— 1 —

I. L’union européenne doit se prononcer sur la rÉ-autorisation du glyphosate

A. l’autorisation du glyphosate avait ÉtÉ renouvelÉe en 2017 malgrÉ son classement comme « cancÉrogÈne probable » par le circ en 2015

Désherbant total foliaire systémique relevant du règlement (CE) 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé en France et dans le monde. Il représente un marché mondial estimé à plus de 8 milliards de dollars. En France, 7 765 tonnes de substance active ont été vendues en 2021, selon les dernières données officielles disponibles ([1]).

Initialement synthétisé et commercialisé par la société américaine Monsanto, rachetée par Bayer en 2017, ce produit a été pour la première fois autorisé en France en 1974, avant d’être inscrit sur la liste des substances actives approuvées par l’Union européenne en 2002. Au niveau mondial, son usage a été multiplié par 15 entre 1995 et 2014, souvent associé aux cultures génétiquement modifiées tolérantes au glyphosate dont les brevets sont détenus par les mêmes industriels. Cependant le glyphosate est aussi l’herbicide le plus largement utilisé dans l’agriculture européenne.

En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), créée en 1965 à l’initiative de la France et organisme de référence international en matière de recherche sur les causes des cancers, dans sa monographie n°112, a classé le glyphosate dans la catégorie dite 2A, c’est-à-dire des cancérogènes probables. Il a établi une relation entre l’exposition au glyphosate et le développement de cancers chez les animaux et a mis en évidence des mécanismes qui jouent dans la formation des cancers, ainsi que des anomalies chromosomiques constatées avec exposition au produit. La même monographie a classé dans la catégorie 2A deux autres substances : le diazinon, qui était déjà interdit en France et dans l’Union européenne depuis 2007([2]), et le malathion, entraînant la décision immédiate des autorités françaises, en mars 2015, de mettre fin à son utilisation puis de l’Union européenne, en octobre 2018, d’en restreindre très strictement l’usage ([3]) .

Le classement du glyphosate comme cancérogène probable par le CIRC est intervenu alors que l’Union européenne avait engagé depuis 2012 la procédure d’évaluation de cette substance dans la perspective du renouvellement de son approbation, dans le cadre du règlement n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Il convient de rappeler que ce règlement prévoit d’une part que le principe de précaution doit être appliqué « afin d’éviter que des substances actives ou des produits mis sur le marché ne portent atteinte à la santé humaine et animale ou à l’environnement » (article 1er) et d’autre part que l’approbation ne saurait être accordée à des substances cancérogènes ([4]).

Or, malgré l’évaluation du CIRC, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a estimé dans des conclusions adoptées en novembre 2015 qu’il est « improbable que le glyphosate fasse courir aux humains un danger cancérogène » et qu’il ne peut pas être classé parmi les cancérogènes probables au regard de la classification européenne. De même, le Comité d’évaluation du risque de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a estimé le 8 mars 2017 que le glyphosate n’était probablement pas cancérogène pour l’homme.

La divergence entre la littérature scientifique prise en compte par le CIRC et les évaluations des agences européennes a donc généré de vives critiques, soulignées par un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de mai 2019 ([5]). Tout d’abord, comme l’a relevé l’Office, « le CIRC et l’EFSA ne fondent pas leur analyse exactement sur les mêmes sources. L’EFSA fait reposer son analyse à la fois sur les études des industriels, souvent non rendues publiques, et sur les études publiées depuis 10 ans au plus dans des publications scientifiques avec un système de revue par les pairs, tandis que le CIRC examine toute la littérature scientifique publiée, mais sans avoir nécessairement accès aux données des firmes ». Ensuite, un doute sérieux sur la qualité du travail de l’EFSA a été aggravé par la découverte, en 2017, de « la reprise in extenso de parties entières du dossier d’évaluation préparé par les industriels » dans les documents officiels de l’agence. Ainsi « plusieurs chapitres clefs » du rapport d’évaluation de l’EFSA, établi par le BfR ([6]), « étaient issus à 50 % de plagiat et 70 % de copiés-collés provenant du dossier préparé par les industriels de la Glyphosate Task Force ». Le rapport de l’OPECST souligne également que certaines études ont été écartées par l’EFSA dans son analyse, comme l’étude Kumar de 2001 sur l’apparition de lymphomes malins chez des souris exposées au glyphosate ([7]). Enfin, le manque de transparence sur les potentiels liens d’intérêt des experts ainsi que sur la méthodologie des études est mis en évidence par le rapport.

L’affaire des « Monsanto Papers », qui éclate en mars 2017, a jeté un discrédit supplémentaire sur les conclusions des agences européennes concernant le glyphosate. La firme a en effet été contrainte par la justice américaine de révéler un certain nombre de documents internes en 2017. Ces documents ont révélé les agissements de la société Monsanto pour éluder certaines données, dont des inquiétudes sur le potentiel génotoxique du glyphosate dès 1999, ou minimiser les risques associés à l’usage du glyphosate via la pratique du « ghostwriting » et la publication d’articles, favorables à la substance, endossés par des scientifiques de renom.

Cependant, alors que la divergence sur le classement du glyphosate dans la nomenclature des substances cancérogènes entre le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) aurait pu alimenter un débat démocratique légitime et approfondi, voire une refonte des procédures d’évaluation, les discussions entre États membres au sein du comité permanent des végétaux (SCoPAFF) ont finalement débouché sur un renouvellement, malgré l’opposition de la France. En effet, le règlement d’exécution (UE) n° 2017/2324 de la commission du 12 décembre 2017 a renouvelé l’homologation du glyphosate pour 5 ans, sans pour autant mettre fin aux interrogations. Les États membres étant fortement divisés, le vote ayant été repoussé à deux reprises, en octobre et en novembre 2017, c’est en comité d’appel que la majorité qualifiée qui n’avait pu être atteinte lors de la première réunion a été trouvée. Parmi les pays ayant changé de position figurait l’Allemagne, qui s’était d’abord abstenue avant de voter en faveur de la proposition de la Commission ([8]).

L’arrivée à échéance de l’approbation du glyphosate le 15 décembre 2022 a été précédée d’une nouvelle saisine de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a rendu ses conclusions le 6 juillet 2023. L’EFSA y souligne l’absence de préoccupation critique décelée, mais identifie certains aspects pour lesquels l’évaluation n’a pas été finalisée. Le rapport admet notamment que l’impact sur la biodiversité n’a pas pu être mesuré faute de méthodologie. C’est sur la base de cet avis que la Commission, qui en raison du retard des évaluations avait prolongé d’un an, de décembre 2022 à décembre 2023 l’autorisation du glyphosate, a proposé en septembre 2023 un renouvellement de l’autorisation pour dix ans. L’ensemble des problématiques scientifiques et démocratiques soulevées par la France en 2017 demeurent.

B. Les risques pour la santé humaine et la nocivité pour la biodiversité sont établis par la science

1. Les risques pour la santé humaine sont clairement établis par la recherche scientifique

Votre rapporteure a auditionné l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), établissement public de référence en la matière, qui a fait état de ses derniers travaux sur les conséquences du glyphosate et d’autres pesticides sur la santé, présentés dans le rapport « Pesticides et effets sur la santé, nouvelles données » publié en juin 2021.

Selon les chercheurs, de manière générale, « les conclusions de l’expertise collective qui avaient été menées en 2013 ont été renforcées. »

Au-delà des cancers et maladies neurodégénératives déjà identifiées en 2013, l’expertise identifie d’autres effets de santé (santé respiratoire, troubles thyroïdiens). Les chercheurs ont notamment souligné que le lien entre l’exposition professionnelle au glyphosate et le développement d’un lymphome non hodgkinien était passé de présomption faible à présomption moyenne. Il s’agit pour les chercheurs d’une « association significative ».

Les chercheurs ont également précisé que l’exposition généralisée de la population aux pesticides de façon chronique et leur combinaison par effet cocktail rend de plus en plus difficile l’établissement d’un lien de causalité entre une substance active donnée et une pathologie. Enfin, ils ont rappelé le manque d’études publiques et de données sur le développement de certaines pathologies.

Les principaux résultats de l’étude des effets du glyphosate pour la santé humaine par l’INSERM sont les suivants :

– Génotoxicité : « De nombreuses études mettent en évidence des dommages génotoxiques (cassures de l’ADN ou modifications de sa structure) ». Ils sont un facteur de cancérogénicité. En effet, « ces dommages, s’ils ne sont pas réparés sans erreur par les cellules, peuvent conduire à l’apparition de mutations et déclencher ainsi un processus de cancérogenèse » ;

– Stress oxydant : l’étude met en évidence l’induction d’un stress oxydant par le glyphosate. Ce dernier joue un rôle dans la génotoxicité, la cancérogénicité et la neurotoxicité. À propos des dommages génotoxiques causés par le glyphosate, le rapport précise que « de tels effets sont cohérents avec l’induction directe ou indirecte d’un stress oxydant par le glyphosate, observée chez différentes espèces et systèmes cellulaires, parfois à des doses d’exposition compatibles avec celles auxquelles les populations peuvent être confrontées ». Par ailleurs, « il est largement accepté qu’un stress oxydatif et/ou une perturbation de la physiologie mitochondriale participent au développement de pathologies neurodégénératives » ;

– Effets reprotoxiques et perturbateurs endocriniens : dans son commentaire à la consultation publique européenne ([9]), l’Inserm suggère que « le glyphosate peut présenter des propriétés de perturbation endocrinienne qui ont un impact sur la fonction de reproduction ». À cet égard, l’Inserm souligne que « le fait de centrer la polémique sur un potentiel effet cancérogène pourrait occulter d’autres mécanismes possibles de toxicité, en particulier un effet de perturbation endocrinienne », mais aussi que « les résultats des études sont convergents et suggèrent une interaction du glyphosate avec les voies de régulation des hormones sexuelles » ;

– Toxicité mitochondriale : selon le rapport, « une toxicité mitochondriale peut être observée avec des doses environnementales » ;

– Modes d’actions épigénétiques et transgénérationnels : l’expertise observe à partir de cinq études « un mode d’action épigénétique du glyphosate et des GBH est observé dans plusieurs études dont une pour des valeurs d’exposition inférieures à la NOAEL ([10]) sur une dose d’exposition courte ». Les modifications épigénétiques sont associées à de nombreuses pathologies et peuvent se transmettre au travers des générations ;

– Effets sur le microbiote : le rapport souligne que « le lien entre dysbiose du microbiote intestinal et de nombreuses pathologies incluant le cancer et les maladies psychiatriques devraient inciter à tester plus en détail l’effet du glyphosate sur les populations microbiennes ». Auprès de votre rapporteure, l’Inserm a insisté sur les possibles effets du glyphosate sur le microbiote et le fait que le rapport de l’EFSA n’aurait pas tenu compte de certaines études récentes sur le sujet ;

– Neurotoxicité : l’Inserm note que « des études récentes montrent ainsi que des GBH induisent une altération de concentration de plusieurs neurotransmetteurs. Les effets neurotoxiques du GBH sont accompagnés d’un état dépressif et d’une diminution de mobilité. Ceci permet de noter que ces diminutions de concentrations des neurotransmetteurs pourraient expliquer les déficits locomoteurs ou un syndrome d’anxiété‑dépression également observés dans d’autres études récentes, chez des rongeurs exposés au glyphosate ou au GBH ».

