Répartition des crédits exceptionnels issus de l’amendement « Patrimoines »

(en millions d’euros)

Mesure	Action budgétaire	Montant (AE)	Montants (CP)
Soutien à l’établissement public du musée du Louvre au titre de son schéma directeur technique	Action 1 et action 3	10,0	10,0
Soutien à l’établissement public du Grand-Palais au titre de son chantier de rénovation	Action 1	46,0	40,0
Soutien aux établissements publics de Versailles, de Fontainebleau et du Palais de la Porte dorée au titre de leurs schémas directeurs et au Centre des monuments nationaux (CMN) au titre de l’entretien des monuments dont il a la gestion	Action 1 et action 3	26,5	17,9
Soutien à certains services à compétence nationale (SCN) au titre de leurs travaux de mise en sécurité et d’urgence sanitaire	Action 1 et action 3	10,0	3,0
Financement des études pour l’implantation du musée Notre-Dame à l’Hôtel-Dieu	Action 1	1,0	1,0
Financement des travaux des monuments historiques délégués à l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)	Action 1	13,5	5,0
Participation financière du ministère de la culture aux travaux de reconversion du Palais de la Cité sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ)	Action 1	6,5	0,5
Contribution financière du ministère de la Culture au Groupement d’intérêt public ‑ L’Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU) dans le cadre du projet « Quartiers de demain »	Action 2	2,0	2,0
Soutien du ministère de la Culture à la mission patrimoine en péril au titre des taxes perçues par l’État sur les tickets de grattage et le loto du patrimoine	Action 1	15,0	15,0
Restauration de monuments historiques dans les territoires	Action 1	35,4	0,5
Financement du schéma directeur du village martyr d’Oradour-sur-Glane (propriété de l’État)	Action 1	1,5	0,5
Plan culture et ruralité (mesure n° 2) : moderniser et renforcer l’attractivité des musées ruraux)	Action 3	4,0	1,0
Crédits d’intervention pour les musées territoriaux, notamment à Bayeux	Action 3	14,8	2,0
Financement de la construction des centres de conservation et d’études archéologiques (CCEA) pour répondre aux exigences de la loi liberté, création, architecture et patrimoine de 2016 (régime de propriété de l’État sur les vestiges exhumés)	Action 9	3,5	2,0
Amendement rabot minorant de manière homothétique les crédits en loi de finances du P 175 de 48,4 millions d’euros en AE et 50,3 millions d’euros en CP	Toutes les actions	– 48,4	– 5
Total		141,2	50,1

Source : commission des finances, d’après les réponses au questionnaire budgétaire.

A. Des crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques en DIMINUTION ET PRÉSENTANT CERTAINES FRAGILITÉS

Les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques s’établissent à 318,3 millions d’euros en AE et 346 millions d’euros en CP, en baisse de 84,7 millions d’euros en AE (– 21 %) et 53 millions d’euros en CP (– 13 %) par rapport au PLF 2025. Ces montants se répartissent en quatre grands ensembles comptables :

– les dépenses de fonctionnement (31,1 millions d’euros en CP et AE) (+1,7 million d’euros) ;

– les dépenses d’investissement (177 millions d’euros en AE et 197,4 millions d’euros en CP) (– 23,7 millions d’euros en AE et – 3,6 millions d’euros en CP) ;

– les dépenses d’intervention (108,4 millions d’euros en AE et 125 millions d’euros en CP) (– 61,7 millions d’euros en AE et – 50 millions d’euros en CP) ;

– les dépenses d’opérations financières, qui permettent le financement par l’État des dépenses d’investissement des organismes publics non opérateurs de l’État, ici le domaine de Chambord (1,6 million d’euros en AE et CP) (– 0,9 million d’euros en AE et CP).

1. Les dépenses de fonctionnement

Ces dépenses de fonctionnement excluent les subventions pour charges de service public (SCSP) visant à compenser les dépenses de personnel, qui seront analysées en partie B. Elles intègrent 31,1 millions d’euros de dépenses d’entretien des monuments historiques appartenant à l’État, qui se décomposent en 13 millions d’euros de crédits centraux et 18,1 millions d’euros de crédits déconcentrés en AE et CP. Ces crédits présentent une hausse faciale de 4,7 millions d’euros par rapport à 2025 en raison d’une mesure de périmètre opérée en LFI 2025 entre la subvention pour charges d’investissement du CMN et sa subvention d’entretien.

Les crédits centraux sont principalement attribués au CMN et, de manière subsidiaire, à d’autres services à compétence nationale. Les crédits déconcentrés sont affectés à l’entretien des monuments historiques appartenant à l’État. Ils financent notamment le plan « sécurité cathédrales », engagé en 2019 après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui vise à améliorer la sécurité, notamment incendie, des 87 cathédrales appartenant à l’État. Le ministère de la culture a mobilisé plus de 274 millions d’euros à cet effet, plan de relance inclus, dont 48 millions d’euros au titre du plan « sécurité cathédrales ». Le rapporteur spécial a procédé à l’évaluation de ce plan en mai 2023 lors du printemps de l’évaluation et a souligné son apport positif ([11]). Ce plan a permis, à l’été 2025, de porter à 85 sur 87 le nombre de cathédrales atteignant le seuil réglementaire ou « de référence », à l’exception des cathédrales de Nantes et de Montauban. Ce succès pourrait inspirer l’institution d’un plan « sécurité musées », dont l’importance a été rappelée par la succession de vols et dégradations dans les musées français depuis 2024.

Le projet annuel de performances pour 2026 n’isole pas le montant affecté à la poursuite de ce plan et à son amplification dans les conditions présentées par la ministre de la culture en avril 2023 ([12]). Saisi à ce sujet, le ministère de la culture indique que 13 millions d’euros en AE et 11 millions d’euros en CP ont été portés par le programme 175 en 2023, 11 millions d’euros en AE et 13 millions en CP en 2024, 12 millions d’euros en 2025 en 2026.

Il est dommage, au regard des enjeux et de l’impact tout à fait positif de la mise en œuvre de ce plan, qu’il n’ait pas été étendu aux « anciennes » cathédrales appartenant aux collectivités territoriales, au nombre de 97, dont 84 protégées au titre des monuments historiques. Et ce même si l’État peut aujourd’hui intervenir à l’appui d’un projet ponctuel dès lors que la cathédrale est classée ou inscrite, ce qu’il a fait à hauteur de 2,5 millions d’euros en 2022, de 3,5 millions d’euros en 2023 et de 4 millions d’euros en 2024, hors plan de relance.

2. Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement atteignent 177 millions d’euros en AE et 197,4 millions d’euros en CP, soit une hausse de respectivement 16,7 et 50,6 millions d’euros. Elles se répartissent en crédits centraux (29,1 millions d’euros en AE et 39,5 millions d’euros en CP), crédits déconcentrés (103,6 millions d’euros en AE et 102,5 millions d’euros en CP) et subventions d’investissement (44,4 millions d’euros en AE et 55,4 millions d’euros en CP).

Les crédits centraux affichent une baisse de 8,3 millions d’euros en AE (– 22 %) et une hausse de 1,6 million d’euros en CP. Ils concernent les dépenses de restauration des monuments historiques appartenant à l’État, en particulier les travaux de restauration du patrimoine du ministère de la culture gérés par l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC). Ce dernier est également chargé de la conservation et de la mise en valeur des résidences présidentielles c’est-à-dire des monuments historiques affectés au ministère de la culture et mis à disposition de la présidence de la République, pour 5,9 millions d’euros en AE et en CP. En 2026, hors résidences présidentielles, ces crédits serviront également aux travaux de reconversion du Palais de la Cité sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) (2,9 millions d’euros en CP), à la restauration du patrimoine historique affecté au ministère des Armées (3,9 millions d’euros) et à la restauration du clos et du couvert des Pieux Établissements à Rome (0,3 million d’euros en AE et CP). Le solde correspond à l’enveloppe dédiée au financement de la convention-cadre entre le ministère de la culture et l’OPPIC.

Les crédits déconcentrés demandés présentent une hausse de 19,7 millions d’euros en AE (+ 23 %) et de 25,6 millions d’euros en CP (+ 33 %). Ils portent les dépenses de restauration de monuments historiques appartenant à l’État pour lesquelles la maîtrise d’ouvrage est exercée par les DRAC, et non par l’OPPIC. Ceux-ci concernent cette année la cathédrale de Nantes (6,4 millions d’euros en AE et 3,4 millions d’euros en CP), l’abbaye de Clairvaux (12,5 millions d’euros en AE et 15,6 millions d’euros en CP), le château de Gaillon (2,4 millions d’euros en AE et 2,6 millions d’euros en CP), les tours de La Rochelle (3 millions d’euros en CP) et le schéma directeur de Fontainebleau (3,2 millions d’euros en CP).

Le rapporteur souligne dans ce cadre l’importance de la poursuite du schéma directeur de Fontainebleau, en particulier en matière de sécurisation du site, comme l’a rappelé l’actualité récente du musée du Louvre. Il salue par ailleurs l’effort de maintien des AE au bénéfice de la reconversion du site de l’abbaye de Clairvaux.

Les travaux de restauration de l’abbaye de Clairvaux

Après les travaux de restauration du bâtiment des Convers et du réfectoire des moines (chapelle des Prisonniers), conduits depuis une quinzaine d’années, la DRAC Grand Est mène depuis 2023 une importante campagne de restauration du clos et du couvert du grand cloître de l’abbaye-prison de Clairvaux.

Ces travaux d’ampleur représentent un investissement conséquent, estimé à 60 millions d’euros, déjà financé à hauteur de 45 millions d’euros en CP. Les travaux restants concernent les quatre ailes du grand cloître et le bâtiment des cuisines.

Au-delà de la restauration du clos-couvert du grand cloître, Clairvaux nécessite d’importants travaux pour restaurer la trentaine de monuments historiques qui composent le site, et pour préparer la reconversion économique du complexe, pour un total estimé à 140 millions d’euros supplémentaires.

Afin de financer ces travaux supplémentaires, un projet de reconversion est nécessaire, permettant d’assurer la restauration et la valorisation sur le long terme du site. À cet effet, un appel à manifestation d’intérêt avait été lancé, puis abandonné, conduisant à réorienter le projet dans le sens d’un groupement d’intérêt public avec les collectivités locales concernées (communes, département, région). Cette nouvelle démarche présente des avantages certains, mais laisse à ce stade indéterminés le contenu du projet, son montant et ses modalités de financement.

Enfin, les subventions d’investissement permettent de financer les projets de restauration portés par le Centre des monuments nationaux (CMN) ou d’autres opérateurs. La subvention d’investissement du CMN, prévue à hauteur de 23,2 millions d’euros en AE (– 4 millions d’euros) et 29 millions d’euros en CP (+ 2,8 millions d’euros) est analysée dans le cadre du B du présent I. D’autres projets sont également financés, notamment le schéma directeur de Versailles (13,5 millions d’euros en AE et 8,7 millions d’euros en CP), de la Réunion des musées nationaux (6 millions d’euros en CP) et du Louvre (4 millions d’euros en AE).

3. Les dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention, en forte baisse par rapport à la LFI 2025 retraitées de l’amendement « Patrimoines » (– 61,7 millions d’euros en AE et – 50 millions d’euros en CP), regroupent essentiellement des crédits déconcentrés gérés par les DRAC, ainsi que des crédits centraux constituant une provision pour imprévus opérationnels et aléas environnementaux au montant stable.

Les crédits déconcentrés atteignent en effet 101,6 millions d’euros en AE (– 62,4 millions d’euros) et 121,9 millions d’euros en CP (– 49,9 millions d’euros).

Une première baisse de crédits de 2,3 millions d’euros est proposée pour les subventions de fonctionnement versées aux collectivités territoriales pour des travaux d’entretien des monuments historiques n’appartenant pas à l’État, portant ces subventions à 20,8 millions d’euros. Cela rapproche les crédits demandés des crédits habituellement consommés en exécution, ce qui n’est pas une bonne solution, car cela revient à se satisfaire d’une sous-exécution de crédits pourtant insuffisants au regard des besoins constatés. En effet, le rapporteur spécial a déjà déploré, par le passé, l’incapacité de l’État à consommer ces crédits. Sur la période 2012-2024, les crédits d’entretien des monuments historiques n’appartenant pas à l’État ont été sous-exécutés à neuf reprises sur treize exercices, ce qui est préoccupant. Certes, en fin d’exercice, ces crédits sont généralement réaffectés à l’échelle nationale, mais pas systématiquement au bénéfice des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.

Cette sous-exécution est due, selon le ministère de la culture, à la fongibilité entre les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques ainsi qu’entre les crédits finançant les monuments historiques appartenant à l’État et ceux finançant les monuments historiques ne lui appartenant pas. En d’autres termes, en fonction du moment où les travaux interviennent ils peuvent être qualifiés a posteriori d’entretien ou de restauration en fonction de l’importance des travaux ; en fonction des besoins, les crédits des monuments historiques n’appartenant pas à l’État peuvent être réorientés vers ceux lui appartenant.

Le rapporteur spécial souligne que le manque d’architectes du patrimoine dans certaines des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour l’instruction des dossiers peut également conduire à une réorientation des crédits en défaveur de l’entretien des monuments historiques n’appartenant pas à l’État.

2012-2024 – ouverture et exécution des crédits d’entretien
des monuments historiques HORS État

(en millions d’euros)

	Crédits ouverts	Crédits exécutés	Taux de consommation des crédits (en %)
2012	21,71	15,99	73,7 %
2013	21,71	15,74	72,5 %
2014	21,71	13,67	62,9 %
2015	21,71	26,42	121,7 %
2016	21,71	24,47	112,7 %
2017	22,47	15,33	68,2 %
2018	23,12	13,01	56,3 %
2019	23,12	14,11	61,0 %
2020	23,12	12,59	54,5 %
2021	23,12	14,23	61,6 %
2022	23,12	19,48	84,3 %
2023	24,12	38,70	160,0 %
2024	23,10	13,70	60,0 %
Moyenne	22,60	18,26	80,7 %

Source : commission des finances.

Le plan « culture et ruralité », annoncé le 11 juillet 2024 par la ministre de la culture Rachida Dati, semble reconnaître cet état de fait. Il prévoyait de porter à au moins deux architectes des Bâtiments de France (ABF) les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) dans les départements ruraux en tension ([13]), et de multiplier par deux les vacations des architectes conseils de l’État en DRAC. Sa mise en œuvre semble principalement reposer sur une réaffectation de crédits existants, et non sur le recours à des crédits supplémentaires.

Le plan culture et ruralité

Fondé sur une large consultation et un rapport de l’IGAC relatif à l’action du ministère de la culture en direction des habitants des territoires ruraux, le plan « culture et ruralité » vise à promouvoir la culture dans les territoires à hauteur de 100 millions d’euros d’ici à 2026. À ce jour, ce plan a financé à hauteur de 20,5 millions d’euros en 2024 et 40 millions d’euros en 2025 23 mesures portées par la mission Culture.

Ces montants ne semblent pas correspondre à une enveloppe de crédits additionnelle, mais à un fléchage de crédits ainsi labellisés « plan culture et ruralité ».

Le programme 175 a bénéficié du plan culture et ruralité au titre des mesures suivantes :

– le recensement de 160 musées ruraux dans un guide national ([14]) ;

– le fléchage de crédits issus de l’amendement « Patrimoines » aux musées ruraux ;

– le renforcement des effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) dans les départements ruraux en tension, sans que le nombre d’ETP ne soit précisé ;

– la création à l’automne 2025 d’un parcours de formation de six jours à destination de 20 agents ou élus locaux de la région Occitanie, ayant un monument historique en gestion, avant une extension à d’autres territoires en 2026.

Une deuxième baisse de crédits concerne les subventions d’investissement pour les travaux de restauration engagés par les collectivités territoriales ou les propriétaires privés, dont ils assurent eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage. Les crédits prévus atteignent ainsi 70,7 millions d’euros en AE (– 49,2 millions d’euros) et 91,2 millions d’euros en CP (– 37,5 millions d’euros). Là aussi, la baisse des crédits est particulièrement préoccupante, et ne peut être justifiée par le constat d’un faible taux de consommation, ni par une volonté de mise à contribution des collectivités locales à la réduction du déficit public.

Dans ce contexte, le rapporteur spécial s’interroge sur les conditions d’exécution à venir des crédits de restauration des monuments historiques n’appartenant pas à l’État. Sur ce point, l’observation des taux d’exécution des crédits des exercices antérieurs témoigne, comme pour les crédits d’entretien, d’une sous‑exécution récurrente, même si la situation s’est améliorée ces trois dernières années, notamment en raison des reports de fonds de concours tels que ceux relatifs à la cathédrale Notre-Dame.

Type de monuments	Pourcentage
Châteaux et domaines	35 %
Cathédrales	13 %
Abbayes et monastères	13 %
Sites préhistoriques	13 %
Sites antiques	6 %
Maisons des illustres et hôtels particuliers	8 %
Fortifications	5 %
Autres	6 %

Source : commission des finances

Le présent projet de loi de finances prévoit d’accorder au CMN, au titre du programme 175, des crédits de 65,4 millions d’euros en AE et 71,2 millions d’euros en CP. Ces crédits se décomposent de la manière suivante : 42 millions d’euros de subventions pour charges de service public (– 1 million d’euros par rapport à la LFI 2025) et 23,3 millions d’euros de subventions d’investissement (– 18,7 millions d’euros par rapport à la LFI 2025). Ces baisses par rapport à la LFI 2025 se traduisent par un étalement des projets de restauration des tours de La Rochelle (– 14,7 millions d’euros en AE et – 2,4 millions d’euros en CP) et du palais de la Cité (– 9,2 millions d’euros en AE et – 2,3 millions d’euros en CP).

Les subventions publiques représentent ainsi 42 % des ressources du CMN en 2025. La SCSP a été multipliée par près de sept en 12 ans, atteignant 41 millions d’euros en 2026 contre 6 millions d’euros en 2014. Le CMN avait également bénéficié d’une compensation d’équilibre pendant la crise sanitaire (120 millions d’euros) et des recettes fléchées notamment issues des crédits du Plan de relance (13 millions d’euros en 2021 et 125 millions d’euros en 2022). Nécessaires pour le financement des travaux de rénovation des monuments du CMN, ces montants ont été systématiquement supérieurs aux prévisions initiales. La LFR 2019 notait une sur-exécution de 124 % des recettes fléchées, et le Sénat décrit une surcompensation des pertes subies lors de la crise sanitaire par le Plan France Relance ([25]).

Les ressources propres, anticipées en 2025 à hauteur de 120 millions d’euros, reposent principalement sur les recettes de billetterie (80 millions d’euros), de valorisation domaniale (18,5 millions d’euros) et d’activités commerciales (19 millions d’euros). La fréquentation du réseau du CMN, maintenue à un niveau élevé, permet de consolider son équilibre financier. Elle atteint 11,3 millions de visiteurs en 2024, soit une légère baisse de 300 000 visiteurs, témoignant de la résilience du réseau malgré les intempéries du deuxième trimestre et la baisse de fréquentation de 28 % pendant la période olympique. Un rebond fort de fréquentation est observé au premier semestre 2025, avec une hausse de 10 %, portant le nombre de visiteurs à 5,5 millions entre janvier et juin. Les JOP 2024 ont en outre permis d’accroître la visibilité des monuments du réseau, en France et à l’international, en particulier la Conciergerie mise en valeur lors de la cérémonie d’ouverture, l’Arc de Triomphe lors de la parade des athlètes, et 22 autres monuments lors du relais de la flamme olympique.

Cette visibilité a pu participer au développement du mécénat du CMN. Les recettes de mécénat, difficilement prévisibles, sont anticipées à hauteur de 1,2 million d’euros en 2025. Ce montant sera probablement rehaussé, notamment à la lumière du résultat des collectes en 2024, qui ont porté ces recettes de mécénat à 4 millions d’euros en 2024. Les montants levés ont ainsi été multipliés par dix entre 2017 et 2024, ce qui traduit une politique de mécénat diversifiée et cohérente.

Enfin, en matière de ressources propres, le CMN a également été autorisé à financer par un emprunt bancaire les travaux de restauration de l’Hôtel de la Marine. Le remboursement des 80 millions d’euros empruntés a débuté en 2022 et s’étalera jusqu’en 2047. Il devrait pouvoir être réalisé avec le seul produit de la mise en location d’une surface de 6 000 mètres carrés de bureaux, situés aux deuxième, troisième et quatrième étages de l’hôtel de la Marine.

L’impact des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sur les monuments historiques et les musées français

La fréquentation des établissements culturels parisiens a largement baissé au cours des Jeux olympiques et paralympiques, sauf exceptions notables (musée de la monnaie de Paris, Catacombes). Selon la note d’exécution budgétaire pour l’année 2024, entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024, et par rapport à la même période en 2023, le ministère de la culture fait état d’une baisse de 16 % de fréquentation de ses « établissements culturels », conduisant à une baisse des recettes de billetterie de 27 millions d’euros. À ces baisses de recettes s’ajoutent d’autres dépenses relatives à l’accueil des JOP à hauteur de 5,6 millions d’euros. Cette première estimation de 32,6 millions d’euros a depuis été légèrement rehaussée à 34,9 millions d’euros par le rapport de la Cour des comptes sur l’organisation des JOP 2024 ([26]).

À moyen terme, les enseignements des Jeux olympiques de Londres de 2012 permettent d’anticiper un fort regain touristique en 2025. À titre d’exemple, le musée du Louvre connaît une hausse de 8 % de sa fréquentation au premier semestre de l’année 2025 par rapport à la même période en 2024. Cette dynamique positive, au bénéfice de l’ensemble des monuments parisiens, devrait se poursuivre au cours de l’année et faciliter la recherche de mécénat.

Au sein du réseau du CMN, l’équilibre financier entre les différents sites, certains déficitaires, d’autres excédentaires, repose sur les ressources propres du Centre et sur le principe d’une péréquation des ressources entre les sites. Sur ce dernier point, l’établissement rapporte qu’en 2024, huit sites étaient excédentaires en coûts directs, contre cinq en 2023. Les sites les plus déficitaires sont caractérisés par un patrimoine vert important, accessible gratuitement mais dont le coût d’entretien est élevé. Les sites les plus excédentaires présentent souvent des coûts d’entretien très élevés, comme l’abbaye du Mont Saint-Michel ([27]). La réouverture des tours de Notre-Dame permettra une augmentation des ressources propres. Le CMN s’efforce, d’ici 2030, de porter à dix le nombre de sites excédentaires, en particulier en dehors de la région Île-de-France.

b. Des difficultés majeures de financement de l’investissement et de l’entretien du réseau du CMN

Le CMN anticipe dans son budget initial un déficit de 35 millions d’euros en 2025 en raison d’une hausse importante de ses dépenses (+ 130 % en 10 ans), en particulier des dépenses d’investissement (+ 200 % en 10 ans). Le coût de la panthéonisation de Robert Badinter, couvert par le CMN, n’était pas intégré dans le budget initial. Ce déficit prévisionnel pourrait être réduit de 10 millions d’euros ou plus, si la dynamique des recettes de billetterie et de mécénat se poursuit, ce qui paraît réaliste.

Les dépenses du CMN s’élèveraient à 245 millions d’euros en 2025, dont 101,2 millions d’euros de dépenses de personnel, 76 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 67,9 millions d’euros de dépenses d’investissement.

La subvention d’entretien, qui atteint 8,1 millions d’euros au titre des crédits centraux des dépenses de fonctionnement, demeurerait structurellement inférieure aux besoins en la matière. Le CMN estime en effet à 11 millions d’euros par an le besoin de financement pour l’entretien de ses monuments. Une nouvelle hausse de 1 million d’euros de la subvention d’entretien, comme en 2025, est ainsi demandée.

