Les crédits demandés pour le programme 219 s’établissent à 568 millions d’euros en AE et 554 millions d’euros en CP. Il s’agit d’une baisse marquée par rapport à la LFI 2025, de respectivement 18,2 % et 6,5 %. Elle est confirmée même en prenant en compte les annulations intervenues en exécution 2025. Cette restriction affecte exclusivement l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre. Au total, un effort de 38,74 millions d’euros affecte ce programme.

RÉpartition par action des crÉdits de paiement du programme 219 Sport

(en millions d’euros et en pourcentage)

Action	Crédits ouverts en LFI 2025	Crédits demandés en PLF 2026	Variation 2025/2026 en %
Action 01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre	197,73	146,77	– 25,8 %
Action 02 – Développement du sport de haut niveau	313,13	325,08	+ 3,8 %
Action 03 – Prévention par le sport et prévention des sportifs	33,70	33,82	+ 0,4 %
Action 04 – Promotion des métiers du sport	48,59	48,74	+ 0,3 %
Total	593,15	554,41	– 6,5 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

A. LES MOYENS DE LA PROMOTION DU SPORT POUR LE PLUS GRAND NOMBRE SERAIENT FORTEMENT RÉDUITS

Les crédits de l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre sont principalement attribués à l’Agence nationale du Sport (ANS), dont l’une des deux missions est le développement du sport pour tous ([1]), ainsi qu’au dispositif « pass Sport ».

Pour 2026, ces deux dotations feraient l’objet d’importantes restrictions, dont résulte un recul global de l’action 01 de 50,7 % en AE et 25,8 % en CP, soit une baisse de respectivement 150,96 millions d’euros et 50,96 millions d’euros. Cette évolution résulte de la clôture du plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 » porté par l’ANS et de la réduction du périmètre du Pass’sport.

1. Le plan 5 000 équipements sportifs

a. Un plan ambitieux et nécessaire

Le plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » succédait au plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », mis en œuvre de 2022 à 2023 et doté de 200 millions d’euros. Celui-ci avait permis le déploiement de 5 507 équipements pour un coût total final de 194,8 millions d’euros, en particulier dans les territoires qui ne disposaient pas des financements nécessaires à l’investissement dans les équipements sportifs, à l’instar des Zones de revitalisation rurale (ZRR) et des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En accord avec les recommandations formulées par le rapporteur spécial lors de ses travaux d’évaluation au printemps 2023 ([2]) ,ce dispositif avait été prolongé pour trois ans, jusqu’en 2026, avec un budget total de 300 millions d’euros, soit 100 millions d’euros par an, pour un objectif de 5 000 équipements supplémentaires.

Le plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 »

Un budget de 300 millions d’euros initialement alloué sur trois ans, à hauteur de 100 millions d’euros par an, répartis en trois volets :

– 120 millions d’euros destinés à la construction ou à la rénovation de 3 000 équipements sportifs de proximité. Au niveau national, 40 % de ces équipements ont plus de 40 ans et n’ont jamais été rénovés ;

– 150 millions d’euros pour la construction ou la rénovation de 500 équipements structurants ;

– et 30 millions d’euros pour l’aménagement de 1 500 cours d’écoles, notamment par le design actif.

Le rapporteur spécial souhaite souligner la particulière importance de ce plan dans le développement de la pratique sportive du plus grand nombre, et l’important enjeu de cohésion sociale et d’aménagement que constitue le développement des équipements sportifs.

La France disposait, au terme du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », de 330 000 équipements sportifs, mais ce parc demeurait marqué par de fortes inégalités géographiques, des situations de vétusté et des carences d’accessibilité. En effet, 75 % des équipements sportifs ont plus de vingt ans. Le ciblage du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » visait à compenser ces disparités, en ciblant les territoires carencés en infrastructures.

b. Des gels de crédits et une sous-exécution en 2024

Au cours de l’exercice 2024, des mouvements budgétaires infra-annuels ont affecté le plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », interrogeant alors sur sa conduite à terme.

En 2024, les dépenses exécutées par l’ANS dans le cadre de la subvention destinée au plan génération 2024 se sont ainsi établies à 41,02 millions d’euros en AE et 3,88 millions d’euros en CP, loin des 100 millions d’euros en AE et CP initialement prévus. L’Agence nationale du sport a été contrainte de compenser cette diminution de sa subvention en finançant une partie des projets au travers d’une avance de trésorerie, ce qui a cependant significativement réduit sa capacité d'accompagnement, obligeant certains porteurs de projets à réduire leur envergure, voire à les abandonner. Au total, ce sont 88 millions d’euros de financements qui ont été attribués, pour 2 980 équipements.

c. Un objectif atteint en 2025

En 2025, la loi de finances initiale ne prévoyait aucun crédit de paiement pour la poursuite du plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 », et 100 millions d’euros en autorisations d’engagement. L’Agence nationale du sport a donc été contrainte de restreindre le budget affecté au plan, à hauteur de – 10 millions d’euros pour les équipements de proximité et – 15 millions d’euros pour les équipements structurants.

Néanmoins, la campagne 2025 a été concluante. Les données définitives ne sont pas encore consolidées, mais les premières estimations effectuées par l’Agence nationale du sport indiquent que les cibles d’équipements ont été atteintes malgré les contraintes budgétaires. En particulier, 730 équipements de proximité auraient été financés pour une cible initiale de 341 équipements, et 420 équipements structurants auraient été financés pour une cible initiale de 194 équipements construits ou rénovés. Au total, le nombre d’équipements financés en 2025 devrait être légèrement supérieur à 2 000.

d. Une clôture anticipée

Ainsi, l’objectif de 5 000 nouveaux équipements a été atteint plus rapidement que prévu, en 2 ans au lieu de 3. Sous réserve de la consolidation à venir des chiffres pour l’année 2025, l’ensemble des équipements construits en 2024 et 2025 devrait être d’environ 5 000. Le ciblage des territoires particulièrement carencés a été effectif : en 2024, 38 % des équipements financés étaient situés au sein de quartiers prioritaires des politiques de la ville (QPV), 31 % étaient situés au sein de territoires ruraux carencés – dont 21 % au sein de zones de revitalisation rurale ZRR) – et 5 % des équipements étaient situés en territoires ultramarins. En 2025, les territoires ruraux carencés ont été légèrement plus ciblés, portant la part des équipements qui y sont situés à 35 % sur l’ensemble du plan.

Du fait de ces résultats atteints plus tôt qu’escompté, le plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » sera clôturé en 2026. Il en résultera une baisse de 108,6 millions d’euros en AE et 8,6 millions d’euros en CP de la dotation à l’ANS.

Le rapporteur spécial salue ce bilan positif, et insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts allant dans le sens d’une meilleure optimisation de l’utilisation des équipements installés. Il souscrit en particulier à l’objectif d’ouverture de l’accès aux équipements scolaires à l’horizon 2026, un premier jalon étant fixé à hauteur de 60 % d’ouverture au terme de l’année scolaire en cours. En outre, le rapporteur spécial insiste sur la nécessité de s’assurer que les décaissements relatifs au plan « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 » sont effectifs, la couverture des restes à payer étant à la charge de l’ANS.

e. Le recensement des équipements sportifs se poursuit

Depuis 2004, le ministère des Sports conduit une démarche de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES) pour évaluer l’offre nationale et détecter les disparités territoriales. Il repose sur l’obligation légale de déclaration qui incombe à chaque propriétaire d’un équipement sportif ([3]).

Après une période sans mise à jour depuis 2009, le RES bénéficie depuis 2023 d’un suivi régulier, qui a permis le renforcement de la plateforme « DATA ES ». Lancée en 2006 et modernisée en 2019 pour recenser les équipements et les lieux de pratiques sportifs, cette base de données a été actualisée dans le cadre du RES. Les crédits prévus en 2026 pour maintenir et améliorer la plateforme Data ES sont identiques à ceux alloués en LFI 2025, soit 0,5 million d’euros.

Le rapporteur spécial souligne le rôle de premier plan que la plateforme Data ES aura à jouer dans le ciblage des territoires carencés, pour prolonger les efforts déployés dans le cadre des plans « 5 000 équipements sportifs de proximité » et « 5 000 terrains de sport – Génération 2024 ».

2. Le périmètre du pass Sport drastiquement réduit

a. Un dispositif utile pour soutenir la pratique sportive

Mis en place en 2021, le dispositif pass Sport consiste en une aide individuelle versée par l’État aux structures sportives afin de limiter le coût d’inscription de certains jeunes adhérents. Il a connu des évolutions substantielles depuis sa création, et les crédits qui lui sont alloués ont fait l’objet de restrictions au cours des deux derniers exercices.

Initialement introduit avec une enveloppe globale de 100 millions d’euros, il ciblait à l’origine l’ensemble des jeunes de 6 à 17 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). En 2022, le périmètre des bénéficiaires potentiels a été étendu aux étudiants boursiers, avec une dotation globale constate – les crédits avaient été sous consommés en 2021, à hauteur de 66 % en AE et de 46 % en CP. En 2023, le champ des organisations agrées a été élargi, couvrant désormais l’ensemble du secteur du loisir sportif marchand et des associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire ou Sport, même non affiliées à une fédération agréée.

Depuis 2021, ce sont ainsi 5,2 millions de pass Sport qui ont été délivrés, essentiellement au bénéfice des 6-10 ans et des 11-14 ans.

Ventilation par tranche d’âge des bénéficiaires du dispositif « Pass’Sport »

Tranche d’âge	2021	2022	2023 ([4])	2024
6 – 10 ans	43,8 %	52 %	51 %	47 %
11 – 14 ans	43,4 %	34 %	30 %	35 %
15 – 18 ans	12,2 %	12 %	8 %	15 %
Plus de 18 ans	0,6 %	2 %	11 %	3 %

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire.

Le pass Sport a depuis 2021 fait l’objet d’évaluations globalement positives. La Cour des comptes relevait, dans le cadre son rapport public annuel 2025 consacré aux politiques de la jeunesse, que son effet levier était plus fort au sein des familles modestes, et gagnerait à cibler davantage les jeunes éligibles les plus précaires ou les plus éloignés du sport ([5]).

Depuis 2022, les progressions mesurées sur l’indicateur 1.1 du programme 219 mettent en évidence une nette amélioration de l’accès au sport des publics qui en sont habituellement éloignés, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR). Elles sont une traduction de la réussite des dispositifs « pass Sport » et « 2HSC » (voir ci-après).

indicateur 1.1 du programme 219 - Pratique sportive des publics prioritaires

(en pourcentage et en nombre)

	2022	2023	2024	2025 (cible)	2026 (cible)
Taux de licences des jeunes de 14 à 20 ans	43,8	48,4	49,9	60	60
Taux de licences des seniors (plus de 55 ans)	9,7	10,5	10,7	13,5	Sans objet
Taux de licences féminines	16,7	18,6	19	26	22
Taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)	9,1	12,4	13,7	17	17
Taux de licences dans les zones de revitalisation rurales (ZRR)	18,2	21,3	23	27	27
Nombre de clubs garantissant l’accueil de personnes en situation de handicap	3 000	4 000	5 000	6 000	7 000
Nombre de clubs partenaires des maisons sport santé et garantissant l’accueil des personnes dans un parcours sport santé	527	N/A	1 587	1 300	2 500
Pour information : Taux de licences au plan national	22,6	24,8	25,5	Sans objet	Sans objet

Source : rapport annuel de performances annexe au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024, et projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

En 2024, la dotation du dispositif a cependant fait l’objet d’une première restriction, les autorisations d’engagement et crédits de paiement étant ramenés à 85,4 millions d’euros, pour tenir compte d’une sous-consommation récurrente.

En LFI 2025, le pass Sport disposait d’une enveloppe de 75 millions d’euros, en diminution de 10 millions d’euros. La perspective d’un reciblage vers les publics prioritaires était alors évoquée.

b. Un changement de périmètre qui remet en cause l’accès au sport du plus grand nombre

L’option finalement retenue est celle d’un recentrage partiel sur les jeunes de 14 à 30 ans, accompagné d’un relèvement du montant de la prise en charge à hauteur de 70 euros (contre 50 euros auparavant). Les enfants de 6 à 13 ans sont désormais exclus de son bénéfice, à l’exception de ceux percevant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Intervenu en cours d’exercice ([6]), ce changement est effectif depuis le début de la saison sportive 2025-2026. Avec la clôture des plans d’équipements, il correspond à l’une des principales composantes du surgel de crédits du 29 avril 2025, à hauteur de 139,6 millions d’euros en AE et 45,08 millions d’euros en CP – il en résulte une annulation de crédits adoptée dans le cadre du projet de loi de fin de gestion pour 2025.

Dans le cadre des auditions qu’il a conduites, le rapporteur spécial a déjà pu constater l’effet régressif du changement de périmètre s’agissant de l’accès au sport du plus grand nombre. Le resserrement est en effet contre-productif, puisqu’il ne cible pas les publics les plus éloignés, comme le recommandait la Cour des comptes, mais les publics les moins coûteux. La dotation du dispositif recule par conséquent de 75 millions d’euros à 39,2 millions d’euros en AE et CP, soit une restriction de 35,8 millions d’euros et 47,7 %. Elle constitue la plus forte baisse de l’enveloppe du Pass’Sport depuis la création du dispositif.

