N° 1931

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ASSEMBLÉE NATIONALE

 

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2023.

 

 

 

RAPPORT

 

 

 

FAIT

 

 

 

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION, SUR LA PROPOSITION de loi

visant à relancer l’organisation des classes de découverte,

 

 

 

Par Mme Émilie BONNIVARD,

 

Députée.

 

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Voir le numéro : 1794.

 

 

SOMMAIRE

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Pages

   Avant-propos

Dans le Dictionnaire universel de Furetière ([1]), publié en 1690, avant la première édition du « Dictionnaire de l’Académie françoise », le mot « voyage » est illustré par la formulation suivante : « Les voyages sont nécessaires à la jeunesse pour apprendre à vivre dans le monde. » En 1835, le dictionnaire de l’Académie s’enrichit d’un célèbre proverbe : « les voyages forment la jeunesse ».

Un siècle plus tard, en 1936, sous l’emblématique sous-secrétaire d’État à l’organisation des loisirs et des sports Léo Lagrange, a lieu le premier voyage scolaire, une classe de Moselle se rendant dans les Vosges. Après la deuxième guerre mondiale, les classes de découvertes répondent à des préoccupations hygiénistes, soucieuses du développement harmonieux des enfants. Les voyages scolaires s’accroissent et se diversifient progressivement, avec de nouvelles destinations et de nouveaux objectifs pédagogiques. Des classes de neige, des classes de mer, des « classes vertes » dans des territoires ruraux, se multiplient. Les thématiques s’enrichissent : culture, séjour linguistique, patrimoine, sport, biodiversité etc. Les séjours scolaires, quels que soient leurs formats et leurs destinations, s’inscrivent dans le paysage éducatif, touchant chaque génération d’écoliers et d’élèves. Ils favorisent l’acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l’épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde.

Les classes de découvertes sont largement promues par les acteurs de l’éducation populaire, dont la Ligue de l’enseignement, la Fédération des œuvres laïques, etc. en lien avec l’Éducation nationale.

Cependant, alors que les voyages scolaires demeurent plébiscités par les élèves et par la plupart des parents, eux-mêmes ayant pu, dans leur scolarité, bénéficier des nombreux bienfaits des classes de découvertes, on constate depuis quelques années une diminution du nombre des séjours scolaires, notamment ceux s’inscrivant dans une durée longue de plusieurs jours.

De multiples raisons expliquent cette tendance, récemment accentuée par la crise sanitaire, qui a stoppé net de nombreux projets. Malgré tous les avantages que les voyages scolaires procurent pour les familles et l’institution, de nombreux obstacles constituent des freins à la reprise de ces dispositifs pédagogiques. Outre les difficultés résultant des lourdeurs administratives, en partie liées aux conditions contraignantes de sécurité, deux questions majeures émergent.

D’une part, le frein financier est croissant. Les coûts des voyages scolaires ont considérablement augmenté, notamment avec l’inflation en cours. Il en résulte actuellement, au-delà des difficultés des enseignants à organiser le financement des projets, un reste à charge globalement conséquent pour les familles.

D’autre part, un second frein est la charge administrative pesant sur l’enseignant organisateur des voyages scolaires, conjuguée à l’absence de reconnaissance et de valorisation, notamment financière, de son travail.

Au sortir de la crise sanitaire, le Gouvernement a souhaité revitaliser les voyages scolaires et favoriser la mobilité des enfants, à la faveur d’un certain nombre de mesures, mises en œuvre par le ministère chargé de l’Éducation nationale. Une récente circulaire ([2]) entend ainsi contribuer à la relance des voyages scolaires. Elle fixe un objectif ambitieux : celui de donner la possibilité à tout élève, quel que soit son milieu social d’origine et donc les ressources familiales, de « bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire ». La rapporteure observe à cet égard que cet objectif reprend en grande partie une préconisation du rapport de l’ancien inspecteur général Jean-Paul Delahaye sur la grande pauvreté, en 2015 : « Tout élève doit pouvoir bénéficier d’un voyage culturel et/ou linguistique au cours de sa scolarité à l’école primaire et au collège et aucun élève ne doit être empêché d’y participer pour des raisons financières. » ([3]).

Si les intentions du Gouvernement vont dans le bon sens, il est en revanche probable que les effets resteront limités faute d’agir sur deux leviers essentiels : le financement et la motivation des enseignants. Non seulement il est nécessaire d’affecter des moyens budgétaires spécifiques aux voyages scolaires, mais il faut en outre répondre favorablement aux légitimes revendications d’enseignants soucieux de voir leur engagement et leur mobilisation valorisés.

C’est précisément ce à quoi s’attachent les mesures de la présente proposition de loi, pour les écoles du premier degré.

I.   Les voyages scolaires, d’une grande diversité, sont plebiscités par l’ensemble des acteurs pour leurs bénéfices pédagogiques et éducatifs

Les séjours scolaires, quelles que soient leurs dénominations (classes transplantées, classes de découvertes), sont protéiformes : classes de montagne, de mer, de nature (« classes vertes »), séjours d’automne (« classes rousses ») et recouvrent des thématiques variées – culturelle, sportive, linguistique, patrimoniale, environnementale, artistique, scientifique… – et en constant enrichissement. On voit depuis quelques années le développement de « classes sportives » spécifiques (vélo, équitation, randonnée, pelote basque…), et de thématiques portant sur les sujets environnementaux.

A.   Les séjours scolaires sont des outils s’intégrant dans le projet pédagogique des enseignants

Le projet de classe de découvertes est conduit par un ou plusieurs enseignants dans le cadre du projet d’école. Quel que soit le type de sortie, les activités pratiquées viennent nécessairement en appui des programmes scolaires et nourrissent le projet pédagogique de la classe.

En plus d’éviter une stigmatisation que pourrait éventuellement ressentir l’élève qui ne pourrait participer au voyage scolaire, c’est une logique de continuum pédagogique (continuum du projet pédagogique, et continuum de la classe) qui guide les enseignants à faire partir l’intégralité de la classe. Ce qui nécessite parfois beaucoup de temps et d’énergie pour convaincre certaines familles réticentes, même si elles demeurent globalement très minoritaires (évaluées à moins de 10 % lors des auditions, mais cela varie considérablement en fonction du territoire ([4])). Par ailleurs, les refus des familles de laisser les enfants partir en voyage scolaire répondent souvent moins à des motifs strictement financiers – la solidarité de l’école et de la commune prenant alors le relais des familles les plus impécunieuses – qu’à des raisons culturelles, de santé ou de handicap. Pour les familles d’enfants porteurs de certains handicaps, le voyage scolaire peut en effet apparaître d’autant plus comme une épreuve que les moyens d’accompagnement par l’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) sont largement insuffisants, et mériteraient à ce titre une réflexion nationale.

Les voyages scolaires sont un outil pédagogique pour apprendre aux élèves à vivre ensemble et appréhender de nouvelles expériences éducatives, sportives et culturelles. Par nature, ils s’inscrivent dans les objectifs de l’enseignement rappelés aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l’éducation :

• acquérir et développer une culture générale ;
• développer les compétences et la culture nécessaires à la compréhension des enjeux notamment environnementaux de la transition écologique et du développement durable ;
• favoriser l’esprit d’initiative et l’esprit d’équipe.

Les voyages scolaires représentent par ailleurs une opportunité unique pour découvrir de nouveaux territoires, et le cas échéant pratiquer les langues vivantes.

B.   Les bénéfices pédagogiques associés aux voyages scolaires sont nombreux

L’école est un lieu d’expérience et d’apprentissage qui est ouvert sur le monde qui l’entoure. Tout ne s’apprend pas dans la classe et ce principe justifie que les maîtres suscitent constamment l’intérêt des élèves par l’organisation d’activités à l’extérieur de l’école.

Les voyages scolaires permettent aux enfants de sortir de leur milieu d’origine et de découvrir d’autres habitudes culturelles, ce qui est fondamental pour développer leur ouverture d’esprit, leur curiosité et leur capacité de socialisation. Ces nouvelles expériences vécues loin de l’école et de la famille peuvent souder une classe et renforcer les liens avec les professeurs.

Dans la mesure où les classes de découverte participent à l’éducation et offrent aux élèves un moment d’évasion, en permettant des expériences diversifiées en lien avec les apprentissages, ils constituent une expérience pédagogique, éducative et sociale unique dans un cadre « extra » ordinaire. Les élèves en retirent de nombreux bénéfices :

• apprentissage du « vivre-ensemble » et renforcement de la socialisation dans un cadre collectif en continu, loin du cercle familial ou amical ;
• premier pas vers l’autonomie et la confiance en soi, en collectivité ; c’est souvent la première fois que les enfants sont séparés de leur famille sur une période de plusieurs jours ;
• nouvelles expériences à vivre par le « groupe classe », renforcement de l’apprentissage de la solidarité au sein de la classe et renforcement du lien entre l’enseignant et ses élèves ;
• développement de nouveaux apprentissages éducatifs, culturels, sportifs, scientifique etc., souvent de manière ludique et concrète, dans un environnement nouveau, mais dans le cadre scolaire ;
• acquisition de connaissances et de compétences nouvelles autour d’un cadre propice au développement de la curiosité et de nouveaux savoirs ;
• découverte de milieux (naturels, géographiques, patrimoniaux, culturels…) méconnus des élèves ; l’immersion à l’extérieur revêt une dimension d’ouverture au monde et de découverte d’un environnement (culture, patrimoine, biodiversité …). Pour de nombreux jeunes, la classe de découverte constitue souvent le premier souvenir à la montagne, à la mer, à la campagne, en grande ville, au musée, sur un site historique, etc.

Les voyages scolaires constituent pour les élèves des moments partagés, propices à la réalisation de projets collectifs. Ils permettent une nouvelle approche des apprentissages en favorisant le contact direct avec des acteurs dans leur milieu de travail, avec des œuvres originales. Ils suscitent une émotion et une découverte que les supports documentaires habituels – papier ou multimédia – ne peuvent offrir. Les sorties concourent ainsi à faire évoluer les représentations des apprentissages scolaires en les confrontant avec la réalité. Ils donnent la possibilité aux élèves d’agir ensemble dans des situations et des lieux nouveaux. Ils participent ainsi à l’enrichissement de la vie éducative et sociale des élèves.

Ils favorisent le décloisonnement des enseignements, non seulement en créant une unité thématique mais aussi en mobilisant des savoirs et des savoir-faire constitutifs de disciplines différentes pour comprendre une situation complexe ou agir de manière appropriée dans un contexte inconnu.

Ils permettent aussi de réduire les inégalités sociales : pour de nombreux jeunes, la classe de découverte sera la première occasion, parfois l’unique, de découvrir certains milieux géographiquement éloignés (montagne, mer, pays étrangers…). Ils tendent donc à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte, par tous les enfants, d’autres modes de vie, de cultures différentes, contribuant ainsi à l’éducation à la citoyenneté. Un moment de vie collective partagé avec l’ensemble de la classe n’est jamais banal dans l’expérience sociale d’un enfant.

Ils constituent des occasions favorisant l’apprentissage de la vie collective et l’instauration de relations, entre adultes et enfants, différentes de celles de la classe. Les sorties sont des moments privilégiés pour une communication authentique avec des interlocuteurs variés. Ils favorisent la mise en œuvre d’attitudes responsables dans des milieux moins protégés que l’enceinte scolaire.

Ils constituent une façon pour les élèves et les accompagnants d’expérimenter une vie sociale en communauté, au-delà des différences de chacun ; en cela, ils incarnent très concrètement les valeurs républicaines.

Enfin, le cas échéant, les séjours scolaires sont parfois l’occasion pour l’équipe enseignante d’identifier des situations de harcèlement ou de maltraitance.

II.   Les voyages scolaires, inscrits depuis longtemps dans le paysage Éducatif, CONNAISSENT depuis de nombreuses annÉes une constante diminution, que le gouvernement entend contenir par certaines mesures utiles… mais insuffisantes

A.   Connaissant un formidable accroissement au début des années 1980, le développement des voyages scolaires est remis en question à l’approche des années 2000

Les voyages scolaires se développent progressivement jusque dans les années 1980. Ils se déploient notamment en zone de montagne, destination de prédilection, avec le développement des sports d’hiver. Les séjours se diversifient à partir de 1957 : aux côtés des « classes de neige » apparaissent les « classes de mer », les « classes vertes », les « classes forêt ».

Les deux décennies des années 1980-1990 constituent l’âge d’or des voyages scolaires. Leur grand essor intervient en 1982, à l’initiative du ministre de l’Éducation nationale Alain Savary. L’Éducation nationale met alors en place un dispositif réglementaire complet et incitatif au départ, et accorde des agréments à des dizaines de centres permanents d’accueil de classes de découverte. Les villes, notamment communistes, font l’acquisition de certains centres et soutiennent le départ des écoliers. De 51 000 élèves en 1967, on passe à 350 000 élèves en 1982.

Mais deux accidents tragiques – intervenus en décembre 1995 (accident du Drac) et janvier 1998 (avalanche des Orres) – qui entraînent le décès de nombreux enfants et accompagnateurs, marquent un coup d’arrêt à cette expansion. Le souci de la sécurité devient prioritaire, ce qui se traduit par un renforcement des contraintes sécuritaires, avec la publication de nombreuses circulaires et instructions ministérielles ([5]), conséquemment moins incitatives et plus contraignantes.

La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 portant sur l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques illustre ce nouveau paradigme, une partie importante de ses dispositions étant consacrées à l’encadrement et aux mesures de sécurité. Il est ainsi indiqué que les « autorisations de sorties scolaires sont délivrées après avoir vérifié que les conditions de sécurité sont respectées. […] l’autorité responsable de la délivrance de l’autorisation doit veiller aux conditions » d’encadrement, de transport, d’accueil et à la nature et aux conditions des activités pratiquées.

Il en résulte une priorité accordée aux sorties moins exigeantes en termes d’organisation et de financement, à la fois moins lointaines et pour une durée plus courte, et au final une diminution du nombre des voyages scolaires. Face au constat, pour l’année scolaire 2002-2003, d’une « diminution du nombre et de la durée des séjours effectués par les élèves en classe de découvertes » ([6]), le Premier ministre Raffarin confie en 2004 à la députée Béatrice Pavy une mission parlementaire sur les classes de découvertes, les sorties pédagogiques et les voyages scolaires, en vue d’identifier les conditions d’une nouvelle impulsion de ces dispositifs.

Les enquêtes menées par le ministère chargé de l’Éducation nationale au début des années 2000 indiquent que par rapport à l’année scolaire 1994-1995, « les sorties scolaires de cinq nuitées et plus ont diminué de 50 %, au bénéfice des sorties courtes, entre deux et quatre nuits. Concernant les destinations, si les classes de mer se maintiennent, les classes de montagne régressent et cèdent le pas aux sorties à caractère culturel, dont le prodigieux développement est très certainement favorisé par la proximité des destinations, et donc, la plus courte durée des séjours. » ([7])

Cependant, si le constat de cette progressive attrition des voyages scolaires est unanimement partagé par l’ensemble des acteurs, y compris les autorités ministérielles, il ne repose actuellement sur aucune donnée statistique disponible.

La difficulté, en effet, est que depuis une vingtaine d’années, le ministère chargé de l’Éducation nationale ne dispose manifestement d’aucune donnée chiffrée consolidée au niveau national sur les voyages scolaires, qu’il s’agisse du nombre de voyages organisés, de nuitées, d’élèves et d’enseignants concernés, ni a fortiori sur les dispositifs de financement croisé (subventions publiques, autofinancement par l’école) et sur les restes à charge pour les familles.

Cet aveuglement persistant, que les différentes demandes de la représentation nationale n’ont jusqu’alors pas réussi à résoudre, constitue un handicap de taille pour un pilotage de cette politique publique, notamment pour calibrer un abondement budgétaire, que ce soit en loi de finances sur le programme 230 Vie de l’élève de la mission Enseignement scolaire ou à travers un fonds ad hoc.

Cette absence de données est d’autant plus étonnante – et regrettable – que les services de l’État, plus précisément les services académiques, disposent de tout ou partie de ces chiffres, puisque ce sont les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen), à la tête des directions des services départementaux de l’Éducation nationale ([8]), qui, jusqu’à la rentrée scolaire 2023, autorisaient ou refusaient les voyages scolaires proposés par les écoles du département.

En dépit de telles lacunes statistiques, l’administration centrale du ministère chargé de l’Éducation nationale, alertée par les remontées convergentes des services académiques, a pris conscience du constat de la diminution des séjours scolaires. À cet égard, et dès avant la crise sanitaire, le ministère a engagé une réflexion avec les partenaires du secteur dans l’objectif de revitaliser ces dispositifs pédagogiques. Cela s’est traduit par la mise en œuvre de mesures récentes, destinées à inciter les écoles et les enseignants à relancer les voyages scolaires.

B.   Une prise de conscience gouvernementale bienvenue mais…. tardive, et se traduisant par un lot de mesures utiles… mais insuffisantes

Plusieurs mesures portées par le Gouvernement, et plus particulièrement par le ministère chargé de l’Éducation nationale, peuvent être mentionnées.

En premier lieu, la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne crée un nouvel article (L. 1253-4 du code des transports) en vertu duquel les ministres respectivement chargés des transports et de l’Éducation nationale « sollicitent la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des voyages scolaires ». On verra infra que cette mesure incitative est restée lettre morte à ce stade.

Par ailleurs, le plan Avenir montagnes ([9]), présenté par le Premier ministre le 27 mai 2021, entend participer à la relance des colonies de vacances et des classes de découvertes en montagne, en favorisant l’accès des enfants et des jeunes des autres territoires (urbains, ruraux non-montagnards) aux séjours de montagne. Le plan contient à cet effet deux dispositions : les mesures n° 6 : « Négociation d’un accord national de tarifs préférentiels pour les établissements organisateurs de séjours montagne pour enfants », et n° 7 : « Lancement d’une initiative pour jumeler les écoles et les établissements scolaires de la montagne avec ceux du reste du territoire ».

À ce jour, la mesure n° 6 n’a pu déboucher sur aucun accord national de tarifs préférentiels pour les établissements organisateurs de séjours de montagne pour les enfants. Conformément à la mesure n° 7 du plan, le ministère chargé de l’Éducation nationale a rappelé aux académies l’importance de développer des jumelages entre les écoles et les établissements scolaires des six régions montagnardes ([10]) et des territoires non-montagnards. Ces jumelages doivent offrir aux classes la possibilité d’échanger afin de construire des projets pédagogiques communs et d’organiser des rencontres lors de séjours permettant aux élèves de découvrir la vie des enfants provenant d’autres territoires.

