Comptes rendus des auditions
menées par la commission d’enquête

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la commission d’enquête.

Les enregistrements vidéo des auditions ouvertes à la presse sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.neutralite-et-financement-de-l-audiovisuel-public-ce

Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), M. Alban de Nervaux, directeur général, et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe (25 novembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous souhaite à tous la bienvenue pour cette première audition qui nous permettra, cet après-midi, d’entendre les représentants de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), à commencer par son président M. Martin Ajdari.

Auparavant, je souhaiterais préciser aux membres de notre commission d’enquête, aux journalistes qui suivent nos travaux, aux salariés de l’audiovisuel public qui s’interrogent et qui, pour certains, s’inquiètent, ainsi qu’aux Français qui nous écoutent ce que notre commission sera et ne sera pas. Et je mesure la responsabilité qui est la mienne en tant que président.

Tout d’abord, et je le dis avec fermeté, cette commission ne sera pas le lieu de la politique spectacle, le lieu où l’on vient chercher son quart d’heure de gloire médiatique. Je refuserai de convoquer toute personnalité dont l’audition n’entrerait pas dans le périmètre de nos travaux ou dont la présence n’aurait pour seul objectif que de faire le buzz. Notre commission d’enquête ne se transformera pas en un Plus grand cabaret du monde, dans lequel chacun viendrait faire son numéro. Les Français nous regardent et attendent beaucoup de nous. Je ne permettrai donc pas que nos travaux alimentent la défiance grandissante qui existe à l’égard tant des politiques que des médias ; sans vouloir surestimer leur importance, ils pourraient en effet contribuer à fragiliser un peu plus notre démocratie, ce que personne ne peut accepter. Il ne s’agit pas non plus de faire le procès à charge de l’audiovisuel public ; nous ne sommes pas là dans un tribunal politique et les députés ne sont pas des juges. Ce n’est pas ce que les Français attendent du Parlement.

En revanche, je souhaite que notre commission d’enquête soit le lieu d’un débat impartial et pluraliste, dans lequel tous les groupes politiques, dans leur diversité, pourront s’exprimer et se faire entendre. Nous avons tous des convictions différentes sur l’audiovisuel public : certains veulent le privatiser, quand d’autres souhaitent au contraire le renforcer. Cette commission entendra tous les points de vue.

Bien que créée au titre du droit de tirage de l’Union des droites pour la République (UDR), son rapporteur étant à ce titre notre collègue Charles Alloncle, cette commission d’enquête n’est pas celle d’un parti mais bien celle de l’Assemblée nationale dans son ensemble. Elle en reflète d’ailleurs la composition, puisque chaque groupe politique y est représenté.

Elle sera, je l’espère, le lieu d’un travail approfondi et d’échanges nourris, que je souhaite respectueux des personnes auditionnées ; je n’accepterai pas de lire dans la presse une sémantique ou des propos inacceptables à leur endroit. Personne ici ne les passera sur le grill et nous ne sortirons aucun cadavre du placard. Les acteurs et les salariés de l’audiovisuel public méritent le respect que nous devons à chacun de nos concitoyens. En revanche, toutes les questions seront posées sans aucun tabou – je fais confiance au rapporteur pour cela –, afin d’examiner la manière dont l’audiovisuel public applique les règles de pluralisme et d’impartialité qui s’imposent à lui, ainsi que la manière dont il utilise l’argent public, puisque la moitié du budget du ministère de la culture lui est consacrée. Et s’il y a des défaillances, des dysfonctionnements ou des manquements, notre commission les mettra en lumière de façon objective et sincère.

Entre ceux qui accablent l’audiovisuel public de tous les maux et souhaitent sa privatisation pure et simple et ceux qui expliquent qu’il n’y a aucun problème – rien à dire, rien à voir, rien à changer –, je réponds, avec conviction, qu’il y a un équilibre à trouver. Les travaux de notre commission d’enquête nous permettront également d’apprécier la bonne application de la loi Léotard du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui lui demande d’assurer l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information qu’il délivre, ainsi que l’expression de tous les courants de pensée et d’opinion, dans le respect du principe d’égalité de traitement.

Autre question qui peut se poser : avions-nous besoin d’une commission d’enquête ? La question a été régulièrement soulevée dans le débat public ces derniers jours. Les députés et les sénateurs n’ont pas attendu sa création pour se pencher sur l’audiovisuel public et le contrôler. Ils votent, chaque année, une partie importante de son budget ; ils auditionnent régulièrement les dirigeants de l’audiovisuel public et se prononcent sur les contrats d’objectifs et de moyens (COM) fixés par le ministère de la culture aux entreprises de l’audiovisuel. En outre, de nombreux travaux ont été menés sur le sujet ; je pense notamment à ceux de nos anciens collègues Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gaultier. Ils exercent donc pleinement leur rôle : contrôler l’action de l’État et de ses entreprises publiques, en l’occurrence de l’audiovisuel public. C’est ce que nous ferons de manière objective, impartiale et sérieuse.

Une information pluraliste, fiable et indépendante est, plus que jamais, un pilier de notre démocratie. Cette exigence doit être respectée par toutes celles et tous ceux qui ont l’immense responsabilité d’informer les Français ; l’information est un bien fragile, qu’il nous faut préserver.

Je forme donc le vœu que notre commission d’enquête contribue à redonner un peu de cette confiance perdue qui touche l’ensemble des médias, y compris ceux du secteur privé qui ne sont pas à l’abri d’une défiance grandissante. Nous avons à cet égard une grande responsabilité. Je compte sur M. le rapporteur et sur chacune et chacun d’entre vous pour donner aux Français une image digne de leurs représentants et démontrer ainsi notre capacité à travailler ensemble, à nous écouter et à nous respecter, au-delà des étiquettes politiques. Nous devons être, collectivement, à la hauteur des attentes.

De plus, je tiens à rappeler que la confiance repose sur la transparence. C’est pourquoi, afin que les choses soient parfaitement claires, je tiens à préciser – et je le ferai au début de chaque audition que je présiderai – que je suis moi-même membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024, fonction pour laquelle je ne perçois ni rémunération ni gratification, comme je l’ai signalé dans la déclaration d’intérêts et d’activités que j’ai remise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Au printemps dernier, j’ai également été co-rapporteur, avec notre collègue Virginie Duby-Muller, de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je peux vous assurer que ces deux fonctions ne m’empêcheront pas de présider cette commission d’enquête avec toute l’objectivité et la neutralité requises.

Permettez-moi d’évoquer, pour terminer, un point de méthode : le pouvoir de convocation revenant au président, je réunirai demain le bureau de la commission, afin de valider ensemble la liste des personnes qui seront auditionnées. En effet, par respect des personnes que nous entendrons, je ne souhaite pas qu’elles apprennent leur audition ou leur potentielle audition par voie de presse.

Pardonnez-moi cette introduction un peu longue, mais l’enjeu de notre commission d’enquête méritait à mon sens d’être cadré.

Monsieur Ajdari, l’Arcom bénéficie d’une responsabilité particulière puisque l’article 3-1 de la loi Léotard de 1986 précise qu’elle « garantit l’exercice de la liberté de communication » et qu’elle « garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle ».

Avant de vous donner la parole, à vous ainsi qu’à M. de Nervaux et Mme Combredet-Blassel, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Par ailleurs, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Martin Ajdari, M. Alban de Nervaux et Mme Pauline Combredet-Blassel prêtent successivement serment.)

M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, sachez tout d’abord que c’est un honneur de m’exprimer devant votre commission d’enquête et d’inaugurer ainsi ses travaux.

Je rappelle que l’Arcom est née de la fusion, en 2022, de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont elle a conservé les missions respectives de lutte contre le piratage culturel et de régulation du paysage audiovisuel français, missions qui incluent la planification et l’attribution de plusieurs dizaines de fréquences de télévisions nationales et locales et de milliers de fréquences en FM ou en DAB + – radio numérique terrestre – sur tout le territoire hexagonal et ultramarin, ainsi que le suivi des engagements et des obligations qui y sont associés.

À ces missions historiques, la loi en a ajouté de nouvelles, depuis 2022 : le conventionnement et le suivi d’acteurs tels que Netflix, Disney + ou encore Amazon, qui occupent une place de plus en plus importante dans le paysage audiovisuel et représentent un quart des obligations d’investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique ; la lutte contre le piratage sportif, lequel a diminué de 35 % depuis que cette compétence a été confiée à l’Arcom ; le contrôle des obligations d’accessibilité des sites internet publics aux personnes en situation de handicap – 600 d’entre eux ont été contrôlés en 2024 et 2 200 le seront en 2025 – ; et la régulation des acteurs du numérique, à la fois en tant que coordinateur national du règlement sur les services numériques et parce que le Parlement lui a confié des missions spécifiques, telles que le blocage des médias russes faisant l’objet de sanctions européennes ou la vérification d’âge pour l’accès aux sites pornographiques.

La loi du 30 septembre 1986 donne pour mission première à l’Arcom de garantir la liberté de communication, qu’il convient de concilier avec les objectifs de protection des publics – mineurs, personnes en situation de handicap, notamment –, de la dignité humaine, de la vie privée et du droit d’auteur, ainsi que ceux liés à la qualité du débat d’idées à travers l’indépendance, l’honnêteté et le pluralisme de l’information.

Ces missions conduisent l’Arcom à s’assurer du respect de plusieurs règles qui s’appliquent, pour la plupart, de manière identique aux éditeurs des services de télévision et de radio publics et privés, mais dont certaines sont spécifiques au service public puisqu’il s’agit d’un bien commun, financé par tous et appartenant à tous.

Les règles éditoriales communes aux chaînes et aux stations privées et publiques peuvent être réparties en deux grandes catégories.

La première porte sur la rigueur et l’honnêteté de l’information, ainsi que sur la protection des individus ou des groupes humains, notamment contre l’incitation à la haine ou à la discrimination. À ce titre, l’Arcom est fréquemment saisie par des citoyens, des associations ou des parlementaires sur des séquences diffusées sur différents supports. Des dizaines de milliers de séquences lui sont ainsi soumises chaque année et font l’objet d’une instruction par ses services, qui respecte le principe du contradictoire avec les chaînes, instruction qui peut ensuite donner lieu à l’envoi de lettres d’observation, de mise en garde, de mise en demeure, éventuellement à une saisine des comités d’éthique des chaînes concernées ou, en cas de manquements graves et répétés, au prononcé d’une sanction, y compris pécuniaire.

Entre 2023 et 2025, le collège de l’Arcom, constitué de neuf membres, a
examiné 646 dossiers concernant trente et un éditeurs privés et 202 dossiers concernant la quinzaine de chaînes et de stations publiques – plusieurs centaines de saisines pouvant concerner un même dossier –, avec un pourcentage d’interventions sous la forme de courriers d’appel à la vigilance ou de rappels à l’ordre de 19 % pour les chaînes privées et de 18 % pour les chaînes publiques, soit des chiffres tout à fait comparables. Les interventions formelles – mises en garde, mises en demeure ou sanctions – ont concerné, quant à elles, 6 % des chaînes privées et 3 % des chaînes publiques ; cette proportion, modeste, traduit le primat donné par la loi de 1986 à la liberté de communication et d’expression et à un parti pris assumé de pédagogie plus que de sanction.

La deuxième catégorie de règles éditoriales communes aux éditeurs privés et publics porte sur le pluralisme. L’Arcom examine chaque trimestre les temps de parole des personnalités politiques sur les différentes antennes et leur demande d’apporter des corrections lorsque la représentativité de chaque parti n’est pas respectée. Ce contrôle, qui s’est longtemps limité aux seules personnalités politiques, a été étendu par une décision du Conseil d’État
du 13 février 2024 aux opinions exprimées par l’ensemble des intervenants, chroniqueurs ou invités d’une même chaîne. Pour se conformer à cette décision, l’Arcom a adopté, au mois de juillet 2024, une délibération précisant les modalités de ce nouveau contrôle, lequel vise à vérifier l’absence de déséquilibre durable et manifeste dans l’expression des courants de pensée et d’opinion. Pour l’apprécier, elle tient compte de trois critères : la diversité des invités, la variété des thèmes abordés à l’antenne et la pluralité des points de vue, sur une période de trois mois pour les chaînes généralistes et d’un mois pour les chaînes d’information. Cette notion de pluralisme élargi est relativement épineuse et nos modalités de contrôle s’affineront encore au gré des saisines, avec la même exigence à l’égard de tous, éditeurs privés comme publics.

À côté des règles éditoriales communes, le législateur a confié à l’Arcom des missions spécifiques à l’égard du service public. D’abord, celle de nommer les présidents ou présidentes de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde. Ensuite, d’assurer le suivi de l’exécution des cahiers des charges desdites sociétés, qui fait l’objet d’un rapport annuel au Parlement, auquel s’ajoute la publication d’un bilan quadriennal dans l’année précédant la fin des mandats des présidents. Enfin, l’Arcom veille à la garantie de l’indépendance et de l’impartialité du service public de la communication audiovisuelle, exigence mentionnée à l’article 3-1 de la loi de 1986.

Comme vous le voyez, l’Arcom exerce un contrôle régulier sur le service public de l’audiovisuel, ce qui fait d’elle un observateur privilégié de son rôle, même si elle n’est pas la seule puisque le Parlement détermine les missions, le périmètre et les ressources des sociétés, le Gouvernement décline ces missions dans un cahier des charges et exerce un rôle de tutelle – par le biais du ministère de la culture – et d’actionnaire – grâce à l’Agence des participations de l’État (APE) – et, enfin, la Cour des comptes contrôle le bon usage des deniers publics.

Je suis convaincu du rôle central que peut remplir un service public de l’audiovisuel, que ce soit pour garantir le pluralisme – aux côtés des groupes privés –, les conditions du débat démocratique et la confrontation des idées, ou pour mettre à la disposition du public des programmes d’intérêt général que les chaînes privées ne peuvent financer par la seule publicité. Il y va aussi de la cohésion sociale. Je pense en particulier à sa présence sur tous les territoires régionaux et ultramarins, qui représentent près de la moitié des effectifs de France Télévisions, comme à de nombreuses émissions culturelles et scientifiques ou à des compétitions sportives qui ne seraient pas accessibles gratuitement sans le service public – c’est le cas du Tour de France, par exemple -. Je pense aussi à notre capacité de projection en dehors de nos frontières, grâce à France Médias Monde, ou encore à la conservation et à la diffusion de nos archives audiovisuelles, assurées par l’Institut national de l’audiovisuel (INA).

Cette place centrale du service public audiovisuel dans le débat démocratique et dans la vie collective se concrétise de plusieurs façons : par ses succès d’audience, puisque France Télévisions et Radio France sont en tête de leurs univers de diffusion respectifs, ce qui est vrai aussi de leurs offres numériques ; par son rôle dans la production et la diffusion de l’information internationale, nationale et locale – France Télévisions et Radio France représentent environ la moitié du volume total de l’information locale et nationale diffusée – ; par ses investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique, qui représentent 550 millions d’euros en 2024, soit un tiers du total – en incluant Arte – et dont bénéficient prioritairement les œuvres d’expression originale française et les œuvres européennes ; enfin, par son rôle moteur et pionnier en matière d’accessibilité, de représentation de la diversité et de respect de la parité femmes-hommes sur les antennes du service public.

Téléspectateurs et auditeurs sont donc très attachés au service public de l’audiovisuel mais ils sont également, et c’est tout à fait légitime, très exigeants à son égard : appartenant à tous et financé par tous, il doit donc s’adresser à tous et jouer un rôle fédérateur, dans une société qui se polarise et se fragmente. Or il est confronté, comme d’autres services publics, et comme dans d’autres pays, à une remise en cause sur deux terrains.

Le premier est celui de sa situation financière et de son coût pour la collectivité : 3,9 milliards d’euros sont consacrés à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte, l’INA et TV5 Monde, soit des moyens significatifs en ces temps de contraintes budgétaires qui appellent à faire des efforts, même si ces montants restent inférieurs à ceux observés en Allemagne ou au Royaume-Uni par exemple, et même s’ils ont diminué, en euros constants, au cours des dix dernières années, de l’ordre de 15 % à 20 % alors que les dépenses publiques progressent globalement plus que l’inflation. Néanmoins, la situation financière fragile de France Télévisions est un motif de préoccupation que l’Arcom avait souligné, en janvier dernier, dans son bilan quadriennal et qui résulte, pour l’essentiel, de l’abandon de la plateforme Salto à la suite du retrait de TF1 du projet et d’une inflexion assez brusque de la trajectoire financière fin 2024, liée à la situation des finances publiques.

Cette situation m’inspire deux observations. La première est qu’elle rend encore plus nécessaire que par le passé le déploiement des pistes d’amélioration avancées par la Cour des comptes, que ce soit l’adaptation de la convention collective à un contexte nouveau marqué par le tout numérique ou l’approfondissement de la convergence entre les sociétés de l’audiovisuel public. La deuxième est que la situation financière de France Télévisions, combinée à celle des finances publiques, implique de mettre en cohérence les moyens que la collectivité affecte au service public et les missions qu’elle veut lui confier. Ce serait l’occasion pour les pouvoirs publics et le Parlement de mener une réflexion sur le périmètre de l’offre audiovisuelle publique, dans un environnement qui n’est plus celui d’il y a vingt ou quarante ans. Il importe, pour le respect des acteurs et des salariés, d’assurer la cohérence entre les moyens et les missions, ainsi qu’une visibilité pluriannuelle pour conduire les évolutions nécessaires de manière sereine et professionnelle.

Le second motif de contestation de l’audiovisuel public, justifié ou non selon les opinions, concerne son impartialité, garantie par l’Arcom depuis la loi de 1986, au même titre que son indépendance. Pendant quarante ans, à la suite de l’éclatement de l’Organisation de radiodiffusion-télévision française (ORTF), l’attention s’est plutôt concentrée sur l’indépendance du service public vis-à-vis des Gouvernements ; elle se porte désormais davantage sur la notion d’impartialité, qui n’est définie par aucun texte comme le mentionnait le rapport des États généraux de l’information publié il y a un an. Il apparaît donc nécessaire d’approfondir cette notion pour mesurer l’exigence supplémentaire qu’elle implique par rapport à celles de pluralisme ou d’honnêteté de l’information, qui s’appliquent à toutes les chaînes, ou encore de neutralité, principe applicable de manière générale à tous les services publics mais qui, dans le domaine spécifique des médias, doit se concilier avec la liberté éditoriale, le droit à la critique – voire à la parodie – et, plus généralement, le droit, et même le devoir, à la confrontation d’idées.

Dans ces conditions, comment concilier la neutralité et la confrontation d’idées qui, par définition, ne sont pas toutes au même niveau ? C’est l’une des questions complexes auxquelles nous sommes confrontés et qui suscite des interrogations, des incompréhensions et des frustrations – dont la vigueur de la polémique en septembre a montré l’ampleur –. Elle est au cœur de la réflexion que nous avons annoncée dès le mois de septembre et qui vise à objectiver et à préciser la notion d’impartialité, à mesurer la perception et les attentes du public concernant le service public et, enfin, à évaluer les outils existants au sein des sociétés audiovisuelles publiques pour, le cas échéant, les compléter, en s’inspirant des meilleures expériences observées à l’étranger.

C’est l’objet de la mission que nous venons de confier à M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, ancien président de l’Autorité de la concurrence, qui donnera lieu à la remise au printemps 2026 – soit un temps cohérent avec celui de votre commission d’enquête –, d’un rapport public présentant des recommandations à ce sujet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À quel moment l’Arcom a-t-elle été informée de la décision de France Télévisions et de Radio France d’assigner CNews, Europe 1 et le JDD pour dénigrement devant le tribunal de commerce ? L’a-t-elle appris dans la presse ou en a-t-elle été préalablement informée par les dirigeants de l’audiovisuel public ?

M. Martin Ajdari, président. J’en ai été informé quelques jours avant que cette information n’ait été rendue publique dans la presse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous vous présenter et nous expliquer les raisons qui, selon vous, ont conduit le président de la République à vous choisir pour présider l’Arcom ?

M. Martin Ajdari. Je pense que c’est à lui qu’il faudrait poser la question. J’ai commencé ma carrière au ministère de l’économie et des finances, ce qui m’a donné une bonne compréhension des mécanismes économiques à l’œuvre ; j’ai également exercé des fonctions au sein des sociétés audiovisuelles publiques Radio France puis France Télévisions, ainsi qu’à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) au sein du ministère de la culture, ce qui fait de moi, je crois, un assez bon connaisseur non seulement du secteur public mais aussi du secteur privé ; enfin, mon expérience à l’Opéra national de Paris m’a apporté une connaissance utile de la production culturelle, pour traiter d’audiovisuel. C’est sans doute l’ensemble de ce parcours qui a justifié un choix qui ne m’appartient pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez simplement omis de rappeler que vous avez eu des expériences en cabinet ministériel. Pourriez-vous indiquer lesquelles, en précisant notamment pour quels ministres vous avez travaillé ?

M. Martin Ajdari. Entre 2000 et 2002, j’ai travaillé deux ans aux cabinets de Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de Florence Parly, secrétaire d’État au budget.

En 2014, j’ai été six mois directeur de cabinet d’Aurélie Filippetti puis de Fleur Pellerin, anciennes ministres de la culture. C’était il y a onze ans.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Au vu de votre parcours teinté d’expériences politiques, beaucoup de Français se demanderont peut-être quelles garanties de neutralité, d’indépendance et d’honnêteté vous pouvez donner à la tête d’une autorité censée agir conformément à ces principes que vous avez vous-même rappelés.

M. Martin Ajdari. Quand bien même diriger un cabinet serait une activité pleinement politique, ce qui n’est pas forcément le cas, je peux assurer n’avoir mené aucune activité politique ou partisane, ni participé à aucune campagne depuis onze ans. Ce délai me semble largement suffisant pour m’exonérer aujourd’hui de tout soupçon de partialité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le directeur général, je vais vous poser la même question concernant votre parcours. Vous aussi avez été membre des cabinets de trois ministres – Frédéric Mitterrand, Fleur Pellerin et Audrey Azoulay –, qui étaient tous socialistes, me semble-t-il. Comment pouvez-vous garantir que vous dirigez les services de l’Arcom avec les exigences requises d’impartialité, de neutralité et d’honnêteté ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je tiens à vous préciser, monsieur le rapporteur, que conformément à l’article 13 de la Constitution, les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont prononcées sur la nomination du président de l’Arcom. En l’occurrence, elles ont jugé que les règles déontologiques étaient totalement respectées et que M. Ajdari était apte à occuper les fonctions qui sont les siennes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci de ce rappel, monsieur le président. Cependant, il me paraît intéressant de connaître le profil des personnes qui dirigent l’Arcom et qui ont ainsi la responsabilité de garantir le respect de principes qui ont quasiment valeur constitutionnelle. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à M. Ajdari et à M. de Nervaux de présenter leur parcours et de détailler leurs expériences, notamment politiques.

M. Alban de Nervaux, directeur général de l’Arcom. J’ai commencé ma carrière en 2006, au Conseil d’État, où j’ai travaillé pendant quatre ans. J’ai ensuite rejoint le cabinet de Frédéric Mitterrand, en tant que conseiller juridique chargé du livre et de la lecture, des industries culturelles et du marché de l’art, pendant le quinquennat du président Sarkozy. Puis j’ai travaillé trois ans et demi pour la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais, un grand opérateur du champ muséal et culturel dont le président était, à l’époque, Jean-Paul Cluzel. J’ai ensuite été nommé chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture, où je suis resté près de six ans. J’ai connu, dans le cadre de ces fonctions, plusieurs ministres successifs – Mme Fleur Pellerin, Mme Audrey Azoulay, M. Franck Riester, Mme Françoise Nyssen et Mme Roselyne Bachelot – mais mon poste n’était pas directement politique puisque je n’étais pas membre du cabinet du ministre. Puis je suis retourné au Conseil d’État, pendant presque trois ans, pour exercer des fonctions essentiellement juridictionnelles.

C’est, je crois, à la fois pour mon profil juridique et en raison de ma bonne connaissance des enjeux culturels – lorsque j’étais chef de service au ministère de la culture, j’ai abordé de très près les sujets relatifs à la régulation du numérique, notamment celui du droit d’auteur, puisque c’était l’époque où était négociée la directive européenne portant sur cette question – que Roch-Olivier Maistre a fait appel à moi, en juillet 2024, pour exercer les fonctions de directeur général de l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Ajdari, dans une décision récente du 25 juillet 2025, vous avez nommé M. Foued Berahou membre de l’Arcom Paris. Saviez-vous qu’un an auparavant, le 18 septembre 2024, il appelait publiquement à une mobilisation antifasciste et indigéniste « contre l’empire Bolloré » dans l’archipel des Glénan ?

M. Erwan Balanant (Dem). Monsieur le président, intervenez s’il vous plaît !

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). C’est une commission d’enquête sur l’Arcom ou sur le service public audiovisuel ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le rapporteur a le droit de poser les questions qu’il entend.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À ce stade du débat, permettez-moi de dire quelques mots. Monsieur le rapporteur, le règlement de l’Assemblée nationale vous donne la liberté totale de poser les questions que vous souhaitez. Cependant, notre commission d’enquête porte sur la question de l’impartialité, du budget et du fonctionnement de l’audiovisuel public. Je vous invite donc à aborder ce sujet et à ne pas laisser penser que nous pourrions remettre en cause l’indépendance et l’honnêteté des personnes que nous auditionnons, ni la façon dont ces dernières respectent les règles déontologiques. M. Alban de Nervaux est un fonctionnaire, soumis aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 et, plus généralement, à celles du code général de la fonction publique. Sans vouloir vous censurer, ni entraver votre liberté de parole, je vous invite donc à poser des questions dépassant la situation personnelle de celle et ceux que nous auditionnons cet après-midi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en conviens totalement, mais la proposition de résolution tendant à la création de notre commission d’enquête précise que les travaux de cette dernière porteront notamment sur « l’objectivité et la traçabilité des processus de décision en matière de […] nominations » ainsi que sur « l’existence […] de conflits d’intérêts » dont pourraient faire l’objet les personnes que nous auditionnons.

Vous l’avez compris, monsieur Ajdari, les questions que je vous pose, dans le cadre de ce premier thème, concernent d’éventuels conflits d’intérêts. C’est la raison pour laquelle je vous demande quelques explications sur la décision que vous avez prise il y a quelques mois.

M. Martin Ajdari. Permettez-moi d’abord de rappeler que les décisions prises par l’Arcom sont des décisions collégiales. Elles sont prises par un collège de neuf personnes, dont six sont respectivement désignées par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, deux sont choisies par le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation, tandis que le président du collège, qui n’est qu’un membre parmi les autres, est nommé par le président de la République dans le cadre de la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution, c’est-à-dire après que l’avis des commissions parlementaires compétentes a été recueilli.

S’agissant de la nomination que vous évoquez, je propose de vous apporter ultérieurement, et par écrit, une réponse plus précise. Après avoir désigné ce membre de la délégation territoriale de l’Arcom à Paris – un comité collégial amené à se prononcer sur l’attribution des fréquences –, j’ai vu que des contestations s’étaient exprimées sur un réseau social. Je n’en ai pas eu davantage connaissance mais je vais regarder ce qu’il en est.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous dites donc que vous vous pencherez sur ce sujet et que vous prendrez peut-être une décision dans les prochaines semaines ?

M. Martin Ajdari. La décision de nomination a été prise. Je ne connais pas ce dossier en détail ; si vous le voulez bien, je préciserai ma réponse par écrit après cette audition.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comme les parlementaires et les membres du Gouvernement, vous êtes soumis à l’obligation d’adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration d’intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Il s’agit notamment de prévenir et de détecter tout risque de conflit d’intérêts dans l’exercice de vos fonctions. On se souvient qu’en 2018, la présidente de France Médias Monde, Mme Saragosse, avait été contrainte de quitter ses fonctions pour un simple retard dans la transmission de ces déclarations. Considérez-vous cette décision comme justifiée ?

M. Martin Ajdari. Je n’ai vraiment pas de compétences pour me prononcer sur une décision qui était la conséquence mécanique d’une absence de déclaration. Je n’ai donc pas d’observation particulière à formuler.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président de l’Arcom, monsieur le directeur général, auriez-vous omis de déclarer d’éventuels conflits d’intérêts à la HATVP ?

M. Martin Ajdari. Non, pas à ma connaissance.

M. Alban de Nervaux. Je ne le pense pas non plus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens au thème de la neutralité. Pouvez-vous nous rappeler la grille des sanctions susceptibles d’être prononcées par l’Arcom ?

M. Martin Ajdari. Je laisserai le directeur général compléter ma réponse car mon souvenir n’est peut-être pas assez précis – je n’ai pas exercé ce pouvoir de sanction de manière répétée depuis les quelques mois que j’assure la présidence de l’Arcom –.

Les sanctions pécuniaires peuvent aller jusqu’à un montant correspondant à 3 % du chiffre d’affaires de l’éditeur concerné, et même 5 % en cas de récidive. Mais les sanctions peuvent aussi prendre d’autres formes, comme la publication d’un communiqué ou sa diffusion à l’antenne.

M. Alban de Nervaux. Je précise, sous le contrôle de Mme Combredet-Blassel, que l’Arcom privilégie ces dernières années les sanctions pécuniaires.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez d’ailleurs rappelé dans votre propos liminaire que les interventions formelles concernant les chaînes privées avaient été deux fois plus nombreuses que celles concernant les chaînes publiques. De mon côté, j’ai fait le compte : en douze ans, l’Arcom a prononcé une dizaine de sanctions pécuniaires, notamment contre C8 et CNews, pour un montant total de 8 millions d’euros. La dernière sanction pécuniaire infligée à un média du service public remonte, elle, à quinze ans : il s’agit d’une amende de 100 000 euros, prononcée en 2010. Pensez-vous donc que, depuis quinze ans, l’audiovisuel public est suffisamment irréprochable pour n’avoir pas fait l’objet de la moindre sanction pécuniaire ?

M. Martin Ajdari. Je n’ai pas vocation à me prononcer sur les décisions prises au cours des dernières années. Tous les éditeurs ne sont évidemment pas amenés à se voir infliger des sanctions de la même proportion. L’Arcom se prononce au cas par cas, lorsqu’une saisine intervient. Je ne peux pas vous apporter de réponse plus précise.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne dispose pas du temps nécessaire pour dresser la longue liste des incidents constatés ces dernières années. Je me contenterai donc d’évoquer le cas d’un chroniqueur de France Inter, qui incitait, le 2 novembre 2022, à « baiser les femmes des chasseurs » – ce sont ses mots –, ajoutant qu’il se chargerait lui-même de la femme du président de la Fédération nationale des chasseurs, M. Schraen. L’Arcom, que vous ne présidiez pas encore, a réagi de la manière la plus faible possible en appliquant le premier échelon des sanctions : sur un sujet aussi grave, elle a adressé à Radio France une simple lettre de rappel à la loi, demandant notamment de ne pas banaliser les violences faites aux femmes. Trois semaines plus tôt, le 5 octobre 2022, Cyril Hanouna appelait dans son émission « Touche pas à mon poste ! » la maire de Paris à « fermer sa gueule » et à « chasser les rats la nuit au lieu de dire des conneries ». L’Arcom a alors réagi en prononçant la plus lourde sanction possible, puisqu’elle a infligé à la chaîne une amende de 300 000 euros. Comment justifiez-vous une telle différence de sanctions entre ces deux faits commis à quelques jours d’intervalle ?

M. Martin Ajdari. Je peux difficilement me prononcer sur des décisions prises par le collège antérieurement à ma prise de fonctions.

La question est évidemment sensible mais je sais que la jurisprudence prévoit généralement une tolérance particulière pour l’humour et la parodie. Cela peut ainsi donner lieu à des incompréhensions croissantes, dans un climat plus tendu et polarisé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous considérez donc qu’il est drôle d’appeler, sur une chaîne de l’audiovisuel public, à « baiser les femmes des chasseurs », ou que c’est de l’humour ?

M. Martin Ajdari. Nous ne nous prononçons que sur les dossiers dont nous sommes saisis. Je dis simplement que les propos humoristiques bénéficient en général, selon une jurisprudence assez constante, d’une tolérance plus importante. Cependant, cette tolérance n’est pas absolue puisque l’Arcom était intervenue à l’époque, et qu’elle l’a refait plus récemment, dans une décision à laquelle je n’ai pas participé, en prononçant une mise en garde contre le même éditeur à la suite des propos d’un autre humoriste.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Au-delà de ce qui serait de l’humour, j’aimerais revenir sur le traitement par certaines chaînes de l’audiovisuel public du conflit dans la bande de Gaza, qui a donné lieu à nombre d’écarts et d’atteintes au devoir de neutralité. Ainsi, le 16 février 2025, l’émission « En société », sur France 5, affichait le bandeau suivant : « Le Hamas est-il vraiment une organisation dangereuse ? » De même, France Inter a relayé les chiffres du Hamas sans les sourcer. Qu’est-ce que cela vous inspire ? Pourquoi l’Arcom ne s’est-elle pas prononcée sur toutes ces entorses ?

M. Martin Ajdari. C’est une pratique constante, antérieure à ma prise de fonctions : l’Arcom ne se prononce que sur saisine.

Nous avons reçu beaucoup de saisines relatives au traitement du conflit entre Israël, le Hamas et Gaza. La mention du nombre de victimes a notamment fait l’objet de divers échanges ; je crois que des indications ont été données, y compris au service public, avant ma prise de fonctions, mais il me semble que, sur cette question particulière, nous avons reçu très peu de saisines, compte tenu de la sensibilité du sujet.

Je n’ai pas le souvenir d’avoir été saisi de l’émission de France 5 que vous avez évoquée. Cette affaire est vraisemblablement antérieure à ma prise de fonctions ; nous examinerons ce point et vous répondrons ultérieurement par écrit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Venons-en à l’affaire Patrick Cohen et Thomas Legrand, qui a fait l’actualité il y a quelques semaines et suscité une vive polémique. Prenant un café avec des cadres du Parti socialiste, Thomas Legrand a été pris en flagrant délit d’expliquer, à propos des prochaines élections municipales : « Nous, on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick [Cohen] et moi. » Je m’exprime avec d’autant plus d’objectivité que Rachida Dati n’est pas membre de mon parti politique. Pouvez-vous nous donner le nombre de saisines de téléspectateurs qui vous sont parvenues à ce sujet, et nous dire comment vous comptez réagir ? On a l’impression que les sanctions tardent à tomber dans cette affaire qui a légitimement ému beaucoup de Français…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sauf erreur, France Inter a pris des mesures puisque Thomas Legrand a été suspendu à titre conservatoire. Je préciserai peut-être la question du rapporteur : considérez-vous que les décisions qui ont été prises sont adaptées ?

M. Martin Ajdari. Nous avons effectivement reçu de nombreuses saisines, notamment de la part d’un grand nombre de sénateurs, qui nous ont écrit collectivement. En revanche, nous avons enregistré un peu moins de saisines provenant de citoyens, sans doute parce que les faits incriminés n’ont pas eu lieu sur les antennes du service public et n’entrent donc pas directement dans notre champ de compétence.

À la suite de la révélation de cet entretien, nous avons auditionné les présidentes de France Télévisions et de Radio France. Nous avons également pris connaissance des avis formulés par les comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes – autrement dit par les comités d’éthique – des deux groupes. Les membres du collège de l’Arcom ont relevé que les seuls propos qui avaient jeté un trouble – ceux que vous avez cités – avaient très rapidement donné lieu à une décision de suspension de l’antenne. De surcroît, ces propos n’ayant pas été tenus à l’antenne, ils n’entrent pas dans notre champ de compétence ; par conséquent, il nous a semblé que nous n’avions pas d’autre conséquence à en tirer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Cohen et M. Legrand sont des visages et des voix de l’audiovisuel public, qui tiennent tribune plusieurs fois par jour sur ses antennes. J’ai du mal à comprendre votre réponse, qui consiste à dire que des propos en rupture totale avec les principes de neutralité, d’impartialité et d’honnêteté, tenus par des personnalités du service public mais en dehors des antennes de ce dernier, ne relèvent pas de votre compétence.

M. Martin Ajdari. Je pense que je vous ai répondu. Dans cette séquence, un journaliste exprime un propos qui peut jeter un trouble. Il était associé à une émission régulière sur Radio France, sans être un salarié régulier du groupe audiovisuel public puisque son employeur principal est Libération. Son propos a donné lieu à une décision d’antenne de Radio France. Nous n’avons pas trouvé, collectivement, de raison supplémentaire d’intervenir. J’ajoute que, sur la vidéo, l’autre journaliste concerné n’a absolument rien dit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ne partagez-vous pas l’indignation ressentie par une grande majorité de Français en entendant ces propos tenus par des personnes rémunérées grâce à l’argent du contribuable et soumises à un devoir de neutralité et d’impartialité ? Ne la comprenez-vous pas ?

M. Martin Ajdari. Il y a un émoi manifeste : il faudrait être sourd ou aveugle pour ne pas l’entendre ou le voir ! Mais il convient d’essayer de comprendre ce dont il est question.

Je vais vous donner mon avis personnel. Certains ne comprennent peut-être pas que des rencontres puissent avoir lieu entre des journalistes et des personnalités politiques ; or, on sait que ces échanges font partie du métier de journaliste et des activités des responsables politiques.

Par ailleurs, nous considérons qu’il est utile d’apporter des réponses à cet émoi en réfléchissant de manière plus structurelle à la définition de l’impartialité sur le service public, aux gages à apporter en matière de méthode et d’organisation, à la transparence supplémentaire qu’il convient d’assurer, et peut-être à l’ouverture à la critique ou à la contestation permettant d’améliorer le fonctionnement du service public ou la perception qu’en ont les citoyens. Ce serait une façon d’utiliser positivement l’émoi qu’a suscité cette séquence.

Cependant, je répète que le journaliste ayant tenu un propos susceptible de jeter un trouble a fait l’objet d’une décision d’antenne. L’autre journaliste n’a rien dit de tel ; je ne vois donc pas pourquoi je partagerais une indignation quant à des propos qui n’ont pas été tenus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si vous entendiez demain Mme Anne-Élisabeth Lemoine affirmer, dans le même contexte, qu’elle fera tout pour faire élire Jean-Luc Mélenchon ou Jordan Bardella, réclameriez-vous sa démission ou à tout le moins le paiement d’une amende ?

M. Martin Ajdari. Je vous l’ai dit : nous ne nous prononçons que sur saisine. Il m’est donc difficile de faire des hypothèses à propos d’un cas de figure qui ne s’est pas présenté. Si tel était le cas, nous verrions quels enseignements nous serions conduits à en tirer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 14 septembre 2015, quelques semaines avant l’effroyable attentat du Bataclan, France Inter publiait un article sous le titre « Réfugiés : le fantasme de l’infiltration terroriste ». On y lisait que l’infiltration de djihadistes dans les flux migratoires syriens était « un fantasme, un chiffon rouge agité par l’extrême droite ». Depuis, l’enquête a démontré qu’Abdelhamid Abaaoud et ses complices s’étaient bien infiltrés dans ces filières ; le titre a été discrètement changé mais l’article est toujours en ligne. Comment expliquez-vous qu’une fake news de cette sorte ait pu être diffusée dans un média de l’audiovisuel public ?

M. Martin Ajdari. Je ne suis pas informé de ce sujet mais je me renseignerai évidemment. Je ne sais pas dans quelle temporalité s’inscrit cet article, ni s’il doit appeler une réaction de notre part. Je ne peux pas vous dire autre chose pour le moment.

De manière générale, il y a régulièrement des erreurs, voire des errements ou des manquements. Lorsque nous en sommes saisis, nous les relevons et invitons les éditeurs, privés comme publics, à y remédier ou à ne pas les renouveler. Une série de manquements ne veut pas forcément dire qu’il y a un problème structurel. Il n’empêche qu’il faut se préparer à répondre à ce type de problème. Sans doute y a-t-il des attentes supplémentaires, mais en l’occurrence, je le répète, je n’ai pas connaissance du cas particulier que vous avez évoqué.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais maintenant aborder un troisième thème. Vous avez notamment la responsabilité de nommer la personne à la tête de France Télévisions ; à ce sujet, je souhaite vous poser deux questions.

Il y a quelques mois, votre prédécesseur, M. Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), a avoué avoir subi des pressions de la part de François Hollande, alors président de la République, pour favoriser la candidature de Mme Ernotte. M. Hollande avait pourtant affirmé lors du débat face à M. Sarkozy que lui, président de la République, ne se mêlerait pas de ce processus de désignation – cette promesse est d’ailleurs à l’origine d’une loi qui a renforcé le rôle de l’Arcom –. Condamnez-vous ces pressions avouées par votre prédécesseur ?

M. Martin Ajdari. Si mon souvenir est bon, mais peut-être mon prédécesseur pourra‑t-il le préciser, M. Schrameck a juste expliqué que deux noms lui avaient été déconseillés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Certes mais par François Hollande !

M. Martin Ajdari. C’est ce que j’ai compris des propos tenus lors de l’audition publique à laquelle vous faites allusion. Je ne pense pas que M. Schrameck ait utilisé les termes exacts que vous avez rapportés ; je n’en sais pas plus, et je n’ai pas à formuler d’appréciation à ce sujet. Quant à moi, je n’ai pas reçu d’incitation d’aucune sorte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise à tout un chacun que notre commission d’enquête auditionnera prochainement Olivier Schrameck ; vous pourrez donc l’interroger sur ce point, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. S’agissant de la reconduction de Mme Ernotte, dont vous avez été l’artisan, il me semble – mais vous m’arrêterez si ce n’est pas le cas – que vous aviez fixé trois axes : la singularité et l’exigence d’impartialité du service public ; la capacité à assurer la soutenabilité financière de l’entreprise ; le développement des coopérations avec les autres sociétés nationales de programmes.

Quand avez-vous eu connaissance des conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes portant sur France Télévisions ou, à tout le moins, du pré-rapport ? Quand on le lit, ou quand on lit le rapport que l’Inspection générale des finances a consacré à la transformation de France Télévisions et de Radio France, on s’aperçoit que le groupe public est en situation de quasi-faillite ou de quasi-dissolution, selon les termes du code de commerce. Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, la trésorerie est quasiment nulle, et le déficit cumulé des dernières années atteint presque 200 millions d’euros. À l’aune de ce rapport accablant, j’aimerais comprendre, comme simple citoyen, comment vous avez pu, de manière rationnelle, renouveler le mandat de Mme Ernotte alors que votre deuxième critère de jugement était précisément la capacité à assurer la soutenabilité financière de l’entreprise.

M. Martin Ajdari. Nous n’avons pas eu connaissance du rapport, même provisoire, de la Cour des comptes avant de décider de renommer Delphine Ernotte, à la mi-mai. Le relevé provisoire nous a été communiqué, ainsi qu’aux autres destinataires, à la fin du mois de mai 2025, c’est-à-dire après notre prise de décision. Toutefois, une partie des conclusions provisoires, confirmées dans la version finale du rapport, rejoignaient les constats que l’Arcom avait faits dans son bilan quadriennal, y compris s’agissant de la situation financière de France Télévisions.

Je l’ai dit tout à l’heure, cette situation financière résulte de différents éléments. Je pense notamment à l’arrêt du projet Salto, qui s’explique en grande partie par la décision de l’un des partenaires, le groupe TF1, de s’en retirer.

Pour le reste, la situation financière de France Télévisions était préoccupante dès avant la décision que nous avons prise. Pour une bonne part, comme nous l’avons indiqué, elle était liée à l’impossibilité de respecter la trajectoire de soutien public esquissée un an à un an et demi auparavant, ce qui s’est traduit par des dizaines de millions d’euros en moins. Dans notre décision de nomination, nous avons invité les pouvoirs publics à clarifier le cadre juridique puisqu’un débat avait lieu au même moment sur la possible création d’une holding, ainsi que le cadre financier dans lequel un redressement devait s’opérer.

La dégradation financière n’a pas été révélée a posteriori par le rapport de la Cour des comptes. Elle était inscrite dans les comptes que le conseil d’administration de France Télévisions a successivement approuvés. Cela a conduit à la situation comptable que vous avez évoquée : des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, ce qui peut donner lieu à une dissolution, mais c’est une question qui se pose à l’actionnaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avouez donc devant la Représentation nationale que vous aviez conscience, avant même les conclusions de ce rapport, du déficit abyssal de France Télévisions. De fait, je vous pose de nouveau la question : comment, dans ces conditions, se justifie la reconduction de Mme Ernotte ? Rappelons que la capacité à assurer la soutenabilité financière de France Télévisions était l’un des trois critères que vous aviez fixés pour examiner les différentes candidatures.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’Assemblée nationale, qui vote les crédits dédiés à l’audiovisuel public, s’était engagée les années précédentes à lui allouer des sommes supplémentaires. Or cela n’a pas été le cas. La trajectoire définie n’a pas été tenue. Je tenais à apporter cette précision même si, en tant que président impartial, il ne m’appartient pas de dire si cette décision a été légitime ou pas.

M. Martin Ajdari. C’est justement ce à quoi je faisais allusion. Une bonne partie des dépenses, qu’elles concernent le personnel ou l’investissement dans des productions cinématographiques ou audiovisuelles, se matérialisent dans les deux ou trois années suivant les décisions. Quand les perspectives financières se renversent de manière rapide, il y a nécessairement un délai d’adaptation.

Que la situation financière soit apparue préoccupante dès la fin de 2024 ou le début de 2025, c’était très clair. Que cette dégradation soit imputable à la gestion de la présidente sortante, ça l’est beaucoup moins : ce n’est d’ailleurs pas le constat que nous avons fait. Nous avons plutôt appelé à une clarification. Si la Représentation nationale le souhaite, le périmètre de l’offre de l’audiovisuel public pourra être reconsidéré. Ce qui compte, c’est la capacité à assurer sur la durée une adéquation entre ses ressources et ses ambitions afin de garantir une cohérence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Face à cette inquiétante trajectoire financière, vous semblez exonérer la direction de France Télévisions de toute responsabilité. Pourtant les rapports mettent en évidence une absence totale de maîtrise des dépenses, qui n’est pas à imputer à l’évolution des concours de l’État.

Si l’on recense les erreurs stratégiques qui ont été commises sous cette même direction, il me semble difficile de ne pas la tenir pour comptable de ce déficit abyssal. Le projet Salto a coûté des dizaines de millions aux contribuables. Quant à France.tv slash, on ignore son coût mais la direction de France Télévisions reconnaît elle-même que c’est un échec puisque cette chaîne numérique, véritable machine idéologique qui plus est, n’a jamais trouvé son public chez les jeunes. Citons encore la chaîne d’information France Info TV qui peine à trouver son audience, avec seulement 1 % de parts de marché, et dont le coût effectif n’est pas reflété dans les chiffres disponibles, en l’absence de comptabilité analytique véritable. Je rappelle d’ailleurs que l’Arcom a pourtant réclamé à plusieurs reprises (en 2015, en 2020 puis en 2025) à Mme Ernotte de mettre en place une comptabilité analytique ; le fait qu’elle n’ait jamais vu le jour nous empêche de connaître les coûts exacts des programmes. Enfin, on peine à voir quelles pistes d’optimisation découlent de la réforme de France 3 Régions et de France Bleu.

M. Martin Ajdari. Nous nous sommes prononcés en mai, au terme d’une procédure d’appel à candidatures ouverte. Je le répète, la responsabilité globale de la situation financière de France Télévisions peut difficilement être attribuée à sa seule présidente sortante. Des décisions ont été prises collectivement avec la gouvernance de l’entreprise et le conseil d’administration. Certaines relèvent aussi de l’évolution de la trajectoire financière. Quant aux échecs collectifs comme Salto, aux échecs partiels ou aux motifs d’insatisfaction comme la place qu’occupe France Info TV dans le paysage audiovisuel, nous les avons nous-mêmes mentionnés dans notre décision de nomination. Il y a certes des points à améliorer mais tout cela n’a pas empêché le collège de l’Arcom de prendre cette décision, après avoir procédé aux auditions des différents candidats et tenu compte du bilan de la présidente sortante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. « Complément d’enquête » diffusera après-demain, jeudi 27 novembre, un reportage sur CNews. France Télévisions et Radio France ont assigné en justice les médias du groupe Bolloré pour dénigrement. Regrettez-vous cette judiciarisation de l’audiovisuel ? Faut-il laisser faire la justice ? Considérez-vous que l’Arcom, dont les missions comprennent la régulation des éditeurs de l’audiovisuel public et privé, a un rôle particulier à jouer ? Aurait-elle pu engager une procédure ?

M. Martin Ajdari. Cette assignation en dénigrement est très clairement en dehors du champ de compétence de l’Arcom. La décision d’une société de mener une action en justice pour défendre ce qu’elle considère être ses droits relève de la seule responsabilité de sa direction, en lien avec sa gouvernance, son conseil d’administration et, éventuellement, son actionnaire. Si la justice reconnaît l’existence du dénigrement, cela signifiera que cette initiative était fondée. Si ce n’est pas le cas, la question du bon usage des deniers publics pourra peut-être se poser.

L’Arcom bénéficie de compétences pour régler les différends entre distributeurs et éditeurs. Elle peut intervenir, par exemple, si une chaîne a un différend avec un fournisseur d’accès à internet. La loi ne prévoit pas qu’elle agisse en cas de conflits entre éditeurs.

Comme la ministre l’a rappelé, l’impartialité de l’audiovisuel public n’a pas vocation à être traitée judiciairement. C’est le but de la mission confiée par l’Arcom à Bruno Lasserre et des travaux de votre commission d’enquête que de réfléchir à cette question.

Il y a une liberté de programmation et une liberté de communication. Aux éditeurs, incombe la responsabilité de savoir ce qu’ils font de leurs antennes. J’estime souhaitable que celles-ci ne soient pas utilisées pour régler des comptes entre eux. On peut penser que ce n’est pas l’objet de l’attribution des fréquences.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.

M. Philippe Ballard (RN). Par souci de transparence, je précise que j’ai été moi-même journaliste pendant quarante ans, dont huit ans au sein de chaînes de l’audiovisuel public.

Lors de votre audition le 8 octobre dernier devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, vous avez déclaré : « On n’a pas prétendu que le service public ait à être neutre. La loi ne le prévoit pas mais elle prévoit en revanche une impartialité qui se distingue du pluralisme ». Quelles sont vos marges d’appréciation concrètes pour mesurer un déséquilibre manifeste et durable ? Quelles données et quels indicateurs demandez-vous aux éditeurs publics pour établir ce diagnostic ?

Pour vous permettre de répondre, je citerai trois exemples concrets que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer avec vous. En pleine campagne pour les élections législatives, Charline Vanhoenacker a consacré une émission entière sur France Inter à ce qu’elle avait appelé « l’extrême droite » qui, selon elle, s’apprêtait à démanteler le pays. Sonia Kronlund, productrice de programmes sur Radio France, a affirmé de son côté : « mon cahier des charges dans mon émission quotidienne est de lutter contre l’extrême droite ». Enfin, sur le plateau de « C dans l’air », plusieurs intervenants ont comparé Jordan Bardella à Adolf Hitler sans que la présentatrice ne soit intervenue en aucune manière.

Les éditeurs sont certes libres de leur ligne éditoriale mais ils doivent respecter des principes comme la variété des thèmes, la diversité des intervenants et l’équilibre des commentaires. Comment faites-vous la part des choses ? Quels critères vous permettent de juger de la neutralité et du pluralisme des médias publics ?

Mme Caroline Yadan (EPR). Monsieur le président, je souhaite appeler votre attention sur AJ +. Créée en 2014 et conçue spécifiquement pour les réseaux sociaux, cette chaîne d’information, propriété exclusive de la famille royale du Qatar, fait partie d’Al-Jazeera Media Network. Le groupe atteint un jeune public grâce à une stratégie d’influence déployée en plusieurs langues qui touche plus de 50 millions d’abonnés.

Sous couvert de progressisme, elle vise à accentuer les lignes de fracture au sein de la société française, à instrumentaliser ses principes fondamentaux par une propagande idéologiquement proche des Frères musulmans. Cette chaîne a, par exemple, soutenu le mouvement terroriste des Houthis en les qualifiant de « Robins des bois » ou repris des poncifs antisémites du Moyen Âge.

L’Arcom a parmi ses missions la lutte contre la manipulation de l’information et la haine en ligne. A-t-elle envisagé, notamment à la suite de la saisine de l’association Actions avocats du 5 avril 2024, d’interrompre ou de suspendre la diffusion de propos haineux ou séparatistes sur cette chaîne, voire de l’interdire ? Rappelons qu’elle avait fait cesser la diffusion de Russia Today, à la suite de la décision du Conseil de l’Union européenne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne remets en cause ni la légitimité ni la pertinence de vos questions, madame Yadan, mais je rappelle que le périmètre de notre commission d’enquête est l’audiovisuel public et que l’audition de M. Ajdari n’est pas une audition de la commission des affaires culturelles !

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). De quelles données dispose l’Arcom au sujet de la répartition entre programmes produits en interne et programmes sous-traités. Quels sont leurs coûts respectifs ? Pourrez-vous nous communiquer par écrit des éléments à ce sujet.

J’aimerais saluer l’organisation par l’Arcom de la passionnante journée d’études du 13 novembre dernier. J’ai particulièrement apprécié les interventions consacrées à la diversité comme mission de France Télévisions : les chercheurs ont bien montré qu’il restait beaucoup à faire pour que la société soit représentée telle qu’elle est réellement et non telle que certains la fantasment. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour que les corrections qui s’imposent soient apportées ?

Ma dernière question porte sur un documentaire diffusé par France 5 au mois de juillet dernier, véritable panégyrique consacré à Mme Oudéa-Castéra. Il a été réalisé par Antoine Benneteau et produit par sa société Baseline Studio, laquelle a pour client la Fédération française de tennis (FFT), dont Mme Oudéa-Castéra a été directrice générale – fonction qu’elle a exercée dans les conditions financières particulièrement avantageuses que l’on sait –. L’Arcom considère-t-elle qu’il y a là un manquement aux obligations que doit respecter une chaîne du secteur public audiovisuel ?

M. François-Xavier Ceccoli (DR). La loi du 30 septembre 1986 impose, à son article 13, des obligations strictes au service public audiovisuel : l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information ainsi que la rigueur dans la vérification des faits. Son article 3-1 confie à l’Arcom la mission de veiller à ce que ces exigences soient effectivement respectées.

Sur les antennes publiques, la diffusion de plusieurs séquences consacrées aux questions agricoles et environnementales ont suscité des interrogations légitimes. Je pense bien sûr aux reportages consacrés aux produits phytosanitaires, parfois présentés selon un cadrage très alarmiste, ne restituant pas toujours les conclusions nuancées de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) ou des académies scientifiques.

Je citerai un deuxième exemple tout aussi éclairant : la médiatisation d’associations aux méthodes parfois contestables comme Les Soulèvements de la terre. Alertée au sujet d’une émission de Radio France consacrée à cette association, l’Arcom a fait part à la station concernée de l’émoi qu’avait suscité chez les auditeurs la présentation longuement développée de ses actions. Le service public, parce qu’il a un statut particulier et une autorité particulière, ne peut placer sur un même plan un discours militant ou une action menée en dehors du cadre légal et des connaissances issues de la littérature scientifique ou des institutions compétentes. Ce devoir de hiérarchisation, d’équilibre et de prudence est au cœur de sa mission. Les éventuels manquements ont des conséquences très concrètes : ils nourrissent un climat de suspicion, notamment à l’égard du monde agricole qui doit déjà composer avec des normes parmi les plus strictes au monde.

Comment l’Arcom s’assure-t-elle que le service public applique pleinement ses obligations légales de rigueur, de pluralisme et de vérifications scientifiques en vue de garantir un véritable débat démocratique ? Comment éviter que des récits parfois partisans, voire fallacieux, soient présentés comme des faits établis ?

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je note, mais sans m’étonner, le manque d’impartialité des questions du rapporteur : elles montrent que les travaux de cette commission d’enquête, censés porter sur l’audiovisuel public, sont en vérité dirigés contre lui et, depuis le début de cette réunion, plus spécifiquement contre l’Arcom.

M’exprimant au nom de mon groupe, je peux tout de même poser des questions qui ne sont pas impartiales. Avec une subvention inférieure à 4 milliards d’euros par an de 2008 à 2025, affectée par une inflation de 3 %, pensez-vous, monsieur le président, que l’audiovisuel public a pu remplir les missions de service public qui lui sont confiées, notamment le soutien à la production audiovisuelle française et à l’exception culturelle à laquelle nous sommes tous attachés, la diffusion d’une information de qualité, la garantie de la représentativité de tous les territoires ? Comment assurer une pleine adéquation entre ses moyens et ses missions ?

M. Erwan Balanant (Dem). J’aimerais tout d’abord rappeler que, dans notre pays, les fonctionnaires ainsi que les membres nommés des hautes autorités administratives doivent répondre à des critères rigoureux. Quand on commence à les attaquer sur leurs supposés manquements alors qu’ils font l’objet de contrôles de la part de diverses autorités, notamment pour s’assurer qu’ils respectent les principes qui s’imposent à eux, on commence, ni plus, ni moins, à attaquer l’État de droit.

Cela étant dit, ma première question portera sur la différence entre la neutralité et l’impartialité. Pour moi, l’impartialité vise à juger ou à agir de manière juste en évaluant chaque partie de façon équitable sans favoritisme alors que la neutralité consiste à ne pas prendre position, à ne favoriser aucun parti, et ne pas exprimer d’opinions personnelles. Pour assurer la liberté d’expression, dans le cadre de la loi de 1881 et des lois Toubon, comment concilier ces deux principes ?

L’Arcom doit contrôler le temps d’antenne des partis politiques mais aussi de différentes personnalités depuis les récents arrêts du Conseil d’État. Comment procédez-vous concrètement ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Avant de poser mes questions, je rappellerai également que l’objet de cette commission d’enquête n’est pas le fonctionnement de l’Arcom.

J’aimerais d’abord savoir comment elle instruit les signalements.

Comme M. Balanant, je m’interroge sur les modalités du décompte des temps de parole. Au-delà des invités politiques, il s’agit de prendre en compte les éditorialistes et les différents intervenants : comment échapper aux biais qui font qu’on a tendance à évaluer telle ou telle orientation en fonction de sa propre sensibilité politique ?

Pourriez-vous nous rappeler la part de l’audiovisuel public dans la production audiovisuelle française ? Nous savons qu’il a un impact économique important, notamment parce que beaucoup d’emplois en dépendent.

Le rapporteur a évoqué les propos navrants d’un certain humoriste mais il ne faudrait pas faire croire que c’est seulement à l’Arcom qu’il revient d’agir en prononçant des sanctions. La justice a son rôle à jouer ; en l’occurrence, elle a été saisie.

Quant au pluralisme, il faudrait veiller également à son respect dans les médias de l’audiovisuel privé parce qu’ils sont eux aussi contrôlés par des gens qui ont un agenda politique et pas seulement des intérêts économiques.

Mme Véronique Besse (NI). J’aimerais à mon tour évoquer la question des critères de classement des intervenants. Comment les définissez-vous ? Comment déterminez-vous le respect de la neutralité et de l’objectivité ? En juillet dernier, Thomas Legrand, éditorialiste sur France Inter, a déclaré dans le cadre d’une conversation privée : « Nous, on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi ». Étaient alors présents deux cadres du parti socialiste et Patrick Cohen, éditorialiste sur France 5, qui prenait part à la conversation. Ces propos étaient tout sauf neutres !

L’Arcom peut classer parmi la catégorie des personnalités politiques des intervenants qui ne sont affiliés à aucun parti et qui n’exercent aucun mandat. Quand deux intervenants possèdent des compétences comparables, un programmateur n’aura-t-il pas tendance à privilégier celui qui n’est pas classé politiquement afin de respecter l’équilibre des temps de parole ? Cela pose la question légitime de l’effacement dans l’espace médiatique. Au nom du pluralisme, pourquoi l’Arcom ne ferait-elle pas le même travail pour les éditorialistes ? N’y a-t-il pas deux poids, deux mesures ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous laisse la parole, Monsieur le président, après quoi nous passerons aux questions individuelles.

M. Martin Ajdari. Certaines questions sont complexes. Je veillerai, je le répète, à apporter des réponses par écrit pour compléter ou apporter des précisions quand je n’aurai pas pu le faire oralement.

Monsieur Ballard, s’agissant de la séquence de France 5, désignée sous le nom d’« effet von Papen », je ne peux vous répondre car l’instruction est en cours ; il faut donc attendre que le collège se soit prononcé. Pour les deux autres cas que vous évoquez, je n’ai pas l’historique mais vais me pencher dessus. Pour ce qui s’apparente à de la diffamation, nous renvoyons au juge judiciaire, qui a les compétences pour déterminer si les faits rentrent dans cette qualification.

Madame Yadan, je n’ai pas connaissance de l’existence d’AJ +, chaîne dont la diffusion ne passe ni par le canal hertzien, ni par le câble, ni par le satellite. Elle se situe à l’évidence en dehors du champ de l’audiovisuel public.

S’agissant des coûts respectifs de la production interne et de la production extérieure, le débat n’est pas nouveau. Les producteurs extérieurs considèrent que, du fait des conventions collectives, les coûts de la production interne sont plus élevés et les salariés de France Télévisions estiment que les productions extérieures sont plus onéreuses. La Cour des comptes pourra vous éclairer, notamment en s’appuyant sur le récent rapport qu’elle a consacré à France Télévisions.

Notre mission est effectivement de veiller à ce que la diversité de notre société, dans toutes ses dimensions, est reflétée à l’antenne. Nous menons des études annuelles et nous nous appuyons, le cas échéant, sur des travaux de recherche. Sur cette base, nous invitons les éditeurs à progresser, notamment en matière de représentation des personnes en situation de handicap et de ce qu’on pourrait appeler les CSP -. L’audiovisuel public, qui a un devoir d’exemplarité, est plutôt mieux placé mais il doit lui aussi faire des efforts.

Je ne connais pas le dossier concernant l’émission consacrée à Madame Oudéa‑Castéra, mais je m’engage à ce que nous l’examinions de près pour savoir s’il appelle des commentaires.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Sinon, je ferai un signalement !

M. Martin Ajdari. Pour les questions agricoles et environnementales, nous intervenons en fonction des saisines. Si, sur un sujet prêtant à controverse, les différents points de vue n’ont pas été exprimés sur un plateau, nous essayons de faire valoir les faits scientifiquement établis. Comme nous procédons au cas par cas, je ne peux vous apporter une réponse générale, Monsieur Ceccoli.

Vous m’interrogez, Madame Taillé-Polian, sur l’adéquation entre les moyens et les missions de l’audiovisuel public. En 2024, quand a été annoncée la trajectoire pluriannuelle 2024-2028 qui devait accompagner le rapprochement des sociétés audiovisuelles publiques, ces dernières l’ont considérée comme étant correcte. La situation des finances publiques a toutefois rendu cette trajectoire non soutenable. Il y a donc des choix à effectuer pour savoir comment adapter moyens et ambitions mais ce débat relève de la seule compétence du Parlement.

Concernant la neutralité et l’impartialité, Monsieur Balanant a bien résumé le débat : dans l’audiovisuel comme dans l’ensemble des services publics, la neutralité consiste à ne pas manifester explicitement de préférence politique ou religieuse. Quant à l’impartialité, il revient justement à la mission confiée à Bruno Lasserre de mieux la définir. Elle tient à la fois de l’honnêteté, de la rigueur et du pluralisme. Ça va même un peu au-delà : il y a une forme d’irréprochabilité à avoir. Cela n’empêche pas la confrontation de points de vue variés, voire opposés ; celle-ci me semble même tout à fait souhaitable. À nous de faire la preuve, par les procédures et dans la transparence, que nous nous donnons bien cet objectif d’impartialité qui ne se limite pas à la stricte neutralité de chaque intervenant, sans quoi il ne s’agirait plus de télévision ou de radio, mais d’un service public non éditorial.

