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La présente proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs s’inscrit dans un contexte marqué par un paradoxe : alors même que ce génocide perpétré par les nazis est aujourd’hui solidement établi par la recherche historique, sa reconnaissance institutionnelle demeure partielle et inachevée, tant en France qu’à l’échelle européenne.

Depuis la résolution du Parlement européen du 15 avril 2015, qui appelle les États membres de l’Union européenne à reconnaître ce génocide et à instituer une journée de commémoration le 2 août, des avancées ont été enregistrées. Toutefois, leur mise en œuvre reste inégale, et la France ne s’est pas encore pleinement inscrite dans cette dynamique. Cette situation reflète des enjeux spécifiques, liés notamment à la pluralité des formes de persécution, à la difficulté d’articuler la reconnaissance du génocide nazi avec les politiques menées sur le territoire national, ainsi qu’aux implications mémorielles, politiques et juridiques d’une telle reconnaissance.

Il importe de distinguer clairement le génocide perpétré par le régime nazi à l’échelle européenne, fondé sur une logique d’extermination, des politiques de persécution mises en œuvre en France, qui s’inscrivent principalement dans des logiques de contrôle, d’exclusion et d’internement. Les travaux historiques montrent néanmoins que les dispositifs administratifs antérieurs ont contribué, dans le contexte de l’Occupation, à en accélérer la radicalisation.

Les travaux conduits par la rapporteure, notamment les auditions d’historiens, de spécialistes de la mémoire et de représentants associatifs, ainsi que les échanges avec le président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, mettent en évidence la complexité de ces enjeux. Ils soulignent avec force la nécessité d’une reconnaissance claire, fondée sur des connaissances désormais solidement établies, et montrent qu’elle ne peut être dissociée des réalités contemporaines : tant que ce génocide et ces persécutions demeurent insuffisamment inscrits dans la mémoire publique, notamment à travers l’instauration d’une journée nationale de commémoration, leur invisibilisation continue d’alimenter des formes persistantes de discrimination à l’égard des populations concernées.

Dès lors, la présente proposition de résolution ne se limite pas à un acte symbolique. Elle s’inscrit dans une perspective plus large, visant à renforcer les politiques de mémoire, de recherche et d’éducation, tout en contribuant à la lutte contre l’antitsiganisme. En affirmant la place de ces populations dans l’histoire française et européenne, elle participe d’un enjeu fondamental : celui de l’égalité de dignité entre tous les citoyens et de la reconnaissance pleine et entière des violences qui ont marqué leur histoire.

La reconnaissance du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs : un processus mémoriel encore inachevé

Si le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs est aujourd’hui solidement établi par la recherche historique, sa reconnaissance institutionnelle et mémorielle demeure incomplète. Longtemps reléguée aux marges des récits nationaux et européens, cette histoire a souffert d’une invisibilisation durable, liée à la fois à la spécificité des formes de persécution, à la dispersion des sources et à la persistance de représentations stigmatisantes.

A. Un génocide et des persécutions historiquement établis mais longtemps invisibilisés

Les travaux conduits par la rapporteure mettent en évidence la nécessité de distinguer clairement le génocide perpétré par le régime nazi à l’échelle européenne et les formes spécifiques de persécution mises en œuvre sur le territoire français. Si ces deux réalités s’inscrivent dans une même histoire de violences à l’égard des populations concernées, elles relèvent de logiques, de temporalités et de modalités distinctes. Cette distinction est essentielle, tant pour la compréhension historique que pour la définition de réponses adaptées en matière de reconnaissance et de réparation.

1. Une réalité historique solidement établie à l’échelle européenne et nationale

a. Un génocide perpétré par les nazis reconnu à l’échelle européenne

Le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs est aujourd’hui solidement établi par la recherche historique, qui estime entre 250 000 et 500 000 le nombre de victimes en Europe ([1]). Ce processus d’extermination, inscrit dans la politique raciale du régime nazi, connaît un moment particulièrement marquant dans la nuit du 2 au 3 août 1944, avec la liquidation du camp des familles tsiganes (Zigeunerfamilienlager) d’Auschwitz-Birkenau et l’assassinat d’environ 4 300 personnes, majoritairement des femmes et des enfants. Au‑delà de cet épisode dramatique, le génocide s’est déployé sous des formes multiples : internements, stérilisations forcées, travaux forcés, déportations vers des camps de concentration et d’extermination et massacre de masse ([2]). Comme pour d’autres groupes persécutés, cette violence fut mise en œuvre par l’Allemagne nazie avec la participation active de plusieurs États européens.

b. Une persécution spécifique en France inscrite dans le temps long

En France, la persécution des populations désignées par l’administration comme « nomades » revêt une forme spécifique : elle repose principalement sur des politiques d’assignation à résidence et d’internement, qui relèvent avant tout d’une logique de contrôle et d’exclusion, et non d’une entreprise d’extermination systématique.

Cette approche française s’inscrit dans une continuité administrative, juridique et politique de contrôle des mobilités antérieure à l’Occupation, illustrée notamment par la répression du vagabondage inscrite dans le code pénal de 1810, ainsi que par des dispositifs tels que le livret ouvrier sous le Second Empire.

Dès la loi du 16 juillet 1912, avec l’instauration du carnet anthropométrique d’identité ([3]), se met en place un régime d’exception fondé sur le contrôle, la surveillance et l’identification spécifiques des populations dites « nomades » dont l’application perdure jusqu’en 1969. Ce dispositif revêt toutefois un caractère ambivalent : s’il institue un traitement discriminatoire, il offre également un cadre juridique permettant d’exister comme « nomade » sans relever de l’incrimination de vagabondage.

Le dispositif mis en place à l’égard de ces populations institue durablement des stéréotypes administratifs qui rendent possible, au moment de la Seconde Guerre mondiale, une aggravation rapide des mesures de contrôle et d’exclusion.

Entre avril 1940 et l’été 1946, les populations désignées comme « nomades » firent ainsi l’objet en France de mesures coercitives. Le décret du 6 avril 1940 interdit leur circulation et les assigna à résidence, avant que les autorités d’occupation n’ordonnent leur internement à partir du 4 octobre 1940. Au total, entre 6 000 et 6 500 hommes, femmes et enfants furent internés dans une trentaine de camps répartis sur le territoire, dans des conditions souvent très dégradées, marquées par la précarité, la faim et l’absence d’hygiène.

