial a eu l’occasion, dans ses travaux de printemps de l’évaluation ([5]) de souligner le succès indéniable de ce plan – 5 200 équipements devraient ainsi être financés d’ici fin 2023 - et avait plaidé en faveur de sa poursuite.

Le rapporteur spécial se félicite ainsi qu’un nouveau plan « 5 000 terrains - Génération 2024 », annoncé par le Président de la République en septembre 2023, prenne la suite du plan 5 000 terrains de sport. 300 millions d’euros sont prévus sur trois ans, dont 100 millions dès 2024 pour poursuivre le soutien aux équipements sportifs :

– 120 millions d’euros seront consacrés à la construction ou la rénovation de 3 000 équipements sportifs de proximité ;

– 150 millions d’euros à la construction ou la rénovation de 500 équipements structurants ;

– et 30 millions d’euros à l’aménagement de 1 500 cours d’écoles avec du mobilier sportif et du design actif.

b. Un nécessaire recensement des équipements sportifs

Depuis 2004, le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et paralympiques met en œuvre une démarche de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), afin de connaître l’offre nationale et d’identifier les inégalités territoriales. L’actualisation du RES s’appuie sur l’obligation légale de déclaration qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (article L. 312‑2 du code du sport). Depuis 2009, cette disposition est complétée par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête du RES organisée par la direction des sports et mis en œuvre par les services déconcentrés (DRJSCS/DRAJES) sur une période de quatre ans.

Le RES, un outil essentiel pour les acteurs du sport

Le RES revêt une importance majeure, car il permet aux acteurs de :

– disposer d’une connaissance fine de l’offre d’équipements sportifs (plus de 310 000 équipements sont aujourd’hui référencés) ;

– accompagner l’élaboration de politiques publiques efficaces et adaptées aux territoires et de réduire les inégalités territoriales ;

– favoriser la prise en compte des équipements sportifs dans les réflexions relatives à l’aménagement du territoire ;

– valoriser et faire connaître les équipements sportifs auprès du grand public.

Ce RES n’a cependant plus été actualisé depuis 2009.

Interrogée sur cette question par le rapporteur spécial, la direction des sports a indiqué qu’elle s’était s’est engagée dans une démarche d’évolution de cet outil. Une première phase consiste à dresser un diagnostic le plus complet et le plus exhaustif possible de ce système d’information englobant l’ensemble de la chaîne de production et de valorisation des données, de leur collecte à leur restitution publique.

Cette réforme sera également l’occasion pour la direction des sports de poursuivre les objectifs rassemblés dans la loi visant à démocratiser le sport en France de mars 2022 ([6]), en particulier s’agissant du recensement, par académie, des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves. Ces travaux d’actualisation, prévus sur 12 mois, doivent ainsi aboutir à la constitution d’une base exhaustive et réactualisée.

Pour réaliser cette mission, le ministère mobilise 1 million d’euros pour permettre aux services déconcentrés de recruter des enquêteurs vacataires.

Article L. 312-2 du code du sport modifié par la loi du 2 mars 2022

Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des équipements.

Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de répondre aux besoins de l’enseignement de l’éducation physique et sportive ainsi que de la pratique des activités physiques et sportives volontaires des élèves mentionnées à l’article L. 552‑1 du code de l’éducation.

Le recensement mentionné au deuxième alinéa du présent article est transmis aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale pour l’établissement du plan local sportif mentionné à l’article L. 113‑4 et aux conférences régionales du sport mentionnées à l’article L. 112‑14.

Il a lieu avant le 1er janvier 2023. Il est mis à jour tous les deux ans.

Les quatre premiers alinéas ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni à ceux relevant du ministre chargé de la défense.

Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article.

2. Encourager la pratique sportive chez les jeunes : le renouvellement du Pass’Sport et la pratique sportive en milieu scolaire

a. Le Pass’Sport est reconduit pour une quatrième année consécutive

Hors subvention versée à l’ANS, l’action 1 porte notamment les crédits du Pass’Sport, reconduit en 2024 pour la quatrième année consécutive. Le dispositif est doté dans ce PLF de 85,4 millions d’euros.

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire, et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise pour la saison sportive. Il s’adresse aux jeunes de 6 à 18 ans qui bénéficient soit de l’allocation de rentrée scolaire, soit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou encore de l’allocation aux adultes handicapés (entre 16 et 18 ans).

En 2022, 1 226 370 jeunes ont bénéficié de cette aide auprès de 57 000 clubs sportifs partenaires sur l’ensemble du territoire. Afin d’améliorer ces résultats, l’offre éligible a été élargie à toutes les associations sportives agréées non affiliées et aux structures du loisir sportif marchand. Des réflexions sont d’ores et déjà engagées sur le dispositif pour 2024, avec l’appui de la direction interministérielle du numérique.

La réussite du Pass’sport se traduit notamment par la hausse de la cible de l’indicateur de performance 1.1. associé à l’objectif de réduction des inégalités dans l’accès à la pratique sportive (de l’objectif 1 du programme 219, « Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques »).

indicateur 1.1 du programme 219 - Pratique sportive des publics prioritaires

	2021	2022	2023 (cible)	2024 (cible)
Taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans	36,7 %	43,8 %	58 %	60 %
Taux de licences des seniors (plus de 55 ans)	8,6 %	9,7 %	11,5 %	12,5 %
Taux de licences féminines	13,9 %	16,7 %	20 %	23 %
Taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)	12,2 %	9,1 %	16 %	16 %
Taux de licences dans les zones de revitalisation rurales (ZRR)	22,5 %	18,2 %	25 %	26 %
Nombre de clubs garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap	1 850	3 000	8 000	13 000
Nombre de clubs partenaires des maisons sport santé et garantissant l’accueil des personnes atteintes d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risque ou en perte d’autonomie, dans un parcours sport santé	329	527	N/A	1 200

Source : projet annuel de performance 2024 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Le rapporteur spécial se félicite du succès de ce dispositif pour le sport et pour les jeunes.

b. Le sport en milieu scolaire et étudiant

En sus du Pass’Sport, la pratique du sport par les plus jeunes est renforcée par deux mesures : la mise en place de 30 minutes d’activité physique quotidienne (APQ) à l’école (3 à 11 ans) et la mesure des « 2 heures de sport en plus au collège ».

La mise en œuvre effective de la généralisation du programme « 30 minutes APQ » dans le premier degré vise à faire bouger davantage les jeunes et à favoriser le développement des capacités motrices et des aptitudes physiques des enfants. L’instauration de 30 minutes d’APQ à l’école, en plus des 3 heures d’activités physiques et sportives (APS), est une avancée importante pour permettre aux enfants de se rapprocher des recommandations. Ce dispositif est piloté par le ministère de l’éducation nationale, et les crédits ne figurent donc pas sur le programme 219 Sport.

Après une expérimentation en 2022 dans 169 collèges répartis dans 47 départements, le dispositif « 2 heures supplémentaires de sport pour les collégiens » a été élargi en 2023 à l’ensemble du territoire, dans 700 collèges. 14,6 millions d’euros sont prévus dans ce budget 2024 pour étendre le dispositif à 2 700 établissements et 35 000 collégiens soit 10 % des jeunes scolarisés. Ce dispositif a pour objet, au-delà de l’ouverture vers une pratique sportive, de promouvoir la santé et le bien-être des collégiens par l’activité physique.

Une évaluation du dispositif sera réalisée par l’INJEP en mai 2024.

3. Le sport pour tous, vecteur d’inclusion

L’inclusion par le sport est une politique forte portée par le Gouvernement et la majorité. En effet, le sport est vecteur d’insertion, vecteur d’insertion sociale d’une part, vecteur d’insertion professionnelle d’autre part.