Les dépenses d’investissement atteindraient 67,9 millions d’euros en 2025, dont 10,6 millions d’euros pour l’investissement courant, regroupant notamment 5,5 millions d’euros pour les parcours de visites, 2,2 millions d’euros pour les aménagements et 1,7 million d’euros pour les dépenses informatiques. Les autres dépenses d’investissement concernent les travaux de restauration de divers monuments historiques (32,6 millions d’euros) ainsi que de projets spécifiques concernant Villers-Cotterêts (14,6 millions d’euros), le palais de la Cité (4,8 millions d’euros) et la tour Saint-Nicolas à La Rochelle (5,2 millions d’euros).

Le CMN souligne que ce sont ces dépenses de restauration et d’entretien des monuments historiques, supérieures aux subventions accordées en la matière malgré l’élargissement du réseau, qui portent son déficit structurel. Un plan d’investissement à moyen terme de 400 millions d’euros serait nécessaire pour répondre à l’ensemble des besoins identifiés. Toutefois, dans le contexte budgétaire actuel, il paraît difficile que le rythme d’augmentation de l’aide de l’État suive sa trajectoire passée. Afin de poursuivre le financement des travaux, plusieurs pistes d’action sont envisagées.

En premier lieu, le CMN a commencé à mettre en œuvre une tarification saisonnière à partir du deuxième semestre de l’année 2025. Elle concerne huit monuments : trois parisiens (le Panthéon, l’Arc de triomphe et la Sainte-Chapelle) et cinq situés en dehors de Paris, dont le château et les remparts de Carcassonne ([28]). Ce type de tarification permet d’accroître les recettes de billetterie en ciblant principalement les visiteurs de passage, en particulier internationaux. En fonction des monuments, les billets d’entrée les mercredis ou les fins de journée en « haute saison » demeureront faibles, afin de ne pas pénaliser les communautés locales. Les recettes supplémentaires atteindraient trois millions d’euros au deuxième semestre 2025, et cinq millions d’euros en 2026. À ce stade, le volume de fréquentation n’a pas diminué en conséquence de cette tarification saisonnière. Les éventuelles évolutions liées à cette nouvelle tarification sont en cours d’évaluation.

En deuxième lieu, sera instituée d’ici peu une tarification différenciée pour les visiteurs dont la résidence habituelle se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Cette mesure sera expérimentée à partir de 2026 à la Sainte-Chapelle, dont 80 % des visiteurs sont internationaux et dont le système de réservation s’appuie fortement sur une procédure dématérialisée facilitant la détermination du pays de résidence des visiteurs et la gestion des flux à l’entrée. Les nouveaux tarifs remplaceront les tarifs saisonniers : les résidents européens bénéficieront d’un tarif unique, à l’année, fixé à un niveau médian entre les actuels tarifs de « basse saison » (13 euros) et de « haute saison » (19 euros). Les résidents extra-européens seront soumis à un tarif plus élevé, proche de 22 euros. Si d’autres monuments pourraient à terme être concernés, l’absence d’espaces d’accueil à l’entrée des monuments, souvent directement reliés à la voirie publique, complexifierait cet élargissement.

En troisième lieu, le recrutement d’ETPT « hors plafond » supplémentaires permettrait d’accroître les ressources propres par le cadre du développement de nouvelles activités, distinctes des activités historiques du CMN, comme des visites nocturnes ou l’ouverture de nouvelles parties des monuments.

En quatrième lieu, le projet d’un « National Trust à la française » pourrait mener à une optimisation des coûts de gestion de la protection et de la valorisation du patrimoine en France.

Le ministère de la culture avait en effet confié une mission relative à la transposition de certains éléments du « National Trust » en France, à l’IGAC dans un premier temps, puis à la présidente du CMN, Mme Marie Lavandier. Ses conclusions, remises en juillet 2025, n’ont pas été rendues publiques, mais ont fait l’objet d’échanges avec le rapporteur spécial, qui confirme leur statut préparatoire et en cours d’élaboration. L’objectif serait de mettre en réseau trois ensembles de monuments : ceux déjà gérés par le CMN, de nouveaux monuments confiés au CMN en toute propriété gérés par une filiale de droit privé, ainsi que d’autres monuments conservés par leurs propriétaires, qui bénéficieraient de l’expertise du CMN via des prestations diverses et l’utilisation de la marque commune. Concernant ce troisième ensemble de monuments, le développement de partenariats avec la Fondation du patrimoine, les associations de propriétaires privés de monuments historiques et les associations d’élus locaux apparaît indispensable pour garantir l’association de l’ensemble des acteurs et permettrait une montée en puissance du réseau.

Ces marque et plateforme communes permettraient une mutualisation des services (référencement sur la billetterie du CMN, mises en relation avec des prestataires spécialisés, etc.). Le financement du projet pourrait s’appuyer sur un vaste programme d’adhésion (objectif de 100 000 membres), un fonds de dotation gérant le soutien des adhérents, le mécénat, les dons et legs et les actifs associés aux monuments historiques gérés par la filiale (objectif d’une dotation de 50 millions d’euros) et une contribution initiale du CMN au fonds de dotation provenant de certains legs reçus (entre 0,5 et 1 million d’euros).

Le rapporteur spécial recommande de poursuivre ces quatre axes de réflexion, en veillant à associer les principaux partenaires potentiels, et notamment la Fondation du Patrimoine. Il appelle également de ses vœux la préservation des crédits d’entretien du patrimoine géré par le CMN, même en période de restriction budgétaire, un bon entretien évitant par la suite de fortes dépenses de restauration.

c. La Cité internationale de la langue française : un démarrage satisfaisant et un fort potentiel, malgré un déficit structurel

Engagé en octobre 2020 sous la responsabilité du CMN, le chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts s’est achevé à l’automne 2023 avec l’inauguration de la Cité internationale de la langue française. Ce nouvel équipement bénéficie d’un espace de 1 600 mètres carrés d’expositions permanentes et temporaires, d’un parcours permanent de visite de 1 200 mètres carrés, d’un auditorium de 250 places, d’une librairie-boutique, de douze ateliers pour des résidences d’artistes, écrivains, chercheurs et entrepreneurs et d’un laboratoire de recherche et d’innovation sur les enjeux linguistiques. Il convient également de saluer l’ambition internationale du projet, à travers l’accord avec le Museu da Lingua Portuguesa de São Paulo signé en mars 2024.

Le coût final du chantier s’est élevé à 234 millions d’euros soit 124 millions d’euros au-dessus du coût prévisionnel (110 millions d’euros), selon la Cour des comptes ([29]), qui en critique « la logique de guichet » dans le cadre du Plan France Relance et du troisième volet du plan d’investissements d’avenir (PIA3).

Source : Commission des finances du Sénat.

Ce rehaussement du coût des travaux s’explique notamment par l’extension du périmètre de la restauration, des aléas de chantier et le contexte inflationniste. Le rapporteur spécial ne peut que regretter l’ampleur de ce dérapage, notamment du fait que les ressources de mécénat ont été plus de dix fois inférieures aux prévisions (2 millions d’euros de recettes réalisées contre 25 millions de recettes anticipées).

Le rapporteur spécial s’interroge également sur les conditions d’exploitation de ce nouvel équipement culturel. La première interrogation concerne la manière dont la Cité internationale de la langue française trouvera ou non un public régulier, en tissant notamment d’indispensables liens avec les collectivités territoriales. À ce stade, l’objectif de 200 000 visiteurs par an a été atteint la première année, avec 260 000 entrées grâce à l’élan de curiosité initial.

La deuxième interrogation, liée à la précédente, porte sur les conditions d’exploitation financière du site. Le budget de l’établissement prévoit des charges d’exploitation de 5,3 millions d’euros et des recettes propres d’environ 1,1 million d’euros en 2025, tirées essentiellement des droits d’entrée et des recettes de deux concessions (un café et une librairie). Cela correspond à un déficit d’exploitation prévisionnel proche de 4,2 millions d’euros, en amélioration par rapport à 2024, mais qui demeure non négligeable.

Enfin, la dernière interrogation a trait aux conditions de valorisation des communs du château, appelés à accueillir un hôtel et d’autres usages commerciaux concédés. Le lancement des travaux a été retardé. Un premier appel à projets a été engagé mais déclaré infructueux et un second appel à projets a été lancé à l’été 2023. À la fin de l’année 2024, une nouvelle étape a été franchie, conduisant à des échanges approfondis relatifs au montage juridique et financier du projet.

Au regard de ces éléments, il apparaît que l’exploitation du château de Villers-Cotterêts repose aujourd’hui sur un modèle déficitaire, qui n’est pas nécessairement une anomalie en raison de son caractère récent et du mode opérationnel du CMN. Le rapporteur spécial demeurera vigilant quant au développement culturel et financier du projet, qui présente un potentiel significatif à exploiter.

2. L’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles : une programmation financière maîtrisée mais fragile

a. Un établissement déficitaire en raison d’une programmation de travaux ambitieuse

Le présent projet de loi de finances prévoit d’accorder une subvention pour charges de service public (SCSP) de 37 millions d’euros en AE et en CP (– 0,9 million d’euros), à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV). Cette somme est complétée par une subvention pour charges d’investissement de 13,5 millions d’euros en AE (stable) et de 8,6 millions d’euros en CP (– 5 millions d’euros).

L’EPV a été affecté en 2025 par le décret d’annulation du 25 avril, qui a réduit de 2,1 millions d’euros sa SCSP, et a bénéficié à l’inverse de l’amendement « Patrimoines » à hauteur de 10,3 millions d’euros, rehaussant sa dotation relative aux travaux du schéma directeur.

Les subventions publiques devraient représenter environ 30 % des recettes attendues par l’établissement en 2026, l’ensemble des recettes prévues pour 2025 s’établissant à 160,5 millions d’euros ([30]). Ces crédits sont affectés au château, au musée et au domaine national de Versailles et ne participent pas à l’entretien du pavillon de la Lanterne, résidence présidentielle située dans le périmètre du parc du château.

Par ailleurs, la croissance continue des recettes propres dénote un effort louable d’autofinancement. Elles sont attendues à hauteur de 106,4 millions d’euros en 2025, dont 80,3 millions d’euros pour les recettes de billetterie, en augmentation avec la reprise de la fréquentation étrangère ([31]) et la hausse des tarifs des billets ([32]). La fréquentation globale de l’EPV et de sa filiale Spectacle CVS atteint ainsi 8,4 millions de visiteurs en 2024, soit 2 % de plus qu’en 2019 et un niveau stable par rapport à 2023. Cette stabilité est louable dans un contexte d’intempéries au printemps 2024 et d’organisation des épreuves olympiques et paralympiques d’équitation pendant l’été ([33]). Le premier semestre 2025 se caractérise par un retour à la normale et une baisse légère de la fréquentation (– 5%), portée par un rebond du visitorat américain et français, lié notamment à la programmation des célébrations des 150 ans de la Troisième République. L’ouverture de nouveaux espaces accentue cette dynamique positive.

La mise en œuvre de la tarification différenciée reposera sur des contrôles systématiques à l’entrée de la preuve de résidence habituelle en Europe. Cela rend nécessaire un doublement des contrôles actuellement effectués qui suppose une main-d’œuvre dont l’EPV ne dispose pas. Il propose à ce titre le recrutement de 20 ETP hors-plafond, recrutés sous CDD, financés par des ressources propres pour un coût de 700 000 euros, à titre expérimental pour une année. Le rapporteur spécial soutient cette proposition, qui n’aura aucun coût pour le budget de l’État, et sera indispensable à la mise en œuvre de la tarification différenciée. Son fondement juridique n’apparaît toutefois pas incontestable, appelant une adaptation de la doctrine appliquée par le ministère de l’économie en la matière.

La mise en œuvre de la tarification différenciée

À l’initiative du ministère de la culture, une tarification différenciée sera mise en œuvre à partir de janvier 2026 dans certains établissements culturels. Elle consiste à accroître le prix du billet payant pour les visiteurs ne résidant pas dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE). Elle permettra de rééquilibrer le financement des établissements culturels français, en mettant à contribution les flux touristiques internationaux. La fréquentation devrait être peu sensible à l’augmentation du prix du billet ([34]). Dans l’idéal, cette tarification différenciée concernerait l’ensemble des établissements culturels dont une part significative des visiteurs, supérieure à 60 %, est d’origine extra-européenne, tant que leurs espaces d’accueil permettent d’assurer des contrôles significatifs à l’entrée.

À ce stade, cette mesure concernerait les quatre établissements suivants :

– l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV), comme indiqué précédemment, sans que l’établissement ait pour l’heure fait connaître une estimation de ce que pourrait rapporter une telle tarification ;

– le musée du Louvre, qui prévoit une hausse du tarif de huit euros, qui concernerait 2,5 millions de visiteurs payants extra-européens, pour un rendement estimé à 20 millions d’euros. Des contrôles aléatoires seraient mis en œuvre ;

– la Sainte-Chapelle du palais de justice de Paris gérée par le Centre des monuments nationaux, dont le prix du billet payant pour les non-résidents pourrait croître de cinq euros ;

– le domaine national de Chambord, qui estime les recettes annuelles de billetterie supplémentaires issues d’une hausse de dix euros du prix du billet pour les non-résidents entre 400 000 et 600 000 euros, et prévoit des contrôles aléatoires.

À moyen terme, d’autres établissements pourraient y être associés, tels que les musées d’Orsay et de l’Orangerie, qui souhaiteraient toutefois que la mise en œuvre de la tarification différenciée intervienne après le réaménagement de leurs espaces d’accueil.

Néanmoins, une mise en œuvre systématique de la tarification différenciée ne semble pas nécessairement appropriée. Les coûts de cette mise en œuvre, notamment en matière de masse salariale consacrée aux contrôles à l’entrée et d’adaptation des systèmes informatiques, limitent son intérêt lorsque la proportion de visiteurs extra-européens est faible. C’est peut-être le cas du domaine national de Chambord, pour lequel les visiteurs « ne résidant pas en France » représentent 30,2 % des visiteurs, et où 90 % de ces visiteurs non-résidents sont « d’origine européenne ».

En 2026, la mise en œuvre de la tarification différenciée appellera à un temps de formation du personnel et de dialogue avec les instances syndicales.

En ce qui concerne les logements de fonction, en réponse aux interrogations du rapporteur spécial, la DGPA a indiqué que la procédure d’attribution des logements de l’EPV repose sur des critères précis et objectifs. L’établissement public lui-même a confirmé prendre en compte les remarques formulées par la Cour des comptes ([35]). Ces recommandations fonderont une modification de l’arrêté du 20 décembre 2020, expirant le 31 décembre 2025, régissant l’octroi de logements. Enfin, l’opérateur a assuré que la valorisation des logements fera l’objet « d’un échange renforcé » avec la direction départementale des finances publiques des Yvelines.

b. Des fragilités en matière de réalisation des investissements

Le rapporteur spécial salue le fait que l’EPV ait programmé d’ambitieux travaux de sécurité et d’accueil du public, dans le cadre de la phase 2.2 du schéma directeur immobilier de Versailles (corps central nord), pour 200 millions d’euros d’investissements jusqu’en 2032. Les déficits prévisionnels pour 2025 (20 millions d’euros) et les années à venir ne sont qu’une conséquence de ces investissements, financés par la trésorerie de l’opérateur constituée lors d’années excédentaires (98,5 millions d’euros de réserves de trésorerie fin 2025). Cette trésorerie ne saurait cependant être sollicitée outre mesure.

Malgré le sérieux de cette programmation et la bonne tenue des travaux jusqu’à ce jour, l’établissement public du château et du domaine de Versailles a besoin de prévisibilité et de stabilité dans les autorisations d’engagement ouvertes afin de réaliser effectivement ses investissements pluriannuels. Une forte consommation d’AE serait nécessaire en 2026 (14 millions d’euros), puis en 2029. Ces AE permettront de financer les travaux urgents de restauration des toitures, qui n’attirent pas suffisamment l’intérêt des mécènes et appellent ainsi un financement public. Le PLF 2026 prévoit bien les AE nécessaires. La diminution des CP, moins dommageable, affectera tout de même l’engagement des travaux.

II. L’action 3 Patrimoine des musées de France

L’action 3 finance, à titre principal, les subventions apportées à treize établissements nationaux ainsi que les dépenses en faveur de musées territoriaux. Elle prend en charge les crédits de douze services à compétence nationale du ministère de la culture.

L’ensemble de ces dépenses représenterait en 2026 403 millions d’euros en AE (– 2,7 millions d’euros) et 441 millions d’euros en CP (– 1 million d’euros), soit un montant presque identique à celui proposé dans le PLF 2025 ([36]), mais une diminution par rapport à la LFI 2025 de 25 millions d’euros en AE et une hausse de 1,5 million d’euros en CP. Ces écarts s’expliquent par la non-reconduction des crédits de l’amendement « Patrimoines » nets du rabot sénatorial, qui avaient été affectés à hauteur de 22,2 millions d’euros en AE et – 2,5 millions d’euros en CP à l’action 3.

Cette hausse nette des crédits ayant eu une vocation exceptionnelle, le point de comparaison le plus pertinent pour l’action 3 est, comme pour l’action 1, le PLF 2025. Toutes les variations décrites ci-dessous se réfèrent donc au PLF 2025.

A. Les subventions apportées AUX établissements nationaux

1. Les crédits proposés

L’action 3 porte plusieurs subventions aux établissements nationaux, hors contributions aux schémas directeurs. Ces crédits reposent très largement sur :

– des subventions pour charges de service public à hauteur de 307,6 millions d’euros, soit une baisse de 21,4 millions d’euros par rapport au PLF 2025 qui concerne essentiellement le musée du Louvre (– 6 millions d’euros) le musée d’Orsay (– 2 millions d’euros) et le Centre Pompidou (– 3,5 millions d’euros) ;

– des dépenses de fonctionnement non comprises dans les subventions pour charges de service public à hauteur de 20,3 millions d’euros en AE (+ 7,1 millions d’euros) et en CP (+ 4,2 millions d’euros), correspondant à des crédits centraux dédiés au fonctionnement administratif, numérique et scientifique de services à compétence nationale relevant du service des musées de France ;

– des crédits d’investissement, à hauteur de 34,3 millions d’euros en AE (+ 7,2 millions d’euros) et 67,5 millions d’euros en CP (+ 7,4 millions d’euros) tenant principalement à une hausse de la subvention pour charges d’investissement en faveur du schéma directeur du musée du Louvre (+ 6 millions d’euros en AE et CP) ;

– des dépenses d’intervention en faveur de collectivités territoriales et de musées territoriaux à hauteur de 41,1 millions d’euros en AE (+ 4,5 millions d’euros) et 45,6 millions d’euros en CP (+ 9 millions d’euros) tenant à une hausse des crédits d’investissement accordés aux musées territoriaux dans le cadre des contrats de plan État-régions 2021‑2027 et du soutien de l’État aux travaux du musée de la tapisserie de Bayeux (3,5 millions d’euros en CP).

Les treize établissements nationaux soutenus par l’action 3 rassemblent onze musées et deux établissements culturels ([37]). Outre ces crédits, ces structures peuvent également bénéficier de crédits complémentaires en provenance de la mission Culture ou d’autres missions ([38]).

plf 2026 ‑ subventions pour charges de service public (SCSP) et subventions d’investissement courant (SI) en faveur de 13 opérateurs
relevant de l’action 3 du programme 175

(en millions d’euros)

Opérateur	SCSP PLF 2025	SI PLF 2025	SCSP PLF 2026	SI PLF 2026	Total 2026
Centre national d’art et de culture Georges Pompidou	81,6	5,1	78,2	4,9	83,1
Établissement public du musée du quai Branly	24,5	–	23,1	0,5	23,6
Établissement public du château de Fontainebleau	3,6	2,1	3,4	3 (AE) 2,2 (CP)	6,4 (AE) 5,6 (CP)
Établissement public du Palais de la Porte Dorée ‑ Musée national de l’histoire de l’immigration	5,2	0,7	5,1	0,6	5,7
Institut national d’histoire de l’art	4,2	0,1	4	0,1	4,1
Musée des arts décoratifs	15,9	1,2	15	1,2	16,2
Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée	20,2	0,4	19,1	0,4	19,5
Musée Guimet	4,6	0,7	4,6	0,6	5,2
Musée Henner-Moreau	1,1	0,1	1	0,1	1,1
Musée du Louvre	95	2,2	89,9	–	89,9
Musée d’Orsay et musée de l’Orangerie	38,1	–	36,1	–	36,1
Musée Picasso	4,9	0,4	4,8	0,4	5,2
Réunion des musées nationaux ‑ Grand Palais	24,7	–	23,2	–	23,2
Total	329	13	307,5	11,8 (AE) 11 (CP)	319,3 (AE) 318,5 (CP)

Source : commission des finances et projet annuel de performances.

En complément, le présent projet de loi de finances prévoit des crédits à hauteur de 10,9 millions d’euros en AE (+ 7 millions d’euros) et de 41,7 millions d’euros en CP (+ 27,6 millions d’euros) en faveur de quatre établissements au titre de leur schéma directeur ou de leur programme pluriannuel d’investissements.

plf 2026 ‑ contribution aux schémas directeurs
et programme pluriannuel d’investissement de certains opérateurs relevant de l’action 3 du programme 175

(en millions d’euros)

Opérateur	AE	CP
Centre national d’art et de culture Georges Pompidou – schéma directeur	2	28
Établissement public du château de Fontainebleau – schéma directeur	0	2,5
Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l’histoire de l’immigration – schéma directeur	0	2,2
Musée du Louvre – schéma directeur	6	6
Musée Guimet – programme pluriannuel d’investissements	2,9	3
Total	10,9	41,7

Source : projet annuel de performances.

Parmi ces différents établissements, une attention particulière doit être accordée au musée du Louvre, à l’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie, à la RMN ‑ Grand Palais, et au Centre national d’art et de culture ‑ Georges Pompidou (CNAC-GP).

2. Des grands établissements confrontés à des enjeux financiers particuliers

a. Le musée du Louvre : une situation financière favorable, d’importants travaux à programmer et financer

Le projet de loi de finances prévoit d’accorder un crédit de 100,5 millions d’euros en AE et CP au musée du Louvre, soit un montant stable par rapport au PLF 2025 (+ 0,5 million d’euros), sous des formes juridiques différentes : la SCSP diminuerait de 5 millions d’euros, et les subventions d’investissement provenant des actions 1 et 3 augmenteraient de 6 millions d’euros ([39]). Ces montants devraient représenter environ le tiers des recettes de l’établissement. La baisse de la SCSP aurait été justifiée par la hausse prévisionnelle des recettes en raison de la mise en œuvre de la tarification différenciée. Pour autant, au regard des besoins d’investissement, cette raison apparaît peu pertinente et dommageable aux investissements du Louvre.

Le musée du Louvre connaît depuis 2023 une situation financière favorable, avec un excédent de 21 millions d’euros en 2024 et un léger déficit de 3,6 millions d’euros attendus en 2025. C’est une conséquence du retour des visiteurs étrangers, de l’augmentation récente du prix du billet ([40]) et d’un impact limité des JOP 2024 sur le nombre de visiteurs, qui n’ont diminué que de 100 000 en 2025. Le nombre de visiteurs s’approche de la jauge maximale du Louvre ([41]) avec 8,7 millions de visiteurs en 2024 et 9,2 millions de visiteurs prévus en 2025. Cette jauge permet de contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement du musée et la qualité de la visite, mais limite le développement à l’avenir des ressources propres, qui ne pourra se fonder que sur une hausse du tarif des billets payants (127 millions d’euros de recettes), ou sur les recettes de mécénat et de parrainage (28,5 millions d’euros) ou de valorisation domaniale (19,6 millions d’euros).

