I. COMME PRÉVU PAR LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030, LES CRÉDITS DU PROGRAMME 178 PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES SERAIENT STABLES EN 2025

Le programme 178, placé sous la responsabilité du chef d’état-major des armées, constitue le cœur de la mission Défense puisqu’il vise à permettre aux armées de remplir les missions qui leur sont confiées tout en veillant au maintien d’un haut niveau de préparation opérationnelle. Ses objectifs correspondent, avec la dissuasion, à la totalité des fonctions stratégiques assignées aux forces armées par le Livre blanc de 2008 puis celui de 2013.

Le programme représente 28 % des crédits de paiement demandés en 2025 pour la mission, soit 14 318 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse de 5,6 % par rapport à ceux prévus dans la loi de finances pour 2024.

A. Les crÉdits de l’armÉe de terre lui permettraient de se prÉparer À un engagement de haute intensitÉ tout en poursuivant les activitÉs opÉrationnelles de protection du territoire national

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit 2 211 millions d’euros en crédits de paiement pour l’armée de terre, en conformité avec la loi de programmation militaire 2024-2030.

1. Les crédits destinés à l’armée de terre en 2025 lui permettraient d’assurer la protection du territoire national et de participer à l’effort de dissuasion au sein de l’OTAN

L’activité opérationnelle de l’armée de terre ferait l’objet de 405 millions d’euros en crédits de paiement pour 2025, contre 350 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 16 %.

L’armée de terre poursuivra en 2025 son activité opérationnelle de protection du territoire national et de sa population avec les opérations SENTINELLE (lutte contre le terrorisme), HEPHAÏSTOS (lutte contre les feux de forêt), HARPIE (lutter contre l’orpaillage illégal et les trafics illicites en Guyane), TITAN (sécurisation du centre spatial guyanais) et NEPHILA (lutte contre l’insécurité et l’immigration illégale à Mayotte). L’armée de terre participera activement en 2025 au dispositif dissuasif de l’OTAN. En Estonie, la France déploie des unités intégrées aux forces britanniques dans le cadre de la mission LYNX.

La France s’affirme comme nation-cadre en Roumanie au sein de la mission AIGLE. L’armée de terre assure la formation d’unités ukrainiennes notamment en Pologne dans le cadre de la mission GERFAUT. Elle continue de participer à l’opération EUFOR ALTHEA en Bosnie-Herzégovine.

Pour l’ensemble des forces armées, la provision annuelle des opérations militaires extérieures et missions intérieures (« OPEX-MISSINT ») prévue par la loi de programmation militaire s’élève à 750 millions d’euros, sans qu’il soit possible, en raison de leur caractère imprévisible, de prévoir un montant exact pour l’année 2025. Le rapporteur spécial attire l’attention de l’Assemblée sur les difficultés prévisibles du financement interministériel des surcoûts OPEX-MISSINT en 2025 au regard des contraintes budgétaires. Pour l’année 2025, comme pour l’année 2024, il est probable que ces efforts reposent une nouvelle fois sur le seul ministère des armées, contrairement à ce que la loi de programmation militaire prévoit.

L’armée de terre participera en 2025 à des activités à caractère opérationnel majeur. En Europe, l’exercice STEADFAST DART consiste en le déploiement de la force de réaction rapide de l’OTAN (NRF) c’est-à-dire une force opérationnelle interarmées à haut niveau de préparation. L’exercice DACIAN SPRING 2025 vise à déployer une brigade en Roumanie sous le cadre de l’OTAN avec une composante amphibie JDA 25. La préparation opérationnelle au combat de haute intensité du commandement interallié sera renforcée par l’exercice WARFIGHTER 25. Ces dispositifs visent à accroître la réactivité de l’armée de terre pour le déploiement d’une division en un mois. Pour les trois armées, en 2025, les crédits consacrés aux subventions des états-majors internationaux, parties prenantes des exercices interalliés, seraient de 210 millions d’euros en crédits de paiement, contre 175 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 20 %.

Le rapporteur spécial souhaite attirer l’attention sur les conditions d’entrée en gestion dans l’année 2025 qui doivent permettre d’assurer un niveau suffisant de couverture financière des opérations extérieures et des engagements opérationnels. L’atteinte des objectifs d’activité prévus en 2025 sera dépendante d’une couverture financière strictement conforme au volume de crédits prévu par la loi de programmation militaire 2024-2030.

2. Les crédits de préparation opérationnelle en 2025 viseraient à préparer l’armée de terre et le service de santé des armées à un engagement de haute intensité

Les crédits destinés à la préparation opérationnelle sont mêlés à ceux dédiés aux activités opérationnelles et à ceux des équipements d’accompagnement. Les crédits de paiement des équipements d’accompagnement seraient estimés à 248 millions d’euros en 2025, contre 260 millions d’euros en 2024, soit une baisse de 5 %.

La hausse des crédits de paiement était forte en 2024, en raison d’une acquisition importante de stocks de munitions et de matériels dédiés à la préparation opérationnelle. L’opération se poursuivra sur le plan de l’activité en préparation opérationnelle en 2025, même si elle ne se traduit plus dans le niveau des crédits.

Le renforcement de la préparation opérationnelle en 2025 est prévue par la mise en œuvre du plan APOGEE. Il consiste en l’amélioration de l’équipement des espaces d’entraînement en garnison en priorisant les équipements de tir, de la manœuvre et du combat en zone urbaine. Près de 108 millions d’euros en autorisations d’engagement sur l’OS Infrastructures seront en partie consacrés à financer le plan. Les crédits permettraient l’accueil des équipements nécessaires au programme SCORPION ainsi que des travaux de maintenance relatifs à la sécurité contre les incendies.

Face au défi d’un engagement de haute intensité sur un vaste territoire, l’armée de terre développe des dispositifs spécifiques. La structure de commandement des actions dans la profondeur et le renseignement (CAPR) vise à faciliter l’action dans la profondeur tactico-opérative. La structure de commandement de l’appui et de la logistique de théâtre a pour objectif d’assurer le soutien complet à des unités engagées. L’état-major de l’armée de terre est pleinement opérationnel afin d’assurer le commandement d’une force interarmées avec la France comme nation-cadre, grâce à la structure de commandement Terre Europe (CTE) et le corps de réaction rapide (CRR) basés à Lille.

L’armée de terre poursuit ses efforts visant à favoriser l’opérationnalisation et la responsabilisation des brigades de combat, notamment en améliorant leur autonomie tactique et en fournissant pour chaque brigade une enveloppe de subsidiarité dont le montant s’élève 150 000 euros et qui est destinée à mener leurs projets internes. Les commandants de brigade auront une liberté d’action accrue pour décider des parcours de carrière interne à la brigade ainsi que sur la répartition de droits financiers individuels.

Le déploiement du système CERBERE permet d’améliorer les conditions d’entraînement grâce à l’intégration des capacités de combat du système SCORPION et une meilleure infovalorisation. Le rapporteur spécial a pu observer, lors de son déplacement au centre d’entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) situé à Sissonne dans l’Aisne, la qualité des dispositifs d’aguerrissement des unités déployées au sein d’un groupement tactique interarmes (GTIA). Le rapporteur spécial souligne la nécessité d’élever le volume de troupes entraînées au sein du CENZUB pour consolider la préparation à la haute intensité en milieu urbain. La feuille de route DIV 27 SCORPION permettra aux groupements tactiques interarmes de gagner en mobilité tactique, de mieux coordonner leurs actions sur le terrain, d’optimiser l’emploi des armes notamment dans la profondeur opérative.

La dynamisation de la réserve opérationnelle sera amplifiée en 2025 dans l’objectif d’apporter un supplément de masse et de compétences à l’armée d’active. En 2025, les réservistes pourront accéder plus rapidement à des responsabilités grâce à l’application de nouvelles directives d’avancement. Leur parcours de carrière et leur formation devraient gagner en lisibilité. Dans le cadre des jeux olympiques de Paris, près de 1 500 réservistes étaient mobilisés, en plus des 9 000 militaires d’active initialement déployés.

Face à l’hypothèse d’un conflit de haute intensité, le service de santé des armées doit poursuivre la mise à niveau de ses infrastructures et mettre en œuvre une déclinaison opérationnelle adaptée pour l’armée de terre, la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace. Le rapporteur spécial salue l’effort budgétaire prévu pour 2025 dans le présent projet de loi de finances, à hauteur de 61 millions d’euros en crédits de paiement. Ils permettront de lancer les travaux d’emprise de l’hôpital national d’instruction des armées de Bégin HNIA) et d’acquérir le terrain pour l’HNIA de nouvelle génération à Marseille. La prise en charge de patients irradiés s’améliore grâce à une thérapie innovante de traitement du cancer par immunothérapie basé sur la modification génétique des lymphocytes T. Cette rupture technologique est source de coûts importants, estimés à 5 millions d’euros en 2024, avec un prix à la molécule fixé autour de 300 000 euros, mais qui permet au service de santé des armées de traiter ses patients avec la meilleure efficacité possible. Les efforts du service de santé des armées bénéficient à l’ensemble des forces armées et également au secteur civil.

Le service de santé des armées se prépare à l’hypothèse d’engagement majeur avec la mise en place de travaux d’adaptation de de la composante médecine des forces à un conflit de grande envergure (CORTEX 1 et 2). L’exploitation du retour d’expérience (RETEX) d’ORION 23, entraînement marqué par la participation accrue des équipes médicales, permet d’améliorer l’entraînement du personnel de santé et en particulier le commandement médical. La préparation opérationnelle s’enrichit également d’une adaptation de la formation au combat en ambiance nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) et d’un durcissement de la formation au sauvetage en combat de niveau 3 pour tout le personnel apte à la projection sous haute intensité.

Le service de santé des armées lance d’ambitieux programmes de recherche dans le domaine de l’expertise des milieux extrêmes. Le rapporteur spécial, dans le cadre de sa visite de l’institut biomédical des armées au Printemps de l’évaluation, a constaté l’ambition du personnel de recherche du service de santé des armées dans la lutte contre les armes bactériologiques. Il a constaté l’efficacité de la centrifugeuse humaine pour tester de nouveaux matériels au froid polaire. Le centre de recherche et de médecine hyperbare de l’hôpital national d’instruction des armées de Sainte-Anne, la modernisation des outils de production de la pharmacie centrale des armées et l’acquisition des prototypes des conteneurs modulaires projetables près de la ligne du front préparent efficacement le service de santé des armées à des défis majeurs.

3. Les crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle des équipements de l’armée de terre permettraient d’atteindre en 2025 ses objectifs d’activité

Les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels s’élèveraient à 1 450 millions d’euros en 2025, soit un montant stable par rapport à 2024.

Le plan Ambition MCO 2030 vise à renforcer la maintenance industrielle des équipements tout en gagnant en performance par la réduction des coûts. Il permet une meilleure interopérabilité des matériels avec les alliés de la France. Les gains en performance et la réduction des coûts de la maintenance s’effectuent grâce à la montée en compétence du personnel, une meilleure acculturation au risque et l’amélioration de l’ingénierie contractuelle. Le plan prévoit une transformation des marchés de soutien en service vers de nouveaux marchés qui acteront la fin de la forfaitisation, de la sous-traitance et seront transverses pour assurer une meilleure mise en concurrence.

La rénovation du char Leclerc vise à l’intégrer au groupement tactique interarmes SCORPION et à renforcer son blindage pour le maintenir opérationnel à horizon 2040. En 2025, les crédits consacrés à la maintenance opérationnelle permettront de rénover 21 chars, pour un total de 63 millions d’euros en crédits de paiement au sein du programme 178.

La disponibilité technique des matériels de l’armée de terre est marquée par le retrait de service de flottes vieillissantes et par celles mobilisées en Ukraine. La livraison des GRIFFON et des SERVAL produit un effet positif sur la disponibilité générale des véhicules de transport. Conformément aux prévisions, l’effet de la rénovation du char Leclerc sur la disponibilité technique persistera jusqu’en 2029 mais sera atténuée par le maintien jusqu’en 2028 de 25 chars Leclerc non concernés par la rénovation. L’arrivée à pleine maturité du marché de soutien MSS2 signé en 2021 couplée aux efforts de pérennisation des matériels favorisera une remontée progressive de la disponibilité.

La cession de 30 canons CAESAR à l’armée ukrainienne a présenté un effet significatif sur la disponibilité technique de l’artillerie. La disponibilité du matériel AUF1 étant également faible, le rapporteur spécial s’inquiète des potentiels effets d’une telle disponibilité réduite sur la capacité opérationnelle de l’armée de terre.

