RAPPANR5L17B1184 17 2025-03-26T00:00:00.000+01:00 2025-03-26T00:00:00.000+01:00 2025-04-07T00:00:00.000+02:00 2025-04-03T15:05:00.000+02:00 Rapport Commission rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154). Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B1184?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2025-04-03T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B1184?format=application/pdf 2025-04-03T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N51729 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport RAPP Rapport PA721234 rapporteur PO59047 1184 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n°1154). false 32 1.0 true