Il convient de saluer les efforts du musée du Louvre pour développer ses ressources propres, issues de la billetterie et du mécénat. En particulier, le maintien sur longue durée d’un haut niveau de mécénat, autour de 20 millions d’euros chaque année, témoigne de la cohérence de la stratégie du Louvre et de la puissance de son image.

Ces atouts devront être utilement mobilisés dans le cadre des grands travaux que prévoit le Louvre. Annoncé par le président de la République le 28 janvier 2025, le projet du « Louvre – Nouvelle Renaissance » présente deux volets patrimoniaux distincts, qui convergent vers une amélioration de la qualité de l’accueil.

Le premier volet, intitulé « Projet Louvre – Grande Colonnade », vise à créer de nouveaux accès depuis l’esplanade de la Grande Colonnade et de nouveaux espaces, notamment pour accueillir la Joconde et l’œuvre de Vinci, sous la Cour Carrée et dans les jardins périphériques. Cela permettra de rééquilibrer les flux de visiteurs, excessivement concentrés sous la Pyramide. Le calendrier des travaux s’étale de 2027 à 2031. Le coût du Projet Louvre – Grande Colonnade est estimé, à ce stade, à 660 millions d’euros, contre 450 millions d’euros selon les premières estimations réalisées en début d’année. Ce projet sera financé intégralement sur ressources propres. Le Louvre mobilisera à cet effet les recettes restantes de la licence de marque Le Louvre Abu-Dhabi (200 millions d’euros) ([42]) et des recettes de mécénat (30 millions d’euros par an). L’anticipation d’une hausse conséquente des recettes de mécénat, aujourd’hui proches de 20 millions d’euros, appellera un souci particulier de recherche de fonds compatibles avec la politique de contreparties du Louvre. Ce montant demeure néanmoins provisoire, dans l’attente du résultat du concours international d’architecture lancé en juin 2025 et de la finalisation des études de maîtrise d’œuvre.

Le deuxième projet, nommé « Louvre Demain », de rénovation du patrimoine et des infrastructures de l’établissement, vise à moderniser les équipements électriques, de sûreté, d’isolation, et le quadrilatère Sully, à travers l’établissement de schémas directeurs pluriannuels sur 15 à 20 ans. L’actualité souligne l’importance de ce projet, particulièrement en matière de sécurité, et conduit à regretter qu’il n’ait pas pu être lancé plus tôt. Son coût est estimé à 480 millions d’euros. Le gouvernement s’est engagé à contribuer à hauteur de 10 millions d’euros par an. La hausse des recettes de billetterie en raison de la mise en œuvre de la tarification différenciée serait affectée à ce volet, soit 20 millions d’euros par an.

Dans un rapport récent, la Cour des comptes appelle le musée du Louvre à prioriser l’entretien de sa collection et de ses lieux patrimoniaux, plutôt que d’engager d’importants travaux ([43]). Elle souligne qu’entre 2018 et 2024, le musée n’a mobilisé que 27 millions d’euros pour des travaux d’entretien et de mise aux normes et 60 millions d’euros pour des travaux de restauration, contre un total de 169 millions d’euros pour la rénovation des aménagements muséographiques et l’acquisition d’œuvres. La direction du Louvre rappelle à cet égard que les projets présentés visent justement à rééquilibrer les flux de visiteurs et à moderniser les équipements de sécurité et de sûreté.

La Cour relève également que ces projets ont été engagés par le musée « sans étude préalable, qu’il s’agisse d’études de faisabilité technique et architecturale, de définition des besoins fonctionnels, d’évaluation financière ou encore d’impact sur les flux de visiteurs ». Il peut être argumenté que des éléments d’étude d’impact ont déjà été présentés, et qu’ils seront affinés avec les résultats des études préalables, des diagnostics archéologiques et du concours architectural.

Le rapporteur spécial reconnaît l’intérêt du projet « Louvre Renaissance », pour un meilleur accueil des visiteurs et une amélioration des circuits de visite et, partant, pour maintenir le rayonnement et le succès du musée dans un secteur qui est, également, concurrentiel. Pour autant, le récent cambriolage du musée a mis en lumière des lacunes graves en termes de sécurité indignes d’un Musée tel que le Louvre et disposant de ses moyens. La préparation de l’avenir ne doit pas se faire au détriment du présent, et notamment de la sécurité du site.

b. L’établissement public industriel et commercial (EPIC) de la Réunion des musées nationaux (RMN) – Grand Palais : une situation financière saine, à conforter par-delà les chantiers de restauration

La RMN-Grand Palais présente également une situation financière contrastée. En matière de fonctionnement courant, la subvention pour charges de service public de 23 millions d’euros (identique à 2025) ne représente que 20 % des recettes d’exploitation de la RMN, et ne couvre que 80 % du déficit lié à la mise en œuvre des missions de service public. Ces missions recouvrent notamment la gestion d’une trentaine de musées, généralement déficitaires, composantes de la galaxie de la RMN. Les ressources propres de l’établissement, qui représentent 78 % de ses ressources d’exploitation, sont ainsi également affectées au financement de ces missions de service public.

Ce modèle de financement particulier, qui laisse une place importante aux ressources propres, est étroitement lié au statut d’EPIC de la RMN-Grand Palais, et à sa politique de diversification des produits d’exploitation. Le chiffre d’affaires commercial, fondé sur les ventes de produits dérivés dans les 36 boutiques gérées par la RMN et en ligne, représente près de 45 % du produit d’exploitation, tandis que le chiffre d’affaires culturel, soit les recettes de billetterie, n’en représente que 5 %.

Toutefois, le chantier de restauration du Grand Palais a donné lieu en 2025 à un dérapage financier significatif, qui n’avait pas été pleinement présenté à l’attention du Parlement à l’automne 2024. Ce dérapage s’élève à 44 millions d’euros en AE et 36 millions d’euros en CP, c’est-à-dire les crédits supplémentaires qui ont été accordés à la RMN, par voie d’amendement gouvernemental, entre ce qui était prévu par le PLF 2025 et ce qui a été adopté en LFI 2025. L’opérateur explique ce dérapage par les raisons suivantes : l’inflation, les mesures d’accélération en vue du respect du calendrier pour accueillir des épreuves des Jeux olympiques et paralympiques, une incomplétude des études initiales et l’introduction des nouvelles données liées aux découvertes réalisées au fil des travaux.

Le coût provisoire global du chantier devrait donc en conséquence être relevé du même montant, soit environ 510 millions d’euros, contre 466 millions d’euros initialement prévus. Les travaux se poursuivent par ailleurs en 2026 (Palais de la découverte, sols), laissant désormais craindre un dépassement supplémentaire. Le financement des travaux repose sur les modalités suivantes :

– 160 millions d’euros au titre des subventions du grand plan d’investissement, octroyées dans des conditions critiquables, caractérisées de « contournement de l’autorisation budgétaire » ([44]) ;

– 150 millions d’euros au titre d’un emprunt conclu en avril 2018, à un taux fixe modéré et sur une période de remboursement échelonnée jusqu’à 2049, ce qui constitue une modalité peu usuelle, mais soutenable, de financement ([45]) ;

– 128 millions d’euros au titre de subventions du ministère de la culture dont 97 millions d’euros relèvent du programme 175, dont le versement est échelonné sur neuf ans ;

– l’abondement exceptionnel issu de l’amendement « Patrimoines » à hauteur de 44 millions d’euros en AE et 36 millions d’euros en CP ;

– 25 millions d’euros au titre du mécénat de la société Chanel ;

– 3 millions d’euros au titre de la participation d’Universcience, qui est l’établissement public chargé de la gestion de la Cité des Sciences et de l’industrie et du Palais de la découverte.

La finalisation des travaux principaux (nef, sécurité) en juin 2025 doit permettre développement des ressources propres de l’établissement dans les années à venir, notamment par le renforcement de l’activité événementielle et la location d’espaces, le développement du mécénat et du parrainage, ainsi que des activités de coopération inter-muséales (CNAC-Pompidou, Louvre) et internationales (Arabie saoudite, Corée du Sud).

Le rapporteur spécial reconnaît par ailleurs l’intérêt de moduler le plafond d’emplois pour la RMN. La majorité des ressources propres de l’EPIC provient en effet de ses recettes de boutique, intensives en main-d’œuvre. Le château de Chambord, au modèle de financement similaire et au même statut d’EPIC, a obtenu en 2019 son retrait de la liste des opérateurs de l’État, afin de faciliter la croissance de ses recettes d’exploitation. Le rapporteur spécial serait favorable à un tel assouplissement des règles du plafond d’emplois, qui pourrait reposer sur un changement de statut de la RMN-GP.

c. L’établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie : une excellente maîtrise du coût et des modalités de financement des importants travaux à venir

L’établissement public administratif du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie ‑ Valéry Giscard d’Estaing (EPMO-VGE) regroupe le musée d’Orsay, le musée de l’Orangerie des Tuileries et le musée Hébert.

Le présent projet de loi de finances prévoit d’accorder une SCSP de 36 millions d’euros en AE et CP, soit une baisse de 500 000 euros, et une subvention d’investissement stable de 1,5 million d’euros. Ces montants soutiennent des ressources propres qui, en 2025, devraient atteindre 70 millions d’euros, contre 60 millions en 2023 et 54 millions d’euros en 2024.

En matière de fréquentation, le nombre de visiteurs enregistré en 2024 (4,95 millions, – 3 %) ne baisse que très légèrement malgré la tenue des JOP qui se sont traduits par une réduction de 30 % de la fréquentation sur la période olympique. Elle demeure ainsi supérieure au niveau atteint avant la crise sanitaire, en 2019, de 4,7 millions de visiteurs. Au premier semestre 2025, des expositions « plus exigeantes » ont conduit à une hausse de la part de visiteurs internationaux, qui atteint 62 % du total de la fréquentation au musée d’Orsay et 70 % au musée de l’Orangerie. En contrepartie, la fréquentation globale a été amoindrie, s’élevant à 2,4 millions de visiteurs. Le deuxième semestre devrait présenter un effet inverse, avec davantage d’expositions « grand public ». Les recettes de billetterie escomptées s’élèveraient à 45 millions d’euros, soit une hausse de 30 % par rapport à 2024. L’EPMO-VGE participera à la mise en œuvre de la tarification différenciée, mais exprime le souhait qu’elle intervienne après le réaménagement de ses espaces d’accueil.

En complément des ressources de billetterie, le musée d’Orsay et de l’Orangerie dispose également de ressources propres issues du mécénat (11 millions d’euros attendus en 2025), de la valorisation domaniale (6 millions d’euros) et de coproductions à l’étranger (4,1 millions d’euros).

En particulier, le partenariat quadriennal avec Louis Vuitton, à hauteur de 20 millions d’euros, permet d’autofinancer l’essentiel des travaux du projet de réaménagement de l’accueil du musée d’Orsay. En contrepartie, ce partenariat prévoit des prêts d’œuvre au bénéfice des collections de la Fondation Louis Vuitton dans le cadre d’expositions temporaires, ainsi que des mises à disposition payantes au sein du musée d’Orsay. Cette collaboration s’inscrit en cela dans la lignée du soutien de LVMH au musée d’Orsay : soutien à l’acquisition de la Partie de bateau de Caillebotte en 2022 pour environ 40 millions d’euros en contrepartie d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 90 % de cette somme, affichage de bâches publicitaires pendant les travaux et organisation de défilés. La Fondation Louis Vuitton développe ainsi sa politique d’expositions collaboratives, après l’exposition Monet-Mitchell en lien avec le musée Monet-Marmottant, l’exposition MoMA in Paris avec le Museum of Modern Art et l’exposition de la Collection Morozov avec des acteurs publics et privés russes.

Ces ressources dynamiques ont permis à l’EPMO-VGE de constituer des réserves en vue de la réalisation de travaux conséquents.

Ces travaux concernent en premier lieu le musée d’Orsay, à hauteur de 174 millions d’euros sur dix ans. Ils doivent permettre le réaménagement de ses espaces d’accueil, la restauration du parvis, dont l’étanchéité est défectueuse, et de la marquise d’entrée du musée, pour raison énergétique. Le budget de l’État n’y contribue qu’à hauteur de la subvention pour charges d’investissement, soit 1,4 million d’euros par an.

En deuxième lieu, ces travaux portent sur la création du Centre de ressources et de recherche Daniel Marchesseau à travers la réhabilitation de l’hôtel de Mailly-Nesle à hauteur de 28 millions d’euros entre 2018 et 2027. Cette opération est financée intégralement sur fonds propres, notamment grâce à un important soutien de mécénat (20 millions d’euros). Le centre Daniel Marchesseau vise ainsi à remettre en lumière et à exploiter les richesses documentaires accumulées depuis la création du musée (archives d’artistes, marchands, collectionneurs, documentations inédites et ouvrages rares), afin de proposer de nouvelles perspectives sur le XIXe siècle. Un accord-cadre avec le futur Lusail Museum qatari a été signé en vue d’établir des échanges d’expositions et un soutien à des projets éducatifs.

En troisième lieu, le musée de l’Orangerie voit, depuis début 2025, la mise en œuvre d’une opération de refonte de l’entrée du musée afin de dissocier les flux d’entrée et de sortie et de lutter contre l’empoussièrement du site. Ces travaux sont entièrement financés sur fonds propres, notamment par les recettes issues de l’itinérance d’une partie de la collection à l’étranger.

Le rapporteur spécial salue l’implication de l’établissement public pour accroître ses ressources propres et lui permettre d’autofinancer ses investissements. Le déficit prévu de 3,5 millions d’euros en 2025 n’est qu’une conséquence de la mise en œuvre de cette programmation de travaux.

3. Le Centre national d’art et de culture – Georges Pompidou : d’importants défis à relever

a. Le niveau de fréquentation et le taux de ressources propres sont préservés, avant la fermeture du CNAC

Le présent projet de loi de finances prévoit 87 millions d’euros en AE (– 1,6 million d’euros par rapport au PLF 2025) et 113 millions d’euros en CP (– 4,8 millions d’euros) en faveur du Centre national d’art et de culture-Georges Pompidou (CNAC-GP). Les crédits demandés pour sa SCSP affichent une baisse de 3,4 millions d’euros, explicable par la fermeture du CNAC. La subvention d’investissement se porterait à 8,7 millions d’euros en AE (+ 1,7 million d’euros) et 34 millions d’euros en CP (– 2 millions d’euros).

En 2025, l’ensemble des subventions publiques atteignait 120 millions d’euros, contre 57 millions de ressources propres, soit un taux de ressources propres de 32 %, identique à 2023. Elles comportent notamment des recettes de billetterie (13 millions d’euros), issues de coproduction, de tournées et d’itinérances de spectacles et d’expositions (13 millions d’euros), d’activités commerciales (8,5 millions d’euros), de valorisation domaniale (5 millions d’euros) et de mécénat (10 millions d’euros).

La préservation de ces ressources propres malgré la fermeture progressive du musée au premier semestre 2025 s’explique par une fréquentation élevée en 2024 et 2025, incluant le centre Georges Pompidou, la Bibliothèque publique d’information et l’Institut de recherche et coordination acoustique/musique situés dans le périmètre du CNAC. Malgré une baisse de 29 % pendant la période olympique, 3,2 millions de personnes ont visité le CNAC en 2024, soit 400 000 visiteurs de plus qu’estimé initialement. De même, malgré la fermeture progressive du bâtiment à partir du 10 mars 2025, la fréquentation s’est établie à 1,5 million de visiteurs en un semestre.

Globalement, le CNAC anticipe un déficit budgétaire de 1,6 million d’euros en 2025, en raison des dépenses entraînées par sa fermeture. Les dépenses de personnel sont estimées à 69 millions d’euros, soit une baisse de 700 000 euros. Les dépenses de fonctionnement atteindraient le même montant, marquant une progression de 9 millions d’euros, en raison de 16,5 millions d’euros de dépenses exceptionnelles liées à la fermeture. Enfin, les dépenses d’investissement augmentent de 9,5 millions d’euros pour s’élever à 40 millions d’euros.

b. Les modalités de financement des travaux s’éclaircissent

Rendus nécessaires par les désordres subis par un bâtiment inauguré en 1977, d’importants travaux structurels ([46]) et d’aménagement des espaces culturels ([47]) ont été engagés en automne 2025 sous la forme d’un projet Centre Pompidou 2030 et conduiront à la fermeture du site pour une durée prévisionnelle de cinq ans. Le musée, la galerie d’exposition et la BPI ont été progressivement fermés en 2025, en vue d’un déménagement intégral du bâtiment d’ici début 2026. Après l’achèvement des travaux techniques et de désamiantage, le CNAC débutera, d’ici la mi-2028, ses travaux de scénographie.

Le coût total des travaux est de 463 millions d’euros, dont 268 millions d’euros portés par le programme 175, 20 millions d’euros par le programme 334 au titre des travaux de la BPI, et 181 millions d’euros financés sur ressources propres. Un rapport de la Cour des comptes indique des « risques de dérapages élevés en termes de coûts et de délais » ([48]) sur lesquels il conviendra de demeurer vigilant.

Sur les 180 millions d’euros que doit consacrer le CNAC à ces travaux, 100 millions d’euros ont été entièrement sécurisés grâce à des partenariats internationaux. En particulier, un soutien financier de 50 millions d’euros a été apporté par la Royal Commission of Al Ula au projet Centre Pompidou 2030. Il est adossé à des contreparties traditionnelles pour ce type d’accords : apposition du nom du mécène à un espace culturel et création d’une plateforme numérique visant à partager la connaissance de l’art saoudien. Le CNAC confirme qu’aucune salle ne sera consacrée à l’art saoudien, et que le contenu des expositions ne fera l’objet d’aucune pression. Le solde de 80 millions d’euros, à acquérir d’ici 2027, devrait pouvoir être atteint grâce à d’autres sources de financement, crédibles mais pas encore officialisées.

La fermeture de Beaubourg constitue une opportunité de développer ses partenariats français et internationaux. Le CNAC est déjà le premier prêteur muséal mondial, à hauteur de 9 000 œuvres en 2025, soit trois plus que le nombre d’œuvres exposées simultanément dans ses propres locaux, et un quinzième de sa collection. La politique de partenariats internationaux, en particulier, développée à partir de la fin des années 1990, a permis de diversifier les ressources propres du Centre, et apporte désormais 25 millions d’euros de recettes, soit le double de la billetterie, contre 7 millions d’euros en 2017. Le tableau ci-après synthétise les partenariats internationaux en cours et à venir.

ACTIVITES DE PARTENARIATS DU CNAC

Partenariats	Période	Programme culturel	Recettes annuelles (M€)
Implantations provisoires du Centre Pompidou à l’étranger
Centre Pompidou Málaga (Espagne)	2015‑2035	Six parcours semi-permanents, deux expositions temporaires par an, un co-commissariat annuel et une exposition-atelier	2,1
Centre Pompidou x West Bund Museum (Chine)	2019‑2029	Un accrochage semi-permanent renouvelé tous les dix-huit mois, des expositions temporaires, une série d’expositions-ateliers	3,5
KANAL – Centre Pompidou (Belgique)	2018‑2030	Nouveau pôle culturel et pluridisciplinaire au sein de l’ancien garage Citroën	1
Le Centre Pompidou Hanwha-Séoul (Corée du Sud)	2026‑2029	Deux expositions monographiques et thématiques par an pendant quatre ans	5
Le Centre Pompidou à Jersey City (États-Unis)	2025‑2034	Trois phases : conseil pour la conception du centre, puis sa préouverture ; utilisation de la marque lors de la phase opérationnelle	2,5
Centre Pompidou Provisoire dans l’État du Paraná	2028‑2033	En cours de discussion	5
Expositions hors les murs
H’ART Museum à Amsterdam	2024‑2027	Quatre expositions
Fondation La CAIXA de Barcelone et de Madrid	2026‑2029	Trois expositions
Tokyo Metropolitan Museum of Art et au Nakanoshima Museum of Art	2028‑2029	Trois expositions
Auckland Art Gallery	2028‑2030	Trois expositions
Sous-total	2024‑2030	Treize expositions	Total de 3,3
Activités de conseil en ingénierie culturelle
Al-Ula (Arabie saoudite) – projet distinct de la contrepartie de 50 millions d’euros exécution de l’accord intergouvernemental de 2018	2023‑2027	Apport d’expertise scientifique et technique pour la création d’un musée d’art contemporain sur le site d’Al-Ula	3
Haiti, Izmir, Macao, Melbourne etc.	–	–	–
Programme « Constellations » – expositions et prêts d’œuvres en France
Grand Palais	–	Quatre expositions par an Mise à disposition de 148 agents d’accueil et de surveillance, contre remboursement de la masse salariale (7 millions d’euros par an)	3
Dialogues de collections avec des établissements parisiens	–	Musée du Louvre, les musées d’Orsay et de l’Orangerie, le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, Panthéon, etc.	Indéterminé
Action territoriale	–	Centre Pompidou-Metz, musée des Beaux-Arts de Lyon, Lille Métropole musée d’art moderne, MUCEM, MAMC+ et la Cité du design à Saint-Étienne, prêt exceptionnel d’œuvres dans le cadre de festivals artistiques, musée mobile, cinémas MK2, etc.	–

Le rapporteur spécial loue l’intérêt de ces partenariats, qui permettront de faire vivre les collections du centre Georges Pompidou, de procurer de nouvelles recettes et de trouver des solutions d’affectation en faveur de son personnel. Il s’interroge sur la possibilité de développer davantage ce type d’initiatives au sein des autres grands établissements culturels parisiens.

c. Un projet d’antenne à Massy : un partenariat public-privé maîtrisé, à la lumière des éléments fournis par le CNAC

En complément de ce premier projet de travaux, le CNAC a présenté en 2023 un important projet d’aménagement de ses réserves et d’un lieu culturel hybride à Massy ([49]). Conduit conjointement avec le musée Picasso, ce projet vise à répondre aux besoins d’accroissement des réserves des collections du musée. L’établissement détient 140 000 œuvres dont 60 000 sont entrées dans ses collections ces vingt dernières années.

Le coût de ce projet demeure proche de son estimation initiale de 105 millions d’euros, avec une provision mineure pour aléas. Son plan de financement repose sur une forte participation des collectivités territoriales (42 millions d’euros) et sur le recours à un partenariat public-privé à hauteur de 63 millions d’euros. Le groupement retenu construira le nouveau bâtiment et en détiendra la propriété pendant une période de 25 ans, pendant laquelle le CNAC acquittera un loyer annuel de 6,7 millions d’euros. À la fin de cette période, le bâtiment deviendra propriété du CNAC. Cette contribution sera financée par le centre grâce à l’économie réalisée sur les loyers actuellement versés pour ses réserves parisiennes (ayant représenté, tous postes confondus, 6,8 millions d’euros en 2022) ([50]). Le programme 175 ne participe pas au financement de ce projet. La programmation des travaux suit, à ce stade, son calendrier initial, avec une livraison du chantier programmée pour l’été 2026.

B. Les concours apportés à des services à compétence NATIONALE du ministère de la culture et à certains musées territoriaux

1. La prise en charge des crédits de services à compétence nationale du ministère de la culture

L’action 3 finance les dépenses de fonctionnement de douze services à compétence nationale relevant du ministère de la culture ([51]) ainsi que des actions de gardiennage d’œuvres à hauteur de 20,3 millions d’euros en AE (+ 7,1 millions d’euros) et CP (+ 4,2 millions d’euros). En outre, ils financent à hauteur de 9,5 millions d’euros en AE (+ 0,5 million d’euros) et 11,5 millions d’euros en CP (+ 3,5 millions d’euros) leurs dépenses d’investissement.