L’infovalorisation désigne la capacité pour l’armée de terre à traiter les flux d’information en les intégrant à la prise de décision tactique. Le jalon capacitaire EXTO SJO 25, prévu en fin d’année 2025, mesurera les performances actuelles de l’infovalorisation. L’armée de terre prévoit le déploiement en 2025 d’un data-hub à l’échelon divisionnaire pour aider à la prise de décision du poste de commandement. Le déploiement de kits d’hybridation (constellation en orbite et 4G) permettra aux forces terrestres de transmettre de nouvelles informations opérationnelles de manière sécurisée.

Le rapporteur spécial regrette que la prévision de renforcement des moyens logistiques soit limitée en 2025. Le budget dédié aux équipements de cohérence (EAC), notamment relatifs aux commandes de munition, reste stable par rapport aux années précédentes.

B. LA MARINE NATIONALE BÉnÉficierait en 2025 de crÉdits visant À assurer la prÉsence française dans le monde tout en poursuivant l’amÉlioration de ses systèmes de combat

Le présent projet de loi de finances prévoit 3 816 millions d’euros de crédits de paiement en 2025 pour la marine nationale, en augmentation de 11 %, soit 369 millions d’euros, par rapport à la loi de finances pour 2024, en conformité avec la loi de programmation militaire 2024-2030.

1. Les crédits accordés à la marine nationale en 2025 sont nécessaires pour la dissuasion nucléaire, la projection de la puissance française et pour répondre aux enjeux du déni d’accès

Les crédits consacrés à l’activité opérationnelle de la marine nationale s’élèveront à 494 millions d’euros en crédits de paiement en 2025, contre 445 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 11 %.

Ces crédits permettront à la marine nationale de poursuivre en 2025 ses activités opérationnelles. La posture permanente de sauvegarde maritime (PPSM) regroupe l’ensemble des missions relevant de la défense maritime du territoire (DMT) et de l’action de l’État en mer. (AEM). Elle continuera de mettre en œuvre la composante océanique de la dissuasion nucléaire avec la dilution de deux sous-marins nucléaires lanceur d’engins (SLNE) depuis le rehaussement du niveau d’alerte après le début de la guerre en Ukraine. Les crédits de paiement consacrés à la dissuasion nucléaire s’élèveront à 744 millions d’euros en 2025, contre 700 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 6 %.

En Atlantique, avec l’opération CORYMBE, la marine nationale apporte son soutien avec un porte-hélicoptère amphibie au processus de Yaoundé pour la prise en main de la sécurité maritime par les marines riveraines. Aux Antilles, la marine nationale continuera de prendre part à la lutte contre les narcotrafics. Dans la Manche, la marine contribue à l’action de l’État en mer par la recherche et le sauvetage des migrants en mer. En Méditerranée, la marine nationale assure une quasi-permanence aéromaritime avec une capacité à effectuer des missions au large du Liban (évacuation de ressortissants, soutien à la FINUL et aux forces libanaises). Dans l’océan Indien, les opérations de sûreté maritime ASPIDES, AGENOR et ATALANTA se poursuivent. Dans le Pacifique, la marine effectue des missions de souveraineté à Tahiti et en Nouvelle-Calédonie.

La marine nationale se prépare à l’hypothèse d’engagement majeur en déployant de multiples réponses au risque de déni d’accès en mer. Elle développe un système de drones contre les mines appelé SLAM-F qui permet de limiter l’exposition des marins au désamorçage des mines. Le groupe aéronaval (GAN) répond au risque de déni d’accès grâce au groupe aérien embarqué du porte-avions Charles de Gaulle composé d’avions de chasse Rafale, d’avions de détection aérienne Hawkeye et d’hélicoptères Caïman et Dauphin, d’une escorte de frégates de lutte anti-sous-marine et anti-aérienne et d’un sous-marine nucléaire d’attaque. Le GAN est en mesure de frapper des navires hostiles grâce au missile AM-39, sur des cibles terrestres grâce aux missiles de croisière SCALP et contre les sous-marins grâce aux frégates multimissions (FREMM).

2. La préparation opérationnelle de la marine nationale bénéficierait en 2025 de crédits lui permettant de répondre aux enjeux spécifiques à l’hypothèse d’engagement majeur

Les crédits consacrés à la préparation opérationnelles sont mêlés aux dépenses dédiées aux activités opérationnelles et à celles consacrées aux équipements d’accompagnement. Les crédits de paiement des équipements d’accompagnement seraient estimés à 293 millions d’euros en 2025, contre 237 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 14 %.

Les crédits permettront à la préparation opérationnelle de s’adapter en 2025 aux nouvelles exigences du combat en haute intensité, notamment relatives au multi-milieux et multi-champs (M2MC). Son état-major met en avant la lutte contre les drones, le tir des munitions complexes, les opérations de débarquement de troupes amphibie et les opérations d’assistance humanitaire (HADR). L’exercice POLARIS constituera le socle commun de la préparation au combat de haute intensité de la marine nationale en traitant la menace de surface, aérienne, sous-marine et avec une attention accrue sur le combat contre les mines, les drones et les intrusions cyber et informationnelles.

Le rapporteur spécial a attiré l’attention de l’état-major de la marine nationale sur la nécessité de prévoir des financements consacrés à la lutte contre les armes hyper-véloces et les drones. La nouvelle défense anti-missiles balistiques programmée à horizon 2030 utilisera les missiles ASTER 30 capables d’engager une partie des missiles hypersoniques, tandis que les missiles AQUILA demeurent encore en conception. Face aux drones, la marine nationale déploie des exercices spécifiques, appelés WILDFIRE, afin de tester la réactivité de la flotte face aux essaims de drones. Tirant les leçons de ces entraînements, les FREMM sont désormais équipées de caméras de haute performance PASEO XLR pour pister les drones adverses et de nouveaux systèmes de leurre SKYJACKER.

Pour garantir sa supériorité informationnelle, la marine nationale profitera de la mission de déploiement du GAN, appelée CLEMENCEAU 25, afin de tester un nouveau dispositif de mise en réseau visant à consolider le combat collaboratif et ainsi gagner en efficacité opérationnelle.

Les crédits financeraient le renouvellement des équipements des commandos marines, des stocks de munition et les applications opérationnelles facilitant le traitement des données.

3. La marine nationale poursuivrait en 2025 le maintien en condition opérationnelle de ses systèmes de combat tout en optimisant la disponibilité des matériels

Le maintien en condition opérationnelle des matériels de la marine nationale, hors dissuasion nucléaire, est dimensionné à hauteur de 2 122 millions d’euros en crédits de paiement, contre 1 904 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 11 %.

En 2025, l’arrêt technique majeur (ATM) du porte-avions Charles de Gaulle serait notifié pour 160 millions d’euros. Le maintien en condition opérationnelle de la flotte aéronautique serait complété en 2025 avec 50 millions d’euros en crédits de paiement consacrés à l’ATL 2, avion de lutte anti-sous-marine. Le rapporteur spécial attire l’attention des commissaires aux finances sur l’augmentation de 30 % des coûts dans le maintien en condition opérationnelle de la marine nationale. À titre d’exemple, le franchissement des matériels et matériaux par le canal de Suez coûte 40 % plus cher en 2024 qu’en 2023.

La marine nationale prévoit 1 245 millions d’euros d’autorisations d’engagement affectées sur tranche fonctionnelle en 2025, soit un triplement par rapport à 2024, en raison de la notification des futurs chantiers d’entretien majeurs des SLNE.

Le rapporteur spécial a interrogé l’état-major de la marine sur le maintien en condition opérationnelle des bâtiments déployés dans la zone indopacifique qui présente un défi logistique particulièrement important sur le plan des avaries techniques et du ravitaillement en mer. La marine nationale met en avant l’existence d’une chaîne de soutien à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie et à Tahiti. Pour la maintenance complexe, les contrats de mise en condition opérationnelle permettent l’embarquement d’industriels, en plus des techniciens militaires présents à bord. Le ravitaillement en carburant s’effectue par l’interopérabilité avec nos alliés, et en particulier de l’US Navy.

Sur le plan de la disponibilité technique des matériels, la marine nationale présente des taux de disponibilité élevés et conformes aux prévisions de l’état-major. La disponibilité du porte-avions est stable sur les dernières années.

Le projet ODIN vise à utiliser l’intelligence artificielle afin d’améliorer le maintien en condition opérationnelle. Il prévoit de raccorder les systèmes d’information des matériels de la marine nationale aux outils de maintenance prédictive. Le ministère des armées mobilise des ressources budgétaires conséquentes au profit de l’action 01 interarmées Planification des moyens et conduite des opérations dont les crédits de paiement progressent de 24 % pour atteindre 1 287 millions d’euros en 2025. Les efforts portés sur l’innovation financent le supercalculateur de l’intelligence artificielle de défense relevant de la sous-action 01-14 Systèmes d’information et de communication pour 110 millions d’euros. La direction du renseignement militaire (DRM) poursuit sa transformation numérique grâce au raccordement aux fonctionnalités d’ARTEMIS-IA qui vise à faciliter l’exploitation massive de l’information multi-sources grâce à l’intelligence artificielle.

Les crédits prévus pour le service interarmées des munitions (SIMu) s’élèveraient à 20 millions d’euros de crédits de paiement en 2025, dont près de 12 millions d’euros sont consacrés à des dépenses d’investissement. Le SIMu développe un programme permettant de surveiller les conditions de stockage des munitions en temps réel et de tracer le cycle de vie d’une munition. Pour la marine nationale, les données sur les conditions de stockage des missiles ASTER ont permis une prolongation de plus de deux ans de leur durée de vie. L’installation de systèmes de déshumidification et l’acquisition de conteneurs permettant de contrôler la température de stockage visent à favoriser la disponibilité des missiles.

C. La dotation de l’armÉe de l’air et de l’espace en 2025 assurerait la sanctuarisation du territoire national ainsi que l’anticipation opÉrationnelle d’un engagement de haute intensitÉ

Le rapporteur spécial regrette l’absence de communication des réponses écrites au questionnaire d’audition adressé à l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace pour la préparation du présent rapport spécial, contrairement à la pratique établie avec les différents états-majors des armées.

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit 3 539 millions d’euros en crédits de paiement, en augmentation de 46 millions d’euros, soit 1,4 %, par rapport à la loi de finances pour 2024, en ligne avec la loi de programmation militaire.

1. L’armée de l’air et de l’espace poursuivrait en 2025 son activité opérationnelle de protection du territoire national et d’adaptation aux exigences du combat de haute intensité

Les crédits consacrés à l’activité opérationnelle et l’entraînement des forces pour l’armée de l’air et de l’espace s’élèveraient à 796 millions d’euros en crédits de paiement en 2025, contre 685 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 16 %.

L’armée de l’air et de l’espace poursuivra en 2025 ses missions stratégiques, à savoir la dissuasion nucléaire, la protection du territoire national et la projection des forces aériennes. L’aviation est appelée à jouer un rôle majeur dans les affrontements du futur en raison de la transparence accrue du champ de bataille qui nécessite une réaction rapide pour porter des frappes précises en profondeur.

L’armée de l’air et de l’espace poursuivra ses missions de réassurance et de formation pour les pilotes ukrainiens. L’analyse du combat aérien en Ukraine montre les lacunes des unités aériennes russes qui ne disposent pas de l’expertise nécessaire pour se battre en escadrille. L’état-major de l’armée de l’air et de l’espace estime que le vol en escadrille constitue un atout de supériorité aérienne décisif.

L’armée de l’air et de l’espace se prépare à l’hypothèse d’engagement majeur en consolidant ses dispositifs de supériorité aérienne. Pour y parvenir, « l’entrée en premier » dans le champ aérien, l’action en profondeur et la destruction des défenses aériennes de l’adversaire maintiennent l’aptitude de l’armée de l’air et de l’espace à se projeter rapidement et avec agilité partout sur le globe. Le renforcement de l’intégration interarmées et interalliées, notamment entre le F35 et le RAFALE, garantit l’efficacité opérationnelle des opérations conjointes. L’armée de l’air et de l’espace développe un dispositif de mise en œuvre réactive de l’arme aérienne qui vise à renforcer l’agilité aérienne à travers une capacité de redéploiement rapide.

Le rapporteur spécial souligne l’importance d’anticiper l’action à longue distance dans une logique multi-milieux et multi-champs (M2MC) avec l’émergence de la guerre électromagnétique et le déploiement des drones. Le défi de la très haute altitude, supérieure à 10 kilomètres, est un enjeu majeur pour des aéronefs qui ne volent traditionnellement pas au-delà de 15 kilomètres. Les menaces émergentes de la haute altitude sont les ballons sondes et les obus supersoniques. La très haute altitude est une zone grise juridique partagée entre différentes conventions internationales sur lesquelles l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace développe son expertise juridique.