En troisième lieu, afin de répondre au besoin de mobilité des élèves, le ministère chargé de l’Éducation nationale a créé un catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement ([11]). Ce catalogue numérique, mis en ligne sur le site Éduscol au mois d’avril 2022, regroupe l’ensemble des structures labellisées par le ministère pour l’accueil des élèves dans le cadre des voyages scolaires. Cet outil vise à garantir la qualité d’accueil et de séjour des élèves au sein desdites structures ; il est aussi un moyen, pour les enseignants, de construire un voyage scolaire qui soit totalement adapté à leur projet pédagogique. Il a pour objectif de faciliter l’organisation des voyages scolaires, tant pour les enseignants, dans la recherche de structures adaptées à la mise en œuvre de leur projet pédagogique, que pour les services en charge du traitement des dossiers de voyages scolaires. Il concourt également à la promotion des structures labellisées auprès des familles, en garantissant le savoir-faire des professionnels et le déroulement des séjours dans un cadre propice aux apprentissages et à la sécurité des élèves. Cela étant, même si cet outil est utile, il ne référencie pas l’ensemble des structures d’hébergement. Par ailleurs sa mise en œuvre très récente ne permet pas, à date, d’en évaluer les effets sur l’organisation des voyages scolaires.

Enfin, mise en œuvre à compter du 1er septembre 2023, la circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics a pour ambition de redynamiser la pratique des voyages scolaires, notamment en rappelant les objectifs pédagogiques de ces dispositifs, en simplifiant le cadre réglementaire et en allégeant les contraintes liées à leur organisation, en particulier dans le premier degré. Cette circulaire est complétée par un Guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré, publié en octobre 2023 ([12]).

La circulaire pose par ailleurs le principe, majeur, selon lequel tout élève doit être en mesure de partir au moins une fois en voyage scolaire au cours de sa scolarité. Ce qui induit de convaincre les écoles et leurs enseignants de relancer la pratique des séjours scolaires, notamment de longue durée, et par voie de conséquence, de créer les conditions d’une telle relance. Or, si la circulaire entend lever une partie des obstacles administratifs, il est vrai propices au découragement des équipes éducatives, l’absence de mesures concrètes concernant deux autres freins, en particulier financiers, ne paraît pas compatible avec l’ambition politique affichée de favoriser le départ de tous les enfants.

III.   Il subSiste des freins importants aux voyages scolaires : la question de leur financement et de leur « enseignanT-DEPENDANCE »

A.   La circulaire du 13 juin 2023 entend lever une grande partie des obstacles administratifs

Dans le premier degré, les sorties scolaires sans nuitée, qu’elles revêtent un caractère obligatoire ou facultatif, sont autorisées par le directeur d’école. En revanche, s’ils doivent impérativement recueillir l’accord du directeur de l’école, les projets de voyages scolaires (avec nuitées) sont autorisés (ou refusés) par l’autorité académique.

La circulaire du 13 juin 2023 revoit les conditions d’organisation des voyages scolaires pour l’ensemble des cycles. Remplaçant quatre circulaires ministérielles distinctes, se recoupant parfois ([13]), elle contribue à donner plus de lisibilité au cadre juridique.

La circulaire entend simplifier l’organisation des voyages scolaires :

• en substituant à l’autorisation donnée jusqu’alors par le Dasen une autorisation donnée par l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) de la circonscription, fonctionnellement plus proche des équipes éducatives des écoles ; le Dasen est néanmoins informé du projet, notamment parce qu’il doit avertir son homologue du département d’accueil en cas de voyage scolaire hors du département ;
• en divisant par deux le délai d’instruction des dossiers (de 8 à 4 semaines environ) ;
• en favorisant la participation de tous les élèves aux sorties solaires en y associant étroitement les parents (rappel des bienfaits pédagogiques, implication des enfants et familles dans le projet…) ;
• en abaissant le taux d’encadrement applicable aux voyages scolaires organisés avec des élèves de niveau élémentaire.

Cette circulaire ministérielle, désormais la seule référence depuis la rentrée scolaire récente, est incontestablement la bienvenue. Cependant, au sortir des auditions, la rapporteure s’interroge sur le degré de concertation préalable de ce texte, lequel implique l’ensemble des parties prenantes (collectivités territoriales, familles et personnels enseignants) ; de nombreux interlocuteurs ont en effet admis avoir découvert ce texte à sa publication au Bulletin officiel. Par ailleurs, en raison de sa parution extrêmement récente, sa mise en application sur le terrain reste à éprouver.

B.   Les freins financiers : toutes les écoles n’ont pas la capacité financière d’organiser des voyages scolaires

Les différentes mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour relancer les voyages scolaires, bien qu’utiles, n’apportent toutefois aucune solution pérenne à la question de leur financement, « angle mort » de la volonté gouvernementale. La circulaire du 13 juin 2023 entend faire du voyage scolaire un temps fort dans le parcours scolaire de chaque enfant. Mais les moyens de financement alloués par l’État à ce titre ne sont à la hauteur ni des enjeux ni de l’ambition politique affichée. La seule source de financement expressément mentionnée par la circulaire, outre la contribution financière des familles, est la plateforme numérique La Trousse à projet (cf. infra), qui est une sorte de cagnotte en ligne où chacun (individu, entreprise, etc.), s’il le souhaite, peut participer au financement d’un voyage scolaire. Si cet outil a le mérite d’exister, il n’offre aucune certitude de financement et peut aisément apparaître comme un expédient.

Sur ce point, l’État apparaît à ce stade particulièrement défaillant, alors même qu’il reconnaît les bénéfices pédagogiques des classes de découvertes. A contrario, les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes s’agissant du premier degré, s’investissent considérablement pour aider, notamment financièrement, les écoles et les enseignants à organiser des voyages scolaires. Mais d’une part, elles le font à la hauteur de leurs marges de manœuvre budgétaires, d’autre part, toutes n’ont pas toutes les mêmes priorités en matière de politiques publiques. Il en résulte une inégalité résiduelle inhérente à la décentralisation.

Les efforts des collectivités territoriales doivent être soulignés, en ce qu’elles font en sorte qu’en matière de sorties (obligatoires ou facultatives), aucun élève ne soit écarté pour un motif financier. La situation des familles est prise en compte pour le montage des voyages scolaires ; des chartes « voyage scolaire » existent parfois, avec une limite financière maximale à la charge des familles. Il est aussi fait appel à toutes sortes de financement externe : dossiers « jeunesse au plein air » (JPA), aides de la Caisse d’allocations familiales, de l’agence nationale des chèques vacances (ANCV) etc.

Malgré tout, de nombreux enfants de milieux populaires n’ont jamais pu faire l’expérience des voyages scolaires, notamment dans les territoires en proie à des difficultés socio-économiques majeures, où les établissements connaissent des indices de position sociale (IPS) significativement bas, pour lesquels les voyages scolaires ne sont pas une priorité.

Par ailleurs, si dans les établissements où les voyages scolaires sont organisés, il est fréquent que les mécanismes de solidarité permettent de ne priver aucun enfant pour une question de coût, le rapport Delahaye sur la grande pauvreté, précédemment cité, a montré, à partir de situations concrètes, comment certains élèves pouvaient néanmoins être exclus des séjours, faute de pouvoir financer le reste à charge avec les fonds sociaux. Les efforts des collectivités et les autres sources de financement ne suffisent pas toujours : les élèves en situation de pauvreté scolarisés ne participent pas tous aux voyages organisés, notamment lorsque le reste à charge est significatif, de l’ordre de 300 ou 400 euros. « C’est ce que la médiatrice de l’éducation nationale qualifie de "double peine" pour les enfants pauvres : ne pas partir avec les autres et être humilié. » ([14])

L’aspect financier est par ailleurs souvent corrélé avec une réticence culturelle des familles à laisser partir leur enfant : « les familles en grandes difficultés font généralement entièrement confiance à l’école, même s’il faut les rassurer ; leurs enfants les quittent et partent souvent pour la première fois » ([15]). Il arrive également « que les familles refusent que l’enfant participe au voyage pour ne pas "faire l’aumône". » ([16])

L’extrait ci-après, issu du rapport Delahaye ([17]), donne un aperçu des difficultés financières de certaines familles, antérieurement à l’inflation récente qui a de surcroît renchéri les coûts des voyages scolaires, et par conséquent augmenté les restes à charge des familles.

La situation s’est aggravée avec l’explosion ces dernières années des coûts des voyages scolaires, en raison, notamment, des dépenses de transport et d’hébergement.

Dans le cadre actuel des sources de financement mobilisables, si l’ambition d’un reste à charge pour les familles de « zéro euro » demeure possible pour de courts séjours, essentiellement grâce aux actions bénévoles menées par les parents d’élèves et le soutien financier des municipalités et d’autres collectivités, il paraît de plus en plus inaccessible pour des séjours longs. Il est donc primordial, compte tenu des enjeux éducatifs, que l’État, aux côtés de tous les acteurs publics et privés impliqués, prenne sa part de responsabilité dans le financement des voyages scolaires.

 

À cet égard, la rapporteure note avec satisfaction que le Gouvernement a repris à son compte dans le projet de loi de finances pour 2024 sa proposition ([18]) d’abonder le programme Vie de l’élève (de la mission Enseignement scolaire) de 3 millions d’euros, destinés à aider au financement de voyages scolaires ([19]).

C.   Les voyages scolaires reposent essentiellement sur la mobilisation et la bonne volonté des enseignants : une « enseignant-dépendance » qui ne fait l’objet d’aucune valorisation financière

Le deuxième frein au départ est lié à la responsabilité et à la charge pesant sur les enseignants tant pour l’organisation des voyages scolaires que pour leur accompagnement, sans contrepartie financière de l’institution.

L’organisation des voyages scolaires exige un temps et une énergie considérables. La lourdeur administrative des dossiers à constituer (accord du directeur de l’école, autorisation de l’autorité académique, contraintes de sécurité…), le démarchage des opérateurs de transport et d’hébergement pour identifier le centre adéquat au projet éducatif, la recherche de financements, les efforts de conviction à déployer à l’égard des familles réticentes, par nature ou en raison de la contribution financière, parfois importante, demandée, le temps de préparation en amont de ces classes (contenu pédagogique, recherches d’activités, etc.) exigent des enseignants des journées entières de travail, en majeure partie en dehors des obligations réglementaires de service.

Le voyage scolaire ne s’apparente pas à des vacances pour l’enseignant. Il peut voir sa responsabilité personnelle engagée hors de l’espace « sécurisé » des murs de l’école. Et par construction, une grande partie de son activité d’accompagnement a lieu en dehors du temps scolaire (nuits, etc.).

Or ce travail et cet engagement ne sont ni reconnus ni valorisés par l’Éducation nationale. Les montants financiers ouverts par les indemnités actuellement prévues (indemnités péri-éducatives, IPE), rarement mises en œuvre, sont loin de compenser les efforts et l’investissement des enseignants.

Au final, on constate que l’organisation d’un départ en voyage scolaire repose uniquement sur la motivation, le volontarisme et le « bénévolat » des enseignants, dans un contexte de responsabilité déjà très lourde portée par ceux-ci. L’initiative individuelle et leur motivation personnelle priment toute autre incitation. Sans le dévouement de ces « militants de l’enfance », qui, des années durant, prennent la responsabilité d’emmener leurs élèves pour quelques jours de classe hors les murs, les voyages scolaires n’auraient pas lieu. C’est d’ailleurs une difficulté actuellement : les enseignants qui se découragent ou, plus fréquemment, qui cessent leur activité, ne sont guère remplacés. Personne ne se trouve préparé à prendre le relais et à assurer leur suite. Les classes de découvertes, en effet, ne sont pas une « émanation » du système de l’Éducation nationale ; elles sont d’abord le fruit d’engagements et d’enthousiasme individuels en partie liés au développement de l’éducation populaire.

Mais le monde évolue. Les enseignants qui étaient autrefois également animateurs et éducateurs sont remplacés par des générations de nouveaux professeurs, lesquels ne sont aucunement sensibilisés, lors de leur formation initiale et continue, aux bienfaits des voyages scolaires. Et l’absence de gratifications financières idoines, en dépit de l’investissement personnel requis, parfois au détriment du cercle familial, ne va pas aider à motiver des enseignants jusqu’ici réticents.

Il est donc nécessaire que l’État prenne la mesure de sa responsabilité en la matière, en reconnaissant financièrement l’engagement en temps et en responsabilité supplémentaires des enseignants volontaires.

   commentaire des articles

Article 1er
Création d’un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire, au bénéfice des écoles du premier degré

I.   l’État du droit

A.   Les voyages scolaires, un « impensé » juridique ?

Sur le plan légistique, les voyages scolaires sont absents de la partie législative du code de l’éducation. La seule accroche juridique, de niveau réglementaire, porte sur les compétences du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (articles R. 421-20 ([20]), R. 421-54 et D. 422-21 ([21])). L’école primaire, régie municipale dénuée de la personnalité morale et de conseil d’administration, n’est pas concernée par ces dispositions réglementaires.

Les sorties et les voyages scolaires sont d’ordinaire rattachés à l’article L. 551-1 du code de l’éducation ([22]), lequel définit les objectifs et les modalités des activités périscolaires, au sein d’un titre portant sur les activités périscolaires, sportives et culturelles. Cependant cet article ne distingue expressément ni les sorties ni les voyages scolaires. Par ailleurs, ces derniers, par essence, ne se réduisent pas à des activités périscolaires.

Pour la rapporteure, l’absence de mention des voyages scolaires dans la loi et leur rattachement non explicite aux activités périscolaires illustrent parfaitement la place actuellement réservée aux voyages scolaires dans le système éducatif français. En dépit du consensus sur les bénéfices de ce dispositif, force est de constater que jusqu’à présent, les voyages scolaires apparaissent secondaires, et que l’attention qui leur est portée n’est pas à la hauteur des enjeux. Le défaut de budget spécifique consacré par le ministère chargé de l’éducation nationale aux voyages scolaires reflète également parfaitement ce manque d’ambition.

Des circulaires régissent les modalités d’organisation et de financement des voyages scolaires du premier degré.

B.   Les modalités du financement des voyages scolaires dans le premier degré

Abrogeant nombre de circulaires antérieures, la circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics ([23]) détermine les règles d’organisation des sorties et des voyages scolaires à compter du 1er septembre 2023.

1.   Une connaissance du financement des voyages scolaires rendue complexe par la disparité des sources… et l’absence d’outils de remontée des données

Si la circulaire de 2023 indique qu’« un large éventail de sources de financement peut être mobilisé », elle demeure en réalité peu diserte sur les modalités opérationnelles de financement. En effet, seules deux sources font l’objet d’une mention, au sein d’un point intitulé « La recherche de sources de financement » : le recours à un financement participatif via les dons sur la plateforme en ligne La Trousse à projets, destinée aux projets pédagogiques de la maternelle au lycée et créée à l’initiative du ministère chargé de l’éducation nationale, ainsi que la contribution financière demandée aux familles (communément appelée le « reste à charge »).

Or, à ces deux sources s’ajoutent d’autres financements partiels, non exclusifs les uns des autres :

– la capacité d’autofinancement par l’école (via les kermesses, lotos, ventes de produits divers par les élèves, marché de Noël…) ;

– la contribution des associations des parents d’élèves et/ou de la coopérative scolaire ([24]) ;

– le financement par la caisse des écoles ([25]) ;

– la contribution financière de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de rattachement, très variable selon les collectivités, en raison de leurs marges de manœuvre budgétaires, de plus en plus contraintes, et du volontarisme de leur politique en la matière ;

– les aides des autres collectivités territoriales : conseils régionaux et départementaux. Les départements assurent de manière générale un rôle important d’aide aux communes ; cela étant, leurs aides sont parfois conditionnées (par exemple, au fait que le voyage scolaire ait lieu dans les limites du département, comme cela a été évoqué lors d’une audition) et souvent soumises au quotient familial. Les conseils régionaux, compétents pour les transports ferroviaires régionaux, peuvent notamment accorder des subventions pour les transports ([26]) ;

– les apports d’entreprises privées, de fondations ou d’associations (mécénat), dès lors qu’ils ne sont pas assortis d’une obligation publicitaire ;

– les dispositifs nationaux d’aides issus de l’éducation populaire (Jeunesse au plein air, JPA ([27]), etc.) ou des acteurs du tourisme (Agence nationale des chèques vacances, ANCV ; syndicat national des moniteurs du ski français) ([28]) ;

– les crédits pédagogiques des écoles peuvent être mobilisés ; ces crédits s’inscrivent dans le cadre plus large du soutien apporté aux projets pédagogiques, sans qu’un fléchage prédéterminé sur les voyages scolaires soit mis en œuvre ;

– les fonds sociaux des EPLE ([29]) ;

– les crédits alloués dans le cadre d’appels à projets, via la plateforme ADAGE ([30]) ;

- les apports des caisses d’allocations familiales aux familles.

La rapporteure observe que l’État ne contribue directement que très peu, voire ne contribue pas, au financement des voyages scolaires dans le premier degré. En réalité, on ne sait pas précisément à quels financements concrets renvoie la liste ci-dessus, qui est pourtant particulièrement fournie. De fait, alors qu’aujourd’hui le budget des voyages scolaires augmente significativement, on constate que, dans la très grande majorité des cas, il n’existe que trois principaux financeurs : les écoles elles-mêmes, la commune et la famille. Or, les voyages scolaires, au-delà de leur intérêt péri-éducatif, constituent un instrument pédagogique intéressant et consensuel, au cœur de la mission de transmission des savoirs et des méthodes par l’enseignant. Ils s’inscrivent par exemple parfaitement dans l’objectif d’acquisition d’une culture générale (art. L. 111-1 du code de l’éducation), dans celui de l’éducation à l’environnement et au développement durable (L. 111-2) et favorisent « l’esprit d’initiative et l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive » le cas échéant (L. 111- 2).

Par ailleurs, il est constaté une nouvelle fois le manque criant d’outil de pilotage consolidant au niveau académique, et a fortiori au niveau national, la répartition des multiples sources de financement, au regard des différents projets. Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse ne dispose pas d’éléments s’agissant des coûts moyens d’un voyage scolaire et du reste à charge pour les familles. Il est vrai que les situations sont très hétérogènes selon les communes, en fonction de leurs moyens budgétaires mais également de leurs choix politiques, des traditions culturelles et de l’engagement des équipes éducatives en la matière.

La rapporteure ne peut donc qu’inviter le Gouvernement à mettre en place des outils de remontée des données pour connaître, non seulement le nombre de voyages scolaires et d’enfants concernés, mais aussi les conditions de financement des voyages scolaires. De tels outils sont indispensables pour un suivi efficace de cette politique publique, afin d’orienter au mieux les aides financières, notamment si on veut réellement mettre en œuvre l’ambition gouvernementale, rappelée dans la circulaire du 13 juin 2023, de faire bénéficier chaque élève d’un voyage scolaire au cours de sa scolarité.