Ces douze services à compétence nationale sont le musée du Moyen Âge – Thermes et hôtel de Cluny, le musée d’archéologie nationale (Saint-Germain-en-Laye), le musée national de la Renaissance (Écouen), le musée des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, les musées nationaux de l’Île d’Aix, le musée national de la préhistoire (Les Eyzies de Tayac), le musée national du château de Pau, le musée Magnin (Dijon), le musée Clemenceau-de-Lattre (Mouilleron-Saint-Germain), les musées et domaines des châteaux de Compiègne et Blérancourt, les trois musées du XXe siècle des Alpes-Maritimes, le Centre de recherche et de restauration des musées de France et le service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale.

L’action 3 finance également, dans le cadre d’un partenariat public-privé, des crédits pour le centre de conservation et de réserves du MUCEM à hauteur de 2,2 millions d’euros en AE et de 3,4 millions d’euros en CP, soit des montants identiques à ceux ouverts en 2024 et 2025.

2. Les subventions apportées aux dépenses de fonctionnement et d’investissement de certains musées territoriaux

L’action 3 finance à hauteur de 40,3 millions d’euros en AE (+ 3,7 millions d’euros) et 44,8 millions d’euros en CP (+ 11,8 millions d’euros) les dépenses de fonctionnement et d’investissement de plusieurs musées territoriaux et d’autres établissements.

Les crédits versés aux 1 158 musées territoriaux sont très largement constitués de crédits d’investissement ([52]) (28,5 millions d’euros en AE, soit + 4,1 millions d’euros ; et 33 millions d’euros en CP, soit + 8,8 millions d’euros) et de crédits de fonctionnement soutenant des actions structurantes relatives notamment à l’aide au récolement et à la numérisation des collections ([53]) (11,8 millions d’euros en AE et CP, soit + 4,6 millions d’euros en AE et en CP). Ces crédits en croissance s’expliquent par le lancement du projet de rénovation du musée de la tapisserie de Bayeux (9,4 millions d’euros en 2025) et le déploiement du plan destiné à soutenir les musées ruraux ([54]) (4 millions d’euros en 2025).

Le Plan culture et ruralité prévoit un programme de travaux de remise à niveau pour les musées en zone rurale permettant « de cofinancer avec des collectivités des opérations rapides et concrètes ».

III. L’action 9 Patrimoine archéologique : un soutien toujours insuffisant à l’archéologie préventive

L’action 9 finance à titre principal l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ([55]) et, de manière secondaire, d’autres dépenses archéologiques. Les crédits demandés s’établissent à 165,3 millions d’euros en AE (+ 0,2 million d’euros) et 163,6 millions d’euros en CP (+ 0,5 million d’euros).

L’Institut national de recherches archéologiques préventives : une situation déficitaire prolongée, des tensions persistantes
1. Des crédits en stagnation

Créé par la loi n° 2001‑44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, l’INRAP est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères chargés de la culture et de la recherche ayant pour « mission de réaliser les opérations d’archéologie préventive prescrites par l’État, mais également d’assurer l’exploitation scientifique de ses activités et de concourir à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie » ([56]). Ces activités s’exercent dans le domaine non-concurrentiel (diagnostic, recherche et exploitation des résultats) et dans le domaine concurrentiel (fouilles archéologiques). Les principales ressources de l’INRAP sont constituées de crédits budgétaires, du crédit d’impôt recherche et du chiffre d’affaires tiré de ses activités concurrentielles.

Le programme 175 prévoit un crédit de 97,7 millions d’euros en AE et de 97,6 millions d’euros en CP en 2026 au bénéfice de l’INRAP. Ce montant est stable par rapport à celui exécuté en 2024 et à celui ouvert en 2025. Cette somme se compose d’une subvention pour charges de service public d’un montant de 96 millions d’euros en AE et en CP et d’une subvention pour charges d’investissement de 1,65 million d’euros en AE et 1,45 million d’euros en CP. La subvention versée par le programme 361 est en augmentation de 120 000 euros pour s’établir à 490 000 euros.

L’INRAP bénéficie également de ressources non budgétaires importantes provenant de ses activités concurrentielles (93 millions d’euros en 2024) et du crédit impôt recherche (13 millions d’euros en 2025) auquel l’établissement peut prétendre en raison de son assujettissement à l’impôt sur les sociétés au titre des dépenses de recherche liées aux contrats de fouilles obtenus dans le secteur concurrentiel. Le taux de ressources propres s’élève ainsi à 48 %.

Ces ressources propres pourraient croître avec le développement de partenariats à l’international, au Kazakhstan et au Maroc dans le domaine de la formation, et en Arabie saoudite dans le cadre d’une étude de faisabilité d’un projet de fouilles archéologiques préventives sur le site d’Al-Qiddiya.

Des tensions persistantes

L’INRAP fait face à des tensions opérationnelles et financières, qui ont fait l’objet d’alertes continues de la part du rapporteur spécial depuis maintenant trois ans.

Tout d’abord, un contentieux relatif à la qualification d’aide d’État de la subvention pour charges de service public que reçoit l’INRAP, porté devant la CJUE en 2022, a conduit l’institut à provisionner 13 millions d’euros. Il est argumenté que cette subvention est justifiée par la mission d’intérêt général accomplie par l’institut, opérateur de dernier ressort obligé de maintenir un réseau et des capacités d’action plus importantes que ses besoins pour ses seules activités concurrentielles.

Par ailleurs, sur le plan des ressources humaines, si l’INRAP a su engager un vaste plan de valorisation des ressources humaines, près de 50 % des archéologues de l’INRAP devraient formuler une demande de départ à la retraite entre 2025 et 2030.

Enfin, la question de l’adéquation des moyens de l’institut et de son volume d’activité demeure. En 2023 comme en 2024, 83 000 journées dédiées à l’établissement de diagnostics archéologiques (y compris subaquatiques) ont été réalisées. Par ailleurs, 146 000 et 153 000 journées de fouilles ont été accomplies, soit un niveau sensiblement supérieur à celui observé en 2019 (76 000 journées de diagnostic et 130 000 journées de fouilles).

Ce haut niveau d’activité met en tension le modèle de financement de l’INRAP. Les activités non-concurrentielles tel que les diagnostics, la recherche et l’exploitation des résultats sont structurellement déficitaires. La SCSP ne couvre ainsi que le coût de 60 000 jours de diagnostics. La hausse parallèle des activités concurrentielles ne résorbe qu’une partie de ce déficit. Par ailleurs, le niveau de prescription serait structurellement supérieur à la capacité de l’INRAP à les réaliser (2 000 par an). Bien qu’une partie des prescriptions soient abandonnées, et que 20 % soient confiées aux collectivités territoriales, le flux de prescription conduit à la création d’un déficit de jours d’activité reporté sur l’exercice suivant, compris entre 10 000 et 30 000 jours par an entre 2022 et 2024.

La conjonction de plusieurs phénomènes a permis d’alléger ces tensions. La forte réduction des opérations d’aménagement a limité cette croissance, en particulier en 2025, ce dont on ne peut évidemment se satisfaire. En outre, le ministère de la culture a émis des instructions de réévaluation du niveau de prescriptions formulées à l’attention de l’INRAP par les DRAC. Le taux de prescription de diagnostic a ainsi diminué de 1,31 point entre 2022 et 2024, soit de 16 %, et le taux de prescription de fouilles préventives de 0,15 point, soit de 10 %, sur la même période ([57]). Globalement, le volume de prescriptions a ainsi baissé de 40 % entre 2022 et 2025, passant de 2 000 à 1 400 sur la période.

Pour autant, l’activité de l’INRAP demeure plus élevée que ses moyens budgétaires et humains ne le permettent. Le budget initial pour l’année 2025 anticipait une capacité d’action d’environ 53 000 jours de diagnostic. Le bénéfice d’abondements exceptionnels au titre de l’amendement gouvernemental « Patrimoines » pour un total de 3,3 millions d’euros lui a permis de rehausser à 70 000 jours son activité de diagnostic. Selon l’INRAP, ce volume d’activité de service public « constitue un étiage qui permet de préserver la soutenabilité budgétaire des activités concurrentielles sans obérer excessivement les opérations d’aménagement ».

Par ailleurs, le budget initial pour 2025 prévoyait un volume d’activité concurrentielle de 144 000 jours, finalement rehaussé à 147 000 jours. Toutefois, ce volume d’activité est porté par les jours de terrain « post-fouilles », c’est-à-dire la dernière phase de l’activité commandée par les aménageurs. Une fois ces commandes remplies, les ressources propres pourraient diminuer en 2026.

Au total, le budget initial pour 2025 anticipait une perte de 20 millions d’euros, ramenée à 10 millions d’euros en cours d’exercice à travers des mesures de régulation de la progression de la masse salariale telles que le gel de tout nouveau CDI. Ce déficit, principalement dû à l’inflation, pourrait être compensé par des ponctions sur le fonds de roulement – ce qui ne serait pas reproductible dans les années à venir une fois ce fonds épuisé. L’INRAP appelle ainsi, a minima, à la stabilité de ses subventions pour charges de service public au niveau de 2024 – c’est-à-dire sans l’abondement exceptionnel de l’amendement « Patrimoines ».

Enfin, l’institut prévient que les incertitudes liées au calendrier d’adoption et au contenu des lois de finances depuis l’automne 2024 complexifient fortement l’allocation des moyens et le montage des opérations, induisant des tensions avec les aménageurs.

Le soutien apporté aux collectivités territoriales habilitées à réaliser des opérations de diagnostic archéologique : un soutien récemment revalorisé qui pourrait être renégocié à la hausse
1. Les soutiens apportés aux collectivités territoriales habilitées à réaliser des opérations de diagnostic archéologique

Le programme 175 prévoit un crédit de 14,2 millions d’euros en AE et en CP pour compenser les frais engagés par les soixante-trois collectivités territoriales habilitées à réaliser des opérations de diagnostic archéologique préventif. Ce montant est identique à celui inscrit en 2023 et 2024. Le maintien à l’identique de ces crédits dans le projet de loi de finances pour 2025 interroge, alors que le soutien financier à l’INRAP apparaît supérieur, comme l’illustrent les tableaux ci-après.

Répartition des diagnostics Réalisés par l’Inrap
et par les collectivités territoriales

	2021	2022	2023	2024
INRAP	2 019	2 096	1 874	1 695
Collectivités territoriales	570	606	560	530
Total	2 589	2 702	2 434	2 225

Répartition des surfaces examinées pour la réalisation de prescription de diagnostic entre les collectivités et l’Inrap

(en hectares)

	2021	2022	2023	2024
INRAP – Superficies	4 895	5 231	6 169	4 966
Collectivités territoriales – Superficies	1 436	1 699	1 572	1 428
Total	6 331	6 930	7 741	6 394

Subvention à l’hectare versée par l’État (DIAGNOSTICS)

(en millions d’euros)

	2021	2022	2023	2024
INRAP	0,020	0,018	0,015	0,019
Collectivités territoriales	0,008	0,005	0,009	0,009

Sources : commission des finances, d’après les données transmises par le ministère de la culture.

Néanmoins, il est vrai que la subvention de fonctionnement accordée à l’INRAP vise à financer ses activités d’intérêt public, non-concurrentielles, comme les activités de diagnostic, mais également de recherche (25 000 journées de travail), de valorisation patrimoniale (4 000 journées), d’expertise (2 000 journées) de conservation et d’étude des résultats des fouilles (2 500 journées). À l’inverse, la subvention versée aux services des collectivités territoriales dépend uniquement de leur activité de diagnostic, qu’ils peuvent choisir en fonction de leur rentabilité, ce que l’INRAP ne peut pas faire. L’institut est en effet obligé d’intervenir en dernier ressort, en l’absence d’autres candidats aux opérations prescrites ou en cas de défaillance d’un acteur en cours d’opération. Enfin, le dispositif de subvention des services archéologiques des collectivités locales n’a pas vocation à couvrir la totalité des dépenses engagées par la collectivité pour réaliser les diagnostics, en raison de l’encadrement légal des taux de subventionnement.

Ces différences de financement n’impliquent pas une rivalité entre ces différents acteurs de l’archéologie, l’INRAP ayant signé une convention de partenariat avec 20 services territoriaux, permettant de répartir certaines activités d’une même opération selon les capacités de chacun.

Afin de mieux rémunérer les diagnostics réalisés par les collectivités, la DGPA a mis en œuvre une revalorisation du barème de calcul des subventions en 2022. Cette revalorisation a été considérée comme insuffisante par les collectivités concernées. La DGPA a alors proposé de réaliser une évaluation auprès d’un panel de quatorze collectivités des coûts nécessaires à la réalisation de leurs diagnostics, afin d’estimer précisément le niveau juste de leurs subventions. La majorité des collectivités n’a pas souhaité donner suite à cette démarche et n’a pas transmis les données nécessaires à l’administration. Le rapporteur spécial invite les parties prenantes à s’accorder sur un constat objectif partagé des coûts et du juste niveau des subventions accordées aux services archéologiques des collectivités territoriales.

Les autres dépenses en faveur de l’archéologie

Le programme 175 accorde un crédit – en baisse de 500 000 euros par rapport à 2024 – de 32,2 millions d’euros au Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP) dont l’INRAP assure la gestion pour le compte du ministère de la culture dans le but d’accorder des subventions à certaines personnes projetant d’exécuter des travaux ayant donné lieu à une prescription de fouille d’archéologie préventive ([58]).

D’autres dépenses complémentaires sont recensées :

– un montant de 9,9 millions d’euros en AE et en CP est consacré au financement des fouilles archéologiques programmées, comme l’année dernière ([59]) ;

– un crédit de 5 millions d’euros en AE et en CP soutient le fonctionnement des centres de conservation et d’étude et poursuit « le déploiement d’une stratégie immobilière pluriannuelle d’investissements » en faveur de ces structures.

IV. Les actions 2 Architecture et sites patrimoniaux, 4 Patrimoine archivistique et 8 Acquisition et enrichissement des collections publiques : des actions marquées par de faibles crédits d’acquisition

Les actions 2 Architecture et sites patrimoniaux, 4 Patrimoine archivistique et 8 Acquisition et enrichissement des collections publiques financent diverses actions patrimoniales pour un montant cumulé de 78,4 millions d’euros en AE et 103,7 millions d’euros en CP, en progression de 2,4 millions d’euros en AE et de 5,1 millions d’euros en CP par rapport à 2025.

A. L’action 2 Architecture et sites patrimoniaux

L’action 2 Architecture et sites patrimoniaux, d’un montant de 38,6 millions d’euros en AE et en CP (+ 200 000 euros), finance principalement la Cité de l’architecture et du patrimoine, à hauteur de 19,3 millions d’euros, sous la forme d’une subvention pour charges de service public de 18,4 millions d’euros et d’une subvention pour charges d’investissement de 0,9 million d’euros. Sont également financés divers études et travaux en espaces protégés dans le cadre des sites patrimoniaux remarquables (9,5 millions d’euros en AE et en CP) et les réseaux régionaux de promotion de l’architecture (6,3 millions d’euros en AE et en CP).

Dans un rapport récent, la Cour des comptes a relevé que l’état des crédits finançant des études en sites patrimoniaux remarquables était « très faible ». Cela limite leur capacité de développement ([60]), ce que déplore également le rapporteur spécial.

B. L’action 4 Patrimoine archivistique

L’action 4 Patrimoine archivistique soutient, à hauteur de 30,5 millions d’euros en AE et de 55,8 millions d’euros en CP le fonctionnement de différents acteurs des archives publiques. Cela représente une hausse de 2,5 millions d’euros en AE de 6,8 millions d’euros en CP par rapport à la LFI 2025, consacrée aux dépenses d’investissement.

Cette hausse des dépenses d’investissement s’explique par la poursuite des travaux d’extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine (23 millions d’euros en CP) et des travaux au sein du Quadrilatère des archives (3,9 millions d’euros en AE et 6,2 millions d’euros en CP).

Le projet d’extension du site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales

Ce projet, qui figure dans la programmation des grands travaux précitée, vise à répondre à la saturation programmée de la capacité de stockage en créant 100 kilomètres linéaires supplémentaires d’archives. Le budget de l’opération, initialement estimé à 87,6 millions d’euros, a été réévalué en 2022 à 96 millions d’euros en raison de l’épisode de forte hausse de l’inflation. Il est financé à 70 % par le ministère de la culture, et à 30 % par d’autres ministères en raison de la dimension interministérielle du projet. L’ensemble des autorisations d’engagement ont été octroyées avant l’exercice budgétaire 2024 (96 millions d’euros) et 38 millions d’euros de crédits de paiement ont déjà été consommés depuis le début des travaux. Une enveloppe de 23 millions d’euros en CP est prévue pour 2026, conformément au calendrier initial.

Les travaux suivent leur programmation initiale, avec un achèvement récent du terrassement, des fondations et du gros œuvre du niveau de sous-sol, et le lancement à l’automne 2025 de la réalisation des premiers niveaux extérieurs. Le chantier de construction devrait s’achever fin 2027 avec une mise à disposition du bâtiment au premier semestre 2028.

L’action 4 porte également les crédits de fonctionnement de quatre services centraux à compétence nationale du ministère de la culture : les Archives nationales, les Archives nationales d’outre-mer, les Archives nationales du monde du travail et le Centre national du microfilm et de la numérisation. Un montant de 14,2 millions d’euros en AE et en CP est prévu en faveur de ces services, identique à celui ouvert en LFI 2025.

Le solde de l’action 4 est principalement constitué de crédits déconcentrés, similaires ceux de l’année 2025, soutenant :

– la construction ou la rénovation de bâtiments de services d’archives territoriales (à hauteur de 6,7 millions d’euros en AE et en CP) ;

– l’engagement d’opérations de restauration, de conservation, de numérisation ou de valorisation du patrimoine archivistique en région (0,9 million d’euros en AE et en CP) ;

– le soutien à des associations œuvrant en faveur de la conservation et la diffusion des archives (0,5 million d’euros en AE et en CP).

C. L’action 8 Acquisition et enrichissement des collections publiques

Des crédits très modestes

L’action 8 Acquisition et enrichissement des collections publiques soutient, à hauteur de 9,3 millions d’euros en AE et en CP, comme en 2023, 2024 et 2025, différentes dépenses d’acquisition.

Un crédit de 2,5 millions d’euros en AE et en CP est prévu en faveur de la RMN-GP, du fonds du patrimoine ([61]) et de la direction générale des patrimoines et de l’architecture pour financer des acquisitions. Un crédit complémentaire de 3,1 millions d’euros en AE et en CP est partagé entre cinq opérateurs ([62]) au titre de l’enrichissement des collections publiques appartenant à l’État. Un crédit de 3,8 millions d’euros en AE et en CP est prévu en faveur de l’acquisition et de l’enrichissement des collections publiques n’appartenant pas à l’État.

Certes, les crédits budgétaires soutenant l’enrichissement des collections publiques sont complétés par l’obligation statutaire faite à certains établissements d’affecter une part de leurs ressources de billetterie aux acquisitions ([63]). En particulier, l’article 4‑1 du décret n° 92‑1338 du 22 décembre 1992 portant création de l’Établissement public du musée du Louvre prévoit ainsi que « l’établissement consacre à ces acquisitions 20 % du produit annuel du droit d’entrée dans ses collections permanentes ». Cela représente environ 20 millions d’euros par an en moyenne. La Cour des comptes a recommandé, dans un rapport récent ([64]), de supprimer cette règle, afin de réorienter ces moyens d’acquisition vers l’entretien de l’existant.

Modalités et montants des acquisitions d’œuvres en 2024

(en millions d’euros)

	Ressources propres et subventions versées par l’État	Fonds du patrimoine	Contribution du mécénat (article 238 bis 0A du CGI)	Autres mécénats, dons et legs en numéraire	Total
BNF	2,6 (BNF) + 0,3 (acquisitions patrimoniales des bibliothèques patrimoniales)	0,017	0,33	0,97	4,2
Musées nationaux relevant du ministère de la culture	26	1,1	16,4	9	52,5
Centre national des arts plastiques	Ressources propres fléchées : 3,6 SCSP : 8,4 SCI : 2,4 Autre financement État : 2,4	0,07	NC	Mécénat non fléché : 0,05	16,9
Mobilier national	Ressources propres fléchées : 0,3 SCSP : 29,1 SCI : 2,5	NC	NC	Mécénat non fléché : 0,17	32,1

Source : commission des finances d’après les données du ministère de la culture

Les acquisitions détaillées dans ce tableau sont complétées de 4,6 millions de valeurs des dons en œuvres d’art consentis pour les musées nationaux ainsi que 0,46 million d’euros de valeur libératoire d’œuvres acceptées en dation et affectées aux musées nationaux.

Le rapporteur spécial ne peut que prendre acte du fait que l’enrichissement des collections publiques repose aujourd’hui de manière prépondérante sur les dépenses fiscales.

La part prépondérante des dépenses fiscales dans l’enrichissement des collections publiques

Comme le rapporteur spécial l’a constaté dans son rapport d’information de juin 2025 ([65]), la dépense fiscale relative aux « trésors nationaux » régie par l’article 238 bis 0 A du code général des impôts, constitue un des principaux leviers de l’enrichissement des collections publiques. Elle représentait en 2023 près de 45 millions d’euros, soit environ 60 % des sources de financement des acquisitions au profit des musées nationaux, contre 8,1 millions d’euros, soit 25 % des sources de financement, en 2012. Ce dispositif, utile et pertinent, est complété indirectement par des exonérations de TVA, de taxe forfaitaire et de droits de mutation au bénéfice des établissements publics culturels, afin de soutenir leurs acquisitions.

Le rapporteur spécial soutient le mécénat culturel, qu’il propose par ailleurs d’étendre. Il souligne cependant que son développement s’est accompagné d’une évolution erratique des crédits budgétaires finançant des acquisitions. D’un point de vue budgétaire, les crédits de l’action 8 en faveur de l’acquisition et l’enrichissement des collections publiques n’ont ainsi progressé que de 300 000 euros en sept ans. Il conviendrait donc de déterminer une trajectoire budgétaire de long terme destinée à soutenir les dépenses d’acquisition des musées et des opérateurs du programme 175. Si le recours au mécénat est aujourd’hui indispensable, il doit s’accompagner d’une revalorisation durable des crédits budgétaires d’acquisition afin que les pouvoirs publics conservent une capacité d’action autonome.

V. Une variation sensible des emplois des opérateurs

Le financement des dix-huit opérateurs du programme 175 est réparti entre les différentes actions de ce programme. Le programme 175 comprend ainsi 10 291 ETPT rémunérés par des opérateurs en 2026, contre 10 324 prévus en LFI 2025. Ce volume est décomposé en 9 898 emplois sous plafond (– 35 par rapport à 2025) et 393 emplois hors plafond (identique à 2025). Cette baisse nette est due principalement à une réduction de 62 du nombre d’ETPT sous plafond du CNAC-Georges Pompidou en raison de la fermeture de son site parisien.

Concernant les ETPT hors plafond, le PLF 2026 propose donc de maintenir, à 30 ETP près, la hausse prononcée des emplois réalisée en 2025 (+ 230 %), avec une répartition identique. Elle s’expliquait notamment par la hausse des activités commerciales d’établissements affichant un fort taux de ressources propres, afin de faciliter leur développement. Elle concernait ainsi les ETPT hors plafond du château de Versailles (+ 53), du musée du Louvre (+ 26), de la RMN-Grand Palais (+ 105), du MUCEM (+ 17) et du musée d’Orsay (+ 13). L’augmentation du nombre d’ETPT hors plafond de l’INRAP en 2025 (+ 32) répondait quant à elle à une augmentation du volume prévisible de fouilles. Cette reconduction à l’identique des ETPT hors plafond demeure prévisionnelle : les chiffres présentés dans le PAP 2026 seront révisés en cours d’année.

