N° 1996

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2025.

RAPPORT

FAIT

 

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2026 (n° 1906),

 

PAR M. Philippe JUVIN,

Rapporteur général

Député

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ANNEXE N° 12
 

DÉFENSE : PrÉparation de l’avenir

Programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense

Programme 146 Équipement des forces

 

Rapporteur spécial : M. Christophe Plassard

 

Député

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SOMMAIRE

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Pages

Cette année, le projet de loi de finances pour 2026 n’a été déposé que le mardi 14 octobre, et aucune réponse n’avait été apportée au 10 octobre, date limite fixée par l’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires envoyés par le rapporteur spécial le 10 juillet. Au vendredi 17 octobre, le taux de réponse s’élevait toujours à 0 %.

Principales analyses du rapporteur spÉcial Malgré la contrainte qui pèse sur les finances publiques, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter les crédits de la mission Défense à 57,1 milliards d’euros, en augmentation de 6,7 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2025, ce qui correspondrait à une hausse supplémentaire de 3,5 milliards d’euros par rapport à la marche fixée par la loi de programmation militaire pour les années 2024 –2030 (+ 3,2 milliards d’euros initialement prévus en 2026). Cette sur-marche doit permettre de financer l’accélération de l’effort de réarmement, conformément aux annonces du Président de la République, le 13 juillet dernier. Avec 47,2 milliards d’euros prévus en autorisations d’engagement (– 8,2 %) et 22,9 milliards d’euros en crédits de paiement (+ 22,4 %), le programme 146 Équipement des forces bénéficierait des deux tiers de la hausse des crédits de la mission. L’effort de réarmement proposé se concentrerait principalement sur les programmes à effet majeur, qui bénéficieraient de 80 % de la hausse des crédits de paiement du programme, avec des efforts principalement en direction des munitions, des drones, des capacités spatiales et de la défense surface-air. La dynamique des crédits traduit l’accélération des commandes, avec 36,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement (+ 13,6 milliards d’euros, soit près de + 61 % par rapport à la LFI pour 2025), et la poursuite des livraisons de matériels au profit des forces, avec 13,9 milliards d’euros en crédits de paiement (près de + 3,4 milliards d’euros, soit + 32 % par rapport à la LFI pour 2025). Le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense serait doté de 2,8 milliards d’euros en autorisations d’engagement (+ 26,8 %) et de 2,3 milliards d’euros en crédits de paiement (+ 10,5 %). L’augmentation se traduirait par un effort en faveur du budget des services de renseignement (+ 14 %), destiné à accompagner l’augmentation de l’activité opérationnelle et à poursuivre la modernisation des infrastructures techniques et immobilières. Est également prévu un effort accru pour le soutien à l’innovation de défense (1,2 milliard d’euros), afin de maintenir notre supériorité technologique et d’anticiper les ruptures futures, tandis que les crédits consacrés aux relations internationales et à la diplomatie de défense demeureraient quasi-stables, à hauteur de 98,1 millions d’euros en crédits de paiement.   Si votre rapporteur spécial se félicite de cet effort de court terme, il appelle de ses vœux une actualisation très prochaine de la loi de programmation militaire, seule à même de déterminer les orientations de la politique de défense et de soutenir des choix capacitaires de long terme. Il en va également du consentement de nos concitoyens au nécessaire renforcement de l’effort budgétaire en faveur des armées. Enfin, comme l’année dernière, le respect de la programmation doit aussi s’apprécier à l’aune de la fin de gestion pour 2025, avec de grands objets devant toujours être lancés d’ici la fin de l’année. Compte tenu de la rigidité des dépenses de la mission, toute remise en cause de la trajectoire de crédits de paiement annoncée aurait des conséquences dommageables pour les programmes en cours, les dépenses d’avenir, et in fine la cohérence capacitaire des forces ainsi que le maintien des savoir-faire de la base industrielle et technologique de défense.

I.   UN Effort suPPLÉmentaire en faveur du budget de la dÉfense afin d’accÉlérer l’Effort de rÉarmemenT, MalgrÉ un contexte budgétaire contraint

Le projet de loi de finances pour 2026 traduit les annonces du président de la République le 13 juillet 2025 en proposant une sur-marche de 3,5 milliards d’euros, qui viendrait s’ajouter à la marche de 3,2 milliards d’euros prévue en 2026 par la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 (LPM) ([1]). Les crédits de la mission Défense, hors CAS Pensions, seraient ainsi portés à 57,1 milliards d’euros, en hausse de 6,7 milliards d’euros (+ 13 %).

Malgré le contexte budgétaire contraint, l’accélération de l’effort de réarmement dès 2026 constitue un impératif. Dans son discours aux armées du 13 juillet 2025, le président de la République avait qualifié cet effort de « nouveau, historique et proportionné », rappelant également qu’il était crédible et indispensable, mais surtout « juste ce qu’il nous faut, mais vraiment ce qu’il nous faut ».

En effet, après deux décennies de coupes dans le budget de la défense, qui ont eu des effets durables sur les capacités militaires, la « réparation » des armées entamée depuis 2019 est encore loin d’être terminée. Elle doit se poursuivre pour permettre aux armées de renforcer leurs capacités, dans un contexte de remontée des tensions géopolitiques, de multiplication des menaces et d’apparition de nouveaux champs de conflictualité, ainsi que d’un réarmement généralisé. La programmation militaire, définie au plus juste, répond à des menaces qui touchent nos intérêts vitaux et la survie du pays. Alors que le risque qu’éclate un affrontement majeur dans lequel la France serait impliquée augmente, nul autre que l’État n’investira dans la défense nationale.

L’augmentation du budget prévue en 2026 constitue donc une accélération nécessaire pour faire face à la dégradation rapide du contexte stratégique. Comme l’a rappelé le nouveau chef d’état-major des armées, le général d’armée aérienne Fabien Mandon, il s’agit de se préparer à un « choc » d’ici trois à quatre ans ([2]). L’accélération proposée doit ainsi permettre aux armées françaises d’être prêtes à s’engager à court terme, tout en continuant à se préparer aux guerres de demain.

De grandes priorités doivent guider cet effort de réarmement. Toujours selon le président de la République, « il faut combler nos zones de fragilité… et, au premier titre, nos stocks de munitions, dont les munitions téléopérées, renforcer nos armes de saturation et nos armes de précision, nous doter de drones pour nos groupes de combat, nos frégates et nos bases aériennes encore davantage, et des équipements nécessaires au quotidien pour que les opérations soient menées, renforcer notre défense aérienne et nos moyens de guerre électronique, augmenter nos capacités spatiales, pousser au maximum les curseurs de l'entraînement des soldats, des marins, des aviateurs, développer encore davantage la réserve, décidée par son accroissement en 2022, mais que nous devons encore intensifier. Nous avons des armées solides, mais sur tout ce que je viens de nommer, il nous faut durcir le modèle, gagner aussi en masse. »

Néanmoins, si votre rapporteur spécial se félicite de cette accélération de court-terme, il appelle de ses vœux une actualisation rapide de la loi de programmation militaire, seule à même de déterminer les orientations de la politique de défense et de soutenir des choix capacitaires de long terme. Alors que son calendrier d’examen demeure pour l’instant incertain, votre rapporteur spécial estime indispensable de permettre au législateur de participer à la définition des objectifs de la politique de défense et de débattre des grandes orientations du réarmement engagé. Tandis que l’effort consenti par la Nation en faveur du budget de la défense est particulièrement conséquent, il s’agit également d’un enjeu d’acceptabilité pour nos concitoyens.              

Enfin, cette augmentation s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Si le rapporteur spécial ne conteste pas le choix de procéder à une diminution des dépenses publiques, il considère qu’il convient de préserver les missions régaliennes de l’État.  Au demeurant, le budget des armées ne représente qu’une petite fraction du total des dépenses publiques, et il n’empiète en rien sur les dépenses de protection sociale, pour moitié consacrées au paiement des pensions de retraite (voir ci-dessous).

La RÉpartition des dÉpenses publiques

(en pourcentage du produit intérieur brut)

Source : Fipeco, « La définition, le niveau et la répartition des dépenses publiques », juillet 2025 (chiffres de 2023).

Notre outil de défense ne doit pas être sacrifié sur l’autel des économies budgétaires. Ce serait une faute pour nos armées, qui perdraient la cohérence recherchée par la programmation militaire, ainsi que pour la base industrielle et technologique de défense (BITD), qui a besoin de visibilité pour amorcer la remontée en puissance qu’exige l’économie de guerre.

Cela ne signifie évidemment pas que le ministère des armées doit être dispensé d’efforts. Il doit au contraire être exemplaire et, comme toutes les composantes de l’appareil étatique, s’assurer de l’optimisation de ses dépenses. Sur ce point, des marges de progression existent naturellement, qui doivent être exploitées. Ainsi, selon les personnes auditionnées, des efforts sont notamment réalisés pour contenir les dépenses de fonctionnement courant (l’état-major des armées a fait analyser les dépenses de représentation des administrations et des états-majors dans l’objectif de les rationaliser) et le coût des programmes d’armement.

Comme pour l’exercice précédent, il convient, par ailleurs, de rester attentif à la fin de gestion 2025, tandis que l’adoption tardive de la loi de finances initiale a conduit à un retard dans les prises de commandes en début d’année. Enfin, l’augmentation du niveau des restes à payer et des reports de charges de la mission Défense continue de constituer un point d’attention car elle contribue à rigidifier les dépenses et à réduire les marges de manœuvre disponibles pour adapter la trajectoire d’équipement aux évolutions du contexte stratégique.

A.   Un niveau de crÉdits supÉrieur À la marche prÉvue PAR LA loi de programmation militaire

Le projet de loi de finances correspond à une accélération de la trajectoire budgétaire définie dans la loi de programmation militaire, conformément aux engagements pris par le président de la République le 13 juillet dernier.

Troisième année de la LPM 2024-2030, l’année 2026 devrait être marquée par une accélération du pivot de la modernisation et de l’adaptation de l’équipement des forces. Cette augmentation bénéficierait en premier lieu aux équipements des armées.

1.   Les crédits de la mission atteindraient 57,1 milliards d’euros

Dans le texte présenté par le Gouvernement, les crédits de paiement de la mission Défense s’établiraient à 57,1 milliards d’euros, en hausse de 6,7 milliards d’euros (+ 13 %), par rapport à la loi de finances pour 2025. La hausse proposée est donc supérieure de 3,5 milliards d’euros à la marche prévue pour 2026 par la loi de programmation militaire, visant des crédits de paiement de la mission Défense atteignant 53,7 milliards d’euros en 2026.

Évolution des crÉdits de paiement de la mission DÉfense

(en milliards d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires ; hors CAS Pensions et à périmètre constant.

En incluant la contribution de la mission Défense au compte d’affectation spéciale Pensions ([3]), les crédits atteindraient 93,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 66,7 milliards d’euros en crédits de paiement (CP).

Évolution des crÉdits de la mission DÉfense

(en millions d’euros)

	Autorisations d’engagement					Crédits de paiement
	LFI 2025	PLF 2026	Évolution			LFI 2025		PLF 2026		Évolution
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	2 172,5	2 753,7	+ 581,2	+ 26,8 %	2 075,6		2 293,7		+ 218,1		+ 10,5 %
P178 – Préparation et emploi des forces	15 265,8	17 314,4	+ 2 048,6	+ 13,4 %	14 317,9		15 919,3		+ 1 601,4		+ 11,2 %
P212 – Soutien de la politique de la défense	24 710,6	25 841,7	+ 1 131,1	+ 4,6 %	24 863,3		25 628,6		+ 765,3		+ 3,1 %
P146 – Équipement des forces	51 373,6	47 168,7	– 4 204,9	– 8,2 %	18 689,5		22 883,9		+ 4 194,4		+ 22,4 %
Total	93 522,5	93 078,5	– 444,0	– 0, 5 %	59 946,3		66 725,5		+ 6 779,1		+ 11,3 %

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Le programme 146 Équipement des forces bénéficierait des deux tiers de la hausse des crédits. Ses crédits de paiement s’élèvent à 22,9 milliards d’euros, soit une augmentation de 4,2 milliards d’euros (+ 22,4 %), pour accompagner les livraisons et l’effort de réarmement. Les autorisations d’engagement s’élèvent à 47,2 milliards d’euros, soit une diminution de 4,2 milliards d’euros (– 8,2 %) par rapport à l’année précédente, caractérisée par un niveau d’engagements exceptionnel.

Les crédits du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense atteignent quant à eux près de 2,8 milliards d’euros en autorisations d’engagement (+ 26,8 %) et 2,3 milliards d’euros en crédits de paiement (+ 10,5 %). Les moyens alloués à l’innovation de défense excéderont 1 milliard d’euros pour la quatrième année consécutive tandis que les services de renseignement verront leur budget progresser (+ 14 %).

RÉPARTITION DE LA HAUSSE DES CRÉDITS ENTRE les programmes de la mission DÉfense

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

En complément des crédits budgétaires, le ministère des armées bénéficierait également en 2026 de ressources extra-budgétaires, estimées à 723,6 millions d’euros – à 899,6 millions d’euros en incluant les ressources attendues du compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État (à hauteur de 176 millions d’euros). Sous réserve de l’obtention des ressources issues du compte, le niveau serait en légère augmentation par rapport à 2025 (+ 3 %) et est cohérent avec le montant prévu par la loi de programmation militaire ([4]).

2.   Une gestion 2025 qui a débuté par des retards pris dans les commandes

● Il ressort des auditions menées par votre rapporteur spécial que les conséquences de l’adoption tardive de la loi de finances initiale 2025 ont été importantes pour les fournisseurs du ministère des armées et, en particulier, les sous-traitants des grands maîtres d’œuvre. L’adoption tardive de la loi de finances aurait occasionné un retard significatif de plusieurs mois dans le rythme de passation des commandes au début de l’année 2025, finalement comblé grâce à l’engagement des personnels de la DGA. Votre rapporteur spécial souhaite ainsi alerter sur les conséquences néfastes pour le ministère des armées comme pour la trésorerie des PME, qu’aurait nécessairement le recours à une loi spéciale ou une adoption tardive de la loi de finances initiale pour 2026 pour la deuxième année consécutive, et ce, d’autant plus que les montants concernés sont encore plus élevés que l’année dernière

● Si le montant des crédits prévus en 2026 est plus que conforme à la programmation, le respect de la loi de programmation militaire doit aussi s’apprécier à l’aune de la gestion 2025. Si les craintes relatives à la fin de gestion 2025 sont moins prononcées qu’en 2024, votre rapporteur spécial tient à souligner que des objets essentiels pour le format et la modernisation des armées doivent encore être lancés d’ici à la fin de l’année (porte-avions de nouvelle génération et lancement en réalisation de la deuxième étape du programme des sous-marins nucléaires lanceur d’engins de troisième génération, notamment). Tout report ou annulation des crédits mis en réserve aurait donc des conséquences très néfastes sur les besoins opérationnels des forces. L’exécution budgétaire en fin d’année revêt donc une importance toute particulière, tant pour le respect du calendrier des opérations d’armement que pour la limitation des reports.

a.   Les crédits mis en réserve

L’atterrissage budgétaire de la mission Défense est souvent complexe, en particulier en ce qui concerne le programme 146, régulièrement confronté à des ruptures de paiement bien avant le 31 décembre. Confrontée aux aléas techniques ou économiques inhérents à la vie des programmes, la direction générale de l’armement (DGA), programme une part significative de ses engagements en fin d’année. Ce n’est qu’en fin d’année, une fois le schéma de fin de gestion connu, qu’elle peut consommer l’intégralité de ses crédits non annulés, et engager les commandes ou finaliser les livraisons réservées jusque-là.

● Après une fin de gestion pour 2024 caractérisée par un niveau inédit de crédits mis en réserve ([5]), qui avait donné lieu à des annulations importantes de crédits dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion ([6]), au risque de remettre en cause la programmation, la fin de gestion 2025 tiendrait davantage compte des besoins du ministère des armées.

La gestion 2025 avait en revanche débuté sous le régime des services votés. Or, dans un contexte de hausse des crédits de la mission Défense, la contrainte a été très forte, jusqu’à l’adoption de la LFI, et s’est traduite par le gel des engagements. Les seuls crédits disponibles étaient en effet dévolus au paiement des factures échues de contrats déjà lancés. Toutefois, à compter de l’adoption de la LFI 2025 et face à la rigidité intrinsèque du programme, la totalité de la réserve de précaution en crédits de paiement du programme 146 a été levée en deux fois, afin de permettre de récupérer le retard pris.

Toutefois, si la réserve de précaution en crédits de paiement pour le programme 146 a été levée dans son intégralité, ce n’est pas le cas de la réserve en autorisation d’engagement, qui s’élève à près de 7,4 milliards d’euros. Elle s’établit également à 108 millions d’euros en AE et à 103 millions d’euros en CP pour le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense. Une annulation des crédits mis en réserve dans des proportions aussi importantes serait fortement préjudiciable aux armées et constituerait un signal défavorable envoyé aux industriels.

Enfin, l'obtention des ressources extrabudgétaires, déjà évoquée plus haut, demeure un point de vigilance. À défaut, l’article 4 de la LPM prévoit des dispositions pour que l’absence de ces ressources soit compensée.

● Le report de charges ([7]) sortant constitue pour le ministère des armées un outil contra-cyclique permettant de poursuivre la réalisation de la programmation des investissements même si la ressource en crédit de paiement est conjoncturellement limitée. Pour mémoire, le report de charges correspond aux livraisons (services faits) constatées au 31 décembre mais pour lesquelles la facture n’a pas pu être payée en raison de l’insuffisance des ressources disponibles, ou n’a pas pu être comptabilisée en raison des délais de traitement comptable. En 2023, selon le ministère des armées, 1,5 milliard d’euros ont été alloués afin d’accélérer la montée en puissance de la LPM 2024-30, couvrir les surcoûts liés au soutien à l’Ukraine et améliorer le report de charges. Ces crédits avaient finalement été gelés et reportés, conduisant mécaniquement à une augmentation temporaire du report de charges.

La Cour des comptes a relevé que le niveau du report de charges avait atteint un niveau inédit en 2024, supérieur à 20 %. La majeure partie de la diminution des ressources en crédits de paiement (du fait de l’annulation de crédits en loi de finances de fin de gestion et des moindres ressources extrabudgétaires) a été couverte par une aggravation du report de charges du programme 146, qui s’est établi à 4 981 millions d’euros, soit une augmentation de 71 % par rapport au report de charges à fin 2023, représentant 30 % des crédits de paiement ouverts en loi de finances initiale. Selon la Cour, cette situation entraînera une augmentation significative des intérêts moratoires en 2025 et pourrait impliquer des contraintes sur la trésorerie des fournisseurs du ministère. Elle interroge enfin sur la capacité du ministère à maîtriser le retour à un niveau raisonnable du report de charge d’ici à 2030.

En 2026, le report de charges pourrait atteindre environ 20 % des crédits hors titre 2 ouverts dans la loi de finances (soit, en 2026, quelques 8,6 milliards d’euros).

Évolution du report de charges de la mission DÉfense

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les réponses au questionnaire budgétaire prévu à l’article 49 de la LOLF.

Le report de charges constitue un instrument utile pour limiter les dommages sur la programmation physique. Son relâchement conduit toutefois à augmenter les intérêts moratoires versés aux industriels, lesquels renchérissent le coût des équipements acquis sans modifier le contenu des matériels in fine livrés. Surtout, il conduit à rigidifier la dépense, en amputant les crédits de paiement de l’année suivante. L’augmentation tendancielle du report de charges a notamment pour conséquence de rigidifier les paiements et de réduire les liquidités, puisqu’une partie de la ressource de l’année sera destinée à financer les dépenses obligatoires de l’année précédente, et qu’une partie de la ressource est mise en réserve dès le début de l’année. Il convient donc d’en faire usage dans une proportion soutenable.

Toutefois, le ministère a dégradé l’ambition de réduction du report de charges qu’il s’était fixée sur la fin de la période de la LPM. Ainsi, selon la Cour des comptes, la trajectoire fixée en 2023 prévoyait un report de charge proche du plafond de 20 % entre 2024 et 2028, puis une réduction à 15 % et 10 % respectivement en 2029 et 2030 (le chiffre de 10 % correspondant à l’objectif cible de la précédente LPM 2019-2025). Selon la Cour, la nouvelle trajectoire de report de charges, prévoirait dorénavant un niveau à 17 % et 13 % en 2029 et 2030.

Compte tenu de la hausse des crédits, le ministère des armées doit pouvoir réduire son report de charges, comme l’y incite la Cour des comptes. Dans sa note d’exécution budgétaire 2024, la Cour estime que cet instrument « nuit à la qualité de l’évaluation par le ministère de la soutenabilité de ses dépenses. » En effet, le report de charges de la mission Défense constitue à lui seul plus des deux-tiers du report de charges de l’ensemble du budget de l’État. Dès lors que la LPM prévoit une forte hausse des crédits de la mission Défense jusqu’à 2030, un maintien de ce pourcentage actuel de report de charges de la mission conduirait à une augmentation significative du volume de celui-ci, et de son poids dans le budget de l’État.

b.   Le financement du soutien à l’Ukraine et des Opex-Missint

Les incertitudes sur la fin de gestion concernent également les modalités de financement des surcoûts liés au soutien à l’Ukraine, ainsi qu’aux opérations extérieures (Opex) et missions intérieures (Missint).

Conformément à l’article 4 de la loi de programmation militaire, ces surcoûts sont exclus de la trajectoire et doivent faire l’objet d’un financement interministériel, pour ne pas induire un effet d’éviction au détriment des besoins des armées. Si des crédits avaient effectivement pu être ouverts en 2022 ([8]) et en 2023 ([9]), la loi de finances de fin de gestion pour 2024 ([10]) a procédé à une annulation nette des ouvertures de crédits sur la mission Défense, bien que dans le détail le programme 178 ait bénéficié d’une ouverture de crédits à hauteur de 677 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de couvrir les surcoûts opérationnels au titre des OPEX, des Jeux olympiques et paralympiques, des déploiements sur le front oriental de l’OTAN et de la situation en Nouvelle-Calédonie. Le programme 146 Équipement des forces avait, quant à lui, été significativement affecté, avec une annulation de 532 millions d’euros en AE et en CP, un niveau rarement atteint sur les derniers exercices. Comme le rapporteur spécial l’indiquait déjà l’année passée, il estime que cet effort doit rester limité et conjoncturel ; il ne saurait être répété dans les exercices à venir, sauf à remettre en cause la cohérence de notre outil militaire et à affecter lourdement la BITD.

Dans la lignée des recommandations formulées par la Cour des comptes en mai dernier relatives à l’organisation budgétaire de la mission Défense, le rapporteur spécial prend acte de la démarche engagée par le ministère des armées de sincérisation de la provision Opex-Missint dans le projet de loi de finances pour 2026. Régulièrement sous-budgétisée, la dotation initiale prévue en 2026 augmenterait pour s’élever à 1,2 milliard d’euros, contre 750 millions d’euros en 2025, dont 870 millions d’euros, hors crédits de titre 2, pour les opérations extérieures, contre 570 millions d’euros en 2025. Il convient néanmoins de noter que l’augmentation de la provision s’explique également par une évolution de périmètre, qui conduit à inclure les dépenses liées aux missions opérationnelles (Missops), telles qu’Aigle en Roumanie ou Lynx en Estonie, auparavant incluses dans les budgets opérationnels des armées en loi de finances, bien que financées in fine par la solidarité interministérielle.

Une prise en charge intégrale de ces surcoûts par la mission diminuerait d’autant la portée du rehaussement de la dotation initiale en 2026.

● S’agissant de l’aide apportée à l’Ukraine, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une enveloppe de 31,6 millions d’euros en AE et de 57,4 millions d’euros en CP, inscrite à l’action 13 Soutien à l’effort de défense de pays tiers du programme 146. Bien qu’elle n’apparaisse pas comme telle dans les annexes budgétaires, cette enveloppe correspondrait exclusivement à des fonds de concours spécifiques, abondés uniquement par des financements européens.

Selon les informations fournies à votre rapporteur spécial, les crédits de paiement correspondraient aux dons issus de la filière dite « mécène », déjà versés en 2025 et reportés à 2026. Trois États (Luxembourg, Danemark et Belgique) ont en effet signé des arrangements techniques avec la France pour effectuer des versements, afin de financer les systèmes d’arme Caesar à destination de l’Ukraine ([11]). Ces crédits, ainsi que ceux qui pourraient être ouverts en cours d'année, ne feraient que « transiter » par le programme 146. Un fonds de concours spécifique doit ainsi être ouvert sur le programme 146, afin d’isoler les dépenses et de permettre une meilleure traçabilité des versements de l’Union européenne. Les crédits ne sont rattachés au programme que par convention.

Par ailleurs, selon les informations fournies à votre rapporteur spécial, les cessions de matériels issus des stocks des armées se poursuivent, mais le soutien doit désormais évoluer vers une logique de partenariats industriels. Au 30 septembre 2025, la France aurait cédé 3,17 milliards d’euros de matériels issus des stocks, dont 1,9 milliard d’euros dans le cadre de la Facilité européenne de paix (FEP). Le fonds de soutien à l’Ukraine, doté de 200 millions d’euros en 2023 et en 2024, n’a quant à lui, pas été renouvelé. Toutefois des crédits résiduels non utilisés en 2024 auraient fait l’objet d’un report en 2025.

Le rapporteur spécial ne peut que saluer ces engagements. Le soutien apporté à l’Ukraine, s’il ne doit pas se faire au détriment de la programmation militaire, n’en reste pas moins indispensable, pour la sécurité de l’Europe face à la menace russe grandissante.

 

B.   Le respect de la programmation militaire : un enjeu de souverainetÉ

Les dépenses de la mission Défense, notamment celles des programmes 144 et 146, s’inscrivent dans le temps long. Ainsi, l’année 2025 est celle du lancement en réalisation de la deuxième étape du programme relatif aux sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, qui ne sera pas à l’eau avant 2038 et qui restera en activité jusqu’en 2080. S’il s’agit là d’exemples emblématiques, la plupart des opérations portées par le programme 146 sont pluriannuelles. Les crédits de paiement d’une année résultent donc de commandes passées plusieurs années voire plus d’une décennie auparavant.

Compte tenu de la rigidité des dépenses, l’exécution de la loi de programmation militaire est indispensable pour atteindre les ambitions qu’elle définit, en particulier pour réaliser la modernisation des armées dans un contexte international marqué par les tensions et le retour de la guerre en Europe. Toute remise en cause de la trajectoire aurait de lourdes conséquences pour les capacités futures des armées et l’industrie de défense.

1.   Des dépenses soumises à une forte rigidité

Le caractère pluriannuel des programmes d’armement implique une forte rigidité des dépenses, comme le montre l’importance des restes à payer et des autorisations d’engagement affectées non engagées.

a.   Les restes à payer continuent d’augmenter massivement

L’augmentation des restes à payer ([12]) de la mission Défense est inévitable, alors que les armées sont engagées dans une phase de reconstruction marquée par des investissements importants. Elle procède notamment de la montée en puissance des programmes d’armement financés par le programme 146, lesquels exigent un niveau élevé d’engagements dans leur phase initiale mais des paiements étalés ensuite sur plusieurs années ou décennies.

Selon les dernières prévisions fournies par la direction des affaires financières, les engagements non couverts par des paiements pourraient atteindre 126,6 milliards d’euros au 31 décembre 2025. Ils augmentent de près de 27,7 milliards d’euros (+ 21,8 %) par rapport à la fin de l’année précédente. Ils représentent ainsi près du double des crédits de paiement ouverts sur la mission pour la seule année 2026.

Évolution des restes À payer de la mission DÉfense

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires. Pour 2025, il existe un écart entre les chiffres fournis par la DAF et ceux contenus dans le projet annuel de performance.

Compte tenu du caractère pluriannuel de ses dépenses, le programme 146 Équipement des forces concentre 64 % des restes à payer de la mission, une proportion en légère augmentation, après 58 % en 2024. Fin 2024, vingt-six programmes comprenaient des restes à payer dont le montant excédait 500 millions d’euros, soit quatre programmes de plus qu’en 2023 :

 

Programmes	Restes à payer (en millions d’euros)
RAFALE (avions de chasse)	4 873
A400 M (avions de transport)	3 933
HIL (hélicoptères interarmées légers)	2 733
TIGRE (hélicoptères d’attaque)	2 702
SCORPION (véhicules blindés)	2 561
SAMP-T NG (système sol-air moyenne portée terrestre)	2 076
MALE européen (drones moyenne altitude et longue endurance)	1 592
BARRACUDA (sous-marins nucléaires d’attaque)	1 514
FTI (frégates de taille intermédiaire)	1 263
Porte-Avions NG	1 191
Successeur MICA (missiles d’interception)	1 073
Flotte logistique	1 031
CONTACT (télécommunications radio)	1 053
Patrouilleur futur	954
Rafale F4	945
HAWKEYE : remplacement E2C par E2D (avions de guet)	863
NH 90 (hélicoptères de manœuvre)	798
SCAF (système de combat aérien du futur)	778
RMV FDA (rénovation des deux frégates de défense aérienne)	737
VLTP (véhicule léger de transport polyvalent)	688
Syracuse IV (satellites de télécommunications)	706
Infrastructures BARRACUDA (infrastructures des SNA)	638
MAST-F (missiles air-sol tactique futur)	592
MENTOR	556
MRTT (avions de ravitaillement et de transport)	546
AVSIMAR (avions de surveillance maritime)	537

Source : réponse au questionnaire budgétaire prévu à l’article 49 de la LOLF.

b.   Un niveau record d’autorisations d’engagement affectées non engagées

Outre les restes à payer, la mission Défense concentre un volume important d’autorisations d’engagement affectées sur tranche fonctionnelle mais non engagées (AEANE). Elles représentent l’ensemble des engagements jugés nécessaires pour permettre le lancement et la réalisation des programmes d’armement. Leur ouverture est indispensable pour envisager la signature par le ministère des armées des contrats associés, mais elles ne peuvent être officiellement consommées qu’une fois les contrats signés.

Au 31 décembre 2024, les AEANE atteignaient près de 32,6 milliards d’euros sur l’ensemble de la mission Défense, contre 28,7 milliards d’euros l’année précédente. Les AEANE sont concentrées à 98 % sur le programme 146, qui porte les opérations d’investissement les plus lourdes ([13]).

Il résulte du niveau élevé des restes à payer et des AEANE qu’une grande partie des dépenses de la mission sont des dépenses contraintes. Des marges de manœuvre existent, souvent liées à la vie des programmes – des retards techniques ou industriels libérant parfois de la ressource pouvant être redéployée – ; elles sont toutefois très limitées. La soutenabilité des dépenses dépend donc du maintien de la trajectoire de crédits de paiement annoncée.

2.   Toute remise en cause de la trajectoire de crédits de paiement imposerait des arbitrages difficiles

La rigidité des dépenses de la mission rend d’autant plus préjudiciable toute remise en cause de la trajectoire budgétaire prévue dans la loi de programmation militaire, qu’il s’agisse d’une diminution du budget prévu pour 2026, d’une absence de dégel des crédits mis en réserve en 2025 ou d’un effet d’éviction dû à une prise en charge par la mission Défense de l’intégralité des surcoûts Opex-Missint.

Si la loi de programmation militaire devait ne pas être respectée, l’équilibre de la trajectoire qu’elle décrit ne serait plus assuré et il résulterait, suivant l’ampleur des crédits manquants, soit des renoncements ciblés, soit une reprise intégrale de sa construction, afin de répondre au mieux aux enjeux d’adaptation des armées à court terme, sans sacrifier la construction des capacités à long terme.

Un affaissement de la trajectoire programmée serait susceptible de mettre le ministère des armées face à des ressources insuffisantes, ne serait-ce que pour payer les commandes engagées les années précédentes. La première des conséquences serait d’imposer une révision des cibles à terminaison des programmes en cours. Si les programmes liés à la dissuasion, qui constitue le socle de notre outil de défense, ne seraient probablement pas remis en cause, ni les programmes les plus structurants (comme le porte-avions, le programme Rafale ou le programme Scorpion), les décalages et les renoncements toucheraient des objets plus petits mais non moins indispensables. Ils s’étendraient d’ailleurs bien au-delà des programmes 144 et 146, affectant la modernisation des infrastructures (dont on connaît les enjeux en termes d’attractivité de la fonction militaire, mais aussi de transition écologique), l’entraînement des forces, ou encore la formation. En définitive, les forces armées pourraient perdre en termes de cohérence capacitaire, au risque de se retrouver démunies à l’approche d’un futur affrontement majeur.

Les principaux éléments de souplesse dont dispose le ministère des armées résidant dans les contrats non encore conclus, une absence de respect de la loi de programmation militaire aurait aussi un effet d’éviction sur les dépenses d’avenir. On raboterait certaines études ou certains incréments pourtant essentiels à moyen ou long terme. Il deviendrait difficile d’initier le lancement de nouveaux programmes, y compris sur des enjeux hautement stratégiques et de futures capacités différenciantes. En outre, nombre de priorités seraient revues à la baisse : remontée des stocks de munitions, densification de la trame drones, renforcement des capacités de défense sol-air et de lutte anti-drones, renouvellement des flottes logistiques, modernisation des systèmes d’information et de communication, équipements du combattant, etc.

