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Première partie – Une doctrine politico-religieuse radicale incompatible avec les valeurs démocratiques

I. Une idéologie globale visant la conquête du pouvoir

A. Un mouvement politique autant que religieux

La Société des Frères musulmans, fondée en 1928 en Égypte par Hassan al-Banna, est un mouvement politico-religieux qui s’est dès l’origine fixé pour objectif de réislamiser la société et l’État à travers l’application rigoureuse de la loi islamique. Sa doctrine prévoit l’instauration d’un ordre politique fondé sur la religion, en lieu et place des régimes séculiers ou démocratiques qui avait succédé à l’ordre ottoman auquel avait mis fin la Première guerre mondiale. Dès l’origine, la confrérie s’est frontalement opposée aux modèles occidentaux de gouvernement et a prôné un retour aux préceptes de l’islam originel dans toutes les sphères de la vie publique et privée.

La doctrine frériste s’inscrit donc dans une opposition explicite aux fondements mêmes de la démocratie libérale. Il est « dans la nature de l’islam de dominer, pas d’être dominé », a écrit Hassan al-Banna dès les débuts du mouvement ([3]), l’islam politique devant par conséquent s’imposer aux nations afin d’étendre l’application la loi divine à l’échelle globale. Cette vision d’une société entièrement soumise aux principes religieux conduit les Frères musulmans à rejeter le principe de laïcité, l’égalité entre hommes et femmes, ou encore la souveraineté populaire lorsqu’elle contredit la loi divine. Selon Sayyid Qutb, principal théoricien radical de la confrérie dans les années 1950-1960, la démocratie de type occidental est une manifestation d’impiété qu’il convient de combattre, tandis que l’établissement d’un État islamique mondial est un devoir sacré justifiant le combat contre les sociétés « ignorantes » (Jahiliyyah) qui refusent la loi islamique.

B. Une idéologie totalitaire dans ses fondements comme dans ses méthodes

La doctrine des Frères musulmans vise à encadrer l’ensemble des sphères de la vie, individuelle, sociale, politique, en imposant une vérité religieuse exclusive, fondée sur la charia et opposée à tout pluralisme. Elle ne reconnaît aucune légitimité aux institutions démocratiques lorsque les lois qui en émanent contredisent l’ordre islamique qu’elle entend instaurer.

Cette idéologie s’accompagne d’une structuration centralisée et hiérarchique reposant sur une forte homogénéité doctrinale. Le modèle organisationnel des Frères musulmans s’est dès la fondation du mouvement inspiré des partis de masse autoritaires européens de son époque, avec un encadrement fort de la jeunesse, une valorisation du martyre, l’identification d’un ennemi intérieur ou extérieur à combattre, une propagande de masse et l’ambition d’un ordre islamique mondial, autant de traits rapprochant les Frères musulmans des mouvements totalitaires historiques.

Les convergences idéologiques avec le fascisme européen ont été analysées par plusieurs chercheurs, notamment pour ce qui concerne l’hostilité à la démocratie représentative, le rejet de la modernité occidentale perçue comme décadente et la construction d’un imaginaire du conflit civilisationnel. L’antisémitisme, en particulier, a joué un rôle central dans cette convergence. Cette hostilité, cristallisée après la création de l’État d’Israël, avait déjà été formulée auparavant de manière virulente dans les écrits de Sayyid Qutb. L’antisémitisme est ainsi un élément doctrinal intégré, non comme simple réaction politique, mais comme prolongement de la vision manichéenne du monde portée par la mouvance.

Le projet politique des Frères musulmans ne se résume donc pas à une forme d’extrémisme religieux. Il s’agit d’un projet politique global et conquérant, qui s’oppose frontalement aux fondements démocratiques et humanistes des sociétés européennes et dont le caractère totalitaire est manifesté par son ambition de régir tous les aspects de la vie individuelle et collective selon une norme unique.

C. Un usage de la violence fonction des circonstances

Si les Frères musulmans ont parfois renoncé publiquement à la violence directe pour atteindre leurs fins politiques, notamment lorsqu’ils opèrent en Occident, leur idéologie continue de légitimer la conquête du pouvoir par des moyens détournés et l’imposition graduelle de normes islamistes dans la société. Le mouvement a en effet adopté une stratégie de progression par étapes, usant de la ruse et de la dissimulation lorsque cela est jugé nécessaire, en masquant son projet idéologique derrière un discours modéré, jusqu’à ce que le rapport de force lui soit favorable. Comme le détaille le rapport du SGDSN précité, la mouvance adapte son discours public en parlant de respect, de justice sociale ou des droits des musulmans, tout en poursuivant plus discrètement un projet hégémonique, et ce en s’appuyant sur un réseau d’associations à l’apparence anodine mais discrètement liées à la mouvance.

Cette capacité d’adaptation repose sur une organisation très fragmentée, conçue pour esquiver la répression et échapper à toute qualification juridique directe. Le rapport du SGDSN indique que les entités liées à la mouvance ne sont pas juridiquement fédérées, entretiennent entre elles des liens généralement idéologiques ou personnels et utilisent un vocabulaire et des pratiques très variables d’un pays à l’autre, selon les marges de manœuvre offertes par l’environnement politique et juridique. Ce morcellement n’est pas un signe de faiblesse, mais l’application d’une stratégie consciente de dilution et de résilience qui permet au mouvement de se maintenir lorsqu’une partie de ses structures sont dissoutes ou interdites, en reconstituant rapidement ses réseaux sous d’autres formes ou d’autres appellations.

Historiquement, cet opportunisme tactique a permis aux Frères musulmans d’ajuster leur posture en fonction du degré de répression ou de tolérance du pouvoir en place. Dans les années 1940 à 1960, le mouvement a ainsi eu recours à la clandestinité, à l’agitation politique et à la violence insurrectionnelle dans plusieurs pays du Moyen-Orient, en particulier en Égypte, en Syrie et en Jordanie. Le rapport du SGDSN rappelle que ces activités ont conduit à l’interdiction de la confrérie dans plusieurs États et à une forte répression.

À partir des années 1960-1970, et plus encore après les années 1980, le mouvement a opéré un redéploiement vers l’Europe, profitant de la liberté d’association et du vide laissé par l’absence d’interlocuteur structuré pour les cultes musulmans dans les pays d’Europe. Il s’est alors implanté à travers des structures éducatives, culturelles ou sociales en apparence apolitiques, appliquant une stratégie de contournement du contrôle étatique par la fragmentation organisationnelle. Dans les pays où la liberté religieuse est protégée, la mouvance adopte ainsi une posture légaliste, met en avant des revendications identitaires ou communautaires, et présente ses relais comme des partenaires du dialogue interculturel ou des interlocuteurs représentatifs de l’« islam modéré ». Ce double discours, souvent difficile à contrer juridiquement, permet à la mouvance de progresser sans recourir à la violence directe.

Le rapport du SGDSN indique que ce renoncement apparent à la violence ne signifie pas une conversion sincère aux principes démocratiques mais correspond à une tactique de conquête par infiltration, destinée à constituer un pouvoir autonome dans les marges de l’État. Là où le contexte politique l’a permis, notamment dans les pays du Moyen Orient, l’action des Frères musulmans a été violente à plusieurs reprises. La violence est donc mobilisée de manière opportuniste, en fonction des possibilités d’action et des contraintes locales.

II. Une hostilité déclarée aux valeurs républicaines sous couvert de discours identitaire

A. Revendications identitaires et séparatisme

Au-delà du concept d’islamophobie, les Frères musulmans s’efforcent d’occuper le terrain du débat public par des revendications identitaires et religieuses présentées sous l’angle du droit et des libertés, par exemple, en exigeant des horaires séparés dans les piscines pour les femmes musulmanes, en refusant la mixité dans certaines formations ou activités ou en revendiquant le port de tenues islamiques dans des contextes où la neutralité religieuse est actuellement requise. Chaque demande isolée peut sembler peu importante, voire justifiée au nom de la liberté individuelle, mais il s’agit d’avancées tactiques programmées, coordonnées par le réseau associatif frériste et visant à saper progressivement le principe de laïcité en introduisant dans les faits une norme islamiste parallèle.

Ce que le mouvement n’obtient pas par la loi, il cherche à l’obtenir par la pression sociale ou médiatique en créant des faits accomplis. Ainsi a-t-on assisté, dans certains quartiers, à la montée d’un rigorisme religieux visible manifesté par le port du voile intégral, le refus d’enseignements scolaires jugés « impurs » comme la musique ou la biologie de la reproduction, ou le séparatisme communautaire dans le sport ou les loisirs. Les Frères musulmans encouragent ainsi une forme de séparatisme en favorisant l’autonomie de la « communauté musulmane » dans un maximum de domaines (écoles confessionnelles, circuits économiques communautaires, justice familiale islamique), de manière à freiner l’intégration des citoyens de confession musulmane dans la communauté nationale et à progresser dans les faits vers l’objectif ultime du mouvement, qui demeure l’établissement d’un État islamique idéalisé sur le sol même de nos États. Une telle ambition passe par l’affaiblissement de l’État républicain de l’intérieur.

La démarche subversive des Frères musulmans diffère donc de celle des groupes terroristes clandestins par son tempo et ses moyens, mais non par sa finalité. Alors que Daech ou Al-Qaïda cherchent l’affrontement violent immédiat, la confrérie adopte en Occident une stratégie d’entrisme graduel par l’infiltration des institutions, la conquête des esprits et le contournement des lois.

Il est donc permis d’affirmer que la doctrine des Frères musulmans, par ses implications idéologiques profondes, représente un danger majeur pour l’ordre public et les valeurs de l’Union européenne. Il ne s’agit pas d’une religion ou d’une communauté en tant que telles, l’islam en lui-même n’étant pas en cause, mais bien d’une idéologie politique extrémiste qui s’efforce d’instrumentaliser la religion et présente toutes les caractéristiques d’un mouvement totalitaire moderne global, autoritaire, intolérant et expansionniste. L’inscrire sur la liste noire du terrorisme apparaît donc légitime au regard de la menace qu’elle fait peser, indirectement mais sûrement, sur nos démocraties.

B. Une idéologie productrice de violence

Une telle idéologie produit naturellement de la violence, que ce soit par l’action directe ou par la légitimation d’une violence future ou tierce. Si, en Europe, les cadres et organisations fréristes gardent un profil bas pour s’insérer dans le jeu légal, ils n’en nourrissent pas moins des sentiments hostiles envers l’Occident et sa culture politique. Le rapport du SGDSN précité souligne cependant que certains prédicateurs et influenceurs liés à la mouvance diffusent un islamisme identitaire foncièrement anti‑républicain à travers leurs prêches, contenus en ligne et prises de position publique. Les discours de certains prédicateurs influents liés à la confrérie oscillent ainsi entre un ton modéré en public et des diatribes virulentes en cercle restreint, fustigeant la démocratie, la laïcité, les « mécréants » et appelant in fine à l’hégémonie de l’islam politique.