Crédits alloués au dispositif « Pass’Sport » depuis 2021

	LFI		LFR ou Décret d’annulation		CONSOMMATION		REPORTS
	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
2021			99 016 000	99 016 000	65 597 461	45 787 604
2022	100 000 000	100 000 000	– 4 000 000	– 4 000 000	55 809 512	72 809 107	13 618 539	33 428 396
2023	100 000 000	100 000 000			72 947 884	75 015 924	1 500 000	1 500 000
2024	85 400 000	85 400 000	– 4 697 000	– 4 697 000	79 332 396	79 606 608
2025	79 950 000	79 950 000	– 4 122 250	– 4 122 250	41 450 000	41 450 000
PLF 2026	39 200 000	39 200 000

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire.

Au regard de ces éléments, le rapporteur spécial souhaite exprimer son opposition à l’évolution du périmètre du pass Sport. Il soutiendra en conséquence le rétablissement de ses financements à hauteur des crédits adoptés en LFI 2025.

c. Une restriction pour le dispositif « deux heures de sport en plus au collège »

Résultant d’une expérimentation déployée en 2022-2023 dans 169 collèges répartis sur 47 départements, le dispositif « deux heures de sport en plus au collège » (2HSC) a été étendu en 2023-2024 à 414 collèges volontaires dans la France entière.

En 2024-2025, il a été réorienté vers les 1 094 collèges de l’éducation prioritaire (REP/REP+). Il a pour cela été doté d’une enveloppe budgétaire de 14,6 millions d’euros en LFI 2024, réduite à 11,5 millions d’euros en LFI 2025.

Le présent projet prévoit pour 2026 un budget de 4,27 millions d’euros, le dispositif étant désormais exclusivement centré sur les collèges de l’éducation prioritaire (REP/REP+). Le rapporteur spécial prend acte de ce recul de 7,2 millions d’euros en AE et CP, constatant que des ajustements successifs et des circuits administratifs complexes ont fortement freiné sa montée en puissance.

B. LES MOYENS ALLOUÉS AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU PRÉVUS EN LÉGÈRE PROGRESSION

L’action 02 Développement du sport de haut niveau vise à soutenir la haute performance et les grands événements sportifs tout en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des athlètes de haut niveau. En 2026, elle porterait la plus forte progression du programme 219, avec un supplément de 23,99 millions d’euros en AE et de 11,96 millions d’euros en CP, soit respectivement + 7,61 % et + 3,82 %. Ses crédits s’établissent ainsi à 338,91 millions d’euros en AE et 325,08 millions d’euros en CP.

1. L’Agence nationale du sport bénéficierait de plus de 100 millions d’euros pour poursuivre ses actions en faveur du développement du sport de haut niveau

Les crédits demandés pour l’Agence nationale du sport dans le cadre de la stratégie « Ambition bleue » s’établissent à 116,7 millions d’euros en AE et 102,7 millions d’euros en CP. Avec une progression de 20 millions d’euros en AE et 6 millions d’euros en CP, cette subvention concentre l’essentiel de la progression de l’action 02 Développement du sport de haut niveau. Elle résulte de l’attribution à l’ANS d’une dotation dédiée aux équipements de haut niveau (10 millions d’euros en AE et 3 millions d’euros en CP) et d’une enveloppe « Innovation » (10 millions d’euros en AE et 3 millions d’euros en CP).

Ce financement soutient notamment les fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs conclues avec l’Agence, permettant ainsi la mise en œuvre de la politique du sport de haut niveau. Elle offre également un appui financier aux athlètes, via des bourses garantissant un niveau de ressources minimal. En 2024, 89 millions d’euros ont été versé aux fédérations au titre de la haute performance.

Comme l’an dernier, le rapporteur spécial salue une nouvelle fois la poursuite de cette ambitieuse politique de haut niveau, dont les résultats se sont traduits en 2024 par des résultats particulièrement satisfaisants aux Jeux de Paris. En 2026, les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de Milan-Cortina matérialiseront à nouveau les efforts de l’État dans le développement de la haute performance en France.

Les avancées de cette politique se reflètent dans l’amélioration de l’indicateur 3.1 associé au rang sportif de la France de l’objectif 3 Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau.

indicateur 3.1 du programme 219 – Rang sportif de la France

	2022	2023	2024	2025 (cible)	2026 (cible)	2027 (cible)	2028 (cible)
Résultats des finalistes aux Jeux olympiques : hiver + été	10	N/A	3	N/A	6	N/A	6
Résultats des finalistes aux Jeux paralympiques : hiver + été	9	N/A	6	N/A	5	N/A	5
Résultats des médaillés dans les championnats du monde des sports olympiques	6	7	5	5	5	5	5

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025 et projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

En outre, l’intervention de l’Agence nationale du sport dans le soutien à la haute performance prend également la forme de dispositifs de soutien aux sportifs de haut niveau, visant notamment à renforcer leur insertion professionnelle dans le cadre de leur reconversion. L’indicateur 3.2 associé au taux d’insertion professionnelle des sportif(ve)s de haut niveau de l’objectif 3 Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau rend compte de leur efficacité attendue à compter de 2025.

indicateur 3.2 du programme 219 – taux d’insertion professionnelle
des sportif(ve)s de haut niveau

	2023	2024	2025 (cible)	2026 (cible)	2027 (cible)	2028 (cible)
Taux d’insertion professionnelle d’ancien(ne)s sportif(ve)s de haut niveau deux ans après leur dernière inscription sur la liste des sportifs de haut niveau	82	76	85	90	90	90

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

2. Le niveau d’accompagnement des organismes nationaux de la haute performance est maintenu

L’action 02 retrace la subvention pour charges de service public allouée à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), d’un montant de 25,8 millions d’euros, égale à celle prévue en LFI 2025. L’INSEP joue un rôle crucial en soutenant les sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet, tant sportif que professionnel, tout en formant les cadres du sport de haut niveau, tels que les directeurs techniques nationaux et les conseillers techniques sportifs.

Elle porte également une subvention, de 74,7 millions d’euros en AE et CP, destinée à la rémunération du personnel et aux dépenses de fonctionnement des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS). Ce montant, stable par rapport à la LFI 2025, inclut le financement du plan Étudiants Parcoursup, qui vise à améliorer l’accueil des étudiants bacheliers dans la filière sport (3,4 millions d’euros), l’accompagnement des jeunes sportifs français de haut niveau dans la réalisation de leurs objectifs sportifs et scolaires, et la formation professionnelle continue des agents des CREPS.

L’action 02 inclut également la subvention destinée au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et au Comité paralympique et sportif français (CPSF), qui s’élèverait à 11,1 millions d’euros, un montant qui demeurerait stable.

Elle contribue au financement de l’organisation des Grands événements sportifs internationaux (GESI) se tenant en France. Dotée de 9,3 millions d’euros en AE et 7,1 millions d’euros en CP, cette contribution enregistrerait une diminution de 2 millions d’euros en AE, demeurant stable en CP par rapport à la LFI 2025. En 2026, sept GESI devraient ainsi se tenir sur le sol français, dont notamment les Championnats d’Europe de natation, la Coupe du monde de football unifié et la troisième série du Grand prix de Taekwondo.

Enfin, une mesure nouvelle serait introduite au sein de l’action 02 au titre des primes des médaillés olympiques et paralympiques des Jeux d’hiver 2026 de Milan et Cortina d’Ampezo. Elle disposerait d’une enveloppe de 7,2 millions d’euros en AE et CP.

3. Les efforts pour lutter contre le dopage sont reconduits

L’action 03 Prévention par le sport et protection des sportifs englobe les dépenses consacrées à la promotion des activités physiques et sportives ainsi qu'à la prévention des accidents et la lutte contre les incivilités et le dopage. Pour ce budget, 33,7 millions d’euros sont demandés, soit la reconduction du montant de la LFI pour 2025.

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) bénéficie de crédits d’interventions de 10,9 millions d’euros, un niveau identique à celui de la LFI 2025. Par ailleurs, l’Agence mondiale antidopage (AMA) bénéficierait de 1,25 million d’euros, montant reconduit.

Le tableau suivant montre des résultats inégaux de la performance dans cette politique de suivi, alors que les cibles sont fort ambitieuses.

Indicateur 4.1 – Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet et 4.2 – répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’afld par type de sportifs

(en pourcentage)

	2022	2023	2024	2025 (cible)	2026 (cible)
Proportion de sportifs de haut niveau ayant bénéficié d’un suivi médical complet (indicateur 4.1)	71	81,5	79	100	100
Proportion de sportifs espoirs ayant bénéficié d’un suivi médical complet (indicateur 4.2)	80	82	68	100	100
Proportion de sportifs des collectifs nationaux ayant bénéficié d’un suivi médical complet (indicateur 4.2)	87	52,5	14	100	100
Proportion de prélèvements recueillis auprès de sportifs de niveau national et international dans le cadre du programme annuel de contrôle (indicateur 4.2)	76	76	80	80	80

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025 et projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

II. LE PROGRAMME 163 JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Au titre du programme 163 Jeunesse et vie associative, 626,64 millions d’euros sont demandés en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, contre 848,10 millions d’euros pour 2025. Cela représente une restriction de 26,1 %. En prenant en compte les annulations de crédits intervenues en 2026, la réduction demeure importante, à hauteur de 181,76 millions d’euros en AE et 176,76 millions d’euros en CP, soit respectivement des baisses de 22,5 % et 22 %. Le présent projet marque donc une rupture après la hausse des crédits en 2025.

RÉpartition par action des crédits de paiement
du programme 163 JEUNESSE et vie associative

(en millions d’euros et en pourcentage)

Action	Crédits ouverts en LFI 2025	Crédits demandés en PLF 2026	Variation 2025/2026 en %
Action 01 – Développement de la vie associative	55,59	48,26	– 13,2 %
Action 02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire	147,27	113,38	– 23 %
Action 04 – Développement du service civique	579,36	465	– 19,7 %
Action 06 – Service national universel	65,89	0	– 100 %
Total	848,10	626,64	– 26,1 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026.

A. Les crédits du service civique seraient en forte baisse

1. Le service civique est un remarquable levier d’engagement et d’inclusion sociale

Depuis la création du dispositif en 2010 ([7]), 875 000 jeunes ont effectué un service civique au sein de plus de 80 000 structures. Un rythme de croisière avait été atteint au cours des derniers exercices, avec une cible annuelle de 150 000 jeunes en stock, soit 80 000 nouvelles entrées annuelles. Entre 2018 et 2024, les volontaires ont représenté chaque année plus de 10 % des 16-25 ans ([8]). Ainsi, en 2024, 149 878 jeunes ont été accueillis et 86 406 nouvelles missions ont débuté.

L’engagement en service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans pour ceux en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Elle s’effectue auprès d’un organisme sans but lucratif ou auprès d’une personne morale de droit public (tels que les ministères, les collectivités territoriales et les établissements publics) agréés par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux. Les associations viennent en tête des structures d’accueil, ayant reçu plus de 535 000 jeunes depuis 2010.

Nombre d’entrées en mission de service civique par type d’organisme

Source : Injep, « Les chiffres du service civique en 2024 », juillet 2025.

Les missions proposées s'inscrivent principalement dans quatre champs thématiques : l’éducation pour tous, la solidarité, le sport, la culture et l’environnement.

Ventaliation des services civiques par domaine d’action en 2024

Source : Rapport d’activité 2024 de l’Agence du service civique.

Le service civique constitue un outil d’inclusion majeur, rassemblant des jeunes aux profils variés. Ainsi, parmi les volontaires, 35 % sont demandeurs d’emploi, 31 % sont étudiants et 30 % inactifs. Âgés en moyenne de 21 ans, ils sont 30 % à disposer d’un diplôme supérieur au baccalauréat, 40 % à disposer du baccalauréat et 23 % à être en décrochage scolaire. En outre, 31 % d’entre eux sont issus de territoires ruraux et 15 % des quartiers prioritaires de la politique de la ville – une part en constante progression. Plus d’un quart des volontaires effectuent leur service civique dans un département ou une région d’outre-mer.

La participation au service civique permet à la fois aux volontaires de s’impliquer davantage dans la société, de mieux appréhender leur orientation professionnelle et d’acquérir des compétences qui leurs sont utiles.

Ainsi, 73 % des volontaires affirment mobiliser des compétences acquises durant leur mission, 64 % disent avoir conforté leur choix d’orientation après leur mission et 56 % indiquent qu’ils souhaitent poursuivre une forme d’engagement bénévole par la suite – contre 36 % à l’entrée du Service civique.

Un effet significatif en termes d’engagement citoyen se manifeste en outre chez les moins diplômés, puisque près de la moitié des volontaires ayant un niveau inférieur au baccalauréat déclarent que leur mission a eu un impact positif sur leur intention de voter ([9]).

Plus largement, 87 % des volontaires se déclarent satisfaits de leur mission.

2. La subvention de l’Agence du service civique, objet de restrictions successives en gestion

L’action 04 Développement du service civique regroupe l’ensemble des dépenses relatives au dispositif, qui prennent la forme d’une subvention versée à un opérateur unique, l’Agence du service civique.

Au cours des exercices 2023 et 2024, l’Agence du service civique a été contrainte d’utiliser une partie de la trésorerie qu'elle avait accumulée, et cette dernière a même fait l’objet d’une ponction indirecte par l’annulation de 71,8 millions d’euros de crédits de l’action 04 en février 2024 ([10]).