Le rapport d’expertise collective de l’Inserm est basé sur la littérature scientifique et inclut ainsi un grand nombre d’études universitaires. Ces dernières ont été complétées par les recherches des groupes d’experts réunis par l’Institut ainsi que par son Pôle Expertises collectives.

Enfin, les risques pour la santé humaine liés à l’utilisation de produits à base de glyphosate ont été jugés suffisamment préoccupants pour qu’elle soit interdite en France pour les particuliers en 2019, pour les collectivités locales en 2017. La Commission européenne le reconnaît implicitement en proposant, dans son projet de règlement d’application renouvelant l’autorisation de cette substance, de réduire au minimum ou d’interdire son utilisation « dans les zones sensibles telles que les parcs et jardins publics, les terrains de sport et de loisirs, les cours d’école et les terrains de jeux pour enfants ainsi qu’à proximité immédiate des établissements de soins ».

Les conséquences du glyphosate pour la santé humaine ont par ailleurs fait l’objet d’une nouvelle étude, publiée le 6 septembre 2023 qui suggère pour la première fois « un lien entre l’exposition au glyphosate et les biomarqueurs indiquant des dommages neurologiques chez les adultes américains » ([11]).

Enfin, en mars 2022, les experts du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP) ont reconnu « la possibilité du lien de causalité » entre les pathologies et malformations d’un enfant et l’exposition au Glyper (2) de sa mère durant la période prénatale du fait de son activité professionnelle, en se référant à des études sur la tératogénicité d’herbicides à base de glyphosate qui ne sont pas prises en compte dans les évaluations européennes. D’autre part, une plainte a été déposée par des ONG contre Bayer et le Glyphosate Renewal Group concernant la dissimulation de données « défavorables » sur la toxicité du glyphosate pour le développement du cerveau qui n’auraient pas été communiquées aux autorités européennes.

2. Le glyphosate présente par ailleurs une nocivité avérée et un risque inacceptable pour la biodiversité

Les conséquences destructrices du glyphosate pour la biodiversité doivent aussi être au centre de l’attention. Dans une note scientifique publiée en décembre 2021 et consacrée au déclin vertigineux des populations d’insectes ([12]), l’OPECST soulignait que « outre les insecticides, les herbicides, les fongicides et les engrais contribuent largement au déclin des insectes, notamment en modifiant la flore utile », en précisant au sujet de la catégorie des herbicides dont relève le glyphosate « qu’ils réduisent l’abondance et la diversité des plantes à fleurs qui fournissent du pollen et du nectar ». Or la réduction d’abondance de la flore entraîne des pertes de biodiversité massives. Elle est l’un des facteurs qui contribue à la perte constatée de 70 à 80 % des populations d’insectes en Europe.

En 2015, l’EFSA a identifié des risques pour les espèces vertébrées terrestres sauvages non ciblées suite à l’exposition aux produits à base de glyphosate ([13]). L’agence reconnaît elle-même dans son rapport du 13 septembre 2023 ([14]) le manque de données sur les effets directs et indirects du glyphosate sur la biodiversité. Le rapport prend prétexte de l’absence de méthodologies harmonisées pour justifier l’impossibilité de tirer des conclusions définitives.

En 2022, le Comité d’évaluation du risque de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a souligné la toxicité chronique de la substance pour les espèces aquatiques ([15]).

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a confirmé en 2022, à partir d’expérimentations menées sur plusieurs générations de truites arc‑en‑ciel, que le « glyphosate, pur ou intégré dans des herbicides, avait des effets pouvant se répercuter sur plusieurs générations de cette espèce » ([16]).

En mai 2023, une étude de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) sur la pollution des sols par les pesticides soulignait que « les principales molécules les plus fréquemment détectées sont le glyphosate et l’AMPA, son métabolite principal, présents dans 70 % et 83 % des sols prélevés » ([17]).

Au sujet des conséquences du glyphosate pour la vie des sols, le rapport précité de l’OPECST rapporte les propos de la professeure de dégradation et de conservation des sols Violette Geissen de l’université de Wageningue aux Pays‑Bas, selon laquelle « les tests écotoxicologiques réglementaires s’intéressaient à deux types de vers (Eisenia fetida et Eisenia andrei) peu sensibles à l’AMPA et au glyphosate, mais pas aux lombrics communs (lumbricus terrestris) alors que l’on constate que l’activité de surface cesse environ pendant trois semaines après application du glyphosate et que leur reproduction est réduite de 56 % pendant trois mois ». À cet égard, le rapport met en évidence, au sujet des expertises réglementaires, des « pans entiers d’ignorances, ou du moins de connaissances limitées, notamment dans le champ écotoxicologique ». Une soixantaine d’études scientifiques publiées depuis les années 1980 mettent en évidence les effets négatifs des herbicides contenant du glyphosate sur les vers de terre, qui jouent un rôle déterminant dans la transformation de la matière organique et la fertilité des sols.

Le glyphosate entraîne également une pollution des eaux. Les analyses de l’Anses ([18]), réalisées en 2017, attestent de « la présence fréquente du glyphosate et de l’acide aminométhylphosphonique (AMPA) dans les eaux de surface telles que les rivières et les lacs (50 % des prélèvements pour le glyphosate et 74 % pour l’AMPA), induisant une exposition des organismes aquatiques ».

Enfin, le glyphosate présente un risque pour les pollinisateurs. Des chercheurs du département biologie intégrative de l’Université du Texas ont démontré que le glyphosate était susceptible d’augmenter la mortalité des abeilles en agissant sur leur flore intestinale ([19]). Une autre étude, publiée en 2022 ([20]), montre que le glyphosate altère la capacité des colonies de bourdons terrestres à réguler la température de leur nid, réduisant alors leurs capacités de reproduction.

De ce fait, les données qui indiquent que le glyphosate représente, directement et indirectement – par la destruction de la flore à la base de la chaîne alimentaire pour de nombreuses espèces – un risque inacceptable pour l’environnement sont loin d’être inexistantes.

C. Les enjeux économiques et agronomiques : cultiver sans glyphosate c’est possible !

Compte tenu de son usage généralisé, les enjeux économiques et agronomiques autour du glyphosate sont considérables. Ils illustrent tous les défis de la sortie de la dépendance de l’agriculture aux intrants chimiques et de la transformation des pratiques agricoles pour produire une alimentation saine, en quantité et qualité satisfaisante, accessible à toutes et tous, et rémunératrice pour les agricultrices et agriculteurs. Cette transformation est possible. Il est souhaitable qu’elle soit harmonisée à l’échelle européenne, activement encouragée par la réglementation en bannissant les substances toxiques pour la santé et l’environnement, soutenue par les aides publiques notamment de la politique agricole commune, et renforcée par des clauses miroirs dans le commerce international. L’Europe doit montrer la voie pour assurer la sécurité alimentaire dans le contexte de l’accélération du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, comme l’expriment les intentions du Pacte vert.

Les bénéfices économiques industriels, estimés à 900 millions d’euros dans l’Union européenne, résultant de l’utilisation des pesticides, doivent désormais être mis en rapport avec leurs coûts économiques pris en charge par la société, tels que le traitement de l’eau, les dépenses de soin, les soutiens publics divers, qui sont évalués à 2,3 milliards par an. Les coûts de la dépendance aux pesticides tels que le glyphosate l’emportent sur les bénéfices.

De plus, l’arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne au sujet des néonicotinoïdes, dans son considérant 24 de portée beaucoup plus générale, stipule que : « Lors de la délivrance d’autorisations pour des produits phytopharmaceutiques, l’objectif de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, en particulier, devrait primer l’objectif d’amélioration de la production végétale. Par conséquent, il devrait être démontré, avant leur mise sur le marché, que les produits phytopharmaceutiques présentent un intérêt manifeste pour la production végétale et n’ont pas d’effet nocif sur la santé humaine ou animale, notamment celle des groupes vulnérables, ou d’effet inacceptable sur l’environnement ».

Cette jurisprudence plaide pour faire désormais prévaloir les enjeux sanitaires et environnementaux sur les enjeux économiques, a fortiori dans le contexte d’extrême urgence écologique dans lequel nous nous trouvons.

Enfin, il est possible de cultiver sans glyphosate, et de façon plus générale sans herbicide ni pesticide. Selon le Ministère de l’agriculture, de nombreuses exploitations agricoles ([21]) seraient sorties du glyphosate depuis 2017 en France, et ont bénéficié des mécanismes de soutien, notamment à travers le crédit d’impôt mis en place par la loi de finances 2020. L’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) a largement documenté les alternatives non-chimiques existantes, en considérant leurs incidences économiques et organisationnelles. Nombreuses sont les alternatives « possibles et même économiquement viables », l’INRAE soulignant que « l’adaptation à un arrêt du glyphosate passe par des changements profonds » ([22]). Dans le prolongement de ces travaux, l’Anses a lancé depuis 2018 une évaluation des alternatives non chimiques au glyphosate. Tous les jours en France plus de 60 000 exploitations agricoles les pratiquent déjà, notamment celles en agriculture biologique mais aussi beaucoup d’autres, qui n’utilisent pas de glyphosate, et ce dans tous les types de production.

Les évolutions d’usage intervenues en France depuis 2017 sont néanmoins insuffisantes. Elles démontrent les limites du seul engagement volontaire et confirment qu’une décision de non-renouvellement harmonisée à l’échelle européenne est souhaitable. En outre, en vertu de la directive 2009/128/CE les États membres doivent privilégier la lutte intégrée contre les ravageurs et mettre en œuvre des techniques alternatives pour réduire la dépendance aux pesticides. Enfin, les incitations existantes à la sortie du glyphosate et au changement agro-écologique des pratiques agricoles mériteraient d’être largement renforcées.