La remise en cause de la loi de programmation militaire aurait également des conséquences désastreuses pour la base industrielle et technologique de défense (BITD), en particulier pour les petites et moyennes entreprises. L’industrie de défense perdrait en visibilité au moment où, dans le cadre du passage à une économie de guerre, on lui demande de produire plus, plus rapidement et moins cher. En cas d’étalement ou d’annulation de commandes, le maintien des bureaux d’études ou des chaînes de production pourrait être remis en cause, leur pérennité dépendant souvent de la commande étatique. La capacité des industriels à développer et produire de nouveaux programmes à moyen ou long terme s’en trouverait fortement affectée.

3.   Les économies de court terme se paient à long terme

Si les économies de court terme sont parfois tentantes, force est de constater qu’elles peuvent générer à long terme, en même temps qu’une dégradation de la situation des armées et de l’industrie de défense, des surcoûts budgétaires pour l’État qui annulent tout ou partie des économies réalisées.

La réduction de cible d’un programme a pour conséquence mécanique de limiter l’amortissement des coûts de développement et ainsi d’augmenter le coût unitaire, sans omettre d’éventuels dédits qui rendent l’économie de ces mesures encore moins rentables. Quant à l’étalement des livraisons, qui constitue une alternative à leur annulation, il conduit à un renchérissement des programmes en raison de l’inflation, sans compter le coût de renégociation du contrat et des surcoûts importants pour maintenir plus longtemps en service les équipements existants, généralement anciens, avec des effets de seuil parfois très handicapants.

Lors des précédentes lois de programmation militaire, plusieurs programmes d’armement ont subi ce type de mesures. Le cas des frégates multi-missions est l’un des plus emblématiques, avec une diminution de moitié des cibles pour des gains quasi nuls (voir encadré). D’autres programmes ont connu des évolutions similaires :

– le programme de char Leclerc : le passage de 1 200 chars à 406 puis 200 a conduit à une hausse de prix unitaire de 20 % par rapport aux devis initiaux ;

– le programme d’hélicoptère Tigre : la diminution de la cible de 215 à 80 appareils a fait augmenter le prix unitaire de 50 % ;

– le programme de véhicule blindé de combat d’infanterie : une baisse de « seulement » 10 % des commandes a entraîné une hausse du coût unitaire de 21 % ;

– le programme de lance-roquettes unitaire : la diminution par deux de la cible a augmenté le coût unitaire des roquettes de 50 %.

En 2018, au terme d’un contrôle sur plusieurs grands programmes d’armement, la Cour des comptes, dans un rapport remis au Premier ministre et à la ministre des armées, appelait « l’attention du Gouvernement sur plusieurs défaillances des programmes en cours, dont certaines sont imputables à l’État ». Elle y pointait les surcoûts générés par les diminutions des commandes et les reports de livraison : « la recherche d’économies de crédits de paiement à court et moyen terme […] conduit l’État à payer plus cher à l’unité des matériels livrés plus tard aux armées, dans des quantités qui ne couvrent pas leurs besoins. En outre, l’étalement des livraisons oblige entre-temps à entretenir à grands frais des matériels obsolètes, pour une charge disproportionnée à leur utilité tactique et leur disponibilité ». Ainsi, non seulement ces annulations divisent les moyens de nos armées, portant pour certaines sur des équipements essentiels, mais, en prime, elles alourdissent in fine la facture, rendant ces annulations contre-productives, comme le démontre l’exemple des frégates multi-missions.

II.   Le programme 146 : Les crÉdits prÉvus pour l’Équipement des forces sont en augmentation de 22 %

● Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter les crédits du programme 146 Équipement des forces à 47,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement (– 8,2 %) et à 22,9 milliards d’euros en crédits de paiement (+ 22,4 %). Le programme bénéficierait ainsi de près des deux tiers de l’augmentation des crédits de la mission prévue en 2026. En conséquence, sa part continuerait d’augmenter au sein de la mission, représentant 34,3 % des crédits de paiement en 2026, contre 31,2 % l’année précédente.

L’augmentation des crédits de paiement serait principalement tirée par les actions 08 Projection – Mobilité – Soutien, 07 Commandement et maîtrise de l’information et 09 Engagement et combat, qui bénéficient respectivement de près d’un quart de la hausse des crédits en valeur.

Évolution des crÉdits du programme 146 (*)

(en millions d’euros)

	Autorisations d’engagement				Crédits de paiement
	LFI 2025	PLF 2026	Évolution		LFI 2025	PLF 2026	Évolution
06 – Dissuasion	26 075,8	8 032,2	– 18 043,7	– 69,2 %	5 734,2	6 115,5	+ 381,3	+ 6,6 %
07 – Commandement et maîtrise de l’information	2 970,1	13 380,9	+ 10 410,8	+ 350,5 %	3 181,2	4 200,4	+ 1 019,3	+ 32,0 %
08 – Projection – Mobilité – Soutien	1 263,1	855,5	– 407,7	– 32,3 %	1 667,0	2 776,5	+ 1 109,6	+ 66,6 %
09 – Engagement et combat	19 063,2	18 098,5	– 964,7	– 5,1 %	6 416,2	7 339,9	+ 923,6	+ 14,4 %
10 – Protection et sauvegarde	1 681,8	6 347,2	+ 4 665,4	+ 277,4 %	1 397,9	2 045,8	+ 647,9	+ 46,3 %
11 – Préparation et conduite des opérations d’armement	319,7	392,9	+ 73,3	+ 22,9 %	293,0	348,3	+ 55,4	+ 18,9 %
13 – Soutien à l’effort de défense de pays tiers (**)		31,6	+ 31,6			57,4	+ 57,4
Total	51 373,6	47 168,7	– 4 204,9	– 8,2 %	18 689,5	22 883,9	+ 4 194,4	+ 22,4 %

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

(*) Le détail de l’évolution des crédits par sous-action est publié en annexe du présent rapport spécial.

(**) L’activité « Avoirs soutiens aux pays tiers - second versement » au sein de l’action 13 a été créée au cours de l’année 2025. Elle permet de retracer des versements de l’UE issus de la filière mécène et des intérêts des avoirs russes gelés alloués à la Facilité européenne pour la paix. Bien qu’ils n’apparaissent pas comme des fonds de concours dans le projet annuel de performances, il a été indiqué à votre rapporteur spécial que les crédits inscrits à l’action 13 ne feraient que transiter par le programme 146. En conséquence les développements afférents au soutien à l’effort de défense de pays tiers ne sont pas traités dans la présente partie.

● Selon les informations figurant dans le projet annuel de performances, dans le cadre de l’accélération de l’effort de réarmement, il a été décidé de « donner la priorité aux moyens de souveraineté (dissuasion et espace), aux munitions et à la capacité des armées à s’engager à court-terme (drones, défense sol-air, guerre dans le champ électromagnétique, frappes dans la profondeur), tout en accentuant l’investissement dans les technologies de rupture et en initiant un durcissement capacitaire dans tous les milieux. » Ces grandes priorités apparaissent cohérentes avec les principaux axes d’effort annoncés par le président de la République.

● Par ailleurs, plusieurs évolutions de la maquette budgétaire interviennent en 2026, avec la création de neuf nouveaux programmes à effets majeurs et la suppression de 24 activités afin d’apurer les obsolescences. Huit activités en particulier sont supprimées en lien avec la création du commissariat au numérique de défense (CND) au 1er septembre 2025, car elles font l’objet de transferts totaux ou partiels vers le programme 178 Préparation et emploi des forces.

● Les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire, clé de voûte de notre outil de défense, s’élèveraient à 8 milliards d’euros en AE et à 6,1 milliards d’euros en CP. Selon le projet annuel de performances, les autorisations d’engagement en faveur de la dissuasion représentent ainsi 17 % de l’effort total prévu au programme 146, contre 50 % en 2025. Les autorisations d’engagement diminueraient sensiblement (– 69,2 %), après avoir bénéficié d’une augmentation massive au cours du précédent exercice, notamment en raison du lancement en réalisation de l’étape 2 du SNLE 3 G, (+ 22,4 milliards d’euros en 2025, soit une multiplication par sept par rapport à la loi de finances pour 2024). Les CP poursuivraient leur augmentation (+ 6,6 %) dans la continuité des engagements réalisés lors des exercices précédents (+ 8,6 % en 2025).

● L’effort de réarmement proposé se concentrerait principalement sur les programmes à effet majeur, qui représenteraient 61 % des crédits de paiement du programme 146 et bénéficieraient de 80 % de la hausse des crédits du programme prévu en 2026, avec :

– 36,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement (+ 13,6 milliards d’euros soit près de + 61 %), pour les principales commandes suivantes en 2026 :

 

Capacités interarmées	Armée de terre	Marine nationale*	Armée de l’air
Stations Syracuse IV 8 000 fusils HK416	260 blindés Serval (VLTP) 97 blindés Serval (Scorpion) 70 camions-citernes NG 120 VBL régénérés	1 frégate FDI 40 drones sous-marins et 25 drones de surface 2 bâtiments hydrographiques NG	2 Rafale ([14]) 4 systèmes SAMPT-NG 2 avions SDCA (remplacement AWACS) Un lot de missiles METEOR

(*) Une commande d’avions patrouilleurs maritimes futurs figurait également dans les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial mais pas dans le projet annuel de performances.

– 13,9 milliards d’euros en crédits de paiement (près de + 3,4 milliards d’euros soit près de + 32 % par rapport à 2025), pour les livraisons d’équipements, notamment :

 

Capacités interarmées	Armée de terre	Marine nationale	Armée de l’air
21 stations Syracuse IV 9 systèmes Parade 1 840 postes Contact 2 630 récepteurs P3TS 8 000 fusils HK416	30 blindés Jaguar 122 blindés Griffon 20 mortiers embarqués pour l'appui au contact (Mepac) 70 blindés Serval (Scorpion) 120 blindés Serval (VLTP) 21 chars Leclerc rénovés 4 hélicoptères NH90 6 hélicoptères Tigre HAD 230 MTO CP	1 patrouilleur outre-mer 1 avion Atlantique 2 rénové 3 avions de surveillance maritime 1 SNA Barracuda Missiles Aster	1 avion Rafale 2 avions A400M 1 avion C-130 modernisé 1 lot de missiles MICA remotorisés 1 A330 converti en MRTT

● S’il est difficile d’isoler les conséquences de la sur-marche sur la programmation, selon les informations fournies à votre rapporteur spécial, le programme 146 devrait bénéficier d’environ 70 % des crédits proposés.

Interrogée sur les commandes financées spécifiquement par la sur-marche, la ministre des armées a, par ailleurs, fourni davantage de précisions lors d’une audition devant la commission des affaires étrangères et de défense du Sénat le 22 octobre dernier :

– armée de terre : obus de 155 mm et un lot de missiles MMP ;

– marine nationale : 40 drones sous-marins et 25 drones de surface ;

– armée de l’air et de l’espace : 2 Rafale, 4 systèmes SAMPT-NG ;

– capacités interarmées : 2 satellites successeurs Musis (Multinational Space-based Imaging System for Surveillance, Reconnaissance and Observation).

● L’effort de réarmement concernerait en particulier les munitions à hauteur de 2,4 milliards d’euros à l’échelle la mission Défense, selon le ministère des armées. Il s’illustrerait principalement au travers de la livraison de missiles de défense surface-Air Aster 15 et Aster 30, de missiles Mistral, de missiles anti-navire Exocet et de missiles anti-char NLAW et MMP. Des commandes additionnelles de munitions seraient également prévues (armement Air-Sol modulaire en grande quantité, obus de 155 mm, missiles air-air MICA et METEOR, missiles de défense surface air basse couche VL MICA et MISTRAL et missiles anti-char MMP et NLAW). Ce renouvellement bénéficierait à toutes les armées.

Par ailleurs, des travaux relatifs à la recréation d’une filière souveraine de munitions petit calibre sont menés au sein du ministère des armées. À l’heure actuelle, les approvisionnements des munitions de petits calibres se réalisent au travers de mises en concurrence internationales. Alors que le niveau de stock et la diversité des sources d’approvisionnement étaient jusqu’alors jugés suffisants pour éviter une éventuelle rupture temporaire d’approvisionnement, le ministère des armées a finalement fait évoluer sa position. Afin de se prémunir contre le risque de dépendance et de renforcer la sécurité de ses approvisionnements, le ministère a décidé le 28 février 2025 de créer une filière de munitions de petits calibres à travers la relocalisation en France de la production de munitions de calibres 5,56 mm et 7,62 mm. La DGA a ainsi lancé en avril 2025 une procédure d’appel d’offres auprès de sept industriels européens, pour un marché qui devrait être attribué à l’été 2026 et des premières productions attendues en 2028. Le marché prévoit en tranche ferme la mise en place des outils de production sur le territoire national (chargement et assemblage), la qualification des munitions, et la qualification de deux sources d’approvisionnement de poudre et d’amorces (5,56 mm et 7,62 mm). Que ce soit pour la poudre ou l’amorce, l’une des deux sources d’approvisionnement devra se trouver sur le territoire européen. L’élargissement du projet aux productions sur le territoire national des éléments métalliques, des amorces ou de la poudre, prévues en tranches optionnelles, dépendra des propositions remises par les candidats industriels.

Cette orientation nouvelle trouve une traduction dans la maquette budgétaire du programme 146, à travers la création d’un programme « munition petit calibre » (sous-action 10-86), qui bénéficierait de 80 millions d’euros en AE et de 3,9 millions d’euros en CP dès 2026. Par ailleurs, cette création permet de disposer d’une activité spécifique par calibre de munition dans la continuité des activités « Munition Moyen Calibre » et « Munition Gros Calibre ».

● Au fil des auditions et visites de terrain qu’il a eu l’occasion d’effectuer depuis 2022, votre rapporteur spécial a pu apprécier la qualité des expertises et du savoir-faire de l’industrie de défense. La France fait partie des rares pays – peut-être il y en a-t-il trois ou quatre au monde – à être en mesure de concevoir et de construire de bout en bout des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, un porte-avions à propulsion nucléaire, des avions de chasse parmi les plus performants actuellement, ou encore des hélicoptères de combat, et tout cela à des prix compétitifs. Ces compétences doivent être préservées et développées, tant elles sont importantes pour notre souveraineté actuelle et future.

● Les dépenses du programme 146 continuent de s’inscrire dans le passage à une économie de guerre initié par le président de la République en juin 2022. La pluri-annualité de la programmation et la visibilité donnée par les commandes doivent favoriser l’augmentation des cadences de production, laquelle passe également par le renforcement des stocks stratégiques, des commandes de composants en avance de phase et une plus grande standardisation des produits.

En parallèle, la transformation de la DGA se poursuit, avec une nouvelle feuille de route depuis le 24 octobre 2024, afin de mieux intégrer les innovations en cycle court malgré le caractère pluriannuel de la programmation. Le rapporteur spécial insiste, en particulier, sur l’agilité croissante des processus d’acquisition – notamment via la force d’acquisition rapide –, qui permet de répondre plus rapidement aux besoins des forces et d’expérimenter sur le terrain des matériels avant qu’ils soient entièrement finalisés, permettant ainsi aux armées d’affiner leurs demandes et aux industriels d’améliorer les équipements de façon incrémentale.

Le chantier de la simplification doit être mené à bien, même s’il est complexe, et que les progrès sont encore peu visibles. En vue de simplifier la conduite des opérations d’armement, la DGA prévoit une généralisation progressive des analyses fonctionnelles et des analyses de la valeur (AFAV), afin d’optimiser les besoins et les spécifications exprimés par les armées. Des travaux sont également en cours pour faire remonter les demandes de simplification exprimées par les industriels.

Comme votre rapporteur spécial a eu l’occasion de l’exprimer dans son rapport sur l’économie de guerre ([15]), s’il ne faut pas renoncer à la supériorité technologique dont les armées ont besoin pour emporter la décision sur le terrain, il n’est pour autant pas nécessaire de se restreindre à commander et à produire uniquement le nec plus ultra de la technologie. Éviter les spécifications inutiles ou redondantes est nécessaire pour réduire les coûts d’acquisition, les coûts d’entretien ainsi que les délais de développement et de production. Cela rend également les équipements plus compétitifs à l’export – l’exportation des équipements produits par nos industriels étant un impératif indispensable pour maîtriser les coûts unitaires de nos propres commandes. Votre rapporteur spécial continue d’encourager la délégation générale de l’armement, les états-majors et les industriels à accélérer sur le chantier de simplification, afin d’optimiser les crédits dépensés. Il ressort des auditions menées par votre rapporteur, qu’une adaptation des processus, qualifiée de « révolution dans les affaires capacitaires », est en cours, dont l’objectif est d’accélérer la transformation capacitaire en proposant, lorsque c’est possible et pertinent, une alternative à la démarche programmatique en allant vers davantage de réactivité et d’agilité tout en limitant le nombre d’exigences.

Votre rapporteur spécial se félicite également des initiatives lancées pour la production de drones. Face au constat de leur évolution technologique très rapide, le ministère des armées a lancé plusieurs initiatives, directement inspirées du retour d’expérience du théâtre ukrainien. D’une part, le pacte drones aériens de défense, inspiré des travaux du GICAT et signé en juin 2024, regroupe actuellement plus de 140 industriels. Ce pacte vise à simplifier les modes de contractualisation et les spécifications demandées pour créer les conditions d’une meilleure réactivité dans les commandes, alors que les technologies évoluent très rapidement, tirées bien souvent par le secteur civil. Dans un objectif de massification de la production à bas coût, des partenariats sont également envisagés avec les entreprises civiles, notamment du secteur automobile. D’autre part, le ministère des armées a également annoncé lors de l’édition 2025 du Bourget, son souhait de développer une filière de drones MALE bas du spectre pour remplacer à terme le drone Reaper. À cet égard, un contrat de subvention a été lancé auprès de cinq entreprises.

● Votre rapporteur spécial tient néanmoins à rappeler la nécessité pour les grands groupes de l’industrie de défense de continuer à soutenir leurs chaînes d’approvisionnement. Si la loi de programmation militaire donne de la visibilité, c’est-à-dire des commandes et des acomptes, aux grandes entreprises, celles-ci doivent faire de même auprès de leurs sous-traitants. Or, il apparaît que nombre de PME de la BITD n’ont de visibilité qu’à deux ou trois mois, ce qui ne leur permet pas de procéder aux investissements nécessaires pour produire plus et plus vite. À cela s’ajoutent leurs difficultés d’accès aux financements privés, en raison des réticences du secteur bancaire ou des fonds d’investissement à financer la défense, qui ne sont toujours pas résolues et auxquelles le rapporteur reste très attentif.

À ce titre, l’on peut saluer la tenue au sein du ministère de l’économie et des finances de la conférence sur la finance de guerre, le 20 mars dernier. Votre rapporteur spécial tient à saluer les annonces faites visant à faciliter le financement des industries de défense. Il regrette néanmoins que l’exécutif n’ait pas jugé bon d’inclure les parlementaires dans le dialogue de place lancé à Bercy. Par ailleurs, il relève que les nombreuses entreprises auditionnées n’ont pour l’instant pas fait part d’une amélioration sensible de leurs conditions de financement. En particulier, s’il se félicite de la mise en place par BPI France le 14 octobre dernier d’un fonds ouvert aux particuliers, afin de leur permettre d’investir notamment dans des start-ups, des PME et des ETI de la BITD ([16]) il tient à rappeler que les besoins de financement qui ont été portés à sa connaissance ne concernent pas exclusivement les fonds propres. Une récente étude de BPI France ([17]) vient d’ailleurs confirmer ce constat. Tenir les objectifs fixés par l’OTAN en matière d’effort de défense d’ici 2035, générerait un besoin de financement global de 15 milliards d’euros, dont 5 milliards en fonds propres et 10 milliards en dette. Or, les difficultés de financement, notamment des PME, concernent essentiellement les besoins de financement de dette.

Enfin, votre rapporteur spécial estime qu’il convient d’être vigilant s’agissant de la renégociation en cours des marges des industriels de la BITD. Si la démarche vise à réaliser des économies, il convient de garder à l’esprit que les marges des industriels garantissent également leur capacité à investir et à innover. Des marges suffisantes réalisées à l’export garantissent également que les industries ne soient pas exclusivement dépendantes de la commande publique. Il convient donc de trouver un point d’équilibre, économiquement soutenable pour les industriels de la BITD, qui connaissent en réalité des situations financières très disparates.

A.   Les capacitÉs de la Dissuasion nuclÉaire

Les crédits prévus pour assurer le maintien à long terme des capacités de la dissuasion nucléaire et conserver les compétences industrielles de conception, de production et d’entretien de ces capacités s’élèvent à 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 6,1 milliards d’euros en crédits de paiement. Les moyens mobilisés continuent de contribuer à pérenniser la crédibilité de la dissuasion pour les prochaines décennies.

Les autorisations d’engagement diminuent sensiblement (– 69,2 %) après avoir bénéficié d’une augmentation massive au cours du précédent exercice (+ 22,4 milliards d’euros en 2025, soit une multiplication par sept par rapport à la loi de finances pour 2024) en raison de l’entrée en phase 2 du SNLE 3 G. Les crédits de paiement progressent quant à eux de + 6,6 %, poursuivant leur augmentation tendancielle, dans la continuité des engagements réalisés lors des exercices précédents (+ 8,6 % en 2025).

Évolution des crÉdits de la dissuasion nuclÉaire

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Évolution des crÉdits de la dissuasion NUCLÉAIRE

(en millions d’euros)

	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
	LFI 2025	PLF 2026	Évolution	LFI 2025	PLF 2026	Évolution
06.14 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51	7 491,9	177,2	– 97,6 %	876,1	821,3	– 6,3 %
06.17 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – ASMPA	91,2	3 092,8	+ 3 289,6 %	142,4	236,4	+ 66,0 %
06.18 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – Simulation	715,2	767,6	+ 7,3 %	706,2	737,1	+ 4,4 %
06.19 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – Autres opérations	4 917,2	1 685,2	– 65,7 %	1 756,5	1 983,3	+ 12,9 %
06.22 – Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion – Soutien et mise en œuvre	1 099,3	1 636,4	+ 48,9 %	963,7	1 056,7	+ 9,7 %
06.23 – Assurer la crédibilité technique de la posture – Toutes opérations	261	579,4	+ 122,0 %	544	470	– 13,6 %
06.24 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – SNLE 3 g	11 500	93,5	–  99,2 %	745,4	810,7	+ 8,8 %
Total	26 075,8	8 032,2	– 69,2 %	5 734,2	6 115,5	+ 6,6 %

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

● Les moyens prévus en 2026 permettront de poursuivre le renouvellement engagé des deux composantes de la dissuasion.

● D’une part, la modernisation de la composante océanique de la dissuasion se poursuit.

Tout d’abord, 93 millions d’euros en autorisations d’engagement et près de 811 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus pour la poursuite du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération (SNLE 3 G), qui ont vocation à remplacer les actuels SNLE de classe Le Triomphant après 2035, avec des capacités adaptées à l’évolution des menaces, en particulier en termes de vulnérabilité et d’emport des futurs incréments du missile M 51. Ce nouveau sous-marin permettra un saut en performance opérationnelle, notamment en termes de détection et de discrétion acoustique pour garantir son invulnérabilité face aux menaces futures. Le passage à l’étape 2 de la phase de réalisation est prévue à la fin de l’année 2025 et s’étendra jusqu’à la mise en service du premier SNLE 3 G, prévue au-delà de l’horizon 2035. La poursuite du programme est à la fois un exploit industriel et une nécessité stratégique. Elle permettra de « dérisquer » des technologies qui serviront pour des programmes futurs, comme les SNLE de deuxième génération ont pu le faire par le passé.

Ensuite, la poursuite du développement du missile mer-sol balistique stratégique M51, le missile nucléaire à têtes multiples et à capacité intercontinentale emporté sur les SNLE, mobilisera quant à elle quelques 177 millions d’euros en autorisations d’engagement et 821 millions d’euros en crédits de paiement.

Le programme suit une logique incrémentale, ce qui permet d’adapter les missiles à l’évolution des technologies et aux contre-mesures susceptibles d’être développées par de potentiels adversaires à un horizon de vingt ou trente ans. L’année 2025 a été marquée par la mise en service de l’incrément numéro trois (M 51.3) prévue pour la fin de l’année et le lancement en réalisation de l’incrément numéro quatre (M51.4) pour une mise en service visée à l’horizon 2036.

L’adaptation des infrastructures de l’Ile Longue pour la mise en œuvre et l’entretien des missiles balistiques MSBS est réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la DGA et financée par le programme 146. Elle inclut la création des installations destinées à la mise en œuvre du M51.3.

● D’autre part, s’agissant de la composante aéroportée de la dissuasion, l’augmentation des crédits permettra notamment de financer la rénovation à mi-vie du missile air-sol moyenne portée amélioré, afin d’assurer la crédibilité technique de la dissuasion.

Le programme de rénovation à mi-vie du missile air sol moyenne portée amélioré (ASMPA- R) a produit de premiers résultats, avec la livraison d’un premier lot en 2023 et un premier tir d’évaluation réalisé par les forces aériennes stratégiques en mai 2024. Lancée fin 2016, la rénovation se poursuit et devra s’achever en 2027. Elle améliore les performances opérationnelles du missile face à l’évolution des défenses adverses jusqu’à l’horizon 2035. En 2026, ce programme sera doté de près de 3,1 milliards d’euros en autorisation d’engagement (contre 91 millions pour l’exercice précédent, soit plus de trente fois plus qu’en 2025) et de 236,4 millions d’euros en crédits de paiement (contre 142 millions d’euros, soit + 66 %).

En parallèle, les crédits du programme 146 financent également la préparation du futur missile air-sol nucléaire de quatrième génération (ASN 4 G), successeur de l’ASMPA– R à l’horizon 2035. Le lancement de la phase de réalisation est prévu pour la fin de l’année 2025. En 2026, 1,3 milliard d’euros d’engagement juridique et 46 millions d’euros en crédits de paiement seront mobilisés pour la poursuite du développement du futur missile à statoréacteur hypersonique ([18]), qui doit permettre d’opérer un saut technologique par rapport à l’ASMPA-R. L’hypervélocité du missile ASN4G lui donnera une supériorité opérationnelle de nature à préserver la crédibilité de la composante nucléaire aéroportée.

● Le reste des crédits seront utilisés notamment :

– à hauteur d’1,1 milliard d’euros en crédits de paiement, pour la modernisation des moyens d’essai (en particulier le bâtiment d’expérimentation et de mesure Monge) et le recyclage des matières nucléaires pour les armes nucléaires et les chaufferies ;

– à hauteur de 768 millions d’euros en autorisations d’engagement et 737 millions d’euros en crédits de paiement pour les capacités de simulation, soit les travaux de la direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relatifs à l’acquisition, au maintien en condition opérationnelle des outils numériques et expérimentaux et études permettant de garantir la fiabilité de fonctionnement et la sûreté des charges nucléaires. Les principaux engagements prévus en 2026 couvrent la poursuite de la montée en puissance du laser mégajoule, des installations radiographiques et hydrodynamiques franco-britanniques et l’exploitation des supercalculateurs ;

– à hauteur de 579 millions d’euros en autorisations d’engagement (+ 122 %) et 470 millions d’euros en crédits de paiement (– 13,70 %) pour le soutien et la modernisation des moyens de transmission liés à la dissuasion.

● Comme l’année dernière, votre rapporteur spécial souligne que les programmes d’armement liés à la dissuasion témoignent de l’excellence des savoir-faire de la base industrielle et technologique de défense dans ces domaines de pointe. Peu de pays au monde sont en mesure de développer de telles capacités.

Comme le rappelait M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, la dissuasion ne concerne pas seulement les grands groupes, « Si la dissuasion implique d’abord les grands maîtres d’œuvre du secteur comme Naval Group, TechnicAtome, Thales, ArianeGroup, MBDA et Dassault Aviation, elle embarque aussi plus de 2 000 petites et moyennes entreprises (PME) qui y contribuent directement ou indirectement. (…) Ces programmes agissent comme des drivers d’excellence dont les retombées, en matière de technologie, de compétences et de moyens, irradient l’ensemble de la BITD et du domaine conventionnel. » ([19])

B.   Les capacitÉs de l’armÉe de terre

Si le programme Scorpion constitue le programme le plus structurant de l’armée de terre, et bénéficiera à ce titre du montant de crédits le plus élevé (1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement et plus d’1 milliard d’euros en crédits de paiement), la composante terrestre rassemble aussi un grand nombre d’autres équipements de cohérence ou d’accompagnement, aux montants parfois plus modestes, mais qui sont tout aussi décisifs pour la cohérence capacitaire d’ensemble.

● Les efforts de réarmement prévus en 2026 concerneront essentiellement les munitions, les drones et les frappes dans la profondeur. S’agissant des munitions, les efforts porteront principalement en 2026 sur les missiles anti-char courte portée N-Law, les obus de 155 mm, les mortiers de 120 mm et de 81 mm, les roquettes AT4F2 ou encore les munitions pour le nouveau fusil-mitrailleur 7,62 mm. Selon les informations fournies à votre rapporteur, ces acquisitions sont avant tout destinées à la remontée du stock guerre et seront complétées par des acquisitions réalisées à travers le programme 178, afin de poursuivre la préparation opérationnelle de l’armée de terre. La création d’un nouveau programme à effet majeur, consacré au « missile balistique terrestre » (au sein de la sous-action 09-61), témoigne de l’importance donnée au sujet des frappes dans la profondeur. S’agissant des canons Caesar (camion équipé d’un système d’artillerie), qui bénéficient de 95 millions d’euros en crédits de paiement, l’extension du format de l’artillerie à 109 canons, cible prévue dans la loi de programmation militaire, est repoussée après 2026. Toutefois, il est mentionné dans le projet annuel de performances qu’une augmentation de la cible pourrait être envisagée et devrait être précisée dans un prochain exercice budgétaire.

● Au-delà de la poursuite des principaux équipements, les crédits du projet de loi de finances doivent également permettre à l’armée de terre de poursuivre ses efforts de densification des appuis et de préparer les capacités futures à un horizon post 2040, notamment au travers du programme Titan qui englobe le programme MGCS de système de combat terrestre principal (char du futur), le système d’attaque d’aérocombat du futur (SAAF) ainsi que les travaux sur la connectivité et le combat collaboratif.

● Malgré les efforts entrepris, votre rapporteur spécial tient à signaler plusieurs points d’attention en 2026, essentiels pour garantir la crédibilité des forces terrestres. En particulier, 2026 constituera une année charnière pour les programmes successeur du lance-roquettes unitaire (LRU) et du char du futur (MGCS), tandis qu’une attention particulière devra être portée au programme de drones Patroller, qui voit sa cible réduite.

1.   Le programme Scorpion

En 2026, le programme Scorpion de renouvellement des véhicules blindés sera, à nouveau, le principal pourvoyeur de crédits de l’armée de terre.

● Après une absence de commandes en 2025, 97 blindés Serval seront commandés pour 1,2 milliard d’euros en AE en 2026. S’agissant des livraisons, le projet de loi de finances prévoit 1 milliard d’euros en crédits de paiement, soit un montant quasi stable par rapport à 2025, pour la livraison de :

– 122 véhicules blindés multi-rôles lourds Griffon ;

– 70 véhicules blindés multi-rôles légers Serval ;

– 30 engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar ;

– 20 mortiers embarqués pour l’appui au contact (Mepac).

Évolution des crÉdits du programme Scorpion

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

● S’y ajoutent 132,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 51,1 millions d’euros en crédits de paiement pour la réalisation des infrastructures d’accueil des nouveaux véhicules blindés et la formation.

Évolution des crÉdits du programme Infrastructures Scorpion

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

● Fin 2026, les cibles prévues dans la programmation seraient atteintes à hauteur de 55 % pour les Griffon, de 48 % pour les Serval, de 53 % pour les Jaguar et de 57 % pour les MEPAC, qui viennent apporter une capacité d’appui feu essentielle dans les combats de haute intensité. Avec une transformation qui a principalement permis d’équiper l’infanterie, une importante montée en puissance reste néanmoins à mener, notamment avec le début de livraison des différentes versions Serval à partir de 2026. Plus précisément, il s’agit des versions génie, sanitaire, poste de commandement et de renseignement. Quant au Jaguar, s’il a été qualifié dans son standard 2 en 2024, le développement du standard 3, version pleinement opérationnelle, est en cours et devrait être qualifié d’ici la fin de l’année, en vue d’une appropriation par les forces début 2026. Le premier MEPAC (mortier de 120 mm embarqué sur GRIFFON) a été livré fin 2024 et le début du déploiement dans l’artillerie est en cours.

Plus de dix ans après son lancement ([20]), le programme Scorpion demeure dans l’ensemble en adéquation avec les besoins opérationnels de l’armée de terre, mais continue d’être adapté à la réalité des menaces et à l’évolution du contexte stratégique. Votre rapporteur spécial note néanmoins qu’une réflexion est en cours afin de revoir les différents versionnages initialement envisagés dans le cadre du programme, dans l’objectif de mieux tenir compte de l’évolution du contexte stratégique.