Au cours de l’exercice 2025, la subvention à l’Agence du service civique a fait l’objet d’une nouvelle annulation de crédits, à hauteur de 26,4 millions d’euros en AE et 31,4 millions d’euros en CP ([11]). En outre, elle a été restreinte par une mise en réserve complémentaire de 45,6 millions d’euros en AE et CP. En conséquence, l’objectif cible de 150 000 participants sur l’année a été revu à la baisse à 135 000 par le Gouvernement, ce qui correspond à seulement 73 300 nouveaux contrats.

La réduction du budget alloué à l’Agence en LFI 2025 et les mouvements intervenus en gestion ne lui ont pas permis de reconstituer sa trésorerie, ni même de prendre en charge les missions prévues à trésorerie constante. Dans un contexte de baisses de dotation successives et de dépenses stables, la trésorerie de l’Agence du service civique s’établit donc fin 2025 à 8 millions d’euros ([12]). Cela correspond à 6 jours de fonctionnement, soit une précaution nettement inférieure au seuil prudentiel d’un mois.

Nombre de volontaires, de missions de service civique
et crédits exécutés depuis 2010

Source : Assemblée nationale, commission des finances, à partir des réponses au questionnaire d’audition.

3. Pour 2026, les objectifs en nombre de participants sont revus à la baisse

Dans le présent projet, l’objectif de participants en stock serait une nouvelle fois abaissé, pour s’établir désormais à 110 000. Le budget de l’action 04 Développement du service civique serait en conséquence réduit de 114,36 millions d’euros, pour atteindre 465 millions d’euros, soit 74 % des crédits du programme 163.

Le rapporteur spécial exprime de vives réserves sur cette évolution. S’il mesure que les dépenses relatives au service civique doivent faire l’objet d’une rationalisation dans un contexte de consolidation budgétaire, il a pu constater, lors de ses auditions préparatoires, que la baisse des crédits alloués à l’Agence du service civique proposée en l’état du PLF 2026 est excessive et trop brusque pour être correctement absorbée par les acteurs concourant au déploiement du dispositif. L’effet sur le secteur associatif, en particulier, pourrait en être délétère.

En outre, le rapporteur spécial s’interroge sur la capacité de l’Agence du service civique à atteindre les objectifs de participants et de nouvelles entrées fixés par le Gouvernement avec un budget ainsi restreint et en l’absence de réserves de trésorerie.

Enfin, il déplore l’absence d’études longitudinales permettant d’évaluer avec précision l’impact de long terme des potentielles évolutions budgétaires. Les enquêtes et baromètres d’opinion commandés par l’Agence présentent un intérêt certain, mais sont insuffisants pour le mesurer rigoureusement.

Par conséquent, le rapporteur spécial soutiendra une modération de la baisse du budget de l’action 04, en prenant pour référence l’objectif de participants retenu par l’ASC en gestion 2025, après annulation d’une partie de ses crédits.

B. Le service national universel est mis en extinction

Le service national universel (SNU) avait été créé en 2019 dans le quadruple objectif de renforcer la cohésion nationale, de développer une culture de l’engagement, de favoriser l’insertion des jeunes et d’accompagner la prise de conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux. N’ayant cependant pas recueilli l’adhésion escomptée, il est mis en extinction. En l’état du PLF 2026, le dispositif et l’action 06 qui le porte sont supprimés. Il en résulte une économie de 65,89 millions d’euros en AE et CP.

D’un point de vue organique, une restructuration des services du ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative en résulte. La délégation générale en charge du service national universel (DGSNU) sera ainsi supprimée au 1er janvier 2026, ses 24 ETP étant réaffectés à une nouvelle sous-direction de l’engagement au sein de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Celle-ci aura des missions diverses, dans l’objectif de favoriser les démarches collectives et individuelles d’engagement en consolidant les dispositifs existants.

À plus long terme, la création d’un nouveau service national a été annoncée par le Président de la République le 27 novembre 2025. Celle-ci ne devrait toutefois pas affecter directement la mission Sport, jeunesse et vie associative dans la mesure où l’actuel service militaire volontaire (SMV) est financé de façon composite par les missions Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation et Défense, ainsi que par des fonds de concours et les subventions du fonds social européen.

C. Le soutien de l’État à la vie associative serait stable

Le tissu associatif occupe une place centrale dans la vie économique, la vie sociale et l’emploi du pays. Les associations occupent en outre une place essentielle dans la vie collective de la Nation et le fonctionnement de notre modèle de société.

Le tissu associatif français ([13])

– 1,6 million d’associations en activité, principalement dans le domaine de la culture (25 %) et du sport (19 %) ;

– 74 000 associations créées entre juillet 2024 et juin 2025, contre 73 120 l’année précédente et 71 130 en 2022 et 2023 ;

– 13 millions de Français bénévoles ;

– 1,9 million de salariés dans 153 000 associations employeuses, soit 9 % des effectifs salariés du secteur privé.

Les crédits de l’action 01 Développement de la vie associative s’élèvent à 48,26 millions d’euros en AE comme en CP. Ce montant, qui constitue une baisse apparente de 13,2 %, résulte de la réimputation de 7,3 millions d’euros sur l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire au titre du soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire. Ce changement pris en compte, le budget alloué au développement de la vie associative s’établit donc à un niveau comparable à celui de la LFI 2025.

Ce montant ne prend toutefois pas en compte l’ensemble des dépenses du programme en faveur de la vie associative, notamment la quote-part des sommes acquises par l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence, estimé à 35 millions d’euros en 2026.

1. Des crédits reconduits pour le développement de la vie associative

Le Fonds de développement pour la vie associative (FDVA) constitue le principal outil de financement direct des petites associations locales. Il serait doté pour 2026 de 33,1 millions d’euros, un montant stable depuis 2021. Le FDVA se compose en fait de deux fonds distincts :

– le « FDVA 1 », destiné à soutenir les plans de formation des bénévoles par les associations. Il permet, en moyenne, le financement annuel de près de 2 000 associations pour 17 0 000 bénévoles. Il est abondé à hauteur de 8,08 millions d’euros, un montant identique pour la septième année consécutive ;

– le « FDVA 2 », qui attribue aux associations une part des ressources anciennement versées au titre de la réserve parlementaire. Il finance le fonctionnement global des associations ainsi que la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités. Abondé par le programme 163 à hauteur de 25 millions d’euros, il bénéficie également, depuis la LFI 2024, d’une quote-part de 40 % des sommes acquises par l’État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence. Vient ainsi s’ajouter une somme de 35 millions d’euros, portant le FDVA 2 à 60 millions d’euros.

En 2026, le FDVA devrait atteindre 68,1 millions d’euros, pour un total de plus de 25 000 subventions d’associations.

2. Les différents dispositifs de soutien indirect à la vie associative seront maintenus

L’action 02 Développement de la vie associative finance d’autres dispositifs de soutien indirect à la vie associative, aux enveloppes stables en 2026.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux individus d’acquérir des droits à la formation adossés au compte personnel de formation (CPF). Seules les personnes engagées dans des activités définies par décret ([14]), telles que le bénévolat au sein d'une association pendant au moins une année, peuvent bénéficier de ce dispositif ([15]). Le CEC doit bénéficier d’une dotation de 2,9 millions d’euros, montant identique à celui figurant en LFI 2025.

Par ailleurs, les initiatives visant à simplifier la vie associative disposent de lignes budgétaires dédiées.

La plateforme « JeVeuxAider.gouv.fr », qui met en relation volontaires, associations et acteurs publics qui ont besoin de bénévoles, et l’API (application programming interface) Engagement, solution technique dont l’objectif est de partager les offres de bénévolat entre les différents dispositifs publics et privés, bénéficieraient d’une enveloppe stable à 2,3 millions d’euros.

Le développement des systèmes d’information de la vie associative (SIVA) serait financé à hauteur de 1,7 million d’euros. Il permet notamment la maintenance du service « Compte Asso », guichet unique pour les démarches administratives des associations, en particulier pour leurs demandes de subventions.

Enfin, le réseau de proximité « Guid’Asso » disposerait d’un soutien financier constant, regroupé au sein du budget dédié à l’animation de la vie associative locale, pour un montant global stable de 7,4 millions d’euros, après une forte progression au cours des exercices précédents. Il a vocation à offrir accueil, orientation, information et accompagnement à toute personne souhaitant s'engager ou s'informer sur la vie associative. Il permet à chaque association et bénévole de trouver un lieu d'accompagnement à proximité, et couvre désormais l’ensemble du territoire national.

3. Les crédits du programme 163 ne constituent qu’une fraction du soutien de l’État aux associations

Les crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative et les fonds de concours qui lui sont attribués ne constituent toutefois qu’une fraction de l’ensemble du soutien financier de l’État à la vie associative. S’y ajoutent en particulier ([16]) :

– des subventions et autres versements au titre d’autres politiques publiques, qui représentaient en exécution 2024 un total de 9,31 milliards d’euros pour 87 493 versements ;

– des dépenses fiscales, pour 4,68 milliards d’euros en 2024. Pour 2026, elles sont estimées à 4,98 milliards d’euros. Les plus importantes sont la réduction d’impôt au titre des dons (évaluée à 2,2 milliards d’euros en 2026), la réduction d’impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d’intérêt général (1,73 milliard d’euros en 2026) et l’exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées (275 millions d’euros).

Le rapporteur spécial souligne donc qu’au total le secteur de la vie associative bénéficie d’un soutien direct majeur de l’État, de l’ordre de 14 milliards d’euros en 2024.

En outre, les financements de l’État ne constituent qu’une part minoritaire de l’ensemble du soutien public aux associations. L’Inspection générale des finances (IGF) estime ainsi l’ensemble des financements en direction des associations à 53,43 milliards d’euros en 2023, les dépenses de l’État et dépenses fiscales ne représentant que 25,5 % du total ([17]).

D. Une évolution contrastée des dispositifs en faveur de la jeunesse et de l’Éducation populaire

Les crédits de l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire seraient en net recul par rapport à ceux prévus par la LFI 2025, s’établissant à 113,38 millions d’euros. Cela correspond à une baisse de 41,2 millions d’euros hors changement d’imputation, soit – 28 %.

1. L’extinction des « Colos apprenantes » et la baisse de la dotation du mentorat explique la baisse des crédits de l’action 02

Le premier facteur de restriction des crédits de l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire réside dans la suppression du dispositif des Colos apprenantes, qui doit permettre une économie de 36,8 millions d’euros.

Mis en place en 2020, ce dispositif a été reconduit jusqu’en 2025. Il a permis 400 000 départs, avec un taux de 37 % de primo-partants, et a efficacement ciblé les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des zones de revitalisation rurale (ZRR) et les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE), respectivement représentés à hauteur de 26 %, 20 % et 7 % des départs en 2024. En outre, ce dispositif a permis de soutenir le secteur des colonies de vacances qui connaît d’importantes difficultés dans un contexte de hausse des coûts, de pénuries d’animateurs et de désintérêt des familles.

Le rapporteur spécial exprime de fortes réserves sur la mise en extinction de ce dispositif de mixité sociale au faible coût. Il soutient donc son rétablissement dans le cadre de la discussion parlementaire.

Le second facteur de restriction des crédits de l’action 02 réside dans la baisse de l’enveloppe demandée pour le dispositif « 1 jeune 1 mentor ». S’établissant à 24,5 millions d’euros, elle serait en recul de 4,5 millions d’euros, soit une diminution de 18,33 % par rapport à la LFI 2025.

Le mentorat constitue pourtant un dispositif efficace, dont un rapport d’évaluation de l’Injep soulignait en juin 2025 le faible coût, d’environ 700 euros par mentoré ([18]). Reposant sur la mise en relation individuelle de jeunes de moins de 30 ans avec des professionnels en exercice ou des retraités, il a vocation à consolider les choix d’orientation et l’insertion professionnelle des mentorés. Il est mis en œuvre par des associations, et cible les publics les plus fragiles et répond à des besoins variés. Depuis son lancement en 2021, le dispositif est progressivement monté en puissance. 160 000 jeunes ont ainsi été mentorés en 2024.

Le rapporteur spécial s’interroge sur la pertinence de restrictions dans le budget d’un dispositif particulièrement fonctionnel d’aide aux jeunes les plus vulnérables, a fortiori au regard de son faible coût.

D’autres crédits de l’action 02 financent :

– les échanges internationaux en matière de jeunesse, à hauteur de 18,8 millions d’euros principalement destinés au programme Erasmus+, montant constant par rapport à la LFI 2025 ;

– les politiques de continuité éducative et les métiers de l’animation pour 4,8 millions d’euros, en baisse de 2,3 millions d’euros sur la LFI 2025, notamment en raison du changement d’imputation de crédits relatifs aux loisirs éducatifs ;

– l’information des jeunes sur l’ensemble des sujets les concernant (formation, emploi, vie quotidienne, loisirs, santé, etc.), politique coordonnée par le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) pour 7 millions d’euros. Chaque année, ce sont 5 millions de jeunes de 11 à 30 ans qui se tournent vers les structures d’informations dédiées, et 10 millions qui se connectent sur les sites spécialisés.