II. La proposition de résolution invite la France À se mobiliser pour le non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate et un plan de sortie au sein de l’union européenne

A. L’état des négociations : un accord pour l’heure introuvable

La décision européenne imminente sur le statut du glyphosate intervient dans un contexte marqué parallèlement par l’objectif de réduction d’usage des produits phytopharmaceutiques prévu par les stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité » qui fixent d’ici à 2030 un objectif de réduction de 50 % de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

À court terme, les États membres vont devoir trouver un accord sur le statut de l’approbation du glyphosate avant le 15 décembre 2023. Le comité d’appel se réunira le 16 novembre 2023. Votre rapporteure plaide en faveur du maintien de la position de la France de 2017, à savoir le non-renouvellement et le vote contre la proposition de la Commission européenne.

Pour mémoire, les firmes regroupées dans le Glyphosate Renewal Group ([23]), dont Bayer (ex-Monsanto), ont déposé une demande de renouvellement de l’approbation du glyphosate le 13 décembre 2019. Le consortium des États membres rapporteurs (France, Hongrie, Pays-Bas, Suède) représentés par leurs agences d’évaluation, avait en juin 2021 transmis son rapport d’évaluation à l’EFSA et adressé le dossier de classification de la substance à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette dernière, dans son projet d’avis du 30 mai 2022, a proposé le maintien du classement actuel de la molécule, considérée comme non cancérogène, mutagène ou reprotoxique.

Les États membres composant le groupe d’évaluation du glyphosate (AGG) ayant demandé un délai supplémentaire à leurs analyses, l’EFSA a reporté ses conclusions à juillet 2023. Cependant, certaines associations ([24])ont critiqué le manque de consultation d’experts indépendants ainsi que le recours aux résultats des tests standardisés fournis par les industriels. Les travaux de l’AGG ont également fait apparaître, dans le cas de la France, que l’ANSES avait dérogé à ses propres règles de déontologie. ([25])

Suite à la publication le 6 juillet 2023 de l’avis de l’EFSA, dans lequel l’agence conclut à l’absence de préoccupation critique mais reconnaît que l’évaluation n’a pu être finalisée sur certains points, en particulier l’étude de l’impact du glyphosate sur la biodiversité, la Commission a présenté en septembre 2023 une proposition de règlement de renouvellement du glyphosate pour dix ans. L’EFSA conclut que 11 des 23 usages évalués peuvent être considérés comme sûrs, tandis que les 12 autres usages présentent un risque élevé pour les petits mammifères herbivores.

Le renouvellement de la licence du glyphosate n’a pas été tranché à l’issue du vote des représentants des États membres, vendredi 13 octobre 2023, au sein du Comité permanent des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF).

Divisés, les États membres ont échoué à réunir la majorité qualifiée requise (au moins 14 pays représentant 65 % de la population de l’UE) pour approuver ou rejeter la proposition de la Commission. L’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et la Bulgarie, se sont abstenus. L’Autriche, le Luxembourg et la Croatie ont voté contre. La France a jugé la proposition de la Commission insuffisante, du fait du manque de restrictions d’usage et des incertitudes méthodologiques en termes de mesure d’impact sur la biodiversité.

Conformément au règlement n°180/2011 du 16 février 2011, dit règlement « comitologie » un comité d’appel sera réuni en novembre, afin vraisemblablement d’examiner le même texte. Si le comité d’appel échouait à nouveau à trouver un accord, la Commission serait habilitée à décider d’adopter l’acte (voir schéma de décision ci-dessous).

La proposition de renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans portée par la Commission européenne est contradictoire avec les stratégies « De la ferme à la table » et « Biodiversité » prévues dans le Pacte vert qui fixent d’ici 2030 un objectif de réduction de 50 % de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) et des risques qui y sont liés.

En effet, dans le cadre du paquet « Restauration de la nature », la Commission a adopté, le 22 juin 2022, une proposition de règlement sur l’usage durable des produits phytopharmaceutiques (SUR) qui sera d’application directe et viendra remplacer l’actuelle directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Cette proposition doit établir des cibles contraignantes et l’interdiction des pesticides de synthèse, notamment dans les zones sensibles.

Plusieurs États membres sont opposés à la réduction de 50 % d’ici 2030, alors que l’utilisation des pesticides reste massive dans l’Union européenne, sachant que l’évolution des données quantitatives fait l’objet de vifs débats au regard de l’augmentation de la concentration des substances utilisées et/ou de leur toxicité. Concernant le glyphosate, si son utilisation en France aurait retrouvé un niveau comparable à celui de la fin des années 2000 selon des données qui restent à confirmer, il augmenterait dans certains pays (Autriche, Danemark, Bulgarie) quand d’autres l’auraient réduit (Portugal, Belgique, Luxembourg) selon le Secrétariat général des affaires européennes.

Parallèlement aux discussions qui doivent se poursuivre sur le cadre général favorisant les alternatives aux pesticides de synthèse, la présente résolution invite le Gouvernement à jouer un rôle moteur auprès des autres États membres afin d’organiser dès à présent la sortie coordonnée et harmonisée du glyphosate au niveau européen.

Procédure d’examen en comitologie

Champ d’application :

- acte de portée générale

- acte spécifique mais portant sur 1° des programmes spécifiques ayant des incidences majeures 2° l’agriculture ou la pêche

Commission

La Commission présente un projet d’acte d’exécution

Comité d’examen

Le comité rend son avis à la majorité qualifiée

En cas d’avis favorable :

- la Commission adopte le projet d’acte

En l’absence d’avis, la Commission peut adopter l’acte.

Toutefois, elle ne peut l’adopter si l’acte porte sur :

- la fiscalité

- les services financiers

- la protection de la santé

- des mesures de sauvegarde multilatérales.

Dans ce cas, la Commission peut soumettre le projet d’acte au comité d’appel

En cas d’avis défavorable, la Commission peut soumettre le projet d’acte au comité d’appel

Comité d’appel

Composé de représentants des États membres au niveau « approprié » (représentants des États membres auprès de l’Union ou ministres), le comité d’appel rend son avis à la majorité qualifiée

En cas d’avis favorable :

- la Commission adopte le projet d’acte

En l’absence d’avis, la Commission peut adopter l’acte.

Toutefois, elle ne peut l’adopter si l’acte porte sur des mesures de sauvegarde multilatérales.

En cas d’avis défavorable :

- la Commission ne doit pas adopter le projet d’acte

B. La position française À cette étape des négociations

Sur le renouvellement de l’approbation du glyphosate, la France, qui avait voté contre en 2017, s’est abstenue lors du vote du 13 octobre 2023. Le Gouvernement a indiqué fonder son abstention sur l’insuffisante prise en compte des restrictions d’usage demandées à la Commission.

Lors de leur audition par la rapporteure, le cabinet du Ministre de l’Agriculture, M. Marc Fesneau, ainsi que la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, ont explicité les raisons de cette abstention.

Le cabinet du ministre a ainsi rappelé que dès le mois de septembre le Gouvernement français avait marqué son désaccord avec la proposition de la Commission en raison de l’insuffisante prise en compte de ses demandes. Celles-ci portent sur trois points principaux :

– la proposition de la Commission européenne autorise tous les usages agricoles du glyphosate, sauf la dessiccation ([26]) qui était quasi inexistant en France et déjà interdit depuis décembre 2019. Le gouvernement français souhaite que ne soient autorisés que les usages pour lesquels il n’y aurait pas d’alternative conformément à l’approche privilégiée depuis 2017, qui, selon le ministère de l’agriculture, donne des résultats. La France demande que des restrictions soient ajoutées à l’approbation, afin que celle-ci porte sur des usages considérés comme sûrs par l’EFSA (application de doses maximales dans certains cas) ;

– l’étude de l’EFSA admet un manque de données pour la biodiversité et relève un risque élevé pour les petits mammifères herbivores, mais la Commission renvoie aux États membres la responsabilité de l’évaluation des risques et des mesures de restriction lors de la délivrance des autorisations de mise sur le marché pour les produits à base de glyphosate, alors que ces problématiques relèvent de l’autorisation de la substance au niveau européen et doivent faire l’objet de méthodes harmonisées. Pour mémoire, le 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé l’autorisation de deux produits à base de glyphosate autorisés en France, au motif qu’une évaluation complète concernant les effets sur la biodiversité et les écosystèmes n’a pas été conduite ;

– la Commission européenne propose une autorisation large pour une durée de 10 ans, alors que le gouvernement souhaiterait une durée maximale de 7 ans.

Selon le cabinet du Ministre, la Commission européenne a fait quelques « bougés » mais un grand nombre de demandes n’ont pas été prises en compte et la France s’est abstenue. Il a précisé à votre rapporteure que le gouvernement « n’est pas contre la molécule en tant que telle, mais préconise son interdiction s’il existe des alternatives », raison pour laquelle le choix a été fait de l’abstention et non du vote contre, bien que la France soit « contre la proposition telle qu’elle a été mise sur la table ».

Le gouvernement estime que parmi les 9 pays qui ont voté contre la proposition ou se sont abstenus, la France est peut-être celle dont la doctrine est la plus précise.

La Commission souhaiterait aboutir rapidement et il est probable qu’elle prendra seule une décision à l’issue du comité d’appel, sans avoir modifié sa proposition. Sur le fond, on remarque la tentation de renvoyer aux États membres la responsabilité de proposer des approches plus restrictives en aval, ce qui va à l’encontre d’une nécessaire harmonisation globale.

Le Gouvernement a exprimé sa volonté de rechercher des points d’accord avec d’autres pays afin de faire des propositions alternatives à celles de la Commission, qui ont néanmoins peu de chance d’être approuvé à la majorité qualifiée.

C. la proposition de résolution : revenir a la position française de 2017 et proposer un plan de sortie

La proposition de résolution invite la France à s’opposer à la proposition de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate pour dix ans.

Elle rappelle, aux alinéas 13 à 15, le caractère lacunaire des connaissances identifié par l’Autorité européenne de sécurité des aliments elle-même et l’insuffisance des évaluations menées sur la nocivité du glyphosate par les agences d’évaluation.

Elle souligne à l’alinéa 12 que le glyphosate a été associé au risque de cancer par l’Organisation mondiale de la santé et que plusieurs études scientifiques l’associent notamment à la maladie de Parkinson et au lymphome non hodgkinien.