Cumul des livraisons dans le cadre du programme Scorpion

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

● En revanche, la réalisation des programmes de véhicules blindés d’aide à l’engagement (VBAE), qui doit succéder aux véhicules blindés légers (VBL), et d’engins de génie du combat (EGC) n’a pour l’instant pas été lancée, malgré leur inscription dans la LPM 2024-2030 (pour des cibles s’établissant respectivement à 180 et à cinq véhicules en 2030).

● Enfin, le programme Scorpion s’inscrit également dans une démarche de coopération franco-belge, à travers le partenariat « capacité motorisée » (CaMo), qui pourrait s’étendre à d’autres armées partenaires. Depuis 2019, l’objectif principal de ce partenariat consiste à développer l’interopérabilité de la mobilité terrestre des deux pays. CaMo inclut la planification d’entraînements conjoints entre les deux armées, l’équipement des unités de manœuvre belges à travers l’acquisition de blindés (Griffon, Jaguar et canons Caesar), ainsi que du système d’information du combat Scorpion. À cet égard, les premiers Griffon belges ont été livrés en juillet 2025 et les premiers Jaguar sont attendus pour la fin de l’année 2026. L’armée de terre belge vise une brigade Scorpion nativement interopérable avec l’armée de terre française d’ici à 2030. Dans le cadre de la création d’un bataillon de reconnaissance belgo-luxembourgeois, une commande supplémentaire via le partenariat CaMo de véhicules Jaguar et Griffon pour l’armée luxembourgeoise devrait être effectuée en 2025, pour des livraisons qui devraient intervenir à partir des années 2028 ou 2029.

2.   Les chars de combat

● Les crédits prévus pour la rénovation à mi-vie des chars Leclerc, visant à les intégrer dans le système Scorpion et à moderniser les fonctions de protection et d’agression, s’élèvent à 133 millions d’euros en crédits de paiement (+ 37,4 %). Le programme bénéficierait, en outre, de mesures dites de « réarmement » en 2026, se traduisant par une accélération du retrofit des viseurs, bien que le calendrier reste à définir.

Après les 34 exemplaires livrés avant 2025 et les 21 attendus en 2026 comme en 2025, le nombre de chars rénovés devrait atteindre 76 en fin d’année prochaine, soit 47 % de la cible 2030 (160 chars rénovés) et 38 % de la cible 2035 (200 chars).

● En parallèle, les réflexions sur le successeur du char Leclerc à un horizon 2040 se poursuivront dans le cadre du programme MGCS (main ground combat system ou système de combat terrestre principal), à hauteur de 115 millions d’euros en autorisations d’engagement (+ 17,9 %) et 20,6 millions d’euros en crédits de paiement (+ 35,3 %).

Après des débuts difficiles, des avancées méritent d’être saluées, comme en témoigne la relance politique et industrielle issue des signatures du HLCORD (High Level Common Operational Document) signé entre les deux chefs d’état-major des armées de terre en 2023 et du MoU (Memorandum of Understanding) entre les ministres des armées en avril 2024. En outre, la création d’une société de projet en avril dernier, constituée à parts égales entre KNDS France, KNDS Allemagne, Thalès France et Rheinmettal, devrait permettre de lancer les études (développement des technologies au sein de chaque pilier) de la phase 1 en 2026. Ces études devraient durer jusqu’en 2032, date estimée du lancement en réalisation du programme, qui intégrera les technologies dans un démonstrateur, avec de premières livraisons espérées à partir de 2040.

Bien qu’il connaisse une dynamique nouvelle, le projet MGCS demeure néanmoins un point de vigilance du fait de la nécessité de s’accorder sur un calendrier commun, qui corresponde aux besoins des armées françaises et allemandes. Alors que les premiers chars Leclerc rénovés seront retirés du service en 2038, la capacité initiale du MGCS est aujourd’hui envisagée pour la première partie des années 2040. L’enjeu pour l’armée de terre consiste donc à pallier toute rupture de capacité entre la fin du Leclerc et la mise en service opérationnel du MGCS, tandis que l’Allemagne pourrait se satisfaire d’une arrivée plus tardive du programme, alors qu’elle développe aujourd’hui son segment char (coopérations autour des projets Marte et Panther, rénovation du char Léopard 2, prospective sur le char Léopard 3).

Ainsi, la question d’une solution intermédiaire mériterait d’être reconsidérée à l’aune de ces éléments. Votre rapporteur spécial a d’ailleurs constaté une évolution de la position de la DGA sur cette question, allant jusqu’à évoquer la possibilité du développement d’une solution intermédiaire en coopération. Selon les informations dont dispose votre rapporteur spécial, la définition précise de cette capacité, son lien avec le programme MGCS, qui lui succédera, et les solutions industrielles qui pourraient la porter font l’objet de travaux conjoints entre les états-majors et la DGA et devraient aboutir début 2026 au choix de la solution retenue. Une coopération franco-allemande autour du groupe KNDS, qui permettrait de capitaliser sur la dynamique franco-allemande, constitue une des options envisagées. Cette solution aurait pour avantage de préserver et de développer les compétences de la base industrielle et technologique de défense, à condition que les deux partenaires s’entendent.

En revanche, cette dernière ne remettrait aucunement en cause la nécessité du programme MGCS à plus long terme. Votre rapporteur spécial souhaite à nouveau rappeler que l’armée de terre n’a pas besoin d’un char Leclerc amélioré, mais bien d’un système de nouvelle génération, fruit d’un saut technologique, tactique et conceptuel, qui réponde aux défis du combat des années 2040-2070

3.   Le programme Tigre

S’agissant du rétrofit de l’hélicoptère de combat Tigre au standard HAD (appui destruction), 790 000 euros en autorisation d’engagement et 381,1 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus en 2026 pour la livraison de 6 appareils supplémentaires. Le parc devrait ainsi atteindre 37 hélicoptères HAD en fin d’année prochaine, soit la cible finale du programme.

En revanche, comme les années précédentes, aucun crédit n’est prévu pour la rénovation à mi‑vie du Tigre et son élévation au standard 3. L’abandon du programme par l’Allemagne ayant entraîné une hausse conséquente des coûts unitaires, les ambitions ont dû être revues à la baisse à la fois sur le nombre d’appareils rénovés (40 sur les 67 en service) et sur les améliorations capacitaires. Est désormais privilégiée, en concertation avec l’Espagne, une réorientation du programme vers des capacités plus innovantes.

Selon l’aviation légère de l’armée de terre, l’hélicoptère de combat demeure néanmoins pertinent. Il constitue une capacité utile sur le plan tactique, pour combler des brèches ou créer de l’ambiguïté sur le train. Il convient néanmoins de réfléchir au futur de l’aérocombat à un horizon post 2040. Ainsi, 25 millions d’euros en autorisation d’engagement et 6,8 millions d’euros en CP sont prévus pour l’hélicoptère de combat du futur en 2026, afin d’analyser le besoin futur et d’en définir les contours. Comme pour le MGCS et le SCAF, il ne s’agit plus de penser un hélicoptère actuel plus puissant, mais un nouveau système de combat, alliant hélicoptères, drones et robotisation, aptes à affronter la hausse des risques de pénétration. Des travaux sur la « dronisation » de l’aérocombat sont ainsi en cours.

4.   Les capacités de frappe à longue portée terrestre

● Le projet de loi de finances prévoit 315 millions d’euros en autorisations d’engagement, après une absence d’engagements en 2025, et 23,6 millions d’euros de crédits de paiement (– 35 %) pour le renouvellement des capacités de frappe longue portée terrestre.

S’agissant des frappes longue portée à usage tactique (portée jusqu’à 150 km), votre rapporteur spécial constate qu’aucune décision n’a été prise à ce stade. Le lance-roquettes unitaire (LRU) arrivera pourtant en fin de vie en 2027, et son renouvellement constitue un impératif prioritaire pour l’armée de terre. Le développement d’une solution souveraine est privilégié, comme le prévoit le rapport annexé de la loi de programmation militaire, si tant est qu’elle puisse être mise en œuvre rapidement et avec des coûts maîtrisés. Le rapporteur spécial note toutefois que les armées et la DGA n’excluent pas le recours à des solutions étrangères, notamment indienne. Le besoin militaire est de 26 lanceurs pour équiper un bataillon, le premier incrément, en préparation, devant s’élever à 13 lanceurs.

Malgré l’urgence, le lancement en réalisation du programme relatif au successeur du LRU ([21]) est néanmoins reporté dans l’attente d’essais, qui devraient se tenir en mai 2026, afin de déterminer la solution retenue.

Deux solutions souveraines sont étudiées dans le cadre de partenariats d’innovation lancés par la DGA ; l’une, constituée principalement des entreprises Ariane Groupe et Thales, l’autre de MBDA et de Safran. Votre rapporteur souhaite également attirer l’attention sur la solution « Foudre », proposée par l’entreprise Turgis Gaillard. S’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour se prononcer avec certitude sur le degré de maturité de la solution, votre rapporteur spécial considère qu’il convient de ne pas exclure par principe un produit largement autofinancé, s’inscrivant pleinement dans la démarche économie de guerre prônée par le ministère des armées et qui pourrait, selon l’entreprise, être produit rapidement pour un coût limité.

En tout état de cause, votre rapporteur spécial souligne la nécessité de prendre une décision le plus rapidement possible, afin d’éviter toute rupture capacitaire prolongée pour l’armée de terre.

● Le développement d’une capacité de frappe longue portée terrestre à usage opératif (jusqu’à 500 km), voire stratégique (portée supérieure à 1 000 km) s’inscrit dans un horizon de plus long terme, les équipements n’étant pas attendus avant un horizon 2030-2035.

Des études technico-opérationnelles sont, là aussi, en cours, reposant sur des solutions proposées par les industriels AGS (missile balistique terrestre) et MBDA (différentes solutions de missiles). Le développement devra s’articuler avec l’initiative européenne « European Long Strike Approach » (ELSA). En l’état des travaux, le programme frappes longue portée terrestres opératif (FLPT/O) serait d’ailleurs présenté par la France comme une réponse possible au partenariat ELSA.

Enfin, la création dans le projet de loi de finances d’un programme dédié au financement d’un missile balistique terrestre (MBT), qui viserait à développer un missile de près de 2 000 km de portée, témoigne de la bonne prise en compte de l’importance des frappes dans la très grande profondeur, au regard notamment des retours d’expérience israélien et russe ([22]). Les crédits proposés, respectivement un milliard d’euros en autorisations d’engagement et 15,6 millions d’euros en crédits de paiement, devraient, dans un premier temps, permettre de financer notamment une étude de levée de risque auprès de l’industriel. L’essentiel de l’effort budgétaire est néanmoins prévu pour les années suivantes, avec des paiements de 820 millions d’euros programmés après 2028.

5.   Les drones de l’armée de terre

En 2026, le programme de système de drones tactiques (SDT) Patroller mobiliserait 31,3 millions d’euros en crédits de paiement (– 22 %), sans faire l’objet de nouveaux engagements. Après la livraison de huit vecteurs prévue en 2025, cinq autres sont attendues en 2026.

Après des réajustements, les commandes prévues ont finalement été réduites de moitié en 2026. Alors que la cible initiale était fixée à 28 vecteurs aériens, 14 figurent dorénavant dans le PAP en raison de « difficultés techniques de mise au point » et à la suite d’une réévaluation des besoins de cette capacité. Selon les informations fournies à votre rapporteur, les forces et la DGA accompagneraient depuis des mois l’industriel dans un processus d’amélioration de la solution Patroller. Néanmoins, ce programme souffre de près de sept ans de retard et a connu des difficultés techniques importantes, qui réduisent aujourd’hui son intérêt opérationnel, notamment dans les milieux dits non permissifs ou dans des conditions de mise en œuvre très rustiques, propres aux conflits de haute intensité.

À l’heure où les armées doivent se préparer à un engagement de haute intensité, il apparaît indispensable de résoudre les difficultés rencontrées, voire d’envisager une solution de remplacement, qui pourra être rapidement déployée auprès des forces.

En parallèle, des moyens ont été réalloués pour un programme de système de drones tactiques légers et un programme de munitions téléopérées (voir le 3 du E du II du présent rapport).

6.   Les autres capacités

Même si leur volume de crédits est moindre, les programmes liés aux capacités d’appui et d’accompagnement n’en sont pas moins structurants pour l’armée de terre. Sans soutien logistique, sans camions-citernes, sans camions de transport, sans engins de transport de blindés, sans engins dépanneurs… les capacités de combat seraient neutralisées.

● Le programme de flotte tactique logistique terrestre – qui vise à renouveler les capacités de la flotte logistique de l’armée de terre – mobilisera 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et 65 millions d’euros en crédits de paiement et permettra de financer une troisième commande, à hauteur de 70 camions citernes de nouvelle génération, après celle de 165 véhicules en 2026.

La soutenabilité du programme après 2027 pose néanmoins question, avec une chronique financière complexe. Des ruptures temporaires de capacité dans les domaines du ravitaillement (vivres, munitions et carburant), de l’appui à la mobilité des blindés, du dépannage et du transport de postes de commandement risquent de se produire à l’horizon 2028-2030.

Le rapporteur note également que le découpage du programme initial en plusieurs petites opérations d’armement est de nature à accentuer l’hétérogénéité de la flotte et, par conséquent, à accroître le coût du maintien en condition opérationnelle.

● Les crédits prévus pour le renouvellement des moyens de franchissement de l’armée de terre, sur le programme Syfrall (système de franchissement lourd-léger), s’élèvent à 19,5 millions d’euros en crédits de paiement (après 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et 7,3 millions d’euros en crédits de paiement en 2025). Ils financeront des commandes d’équipements de parachutes et de wagons polyvalents interarmées, ainsi que de systèmes de bréchage mécanique.

● Le programme de système d’information pour l’armée de terre, qui doit permettre le remplacement des serveurs des systèmes d’information et du tiers des ordinateurs du parc entre 2025 et 2027, mobilisera 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et 27,1 millions d’euros en crédits de paiement en 2026.

● Dans le cadre du programme AIF (arme individuelle du futur), qui vise à renouveler les fusils d’assaut dont sont dotées les forces, 8 000 fusils d’assaut HK 416 seront livrés en 2026, comme en 2025, pour un montant de 21,7 millions d’euros en crédits de paiement (+ 27 %).

C.   Les capacitÉs de la marine nationale

Pour la marine nationale, l’année 2026 sera principalement marquée par la livraison d’un sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda, d’un patrouilleur outre-mer et de trois avions de surveillance maritime, tandis qu’une frégate de défense et d’intervention, deux avions patrouilleurs maritimes futurs et deux bâtiments hydrographiques de nouvelle génération seront commandés. La fin de l’année 2025 devrait par ailleurs concrétiser le lancement en réalisation du porte-avions de nouvelle génération.

Les efforts supplémentaires prévus dans les sur-marches ne conduiraient pas à une évolution du format de la marine nationale, mais permettraient d’améliorer qualitativement les bâtiments, au premier rang desquels les frégates, qui verront leur conduite de tir améliorée et leur armement renforcé, tout en poursuivant la remontée des stocks de missiles (lots de missiles Aster 30 B1 naval et Aster 15).

En parallèle, une accélération de l’effort en faveur des drones sera engagée, avec la commande de drones sous-marins et de surface. À cet égard, la maquette budgétaire est modifiée en 2026 avec la création de programmes de drones navals et de drones sous-marins de combat à la sous-action 9- 75. Opérer en milieu hostile – Autres opérations et conduire des opérations spéciales, dotés respectivement de 95 millions d’euros et de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Les forces navales doivent néanmoins composer avec un format tendu, marqué par des réductions temporaires de capacités dont certaines ne seront pas comblées avant 2030. Le format du parc constitue donc un point d’attention majeur dans la perspective de l’actualisation de la loi de programmation militaire, alors que nombre de navires sont déjà confrontés à des situations de haute intensité, notamment face aux comportements menaçants de certains navires étrangers, y compris au large de nos côtes.

1.   Le porte-avions

● Le programme du porte-avions de nouvelle génération, qui avait bénéficié de 10,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 207,6 millions d’euros en crédits de paiement en LFI 2025, devrait être lancé en réalisation d’ici la fin de l’année.

En conséquence, des montants bien moindres sont prévus en 2026, le programme retrouvant une trajectoire normale avec 482 millions d’euros en autorisations d’engagement et 360 millions d’euros en crédits de paiement. Les sur-marches devraient néanmoins permettre de financer le troisième rail de catapulte et l’évolution « data centré » du système de direction de combat dans sa logique de développement incrémental. S’y ajoutent 113 millions d’euros en autorisations d’engagement et 21 millions d’euros en crédits de paiement pour le lancement de la phase de réalisation des infrastructures d’accueil du futur porte-avions.

Évolution des crÉdits du porte-avions de nouvelle gÉnÉration

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Le porte-avions de nouvelle génération est un élément majeur pour la marine nationale et pour l’industrie de défense. Sur le plan capacitaire, il s’agit d’un outil militaire, mais aussi politique et diplomatique, ainsi que d’un puissant vecteur pour les missions de maîtrise de l’espace aéromaritime et de projection de puissance. Sur le plan industriel, il concerne non seulement les grands industriels (Naval Group, les Chantiers navals de l’Atlantique, TechnicAtome), mais aussi toute la chaîne de sous-traitance et les emplois associés.

Une partie des investissements sera avancée sur fonds propres par les industriels. Les « anticipations de réalisation » décidées en 2024 concernent en particulier les approvisionnements à long délai et le développement des chaufferies nucléaires. Cette organisation industrielle résulte toutefois d’une solution travaillée entre la DGA et les industriels et les fonds avancés seront entièrement remboursés par le ministère des armées. Au-delà de 2027, les besoins de paiements de 2028 et 2030 intégreront ainsi le remboursement des prestations préfinancées par l’industrie.

Le programme tire aussi derrière lui d’autres programmes d’armement majeurs, en particulier les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération, en ce qui concerne le maintien et le développement des compétences dans le domaine des chaufferies nucléaires, mais aussi l’ensemble des programmes concernés par le numérique, le combat collaboratif, le cloud, l’intelligence artificielle ou encore le quantique. L’enjeu est déterminant puisqu’il conditionne in fine la capacité de la France à demeurer, aux côtés des États-Unis, l’un des seuls pays au monde capables de construire de bout en bout un porte-avions à propulsion nucléaire.

Tout décalage du lancement en réalisation du porte-avions de nouvelle génération risquerait ainsi de remettre en cause la mise en service annoncée pour 2038, année du retrait du service actif du Charles de Gaulle. Le calendrier est aujourd’hui construit « au plus juste » pour permettre au porte-avions de nouvelle génération de réaliser deux années d’essais en 2036 et 2037, avant le retrait du service actif du Charles de Gaulle début 2038. Il convient donc d’éviter tout décalage sur un tel programme qui permet d’assurer la permanence à la mer française, d’autant plus que cela entraînerait également des difficultés en termes de maintien des compétences (qualification des pilotes, renouvellement des compétences industrielles en matière de propulsion nucléaire navale et pérennité de la filière, etc.).

Au vu du coût du programme, il n’en demeure pas moins que le porte-avions de nouvelle génération doit être réinterrogé en permanence afin d’en optimiser le rapport coût-efficacité ainsi que la compatibilité avec d’autres équipements. La taille du bâtiment – dont le tonnage devrait atteindre 75 000 tonnes, contre 42 000 pour le Charles de Gaulle – est contrainte par divers paramètres (les caractéristiques envisagées pour l’avion de nouvelle génération, la taille des catapultes EMALS, celle des brins d’arrêt AAG ([23]) , le dimensionnement des chaufferies K-22 de 220 MW, etc.).

● S’agissant du maintien des capacités du porte-avions Charles de Gaulle, 94 millions d’euros sont prévus en crédits de paiement (+ 59 %) pour poursuivre la préparation du troisième arrêt technique majeur prévu en 2027-2028. Les crédits financeraient notamment les travaux relatifs aux chaufferies nucléaires. Il s’agira d’une étape majeure pour la vie du programme, puisqu’elle permettra de déterminer si le service actif du Charles de Gaulle peut être prolongé au-delà de 2038. Toutefois, si le prolongement du Charles de Gaulle peut constituer une solution séduisante à court-terme du point de vue budgétaire, elle se traduirait en revanche par d’importants surcoûts à long terme en matière de maintien en condition opérationnelle.

2.   Les sous-marins nucléaires d’attaque

● En 2026, les crédits du programme Barracuda de renouvellement des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) s’élèveraient à 557 millions d’euros en crédits de paiement (+ 137 %). Ils sont destinés à couvrir des compléments nécessaires à la mise en service des cinquième et sixième sous-marins, le Rubis et le Casabianca, ainsi que la livraison du quatrième SNA, le De Grasse, qui doit quant à elle intervenir en 2026.

Les SNA du programme Barracuda font partie des capacités différenciantes, qui apportent de réels avantages à la marine nationale comparativement aux sous-marins de la classe Rubis, qu’ils remplacent, et aux capacités de la plupart de nos compétiteurs. Fruit de plusieurs sauts technologiques, ils sont à la fois plus grands, plus rapides, plus discrets, plus endurants et mieux armés.

Évolution des crÉdits du programme Barracuda

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Le programme, très ambitieux, n’a pas été facile à mettre en œuvre, des allongements techniques s’étant avérés nécessaires. Son aboutissement est une réussite incontestable. La France peut se féliciter d’être en capacité de produire ses sous-marins elle-même, sans être dépendante de fournisseurs étrangers et de leurs conditions.

Évolution des crÉdits du programme Infrastructures Barracuda

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

● En parallèle, 352 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus pour poursuivre l’adaptation des infrastructures d’accueil et d’entretien des sous-marins nucléaires d’attaque, situées à Brest et à Toulon.

3.   Les frégates de premier rang

Les quinze frégates de premier rang sont constituées de deux frégates de défense aérienne, deux frégates multi-missions à capacité de défense aérienne renforcée, six frégates multi-missions et cinq frégates de type La Fayette, dont trois rénovées. L’acquisition de cinq frégates de défense intermédiaire devra permettre de remplacer les frégates de type Lafayette d’ici 2035.

Les crédits prévus pour les frégates de premier rang en 2026 s’élèveraient à :

– 5,1 millions d’euros en crédits de paiement pour finaliser des travaux sur les infrastructures d’accueil des frégates multi-missions ;

– 116 millions d’euros en crédits de paiement au profit du programme de frégates de taille intermédiaire pour des prestations d’expertise et d’essais et la commande de matériel embarqué, tandis que les crédits précédemment engagés permettront la commande de la cinquième frégate de défense et d’intervention.

Des améliorations qualitatives ont été engagées. Afin de faire face à l'évolution rapide des menaces, un programme « évolution des frégates » a été créé dès 2025. Ce dernier vise à adapter les frégates de premier rang aux évolutions du contexte d’emploi, à maintenir l’interopérabilité avec les alliés et à intégrer rapidement de nouvelles capacités avec un fort levier opérationnel. Le premier incrément, lancé en 2026 et doté de 472 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 19 millions d’euros en crédits de paiement, porte sur le renforcement de la couche d’autoprotection des navires, leur connectivité et leur armement. Cette évolution qualitative, s’inscrit dans la poursuite de solutions innovantes mises en œuvre par la DGA et les forces. Il en va ainsi, par exemple, de l’installation du système Paseo XLR sur une frégate en 2024. Ce système de détection électro-optique développé par Safran, initialement conçu pour les chars Leclerc rénovés, permet de détecter, d’identifier et de cibler un objectif à plusieurs kilomètres avant de l’engager. Il a permis à la frégate Alsace de détruire des drones Houthis avec un canon de 76 mm, sans utiliser de missile Aster, économisant ainsi de précieuses ressources. Il convient de saluer la mise en œuvre de cette solution agile et innovante, seulement un mois s’étant écoulé entre l’expression du besoin et sa résolution.

Évolution des crÉdits du programme de frÉgates de taille intermÉdiaire

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Votre rapporteur spécial salue la livraison de la première FDI Amiral Ronarc’h, intervenue le 17 octobre 2025 et dont l’entrée en service est prévue en 2026. Première d’une série de cinq FDI, sa livraison était très attendue par la marine nationale. Elle dotera les forces d’un nouveau bâtiment performant, moderne, très bien armé et doté de capacités de guerre électronique et cyber.

● Le format de la flotte est en revanche maintenu à quinze frégates de premier rang, inchangé depuis le livre blanc de 2013. Ce format est jugé « juste suffisant » par le chef d’état-major de la marine nationale, estimant que « toute extension de notre présence, par exemple en mer Noire, nécessiterait trois frégates supplémentaires. » ([24]). Si le passage à une flotte de dix-huit frégates avait un temps été évoqué par le ministre des armées, cette évolution de format n’est pas prévue dans le présent projet de budget.

4.   Les patrouilleurs

Le projet de loi de finances prévoit 175 millions d’euros en crédits de paiement (+ 17 %) sur le programme de patrouilleurs du futur, destinés à financer le retrofit des deux premiers patrouilleurs outre-mer et des hausses économiques, ainsi que des équipements, des pièces de rechange et des évolutions techniques mineures pour les patrouilleurs hauturiers.

L’arrivée des patrouilleurs Antille-Guyane (en 2017 et 2020) et des patrouilleurs outre-mer permettent un renouvellement des moyens en service dans les outre-mers. Tandis qu’un patrouilleur outre-mer (l’Auguste Bénébig) est entré en service actif en 2023 et un deuxième (le Teriieroo a Teriierooiterai) a été livré en 2024, la livraison du troisième (l’Auguste Techer), initialement prévue en 2024, a été décalé à 2025. Le quatrième patrouilleur outre-mer devrait par ailleurs être livré en 2026, sur une cible totale de six patrouilleurs outre-mer.

Néanmoins, la trame patrouilleurs demeure sous forte tension. Les patrouilleurs de haute mer de la classe d’Estienne d’Orves (avisos), mis en service au début des années 1980, dépassent désormais les quarante années de service, contre vingt-cinq prévues initialement. Ayant été prolongés autant que possible en termes de sécurité et de coût, ils seront tous retirés du service actif d’ici 2027. Le Premier-maître l’Her, l’un des six derniers, a été retiré le 1er juillet 2024. La marine nationale est donc confrontée à une réduction temporaire de capacité, avant l’arrivée des futurs patrouilleurs hauturiers, dont les premiers des sept exemplaires commandés en 2023 n’entreront pas en service avant 2027.

Afin d’assurer la transition dans les moins mauvaises conditions possibles, deux frégates légères furtives de type La Fayette, spécialement équipées d’un sonar, sont appelées à intégrer le niveau patrouilleur. En parallèle, des navires bas du spectre qui devaient être désarmés seront prolongés (l’Arago et le Malin), tandis que la marine se verra mettre à disposition un patrouilleur côtier de la gendarmerie.

Votre rapporteur relève enfin une évolution de la cible des patrouilleurs hauturiers en 2026. Elle s’établit dorénavant à neuf patrouilleurs, contre dix initialement inscrits dans la LPM, du fait de la décision de remplacer le dixième patrouilleur hauturier par un patrouilleur côtier de nouvelle génération.

5.   Les capacités de guerre des mines

Les crédits prévus pour le programme de système de lutte anti-mines du futur (SLAM-F), qui vise à renouveler les capacités de guerre des mines de la marine nationale, s’élèvent à 1,1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et à 76,4 millions d’euros en crédits de paiement.

Évolution des crÉdits du programme SLAM-F

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

En ce qui concerne la première étape du programme, la livraison des quatre modules dronisés de lutte contre les mines (MLCM) commandés – chacun d’eux constitué d’un navire de surface autonome, d’un sonar remorqué, de drones sous-marins et d’un robot téléopéré – a été décalée par rapport aux échéanciers précédemment communiqués ; le quatrième module devrait néanmoins être livré d’ici la fin de l’année.

La deuxième phase, qui porte notamment sur l’acquisition de bâtiments de guerre des mines (BGDM), destinés à remplacer les actuels chasseurs de mines tripartites et bâtiments remorqueurs de sonars, ainsi que de nouveaux bâtiments base support de plongeurs démineurs (BBPD), était initialement prévue en 2023. Le premier incrément de l’étape 2 sera finalement lancé en réalisation en 2026. Il portera sur l’acquisition d’une capacité intérimaire hauturière pour Brest sur la base de navires civils, dans l’attente de l’arrivée des BGDM d’ici 2030, ainsi que de systèmes de drones MLCM supplémentaires. Les incréments et étapes ultérieures qui ne devraient pas intervenir avant 2027, concerneront l’acquisition d’une capacité pérenne de bâtiments de guerres des mines et de bâtiments base pour plongeurs démineurs, la prise en compte d’évolutions et l’acquisition de systèmes supplémentaires.

Le programme SLAM-F est particulièrement ambitieux, en ce qu’il vise à remplacer un système habité par un système robotisé – ce qu’aucun pays au monde, pas même les États-Unis, ne fait aujourd’hui. Il y a donc, là encore, un enjeu pour la France de montrer qu’elle peut accentuer son avance technologique dans des domaines clés.

Toutefois, les retards accumulés dans le déroulement du programme constituent un point d’attention important pour la marine nationale, qui craint une rupture capacitaire à l’horizon 2030. Il importe donc de veiller à ce que le calendrier fixé dans la programmation soit respecté. Les chasseurs de mines ne pourront être prolongés au-delà de 2027 – les prolonger neuf ans au lieu de sept couterait près de deux fois plus cher en termes de maintien en condition opérationnelle. Selon l’état-major de la marine nationale, l’affrètement de deux navires civils portant un système de drone ne comble que très partiellement cette rupture.

Outre les crédits ouverts sur le programme SLAM-F, s’ajoutent 4,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et 3 millions d’euros en crédits de paiement pour les éléments d’infrastructure.

6.   La flotte logistique de la marine nationale

Le projet de loi de finances fixe les crédits du programme Flotlog, qui vise à renouveler la flotte logistique de la marine nationale, à 396,8 millions d’euros en crédits de paiement (+ 340 %), en cohérence avec le niveau des engagements précédents.

La flotte logistique a pour mission de soutenir les navires de la marine nationale, principalement en carburant, munitions, rechanges et vivres. Jusqu’en 2024, cette tâche était assurée par les bâtiments de commandement et de ravitaillement (BCR). Ces navires, en fin de vie, sont progressivement remplacés par quatre bâtiments ravitailleurs de forces (BRF).

Depuis le retrait du pétrolier ravitailleur Meuse en 2015 et du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var en 2021, la flotte logistique de la marine nationale n’est plus constituée que de deux bâtiments de commandement et de ravitaillement, Marne et Somme, en service depuis les années 1980, qui devrait être retiré du service actif en 2028. Elle subit donc une réduction temporaire de capacité fortement préjudiciable.

Après la livraison du premier bâtiment ravitailleur de forces (le Jacques Chevallier) en 2023, le deuxième navire (le Jacques Stosskopf) devrait être livré d’ici la fin de l’année, avant d’entrer au service actif en 2026. Aussi, le décalage du quatrième et dernier BRF de 2029 à 2032 n’est-il pas sans poser des difficultés à la marine dans l’accomplissement de ses différentes missions. Ce dernier pose question, d’un point de vue industriel, pour les Chantiers de l’Atlantique mais également pour toute la chaîne de sous-traitance.

Évolution des crÉdits du programme Flotlog

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

7.   Les autres capacités

● Dans le cadre du programme de rénovation des avions de patrouille maritime Atlantique 2 (ATL 2), 7,9 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus en 2026. Sur un total de dix-huit appareils commandés, le dernier avion devrait être livré en 2026.

● S’agissant du programme de patrouille maritime du futur, ajourné depuis l’abandon du programme MAWS par l’Allemagne, 2,9 milliards d’euros sont prévus en autorisations d’engagement et 50 millions d’euros en crédits de paiement en 2026, contre seulement 7,4 millions d’euros en crédits de paiement en 2025. La hausse très importante des crédits correspond au lancement en réalisation du programme, sans qu’aucune cible ne soit renseignée à ce stade. Le programme vise à renouveler les capacités aujourd’hui constituées d’ATL2. C’est finalement l’entreprise Airbus, en compétition avec Dassault, qui a été choisie pour conduire ce programme sur la base d’un avion A321.

● Comme l’a déjà indiqué votre rapporteur spécial, une accélération de l’effort en faveur des drones sera engagée, avec la commande de drones sous-marins et de surface, à hauteur de 40 drones sous-marins et 25 drones de surface, selon les propos tenus par la ministre des armées au Sénat.

À cet égard, la maquette budgétaire est modifiée en 2026 avec la création de programmes de drones navals et de drones sous-marins de combat à la sous-action 9- 75. Opérer en milieu hostile – Autres opérations et conduire des opérations spéciales, dotés respectivement de 95 millions d’euros et de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement. Ils ont vocation à fournir des drones navals pour réaliser, en complément des moyens conventionnels, de l’escorte, de la protection portuaire ou encore des missions de surveillance et de renseignement.