2.   Focus sur quelques sources de financement

a.   Les contributions des familles : le reste à charge

Ainsi que cela a été rappelé à de nombreuses reprises lors des auditions, un des principes qui sous-tend les voyages scolaires, au même titre que toute activité périscolaire, est que le facteur financier ne doit pas contraindre les enfants à y renoncer. Dans le cadre des sorties scolaires facultatives, lorsqu’une contribution financière est demandée aux familles, celle-ci doit donc être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières. Ce principe est rappelé à l’article L. 551-1 susmentionné : « Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »

Cela induit deux conséquences. D’une part, les écoles, et plus principalement les enseignants concernés, doivent veiller lors de l’organisation du projet sur le plan financier à ce que le reste à charge reste raisonnable, ce qui peut actuellement constituer une réelle contrainte, au vu de l’inflation de certains types de dépenses (transports notamment). D’autre part, la solidarité financière à l’égard des familles impécunieuses doit être activée : les communes sont donc régulièrement appelées à intervenir pour aider à financer une partie des certains « restes à charge » mais également les fonds sociaux des collèges et des lycées ([31]), voire des acteurs associatifs. Par ailleurs, la rapporteure défend l’idée que l’inscription d’un voyage scolaire dans un projet d’école continu, par exemple concernant chaque année un même niveau de classe, permet aux familles, informées dès l’entrée de leur enfant en CP, d’anticiper la future dépense et de rassurer les parents quant au départ.

Des facilités de paiement sont généralement mises en place (règlement en plusieurs fois). Les familles peuvent également régler les frais liés à la participation aux voyages scolaires par chèques-vacances, et certains comités d’entreprise des parents financent parfois une partie des séjours.

Alors que pour des courts séjours scolaires au sein du département ([32]), le reste à charge des familles, logiquement moindre, peut être réduit à zéro – grâce aux effets combinés du bénévolat assuré par les parents d’élèves et du soutien financier des municipalités, voire du département –, tel n’est généralement pas le cas pour les voyages plus longs et plus lointains, hors des frontières du département voire, souvent, de la région. Il s’ensuit un reste à charge plus important pour les familles. Par exemple, une classe de neige dans les Pyrénées avec trente-cinq élèves et six accompagnateurs, comprenant trois demi-journées de ski, rando-raquette et la visite d’un parc animalier peut s’élever à plus de 12 000 euros, soit 345 euros par élève. Sans que cet échantillonnage ne soit représentatif de l’ensemble des situations, quelques projets de voyages scolaires avec plusieurs nuitées présentés sur la plateforme numérique La Trousse à projets donnent un aperçu des coûts pour les familles. Ainsi, quatre projets d’écoles élémentaires des Yvelines (plusieurs nuitées, châteaux de la Loire, littoral, montagne) affichent un reste à charge pour les familles de 350 euros à environ 400 euros par enfant, après prise en compte des participations des communes et d’autres acteurs (coopérative scolaire). L’objectif des écoles, via la cagnotte en ligne, est dans un premier temps de permettre de financer une partie de la quote-part des familles les plus nécessiteuses, et, si cela est possible, dans un second temps, d’amoindrir le coût pour chaque famille, en passant sous le seuil des 300 euros. La charge principale de la dépense semble donc pour l’essentiel supportée par les familles. Des auditions ressort le constat, même si celui-ci ne peut être étendu à l’ensemble des voyages scolaires, que désormais le reste à charge des familles est trop important et représente généralement plus de la moitié voire les deux tiers du coût du voyage. Globalement, le coût moyen d’un séjour de trois à quatre nuitées se situe entre 400 et 600 euros par élève. Aussi, devient-il particulièrement difficile, avec de tels montants demandés, d’organiser ces voyages pour l’ensemble des familles.

Par ailleurs, l’hétérogénéité des restes à charge reflète l’engagement variable des communes dans le financement des voyages scolaires. On constate une forme d’iniquité nationale d’accès auxdits voyages en fonction des choix politiques et des marges de manœuvre budgétaires des collectivités. Les inégalités se creusent entre les enfants des territoires les plus riches et les enfants des territoires les moins aisés, ou n’ayant pas une politique volontariste en la matière.

Si l’on estime que chaque élève doit effectuer au moins un voyage scolaire dans la scolarité, il est essentiel, en vertu du principe d’égalité entre les élèves à l’école, que le reste à charge des familles soit le plus faible possible, voire nul pour certaines d’entre elles. Les voyages scolaires ne sont pas des « vacances » ; ils doivent être accessibles à tous.

b.   L’utilisation des crédits des fonds sociaux des EPLE en faveur d’élèves du premier degré public et privé sous contrat

Les fonds sociaux sont une des multiples sources mentionnées par le ministère chargé de l’éducation nationale pour le financement des voyages scolaires dans le premier degré. Initialement réservés aux établissements scolaires du second degré, ces fonds ont été élargis aux écoles primaires par la circulaire du 21 juin 2022 portant mesures complémentaires ([33]) à la circulaire du 22 août 2017 sur les fonds social collégien, fonds social lycéen, et fonds social pour les cantines ([34]).

La récente circulaire autorise l’utilisation, sous certaines conditions, des crédits de fonds sociaux pour contribuer au financement d’actions actions sociales ou éducatives portées par des EPLE en faveur d’élèves du premier degré public et privé sous contrat. Elle décline les dispositions de l’article L. 420-10 du code de l’éducation, qui prévoient que les EPLE « peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, notamment sociales ou éducatives, financées par l’État et auxquelles les collectivités territoriales peuvent également apporter leur concours sous forme de subvention ou de ressources humaines et matérielles. L’accord préalable de la commune qui en a la charge est requis lorsque les actions mises en œuvre se déroulent dans une école. »

Le chef d’établissement élabore un projet d’actions sociales ou éducatives qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration de l’EPLE et recueille l’accord de la commune. Le chef d’établissement définit les conditions d’octroi et les modalités d’attribution des aides aux bénéficiaires ; il détermine la liste nominative des bénéficiaires et le montant de l’aide versée à chacun. Les aides sociales en faveur des élèves du premier degré peuvent notamment concerner, selon la circulaire, l’achat d’un équipement sportif, des prestations en nature, la prise en charge partielle ou totale d’une créance (frais de cantine, dépenses permettant de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l’élève), etc.

Concernant l’enseignement privé sous contrat, les directeurs d’école peuvent solliciter les crédits de fonds sociaux pour financer des actions sociales ou éducatives en faveur d’un public cible d’élèves. L’instruction des demandes d’aides présentées par les familles est du ressort du directeur de l’école, qui formule des propositions d’attribution. En l’espèce, le recteur d’académie a compétence pour attribuer l’aide exceptionnelle.

La circulaire de 2017, que celle de 2022 complète pour les aides sociales dans le premier degré, précise que les fonds sociaux sont « concentrés sur des interventions ciblées concernant des situations particulièrement difficiles ne pouvant être en tout ou partie prises en compte par les dispositifs de droit commun. L’objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité. » Les charges financières liées aux sorties scolaires sont éligibles à l’octroi d’aides sociales, en ce qu’elles ont pour objet d’éviter « toute forme d’exclusion ».

Une des difficultés est l’actuelle incapacité d’estimer, même approximativement, la part que ces fonds sociaux représentent dans le financement des voyages scolaires du premier degré.

c.   Les crédits alloués dans le cadre d’appels à projets, via la plateforme ADAGE

Consacrée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle, la plateforme numérique de l’éducation nationale ADAGE permet le suivi du parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves, dans le 1er et le 2nd degré. Au service des équipes pédagogiques, les ressources en ligne proposées par ADAGE aident à concevoir des projets en partenariat avec des structures culturelles dans l’objectif du 100 % EAC, pour que tous les élèves bénéficient d’un égal accès à la culture ([35]).

Entre autres fonctionnalités, ADAGE permet notamment d’obtenir des financements ; les équipes pédagogiques peuvent monter des projets d’éducation artistique et culturelle et solliciter des financements en vue de leur réalisation, notamment en répondant aux appels à projets académiques ([36]).

d.   Le recours au financement participatif via La Trousse à projets

La Trousse à projets ([37]) est la plateforme numérique de financement participatif destinée aux projets éducatifs et pédagogiques bénéficiant aux élèves scolarisés, de la maternelle au lycée. Elle permet à quiconque de participer au financement des milliers de projets menés par les écoles et les établissements scolaires chaque année.

Fondée en 2017 sur une charte respectant les règles et valeurs de l’École, elle est développée et administrée par le Groupement d’Intérêt public (GIP) La Trousse à projets, structure d’intérêt général à but non lucratif ([38]).

Cet instrument de financement répond à trois objectifs :

– soutenir la pédagogie active et faciliter les échanges entre enseignants dans ce domaine ;

– ouvrir l’école sur son territoire et créer du lien entre tous ceux qui veulent soutenir les projets ;

– réduire les inégalités grâce à un fonds de solidarité mobilisé au bénéfice des projets dits « courte échelle ».

Cela étant, même si cette plateforme a le mérite d’exister, la rapporteure partage le constat des organisations syndicales concernant ses limites :

– d’une part, par sa nature même, elle met en concurrence les financements des différents projets, d’autant plus que son périmètre va au-delà des seuls voyages scolaires (achats de matériels, etc.) ;

– d’autre part, même s’il ne peut percevoir de bénéfices, le GIP prélève des frais de fonctionnement sur les collectes réussies, s’élevant au total à 6,5 % du montant collecté, afin de financer l’hébergement et la maintenance de la plateforme, le service de paiements en ligne et l’équipe d’accompagnement ;

– enfin, le recours au mécénat, s’il est utile pour certains projets, n’oriente pas systématiquement les fonds vers les voyages scolaires le plus pertinents du point de vue des apprentissages.

e.   Des dispositifs nationaux d’aides… indépendants de l’État

Deux dispositifs peuvent être utilement mentionnés ([39]).

L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) met en place chaque année depuis 2004 un partenariat avec la Jeunesse au Plein Air (JPA) visant notamment à soutenir le départ en classes transplantées des élèves à revenus modestes, notamment (mais pas exclusivement) ceux des établissements implantés sur les territoires fragiles (QPV ([40]), territoires ruraux). L’ANCV apporte à la JPA un financement destiné aux élèves bénéficiaires et à la coordination des projets. Le fonds dédié en 2023 est à hauteur de 1,6 million d’euros pour un nombre d’élèves évalué à 30 000. En 2024, ce sont 50 000 enfants, soit 2 000 classes, qui sont visées.

Le Syndicat national des moniteurs du ski français a également créé un fonds de dotation « Enfance et Montagne » d’aide au départ de 650 000 euros pour 2023‑2024 ([41]).

C.   des tentatives d’encadrement des coÛts encore insuffisantes ou inopérantes

Le financement des voyages scolaires est un frein très important à leur organisation, d’autant que les différents postes de dépense (transports, hébergement, alimentation) sont actuellement soumis à une forte inflation, faisant exploser le coût des classes de découvertes ces dernières années.

Ainsi, l’ensemble des interlocuteurs auditionnés (associations, fédérations de parents d’élèves, organisations syndicales) ont mis l’accent sur la hausse des coûts de transport, tant ferroviaire que par autocar (+ 50 % en trois ans selon certains acteurs auditionnés), souvent qualifié d’exorbitant dans le budget global. Mais l’inflation concerne également les dépenses d’hébergement, les centres d’accueil faisant face eux-mêmes, après l’épidémie de covid-19, à une explosion de leurs coûts (+ 10 % en moyenne, en grande partie due à la hausse des dépenses énergétiques).

Si la rapporteure salue les tentatives gouvernementales d’encadrement de ces coûts, elle observe néanmoins qu’à ce stade, les résultats ne sont guère au rendez-vous.

Ainsi, l’article L. 1253-4 du code des transports ([42]) prévoit que le ministre chargé des transports, en collaboration avec le ministre chargé de l’éducation nationale, sollicite la conclusion d’un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des voyages scolaires.

Il ressort des auditions que cet article n’a pas été mis en œuvre. Le ministère chargé de l’éducation nationale, qui a officiellement sollicité, par courrier du 17 février 2020, l’organisation d’une réunion de travail entre ses services et ceux du ministre chargé des transports reste à cette date dans l’attente d’un retour du ministère chargé des transports.

Par ailleurs, la mesure n° 6 du plan interministériel « Avenir Montagnes » ([43]) prévoyait en 2021 la négociation d’un accord national des tarifs pour les établissements organisateurs de séjours de montagne pour enfants. Une concertation devait être organisée avec l’ensemble des parties prenantes des séjours de mineurs en montagne privés (établissements organisateurs de colonies de vacances et classes de neige, transporteurs, équipementiers sportifs, sociétés d’exploitation des stations de montagne) et publics (collectivités territoriales) afin de parvenir collectivement à une baisse du coût des séjours et concourir ainsi à la démocratisation des séjours en montagne.

À ce jour, aucun accord national de tarifs préférentiels n’a été spécifiquement pris pour les établissements organisateurs de séjours de montagne pour les enfants.

Néanmoins, le ministère chargé de l’éducation nationale a déterminé, en concertation avec les associations de tourisme et les opérateurs de voyages, un tarif national de référence pour les séjours orientés autour des thématiques liées au développement durable et à la protection de la nature et de la biodiversité. Ce tarif national de référence peut concerner les établissements organisateurs de séjours de montagne. À ce titre, le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement mis en ligne par le ministère valorise les structures proposant des séjours au tarif national de référence. Selon la direction générale de l’enseignement scolaire, à la date du 5 octobre 2023, 22 % des structures labellisées proposant des activités à la montagne se sont engagées au respect de ce tarif. Ce tarif de référence n’a toutefois pas permis de minorer la hausse significative du coût de ces séjours ([44]).

Face à l’augmentation des coûts et en l’absence de résultats probants des mesures de régulation, la rapporteure estime, en particulier au vu de l’objectif ambitieux d’un voyage scolaire pour chaque élève au cours de sa scolarité, qu’il est nécessaire que l’État mette en place un levier national d’aide au départ en voyage scolaire, agissant en complément des multiples autres sources, publiques et privées, de financement.

II.   LE DISPOSITIF PROPOSÉ

L’article 1er de la présente proposition de loi entend mettre en place un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire.

Le I de l’article 1er insère ce fonds dans le titre cinquième de la partie législative, consacrée aux activités périscolaires, sportives et culturelles, au sein d’un nouvel article L. 551-2.

Le recours à la loi ordinaire pour instituer un fonds national d’aides financières n’est pas inédit. L’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République avait institué un fonds en faveur des communes et des EPCI afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat mettant en œuvre la réforme dite des rythmes scolaires.

Le fonds est initialement doté de trois millions d’euros. L’absence de données statistiques concernant le nombre de classes partant en voyages scolaires ne facilite pas le calibrage du fonds. Il est toutefois estimé que les trois millions d’euros, qui constituent un seuil plancher, pourraient alimenter une aide comprise entre 700 euros et 1 000 euros par classe en fonction de la durée du séjour et de l’éloignement de l’établissement scolaire de rattachement.

La rapporteure tient à rappeler que lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, un amendement ([45]) déposé au titre de la mission Enseignement scolaire prévoyait un transfert pour l’année prochaine de trois millions d’euros sur le programme Vie de l’élève, destiné à l’aide au financement des voyages scolaires et des classes de découverte. L’avantage de la présente proposition est que l’inscription de ce fonds et de sa dotation dans la loi pérennise ce dispositif et son abondement budgétaire.

Le II de l’article 1er détermine le périmètre de la mesure nouvelle. Les aides du fonds, gérées par le ministère chargé de l’éducation, sont destinées aux voyages avec nuitées organisés par les écoles de l’enseignement primaire (écoles maternelles et élémentaires), publiques ou privées sous contrat. Le bénéfice du fonds ne peut être accordé qu’aux voyages scolaires d’une durée supérieure à deux nuitées, en raison de la majoration des coûts d’hébergement et d’activités liés au nombre de jours.

Le III de l’article 1er fixe le principe d’un montant gradué de l’aide, en fonction de la durée du voyage scolaire, au-delà de deux nuitées, et de l’éloignement par rapport à l’établissement scolaire.

Les conditions d’attribution des aides du fonds sont définies par décret.

III.   les modifications apportées par la commission

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté plusieurs amendements à l’article 1er.

L’amendement AC35 de la rapporteure apporte deux clarifications rédactionnelles. D’une part, il substitue à la mention de « supérieur à deux nuitées » celle de « trois nuitées au moins » ; d’autre part, au même titre que l’article rédactionnel AC36 de la rapporteure, il supprime la mention des classes transplantées et des classes de découverte, la référence aux voyages scolaires regroupant ces deux catégories.

L’amendement AC42 de la rapporteure supprime la référence aux trois millions d’euros pour le fonds, l’abondement de ce dernier relevant de la loi de finances. Il est en effet souhaitable que le montant du fonds puisse être réévalué chaque année en fonction des besoins identifiés, sans qu’il faille modifier la loi ordinaire.

Enfin, l’alinéa 3 de l’article 1er a été complété par un amendement AC43 de la rapporteure, qui entend préciser en partie la destination du fonds financier. D’une part, le fonds devra notamment encourager les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un nouvel environnement, d’autre part, il devra prendre en compte la spécificité des écoles d’outre-mer, aux fins de lutter contre les inégalités « de destin » auxquels sont confrontés les jeunes ultramarins. Ce faisant, cet amendement satisfait aux propositions des amendements AC20 (M. Lenormand, groupe LIOT) et AC23 (Mme Pochon, groupe Écologiste).

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*     *

 

Article 2
Instauration d’une prime pour les enseignants accompagnateurs des voyages scolaires

I.   l’État du droit

L’état du droit actuel ne prévoit de mécanisme de rémunération spécifique pour les enseignants dans le cadre des missions exercées en amont et pendant un voyage scolaire, malgré les heures de travail supplémentaires, les responsabilités et la motivation que cela exige.

A.   La rémunération des professeurs des écoles repose sur le traitement indiciaire et des indemnités complémentaires

Les règles relatives à la rémunération des enseignants sont définies par voie réglementaire. La rémunération des enseignants – dont les professeurs des écoles – repose sur deux piliers :

– le traitement indiciaire, de base, qui augmente au fur et à mesure que les professeurs gravissent les échelons de leur grade ;

– les indemnités : certaines indemnités sont perçues par l’ensemble des enseignants, d’autres sont attribuées en raison de fonctions, d’activités, ou de situation particulières. Parmi les indemnités, les enseignants du premier degré perçoivent l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE), dont la part fixe est de 2 550 euros bruts annuels depuis le 1er septembre 2023. D’autres indemnités sont perçues par les enseignants du premier degré, telles que la prime d’attractivité, revalorisée et ouverte aux enseignants stagiaires à compter du 1er septembre 2023 (de 400 à 3 370 euros bruts annuels), et la prime d’équipement informatique (176 euros bruts annuels).