L’alinéa 16 rappelle que l’Institut national de la santé et de la recherche médicale a produit en 2021 un rapport d’expertise collective sur les effets des pesticides sur la santé humaine, qui prouvent des conséquences du glyphosate en matière de génotoxicité, de stress oxydant, de toxicité mitochondriale, de modes d’actions épigénétiques et transgénérationnels, d’effets sur le microbiote et de neurotoxicité, et exprime ses inquiétudes quant à des effets reprotoxiques et perturbateurs endocriniens.

Enfin, la proposition de résolution précise à l’alinéa 17 que le glyphosate est très nocif pour la biodiversité, y compris la vie aquatique et les pollinisateurs, et qu’il s’agit d’une substance problématique pour la fourniture de l’eau potable

L’alinéa 18 salue le vote de la France contre le renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne intervenu en 2017.

L’alinéa 19 invite le Gouvernement à réitérer son opposition à la demande de renouvellement de l’utilisation du glyphosate au sein de l’Union européenne proposée par la Commission européenne, le 19 septembre dernier.

L’alinéa 20 invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement en ce sens auprès des autres États membres et à proposer un plan de sortie du glyphosate.

L’alinéa 21 exige que la Commission européenne fasse primer la santé humaine et environnementale sur la production végétale. Cet alinéa fait écho à l’alinéa 10, qui se réfère à l’arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne.

— 1 —

EXAMEN EN COMMISSION

La Commission s’est réunie le mercredi 25 octobre 2023, sous la présidence de M. Pieyre-Alexandre Anglade, pour examiner la présente proposition de résolution européenne.

Mme Delphine Batho, rapporteure (Ecolo–NUPES). Merci Monsieur le Président d’avoir permis l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de résolution dans un délai compatible avec la discussion en cours au niveau européen. Je voudrais remercier aussi tous les collègues de différents groupes qui se sont associés au dépôt de cette proposition de résolution.

Chers collègues, l’Union européenne doit se prononcer de façon imminente sur une nouvelle autorisation du glyphosate. Chacune et chacun se souvient des conditions dans lesquelles la France avait, à juste titre, voté contre le renouvellement de l’autorisation de cette substance en 2017.

Ce contexte était celui d’un doute sérieux et de vives inquiétudes sur le plan scientifique concernant les conséquences du glyphosate pour la santé humaine. Le Centre international de recherche sur le cancer, organisme de recherche fondé par le Général de Gaulle et référence internationale incontestée en matière de substance cancérogène, avait classé le glyphosate en mars 2015 comme cancérogène probable, qualification qui n’avait pas été retenue ni reconnue par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dite EFSA, et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Il y avait par ailleurs un problème démocratique évident, lié à la découverte des « Monsanto Papers » sur les stratégies d’influence de la firme concernée, rachetée en 2017 par Bayer, et la découverte que des pans entiers du rapport d’évaluation du BfR, organisme de recherche allemand travaillant pour le compte de l’EFSA, n’étaient autre que des copiés‑collés des rapports de Monsanto.

Cette situation, et notamment la divergence entre les instituts scientifiques académiques et les agences européennes, aurait dû alimenter un débat démocratique légitime et approfondi, et déboucher sur une refonte profonde de la procédure d’évaluation des pesticides. Il n’en a rien été. Les recommandations de notre Assemblée, au travers du rapport remarquable de l’OPESCT de mai 2019 de nos collègues Philippe Bolo et Anne Genetet, n’ont pas entraîné de refonte du système.

Le débat sur l’autorisation de la substance glyphosate revient aujourd’hui dans des conditions qui sont en bien des points comparables à celles de 2017.

Il y a néanmoins des éléments nouveaux sur le plan scientifique.

En ce qui concerne les conséquences du glyphosate pour la santé humaine, le rapport de l’INSERM de juin 2021, qui fait autorité sur le sujet des impacts des pesticides sur la santé humaine, a confirmé les inquiétudes.

Le niveau de présomption d’un lien entre le glyphosate et un certain type de cancer, le lymphome non hodgkinien, pour les expositions professionnelles, a été relevé de « faible » à « moyen », l’INSERM parlant d’une « association significative ».

L’INSERM a aussi mis en évidence des dommages génotoxiques, l’induction d’un stress oxydant (qui participe aux pathologies neurodégénératives) et des propriétés de perturbation endocrinienne. Le fait que la polémique se centre sur le caractère cancérogène du glyphosate ne doit pas occulter d’autres effets sanitaires importants, dont la perturbation endocrinienne, une toxicité mitochondriale, un mode d’action épigénétique du glyphosate observé dans cinq études, des effets sur le microbiote, sur la base d’études dont l’EFSA n’a pas tenu compte et des effets neurotoxiques, qui ont été confirmés par une récente étude aux États-Unis

Par ailleurs, comme vous le savez, le Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP) a reconnu il y a un an un possible lien de causalité entre les malformations de Théo Grataloup et l’utilisation du glyphosate par sa mère lorsqu’elle était enceinte.

D’autre part, alors qu’en 2017 le débat portait seulement sur les conséquences sur la santé, les effets désastreux du glyphosate pour la biodiversité sont désormais au centre de l’attention.

L’élimination de la flore par le glyphosate, qui est un herbicide, a des conséquences directes sur les insectes et est donc l’une des causes de l’effondrement des populations d’insectes supposées. Sont aussi relevés un risque élevé pour les petits mammifères herbivores reconnus par l’EFSA elle-même, une toxicité chronique pour les espèces aquatiques et la contamination généralisée des masses d’eau. Le glyphosate entraîne aussi une pollution massive des sols, avec des effets négatifs sur les vers de terre, dont vous savez que la présence augmente de 25 à 30 % la productivité végétale par le rôle qu’ils jouent dans la décomposition de la matière organique et la fertilité des sols. Enfin, un risque pour les pollinisateurs est souligné par les études.

Sur une base scientifique, toutes les raisons de voter contre le renouvellement du glyphosate sont donc confirmées.

Sur le plan économique, le coût des bénéfices de son utilisation est inférieur aux coûts de ses conséquences qui sont de 2,3 milliards d’euros par an. Les alternatives agronomiques en termes de pratiques agricoles existent, même si elles nécessitent un très fort accompagnement des agricultrices et des agriculteurs.

Sur le plan juridique enfin, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023 concernant les néonicotinoïdes a une portée plus générale et souligne que la protection de la santé et de la biodiversité doit primer dans les décisions sur la productivité végétale.

La proposition de résolution que j’ai l’honneur de vous présenter, salue le vote de la France en 2017 et invite le Gouvernement à renouveler son opposition à l’autorisation du glyphosate.

La proposition de la Commission européenne actuellement en débat n’est en effet pas acceptable.

Elle propose une nouvelle homologation pour une durée de dix ans, et donc pour une période allant bien au-delà de l’objectif 2030 de diminution importante des pesticides dans l’Union européenne et ce pour tous les usages agricoles.

La proposition de la Commission européenne repose sur une évaluation de l’EFSA dont les bases n’ont pas été fondamentalement modifiées. L’agence estime elle-même que les données prises en compte sont lacunaires en ce qui concerne la biodiversité, mais aussi concernant des effets sur la santé humaine et notamment le microbiote intestinal ou des effets neurotoxiques.

Enfin, la proposition de la Commission européenne renvoie aux États membres, et donc à l’aval, le soin de prendre en compte ces préoccupations scientifiques dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de glyphosate. Autrement dit cette proposition prévoit une régulation à la carte, selon les États membres, ce dont nous ne voulons pas.

Il ne s’agit pas de refaire le débat de 2018 sur l’interdiction ou non de la substance en France mais bien de débattre de la décision qui doit être prise de façon harmonisée à l’échelle européenne.

Le 13 octobre dernier, lors de la réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (SCoPAFF), aucune majorité qualifiée (au moins quinze pays représentant 65 % de la population de l’UE) n’a été trouvée autour de la proposition de la Commission européenne. Neuf États membres ont voté contre ou se sont abstenus, notamment la France et l’Allemagne. On se souvient que c’est l’Allemagne qui en 2017 avait fait basculer la décision en faveur de la ré-autorisation. Un comité d’appel est convoqué pour le 16 novembre.

C’est dans ce contexte que la résolution qui vous est présentée invite la France à voter contre le renouvellement de l’autorisation du glyphosate et à se mobiliser, afin que le glyphosate soit interdit dans toute l’Union européenne et qu’un plan de sortie soit mis en œuvre.

L’exposé de la rapporteure a été suivi d’un débat.

M. Jean-Luc Fugit (RE). Le sujet du glyphosate est très sensible et a donné lieu à de riches débats, notamment fin 2017 à l’occasion du précédent vote sur la ré-autorisation de cette molécule. Le sujet est revenu dans le débat public en France lors du travail de notre Assemblée sur la loi dite « EGalim » en 2018. Le Gouvernement avait annoncé vouloir mettre tout en œuvre pour assurer l’interdiction des principaux usages du glyphosate en 2021. Dans cette optique, une mission d’information parlementaire sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a été lancée fin septembre 2018, mission présidée par notre collègue Julien Dive, et dont les co-rapporteurs étaient Jean-Baptiste Moreau et moi-même.

Dès le départ, la mission a choisi d’avoir une approche scientifique en privilégiant la confiance et non la défiance envers les agriculteurs. Deux ans plus tard, dans notre rapport final, nous avons pu rendre compte des évolutions observées. Oui, nos agriculteurs utilisent progressivement moins de produits phytosanitaires et moins de glyphosate. Nous avons noté que sous l’impulsion de la stratégie gouvernementale, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail n’a pas renouvelé les autorisations de mise sur le marché des usages pour lesquels il existe des alternatives sans inconvénients pratiques et économiques majeurs.

Concrètement, on n’utilise plus depuis 2021 en France de glyphosate entre les rangs de vignes ou d’arbres fruitiers, ni en grandes cultures lorsque la parcelle a été labourée. Ces interdictions se sont traduites par une baisse d’utilisation de l’ordre de 30 %. En parallèle, depuis 2021 davantage de moyens ont été attribués à la recherche d’alternatives, et un soutien financier, via un crédit d’impôt, est apporté aux exploitations qui renoncent à l’usage du glyphosate. Se passer du glyphosate, ce n’est pas aisé. L’exemple de l’agriculture de conservation des sols montre que se passer de glyphosate peut parfois être contreproductif sur le plan environnemental en termes de biodiversité et d’émissions de CO2.

Aujourd’hui, comme vous le savez les travaux d’évaluations sont poursuivis en Europe, pour mieux connaître l’impact des usages du glyphosate. L’Agence européenne des produits chimiques, qui étudie le danger des molécules, a conclu à l’absence de caractère cancérogène ou mutagène. L’Autorité européenne de la sécurité alimentaire, qui étudie les risques associés à l’exposition, dit ne pas avoir identifié de domaines de préoccupations critiques, ne s’opposant pas ainsi à renouvellement de l’approbation de cette molécule. Toutefois, l’EFSA souligne les lacunes d’évaluations des risques sur la biodiversité.