Votre rapporteur spécial salue le développement de l’usage des drones pour l’accomplissement des missions de la marine nationale. Alors que les navires manquent et que les tensions et les menaces s’accroissent dans toutes les mers du globe, les boosters de capacité sont essentiels pour renforcer la protection des bâtiments et permettre aux forces navales d’optimiser leurs performances opérationnelles.

● Le programme de système de drones aériens pour la marine (SDAM) est par ailleurs doté de 55,1 millions d’euros en crédits de paiement en 2026, contre 11,6 millions d’euros en 2025.

Fin 2023, les premiers essais en mer, effectués à bord de la FREMM Provence, ont permis de confirmer le bon fonctionnement du système ainsi que ses capacités pour les missions de surveillance et de renseignement en mer. La marine nationale a également obtenu des succès opérationnels, avec des systèmes de mini-drones aériens embarqués sur des frégates de surveillance et des patrouilleurs outre-mer, qui ont notamment donné satisfaction dans des opérations de lutte contre le narcotrafic.

● S’agissant des fonds marins, les crédits prévus s’élèvent à 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 13,3 millions d’euros en crédits de paiement en 2026 pour le lancement en réalisation du premier incrément. Complétés par des crédits du plan d’investissement France 2030, ils financeront l’acquisition sur étagère d’un drone sous-marin autonome (AUV) et d’un robot téléopéré (ROV), fournis par l’ETI française Exail, qui permettent à la marine de mener des expérimentations pour préciser ses besoins futurs suivant une démarche incrémentale. Un financement supplémentaire serait prévu dans le cadre de l’effort de réarmement pour accélérer la commande des deux derniers ROV en 2026, sur les sept prévus au total.

● S’agissant du programme CHOF (capacité hydrographique et océanographique future), 435 millions d’euros sont ouverts en autorisations d’engagement et 18 millions d’euros en crédits de paiement pour des études et expérimentations de la phase de préparation, touchées par des hausses économiques, ainsi que le lancement en réalisation de l’incrément 1 et notamment la commande de deux bâtiments hydrographiques de nouvelle génération en 2026, initialement prévue en 2025.

D.   Les capacitÉs de l’armÉe de l’air et de l’espace

Pour l’armée de l’air et de l’espace, l’exercice 2026 sera marqué par l’acquisition anticipée de quatre avions A400M, le recomplètement de deux avions Rafale pour tenir compte de la perte de deux chasseurs en 2024, la commande de deux avions de surveillance et de contrôle aéroporté Global Eye en remplacement des Awacs dès 2026, mais également la poursuite du développement du SCAF (système de combat aérien du futur), comme du standard F 4 du Rafale, pour faire face à l’évolution des menaces dans des contextes d’engagement plus contestés. Auront également lieu des travaux liés à la préparation du standard F 5 et de son drone de combat.

Les sur-marches devraient également permettre de poursuivre l’effort engagé en faveur des munitions, à travers notamment une commande supplémentaire de missiles Météor.

Un nouveau programme consacré à la « très haute altitude » (au sein de la sous-action 07-62) est par ailleurs créé, en cohérence avec l’adoption en juin dernier d’une stratégie dédiée à ce nouvel espace de conflictualité situé entre 20 et 100 km d’altitude et visant à assurer l’acquisition de nouvelles capacités dans l’espace ni tout à fait aérien, ni tout à fait spatial. Cette dernière s’articule autour de trois objectifs : détecter, intercepter et opérer. Le programme est doté de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 9,7 millions d’euros en crédits de paiement.

1.   Le programme Rafale

Comme les années précédentes, le programme Rafale sera l’un des plus dotés en crédits en 2026 à hauteur de 3,47 milliards d’euros en AE et 1,1 milliard d’euros en CP avec des engagements importants prévus pour le lancement du standard F5 du Rafale :

– 2,98 milliards d’euros en AE et 226,4 millions en CP seront ainsi prévus pour le lancement des travaux des principales capacités du Rafale F 5, auxquels s’ajoutent 11,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 195,4 millions d’euros en crédits de paiement pour le drone de combat furtif (UCAV) destiné à accompagner le Rafale F5 ;

–  450,8 millions d’euros en crédits de paiement permettront de financer la commande de deux Rafale, à la suite de la perte de deux avions en 2024 – sans impact sur le format du parc tel que prévu dans la LPM 2024-2030, soit 137 en 2030 ;

– 196 millions d’euros en autorisations d’engagement et 425,1 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus pour le lancement en réalisation de la capacité d’élimination des défenses aériennes ennemies (suppression of ennemy air defense) du Rafale F 4 et la poursuite de travaux de connectivité.

Évolution des crÉdits du programme RAFALE

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires (périmètre : Rafale, Rétrofit Rafale F 1-F 3, Rafale F 3R, Rafale F 4 et Rafale F 5).

La poursuite des livraisons doit permettre de renforcer l’homogénéité du parc, l’une des principales priorités de l’armée de l’air et de l’espace. Tandis que le Rafale, avion moderne et polyvalent, avait vocation à constituer l’intégralité de la flotte dès la fin des années 1980, force est de constater que cet objectif n’est toujours pas atteint, ce qui a des incidences à la fois en termes opérationnels et de maintien en condition opérationnelle. Les livraisons prévues en 2024 (13), 2025 (13) et 2026 (1, dédié aux essais en vol) doivent permettre d’accélérer le passage au tout Rafale, ce qui réduirait les contraintes à la fois humaines et financières.

Les Mirages 2000 D ont toutefois encore vocation à rester en service quelques années. Dans le cadre du programme de rénovation à mi-vie des Mirage 2000 D, 8,6 millions d’euros en crédits de paiement permettront notamment de financer les travaux liés au maintien de l’interopérabilité, à la maîtrise technique et au traitement d’obsolescences. L’intégralité des 55 avions pour lesquels des commandes avaient été passées aura ainsi été rénovée, avec la livraison des douze derniers appareils en 2025.

La poursuite des travaux sur le Rafale F 5 et son drone de combat furtif concentrent des enjeux décisifs pour l’avenir. Pour l’armée de l’air, les crédits ouverts doivent permettre de tester pour apprendre et préciser les besoins. Il s’agit de la dernière grande évolution avant l’avion de nouvelle génération envisagé dans le cadre du SCAF, en ce qui concerne, par exemple, l’intégration de l’intelligence artificielle à bord, afin d’aider le pilote dans ses prises de décision. Il faut donc que le standard F 5 soit le plus ambitieux possible. Concernant les contours précis du standard F 5, une décision devrait être prise très prochainement. Selon les informations fournies à votre rapporteur spécial, des études de levée des risques auraient été contractualisées en avril 2025 pour un lancement de la réalisation prévu en 2026. La question de l’intégration de la remotorisation du Rafale, nécessaire pour lui permettre de conserver ses performances à terme, et non prévue dans la programmation, devra en particulier être tranchée. La DGA aurait toutefois lancé en parallèle une feuille de route consacrée aux moteurs militaires pour le successeur du Rafale, dont la poussée devrait être de l’ordre de 11 tonnes à l’horizon 2040 et qui constitue également un enjeu industriel.

S’agissant des infrastructures d’accueil, sont prévus 0,4 million d’euros en autorisations d’engagement et 14,9 millions d’euros en crédits de paiement pour le suivi des travaux relatifs à la création du sixième escadron Rafale.

Évolution des crÉdits du programme Infrastructures RAFALE

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires

2.   Le programme d’avion du futur (SCAF)

Le projet de loi de finances prévoit une ouverture conséquente de 1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement (+ 47 %) et de 454,5 millions d’euros en crédits de paiement (+ 54 %) pour la poursuite du programme SCAF (système de combat aérien du futur), car l’année 2026 doit marquer l’entrée en réalisation de la phase 2 du programme (réalisation d’un démonstrateur).

Évolution des crÉdits du programme SCAF

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Le programme SCAF constitue un point d’attention important. Les désaccords sur la gouvernance et la répartition industrielle ont conduit les représentants de Dassault à évoquer la possibilité de sortir du programme et à développer un avion du futur souverain.

Face aux blocages rencontrés, la DGA a finalement indiqué étudier la possibilité d’une évolution de la gouvernance sur le premier pilier (avion) avec nos partenaires ([25]). Votre rapporteur spécial souhaite qu’une solution soit rapidement trouvée, afin de permettre la poursuite du programme dans des délais compatibles avec les besoins militaires. Le programme peut difficilement faire l’objet de glissement supplémentaire sans mettre en risque le calendrier de la dissuasion, car pour la France le chasseur de nouvelle génération doit être en capacité d’emporter le missile ASN4G. Les trois lignes rouges françaises doivent donc être respectées : une capacité initiale opérationnelle au plus tard d’ici le début de la décennie 2040, des moteurs qui soient capables d’assurer une poussée suffisante et une liberté d’export.

Par ailleurs, lors de son audition devant la commission de la défense, le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace a rappelé que le projet SCAF ne portait pas exclusivement sur le chasseur, mais également sur les drones accompagnateurs, un système de combat collaboratif et de cloud, pour lesquels il semble essentiel de poursuivre la coopération avec nos partenaires allemands et espagnols.

Si la coopération est exigeante et les désaccords entre industriels difficiles à surmonter, le programme SCAF présente à court terme l’avantage de partager les coûts de la phase d’études qu’il aurait de toute façon fallu financer, même si la France et l’Allemagne avaient décidé d’avancer chacune de son côté. Tout le monde a donc intérêt à ce que les projets engagés aboutissent, et les économies réalisées permettent de ne pas rogner sur d’autres programmes.

En cas de succès, le programme favorisera également l’interopérabilité de nos équipements avec ceux de nos principaux alliés. En cas d’échec, les briques technologiques qui auront été développées ne seront pas pour autant perdues et pourront être réintégrées dans un nouveau programme, quel qu’il soit. Enfin, l’opportunité d’ouvrir la coopération à d’autres partenaires demeure.

Il convient également de souligner que les innovations développées dans le cadre du SCAF ont vocation à irriguer tous les programmes de l’armée de l’air et de l’espace. Le programme a donc un caractère structurant pour toutes les capacités futures des forces aériennes.

Alors qu’un recentrage du programme sur le seul cloud de combat aurait un temps été évoqué, les autorités françaises et allemandes ont rappelé le 18 novembre leur volonté commune d’avancer sur l’ensemble du SCAF, et non un seul de ses piliers, donnant aux industriels une « obligation de résultat ». En de pareilles circonstances, votre rapporteur spécial ne peut que rappeler le caractère primordial de préserver le principe du « best athlete », en particulier sur le premier pilier, puisque les industriels français demeurent les seuls en Europe à pouvoir conduire l’élaboration du porteur d’un bout à l’autre de la chaîne, contrairement à leurs homologues, avec des États, qui ont pris pour habitude d’acheter sur étagère aux Américains, se soumettant ainsi à leur législation ITAR.

3.   Le programme MRTT

En 2026, le programme d’avion multi-rôles de transport et de ravitaillement en vol MRTT (multi role tanker transport) bénéficiera de 130 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 229 millions d’euros en crédits de paiement. Ces crédits financeront notamment la livraison du deuxième des trois A 330-200 achetés en 2020 pour être convertis en MRTT. La flotte sera ainsi portée à quatorze appareils.

50 millions d’euros en autorisations d’engagement et 11,2 millions d’euros en crédits de paiement sont également prévus pour l’aménagement des infrastructures sur la base aérienne d’Istres.

Évolution des crÉdits du programme MRTT

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Les avantages du MRTT sont indéniables, puisqu’un seul avion effectue les missions qui pouvaient auparavant revenir à deux ou trois appareils différents (fret, transport de troupes, ravitaillement en vol). Leur polyvalence permet donc de réaliser davantage de missions avec moins d’appareils.

4.   Le programme A400 M

● Le programme A400 M est doté de 205,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de près de 700 millions d’euros en crédits de paiement en 2026.

Cette augmentation significative des crédits permettra de financer l’acquisition de quatre avions supplémentaires dont la livraison est anticipée en 2028-2029, portant la cible à quarante-et-un avions d’ici 2029, tandis que la LPM prévoyait initialement une cible d’au moins trente-cinq aéronefs en 2030. L’augmentation de la cible, déjà rehaussée cette année à au moins trente-sept appareils d’ici 2028, tient compte du fait que l’A 400M a vocation à se voir confier d’autres tâches dans les domaines de la guerre électronique, du renseignement, des armes saturantes et de la frappe à longue distance.

Deux avions seront par ailleurs livrés en 2026.

Alors que votre rapporteur alertait l’année dernière au sujet de la soutenabilité des chaînes de production du constructeur Airbus Defence and Space, affectées par les étalements de commandes, il salue cet effort de réarmement, qui devrait permettre de préserver la ligne de production des A400M jusqu’en 2028.

En revanche, l’armée de l’air et l’espace devra composer avec moins de C- 130H Hercules modernisés, dont la cible est réduite à six aéronefs, sur les quatorze en dotation, du fait de la décision de l’état-major des armées d’anticiper le retrait de service de cet aéronef.

Évolution des crÉdits du programme A400 M

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

● S’agissant des infrastructures, 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et 38,4 millions d’euros en crédits de paiement sont budgétés pour la fin des travaux relatifs aux hangars de maintenance.

5.   Les autres capacités

Dans le cadre de l’effort de réarmement décidé en 2026, 1,7 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 270 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus pour le remplacement des avions système de détection et de commandement aéroporté (SDCA) de type Awacs, qui doivent être retirés du service au plus tard en 2035. Compte tenu de leur ancienneté et des difficultés de maintien en condition opérationnelle afférentes renchérissant leur coût d’exploitation, il a été décidé d’accélérer leur remplacement. La solution retenue est le système Global Eye de Saab, conformément aux annonces réalisée lors de l’édition 2025 du salon du Bourget.

Le remplacement de ces appareils vise à moderniser la capacité souveraine de surveillance, de commandement et de contrôle tactique aéroportés permettant notamment l’accompagnement des raids pour l’entrée en premier, les frappes dans la profondeur et la permanence du C 2 Air en opérations. Le passage de l’E- 3F AWACS au Global Eye représente un saut générationnel et ouvre de nouvelles perspectives en matière de détection et de conduite des opérations aériennes, avec un traitement plus automatisé des données et une meilleure intégration des sous-systèmes. Il crédibilisera également la capacité de guet aérien de l’armée de l’air et de l’espace.

E.   Les CapacitÉs interarmÉes

Le projet de loi de finances prévoit également le renforcement des capacités interarmées, marqué notamment par une accélération des investissements en faveur des capacités spatiales et de la défense surface-air.

Ces domaines prioritaires bénéficieraient d’efforts budgétaires importants. Selon le ministère des armées, à l’échelle de la mission, plus de 900 millions d’euros seraient consacrés à la défense surface-air, plus de 750 millions d’euros à l’espace, plus de 600 millions d’euros aux drones et aux robots, plus de 500 millions d’euros pour le cyber et plus de 400 millions d’euros pour l’intelligence artificielle en 2026.

À l’heure où votre rapporteur spécial publie ce rapport, le Président de la République venait, par ailleurs, d’annoncer l’actualisation de la stratégie spatiale française et des efforts financiers supplémentaires à hauteur de 4,2 milliards d'euros, qui viendraient s’ajouter aux six milliards d’euros déjà prévus pour le spatial militaire d’ici 2030. Comme l’a déclaré le Président de la République : « la guerre d'aujourd'hui se joue déjà dans l'espace et la guerre de demain commencera dans l'espace » ([26]).

1.   Les capacités spatiales militaires

Selon le ministère des armées, les programmes spatiaux militaires bénéficieraient de plus de 750 millions d’euros au total dans le cadre du présent projet de loi de finances.

Les crédits prévus permettront notamment de financer une amélioration de la surveillance de l’espace et les premières briques capacitaires d’alerte avancée. À cet égard, un nouveau programme relatif à l’alerte spatiale avancée est créé en 2026 (sous-action 07- 45). Il est doté d’1,5 milliard d’euros en autorisations d’engagement, afin de financer de nouvelles capacités d’observation et de détection de la menace spatiale.

Enfin, il convient de relever que la France s’est engagée dans un nouveau programme de coopération européen, appelé Odin’s Eye afin de développer une capacité de détection spatiale des missiles balistiques et hypersoniques, notamment avec l’Allemagne. L'initiative Odin’s Eye répond à un double besoin : réduire la dépendance aux moyens américains et structurer une filière européenne d’alerte spatiale.

● S’agissant du programme Syracuse IV de télécommunications sécurisées, sont prévus 1,6 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 235,4 millions d’euros en crédits de paiement, notamment pour la commande de 8 stations sol de communication satellitaires navales et la livraison de 21 stations sol, ainsi que le lancement en réalisation de l’incrément 3 du programme.

Évolution des crÉdits du programme SyraCUse IV

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

● Pour le renseignement d’origine image, 2,2 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus en 2026, afin de financer des hausses économiques. La mise en orbite du troisième satellite CSO (composante spatiale optique) grâce à Ariane 6 a finalement eu lieu le 6 mars 2025. La mise en service du satellite apportera des capacités complémentaires des images civiles, qui sont plus récurrentes mais moins précises (CSO offrant une précision métrique).

Le programme IRIS (infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée), successeur de CSO à l’horizon 2030, bénéficie d’une mesure dite de réarmement. 2,2 milliards d’euros, soit une multiplication par vingt des autorisations d’engagement, et 252 millions d’euros en crédits de paiement (+ 168 %) sont ainsi prévus en 2026 pour le lancement en réalisation du programme avec la commande des satellites et de leur segment sol. Un premier lancement est programmé pour 2032.

Le programme a débuté par des études technologiques et a été poursuivi par le début de la conception des éléments critiques des satellites, dont les temps de fabrication sont les plus longs, en particulier pour les détecteurs et les miroirs. Une phase de conception préliminaire a ensuite débuté en 2023 pour une durée de deux ans. Le groupement industriel est formé par Airbus Defence and Space et Thalès Alenia Space.

Avec une capacité CSO désormais complète à trois satellites, la France dispose dorénavant d’une ressource précieuse d’images très résolues. Selon les informations fournies à votre rapporteur, la priorité est désormais de se doter d’une capacité de revisite et d’augmenter la résilience des systèmes, ce qui pourrait passer par l’achat de systèmes complémentaires ou de données commerciales.

● Pour le renseignement d’origine électromagnétique, 37,2 millions d’euros en autorisations d’engagement (+ 91 %) et 20,6 millions d’euros en crédits de paiement (+ 72 %) sont prévus pour le programme Ceres (capacité de renseignement électromagnétique spatiale), pour le maintien en condition opérationnelle du segment sol.

S’agissant du programme Celeste (composante électromagnétique spatiale), qui doit prendre la suite de Ceres à compter de 2029, seraient ouverts 198,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 16,9 millions d’euros en crédits de paiement pour un complément d’étude de définition et la sécurisation des approvisionnements prévus dans le cadre de la phase de réalisation. Le programme bénéficie également d’une mesure dite de réarmement qui devrait financer les « activités de développement à long cycle ».

● Pour le programme ARES (action et résilience spatiales), sont prévus 522 millions d’euros en autorisations d’engagement et 58,6 millions d’euros en crédits de paiement. Les engagements prévus couvrent principalement les commandes complémentaires de développement et de lancement en réalisation de l’incrément 2 du programme.

Le programme comprend trois opérations d’armement :

– le programme Astreos, dont le lancement en réalisation est prévu en 2026, organise la mise en place du centre de communication, de commandement, de contrôle et de conduite des opérations spatiales (C4OS). Sa mise en service est prévue en 2028, dans les locaux du commandement de l’espace à Toulouse ;

– le programme Aurore vise à développer un radar de surveillance destiné à l’observation depuis le sol des objets spatiaux en orbite. La réalisation de ce programme est à l’étude, bien que la question de sa prolongation soit posée. La première capacité opérationnelle est prévue en 2029 ;

– le programme Egide sera un système opérationnel d’action dans l’espace de satellites patrouilleurs en orbite géostationnaire. Selon les informations fournies à votre rapporteur, un contrat d’acquisition a été signé cet été pour un premier satellite devant être livré en 2027, en complément des deux satellites démonstrateurs YODA en orbite à l’horizon 2028. Disponible sur étagère, il permettra d’acquérir une première expérience pour l’acquisition d’un système complet de trois satellites cohérents et opérationnels dès que possible, et dans tous les cas avant 2030.

2.   La défense surface-air courte et moyenne portée

● Le programme de défense surface-air basse couche (c’est-à-dire de courte portée) vise à répondre au besoin des armées sur les segments de la défense surface-air, que ne couvrent pas les systèmes dotés de missiles Aster et les systèmes de lutte antidrones, face à une menace toujours plus performante et diversifiée.

Le programme doit permettre de renouveler et de moderniser les capacités de défense surface-air au profit des trois armées :

– la composante de courte portée Crotale pour l’armée de l’air et de l’espace ;

– la création d’une composante d’accompagnement de la manœuvre terrestre mobile et protégée pour l’armée de terre ;

– l’autoprotection des bâtiments de la marine nationale.

Après deux décennies marquées par la faible utilisation des capacités en service, l’objectif des armées consiste à renouveler les capacités courtes et très courtes portées, en modernisant les systèmes d’armes et en les dotant de capacités nouvelles, réactives, mobiles et blindées, adaptées à la protection des forces engagées dans des opérations de haute intensité. Afin de pallier les réductions temporaires de capacités en cours ou annoncées, la priorité est accordée aux délais.

Le programme suit une démarche incrémentale, pour permettre de bénéficier des dernières avancées technologiques et d’adapter les fonctions de détection, de contrôle et de commandement ainsi que de neutralisation, dans un contexte d’évolutions toujours très rapides de la menace :

– l’incrément initial consistait à acquérir une première capacité de deux systèmes Mica VL (vertical launch Mica), employés notamment pour la protection des sites des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi qu’à retrouver une capacité de production de missiles Mistral ;

– l’incrément 1, dont la mise en œuvre est prévue en 2025 et 2026, a pour objectif d’atteindre un premier niveau de cohérence, avec un segment courte portée (VL Mica), un système d’accompagnement de la force terrestre (un système Mistral sur un blindé Serval), un système d’autoprotection des bâtiments de la marine nationale (qui a récemment pu être testé lors d’opérations menées en mer Rouge) ainsi que des munitions fusantes (airburst) permettant d’améliorer l’efficacité des munitions contre les menaces ;

– les incréments ultérieurs auront vocation à consolider la capacité avec des options d’architecture à instruire entre de nouveaux effecteurs (missiles VL Mica NG à l’horizon 2030, obus, armes à énergie dirigée), de nouveaux radars, des systèmes d’artillerie antiaérienne ainsi que leurs mises en réseau.

Après des engagements conséquents en 2024, (702 millions d’euros en autorisations d’engagement et 107 millions d’euros en crédits de paiement), puis seulement 6,2 millions d’euros en crédits de paiement en 2025, 1,6 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 240 millions d’euros en crédits de paiement seraient prévus en 2026 pour lancer la suite de l’incrément 1.2 du programme, soit la commande de matériels contribuant au renforcement de la défense surface-air d’accompagnement de l’armée de terre.

● La défense sol-air moyenne portée connaîtrait également une hausse importante de ses crédits. Ainsi, 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 579,6 millions d’euros en crédits de paiement (+ 151 %) seraient consacrés à la poursuite du programme de rénovation des systèmes sol-air moyenne portée terrestre (SAMP-T), destinés à améliorer leur performance face à l’évolution des menaces aérobies et des missiles balistiques de théâtre. Le programme bénéficie d’une mesure de réarmement en 2026 visant à accélérer le rythme des commandes ; quatre systèmes seront commandés en 2026. La loi de programmation militaire prévoit, par ailleurs, une augmentation de la cible, avec un total de douze systèmes attendus d’ici 2035.

Le 8 octobre 2024, votre rapporteur spécial avait pu assister au premier tir de développement du futur missile intercepteur Aster B1NT, développé par Thales et MBDA, l’une des composantes du futur SAMP-T de nouvelle génération.

Évolution des crÉdits du programme SAMP-T NG

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

3.   Les drones et la lutte anti-drones

● La trame drones des armées se caractérise par une très grande diversité, tant du point de vue des caractéristiques des matériels, que de leur emploi. Ce domaine recouvre à la fois les drones aériens de combat et de surveillance MALE (moyenne altitude longue endurance), les drones aériens tactiques, les drones de contact, les munitions télé-opérées, les drones de guerre des mines ou dédiés à la maîtrise des fonds marins, et les robots terrestres de combat.

Selon les informations fournies à votre rapporteur spécial, un effort significatif est réalisé en direction de l’ensemble de la trame des drones :

– sur les nano, micro et mini drones (dits « drones du combattant »), l’effort porte sur la massification de leur emploi : l’objectif est ainsi que chaque groupe de combat ou équivalent soit équipé des drones adéquats. Une plus grande souplesse et réactivité est recherchée dans les acquisitions grâce à des contrats cadres mis en place par la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), ce qui permet d’acheter des drones sur étagère.

– sur le segment des drones tactiques, des efforts sont faits pour acquérir des équipements « good enough », c’est-à-dire en privilégiant une relative rapidité d’acquisition à des performances très élevées, parfois sur-spécifiées. Par exemple, le système de drone tactique léger (SDTL) fait l’objet d’une procédure d’acquisition innovante, qui associe au plus près les forces et les industriels. Dans la marine nationale, l’acquisition de drones S 100 permet de garantir une capacité intermédiaire en attendant l’arrivée des VSR 700.

– enfin, sur le segment des drones MALE, l’objectif poursuivi est une structuration de la filière souveraine, avec pour objectif le développement d’une solution à bas coût, rapidement disponible dès 2028, permettant de succéder à terme aux drones Reaper américains.

● Le ministère des armées semble tenter de revoir son approche s’agissant des drones du haut du spectre, qui coûtent encore cher à l’acquisition et à l’entretien, et dont l’adaptation au besoin militaire n’est plus entièrement avérée.

Tandis que 187 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus pour le programme de drone moyenne altitude longue distance (MALE) européen ou Eurodrone, les retards se confirment et laissent envisager une mise en service post-2032, au point que le ministre des armées lui-même a évoqué la possibilité de rediriger les éventuelles pénalités en direction du développement d’une filière souveraine, voire de sortir du programme. Toutefois, un abandon unilatéral du programme ne permettrait pas de récupérer les crédits précédemment investis.

Ainsi, l’évolution du concept et de l’environnement d’emploi des drones a conduit le ministère des armées à lancer des études sur un MALE bas de spectre, car, en tout état de cause, le besoin opérationnel pour un drone MALE reste pertinent dans un contexte de conflit de haute intensité en environnement contesté. Les armées étudient donc d’autres options, plus agiles, légères, résilientes et moins coûteuses, qui seraient plus adaptées à une potentielle attrition. Sept industriels (Grob, Airbus, Turgis & Gaillard, Auro Aéro, Fly-R, Daher et Danielson Aircraft) ont répondu à une demande d’information de la DGA et sont désormais subventionnés pour viser un premier vol avant fin 2026 et une première livraison en 2028.

Évolution des crÉdits du programme EURODRONE MALE

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Votre rapporteur relève que, là encore, il convient de prendre une décision rapidement quant à l’orientation du programme, car il est coûteux de maintenir deux solutions en parallèle.

● Les forces accélèrent néanmoins sur les petits et les mini drones, pour lesquels les achats sur étagère se multiplient, dans une logique d’innovation en circuit court. Les redéploiements opérés dans le cadre de l’ajustement annuel de la programmation pour 2024 ont notamment bénéficié au programme de système de drones tactiques légers ainsi qu’aux drones de contact et aux munitions téléopérées. En 2026, 586,5 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit un montant de près de quatre fois supérieur à celui de l’année précédente, et 158,5 millions d’euros en crédits de paiement, soit trois fois plus qu’en 2025, sont prévus. Ces crédits devraient permettre de financer le lancement en réalisation de l’incrément 3 « munitions télé-opérées longue portée », lequel bénéficie d’une mesure de réarmement. L’effort budgétaire consenti en 2026 permettrait également la livraison de 230 munitions télé-opérées courte portée supplémentaires et l’accélération des commandes de systèmes de drones tactiques légers. À la lumière du retour d’expérience ukrainien, marqué par une très forte attrition, les petits drones sont devenus des outils militaires centraux et majeurs. Votre rapporteur spécial considère qu’il est important pour la France d’en tirer des enseignements et de se doter en nombre de petits drones, consommables et peu coûteux, avec une capacité d’attrition élevée pour se préparer aux nouvelles réalités de la guerre de haute-intensité, dont les contours sont déjà en place.

De manière plus générale, la philosophie retenue dans le domaine des drones et des MTO est de privilégier le développement de solutions pouvant être produites en masse, pour être en mesure d’augmenter très rapidement la production en cas de conflit, plutôt que de créer des stocks importants de vecteurs difficiles à gérer et qui deviendraient rapidement obsolètes. Votre rapporteur spécial se félicite des dynamiques à l’œuvre permettant aux armées d’acquérir des drones en circuit court pour les tester sur le terrain, y compris lorsque les matériels proviennent de l’industrie civile – l’élément de souveraineté résidant moins dans les vecteurs que dans les charges utiles que l’on choisit d’y ajouter (capteur optronique, capteur de guerre électronique, capteur laser, etc.).

● Conformément à la logique dite du « glaive et du bouclier », le renforcement de la lutte anti-drones (LAD), constitue également un des axes d’efforts prioritaires des armées.

Les différents systèmes employés pour la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, ont présenté des niveaux de maturité et des perspectives d’évolution très diverses. L’amélioration du système Parade, due à une forte implication de l’industriel lors de la phase de montée en puissance du dispositif, est à souligner. La construction capacitaire de la lutte antidrones doit désormais se poursuivre, au moyen d’un dialogue constructif entre la DGA et la BITD, ainsi qu’avec nos alliés.

Les crédits prévus pour 2026 s’élèveraient à 532 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 105 millions d’euros en crédits de paiement pour financer des évolutions sur les systèmes Parade et des commandes relatives au système de soutien des capacités LAD sur Serval.

La livraison de neuf systèmes Parade en 2026, ainsi que de 100 fusils brouilleurs avec une livraison attendue d’ici la fin de l’année devrait permettre de densifier les capacités des armées. Dans le cadre du réarmement, la commande de vingt-quatre capacités LAD supplémentaire sur Serval a également été décidée (portant la cible à quarante-huit au total), pour des livraisons post 2026.

L’année 2026 permettra également aux armées de disposer d’effecteurs d’un type nouveau, avec des solutions efficaces et à bas coût. La solution agile Proteus en constitue un exemple. Elle reprend une base de canon de 20 mm disponible dans l’armée de terre, amélioré par des briques d’intelligence partielle aidant le tir. Deux armes à énergie dirigée laser devraient également être livrées entre la fin de l’année 2025 et le début de l’année 2026. En parallèle, des solutions innovantes fondées sur des drones intercepteurs de drones ou permettant de lutter contre les drones FPV (first person view) continueront d’être étudiées avant un éventuel passage à l’échelle.

4.   L’intelligence artificielle

Les opportunités technologiques comme les menaces stratégiques identifiées ont souligné la nécessité de réaliser un effort particulier en faveur de l’intelligence artificielle (IA) et de la donnée. L’IA a des effets multiplicateurs pour l’ensemble des armées, dans trois domaines distincts : l’IA dite embarquée (systèmes d’armes dont capteurs, conduite autonome et combat collaboratif) ; l’IA des opérations (aide à la prise de décision, renseignement et cyber) ; et l’IA du quotidien (administration, dont RH, finances, infrastructures et santé).

L’ambition du ministère des armées est de bâtir, sous contraintes de temps et de ressources, une IA de performance et de confiance. Pour cela, il s’est structuré afin de mieux coordonner ses actions et d’éviter la dispersion des moyens financiers et humains. L’agence ministérielle de l’IA de défense (AMIAD), créée le 1er mai 2024, est le catalyseur et le référent au sein du ministère. Sa montée en puissance, au côté de l’EMA et de la DGA, doit permettre :

– de maîtriser les infrastructures indispensables à l’exploitation de l’IA, dont les premières capacités de supercalculateur destinées à faire tourner les algorithmes d’IA pour entraîner les modèles ;

– de concentrer l’expertise technique et juridique et d’éviter la dispersion des investissements humains et financiers ;

– d’accompagner les projets des armées et d’éclairer l’avenir. L’IA est ainsi incontournable dans les programmes d’armement futurs, par exemple pour le programme SCAF.

Plus de quatre cents cas d’usage à différents niveaux de maturité sont actuellement testés par le ministère dans différents domaines (combat collaboratif, cyber, maintien en condition opérationnelle, renseignement, robotique ou soutien logistique). Dans le cadre de la stratégie ministérielle de l’intelligence artificielle de défense, des cas d’usage représentatifs des trois domaines d’application de l’IA ont été sélectionnés collégialement avec les armées, directions et services. On peut noter en particulier l’expérimentation sur un drone augmenté, le projet Escrim d’IA dans le domaine du renseignement, le projet Vauban (le « Chat GPT » des armées), ou encore le projet Genial d’agent conversationnel.