En 2022, le rapporteur spécial avait porté et fait adopter un amendement ajoutant 10 millions d’euros de crédits pour développer encore davantage la politique d’insertion par le sport du ministère des sports et proposer différents ateliers sur l’ensemble de nos territoires. C’était par exemple le cas lorsque le ministère, en partenariat avec d’autres acteurs institutionnels, organisait des forums sport-emploi (job-dating classique précédé d’une activité sportive).

Ces 10 millions d’euros ont été sanctuarisés dans le projet de loi de finances 2024 afin de favoriser l’insertion par le sport (6 millions d’euros), mais aussi l’insertion professionnelle et la reconversion des sportifs de haut-niveau (4 millions d’euros).

Plus encore, deux amendements seront portés en séance publique par la majorité pour renforcer l’engagement du Gouvernement sur ce sujet crucial de l’inclusion, pour notre société et notre jeunesse !

D’une part, un premier amendement de 10 millions d’euros traduisant les engagements du Président de la République et contribuant au soutien de 1 000 de clubs sportifs engagés dans l’émancipation de la jeunesse pour qu’ils recrutent et forment 1 000 éducateurs socio-sportifs. Ces éducateurs viendront en renfort des dispositifs d’accompagnement existants, et prioritairement dans les territoires de la « géographie de l’ennui » où sévit chez certains jeunes la perte de repères et de centres d’intérêts – comme les émeutes urbaines de l’été ont pu en témoigner.

D’autre part, un second amendement ouvrant une enveloppe budgétaire de 5 millions d’euros pour faire de l’été 2024, un été olympique et paralympique. Afin qu’en ces mois de juillet et août 2024, le sport constitue un véritable élan d’insertion et de cohésion sociale, les Jeux doivent être l’opportunité exceptionnelle de partager des moments de fête collective, de découverte des valeurs du sport et de l’olympisme et du paralympisme, et de pratique sportive ! Dès lors, ces crédits supplémentaires auront vocation à accompagner le mouvement sportif afin que le plus grand nombre de clubs sportifs ouvrent exceptionnellement leurs portes à l’été 2024 et proposent des activités sportives qui permettront de faire vire les Jeux sur les territoires et valoriser leur héritage notamment sportif auprès d’un maximum de jeunes et de Français, notamment en QPV.

4. Un budget tourné vers les Jeux

À moins d’un an de leur début, ce budget 2024 s’oriente résolument vers les jeux de Paris 2024. Au total, 35 millions d’euros, sur différentes actions du programme 219, sont proposés pour financer des dispositifs nouveaux en faveur des jeux.

a. L’activité physique et sportive, Grande Cause nationale de l’année 2024

5,5 millions d’euros sont ainsi consacrés à la pratique physique et sportive, Grande Cause Nationale de l’année 2024. Trois objectifs sont poursuivis :

– inciter partout les Français à faire davantage d’activité physique et sportive ;

– créer des occasions et des temps forts pour rassembler les Français autour du sport ;

– continuer à mettre le sport au cœur des politiques publiques et du Pacte républicain.

b. Vivre les jeux sur l’ensemble du territoire

Sur les 35 millions prévus par ce PLF 2024, 4 millions (AE=CP) sont destinés à assurer la promotion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 dans les territoires, à travers, notamment, l’organisation d’événements festifs et populaires autour des jeux. Il s’agira de fédérer l’ensemble de la population française autour des JOP et de faire de cet événement un élément de cohésion nationale. À l’échelon territorial, il est demandé aux préfets de région, avec l’appui des recteurs d’académie, d’élaborer un « plan d’animation territoriale », mobilisant le mouvement sportif et les collectivités locales, qui devront également s’articuler avec les dispositifs existants développés par le comité d’organisation des JOP, notamment « Terre de Jeux 2024 » qui concerne plus de 4 000 collectivités territoriales.

Le rapporteur spécial juge essentiel que l’ensemble du territoire puisse vibrer pour les jeux. C’est aussi en ce sens que l’amendement déposé par la majorité en séance publique (cf. infra), qui ouvre un financement spécifique pour le mouvement sportif dans le cadre d’un été olympique et paralympique », permettra à un maximum de jeunes de nos territoires de vibrer pendant les jeux.

B. Les moyens en faveur du DÉveloppement du sport de haut niveau poursuivent leur progression À UN an des jeux

L’action 2 Développement du sport de haut niveau a vocation, d’une part, à soutenir la haute performance et les grands événements sportifs, et d’autre part, à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des sportifs de haut niveau.

Plus de 340 millions d’euros doivent financer le sport de haut niveau en 2024, contre près de 300 millions en 2023.

1. L’ANS bénéficie de plus de 100 millions d’euros pour développer le haut niveau et mettre en place des dispositifs d’accompagnement des athlètes en vue des jeux

L’Agence nationale du Sport bénéficie d’une subvention pour charges de service public de 3,71 millions d’euros, ainsi que d’une subvention globalisée de 103,4 millions d’euros (AE=CP) au titre de la haute performance, en augmentation de 10,7 millions par rapport à 2023, qui doit permettre de :

– soutenir les fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs conclues entre elles et l’Agence pour la mise en œuvre de la politique du sport de haut niveau ;

– soutenir les athlètes, via la création de bourses destinées à garantir un niveau de ressources aux sportifs, potentiellement sélectionnables aux prochains Jeux olympiques et paralympiques ;

– décliner un objectif d’optimisation de la performance, notamment autour du programme national de recherche et des data pour accompagner la performance sportive ;

– développer les différents dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau ;

– décliner au plan territorial les projets de performance fédéraux (PPF) hors établissements, afin d’accroître le soutien au sport de haut niveau ;

– subventionner les équipements structurants nationaux en faveur de l’accueil, de l’organisation et du développement de la pratique de haut niveau.

La subvention versée à l’ANS doit notamment servir à financer une mesure nouvelle de 6,7 millions d’euros au titre du dispositif « Gagner en France » pour financer notamment les aides de participation aux athlètes qui participeront aux JOP non identifiés « médaillables » : (2,4 millions d’euros), l’installation des maisons de la performance (à St-Denis et sur les sites olympiques) (1,8 million d’euros), les aides personnalisées attribuées aux sportifs de haut niveau qualifiés pour les JOP afin de garantir un niveau de rémunération équivalent a minima à 40 000 euros (1,2 million d’euros) et le soutien financier à l’organisation de compétitions de préparation aux JOP (test events) : 1 million d’euros.

2. L’accompagnement de l’INSEP et des CREPS

L’action 2 porte également la subvention pour charges de service public prévue pour l’INSEP pour un montant de 24,31 millions d’euros, permettant la prise en charge de la masse salariale de l’établissement, la conduite de ses missions traditionnelles, essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet (sportif et professionnel), ainsi que l’élargissement de ses missions en matière d’expertise et d’animation technique du réseau national du sport de haut niveau et la formation des cadres du sport de haut niveau.

En outre, l’action 2 porte notamment une subvention de plus de 63,3 millions d’euros destinés à la rémunération du personnel et aux dépenses de fonctionnement des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) qui doit permettre de financer leur masse salariale. Une subvention supplémentaire de plus de 10 millions d’euros leur est versée pour tenir compte des surcoûts générés par l’accueil des athlètes ukrainiens et leurs familles, ainsi qu’à ceux générés par le coût de l’énergie.

Elle porte également la subvention versée aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF) à hauteur de 16,4 millions d’euros (AE = CP), un montant en nette hausse (+ 5,4 millions d’euros) par rapport à 2023. 2024 sera en effet une année exceptionnelle : 3,1 millions d’euros permettront d’accompagner le surcoût de la délégation paralympique durant les JOP de Paris et 2,3 millions d’euros financeront les actions promotionnelles et institutionnelles du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques,

3. La lutte contre le dopage renforcée

L’action 3 Prévention par le sport et protection des sportifs porte les dépenses en faveur de la promotion des activités physiques et sportives, ainsi que celles relatives à la prévention des accidents, de la lutte contre les incivilités et contre le dopage.