Au regard de toutes les données dont nous disposons, notre groupe se félicite du récent rejet de la proposition de la Commission européenne, d’autoriser dix ans de plus le glyphosate sans conditions de restrictions. Nous préférons la cohérence et l’exigence que le gouvernement porte depuis 2018 : on restreint les usages là où il y a des alternatives non chimiques et on amplifie la recherche pour développer ces alternatives. Nous pensons nécessaire que la France exige des autres pays européens un engagement à restreindre les usages, là où il y a une alternative, et nous pensons que dans ces conditions la durée de renouvellement pourrait elle aussi être discutée. En revanche, nous ne serons pas favorables à l’adoption de cette proposition de résolution, car nous refusons de laisser certains agriculteurs sans solutions. C’est aussi pour nous, une question de responsabilité politique.

M. Pierrick Berteloot (RN). Après l’interdiction des néonicotinoïdes pour les producteurs de betteraves, après l’interdiction du benfluraline pour les producteurs d’endives, l’Union européenne pourrait une fois de plus mettre en péril des secteurs entiers de notre agriculture avec une décision complètement infondée. La propagande écologiste a bien préparé le terrain puisqu’il y avait aujourd’hui une conviction intime pour la majorité de la population, que le glyphosate serait hautement cancérogène et que donc son interdiction doit être prononcée.

Or, ce n’est ni l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques, ni de l’Agence française de sécurité alimentaire, ni de l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques, ni de l’Agence américaine de protection de l’environnement, et ni même de l’Agence japonaise de sécurité alimentaire, qui ont tous conclus que le niveau de risque ne justifie pas l’interdiction de la substance. C’est d’ailleurs la position également partagée par le Président de la République qui avait déclaré en 2018 qu’interdire complètement le glyphosate reviendrait à tuer certaines filières, avant de revenir sur sa promesse de 2017 qui visait à interdire l’usage du glyphosate d’ici 2021. Et puisqu’il faut tout de même être prudent, son utilisation est déjà extrêmement contrôlée en France : l’usage du glyphosate est réservé aux seuls agriculteurs dans des dosages stricts. Et cela parce que nous n’avons pas d’alternatives réalistes à proposer aux producteurs. Tout comme avec les néonicotinoïdes ou le benfluraline, interdire le glyphosate par précaution serait encore une fois condamner à mort nos agriculteurs.

Notre position est rationnelle, prudente et éloignée de toutes idéologies. Tant que nous n’avons pas d’alternatives réalistes pour nos agriculteurs, et puisque les risques ne sont pas avérés, nous refusons d’être les bourreaux de l’agriculture française. C’est pourquoi nous plaidons pour une autorisation limitée dans le temps, soit 5 ou 7 ans, le temps de trouver un produit de substitution. Il n’est pas question ici de donner un blanc-seing au glyphosate mais bien de ne pas prendre une décision hâtive qui tuerait ce qu’il reste de notre agriculture et qui livrerai notre souveraineté alimentaire, à des concurrents qui eux utiliseraient ce produit.

Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). La France avait voté contre la ré‑autorisation du glyphosate en 2017 : à peine 2 ans plus tard, rétropédalage d’Emmanuel Macron ! Hier, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a rejeté l’objection au renouvellement du glyphosate notamment à cause de l’abstention des macronistes et du RN. À La France Insoumise, nous nous engageons à supprimer l’utilisation du glyphosate dans l’agriculture. D’abord pour ses effets sur la santé. L’INSERM et l’OMS qui sont des organismes sérieux ont mis en évidence sa génotoxicité, la toxicité pour l’ADN, la neurotoxicité, la toxicité pour le cerveau, la reprotoxicité, la toxicité pour les reproductions et les effets de perturbation endocrinienne ou encore la mutotoxicité, la toxicité pour la production cellulaire. On peut ajouter la toxicité pour le macrobiote et les effets cancérogènes.

Les effets néfastes pour l’environnement ont été prouvés. Nombreux sont les insectes, micro-organismes et autres plantes qui peuvent être exposés à des herbicides par exemple quand des insectes sont présents dans la zone d’épandage, lorsque ces organismes mangent des proies qui ont elles-mêmes ingéré cette substance ou lorsque le glyphosate se retrouve dans les nappes phréatiques. Et puis il y a là un enjeu démocratique. La Commission européenne propose de ré-autoriser le glyphosate sur la base d’une expertise opaque rendue par deux agences européennes, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et l’Autorité européenne des produits chimiques. Qui compose ces agences ? Qui contrôle leur action ? Le Parlement européen n’a aucun contrôle réel sur cette comitologie et les Parlements nationaux non plus. Alors que ces organismes imposent des décisions néfastes pour la santé et l’environnement, nous regrettons, à la France Insoumise, que cette décision ait été encore une fois actée au Parlement européen et nous nous engageons de nouveau à supprimer le glyphosate.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). Le glyphosate est une question sensible qui est loin de faire consensus. On l’a vu au sein de notre Assemblée et au sein de notre communauté scientifique. Cette question peut être instrumentalisée par les défenseurs ou les détracteurs du glyphosate. On l’a vu avec les 5 400 « pisseurs du glyphosate » dont les plaintes ont été classées sans suite malgré le tapage médiatique. Il est donc nécessaire d’être prudent. La réalité, c’est qu’il n’existe pas toujours de substitut au glyphosate malgré la recherche. La réalité, c’est que plus qu’interdire il faut limiter l’utilisation du glyphosate. Cela a été fait pour les particuliers et dans certaines exploitations et certains types de cultures. L’apport de la technologie moderne permet grâce au GPS de cibler les quelques plantes qui sont des mauvaises herbes et mettent en danger la culture, par exemple le maïs. Plutôt que prôner une interdiction totale, il faut aller vers la recherche de substituts pour permettre de limiter l’utilisation du glyphosate.

Le quatrième point est la nécessité de ne pas sur-transposer. Il ne faut pas instaurer une distorsion de concurrence qui pénaliserait nos agriculteurs pour des raisons de politique intérieure. Tenons-nous en à la décision européenne. Faisons en sorte de ne pas arriver à une interdiction pure et simple, immédiate, sans solution de rechange qui ferait aussi peser un risque sur la souveraineté alimentaire de notre pays dans un contexte où la balance agricole française est déficitaire pour la première fois de son histoire. C’est pour cela que le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de résolution.

Mme Sabine Thillaye (Dem). Cette proposition de résolution propose une interdiction totale du glyphosate dans l’Union européenne. Elle s’inscrit dans un contexte où les Etats membres discutent du renouvellement de son usage. Vous l’avez dit la proposition de renouvellement du glyphosate doit encore être examinée le 16 novembre par le comité d’appel après une absence de majorité le 13 octobre. Un accord entre les Vingt-sept semble pour le moment introuvable.

D’un côté le glyphosate soulève des inquiétudes sur la santé et sur l’environnement qui doivent être entendues. De l’autre, son utilisation s’est révélée essentielle dans la production agricole. S’il est crucial de réfléchir à des alternatives saines et durables, il n’est pas moins crucial de préserver notre agriculture à un moment où la guerre en Ukraine met à l’épreuve très sérieusement notre souveraineté alimentaire. Depuis plusieurs années, la France est engagée dans une voie de réduction du glyphosate. Nous dépensons 70 à 80 millions d’euros par an en crédits d’impôts pour ceux qui limitent leur utilisation du glyphosate. Et les ventes de substances avec des risques avérés sont proches de zéro avec une utilisation en baisse par rapport à la période 2015-2017. Nous nous dirigeons vers une interdiction totale du glyphosate à terme. Mais en attendant ne serait-il pas plutôt utile d’aller vers une harmonisation des conditions d’utilisation de ce produit sur les mêmes bases que celles que la France s’applique à elle-même ? Le gain écologique sera sûr, nos agriculteurs n’auraient plus à souffrir d’une concurrence au sein même de l’Union européenne à laquelle ils ne peuvent pas répondre les laissant ainsi dans l’impasse. On ne peut nier les impasses techniques du glyphosate, on doit donc l’utiliser quand il est impossible s’en passer. Je pense notamment à l’agriculture de conservation des sols. La proposition de résolution d’interdiction du glyphosate n’est donc pas en accord avec la position du groupe Démocrates qui prône l’utilisation du glyphosate si nécessaire et son interdiction lorsque cela est possible.

M. Henri Alfandari (HOR). Votre proposition de résolution pour une interdiction du glyphosate laisse peu de possibilités d’amender sauf à dénaturer totalement ce que vous proposez. Pourtant, il y a un vrai sujet à poursuivre la différenciation des usages comme l’a dit Jean-Luc Fugit. Il est clair qu’en grande culture, il paraît impossible de s’en passer. Alors que le maraîchage et l’agriculture de conservation des sols permettent de meilleurs usages. Contrairement à ce que vous dites, ces pratiques permettent de préserver les sols en évitant des labours profonds et de séquestrer le carbone.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas se passer à terme de glyphosate. Il s’agit de voir comment on peut faire évoluer les pratiques de manière vertueuse en s’inspirant des meilleures pratiques. Il s’agira de trouver des alternatives permettant un système agronomique résilient tout en donnant aux exploitants les moyens de construire une économie pérenne. Il ne faut pas faire preuve d’idéologie d’autant que nos processus d’homologation de produits sont peu satisfaisants. Des produits qui ne sont pas cancérogènes probables mais certains sont autorisés sur le marché. Peut-être devrions-nous commencer par retirer ceux-là et vérifier comment les homologations sont obtenues. Par ailleurs, les vrais problèmes sont ceux de la sécurisation des entrants, tant au niveau azote que phosphate, et de l’angle mort de la production de protoxyde d’azote. Il ne faut pas se tromper de priorité.

Mme Marie Pochon (Ecolo-NUPES). « J’ai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France au plus tard dans trois ans ». Il y a six ans, la France votait contre le renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne. S’ensuivait cette promesse forte du Président de la République. Six ans plus tard, ma collègue Delphine Batho présente une proposition de résolution européenne visant à renouveler cette prise de position ainsi qu’à mettre en œuvre un plan de sortie alors même que la Commission européenne s’apprête à autoriser à nouveau son utilisation pour les dix ans à venir sans autre alternative.