2. Un soutien stable à l’éducation populaire

Enfin, l’action 02 inclut des crédits destinés aux projets associatifs « Jeunesse Éducation Populaire » (JEP), en complément des subventions directes de l’action 01.

La majeure partie de ces crédits prennent la forme du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP), qui permet de rémunérer des personnels, au sein des associations agréées JEP. Celles-ci ont pour mission de soutenir les bénévoles dans la mise en œuvre de projets associatifs nécessitant l'emploi d'un salarié permanent. Pour 2026, le dispositif serait doté de 37,4 millions d’euros, montant reconduit.

Les associations JEP reçoivent par ailleurs des subventions accordées par les préfets dans le cadre de politiques partenariales locales, destinées à soutenir des actions en faveur de la cohésion sociale dans des territoires fragilisés, qu'ils soient ruraux ou urbains. Ce financement demeurerait stable par rapport à la LFI 2025, à 9,9 millions d’euros.

Enfin, en raison des changements d’imputation susmentionnés, 9,6 millions d’euros de l’action 02 seront alloués aux mêmes associations au titre du soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) en 2026. À périmètre constant, ces montants seraient stables d’une loi de finances à l’autre.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du 8 novembre 2025, la commission des finances a examiné les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

La commission a examiné et adopté les amendements de crédits II-CF2632, II-CF1795 et II-CF1964, II-CF253, II-CF400, II-CF1760 et II-CF1647, II-CF404, II-CF410, II-CF2133, II-CF409, II-CF405, II-CF1091.

La commission, a adopté les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative ainsi modifiés, le rapporteur spécial ayant formulé un avis défavorable sur le vote de ces crédits.

La commission a enfin adopté l’amendement II-CF2135, portant article additionnel après l’article 79.

L’enregistrement audiovisuel de cette réunion est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour 2026 présentent une stabilisation des autorisations d’engagement, qui augmentent de 1,87 %, et une forte baisse des crédits de paiement, qui diminuent de 17,54 %. Ces chiffres sont toutefois à relativiser. Si l’on tient compte du décret d’avril 2025 portant annulation de crédits, l’augmentation des AE est de 6,6 % et la diminution des CP de 12,19 %.

Le programme Jeunesse et vie associative connaît une très forte baisse de ses dotations, de 26,1 %, soit 221 millions. En tenant compte de l’annulation de crédits lors de l’exécution de 2024, la baisse est de 22,5 %. Ces baisses de crédits affectent plusieurs dispositifs du programme.

N’ayant pas suscité le consensus, le service national universel (SNU) est définitivement supprimé. Il en résulte une économie de 65,9 millions. De même, le dispositif des colos apprenantes est mis en extinction pour une économie de 36,8 millions. À l’aune des résultats très satisfaisants constatés au cours de ses cinq éditions, j’exprime mes réserves à ce sujet.

La plus forte baisse en valeur absolue est celles des crédits du service civique, qui diminuent de 114,3 millions, soit un recul de 19,7 %. Je mesure ce qui préside à cette évolution, mais elle est soudaine et trop importante pour être correctement appréhendée par les nombreux acteurs qui en bénéficient, des jeunes eux-mêmes au monde associatif en passant par le mouvement sportif et le service public.

Dans le contexte actuel, une révision du financement du service civique est sans doute nécessaire, mais elle doit être concertée et mesurée. J’ai donc déposé un amendement visant à rehausser les crédits du programme 163. Quant au dispositif « 1 jeune, 1 mentor », ses crédits diminuent de 4,5 millions, soit une baisse de 18,3 %.

Le programme 385, Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, est doté pour sa première année d’existence de 407 millions en AE et de 54,8 millions en CP. Ces montants s’inscrivent dans une perspective pluriannuelle : les AE englobent la totalité de la dotation de l’État au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) pour la période 2026-2030 ; les CP s’échelonneront sur les prochains exercices.

L’introduction de ce nouveau programme doté d’importantes AE masque la forte baisse des crédits des deux autres programmes de la mission. Les crédits du programme 219, Sport, sont ainsi réduits de 97,4 millions en AE et de 14,9 millions en CP, soit une baisse de 18,2 % en AE et de 6,5 % en CP. Cette diminution porte sur divers dispositifs concentrés dans l’action 01, Promotion du sport pour le plus grand nombre, dont les crédits baissent de 50,7 %, au contraire de ceux de l’action 02, Développement du sport de haut niveau, qui progressent de 7,6 %.

Ces restrictions affectent d’abord la dotation de l’ANS (Agence nationale du sport) pour le plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 », dont les objectifs ont été atteints en deux ans au lieu de trois. Dans le cadre de ce plan, plébiscité par les collectivités territoriales, 10 617 équipements ont été cofinancés, dont un tiers en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Les fonds à la main des préfets doivent prendre le relais et cibler les territoires encore carencés. La plateforme Data ES nous facilitera la tâche. Je tiens à préciser que nous n’avons pas obtenu les chiffres concernant les nombreux équipements créés en zone de revitalisation rurale (ZRR).

S’agissant du pass’sport, le recentrement sur les 14-30 ans opéré en 2025 s’accompagne du relèvement du forfait à 70 euros – un point positif, malheureusement associé à une régression pour les 6-13 ans, qui en sont désormais exclus, sauf les bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Dressant le constat d’un risque de recul en matière d’accès au sport, j’ai déposé un amendement dont l’objet est de rétablir les financements du pass’sport à hauteur des crédits votés en 2025, soit une revalorisation de 35,8 millions, qui me semble raisonnable compte tenu des enjeux.

Si ces réductions s’inscrivent dans un contexte économique exigeant dans lequel la maîtrise des dépenses publiques est devenue une nécessité pour garantir la viabilité de nos finances, je comprends parfaitement qu’elles puissent soulever des interrogations parmi les acteurs du sport et de la jeunesse et, surtout, parmi nos concitoyens. C’est pourquoi, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, j’ai déposé un amendement visant à élargir l’assiette de la taxe Buffet, qui est affectée à l’ANS. Même si elle est difficilement chiffrable, il devrait en résulter une stabilisation des crédits, dans un contexte de baisse tendancielle de rendement.

Je vous encourage à adopter les amendements que j’ai déposés afin de défendre un budget équilibré tenant compte tant de l’impératif d’économie que des besoins du sport, de la jeunesse et de la vie associative de notre pays.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Jeunesse et vie associative). Les crédits des programmes 219 et 163, s’ils devaient rester en l’état, subiraient en 2026 une baisse considérable. Ceux du sport pour tous diminueraient de plus de 25 %. Notre priorité est de rétablir le pass’sport pour les 6-13 ans.

Le service civique, pourtant fruit d’un consensus républicain depuis 2010, perd 114 millions d’euros. Les colos apprenantes sont supprimées, alors que près de 5 millions d’enfants ne partent pas en vacances. Les crédits du SNU disparaissent purement et simplement. L’échec du dispositif est patent, mais sa suppression aurait dû être l’occasion de réorienter le budget vers les associations et vers des politiques de jeunesse utiles et ambitieuses.

Je me fais l’écho du désarroi profond de tous les acteurs du secteur que j’ai auditionnés. Les 220 millions d’euros que le gouvernement propose d’amputer au programme 163 révèlent aussi son mépris à l’égard de la jeunesse, de la société actuelle et future et du monde associatif, qui exerce chaque jour de véritables missions de service public et rend concrète la fraternité.

La baisse des dotations aux collectivités locales conduira ces dernières, par ricochet, à diminuer leurs subventions aux associations. Léo Lagrange disait : « Aux jeunes, il ne faut pas tracer un seul chemin, il faut ouvrir toutes les routes. »

Les amendements que j’ai présentés à la commission des affaires culturelles et de l’éducation vont dans le sens de ce message : rétablissement des crédits du service civique ; création d’un fonds d’aide au départ en vacances et d’un fonds destiné à sauvegarder le bâti des centres de vacances et de loisirs ; augmentation du FDVA (fonds pour le développement de la vie associative) et du soutien aux têtes de réseau de l’éducation populaire ; création d’un fonds de soutien à la complémentarité éducative, pour amorcer la création d’un véritable service public des loisirs garantissant les droits des enfants à s’émanciper par le sport, la culture et le lien social.

La commission en a adopté plusieurs. Néanmoins, compte tenu de la diminution de l’enveloppe globale allouée à la mission Sport, jeunesse et vie associative, elle a rejeté ses crédits. Cependant, dans l’hypothèse où le programme 163 ne ferait pas l’objet de débats en séance, je vous engage à adresser un message clair aux associations et à la jeunesse.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Sport). Dans les outre-mer, le sport n’est pas seulement une activité de loisir mais aussi, comme dans beaucoup de quartiers populaires, un vecteur d’émancipation, de cohésion sociale, de réussite et d’égalité réelle pour nos jeunes. Pourtant, la baisse des crédits du programme 219, Sport, frappe de plein fouet nos territoires. La baisse de moyens entraînera la suppression de postes de conseillers techniques, l’indisponibilité de certains équipements et des difficultés pour les clubs. En outre-mer, où chaque euro investi a un effet démultiplié, ces coupes budgétaires sont une double peine.

Cette logique d’économies touche aussi le pass’sport, un dispositif qui a fait ses preuves. Il permettait à plus de 1,5 million de jeunes de pratiquer un sport, dont beaucoup issus de familles modestes, notamment dans les territoires ultramarins.

Mais la réforme décidée cet été en catimini écarte les enfants de 6 à 13 ans éligibles à l’allocation de rentrée scolaire. Je déposerai des amendements pour soutenir le sport dans les outre-mer. Lors des derniers JO (Jeux olympiques), de nombreuses médailles ont été remportées par des sportifs de ces territoires. Il faut les épargner lors du vote de ce budget.

Article 49 et état B : Crédits du budget général

Amendements II-CF737 de M. Matthias Renault et II-CF2127 de M. Laurent Wauquiez (discussion commune)

M. Matthias Renault (RN). L’amendement II-CF737 vise à réinternaliser l’ANS, comme nous l’avons déjà proposé l’an dernier. Nous sommes en présence de l’archétype du doublon pur et parfait entre une agence et une direction d’administration centrale, en l’occurrence la direction des sports (DS).

La gouvernance du sport est complexe. D’un côté, des opérateurs bien identifiés, comme l’Insep (Institut national du sport) et les Creps (centres de ressources, d’expertise et de performance sportive), s’occupent du sport de haut niveau, une mission qui incombe naturellement à l’État – comme l’inspection et le contrôle, structurellement régaliens, qui repose notamment sur le corps des Inspecteurs de la jeunesse et de sport (IJS).

De l’autre, en matière de financement du sport à l’échelon territorial, la compétence est complètement éclatée entre la DS et l’ANS. Plus globalement, la question de fond est de savoir quelle est la répartition des rôles entre les collectivités et l’État. Ne faudrait-il pas aller au bout de la décentralisation dans ce domaine ?

Quoi qu’il en soit, il faut commencer par clarifier la répartition des compétences entre la DS et l’ANS, laquelle est censée, en tant que groupement d’intérêt public (GIP), capter des fonds privés, mais obtient pour l’heure des résultats très faibles.

M. Nicolas Ray (DR). L’amendement II-CF2127 du groupe Droite républicaine vise à supprimer l’ANS et à réinternaliser ses missions. Nous ne doutons pas de l’importance du soutien au sport, mais nous pensons qu’il faut simplifier notre organisation administrative, qui pâtit de la multiplication des agences.

Nous proposons que l’ANS soit supprimée, que ses missions relatives au sport de haut niveau soient transférées à l’Insep et que les moyens destinés au développement d’équipements sportifs de proximité soient fléchés vers les collectivités territoriales et le ministère des sports.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. S’interroger sur le rôle des agences est nécessaire, et j’y suis attaché. Toutefois, supprimer purement et simplement l’ANS, c’est réduire les crédits du sport.

Il me semble préférable de s’interroger sur toutes les politiques publiques menées par l’ANS et par la DS. J’ai achevé au mois de juillet une mission sur l’organisation et le financement de la politique sportive qui m’avait été confiée par le précédent premier ministre. D’après les quelque 300 personnes que j’ai auditionnées, les objectifs atteints en matière de sport de haut et de très haut niveau ne l’auraient pas été sans l’ANS. Au demeurant, l’Insep est favorable à son maintien.

S’il est exact que les financements privés ne sont pas à la hauteur de ce qui était espéré, il ne l’est pas moins que, en matière d’équipements sportifs, les objectifs ont été atteints. D’autres pistes de financement sont à explorer, notamment dans les collectivités territoriales. Il faut conserver l’ANS et sans doute redéployer son activité vers le haut et le très haut niveau. Avis défavorable.

M. Matthias Renault (RN). Si j’interprète correctement vos propos, monsieur le rapporteur spécial, l’idée serait une agence aux effectifs très limités qui capterait des financements privés pour le sport de haut niveau. Ce modèle serait plus concevable.

M. Charles Fournier (EcoS). Lors des débats sur la loi de simplification, on supprimait parfois un organisme au détour d’un amendement, sans réflexion préalable sur son remplacement. De la même façon, aucun crédit n’a été sollicité pour réinternaliser les missions de l’ANS, qui représentent un montant de 31 millions d’euros. On peut certes se poser des questions sur son efficacité, mais un travail de fond serait plus sérieux que son irresponsable suppression d’un simple coup de trait.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. En effet, on ne peut pas se contenter de supprimer ainsi les crédits. Le coût de fonctionnement de l’Agence nationale du sport s’élève à un peu plus de 15 millions d’euros par an et elle compte 80 ETP quand le ministère des sports en a perdu 120 ces quatre dernières années. La question ne doit pas être posée en termes de coûts, mais de management de nos politiques publiques.