Ce processus de radicalisation douce au sein de l’islamisme politique sert fréquemment de tremplin vers le djihadisme violent. Bien que le rapport du SGDSN précité ne documente pas d’exemples précis d’individus passés par des associations fréristes ayant basculé dans le terrorisme, il mentionne la façon dont le frérisme, via sa stratégie d’entrisme et de victimisation, a contribué indirectement à la radicalisation d’Abdelhakim Sefrioui, produit direct de l’hybridation entre frérisme et salafisme, dont la campagne contre Samuel Paty a armé psychologiquement l’assassin de ce dernier, transformant une subversion symbolique en violence réelle. Un autre exemple emblématique de cette ambivalence est le soutien des Frères musulmans au Hamas, branche palestinienne des Frères musulmans créée en 1987 qui mène depuis des décennies une campagne terroriste contre l’État d’Israël qui a culminé avec l’attaque terroriste du 7 octobre 2023, et qui figure à ce titre sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne depuis 2003.

Bien que les Frères musulmans se défendent de prévoir eux-mêmes des actions terroristes en Occident, ils contribuent puissamment à fabriquer l’écosystème intellectuel et social qui alimente le terrorisme. En diffusant l’idée que la loi divine doit primer sur les lois républicaines, la mouvance frériste crée un terreau favorable au passage à l’acte de groupes ou d’individus encore plus radicalisés. La frontière entre « islamisme politique » et « islamisme armé » devient ainsi poreuse, créant une menace stratégique pour nos démocraties.

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Deuxième partie – Une stratégie d’entrisme transnational

I. Une infiltration discrète des associations, institutions et secteurs clefs

A. Un entrisme au niveau national

Les Frères musulmans ont toujours misé sur une stratégie d’infiltration patiente des sociétés dans lesquelles ils s’implantent. Plutôt que de se présenter sous leur nom originel, qui trahirait leur projet politique, ils créent ou investissent une multitude d’associations-écrans et d’organismes communautaires. En France comme dans d’autres pays européens, le mouvement dispose ainsi d’un important réseau couvrant les domaines cultuels, éducatif, social, caritatif, culturel et même sportif, un dispositif qui lui permet de quadriller la vie de nombreux citoyens de confession musulmane dès le plus jeune âge en les intégrant à des structures alternatives où l’idéologie frériste peut être diffusée progressivement et régulièrement.

En France, la principale organisation historiquement liée aux Frères musulmans est l’ancienne Union des organisations islamiques de France (UOIF), rebaptisée Musulmans de France en 2017. Cette fédération administre un réseau important de mosquées (139 lieux de culte affiliés recensés, dont 68 très actifs) et supervise de nombreuses associations locales. Selon le rapport du SGDSN, bien que Musulmans de France se présente comme une instance représentative et éducative dépourvue d’agenda politique, elle constitue en réalité un vecteur actif du projet politico-religieux global des Frères musulmans en France, dont la finalité est de former une élite et de mobiliser les fidèles autour de ce projet.

L’UOIF a longtemps participé aux instances de dialogue comme le Conseil français du culte musulman (CFCM). Son retrait de cette instance en 2011 a cependant signalé sa volonté de s’émanciper des dispositifs encadrés par l’État pour poursuivre plus librement son agenda extrémiste, la mouvance n’ayant pas pour objectif de s’intégrer sincèrement dans un islam de France pluraliste, mais au contraire de prendre le contrôle de l’organisation du culte musulman pour y imposer ses vues. Lorsque le CFCM ou d’autres instances affichent des limites contraires à son idéologie, comme la reconnaissance de la laïcité, ou la condamnation de l’extrémisme religieux, la confrérie préfère alors s’en retirer et se présenter comme une alternative.

Autour de cette fédération-pivot gravite par ailleurs une multitude d’associations affiliées ou proches. Le chiffre de 280 associations rattachées donné plus haut inclut des associations gestionnaires de mosquées, mais aussi des structures éducatives (écoles privées musulmanes, centres de formation), des organisations de jeunesse, des associations culturelles, des ONG caritatives ou des clubs sportifs. Beaucoup d’entre elles ne revendiquent pas ouvertement un lien avec les Frères musulmans mais elles partagent en pratique la même idéologie et entretiennent souvent des relations organiques ou personnelles avec les cadres du mouvement. On peut donc parler d’une nébuleuse frériste, avec des « organisations-vitrine » discrètement connectées à l’organisation-mère.

Quelques exemples concrets permettent d’illustrer ce maillage.

En matière d’éducation, les Frères musulmans ont créé leurs propres établissements scolaires. Le cas du lycée Averroès à Lille est emblématique. Établissement phare affilié à la mouvance frériste via la Grande Mosquée de Lille et la Fédération nationale de l’enseignement de l’islam (FNEM), il a vu son contrat d’association résilié le 7 décembre 2023 par le préfet du Nord pour financements illicites sous forme de prêts suivis d’abandons de créances consentis par des mosquées voisines financées par le Qatar, l’Égypte et le Koweït, ainsi qu’en raison de carences pédagogiques graves. De même, l’Institut Européen des Sciences Humaines (IESH), basé à Château-Chinon et Saint-Denis, est un centre de formation d’imams et de cadres religieux directement animé par des figures de la mouvance frériste. L’IESH, souvent décrit comme « l’université des Frères musulmans » en Europe, forme chaque année des dizaines d’imams, prédicateurs ou professeurs de religion selon une ligne doctrinale inspirée par les théoriciens de la confrérie. Les autorités ont ainsi repéré 21 établissements scolaires privés musulmans en France entretenant des liens idéologiques avec la mouvance frériste, des écoles hors contrat ou sous contrat partiel qui diffusent subtilement une lecture rigoriste de l’islam aux jeunes générations.

Dans le domaine associatif et caritatif, la mouvance s’appuie sur des structures comme le Secours Islamique en France (SIF), mentionné par le rapport du SGDSN précité comme branche française de l’organisation Islamic Relief Worldwide et fondée en 2001 par l’UOIF, qui complète ses activités de prédication et d’éducation. Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), dissous en 2020, fournit pour sa part l’exemple d’une association typique de la mouvance, distincte de l’UOIF mais la complétant utilement par un discours victimaire, désormais à l’échelle européenne depuis que le CCIF est devenu le Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE), comme mentionné plus bas.

Le secteur sportif n’échappe pas à l’influence de la mouvance frériste. En 2020, 127 associations sportives liées à des mouvances séparatistes ont été recensées, comptant 65 000 adhérents au total, dont 5 structures fréristes accueillant 11 000 personnes. Des dirigeants et éducateurs prosélytes y introduisent des normes religieuses strictes, comme des prières collectives avant les matchs ou l’aménagement de salles de prière dans les vestiaires. Le football, le basket et les sports de combat sont particulièrement ciblés. L’entrisme passe aussi par des collectifs comme celui des « Hijabeuses », créé en 2020, qui militent pour le port du voile en compétition.

Enfin, le champ politique local est également visé par l’entrisme. Selon le rapport du SGDSN précité, la mouvance frériste tente de pratiquer une stratégie électoraliste en mobilisant les voix de la communauté musulmane pour faire pression sur les élus locaux afin d’obtenir de leur part des concessions concrètes telles que des terrains pour des mosquées, des subventions ou des centres culturels, consolidant ainsi ses écosystèmes locaux.

B. Une activité transnationale

L’empreinte transnationale des Frères musulmans complique par ailleurs la tâche des autorités nationales. Il s’agit en effet d’un mouvement global qui opère à l’échelle de l’Europe entière en s’adaptant aux contextes locaux tout en conservant une forte coordination internationale. Le Conseil des Musulmans d’Europe (CME), ancienne Fédération des Organisations Islamiques en Europe (FOIE), a longtemps été considéré comme l’organe fédérateur des associations fréristes à l’échelle européenne. Basée à Bruxelles, la FOIE/CME regroupait des fédérations nationales (dont l’UOIF française) et servait de plateforme d’échange pour la stratégie globale. Par son biais, les Frères musulmans ont acquis un statut d’interlocuteurs officieux auprès de certaines institutions européennes, se présentant comme des représentants légitimes des communautés musulmanes du continent.

Au niveau européen, les Frères musulmans disposent également d’organes dédiés aux jeunes, comme le Forum of European Muslim Youth and Student Organizations (FEMYSO), très actif à Bruxelles, et aux savants religieux comme le Conseil Européen de la Fatwa, basé à Dublin et longtemps dirigé par le cheikh Youssef al-Qaradawi, inspirateur spirituel de la confrérie. Ces structures transnationales permettent à la mouvance d’essaimer dans de nombreux pays tout en gardant une idéologie commune.

Dans plusieurs États membres, les autorités ont pris conscience de ce maillage. En Allemagne, le Verfassungsschutz, service de renseignement intérieur, surveille ainsi depuis plusieurs années les activités de la confrérie, en particulier celles de l’organisation Islamic Community Millî Görüş (CIMG), d’origine turque, qui entretient des liens avec les Frères musulmans. Les rapports allemands soulignent que ces organisations islamistes dites « légalistes » peuvent constituer un tremplin vers le radicalisme violent ([4]). Au Royaume-Uni, un examen approfondi a été mené en 2014-2015 avec le rapport Jenkins, commandé par le gouvernement Cameron pour évaluer l’influence des Frères musulmans, qui a reconnu que l’appartenance à la confrérie pouvait être un indicateur de radicalisation et qui relevait par ailleurs ses liens idéologiques et organisationnels avec des groupes violents, notamment le Hamas ([5]). Cette analyse du Royaume-Uni, pays qui a longtemps fait office de sanctuaire pour des exilés fréristes, confirme que les préoccupations sont partagées quant aux activités subversives du réseau.

Il apparaît ainsi que la mouvance frériste s’insinue dans les interstices de nos sociétés ouvertes, en s’appuyant sur les libertés d’association, d’expression et d’enseignement que garantit l’État de droit. Elle exploite aussi les faiblesses ou les négligences du système, en profitant par exemple de financements publics indirects au titre des subventions culturelles ou sociales pour certaines de ses associations-écrans. Elle sait également mobiliser des foules sur les réseaux sociaux pour peser médiatiquement et elle sait enfin tirer parti du cloisonnement administratif entre États, même membres de l’UE, un groupe dissous en France pouvant par exemple se reconstituer sous un autre nom en Belgique. Face à cette agilité, les ripostes purement nationales peuvent être contournées C’est pourquoi une réponse européenne coordonnée apparaît nécessaire.