Un peu plus de 33 millions d’euros sont demandés dans ce budget, en hausse de près de 20 % par rapport à la LFI 2023, après une hausse de 8 % l’année passée.

a. Des crédits en faveur de la lutte contre le dopage en hausse dans la perspective des jeux olympiques

Une subvention de près de 13 millions d’euros est proposée au titre de la lutte contre le dopage, à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l’Agence mondiale anti-dopage (AMA).

L’AFLD, autorité publique indépendante, n’est pas un opérateur de l’État. Elle a pour missions principales l’organisation des contrôles antidopage et les analyses de prélèvements. La subvention attribuée par l’État sera augmentée pour passer de 10,9 millions d’euros en 2023 à 11,4 millions d’euros en 2024, soit une mesure nouvelle de 0,47 million d’euros (AE=CP) pour, notamment, renforcer temporairement le plafond d’emplois de 2 ETP dans le cadre des JOP.

Le rapporteur spécial se félicite de cette hausse du budget, fruit d’une trajectoire pluri-annuelle de rattrapage fixée en 2017. L’AFLD n’effectuait alors que 7 000 prélèvements par an ; elle en effectue 12 000 aujourd’hui. Le niveau de subvention atteint dans ce budget correspond, selon l’AFLD auditionnée par le rapporteur spécial, à celui nécessaire pour assurer son bon fonctionnement.

De plus, 1,25 million d’euros (en CP) sont versés à l’Agence mondiale antidopage (AMA), en hausse de 0,07 million d’euros et ce conformément à la recommandation adoptée lors du comité exécutif et du conseil de fondation de l’AMA de novembre 2021, prévoyant une augmentation progressive du budget de 8 % en 2023 puis 6 % en 2024 et 2025.

b. Des indicateurs de performance en progression

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques entend que les sportifs de haut niveau ne recherchent pas la réussite à n’importe quel prix, préservent leur intégrité physique et « montrent l’exemple ». C’est cette dynamique que traduit l’objectif de performance n° 4, Renforcer le respect de l’éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs.

La préservation de la santé des pratiquants passe par une politique de prévention définie par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Indicateur 4.1 – Proportion de sportifs de haut niveau,
des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait
aux obligations de suivi médical complet

(en %)

	2021	2022	2023 (cible)	2024 (cible)
Proportion de sportifs de haut niveau ayant bénéficié d’un suivi médical complet	65	71	100	100
Proportion de sportifs espoirs ayant bénéficié d’un suivi médical complet	85,1	80	100	100
Proportion de sportifs des collectifs nationaux ayant bénéficié d’un suivi médical complet	Non déterminé	87	100	100

Source : projet annuel de performance 2024 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

La compétence pour définir et mettre en œuvre les actions de lutte contre le dopage a été, quant à elle, confiée à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante. Grâce à la croissance des ressources budgétaires, le nombre de prélèvements poursuit une progression continue. Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, un effort plus important sera fait en 2024 en vue d’un accroissement du pourcentage de contrôles dédiés aux sportifs de haut niveau (environ 80 %).

Indicateur 4.2 – RÉpartition des prÉlÈvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrÔles de l’AFLD par type de sportifs

(en %)

	2021	2022	2023 (cible)	2024 (cible)
Proportion de prélèvements recueillis auprès de sportifs de niveau national et international dans le cadre du programme annuel de contrôle	76	76	75	80
Proportion de prélèvements recueillis auprès des autres sportifs dans le cadre du programme annuel de contrôle	24	24	25	20

Source : projet annuel de performance 2024 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

II. Le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024

Le programme 350 porte les crédits dédiés à la préparation et à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le programme est doté pour 2024 de 42,91 millions d’euros en AE et 133,6 millions d’euros en CP, dont :

– 42,8 millions d’euros en AE et 103,5 millions d’euros en CP pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) ;

– 30 millions d’euros en CP pour le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) ;

– 150 000 euros en AE et en CP au titre des autres dépenses liées aux Jeux. Il s’agit notamment de permettre au ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques de prendre en charge 5 des 13 études à caractère économique et social prévues par le Gouvernement pour mesurer l’impact des Jeux de Paris 2024 sur la période 2022-2030.

ÉVOLUTION par action des crÉdits de paiement du programme 350 « JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES » depuis 2018

(en millions d’euros)

	LFI 2018		LFI 2019		LFI 2020		LFI 2021		LFI 2022		LFI 2023		PLF 2024
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01 - Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques	58	48	238	65,25	320	129,25	340,26	225,61	69,89	262,89	81,3	269,8	42,8	103,5
02 - Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques	0	0	0	0	-	-	0	0	80	25	0	25	0	30
04 - Héritage des jeux olympiques et paralympiques	0	0	0	0	1,7	0	11,1	5,14	11,1	7,66	0	0	0	0
05 - Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques	-	-	-	-	-	-	3,34	3,34	0,1	0,1	0,06	0,06	0,15	0,15
Total	58	48	238	65,25	321,7	129,25	354,7	234,09	161,09	295,65	81,36	294,86	42,9	133,6

Sources : lois de finances initiales 2018 à 2023 et projet annuel de performance du programme 350 pour 2024.

La gouvernance des JOP 2024

Source : documents transmis par la Solidéo.

A. La Solideo dÉlivrera les installations dans les temps, en respectant une trajectoire budgÉtaire maîtrisÉe

La Société de Livraison des Ouvrages Olympiques - Solideo est un établissement public chargé de financer les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024 et, plus rarement, d’assurer elle-même directement la maîtrise d’ouvrage de certaines infrastructures.

La Solideo : une mission de livraison des ouvrages olympiques

La Solideo finance et supervise les 32 maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les jeux des équipements nécessaires à leur organisation, ce qui correspond à 68 ouvrages au total, auxquels seront prochainement ajoutés 2 ouvrages supplémentaires. Trois catégories d’équipements peuvent être distinguées :

– les infrastructures sportives nécessaires aux compétitions olympiques et paralympiques ainsi qu’aux entraînements ;

– la construction du village olympique et paralympique, ainsi que celle du village des médias et du centre principal des médias ;

– d’autres types d’aménagements et d’équipements, notamment dans le domaine des transports (aménagement des abords du canal Saint-Denis, passerelle piétonne au-dessus de l’autoroute A1, etc.).

1. L’État poursuit son soutien financier à la Solidéo

Le budget global de la Solidéo s’élève à 4,51 milliards d’euros, dont 1,72 milliard d’euros de subventions publiques.

Budget des ouvrages olympiques figurant dans le programme SOLIDeO

Source : documents transmis par la Solidéo.

Pour 2024, la contribution de l’État à la Solidéo s’élève à 42,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et 103,5 millions d’euros en crédits de paiement. Après des montants plus élevés en 2022 et 2023 qui s’expliquaient par la mise en œuvre simultanée de la quasi-totalité des chantiers de travaux et par la prise en compte de l’actualisation des coûts de construction face aux tensions inflationnistes, la contribution financière de l’État à la Solidéo diminue de plus de 50 %.

RéparTition du financement public de la Solidéo

Source : documents transmis par la Solidéo.

La trajectoire budgétaire de la Solidéo, plusieurs fois révisée en raison notamment de la crise covid et de l’inflation, devrait être respectée.

Source : documents transmis par la Solidéo.

2. Les délais des chantiers supervisés par la SOLIDEO sont tenus

Les ouvrages olympiques doivent être livrés à la fin de l’année 2023 avec réserve et le 28 février 2024 toutes réserves levées. La mise à disposition doit s’effectuer en mars / juin 2024.

Calendrier de la solideo

Source : documents transmis par la Solidéo.