La quantification peut être l’une des modalités pour garantir la diversité des invités et s’assurer d’une pluralité de points de vue. En revanche – et je réponds par là à la question de Mme Besse –, contrairement à ce que certains ont pu craindre à la suite de la décision du Conseil d’État en 2024, nous ne pouvons pas « ficher » politiquement les intervenants en leur attribuant une opinion politique qui vaudrait pour toutes leurs interventions : cette catégorisation et la surveillance du temps de parole associée sont réservées aux personnalités politiques. Nous devons donner au public des gages de cette impartialité et du respect de l’équilibre des points de vue, que ce soit au sein d’une même émission tout au long de la saison ou d’une émission à l’autre sur une même antenne ou au sein d’un même groupe. C’est un des sujets que la mission de réflexion doit permettre de traiter.

M. Erwan Balanant (Dem). Quid des techniques de comptage ?

M. Martin Ajdari. Elles sont réservées aux personnalités politiques – c’est d’ailleurs ainsi que le pluralisme est mesuré historiquement –. Aux yeux de l’Arcom, entrent dans cette catégorie les personnalités candidates à une élection, celles élues, celles qui participent activement au débat politique national et qui ont récemment appartenu à un parti politique – les personnalités qui ont exercé des fonctions, y compris celles qui ne les exerceraient plus depuis quelques mois mais continuent de présenter cette dimension de personnalité politique –. Généralement, ces dernières revendiquent l’appartenance à un parti ; si ce n’est pas le cas, nous les associons à un courant d’opinion représenté par un parti et utilisons les classificateurs « divers gauche », « divers droite », ou « divers centre ». Trimestre après trimestre, nous vérifions que les temps d’antenne attribués aux différentes sensibilités, aux différents partis, sont cohérents avec une représentativité estimée à partir de la moyenne des résultats obtenus aux différentes élections – actuellement calculée sur les quatre derniers scrutins nationaux –, et qui tient également compte du nombre d’élus nationaux, de l’existence d’un groupe parlementaire, du nombre d’élus locaux – le parti concerné est alors gratifié d’une bonification –, des sondages et de la participation à la vie politique. Cette alchimie assez complexe et peu intuitive permet d’établir une référence que nous demandons aux médias de respecter – d’ailleurs, généralement, ils ne la contestent pas, preuve que, d’une certaine manière, elle reflète l’ordre des choses. Lorsque les temps de parole alloués ne respectent pas la fourchette de représentativité, nous demandons alors aux groupes de corriger pour la période suivante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Caroline Parmentier (RN). Samedi soir, dans l’émission « Quelle époque ! », présentée par Léa Salamé sur France 2, Christine Ockrent a accusé CNews de falsifier les faits et ses journalistes d’être « la négation même du métier ». Personnellement, considérez-vous que ces propos relèvent de la diffamation ?

Les Français sont, d’une certaine façon, contraints de financer l’audiovisuel public, couvert par l’impôt. Comprenez-vous qu’ils attendent de ses dirigeants une neutralité exemplaire ?

Enfin, estimez-vous que l’audiovisuel public – France Télévisions et Radio France – adopte les mesures correctives suffisantes au regard de son grave état financier ?

Mme Sandra Marsaud (EPR). Pouvez-vous nous donner davantage de détails sur les liens qui unissent l’Arcom à l’ONG QuotaClimat ? S’agit-il d’un contrat ? Une ONG peut-elle être légitime pour évaluer ce qui relève de la désinformation climatique et jouer le rôle d’arbitre des médias puisque c’est ce qu’ils prétendent faire ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Si mon collègue Saintoul se préoccupe de la part prise par le privé dans l’audiovisuel public, c’est parce que l’indépendance du service public nous tient vraiment à cœur. Or l’augmentation d’achat de programmes privés – en particulier auprès du groupe Mediawan, qui appartient à trois hommes d’affaires, dont Xavier Niel, proche du couple présidentiel – n’est pas sans nous inquiéter.

Vous avez vous-même reconnu que l’audiovisuel public devait permettre le débat démocratique. Or un certain nombre de manipulations dans des programmes politiques nous conduisent à nous interroger sur une éventuelle régulation. Je pense notamment à l’émission « L’Événement » où LFI, pourtant premier parti de gauche du pays, n’avait pas été invité, à l’erreur de calibrage de ce fameux sondage de France Info, qui présentait sur un pied d’égalité La France insoumise et le parti socialiste, avec François Hollande, qui avait pourtant deux fois moins d’intentions de vote, ou encore les trois fake news qui ont émaillé l’interview de Manuel Bompard dans une émission de France Info et France Inter.

M. Jérémie Iordanoff (EcoS). Pouvez-vous nous indiquer la répartition des sanctions entre médias publics et privés ? Ces sanctions sont-elles suffisantes et sont-elles intégrées au modèle économique des chaînes, notamment privées ?

L’une de vos prérogatives consiste à garantir l’application du DSA (Digital Services Act ou règlement européen sur les services numériques). La France est-elle suffisamment armée pour lutter contre des ingérences étrangères d’origine bien réelle mais amplifiées sur les réseaux sociaux et dans les médias d’information, en particulier dans la période électorale qui s’annonce ?

Enfin, le ton inquisitorial du rapporteur m’interpelle : son parti étant très largement soutenu et parrainé par un capitaine d’industrie détenant des médias privés, Monsieur Bolloré pour ne pas le citer, il est permis de s’interroger sur la finalité de cette commission d’enquête. Veillons à ce que cet outil du contrôle parlementaire au service de la vérité ne soit pas détourné à des fins bassement politiciennes et au profit de petits intérêts.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour que les Français qui nous suivent comprennent bien, je rappelle que chaque groupe politique de l’Assemblée peut créer, une fois par an, au titre de son droit de tirage annuel, une commission d’enquête. Il ne nous appartient pas de juger de la pertinence de ces commissions, qui sont de droit.

Vous avez eu la parole, monsieur Iordanoff, tout comme votre collègue Sophie Taillé-Polian. Le rapporteur a accepté que les membres de cette commission puissent s’exprimer très largement lors des auditions, et je l’en remercie car cela permettra à cette commission d’être le lieu d’un débat pluraliste et impartial sur l’audiovisuel public. Nous avons des points de vue différents, cette enceinte sera l’occasion de les confronter.

Mme Céline Calvez (EPR). Je ne reviens pas sur l’indépendance, le pluralisme et l’impartialité, sur lesquels vous vous êtes déjà exprimé et qui font actuellement l’objet de travaux.

Selon vous, dans le paysage médiatique français, comment l’audiovisuel public contribue-t-il à l’honnêteté de l’information ?

Vous êtes en lien avec les régulateurs européens, voire extracommunautaires. Qu’est-ce qui explique l’importance, la spécificité et le rôle de référence de l’audiovisuel public français par rapport à ce qui existe dans d’autres pays où ce secteur est également régulé ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les parlementaires et, plus largement, les Français, attendent effectivement beaucoup de l’Arcom. Nous avons notamment besoin de savoir clairement si vous considérez disposer des moyens financiers et humains suffisants pour exercer votre mission.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Plusieurs collègues, notamment ceux des groupes GDR et Modem, vous ont interrogé sur la catégorisation comme personnalité politique. Permettez-moi de vous soumettre des cas précis : pourquoi considérez-vous Philippe de Villiers comme une personnalité politique, à la différence d’Éric Dupond-Moretti, Daniel Cohn-Bendit ou Cécile Duflot ?

Bien que vous y ayez été invité en début d’audition, vous n’avez signalé aucun conflit d’intérêts. Pourtant, il y a quelques mois, vous avez admis dans un entretien au journal Challenges avoir eu un enfant avec l’actuelle directrice générale des médias et des industries culturelles, qui siège au conseil d’administration de France Télévisions au titre de la tutelle du groupe. Pourquoi ne pas nous l’avoir indiqué tout à l’heure ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, le cadre déontologique qui s’applique aux dirigeants d’autorités indépendantes comme aux parlementaires, n’impose pas de déclarer les conjoints avec lesquels ils ont eu des enfants : monsieur le président, vous n’êtes tenu de répondre qu’aux questions portant sur vos intérêts et votre patrimoine. L’exercice est très encadré, et je ne veux pas laisser penser que nous ne respectons pas les règles déontologiques applicables.

Je rappelle par ailleurs que les commissions des affaires culturelles des deux chambres auraient pu poser cette question à M. Adjari lorsqu’elles ont été appelées à se prononcer sur son accession à la présidence de l’Arcom. Il a désormais été nommé, dans des conditions régulières et très strictes ; on ne va pas revenir là-dessus.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). J’ai omis de préciser que je siège au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), sans être rémunérée.

M. Martin Ajdari. Merci pour cette question centrale, monsieur le rapporteur. J’ai effectivement la chance, le vrai bonheur, d’être le père d’un garçon dont la mère est directrice générale des médias et des industries culturelles, et dont je me suis séparé il y a quinze ans. À supposer même que cette relation puisse constituer un conflit d’intérêts, il me semble en l’espèce assez lointain – mais je laisse cela à votre appréciation –.

Pour répondre à l’autre question que vous m’avez posée, il nous a semblé que la participation de M. de Villiers à la campagne de M. Zemmour justifiait sa qualification comme personnalité politique, en tant que « divers droite ». Concernant les autres personnalités, la question se posera si leurs interventions se multiplient. Nous ne réalisons pas un screening systématique – pardon pour l’anglicisme – de toutes les personnalités qui participent ou ont participé à une campagne mais si elles commencent à intervenir de manière récurrente, notamment dans une émission, nous pouvons considérer la question de leur catégorisation – soit parce que cette dynamique transparaît dans les décomptes, soit sur saisine des éditeurs –.

Le collège est alors amené à décider, au regard de différents critères – participation à la vie politique, anciens mandats, appartenance à un parti –, de l’opportunité de les considérer comme des personnalités politiques, avec l’étiquette qui correspond le mieux à leur situation par rapport à l’ensemble du spectre politique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question du rapporteur est essentielle. Dans un souci de transparence absolue, il est en effet important que les téléspectateurs sachent d’où les gens parlent : par exemple, il est délicat de présenter d’anciens ministres, qui ont de fait une couleur politique, comme des éditorialistes « indépendants ». C’est une question compliquée que nous devrons traiter dans le cadre de cette commission.

M. Martin Ajdari. Il y a deux questions : tout d’abord, il faut effectivement savoir d’où parlent les personnes qui interviennent à l’antenne. Comme je l’ai dit, dès lors qu’il s’agit d’un service public, les attentes en matière d’exemplarité sont particulièrement fortes : le téléspectateur doit savoir quel est le passé des intervenants, et si on ne peut pas les en informer à l’antenne – par un bandeau, par exemple –, on peut le faire sur un site internet. Il faut créer une habitude de transparence – France Télévisions et Radio France en sont bien conscients, et déploieront des mesures en ce sens lorsque ce n’est pas déjà fait –. La seconde question, qui suscite de l’incompréhension, porte sur le moment où une personne est qualifiée de personnalité politique et associée à une tendance politique, ce qui peut inciter les programmateurs d’émissions à ne pas l’inviter pour ne pas mettre en péril le respect de l’équilibre qu’on leur demande. Nous étudions chaque cas individuellement, au regard de différents critères, et les règles ne sont donc pas forcément compréhensibles par tous. Dans les prochaines semaines, je réunirai le collège pour clarifier les lignes directrices sur lesquelles nous nous appuyons pour attribuer la qualité de personnalité politique – catégorisation qui entraîne un suivi relativement précis des interventions –.

Madame Parmentier, nous n’avons pas encore été saisis, sur la séquence de « Quelle époque ! » à laquelle vous faites référence. Si un invité a émis à l’antenne un propos susceptible d’être qualifié de diffamation au regard des différents engagements et obligations que nous respectons – une infraction que seul un juge judiciaire peut caractériser –, l’Arcom cherche aussi à savoir si ce propos a été modéré à l’antenne, par exemple si la personne qui tient le plateau a corrigé, rectifié, donné la parole à un autre intervenant qui a nuancé ou contredit les propos tenus. Et au regard de ces éléments, elle se prononce, au cas par cas.

La France est l’une des démocraties libérales où les règles de régulation et de contrôle a posteriori de ce qui se passe sur les antennes sont les plus sophistiquées et les plus détaillées – elles le sont plus qu’en Angleterre et, à notre connaissance, que dans la plupart des pays européens –. Il serait intéressant de disposer d’une comparaison plus précise, y compris par rapport aux règles applicables dans les autres services publics ; c’est l’un des points que la mission confiée à Bruno Lasserre permettra d’éclairer.

N’oublions pas que la loi Léotard de 1986 nous a, avant tout, confié un mandat de protection de la liberté de communication. En cas de manquement, nous pouvons intervenir sur saisine, pour faire de la pédagogie et éventuellement, en dernier ressort, décider de sanctions pécuniaires. Celles-ci ne sont pas si courantes, elles étaient même plus fréquentes les années passées ; nous pourrons vous fournir un décompte, tant pour les éditeurs privés que publics. Pour ces derniers, la sanction peut aussi venir du Parlement, à travers une diminution du budget qui leur est alloué chaque année. Les citoyens, les parlementaires, peuvent trouver tel ou tel propos particulièrement irritant, choquant, voire contraire aux obligations, mais dans neuf cas sur dix, notre analyse collégiale nous conduit à considérer que tout déplaisant ou gênant qu’il soit, le propos incriminé ne contrevient pas forcément aux obligations qui s’imposent aux opérateurs. Dans ce cas, nous n’intervenons pas et ne sanctionnons pas ; tout au plus appelons-nous l’attention de l’éditeur sur l’émoi ou l’incompréhension qu’une séquence a pu susciter. Nous préférons faire de la pédagogie plutôt que de sanctionner trop rapidement. Les mises en garde, les mises en demeure et les sanctions restent l’exception. L’objectif est de garantir la plus grande liberté possible à l’antenne, y compris sur les antennes du service public, même si elles sont tenues d’être encore plus exemplaires et impartiales que les autres. À nous de trouver comment en donner des gages supplémentaires. Au cours des derniers mois, plusieurs séquences de France Info ont été problématiques – je pense à l’épisode « Gaza riviera », à une évocation d’otages palestiniens, ou encore un sondage qui manquait de rigueur –. Il y a bel et bien eu des erreurs, des mesures sont en cours de réflexion à France Télévisions pour rectifier le tir ; nous suivrons avec le plus grand intérêt ce sujet, sur lequel nous avons d’ailleurs appelé l’attention de la présidente de France Télévisions au moment de sa nomination.

Nous avons accordé une subvention initiale à QuotaClimat dans le cadre de la création d’un Observatoire des médias sur l’écologie, mais nous ne lui versons pas de subventions récurrentes. Cette association nous sollicite régulièrement, mais nous ne donnons pas forcément suite.

Concernant les influences étrangères, une convention avec Viginum (le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères placé sous la houlette du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ou SGDSN) organise nos relations avec les plateformes, afin que nous puissions les alerter et les mobiliser en cas de concrétisation de signaux faibles. Lorsque les manquements concernent de très grandes plateformes, notre signalement peut aussi être transmis à la Commission européenne. Nous informons aussi les autorités électorales au ministère de l’intérieur et les partis politiques des outils existants pour signaler des tentatives de déstabilisation ou d’ingérence dont ils seraient témoins, car ce sont des observateurs privilégiés. Avec Viginum, nous assurons une coordination générale, en particulier dans cette période de préparation d’échéances électorales à venir.

Quant aux sanctions, je ne pense pas qu’elles soient intégrées au modèle économique des chaînes, car elles ne sont pas régulières ; encore une fois, c’est une décision prise en dernier ressort.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour l’ensemble de vos réponses détaillées. Je tiens à préciser que toutes les questions posées dans le cadre de cette commission d’enquête sont justifiées, même si certaines sont considérées plus centrales que d’autres par les intervenants. Aux termes de la loi d’octobre 2013, vous êtes, comme les ministres et les parlementaires, soumis aux obligations de déclaration de la HATVP : les conflits d’intérêts en est une, d’où ma question tout à l’heure.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie à mon tour d’avoir répondu avec franchise et transparence à l’ensemble de nos questions, diverses et nombreuses. Pour compléter nos échanges, n’hésitez pas à envoyer au secrétariat tous les documents que vous jugerez utiles. Si vous en êtes d’accord, je vous ferai parvenir la liste des questions qui n’ont pas pu vous être posées par les membres de la commission, afin que vous puissiez y répondre par écrit ; nous attendons également votre réponse au questionnaire qui vous a été adressé.

Je remercie également tous mes collègues pour nos débats pluralistes, riches, nourris, approfondis et, je le crois, impartiaux, qui reflètent toute la diversité de nos sensibilités politiques, ainsi que les Français qui ont suivi cette première audition de la commission d’enquête.

* *

Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Christine Albanel, présidente du comité d’éthique de France Télévisions, Mme Brigitte Benkemoun, membre du comité d’éthique de France Télévisions, M. Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et M. Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions (4 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette nouvelle audition mais, avant que nous entendions nos invités, je souhaite revenir sur un grave incident survenu il y a quelques jours.

Comme vous le savez sans doute, les administrateurs de notre commission d’enquête ont été violemment pris à partie et ont subi des attaques verbales d’une violence inouïe et d’une agressivité intolérable de la part d’éditorialistes d’une chaîne télévisuelle. En démocratie, chacun est évidemment libre de ses opinions sur nos institutions et de critiquer leur fonctionnement, mais le respect des femmes et des hommes qui les animent, comme celui des fonctionnaires qui les font vivre, est et doit être à chaque instant absolu. Je condamne avec la plus grande fermeté et la plus grande gravité ces propos et je redis, sans douter vous associerez-vous à moi, notre plein soutien aux administrateurs de notre assemblée dont je rappelle qu’ils participent pleinement à notre travail parlementaire, eux qui ont fait le choix de dédier leur vie à l’intérêt général et au service des Français.

Ces propos traduisent en outre une méconnaissance assez profonde du fonctionnement de nos institutions. Je rappelle donc que, selon le règlement de l’Assemblée nationale, les convocations des personnes auditionnées sont des décisions politiques qui, après consultation du rapporteur et du bureau, relèvent de la compétence exclusive du président de la commission d’enquête, et aucunement des administrateurs de l’Assemblée nationale. Par conséquent, dans le respect du règlement et des dispositions relatives aux pouvoirs du président, je continuerai de prendre toutes les décisions utiles et nécessaires pour que cette commission d’enquête ne soit pas dévoyée. Si certains contestent les décisions prises par la commission, qu’ils s’en prennent à moi, et certainement pas aux administrateurs de l’Assemblée nationale.

Cela me permet de rappeler que j’ai réuni le bureau de la commission le mercredi 26 novembre 2025, en présence du rapporteur, pour valider le programme des auditions du mois de décembre, lequel vous a été transmis. Je convoquerai une nouvelle réunion du bureau dans les prochains jours afin d’établir le calendrier des auditions pour les mois de janvier et de février 2026. Au-delà des suggestions du rapporteur, je suis à votre disposition et à votre écoute si vous avez des propositions de personnalités qui mériteraient d’être auditionnées.

Je souhaite maintenant la bienvenue aux représentants du comité d’éthique et aux médiateurs de France Télévisions. Bien que l’on parle de « comité d’éthique », il convient de préciser que l’article 11 de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a créé un « comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes » (CHIPIP). Désormais transcrit à l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, ce comité est composé de cinq personnalités indépendantes nommées pour une durée de trois ans. Vous devez contribuer au respect des principes énoncés à l’article premier de cette même loi, à savoir les grands principes de neutralité, d’équité dans le traitement de l’information et d’objectivité. Vous pouvez être saisis ou consultés à tout moment par les organes dirigeants de la personne morale à laquelle vous êtes rattachés – en l’occurrence France Télévisions –, par le médiateur ou par toute autre personne. Vous informez par ailleurs l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de tout fait susceptible de contrevenir à ces principes.

Pour représenter ce comité, nous accueillons tout d’abord sa présidente, Mme Christine Albanel ; soyez la bienvenue Mme la ministre. Je rappelle que vous avez été la collaboratrice de Jacques Chirac pendant de nombreuses années, tant à la mairie de Paris qu’à l’Élysée, où vous avez été sa plume, puis sa conseillère pour l’éducation et la culture. Vous avez été directrice de l’établissement public du château de Versailles à partir de 2003, puis ministre de la culture et de la communication de 2007 à 2009. Vous avez ensuite été directrice exécutive d’Orange.

Madame Brigitte Benkemoun, vous avez derrière vous une longue carrière de journaliste qui a commencé à Europe 1 de 1986 à 1997. Vous avez ensuite travaillé à France Inter et pour France 2. Vous êtes également auteure de plusieurs ouvrages.

Je commencerai cette audition en indiquant que, lorsqu’on consulte la page consacrée au comité d’éthique sur le site de France Télévisions, on ne peut qu’être surpris par le faible nombre de saisines, ainsi que par la brièveté de votre rapport annuel. Pourriez-vous nous en préciser les raisons ? Le comité est-il trop peu connu et quelles actions pourriez-vous mener pour gagner en visibilité ?

Il y a quelques semaines, la CGT a dénoncé le soi-disant communautarisme de France Télévisions après un reportage de France 3 qui revenait sur les attaques terroristes du Hamas. Les propos de la CGT sont particulièrement graves et laissent entendre que les réalisateurs de ce reportage n’adoptent qu’un seul point de vue, « celui d’une communauté juive qui se sent légitimement meurtrie par ce massacre, mais sans jamais le restituer dans un conflit plus large ». Elle va même jusqu’à s’indigner que le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), M. Jonathan Arfi, soit mentionné, ajoutant que « l’instrumentalisation du 7 octobre pour stigmatiser LFI et le taxer d’antisémitisme est devenue un sport national ». Madame la présidente, le comité d’éthique s’est-il saisi de ce reportage ou en avez-vous été saisis par un autre biais ? Et, comme le prétend la CGT, estimez-vous que les règles déontologiques n’ont pas été respectées en l’espèce ?

Monsieur Jérôme Cathala, vous êtes diplômé notamment du Centre de formation des journalistes (CFJ) et vous avez commencé votre carrière à France 2, puis à France 3 comme rédacteur en chef du service politique pendant six ans. Vous avez été directeur des journaux télévisés et vous êtes, depuis 2020, médiateur de l’information de France Télévisions. Monsieur Gérald Prufer, vous avez commencé comme pigiste, puis avez intégré la rédaction de France 3, puis de Réseau France outre-mer (RFO), où vous avez notamment été rédacteur en chef et responsable d’édition. Vous avez occupé divers postes dans les outre-mer et vous êtes médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions depuis le mois de décembre 2019.

Avant de vous donner la parole, puis de passer aux questions du rapporteur et de nos collègues, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Christine Albanel, Mme Brigitte Benkemoun, M. Jérôme Cathala et M. Gérald Prufer prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise à mon tour que je suis moi-même membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2022 et que j’ai été corapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je vous laisse la parole.

Mme Christine Albanel, présidente du comité d’éthique de France Télévisions. Merci M. le président pour votre accueil. Je rappelle que les comités d’éthique ont été créés par la « loi Bloche » fin 2016 et ont commencé à fonctionner en 2017. Personnellement, j’ai été nommée en octobre 2020. Vous avez mentionné cinq membres. C’est vrai en théorie, mais nous sommes quatre, un départ n’étant pas toujours remplacé. À mon arrivée, le comité comptait notamment Mme Geneviève Avenard, devenue Défenseure des enfants, et M. Stéphane Voisin. M. Francis Balle, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas et à Sciences Po, qui dirige également la Revue européenne des médias, a assuré une forme de continuité depuis les débuts jusqu’à une date récente. Il a démissionné pour donner des cours à Stanford mais aussi pour des raisons personnelles et familiales. Mme Laurence Franceschini nous a ensuite rejoints ; elle est médiatrice du cinéma, conseillère d’État, présidente de la commission paritaire des publications et des agences de presse, et a beaucoup travaillé sur les États généraux de l’information. Récemment, M. Thomas Janicot, qui est maître des requêtes au Conseil d’État, nous a également rejoints. Il est par ailleurs président de la commission art et essai du Centre national du cinéma et de l’image animée. Enfin, il y a Mme Brigitte Benkemoun, journaliste et écrivain, et moi-même. En pratique, nous sommes seulement quatre membres.

Depuis la création du comité, il y en a eu une quarantaine de saisines, dont une vingtaine depuis mon arrivée à la présidence. Au total, neuf avis ont été rendus, dont six sous ma présidence. Ils sont le fruit d’un travail très important et soulèvent souvent des questions complexes. Ils sont ensuite publiés sur le site et transmis à la présidence de France Télévisions. Nous pouvons également saisir l’Arcom, il est vrai. Il arrive souvent que celle-ci soit également saisie sur un même sujet, mais nous ne rejetons pas une saisine pour ce motif, sauf s’il s’agit d’un simple copier-coller. Dès lors que nous sommes saisis en tant que tels sur des sujets relevant de notre compétence, nous restons maîtres de leur traitement. Nous ne traitons pas non plus les saisines qui relèvent strictement du domaine judiciaire, comme une affaire liée à la loi sur la presse, ni les demandes de déprogrammation d’une émission, qui sont parfois formulées sans argumentaire précis.

Le nombre de saisines n’est effectivement pas considérable : alors pourquoi ? Tout d’abord, je pense que les comités d’éthique sont encore trop peu connus ; moins de dix ans après leur création, c’est assez court pour qu’ils s’installent véritablement dans le paysage. Ensuite, l’Arcom, anciennement le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), a des décennies d’existence, est très connue et occupe une place considérable dans le paysage institutionnel en tant que régulateur. C’est la raison pour laquelle beaucoup de personnes qui pourraient saisir notre comité se tournent directement vers elle.

Enfin, cette rareté tient aussi à la nature même de nos sociétés respectives. Radio France, avec ses différentes antennes, propose énormément d’émissions de plateau et de reportages avec des invités, ce qui constitue l’essence même de la radio. L’offre de France Télévisions est, quant à elle, majoritairement composée de films, d’émissions de variétés, de séries historiques et de téléfilms, souvent de qualité. Bien sûr, des magazines d’information et d’investigation sont également diffusés, mais les occasions de saisine sont objectivement plus nombreuses pour Radio France que pour France Télévisions.

Cet ensemble de facteurs explique à mon sens le nombre assez limité de saisines. Il nous est difficile de lancer une campagne de communication pour inviter à davantage nous saisir ; ce n’est pas notre but. D’ailleurs, le fait que ces dernières soient peu nombreuses n’est pas forcément un mauvais signe en soi. Cela peut également signifier que le nombre de sujets suffisamment aigus pour justifier une saisine n’est pas très élevé, ce qui correspond aux enquêtes qui montrent que les Français accordent une confiance relativement forte dans l’audiovisuel public. Nous sommes néanmoins conscients de la nécessité d’être davantage connus et nous travaillons actuellement avec France Télévisions pour progresser dans ce sens.

Concernant la question très précise que vous avez posée sur la CGT, nous n’avons pas été saisis, mais nous nous sommes posé la question de l’autosaisine. Nous sommes très peu nombreux et nous n’avons pas les moyens d’exercer une veille globale. Nous avons donc estimé que nous devions nous autosaisir uniquement si un sujet s’imposait très massivement dans l’actualité, comme ce fut le cas pour l’affaire Cohen-Legrand. Dans ce cas précis, nous avons décidé de nous autosaisir, mais cela reste assez rare. En réalité, nous sommes davantage dans l’attente d’être saisis que dans une démarche d’autosaisine.

M. Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions. Nous allons essayer de présenter à deux voix et en quelques mots ce qu’est l’institution de la médiation à France Télévisions, qui est assez originale et n’existe pas dans toutes les entreprises de presse. Elle a été créée il y a un peu plus d’un siècle aux États-Unis par Joseph Pulitzer, propriétaire de journaux qui estimait que, pour garantir la confiance entre les lecteurs et les journalistes, il était important de disposer d’une institution indépendante. Dès le début, il a instauré à cet effet des critères qui s’appliquent encore aujourd’hui : des professionnels, en l’occurrence des journalistes, se voient confier une mission en toute indépendance, à l’intérieur de l’entreprise mais en dehors de toute hiérarchie.

En France, la médiation est apparue dans les années 1990, d’abord dans la presse écrite au sein des journaux Le Monde et La Croix, puis en 1998 dans l’audiovisuel avec la création du médiateur de France 2, suivi par celui de Radio France en 2002 et de TF1. Il n’existe pas de médiateur partout ; c’est une vraie volonté de l’entreprise d’instaurer un service qui assure la relation entre ceux qui consomment nos contenus et ceux qui les produisent. Nous respectons toujours ces critères : le médiateur doit être un journaliste reconnu pour son respect des valeurs de la profession et bénéficier de la reconnaissance de l’éditeur, de la rédaction et du public. Il est indépendant de toute hiérarchie durant la durée de son mandat, ce qui est notre cas. Il est irrévocable durant son mandat et sa liberté de parole est totalement garantie. Nous n’exerçons pas d’autre fonction éditoriale exécutive au sein de l’entreprise et nous pouvons témoigner que notre indépendance est réelle : depuis décembre 2019 et janvier 2020, nous n’avons subi aucune pression interne et personne ne nous a demandé d’intervenir ou de ne pas intervenir.

M. Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions. Je souhaite vous indiquer que j’ai exercé des mandats électoraux : j’ai été conseiller général de la Martinique et conseiller municipal de la ville de Saint-Pierre, dont je suis originaire, entre 1994 et 2000. Par la suite, j’ai exercé diverses responsabilités, notamment en tant que directeur régional à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane et en Polynésie française. Lorsque j’étais directeur à Mayotte, j’ai travaillé avec la députée Estelle Youssouffa, avec qui j’ai gardé une relation extrêmement amicale.

Pour en revenir au fonctionnement de la médiation, tout ce que nous allons vous dire est inscrit dans la charte des antennes de France Télévisions, qui précise les missions des médiateurs et leur indépendance. Nos missions consistent tout d’abord à assurer l’interface entre le public et les chaînes de France Télévisions. Nous pouvons être saisis directement par les téléspectateurs par courrier ou sur les plateformes, ou par l’intermédiaire du service des relations avec les téléspectateurs. Il faut comprendre que nous travaillons au sein d’un écosystème qui comprend ce service, la médiation et un service de veille des réseaux sociaux.

Nous examinons les remarques, critiques, suggestions ou protestations concernant le traitement de l’information dans les journaux, les magazines ou les éditions numériques. Nous communiquons nos avis aux parties concernées, qu’il s’agisse de plaignants ou de personnes exprimant leurs félicitations. Nous expliquons notamment aux téléspectateurs les rouages de France Télévisions, les choix des rédactions et notre façon de travailler.

Ces interventions ont toujours lieu a posteriori ; les médiateurs n’interviennent jamais dans le choix, la préparation ou l’élaboration des programmes. Nous pouvons néanmoins jouer un rôle de vigie : étant en prise directe avec le public, nous pouvons ressentir les vibrations de la société et alerter les directions de France Télévisions.

Il faut aussi préciser que nous n’avons aucun pouvoir de sanction. La médiation doit donc être visible, c’est pourquoi nous disposons d’un espace éditorial régulier, l’émission « Votre télé et vous », diffusée sur France 2, France 3 et la plateforme france.tv, qui permet de nous faire connaître du plus grand nombre.

M. Jérôme Cathala. J’ai omis de signaler que je connais Mme Brigitte Benkemoun, avec qui nous avons travaillé ensemble à France Télévisions il y a un peu plus de dix ans.

Nous recevons en moyenne 6 000 à 7 000 courriels par an, ainsi que quelques courriers postaux, et nous nous efforçons de répondre à tous. Gérald Prufer s’occupe des programmes, tandis que je me charge de l’information. Nous répondons au public par la même voie, après avoir mené une enquête, interrogé les producteurs de contenu et vérifié s’il y avait eu des erreurs ou des manquements aux règles déontologiques. Nous donnons régulièrement raison aux téléspectateurs et demandons à la rédaction, si elle ne l’a pas déjà fait, de présenter des excuses et d’expliquer l’erreur.

Nous intervenons aussi publiquement via l’émission mensuelle déjà mentionnée, ainsi que sur l’antenne de France Info lorsque l’actualité le justifie. Nous participons également à la page « Une information transparente » sur le site franceinfo.fr, page assez originale où les journalistes et nous-mêmes pouvons donner des informations directement au public. Sur les réseaux sociaux, nous ne répondons pas directement ; il s’agit le plus souvent d’avis ou d’opinions. Nous y indiquons notre adresse courriel pour toute saisine formelle.

Enfin, dans notre émission télévisée, nous faisons intervenir des responsables de France Télévisions pour répondre à des questions précises, mais aussi des historiens des médias ou des confrères, y compris étrangers, pour élargir le débat. Les thèmes de ces émissions sont toujours bâtis à partir des courriels des téléspectateurs, dont les questions sont lues à l’antenne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Des salariés à plein temps vous accompagnent-ils au sein du comité d’éthique ou êtes-vous tous bénévoles sans personnel dédié ?

Mme Christine Albanel. Nous sommes bien sûr tous bénévoles. Une personne de la direction de la déontologie, qui dépend du secrétariat général, nous accompagne pour les aspects pratiques : organiser les auditions, fournir les liens pour les visioconférences, assurer les transmissions, etc… mais c’est tout.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’entends donc qu’il s’agit d’un soutien administratif mais qu’il n’y a aucun personnel dédié pour travailler sur le fond à vos côtés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais revenir sur votre activité, pour que les Français comprennent bien votre rôle. Au cours des cinq dernières années, depuis 2020, le comité d’éthique de France Télévisions n’a rendu que six avis. En comparaison, celui de Radio France fait état d’une trentaine. Comment justifiez-vous ce rapport d’un à cinq entre votre volume de travail et celui de Radio France ?

Mme Christine Albanel. Comme je l’ai dit, un problème de notoriété se pose pour tous les comités d’éthique, celui de Radio France étant peut-être un peu plus connu. La raison principale est, à mon sens, liée à la nature même des activités de chaque entreprise. Les saisines que nous recevons concernent presque exclusivement l’honnêteté de l’information, c’est-à-dire des journaux télévisés ou des magazines d’investigation dans lesquels des personnes ou des entreprises estiment que des informations biaisées et préjudiciables ont été diffusées à leur sujet. Nous avons eu très peu de saisines sur le terrain du pluralisme ; en fait, et aucune depuis que j’assure la présidence.

Je ne connais pas le détail des saisines de Radio France, mais je suppose que le grand nombre d’émissions de plateau et de débats avec de nombreux invités, ce qui est bien moins le cas sur France Télévisions, multiplie les occasions de saisine. Certes, il existe des émissions comme « C dans l’air », « C politique » ou « C à vous », et nous avons été saisis à propos de « 13h15 le dimanche », mais cela ne représente pas la majorité des programmes de France Télévisions. C’est une partie importante, mais non majoritaire. Je pense que c’est la raison principale de cette différence.

Pourrions-nous faire plus ? Certainement. Par exemple, nous pourrions être présents sur la page dédiée du site de France Télévisions évoquée par Jérôme Cathala. Nous y réfléchissons. En tout cas, le thème du pluralisme est peu abordé dans nos saisines. D’ailleurs, nous n’avons eu aucune saisine concernant la chaîne France Info.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je rappelle qu’il existe deux modes de saisine : celle des téléspectateurs sur des sujets de neutralité, d’honnêteté et d’indépendance, mais aussi votre propre capacité d’autosaisine, notamment pour alerter l’Arcom. Sur les cinq dernières années, vous ne vous êtes autosaisis qu’une seule fois, au sujet de l’affaire Cohen-Legrand. Considérez-vous que, depuis cinq ans et particulièrement ces derniers mois, France Télévisions a été parfaitement irréprochable du point de vue de l’honnêteté, de l’indépendance et du pluralisme, qui sont des objectifs dont la valeur juridique est clairement consacrée par la loi Léotard ?

Mme Christine Albanel. Personne n’est irréprochable et des améliorations sont toujours possibles. Les dirigeants de France Télévisions en sont les premiers conscients, puisqu’un travail est actuellement mené pour progresser sur la voie du pluralisme.

La question est de savoir ce que nous pouvons faire avec nos moyens ; je le répète, nous sommes quatre, sans moyens d’investigation ni système de veille permanent. Nous ne sommes pas l’Arcom ! La question de l’autosaisine s’est donc posée, mais nous avons estimé qu’il fallait la réserver à des cas très particuliers, partant du principe que les personnes concernées avaient toute latitude pour nous saisir. Même sur des sujets qui défraient l’actualité, comme le dernier « Complément d’enquête », nous n’avons pas été saisis. Faut-il s’autosaisir d’un sujet qui occupe déjà l’espace médiatique et sur lequel l’Arcom est intervenue, alors que nous n’avons pas les moyens de mener de grandes investigations ? Nous pouvons nous renseigner, mener des auditions et porter un jugement en toute indépendance mais c’est un choix qui a été fait. Doit-il être remis en cause ? Peut-être…

Près de dix ans après la création de ces comités, c’est le bon moment pour se poser ces questions. Les États généraux de l’information (EGI) ont soulevé de nombreuses questions comme le manque de moyens ou les modalités de nomination des membres des comités d’éthique. Il appartiendra au législateur d’en décider le cas échéant. Toujours est-il que, dans le cadre actuel de nos missions et avec les moyens dont nous disposons, nous ne pouvons pas nous autosaisir à chaque problème ; nous nous efforçons de traiter au mieux les saisines que nous recevons.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous semblez déplorer un manque de moyens et l’absence de capacité de veille, ce qui est pour le moins étonnant pour une entreprise comme France Télévisions, dotée d’un budget de plusieurs milliards d’euros financés par le contribuable. De qui dépend votre capacité à obtenir des moyens de veille et d’autosaisine ? Serait-ce à la direction de France Télévisions de vous accorder plus de moyens pour que vous puissiez vous saisir des sujets remarqués par les téléspectateurs concernant les principes d’honnêteté, de pluralisme et de neutralité ?

Mme Christine Albanel. Encore une fois, le but n’est pas que le comité d’éthique devienne un nouveau petit Arcom. La tendance française à faire grossir les structures n’est pas souhaitable. Je conçois plutôt notre rôle comme celui d’une cellule assez souple qui, saisie d’un sujet relevant de sa compétence, le traite au mieux et le plus rapidement possible, souvent plus vite que l’Arcom. Nous publions ensuite nos conclusions et formulons des recommandations, qui sont d’ailleurs très attendues par les journalistes concernés.

J’ai été témoin de l’importance que les équipes des grands magazines d’investigation accordent à nos travaux lorsqu’elles font l’objet d’une plainte. Je me souviens par exemple d’une affaire concernant Unicef France : la question de l’utilisation d’acteurs pour dire des propos et incarner des personnes ne souhaitant pas apparaître à l’écran, en raison des risques de reconnaissance malgré le floutage, se posait. Nous avions estimé que le téléspectateur devait être constamment informé qu’il s’agissait d’un comédien. Ce sont des recommandations de ce type, parfois reprises d’ailleurs par l’Arcom, qui peuvent avoir une réelle influence. Pour ma part, encore une fois, je ne souhaite pas que le comité se dote d’une veille permanente ; ce n’est pas ainsi que je conçois sa mission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourrions-nous dire qu’il règne aujourd’hui un flou entre les missions respectives du médiateur, de l’Arcom et du comité d’éthique ? Ça expliquerait que vous soyez peu saisis, les téléspectateurs se tournant plutôt vers le médiateur ou l’Arcom dont la visibilité est effectivement plus grande. Ne faudrait-il pas à ce titre revoir les périmètres et les fonctions de chacune de ces instances ?

Mme Christine Albanel. Oui, je pense que c’est un vrai sujet. Le médiateur et l’Arcom sont bien plus connus que les comités d’éthique, et un flou entoure les périmètres. Cependant, je ne crois pas qu’il y ait redondance entre le médiateur et le comité d’éthique. Le médiateur intervient sur des observations, relève des erreurs et fait le lien entre les téléspectateurs et les antennes. Les saisines que nous recevons concernent des sujets souvent plus lourds et complexes, parfois même avec une dimension historique. Je pense à une affaire récente concernant « 13h15, le dimanche », qui concernait une saisine de la part du descendant du colonel de La Rocque au sujet d’un reportage sur les Croix-de-Feu. Ce sont des affaires délicates, confidentielles et complexes.

Mme Brigitte Benkemoun, membre du comité d’éthique de France Télévisions. Je voudrais préciser que nous ne rendons pas nos avis du haut de notre seule autorité. Nous auditionnons de nombreuses personnes. Dans le cas du petit-fils du colonel de La Rocque, nous avons par exemple pris la peine d’auditionner cinq ou six historiens. Nous menons, je crois, un travail extrêmement sérieux et respectueux de celui des journalistes. On ne peut pas rendre un avis à la légère, et il nous arrive de changer d’avis, comme ce fut le cas sur la question des comédiens remplaçant les témoins dans le documentaire auquel la présidente a précédemment fait allusion.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 25 janvier dernier, la chaîne France Info a diffusé un bandeau indiquant, je cite : « 200 otages palestiniens retrouvent la liberté. » Il s’agissait en réalité de détenus palestiniens, dont nombre d’entre eux avaient été condamnés pour des crimes terroristes. Ce bandeau a choqué de nombreux téléspectateurs et suscité une émotion légitime. Vous n’avez pas été saisis, et l’Arcom n’a pas davantage saisi France Info pour obtenir des explications. Auriez-vous dû vous autosaisir sur un sujet aussi précis ?

Mme Christine Albanel. Nous aurions pu. Cependant, nous sommes dans une actualité nationale et internationale extrêmement dense, violente et polarisée : les occasions de nous saisir seraient nombreuses. La question est de savoir comment agir de manière générale face à la multitude d’exemples de ce type. Nous aurions pu nous autosaisir en effet mais nous ne sommes pas en capacité de le faire systématiquement, compte tenu, encore une fois, de la fréquence de tels incidents.

Mme Brigitte Benkemoun. Nous ne sommes pas l’équivalent de la « police des polices » de l’information à France Télévisions. Notre fonction n’est pas de surveiller tous les journaux télévisés pour sanctionner. Nous ne sommes ni un tribunal, ni une police de l’information.

Mme Christine Albanel. En revanche, nous souhaiterions travailler davantage sur un temps long. Nous travaillons actuellement à mieux suivre certains magazines en nous répartissant les tâches, afin d’avoir une vision globale sur plusieurs mois et pour ainsi vérifier si le pluralisme est respecté. Nous devons en effet nous assurer qu’à une opinion exprimée puisse répondre une opinion contraire, pour que le téléspectateur se forme son propre avis. Nous travaillons dans ce sens, mais nous ne sommes pas une police de l’instantané qui réagirait à chaque déclaration.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente, je ne voudrais pas que vos propos soient déformés ; la question du rapporteur est importante. Assimiler des prisonniers à des otages est grave ! Or votre comité est relatif à l’honnêteté de l’information. On aurait légitimement pu considérer que le comité d’éthique s’en serait saisi, car qualifier des prisonniers d’otages dans ce contexte relève d’un manque d’honnêteté.

Mme Christine Albanel. Vous m’avez entendue dire que nous aurions pu le faire. Mais notre approche est nécessairement moins ponctuelle, déclaration par déclaration. Elle doit s’inscrire davantage dans la durée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur France 5, il y a quelques semaines, une comparaison a été faite entre Jordan Bardella et Adolf Hitler en parlant d’« effet von Papen ». Le 11 septembre dernier, sur le plateau de l’émission politique de France 2, à une heure de grande écoute, Caroline Roux a reçu Mathieu Pigasse en le présentant comme un simple chef d’entreprise. Or il est à la tête de Mediawan, l’entreprise qui bénéficie le plus de fonds publics de la part de France Télévisions pour ses productions. De plus, il a fait la « Une » de Libération le 13 janvier 2024 en déclarant, je le cite : « Je veux mettre les médias que je contrôle dans le combat contre la droite radicale. » Pourtant, durant cette émission, face à celle qui est de fait son employée dans l’émission « C à vous », il a pu, pendant une vingtaine de minutes et sans contradicteur, affirmer que le Rassemblement national était un parti qui pourchassait les homosexuels et les étrangers. À aucun moment, Caroline Roux n’a mentionné cette « Une » de Libération, ni le rôle de M. Pigasse dans la production d’émissions de l’audiovisuel public, dont celle qu’elle présentait Sur ces deux faits, qui ont suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux, on a le sentiment que la journaliste a fait preuve de partialité ou, a minima, d’omission. Pourquoi ne vous êtes-vous pas dit qu’il fallait vous autosaisir et rappeler ses obligations de service public à Caroline Roux ainsi qu’aux responsables de la ligne éditoriale ?

Mme Christine Albanel. Nous sommes dans la même logique que ce que nous vous avons exposé précédemment. Vous citez plusieurs exemples, et il y en a sûrement d’autres. C’est ce que nous allons essayer d’améliorer en observant telle ou telle émission sur la durée, mais réagir immédiatement en disant « il s’est dit telle chose » ou « il ne s’est pas dit telle chose », ce n’est pas ainsi qu’a été conçu le comité d’éthique. C’est là que se situe le problème. Il faut nous saisir et tout le monde le peut, les particuliers, les associations : c’est très libre. Encore faut-il que nous soyons au courant, ce qui n’est pas toujours le cas. Nos journées sont remplies et nous ne sommes pas forcément informés de tout ce qui se dit chaque jour sur toutes les antennes. La saisine par des tiers, plus que l’autosaisine, reste la solution, ou alors des observations ciblées sur le temps long, ce que nous allons essayer de mettre en place.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je m’adresse maintenant aux médiateurs sur le cas précis de France TV Slash, programme destiné aux jeunes et notamment aux mineurs, diffusé sur les réseaux sociaux. Une association de la société civile a analysé les 3 000 publications de FranceTv Slash et a signalé que 500 d’entre elles posaient problème. Je cite quelques exemples de leurs signalements : la promotion du livre de Rokhaya Diallo, des appels aux dons pour le comité « Justice pour Adama » relayés par le service public, des injonctions à ne pas dire « bonjour monsieur » ou « bonjour madame » pour ne pas « mégenrer » les personnes, de multiples sujets sur la transition de genre, ou plus récemment, un « top 3 des érections qui existent » ou encore la promotion des « vertus thérapeutiques des champignons hallucinogènes ». Messieurs les médiateurs, avez-vous reçu des signalements sur ces sujets et, selon vous, cette ligne éditoriale est-elle conforme à la mission d’un service public s’adressant notamment à des publics mineurs ?

M. Jérôme Cathala. Sur FranceTv Slash, la réponse est simple : nous n’avons jamais reçu la moindre question sur aucun contenu diffusé par cette plateforme. Peut-être que notre public est constitué de téléspectateurs un peu plus âgés, ceux qui regardent les journaux télévisés ou les émissions de grande écoute sur les antennes généralistes, ou qui lisent le site franceinfo.fr. C’est sans doute la raison pour laquelle nous n’avons jamais été saisis de contenus de FranceTv Slash. Personne ne nous en a jamais parlé, en tout cas depuis 2020.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’Arcom est saisie, mais pas vous. Un mécanisme ne devrait-il pas permettre que vous soyez saisis directement, avant même que l’Arcom ne s’exprime ? Sinon, on peut là aussi s’interroger sur votre rôle. Le rapporteur cite des cas importants qui ont suscité un émoi tout à fait entendable. Le fait de ne pas en être saisis ou de ne pas vous autosaisir pose une réelle question, alors même que les réseaux sociaux et d’autres médias s’en emparent. Comment pourriez-vous être saisis ou vous saisir de ces sujets importants ?

M. Jérôme Cathala. Lorsque l’Arcom ou le comité d’éthique sont saisis d’une question, nous n’y touchons plus ; c’est peut-être aussi pour cela que nous ne sommes pas particulièrement saisis de ce genre de questions. Lorsque les personnes ont saisi une autorité institutionnelle comme l’Arcom, qui est censée avoir un point de vue engageant, ou le comité d’éthique, nous nous retirons. C’est l’une de nos règles de procédure.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je m’adresse aux membres du comité d’éthique et aux médiateurs. Sur la ligne éditoriale de FranceTv Slash qui, par exemple, relaie un appel aux dons pour le comité Adama Traoré et diffuse des injonctions politiques, que vous ayez été saisis ou non, qu’en pensez-vous ? Cela vous semble-t-il conforme aux impératifs d’honnêteté, de pluralisme et d’indépendance de l’audiovisuel public ?

Mme Christine Albanel. Je n’ai jamais suivi ni regardé FranceTv Slash. Un problème se pose visiblement et je pense qu’il doit entrer dans la réflexion globale dont je parlais. Je vais bien sûr l’évoquer avec les dirigeants de France Télévisions, avec tous les exemples qui ont été cités. Cela mérite d’être regardé de plus près, mais je ne peux guère en dire plus, ne connaissant pas les détails de ce que vous me dites.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’avez jamais refusé d’examiner des situations litigieuses ou vous n’avez simplement pas été saisis de ces différents sujets ?

Mme Christine Albanel. Les personnes qui regardent FranceTv Slash n’ont pas le réflexe de saisir les instances qui pourraient traiter le sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’affaire Cohen-Legrand est l’un des seuls sujets dont vous vous êtes autosaisis. Pour rappel, ces deux journalistes ont été filmés dans un café avec des cadres du Parti socialiste. M. Legrand est un journaliste disposant d’un temps d’antenne important, notamment sur France Inter, et il en va de même pour M. Cohen sur les antennes de France Télévisions notamment. Dans votre avis du 12 septembre 2025, vous écrivez : « On ne peut pas affirmer au vu de cette séquence tronquée que Patrick Cohen avait d’autres objectifs que l’exercice de son métier. » Je me permets de vous rappeler les propos de Thomas Legrand : « Nous, avec Patrick Cohen, on fait ce qu’il faut pour Dati. » À aucun moment dans cette séquence, Patrick Cohen n’a contredit son confrère, ni apporté la moindre nuance. Estimez-vous que participer à une telle conversation, où il est question de mettre le rôle de journaliste de service public au service d’un parti politique, ne poursuit pas d’autres objectifs que celui de l’exercice du métier de journaliste ?

Mme Christine Albanel. Le fait que des journalistes rencontrent des politiques est une pratique constante et normale, qui fait partie de la vie démocratique. En revanche, que des conversations captées à l’insu des intéressés soient publiées est très discutable.

Nous avons regardé la séquence et constaté que Thomas Legrand s’exprimait, tandis que Patrick Cohen ne disait rien. On peut certes estimer qu’il aurait dû s’insurger, mais le fait est qu’il est resté silencieux. Il est donc compliqué d’affirmer qu’il a contrevenu à des règles déontologiques alors qu’il n’a absolument rien dit. Thomas Legrand a d’ailleurs lui-même reconnu que ses propos étaient une erreur et en a donné une autre interprétation. Nous nous sommes contentés de constater que Patrick Cohen, qui n’est pas un journaliste salarié de France Télévisions mais qui occupe une place importante à l’antenne, ne disait rien.

L’avis se termine, et ce n’est pas anodin, en rappelant qu’en cette période complexe, fracturée et polarisée, il est crucial que le service public soit très attentif au pluralisme des opinions, au respect des règles déontologiques et à la nécessaire impartialité des professionnels qui interviennent sur ses antennes. Nous avons expressément rappelé ces principes, qui ne sont ni insignifiants ni neutres. Tel est le sens de notre avis.

Mme Brigitte Benkemoun. Je me permets d’ajouter que c’est une séquence qui, comme vous le savez tous, a été montée. Il y a huit ou dix points de montage dans ce qui a été diffusé. On dit que Patrick Cohen ne dit rien mais, en réalité, nous n’en savons rien. C’est pourquoi notre avis demande avant tout que nous disposions de l’intégralité de ce document, pour savoir ce que Patrick Cohen a pu dire. En l’état actuel des choses, il ne dit rien, car ce qu’il a pu ajouter a été coupé au montage.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je réagis à ce que vous dites, madame Benkemoun. Vous parlez de « séquences tronquées et montées ». Or, à la demande de M. Cohen lui-même, un constat d’huissier a été effectué et a permis de certifier que la vidéo n’a été ni tronquée, ni montée. À aucun moment, d’ailleurs, le comité d’éthique n’a demandé le rush complet, qui a été certifié par huissier. Votre avis se fonde donc sur un postulat faux. Quelle est donc la légitimité du comité d’éthique pour s’exprimer sur ce sujet à partir de postulats qui ont été démontrés comme étant faux ?

Mme Brigitte Benkemoun. À ma connaissance, l’enregistrement intégral n’a jamais été communiqué.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne l’avez pas demandé. Il a été communiqué à un huissier par les journalistes de L’Incorrect et cet huissier a démontré que la séquence n’avait été ni montée, ni tronquée. Je vous interroge là sur votre rôle, car vous affirmez des choses sans même demander à les vérifier. Vous affirmez que le montage a été tronqué, alors que cela a été infirmé par un huissier. Je pose donc la question de la légitimité de votre décision.

Mme Christine Albanel. L’avis indique qu’il serait souhaitable d’avoir connaissance de toute la séquence. Il apparaissait que Patrick Cohen ne disait rien ; c’est sur ce fait que l’avis a été rendu. Nous ne sommes concernés que par Patrick Cohen, pas du tout par Thomas Legrand.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si Patrick Cohen avait été salarié de France Télévisions, et non simple chroniqueur, votre regard ou votre analyse auraient-ils été différents ?

Mme Christine Albanel. Non, car il est suffisamment présent à l’antenne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est bien pourquoi je pose la question. Son statut n’a donc pas d’impact sur la manière dont vous examinez les situations problématiques ?

Mme Christine Albanel. Non, nous ne faisons aucune différence. Ce qui compte, c’est la présence à l’antenne et ce qui a été dit ou non. Nous n’avons pas à juger des opinions des personnes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 27 novembre, en l’espace de 24 heures, le magazine « Complément d’enquête », animé par M. Tristan Waleckx, a fait l’objet de deux rappels à l’ordre de la part de l’Arcom : un communiqué de presse et une mise en garde. L’un pour avoir repris, dans un reportage consacré à CNews, de fausses informations publiées par l’association Reporters sans frontières, qui ont dû être coupées au montage en dernière minute, et l’autre pour avoir manqué de rigueur et d’honnêteté sur un reportage précédent portant sur le Sénat. Trouvez-vous ces manquements préoccupants de la part de ceux qui ont la responsabilité de l’investigation au nom du service public ? Avez-vous été saisis par l’Arcom sur ce sujet et quelle réponse comptez-vous apporter ?

Mme Christine Albanel. Sur le « Complément d’enquête » consacré au Sénat, nous n’avons pas été saisis. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a choisi de saisir l’Arcom directement, peut-être en raison de l’importance des moyens d’investigation de cette autorité. L’Arcom a rendu rapidement une décision détaillée et précise ; le sujet ayant été traité par l’Arcom, nous ne sommes pas intervenus.

S’agissant du « Complément d’enquête » sur CNews, l’Arcom est intervenue quelques heures avant la diffusion pour remettre en cause certains éléments chiffrés. La direction de France Télévisions a aussitôt pris la décision de retirer ces éléments. Nous n’avons pas été saisis là non plus. On peut considérer que l’Arcom étant intervenue et France Télévisions ayant agi, il n’y avait pas lieu pour nous de nous autosaisir à ce moment-là, d’autant plus qu’il s’agit de sujets très complexes sur lesquels nous n’avons pas les moyens de vérifier des chiffres contradictoires. Cette affaire est aujourd’hui dans tous les esprits, a fait l’objet d’une décision et d’une action de la part de France Télévisions, laquelle est d’ailleurs contestée en interne. Pour moi, une décision de l’Arcom, en tant que régulateur, fait autorité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela pose la question de l’articulation et de la complémentarité entre les comités d’éthique et l’Arcom. On pourrait en effet considérer qu’il est important que le comité d’éthique puisse s’exprimer sur ces sujets au-delà du périmètre de l’Arcom, car il est composé de membres indépendants et sa raison d’être comme sa composition diffèrent de celles de l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Messieurs les médiateurs, vous recevez des milliers de courriels de téléspectateurs. Dans votre rapport pour 2023-2024, à la page 48, vous écrivez : « Les choix éditoriaux sont souvent questionnés et contestés sur l’air du soupçon ou du complotisme. Cette question de confiance et de défiance, notamment en matière d’information politique, est toujours très présente dans les courriels. » À vous lire, j’ai l’impression que le soupçon d’entorse aux principes de neutralité, d’indépendance et d’honnêteté de la part de la direction, des éditeurs et des journalistes de France Télévisions n’a jamais été véritablement évacué au cours des dernières années. Au vu de l’ensemble des saisines que vous recevez, ce point demeure-t-il aussi sensible ?

M. Jérôme Cathala. C’est effectivement l’une des questions les plus importantes. Pour l’anecdote, je tiens néanmoins à rappeler à la Représentation nationale que la grande majorité des courriels que nous recevons ne porte pas sur ce sujet, mais sur un point qui peut paraître mineur à certains, mais pas aux Français qui nous écrivent : les anglicismes et la protection de la langue française ! Je ne mésestime nullement ce sujet, qui relève de notre cahier des charges. L’article 39 stipule en effet que France Télévisions doit défendre la langue française et utiliser les termes français lorsqu’ils existent. C’est, de très loin, la question qui nous est la plus fréquemment posée. Nous avons d’ailleurs consacré une émission spéciale sur France Info pendant une année entière à ce sujet, avec une journaliste qui expliquait l’origine des termes anglo-saxons et leurs alternatives françaises. Nous formulons cette remarque très régulièrement en interne.

Pour autant, plusieurs types de questions sont récurrentes, notamment, comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, celles qui concernent l’information politique et le soupçon de partialité que certains téléspectateurs nous indiquent ressentir. Cela vaut d’ailleurs pour la politique intérieure comme pour la politique étrangère. Le conflit Israël - Hamas a, par exemple, engendré de très nombreuses interrogations sur notre honnêteté et notre équilibre dans le traitement de l’information.

Ces questions sont d’ailleurs souvent formulées en des termes diamétralement opposés à propos d’un même reportage ! Un reportage peut ainsi déclencher des courriels nous accusant d’être scandaleusement pro-gouvernementaux, tandis que d’autres, sur exactement le même sujet et en nombre à peu près équivalent, nous reprocheront d’être scandaleusement anti-gouvernementaux. C’est ce que l’on nomme les biais cognitifs. J’ai d’ailleurs consacré une émission avec un psychiatre à ce sujet pour tenter de répondre à ces questionnements. Chacun perçoit l’information à travers le prisme de sa culture, de son histoire et de ses attaches. Face à cela, notre rôle est de vérifier s’il y a eu une erreur factuelle ou une présentation erronée.

La question des invités est également extrêmement prégnante : pourquoi tel invité n’a-t-il pas été présenté correctement ou pourquoi les invités de tel camp sont-ils plus nombreux que ceux de tel autre ? Notre objectif, en tant que médiateurs, n’est pas de défendre France Télévisions, mais d’établir la réalité des faits, d’expliquer une éventuelle erreur ou de justifier les choix éditoriaux.

Je dois cependant apporter un bémol : il apparaît que les biais cognitifs que j’évoquais amènent souvent nos publics à ne pas écouter un reportage jusqu’à son terme. Sur un sujet d’une minute trente, nous constatons que des téléspectateurs réagissent après les trente premières secondes, leur cerveau se focalisant sur un point précis. Ils se précipitent alors pour nous envoyer un message, sans avoir entendu la fin du reportage qui, bien souvent, répondait spécifiquement à leur interrogation. Cela illustre la forte polarisation des opinions, comme le soulignait Mme Albanel, et montre que certains sujets sont si irritants pour nos téléspectateurs qu’ils réagissent de manière immédiate, sans même avoir visionné l’intégralité de reportages qui sont pourtant très courts.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je regrette que les rapports d’activité annuels ne figurent pas sur la page du médiateur du site internet de France Télévisions. Il faut se rendre sur un site dédié pour y accéder. Vous menez pourtant un travail essentiel, suivi par les téléspectateurs. Il est donc important que ces rapports d’activité denses et précis soient plus facilement accessibles à nos compatriotes.

Mme Caroline Parmentier (RN). Je trouve, Mme Albanel, que votre avis sur l’affaire Cohen-Legrand est un modèle du genre. Vous affirmez rendre vos avis avec sérieux, mais vous ne trouvez rien à redire ni sur l’affaire elle-même, ni sur l’attitude des deux journalistes. Vous mettez en cause les méthodes d’enregistrement de L’incorrect et vous terminez par une généralité bateau sur le fait que France Télévisions doit être attentive au pluralisme. Vous écrivez même, comme cela a été rappelé : « Rien ne permet donc d’affirmer, au vu de cette séquence, que Patrick Cohen ait d’autres objectifs que l’exercice de son métier de journaliste. » Or il était bien présent et partie prenante de cette séquence ! Quand Thomas Legrand tient ses propos de stratégie avec les deux responsables socialistes, le silence de Patrick Cohen vaut consentement. Je souhaite vous entendre à nouveau sur ce sujet.

Plus généralement, pouvez-vous me citer des situations concrètes où vous avez réellement exercé un contre-pouvoir à France Télévisions ? Pouvez-vous nous donner un exemple récent où votre comité a formulé un désaccord formel, une recommandation contraignante ou un avis critique à l’égard de la direction ? Quelle est votre marge d’indépendance face à la présidence de France Télévisions ? Je retire de vos déclarations qu’en tant que comité chargé de l’honnêteté, de l’indépendance et du pluralisme, vous ne servez à rien. Je vous le demande donc très précisément : à quoi servez-vous ?

Mme Céline Calvez (EPR). Cette audition est la bienvenue car elle met en valeur des dispositifs qui sont à la main des téléspectateurs mais qui demeurent trop peu connus. Mme Albanel, vous avez suggéré qu’une campagne de communication pourrait être nécessaire pour davantage faire connaître votre institution. Selon vous, pourquoi les antennes et les sites internet de France Télévisions ne mettent-ils pas davantage en avant le rôle des médiateurs et du comité d’éthique ?

Ayant moi-même siégé au conseil d’administration de Radio France ainsi qu’à celui de France Télévisions, je m’interroge sur les liens existants entre les médiateurs, le comité d’éthique et le conseil d’administration. Avez-vous l’occasion de présenter vos travaux aux administrateurs ? Vous ont-ils déjà saisis ? Avez-vous saisi des journalistes ou des responsables de programmes en interne ?

J’ai enfin une question plus particulière pour les médiateurs. Vous avez évoqué les sujets fréquemment soulevés, notamment l’honnêteté de l’information. Quelle place la diversité – qu’il s’agisse de la représentation femmes-hommes, des différentes classes sociales ou des personnes en situation de handicap – occupe-t-elle dans les saisines ? Est-ce un motif de réclamation et quelles réponses y apportez-vous, en vous appuyant notamment sur les ressources de l’Arcom ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les Français sont représentés dans ces conseils d’administration par des députés et des sénateurs. Il sera donc intéressant de savoir si les parlementaires qui y siègent vous ont déjà saisis.