II. Des relais financiers considérables en provenance de l’étranger

A. Des sources de financement extérieures indispensables

L’essor des réseaux fréristes en Europe aurait été impossible sans un soutien financier massif, dont une grande partie provient de pays tiers. En effet, malgré des levées de fonds locales, par exemple sous la forme de dons des fidèles ou de collectes lors du ramadan, de nombreuses associations de la mouvance n’auraient pu bâtir des mosquées, des écoles ou salarier des prédicateurs sans des apports extérieurs. L’argent joue en effet un rôle essentiel dans la stratégie d’influence, en permettant de construire des centres culturels neufs, d’offrir des services tels que des cours ou une aide sociale et, par ces moyens, de recruter. Les Frères musulmans en sont conscients et ont su, au fil du temps, tisser des partenariats avec des États ou fondations du Moyen-Orient partageant leurs visées idéologiques.

Parmi ces soutiens, le rôle du Qatar a été particulièrement souligné. Le Qatar a ainsi investi depuis le début des années 2000 des sommes importantes pour promouvoir l’islam politique de tendance frériste à l’étranger. Une enquête retentissante, le livre Qatar Papers ([6]), a révélé des documents confidentiels détaillant plus de 140 projets financés en Europe par l’ONG Qatar Charity, pour un montant total de plusieurs dizaines de millions d’euros, visant pour l’essentiel à construire des mosquées, des centres islamiques et des écoles confessionnelles liées aux réseaux fréristes. En France uniquement, 25 millions d’euros auraient ainsi été versés par le Qatar à divers projets associatifs. Le lycée Averroès précité aurait par exemple bénéficié d’environ trois millions d’euros de fonds qataris pour son établissement à Lille. D’autres villes françaises comme Lyon, Marseille et Mulhouse ont vu la création de grands centres culturels islamiques financés en partie par le Qatar, toujours par l’intermédiaire de fondations liées aux Frères musulmans.

Le rapport du SGDSN mentionne pour sa part que les projets immobiliers de Musulmans de France ont été en grande partie soutenus par des financements en provenance du Qatar (mosquées de Strasbourg, Lille, Marseille, projets d’ISEH) ainsi que du Koweït. À titre d’exemple, une grande mosquée à Mulhouse a reçu des fonds koweïtiens, tandis qu’en Seine-Saint-Denis, plusieurs lieux de culte ou l’antenne de l’IESH ont également été cofinancés par des canaux. Ces financements, souvent opaques, transitent par des mécanismes tels que les fonds de dotation ou les SCI, ce qui complique leur traçabilité. Le rapport du SGDSN indique ainsi que Musulmans de France a eu fréquemment recours à ces fonds de dotation à partir de la fin des années 2000 et que les dissolutions de ces structures se sont multipliées, notamment le fonds de dotation Al Waqf. Ces montages ont permis de financer des projets immobiliers (mosquées, écoles, IESH), dans un contexte de fortes tensions financières liées notamment à l’organisation de la Rencontre annuelle des musulmans de France au Bourget.

Outre le Qatar et le Koweït, d’autres acteurs étatiques ont aidé le mouvement. Durant des décennies, l’Arabie saoudite a soutenu des courants fondamentalistes sunnites, y compris fréristes, avant de modifier sa politique à partir de 2013. La Turquie actuelle, sous la direction du président Erdoğan, s’est quant à elle positionnée comme le nouveau soutien de l’islam politique dans la région et forme avec le Qatar, depuis 2014, un véritable axe de soutien aux Frères musulmans. Lorsque le président égyptien issu des Frères musulmans Mohamed Morsi a été renversé en 2013, la Turquie a accueilli de nombreux cadres fréristes en exil et a fourni depuis cette date un soutien logistique et financier important à leurs organisations, tout en hébergeant des médias pro-Frères tels que des chaînes de télévision et des sites d’information émettant vers le monde arabe.

Il convient également de ne pas négliger l’apport de la diaspora qui contribue à financer la mouvance à travers des donations, notamment à l’occasion de campagnes de levée de fonds organisées pendant le Ramadan. L’organisation a par ailleurs investi le champ de la finance islamique en créant des caisses de solidarité ou à travers l’incitation à l’aumône (Zakat) versée à des structures contrôlées par elle. Tous ces éléments contribuent à son autonomie financière vis-à-vis de l’État ainsi qu’à sa résilience face aux actions des pouvoirs publics européens. Même en cas de réduction des subventions nationales ou de dissolution d’une association, les flux privés internationaux peuvent permettre de reconstituer rapidement une structure sous un autre nom et dans un autre État membre. C’est ainsi que le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a pu être reconstitué en Belgique sous le nom de Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE) juste avant sa dissolution par décret le 2 août 2020 en France.

B. Des tentatives de tarissement en France et dans des pays partenaires

Conscientes des enjeux liés aux financements étrangers des cultes, les autorités françaises ont, avec la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021, instauré un contrôle renforcé de ces flux en obligeant toute association exerçant le culte à déclarer au ministre de l’intérieur les avantages et ressources provenant directement ou indirectement de l’étranger dès lors que leur montant annuel dépasse 15 300 euros, sous peine de sanctions. Cet effort de transparence est un progrès, mais il reste insuffisant si les entités recevant l’argent ne sont pas identifiées comme problématiques. Son contournement paraît en effet relativement simple, puisque les associations non cultuelles, par exemple culturelles ou éducatives, ne sont pas soumises à ces obligations même si elles entretiennent des liens avec la mouvance frériste.

Il convient aussi de mentionner que plusieurs pays ont, au contraire, coupé les vivres aux Frères musulmans en raison de leur dangerosité. L’Arabie saoudite a ainsi désigné la confrérie des Frères musulmans comme organisation terroriste en 2014, via un décret royal, et interdit toute appartenance, soutien ou expression de sympathie, y compris « par le discours ou l’écrit ». Ce revirement de l’Arabie saoudite, autrefois plus favorable aux réseaux sunnites, entre autres fréristes, montre qu’aux yeux de certains États musulmans, les Frères musulmans sont désormais perçus comme un facteur de déstabilisation. De même, à partir de la décision du tribunal du Caire du 23 septembre 2013 interdisant la confrérie et ordonnant la confiscation de ses biens, les autorités égyptiennes post-Morsi ont progressivement saisi les avoirs de plus d’un millier d’associations et d’ONG liées aux Frères musulmans, au motif que leurs financements servaient à préparer des actions subversives, accusation que semblent corroborer les révélations récentes sur le stockage d’armes par la branche jordanienne (voir infra).

La force financière de la mouvance frériste en Europe demeure donc largement tributaire de fonds internationaux et de la bienveillance active de certains États étrangers. Ce soutien nourrit le prosélytisme et l’entrisme sur notre continent, permettant au mouvement de pallier la relative faiblesse de sa base militante locale par des moyens matériels conséquents. C’est pourquoi l’inscription sur liste terroriste, qui aurait pour conséquence le gel des avoirs et l’interdiction de financement, aurait un impact concret potentiellement très efficace en tarissant une part du financement externe et en dissuadant les bailleurs sur lesquels pèserait alors la menace de sanctions ou de poursuites pour financement du terrorisme.

Il reste que cette combinaison d’un ancrage associatif diffus et d’un soutien politico-financier transnational appelle une réponse au niveau européen. Il revient donc à l’Union européenne, compétente en matière de lutte contre le terrorisme, de se saisir de cette question afin de coordonner les efforts et d’envoyer un message unifié.

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Troisième partie – Une réponse européenne à une menace globale

I. Un instrument central de la lutte antiterroriste européenne

L’Union européenne dispose, depuis le début des années 2000, d’un instrument juridique spécifique permettant de désigner des personnes, groupes ou entités impliqués dans des actes de terrorisme. La liste européenne des organisations terroristes, établie dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), a été créée afin de mettre en œuvre la Résolution 373 (2001) du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée après les attentats du 11 septembre 2001, qui demandait aux États de prendre toute mesure pour combattre le terrorisme international. En réponse, l’UE a adopté la Position commune 2001/931/PESC (27 décembre 2001) qui a instauré le principe d’une liste noire de groupes terroristes, assortie de sanctions financières, notamment le gel de leurs fonds et avoirs, et de mesures de coopération policière et judiciaire à l’encontre des entités listées.

La procédure d’inscription sur cette liste est encadrée par des critères légaux stricts. L’organisation visée doit correspondre à la définition d’une « entité impliquée dans des actes de terrorisme » au sens du 2 l’article 1er de la position commune, ce qui suppose que l’organisation concernée ait commis, tenté de commettre, participé à ou facilité des actes terroristes, ou qu’elle soit contrôlée par de telles personnes ou entités.

La procédure d’inscription sur la liste européenne des organisations terroristes, telle qu’encadrée par la Position commune 2001/931/PESC, commence généralement par une initiative prise par un ou plusieurs États membres de l’Union européenne, souvent sur la base de décisions judiciaires nationales ou de désignations préexistantes dans d’autres pays compétents. Ces propositions sont examinées par le Conseil de l’UE, plus précisément en formation Affaires étrangères, qui prépare le dossier avec l’appui de son Secrétariat général. La décision finale d’inscription, assortie de mesures comme le gel des avoirs et une coopération renforcée en matière policière et judiciaire, est adoptée par le Conseil à l’unanimité des États membres. La liste est ensuite révisée de manière formelle au moins deux fois par an, avec possibilité pour les entités listées de contester la mesure devant le Tribunal de l’Union européenne.

Plusieurs précédents éclairent la portée de cet outil. Par exemple, le Hamas (Mouvement de résistance islamique palestinien) a été inscrit sur la liste européenne au début des années 2000. Ce mouvement étant responsable d’attentats suicides et d’attaques contre des civils israéliens, son inscription comme organisation terroriste a été justifiée par de multiples décisions (notamment une décision du Conseil de 2003, confirmée depuis malgré des recours juridiques). Le Hezbollah a pour sa part été en partie inscrite (sa « branche militaire ») en raison d’attentats et d’activités terroristes avérées en Europe et au Moyen-Orient. D’autres entités jihadistes (notamment Al-Qaida et Daech ainsi que des groupes affiliés) figurent également sur la liste, de même que certaines organisations séparatistes violentes.

Il convient par ailleurs de mentionner que la jurisprudence européenne a déjà reconnu explicitement le danger représenté par un mouvement non directement violant mais s’étant fixé pour objectif le remplacement de l’ordre démocratique par un régime théocratique. Dans l’arrêt Refah Partisi c. Turquie (Cour EDH, 2003), la Cour européenne des droits de l’homme a ainsi jugé qu’un parti politique prônant l’instauration d’un État fondé sur la loi religieuse pouvait légitimement être interdit, même en l’absence d’appel explicite à la violence, un tel programme étant incompatible avec les valeurs démocratiques de la Convention. Elle a par ailleurs admis la validité de mesures préventives contre un mouvement menaçant directement nos valeurs fondamentales en considérant dans son arrêt « qu’on ne saurait exiger de l’État d’attendre, avant d’intervenir, qu’un parti politique s’approprie le pouvoir et commence à mettre en œuvre un projet politique incompatible avec les normes de la Convention et de la démocratie ».