B.   Le Pacte Enseignant et son application pour le premier degré

Promis par le candidat Emmanuel Macron au printemps 2022 dans le cadre de la campagne présidentielle, le Pacte enseignant est effectif depuis la rentrée 2023. En fonction des besoins identifiés dans les écoles, les enseignants peuvent accomplir des missions complémentaires, sur la base du volontariat. L’exercice de telles missions ouvre droit au versement d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) pour les enseignants du second degré et de l’ISAE ([46]) pour les enseignants de premier degré, qui s’élève à 1 250 euros bruts annuels par mission exercée.

Le cadre juridique du fonctionnement du Pacte enseignant a été précisé par le décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves ainsi que par l’arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’ISOE et de l’ISAE et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités. Le décret n° 2023‑627 du 19 juillet 2023 précité a apporté plusieurs modifications au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ainsi qu’au décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves en faveur des personnels enseignants du premier degré.

1.   Le cadre général du Pacte enseignant pour le premier degré

• La création de parts fonctionnelles dans le cadre de l’ISAE

Le décret du 19 juillet 2023 précité a modifié l’architecture de l’ISAE, composée d’une part fixe à laquelle peuvent désormais s’ajouter une ou plusieurs parts fonctionnelles (article 1er du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié).

• Les missions ouvrant droit à l’attribution de parts fonctionnelles

Aux termes des dispositions prévues par le décret du 19 juillet 2023, il peut ainsi être attribué « une ou plusieurs parts fonctionnelles aux personnels enseignants du premier degré qui accomplissent sur la base du volontariat au titre d’une année scolaire, dans une école ou un établissement d’enseignement du second degré, une ou plusieurs missions complémentaires ». Les missions concernées peuvent être :

– des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves et pour lesquelles le volume horaire est fixé par arrêté ;

– des missions d’accompagnement des élèves ou des missions d’innovation pédagogique effectuées au cours de l’année scolaire.

L’arrêté conjoint du 19 juillet 2023, pris par les ministres chargés de l’Éducation nationale, du budget et de la fonction publique a précisé la nature des missions concernées. L’arrêté distingue les règles prévalant pour les enseignants du second degré de celles applicables dans le premier degré. En vertu de cet arrêté, pour les enseignants du premier degré, ouvre droit au versement d’une part fonctionnelle l’exercice des missions suivantes :

– session de soutien ou d’approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e (volume horaire de 18 heures) ;

– intervention dans le dispositif « devoirs faits » (volume horaire de 24 heures), qui concerne les collégiens ;

– intervention dans les dispositifs « stages de réussite », et « école ouverte » (volume horaire de 24 heures). Les stages de réussite peuvent être effectués à l’école, au collège ou au lycée à l’occasion des vacances scolaires. Le dispositif « école ouverte » concerne en priorité les élèves des zones urbaines et rurales défavorisées. Il a pour objectif de proposer aux élèves qui n’ont pas l’occasion de partir en vacances des activités éducatives, culturelles et sportives pendant les vacances scolaires, les mercredis ou samedis. Entre notamment dans ce cadre le programme « École ouverte buissonnière », qui permet l’organisation de séjours pendant les vacances scolaires en zone rurales ou littorales ;

– soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans la maitrise des savoirs fondamentaux (24 heures).

Ouvrent également droit au versement d’une part fonctionnelle les missions d’appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers ([47]) ainsi que la coordination et la prise en charge des projets d’innovation pédagogique.

• L’identification des missions pouvant entrer dans le cadre du Pacte relève de l’inspecteur de l’éducation nationale

Le décret n° 2023-627 prévoit que l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de circonscription arrête pour chaque école, en fonction des besoins du service, les missions complémentaires pouvant être confiées ainsi que leurs modalités de mises en œuvre, sur proposition des directeurs d’école et après consultation du conseil des maîtres, dans le respect de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie.

La procédure qui s’applique dans le cadre du premier degré laisse une marge de manœuvre importante à l’IEN. La procédure est différente pour le second degré, où le chef d’établissement présente pour avis au conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, les missions complémentaires qu’il prévoit de confier ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, dans le respect de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie et en fonction des besoins du service.

Dans une note de service relative aux modalités de mise en œuvre du Pacte, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse précise que « la détermination des missions repose sur une analyse de la situation de l’école ou de l’établissement au regard de ses objectifs pédagogiques, prenant en compte les priorités nationales que sont le remplacement de courte durée et les sessions de soutien et d’approfondissement en classe de 6e. Ces missions doivent être prioritairement attribuées. » ([48])

• Une part fonctionnelle de 1 250 euros par mission

Une part fonctionnelle correspond à l’exercice d’une mission. Toutefois, comme le prévoit le décret précité, « pour les missions complémentaires relevant des missions d’accompagnement des élèves ou des missions d’innovation pédagogique, un enseignant peut, en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission exercée, se voir attribuer plus d’une part fonctionnelle pour la réalisation de cette mission ». En fonction du volume horaire effectif ou de la charge estimée des missions, celles-ci peuvent également faire l’objet de demi-parts fonctionnelles ([49]). L’exercice de plusieurs missions ouvre droit au versement de plusieurs parts fonctionnelles.

Le décret précise que « le bénéfice de chaque part fonctionnelle est exclusif de toute autre indemnité ou rémunération versée au titre de l’exercice de la même mission ».

Le montant d’une part fonctionnelle de l’ISOE et de l’ISAE a été fixé à 1 250 euros par l’arrêté du 19 juillet 2023 précité.

D’après les réponses au questionnaire budgétaire citées dans le rapport pour avis de la commission des Affaires culturelles sur la mission budgétaire Enseignement scolaire ([50]) : « à ce stade du déploiement du dispositif, un enseignant sur quatre s’est déjà engagé dans le dispositif au 21 septembre 2023, dont un tiers au collège et en lycée professionnel. Un suivi de la mise en œuvre des parts fonctionnelles sera réalisé tout au long de l’année et un bilan sera établi en fin d’année scolaire 2023‑2024. »

Le coût de du Pacte enseignant est estimé à 900 millions d’euros en année pleine. Le dispositif est ouvert à l’ensemble des enseignants exerçant dans les établissements publics ou privés sous contrat.

2.   Les classes découvertes pourront-elles entrer dans le cadre du Pacte enseignant ?

Les classes découvertes semblent pouvoir entrer dans le champ du Pacte enseignant dans le cadre de la prise en charge des projets d’innovation pédagogique, en fonction des priorités identifiés par le directeur d’établissement pour le secondaire, et par l’IEN pour le primaire.

La place importante de l’IEN dans la détermination des missions du Pacte enseignant pour le primaire conduit les syndicats enseignants auditionnés par la rapporteure à estimer que les voyages scolaires ne seront pas retenus au titre des missions couvertes par le Pacte.

Lors des auditions, les syndicats enseignants ont mentionné à la rapporteure le fait que, lors des négociations relatives au Pacte, ils ont demandé que les voyages scolaires y soient explicitement éligibles. Si les syndicats n’étaient pas favorables au Pacte, ils considéraient que l’outil pouvait au moins permettre que le travail supplémentaire effectué dans le cadre de ces classes soit reconnu. Si, au cours des discussions, le Gouvernement s’était engagé à rendre éligibles au Pacte les séjours scolaires, cette promesse n’a finalement pas été tenue.

Il convient également de souligner que les voyages scolaires ne relèvent pas des missions identifiées comme prioritaires par le Gouvernement (remplacements de courte durée, séances de soutien et d’approfondissement en classe de sixième).

Toutefois, lors des auditions, il a été clairement indiqué à la rapporteure que dans les faits, dans le second degré, dans le contexte où les missions du Pacte relèvent d’une « négociation » entre directeurs d’établissement et enseignants, celui-ci pourrait servir à financer l’engagement des enseignants dans l’organisation et à la participation à ces séjours. Ce n’est pas le cas dans le premier degré, puisque ce n’est pas le directeur d’établissement mais l’IEN qui définit les missions du Pacte. En pratique, on peut donc craindre une différence de traitement entre les enseignants du premier et du second degré concernant l’inclusion de missions relatives aux voyages scolaires dans le cadre du Pacte.

Les voyages scolaires ne sont pas explicitement mentionnés dans la note de service du ministère de l’Éducation nationale, qui donne des indications quant au contenu des projets d’innovation pédagogique. La note précitée indique ainsi : « La mission consiste à coordonner et prendre en charge un ou des projets d’innovation pédagogique initiés à l’échelle de l’école ou de l’établissement du second degré : travaux de conception, d’animation ou de coordination des équipes pédagogiques y participant. Peuvent notamment entrer dans ce cadre les projets du conseil national de la refondation, les projets Classes engagées du Service national universel et les projets européens et internationaux ». Or, de fait, selon la rapporteure, les bénéfices de ces séjours relèvent de l’innovation pédagogique, qu’il s’agisse de l’apprentissage du vivre ensemble et du respect des règles, du développement de l’autonomie, de la préparation à l’entrée au second degré, de la mobilisation de nouveaux supports pédagogiques, mais aussi de lutte contre les inégalités, de la découverte d’une France différente de celle de son milieu.

C.   Les missions d’accompagnement des enseignants lors des voyages scolaires : un travail trop peu reconnu

En l’état actuel du droit, et hormis l’incertitude existante concernant la prise en compte des classes découvertes dans le cadre du Pacte enseignant, il n’existe pas de mécanisme d’indemnisation pour les missions d’accompagnement des voyages scolaires.

L’indemnité pour activité péri‑éducative peut certes être obtenue par les enseignants du premier et du second degré, mais son octroi pour les voyages scolaires n’est absolument pas systématique et son montant pour l’organisation d’un séjour ne dépasse pas une centaine d’euros dans les cas les plus favorables. Le cadre juridique de cette indemnité est fixé par le décret n° 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale et des personnels d’éducation. Aux termes de ce texte, le ministre chargé de l’éducation attribue chaque année aux recteurs d’académie une dotation d’indemnités pour activités péri‑éducatives pour chaque degré d’enseignement. Les dotations prévues sont réparties entre les établissements concernés par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen). Les missions pouvant donner lieu à l’attribution de l’indemnité doivent correspondre « à des activités ayant un caractère sportif, artistique, culturel, scientifique ou technique, ou qui contribuent à la mise en œuvre des politiques interministérielles à caractère social ». Le taux horaire de l’indemnité pour activités péri-éducatives s’élève à 25,01 euros.

Les pratiques concernant le versement de cette indemnité apparaissent très variables en fonction des territoires et ne sont absolument pas à la hauteur de l’investissement des enseignants. De nombreux enseignants ne reçoivent dans les faits aucune indemnité, comme cela a été rapporté par les syndicats d’enseignants auditionnés par la rapporteure.

Or, l’organisation d’un voyage scolaire nécessite plusieurs heures de préparation et de temps d’échanges avec les parents, notamment pour convaincre les plus réticents, et représente une charge administrative conséquente pour l’enseignant. En effet, l’enseignant doit s’occuper de tout : définir la thématique et/ou le lieu du voyage, identifier un centre d’accueil adapté au projet pédagogique, vérifier le sérieux des gestionnaires du centre d’accueil, identifier des adultes bénévoles ou animateurs adultes pouvant accompagner la classe, choisir un transport, demander des devis, remplir le dossier spécifique auprès du Dasen présentant tous les éléments de responsabilité et le projet pédagogique, identifier les sources de financement, etc. Le temps de préparation est extrêmement lourd. Concernant la période du séjour en lui-même, le temps de travail dépasse largement le cadre habituel puisque les enseignants encadrent les élèves la journée et le soir, y compris la nuit (« rondes ») le cas échéant, le mercredi (qui est normalement un jour non travaillé dans le primaire) et plus rarement le week-end. Cela implique de prévoir une organisation le temps du voyage s’agissant de leur propre famille, notamment en ce qui concerne, le cas échéant, la garde d’enfants.

La réalité aujourd’hui est que les enseignants organisent ces voyages de manière totalement bénévole. S’ils continuent à le faire c’est qu’ils savent l’immense intérêt pédagogique qu’ils représentent pour les élèves.

Le manque de reconnaissance du travail nécessaire à la préparation d’un voyage scolaire effectué par les enseignants est identifié aujourd’hui comme un frein majeur au déploiement des classes découvertes, qui plus est dans un contexte où celles-ci sont de plus en plus difficiles à organiser : les syndicats enseignants observent ainsi que les parents sont de plus en plus difficiles à convaincre et que la charge administrative s’est alourdie. À cela s’ajoute la crainte de risques contentieux en cas d’accident ainsi que d’importantes contraintes pouvant peser sur la vie personnelle (la question de la problématique des gardes d’enfants a été évoquée à plusieurs reprises au cours des auditions).

Prévoir une rémunération pour ce type de missions paraît dès lors essentielle, en particulier au vu des objectifs fixés par le Gouvernement lui‑même : « tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire » ([51]).

II.   LE DISPOSITIF PROPOSÉ

L’article 2 de la présente proposition de loi propose un dispositif d’indemnisation pour les enseignants accompagnateurs des voyages scolaires, qui s’inscrit dans le cadre du Pacte enseignant.

Le I de l’article 2 prévoit l’attribution d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves pour l’ensemble des enseignants des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’une classe découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins.

Il renvoie par ailleurs au pouvoir réglementaire le soin de préciser les conditions d’attribution de cette indemnité.

Le II de l’article 2 précise que le montant de l’indemnité est gradué en fonction de la durée du séjour et du niveau d’éloignement de la classe découverte, du voyage scolaire ou de la classe transplantée.

Enfin, le III de l’article prévoit que, pour les séjours d’une durée supérieure à trois nuitées organisés éloignés du département d’origine, l’indemnité ne pourra être inférieure à 1 250 euros.

III.   les modifications apportées par la commission

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté plusieurs amendements à l’article 2.

Outre l’amendement rédactionnel AC37 de la rapporteure, la commission a également adopté son amendement AC30, qui clarifie le champ d’application de l’article 2. Ce dernier concerne en effet les enseignants des établissements publics, mais également ceux des écoles privées sous contrat, ce qui est cohérent avec le champ d’application du pacte enseignant.

La commission a également adopté les amendements AC14 de Mme Carel (HOR) ainsi que l’amendement AC15 identique de M. Emmanuel (RE), sous amendé par la rapporteure (AC46). Les amendements AC14 et AC15 fixent à trois nuitées le seuil à partir duquel les enseignants pourront bénéficier de la part fonctionnelle de l’ISAE. Les amendements ont aussi supprimé l’alinéa 3 de l’article 2, qui prévoyait qu’en cas de séjour d’une durée supérieure à trois nuitées, l’indemnité versée ne pouvait être inférieure à 1 250 euros. Dans un objectif de clarification, le sous-amendement de la rapporteure a supprimé l’alinéa 2 de l’article 2, qui prévoyait le principe d’une graduation de l’attribution de la part fonctionnelle. La rapporteure souligne que ce principe inscrit dans la proposition de loi initiale était en réalité contradictoire avec les règles prévues pour l’attribution de part fonctionnelle dans le cadre du pacte enseignant. En effet, comme le prévoit l’arrêté du 19 juillet 2023, le niveau de la part fonctionnelle est fixe et son montant est fixé à 1 250 euros.

Il résulte donc de la nouvelle rédaction de l’article 2 voté en commission que les enseignants se verront attribuer une part fonctionnelle de l’ISAE – soit, conformément à l’arrêté du 19 juillet 2023, 1 250 euros – pour toute mission d’organisation et d’accompagnement d’un séjour supérieur à trois nuitées.

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Article 2 bis (nouveau)
Reconnaissance législative des séjours et des voyages scolaires, qui participent de l’acquisition de la culture générale par les élèves

Afin de répondre à l’absence de reconnaissance législative des sorties et des voyages scolaires et de reconnaître leur apport dans la formation des élèves, la commission a adopté l’amendement AC33 de la rapporteure. L’article 2 bis, qui complète le huitième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, reconnaît le rôle des sorties et voyages scolaires en matière d’acquisition de la culture générale par les élèves.

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Article 2 ter (nouveau)
Favoriser et encourager les voyages scolaires en informant et accompagnant la communauté éducative et en sensibilisant les futurs enseignants lors de leur formation initiale

L’article 2 ter résulte de l’adoption en commission de deux amendements.

L’amendement AC19 du député Lenormand (groupe LIOT) a pour objet d’encourager et de favoriser la mise en place de projets de voyage scolaire, tant au sein des écoles que des établissements du second degré, en prévoyant, chaque année, que la communauté éducative soit d’une part informée des modalités d’organisation des voyages scolaires, d’autre part accompagnée dans la démarche de soutien à ces projets au regard des difficultés administratives pour constituer un dossier de voyage scolaire.

L’amendement AC2 du député Minot (groupe LR) prévoit de confier aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) une mission de sensibilisation des enseignants aux bénéfices pédagogiques des voyages scolaires. L’action de sensibilisation des enseignants vise à lutter contre l’actuel désinvestissement d’une partie des enseignants qui, pour une partie d’entre eux, ignorent les intérêts pédagogiques des voyages scolaires.

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Article 2 quater (nouveau)
Demande de rapport au Gouvernement sur les modalités d’indemnisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap participant à des voyages scolaires

L’article 2 quater résulte de l’adoption en commission de l’amendement AC43 de la rapporteure. Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités d’indemnisation par l’État et les collectivités territoriales des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) participant à des voyages scolaires.

La question de l’indemnisation des AESH participant aux voyages scolaires est en effet un sujet important qui a été évoqué au cours des auditions. La présence d’un AESH peut être indispensable pour permettre à un élève en situation de handicap de partir avec sa classe.

La rapporteure considère qu’il est essentiel que ces professionnels soient indemnisés, afin qu’ils puissent effectivement accompagner les élèves. C’est un enjeu important pour garantir, d’une part, le droit à chaque élève de partir en voyage scolaire, et, d’autre part, une juste rémunération des AESH. Contrainte par les règles de l’article 40 de la Constitution, la rapporteure a formulé une demande de rapport au Gouvernement sur cette question.

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Article 2 quinquies (nouveau)
Demande de rapports au Gouvernement sur le nombre de voyages scolaires

L’article 2 quinquies résulte de l’adoption de l’amendement AC38 de la rapporteure.

Il demande au Gouvernement la remise d’un rapport trois mois après la promulgation de la loi sur le nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés en 2019, c’est-à-dire avant la crise sanitaire qui a occasionné la suppression de la majeure partie des voyages scolaires. Les données de 2019 serviront de mesure étalon pour juger de l’évolution, au regard des prochains rapports bisannuels, de ce dispositif pédagogique dans les années qui viennent, et notamment des effets de la présente proposition de loi sur les voyages scolaires.

Cet amendement vise à remédier au défaut de données au niveau national portant sur les voyages scolaires (nombre de voyages, nombre de nuitées, effectifs d’élèves et d’enseignants, type de destinations, nature des classes de découverte, modalités de financement etc.), l’administration centrale du ministère chargé de l’Éducation nationale ayant confirmé qu’elle ne disposait pas actuellement de ce type d’informations.