M. Jérémie Iordanoff (EcoS). Ces outils sont en effet très utiles. Le rapport qui a conduit à la mise en place du comité d’éthique témoignait d’une volonté de lui donner les moyens de son contrôle ; or, aujourd’hui, vous ne disposez pas de ces moyens. Ces instances étant utiles à la confiance et à la qualité de l’information, je suis étonné de vous entendre dire que vous n’avez pas forcément besoin de plus de moyens. Certes, il ne faut pas confondre votre rôle avec celui de l’Arcom mais il me semblerait plus pertinent de renforcer ces outils. Pourquoi ne disposent-ils pas de davantage de moyens ?

J’ai également du mal à comprendre le doublon que vous formez avec les médiateurs. Vous me direz que ce n’en est pas un mais pourquoi le travail n’est-il pas davantage fusionné entre les deux instances ? Pourquoi la fonction de médiateur n’a-t-elle pas été généralisée au lieu de créer ce comité ?

Je note par ailleurs que, dans les médias privés, la composition de ces instances n’est même pas publique. Je salue donc le fait que la vôtre le soit. Je pense qu’il faut renforcer ces comités et non les affaiblir, et qu’il faut améliorer l’accès à leurs rapports. Si ce ne sont pas des moyens financiers, que faire ? Renforcer les liens avec le médiateur ? J’ai l’impression que nous n’atteignons pas tout à fait l’objectif qui était fixé au départ.

Mme Anne Sicard (RN). Je souhaite évoquer le climat délétère qui règne à France Télévisions. En octobre dernier, le comité social et économique (CSE) de France Télévisions a rendu une délibération unanime, faisant suite à une expertise pour risque grave au sein de la rédaction nationale menée par un cabinet indépendant. Son rapport de 162 pages décrit une « logique autoritaire », une « brutalité des relations », de la « violence au travail » et un système qui n’épargne personne à l’exception des « quelques stars adoubées ». Surtout, il contient cette phrase qui devrait tous nous alarmer : la rédaction n’est plus « traversée de débats ».

En clair, une nomenclatura parisienne a verrouillé la maison, une petite caste idéologiquement homogène qui impose sa ligne et écrase la contradiction. Les premières victimes sont les journalistes de terrain. Le cabinet d’expertise a même subi des obstructions pour accéder aux données. Dans quel régime fait-on obstruction à des enquêteurs ? Certainement pas en démocratie.

Quand il n’y a plus de débat dans une rédaction, ce n’est plus du journalisme. Je lis sur le site de France Télévisions que le comité d’éthique est chargé de contribuer au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Allez-vous donner suite à ce rapport ? Qu’a-t-il été décidé ? En tant que présidents du comité d’éthique et ancienne ministre de la culture et de la communication, comment pouvez-vous garantir le pluralisme à l’antenne quand vos propres instances constatent qu’il n’existe plus en interne ? Je tiens à rappeler que le service public appartient aux Français, et non à une coterie parisienne qui s’en croirait propriétaire.

M. Christian Girard (RN). Je m’adresserai tout d’abord aux membres du comité d’éthique. Après le rapport de la Cour des comptes, comment votre instance justifie-t-elle, sur le plan éthique, le maintien d’une structure coûteuse, incluant privilèges et hauts revenus, alors que le déficit structurel de France Télévisions met en péril la pérennité du groupe ?

Pour ce qui est des médiateurs, j’aurais également une question : pouvez-vous nous communiquer le nombre de requêtes reçues cette année et, si possible, au cours des cinq dernières années ? Quel pourcentage précis de ces requêtes concerne spécifiquement un manque de neutralité ou une déficience dans le pluralisme ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que le comité d’éthique a été prévu par la loi. Le législateur bénéficie donc de toute latitude, et ce sera peut-être un des effets de cette commission d’enquête, pour en modifier le périmètre et les objectifs.

M. Philippe Ballard (RN). Votre rôle est d’informer l’Arcom de tout fait susceptible de contrevenir aux principes d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme. Combien de fois l’avez-vous fait ? Vous avez indiqué recevoir entre 6 et 7 000 courriels par an. Étant quatre bénévoles assistés d’une seule personne, avez-vous le temps de tout lire ? Sur ces milliers de courriels, vous ne rendez que six avis ; comment expliquez-vous ce ratio extrêmement faible ?

Vous avez également expliqué intervenir après l’Arcom. Ma question est simple : à quoi sert votre comité ? N’est-ce pas simplement pour donner bonne conscience à France Télévisions ? À tel point d’ailleurs que vous vous interrogez sur l’opportunité de l’autosaisine.

Ayant été journaliste pendant quarante ans, dont sept dans le service public, je m’interroge par ailleurs sur l’affaire Legrand - Cohen. Vous nous dites que les propos de Thomas Legrand ont été tronqués, montés et enregistrés à leur insu. Admettons. Mais pourquoi ne réagissez-vous pas lorsque les antennes de France Télévisions diffusent des propos de personnes interrogées à leur insu ? Dans ce cas, rien ne se passe.

M. Stéphane Hablot (SOC). Je n’interviens pas seulement au nom de mon groupe, mais aussi en tant que citoyen. Je m’interroge sur la notion de subjectivité dans l’information. Il ne faut pas inverser les rôles, ni mettre en difficulté la ministre de la culture, ou encore l’audiovisuel public, dont la mission est extrêmement difficile. Pour illustrer cette subjectivité, vous évoquiez le conflit israélo-palestinien ; c’est un sujet à l’évidence complexe. Prenons l’exemple de M. Marwan Barghouti : certains journaux le qualifieront de « terroriste », d’autres, comme L’Humanité, de « libérateur ». Il en allait de même pour Nelson Mandela il y a quarante ou cinquante ans. Ce sont des questions subjectives. Nous ne devons pas nous transformer en comité de censure de l’audiovisuel public. Il faut aussi saluer le travail accompli.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. L’information est effectivement un enjeu complexe, mais un prisonnier n’est pas un otage. L’objectivité, l’impartialité et le pluralisme sont précisément les enjeux qui nous réunissent au sein de cette commission d’enquête et du travail que vous menez au sein du comité d’éthique et comme médiateurs de France Télévisions.

Mme Christine Albanel. Je conteste tout à fait l’idée que nous ne servirions à rien ! Je conviens que l’on pourrait à l’avenir clarifier nos rôles et nos missions mais je pense que nos avis sont entendus et que nos recommandations ne sont pas du tout inutiles. Notre rôle est réel, même s’il peut être accru, en particulier sur la thématique du pluralisme.

Sur l’affaire Cohen - Legrand, notre avis précisait bien « au vu de cette séquence ». Ce n’est pas une appréciation générale. Nous ne nous prononçons que sur la séquence diffusée. Thomas Legrand a reconnu le problème qu’il soulevait lui-même. Dans ce contexte, nous ne pouvions pas reprocher à Patrick Cohen, présent sur l’antenne de France Télévisions, d’avoir agi contrairement à nos principes.

Concernant les exemples de nos actions, la saisine en 2017 sur un numéro de l’émission « Cash Investigation » avait conclu que les arguments portés contre un partenariat avec une entreprise n’étaient pas fondamentaux et relevaient d’un parti pris laissant penser que toute action commune entre une entreprise et une association était par essence mauvaise. Je vous renvoie à cet avis très argumenté.

Mme Calvez, vous nous avez interrogées sur nos liens avec le conseil d’administration de France Télévisions. Nous n’avons jamais été saisis par lui mais je pense qu’il serait effectivement souhaitable à l’avenir que nous puissions échanger avec lui et l’informer. Nous avons été saisis par des personnes s’estimant maltraitées dans des magazines d’enquête ou par des villages protestant contre la présentation d’un projet, comme ce fut le cas en Alsace pour une mine de lithium. Nous avons alors fait passer des messages pour que la parole contradictoire soit mieux représentée sur France 3 Alsace.

Sur les moyens, je ne pense pas qu’il y ait de doublon avec les médiateurs ; nos fonctions sont différentes. La question des moyens dépend de ce que l’on attend à l’avenir des comités d’éthique. Si une loi doit arriver dans l’agenda parlementaire, vous serez amenés à vous prononcer. Je crois simplement qu’il ne faut pas créer des structures redondantes avec l’Arcom. La question de la nomination des membres par le conseil d’administration peut aussi être débattue mais je pense personnellement que cela ne remet nullement en cause notre indépendance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On peut aussi juger regrettable que vous soyez nommés par le conseil d’administration, mais que celui-ci ne se saisisse pas ensuite de votre existence pour travailler avec vous.

Mme Christine Albanel. En effet.

Madame Sicard, vous avez évoqué le climat interne. Notre comité, saisi par des intervenants généralement extérieurs, ne peut pas intervenir dans l’organisation du travail ou dans les relations entre les personnels, qui relèvent davantage des ressources humaines. De même, le rapport de la Cour des comptes et la gestion de l’entreprise, évoqués par M. Girard, ne relèvent pas de notre compétence. La présidente de France Télévisions aura, je pense, l’occasion de répondre sur ces points.

Monsieur Ballard, nous avons en effet la possibilité de saisir l’Arcom. En pratique, nous l’informons de nos travaux lors de nos rencontres régulières, et l’Arcom est souvent déjà saisie des mêmes faits. Je reçois la totalité de ses décisions sur les sujets qui nous concernent. Si un fait particulièrement grave survenait et qu’elle n’était pas saisie, nous le ferions.

Monsieur Hablot, je vous remercie d’avoir insisté sur la complexité de ces affaires et sur le fait que nous ne sommes pas un comité de censure. C’est en effet notre conviction.

M. Gérald Prufer. Les questions de diversité et de handicap font l’objet d’un suivi très précis dans le bilan d’activité annuel de France Télévisions. Sur le handicap, l’entreprise va bien au-delà de ce qu’impose la réglementation. Sur la diversité, nous avons des critères de contrôle et la présidente a ajouté un « pacte de visibilité », qui concerne notamment les populations d’outre-mer et dont les informations sont partagées avec les parlementaires.

La présidente garantit notre indépendance et nous lui garantissons de répondre à tous les messages que nous recevons, soit entre 6 000 et 7 000 par an, sauf ceux qui sont insultants. Il faut noter que nous recevons parfois des vagues de messages identiques, par exemple à l’initiative d’une organisation syndicale ou d’associations pro ou anti-corrida, ce qui entraîne une forte activité sans nécessairement d’enjeu de fond nouveau.

M. Jérôme Cathala. Pour répondre à M. Girard, nous recevons donc entre 6 000 et 7 000 courriels par an (en 2025, nous en sommes à peu près à 6 000). Comme l’a dit Gérald Prufer, nous répondons à toutes les questions pertinentes. À partir de ces questions, nous produisons également des émissions télévisées pour montrer que nous prenons en compte les interpellations des téléspectateurs.

Je souhaite également relativiser l’importance de certaines questions. Celles qui vous occupent, et c’est normal, ne sont pas toujours celles qui intéressent le plus les téléspectateurs qui nous écrivent. Par exemple, l’affaire Cohen - Legrand, qui a suscité de si nombreux articles, ne nous a valu qu’environ 25 courriels. En comparaison, le conflit Israël-Hamas en a déclenché beaucoup plus, et nous en recevons encore. Sur le dernier « Complément d’enquête », nous avons reçu pour l’instant 11 courriels. Il y a donc parfois une différence d’approche entre les publics et les commentateurs de nos programmes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je nuancerai votre propos. En tant que représentants des Français, nous constatons que certains sujets qui nous remontent de manière très forte ne vous parviennent que de façon plus mesurée. Il y a peut-être un biais dans les saisines que vous recevez. Ce n’est pas forcément le signe d’un désintérêt des Français, mais ̶ et c’est peut-être la conclusion de notre audition ̶ de la nécessité pour vous de vous autosaisir de sujets qui ne sont pas seulement portés par des commentateurs ou des chaînes concurrentes, mais qui intéressent les Français dans leur diversité.

M. Jérôme Cathala. Je ne disais pas cela pour vous contredire, mais pour montrer que nous répondons à ce que les téléspectateurs nous écrivent. Si, en tant que député, vous recevez 50 courriels sur un sujet, cela a du poids.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si le médiateur de France Télévisions n’en a reçu que 20, cela révèle un enjeu de visibilité de votre action. Vous avez un rôle essentiel, mais il faut que vous puissiez être saisis plus efficacement et peut-être mieux vous articuler entre vous et avec l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaiterais revenir une dernière fois sur l’affaire Legrand – Cohen. Madame la présidente, vous expliquez que, selon vous, Patrick Cohen n’aurait rien dit dans cet enregistrement. Avez-vous eu accès à l’intégralité de l’enregistrement sur ce sujet ?

Mme Christine Albanel. Non, je n’ai pas eu accès à l’enregistrement mais il y a eu un constat d’huissier sur sa totalité. J’ai considéré que ce constat n’apportait pas d’élément nouveau par rapport au visionnage de la séquence diffusée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous nous expliquez donc ne pas avoir eu accès à l’intégralité de la séquence. Pourtant, dans votre avis, vous dédouanez M. Cohen en écrivant qu’on ne peut affirmer, au vu de cette séquence tronquée, qu’il avait d’autres objectifs que l’exercice de son métier. Avez-vous conscience qu’en rendant cet avis sans avoir eu accès à la totalité de l’enregistrement, vous avez permis à la direction de France Télévisions de se disculper et vous avez ainsi protégé M. Cohen ?

Mme Christine Albanel. Je rappelle que le contexte de cette affaire était celui d’une grande émotion et d’un déferlement médiatique. Nous avons souhaité rendre un avis rapide. Nous l’avons d’ailleurs rendu avant même le constat d’huissier, à un moment où nous savions qu’il y avait eu un possible montage. Lorsque le constat a été réalisé, j’ai considéré qu’il n’apportait pas d’élément nouveau par rapport à la séquence diffusée, et nous ne sommes donc pas revenus sur cet avis. Notre célérité s’explique par la montée en puissance considérable de la polémique à ce moment.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie d’avoir répondu à nos questions avec franchise. Nous mesurons bien qu’il existe aujourd’hui un enjeu d’articulation de vos périmètres d’action respectifs. Les exemples soulignés par le rapporteur montrent la nécessité d’une meilleure coordination entre l’Arcom, les médiateurs et les comités d’éthique. Il appartiendra peut-être au législateur de faire évoluer la loi pour préciser vos modalités d’intervention et de saisine, afin d’apporter aux Français la garantie que les acteurs de l’audiovisuel public respectent à chaque instant les exigences d’impartialité, de neutralité, d’objectivité et d’honnêteté de l’information prévues par la loi de 1986, à laquelle nous sommes tous attachés.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Nacer Meddah, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, Mme Christine de Mazières, présidente de section et contre-rapporteure des deux rapports relatifs à France Télévision et Radio France, Mme Jeanne‑Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3ème chambre, et Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport relatif à France Télévision et actuelle responsable du secteur communication à la 3ème chambre (4 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite à tous la bienvenue pour cette nouvelle audition au cours de laquelle nous allons entendre les responsables de la 3ème chambre de la Cour des comptes, qui a rendu divers rapports financiers sur la situation de France Télévisions et de Radio France. Je tiens au préalable à nous excuser auprès de nos invités dans la mesure où la date et les horaires de votre audition ont été déplacés à plusieurs reprises ; je vous remercie d’autant plus d’avoir pu vous libérer pour être présent ce jour.

Avant de vous entendre, je vais rapidement vous présenter.

M. Nacer Meddah, vous êtes le président de la 3ème chambre depuis la fin du mois de septembre 2022. Vous avez commencé votre carrière administrative au ministère de la Défense puis avez occupé divers postes, notamment à la direction du Trésor. Vous avez été nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes en 2002 avant d’occuper divers postes de préfet entre 2009 et 2018 (préfet de Seine Saint-Denis, préfet de la région Franche-Comté, préfet de la région Centre-Val-de-Loire notamment) ; vous avez enfin été nommé président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2018 avant, donc, d’être nommé président de chambre à la Cour des comptes le 27 septembre 2022.

Mme Christine de Mazières : vous avez débuté votre carrière au ministère des finances en 1989 avant d’être chargée de mission au cabinet du ministre du commerce extérieur pendant un an et demi, jusqu’en juin 1991. Vous êtes rapporteure à la Cour des comptes en 1993 où vous réalisez des audits et des évaluations de politiques publiques dans les secteurs de la coopération et de la culture. Nommée conseillère référendaire en 2000, vous travaillez ensuite pendant six ans au sein de la sixième chambre sur des dossiers relevant du domaine de la santé (politique du médicament, transfusion sanguine, sécurité sanitaire). Puis, en 2006, vous devenez Déléguée générale du Syndicat national de l’édition, poste que vous occupez pendant dix ans. Vous êtes ensuite revenue à la Cour où vous êtes aujourd’hui présidente de la section culture et communication au sein de la 3ème chambre.

Mme Jeanne-Marie Prost : après vos débuts dans l’administration, vous avez travaillé dans le privé, pour le groupe Brunswick, à Londres, de 2001 à 2007. Vous avez ensuite été médiatrice déléguée puis médiatrice nationale du crédit aux entreprises au sein du ministère de l’économie et des finances ; vous avez également piloté de 2015 à 2019 la délégation nationale à la lutte contre la fraude aux finances publiques. Depuis 2015, vous êtes présidente de l’Observatoire des délais de paiement et vous avez intégré la Cour des comptes en mai 2019 en qualité de conseillère maître en service extraordinaire.

Enfin, Mme Gwénaëlle Suc, vous avez commencé votre carrière au ministère des finances avant d’intégrer la Cour des comptes comme auditrice en 2010, où vous étiez alors spécialisée dans le contrôle et l’évaluation des politiques sociales et des organismes faisant appel à la générosité publique. Entre les mois de décembre 2015 à septembre 2020, vous avez travaillé au Fonds monétaire international avant d’être nommée secrétaire générale de l’association Bibliothèque sans frontières pendant presque trois ans. Vous avez regagné la Cour des comptes en avril 2023 où vous êtes aujourd’hui spécialisée dans le contrôle et l’évaluation des politiques culturelles et de la communication.

Je vous remercie encore une fois tous les quatre d’avoir bien voulu venir à cette convocation de notre commission d’enquête.

Concernant France Télévisions, la Cour des comptes a publié un rapport important en octobre 2016 intitulé « France Télévisions - Mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes » couvrant la période 2009-2015, prolongé par un nouveau rapport thématique de septembre dernier, étudiant l’entreprise sur la période 2017-2024. On sait que l’organisation de l’audiovisuel public a été profondément modifiée par la loi du 5 mars 2009 qui a substitué à ce groupe d’entreprises une société unique, sachant néanmoins que France Télévisions ne couvre pas aujourd’hui l’ensemble du service public de la télévision (France Médias Monde, TV5 Monde et Arte sont en-dehors de la holding). De plus, c’est en 2009 que France Télévisions a subi l’arrêt de la publicité après 20 heures, avant que la redevance ne disparaisse à son tour en application de la loi de finances rectificative du 16 août 2022. Aujourd’hui, France Télévisions, qui emploie près de 9 000 personnes, dispose d’un budget d’environ 3 milliards d’euros provenant à 80 % de concours publics, soit un montant de 2,53 milliards d’euros en 2024.

Le rapport de la Cour de septembre dernier me semble assez ambivalent et je souhaiterais à ce titre vous poser une première question. En effet, vous soulignez la situation financière critique de France Télévisions, en raison notamment d’un manque de capitaux propres à tel point que vous estimez que l’entreprise est « dans une situation non soutenable sans réformes structurelles majeures ». Mais, dans le même temps, vous insistez sur les réformes structurelles d’ores et déjà effectuées depuis votre précédent rapport et sur le fait que cette dégradation financière est en partie due aux décisions erratiques de l’autorité de tutelle qui a accordé des crédits, en a gelé, en a supprimé… De fait, pouvez-vous nous indiquer quelle est la part en quelque sorte de responsabilité de l’entreprise elle-même dans cette dégradation financière et peut-on en quelque sorte chiffrer ses erreurs ou est-ce dû à un amalgame de décisions qui ont toutes concouru à cette situation ?

Concernant Radio France, la Cour a publié un rapport public thématique « Radio France, les raisons d’une crise, les pistes d’une réforme » en 2015, rapport détaillé par la suite par une partie du rapport public annuel de février 2019 et par un rapport thématique d’octobre 2024 couvrant la période 2017 – 2024. Les rapports de la Cour sur Radio France sont globalement positifs puisque vous avez souligné un redressement de la gestion de l’entreprise, engagé depuis une dizaine d’années, qui a par ailleurs gagné des parts de marché alors même que l’audience globale des radios a décru. Si le financement public de Radio France représente près de 84 % de ses ressources actuelles, l’entreprise souffre également d’une baisse de ses moyens et, souligne la Cour, d’un cadre social très avantageux et également très rigide, sans doute de nature à empêcher l’entreprise de procéder à certaines réformes. D’où ma seconde question : pouvez-vous nous éclairer sur les caractéristiques de ce cadre social ? En quoi est-il si rigide que cela ? À quelles réformes éventuelles s’oppose-t-il concrètement ?

Mais, avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter, à tour de rôle, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Nacer Meddah, Mme Christine de Mazières, Mme Jeanne-Marie Prost et Mme Gwénaëlle Suc prêtent serment.)

Je rappelle que je suis moi-même membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024 et j’ai été corapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Monsieur le président, je vous laisse la parole.

M. Nacer Meddah. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, les entreprises de l’audiovisuel public font l’objet d’une surveillance soutenue, à travers un cadre de gouvernance particulièrement dense qui associe l’État et la Représentation nationale dans les conseils d’administration, et qui s’appuie sur un cahier des missions et des charges. À ce dispositif s’ajoutent le contrôle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ainsi qu’un contrôle étroit de l’État, notamment via le contrôle général économique et financier, qui est amené à formuler un avis préalable sur de nombreux actes de gestion. Ces entreprises sont donc soumises à un contrôle global particulièrement rigoureux. La Cour effectue également des cycles réguliers de contrôle, en plus du contrôle annuel qu’elle mène sur l’exécution du budget consacré à l’audiovisuel public. Elle conduit ses enquêtes de manière indépendante, selon une procédure collégiale et contradictoire.

Les contrôles récents de Radio France et de France Télévisions s’inscrivent dans un cycle complet et approfondi consacré aux entreprises de l’audiovisuel public : France Médias Monde en 2024, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en 2021, Radio France en janvier 2024 et, tout récemment, France Télévisions, dont le rapport a été rendu public le 23 septembre dernier. Ces contrôles portent sur une séquence longue, marquée par des bouleversements majeurs : la fragmentation des audiences, un marché très concurrentiel, la montée en puissance du numérique et un contexte budgétaire de plus en plus contraint.

Les entreprises publiques occupent une place reconnue dans le paysage audiovisuel français. En 2024, la part d’audience de France Télévisions s’élevait à 29,8 %, contre 26,7 % pour TF1 et 12,8 % pour M6. La plateforme franceinfo.fr est devenue le premier site d’information en France. Radio France est également le leader du média radio, avec près de 15 millions d’auditeurs quotidiens. Pour conserver cette place, l’audiovisuel public doit relever le défi majeur de la transition numérique, qui implique des investissements massifs et une adaptation de l’offre, notamment de proximité. Ce défi est difficile à relever dans un contexte budgétaire fortement contraint et alors que les cadres de gestion des ressources humaines de ces entreprises freinent leur adaptation.

Le premier constat de la Cour porte sur la transition numérique. Cette transition est bien avancée mais elle doit être renforcée. Nos opérateurs publics ont engagé une stratégie numérique pour fidéliser leur public et en capter de nouveaux. Radio France a accéléré sa transition dès 2015. L’application Radio France, lancée en 2021, regroupe les flux des sept antennes et plus de 900 podcasts originaux. France Télévisions a misé sur la complémentarité entre offres linéaires et numériques, avec deux plateformes leaders, France.tv et franceinfo.fr, dont les audiences ont atteint des niveaux records avec la couverture des Jeux olympiques de Paris en 2024. La proximité avec les publics est une dimension forte de la mission de service public. Pour France Télévisions et Radio France, la convergence des médias et la construction d’une offre globale de proximité, reposant sur des couplages médias, constituent aujourd’hui un enjeu essentiel. Toutefois, si cette convergence est un succès dans le réseau ultramarin de France Télévisions, la stratégie multimédia de l’offre régionale apparaît moins avancée. La convergence suppose d’accélérer le rapprochement de France 3 et France Bleu, dont les audiences ont baissé de près de 28 % depuis 2017. Par ailleurs, les entreprises ont renforcé leurs processus de production, professionnalisé leurs achats et consolidé leur contrôle interne.

Malgré ces efforts, la situation financière des entreprises est tendue, alors même que la transformation numérique nécessite des investissements importants. Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public en 2023, le financement repose sur une fraction de la TVA. Or les trajectoires financières ont été profondément déstabilisées. Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) 2024-2028 ont été suspendus et l’année 2024 a été successivement marquée par des gels puis des annulations de crédits. Cette volatilité de la dotation publique se conjugue à des recettes commerciales limitées et à des charges structurellement élevées : obligations éditoriales, cadres sociaux protecteurs, coût des plans de départs volontaires et investissements numériques indispensables... À cela s’ajoutent des projets immobiliers majeurs, comme la réhabilitation de la Maison de la Radio et le projet Campus de France Télévisions. France Télévisions se trouve donc aujourd’hui dans la situation la plus critique : ses capitaux propres sont, depuis 2021, inférieurs à la moitié de son capital social, ce qui imposera d’ici 2026 une recapitalisation ou une réduction du capital.

Pour garantir une offre audiovisuelle publique forte, il est indispensable de dégager des marges de manœuvre. À cet effet, les tutelles comme les entreprises doivent prendre des décisions structurantes sans délai. Il s’agit, et ce sera mon dernier point, de réviser les cadres de gestion des ressources humaines et de renforcer les synergies. Les accords collectifs actuels, conclus il y a plus de dix ans, ne sont plus adaptés. La masse salariale augmente – représentant 54 % des charges à Radio France et 23 % à France Télévisions –, alors que les effectifs stagnent ou diminuent. La rigidité structurelle des rémunérations freine les efforts : les parts modulables sont faibles, les salaires moyens élevés et les accords collectifs comportent de nombreuses dispositions plus avantageuses que le droit commun, générant des surcoûts significatifs. À France Télévisions, par exemple, 22 écarts à la convention collective représentent un surcoût théorique de près de 62 millions d’euros. Ces rigidités favorisent un recours croissant à l’emploi non permanent, notamment dans les réseaux régionaux. Le dialogue social, bien qu’apaisé, n’a pas permis d’engager les réformes structurelles nécessaires. La révision des accords collectifs est un préalable pour accroître la polyvalence, adapter les métiers et dégager les marges de manœuvre indispensables.

Il est indispensable de rationaliser les investissements et de renforcer les synergies. Une stratégie numérique commune, des achats mutualisés et des indicateurs partagés seraient des leviers de compétitivité. Le rapprochement des politiques de gestion du personnel et la mise en cohérence des réseaux France Bleu, devenu Ici, et France 3 doivent être accélérés. Pour mener ces réformes, les entreprises doivent disposer d’une trajectoire financière claire et stable, ainsi que d’un soutien fort des tutelles.

En conclusion, l’audiovisuel public s’est déjà fortement adapté mais fait face à un défi de modèle face au numérique et un défi de soutenabilité financière. La Cour estime que les tutelles et les entreprises doivent désormais prendre des décisions structurantes sans délai : réformer les cadres de gestion, renforcer les synergies, investir dans le numérique et sécuriser les trajectoires financières. Ces réformes sont indispensables pour garantir la pérennité du service public audiovisuel.

Voilà ce que je pouvais vous dire en introduction et nous nous tenons désormais à votre disposition pour répondre à vos questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci Monsieur le président.

Tout d’abord, pouvez-vous nous indiquer ce qui relève de décisions de la tutelle qui n’auraient pas été prises ou qui ne l’auraient pas été suffisamment ? Vous avez évoqué la trajectoire financière, le cadre social et des décisions parfois contradictoires. La situation actuelle de Radio France et de France Télévisions dépend-elle d’erreurs stratégiques des dirigeants ou de décisions de la tutelle qui fragilisent leur trajectoire financière ?

Dans vos échanges avec les dirigeants de l’audiovisuel public, avez-vous eu le sentiment que la tutelle leur avait donné un blanc-seing pour réformer ce cadre social, de telles décisions ne pouvant sans doute être prises sans un aval politique, étant donné leur caractère potentiellement inflammable.

Enfin, une fusion ou une holding sont-elles aujourd’hui nécessaires, à votre sens, pour mettre en œuvre ses objectifs, y compris ceux de soutenabilité financière ?

M. Nacer Meddah. Il n’appartient pas à la Cour de se prononcer sur les évolutions statutaires de quelque entreprise que ce soit, à commencer par France Télévisions et Radio France ; cette décision vous revient, ainsi qu’au Gouvernement. Notre travail consiste à analyser la situation des entreprises de l’audiovisuel public sur la dernière décennie et à identifier les défis auxquels elles doivent faire face. Le constat, cependant, est clair : une révision du cadre social est nécessaire, tant pour Radio France que pour France Télévisions. Il appartient à l’État actionnaire, présent au sein des conseils d’administration, de jouer pleinement son rôle. Nous avons auditionné les tutelles financière et technique, qui doivent prendre ici leurs responsabilités.

Je l’ai dit, et le rapport l’a analysé, la situation financière de France Télévisions est critique sur le plan des capitaux propres. Une décision rapide doit être prise d’ici 2026 pour reconstituer les fonds propres de l’entreprise ; c’est une question très claire qui est posée à l’État actionnaire. Nous avons constaté que des rapprochements et des mutualisations pouvaient être réalisés rapidement. Pour accroître la polyvalence des métiers, il faut également revoir l’accord collectif ; c’est un préalable indispensable. Des chantiers ont été ouverts sur l’immobilier. Les rapprochements doivent être accentués, notamment à travers le réseau régional. Pour le reste, il ne nous appartient pas de nous prononcer sur d’autres évolutions plus profondes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour résumer, et pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, vous recommandez d’engager des rapprochements, des synergies et des convergences, mais vous considérez que le statu quo, la holding ou la fusion sont des options indifférentes pour atteindre ces objectifs ?

M. Nacer Meddah. Nous disons surtout que certaines actions peuvent et doivent être engagées rapidement ; d’autres évolutions ne relèvent pas de notre compétence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous pose la question pour éviter que, dans deux ans, en cas de holding ou de fusion, vous veniez nous dire que ce n’était pas la solution pertinente…

M. Nacer Meddah. Encore une fois, la Cour ne se prononce pas sur l’opportunité de constituer ou non une holding. Ce que nous disons, c’est que des décisions urgentes doivent être prises. L’État actionnaire a des responsabilités, les tutelles aussi et la Représentation nationale également au sein des conseils d’administration. La Cour exerce ses responsabilités de contrôle et nous avons tenté de montrer en quoi cette urgence appelle des décisions très claires.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, vous expliquez que l’entreprise se trouve dans la situation financière la plus critique. Trois chiffres clés ont ému bon nombre de Français : un déficit de près de 81 millions d’euros, une trésorerie désormais négative de 4,4 millions d’euros et des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, ce qui, selon le code de commerce, fait peser un risque de dissolution sur l’entreprise. Ma question est simple : estimez-vous que France Télévisions est aujourd’hui en situation de quasi-faillite ? La situation est-elle si grave ?

M. Nacer Meddah. À notre sens, il ne faut pas attendre l’échéance de 2026 pour reconstituer rapidement les fonds propres. Il appartient à l’État actionnaire de prendre des décisions rapides pour reconstituer un capital absolument indispensable pour faire face aux investissements nécessaires ; des économies sont également à réaliser. Comme je l’ai dit, le préalable est le cadre social ; les dirigeants ont pris des décisions cet été en dénonçant l’accord collectif en vue d’une renégociation. Mais oui, la situation est critique et peut devenir plus que délicate à partir de 2026 : il y a une véritable urgence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) publié en 2024, indique : « La mission constate un déficit global de culture de l’efficience chez France Télévisions. Il n’y a pas d’équipe en charge de l’efficience. L’audit interne ne comprend que cinq personnes. Les gains de productivité ne sont pas pilotés. La planification opérationnelle n’est pas optimisée. » Avez-vous eu le sentiment, lors de votre mission, que les questions financières n’étaient pas prioritaires pour la direction de France Télévisions ?

M. Nacer Meddah. Non, pas du tout. La direction de France Télévisions est très consciente de la situation financière actuelle. Elle se tourne vers l’État actionnaire pour l’accompagner dans le redressement de la situation, mais elle a aussi sa propre part de responsabilité dans cette gestion. Le sujet du cadre social est central pour France Télévisions et des décisions ont dès à présent été prises. Les questions immobilières ont été traitées à bras‑le‑corps. Quant à la renégociation de l’accord collectif, elle prendra du temps car de nombreux statuts devront être revus et leur alignement nécessitera sans doute de longues discussions. Parallèlement, des investissements sont à réaliser et des pistes d’économie existent. Encore une fois, nous avons eu en face de nous une direction très consciente de la situation, tant du côté de France Télévisions que de Radio France, même si la situation de cette dernière est très différente.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourtant, à la page 12 de votre rapport, vous indiquez que « cette évolution inquiétante des capitaux propres a été peu débattue […] par le conseil d’administration, malgré les alertes répétées du comité d’audit ». Cela peut laisser penser qu’il n’y a pas eu autant de soin ni d’inquiétude de la part de la direction de France Télévisions sur ce sujet majeur.

M. Nacer Meddah. Depuis longtemps, le comité d’audit et le contrôle général économique et financier ont émis des alertes. Notre précédent rapport montrait déjà la nécessité de calibrer la trajectoire financière. Le comité d’audit a fait son rapport à de nombreuses reprises. Il appartient au conseil d’administration et aux tutelles de prendre conscience de la situation ; on n’arrive pas à une telle diminution des fonds propres du jour au lendemain. Le comité d’audit a vraiment joué son rôle, de manière régulière et répétée. Il appartient ensuite aux responsables, au sein du conseil d’administration, d’entendre ce que dit le comité d’audit et ce que dit la Cour des comptes dans ses rapports.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les dirigeants et le personnel de France Télévisions comme de Radio France ont-ils coopéré pleinement et en toute transparence avec vous ? N’y a-t-il eu ni entrave ni rétention d’information ?

M. Nacer Meddah. Je serai très clair sur ce point : la coopération a été totale, de la part de Radio France comme de France Télévisions ! Autrement, j’aurais été amené à intervenir pour délit d’entrave. Nous avons eu réponse à toutes nos questions et accès à tous les documents dont nous avions besoin. Il n’y a eu aucun frein. Lors des auditions, les dirigeants des deux entreprises ont d’ailleurs pleinement souscrit aux recommandations que nous avons formulées. La coopération et la transparence ont été totales. Aucune pièce que nous avons réclamée ne nous a été refusée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous affirmez que l’ajustement budgétaire s’effectue systématiquement par les programmes. Avez-vous comparé la structure des charges d’exploitation avec des groupes privés ? Comment expliquer que France Télévisions ne réalise que 20 % d’audience de plus que TF1, alors que son coût de grille est supérieur de 120 % ? En d’autres termes, France Télévisions investit-il trop dans ses programmes pour une audience qui, financièrement, ne semble pas le justifier ?

M. Nacer Meddah. Nous avons examiné cet aspect mais la comparaison trouve très vite ses limites en raison de la spécificité des missions de service public de France Télévisions, notamment sa mission de proximité en régions et en outre-mer, qui représente des charges d’exploitation extrêmement importantes. Nous nous sommes donc gardés de faire des comparaisons qui n’auraient pas été pertinentes. En revanche, nous avons cherché des pistes de réduction et, systématiquement, la question nous ramène à l’accord collectif. Le postulat de départ pour toute économie est la rigidité de l’organisation, de l’activité et des réseaux. Pour réduire les charges d’exploitation, il faut d’abord passer par une révision des dispositions de l’accord collectif ; c’est justement la raison pour laquelle nous développons beaucoup ce point dans nos deux rapports. Il faut commencer par là.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Ernotte est présidente de France Télévisions depuis 2015. Comment expliquez-vous qu’elle n’ait dénoncé cet accord qu’en juillet dernier, sachant, je le précise, que les syndicats ont attaqué cette dénonciation en justice ? Pourquoi avoir attendu si longtemps ?

M. Nacer Meddah. Il ne m’appartient pas de me prononcer sur le calendrier des décisions de gestion, qui relèvent de l’indépendance de l’entreprise et de la responsabilité de son conseil d’administration. Tout ce que je peux dire, et j’insiste lourdement là-dessus, c’est qu’il n’y aura pas de redressement de ces deux groupes publics sans une révision de leur cadre social. Ce qui importe, c’est que cette décision soit prise rapidement. Pour rechercher des synergies, de la polyvalence et des mutualisations, il faut d’abord se pencher sur le cadre statutaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Concernant les erreurs stratégiques, on peut citer Salto, qui a entraîné une perte nette de 57,7 millions d’euros pour le groupe selon votre rapport, ou encore France Info TV, chaîne d’information en continu dont le coût revendiqué n’est estimé qu’à 28 millions d’euros, alors que de nombreux interlocuteurs estiment qu’une telle chaîne coûte au minimum entre 80 et 100 millions d’euros. Il y a aussi le coût non chiffré de France TV Slash ou encore le programme de fusion des chaînes France 3 et France Bleu, renommé Ici, dont le coût de marketing a peut-être été occulté. Pourriez-vous nous donner une idée du montant total de ces quatre principales erreurs stratégiques ?

M. Nacer Meddah. S’agissant de Salto, France Télévisions a suivi les orientations fixées par sa gouvernance dans un projet qui n’était pas le sien seul. L’échec de ce projet est presque un échec collectif qui résulte d’éléments exogènes à l’entreprise. La plateforme a été lancée en octobre 2020, en pleine crise sanitaire, ce qui a retardé son développement alors que les concurrents prenaient une avance considérable. De plus, le projet de fusion entre TF1 et M6, puis son abandon, a conduit à l’interruption définitive de Salto. Ce n’était donc pas un projet propre au groupe France Télévisions.

Nous n’avons pu estimer le coût global de ces programmes et rapprochements car les outils comptables font défaut. Il n’existe en effet pas de comptabilité par nature de dépenses qui permettrait un travail aussi fin ; sans une telle comptabilité, il est impossible d’établir ces coûts. C’est pourquoi nous insistons beaucoup dans notre rapport sur la nécessité de mettre en place très rapidement un cadre budgétaire et comptable par nature de dépenses. C’est absolument indispensable pour que ce travail approfondi puisse être mené.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est un point essentiel. J’entends que vous soulignez devant nous l’absence de comptabilité par nature de dépenses, qui entrave vos travaux et empêche une visibilité totale sur les postes de dépenses de France Télévisions. Pourtant, Delphine Ernotte s’était engagée à mettre en place cette comptabilité analytique dès sa nomination en 2015. En 2020, lors de sa reconduction, elle a expliqué ne pas avoir eu le temps, mais elle s’y est de nouveau engagée. À l’issue de son deuxième mandat en 2025, la comptabilité analytique n’est toujours pas en place, ce qui n’a pas empêché l’Arcom de la renouveler. Comment expliquer cette défaillance sur un sujet aussi fondamental alors que le déficit de l’entreprise dépasse les 80 millions d’euros ?

M. Nacer Meddah. Je ne peux que répéter ce que j’ai dit, à savoir qu’il faut rapidement mettre en place ce cadre budgétaire et comptable. C’est une nécessité absolue pour le pilotage, la réalisation d’économies et la recherche de synergies.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi n’est-il pas mis en place ? Avez‑vous des échanges avec les membres du conseil d’administration de ces entreprises ? Les membres du conseil d’administration auraient-ils pu imposer la mise en place de telles décisions ?

M. Nacer Meddah. Bien entendu, nous avons posé cette question mais il ne nous appartient pas d’y répondre. Nous mettons clairement en évidence qu’un tel cadre est indispensable au pilotage d’entreprises publiques. L’État actionnaire et les tutelles sont présents au sein des conseils d’administration, tout comme la Représentation nationale, je le rappelle. Il leur appartient de faire en sorte que ce cadre soit mis en place. Tout ce que je puis vous dire aujourd’hui, c’est que nous aurions bien aimé pouvoir faire ces comparaisons de coûts mais que nous ne le pouvons pas car nous ne disposons pas des éléments. Pour l’avenir, c’est d’autant plus nécessaire que des économies et des évolutions sont indispensables.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si vous aviez eu à exercer les missions du collège de l’Arcom et à vous prononcer sur la reconduction de la présidence de France Télévisions en 2025, auriez-vous, à leur place, renouvelé une présidence qui a fait défaut pour la troisième fois sur une obligation aussi fondamentale que la mise en place de la comptabilité analytique ?

M. Nacer Meddah. Je ne suis pas à leur place. Je suis magistrat, j’ai prêté serment et je me tiens à ma place : chacun à la sienne. Notre mission est d’éclairer, et quand il faut éclairer encore davantage, nous le faisons. Je le redis : il est d’une absolue nécessité de pouvoir disposer d’un cadre budgétaire et comptable adapté.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je constate en tout cas que ce manque de comptabilité analytique nous empêche de connaître le coût véritable de France Info TV, de France TV Slash ou l’affectation des coûts par chaîne. Selon vous, s’agit-il d’une insuffisance, d’une négligence ou bien y a-t-il une volonté de masquer certains coûts liés à des lignes éditoriales marquées ?

M. Nacer Meddah. Je pense que l’on peut mettre en place ces outils très rapidement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La rénovation de la Maison de la Radio, le chantier de tous les dérapages financiers, devait durer six ans mais il en a duré quatorze. Évalué initialement à 355 millions d’euros en 2008, il s’est achevé en 2023 avec un coût final de 493 millions d’euros, soit un dérapage de 40 %. L’association « Contribuables Associés » parle même d’un coût final de plus de 700 millions d’euros en incluant les frais de relogement des salariés. Confirmez-vous ce chiffre ? Pourquoi en avoir minoré le coût ? Et comment expliquez-vous que, pour un chantier comme celui de Notre-Dame de Paris, on puisse respecter les délais et les budgets, mais que pour la Maison de la Radio, le contribuable finisse par payer le double de la facture ?

M. Nacer Meddah. Dans notre rapport, le chiffre que nous retenons est de 493 millions d’euros. Vous le retrouverez en page 115. Le comité d’audit s’était d’ailleurs penché sur cette situation. Il y a eu effectivement des dérives substantielles en termes de délais et de coûts ; des mesures ont alors été prises pour stabiliser le projet. À périmètre constant, le coût se montait à 450 millions d’euros à l’été 2018 et il s’est établi en dessous de 458 millions en fin d’opération. Ce sont des montants extrêmement importants. Nous avons pu constater que tout cela s’est fait sans contrôle réel au début. Or, ce type de projet doit faire l’objet d’un contrôle durant toute sa phase de réalisation, de son estimation initiale à son achèvement.

Mme Jeanne-Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la troisième chambre. Le dérapage a été très important durant les premières années du chantier mais, à partir de 2017, le projet a été mis sous contrôle avec la désignation d’un expert extrêmement compétent. Le chantier a été complètement repris en main avec des procédures de pilotage très professionnalisées. À partir de 2017-2018, l’ensemble des coûts a ainsi été totalement maîtrisé et le chantier a bien été tenu. Fort de cette expérience, le comité d’audit de l’établissement public a été présidé par ce même expert pour le chantier de Notre-Dame, et ce dès le début. Le savoir-faire en matière de professionnalisation et de conduite de chantier a été très bien exploité, ce qui est l’un des points positifs que nous avons pu souligner dans la conduite du chantier de Notre-Dame.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous expliquez donc que si l’établissement public de Notre-Dame de Paris a mené son chantier dans les délais et le budget, c’est parce qu’il a tiré les leçons des erreurs de Radio France ? Je voudrais être sûr d’avoir bien compris, car c’est exactement mon analyse.

M. Nacer Meddah. Si l’on ne met pas en place une structure de pilotage ad hoc et dédiée, on n’a aucune garantie contre les dérives de dépenses. Une prise de conscience a eu lieu à partir de 2018. C’est un retour d’expérience qui vaut pour tous les grands chantiers immobiliers à venir dans le secteur culturel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Votre rapport précise : « S’agissant des journalistes ou animateurs salariés qui participent à des émissions diffusées sur France Télévisions mais produites en externe […], ils figurent comme apport en industrie dans le contrat avec la société de production et ne sont pas rémunérés par celle-ci, mais par France Télévisions, de sorte à éviter le cumul de rémunération. » Existe-t-il encore à France Télévisions des animateurs percevant une double rémunération, l’une comme salariés de France Télévisions, l’autre comme animateurs pour leur société de production, elle-même payée par l’argent du contribuable ?

M. Nacer Meddah. Je ne peux vous répondre de manière exhaustive car nous avons travaillé par échantillons ; il en ressort que, sur toutes les situations que nous avons examinées, une seule posait problème. En cours d’instruction, et sans attendre la sortie du rapport définitif, cette situation a d’ailleurs été corrigée par l’entreprise. Il s’agissait d’un cas susceptible d’être porteur d’un conflit d’intérêts ou de correspondre à la situation que vous décrivez. Sur tous les autres cas de l’échantillon que nous avons regardé, nous n’avons pas trouvé d’anomalie particulière.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pouvez-vous nous donner le nom de la personne concernée par cette situation particulière ?

M. Nacer Meddah. Nous anonymisons tous nos rapports ; il ne nous appartient pas de donner des noms. Vous pouvez cependant demander à la direction de l’entreprise. De plus, je le répète, cette situation a été réglée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’indique que nous auditionnerons les présidences de France Télévisions et de Radio France prochainement et que nous pourrons leur poser la question directement.

M. Nacer Meddah. J’ajoute que nous nous sommes par ailleurs assurés que la situation avait bel et bien été réglée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pouvez-vous nous confirmer que M. Delahousse ou Mme Salamé ne figurent pas dans ces cas de double rémunération, à la fois en tant que salariés de France Télévisions et en tant qu’animateurs rémunérés par leur société de production ?

M. Nacer Meddah. Je le répète, nos rapports sont anonymisés ; nous ne sommes pas là pour jeter des noms en pâture. Sur les échantillons importants que nous avons examinés de manière extrêmement minutieuse, une seule situation posait problème et, j’insiste, elle a été corrigée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous insistez sur le terme « échantillon ». Cela signifie-t-il que vous ne vous êtes pas intéressés à l’ensemble des potentiels animateurs-producteurs de France Télévisions ?

M. Nacer Meddah. Je rappelle qu’il existe un comité des rémunérations et des instances de contrôle interne à l’entreprise visant à s’assurer de la régularité des situations personnelles. Examiner toutes les situations individuelles représenterait un travail colossal. En revanche, nous avons regardé de manière très précise, comme nous le faisons systématiquement, toutes les rémunérations les plus élevées.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Votre échantillon couvre-t-il chaque chaîne ? Avez-vous, par exemple, vérifié la situation des directeurs des programmes ou des antennes de chaque chaîne ?

M. Nacer Meddah. Nous faisons en sorte que l’échantillon soit le plus représentatif possible.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Passons aux dépenses symboliques qui ont pu écœurer nombre de Français. Vous évoquez à la page 75 de votre rapport de « nombreuses dérogations au plafond de remboursement des nuitées d’hôtel dont certaines paraissaient pouvoir être évitées ». Pouvez-vous nous confirmer si le plafond des nuitées d’hôtel chez France Télévisions se situe autour de 300 ou 350 euros par nuit ?

M. Nacer Meddah. Je n’ai pas ce chiffre. En revanche, nous avons porté ce point à la connaissance de la direction de France Télévisions durant l’instruction. L’entreprise a reconnu qu’il était nécessaire de revenir au droit commun et de corriger ce qui pouvait apparaître comme des avantages généreux. Sur ce point particulier du coût des nuitées, je ne peux pas vous répondre.

Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la troisième chambre. Nous avons regardé en particulier les frais de déplacement associés à de grands événements, comme certains tournois sportifs. Nous avons constaté que des réservations faites au dernier moment engendraient des nuitées qui auraient pu être moins élevées ; ces surcoûts étaient alors très directement liés à un manque d’anticipation de l’entreprise à l’égard d’événements pourtant récurrents.

M. Nacer Meddah. C’est pourquoi nous avons d’ailleurs qualifié ces dépenses d’évitables dans la mesure où elles peuvent l’être moyennant une gestion par anticipation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans le cadre d’une commission d’enquête, vos réponses doivent être précises. Ne plus avoir le chiffre en tête n’est pas la même chose que de ne pas avoir eu communication de ce plafond. Je rappelle que vous êtes sous serment. Vous pouvez nous communiquer ces réponses par écrit.

M. Nacer Meddah. Nous vous fournirons par écrit les éléments précis, notamment sur les dépenses que nous avons qualifiées d’évitables.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En 2023, lors du Festival de Cannes, la présidente de France Télévisions aurait passé dix nuits dans des suites à l’hôtel Majestic à hauteur de 1 700 euros la nuit. De telles dépenses étaient-elles évitables et conformes aux règles de l’entreprise ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Expliquez-nous comment vous contrôlez les dépenses et les frais de représentation des dirigeants de France Télévisions.

M. Nacer Meddah. La réponse qui nous a été fournie est que les frais d’hébergement des quatre dirigeants visés avaient été financés non pas sur fonds publics mais par un groupe privé. Il ne nous appartient pas de nous prononcer davantage, dans la mesure où une procédure judiciaire est en cours sur ce sujet plus général. Je rappelle également qu’il existe également des dispositifs de contrôle interne à l’entreprise pour ce type de dépenses. On se garde toujours d’interférer dans une procédure judiciaire en cours.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Soyez très précis : vous nous dites que les frais de déplacement des quatre dirigeants de France Télévisions au festival mentionné par le rapporteur auraient été financés par un groupe privé ?

M. Nacer Meddah. C’est la réponse qui nous a été faite.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour préciser, y a-t-il eu un échange ou une contrepartie de la part de ce groupe privé ? S’agit-il, comme on peut l’imaginer, d’une société de production ayant des contrats avec France Télévisions, par exemple la société Together de Monsieur Renaud Le Van Kim ? Quelle était la nature de cette offre faite aux dirigeants de France Télévisions ? En savez-vous plus sur ce sujet ?

M. Nacer Meddah. Je ne peux vous en dire davantage. Nous n’interférons pas dans des procédures d’une autre nature ; encore une fois, une procédure judiciaire est en cours, et il ne nous appartient pas d’être en relation avec des groupes privés. Vous comprenez que nous avions déjà suffisamment à faire au vu de la situation financière des deux groupes publics. Sur ces affaires, nous avons posé la question et avons pris acte de la réponse qui nous a été fournie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Aujourd’hui, vous nous expliquez que les suites d’hôtel occupées par Mme Ernotte et certains cadres dirigeants, pour un coût de 1 700 euros la nuit, ont été financées par des entreprises privées. Mais vous n’êtes pas aujourd’hui en mesure de nous dire quelle entreprise a assuré ce financement ; c’est une question que je poserai la semaine prochaine à Mme Ernotte. Avez-vous des informations complémentaires à nous fournir à ce sujet ?

M. Nacer Meddah. J’insiste une nouvelle fois sur ce point : nous n’interférons pas dans une procédure judiciaire. Une procédure a été engagée ; nous avons posé la question et une réponse nous a été apportée. Il ne nous appartient ni de la vérifier, ni de la contrôler car cette procédure en cours ne relève pas de notre champ de compétences.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La procédure était donc en cours pendant que vous meniez votre rapport. Que ce soit bien clair pour tout le monde.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À la lecture de votre rapport, je constate qu’en 2020, année marquée par la crise du covid-19, alors que la France était à l’arrêt et les déplacements professionnels impossibles, France Télévisions a dépensé 1,5 million d’euros en frais de réception et de représentation. À titre de comparaison, ce montant est trois fois supérieur à celui des deux années suivantes, pourtant moins soumises aux contraintes de confinement. Comment expliquez-vous une telle gabegie en pleine période de confinement ?

M. Nacer Meddah. Nous vous apporterons des éléments de réponse par écrit. Vous comprenez bien que nous avons mis l’accent sur des sujets qui sont extrêmement urgents à traiter pour ces deux entreprises et auxquels les responsables, les tutelles et la représentation au sein du conseil d’administration doivent apporter des réponses. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur : la situation financière du groupe France Télévisions, les sujets relatifs aux accords collectifs sur lesquels il faut évoluer très rapidement pour engager des économies, ainsi que tous les éléments de dépenses liées à des frais divers et variés. En tout cas, nous prenons vos questions et y apporterons bien entendu une réponse écrite.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai appris par votre rapport que les salariés de Radio France bénéficiaient en moyenne de douze semaines de congés payés et les journalistes de quatorze. Pour France Télévisions, le salaire moyen des 9 000 salariés s’élève à 72 000 euros, ce qui les place parmi les 9 % des Français les mieux rémunérés. Selon vous, ces deux chiffres sont-ils cohérents avec la nature des missions effectuées ?

M. Nacer Meddah. Je l’ai indiqué dans mes propos introductifs : nous avons qualifié la situation d’« avantageuse » et de « généreuse ». Un certain nombre de statuts doivent à l’évidence être revus. Certains avantages pèsent aujourd’hui énormément sur les comptes de ces deux entreprises. Il sera nécessaire (et nous revenons toujours à ce point) de renégocier les accords collectifs et de revoir ces avantages qui, octroyés en d’autres temps, pouvaient alors se justifier et qui ont permis des évolutions, comme le passage à l’entreprise unique. Un premier cadre social a été mis en place pour permettre ces évolutions. Aujourd’hui, comme vous le dites fort bien, les temps ont changé. Dans un univers extrêmement concurrentiel qui suppose de dégager des économies, celles-ci doivent aussi être trouvées sur l’ensemble de la gestion des ressources humaines et sur la masse salariale. Peut-être qu’un certain nombre d’avantages qui avaient sans doute tout leur sens à l’époque méritent-ils aujourd’hui d’être reconsidérés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À la page 81 de votre rapport, vous écrivez que « certains niveaux de salaire chez France Télévisions étonnent au regard de la disponibilité des personnes concernées dans l’entreprise et de leurs charges de travail rapportées aux fonctions et aux obligations qui en découlent ». Si je vous lis bien, vous suspectez d’éventuels emplois fictifs ; dans ce cas, certains postes ou fonctions ont-ils particulièrement retenu votre attention ?

M. Nacer Meddah. Nous n’avons aucune suspicion particulière ni ne faisons de procès d’intention. Cependant, au vu du niveau de certaines rémunérations, il est effectivement important que celles-ci correspondent à une réalité. Cela rejoint la nécessité de renforcer les dispositifs de suivi des dépenses et de disposer d’éléments de comptabilité analytique et d’appréciation des travaux qui font défaut. Quand les postes de dépenses sont élevés, il faut pouvoir s’assurer de manière très complète que cela correspond à une réalité pleine et entière de service. Nous ne disons pas qu’il existe des emplois fictifs au sein de ces entreprises. Nous disons seulement que certains niveaux de rémunération sont élevés et qu’il faudrait pouvoir apprécier de manière sûre, certaine et complète que les travaux effectués sont bien proportionnels à la rémunération ainsi perçue.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un cas commenté dans la presse a interpellé mon attention : celui de M. Arnaud Ngatcha, directeur des opérations spéciales de l’information et des antennes de France Télévisions et également adjoint de Mme Hidalgo à la mairie de Paris. Il dispose d’une assistante qui, selon les informations qui ont été communiquées, serait rémunérée plus de 100 000 euros par an par France Télévisions. Il n’apparaît d’ailleurs pas dans les organigrammes officiels ; en tant que rapporteur, j’ai demandé à France Télévisions de me communiquer l’intégralité de ses organigrammes. De lourdes suspicions d’emploi fictif pèsent sur cette personne. Avez-vous pu enquêter sur son rôle et l’effectivité de ses missions ?

M. Nacer Meddah. Ce que je peux vous dire, c’est que lorsque des situations anormales ont été identifiées en cours d’instruction, le groupe France Télévisions a fait preuve d’un réel esprit coopératif et a immédiatement fait le nécessaire pour les corriger. De plus, le comité des rémunérations dispose de tous les éléments d’appréciation pour s’assurer que les niveaux de rémunération correspondent à une réalité de mission et de responsabilité. Lorsque nous avons constaté une situation irrégulière, elle a été corrigée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La présidente de France Télévisions et celle de Radio France ont-elles bénéficié de primes de performance ? Si oui, à combien se sont-elles élevées ?

M. Nacer Meddah. Nous allons vérifier ce détail et nous vous adresserons les éléments dont nous disposons. Il y a eu une prime, c’est sûr, mais je préfère ne pas m’avancer, revérifier le montant et vous le communiquer ultérieurement par écrit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Portez-vous une attention particulière aux salariés qui ont par ailleurs des mandats politiques ? Lorsque la Cour des comptes contrôle des entreprises publiques, elle a une attention particulière pour ces salariés. Si ce n’est pas le cas, pensez-vous qu’elle devrait en avoir une, étant entendu que ces responsables politiques doivent déposer des déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

M. Nacer Meddah. D’autres instances se penchent sur ces questions comme vous venez de le dire. Par ailleurs, au sein de ces entreprises publiques, une charte de déontologie et des comités d’éthique sont amenés à examiner ces situations. Il ne nous appartient pas de faire ces rapprochements. En revanche, nous regardons comment fonctionnent les structures de déontologie internes à ces entreprises mais il ne nous appartient pas de vérifier s’il existe une activité politique parallèle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Autre question assez importante à mon sens : pourquoi avoir décidé de publier le rapport de la Cour des comptes sur France Télévisions juste après la décision de reconduction de Mme Ernotte en 2025 ?

M. Nacer Meddah. Je vais être très précis pour que vous compreniez nos procédures, comment on travaille. Tout d’abord, nous menons nos travaux de manière indépendante, selon une procédure collégiale et contradictoire, avec un premier puis un second délibéré. Dans le cas de France Télévisions, les observations provisoires ont été délibérées par la troisième chambre le 19 mai 2025, soit après la décision de l’Arcom du 14 mai de reconduire Mme Ernotte à la présidence. Nous étions donc encore en instruction, nous n’avions pas engagé la procédure de contradiction et ces observations n’étaient pas finalisées. En revanche, l’équipe de rapporteurs avait rencontré l’Arcom dans le cadre de cette instruction, ce qui fait évidemment partie de son travail.

L’entretien de fin de contrôle avec la présidence de France Télévisions a eu lieu le 6 mai ; le dépôt du rapport d’instruction a eu lieu le 7 mai. L’entretien de fin de contrôle avec la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) s’est tenu quant à elle le 12 mai. Le 14 mai, l’Arcom a pris sa décision de nommer Mme Ernotte. Le contre-rapport écrit, selon notre procédure interne, date pour sa part du 16 mai 2025. Le délibéré sur le rapport d’instruction, qui était encore un rapport provisoire, a eu lieu le 19 mai. Le rapport provisoire a été envoyé le 27 mai, et nous avons reçu les réponses le 25 juin 2025. Ensuite, nous avons analysé toutes les réponses et procédé aux auditions. Le rapport d’analyse des réponses, qui conduit à notre rapport définitif, est intervenu le 10 juillet 2025. Les observations définitives ont été envoyées le 16 juillet, date à partir de laquelle s’exerce le droit de réponse pour les entités contrôlées. La publication du rapport est enfin intervenue le 24 septembre. Vous voyez bien que nous étions encore plongés dans la procédure provisoire quand le mandat de Mme Ernotte a été renouvelé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Aux prémices de vos travaux, et je rappelle que vous vous exprimez sous serment, était-il prévu que le pré-rapport soit envoyé avant la décision de reconduction de la présidente de France Télévisions ?

M. Nacer Meddah. Pas du tout. Comme je vous l’ai indiqué, nous sommes indépendants pour établir notre programmation et contrôler tout un cycle d’entreprises publiques. Nous avions déjà contrôlé France Médias Monde, l’INA et Radio France. Au total, dans la section du secteur de la communication, nous sommes moins d’une vingtaine de personnes. Nous sommes donc obligés de phaser notre programmation longtemps à l’avance et sans tenir compte d’autres calendriers existants. Nous avions décidé d’enchaîner, après Radio France, avec France Télévisions. Tout cela s’est inscrit dans le cadre totalement régulier de nos procédures internes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Certes, mais ne considérez-vous pas qu’il serait quand même peut-être plus pertinent, pour les personnes chargées de ces renouvellements et nominations, de disposer, parmi leurs éléments d’appréciation, des rapports de la Cour des comptes, même si votre travail est indépendant ? En effet, dans le projet de loi portant réforme de l’audiovisuel public, il est prévu que les commissions parlementaires puissent donner leur avis sur les nominations des dirigeants. On peut donc imaginer qu’avoir les rapports de la Cour des comptes avant de donner un avis ou de nommer peut éclairer les choix et le débat. La Cour des comptes n’est pas une chambre isolée mais participe au débat public et ses rapports servent à l’éclairer. Comment percevez-vous ces enjeux de calendrier ?

M. Nacer Meddah. Je vous répète que nous sommes une juridiction indépendante, avec nos propres procédures, et nous gérons nos travaux en fonction de nos moyens. Nous ne travaillons pas sur commande de l’Arcom ; nous ne sommes pas là pour l’aider ou l’éclairer sur des décisions qui relèvent de son champ de compétences. Chacun doit rester dans son champ de compétences. De plus, notre rapport venait après un cycle de dix ans, il fallait l’organiser. Notre calendrier de programmation n’est pas calé sur les dates de renouvellement des différents dirigeants d’entreprises ou d’organismes que nous contrôlons ; autrement, ce serait absolument ingérable, et ce n’est d’ailleurs pas souhaitable. Chacun doit rester dans sa mission et ses prérogatives. Les nôtres sont d’éclairer la Représentation nationale et, à travers elle, nos concitoyens, ainsi que ceux qui prennent des décisions, sur la situation des entreprises qui relèvent de notre champ de compétences.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous pose la question parce que la Cour des comptes a lancé de grandes initiatives de consultation citoyenne, en souhaitant que ses travaux participent pleinement au débat public. Les nominations sont toujours des moments importants et les Français s’intéressent à ces questions.

M. Nacer Meddah. Vous savez que nous travaillons aussi pour le compte du Parlement ; nous sommes au service du Gouvernement et du Parlement. Si les assemblées parlementaires ont besoin d’un rapport particulier pour les éclairer sur des évolutions en cours, elles peuvent nous saisir. Vous connaissez l’article 58, alinéa 2, de la Constitution : nous pouvons travailler à l’initiative des parlementaires, et nous le faisons. Mais en l’occurrence, ce rapport n’a pas été réalisé à l’initiative du Parlement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, permettez-moi de vous contredire. Il y a quelques mois, en 2023, lors du vote de la loi sur l’immigration, Pierre Moscovici avait décidé de reporter après le vote de la loi le rapport de la Cour sur l’immigration irrégulière. Le 9 avril 2024, il avait justifié sa décision en déclarant, je le cite : « Ceux qui ont formulé des reproches sur cette loi en auraient formulé des dix fois plus grands suite à la connaissance de ce rapport », reconnaissant de facto l’importance d’un tel rapport pour éclairer la Représentation nationale. Permettez-nous donc d’avoir des doutes sur l’existence d’un éventuel agenda politique de la Cour des comptes dans la mesure où Pierre Moscovici lui-même a reconnu un décalage de publication d’un rapport pour de strictes raisons politiques.

