RAPPANR5L17B2136 17 2025-11-26T00:00:00.000+01:00 2025-11-26T00:00:00.000+01:00 2025-12-05T00:00:00.000+01:00 2025-12-02T16:55:00.000+01:00 Rapport Commission rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605). élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2136?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2025-12-02T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2136?format=application/pdf 2025-12-02T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N51581 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport RAPP Rapport ADOPTCOM PA719550 rapporteur PO419865 2136 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605). false 31 1.0 true