Le cas des Frères musulmans se présente cependant de façon inédite puisqu’il s’agit d’une mouvance plus diffuse et non d’un groupe clairement consolidé. L’UE a cependant déjà inscrit sur sa liste des entités complexes comme des milices évolutives ou des partis politiques armés. Par ailleurs, le Hamas, branche régionale de la mouvance frériste, est lui-même déjà inscrit.

Il convient toutefois de rappeler que l’inscription sur liste terroriste de l’UE est un acte essentiellement politique, pris par les États membres en fonction de leurs appréciations. Si la décision doit reposer sur des éléments factuels probants que peut fournir l’historique du mouvement, elle n’exige pas nécessairement une condamnation judiciaire antérieure de l’organisation au niveau européen.

II. Des précédents internationaux

Plusieurs États, confrontés à la menace que représente la confrérie, ont d’ores et déjà interdit les Frères musulmans ou les ont désignés comme organisation terroriste sur leur territoire. Ces décisions fournissent des précédents intéressants et confirment la tendance d’une reconnaissance internationale du caractère nuisible du mouvement.

A. En Europe

En Europe, l’Autriche est à ce jour le seul pays membre de l’UE à avoir explicitement visé la mouvance frériste par une interdiction ciblée de ses symboles et de son idéologie. Après l’attentat islamiste de Vienne du 2 novembre 2020 (4 morts), le gouvernement autrichien a adopté en juillet 2021 une série de mesures contre « l’islam politique », incluant l’ajout des Frères musulmans à la liste autrichienne des organisations extrémistes liées à la criminalité religieuse. Concrètement, la diffusion de leurs symboles, slogans ou littérature militante est désormais interdite, au même titre que ceux de Daech ou Al-Qaïda, avec des sanctions allant jusqu’à 4 000 euros d’amende et un mois d’emprisonnement en cas de récidive.

Le législateur autrichien a contourné la difficulté résultant de l’absence d’entité légale déclarée, aucune association en Europe ne se nommant officiellement « Frères musulmans », en sanctionnant les slogans et la propagande liée à la Confrérie. L’Autriche traite donc la mouvance comme un groupe extrémiste clandestin, au même titre que d’autres ayant fait l’objet de semblables interdictions, comme les Loups Gris turcs ou le Hamas sans que des dissolutions associatives individuelles ne soient nécessaires. Cette approche innovante en Europe montre qu’un État de droit peut, dans le respect de ses procédures, proscrire un mouvement en se fondant sur sa seule idéologie.

La France, de son côté, a déjà engagé, sur la base de son droit national en faisant usage de l’article L. 212‑1 du code de la sécurité intérieure, issu de la loi de 1936, complété par la loi de 2021 dite « Séparatisme ». Plusieurs dissolutions ciblées visant des associations islamistes ont ainsi eu lieu dont certaines présentent des proximités idéologiques avec la mouvance frériste. Outre le CCIF, dissous en 2020, l’État a, par exemple, dissous en 2022 deux associations gérant une mosquée et une école coranique à Allonnes au motif qu’elles légitimaient le djihad armé, la mort en martyr et l’instauration de la charia. Ces actions ponctuelles, bien qu’utiles, restent cependant dispersées, quand l’Autriche a choisi une approche plus globale qui lui donne une plus grande lisibilité politique, même si les structures associatives proches continuent parfois d’exister sous d’autres formes.

B. Aux États-Unis

Aux États-Unis, l’hypothèse d’une désignation du mouvement comme Foreign Terrorist Organization (FTO) a été débattue au plus haut niveau à plusieurs reprises. En 2019, l’administration Trump a envisagé de classer la confrérie comme organisation terroriste à la suite d’une demande du gouvernement égyptien, bien que cette mesure n’ait pas abouti en raison de débats internes au Département d’État, certains craignant d’englober des partis islamistes modérés dans certains pays. Le président Trump a alors publiquement qualifié la confrérie de « grande menace terroriste », alignant son discours sur celui de partenaires arabes.

Le sujet est revenu dans l’actualité en 2025. Le 18 novembre, le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a désigné les Frères musulmans et le Council on American-Islamic Relations (CAIR), accusé d’être leur relais américain, comme « foreign terrorist organizations » et entités criminelles transnationales au niveau étatique, leur interdisant l’acquisition de terres et autorisant des actions en dissolution. Six jours plus tard, le 24 novembre, le président Trump a signé un ordre exécutif fédéral lançant le processus de désignation de certaines branches (Égypte, Jordanie, Liban) comme FTO/SDGT (Specially Designated Global Terrorist), un rapport inter-agences étant requis sous 30 jours ([7]).

Il est parfois objecté qu’il serait impossible d’interdire une « nébuleuse » sans visage officiel. Les exemples ci-dessus prouvent le contraire. Les cadres juridiques peuvent être adaptés dès lors que la volonté politique existe et l’arsenal anti-terroriste ne peut plus se limiter aux seules organisations clairement identifiées et menant directement des actions armées. Il doit aussi viser les acteurs qui, par leur soutien ou leur complicité idéologique, contribuent de fait au terrorisme. La Confrérie en tant que vecteur indirect de terrorisme, à la fois idéologique, structurel et logistique, fait clairement partie de cette catégorie.

C. Dans le monde musulman

La mouvance des frères musulmans constitue pour les pays musulmans une menace d’une nature différente puisqu’elle propose une alternative directe aux régimes en place, en menaçant de les remplacer, pacifiquement ou non. En Égypte, berceau historique de la confrérie, les Frères musulmans ont été interdits à l’été 2013 à la suite de la destitution du président Mohamed Morsi qui était issu de la confrérie. Le nouveau gouvernement égyptien a rapidement classé le mouvement comme organisation terroriste, l’a dissous et a engagé une répression sévère contre ses dirigeants et membres. Cette décision se fondait notamment sur une série d’attentats anti-gouvernementaux survenus en Égypte et attribués par le gouvernement à la mouvance frériste, ainsi que sur l’idée que cette dernière fomentait des troubles armés.

Les monarchies du Golfe en ont fait autant peu de temps après. L’Arabie saoudite a ainsi inscrit les Frères musulmans sur sa liste nationale des organisations terroristes en mars 2014, interdisant toute allégeance ou soutien à ceux-ci. Cette inflexion saoudienne, alors que le royaume avait historiquement soutenu financièrement la confrérie à l’étranger, s’explique par la crainte que les islamistes fréristes ne menacent la stabilité des régimes en place dans la région, notamment après les soulèvements des « Printemps arabes » de 2011. Les Émirats arabes unis et le Bahreïn en ont fait autant la même année en interdisant également les Frères musulmans.

Enfin, en Jordanie, pays où la branche locale des Frères (le Front d’Action Islamique) était tolérée depuis des décennies, le gouvernement a ainsi annoncé en avril 2025 l’arrestation de 16 personnes liées à la confrérie, accusées de planifier des actions violentes « visant à déstabiliser le pays ». Quelques jours plus tard, un décret a interdit toutes les activités des Frères musulmans et ordonné la fermeture de leurs bureaux dans l’ensemble du pays, les autorités les accusant notamment d’avoir fabriqué et stocké des roquettes et des explosifs.

III. Une inscription à forte portée stratégique

Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes serait à la fois un acte symbolique fort et une décision opérationnellement pertinente pour la défense de nos sociétés démocratiques.

A. Un signal politique fort à l’intérieur

En premier lieu, cette inscription enverrait un signal politique clair en signalant que l’Union européenne ne se laisse pas abuser par le double discours de l’islamisme politique. Ce serait l’occasion de nommer explicitement l’ennemi idéologique qu’est l’islamisme frériste, au même titre que d’autres idéologies extrémistes. Les instances européennes ont en effet trop longtemps hésité à cibler explicitement ce mouvement qui se présente faussement comme principalement religieux et communautaire. Le classement terroriste lèverait cette ambiguïté en établissant officiellement que la promotion d’un projet théocratique contraire aux valeurs fondamentales de l’Union est inacceptable et assimilable à une forme de soutien au terrorisme. L’UE affirmerait ainsi la primauté de ses principes fondateurs face à une idéologie qui les piétine. L’inscription contribuerait également à délégitimer auprès de la population européenne les associations et personnes affiliées à la mouvance, dont le discours victimaire résisterait difficilement à une condamnation aussi explicite.

En pratique, l’inscription enclencherait une série de mesures coercitives à l’encontre de la mouvance et de ses soutiens. Le gel des avoirs obligerait toute banque ou organisme financier dans l’Union à bloquer les fonds identifiés comme appartenant à des entités liées aux Frères musulmans, et il deviendrait illicite de financer ou de recevoir des fonds de la part de l’organisation. Les associations de façade qui font office de canal financier pourraient être visées par des enquêtes pour financement du terrorisme. Par exemple, des flux en provenance de certaines ONG du Golfe vers des projets en Europe pourraient être interceptés sur la base de cette nouvelle qualification. Les États membres auraient enfin l’obligation d’intensifier la coopération policière et judiciaire visant à démanteler les réseaux de la mouvance à travers des échanges de renseignements ainsi que des actions coordonnées visant à dissoudre tel groupe ou arrêter tel individu si des infractions étaient constatées.

En outre, l’inscription sur la liste de l’Union européenne étant contraignante pour tous les États membres, elle garantirait que des sanctuaires ne subsistent pas dans tel ou tel pays plus indulgent. Actuellement, une structure dissoute en France peut renaître chez un voisin. Avec une politique commune d’interdiction, cette porte de sortie se refermerait et le maillage transnational qui caractérise la mouvance serait perturbé, la contraignant à la clandestinité ou à l’exil hors de l’Union.

L’inscription peut également exercer un effet préventif sur la dynamique de radicalisation. Savoir que telle organisation de jeunesse ou telle mosquée est liée à un groupe terroriste peut dissuader les citoyens de s’en rapprocher. Une désignation officielle peut ainsi contribuer à entraver le recrutement pratiqué par ces organisations auprès de personnes de bonne foi qui n’en perçoivent pas le danger.

Enfin, afin de parer tout risque de stigmatisation des musulmans ou d’instrumentalisation par les extrémistes anti-islam, il sera important d’accompagner l’inscription d’un discours politique clair soulignant que l’UE vise un mouvement précis et non une religion. L’inscription des Frères musulmans sur la liste antiterroriste de l’Union européenne ne vise pas à mettre de côté une partie significative de sa population, mais au contraire renforcer la cohésion du continent en réduisant le risque de séparatisme et de radicalisation.

B. Un impact diplomatique positif

L’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne peut sembler à première vue risquée d’un point de vue diplomatique, en particulier vis-à-vis de pays qui ont entretenu des relations privilégiées avec elle, comme la Turquie ou le Qatar. L’Union doit toutefois agir en fonction de ses propres intérêts de sécurité et afficher clairement ses « lignes rouges » et son intention de prendre au sérieux les menaces pesant sur elle.