Initialement chargée de livrer 64 ouvrages, la Solidéo devra finalement en livrer 70. Quatre ouvrages ont en effet été ajoutés au mois de juillet 2023 (stade polygone de Vincennes, Parc des Princes (Paris 16ème), centre sportif Jules Ladoumègue (Paris 19ème), Voies et itinéraires et parcours olympiques et paralympiques), et deux autres lors du conseil d’administration du 25 octobre (île de Loisirs de Vaires-sur-Marne/Torcy et complexe sportif Henri Barbusse de Clichy-sous-Bois).

En dépit des différents aléas auxquels a dû faire face la Solidéo (crise covid, crise ukrainienne, contestation de certaines constructions pour motifs environnementaux), la Solidéo tiendra les délais. Le rapporteur spécial tient à saluer l’excellence dont elle a fait preuve dans la conduite de ses travaux.

B. l’État verse la troisième tranche de contribution au coMitÉ d’organisation des jeux olympiques et paralympiques

L’action 2, Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques, est abondée de 30 millions d’euros de crédits de paiement dans ce PLF.

Le COJOP est une association loi 1901, dont les statuts ont été déposés le 22 décembre 2017. Le COJOP a pour rôle principal de planifier, d’organiser, de financer, et de livrer les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 ainsi que de financer les dépenses organisationnelles ou de structures provisoires et non pérennes.

Le budget global du COJOP s’élève à 4,38 milliards d’euros et est assuré à plus de 96 % par des financements d’origine privée, constitués à titre principal :

– des versements du Comité International Olympique (CIO) et les apports des sponsors mondiaux pour 1,24 milliard d’euros ;

– des recettes de billetteries et d’hospitalités ([7]) pour 1,24 milliard d’euros ;

– des partenaires du COJOP ([8]), pour 1,23 milliard d’euros.

Les Jeux Olympiques sont ainsi financés à 100 % par des fonds d’origine privée. Le financement public est destiné quant à lui à financer les Jeux Paralympiques.

Le financement public résiduel prévu en phase de candidature était de 100 millions d’euros (80 millions d’euros à la charge de l’État, 10 millions d’euros pour la Région Île-de-France et 10 millions d’euros pour la Ville de Paris). Une troisième tranche de la contribution de l’État est inscrite au projet de loi de finances pour 2024 à hauteur de 30 millions d’euros.

Toutefois, l’apparition de besoins nouveaux dans le cadre de la révision budgétaire pluriannuelle du COJO de fin d’année 2022 a conduit à un effort supplémentaire des pouvoirs publics. La contribution de l’État passera ainsi à 124,5 millions d’euros au total, celles de la Ville de Paris et de la Région Île‑de‑France à 15,6 millions d’euros chacune. Enfin, la Métropole du Grand Paris devient un nouveau financeur du COJO, à hauteur de 15 millions d’euros. La subvention complémentaire de l’État de 44,5 millions d’euros, présentée supra, sera inscrite dans une loi de finances rectificative en fin d’année 2023.

III. Le programme 163 Jeunesse et vie associative

Les crédits demandés au titre du programme 163, Jeunesse et vie associative, s’élèvent pour 2024 à plus de 900 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, contre 837,1 millions en LFI 2023, soit une hausse de plus de 7,5 %. Ces 64 millions d’euros supplémentaires résultent principalement de l’enveloppe de 20 millions d’euros supplémentaires pour le Service national universel (SNU) et de la création d’une enveloppe dédiée aux « colos apprenantes » de 40 millions d’euros.

RÉpartition par action des crédits de paiement
du programme 163 Jeunesse et vie associative

(en millions d’euros)

Action	Crédits ouverts en LFI 2023	Crédits demandés en PLF 2024	Variation 2024/2023 en %
Action 1 – Développement de la vie associative	52,7	57,9	+ 9,9
Action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire	125,5	164,3	+ 30,9
Action 4 – Développement du service civique	518,8	518,8	0,0
Action 6 – Service national universel	140,05	160,05	+ 14,3
Total	837,1	901,07	+ 7,6

Source : projet annuel de performances 2023.

A. Les moyens nouveaux du programme 163 bÉnÉficient en grande partie au service national universel

Voulu par le Président de la République, le service national universel (SNU) est un « projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux » ([9]).

Le SNU poursuit quatre objectifs :

– le renforcement de la cohésion nationale par l’expérience de la mixité sociale et territoriale ;

– le développement d’une culture de l’engagement par la transmission des valeurs de solidarité ;

– l’accompagnement de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;

– l’accompagnement des jeunes dans la prise de conscience des enjeux de défense et de sécurité.

Les trois étapes du SNU

Le service national universel s’organise en trois temps.

Les deux premières étapes constituent une phase obligatoire ([10]) qui concerne les jeunes âgés de 15 à 16 ans et s’inscrit dans la continuité du parcours citoyen débuté à l’école primaire et poursuivi au collège.

1. Le séjour de cohésion, d’une durée de 2 semaines, est un moment de cohésion dédié au développement d’une culture de l’engagement lors d’un temps d’hébergement collectif favorisant la mixité sociale ;

2. La mission d’intérêt général, d’une durée de 2 semaines également, est une période d’engagement individuel pouvant être effectuée dans des associations, des collectivités locales, des institutions ou des organismes publics ainsi que des corps en uniformes.

La troisième étape est facultative, pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans, et constitue l’aboutissement du parcours d’engagement du jeune.

3. L’engagement volontaire est la poursuite volontaire d’une période d’engagement d’une durée de trois mois à un an. Elle peut être effectuée dans des dispositifs existants (le volontariat en service civique) ou chez des partenaires labellisés, et sur des sujets liés, par exemple, à la défense et à la sécurité, à la préservation du patrimoine ou de l’environnement ou encore au tutorat.

1. Une montée en charge qui se poursuit en 2024

Le développement du SNU depuis 2019 (219 centres en 2022, 122 en 2021 et 13 en 2019), s’est poursuit en 2023 avec trois sessions (avril / juin / juillet) proposées à tous les jeunes (ainsi qu’une quatrième, en février pour l’Île-de-France et l’Occitanie) et l’ouverture de 322 centres. Les centres se sont répartis sur l’ensemble du territoire de métropole ainsi que sur les territoires ultramarins (Martinique, Mayotte, Guadeloupe, La Réunion, la Guyane et la Polynésie).

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), mandaté depuis 2019 pour évaluer le SNU, indique dans une étude publiée en février 2023 ([11]) que 94 % des participants sont satisfaits ou très satisfaits de leur expérience, du fait notamment de la dimension collective et socialisante de l’expérience (77 % ont gardé contact via les réseaux sociaux avec d’autres jeunes rencontrés lors du séjour) et la diversité des activités proposées. Les jeunes expriment très majoritairement le sentiment d’avoir pris part à une initiative citoyenne.

nOMBRE DE VOLONTAIRES DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
PAR COHORTE DEPUIS 2019 ([12])

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire.

Dans la continuité du budget 2023, le projet de budget 2024 répond aux besoins de la montée en charge du SNU. Pour ce faire, l’action 6 Service national universel est dotée de plus de 160 millions d’euros, contre 140 millions en 2023. Ces 20 millions d’euros complémentaires doivent permettre de poursuivre le déploiement du dispositif, avec pour objectif la mobilisation d’une cohorte de 80 000 jeunes en 2024.

2. Une montée en charge permise par de nouvelles modalités de séjour

Deux modalités de mise en œuvre du SNU seront instaurées en 2024 :

– les séjours proposés pendant les vacances scolaires seront reconduits ;

– des séjours de cohésion seront également proposés, sur le temps scolaire, à des élèves scolarisés en seconde ou en première année de CAP dans des classes ayant reçu le label « Classe engagée ». Un appel à projet a été lancé en ce sens le 29 juin dernier. Les « Classes et lycées engagés » développeront, au niveau de la classe de seconde et de la première année de CAP, un projet pédagogique annuel proposant des contenus et initiatives s’inscrivant dans les actions éducatives et les enseignements quotidiens des lycées et, en tout premier lieu, de l’enseignement moral et civique et de l’éducation à la citoyenneté.

