RAPPANR5L17B2469 17 2026-02-11T00:00:00.000+01:00 2026-02-11T00:00:00.000+01:00 2026-02-16T19:15:00.000+01:00 Rapport Commission rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236). autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2469?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-03-26T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2469?format=application/pdf 2026-03-26T00:00:00.000+01:00 DLR5L17N52561 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport RAPP Rapport PA719032 rapporteur PO59047 2469 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236). false 0 1.5 true