Il convient par ailleurs de garder à l’esprit que les Frères musulmans, de par leur histoire, sont perçus par beaucoup de nos partenaires musulmans comme un mouvement insurrectionnel, voire révolutionnaire, dont l’action est avant tout déstabilisatrice. La lutte contre la mouvance des Frères musulmans s’inscrit donc dans une stratégie cohérente de stabilisation de notre voisinage, et il nous reviendra de faire en sorte qu’elle soit perçue comme telle.

En outre, plus une organisation est isolée par des partenaires majeurs, plus le coût politique d’un soutien explicite vis-à-vis d’elle augmente. Le Qatar, en particulier, a modéré son soutien à la mouvance et s’est engagé à davantage de transparence financière depuis l’accord d’Al-Ula de 2021 qui mettait fin à quatre ans de forte tension avec l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, Bahreïn et l’Égypte. Une position ferme de l’UE vis-à-vis de la mouvance des Frères musulmans devrait contribuer à la poursuite de cet effort.

De la même façon, l’inscription de la mouvance enverrait un message du même type à la Turquie, voisin immédiat de l’UE dont l’intérêt n’est pas de rechercher une dégradation de ses relations avec l’Union lorsque cette dernière affiche une position commune.

Surtout, l’UE rapprocherait ainsi sa position de celle de plusieurs de ses alliés stratégiques comme l’Égypte, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis ou la Jordanie, pays dont l’opposition aux Frères musulmans est explicite et qui accueilleraient sans doute favorablement une telle décision, laquelle pourrait créer un contexte favorable à une coopération antiterroriste renforcée avec eux.

L’inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, sans nécessairement faire l’unanimité parmi les pays partenaires de l’Union, devrait cependant jouer un rôle globalement stabilisateur et s’inscrire dans une convergence globale d’intérêts entre l’Union européenne et son voisinage moyen-oriental.

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EXAMEN EN COMMISSION

La Commission s’est réunie le mercredi 7 janvier 2026 à 15 heures, sous la présidence de M. Pieyre-Alexandre Anglade, Président, pour examiner la présente proposition de résolution européenne.

M. Éric Pauget, rapporteur. Dans un contexte européen marqué par une menace terroriste persistante et par des difficultés d’intégration bien identifiées, la mouvance des Frères musulmans apparaît comme une organisation politique structurée et hostile, dont l’idéologie et les pratiques font peser un risque réel et durable sur nos sociétés démocratiques. Ce risque ne peut plus être ignoré depuis la publication du rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, présenté en Conseil de défense le 21 mai 2025.

Contrairement à l’image qu’elle entretient et à ce que son nom pourrait laisser croire, la mouvance des Frères musulmans n’est pas une organisation religieuse mais un mouvement politique, structuré autour d’une idéologie cohérente, élaborée dès sa fondation et demeurée inchangée dans ses objectifs fondamentaux. Cette idéologie vise la transformation progressive des sociétés et des institutions par l’imposition d’un ordre politique de type totalitaire fondé sur une lecture rigoriste de la religion, une doctrine entièrement incompatible avec les principes démocratiques, la laïcité, l’égalité entre les citoyens et la souveraineté populaire.

Le danger représenté par les Frères musulmans ne tient cependant pas uniquement à leur doctrine, mais à la manière dont ils la mettent en œuvre. Depuis près d’un siècle, la confrérie a développé une stratégie fondamentalement adaptative, dont les modalités varient en fonction du contexte politique et juridique dans lequel elle opère.

Là où les rapports de force l’ont permis, notamment au Moyen-Orient, cette stratégie a pu prendre la forme d’un recrutement de masse, d’une confrontation directe avec le pouvoir et, dans certains cas, du recours à la violence. À l’inverse, dans les sociétés démocratiques européennes, la mouvance a très tôt privilégié une approche silencieuse, fondée sur l’entrisme et l’influence progressive.

En Europe, depuis les années 1950, cette stratégie repose sur l’infiltration patiente des espaces laissés ouverts par nos démocraties, en s’appuyant sur le tissu associatif, éducatif, culturel, sportif et en utilisant les libertés publiques comme vecteur d’influence. L’absence de violence immédiate ne traduit pas un renoncement de principe, mais un choix opportuniste, dicté par le contexte et par la recherche d’une efficacité à long terme.

La mouvance fonctionne ainsi comme une nébuleuse, avec des structures nombreuses mais rarement revendiquées explicitement, qui entretiennent entre elles des liens souples et généralement informels. Ainsi, lorsqu’une entité est dissoute, il lui est facile de se reconstituer sous une forme légèrement différente et de reprendre son activité. Cette fragmentation n’est pas une faiblesse, mais un choix stratégique, qui complique l’action des autorités nationales et permet de contourner les réponses purement locales.

Le danger, bien que difficilement visible, est cependant réel. La diffusion de cette idéologie et l’action de ceux qui la propagent favorisent le séparatisme, retardent l’intégration, fragilisent la cohésion nationale et créent un terreau propice à des formes de radicalisation plus ou moins violentes. Il convient par ailleurs de rappeler qu’au-delà de l’Europe, les Frères musulmans ont mené des actions violentes à de nombreuses reprises dans des pays du Moyen Orient et entretiennent actuellement des liens idéologiques et historiques avérés avec des organisations terroristes déjà inscrites sur la liste européenne, au premier rang desquelles le Hamas, qui constitue une branche issue directement de la confrérie.

Face à cette menace, les outils existent. L’Union européenne s’est dotée, à la suite des attentats de 2001, d’un instrument de lutte contre le terrorisme avec la liste européenne des organisations terroristes, régulièrement actualisée et assortie de mécanismes contraignants. L’inscription sur cette liste entraîne notamment le gel des avoirs et l’interdiction de tout financement, direct ou indirect. Elle permet également de renforcer la coopération policière et judiciaire entre États membres, en facilitant l’échange d’informations, les enquêtes transfrontalières et les poursuites.

Autrement dit, la question n’est pas celle de l’absence de moyens juridiques. Ce qui fait aujourd’hui défaut, ce ne sont pas les textes mais la volonté politique de les utiliser face à un adversaire qui avance masqué et dont la stratégie vise à exploiter nos hésitations.

D’autres États ont pourtant franchi ce pas. En Europe, l’Autriche a pris des mesures ciblées contre l’islam politique et la mouvance frériste. Hors de l’Union, les États-Unis ont engagé des procédures de désignation similaires. Dans le monde musulman, plusieurs pays ont interdit la confrérie, la considérant comme un facteur majeur de déstabilisation.

Ces exemples démontrent qu’il n’y a pas d’obstacle de principe à une action résolue dès lors que la menace est identifiée et documentée. Ils rappellent également qu’un État de droit peut agir sans renoncer à ses principes, en ciblant une idéologie politique et un projet subversif, et non une religion ou une communauté. C’est au contraire l’inaction qui pourrait à terme nous conduire à devoir agir trop tardivement et sans le discernement dont nous sommes encore en mesure de faire preuve par anticipation.

Tel est le sens de cette proposition de résolution. Elle ne vise pas l’islam, ni les musulmans, mais exclusivement une mouvance politique qui instrumentalise la religion à des fins de conquête du pouvoir, et dont l’action est incompatible avec les valeurs fondamentales de l’Union européenne et de la France. En demandant l’inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, nous affirmons que l’inaction n’est plus et ne peut plus être une option face à un danger identifié, transnational et durable.

Adopter cette résolution, c’est envoyer un signal politique clair. C’est affirmer que l’Union européenne est capable de nommer les menaces auxquelles elle est confrontée et d’utiliser les outils dont elle dispose. C’est enfin agir en prévention, avant que les effets délétères de cette idéologie ne produisent des conséquences irréversibles. C’est pour ces raisons que je vous invite à soutenir cette proposition de résolution.

Je conclurai mes propos avec une citation de Camus : « Mal nommer les choses c’est ajouter aux malheurs du monde. » Alors aujourd’hui nommons les choses, agissons et anticipons.

L’exposé du rapporteur a été suivi d’un débat.

Mme Constance Le Grip (EPR). Cette proposition de résolution européenne poursuit un objectif clair et nécessaire : inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le groupe Ensemble pour la République partage pleinement cet objectif et soutient cette initiative.

Depuis 2012, le terrorisme islamiste a causé la mort de près de trois cents personnes sur le sol français. Si l’on élargit cette perspective à l’échelle de l’Union européenne ou du monde, le bilan humain est bien plus lourd. En 2025, sept attentats fomentés par des individus ou des groupuscules islamistes ont été déjoués par nos forces de sécurité intérieure. Le parquet national antiterroriste s’est saisi à cinquante et une reprises de dossiers liés au terrorisme djihadiste. Ces données démontrent que la menace demeure élevée, pour notre pays comme pour l’ensemble des États européens.

Le frérisme, que vous décrivez de manière approfondie dans votre rapport, constitue une matrice idéologique et un terreau doctrinal favorisant la radicalisation et susceptible d’encourager le passage à l’acte de certains individus. De nombreux rapports émanant des services de renseignement occidentaux confirment que plusieurs acteurs impliqués dans des filières terroristes sont issus ou ont été influencés par des cercles d’influence fréristes. Le rapport remis au ministre de l’Intérieur, « Frères musulmans et islamisme politique en France », est tout à fait explicite sur la menace que représente le frérisme, notamment à travers ses stratégies d’entrisme, de victimisation et d’influence sur nos valeurs républicaines.

Je souhaite également souligner les liens existant entre la mouvance des Frères musulmans et le Hamas, branche palestinienne du frérisme, inscrite sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne depuis 2003. Ces constats nous conduisent à reconnaître que le frérisme remet en cause les fondements mêmes de l’État de droit et de nos démocraties. Il est donc urgent d’agir et d’adresser un message politique fort. C’est pourquoi nous soutenons la demande d’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). La lutte contre le terrorisme est une chose sérieuse, trop sérieuse pour qu’on la dévoie dans des opérations de communication politicienne. De quoi est-il question de votre proposition de résolution ? Des Frères musulmans, de l’islam en général, de l’islamisme, de l’islamisme politique, du terrorisme ? La PPRE confond tout. De même, on ne sait pas très bien ce que sont pour vous les Frères musulmans. C’est un objet vague que vous manipulez au gré de vos fantasmes. Vous ne savez pas trop de quoi vous parlez et c’est normal car au fond, vous vous en moquez.

La fonction réelle de cette PPRE, c’est de prolonger l’interminable croisade identitaire par laquelle vous espérez éviter votre éradication par le RN. Au contraire, la lutte contre le terrorisme a besoin de discernement, de ciblage, de renseignements précis. On ne frappe efficacement que si on cible bien l’adversaire.