Les crédits augmenteraient en raison de la nécessité de maintenir un niveau d’activité logistique élevé malgré la forte hausse du coût des frais de transport. En particulier, le prix de cession du carburéacteur demeure à un niveau élevé. La poursuite de la programmation du programme SOLAR, solution locative d’avions de renseignement en attendant l’arrivée de ceux du programme ARCHANGE, est génératrice de coût. La montée en puissance du commandement de l’espace et des services spatiaux se poursuit grâce à la hausse des crédits du BOP Armée de l’air et de l’espace.

Les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire opérée par l’armée de l’air et de l’espace s’élèveraient à 196 millions d’euros de crédits de paiement en 2025, contre 164 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 20 %.

2. La préparation opérationnelle de l’armée de l’air et de l’espace s’adapterait à l’hypothèse d’engagement majeur et aux exigences du combat aérien du futur

Les crédits consacrés à la préparation opérationnelle sont mêlés aux dépenses dédiées aux activités opérationnelles et à celles consacrées aux équipements d’accompagnement. Les crédits de paiement des équipements d’accompagnement seraient estimés à 223 millions d’euros en 2025, contre 241 millions d’euros en 2024, soit une baisse de 7 %.

Cette baisse s’explique par celle de la consommation de munitions en 2024, diminuant ainsi le besoin de remontée des stocks en 2025. Le rapporteur spécial insiste sur la nécessité de conserver un volume de préparation opérationnelle élevé pour les forces aériennes et s’inquiète de la moindre consommation des munitions.

L’armée de l’air et de l’espace adapte sa préparation opérationnelle à un conflit de haute intensité en agissant sur l’aguerrissement des aviateurs face à la dureté des engagements. Elle appréhende également les ruptures technologiques dans son système d’anticipation des combats afin de pouvoir capitaliser autant que faire se peut sur les gains opérationnels.

La mise en réseau des plateformes est considérée comme le principal moyen pour garantir dans la durée la supériorité opérationnelle face aux menaces futures. Le système de combat aérien du futur (SCAF) prévoit de privilégier une logique de système global mettant en réseau les appareils aériens et les effecteurs. Le développement des drones de combat est un défi pour la préparation opérationnelle car ils seront indispensables dans le soutien aux avions de combat. Le recours à l’intelligence artificielle peut assister les pilotes dans la prise de décision. Le ministère des armées, grâce à l’agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense, s’adapte à ce défi.

Le rapporteur spécial est préoccupé par des faiblesses persistantes dans le champ des armes cinétiques et électroniques. Le ministère des armées indique multiplier les initiatives pour moderniser les systèmes d’armement (armes MICA NG), renforcer les capacités de guerre électronique (drone spécialisé CUGE) et nouer des partenariats européens sur la coordination des systèmes anti-aériens comme le projet PESCO.

Le rapporteur spécial estime également que l’absence de capacité SEAD (Suppression of Enemy Air Defenses), susceptible de faciliter la domination aérienne en éliminant la défense sol-air adverse, est un handicap majeur pour l’armée de l’air et de l’espace dans sa quête de supériorité opérationnelle.

3. Le maintien en condition opérationnelle des matériels de l’armée de l’air et de l’espace prévu en 2025 serait susceptible de présenter des résultats encourageants sur la disponibilité technique

Les crédits d’entretien programmé des matériels de l’armée de l’air et de l’espace s’élèveraient à 2 198 millions d’euros de crédits de paiement en 2025, contre 2 265 millions d’euros en 2024, soit une baisse de 3 %.

Si la baisse des autorisations d’engagement atteint – 40 % par rapport à 2024, la direction du budget précise que cette diminution est liée à l’absence de notification de contrat majeur en 2025. L’atteinte d’un régime stabilisé sur la verticalisation des contrats d’entretien programmé du matériel contribue aussi, quoique plus légèrement, à la baisse du niveau de crédits de paiement.

L’état-major de l’armée de l’air et de l’espace estime que le niveau d’entretien des matériels est suffisant pour maintenir un niveau minimal d’activité et de disponibilité avant de procéder à la remontée en niveau prévue à la fin de la loi de programmation militaire. Le rapporteur spécial rappelle que l’armée de l’air et de l’espace doit se montrer disponible au plus tôt pour faire face à l’hypothèse d’engagement majeur.

Le maintien en condition opérationnelle des matériels de l’armée de l’air et de l’espace porte sur la consolidation de la montée en puissance de la flotte d’A400M et la hausse du besoin liée au soutien commun franco-allemand C130J. Le remplacement des PUMA, flotte vieillissante en outre-mer, est effectué avec les H225M mais la préservation de leur niveau de performance optimal est davantage demandeur en ressources financières. La flotte de MIRAGE 2000 présente un taux de disponibilité technique élevé grâce au marché verticalisé BALZAC.

Le rapporteur spécial constate que la mise en place de la verticalisation du maintien en condition opérationnelle par le marché RAVEL permet d’augmenter significativement la disponibilité des RAFALE AIR. La hausse de la disponibilité s’observe également pour le Tigre et les NH90 dans le domaine aéronautique. Malgré tout, des tensions subsistent dans la disponibilité technique des avions de transport, des hélicoptères CARACAL et les aéronefs de patrouille maritime, liées au vieillissement des flottes. Le TIGRE est affecté par la dégradation des performances du niveau de soutien industriel étatique et par des difficultés de ressources humaines. Classifiés « diffusion-restreinte », les taux de disponibilité technique ne peuvent être publiés dans le présent rapport spécial.

II. Les crÉdits du programme 212 Soutien de la politique de la dÉfense rÉpondraient en 2025 aux ambitions fixÉes par la loi de programmation militaire GRÂce à l’attention portÉe sur le rehaussement du schÉma d’emploi et la fidÉlisation des forces

Le programme 212, placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l’administration du ministère des armées, regroupe les fonctions mutualisées de direction et de soutien du ministère des armées. Il assure les missions de coordination des politiques transversales : ressources humaines, finances, immobilier, logement notamment. Il comprend en particulier l’ensemble des crédits de personnel de la mission.

Le programme représente 31 % des crédits de paiement demandés en 2025 pour la mission. Les dépenses de personnel, au titre 2, (hors pensions) représentent un total de 15 452 millions d’euros en crédits de paiement, contre 15 094 millions d’euros en 2024, soit un montant stable. Hors personnel, la dotation du programme s’élève à 1 693 millions d’euros en crédits de paiement, contre 1 540 millions d’euros en 2024, soit une augmentation de 18 %. Les dépenses de pension s’élèveraient à 9 468 millions d’euros de crédits de paiement en 2025, contre 9 540 millions d’euros en 2024, soit une baisse de 1 %. En intégrant les dépenses de pension, le programme 212 représente 49 % des crédits de paiement de la mission Défense, soit un montant de 24 920 millions d’euros.

A. l’augmentation du schÉma d’emploi EN 2025 viserait à donner aux forces armÉes les moyens humains pour remplir leur contrat opÉrationnel

1. L’augmentation des recrutements correspondrait aux exigences posées par la loi de programmation militaire 2024-2030 et participerait au renforcement des moyens humains du service de santé des armées

L’évolution du schéma d’emploi prévu pour la mission Défense en 2025 est proche de la cible prévue par la LPM 2024-2030, c’est-à-dire 700 ETP, avec une hausse de 630 ETP en 2025 et 700 ETP en incluant les opérateurs. Près de 38 521 entrées sont prévues, dont 27 466 primo-recrutements, contre 37 891 sorties, dont 5 864 départs en retraite.

L’effort porte particulièrement sur les officiers (+ 546 ETP), les fonctionnaires de catégorie A (+ 535 EPT), les sous-officiers (+ 299 ETP) et les fonctionnaires de catégorie B (+ 523 ETP). En revanche, le schéma d’emploi est négatif pour les ouvriers d’État (– 657 ETP) et les militaires du rang (– 519 ETP). Le plafond ministériel d’emploi du programme 212 s’élèvera ainsi à 271 117 ETP.

À horizon 2030, le ministère des armées fixe comme objectif d’atteindre 275 000 ETP.

La trajectoire d’effectifs 2024-2030
(article 7 de la Loi de programmation militaire 2024-2030)

(en équivalents temps plein)

	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Cible d’augmentation nette des effectifs	700	700	800	900	1 000	1 000	1 200

Source : commission des finances à partir de la LPM.

Les rééquilibrages de cibles à la hausse pour les catégories A et B reflètent le besoin croissant du ministère des armées en compétences de haut niveau, en particulier face à la technicité des systèmes d’armes ainsi qu’à l’évolution de la nature des engagements opérationnels. Les effectifs supplémentaires prévus en 2025 permettraient aux armées de bénéficier d’un renforcement des soutiens et d’anticiper les sauts technologiques imposés par les nouveaux espaces de conflictualité pour y étendre leurs capacités de surveillance et d’action.

Les armées sont confrontées à un défi de fidélisation. Le taux de fidélisation sur 5 ans pour les militaires du rang recule légèrement depuis 2015. Pour la cohorte recrutée en 2015, le taux est de 45 %. La cohorte recrutée en 2016 présente un taux de fidélisation de 44 %, tandis que le taux de celle recrutée en 2017 s’élève à 42 %. Le ministère des armées se fixe un objectif de 45 %. Cette cible semble basse et peu ambitieuse aux yeux du rapporteur spécial.

Les difficultés de recrutements concernent particulièrement les métiers à forte expertise technique et scientifique, dont les compétences sont cruciales pour faire face aux défis technologiques. Le rapporteur spécial souhaite attirer l’attention sur la difficulté de fidélisation des soldats de l’armée de l’air et de l’espace. Le marché de l’emploi est devenu très concurrentiel après la pandémie de la COVID-19 à cause du niveau supérieur de rémunération proposé pour diverses catégories d’emploi (contrôleur aérien, métiers du cyber, pilote, maintenance aéronautique). Au quatrième trimestre 2023, le taux de renouvellement des primo-contrats sur un an s’élevait à 87 % avec un écart de 126 ETP par rapport à la cible fixée initialement. Selon l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, la situation s’améliore progressivement grâce aux mesures de fidélisation mises en œuvre.

Le niveau de la réserve opérationnelle poursuit sa trajectoire ambitieuse en 2025 de doublement des effectifs afin d’atteindre la cible de 105 000 réservistes en 2030, soit un réserviste pour deux militaires. Le ministère des armées prévoit le recrutement de 11 800 réservistes en 2025. Le budget s’élèvera à 221 millions d’euros en 2025 soit une hausse de 26 millions d’euros par rapport à 2024.

Le ministère des armées a l’intention de contribuer en 2025 à l’insertion professionnelle des jeunes avec près de 60 millions d’euros pour l’apprentissage. Il proposera 2 808 postes accompagnés de formations professionnelles qualifiantes en échange d’un engagement sous statut militaire par le biais des structures de l’enseignement technique et préparatoire militaire. Pour répondre à l’objectif de former 260 diplômés par an d’ici 2029, un cadencement d’ouverture de classes serait mis en place pour 2025 et 2026. À cet effet, un bac technologique STID2 serait créé et la marine nationale prévoit l’ouverture d’un brevet universitaire technique en génie industriel et en maintenance en partenariat avec l’école des apprentis de la marine à Cherbourg et à Saint-Mandrier-sur-Mer en 2025. Ces filières offriraient un parcours professionnel dans les métiers de l’électricité et de ses environnements connectés, de la cyberdéfense, de l’informatique et des réseaux électroniques avec un flux entrant de 28 élèves pour la spécialité MELEC.

Les crédits consacrés au service de santé des armées doivent permettre aux forces de se préparer à intervenir dans des combats de haute intensité dans le cadre d’un engagement majeur. Dans cette perspective, la loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit un renforcement des effectifs, avec une croissance de 3 % jusqu’en 2030 pour atteindre un total de 9 900 ETP en 2025. Cette hausse s’inscrit dans le cadre du plan « Ambition stratégique 2030 » du système de santé des armées (SSA) visant à préparer les forces armées à une intervention sous haute intensité et en hypothèse d’engagement majeur. Près de 17 millions d’euros de crédits de paiement en année pleine visent à soutenir les mesures catégorielles spécifiques au service de santé des armées.

Par exemple, les ingénieurs biomédicaux doivent à terme être internalisés au sein d’un corps militaire spécifique, comparable au corps existant au sein de la fonction publique hospitalière. Ils bénéficieraient du statut de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA) et seraient intégrés auprès des commissaires spécialisés dans l’ingénierie biomédicale. Une prime de parcours professionnel leur serait alors attribuée. Le coût de cette internalisation est estimé à 7,4 millions d’euros en année pleine.