Mise en œuvre par les autorités françaises sous contrôle allemand, cette politique se caractérise par son caractère familial, sa durée, certains internements se prolongeant jusqu’en 1946, et son inscription dans une logique de contrôle administratif davantage que d’extermination systématique. Si les déportations depuis la France demeurèrent limitées, notamment le convoi Z du 15 janvier 1944, qui regroupa plus de 350 personnes déportées vers Auschwitz-Birkenau, dont environ 90 % ne survécurent pas ([4]), les persécutions n’en furent pas moins durables. Elles se prolongèrent après la Libération puisque les derniers internés ne furent libérés qu’en mai 1946, tandis que les dispositifs administratifs discriminatoires furent maintenus jusqu’en 1969.

La carte ci-dessous présente la localisation des principaux camps d’internement des populations tsiganes en France pendant la Seconde Guerre mondiale :

Les camps d’internement en France entre 1940 et 1946

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Sources : Ministère des Armées.

2. Les effets d’une invisibilisation durable dans les mémoires collectives

Malgré l’ampleur de ces faits, ce génocide ainsi que les persécutions subies sur le territoire national ont longtemps été relégués aux marges de la mémoire collective. Contrairement à d’autres groupes victimes du nazisme, les Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs n’ont pas bénéficié d’une reconnaissance institutionnelle et mémorielle comparable à celle d’autres victimes. Cette invisibilisation s’explique par plusieurs facteurs, parmi lesquels une reconnaissance politique tardive, une transmission limitée dans les programmes scolaires et une forme de hiérarchisation des mémoires au sein des sociétés européennes. Elle s’est accompagnée, comme cela a été souligné lors des auditions d’associations menées par la rapporteure d’un silence au sein même des familles concernées, où les récits de persécution, transmis de manière partielle et souvent implicite, ont parfois été intégrés sans être pleinement nommés ni questionnés.

Or, cet oubli, qui peut relever du déni, constitue un enjeu démocratique majeur. L’effacement de cette histoire fragilise les fondements mêmes de l’égalité républicaine, en empêchant de reconnaître pleinement l’universalité des principes de dignité et de justice. Comme le souligne l’anthropologue Véronique Nahoum‑Grappe dans une tribune : « Les Roms n’ont jamais bénéficié, dans la mémoire collective et européenne, de la reconnaissance de leur statut de victime du génocide nazi, contrairement à ce qui s’est passé pour les Juifs, par exemple. Cette dernière injustice – stupéfiante – est l’une des conditions historiques de la vivacité du racisme qui pèse sur leur présence ». ([5]).

Cette invisibilisation se traduit également dans l’espace public. Le nombre de stèles commémoratives demeure très limité au regard du nombre de camps d’internement recensés sur le territoire national (une quinzaine environ pour près d’une trentaine de sites identifiés) révélant un déficit manifeste de reconnaissance. À cela s’ajoute l’absence, à ce jour, de monument national spécifiquement dédié à la mémoire des persécutions subies par ces populations.

Les lieux d’internement eux-mêmes ont souvent disparu ou ont été profondément transformés, contribuant à l’effacement de cette histoire : certains camps ont été démantelés après la guerre pour en récupérer les matériaux, à l’image du camp de Saliers, utilisé comme décor pour le tournage du film Le salaire de la peur (1953) de Henri-Georges Clouzot, avant d’être en grande partie détruit. Dans d’autres cas, la mémoire subsiste de manière discrète et parfois peu accessible, comme à Jargeau, où une stèle est située à l’intérieur d’un établissement scolaire construit sur l’ancien site du camp. Si des initiatives locales émergent, notamment autour du projet de mémorial de Montreuil-Bellay, celles-ci demeurent fragmentaires et reposent largement sur l’engagement d’acteurs territoriaux, sans coordination nationale. L’ensemble de ces éléments contribue à maintenir cette histoire à la marge de l’espace public et à limiter sa pleine appropriation collective.

En ce sens, la reconnaissance du génocide ne relève pas seulement du devoir de mémoire, mais aussi d’une exigence politique et éthique. Elle est essentielle pour redonner leur place à ces victimes dans le récit national et européen et pour lutter contre les formes actuelles de racisme et de hiérarchisation des vies humaines dont certaines trouvent un point d’appui dans cette longue invisibilisation.

B. Une reconnaissance institutionnelle partielle et inaboutie en France et en Europe

En dépit de progrès réels, la reconnaissance institutionnelle du génocide demeure fragmentaire en France comme en Europe. Les décalages entre les engagements proclamés et leur traduction concrète révèlent un inachèvement persistant, qui freine l’inscription pleine et entière de cette mémoire dans l’espace public.

1. Des avancées réelles mais inégalement mises en œuvre à l’échelle européenne

Malgré les avancées historiographiques et la consolidation progressive des connaissances sur ce génocide, sa reconnaissance institutionnelle demeure inégale à l’échelle européenne. Une étape importante a été franchie avec la résolution du Parlement européen du 15 avril 2015, qui reconnaît officiellement le génocide des Roms et des Sintis ([6]) et appelle les États membres à en faire de même, tant pour des raisons mémorielles que pour lutter contre la persistance de l’antitsiganisme ([7]). Dans ce cadre, la journée du 2 août, en mémoire de la liquidation du camp des familles tsiganes (Zigeunerfamilienlager) d’Auschwitz-Birkenau, a été progressivement institué comme journée européenne de commémoration.

Certains États ont donné une traduction concrète à cet appel, au premier rang desquels l’Allemagne, qui a dès 1982 reconnu officiellement ce génocide et a depuis développé une politique mémorielle structurée, notamment avec l’inauguration en 2012 à Berlin d’un mémorial dédié aux victimes roms et sintis du nazisme. Ces initiatives témoignent de l’émergence d’une dynamique européenne de reconnaissance, portée à la fois par les institutions internationales et par certains États particulièrement engagés sur ces questions.

2. Des résistances persistantes révélatrices d’un inachèvement mémoriel et politique

Toutefois, cette dynamique demeure incomplète et inégalement suivie. En France, la reconnaissance officielle du génocide et des persécutions subis reste partielle. Une avancée notable a certes été réalisée avec le discours prononcé le 29 octobre 2016 par le Président de la République, François Hollande à Montreuil‑Bellay, dans lequel le chef de l’État reconnaissait la responsabilité de la République dans l’internement des « nomades » et la souffrance qui en a résulté ([8]).

L’État avait déjà amorcé une première reconnaissance de la participation de la France à cet internement en juillet 2010, lorsque le secrétaire d’État aux anciens combattants, Hubert Falco, l’avait publiquement évoquée lors de la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français.