Concernant le sport de très haut niveau, des financements privés et une agence plus agile seraient bienvenus.

L’Insep, qui, je l’ai dit, n’est pas favorable à la suppression de l’ANS, ne gère pas toutes les fédérations.

La commission rejette successivement les amendements.

Amendements II-CF1969 de M. Thierry Sother, II-CF401 de M. Idir Boumertit, II‑CF1999 de M. François Ruffin, II-CF403 de M. Idir Boumertit et II-CF1170 de Mme Soumya Bourouaha, amendements identiques II-CF2632 de M. Benjamin Dirx, II‑CF1795 de M. Bertrand Sorre et II-CF1964 de M. Belkhir Belhaddad, amendement II‑CF1716 de Mme Nicole Dubré-Chirat, amendements identiques II-CF1717 de Mme Nicole Dubré-Chirat et II-CF1725 de Mme Anne-Sophie Ronceret (discussion commune)

M. Thierry Sother (SOC). Ces amendements concernent le pass’sport. Le mien, le plus ambitieux, vise non seulement à rétablir le dispositif que nous connaissons, mais également à le généraliser, en créant un pass’sport bonifié, sous conditions de ressources, et un pass’sport ouvert à l’ensemble des jeunes.

Il s’agit en quelque sorte d’un pass’sport médaille d’or. Faire du sport, c’est vouloir aller le plus loin possible pour réussir ; c’est cette ambition que nous proposons d’appliquer au pass’sport. La barrière financière est souvent un obstacle. Or plus l’activité physique et sportive dans un club est commencée jeune, plus l’habitus social de la pratique sportive se développe.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Je ne comprends pas comment le gouvernement a pu proposer une suppression du pass’sport pour les 6-13 ans alors que certaines familles peinent déjà à inscrire un enfant à une activité sportive. Dans un foyer avec plusieurs enfants, plusieurs licences sont nécessaires et, de 6 à 13 ans, les enfants s’essaient à plusieurs sports.

Né dans les années 1990, j’ai moi-même commencé à faire du football après la Coupe du monde de 1998, qui s’était déroulée en France. De même, les Jeux olympiques de Paris 2024 ont fait découvrir divers sports à nombre d’enfants. Et l’année suivante, on supprime le pass’sport, alors même que les structures associatives peinent à maintenir leurs équipements !

M. Maillot a évoqué les médailles rapportées par des personnes des outre-mer : la France a de la chance de les avoir. Pourtant, à La Réunion, en Martinique ou en Guadeloupe, les équipements sont obsolètes.

Pour les licenciés et les familles en difficulté, il faut donc rétablir le pass’sport. Disons-le honnêtement, la France n’est pas une nation sportive, mais elle a envie de gagner des médailles – sans pourtant s’en donner les moyens.

Le sport comme loisir permet aux jeunes de s’épanouir, voire de devenir éducateurs ou éducatrices. C’est ce qui m’est arrivé : je ne suis pas devenu sportif professionnel, mais militant associatif, puis encadrant. Encore faut-il avoir les moyens de faire du sport.

M. Charles Fournier (EcoS). Dans le même esprit, l’amendement II-CF1999 vise à relever le montant du pass’sport de 50 à 75 euros par enfant, car la somme actuelle ne couvre pas la licence, la tenue et le matériel.

Parmi les 6-14 ans, les enfants d’ouvriers sont deux fois moins nombreux à pratiquer le sport que les enfants de cadres. Augmenter le montant octroyé par enfant permettrait de corriger cette profonde inégalité.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Mon amendement vise également à renforcer le financement du pass’sport, en l’abondant de 50 millions. On ne comprend pas que ce budget ait été divisé par deux et que le dispositif ait été restreint aux seuls 14-17 ans, excluant donc les 6-13 ans. Commencer la pratique sportive dès le plus jeune âge permet pourtant de lui rester fidèle.

Cette réduction de budget va entraîner un recul des inscriptions des jeunes enfants et une aggravation des inégalités territoriales et sociales, notamment dans les QPV. La pratique sportive des femmes risque aussi de reculer.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Mon amendement vise à rétablir le niveau du pass’sport à son niveau de la LFI (loi de finances initiale) pour 2025. Sa cible a en effet changé l’an dernier, mais n’oublions pas que c’est notre majorité qui l’a créé.

Le pass’sport a été lancé au moment du covid pour aider les associations touchées par une baisse importante du nombre de licenciés et encourager le sport pour tous. Après un petit rodage la première année, ce dispositif a très bien fonctionné. Nous avons réduit son budget de 100 à 75 millions, car, la première année, la totalité des crédits n’avait pas été consommée.

Nous proposons de rehausser cette somme de 35,8 millions, afin que tous les enfants de 6 à 18 ans aient un pass’sport à 50 euros, comme auparavant.

M. Thierry Sother (SOC). Largement approuvé en commission des affaires culturelles, l’amendement II-CF1964 vise à rétablir le pass’sport à son niveau initial, le minimum que nous souhaitons pour ce dispositif nécessaire. Ses critères d’attribution avaient d’abord été établis en fonction de cette enveloppe de 100 millions.

Un club de gymnastique de ma circonscription compte 90 enfants inscrits en moins par rapport à l’année dernière, car la dépense pour l’accès à la licence est trop élevée. Le pass’sport couvrait 50 % de la licence annuelle et, sans lui, les enfants n’ont plus accès à cette pratique physique et sportive.

Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Le pass’sport, lancé en 2021, est une aide de l’État qui a bénéficié à près de 3,5 millions de jeunes depuis sa création. Elle leur permet de diminuer le coût de leur licence et de leur adhésion à un club. Ce dispositif est donc particulièrement utile : il favorise l’accès de notre jeunesse, en particulier celle issue de milieux défavorisés, à la pratique du sport.

Il s’agit aussi d’un enjeu de santé publique, car le sport permet de prévenir le surpoids, l’obésité, des troubles psychologiques. En 2025, l’éligibilité des jeunes de 14 à 17 ans à ce dispositif a été confirmée. Les enfants de 6 à 13 ans en ont en revanche été exclus, alors même que la pratique d’un sport dès le plus jeune âge est essentielle – si on commence le sport tôt, on continue.

De 100 millions d’euros pour les saisons 2021‑2022 et 2022‑2023, le montant des crédits alloués au pass’sport est passé à 85 millions en 2023‑2024 et à 75 millions d’euros en 2024‑2025. Nous proposons d’allouer 15 millions supplémentaires au financement de ce dispositif et d’y réintégrer les 6-13 ans.

Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR). Cet amendement vise à rétablir l’accès au pass’sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans qui en ont été exclus l’année dernière. De nombreuses familles ne bénéficient plus de cette aide et les clubs constatent des désinscriptions et des tensions de trésorerie. Cet amendement permet donc de réduire le coût d’inscription, de soutenir les clubs et de favoriser la pratique sportive dès la rentrée 2026.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Il s’agit dans ces amendements soit d’augmenter plus ou moins les crédits du dispositif, soit à revenir à leur niveau de l’an passé. Cette seconde possibilité permettrait à la fois de prendre en compte les problèmes budgétaires et de soutenir le mouvement sportif.

Je suis donc favorable à tous les amendements identiques au mien, qui visent à relever de 35,8 millions le budget du dispositif. Je donne un avis défavorable à ceux qui vont au-delà.

M. Charles Fournier (EcoS). À sa création, ce dispositif encourageait les enfants à faire du sport et à prendre une licence. Puis on leur dit l’année suivante que ce n’est plus possible. De telles politiques doivent pourtant être structurelles et s’inscrire dans la durée : le stop and go est désastreux.

Les associations, dont vous dites, monsieur le rapporteur spécial, que le dispositif visait à les aider, connaissent toujours des difficultés ; elles ont d’ailleurs récemment lancé un mouvement pour alerter sur leur situation. Outre la diminution de ces crédits, la suppression des emplois aidés ainsi que d’autres mesures font que le système ne tient plus.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. La partie thématique de mon rapport portait sur le pass’sport. Les responsables des ligues de basket, de football et de judo que j’ai auditionnés sont unanimes : le nombre de licenciés de 6-13 ans a nettement reculé, en particulier chez les filles.

En effet, la suppression de ce dispositif renforce non seulement les inégalités sociales, mais aussi de genre : quand on a trois enfants, deux garçons et une fille, on inscrira prioritairement les garçons au sport et la fille restera à la maison.

M. le président Éric Coquerel. Comme celle de la culture, la question du sport doit être envisagée du point de vue non seulement des dépenses, mais aussi des retombées économiques.

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Si on investit 1 euro, on en économise 13 !

M. le président Éric Coquerel. Ce point de vue est d’autant plus important que le sport est devenu un phénomène social majoritaire en France, ce qui n’a pas toujours été le cas.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Lorsque les crédits s’élevaient à 100 millions d’euros, ils n’ont jamais été entièrement utilisés. Revenir au niveau de l’an dernier, 75 millions, serait donc raisonnable.

La commission rejette successivement les amendements II-CF1969, II-CF401, II‑CF1999, II-CF403 et II-CF1170.

Elle adopte les amendements II-CF2632, II-CF1795 et II-CF1964.

En conséquence, les autres amendements tombent.

Amendement II-CF253 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. La réforme du pass’sport a eu lieu en été chez vous, dans l’Hexagone, et en hiver chez nous, à La Réunion. Or notre saison sportive est décalée, à cause des cyclones. Beaucoup de clubs ont été pénalisés et ont dû utiliser leur propre trésorerie : ils ne pouvaient pas dire à des gamins de 6 à 13 ans de ne plus venir parce qu’ils n’avaient plus droit au pass’sport pour subventionner leur licence.

Je demande donc une enveloppe de 5 millions d’euros pour les clubs, pas seulement ceux des outre-mer, mais tous ceux qui nous ont signalé des désordres de trésorerie à la suite de cette réforme. Ainsi, ni les jeunes ni les clubs ne seront pénalisés : ces lieux d’éducation populaire permettent de s’éduquer soi-même avec les autres.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. L’amendement que nous venons d’adopter rétablit les crédits du pass’sport. Je ne pense pas que votre territoire ait été affecté à hauteur de 5 millions, soit 10 % de ces crédits.

Concernant la périodicité, il n’était initialement possible d’utiliser le pass’sport que pour les licences commençant en septembre. Nous avons rapidement rectifié cette disposition afin qu’il puisse être utilisé à n’importe quel moment de l’année civile.

Mme Stéphanie Galzy (RN). En première partie du PLF, notre collègue Maillot a déposé l’amendement I-1179 visant à taxer les billets de match au motif que « celui ou celle qui paie une place 100 ou 300 euros pour aller voir un match a les moyens de payer 15 % de plus ». Et en deuxième partie, il explique qu’il soutient le sport ! Vous avez retiré cet amendement honteux, mais on ne peut pas taxer les supporters et la ferveur populaire jusque dans les gradins et prétendre ensuite défendre le sport.

La phrase que j’ai citée est sidérante et ignore la réalité. Beaucoup de supporters, souvent des familles modestes, économisent, se serrent la ceinture, mettent de côté pour offrir à leurs enfants le bonheur d’aller au stade. Les taxer revient à leur dire que leur passion doit devenir un luxe. C’est injuste, socialement absurde et politiquement incohérent. Quelle est votre position sur ce qui constitue l’un des derniers liens sociaux entre les Français ?

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Vous parlez de deux choses bien différentes, ma chère collègue : des taxes affectées, d’une part, et des dépenses fiscales, de l’autre.

Ma proposition en première partie s’inscrivait dans la continuité de la taxe Buffet, qui a fait grand bien au sport – Mme Buffet ne peut pas être qualifiée d’ennemie du sport. L’amendement ne concernait pas les réunions sportives de petit calibre, un match Niort-Nice, par exemple, mais le Tournoi de Roland-Garros, les matchs de Ligue des champions ou les combats biannuels de MMA (arts martiaux mixtes) dont les places, qui coûtent entre 100 et 3 000 euros, sont vendues en moins de soixante-douze heures. Quand on paie une place à 100 euros, on peut débourser 9 euros de plus pour financer le sport pour tous. Je suis bien plus amoureux du sport que ce que vous imaginez.

La commission adopte l’amendement.

Amendements II-CF400 de M. Louis Boyard et II-CF1762 de Mme Sabrina Sebaihi (discussion commune)

Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Cet amendement vise à mettre en place un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport, à 5 millions d’euros. Ces violences dépassent bien sûr largement le domaine sportif, mais, d’après une étude de la Commission européenne, plus de la moitié des athlètes féminines rapportent avoir été victimes de harcèlement ou d’abus sexuels au cours de leur carrière.

Ce constat a été confirmé par la commission d’enquête parlementaire consacrée aux dysfonctionnements au sein des fédérations sportives. Elle a dénoncé le caractère systémique de ces dysfonctionnements, qui trouvent leur origine dans l’organisation de la gouvernance du monde sportif et la relation particulière qui le lie à l’État.