Le nouveau modèle de gestion des ressources humaines intitulé « Soignant des armées » vise à renforcer l’attractivité du service de santé des armées et à adapter son fonctionnement aux exigences du combat opérationnel sous haute intensité. Ce modèle inclura dès 2025 la rénovation des parcours professionnels, le renforcement du recrutement dans les écoles de formations et la revalorisation de la grille des officiers qui intègrera les 2 424 officiers du SSA pour un montant de 2,2 millions d’euros en crédits de paiement.

L’application de la nouvelle politique de rémunération des militaires permettra notamment l’application de primes fondées sur les performances et les compétences des praticiens du service de santé des armées. Le service de santé des armées s’inscrit dans le déploiement du plan « 1 réserviste pour 2 militaires d’active » depuis septembre 2023 afin d’augmenter les effectifs de réserve dédiés à la chaîne du ravitaillement médical.

Les premiers résultats de la nouvelle politique de ressources humaines sont encourageants. Par exemple, le taux de pourvoi des postes de techniciens d’installation et de maintenance des matériels médicaux est passé de 74 % à 93 %. Une dizaine d’élèves est actuellement en cours de formation.

Pour répondre aux besoins de recrutements du personnel civil, le service de santé des armées utilise des concours nationaux à recrutement local organisés pour les infirmiers, des reclassement inter catégoriels dans le cadre du Ségur de la Santé pour les aides-soignants et les techniciens paramédicaux civils.

Le rapporteur spécial souligne que le maintien de l’attractivité des métiers du service de santé des armées nécessite de demeurer attentif aux futures évolutions des métiers de la santé afin de maintenir la dynamique de transposition.

Comme le rapporteur spécial l’a noté durant son évaluation du printemps 2024 consacré à la chaîne du soutien médical en produits de santé pour les forces armées — dont le rapport n’a pu être publié du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale — le service de santé des armées, malgré les progrès effectués, demeure partiellement en capacité de soutenir l’hypothèse d’engagement majeur.

2. Les ouvertures de crédit prévues pour 2025 renforceraient l’attractivité des métiers spécifiques aux forces armées et poursuivraient la modernisation numérique du ministère des armées

Le ministère des armées prévoit 50 millions d’euros en crédits de paiement pour le financement de nouvelles mesures de fidélisation adoptées en 2025 et 89 millions d’euros pour les mesures déjà adoptées en 2024, soit un total de 139 millions d’euros de revalorisation salariale. Près de 59 millions d’euros seront consacrés au personnel civil et 85 millions d’euros au personnel militaire.

Les principales mesures catégorielles portent sur la révision de la grille indiciaire des officiers (pour un coût de 75 millions d’euros en année pleine et 15 millions d’euros en 2025), celle des sous-officiers (pour un coût de 46 millions d’euros en année pleine et 42 millions d’euros en 2025), celle des ingénieurs de l’armement (pour un coût de 2 millions d’euros), la révision de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour les personnels administratifs et techniques (pour un coût de 24 millions d’euros).

Le rapporteur spécial souhaite insister sur la nécessité de mise en cohérence des grilles indiciaires des officiers. En effet, leur réévaluation permettrait de préserver le bon positionnement des officiers au sein de l’encadrement supérieur et de renforcer l’attractivité de leur parcours professionnel au service des armées. En effet, les grades d’officier perdent leur attractivité car ils engendrent des responsabilités supplémentaires sans la juste compensation proportionnelle. Ainsi la majoration prévue en 2025 distinguerait leur prise de responsabilités et valoriserait leur investissement au service des forces. Le ministère des armées prévoit la mise en place à partir du 1er novembre 2025 de ce parcours indiciaire afin de renforcer la fidélisation des officiers. Les gains bruts moyens mensuels s’échelonneraient de 32 euros pour un lieutenant à 500 euros pour un colonel. Le contexte budgétaire défavorable pourrait fragiliser la mise en œuvre des trois nouvelles échelles de solde pour les officiers au risque d’entraîner un nombre important de démissions, alors que le contexte stratégique nécessite de préserver le corps d’encadrement de l’armée.

Pour les sous-officiers, alors que la revalorisation indiciaire était attendue pour le 1er octobre 2024, son décalage au 1er décembre 2024 inquiète le rapporteur spécial qui rappelle qu’elle est un pilier essentiel de la stratégie de fidélisation du personnel militaire.

Dans la perspective de fluidification du recrutement des profils dédiés au numérique, 27 millions d’euros seraient consacrés à la revalorisation des contractuels grâce à l’application du nouveau référentiel de rémunération élaboré par la direction interministérielle du numérique (DINUM). Par exemple, les ingénieurs et cadre technico-commerciaux bénéficieraient d’une rémunération davantage portée sur la performance.

Le ministère des armées engagerait l’amélioration de ses ressources humaines grâce à plusieurs projets informatiques. Le projet SPARTA viserait à améliorer l’accompagnement des candidats dans leur parcours de recrutement et à optimiser leur transition vers la vie militaire. En 2025, les crédits pour ce projet s’élèveraient à 3 millions d’euros en crédits de paiement. Pour améliorer le fonctionnement de la réserve, le projet ROC_PR35 aurait pour ambition de créer un système d’information unique pour l’ensemble des outils de gestion de la réserve opérationnelle. Le coût du projet est estimé à 2,5 millions d’euros en crédits de paiement. En 2025, le secrétariat général pour l’administration prévoit d’accélérer le déploiement d’OPERHA, système d’information des ressources humaines partagé pour l’ensemble des armées, pour un coût en 2025 s’élevant à 7,7 millions d’euros en crédits de paiement.

Le rapporteur spécial salue les avancées informatiques du ministère des armées et reconnaît l’importance de la modernisation et la numérisation des systèmes de recrutement et de gestion pour atteindre les objectifs de la loi de programmation militaire.

B. LES CRÉdits prÉvus pour 2025 limiteraient autant que faire se peut les difficultÉs de fidÉlisation des forces armÉes

1. Le plan fidélisation 360 degrés prévoit d’améliorer la condition militaire en agissant sur la qualité de vie et de travail des forces armées

En 2025, 265 millions d’euros seront consacrés au plan « fidélisation 360 degrés » visant à améliorer la condition militaire à horizon 2027.

Le rapporteur spécial avait constaté dans son rapport du Printemps de l’évaluation 2023 la nécessité, à cette fin, d’améliorer le volet consacré à la vie familiale des militaires. Adossé à la loi de programmation militaire 2024-2040, le plan famille 2 prévoit un budget de 750 millions d’euros jusqu’en 2030, en partenariat avec les collectivités territoriales, pour mener des actions en faveur de l’intégration des familles de militaires. Le secrétariat général pour l’administration prévoit la généralisation du dispositif d’accompagnement de la mobilité dans le plan annuel de mutation 2025. Ce dispositif comprend des aides à la recherche de logement et des propositions de garde d’enfant. Le ministère des armées se fixe comme objectif de bénéficier de 7 000 assistances maternelles pour son personnel en accordant des primes afin de récompenser l’accueil en urgence des enfants ou la gestion d’horaires atypiques. Près de 11 millions d’euros en crédits de paiement seraient consacrés en 2025 à l’amélioration des crèches et des centres de loisir des armées.

En 2025, les familles de militaire pourraient directement contacter les conseillers d’une plateforme d’accompagnement qui disposeraient de médecins volontaires référencés par département chargés de sanctuariser des créneaux de consultation pour les familles de militaire. La protection sociale complémentaire de santé mise en place à partir de 2025 prévoit que les membres de la famille des militaires puissent y souscrire.

Le rapporteur spécial souligne l’existence de nouvelles pistes pour améliorer l’accompagnement des familles de militaires, notamment pour les familles dont l’un des membres est en situation de handicap, pour les familles accompagnant le militaire à l’étranger et dans l’aide à la parentalité. Le rapporteur spécial regrette que seulement 30 % des mesures du précédent plan famille soient entièrement achevées.

Avec le taux de satisfaction le plus bas au sein des forces armées, le logement sera un point majeur pour l’attractivité du ministère en 2025. Le projet de budget 2025 doit poursuivre la modernisation des hébergements en enceinte militaire des jeunes engagés et des cadres célibataires, de remise à niveau des ensembles de restauration, et de manière générale d’adaptation des immeubles d’administration générale et de soutien commun des bases de défense.

En 2025, 827,5 millions d’euros en crédits de paiement seraient consacrés à la politique immobilière du ministère des armées, contre 611,5 millions en 2024, soit une augmentation de 35 %. 326 millions d’euros seront affectés au logement familial, pour accroître ou rénover les logements domaniaux et sociaux. Le ministère des armées apporte une attention particulière à la situation du personnel civil et militaire basé en Outre-mer et prévoit le renouvellement en 2025 de sa stratégie de prise de bail.

Une enveloppe de 120 millions d’euros est réservée à la commande de 2 000 places de logement supplémentaire dans les enceintes militaires. Par exemple, les élèves et stagiaires du service de santé des armées bénéficieront de la réhabilitation d’un bâtiment à Bron (Rhône). Pour faciliter les escales, un nouveau bâtiment est construit à la base aérienne d’Istres-Le Tubé dans le cadre du déploiement du programme consacré à l’avion multi-rôle de ravitaillement en vol et de transport. La base navale de Brest bénéficiera de 250 nouvelles places d’hébergement.

L’ouverture demandée de 144 millions d’euros en crédits de paiement a pour objet de créer 4 100 nouvelles places d’hébergement en 2025 et d’entamer la construction de 2 200 autres places.

Face aux enjeux spécifiques rencontrés dans les grandes métropoles, le parc domanial du ministère des armées consacrées à l’hébergement en métropole est géré dans le cadre du contrat de concession « Ambition Logement » avec une société privée, dont le coût d’externalisation s’élèverait à 201 millions d’euros en 2025. Le contrat prévoit la rénovation du parc immobilier existant et la construction de 2 800 logements à faible consommation énergétique en zones tendues d’ici à 2030. En 2025, les crédits consacrés au paiement des loyers s’élèveraient à 27 millions d’euros.

Le rapporteur spécial souligne les difficultés persistantes quant à l’amélioration des conditions d’hébergement des militaires et de leurs familles. Le logement demeure un motif d’insatisfaction majeur pour les militaires. Les militaires qui font le choix du célibat géographique, afin d’assurer une stabilité de logement pour leur famille, habitent dans des logements qui se révèlent souvent insatisfaisants. En région parisienne, le taux d’occupation de l’hébergement militaire est proche de la saturation, aux alentours de 100 %. Le rapporteur spécial souhaite attirer l’attention des commissaires aux finances sur la vétusté des logements proposés aux militaires à Tours, avec la présence de moisissures et une très mauvaise isolation thermique.

La modernisation des infrastructures de restauration est un élément clé de l’amélioration de la condition militaire. En 2025, près de 43 millions d’euros de crédits de paiement seront consacrés à la modernisation et la construction d’espaces de restauration. Par exemple, le camp de Caylus fera l’objet d’une augmentation de sa capacité de restauration afin d’accompagner la montée en puissance de son centre de formation initiale.

L’institut de gestion sociale des armées (IGESA) participe à la mise en œuvre de la politique sociale du ministère des armées. Le rapporteur spécial souligne le rôle que joue cet institut dans l’allègement des contraintes qui pèsent sur les familles des militaires. L’IGESA adoptera en 2025 un dispositif de conventionnement des assistants maternels grâce à une hausse de sa subvention de 5 millions d’euros en crédits de paiement entre 2024 et 2025.

2. Les difficultés de fidélisation du personnel militaire persisteraient en raison de facteurs exogènes au financement du programme 212

Le rapporteur spécial estime que les crédits aujourd’hui consacrés à la fidélisation au sein du programme 212 pourraient gagner en efficience.

Pour limiter l’attrition, particulièrement forte la première année d’incorporation dans les armées, le rapporteur spécial estime qu’une gestion davantage individualisée des carrières, incluant des parcours de formation balisés et qualifiantes et des mesures prévues tout au long de la carrière de valorisation salariale sont des éléments clés pour accroître la fidélisation.

La bonne prise en compte du célibat géographique nécessite de penser des dispositifs spécifiques au public cible en prenant en compte les contraintes des militaires dans leurs besoins familiaux. Situation souvent subie, le célibat géographique consiste en l’éloignement du militaire de sa famille. Il se développe faute de prise en charge du besoin des familles. Il doit inciter le ministère des armées à penser des dispositifs de ressources humaines d’accompagnement des militaires traversant cette situation. Le célibat géographique peut apparaître comme la meilleure solution pour le militaire qui ne souhaite pas que sa famille change d’environnement de vie, mais cela ne dispense pas le ministère des armées de proposer un accompagnement dans ce changement majeur dans la vie familiale du militaire.