Toutefois, ces prises de position demeurent limitées dans leur portée : elles ne se sont pas traduites, à ce jour, par une reconnaissance formelle du génocide en tant que tel, ni par l’instauration d’une journée nationale de commémoration fixée au 2 août, en cohérence avec les recommandations européennes.

Cette situation reflète plus largement les hésitations des États européens à assumer pleinement cette mémoire. Plusieurs facteurs peuvent éclairer ces réticences : la difficulté à reconnaître des responsabilités nationales directes dans les politiques de persécution, la crainte des implications juridiques et politiques en matière de réparation, ainsi que la persistance d’un regard stigmatisant à l’égard des populations concernées. Or, cette reconnaissance ne saurait être réduite à un geste symbolique : elle constitue un enjeu fondamental d’égalité, en ce qu’elle revient à affirmer que toutes les vies ont une même valeur.

Par ailleurs, l’inachèvement de cette reconnaissance institutionnelle se traduit par la faiblesse des politiques de transmission. L’histoire du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs reste largement absente des programmes scolaires, y compris en France, contribuant à perpétuer l’ignorance et les stéréotypes. Les auditions ont souligné que cette carence ne tient pas seulement aux contenus d’enseignement, mais aussi à un déficit de formation des enseignants : en l’absence de formation disciplinaire suffisante, la transmission de ces savoirs demeure limitée, voire inexistante. Dans ces conditions, la diffusion de cette histoire repose encore largement sur des initiatives ponctuelles, souvent portées à l’échelle locale par des associations et des acteurs engagés, sans véritable inscription structurée dans les parcours éducatifs.

Les auditions ont également mis en évidence le rôle essentiel, mais encore insuffisamment mobilisé, des lieux de mémoire et des institutions culturelles. Camps d’internement, mémoriaux, musées ou expositions constituent autant de relais potentiels pour la transmission de cette histoire, en complément de l’enseignement scolaire. Toutefois, leur action demeure inégale et encore peu coordonnée à l’échelle nationale et européenne.

Dès lors, la reconnaissance du génocide apparaît comme un processus encore inachevé, dont les enjeux dépassent le seul registre mémoriel. Sa formalisation, notamment par l’instauration d’une journée nationale de commémoration le 2 août, constituerait un acte à la fois historique et politique, essentiel pour réaffirmer, dans un contexte de résurgence des discours discriminatoires, l’attachement des sociétés européennes aux principes d’égalité et à la protection de tous.

Dans cette perspective, la rapporteure souligne la nécessité de renforcer les politiques de mémoire, de recherche et d’éducation consacrées à ce génocide. La présente proposition de résolution européenne invite ainsi la Commission à soutenir ces initiatives à travers ses principaux programmes culturels et éducatifs, tout en appelant les institutions européennes à favoriser le développement et la mise en réseau de lieux de mémoire, de centres d’archives et d’institutions culturelles dédiés à l’histoire et à la mémoire de ce génocide à l’échelle européenne.

La reconnaissance comme levier de justice sociale : entre réparation mémorielle et lutte contre les discriminations contemporaines

La reconnaissance du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ne relève pas du seul devoir de mémoire : elle constitue une exigence de justice. En affirmant pleinement la dignité des victimes, elle pourrait constituer un levier décisif pour transformer les représentations et garantir l’égalité effective entre tous les citoyens.

A. Une mémoire encore vive : transmission, trauma et construction identitaire

Loin d’appartenir uniquement au passé, le génocide continue de marquer les trajectoires individuelles et collectives des populations concernées. Sa mémoire, transmise de manière souvent fragmentée, constitue à la fois un héritage traumatique et un vecteur de reconstruction identitaire.

1. Une mémoire transmise de manière fragmentée

La mémoire du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs ne relève pas uniquement de l’histoire, mais constitue une réalité encore profondément ancrée dans les trajectoires individuelles et familiales. Comme en témoignent plusieurs récits évoqués à l’occasion des auditions menées par la rapporteure, cette mémoire s’est d’abord transmise dans un cadre informel, souvent au sein de la sphère familiale, à travers des récits fragmentaires, parfois évoqués avec une forme de distance. Les histoires des camps, des persécutions, des violences subies par les ancêtres sont ainsi racontées dès l’enfance, mais sans toujours être identifiées comme relevant d’un événement historique exceptionnel. Cette transmission, marquée par l’absence de reconnaissance institutionnelle, a contribué à une forme d’intériorisation du trauma, où la violence subie tend à être perçue comme normale ou inévitable.

Cette situation est renforcée par le silence qui entoure encore largement cette histoire dans l’espace public et dans les institutions éducatives. L’absence d’enseignement structuré sur le génocide a conduit de nombreux individus à découvrir tardivement cette histoire, souvent à l’âge adulte, à travers des recherches personnelles ou des engagements militants. Ce décalage entre mémoire familiale et reconnaissance publique contribue à produire un sentiment d’invisibilité, mais aussi une difficulté à inscrire son histoire dans un récit collectif partagé.

À cet égard, certaines initiatives récentes contribuent à rendre visibles des trajectoires longtemps restées dans l’ombre. Le podcast « Hélène Faller, une nomade morte dans un camp d’internement français » ([9]) à l’initiative de la Région Grand Est, retrace ainsi le parcours d’une femme yéniche décédée en 1943 au camp de Saliers. En s’appuyant sur des travaux historiques récents et sur une approche biographique, il met en lumière les effets concrets des politiques de contrôle, d’assignation et d’internement mises en œuvre à l’égard des populations dites « nomades » en France.

2. La réappropriation de la mémoire : un levier de reconstruction identitaire et de mobilisation

Face à cette invisibilisation, on observe aujourd’hui un mouvement de réappropriation de la mémoire, porté notamment par les jeunes générations. Les initiatives de transmission, telles que les voyages de mémoire à Auschwitz organisés dans le cadre du programme européen « Dikh he na bister » ([10]) jouent un rôle central dans ce processus. Elles permettent de transformer une mémoire diffuse et souvent douloureuse en un savoir historique structuré, partagé collectivement, et porteur de sens.

Ce travail de réappropriation s’inscrit également dans des dynamiques collectives, à travers la création d’associations et de collectifs militants notamment le collectif ZOR. Ces espaces permettent non seulement de transmettre l’histoire, mais aussi de redonner une dignité aux trajectoires individuelles et collectives. La mise en avant de figures historiques, telle celle de Raymond Gurême, contribue à enrichir cette mémoire en y intégrant des dimensions de résistance et d’engagement. Son parcours, marqué par l’internement, les évasions et la participation à la Résistance, illustre une réalité longtemps invisibilisée dans les récits historiques. Cette mise en lumière permet ainsi de reconnaître, aux côtés des souffrances subies, des formes d’engagement et de résistance.