Cette reconduction répond directement aux besoins des opérateurs, et leur permet d’accroître nettement leurs ressources propres. Elle démontre par ailleurs la faisabilité juridique d’une hausse structurelle des ETPT hors plafond, malgré une doctrine de la direction du budget qui imposerait que la catégorie « hors plafond » ne concerne que les « emplois non permanents intégralement financés par des ressources propres » dans le cadre d’une convention liant les ressources propres dégagées et les ETPT financés ([66]). Cette circulaire ne semble plus adaptée aux évolutions récentes du modèle financier des opérateurs et ne devrait pas restreindre une augmentation future des ETPT hors plafond.

Dès lors, il serait pertinent de considérer les propositions du château de Versailles et du CMN. L’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EP) souhaiterait ainsi mobiliser 20 ETP hors plafond supplémentaires, pour un coût de 700 000 euros financé sur ressources propres, à titre expérimental, afin de permettre un doublement des contrôles annuels en vue de la mise en œuvre de la différenciation du prix du billet d’entrée – ce qui semblerait souhaitable. De même, le CMN émet le vœu de mobiliser des ETP hors plafond dans le cadre du développement de nouvelles activités, distinctes de ses activités historiques (ex : visites nocturnes, élargissement d’horaires, ouverture de nouvelles parties des monuments, etc.) à condition que ces ETP permettent le développement des ressources propres de l’établissement.

Ces deux mesures, sans coût pour l’État, permettraient de pallier l’insuffisance des crédits accordés à ces opérateurs et sont par ailleurs à même de générer des recettes propres supplémentaires. Une souplesse budgétaire apparaît donc particulièrement souhaitable.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du 7 novembre 2024, la commission des finances a examiné les crédits de la mission Culture.

L’enregistrement audiovisuel de cette réunion est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Après avoir examiné les amendements de crédits et adopté douze d’entre eux (CF 601, CF684, CF1067, CF1086, CF1288, CF1489, CF1491, CF1497, CF1501, CF1636, CF1818 et CF2587) et avec un avis d’abstention du rapporteur spécial, la commission a rejeté les crédits de la mission Culture.

Mission Culture (MM. Jean-René Cazeneuve et M. Philippe Lottiaux, rapporteurs spéciaux)

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Le budget des programmes 131 Création, 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, et 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture, connaît une baisse limitée de 2,4 %. Les crédits diminuent de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 64 millions d’euros en crédits de paiement (CP).

Cette évolution ne doit pas faire oublier la hausse continue, de près de 1 milliard d’euros, qu’ont connue les crédits de la mission entre 2017 et 2025, de l’ordre de 35 %. Par ailleurs, ceux-ci ne peuvent à eux seuls résumer l’effort de l’État en faveur de la culture et de la communication. Selon le jaune annexé au projet de loi de finances (PLF), ce sont au total 9,5 milliards d’euros qui sont alloués à la culture, notamment à travers des aides fiscales. Cet effort témoigne de l’engagement constant de l’État dans le domaine culturel.

Le programme 131 progresse légèrement – 0,7 % – en AE et diminue en CP. Il est d’abord orienté vers le financement du secteur et des actions subventionnées en région. Ainsi, 450 millions d’euros sont consacrés à soutenir les équipes artistiques, les labels et les réseaux dans tous les territoires, y compris ruraux.

Deuxièmement, pour soutenir les opérateurs nationaux de la création sont prévus près de 370 millions d’euros de subventions, dont une partie est destinée au financement de travaux structurants. Soulignons que les opérateurs contribuent à la réduction du déficit car leurs moyens diminuent globalement à périmètre constant.

Troisièmement, les crédits du programme servent à reconduire le plan « Mieux produire, mieux diffuser », pour environ 15 millions d’euros. Son mode de financement, qui repose sur une logique d’un euro financé par l’État pour un euro minimum financé par les collectivités territoriales, produit ses effets. Il me semble constituer un exemple à suivre pour d’autres programmes. J’insiste sur l’importance d’un soutien public à la culture partagé avec les collectivités territoriales, auxquelles l’État ne peut se substituer même si certaines se désengagent en réduisant leurs subventions.

Cela me conduit à la quatrième orientation : la poursuite des actions menées dans le cadre du plan Culture et ruralité mis en place en 2024. Si je salue sa mise en œuvre, je déplore le caractère dispersé des dispositifs et leur multiplicité. Je vous proposerai un amendement pour mettre en place une véritable politique culturelle orientée vers les territoires. L’écart de l’offre culturelle entre Paris et la province reste saisissant. Le rapport serait de un à six, ce qui reste bien trop important. Nous devons y remédier.

Les crédits du programme 361 diminuent de 9 % en AE et 4,9 % en CP, baisse qui tient à deux raisons principales : la réforme de l’attribution de la part individuelle du pass culture, entrée en vigueur le 1er mars 2025 ; le cadencement des opérations d’investissement des établissements d’enseignement supérieur culturel, qui influe sur les dépenses immobilières.

S’agissant du pass culture, les résultats de la dernière étude sur les cohortes sortantes mettent en évidence une diversification des pratiques culturelles. Grâce à lui, par exemple, 83 % des jeunes ont pu découvrir un nouveau lieu culturel. Si je soutiens ce dispositif, je reste attentif aux problèmes d’accessibilité dans certains territoires et appelle à ce qu’une solution soit apportée en matière de transports.

De manière plus globale, j’ai noté avec intérêt la création le 1er septembre 2025 de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) dont l’objectif est d’assurer une gouvernance unifiée de la myriade d’établissements d’enseignement culturel et de regrouper l’ensemble des compétences relevant de la démocratie culturelle.

Les crédits du programme 224 progressent très légèrement, de 0,6 %. Cette augmentation s’explique par des hausses de dépenses de personnel : augmentation du taux de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions, rebasage dudit compte et financement de la protection sociale complémentaire en année pleine. Autrement dit, s’il y a une hausse, c’est pour payer les retraites.

En 2026, compte tenu des impératifs liés à la maîtrise des dépenses publiques, l’effort portant sur le budget de la culture reste mesuré, ce qui est une marque de responsabilité. C’est pourquoi je n’ai pas déposé d’amendements proposant de majorer les crédits du programme. En conclusion, j’émets un avis favorable de l’adoption des crédits.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial (Patrimoines). Les crédits du programme 175 s’établissent à 1,047 milliard d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 232,1 millions d’euros, de 18,1 %, et à 1,145 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une baisse de 105,8 millions d’euros, de 8,5 %. Cette diminution très importante inquiète. Le budget pour 2025 avait pu être renforcé de manière exceptionnelle par un amendement gouvernemental bienvenu. Mais, à périmètre constant, les crédits sont malgré tout en baisse, de 90,9 millions d’euros en AE et de 55,6 millions d’euros en CP.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que nombre de monuments historiques se dégradent, sans parler du petit patrimoine local, et qu’environ 60 % de ces crédits relèvent de dépenses d’investissement.

Certes, le budget pour 2026 permettra de faire quelques projets importants. Pour le Centre national d’art et de culture – Georges Pompidou, récemment fermé, le coût total des travaux de rénovation est de 460 millions d’euros : 260 millions d’euros relèvent du programme 175, 20 millions d’euros du programme 334, au titre des travaux de la BPI (bibliothèque publique d’information), les 180 millions d’euros restants, dont 100 millions d’euros déjà sécurisés, étant financés par des ressources propres issues du mécénat et de partenariats.

L’extension du site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, qui accueillera 100 kilomètres linéaires pour répondre à la saturation programmée de la capacité de stockage, mobilisera une enveloppe de 23 millions d’euros en CP pour 2026, conformément au calendrier initial.

Citons encore le financement du schéma directeur de Versailles, même si la diminution des crédits de paiement est susceptible de modifier le calendrier des travaux, de la rénovation de la cathédrale de Nantes, du château de Gaillon, des tours de La Rochelle ou encore du grand cloître de l’abbaye de Clairvaux.

La baisse des crédits du programme affectera toutefois différents projets, pourtant urgents, déjà lancés, comme le schéma directeur de Fontainebleau, dans l’objectif est de renforcer la sécurité incendie et la sûreté, ou le schéma directeur du domaine de Chambord. Pour la préservation de l’intégralité de l’aile François Ier, 12 millions d’euros seraient nécessaires pour la première phase des travaux. Le domaine appelle à un soutien de l’État de 6 millions d’euros en AE en 2026, à consommer en 2027 et 2028.

Relevons que le fonds incitatif et partenarial (FIP), jusqu’ici doté de 20 millions d’euros, verra ses crédits diminuer de 50 % alors que cet excellent outil, essentiellement utilisé pour le patrimoine des petites communes rurales, a un effet multiplicateur reconnu.

Faute de crédits, plusieurs carences structurelles demeureront. Les monuments gérés par le Centre des monuments nationaux sont confrontés à un manque structurel de crédits d’entretien : les 8 millions d’eurosprévus ne parviendront pas à combler les besoins minimaux, estimés à 11 millions d’euros, pour 103 des 110 monuments qu’il gère. Cette situation oblige parfois l’État à prendre en charge en urgence des travaux de rénovation une fois constatées les détériorations provoquées par le manque d’entretien – c’est le cas notamment pour les tours de La Rochelle. L’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) est, quant à lui, en situation de quasi-déficit structurel.

Il importe aussi de prendre en compte les problèmes de sûreté, mis en lumière par une recrudescence inquiétante du vandalisme ainsi que des cambriolages, le cas du Louvre étant malheureusement loin d’être isolé même s’il est le plus médiatique.

Les établissements culturels, il faut le souligner, tentent de diversifier leurs ressources propres en recourant au mécénat, aux partenariats et aux appels aux dons. Cette démarche est fructueuse mais elle n’est pas reproductible à l’infini. Ce qui marche pour le Louvre ou le Centre Pompidou n’est pas forcément valable pour de nombreux petits musées ou monuments.

À cela s’ajoutent de nouvelles pistes de recettes comme la mise en œuvre, prévue en 2026, de la tarification différenciée au Louvre, à Versailles et à la Sainte-Chapelle, qui consiste à accroître le prix du billet payant pour les visiteurs résidant hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Cette réforme nécessite une augmentation des emplois hors plafond, en vue de renforcer les contrôles. Il est regrettable que ceux-ci ne soient pas prévus par le PLF, alors qu’ils sont financés sur ressources propres. C’est un peu contre-productif. Une autre piste de recettes paraît tout à fait séduisante : l’institution d’un droit d’entrée pour Notre-Dame de Paris. Précisons que l’affectataire n’y est pas favorable. En outre, cela pose la question de la répartition des recettes et de la possibilité, à mon sens hypothétique, de limiter ce type de mesure à Notre-Dame.

Enfin, dans la mesure où l’État n’intervient normalement que pour les monuments classés ou inscrits, je tiens à rappeler l’enjeu que représente la préservation de notre patrimoine vernaculaire, qui repose sur l’action de la Fondation du patrimoine mais aussi de centaines d’associations locales et de milliers de bénévoles qui œuvrent au quotidien à préserver ce qui doit l’être, tout cela avec le concours des collectivités locales mais aussi du mécénat d’entreprise ou des dons individuels, d’où la nécessité de maintenir des mécanismes fiscaux incitatifs.

Je ne nie pas l’ampleur des efforts consentis ces dernières années mais je ne peux à ce stade donner un avis favorable aux crédits de ce PLF, dont la forte baisse est trop en décalage avec les besoins du secteur. Ma position pourrait toutefois évoluer en fonction du sort réservé aux différents amendements.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture). Les crédits de la mission Culture suscitent moins d’enthousiasme que les années précédentes même si leur légère diminution est à mettre en regard des fortes augmentations intervenues depuis 2017. Selon nos votes sur les amendements, on pourra parler de reflux ou de plateau mais en aucun cas de désengagement.

En matière de création artistique, nous devons veiller à la situation des structures culturelles : le maintien du niveau des crédits déconcentrés des directions régionales des affaires culturelles (Drac) est primordial. Je me réjouis de la hausse des crédits consacrés au plan « Mieux produire, mieux diffuser », outil de soutien à la création bien identifié par le secteur culturel.

J’appelle votre attention sur le Fonpeps (fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle). Utile et bien investi par le secteur, il est aussi chroniquement sous-budgété, ce que je déplore : les écarts entre prévisions et exécution des dépenses font peser une forte contrainte sur les crédits du programme Création. Je serai attentif aux suites données à ce dispositif, qui arrive à échéance en 2025, et qui doit être rénové.

Les crédits alloués à la démocratie culturelle et à l’éducation artistique et culturelle (EAC) sont en baisse de 13 %. Comme le Fonpeps, le pass culture est sous-budgété, ce qui pèse sur les dépenses d’intervention en faveur de l’EAC et sur la politique d’accès à la culture pour tous.

Je conclurai par l’enseignement supérieur culturel auquel j’ai consacré la partie thématique de mon rapport pour avis. J’en suis convaincu, les écoles de la création et de l’architecture forment un écosystème essentiel pour la conservation d’une filière française de création artistique d’excellence, qui engendrera le patrimoine de demain. Il faut à tout prix les préserver et leur donner des moyens à la hauteur de leurs ambitions.

Article 49 et état B : Crédits du budget général

Amendement II-CF685 de Mme Sandra Delannoy, II-CF1818 de M. Christophe Proença, II-CF654 de M. Alexandre Dufosset et II-CF212 de Mme Sophie Taillé-Polian (discussion commune)

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Réduire les crédits alloués au programme 175 serait un très mauvais signal au moment où des joyaux de notre patrimoine national viennent d’être dérobés au Louvre.

Mme Stéphanie Galzy (RN). La réduction de plus de 30 % que subissent les crédits du programme 175 ne s’explique pas seulement par l’achèvement du chantier de Notre-Dame. Elle met en péril l’entretien d’un patrimoine déjà très dégradé, notamment dans les territoires ruraux, qu’il s’agisse d’églises, de châteaux communaux ou de bâtiments publics classés. La restauration du patrimoine est un enjeu culturel, économique et territorial essentiel. Elle soutient l’artisanat local et dynamise le tourisme.

Notre amendement II-CF654 ne demande pas un rétablissement des crédits mais vise une atténuation raisonnable : 75 millions d’euros supplémentaires pour traiter les urgences. Ces moyens seraient redéployés depuis le programme Création dont certains projets peuvent être différés. Préservons ce qui existe avant de financer le neuf.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). La préservation du patrimoine doit tous nous mobiliser. Nous demandons une augmentation des crédits du programme. Nous appelons à une levée de gage comme pour tous les amendements que nous avons déposés : nous ne voulons pas nous livrer à l’exercice bizarre et incompréhensible qui consiste à déshabiller une ligne budgétaire pour en abonder une autre.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. S’agissant de l’amendement II-CF685, j’émettrai un avis favorable, et ce sera la seule fois pour un amendement proposant une baisse de crédits. Alors que la plupart des opérateurs voient leurs subventions pour charges de service public réduites, il n’est pas forcément normal que la dotation pour la conservation et la mise en valeur des résidences présidentielles augmente de 400 000 euros.

Mon avis sera également favorable sur les amendements II-CF1818 et II-CF654, qui proposent des rehaussements bienvenus.

Sur l’amendement II-CF212, sagesse. Les 30 millions d’euros demandés pour abonder le FIP me paraissent moins absorbables que les 15 millions d’euros que vise mon amendement II-CF1326 que nous examinerons tout à l’heure.

La commission rejette l’amendement II-CF685.

Elle adopte l’amendement II-CF1818.

Les amendements II-CF654 et II-CF212 tombent.

Amendement II-CF1327 de M. Philippe Lottiaux

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. La rénovation de l’aile François Ier du château de Chambord, très dégradée, coûtera plus de 30 millions d’euros, en trois phases. La première, d’un montant de 12 millions d’euros, concerne de lourdes opérations de consolidation et de renforcement des fondations. D’après les échanges que j’ai eus avec les responsables de l’établissement, les crédits de paiement seraient déjà sécurisés. Les besoins portent sur les autorisations d’engagement, d’où cette proposition à 6 millions d’euros.

La commission rejette l’amendement.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). J’invite nos collègues qui ont voté contre cet amendement à aller se rendre compte par eux-mêmes de l’état du château de Chambord, qui s’est dégradé à une rapidité très inquiétante. C’est un fait objectif, que vous confirmeront les conservateurs eux-mêmes. Il devrait y avoir des limites au sectarisme !

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. M. Patrier-Leitus s’est penché sur le cas de Chambord dans son rapport pour avis sur le programme Patrimoines. Lors de son déplacement, il a pu s’entretenir avec le conservateur en chef du domaine et les différents architectes. Il a proposé un amendement, adopté par la commission des affaires culturelles, pour financer une partie des travaux.

Amendements II-CF1326 et II-CF1325 de M. Philippe Lottiaux (discussion commune)

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Le PLF réduit les crédits du FIP à 10 millions d’euros. Nous proposons de les fixer à 25 millions d’euros, soit à un niveau supérieur aux 20 millions d’euros de l’année dernière. Cela permettrait de soutenir des interventions dans le domaine de la sécurité. Rappelons que 77 % de ses actions portent sur des monuments situés dans des communes de moins de 2 000 habitants.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Que recouvrent les 15 millions d’euros prélevés sur le programme Création ?

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Le prélèvement, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, serait de 10 millions d’euros sur l’action 01, Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, et de 5 millions d’euros sur l’action 02, Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels.

Quant à mon amendement II-CF1325, il est similaire à celui de la commission des affaires culturelles, II-CF1285, qui n’a pas été défendu par M. Patrier-Leitus. Il vise à mettre en place un plan de sécurité pour les musées relevant de l’État, pour 10 millions d’euros. Il s’agirait d’aider plutôt de petites structures, qui sont dans une situation inquiétante. Il leur est toujours difficile de consacrer des sommes à la sécurisation alors que les grands musées ont des budgets dédiés. Nous nous inspirerions du plan Sécurité des cathédrales, mis en place il y a quelques années par le ministère de culture, qui a fait ses preuves.

M. Sylvain Maillard (EPR). En tant que député de Paris, je ne peux qu’être d’accord avec vous sur le caractère essentiel du patrimoine pour notre identité. Je salue les initiatives prises pour rechercher de nouvelles recettes à travers la billetterie. La réflexion doit se poursuivre pour Notre-Dame.

Monsieur le rapporteur spécial, pourquoi proposez-vous 10 millions d’euros pour ce plan de sécurité alors que la commission des affaires culturelles a adopté un amendement portant sur 12 millions d’euros?

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. J’avoue avoir découvert l’amendement de M. Patrier-Leitus après avoir déposé le mien. J’imagine que s’il a proposé 12 millions d’euros, c’est par parallélisme avec le plan Sécurité des cathédrales qui avait mobilisé cette somme. Par ailleurs, j’essaie d’être réaliste puisqu’il faut toujours aller piocher dans les crédits d’autres actions ou programmes.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Un débat très nourri sur la sécurisation des musées a eu lieu à la commission des affaires culturelles. Son président a même proposé un amendement à 50 millions d’euros. M. Patrier-Leitus, qui a déjà engagé une réflexion à ce sujet, du fait de ses anciennes activités professionnelles et de la mission gouvernementale qui vient de lui être confiée, a estimé que pour l’année à venir, 12 millions d’euros seraient suffisants : mieux vaut, selon lui, demander la même somme trois années consécutives plutôt que 50 millions d’euros en une fois, montant qui risque de ne pas être consommé.

La commission rejette successivement les amendements.

M. le président Éric Coquerel. J’invite chacun à préciser si son amendement appelle une levée de gage, car c’est un élément à prendre en compte pour les votes.

Amendement II-CF1798 de M. Raphaël Arnault

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Cet amendement vise à généraliser à tous les musées nationaux un dispositif expérimenté dans les années 1990 au musée du Louvre, à savoir la gratuité pour tous les publics le dimanche. L’égalité de l’accès à la culture est un combat historique qui doit tous nous réunir. Donnons-nous-en les moyens.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Cette mesure serait très coûteuse et les besoins d’investissements dans le domaine du patrimoine sont tels que ce ne serait pas raisonnable.

Par ailleurs, la gratuité et les tarifs réduits s’appliquent largement dans les musées. Au musée d’Orsay, trente et une situations ouvrent droit à la gratuité.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1819 M. Emmanuel Grégoire

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Cet amendement vise à dénoncer la baisse des crédits attribués au Louvre. Les réductions dont il a déjà fait l’objet ont gravement nui à son fonctionnement. Au cours de ces dix dernières années, près de 190 postes ont été supprimés au sein des services de sécurité et de surveillance, soit environ 15 % des effectifs. Après le vol dans la galerie d’Apollon, qui a créé le traumatisme que l’on sait, ce n’est pas le moment de sabrer ses moyens.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Ce budget accorde une légère augmentation aux crédits du Louvre, même si sa subvention pour charges de service public baisse un peu. Toutefois, la tarification différenciée, qui sera mise en place l’année prochaine, générera plusieurs millions d’euros de recettes supplémentaires. Les 5 millions d’euros que vous proposez de lui attribuer seraient plus utiles à des musées dont la situation financière est délicate.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Quand on réduit les crédits de ce type d’établissement, ce sont les conditions de travail du personnel et l’accueil du public qui sont affectés mais aussi la politique d’acquisition. Notre patrimoine doit être non seulement conservé mais aussi enrichi. Or des trésors nationaux nous échappent, faute de réaction de la part du gouvernement. Je pense notamment à un des rares exemplaires de pascaline, première machine à calculer inventée par Blaise Pascal, qui sera mis en vente aux enchères le 19 novembre prochain par Christie’s car la ministre n’a pas voulu la protéger. Il faut nous mobiliser, chers collègues, pour éviter cette vente.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1287 de la commission des affaires culturelles

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Cet amendement prévoit d’allouer des crédits aux établissements publics concernés pour développer des missions d’identification des restes humains présents au sein des collections publiques, en vue d’une restitution aux États étrangers qui en font la demande. Il faut soutenir la dynamique de la loi du 26 décembre 2023.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. Mon avis sera défavorable, pour des raisons d’affectation budgétaire. Les restes humains, hormis ceux provenant de fouilles archéologiques, sont dans leur quasi-totalité conservés par le Muséum national d’histoire naturelle, qui dépend non pas du ministère de culture mais du ministère de l’enseignement supérieur. Rappelons que le Muséum est doté d’un budget de 160 millions d’euros.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Certains sont conservés dans des collections relevant du ministère de la culture : c’est la raison pour laquelle M. Patrier-Leitus a soutenu cet amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF1491 de la commission des affaires culturelles et II-CF1636 de Mme Céline Calvez

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. J’ai calculé que sur l’ensemble des missions, il manque 60 millions d’euros pour ne pas réduire la voilure et continuer dans la lignée des années précédentes.

L’amendement de la commission des affaires culturelles relatif aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national vise justement à poursuivre les actions engagées dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art.

Mme Céline Calvez (EPR). Nous souhaitons conforter les missions de conservation, de transmission et de création des Manufactures nationales, établissement né en 2025 de la fusion du Mobilier national et de la Cité de la céramique – Sèvres et Limoges. Ces métiers d’art font partie de la marque France et participent du rayonnement de notre pays. Nous en avons besoin et devons en transmettre les savoir-faire, en particulier grâce à l’apprentissage.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Nous aimerions tous dépenser un peu plus pour la culture. Mais le cadre budgétaire ne nous le permet pas. Quand il l’a pu, l’État a accru de manière significative le budget de la culture depuis 2017 ; désormais, il doit le diminuer légèrement. À de rares exceptions près, j’émettrai un avis défavorable sur tous les amendements tendant à augmenter les crédits.