Au sein de la marine nationale, 14 % du personnel est en situation de célibat géographique. En Île-de-France, le pourcentage de célibat géographique s’élève à 30 %.

Les contraintes administratives liées aux mutations sont des irritants majeurs pour les militaires. Le dispositif « Dites-le-nous une fois » mis en œuvre par la direction interministérielle du numérique vise à éviter les démarches administratives en permettant l’interconnexion des services de l’État avec les applications du ministère des armées. Les militaires auditionnés soulignent que le dispositif n’est pas entièrement fonctionnel. Par exemple, il demeure partiellement implanté au sein de la marine nationale. La simplification administrative étant un élément constitutif de la fidélisation des militaires, le rapporteur spécial appelle le ministère des armées à poursuivre les efforts entrepris.

La gestion individualisée de la carrière des militaires a bénéficié en 2024 d’un renforcement de la responsabilité du personnel d’encadrement sur la gestion individualisée des ressources humaines. Ces expérimentations feront l’objet d’un retour d’expérience en 2025.

Face aux difficultés spécifiques de la condition militaire, le rapporteur spécial encourage la généralisation des maisons ATHOS afin de consolider la prise en charge psychologique et psychique des militaires blessés.

Le ministère des armées mène une réflexion sur sa « marque employeur » et adapte sa politique de communication aux attentes des jeunes générations. La quête de l’engagement et l’envie de servir au sein d’un collectif sont des leviers forts permettant d’accroître tant le recrutement que la fidélisation. Le rapporteur spécial salue en ce sens les efforts entrepris par le ministère des armées pour un meilleur ciblage de sa communication. La marine nationale multiplie les dispositifs pour adapter sa communication à différents publics sur diverses plateformes des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Face à l’attrait que représente pour les jeunes générations la mobilité vers le secteur privé, le rapporteur spécial estime que le ministère des armées gagnerait à mettre en avant l’identité spécifiquement militaire d’une carrière aux armées dont aucun autre employeur ne peut se prévaloir. La focalisation sur le maintien d’une identité militaire tout au long de la carrière professionnelle constitue aux yeux du rapporteur spécial un atout clé pour le maintien d’un taux élevé de fidélisation.

Eu égard au contexte budgétaire difficile, le rapporteur spécial attire l’attention du ministère des armées sur la nécessité d’actualiser régulièrement en cours d’exercice les prévisions de dépenses hors personnel afin d’identifier dès que possible les évolutions nécessitant des arbitrages. En effet, ces dépenses du programme 212 étant rigides et peu pilotables, elles ne doivent pas porter atteinte au financement des projets novateurs du ministère des armées.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa quatrième réunion du 31 octobre 2024, la commission des finances a examiné les crédits de la mission Défense.

L’enregistrement audiovisuel de cette réunion est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Après avoir examiné des amendements de crédits et adopté les amendements CF2639, CF2249, CF2241, CF2933, CF2949, CF2948, CF2945, CF2946, CF2920, CF2950, CF2944, CF2943, CF2466, CF2956, CF2248, CF2251, CF2253, CF2951, CF2256, CF2257, CF2939, CF2254, CF2258, CF2952, CF2967, CF2968, CF2969, CF2970 et CF3004, la commission a adopté, contrairement à l’avis du rapporteur spécial, les crédits de la mission Défense modifiés.

La commission a ensuite adopté les amendements CF2251, CF2253, CF2951, CF2256, CF2257, CF2939, CF2254, CF2258, CF2952, CF2967, CF2968, CF2969, CF2970 et CF3004 portant articles additionnelles rattachés à la mission.

Mme Véronique Louwagie, présidente. L’ordre du jour appelle la suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025. Nous examinerons ce soir les missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense). Le budget opérationnel de la défense se compose de deux des quatre programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle et d’emploi des forces, et le programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé. Il comprend en particulier les crédits de personnel et ceux relatifs à la condition militaire.

Les crédits des programmes 178 et 212 sont conformes à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire (LPM). Les crédits de paiement augmentent de 3,3 milliards, soit 7 %, par rapport à 2024. Dans le difficile contexte budgétaire actuel, une telle hausse est tout à fait notable. Autre bonne nouvelle, le schéma d’emploi prévu en 2025 est, contrairement à l’année dernière, conforme à celui fixé par la LPM, avec 700 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires.

Avant d’entrer davantage dans le détail, j’attire votre attention sur trois points.

D’abord, la trajectoire d’augmentation prévue dans la LPM doit être considérée comme un minimum. Il est ressorti très clairement des auditions que j’ai conduites que, malgré les efforts inédits consentis dans la LPM, des tensions budgétaires peuvent persister dans l’exécution des crédits. Si ces tensions venaient à s’accroître en 2025, nos forces armées pourraient perdre en compétence et ne pas être entièrement prêtes en cas de conflit. Les députés Rassemblement national et moi-même serons particulièrement vigilants sur ce point au moment d’analyser l’exécution des crédits.

Ensuite, nous devons veiller à la bonne utilisation par les armées des crédits qui lui sont accordés. Depuis la chute du mur de Berlin, tirant les fruits des dividendes de la paix, les armées sont passées d’un modèle d’armée prête à un engagement contre une grande puissance à une armée aux effectifs beaucoup plus réduits, conçue pour se déployer sur des théâtres d’opérations extérieures. Les crédits doivent de nouveau se concentrer sur la haute intensité et les effectifs doivent augmenter pour que nous soyons capables de supporter un engagement majeur, comme durant la guerre froide.

Enfin, le service de santé des armées (SSA), auquel j’avais consacré une partie de mes travaux dans le cadre du Printemps de l’évaluation et qui a particulièrement souffert des coupes budgétaires passées, doit remonter en puissance. Nous devons lui accorder les crédits nécessaires pour qu’il soit prêt à assister nos forces armées dans l'hypothèse d’un conflit de haute intensité.

J’en reviens à l’analyse de l’évolution des crédits.

Le budget de la mission s’élève à 50,5 milliards d’euros, hors crédits de pension. S’agissant du programme 178, les crédits de paiement atteignent 14,3 milliards d’euros, en augmentation de 6 % par rapport à l’année précédente, soit 800 millions d’euros supplémentaires. Cet effort est satisfaisant, dans la mesure où il permet de préparer nos armées à l’hypothèse d’un engagement majeur, l’objectif étant de pouvoir déployer une division complète à l’horizon 2027. Il s’agit là d’un excellent signal.

Ces crédits seront utilisés pour renforcer les équipements des militaires et assurer leur maintien en condition opérationnelle – 1,5 milliard d’euros supplémentaires y seront consacrés. La modernisation des équipements est importante, car elle permet à nos forces armées de suivre les évolutions tactiques. L’armée de terre déploie par exemple du nouveau matériel permettant aux soldats de mieux traiter les flux d’information sur le champ de bataille, afin d’adapter la prise de décision tactique.

La baisse de 8 % des autorisations d’engagement du programme 178 n’est pas un motif d’inquiétude : elle correspond au fonctionnement cyclique des opérations de maintien en condition opérationnelle. Les autorisations d’engagement augmentent d’ailleurs de 44 % à l’échelle de la mission.

Les crédits du programme 212, quant à eux, restent relativement stables, particulièrement une fois prise en compte l’hypothèse d’inflation, estimée à 1,5 % en 2025. Les enjeux sont forts puisqu’il s’agit de fidéliser les soldats afin de pouvoir compter sur une armée motivée et prête à l’emploi. Les moyens budgétaires consacrés à ce programme ont déjà considérablement augmenté ces dernières années, avec le déploiement du plan « famille » et l’instauration de la nouvelle politique de rémunération des militaires. En 2025, les sous-officiers et les soldats du rang toucheront ainsi 140 millions d’euros supplémentaires. La revalorisation des officiers n’est pas encore finalisée, la mise en cohérence de leur grille indiciaire étant prévue pour le 1er novembre 2025. J’insiste sur l’importance de cette revalorisation pour fidéliser les officiers.

Les crédits du programme 212 permettront de mobiliser 271 000 ETP au service des forces armées en 2025. L’objectif est d’atteindre 275 000 ETP à l’horizon 2030. Je compte sur le ministère des armées pour y parvenir.

Enfin, des efforts conséquents sont consentis depuis la LPM pour renforcer les crédits alloués au service de santé des armées et améliorer le service rendu tant aux militaires qu’aux civils. Je salue l’effort budgétaire de 61 millions d’euros prévu pour 2025. Le programme Ambition stratégique 2030 sera crucial pour que le SSA soit en mesure d’aider nos troupes dans un conflit de haute intensité. J’attire notamment votre attention sur la nécessité d’augmenter graduellement ses moyens en traumatologie afin qu’il puisse remplir pleinement son contrat opérationnel.

Je vous invite à voter les crédits de la mission Défense, sous réserve que les amendements que nous défendrons soient adoptés. Dans le cas contraire, je me laisserai la possibilité de réviser mon avis.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial (Préparation de l’avenir). Le PLF pour 2025 est placé sous le signe de la contrainte pour les finances publiques. Face à la dégradation du déficit et de la dette publique, il nous faut trouver des moyens de redresser les finances publiques. Nous devons envisager sans tabou des contributions ciblées et temporaires, mais une augmentation massive des impôts est irréaliste. Il nous faut donc trouver aussi des pistes d’économies pour parvenir au juste équilibre entre efforts indispensables et engagements incontournables.

Dans ce contexte, on ne peut que se réjouir du niveau des crédits de la mission Défense : en hausse de 3,3 milliards, ils atteignent 50,5 milliards d’euros, respectant ainsi la marche fixée dans la LPM. Le volume important des crédits permettra aux armées de poursuivre leur remontée en puissance capacitaire.

Le programme 146 Équipement des forces affiche 51 milliards d’euros en AE et 18,7 milliards d’euros en CP.

La moitié des AE concernent le renouvellement des capacités de dissuasion, avec 11,5 milliards pour les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) de troisième génération, 7,5 milliards d’euros pour le missile mer-sol M51 embarqué sur les SNLE, et 3,1 milliards pour le lancement en réalisation du missile air-sol nucléaire de quatrième génération (ASN 4G), qui succédera au missile air–sol moyenne portée amélioré (ASMPA).

Quelque 10 milliards d’euros sont prévus pour le porte-avions de nouvelle génération (PANG), et plus de 12 milliards d’euros pour la poursuite des grands programmes à effet majeur – une frégate de défense et d’intervention (FDI), le renouvellement des camions-citernes de l’armée de terre, des infrastructures Rafale ou encore divers lots de missiles. Il faut mesurer la portée de ces investissements qui nous engagent pour les décennies à venir. La défense, c’est le temps long : nous réfléchissons à un horizon de 2040, 2050, 2060 et 2070, autant dire bien au-delà de la LPM. C’est pourquoi la programmation ne doit pas être rabotée, et les projets décalés ou diminués.

Les CP augmentent de 13 %, pour accompagner la montée en puissance des programmes à effet majeur et les livraisons de matériels et de munitions : quatorze Rafale, douze Mirage 2000D rénovés, une FDI, un bâtiment ravitailleur de force, vingt et un chars Leclerc rénovés, 308 véhicules blindés du programme Scorpion – Serval, Griffon, Jaguar –, des lots de missiles – Aster, VL Mica, Exocet, Scalp et MMP.

Le programme 144, Environnement et prospective de la politique de défense, affiche 2 milliards d’euros en AE et en CP.

Les crédits prévus pour le soutien à l’innovation de défense excèderont 1 milliard d’euros pour la quatrième année consécutive. Ce renforcement des moyens alloués à la délégation générale de l’armement (DGA) et à l’Agence de l’innovation de défense (AID) permettra de continuer à investir massivement dans des technologies de rupture et de poursuivre le développement de démonstrateurs innovants dans tous les domaines : spatial, hypervélocité, armes à énergie dirigée, quantique, intelligence artificielle, etc.

Je n’oublie pas les services de renseignement, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), qui voit leurs moyens augmenter conformément à la programmation, pour accompagner l’augmentation de leur activité dans un contexte de menaces accrues. Il en va de même pour la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), dont les missions d’analyse de l’évolution du contexte stratégique sont cruciales pour le ministère des armées.

Si la LPM est respectée en apparence pour 2025, il convient de rester attentif à la fin de gestion pour 2024 – c’est ce qui ressort de toutes nos auditions. Pas moins de 1,17 milliard d’euros sont encore gelés sur le programme 146, et 127 millions sur le programme 144. L’absence de dégel aurait un effet délétère sur l’entrée en 2025.