Ainsi, la mémoire du génocide apparaît comme un élément structurant de l’identité contemporaine des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs. Elle constitue à la fois un héritage douloureux et un levier d’action, permettant de transformer une histoire longtemps subie en ressource pour l’émancipation individuelle et collective. Ce processus souligne le rôle central qu’une reconnaissance institutionnelle pleine et entière pourrait jouer : en consacrant cette mémoire dans l’espace public, elle contribuerait à renforcer les dynamiques de transmission et à inscrire durablement cette histoire dans le récit national.

3. Les enjeux spécifiques de la réparation

La question de la réparation soulève des enjeux spécifiques, comme cela a été mis en évidence lors des auditions. Si un consensus se dégage sur la nécessité d’une reconnaissance, les modalités d’une éventuelle réparation, en particulier matérielle, demeurent incertaines et complexes. Les préjudices subis échappent en grande partie aux catégories classiques de la spoliation : ils relèvent plus largement de formes de dépossession, incluant la destruction ou la réquisition des roulottes, la disparition d’objets ou d’animaux, la perte de moyens d’existence, de savoir‑faire ou de ressources économiques. Les auditions ont également souligné la difficulté à qualifier juridiquement ces atteintes, qui peuvent relever, selon les cas, de la confiscation, de la réquisition, de la destruction ou du pillage. Cette hétérogénéité rend particulièrement difficile toute évaluation précise des dommages.

À ces difficultés s’ajoutent des lacunes importantes dans la connaissance historique. L’absence d’études d’ensemble et la dispersion des sources impliquent qu’un travail archivistique et scientifique important reste à engager pour identifier les victimes, caractériser les préjudices et en mesurer l’ampleur. Dans ces conditions, les historiens et spécialistes de la mémoire, entendus par la rapporteure ont souligné que toute indemnisation devrait probablement s’orienter vers des formes non strictement individualisées, telles que des dispositifs forfaitaires, fondés sur une expertise préalable approfondie.

Enfin, les auditions ont mis en évidence la nécessité d’articuler réparation matérielle et reconnaissance symbolique. Elles ont également insisté sur l’importance d’un dialogue étroit avec les personnes concernées et sur la nécessité d’un effort de formation des agents publics, afin que les éventuels dispositifs de réparation ne reconduisent pas les catégories ou stéréotypes administratifs hérités du passé.

B. Reconnaître pour transformer : un instrument de lutte contre l’antitsiganisme

Aux yeux de la rapporteure, la reconnaissance du génocide constitue un levier particulièrement pertinent pour lutter contre l’antitsiganisme. En rendant visibles les persécutions passées, elle permet d’agir sur les discriminations présentes et de transformer durablement les représentations comme les pratiques institutionnelles.

1. L’absence de reconnaissance comme facteur de perpétuation des discriminations structurelles

L’absence de reconnaissance institutionnelle pleine et entière de ce génocide et des persécutions subies ne constitue pas seulement un déficit mémoriel, elle participe directement à la perpétuation de formes contemporaines de discrimination. Comme le montrent les différents témoignages recueillis par la rapporteure au cours de ses travaux, cette absence de reconnaissance introduit une forme d’inégalité, en laissant entendre que la vie de ces populations aurait moins de valeur que celle des autres victimes. Dès lors, la mémoire ne peut être dissociée du présent : elle structure les rapports sociaux et influence la manière dont les institutions et la société perçoivent et traitent ces populations.

Cette situation se manifeste concrètement dans de nombreux domaines. Les conditions de vie sur les aires d’accueil, souvent décrites comme indignes ou polluées, traduisent une forme de relégation institutionnalisée, tandis que les difficultés d’accès à l’éducation, à la santé ou à l’emploi révèlent la persistance d’inégalités structurelles. S’y ajoutent des formes de violences, tant symboliques que physiques, ainsi qu’une faible reconnaissance publique des préjudices subis.

Dès lors, l’antitsiganisme apparaît non comme un phénomène marginal, mais comme un système de représentations et de pratiques profondément ancré, nourri par une longue histoire d’invisibilisation et de dévalorisation. Phénomène ancien, il s’inscrit dans le temps long et trouve ses racines dans des dispositifs de contrôle et de catégorisation mis en place dès le début du XXe siècle. Ces dispositifs, notamment à travers les catégories administratives visant les populations dites « nomades » et les politiques publiques de surveillance, d’assignation ou d’internement, ont contribué à produire et à stabiliser des représentations sociales stigmatisantes. L’antitsiganisme se situe ainsi à l’intersection de pratiques institutionnelles, de constructions administratives et de stéréotypes sociaux persistants, dont les effets se prolongent bien au‑delà de la période des persécutions.

L’absence de reconnaissance du génocide contribue directement à cette situation, en empêchant l’émergence d’un cadre symbolique et politique affirmant clairement l’égalité de dignité entre tous les citoyens.

2. La reconnaissance comme levier de transformation des représentations

Dans ce contexte, la reconnaissance du génocide et des persécutions apparaît comme un instrument central de transformation, dépassant largement la seule dimension symbolique. Comme le soulignent les acteurs concernés, elle constitue un préalable indispensable à toute politique de lutte efficace contre l’antitsiganisme. En affirmant publiquement la réalité des persécutions passées et la responsabilité des institutions, elle permettrait de modifier en profondeur les représentations sociales, en inscrivant ces populations dans une histoire reconnue et légitime.

Cette reconnaissance aurait également des effets concrets sur l’action publique. Elle renforcerait la légitimité des revendications portées par les associations, notamment en matière de logement, d’accès aux droits ou d’éducation. Elle pourrait contribuer à la remise en cause de certaines pratiques discriminatoires, en imposant un cadre normatif plus exigeant en matière d’égalité. En ce sens, elle participerait d’un changement de paradigme : il ne s’agirait plus seulement de gérer des populations perçues comme marginales, mais de reconnaître pleinement des citoyens à part entière, porteurs de droits et d’une histoire.

Par ailleurs, dans un contexte marqué par la résurgence de discours discriminatoires, la reconnaissance du génocide constituerait un signal politique fort. Elle permettrait d’affirmer que la devise républicaine – « liberté, égalité, fraternité » – s’applique à tous et refuse toute forme de relativisation des violences passées et présentes. Elle constituerait ainsi un acte à la fois mémoriel, politique et démocratique, destiné à consolider le vivre ensemble.