L’organisation des séjours de cohésion sera également revue et articulée autour de trois piliers :

– un tronc commun, avec des thèmes transversaux comme les activités sportives ou l’autonomie des jeunes ;

– des modules nationaux autour des valeurs de la République ;

– une thématique spécifique parmi les domaines suivants : défense et mémoire ; sport et Jeux olympiques et paralympiques ; environnement ; résilience et prévention des risques.

Le rapporteur spécial salue cette budgétisation adaptée aux besoins humains et matériels que requiert cette montée en charge. Il souligne qu’il est impératif de poursuivre la formation et la professionnalisation des directeurs de centre pour assurer un encadrement de qualité.

Le rapporteur spécial se félicite que sa recommandation, faite lors de l’examen du PLF pour 2023 ([13]) de permettre à des élus (parlementaires, élus locaux…) d’intervenir lors des séjours de cohésion sur des sujets de citoyenneté et de vie démocratique, ait été suivie. Il appelle désormais à ce que ces interventions soient généralisées.

B. Premier poste de dÉpenses du programme 163, le service civique dispose d’un bUdget stable et d’objectifs en hausse

Le service civique a été créé par la loi du 10 mars 2010 relative au service civique ([14]). Depuis 2010, plus d’un demi-million de jeunes ont pu effectuer une mission de Service Civique.

Le service civique

L’engagement en service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

Cette mission s’effectue auprès d’un organisme sans but lucratif et ou d’une personne morale de droit public (ministères, collectivités territoriales, établissements publics) agréées par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux. Les missions revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, etc. et ont pour thème l’un des neuf domaines jugés prioritaires pour la Nation.

Le programme bénéficie d’une très bonne notoriété générale. 93 % des personnes interrogées (16 ans et plus) déclarent en avoir entendu parler. Le service civique est perçu à la fois comme un tremplin pour acquérir de l’expérience (53 %) et comme un dispositif permettant d’être utile aux autres (23 %).

Sources : rapport d’activité 2021 de l’Agence du service civique, Rapport « Évaluation du service civique » de l’INJEP 2021.

Comme en 2023, 518,8 millions d’euros sont alloués au service civique dans ce projet de budget 2024, avec un objectif d’accueil de 150 000 jeunes à atteindre, contre 144 000 jeunes en 2022.

Afin d’atteindre cet objectif, des moyens spécifiques sont mis en œuvre pour développer des missions qui répondent aux appétences des jeunes. Un appel à projets pour faire le lien avec le contrat engagement jeune a été lancé, et de nouvelles missions sur des thématiques comme le sport, l’environnement ou l’international ont été lancées.

Statistiques sur les jeunes en service civique

Les jeunes en service civique ont un âge moyen de 21 ans ; 61 % sont des femmes et 39 % sont des hommes. 12,2 % des volontaires bénéficient de l’indemnité complémentaire sur critères sociaux, 13,1 % sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV) et 1,8 % est en situation de handicap.

Pour les jeunes engagés, le service civique permet d’acquérir une expérience en vue de leur parcours professionnel (53 %) et d’avoir un revenu (39 %), mais également une opportunité pour découvrir un nouveau secteur d’activité (27 %). 23 % des volontaires déclarent s’être engagés pour accomplir une mission d’intérêt général.

Pour 80 % d’entre eux, leur mission a été utile dans la définition de leur projet d’avenir, à savoir la poursuite ou reprise de leurs études (49 %) ou la recherche d’un emploi (40 %). Il apparaît également que le Service Civique est un accélérateur d’engagement : 32 % des volontaires s’engageaient bénévolement avant leur mission, ils sont plus de 57 % à souhaiter le faire à l’issue de leur Service Civique.

Sources : rapports d’activité 2020 et 2021 de l’Agence du service civique, rapport « Évaluation du service civique » de l’INJEP (mai 2021), baromètre IFOP 2022.

L’Agence du service civique est par ailleurs très vigilante à l’enjeu de la substitution à l’emploi salarié. Afin de permettre aux jeunes de s’engager dans des missions de qualité, elle opère différents contrôles à différents stades du processus :

– lors de la procédure d’agrément de l’organisme d’accueil ;

– en effectuant un examen régulier des missions mises en ligne sur le site de l’Agence ;

– en effectuant des contrôles aléatoires auprès des organismes.

Le pôle « Agrément et pilotage » de l’Agence a également été renforcé pour accompagner les organismes qui accueillent les jeunes.

C. l’État renforce son soutien À la vie associative et ses actions en faveur de la jeunesse

Les crédits destinés à soutenir la vie associative sont répartis au sein de l’action 01 Développement de la vie associative et 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation prioritaire du programme 163 ([15]).

Le tissu associatif français ([16])

– 1,5 million d’associations en activité ;

– 66 500 associations créées entre septembre 2021 et septembre 2022, contre 65 200 l’année précédente ;

– 12,5 millions de Français bénévoles ;

– 1 814 000 salariés dans 146 740 associations employeuses, soit 9,2 % des effectifs salariés du secteur privé.

Les crédits de l’action 01 Développement de la vie associative s’élèvent à 57,8 millions d’euros en AE comme en CP, répartis ainsi :

– le Fonds de développement pour la vie associative (FDVA) bénéficie de 50,6 millions d’euros dont 33,1 millions d’euros au titre du programme 163 et 17,5 millions d’euros au titre du fonds de concours « Participations financières privées ou publiques au financement d’actions en faveur de la vie associative » ;

– le compte d’engagement citoyen (CEC) est doté de 8,4 millions d’euros ;

– les délégués départementaux de la vie associative (DDVA) reçoivent 0,3 million d’euros ;

– l’animation de la vie associative locale et les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) perçoivent 4,1 millions d’euros de subventions ;

– les fédérations nationales et régionales sont soutenues à hauteur de 0,6 million d’euros ;

– les associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) sont également soutenues au niveau national au titre de l’action 01 à hauteur de 7,3 millions d’euros.

Au titre de l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, 164,3 millions d’euros sont proposés dans ce budget afin de financer :

– le soutien aux projets associatifs « Jeunesse et éducation populaire » : 54,5 millions d’euros, avec principalement le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation prioritaire (FONJEP) à hauteur de 51,8 millions d’euros ;

– le dispositif 1 jeune 1 mentor à hauteur de 32 millions d’euros ;

– les loisirs éducatifs des jeunes et métiers de l’animation, pour 49 millions d’euros ;

– ou encore les échanges internationaux pour 19 millions d’euros.

1. L’augmentation des crédits alloués au Fonds de développement de la vie associative (FDVA)

Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) est un fonds destiné à accompagner le secteur associatif aux plans national et local. Ses missions et interventions sont fixées par décret ([17]). Au total, plus de 33 millions d’euros de crédits budgétaires sont alloués au FDVA, un montant stable depuis 2021.

Le FDVA comporte plusieurs objets :

– le « FDVA 1 » est destiné, selon la documentation budgétaire, à soutenir le développement de la vie associative, notamment à travers des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activité. Il a également vocation à faciliter la réalisation d’études dans une logique de « recherche et développement ». Le FDVA 1 est abondé à hauteur de 8,07 millions d’euros, un montant identique pour la cinquième année consécutive ;

– le « FDVA 2 » attribue aux associations sur les territoires une part des fonds anciennement versés au titre de la réserve parlementaire. Il finance le fonctionnement global des associations et la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités. En 2020, 9 668 associations et 10 042 actions ont été financées. Depuis 2020, le FDVA 2 est abondé à hauteur de 25 millions d’euros.

À cette somme s’ajoutent 17,5 millions d’euros ([18]) en provenance des « comptes inactifs ». L’article 272 de la loi de finances pour 2020 ([19]) prévoit en effet le fléchage vers le FDVA d’une quote-part de 20 % des sommes acquises par l’État, au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence, acquises par l’État. Le Gouvernement, soutenu par sa majorité, déposera en séance publique lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, un amendement en vue de doubler la quote-part des sommes en provenance des comptes inactifs fléchée vers le FDVA – qui devrait passer de 20 à 40 %. Cette évolution représente environ 17,5 millions supplémentaires.