Une prise en charge par la mission Défense des surcoûts liés au soutien à l’Ukraine et aux opérations extérieures (Opex) et missions intérieures, contrairement aux engagements pris dans la LPM, aurait nécessairement des effets d’éviction, c’est-à-dire un allongement ou une réduction mécanique des programmes de moyen et long terme.

En exemple, je citerai le programme de frégates multimissions (Fremm). Un rapport de la Cour des comptes en date de 2018 expliquait on ne peut mieux cette situation où l’État prévoyait de dépenser 10 milliards d’euros pour dix-sept bateaux. Par souci d’économie, seulement huit bateaux ont finalement été livrés pour une note s’élevant à 8 milliards d’euros. Le coût unitaire de la frégate a ainsi presque doublé, passant de 600 millions à 1 milliard d’euros, avec un nombre de bâtiments livrés presque divisés par deux pour un coût final quasiment identique. On peut s’interroger sur la stratégie de l’État.

Sans un dégel, la cohérence opérationnelle des armées en serait réduite. Et on enverrait un très mauvais signal aux industriels qui ont besoin de visibilité pour la remontée en puissance qu’exige l’économie de guerre.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense (Soutien et logistique interarmées). Dans le périmètre de mon avis budgétaire j’appelle votre attention sur un point précis qui crée une insincérité budgétaire globale de la mission Défense.

La qualification de mission opérationnelle (Missops) de certaines opérations de nos armées à l’étranger permet un évitement démocratique et une illisibilité budgétaire nuisible au pouvoir de contrôle du Parlement. Ces missions ne sont qualifiées ni d’Opex, qui permettent un financement interministériel en cas de dépassement du budget opérationnel de programme (BOP) Opex, ni d’intervention à l’étranger, qui nécessiteraient un vote du Parlement conformément à l’article 35 de la Constitution. Ce tour de passe-passe n’est pas seulement sémantique, il empêche les militaires d’accéder aux droits liés aux Opex, dont plusieurs ont des conséquences budgétaires, notamment pour le calcul de la pension et certaines primes.

Surtout, la question des surcoûts des Missops pose un problème global concernant le respect de la LPM. Si ces surcoûts sont imputés sur l’enveloppe budgétaire allouée à la mission Défense, le budget de la défense est insincère et la LPM n’est pas respectée, vu que ce budget doit absorber des coûts qui n’étaient pas prévus dans la programmation. Si ces surcoûts sont imputés à un financement interministériel comme des Opex, c’est le budget global qui n’est pas sincère.

Cette année, les déclarations du ministre en audition semblent indiquer que les surcoûts seraient pris en charge sur enveloppe, ce qui signifie que la LPM ne sera pas respectée. Il a même inventé le concept de programmation physique, respecté selon lui, pour indiquer que le reste de la programmation, non physique, ne le serait pas. Votre rapporteur pour avis propose une solution simple, démocratique et rigoureuse : considérer qu’aucune mission n’ayant pas reçu l’aval du Parlement ne puisse bénéficier de financement interministériel et, réciproquement, que les missions ayant reçu l’aval du Parlement en bénéficient. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur l’adoption des crédits de la mission Défense.

Mme Isabelle Santiago, rapporteure pour avis de la commission de la défense (Préparation et emploi des forces : Forces terrestres). Vu l’heure tardive, je ne vais pas faire de présentation liminaire, mais j’interviendrai dans les débats sur les amendements.

Article 42 et État B : Crédits du budget général

Suivant l’avis du rapporteur spécial Christophe Plassard, la commission rejette l’amendement II-CF278 de M. Matthias Renault.

Amendements II-CF2639 et II-CF2640 de Mme Cyrielle Chatelain (discussion commune)

Mme Danielle Simonnet (EcoS). Nous demandons un renforcement des moyens de prospective et de recherche de l’armée, afin d’améliorer l’anticipation des conséquences géopolitiques, militaires et stratégiques des crises écologiques en cours sur la sécurité nationale. Face aux conséquences du réchauffement sur l’évolution du monde, les armées ne devront pas seulement se préparer à des conflits potentiels exacerbés par les tensions autour des ressources ou des mouvements de population, elles devront aussi envisager un rôle renouvelé, axé sur la garantie d’une sécurité globale face à des événements incontrôlables et imprévisibles. Leur mission pourrait ainsi évoluer vers la protection des populations et des territoires face aux risques environnementaux majeurs.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Les conditions difficiles dans lesquelles évoluent nos armées lorsqu’elles sont en Opex ne favorisent pas les préoccupations de transition écologique, qui pourraient les conduire, par exemple, à utiliser des véhicules électriques ou la propulsion à hydrogène. Néanmoins, dans le cadre de l’évolution obligatoire de leur matériel, les armées intègrent l’efficacité énergétique dans le choix des programmes : elles n’ont aucun intérêt opérationnel à rester dépendantes d’énergies vouées à disparaître.

Plusieurs programmes d’innovation sont déjà en cours : le passage à l’électrique ou à l’hybride des camions qui ne vont pas en Opex ; la recherche sur les carburants alternatifs durables pour l’aviation ; le projet de planeur électrique Euroglider ; la recherche sur des moteurs à hydrogène pour les avions et les drones ; Arquus a fait des progrès significatifs sur la propulsion hybride de véhicules blindés. Il faut accélérer, mais ce n’est pas une question de crédits supplémentaires. C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements.

Mme Danielle Simonnet (EcoS). Votre argumentaire était fort intéressant, mais adapté à un tout autre amendement.

La commission adopte l’amendement II-CF2639.

En conséquence l’amendement II-CF2640 tombe.

Suivant l’avis du rapporteur spécial Christophe Plassard, la commission rejette l’amendement II-CF2953 de la commission de la défense.

Amendement II-CF2641 de Mme Cyrielle Chatelain

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Dans ce monde en constante évolution et au vu des défis géopolitiques auxquels nous devons faire face, nous proposons que l’Europe renforce sa capacité à répondre de manière coordonnée et efficace aux nouvelles menaces. Pour cela, il faut accroître les moyens dédiés à la coopération militaire européenne : il est essentiel de multiplier les entraînements communs pour faciliter l’interopérabilité, le partage de connaissances et les pratiques entre les troupes. C’est un signal politique fort en faveur de l’engagement de la France envers une Europe de la défense intégrée et efficace.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Près de 330 000 euros en CP seront consacrés en partie à la coopération militaire pour l’année 2025. Dans le contexte budgétaire actuel, ces crédits sont suffisants. De nombreux exercices interalliés sont prévus en 2025 – Dacian Spring 2025 pour l’armée de terre, Polaris pour la marine nationale – et sont suffisants sur le plan de la préparation opérationnelle. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial ne permettent pas de conclure à la nécessité d’augmenter les crédits consacrés aux entraînements interalliés. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF2928 et II-CF2929 de la commission de la défense, amendement II-CF2249 de M. Aurélien Saintoul, II-CF2930, II-CF2932 et II-CF2931 de la commission de la défense, et II-CF2884 de Mme Catherine Hervieu (discussion commune)

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. J’émets un avis favorable pour l’amendement II-CF2932, que j’ai déposé et qui a été adopté par la commission de la défense. Il prévoit d’augmenter de 18 millions d’euros les crédits consacrés à l’achat de groupements médico-chirurgicaux pour le service de santé des armées. Je demande le retrait de tous les autres amendements. À défaut, j’émettrais un avis défavorable pour ceux-ci.

La commission rejette les amendements II-CF2928 et II-CF2929

Elle adopte l’amendement II-CF2249

En conséquence, les amendements II-CF2930, II-CF2932, II-CF2931 et II-CF2884 tombent.

Suivant l’avis du rapporteur spécial Emeric Salmon, la commission rejette l’amendement II-CF2957 de la commission de la défense.

Amendements II-CF2963 et II-CF2964 de la commission de la défense (discussion commune)

M. Jocelyn Dessigny (RN). La contribution de la France à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 8,7 millions d’euros dans le PLF pour 2025, n’a pas lieu d’être. L’AED n’a pas de légitimité pour se substituer à la politique de défense des États. Le groupe Rassemblement national rappelle que la raison d’être d’un État est sa défense. Il ne peut donc pas en déléguer la responsabilité à une autorité tierce. C’est sur ce principe que s’est fondée la Ve République et il ne saurait être question de le remettre en cause.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. J’émets un avis favorable sur l’amendement II-CF2963, adopté en commission de la défense. La suppression de l’AED vise à lutter contre « l’agencification » croissante de l’action publique. L’augmentation des moyens, consécutive à cette suppression, permettrait de donner davantage de marges de manœuvre au ministère des armées dans la gestion du programme 178.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF2916 de la commission de la défense.

Mme Isabelle Santiago, rapporteure pour avis. Cet amendement, déposé par M. Boccatelli, a été adopté hier en commission de la défense. À titre personnel, je suis défavorable à cette proposition. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) est un élément clef pour permettre de garantir un niveau de disponibilité suffisant des matériels, mais il ressort de mes auditions que le montant des crédits proposés est suffisant pour répondre aux besoins. On peut évidemment toujours faire mieux, comme nous essayons de le faire avec ce budget de la défense.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Pour ma part, j’approuve cette proposition. Comme indiqué dans mon propos introductif, la trajectoire fixée par la LPM s’entend comme un minimum. En l’occurrence, pour l’année 2025, les auditions montrent que des risques quant à la bonne exécution budgétaire pourraient remettre partiellement en cause la remontée en puissance du MCO. Il me semble donc nécessaire de légèrement rehausser le plafond des crédits pour le programme 178 afin de donner au ministère des armées davantage de marge de manœuvre dans sa gestion. Avis favorable.

Mme Véronique Louwagie, présidente. On peut se réjouir du respect intégral de la LPM en cette période de grande difficulté budgétaire.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF2942 de la commission de la défense et II-CF2973 de M. Emeric Salmon

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. À titre personnel, j’avais émis un avis défavorable pour ces amendements adoptés par la commission de la défense.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Il s’agit de rehausser le plafond des crédits pour le programme 178, ce qui permettrait de donner plus de latitude au ministère des armées afin qu’il amplifie ses efforts en matière de cybersécurité.

La commission rejette les amendements.

Amendement II-CF2823 de Mme Catherine Hervieu

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Il tend à augmenter les moyens alloués à l’habillement et à l’équipement individuel des réservistes à hauteur de 200 500 euros.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. En 2025, le budget consacré aux réservistes a été augmenté de 26 millions d’euros pour atteindre 221 millions d’euros. L’ajout que vous proposez paraît donc en total décalage. Retrait ou avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF2241 de Mme Murielle Lepvraud et II-CF2918 de la commission de la défense (discussion commune)

M. Emmanuel Fouquart (RN). Par cet amendement d’appel, nous souhaitons appeler l’attention du Gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. Alors qu’ils sont engagés en permanence pour maintenir notre posture nucléaire, les sous-mariniers ne bénéficieront jamais du statut d’ancien combattant, du fait notamment de la qualification de leur mission : ils ne sont pas considérés comme étant en Opex.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Le statut d’ancien combattant doit pouvoir intégrer les missions opérationnelles effectuées par le personnel de la marine nationale, ce qui n’est actuellement pas le cas. Il serait opportun d’interroger le Gouvernement à ce sujet. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement II-CF2241.

En conséquence, l’amendement II-CF2918 tombe.

Amendement II-CF2933 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. C’est un amendement d’appel qui vise à renforcer les moyens civils relatifs aux évacuations sanitaires. Dans les territoires ultramarins, ces évacuations reposent essentiellement sur nos forces armées et les mettent en tension. Un renforcement des moyens civils permettrait à nos forces armées de se concentrer sur l’essentiel de leur mission.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Cet amendement ne concerne pas directement les forces armées. Retrait ou avis défavorable.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je me vois mal retirer, à titre personnel, un amendement adopté par la commission de la défense.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF304 de M. Matthias Renault

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis favorable sur cet amendement qui permet de lutter contre « l’agencification » de l’action publique et le démembrement de l’État.

La commission rejette l’amendement.

