RAPPANR5L17B2343 17 2026-01-14T00:00:00.000+01:00 2026-01-14T00:00:00.000+01:00 2026-01-19T00:00:00.000+01:00 2026-01-15T17:30:00.000+01:00 Rapport Commission rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (n°2155). L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2343?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-01-15T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2343?format=application/pdf 2026-01-15T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N53259 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport RAPP Rapport PA794030 rapporteur PO59047 2343 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (n°2155). false 37 1.0 true