M. Nacer Meddah. Je viens de vous apporter les éléments de réponse sur notre calendrier de travail. Vous comprenez bien que c’était impossible. Je peux vous redonner les dates si vous le voulez. Lorsque l’Arcom a examiné la candidature de Mme Ernotte, nous n’en étions qu’au stade de l’instruction provisoire. Je ne répondrai devant votre commission qu’aux questions portant sur ces deux rapports. C’est très clair : il ne pouvait y avoir de retard ou de différé. La procédure était en cours ; nous n’en étions qu’au rapport provisoire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, avec toute la gravité que le moment impose, il se trouve que j’ai été destinataire d’informations qui me laissent penser l’inverse. M. Tardieu, que vous connaissez probablement et qui est secrétaire général du groupe France Télévisions, aurait – je parle au conditionnel – envoyé à deux d’entre vous ici présents un courriel sollicitant le report de la date de votre pré-rapport, non plus en mars 2025 comme vous l’indiquez, mais après la reconduction de la présidente de France Télévisions. Selon lui, un envoi avant cette échéance risquait de « modifier les termes du débat » et aurait pu « créer une forme d’insécurité » et « heurter la sincérité de cette compétition ». Ma question est la suivante, et je rappelle que vous avez prêté serment : pouvez-vous me confirmer sous serment si vous avez été sollicité ou non par la direction de France Télévisions pour décaler la remise du rapport ?

M. Nacer Meddah. Je peux vous indiquer que nous sommes une juridiction indépendante. Nous avons la maîtrise pleine et entière de nos procédures. Je vous ai donné les dates précises des différentes étapes de nos procédures internes, qui sont collégiales et contradictoires, et dont nous avons la pleine et entière maîtrise. Nous décidons de manière indépendante. Je vous ai donné toutes les étapes qui ont été respectées dans le cadre d’un contrôle très important. S’agissant de l’instruction par rapport au renouvellement du mandat de Mme Ernotte, nous en étions à la phase provisoire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous affirmez-vous solennellement, après avoir prêté serment, que vous n’avez reçu aucun courriel, ni du secrétaire général, ni de la direction de France Télévisions, vous conseillant ou vous enjoignant de décaler la publication de votre rapport ou de votre pré-rapport ?

M. Nacer Meddah. J’ai déjà prêté serment comme magistrat pour conduire mes missions en totale indépendance ; je redis qu’en outre, tout est collégial et contradictoire. Tout a été conduit de manière indépendante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que si le rapporteur veut apporter à notre commission des éléments précis, c’est-à-dire la date d’envoi du courriel et les personnes destinataires, il peut le faire. On ne peut pas procéder ainsi par suspicion ! Vous avez posé vos questions et le président y a répondu très clairement. Si vous avez, monsieur le rapporteur, des éléments précis à communiquer sur lesquels vous souhaitez que la Cour des comptes puisse répondre, il faut être précis, puisque le président a évoqué un calendrier qui était, lui, très précis.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai obtenu mes réponses. C’est un point sensible pour moi. En tant que rapporteur et même en tant que citoyen, je m’étonne tout de même de la publication d’un rapport de la Cour des comptes quelques jours seulement après la reconduction pour un troisième mandat.

M. Nacer Meddah. Ce n’est pas une publication.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous ai entendu, mais en aucun cas les conclusions n’ont été prises en compte par l’Arcom pour prendre sa décision de renouvellement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes d’accord que la publication date de fin septembre ?

M. Nacer Meddah. Oui, fin septembre ! Le rapport provisoire est confidentiel. Dans la notification que j’adresse à ceux qui le reçoivent, il est stipulé qu’ils ne peuvent diffuser des éléments qui concernent une procédure en cours. Seul le rapport définitif fait foi, après l’examen dans le cadre d’une procédure collégiale et contradictoire. Vous voyez bien que la reconduction de Mme Ernotte s’est faite alors que nous étions dans la phase provisoire. Je vous ai donné des dates extrêmement précises que nous pourrons vous adresser par écrit. Nos procédures ont été scrupuleusement suivies. Tout est collégial. C’est le rapport définitif qui compte et qui fait foi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans jeter la suspicion sur le rapport, il faut peut-être que vous compreniez que le télescopage des calendriers peut entraîner certaines interrogations chez certains. Le calendrier de renouvellement de la présidente-directrice générale en même temps que la publication d’un rapport de la Cour des comptes, même sans simultanéité immédiate, peut interroger. Ce n’est pas pour jeter la suspicion sur les conditions de nomination ou sur vos travaux, mais ce télescopage de calendriers peut entraîner des questions de la part des Français et des députés que nous sommes. Même si vous êtes totalement indépendants, ne serait-il quand même pas préférable que les calendriers soient détachés de procédures de nomination dont on sait qu’elles sont particulièrement complexes et peuvent donner lieu à des critiques ?

M. Nacer Meddah. J’entends bien, mais je réaffirme notre totale indépendance. J’ajoute qu’on pourrait nous faire le reproche inverse si nous nous calions systématiquement sur les calendriers de renouvellement ! De plus, comme vous l’avez lu, le rapport appelle des décisions urgentes. Je ne vois pas comment nous pourrions gérer cela autrement. Ce serait porter atteinte à ce qui est fondamental pour notre juridiction. Nous sommes une institution constitutionnellement reconnue et son indépendance serait remise en cause si nous devions renoncer à notre initiative en matière de programmation, à notre caractère collégial et à nos procédures contradictoires. Si nous étions assujettis à tous les calendriers de nominations, nous n’aurions plus de programmation indépendante.

Mme Ernotte a été reconduite le 14 mai, et je vous ai détaillé tout le déroulé de notre procédure. Nous étions en instruction provisoire. J’ai du mal à entendre la notion de télescopage, voire de suspicion. Notre procédure aboutit au rapport définitif, et il a été publié le 24 septembre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Admettez avec nous que voir un rapport de la Cour des comptes particulièrement vif, décrivant une situation critique quelques mois après le renouvellement de sa dirigeante, puisse poser question. Non pas que la publication de votre rapport aurait dû entraîner une non-reconduction de Mme Ernotte, ce n’est pas mon propos, mais pour l’opinion publique et la Représentation nationale, un rapport aussi essentiel sur un acteur majeur de notre pays, quelques semaines après le renouvellement de sa dirigeante, peut interroger. Non pas sur des connivences mais sur le calendrier ! Je maintiens que même si vous êtes totalement indépendants, on peut imaginer des calendriers qui tiennent compte des renouvellements. Ce rapport, il y a six mois ou un an, aurait sans doute permis au législateur de prendre des décisions en connaissance de cause.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous insistez à juste titre sur votre indépendance mais je ne vous ai pas entendu répondre. Je vous repose donc la question : avez-vous reçu le moindre courriel ou courrier du secrétariat général ou de la direction de France Télévisions vous conseillant ou vous enjoignant de décaler le pré-rapport ou le rapport final que vous étiez en train d’établir ?

M. Nacer Meddah. Je le répète, notre procédure est collégiale et contradictoire. Ce qui compte au final, c’est le rapport définitif.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question est simple et appelle une réponse simple, monsieur le président de chambre, je vous en conjure. Avez-vous reçu un courriel ou un courrier du secrétariat général, de la présidence ou de la direction générale de France Télévisions vous conseillant ou vous demandant de décaler le pré-rapport ou le rapport final ? Oui ou non ?

M. Nacer Meddah. Nous n’avons rien décalé. Je vous ai dit que notre procédure a été suivie. Il n’y a pas eu de décalage de notre procédure, je vous en ai donné le détail. Nous n’avons rien décalé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends, et je pense ne pas trahir vos propos, que vous ne m’avez pas répondu à la question : avez-vous reçu ou non un courriel ou un courrier vous demandant de décaler la publication ? Vous n’avez pas répondu.

M. Nacer Meddah. Je vous redis que nous n’avons rien décalé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si le rapporteur souhaite vous poser une question précise par écrit en vous communiquant une date de courriel dont il aurait eu connaissance et les destinataires précis de ce mail, il peut le faire. Vous serez tenu de lui répondre. Puisque le rapporteur ne précise pas devant cette commission la date de cet éventuel courriel, ni ses destinataires, admettez, monsieur le rapporteur, qu’il est compliqué pour le président de vous donner une réponse précise. Soit vous donnez la date et les destinataires de cet e-mail, soit vous posez une autre question et la Cour vous répondra.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Absolument. Le 13 mars 2025, dans un communiqué de presse, France Télévisions annonçait que « depuis 2017, les comptes sont à l’équilibre ». Pourtant, à la lecture de votre rapport, le résultat d’exploitation du groupe est négatif depuis 2020 et le résultat net l’a également été en 2018, 2020 et 2021. On apprend aussi que France Télévisions aurait accumulé 80 millions d’euros de déficit entre 2017 et 2024. Quand je vois la différence entre les communiqués de presse de France Télévisions qui se félicitent de comptes à l’équilibre et votre rapport qui indique un déficit de 80 millions d’euros, estimez-vous que les comptes ont été publiés de la façon la plus sincère possible ?

M. Nacer Meddah. Sur la situation financière, nous sommes très clairs et très précis : elle est critique, s’est encore aggravée et appelle une réaction rapide avant la crise de 2026. Tous les éléments relatifs à la situation financière ont fait l’objet d’une alerte régulière et systématique du comité d’audit. La direction n’est pas seule à décider ; il y a un conseil d’administration auquel participent les tutelles et la représentation nationale. Nous le redisons dans le rapport et nous souhaitons faire œuvre utile. C’est pourquoi nous ne nous en tenons pas aux constats : nous affirmons qu’il faut agir sans délai, ce qui passera par la renégociation de l’accord collectif et l’exploration de toutes les pistes de mutualisation et de synergie, comme le rapprochement des réseaux. Je ne me prononcerai pas sur la communication propre à la direction de l’entreprise ; c’est à elle qu’il faut poser la question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends que, dans les conclusions de votre rapport, vous assumez de contredire les communications officielles de la direction de France Télévisions, qui se félicitait de comptes à l’équilibre. C’est une question que je poserai la semaine prochaine à Mme Ernotte, mais je m’étonne de ce décalage abyssal de plusieurs dizaines de millions d’euros. Pour moi, cela reste une question en suspens. Effectivement, ce n’est pas à vous de m’expliquer la communication de France Télévisions mais je note votre réponse et votre désaccord sur le sujet.

M. Nacer Meddah. Il faut également regarder sur quoi porte cette communication. S’agit-il du résultat d’exploitation ou d’autre chose ? Il faut vraiment comparer ce qui est comparable. En tout cas, nous sommes très clairs sur la situation financière. Nous avons même dit qu’il fallait mettre en place les cadres budgétaires et comptables qui manquent pour réaliser des économies. Mais je n’ai pas la communication de la direction et ce n’est pas à moi de me faire son porte-parole. Je me demande si cela ne portait pas plutôt sur le résultat d’exploitation.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je cite très exactement le communiqué de presse publié le 13 mars 2025. Il annonce que, depuis 2017, « les comptes sont à l’équilibre ». Ce ne sont pas les comptes d’exploitation, ce sont les comptes. À l’aune de ce communiqué de presse, avez-vous des doutes sur la sincérité des comptes publiés par la direction de France Télévisions ?

M. Nacer Meddah. Sur la situation financière réelle, je pense que vous pouvez nous faire crédit : nous sommes très clairs, très précis. Cette situation est critique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Estimez-vous avoir eu le temps et les moyens nécessaires pour auditer complètement l’ensemble des comptes ? Nous conseillez-vous, en tant que commission d’enquête, de nous intéresser à des sujets que vous n’auriez pas eu le temps d’explorer suffisamment ?

M. Nacer Meddah. Nous avons fait une radiographie exhaustive, ou du moins très complète. Sur les points cruciaux, nous apportons à la Représentation nationale et à nos concitoyens des éléments d’appréciation pour éclairer les décisions à venir. On voit bien que des évolutions s’imposent dans un marché en grand bouleversement. Il faut agir vite. Notre travail est relativement complet, même s’il aurait pu l’être encore plus si nous avions disposé de davantage de moyens. Nous assurons un suivi de nos recommandations et nous serons donc amenés à regarder comment elles seront suivies d’effet. De plus, nous réalisons tous les ans une note d’exécution budgétaire sur la situation de l’audiovisuel public. Cet exercice ne se termine donc pas là ; nous suivrons régulièrement l’évolution de la situation.

M. Charles Alloncle, rapporteur. France 3 représente un poste déterminant dans le budget de France Télévisions. Votre rapport cite l’exemple de France 3 Côte d’Azur, où 80 salariés doivent déménager du siège d’Antibes à Nice, alors même que France 3 est propriétaire de son siège à Antibes et que les salariés s’y opposent massivement. Le coût final du déménagement s’élève à près de 20 millions d’euros, soit près de 250 000 euros par salarié. Dans un contexte budgétaire très compliqué, qu’est-ce qui peut justifier un tel déménagement et une telle dépense de confort ?

En ce qui concerne Nice et l’Eurovision, une enquête a été ouverte pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts et faux en écriture publique qui vise à la fois France Télévisions et M. Estrosi. Vous êtes-vous intéressés à ce sujet ? Comment veillez-vous à ce que les budgets de l’audiovisuel public ne soient pas détournés à des fins politiques ou particulières ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Par souci de transparence, il m’appartient de préciser que j’appartiens au groupe Horizons, que le maire de Nice est membre d’Horizons et que le rapporteur est membre du groupe UDR, présidé par Éric Ciotti, lui-même candidat à la mairie de Nice.

M. Nacer Meddah. Je serai très clair : comme pour l’autre cas, nous n’interférons pas dans des procédures qui relèvent d’autres juridictions. Nous n’avons pas regardé ce point particulier.

Vous avez compris que, dans notre rapport, nous recommandons de manière très appuyée d’avancer rapidement sur le rapprochement des réseaux régionaux sans même attendre un cadre juridique adapté. Il y a là des pistes d’économie évidentes, évidemment sur l’immobilier. Plus que sur des opérations passées, ce qui compte, c’est de rationaliser les choses très rapidement. Quand on a sur un même territoire des implantations immobilières distinctes, on peut les regrouper. On l’a vu en outre-mer. Les pistes d’économies les plus rapides se trouvent dans le rapprochement des deux réseaux, France 3 et France Bleu, désormais sous l’égide d’« Ici ». On voit bien qu’il y a là des sites immobiliers où des économies peuvent être réalisées très rapidement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous ne vous prononcez ni sur la holding, ni sur la fusion mais vous incitez fortement au rapprochement et aux synergies. Chacun en tirera les conclusions. Je laisse maintenant la parole aux députés présents.

Mme Caroline Parmentier (RN). Monsieur le président, votre contrôle publié en septembre dernier met en évidence une situation financière insoutenable et une stratégie erratique à France Télévisions, avec un déficit de 81 millions d’euros. Vous indiquez que plus d’une cinquantaine de cadres de France Télévisions, pour l’essentiel à Paris, bénéficient de véhicules de fonction d’une valeur unitaire de 20 000 à 53 000 euros, alors qu’ils ne seraient pas indispensables à leur mission. Cette exception renforce le sentiment d’un traitement de faveur qui n’a pas son équivalent dans les autres entreprises publiques, ni dans la plupart des ministères.

Vous signalez également la dérive des subventions aux activités sociales et culturelles, qui ont atteint 110,6 millions d’euros. Le comité inter-entreprises de France Télévisions est ainsi propriétaire en Dordogne d’un château et de son parc de 115 hectares, ainsi que d’une piscine dont la construction a coûté 1 million d’euros. Le CSE du siège a acquis un immeuble au Crotoy en 2022 et détient plusieurs résidences de vacances à Cannes ainsi qu’à Trouville, alors même que l’entreprise connaît des difficultés économiques. Vous aviez alerté dès 2016 sur la nécessité de mieux encadrer ces pratiques, sans que des mesures efficaces aient été prises depuis. Comment expliquez-vous la persistance de telles pratiques et le si peu de réactions depuis des années, malgré vos précédentes recommandations ? Pensez-vous qu’un sentiment politique d’être intouchable a joué ? J’ajoute enfin que je suis étonnée lorsque vous dites que « la situation irrégulière a été corrigée » alors qu’elle a perduré pendant des années. Pas vu pas pris ! Cela vous paraît-il une réponse normale face à une telle gabegie ?

M. Jérémie Iordanoff (EcoS). J’ai l’impression qu’il s’agit ici plus de jeter la suspicion sur l’ensemble de l’audiovisuel public, y compris sur la Cour des comptes, que de chercher à améliorer son fonctionnement. Je salue en tout cas votre rapport qui, sur beaucoup d’aspects, est très précis et donne des pistes d’amélioration.

L’audiovisuel public a une difficulté à se financer, des réformes ayant créé de l’incertitude et une diminution de ses moyens, si l’on tient compte de l’inflation. Pourtant, il bénéficie d’une audience très large, avec 28 % de part d’audience, devant les chaînes privées, et d’indicateurs de confiance très bons, puisque 75 % des Français lui font confiance contre 54 % pour les chaînes privées. Dans ce contexte, vous faites des recommandations. Ont-elles pris en compte la dégradation potentielle de la qualité de l’information ? Vous avez une vision comptable, c’est votre rôle, mais il faut maintenir un service public, d’autant plus dans un contexte où prolifèrent chaînes privées, réseaux sociaux et informations d’opinion. Je pense notamment à vos préconisations de mutualisation et de polyvalence des métiers pour la radio et les chaînes locales. Une alerte nous remonte du terrain : de telles mutualisations entraîneraient une perte de spécificité. Ma crainte est que, pour des raisons strictement comptables, on dégrade le service public, ce qui entraînera inévitablement par la suite une perte d’audience. On dira alors que plus personne ne regarde le service public et qu’il faut le supprimer. Or l’information est un service public, dont il faut examiner les coûts, mais pas seulement. Avez-vous étudié la question du maintien de la qualité des programmes au regard de vos préconisations ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle que les commissions d’enquête permettent au rapporteur de poser toutes les questions. Il m’appartient de modérer les débats, ce que j’ai essayé de faire. J’ai considéré que le président de chambre avait répondu à de nombreuses reprises à la question du rapporteur et que celle-ci pouvait être posée par écrit. Comme dans la commission d’enquête sur l’A 69, toutes les questions doivent être posées pour comprendre le montage d’un projet. C’est le rôle de ces commissions d’enquête, comme le prévoit le règlement.

M. Christian Girard (RN). Au vu du constat effectué sur la situation financière critique et l’incapacité structurelle du groupe à couvrir ses charges, la Cour des comptes considère-t-elle que cette déficience de gestion crée un risque direct pour la bonne exécution des missions de service public, notamment la neutralité et le pluralisme, en rendant le groupe financièrement dépendant et vulnérable aux pressions extérieures ? Par ailleurs, suivant votre recommandation numéro 5 sur Radio France, j’ai déposé un amendement au projet de loi de finances concernant la politique excessive de primes. Avez-vous observé les mêmes excès au sein de France Télévisions ?

M. Philippe Ballard (RN). Je voudrais revenir sur la temporalité de votre rapport. Vous avez la maîtrise pleine et entière de votre calendrier, mais vous saviez que la présidente de France Télévisions allait être renouvelée le 14 mai. Pourquoi n’avez-vous pas avancé votre travail pour éclairer la décision de l’Arcom ? Ce serait de bon sens.

Par ailleurs, pensez-vous qu’il y a suffisamment de rigueur dans les contrats passés avec les sociétés de production ? Je mets de côté les conflits d’intérêts, mais y a-t-il assez de rigueur et de transparence, et n’y a-t-il pas une suspicion de porosité, quand on évoque les nuits d’hôtel à Cannes ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour ceux qui douteraient de votre indépendance, je rappelle que votre rapport emploie des mots très forts sur la situation de l’audiovisuel public. La question posée est vraiment celle du calendrier car personne ne remet en cause l’indépendance de votre rapport, qui fait toute la lumière sur la situation sans mâcher ses mots, notamment sur le projet de la Maison de la Radio, dont vous dites qu’il n’est toujours pas achevé.

M. Nacer Meddah. Merci de saluer notre indépendance et notre impartialité.

Madame la députée, nous avons effectivement recensé toute une série d’avantages, qualifiant le cadre social de « particulièrement avantageux ». Cela pouvait s’expliquer dans un autre contexte mais, aujourd’hui, ce n’est plus possible. C’est pourquoi, après notre rapport de 2016 dont certaines recommandations n’ont pas été suivies d’effet, nous réitérons avec force la nécessité d’être plus attentifs à ces avantages, surtout que la contrainte budgétaire s’est accentuée. Aujourd’hui, la situation financière n’est plus tenable. Un vrai problème de soutenabilité de la trajectoire financière se pose.

Pour conserver un service public de l’audiovisuel de qualité intégrant ses missions de proximité, il faut agir. Comment se fait-il qu’il n’y ait pas de contrat d’objectifs et de moyens (COM) ? La responsabilité incombe aussi aux tutelles. On n’imagine pas aujourd’hui un organisme sans un contrat qui fixe clairement le cadre, les moyens et les objectifs. S’il n’y a plus de COM, cela pose une question importante. Pour assurer cette qualité, il faut très rapidement stabiliser la trajectoire financière, ce qui passe par une renégociation des accords collectifs. On ne peut plus être dans une générosité et des situations hors du droit commun. Lors de son audition, Mme Ernotte a souscrit à toutes nos recommandations. Nous espérons qu’elles seront rapidement suivies d’effets car, je le répète, il y a urgence.

Quand je parle de rapprochement, ce n’est pas pour dégrader la qualité mais au contraire pour préserver un service public de proximité. Sans ces rapprochements, les deux entreprises n’auront plus les moyens de leurs missions. Si l’on veut encore de l’audiovisuel public dans les territoires, il faut ces rapprochements, en veillant à ce que l’information reste de qualité. Des exemples existent, comme en outre-mer, où un cadre unique a été mis en place en maintenant une qualité d’information indiscutable. Si nous ne faisons rien, en 2026, le groupe n’aura plus de fonds propres.

Sur les contrats de production, des audits sont en place, mais il faut poursuivre les efforts. Nous avons trouvé une situation qui était complètement irrégulière. On ne peut se satisfaire de dire qu’elle a été corrigée ; il faut s’assurer qu’il n’y en a pas d’autres et mettre en place un dispositif de contrôle interne robuste.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, comme celle du Sénat, attend ces COM. Il n’est pas acceptable d’en être saisis alors qu’ils ont déjà été définis. Je n’ai peut-être pas noté le chiffre, mais il ne me semble pas que vous ayez dit clairement à combien s’élevait la recapitalisation nécessaire de France Télévisions.

M. Nacer Meddah. Il s’agirait d’une réduction du capital.

Mme Jeanne-Marie Prost. Le rapport indique, page 86, que la réduction de capital nécessaire serait de l’ordre de 180 millions d’euros.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce qui veut dire que si le choix n’était pas celui de la réduction de capital, il faudrait que l’État vienne abonder à hauteur de 180 millions d’euros. C’est un chiffre important dont nous devons avoir conscience.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous remercier pour vos réponses. Vous nous avez indiqué que vous ne vous étiez penchés sur le sujet des animateurs-producteurs que de façon échantillonnée. Je m’en étonne, dans la mesure où c’était l’un des sujets figurant dans le précédent rapport de la Cour des comptes. Or des soupçons pèsent sur les sociétés qui produisent « Cash Investigation » ou le fait que Léa Salamé soit actionnaire de l’une d’elles, qui produit son émission.

Sur le tout dernier point, je reste sur ma faim. Je pense que les Français qui nous regardent se diront que vos non-réponses, notamment sur l’existence d’un courriel du secrétariat général de France Télévisions incitant à décaler votre rapport, alimenteront bien des doutes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je le redis : le rapporteur n’a communiqué ni date précise de cet éventuel courriel, ni ses destinataires. Monsieur le rapporteur, si vous souhaitez adresser par écrit à la Cour des comptes la preuve de ce courriel, vous en avez le loisir, c’est votre droit.

M. Nacer Meddah. Sur la question des journalistes ou animateurs salariés, nous avons examiné la situation pour nous assurer de l’absence de conflit d’intérêts. Ce mode d’organisation suppose en effet qu’un animateur ne se retrouve pas à avoir sa propre société de production et à développer d’autres formes de rémunération. Nous avons regardé cette situation de très près et, sur le grand nombre de cas examinés, nous n’en avons trouvé qu’une qui était anormale et qui a d’ailleurs fait l’objet d’une correction immédiate. Mais ce point doit être encore davantage encadré ; nous le vérifions systématiquement. Nous n’avons pas regardé ce point de manière superficielle.

Par ailleurs, je redis que la Cour est complètement maître et indépendante de ses procédures. Elle n’a rien décalé. Elle maîtrise ses procédures, qu’elle décide de manière collégiale et après des phases contradictoires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le président, mesdames, je vous remercie pour la précision de vos réponses. Alors que la critique de nos hauts fonctionnaires est devenue un sport national, je tiens à souligner la chance que nous avons de disposer d’une Cour des comptes qui produit ses rapports en toute indépendance. Le rapporteur s’est d’ailleurs appuyé sur vos travaux pour de nombreuses questions posées tout au long de ces auditions, et pas uniquement aujourd’hui. À ceux qui encore une fois douteraient de l’indépendance et de l’impartialité de la Cour des comptes, je les invite à lire les rapports que vous avez consacrés à France Télévisions et à Radio France. Ils constateront que vous avez mené un travail objectif, sincère et impartial, en toute indépendance. Peut-être le rapporteur ira-t-il jusqu’à proposer, lors du prochain projet de loi de finances, une augmentation des moyens de la Cour des comptes ? Cela vous éviterait de devoir travailler par échantillonnage et vous permettrait de contrôler davantage de situations.

Vos différents rapports sur la situation de nos entreprises de l’audiovisuel public ont grandement éclairé les travaux de cette commission d’enquête. Je prends acte de votre accord pour répondre par écrit aux questions pour lesquelles le rapporteur n’aurait pas obtenu de réponse aujourd’hui.

* *

Audition, ouverte à la presse, de juristes spécialisés dans le droit des médias : M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier, Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ancienne directrice des affaires juridiques du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), M. Guillaume Lécuyer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Mme Pauline Trouillard, post-doctorante, chercheuse en droit des médias (4 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous sommes réunis pour la dernière audition de cette journée qui va nous permettre d’entendre, dans le cadre d’une table ronde, quatre juristes spécialisés dans le droit des médias et de la presse, afin de nous éclairer sur des concepts et des principes au centre de notre commission d’enquête, tels que l’impartialité des médias, leur objectivité et leur neutralité. Ces principes sont souvent présents dans le débat public sans que nous en saisissions toujours la portée et le périmètre. Il est donc important que cette mission comprenne mieux les obligations et les exigences qui pèsent aujourd’hui sur l’audiovisuel en général, et sur l’audiovisuel public en particulier. Si, dans votre propos liminaire, vous pouviez : chacun nous présenter succinctement ces différents principes et exigences, ce serait précieux pour nos travaux.

J’accueille tout d’abord Maître Arnaud Dimeglio, avocat aux barreaux de Paris et de Montpellier. Vous avez créé votre cabinet en 2000 et vous vous êtes spécialisé en droit du numérique, de la communication et de la propriété intellectuelle.

Madame Laurence Franceschini, vous êtes membre du Conseil d’État. Après avoir été notamment directrice des affaires juridiques du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), vous avez également été directrice adjointe du cabinet du ministre de la culture et de la communication entre 2004 et 2007, puis directrice du développement des médias au sein des services du Premier ministre, avant de devenir directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture. Vous êtes membre du collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), médiatrice du cinéma et experte reconnue de ces questions.

Monsieur Guillaume Lécuyer, vous êtes avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, membre du cabinet Lécuyer & Associés. Vous êtes par ailleurs membre du comité d’éthique du groupe RMC-BFM et président de la commission « Droits des médias et de la presse » au sein de l’Association des avocats-conseils d’entreprise.

Enfin, Madame Pauline Trouillard, vous avez soutenu en 2019 une thèse remarquée, intitulée « Le service public audiovisuel dans les États membres de l’Union européenne, études comparées France, Italie, Royaume-Uni ». Vous avez ensuite poursuivi vos recherches aux États-Unis et vous êtes aujourd’hui en post-doctorat, rattachée au Centre Internet et Société du CNRS et enseignante à l’Université de Rennes.

Comme je l’ai dit en introduction, nous avons besoin de clarifier de nombreux concepts : en quoi l’impartialité, l’objectivité, la neutralité et l’honnêteté de l’information diffèrent-elles ou se recoupent-elles ? Ensuite, le service public audiovisuel étant principalement constitué de personnes privées chargées d’une mission de service public, quelles sont exactement leurs obligations en matière de neutralité et d’impartialité, notamment en ce qui concerne le traitement de l’information et, plus spécifiquement, de l’information politique ? Sur quel fondement juridique ces obligations reposent-elles ? Question spécifique à Mme Trouillard : en quoi ces obligations diffèrent-elles éventuellement entre la France et d’autres pays de l’Union européenne ou les États-Unis d’Amérique ?

Le Conseil d’État a récemment rendu deux arrêts extrêmement importants, l’un du 13 février 2024 concernant Reporters sans frontières et l’autre, du 4 juillet 2025, relatif au Cercle droit et liberté. Nous serions heureux de connaître votre analyse de cette jurisprudence et de voir comment elle est appliquée, par exemple à une chaîne comme CNews.

Mais, avant de vous donner la parole et comme les textes nous l’imposent, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt, public ou privé, de nature à influencer vos déclarations.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais vous demander à chacun de lever la main droite et de dire « je le jure ».

(M. Arnaud Dimeglio, Mme Laurence Franceschini, M. Guillaume Lecuyer et Mme Pauline Trouillard prêtent serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je laisse tout de suite la parole à Mme Laurence Franceschini.

Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA. Merci Monsieur le président ; je précise également que je suis également membre du conseil d’administration de France Médias Monde.

Je tiens à rappeler de façon liminaire que le principe premier dans ce domaine est celui de la liberté d’expression, tel qu’il ressort de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, et du premier alinéa de la loi du 30 septembre 1986. Cette loi est avant tout une loi de liberté et, aux termes de son article 3-1, c’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui en est le garant. Un mot très important, qui est à la fois un objectif constitutionnel et une limite admissible à cette liberté, est celui de « pluralisme ». De plus, depuis la révision constitutionnelle de 2008, la loi fixe les règles concernant la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias, ce qui renforce encore la responsabilité du législateur.

Le pluralisme est un objectif constitutionnel consacré pour l’audiovisuel par la décision du Conseil constitutionnel du 18 septembre 1986, comme il l’avait été pour la presse écrite dans une décision du 11 octobre 1984. Elle pose le fait que le lecteur est le destinataire premier de ce pluralisme, en ce qu’il doit pouvoir exercer son libre choix. L’image du kiosque à journaux, où l’on peut choisir entre plusieurs titres, illustre ce que l’on nomme le « pluralisme externe ». La situation des médias audiovisuels diffère de celle de la presse écrite mais la décision de 1986 reprend la même idée : les auditeurs et téléspectateurs doivent être à même d’exercer leur libre choix.

Dans les règles communes d’appréciation du pluralisme, j’appelle votre attention sur les deux alinéas de l’article 13 de la loi de 1986 : le premier porte sur l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion et le second sur le pluralisme politique, c’est-à-dire sur l’égal accès des responsables politiques aux antennes. Pendant longtemps, l’instance de régulation s’est quasi exclusivement intéressée au pluralisme politique, avec la règle des trois tiers, qui a beaucoup évolué. La jurisprudence a fait évoluer le regard porté sur cette question. Il s’agissait de savoir si le décompte du temps de parole des politiques suffisait à garantir le pluralisme des courants d’opinion. L’arrêt du Conseil d’État du 13 février 2024 que vous avez mentionné en introduction, Monsieur le président, a fait apparaître la question comme nouvelle ; je dirais qu’il s’agit d’un complément dans l’appréciation, qui tient compte de l’évolution du paysage audiovisuel. Même avant cette jurisprudence, sur des sujets controversés comme les mobilisations sociales ou la bioéthique, l’instance de régulation pouvait tenir un décompte des propos qui était tenus. D’ailleurs, le Conseil d’État avait également élargi la prise en compte du temps de parole de certaines personnalités.

La nouveauté est que la jurisprudence de 2024 dépasse l’appréciation du seul temps de parole des personnalités politiques et relève que l’important est qu’il n’y ait pas de déséquilibre manifeste et durable au regard de l’exigence de pluralisme. L’Arcom a d’ailleurs adopté une recommandation, le 17 juillet 2024, sur ce point. Cette jurisprudence a ensuite été complétée le 4 juillet 2025, à propos de la qualification de ce que l’on entend par personnalité politique. Un point important a été clarifié : il n’est pas question de fichage ; ce qui compte, c’est la nature du propos et la manière dont le public est éclairé.

Quelle est ensuite la singularité de l’audiovisuel public ? C’est la question clé, notamment autour du principe d’impartialité. L’article 3-1 de la loi dispose que l’Arcom assure l’égalité de traitement et garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public. Pour autant, la loi ne définit pas ce que l’on entend par impartialité. L’article 5 du règlement européen sur la liberté des médias précise que les fournisseurs de médias de service public doivent communiquer de manière impartiale des informations et des opinions diverses. Les missions de service public sont, quant à elles, définies à l’article 43-11 de la loi ainsi que dans le cahier des charges des sociétés concernées.

La notion d’impartialité s’apparente au vocabulaire juridictionnel : pour un juge, c’est le fait d’analyser une affaire sans préjugement. L’initiative de l’Arcom de confier à M. Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’État, une mission sur ce sujet est excellente car cette notion doit être cernée plus finement, notamment dans son articulation avec le principe de neutralité du service public qui, lui, ne figure pas dans la loi de 1986.

Pour finir, le paysage audiovisuel français est devenu extraordinairement complexe. Il faut peut-être distinguer l’information stricto sensu des émissions qui y concourent, comme les débats. Mais comme je le disais à propos de la révision constitutionnelle de 2008, c’est au législateur qu’il revient de s’emparer de ces sujets.

M. Guillaume Lécuyer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il y a vingt-cinq ans, lorsque je me suis lancé dans une thèse de doctorat sur la liberté d’expression, j’ai choisi sans hésiter le droit privé. C’est là que le droit frémissait. Du côté du droit public, il n’y avait pas grand-chose pour nourrir une thèse… En matière audiovisuelle, les prérogatives du régulateur étaient assez limitées. Il suffit de comparer les deux versions de la loi du 30 septembre 1986 : la version originale comptait dix pages, contre quatre-vingts aujourd’hui. Certes, il y a eu des changements techniques, mais pas uniquement. L’article 3-1, qui n’existait pas initialement, développe à lui seul sur une page un certain nombre d’obligations pesant sur l’ensemble des éditeurs.

Aujourd’hui, ma thèse appartient à la paléontologie juridique. Un point de bascule s’est opéré vers 2010 avec l’apparition des plateformes, des réseaux sociaux et de nouveaux acteurs audiovisuels qui créent, chacun à leur manière, un phénomène d’enfermement informationnel et idéologique. Jusqu’alors, on pouvait laisser libre cours à la théorie de Stuart Mill d’un marché des idées, mais les algorithmes et les nouvelles pratiques de certains acteurs audiovisuels trichent avec cette loi du marché. C’est le pluralisme des courants de pensée et d’opinion qui est mis en jeu et dont l’atrophie menace la liberté d’expression. Ces phénomènes emportent un effet d’intolérance intellectuelle, dont le paroxysme est l’avènement de la notion de « faits alternatifs ». Le risque à terme est que l’on ne parvienne plus à s’écouter et à s’entendre. Sur le plan du droit, le pivot vers le droit public est avancé. Le rôle de la régulation monte en puissance. Si je n’avais que deux décisions à citer ces dernières années, ce seraient des décisions du Conseil d’État : celle sur TikTok et, naturellement, la décision Reporters sans frontières.

L’interrogation de votre commission porte sur la neutralité et l’impartialité du service public de l’audiovisuel. Sur le plan sémantique, je ne suis pas convaincu de la pertinence de ces principes. On est neutre par rapport à quelqu’un, partial ou impartial entre deux personnes. On discerne mal cette altérité quand un service public diffuse du contenu mais, derrière cette idée, on comprend bien qu’il faudrait éviter la faveur à l’égard d’un courant d’opinion. En droit des médias, c’est l’exigence de pluralisme, un pluralisme dit interne, qui prend en charge cette préoccupation. L’éditeur doit donner à voir une pluralité de points de vue. En droit européen, ce pluralisme s’impose aux médias de service public. La traduction de la neutralité des médias publics est le respect du pluralisme interne.

Ce pluralisme interne est expressément consacré par la loi Léotard pour les opérateurs publics. L’article 43-11, alinéa 5, de la loi de 1986 est très net : les sociétés publiques assurent l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information, ainsi que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans le respect du principe de l’égalité de traitement. Sous cet angle, la neutralité du service public audiovisuel est aujourd’hui garantie.

En outre, la neutralité, entendue comme l’absence totale de prise de parti, me paraît antithétique avec le positionnement qu’impose la loi aux opérateurs publics. Une ligne éditoriale leur est fixée par la loi et leur cahier des charges. Il convient de distinguer le sort de l’éditeur de celui des journalistes. L’éditeur public ne doit pas faire preuve de parti pris en dehors de la ligne éditoriale qui lui est fixée. Peut-être serait-il plus pertinent de parler d’objectivité.

S’agissant des journalistes, c’est autre chose. Ce sont des salariés de droit privé qui jouissent d’une indépendance intellectuelle. Proposer de la diversité peut passer par une offre de journalistes plurielle. Je pense à l’émission « L’Heure de vérité » : un invité politique était soumis aux questions de journalistes de différentes obédiences. Sauf à affadir l’offre de contenu du service public, la diversité des opinions des journalistes concourt paradoxalement au pluralisme. Cela ne signifie pas qu’on peut faire du prosélytisme. Pour les salariés, la notion d’obligation de réserve me paraît plus pertinente : leur interdire d’afficher frontalement leurs préférences culturelles, partisanes ou religieuses. L’instrument pourrait être la charte déontologique propre à chaque média public. Il faudrait décliner les situations selon la position du journaliste, selon qu’il relate les résultats d’une enquête, anime un débat ou au contraire intervient dans celui-ci comme éditorialiste, sachant qu’un journaliste apparenté à une tendance politique, syndicale ou autre peut parfaitement informer honnêtement le public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il me semble avoir compris que vous aviez dit que les entreprises du service public pourraient avoir une ligne éditoriale qui leur serait fixée et à laquelle elles ne devraient pas déroger.

M. Guillaume Lécuyer. Les opérateurs du service public sont des éditeurs. Éditer, c’est faire un choix. Or certains choix dans le contenu leur sont imposés par la loi ainsi que par leur cahier des charges. Par exemple, on impose aux opérateurs publics de favoriser la diversité, alors qu’aux États-Unis, la diversité n’est pas à la mode. En imposant le respect de cet objectif, le législateur impose nécessairement une ligne éditoriale.

Mme Pauline Trouillard, post-doctorante, chercheuse en droit des médias. Je voudrais tout d’abord rappeler l’importance du service public audiovisuel pour la mise en œuvre du principe de pluralisme, corollaire de la démocratie. Le service public audiovisuel est considéré comme indispensable à la démocratie car les chaînes privées, financées par la publicité et appartenant à des propriétaires ayant potentiellement des intérêts politiques, sont jugées incapables de pourvoir seules aux besoins culturels, sociaux et politiques des citoyens. Son caractère fondamental n’est pas diminué par la multiplication des contenus sur Internet ; au contraire, il doit être renforcé, car les plateformes de réseaux sociaux sont détenues par des milliardaires étrangers qui jouent un rôle incommensurable dans l’ordonnancement des contenus. On ne peut pas à la fois critiquer cet état de fait, plaider pour plus de souveraineté numérique et s’attaquer à la seule source de contenu audiovisuel qui a les moyens de produire de la qualité en France.

Concernant l’intitulé de votre commission, j’étais, comme mes collègues, un peu circonspecte. En effet, la loi Léotard préfère le terme d’« impartialité » à celui de « neutralité », pour de bonnes raisons. La neutralité peut être définie comme l’absence de jugement en rapport avec des valeurs, alors que l’impartialité est le fait de ne pas préjuger. Il me semble difficile de demander au service public audiovisuel d’être neutre. Tout d’abord, la loi et les cahiers des charges sont pleins de valeurs : lutter contre les discriminations, participer au développement durable, etc. Ensuite, la couverture de l’information est politique par essence. Il est donc dangereux de faire comme si une neutralité totale était possible car on peut tomber sur les journalistes dès qu’ils n’ont pas couvert l’information comme vous pensiez qu’ils auraient dû la couvrir. Cette notion peut alors devenir liberticide. Le législateur devrait donc s’abstenir d’intervenir tant pour forcer les journalistes à être neutres que pour leur conférer une indépendance statutaire similaire à celle des chercheurs.

Cependant, cela ne signifie pas que les journalistes du service public sont libres d’exprimer leurs opinions politiques à l’antenne. Ils doivent s’en abstenir dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui me semble être à la base de la déontologie journalistique. La charte de l’éthique des journalistes dispose notamment que le journalisme refuse et combat toute confusion entre journalisme et communication. À cet égard, les écarts constatés sur Radio France et France Télévisions sont liés non pas à un problème de définition des concepts, mais à un problème de gouvernance que je soulignais déjà dans ma thèse. La trop grande centralisation et l’absence de démocratie interne font que les décisions ne sont ni transparentes ni justifiées. On peut organiser une gouvernance plus démocratique avec de réels contre-pouvoirs pour s’assurer que seront nommées des personnes respectées dans le milieu du journalisme pour leur attachement aux principes déontologiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous affirmez que des décisions ne sont pas transparentes ni justifiées. C’est grave. Pouvez-vous donner un exemple ?

Mme Pauline Trouillard. Par exemple, la nomination de Benjamin Duhamel à la matinale de France Inter ! Personne ne sait exactement comment cette nomination a été décidée.

Par ailleurs, il ne me semble pas que les règles déontologiques doivent s’appliquer différemment dans le privé et dans le public. Idéalement, les journalistes de CNews seraient tenus au même respect de ces règles, car ils ont une carte de presse et une responsabilité envers le public. De plus, le réseau de télévision numérique terrestre (TNT) appartient à l’État et est mis gratuitement à la disposition des chaînes, qui bénéficient donc d’un privilège. Elles devraient mettre en œuvre scrupuleusement les règles déontologiques.

En ce qui concerne le principe de pluralisme et au vu des privilèges juridiques qui sont conférés aux chaînes bénéficiant d’une licence, la nouvelle jurisprudence du Conseil d’État que j’ai appelée de mes vœux et commentée de manière positive me paraît tout à fait mesurée et bien pensée. À cet égard, les chaînes qui font état de difficultés pour mesurer la diversité des points de vue me semblent être un peu de mauvaise foi.

Dans votre questionnaire, vous laissez entendre qu’il serait impossible de mesurer cette diversité des opinions sans étiqueter les gens. Cela me semble faux. Il y aurait étiquetage si on comptabilisait la diversité en fonction des personnes qui se sont exprimées. Or c’est précisément ce principe dont on veut s’extirper. On comptabilise la diversité en fonction des propos tenus indépendamment de la personne qui les a tenus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que le rapporteur a défini le périmètre et la sémantique de cette commission et que chaque député a une vision différente de l’audiovisuel public et des principes dont nous discutons.

M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier. La loi de 1986 a été prise dans un contexte technique qui n’a plus rien à voir avec le paysage audiovisuel actuel. On a l’impression que des obligations s’ajoutent, notamment pour les chaînes privées comme CNews, par rapport à la nécessité d’avoir un pluralisme interne renforcé, alors même que le paysage audiovisuel s’est complètement diversifié. Cela me paraît paradoxal et contradictoire. Je ne comprends pas cette jurisprudence qui se développe, d’autant que la Cour européenne des droits de l’homme précise que le manque de pluralisme interne peut être compensé par un pluralisme externe. Il ne me semble pas que le Conseil d’État ait pris en compte cette jurisprudence.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Aujourd’hui, des personnes qui ne sont pas journalistes informent les Français notamment sur les réseaux sociaux, sans être soumises à aucune des règles que vous venez de mentionner. Je pense à des producteurs de podcasts qui atteignent des audiences d’un million de vues et accueillent régulièrement des responsables politiques. Est-il satisfaisant qu’il existe d’un côté des règles strictes, récemment renforcées, alors que de l’autre, tout un champ informationnel, que j’appelle celui des créateurs de contenu d’information, n’est pas régulé ? On peut imaginer que dans le cadre de la présidentielle de 2027, ces acteurs joueront un rôle très important. Or ils ne sont soumis à aucune règle de pluralisme ou d’impartialité. Faut-il que la loi évolue et les assimile à des journalistes ?

Mme Pauline Trouillard. Soit on impose davantage de règles aux créateurs de podcasts, soit on continue à ne pas les réguler mais alors, on peut les taxer et on utilise cet argent pour financer un audiovisuel public de très grande qualité.

M. Guillaume Lécuyer. C’est une idée que vous pourriez reprendre dans la perspective du prochain budget.

Mme Laurence Franceschini. Vous soulevez une question essentielle. Laisser penser qu’il existe un monde hyper-régulé et un autre où règne la loi de la jungle pose une vraie question. Je pense qu’il faut suivre une double démarche : d’une part, accompagner les médias traditionnels, y compris ceux du service public, qui se développent d’ailleurs aussi en ligne, pour qu’ils investissent dans l’innovation ; d’autre part, avoir un socle de règles minimales, au moins de transparence, pour ces influenceurs.

M. Arnaud Dimeglio. Il faut simplement rappeler que le principe est la liberté et le pluralisme l’exception. La multiplication de ces contenus en ligne n’est que l’expression d’une nouvelle liberté. Je ne vois pas pourquoi il faudrait la limiter par un pluralisme qui s’appliquerait à ces nouveaux contenus alors qu’au contraire, ils sont l’expression d’une pluralité de contenus. Cette multiplication pose la question de la nécessité du service public. Compte tenu du fait que nous avons accès à une multitude de contenus, le service public de l’audiovisuel est-il encore nécessaire ? Pour tout service public, il faut une nécessité. Au contraire, il me semble que cette multiplication des contenus devrait exiger un pluralisme interne plus important pour le service public de l’audiovisuel.

M. Guillaume Lécuyer. La question du pluralisme interne ne se pose pas pour la presse écrite ; elle est limitée à l’audiovisuel. S’il s’agissait de l’étendre aux podcasteurs, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas l’appliquer pas de manière générale. Je reste sur l’idée que, sur cette question, c’est la liberté d’expression qui prévaut. Dans les médias audiovisuels, nous sommes dans une situation particulière en raison de leur force de frappe, ce qui explique leur traitement différencié. Comme je l’ai indiqué, le pluralisme interne ne s’impose que lorsque le pluralisme externe n’est pas suffisant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est très clair. À partir du moment où il y a des seuils d’audience d’un ou deux millions de personnes, je pense que des questions de pluralisme interne peuvent être posées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une loi de 2021 confortant le respect des principes de la République précise, en son article 1er, que le service public est neutre et que toute personne exécutant une mission de service public doit s’abstenir de manifester ses opinions politiques. Maître, vous nous avez expliqué que les journalistes de France Télévisions relevaient du droit privé et que c’était plutôt l’obligation de réserve qui prévalait. Pouvez-vous nous confirmer s’ils seraient en ce sens exonérés, alors qu’ils sont dépositaires d’une mission de service public, des mêmes obligations de neutralité qui incombent aux fonctionnaires ?

M. Guillaume Lécuyer. S’il devait y avoir des propositions législatives, il me semblerait que le terme de neutralité est un peu trop vague et qu’il vaudrait mieux parler, s’agissant de salariés, d’obligation de réserve mais ce n’est pas l’état actuel du droit.

Mme Laurence Franceschini. C’est une question extrêmement délicate. Le principe de neutralité est un peu en surplomb, car il est global au service public, et il faut le conjuguer avec la matière particulière des médias, qui passent par l’intermédiaire de l’analyse des journalistes et de l’expression d’opinions. C’est en cela que la mission de Bruno Lasserre sur l’impartialité sera, je pense, très éclairante par rapport à vos préoccupations.

M. Arnaud Dimeglio. L’article 1er de la loi de 2021 précise qu’il n’y a pas à distinguer selon que l’on est agent de droit public ou de droit privé. Ce principe de neutralité s’applique tout à fait au service de communication audiovisuelle public et ceux qui participent à son exécution doivent s’abstenir de manifester leurs opinions politiques ou religieuses. Là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer. Le principe de neutralité doit s’appliquer, sauf exception, comme pour la justice, où les juges sont tenus à un principe d’impartialité mais ne sont pas neutres puisqu’ils doivent trancher.

Mme Laurence Franceschini. Cette approche me semble un peu générale. Il faut savoir qui parle. Est-ce le journaliste qui anime un débat ou les éditorialistes qui y contribuent ? Peut-on inviter un éditorialiste en lui demandant d’occulter complètement sa pensée ? Ce qui compte, c’est que l’on puisse croiser plusieurs regards de la manière la plus équilibrée possible et, pour celui qui anime le débat, la plus neutre possible.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment concilier l’exigence pour un éditorialiste d’exprimer une certaine vision et, en même temps, de respecter cet objectif de neutralité ? À partir du moment où vous exécutez une mission de service public, vous êtes soumis à cette obligation. Comment le législateur et les dirigeants de l’audiovisuel public peuvent-ils s’y retrouver ?

Mme Laurence Franceschini. C’est en effet assez fin et difficile, mais si l’on poussait le raisonnement à son terme, on n’organiserait pas de débat du tout. C’est pourquoi je rejoins totalement les propos de Guillaume Lécuyer sur l’acception du concept de neutralité dans la décision du Conseil constitutionnel du 18 septembre 1986 : il fait du pluralisme, un pluralisme particulièrement exigeant, un élément de définition de cette neutralité. C’est vraiment au cœur de la démocratie.

M. Guillaume Lécuyer. La loi de 2021 n’a pas une valeur normative plus importante que celle de 1986. Cette dernière, qui proclame la liberté d’expression des éditeurs, est la boussole, même pour l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans sa plainte récente, Radio France dénonce une « entreprise organisée de déstabilisation visant à saper la confiance de ses auditeurs en mettant notamment publiquement en question le respect par Radio France des principes essentiels de sa mission de service public : la neutralité, l’indépendance et le pluralisme de l’information ». On a ici une entreprise de l’audiovisuel public qui reconnaît devoir poursuivre un objectif de neutralité et, dans le même temps, le président de l’Arcom qui a préféré la notion de pluralisme. Comment s’y retrouver ?

Mme Laurence Franceschini. Le président de l’Arcom s’est simplement fondé sur les mots utilisés dans la loi du 30 septembre 1986. Il a relevé qu’elle ne contenait pas « neutralité », mais bien « impartialité ». C’est simplement ce qu’il a voulu dire. Cela ne signifie pas qu’il a totalement éliminé le principe de neutralité. D’ailleurs, je crois que dans la mission qu’il a confiée à Bruno Lasserre, « neutralité » figure, car il lui demande justement de clarifier son articulation avec l’impartialité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette mission vise à expliciter la portée du principe d’impartialité et de clarifier les obligations qui en découlent pour l’audiovisuel public, en évoquant aussi les exigences de pluralisme. Nous aurons, je l’espère, l’occasion de convoquer M. Bruno Lasserre dans cette commission.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le président de l’Arcom, expliquait que l’audiovisuel public n’était soumis à aucune obligation de neutralité. En tant que juristes spécialistes, approuvez-vous ces propos ou considérez-vous que le sujet est bien plus complexe et que la neutralité s’impose d’une certaine façon à l’audiovisuel public ?

M. Guillaume Lécuyer. Au risque de me répéter, je ne vois pas comment cette idée de neutralité, dans le cadre de la loi de 1986, se traduirait autrement que par l’obligation de respecter un pluralisme interne, c’est-à-dire de diffuser des idées différentes de manière équilibrée, sans faire montre d’un parti pris. Donc, formellement, je comprends et j’adhère à son point de vue.

Mme Pauline Trouillard. Moi aussi.

M. Arnaud Dimeglio. Vous aurez compris que je ne suis pas du tout sur cette ligne. Non seulement le Conseil d’État considère que, lorsqu’il y a une mission de service public, il y a un principe de neutralité, sans qu’il y ait à distinguer selon les services, mais la loi de 2021 le rappelle, et les services eux-mêmes considèrent y être soumis. Je ne vois pas pourquoi les services de communication audiovisuelle échapperaient à ce principe. Ce principe de neutralité se retrouve de toute façon dans l’article 3-1 de la loi Léotard de 1986, au travers du principe d’impartialité. Il ne faut pas mélanger le principe de pluralisme avec celui d’impartialité. Le mot « impartialité » n’apparaît que pour le service public, ce qui montre bien une différence d’obligation.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’Institut Thomas More, sur un échantillon d’une semaine de février 2024, a noté que sur l’ensemble des antennes de l’audiovisuel public, moins de 6 % des intervenants étaient classables à droite et un peu plus de 25 % à gauche. Une autre étude, parue dans Le Figaro Magazine le week-end dernier, portait sur les invités des matinales de Radio France et concluait que 66 % des chroniques des matinales de France Culture sont plutôt classées à gauche et seulement 6 % à droite. D’autres études concluent au même constat. Quand des entorses aussi manifestes au principe de pluralisme sont commises dans la durée, les dirigeants de France Télévisions peuvent-ils engager leur responsabilité en cas de manquement répété à l’honnêteté, au pluralisme et à l’indépendance ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons prévu d’auditionner l’Institut Thomas More, qui se définit comme libéral-conservateur et qui a donc un positionnement politique qui n’est lui-même pas neutre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’étude publiée dans Le Figaro Magazine s’appuie sur l’intelligence artificielle, sa méthode a été rendue publique et est donc accessible à chacun.

Mme Pauline Trouillard. On peut faire dire ce qu’on veut aux chiffres et ce n’est pas parce qu’une étude s’appuie sur l’intelligence artificielle qu’elle est dépourvue de biais ! Les intelligences artificielles ont aussi des biais.

Pour préparer cette audition, j’ai examiné les invités de la matinale de France Inter en septembre et en octobre : il se trouve que le Rassemblement national est invité une fois par semaine, ce qui n’est absolument pas le cas des autres partis.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une fois par semaine, sur les jours ouvrés, cela représente 20 %. Vous conviendrez que les derniers résultats aux élections européennes et législatives ont donné un score au Rassemblement national de plus de 30 %, voire de 37 %, ce qui indique une sous-représentation chronique de ce parti sur ces chaînes.

Mme Pauline Trouillard. Cela veut dire que vous voulez calquer le temps d’invitation sur les résultats des élections législatives ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est une très bonne question. La représentativité et le pluralisme reposent aussi sur la représentativité des opinions. Un parti crédité de plus de 30 % dans les sondages devrait être représenté à plus de 30 % dans les invitations d’intervenants politiques sur les chaînes de l’audiovisuel public. C’est en tout cas ce qui me semble remplir les conditions légales.

Mme Pauline Trouillard. Cela me semble un peu en contradiction avec le droit à l’autodétermination du peuple, qui doit partir non pas du résultat des dernières élections, mais d’une base impartiale ou neutre. À mon avis, il vaut mieux viser une représentation égale de tous les partis les plus importants plutôt que de calculer par rapport aux résultats des dernières élections.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Franceschini, pourriez-vous nous préciser que le pluralisme n’est pas l’égalité absolue ? Il serait aussi utile de nous rappeler comment s’entend le pluralisme politique dans l’audiovisuel public et privé, car les chaînes privées y sont aussi soumises.

Mme Laurence Franceschini. Les règles sont communes et ont été rappelées dans une délibération du CSA du 22 novembre 2017, conservée par l’Arcom. Pour les interventions qui ne relèvent pas de l’exécutif, les éditeurs, privés comme publics, veillent à assurer aux partis et groupements politiques un temps d’intervention équitable au regard de leur représentativité. Celle-ci s’apprécie notamment au vu des résultats des élections, du nombre d’élus, de l’importance des groupes au Parlement, des sondages d’opinion et de leur contribution à l’animation du débat politique national. C’est un équilibre subtil, car on est passé de la règle des trois tiers à une répartition où il faut aussi intégrer des forces politiques qui ne sont pas encore représentées au Parlement, ce qui explique que les pourcentages ne soient pas une simple translation des résultats électoraux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si l’on prend tous les critères que vous venez d’expliquer et qu’un parti, quel qu’il soit, qui a fait 37 % aux dernières élections, est crédité de plus de 35 % dans les sondages, dispose d’un groupe parlementaire important et n’est invité qu’à hauteur de 20 % dans les matinales de Radio France, vous constatez qu’il s’agit d’une sous-représentation qui constitue une entorse au principe légal ?

Mme Pauline Trouillard. Il n’y a pas que des invités politiques tous les jours à la matinale de France Inter. Il y a aussi des personnalités de la société civile. Le Rassemblement national est tout de même plus représenté que les autres partis.

Mme Laurence Franceschini. Il est important de prendre en compte cette pluralité dans la politique d’invitation. Par ailleurs, c’est une responsabilité de l’instance de régulation, qui doit se fonder sur ses propres constats et non sur des constats extérieurs, avec une méthodologie très fine. Un invité à une matinale ne compte pas de la même manière dans le temps d’antenne qu’un invité qui passerait à 23 heures. Une pondération intervient en fonction de l’heure de l’invitation.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur la catégorisation des intervenants politiques, j’ai posé la semaine dernière au président de l’Arcom une question simple : pourquoi un intervenant comme M. Philippe de Villiers est-il catégorisé comme intervenant politique, son temps de parole étant décompté, alors que d’autres, comme M. Éric Dupond-Moretti, qui a été ministre et a fait campagne, ou Mme Cécile Duflot et M. Daniel Cohn-Bendit, ne sont pas répertoriés comme tels ? Le président de l’Arcom n’a pas su nous répondre sur les critères pour définir ou non une personne comme intervenant politique. Auriez-vous des suggestions afin que ces critères souffrent moins de contestation ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous nous confirmer que le fait d’occuper un mandat constitue un critère ? Comment traite-t-on les personnes qui ont eu un engagement politique, qui n’en ont plus aujourd’hui, mais dont le temps de parole continue pour certaines d’impacter celui des partis politiques ? Pourquoi n’y a-t-il pas une règle universelle ?

Mme Laurence Franceschini. Je vous renverrai à plusieurs arrêts du Conseil d’État qui permettent de répondre à votre question. Je pense notamment à une décision du 28 septembre 2022 : le Conseil d’État a jugé que l’autorité de régulation n’avait pas commis d’erreur en considérant que le temps de parole de certaines personnes devait être comptabilisé. Ces dernières appartenaient ou avaient récemment appartenu à des partis politiques, avaient exercé ou aspiraient à exercer des fonctions politiques et participaient activement aux débats politiques nationaux.

Plus récemment, dans des arrêts des 4 et 10 juillet 2023, d’autres critères ont également été dégagés par le Conseil d’État. L’Arcom s’interroge effectivement sur ce qu’il faut entendre par « personnalité politique ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si l’on suit cet arrêt du 28 septembre 2022 et que l’on reprend les critères que vous avez énoncés, j’ai du mal à comprendre pourquoi l’Arcom ne considérerait pas l’ancien garde des Sceaux, M. Éric Dupond-Moretti, comme une personnalité politique. Il me semble qu’il coche toutes les cases.

Mme Pauline Trouillard. Je peux vous répondre sur le cas de Mme Cécile Duflot, par exemple. Je l’ai entendue à plusieurs reprises lors de la matinale de France Inter en sa qualité de présidente d’Oxfam. Il me semble logique de ne pas la comptabiliser comme une représentante des Verts lorsqu’elle vient parler des résultats d’une enquête d’Oxfam. Concernant M. Éric Dupond-Moretti, je ne sais pas en revanche en quelle qualité il était invité sur France Inter ou sur France Télévisions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faudrait donc analyser le contenu et l’objet de leurs propos. Cela peut toutefois soulever des questions, y compris pour les responsables politiques. Il m’est arrivé de participer à des matinales politiques pour aborder des sujets très précis comme le patrimoine ou la natalité, sans qu’il y ait de fortes distinctions politiques. Pourtant, mon temps de parole était décompté. Cela interroge sur la manière dont on traite l’objet de l’invitation et les propos tenus, ce qui rend la situation particulièrement complexe.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’avez pas entièrement répondu sur la responsabilité des dirigeants lorsque des manquements répétés aux principes énoncés par la loi – honnêteté, indépendance, pluralisme – sont constatés ou encore en cas de fautes de gestion financière à la tête de ces sociétés. La responsabilité des dirigeants peut-elle être engagée pour ces deux types de manquements, à la fois au principe de neutralité, au sens large et aux principes de bonne gestion financière ?

M. Guillaume Lécuyer. De quel type de responsabilité parlez-vous ? Pénale ? Pécuniaire ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il peut s’agir de la responsabilité civile du dirigeant qui manque à ses obligations légales, qu’il s’agisse de respecter les principes énoncés par la loi Léotard ou les règles de bonne gestion, notamment financière, à la tête de ces entreprises publiques.

M. Guillaume Lécuyer. Pour engager une responsabilité civile, il faudrait caractériser un préjudice personnel et démontrer une faute personnelle d’une certaine gravité, ce qui permettrait de distinguer l’individu du chef d’entreprise. Lorsqu’on reproche à un dirigeant d’une entreprise du service public de ne pas respecter les grands principes de l’audiovisuel, il revient à la tutelle de décider de le démettre ou de ne pas le reconduire.

M. Arnaud Dimeglio. L’article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit la possibilité de révoquer le mandat des présidents de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Leur mandat peut leur être retiré par décision motivée. Il existe donc une procédure spécifique prévue par la loi de 1986.

Mme Laurence Franceschini. En cas de manquement à la loi de 1986, c’est la personne morale qui est responsable. Ces manquements peuvent faire l’objet du dispositif de sanction prévu après une mise en demeure au titre de l’article 42, puis de toute la batterie de sanctions possibles prévues par les articles 48 et suivants. Il existe un pouvoir de sanction administrative à l’égard de la personne morale, qui est le responsable éditorial.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La labellisation des médias a fait l’objet de vifs débats ces derniers jours à la suite des déclarations du président de la République. Vous avez d’ailleurs rappelé que la liberté de communication et l’indépendance des médias sont des socles de notre démocratie, consacrés notamment par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par la Constitution. Estimez-vous que cela pourrait constituer une atteinte grave à ces principes ? La tenue même de ce débat vous inquiète-t-elle ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans me faire l’avocat du président de la République, je tiens à rappeler ce qui a été dit : il n’a jamais évoqué l’idée d’un label d’État, mais parlait d’une initiative lancée au niveau international, d’ailleurs soutenue par certains et contestée par d’autres.

Certains médias français très importants ont déjà mis en place ce type de dispositif. Que pensez-vous de cette question des labels ? Quand je lis dans une certaine presse, en marge d’une commission d’enquête sur l’information, que la suggestion du président de la République relève du « totalitaire » et de la « peste brune », je trouve que les mots ont leur importance. On peut penser ce que l’on veut du président de la République, mais un éditeur de presse, qu’il soit public ou privé, doit faire attention aux termes qu’il emploie. Ceux qui vivent dans des régimes totalitaires et arbitraires savent ce que cela signifie. À force de crier au loup, non seulement on insulte ceux qui subissent des régimes où la liberté de la presse n’est pas garantie, mais on perd aussi toute mesure. Je crois qu’il faut raison garder, même lorsque l’on conteste une proposition. Je ne reproche pas à ceux qui contestent cette proposition de le faire, mais qualifier le président d’une démocratie de « fasciste » et parler de « peste brune » ne me semble pas adapté. Mon propos ne vise pas le rapporteur, mais le contexte général de ce débat.