Malgré quelques preuves de bonne volonté de Mme Oudéa-Castéra, dont la création de la plateforme de signalement Signal sports, les moyens déployés pour lutter contre ces violences ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux. Nous souhaitons donc associer à cette lutte tous les acteurs du secteur, prévenir ces violences, apporter des moyens d’enquête interne, mettre en place un système d’écoute efficient des victimes et nommer plus d’inspecteurs et d’inspectrices.

M. Arnaud Bonnet (EcoS). L’amendement de ma collègue Sebaihi fait suite à la commission d’enquête des Écologistes sur les défaillances dans le milieu du sport. Le rapport d’enquête recense plus de 1 000 signalements de violences sexuelles et sexistes depuis 2020, dont près de la moitié implique des mineurs.

C’est un cri poussé par de jeunes athlètes, des femmes, des bénévoles, qui ont été victimes de violences et qui n’ont trouvé ni écoute ni protection. Malgré cette réalité, la cellule Signal sports ne dispose que de quelques agents pour l’ensemble du territoire. Les services déconcentrés sont épuisés. Les associations spécialisées tirent la sonnette d’alarme. Le ministère des sports estime que seuls 20 % des clubs ont mis en place un plan de prévention des VSS (violences sexistes et sexuelles).

Nous avons chaque semaine des révélations dans le tennis, le ski… Les Jeux olympiques approchent. La grandeur du sport français ne se mesurera pas uniquement au nombre de médailles, mais aussi à la manière dont il est capable de protéger celles et ceux qui le font vivre. Cet amendement vise à renforcer la prévention, la formation et l’accompagnement des victimes.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Le premier amendement visait à créer un nouveau dispositif et le second renforce le premier. La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est importante, mais je ne suis pas favorable à ce que l’on ajoute toujours de nouveaux plans. Il vaut mieux continuer de manière ordonnée.

La situation a été prise en compte par le gouvernement et par la majorité : 56 ETP ont été créés depuis 2023, 2 179 personnes ont été mises en cause, 992 mesures administratives ont été décidées. Il faut garder le système existant et renforcer la communication avec les clubs, qui peuvent aussi agir. Des fonds supplémentaires ne sont pas forcément nécessaires. Si la politique de lutte contre les VSS nous est chère, je suis défavorable à vos amendements.

La commission adopte l’amendement II-CF400.

En conséquence, l’amendement II-CF1762 tombe.

Amendements II-CF1760 et II-CF1647 de M. Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot, rapporteur pour avis. Ces amendements visent à défendre les intérêts des sportifs ultramarins.

Lorsqu’on auditionne les sportifs de haut niveau, qu’ils soient à la retraite ou encore en activité, tous soulignent la nécessité d’un travail de fond sur le mentorat et l’accompagnement. Les jeunes sportifs ultramarins se retrouvent à 8 000, 9 000 ou 11 000 kilomètres de chez eux selon qu’ils viennent de Guadeloupe, de Martinique ou de Guyane. Contrairement à ceux de l’Hexagone, ces gamins ne peuvent pas rentrer chez eux le week-end pour retrouver leur famille, recevoir du réconfort et revenir plus forts le lundi. Un mentorat assuré par ceux qui ont déjà suivi ce parcours est nécessaire.

Nous demandons donc 1 million d’euros pour entamer un travail avec la diaspora afin que ces enfants puissent retrouver un semblant de foyer familial.

Quant au second amendement, des sportifs d’outre-mer nous ont expliqué qu’ils prenaient tous les frais à leur charge lorsqu’ils effectuaient des stages de quatre mois dans l’Hexagone ; la ligue, le comité ou la fédération les remboursent parfois, quand ils le peuvent, quand ces frais peuvent correspondre à des lignes de crédit existantes.

Ces deux amendements coûteraient 2 millions – 2 millions en faveur des sportifs des outre-mer, qui ramènent tant de médailles pendant les JO.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Lorsqu’il se rendent dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation, les jeunes sportifs ultramarins bénéficient déjà d’un accompagnement au départ et d’un dispositif d’accueil à l’arrivée. Ce que vous proposez risque de faire doublon.

Avis défavorable.

La commission adopte successivement les amendements.

Amendement II-CF1147 de M. Frédéric Maillot

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Avis défavorable à cet amendement qui prévoit 100 millions en faveur d’un nouveau programme.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Éric Coquerel. L’amendement II-CF695 est tombé faute de crédits suffisants.

Amendements II-CF743 de M. Matthias Renault, II-CF2011 de M. Belkhir Belhaddad et II-CF2633 de M. Benjamin Dirx (discussion commune)

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). L’amendement II-CF743 propose de supprimer le service civique, car il s’agit d’un des multiples programmes dont les objectifs originels ont été dévoyés.

Par ailleurs, on observe une grande confusion dans le débat public entre le service national universel, le service civique et les différentes formules d’engagement dans les armées qui subsistent depuis la suspension du service militaire.

Personne n’y comprend rien et il est nécessaire de tout remettre à plat afin d’élaborer un dispositif qui corresponde à ce que veulent les Français, c’est-à-dire retrouver un outil de brassage de personnes issues de classes sociales et de zones géographiques différentes, au service de la nation. Le système actuel est très loin d’atteindre cet objectif.

M. Belkhir Belhaddad (SOC). Mon amendement vise à garantir que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie de l’Agence du service civique à un niveau correspondant à un mois d’activité. En effet, au fil des années et des annulations de crédits, cette trésorerie a fondu. Elle est désormais réduite à six jours. Cette fragilité financière est inacceptable.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Ces amendements en discussion commune sont très différents. Si l’amendement II-CF743 propose de supprimer le service civique, d’autres ont pour objet d’augmenter ses crédits, et certains visent à financer à nouveau 135 000 missions l’an prochain – sachant que l’objectif initial pour 2025 était de 150 000 missions, avant qu’une réduction n’intervienne en cours d’exercice.

Je ne suis pas du tout d’accord avec l’analyse du Rassemblement national sur l’intérêt du service civique. Ce dispositif a permis à 23 % des jeunes en décrochage d’arriver à s’insérer dans la vie active.

Mon amendement prévoit d’augmenter les crédits de 76 millions afin de pouvoir atteindre les 135 000 missions. Cependant, les services du ministère des comptes publics m’ont indiqué que le besoin supplémentaire pour cela serait plutôt de 45 millions. Je retire donc mon amendement et j’en déposerai un autre qui proposera cette dernière somme en séance.

Avis défavorable aux autres amendements.

L’amendement II-CF2633 est retiré.

La commission rejette successivement les amendements II-CF743 et II-CF2011.

Amendement II-CF404 de M. Louis Boyard

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Nous nous félicitons de la suppression du SNU, car il était inutile et cher. Le rapport d’information de notre collègue Idir Boumertit a montré que ce projet était dès le départ flou, que sa mise en œuvre a été chaotique et qu’il a été extrêmement coûteux. D’après un rapport de la Cour des comptes paru en 2024, sa généralisation aurait coûté jusqu’à 11 milliards.

Il est temps de réaffecter ces sommes. On observe que beaucoup d’étudiants en sont réduits à solliciter une aide alimentaire, que les inégalités sociales se reproduisent dans l’enseignement supérieur et que les bourses sont insuffisantes. Leurs critères d’attribution ont des effets de bord qui obligent bien des étudiants à travailler, ce qui conduit à leur échec scolaire.

Par cet amendement, nous proposons donc d’instaurer une garantie d’autonomie de 1 216 euros, accessible dès 18 ans – dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel – et jusqu’à 25 ans pour ceux qui préparent un diplôme et sont détachés du foyer fiscal parental.

Nous appelons évidemment le gouvernement à lever le gage.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je suis étonné par l’exposé sommaire de l’amendement, dans lequel il est affirmé que le SNU « [détourne] des milliards d’euros ». On peut être pour ou contre ce dispositif, mais on ne peut pas dire cela – d’autant qu’il n’a jamais bénéficié de tels budgets.

En outre, vous êtes plus qu’optimiste en voulant financer une allocation de 1 216 euros grâce aux crédits du SNU, alors que l’on compte 3 millions d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur, dont la très grande majorité a entre 18 et 25 ans.

Votre proposition ne me paraît pas raisonnable dans le contexte de très forte contrainte budgétaire que nous connaissons.

Avis défavorable.

La commission adopte l’amendement.

M. le président Éric Coquerel. L’amendement II-CF2017 est tombé faute de crédits suffisants.

Amendements II-CF815 de M. Matthias Renault et II-CF2017 de M. Charles Fournier (discussion commune)

M. Matthias Renault (RN). Mon amendement propose de baisser de 28 millions les subventions à certaines associations.

Nous estimons tout d’abord qu’il faudrait concentrer les subventions sur les associations sportives, en tenant compte du nombre de licenciés et non en écoutant la structure qui assure la représentation de ces associations. Il faut faire de même s’agissant des crédits du programme Jeunesse et vie associative, en aidant les associations qui œuvrent vraiment pour accueillir les mineurs.

Ensuite, il convient d’engager une réflexion sur l’opportunité d’une fusion du Fonjep (fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) et du FDVA. C’est une vraie question de fond et d’organisation.

Enfin, au vu du saupoudrage des subventions par ces deux fonds, ne faudrait-il pas aller au bout de la logique de la décentralisation en matière d’aide aux associations ?

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je regrette l’adoption de l’amendement précédent, à 128 millions : elle va compromettre la possibilité d’adopter les crédits de l’ensemble de la mission.

Quant au présent amendement, vous mentionnez dans l’exposé sommaire une somme globale de 53,4 milliards qui correspond en fait à l’ensemble des financements publics des associations. La part occupée par les dépenses de l’État dans cet ensemble est très minoritaire : elles représentent seulement 10,39 milliards.

Ensuite, votre proposition me semble particulièrement périlleuse, parce qu’elle ne cible aucunement des dispositifs précis et qu’elle s’appuie sur des arguments avec lesquels je ne suis pas d’accord.

Enfin, vous vous en prenez au FDVA alors que cet outil permet de mener une politique d’aide aux associations qui fonctionne et qu’il est apprécié par ces dernières. C’est la raison pour laquelle le FDVA 2 a été mis en place et que ses crédits sont passés de 25 à 70 millions.

Avis défavorable.

M. le président Éric Coquerel. Vous présentez cet amendement à l’occasion de l’examen de presque toutes les missions, monsieur Renault.

Revenons un instant sur la situation dans laquelle se trouve le monde associatif. Le PLF pour 2026 prévoit 48,25 millions pour le développement de la vie associative, soit une baisse de 13,18 %. Les associations, qui se sont mobilisées le 11 octobre dernier pour dénoncer la réduction des financements publics, alertent sur la situation.

La Fédération des acteurs de la solidarité, réseau qui comprend plus de 900 associations, estime qu’une association sur quatre est menacée de disparition car elle a moins de deux mois de trésorerie pour faire face à ses dépenses de fonctionnement. Selon la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, 90 000 emplois associatifs sont menacés, soit le plus grand plan de licenciement dans notre pays.

Voilà le contexte dans lequel intervient votre amendement, qui ne manquerait pas d’avoir des conséquences s’il était adopté.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Le 11 octobre dernier, les associations étaient dans la rue pour dire : « Ça ne tient plus ! » Beaucoup d’entre elles sont à l’os.

Le groupe Rassemblement national n’a de cesse de proposer des amendements réduisant les crédits destinés aux associations et de s’en prendre à certaines d’entre elles en raison de ce qu’elles défendent. Mais la liberté associative doit primer. Alors que l’on s’apprête à commémorer les 125 ans de la loi de 1901, il n’est pas envisageable de procéder à un tri parmi les associations. Elles sont le ferment de la fraternité, troisième mot de la devise républicaine.

J’invite donc à refuser la poursuite de la baisse des crédits consacrés à la vie associative.

M. Charles Fournier (EcoS). Je regrette que l’amendement II-CF2017 soit tombé, car il proposait de rétablir les crédits en faveur de la vie associative.

L’amendement de M. Renault propose au contraire de les réduire et repose sur une vision idéologique. Les exemples cités dans l’exposé sommaire ciblent très clairement les associations d’aide aux migrants ou aux LGBTI, les associations féministes et celles qui protègent nos concitoyens. Cette approche conduit à une rupture d’égalité.

Sans ces associations, la situation serait encore bien pire. Les associations, ce sont 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés qui contribuent à la richesse nationale, même si cet apport n’est pas pris correctement en compte dans le PIB.

Les associations sont absolument nécessaires au fonctionnement de notre pays.

M. Matthias Renault (RN). À vous entendre, on pourrait croire que la mission Sport, jeunesse et vie associative est la seule qui permet à l’État de soutenir le secteur associatif. Pourtant, le budget de cette mission consacré aux associations est modique par rapport aux 50 milliards de soutien public dont elles bénéficient.

À chaque fois que nous proposons de réduire des crédits en faveur des associations, on nous accuse d’être contre le sport, contre la jeunesse ou contre la vie associative, selon la mission sur laquelle portent les économies. C’est la limite de cet exercice.

Mais, inversement, on peut aussi défendre le point de vue du contribuable. C’est ce que nous faisons à chaque fois que nous proposons de baisser des crédits – ce qui est d’ailleurs moins facile que de demander 10 millions par-ci, 20 millions par-là et enfin 1 milliard. On peut se tourner vers nos concitoyens qui travaillent et qui paient des impôts pour leur demander s’ils consentent à toutes ces dépenses.