Le Mobilier national a bénéficié d’un financement exceptionnel de 3,04 millions d’euros. Depuis 2023, sa subvention pour charges de service public n’a cessé d’augmenter. Dans le dernier PLF, 5 millions d’euros supplémentaires lui ont été attribués en vue de la création des Manufactures nationales. Ce montant est reconduit dans le PLF pour 2026. Il n’est pas nécessaire de l’augmenter.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Ce nouvel établissement sera un outil incroyablement performant pour faire la promotion du Mobilier national, que l’on aurait tort d’assimiler à l’ameublement des bureaux de ministres et autres édifices officiels. Il a engagé une véritable démarche de réindustrialisation du design français et de réédition de pièces historiques destinées à être commercialisées. C’est un levier de développement des manufactures de proximité et du meuble français face aux géants suédois et internationaux du secteur.

M. le président Éric Coquerel. Il y a ce qu’on vote dans le PLF, et il y a ce qui est annulé en cours d’année. Le budget de la culture est l’un de ceux qui ont subi le plus d’annulations de crédits cette année, à hauteur de 93 791 956 euros en CP. Il sert trop souvent de variable d’ajustement. Nous devons en tenir compte dans nos réflexions.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-CF2125 de M. Laurent Wauquiez

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Il vise à ramener le financement d’opérateurs tels que le théâtre de l’Odéon et le théâtre de Strasbourg au niveau de 2025, et celui du Centre national de la danse et du Centre national des arts plastiques, qui a crû de plus de 10 % en quatre ans, au niveau de 2021. Cela permettrait d’économiser plus de 2 millions d’euros.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les opérateurs font déjà un effort de 4 millions d’euros. Le théâtre de l’Odéon, en particulier, est dans une situation un peu fragile. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1596 de Mme Sarah Legrain

M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). Nous proposons de relever drastiquement le financement de la création. Les coupes budgétaires dans la culture sont particulièrement saignantes, souvent sous la forme d’annulations de crédits – elles atteignent 47 millions d’euros pour le seul programme Création. En parallèle, toutes les collectivités territoriales ont réduit leurs budgets affectés à la création : les régions de 60 % et les départements de 65 %. Le nombre de représentations a reculé de 26 %. Toutes les professions du spectacle et de la création sont directement touchées. L’existence même du secteur est en jeu. Nous appelons à transférer 100 millions d’euros du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture, vers le programme 131 Création. Nous demanderons au gouvernement de lever le gage.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Entre 2017 et 2025, les crédits de la création ont augmenté de 250 millions d’euros , soit une hausse de 34 %. Nous aimerions tous apporter 100 millions d’euros supplémentaires à la création, mais vu l’état de nos finances publiques, ce n’est hélas pas possible. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements II-CF1488 de la commission des affaires culturelles et II-CF1821 de Mme Fatiha Keloua Hachi (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Cet amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles en dépit de mon avis défavorable. Dans un souci de cohérence et d’équilibre, il ne me paraît pas raisonnable de transférer 100 millions d’euros du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers l’action 01 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, du programme Création. D’après les services du ministère de la culture, il ne manque que 60 millions d’euros à ce budget.

M. le président Éric Coquerel. Quand le rapporteur pour avis ne soutient pas un amendement déposé par sa commission, il peut proposer à un autre signataire de le défendre.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Nous demandons le maintien des crédits du spectacle vivant. Pour avoir été adjointe à la culture d’une ville de 25 000 habitants, je sais, comme tous ceux qui ont un engagement local, combien le spectacle vivant est indispensable. Il fait vivre tout un réseau d’acteurs professionnels : comédiens, techniciens, régisseurs… Nous pouvons être fiers que chaque année, des millions d’élèves découvrent des spectacles dans des salles de proximité. Diminuer les crédits du spectacle vivant, c’est menacer la vitalité culturelle, la démocratisation et l’accès à la culture dans les territoires pour les générations à venir.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je ne nie pas l’importance du spectacle vivant ni son impact économique dans les territoires, mais je dois donner un avis défavorable aux deux amendements en raison des contraintes budgétaires que j’ai évoquées. Il y a toujours des poches de productivité.

M. le président Éric Coquerel. Selon une étude de l’Association des professionnel.les de l’administration du spectacle (Lapas), les représentations ont diminué d’un quart et les spectacles produits de 21 % en un an ; les subventions des collectivités territoriales ont reculé pour 50 % des compagnies.

Le problème est que le spectacle vivant subit à la fois une réduction des subventions des collectivités et du ministère de la culture. À ce compte, il va se trouver véritablement en danger. Or il n’est pas un simple poste de dépenses, mais aussi une source de recettes. Il faut examiner ces différents aspects pour se forger un avis sur les amendements.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Absolument : vous ne parlez que de dépenses, monsieur le rapporteur spécial, mais le secteur de la culture crée aussi énormément de richesses et d’emplois. Il est en grave danger : ce qui se profile, c’est un immense plan de licenciement caché. Je ne nie pas que ses crédits ont augmenté ces dernières années, mais ne niez pas non plus qu’il a subi les effets de l’inflation.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je ne le nie pas. J’indique simplement qu’en réduisant ses crédits de 2 % par rapport à l’année dernière, on le maintient à un niveau supérieur à celui de 2024. Que je sache, les spectacles et les festivals ont toujours lieu. Nous préférerions tous lui donner plus d’argent, mais nous ne pouvons pas.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF1492 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. La commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité a identifié le besoin de promouvoir le travail artistique des femmes, qui est trop souvent invisibilisé. Nous proposons d’affecter 500 000 euros à cette fin.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je partage votre préoccupation. Je constate avec plaisir que la part des aides attribuées aux femmes a gagné 7 points depuis 2018 pour les équipes de théâtre, 4 points pour les équipes chorégraphiques et que la part des femmes ayant réalisé la mise en scène dans les théâtres nationaux a progressé de 20 points. Cela étant, vu l’importance du sujet et le montant limité des crédits, je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1597 de M. Raphaël Arnault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Nous voulons soutenir le développement des lieux intermédiaires et indépendants, espaces de création et de diffusion culturelle menacés de fermeture par les multiples coupes budgétaires – les syndicats nous alertent depuis des années. Il est proposé d’augmenter leurs crédits de 20 millions d’euros d’euros.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je soutiens cet amendement. Monsieur le rapporteur spécial, le nombre de représentations a considérablement baissé ces dernières années. Le spectacle vivant est bel et bien en danger.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2587 de M. Jean-René Cazeneuve

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Paris centralise largement les budgets de la culture. Il me paraît indispensable de structurer une politique culturelle cohérente et lisible orientée vers les territoires, qui expriment un sentiment de frustration voire d’abandon. Par cet amendement d’appel, je propose de créer un nouveau programme intitulé Soutien aux politiques culturelles dans les territoires, doté de 1 euro, pour lancer cette dynamique.

M. Denis Masséglia (EPR). Nous traiterons un peu plus tard des radios associatives, qui bénéficient du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale mais aussi du plan Culture et ruralité. Chaque année, le gouvernement est obligé d’aller chercher de l’argent à droite et à gauche pour soutenir les radios associatives. Il serait bon de leur consacrer un budget.

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Il faut évidemment favoriser l’accès à la culture dans les territoires ruraux, mais cela ne peut pas passer par un amendement d’appel à 1 euro. Dans ma circonscription, en Haute-Vienne, ce sont majoritairement les associations qui apportent la culture dans les territoires ruraux, et elles sont les premières touchées par les coupes budgétaires, notamment de la part des collectivités territoriales. On crée ainsi de véritables disparités d’accès à la culture – les problèmes de mobilité étant un frein supplémentaire pour les habitants des zones rurales. Il faut soutenir ces associations, voire développer des outils publics d’accès à la culture. Cela mérite une ligne budgétaire dotée d’un véritable budget.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Il existe déjà des fonds destinés à la ruralité dans différents programmes. Le ministère doit en faire la nomenclature. Il serait prématuré d’inscrire un montant théorique, au doigt mouillé, si vous me permettez l’expression. Envoyons ce message au ministère et laissons-le travailler, de sorte que l’année prochaine, nous ayons une visibilité sur les efforts à fournir en matière d’accès à la culture en province.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CF1490 de la commission des affaires culturelles, II-CF1592 de Mme Sarah Legrain, II-CF1753 de M. Frédéric Maillot, II-CF1608 de M. Erwan Balanant et II-CF1823 de Mme Fatiha Keloua Hachi (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) est un outil extrêmement utile, qui a permis de lutter contre le travail au noir dans les très petites structures artistiques. Tous les ans, il est sous-doté, et tous les ans, dès le mois d’août, la profession s’inquiète car l’enveloppe est consommée ; il faut alors débloquer une rallonge. La commission propose de l’abonder de 70 millions d’euros – ce qui, personnellement, me paraît surdimensionné. Sachant qu’il manque 19 millions d’euros pour répondre pleinement aux besoins, je propose, avec mon amendement II-CF1608, de lui affecter 20 millions d’euros supplémentaires.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Nous souhaitons pour notre part augmenter les crédits du Fonpeps de 50 millions d’euros, pour revenir au niveau de 2017.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Le Fonpeps est important pour le spectacle vivant. Nous voulons abonder ses crédits de 40 millions d’euros en AE et en CP.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Nous proposons de ne pas réduire les crédits du Fonpeps cette année, pour les raisons invoquées par nos collègues.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je constate, comme vous, la surexécution du Fonpeps. Pour autant, les montants proposés sont trop importants. Avis défavorable.

M. Steevy Gustave (EcoS). Originellement doté de 90 millions d’euros, le Fonpeps est un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant. Le PLF pour 2026 prévoit de lui attribuer 35 millions d’euros, bien loin des 55 millions d’euros de 2024. Alors que les coupes budgétaires se succèdent, il est impératif de préserver les aides à l’emploi pérenne dans un secteur en grande fragilité. C’est pourquoi nous demandons 70 millions d’euros.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Je le répète, il ne manque que 19 millions d’euros au Fonpeps pour répondre à l’ensemble des demandes. Je ne vois pas l’utilité de lui accorder 70 millions d’euros, et de priver ainsi une autre action.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF687 de Mme Soumya Bourouaha

M. Emmanuel Maurel (GDR). Le groupe GDR milite depuis plusieurs années en faveur d’une proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes auteurs temporairement privés de ressources. Le mécanisme serait simple : un artiste auteur qui perdrait ses revenus se déclarerait auprès de France Travail, créant ainsi une date anniversaire. Les artistes auteurs sont des travailleurs comme les autres ; la création artistique est bel et bien un travail, et on ne peut pas considérer que les droits d’auteur sont le seul moyen de financer les artistes.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. L’amendement se heurte à deux obstacles : tout d’abord, le régime des intermittents du spectacle est lié au salariat, alors que les artistes auteurs sont des indépendants ; ensuite, le temps dévolu à la création échappe à la définition du temps de travail, puisqu’il n’est pas quantifiable. Une heure de travail salarié, c’est une heure de travail et un certain montant de cotisations sociales. Mais combien d’heures faut-il pour écrire un roman, et pour quel montant ? Il est difficile de raisonner ainsi.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1489 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Le pass culture est à court de crédits tous les ans – de 5,5 millions d’euros l’année dernière. Nous proposons donc d’abonder son budget de 5,5 millions d’euros.

Le pass culture est un vrai succès. Demandez à un jeune de citer une action publique en faveur de la culture, il vous répondra : le pass culture. Permettons-lui de passer l’année prochaine sans embûche.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Nous parlons ici de la partie individuelle du pass culture, la partie collective relevant des budgets de l’éducation nationale. Ce dispositif a été très critiqué au démarrage et qualifié de « pass manga » – même si les mangas font partie de la culture au sens large. Tous les acteurs que j’ai interrogés sont désormais beaucoup plus positifs : le pass culture est parfaitement connu par les jeunes – son taux de pénétration est de 90 % – et très facile d’utilisation. Il informe clairement sur les lieux auxquels il permet d’accéder ; les données que j’ai recueillies dans mon territoire indiquent qu’il s’agit de petites librairies, de vendeurs d’instruments de musique ou encore de salles de cinéma.

Nous avons hélas été obligés de réduire son enveloppe de manière très significative, puisqu’elle passe de 210 millions d’euros à 128 millions d’euros. Je m’en remets à votre sagesse quant à la proposition de M. Balanant de l’abonder de 5,5 millions d’euros afin de s’assurer qu’il sera correctement géré malgré la diminution globale.

M. Matthias Renault (RN). Les crédits du pass culture sont en baisse, et c’est tant mieux, mais il faut rappeler que nous partons de 90 millions d’euros. Il faudra suivre l’exécution de ce budget en 2026, sachant que la Cour des comptes a pointé un dérapage. À l’origine, le pass culture devait être financé à 20 % par l’État et à 80 % par les offreurs ; en réalité, ces derniers n’y contribuent qu’à hauteur de 6 %.

J’ajoute que ce pass est géré par une société qui emploie 174 équivalents temps plein (ETP) – c’est tout de même beaucoup – et qui est en passe de devenir un énième opérateur. Et tout cela, pour quelle offre ? C’est le fond du problème : on donne un chèque et il y en a pour tous les goûts – pour les uns, des biens commerciaux destinés à un public plutôt populaire, pour les autres, une offre de culture destinée aux jeunes de la classe moyenne supérieure. Il faudrait le refondre complètement en lui assignant un nouvel objectif : faire accéder le public le plus large possible aux beaux-arts et à l’art savant.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous ne soutenons pas le pass culture, car c’est un dispositif de consommation dénué de toute médiation : ce n’est pas la définition d’une politique culturelle. Nous sommes favorables à sa réorientation vers des projets collectifs, organisés notamment par les établissements scolaires.

Mme Céline Calvez (EPR). Je soutiens au contraire le pass culture : pour une fois, on fait confiance aux jeunes en les laissant choisir. Il n’y a pas de mauvaise ou de bonne culture. Les acteurs culturels plébiscitent d’ailleurs ce dispositif dont ils constatent les effets, qu’il s’agisse de librairies dans le Gers, les Hauts-de-Seine ou ailleurs, de scènes culturelles, etc.

M. le président Éric Coquerel. Le pass culture sert à masquer le désengagement de l’État vis-à-vis de la jeunesse et la diminution des budgets de l’éducation culturelle. C’est inquiétant. D’après le bleu budgétaire, la part des enfants et des adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle en temps scolaire est passée de 77 % en 2023 à 58 % en 2024. J’entends qu’il faut faire confiance aux jeunes, mais l’action éducative artistique et culturelle sert tout de même à quelque chose. La part collective est intéressante – les professionnels de la culture que j’ai auditionnés le reconnaissent. En revanche, l’usage de la part individuelle peut relever du consumérisme et d’un effet d’aubaine : même sans le pass, certains jeunes se seraient de toute façon payé telle place de concert ou autre.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Madame Taillé-Polian, nous n’avons pas dû rencontrer les mêmes acteurs de la culture !

Sur le fond, les crédits consacrés à la part collective, placée sous le contrôle d’enseignants, qui font des choix, ont augmenté. Je souligne surtout que le pass culture est le seul dispositif culturel qui s’adresse à tous les jeunes dans tous les territoires. Pour chaque euro versé à un jeune à Paris, à Lille ou à Bordeaux, 1 euro est également versé dans le Gers, le Lot ou dans tout autre département.

Des libraires et des vendeurs d’instruments de musique implantés dans les territoires ruraux m’ont alerté : une diminution des crédits alloués au pass culture serait une catastrophe pour eux. Grâce à ce dispositif, des jeunes poussent pour la première fois la porte de leurs magasins et y reviennent.

Certes, la part individuelle du pass n’est pas toujours utilisée de manière idéale. Mais chaque jeune que ce dispositif conduit à la culture représente une victoire collective.

La commission adopte l’amendement II-CF1489.

Amendements II-CF1755 de M. Frédéric Maillot et II-CF601 de Mme Violette Spillebout (discussion commune)

M. Emmanuel Maurel (GDR). Il vise à augmenter de manière importante les crédits dédiés à la part collective du pass culture.

Je vous rejoins, monsieur le président : le désengagement de l’État, qui est très inquiétant, nous conduit à chercher des rustines pour continuer à financer l’éducation artistique. Un rapport de la Cour des comptes pointe des effets opportunistes, c’est vrai aussi. Mais je rencontre de nombreux libraires indépendants qui ont besoin du pass culture pour se développer. Les soutenir, soutenir les scènes culturelles, devrait être une priorité nationale. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain.

Mme Violette Spillebout (EPR). Il s’agit d’un amendement d’appel dans la mesure où les transferts de crédits ne peuvent intervenir qu’au sein d’une même mission. Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de diminution du budget global du pass culture, il vise à engager une réflexion sur un éventuel transfert de la part individuelle vers la part collective.

La priorité doit à mon sens être l’école, c’est-à-dire l’éducation artistique et culturelle. Les budgets des projets soutenus par de nombreux enseignants ont diminué en raison des contraintes budgétaires. Or la part collective permet de financer des initiatives que l’éducation nationale ou les mairies ne financeraient pas. Si le pass culture a partiellement fait ses preuves, il est nécessaire de favoriser la part collective dans la mesure où l’offre culturelle est encadrée, fait l’objet d’un accompagnement et est de meilleure qualité que celle choisie par le jeune.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les crédits de la part collective du pass culture relevant de la mission Enseignement scolaire, l’amendement II-CF1755 est mal placé.

S’agissant de l’amendement II-CF601, dans la mesure où je ne souhaite pas que les crédits du programme Patrimoines soient réduits de 5 millions d’euros, il faudra demander au gouvernement de lever le gage. Sagesse.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je soutiens l’amendement II-CF601. Le pass culture est un outil de financement de projets collectifs culturels dans les établissements scolaires. Ces derniers temps, faute de moyens, le nombre de projets menés à bien a diminué. Nous avons retrouvé un certain dynamisme, ce qui est positif. Toutefois, c’est insuffisant : il est nécessaire d’augmenter les crédits.

Certains rapports dénoncent l’effet d’opportunité, qui serait trop important dans le cadre de l’utilisation de la part individuelle. C’est pourquoi il faut renforcer la part collective.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Je comprends tout à fait la position de Mme Spillebout. Le pass culture ne fonctionnera que si un travail de médiation est assuré auprès des jeunes, afin de leur permettre de découvrir les métiers de la culture et de s’ouvrir à la culture en général.

L’amendement II-AC155 de Mme Céline Hervieu, auquel j’ai donné un avis favorable en commission des affaires culturelles, vise à augmenter de 17 millions d’euros les crédits de l’EAC. J’invite Mme Spillebout à retirer cet amendement au profit de celui-ci, redéposé sous le numéro II-CF1496 : il répond à ses préoccupations sans réduire les crédits consacrés à la part individuelle.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’éducation artistique et culturelle, qui est obligatoire à l’école, repose sur trois piliers : la connaissance, la pratique et la rencontre. Grâce à la part collective du pass culture, les équipes éducatives disposent d’un levier pour faire découvrir les œuvres et les artistes et favoriser la pratique culturelle. C’est un outil de politique publique essentiel, notamment pour certains jeunes qui n’avaient jamais poussé la porte d’une salle de spectacle.

La baisse des crédits de la part collective, intervenue en milieu d’année, a entraîné l’annulation de certains projets, ce qui a été terrible pour les enseignants qui s’y étaient investis. Il faut donner de la stabilité et de la visibilité à cette politique essentielle pour les jeunes.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Madame Spillebout, je vous invite à retravailler votre amendement d’ici à la séance car il ne concerne pas la bonne mission. En outre, l’augmentation des crédits de la part collective de 5 millions d’euros, à laquelle je suis favorable, ne saurait être compensée par une diminution de ceux alloués à la part individuelle : je vous invite à modifier le gage ou à demander au gouvernement de le lever.

En attendant, je suis favorable à son adoption afin d’envoyer un message.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. De mon côté, je considère que la part individuelle est un outil de liberté pour le jeune qui découvre lui-même le monde de la culture ; l’art, c’est aussi la liberté. J’entends les critiques, notamment celles de la Cour des comptes ; mais affaiblir la part individuelle risque de favoriser un effet d’aubaine au profit de structures collectives, notamment de l’éducation nationale, alors qu’elles doivent accomplir certaines missions. Ce serait surtout retirer une liberté aux jeunes.

M. le président Éric Coquerel. Je soutiens cet amendement. Dans un contexte de diminution du budget de l’éducation nationale, ne pas augmenter les crédits consacrés à la part collective qui servent à compenser cette baisse de crédits poserait un problème.

Je serais intéressé par les données précises sur l’utilisation de la part individuelle.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Ils existent ! Le pass culture est extrêmement transparent.

La commission rejette l’amendement II-CF1755.

Elle adopte l’amendement II-CF601.

Amendements II-CF1496 de la commission des affaires culturelles et II-CF692 de Mme Soumya Bourouaha (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Cet amendement de Céline Hervieu, adopté par la commission des affaires culturelles, et que j’ai évoqué tout à l’heure, vise à augmenter de 17 millions d’euros les crédits de l’action 02 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture du programme 361.

La part du budget de l’éducation nationale affectée à la culture est énorme : 2,9 milliards. Elle correspond au financement de tous les enseignants en arts plastiques, de tous les délégués culturels dans chacune des académies ainsi que de la mission des archives pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche. C’est un angle mort des politiques culturelles en France.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette successivement les amendements II-CF801 de M. Matthias Renault et II-CF927 de Mme Sophie-Laurence Roy.

Amendements identiques II-CF1498 de la commission des affaires culturelles et II-CF1598 de M. Raphaël Arnault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Avec mes collègues Steevy Gustave et Frédéric Maillot, nous avons défendu bec et ongles cet amendement relatif aux MJC (maisons des jeunes et de la culture), que nous fréquentions lorsque nous étions jeunes. Nous avons constaté leur dégradation au fil des coupes budgétaires successives. Leur offre culturelle et sportive, particulièrement riche, constitue une alternative au seul football.

Alors que la plupart d’entre elles se plaignent d’une baisse ou d’une stagnation de leurs moyens, qui ne leur permettent pas de faire face à l’inflation, nous proposons de créer un fonds de soutien au développement des MJC.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les MJC sont principalement financées par les collectivités territoriales, auxquelles l’État ne doit pas se substituer. Avis défavorable.

M. Steevy Gustave (EcoS). J’ai fréquenté les MJC, et je peux vous dire que ce qu’elles proposent va bien au-delà de leur offre culturelle. Elles sont en danger. J’espère que mes collègues voteront pour cet amendement, comme en commission des affaires culturelles.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Certaines MJC réussissent très bien, d’autres beaucoup moins. Selon un rapport publié en 2023, seules 60 % des MJC proposent une offre culturelle. Nous pouvons donc nous interroger sur la qualité du service rendu. Je regrette qu’aucune étude au niveau national – à part celle publiée par les MJC – n’évalue leur organisation.

Il y a quarante ans, lorsque je fréquentais les MJC, on adhérait en payant une cotisation et on donnait de son temps. Or ce modèle est en voie de disparition : le milieu associatif est désormais largement salarié. Il y a eu une rupture.

M. Steevy Gustave (EcoS). Les MJC sont au cœur de l’éducation culturelle populaire. Chaque année, plus de 4 millions de jeunes, répartis dans 1 000 maisons, ont accès à une éducation culturelle et populaire. Or, d’après les échanges que j’ai eus avec différentes associations, les collectivités, notamment les mairies, se désengagent et certaines MJC sont contraintes de fermer. Cet amendement vise à leur donner un coup de main : grâce à elles, de nombreux jeunes ne sont pas devenus délinquants.