Pour moi, mes collègues devraient être évidemment favorables à la poursuite de l’action de la France engagée il y a six ans. En effet, il s’agit de tenir compte de l’ensemble des études scientifiques publiées depuis lors, de donner une perspective claire aux agriculteurs en faisant primer les objectifs de santé humaine et de protection du vivant, conditions de notre existence, en transcendant les intérêts productifs d’une agriculture qui ne se relèvera pas de l’effondrement de la biodiversité. Entre 1990 et 2017, la consommation mondiale de pesticides a augmenté d’environ 80 %. La France se trouve sur le podium des pays qui autorisent le plus l’utilisation de pesticides. Leur usage a augmenté de 25 % entre 2011 et 2018.

Les dégâts engendrés par le glyphosate, plus connu sous le terme de « Roundup », produit phare de la firme Monsanto, détenue aujourd’hui par la firme Bayer, condamnée à verser des milliards de dollars à plus de cent mille victimes aux États-Unis, ne se comptent plus. Contrairement à l’évaluation du risque faite par l’Agence des produits chimiques, l’INSERM et d’autres agences parlent de liens significatifs en matière de perturbation endocrinienne, de reprotoxicité ou de neurotoxicité.

Chers collègues, la santé des personnes et celle des agriculteurs doit être notre priorité.

Par ailleurs cette proposition de résolution propose de maintenir une perspective claire pour le monde agricole, coordonnée au niveau européen, contrairement aux revirements permanents des politiques publiques. Ces allers-retours incessants, ces remises en cause des études scientifiques sont destructeurs pour la planification de la transition agricole ainsi que pour les agriculteurs. L’agriculture de demain nécessite un cap clair et ambitieux pour lui permettre de nourrir la France et l’Europe.

Quelle est cette pression folle qui nous fait ainsi faire volte-face ? Chers collègues, êtes-vous tributaires de nos concitoyens européens ou des lobbys ? On dénombre, en Europe, 57 % d’oiseaux en moins dans les milieux agricoles depuis quarante ans. Nous allons vers une extinction totale des insectes pollinisateurs d’ici la fin du siècle. En vingt ans, en raison des changements climatiques, les rendements agricoles au sein de l’Union européenne ont baissé de plus de 20 %. Il faut imaginer ce que seront les conséquences en chaîne sur nos sociétés de l’effondrement du vivant même en termes de souveraineté alimentaire.

Mes chers collègues, le sens de l’Histoire que représente le défi écologique, à un moment si crucial pour notre humanité, est de tenir le cap et de faire preuve de bon sens. La France ne peut pas, ne doit pas, céder aux lobbys phytosanitaires qui n’ont pas d’autres intérêts que la profitabilité à court terme et n’envisagent en aucune manière le mieux vivre des agriculteurs, la santé des personnes, des sols, ainsi que celle des écosystèmes.

La France doit choisir son camp, celui de l’intérêt général et du bon sens. Nous pouvons le faire aujourd’hui en votant cette proposition de résolution.

Mme Marietta Karamanli (SOC). La question de la dangerosité du glyphosate liée à une interdiction du renouvellement de son utilisation se trouve à nouveau examinée par notre commission. Désherbant le plus utilisé en France et dans le monde, le glyphosate a été inscrit, en 2002, sur la liste des substances actives approuvées au sein de l’Union européenne, autorisation renouvelée en 2017, pour cinq ans.

Je tiens à rappeler que lors de ce vote, en 2017, la France s’était prononcée contre l’autorisation de renouveler l’utilisation du glyphosate. Le 10 mars 2015, le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classait la substance active glyphosate comme cancérogène probable pour l’homme. Ce classement a ouvert une controverse durable concernant la sûreté du pesticide de synthèse le plus utilisé en France et dans le monde. L’EFSA a indiqué dans son dernier avis relatif à l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement ne pas avoir identifié de domaines de préoccupation critique.

L’ANSES avait été mandatée, en 2016, pour évaluer le potentiel cancérogène de la substance. Ses conclusions précisaient que le niveau de preuve sur la potentialité cancérogène de la substance sur l’animal ou l’homme était relativement limité et ne permettait pas de proposer un classement du glyphosate en tant que substance cancérogène avérée ou présumée pour l’homme.

Toutefois, selon un grand quotidien français, une partie de l’expertise soutenant cette étude aurait disparu et le choix des questions posées aux experts biaisé. Aussi est-il important d’interdire un produit lorsque de forts soupçons de dangerosité existent.

En effet, l’article 168 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) oblige l’Union à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. De plus, l’Union dispose de nombreux leviers pour assurer la sécurité sanitaire et alimentaire, qu’il s’agisse des traités ou accords commerciaux ou des règles coutumières du droit international. En l’espèce, il existe une obligation de diligence aux termes de laquelle les États sont tenus de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition afin de prévenir les dommages de toutes activités placées sous leur contrôle. Cette obligation s’impose tant à l’Union européenne qu’aux États membres. Or, malgré les doutes et les lacunes contenus dans l’avis de l’EFSA autorisant l’utilisation du glyphosate, l’Union européenne le suit.

Si je me trouvais à la place de l’Union européenne, j’analyserais le problème dans l’autre sens. Nous sommes parfaitement conscients des enjeux économiques. Or, une étude publiée aux États-Unis démontre que les industriels, lorsqu’un produit est dangereux, abandonnent son utilisation plus rapidement que ne le font les autorités publiques, en raison de la peur de procès intentés ou du désintérêt affiché par les consommateurs pour son utilisation. Aussi les entreprises qui ont accès à des solutions techniques aux effets équivalents mais sans danger doivent-elles pouvoir les mettre en œuvre avec un échéancier de mise en conformité. Sans être une spécialiste du sujet, je n’ai pas trouvé de traces d’un programme européen qui financerait la recherche de tels substituts.

Notre groupe soutient le vote de cette proposition de résolution européenne.

Mme Nicole Le Peih (RE). Oui, nous devons sortir de l’usage du glyphosate. Toutefois, revoir en profondeur nos méthodes de production ainsi que l’usage des pesticides ne relève pas d’une gestion de crise mais d’une trajectoire qui nécessite un temps long ! Et c’est l’agricultrice qui vous parle ! Nous sommes face à un triple défi pour préserver notre chaîne de valeur alimentaire et notre environnement, concilier la production agricole et nourrir la planète, conserver les ressources naturelles et in fine maîtriser les coûts pour une agriculture pérenne.

Cette réalité s’impose, nous devons nous adapter et revoir nos pratiques. Cette transformation, voyons-la comme un levier de progrès. Résoudre cette équation dans un contexte global de dérèglement climatique nous engage à poursuivre des transitions majeures ainsi qu’à assumer collectivement le prix de ces changements.

Il n’est pas concevable que seuls les agriculteurs en supportent le coût social et surtout sociétal. Dans cette quête de souveraineté, l’agriculture est source de solutions. Il faut rendre nos filières agricoles plus compétitives et produire mieux. Pour mettre fin à l’utilisation du glyphosate, trouvons des solutions pour assurer et nourrir mieux les 448 millions d’Européens.

J’ajouterai que, pour avoir rencontré l’une des directrices adjointes de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et après avoir écouté avec attention le discours sur l’État de l’Union de Mme von der Leyen, je m’inquiète sérieusement quant à la sécurisation de l’approvisionnement des denrées alimentaires en Europe.

M. Grégoire de Fournas (RN). Mon propos sera davantage celui d’un viticulteur que celui d’un député. Ayant dû mettre en œuvre sur le terrain la réduction drastique de l’utilisation du glyphosate, je m’interroge sur certains discours de mes collègues très idéologiques et pourtant si éloignés de la réalité et des difficultés que l’on y rencontre.

Certaines études que vous avez citées, Mme la Rapporteure, ont été mal interprétées. Je pense à particulier à la décision rendue par le Fonds d’indemnisation des victimes, que vous n’avez visiblement pas lue. Cette décision ne fait état d’aucune étude, ou plus précisément l’unique phrase de motivation qui la fonde, ne s’appuie sur aucune étude scientifique alors que vous délégitimez des agences scientifiques qui prennent leurs décisions en s’appuyant sur l’analyse de milliers d’études scientifiques.

Concernant l’agriculture de conservation, lors de l’audition dans le cadre de la commission d’enquête relative à l’utilisation des pesticides, un jeune agriculteur a expliqué comment l’utilisation du glyphosate lui a permis de conserver des sols sains et vivants, riches en vers de terre. Mme Pochon aurait pu entendre ce témoignage si elle assistait aux auditions alors qu’elle est vice-présidente de cette commission d’enquête, ce qui démontre votre désintérêt pour les mesures scientifiques que par ailleurs vous soutenez. Pour preuve de l’aberration de ces mesures, certains viticulteurs utilisent la flumioxazine comme alternative à la diminution de l’utilisation du glyphosate, alors qu’il s’agit d’un désherbant classé CMR contrairement au glyphosate.

Mme Julie Laernoes (Ecolo-NUPES). En premier lieu, je remercie ma collègue Delphine Batho pour avoir été à l’initiative de cette proposition de résolution que le groupe Ecologiste soutient pleinement. Il est urgent que le Parlement adopte une position en faveur du non-renouvellement au sein de l’Union européenne de l’utilisation du glyphosate. Le glyphosate est un produit nocif et dangereux pour la santé, classé comme cancérigène par l’OMS depuis huit ans. En témoignent les nombreuses condamnations de Monsanto, le plus grand scandale sanitaire de notre siècle !

Autoriser l’utilisation du glyphosate pour dix ans va complètement à rebours de l’Histoire, il est urgent de l’interdire ! Le glyphosate est également la pierre angulaire d’un système économique et industriel qui incite à un certain usage du monde et du vivant rendant dépendants nos agriculteurs et agricultrices de l’utilisation de l’agrochimie au lieu de les exhorter à s’engager dans une agriculture nourricière de proximité qui respecte la biodiversité. En France, pourtant plus de 60 000 exploitations agricoles pratiquent déjà des alternatives non chimiques au glyphosate.

Le cas du glyphosate est l’exemple même de l’absence de vision écologique du Gouvernement ainsi que de la lâcheté politique du Président de la République qui renonce à des batailles qui faisaient pourtant partie de son programme en 2017. Ce Gouvernement laisse les lobbys gagner et manifeste son mépris total pour la santé des agriculteurs ainsi que pour toutes les personnes exposées au glyphosate.