Contre l’avis du rapporteur spécial Emeric Salmon, la commission rejette l’amendement II-CF303 de M. Matthias Renault

Amendement II-CF2834 de Mme Catherine Hervieu et amendement II-CF2642 de Mme Cyrielle Chatelain (discussion commune)

Mme Danielle Simonnet (EcoS). Ces amendements concernent les crédits alloués à la rénovation thermique et à la gestion du parc immobilier de l’armée. Bien que ces moyens soient une nouvelle fois en hausse, ils restent insuffisants au vu du chantier de l’adaptation du parc immobilier de l’armée aux effets du changement climatique. La rénovation thermique n’est pas une option mais une nécessité. En tant que composante majeure de l’aménagement du territoire, les infrastructures militaires doivent être à la pointe de la transition. Ces amendements proposent respectivement 30 et 15 millions d’euros supplémentaires.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements car il n’est pas nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires. Le PLF prévoit 144 millions d’euros en CP pour la rénovation de logements, ce qui inclut la réalisation d’infrastructures standardisées avec des bâtiments devant répondre aux exigences énergétiques du label E3C1, attestant d’une bonne performance énergétique.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-CF2958 de la commission de la défense, amendements identiques II‑CF2959 de la commission de la défense et II-CF2975 de M. Emeric Salmon, et amendement II-CF2240 de M. Christophe Bex (discussion commune)

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Les deux amendements adoptés par la commission de la défense ne diffèrent que sur les montants proposés pour améliorer la qualité des hébergements militaires : 30 millions d’euros pour le premier, 15 millions pour le second. Je suggère aux commissaires d’adopter plutôt le second, identique à mon amendement II‑CF2975. Sagesse pour le II-CF2958 et défavorable pour le II-CF2240.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je m’étonne de l’avis défavorable du rapporteur spécial sur les deux amendements précédents qui portent sur le même programme. Surtout, au vu de mon rapport, l’amendement II-CF2240 me semble le plus réaliste : je doute des capacités du service d’infrastructure de la défense (SID) à dépenser autant d’argent en un an, compte tenu de ses ressources humaines.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF2839 de Mme Mélanie Thomin

Mme Mélanie Thomin (SOC). Avec la guerre au Proche-Orient, la mer Rouge est devenue un espace instable. Pour faire face aux attaques répétées des Houthis dans le golfe d’Aden, la marine nationale mobilise d’importants moyens matériels, financiers et humains, notamment une frégate, qui escorte les navires de commerce occidentaux. Alors que la plupart des grands armateurs mondiaux contournent désormais cette zone, la CMA CGM a maintenu une ligne commerciale, grâce à un tel soutien. Les militaires sécurisent ainsi, au péril de leur vie, nos intérêts commerciaux et économiques.

Dans un contexte d’effort collectif de réduction de la dépense publique, la marine nationale doit-elle continuer à prendre en charge seule les coûts de protection des navires commerciaux croisant en mer Rouge ? Il serait légitime de réfléchir à une contribution fiscale des armateurs, comme nous le proposons avec cet amendement.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis défavorable. La réflexion sur l’opportunité d’alourdir la fiscalité des armateurs ne relève pas de la mission Défense et il semble inutile de prévoir 30 millions de crédits pour engager une réflexion.

Par ailleurs, la sécurité des mers ne doit pas dépendre d’une hypothétique taxe affectée, qui porterait d’ailleurs atteinte au principe budgétaire d’universalité.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2937 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Nous proposons d’abonder de 20 millions d’euros le programme 212, Soutien de la politique de la défense, afin de relancer l’opération « poignée de porte », qui avait bien fonctionné en 2022. C’est nécessaire pour réduire les irritants du quotidien des militaires.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis défavorable. L’exposé des motifs de votre amendement n’est pas très clair : souhaitez-vous renforcer les services de soutien, ou améliorer la condition militaire ?

S’il s’agit d’améliorer la condition militaire, le ministère des armées fournit déjà des efforts dans ce domaine. En outre, il convient d’être vigilant en matière de dépenses publiques.

Si vous visez les services de soutien, plutôt que d’améliorer la qualité des infrastructures en France, il semble préférable d’insister sur les aspects opérationnels. En effet, dans l’hypothèse d’un engagement majeur, les services de soutien doivent gagner en volume au plus près du déploiement des troupes, dans une perspective interalliée.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2947 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Alors que la grille indiciaire des sous-officiers supérieurs devait être revalorisée le 1er octobre, elle ne le sera finalement qu’au 1er décembre.

Cet amendement adopté par la commission de la défense permettrait aux militaires concernés de compenser le manque à gagner. Si nous voulons fidéliser les militaires, il faut que le ministre des armées respecte ses engagements.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis défavorable. La revalorisation de la grille indiciaire des sous-officiers fait déjà l’objet d’un effort important, avec un coût de 46 millions d’euros en année pleine. Il s’agit désormais de se concentrer sur la revalorisation de la grille indiciaire des officiers, prévue pour novembre 2025, dont la mise en oeuvre doit être garantie malgré le contexte budgétaire difficile. Son coût en année pleine s’élèvera à 75 millions d’euros.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2242 de M. Abdelkader Lahmar

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Le #MeToo dans les armées a permis de révéler que 30 % des femmes militaires ont été victimes de violences sexistes ou sexuelles. Ce chiffre terrible impose de créer des dispositifs pour libérer la parole hors du cadre du commandement.

Cet amendement vise à créer un ombudsman militaire. Suivant le modèle adopté dans de nombreux pays, une autorité parlementaire, indépendante, pourrait mener des enquêtes et recueillir la parole des victimes.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis défavorable. La multiplication des comités nuit au bon contrôle par le Parlement de l’action publique. Le suivi du respect des droits des militaires est déjà une prérogative des parlementaires. Nous pouvons tous nous en saisir. Les associations professionnelles nationales militaires, que j’ai d’ailleurs auditionnées, jouent également un rôle de vigie.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2949 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Les modalités actuelles d’attribution du SUFE (le supplément familial de solde à l’étranger) créent des effets de seuil, au détriment de certains officiers et sous-officiers affectés à des missions de défense à l’étranger. L’amendement adopté par la commission de la défense sur ce sujet technique vise à y remédier.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis favorable. La fidélisation demeure un enjeu majeur pour les forces armées. La désincitation au travail que vous décrivez doit être corrigée et la cellule familiale préservée.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF2948 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement de la commission de la défense vise à améliorer les conditions de vie des militaires affectés à l’étranger, en corrigeant une inégalité. Le montant des indemnités perçues par les sous-officiers déployés dans le réseau diplomatique correspond actuellement à celui du personnel de catégorie C, alors qu’il devrait être équivalent à celui des personnels de catégories B, dans la grille prévue par le Quai d’Orsay.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis favorable. Les inégalités de traitement en matière d’indemnité de résidence à l’étranger entre le personnel militaire et le personnel civil ne sont pas acceptables. C’est une question de fidélisation, qui demeure prioritaire pour les forces armées.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF2960 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Il me semble que cet amendement de la commission de la défense, qui tend à accorder 1 million d’euros pour les « poignées de porte » est satisfait, puisque nous venons d’adopter un amendement prévoyant 20 millions d’euros en ce sens. Mais enfin, 1 million d’euros de crédits sont toujours bons à prendre.

M. Laurent Jacobelli, (RN). Plus précisément, cet amendement vise à rénover les installations sportives des militaires. Dans beaucoup de cas, elles sont vieillissantes, pratiquement inutilisables. L’entraînement est une partie intégrante de leur activité et l’absence d’entraînement nuit à leur efficacité.

Contre l’avis du rapporteur spécial Emeric Salmon, la commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF2945 de la commission de la défense et II-CF2645 de Mme Cyrielle Chatelain (discussion commune)

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. L’amendement II-CF2945 de la commission de la défense vise à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le ministère des armées. Ce ministère est le deuxième employeur public de France et a donc une capacité d’entraînement et une responsabilité d’exemplarité dans la promotion de l’inclusion professionnelle et la lutte contre les discriminations. Or, actuellement, il n’est pas à la hauteur des attentes en la matière.

Mme Danielle Simonnet (EcoS). L’amendement II-CF2645 vise à renforcer l’engagement du ministère des armées en faveur de l’insertion des personnes handicapées. Le taux d’emploi des personnes handicapées dans l’armée est inférieur à la moyenne nationale, y compris dans les emplois civils.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis défavorable. Ces amendements sont satisfaits par le projet de loi de finances pour 2025. Quelque 2 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus pour l’aménagement des postes de travail et le déploiement de transports adaptés pour les agents en situation de handicap ainsi que les actions de sensibilisation. Ces crédits progressent de plus de 100 % par rapport à 2024. Nous gagnons à lisser l’effort sur plusieurs années.

La commission adopte l’amendement II-CF2945.

En conséquence, l’amendement II-CF2645 tombe.

Amendement II-CF2946 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement de la commission de la défense vise à augmenter le personnel de la cellule Thémis (Cellule du ministère des armées chargée de lutter contre le harcèlement sexuel, les violences sexuelles et sexistes et les discriminations de toutes sortes).

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis défavorable. L’instruction ministérielle du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre d’un programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein du ministère des armées a permis la création d’un protocole ambitieux d’accompagnement des victimes. J’appelle les commissaires aux finances à en attendre le bilan, avant d’augmenter ses moyens budgétaires.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF2643 de Mme Cyrielle Chatelain

Mme Danielle Simonnet (EcoS). Nous proposons de renforcer la collaboration entre le ministère des armées et les autres acteurs des territoires d’implantation des bases, tels que les collectivités territoriales, les ONG, les associations d’habitants et les entreprises. Le ministère doit s’ouvrir davantage sur son environnement, notamment dans le cadre de sa politique immobilière.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par le projet de loi de finances pour 2025. Le plan « famille 2 » prévoit 750 millions d’euros pour l’amélioration de l’intégration des familles de militaires, déployés en partenariat avec les collectivités territoriales. Il n’est pas nécessaire d’abonder de 100 000 euros les crédits du programme 212 pour engager des partenariats avec la société civile et créer un dialogue avec les ONG.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF2920 et II-CF2950 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Ces amendements, adoptés à l’unanimité de la commission de la défense visent à remédier à une inégalité de traitement concernant les baleiniers en Polynésie française.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis défavorable. Au vu de leur montant, 50 000 euros, il s’agit clairement d’amendements d’appel. Il n’y a donc pas lieu de les voter. Il semble plus utile d’adresser une question écrite ou orale Gouvernement à ce sujet.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Seuls trois baleiniers sont concernés par cet amendement. Les 50 000 euros demandés suffiraient à satisfaire les besoins.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-CF2944 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement de la commission de la défense vise à améliorer la prise en charge des frais immobiliers des militaires français déployés à l’étranger.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis défavorable. En effet, l’amendement serait inopérant car la gestion du parc de logements du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ne dépend pas du ministère des armées.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF2943 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement de la commission de la défense vise à égaliser les taux de retenue auxquels sont soumis les personnels civils et militaires pour leurs logements de fonction, quand ils sont affectés en outre-mer.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Sur le fond, je rejoins votre préoccupation, qui pourrait faire l’objet d’une question écrite ou orale au Gouvernement. Avis de sagesse.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF2647 de Mme Cyrielle Chatelain

Mme Danielle Simonnet (EcoS). Nous proposons de réduire à terme les arsenaux nucléaires de la France, en cohérence avec ses engagements en faveur d’une réduction globale des arsenaux nucléaires, du désarmement et de la promotion de la paix. Cet amendement permettrait de réduire fortement les crédits alloués au programme Équipement des forces.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Je ne peux être favorable à votre projet de réduction des arsenaux militaires. Depuis les années 1960, notre modèle d’armée est articulé autour de la dissuasion nucléaire. Celle-ci nous protège des menaces et protège nos intérêts vitaux. Elle nous a également permis de maintenir des savoir-faire, contrairement au Royaume-Uni, par exemple, au bénéfice tant des civils que des militaires.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis du rapporteur spécial Christophe Plassard, la commission rejette l’amendement II-CF2517 de Mme Anna Pic.

Amendement II-CF2460 de M. Boris Vallaud

M. Philippe Brun (SOC). Cet amendement vise à aider l’Ukraine à protéger sa souveraineté, tout en renforçant notre industrie de défense.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Même si l’intention est bonne, le ministère des armées a choisi de financer le soutien à l’Ukraine grâce aux économies permises par le niveau moindre qu’escompté de l’inflation, et par les intérêts des avoirs russes gelés, qui devraient rapporter près de 300 millions d’euros l’an prochain, soit davantage que les crédits que vous demandez. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2934 de la commission de la défense

M. Laurent Jacobelli, (RN). Alors qu’il est essentiel d’assurer notre souveraineté en matière de défense, la France ne produit plus de munitions de petit calibre et se trouve donc dépendante de partenaires ou de fournisseurs étrangers. Cela créerait une situation préjudiciable en cas de conflit. Il est temps de rapatrier cette production en France.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Le ministère des armées avait annoncé en mai 2024 son intention de lancer un partenariat avec la Belgique pour reconstruire une filière de munitions de petit calibre. Toutefois, la démarche se heurte à deux difficultés. Le droit européen interdit d’invoquer l’intérêt essentiel de sécurité – qui permet de contourner le droit de la concurrence – pour un partenariat étranger. En outre, ce projet manquerait de rentabilité et renchérirait les coûts. Avis défavorable.