Mme Pauline Trouillard. Je n’ai pas encore d’avis précis car je n’ai pas eu accès à la proposition exacte du président de la République. Pour lutter contre les fausses nouvelles, deux choses me semblent très importantes. La première consiste à renforcer l’honnêteté de l’information à la télévision, ce qui passe par la mise en œuvre efficace des règles déontologiques, tant sur les chaînes privées que publiques, mais surtout sur les chaînes privées où les problèmes de fausses informations sont plus fréquents. La seconde est de fortifier l’environnement informationnel en finançant la presse écrite et le service public audiovisuel.

M. Guillaume Lécuyer. Je ne vois pas en quoi un label porterait atteinte à la liberté d’expression puisque chacun reste libre de ne pas lire ou écouter les médias labellisés. Je pense que c’est une idée intéressante, qui a d’ailleurs été proposée lors des États généraux de l’information (EGI). Il faut se rendre compte que, sur Internet, la moitié des informations sont aujourd’hui produites par des systèmes d’intelligence artificielle. Avec le développement de cette technologie, je ne sais pas ce qu’il en sera dans quelques années. La labellisation est aussi un moyen pour le public de s’y retrouver. En tant que juriste, je vois le parallèle avec les revues scientifiques : il y en a désormais partout et un critère de discrimination pour savoir laquelle est de qualité est indispensable. La labellisation peut procéder de cette idée et offrir une boussole au public.

Mme Laurence Franceschini. Je partage cette réaction. La liberté, ce n’est ni l’anarchie, ni la jungle. D’ailleurs, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise que la liberté s’exerce « sauf à répondre de l’abus de cette liberté ». Il y a donc bien une recherche d’équilibre. Pour les médias connus, leur marque et leur nom valent en quelque sorte label. L’expression « labellisation » semble suspicieuse, car elle peut faire penser à un contrôle, voire à une censure. Cependant, il s’agit d’une démarche volontaire.

C’est le point de vue du public qui compte : il doit pouvoir savoir d’où vient une information. C’est un véritable enjeu de cohésion sociale car si les plus éclairés sauront toujours se repérer, les autres risquent d’être noyés dans des informations artificielles et fausses, ce qui est très déstabilisant et très dangereux. Cette démarche volontaire part d’un très bon sentiment. Elle s’apparente, toutes proportions gardées, à la logique du règlement sur les services numériques, qui demande aux plateformes de souscrire à des engagements, avec des degrés d’exigence variables selon leur importance. Si ces engagements ne sont pas respectés, la Commission européenne ou les régulateurs nationaux peuvent intervenir. C’est une démarche régulatrice mais au service du public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut bien préciser que l’idée n’a jamais été de créer un label portant sur le contenu pour distinguer les bonnes des mauvaises informations, mais sur la démarche. Il s’agirait de qualifier la manière dont l’information a été produite : respect du code de déontologie, recherche de la vérité, traitement des sources, etc. Cela porte sur le processus, non sur le fond. Il ne s’agit pas d’instaurer un ministère de la vérité.

M. Arnaud Dimeglio. Il existe déjà des formes de labels au travers de l’Arcom et de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui confèrent une certaine reconnaissance aux services de communication qu’elles contrôlent. Je partage bien sûr vos inquiétudes quant au risque d’une information artificielle échappant à tout contrôle, mais la loi de 1881 sur la liberté de la presse ou encore la loi contre la manipulation de l’information nous dotent de garde-fous pour nous protéger.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À vous entendre, cette idée part d’une bonne intention. Pourtant, quand on observe certains médias publics, on peut légitimement douter. Je pense à France Info parlant d’« otages palestiniens » pour désigner des prisonniers coupables de crimes terroristes ou à France Inter qui, après le 7 octobre, diffusait des chiffres du Hamas sans en préciser la source. Je pense aussi à un article sur le site de France Info qui, quelques jours avant l’attentat du Bataclan, qualifiait de fake news complotiste l’idée que des terroristes puissent s’infiltrer parmi les filières d’immigration illégale. À ce jeu-là, même les médias publics risqueraient de ne pas obtenir leur label d’honnêteté. C’est pourquoi ce sujet me semble particulièrement complexe.

Maître Dimeglio, vous avez qualifié la loi de 1986 d’obsolète. Quelles seraient vos recommandations pour l’améliorer ? Pensez-vous que le législateur doive y apporter des modifications dans les prochains mois ?

M. Guillaume Lécuyer. Je vais me permettre de botter en touche. C’est un vaste sujet et, en tant que praticien, moins on touche aux textes, mieux je me porte ! Le nombre de modifications subies par cette loi depuis son origine est vertigineux.

Mme Laurence Franceschini. Pour avoir beaucoup travaillé sur cette loi, je trouve qu’elle a montré une forme de plasticité parfois tout à fait positive. Même si, en la lisant, on constate que des éléments mériteraient d’être actualisés, je ne suis pas certain qu’un grand soir législatif ou une modification soit nécessaire.

M. Arnaud Dimeglio. Notre discussion montre bien l’insécurité juridique qui règne en la matière, notamment sur les notions de neutralité, d’impartialité et de pluralisme. Nous gagnerions en sécurité si le législateur précisait ces termes au lieu de laisser la jurisprudence les définir au gré des contentieux.

Je m’interroge aussi sur l’opportunité de la désignation du président de l’Arcom par le président de la République, car cela questionne l’indépendance de cette autorité. L’Arcom peut-elle être vraiment indépendante si son président est désigné par le Président de la République ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Que suggérez-vous ?

M. Arnaud Dimeglio. Les neuf membres de l’Arcom pourraient élire eux-mêmes leur président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous passons maintenant aux questions des autres députés présents.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je vous remercie pour vos interventions, et notamment pour avoir souligné que la recherche de la neutralité et de l’impartialité passe par la consolidation du pluralisme interne, qui s’appuie sur l’honnêteté et l’indépendance, ce qui me semble essentiel. D’ailleurs, je me demande si les écoles de journalisme enseignent la neutralité et si cette notion peut réellement exister pour un journaliste.

Il serait essentiel que la TNT, dont les canaux ne sont pas infinis, devienne un espace où l’on pourrait trouver une diversité d’opinions, un foisonnement artistique et culturel, pour s’informer et se divertir en toute quiétude, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui.

Madame Trouillard, vous avez évoqué la possibilité de modifier le fonctionnement du service public audiovisuel. Je suis très intéressée par ce point et j’ai fait plusieurs propositions, notamment pour garantir davantage de droits aux rédactions par la mise en œuvre d’un droit d’agrément ou encore en introduisant les sociétés de journalistes et les usagers dans les conseils d’administration. Y a-t-il d’autres pistes pour que les directions, une fois nommées par l’Arcom et donc indépendantes du pouvoir politique, disposent de garde-fous internes ? Cela permettrait que le travail soit porté le plus collectivement possible et soit en phase avec les usagers de ces services publics, qui sont absolument essentiels.

À ce titre, Maître Dimeglio, je ne comprends pas votre manière de mettre tous les services publics sur un pied d’égalité quant à leur rapport à la neutralité. Sans les hiérarchiser, il faut reconnaître au service public de l’audiovisuel une nature différente, car il relève de la bonne santé de la démocratie.

M. Jérémie Iordanoff (EcoS). Ce débat est passionnant. Le but de toute cette réglementation est de garantir la sincérité du débat public et les conditions de la démocratie. Le paysage de l’information a évolué : aujourd’hui, plus de la moitié des Français s’informent principalement sur les réseaux sociaux. Or ces plateformes sont considérées comme des hébergeurs et non comme des éditeurs, alors même que leurs algorithmes, qui mettent en avant certains contenus et en invisibilisent d’autres, constituent une forme de ligne éditoriale.

Le traitement différencié entre pluralisme interne et externe s’explique par la force de frappe des médias audiovisuels. On peut considérer aujourd’hui que des plateformes comme Meta ou X ont une force de frappe suffisante pour qu’on leur impose une forme de pluralisme interne. Je m’interroge sur le statut juridique qu’il faudrait leur appliquer. Avez-vous des pistes d’évolution ? Les réglementations européennes ne répondent que partiellement à cette exigence. Nous avons besoin d’un statut juridique spécifique, compte tenu de leur puissance et du fait qu’elles sont la première source d’information pour une majorité de Français.

Je constate pour finir que l’audiovisuel public est extrêmement contrôlé par rapport à toutes les autres sources d’information en France.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les règles de pluralisme encadrent l’audiovisuel public comme privé, même si le périmètre de cette commission d’enquête se limite au public. Il y a les principes, puis il y a ceux qui les mettent en œuvre. L’audition de ce matin des comités d’éthique et des médiateurs a révélé la difficulté d’articuler le rôle de ces différents acteurs. Le comité d’éthique de France Télévisions nous a expliqué que si l’Arcom était saisie et prenait une décision, il n’avait pas à s’autosaisir. Nous avons eu le sentiment d’une articulation difficile et d’une procédure floue entre l’Arcom, les comités d’éthique et les médiateurs. Comment ces instances peuvent-elles participer à la garantie du respect de ces exigences ? Comment voyez-vous la question des procédures et de la saisine de ces différentes instances ?

Mme Pauline Trouillard. Je réponds à votre question, Madame Taillé-Polian, sur la gouvernance interne de France Télévisions et de Radio France. Je partage votre avis sur la représentation des usagers et des journalistes au sein du conseil d’administration, qui est essentielle. On pourrait même envisager une nomination du président par le bas, c’est-à-dire par le conseil d’administration ainsi composé, et non par le haut, par l’Arcom. De même, les décisions de suppression d’un programme ou de nomination d’un journaliste pourraient être validées par ce conseil d’administration.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela pose des questions au regard de la composition actuelle des conseils d’administration, qui inclut notamment des responsables politiques. J’avais d’ailleurs porté un amendement pour que les journalistes siègent au conseil d’administration des entreprises audiovisuelles publiques, en raison de leur fonction particulière.

M. Arnaud Dimeglio. Par expérience, je compare la CNIL et l’Arcom. Les plaintes devant la CNIL sont très nombreuses, et j’ai l’impression que ce n’est pas le cas à l’Arcom. Je ne comprends pas ce dysfonctionnement apparent, qui suggère que le public ne saisit pas l’Arcom pour contrôler les médias comme il le fait massivement pour la CNIL.

Mme Laurence Franceschini. Votre propos est très juste, Madame la députée, sur la plateforme TNT. En effet, lorsque la décision a été prise sur les services d’intérêt général dans le domaine de l’audiovisuel, c’est toute la plateforme TNT, et pas seulement les médias publics, qui a été retenue. L’exigence de pluralisme interne, qui vise un large public, participe de ce que vous décrivez.

Monsieur le député, vous soulevez un sujet extrêmement juste sur le statut des plateformes mais les choses ont évolué dans le bon sens. Une étude du Conseil d’État sur les réseaux sociaux, il y a quelques années, soulevait déjà cette question du statut hybride, qui n’est plus celui d’un simple hébergeur sans être encore celui d’un éditeur. J’ose dire que la responsabilité du réseau social peut néanmoins être engagée dans certains cas, notamment si des engagements précis ont été pris par les plateformes.

M. Guillaume Lécuyer. Sur le pluralisme des contenus des plateformes, votre groupe de travail avait proposé d’imposer aux réseaux sociaux un effet de kiosque à journaux pour proposer un contenu varié. Le problème est que la réglementation est européenne et je ne sais pas dans quelle mesure le législateur français pourrait agir sans modifier le Digital Service Act (DSA), ce qui n’est pas pour demain. Par ailleurs, il faut laisser vivre ce règlement, qui a des vertus en agissant sur le fonctionnement délétère des réseaux sociaux, notamment via une ouverture des algorithmes aux régulateurs et aux chercheurs. Ce sont des effets à long terme, mais l’avantage est qu’ils sont systémiques. Nous sommes donc contraints par ce règlement d’harmonisation maximale.

Je vais peut-être aussi nuancer mon propos sur la loi de 1986. Étant membre d’un comité d’éthique, j’ai pu constater une sorte de désarroi qui tient à la loi elle-même, qui est assez peu précise. J’ai l’impression que chaque comité fonctionne un peu comme il l’entend, au gré des personnalités, et que les missions ne sont pas clairement définies. L’Arcom souhaite créer une synergie entre les comités, ce qui est une première démarche intéressante. Mon sentiment est que quelques éclaircissements du législateur pourraient être utiles.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je me demande s’il ne manque pas un dispositif permettant à l’Arcom d’examiner rapidement les questions qui lui sont soumises. Il y a quelques mois, une petite musique est montée dans le débat public sur le traitement d’un économiste qui aurait été trop présent dans les médias de l’audiovisuel public. Je ne porte aucun jugement, mais je constate qu’il n’existe aucune procédure permettant de saisir l’Arcom, qui aurait pu, sur la base d’éléments fournis par les comités d’éthique, clarifier la situation et dire s’il y avait eu ou non-respect du pluralisme.

À une époque où ces questions sont souvent instrumentalisées, je me demande s’il ne manque pas une procédure qui permettrait à l’Arcom, dans un délai d’un mois ou deux, de rendre une décision sur la base d’un avis institutionnalisé des comités d’éthique. Cela permettrait d’éviter que de petites musiques montent sans que personne ne vienne dire clairement si les principes ont été respectés. Quelle est votre réaction sur cette problématique, qui est de savoir qui, à un moment donné, « siffle la fin de la récréation » en établissant les faits ?

Mme Laurence Franceschini. Oui, on sent bien un sujet d’articulation. C’est un sentiment partagé par tous les comités d’éthique, et il y a du côté de l’Arcom une volonté de travailler davantage avec eux. La raison est peut-être qu’il y a une distinction à faire. D’un côté, il y a ce qui relève manifestement du pouvoir de sanction de l’instance de régulation. De l’autre, il y a des situations, comme l’exemple que vous citez, qui ne constituent pas encore une infraction constituée, mais qui posent question au regard du pluralisme ou de l’honnêteté de l’information. C’est là que les comités d’éthique pourraient jouer un rôle en donnant des avis à l’Arcom ou en la saisissant eux-mêmes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Trouillard, vous avez expliqué que vous déploriez parfois l’absence de démocratie interne et des décisions ni transparentes ni justifiées à Radio France, notamment en matière de nomination. Vous avez cité le cas de M. Benjamin Duhamel. Pourriez-vous expliciter votre propos ?

Mme Pauline Trouillard. C’est assez simple : il est le fils de Madame Nathalie Saint-Cricq. Cela peut poser un problème de conflit d’intérêts dans la façon dont il a été nommé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous êtes responsable de vos propos ! Très bien. Peut-être n’est-il pas besoin d’aller plus loin sur ce sujet.

M. Guillaume Lécuyer. Personnellement, j’aurais tendance à penser qu’il faut laisser les dirigeants prendre des décisions de gestion. Si chaque nomination dans une grande entreprise doit faire l’objet d’une délibération collective, cela devient ingérable. Dans le secteur privé, c’est ainsi que cela se passe.

Mme Pauline Trouillard. L’impératif d’efficience a souvent été utilisé pour contrer la démocratie interne de l’entreprise ; or on peut concilier les deux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut se garder de la suspicion généralisée. Il est important de juger les personnes, qu’elles soient responsables politiques ou journalistes, sur leurs actes. Le chemin est celui de la transparence, comme nous le faisons avec nos déclarations à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et non celui du jugement a priori fondé sur la généalogie. Ce qui me gêne dans la démocratie participative que vous esquissez, c’est qu’elle semble reposer sur une forme de jugement a priori. Si ce n’est pas le directeur de l’information ou la directrice générale qui nomme, qui le fait ?

Mme Pauline Trouillard. Le problème tient à la centralisation de toutes les décisions, alors que la séparation des pouvoirs est indispensable à une bonne gestion démocratique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment garantirait-on l’absence de suspicion a priori et éviterait-on des recherches généalogiques qui pourraient, par principe, remettre en cause une nomination ?

Mme Pauline Trouillard. Par plus de démocratie interne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sur un vote ?

Mme Pauline Trouillard. Sur les nominations importantes, par exemple, ou sur le choix de supprimer tel ou tel programme.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et pourquoi, dans ce cas, seuls les salariés du service public voteraient-ils et non l’ensemble des Français ?

Mme Pauline Trouillard. Si les usagers du service public sont représentés au sein du conseil d’administration, c’est comme s’ils participaient au vote.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Très bien. C’est un point de vue que nous respectons. Cette table ronde était tout à fait intéressante, avec des sensibilités et des points de vue différents, mais un regard juridique toujours très assuré et précis. Je voulais vraiment vous remercier d’avoir pris part à nos échanges et d’avoir confronté vos analyses.

* *

Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, et M. Christophe Tardieu, secrétaire général (10 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour une audition très importante de notre commission cet après-midi.

Je souhaite donc en votre nom à tous la bienvenue à Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions, ainsi qu’à Christophe Tardieu, secrétaire général, Livia Saurin, secrétaire générale adjointe, et Christian Vion, directeur général adjoint. Vous le savez, Madame la présidente, votre audition est attendue ; de nombreux journalistes, de nombreux Français vont suivre nos travaux et la commission a beaucoup de questions à vous poser.

Au préalable, je rappelle quelques règles essentielles pour que cette audition se déroule dans des conditions acceptables. Nous ne sommes pas dans un tribunal, cette audition n’est pas et ne sera pas le procès de France Télévisions. Je l’ai dit au tout début de nos travaux, nous ne sommes ni des juges ni des acteurs de la politique-spectacle venus chercher un quart d’heure de gloire médiatique. Monsieur le rapporteur, je vous demande, comme je l’ai déjà fait, de rappeler une nouvelle fois au président de votre groupe que cette audition n’est pas, contrairement à ce que j’ai pu lire, l’acte III d’une pièce de théâtre. Notre travail est sérieux, important, il exige de la dignité dans nos échanges et le respect absolu des personnes que nous auditionnons et, à travers elles, de l’ensemble des salariés de France Télévisions et de l’audiovisuel public.

Les Français attendent beaucoup de vos réponses, Madame la présidente, mais ils attendent aussi beaucoup de nous. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues vous pourrez poser toutes les questions que vous souhaitez et je veillerai à ce que chaque groupe politique puisse s’exprimer. Je remercie Madame Ernotte-Cunci de s’être rendue disponible pour une audition qui va durer plusieurs heures. Nous avons une responsabilité collective, celle de ne pas alimenter davantage encore la défiance croissante à l’égard des responsables politiques comme des médias.

Madame la présidente, je rappellerai que vous êtes ingénieure de formation et vous avez débuté votre carrière en 1989 chez France Télécom devenue Orange. Vous y avez exercé des responsabilités importantes comme directrice générale adjointe chargée des opérations France puis comme directrice générale d’Orange France à partir de mars 2011. En avril 2015, vous avez été désignée présidente de France Télévisions en remplacement de M. Rémy Pflimlin et votre mandat a été renouvelé en juillet 2020 puis en mai dernier. Vous nous présenterez le groupe France Télévisions, et je dirai simplement qu’à l’heure de l’hégémonie des plateformes américaines – nous pourrons revenir sur le rachat de Warner par Netflix –, France Télévisions demeure l’un des principaux financeurs du cinéma, des séries, des documentaires, de l’animation, du spectacle vivant en France et contribue significativement à l’exception et à la souveraineté culturelle de notre pays.

Votre audition, Madame la présidente, a lieu dans un contexte particulier et ambivalent. D’une part, selon un récent sondage, plus de 80 % des Français ont une image positive de l’audiovisuel public, près de 60 % se disent attachés à France 2 et 55 % à France 3. Pour beaucoup de nos concitoyens, France Télévisions n’est pas une abstraction mais une présence quotidienne, une voix familière et chacun d’entre nous a un souvenir qui l’y attache : un documentaire qui a éveillé notre curiosité d’enfant, une émission politique qui a forgé notre engagement, un reportage qui a transformé notre regard, nous a donné envie de découvrir un auteur, une œuvre ou un territoire, un magazine qui a suscité notre émerveillement, bref ce lien à la fois intime et universel traverse les générations et les territoires. Avec les Jeux olympiques, Roland-Garros, le Tour de France, France Télévisions est le lieu de communion collective, de moments d’unité qui rassemblent les Français malgré les ferments de haine et de division. À preuve, samedi dernier, le succès du Téléthon dont France Télévisions est le partenaire fondateur.

Mais, d’autre part, ce contexte est marqué par des incidents, des manquements, des polémiques qui nous ont désemparés, voire heurtés. Je le dis sans détour, la diffusion d’un bandeau qualifiant certains prisonniers palestiniens « d’otages », la publication d’un graphique déformant des intentions de vote, la confusion entre Samuel Paty et Dominique Bernard ont suscité l’émoi et l’incompréhension. De même, l’affaire Legrand-Cohen et certaines émissions de « Complément d’enquête » et « Cash investigation » sur CNews, LVMH ou le Sénat ont interrogé. Enfin, le rapport de la Cour des comptes sur France Télévisions pose lui aussi de nombreuses questions.

Cette commission d’enquête va donc exercer un contrôle, essentiel, de l’utilisation de l’argent public, un contrôle exigeant que je veux honnête, juste et équilibré. L’audiovisuel public n’appartient à aucun député, à aucun responsable politique ; il n’appartient pas à ses salariés, si passionnés soient-ils, ni à ses téléspectateurs, aussi fidèles soient-ils ; il appartient à tous les Français.

Madame la présidente, après votre propos liminaire, d’une dizaine de minutes, je poserai quelques questions rapides avant de laisser la parole au rapporteur pendant quarante-cinq minutes pour une première série de questions. Je donnerai ensuite la parole à chacun des représentants des groupes politiques, de nouveau au rapporteur, puis aux membres de la commission et enfin aux autres députés présents. Les textes relatifs aux commissions d’enquête parlementaires imposent à chacun de déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer ses déclarations. Pour ma part, je suis membre du conseil d’administration de France Medias Monde depuis octobre 2024 et j’ai été corapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public.

Par ailleurs, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande donc de prêter serment chacun à votre tour.

(Mme Delphine Ernotte-Cunci, M. Christophe Tardieu, M. Christian Vion et Mme Livia Saurin prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et vous laisse donc la parole immédiatement.

Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions. Héritière d’une longue histoire et pilier du modèle démocratique et de la politique culturelle de notre pays, la télévision publique a connu des transformations profondes, du premier journal télévisé conçu par Pierre Sabbagh après-guerre à notre présence sur les réseaux sociaux et les « smart TV » aujourd’hui. Depuis quatre-vingts ans, nous avons su adapter nos offres, conserver notre puissance et rester un repère pour tous les Français. Face aux polémiques qui alimentent la défiance croissante des citoyens vis-à-vis de leurs institutions, des politiques et des médias, je rappelle le principe fondateur de notre histoire, la liberté d’offrir aux Français, à chaque heure du jour et sur tous les territoires, une offre qui rassemble, élève le débat et instruit. Cette liberté se double d’un second principe fondateur, l’exigence. Depuis dix ans, je peux témoigner à quel point l’ensemble des salariés a le service public chevillé au corps et exerce ses missions avec un esprit de grande responsabilité. Je profite de cette audition pour leur rendre hommage.

Si votre commission nous auditionne, c’est que France Télévisions n’est pas un média comme les autres. Quel autre média proposerait, en première partie de soirée, une émission comme « Les Rencontres du Papotin », « La Grande Librairie » chaque semaine ou les Jeux paralympiques dans quelques jours ? Quel autre média proposerait une telle offre de création française, des grands documentaires dont certains ont façonné l’histoire de la télévision à la série « Des vivants » sur les traumatismes du 13 novembre ? Grâce à cette exigence, France Télévisions reste le média auquel les Français sont le plus attachés, dont ils pourraient le moins se passer si elle venait à disparaître.

Cet attachement fait de France Télévisions le premier média de France. Un Français sur deux nous regarde chaque jour, huit sur dix chaque semaine, et presque tous les Français chaque mois. France.tv est devenue la première plateforme de streaming du pays et France Info, le premier site d’information en ligne. Notre public est à l’image de la France. Les catégories populaires et les territoires ruraux y sont d’ailleurs proportionnellement davantage représentés que les plus aisés et les plus urbains. Selon un sondage paru il y a quelques jours, près de 70 % des Français ont une bonne ou une très bonne image de leur audiovisuel public, et même 88 % pour ceux qui regardent régulièrement nos programmes. Peu de services publics ou d’entreprises peuvent se prévaloir d’un tel niveau de satisfaction. C’est une fierté pour notre pays de compter sur une télévision publique aussi solidement ancrée et, grâce au talent de nos créateurs, nous exportons une part du récit français dans une proportion bien supérieure à notre poids réel dans l’économie mondiale.

Depuis dix ans que m’a été confiée la responsabilité de diriger France Télévisions, je m’applique à conforter la capacité de l’entreprise à remplir les missions que lui assigne la puissance publique. Je ne suis pas seule, car je veille à associer l’ensemble des parties prenantes de la gouvernance de l’entreprise aux décisions stratégiques et de gestion qu’il me revient de prendre. Cette transparence, nous la devons aux parlementaires qui votent chaque année le montant de nos concours publics et plus largement, à tous les Français qui, légitimement, attendent qu’on en fasse bon usage. Je pense donc très sain que l’audiovisuel public soit un objet de débat car, en tant que service public, nous appartenons à tous.

Cette commission d’enquête est l’occasion de mettre en lumière deux exigences qui sont le socle de notre légitimité : l’exemplarité d’abord, notamment dans la gestion de l’entreprise, la neutralité ensuite, qui se traduit par des règles strictes concernant l’impartialité et le pluralisme.

S’agissant de la gestion, 80 % de nos ressources proviennent de concours publics. Il est donc de notre responsabilité de garantir une gestion exemplaire et j’en ai fait immédiatement un principe structurant de mon action. Une gouvernance très solide y concourt, qui implique de multiples instances indépendantes. D’abord, notre pilotage budgétaire est partagé et approuvé par notre conseil d’administration où siègent les représentants du ministère de la culture, du ministère de l’économie et des finances à travers la direction du budget et l’Agence des participations d’État (APE) ainsi que des représentants des commissions des affaires culturelles de chacune des assemblées. J’ai fortement renforcé son rôle, comme le préconisait la Cour des comptes dans son rapport de 2016. Je salue l’appui précieux de nos comités spécialisés, notamment le comité d’audit, le comité des engagements et le comité stratégique. Naturellement, l’arrêté des comptes est validé chaque année par nos commissaires aux comptes. Siégeant aussi au conseil d’administration, un représentant du contrôle général économique et financier, administration rattachée au ministère des finances, est chargé de valider l’ensemble des décisions liées à l’engagement des principaux contrats ou à certaines évolutions salariales. La direction se conforme systématiquement à ses avis. Les commissions des affaires culturelles et des finances des deux assemblées se penchent, dans leur rapport, sur notre situation budgétaire et émettent des recommandations. De même, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, se penche sur le pilotage budgétaire de l’entreprise dans son rapport annuel sur l’exécution du cahier des charges, l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens (COM) et le bilan quadriennal de l’entreprise. Les inspections générales des finances et des affaires culturelles mènent des missions régulières portant sur nos activités. Elles ont ainsi réalisé en 2022 un rapport conjoint sur le financement de l’audiovisuel public. En 2024, l’Inspection générale des finances (IGF) a publié un rapport d’accompagnement à la transformation de France Télévisions et de Radio France qui proposait une analyse détaillée de la situation économique de notre groupe. Enfin, la Cour des comptes réalise des contrôles réguliers et elle a publié en septembre son rapport portant sur la période 2017-2024 au terme d’une instruction approfondie qui s’est étalée sur plusieurs mois. Tous ces rapports sont publics et accessibles à tous. Ainsi, dans le respect du secret des affaires bien entendu, notre entreprise assure une très grande transparence sur sa gestion.

J’en viens à la situation financière de France Télévisions, telle qu’elle a été éclairée par le rapport de la Cour des comptes. Eu égard aux nombreux commentaires qu’il a suscités, il me paraît indispensable de le remettre en contexte. En premier lieu, le principe d’équilibre budgétaire est une règle d’or de bonne gestion que j’ai tenu à faire respecter depuis mon arrivée. Après trois exercices fortement déficitaires en 2013, 2014 et 2015, j’ai assuré le retour des comptes à l’équilibre et le maintien d’un résultat d’exploitation positif de manière continue pendant neuf ans, de 2016 à 2024 inclus, au prix d’efforts massifs grâce auxquels France Télévisions, à son échelle, a joué un rôle dans la maîtrise des dépenses publiques du pays. En effet, alors que depuis 2015 les crédits alloués aux administrations publiques ont progressé de 36 %, ceux du ministère de la culture de 40 % et des autres entreprises de l’audiovisuel public de 11 %, les crédits alloués à France Télévisions ont diminué en valeur absolue. En 2026, ils seront inférieurs de 40 millions à ceux de 2015. Il a pourtant fallu absorber l’évolution de nos charges et une forte inflation – plus de 20 % sur cette période. En tenant compte de l’inflation, France Télévisions coûte aux Français 500 millions d’euros de moins qu’à mon arrivée. Quelle autre administration, collectivité ou structure publique coûte aujourd’hui à la collectivité 20 % de moins qu’il y a dix ans pour une qualité de service accrue ? Nos efforts n’ont sans doute aucun équivalent dans la sphère publique et la Cour des comptes souligne que « les réformes accomplies depuis dix ans ont permis de dégager des marges de manœuvre significatives grâce notamment à une amélioration de la qualité de la gestion interne ».

Nous avons joué sur tous les leviers, en baissant nos charges d’exploitation non essentielles pour maintenir un haut niveau d’investissement dans les contenus, en diminuant nos effectifs de 1 200 équivalents temps plein – et je salue les salariés qui travaillent dans une entreprise qui, dans les faits, est en plan social depuis plus de dix ans. Nous avons renégocié l’ensemble de nos contrats de production pour limiter le coût de chaque programme en internalisant massivement la production de nos contenus à travers notre filiale France Télévisions Studio, qui est désormais notre troisième fournisseur de contenu, et en renonçant aux achats de programmes jugés non essentiels comme les séries américaines depuis cinq ans. Nous avons aussi réalisé des gains de productivité significatifs en achevant la fusion des rédactions de France 2 et France 3, en mettant fin aux directions par chaîne au profit d’une organisation totalement transverse, en régionalisant beaucoup plus l’offre de France 3. Dans le même temps, nous avons redéployé des moyens pour investir dans la création audiovisuelle et cinématographique française à un niveau historique. Nous avons investi massivement dans le numérique et France Télévisions est aujourd’hui le premier média numérique de France comme elle l’est sur l’écran de télévision.

Cela étant, j’ai toujours considéré sans tabou les potentiels d’économie et je mettrai en application l’ensemble des recommandations de la Cour des comptes, comme je l’avais fait en 2016. J’ai engagé la principale d’entre elles en dénonçant notre accord collectif en juillet dernier. La discussion va démarrer. Notre nouveau contrat social devra permettre de projeter France Télévisions à l’horizon 2030 et au-delà. Après dix ans d’effort ininterrompus, je suis convaincue que nous arrivons au bout d’un modèle pour France Télévisions. Je ne cesse de le dire depuis dix-huit mois à l’État actionnaire et aux parlementaires : l’entreprise se trouve aujourd’hui dans une situation budgétaire difficile en raison de l’inadéquation croissante entre nos missions et nos moyens. Je rejoins totalement le constat de la Cour des comptes.

Pourquoi 2025 a-t-elle été si compliquée, et que faire ? Nous avons dû nous résoudre à prévoir, en accord avec l’État actionnaire et avec notre conseil d’administration, un déficit de l’exercice d’exploitation. C’est la première fois depuis mon arrivée à la tête de l’entreprise et je l’ai fait avec regret. Cette situation exceptionnelle s’explique par deux raisons principales. La première est le manque d’anticipation. Entre septembre 2024 et février 2025, l’entreprise a subi trois coupes budgétaires successives au gré des discussions parlementaires. La seconde est que les économies qui nous sont demandées sont d’un niveau jamais atteint dans l’histoire de l’entreprise. Ainsi, l’écart entre notre projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) négocié en 2024 avec l’État et la projection budgétaire 2026, douze mois plus tard, est de 200 millions. C’est considérable. C’est pourquoi notre conseil d’administration a adopté en décembre dernier un budget en déséquilibre, estimant qu’il n’était pas possible d’équilibrer les comptes à périmètre de mission constant de manière aussi rapide sans déstabiliser le secteur des industries culturelles et créatives dont nous sommes le premier partenaire.

Je vous annonce que nous avons déjà réussi à diminuer notre déficit prévisionnel pour 2025 de 30 millions en activant tous les leviers. Nous avons procédé à une nouvelle réduction des effectifs de près de 250 équivalents temps plein sur la seule année 2025 ; nous avons diminué nos coûts de fonctionnement, arrêté des émissions, négocié une baisse de 5 % sur le coût de nos magazines et émissions de plateau. Pour 2026, je m’engage à revenir à l’équilibre, malgré la baisse de ressources très significative de 65 millions prévue dans le projet de loi de finances, soit plus de 92 % de l’effort demandé à l’ensemble de l’audiovisuel public. Si cette trajectoire est confirmée, France Télévisions devra réaliser un effort d’économie d’une ampleur inédite de 150 millions environ en incluant l’évolution naturelle de nos charges et la résorption du déficit de cette année. Nous y travaillons et l’ensemble des postes y participeront, dépenses de fonctionnement, niveau d’effectif et malheureusement aussi notre offre de programme. J’ai déjà annoncé une baisse de 25 millions d’investissements dans la création audiovisuelle et cinématographique en 2026. Elle pourrait même atteindre 65 millions, mais ce serait un choc énorme pour l’ensemble de la filière de création et je ne suis donc pas favorable à cette option. En effet, France Télévisions, c’est un tiers des séries produites en France et environ la moitié du financement de l’offre documentaire, d’animation et de spectacles vivants du pays. Le risque de décrochage de la France en Europe, où nous jouons un rôle moteur, est réel. Il faudra donc trouver des alternatives. Nous avons mis en vente une partie de nos droits sportifs et ne nous interdisons aucune hypothèse, par exemple la réduction de la couverture en télévision numérique terrestre (TNT) du groupe, dans la limite de nos obligations légales, bien sûr.

Ces perspectives sont un crève-cœur pour les salariés, car elles laissent présager un repli historique du périmètre de nos missions. Mais la puissance publique nous demande de nouveaux efforts très importants et il est de ma responsabilité de proposer des solutions à la gouvernance de l’entreprise pour restaurer l’équilibre des comptes dès 2026. Il est également urgent de déterminer une trajectoire pluriannuelle viable car seule une mise en adéquation des missions et des moyens alloués permettra de nous projeter sereinement dans l’avenir. L’extrême volatilité de nos moyens d’une prévision à l’autre n’est plus tenable ; aucune entreprise, publique comme privée, ne peut être pilotée ainsi. Une clarification de la part de l’État actionnaire est donc urgente et c’est d’ailleurs la toute première recommandation de la Cour des comptes. J’ai presque terminé, Monsieur le président, j’essaie d’aller plus vite mais je voudrais quand même parler du deuxième axe de mon propos introductif, la neutralité…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En quelques mots s’il vous plaît car j’aurai une question à ce sujet !

Mme Delphine Ernotte-Cunci. S’agissant des travaux de votre commission sur la neutralité et l’impartialité du service public de l’audiovisuel, les polémiques de ces dernières semaines ont alimenté un débat légitime. Je le redis, France Télévisions est un média financé par tous, il doit donc s’adresser à tous, quel que soit son lieu de vie, ses opinions ou son niveau de revenu. Il s’agit d’une exigence absolue à laquelle nous veillons particulièrement. À ce sujet, je rappelle d’abord qu’un corpus très dense de textes encadre ces principes. L’impartialité, mission spécifique de l’audiovisuel public selon la loi de 1986, est un principe étroitement lié à la notion de pluralisme, laquelle est inscrite dès l’article 2 de notre cahier des charges. Le principe de neutralité est également inscrit dans notre règlement intérieur et s’impose dans tous nos champs d’activité comme dans l’ensemble de la sphère publique. De nombreuses chartes internes garantissent nos principes déontologiques et éthiques ; elles permettent de réagir et de sanctionner les cas de manquement. Au-delà de ce corpus, France Télévisions doit être exemplaire en matière de transparence de son offre d’information et d’équilibre des points de vue. Nous donnons ainsi accès depuis plusieurs années, sur une page dédiée de notre site France Info, aux sources documentaires utilisées par les journalistes ainsi qu’à l’état du temps de parole des partis politiques tels que nous les communiquons régulièrement à l’Arcom. Deux instances indépendantes, vous le savez, évaluent le respect du principe d’impartialité sur nos antennes. L’Arcom le fait comme pour l’ensemble des éditeurs dont elle est le régulateur. Nous nous conformons strictement à ses délibérations relatives au pluralisme. Parmi les saisines examinées par l’Arcom concernant nos programmes, certaines ont pu mener à des mises en garde mais aucune n’a donné lieu à une sanction ces vingt dernières années en matière d’impartialité ou de respect des règles de pluralisme. Notre comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes (connu sous le nom de Chipip) dont vous avez auditionné la présidente, Christine Albanel, ancienne ministre de la culture, émet également des avis sur le traitement de l’information. Le public reconnaît largement que l’information diffusée par le service public est impartiale. D’après l’étude indépendante que nous faisons réaliser chaque année sur ce sujet, en octobre dernier, 65 % des Français jugeaient notre traitement de l’information impartial, soit neuf points de plus que la moyenne des groupes privés ; 73 % des Français font confiance à notre offre d’information, soit plus de quinze points au-dessus de la moyenne des chaînes privées. Des résultats extérieurs le confirment, en particulier la cote de confiance de France Info, bien supérieure à celle de ses concurrents privés…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente, j’ai quelques questions, le rapporteur en a préparé une cinquantaine et nos collègues en ont beaucoup. Nous allons donc y revenir. Je vous prie de conclure s’il vous plaît…

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je vais conclure rapidement. À la suite des polémiques et dysfonctionnements que vous avez mentionnés, j’ai chargé le secrétaire général, Christophe Tardieu, de nous faire des propositions pour renforcer l’impartialité, et Philippe Martinetti, de faire un audit de l’information nationale. Leurs travaux m’ont conduite à prendre des décisions que j’aurai, j’imagine, l’occasion de détailler. Je voudrais quand même conclure sur quelques éléments que n’ai pas pu développer, mais j’imagine que nous allons le faire.

Concernant l’exigence de bonne gestion et de neutralité du service public, soyez assurés de ma détermination à faire aboutir l’ensemble des travaux que nous allons vous présenter. Mais dans les débats qui vont s’ouvrir dans les prochains mois sur notre secteur, j’aimerais partager avec vous deux dernières convictions. La première, c’est que la télévision publique remplit des missions essentielles qu’aucun autre média, qu’il soit français comme TF1, M6 ou Vivendi, américain comme Netflix ou YouTube, ou les futurs réseaux chinois dopés à l’intelligence artificielle demain, ne pourra jamais remplir. Imaginer notre disparition, c’est projeter une société où tout un pan de notre culture commune sera effacé d’un trait de plume. Est-ce rentable de mobiliser trente heures d’antenne pour soutenir le Téléthon, une prouesse unique au monde, comme nous l’avons fait le week-end dernier ? Non. Est-ce rentable de consacrer une première partie de soirée à un débat sur les 120 ans de la loi sur la laïcité comme hier soir sur France 2 ? Non. De produire quatre-vingts heures d’information par jour, de disposer de 130 implantations sur tous les territoires ? Non. Est-ce rentable de proposer des émissions d’investigation indépendantes de toute pression politique ou économique ? Non. Est-ce rentable de diffuser des émissions consacrées à toutes les religions chaque dimanche ? Non. De disposer de bureaux et de correspondants à l’étranger ? Non. D’être le groupe média qui investit le plus dans le genre documentaire au monde, qui capte des dizaines de concerts, opéras ou pièces de théâtre chaque année, finance soixante films de cinéma ? Non. Est-ce rentable de proposer des offres éducatives pour les jeunes publics ? Non. De diffuser gratuitement et sans abonnement le Tour de France ? Non plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente, le temps est venu pour les questions. Je vous remercie.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je n’ai plus que deux phrases. (Quelques protestations)

M. Erwan Balanant (Dem). Et la liberté d’expression ?

Mme Caroline Parmentier (RN). Mais ce n’est pas un monologue !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Chers collègues, Madame la présidente a accepté de rester le temps qu’il faut. Le rapporteur, nous tous, pourrons l’interroger autant que nous le souhaitons. Madame la présidente, votre propos liminaire était long. Mais certains ayant fait fuiter dans la presse que cette audition pourrait durer plus de trois heures – je ne vous en fais pas grief, Monsieur le rapporteur –, on peut le comprendre. Passons aux questions. J’en pose trois très rapidement, parce que le rapporteur va prendre la main.

Monsieur le secrétaire général, lors de l’audition de la Cour des comptes, le rapporteur a affirmé être en possession d’éléments qui indiqueraient que vous avez tenté, par mail, de retarder la publication d’un rapport de la Cour sur France Télévisions après le processus qui a conduit à la reconduction de Mme Ernotte-Cunci. La Cour des comptes a démenti hier avec vigueur ces accusations graves de M. le rapporteur. En ma qualité de président de cette commission d’enquête, il est de ma responsabilité, selon le règlement de notre Assemblée, de vous demander si vous avez, directement ou indirectement, cherché à influer sur le calendrier de publication de ce rapport de la Cour des comptes. Je vous demande une réponse courte, pour laisser au choix du rapporteur la possibilité de poser des questions.

M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions. Ma réponse sera courte. Le communiqué de la Cour des comptes publié hier dit de façon expresse que je n’ai envoyé aucun mail, ni aucun message pour exercer une quelconque pression sur la Cour. Celle-ci rappelle au passage qu’elle n’est pas accessible à ce genre de pression et que cela n’a aucune conséquence sur elle. Néanmoins, n’ayant pas souvenir d’avoir envoyé un tel message, j’ai regardé ma messagerie : je n’en ai trouvé nulle trace. Pas de trace dans ma messagerie, pas de trace à la Cour des comptes…Vous voyez où s’achemine ma conclusion. Si d’aventure un document en ce sens devait être produit, je demanderai naturellement à en prendre connaissance et avant tout à en vérifier l’authenticité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie. Le rapporteur pourra revenir sur cette question autant qu’il le souhaitera. Madame la présidente, certains Français ont le sentiment que France Télévisions ne respecte pas toujours les exigences de pluralisme et d’impartialité qui s’imposent à elle en vertu de la loi de 1986 et que la ligne éditoriale de certains magazines pourrait ne pas être à chaque instant impartiale. Vous avez annoncé hier dans Le Figaro plusieurs mesures pour renforcer le pluralisme et l’impartialité. Pouvez-vous nous en présenter rapidement les principales ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’ai effectivement demandé au secrétaire général Christophe Tardieu de voir comment rendre le travail de l’information plus transparent et de mieux appliquer le principe d’impartialité sur nos antennes. Outre les polémiques qui ont eu lieu, un arrêt du Conseil d’État élargissant la notion de pluralisme nous l’impose. Je salue la décision de l’Arcom de confier une mission à un haut fonctionnaire incontestable, Bruno Lasserre, sur la question de l’impartialité mais il nous semblait que nous devions aussi y travailler. À la suite des erreurs qui ont émaillé ici ou là nos antennes, j’ai aussi demandé à Philippe Martinetti, journaliste qui n’appartient pas à la rédaction nationale, de conduire un audit. Sur la base de leurs travaux, j’ai pris certaines décisions que je vais résumer – le secrétaire général complètera éventuellement.

D’abord, nos activités éditoriales seront rassemblées au sein d’une même direction, et nous veillerons de manière unifiée à l’application de nos règles déontologiques, avec un même niveau d’exigence pour toute notre offre, notamment pour nos magazines d’information, qu’ils soient réalisés par nos rédactions ou par des productions externes. Une direction de la déontologie sera créée ; elle aura une responsabilité transversale sur l’ensemble du périmètre de nos offres et des pouvoirs étendus pour appliquer nos garanties éditoriales et assurer davantage de transparence avec les publics. Un comité consultatif interne, réunissant des représentants des différentes directions d’entreprise et des journalistes, sera chargé d’évaluer les difficultés rencontrées dans le respect des obligations et rendra des avis lorsque surviendront des manquements. Nous confierons au comité d’éthique de l’entreprise une mission de suivi plus régulier de nos offres et rendrons ces avis plus visibles auprès de nos conseils d’administration comme du grand public. La visibilité des médiateurs sera également renforcée pour conforter leur rôle de garant de la confiance auprès de tous les publics, notamment sur le numérique. Je suis à votre disposition pour entrer dans les détails.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour cette réponse courte. Je poserai ma troisième question ultérieurement pour laisser le rapporteur et nos collègues s’exprimer. Je laisse donc la parole au rapporteur Charles Alloncle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie de nous accorder votre temps pour répondre à nos questions – le président l’a dit, j’en ai cinquante et nous comptons aussi donner la parole à tous les députés présents. Je vous prie déjà d’accepter de peut-être revenir devant nous si nous n’avons pas le temps de vous poser toutes ces questions.

La première porte sur la situation financière de France Télévisions. La semaine dernière, le troisième président de la Cour des comptes a fait état de la grande vulnérabilité du groupe, et les rapports de l’Inspection générale des finances et de la Cour des comptes présentent les mêmes indicateurs plus que critiques. Depuis 2017, France Télévisions a accumulé plus de 81 millions d’euros de déficit et sa trésorerie est passée de 41 millions à moins 27 millions prévus en 2025. Les capitaux propres atteignent aujourd’hui un peu moins de la moitié du capital social de l’entreprise, ce qui, dans le code du commerce, fait peser un risque de dissolution sur l’entreprise. Pierre Moscovici lui-même estimait en septembre dernier que la situation de France Télévisions n’était plus soutenable et qu’une entreprise normale ne pourrait la tolérer. Madame la présidente, vous dirigez France Télévisions depuis dix ans. Quelles erreurs pouvez-vous admettre devant la représentation nationale ? Pensez-vous que n’importe quel dirigeant d’une entreprise privée aurait été renouvelé pour un troisième mandat avec un tel bilan financier ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Pour répondre à cette question, je voudrais d’abord rappeler dans quel cadre l’entreprise opère. Je l’ai dit, 80 % de ses revenus proviennent de la dotation publique – la redevance auparavant, désormais une part de TVA – et un peu moins de 20 % de la ressource publicitaire. Celle-ci s’est maintenue ces dernières années, notamment en 2024 avec les Jeux olympiques mais la publicité fuit largement vers les médias numériques, Google, YouTube. Elle n’est pas dynamique. Tout repose donc sur la dotation publique qui dépend, je le comprends bien, de la situation financière du pays. On vous a transmis des graphiques, et je peux vous les renvoyer, Monsieur le rapporteur, montrant que la dotation publique de France Télévisions est stable ou plus exactement qu’elle a légèrement baissé – de 1,2 % en valeur absolue et en euros courants entre 2015 et 2025. Donc, si les dépenses publiques et la dette de la France ont augmenté, France Télévisions n’y est pour rien. Raisonnons en euros constants : l’inflation, assez faible en 2015, a augmenté avec le covid, notamment pour le prix de l’électricité et des charges d’exploitation strictement indexées sur l’inflation ou sur le prix de la construction comme les loyers. Pourtant, les rapports de l’Inspection générale des affaires culturelles et de celle des finances le confirment, France Télévisions coûte au moins 500 millions d’euros de moins aux Français qu’il y a dix ans.

C’est dire, Monsieur le rapporteur, que des efforts, nous en avons fait. Pouvons-nous en faire encore ? Certainement. Mais ce n’est pas sans raison que la première recommandation de la Cour des comptes s’adresse à l’État : à partir de 2023, la gestion de la dotation publique a été erratique. Ce qui nous a mis en difficulté en 2025, c’est d’avoir subi trois coupes budgétaires entre novembre et février. Nous commandons les programmes de septembre à juin. Quand on nous impose une coupe budgétaire en février, on ne peut pas réagir avant le mois de septembre suivant. D’autre part, quand nous commandons une fiction, c’est pour qu’elle soit diffusée et entre dans notre compte d’exploitation deux ou trois ans plus tard. Il y a une évidemment une forme d’inertie entre l’activité de l’entreprise et son compte d’exploitation. Je rappelle aussi que nous n’avons plus de COM depuis fin 2022. Celui dont nous avions discuté était validé fin 2023 et avait été transmis à la commission des affaires culturelles mais la dissolution de 2024 a arrêté ce travail. Nous n’avons donc plus de trajectoire pluriannuelle depuis fin 2023. Or aucune entreprise ne peut naviguer à vue avec des ressources qu’elle ne maîtrise pas et avec pour tout moyen d’action la réduction des dépenses. Nous avons réussi à adapter les charges jusqu’à ce qu’en 2025 nous ne le puissions plus. Pour tenir l’équilibre en 2026, nous devrons revoir nos missions puisque la dotation publique baisse mais que les missions restent inchangées. Il vient un moment où faire la même chose avec toujours moins trouve une limite.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons effectivement reçu ce matin de votre part des éléments chiffrés. Nous allons les publier, si France Télévisions nous le permet, sur le site de l’Assemblée nationale et la page de la commission afin que tous les Français qui le souhaitent puissent les consulter. La question du rapporteur étant assez large, vous lui avez fait une réponse assez détaillée. Je vous demande, si le rapporteur a des questions plus précises et plus courtes, de faire des réponses rapides et succinctes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, ma première question était large ; les suivantes seront plus courtes et vraiment, je vous prie de faire des réponses courtes de façon à faire circuler la parole et aller le plus loin possible dans cette audition.

S’agissant des dotations de l’État, j’ai l’impression que vous parlez d’une certaine façon d’euros fictifs. Je rappelle les chiffres. Ces dotations publiques sont passées de 2,481 milliards d’euros en 2015 à 2,617 milliards en 2024, soit 19 millions de plus qu’à votre arrivée. Donc, nous dire que les 80 millions de déficit, la trésorerie négative, les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de l’entreprise, le risque de quasi-dissolution ou de faillite sont dus à une baisse des concours de l’État, c’est faux, et tous les Français pourront accéder à ces chiffres. Pour en finir sur ce point, l’IGF, dans un rapport publié en 2024, avant votre reconduction pour un troisième mandat, s’alarme « de gains de productivité non pilotés » et « d’un déficit global de culture de l’efficience » et encore, en page 17, de ce qu’aucun indicateur financier ne figure sur le tableau de bord de la direction de France Télévisions. Ce constat d’une absence de pilotage financier n’a rien à voir avec les dotations de l’État. Madame la présidente, tout dirigeant d’entreprise publique ou privée a sa part de responsabilité dans la direction financière de l’entreprise. Alors, admettez-vous une part de responsabilité dans ce bilan qui fait courir à France Télévisions un risque de faillite ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour que chacun dispose des chiffres précis, j’indique que l’inflation entre 2015 et 2024 a été de 20 %. Je vous laisse répondre au rapporteur, madame la présidente.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Vous avez raison, Monsieur le rapporteur, il faut être précis pour les chiffres, c’est pourquoi je demanderai à Christian Vion d’intervenir. Je répète néanmoins que les objectifs qui me sont donnés année après année sont évidemment discutés en conseil d’administration et avec la tutelle qui y est représentée par la directrice du budget, par la directrice adjointe de l’APE et par la directrice de la direction générale des médias et des industries culturelles. Il revient au conseil de fixer à la fois les budgets et les trajectoires et de valider les décisions à prendre pour revenir à l’équilibre, ce que nous allons faire pour 2026. Puisque vous m’interrogez personnellement, sachez je me suis toujours conformée aux décisions de mon conseil d’administration et que j’ai toujours tenu les objectifs budgétaires qui m’étaient demandés et qui m’étaient assignés par mon conseil d’administration. Christian Vion peut revenir en détail sur l’évolution de la dotation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente, il est prévu que la commission d’enquête auditionnera ultérieurement le directeur général adjoint sur des questions financières précises. Si vous le voulez bien, soit vous continuez de répondre au rapporteur selon l’ordre du jour de cette séance, soit vous lui communiquerez la réponse par écrit.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. D’accord. Je vais donc répondre simplement pour dire, comme nous l’avions d’ailleurs dit à la Cour des comptes, que 2024 était une année particulière en raison des Jeux olympiques. Mais pour être précis comme vous le souhaitez à juste titre, Monsieur le rapporteur, la dotation publique était de 2,5 milliards en 2015, d’un peu moins de 2,5 milliards en 2025 et elle sera encore moindre en 2026. À votre question pertinente j’apporte une réponse sans ambiguïté : sur dix ans, la dotation publique a connu des variations, notamment en 2024, mais sur la longue durée c’est une réelle stabilité. On vous donnera l’ensemble des éléments par écrit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je répète que le bureau de la commission d’enquête a validé le principe d’une audition du directeur général adjoint consacrée à la situation financière de France Télévisions. C’est pourquoi les questions s’adressent aujourd’hui à vous, Madame la présidente, et au secrétaire général.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je m’étonne quand même, et beaucoup de Français m’ont fait part du même étonnement, car lors de son audition la semaine dernière, la Cour des comptes nous a expliqué que France Télévisions était en état de quasi-dissolution, en état de quasi-faillite et que sa situation financière était plus que préoccupante. Pourtant j’ai repris l’intégralité de vos communiqués de presse depuis 2018, et chaque année vous vous félicitez de « mettre les comptes à l’équilibre ». Le dernier, en date du 13 mars 2025, est même intitulé « Des résultats exceptionnels pour le groupe en 2024 » et vous célébrez « un pilotage dynamique de ses ressources et la maîtrise des dépenses ». Quand j’ai fait état de ce communiqué de presse à la Cour des comptes la semaine dernière, ils n’ont pas réussi à me répondre, se réfugiant derrière l’argument qu’ils n’étaient pas à l’origine de ces communiqués et que je devais poser cette question à la direction de France Télévisions, notamment à la direction de la communication. Pourquoi avez-vous caché la véritable situation financière de France Télévisions dans ces communiqués de presse depuis 2018 ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Il y a les communiqués de presse, mais aussi toutes nos auditions devant l’Arcom et – cela vous concerne – devant les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Reprenez ces auditions, vous verrez que j’ai donné l’alerte à de nombreuses reprises, comme je l’ai aussi fait dans la presse. Reprenez aussi les conseils d’administration que j’ai alertés plusieurs fois sur le fait que l’entreprise était en difficulté sur le plan financier. Je vais laisser Christian Vion répondre sur la question d’une dissolution.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Soit on décide de faire une audition sur la situation financière de France Télévisions séparée avec le directeur général adjoint, auquel cas, Monsieur le rapporteur, je vous demanderai de passer à des questions qui ne concernent plus spécifiquement le directeur général adjoint, soit je lui laisse la parole. Dans ma grande mansuétude, je vous laisse le choix.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, il est prévu une audition spécifique du directeur des finances de France Télévisions, mais je m’attends quand même à ce qu’une présidente en poste depuis 2015 soit en mesure de répondre aux questions d’ordre financier sans avoir à donner la parole au directeur financier. Je vais donc faire court puisque nous aurons une audition consacrée au sujet. Vous avez été nommée la première fois par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) en 2015 en promettant de mettre en place une comptabilité analytique. Le rapport de la Cour des comptes de 2016, ceux de l’IGF de 2024 et de la Cour à nouveau en 2025, les décisions du CSA de 2015, de l’Arcom de 2020 et 2025 vous demandent, vous imposent de créer une comptabilité analytique. Vous promettez de le faire, dès votre premier mandat, de nouveau en 2020 et en 2025 encore, et vous ne le faites pas. Pourquoi ? Vous comprendrez qu’on peut avoir des doutes sur la sincérité des comptes de France Télévisions. Y a-t-il des choses, notamment des affectations de masse salariale, que vous cherchez à cacher à l’Arcom, à la Cour des comptes, aux Français ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que la commission des affaires culturelles vous auditionne régulièrement, Madame la présidente. Le rapporteur ne siégeant pas dans notre commission, il n’a pas eu l’occasion de vous interroger dans ce cadre, mais nous l’avons fait. Cette commission d’enquête est l’occasion d’aller plus loin dans la discussion et je vous laisse répondre à la question plus précise de la comptabilité analytique.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je vais le faire. Mais d’abord, laissez-moi aussi vous dire que nous quatre présents ici avons reçu une convocation pour cette audition : Christian Vion a été convoqué comme moi-même, comme le secrétaire général adjoint et comme la secrétaire générale adjointe. Si je réponds sur un plan général, il ne me semble pas inutile que Christian Vion, qui est chargé des finances, réponde à des questions précises. À vous de voir. D’autre part, il nous a été dit dans la convocation que cette réunion devait durer trois heures. Pour ma part, j’ai tout mon temps, on peut y passer la soirée si vous voulez, je suis à votre disposition ! Je comprends que je dois faire des réponses courtes à des questions importantes, mais je ne peux pas passer trois heures à m’entendre dire « Allez plus vite ». J’essaie de faire au plus vite, Monsieur le président !

Cette fois, je vais être très rapide : oui, Monsieur le rapporteur, nous avons bien une comptabilité analytique et la Cour des comptes ne dit pas autre chose. Ce qu’elle souhaite, c’est que dans la présentation du compte d’exploitation au conseil d’administration qui se fait par métier pour faciliter la compréhension, nous précisions pour chaque ligne ce qui relève des dépenses extérieures à chaque programme et ce qui relève de frais de personnel. Par exemple, la ligne France 3 compte à la fois les personnels de France 3 qui travaillent dans les stations et les achats de programmes qui concourent à France 3. Nous en donnerons le détail. Telle était la recommandation de la Cour et il sera simple d’y répondre car, oui, Monsieur le rapporteur, nous avons bien sûr une comptabilité analytique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour ces précisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur la comptabilité analytique, il ne s’agit pas de jouer sur les mots. La Cour des comptes, l’IGF, le CSA puis l’Arcom vous ont demandé de fournir des comptes d’exploitation par métier pour isoler la masse salariale et contrôler la bonne affectation des coûts pour les différents postes de dépenses. Ce n’est toujours pas le cas depuis 2015, ce qui pose des questions sur lesquelles nous reviendrons. À France Info TV par exemple, certains coûts semblent minorés.

D’autre part, on a l’impression que ces dernières années ont eu lieu des erreurs stratégiques. Certes, tout dirigeant peut commettre des erreurs ou des fautes. Encore faut-il les reconnaître pour expliquer aux Français combien ça leur a coûté.

M. Erwan Balanant (Dem). Il ne faudrait pas faire les questions et les réponses !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais en citer quelques-unes et je vous laisserai évidemment la parole pour répondre. Je pense notamment au service de streaming Salto qui était l’un des enjeux essentiels pour intervenir dans le numérique. Ce chantier s’est conclu par 57 millions de pertes nettes pour France Télévisions et une dissolution pure et simple. Je pense aussi à France TV Slash, qui devait être le levier principal de conquête du public jeune. C’était une des priorités de chacun de vos mandats de rajeunir l’audience de France Télévisions ; aujourd’hui le groupe a l’audience la plus âgée après Arte.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Attention, ce sont vos électeurs !

M. Charles Alloncle, rapporteur. S’agissant de Slash, le collectif citoyen « Touche pas à ma redevance » avait identifié 500 contenus problématiques sur les 3 000 publiés : un appel aux dons pour le comité « Justice pour Adama Traoré » ; des dénonciations récurrentes du « privilège blanc » ; des invitations à ne plus dire « bonjour monsieur » ou « bonjour madame » pour éviter de « mégenrer » les personnes ; des injonctions répétées à regarder des contenus pornographiques transsexuels et même une publication intitulée « Top 3 des érections qui existent ». Vous aviez l’ambition de rajeunir l’audience de France Télévisions, sans effet puisque l’âge de votre audience moyenne est supérieur à 60 ans et qu’elle n’a jamais baissé depuis que vous avez pris la présidence. Pensez-vous que Slash était un levier intéressant ? Combien cela a-t-il coûté au contribuable, et comptez-vous fermer définitivement cette plateforme que beaucoup qualifient de woke ? (Diverses protestations)

M. Erwan Balanant (Dem). Quel gloubi-boulga !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Chers collègues, chaque groupe a le droit de demander une commission d’enquête et le rapporteur est libre de ses questions.

Pour résumer à l’intention de ceux qui nous écoutent, Salto, plateforme de vidéo à la demande par abonnement lancée en 2020, a été fermée le 27 mars 2023. Le rapporteur vous demande la raison de la fermeture de cette plateforme trois ans après qu’elle a été créée. D’autre part, il a mis en évidence la diffusion sur la plateforme Slash de contenus qui peuvent paraître choquants. Nous attendons vos réponses sur ces points.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Salto était un projet de plateforme commune avec TF1 et M6, monté à une époque de plein essor des plateformes. C’était aussi le moment où était projetée la fusion entre TF1 et M6, et Salto était présenté comme le cœur de l’offre numérique de la future entité fusionnée. Dans ce contexte, nous avions négocié notre sortie de Salto en cas de fusion entre TF1 et M6 puisque cette plateforme devait unifier les deux entreprises. Et puis, fâcheusement, la fusion entre TF1 et M6, à laquelle j’étais très favorable, n’a pas eu lieu, et cela a eu un très fort impact sur Salto, tout comme le changement de direction intervenu à la tête de TF1. En effet, quelques mois après la fusion avortée, alors que la plateforme fonctionnait – nous avions plus d’un million d’abonnés –, TF1 a décidé de faire cavalier seul, au grand regret de Nicolas de Tavernost, qui l’avait exprimé à l’époque, et de moi-même. Salto, projet conçu pour trois, ne tenait pas à deux, si bien que la plateforme a malheureusement engendré des pertes.

Je regrette que TF1 soit sorti de Salto et je pense – sans doute mon collègue Rodolphe Belmer, son président, ne serait-il pas d’accord – que ce fut une erreur. L’enjeu, pour nous, est d’être présents sur tous les environnements avec notre plateforme france.tv, et l’Arcom nous a demandé d’appliquer la directive Services de médias audiovisuels (SMA) et de mettre en avant des services d’intérêt général. En somme, la demande amicale qui nous est faite est de reconstituer une plateforme commune avec l’ensemble de la TNT. Avec Salto, nous aurions eu la base presque immédiate d’une plateforme gratuite ou d’un premier niveau de service gratuit que nous aurions eu intérêt à mettre en avant dans tous les environnements. On n’en parle pas beaucoup, mais France Télévisions opère dans un contexte de plus en plus compétitif. Demain, sur une télévision qui ne se connectera plus par le biais d’un opérateur mais directement par internet, sans interface de l’opérateur, nous serons en compétition directe avec Netflix et YouTube, si bien que la « découvrabilité » de toute l’offre française – plus largement que de la seule offre de France Télévisions – est en question. Bien entendu, nous sommes présents sur ces environnements avec france.tv, mais les médias français deviennent minoritaires dans des environnements où la force est aux médias internationaux, en l’occurrence plutôt les géants américains de la tech.