M. le président Éric Coquerel. Je vous invite à lire les études d’opinion sur la sphère associative et celles sur la sphère politique. C’est assez éclairant.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Ce que vous dites est assez frappant, monsieur Renault.

Je vous invite à rencontrer les associations, notamment sportives, pour leur dire que vous êtes contre le FDVA et contre le pass’sport car vous pensez que ces politiques ne servent à rien. Vous verrez quelle est leur réaction et nous verrons ce que vous proposerez l’an prochain.

La commission rejette l’amendement II-CF815.

Contre l’avis du rapporteur spécial, la commission adopte l’amendement II-CF410 de M. Louis Boyard.

M. le président Éric Coquerel. Les amendements II-CF2049 de M. Jean-Claude Raux, II-CF1174 de Mme Soumya Bourouaha, II-CF361 de M. Corentin Le Fur et II-CF1034 de M. Benjamin Lucas-Lundy sont tombés faute de crédits suffisants.

Amendement II-CF2133 de Mme Perrine Goulet

Mme Sophie Mette (Dem). Cet amendement est destiné à soutenir les colos apprenantes, qui ont déjà permis à 400 000 jeunes d’avoir accès à des vacances et dont les vertus éducatives ne sont plus à prouver.

Ce dispositif valorise particulièrement les valeurs d’égalité, de cohésion sociale et d’éducation. Il est d’utilité publique pour les enfants et la société. Nous proposons donc de financer ce dispositif que le gouvernement envisage de ne pas reconduire.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Les colos apprenantes, créées lors du plan de relance, ont très bien fonctionné – au-delà même de ce que l’on espérait.

Je pensais initialement donner un avis favorable, mais, en raison des votes précédents sur les crédits de cette mission, cela devient compliqué. Je m’en remets donc à la sagesse de la commission s’agissant de ce dispositif important.

La commission adopte l’amendement.

M. le président Éric Coquerel. L’amendement II-CF1998 est tombé faute de crédits suffisants.

Amendements II-CF409 de M. Idir Boumertit et II-CF1137 de M. Frédéric Maillot (discussion commune)

Mme Marianne Maximi (LFI-NFP). L’amendement II-CF409 propose de renforcer le FDVA.

Le mouvement associatif s’est mobilisé pour dire : « Ça ne tient plus ! » Comme cela a été indiqué, il représente 1,8 million de salariés. Si on n’augmente pas les moyens des associations, on aura un plan social d’ampleur, ce qui contredit certains discours sur le développement de l’emploi.

Les associations sont également victimes de choix politiques, notamment de ceux des régions. En Auvergne-Rhône-Alpes, la droite s’est radicalisée sur le sujet de la vie associative et pratique des coupes d’ampleur dans différents secteurs, notamment la culture et l’environnement.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). L’amendement II-CF1137 vise également à renforcer le FDVA. Celui-ci avait été créé pour compenser la disparition de la réserve parlementaire, mais il n’a jamais permis de retrouver le même niveau de soutien aux associations.

Or le monde associatif joue un rôle essentiel dans la cohésion sociale, l’engagement citoyen et l’animation locale. Nous proposons donc une mesure de justice et de reconnaissance envers les milliers de petites associations qui contribuent chaque jour à la vie du pays et qui se sont fortement mobilisées ces derniers mois.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Le FDVA existait avant la suppression de la réserve parlementaire. Les crédits de celle-ci ont été partiellement redéployés au sein de ce fonds et de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). Par ailleurs, le FDVA 2 a été créé et les recettes du fonds sont passés de 25 à 70 millions, notamment grâce à la quote-part des sommes acquises à l’État au titre des comptes bancaires inactifs. J’en profite pour féliciter Sarah El Haïry, qui avait beaucoup travaillé sur ce sujet.

Nous sommes désormais arrivés à un bon niveau, qui correspond à ce que la réserve parlementaire permettait de faire pour les associations.

Avis défavorable.

La commission adopte l’amendement II-CF409.

En conséquence, l’amendement II-CF1137 tombe.

Amendement II-CF405 de M. Idir Boumertit

Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Monsieur Renault, si vous étiez inquiet au sujet de la capacité des contribuables à participer, il fallait voter en faveur de la taxe Zucman. Cela nous aurait permis d’avoir beaucoup de recettes.

J’ajoute que le FDVA et le Fonjep sont deux dispositifs très différents. Le FDVA est destiné à la formation des bénévoles, alors que le Fonjep apporte un soutien financier aux associations agréées pour renforcer les projets concernant la jeunesse et l’éducation populaire, notamment en facilitant la rétribution de personnels permanents qualifiés.

Nous proposons de revaloriser cette aide, qui est attribuée pour trois ans, ce qui est très précieux pour les associations, car cela leur permet de se projeter dans l’avenir.

Je rappelle une fois encore qu’elles emploient 1,8 million de salariés et que les bénévoles sont au moins dix fois plus nombreux.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Si le programme 163 est fortement touché par les restrictions budgétaires, le financement du Fonjep est quant à lui maintenu au niveau de l’année dernière, soit 37,4 millions.

En outre, d’autres ministères financent le Fonjep. Celui-ci est donc doté de 79,7 millions, ce qui permet le financement de 8 946 postes.

Avis défavorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendement II-CF644 de M. Louis Boyard

M. Abdelkader Lahmar (LFI-NFP). Cet amendement propose un grand plan national de soutien aux initiatives locales menées par et pour les jeunes issus des QPV.

Il s’agit de faire davantage confiance à l’ingéniosité de la jeunesse de nos quartiers, qui trouve des solutions à ses propres problèmes pour faire vivre la solidarité. Celle-ci ne doit en effet pas être seulement un mot figurant au fronton des mairies.

Certes, des dispositifs existent déjà, mais le PLF prévoit une baisse de 26 % du budget alloué à la jeunesse et à l’éducation prioritaire. L’insuffisance des crédits s’accompagne malheureusement de la complexité des procédures de demande de subvention. On sait que certaines grosses associations se sont spécialisées dans la captation des subventions, en embauchant des personnes à cet effet.

Le plan que nous proposons facilitera l’accès au financement des initiatives concrètes des jeunes.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je suis attaché à la politique de la ville. Ma circonscription, en partie rurale et en partie urbaine, inclut des quartiers de la ville de Mâcon couverts par cette politique.

L’ensemble des actions menées dans le cadre de la politique de la ville représente 651 millions. Je ne suis pas favorable à l’augmentation de ces moyens, car je crois qu’il faut d’abord se pencher sur la manière de les utiliser.

Avis défavorable.

M. Matthias Renault (RN). Nous voterons contre cet amendement.

De manière symétrique, nous aurions pu en déposer un proposant d’augmenter les fonds qui bénéficient aux jeunes ruraux, en accompagnant cette proposition d’un discours destiné à flatter un électorat.

En réalité, les fonds publics déversés sur les banlieues en raison des choix politiques faits année après année ont créé une inégalité de traitement entre les jeunes de ces quartiers et les jeunes ruraux qui, eux, ne voient jamais la couleur de l’argent de l’État, notamment lorsqu’il s’agit d’aider le secteur associatif.

M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP). Nous avons déjà eu ce débat l’année dernière. Il faut cesser d’opposer la ruralité et les grands centres-villes, car il y a aussi des QPV dans votre circonscription de la Somme, monsieur Renault, de même qu’il y en a dans d’autres zones rurales.

Il existe certes différents fonds pour aider le monde associatif. Mais le rapporteur n’est pas sans savoir que, lorsque l’État est absent ou défaillant, les jeunes et les moins jeunes s’organisent – ce qu’il faut saluer en augmentant les budgets. Cela évitera notamment d’avoir par la suite des problèmes liés à la délinquance.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. On peut être d’accord ou non avec cet amendement, mais on ne peut pas faire comme le Rassemblement national, qui oppose les territoires ruraux aux QPV. C’est inadmissible.

J’ai la chance d’avoir une circonscription qui comprend les deux, ce qui me permet d’accueillir à l’Assemblée des jeunes qui viennent aussi bien des territoires ruraux que des QPV. J’ai grandi dans ces derniers et j’habite dans un territoire rural. Je suis fier des deux. Ce n’est pas en les opposant que l’on pourra avancer.

Je répète que l’ensemble des actions menées dans le cadre de la politique de la ville représente 651 millions. Lors des émeutes de 2023, un gymnase que l’on avait implanté à dessein dans un QPV de ma circonscription, pour un coût de 12 millions, a été endommagé par des jeunes qui vivent dans ce même quartier. Ce n’est donc pas seulement une question d’argent supplémentaire. Le problème est plus vaste. Nous devons travailler dans les quartiers de manière plus ciblée, mais pas forcément en ajoutant des crédits que l’on ne saura pas forcément bien utiliser.

M. Charles Fournier (EcoS). Le Rassemblement national nous explique que soutenir les quartiers populaires serait électoraliste. En réalité, c’est lui qui est électoraliste lorsqu’il dit qu’il ne faut pas s’en occuper, tout en se lamentant sur le sort des pauvres jeunes des milieux ruraux. D’ailleurs, que proposez-vous pour ces derniers ? Je n’ai vu aucun amendement de votre groupe pour soutenir des politiques en faveur des jeunes qui vivent dans les milieux ruraux. De plus, vous vous opposez à la vie associative et à l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire à ce qui reste lorsque les acteurs économiques marchands refusent de s’occuper de ceux qui habitent dans les zones rurales.

Il est un peu facile de vous présenter comme les grands défenseurs de la ruralité alors que vous n’avez aucune proposition concrète à faire dans ce domaine.

La commission rejette l’amendement.

Amendement II-CF407 de M. Louis Boyard

Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP). On entend en permanence que la santé mentale des jeunes serait une grande cause nationale, mais, en réalité, on ne fait rien du tout. J’ai été corapporteure d’une mission d’information sur le sujet et le constat était clair : on assiste à une hausse de la demande de soins et des prescriptions de psychotropes, faute de prise en charge globale et, surtout, dans les temps. La pénurie de moyens est chronique – voire organisée – en pédopsychiatrie.

Toutes les personnes que nous avions auditionnées l’avaient souligné : les enfants et les jeunes étant dans une phase de développement, il est crucial que ceux qui sont pris en charge le soient de manière pluridisciplinaire et compte tenu de leur situation économique, familiale et scolaire.

Si l’on veut être sérieux, il faut renforcer les moyens des associations et des MJC (maisons des jeunes et de la culture), et non les réduire encore. Il faut embaucher des médecins, des infirmiers scolaires et des psychologues de l’éducation nationale, tout en mettant des moyens dans le secteur médico-social et dans la pédopsychiatrie.

C’est cette réflexion transversale que nous proposons par cet amendement qui prévoit un plan national pour la santé mentale des mineurs.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Il est important d’agir pour la santé mentale, mais la mission Sport, jeunesse et vie associative ne constitue pas le cadre approprié pour ce type de dispositif.

Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques II-CF1634 de Mme Céline Calvez et II-CF2134 de Mme Perrine Goulet

Mme Céline Calvez (EPR). Cet amendement vise à conforter ce qui a été engagé dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 mentor ».

Le mentorat permet à un professionnel d’accompagner un jeune bénévolement, en lui donnant des conseils et en le faisant bénéficier de son expertise. Cela offre plus de chances aux jeunes, en complément de ce que font leur famille ou même leurs professeurs.

Ce plan a été lancé en 2021 et est très rapidement monté en puissance : le nombre de jeunes concernés a été multiplié par cinq en l’espace de quatre ans et qu’ils sont 160 000 à avoir pu en bénéficier. Pas moins de 65 associations se sont mobilisées sur l’ensemble du territoire. Il faut souligner que des actions particulières sont menées envers les jeunes des outre-mer, des QPV et de la ruralité, mais aussi de ceux qui relèvent de l’ASE (aide sociale à l’enfance).

Ce plan repose sur la rencontre des bonnes volontés des jeunes et des adultes qui vont donner de leur temps. Les associations permettent de les mettre en relation. L’amendement propose de maintenir les crédits qui leur sont attribués afin de conforter cette initiative.

Mme Sophie Mette (Dem). La réussite de ce dispositif justifie son maintien dans les conditions actuelles. Les relations nouées dans le cadre du mentorat ont permis non seulement d’aider des jeunes au cours de leur parcours scolaire et lors de leur orientation, mais également de renforcer leur confiance, de développer leur réseau et de les aider à s’insérer dans la vie professionnelle.

Le coût modeste par binôme rend utile et efficient chaque euro dépensé. Ce dispositif s’appuie par ailleurs sur un cadre bien organisé, ce qui garantit le sérieux et la qualité de l’accompagnement.

C’est pourquoi l’amendement II-CF2134 propose de maintenir les crédits.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. J’aurais volontiers donné un avis favorable, car ce dispositif fonctionne, mais les amendements qui ont été précédemment adoptés représentent un montant énorme de dépenses.

Sagesse.

Mme Marianne Maximi (LFI-NFP). Ces amendements sont certes intéressants, mais il s’agit de rustines au regard des catastrophes sociales que vous avez provoquées – ou, en tout cas, refusé de réparer. Tout cela est gentillet. Vous mentionnez l’ASE, mais je rappelle que nous en avons débattu il y a deux jours et que vous avez voté contre tous les amendements qui proposaient de la renforcer et d’accompagner les enfants dès leur plus jeune âge.