Alors que la montée en puissance de l’Amiad se poursuit, de nouvelles évolutions sont intervenues, à l’image de l’inauguration du supercalculateur ASGARD au Mont Valérien, le développement de l’infrastructure numérique capable d’exploiter tous les bénéfices de l’IA de la métropole jusqu’en opération (infrastructures Cloud métropolitaine et projetable type data hub, environnement numérique adapté à l’IA et au Big data ARTEMIS.IA), ou encore le lancement du projet « Pendragon » (45 millions d’euros en AE et 35 millions d’euros en CP) visant à fournir toute la brique d’intelligence artificielle nécessaire à la mise en place en 2027 d’une unité robotique terrestre autonome.

Le budget total de l’IA de défense sur la période 2024-2030 est celui de la loi de programmation militaire, au profit duquel a été attribuée une enveloppe complémentaire de 0,6 milliard d’euros dans le cadre des rééquilibrages opérés en 2024. Cette enveloppe additionnelle, qui permet de porter l’effort budgétaire sur l’IA et la donnée à près de 2 milliards d’euros sur la durée de la loi de programmation militaire, comprend :

– l’achat de calculateurs pour l’IA servant les niveaux diffusion restreinte et secret ;

– l’achat d’un supercalculateur pour l’entrainement de modèles de fondation ;

– le budget de fonctionnement et l’infrastructure nécessaire au fonctionnement de l’AMIAD ;

– un flux pour le financement de cas d’usages de l’IA de défense en complément de la programmation existante.

La création du commissariat au numérique de défense (CND) induit un changement d’architecture budgétaire à compter de 2026. Le programme Artemis IA (architecture de traitement et d’exploitation massive de l’information multi-sources), mis en place en 2024 (37 millions d’euros en CP), financé jusqu’en 2025 par le programme 146, sera dorénavant inscrit au sein du programme 178 de la mission, qui couvrira les dépenses du CND.

5.   Les autres capacités

● Dans le cadre du programme Contact (communications numérisées tactiques et de théâtre), qui bénéficie d’une mesure de réarmement, 674 millions d’euros en autorisations d’engagement et 241 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus en 2026, notamment pour la commande de postes radios supplémentaires et la livraison de 1 840 postes véhicules destinés à équiper les blindés, aéronefs et navires des trois armées.

L’exercice BIA 23 (brigade interarmes 2023) a permis d’effectuer de premiers tests sur les postes radios, qui se sont révélés concluants. La transition entre les postes radios de quatrième génération et les postes Contact est désormais lancée, les livraisons des seconds s’effectuant, pour l’armée de terre, en parallèle des livraisons des véhicules du programme Scorpion. Une feuille de route doit être consolidée en 2025. L’enjeu principal reste la livraison de la nouvelle forme d’onde qui ouvre la voie au combat collaboratif.

Évolution des crÉdits du programme Contact

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

● Dans le domaine de la cyberdéfense, 220 millions d’euros en autorisations d’engagement et 127 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus dans le cadre du programme Cyber pour le lancement en réalisation et la production des composants sécurisés devant équiper la prochaine génération de chiffreurs post‑2030, ainsi que le développement du chiffreur sol des liaisons de données sécurisées satellitaire. S’y ajoutent 243 millions d’euros en AE et 354 millions d’euros en CP au titre de l’environnement cyber. Les engagements permettront notamment de lancer de nouvelles capacités dans le domaine du chiffre, qui bénéficie d’une mesure de réarmement, ainsi que la poursuite de travaux liés aux moyens de lutte informatique défensive.

● S’agissant du système d’information des armées (SIA), la création du CND conduit à scinder le programme en deux volets. Seul le volet « commandement, renseignement et modules projetables » est maintenu au sein du programme 146. 120 millions d’euros en AE et 13,8 millions d’euros en CP permettront de la réalisation de la première étape de la manœuvre de bascule des applications de commandement et de renseignement tactique vers des architectures data-centrées exploitant les capacités du cloud projetable et assurant l’interopérabilité avec l’OTAN.

III.   Le Programme 144 : Les crÉdits allouÉs À la prospective et À l’innovation de dÉfense seraient en hausse de 10,5 %

● Le projet de loi de finances pour 2026 propose de porter les crédits du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense à 2,75 milliards d’euros en autorisations d’engagement (+ 26,8 % par rapport à la loi de finances pour 2025) et à 2,29 milliards d’euros en crédits de paiement (+ 10,5 %). Le programme bénéficierait de la hausse des crédits prévue en 2026 à hauteur de 3 %, en direction notamment des volets renseignement et études amont.

Évolution des crÉdits du programme 144

(en millions d’euros)

	Autorisations d’engagement				Crédits de paiement
	LFI 2025	PLF 2026	Évolution		LFI 2025	PLF 2026	Évolution
03 – Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France	434,4	564,7	+ 130,3	+ 30 %	508,1	579,2	+ 71	+ 14 %
07 – Prospective de défense	1 640	2 090,9	+ 450,9	+ 27,5 %	1 469,3	1 616,3	+ 147	+ 10 %
08 – Relations internationales et diplomatie de défense	98,1	98,1	–	–	98,1	98,1	–	+ 0,1 %
Total	2 172,5	2 753,7	+ 581,2	+ 26,8 %	2 075,6	2 293,7	+ 218,1	+ 10,5 %

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

L’action 07 Prospective de défense devrait bénéficier d’une augmentation de près de 147 millions d’euros en 2026, traduisant le renforcement du soutien à l’innovation de défense, à travers notamment la hausse du budget finançant les études amont (+ 92,6 millions d’euros), qui atteindront 1,13 milliard d’euros en crédits de paiement en 2026, afin de maintenir notre supériorité technologique et d’anticiper les ruptures futures.

L’augmentation du budget du programme 144 traduit également un effort supplémentaire de 71 millions d’euros en crédits de paiement en faveur du budget des services de renseignement (+ 14 %), destiné à accompagner l’augmentation de l’activité opérationnelle, dans un contexte de menaces accrues, la poursuite des projets immobiliers en cours et la consolidation des capacités techniques.

Enfin, les moyens mis à la disposition de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) diminuent légèrement par rapport à l’exercice 2025. Bien que le montant des crédits consacrés aux relations internationales et à la diplomatie de défense demeurent stables, à hauteur de 98,1 millions d’euros en crédits de paiement, ils incluent désormais le montant des crédits finançant la recherche stratégique. Les crédits devraient par ailleurs permettre de financer la contribution versée à la République de Djibouti (85 millions d’euros) aux termes du nouveau traité de coopération en matière de défense publié le 1er septembre 2025 et la contribution française à l’Agence européenne de la défense pour un montant de 11,4 millions d’euros en 2026.

Évolution des crÉdits de paiement du programme 144

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

● Votre rapporteur spécial relève que dans son rapport de mai 2025 relatif à l’organisation budgétaire de la mission Défense, la Cour des comptes qualifiait le programme 144 de « composite, dont la gouvernance n’est pas adaptée ». Toutefois, les responsables de programme auditionnés n’ont pas fait état de difficultés particulières dans la conduite budgétaire.

A.   Les investissements dans l’innovation de dÉfense

Pour la cinquième année consécutive, les crédits prévus pour l’innovation de défense excèdent le milliard d’euros, en ligne avec la loi de programmation militaire, qui prévoit un effort global de 10 milliards d’euros entre 2024 et 2030. Votre rapporteur spécial salue cet effort soutenu dans la durée, qui doit permettre à la France de consolider ses savoir-faire uniques au monde et de maintenir la supériorité technologique et opérationnelle des armées, avec un horizon de réflexion qui se situe aux alentours des années 2040 – 2 080.

1.   Un budget quasi stable pour les études de prospective

En 2026, le budget prévu pour les études opérationnelles et technico-opérationnelles s’élève à 29,6 millions d’euros en AE et 29,2 millions d’euros en CP, en légère augmentation par rapport à la loi de finances pour 2025 (+ 2,56 %). Ces études visent à éclairer les réflexions capacitaires en matière d’équipement et d’emploi. Elles permettent, dans les phases de préparation des programmes, d’approfondir les besoins militaires prévisibles à moyen et long termes et de réfléchir aux options techniques permettant de répondre à ces besoins.

Évolution des crÉdits de la prospective des systÈmes de forces

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Les prévisions de dépense sont établies à partir des études en cours, complétées des propositions soumises au comité des études technico-opérationnelles, réunissant les états-majors et la DGA, qui est chargé de fixer les orientations et priorisations pour l’année à venir.

L’effort prévu pour 2026 concerne principalement les études relatives à la connectivité multi-milieux, ainsi qu’à la défense surface-air multicouche.

2.   L’augmentation du financement des études amont

Le projet de loi de finances propose de porter les crédits des études amont à 1,6 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,13 milliard d’euros en crédits de paiement, des montants supérieurs à ceux de la loi de finances initiale pour 2025 (+ 32 ,9 % en AE et + 9 % en CP). Les financements visent à développer des technologies d’avenir, à susciter et à accompagner l’innovation dans les domaines intéressants la défense et à entretenir les compétences au sein des services du ministère des armées et de la BITD.

● Les études amont dans le domaine de la dissuasion mobiliseront quelques 221,9 millions d’euros en crédits de paiement, en augmentation de 10 % par rapport à 2025. Les crédits permettraient de financer les moyens de la composante océanique de la dissuasion, la pérennité de l’invulnérabilité des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, la maturité des technologies pour les évolutions du missile M 51, la préparation de la prochaine génération de missile de la composante nucléaire aéroportée ou encore les transmissions nucléaires et stratégiques.

● S’agissant des études amont hors dissuasion, la ressource inscrite en crédits de paiement (904,3 millions d’euros) correspond à la trajectoire budgétaire prévue par la LPM 2024-2030, rehaussée de 34 millions d’euros au titre du réarmement (+ 8,7 %).

Le secteur terrestre bénéficie d’une forte hausse de crédits, portés à 126,4 millions d’euros, en hausse de 27 % par rapport à 2025, témoignant du fait que l’armée de terre est davantage considérée comme une armée de haute technologie. L’effort sera principalement porté sur les technologies nécessaires à la maturation du futur système de combat terrestre franco-allemand MGCS, sur le prolongement de la réalisation d’un robot tactique polyvalent et le combat collaboratif. Même si l’armée de terre bénéficie également des retombées budgétaires d’autres opérations budgétaires, les personnes auditionnées relèvent néanmoins que les études amont consacrées au segment purement terrestre resteraient modestes (autour de 8 à 12 %).

Les études relevant du domaine naval connaissent également une hausse de leur financement, bénéficiant de 69,7 millions d’euros, en hausse de 24,6 %. Cette hausse répond aux demandes de la BITD du secteur, qui s’inquiétait en 2025 du « gel » des crédits finançant des études dans ce domaine. Les nouveaux crédits financeront le lancement de travaux complémentaires sur le drone sous-marin océanique ainsi que d’études sur de nouvelles générations de leurres et de torpilles.

Dans le secteur de l’aéronautique et des missiles, une dotation de 257,3 millions d’euros est prévue en 2026, en diminution de 2,9 % après une augmentation de 10 % en 2025. Les crédits permettront de financer les briques technologiques nécessaires au développement des futurs équipements de combat aérien, d’aéromobilité et de frappe dans la profondeur (évolutions du Rafale, SCAF, furtivité, guerre électronique, coopération drone-hélicoptère, etc.). Un effort soutenu sera également apporté au démonstrateur du planeur hypersonique, tandis que des études seront menées sur la préparation des futurs missiles longue portée (balistique et antinavire).

En matière d’information et de renseignement, 116,8 millions d’euros (– 7 %) sont consacrés à l’évolution des capacités surface-air, de lutte contre les drones, de défense antimissile, de radars, ou encore de cyberdéfense. Malgré une baisse des crédits, les activités exploitant l’intelligence artificielle dans le domaine de la supériorité informationnelle seront renforcées, dans des domaines tels que les capteurs embarqués et les systèmes de radio tactiques.

Enfin, en matière de technologies transverses, la sous-action prévoit 126,4 millions d’euros de crédits, en augmentation de 12 % par rapport à 2025. Les travaux entamés lors de l’exercice précédent seront poursuivis, notamment en faveur des technologies émergentes, en matière atomique, de senseurs quantique et des armes non cinétiques (laser). Ces crédits incluent également 20 millions d’euros en faveur du fonds innovation défense, afin d’investir dans des entreprises duales innovantes. La souscription du ministère des armées dans le fonds innovation défense a été portée à 200 millions d’euros.

● Les principaux dispositifs financés par l’agence de l’innovation de défense (AID), plébiscitée par les PME ([27]), concentrent quant à eux 127 millions d’euros en crédits de paiement en 2026 (+ 15 % par rapport à 2025) :

– 10 millions d’euros pour le fonds Definvest, stable par rapport à 2025. Les versements doivent se poursuivre au même rythme pour atteindre un montant total de souscription de 100 millions d’euros en 2027 ;

– 15 millions d’euros pour le programme Astrid (+ 5 millions d’euros), opéré par l’AID avec l’agence nationale de la recherche (ANR) dans le but d’explorer des technologies d’intérêt pour la défense, et 5 millions d’euros pour le programme Astrid Maturation, qui vise à porter à maturation ces mêmes technologies ;

– 33 millions d’euros pour les subventions versées dans le cadre du régime d’appui pour l’innovation duale (RAPID) (+ 4 millions d’euros) ;

– 2 millions d’euros pour les projets d’innovation participative, pour des projets d’accélération de l’innovation approuvés et labellisés par l’AID (+ 1 million d’euros) ;

– 45 millions d’euros pour les autres projets d’accélération de l’innovation (+ 9 millions d’euros) ;

– 17 millions d’euros pour d’autres projets de recherche (– 2 millions), notamment cofinancés par l’ANR.

● Selon les données transmises à votre rapporteur spécial, l’effort de soutien à l’innovation, approximé par l’effort de recherche et technologique et l’effort de recherche et développement, s’établirait en France à 14,6 %. Ce taux serait a priori similaire à celui des États-Unis et supérieur à ceux d’autres pays européens tels que l’Allemagne et le Royaume-Uni, du moins en 2023. Cependant, la comparaison internationale devient plus difficile, car l’agence européenne de défense (AED) ne diffuse plus les dépenses de R & T de ses États membres depuis 2022.

Comparaison des dÉpenses de R & T et de R & D

2022			2023			2024			2025
R & D (en M€)	dont R & T (en M€)	R & D en % des dépenses de défense	R & D (en M€)	dont R & T (en M€)	R & D en % des dépenses de défense	R & D (en M€)	dont R & T (en M€)	R & D en % des dépenses de défense	R & D (en M€)	dont R & T (en M€)	R & D en % des dépenses de défense
7 052	1 119	14,2 %	7 892	1 156	14,9 %	8 294	1 187	14,1 %	9 091	1 188	14,6 %
2 310	n.d.	4,0 %	4 858	n.d.	7,1 %	n.d.
70	n.d.	0,2 %	97	n.d.	0,3 %
144	n.d.	0,9 %	367	n.d.	2,0 %
5 730	n.d.	8,5 %	6 442	n.d.	9,1 %
101 586	n.d.	12,8 %	112 963	n.d.	14,0 %

 

Source : réponses au questionnaire budgétaire prévu à l’article 49 de la LOLF.

● Votre rapporteur spécial déplore que les crédits des études amont bénéficient encore peu aux PME et ETI, qui ne reçoivent qu’environ 15 % des montants versés, contre 69 % pour les grands maîtres d’œuvre industriels (MOI).

RÉpartition des crÉdits des Études amont
par catÉgorie d’entreprise

	2023		2024
	Montant (en millions d’euros)	Part (en %)	Montant (en millions d’euros)	Part (en %)
EPA	35	3,6 %	44	4,78 %
EPIC	103	10,6 %	79	8,58 %
Microentreprises ou TPE	69	7,1 %	66	7,17 %
PME
ETI	94	9,6 %	70	7,60 %
Definvest	10	1,0 %	10	1,09 %
Fonds innovation défense	20	2,0 %	20	2,17 %
Autres (dont MOI)	645	66,1 %	632	68,62 %
Total	976	100 %	921	100 %

Source : commission des finances d’après les réponses au questionnaire budgétaire prévu à l’article 49 de la LOLF.

3.   Les subventions versées aux opérateurs en nette progression

Les crédits prévus pour les organismes de recherche et les écoles d’ingénieurs subventionnés par le programme 144 s’élèvent à 450,8 millions d’euros contre 396 millions d’euros en 2025, en forte hausse par rapport à la dernière loi de finances (+ 54,8 millions d’euros, soit + 14 %).

L’évolution des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs se fonde sur la trajectoire de leur contrat d’objectifs et de performance, en tenant compte des hypothèses d’inflation et de la hausse du taux de contribution au compte d’affectation spéciale Pensions ([28]). L’évolution des subventions pour charges d’investissement est quant à elle corrélée aux besoins d’investissement de chaque opérateur.

Évolution des crÉdits VersÉs aux opÉrateurs

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

● Les subventions ([29]) du programme 144 versées aux opérateurs sont en forte hausse et totalisent 427 millions d’euros (+ 60,8 millions d’euros) contre 370 millions d’euros en 2025, dont :

– 137,4 millions pour l’École Polytechnique (+ 1,6 million) ;

– 51,9 millions d’euros pour l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE) (– 2,3 millions d’euros ([30])) ;

– 50,8 millions d’euros pour l’École nationale supérieure de techniques avancées, issue de la fusion des sites de l’ENSTA Paris et de l’ENSTA Bretagne depuis le 1er janvier 2025 (+ 8,5 millions d’euros).

– 5,7 millions d’euros pour l’Institut Polytechnique de Paris (+ 1,2 million d’euros).

Le rapporteur spécial souligne que certaines écoles font face à des besoins en investissements significatifs car elles possèdent des emprises immobilières à entretenir, rénover et développer. Les besoins de l’École Polytechnique s’élèvent ainsi à quelques 400 millions d’euros sur les dix prochaines années, dont 90 millions d’euros sont prévus dans le cadre de l’actuel contrat d’objectifs et de performance. Là encore, toute remise en cause de la programmation militaire se ferait au détriment des opérateurs et de leur capacité à former des ingénieurs de haut niveau répondant aux besoins de l’industrie de défense. Par ailleurs, la construction de l’Institut de défense sur le site de l’École polytechnique devrait être lancée dans le cadre du plan « quantique ».

● L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) bénéficierait de l’essentiel de la hausse des crédits. En 2026, les crédits de l’ONERA s’élèveraient à 181,3 millions d’euros (+ 51,8 millions d’euros), soit une augmentation de 40 % par rapport à 2025. La subvention pour charges d’investissement augmente fortement (+ 463 %), en contrepoint de la forte baisse subie en 2025, pour s’établir à 63 millions d’euros. Cette subvention permettra à l’ONERA de disposer de moyens de meilleur niveau (grands calculateurs, etc.), et financera également l’opération immobilière Prisme, dont l’objectif est le regroupement à Palaiseau des équipes et des moyens actuellement situés sur deux autres sites ([31]). La subvention pour charges de service public (SCSP) de l’office s’élèverait, en revanche, à 118 millions d’euros, identique à celle de 2025.

En 2026, l’ONERA poursuivra ses recherches en matière développement des nouvelles armes stratégiques et dans le lancement du programme système de combat aérien du futur (activités prospectives, en particulier dans la caractérisation des menaces, notamment hypersoniques, matériaux, etc.). S’agissant des armes stratégiques, le ministère des armées et les industriels s’appuient sur l’ONERA pour des expertises et des démonstrations de capacités de nouveaux concepts applicables aux deux composantes de la dissuasion. Les études et recherches menées par l’ONERA permettent de proposer des innovations susceptibles d’induire des gains de performances ou de mieux optimiser les marges de dimensionnement des systèmes et des équipements. L’année 2026 sera également marquée par le début de la construction de bâtiments techniques dans le cadre du projet immobilier Prisme.

B.   Un budget en hausse pour les services de renseignement

L’augmentation du budget du programme 144 traduit un effort en faveur des services de renseignement (+ 14 %). Ces crédits financeront leurs projets immobiliers, la modernisation de leurs systèmes informatiques et des développements technologiques permettant d’optimiser leurs activités.

La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) bénéficiera de 534,5 millions d’euros en AE (+ 31,7 %) et de 549 millions d’euros en CP (+ 14,5 %), ce qui permettra notamment de renforcer les investissements du service en faveur de l’innovation et de lancer la réalisation des travaux d’infrastructures relatifs à son nouveau siège. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) verra, quant à elle, ses crédits portés à près de 30 millions d’euros en AE (+ 6 %) et en CP (+ 5 %), et bénéficiera de la mise en service de sa nouvelle base opérationnelle de souveraineté en 2026.

1.   Le renseignement extérieur

La DGSE bénéficiera de 534,5 millions d’euros en AE (+ 31,7 %) et de 549 millions d’euros en CP (+ 14,5 %), permettant notamment de lancer les travaux d’infrastructures relatifs à son nouveau siège. Le service reçoit, en outre, un financement des programmes 178 et 212 de la mission Défense pour ses dépenses de personnel et de soutien et du programme 129 de la mission Direction de l’action du Gouvernement dans le cadre des grands programmes mutualisés au niveau interministériel.

Évolution des crÉdits du renseignement extÉrieur

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Les dépenses opérationnelles et d’investissement de la DGSE, regroupées au sein de l’opération stratégique « Renseignement », s’établissent à 471,7 millions d’euros en autorisations d’engagement (+ 36,9 %) et à 486,4 millions d’euros en crédits de paiement (+ 16,3 % par rapport à 2025). Selon les informations contenues dans le projet annuel de performances, la forte augmentation des autorisations d’engagement découlerait des montants complémentaires sollicités dans le cadre de la construction de la LPM 2024-2030 (+ 44,7 millions d’euros), de la différence entre 2025 et 2026 des AE sollicitées dans le cadre des affectations sur tranches fonctionnelles concernant les projets immobiliers (+ 52,5 millions d’euros) et des crédits obtenus en matière d’innovation opérationnelle (+ 30 millions d’euros). La hausse des crédits de paiement s’expliquerait quant à elle par l’obtention de crédits au titre de l’innovation opérationnelle (+ 30 millions d’euros), et, pour l’autre moitié, par la hausse prévue par la LPM 2024-2030, incluant le niveau nécessaire de CP au titre du nouveau siège.

Comme chaque année, la DGSE consacre une grande part de son budget à ses dépenses opérationnelles et techniques (211,8 millions d’euros en crédits de paiement, contre 189 millions d’euros en 2025). Les dépenses d’électricité nécessaires au fonctionnement des centres de données et capacités techniques du service, qui représentent un coût important pour la DGSE, devraient légèrement augmenter du fait de l’augmentation des besoins en matière de calcul. En 2023, le service avait connu un pic relatif à ce poste de dépense (plus du double du niveau habituel), en raison de la hausse importante du coût de l’électricité.

Les investissements techniques permettent à la DGSE de maintenir en capacité ses matériels opérationnels et de développer des moyens toujours plus innovants pour recueillir, traiter et exploiter des masses de données de plus en plus volumineuses. Leur rôle est crucial pour permettre à la DGSE et aux autres services de la communauté du renseignement – le service étant chef de file sur un certain nombre de programmes interministériels profitant à l’ensemble de la communauté du renseignement – de garder un temps d’avance sur leurs adversaires.

Afin d’intégrer les évolutions technologiques de manière souveraine, la DGSE poursuivra ainsi ses investissements dans les domaines critiques (lutte informatique, cyber défense, cryptologie, IA, quantique, nano-satellites etc.). Concernant l’intelligence artificielle, le service prévoit un doublement de ses investissements entre 2023 et 2025.

Si ces investissements profitent à l’ensemble des types de renseignement, la DGSE continue notamment d’accroître ses moyens consacrés au renseignement économique, à la fois pour protéger les entreprises françaises contre les menaces qu’elles peuvent subir, mais aussi pour soutenir l’attractivité de la France et promouvoir les filières stratégiques à l’échelle internationale. Votre rapporteur spécial appuie cette orientation, qui paraît indispensable dans un contexte de guerre économique accrue et de menaces de plus en plus pesantes sur nos entreprises.

Les crédits prévus pour les investissements immobiliers et le soutien aux opérations (logistique, sécurisation et systèmes d’information et de communication) s’élèveraient à 244,5 millions d’euros, contre 229 millions d’euros en 2025. Les autorisations d’engagement affectées non engagées s’élevaient à 320,9 millions d’euros en 2025, dont 247,6 millions d’euros inhérents au projet de nouveau siège.

Les investissements immobiliers poursuivent leur hausse en raison des dépenses liées au nouveau siège de la direction générale. La chronique budgétaire du projet sera ajustée suivant son avancement, pour tenir compte du décalage de la notification du marché principal de 2023 sur 2024 – ce dernier ayant finalement été signé en mars 2024. La première phase de chantier, lancée en 2025, a été consacrée au périmètre extérieur du site et aux curages bâtimentaires préalables aux opérations de démolition. La suite des opérations, concerne les travaux de démolition, les réhabilitations et les futures constructions, lesquels ne devraient démarrer qu’en 2026. L’année 2026 devrait être marquée par le début de la réalisation des premiers travaux d’infrastructures. La livraison est toujours prévue à un horizon 2030, pour un emménagement d’ici la fin 2031.

Le financement du projet de nouveau siège – dont le coût total s’élèvera à 1,3 milliard d’euros ([32]) – est un enjeu majeur pour la DGSE : dans la mesure où il s’agit d’une dépense contrainte, toute remise en cause de la programmation 2024-2030 aurait un effet d’éviction sur d’autres dépenses. À cet égard, votre rapporteur spécial réitère une nouvelle fois l’importance de respecter la trajectoire prévue dans la loi de programmation militaire.

En 2026, les crédits de fonctionnement atteindraient 62,8 millions d’euros (+ 1,8 million d’euros) en raison de l’inflation et des hausses des dépenses en matière de déplacement des personnels.

2.   Le renseignement de sécurité et de défense

En 2026, les moyens de la DRSD seraient portés à 30,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 29,9 millions d’euros en crédits de paiement. La légère augmentation des autorisations d’engagement (+ 6 %) et des crédits de paiements (+ 5 %) reflète surtout la mise en service de la nouvelle base de souveraineté de la DRSD, qui permettra de stocker et d’exploiter le renseignement à partir d’une solution logicielle purement nationale. Cette dotation permettra également de continuer la numérisation et l’automatisation des activités, en particulier dans le domaine de la protection, et d’engager le renouvellement de certains des matériels techniques.

Évolution des crÉdits du renseignement de SÉcuritÉ et de dÉfense

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Les dépenses de fonctionnement s’élèveraient à 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette baisse de 0,4 million d’euros (– 12 %) s’expliquerait par le fait que les opérations d’aménagement et de déménagement des unités stationnées au Fort de Vanves dans le nouveau bâtiment de la direction centrale ont été finalisées en 2025. Le coût total du chantier aura représenté 88,3 millions d’euros.

Les crédits prévus pour les dépenses opérationnelles et les investissements s’élèvent à près de 26 millions d’euros en autorisations d’engagement (+ 9 %) comme en crédits de paiement (+ 8 %). L’augmentation des moyens résulte notamment des dépenses liées aux systèmes d’information et de communication.

La modernisation, la sécurisation et le développement des systèmes d’information et des infrastructures techniques mobiliseraient en effet une part importante des crédits (17 millions d’euros en autorisations d’engagement et 16 millions d’euros en crédits de paiement). L’évolution des crédits (+ 4,9 millions d’euros en AE, soit une augmentation de 40 % et + 4,3 millions d’euros en CP, soit une hausse de 37 %) doit notamment permettre de financer :

– la mise en service de la base de souveraineté SIRCID (système d’information de renseignement de contre-ingérence de défense), la nouvelle base de données de la DRSD, qui permet de stocker, traiter et exploiter de façon souveraine le renseignement recueilli (pour 2,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et 2,9 millions d’euros en crédits de paiement) ;

– la modernisation et le développement du processus d’enquêtes administratives, des évolutions en matière de sécurité imposées ainsi que le raccordement à la boucle optique gouvernementale, et l’achèvement de l’équipement SIC du nouveau bâtiment de la direction centrale ;

– l’activité du CERT-ED (computer emergency response team), mis en place, en complément du CERT-FR de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), pour accompagner les TPE et PME de l’industrie de défense, les aider dans la gestion des cyberattaques dont elles sont les cibles et contribuer à la prévention des incidents de sécurité (pour 0,6 million d’euros).

Les dépenses relatives aux contrôles ou enquêtes et à la sécurisation atteindraient 4,6 millions d’euros, ce qui traduit une légère augmentation de 0,2 million d’euros en AE et en CP pour tenir compte de l’évolution des taux de remboursement des missions. Celles liées aux matériels de transport (1,2 million d’euros) sont en baisse (– 14 %) par rapport à 2025, à la suite de l’effort de renouvellement consenti sur ce poste au cours de l’exercice précédent.

Votre rapporteur spécial rappelle à quel point les missions de la direction sont vitales pour le ministère des armées et l’industrie de défense, notamment en matière de contre-ingérence économique.

C.   La DIMINUTION des moyens affectÉs À la prospective stratÉgique et À la diplomatie de dÉfense

Les moyens mis à la disposition de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) diminuent légèrement par rapport à l’exercice 2025.

Bien que le montant des crédits inscrits à l’action 8 Relations internationales et diplomatie de défense demeurent stables à hauteur de 98,1 millions d’euros en crédits de paiement, ils incluent désormais le montant des crédits finançant la recherche stratégique, du fait d’une évolution de la maquette budgétaire procédant au transfert d’1,7 millions d’euros de l’action 7 vers l’action 8 du programme 144.

L’action 8 ne présente pas pour autant d’augmentation car son montant est simultanément diminué de 2 millions d’euros par rapport au projet de loi de finances pour 2025. Cette somme correspond au financement du fonds de modernisation des forces armées djiboutiennes, un dispositif transitoire lié à la renégociation du traité de coopération en matière de défense avec Djibouti (TCMD). Le nouveau TCMD ayant été ratifié le 1er septembre 2025, le dispositif n’a pas été reconduit sous cette forme, mais a été directement intégré à la redevance annuelle versée à la République de Djibouti.

La diminution des crédits ne devrait donc pas avoir de conséquence sur la poursuite des missions de la DGRIS. Les crédits proposés en 2026 devraient ainsi permettre de financer principalement la contribution versée à la République de Djibouti (85 millions d’euros) aux termes du nouveau traité de coopération en matière de défense publié le 1er septembre 2025 et la contribution française à l’Agence européenne de la défense pour un montant de 11,4 millions d’euros en 2026.

Évolution des crÉdits EN FAVEUR DES relations internationales
et DE la diplomatie de dÉfense

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

1.   Les crédits consacrés aux relations internationales et à la diplomatie de défense se maintiennent

● Les moyens consacrés aux relations internationales et à la diplomatie de défense se maintiennent, après avoir connu une augmentation très importante en 2025 (+ 122 %).

Cette évolution reflète les efforts de la DGRIS pour stabiliser ses dépenses de fonctionnement, tout en assurant la continuité de l’ensemble de ses missions. Ainsi, la DGRIS est parvenue à intensifier son action diplomatique à l’étranger en 2025, participant à de nombreux dialogues bilatéraux (+ 50) et multilatéraux (+ 30), sans hausse budgétaire conséquente. En 2026, la DGRIS poursuivra les travaux avec les partenaires européens autour d’ELSA (European Long-Strike Approach), qui constitue un exemple d’initiative commune pour renforcer une défense autonome de l’Europe dans un segment capacitaire clé. Parmi les nombreux évènements planifiés figure notamment le sommet de l’OTAN à Ankara en juillet 2026.

● Votre rapporteur spécial constate que les crédits à la main de la DGRIS relèvent essentiellement de dépenses contraintes. La contribution versée à la République de Djibouti (85 millions d’euros) et la contribution française à l’Agence européenne de la défense (11,4 millions d’euros en 2026) représentent ainsi près de 98 % des crédits inscrits à l’action 8 Relations internationales et diplomatie de défense en 2026.

La contribution versée par la France à la République de Djibouti au titre du nouveau traité de coopération en matière de défense (TCMD), entré en vigueur le 1er septembre 2025, s’élève à 85 millions d’euros depuis l’année 2025, contre 30 millions d’euros en 2024. L’augmentation de la contribution tient en partie à l’allongement de la durée d’application du nouveau traité – vingt ans contre dix pour le précédent –, qui offre davantage de visibilité à la partie française.

L’implantation des forces françaises à Djibouti est un avantage opérationnel indéniable. Elle garantit à la France un accès à un port en eaux profondes dans une région stratégique, aux abords du détroit de Bab-el-Mandeb où transitent des flux d’approvisionnement vitaux pour notre économie et celle de l’Europe. Elle offre aussi aux forces des capacités de projection vers la mer Rouge et l’espace indo-pacifique.

Quant au financement de l’Agence européenne de défense (AED), ce dernier augmenterait en 2026. La contribution de la France s’élèverait ainsi à 11,4 millions d’euros, en augmentation de 3,3 millions d’euros par rapport à 2025. La quote-part des États membres étant fixée en proportion du niveau de leur produit intérieur brut, la participation française représente environ 16,6 % du budget de fonctionnement de l’AED.

