RAPPANR5L16B2337 16 2024-03-13T00:00:00.000+01:00 2024-03-13T00:00:00.000+01:00 2024-03-22T00:00:00.000+01:00 2024-03-20T15:30:00.000+01:00 Rapport Commission rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159). sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L16B2337?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2024-03-20T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L16B2337?format=application/pdf 2024-03-20T00:00:00.000+01:00 DLR5L16N49392 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport RAPP Rapport PA721722 rapporteur PO59047 2337 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159). false 42 1.5 true