Vous, vous frappez à tort et à travers, vous êtes prêts à qualifier de terroristes tous vos adversaires politiques. Vous ne servez pas la cause de l’antiterrorisme, vous ne servez pas non plus la cause du droit. Car en droit, on poursuit des actes, des faits, pas des entités floues, pas de vagues idées.

Dire cela, ce n’est pas défendre les Frères musulmans, c’est défendre l’État de droit qui est l’un des piliers de la lutte contre le terrorisme. Pourquoi choisissez-vous alors de cibler spécialement les Frères musulmans, alors qu’on sait par exemple que c’est Daesh ou Al-Qaïda qui ont été les principaux opérateurs des pires attentats terroristes en France ?

Première réponse : cette PPRE bancale est un coup politique qui s’inscrit dans la course glauque entre M. Retailleau et M. Wauquiez. Il se pourrait que vous vous inscriviez aussi à votre corps défendant dans de plus vastes campagnes. Certains Etats ou gouvernements étrangers ont un contentieux particulier et cherchent à affaiblir des Etats rivaux en affaiblissant les Frères musulmans. Tel est le choix de l’administration de Trump, du gouvernement de Netanyahou, des Émirats arabes unis. Que certaines puissances étrangères les ciblent, c’est leur affaire. Mais la France ne doit pas devenir le terrain de jeu de ces luttes d’influence. Nous ne sommes pas les relais de puissances étrangères.

Cette PPRE a une ultime fonction, faire durer un peu plus la pantalonnade de la commission d’enquête proposée par Laurent Wauquiez après le rapport Retailleau. Tout cela s’est fini, oui, en pantalonnade, parce que des hauts fonctionnaires, des gens sérieux, ont invalidé vos postulats. Bref, cette commission a viré au fiasco politique, mais il vous faut continuer à faire du bruit, d’où cette PPRE.

Si vous souhaitez, comme nous, combattre et lutter efficacement contre la menace terroriste d’où qu’elle vienne, déterminez-vous d’abord en toute indépendance, en fonction de la situation française et des intérêts français. Ensuite, ne combattez pas l’État de droit, parce que si vous combattez l’État de droit et ciblez toute une population, toute une religion, les terroristes auront gagné.

M. Guillaume Bigot (RN). Ce rapport et cette proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme des Frères musulmans en France vont indiscutablement dans le bon sens. Après des années de déni, votre famille politique valide enfin un constat que nous formulons depuis longtemps.

Le frérisme constitue une déclinaison d’un islamisme totalitaire, radicalement incompatible avec nos valeurs démocratiques. Il s’agit de l’une des déclinaisons les plus redoutables de cette idéologie en raison de sa stratégie de dissimulation. Votre rapport décrit bien l’infiltration méthodique des associations, des écoles, des institutions sportives et de toutes les institutions de notre pays, et dénonce ce double discours modéré en façade, radical en privé. Cette stratégie d’entrisme, nous – et en particulier mon collègue Fabrice Leggeri – l’avons documentée et combattue, pendant que d’autres regardaient ailleurs, voire pire, pour des raisons électoralistes, y compris au sein de LR.

Aujourd’hui, vous nous rejoignez, tant mieux. Mais votre analyse demeure incomplète sur deux points. D’abord, vous vous contentez de constats timides. Vous dites, je vous cite, le frérisme retarde l’intégration et incite au séparatisme. Pourtant, le mot « immigration » ne figure pas une seule fois dans votre rapport, pourtant consacré à la propagation d’une idéologie importée. Pourquoi ignorer l’éléphant dans la pièce ?

Lutter contre l’enracinement du frérisme sans tarir le flux de nouveaux arrivants qui ramènent l’islamisme de pays déjà déstabilisés par cette idéologie revient à combattre les effets sans s’attaquer aux causes. Ces flux continus offrent pourtant aux 280 associations fréristes et aux 200 lieux de culte une armée de réserve, pauvre, déracinée et toujours renouvelée.

Ensuite, votre rapport ne propose aucun contre-discours. Or, le frérisme fait mouche non seulement auprès de jeunes issus de l’immigration musulmane, mais aussi de jeunes sans lien avec l’islam et sans lien avec l’immigration qui y trouvent un antidote au nihilisme consumériste et mondialiste. Les Frères musulmans gagnent parce qu’ils offrent un récit, une communauté, une fierté collective, des convictions fortes, une sorte de patriotisme de substitution.

C’est avec un contre-discours puissant qui redonnerait fierté et sens au sentiment national qu’on fera refluer l’influence frériste. Les mesures administratives ne suffisent plus. Il faut une bataille idéologique pour le cœur et l’âme de ceux que l’islamisme courtise. Monsieur le rapporteur, quel contre-discours proposez-vous face à cette offensive ? Comment vaincre une idéologie sans offrir à la jeunesse de France une vision respectueuse, fédératrice et inspirante ?

M. Fabrice Leggeri, député européen (Patriotes pour l’Europe). J’entends parfois dire que la question des Frères musulmans relèverait du fantasme, de l’amalgame ou d’un débat idéologique. Alors permettez-moi de poser une question très simple, fondée uniquement sur des faits.

Depuis mon entrée au Parlement européen, j’ai déposé plusieurs questions écrites à la Commission, pris la parole en séance plénière à de nombreuses reprises et co-signé des amendements parlementaires, tous sur un même sujet : les financements européens accordés à des organisations liées à la mouvance des Frères musulmans. J’ai interpellé la Commission sur FEMYSO, sur ENAR, sur Islamic Relief, sur des projets financés par Erasmus+, sur des formations idéologiques intervenant jusque dans certaines structures européennes. À chaque fois, les faits sont documentés, les liens sont établis, les alertes sont connues.

Ma question est donc la suivante : combien de signaux faudra-t-il encore pour que l’Union européenne tire enfin les conséquences politiques et juridiques de cette réalité ? Et en particulier, qu’est-ce qui s’oppose aujourd’hui, concrètement, à ce que la mouvance des Frères musulmans soit examinée sérieusement en vue de son inscription sur la liste européenne des organisations terroristes ? Et enfin, pourquoi la France ne pourrait-elle pas conditionner en totalité ou en partie le versement de sa contribution au budget de l’Union européenne au fait que la Commission européenne cesse de financer les islamistes ?

M. Alexandre Varaut, député européen (Patriotes pour l’Europe). En un mot, puisqu’on citait Camus, je vous propose Péguy : il faut accepter de voir ce que l’on voit, et ne pas se voiler la face devant les réalités.

M. Éric Pauget, rapporteur. Je vais faire une réponse globale pour remercier d’abord l’ensemble des orateurs présents et qui débattent avec nous. Vous l’avez dit les uns les autres, et même le groupe LFI, nous sommes face à une organisation qui ne dit pas son nom. Il est toujours plus simple de disposer de quelque chose de structuré, d’organisé et clairement identifié, que l’on peut ensuite saisir et classer. C’est un exercice que nous avons toujours su faire et que nous saurons toujours faire.

Pour une fois, nous nous inscrivons dans une démarche d’anticipation. Une anticipation face à une organisation qui, comme je l’ai dit dans mon rapport et lors de la discussion générale, est bien plus diffuse, ne se présente pas frontalement à nous, mais existe pourtant depuis des décennies, dans le monde, au Moyen-Orient et en Europe. Si j’ai cité Camus à la fin de mon exposé, « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », c’est parce que c’est précisément la question à laquelle nous sommes confrontés.

Aujourd’hui, cette proposition de résolution européenne a vocation à bien nommer les choses. Elle a vocation à bien nommer les choses à l’échelle européenne, afin de permettre une coordination et des réponses opérationnelles concertées entre les États. Nous sommes en effet confrontés à une organisation qui n’est pas clairement identifiable et face à laquelle, à l’échelle d’un État et d’un gouvernement, ne peuvent être apportées des réponses pénales ou intra muros, telles que celles mobilisées pour des problématiques de criminologie, de narcotrafic ou autres.

Nous sommes ici face à un phénomène beaucoup plus diffus, qui appelle, selon moi, une réponse à l’échelle européenne. Je souhaite également rappeler – je l’ai déjà dit – que nous ne sommes pas les premiers à nous engager dans cette voie. En Europe, l’Autriche nous a devancés. Un certain nombre de pays du Moyen-Orient sont allés beaucoup plus loin que ce que nous proposons. Et, à l’heure où nous parlons, un certain nombre d’États des États-Unis ont déjà inscrit l’Organisation des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, et l’État fédéral américain est en train d’engager le processus en ce sens.

Donc, mes chers collègues, je vous demande d’adopter – pour une fois – une démarche d’anticipation, et de ne pas réagir a posteriori. Je rappelle que la liste européenne des organisations terroristes découle des attentats de 2001. Autrement dit, dans le monde occidental, nous agissons trop souvent a posteriori. Pour une fois, je vous propose d’essayer d’agir par anticipation et de prendre les devants.

M. le Président Pieyre-Alexandre Anglade. Nous en passons à l’examen des amendements.

Amendement n° 7 du rapporteur

M. Éric Pauget, rapporteur. J’ai déposé en tout six amendements en tant que rapporteur. Ce sont essentiellement, je le dis de manière globale, des amendements rédactionnels ou de précision pour avoir un texte beaucoup plus lisible et beaucoup plus cohérent. Le premier que je vous propose est un amendement de précision qui regroupe les alinéas 9 et 10 connexes au sein d’un même alinéa pour une meilleure lisibilité.

La commission adopte l’amendement n° 7.

Amendement n° 8 du rapporteur

M. Éric Pauget, rapporteur. Cet amendement rédactionnel vise à préciser les mesures prises par l’Autriche à l’encontre des Frères musulmans par rapport aux autres interdictions mises en œuvre dans les autres États cités.

La commission adopte l’amendement n° 8.

Amendement n° 1 de M. Guillaume Bigot

M. Guillaume Bigot (RN). L’ajout de cet alinéa vise à définir plus précisément un objet, une forme juridique, puisqu’il s’agit, vous l’avez mentionné M. le rapporteur, d’une mouvance. Il s’agit de désigner toute organisation, association, groupement, structure, réseau, entité, c’est-à-dire toute forme juridique ou objet déclaré, qui, directement ou indirectement, se réclamerait, s’inspirerait ou procéderait de l’idéologie, de la doctrine ou de la stratégie des Frères musulmans. Puisque l’appartenance à la mouvance des Frères musulmans est large, elle doit être caractérisée par les statuts, les discours publics ou internes, les activités, les modes d’action, les alliances, les réseaux d’influence, les sources de financement, les liens personnels ou institutionnels, ou toute autre circonstance révélant la promotion, la diffusion ou le soutien d’une idéologie islamiste. Cette formulation permet d’adopter un cadre juridiquement large, mais suffisamment précis, afin de caractériser de nombreuses situations.