L’INSERM, l’INRAE, et les autres prestigieux instituts de recherche français ont unanimement conclu à la nocivité du glyphosate. Le Gouvernement ne fait-il pas confiance à ses scientifiques ? Que faut-il de plus pour que le Gouvernement sorte de l’hypocrisie ? D’un côté l’on fait confiance à la science pour trouver de futures alternatives technologiques, de l’autre, on ne lui fait pas confiance lorsque les scientifiques démontrent la nocivité et la dangerosité d’un produit qu’il faudrait interdire ? Pourriez-vous nous éclairer sur le rôle joué par les lobbys pour empêcher l’interdiction du glyphosate ? Selon vous, quel est leur rôle et quelle est leur influence sur le revirement de la position du Gouvernement sur le glyphosate ?

Mme Laurence Heydel Grillère (RE). En 2022, l’ECHA a réalisé une évaluation des dangers liés au glyphosate : le glyphosate ne répondait pas aux critères scientifiques pour être classé comme une substance cancérigène, mutagène ou reprotoxique.

En juillet 2023, l’EFSA a publié une évaluation des risques associés à l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement, qui n’a pas relevé d’éléments critiques. Je vous invite tous à regarder avec attention les résultats de ces travaux. Dans le même temps, l’ANSES a conclu à l’impossibilité de substituer au glyphosate une méthode alternative non chimique pour la culture de la vigne notamment dans les parcelles non mécanisables, vignes installées en forte pente, en terrasses ou sols caillouteux, vignes mères de porte-greffe. Le remplacement du glyphosate sous le rang est également impossible pour les cultures buissonnantes, petits fruits et noisetiers. Quant aux alternatives mécaniques, elles présentent un inconvénient majeur.

Dans le cadre de la mission sur le glyphosate dont notre collègue Jean-Luc Fugit était co-rapporteur, les surcoûts annuels liés aux alternatives au désherbage chimique pour les productions où elles existent ont été évalués à un maximum de 432 euros par hectare.

Que proposez-vous à nos agriculteurs quand il n’existe pas d’alternative au glyphosate ? Et lorsque des alternatives existent dont le coût est significatif pour les agriculteurs, que proposez-vous pour leur prise en charge afin de ne laisser aucune exploitation agricole dans une impasse technique ou financière ? La proposition de résolution ne traite aucun de ces points : c’est dommage et absolument pas à la hauteur des enjeux !

Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Je me demande, en entendant les défenseurs autoproclamés des agriculteurs et agricultrices, pour lesquels l’utilisation du glyphosate serait à la fois inévitable et un bienfait pour l’agriculture, quelle réponse ils feraient aux agriculteurs ayant manifesté il y a quelques jours. Car il n’existe pas non plus de consensus sur le glyphosate dans le monde agricole. Que répondent-ils à Dominique Marchal, céréalier, exploitant à Serres, en Meurthe-et-Moselle, chargé de l’épandage des pesticides et herbicides sur son exploitation, dont le cancer développé à quarante-quatre ans a été le premier à avoir été reconnu comme maladie professionnelle ? Vice-président de l’Association Phyto Victimes, fondée en 2011, la responsabilité de Monsanto a été reconnue dans le déclenchement de sa maladie.

Que répondent-ils à Bernard Maurel, ancien agriculteur, dont le nombre de lymphocytes dans son corps a augmenté fortement depuis qu’il a utilisé du glyphosate.

Le glyphosate ne protège pas la santé des agriculteurs et des agricultrices, il est néfaste pour la santé humaine et environnementale et les agriculteurs sont les premiers exposés.

Mme Sandrine Le Feur (RE). Je suis moi aussi agricultrice. Si je prends la parole, c’est pour exprimer ma vive inquiétude autour du débat européen sur le glyphosate. Après des années de controverse sanitaire et environnementale, nous ne parvenons pas encore à affirmer une réalité pourtant démontrée par un corpus scientifique solide : le glyphosate est une substance cancérogène probable, génotoxique, reprotoxique, perturbateur endocrinien toxique et neurotoxique. Au-delà de la santé humaine, il affecte aussi les écosystèmes terrestres et aquatiques. Si les institutions sanitaires européennes ont tant de mal à l’affirmer, c’est qu’elles prennent en considération un nombre plus restreint d’études, notamment d’origine industrielle, contrairement à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Il ne s’agit plus aujourd’hui d’un débat technique, mais éthique. J’aimerais affirmer mon soutien en faveur d’une position diplomatique forte : que la France s’oppose à la réautorisation du glyphosate à l’échelle européenne, sauf dans des cas de figure très restreints où aucune alternative économique viable n’existe. Nous devons réaliser que sans écosystème résilient, nous perdrons tout.

Mme Delphine Batho, rapporteure (Ecolo–NUPES). Merci chers collègues pour vos interventions. Je vais reprendre un certain nombre de points qui sont extrêmement importants.

Monsieur Fugit a dit qu’il y avait un recul de l’utilisation du glyphosate en agriculture en France. Aucun chiffre public officiel ne permet à l’heure actuelle de l’étayer. Nous avons auditionné, pour la préparation de ce rapport, le directeur de cabinet du Ministre de l’agriculture. Nous lui avons demandé la communication de ces données qui ne sont pas publiques et encore provisoires. Elles ne nous ont pas été transmises. Rien ne permet de confirmer votre affirmation, qui peut être vraie comme fausse. D’autre part, à l’échelle européenne, nous venons d’avoir confirmation, par la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, qu’il n’existe aucune donnée publique depuis 2017 sur l’évolution de la consommation de glyphosate par pays. Cela pose un vrai problème de transparence. Je veux bien entendre qu’il y aurait eu une diminution de l’usage du glyphosate en France, que celle-ci, après avoir fortement augmenté, rejoindrait actuellement les quantités utilisées à la fin des années 2000 en France. Simplement, ces chiffres ne sont pas dans le rapport puisque nous n’en avons pas eu communication officielle.

D’autre part, pour faire suite à bon nombre de remarques de mes collègues, je dois dire que l’INSERM est un organisme scientifique qui fait référence de façon incontestable. L’Assemblée nationale et le Sénat ont produit un rapport de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESC) qui analyse la manière dont les agences réglementaires évaluent un certain nombre de substances, en se basant sur les données des industriels, plutôt que celles de la littérature académique, qu’elles considèrent moins pertinentes ou importantes. Les données des industriels ne sont par ailleurs pas rendues publiques. Il s’agissait déjà d’un problème en 2017, alors aggravé par le fait que le rapport de l’EFSA était un copier-coller des documents de Monsanto. En ce qui concerne les impacts sur la santé humaine, c’est l’INSERM qui fait référence. Je ne crois pas que cela puisse être contesté.

Le représentant du Rassemblement National semblait regretter l’interdiction des néonicotinoïdes qui tuent les abeilles. Ce point de vue en dit long sur les conceptions du Rassemblement National relatives aux impacts d’un certain nombre de substances pour la biodiversité et la santé humaine.

Je remercie Madame Oziol pour ses interventions et son soutien à la proposition.

Monsieur Dumont, vous avez évoqué un point extrêmement important, à savoir le fait qu’il ne fallait pas sur-transposer, mais plutôt s’en tenir à la décision de l’Union européenne. La décision qui est en cours à l’échelle européenne ne va pas dans le sens de la logique évoquée par un certain nombre de collègues, de prévoir des restrictions d’usage ou du ciblage. La proposition de la Commission européenne créerait précisément ce que Monsieur Dumont vient de dénoncer. Elle renvoie aux États membres le soin, dans les procédures nationales d’homologation des produits à base de glyphosate, de remédier aux lacunes scientifiques concernant les aspects neurotoxiques et relatifs au microbiote intestinal, ainsi qu’à l’absence de méthode d’évaluation harmonisée des conséquences pour la biodiversité. Autrement dit, la proposition européenne générera la situation que vous mentionnez, c’est-à-dire une distorsion entre les pays européens au détriment de nos agriculteurs, ce qui n’est pas souhaitable.

Je remercie Madame Thillaye d’avoir évoqué le contexte général dans lequel s’inscrit cette question du glyphosate. Je mentionnerai également le Pacte Vert et les discussions en cours sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (dit règlement SUR). Il n’est à mon sens pas concevable que le glyphosate soit ré-autorisé pour dix ans tandis que l’orientation générale d’autres réglementations en cours de discussion à l’échelle européenne vont dans le sens d’une élimination des substances les plus préoccupantes et d’une réduction drastique des usages de produits phytopharmaceutiques de 50 %.

A été évoqué le fait que l’utilisation du glyphosate serait essentielle à l’agriculture et à la sécurité alimentaire, et que nous nous dirigerions à terme vers une interdiction. Pour l’instant, ce qui est proposé est plutôt une ré-autorisation sans aucun horizon de sortie du glyphosate ou d’interdiction future. En ce qui concerne la sécurité alimentaire, je voulais rappeler à quel point celle-ci dépend de la bonne santé de la biodiversité qui serait mise en danger en cas d’introduction de substances dangereuses.

Merci à Monsieur Alfandari d’avoir rappelé les failles dans les procédures européennes actuelles d’évaluation. Plusieurs d’entre vous ont évoqué l’agriculture de conservation des sols. 4 % des terres agricoles utiles en France ne sauraient justifier l’autorisation d’une substance pour les 96 % de la surface utile restante.

S’agissant du climat, il est extrêmement important de comprendre que nous sommes entrés dans une nouvelle ère, l’anthropocène, qui impose de traiter ensemble les enjeux du changement climatique et de la réduction de l’effet de serre, de la santé humaine et de la biodiversité. Il est une aberrant de penser que l’on va mieux lutter contre l’effet de serre en utilisant des produits qui ont des conséquences néfastes pour la santé humaine ou pour la biodiversité.

Merci à Madame Pochon d’avoir rappelé que le Président de la République, après des mouvements divers sur le statut du glyphosate à l’échelle française, avait appelé à une décision européenne de sortie du glyphosate. Merci d’avoir aussi rappelé la puissance des intérêts économiques des firmes de l’agrochimie impliquées dans la décision dont nous débattons.

Madame Karamanli a rappelé la problématique du rapport de l’ANSES de 2016. Je veux aussi souligner qu’en 2015, lorsque le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé le glyphosate comme cancérogène probable, sa décision concernait en réalité trois substances : le glyphosate, le diazinon et le malathion. Le diazinon et le malathion ont, dans un délai court, été sortis du marché. Il n’y a que le glyphosate, reconnu comme cancérogène probable par le CIRC, qui reste aujourd’hui autorisé. Il n’y a eu ni débat ni contestation du caractère cancérogène des deux autres substances. Je rappelle que l’article premier du règlement européen concernant les pesticides indique que la règle est celle du principe de précaution. Lorsqu’il y a un débat scientifique sur les effets d’une substance, on doit faire prévaloir la protection de la santé humaine et de la biodiversité.