En définitive, reconnaître ce génocide et les persécutions subies par ces populations ne se limite pas à réparer une injustice historique : c’est engager un processus de transformation des institutions et des représentations, indispensable pour lutter durablement contre l’antitsiganisme et pour construire une société fondée sur l’égalité de dignité entre tous ses membre s.

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EXAmen en commission

La Commission s’est réunie le 8 avril 2026, sous la présidence de M. Laurent Mazaury, vice-président, pour examiner la présente proposition de résolution européenne.

Mme Sandra Regol, rapporteure. C’est avec joie que je reviens aujourd’hui dans cette commission, et également avec émotion, puisque la proposition de résolution européenne que nous examinons part de loin. Dès 2015, le Parlement européen, par une résolution très largement transpartisane, allant de la droite de la droite à la gauche de la gauche, appelait l’ensemble des pays européens à reconnaître le génocide et les persécutions subies par les populations que je désignerai, pour simplifier, comme les « Voyageurs », terme regroupant les Roms, les Sintis, les Gitans, les Manouches, les Yéniches et les Voyageurs.

Depuis onze ans, toutefois, peu de pays ont donné suite à cette demande, et la France ne fait pas exception. Il s’agit d’un retard qu’il convient aujourd’hui de réparer, et ce de manière urgente. Il faut le faire pour l’histoire, pour nos morts, mais aussi pour construire un avenir commun. C’est en tout cas l’aspiration de la jeune génération de Voyageurs, héritières et héritiers de ces personnes persécutées, aujourd’hui citoyennes et citoyens pleinement engagés dans notre société, en France comme dans l’ensemble des pays européens.

Le génocide des Roms, des Sintis, des Gitans, des Manouches, des Yéniches et des Voyageurs, perpétré par le régime nazi et ses alliés, est aujourd’hui solidement établi par la recherche historique, qui en estime le nombre de victimes entre 250 000 et 500 000 à l’échelle européenne. Dans le champ scientifique, ni les faits ni ces estimations ne sont sérieusement remis en cause.

La reconnaissance institutionnelle, en revanche, demeure partielle et inachevée. Depuis la résolution du Parlement européen du 15 avril 2015, des avancées ont été engagées. Celle-ci appelait les États membres à reconnaître ce génocide et à instituer une journée de commémoration le 2 août. Cette date correspond à la nuit du 2 au 3 août 1944, au cours de laquelle les familles tsiganes internées au camp d’Auschwitz-Birkenau ont été exterminées, au nombre d’environ 6 000 personnes. Elle constitue désormais un repère mémoriel à l’échelle du continent.

Pourtant, plus de dix ans après, la France demeure dans une situation marquée par des hésitations persistantes à assumer pleinement cette mémoire. Certes douloureuse et difficile, elle fait partie intégrante de notre histoire. L’assumer ne nous rend pas coupables et ne nous affaiblit pas. Au contraire, cela nous renforce et témoigne de notre sens des responsabilités, dans ses parts les plus sombres comme dans ses aspects les plus lumineux. Cette reconnaissance nous oblige à affronter les effets de cette stigmatisation, passés comme présents, et à dépasser les formes actuelles de ces discriminations.

Nous vous proposons donc aujourd’hui, ce texte étant lui-même d’origine transpartisane, d’avancer collectivement. Plusieurs collègues ont contribué à ce travail, notamment Ersilia Soudais et Olivier Faure, parmi d’autres.

Après avoir auditionné des historiennes et historiens, des représentants de l’État et des associations, nous proposons de reconnaître, d’une part, le génocide perpétré à l’échelle européenne, fondé sur une logique d’extermination et, d’autre part, les persécutions mises en œuvre en France, relevant principalement de logiques de contrôle, d’exclusion et d’internement. Il convient également de souligner que ces persécutions trouvent leur origine bien avant l’offensive nazie.

En France, ces persécutions s’inscrivent dans le temps long. Elles débutent avec l’instauration du carnet anthropométrique en 1912 et se poursuivent par des dispositifs administratifs antérieurs à la guerre, qui ont facilité, dans le contexte de l’Occupation, une aggravation rapide des politiques de contrôle. Entre 1940 et 1946, des milliers de personnes ont été internées dans des camps, dans des conditions que l’on ne peut qualifier que d’inhumaines. Certaines y ont été maintenues bien au-delà de la Libération.

Quelques évolutions sont néanmoins à relever. Les associations représentatives des gens du voyage sont désormais officiellement associées aux cérémonies de la Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France. Une étape importante a également été franchie avec le discours prononcé en 2016 à Montreuil-Bellay par le président de la République d’alors, François Hollande. Pour la première fois à ce niveau de l’État, la responsabilité de la France dans l’internement des Voyageurs pendant la Seconde guerre mondiale a été reconnue, ainsi que les souffrances qui en ont résulté. Ce discours a constitué un moment symbolique important, permettant de rendre visible cette histoire et de l’inscrire dans une mémoire commune.

Cependant, cette reconnaissance demeure incomplète, notamment s’agissant des crimes commis contre les Voyageurs en tant que tels, ainsi que de leurs prolongements contemporains. Cette invisibilisation a des conséquences concrètes : elle se traduit par une présence encore très limitée de cette histoire dans les programmes scolaires, ainsi que par un déficit de formation des enseignants, qui ne disposent pas toujours des outils nécessaires, bien que ceux-ci existent.

Il existe, par exemple, peu de documentation accessible sur les résistantes et résistants Voyageurs, sur les actions qu’ils ont menées pour protéger les populations et leurs familles, ainsi que pour lutter contre le régime nazi. Les Voyageurs n’ont pas été uniquement des victimes : ils ont également pris part à la Résistance et à la lutte pour la France libre, malgré les conditions et les discriminations auxquelles ils étaient confrontés.

Cette absence de reconnaissance ne constitue pas seulement un déficit mémoriel : elle contribue à la perpétuation de formes contemporaines de discrimination, en particulier l’antitsiganisme. Elle introduit également une inégalité, en laissant entendre que la vie de ces populations aurait moins de valeur que celle d’autres victimes. La mémoire ne peut être dissociée du présent : elle structure les rapports sociaux et influence la manière dont les institutions et la société perçoivent et traitent ces populations. C’est aussi sur ce point que nous devons agir.

Cette réalité se manifeste dans de nombreux domaines : conditions de vie parfois indignes sur certaines aires d’accueil, difficultés d’accès à l’éducation et à la santé, discriminations à l’emploi, persistance de violences et faible reconnaissance des préjudices subis. Ces discriminations sont largement documentées par de nombreuses études françaises et européennes, qui montrent que ces populations comptent parmi les plus exposées aux discriminations en Europe.