Il est en effet indispensable de disposer de ces données pour assurer un pilotage efficace de la politique publique visant à développer les classes découvertes, notamment au regard de l’ambition d’offrir à chaque élève la possibilité d’effectuer au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité.

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Article 3
Gage financier

L’article 3 crée un gage formel permettant de garantir la recevabilité de la proposition de loi, condition nécessaire à son dépôt. L’article crée une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

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L’amendement AC16 de Mme Pochon (groupe Écologiste), adopté par la commission, met au pluriel la mention de « classe de découvertes » dans le titre de la proposition de loi, pour tenir compte de la variété des découvertes.

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   TRAVAUX DE LA COMMISSION

Lors de sa première réunion du mercredi 29 novembre 2023 ([52]), la commission procède à l’examen de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte (n° 1794) (Mme Émilie Bonnivard).

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Je suis honorée de vous présenter, en tant que rapporteure, la proposition de loi visant à relancer l’organisation des voyages scolaires – appelés également classes de découverte – dans les écoles publiques et privées sous contrat.

Les voyages scolaires évoquent des souvenirs d’enfance que nous gardons toute notre vie. Ils sont anciens, puisque la première classe de découverte remonte à 1936 : une école de Moselle s’était alors rendue dans les Vosges. Ces initiatives étaient soutenues par l’emblématique ministre de la Jeunesse et des sports de l’époque, Léo Lagrange.

Au sortir de la guerre, et jusque dans les années 1980, les voyages scolaires se sont développés essentiellement en montagne. Cette période marque l’âge d’or des classes de découverte et de l’éducation populaire. Beaucoup de mairies, en particulier communistes, acquièrent des centres d’accueil et y envoient tous leurs élèves.

Dans les années 1980, l’Éducation nationale développe à son tour une politique ambitieuse. Les classes de découverte se diversifient progressivement, s’ouvrent à de nouvelles destinations – classes de mer, classes « vertes » ou de nature dans les territoires ruraux – et visent de nouveaux objectifs pédagogiques.

Les bénéfices associés aux voyages scolaires sont très nombreux. Ils sont pédagogiques, mais également personnels et collectifs. Ils contribuent à l’éveil de nos enfants, à la transformation des rapports humains au sein de la classe et à l’apprentissage des règles élémentaires de vie en collectivité.

Sur le plan pédagogique, les voyages scolaires permettent l’acquisition de connaissances et de compétences nouvelles, à la fois concrètes et pratiques, dans un cadre propice au développement de la curiosité et de nouveaux savoirs. Les élèves pour lesquels l’acquisition des savoirs théoriques est plus difficile peuvent se révéler grâce à d’autres apprentissages, ce qui change aussi le regard que ces enfants portent les uns sur les autres.

Les voyages scolaires sont souvent l’une des premières expériences des enfants, loin de leurs parents, en collectivité. Ils sont un premier pas vers l’autonomie et la confiance en soi. La découverte des règles de vie en collectivité joue un rôle fondamental dans la socialisation. De l’avis unanime des enseignants, ces expériences vécues loin de l’école soudent une classe et renforcent les liens avec les professeurs. En outre, elles permettent parfois d’identifier des situations de harcèlement ou de maltraitance.

Les classes de découverte sont aussi un moyen de réduire les inégalités sociales. Pour de nombreux jeunes, elles offrent l’occasion unique de découvrir un horizon différent et de vivre une première expérience à la mer, à la montagne ou à la ville. Ces moments favorisent l’estime de soi des enfants, la fierté, mais aussi l’intégration de valeurs républicaines. Cette France plurielle, c’est aussi leur pays !

Malgré tous leurs avantages, les voyages scolaires sont aujourd’hui moins encouragés que par le passé et leur organisation se heurte à de nombreux obstacles. En 1995, puis en 1998, deux accidents tragiques, ayant entraîné la mort d’enfants et de leurs accompagnateurs, ont mis un coup de frein aux départs. Les textes du ministère de l’Éducation nationale sont devenus progressivement plus contraignants.

Il est particulièrement difficile, si ce n’est impossible, de disposer de chiffres précis au niveau national et donc d’évaluer l’évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées depuis trente ans. Néanmoins, les acteurs de terrain – enseignants, parents d’élèves ou associations d’éducation populaire – alertent tous, d’une part, sur la tendance à la diminution du nombre de voyages scolaires, qui s’est accélérée avec la pandémie de covid, et d’autre part sur les difficultés qui pèsent sur leur organisation.

Parmi les freins à l’organisation des voyages scolaires, il en est deux majeurs.

Le premier concerne le financement. Le coût des classes de découverte a explosé ces dernières années, notamment en raison du transport, qui a connu une hausse de 50 % en trois ans. S’agissant de l’hébergement, les centres d’accueil doivent faire face à une augmentation importante de leurs charges, notamment énergétiques. Dans ces conditions, il est de plus en plus difficile de respecter l’objectif impératif d’un reste à charge minimal pour les familles. Certes, les situations varient beaucoup selon les territoires, en fonction de la mobilisation des parents d’élèves qui peuvent organiser des actions bénévoles, et du soutien financier accordé par les communes, dont il faut saluer l’engagement important et ancien. Les régions et les départements peuvent parfois apporter leur contribution, mais leur implication reste très hétérogène.

Un acteur reste, en revanche, assez absent : l’État. Cette situation est problématique, car l’absence de dispositif au niveau national renforce les inégalités entre les enfants des territoires les plus riches et ceux des territoires les moins aisés, ou n’ayant pas une politique volontariste en la matière.

Le second frein est la charge administrative qui pèse sur l’enseignant organisateur, ainsi que l’absence de reconnaissance et de valorisation de son travail.

L’organisation d’un voyage scolaire nécessite de nombreuses heures de préparation pour constituer les dossiers administratifs, identifier le centre d’accueil, trouver les adultes bénévoles ou accompagnateurs, choisir un transporteur, demander des devis et préciser le projet pédagogique. En outre, pour des raisons culturelles qui leur sont propres, la réticence des parents à l’égard de ces séjours s’est accrue au fil du temps. Cette difficulté, qui suppose de passer du temps à convaincre les familles, a été évoquée à plusieurs reprises au cours des auditions.

Pendant le séjour en lui-même, le temps de travail des enseignants dépasse largement le cadre habituel puisqu’ils encadrent les élèves la journée, le soir, la nuit, le mercredi et parfois même le week-end. Outre les lourdes responsabilités qui pèsent sur eux, ils doivent sacrifier ponctuellement leur vie personnelle et faire face à des contraintes pratiques parfois importantes, notamment lorsqu’ils doivent trouver et financer des solutions de garde pour leurs propres enfants.

Aujourd’hui, la réalité est que les enseignants organisent ces voyages de manière totalement bénévole, mus uniquement par l’immense intérêt pédagogique que ceux-ci représentent pour leurs élèves.

Dans ce contexte, si aucune action publique d’ampleur n’est conduite, nous continuerons d’assister à la diminution progressive du nombre de voyages scolaires, alors qu’ils sont plus que jamais nécessaires pour ouvrir l’esprit de nos enfants et leur faire partager les valeurs républicaines.

Le Gouvernement semble prendre conscience de ce problème. La circulaire du 13 juin 2023 marque un regain d’intérêt de l’Éducation nationale pour ces sujets. Des mesures de facilitation ont été mises en œuvre, comme le catalogue national des structures d’accueil et d’hébergement ou la réduction du délai d’instruction des dossiers de huit à quatre semaines, la décision incombant désormais à l’inspecteur de circonscription et non plus au directeur académique.

Ces évolutions sont certes bienvenues, mais elles restent insuffisantes compte tenu des enjeux. La circulaire énonce un objectif : « Tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. » Malheureusement, celui-ci n’est que trop rarement atteint. Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions, ce qui est l’objet de cette proposition de loi (PPL).

L’article 1er vise à soutenir financièrement les départs de voyages scolaires d’au moins trois nuitées, grâce à la création d’un fonds national d’aide au départ des voyages scolaires. Le principe d’un fonds permettant de financer les voyages scolaires serait ainsi consacré dans la loi.

Cet article complète un amendement que j’ai présenté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 et qui a été retenu par le Gouvernement, ce dont je le remercie. Cet amendement a abondé de 3 millions d’euros le programme 230, Vie de l’élève, de la mission Enseignement scolaire pour le financement des classes de découverte. S’il est difficile d’établir un chiffrage précis en l’absence de données du ministère, nous pouvons considérer qu’il permettra une aide comprise entre 700 et 1 000 euros par classe selon le coût du séjour.

L’article 2 vise à valoriser l’engagement des professeurs par une reconnaissance financière. Il instaure un mécanisme d’indemnisation des enseignants du premier degré qui préparent, organisent et participent aux voyages scolaires. Par souci de simplicité, nous proposons que cette indemnisation s’inscrive dans le cadre du pacte enseignant. L’article prévoit donc que chaque enseignant chargé d’une mission d’accompagnement d’un voyage scolaire se verra attribuer une part fonctionnelle pour mission complémentaire, ce qui correspond à 1 250 euros.

Dans toutes les auditions que nous avons menées, les représentants des familles, des structures de l’éducation populaire ou des syndicats enseignants ont été unanimes pour reconnaître l’intérêt pédagogique majeur de ces séjours.

Pour conclure, je vous livrerai une expérience personnelle. Quand j’étais enfant, mes parents n’avaient pas le temps de nous emmener en vacances. Je n’avais jamais vu la mer et j’en nourrissais un complexe vis-à-vis de mes camarades. C’est une classe de mer, en Bretagne, qui m’a permis de la découvrir, de refermer cette blessure et de m’ouvrir à d’autres apprentissages. Je garderai ce souvenir toute ma vie !

Par ailleurs, fille de moniteur de ski, j’allais, avec mon père, remettre leurs étoiles aux enfants des villes de Colombes et de Sannois. Ils venaient d’un milieu culturel très différent du mien et n’avaient souvent pas la même couleur de peau, mais je voyais dans leurs yeux une telle fierté, une telle joie, au moment où ils recevaient ces médailles que cette expérience a fait naître quelque chose en moi. J’ai compris l’importance des valeurs républicaines et la nécessité de partager l’amour de notre pays. C’est pour tous ces enfants-là, pour continuer à voir la joie dans leurs yeux, que j’ai souhaité défendre cette PPL !

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Philippe Emmanuel (RE). Voir les yeux de son enfant briller de la joie de goûter à l’autonomie, souvent pour la première fois, en quittant le cocon familial avec ses amis ! Dire au revoir à son bébé grandi trop vite, alors que le bus s’éloigne ! Comme tous les autres parents restés sur le trottoir, se sentir à la fois désemparé, inquiet et heureux !

Partir en classe de découverte vous marque pour la vie. Ces séjours offrent aux élèves des moments partagés et une expérience sociale unique. Ils facilitent l’acquisition des connaissances et des compétences et permettent d’illustrer les enseignements. Ils favorisent également la mixité sociale et l’égalité des chances en mélangeant les enfants de toutes les origines et sont un formidable outil de formation et d’intégration à l’esprit républicain. Ils entraînent nos enfants vers une citoyenneté active et impliquante, reposant sur des droits et des devoirs.

Toutefois, la volonté et l’engagement de nos enseignants ne suffisent plus pour organiser de tels séjours. Le coût est le principal frein évoqué lors des auditions. L’augmentation du prix des déplacements, le plus souvent en autocar ou en train, met à mal de nombreuses initiatives. Pourtant, chaque enfant, quel que soit son milieu social d’origine, devrait théoriquement pouvoir effectuer au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité. Afin de faciliter l’atteinte de cet objectif, un amendement au PLF pour 2024, qui est actuellement en navette, a reçu un avis favorable du Gouvernement.

Au-delà du budget, l’organisation de voyages scolaires nécessite un investissement important de la part des enseignants, à la fois en amont pour préparer le séjour, pendant celui-ci pour encadrer les élèves, et après pour assurer la continuité pédagogique. Ce travail colossal s’accompagne de responsabilités jour et nuit, qui doivent être reconnues à la hauteur de l’engagement.

Je salue l’initiative de Mme la rapporteure Émilie Bonnivard et du groupe Les Républicains pour relancer les classes de découverte. Le groupe Renaissance s’y associe, en apportant son éclairage et des compléments par voie d’amendement. Nous souhaitons qu’un consensus transpartisan permette l’adoption de cette proposition de loi. Les classes de découverte méritent d’être soutenues. Leur bien-fondé et leurs vertus sont indéniables. Mobilisons-nous pour nos enfants, nos professeurs, nos valeurs et la République.

Mme Lisette Pollet (RN). Les classes de découverte permettent aux élèves de sortir de l’environnement habituel de la classe et de découvrir le monde qui les entoure. Elles sont un moment privilégié d’apprentissage et représentent un temps extrêmement fort de la scolarité.

Les classes de découverte ont plusieurs vertus. Elles sont l’occasion de développer l’autonomie, ainsi que l’esprit d’initiative et de responsabilité. Elles renforcent la socialisation, permettent d’apprendre le respect de l’autre et de son travail, le respect des règles collectives ou le respect de l’environnement et du patrimoine, et facilitent l’acquisition ou le perfectionnement de certaines méthodes de travail, comme l’observation, l’analyse et la synthèse.

Deux freins sont toutefois identifiés, en l’occurrence le financement des séjours et l’absence de valorisation du travail des enseignants qui les organisent et les encadrent.

La proposition de loi vise à régler le premier problème, en créant un fonds national d’aide au départ des voyages scolaires. Cette mesure de bon sens, qui nécessite peu d’efforts budgétaires, fait l’objet de l’article 1er. Un amendement identique a déjà été adopté dans le projet de loi de finances pour 2024 et maintenu dans le texte par le Gouvernement. L’inscription dans la loi permettrait cependant de pérenniser le dispositif, même si nous nous interrogeons sur la pertinence d’y faire référence à un montant fixe.

Les enseignants qui organisent et accompagnent les voyages scolaires y consacrent beaucoup de temps et assument des responsabilités importantes. Il est normal que ce travail et cet engagement soient reconnus et valorisés financièrement.

Pour ces raisons, nous voterons en faveur de cette proposition de loi et de ses trois articles.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). L’exposé des motifs de votre proposition de loi souligne l’intérêt des classes de découverte, dont sont privés trop d’élèves dans notre pays. J’ai pris suffisamment souvent la parole à ce sujet, pour que vous sachiez à quel point je partage vos constats et les objectifs de votre texte.

En tant qu’instituteur, j’organisais une classe de découverte chaque année. Mesurons l’engagement que cela représente ! Il faut construire le projet éducatif et pédagogique, travailler avec la structure d’accueil, rencontrer et convaincre les familles et surtout renseigner le célèbre formulaire d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée. Celui-ci change tous les ans et doit être rempli en ligne, mais comme ça ne fonctionne pas, il faut l’imprimer, le compléter à la main, puis le scanner, puisqu’il ne peut être envoyé que par mail ! Malheureusement, quand la validation est obtenue, elle ne s’accompagne d’aucun soutien financier de l’Éducation nationale. Pour réunir les fonds, il faut donc chercher des subventions, vendre des gâteaux, des calendriers ou des mugs décorés par les élèves – et généralement achetés par leurs parents –, organiser des lotos, des tombolas ou des soirées spectacles.

Pendant le séjour, les enseignants travaillent de quinze à dix-sept heures par jour, mercredi compris, ce qui représente au moins cinquante heures supplémentaires en une semaine, sans compter leur disponibilité la nuit.

Ce texte, qui tend à créer un fonds de soutien au départ des voyages scolaires et à reconnaître le travail invisible des enseignants, constitue une avancée. À mes yeux il présente néanmoins plusieurs défauts. Tout d’abord, il n’apporte aucune précision concernant la part de financement restant à la charge des familles. Or celle-ci est le premier frein à la participation des élèves. Par ailleurs, le dispositif s’appliquerait également aux écoles privées sous contrat, instaurant ainsi un précédent fâcheux de prise en charge par les deniers publics non prévue par la loi Debray. Enfin, la rémunération des enseignants interviendrait par le biais du pacte, qui est rejeté par l’immense majorité de la profession. Les remontées du terrain montrent que l’obtention d’une reconnaissance financière est soumise à l’acceptation d’autres missions. Ce chantage inacceptable est dénoncé par toutes les organisations syndicales.

Nous proposerons donc des amendements pour améliorer le texte et déterminerons notre vote en fonction du résultat des débats.

M. Maxime Minot (LR). La première classe de découverte s’est déroulée en 1936 et, depuis, les voyages proposés dans ce cadre n’ont cessé de se développer. En les faisant sortir de leur cadre habituel, ils permettent aux élèves de s’ouvrir au monde et d’aller à la rencontre des milieux naturels, de l’environnement et de la biodiversité. Leur curiosité et leur envie d’apprendre s’en trouvent renforcées.

Pour de nombreux jeunes, la classe de découverte constitue le premier souvenir à la montagne, à la mer ou à la campagne. Nous allons tous avoir notre petit moment de confidence aujourd’hui ! Je me rappelle très bien mon séjour à Prénovel de Bise en 1998. C’était mon premier voyage hors de la maison !

Ces classes de découverte, dont les thématiques se sont élargies grâce à l’implication des enseignants et du personnel éducatif, sont essentielles, car elles permettent à de nombreux enfants de quitter leur village ou leur cité. Elles revêtent également une importance capitale dans l’apprentissage de l’autonomie.

Dans la circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, collèges et lycées publics, le ministère de l’Éducation nationale souligne l’importance de ces initiatives, qui constituent des temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant. Malheureusement, le budget pour 2024 ne prévoit pas l’accompagnement financier nécessaire.

Selon les associations – puisque le ministère ne publie pas de chiffres à ce sujet –, le nombre de classes de découverte est en baisse constante. Votre travail, madame la rapporteure, a permis d’identifier deux freins principaux, en l’occurrence le manque de financement et l’absence de valorisation du travail des enseignants s’engageant dans ces projets. L’importance de ce dernier vient d’être illustrée, avec conviction, par mon collègue Walter.

Cette proposition de loi vise à apporter des réponses à ces deux problèmes, en donnant aux écoles et aux enseignants de l’école primaire les moyens de relancer les voyages scolaires. Parce que nous avons tous de beaux souvenirs de nos classes de découverte, parce qu’elles sont essentielles dans le processus de socialisation de nos enfants et que leur apprentissage, leur épanouissement et leur développement sont nos priorités, parce que tout doit être mis en œuvre pour permettre à chaque citoyen de découvrir notre beau pays, le groupe LR défendra fermement ce texte !

M. Laurent Croizier (Dem). Partir en classe de découverte est un temps fort dans le parcours scolaire d’un élève. C’est la découverte d’un nouvel environnement, c’est souvent le premier éloignement du cercle familial et c’est parfois l’unique occasion pour les enfants de découvrir la mer ou la montagne.