M. le président Éric Coquerel. J’ai eu le même privilège que M. Juvin ! Si je n’avais pas fréquenté cette MJC dans les Yvelines, je n’aurais pas été la même personne. L’affaiblissement des MJC tient sans doute à l’évolution de leur mode de financement. Créées à la fin des années 1960, elles bénéficiaient alors d’un financement de la part de l’État, ce qui n’est plus le cas. Il faut relancer les MJC, quitte à assurer un contrôle. C’était un extraordinaire outil d’éducation populaire, qui a permis à des millions de jeunes d’accéder à des formes de culture auxquelles ils n’auraient pas eu accès autrement. Je regrette vivement l’époque où il existait des MJC.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Monsieur Juvin, vous venez de démontrer l’importance de cet amendement : vous le dites, 40 % des MJC ne sont plus en mesure de proposer une offre culturelle. À travers la création de ce fonds de soutien, nous demandons précisément plus de moyens afin d’élargir cette offre.

La MJC de mon quartier proposait un très large panel d’activités ; faute de moyens, elle a dû le réduire année après année.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements identiques II-CF1501 de la commission des affaires culturelles et II-CF1086 de Mme Violette Spillebout

Mme Violette Spillebout (EPR). Il s’agit d’un amendement peu coûteux – 240 000 euros – qui vise à rétablir les moyens accordés à l’éducation populaire à hauteur de ceux de 2025. Il s’agit de sécuriser, par une convention pluriannuelle d’objectifs, le soutien aux principales fédérations d’éducation populaire et d’associations de solidarité.

Les MJC et les centres sociaux sont en grande difficulté en raison d’un bouleversement de leurs modes de financement et d’une baisse de leurs ressources. Les fédérations accomplissent un important travail de refonte du modèle économique, recherchent des partenariats privés et tentent de convaincre l’État d’intervenir à nouveau sur des sujets prioritaires comme l’éducation aux médias ou à la parentalité. Ce n’est pas le moment de les abandonner : elles jouent un véritable rôle de coordination avec les pouvoirs publics en matière d’éducation populaire.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Les baisses des crédits de l’action 02 du programme 361 sont réparties entre les différents dispositifs. Compte tenu du montant modeste demandé par l’amendement et des arguments que vous avez présentés, je m’en remets à la sagesse de la commission.

La commission adopte les amendements.

Amendements II-CF1493 de la commission des affaires culturelles, II-CF686 de Mme Soumya Bourouaha et II-CF1757 de M. Frédéric Maillot (discussion commune)

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). L’amendement II-CF1493 concerne les enseignants contractuels des écoles d’architecture. Ils dispensent les mêmes cours, siègent dans les mêmes jurys, font le même travail que les enseignants titulaires ; pourtant, ils sont payés 40 % de moins. L’accord du 14 mars 2025 n’a rien corrigé, il a seulement officialisé l’injustice. Ils ne bénéficient d’aucune reconnaissance de leur ancienneté ni d’un traitement égal à celui des titulaires.

Nous demandons une chose simple et de bon sens : à travail égal, salaire égal. Ils doivent bénéficier d’une grille et de primes équivalentes à celles des titulaires et voir leur discipline reconnue.

Nous ne réclamons pas un privilège mais un minimum de respect dû à ceux qui font vivre la culture, l’enseignement public et l’architecture.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Ces propositions me surprennent. Un accord, signé en mars 2025 entre le ministère et les organisations syndicales, fixe de nouvelles conditions de rémunération pour les personnels pédagogiques contractuels des établissements d’enseignement supérieur culturel – dont les Ensa (écoles nationales supérieures d’architecture), dans lesquelles exercent 741 enseignants contractuels. De nouvelles grilles indiciaires ont été établies, prévoyant un avancement à l’ancienneté.

Les avancées sont donc notables. Attendons la poursuite des échanges avec les organisations syndicales quant à l’évolution du cadre de rémunération des agents contractuels. Avis défavorable.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-CF1494 de la commission des affaires culturelles, II-CF1880 de Mme Céline Hervieu, II-CF688 de Mme Soumya Bourouaha (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. L’amendement II-CF1494 vise à augmenter de 4,5 millions d’euros les crédits déconcentrés consacrés au financement des écoles d’art et de design territoriales.

Les subventions allouées aux trente-trois écoles d’art et de design territoriales sont tout à fait disparates ; ces écoles souffrent en outre d’un désengagement des collectivités. Elles appartiennent pourtant à un réseau national de formations d’excellence très performant qu’il faut aider. Elles ont évalué leurs besoins à 4,5 millions d’euros.

Je vous renvoie à la partie thématique de mon rapport pour avis.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Ces trente-trois établissements, qui structurent les filières culturelles locales, sont menacés à court terme. On risque ainsi d’abandonner de jeunes talents. Nous voulons donc revenir sur la baisse des crédits, afin d’éviter l’asphyxie de ces écoles.

M. Emmanuel Maurel (GDR). L’amendement II-CF688 est un amendement de repli à 3 millions d’euros en AE et en CP.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je ne méconnais pas la situation délicate de ces établissements.

Comme leur nom l’indique, ce sont des écoles territoriales ; pourtant, l’État les soutient régulièrement : des crédits d’urgence ont abondé ce budget à hauteur de 2 millions d’euros en 2023, et ils ont été reconduits chaque année. En outre, dans le PLF pour 2026, le montant des CP augmente : ils sont fixés à 68,7 millions d’euros contre 64,4 millions d’euros en 2025. Ainsi, l’État prend en charge 14 % du financement des écoles d’art alors qu’elles relèvent administrativement et financièrement des collectivités territoriales. Le danger est que l’État se substitue progressivement à celles-ci.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendement II-CF1495 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Il s’agit toujours des écoles d’art et de design territoriales. Leurs élèves boursiers sont exonérés de frais de scolarité, mais ceux-ci sont à la charge des établissements. Cet amendement vise à ce que l’État compense cette exonération, comme cela avait été promis par Mme la ministre.

Il n’est pas logique que ces écoles payent les frais de scolarité des élèves boursiers alors qu’ils sont pris en charge par l’État dans les écoles nationales.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Faisons attention à ce que nous proposons : ce sont les écoles qui fixent le montant des frais d’inscription. Cet amendement conduirait l’État à rembourser des frais de scolarité parfois supérieurs à ceux des écoles nationales, alors qu’il ne les fixe pas. Je n’y suis pas favorable.

Cela dit, en juin 2025, le ministère a annoncé prendre en charge l’exonération des frais de scolarité des élèves boursiers des écoles d’art et de design territoriales. Le montant global de cette mesure, qui bénéficiera à trente-deux établissements, s’élève à 1,41 million.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1593 de Mme Sarah Legrain

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Il vise à soutenir les dispositifs d’éducation à l’image, qui permettent aux enseignants d’emmener leurs élèves au cinéma, notamment dans des salles de proximité. Ce dispositif leur permet de découvrir de chouettes petits cinémas locaux et de voir d’autres films que Fast and Furious ; il contribue ainsi à la diversité culturelle.

Malheureusement, certaines collectivités se désengagent, ce qui entraîne une disparité entre les territoires. C’est pourquoi nous demandons un renforcement du soutien à ce dispositif.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Votre amendement, qui devrait être déposé à la mission Médias, livre et industries culturelles, est mal placé.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF1497 de la commission des affaires culturelles et II-CF1067 de Mme Violette Spillebout

Mme Violette Spillebout (EPR). Lors du Forum de Paris pour la paix, le président de la République a réaffirmé l’urgence de lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères eu égard aux fake news qui pullulent sur les réseaux sociaux et qui mettent en danger la qualité du débat public.

Les crédits alloués à l’éducation aux médias et à l’information diminuent de 600 000 euros. Ces amendements visent à rétablir les crédits à hauteur de ceux de 2025 mais aussi à les flécher vers les centres sociaux qui font un travail exceptionnel d’éducation aux médias et à l’information auprès des jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. C’est un enjeu crucial pour les jeunes et la démocratie. Avis très favorable.

La commission adopte les amendements.

Amendement II-CF1500 de la commission des affaires culturelles

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Il s’inscrit dans la continuité des propositions relatives à la valorisation du travail des femmes artistes.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF684 de Mme Soumya Bourouaha

M. Emmanuel Maurel (GDR). Cet amendement vise à rendre effectif « le droit des personnes handicapées de participer à la vie culturelle sur la base de l’égalité avec l’autre ». Par exemple, les équipements adaptés – maquettes en braille, gilets sensoriels, outils en Falc (facile à lire et à comprendre) – destinés aux spectateurs sourds qui assistent à des événements musicaux nécessitent un investissement important. C’est une proposition à laquelle nous tenons beaucoup.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. En juillet dernier, la ministre de la culture a annoncé quatre mesures en faveur de l’inclusion des artistes en situation de handicap. Par ailleurs, une mission a été confiée à Mme Laëtitia Bernard sur l’accessibilité des métiers de la culture. Attendons le résultat de ces actions et travaux avant d’augmenter les crédits.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Il y a un malentendu : cet amendement ne concerne pas les artistes mais le public.

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Je soutiens cet amendement. Récemment, je me suis rendu dans un pays étranger où tous les panneaux étaient traduits en braille, ce qui n’est pas du tout le cas chez nous.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CF1499 de la commission des affaires culturelles et II-CF683 de Mme Soumya Bourouaha (discussion commune)

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. L’amendement de la commission des affaires culturelles, adopté à l’initiative de Mme Bourouaha, vise à augmenter de 2 millions d’euros les crédits alloués au fonds d’accessibilité, qui soutient des projets améliorant l’accès à la culture pour les personnes en situation de handicap – maquettes tactiles, boucles magnétiques, gilets vibrants, outils en Falc.

Comme nous venons d’adopter un amendement qui crée un programme dédié à l’accès à la culture pour les personnes en situation de handicap doté de 10 millions d’euros, je le retire.

Les amendements sont retirés.

Amendement II-CF1288 de la commission des affaires culturelles

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. La commission des finances avait adopté cet amendement l’année dernière, mais il n’avait pas été repris dans le texte final. Par souci de cohérence, je donne un avis favorable à son adoption.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF2337 de M. Philippe Juvin

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Il vise à baisser la dépense publique. Le gouvernement envisage l’année prochaine de ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite. Je vous propose d’anticiper cette mesure. Appliquée à la mission Culture, elle représente 353 ETP, soit une économie de l’ordre de 14 millions d’euros. Il s’agit de diminuer les effectifs de la fonction publique d’État et des opérateurs. Si nous ne baissons pas la dépense publique, nous ne parviendrons pas à rétablir les comptes.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je comprends votre intention, mais il me paraît inenvisageable d’adopter une telle mesure par amendement à une mission budgétaire, d’autant qu’elle ne l’a pas été dans les autres missions. Elle ne peut en effet s’inscrire que dans une politique générale.

L’État a augmenté de 4 points le taux de contribution employeurs des fonctionnaires dans le CAS Pensions. L’essentiel de l’augmentation des crédits du programme 224 provient de la croissance des retraites. Le recul des moyens alloués à la culture est en réalité plus fort qu’affiché. On peut généraliser ce constat à l’ensemble des ministères.

Le poids des retraites ne cesse de s’alourdir. Il y a actuellement un actif pour un retraité dans la fonction publique. La dynamique est du côté des retraités, donc, à politique inchangée, la charge continuera de s’accroître pour l’État. Pour redonner de l’air au budget de la culture et aux autres politiques publiques, il y a lieu de reconsidérer notre politique en matière de retraite.

M. le président Éric Coquerel. Mon opposition à l’amendement est totale. Vous présentez cette mesure par secteur alors qu’il s’agit d’un coup de rabot uniforme. Certains domaines de l’action de l’État ne se sont toujours pas remis de l’application de la stupide règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette politique a dégradé l’exercice des métiers, donc leur attrait, alimentant ainsi les difficultés de recrutement.

Vous proposez d’aller plus loin, sauf pour les matières régaliennes. Il s’agit ni plus ni moins d’une attaque frontale contre l’État social, qui joue un rôle dans la santé, la culture, l’éducation, la recherche, etc. Vous lancez en outre votre ballon d’essai sur un budget qui a payé un lourd tribut depuis des années. Dans l’exposé sommaire de l’amendement, vous évoquez le « train de vie de l’État » : cette expression révèle votre méconnaissance de la situation de plusieurs ministères, qui sont à l’os. Le ministère de la culture a déjà été fortement mis à contribution : même en cours d’année, 93 millions d’euros lui ont été retirés.

Dites-le clairement, vous ne souhaitez plus que l’État conduise de politique culturelle.

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Je soutiens l’approche du rapporteur général. Monsieur le président, vous avez le droit de considérer que l’État doit intervenir dans tous les domaines, y compris l’éducation, la santé, la culture, le social. D’autres conceptions de l’État existent, comme celle du rapporteur général qui concentre l’action sur le régalien et laisse pour le reste plus de pouvoir aux individus. Cela ne signifie pas qu’il n’aime pas les fonctionnaires, qu’il souhaite détruire les politiques publiques et qu’il vise à assécher les crédits de toutes les missions : un peu de mesure !

Le rapporteur général a déposé un amendement dont l’objet est de faire quelques économies : il agit sérieusement, sur le fondement de sa conception du bon poids de l’État dans la société, laquelle diffère en effet de la vôtre qui promeut un État omnipotent, omniscient et omniprésent.

M. le président Éric Coquerel. Nos conceptions divergent en effet, surtout avec vous d’ailleurs, monsieur Kasbarian, mais, que je sache, l’État en France n’est fort heureusement pas construit sur le modèle argentin.

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Ni cubain !

M. le président Éric Coquerel. C’est peut-être pour cela que vous étiez minoritaires en juillet dernier.

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Vous aussi, sinon vous ne seriez pas président de cette commission.

M. Philippe Juvin, rapporteur général. Je suis moi-même fonctionnaire et j’ai eu l’honneur d’être maire d’une commune pendant vingt-deux ans, donc je sais l’importance de la fonction publique comme ciment de la République.

Notre situation budgétaire est extrêmement périlleuse. Il y a plusieurs leviers d’action : baisser les dépenses, augmenter les impôts et les taxes, produire davantage. Il me semble que nous ne pouvons plus accroître les prélèvements, donc il faut produire plus et dépenser moins et mieux. Il est évident qu’il manque des fonctionnaires à certains endroits, mais notre pays compte plus d’agents publics que nos voisins. Ce que je propose est de ne pas remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, en exemptant le domaine régalien – justice, police et défense nationale – de cette règle. Nous sommes en désaccord, monsieur le président, et notre opposition nourrit le débat démocratique. Si nous ne diminuons pas la dépense publique, nous ne parviendrons pas à améliorer notre situation budgétaire.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF1936 de Mme Félicie Gérard

M. Christophe Plassard (HOR). Les commissaires aux finances du groupe Horizons & indépendants souhaitent accroître l’effort sur les dépenses publiques. Il faut privilégier la baisse de celles-ci à l’augmentation des recettes. Nous proposons de geler réellement les dépenses de l’État, dans l’ensemble des missions à l’exception de celles de nature régalienne, en reprenant les montants de la loi de finances pour 2025.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Le gel des crédits associé à l’augmentation du CAS Pensions revient à diminuer le nombre d’ETP.

Dans le budget, on trouve un plafond d’emplois et la masse salariale : l’un de ces deux éléments est de trop. Il est temps de moderniser le suivi de la masse salariale de la fonction publique et de ne piloter son évolution qu’à partir de cet indicateur, en oubliant celui du nombre d’emplois.

Je m’en remets à la sagesse de la commission pour votre amendement.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF769 de M. Matthias Renault

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Le Rassemblement national est particulièrement discret dans cette discussion sur le budget de la culture : ses membres étaient d’ailleurs absents lors de la réunion de la commission des affaires culturelles sur le sujet.

L’amendement II-CF1404 de M. Gérault Verny, qui n’a pas été défendu, était stupéfiant, car il visait à supprimer les aides culturelles à l’international. C’est sans doute le terme « international » qui a effrayé ces grands patriotes et défenseurs de la culture française. Pourtant, ces crédits contribuent au rayonnement de la France à l’étranger : la bêtise du Rassemblement national se met immédiatement en mouvement devant le mot « international ».

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). L’amendement en question n’était pas du Rassemblement national, je laisse chacun voir où est la bêtise. Ce serait déjà pas mal de savoir lire !

Il était question qu’un amendement de la commission des affaires culturelles portant sur Chambord soit examiné par notre commission : je regrette que ce ne soit pas le cas car nous suivons, contrairement à ce qui a été dit, les travaux effectués dans le château. J’invite une nouvelle fois chacun d’entre vous à se rendre sur place pour constater la gravité de la situation.

M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis. Je ne le vois pas non plus ; je suis surpris.

M. le président Éric Coquerel. Retrouvons l’amendement sur le château de Chambord !

M. Paul Midy (EPR). Il s’agissait d’un amendement de M. Jérémie Patrier-Leitus qui n’a pas été défendu.

Suivant l’avis de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, la commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2061 de Mme Marie Pochon

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Il vise à créditer de 1 million d’euros le programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (Pause). Coordonné par le Collège de France, ce programme est un outil unique de solidarité intellectuelle et artistique. Il permet à des chercheurs, des universitaires et des artistes menacés par la guerre ou la répression, de poursuivre leurs travaux en France dans la liberté et la dignité.

En 2025, il a permis d’accueillir quatre-vingt-quinze personnes. Or les besoins explosent : plus de cent nouvelles candidatures ont été déposées lors du dernier appel, la plupart émanant de personnes se trouvant dans des zones de conflit. Le président de la République a renouvelé son soutien au programme en mai, mais l’enveloppe exceptionnelle promise par l’État n’a toujours pas été versée. Sans elle, seuls cinq artistes pourront être accueillis.

L’amendement vise à répondre à l’urgence.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je n’ai pas d’information particulière sur les montants inscrits dans le PLF pour 2026, mais il n’y a pas de raison de les augmenter. Avis défavorable.

M. Karim Ben Cheikh (EcoS). Je viens d’exposer les raisons justifiant la demande d’accroissement de la dotation. Il y a urgence. Les gestionnaires du programme lancent d’ailleurs un appel au public : un comité de soutien s’est créé, dans lequel figurent Philippe Aghion, Béatrice Berner, Édouard Brézin, Françoise Dreyfus et d’autres.

Depuis 2017, plus de 600 scientifiques et artistes, dont 187 en provenance d’Ukraine, ont été accueillis en France grâce à ce programme. Il faut agir en urgence : nous avons été alertés à plusieurs reprises, notamment par des tribunes de scientifiques publiées dans la presse.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF2033 de M. Steevy Gustave

M. Steevy Gustave (EcoS). Il vise à créer un fonds d’aide exceptionnel destiné à maintenir les politiques culturelles des collectivités territoriales. Ces dernières subissent depuis des années des baisses drastiques de leur dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour amortir cette diminution de leurs ressources, les collectivités suppriment deux tiers du financement qu’elles consacrent à leur politique culturelle. Entre 2024 et 2025, plus de 49 % des collectivités ont réduit leur budget culturel de fonctionnement contre 21 % l’année précédente. Tous les domaines culturels sont touchés par cette contraction budgétaire : des événements sont annulés, comme en Essonne, dans ma circonscription, où un festival a fermé ses portes après la suppression d’une aide de 1 million du département.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Avis défavorable. Vous souhaitez engager une dépense de 100 millions d’euros, montant déraisonnable. Vous justifiez la création du fonds par la baisse des dotations des collectivités territoriales, or ce soutien a augmenté entre 2023 et 2024. Chacun doit assumer ses responsabilités : je suis favorable à la libre administration des collectivités territoriales. Si celles-ci décident de moins intervenir dans un domaine, ce n’est pas à l’État de les remplacer. Il faut se départir du réflexe consistant à appeler l’État, du moins si on est attaché à la liberté des collectivités et à la bonne répartition des compétences.

M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Je soutiens l’amendement et tiens à mettre en lumière un élément que le rapporteur spécial oublie à dessein : si les collectivités territoriales réduisent leur soutien à certaines structures comme les MJC, si importantes pour l’éducation populaire, ou les écoles d’art, c’est en partie par choix politique en effet, mais surtout parce que les dotations aux collectivités territoriales ont baissé. Il ne faut pas raisonner à l’envers.

M. Steevy Gustave (EcoS). La culture représente 2,2 % du PIB et plus de 670 000 emplois. Chaque euro investi dans la culture rapporte 5 euros à l’économie nationale. Couper dans la culture ampute le tourisme et la vitalité des territoires. Les collectivités territoriales sont les piliers du financement de la culture : elles soutiennent les bibliothèques, les conservatoires, les lieux de création et de diffusion. Cette implication locale est le carburant de la vitalité des territoires : que direz-vous aux habitants de votre circonscription quand le théâtre du coin fermera et quand le conservatoire où étudient vos enfants ou petits-enfants annulera les cours ? Nous sommes tous concernés.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Monsieur Cadalen, pouvez-vous me citer une seule dotation aux collectivités locales qui a baissé en 2025 ? Il n’y en a aucune. La DGF, par exemple, a augmenté.

La commission rejette l’amendement.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je reviens sur l’amendement relatif à Chambord. Il me semble que le II-CF1286 de M. Jérôme Patrier-Leitus allouait 6 millions d’euros à la restauration de l’aile François Ier du château.

M. le président Éric Coquerel. Il a été déclaré irrecevable au regard des dispositions de la LOLF. Réunissons-nous pour le réécrire en vue de la séance publique.

M. Erwan Balanant, rapporteure pour avis. Je comprends le trouble de M. Tanguy. Il y avait un autre amendement adopté par la commission des affaires culturelles, limiter de moitié la diminution, par rapport à 2025, des crédits inscrits à l’action 01, Monuments historiques et patrimoine monumental, du programme Patrimoines.

M. le président Éric Coquerel. L’examen des amendements à la mission Culture est achevé. La commission a déplacé 134,5 millions d’euros, sachant que le principal mouvement concerne un amendement de 114 millions d’euros sur les monuments historiques. Nous en venons aux explications de vote sur les crédits de la mission.

M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial. La commission a nettement amélioré le programme Patrimoines. Je synthétiserai mon avis par une formule consacrée : « Ce n’est pas Waterloo, mais ce n’est pas Arcole. » Je m’abstiendrai donc lors du vote des crédits.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial. Je suis favorable à l’adoption des crédits de la mission Culture. Les ajustements à la hausse, peu nombreux et très ciblés, correspondent à de vrais besoins de politique publique culturelle.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous suivrons l’avis du rapporteur spécial Philippe Lottiaux et nous nous abstiendrons lors du vote. Des efforts ont en effet été consentis pour le patrimoine, mais il nous est impossible de cautionner la politique culturelle du gouvernement.

La vision des adversaires du Rassemblement national est très caricaturale. Cela me donne plein d’espoir pour les prochaines élections : avec de tels adversaires, nous allons encore progresser.

Mme Violette Spillebout (EPR). Le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de l’adoption des crédits de la mission Culture. La hausse des dotations à laquelle nous avons procédé est très contenue et concerne particulièrement les monuments historiques.

Le débat sur le pass culture fut de qualité, notamment la question de sa répartition entre les parts individuelle et collective. Il faudra y revenir, tout comme sur l’accessibilité de la culture et l’éducation artistique et culturelle. La répartition des crédits entre la ruralité et les quartiers prioritaires de la politique de la ville nous a également mobilisés. J’espère que ce budget sera définitivement adopté.

M. Raphaël Arnault (LFI-NFP). Nous voterons contre l’adoption des crédits. Je souligne une nouvelle fois l’absence totale, et peu surprenante, du Rassemblement national des débats sur la culture.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas en faveur de ces crédits, car il ne peut cautionner certaines baisses de dotations, notamment pour le spectacle vivant – leur stabilité apparente cache une baisse réelle puisque l’inflation n’est pas prise en compte. Je regrette que des députés comme M. Juvin, qui a été maire pendant plus de vingt ans, ne soutiennent pas le spectacle vivant. C’est un secteur dont les emplois ne peuvent pas être délocalisés, et qui donne de la vie à nos territoires. Que serait un pays sans le spectacle vivant ?