M. Éric Pauget, rapporteur. Sans remettre en cause l’intérêt de l’alinéa que vous proposez, la définition que vous souhaitez retenir pour les Frères musulmans – qui est la suivante : « toute autre circonstance révélant la promotion, la diffusion ou le soutien d’une idéologie islamiste visant à l’instauration d’un ordre politico-religieux incompatible avec les principes démocratiques, les libertés fondamentales et l’ordre public » – est trop large.

Or, la proposition de résolution vise l’inscription d’une organisation spécifique sur une liste européenne, et non une idéologie en général.

Mon avis sera défavorable, afin d’éviter tout effet contre-productif au regard de l’objectif de la proposition de résolution européenne.

M. Guillaume Bigot (RN). Tout d’abord, je souhaite préciser que cet amendement vise à répondre à la difficulté tenant au fait que les Frères musulmans ne se présentent pas sous cette dénomination.

De plus, la méthode de faisceau d’indices a déjà été mise en œuvre, notamment en l’Autriche en 2021, et a également fait ses preuves en Jordanie. L’objectif est de définir un cadre avec des filets larges, tout en permettant une caractérisation idéologique.

Il ne s’agit pas de lutter contre une idéologie en général, mais de pouvoir établir, devant les juridictions compétentes, la preuve d’un rattachement, d’un financement, de l’existence d’un lien institutionnel ou non, avec l’organisation des Frères musulmans, selon des critères précis et larges.

Mme Constance Le Grip (EPR). Je souhaite appuyer la position de M. le rapporteur. La liste des organisations terroristes établies par l’Union européenne cible des organisations terroristes. Ayant moi-même été membre du Parlement européen, nous étions déjà nombreux, bien que j’aie été la seule élue française, à faire entendre une voix forte auprès de la Commission européenne, pour dénoncer ces situations.

Le mouvement des Frères musulmans se distingue des autres de par sa structuration complexe. Toutefois, la question s’est posée de manière comparable s’agissant de Daech.

Vous le savez, Daech n’est pas non plus une organisation dotée d’un siège unique ou d’une structure formalisée. Pourtant, cela n’a pas empêché de pouvoir cibler formellement Daech.

Dès lors, la rédaction proposée par M. le rapporteur est pertinente afin de suivre l’objectif d’inscrire le mouvement des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le Groupe Ensemble pour la République votera contre cet amendement du Rassemblement national.

La commission rejette l’amendement n° 1.

Amendement n° 2 de M. Guillaume Bigot

M. Guillaume Bigot (RN). Cet amendement vise à préciser que la mouvance des Frères musulmans bénéficie de financements massifs en provenance de puissances étrangères, notamment du Qatar et de la Turquie. Ces financements, documentés par les services de renseignement de plusieurs États membres, contribuent à l’implantation et au développement de ces réseaux sur le territoire européen à travers la construction ou le soutien de mosquées, d’écoles, de centres culturels servant de relais à son idéologie. Au sein de la seconde circonscription du Territoire de Belfort, dont je suis élu, j’ai été confronté à ces situations.

Cet amendement vise à préciser les sources de financement qui s’inspirent ou qui relèvent de la mouvance des Frères musulmans. J’emploie ici volontairement le terme mouvance, et non organisation.

M. Éric Pauget, rapporteur. Mon avis sera défavorable. Il n’est pas utile de cibler nommément des États tiers. Bien qu’il soit admis que ces derniers participent à certains financements, la formulation retenue est lourde et susceptible de créer des tensions.

Dès lors, cela n’apporte rien à l’outil que constitue la proposition de résolution européenne, laquelle a vocation à permettre l’inscription de cette organisation sur la liste européenne des organisations terroristes.

La commission rejette l’amendement n° 2.

Amendement n° 9 du rapporteur

M. Éric Pauget, rapporteur. Cet amendement de précision substitue la mention du texte initial et son annexe – à savoir la position du Conseil du 27 décembre 2001 – fixant la liste noire des organisations terroristes européennes, à celle qui figurait initialement dans le texte.

La commission adopte l’amendement n° 9.

Amendement n° 11 du rapporteur

M. Éric Pauget, rapporteur. Cet amendement de précision rédactionnelle vise à rappeler les mesures engagées par la Jordanie en avril 2025 à l’encontre de la mouvance des Frères musulmans de manière plus précise que dans la rédaction initiale.

La commission adopte l’amendement n° 11.

Amendement n° 12 de Mme Constance Le Grip

Mme Constance Le Grip (EPR). Cet amendement vise à l’ajout d’un nouvel alinéa dans lequel nous exhortons la Commission européenne à renforcer strictement les contrôles, en amont comme en aval, de l’attribution des financements européens. L’objectif est de garantir qu’aucun bénéficiaire, direct ou indirect, ne soit une organisation, un mouvement, ou un cénacle prônant une idéologie séparatiste, poursuivant des objectifs incompatibles avec les valeurs européennes ou s’inscrivant dans une logique d’entrisme islamiste.

Cet amendement fait écho à l’initiative conjointe portée par la France, l’Autriche et les Pays-Bas, présentée lors du Conseil Affaires générales du 21 octobre 2025. Cette initiative menée avec détermination par le ministre en charge de l’Europe, M. Benjamin Haddad, vise à adresser une demande claire à la Commission européenne afin qu’elle fasse preuve d’une vigilance accrue dans l’attribution des fonds européens.

Nous sommes parfaitement conscients que, depuis de nombreuses années, des subventions ont bénéficié à des organisations éloignées des valeurs européennes, notamment en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. C’est le cas, par exemple de l’association FEMYSO – Forum of European Muslim Youth and Student Organisations, en français Forum des organisations européennes musulmanes de jeunes et d’étudiants.

Dès lors, en soutien à cette initiative franco-austro-néerlandaise et dans le prolongement des demandes formulées de longue date par des parlementaires européens issus de divers bords politiques, nous souhaitons rappeler dans cette proposition de résolution européenne, la nécessité de renforcer les contrôles des financements européens.

M. Éric Pauget, rapporteur. La proposition visant à mieux contrôler et cibler les financements européens à destination de ce type d’organisation est tout à fait pertinente. L’avis sera favorable, sous réserve toutefois que le terme « exhorte » soit remplacé par « invite », qui paraît plus approprié dans ce contexte.

M. Guillaume Bigot (RN). Mme Le Grip, nous allons voter et soutenir votre amendement dans la mesure où il reprend exactement le dispositif défendu, sans mention explicite des Frères musulmans, en visant une mouvance et en reprenant la logique des amendements qui ont été écartés. Il s’agit d’organisations pour lesquelles il est possible d’établir la preuve d’un rattachement à une idéologie opposée aux principes de la République et, plus largement, à ceux des nations européennes. Le dispositif que nous défendions, et qui a été retenu par des pays tels que l’Autriche et les Pays-Bas, sur un modèle inspiré de la Jordanie, a cependant été rejeté, alors que ce même dispositif est désormais soutenu, y compris par le rapporteur. Nous voterons néanmoins cet amendement sans esprit de mesquinerie politique. Cette évolution de position ne saurait tromper les électeurs ni abuser le peuple français.

Mme Constance Le Grip (EPR). Mon amendement porte exclusivement sur les mécanismes de financement. Il faut distinguer entre le fait de cibler une organisation en vue de son inscription sur la liste des organisations terroristes, si un consensus politique est trouvé et l’examen des mécanismes de financement, qui obéit à une logique différente. Il s’agit de deux exercices distincts, et je ne voudrais pas que l’on entretienne de confusion.

M. Éric Pauget, rapporteur. Nous ne cherchons à abuser personne. Nous sommes en commission, en effectif restreint, avec pour seul objectif d’être efficaces et de proposer un texte solide au moment de son adoption. L’amendement vise à renforcer le contrôle et la rigueur dans l’octroi des financements, tant en amont qu’en aval.

La commission adopte l’amendement n° 12 rectifié.

Amendement n° 10 du rapporteur

M. Éric Pauget, rapporteur. Cet amendement de précision rédactionnelle vise à remplacer le terme « principe » par « critère », qui nous semble beaucoup plus approprié que ce qui était initialement prévu.

La commission adopte l’amendement.

Amendements n° 3, 4, 5 et 6 de M. Guillaume Bigot (présentation commune)

M. Guillaume Bigot (RN). Avec l’amendement n° 3, il s’agit de prononcer, sans attendre une éventuelle inscription européenne et par décret en Conseil des ministres, la dissolution de l’ensemble des groupements, associations et organisations relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans présents sur le territoire nationale et ceci en application d’une loi du 10 janvier 1936 contre les milices, relative aux groupes de combats et milices privées et de l’article L.212.1 du code de la sécurité intérieure.

Suivant également les mêmes bases juridiques, c’est-à-dire la loi de 1936 et l’article L.227.1 du code de la sécurité intérieure, l’amendement n° 4 propose de procéder à la fermeture administrative de l’ensemble des lieux de culte identifiés par les services de renseignement comme étant contrôlés par la mouvance des Frères musulmans.

Et enfin, sur la même base juridique, l’amendement n° 5 propose au gouvernement de procéder à l’expulsion du territoire national de tout imam ou prédicateur de nationalité étrangère identifié par les services compétents comme relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans ou diffusant son idéologie. Il s’agit également de mettre fin au dispositif permettant l’envoi sur le territoire français d’imams détachés par des États étrangers.

L’amendement n° 6 veut introduire dans le code pénal une disposition qui permette d’avoir une circonstance aggravante applicable à l’ensemble des crimes et délits commis en relation avec cette participation à des activités d’une organisation relevant des Frères musulmans qui entraînerait un alourdissement des peines encourues et limitant l’accès au dispositif d’aménagement de peines.

M. Éric Pauget, rapporteur. Sur le fond, je partage les préoccupations exprimées dans ces quatre amendements. En revanche, l’outil proposé n’est pas le bon.

D’ailleurs, l’un de vos amendements évoque une modification du code pénal. Or, la plupart de vos propositions relèvent de différents codes – code pénal, code de la sécurité intérieure, code des étrangers – qui peuvent être examinés en commission des lois mais pas dans le cadre d’une proposition de résolution européenne. Indépendamment du fond, mon avis est donc défavorable, car ce n’est pas le bon vecteur.

Je crains même que l’introduction de telles dispositions n’affaiblisse la portée de la résolution européenne. L’objectif est de proposer à l’Union européenne l’inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, afin de favoriser une coordination européenne et de mettre à disposition des États membres des outils ensuite déclinés au niveau national. Vous anticipez ainsi une étape.

J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble des quatre amendements.

M. Guillaume Bigot (RN). J’entends votre argument sur la nécessité de se concentrer sur l’essentiel pour être efficace au niveau européen. Sur ce point, je suis prêt à écarter certaines dispositions.