Madame Le Peih a dit qu’il n’était pas concevable que les agriculteurs et les agricultrices supportent le coût des décisions concernant les substances. C’est un point de vue que je partage. Les agriculteurs n’ont pas pris la décision d’autoriser telle ou telle substance. Ils font avec les produits autorisés par les pouvoirs publics que ce soit en France ou à l’échelle européenne. Ils n’ont donc pas à porter le fardeau de cette responsabilité. C’est la raison pour laquelle ma position n’a jamais été de maintenir l’autorisation de la substance tout en demandant aux agriculteurs sur le terrain d’en arrêter l’usage. Si une substance est dangereuse, elle doit être interdite. Les changements profonds des pratiques agricoles sont possibles puisqu’il y a en France 60 000 exploitations en agriculture biologique, qui travaillent déjà sans glyphosate. Ces changements doivent être soutenus par les aides de la Politique Agricole Commune, mais aussi par d’autres dispositifs.

Monsieur de Fournas a une interprétation inexacte de la décision du Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) dont vous trouverez les références exactes dans le rapport. Les experts du FIVP se sont bien basés sur plusieurs études relatives aux effets tératogènes de produits à base de glyphosate pour prendre la décision d’indemnisation. Vous avez ensuite prétendu que la proposition de résolution, comme mes propos, délégitimaient la science. C’est exactement l’inverse. Un rapport très complet de l’OPESC sur ce sujet est extrêmement clair sur ce point.

Merci à Madame Laernoes d’avoir rappelé les alternatives existantes. Je fais effectivement confiance à la connaissance scientifique indépendante, et non aux études financées par les industriels et dont les données ne sont pas publiques.

Je voudrais enfin remercier Madame Le Feur pour ce qu’elle a rappelé sur l’état des connaissances scientifiques, l’enjeu éthique et les alternatives existantes. Cela montre que ce débat peut traverser l’ensemble de nos groupes.

En conclusion, la France en 2017 avait voté contre l’autorisation du glyphosate, et elle doit à nouveau voter contre. La proposition de la Commission européenne est parfaitement inacceptable. On ne peut pas être ni pour ni contre l’autorisation d’un poison. C’est la limite de ce qui a été évoqué par certain et certaines d’entre vous sur les logiques de restrictions d’usage. Si un produit pose un problème, on l’interdit. On ne peut pas juste en réduire un petit peu la quantité utilisée. L’abstention de la France est à mes yeux regrettable. Elle cache une vraie décision, qui est d’être pour le renouvellement de la substance. L’abstention est pour moi le pire vote possible, et la France doit avoir le courage de voter contre.

M. Jean-Luc Fugit (RE). Je me permets de prendre à nouveau la parole en raison de la réponse partielle de Madame la rapporteure à la question que j’ai évoquée tout à l’heure. On peut ne pas passer sous silence une stratégie de sortie progressive mise en place en 2017 et le rapport de la mission parlementaire. Il n’est pas vrai que la situation serait la même en 2023, qu’en 2017. Il est choquant que vous laissiez entendre que nous serions soumis à des lobbies.

Le rapport de la mission parlementaire a publié en 2020 des chiffres sur l’évolution de l’utilisation du glyphosate qui figurent sous une forme actualisée, sur le site du ministère de l’agriculture. Ces données font apparaître qu’il y a moins d’usage du glyphosate en 2021 et 2022 par rapport à 2016 et 2017.

Je voudrais également rappeler que nous avons accompagné les agriculteurs avec la mise en place d’un crédit d'impôt de 2 500 euros voté fin 2020 pour 2021-2022. Ce crédit d'impôt a bénéficié à 17 923 foyers fiscaux pour un montant de 45 millions d’euros. Ne disons pas que nous ne faisons rien et que nous ne les accompagnons pas.

La position du groupe Renaissance n’est pas de défendre le glyphosate, mais de sortir progressivement de l’usage de cette molécule, et de ne pas laisser nos agriculteurs sans solution. Il faut remplacer le glyphosate par des techniques culturales, et c’est déjà ce qui a été fait partiellement.

M. Henri Alfandari (HOR). En grande culture, la suppression du glyphosate, entraînerait une chute drastique des rendements et un recours accru aux moyens mécaniques qui représenteraient beaucoup plus d’émissions carbone. Le principe de précaution doit être apprécié de manière multidimensionnelle. L’enjeu est de faire évoluer les pratiques professionnelles,

Mme Delphine Batho, rapporteure (Ecolo–NUPES). Je voudrais dire à notre collègue Jean-Luc Fugit, que je ne m’inscris pas dans une logique d’interdiction du glyphosate pour qu’il soit remplacé par une molécule qui poserait tout autant problème. Je vous dis que les chiffres officiels du BNVP qui sont publiés, ne sont pas aujourd’hui présentés pour l’année 2022. Par conséquent, je vous informais du fait que j’ai cherché les données permettant de vérifier l’affirmation de juillet dernier du Ministre de l’agriculture selon lequel il y avait une diminution de 27 % de l’usage du glyphosate. Je vous dis simplement que cette donnée n’est pas complète, n’est pas officielle et n’est pas en ligne. J’ai demandé qu’on nous la communique mais il s’agit d’une donnée provisoire et les données officielles définitives n’existent pas.

Pour finir, je dirais que l’enjeu est d’être pour ou contre le renouvellement de l’autorisation du glyphosate à l’échelle européenne. S’abstenir dans un contexte de montée du populisme et du complotisme est une manière pour les responsables politiques de se dérober à une décision qui a un impact sur la santé humaine et sur la biodiversité. La position de la France de s’abstenir n’est pas acceptable.

M. le Président Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Merci Madame la rapporteure. Aucun amendement n’ayant été déposé, je soumets au vote la proposition de résolution européenne.

La proposition de résolution européenne n° 1671 rectifié est rejetée.

([1]) Chiffres 2021 de la Banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD).

([2]) Il n’est plus inscrit depuis 2007 sur la liste des produits autorisés qui figure à l’annexe I de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires.

([3]) Seules les utilisations de cette substance en tant qu’insecticide en serre ayant une structure permanente sont autorisées.

([4]) La catégorie 2A du CIRC correspond à la catégorie 1B du CLP « Classification, Labelling, Packaging » européen. Une substance active relevant de cette catégorie ne peut pas être approuvée.

([5]) Rapport au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du 2 mai 2019.

([6]) Institut fédéral allemand d’évaluation des risques, l’Allemagne ayant été désigné État membre rapporteur par l’EFSA.

([7]) Rapport précité page 78.

([8]) 18 États membres avaient voté pour la proposition de la Commission, 9 États contre (France, Grèce, Belgique, Croatie, Italie, Chypre, Luxembourg, Malte, Autriche) et le Portugal s’était abstenu.

([9]) Contribution de l’Inserm à la consultation publique européenne sur le rapport d’évaluation (RAR) du glyphosate, septembre/novembre 2021.

([10]) Dose sans effet nocif observable.

([11]) Association between urinary glyphosate levels and serum neurofilament light chain in a representative sample of us adults : nhanes 2013–2014, journal of exposure science & environmental epidemiology, ming‑hao chang, pei-lun chu, chikang wang, chien-yu lin, septembre 2023.

(2) Produit contenant du glyphosate, qui n’est plus autorisé depuis 2007

(3) OPECST, Note scientifique n°30 « Le déclin des insectes », décembre 2021.

(4) EFSA, Conclusions sur l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à la substance active glyphosate par les pesticides, 2015.

(5) https://open.efsa.europa.eu/study-inventory/EFSA-Q-2020-00140

([15]) ECHA, Opinion, harmonised classification and labeling at EU level of glyphosate, 2022.

([16]) Anses, Des recherches pour connaître l’impact du glyphosate sur les truites, 2022.

([17]) INRAE, Persistance des résidus de pesticides dans les sols : intérêt d’une surveillance nationale, Mai 2023.

([18]) Anses, Glyphosate : l’Anses fait le point sur les données de surveillance, Octobre 2019.

([19]) Glyphosate perturbs the gut microbiota of honey bees, Proceedings of the National Academy of Sciences, Erick V. S. Motta, Kasie Raymann, and Nancy A. Moran, Août 2018.

([20]) Glyphosate impairs collective thermoregulation in bumblebees, Science, Anja Weidenmüller, Andrea Meltzer, Stefanie Neupert, Alica Schwarz, Christoph Kleineidam, Juin 2022.

([21]) Interrogé par votre rapporteure sur le nombre d’exploitations concernées, le ministère de l’agriculture a indiqué ne pas encore disposer de cette donnée et la requérir auprès du ministère des finances.

([22]) Usages et alternatives au glyphosate dans l’agriculture française, novembre 2017.

([23]) Albaugh Europe SARL, Barclay Chemicals Manufacturing Ltd., Bayer Agriculture bvba, Ciech Sarzyna S.A., Industrias Afrasa S.A., Nufarm GMBH & Co.KG, Sinon Corporation et Syngenta Crop Protection AG

([24]) « 33 organisations exigent que la France défende la fin du glyphosate » Agir pour l’environnement, Alerte des Médecins sur les Pesticides, Amis de la Terre, Attac France, Bio Consom’acteurs, Bloom, Cantine sans plastique France, CCFD-Terre-Solidaire, Commerce équitable France, Confédération paysanne, Ekō, FNAB, Fondation pour la Nature et l’Homme, foodwatch France, France Nature Environnement, Générations Futures, Greenpeace France, Ingénieurs sans frontières agriSTA, Institut Veblen, Justice Pesticides, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Noé, Notre affaire à tous, Réseau Action Climat, Réseau Environnement Santé, RESOLIS, Secrets Toxiques, SOL, Terre & Humanisme, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française, Vrac, WECF France, WeMove Europe.

([25]) Le consortium retenu initialement pour mener ces études, coordonné par l’Institut Pasteur de Lille, était dirigé notamment par le président du groupe d'expertise de l’Anses qui avait établi le cahier des charges de l'appel d'offres, et s’est finalement retiré. D’autre part le CIRC s’est également retiré du programme d’étude commandité par l’Anses, regrettant que sa proposition d’étude des mécanismes d’action épigénétiques du glyphosate liés au développement du cancer ne soit pas retenue, et jugeant inacceptable la demande que le protocole utilisé pour l’étude de l’effet génotoxique du glyphosate soit transmis aux industriels.

([26]) Sur des cultures installées avant récolte à des fins d’assèchement des grains.