Au total, le FDVA devrait être doté en 2024 de 70 millions d’euros.

Le rapporteur rappelle son attachement à ce fonds, qui permet de subventionner des associations dans tous les secteurs. Ainsi, en 2020, le FDVA a permis de subventionner 12 429 associations, dont 3 012 dans le secteur du sport, 2 329 dans le secteur de la culture ou encore 1 896 dans le secteur du social.

2. Les colos apprenantes disposent cette année d’une enveloppe dédiée

En matière de loisirs éducatifs pendant les vacances scolaires, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) a pour objectif de faciliter l’accès du plus grand nombre d’enfants et de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiques d’éducation populaire, des activités sportives, artistiques et culturelles de qualité tout en assurant leur santé et leur sécurité physique et morale.

Le ministère a entrepris de soutenir le secteur des colonies de vacances, en crise profonde depuis une dizaine d’années en raison notamment de l’envolée des coûts, des difficultés de recruter des animateurs et de la désaffection des familles appartenant à la classe moyenne. Le MENJ, en lien avec les acteurs du domaine finance des associations de jeunesse et d’éducation populaire qui mettent en œuvre des actions d’accessibilité au plus grand nombre de ces vacances collectives (près de 2 millions d’euros) et déploie le dispositif des « Colos apprenantes ».

Volet de l’opération « Vacances apprenantes », les Colos apprenantes avaient initialement pour objectif de faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes. Alors que le dispositif a été reconduit pour la quatrième fois en 2023, le total prévisionnel de bénéficiaires s’élève sur 4 années à 300 000 mineurs.

Doté dans ce PLF de 40 millions d’euros, le dispositif « Colos apprenantes » permet d’atteindre une cible d’un niveau équivalent aux années précédentes. Il poursuit un triple objectif :

– social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possible les rencontres entre pairs de différents horizons ;

– éducatif, en permettant aux participants d’acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d’éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ;

– culturel par la découverte de territoires et d’activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ils apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.

Alors que ce dispositif avait été financé les années précédentes par redéploiement de crédits, le rapporteur spécial se félicite de la création cette année dès le PLF d’une enveloppe dédiée aux colos apprenantes, dispositif plébiscité par l’ensemble des groupes politiques parlementaires.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du 27 octobre 2023, la commission des finances a examiné les crédits de la mission Sport, Jeunesse et vie associative.

La commission a adopté les amendements de crédits n° CF1111, n°CF2403 et n°CF3162 du rapporteur spécial.

Conformément à l’avis favorable du rapporteur spécial, la commission a adopté les crédits de la mission ainsi modifiés.

La vidéo de cette réunion disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

M. le président Éric Coquerel. Je souhaite que nous commencions le rapport sur la mission Sport, jeunesse et vie associative.

M. Benjamin Dirx, rapporteur. Nous sommes réunis pour examiner le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, mission composée de trois programmes : les programmes 219 et 350 liés au sport, et le programme 163. Dans le détail, nous constatons tout d’abord que le programme 219 Sport présente un budget en hausse de 8,5 % à 760 millions d’euros, contre 700 millions l’année passée. Dans ce budget, pas moins de 158 millions d’euros sont débloqués pour financer des mesures nouvelles. Je salue en particulier la concrétisation budgétaire de l’annonce du Président de la République d’un nouveau plan massif en faveur des équipements sportifs. Après le succès incontestable du plan des 5 000 équipements, qui a mobilisé 200 millions d’euros sur 2022 et 2023, ce sont désormais 300 millions d’euros sur trois ans, dont 100 millions dès cette année, qui financeront ce nouveau plan en faveur des équipements de proximité scolaires et structurants. En conclusion de mes travaux du Printemps de l’évaluation, j’avais, comme l’ensemble des acteurs du secteur, appelé de mes vœux, la poursuite du plan des 5 000. Je me réjouis donc de cette évolution.

De manière plus globale, il y a lieu de saluer un budget qui accompagne le sport dans l’ensemble de ses composantes. C’est d’abord un budget tourné vers le sport pour tous, avec le dispositif relatif aux équipements : d’une part, 15 millions d’euros sont consacrés aux deux heures supplémentaires de sport au collège, ce qui permettra le financement de l’extension de ce dispositif à 2 700 établissements en 2024, et, d’autre part, maintenu pour la troisième année consécutive, le dispositif passeport bénéficie de 85 millions d’euros. C’est ensuite un budget tourné vers l’accompagnement de la haute performance avec le financement de la mesure Gagner en France, le financement des primo-médaillés ou le soutien renforcé à l’Insep. C’est aussi un budget tourné vers le développement du sport santé avec 6 millions d’euros dédiés à la consolidation du réseau des 573 maisons sport santé, une ouverture en PLFSS de la prise en charge de droit commun de l’activité physique adaptée. C’est enfin un budget tourné vers l’insertion par le sport, avec la multiplication des événements, notamment Du stade vers l’emploi, ce qui est rendu possible grâce à l’amendement de 10 millions d’euros voté l’an passé, ou encore avec les annonces du Président de la République promettant notamment le recrutement de 1 000 éducateurs sociaux, sportifs, ou la reconnaissance de leur statut.

Aux côtés du programme 219, le budget en faveur des Jeux olympiques et paralympiques est aussi porté par le programme 350, qui évolue conformément à ce qui avait été prévu de façon pluriannuelle. Je profite de ce propos pour saluer l’ensemble des acteurs qui contribuent à la préparation et à la réussite de cet événement planétaire. Objet de débat lors de sa constitution, je tiens notamment à féliciter l’ensemble des équipes de Solideo, qui réalisent un travail remarquable pour livrer l’ensemble des ouvrages olympiques dans les délais convenus, et ce sans déviation de la trajectoire budgétaire amendée en raison de l’inflation.

En résumé, en additionnant les crédits des programmes 219 et 350, le budget à destination du sport est de près d’un milliard d’euros, synonyme d’un véritable effort du gouvernement en termes de politique sportive. À ce titre, je précise que l’effort réalisé ne se limite pas au seul crédit de cette mission budgétaire. Selon le jaune Sport, annexé au projet de loi de finances, cette année encore, plus de 7 milliards d’euros sont dédiés à la politique du sport dans notre pays.

S’agissant enfin du programme 163, Jeunesse et vie associative, plus de 900 millions d’euros sont proposés dans ce projet de budget, contre 837 millions l’an passé. Ce budget conséquent permet de maintenir à son niveau le budget de l’Agence du service civique ou encore d’assurer la montée en charge du service national universel (SNU), avec une cible à atteindre de 80 000 jeunes. La possibilité de réaliser les séjours de cohésion sur le temps scolaire est une belle avancée qui favorisera la généralisation. Afin de parvenir à cette dernière – et ceci nous a été confirmé par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative –, un important travail est en cours pour former l’ensemble des directeurs et encadrants des centres SNU. Ce budget en hausse permet aussi de sanctuariser un budget dédié aux colonies apprenantes de 40 millions d’euros. Je crois que nous pouvons tous nous en réjouir, ce dispositif ayant été plébiscité par l’ensemble des groupes politiques.

Enfin, je veux terminer en soulignant une évolution d’ampleur qui n’apparaît pas dans les crédits budgétaires mais qui est pourtant majeure pour le soutien de nos associations. Notre majorité portera en séance un amendement pour doubler la quote-part des sommes acquises par l’État sur les comptes bancaires inactifs, afin d’alimenter le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Avec cette nouvelle évolution, près de 70 millions d’euros seront attribués au FDVA dès l’année 2024. Au final, le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative est en hausse de 12 % en autorisations d’engagement, pour atteindre un montant de 1,8 milliard d’euros. Ce budget démontre une fois encore notre action en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative et, en l’état, je ne pourrais que vous encourager à le voter.