Vous vous contentez de mettre des pansements pour enrayer des hémorragies. La jeunesse fait face à des difficultés structurelles, avec des problèmes de santé mentale et d’échec scolaire. Moins de 5 % des jeunes qui relèvent de l’ASE arrivent à avoir un bac général.

Ce que vous proposez est sympathique mais ne permettra pas de régler les problèmes rencontrés par les jeunes – d’où qu’ils viennent.

Mme Céline Calvez (EPR). Vous parlez de rustines ; je parle de changement de vie. J’ai été mentore, comme beaucoup d’entre nous. Nous avons accompagné des jeunes et, en retour, avons bénéficié de leurs réflexions sur la vie et la société.

Ils sont 160 000 à être accompagnés par des mentors et il faut encourager cette démarche dans tous les territoires, sans exception, et pour l’ensemble des jeunes.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). J’écoute avec beaucoup d’amusement ce débat entre la morale universelle et absolue des gauches et celle des bons patrons et des bonnes patronnesses.

On peut se mettre à plat ventre devant la gauche aussi longtemps que l’on voudra et s’unir avec elle contre nous, mais cela ne sert à rien. En fin de compte, elle continuera d’estimer que vous êtes des gros fachos parce que vous ne serez jamais assez de gauche pour elle.

La commission rejette les amendements.

Amendements II-CF1091 et II-CF1090 de Mme Violette Spillebout

M. Bertrand Sorre (EPR). Il s’agit de renforcer le dispositif Guid’Asso. Il est déployé dans les territoires, mais le manque de moyens empêche que sa mise en œuvre soit rapide et efficace partout.

Ce dispositif est destiné à aider directement les plus petites associations, celles qui n’ont pas toujours un salarié et dont les bénévoles ont parfois des difficultés pour répondre aux demandes de l’administration ou remplir les dossiers de demandes de subventions.

Guid’Asso est un dispositif efficace, efficient, qui rend service. Je propose d’augmenter de 2,5 millions les crédits qui lui sont alloués.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Je sais combien vous êtes attaché au monde associatif.

Beaucoup de dispositifs sont déjà prévus pour le soutenir – nous avons évoqué le FDVA, mais aussi le pass’sport, qui aide indirectement les associations – et des crédits supplémentaires ont été votés précédemment.

Avis défavorable.

M. Charles Fournier (EcoS). Guid’Asso et le FDVA ne sont absolument pas comparables, mais sont complémentaires. Je suis donc favorable à cet amendement assez modeste, car il permet de renforcer un dispositif qui accompagne les associations pour faire évoluer leurs statuts et pour s’organiser. Elles ont besoin de cet appui, et il fait particulièrement défaut dans les territoires ruraux.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Je rappelle que Guid’Asso n’a pas atteint son plein développement dans trois régions. Or il est difficile de susciter des vocations lorsqu’il s’agit d’exercer des responsabilités au sein d’associations. Guid’Asso a précisément pour objet de rassurer ceux qui s’engagent dans celles-ci et qui les font vivre. Il est indispensable de lui accorder quelques moyens supplémentaires, somme toute modestes.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Les dispositifs sont certes complémentaires, mais on aboutit bien à une augmentation des crédits. On ne peut pas tout faire.

Successivement, la commission adopte l’amendement II-CF1091 et rejette l’amendement II-CF1090.

M. le président Éric Coquerel. Nous avons adopté environ 260 millions d’euros de crédits, dont 128 millions du fait d’un seul amendement, sur la garantie d’autonomie pour les jeunes ; 35,8 millions pour le pass’sport ; 36,8 millions pour les colos apprenantes ; 25 millions pour le Fonjep ; 18 millions pour le FDVA ; 5 millions pour lutter contre les VSS ; 5 millions pour les clubs en lien avec le pass’sport.

M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial. Vous l’avez dit, monsieur le président, 260 millions d’euros supplémentaires ont été approuvés, si bien qu’il me sera impossible de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission. À cet égard, il y a eu un avant et un après l’amendement II-CF404 à 128 millions d’euros. C’est dommage, car nous avons par ailleurs voté des choses intéressantes, comme le relèvement du plafond du pass’sport.

Personne ne sait comment l’examen du budget va se terminer. Cela étant, comme il y a des éléments consensuels, ou presque, peut-être pourrions-nous réfléchir ensemble à en retenir certains, de sorte qu’ils puissent figurer dans la version finale. Nous montrerions ainsi ce qu’est réellement un compromis et que l’Assemblée est capable d’avancer sur ces questions si importantes pour nos concitoyens. Je suis à votre disposition.

M. Matthias Renault (RN). Au-delà du rejet de nos amendements, la seule adoption de celui de M. Boyard sur le salaire étudiant suffit au groupe RN pour ne pas voter les crédits de cette mission. D’ailleurs, si cet amendement d’appel prévoit environ 100 millions d’euros, La France insoumise a chiffré cette mesure à 10 milliards – tandis que d’autres instituts l’évaluent même à 20 ou 30 milliards par an.

M. Denis Masséglia (EPR). Je tiens d’abord à remercier le rapporteur spécial pour son travail sur ce sujet, qu’il poursuit depuis des années ; il est toujours très intéressant de l’écouter et nous partageons en tout point ses analyses.

En effet, de bonnes choses ont été votées, comme le relèvement du pass’sport, qui est une avancée très importante, ou encore les 2,5 millions d’euros fléchés au profit du réseau Guid’Asso. Cependant, compte tenu de ce qui a été approuvé par ailleurs, le groupe EPR ne pourra valider les crédits de la mission. Au total, 261 millions d’euros viendraient s’ajouter à un budget initial de 1,6 milliard.

Je sais que vous souhaitez augmenter les impôts et tout collectiviser, mais avec une telle orientation, ce sont les Français qui vont payer ; les plus aisés, bien sûr, mais aussi ceux les plus en difficulté, dont vous aggraverez la situation. J’appelle donc de mes vœux un débat responsable, où chaque euro dépensé serait financé – et pas par la taxation des classes moyennes et des personnes les plus fragiles.

M. le président Éric Coquerel. S’il y avait eu davantage de députés présents, les débats n’auraient pas été les mêmes.

M. Denis Masséglia (EPR). Nous ne sommes pas là pour être la raison !

M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Nous n’avons ni fait le casse du siècle, ni tordu le bras de quiconque : nous avons voté et trouvé des majorités. C’est ainsi que nous avons apporté plusieurs millions supplémentaires pour le pass’sport, le sport pour tous, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport, davantage d’égalité avec les territoires d’outre-mer, le Fonjep, ou encore, dans le cadre d’un amendement d’appel, pour instaurer l’allocation d’autonomie – j’espère que, sur ce point, nous pourrons continuer à avancer. Le groupe LFI-NFP votera ces crédits, grandement modifiés, et dans le bon sens.

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure pour avis. Cela vient d’être dit, les crédits de cette mission étaient en berne de 220 millions d’euros ; ils ont été rehaussés de 260 millions. Prenons-en acte positivement !

Concernant la garantie jeune, dont je comprends l’intérêt, je regrette simplement que, comme l’an dernier, elle n’ait selon moi pas été introduite au bon endroit.

J’aurai un autre regret, plus marqué, au sujet du service civique, dont j’espère que les crédits pourront être rétablis en séance. J’ai bien compris que vous étiez favorable à l’allocation de 35 millions supplémentaires, monsieur le rapporteur spécial ; mon groupe, lui, plaidait pour 85 millions. Il faut consolider ce dispositif pour les associations, mais aussi pour les jeunes, car il s’agit pour eux d’une véritable chance.

M. Nicolas Ray (DR). Nous sommes tous attachés au développement du sport, qu’il soit de haut niveau ou dans nos territoires, et je tiens à saluer l’engagement des associations et des bénévoles qui le font vivre. Cependant, une hausse de 260 millions n’est pas raisonnable dans le contexte actuel ; ce serait plus de 20 % d’augmentation. La hausse des crédits du FDVA, par exemple, n’est pas indispensable. Pour siéger dans une commission de ce fonds, je sais que les demandes sont presque toutes satisfaites.

Par cohérence, le groupe LR ne votera donc pas ces crédits. Nous voulons allouer des moyens supplémentaires aux missions régaliennes – les armées, la police, la santé –, mais on ne peut pas le faire pour tous les budgets.

M. Charles Fournier (EcoS). Nous soutiendrons les crédits tels qu’ils ont été amendés. C’est justement parce que nous traversons un moment difficile que nous avons besoin de soutenir et d’accompagner nos associations, que ce soit dans le domaine du sport, de la culture ou du social.

Concernant la garantie d’autonomie, dont je soutiens l’idée, je regrette qu’elle n’ait pas fait l’objet d’un vrai amendement d’appel, car il ne faudrait pas qu’elle empêche d’autres transferts de crédits au bénéfice de la structuration de l’écosystème associatif. Si les associations sont descendues dans la rue pour dire « ça ne tient plus », c’est parce qu’elles cumulent des années de restrictions et de contraintes. J’espère donc que d’autres crédits pourront leur être affectés en réponse à leur message d’alerte.

M. Jean-Paul Mattei (Dem). Les équilibres ne sont pas respectés. Eu égard aux dérives que nous constatons au sein de cette mission comme dans d’autres, notre groupe ne votera pas ces crédits.

M. Christophe Plassard (HOR). Le budget initial de cette mission traduisait un effort de recentrage bienvenu dans le contexte que nous connaissons. Cependant, les amendements qui viennent d’être adoptés augmentent démesurément la dépense de 250 millions. Si le groupe Horizons°&°indépendants a soutenu certaines hausses proposées par le rapporteur spécial, il ne pourra approuver l’ensemble des crédits alloués à cette mission.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Le groupe GDR votera ce budget, qui a fait l’objet de véritables avancées. Je m’associe à ce que les représentants des groupes de gauche ont indiqué et me félicite notamment de la meilleure prise en compte des spécificités des territoires ultramarins.

M. le président Éric Coquerel. Ce qui n’est pas raisonnable, ce sont les crédits initialement proposés pour cette mission – crédits qui seront d’ailleurs transmis tels quels au Sénat vu que le volet dépenses du PLF ne sera certainement pas discuté en séance. Je rappelle qu’il était prévu une baisse de 13,18 % pour les associations et de 25,77 % pour la promotion du sport pour le plus grand nombre. La seule progression très importante – de 495 % – concerne le programme 385, relatif aux Jeux olympiques de 2030, doté de 54,8 millions.

Ces montants doivent être analysés à l’aune de l’héritage sportif des Jeux de 2024 qui nous avait été vendu. Ces derniers auront finalement coûté 2,1 milliards à l’État, une somme éloignée des prévisions initiales. On nous avait assuré que ce serait le moyen de renforcer le sport de masse. Or les budgets sportifs présentés depuis montrent bien que tout cela n’a été qu’un vœu pieux – et je ne parle même pas des annulations de crédits qui se sont ajoutées.

Comme le rapporteur spécial, que je félicite pour son travail, j’espère donc que le budget de cette mission sera rectifié au cours de la navette parlementaire, car il est pour l’heure dramatique pour le milieu sportif.

La commission adopte les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative modifiés.

Après l’article 79

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission rejette les amendements identiques II-CF2202 de la commission des affaires culturelles et II-CF254 de M. Frédéric Maillot.

Amendement II-CF2135 de Mme Perrine Goulet

Mme Sophie Mette (Dem). Monsieur le président, cet amendement vise justement à obtenir un rapport relatif au boni issu de la liquidation du Cojop, c’est-à-dire sur l’héritage que cet excédent budgétaire doit laisser au sport français.

Suivant l’avis du rapporteur spécial, la commission adopte l’amendement.

([1]) Article L. 112-10 du code du sport.

([2]) Assemblée nationale, Printemps de l’évaluation 2023, Rapport sur la mise en œuvre du plan « 5 000 terrains de sport », Benjamin Dirx, député, rapporteur spécial.

([3]) Article L. 312-2 du code du sport.

([4]) La ventilation 2023 présente des incohérences résultant d’un problème de fonctionnement du système d’information utilisé pour la gestion des bénéficiaires.

([5]) Cour des comptes, Rapport public annuel 2025, mars 2025.

([6]) Par le décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass’Sport » 2025.

([7]) Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.

([8]) Injep, « Les chiffres du service civique en 2024 », juillet 2025.

([9]) Rapport d’activité 2023 de l’Agence du service civique.

([10]) Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.

([11]) Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits.

([12]) En incluant la trésorerie détenue à l’Agence de services des paiements, chargée du paiement des indemnités.

([13]) La France associative en mouvement, 23e édition, octobre 2025.

([14]) Décret n° 2017-1 058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen.

([15]) Avant la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, il était nécessaire de réaliser un engagement associatif d’au moins trois ans.

([16]) Jaune budgétaire « effort financier de l’État en faveur des associations », annexé au projet de loi de finances pour 2026.

([17]) IGF, Revue des dépenses publiques en direction des associations, mai 2025.

([18]) Injep, Évaluation du plan « 1 jeune 1 mentor », juin 2025.

([19]) Cour des comptes, Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, septembre 2025.

([20]) Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympique Alpes 2030.