Dans ces conditions, l’antitsiganisme ne peut être considéré comme un phénomène marginal ni être relégué au second plan. Il s’inscrit dans un système de représentations et de pratiques profondément ancré, nourri par une longue histoire d’invisibilisation et de dévalorisation. Dans ce contexte, la reconnaissance du génocide et des persécutions constitue un levier essentiel, certes symbolique, mais primordial, pour faire société. Elle permettrait de transformer les représentations et d’inscrire pleinement ces populations dans notre histoire commune.

Nous sommes aujourd’hui dans un contexte marqué par la résurgence de discours discriminatoires. Cette reconnaissance revêt donc une importance particulière. Les travaux conduits dans le cadre de cette proposition, notamment les auditions d’historiens, de spécialistes de la mémoire, de représentants associatifs, ainsi que celle du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, montrent qu’un consensus existe désormais sur la nécessité de reconnaître ces faits. Ce consensus s’observe également au niveau européen, comme en témoigne la résolution de 2015.

Nous débattons de ce texte en ce 8 avril, Journée internationale des Roms. Ce calendrier renforce la portée symbolique de notre discussion et de notre vote, et nous oblige. Il permet d’inscrire cette question dans une dynamique européenne, de structurer les politiques de mémoire et de répondre à une attente ancienne de reconnaissance et de réparation. Cette proposition de résolution s’inscrit ainsi dans un enjeu fondamental : il ne s’agit pas seulement de mémoire, mais aussi de justice. C’est pourquoi je vous invite, chères et chers collègues, à adopter cette proposition de résolution européenne afin de franchir une étape décisive.

M. le vice-président Laurent Mazaury. La parole est aux orateurs de groupe, à commencer par le groupe Rassemblement National.

Mme Sandrine Dogor-Such (RN). La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui appelle de notre part une vigilance particulière tant sur le plan juridique que sur le plan politique. Arrivée d’Europe centrale, la communauté gitane s’installe à Perpignan au début du XVe siècle. Peuples nomades, ils se sont sédentarisés au cours des siècles et leur histoire touche le cœur des Perpignanais depuis très longtemps. Aujourd’hui, la communauté gitane a une implantation particulièrement importante, dans le quartier Saint-Jacques, au cœur du centre-ville.

Pour en venir au texte, sur le fond, le Rassemblement National soutient la reconnaissance du génocide subi pendant la Seconde guerre mondiale par l’ensemble des peuples nomades, qui ont payé un très lourd tribut face à la barbarie nazie. Citoyens dans leurs pays respectifs, leur mode de vie a induit des fragilités sociales qui en font des victimes toutes désignées. Pour preuve, l’existence à Auschwitz d’un « camp des Tziganes » spécifiquement réservé à ces populations illustre ce lourd héritage.

Sur la forme, derrière l’intention mémorielle légitime, plusieurs dérives sont préoccupantes. L’inflation mémorielle et la multiplication des commémorations nationales, ainsi que l’instrumentalisation politique au niveau européen. La souveraineté abdiquée par la Chambre des députés lors du vote du 10 juillet 1940 était inaliénable. Je rappelle qu’elle n’appartient qu’au peuple français qui n’a jamais voté pour l’État français.

Ce raisonnement victimaire récurrent apparaît aujourd’hui contestable, et la propension à la repentance peut être perçue comme une faute historique. Notre devoir est de préserver une mémoire unificatrice, plutôt que de multiplier des mémoires segmentées.

Nous devons honorer toutes les victimes de l’Histoire, avec gravité et exigence. Nous déplorons une résolution qui fragilise des concepts juridiques fondamentaux, multiplie les dispositifs sans cohérence et inscrit la mémoire nationale dans une logique de gouvernance européenne.

Mme Sandra Regol, rapporteure. Il est intéressant de relever que vous évoquez un risque lié à l’adoption de ce texte, alors même que le groupe auquel vous appartenez, le Rassemblement National, a été signataire d’un texte similaire déposé au Parlement européen en 2015. Il en résulte une certaine incohérence dans les motifs avancés pour justifier votre opposition.

Je retiens, en revanche, que vous partagez avec nous l’idée d’une inscription très ancienne des peuples Voyageurs dans notre histoire commune, qu’elle s’ancre dans le Sud comme ailleurs.

S’agissant de la notion de « victimisation », si nous n’étions pas capables d’affronter notre histoire, nous ne serions pas le peuple français que nous sommes aujourd’hui. Au contraire, assumer notre histoire, dans ses parts les plus lumineuses comme dans ses aspects les plus sombres, est ce qui nous permet de faire peuple.

Mme Liliana Tanguy (EPR). Certaines mémoires ont trop longtemps été laissées dans l’ombre en Europe. Celles des crimes commis contre les Roms, les Sintis, les Gitans, les Manouches, les Yéniches et les Voyageurs en font partie. Pendant des décennies, cette tragédie a été reléguée à la marge du récit européen : moins dite, moins enseignée, moins reconnue. Nommer un crime pour ce qu’il est relève à la fois d’un devoir de vérité et d’un devoir de mémoire. Reconnaître ce génocide, c’est rendre justice à des victimes trop longtemps tenues à l’écart de notre mémoire collective.

Cette proposition de résolution européenne a donc une réelle portée : elle nous rappelle qu’il ne peut y avoir de mémoire européenne complète si certaines souffrances restent au bord du chemin. Elle porte également une exigence politique claire, faire du 2 août un moment de commémoration, de transmission et de vigilance face à l’antitziganisme, qui n’appartient malheureusement pas qu’au passé. Le Parlement européen a lui-même reconnu, dès 2015, la réalité historique de ce génocide et appelé à l’instauration d’une journée européenne de commémoration.

D’autres pays européens ont également déjà pris leurs responsabilités. L’Allemagne a reconnu dès 1982 le génocide des Sintis et des Roms. La Pologne a, de son côté, fait du 2 août une journée officielle de commémoration en 2011. En Autriche, cette mémoire a également trouvé sa place dans les commémorations publiques. La France ne peut ni ne doit rester en retrait.

Le groupe EPR soutiendra donc cette PPRE, parce qu’une démocratie solide doit regarder son histoire en face, parce qu’une Europe fidèle à ses valeurs ne doit oublier aucune victime, et parce que transmettre cette mémoire, c’est déjà protéger.

Je souhaiterais par ailleurs savoir pour quelles raisons le terme de « Tsigane » n’a pas été retenu comme terme générique. S’agit-il d’un choix délibéré ?

