RAPPANR5L17B0634 17 2024-11-27T00:00:00.000+01:00 2024-11-27T00:00:00.000+01:00 2024-12-13T00:00:00.000+01:00 2024-12-03T16:40:00.000+01:00 Rapport Commission rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n°547). sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547) word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B0634?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2024-12-03T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B0634?format=application/pdf 2024-12-03T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N50855 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport APPART1515 en application de l'article 151-5 du règlement RAPP Rapport APPART1515 en application de l'article 151-5 du règlement en application de l'article 151-5 du règlement ADOPTCOM PA719822 rapporteur PO415287 634 sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n°547). false 37 1.5 true