Les classes de découverte ont à la fois une vocation sociale et une vocation éducative. L’élève quitte le cadre de son école, construit de nouveaux apprentissages et trouve du sens.

L’organisation d’une classe de découverte nécessite un investissement très important de la part des enseignants, qui est insuffisamment reconnu, et un investissement financier de la part des familles. Nous pouvons saluer les aides des communes, parfois des départements, de la caisse d’allocations familiales (CAF), des associations de parents d’élèves ou des entreprises, qui visent à ce qu’aucun enfant ne soit empêché de partir pour des raisons financières.

Ces dernières années, les tarifs des classes de découverte ont fortement augmenté. Les voyages sont moins nombreux, plus proches et plus courts. Dans ce contexte inflationniste, le projet de loi de finances pour 2024 a créé un fonds national d’aide au départ des voyages scolaires à destination des écoles primaires. Doté de 3 millions d’euros, il correspond à la proposition formulée à l’article 1er. S’agissant de l’article 2, le groupe Démocrate soutiendra les amendements AC14 et AC15 visant à reconnaître l’investissement des enseignants en leur allouant une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves. Cette solution nous paraît plus pérenne.

Pour conclure, le groupe Démocrate s’inscrit pleinement dans l’esprit de cette proposition de loi. Nous saluons l’initiative de Mme Bonnivard et nous nous associons à cette volonté d’encourager et de relancer l’organisation des classes de découverte.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je me réjouis que la question des classes de découverte, moments clefs de la scolarité, soit inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. La présente proposition de loi permet de rappeler que le droit aux loisirs et à l’évasion ne doit plus être considéré comme une dimension accessoire de la vie des enfants. Le groupe Socialistes considère que tous, quelle que soit leur situation sociale, doivent y avoir accès. Il constitue en effet un élément fondamental de leur construction.

L’école doit permettre aux enfants de réaliser ce premier pas vers l’évasion et la socialisation. La Défenseure des droits préconise d’ailleurs que chaque classe d’âge ait l’occasion de partir au moins une fois en classe de découverte. Nous déplorons que la proposition de loi ne traite pas du reste à charge des familles, mais la mise en place d’un fonds national de soutien aux voyages scolaires constitue tout de même une avancée.

Les classes de découverte ne sont qu’une première étape. Elles doivent s’inscrire dans une réflexion plus globale concernant les vacances pour tous, hors du temps scolaire. En tant que coprésidente du groupe d’études consacré à l’éducation populaire, je suis pleinement engagée dans ces travaux.

Le texte a le mérite de souligner les freins financiers, mais il ne traite pas d’autres freins majeurs à l’organisation de ces séjours, notamment administratifs – procédures complexes, assurances, etc. – ou psychologiques.

Enfin, s’agissant du deuxième article, s’il est juste et logique de reconnaître le travail des enseignants qui participent à l’organisation des voyages scolaires, nous regrettons le rattachement de cette indemnité au pacte enseignant. Nous sommes farouchement opposés à ce dispositif, qui est un échec. La solution proposée exclurait tous les enseignants qui ne veulent pas souscrire au pacte, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de cette PPL et constituerait un frein supplémentaire à la généralisation des classes de découverte.

Nous considérons que favoriser l’accès des enfants à l’évasion grâce aux classes de découverte est essentiel, mais nous refusons que le pacte enseignant en soit l’instrument. Par conséquent, le groupe Socialistes s’abstiendra.

Mme Agnès Carel (HOR). Un voyage scolaire apporte un complément très enrichissant au cursus scolaire. Il permet aux élèves d’acquérir de nouvelles connaissances dans un contexte hors les murs, facilite l’apprentissage du vivre ensemble et représente un gain incontestable en autonomie et en confiance en soi.

Pour de nombreux jeunes, la classe de découverte constitue le premier souvenir à la montagne, à la mer, à la campagne ou à l’étranger. Comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure, elle est parfois leur premier voyage loin de chez eux. Elle permet de lutter contre les inégalités sociales et de renforcer l’apprentissage de la solidarité au sein de la classe. De telles expériences renforcent le lien entre l’enseignant et ses élèves. Elle crée une forme de bienveillance, mais permet aussi de retrouver respect et autorité.

Une classe de découverte est toutefois complexe à organiser. De nombreux freins au départ perdurent, notamment financiers. Les aides varient selon les territoires et l’objectif d’un reste à charge faible, voire nul, pour les familles n’est pas toujours aisé à atteindre, en particulier dans un contexte d’inflation. Ces projets, qui sont peu ou pas valorisés professionnellement et rarement encouragés par les établissements et les académies, reposent entièrement sur le volontarisme des enseignants. Or ils représentent une charge de travail conséquente et s’accompagnent de lourdes responsabilités.

Depuis 2022, le Gouvernement a pris des mesures pour que tout élève puisse partir en voyage scolaire au moins une fois au cours de sa scolarité. Le dernier projet de loi de finances a retenu la proposition parlementaire de créer un fonds national d’aide au départ des voyages scolaires. La présente proposition de loi est donc partiellement satisfaite.

Nous avions proposé une extension du dispositif au second degré. Au collège, les expériences de classe hors les murs prennent en effet une importance particulière, surtout à l’heure de la valorisation de l’apprentissage des langues étrangères. Ces voyages représentent un apport culturel indispensable. Ils sont indéniablement constructifs et porteurs d’un message d’émancipation pour les plus âgés.

L’ensemble des groupes de la majorité présidentielle proposent de réécrire l’article 2, afin de ramener à trois nuitées la durée de séjour nécessaire pour permettre à l’enseignement d’être éligible à une indemnité.

Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi, sous réserve de la suppression de l’article 1er, superfétatoire.

Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES). Enfant, j’ai eu la chance de parcourir les plateaux du Vercors, d’y dénicher, aux abords des ruisseaux, têtards et libellules, de marcher dans les pas des chamois et de découvrir ses majestueuses forêts !

À l’occasion de classes de découverte, des milliers d’enfants venant de petits villages ou de grandes villes ont été accueillis dans ces massifs et continuent de l’être. Ces séjours collectifs sont des lieux d’apprentissage fondamentaux, humains, citoyens, culturels et écologiques.

Pour beaucoup de ces enfants, il s’agit de la première sortie hors de l’univers familial et géographique, de la première fois où ils prennent de la terre entre leurs doigts, où ils découvrent l’immense étendue de la mer ou la grandeur de la montagne. Pour certains d’entre eux, cette occasion restera unique. Or nous le savons : on ne protège bien que ce que l’on connaît bien !

Le coût de ces séjours est trop élevé, surtout dans un contexte d’austérité budgétaire. Leur organisation est trop compliquée pour des enseignants fatigués et mal récompensés. Trop souvent, les classes de découverte passent donc à la trappe !

Au sein du groupe Écologiste, notre cap est d’ouvrir des horizons et de permettre à chaque enfant, peu importent les moyens de sa famille, de découvrir notre si beau pays et de s’en sentir dépositaire. Vous ne semblez pas le partager. En effet, nous ne comprenons pas la faiblesse du montant accordé au fonds national d’aide au départ des voyages scolaires. Ces 3 millions d’euros représenteraient une aide d’environ 2,50 euros par enfant, ce qui laisserait aux familles un reste à charge bien trop important pour atteindre l’objectif d’un séjour par enfant durant la scolarité à l’école primaire. En outre, vous conditionnez au pacte enseignant et à son chantage salarial l’aide à l’organisation de ces séjours pour les professeurs. Face à la crise de vocation que connaît la profession, nous considérons qu’il s’agit d’une mauvaise réponse et nous nous y opposons.

Dans notre pays, encore trop d’enfants n’auront jamais l’opportunité de découvrir les riches écosystèmes et les biens patrimoniaux qui se trouvent parfois à quelques kilomètres de chez eux. Notre devoir est de leur donner cette chance, au moins une fois.

Nous vous proposerons également de favoriser les séjours communs entre des classes venues de territoires urbains et de territoires ruraux et de renoncer à conditionner les subventions à la distance parcourue.

Sans ces différentes évolutions, nous ne pourrons pas voter en faveur de la proposition de loi. Son objectif est extrêmement noble, mais les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des ambitions.

Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES). Je remercie madame la rapporteure pour son engagement en faveur d’un sujet qui tient particulièrement à cœur aux élus communistes. Ce n’est pas un hasard si la première colonie de vacances a été organisée en 1936, année où le gouvernement de Léon Blum a instauré les congés payés, offrant ainsi aux travailleurs la possibilité de prendre des vacances.

Les villes communistes accordent une grande importance aux voyages, à l’image de La Courneuve dans ma circonscription. Depuis soixante-dix ans, cette commune organise le départ en classe de neige de tous les élèves de CM2, ce qui offre une expérience exceptionnelle à ces enfants, qui ont rarement l’occasion de partir aux sports d’hiver.

Attachés à la défense d’un droit aux vacances pour tous, nous avons déposé une proposition de loi en juin dernier, avec mes collègues députés des groupes La France insoumise, Socialistes et Écologiste, qui vise à donner à chacun la possibilité de partir en vacances. Les voyages scolaires revêtent une importance cruciale pour la socialisation des élèves. Cependant il est regrettable que la mer, la montagne, le ski ou la randonnée ne soient pas accessibles à toutes les familles. Chaque année, des millions d’enfants ne peuvent pas partir en vacances, en raison de contraintes financières.

Selon la circulaire du 13 juin 2023, l’Éducation nationale souhaite que chaque élève participe au moins à un voyage pendant sa scolarité obligatoire. Nous soutenons pleinement cette ambition, mais il faut lui donner les moyens de se concrétiser. La création d’une plateforme de financement par l’Éducation nationale pour aider au financement des voyages scolaires est symptomatique d’un désengagement de l’État et d’une absence de fonds publics.

Si nous soutenons l’objectif de sa proposition de loi, nous n’approuvons pas les solutions proposées par la rapporteure. Nous sommes favorables à la création d’un fonds national d’aide au départ des voyages scolaires, mais nous aurions préféré que les crédits soient prélevés sur le budget du service national universel (SNU). Les voyages scolaires sont beaucoup plus intéressants pour les élèves et vecteurs de cohésion que le SNU.

Une nouvelle indemnité est prévue pour les enseignants organisant des voyages scolaires, mais nous ne pouvons pas approuver son intégration dans un pacte critiqué par la communauté éducative. Nous prônons plutôt un renforcement et une harmonisation des indemnités existantes à l’échelle nationale.

Enfin, nous déplorons le manque de soutien de l’État pour la rénovation des colonies de vacances, qui nécessiterait également des mesures appropriées.

Plutôt que de nous opposer à la proposition de loi, nous espérons que les débats en commission et en séance permettront d’amender le texte dans un sens nous permettant de le voter.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Notre groupe partage l’objectif de soutenir le développement des classes de découverte. Les bénéfices de ces voyages sont nombreux et débordent largement le cadre scolaire. Ils sont un moment de cohésion et d’émancipation qui crée des souvenirs pour la vie. Les classes de découverte revêtent une dimension ludique indéniable et contribuent à la réduction des inégalités sociales. J’ai moi-même participé à l’encadrement de ces déplacements. J’y ai sans doute perdu quelques cheveux, mais je ne le regrette pas !

Malgré l’intérêt des classes de découverte, les freins à leur organisation sont nombreux et entraînent parfois des réticences de la part des académies, des enseignants, voire des familles. La première difficulté est financière, car le coût de ces voyages a fortement augmenté ces dernières années, en ce qui concerne à la fois les transports et l’hébergement. Cette évolution se fait au détriment des élèves qui vivent dans les zones rurales éloignées ou dans les quartiers prioritaires, là où les collectivités n’ont pas les moyens d’apporter un soutien complémentaire et où l’action des parents bénévoles ne peut pas faire de miracle.

Afin de garantir un reste à charge quasi nul pour ces familles, nous soutenons la création d’un fonds d’aide au départ des voyages scolaires, même si son montant est faible. Nous proposerons toutefois de l’étendre aux collèges et lycées et de prendre en compte les surcoûts s’appliquant aux territoires ultramarins.

S’agissant de l’indemnisation des enseignants, nous sommes sceptiques quant à l’utilisation du pacte enseignant, dont nous contestons à la fois la philosophie et les résultats.

Enfin, au-delà de l’aspect financier, l’autre frein majeur concerne la charge administrative. Celle-ci peut être une source de découragement pour les professeurs, même si – comme vous l’avez souligné, madame la rapporteure – la circulaire du 13 juin 2023 a engagé une évolution dans ce domaine. Les premières mesures de simplification mises en œuvre par le Gouvernement sont les bienvenues.

Notre groupe soutiendra cette PPL. Nous saluons la pertinence de la démonstration effectuée par la rapporteure pour nous convaincre d’y souscrire.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous passons à une question d’Emmanuelle Anthoine, à titre individuel.

Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Les vertus de la pédagogie hors les murs sont connues depuis l’origine de la transmission des savoirs. Dans le lycée d’Aristote, à Athènes, les apprentissages prenaient la forme de déambulations le long d’une allée plantée d’arbres. Toutefois l’organisation de classes de découverte se révèle, de nos jours, un parcours semé d’embûches. La lourdeur des démarches administratives, liée à la constitution des dossiers ou aux questions de responsabilité, représente un véritable obstacle. La création d’une indemnité plancher de 1 250 euros pourrait être une réponse à ces difficultés, mais ne pourrions-nous pas travailler parallèlement à l’allègement de toutes ces exigences ?

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Je souhaite remercier Philippe Emmanuel qui a travaillé sur le texte pour la majorité. Nous avons réalisé beaucoup d’auditions ensemble. Il était maire encore récemment et a pu apporter cette expérience d’élu local, concernant notamment les relations que les communes entretiennent avec leurs écoles primaires.

Je tiendrai compte des remarques qui ont été faites par les différents groupes et je donnerai un avis favorable à certains de vos amendements, qui me paraissent tout à fait pertinents.

Madame Pollet, je souscris à l’ensemble de vos propos et notamment à votre remarque concernant l’article 1er. Vous avez raison : indiquer un montant dans la loi n’est pas pertinent. Je présenterai donc un amendement de suppression. Toutefois, même si j’ai remercié le Gouvernement d’avoir accepté mon amendement au PLF, il me paraît important de sanctuariser l’existence de ce fonds. Celui-ci pourrait d’ailleurs évoluer dans les prochaines années, par exemple pour intégrer une participation des collectivités locales.

Cette consolidation du fonds par les collectivités locales est liée à un autre amendement que je présenterai. Nous devons obtenir des chiffres de la part du ministère pour identifier les communes ou les départements qui s’engagent en faveur des voyages scolaires et les inciter à le faire. Je soutiens le principe du « un pour un », qui permet une participation équilibrée de l’État et des collectivités locales et assure une uniformité sur l’ensemble du territoire. Ces évolutions n’interviendront toutefois que dans un deuxième temps. Pour le moment, je souhaite simplement que nous maintenions l’article 1er, pour que la création d’un fonds en faveur des classes de découverte soit inscrite dans la loi.

Monsieur Walter, vous avez parfaitement décrit le constat que font les enseignants et les parents d’élèves concernant la difficulté à trouver des fonds. Les kermesses et autres événements sont des moments de la vie de l’école qui sont sympathiques et importants pour les familles, mais le financement des voyages scolaires reste un parcours du combattant.

S’agissant des contraintes administratives, je répondrai de manière plus large, en incluant une autre des questions qui m’ont été posées. Cette proposition de loi a le mérite d’être présentée par Les Républicains dans le cadre de notre niche, mais elle ne permet pas de lever tous les freins au départ que nous pouvons rencontrer. Notre civilisation a changé depuis les années 1980. Aujourd’hui, les freins sont très nombreux, comme nous l’avons constaté dans le cadre des différentes auditions que nous avons menées. Dans un souci de pragmatisme, j’ai toutefois choisi de me concentrer sur les deux freins principaux. Pour qu’il ait une chance d’être adopté, j’ai voulu que le texte soit le plus efficace possible. Il ne constitue cependant qu’une première étape. Il n’a pas vocation à résoudre tous les problèmes.

Monsieur Croizier, je vous remercie pour vos propos qui démontrent une vraie connaissance du sujet et qui confirment l’intérêt pédagogique des classes de découverte pour nos enfants, notamment en ce qui concerne le vivre ensemble.

Je suis très étonnée par la réaction des groupes de la gauche et par les réticences qui ont été exprimées. Elles me semblent en décalage par rapport aux auditions que j’ai menées. Tous les syndicats enseignants sont opposés au pacte, mais ils considèrent que s’en servir pour faciliter l’organisation des classes de découverte dans les écoles primaires serait tout de même une avancée. Dans ce domaine, ma position n’est pas idéologique, mais pragmatique. Je sais que la création d’une indemnité ad hoc – qui fait l’objet d’un amendement – ne sera jamais votée.

Je comprends vos craintes, mais mon seul objectif est de permettre aux enseignants qui organisent des classes de découverte de percevoir une indemnité, quelle que soit son origine. Les syndicats privilégient une indemnité ad hoc, mais reconnaissent que le pacte pourrait être une alternative. Ils l’avaient d’ailleurs envisagé dans le cadre des négociations avec le Gouvernement concernant le premier degré. Pour le second degré, le pacte peut déjà servir à indemniser des enseignants qui partent en voyage scolaire. Les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN), à qui revient la décision, ne le font pas pour le premier degré, car les classes de découverte n’entrent pas dans les missions des enseignants.

Par rapport à l’histoire des groupes de gauche à ce sujet, je suis un peu déçue. J’ai construit le texte de façon pragmatique, dans l’intérêt des enfants et des enseignants. Nous savons que si cette PPL n’est pas adoptée, les enseignants ne bénéficieront d’aucune avancée d’ici la fin du mandat. Je vous fais part de ma conviction, même si vous êtes évidemment libres de votre vote.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Votre proposition de loi revient à dire que l’ancien ministre de l’Éducation nationale, M. Pap Ndiaye, a menti à la tribune de l’hémicycle le 5 avril dernier. Lorsque je lui ai demandé si les classes de découverte allaient être intégrées dans le pacte, sa réponse a été positive. Soit il a menti, soit il ne connaissait pas ses dossiers !

Par ailleurs, je n’ai peut-être pas été suffisamment clair dans mon intervention, mais je ne disposais que de deux minutes. Le pacte est une forme de Lego sinistre, puisqu’il est constitué de briques qui s’empilent. Or, dans la plupart des académies, les enseignants ne peuvent pas accéder à une brique de type projet, comme les classes de découverte, s’ils n’acceptent pas la brique du remplacement de courte durée.

La commission en vient à l’examen des articles de la proposition de loi.