Évolution du budget de l’Agence europÉenne de dÉfense

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

Alors que la France est devenue le deuxième pays contributeur derrière l’Allemagne, depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le budget de l’AED a en parallèle doublé depuis 2019. Après une augmentation de près de 5 % en 2025, par rapport à l’année précédente, le budget prévisionnel devrait connaître une hausse plus conséquente de près de 40 % en 2026. Cette nouvelle augmentation résulterait d’une hausse des frais de fonctionnement lié au Plan de développement capacitaire, ainsi qu’à la poursuite de l’engagement de l’AED en matière d’acquisitions conjointes.

À plus long terme, la hausse du budget de l’agence traduit un accroissement progressif de ses activités, résultant du processus de réarmement européen et de la relocalisation du siège à l’horizon 2027.

Selon la DGRIS, l’AED, tant par son expertise que par son fonctionnement intergouvernemental, apparaît comme un levier clé de matérialisation des ambitions françaises pour l’industrie de défense européenne. Conserver le rôle de l’AED, instance intergouvernementale, apparaît d’autant plus important que la Commission européenne propose de plus en plus de projets capacitaires médiatiques mais parfois jugés décorrélés des besoins véritables des armées européennes, à l’image du « mur de drones », par exemple.

La France bénéficie des programmes financés par l’Union européenne en lien avec l’AED. Elle participe à ce jour à soixante projets de la Coopération structurée permanente (CSP) sur les soixante-seize encore actifs depuis 2017 (dix-sept qu’elle coordonne, trente-et-un en tant que participant et douze en tant qu’observateur), ce qui en fait l’État-membre le plus investi dans ce cadre. La France participe par exemple à des projets devant aboutir en 2030, comme Twister (système d’alerte avancée et d’interception de missiles balistiques et hypersoniques) ou FMTC (futur avion de transport tactique, indispensable à la mobilité des forces y compris les opérations spéciales, devant aboutir début 2030).

Par ailleurs, si la France est globalement bien servie dans le cadre du Fonds européen de défense (taux de retour de 20 % sur les trois premiers appels à projet), le rapporteur spécial note que les projets profitent avant tout aux grands groupes de la base industrielle et technologique de défense (BITD) et peu aux PME. Aux fins de créer une BITD européenne, les règles du fonds imposent en effet de former des coalitions d’au moins trois pays, ce qui impose aux grands groupes français de travailler avec des PME étrangères. À l’inverse, les PME françaises sont rarement choisies par les grands groupes étrangers pour répondre aux appels d’offres. La logique du FED, combinée à la solidité de la BITD française et à l’absence de volonté de certains leaders européens de travailler avec la France pénalisent donc les PME de l’industrie de défense. Votre rapporteur spécial ne peut que le déplorer et appeler à renforcer les leviers d’action disponibles à Bruxelles pour peser davantage dans la définition des règles qui gouvernent les dispositifs mis en place au niveau européen.

2.   La préservation indispensable des moyens alloués à la recherche stratégique

Les moyens consacrés à la recherche stratégique s’élèveraient à 10,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10,1 millions d’euros en crédits de paiement, soit une baisse respective de 1,32 million (– 11,1 %) et 1,9 million (– 15,9 %).

Néanmoins, la diminution des crédits est essentiellement faciale puisque qu’elle résulte en grande partie d’une modification de la maquette budgétaire. En effet, si les crédits inscrits dans le projet de loi de finances à la première sous-action Recherche stratégique de l’action 7 Prospective de défense du programme 144 connaissent une baisse d’1,9 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à la LFI 2025, celle-ci s’explique principalement par le transfert d’1,7 million d'euros en AE et en CP vers l’action 8 Relations internationales et diplomatie de défense. Les crédits transférés correspondent au programme personnalités d’avenir défense, à la participation de la France au partenariat mondial du G7 (PMG7) dévolu à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, ainsi qu’aux crédits de fonctionnement de l’IRSEM Europe, en cohérence avec la finalité des activités menées.

En réalité la diminution des crédits relatifs à la recherche stratégique ne s'élèverait donc qu’à un peu moins de 300 000 euros par rapport à 2025 et relèverait, selon la DGRIS, d’une meilleure appréciation de la capacité des think tanks à répondre aux appels d’offres et du rythme de contractualisation du ministère. Cette légère diminution interviendrait alors que les crédits de la recherche stratégique avaient par ailleurs bénéficié d’une augmentation de 2 millions d'euros en 2025.

Si ces crédits ne représentent qu’une faible part des crédits du programme 144, votre rapporteur spécial souligne que ces moyens sont essentiels pour analyser et anticiper l’évolution du contexte géostratégique ainsi que pour promouvoir la vision stratégique de la France à l’étranger.

Le dispositif de soutien à la recherche stratégique s’articule autour de quatre briques: les études externalisées, le pacte enseignement supérieur et le financement des jeunes chercheurs, les études de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), et les subventions.

Les crédits financent tout d’abord des études sur l’évolution de la conflictualité, des rapports de force, des ruptures technologiques. Deux démarches guident l’action de la DGRIS en la matière : une démarche directive, qui consiste à identifier les axes de recherche sur lesquels peuvent travailler acteurs publics et privés, et une démarche plus ouverte, qui permet de financer des travaux portant sur des sujets dont l’intérêt peut se révéler à plus long terme.

Outre les études qu’elle réalise en interne, la DGRIS finance, au profit des états-majors et des directions ou services du ministère des armées, des études externalisées, sous des formats divers en fonction des besoins : études prospectives et stratégiques (en général d’une durée d’un an), consultances (études plus courtes), observatoires (pour le suivi de problématiques sur un temps plus long), etc. L’enveloppe prévue est de 7,6 millions d’euros en AE et de 6,8 millions d’euros en CP en 2026, contre près de 9 millions d’euros en AE et en CP en 2025.

Évolution des crÉdits RELATIFS À la recherche stratÉgique

(en millions d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

La DGRIS finance également de jeunes chercheurs, dans le cadre d’un pacte « enseignement supérieur », pour contribuer à l’émergence d’une filière universitaire reconnue dans le domaine de la recherche stratégique. Les crédits prévus s’élèvent à 2,22 millions d’euros en autorisations d’engagement et 2,45 millions d’euros en crédits de paiement. L’année 2026 sera notamment marquée par la poursuite du conventionnement avec de jeunes chercheurs et le conventionnement des trois nouveaux « centres d’excellence » nationaux sur les questions de défense d’ici la fin de l’année.

L’action de la DGRIS passe aussi par l’attribution de subventions pour publication, afin de contribuer ponctuellement, et de façon moins rigide, au soutien à la recherche stratégique. En 2026, le montant des subventions prévues pour ces études est légèrement réévalué, passant de 387 000 à 370 000 euros (un retour au niveau de 2024).

Enfin, les crédits de la DGRIS financent également le programme « Personnalités d’avenir », qui vise à sensibiliser de futures élites étrangères, civiles et militaires, aux positions françaises en matière de sécurité et de défense. Ce programme ne représente qu’un faible enjeu budgétaire, mais constitue un outil d’influence non négligeable et contribue à la constitution et à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.

Malgré l’augmentation des dépenses contraintes, les crédits de soutien à la recherche stratégique doivent être préservés. Les dispositifs, pour la plupart mis en place depuis 2015, ne peuvent produire leurs effets dans la durée qu’à la condition d’être maintenus et renforcés. Les remettre en cause aujourd’hui nous ferait perdre tout ce qui a déjà pu être fait et des compétences nécessaires au décryptage des évolutions rapides et multiformes de la conflictualité.

   Examen en commission

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial (Budget opérationnel de la défense). Le budget opérationnel de la défense se compose de deux des quatre programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d’emploi des forces, et le programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé, et qui comprend en particulier les crédits de personnel et relatifs à la condition militaire.

Les crédits ouverts sur l’ensemble de la mission Défense pour l’année 2026 comprennent une « surmarche » de 3,5 milliards d’euros. Au total, nos armées bénéficieront donc d’une augmentation de 6,7 milliards, hors crédits de pension, étant précisé qu’une nouvelle surmarche d’une ampleur à peine inférieure est annoncée pour l’année 2027. Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons, je salue ces crédits nécessaires, alors que les menaces s’accumulent à l’échelle internationale, mais je considère qu’il est grand temps de transcrire cette trajectoire nouvelle dans le cadre de l’actualisation de notre loi de programmation militaire (LPM). En effet, nos militaires comme nos industriels ont besoin de savoir si cet effort sera maintenu dans la durée, au-delà des deux prochaines années. La ministre des armées a annoncé son intention de déposer un tel projet de loi avant la fin de l’année : nous l’attendons. Il permettra de prendre en considération les éléments de dérive budgétaire que nous avons plusieurs fois relevés dans l’application de la LPM, notamment le montant trop élevé des restes à payer et les surcoûts concernant certaines actions, qui nous retirent toute marge de manœuvre. L’actualisation de la LPM devra être un exercice de sincérité et de vérité sur les besoins de nos armées.

Dans le périmètre de mon rapport spécial, les crédits de paiement des programmes 178 et 212 sont d’un montant équivalent, de l’ordre de 16 milliards, toujours en excluant les pensions, qui représentent 9,6 milliards. Le programme 178 bénéficie d’une hausse de 11 %, soit 1,6 milliard supplémentaires ; quant au programme 212, sa dotation augmente de 4 %, soit 658 millions de plus qu’en 2025. Je relève également que le ministère des armées parvient, comme l’année dernière, à tenir son schéma d’emploi, qui verra une hausse de 800 ETP (équivalents temps plein) en 2026. Ce sont autant d’éléments de satisfaction.

Je souhaite appeler votre attention sur la hausse de notre contribution à l’Otan. Nous avons déploré, dans le passé, le manque de lisibilité budgétaire de cette contribution, qui apparaît désormais avec plus de clarté, puisqu’elle fait l’objet d’une ligne spécifique du programme 178. En hausse de 10 % par an depuis 2022, elle s’élèvera à 416 millions en 2026 et devrait atteindre près de 770 millions en 2030. Cela représente un volume significatif de notre effort de défense, sans que la France soit en mesure de peser réellement sur les orientations stratégiques de l’Alliance, et sans que nous puissions en mesurer les contreparties et les retours pour notre BITD (base industrielle et technologique de défense). Je rappelle ici la position du groupe Rassemblement national, qui refuse toute subordination à un commandement qui ne soit pas absolument souverain, et j’appelle en tout état de cause à une plus grande transparence sur l’utilisation des fonds français.

Le programme 178 vise à préparer nos armées à l’hypothèse d’un engagement majeur, l’objectif étant de pouvoir déployer une division complète à l’horizon 2027. Nous nous réjouissons d’une reprise des programmes de MCO, qui bénéficieront de 1,9 milliard d’euros supplémentaires. Ces programmes revêtent une importance cruciale pour notre BITD, car ils constituent des relais des commandes nouvelles. L’amélioration des taux de disponibilité est essentielle pour bénéficier d’un modèle d’armée complet en toutes circonstances. La modernisation des équipements peut aussi s’appuyer sur une meilleure utilisation des ressources numériques grâce à l’entrée en service du Commissariat au numérique de défense (CND), opérationnel depuis septembre.

J’en viens au programme 212. Après une relative stabilité en 2025, ses crédits connaîtront en 2026 une progression contenue, principalement due à l’entrée en vigueur, pour la première fois en année pleine, de la nouvelle grille indiciaire des officiers, dernière étape des revalorisations prévues par la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). Ces revalorisations étaient attendues et permettront de renforcer la fidélisation de nos soldats, rejoignant en cela les recommandations du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM), qui a rendu un rapport prospectif sur la condition militaire à l’horizon 2035. Je serai particulièrement vigilant quant à l’impact concret de cette mesure sur le pouvoir d’achat des militaires et de leurs familles.

Par ailleurs, les associations professionnelles de militaires nous ont fait part d’insatisfactions persistantes en matière d’hébergement. Un renforcement des moyens prévus pour la construction et la rénovation de logements, en particulier dans les zones les plus tendues, paraît nécessaire.

Au total, les crédits du programme 212 permettront de financer 272 000 ETP au service des forces armées en 2026, l’objectif étant d’atteindre 275 000 ETP à l’horizon 2030.

Si nos forces armées ne sont pas, à l’heure actuelle, totalement prêtes à faire face à un engagement majeur, les efforts consentis sont considérables et vont dans le bon sens. Dans le contexte budgétaire actuel, nous devons saluer le réalisme qui dicte d’aller au-delà de la programmation militaire, comme nous le préconisions. Je vous invite à y contribuer en votant les crédits de la mission Défense.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial (Préparation de l’avenir). Dans un contexte marqué par une forte contrainte budgétaire, je ne peux que me féliciter de l’effort inédit en faveur de la mission Défense, dont les crédits, d’un montant de près de 57,2 milliards d’euros, sont en hausse de 6,7 milliards. En plus de la marche de 3,2 milliards fixée par la LPM, ils bénéficient donc d’une sur-marche, autrement dit d’une augmentation supplémentaire, de 3,5 milliards.

Dans un climat international particulièrement dégradé, et alors que nos armées se préparent à un choc d’ici trois ou quatre ans, comme l’a indiqué le général Fabien Mandon, chef d’état-major des armées, l’accélération de l’effort de réarmement prévue par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 paraît essentielle.

Néanmoins, je reste persuadé que cet effort de court terme doit s’accompagner d’une actualisation rapide de la loi de programmation militaire, annoncée sans que l’on dispose d’un calendrier précis. La LPM est en effet seule à même de déterminer les orientations de la politique de défense et de soutenir des choix capacitaires de long terme. Il y va également du consentement de nos concitoyens au nécessaire renforcement de l’effort budgétaire envers la défense.

L’augmentation prévue pour 2026 profitera en premier lieu aux équipements des armées. Le programme 146 devrait bénéficier de 62 % de la hausse des crédits, avec 47,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 22,9 milliards en crédits de paiement (CP), soit une augmentation de près de 4,2 milliards en CP.

L’effort de réarmement proposé se concentre principalement sur les programmes à effet majeur, qui bénéficient de 80 % de la hausse des CP du programme 146. Les efforts porteront principalement sur les munitions, les drones, les capacités spatiales et la défense surface-air. S’agissant des programmes à effet majeur, 36,1 milliards sont prévus en AE, soit 13,6 milliards de plus qu’en 2025, pour la poursuite des commandes, tandis qu’une enveloppe de 13,9 milliards de CP, en hausse de 3,4 milliards, servira à payer les livraisons d’équipements.

L’année 2026 constitue également une année charnière pour plusieurs programmes, qui devront faire l’objet de décisions pour garantir le respect du calendrier prévu par la programmation et éviter toute rupture capacitaire. Je pense non seulement à l’avion et au char du futur, le Scaf (système de combat aérien du futur) et le MGCS (système principal de combat terrestre), mais également au successeur du LRU (lance-roquettes unitaire).

Par ailleurs, les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire, qui s’élèveront à 8 milliards en AE et à 6,1 milliards en CP, permettront de poursuivre le renouvellement de nos capacités.

Quant au programme 144, Environnement et prospective de la politique de défense, il bénéficiera à hauteur de 3 % des augmentations prévues en 2026, avec près de 2,8 milliards en AE et 2,3 milliards en CP, soit une hausse de 10,5 %.

Pour la cinquième année consécutive, les crédits dédiés au soutien à l’innovation de défense excéderont le milliard d’euros. Ce renforcement des moyens alloués, notamment aux études amont, permettra de continuer à investir massivement dans des technologies de rupture et de poursuivre le développement de démonstrateurs innovants dans tous les domaines.

L’augmentation des crédits du programme 144 traduit également un effort en faveur du budget des services de renseignement, en hausse de 14 %. La DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) et la DRSD (direction du renseignement et de la sécurité de la défense) verront leurs moyens augmenter pour accompagner l’accroissement de leur activité dans un contexte de menaces accrues.

Enfin, les moyens de la DGRIS (direction générale des relations internationales et de la stratégie), dont les missions d’analyse de l’évolution du contexte stratégique sont cruciales pour le ministère des armées, sont confortés.

J’aimerais appeler votre attention sur deux points.

Premièrement, si la LPM est plus que respectée, il convient, comme l’année dernière, de rester attentif à la fin de gestion 2025. Si la réserve de précaution en CP pour le programme 146 a été levée dans son intégralité, ce n’est pas le cas de la réserve en AE, qui s’élevait à près de 7,4 milliards au 31 août 2025. L’absence de dégel aurait un effet délétère, alors que des programmes majeurs comme le sous-marin nucléaire lanceur d’engins de troisième génération (SNLE 3G) et le porte-avions de nouvelle génération (PANG) doivent toujours être lancés d’ici la fin de l’année.

Deuxièmement, le respect de la programmation tient au premier chef à notre capacité à doter la France d’un budget d’ici à la fin de l’année. Je rappelle que l’adoption tardive de la loi de finances 2025 s’est traduite par un retard important dans le passage des commandes en début d’année, particulièrement dommageable pour les industriels de la BITD. Si ce retard est aujourd’hui rattrapé grâce à l’engagement des personnels de la DGA (direction générale de l’armement), nous sommes tous comptables de la concrétisation de l’effort de réarmement qui nous est proposé. Une seconde année sans budget, avec le vote d’une loi spéciale pour entamer l’exercice 2026, serait dommageable.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense (Soutien et logistique interarmées). Les crédits de la mission Défense atteindront 66,7 milliards d’euros en 2026, ce qui représente une hausse de 11,3 %. Cette augmentation se décompose en une marche de 3,2 milliards prévue par la LPM et en une sur-marche de 3,5 milliards.

Je regrette profondément que cette sur-marche n’ait fait l’objet d’aucun débat parlementaire. Plus grave encore, nous ne savons pas à quoi elle servira concrètement : quand nous avons posé la question lors des auditions budgétaires, la réponse a été à chaque fois la même : plus de munitions et d’entraînement. Je redoute pour ma part que la sur-marche ne serve qu’à absorber la surchauffe budgétaire du ministère au lieu de développer de nouvelles capacités militaires. En effet, les restes à payer de la mission Défense ont très fortement augmenté. Pour apurer l’ensemble des engagements restant à payer, il faudrait décaisser immédiatement l’équivalent de trois ans et cinq mois de dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Je souhaite évoquer devant vous la question du financement des surcoûts opérationnels et de la provision budgétaire dédiée aux opérations extérieures (Opex) et missions intérieures (Missint). Je ferai trois observations.

Premièrement, cette provision a été systématiquement dépassée ces dernières années. J’émets des doutes quant à la justification du volume de 1,2 milliard retenu dans le PLF.

Deuxièmement, en raison d’un changement d’imputation budgétaire, le mode de gestion des Opex sera étendu, en 2026, aux missions opérationnelles (Missops). Les armées pourront désormais imputer directement les dépenses qu’elles estimeront éligibles, sans critères clairement définis, ce qui risque d’aggraver l’opacité budgétaire.

Troisièmement, il me paraît illégitime d’imputer sur le BOP (budget opérationnel de programme) Opex-Missint des surcoûts opérationnels relevant des Missops menées sur le flanc est de l’Otan, dans la mesure où l’article 5 de la LPM, qui détermine cette provision et la possibilité d’un financement interministériel, ne traite que des opérations extérieures et des missions intérieures.

Surtout, la clarification du cadre juridique et budgétaire des opérations à l’étranger devient urgente face à la perspective d’un déploiement en Ukraine dans le cadre de ce que l’Élysée appelle la « coalition des volontaires ». Un tel engagement constituerait une rupture stratégique majeure ; il nécessiterait l’information et l’autorisation du Parlement, conformément à l’article 35 de la Constitution.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission Défense.

Je ne peux pas terminer cette intervention sans rendre hommage au caporal Gosselin, du 7e BCA (bataillon de chasseurs alpins), qui a perdu la vie en Guyane dans le cadre de l’opération Harpie.

 

Article 49 et état B : Crédits du budget général

 

Amendement II-CF1066 de M. Thierry Tesson

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Cet amendement vise à abonder le fonds Definvest de 50 millions d’euros.

Je partage votre préoccupation concernant le financement des entreprises de la défense. Cela étant, selon les informations dont je dispose, les versements se poursuivent au rythme de 10 millions par an, ce qui doit permettre d’atteindre un montant total de souscription de 100 millions en 2027. Je n’ai pas été alerté sur la nécessité d’augmenter ce fonds.

Du reste, il existe d’autres moyens pour assurer le financement en fonds propres, que vous mentionnez dans l’exposé sommaire de votre amendement. De nouveaux instruments ont d’ailleurs été créés, notamment par BPI France, qui souligne, dans un rapport récent, que la problématique du financement dépasse celle des fonds propres.

Demande de retrait ou avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendements II-CF1339 de Mme Catherine Hervieu et II-CF943 de M. Aurélien Saintoul (discussion commune)

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Les crédits alloués à la sous-action 07.01, Recherche stratégique, du programme 144 doivent être au moins maintenus à la hauteur de leur niveau d’exécution de 2025. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction afin de préserver la continuité, la diversité et la visibilité de la recherche stratégique française.

Ces crédits soutiennent la réflexion nationale indépendante, l’anticipation des menaces émergentes et la formation d’une expertise souveraine dans les domaines de la stratégie, de la géopolitique, de la défense et des nouvelles conflictualités. Ils devront également permettre d’ouvrir de nouveaux champs d’investigation prioritaires : l’espace numérique et ses vulnérabilités, la désinformation et les opérations d’influence, la guerre hybride ainsi que les impacts sécuritaires du réchauffement climatique. Il est essentiel de contrer les menaces mixtes, qui ne cessent de se développer.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Selon la revue nationale stratégique (RNS), les études stratégiques font partie des instruments permettant d’assurer notre capacité de rayonnement et ce que l’on a appelé « l’opérationnalisation de la fonction d’influence » – encore que cette terminologie m’inspire quelques réserves. Un abondement des crédits de la sous-action 07.01 serait donc cohérent avec les objectifs fixés par l’Assemblée nationale dans ce domaine.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. S’il convient effectivement de préserver le budget alloué à la recherche stratégique, la diminution des crédits que vous dénoncez est essentiellement faciale, puisqu’elle résulte en grande partie d’une modification de la maquette budgétaire. En effet, la baisse de près de 2 millions d’euros en CP, des crédits inscrits à la sous-action 07.01, Recherche stratégique, de l’action 07, Prospective de défense, du programme 144 s’explique principalement par le transfert de 1,7 million en AE et en CP vers l’action 08, Relations internationales et diplomatie de défense. Plus précisément, les crédits transférés correspondent au programme Personnalités d’avenir défense, à la participation de la France au partenariat mondial du G7 (PMG7) dévolu à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, ainsi qu’au budget de fonctionnement de l’Irsem-Europe, l’implantation bruxelloise de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire.

En réalité, la diminution par rapport à 2025 n’est que d’environ 300 000 euros. Elle s’explique, selon la DGRIS, par une meilleure appréciation de la capacité des think tanks à répondre aux appels d’offres et par le rythme de contractualisation du ministère. Cette légère baisse intervient alors que les crédits de la recherche stratégique ont bénéficié d’une augmentation de 2 millions d’euros en 2025.

Je vous invite donc à redéposer vos amendements en séance, en prévoyant un abondement de 300 000 euros.

Les amendements sont retirés.

 

Amendement II-CF905 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Nous proposons de réaffecter 1,2 milliard d’euros vers une ligne nouvelle dédiée au financement d’un avion du futur souverain. En effet, le projet Scaf n’avance pas – on peut même dire qu’il est à la dérive – et livre notre industrie aux appétits des entreprises allemandes. Nos intérêts divergent de ceux de notre voisin allemand.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Votre amendement propose de tirer les leçons de l’échec de plus en plus patent du Scaf, sur lequel le patron de Dassault a plusieurs fois alerté la représentation nationale. Je ne puis qu’être sensible à vos arguments en faveur du « développement d’un programme entièrement souverain qui ne dépend pas des intérêts nationaux allemands ».

Cependant, je formulerai une demande de retrait, car le financement de ce projet doit passer par la création d’une ligne nouvelle au sein du programme 146, Équipement des forces, et non par l’abondement des crédits du programme 178. À défaut, je m’en remettrai à la sagesse de la commission, puisque je partage votre constat sur l’impasse dans laquelle se trouve le Scaf.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Nous maintenons l’amendement pour que la commission puisse se prononcer sur le principe, mais nous le réécrirons dans le sens que vous suggérez pour la séance.

La commission adopte l’amendement.

 

Amendement II-CF881 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à créer un programme intitulé Char du futur souverain. Il s’agit de prendre acte, une fois pour toutes, de l’enlisement, pour ne pas dire de l’échec, du MGCS. Les calendriers allemand et français sont loin de concorder. Au terme du processus, Rheinmetall sera le seul fournisseur européen existant sur le segment des chars lourds. La manœuvre est habile, mais elle ne sert certainement pas les intérêts de la France.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Je comprends votre préoccupation relative au maintien du char Leclerc en attendant l’arrivée du char du futur dans le cadre du programme MGCS à l’horizon 2040-2045.

En revanche, je ne partage pas votre souhait que nous créions un programme de char du futur souverain et que nous nous retirions du programme MGCS. Le chef d’état-major de l’armée de terre a en effet affirmé à plusieurs reprises qu’il avait besoin d’un système de systèmes ambitieux, qui ne serait pas un Leclerc amélioré. La coopération avec l’Allemagne nous permet de mutualiser nos savoir-faire et le coût d’un tel développement. Ne pas donner sa chance au MGCS serait contre-productif, car les briques technologiques que nous développerons seront en tout état de cause utiles, quelle que soit l’issue de ce programme.

J’ai constaté au cours de mes auditions un changement d’approche de la DGA, qui semble prête à envisager une solution intermédiaire, certainement dans le cadre d’une coopération, qui permettrait d’éviter une rupture capacitaire et de rapprocher notre calendrier de celui des Allemands.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Vous nous donnez, d’une certaine façon, une raison de créer ce programme. En effet, le char du futur souverain peut constituer une solution intermédiaire. Nous avions d’ailleurs déposé, l’année dernière, un amendement visant à lancer un tel programme, qui avait été adopté avant d’être balayé par le 49.3. J’invite notre commission à renouveler son vote.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. On compare deux choses qui ne sont pas comparables. Le MGCS n’est pas abandonné : il s’inscrit dans un horizon plus lointain. Le programme intermédiaire vise, quant à lui, à combler le trou capacitaire, sans toutefois correspondre aux besoins des armées à terme. Il faut faire l’un et l’autre, à une échelle temporelle différente.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendements II-CF1065 de M. Frédéric Boccaletti et II-CF668 de M. Emeric Salmon (discussion commune)

M. Frédéric Boccaletti (RN). L’amendement II-CF1065 vise à répondre à une urgence pour l’armée de l’air et de l’espace : je veux parler de la pénurie de spécialistes en systèmes d’information, en cyber et en commandement numérique. Ces métiers essentiels à la souveraineté et à la réactivité de nos forces sont en tension, faute de rémunérations attractives. Le privé recrute à prix d’or quand nos aviateurs, eux, quittent les rangs – le problème est le même dans la marine. Lors des émeutes en Nouvelle-Calédonie, 114 aviateurs, dont des spécialistes en systèmes d’information et de communication, ont été déployés sur 17 000 kilomètres pour garantir la coordination et la lutte antidrones. Leur expertise est vitale. Aussi proposons-nous d’abonder de 50 millions d’euros l’action 04, Préparation des forces aériennes, du programme 178 en redéployant des crédits prélevés sur le programme Scaf.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. L’amendement II-CF668 est un amendement de repli, qui vise à affecter 5 millions d’euros au financement des systèmes d’information et de communication. Je préférerais que l’on adopte l’amendement II-CF1065.

Il me paraît nécessaire de renforcer les crédits en faveur des systèmes d’information et de communication de l’armée de l’air et de l’espace, qui est confrontée à un déficit structurel d’effectifs. Les compétences recherchées par l’armée de l’air le sont également par le secteur privé, qui sait mettre les moyens pour attirer des profils d’ingénieurs et de techniciens. Le renforcement de la capacité opérationnelle de nos armées requiert un effort supplémentaire, fléché vers l’action 04 du programme 178.

M. Charles de Courson (LIOT). Ce problème est-il lié à la grille indiciaire de la fonction publique, ou s’agit-il de contractuels ?

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Ce sont des contractuels, qui sont souvent sollicités par le secteur privé après avoir acquis des compétences au sein des armées.

M. Charles de Courson (LIOT). Ne pourrait-on pas prévoir, dans les contrats, que les personnels restent au moins quelques années ? Si les armées ne sont pas compétitives par rapport au secteur privé, on peut voter ce que l’on veut, cela ne servira à rien !

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Il faudra en effet que les armées réfléchissent aux moyens de fidéliser les personnels dans le cadre de ces contrats.

Mme Claire Marais-Beuil (RN). Si je ne me trompe, la Cour des comptes mène actuellement une étude comparative sur l’emploi des contractuels et des fonctionnaires, et sur les conséquences qu’emportent ces statuts. Il sera intéressant de lire ses analyses et ses recommandations, alors que le recours aux contractuels est en train de s’envoler.

La commission adopte l’amendement II-CF1065.

En conséquence, l’amendement II-CF668 tombe.

 

Amendement II-CF1172 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il s’agit de créer un nouveau programme visant à accélérer la dronisation navale. La marine emploie déjà des drones, mais elle n’a pas pris le pli assez vite. En outre, les choix qui ont été faits ne sont pas nécessairement rassurants – je pense en particulier au partenariat noué entre Naval Group et Kongsberg en 2024. Nous renonçons un peu vite à une filière souveraine dans ce secteur qui sera pourtant décisif pour la guerre de demain.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Le retour d’expérience des conflits confirme l’utilité des drones maritimes. Selon le dossier de presse du ministère des armées, près de 600 millions d’euros sont consacrés aux drones dans le PLF. Plus précisément, la ministre des armées a indiqué, lors de son audition au Sénat, que de nouvelles commandes seront passées au bénéfice de la marine, à hauteur de quarante drones sous-marins et vingt-cinq de surface. Eu égard à cet effort, créer un nouveau programme pour 150 millions supplémentaires ne me semble donc pas nécessaire ; assurons-nous d’abord de la livraison de ces nouveaux équipements. Demande de retrait.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Un effort est effectivement engagé, mais dans le cadre de programmes lancés il y a un certain temps, en particulier Slam-F (système de lutte anti-mines navales futur). Compte tenu de l’évolution de la conflictualité, les montants ne nous semblent pas à la hauteur des besoins.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendements II-CF1440 de M. Thibaut Monnier et II-CF1064 de M. Julien Limongi (discussion commune)

Mme Stéphanie Galzy (RN). L’amendement II-CF1440 vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits dédiés à la préparation et à l’équipement des forces terrestres. L’objectif est d’améliorer la réactivité et la capacité d’innovation de l’armée de terre face aux conflits de haute intensité et à un environnement de bataille de plus en plus contesté, notamment dans le domaine électromagnétique. Ces fonds supplémentaires permettront à nos forces armées de se doter de nouvelles technologies, comme l’impression 3D, de sorte que les unités puissent produire rapidement pièces et équipements. Pour intensifier l’innovation, nous pourrions par exemple nous appuyer sur les expérimentations menées par le premier régiment d’infanterie de marine.

La somme que nous proposons de mobiliser provient du budget relatif au projet franco-allemand Scaf, que nous jugeons trop coûteux et chimérique. Le renforcement de l’équipement des forces terrestres pourrait ainsi avoir lieu sans augmentation globale des dépenses.

M. Pascal Jenft (RN). L’amendement II-CF1064 vise, quant à lui, à renforcer les moyens consacrés au MCO des drones des forces terrestres. Leur emploi massif dans les conflits récents montre qu’ils jouent un rôle décisif sur le plan tactique et pour la protection des soldats. En un mot, c’est un outil clé de l’armée moderne. Nous avons donc besoin de préserver leur disponibilité opérationnelle et de soutenir l’innovation technologique en ce domaine, ce qui demande un effort budgétaire stratégique.

Le contrat passé en 2024 avec l’entreprise Delair indique qu’un drone coûte environ 2 000 euros. L’armée de terre en possédant 230, il faudrait donc 460 000 euros pour les remplacer ou les entretenir. C’est la somme que nous proposons de transférer du programme 144 vers le programme 178.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. J’émets un avis favorable à ces deux amendements.

Avec 50 millions d’euros supplémentaires, l’état-major de l’armée de terre pourrait effectivement renforcer sa préparation opérationnelle face aux innovations technologiques. Au-delà des contrats passés avec la BITD, nos armées doivent être en mesure de gérer elles-mêmes les stocks de matériels stratégiques, notamment pour leur MCO, sans dépendre des chaînes d’approvisionnement des industriels. Puisque l’amendement II-CF905 de M. Lachaud a libéré 1,2 milliard d’euros, nous pouvons en réutiliser ici une petite partie !

Je suis d’accord avec M. Jenft, les moyens consacrés aux capacités autonomes des armées et au maintien des équipements en conditions opérationnelles doivent être renforcés. La demande de 460 000 euros, par ailleurs modeste, correspond à un besoin avéré en drones tactiques.