M. Philippe Juvin, rapporteur général. L’examen de certaines missions a conduit à augmenter bien plus fortement les dépenses que celles de la mission Culture, même si celles-ci s’accroissent tout de même. Cette hausse me conduit à voter contre l’adoption des crédits.

Pour soutenir le spectacle vivant, il y a d’autres leviers que l’augmentation des subventions. C’est l’ancien maire, responsable d’un théâtre, qui vous le dit : l’évolution des recettes des collectivités territoriales doit inciter celles-ci, si elles veulent continuer à aider le spectacle vivant – ce que je fais comme conseiller municipal –, à s’interroger sur le choix des spectacles, la diminution des coûts périphériques et le prix du billet. La suppression de la taxe d’habitation fait qu’il n’y a plus de contribuables dans les communes mais des clients. Ce que ne finance pas le contribuable, c’est probablement au client de le payer.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nos délibérations ont légèrement amélioré le budget du patrimoine. Cependant, aucune de nos demandes pour l’emploi dans le spectacle vivant et pour la création n’a été entendue. Nos amendements sur le Fonpeps ont tous été rejetés. Le Fonpeps se trouve en danger non seulement pour des raisons de financement, mais à cause de la renégociation du décret qui doit le proroger. Des emplois sont menacés dans des structures culturelles : la suppression des postes entraînera un report sur l’intermittence du spectacle, alors que vous êtes les premiers à défendre la nécessité de réformer l’assurance chômage. Les choix opérés dans ce budget ne sont pas de bonne politique ; voilà pourquoi nous nous opposerons à son adoption.

Mme Sophie Mette (Dem). Une certaine stabilité marque les crédits de la mission. Même si la vigilance s’impose, les efforts restent mesurés dans les deux champs de la mission que sont la culture et le patrimoine. L’augmentation des crédits étant faible, nous voterons en faveur de leur adoption.

M. Christophe Plassard (HOR). La mission que nous venons d’examiner reste stratégique, même avec des crédits en repli. Cette orientation est nécessaire compte tenu de l’effort budgétaire à accomplir. Le recul des dotations en 2026 s’explique surtout par la fin des grands chantiers patrimoniaux. Il s’agit d’une bonne nouvelle, qui ne doit néanmoins pas masquer l’enjeu de l’entretien courant du patrimoine. Le groupe Horizons & indépendants salue l’achèvement des projets emblématiques et appelle à soutenir les petites communes ainsi qu’à maintenir une vision pluriannuelle des investissements.

Nous apprécions la poursuite du déploiement du plan « Mieux produire, mieux diffuser » et la montée en puissance du plan Culture et ruralité. Restons toutefois vigilants sur la précarité des artistes et la soutenabilité des opérateurs nationaux. Enfin, la création de la DGDCER et la refonte du pass culture sont à saluer, mais elles méritent une évaluation sérieuse : nous soutenons la politique d’accès à la culture pour tous, mais elle doit se montrer efficace.

Bien que nous pensions qu’il faille aller plus loin dans la réduction de la dépense de l’État – et non pas l’augmenter de près de 150 millions d’euros comme nous venons de le faire –, nous voterons en faveur de l’adoption des crédits de la mission.

M. Emmanuel Maurel (GDR). S’il y a bien un pays dans lequel l’État a joué un rôle dans le déploiement et le soutien de la culture, c’est bien la France. La politique culturelle, c’est le génie français, car c’est une invention française : on dit qu’elle date du XVIIe siècle, mais on pourrait remonter au règne de François Ier. Le soutien aux créateurs, la démocratisation de la culture et l’appui au spectacle vivant font partie de l’ADN de notre nation.

À cette aune, le budget est décevant. Je soutiens la préservation et la restauration du patrimoine, mais les crédits sont largement insuffisants dans les autres domaines. Je le regrette, car cette politique devrait se situer à la hauteur de notre ambition pour notre pays.

La commission rejette les crédits de la mission Culture.

Article 52 et état G : Liste des objectifs et des indicateurs de performance

La commission adopte les objectifs et des indicateurs de performance de la mission Culture non modifiés.

([1]) Dont le Centre Georges Pompidou, le Centre des monuments nationaux, l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles, etc. La liste complète des opérateurs est disponible à la page suivante.

([2]) L’Académie de France à Rome est financée à hauteur de 800 000 euros par le programme 175, mais aucun ETP n’est rémunéré par ce programme.

([3]) L’établissement public du Mont-Saint-Michel figure parmi la liste des opérateurs du programme 175 mais ne reçoit aucun financement de ce programme. Ses recettes proviennent du programme 113 Paysages, eau et biodiversité de la mission Écologie, mobilité et développement durables.

([4]) L’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris figure parmi la liste des opérateurs du programme 175 mais n’est pas financé par celui-ci, sauf pour ses loyers.

([5]) L’effort des régions, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes en faveur du patrimoine a été estimé par la Cour des comptes à 663 millions d’euros par an en 2021 (Cour des comptes, La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, juin 2022, page 21).

([6]) Le grand public participe à la conservation du patrimoine à travers des dispositifs de crédits d’impôts, à travers des dons et du bénévolat, ainsi que par le biais du loto du patrimoine.

([7]) Les crédits des trois autres programmes (131 Création, 224 Soutien aux politiques du ministère de la Culture et 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture) font l’objet d’un rapport spécial distinct.

([8]) Un communiqué de presse du 5 juin 2023 de la présidence de la République indique par exemple qu’« en ce qui concerne le patrimoine religieux, le ministère de l’Intérieur a consacré 57 millions d’euros en 2022, et, depuis 5 ans, 280 millions d’euros, au bénéfice de 8 265 projets de restauration ». D’autres missions budgétaires sont également mobilisées. Le programme 163 Jeunesse et vie associative ainsi que les dépenses fiscales relatives aux dons aux œuvres, dont ceux réalisés en faveur du patrimoine.

([9]) En 2026, le programme 175 ne connaît pas de proposition d’évolution de son périmètre budgétaire. Le dispositif de performance du programme proposé, également inchangé par rapport à 2025, demeure organisé autour de 3 objectifs (améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines ; accroître l’accès du public au patrimoine national et élargir les sources d’enrichissement des patrimoines publics). Il comporte 8 indicateurs (part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques ; archéologie préventive : proportion des dossiers d’aménagement reçus faisant l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d’un arrêté de prescription de fouilles préventives ; qualité de la maîtrise d’ouvrage État ; fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales ; accessibilité des collections au public ; taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux ; « effet de levier » de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas (taux de subventionnement) ; et taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales).

([10]) Voir encadré thématique à la page suivante.

([11]) Assemblée nationale, commission des finances, rapport d’information n° 1237, « Quatre ans après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, quelles avancées pour la sécurité incendie des cathédrales ? », M. Philippe Lottiaux, mai 2023.

([12]) Voir le communiqué de presse du ministère de la culture du 11 avril 2023.

([13]) Au sein des 54 départements classés comme ruraux, 28 UDAP n’ont à leur disposition qu’un seul ABF.

([14]) Ce guide, intitulé « Musées de France – Itinéraires en territoire rural », est disponible en ligne : https://guide_desmuseesruraux.grandpalaisrmn.fr/fr/accueil .

([15]) L’État ne peut financer que des actions pour le patrimoine protégé, jusqu’à 50 % du montant total des travaux pour les monuments classés et 40 % pour les monuments inscrits (article L. 621‑29 du code du patrimoine). La loi engagement et proximité de 2019 octroie au préfet la possibilité de déroger à ce plafond.

([17]) Ce dispositif s’adresse aux communes à faibles ressources de moins de 10 000 habitants (20 000 habitants pour les territoires d’outre-mer) et, prioritairement, aux communes à faibles ressources de moins de 2 000 habitants. Dans ces opérations, l’État peut prendre en charge jusqu’à 80 % des dépenses, voire 90 % en outre-mer (contre un taux habituel de 40 à 50 %) pour les immeubles classés, et jusqu’à la limite légale de 40 % (contre un taux habituel de 10 à 20 %) pour les immeubles inscrits sous réserve que la région prenne en charge au moins 15 % du coût du projet (5 % en outre-mer). Ce dispositif a permis d’accompagner près de 850 opérations de restauration supplémentaires depuis 2018, dont 77 % au bénéfice de communes de moins de 2 000 habitants.

([18]) Rapport de la Cour des comptes de septembre 2025 relatif aux collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental, page 40.

([19]) MM. Daniel Gueret et Jean-Jacques Lozach, rapport d’information relatif à l’ingénierie des petites communes, 14 juin 2024.

([20]) Devant l’Assemblée nationale, le 5 juin 2024, la ministre avait ainsi déclaré que « l’ingénierie territoriale, c’est la première demande des élus locaux ».

([21]) En séance : amendement n II‑465.

([22]) Cour des comptes, note d’analyse de l’exécution budgétaire, Mission Culture, avril 2025, page 6.

([23]) Cour des comptes, note d’analyse de l’exécution budgétaire, Mission Culture, avril 2025, page 42.

([24]) Cour des comptes, septembre 2025, Le chantier de la cathédrale de Notre-Dame.

([25]) MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, Rapport d’information n° 765 (session 2023-2024) au nom de la commission des finances du Sénat, Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver, 18 septembre 2024.

([26]) Cour des comptes, septembre 2025, Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

([27]) Les cinq sites au résultat excédentaire le plus important sont l’Arc de Triomphe (+ 13 millions d’euros), l’abbaye du Mont-Saint-Michel (+ 8,9 millions d’euros), la Sainte Chapelle (+ 8,6 millions d’euros), le Panthéon (+ 3,2 millions d’euros), le château et les remparts de la cité de Carcassonne (+ 1,7 million d’euros). Les cinq sites présentant le plus fort déficit sont le domaine national de Saint-Cloud (– 2,6 millions d’euros), le domaine national de Rambouillet (– 2,1 millions d’euros), le château de Champs-sur-Marne (– 1,7 million d’euros), le château de Vincennes (– 1,1 million d’euros) et le château d’Oiron (– 1 million d’euros).

([29]) Le CNM a été aidé à titre exceptionnel pour Villers-Cotterêts par le PIA 3 (30 millions d’euros) et le Plan France Relance (124 millions d’euros). Rapport de la Cour des comptes, 20 mars 2024, Les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017‑2023.

([30]) Les autres recettes attendues par l’EPV se fondent sur les ressources propres de l’établissement (billetterie, stationnement, mécénat, valorisation du domaine) et des subventions des départements départementales.

([31]) En particulier, au premier semestre 2025, la part de visiteurs en provenance de l’ensemble Chine – Hong-Kong – Taïwan se rapproche de la moitié du taux de 2019, soit 6 % ; et la part de visiteurs états-uniens retrouve ses niveaux de 2019, à 19 %.

([32]) En janvier 2024, l’EPV a décidé une augmentation des tarifs du billet château (+ 7,7 %, qui passe de 19,50 euros à 21 euros) et du billet « passeport » qui regroupe l’entrée du château de Versailles, du Grand Trianon ainsi que du Petit Trianon et du Hameau de la Reine (+ 11,6 %, qui passe de 21,50 euros à 24 euros). Le gain en recettes projeté pour l’année 2024 sera d’environ 2 millions d’euros.

([33]) Le château a accueilli plusieurs épreuves olympiques, telles que deux épreuves du concours complet (saut d’obstacles et dressage) et les cinq épreuves du pentathlon moderne. La fréquentation en a été réduite de 20 % environ pendant la période olympique.

([34]) Les études empiriques sur le sujet convergent vers une élasticité prix négative comprise entre – 0,2 (W. Luksetich, 1997, Demand functions for museum services) et – 0,25 (B. Frey et L. Steiner, 2010, Pay as you go). Cette élasticité tend vers zéro pour les plus grands établissements et pour les visiteurs étrangers originaires de pays lointains.

([35]) Cour des comptes, novembre 2023, rapport relatif à l’établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV).

([36]) Celui-ci prévoyait des crédits à hauteur de 406 millions d’euros en AE et 441 millions d’euros en CP en 2025.

([37]) Ces établissements culturels sont l’Institut national d’histoire de l’art et la Réunion des musées nationaux ‑ Grand Palais (RMN-GP).

([38]) La plupart de ces établissements reçoivent aussi une compensation, versée par le programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, de la gratuité accordée aux enseignants. Certains établissements reçoivent par ailleurs des financements d’autres programmes budgétaires. En 2022, le musée du Louvre a par exemple reçu 110 000 euros du programme 147 Politique de la ville.

([39]) Soit le solde d’une hausse de 10 millions accordée au projet « Louvre demain », et d’une baisse de 4 millions au titre d’une contribution demandée par la direction du Budget sur les recettes supplémentaires de billetterie issues de la tarification différenciée.

([40]) Le prix du billet payant a été rehaussé à 22 euros en 2024. Si ce nouveau tarif peut sembler élevé, il est la conséquence d’une indexation sur l’inflation, le prix du billet n’ayant pas évolué depuis 2017. Il demeure en outre en deçà du billet du Metropolitan Museum de New-York (28 euros).

([41]) Depuis 2024, le Louvre applique une jauge maximale moyenne de 30 000 visiteurs par jour, hors ouvertures en horaires nocturnes et fréquentation des expositions temporaires, soit 9,3 millions de visiteurs sur une année de 310 jours ouvrés.

([42]) La licence est accordée sur deux périodes, 2007‑2037 (400 millions d’euros) et 2037‑2047 (165 millions d’euros). Le dernier versement de l’extension de la licence de marque pour la période 2037‑2047 est intervenu en 2024, alors que le dernier versement de la licence de marque pour la période 2007‑2037 est prévu en 2032.

([43]) Cour des comptes, novembre 2025, L’établissement public du musée du Louvre et son fonds de dotation.

([44]) Dans son rapport du 20 mars 2024 sur les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives, la Cour des comptes qualifie le financement des travaux du Grand Palais par le PIA 3 de « contournement de l’autorisation budgétaire ». Initialement rattaché au programme 421 du PIA 3, ce projet de rénovation a été réintégré au budget du ministère de la culture par décrets de transfert en 2020 et 2021.

([45]) En 2016, le Centre des musées nationaux a également été autorisé à recourir à ce mode de financement à hauteur de 80 millions d’euros dans le cadre du financement de la rénovation de l’Hôtel de la Marine (cf. infra).

([46]) Incluant notamment le désamiantage du site, la rénovation des systèmes de sécurité incendie et de traitement d’air, l’amélioration de la performance énergétique.

([47]) Incluant notamment l’ouverture des terrasses du 7e étage, la création d’un pôle nouvelle génération (niveaux 0 et 1, Nord) dédié à la jeunesse, et l’aménagement d’un pôle commercial / concessionnaires intégré aux parcours du Centre, ouvert sur la ville et fonctionnellement indépendant.

([48]) Cour des comptes, La gestion du centre national d’art et de culture Georges Pompidou, 23 avril 2024.

([49]) Le site appelé à être construit disposera de 30 000 m² répartis entre le centre Pompidou (25 000 m² de réserves), le musée Picasso (2 000 m² de réserves) et des espaces d’exposition et d’accueil. Il comprendra des espaces de la conservation des réserves du CNAC-GP, et des espaces d’exposition.

([50]) Le recours à un partenariat public-privé (PPP) pour aménager des réserves ne constitue pas une première dans le secteur culturel puisque la construction du centre de conservation et de ressources du (musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) avait également eu recours à ce dispositif, sur une durée de 25 ans, dans le cadre d’un PPP signé en 2009 avec la société civile immobilière 2C Marseille (ICADE).

([51]) Selon le ministère de la culture, « les services à compétence nationale se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées ». « Il s’agit de services dont les attributions ont un caractère national – à la différence des services déconcentrés –, et dont l’exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial. Mais ils se distinguent également des services centraux, car leurs missions ont un « caractère opérationnel ». (https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation/Etablissements-et-services-deconcentres/Services-a-competence-nationale).

([52]) Les chantiers majeurs ainsi soutenus comprennent notamment ceux du musée Rolin à Autun, du musée Bonnat-Helleu à Bayonne et du musée des Beaux-Arts de Reims.

([53]) En 2025, ces crédits ont pu soutenir notamment le musée Charles Milcendeau de Soullans en Vendée, au titre du label « Exposition d’intérêt national » pour l’exposition « Milcendeau – la Fabrique d’un artiste », à hauteur de 20 000 euros.

([54]) Ce plan a notamment soutenu le musée municipal Paul Reclus de Domme-en-Dordogne, afin de renouveler la conception du parcours muséographique et la rédaction des supports de médiation, en vue de sa réouverture, à hauteur de 22 000 euros.

([55]) L’archéologie préventive intervient en amont des opérations d’aménagement et vise à assurer la sauvegarde par l’étude du patrimoine affecté par des travaux publics ou privés d’aménagement. Elle repose sur l’établissement de diagnostics et, dans certains cas, sur l’engagement de fouilles.

([56]) En ce domaine, l’INRAP n’intervient cependant pas de manière monopolistique puisque les services archéologiques des collectivités territoriales peuvent réaliser des opérations d’archéologie préventive, sous réserve d’obtenir certains agréments.

([57]) Source : indicateur 1.2 du programme 175.

([58]) Prévu à l’article L. 524‑14 du code du patrimoine, le FNAP finance, en totalité ou en partie, certaines opérations de fouilles préventives. Deux types d’aides peuvent être accordés par le FNAP : les prises en charge et les subventions. Les prises en charge sont attribuées de droit pour deux catégories d’aménagement : la réalisation de logements locatifs sociaux et la réalisation de logements par des personnes physiques construisant pour elles-mêmes. Les subventions peuvent être attribuées, pour les autres types d’aménagements, afin de concilier la préservation du patrimoine et le développement des territoires, en particulier ruraux. Les subventions peuvent financer jusqu’à 50 % du coût de la fouille. Les recettes du FNAP sont constituées par un prélèvement sur le produit de la redevance d’archéologie préventive.

([59]) À la différence de l’archéologie préventive, l’archéologie programmée concerne des opérations archéologiques dans des sites non concernés par des opérations d’aménagement. Cette forme d’archéologie repose sur un projet présenté par un chercheur ou un groupement de chercheurs et s’appuie souvent sur des équipes composées de professionnels et de bénévoles.

([60]) Cour des comptes, La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, juin 2022, page 26.

([61]) Créé en 1979, le fonds du patrimoine permet de réaliser des acquisitions pour les musées de France ne relevant pas de l’État (musées des collectivités territoriales, musées gérés par des associations, des fondations, etc.). En 2023, cet instrument a soutenu 58 acquisitions.

([62]) Il s’agit du CMN, de la cité de l’architecture et du patrimoine, du musée Guimet, du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou et du musée du quai Branly.

([63]) L’article 5 du décret n° 2003‑1300 du 26 décembre 2003 portant création de l’Établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing dispose que « L’établissement consacre à ces acquisitions 16 % du produit annuel du droit d’entrée dans les collections dont ses musées ont la garde. Il peut y affecter en outre d’autres ressources ».

([64]) Cour des comptes, L’établissement public du musée du Louvre et son fonds de dotation, novembre 2025.

([65]) M. Philippe Lottiaux, Rapport d’information n° 1565 (XVIIe législature) relatif à l’impact et aux évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine, Assemblée nationale, 11 juin 2025.

([66]) Voir la circulaire du 25 avril 2008 relative au budget pluriannuel 2009‑2011 – conférences de budgétisation/construction du plafond d’emplois des opérateurs.

([67]) Voir le commentaire du rapporteur spécial sur l’exécution des crédits 2024, annexé au rapport de la commission des finances relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024.

([68]) Rapport de la Cour des comptes de septembre 2025 relatif aux collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental, page 40.

([69]) En séance : amendement numéro 892.

([70]) En séance : amendement numéro 1987.

([71]) En séance : amendement numéro 890.

([72]) En séance : amendement numéro 887.

([73]) En séance : amendement numéro 886.

([74]) En séance : amendement numéro 885.

	PLF 2025		LFI 2025		PLF 2026		Évolution LFI 2025 ‑ PLF 2026 en valeur absolue		Évolution LFI 2025 ‑ PLF 2026 (en %)
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
175 Patrimoines	1 138	1 201	1 279,5	1 251,2	1 047,4	1 145,4	– 232,1	– 106	– 18,1 %	– 8,5 %
01 – Monuments historiques et patrimoine monumental	487,7	492,8	610,3	551,8	400,2	437	– 210	– 114,7	– 34,4 %	– 20,8 %
02 – Architecture et sites patrimoniaux	37,9	37,9	38,4	38,4	38,6	38,6	+ 0,2	+ 0,2	+ 0,5 %	+ 0,7 %
03 – Patrimoine des musées de France	406	441	428,3	439,6	403,3	441	– 25	+ 1,4	– 5,8 %	+ 0,3 %
04 – Patrimoine archivistique	29	50,9	28	49	30,5	55,8	+ 2,5	+ 6,8	+ 8,6 %	+ 13,8 %
08 – Acquisition et enrichissement des collections publiques	9,71	9,71	9,3	9,3	9,3	9,3	+ 0	+ 0	+ 0 %	+ 0 %
09 – Patrimoine archéologique	167,9	167,7	165,1	163,2	165,3	163,6	+ 0,2	+ 0,4	+ 0,1 %	+ 0,2 %

	Crédits ouverts	Crédits exécutés	Taux de consommation des crédits (en %)
2012	150,82	92,870	61,6 %
2013	134,27	118,54	88,3 %
2014	139,43	99,880	71,6 %
2015	138,93	106,96	76,9 %
2016	138,93	107,13	77,1 %
2017	140,60	105,10	74,8 %
2018	140,60	106,87	76,0 %
2019	145,60	111,21	76,4 %
2020	145,60	112,01	76,9 %
2021	155,60	136,80	87,9 %
2022	149,60	135,32	90,5 %
2023	151,60	127,40	84,0 %
2024	151,60	162,80	106,0 %
Moyenne	144,86	117,14	82,62 %

	RAP 2024 Chiffrage définitif 2024	PLF 2025 Chiffrage initial 2025	PLF 2026 Chiffrage révisé 2024	PLF 2026 Chiffrage révisé 2025	PLF 2026 Chiffrage initial 2026
Suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit	105	105	120	120	120
Taux de 5,5 % de TVA applicable aux livraisons d’œuvres d’art ou d’objets de collection ou d’antiquité	57	77	68	86	94
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les quartiers anciens dégradés, et les quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : Nouveau dispositif Malraux	40	40	37	44	55
Déduction du revenu global des charges foncières supportées par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine et non productifs de revenus	27	28	24	29	30
Imputation sur le revenu global sans limitation de montant des déficits fonciers supportés par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine (immeubles bâtis)	48	48	55	55	55
Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l’appellation « musée de France » ou aux services d’archives et bibliothèques de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’une autre personne publique	5	5	4	4	4
Exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité réalisées par des non-résidents	5	5	7	7	7
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés monuments historiques	1	1	1	1	1
Exonération des monuments historiques classés ou inscrits et des parts de SCI familiales détenant des biens de cette nature	1	1	1	1	1
Exonération de TVA sur les objets d’art, de collection et d’antiquité, importés par les établissements agréés par le ministre chargé des affaires culturelles	2	2	2	1	2
Exonérations de taxe d’archéologie préventive	Nc (non connu)	Nc	Nc	Nc	Nc
Réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l’achat de Trésors nationaux et autres biens culturels spécifiques	1	14	1	14	0
Exonération des mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur des œuvres d’art, livres, objets de collection ou documents de haute valeur artistique ou historique et agréés, dont le nouveau propriétaire fait don à l’État	0	0	0	0	0
Total	292	326	320	362	359