Mme Sandra Regol, rapporteure. Nous n’avons pas retenu le terme de « Tsigane », car nous nous sommes appuyés sur les usages déjà établis dans les travaux et écrits existants.

Ce terme figure toutefois parmi ceux utilisés dans le texte pour désigner ces populations. Il est notamment employé lorsqu’il est fait référence à l’antitziganisme. Il ne s’agit donc pas d’un choix visant à invisibiliser le terme de « Tsigane », mais d’un choix fondé sur un consensus autour des termes les plus usités.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). « Hitler n’en a pas tué assez. Vous auriez tous dû finir dans des fours. » Ces propos terribles auraient été tenus par un policier lors d’une intervention marquée par des violences à l’encontre de descendants de Raymond Gurem, résistant manouche. Ces mots ne relèvent pas d’un simple dérapage : ils illustrent, à mon sens, une histoire non résolue, qui continue de produire ses effets chez les premiers concernés. Ils témoignent d’une plaie encore ouverte, d’un traumatisme intergénérationnel qui se perpétue, faute d’un travail pleinement accompli par la France.

Et pourtant, cela me semble nécessaire pour lutter contre l’antitziganisme, qui demeure une forme de racisme particulièrement banalisée. À cette fin, il m’a paru essentiel, en travaillant sur ce sujet, de partir du passé, comme cela est ressorti de mes échanges avec les premiers concernés. Un premier pas avait été accompli en 2016 par François Hollande sur la question de l’internement, mais aucun progrès n’a été réalisé depuis sur la reconnaissance du génocide.

De manière générale, dans l’enseignement scolaire, les persécutions subies par les personnes considérées comme tziganes n’occupent, au mieux, que quelques lignes dans les manuels. Le pas que nous proposons aujourd’hui est donc, somme toute, modeste et essentiellement symbolique. Je tiens d’ailleurs à souligner que nous avons dû recourir à une proposition de résolution européenne, faute de pouvoir déposer une proposition de résolution, en raison de contraintes de calendrier à l’Assemblée.

En définitive, les clés se trouvent désormais entre les mains du président de la République, et non plus de l’Union européenne, qui a d’ores et déjà rempli son rôle. Il est choquant d’entendre le Rassemblement National évoquer la « victimisation » ou une prétendue « inflation mémorielle ». Il est essentiel que la France affronte les parts les plus sombres de son passé.

Pourquoi demandons-nous l’instauration d’une journée spécifique de commémoration de ce génocide ? Certes, une journée dédiée à la mémoire des génocides existe déjà, le 27 janvier. Toutefois, les Roms et les Voyageurs y sont souvent invisibilisés. C’est pourquoi il me semble nécessaire de leur consacrer une journée qui leur soit pleinement dédiée. Je partage, à cet égard, l’avis de Madame la rapporteure : cette journée doit également être l’occasion de mettre en lumière les figures et les parcours exemplaires au sein des communautés de Voyageurs.

Il faut donc aller au-delà d’un simple geste symbolique, renouvelé tous les dix ans. Si nous continuons à interroger le passé, il est également nécessaire que le président de la République se saisisse de ce sujet afin de permettre une véritable projection vers l’avenir, pour que les populations considérées comme tziganes puissent enfin envisager un avenir pleinement affranchi de toute discrimination.

Mme Sandra Regol, rapporteure. Je connais votre engagement sur ces questions mémorielles et de lutte contre les discriminations. Je me réjouis que nous puissions aujourd’hui aboutir à l’adoption d’un texte à forte portée symbolique. J’espère que les votes iront en ce sens.

M. Romain Eskenazi (SOC). La proposition de résolution porte sur un angle mort de notre histoire collective. Entre 1939 et 1945, des centaines de milliers de Roms et de Sintis ont été victimes d’une politique d’extermination menée par le régime nazi et ses alliés. Ce génocide, reconnu par les historiens sous le nom de Porajmos, aurait coûté la vie à entre 250 000 et 500 000 personnes, soit environ un quart de la population rom de l’époque. Il s’est traduit par des massacres de masse, des déplacements forcés, des internements dans des camps de concentration et d’extermination, ainsi que par des travaux forcés et des stérilisations forcées.

Plus de 4 000 Roms, essentiellement des femmes, des enfants et des personnes âgées, ont été exterminés dans la nuit du 2 au 3 août 1944 au camp d’Auschwitz-Birkenau, lors de la liquidation du « camp des Tziganes ». Cette date est devenue une journée européenne de commémoration de ce génocide.

Pourtant, plus de quatre-vingts ans après les faits, ce génocide demeure largement méconnu. Dès 1912, ces populations ont été soumises en France à un régime de surveillance à travers les carnets anthropométriques. Durant la guerre, ces dispositifs ont servi à les recenser, à les contrôler et à organiser leur internement dans des camps. Environ 6 500 personnes ont ainsi été internées. Certains de ces camps n’ont pas été fermés à la Libération, et des mesures de contrôle administratif ont perduré jusqu’en 1960.

Le président François Hollande a ouvert une première voie lors de son discours de Montreuil-Bellay, en reconnaissant la responsabilité de l’État français dans les internements et déplacements de population. Cependant, la France n’a pas encore reconnu ce génocide, contrairement à l’Allemagne, qui l’a fait dès 1982, et au Parlement européen, qui a adopté une résolution en ce sens en 2015.

La proposition de résolution poursuit un objectif simple mais essentiel : reconnaître officiellement ce génocide ainsi que les persécutions subies en France. Aujourd’hui, les populations tziganes constituent la plus grande minorité en Europe et comptent parmi les plus exposées aux discriminations, à la pauvreté et aux inégalités, comme le souligne l’Agence européenne des droits fondamentaux.

Reconnaître les crimes d’hier, c’est mieux combattre les discriminations d’aujourd’hui et mieux prévenir celles de demain. Reconnaître ce génocide, c’est affirmer notre engagement contre l’antitziganisme et, plus largement, contre toutes les formes de racisme.

En réponse à Mme Sandrine Dogor-Such, je ne connais pas de grande nation qui n’ait jamais commis de crimes. Une grande nation n’est pas une nation au passé irréprochable ; c’est au contraire une nation capable de regarder son histoire en face, de reconnaître ses erreurs et de permettre aux victimes et à leurs descendants de se reconstruire. Nous voterons cette résolution avec conviction.

Mme Sandra Regol, rapporteure. Les discriminations et les dispositifs mis en place de manière étatique et systémique ont perduré au-delà de la période visée par la proposition de résolution. Toutefois, dans la mesure où ce texte s’inscrit dans une démarche mémorielle, il retient un périmètre temporel cohérent. Ces discriminations ont en effet persisté jusqu’aux années soixante et se prolongent aujourd’hui sous d’autres formes, notamment à travers des idées reçues ou des termes péjoratifs visant les populations de Voyageurs.