Successivement, la commission rejette l’amendement II-CF1440 et adopte l’amendement II-CF1064.

 

Amendement II-CF926 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il convient de tirer les conséquences du retour d’expérience ukrainien et de créer une ligne budgétaire dédiée au développement de radars acoustiques. Compte tenu des évolutions techniques dans le domaine des drones aériens, nous avons ici un besoin.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. La lutte antidrones mérite effectivement d’être renforcée. Cela étant, d’importants efforts sont déjà consentis dans le cadre du PLF, avec un total de 900 millions d’euros alloués à la défense surface-air, qui inclut la lutte antidrones. Je confirme que le développement de radars acoustiques pourrait s’avérer intéressant, en complément d’autres capacités, et je sais nos forces très attentives au retour d’expérience du théâtre ukrainien. Des initiatives sont déjà suivies par l’Agence de l’innovation de défense (AID), dans le cadre de projets d’accélération de l’innovation (PAI).

Cependant, cet aspect a plutôt vocation à être discuté lors de la prochaine actualisation de la LPM. Je demande donc le retrait de l’amendement, comme je le ferai pour tous ceux nous invitant à prendre ce type de décisions stratégiques.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je précise simplement que l’amendement II-DN35, similaire à celui-ci, a été adopté par la commission de la défense. Je m’étonne qu’il ne figure pas parmi ceux que nous devons examiner ce matin.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-CF1119 de M. Laurent Jacobelli

Mme Edwige Diaz (RN). Cet amendement vise à supprimer la contribution française à l’Agence européenne de défense (AED), et ce pour trois raisons. D’abord, son montant doit augmenter de 2 millions d’euros l’an prochain sans que nous sachions pourquoi. Ensuite, nous considérons que cette agence est dépourvue d’utilité stratégique et de pouvoir décisionnel et opérationnel – sachant que la France dispose déjà d’une industrie de défense complète. Enfin, le Rassemblement national n’est pas dupe des arrière-pensées des macronistes, qui rêvent d’une armée européenne.

Vous le savez, avec Marine Le Pen, nous sommes opposés à cette notion d’armée européenne, qui reviendrait à affaiblir la nôtre, mais aussi à déposséder la France de sa souveraineté. De plus, tout le monde sait que nos forces terrestres manquent cruellement de moyens. Voilà pourquoi nous souhaitons transférer ces 11 millions d’euros à leur profit.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Comme mes collègues du groupe Rassemblement national, je considère que la contribution de la France à l’AED est superflue eu égard à la force de notre modèle d’armée et à notre BITD. Nous n’avons pas besoin de cet outil de la Commission européenne, dont nous ne contrôlons pas le budget. Les efforts supplémentaires que nous fournissons en faveur de notre défense dans un contexte budgétaire contraint ne doivent en aucun cas être gaspillés pour des projets inopérants. Avis favorable.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-CF1338 de Mme Catherine Hervieu

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Cet amendement vise à accroître les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). En effet, la multiplication des crises et des conflits ainsi que le changement climatique exposent les combattants à des risques sanitaires nouveaux, notamment lors des opérations extérieures. Aussi devons-nous renforcer la prévention des risques et améliorer le suivi de la santé mentale de nos militaires. Les besoins ont été identifiés, et l’augmentation du budget du SSA que nous proposons pourrait permettre de résorber l’austérité qui lui avait été imposée. Notons d’ailleurs que sa feuille de route pour les années 2024-2030, censée s’inscrire dans la logique de la LPM, n’a été élaborée et validée qu’après l’adoption de ce texte.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. J’avais alerté sur les besoins du SSA lors du Printemps de l’évaluation 2024, mais je n’avais pu présenter mes travaux en commission en raison de la dissolution. À mon sens, l’augmentation des moyens de ce service ne devrait pas avoir lieu à l’échelle d’une seule année et mériterait plutôt une réflexion plus large lors de l’actualisation de la LPM, que nous espérons prochaine. Dans cette attente, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, je m’en remettrai à la sagesse de la commission.

La commission adopte l’amendement.

 

Contre l’avis du rapporteur spécial Emeric Salmon, la commission rejette l’amendement II-CF752 de M. Matthias Renault.

 

Amendements II-CF1165 de M. Laurent Jacobelli et II-CF670 de M. Emeric Salmon (discussion commune)

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. L’amendement II-CF670, que j’ai déjà défendu les années précédentes, vise à construire et à rénover des logements de militaires. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, les auditions que j’ai menées font état d’un besoin en la matière. Le secrétariat général des armées a essayé de me rassurer concernant le déploiement de nouveaux hébergements, mais je reste inquiet compte tenu des remontées des associations professionnelles militaires.

Je suis également favorable à l’amendement II-CF1165.

Successivement, la commission rejette l’amendement II-CF1165 et adopte l’amendement II-CF670.

 

Amendement II-CF861 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Adopté à la quasi-unanimité par la commission de la défense, cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis, chargée de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein du ministère des armées. La politique de l’ancien ministre a permis une libération de la parole, le nombre de faits recensés étant passé de 42 en 2022 à 252 en 2024. Cependant, les effectifs de la cellule n’ont pas suivi cette progression. Il convient d’y remédier afin que tous les signalements soient traités correctement.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Le soutien et l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles requièrent toute notre attention. Nous saluons donc les moyens consacrés par le ministère au travers de la cellule Thémis, au sein de laquelle travaillent quinze personnes – des effectifs qui me paraissent adaptés au volume de signalements à traiter. À mon sens, le problème réside plutôt dans la culture du non-dit et le manque de sensibilisation, laquelle devrait avoir lieu tout au long de la formation des militaires. Dans la mesure où je ne crois pas qu’une hausse des moyens affectés à la cellule résoudra ce problème structurel, je m’en remettrai à la sagesse de la commission sur cet amendement.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : alors que 42 faits de violences sexistes et sexuelles ont été recensés en 2022, le chiffre est passé à 49 en 2023, puis à 252 en 2024, tandis que 133 ont été comptabilisés au cours du premier semestre de cette année. Il y a donc nécessairement une inadéquation entre les moyens et le nombre de signalements à traiter.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-CF853 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Les baleiniers constituent un corps spécifique, qui n’existe qu’en Polynésie française. Ils travaillent dans le cadre de contrats civils, ce qui les contraint à changer d’activité ou à prendre leur retraite après dix-sept ans de service. Eu égard au temps de formation nécessaire à l’exercice de ce métier, il nous semble dommageable que les armées aient à se passer de la compétence de ces agents une fois ce plafond atteint.

Il me semble que c’est la troisième année consécutive que la commission de la défense adopte pareil amendement, qui n’a jamais pu être défendu en séance en raison du recours au 49.3 ou du rejet de la première partie du PLF.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Il s’agit selon moi d’un amendement d’appel, dans la mesure où les crédits demandés n’apporteraient pas de solution au problème que vous soulevez. Il revient à l’autorité réglementaire de lever cette limite d’âge si elle le juge nécessaire. Sagesse.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendements II-CF775 de M. Damien Girard et II-CF851 de la commission de la défense (discussion commune)

M. Damien Girard (EcoS). L’amendement II-CF775 vise à rappeler la nécessité d’atteindre un total de dix-huit navires de premier rang – un format indispensable pour permettre à la marine d’assurer pleinement son contrat opérationnel, qu’il s’agisse de la dissuasion ou de la protection des territoires ultramarins. À cet égard, une approche en « coques blanches » contribuerait à réduire le coût réel pour l’État de ce passage à dix-huit frégates, tout en renforçant la compétitivité de notre BITD au niveau européen, dans un contexte où la disponibilité opérationnelle devient un critère décisif pour l’exportation.

Alors que le gouvernement semble hésiter sur la stratégie à adopter, notre rôle de parlementaires est de réaffirmer que notre marine doit être équipée à la hauteur des enjeux géopolitiques du moment.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Je partage votre avis quant à la nécessité de renforcer notre flotte de frégates de premier rang ; en disposer de trois supplémentaires nous permettrait de couvrir un théâtre d’opération de plus. Cependant, compte tenu des montants et de la variabilité des prix – nous l’avons vu s’agissant des frégates multimissions (Fremm) –, cette question stratégique et politique devrait plutôt être abordée lors de la réactualisation de la LPM. Cet enjeu requiert la définition précise du format de chaque armée, à l’aune de son contrat opérationnel. Je demande donc le retrait de ces deux amendements, qui ont le même objet.

La commission rejette successivement les amendements.

 

Amendements II-CF880 de M. Bastien Lachaud et II-CF1145 de Mme Nadine Lechon (discussion commune)

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Mon amendement vise à créer une ligne budgétaire nouvelle, destinée à développer un système d’alerte avancée. Dans ce domaine également, la France s’est lancée dans une coopération avec l’Allemagne, baptisée Odin’s Eye, alors que nos industries disposent de toutes les briques technologiques pour élaborer une solution souveraine. De surcroît, la coordination d’Odin’s Eye a été confiée à l’industriel allemand OHB, reléguant nos acteurs nationaux à un rôle secondaire. Nous estimons que notre pays doit agir seul dans ce domaine, qui n’est pas indépendant de la dissuasion nucléaire.

M. Alexandre Dufosset (RN). La création d’un programme souverain d’alerte avancée est indispensable à notre sécurité nationale. De fait, nous ne disposons plus d’alerte infrarouge spatiale, ni de radar transhorizon complet ; nous dépendons entièrement des informations américaines dans le cadre de l’Otan, ce qui affaiblit notre autonomie stratégique, notamment en matière de dissuasion nucléaire.

Pourtant, la France a tout pour faire seule. Nous avons un radar Nostradamus à perfectionner, des radars de longue portée développés par Thales et un savoir-faire spatial reconnu grâce à Thales Alenia Space, Airbus, ArianeGroup et l’Onera (Office national d’études et de recherches aérospatiales). Ainsi, tandis que l’Allemagne prend la tête du programme Odin’s Eye, la France, jadis pionnière avec le démonstrateur Spirale, se met en retrait, ce qui est incompréhensible.

L’amendement II-CF1145 tend donc à réinvestir 50 millions d’euros pour relancer notre capacité nationale d’alerte avancée, pilier de notre indépendance et de notre dissuasion. En un mot, retrouvons la maîtrise de nos yeux dans l’espace !

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. J’adhère à la nécessité de rompre, ou du moins de réduire notre dépendance aux moyens américains et de structurer une filière européenne dans un domaine critique où nous disposons de briques technologiques importantes. Il faut toutefois aller très vite et pouvoir mobiliser des financements importants. La montée en puissance d’une capacité d’alerte avancée représente en effet plusieurs centaines de millions d’euros à l’horizon 2030, un effort colossal à l’échelle de notre pays.

Nos besoins convergent d’ailleurs avec ceux d’autres partenaires. La coopération en ce domaine me semble donc aller dans le bon sens, d’autant qu’elle ne se limite pas à la France et à l’Allemagne : elle concerne aussi l’Espagne, l’Italie, la Lituanie. Créer un programme strictement national nous priverait des bénéfices à venir de cette coopération, tout en fragilisant d’autres priorités capacitaires inscrites dans la LPM.

Enfin, je note que les deux amendements n’évaluent pas au même niveau l’ampleur de l’effort à fournir, le premier prévoyant le transfert de 70 millions d’euros, contre 50 millions pour le second, signe que la mesure des besoins n’est pas aboutie.

Successivement, la commission rejette l’amendement II-CF880 et adopte l’amendement II-CF1145.

 

Amendements identiques II-CF857 de la commission de la défense et II-CF922 de M. Arnaud Saint-Martin ; amendement II-CF858 de la commission de la défense (discussion commune)

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Dans le cadre de leur mission flash, Arnaud Saint-Martin et Corinne Vignon ont mis en garde contre les fragilités du programme Iris² et insisté sur l’importance de déployer dès 2030 la constellation de satellites prévue grâce à un soutien matériel et financier, tout en garantissant son interopérabilité avec le système Syracuse, afin de ne pas laisser s’installer un trou capacitaire au sein des télécommunications spatiales. C’est l’objet même de ces amendements d’appel, dont la portée financière est symbolique.

Il faut soutenir le développement de cette constellation en dépit des mauvais coups qu’elle a reçus de la part de nos partenaires italiens – qui ont annoncé des discussions avec Starlink – et surtout allemands – qui, conformément à leurs habitudes, ont révélé en avril dernier qu’ils étudiaient la possibilité de lancer leurs propres satellites.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Nous abordons là un enjeu d’autonomie stratégique essentiel. Comme le rappelle l’exposé sommaire des amendements identiques, la LPM 2024-2030 n’a pas inclus de troisième satellite Syracuse, car la constellation Iris² permettait de s’appuyer sur les orbites basses, étant ainsi complémentaire de nos satellites géostationnaires. En tout état de cause, nous ne pourrons revenir sur ce choix majeur que dans le cadre de la révision prochaine de la LPM. Je reconnais bien sûr la qualité de la mission flash conduite par nos collègues Saint-Martin et Vignon, mais, comme je l’ai fait précédemment, je demande le retrait de ces amendements d’appel.

Successivement, la commission rejette les amendements identiques II-CF857 et II-CF922 et adopte l’amendement II-CF858.

 

Amendement II-CF855 de la commission de la défense

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense (Préparation et emploi des forces : Air). Notre flotte d’avions de chasse est trop réduite : le président de la République et le premier ministre l’ont répété à plusieurs reprises cette année, demandant de porter nos capacités à 235 appareils, ce qui nécessite l’achat de trente nouveaux Rafale – vingt pour l’armée de l’air et dix pour la marine. La commission de la défense a donc adopté un amendement d’appel visant à rappeler l’importance d’allouer à l’armée de l’air et de l’espace les moyens de répondre à son contrat opérationnel.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Il s’agit d’un autre amendement relevant des postures politiques et des choix de format d’armée. Comme les précédents, il n’a pas vocation à être discuté dans le cadre du PLF, mais lors de la future actualisation de la LPM. Demande de retrait.

La commission adopte l’amendement.

 

Amendement II-CF856 de la commission de la défense

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Comme vous le savez, le passage au standard F5 conférera au Rafale des capacités supérieures. Mais en attendant l’élaboration d’un avion du futur, dans le cadre d’un programme qui reste à définir, la motorisation de l’appareil, qui n’a pas évolué depuis sa création, est un impensé de la LPM 2024-2030 qu’il convient de combler. Des études doivent être menées afin de doter le Rafale d’un moteur suffisamment puissant pour la réalisation de ses missions, sachant que sa charge utile a augmenté, tout comme ses besoins électriques. Je demande donc instamment qu’un programme pour la conception d’un moteur adapté soit lancé.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Comme vous, je suis attentif au passage au standard F5. L’intégration d’un moteur suffisamment puissant est effectivement nécessaire pour préserver les performances du Rafale à l’avenir. Il est vrai que cette question ne figure pas dans la présente LPM, mais d’après les informations dont je dispose, une feuille de route a été élaborée en la matière par la DGA. N’oublions pas qu’il s’agit d’un enjeu industriel pour le motoriste Safran. Une étude de levée de risque lui a été notifiée.

Cela étant, je rappelle aussi que le Rafale est déjà un avion de combat polyvalent, couvrant l’ensemble des missions stratégiques que sont la dissuasion, la pénétration, la supériorité aérienne, l’attaque au sol et la reconnaissance, et que son évolution est assurée par une modernisation continue grâce à des standards incrémentaux. À cet égard, la LPM 2024-2030 prévoit explicitement la poursuite du développement du standard F4 et celui du standard F5. Les contours de ce dernier, notamment pour ce qui est de la motorisation, doivent être précisés prochainement.

Je demande donc le retrait de cet autre amendement d’appel.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Je le maintiens afin d’accélérer la prise de décision.

La commission adopte l’amendement.

 

Amendement II-CF945 de M. Bastien Lachaud

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Il s’agit de financer en urgence l’achat de systèmes de LRU, qui sont des équipements de frappe dans la profondeur. Le conflit en Ukraine montre que de tels équipements sont indispensables pour résister à un choc ; or nos armées en sont démunies. Il est indispensable de posséder une capacité souveraine, ce qui suppose d’acheter des produits français. Certaines sociétés, comme Turgis Gaillard, mettent sur le marché ce type de matériel, que la DGA doit soumettre à des essais.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Une fois de plus, nous partageons le même constat : il est indispensable de trouver rapidement un successeur au LRU, proche de l’obsolescence, pour éviter toute rupture capacitaire.

Plusieurs options sont effectivement envisagées, telles que l’achat sur étagère d’une solution indienne ou de la solution Foudre, que développe actuellement la société Turgis Gaillard. La solution souveraine doit être privilégiée, comme le prévoit la LPM 2024-2030, sous réserve qu’elle réponde aux exigences opérationnelles. Des essais seront menés en 2026 pour décider des suites à donner aux deux partenariats d’innovation en cours, dans le cadre du programme FLPT (frappe longue portée terrestre).

Dans la mesure où les essais n’ont pas été menés à leur terme, il me paraît difficile d’engager des crédits en faveur de l’acquisition de l’une ou l’autre de ces solutions. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-CF669 de M. Emeric Salmon

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Il vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la cyberdéfense. Les auditions menées ont confirmé que nos forces armées demeurent confrontées à une intensification rapide et continue des menaces dans le cyberespace. Ces menaces, souvent hybrides, associent espionnage, sabotages, désinformation et attaques visant les infrastructures critiques, les systèmes d’armes ou les réseaux de communication du ministère des armées. C’est pourquoi je propose d’abonder de 10 millions d’euros, en AE et en CP, l’action Commandement et maîtrise de l’information du programme 146.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Le développement d’une cyberdéfense robuste, crédible et intégrée à la manœuvre militaire constitue un enjeu majeur pour nos forces armées. C’est l’une des priorités capacitaires de la LPM 2024-2030, avec 4 milliards de besoins programmés sur la période.

Rien que dans le PLF pour 2026, 500 millions d’euros sont alloués à la cyberdéfense afin de développer nos capacités dans les trois domaines de la lutte informatique défensive, offensive et d’influence. Sans couvrir tous les besoins, ces crédits permettront, par exemple, le développement d’une data factory ou le financement d’études en amont spécifiques.

Par ailleurs, la création du CND traduit la volonté de créer une fonction numérique unifiée, lisible, plus robuste et capable d’attirer de nouveaux talents. Compte tenu de la mobilisation sur ces sujets, il n’est pas nécessaire d’augmenter les crédits de cette action de 10 millions. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-CF859 de la commission de la défense

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Il s’agit d’un amendement d’appel. Le programme Celeste (capacité électromagnétique spatiale) doit succéder à la constellation Ceres (capacité de renseignement électromagnétique spatiale), entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) depuis l’espace, capacité stratégique et souveraine que seule la France détient en Europe. Or je m’inquiète de la situation préoccupante de ce programme. Son lancement, qui est retardé, doit intervenir rapidement, car ce glissement de calendrier, alors que les satellites Ceres arrivent en fin de vie, est susceptible d’entraîner une faille capacitaire.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Le programme Celeste bénéficie de 37 millions d’AE et de 20,6 millions de CP. Je n’ai pas été alerté de la nécessité de prévoir des moyens supplémentaires à ce stade. Demande de retrait ou avis défavorable.

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Pour ma part, je suis préoccupé par ce retard. Le lancement en réalisation, initialement prévu pour 2025, n’a toujours pas été programmé en 2026, alors même que la fin de vie des satellites Ceres est fixée à 2029. On m’a indiqué que ce décalage était préjudiciable à nos forces armées, en particulier à l’armée de l’air et de l’espace.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-CF1041 de M. Damien Girard

M. Damien Girard (EcoS). Il vise à poursuivre l’adaptation de nos armées à la rapidité de l’innovation que le théâtre ukrainien a révélée. Il y a deux semaines, le chef d’état-major des armées a confirmé devant nous le besoin de cycles d’innovation courts, estimant qu’une légère inefficience budgétaire pouvait être justifiée par une véritable prise en compte des retours d’expérience et des besoins des militaires.

L’objet de cet amendement est de faire confiance au terrain et aux militaires. Il tend à créer une enveloppe de 100 millions d’euros pour chacune des armées et une enveloppe de 50 millions pour les unités de terrain, qui seraient gérées de manière autonome. Il s’agit de leur offrir une véritable marge de manœuvre en matière d’adaptation et d’expérimentation capacitaire dans les délais resserrés qui sont ceux de l’innovation.

Cet outil, complémentaire de l’action centralisée et efficace de la DGA, permettrait à nos armées d’être actrices à tous les niveaux de leur évolution capacitaire, de combler les brèches capacitaires ciblées et de montrer par l’exemple leurs besoins en équipements pour faire face à la guerre de haute intensité.

Cette proposition est issue d’une mission d’information que j’ai menée avec Thomas Gassilloud.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Les forces armées souhaitent en effet disposer d’une enveloppe qu’elles pourraient gérer de manière autonome pour acquérir des équipements. L’armée de terre a instauré, par exemple, des enveloppes de près de 100 000 euros à la main des chefs de corps. Néanmoins, il faut veiller à garantir la cohérence capacitaire et l’interopérabilité des acquisitions, ainsi qu’à maintenir la capacité opérationnelle des armées. Je vous invite donc à retirer votre amendement et à le retravailler d’ici à la séance, en précisant de quelle manière vous avez évalué le besoin total à 350 millions.

M. Damien Girard (EcoS). Je maintiens l’amendement, qui envoie un signal important, même si je le retravaillerai d’ici à la séance. Le montant de 350 millions, issu des travaux menés dans le cadre de notre mission d’information, vise à répondre aux besoins exprimés par chacune des armées.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je crains que des achats inconsidérés et non contrôlés par la DGA menacent l’interopérabilité et créent des failles de vulnérabilité.

Par ailleurs, si cette mesure devait s’accompagner d’une mise à disposition de moyens humains, ainsi que le prévoit l’exposé sommaire, elle complexifierait les achats publics au lieu de les simplifier.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-CF937 de M. Arnaud Saint-Martin

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Nous proposons de nationaliser ArianeGroup. En effet, la privatisation d’Arianespace en 2015, la fusion d’Eutelsat avec OneWeb, l’accélération de l’installation de l’écosystème du New Space et le retard pris par le programme Ariane 6 nous inquiètent quant à la capacité de la France à préserver son accès souverain à l’espace et à s’adapter aux innovations à moyen et long terme. Le plan France 2030 a consisté à saupoudrer de l’argent public sans planification ni vision industrielle ou stratégique d’avenir, entraînant une grande dispersion des fonds et nuisant à la lisibilité de la politique spatiale française.

La situation actuelle et le déclin de la France dans le domaine aérospatial sont en partie liés à la privatisation du programme Ariane 6 en 2013, lourde erreur stratégique et industrielle ayant entraîné quatre années de retard dans le développement, la construction et le tir inaugural du lanceur, qui a finalement eu lieu en juillet 2024. Le retard pris dans le programme, dû aux sous-investissements dans le secteur des lanceurs à la suite de sa privatisation, a provoqué une rupture temporaire de l’accès souverain de la France à l’espace. Durant cette période, deux satellites de la constellation européenne Galileo ont ainsi été tirés par SpaceX, et Eumetsat a annoncé faire tirer ses satellites par Falcon 9.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Je ne nie pas le caractère stratégique d’ArianeGroup, mais je ne pense pas que le débat sur les nationalisations soit encore d’actualité. Du reste, l’entreprise fonctionne et occupe une place centrale dans l’écosystème de défense. Enfin, je me demande sur quels éléments repose la valorisation d’ArianeGroup à 266 millions. Dans cette période de forte contrainte budgétaire, cette somme pourrait être bien mieux utilisée. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-CF936 de M. Aurélien Saintoul

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Cet amendement, que nous avons déjà défendu lors de l’examen de précédents PLF, a été adopté l’an dernier avant d’être balayé par le 49.3. Il vise à nationaliser Atos, entreprise indispensable à la souveraineté numérique de la France, qui est gravement menacée, la restructuration de sa dette ne conduisant qu’à son démantèlement progressif au profit des banques.

Qu’il s’agisse d’Atos ou d’ArianeGroup, il est très difficile de considérer qu’un bien dont l’acquisition par un acheteur dépend entièrement de la volonté de l’État a une valeur de marché.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Je suis sensible à la question de la souveraineté économique ; j’ai d’ailleurs présenté un rapport sur la guerre économique cet été.

Le Sisse (service de l’information stratégique et de la sécurité économiques), la DGE (la direction générale des entreprises) et la DGA sont très engagés sur le dossier Atos, qui est assez complexe. La nationalisation n’est pas la seule solution envisageable. La situation a d’ailleurs évolué depuis l’année dernière, puisque l’entreprise a indiqué avoir signé avec l’État français un accord de vente d’activités stratégiques incluant des supercalculateurs utilisés pour la dissuasion nucléaire. L’activité de l’entreprise qui concourt à notre souveraineté semble donc avoir été préservée. Avis défavorable.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). L’activité relative aux supercalculateurs n’est pas la seule qui concoure à notre souveraineté. Puisqu’elle est décisive en matière de dissuasion nucléaire, l’État ne pouvait accepter que l’entreprise s’en défasse. Il serait erroné de considérer que l’ensemble des technologies liées notamment à l’infovalorisation et à l’infogestion ne constituent pas des briques nécessaires à la construction de notre souveraineté numérique.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Si un investissement étranger ou le démantèlement d’une entreprise présentait un quelconque danger, le Sisse et la DGE, en qui j’ai toute confiance, se mobiliseraient pour empêcher la réalisation d’une telle opération.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-CF1171 de M. Bastien Lachaud

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Il convient de créer, au sein de l’AID, une direction dédiée aux technologies quantiques, qui sont des technologies de rupture. Bien qu’elles soient déjà étudiées au sein de programmes de recherche liés à la mission Défense – je pense notamment au programme Girafe (gravimètre interférométrique de recherche à atomes froids embarquable) –, il serait pertinent de désigner un chef de file sur ces sujets, qui pourrait coordonner l’ensemble des recherches sur des technologies aussi différentes que la cryptographie, le développement de senseurs ou la puissance de calcul.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Avis défavorable. Le ministère des armées est déjà fortement investi dans le domaine du quantique et a pleinement pris la mesure de l’enjeu que représentent ces technologies. Conscient de la nécessité d’accélérer la recherche dans ce domaine, le ministre des armées a d’ailleurs annoncé, en juin dernier, le lancement d’un plan Quantique.

Plusieurs initiatives ont été lancées. L’AID inaugurera, d’ici à la fin de l’année, un laboratoire dédié au calcul quantique. La construction de l’Institut de défense débutera en 2026 sur le site de l’École polytechnique. Par ailleurs, le PLF prévoit de renforcer le budget des études amont à hauteur de 1,13 milliard d’euros. D’autres projets sont en cours – je pense en particulier au partenariat d’innovation Proqcima, qui vise à développer un ordinateur quantique avec le concours d’entreprises françaises. Enfin, le fonds Innovation défense a investi dans trois start-up du domaine des ordinateurs quantiques : Alice & Bob, Pasqal et Quandela.

Le délégué général pour l’armement, que vous citez dans votre exposé sommaire, a indiqué que le niveau de maturité des technologies quantiques était encore faible au regard de leurs effets dans le domaine militaire. Laissons donc au plan Quantique, lancé en juin dernier, le temps de porter ses fruits. Il me semble prématuré d’allouer 100 millions supplémentaires à cette politique dès 2026.

M. Paul Midy (EPR). Sans vouloir prédire l’avenir, je tiens à souligner que la supériorité dans le domaine quantique pourrait, en cas de troisième guerre mondiale, avoir un impact sur la capacité des forces et l’issue du conflit. Nous devons renforcer considérablement nos efforts en la matière. Une enveloppe de 100 millions d’euros n’est même pas suffisante ; que ce soit pour l’intelligence artificielle ou le quantique, il faudrait investir plusieurs milliards supplémentaires dans le bon véhicule, à savoir le plan France 2030.

Nous ne voterons pas cet amendement. Par ailleurs, nous saluons l’augmentation de 7 milliards du budget de la défense.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). J’ai bien conscience des enjeux et des ordres de grandeur. La somme de 100 millions n’a pas pour objet de financer la recherche quantique, mais de créer au sein de l’AID une instance de coordination de l’ensemble des projets. Ne négligeons pas la recherche quantique en matière de défense, qui est très importante.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-CF938 de M. Aurélien Saintoul

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). La question de la transition énergétique et écologique constitue un enjeu fondamental pour l’ensemble des activités humaines, et les armées n’y feront pas exception. Dès à présent, sur notre propre territoire, nous devons réfléchir à la localisation des garnisons et à la transition énergétique des infrastructures militaires afin de mieux faire face aux conséquences du changement climatique.

Par ailleurs, la pérennité du moteur thermique apparaît incertaine, dans la mesure où l’Union européenne a prévu d’en interdire la vente à partir de 2035 pour les automobiles. Certes, une exemption pourrait être envisagée pour les véhicules militaires terrestres, pour des raisons d’efficacité opérationnelle. Néanmoins, lorsque les principaux constructeurs auront cessé de produire des moteurs thermiques, aucun ne continuera à le faire pour le marché très restreint de la défense. Nous devrons donc nécessairement évoluer, et mieux vaut anticiper que subir.

C’est dans cet esprit que nous proposons la création d’un nouveau programme, Préparer l’après pétrole, qui engagerait le ministère à aborder concrètement cette transition et à anticiper cette rupture majeure du XXIᵉ siècle, afin de garantir la crédibilité et la résilience de nos forces armées.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Je suis défavorable à cet amendement, qui relève de l’affichage politique et ne prend pas en considération les besoins réels de nos armées. Du reste, une partie des crédits des programmes 178 et 212 sont déjà consacrés à l’accompagnement de la transition énergétique du ministère des armées dans les domaines où cela est pertinent, notamment la politique du logement et la gestion des flottes de transport, dès lors que cela ne remet pas en cause ni ne retarde le renforcement et l’accélération nécessaires de notre préparation capacitaire.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). En réalité, cet amendement n’est pas idéologique : il prend en compte la réalité afin d’anticiper. Il ne prévoit qu’une enveloppe de 3 millions, car il n’est bien entendu pas question de passer au char électrique dans deux ans. Il s’agit plutôt de donner au ministère les moyens de mener une réflexion d’ampleur sur l’avenir de l’ensemble des matériels des armées face à la perspective d’une pénurie de pétrole, qui pourrait intervenir dans trente ans ; or nos armées investissent aujourd’hui dans des matériels qui arriveront dans trente ans et dureront quarante ans. C’est donc maintenant qu’il faut y réfléchir. Ne nous berçons pas d’illusions, la dernière goutte de pétrole ne sera pas pour un char.

La commission rejette l’amendement.

 

Amendement II-CF774 de M. Damien Girard

M. Damien Girard (EcoS). Le Parlement manque de moyens pour contrôler la mise en œuvre de la loi de programmation militaire. Avec mon collègue Thomas Gassilloud, nous avons constaté qu’il était nécessaire de disposer de spécialistes en matière d’armement et de budgets régaliens afin de s’assurer du respect des engagements pris le gouvernement devant les Français. Cela est d’autant plus vrai dans un contexte où le budget de la défense est l’un des rares en augmentation. Si cette hausse est justifiée, il paraît légitime qu’un institut parlementaire chargé du suivi de l’application de la LPM puisse, notamment grâce à des moyens autonomes, demander des comptes au gouvernement tant sur la justification des augmentations de crédits que sur les manquements capacitaires que nous observons encore trop souvent.

M. François Jolivet, président. C’est normalement l’objet du travail des rapporteurs pour avis et des rapporteurs spéciaux.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. En effet, les commissions de la défense et des finances assurent le suivi de l’exécution de la LPM. De même, la Cour des comptes publie régulièrement des rapports. Je ne vois pas l’intérêt de créer un comité Théodule supplémentaire doté de 1 million d’euros. Je vous renvoie notamment au rapport de notre collègue sénateur Dominique de Legge, publié au printemps, sur les perspectives de financement des objectifs fixés par la LPM.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Je souscris à cet amendement, sur lequel je me suis déjà exprimé en commission de la défense. L’exécutif gère seul les questions de défense et tient le législatif à distance. Nos pouvoirs de contrôle sont régulièrement bafoués. Les rapporteurs pour avis ont reçu les réponses à leurs questionnaires après la rédaction des rapports. Il y a donc une volonté du gouvernement de bloquer les informations transmises au Parlement. Dès lors, tout ce qui peut renforcer le Parlement est utile. Néanmoins, cet amendement n’est pas à la bonne place : ce n’est pas au ministère des armées, mais à l’Assemblée nationale qu’il revient de financer un tel institut.

La commission rejette l’amendement.

 

M. François Jolivet, président. Nous en venons aux explications de vote sur les crédits de la mission.

M. Christophe Plassard, rapporteur spécial. Je suis gêné par l’adoption de l’amendement II-CF905, qui signe symboliquement la fin du Scaf. Même s’il ne fait que déshabiller le programme 146 pour habiller le programme 178, cet amendement est un game changer, comme on dit dans le monde militaire. Je ne peux donc pas voter ces crédits. Cependant, compte tenu de l’importance du budget des armées, je m’abstiendrai.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. J’avais indiqué dans mon propos liminaire que j’étais favorable à l’adoption des crédits. Il est vrai que l’amendement II-CF905 a énormément bougé les lignes – je m’en étais remis à la sagesse des commissaires, d’autant que M. Lachaud avait précisé qu’il retravaillerait son amendement en vue de la séance. Les autres amendements ne sont pas des game changers. Je maintiens donc mon avis favorable.