M. Christophe Tardieu. Je siégeais au conseil de surveillance de Salto en qualité de représentant de France Télévisions et je vous donnerai quelques précisions sur la plateforme. Comme l’a justement souligné Mme la présidente, si la fusion entre TF1 et M6 n’avait pas échoué, Salto existerait très probablement encore puisque le million d’abonnés était presque atteint au moment où la société a été dissoute, ce qui commençait de nous amener à la rentabilité. De plus, nous étions sur le point de conclure des contrats avec des fournisseurs d’accès à internet qui auraient permis doper la fréquentation.

Mais les prescriptions imposées à Salto par l’Autorité de la concurrence faisaient que son conseil de surveillance était appelé à approuver des conventions avec une entreprise dont nous n’avions pas le droit de savoir le nom – c’était l’un des membres de Salto – pour des œuvres dont nous ne pouvions savoir le nom et des montants qu’il nous était interdit de connaître. Parvenir à gérer correctement une entreprise et à en assurer véritablement la surveillance dans des conditions pareilles tenait de la gageure. C’est l’un des aspects de cet épisode : cette belle idée s’est trouvée plombée par les règles fixées par l’Autorité de la concurrence qui empêchait un développement commercial harmonieux alors qu’elle fonctionnait malgré tout. Si la fusion entre TF1 et M6 avait eu lieu, et nous militions en ce sens, France Télévisions serait sortie de cette affaire avec davantage d’argent qu’il ne lui en avait coûté. Malheureusement, cela n’a pas été le cas, avec les conséquences que l’on sait, qui sont entièrement exogènes à notre activité.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. En évoquant Slash, plateforme numérique destinée aux jeunes adultes, le rapporteur a aussi posé la question de notre performance à l’égard des jeunes publics. Je lui répondrai à ce sujet, puis sur Slash. Au cours des cinq dernières années, nous avons réalisé une évolution très importante, un basculement même des chaînes traditionnelles France 2, France 3, France 4, France 5, vers france.tv, devenu notre offre principale. Nous observons la manière dont nos usagers accèdent à nos programmes, à la fois par la télévision traditionnelle, dont on sait que la durée d’écoute baisse, et par notre plateforme. Actuellement, un Français regarde des vidéos un peu plus de quatre heures par jour en moyenne, dont un peu moins de trois heures, soit 65 % de ce temps, par le biais de la télévision traditionnelle, c’est-à-dire les chaînes linéaires et le rattrapage, et 35 % par le biais des plateformes numériques. L’âge moyen, à savoir l’âge de ceux qui regardent pondéré par leur durée d’écoute, est celui qu’a indiqué le rapporteur. Mais chez les moins de 35 ans, la proportion que j’ai indiquée est inversée, et chez les moins de 50 ans, les deux usages sont équivalents. On ne peut donc plus mesurer l’impact sur nos jeunes publics simplement à l’aune de la télévision linéaire. C’est pourquoi Médiamétrie a défini une nouvelle mesure d’audience prenant en compte à la fois la télévision linéaire et les plateformes ainsi que notre poids et le nombre de nos contacts sur les réseaux sociaux, YouTube en premier lieu.

Les derniers chiffres en ma possession, issus de cette mesure, la plus large dont on dispose aujourd’hui, sont ceux du mois de novembre ; je vous les ferai bien sûr parvenir. Ils montrent que notre couverture mensuelle, autrement dit le nombre de personnes que nous touchons chaque mois, est de 41,3 millions, la couverture quotidienne de 4,8 millions et la moyenne d’âge de 48 ans. Pour ce qui est de notre couverture chez les jeunes publics, la couverture mensuelle du groupe France Télévisions pour la tranche d’âge 4-14 ans est d’à peu près 67 %, et de 97,5 % pour la tranche d’âge 15-24 ans. Cela signifie que nous touchons les jeunes gens, certes beaucoup, beaucoup moins par la télévision traditionnelle mais de plus en plus soit par le biais de notre plateforme france.tv, soit par ce que nous produisons et que nous mettons à la disposition de nos publics par le biais des réseaux sociaux. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’offre Slash, qui n’est pas une offre à part mais une offre incluse dans france.tv., et qui n’est pas la seule offre destinée aux jeunes publics. La première de ces offres, Okoo, est destinée aux enfants. Un tiers des vidéos vues tous les mois, et même tous les jours sur france.tv, sont des programmes pour les enfants. Dans le cadre de Slash, nous allons nous diversifier en documentaires et en fiction.

J’ai entendu vos remarques. Je n’ai pas de précisions à vous apporter aujourd’hui sur chacune, mais je vous apporterai des réponses écrites ou vous répondrai oralement la prochaine fois que nous nous rencontrerons, selon ce que vous souhaiterez.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur ayant mis en exergue des contenus qui peuvent faire s’interroger, il serait effectivement utile que vous répondiez sur la diffusion de tels contenus sur une plateforme destinée aux jeunes. Nous pouvons convenir avec le rapporteur d’une réponse écrite.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’en suis tout à fait d’accord. Je rappelle seulement que nous avons cinq chaînes nationales, deux fois 24 éditions quotidiennes sur France 3 et neuf chaînes radio et web ultramarins, si bien que même avec la meilleure volonté du monde et la meilleure préparation du monde, je serais incapable de répondre dans le détail sur chaque chose. Mais je m’engage, Monsieur le rapporteur, à vous répondre par écrit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous invite, Madame la présidente, à faire les réponses les plus courtes possible. Slash, de l’aveu d’un de vos directeurs, coûte probablement aux contribuables plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année. Au-delà de réponses écrites, que pensez-vous, à titre personnel, quand vous voyez un appel aux dons, politique, pour le comité « Justice pour Adama » ; des posts successifs dénonçant le « privilège blanc » ; des incitations à ne pas dire « bonjour monsieur » ou « bonjour madame » pour ne pas « mégenrer » les personnes ; des publications qui invitent ou incitent à consommer des contenus pornographiques transsexuels ; une publication intitulée « Top 3 des érections qui existent » sur une plateforme de France Télévisions destinée aux mineurs et payée par nos impôts ? (Mouvements divers)

M. Erwan Balanant (Dem). À nouveau !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Est-ce l’ADN du service public de fournir ce type de contenus aux jeunes ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour préciser la question, comment sont modérés les contenus présentés sur la plateforme ? Un modérateur a-t-il failli ou n’a-t-il pas suffi à empêcher certaines publications ? Comment ces contenus sont-ils gérés ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’entends, bien sûr, ce que vous dites mais notre offre ne peut se résumer à un exemple pris ici ou là. Il est impossible, avec une offre aussi large, variée et diverse que la nôtre, celle de Slash en particulier, de traiter cette question par le prisme de l’anecdote. Vous trouverez peut-être des contenus qui ne vous conviennent pas et je le comprends, mais nos propositions sur la plateforme Slash – qui ne sont pas modérées mais choisies par nos équipes, si bien que nous assumons tout ce que nous diffusons sur nos antennes –, cherchent à correspondre aux questions qui agitent adolescents et jeunes adultes. Or, ils se posent des questions sur la sexualité, on ne peut le nier. Quiconque a eu un adolescent face à lui le sait, et sait qu’il s’interroge aussi, beaucoup, sur la santé mentale. Un très grand nombre de programmes Slash traitent de santé mentale, sujet prégnant et grave chez les jeunes adultes, notamment depuis la pandémie. Je ne vais pas décrire la ligne éditoriale de Slash. Vous avez prévu d’auditionner le directeur des antennes et des programmes ; je ne veux pas lui renvoyer toutes les questions, mais vous aurez aussi l’occasion d’y revenir avec lui.

M. Christophe Tardieu. Si nous souhaitons faire une réponse écrite aux questions légitimes du rapporteur, c’est que des biais de présentation peuvent tout à fait se justifier. D’autre part, Slash coûte 17 millions d’euros par an, sur un budget de programmes total de 900 millions. Il ne s’agit donc pas de « dizaines de millions d’euros ». Enfin, le seul point sur lequel je suis formel, les autres exigeant une recherche plus approfondie sur l’ensemble des programmes de Slash, c’est qu’il n’a jamais été question de relayer un appel aux dons vers la plateforme de soutien à M. Traoré.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Analysez-vous précisément le public qui suit Slash ? Êtes-vous capables de dire quelles sont leurs catégories sociales et leurs sensibilités politiques, ce qui permettrait d’analyser la ligne éditoriale suivie ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. À ma connaissance, nous ne disposons pas d’analyses du public de Slash aussi précises que celles que vous mentionnez, mais nous vérifierons ce que l’on peut dire de manière générale sur les catégories socio-économiques. Il est important de savoir qui regarde les contenus de France Télévisions – au fond, c’est la question que vous me posez. Je vous ai indiqué notre couverture par catégories d’âge, et il est très simple de vous la donner pour les catégories socio-professionnelles. Je vous l’ai indiqué, nous sommes plutôt plus regardés par les catégories socio-professionnelles dites « CSP- » que par les « CSP+ » : la télévision est populaire, et c’est notre fierté. Pour ce qui est de la couleur politique, nous parlons à un Français sur deux chaque jour et à huit Français sur dix chaque semaine ; nous parlons donc à tout le monde, et tout le monde nous regarde, quelles que soient les opinions des téléspectateurs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le secrétaire général, vous semblez douter que Slash ait appelé à financer la cagnotte de soutien au comité « Justice pour Adama ». Je vous fournirai la preuve de cette publication et je m’étonne que vous l’ayez omise et que vous nous disiez sous serment qu’elle n’a pas existé. Elle m’a pourtant profondément choqué, comme elle a choqué de nombreux Français.

S’agissant de votre audience, je ferai une comparaison entre le groupe France Télévisions et le groupe TF1 et je vous invite à un bref commentaire. Le groupe France Télévisions, qui bénéficie de quatre chaînes parmi les six premières chaînes de France, de trois fois plus de salariés que TF1, de l’absence de publicité entre 20 heures et 6 heures, d’un budget de grille 120 % plus élevé que celui de TF1, réalise une audience d’un peu moins de 20 % supérieure à celle de TF1. En Allemagne, la part d’audience cumulée des deux groupes publics ZDF et ARD est de quelque 50 %, très loin devant les 27 % du groupe France Télévisions. La part d’audience de France Télévisions chez les jeunes est de 21 %, niveau nettement inférieur à celui constaté en Allemagne et en Italie. J’ai donc le sentiment que malgré la puissance des concours publics, des plus de 2,5 milliards alloués par l’État à France Télévisions et de tous les avantages compétitifs dont vous bénéficiez par rapport à TF1, les résultats ne sont pas proportionnels aux concours publics accordés.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. La question est assez longue, Monsieur le rapporteur…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je la résumerai en quelques mots : pourquoi l’élection de Miss France a-t-elle une plus forte audience que le Téléthon ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Répondre à cette intéressante question demanderait plusieurs heures de dissertation… Je n’ai pas dû être assez claire sur la mesure de l’audience aujourd’hui. On ne peut plus mesurer l’impact de France Télévisions en se limitant aux chaînes linéaires. Cela explique l’énergie que nous avons employée à la réalisation de notre plateforme numérique, à raison, puisque france.tv est la première plateforme gratuite en France, que près de 5 millions de gens s’y connectent chaque jour et plus de 41 millions de Français chaque mois – et la France compte 68 millions d’habitants. De plus, le groupe France Télévisions est le premier groupe dans tous les cas, que l’on examine l’audience des chaînes linéaires ou celle de la plateforme numérique. Vous dites que nous coûtons plus cher que les autres. C’est exact mais c’est que nous avons aussi des missions de service public qui ne sont pas rentables en tant que telles, comme j’ai tenté de l’expliquer dans la conclusion que j’ai dû expédier.

Je rappelle que plus de la moitié des effectifs du groupe sont établis soit dans les 24 antennes régionales de France 3, soit dans les neuf départements et territoires d’outre-mer. C’est une mission très importante pour nous mais elle n’est pas assurée par les groupes privés parce qu’elle n’est pas rentable. BFM s’y est un peu essayée, me semble-t-il, mais ils sont en train de revenir en arrière précisément pour cette raison. Comparer les groupes de l’audiovisuel est un exercice intéressant, mais il doit être fait toutes choses égales par ailleurs et en la matière, c’est assez compliqué.

La comparaison des services publics européens entre eux que vous avez esquissée est plus facile à faire. Vous m’avez posé une question, je vous réponds. Nous avons récolé le coût par habitant de toutes les entreprises européennes de l’audiovisuel public, Radio France incluse pour la France. Avec 51 euros par habitant et par an, notre pays figure en milieu de tableau, entre l’Irlande et l’Espagne. La moyenne européenne est à 50 euros. Ces chiffres proviennent de l’Union européenne de radio-télévision. Les coûts les plus élevés s’observent en Suisse et en Allemagne – je rappelle que pour 4 milliards d’argent public alloués à l’audiovisuel public en France, 10 milliards le sont en Allemagne et 8 milliards au Royaume-Uni, des montants qui ne sont pas tout à fait comparables. Le classement par coût décroissant par habitant s’établit comme suit : Allemagne, Norvège, Finlande, Danemark, Autriche, Belgique, Suède, Royaume-Uni, Slovénie, Irlande, puis France au milieu du tableau. Je vous le transmettrai. On peut faire toutes les comparaisons que l’on veut, le coût du service public de l’audiovisuel français est dans la moyenne européenne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À propos de l’importante question des audiences, je dirai par espièglerie au rapporteur, qui a indiqué avoir été biberonné à « La Carte au trésor », que ce n’est pas le programme qui a le plus d’audience, alors que c’est un programme de qualité !

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai retrouvé la publication de France TV Slash relayant l’appel aux dons pour le comité « Justice pour Adama ». Rapportant une vente en ligne, elle explique que les bénéfices en seront intégralement reversés au comité. C’est une publication en date du 9 juin 2020. Peut-être l’avez-vous supprimée depuis lors mais elle a été publiée et vous ne pouvez pas dire devant la représentation nationale qu’elle n’a pas existé. C’est profondément choquant, et c’est une rupture avec les principes légaux à vocation constitutionnelle de neutralité, d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme. Je vous enverrai cette publication, qui m’a été rappelée par bon nombre d’auditeurs. La parenthèse est fermée.

Je reviens aux erreurs stratégiques peut-être commises avec France Info.tv. Le budget de cette chaîne a été doublé, passant officiellement de 14 à 28 millions mais nombre de responsables de chaînes d’information en continu, de LCI à CNews et BFMTV me disent en off qu’une chaîne de ce type a besoin d’au moins 70 à 80 millions pour fonctionner. L’absence de comptabilité analytique fait peser un doute sur le coût réel de France Info.tv. Ce matin, j’ai reçu de nombreux signalements de téléspectateurs m’indiquant que France Info a publié sur ses réseaux sociaux un reportage intitulé « Les nazis ont-ils créé les marchés de Noël ? », dans lequel on explique que si la France est l’un des pays où il y a le plus de marchés de Noël, c’est en partie par une affiliation lointaine avec Adolf Hitler et les nazis qui les ont promus les premiers. De telles entorses choquent des millions de Français et il y en a eu plusieurs. Quel est le coût véritable de France Info.tv, dont l’audience est toujours inférieure à 1 % alors que vous l’avez lancée il y a huit ans ? Continuerez-vous à financer France Info.tv à perte alors que son audience peine à décoller ? J’aimerais une réponse rapide.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les chaînes d’information continue diffusent cette audition, qui est très suivie. Il est donc important, monsieur le rapporteur, de préciser le cadre de votre question, tous ceux qui nous regardent n’ayant pas vu le reportage auquel vous faites allusion. Il traite de l’histoire des foires et des marchés de Noël, et l’on pose la question de savoir si les nazis ont réhabilité cette tradition, dont on indique qu’elle existait depuis le XIIIe siècle dans le monde germanophone où elle a été remise au goût du jour dans les années 1930. Chacun doit avoir le même niveau d’information. Cela ne vous empêche pas, madame la présidente, de répondre à la question du rapporteur ; il a le droit de s’émouvoir de ce reportage et vous avez le droit de vous en justifier.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Des gens s’émeuvent, je l’entends. Des téléspectateurs peuvent nous contacter aussi, ou saisir qui l’Arcom qui le Chipip ; toutes les demandes sont instruites. Mais, Monsieur le rapporteur, je ne voudrais pas vous laisser dire, sous couvert d’une question, des choses qui ne sont pas exactes, singulièrement au cours d’une audition publique. L’Autorité qui peut éventuellement – et qui l’a déjà fait, je reviendrai sur ce cas particulier – sanctionner France Télévisions, c’est l’Arcom. Cette Autorité peut faire des mises en garde et des rappels, mais elle n’a jamais sanctionné France Télévisions pour malhonnêteté de l’information ou manquements extrêmement graves.

Je n’ai pas vu le reportage dont vous parlez. Vous le savez, France Info est une construction commune de France Télévisions et Radio France. Aussi devons-nous pour commencer établir si ce reportage a été réalisé par les équipes de Radio France ou par celles de France Télévisions. Sur le plan général, je ne peux pas vous laisser dire que sur France Info comme sur n’importe quelle autre chaîne publique des choses scandaleuses sont diffusées. Si tel était le cas, l’Arcom aurait été saisie et aurait sanctionné. La seule sanction infligée par l’Arcom à France Télévisions depuis que je préside le groupe l’a été pour une séquence problématique dans la nuit de l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016. Au cours de cette nuit très difficile, nous avons diffusé à 1 heure 37 l’interview d’un homme assis auprès du corps sans vie de sa femme, recouvert d’un drap blanc. L’Arcom a considéré à raison que nous n’avions pas à le faire. D’ailleurs, nous l’avons nous-mêmes retiré de l’antenne ; j’étais en régie ce jour-là, en raison de l’attentat. C’est la seule sanction prononcée par l’Arcom à l’encontre de France Télévisions. Nous sommes dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire mais chacun a son rôle et je répondrai bien sûr à M. le rapporteur, mais les faits sont ceux-là.

Le coût de France Info est d’environ 40 millions d’euros par an. Son fonctionnement s’appuie aussi sur la rédaction nationale, et nous allons d’ailleurs accroître les synergies. L’intérêt d’avoir une chaîne d’information quand on a aussi des éditions nationales, c’est de pouvoir mutualiser certains moyens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je laisse le rapporteur poser des questions complémentaires à celle de savoir si les nazis ont réhabilité ou non les marchés de Noël. C’est une interrogation importante, mais on peut parler d’autre chose dans cette commission d’enquête.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Absolument. Vous indiquez, Madame la présidente, que l’Arcom ne vous a jamais saisie du cas de France Info. Je vous rappelle que l’Autorité a émis une mise en garde pour France Info.tv à propos de « Gaza Côte d’Azur ». Cette chaîne est donc loin d’être irréprochable, contrairement à ce que vous dites à la représentation nationale. Il faut être factuel. La semaine dernière, auditionnant le comité d’éthique de France Télévisions, le Chipip, nous avons évoqué un point très sensible. Le 25 janvier 2025, France Info.tv a diffusé à l’antenne un bandeau d’informations indiquant « 200 otages palestiniens retrouvent la liberté ». Il s’agissait en réalité de détenus palestiniens qui avaient été condamnés pour des crimes terroristes et antisémites. Ce bandeau a provoqué de nombreuses remarques sur les réseaux sociaux et une émotion légitime parmi les téléspectateurs. Le comité d’éthique nous a indiqué ne pas avoir saisi l’Arcom à ce sujet, ni s’être autosaisi ; il nous a dit également qu’il le regrettait et qu’à refaire il procéderait probablement différemment, mais qu’il était dépourvu de tous moyens accordés par la direction de France Télévisions pour réaliser une veille et effectuer son travail en toute indépendance.

Vous nous expliquez que France Info.tv est une chaîne irréprochable mais vous omettez des mises en garde de l’Arcom et vous oubliez les révélations du comité d’éthique de France Télévisions la semaine dernière, lequel se plaint d’un manque de moyens et nous explique qu’il signalerait les entorses s’il en avait une meilleure connaissance. N’avez-vous pas le sentiment d’un problème dans le traitement de la neutralité au sein du groupe France Télévisions et dans les moyens accordés à votre comité d’éthique ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’indique que lorsque M. le rapporteur l’a interrogée à ce sujet qui a effectivement choqué de nombreux Français dont je suis, comme, je pense, l’ensemble de la Représentation nationale, Mme Christine Albanel, présidente du Chipip, a reconnu devant notre commission d’enquête que cette faute aurait dû être sanctionnée. Elle ne s’en est pas lavé les mains même si le comité d’éthique ne s’est pas saisi de ce sujet, ce que l’on peut en effet regretter.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je vais laisser le secrétaire général préciser notre réponse à la question précédente puis je vous répondrai, Monsieur le rapporteur.

M. Christophe Tardieu. La présidente l’a indiqué, France Info TV est une œuvre commune de Radio France et de France Télévisions. Nous ne cherchons pas à nous défausser, mais il se trouve que le reportage sur les marchés de Noël a été publié par Radio France, non par France Télévisions.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je ne considère pas du tout que nous soyons irréprochables. J’ai simplement indiqué, parce que ce que vous disiez me semblait très grave, qu’il existe plusieurs organes de contrôle, notamment l’Arcom, et que la seule sanction prononcée par cette Autorité à l’encontre du groupe est celle que j’ai dite. Une mise en garde n’est pas une sanction, là est la nuance, mais nous pourrons bien sûr dresser la liste des mises en garde reçues. Vous avez mentionné des problèmes d’antenne que j’ai évidemment vus. J’ai d’ailleurs mentionné dans mon propos introductif des problèmes répétés sur France Info. La publication du bandeau auquel vous avez fait allusion était une erreur bien sûr, et elle a entraîné des conséquences ; il y a eu des sanctions. Quant à la faute que fut le débat sur Gaza Riviera, elle a eu pour conséquence directe un changement de direction à la tête de France Info.

Il y a bien sûr des erreurs, et parfois des fautes. Elles doivent entraîner une réaction. Mais cela ne signifie pas que l’information de France Télévisions n’est pas rigoureuse, n’est pas impartiale. Je vous ai donné une liste d’études, et je pourrais en donner d’autres, montrant que cette information, et c’est peut-être le plus précieux, a la confiance des Français. Leur confiance en l’information diffusée par le service public en général est très largement supérieure à celle qu’ils accordent aux chaînes privées, et sans comparaison avec celle, assez faible, qu’ils accordent aux réseaux sociaux. Ma position est donc nuancée : il y a eu des erreurs, j’en ai tenu compte et je souhaite que l’on en tienne compte à chaque fois qu’il s’en produit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je cède à nouveau la parole au rapporteur pour quelques minutes, puis je permettrai aux membres des groupes politiques de s’exprimer pour deux minutes chacun et je laisserai Mme la présidente leur répondre en bloc. Après quoi M. le rapporteur pourra reprendre sa série de questions pour le temps qu’il souhaite.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En quelques minutes, je n’arriverai à rien ! Je vous remercie pour vos réponses, Madame la présidente, mais je vous demande de les faire courtes. Cinq minutes ne me suffiront pas pour poser quelques questions mais je garantis à l’ensemble des groupes politiques présents qu’ils auront le droit à la parole, probablement une dizaine ou une quinzaine de minutes avant de faire une première pause.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous rappelle quand même que la présidence de cette audition m’appartient, Monsieur le rapporteur ! Je déciderai donc du moment où je donnerai la parole aux groupes politiques. Vous disposez maintenant de cinq minutes et je vous invite à poser vos questions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mme la présidente, vous reconnaissez qu’il y a eu des erreurs dans la ligne éditoriale mais vous n’avez à aucun moment saisi le Chipip. La présidente de Radio France, elle, a saisi son comité d’éthique plusieurs fois. Il y a un décalage criant entre les saisines de votre comité d’éthique, son utilité et les moyens que vous lui accordez et ce qui est fait chez Radio France. Vous admettez des erreurs devant la Représentation nationale mais encore devez-vous prendre vos responsabilités, saisir votre comité d’éthique et jouer votre rôle de présidente garante des principes de neutralité.

Des chiffres ont circulé ces dernières semaines qui ont choqué des millions de Français. En page 163 de son rapport, la Cour des comptes indique qu’en 2020, en pleine crise du covid, France Télévisions a dépensé 1,5 million d’euros en frais de réceptions et de cocktails, soit trois fois plus que pendant chacune des deux années suivantes, alors que les Français étaient pourtant confinés, les rassemblements interdits, les déplacements professionnels très limités, les fêtes annulées... Comment justifiez-vous de telles dépenses ? Le groupe France Télévisions s’est-il mis au-dessus des lois ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Vous affirmez qu’il faut saisir le comité d’éthique, mais le Chipip n’est pas un organe de France Télévisions. Il en est indépendant et la loi qui l’a institué en a fait un relais des téléspectateurs ou de l’Arcom qui, eux, peuvent le saisir. Je n’ai pas besoin du comité d’éthique pour assurer, avec le directeur de l’information et en le soutenant, que le groupe France Télévisions prend les décisions qui conviennent en cas de faute. À mon sens, il serait bon que le Chipip éclaire davantage la Représentation nationale et les Français. C’est pourquoi le secrétaire général et moi-même proposons que le comité d’éthique choisisse une fois par an, au hasard, les programmes qu’il veut étudier, en fasse une analyse à froid et restitue l’ensemble de ses saisines et des saisines aléatoires au conseil d’administration ; nous publierons évidemment ses rapports. Contrairement à vous, Monsieur le rapporteur, je ne pense pas qu’un Chipip soit l’alpha et l’oméga du fonctionnement d’une entreprise.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Albanel nous a indiqué que le conseil d’administration de France Télévisions n’a jamais saisi le Chipip. Qu’en pensez-vous ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. C’est vrai, et c’est pourquoi nous avons prévu un rapport annuel du Chipip au conseil d’administration et aussi d’inviter ses membres à des échanges avec le conseil.

Sur l’autre sujet abordé, j’ai vu tout ce qui a pu circuler au sujet des frais dits de réception. Je rappelle solennellement que France Télévisions était en première ligne pendant la crise du covid : toutes les équipes ont été sur le pont sans s’arrêter, en dépit des confinements. Ce fut le cas dès les premiers jours, nos émissions d’information et nos journaux télévisés ayant d’ailleurs enregistré des audiences records. Nous avons engagé dès les premières semaines des cours à la maison pour prendre le relais des écoles fermées ; nous touchions à peu près un million d’enfants chaque jour. Nous avons aussi permis la continuité de la création et l’exposition du travail des artistes alors que les lieux culturels étaient clos. Alors, oui, nous avons fait des dépenses, non pas de réception mais de restauration, parce que toutes les cantines et tous les restaurants étaient fermés. Les services généraux ont pris sur eux de commander des paniers-repas pour l’ensemble de nos personnels parce que, c’est un scoop, les techniciens de France Télévisions déjeunent à midi, tout comme les enseignants de l’éducation nationale qui assuraient l’école. C’est ainsi que nous avons pu continuer d’être en première ligne.

Par souci de précision, je vais détailler ce poste de dépenses et vous dire, Monsieur le rapporteur, que 44 % du montant que vous indiquez, soit 658 000 euros, correspondent aux dépenses des équipes de tournage de fiction et des autres tournages ; 19 %, soit 290 000 euros, concernent les équipes de France 3 et Outre-mer – ce sont les dépenses de restauration des personnels qui ont continué à travailler alors que, je le répète, il n’y avait plus de cantine – ; et 18 %, soit 274 000 euros, concernent la direction des sports, notamment le Tour de France et Roland-Garros qui ont eu lieu, exceptionnellement, à l’automne. En 2020, la part des dépenses de réception de la présidence et du secrétariat général a été de 11 000 euros, soit 200 euros par semaine pour une équipe de plusieurs personnes qui ont pour mission de représenter quotidiennement une entreprise dont l’antenne est ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre et qui, pendant le covid, a fonctionné à plein régime, comme ce fut le cas des soignants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Que le rapport de la Cour des comptes ne soit pas allé pas jusqu’à ce niveau de détail a pu prêter à confusion, les 11 000 euros de frais de représentation de la présidence et du secrétariat général étant très éloignés du million et demi d’euros dont cette ligne budgétaire fait état. Avez-vous répondu à la Cour à ce sujet ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. La Cour des comptes décide de ce qu’elle examine et ce qu’elle n’examine pas. Elle est restée longtemps chez nous et nous lui avons fourni à peu près tous les chiffres qu’elle demandait. Le tableau qui figure dans le rapport de la Cour n’est pas des plus clairs, notamment parce que certaines lignes comptables se chevauchent. En tout cas, les millions d’euros que j’ai vu mentionnés ici et là correspondent à des frais de billetterie de train et d’avion ainsi qu’à des frais de repas, tous frais utiles au service. Le directeur financier, que vous avez prévu d’auditionner, pourra détailler plus encore les chiffres que nous avons donnés à la Cour des comptes. Mais je le redis avec force parce que j’ai vu circuler des informations qui ne sont pas exactes : les frais mis en exergue ont servi à l’alimentation des salariés qui travaillaient en première ligne pendant le covid.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour éviter tout fantasme, j’indique que le rapporteur peut demander à France Télévisions, qui a déjà indiqué être prêt à lui communiquer tous ceux qu’il désire, les documents qui lui serviront, s’il le souhaite, à faire toute la lumière sur ces questions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne travestis pas les faits, expressément cités dans le rapport de la Cour des comptes : en 2020, en pleine année covid, les frais de cocktail et de réception ont été trois fois supérieurs à ce qu’ils sont chacune des deux années suivantes. Vous expliquez qu’il s’est agi de frais de cantine, qui ont bénéficié pour 44 % aux personnes en première ligne lors de la pandémie. Cela représente près de 900 000 euros, consacrés à des frais de cocktail et de réception… (Brouhaha et signes d’impatience)

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je pense ne pas avoir été assez explicite…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais la pédagogie est l’art de la répétition !

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Il n’y a évidemment eu aucune réception pendant le covid mais nous avons dû fonctionner dans des circonstances particulières ; tous ceux qui ont dû travailler pendant cette période l’ont constaté, notamment les entreprises. Je vous redis donc qu’il s’agit majoritairement des frais de repas des salariés qui travaillaient. Je les ai détaillés et je vous en redonnerai le détail par écrit si je n’ai pas été assez claire. J’appelle votre attention sur le fait que dans le tableau qui figure en page 163 du rapport de la Cour des comptes, la ligne en question est libellée « Frais de réception et achats alimentaires ». Il faut donc considérer que ce sont très majoritairement des achats alimentaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ceux qui nous regardent ont droit à la clarté. Le rapport que la Cour des comptes a consacré à France Télévisions est librement accessible et cette ligne est effectivement libellée de manière très générale. Si le rapporteur veut avoir le détail des frais de représentation de la présidence et du secrétariat général, dont vous nous indiquez qu’ils se sont élevés à 11 000 euros en 2020, vous lui communiquerez les documents pertinents et chacun pourra se faire un avis. J’ai le tableau sous les yeux, le rapporteur également et, je le redis, la ligne budgétaire à laquelle il est fait référence, très générale, inclut les dépenses effectuées pour vos salariés et les journalistes présents sur le terrain. Chacun peut juger des montants et ce n’est pas mon rôle de président, mais il faut être précis. M. le rapporteur a la parole pour une dernière question avant que j’ouvre le tour de table des représentants des groupes politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La Cour des comptes fait état de la gravité de la situation financière de France Télévisions, caractérisée par un déficit cumulé de 81 millions, une trésorerie négative, des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, une situation de quasi-faillite selon le code du commerce. Pourtant, la Cour nous a appris que vous bénéficieriez cette année d’une prime de performance, en tout cas d’une part variable de rémunération sur atteinte d’objectifs, alors que l’on demande toujours plus d’efforts aux Français – nous, députés, sommes bien placés pour le dire étant donné le nombre croissant d’augmentations d’impôts et de taxes dans les débats budgétaires. Quel est le montant exact de votre rémunération ? Percevrez-vous cette année une prime de performance ou une variable sur atteinte d’objectifs ? Si tel est le cas, quel en est le montant ?

M. Christophe Tardieu. La part variable de la rémunération de Mme Delphine Ernotte-Cunci est prévue dans son contrat, signé avec l’État comme c’est la norme pour n’importe quel dirigeant d’entreprise publique. Depuis une dizaine d’années sont en effet prévues une part fixe et une part dite variable attribuée en fonction de critères précis, cinq ou six selon les années. Ils sont fixés par le comité des rémunérations du conseil d’administration puis présentés au conseil pour validation. Après quoi, on vérifie à chaque fin d’année si les critères définis ont été atteints et cette vérification permet de dire que seront attribués 70 %, ou 80 %, ou 90 % de la part variable de la rémunération de la présidente. Le fait de percevoir la part variable n’a donc strictement rien à voir avec la situation financière de l’entreprise. Il en va de même pour l’ensemble des directeurs de France Télévisions dont le contrat prévoit qu’ils bénéficient d’une part de rémunération variable, évidemment définie en fonction d’un certain nombre de critères. Pour eux aussi, lorsque les critères sont atteints, la part variable est versée en tout ou en partie, et ne l’est pas s’ils ne sont pas atteints. S’agissant de la rémunération de la présidente, les critères de la part variable sont déterminés en lien avec les tutelles et donc l’État actionnaire, ce qui est tout à fait pertinent. Si les critères sont atteints, la part variable est versée, s’ils ne sont pas atteints, elle ne l’est pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les Français regardent en nombre notre assemblée travailler, et l’occasion m’est donnée de souligner que le politique, c’est-à-dire les députés que nous sommes et les ministres, ont aussi un rôle à jouer en cette matière. La rémunération des dirigeants des entreprises publiques dépend en partie de la loi donc des parlementaires qui sont ici, et en partie d’un décret pris à l’époque du président François Hollande qui l’a encadrée. Il convient de garder ces éléments à l’esprit parce que ces questions suscitent beaucoup de fantasmes. Mme Ernotte-Cunci ne définit pas son salaire, puisqu’il est encadré et plafonné en vertu de ce décret de 2012. Chacun pourra d’autre part comparer sa rémunération avec celle des dirigeants de l’audiovisuel privé. On peut considérer que, puisqu’il s’agit d’argent privé, le sujet est différent, mais si nous, parlementaires, contestons votre rémunération, c’est à nous qu’il appartient de la modifier. M. le rapporteur pourra, le moment venu, interroger à ce sujet la ministre de la culture que nous avons prévu d’auditionner et, éventuellement, d’autres acteurs politiques de l’État pour qu’ils expliquent ces rémunérations. On ne peut pas laisser penser que la rémunération de Mme Ernotte-Cunci dépendrait de son bon vouloir, voire du conseil d’administration de France Télévisions, alors que son mode de fixation est une particularité des entreprises publiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas eu la réponse à ma question : quelle part variable de sa rémunération sera attribuée cette année à la présidente de France Télévisions ? Vous nous expliquez qu’elle est indépendante des résultats de l’entreprise. J’ai moi-même été créateur et chef d’entreprise et les parts variables dépendaient d’une façon ou d’une autre des résultats de l’entreprise, c’est la moindre des choses. Je m’étonne de votre justification, et plus encore de l’absence de réponse sur le montant de la part variable qui sera attribuée cette année. Je vous pose donc à nouveau la question.

D’autre part, je reçois de nombreuses réactions à la réponse précédente. Beaucoup de soignants de l’hôpital public qui étaient encore plus en première ligne en 2020 au cours de « l’année covid » me disent que jamais l’hôpital public ne leur a payé leurs repas…

M. Erwan Balanant (Dem). C’est entièrement faux !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Comment justifiez-vous le 1,5 million d’euros de frais de cocktails et de réceptions ? (Brouhaha) Vous estimez que 44 % de ce montant correspondent à des frais de repas mais j’ai l’impression que l’ensemble des fonctionnaires, y compris ceux qui étaient en première ligne à l’hôpital, n’ont pas bénéficié des mêmes largesses. Je vous pose à nouveau la question parce que cette affaire suscite un peu l’indignation sur les réseaux sociaux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je l’ai indiqué en préambule, nous ne sommes pas dans un live tweet en direct, nous ne sommes pas sur TikTok, X ou Facebook. (Mme Caroline Parmentier proteste.) Jusqu’à preuve du contraire, je suis encore président de cette commission d’enquête et je peux m’exprimer un instant pour dire que nous ne sommes pas perfusés en temps réel sur les réseaux sociaux. Nous sommes réunis dans le cadre d’une commission d’enquête où vous êtes, au nom des Français, concentrés sur l’audition de la présidente de France Télévisions. Vous pouvez lui poser toutes les questions qui vous semblent bonnes, et jusqu’à maintenant, elle a répondu quasiment à toutes.

Il ne saurait être question de hiérarchiser les Français. Les soignants ont joué un rôle décisif pendant la crise sanitaire et nous les en remercions collectivement. Les journalistes ont contribué à l’information, et les Français étaient très heureux de pouvoir s’informer sur les chaînes privées et publiques pour comprendre ce qui se passait. Les journaux télévisés et les chaînes d’information continue n’ont jamais eu autant d’audience qu’au moment du covid. On sait que c’était le grand rendez-vous où les Français se retrouvaient le soir pour regarder les journaux télévisés, parfois le seul moment d’espérance de la journée en ces temps troublés. Ne nous mettons pas à hiérarchiser celles et ceux qui ont joué un rôle décisif pendant la crise sanitaire. Nous étions tous très heureux que des journalistes nous informent, quels que soient les antennes, les programmes, le lieu où ils exerçaient leur métier. Maintenant, Madame la présidente, je vous laisse répondre à la question précise du rapporteur.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je vous remercie pour ces mots. Nous n’avions aucunement l’intention de nous comparer à qui que ce soit ; j’ai seulement rappelé que France Télévisions a très fortement travaillé pendant cette période. Le secrétaire général vous répondra au sujet de la part variable de ma rémunération. Je rappellerai seulement que mon salaire, composé d’une part fixe et d’une part variable, tel qu’il est prévu pour moi aujourd’hui, est à l’euro près le salaire décidé pour Rémy Pflimlin en 2010 par Nicolas Sarkozy. Il est inchangé depuis quinze ans. On peut discuter son montant mais vous l’avez rappelé, Monsieur le président, ce n’est pas moi qui en décide mais le ministère des finances.

M. Christophe Tardieu. Nous nous sommes attachés à vous faire des réponses courtes mais précises et nous continuerons dans cet esprit. La présidente ne détermine pas le montant de son salaire, qui correspond en gros à celui des dirigeants des grandes entreprises publiques françaises dont l’État est actionnaire à 100 %. Ce montant, public, est composé de 322 000 euros pour la part fixe et d’une part variable de 78 000 euros au plus soit, en tout, 400 000 euros brut au maximum. Un des critères déterminant la part variable est en effet relatif aux résultats budgétaires et comptables de l’entreprise ; aussi, en fonction de la dégradation des comptes, il est probable, mais il est encore trop tôt pour le dire, que cette part d’objectif ne sera pas atteinte et donc ne sera pas versée. Mais les critères de la part variable ne sont pas uniquement liés aux résultats économiques et financiers du groupe. Enfin, la présidente n’intervient pas dans les discussions avec l’État sur le montant de la part variable de sa rémunération et ne siège pas au conseil d’administration lorsqu’il examine et approuve ce montant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour cette réponse transparente. Nous en venons aux questions des représentants des groupes.

Mme Hanane Mansouri (UDR). M. le rapporteur a légitimement cité les réactions sur les réseaux sociaux puisque des Français parlent et qu’il s’agit de leur argent. Madame la présidente, vous n’avez pas justifié les montants consacrés aux réceptions et aux cocktails qui ont augmenté pendant la période de confinement (Brouhaha) alors qu’aucun rapport de cours régionales des comptes ne montre que ces dépenses-là ont augmenté pour d’autres services publics – sans, bien sûr, vouloir faire de hiérarchie.

70 % des Français estiment que l’information s’est dégradée du fait de l’orientation politique de plus en plus marquée des journalistes, et le service public est tout à fait concerné. Vous condamnez régulièrement l’idéologie de CNews que vous considérez être d’extrême droite, peut-être trop libérale ou trop conservatrice. Avec tout le respect qui vous est dû, votre rôle n’est pas de critiquer le contenu d’une chaîne privée. En revanche, il est de votre ressort de garantir la neutralité du service public de l’audiovisuel. Mais quand on voit que 4 % seulement du temps de parole sont alloués à des personnalités de droite quand 24 % sont alloués à des personnalités de gauche, on peut s’interroger. Envisagez-vous des dispositifs permettant d’arriver à une égalité parfaite des contenus sur les chaînes de l’audiovisuel public ou au moins à l’équité ? Puisque l’on sait que la majorité des Français sont de droite, pourquoi ne pas envisager des contenus un peu plus à droite ? Enfin, vous êtes très ferme sur le contenu de chaînes privées telles que CNews mais ne considérez-vous pas que, parfois, l’idéologie est un peu excessive sur vos chaînes aussi ? Le rapporteur a cité quelques exemples que vous avez qualifiés de détails. Voici donc d’autres titres à l’intitulé particulièrement excessif : « Pourquoi les Blancs du Nord polluent le Sud global », ou encore : « Les vaches, premières victimes du machisme agro-industriel ». N’est-ce pas là de la caricature et du progressisme excessif ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous aurez tout loisir, Madame la présidente, de répondre à la question : « Les Français sont-ils de droite ? ».

Mme Céline Calvez (EPR). Pour me conformer aux principes de transparence de cette commission, j’indique que j’ai représenté l’Assemblée nationale au conseil d’administration de France Télévisions en 2023-2024, et rapporté plusieurs années la mission d’avances à l’audiovisuel public et, avec Sophie Taillé-Polian, les derniers COM, toujours non finalisés.

Mon groupe est confiant dans les missions et l’utilité de l’audiovisuel public, son rôle dans l’information, pour la cohésion de notre société, pour la création et la culture de notre pays. Madame la présidente, vous avez souligné la part importante de France Télévisions dans le financement du cinéma, des séries et des documentaires souvent de grande qualité. Pourriez-vous nous préciser selon quels critères éditoriaux, financiers, stratégiques, France Télévisions sélectionne les œuvres cinématographiques et audiovisuelles qu’elle acquiert auprès des sociétés de production ? Comment sont négociés les prix ? Quelles garanties prévoyez-vous pour assurer transparence et équité entre les producteurs, et donc l’efficacité de la dépense publique ? De quels droits disposez-vous sur les œuvres que vous financez ?

Où en êtes-vous dans la mise en œuvre des coopérations ?

Quels sont les stratégies et les investissements de France Télévisions dans le domaine de l’intelligence artificielle, que ce soit dans la production, l’indexation des contenus, la recommandation ou l’automatisation de certaines tâches ? Comment – on touche ici à la question de la neutralité – France Télévisions encadre-t-elle l’usage de l’intelligence artificielle pour garantir le respect de la déontologie journalistique, la protection des droits d’auteur et la lutte contre les risques de désinformation ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Calvez a rédigé un rapport sur l’impact de l’intelligence artificielle dans la culture qui est tout à fait pertinent. Je donne maintenant la parole à Aymeric Caron, à qui je demande de bien vouloir déclarer tout intérêt public ou privé qu’il aurait eu ou qu’il aurait dans l’audiovisuel.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Si ce n’est pas décompté de mon temps de parole, je veux bien. J’étais salarié du service public, je suis peut-être même le seul ici à l’avoir été. Cela me donne un point de vue particulier et je rappelle l’attachement que j’ai pour le service public audiovisuel que je ne souhaite absolument pas voir privatiser, mais au contraire renforcer, ce qui passe par le respect des exigences éthiques. En peu de temps, j’ai six questions à poser. Je vous prie d’avoir la gentillesse de tenter de répondre à toutes.

Premièrement, trouvez-vous normal que l’Arcom s’en soit pris deux fois de suite à l’émission « Complément d’enquête » sur France 2, d’abord en venant à la rescousse de CNews, alors qu’aujourd’hui Libération donne raison à l’émission, puis en adressant une mise en garde à la suite d’un sujet sur le Sénat qui n’avait pas plu à son président Gérard Larcher ? Est-il d’ailleurs normal que le président du Sénat, qui nomme trois membres de l’Arcom, intervienne pour faire sanctionner une émission ?

Trouvez-vous normal que la chaîne info de France Télévisions ait embauché des chroniqueurs venus de CNews, chaîne dont vous dites vous-même qu’elle est d’extrême droite ?

Trouvez-vous normal d’avoir nommé à la tête du plus gros journal de la télévision publique la compagne d’un candidat quasi déclaré à l’élection présidentielle ?

Trouvez-vous normal que Patrick Cohen, dont on connaît désormais le positionnement politique entre PS, Macron et Glucksmann, soit depuis quatorze ans le seul éditorialiste de l’émission phare de France Télévisions ? Ne serait-il pas temps de faire entendre d’autres voix, celle de l’anticapitalisme écologiste par exemple ?

Trouvez-vous normal qu’une autre éditorialiste vedette, Nathalie Saint-Cricq, par ailleurs directrice des rédactions nationales de France Télévisions, affirme sur France Info TV que les musulmans sont antisémites ? Qu’un autre jour elle se retrouve sur la scène du Crif – le Conseil représentatif des institutions juives de France – avec l’ambassadeur de l’État voyou israélien en train de tutoyer son ami négationniste Raphaël Enthoven, l’homme qui prétend qu’il n’y a pas de journalistes à Gaza, puis reçoive le même Enthoven deux jours plus tard sur son plateau de France Télévisions sans indiquer aux spectateurs sa relation réelle avec cet invité ? Trouvez-vous normal qu’elle continue à nier, contre l’avis de tous les spécialistes, la réalité du génocide à Gaza ?

Cela m’amène à cette dernière question : trouvez-vous normal que France Télévisions ait, depuis octobre 2023, invisibilisé le calvaire des Palestiniens à Gaza en le taisant, en le cachant comme le prouvent plusieurs études, et choisi d’adopter le point de vue du gouvernement criminel israélien ? N’est-ce pas là le plus impardonnable des fiascos de France Télévisions depuis deux ans ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Caron, évitons de qualifier des personnes qui ne sont pas présentes, comme vous venez de le faire en accusant Raphaël Enthoven d’être négationniste !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). C’est un fait, monsieur le président. Dire qu’il n’y a pas de journalistes à Gaza, c’est nier la réalité alors que plus de 250 journalistes y ont été assassinés depuis octobre 2023 ! Il est incroyable que ce genre de personnage soit invité par le service public comme expert !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Caron, nous sommes dans le cadre d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’audiovisuel public. Vous pouvez poser toutes questions et vous en avez posé de nombreuses, mais ce n’est pas le lieu d’accuser de négationnisme une personne qui n’est pas présente !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). C’est un fait !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Cette première partie d’audition a démontré tout l’intérêt de la Représentation nationale pour la bonne dépense des deniers publics. Je pense aussi que tout argent public doit être dépensé de manière rationnelle et transparente mais je m’étonne que les questions viennent de ceux qui font alliance avec un parti qui a détourné beaucoup, beaucoup d’argent public... Si l’on demandait la transparence sur la façon dont nous, députés, dépensons l’argent public, je pense qu’on ne les trouverait pas de notre côté.

Pour ma part, je suis pour la transparence absolue sur chaque euro public dépensé. Aussi, Madame la présidente, je pense qu’il faut muscler votre réponse parce que je vois des apprentis vétérinaires à votre porte, et comme quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage, ils vont vous en trouver tous les symptômes : France Télévisions est trop chère, biaisée, vous dépensez mal l’argent, vous êtes trop rémunérée. Et combien de petits fours avez-vous mangés ? Quelqu’un a-t-il repris du dessert ?

Tout cela n’est pas sérieux, indigne de la démocratie, mais ce n’est pas étonnant parce que quand l’extrême droite ou la droite qui s’est extrémisée vient au pouvoir, la première chose qu’elle attaque, c’est l’indépendance de l’audiovisuel public. C’est qu’ils savent que ceux qui contrôlent la représentation du monde contrôlent la culture. Vous êtes l’enjeu de la bataille culturelle, et j’aimerais que vous soyez un peu plus armée pour répondre à cette bataille culturelle, madame la présidente. Vous devez faire un effort sur la transparence de vos comptes et sur les systèmes d’alerte quand il y a des dysfonctionnements. Ceux qui nous remontent ne sont pas de nature à ébranler une institution aussi vieille et importante que la vôtre ; pour autant, les réponses que vous y apportez sont un peu inquiétantes.

Pour conclure, la bonne dépense de l’argent public commence aussi par les frais de taxi. Quand je suis invitée à France Info, le taxi est automatiquement pris en charge. Chez vos concurrents, il y a un budget taxi, et si l’invité habite trop loin – comme moi, en banlieue – on ne le prend pas en charge. Bien dépenser l’argent public, c’est aussi descendre à ce niveau.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Eh bien, nous pouvons nous engager, lorsque nous sommes invités sur une chaîne publique, à refuser la prise en charge du taxi qui nous est proposée. Ce sera une contribution de la Représentation nationale aux économies.

M. François-Xavier Ceccoli (UDR). En préambule, je tiens à affirmer que mon groupe est profondément attaché au service public et considère qu’il a toute sa place dans l’offre audiovisuelle, où les médias privés ont également toute leur place. N’en déplaise à certains de mes collègues, les Français ont droit à cette complémentarité, ils ont le droit de choisir le média qu’ils veulent et d’entendre ce qu’ils ont envie d’entendre. En revanche, une mission est propre à France Télévisions : les antennes régionales. Leur travail, il faut bien le dire, serait difficilement remplaçable par des opérateurs privés avec une qualité de service équivalente et ce serait peu réaliste sur le plan financier. Ainsi les langues régionales gagnent-elles à être soutenues par vos médias. Je leur suis attaché et je veux défendre ici votre apport.

Pour autant, lorsqu’on est attaché au service public audiovisuel, on a le souci de sa bonne gestion et de son impartialité. À ce propos, selon l’Institut Thomas More, le rapport entre la gauche et la droite dans les temps de parole accordés aux invités est d’un à six en faveur des premiers, et les personnalités de droite sont sept fois plus attaquées que défendues. Un média public se doit d’assurer une représentativité plus conforme à la réalité.

S’agissant des comptes de France Télévisions, on peut aussi se préoccuper d’un déficit important malgré un financement public considérable. Chaque Français octroie chaque année plus de 38 euros à votre groupe. Dans ce contexte, 15 % des salariés touchent plus de 80 000 euros par an, une somme déjà considérable et, plus étonnant encore dans une structure publique, 31 cadres touchent plus de 200 000 euros par an, ce qui est très élevé, sachant que dans l’audiovisuel public, on n’a pas les mêmes risques de sécurité de l’emploi que dans le secteur privé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quittons la Corse pour le Val-de-Marne avec Mme Taillé-Polian, qui voudra bien indiquer si elle a eu des intérêts dans l’audiovisuel.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je suis membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, au titre de mon mandat de député.

Madame la présidente, avez-vous déjà subi des pressions politiques au sujet de programmes, avant ou après leur diffusion ? Dans une interview au Figaro, vous avez esquissé les mesures que vous allez prendre à la suite de graves dysfonctionnements ces derniers temps, notamment en matière d’information. Pouvez-vous les préciser ? En particulier, quelles seront les fonctions d’un directeur éditorial unique et comment assurer le pluralisme des rédactions en instituant cette centralisation ?

Enfin, ces dernières années, avec un budget constant malgré l’inflation, vous faites face à la difficulté majeure de concilier la mise en œuvre des missions que vous confie la loi, auxquelles je suis très attachée, les droits sociaux et les conditions de travail. Je considère que les salariés ont été considérablement atteints et les conditions de travail dégradées par absence d’un matériel technique à la hauteur des ambitions du service public. Je pense notamment au non-remplacement de caméras dans des antennes régionales. À la fin, ce sont toujours les salariés qui en pâtissent. Dans le contexte géopolitique, un engagement budgétaire beaucoup plus fort de la nation serait indispensable pour préserver l’accès à une information de qualité et notre exception culturelle.

M. Erwan Balanant (Dem). Les membres d’une commission d’enquête ont de grands pouvoirs et donc une responsabilité, Monsieur le rapporteur. Or, à la suite d’un des mensonges que vous venez de proférer, j’ai eu un échange avec un responsable d’hôpital : à l’hôpital public, les gens ont également été nourris pendant la crise du covid ! Ce petit mensonge est lamentable rapporté à ce que l’État et nous avons tous essayé de faire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ces repas étaient payés par les employés.

M. Erwan Balanant (Dem). Pas du tout !

Par ailleurs, il est dommage, Monsieur le rapporteur, puisque vous avez beaucoup de questions, d’avoir posé trois ou quatre fois les mêmes sans aborder des sujets de fond. Par exemple, comment les responsables auditionnés appréhendent-ils la difficulté d’informer face aux nouvelles technologies ? Comment assurer une information pluraliste, vérifiée, qui s’adapte à tous les publics, France Télévisions ayant pour particularité un public très jeune et des publics très divers ? Comment s’adapter à la démystification des fausses informations parfois relayées même dans une commission d’enquête ? Voilà les réponses que nous attendons pour, collectivement, transformer ce service public de l’audiovisuel qui, comme c’est le cas dans de nombreux domaines, se heurte au mur d’une technologie qui entraîne des changements très rapides. Or, notre audiovisuel public est fondamental pour maintenir notre souveraineté intellectuelle et culturelle et nos valeurs.

Mme Béatrice Piron (HOR). Le groupe Horizons est et a toujours été attaché à l’audiovisuel public, France Télévisions en particulier. Cet attachement a pour corollaire l’exigence sur la gestion, la qualité du service rendu et le respect des principes qui fondent la légitimité du service public, l’impartialité et le pluralisme.

Je vous remercie de nous avoir transmis des éléments chiffrés qui nous permettent d’apprécier plus finement les évolutions en cours : la baisse d’environ 12 % des effectifs en dix ans, un coût global pour le contribuable largement inférieur à ce qu’il était il y a dix ans une fois l’inflation prise en compte, une contribution décisive au financement de la création en France avec 44 % des investissements dans l’animation, 45 % dans le documentaire, 85 % dans le spectacle vivant et un tiers de la fiction. Au passage, ce dernier poste inclut-il le cinéma ?

En matière de souveraineté culturelle, le projet de rachat de Warner Bros par Netflix illustre une tendance lourde des plateformes internationales à consolider leur poids dans la diffusion et le financement de contenus. Cette dynamique risque d’accroître la dépendance de notre industrie aux grands acteurs privés internationaux et accentue un déséquilibre déjà fort. Dans ce paysage en pleine recomposition, comment évaluez-vous vos investissements et vos dépenses consacrées à la création française ? Pourriez-vous détailler la répartition des dépenses entre l’information, les émissions de flux, le cinéma ou la fiction, les documentaires d’animation, les actions culturelles et éducatives ?

Ensuite, dans un contexte de désinformation, de polarisation et de défiance, l’éducation devient essentielle. Que met et va mettre en œuvre France Télévisions à l’intention des jeunes publics dans ses rédactions, dans ses partenariats avec l’éducation nationale par le biais de la plateforme Lumni et dans des contenus numériques ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Parce que j’avais laissé à Mme Mansouri quelques secondes de temps de parole supplémentaire, j’ai permis à chaque groupe politique de dépasser très légèrement les deux minutes qui leur sont allouées. C’est aussi le caractère pluraliste de cette commission.

Mme Anne Sicard (RN). Madame la présidente, ce matin, dans Le Figaro, vous déclarez ne pas fabriquer de l’opinion mais de l’information. Je vous propose de nous éclairer sur ce qu’est une information et ce qu’est une opinion. En 2019, France 3 falsifie une photo de gilets jaunes et censure une pancarte sur laquelle était écrit « Macron dégage » ; le CSA, prédécesseur de l’Arcom, avait estimé que cette manipulation constituait un manquement à l’exigence d’honnêteté de l’information. Madame Ernotte, est-ce une information ou une opinion ? En juin 2025, dans un « Complément d’enquête » sur le Sénat, votre journaliste fait état de « sénateur dealer » et de trafiquants de drogue, des accusations non étayées balancées comme des vérités. Le 27 novembre dernier, pour ce reportage, l’Arcom vient de vous rappeler à la rigueur et à l’honnêteté et a saisi votre propre comité d’éthique. Madame Ernotte, est-ce une information ou une opinion ? Enfin, à Crépol, Thomas Perotto, 16 ans, a été poignardé à mort par des racailles du quartier de la Monnaie venus armés de couteaux de 25 centimètres en hurlant « On est là pour tuer du blanc ». Votre journaliste Patrick Cohen, sur France 5, décrit les meurtriers comme « des jeunes venus s’amuser et draguer des filles ». Il ajoute « les offensés sortent des couteaux ». Bref, les agresseurs deviennent des victimes et les victimes deviennent des agresseurs ! L’Arcom vous a encore une fois épinglés pour manquement à l’honnêteté et à la rigueur de l’information. Madame Ernotte, est-ce une information ou une opinion ? L’honnêteté, madame, ce n’est pas CNews qui vous reproche d’en manquer, c’est l’Arcom. Quand on choisit ce qu’on montre et ce qu’on cache, quand on falsifie des images, quand on transforme des bourreaux en victimes, ce n’est pas de l’information, c’est une opinion. Alors, qui trompe les Français ? CNews qui assume sa ligne éditoriale et se finance sur le marché, ou France Télévisions qui diffuse une opinion déguisée en information, financée par l’argent des Français ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Caroline Parmentier (RN). Madame la présidente, la réservation pour dix nuits, lors du festival de Cannes 2023, de suites à l’hôtel Majestic au prix de 1 700 euros la nuit a choqué de nombreux Français. C’est largement au-delà du plafond autorisé de 350 euros la nuit, déjà joli. Le syndicat CFE-CGC a déposé une plainte pour détournement de fonds et abus de confiance qui vous vise personnellement et comme dirigeante. La Cour des comptes, ici même, a révélé que ces suites de luxe avaient été réglées par des groupes privés. Qu’une dirigeante d’un groupe audiovisuel public s’autorise des séjours à plusieurs dizaines de milliers d’euros offerts par des entreprises privées, a fortiori dépendantes de vos décisions, interroge gravement sur l’éthique et l’indépendance de France Télévisions. Pouvez-vous nous donner la liste précise des groupes privés, sociétés de production ou intermédiaires qui ont financé directement ou via des mécanismes de barter les nuits au Majestic lors du Festival de Cannes 2023 et la nature exacte des contreparties contractuelles accordées par France Télévisions ? Pouvez-vous nous assurer qu’un tel fonctionnement ne se reproduira pas ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je demande aux orateurs de respecter leur temps de parole, qui est d’une minute. Monsieur le rapporteur a accepté que l’on entende les quatre questions qui restent, de sorte que tout le monde aura pu s’exprimer. Madame Ernotte-Cunci répondra, puis le rapporteur pourra reprendre ses questions.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Monsieur Tardieu, avez-vous contribué à l’embauche de madame Albanel – ce n’est pas vraiment une embauche – au comité d’éthique car vous avez une partie de carrière professionnelle en commun ? Madame Ernotte, quelle appréciation portez-vous sur le documentaire diffusé sur Mme Oudéa-Castéra sur France 5 cet été, réalisé par quelqu’un qui avait manifestement un conflit d’intérêts avec elle ? S’agissant du « Complément d’enquête » sur CNews, la question s’est posée de le déprogrammer. Y a-t-il eu une réunion d’urgence à ce sujet et M. Tardieu y a-t-il participé ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On voit, monsieur Saintoul, que vous avez été rapporteur d’une autre commission d’enquête.

M. Philippe Ballard (RN). Madame la présidente, j’ai à vous poser une série de questions précises. Vous pourrez donc faire des réponses par écrit pour certaines, ou nous pourrons nous rendre sur place pour les obtenir. Elles concernent les sociétés de production. Vous avez diminué le montant des programmes de flux à 430 millions d’euros par an. Toutes les sociétés de production ont-elles vu leur contrat orienté à la baisse ? Les principaux bénéficiaires que sont Mediawan, Banijay et Together ont-ils été touchées ? Connaissez-vous le coût des émissions produites par ces sociétés et leur taux de marge pour chaque émission ? Pourrez-vous produire le tableau des commandes passées ces cinq dernières années à Mediawan ? Comment sont établis les contrats avec ces sociétés ? La clause d’audience est-elle toujours appliquée ? La Cour des comptes recommande la création d’un comité de contrôle des achats externes ; quand verra-t-il le jour ?

Concernant les programmes de stock, on comprend que vous allez dénoncer l’accord avec le monde de la production ; pour quel montant, et avec un étalement sur combien d’années ? Enfin, pourquoi les commandes de la propre filiale de production de France Télévisions ne dépassent-elles pas 100 millions d’euros ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Ballard, pouvez-vous indiquer à la commission d’enquête vos engagements dans l’audiovisuel ?

M. Philippe Ballard (RN). Oui, j’ai oublié de le faire ; j’ai été journaliste pendant quarante ans, dont six ans dans le service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Soudais a la parole pour une minute.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Madame, vous avez vous-même évoqué le bandeau apparu dans le journal télévisé de France Info sur les 200 otages palestiniens. Ce que l’on n’a pas mentionné et qui a pourtant beaucoup choqué l’opinion publique, c’est qu’à la suite de la réaction courroucée de la députée Yadan, la responsable de communication Muriel Attal a tweeté : « On a immédiatement réagi, Caroline, la direction de l’info et de France télé ont été des Lucky Luke », message agrémenté d’un petit cœur. Cela dénote une proximité clairement revendiquée, une collusion entre une députée de la Macronie et la direction de France Info. Autant vous êtes réactifs sur pas mal de sujets, autant on ne vous a pas entendus sur ce point. Pourtant, cette histoire a eu des conséquences et un journaliste a été sanctionné. On est en droit de s’interroger sur l’indépendance de l’institution. Quand d’autres députés vous interpellent, on ne leur répond pas aussi vite. En vérité, ce qu’ils dénoncent aussi, c’est que depuis que vous êtes à la tête de France Télévisions, la situation se dégrade beaucoup…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Veuillez conclure d’une phrase.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Comme la situation se dégrade, notamment avec Xavier Niel qui accapare beaucoup de programmes, n’êtes-vous pas, de façon générale, une agente de communication de la Macronie ? (Exclamations)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, je veux être sûr que tous ceux qui nous regardent vous ont bien comprise. Pour vous, le fait que des journalistes de France Info aient qualifié des prisonniers palestiniens d’otages n’est pas un sujet ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous avez mal compris. Ce que je regrette, c’est qu’on n’ait pas du tout parlé de la suite, à savoir que devant la réaction de Mme Yadan, Muriel Attal a réagi tout de suite de façon assez douteuse. Si ce n’est pas assez clair, Monsieur le président, je m’interroge.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je dis simplement que vous mettez en cause une députée membre de notre commission d’enquête. Vous aurez le loisir de l’interroger. Notre collègue s’est effectivement émue sur Twitter d’un reportage de France Info qui l’a choquée. C’est son droit comme celui d’autres collègues qui viennent de le faire ici. Une députée quelle qu’elle soit et quel que soit son groupe politique a le droit de s’émouvoir de contenus diffusés sur l’audiovisuel public comme privé. Évitez de mettre en cause des collègues membres de cette commission d’enquête.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). C’est son droit !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Monsieur le président, permettez-moi…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, je ne vous permets pas. La parole est à Monsieur Girard.