M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis. J’ai l’honneur d’être rapporteur pour avis de la mission Sport, jeunesse et vie associative. C’est un privilège de vous présenter mon rapport concernant cette mission. Cette dernière n’est pas la mieux dotée du budget général mais nous devons y accorder une attention particulière tant elle finance des politiques publiques primordiales : financement du sport par le programme 219, des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) par le programme 350 et, enfin, de la vie associative et des politiques de jeunesse par le programme 163. Je salue évidemment la hausse générale du budget de l’ordre de 12 %, à 1,7 milliard en autorisations d’engagement et 1,79 milliard en crédits de paiement, et de la plupart des postes budgétaires, ce qui a conduit notre commission à émettre un avis favorable à son adoption.

Le programme 350 amorce une forte décrue dans le PLF 2024 car la plupart des investissements ont déjà été consentis pour l’organisation de cet événement, en vue duquel la Solideo assurera, dans les temps, la livraison au Cojop des 68 ouvrages olympiques. Espérons que l’effort budgétaire à destination des sportifs et sportives, grâce au dispositif Gagner en France, portera ses fruits et rappelons l’attente très forte qui portera sur l’héritage des JOP dans les prochains exercices budgétaires. La promotion de l’activité physique et sportive a été proclamée grande cause nationale 2024 avec plus de 10 millions consacrés à cette ambition. La politique en faveur du sport santé se verra dotée de 3,3 millions d’euros supplémentaires mais force est de constater que ces résultats peinent à se faire sentir. Le soutien à la vie associative bénéficie d’une augmentation de 10 % de ses budgets, qui sera également renforcée en faisant passer de 20 à 40 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises par l’État au titre des comptes inactifs.

Néanmoins, soyons vigilants quant aux 2 000 postes Fonjep du plan de relance qui arrivent à leur terme : ces postes sont indispensables pour des centaines de petites associations. Enfin, il s’agit de regarder avec attention les budgets consacrés au service national universel, seul projet du président Macron pour la jeunesse, budget qui représente 17 % de cette mission et qui pourrait, à terme, devenir un faramineux poste de dépenses, dans la perspective de la généralisation.

Article 35 et état B : Crédits du budget général

Amendement II‑CF2394 de M. Sébastien Peytavie

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Cet amendement vise à dégager 25 millions supplémentaires pour les maisons sport-santé : les 6 millions prévus sont bien en deçà des besoins. Créées en 2019, ces 573 maisons luttent contre la sédentarité et ses conséquences néfastes sur la santé publique, notamment l’obésité et les maladies cardio-vasculaires, en ciblant prioritairement les personnes atteintes d’affections de longue durée et les publics éloignés de l’activité physique et sportive. L’engouement des professionnels est réel, mais elles se heurtent à de fortes inégalités territoriales. Sans moyens à la hauteur des besoins, les ambitions du Gouvernement ne seront que des mots.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Il faudrait surtout une meilleure communication, notamment à destination du corps médical. Mais 573 maisons, c’est 73 de plus que l’objectif initial. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement II‑CF1139 de M. Nicolas Sansu.

Amendement II‑CF3162 de M. Benjamin Dirx

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Il s’agit de prévoir une aide aux collectivités de tout le territoire pour financer des « fan zones », des lieux où nos concitoyens pourront se rassembler pendant les Jeux olympiques et paralympiques, afin que nous assistions bien aux Jeux de la France et pas seulement de l’Île-de-France.

M. le président Éric Coquerel. Même en Île-de-France, ce serait bien que ces Jeux soient ceux de tous les habitants.

La commission adopte l’amendement II-CF3162.

Amendement II‑CF573 de M. Nicolas Metzdorf

M. Bertrand Sorre (RE). Cet amendement vise à déployer le dispositif pass’sport, lancé par le Président de la République en 2021, en Nouvelle-Calédonie. C’est un dispositif très apprécié.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. C’est un souhait que nous partageons. Des échanges sont en cours entre le ministère et le haut-commissariat. Je vous invite à interroger Mme la ministre en séance publique. Sagesse.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II‑CF1140 de M. Tematai Le Gayic

M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Nous proposons d’augmenter la subvention allouée à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je comprends votre intention de renforcer cette lutte et j’ai une pensée pour Marie-George Buffet, qui a beaucoup œuvré en ce sens. Nous avons auditionné l’AFLD : ils nous ont dit ne pas avoir besoin de moyens supplémentaires. Ils disposent de nouveaux espaces à Saclay en vue des Jeux. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II‑CF1141 de M. Jean-Marc Tellier

M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Il s’agit de renforcer le plan national de prévention du dopage.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement.

Amendement II‑CF2403 de Mme Perrine Goulet

Mme Perrine Goulet (Dem). Il s’agit de renforcer le plan Savoir nager spécifiquement pour les enfants de Mayotte. Bien qu’habitant une île, ils ne savent souvent pas nager. Cela les empêche aussi d’occuper certains emplois, d’enseignant par exemple.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Les noyades constituent un véritable fléau : c’est la première cause d’accident domestique en France, avec un millier de décès par an. Il convient donc de prolonger le plan Savoir nager. S’agissant de Mayotte spécifiquement, je vous invite plutôt à poser à la question au Gouvernement. Sagesse.

Mme Véronique Louwagie (LR). Auriez-vous des chiffres sur l’évolution du nombre d’enfants qui savent nager ? Je crains une diminution.

M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Dans mon département, deux piscines ont fermé : de nombreux enfants ne peuvent plus pratiquer la natation. Il faut soutenir l’accès aux piscines et la rénovation des équipements existants.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Beaucoup de questions se posent, en effet, sur la rénovation mais aussi sur la surveillance des piscines. Depuis le mois de juin, des progrès ont été faits pour les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Madame Louwagie, je ne dispose aujourd’hui que des chiffres pour Mayotte : 62 enfants ont pu y bénéficier d’une action Aisance aquatique, et le pourcentage d’enfants qui ne savent pas nager en classe de sixième a baissé de 30 points.

M. le président Éric Coquerel. Pourquoi 1 million d’euros ?

Mme Perrine Goulet (Dem). C’est une estimation que j’ai calculée pour un plan complet : maîtres-nageurs, mais aussi équipements, en piscines mobiles par exemple.

La commission adopte l’amendement II-CF2403.

Amendement II‑CF1111 de M. Jean-Marc Tellier

M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Il s’agit de prévoir un suivi médical pour tous les sportifs et sportives de haut niveau. Seuls deux tiers d’entre eux en bénéficient aujourd’hui.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Ce suivi doit être effectué par les fédérations. Avis défavorable.

La commission adopte l’amendement II-CF1111.

Amendement II‑CF1137 de M. Jean-Marc Tellier

M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Cet amendement propose d’abonder le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de 17 millions pour atteindre 50 millions d’euros, comme cela avait été prévu au moment de la disparition de la réserve parlementaire.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Avis défavorable. La dotation atteint déjà les 50 millions avec la ressource issue des comptes bancaires inactifs. Un amendement du Gouvernement en séance, soutenu par le groupe Renaissance, proposera en outre de doubler cette part prise sur les comptes inactifs, ce qui devrait porter le fonds à presque 70 millions.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II‑CF1142 de M. Nicolas Sansu

M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Il s’agit d’augmenter les moyens de contrôle de l’Agence du service civique afin de lutter contre les emplois déguisés. Un service civique ne doit pas remplacer un emploi, nous devons être vigilants.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Avis défavorable. Il faut faire attention, en effet, mais je pense qu’il s’agit plutôt d’un problème de suivi et de contrôle que de moyens. Le travail nécessaire est mené par l’Agence.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement II‑CF2526 de Mme Lisette Pollet.