M. Paul Midy (EPR). L’adoption de l’amendement II-CF905 n’est pas acceptable. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Beaucoup ont été tentés de se réjouir de l’augmentation de 6,7 milliards du budget de la défense. Ce serait néanmoins une erreur, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, alors que la disette budgétaire touche toutes les autres missions, cette hausse peut donner l’impression qu’on sacrifie l’avenir à la défense, ce qui n’est pas souhaitable. En réalité, la France a les moyens de ses besoins : nous pourrions tout financer, à condition d’aller chercher les recettes là où elles sont. Il ne faut jamais laisser penser le contraire.

Ensuite – et c’est peut-être encore plus grave –, cette hausse est deux fois supérieure à celle prévue par la loi de programmation militaire. Elle ne peut que traduire une forme d’insincérité de cette loi. Personne ne pourra se satisfaire de récriminations sur l’air de « qui aurait pu prédire ? », puisque la LPM a été votée en juillet 2023. L’accélération des crises était déjà visible et prévisible. On ne peut tirer de l’existence d’une surmarche de 3,5 milliards qu’une seule conclusion : la LPM était soit sous-calibrée, soit sous-budgétée. Il faut s’en inquiéter, d’autant que les autorisations d’engagement des deux dernières années dessinent une trajectoire budgétaire difficile à soutenir.

Par ailleurs, il est impossible de savoir précisément comment seront utilisés ces fonds nouveaux. On paiera sans doute un peu plus de tout, mais ces abondements n’empêcheront pas le décalage de certains programmes – ainsi, le nombre des frégates espérées est passé de dix-huit à quinze. Ils ne combleront aucun trou capacitaire devenu criant, par exemple en matière de frappes dans la profondeur ou de dronisation navale.

Le tout est mis au service d’une géopolitique qui ne tient pas compte des réalités. Les États-Unis de Trump ne peuvent être décemment considérés comme un allié fiable. Quant au partenariat privilégié avec l’Allemagne, celui-ci n’a provoqué, ces dernières années, que des désastres. À ce sujet, l’adoption de l’amendement II-CF905 révèle une forme de prise de conscience.

L’examen de ces crédits en commission a montré que l’on avait jusqu’à présent mis la poussière sous le tapis, en attendant la présentation d’une nouvelle LPM. On s’est précipité en 2023, on se hâte lentement en 2025. Néanmoins, compte tenu des amendements adoptés, nous voterons les crédits de cette mission.

Mme Sophie Pantel (SOC). Je tiens tout d’abord à rendre hommage au militaire décédé engagé dans l’opération Harpie.

Lors de l’examen de la loi de programmation militaire, mon groupe s’était inquiété de la sincérité des éléments budgétaires et de la soutenabilité de la trajectoire. Nous estimions que ce texte était sous-doté. Aujourd’hui, force est de constater que nous sommes confrontés à une crise de croissance et à des rigidités budgétaires. Nous constatons une hausse des AE affectées mais non engagées, une augmentation structurelle des restes à payer, une hausse anormale des reports de charges ainsi qu’une pratique budgétaire discutable s’agissant des Missops menées dans le cadre de l’Otan. Cela entraîne des retards sur plusieurs segments capacitaires et une absence de visibilité pour les acteurs de la BITD, qui pèse cruellement sur la trésorerie des PME et ETI du secteur.

Par ailleurs, nous déplorons une diminution des crédits alloués au service de santé des armées et une absence de marges de manœuvre pour renforcer l’ambition de la politique RH ou l’action sociale du ministère.

Toutefois, nous nous réjouissons que les crédits de la mission augmentent de 6,7 milliards. C’est la raison pour laquelle nous les voterons, tout en rappelant que notre rôle central au sein de la nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen ne doit pas compromettre notre modèle social, auquel nous sommes attachés.

Mme Marie-Christine Dalloz (DR). Je suis très ennuyée. Voter contre les crédits de cette mission enverrait un très mauvais signal, tant ils sont essentiels pour nos forces armées. Néanmoins, je suis atterrée par l’adoption de l’amendement II-CF905, déposé par La France insoumise et voté avec le plein soutien du Rassemblement national. Nous donnons l’impression de faire preuve d’irresponsabilité politique, alors que c’est, comme toujours, le fait des seuls partis extrêmes. Mon groupe s’abstiendra donc, pour éviter d’envoyer un mauvais signal à nos armées tout en refusant de cautionner cette vision lunaire de notre défense.

M. Damien Girard (EcoS). Les augmentations de crédits prévues pour ces programmes sont nécessaires pour respecter la loi de programmation militaire et accompagner l’indispensable modernisation de nos armées. Les efforts engagés pour la remise à niveau des équipements, la maintenance de la dissuasion et les investissements dans les nouveaux champs de conflictualité – fonds marins, cyberespace et espace – sont essentiels pour notre sécurité et celle de l’Europe.

Cependant, nos moyens maritimes demeurent insuffisants pour assurer la défense de la deuxième zone économique exclusive au monde et la protection de nos territoires ultramarins. Nous avons également besoin de renforcer et d’équiper la réserve opérationnelle ainsi que d’augmenter les moyens du service de santé des armées. Nous demandons aussi une meilleure gouvernance budgétaire, reposant sur des enveloppes de subsidiarité, afin que chaque euro dépensé améliore réellement la réactivité et l’efficacité de nos forces. Par ailleurs, nous réaffirmons notre solidarité avec l’Ukraine et notre attachement à une Europe capable de se défendre collectivement.

Ce budget reste en deçà des ambitions que la France doit assumer pleinement pour elle-même et pour l’Europe. Nous devons profiter de l’occasion offerte par la révision de la LPM pour définir un modèle d’armée capable d’assurer une sécurité globale, qui ne repose pas seulement sur la puissance de feu, mais aussi sur la résilience de nos sociétés face aux ingérences étrangères et sur notre capacité à maîtriser nos dépendances énergétique, industrielle et alimentaire.

Compte tenu de l’adoption de l’amendement II-CF905, nous ne pouvons voter les crédits de la mission Défense. Je tiens également à rappeler que l’effort budgétaire doit rester compatible avec les priorités sociales et écologiques et s’inscrire dans le cadre d’un contrôle parlementaire renforcé. Par ailleurs, l’effort doit être financé équitablement. Les ultrariches qui se sont affranchis des solidarités collectives ont la possibilité de montrer leur patriotisme en contribuant pleinement à la protection de tous.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il faut souligner que l’amendement qui empêche certains collègues de voter ce budget a été adopté alors que les députés du groupe Droite républicaine étaient totalement absents.

M. Emmanuel Mandon (Dem). Ce budget nous paraît à bien des égards remarquable : il respecte la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire et l’augmentation des crédits décidée par le président de la République. La priorité avait alors été donnée aux moyens de souveraineté – dissuasion et espace –, aux munitions et à la capacité des armées à s’engager à court terme, au moyen d’efforts relatifs aux drones, à la défense sol-air, à la guerre électromagnétique, aux frappes dans la profondeur et à la poursuite du renforcement du modèle de ressources humaines des armées, pour tendre vers l’hybridité – active et réserve participant aux combats opérationnels.

Sur tous ces points, nous avons bien noté qu’il existait des divergences d’appréciation et que certaines modifications avaient été apportées aux programmes qui nous sont soumis. Mais nous avons surtout une forte réserve quant aux conséquences de l’adoption de l’amendement II-CL905 sur le Scaf. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Mme Félicie Gérard (HOR). Dans un contexte international de plus en plus instable, marqué par le retour de la guerre sur le continent européen et la multiplication des foyers de crise au Proche et Moyen-Orient, les crédits de la mission Défense doivent permettre de renforcer la puissance et la capacité d’adaptation de nos armées. En augmentant les crédits de 6,7 milliards d’euros, soit un effort de 3,5 milliards par rapport à la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire, le gouvernement fait clairement de la défense nationale une priorité. C’est un signal de fermeté envoyé à nos adversaires, un gage de crédibilité pour nos alliés et une marque de confiance à l’égard de nos armées, qui incarnent au quotidien l’unité, la protection et la souveraineté de la nation.

Le PLF pour 2026 consacre des moyens inédits à la modernisation de nos équipements et au soutien à la BITD. Ces investissements garantissent notre autonomie stratégique et soutiennent concrètement des milliers d’emplois hautement qualifiés dans l’industrie et la recherche. Le réarmement est aussi un levier de souveraineté économique et technologique.

Ce projet de budget a été complété par l’adoption d’amendements utiles, mais dénaturé par l’abandon des programmes Scaf et Odin’s Eye. C’est à regret que le groupe Horizons et indépendants s’abstiendra.

M. Charles de Courson (LIOT). Nous parlons des ouvertures de crédits, mais pas de leur consommation ; or le montant des reports augmente d’année en année. Fallait-il mettre 3,5 milliards de plus alors que l’on n’arrive pas à consommer les crédits prévus dans le cadre de la LPM ?

Nous avons voté contre l’amendement II-CF905, dont l’inspiration est visible. Nous avons besoin de coopérations, notamment européennes. Penser que nous sommes capables d’être totalement indépendants pour tous les types d’armes est une illusion. Nous n’en avons absolument pas les moyens.

Nous voulions voter ces crédits, mais l’adoption malheureuse de l’amendement II-CF905 nous conduit à nous abstenir.

 

La commission adopte les crédits de la mission Défense modifiés.

 

Article 52 et état G : Liste des objectifs et des indicateurs de performance

 

Amendement II-CF863 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement permettra de répondre aux craintes exprimées par notre collègue de Courson concernant les reports de charges et les restes à payer. Ils conduisent à une rigidification du budget de la défense, à un risque de soutenabilité pour le modèle financier du ministère et à une charge financière croissante pour les armées. Les intérêts moratoires étaient ainsi estimés à 61 millions d’euros, en septembre, pour l’exercice en cours. Cette situation se traduit également par des problèmes pour les PME qui ont contractualisé avec le ministère, car les reports de charges, donc de paiement, peuvent peser sur leur trésorerie. J’ai en tête le cas d’une entreprise de plâtrerie pour laquelle la dette des armées atteignait 100 000 euros, ce qui fait beaucoup pour une PME. Afin de donner à la représentation nationale une visibilité sur la rigidification croissante du budget du ministère, nous demandons la création d’un indicateur spécifique.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. L’existence de restes à payer importants est inhérente à la nature des engagements de la mission Défense, qui comprend de nombreux contrats dont la portée est pluriannuelle. Il n’en reste pas moins que la réduction des restes à payer est un objectif de bonne gestion, dont le ministère, faute de crédits suffisants, s’est progressivement éloigné ces dernières années. Je vous rejoins pour ce qui est du constat, même si je tiens à souligner que le problème est principalement celui des reports de charges qui désorganisent le début de gestion et ont des conséquences dommageables pour les industriels et fournisseurs.

Par ailleurs, la création d’un indicateur dans la loi de finances ne me paraît pas constituer un aiguillon efficace pour inciter le ministère à réduire les restes à payer. Un tel infléchissement de la gestion, sur plusieurs annuités, relève plutôt de l’actualisation de la LPM, que le groupe Rassemblement national appelle de ses vœux. Sagesse.

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Nous ne savons pas quand viendra la révision de la LPM. Elle devait avoir lieu à l’automne mais n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour prévisionnel de l’Assemblée nationale, qui va au moins jusqu’au mois de février. Au lieu d’attendre un texte de plus en plus hypothétique à mesure que l’élection présidentielle se rapproche, nous devrions envoyer dès maintenant un signal au ministère des armées et au gouvernement.

La commission rejette l’amendement.

 

Elle adopte les objectifs et les indicateurs de performance de la mission Défense non modifiés.

 

Article 68

 

La commission adopte l’article 68 non modifié.

 

Après l’article 68

 

Amendement II-CF871 de la commission de la défense

M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis. Cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission de la défense, demande un rapport sur l’intérêt d’un dispositif dit d’avance-retard en matière de recrutement.

Nous avons fixé dans la LPM une cible pour le nombre de militaires en 2030, mais le principe d’annualité budgétaire fait que les armées sont contraintes tous les ans par la mention d’un nombre précis d’ETP. Or nous avons pris du retard par rapport à la trajectoire lors des premières années, et désormais, alors que nos armées sont en mesure de recruter davantage que leur objectif annuel, celui-ci les bloque, ce qui empêche un rattrapage. Par ailleurs, l’évolution démographique que nous subirons au cours des prochaines années n’est pas favorable aux armées. Si nous ne leur donnons pas la possibilité de recruter davantage lorsqu’elles peuvent le faire, nous n’atteindrons jamais l’objectif fixé par la LPM.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Sagesse.

La commission adopte l’amendement.

 

Amendements identiques II-CF868 de la commission de la défense et II-CF923 de M. Arnaud Saint-Martin

M. Frank Giletti, rapporteur pour avis. Cet amendement initialement déposé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, et qui ne créera pas de charge supplémentaire, demande un rapport permettant de mieux comprendre ce qui se passe dans l’espace, où prolifèrent les débris. Je m’en remets à la sagesse de votre commission.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). La demande de rapport concerne également la météo spatiale, dont les variations sont susceptibles de modifier très profondément la disponibilité des satellites. Ce n’est donc pas un petit sujet. Nous avons besoin d’une information claire sur notre capacité à faire face à des brouillages dus à des phénomènes naturels impressionnants.

M. Emeric Salmon, rapporteur spécial. Là encore, sagesse.

La commission rejette les amendements.

 

   Liste des personnes auditionnÉes
par le rapporteur spÉcial

 

AIRBUS

– M. Fabien Menant*, directeur des affaires publiques France

– M. le général Louis Pena, conseiller militaire

– M. Axel Nicolas, responsable des affaires parlementaires et du soutien à l’export

 

ARIANE GROUP

– M. l’amiral Charles-Henri du Ché*, conseiller militaire du président exécutif

– M. Hugo Richard*, directeur des affaires publiques

 

COMITÉ Richelieu

– M. Philippe Bouquet*, président

 

DASSAULT AVIATION

– M. Bruno Giorgianni *, directeur des affaires publiques et sureté

– M. Thibault Yobouet, analyste affaires politiques, financières et budgétaires

 

DELAIR

– M. Bastien Mancini*, président-directeur général

– Mme Léa Benassem-Durieux*, responsable des affaires publiques

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)

– M. le général de corps d’armée Aymeric Bonnemaison, directeur

 

Direction générale de l’armement (DGA)

– M. Emmanuel Chiva, délégué général

– Mme l’ingénieure générale de l’armement Corinne Lonchampt, directrice de la préparation de l’avenir et de la programmation

– Mme Juliette Dubreuil, conseillère communication et relations avec les élus

 

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)

 

Direction générale des relations internationale et de la stratégie (DGRIS)

– Mme Laure Bansept, chef de service du pilotage des ressources et de l’influence

– Mme Patricia Lewin, déléguée pour le rayonnement et les relations avec le Parlement

 

État-major de l’armée de l’air et de l’espace (Plans et programmes)

– M. le général de brigade aérienne Arnaud Gary, sous-chef d’état-major « plans et programmes »

– M. le colonel Manuel Blache, conseiller relations politico-militaires

 

État-major de l’armée de terre (Plans et programmes)

– M. le général de brigade Philippe Le Carff, sous-chef d’état-major « plans et programmes »

– M. le lieutenant-colonel Louis-Dominique Richard, officier chargé des relations avec le Parlement

– Mme Jade Gellenoncourt, adjointe, chargée des relations avec le Parlement

État-major de la marine nationale (Plans et programmes)

– M. le contre-amiral Rémi Thomas, sous-chef d’état-major « plans et programmes »

– M. le capitaine de vaisseau Guillaume Coube, cabinet du chef d’état-major de la marine nationale ; chargé des relations avec le Parlement

– Mme Brune Germain, adjointe de l’officier chargé des relations avec le Parlement

 

État-major des armées (Plans et programmes)

– M. le vice-amiral d’escadre Éric Malbrunot, sous-chef d’état-major major « plans et programmes »

– Mme Daphné Faravari, chargée des relations avec le Parlement

 

Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN)

– M. Jean-Marie Dumon*, directeur général adjoint responsable de la défense

– M. Hervé Croce*, responsable des affaires publiques

 

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)

– M. Frédéric Parisot*, délégué général

– M. Jérôme Jean*, directeur des affaires publiques

 

Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT)

– M. Jean-Marc Duquesne*, délégué général

– M. Vincent Quintana, directeur des affaires publiques – France

– Mme Clémence Matter, chargée des relations institutionnelles

Ministère des Armées – Directrice des affaires financières (DAF)

– Mme Chloé Mirau, directrice

 

KNDS

– M. Alexandre Dupuy*, directeur KNDS France de la Business Unit Systèmes, Key Account Manager France / IE / OTAN

– M. Aymeric Martin-Bauzon, responsable des affaires publiques

– M. Archibald Bagourd, adjoint au responsable des affaires publiques et institutionnelles

 

TURGIS GAILLARD

– M. Patrick Gaillard, président directeur général

 

*

*     *

 

 

 

 

 

 

 

 

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

   Annexe i : Évolution des crÉdits du programme 146
par sous-actionS

 

	Autorisations d’engagement				Crédits de paiement
	LFI 2025	PLF 2026	Évolution		LFI 22 025	PLF 2026	Évolution
06.14 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51	7 491,9	177,2	– 7 314,7	– 97,6 %	876,1	821,3	– 54,8	– 6,3 %
06.17 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)	91,2	3 092,8	+ 3 001,5	+ 3 289,6%	142,4	236,4	+ 94,0	+ 66,0 %
06.18 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation	715,2	767,6	+ 52,5	+ 7,3%	706,2	737,1	+ 30,9	+ 4,4 %
06.19 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – Autres opérations	4 917,2	1 685,2	– 3 232,0	– 65,7 %	1 756,5	1 983,3	+ 226,8	+ 12,9 %
06.22 – Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion – Soutien et mise en œuvre des forces – Toutes opérations	1 099,3	1 636,4	+ 537,1	+ 48,9%	963,7	1 056,7	+ 93,0	+ 9,7 %
06.23 – Assurer la crédibilité technique de la posture – Toutes opérations	261,0	579,4	+ 318,4	+ 122,0%	544,0	470,0	– 74,0	– 13,6 %
06.24 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – SNLE 3 g	11 500,0	93,5	– 11 406,5	– 99,2 %	745,4	810,7	+ 65,3	+ 8,8 %
06 – Dissuasion	26 075,8	8 032,2	– 18 043,7	– 69,2%	5 734,2	6 115,5	+ 381,3	+ 6,6 %
07–22 – Commander et conduire – Hébergement – Cloud	0,0	100,0	+ 100,0	#	1,9	10,4	+ 8,5	+ 451,8%
07.23 – Commander et conduire – ARTEMIS IA	56,0	0,0	– 56,0	– 100,0 %	43,2	0,0	– 43,2	– 100,0 %
07.24 – Commander et conduire – Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)	509,7	402,1	– 107,6	– 21,1 %	314,4	339,3	+ 24,8	+ 7,9%
07.25 – Commander et conduire – Système d’information Terre	103,0	87,2	– 15,8	– 15,3 %	55,6	43,7	– 11,9	– 21,3 %
07.27 – Commander et conduire – Géographie numérique	69,8	125,5	+ 55,7	+ 79,9%	76,6	85,9	+ 9,3	+ 12,2%
07.28 – Commander et conduire – Autres opérations	250,4	588,3	+ 337,9	+ 134,9%	96,4	218,2	+ 121,8	+ 126,4%
07.29 – Commander et conduire – Système d’information des armées (SIA)	94,5	175,1	+ 80,6	+ 85,3%	103,9	69,9	– 34,0	– 32,7%
07.30 – Communiquer – Cyber	108,7	470,6	+ 361,9	+ 332,8%	227,2	483,9	+ 256,6	+ 112,9%
07.35 – Communiquer – Autres opérations	104,9	211,6	+ 106,7	+ 101,7%	192,1	227,1	+ 35,0	+ 18,2%
07.36 – Communiquer – CONTACT	50,0	724,0	+ 674,0	+ 1 348,0%	276,6	268,5	– 8,1	– 2,9%
07.37 – Communiquer – DESCARTES	210,1	0,0	– 210,1	– 100,0 %	88,4	0,0	– 88,4	– 100,0 %
07.42 – Espace – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – ROEM	269,5	235,5	– 34,0	– 12,6 %	16,6	37,5	+ 20,9	+ 125,9%
07.43 – Espace – Communiquer – Moyens de communication satellitaire	173,3	1 860,4	+ 1 687,0	+ 973,2%	386,0	516,2	+ 130,2	+ 33,7%
07.44 – Espace – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – ROIM	110,5	2 232,0	+ 2 121,5	+ 1 919,9%	111,3	254,3	+ 143,0	+ 128,5%
07.45 – Espace – Maîtrise de l’Espace	0,0	2 072,0	+ 2 072,0		138,0	58,7	– 79,3	– 57,5%
07.46 – Espace – Commander et conduire – OMEGA	0,0	160,0	+ 160,0		86,4	164,6	+ 78,2	+ 90,5%
07.50 – Communiquer – Transmission	452,0	395,4	– 56,6	– 12,5 %	23,3	31,3	+ 8,0	+ 34,2%
07.60 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – ALSR	0,0	0,0	+ 0,0		19,8	38,6	+ 18,8	+ 95,2%
07.61 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – CUGE	0,0	11,0	+ 11,0		117,0	94,9	– 22,1	– 18,9%
07.62 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – Drones aériens	78,1	408,6	+ 330,5	+ 423,0%	238,0	353,4	+ 115,5	+ 48,5%
07.63 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – Hawkeye	2,1	1,3	– 0,9	– 40,8 %	189,5	215,0	+ 25,5	+ 13,5%
07.64 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – ROEM	50,5	1 181,8	+ 1 131,3	+ 2 240,2%	173,8	203,6	+ 29,8	+ 17,1%
07.67 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – SDCA	77,3	1 668,0	+ 1 590,7	+ 2 057,8%	28,2	277,4	+ 249,1	+ 882,1%
07.68 – Renseigner, surveiller, acquérir – Autres opérations	114,5	70,6	– 43,9	– 38,4 %	53,7	11,3	– 42,4	– 79,0 %
07–69 – Communiquer – Réseaux de théâtre			+ 0,0				+ 0,0	#
07 – Commandement et maîtrise de l’information	2 970,1	13 380,9	+ 10 410,8	+ 350,5%	3 181,2	4 200,4	+ 1 019,3	+ 32,0%
08.42 – Projeter les forces – Avion de transport futur (A400M)	12,6	255,5	+ 242,9	+ 1 930,6%	445,8	738,4	+ 292,6	+ 65,6%
08.43 – Projeter les forces – Autres opérations	50,0	35,4	– 14,6	– 29,2 %	116,5	85,2	– 31,3	– 26,9 %
08.44 – Assurer la mobilité – VLTP	3,5	4,3	+ 0,8	+ 22,7%	94,1	210,5	+ 116,4	+ 123,7%
08.45 – Assurer la mobilité – HIL	76,0	75,8	– 0,2	– 0,3 %	168,6	333,0	+ 164,5	+ 97,6%
08.46 – Assurer la mobilité – Rénovation Cougar	0,0	0,0	+ 0,0		0,4	0,0	– 0,4	– 100,0%
08.47 – Assurer la mobilité – Hélicoptère NH 90	45,0	2,3	– 42,7	– 94,9 %	238,9	365,1	+ 126,2	+ 52,8%
08.48 – Assurer la mobilité – Autres opérations	254,8	139,8	– 115,0	– 45,1 %	116,1	129,5	+ 13,5	+ 11,6%
08.49 – Assurer la mobilité – Hélicoptères de manœuvre nouvelle génération (HM NG)	0,0	0,0	+ 0,0		55,4	13,7	– 41,7	– 75,3%
08.51 – Assurer la mobilité – FTLT	400,0	150,0	– 250,0	– 62,5 %	20,5	65,0	+ 44,5	+ 217,3%
08.53 – Maintenir le potentiel ami et autre – Autres opérations	44,5	42,3	– 2,2	– 4,9 %	61,5	198,6	+ 137,2	+ 223,1%
08.55 – Maintenir le potentiel ami et autre – MRTT	110,0	180,0	+ 70,0	+ 63,6%	259,0	240,7	– 18,4	– 7,1%
08.56 – Maintenir le potentiel ami et autre – Flotte logistique	266,7	0,0	– 266,7	– 100,0 %	90,2	396,8	+ 306,6	+ 340,1%
08 – Projection – mobilité – soutien	1 263,1	885,5	– 377,7	– 29,9 %	1 667,0	2 776,5	+ 1 109,6	+ 66,6%
09.56 – Frapper à distance – Missile de croisière naval (MDCN)	23,5	500,0	+ 476,5	+ 2 027,7%	10,7	5,6	– 5,1	– 48,0%
09.59 – Frapper à distance – RAFALE	1 085,4	3 584,7	+ 2 499,3	+ 230,3%	1 898,5	1 487,0	– 411,6	– 21,7%
09.61 – Frapper à distance – Autres opérations	433,9	3 740,4	+ 3 306,5	+ 762,0%	366,8	679,8	+ 313,0	+ 85,3%
09.62 – Frapper à distance – SCAF	813,6	1 200,0	+ 386,4	+ 47,5%	295,2	454,5	+ 159,3	+ 53,9%
09.63 – Frapper à distance – Porte-avions	10 251,0	594,8	– 9 656,2	– 94,2 %	271,8	476,6	+ 204,8	+ 75,4%
09.66 – Opérer en milieu hostile – Véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI)	0,0	0,0	+ 0,0		0,9	1,5	+ 0,5	+ 58,4%
09.68 – Opérer en milieu hostile – Hélicoptère TIGRE	0,5	25,8	+ 25,3	+ 5 094,4%	228,3	387,9	+ 159,6	+ 69,9%
09.69 – Opérer en milieu hostile – Future torpille lourde (FTL)	0,0	0,0	+ 0,0		17,8	30,6	+ 12,8	+ 71,8%
09.71 – Opérer en milieu hostile – Évolution Exocet	1 070,0	729,0	– 341,0	– 31,9 %	129,4	268,7	+ 139,3	+ 107,7%
09.73 – Opérer en milieu hostile – Frégates multi-missions (FREMM)	0,0	0,0	+ 0,0		4,4	5,1	+ 0,7	+ 16,2%
09.74 – Opérer en milieu hostile – SNA Barracuda	1 002,6	0,0	– 1 002,6	– 100,0 %	506,4	910,0	+ 403,6	+ 79,7%
09.75 – Opérer en milieu hostile – Autres opérations et conduire des opérations spéciales	497,5	803,8	+ 306,3	+ 61,6%	460,3	541,3	+ 81,0	+ 17,6%
09.77 – Opérer en milieu hostile – SCORPION	336,0	1 382,2	+ 1 046,2	+ 311,4%	1 252,6	1 222,1	– 30,5	– 2,4%
09.78 – Frapper à distance – Mirage 2 000	69,0	55,0	– 14,0	– 20,3 %	120,4	67,7	– 52,7	– 43,8 %
09.79 – Opérer en milieu hostile – Plateformes	95,6	704,9	+ 609,3	+ 637,3%	216,1	292,5	+ 76,4	+ 35,3%
09.80 – Opérer en milieu hostile – MGCS Système de combat terrestre principal	97,6	115,0	+ 17,4	+ 17,9%	15,2	20,6	+ 5,4	+ 35,3%
09.84 – Opérer en milieu hostile – MAST-F	0,0	0,0	+ 0,0		3,7	29,3	+ 25,6	+ 693,5%
09.85 – Opérer en milieu hostile – SLAMF	1 319,5	1 099,4	– 220,1	– 16,7 %	108,8	79,4	– 29,3	– 27,0 %
09.86 – Opérer en milieu hostile – ATL2	67,5	3 015,2	+ 2 947,7	+ 4 367,0%	58,4	90,1	+ 31,7	+ 54,3%
09.88 – Opérer en milieu hostile – missile moyenne portée MMP	0,0	548,2	+ 548,2		99,1	173,2	+ 74,1	+ 74,8%
09.89 – Opérer en milieu hostile – Frégates de taille intermédiaire	1 900,0	0,0	– 1 900,0	– 100,0 %	351,4	116,5	– 235,0	– 66,9 %
09 – Engagement et combat	19 063,2	18 098,5	– 964,7	– 5,1 %	6 416,2	7 339,9	+ 923,6	+ 14,4%
10.74 – Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la nation et des citoyens – SECOIA	0,0	39,3	+ 39,3		46,3	47,7	+ 1,4	+ 3,0%
10.75 – Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la nation et des citoyens – Patrouilleur futur	0,0	0,0	+ 0,0		150,0	174,7	+ 24,7	+ 16,5%
10.76 – Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la nation et des citoyens – Missiles	595,8	2 210,0	+ 1 614,2	+ 270,9%	221,8	243,3	+ 21,5	+ 9,7%
10.77 – Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la nation et des citoyens – AVSIMAR	0,5	0,2	– 0,3	– 55,6 %	156,1	244,2	+ 88,1	+ 56,4%
10.79 – Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la nation et des citoyens – Autres opérations	556,8	663,1	+ 106,4	+ 19,1%	78,4	104,0	+ 25,7	+ 32,7%
10.82 – Assurer la protection des forces et des sites – Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)	0,0	1 040,0	+ 1 040,0		238,1	580,6	+ 342,5	+ 143,9%
10.86 – Assurer la protection des forces et des sites – Autres opérations et assurer la protection de l’homme	521,5	1 822,1	+ 1 300,7	+ 249,4%	404,2	532,5	+ 128,3	+ 31,8%
10.87 – Assurer la protection de l’homme – e-SAN	0,0	0,0	+ 0,0		6,6	0,0	– 6,6	– 100,0%
10.88 – Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la nation et des citoyens – BALLASTIERES	7,2	40,4	+ 33,2	+ 460,7%	6,7	13,8	+ 7,1	+ 105,8%
10.89 – Assurer la protection des forces et des sites – LAD	0,0	532,0	+ 532,0		293,0	348,3	+ 55,4	+ 18,9%
10 – Protection et sauvegarde	1 681,8	6 347,2	+ 4 665,4	+ 277,4%	1 601,0	2 289,1	+ 688,1	+ 43,0%
11.89 – Fonctionnement et soutien DGA	99,4	148,0	+ 48,7	+ 49,0%	87,8	110,2	+ 22,5	+ 25,6%
11.90 – Investissements pour les opérations d’armement	220,3	244,9	+ 24,6	+ 11,2%	205,2	238,1	+ 32,9	+ 16,0%
11 – Préparation et conduite des opérations d’armement	319,7	392,9	+ 73,3	+ 22,9%	293,0	348,3	+ 55,4	+ 18,9%
PROGRAMME 146	51 373,6	47 137,1	– 4 236,5	– 8,2 %	18 892,6	23 069,7	+ 4 177,2	+ 22,1%

 

   Annexe ii : glossaire des principaux acronymes

AE : autorisation d’engagement

AEANE : autorisations d’engagement affectées mais non engagées.

AED : agence européenne de défense

AID : agence de l’innovation de défense

AMIAD : agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense

ASTRID : accompagnement spécifique des travaux de recherches et d’innovation défense

ATL2 : Atlantique 2

BITD : base industrielle et technologique de défense

BOP : budget opérationnel de programme

CP : crédit de paiement

DGA : direction générale de l’armement

DGRIS : direction générale des relations internationales et de la stratégie

DGSE : direction générale de la sécurité extérieure

DRSD : direction du renseignement et de la sécurité de la défense

DSA : défense surface-air

EMA : état-major des armées

ENSTA : école nationale supérieure de techniques avancées

EOTO : étude opérationnelle et technico-opérationnelle

ETI : entreprises de taille intermédiaire

FDI : frégate de défense et d’intervention

FID : Fonds Innovation Défense

IA : intelligence artificielle

IRSEM : institut de recherche stratégique de l’École militaire

ISAE-Supaéro : institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

ISL : institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis

LAD : lutte anti-drone

LFI : loi de finances initiale

LOLF : loi organique relative aux lois de finances

LPM : loi de programmation militaire

LRU : lance-roquette unitaire

MEPAC : mortier embarqué pour l’appui au contact

MISSINT : mission intérieure

MGCS : Main Ground Combat System, système principal de combat terrestre

MRTT : multi role tanker transport (avion multi-rôles de ravitaillement en vol et de transport)

ONERA : office national d’études et de recherches aérospatiales

OPEX : opération extérieure

PEM : programme à effet majeur

PLF : projet de loi de finances

PME : petites et moyennes entreprises

PMG7 : partenariat mondial du G7 pour la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

RAPID : régime d’appui à l’innovation duale

SCAF : système de combat aérien du futur

SNA : sous-marin nucléaire d’attaque

SIRCID : système d’information de renseignement de contre-ingérence de défense

TCMD : traité de coopération militaire et de défense