Je note également que vous estimez que nous brûlons les étapes, mais que, par ailleurs, ces dispositions pourraient être soutenues, notamment par Les Républicains. J’en prends bonne note : une fois la première étape franchie, nous pourrons reproposer ces mesures et voir si votre soutien se confirme. Il est possible qu’à cette occasion d’autres collègues trouvent alors le courage de les soutenir.

Mme Constance Le Grip (EPR). Il s’agit certes d’objets politiques identifiés, mais strictement nationaux, qui relèvent du législateur français, notamment si l’on pense à modifier le code pénal. Il me semble étrange de demander au gouvernement, dans un amendement à une proposition de résolution européenne, de modifier le droit français.

Nous devons rester concentrés sur un objectif simple et clair : demander l’inscription de l’organisation des Frères Musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Je rappelle par ailleurs que la loi séparatisme de 2021 offre déjà des outils très performants, que les préfets utilisent pleinement. À titre d’exemple, dans les Hauts-de-Seine, le préfet Alexandre Brugère mobilise ces instruments pour fermer des mosquées, refuser des autorisations d’ouverture ou de travaux, et amener certains élus municipaux à se séparer de collaborateurs suspectés d’entrisme islamiste. Ces cas sont extrêmement récents.

Bien sûr, on peut toujours faire mieux et plus, et un débat législatif pourrait avoir lieu. Mais il faut aussi reconnaître que notre arsenal législatif est déjà opérationnel et que les préfets de la République s’en servent largement.

La commission rejette successivement les amendements n° 3, 4, 5 et 6.

La commission adopte l’article unique modifié.

L’ensemble de la proposition de résolution européenne est ainsi adopté.

M. Éric Pauget, rapporteur. Je remercie les membres de la commission. Je pense que nous avons accompli un travail utile et efficace, qui est l’objectif de cette proposition de résolution. Souvent, ces propositions restent un peu diluées et n’aboutissent pas forcément à des conséquences concrètes.

Avec cette première étape en commission des affaires européennes, et j’espère la même chose la semaine prochaine en commission des affaires étrangères, puis le 22 dans l’hémicycle, nous agissons de manière utile et efficace pour la France et pour l’Europe. Pour une fois, nous anticipons de manière pragmatique plutôt que de réagir après coup. Je vous en remercie.

— 1 —

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement,

Vu la résolution 1373(2001) du Conseil de sécurité des Nations unies arrêtant des stratégies pour lutter par tous les moyens contre le terrorisme, adoptée le 28 septembre 2001,

Vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 2,

Vu la Convention européenne des droits de l’Homme,

Vu la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme,

Vu les conclusions du Conseil du 14 novembre 2008 sur la lutte contre la radicalisation menant au terrorisme,

Vu la décision (PESC) 2011/486 du Conseil du 1er août 2011 mettant à jour la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes,

Vu la décision (PESC) 2025/207 du Conseil du 30 janvier 2025 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2024/2056 et son annexe ou figure les personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme,

Vu la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Vu les interdictions administratives ou judiciaires de branches ou d’organisations liées aux Frères musulmans dans plusieurs États, dont l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, la Russie, et notamment en Europe, l’interdiction du mouvement des Frères musulmans prise en 2021 par l’Autriche sous l’égide de la menace que représente leur carte de l’islam politique,

Vu le rapport « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du mercredi 21 mai 2025,

Considérant que la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré prônant l’instauration d’un ordre politique fondé sur la charia, totalement incompatible avec les principes démocratiques, la laïcité et l’État de droit ;

Considérant que cette organisation transnationale, bien qu’opérant souvent sous couvert associatif, éducatif ou religieux, mène une action d’influence fondée sur l’entrisme institutionnel, le détournement de libertés fondamentales à des fins communautaristes et la création de contre‑sociétés religieuses ;

Rappelant que la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 définit et lutte contre les toutes formes de manifestations du séparatisme, notamment entendu comme les replis identitaires refusant les lois communes au profit de normes religieuses ou ethniques ;

Rappelant également, que plusieurs structures proches des Frères musulmans, telles que le Collectif contre l’islamophobie en France ou Baraka City ont déjà été dissoutes en France sur cette base juridique ;

Soulignant aussi, que les services de renseignement français de la direction générale de la Sécurité intérieure, allemands de l’Office fédéral de protection de la constitution, ou autrichiens de l’Office fédéral pour la protection de la Constitution et la lutte contre le terrorisme, ainsi que les enquêtes parlementaires ou judiciaires conduites dans de nombreux États membres, ont documenté l’implantation en Europe de réseaux liés aux Frères musulmans œuvrant à une islamisation politique progressive, souvent dissimulée et soutenue par des financements étrangers ;

Considérant aussi, que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît aux États le droit de restreindre ou dissoudre des associations prônant la violence, l’intolérance religieuse ou visant à subvertir l’ordre démocratique (CEDH, Refah Partisi c. Turquie, 2003) ;

Précisant que la décision (PESC) 2011/486 établit déjà la base légale permettant l’inscription d’entités sur la liste des organisations terroristes, dès lorsqu’il existe des éléments suffisamment précis, factuels et récents démontrant leur implication dans des actes de type terroriste notamment envers les États, ou par leur soutien ou leur justification de ces actes ;

Considérant que plusieurs branches locales ou régionales affiliées aux Frères musulmans ont été directement impliquées dans des actes de soutien, d’inspiration de violences terroristes, ou à travers des discours de haine justifiant l’action violente contre les États démocratiques ;

Rappelant que l’Union européenne a déjà inscrit le Hamas, branche palestinienne des Frères musulmans, sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne ;

Rappelant aussi que la Jordanie a interdit toute activité des Frères Musulmans sur son territoire en prononçant la dissolution du mouvement et l’interdiction de leur participation politique le 23 avril 2025, sanctionnant la multiplication des manquements à la loi sur les partis politiques de la mouvance islamiste ;

Souligne avec force, que la mouvance des Frères musulmans constitue une menace idéologique globale pour les principes fondamentaux de l’Union européenne, en ce qu’elle prône un séparatisme politico‑religieux fondé sur la contestation de la souveraineté des lois civiles ;

Invite résolument la Commission européenne et le Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe, et de ses modes opératoires ;

Demande que cette évaluation se fonde sur les principes établis dans la décision PESC 2011/486, notamment l’existence d’un soutien direct ou indirect au terrorisme, d’une idéologie justifiant la violence politique, et de preuves concrètes de participation à des actes subversifs ou préparatoires à la déstabilisation des États européens, y compris par des actions violentes ;

Appelle à la reconnaissance juridique par l’Union européenne de la dimension politique du séparatisme islamiste prôné par les Frères musulmans pour lutter efficacement contre la subversion institutionnelle exercée sous couvert d’associations notamment cultuelles, culturelles, éducatives, sportives ou caritatives ;

Invite la Commission à saisir le Conseil pour lui demander d’inscrire la mouvance des Frères musulmans et ses responsables sur la liste européenne des organisations terroristes, au regard de son idéologie subversive, de son soutien à des entités terroristes comme le Hamas, de ses appels à la haine, et de son action dissimulée contre les institutions démocratiques ;

Demande enfin un renforcement de la coopération entre services de renseignement et autorités judiciaires des États membres, afin de cartographier précisément les réseaux affiliés aux Frères musulmans, leur financement, leurs relais politiques, et leur rôle dans les processus de radicalisation.

— 1 —

ANNEXE :
PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 88‑4 de la Constitution,

Vu l’article 151‑5 du Règlement,

Vu la résolution 1373(2001) du Conseil de sécurité des Nations unies arrêtant des stratégies pour lutter par tous les moyens contre le terrorisme, adoptée le 28 septembre 2001,

Vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 2,

Vu la Convention européenne des droits de l’Homme,

Vu la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme,

Vu les conclusions du Conseil du 14 novembre 2008 sur la lutte contre la radicalisation menant au terrorisme,

Vu la décision (PESC) 2025/1577 du Conseil du 29 juillet 2025 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, ainsi que les décisions antérieures prises depuis 2001 en application de la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et visant à mettre à jour la liste figurant en annexe de cette dernière,

Vu la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,

Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Vu les interdictions administratives ou judiciaires de branches ou d’organisations liées aux Frères musulmans dans plusieurs États, dont l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, la Russie et, en Europe, les mesures prises par l’Autriche depuis 2021 interdisant l’usage des symboles des Frères musulmans et encadrant strictement les organisations relevant de l’« islam politique », dans le cadre de la lutte contre l’extrémisme islamiste,

Vu le rapport « Les Frères musulmans et islamisme politique en France » présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale du mercredi 21 mai 2025,

Précisant que la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 et son annexe établissent déjà la base légale permettant l’inscription d’entités sur la liste des organisations terroristes, dès lorsqu’il existe des éléments suffisamment précis, factuels et récents démontrant leur implication dans des actes de type terroriste notamment envers les États, ou par leur soutien ou leur justification de ces actes ;

Rappelant que l’Union européenne a déjà inscrit le Hamas, branche palestinienne des Frères musulmans, sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne ;

Rappelant aussi que la Jordanie a, le 23 avril 2025, interdit toutes les activités des Frères musulmans, fermé leurs bureaux et engagé la confiscation de leurs avoirs en mettant en œuvre une décision judiciaire de 2020 ayant déclaré le mouvement illégal, au motif de violations de la législation sur les associations et de menaces graves pour la sécurité nationale ;

Invite la Commission européenne à renforcer strictement les contrôles en amont et en aval de l’attribution des financements européens, afin de garantir que les bénéficiaires, directs ou indirects, ne prônent pas une idéologie séparatiste islamiste ou ne s’inscrivent pas dans une logique d’entrisme islamiste ;

Demande que cette évaluation se fonde sur les critères établis par la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 2001/931/PESC, notamment l’existence d’un soutien direct ou indirect au terrorisme, d’une idéologie justifiant la violence politique, et de preuves concrètes de participation à des actes subversifs ou préparatoires à la déstabilisation des États européens, y compris par des actions violentes ;

([1]) Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Frères musulmans et islamisme politique en France, rapport, 2025.

([2]) « Entrisme » des Frères musulmans en France : ce que contient le rapport controversé, Le Monde, 22 mai 2025, consulté le 17 décembre 2025.

([3]) Michaël Prazan, « Histoire et stratégie de la confrérie des Frères musulmans », Revue des Deux Mondes, dossier « La stratégie des Frères musulmans », novembre 2019.

([4]) Bundesministerium des Innern und für Heimat, Verfassungsschutzbericht 2023, 18 juin 2024.

([5]) Muslim Brotherhood Review: Main Findings, London, Her Majesty’s Government, 2015, 38 p., disponible en ligne : Prime Minister’s Office, 10 Downing Street, « Muslim Brotherhood review: main findings », GOV.UK, 16 décembre 2015.

([6]) Christian Chesnot et Georges Malbrunot, Qatar papers. Comment l’émirat finance l’islam de France et d’Europe, Neuilly-sur-Seine, Michel Lafon, 2019.