M. Laurent Jacobelli, (RN). Je suis surpris par ce discours, qui contredit totalement celui du ministre des armées.

La commission rejette l’amendement.

Suivant les avis du rapporteur spécial Christophe Plassard, la commission rejette successivement les amendements II-CF2926, II-CF2925, II‑CF2938, II-CF2940, II-CF2936, II-CF2927 et II-CF2962 de la commission de la défense.

Amendements identiques II-CF2955 de la commission de la défense et II-CF2974 de M. Emeric Salmon ; amendement II-CF2466 de M. Sébastien Saint-Pasteur (discussion commune)

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Mon amendement vise à augmenter de 10 millions d’euros les moyens alloués à la cyberdéfense.

Mme Isabelle Santiago, rapporteure pour avis. Qu’il s’agisse des plans opérationnels ou des données personnelles du personnel militaire, le secteur de la défense est une cible de choix pour les cyberattaques. Même si nous saluons le respect de la trajectoire budgétaire initialement prévue en 2025, nous demandons avec l’amendement II-CF2466 des crédits supplémentaires pour la cybersécurité. Ceux-ci permettraient de développer et de produire des chiffreurs, afin de protéger les informations sensibles et classifiées.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. En 2025, le montant total de l’effort dans le domaine cyber s’élève déjà à plus de 300 millions d’euros de crédits de paiement, répartis sur trois programmes, le 146, avec les programmes Cyber et Gesa (gestion des éléments secrets des armées) ; le 178, à travers l’instruction du personnel et son maintien en condition opérationnelle (MCO), ainsi que le 144, avec le soutien à l’innovation. Ces crédits sont conformes à l’enveloppe de 4 milliards d’euros prévue dans la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Avis défavorable.

La commission rejette les amendements identiques II-CF2955 et II-CF2974.

Elle adopte l’amendement II-CF2466.

Suivant les avis du rapporteur spécial Christophe Plassard, la commission rejette successivement les amendements II-CF2954 de la commission de la défense, II-CF2236 de M. Bastien Lachaud, II-CF2247 de M. Aurélien Saintoul et II-CF2246 de M. Bastien Lachaud.

Amendements identiques II-CF2956 de la commission de la défense et II-CF2247 de M. Aurélien Saintoul et II-CF2246 de M. Bastien Lachaud.

Amendements identiques II-CF2956 de la commission de la défense et II-CF2248 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). L’entreprise Atos étant plombée par une dette de 5 milliards d’euros, sa valeur marchande a plongé, pour s’établir à 70 millions d’euros. Nous proposons de débloquer 70 millions d’euros de crédits pour la nationaliser car c’est un fleuron industriel stratégique. Elle contribue à la dissuasion, au fonctionnement des centrales nucléaires et à l’ensemble des services informatiques des collectivités. Nous refusons qu’elle soit vendue à la découpe.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Oui, Atos est une entreprise stratégique. J’ai moi-même travaillé sur la guerre économique, même si mon rapport à ce sujet n’a pas pu être publié avant la dissolution, et je suis très sensible au risque de rachat d’entreprises stratégiques par des concurrents étrangers. Évitons que des fleurons français disparaissent de nouveau.

Le dossier est complexe ; je sais le Sissé (service de l'information stratégique et de la sécurité économiques), la DGE (la direction générale des entreprises) de Bercy et la DGA très engagés sur ce dossier. La nationalisation n'est pas la seule solution envisageable, même si l’État reste ouvert à la possibilité de prendre une participation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La commission adopte les amendements.

Suivant l’avis du rapporteur spécial Christophe Plassard, la commission rejette l’amendement II-CF2238 de M. Aurélien Saintoul.

Amendement II-CF2245 de Mme Murielle Lepvraud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Du fait de l’interdiction prévue de commercialiser des moteurs thermiques dans l’Union européenne à partir de 2035, les principaux constructeurs renonceront à produire ce type d’équipement et il sera difficile pour les industries de défense de les remplacer à un coût accessible. Cet amendement vise donc à préparer l’après-pétrole.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis défavorable. L’absence de pétrole n’est pas envisageable pour les forces armées à moyen terme. Il n’existe pas de borne de recharge électrique sur les théâtres d’opération des conflits de haute intensité. Pour les matériels qui ne sont pas destinés à être soumis au feu, une réflexion est en cours sur le passage à des moteurs électriques ou hybride. En outre, des carburants alternatifs durables peuvent être développés avec l’aviation civile et les matériels récents sont plus économes en pétrole.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis du rapporteur spécial Christophe Plassard, l’amendement II-CF2727 de M. Damien Girard est rejeté.

Amendement II-CF2250 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Dans le cadre de la LPM, il a été décidé de renoncer au lancement d’un troisième satellite Syracuse IV et de dépendre de la future constellation européenne Iris2. Or ce projet européen rencontre des difficultés. Nous vous interpellons donc sur le risque d’un déficit capacitaire en satellites de communication.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, je vous demande de le retirer. Sur le fond, je partage votre constat.

La commission rejette l’amendement.

Suivant les avis du rapporteur spécial Christophe Plassard, la commission rejette successivement les amendements II-CF2237 de M. Emmanuel Fernandes et II-CF2244 de M. Aurélien Saintoul.

Mme Véronique Louwagie, présidente. Nous en venons aux explications de vote sur les crédits de la mission.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Au vu du sort des différents amendements, je suis défavorable à l’adoption des crédits.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Compte tenu des amendements adoptés, notamment au sujet de la nationalisation d’Atos, mon avis est également défavorable.

M. Laurent Jacobelli (RN). Nous ne voterons pas ces crédits, car certains des amendements qui ont été adoptés ne nous paraissent pas aller dans le bon sens. D’une manière plus générale, ce budget avait d’emblée des défauts de fabrication : il ne respectait pas réellement la progression prévue par la LPM. Pour nous, le compte n’y est pas.

Mme Véronique Louwagie, présidente. J’en profite pour préciser que le montant des amendements adoptés est de 196 millions d’euros.

M. David Amiel (EPR). Nous sommes également en désaccord avec certains des amendements adoptés, mais le débat se poursuivra. Nous voulons saluer l’effort très important qui sera réalisé : le texte initialement déposé par le Gouvernement prévoyait 3,3 milliards d’euros de crédits supplémentaires et respectait ainsi parfaitement les engagements pris dans le cadre de la loi de programmation militaire, elle-même historique, qui donne à nos armées les moyens dont elles ont besoin pour assurer notre autonomie stratégique et garantir notre force de dissuasion tout en renforçant les moyens pour les personnels de nos armées. Nous voterons donc ces crédits.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous ne ferons pas de même. Les crédits de cette mission sont entachés de trois défauts majeurs : l’insincérité, comme l’a expliqué mon collègue Lachaud, l’instabilité – des murs de restes à payer sont en train de se dresser et les crédits ouverts dès cette année seront très probablement impossibles à honorer en 2027 – et enfin une certaine naïveté, en particulier sur le plan des coopérations. Celles entre la France et l’Allemagne concernant le Scaf et le MGCS menacent gravement la BITD française.

Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC). Mon groupe votera, au contraire, ces crédits.

M. Nicolas Ray (DR). Le présent budget s’inscrit dans la démarche engagée par la loi de programmation militaire en prévoyant un effort budgétaire significatif malgré le contexte très dégradé de nos finances publiques. Compte tenu du contexte géopolitique très incertain et parce que notre outil de défense est encore fragile et échantillonnaire, nous voterons, malgré les modifications apportées par voie d’amendements, les crédits de cette mission, ce qui permettra d’envoyer un signal fort.

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Ce budget est utile en ce qu’il permet d’adapter globalement notre armée au nouvel environnement stratégique, malgré quelques manquements que nous n’avons pas pu faire corriger, notamment dans le domaine maritime – l’objectif de quinze frégates de premier rang est insuffisant compte tenu de la responsabilité incombant à notre pays qui est doté de la deuxième zone économique exclusive au monde et doit protéger ses nombreux territoires dits d’outre-mer. Enfin, comme nous l’avions déjà regretté lors de l’adoption de la loi de programmation militaire, ce projet de loi de finances ne fixe pas de véritables priorités stratégiques pour la rationalisation de l’emploi de nos forces armées. Néanmoins, mon groupe votera pour ces crédits, leurs imperfections ne devant pas faire oublier l’essentiel, à savoir l’adaptation budgétaire réelle de notre armée à un contexte international plus que dégradé.

M. Jean-Paul Mattei (Dem). Cette mission est dotée de plus de 50 milliards d’euros de crédits, ce qui représente une hausse de 3,3 % par rapport à la loi de finances pour 2024. Cette augmentation s’inscrit dans la trajectoire liée à la loi de programmation militaire 2024-2030, votée l’an dernier. Comme nous restons dans l’épure initiale, nous voterons ces crédits.

M. Nicolas Sansu (GDR). Eu égard aux orientations de ce budget, qui reprend celles de la loi de programmation militaire, contre laquelle nous avions voté, et compte tenu du fait que nous restons scotchés à un modèle d’armée de projection, assise sur la dissuasion nucléaire, nous ne voterons pas ces crédits.

La commission adopte les crédits de la mission Défense modifiés.

Après l’article 59

Contre l’avis du rapporteur spécial Emeric Salmon, la commission adopte l’amendement II-CF2251 de M. Aurélien Saintoul.

Contre l’avis du rapporteur spécial Christophe Plassard, la commission adopte l’amendement II-CF2253 de M. Bastien Lachaud.

Contre l’avis du rapporteur spécial Emeric Salmon, la commission adopte les amendements identiques II-CF2951 de la commission de la défense et II-CF2256 de M. Aurélien Saintoul.

Amendement II-CF2257 de M. Aurélien Saintoul

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Sagesse.

La commission adopte l’amendement.

Contre l’avis du rapporteur spécial Emeric Salmon, la commission adopte les amendements identiques II-CF2939 de la commission de la défense et II-CF2254 de M. Arnaud Saint-Martin.

Contre l’avis du rapporteur spécial Christophe Plassard, la commission adopte l’amendement II-CF2258 de M. Aurélien Saintoul.

Contre les avis du rapporteur spécial Emeric Salmon, elle adopte successivement les amendements II-CF2952, II-CF2967 et II-CF2968 de la commission de la défense.

Amendement II-CF2969 de la commission de la défense

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Avis défavorable à cet amendement qui demande un rapport sur le plan « famille » : je peux mettre à votre disposition celui que j’ai remis il y a un an et demi.

La commission adopte l’amendement.

Contre l’avis du rapporteur spécial Emeric Salmon, la commission adopte l’amendement II-CF2970 de la commission de la défense.

Amendement II-CF2971 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. J’avais émis un avis défavorable, mais la commission de la défense a adopté cet amendement.

Contre l’avis du rapporteur spécial Emeric Salmon, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF3004 de M. Christophe Plassard

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Cet amendement demande la remise d’un rapport visant à analyser le comportement des entreprises dont l’État est actionnaire. Dans le cadre du passage à l’économie de guerre voulu par le Président de la République, la plupart des entreprises attendent des bons de commande du ministère des armées pour s’engager dans une démarche de renforcement des capacités de production ou de constitution de stocks. Il s’agit de déterminer si l’État opte lui-même, en tant qu’actionnaire, pour une démarche proactive.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF3005 de M. Christophe Plassard

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Cet amendement vise à permettre de présenter des travaux sur les difficultés de financement des petites et moyennes entreprises du secteur de la défense et sur les moyens d’y remédier.

Après que le Sénat a adopté une proposition de loi reprenant des dispositions votées par notre Assemblée lors de l’examen du PLF pour 2024 afin de rediriger une partie des fonds non centralisés des livrets réglementés, l’annonce par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 1er octobre de sa volonté de créer un livret servant au soutien à l’industrie française a renforcé la conviction que l’épargne est un levier sous-utilisé par l’État pour ses politiques stratégiques.

Le rapport que je demande devra déterminer les moyens les plus efficaces pour mobiliser l’épargne en vue de soutenir le développement d’une économie de guerre, en se penchant notamment sur les commandes liées aux programmes 144 et 146 et leur bénéfice pour les PME de la BITD française.

La commission rejette l’amendement.

* *

([1]) Institut français des relations internationales, 2023, Haute intensité : quels défis pour les armées françaises ?