Article 1 : Création d’un fonds national d’aide au départ en voyage scolaire, au bénéfice des écoles du premier degré

Amendement AC42 de Mme Émilie Bonnivard

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Comme je l’ai indiqué en réponse à Mme Pollet, cet amendement supprime la référence aux 3 millions d’euros. La mention d’un montant alloué au fonds d’aide au départ des voyages scolaires ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Dans le cadre des discussions budgétaires, une enveloppe de 3 millions d’euros a été votée mais elle doit pouvoir être réévaluée chaque année en fonction des besoins.

M. Philippe Emmanuel (RE). L’Éducation nationale ne dispose d’aucun historique analytique concernant les classes de découverte. Les seules données qui existent proviennent des échanges de mails entre les enseignants, la commune, l’IEN ou le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Nous ne connaissons pas le nombre de voyages qui ont été organisés, les montants engagés, le niveau de satisfaction des élèves, etc. Cette absence de visibilité, évoquée lors des auditions, constitue une réelle difficulté pour cette proposition de loi.

Dans ces conditions, nous soutenons le principe de création d’un fonds d’aide à l’organisation de ces voyages scolaires, mais il ne nous paraît pas raisonnable d’annoncer des montants. Nous étudierons tout à l’heure un autre amendement, qui propose de mettre en place un suivi. Nous aurons ainsi des repères.

La commission adopte l’amendement.

Elle adopte successivement les amendements rédactionnels AC27 et AC34 de Mme Émilie Bonnivard, rapporteure.

Amendement AC6 de M. Léo Walter

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Cet amendement fait écho à ce que je disais dans mon propos liminaire. Permettre aux écoles privées sous contrat de bénéficier du fonds d’aide au départ des voyages scolaires constituerait un précédent fort dommageable. Ce serait la première fois que les deniers publics financeraient des sorties ou des projets spécifiques pour ces établissements. Une telle mesure nous paraît contre-productive, puisque les familles participent déjà financièrement à leur fonctionnement. Nous proposons donc qu’ils soient exclus du dispositif.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. L’État et les collectivités financent déjà les établissements privés sous contrat. Ce texte ne crée donc aucun précédent. La France se caractérise, c’est l’une de nos forces, par sa liberté d’enseignement. Les écoles privées sous contrat assurent aussi une mission de service public. Dans le premier degré, un élève sur six y est scolarisé, voire un sur deux dans certaines régions de l’Ouest.

Ce ne sont pas nécessairement les familles les plus aisées qui mettent leurs enfants dans des écoles privées sous contrat. Elles ne le font pas pour des raisons idéologiques, mais pour que leurs enfants puissent bénéficier d’un cadre plus adapté. Il serait dommage de priver ces derniers de voyages scolaires uniquement parce qu’ils sont accueillis dans des établissements privés sous contrat. Mon avis est donc défavorable.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Il est vrai que les fonds publics abondent l’école privée. Il faudrait y revenir lors d’un autre débat, bien plus long. La question ne concerne pas les enseignements obligatoires délivrés dans les écoles privées sous contrat ; il s’agit de savoir si ces écoles sont soumises aux mêmes obligations que les écoles publiques. Une année seulement, le taux de scolarisation dans les écoles publiques a été supérieur au taux de scolarisation dans le privé dans tous les départements. Avec l’arrivée des nouveaux rythmes scolaires, on a rebasculé dès l’année suivante dans une situation où les élèves de certains départements sont davantage scolarisés dans le privé.

Dans le département où je résidais, les écoles privées faisaient leur publicité en soulignant qu’elles gardaient la semaine de quatre jours. Si nous devons financer l’école privée, il faut lui imposer au minimum une carte scolaire et le même taux de boursiers que l’école publique : actuellement, celle-ci accueille 30 % de boursiers, quand 12 % vont dans le privé.

Mme Céline Calvez (RE). Le service public de l’éducation contribue à financer l’enseignement privé sous contrat. De même que nous envisageons d’intégrer l’organisation de séjours au pacte enseignant, nous pourrions restreindre le bénéfice du fonds d’aide aux écoles publiques, pour améliorer leur attractivité, affaiblie notamment par la concurrence des écoles privées sous contrat.

Mme Géraldine Bannier (Dem). J’étais maire d’une petite commune de l’ouest de la France, où se trouve une école privée. La commune participe à hauteur de 6 000 euros tous les trois ans au financement de l’école. Un financement de l’État pourrait faire doublon avec celui des collectivités.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. S’agissant de l’abondement du fonds, je n’ai pu déterminer quel serait le montant adéquat, faute de chiffres disponibles. Je me suis fondée sur le travail de Jeunesse au Plein Air, fédération des acteurs de l’éducation populaire. Avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), elle a institué un fonds d’aide au départ doté de 1,6 million d’euros pour 2023. Il fallait que le montant soit raisonnable pour que le Gouvernement accepte d’intégrer la mesure au budget. La somme de 3 millions d’euros ne sera sans doute pas suffisante mais elle apporte une plus-value et permet de mettre un pied dans la porte.

S’agissant des doublons, il faut entamer un travail. Par principe, l’État ne peut pas s’affranchir du financement des séjours de découverte. D’autre part, je défendrai un amendement visant à demander au Gouvernement un rapport grâce auquel nous saurons quelles communes et quels départements contribuent à l’effort ; nous pourrons ainsi adapter le fonds. Mon intention n’est pas d’exclure les communes bonnes élèves du bénéfice du fonds : ce serait la double peine. J’en ai discuté avec la majorité. Selon moi, le fonds pourrait évoluer vers un financement paritaire : quand l’État verse 1 euro, la collectivité verse 1 euro. Cela créerait un effet de levier pour les communes dont les élèves ne partent pas et toutes les communes seraient à égalité.

La commission rejette l’amendement.

Amendement AC21 de M. Stéphane Lenormand

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Cet amendement visait à souligner que les classes de découverte sont tout aussi pertinentes au collège et au lycée. Néanmoins, je tiens à préserver toutes les chances d’adoption de cette proposition de loi qui pourra constituer un socle. Je retire donc cet amendement d’appel.

L’amendement est retiré.

Amendement AC35 de Mme Émilie Bonnivard

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Il s’agit de deux clarifications rédactionnelles. La mention des classes transplantées et des classes de découverte est inutile, car ces catégories font partie des « voyages scolaires » ; l’amendement vise à la supprimer. Par ailleurs, il tend à remplacer « d’une durée supérieure à deux nuitées » par « d’une durée de trois nuitées au moins ». Le texte sera ainsi harmonisé.

La commission adopte l’amendement.

Elle adopte l’amendement AC44 de clarification juridique de Mme Émilie Bonnivard, rapporteure.

Amendement AC45 de Mme Émilie Bonnivard, amendements AC23 et AC18 de Mme Marie Pochon

Mme la présidente Isabelle Rauch. Si l’amendement AC45 était adopté, mieux vaudrait que les amendements AC23 et AC20 soient retirés. Madame Pochon, je vous propose donc de défendre vos deux amendements suivants après l’intervention de Mme la rapporteure.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. L’amendement AC45 vise à intégrer au texte deux propositions : l’amendement AC23 de Mme Marie Pochon tend à encourager la découverte d’un environnement nouveau et l’amendement AC20 de M. Stéphane Lenormand vise à prendre en compte la spécificité des territoires ultramarins. Sur le plan légistique, il est difficile d’intégrer les séjours croisés. Je vous propose donc cette rédaction, faute de pouvoir donner un avis favorable à vos amendements, qui rendraient l’application du texte difficile.

Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES). L’amendement AC23 vise à rendre les échanges entre classes urbaines et classes rurales éligibles au fonds, afin de casser les préjugés. Souvent, les uns et les autres sont infantilisés et stigmatisés dans le débat public. En créant du lien social et en favorisant une meilleure connaissance de l’autre, les séjours scolaires permettent de sortir des oppositions caricaturales ; ils contribuent à rendre la société plus solidaire et à émanciper toutes les jeunesses. Par exemple, la fédération des œuvres laïques de la Drôme organise souvent ce type de séjour en faisant venir des jeunes de communes différentes dans un même lieu, afin d’encourager les rencontres. Cela permet de mutualiser le coût des équipements et des activités, voire des déplacements. En plus de favoriser la cohésion nationale, l’apprentissage de l’altruisme et la solidarité, les séjours communs présentent donc un avantage économique et écologique.

L’amendement AC18 tend à encourager les classes « rousses ». Ces séjours organisés à l’automne, donc au premier trimestre de l’année scolaire, offrent aux élèves une rentrée idéale ; ils rencontrent les autres élèves grâce à des temps de partage et à des activités adaptées à la saison. Cependant, ils sont plus compliqués à organiser car il n’est pas toujours possible de prévoir le nombre exact d’élèves et les fonds sont plus difficiles à obtenir, les budgets étant votés un an à l’avance. Il s’agit donc de les aider davantage.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. La loi ne peut dire aux enseignants comment organiser les classes.

Mon amendement reprend la proposition de favoriser les échanges de classes qui donnent lieu à des découvertes et des interactions bénéfiques.

S’agissant des classes d’automne, les enseignants ont souligné l’apport fondamental des séjours de début d’année. Toutefois, il faut éviter de les obliger à adopter un format précis ; ils peuvent préférer organiser un autre voyage en raison de contraintes personnelles. Avis défavorable.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je soutiens l’amendement AC18, qui ne vise qu’à encourager les classes « rousses », sans obligation aucune. Ces séjours sont plus difficiles à organiser pour les enseignants comme pour les prestataires, car il faut les prévoir dès l’année scolaire précédente. Ils sont souvent annulés à cause d’un nombre de participants trop faible. Un simple encouragement aiderait les équipes pédagogiques mais aussi les organisateurs de séjour, notamment les plus petits, qui ont besoin des classes d’automne pour équilibrer leur budget.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Je suis favorable aux séjours de début d’année, mais nous ne pouvons écrire « classes rousses » dans la loi. Nous pourrions ajouter « en début d’année scolaire », sans préciser « automne », dont la connotation est différente.

M. Francis Dubois (LR). Vous ne pouvez pas à la fois vous plaindre de la complexité de l’organisation, de la charge de travail qu’elle impose aux enseignants, et leur imposer un séjour d’automne. Laissons-leur la liberté d’organiser sereinement les séjours comme ils l’entendent, en fonction de leur projet pédagogique et des particularités de leur école.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). La rédaction de l’amendement n’impose rien : nous soulignons seulement que cette période de l’année est propice aux classes de découverte, plus complexes à organiser dans ce cadre. Madame la rapporteure, proposez-vous un sous-amendement ou une nouvelle rédaction pour la séance ? Quoi qu’il en soit, je voterai l’amendement AC18 car il est essentiel que le texte oriente l’utilisation du fonds plutôt vers certains types de séjour, pour satisfaire à l’intention du législateur.

Mme la présidente Isabelle Rauch. Nous sommes quasiment tous d’accord sur l’intention, il faut trouver la bonne rédaction. Je rappelle que vous pourrez déposer des amendements en vue de l’examen en séance.

M. Laurent Croizier (Dem). L’amendement AC18 entre en contradiction avec le principe de liberté pédagogique, auquel nous sommes très attachés. Nous n’avons pas à dire aux enseignants en quelle saison ils doivent partir : ils savent très bien s’organiser en fonction de leurs objectifs et de leurs projets pédagogiques. Laissons-les décider.

M. Philippe Emmanuel (RE). Nous soutenons l’autonomie du corps enseignant. Tout voyage de découverte s’inscrit dans un parcours pédagogique. À l’Éducation nationale, on n’organise pas des voyages pour voyager. Or l’élaboration d’un parcours pédagogique demande un travail énorme, que les enseignants généralement démarrent en septembre, ce qui rend difficiles les départs précoces.

Mme Céline Calvez (RE). Les séjours d’automne nécessitent une organisation spécifique, mais je témoigne que leur organisation en tout début d’année contribue à créer une forte cohésion. Préciser que « [le] fonds encourage notamment l’organisation de séjours d’automne » permet de pallier la difficulté d’organiser le voyage dès l’année scolaire précédente, sans imposer d’obligation. Faisons-le, nous aiderons aussi les structures qui accueillent les classes.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. La dénomination « séjour d’automne » me pose un problème. J’émets un avis de sagesse et je vous propose de retravailler l’amendement en vue de l’examen en séance, avec tous les groupes.

La commission adopte l’amendement AC45.

L’amendement AC23 est retiré.

La commission rejette l’amendement AC18.

Elle adopte successivement les amendements rédactionnels AC28 et AC36 de Mme Émilie Bonnivard, rapporteure.

En conséquence, l’amendement AC24 de Mme Marie Pochon tombe.

Amendement AC7 de M. Léo Walter

M. Léo Walter (LFI-NUPES). L’alinéa 4 prévoit que « [le] montant de l’aide est gradué en fonction de la durée du voyage scolaire, de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée. »

J’ai organisé un certain nombre de classes de découverte : l’éloignement ou le changement de département ne soulèvent pas forcément de difficultés, en revanche le niveau social des familles peut constituer un frein.

L’amendement vise à compléter l’alinéa par la phrase suivante : « Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements. » Les écoles des réseaux d’éducation prioritaire (REP) seraient concernées, mais aussi celles situées en milieu rural. En effet, nous avons évoqué les bénéfices du changement d’environnement : les enseignants des zones rurales ont plutôt tendance à emmener leurs élèves en ville, or les séjours en ville coûtent très cher.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Le fonds concerne les classes, sans considération des situations individuelles. Néanmoins, la question est pertinente. Les auditions l’ont montré, il est très rare qu’un enfant ne parte pas parce que ses parents ne peuvent pas financer le voyage. Dans ce cas, la solidarité locale joue son œuvre. Il est primordial que tout le groupe classe parte.

Grâce au rapport que je demanderai par voie d’amendement, nous y verrons plus clair, ce qui nous permettra d’ajuster le fonctionnement du fonds. Pour le moment, il serait trop compliqué d’adopter une telle mesure, qui gênerait l’application rapide du dispositif. Avis défavorable.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). J’entends vos arguments, c’est pourquoi nous proposons seulement de compléter le texte. J’ajoute qu’il ne s’agit pas de prendre en compte des situations individuelles, mais l’indice de position sociale des élèves (IPS) moyen de l’établissement, ou sa situation spécifique, par exemple l’implantation en milieu rural.

Je salue le travail des enseignants et des familles, grâce auquel tous les élèves partent presque à chaque fois. Cependant, lorsque les moyens des familles de l’établissement sont globalement très faibles ou que le nombre d’élèves est très réduit, la solidarité locale est plus difficile à mettre en œuvre.

M. Philippe Emmanuel (RE). J’étais encore récemment maire d’une commune rurale de 6 000 habitants : le budget a toujours été suffisant pour ne laisser aucun enfant sur le bord de la route.

La commission rejette l’amendement.

Amendement AC20 de M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (LIOT). Il est satisfait par l’amendement AC45 de Mme la rapporteure.

L’amendement est retiré.

Amendement AC8 de M. Léo Walter

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Il vise à compléter ainsi l’article 1er : « Au sein des établissements scolaires, le montant de l’aide attribuée aux familles est gradué en fonction [de] leurs ressources. »

Suivant l’avis de la rapporteure, la commission rejette l’amendement.

Mme Estelle Folest (Dem). Les membres du groupe Démocrate craignent que la création d’un fonds spécifique apporte davantage de rigidité que de souplesse, à moins de l’intégrer au budget. Si nous voulons gratifier les professeurs de primes et d’indemnités, comme l’article 2 le prévoit, il faut réfléchir à l’articulation avec le pacte enseignant. Ayant des sensibilités différentes, nous ne voterons pas tous de la même manière sur l’article, mais nous voulons approfondir le débat.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Nous ne contestons pas l’article 1er ni la nécessité d’instaurer un tel fonds, toutefois il faut éviter de créer davantage de complexité. Nous sommes à votre disposition pour travailler avec vous et avec le cabinet du ministre afin d’aboutir à une rédaction satisfaisante d’ici à l’examen en séance.

La commission adopte l’article 1er modifié.

Article 2 : Instauration d’une prime pour les enseignants accompagnateurs des voyages scolaires

Amendement AC26 de Mme Marie Pochon

Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES). Aucun enseignant ne voulait du pacte, qui constitue un chantage à la revalorisation salariale dans un contexte de grande souffrance des professeurs et de crise des vocations inédite. Proposer de recourir au pacte pour verser une indemnisation complémentaire dans le cadre de l’organisation d’un voyage de classe participe de la même logique destructrice d’individualisation de la rémunération. Une telle découpe est indigne de l’effort que chaque enseignant consent chaque jour pour éduquer nos enfants et les accompagner dans la vie, pour pallier les inégalités sociales et territoriales qu’engendre le néolibéralisme aveugle de l’État. L’amendement vise donc à plutôt octroyer par décret une prime aux enseignants, qui le méritent tant : ils maintiennent à bout de bras le service public de l’école, essentiel à la France.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Cet été, je me baignais dans le magnifique lac du Bourget avec deux amies enseignantes, Marlène et Agnès, qui discutaient du pacte en barbotant. L’une voulait accepter les primes parce que, pour une fois, tout le travail qu’elle accomplit pour ses élèves était reconnu ; l’autre y était défavorable, inscrivant sa position dans un cadre plus collectif. J’ai trouvé les deux arguments recevables, mais il me paraît pragmatique et efficace de reconnaître dès aujourd’hui le travail essentiel que les enseignants accomplissent, en versant une indemnité complémentaire. Mon objectif est qu’ils puissent la percevoir.

Le pacte ne va pas s’arrêter demain. J’avais tellement peu d’espoir d’obtenir une majorité sur ce sujet que je n’ai pas proposé d’indemnité ad hoc.

Mon avis est défavorable sur l’amendement. Le pacte existe et je veux que les enseignants du premier degré en bénéficient lorsqu’ils organisent des séjours de découverte. Je souhaite, bien entendu, Monsieur Walter, que le Gouvernement respecte l’engagement qu’il a pris auprès de vous à la tribune.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Madame la rapporteure, nous ne pourrons pas nous mettre d’accord. Vous vous êtes résignée à l’idée que le pacte sera pérennisé, parce que entre 20 et 25 % des enseignants acceptent de jouer le jeu, parfois sous la menace de l’institution. Pour nous, le pacte est une mauvaise idée, qui envoie un mauvais message aux enseignants, en leur disant : « Vous travaillez beaucoup, travaillez encore plus ! » Certaines missions du pacte – les briques – sont fantaisistes ; et les enseignants en accomplissent déjà beaucoup d’autres. Ils sont indemnisés par les indemnités de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) au collège et au lycée, par les indemnités de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) à l’école primaire. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, les enseignants ont refusé le pacte. Il leur faudrait donc y adhérer pour partir en classe de découverte.