Le système éducatif français ne prévoit aucun enseignement spécifique consacré au génocide des Roms. Le Conseil de l’Europe a pourtant conçu, avec des pédagogues, des outils destinés à former les enseignants et les jeunes élèves, afin de déconstruire les préjugés à l’égard des populations de Voyageurs. Il appartient désormais à la France de s’en saisir et d’agir en conséquence.

M. Nicolas Bonnet (EcoS). Le texte examiné entend corriger une injustice. Le Samudaripen, solidement établi par les historiens, reste insuffisamment reconnu en France comme en Europe. Pendant la Seconde guerre mondiale, entre 250 000 et 500 000 personnes ont été exterminées par le régime nazi et ses alliés.

Ce génocide s’inscrit dans une histoire plus large de persécutions. En France, celles-ci ont pris des formes spécifiques : assignations à résidence, internement et surveillance administrative. Entre 1939 et 1946, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été enfermés dans des camps, dans des conditions indignes, parfois même au-delà de la Libération. Pourtant, cette histoire est restée en marge de la mémoire collective : elle demeure peu enseignée, peu commémorée et insuffisamment inscrite dans l’espace public.

Cette invisibilisation n’est pas sans conséquences : elle alimente des stéréotypes persistants et contribue à maintenir des discriminations toujours bien réelles aujourd’hui. L’actualité politique rappelle l’importance de faire mémoire des crimes du passé et de combattre les résurgences de ces préjugés à l’encontre des populations de Voyageurs.

Depuis 2015, le Parlement européen appelle à la reconnaissance de ce génocide et à l’instauration d’une journée européenne de commémoration le 2 août, déjà adoptée par certains États. En France, toutefois, cette reconnaissance demeure partielle et aucune journée nationale de commémoration n’a été mise en place.

Reconnaître, ce n’est pas seulement regarder le passé avec lucidité ; c’est aussi agir sur le présent, car cette mémoire demeure vive. Elle se transmet de manière fragmentée au sein des familles, qui doivent, à ce titre, être soutenues et accompagnées.

Un important travail archivistique et scientifique reste à mener pour identifier les victimes, caractériser les préjudices et en mesurer l’ampleur. Pour conclure, rappelons les mots de l’artiste, peintre et poète autrichienne Ceija Stojka, rescapée du génocide : « Moi, Ceija, je dis qu’Auschwitz vit et respire encore en moi. Je sens encore aujourd’hui la souffrance. Chaque brin d’herbe, chaque fleur là-bas est l’âme d’un mort. On ne peut comprendre qu’il y ait eu des hommes capables d’édifier un tel lieu d’horreur. Auschwitz a été bien pire que les guerres actuelles. »

Nous soutenons pleinement cette proposition de résolution, qui constitue une étape essentielle dans la reconnaissance de ce crime contre l’humanité.

M. le vice-président Laurent Mazaury. Nous en passons à l’examen de la proposition de résolution européenne et des amendements qui ont été déposés.

Amendement n° 1 de Mme Sandra Regol

Mme Sandra Regol, rapporteure. Cet amendement, de nature rédactionnelle, vise à clarifier le lien entre génocide et persécutions, ainsi qu’à mieux identifier les responsabilités communes.

La commission adopte l'amendement n° 1

Amendement n° 2 de Mme Sandra Regol

Mme Sandra Regol, rapporteure. Nous proposons de préciser la procédure de réparation et d’indemnisation, en prévoyant, préalablement à la création d’une commission d’indemnisation, la mise en place d’une mission nationale chargée d’établir la nature et l’ampleur des préjudices subis par les victimes des persécutions antitsiganes en France entre 1939 et 1946, ainsi que de formuler des recommandations sur les modalités de leur réparation. Cette clarification fait l’objet d’une nouvelle rédaction de l’alinéa 13.

La commission adopte l'amendement n° 2.

La commission adopte l’article unique modifié.

La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est par conséquent adoptée.

Mme Sandra Regol, rapporteure. Le vote de ce jour, 8 avril, qui correspond également à la Journée internationale des Roms, est un vote qui compte. Il revêt une portée historique et mémorielle pour des milliers de personnes en France. Parfois, dans cette assemblée, nous pouvons avoir le sentiment que nos actions peinent à produire des effets concrets. Par ce texte, nous contribuons pourtant à une réparation devenue nécessaire.

([1]) United States Holocaust Memorial Museum, « Genocide of European Roma (Gypsies), 1939–1945 », Holocaust Encyclopedia, Washington, DC, 24 juillet 2023, en ligne : https://encyclopedia.ushmm.org/content/en/article/genocide-of-european-roma-gypsies-1939-1945.

([3]) Emmanuel Filhol, « La loi de 1912 sur la circulation des “nomades” (Tsiganes) en France », Revue européenne des migrations internationales, vol. 23, n°2, 2007 : https://shs.cairn.info/revue-europeenne-des-migrations-internationales-2007-2-page-135.

([4]) Monique Heddebaut, Des Tsiganes vers Auschwitz : le convoi Z du 15 janvier 1944, Paris, Éditions Tirésias, 2018.

([6]) Parlement européen, résolution du 15 avril 2015 sur la Journée internationale des Roms – antitsiganisme en Europe et reconnaissance par l’Union européenne de la journée de commémoration du génocide des Roms pendant la Seconde Guerre mondiale » (2015/2615(RSP)), Journal officiel de l’Union européenne: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52015IP0095.

([7]) Conseil de l’Europe, « Antitsiganisme / Discrimination » : https://www.coe.int/en/web/roma-and-travellers/antigypsyism-/-discrimination. L’antitsiganisme est reconnu comme « une forme spécifique de racisme », fondée sur des préjugés et des stéréotypes historiques.

([9]) « Hélène Faller, une nomade morte dans un camp d’internement français », épisode 4, podcast, écrit et réalisé par Maud de Carpentier, Stéphanie Wenger et Anna Buy (2026) : https://podcast.ausha.co/region-grand-est/episode-4-helene-faller-une-nomade-morte-dans-un-camp-d-internement-francais.

([10]) International Roma Youth Network, « Dikh He Na Bister – Roma Genocide Remembrance Initiative » : https://2august.eu/about-us/. Dikh he na bister » est une formule en romani qui signifie « regarde et n’oublie pas ». Elle est utilisée comme mot d’ordre mémoriel dans le cadre de la commémoration du génocide.