M. Christian Girard (RN). Comment pouvez-vous garantir la neutralité et l’indépendance éditoriale du service public lorsque des producteurs privés sont invités en promotion dans les émissions qu’ils produisent eux-mêmes, comme on l’a vu avec Xavier Niel ou Matthieu Pigasse sur France 5 ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente, vous avez la parole. Comme il ne vous sera pas possible d’entrer dans le détail, vous pourrez préciser vos réponses par écrit. De plus, le directeur général adjoint sera auditionné ultérieurement sur les questions financières, et j’indique à Monsieur Ballard que nous entendrons aussi les producteurs. Nous aurons donc bien des occasions d’approfondir les sujets dont il est question aujourd’hui.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je l’ai dit au Figaro, je considère que CNews et France Télévisions ne font pas le même métier. Je vous renvoie à ce sujet aux signatures de nos deux chaînes. Pour France Télévisions, « L’information n’est pas une opinion » ; pour CNews, c’est plutôt « Venez avec vos convictions, vous vous ferez une opinion ». M. Nedjar, son directeur général, a lui-même qualifié CNews de « chaîne d’opinions » – au pluriel. Quand je parle de « chaîne d’opinion », je ne porte aucun jugement moral, je dis qu’il s’agit d’un modèle éditorial qui n’est pas le nôtre. Nommer un modèle éditorial n’est pas le juger, définir n’est pas condamner. Il existe en France une presse d’opinion – L’Humanité, Valeurs actuelles, tout le spectre est représenté. Il existe aussi des radios d’opinion telles Radio Courtoisie ou Radio libertaire mais, jusqu’alors, il n’y avait pas de chaînes d’opinion. C’est une importation américaine fondée sur le principe du free speech plutôt que sur celui de la liberté d’expression. On peut considérer qu’il faut accompagner cette évolution factuelle de la réalité, mais ce n’est pas prévu par la loi. Peut-être en débattrez-vous dans cette enceinte, puisque c’est du ressort de la représentation nationale et que c’est à vous qu’il incombe d’aller plus loin à ce sujet. En tout cas, Roch-Olivier Maistre, ancien président de l’Arcom, considère que c’est une évolution nécessaire de la loi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour information, nous entendrons M. Roch-Olivier Maistre demain.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’ai le sentiment que nous avons longuement traité de la période du covid et je ne voudrais pas vous faire perdre plus de temps sur ce point. Je le redis : la Cour des comptes a passé de nombreux mois à France Télévisions et tout audité dans le détail. Dans ses conclusions, elle considère que nous avons fait baisser les frais de fonctionnement et que nous pouvons continuer dans cette voie. À ce sujet, j’ai entendu la remarque de l’une d’entre vous au sujet des frais de taxi ; il se trouve que même s’ils ont baissé, ils concernent principalement les invités de France Info, qui sont une cinquantaine par jour. Je vous remercie donc d’avoir accepté de venir en transports en commun à l’avenir puisque l’on va réduire ces frais particuliers pour tous les invités.

Pour élargir la réflexion, je souligne à nouveau que la Cour des comptes passe beaucoup de temps à auditer une entreprise et que tout est transparent chez nous : ce que nous produisons se voit à l’antenne vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; peu est caché au sein de France Télévisions, et il importe de relever que dans son rapport la Cour des comptes ne soulève aucune irrégularité de gestion.

Même si je l’ai déjà indiqué, je vous rassure immédiatement : pas un seul euro d’argent public n’a été dépensé pour régler le coût des chambres d’hôtel des dirigeants de France Télévisions à Cannes. Pour payer ces chambres aux tarifs prohibitifs, très largement supérieurs aux tarifs plafonnés admis par France Télévisions, nous recourons depuis de nombreuses années à la pratique du barter, une sorte de troc interentreprises. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un mécanisme de marché qui s’opère par l’entremise de sociétés publicitaires spécialisées qui n’ont rigoureusement rien à voir avec des sociétés de production : la régie publicitaire leur confie ses invendus publicitaires en échange de services. Aucun producteur n’a payé les chambres de qui que ce soit et aucun euro d’argent public n’a été dépensé à cette fin. De plus, j’ai fait depuis plusieurs années le choix de la sobriété, notamment en réduisant peu à peu la représentation de France Télévisions par ses dirigeants à Cannes au bénéfice de la production, et circonscrit les dépenses faites à Cannes aux nécessités de service. Puisqu’il est question du Festival de Cannes, je me félicite que nous ayons noué avec le média Brut un partenariat très positif pour le premier festival de cinéma au monde, grâce auquel nous faisons rayonner le cinéma français et international auprès de plus de 33 millions de téléspectateurs. Le sujet du Festival de Cannes est bien plus vaste que le cadre de la question, légitime, à laquelle j’espère avoir répondu de manière assez claire.

Le secrétaire général va vous répondre à propos des temps de parole.

M. Christian Tardieu. Dans un premier temps, France Télévisions mesure l’équité et l’égalité du temps de parole selon que l’on est ou non en période électorale. Cette obligation s’impose à l’ensemble des médias. Nous tenons des statistiques à la seconde près sur les interventions des membres des partis politiques et, comme le prévoient les textes, nous remettons tous les trimestres à l’Arcom les comptages effectués. C’est très compliqué parce qu’il faut être extrêmement précis et aussi parce que, parfois, des représentants de groupes politiques que l’on devrait faire s’exprimer pour parvenir à l’équité recherchée ne veulent pas venir, ce dont nous devons justifier auprès de l’Arcom. Cette extrême complexité vaut pour nous comme pour tous nos collègues. Les données relatives à l’équité et à l’égalité, publiées tous les trimestres et tout à fait accessibles, montrent que nous respectons grosso modo et autant que faire se peut nos obligations.

Cela ne doit pas être confondu avec la problématique du pluralisme. L’Institut Thomas More s’appuie sur une méthodologie dont on aimerait qu’elle soit un peu plus transparente pour mieux la comprendre. Pour notre part, nous sommes, comme nos collègues du secteur privé, à la recherche des outils, sans doute à base d’intelligence artificielle, qui nous permettraient d’objectiver autant que faire se peut la mise en œuvre du pluralisme, en conséquence directe de la décision rendue par le Conseil d’État en 2024.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. M. Ballard m’a posé beaucoup de questions précises que je n’ai d’ailleurs pas eu le temps de noter toutes. Je lui répondrai en détail par écrit, et maintenant pour ce qui est de « l’accord producteurs ».

En 2025, la création représente 520 millions d’euros d’investissement annuel. Ce montant est partagé entre la création audiovisuelle pour 440 millions et le cinéma pour 80 millions d’euros – dont un peu plus de 60 millions vont aux coproductions dans les films et un peu moins de 20 millions d’euros aux achats de films. L’investissement dans le cinéma s’exerce dans le cadre d’un « accord cinéma ». Les 440 millions investis dans l’audiovisuel dépendent de l’accord conclu avec les producteurs audiovisuels il y a un certain temps et régulièrement renouvelé. Les chiffres réels pour 2024, les derniers dont nous disposons, traduisent cet accord avec le monde de la production ; on voit que 283 millions d’euros concernent la fiction, 108 millions le documentaire, 30 millions l’animation, 17 millions le spectacle vivant, 14 millions les documentaires régionaux et ultramarins. Enfin, 2 millions de « partenariats festivals » entrent dans ces investissements création.

Étant donné la prévision de dotation publique pour 2026 et le comblement du déficit de cette année, nous ne pourrons manifestement pas maintenir un tel montant de création. Il nous faudra donc dénoncer l’accord conclu avec les producteurs. Nous aurons un débat sur ce point avec le ministère de l’économie et des finances, avec le ministère de la culture et avec notre conseil d’administration la semaine prochaine. Considérant le poids de France Télévisions dans la filière de création, je pense qu’il faut être très prudent et éviter le coup d’arrêt brutal que provoquerait la réduction de 60 millions de ce montant que la loi nous permettrait ; il faudrait pour cela modifier le cahier des charges. Le ministère de la culture est plutôt favorable à une très forte baisse de l’enveloppe destinée à la création. Pour ma part, je plaide pour qu’elle soit maintenue à 420 millions et que l’on fasse des efforts sur d’autres postes de dépenses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente, un vote sur la stratégie de défense nationale va avoir lieu en séance publique. Je ne suspendrai pas l’audition parce que des délégations de vote étaient possibles mais si des collègues n’ont pu l’organiser, ils vont aller voter ; je m’assurerai en ce cas que vous répondrez aux questions qu’ils vous ont posées quand ils reviendront, ou bien vous leur répondrez par écrit. Je vous laisse reprendre.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je m’efforce d’être synthétique, Monsieur le président, mais de nombreuses questions appellent encore réponse. J’ai été interrogée sur les coopérations, un sujet très important qui a beaucoup occupé les commissions des affaires culturelles du Parlement. Les engagements pris par ma collègue Sibyle Veil et moi-même ont été suivis d’effet. Nous avons aussi annoncé des engagements, devenus une réalité, avec france.tv qui distribue désormais l’ensemble des chaînes du service public. Ainsi, LCP ne transmet pas cette audition en direct mais la retransmettra demain sur france.tv. Nous distribuons Arte, les chaînes parlementaires, France Médias Monde, une version éditorialisée des programmes de l’INA et, bien sûr, TV5. Les coopérations ont plus progressé que Radio France et nous l’anticipions. Je ne peux relater en deux secondes cette histoire qui parle des réseaux régionaux, de tout ce que nous avons fait pour faire grandir la marque Ici et de tout ce qui reste à faire. Je ne me sens pas d’expédier ce sujet essentiel qui concerne près d’un tiers des effectifs de France Télévisions. J’y reviendrai si nous avons le temps.

Des questions m’ont été posées sur les salaires. Je comprends que certains éléments du rapport de la Cour des comptes à ce sujet interpellent mais les salaires actuels sont le fruit d’une histoire. Je suis arrivée à la présidence de France Télévisions en 2015 ; l’accord collectif avait été négocié en 2013. Je me suis attachée à faire baisser la masse salariale car nous avons eu, dès 2015, des enjeux financiers assez importants. Les salariés ont payé un lourd tribut puisque j’ai commencé par baisser très fortement les effectifs – de 1 200 équivalents temps plein, je l’ai dit. Je ne sais pas où, ailleurs dans la fonction publique, on a fait de tels efforts en baisse nette d’effectif. Il y a eu aussi une modération salariale, parce que la situation est difficile pour l’entreprise et les salariés depuis dix ans. On ne découvre pas aujourd’hui que les financements publics baissent, que les coûts de production des programmes augmentent et que l’on est pris dans un effet de ciseaux. J’ai donc veillé, lors des négociations annuelles, à ce qu’il y ait une modération salariale. La Cour des comptes le reconnaît, notant que, sur la période qu’elle a auditée, nos salaires augmentent moins que la moyenne des salaires des autres entreprises.

Cela étant, figurait dans l’accord de 2013 l’automaticité de certaines augmentations qui rend automatique par ricochet l’augmentation de la masse salariale. La Cour des comptes l’a pointé, recommandant de renégocier l’accord collectif du 28 mai 2013. Je l’ai dénoncé. Un accord collectif n’est jamais unilatéral ; il est le fruit d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives. L’accord collectif porte aussi sur les métiers ; il doit être positif pour l’ensemble du corps social, autoriser plus de flexibilité mais aussi permettre aux salariés de se projeter dans un cadre social rénové alors que de nombreux changements se profilent.

Les montants qui figurent dans le rapport de la Cour des comptes s’apprécient aussi en fonction de l’âge moyen des salariés qui est d’un peu moins de 50 ans, donc assez élevé parce que les salariés restent longtemps dans l’entreprise. On peut l’interpréter de manière très positive puisque cela signifie qu’ils lui sont attachés, mais cela a pour conséquence mécanique des salaires plus élevés. Enfin, le calcul fait par la Cour inclut évidemment les salaires ultramarins qui, comme vous le savez, sont indexés. Cela a un impact assez important sur le montant financier de la masse salariale, comme ont un impact les indemnités de départ à la retraite, elles aussi comptabilisées dans le salaire moyen. Enfin, beaucoup de départs ont eu lieu dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, ce qui élève aussi le salaire moyen.

Vous m’avez interrogée sur les plus hauts salaires. Sachez tout d’abord que les salaires supérieurs à 100 000 euros sont validés à l’embauche et à l’augmentation par le contrôle général économique et financier, entité de Bercy indépendante de France Télévisions ; nous ne faisons rien sans son aval. Ces choses sont donc très encadrées, comme il est normal. D’autre part, contrairement à ce qui a pu être sous-entendu, les salariés de France Télévisions ne sont pas des fonctionnaires mais des salariés de droit privé ; ils n’ont pas la garantie de l’emploi. Il importe de comparer des choses comparables. En l’espèce, on ne peut pas juger du niveau de rémunération des salariés de France Télévisions à l’aune de celui des fonctionnaires.

Au sujet des plus hauts salaires…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je pense que l’intervenant qui a soulevé ce point a eu la réponse qu’il attendait ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’aimerais tout de même conclure d’une phrase car les questions sont filmées et l’on me dira ensuite, ici ou là, que je n’y ai pas répondu.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Alors, terminez sur ce point qui peut effectivement prêter à polémique ; cela évitera que vos propos soient tronqués et instrumentalisés.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je tenais à dire que les dix plus hauts salaires de France Télévisions, que nous communiquons régulièrement aux commissions des affaires culturelles du Parlement, sont, à part le mien, les salaires des visages de l’antenne et ceux des directeurs ultramarins qui, par le biais de l’indexation, ont mécaniquement des salaires plus élevés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être pourriez-vous maintenant répondre à notre collègue écologiste, Madame Taillé-Polian. (Protestations) Mes chers collègues, je me permets de cadrer le déroulement des débats. Madame la présidente a formulé un long propos liminaire et elle répond aux questions dans le détail. Je l’en remercie, mais un moment vient où tous les groupes politiques doivent pouvoir entendre les réponses à leurs questions. Il y a onze groupes politiques et une vingtaine de questions, et le rapporteur doit encore intervenir. Je veux bien siéger jusqu’à minuit mais, pour respecter la diversité des groupes politiques de cette assemblée, je souhaite que Madame la présidente, qui a déjà répondu au bloc central, au Rassemblement national et à la droite républicaine, réponde maintenant aux questions des collègues de gauche, en l’occurrence Madame Taillé-Polian et Monsieur Caron.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Il me semble avoir répondu à Madame la députée du groupe socialiste Ayda Hadizadeh au sujet des frais de taxi, des contrôles effectués par la Cour des comptes et, de manière générale, de l’environnement de contrôle assez fort auquel est soumis France Télévisions, celui des contrôles normaux pour une entreprise privée auxquels s’ajoutent les contrôles liés à son statut public.

Vous m’avez demandé explicitement, Madame Taillé-Polian, si, en dix ans, j’ai subi des pressions politiques. Ayant connu deux présidents de la République et beaucoup de gouvernements, je vous réponds sous serment que nous pouvons être fiers d’être Français : jamais je n’ai subi de pressions politiques ! Certes, il s’est parfois produit qu’un ministre ou un homme d’affaires m’appelle pour se plaindre d’un document, d’un reportage diffusé au 20 heures, d’un « Complément d’enquête » ou d’un « Cash investigation ». Mais, pour présider l’Union européenne de radio-télévision et constater la pression qu’exercent certains gouvernements sur l’audiovisuel public, je puis vous dire qu’à ce jour, nous avons de la chance de vivre en France.

Vous m’avez aussi interpellée sur les mesures à prendre pour garantir le pluralisme, et sur l’impact sur les salariés de la forte tension sur nos budgets et des réductions d’effectifs. La Cour des comptes le dit et je le reconnais, j’ai tenu ces dix dernières années un rythme de transformation soutenu qui n’est pas forcément simple à vivre pour les salariés. Mais l’irruption de l’intelligence artificielle (IA) et l’intensification de la compétition des grandes plateformes et des réseaux sociaux font que nous ne pouvons cesser de nous transformer. Je l’ai d’ailleurs indiqué dans le projet que j’ai soumis à l’Arcom au printemps dernier en présentant ma candidature à ce troisième mandat. Nous avons lancé une grande consultation des salariés pour essayer de comprendre leur vision de l’avenir. Tous ont conscience des risques auxquels nous sommes confrontés : risques de désinformation et de fake news accrus par l’intelligence artificielle, risques d’effacement par les géants de la tech qui vont nous désintermédier sur les écrans de télévision, concurrence de l’intelligence artificielle dans ce qu’elle a de bon et dans ses travers. Chacun comprend que pour affronter cet environnement, il faut continuer d’investir. La Cour des comptes nous recommande d’ailleurs, à raison, de poursuivre les investissements technologiques mais, à la demande des salariés, nous devons modifier la méthode de transformation. C’est un des axes de progression que nous nous donnons.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie. Je vous prie de bien vouloir apporter des réponses concises à Monsieur Caron puis de dire à Madame Soudais si les équipes de France Télévisions ont été soumises à des pressions de Madame Yadan. Je donnerai ensuite la parole au rapporteur.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). J’aimerais obtenir six réponses, Monsieur le président, car j’ai posé six questions au cours de mes deux minutes de temps de parole.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente apportera une réponse globale à ces sujets importants.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Les sujets sont différents !

M. Christian Tardieu. Nous avons pris acte de ce qu’a dit l’Arcom au sujet du « Complément d’enquête » et il est hors de question pour nous de commenter une décision de notre régulateur. Je ne suis pas capable de qualifier véritablement les deux nouveaux chroniqueurs recrutés sur France Info. Je dirai simplement que nous recrutons chaque année des nouveaux chroniqueurs, l’objectif étant d’assurer au maximum le pluralisme. La présentatrice du journal de 20 heures que vous avez évoquée a toujours indiqué avec une parfaite clarté que dans l’hypothèse où son compagnon briguerait des fonctions électives, elle se retirerait évidemment de l’antenne. Vous regrettez qu’un chroniqueur de « C à vous » soit celui qu’il est ; que vous dire ? Nous comprenons très bien que vous le regrettiez mais c’est un choix éditorial. Un autre choix pourrait également être fait, mais on ne va pas se demander en permanence s’il faut à chaque édition…

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Ce n’est pas une réponse !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas un débat, Monsieur Caron. Continuez, Monsieur le secrétaire général. (M. Caron interrompt le président)… Monsieur Caron, si vous n’aviez pas quitté l’audiovisuel public pour devenir député, vous auriez pu être chroniqueur sur les antennes de France Télévisions aujourd’hui.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Ce n’est pas digne d’une présidence !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Caron, vous ciblez un présentateur, il va être auditionné, vous l’interrogerez.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Je pose une question sur le monopole que détient un chroniqueur depuis plusieurs années.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je reprends : Monsieur le secrétaire général vient de vous faire une réponse. Si elle vous ne satisfait pas, vous pourrez interroger le chroniqueur en question, que nous auditionnerons dans le cadre de nos travaux.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Une commission d’enquête doit être utile et pour cela, les personnes auditionnées doivent répondre aux questions !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. De plus, vous pouvez saisir par écrit France Télévisions qui vous fera des compléments de réponse. Une commission d’enquête n’est pas utile seulement quand elle éclaire La France insoumise…

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Ce n’est pas parce que l’on est à La France insoumise que l’on n’a pas le droit à des réponses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …elle est utile quand elle éclaire les questions que se posent les Français. Monsieur le secrétaire général va continuer de vous répondre.

M. Christophe Tardieu. Nous n’avons aucune volonté de soutenir davantage une partie contre une autre à Gaza. Toutefois, tous les médias du monde entier se sont heurtés à d’immenses difficultés pour envoyer des équipes sur place…

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). C’est faux !

M. Christophe Tardieu. … Par ailleurs, nous pouvons rendre hommage aux équipes de France Télévisions qui ont couvert ce conflit, car elles se sont efforcées, dans des conditions extraordinairement difficiles, de donner une image équilibrée de la situation. Il est normal et assez sain qu’un débat démocratique ait lieu sur la couverture de ce conflit.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Vous assénez des contrevérités : des études montrent la partialité du traitement de cette guerre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Caron ! Je l’ai dit en ouverture de cette commission d’enquête : nous ne sommes pas dans une réunion de l’Arcom ni dans un tribunal politique. Si vous n’êtes pas satisfait d’un traitement de l’information par France Télévisions, vous pouvez saisir l’Arcom. Mais ici, on pose des questions à des personnes auditionnées.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Ces personnes doivent répondre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mais vous ne voulez que les réponses que vous jugez bonnes !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Je veux des réponses !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous ne voulez pas de réponses, vous voulez une confirmation de vos points de vue, mais une commission d’enquête ne fonctionne pas ainsi. Dans une commission d’enquête, vous posez des questions et les personnes auditionnées vous apportent des réponses. Si celles-ci ne vous satisfont pas, c’est votre problème !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Cela fait trois heures que l’audition a commencé, excusez-moi d’être quelque peu impatient et exigeant !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Encore une fois, vous pouvez saisir l’Arcom si vous n’êtes pas satisfait d’un traitement de l’information par France Télévisions.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Nous le faisons déjà, mais les personnes auditionnées sont là pour répondre aux questions.

Mme Caroline Parmentier (RN). Bon, ça suffit maintenant !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Ça va l’extrême droite, la facho !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’insultez personne !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Que pensez-vous des derniers propos de Nathalie Saint-Cricq ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Caron et Monsieur le rapporteur, les Français nous regardent : pouvons-nous avancer dans les discussions ? Je comprends que les réponses ne vous satisfassent pas, mais la commission d’enquête n’est pas un lieu de débat : vous posez des questions et les personnes auditionnées vous répondent. Si les réponses ne vous vont pas, c’est votre problème ! Vous pouvez saisir l’Arcom.

M. Christophe Tardieu. Il est sans doute plus raisonnable de retranscrire le verbatim exact des propos de Madame Saint-Cricq. Celle-ci a fait part dès le lendemain de ses regrets quant aux mauvaises interprétations de ses propos.

Madame Christine Albanel a été nommée à la tête du comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes en octobre 2020, alors que j’ai pris mes fonctions à France Télévisions en juin 2021. Quelles que soient les excellentes relations professionnelles que j’ai entretenues dans le passé avec Madame Albanel, je ne suis donc pour rien dans sa nomination.

Quant à la deuxième question de Monsieur Saintoul sur une éventuelle déprogrammation – qui n’a pas eu lieu comme vous le savez tous – du « Complément d’enquête » sur CNews, quatre personnes, dont la présidente et moi-même, ont pris une décision collective dans l’urgence.

Je tiens à rectifier l’un de mes propos car j’ai péché par imprécision, Monsieur le rapporteur : un post Instagram tout à fait inapproprié a évoqué un appel aux dons pour le comité « Justice pour Adama » mais cette publication a été retirée dès que nous en avons eu connaissance. Par ailleurs, des mesures internes ont été prises à la suite de cet épisode.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour répondre à Madame Soudais, Madame Yadan a-t-elle exercé des pressions sur France Télévisions ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Non !

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). C’est une mascarade !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaiterais vous poser une question sur les gabegies de votre groupe. Vous expliquez qu’il n’y a eu aucune irrégularité de gestion…

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). J’aimerais obtenir une réponse sur ma question sur les liens entre la Macronie et Madame Ernotte ! Le groupe France Télévisions est devenu une agence de communication de la Macronie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les députés de La France insoumise ont eu tout le temps pour poser leurs questions, c’est désormais à mon tour !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, si vous voulez donner une image lamentable des députés de cette assemblée, c’est votre droit, mais je ne préside pas une commission d’enquête qui donne une image aussi déplorable de l’Assemblée nationale, donc vous vous calmez. J’ai fait en sorte que la présidente et le secrétaire général répondent à votre question.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). On s’interroge sur votre rôle d’agent de la Macronie. Xavier Niel et Mediawan produisent tous les programmes de France Télévisions. Pourquoi faites-vous en sorte que les personnes auditionnées ne répondent pas aux questions ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est une question, ça ? Vous êtes sérieuse ? Ne remettez pas en cause ma présidence ! Si la réponse ne vous satisfait pas, c’est votre problème, ne faites pas comme Monsieur Caron.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Les personnes auditionnées ne répondent pas aux questions. Je veux des réponses sur Mediawan et sur les liens entre France Télévisions et la Macronie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame Soudais, je suis également très frustré car j’ai posé de nombreuses questions auxquelles, comme vous, je n’ai pas obtenu de réponses. Je partage la même frustration que vous mais je tiens mon rôle de rapporteur et je reviendrai à la charge. Libre à vous de poser vos questions par écrit, mais je conviens comme vous que certaines interventions des personnes auditionnées ne visent à rien d’autre qu’à botter en touche.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente est là depuis plus de trois heures, je suspends l’audition.

L’audition est suspendue de dix-huit heures quarante-cinq à dix-huit heures cinquante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous allons reprendre dans le calme ; je laisse la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci Monsieur le président. Madame la présidente, vous avez expliqué qu’aucune irrégularité de gestion n’avait été signalée par la Cour des comptes ; pourtant plusieurs faits ont écœuré des millions de Français, que l’on songe à la trentaine de directeurs dont le salaire est supérieur à 200 000 euros et à celui du président de la République, au niveau du salaire moyen annuel de France Télévisions qui s’établit à 72 000 euros et qui place les employés parmi les 9 % des Français les mieux rémunérés, à la cinquantaine de directeurs qui bénéficient d’un véhicule avec chauffeur ou d’une voiture de fonction et qui perçoivent des avantages en nature de plus de 30 000 euros par personne et par an.

Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes a, devant cette commission, qualifié ces situations de « très avantageuses » et de « généreuses » ; il a estimé que les missions effectuées ne justifiaient pas ces niveaux de salaire.

Comptez-vous vous attaquer à ces avantages hors de propos, considérés par de nombreux Français comme du gaspillage, surtout dans un contexte où le résultat financier du groupe est très négatif ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je comprends tout à fait que les éléments issus du rapport de la Cour des comptes vous interpellent. Les Français se posent des questions sur les salaires, j’imagine que vous êtes confrontés à ces interrogations en tant que députés.

Comme je l’ai dit, les rémunérations moyennes sont, à France Télévisions, le fruit de l’histoire, notamment celui de l’accord de 2013. Depuis mon arrivée, dans le cours de l’année 2015, j’ai fait en sorte de maîtriser la masse salariale du groupe. Nous avons tout d’abord signé avec les organisations syndicales représentatives une rupture conventionnelle collective, qui a fait baisser les effectifs de 1 200 équivalents temps plein nets en dix ans. Quant à la masse salariale, la Cour des comptes a souligné qu’elle avait diminué de 2 % entre 2017 et 2024. Il n’y a pas d’équivalent dans l’audiovisuel public en termes de baisse d’effectifs dans les dix dernières années – je vous ai transmis un graphique sur le sujet, Monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous l’avons en effet reçu et nous le publierons sur le site de la commission d’enquête.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Il est tout à fait normal que des visions contradictoires s’affrontent au sein de cette commission sur la transformation vue des salariés. En 2015, le groupe comptait 9 932 salariés et il n’y en aura plus que 8 700 à la fin de cette année. La diminution est prononcée, d’autant que les missions se sont renforcées au cours de ces dix ans, puisque si France Ô a cessé d’émettre, une chaîne d’information est née en 2016. Les gains de productivité sont de l’ordre de 25 %, traduction de l’effort très important consenti par l’ensemble des salariés.

Une négociation annuelle est obligatoire avec les représentants des salariés : certaines années, un accord a été signé, mais la direction a parfois dû prendre des décisions unilatérales. Les conditions de l’entreprise sont difficiles depuis dix ans, donc j’ai veillé à maîtriser le glissement de la masse salariale. La Cour des comptes a noté que la croissance des salaires à France Télévisions avait été inférieure de 30 % à la moyenne française. Nous menons une politique d’exemplarité sur l’évolution des salaires, relevée par la Cour.

Certaines augmentations de salaire sont automatiques depuis l’accord collectif de 2013. J’ai dénoncé cet accord en juillet ; il nous faudra trouver un terrain d’entente avec les organisations syndicales représentatives pour dessiner un nouveau paysage social.

La moyenne d’âge des salariés approche 50 ans, donc il faut apprécier le niveau des salaires à celui de leur ancienneté.

J’en viens aux plus hauts salaires. France Télévisions est une société anonyme, c’est-à-dire une entreprise privée classique, qui emploie des salariés de droit privé. Elle est donc soumise à tous les contrôles prévus pour les entreprises de droit privé, en plus de ceux prévus pour les entreprises publiques, notamment le contrôle général économique et financier. Tous les salaires supérieurs à 100 000 euros sont donc visés et signés par Bercy. Les montants des dix plus hauts salaires sont communiqués tous les ans à la Représentation nationale. À part le mien, sur lequel nous avons été on ne peut plus précis tout à l’heure, il ne s’agit que de quelques figures d’antenne et de directeurs ultramarins. Ces derniers, avec l’indexation, ont des salaires qui sont facialement plus élevés – le coût de la vie est supérieur en outre-mer.

M. Christophe Tardieu. Il y a cinquante-trois véhicules de fonction à France Télévisions, ce qui veut dire que 0,6 % environ des membres du personnel y ont accès. Évidemment, aucun chauffeur n’est affecté à ces véhicules. Deux chauffeurs travaillent pour France Télévisions ; ils sont essentiellement affectés au service de la présidente, dont les horaires de travail sont très étendus. Par ailleurs, la charte Relations fournisseurs et achats responsables de l’État demande d’acquérir des véhicules électriques ou hybrides, dont le coût est très supérieur à celui des véhicules thermiques. Nous respectons cette charte, ce qui explique le prix des véhicules de fonction.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous posez souvent plusieurs questions à la fois, par exemple sur les chauffeurs, sur les salaires et sur la gabegie. Pour que Madame Ernotte-Cunci et Monsieur Tardieu puissent répondre précisément, il ne faut pas les presser. Nous pouvons envisager de faire se succéder une question et une réponse ou quatre questions et quatre réponses, mais il faut adopter une méthode qui permette d’avancer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À question simple, réponse simple. Je lis dans le rapport de la Cour des comptes, page 81 : « […] certains niveaux de salaire chez France Télévisions étonnent au regard de la disponibilité des personnes concernées dans l’entreprise et de leur charge de travail […] ». Avez-vous connaissance d’éventuels emplois fictifs au sein de France Télévisions ? C’est une question fermée.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je n’ai pas connaissance d’éventuels emplois fictifs au sein de France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous détailler les missions effectuées par M. Arnaud Ngatcha ? – je n’ai pas encore reçu l’organigramme que j’ai demandé à vos services. On m’a rapporté qu’il était directeur des opérations spéciales alors que France Télévisions compte aussi un directeur des opérations exceptionnelles, et qu’il serait rémunéré plus de 100 000 euros par an. Il est par ailleurs adjoint d’Anne Hidalgo à la mairie de Paris. Sur les réseaux sociaux, il donne l’impression de courir le monde, de représenter en permanence Madame Hidalgo et de peu se consacrer aux fonctions qu’il exerce pour France Télévisions. Quelles sont ses missions exactes ? Quelle est sa rémunération ? De quels avantages en nature dispose-t-il ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je précise à titre général que nous répondrons par écrit à toutes les questions de ce type qui concerneront des salariés en particulier. Cette audition est publique, or je dois respecter la confidentialité de certaines informations et la vie privée des salariés de France Télévisions.

Néanmoins, je peux répondre à d’autres aspects de votre question, et je vais m’y employer.

M. Ngatcha était déjà salarié de France Télévisions lorsqu’il a brigué un mandat local. Il existe un cadre juridique, en particulier la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui permet aux élus de concilier leur activité salariée et leur mandat local. Il impose de prévoir des aménagements renforcés, par exemple du télétravail, des autorisations d’absence et des crédits d’heures. Tout cela est parfaitement encadré. Donc, quand M. Ngatcha nous a dit qu’il avait obtenu un mandat, nous avons mis en place les mesures que prévoit la loi.

Il y a aussi des devoirs. M. Ngatcha est responsable des opérations spéciales au sein de la direction des antennes et des programmes – nous vous transmettrons l’organigramme. Nous avons donc évité de faire appel à lui à l’été 2024 pour les Jeux olympiques de Paris, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Depuis son arrivée en poste, les opérations spéciales ont eu une importance croissante. Il a notamment travaillé avec M. Yannick Letranchant : ils se répartissent les opérations. En tout, cela concerne 4 ETP. M. Ngatcha s’occupe du Téléthon, des panthéonisations – celle de Robert Badinter, par exemple –, des anniversaires, des armistices… Il a pris en charge en particulier des émissions consacrées à l’environnement, aux arbres, aux océans. C’est lui qui a fait l’émission « Urgence océan : un sommet pour tout changer », délocalisée à Nice, au mois de juin. Donc oui, il a bien un travail chez nous.

Il y a beaucoup d’opérations spéciales, de plus en plus, parce que nous faisons de ces événements et de la place que nous leur accordons dans nos grilles un marqueur éditorial. Cela fait partie de notre stratégie éditoriale. C’est pour ça qu’employer quatre personnes pour s’en occuper, cela ne nous semble pas délirant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En tant qu’adjoint à la maire de Paris, M. Ngatcha a déclaré ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Sa déclaration, comme celle de tout élu, est publique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourquoi ne voulez-vous pas nous donner le montant du salaire de M. Ngatcha, ni la liste des avantages dont il pourrait bénéficier ? La presse a publié qu’il disposerait d’une assistante et d’une équipe.

De plus, je m’étonne que France Télévisions emploie et un directeur des opérations spéciales et un directeur des opérations exceptionnelles. Les groupes concurrents n’ont pas de directions similaires. Comment pouvez-vous l’expliquer s’il vous plaît, avec une réponse courte ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous accusez un salarié de l’audiovisuel public d’emploi fictif : c’est grave ! Vous ne pouvez pas exiger une réponse courte.

Je le répète, la déclaration d’intérêt de M. Ngatcha est publique, je l’aie sous les yeux, n’importe quel Français peut la consulter.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je ne veux pas vous donner son salaire parce que c’est une information privée. Nous vous donnerons par écrit toutes les informations de cet ordre mais, en tant que PDG, je ne peux pas le faire en public, devant je ne sais combien de téléspectateurs. Vous m’avez demandé s’il disposait d’avantages particuliers. Pas à ma connaissance – mais nous allons vérifier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourquoi France Télévisions emploie-t-il un directeur des opérations spéciales et un directeur des opérations exceptionnelles ? J’ai l’impression que c’est une exception dans le milieu. Question courte, réponse courte.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. C’est une très bonne question mais elle n’est pas simple. Comme je le disais, la télévision affronte un bouleversement considérable des usages. C’est pourquoi, ces dernières années, il nous a semblé essentiel de renforcer, sur nos antennes traditionnelles – disons linéaires – les prises d’antenne exceptionnelles, les événements. Alors que, avant, nous faisions quelques événements dans l’année, nous avons souhaité les multiplier. Je disais que nous avions accompagné la conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc) ; auparavant, ce n’était pas fait. Donc il y a eu une croissance très forte de la place des événements sur les antennes de France Télévisions, ce qui explique qu’on ait consacré des moyens humains à les produire. C’est une stratégie éditoriale claire : nous faisons grandir les événements qui rassemblent la nation. Je tiens à dire que nous le faisons parce que ce sont des événements qui ont du sens, qui rassemblent, et parce que ce ne sont pas les télés privées qui le feront. Ce n’est pas rentable.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon, mais je ne comprends toujours pas ce qui distingue un événement spécial d’un événement exceptionnel. Coprésident du groupe d’études transpartisan de l’Assemblée nationale sur la simplification administrative, je m’étonne de tant de bureaucratie.

Le sujet est important, notamment parce que des articles sont sortis dans la presse ; il a été largement débattu, par les journalistes et par les Français. C’est pourquoi je me permets d’insister et de poser encore une question. M. Ngatcha, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, suspecté par certains médias d’occuper un emploi fictif, est adjoint d’Anne Hidalgo, maire de Paris. Votre sœur aussi. A-t-elle joué un rôle dans la nomination de M. Ngatcha ou celle d’autres personnes à la tête de France Télévisions ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Nous passons donc à un autre sujet, plus familial. En effet, ma sœur, c’est de notoriété publique, est depuis plus de dix ans adjointe à la maire de Paris, chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante. Autant dire qu’il n’y a aucun rapport avec France Télévisions. Je peux vous affirmer que nous ne nous sommes jamais retrouvées dans une réunion de travail consacrée à un sujet en lien avec la mairie de Paris.

Puisque vous me parlez de ma sœur, j’ai envie de dire que je peux aussi vous parler du reste de ma famille. Elle a une longue tradition de service de la communauté. Ma sœur est donc élue locale, mes enfants sont fonctionnaires, je travaille pour une entreprise publique, mon grand-père, commandeur de la Légion d’honneur, a été élu maire de Bayonne en 1945. C’est une famille qui croit au service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Notre commission est notamment chargée d’identifier d’éventuels conflits d’intérêts, d’où mes questions sur M. Ngatcha. J’attendrai vos réponses écrites.

Mes questions suivantes concernent les contrats et les sociétés de production. Question simple, réponse simple : estimez-vous que la mission de France Télévisions consiste à soutenir la création française indépendante, parce que c’est dans l’ADN du service public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je veux préciser, pour ceux qui nous écoutent, que notre commission ne contribuera pas à alimenter la défiance des Français pour les médias et les politiques. Monsieur le rapporteur, vous pouvez poser des questions relatives à M. Ngatcha. Mais nous ne sommes pas une cour de justice. Rien n’interdit à un élu local d’exercer des activités salariées dans une entreprise privée ou publique. Si vous estimez qu’il existe un conflit d’intérêts ou d’autres délits graves, si vous disposez d’éléments suffisants pour qualifier ce salarié d’employé fictif, vous pouvez aussi saisir la procureure de la République de Paris.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Vos questions ne sont pas simples. Vous voulez parler de France Télévisions comme colonne vertébrale de l’industrie de la création et, plus largement, des programmes.

Vous me donnez l’occasion d’évoquer un élément que je dois vous faire connaître. Nous avons mené une étude avec Lafa, La Filière audiovisuelle, association que nous avons constituée avec les médias privés – certains d’entre vous en ont peut-être reçu les conclusions. Elle a établi que, dans notre pays, l’audiovisuel crée plus de valeur ajoutée que l’automobile. Les questions relatives à la production et à l’écosystème de l’éditeur qu’est France Télévisions sont donc essentielles.

Les éditeurs, les producteurs et les auteurs partagent les responsabilités. Le cadre a été défini par la loi de 1986 qui a donné la propriété des programmes aux producteurs. Tous les marchés européens ne fonctionnent pas comme ça. Pour les éditeurs, il est quasi impossible de produire les programmes soi-même. D’ailleurs, quand je suis arrivée à France Télévisions il y a dix ans, nous produisions nous-mêmes 2,5 % des créations. Le chiffre d’affaires de france.tv studio a été doublé, grâce notamment au feuilleton quotidien. En négociant régulièrement avec les syndicats de producteurs, j’ai obtenu la possibilité d’accroître la part dite dépendante au sein de France Télévisions.

En 1986, les diffuseurs étaient peu nombreux et très puissants, beaucoup plus que les producteurs. Mais le monde a changé. Depuis environ dix ans, on assiste à une très forte concentration du monde de la production. L’Arcom et la Cour des comptes l’ont montré, le chiffre d’affaires que nous réalisons avec les grands groupes de production a augmenté à proportion des rachats mais, à forme constante, il est resté stable depuis 2021. Le chiffre d’affaires que les producteurs ont réalisé avec France Télévisions a baissé, parce que nous avons diminué le coût des programmes.

Entre 2018 et 2024, le nombre de nos fournisseurs est resté à peu près constant, passant de 754 à 743. Je pense que notre premier grand producteur est Banijay, suivi de Mediawan, de france.tv studio, de Satisfaction Group et de Warner Bros – peut-être bientôt de Netflix. Si vous le souhaitez, nous pourrons entrer dans le détail. Nous avons cherché à maintenir autant que possible une production indépendante vivace, avec un nombre important de producteurs. Nous avons notamment beaucoup développé nos partenariats avec les producteurs ultramarins et ceux en région, pour diversifier l’éventail. Si certains groupes se sont constitués, c’est par-devers nous, en rachetant des entreprises avec lesquelles nous avions des contrats. Je pourrais citer des exemples concrets impliquant France 5 et Mediawan, ou d’autres avec Banijay ou Federation Studios. Il n’y a aucune volonté de notre part de flécher les achats, c’est le résultat de l’évolution du marché.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vraiment, je m’efforce de poser des questions simples. Je voulais seulement savoir si, selon vous, France Télévisions devait aussi, en tant que service public, soutenir la création indépendante française. Votre réponse est oui. Pour que cette audition ne dure pas trop longtemps, je vous demande de donner des réponses simples.

Vous expliquez que votre rôle à la tête de France Télévisions est de soutenir la production indépendante, française notamment. Parmi les signataires des plus gros contrats de France Télévisions, vous citez Warner, qui est américain, et Mediawan qui, on l’a appris par la presse et cela correspond à des pièces que j’ai demandées, bénéficie de plus de 100 millions d’euros par an, payés par l’argent du contribuable.

Savez-vous à qui appartient Mediawan ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Oui. Mediawan a un actionnariat varié. J’ai presque une question à vous poser en retour : la nationalité d’une entreprise dépend-elle de son siège social ou de ses actionnaires ? Dans ce dernier cas, on risque de se rendre compte qu’au CAC40, il n’y a pas beaucoup d’entreprises françaises.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est très simple, la nationalité d’une entreprise dépend de son capital. D’après mes sources, Mediawan est détenu à près de 80 % par le fonds d’investissement américain KKR. Donc France Télévisions attribue chaque année plus de 100 millions d’argent public à une société détenue par un fonds américain et critiquée dans le monde entier en raison de la nature peu éthique de ses investissements.

Vous qui dénoncez un risque de privatisation de l’audiovisuel public, n’avez-vous pas l’impression qu’en transformant la TVA des Français en dividendes d’un fonds d’investissement américain, vous privatisez France Télévisions ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. Je vais vous répondre précisément sur Mediawan, parce que vous sous-entendez qu’il y aurait une volonté particulière de faire grossir cette société. Il n’y a aucune volonté ni de la faire maigrir ni de la faire grossir, ce n’est pas le propos. Je voudrais néanmoins vous raconter comment le chiffre d’affaires de Mediawan s’est constitué au fil du temps. D’abord, si on prend toutes les émissions « C » quelque chose…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas vraiment la question !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas, d’un côté, dire que le fonds d’investissement américain KKR, qui investit dans des boîtes françaises, n’est pas éthique, ni demander si les contenus qu’il finance et produit ne remettent pas en cause la souveraineté de notre pays et, de l’autre, ne pas laisser la présidente répondre ! Ce n’est pas un petit sujet. Le fonds d’investissement KKR est l’actionnaire principal de Mediawan, lequel est l’un des producteurs les plus importants de France Télévisions. Répondez, Madame la présidente, de la façon la plus concise possible, sur ce sujet important. Néanmoins, nous ne sommes pas ici pour alimenter les vidéos TikTok qui circulent en ce moment même sur les réseaux afin d’expliquer de manière caricaturale les propos tenus dans cette salle – ces vidéos de trente secondes ne permettent pas de rendre compte de l’intégralité des réponses. Si le but est d’avoir des propos tronqués qui ne traduisent pas les réponses précises de la présidente de France Télévisions, je mets fin à la réunion. Par conséquent, posez des questions courtes et j’invite la présidente à y répondre de manière succincte, mais précise.

Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente. C’est ce que j’essaie de faire depuis bientôt quatre heures – je tiens à le dire. Je me suis rendue disponible, pour marquer ma bonne volonté à répondre à l’ensemble de vos questions.

Vous m’avez interrogée sur Mediawan, il est donc légitime que j’en parle. À l’origine, il y avait sur la case de « Ça commence aujourd’hui » une émission créée par Jean-Luc Delarue, laquelle a été revendue, après sa mort, à Lagardère Studios. Lorsque je suis arrivée en 2011, « C dans l’air » était produite par Maximal Productions, qui était alors affiliée à Europe 1 et au groupe Lagardère. Et l’émission « C à vous », telle qu’elle existe encore aujourd’hui, a été attribuée en 2009 – avant mon arrivée – à un producteur indépendant, Troisième Œil, dirigé par Pierre-Antoine Capton. Parti de rien, celui-ci a constitué lui-même sa première maison de production. Il a ensuite, avec des investisseurs à la fois français et peut-être, en effet, des fonds américains, racheté des sociétés, dont Lagardère Studios. Mécaniquement, les trois émissions que je viens de citer font donc partie du groupe Mediawan.

Est-ce que je trouve choquant qu’il y ait des fonds – en l’occurrence américains et majoritaires –, dont le métier est de financer des entreprises, dans des sociétés françaises ? À partir du moment où je n’ai pas vu l’ombre d’un représentant du fonds dans les décisions éditoriales, la réponse est non. Mediawan a dû chercher des fonds pour se développer. On peut aussi se dire, qu’il s’agisse de Mediawan ou de Banijay, fondées et développées par deux personnalités assez extraordinaires du milieu audiovisuel – Stéphane Courbit et Pierre-Antoine Capton – qui ont commencé petitement dans la production audiovisuelle et monté leur entreprise à la force du poignet, que dans le top 10 des producteurs européens, quatre sont français.

C’est donc compliqué de défendre un patriotisme économique et de vouloir la réussite des boîtes françaises ailleurs qu’en France – Banijay comme Mediawan se sont très fortement développées à l’étranger – et, dans le même temps, s’étonner du recours à des fonds américains. C’est un problème complexe, que je ne cherche pas à trancher. Nous travaillons avec Mediawan depuis des années, comme nous le faisions avant avec les entreprises qu’elle a rachetées. Nous sommes très satisfaits de ses émissions et nous n’allons pas les supprimer au prétexte qu’un fonds américain lui a permis de se développer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que nous auditionnerons Pierre-Antoine Capton, le président-directeur général de Mediawan. Je vois que mes interventions sont considérées sur les réseaux sociaux comme venant en soutien de France Télévisions… J’apporte donc toutes les précisions utiles, pour que chacun puisse se forger un avis. Je précise donc que cette entreprise a effectivement un actionnaire américain, mais qu’elle est contrôlée par des Français.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous vous félicitez que Mediawan soit détenue et dirigée par des producteurs français. Néanmoins, parmi les trois dirigeants exécutifs de l’entreprise, détenue en majorité par un fonds d’investissement américain, il y a M. Matthieu Pigasse. Le 11 septembre dernier, ce dernier était l’invité de l’émission politique « L’événement » sur France 2, animée par Caroline Roux. Il a été présenté par l’animatrice comme un simple chef d’entreprise. Elle lui a laissé tribune libre pendant vingt minutes, à une heure de grande écoute, en direct, sans contradictoire. M. Pigasse, dirigeant de Mediawan, a expliqué que le RN était un parti qui pourchassait les homosexuels et les étrangers – vous semblez en douter, mais vous pouvez regarder l’extrait ; ce sont quasiment ses mots exacts.

À aucun moment Caroline Roux n’a jugé bon de préciser que M. Pigasse n’est pas un simple chef d’entreprise ; il est le dirigeant de Mediawan, société de production qui produit le plus d’émissions pour le service public, dont « C dans l’air » animée par Caroline Roux. Il est donc, en quelque sorte, son patron – elle ne l’a pas précisé aux téléspectateurs de France 2. Ensuite, à aucun moment Caroline Roux n’a jugé bon de dire que, le 13 janvier dernier, M. Pigasse faisait la « Une » de Libération, se disant très fier de vouloir inscrire les médias qu’il contrôle dans le combat contre la droite radicale – on peut donc le comprendre comme inscrire les émissions du service public, pour lesquels il bénéficie d’un financement de France Télévisions, dans le combat contre la droite radicale. Cette prise de position et cette tribune libre de Matthieu Pigasse vous choquent-elles ? Avez-vous pris des décisions pour contrevenir à ce type de comportement ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente. M. Pigasse n’est pas le dirigeant de Mediawan ; il est actionnaire. D’ailleurs, vous avez devant vous le dirigeant de France Télévisions et non l’actionnaire – sinon, il faudrait mettre l’État tout entier dans ce fauteuil. C’est une nuance importante puisque c’est à moi que vous demandez des comptes, et c’est bien normal, sur des décisions liées à l’entreprise. La Cour des comptes fait bien la différence entre les deux.

Je ne m’exprimerai pas sur ce que disent les uns et les autres, ce n’est pas mon sujet. Je ferai néanmoins deux remarques : lorsque vous me demandez si Caroline Roux aurait dû préciser que Matthieu Pigasse est actionnaire de Mediawan, je pense que oui – vous avez raison. C’est d’ailleurs parce que nous avons trouvé que cette remarque était parfaitement juste que le directeur de l’information a rappelé tout le monde à l’ordre et a demandé d’aller plus loin dans la présentation des invités. Dans la mesure où Caroline Roux ne voit jamais Matthieu Pigasse – puisqu’il est, comme je viens de l’expliquer, actionnaire et non dirigeant –, cela ne lui a pas sauté aux yeux. Mais nous aurions dû être plus vigilants et anticiper cette question. Matthieu Pigasse est actionnaire ; il n’est pas le patron de Caroline Roux et il ne prend pas de décisions éditoriales concernant « C dans l’air ». En revanche, il faut, pour M. Pigasse comme pour tous les autres invités, être le plus exhaustif possible au moment de les présenter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Xavier Niel est également actionnaire – je fais bien la distinction – de Mediawan. Dans une émission du service public, sur le plateau de « C à vous » le 30 janvier 2024, il est venu présenter et vendre sa nouvelle freebox. Il a eu, de la même façon, tribune libre. Vous avez reçu, à ce titre, une mise en garde de l’Arcom. L’accumulation des cas de conflits d’intérêts entre les actionnaires de Mediawan et les émissions du service public qu’ils produisent ne devrait-elle pas vous conduire à vous éloigner de cette société qui, de surcroît, est détenue en majorité par un fonds d’investissement américain ?

M. Christophe Tardieu, secrétaire général. Au sens de la réglementation audiovisuelle, Mediawan est considérée comme une entreprise française et européenne, la meilleure des preuves étant que cette entreprise perçoit des aides du CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée), lesquelles ne peuvent pas être versées à des entreprises détenues et gérées intégralement par des personnes extracommunautaires.

Ensuite, vous évoquez la mise en garde de l’Arcom à la suite de l’interview de M. Niel. Nous en prenons acte et nous ne commentons pas cette décision, que nous considérons parfaitement justifiée.

Cependant, je ne crois pas qu’à partir de deux événements isolés, pris à de longues périodes d’intervalle, et pour lesquels nous avons été amenés à effectuer des correctifs – tant pour l’affaire de M. Pigasse que pour celle M. Niel –, il y ait lieu de remettre en cause l’intégralité de nos relations contractuelles avec Mediawan qui non seulement produit pour nous des magazines d’actualité, mais également des fictions qui rencontrent beaucoup de succès.

Au sens de la réglementation audiovisuelle, j’y insiste, Mediawan est considérée, par le CNC, comme une entreprise française et européenne.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais évoquer le cas de Nathalie Darrigrand, ancienne directrice des programmes de France Télévisions et ancienne directrice de France 5. Elle aurait signé des contrats très intéressants avec la société de production Together de Renaud Le Van Kim, ancien militant de la Ligue communiste révolutionnaire, pour les émissions « C ce soir » et « C politique », deux émissions phares de France 5. Il se trouve qu’elle a été, peu de temps après, licenciée de France Télévisions. Elle aurait d’ailleurs bénéficié d’indemnités de licenciement de plusieurs centaines de milliers d’euros – cela fait partie des pièces que je vous ai demandées. Peut-être pourrez-vous me le confirmer ? Une fois licenciée, elle s’est retrouvée directement à la tête de ces mêmes émissions au sein de la société Together de Renaud Le Van Kim. Elle a visiblement été très bien récompensée puisqu’elle a pris, quelques mois après, la direction de la société de production. Il s’agit d’une forme de prise illégale d’intérêt qui, en vertu de l’article 432-12 du code pénal, est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros.

Pourquoi n’avez-vous pas réagi ? J’ai d’ailleurs d’autres exemples, comme celui de M. Candilis, chez Banijay, qui a fait la navette de Banijay à France Télévisions et qui a fortement augmenté les contrats de France Télévisions avec Banijay. Pourquoi ne réagissez-vous pas devant ces faits qui sont pourtant très graves ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente. Vous parlez de Mme Darrigrand mais il y a en réalité beaucoup d’autres cas puisque le marché audiovisuel est assez restreint. M. Candilis, par exemple, était à TF1 avant de travailler pour un producteur. Il est courant qu’il y ait des allers-retours, ce qui n’est pas sans poser question et je comprends tout à fait votre interpellation. C’est d’ailleurs constatant cela que, à mon arrivée chez France Télévisions, j’ai eu une discussion sur le sujet avec le conseil d’administration.

Dans la mesure où nous sommes une entreprise privée, soumise au droit du travail, deux solutions se présentaient à nous. La première consistait à empêcher ces allées et venues, c’est-à-dire empêcher quelqu’un qui travaille aux programmes de France Télévisions, par exemple, de rejoindre un producteur. Il faut alors prévoir une clause de non-concurrence, comme c’est le cas dans certaines entités publiques, mais cela implique un financement. Cette hypothèse n’a pas été retenue car, à l’époque déjà, il ne nous semblait pas pertinent d’augmenter la masse salariale de l’entreprise.

Nous avons donc imaginé un autre système, sans doute perfectible, mais qui a le mérite d’exister : une procédure de contrôle renforcé. Lorsque des gens viennent du monde de la production ou lorsqu’ils y repartent, toutes les décisions remontent de deux niveaux.

Est-ce satisfaisant ? En tout cas, cette procédure s’inscrit dans le cadre des lois existantes. Néanmoins, il est toujours compliqué de dire à une personne que l’on recrute à France Télévisions qu’elle ne pourra plus jamais travailler ailleurs.

Une solution pourrait être – mais je la laisse à l’appréciation du législateur – de soumettre le strict encadrement des transferts à l’approbation de la HATVP, comme c’est le cas pour les hauts fonctionnaires ou pour certains postes – il serait alors nécessaire d’élargir son périmètre si ce n’est à tous les salariés de France Télévisions, du moins à l’encadrement ; cela reste à votre discrétion.

Sachez, en tout cas, qu’une procédure renforcée existe et je laisse Christophe Tardieu vous la présenter.

M. Christophe Tardieu. Lorsqu’un contrat est passé avec une société de production dans laquelle travaille un ancien salarié de France Télévisions, il y a systématiquement une escalade dans le niveau de prise de décision. Grosso modo, quasiment tous les contrats remontent au niveau de la présidente, avec une validation du contrôle général économique et financier, service de Bercy qui travaille au sein de France Télévisions. Le niveau supérieur de contrôle est donc saisi en la matière, pour s’assurer qu’il n’y a pas de problème.

Je me permets par ailleurs de rectifier un point : M. Le Van Kim n’a jamais été militant de la LCR !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cette information est pourtant publique et a été diffusée par de nombreux médias. Dans votre esprit, il ne bénéficierait donc pas de ce fameux label, mais nous revérifierons cette information.

En ce qui concerne les conflits d’intérêts, je ne vous ai pas vraiment entendue condamner les cas de pantouflage dans lesquels des dirigeants de l’audiovisuel public se font payer, parfois des millions, par des sociétés de production après leur avoir accordé des contrats au nom du contribuable. Je n’ai pas bien compris comment vous voudriez encadrer ces situations.

Ma dernière question relative aux conflits d’intérêts portera sur le Festival de Cannes. Vous dites avoir fait le choix de la sobriété, mais selon les chiffres qui nous ont été communiqués, vous et vos directeurs avez passé dix jours au Majestic Palace pour un coût de 112 000 euros. Vous expliquez que par un mécanisme de barter, que j’aimerais comprendre, ce n’est pas France Télévisions qui a réglé cette somme mais une société privée. Qui a réellement payé ces 112 000 euros de frais de séjour au Festival de Cannes ? Une société de production est-elle impliquée dans le paiement de cette somme ?

M. Christophe Tardieu. Aucune société de production n’est impliquée dans le paiement de cette somme. C’est une société en barter qui l’a payée pour le compte de France Télévisions, ce qui est parfaitement légal et parfaitement encadré par la loi. Nos collègues du privé font également beaucoup d’opérations en barter. De quoi s’agit-il ? L’entreprise en barter s’engage à payer pour le compte de France Télévisions les fameuses nuitées que vous évoquez. En échange nous lui donnons les invendus publicitaires, c’est-à-dire les créneaux publicitaires que notre régie – qui est pourtant ultra-performante et récolte de nombreux prix dans sa profession – n’a pas réussi à vendre. Notez que désormais, les équipes de France Télévisions ne vont plus au Majestic mais au Gray d’Albion, hôtel de catégorie inférieure. Aucun argent public des Français n’est donc dépensé dans ces nuits d’hôtel, et il n’y a pas d’appauvrissement de France Télévisions puisque, de toute façon, nous n’aurions pas réussi à vendre ces créneaux publicitaires. Je le répète de façon solennelle : aucune société de production n’est impliquée de quelque manière que ce soit dans cette opération de barter. Le barter concerne une entreprise du marché publicitaire, qui n’est en rien présente dans le marché de la production.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Considérez-vous qu’il est moral pour une dirigeante d’entreprise publique, dépositaire d’une mission de service public, de disposer de suites à 1 700 euros la nuit pendant dix jours à Cannes ?

Mme Delphine Ernotte-Cunci. À Cannes, nous travaillons pendant dix jours, y compris le week-end. Nous y faisons énormément de rencontres et y avons conclu de nombreux accords, notamment dans le cinéma. Le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) y est présent et y organise beaucoup d’événements ; la ministre y est également présente, de même que certains députés – il m’est arrivé de voir certains d’entre vous, pendant une période courte, certes. C’est un lieu de rendez-vous de la profession. On y défend nos films et on en achète : c’est un lieu de travail. Je sais que pour le grand public, Cannes, c’est les paillettes et la montée des marches, mais pour nous, c’est un lieu de travail et de rendez-vous professionnels.

J’ai conscience que les prix du Majestic sont totalement prohibitifs. Ils ne sont d’ailleurs accessibles pour personne chez France Télévisions, pas plus pour moi que pour quiconque. C’est bien pour cela que nous avons trouvé une autre manière de régler cela. Au reste, je ne suis pas sûre que les nuitées soient beaucoup moins chères au Gray d’Albion – elles le sont un peu, mais pas beaucoup. Cela reste complètement hors des clous par rapport aux tarifs que nous nous appliquons : je rappelle que nous ne devons pas dépasser certaines sommes et que nous voyageons tous en seconde. Nous respectons bien sûr tous ces règles, moi en premier, ce qui est normal. Cannes, pour nous, c’est du travail. Nous n’y restons pas forcément tous pendant dix jours : nous essayons de nous relayer dans les chambres, pour éviter d’augmenter notre temps de présence. Mais on travaille à Cannes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, Madame la présidente, d’avoir répondu avec transparence. Monsieur le secrétaire général, vous avez indiqué sous serment que France Télévisions n’avait pas financé les déplacements de son équipe à Cannes sur son budget.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’ai oublié un point très important en matière de gouvernance. À Cannes, nous produisons aussi des émissions quotidiennes et des journaux télévisés. Nous y avons un studio. Là aussi, c’est du travail. Nous rendons compte de l’ensemble – résultats d’audience, nombre de Français que nous avons touchés, coût précis – au conseil d’administration tous les ans.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est l’occasion de rappeler que des députés et des sénateurs siègent au conseil d’administration de France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à votre numéro deux, Stéphane Sitbon-Gomez. Vous l’avez recruté en 2015 comme directeur de cabinet. Depuis que vous êtes à la tête de France Télévisions, vous n’avez eu de cesse de le promouvoir : directeur de la transformation en 2018, directeur de france.tv studio l’année suivante, puis directeur des antennes et des programmes un an plus tard. Il y a tout juste un mois, vous en avez fait votre numéro deux, puisque vous avez rattaché la direction de l’information à la direction des programmes. Depuis que je suis rapporteur de cette commission d’enquête, beaucoup de journalistes de France Télévisions m’ont contacté pour me faire part de leur étonnement – le mot est pudique, disons plutôt, de leur indignation – qu’une personne qui n’a jamais disposé d’une carte de presse, qui n’est pas journaliste, soit le patron de près de 4 000 journalistes. Je me permets de rappeler que quand vous avez recruté M. Sitbon-Gomez, en 2015, il n’avait que 28 ans et n’avait travaillé pour aucun autre employeur qu’Europe Écologie-Les Verts. Il avait été assistant parlementaire au Parlement européen, directeur de cabinet du groupe Europe Écologie-Les Verts à la région Île-de-France, directeur de campagne d’Eva Joly et enfin conseiller spécial de Cécile Duflot. Dans un article du Monde du 22 août 2014, il assure lui-même être un apparatchik, un homme d’appareil, un militant ordinaire. Ce même article rappelle qu’en 2013, M. Sitbon-Gomez s’est fondu dans la foule des manifestants de La France insoumise réclamant une VIe République à l’appel de Jean-Luc Mélenchon. Il est d’ailleurs devenu co-secrétaire d’un groupe local de La France insoumise à Paris.

Madame la présidente, vous avez fait le choix de nommer cette personne comme numéro deux et patron des près de 4 000 journalistes de France Télévisions. N’y voyez-vous pas une entorse flagrante au principe de neutralité dont vous êtes pourtant la garante ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que nous auditionnerons M. Sitbon-Gomez la semaine prochaine.

Un point de méthode, par respect pour les parlementaires présents, les administrateurs et ceux qui permettent à cette commission d’enquête de fonctionner : après votre réponse, je permettrai au rapporteur de poser une question supplémentaire et je mettrai fin à l’audition. S’il est besoin de vous auditionner à nouveau, comme l’a suggéré le rapporteur dans son propos liminaire, nous le ferons.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’ai rencontré professionnellement Stéphane Sitbon-Gomez il y a plus de dix ans. Il est vrai qu’il a un passé dans les cabinets ministériels, comme quelques-unes des personnes qui m’entourent, on peut le dire ici – je vois que le secrétaire général et la secrétaire générale adjointe sourient. M. Sitbon-Gomez y a travaillé très jeune. J’espère d’ailleurs que tous ceux qui travaillent aujourd’hui et travailleront demain dans des cabinets ministériels pourront un jour quitter la politique, comme cela a été son cas, et vivre une autre vie. Quand je l’ai rencontré, il avait quitté la politique. Je l’ai embauché comme directeur de cabinet. Petit à petit, je lui ai confié des missions de plus en plus importantes – cela fait dix ans que nous travaillons ensemble, je ne vais pas vous refaire l’historique. Ce que je peux vous dire, c’est qu’ayant près de quarante ans d’expérience professionnelle, dont presque trente ans de management – j’ai travaillé avec des gens absolument extraordinaires, que ce soit chez Orange ou chez France Télévisions –, si j’en ai fait un numéro deux pour la partie éditoriale, c’est que je n’ai jamais rencontré un homme aussi doué, aussi intelligent et aussi intègre de toute ma carrière professionnelle. Il a des qualités professionnelles hors normes – vous aussi, monsieur le rapporteur, qui êtes jeune et brillant, vous aurez peut-être un avenir en dehors de la politique, et j’espère qu’on ne vous fera pas le reproche d’avoir, à un moment, consacré du temps au service des autres.