M. Philippe Emmanuel (RE). Le Gouvernement ne semble pas favorable non plus à la rémunération des classes de découverte par le biais du pacte. Nous sommes en train de nous enflammer pour un non‑sujet. L’ISAE semble fonctionner. Il ne faudrait pas que cette initiative transpartisane de Mme Bonnivard prenne une dimension politique en tournant autour du seul pacte.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Les enseignants ne perçoivent aujourd’hui aucune indemnité lorsqu’ils accompagnent une classe de découverte. Si l’on ne vote pas cette proposition de loi, ils n’auront toujours rien.

La commission rejette l’amendement.

Elle adopte les amendements rédactionnels AC30 et AC37 de Mme Émilie Bonnivard, rapporteure.

Amendements identiques AC14 de Mme Agnès Carel et AC15 de M. Philippe Emmanuel, sous-amendement AC46 de Mme Émilie Bonnivard

Mme Agnès Carel (HOR). L’amendement vise à limiter aux voyages d’au moins trois nuitées l’attribution d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants fonctionnaires ou contractuels des écoles primaires qui organisent des classes de découverte.

Il vise également à supprimer le dernier alinéa qui prévoit une disposition qui n’est pas de nature législative.

M. Philippe Emmanuel (RE). Encourager les enseignants à partir au moins trois nuitées semble un bon choix, dans la mesure où ces classes de découverte ont tendance à ne pas être suffisamment longues.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Il s’agit d’un sous-amendement de clarification. Il convient de supprimer l’alinéa 2 de l’article 2, qui mentionne le principe d’une gradation, car ce principe est contradictoire avec les règles prévues pour l’attribution d’une part fonctionnelle. Comme le prévoit l’arrêté du 19 juillet 2023, le niveau de la part fonctionnelle est fixe. Avis favorable aux amendements sous-amendés.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Monsieur Emmanuel, c’est assez fabuleux : tout à l’heure, on encourageait les classes « rousses » et il vous semblait insupportable qu’on vienne troubler la liberté pédagogique des enseignants. En revanche, là, il ne s’agit plus d’encourager, puisqu’on n’indemnise plus les enseignants qui partent moins de trois nuitées. Or, les classes de découverte les plus précieuses sont peut-être celles à l’école maternelle, qui durent en général moins de trois nuitées, parce que les enfants sont encore petits et qu’ils partent à quelques kilomètres. C’est pourtant un moment essentiel dans leur parcours. On priverait les enseignants de maternelle, qui sont d’ailleurs souvent privés de beaucoup de choses par rapport à leurs collègues du primaire, d’une indemnité à laquelle ils auraient droit. Je suis absolument opposé à ces amendements.

La commission adopte le sous-amendement.

Elle adopte les amendements sous-amendés.

En conséquence, les amendements AC31, AC39, AC32 et AC40 de Mme Émilie Bonnivard tombent.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Monsieur Walter, je vous entends parfaitement mais il faut faire un choix, et tout choix implique de privilégier une forme de séjour. J’ai accepté l’amendement de la majorité parce que l’implication des enseignants est beaucoup plus importante dans un séjour long, qu’il s’agisse de leur responsabilité ou du travail préparatoire. Les bienfaits pédagogiques et civiques que j’ai mentionnés lors de la présentation de ma proposition de loi ne s’acquièrent que pendant des séjours longs. Faire ce choix est un crève-cœur, mais je pense que les séjours de longue durée sont à relancer en priorité.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Nous aurions aimé intervenir, madame la présidente !

Mme la présidente Isabelle Rauch. C’est la règle du « un pour un contre » qui a prévalu. Effectivement, lors de l’examen de l’article 1er, il a pu y avoir deux pour deux contre. Mais j’ai largement laissé votre groupe s’exprimer sur les amendements à l’article 1er, comme vous le verrez sur la vidéo. Je tiens un décompte précis pour ne pas être soumise à ce genre de critiques. Nous passons au vote de l’article 2.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Ce n’était pas une critique : j’aurais seulement voulu être prévenue qu’il n’y avait qu’un pour et un contre sur l’article 2. Cela nous aurait évité de lever les bras pour rien.

Nous voterons contre l’article 2, que vous avez amendé de façon difficilement acceptable. On est en train de dire aux enseignants : « Faites un projet pédagogique, travaillez pendant des semaines, mais partez au moins trois nuitées, sinon vous n’aurez aucune indemnité. » Or le projet pédagogique d’un enseignant est libre et, à l’école maternelle, les enseignants ne peuvent pas partir trois nuitées, parce que les parents le refuseraient. Vous restreignez les projets de sorties de découverte, en allant à l’encontre même de votre objectif.

M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Nous voterons en faveur de l’article 2, parce qu’il nous semble essentiel d’indemniser les enseignants qui organisent ces classes de découverte. Il nous paraît également important de mettre une condition de nombre de nuitées.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Madame la rapporteure, je partage votre avis sur la durée des séjours : plus le séjour est long, plus c’est intéressant. J’ai tenté pendant des années d’organiser des classes de découverte de quinze jours, ce qui se faisait à l’époque où j’étais élève. Aujourd’hui, c’est impossible.

Vous me dites que les classes de découverte en maternelle représentent moins de travail. C’est totalement faux ! Pour partir en classe de découverte en maternelle, il faut passer des heures et des heures à convaincre les familles, à accompagner, à faire des petites sorties, à acclimater les élèves au départ, petit à petit. Et pendant le séjour, ce n’est pas douze ou quinze heures par jour avec les élèves, c’est vingt-quatre heures. Parce qu’il est aberrant et adossé au pacte, nous voterons contre l’article 2.

M. Philippe Emmanuel (RE). Nous allons nous abstenir, afin de mener un travail complémentaire avant la séance. Il y a beaucoup trop de discussions à l’intérieur même de notre groupe sur le sujet.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Me voilà bien étonnée ! Initialement, l’article 2 concernait les séjours dès la première nuitée. Et, alors que nous avions échangé avec la majorité pour que le texte soit voté, je découvre que Renaissance ne tient pas son engagement à mon égard. Je suis très ennuyée et proposerai le cas échéant en séance un retour au texte dans sa version initiale.

La commission adopte l’article 2 modifié.

Après l’article 2

Amendement AC33 de Mme Émilie Bonnivard

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. L’article L. 111‑1 du code de l’éducation, qui prévoit les grands principes et objectifs de l’éducation, précise en son huitième alinéa que « l’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique ». L’amendement vise à affirmer le rôle des sorties et voyages scolaires en matière d’acquisition de la culture générale dans la partie législative du code de l’éducation.

La commission adopte l’amendement.

Amendement AC19 de M. Stéphane Lenormand

Mme Martine Froger (LIOT). L’amendement a pour objet de souligner l’importance de l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’Éducation nationale dans la mise en œuvre des voyages scolaires, en diffusant l’information à tous les échelons, afin de lever les freins à leur organisation. Les enseignants doivent être encouragés et leurs démarches, notamment administratives, facilitées.

Suivant l’avis de la rapporteure, la commission adopte l’amendement.

Amendement AC2 de M. Maxime Minot

M. Maxime Minot (LR). Cet amendement, qui ne coûte rien, vise à confier aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) une mission de sensibilisation des enseignants aux bénéfices pédagogiques des voyages scolaires. Beaucoup sont réfractaires à l’idée d’organiser ce type de voyages, pour lesquels ils ne reçoivent aucune reconnaissance, alors même que ces sorties demandent énormément de temps, de moyens et d’organisation en amont – des tombolas, des ventes de gâteaux, des manifestations pour récolter les fonds nécessaires – et que le volet administratif pose de grosses difficultés.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Avis très favorable.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je voterai cet amendement. En réalité, il faut former les enseignants en formation continue à intégrer les classes de découverte dans leur progression annuelle. Les Inspé peuvent avoir leur rôle, mais les divisions académiques de la formation doivent aussi jouer le leur.

La commission adopte l’amendement.

Amendement AC9 de M. Léo Walter

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Afin de favoriser la participation des élèves en situation de handicap aux classes de découverte, nous proposons par cet amendement que les accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH) puissent bénéficier d’une contrepartie obligatoire sous forme de repos dans des conditions fixées par décret. Ces élèves sont en effet souvent empêchés de partir car ils doivent être accompagnés.

L’article 40 de la Constitution rend difficile pour les parlementaires de proposer des charges supplémentaires et la Macronie nous complique encore davantage la tâche lorsque nous le proposons.

M. Laurent Croizier (Dem). La Constitution, ce n’est pas la Macronie !

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Afin de contourner ces difficultés, nous proposons donc cette solution qui ne crée pas de charge nouvelle.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. L’amendement a le mérite de poser un réel problème, qui a d’ailleurs été soulevé par des intervenants lors des auditions.

Toutefois, je crains que votre amendement soit inopérant, car si l’AESH bénéficie d’un repos au retour du voyage, il faudra lui trouver une remplaçante pour éviter que l’élève ne soit plus accompagné, ce qui impose des contraintes supplémentaires, à la fois aux parents et aux enseignants. Il est en effet difficile de trouver des AESH, et un budget supplémentaire est nécessaire pour payer la remplaçante.

Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit de l’amendement AC43, que j’ai déposé. Il propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités d’indemnisation par l’État et les collectivités des AESH dans le cadre des voyages scolaires. L’indemnisation me paraît être un outil plus adéquat, qui répond mieux aux attentes des AESH, dont le salaire n’est pas très important, et qui ne fait pas courir le risque aux élèves de ne pas être accompagnés.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je rappelle que les AESH travaillent de façon mutualisée au sein de pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial). Chacune y accompagne plusieurs enfants scolarisés dans des établissements différents et les enfants sont malheureusement habitués à être accompagnés par plusieurs AESH. Je soutiens donc l’amendement AC9, car le remplacement n’est pas un frein.

La commission rejette l’amendement.

Elle adopte l’amendement AC43 de Mme Émilie Bonnivard.

Amendement AC1 de Mme Sophie Blanc

Mme Sophie Blanc (RN). Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant de mesurer l’évolution des classes de découverte en nombre, en typologie et en nuitées. Malgré les demandes de parlementaires depuis plusieurs années, ces données ne sont pas fournies par le ministère de l’éducation. Elles sont pourtant indispensables à l’évaluation des politiques publiques en ce domaine et à l’efficacité de la loi.

Si cette proposition de loi est adoptée, nous veillerons à introduire dans le prochain projet de loi de finances les indicateurs adéquats.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Je suis totalement d’accord avec vous, et si cette préoccupation ne figure pas dans le texte c’est parce que la proposition de loi ne devait pas dépasser deux articles pour pouvoir être inscrite à l’ordre du jour de la journée réservée de mon groupe.

Je vous propose toutefois de retirer votre amendement au profit de mon amendement AC38, qui est plus complet. Il propose en effet que le Gouvernement remette au Parlement un rapport contenant des chiffres précis sur les voyages scolaires organisés au cours de l’année 2019 pour les classes de premier et second degrés. Il prévoit en outre que ce rapport soit actualisé tous les deux ans pour que l’on puisse analyser l’évolution.

Quant à l’efficacité de la loi, il revient au Parlement de la contrôler.

M. Philippe Emmanuel (RE). J’ai déposé un amendement similaire, AC3, qui me semble satisfait par celui de Mme la rapporteure. Je suis donc prêt à le retirer.

La commission rejette l’amendement.

L’amendement AC3 de M. Philippe Emmanuel est retiré.

Amendement AC4 de Mme Agnès Carel

Mme Agnès Carel (HOR). Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d’évaluer les impacts financiers et les effets de mesure sur le nombre de voyages scolaires organisés. Ce rapport évalue également la possibilité d’étendre les classes de découverte au secondaire.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Je vous propose de le retirer au profit de l’amendement AC38 : le rapport qu’il propose contient des chiffres sur le secondaire.

L’amendement est retiré.

Amendement AC13 de M. Léo Walter

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Le rapport proposé par cet amendement est différent de celui proposé par l’amendement AC38 puisqu’il porte sur le coût réel des classes de découverte pour les familles. Un rapide calcul – 15 millions d’euros de subventions pour les classes de découverte sur une période de cinq ans pour 4 millions d’élèves du primaire, soit 3,70 euros par élève – permet de se rendre compte qu’il est essentiel de connaître le reste à charge des familles et d’évaluer le nombre d’enfants, par secteurs territoriaux et par indice de condition sociale des élèves, qui ont pu y participer.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Monsieur Walter, je vous invite à travailler à un amendement commun pour l’examen en séance afin de proposer un rapport bisannuel reprenant les éléments de votre amendement et ceux de l’amendement AC38. Nous devrons veiller à ce qu’il ne demande pas trop de travail de remontée d’informations aux enseignants.

Avis défavorable.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je maintiens l’amendement, pour mémoire !

La commission rejette l’amendement.

Amendement AC38 de Mme Émilie Bonnivard

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. J’ai déjà présenté cet amendement. Je précise que les données de l’année 2019 permettent d’évaluer les chiffres des classes de découverte avant la pandémie de covid.

Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Je suis favorable à un rapport combinant les éléments des deux amendements. Je précise que ceux relatifs au nombre d’élèves partant en classe de découverte sont difficilement accessibles – j’en ignore la raison – alors qu’ils existent puisque les enseignants transmettent une déclaration pour chaque voyage à la direction des services départementaux de l’éducation nationale et au rectorat. C’est donc à l’administration plutôt qu’aux enseignants qu’il faudra s’adresser pour demander ces chiffres.

La commission adopte l’amendement.

Article 3 : Gage financier

La commission adopte l’article non modifié.

Titre

Amendement AC41 de Mme Émilie Bonnivard

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d’en clarifier l’objet : il s’agit bien de relancer l’organisation des voyages scolaires à l’école primaire. J’ai déposé cet amendement à regret, car je suis une fille des classes de découverte des années 1980, mais, d’un point de vue légistique, le terme « voyage scolaire » est plus approprié.

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je préférerais que vous ayez des remords plutôt que des regrets.

Nous voterons contre cet amendement car les classes de découverte ne sont pas un simple voyage : elles s’inscrivent dans un projet pédagogique mené sur le long terme.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Toutes les dispositions du texte font référence aux voyages scolaires. Remplacer cette expression demanderait de déposer de nombreux amendements rédactionnels en séance.

La commission rejette l’amendement.

Amendement AC16 de Mme Marie Pochon

Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES). Cet amendement propose de mettre le terme « découverte » au pluriel – cela peut paraître futile, mais cela voudrait dire beaucoup pour les nombreuses structures qui organisent et accompagnent les classes de découverte – afin de traduire toutes les découvertes que peut faire un enfant lors de ces voyages : ces séjours scolaires sont riches d’apprentissages fondamentaux, humains, fraternels et sont parfois les premières sorties de l’univers familial pour l’enfant. Ils peuvent être l’occasion des premières découvertes de paysages et d’horizons nouveaux tels que l’immensité bleue de la mer ou la somptuosité des montagnes : autant d’expériences culturelles, écologiques et sociales qui éveilleront leur curiosité pour la suite de leur enfance et leur apprentissage de la vie.

Suivant l’avis de la rapporteure, la commission adopte l’amendement.

Amendement AC10 de M. Léo Walter

M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je retire à regret cet amendement qui proposait d’ajouter au titre les termes « dans les écoles préélémentaires et élémentaires publiques ». Nous n’avons en effet pas obtenu satisfaction pour réserver le versement de fonds supplémentaires aux écoles publiques, et partant en exclure les écoles privées. En outre, les écoles préélementaires ne sont plus concernées par le texte puisque, à la suite de l’adoption d’un amendement, seules les classes de découverte de trois nuitées au moins entrent dans le champ d’application du texte.

L’amendement est retiré.

La commission adopte l’ensemble de la proposition de loi modifiée.

Mme Émilie Bonnivard, rapporteure. Je suis très heureuse de l’adoption de cette proposition de loi. Elle n’est certes pas parfaite, mais elle représente une avancée. Je vous remercie pour la qualité de nos débats. Ceux d’entre vous qui ont voté contre sont d’accord sur son principe, je le sais bien, mais faire des choix, c’est aussi renoncer.

Mme la présidente Isabelle Rauch (HOR). Nous avons entendu votre appel à différents groupes pour retravailler certains points en vue de la séance publique.

*

*     *

En conséquence, la commission des Affaires culturelles et de l’éducation demande à l’Assemblée nationale d’adopter la présente proposition de loi dans le texte figurant dans le document annexé au présent rapport.

– Texte adopté par la commission : https://assnat.fr/4hJNaZ

– Texte comparatif : https://assnat.fr/MldZmL

ANNEXE N° 1 :
Liste des personnes entendues par la rapporteurE

(Par ordre chronologique)

       Table ronde des associations de parents d’élève :

– Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) – Marie-Hélène Guénégo, administratrice du CA Fédéral

– Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) – Mme Gaëlle Hardy-Bouharati, administratrice nationale

– Union nationale des associations autonome de parents d’élèves (UNAAPE) – M. Patrick Salaün, président

       Table ronde des syndicats enseignants du public 1er degré :

– Fédération syndicale unitaire (FSU) – Mme Céline Sierra, secrétaire nationale

– Syndicat des enseignants de l’UNSA (SE-UNSA) – Mme Nadia Alram, chargée de mission

– Syndicat général de l’éducation nationale CFDT (SGEN-CFDT) – Mme Caroline Brisedoux, secrétaire nationale, et M. Dominique Bruneau, secrétaire fédéral

– Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) – M. Xavier Perinet-Marquet, membre du bureau national

       Table ronde des acteurs associatifs :

– Jeunesse au plein air (JPA) – Mme Aurore Perrin-Saada, responsable plaidoyer

– Union nationale des organisations de séjours éducatifs, linguistiques et formation en langues (Unosel) – Mme Isabelle Favrot, vice-présidente Unosel, directrice Domaine de Lauzerte, M. Xavier Obert, trésorier Unosel, président Go&Live, et Mme Sabine Bonnaud, déléguée générale Unosel

– Union nationale des associations de tourisme et de plein airs (UNAT)* – Mmes Louise Fénelon, présidente de la commission Vacances Enfants Ado, et Mme Cécile Cottereau, déléguée générale

       Table ronde avec les collectivités territoriales :

– Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev) – M. Thierry Vasse, vice-président

– Réseau français des villes éducatrices (RFVE) – Mme Yasmine Boudjenah, adjointe à la maire de Bagneux déléguée à l’éducation et membre du Réseau français des villes éducatrices

       Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC) – Mme Morgane Dorval, professeur des écoles, Responsable Spelc Pays de la Loire, représentant les maitres du premier degré en commission consultative mixte départementale (CCMD)

 

 

 

 

 

 

 

 

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.

 

   Annexe N° 2 :
textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi

Proposition de loi	Dispositions en vigueur modifiées
Article	Codes et lois	Numéros d’article
1er	Code de l’éducation	L. 551‑2 (nouveau)
2 bis	Code de l’éducation	L. 111-1
2 ter	Code de l’éducation	L. 401-5 (nouveau)
2 ter	Code de l’éducation	L. 721-2