Amendement II‑CF923 de Mme Caroline Parmentier

Mme Mathilde Paris (RN). Il s’agit d’un amendement d’appel pour demander la généralisation du service national universel (SNU). Si nous voulons résorber les fractures de notre société et transmettre les valeurs républicaines à l’ensemble des enfants, le SNU ne doit pas seulement concerner les élèves les plus sensibles à l’engagement citoyen.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. L’exposé sommaire de votre amendement précise que celui-ci vise à interroger Mme la secrétaire d’État. Je ne suis que rapporteur spécial. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II‑CF348 de M. Stéphane Lenormand

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des territoires ultramarins de participer à la grande fête du sport que sont les Jeux olympiques en constituant des villages olympiques éphémères.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Le projet de loi de finances (PLF) prévoit déjà 4 millions pour l’animation territoriale, y compris dans les outre-mer, et nous venons de dégager 5 millions pour des fan zones – là aussi, sur l’ensemble du territoire. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II‑CF1190 de M. Louis Boyard

M. Sébastien Rome (LFI-NUPES). Cet amendement vise à alerter sur le fait que les jeunes en service civique occupent bien souvent de véritables emplois, dans les administrations, les sous-préfectures ou les écoles, alors qu’ils ne sont pas payés en conséquence. Nous proposons d’utiliser une partie des crédits consacrés au service civique pour recréer des emplois jeunes, dispositif qui avait montré toute sa pertinence. Cela permettrait aussi de résorber une partie du chômage des plus jeunes.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Il faut certainement des contrôles, mais le dispositif des emplois jeunes n’a rien à voir. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements en discussion commune II‑CF1200 de M. Jérôme Legavre et II‑CF1199 de M. Louis Boyard, puis rejette successivement les amendements II‑CF1191 et II‑CF1192 de M. Louis Boyard.

Amendement II‑CF1138 de M. Nicolas Sansu

M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). C’est un amendement d’appel sur la nécessité d’aider les collectivités territoriales pour tenir les équipements sportifs ouverts. Mais il n’a rien à faire dans cette mission.

L’amendement est retiré.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement II‑CF1198 de M. Louis Boyard.

Amendement II‑CF340 de M. Stéphane Lenormand

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Cet amendement vise à créer un « pass colo » pour les jeunes ultramarins de 9 à 11 ans. L’intérêt des classes transplantées et des colonies de vacances est évident. Vous connaissez aussi la grande précarité que vivent les Ultramarins.

Une première expérimentation pourrait concerner 100 000 enfants parmi les plus défavorisés.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Les territoires d’outre-mer sont éligibles au dispositif Colos apprenantes. Avis défavorable.

Mme Émilie Bonnivard (LR). Le dispositif Colos apprenantes est positif, mais il n’épuise pas la question des classes de découverte. Il faut renforcer l’aide au départ. Ces voyages renforcent la cohésion sociale au sein des classes et constituent un outil pédagogique extraordinaire. Les enseignants qui emmènent leurs élèves ne bénéficient d’aucune prime ni revalorisation, alors que c’est une responsabilité colossale. Je proposerai des amendements pour mieux le reconnaître et pour relancer massivement les classes de découverte.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II‑CF1196 et II‑CF1197 de M. Léo Walter

M. Sébastien Rome (LFI-NUPES). Montaigne a écrit qu’il faut voyager pour « frotter et limer sa cervelle contre celle d’autrui » – autrement dit, apprendre. Nous proposons de renforcer les colos apprenantes, de 35 ou de 10 millions.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. L’enveloppe correspond aux besoins. Avis défavorable.

Mme Émilie Bonnivard (LR). Il y a désormais un budget dédié aux colos apprenantes, ce qui est très positif. Il est bien pourvu, voire un peu surdimensionné. En revanche, j’aurai besoin de votre solidarité à tous pour financer un petit fonds de 3 millions afin de favoriser les classes de découverte.

La commission rejette successivement les amendements.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements II‑CF1193 de M. Louis Boyard, II‑CF1202 de M. Idir Boumertit, II‑CF1195 de M. Louis Boyard, II‑CF1201 de M. Idir Boumertit, II‑CF1169, II‑CF1194 et II‑CF1171 de M. Louis Boyard, II‑CF1172 de M. Alexis Corbière, II‑CF1174, II‑CF1175, II‑CF1168 et II‑CF1170 de M. Louis Boyard et II‑CF1173 de M. Alexis Corbière.

M. le président Éric Coquerel. Nous en venons aux explications de vote sur les crédits de la mission.

M. Bertrand Sorre (RE). Je salue ces crédits en hausse et l’ambition du Gouvernement et de notre majorité pour le sport, la jeunesse et la vie associative.

En 2024, le dispositif Deux heures de sport supplémentaires au collège sera étendu à 2 000 collèges. Doté de 6,7 millions, le dispositif Gagner en France contribuera à faire de notre pays une nation sportive. Et avec le plan 5 000 équipements, 300 millions d’euros accompagneront l’installation d’équipements sportifs de proximité partout sur notre territoire.

L’ensemble des ouvrages destinés aux Jeux olympiques seront livrés à temps, sans surcoût. La billetterie populaire est renforcée pour rendre ces Jeux accessibles à tous. Je souligne aussi la réussite du SNU, dont on peut bien sûr souhaiter la généralisation. Enfin, un effort est fait en faveur du FDVA.

Le groupe Renaissance votera ces crédits avec conviction.

Mme Perrine Goulet (Dem). Le groupe Démocrate votera ces crédits.

Nous nous félicitons du fait que 20 millions supplémentaires aient été alloués au SNU, qui pourra ainsi toucher 80 000 jeunes. Nous saluons également les dispositifs « 1 jeune, 1 mentor » et Colos apprenantes. Nous sommes enfin très favorables au service civique.

Que de belles choses pour notre jeunesse !

Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES). S’il y a des éléments positifs dans les crédits de cette mission, nous sommes opposés notamment au renforcement du SNU. Nous nous abstiendrons.

La commission adopte les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative modifiés.

* *

([1]) L’édition 2020 a été annulée en raison de la crise sanitaire.

([2]) Jaune budgétaire « Sport » annexé au PLF 2024.

([3]) Article 272 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

([4]) Article L 112-10 du code du sport.

([5]) Assemblée nationale, Printemps de l’évaluation 2023, Rapport sur la mise en œuvre du plan 5 000 terrains de sport, Benjamin Dirx, député, rapporteur spécial.

([6]) Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.

([7]) Les recettes d’hospitalités seront générées par un partenariat entre le COJOP et la société américaine On Location, à qui le CIO a attribué les droits mondiaux et exclusifs de vendre, distribuer et promouvoir des produits d’hospitalité (voyages, hébergement et hospitalité sur les sites des Jeux).

([8]) La liste des partenaires est disponible sur le site paris2024.org. https://www.paris2024.org/fr/partenaires/

([9]) Extrait du projet annuel de performance 2023.

([10]) Le service national universel se fait sur la base du volontariat ; mais une fois engagés, les jeunes volontaires doivent accomplir deux phases obligatoires.

([11]) INJEP, Le Service national universel un an après : enquêtes auprès des participants de 2021, février 2023.

([12]) L’édition 2020 a été annulée en raison de la crise sanitaire.

([13]) Question posée à la secrétaire d’État auprès du ministre des Armées et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel, lors de son audition par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 25 octobre 2022

([14]) Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

([15]) Les crédits concourant à l’effort financier de l’État en faveur des associations ne figurent pas tous dans le programme 163. À titre d’exemple, 31,9 millions d’euros de subventions proposés en 2023 au bénéfice des associations intermédiaires (AI) relevaient du périmètre de la mission Travail et emploi.

([16]) La France associative en mouvement, 20e édition, octobre 2022.

([17]) Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative.

([18]) Estimation donnée par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative lors de son audition par le rapporteur spécial.

([19]) Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.