RAPPANR5L17B2315 17 2026-01-07T00:00:00.000+01:00 2026-01-07T00:00:00.000+01:00 2026-01-13T14:16:00.000+01:00 Rapport Commission rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053). autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2315?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-01-13T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2315?format=application/pdf 2026-01-13T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N52354 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport RAPP Rapport PA840955 rapporteur PO59047 2315 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053). false 31 1.0 true