Vous m’interrogez sur le fait que les fonctions de M. Sitbon-Gomez aient été étendues. Je rappelle que quand on devient manager, notamment directeur régional, on abandonne sa carte de presse – cela nous est d’ailleurs demandé par Bercy et le contrôle général et financier. Depuis cinq ans, Stéphane Sitbon-Gomez a déjà sous sa responsabilité près de 2 000 titulaires de carte de presse avec France 3. Ce n’est donc pas une nouveauté. Il n’en demeure pas moins que l’information sera toujours pilotée par un journaliste ; c’est évidemment essentiel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je donne la parole à M. le rapporteur pour une dernière série de questions, et je devrai clore l’audition dans cinq minutes. Je ne peux pas faire plus et mieux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous n’en sommes qu’aux prémices de nos travaux : nous serons ravis de vous recevoir de nouveau dans les prochaines semaines pour vous poser toutes les questions que les prochaines auditions soulèveront.

Madame la présidente, dans votre interview d’hier au Figaro, vous reconnaissez des entorses aux principes de neutralité, d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme, et annoncez la création d’une direction de la vérification et de l’intégrité de l’information – en quelque sorte une cellule de fact checking – doublée d’un comité éditorial de journalistes. Je crains que ces instances ne fassent doublon avec le comité d’éthique, qui se plaint d’ailleurs d’un manque de moyens. Surtout, parmi les fact checkers de France Télévisions, on trouve une journaliste de la chaîne France Info, Linh-Lan Dao, qui, le 13 novembre dernier, a présenté son livre à Toulouse en compagnie du député de La France insoumise François Piquemal – présentation qui avait fait l’objet d’une affiche commune, estampillée du logo du parti. Si vous entendez confier le fact checking à des personnes qui se compromettent avec des députés de La France insoumise, cela posera problème.

Monsieur le secrétaire général, nous avons auditionné jeudi dernier le président de la troisième chambre de la Cour des comptes qui, à la question de savoir s’il avait reçu des pressions ou des demandes du secrétariat général de France Télévisions pour repousser la remise du rapport après la reconduction de Madame Ernotte-Cunci, a refusé de répondre à quatre reprises, préférant botter en touche et se réfugier derrière des éléments de langage vantant l’indépendance de l’institution. Tout en rappelant que vous êtes sous serment et que le parjure peut être puni de plusieurs années d’emprisonnement et de dizaines de milliers d’euros d’amende, je vous le demande : avez-vous, de quelque façon que ce soit, par mail ou par courrier, demandé à des membres de la Cour des comptes de retarder la remise de leur rapport ou de leur prérapport ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le secrétaire général a déjà répondu négativement à cette question !

Mme Caroline Parmentier (RN). Non, il n’a pas dit « non » ! C’est tout ce que nous voulons entendre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il pourra donc préciser à nouveau ses propos devant vous. Je maintiens néanmoins que je lui ai posé la question et qu’il y a répondu.

Mme Delphine Ernotte-Cunci. J’ai effectivement donné une interview au Figaro hier. Je n’y reconnais pas d’entorse au pluralisme. En revanche, je reconnais des erreurs, parfois des manquements, et j’admets volontiers que nous ne sommes pas parfaits : nous sommes des hommes et femmes, et il nous arrive de nous tromper.

Ce que nous voulons mettre en place à partir de l’année prochaine et que j’ai déjà annoncé à la rédaction – sous réserve d’une discussion importante à venir, car je dois encore le présenter au conseil d’administration –, ce n’est pas tout à fait une cellule de fact checking. Il y a deux éléments à distinguer.

La première chose, c’est de savoir comment on s’assure que la manière de fabriquer l’information est pertinente. C’est pour cela que nous avons besoin d’une cellule de vérification, pas uniquement opérationnelle, qui puisse assurer un contrôle de l’information en train de se faire. L’information est un processus très compliqué – elle est produite en flux tendu, toute la journée, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept : ce n’est pas un processus industriel, mais de l’artisanat en processus industriel. En ancien langage, dans les anciennes entreprises, on parlerait de cellule qualité.

Le second aspect, c’est de reconnaître qu’on peut avoir des problèmes et qu’il est parfois compliqué de savoir ce qu’il convient de faire, ce qui est déontologiquement pertinent ou non. Vous avez évoqué l’erreur commise sur les bandeaux de France Info. Dans ce cas comme dans d’autres, il faut pouvoir discuter : est-ce une erreur ? En a-t-on parlé à la personne concernée ? A-t-elle récidivé ? L’objectif est d’avoir un lieu de débat confraternel, où les journalistes occupent une place importante. Le métier de journaliste est à la fois individuel et très collectif : on n’est pas seul à fabriquer un reportage ou une édition, c’est toute une chaîne qui intervient, et on doit pouvoir se faire confiance les uns aux autres. Nous avons donc besoin d’une instance qui puisse débattre au quotidien, en permanence, de ce qu’on fait et de comment corriger les erreurs.

Ce sont deux choses assez différentes. Nous n’avons pas eu le temps d’entrer dans ce niveau de détail – j’ai voulu le faire dans mon propos introductif, mais j’ai été trop longue par ailleurs. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous adresser par écrit des éléments sur l’ensemble de ces mesures.

Je vous répondrai aussi ultérieurement sur la journaliste de France Télévisions à qui vous avez fait référence, car je découvre ce cas.

En revanche, je tenais à préciser que le Chipip est extérieur à France Télévisions. C’est important, car il doit rester indépendant. Nous devons donc à la fois prévoir des mesures de renforcement des processus et de la réactivité en interne et consolider le rôle du Chipip comme garant extérieur. Chaque fois qu’une question se pose, c’est à l’entreprise d’y répondre. Si le Chipip estime que nous avons mal répondu, il nous le dira. Si l’Arcom veut nous sanctionner, elle le fera. Chacun son rôle. En tout cas, la loi qui a institué le Chipip ne prévoit pas que l’entreprise « s’en serve », car c’est une instance indépendante. Nous prévoyons simplement de lui donner les moyens de s’autosaisir à sa guise de sujets qui lui semblent pertinents et de les analyser, et surtout de lui permettre d’effectuer des retours plus fréquents au conseil d’administration, pour qu’il puisse échanger avec l’ensemble de la gouvernance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant que le secrétaire général ne réponde et au nom de la transparence que nous devons aux personnes qui nous écoutent, je voulais savoir, monsieur le rapporteur, puisque vous indiquez être en possession d’un mail que M. Tardieu aurait envoyé à la Cour des comptes pour lui demander de retarder la publication de son rapport, si vous souhaitez le porter à notre connaissance ou en rester à ce stade à de simples suspicions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question est très simple et appelle une réponse simple. Je m’étonne – je m’indigne, même – qu’un haut magistrat de la Cour des comptes ait tant louvoyé après avoir prêté serment devant la Représentation nationale et se soit efforcé par tous les moyens d’éviter de répondre. Une telle attitude contribue à miner la confiance des Français dans leurs institutions. En ce moment solennel, j’espère que le secrétaire général n’en fera pas de même. On a porté à ma connaissance des éléments graves, à propos desquels j’aimerais l’entendre. Ce n’est pas à moi de répondre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je note donc que le rapporteur ne communique pas ce mail en amont de la réponse du secrétaire général.

M. Christophe Tardieu. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, d’avoir rappelé que j’étais auditionné sous serment. Étant moi-même inspecteur général des finances, je connais un peu le fonctionnement de la haute fonction publique et de l’État et je suis tout à fait conscient de la responsabilité qui est la mienne en vous répondant.

Cette réponse ne saurait se limiter à un simple « non ». Elle est bien négative, mais je tiens tout de même à expliquer plusieurs choses.

Premièrement, vous vous étonnez que le président de la troisième chambre de la Cour des comptes n’ait, selon vous, pas répondu directement. Je tiens à rappeler qu’il n’a pas participé au contrôle. Il est président de chambre et a donc forcément lu le rapport, il a écouté ses collègues de la Cour qui avaient réalisé le contrôle, mais il n’a jamais été en charge dudit contrôle : ce sont ses collègues qui l’étaient.

Deuxièmement, je crois que la Cour des comptes a donné une réponse très précise dans son communiqué d’hier, qui me paraît incontestable. J’ai redit tout à l’heure que, lorsque ces accusations – car je les ai ressenties comme telles – ont été proférées, j’ai immédiatement regardé dans ma messagerie si un tel message avait pu échapper à ma vigilance. Je ne l’ai pas trouvé. Je considère donc que je n’ai envoyé aucun message de ce style à la Cour des comptes. Compte tenu de la gravité de ce qui a été dit, j’attends, comme le président de la commission d’enquête, qu’un tel document soit produit.

En tout cas, je puis vous affirmer de la façon la plus claire qui soit que si ce document était produit, je demanderais à le consulter et à ce qu’en soit vérifiée l’authenticité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci à Madame la présidente et à Monsieur le secrétaire général de s’être prêtés à cet exercice pendant plus de quatre heures trente et d’avoir répondu à l’ensemble de nos questions. Je présente nos excuses à Monsieur le directeur général adjoint et à Madame la secrétaire générale adjointe, qui n’ont pas pu s’exprimer. Je remercie enfin les journalistes qui ont relayé cette audition et ceux de nos concitoyens qui l’ont suivie.

* *

Audition, ouverte à la presse, de représentants d’écoles de journalisme : M. Pierre Savary, directeur général, et Mme Corinne Vanmerris, directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme de l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ), Mme Marie Mawad, doyenne de l’école, et Mme Alice Antheaume, directrice exécutive de l’École de journalisme de Sciences Po Paris, M. Arnaud Schwartz, directeur de l’Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA), co-président de la Conférence des écoles de journalisme (11 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous souhaite à tous la bienvenue pour cette première audition de la journée, au cours de laquelle nous allons entendre divers représentants d’écoles de journalisme. Je tiens aussi, comme je l’ai fait hier, à remercier les administrateurs et les agents de l’Assemblée qui nous ont assistés lors de l’audition marathon de Mme Ernotte, qui a duré plus de quatre heures trente.

Faire référence à la neutralité des journalistes, qu’ils doivent observer dans leur vie professionnelle quotidienne, nous conduit à nous interroger sur la déontologie journalistique et sur la manière dont celle-ci est enseignée dans les écoles de journalisme. C’est la raison pour laquelle nous vous avons conviés aujourd’hui. Je vais vous présenter rapidement.

M. Pierre Savary, vous êtes actuellement le directeur général de l’École supérieure de journalisme (ESJ) de Lille. Vous avez commencé votre carrière de journaliste à Europe 1 en 1991 avant de travailler pour Radio France et, plus spécifiquement, pour France Bleu Nord où vous avez été rédacteur en chef adjoint. De 2007 à 2013, vous avez occupé les fonctions de directeur des études au sein de l’ESJ, dont vous êtes le directeur depuis janvier 2013.

Mme Corinne Vanmerris, vous êtes directrice adjointe et directrice des études de l’ESJ de Lille depuis septembre 2008, après avoir fait l’essentiel de votre carrière journalistique à La Voix du Nord, où vous êtes entrée en 1984. Vous êtes par ailleurs co-présidente de la conférence des écoles de journalisme ?

Mme Alice Antheaume, vous avez commencé votre carrière de journaliste en janvier 2000. Vous êtes passée notamment par Télérama, 20 minutes, le média en ligne slate.fr avant d’avoir été chroniqueuse spécialisée sur le numérique dans l’émission hebdomadaire « Médias Le Mag » diffusée sur France 5. Vous avez également été consultante en transition numérique pendant plus de dix ans. Au sein de l’École de journalisme de Sciences Po Paris, vous avez été successivement responsable de la prospective, directrice adjointe et vous en êtes la directrice depuis 2014.

Mme Marie Mawad, vous avez effectué un parcours de près de 15 ans dans des médias français et internationaux, parmi lesquels Bloomberg et Reuters. Depuis 2019, vous travaillez au déploiement du nouveau média numérique du Financial Times, Sifted, en tant que journaliste et conseillère en stratégie. Vous enseignez par ailleurs à l’École de journalisme de Sciences Po depuis 2017, école dont vous êtes la doyenne depuis janvier 2021.

M. Arnaud Schwartz, après avoir été journaliste à Phosphore, vous avez travaillé pendant plus de quinze ans au service culture du journal La Croix, vous spécialisant dans les pages cinéma. Depuis octobre 2017, vous êtes le directeur de l’Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA). Et vous êtes également co-président de la conférence des écoles de journalisme, au même titre que Mme Vanmerris.

Soyez tous remerciés d’avoir bien voulu répondre à notre convocation. Les diverses controverses ayant atteint le milieu journalistique depuis quelques mois (l’affaire Cohen – Legrand, les propos d’Alix Bouilhaguet à l’encontre de Manuel Bompard, les récents propos de Nathalie Saint-Cricq à l’égard de l’électorat musulman en France, etc.) nous invitent à porter une attention particulière à ce qui constitue la déontologie journalistique. Car c’est au nom de cette déontologie, qui permet ou autorise certains comportements et qui, au contraire, en proscrit d’autres, que la crédibilité dans les médias pourra être renforcée aux yeux du grand public. Je rappelle à ce titre que, selon un sondage effectué en janvier 2025, seuls 32 % des Français pensaient que l’on pouvait avoir confiance dans ce que disent les médias sur les grands sujets d’actualité. 62 % des Français considèrent à l’inverse qu’il faut se méfier de ce que disent les médias sur les grands sujets d’actualité : c’est huit points de plus qu’en janvier 2023.

Avant de vous laisser la parole et de vous permettre d’échanger avec les députés ici présents, à commencer par notre rapporteur, je souhaiterais vous poser deux questions à chacun. En premier lieu, quelle place la déontologie journalistique occupe-t-elle dans vos enseignements respectifs ? A-t-elle pris de l’ampleur avec le temps ? Faites-vous une place spécifique à la déontologie journalistique à l’attention des étudiants qui voudraient tout particulièrement devenir journalistes politiques ?

En second lieu, dans l’actualité journalistique récente, quels exemples ont pu ou pourraient être pris comme sujet d’étude dans vos écoles pour illustrer les limites, voire peut-être les dérives qui peuvent exister dans le métier de journaliste ? Je pense à des exemples français mais l’art du montage de certaines interviews, comme l’a illustré malheureusement la BBC, peut également venir à l’esprit.

Comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Pierre Savary, Mme Corinne Vanmerris, Mme Marie Mawad, Mme Alice Antheaume et M. Arnaud Schwartz prêtent serment.)

Je précise pour ma part que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024 et que j’ai été co-rapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je vous laisse chacun la parole pour une intervention liminaire, au titre de chaque école, d’une dizaine de minutes et nous pourrons ensuite dialoguer.

M. Pierre Savary, directeur général de l’École supérieure de journalisme de Lille (ESJ). En ma qualité de directeur de l’ESJ de Lille, j’ai signé des conventions de partenariat pédagogique, toujours en cours, avec France Télévisions et Radio France, pour la formation initiale et continue.

L’ESJ de Lille est née en 1924. C’est une association loi de 1901 à but non lucratif depuis 1960, fondée par des Alumni. Son président actuel, nommé par le conseil d’administration, est M. Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde. Ce statut associatif garantit notre indépendance. Le conseil d’administration est composé de représentants des médias, de la profession, des Alumni et des étudiants et étudiantes. L’ESJ est la plus ancienne des quinze écoles reconnues par la Commission paritaire nationale de l’emploi des journalistes (CPNEJ). Ce passé et cette histoire permettent à l’école de s’appuyer sur un réseau d’Allumis qui est important, structuré et qui est présent dans de nombreux médias, à différents postes de responsabilité, en France ou à l’international.

Reconnue par l’État depuis 1969, l’école délivre un diplôme conférant le grade de master (bac+5). Elle a le statut d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG). Une convention avec Sciences Po Lille permet à nos étudiants d’obtenir une double diplomation. L’école emploie 38 salariés, dont une dizaine de journalistes, pour un budget d’environ 5 millions d’euros en 2025.

Notre mission est de former des journalistes conscients de leurs responsabilités, capables de s’adapter aux nouvelles formes de journalisme tout en respectant les fondamentaux de la profession. Nous voulons que nos étudiants deviennent des journalistes respectueux de leurs interlocuteurs, de leurs sources et du public, attachés à révéler, comprendre et expliquer des faits d’intérêt public avec éthique et rigueur. Nous promouvons un journalisme de profondeur, fondé sur des faits vérifiés, recoupés et contextualisés et souhaitons former des futurs journalistes reconnus pour leur qualité d’analyse et leur respect des faits.

Face à la défiance du public envers les médias, l’ESJ a développé de longue date des parcours d’éducation aux médias et à l’information. Nous accompagnons divers publics dans le décryptage de l’information, la compréhension de sa fabrique, la lutte contre les fausses nouvelles et le développement de l’esprit critique.

L’ESJ est en lien avec des médias privés et publics de tous supports, via les stages, l’apprentissage et l’insertion professionnelle. Nos relations professionnelles ne diffèrent pas selon le statut, privé ou public, des médias. Nous faisons intervenir en tant que vacataires des journalistes de tous horizons pour encadrer nos étudiants.

Enfin, l’ESJ forme des journalistes pour rejoindre une profession régie par des textes fondateurs et des chartes qui se nourrissent de valeurs humanistes et de règlements internationaux. Parmi ces valeurs, nous défendons particulièrement le droit à la liberté d’opinion et d’expression, le principe de responsabilité et la lutte contre la déformation des faits, le mensonge et la manipulation.

Mme Marie Mawad, doyenne de l’École de journalisme de Sciences Po Paris. L’École de journalisme de Sciences Po, créée en 2004, a pour unique mission de former des journalistes professionnels. Reconnue par la profession depuis 2009, elle a été classée première lors de la dernière édition du classement du Figaro Étudiant. L’école compte environ 160 étudiants et autant d’enseignants, qui sont des chercheurs académiques, des professionnels d’autres secteurs ou, majoritairement, des journalistes en activité. Nous formons nos étudiants à une méthodologie rigoureuse pour produire une information de qualité. Parmi les enseignants, ceux qui sont des journalistes professionnels sont issus de médias français, de médias européens ou de médias internationaux. Nos 1 074 diplômés représentent plus de 18 nationalités et 20 % à 30 % d’entre eux travaillent à l’international.

Nous évoluons dans le cadre réglementaire et déontologique de la profession et notre cursus est reconnu par la CPNEJ. Nos instances sont organisées pour rendre des comptes à cet égard. Nous souscrivons aux chartes déontologiques du métier, principalement la charte des devoirs professionnels des journalistes français de 1918, mise à jour en 1938 et en 2011, et la charte de Munich de 1971.

Notre pédagogie, dispensée sur deux ans, repose sur cinq piliers : un pilier académique en sciences humaines et sociales ; un pilier préparant à la vie professionnelle, qui inclut l’éthique du journalisme et le droit ; un pilier numérique, pour maîtriser l’open-source investigation (OSINT), le data-journalisme ou l’intelligence artificielle ; un pilier de production d’informations auprès de journalistes professionnels ; et enfin, un pilier consacré à la créativité et à la prospective. Seize semaines de stages ou d’apprentissage en rédaction sont obligatoires. Nos maquettes sont revues régulièrement pour tenir compte notamment des évolutions technologiques, par exemple les sources de l’intelligence artificielle imposant à l’apprentissage de nouvelles compétences. Au terme de leur formation, les étudiants sont dotés d’une excellente méthodologie journalistique, ce qui est le cœur de notre proposition pédagogique.

En conclusion, l’école de journalisme de Sciences Po est une formation très exigeante, tournée vers l’excellence et la formation de professionnels rigoureux, guidés par la mission de produire une information de qualité à forte valeur ajoutée.

M. Arnaud Schwartz, directeur, co-président de la conférence des écoles de journalisme de l’Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA). Je n’identifie pas de risque de conflit d’intérêts à titre personnel. Toutefois, en toute transparence, je porte à la connaissance de la commission l’existence de conventions de partenariat entre l’IJBA et France Télévisions, liées à la formation continue de ses journalistes.

J’interviens aujourd’hui à la fois comme directeur de l’IJBA et comme co-président de la conférence des écoles de journalisme, avec ma collègue Mme Corinne Vanmerris.

L’école que je dirige est une école publique, intégrée à l’université depuis près de soixante ans, d’abord comme filière d’un IUT formant à bac+2, puis depuis près de vingt ans comme institut rattaché à l’université Bordeaux-Montaigne, au sens de l’article L. 713-9 du code de l’éducation. Cet institut délivre un master de journalisme (bac+5) qui fait l’objet d’un agrément de l’État et de la CPNEJ. Ce cursus agréé vaut à l’IJBA, comme aux deux autres écoles ici présentes, d’appartenir à l’ensemble des écoles dites « reconnues » par la profession. Cette reconnaissance est accordée par les organisations professionnelles d’éditeurs et les syndicats de salariés, sur la base des critères définis par la CPNEJ.

Dans ce cadre, l’IJBA s’efforce de former des jeunes journalistes professionnels, généralistes et opérationnels dès leur arrivée en rédaction. Nos étudiants acquièrent un début de spécialisation en deuxième année de master (journalisme vidéo et de télévision, radio et multimédia ou presse écrite et multimédia). La formation est exigeante, selon une approche résolument professionnalisante qui s’appuie sur un corpus de connaissances théoriques. Une attention particulière est portée aux questions éthiques et déontologiques, qui font l’objet d’enseignements spécifiques et transversaux.

Nos étudiants suivent leur cursus en formation initiale classique, selon les modalités de l’alternance ou non, et peuvent aussi se mettre en situation d’obtenir le diplôme par les dispositifs existants, en lien avec la formation tout au long de la vie.

Notre équipe pédagogique est composée d’enseignants-chercheurs et de journalistes professionnels.

L’IJBA est membre de la conférence des écoles de journalisme, officiellement créée en 2012, suite à l’élargissement d’un précédent conseil public des écoles de journalisme, créé dès 1998. Corinne Vanmerris et moi-même en portant la coprésidence depuis le mois de septembre dernier, la conférence des écoles de journalisme a vocation, selon l’article 2 de ses statuts, à « assurer la coordination des écoles de journalisme reconnues par la convention collective des journalistes professionnels ».

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le journalisme est l’une des pierres angulaires de notre démocratie : pas de démocratie sans liberté de la presse et sans une information pluraliste, fiable et indépendante ! Face aux attaques de plus en plus ciblées qui visent les journalistes, je veux ici réaffirmer le soutien de la Représentation nationale.

La fracture politique que connaît notre pays s’accompagne d’une polarisation médiatique inédite, qui complique l’exercice du métier. Être de gauche dans une rédaction très marquée à droite est difficile et, à l’inverse, être de droite dans une rédaction marquée à gauche, pour peu que cela existe, l’est aussi. Comment garantissez-vous aux jeunes journalistes une forme d’objectivité ou d’impartialité dans ce contexte de multiplication des médias d’opinion ? Comment enseignez-vous la déontologie et toutes les règles de pluralisme et d’impartialité dans ce contexte de polarisation médiatique ? Estimez-vous qu’il faille renforcer ces enseignements au regard de cette évolution ?

Être journaliste dans un service public est une fonction qui oblige. Considérez-vous que ses journalistes ont des exigences supplémentaires ? Portez-vous une attention particulière à cette spécificité dans vos formations, au regard des obligations fixées par la loi ?

Mme Antheaume, vous siégez au comité d’éthique de Radio France, que nous auditionnerons bientôt. Nous avons auditionné celui de France Télévisions et son utilité ne nous a pas toujours paru évidente, avec des saisines peu nombreuses et un conseil d’administration qui ne le saisit jamais. Comment jugez-vous le rôle et le fonctionnement de ces comités d’éthique ?

Enfin, une dernière question pour Sciences Po Paris. Le conflit israélo-palestinien a marqué cette école, avec des événements parfois inacceptables, comme le refus d’accès à un amphithéâtre pour certains étudiants. Comment ce conflit a-t-il rejailli au sein de l’École de journalisme ? A-t-il créé des tensions entre les étudiants ou compliqué vos enseignements ?

Mme Marie Mawad. Il faut comprendre que nous enseignons une véritable méthodologie journalistique et que la déontologie en est une partie essentielle. Cette méthodologie prépare nos étudiants à un métier à très forte responsabilité. Les questions d’éthique et de déontologie sont au cœur de la formation, à la fois par des modules dédiés et comme un fil rouge présent dans chaque enseignement. Nous évaluons régulièrement les étudiants sur leur connaissance approfondie des chartes de déontologie, afin qu’ils puissent les assimiler et s’appuyer dessus au quotidien.

Mme Alice Antheaume, directrice exécutive de l’École de journalisme de Sciences Po Paris. Au sujet du comité d’éthique, je m’exprime en lien avec mon expertise, cette activité étant dissociée de ma fonction à l’École de journalisme. C’est une activité non rémunérée pour laquelle je siège comme tiers indépendant aux côtés de quatre autres membres : Mme Françoise Benhamou, qui préside le comité, Mme Christine Maugüé, Mme Chine Labbé et M. Francesco Martucci.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Trouvez-vous que ce dispositif fonctionne bien et qu’il est bien articulé avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ? Estimez-vous que des évolutions sont nécessaires pour traiter l’ensemble des questions de déontologie ?

Mme Alice Antheaume. Nous traitons une centaine de saisines par an, ce qui est sans doute trop peu. Néanmoins, nous avons publié un rapport en mars 2024 qui contient des recommandations pour renforcer notre rôle et nos moyens, et qui esquisse des pistes d’amélioration.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’en est-il du conflit israélo-palestinien ?

Mme Marie Mawad. Après le 7 octobre 2023, nous avons assisté à une nouvelle ère de polarisation amplifiée. Sciences Po, qui accueille une jeunesse préoccupée par les tensions du monde, n’a pas été épargnée, comme d’autres grandes universités. Le directeur, M. Luis Vassy, nommé en septembre 2024, a pu s’exprimer à plusieurs reprises et a rétabli la sérénité sur les campus. Je peux témoigner aujourd’hui que le climat à Sciences Po est serein et studieux.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce qui s’est passé à Sciences Po, à l’instar de ce qui s’est déroulé à Harvard, est-il de votre point de vue acceptable et tolérable ?

Mme Marie Mawad. C’est un sujet qui a concerné des universités à travers le monde, et Sciences Po n’a pas fait exception. Le directeur, M. Luis Vassy, a mis en place un certain nombre de mesures pour rétablir la sérénité sur le campus. Pour ce qui est de l’École de journalisme, très précisément, nous n’avons pas eu de mobilisation étudiante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je dois insister, car des étudiants nous ont contactés pour nous dire qu’il n’a pas toujours été facile d’étudier dans ces conditions. Vous nous dites ce matin, sous serment, qu’au sein de l’École de journalisme, ce sujet n’a pas du tout traversé les étudiants, que cela n’a pas été un sujet de tensions et n’a pas affecté vos enseignements. J’ai moi-même enseigné à Sciences Po et j’ai vu cette question traverser les étudiants et créer des tensions fortes. Des événements inacceptables ont eu lieu, comme le fait d’interdire à une étudiante l’accès à un amphithéâtre. Je vous demande donc de confirmer vos propos : vous nous dites qu’à l’École de journalisme de Sciences Po, ces événements n’ont eu aucun impact ni sur les étudiants, ni sur les enseignements ?

Mme Marie Mawad. Je ne balaie absolument pas ces événements d’un revers de la main. Suite aux perturbations du 12 mars 2024, huit étudiants ont été renvoyés devant la commission disciplinaire pour des actes et propos contraires au règlement de Sciences Po. Aucun n’a été condamné. La nouvelle direction a fait preuve d’une très grande fermeté là où c’était nécessaire, et de bienveillance également pour rétablir la sérénité. C’est toujours la priorité du directeur de veiller à ce que le climat studieux soit maintenu ; nous avons traité ces événements avec tout le sérieux nécessaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Savary, j’ai constaté que des étudiants de votre école avaient participé à des blocages pro-palestiniens le 2 mai 2024, soutenus par Mme Martine Aubry et par un tweet de Mme Rima Hassan le 4 mars 2025. L’école a également été bloquée suite à la suspension d’une convention avec une association féministe. Ces mobilisations semblent se multiplier. Comment l’expliquez-vous ?

M. Pierre Savary. Il s’agit de deux épisodes de blocage très différents. Pour le premier, je n’ai pas souvenir d’un soutien de Martine Aubry. Il s’agissait d’un mouvement de trente à quarante étudiants, dont une dizaine de nos étudiants en journalisme, qui ont bloqué l’école. Il y avait surtout une forte demande, de la part d’un grand nombre d’étudiants, d’entamer des discussions sur le traitement médiatique du conflit, à l’époque des premiers bombardements israéliens sur Gaza. Nous y avons répondu par des conférences et des sessions de formation, en faisant par exemple intervenir un professeur de droit constitutionnel sur le terme de génocide ou des journalistes, représentants sur le terrain et responsables de services internationaux.

Le deuxième point n’a pas de lien. Il s’agissait d’un blocage d’une demi-journée lié à la non-reconduction d’une convention avec une association de l’école. Nous avons discuté et réécrit une convention avec les étudiants. Ce sont les deux seuls épisodes de blocage que nous ayons connus depuis mai 1968.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Savary, je suis allé voir votre compte Twitter et j’y ai vu une quinzaine de tweets récents particulièrement hostiles au Rassemblement national, à l’union des droites ou encore à Nicolas Sarkozy. Je n’en cite qu’un : vous retweetez un message traitant Marine Le Pen de voleuse. La loi Léotard garantit les principes de neutralité, d’indépendance, de pluralité et d’honnêteté de l’information. Comment pouvez-vous inculquer ces principes alors que vous-même montrez tous les signes d’un manque cruel d’indépendance politique ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le directeur, je serais intéressé que vous élargissiez votre réponse à la question des réseaux sociaux des journalistes. On voit des journalistes ou des humoristes, comme Guillaume Meurice, qui ont une activité professionnelle et, sur les réseaux sociaux, des engagements, ce qui n’est d’ailleurs pas interdit. Comment peut‑on distinguer un engagement politique d’un engagement journalistique ?

M. Pierre Savary. Il s’agit de mon compte personnel, non de celui de l’école. Mon activité y est relativement faible et, je pense, plus variée que ce que vous suggérez. Je ne conteste pas les retweets que vous évoquez même si je n’en ai pas un souvenir précis. Je ne pense pas que l’étude de ce compte puisse mener à la conclusion qui est la vôtre ; j’ai aussi le souvenir d’avoir retweeté de nombreuses études sur les médias, moins polémiques. Concernant l’utilisation des réseaux sociaux par les journalistes, les médias ont des chartes et des codes de conduite que nous évoquons avec les étudiants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rebondis sur la question du rapporteur en l’élargissant un peu : n’est-il pas effectivement compliqué, pour un directeur d’école de journalisme qui doit incarner une forme d’impartialité, d’avoir des réseaux sociaux qui, même si c’est son droit, traduisent des convictions politiques ? Si, par des repartages ou des tweets, on indique une ligne politique, il devient difficile de garantir ensuite l’impartialité.

M. Pierre Savary. Je rebondis sur les termes d’objectivité et d’impartialité. Nous travaillons avec les étudiants sur une démarche d’honnêteté intellectuelle. Le simple fait de choisir de traiter un sujet ou un autre est déjà un parti pris. L’essentiel réside dans le traitement qui en est fait et la démarche journalistique adoptée. C’est cette distinction qui me semble importante. Ce que vous qualifiez de convictions politiques relève de votre interprétation de ce compte Twitter, qui ne me paraît pas aussi marquée que vous le dites. Dans toutes nos démarches avec les étudiants, nous nous concentrons sur la méthode journalistique, le respect des chartes et la notion d’honnêteté intellectuelle, bien plus que sur les convictions de chacun.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi d’insister. J’ai regardé votre compte Twitter, qui est sans doute suivi par nombre de vos étudiants. L’intégralité des tweets que vous repartagez et qui sont ironiques ou polémiques cultive systématiquement une obsession de la droite, de Nicolas Sarkozy et de Marine Le Pen. Je n’ai pas trouvé le moindre tweet faisant preuve du même esprit critique, ironique ou humoristique à l’égard de personnalités de gauche. Comment pouvez-vous garantir le principe de neutralité auprès de vos étudiants ?

M. Pierre Savary. Je vous assure n’avoir aucune obsession et je suis un peu étonné de votre interprétation... Lorsque nous sommes dans un cadre pédagogique, nous travaillons sur le décryptage, la méthodologie, la démarche de reportage et l’honnêteté intellectuelle, et non sur les éventuels positionnements politiques des étudiants ou des intervenants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Effectivement, à la lecture de votre compte Twitter, où vous vous présentez comme journaliste, on peut penser que vos étudiants le suivent. Or vos repartages réguliers sur Marine Le Pen ou le Rassemblement national peuvent laisser transparaître une certaine ligne politique. Même si c’est votre droit le plus absolu, cela ne pose-t-il pas question quand on est directeur d’une école de journalisme ?

M. Pierre Savary. Il n’est pas indiqué « ESJ Lille », mais « journaliste, Lille ». Cela me semble distinguer la fonction de directeur, dont le compte a été ouvert avant que j’occupe ce poste.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Des personnes m’envoient d’autres de vos retweets. Je lis par exemple : « Gaza : Netanyahou accuse le Hamas de lui voler son génocide. » C’est censé être ironique. J’en vois un autre : « Marine n’aime pas l’Europe mais se dit que la soupe est bonne », avec une caricature. Ou encore : « La définition de l’union des droites » et on voit un bracelet électronique. Je m’interroge sérieusement sur la déontologie d’un directeur d’école de journalisme qui publie de tels contenus !

Madame la doyenne, j’ai lu que, lors de la première élection de Donald Trump, une simulation de vote au sein de votre école avait donné quarante-trois voix à Mme Clinton contre une seule pour M. Trump, cette dernière étant considérée comme une plaisanterie. Comment analysez-vous un tel niveau d’homogénéité politique parmi vos étudiants ?

Mme Marie Mawad. Je n’ai pas connaissance du sondage que vous citez. Pourriez‑vous le remettre dans son contexte ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Des articles ont fait état de ce vote. Dans la mesure où j’ai été étudiant à Sciences Po, ces résultats ne me surprennent pas. Lors de l’élection de François Hollande, il avait recueilli près de 50 % des voix dès le premier tour.

Mme Marie Mawad. Je n’ai pas connaissance de ce sondage ; je ne peux donc pas vous répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En 2022, une autre simulation à l’échelle de tout Sciences Po donnait près de 50 % des voix à M. Mélenchon au premier tour. C’est un autre symptôme de l’homogénéité politique et sociale des étudiants. Quel est votre regard de doyenne de l’École de journalisme sur ce phénomène ?

Mme Marie Mawad. Je ne connais pas ce sondage précis. Je représente l’École de journalisme, qui compte environ 160 ou 170 étudiants, au sein d’un établissement qui en dénombre 15 000 et compte 100 000 Alumni. C’est une communauté extrêmement diversifiée. Ce qui nous intéresse lorsque nous recrutons des étudiants, ce ne sont absolument pas leurs opinions politiques, que nous n’avons pas à connaître. Nous les sélectionnons sur des critères précis : l’excellence académique, leur rapport au travail et leur connaissance des prémices du cadre éthique et déontologique du journalisme. Un élément essentiel de leur formation est d’apprendre à penser contre soi-même, à cultiver une distance critique et à préserver une grande ouverture au monde.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, pour la transparence de nos échanges, je précise que vous avez présidé la section Jeunes UMP de Sciences Po Paris. Il est important que chacun indique ses intérêts…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, vous faites bien de le préciser. Anne Muxel, directrice de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), observe qu’en vingt ans, les étudiants de Sciences Po sont passés d’un vote majoritairement social-démocrate à un vote davantage orienté vers La France insoumise. Cette radicalisation s’exprime aussi dans les engagements militants et les incidents qui ont entaché l’école ces dernières années. Avez-vous l’impression qu’il y a un formatage à Sciences Po qui contribue notamment à la radicalisation à gauche de la majorité des étudiants ?

Mme Marie Mawad. Je ne veux pas me substituer à la parole du directeur de Sciences Po, mais il me paraît essentiel de vous redire que, face aux événements récents, la direction a mis en œuvre tout le nécessaire pour rétablir la sérénité. Elle a réaffirmé les règles du vivre-ensemble pour concilier liberté d’expression et respect du pluralisme, qui sont au cœur des valeurs de l’établissement.

Ce dont je peux vous parler, c’est de la formation de nos étudiants en journalisme. Notre travail est de leur apprendre la limite entre journalisme et militantisme. Cela passe par l’apprentissage d’une méthodologie rigoureuse, qui s’appuie sur les chartes déontologiques. Le profil de nos étudiants à leur sortie est extrêmement varié, tant dans leurs débouchés que dans les sujets qu’ils traitent. C’est cette méthodologie que nous leur transmettons qui est le cœur de notre métier. Former au journalisme, c’est transmettre une méthodologie rigoureuse, ce qui implique de s’appuyer sur une déontologie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le directeur de l’IJBA, en 2024, 827 étudiants en journalisme ont signé une tribune demandant un « positionnement » (c’est leur terme) des écoles sur le conflit israélo-palestinien. En tant que co-président de la conférence des écoles de journalisme, estimez-vous que c’est le rôle de ces dernières de prendre position publiquement sur des conflits internationaux ?

M. Arnaud Schwartz. Des étudiants de l’IJBA ont en effet signé cette tribune, mais pas tous. La direction de l’école n’a pas été tenue informée de cette initiative. Nos étudiants font partie d’une jeunesse qui est traversée par les crises de son époque ; elle questionne. Il faut faire confiance aux institutions éducatives pour être assez solides et délivrer une formation qui aide à prendre du recul, à faire la part des choses entre l’engagement citoyen et la posture du futur professionnel, afin d’en faire un journaliste honnête, rigoureux et soucieux de l’éthique et de la déontologie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai une question pratique. Le 21 septembre 2025, sur le plateau de « C politique » sur France 5, la journaliste Judith Perrignon a comparé l’hommage rendu à Charlie Kirk, tué quelques heures auparavant, à un meeting nazi. Ces propos n’ont pas été contredits à l’antenne. Si vous deviez présenter ce cas précis à des étudiants en cours de déontologie, que leur conseilleriez-vous de faire ?

M. Arnaud Schwartz. Je n’ai pas connaissance de l’épisode auquel vous faites référence et me garderai donc de le commenter. En revanche, je peux vous assurer que nos enseignements visent tous à inculquer à nos étudiants un ensemble de pratiques professionnelles vertueuses. Celles-ci consistent à respecter le contradictoire, à multiplier et vérifier les sources d’information, à être capable de déconstruire les stéréotypes et, comme l’a mentionné Mme Mawad, à cultiver une capacité à penser contre soi-même. J’apprécie personnellement l’expression « décentrement » : nous apprenons à nos étudiants à décentrer leur regard. Il s’agit également de cultiver chez eux la vertu du doute.

Comme mes collègues l’ont rappelé, nos enseignements s’appuient sur les chartes professionnelles, à commencer par la charte d’éthique professionnelle des journalistes de 1918, révisée en 1938 et en 2011. Celle-ci affirme que le droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droits de l’homme et la Constitution française, guide le journaliste dans l’exercice de sa mission et que cette responsabilité vis-à-vis du citoyen prime sur toute autre. Le journalisme consiste à rechercher, vérifier, contextualiser, hiérarchiser, mettre en forme, commenter et publier une information de qualité. Voilà l’essentiel de ce qui guide nos enseignements.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous avez posé des questions, et c’est votre droit, sur des polémiques et des incidents graves qui appellent des réactions de la part des personnes auditionnées. Cependant, je ne lèverai pas la séance tant que nous n’aurons pas également traité de la question de l’enseignement et de la formation des journalistes, qui sont des sujets essentiels pour notre commission d’enquête. Celle-ci ne doit pas se limiter à de la politique spectacle. S’il est important d’évoquer des situations précises et de solliciter des réactions, je ne conclurai pas cette audition sans avoir approfondi les questions fondamentales relatives à la formation, à l’enseignement et à la polarisation du débat public, qui justifient la présence des directeurs et directrices d’écoles de journalisme. Soit nous abordons également ces sujets de fond, soit nous n’aurons pas rempli notre mission.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je suis interrompu à chaque question, il sera difficile de toutes les poser. J’ai effectivement prévu d’aborder les modules, la maquette pédagogique, les intervenants et les formations, et j’espère que nous aurons le temps de le faire.

Sur la question des cas pratiques, j’apprécie beaucoup les mots que vous avez employés : respect du contradictoire, capacité à penser contre soi, décentrement et doute. Ce sont des incitations louables pour une école de journalisme. Je souhaite toutefois une réponse à ma question sur un cas très concret. Sur un plateau du service public, une journaliste et essayiste a comparé l’hommage rendu à Charlie Kirk, qui a ému des centaines de millions de personnes, à un meeting nazi. Face à un tel cas pratique, dans un cours de déontologie, que diriez-vous à vos étudiants ? Comment auriez-vous réagi personnellement ?

M. Arnaud Schwartz. Je n’ai pas de commentaire personnel à apporter sur cet épisode. S’il pose problème, il appartient au régulateur de s’en saisir.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Passons aux questions relatives à la formation et à l’enseignement. Ma question s’adresse aux trois écoles. J’aimerais analyser la liste de vos intervenants, car elle me semble être un bon indicateur du respect du pluralisme et du modèle proposé à vos étudiants. Procédez-vous, à l’instar de l’Arcom pour les intervenants politiques, à une catégorisation de vos intervenants ? Si oui, quel est le pourcentage d’intervenants issus de médias classés à gauche et de médias classés à droite ? Existe-t-il une parité ou une représentativité des différents courants ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie de nous avoir fait parvenir hier soir la liste des intervenants et les maquettes pédagogiques de vos écoles. Je salue votre transparence à ce sujet.

M. Pierre Savary. Le recrutement des intervenants dans notre école ne repose pas sur une catégorisation politique, qu’ils soient de gauche ou de droite, ni sur la base de leur média d’appartenance. Nous recrutons avant tout des journalistes pour leurs qualités professionnelles et pédagogiques reconnues, qui vont de pair. Ils doivent être capables de transmettre une démarche journalistique rigoureuse, dans le respect des chartes que nous avons évoquées.

Nous recherchons également une forme d’équilibre, mais pas celui que vous mentionnez. Nous veillons à avoir des intervenants venant du secteur public comme du privé, des professionnels expérimentés comme des plus jeunes, ainsi qu’un équilibre entre les hommes et les femmes. L’équilibre politique entre gauche et droite n’est pas un de nos critères.

Mme Alice Antheaume. La liste que nous vous avons transmise comporte 175 noms, ce qui témoigne de l’extraordinaire diversité des profils. Les critères de reconnaissance des cursus en journalisme nous imposent de faire appel à des journalistes professionnels compétents, experts dans leur discipline, justifiant d’une grande disponibilité et capables de fournir des évaluations détaillées et individualisées. Ce sont ces critères qui guident notre sélection.

Nous recherchons parfois des compétences très pointues et difficiles à trouver, comme en data-journalisme ou en OSINT (Open Source Intelligence). Trouver six ou sept experts disponibles, pédagogues et aptes à évaluer chaque étudiant individuellement est un défi. Cela nous pousse à diversifier fortement les profils. Il faut souligner que l’enseignement requiert une grande disponibilité et une capacité à noter et à suivre la progression pédagogique, ce qui est une compétence spécifique.

En analysant la liste, nous constatons que 19 % de nos intervenants travaillent pour le service public, 16 % sont indépendants et 65 % œuvrent pour des médias privés. Cette diversité permet aux étudiants de se projeter, car ils ont face à eux des professionnels qui, quelques années plus tôt, étaient peut-être à leur place. Ces intervenants, qui changent d’ailleurs souvent d’employeur au cours de leur carrière, représentent une grande richesse et offrent de multiples modèles à nos étudiants.

M. Arnaud Schwartz. Mes collègues ont déjà fourni de nombreux éléments et toutes les écoles fonctionnent sur un modèle similaire. Le choix d’un intervenant repose avant tout sur son expertise. Le défi pour l’équipe pédagogique est d’identifier les compétences et l’expertise qu’il est nécessaire de transmettre à nos étudiants. C’est le principal moteur de notre sélection. Sur l’ensemble des intervenants annuels à l’IJBA, 70 % proviennent de médias privés et environ 30 % de médias publics.

M. Charles Alloncle, rapporteur. En consultant la liste des 175 intervenants de Sciences Po, je constate que seuls deux proviennent du Figaro et peut-être sept de RMC si tant est qu’on puisse classer RMC à droite. Je n’en vois aucun de CNews ou de Valeurs Actuelles. La situation semble similaire pour l’ESJ Lille. Comment pouvez-vous, dans ces conditions, donner un sentiment de pluralisme d’opinion à vos étudiants, alors que sur 175 intervenants, seuls deux sont issus d’un média clairement identifié à droite ?

Mme Marie Mawad. Ce qui nous importe chez nos intervenants, c’est l’expertise et la rigueur de méthode que nous souhaitons transmettre. Nous devons trouver des enseignants capables d’aborder des sujets très techniques, comme le data-journalisme, l’OSINT ou l’utilisation de l’intelligence artificielle, tout en les rattachant aux fondamentaux du métier : la déontologie, le terrain, l’identification des sources et la vérification de l’information. Ces profils sont plus difficiles à trouver qu’il n’y paraît.

Nos chargés d’enseignement dispensent leurs cours à de petits groupes d’étudiants, sur la base d’un plan de cours détaillé et validé par nos responsables pédagogiques. Les séances sont structurées, avec des critères de notation précis, et reposent sur des exercices répétés pour assurer une progression réelle des étudiants. C’est une tâche exigeante.

Nous recevons également des personnalités en masterclass. Récemment, nous avons accueilli Margot Benn, grand reporter au Figaro et lauréate du prix Albert-Londres en 2022. Diplômée de notre école, elle est venue présenter sa méthodologie de reportage sur la guerre en Ukraine. Cet exercice est différent mais complémentaire de l’enseignement classique. Nos étudiants ont ainsi accès à une grande diversité de profils, tout en conciliant les enjeux de disponibilité, de pédagogie et de variété des expertises.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au regard de l’audience de CNews, considérez-vous qu’il serait important, au nom du pluralisme, que des journalistes de cette chaîne interviennent à Sciences Po ? Pensez-vous que ce soit important au regard de ce que représente CNews dans le paysage médiatique ?

Je tiens à rappeler que lorsqu’on défend les journalistes, on doit les défendre quels que soient les médias pour lesquels ils travaillent. Les incidents survenus à Sciences Po Paris en avril 2024, où des étudiants s’en sont pris à des journalistes de CNews et de BFM en leur demandant de dégager, sont inacceptables. On ne peut tolérer que des citoyens ou des étudiants agressent des journalistes, quel que soit leur média.

Mme Marie Mawad. Je vous remercie pour ces mots de soutien aux journalistes, qui sont importants.

Lorsque nous sélectionnons nos intervenants extérieurs qui forment une partie de notre corps enseignant, ce n’est pas leur média d’origine qui nous intéresse. D’ailleurs, nombre d’entre eux sont pigistes ou indépendants et travaillent pour plusieurs donneurs d’ordre. La plupart des journalistes connaissent trois, quatre ou cinq employeurs différents au cours de leur carrière.

Notre guide est avant tout la transmission de compétences très précises, en accord avec les exigences de la reconnaissance des cursus, le projet pédagogique de Sciences Po et les besoins du métier face à la crise de confiance et aux enjeux technologiques. C’est donc l’expertise qui prime, et non la rédaction d’origine.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous mettez l’accent sur la diversité et le pluralisme mais je constate encore une fois que sur 175 intervenants, seuls deux ou trois viennent du Figaro et aucun du JDD, de CNews, d’Europe 1 ou de Valeurs Actuelles. J’ai du mal à percevoir cette diversité. Vous évoquez des compétences techniques pointues comme le data-journalisme ou l’intelligence artificielle. Affirmez-vous que, dans les rédactions que je viens de citer, vous ne trouvez aucun intervenant disposant de ces compétences ?

Mme Marie Mawad. Au-delà de l’expertise, la disponibilité des journalistes est un facteur crucial. Certains professionnels aimeraient enseigner car la transmission est un exercice enrichissant, mais leur travail quotidien et l’actualité ne leur en laissent pas le temps. Il faut comprendre ce que représente l’engagement d’un chargé d’enseignement : chaque journaliste face à un groupe d’étudiants, qui incarne l’avenir de la profession, souhaite transmettre ce métier dans ce qu’il a de plus noble et de plus responsable vis-à-vis du citoyen. Au quotidien, c’est un travail exigeant une très grande disponibilité, en plus de l’expertise technique et technologique. Cela reflète un métier de journaliste qui devient lui-même de plus en plus exigeant.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Très concrètement, pourriez-vous recevoir en masterclass des journalistes comme Geoffroy Lejeune, Sonia Mabrouk, Laurence Ferrari, Eugénie Bastié, Christine Kelly ou Charlotte d’Ornellas ? Oui ou non ? Et si oui, lesquels ? L’invitation sera passée s’ils nous écoutent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vos questions sont tout à fait légitimes, monsieur le rapporteur. Cependant, je considère que nous ne sommes pas allés au bout des interrogations sur la formation et l’enseignement.

Le rapporteur vous a interrogés sur l’invitation de certaines personnalités en masterclass ou pour des cours. Avez-vous déjà reçu des propositions d’enseignement de la part de journalistes issus des médias d’opinion cités par le rapporteur et, si oui, y avez-vous répondu défavorablement ? En effet, les interventions se font parfois à la suite de sollicitations directes de journalistes. Avez-vous reçu de telles demandes ?

M. Pierre Savary. Je n’ai pas de souvenir récent de sollicitations de la part des journalistes et des médias que vous citez. Je répète que le choix d’une masterclass ne se porte pas sur une personne, mais sur une thématique. Si nous décidons d’organiser une masterclass sur un sujet précis, nous recherchons les compétences adéquates pour l’illustrer. Vous pourriez me citer n’importe quel journaliste, ma réponse serait la même : le choix ne se fait pas en fonction de telle ou telle personne, et encore moins de son appartenance politique ou idéologique réelle ou supposée. C’est la compétence sur le sujet traité qui prime.

Mme Alice Antheaume. Pour l’école de journalisme de Sciences Po, nous avons par exemple prévu de célébrer les 200 ans du Figaro avec une présentation d’archives. Récemment, nous avons organisé une masterclass intitulée « Filmer l’indicible » avec Marianne Getti, lauréate du prestigieux prix Bayeux pour son travail sur le viol au Tigré. Pendant les débats sur le budget, nous avons fait venir Delphine Tillaux, cheffe de rubrique à Investir, pour expliquer les mécanismes du vote du budget.

Ce ne sont que quelques exemples. Sur une année, nous organisons une vingtaine de masterclass, ce qui est peu au regard des 35 000 cartes de presse délivrées annuellement. Nous couvrons certains champs d’expertise, et sans doute moins d’autres. Nous n’avons pas reçu de propositions des personnes citées et n’avons donc refusé personne en particulier.

M. Arnaud Schwartz. Nous n’avons jamais reçu de telles sollicitations. L’objectif de ces rencontres est de permettre à nos étudiants d’approfondir la compréhension d’un enjeu particulier. Notre démarche n’est pas de considérer les choses d’un point de vue partisan ou de catégoriser les médias. Nous recherchons uniquement des compétences à transmettre.

Mme Corinne Vanmerris, directrice adjointe et directrice des études à l’École supérieure de journalisme (ESJ) de Lille, co-présidente de la conférence des écoles de journalisme. Dans la liste des intervenants dans notre école, notamment lors de nos forums annuels sur l’apprentissage, figurent beaucoup de journalistes généralistes qu’il est impossible de classer à gauche ou à droite.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Au cours de ces auditions, j’essaie de me faire l’écho des questions que de nombreux Français se posent sur la fabrique de l’information : la représentativité des intervenants, les cas pratiques de déontologie tirés du quotidien, etc. Je pense que ces exemples concrets peuvent éclairer nos concitoyens et, peut-être, contribuer à retisser un lien de confiance qui tend à se distendre entre les journalistes, les médias et les Français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Personne ne vous conteste le droit de poser toutes les questions et ni ne vous attribue d’intention particulière. Cependant, nul n’a le monopole de la représentation des Français, qui sont aujourd’hui fracturés dans leurs opinions, face à des médias polarisés. Il est donc nécessaire d’élargir nos questionnements. Si nous souhaitons que cette commission d’enquête ne contribue pas à alimenter la défiance, il faut être capable d’évoquer des incidents en les mettant en perspective.

Delphine Ernotte, dans Le Figaro, propose d’évoluer vers un modèle de médias d’opinion pour l’audiovisuel, similaire à ce qui existe pour la presse écrite. Êtes-vous attachés au pluralisme interne au sein de chaque média ou considérez-vous que le pluralisme externe suffit à garantir une information diversifiée ? Comment abordez-vous cette question dans vos enseignements ?

Par ailleurs, des jeunes, notamment, s’informent quasi exclusivement via les réseaux sociaux, sur des podcasts ou des plateformes. Or les créateurs de contenus ne sont soumis à aucun cadre juridique ni à aucune règle de déontologie, d’impartialité ou de pluralisme. Pourtant, certains atteignent des audiences très importantes. Faut-il adopter une vision libérale, où le pluralisme externe sur les réseaux sociaux suffit ou considérez-vous qu’à partir du moment où ils informent les Français, un socle commun de règles devrait s’appliquer, même s’ils ne sont pas journalistes ? La prochaine campagne présidentielle se déroulera aussi sur ces plateformes, et l’absence de règles de pluralisme et d’impartialité peut poser question.

Mme Alice Antheaume. Sur la question du pluralisme, mon travail pour le Digital News Report de l’université d’Oxford, qui analyse quarante-sept pays, met en évidence une spécificité française. La France se distingue par la plus grande diversité de médias en termes de financement, de positionnement éditorial, de formats éditoriaux et de modèle économique. C’est une exception culturelle remarquable, qui fait la richesse de notre pays et suscite l’intérêt de mes collègues étrangers. Nous avons la chance de disposer d’un paysage médiatique très diversifié pour répondre à la forte demande d’information de nos concitoyens.

Mme Marie Mawad. Votre question sur les réseaux sociaux est en effet importante. Les jeunes s’informent aujourd’hui majoritairement par ce biais et les journalistes ne peuvent ignorer ce public. Cela pose deux enjeux : celui des formats et celui du fond. Nous formons nos étudiants à de nouveaux formats adaptés aux réseaux sociaux, comme le podcast ou les vidéos explicatives qui décortiquent un sujet de manière pédagogique.

Cependant, l’éthique reste le fil rouge de tous nos enseignements. Il n’est pas question de transiger sur la déontologie ou la qualité de l’information pour des raisons de format. Notre pédagogie vise à concilier les innovations technologiques et les attentes du public, tout en préservant l’ADN du journalisme : une méthodologie rigoureuse, une déontologie stricte et une très forte responsabilité vis-à-vis du citoyen. Nous ne transigeons jamais sur le fond pour des questions de forme.

M. Arnaud Schwartz. Mon expérience en rédaction m’a montré qu’il existe toujours une forme de pluralisme interne. Une rédaction n’est pas une armée ; c’est un lieu de débat et de vie intellectuelle. Quant au pluralisme externe, Alice Antheaume a rappelé la chance que nous avons en France de disposer d’un paysage médiatique aussi riche.

Au-delà de la question du pluralisme, l’enjeu central est la qualité de l’information. Le journalisme est le traitement le plus rigoureux possible des faits et leur restitution la plus honnête possible aux citoyens. C’est ce qui nourrit sainement le débat démocratique. Hannah Arendt parlait de la « véracité de fait » comme étant la plus fragile mais aussi la plus têtue. Faisons confiance aux journalistes pour éclairer le monde le plus honnêtement possible.

Concernant les créateurs de contenu, la question de la vigilance vis-à-vis des ingérences étrangères se pose également, notamment à l’approche des échéances électorales. C’est un aspect que nous transmettons à nos étudiants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Revenons sur le sujet majeur des réseaux sociaux des journalistes. Une partie des Français se méfie à la fois des politiques et des journalistes. Auparavant, les journalistes, bien que citoyens ayant des opinions, ne les exprimaient généralement pas publiquement. Aujourd’hui, nombre d’entre eux expriment une sensibilité politique sur leurs comptes, brouillant ainsi les lignes.

Comment abordez-vous cette question ? Lorsqu’un journaliste affiche sa profession ou le logo de son média sur un compte social où il partage des contenus politiquement orientés, ne risque-t-on pas d’alimenter la suspicion généralisée ? Faut-il distinguer clairement le compte personnel du compte professionnel ? Quelles sont vos recommandations concrètes à un étudiant sur ce sujet ? Lui conseillez-vous la prudence, la séparation stricte des comptes ou autre chose ? Des formations sont-elles dédiées à cet enjeu ?

M. Arnaud Schwartz. Ce sujet traverse toutes les rédactions depuis la généralisation des réseaux sociaux. Les postures des journalistes varient : certains observent une grande retenue, d’autres n’hésitent pas à partager les convictions qui sont les leurs en tant que citoyens. Ce phénomène a peut-être obligé le monde professionnel et la société à une forme de maturité supplémentaire. Il n’est peut-être pas malsain de savoir d’où parlent les gens, à condition de leur reconnaître la capacité d’exercer leur métier avec la plus grande rigueur, en application de la déontologie et de l’éthique.

Cela peut même enrichir le débat public. De la même manière que nous apprenons à nos étudiants à identifier les stéréotypes pour ne pas en être les victimes inconscientes, rendre plus transparente la mécanique d’élaboration de l’information peut être bénéfique pour l’ensemble de la société.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Prenons l’exemple de Guillaume Meurice, humoriste à France Inter. Son compte Twitter arbore le logo d’une radio publique et affiche un militantisme politique assumé. Ma question porte sur ce brouillage des lignes. À l’heure de la défiance généralisée, ne faut-il pas faire preuve de plus de prudence, voire s’interdire de telles pratiques ? Ou bien assumez-vous qu’un journaliste puisse mêler son identité professionnelle et ses opinions sur un même compte, au nom de la transparence sur d’où l’on parle ?

Soit on assume clairement une ligne éditoriale et une opinion, soit on s’efforce de garantir à chaque instant l’impartialité et le pluralisme. Quelle est votre recommandation à un étudiant qui sort de votre école ? Lui conseillez-vous de bien séparer son expression personnelle de son identité professionnelle sur les réseaux sociaux ou peut-il assumer ce mélange ?

M. Arnaud Schwartz. À titre personnel, étant d’une certaine génération, je conseille plutôt une forme de retenue. Cependant, la libération de la parole sur les réseaux sociaux est un fait qui impacte toute la société. L’enjeu est d’en tirer quelque chose de positif. Il me semble qu’une société qui acquiert un degré de maturité suffisant pour distinguer les convictions d’un citoyen de la rigueur de son travail professionnel, quel qu’il soit, n’est peut-être pas une mauvaise chose.

Mme Corinne Vanmerris. De nombreux médias disposent de chartes de bonnes pratiques concernant l’usage des réseaux sociaux. À un étudiant, nous commencerons par dire de se conformer aux règles internes de la rédaction qu’il intègre, car ces questions y ont été mûrement réfléchies.

M. Pierre Savary. L’une des décisions prises à l’ESJ est que les salariés n’affichent ni le logo ni le nom de l’école sur leurs comptes personnels.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mon interrogation vient du fait qu’à l’heure d’une polarisation médiatique et d’une défiance fortes, cette question des réseaux sociaux est majeure. La première chose que l’on consulte aujourd’hui sur un journaliste ou un politique, ce sont ses comptes sociaux. Ils deviennent la porte d’entrée de nos parcours, avant même nos articles ou nos travaux. C’est pourquoi ce sujet m’interpelle et mérite une véritable réflexion éthique. Que conseilleriez-vous aux jeunes qui sortent de l’école de journalisme de Sciences Po Paris sur cette question, au vu de ce contexte ?

Mme Marie Mawad. C’est un sujet que nous abordons avec nos étudiants dès leur arrivée. Nous nous sommes dotés d’une charte, qui s’appuie sur les textes de référence du métier, notamment la charte d’éthique professionnelle des journalistes. Elle s’applique à nos étudiants en tout temps et sur tout support, y compris les réseaux sociaux.

Nous adoptons cette démarche parce que le journaliste est au service du citoyen, et l’enjeu est de regagner sa confiance. Ce n’est pas un problème nouveau ; historiquement, les chartes de déontologie ont été créées pour répondre à ce besoin. Elles restent pertinentes et nous servent de boussole pour cultiver une conscience de soi et un doute sur nos propres méthodes.

Enfin, notre métier a une obligation de transparence sur ses méthodes de collecte et de vérification de l’information. Nous pensons qu’en expliquant comment nous travaillons, nous pouvons contribuer à restaurer cette confiance.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est précisément pour éviter la confusion entre journalisme et communication, que votre charte combat, que je posais cette question. D’ailleurs, ne faudrait-il pas l’étendre aux journalistes qui interviennent et aux cadres des écoles ?

Pour conclure, et cela éclairera nos futurs travaux législatifs, considérez-vous que les créateurs de contenu d’information devraient être soumis à des règles déontologiques comme les journalistes ? Trois options se présentent. Première option : ils informent les Français ; donc ils doivent devenir journalistes et obtenir une carte de presse. Deuxième option : un socle minimal de règles devrait leur être appliqué. Troisième option, plus libérale : le pluralisme externe sur les réseaux sociaux suffit, et aucune règle ne leur est imposée. Quel est votre avis ?

M. Pierre Savary. Je pencherais pour un dérivé de la deuxième option. Une réflexion est déjà en cours au sein des syndicats de créateurs de contenu, moins sur le pluralisme que sur des codes de bonnes pratiques. Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM), organe d’autorégulation de la profession, pourrait servir de modèle. Il s’agirait de travailler sur la démarche et le respect de chartes, et des passerelles existent probablement entre les deux professions. L’enjeu est moins le pluralisme que le respect de codes déontologiques.

Mme Corinne Vanmerris. Le pendant de nos discussions est la capacité du public à comprendre qui produit l’information, comment et dans quel but. C’est un élément extrêmement important pour toute décision législative. Nous pensons à l’ESJ que les journalistes, aux côtés des enseignants et des citoyens, sont des acteurs essentiels de cette éducation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je remercie d’ailleurs tous les médias, privés comme publics, pour leurs actions d’éducation aux médias, qui sont un pilier de notre politique éducative.

Mme Marie Mawad. Depuis le début de cette audition, nous avons insisté sur les compétences pointues de nos intervenants et de nos étudiants, sur la difficulté d’exercer ce métier et sur les lourdes responsabilités qui incombent aux journalistes. Notre école est reconnue, ce qui nous impose un cadre très strict. Pour nous, être journaliste professionnel est un métier qui s’apprend, qui se mérite et qui ne s’improvise pas. Au vu des responsabilités portées, une formation, notamment sur le volet déontologique, nous semble absolument essentielle pour être une source d’information de qualité pour le citoyen.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela signifie-t-il que ces créateurs de contenu, qui ont une audience de plusieurs millions de personnes, devraient devenir journalistes, obtenir une carte de presse et donc être formés par vos écoles ? Ou bien considérez‑vous qu’il s’agit d’un autre métier et que la situation actuelle, plus libérale, est satisfaisante ?

Mme Marie Mawad. La question n’est pas celle du format ou du lieu d’expression. Ce qui est important, c’est la méthodologie déployée. Il existe des journalistes professionnels qui n’informent leur audience que sur TikTok ou YouTube. Ce qui fait d’eux une source d’information fiable, c’est leur méthode, qui s’appuie sur la déontologie. Le nerf de la guerre, c’est cette méthodologie qui permet au public de se fier, ou non, à une source d’information.

M. Arnaud Schwartz. Si l’on se concentre sur la méthodologie et le respect des règles, une autre voie est possible. Un certain nombre d’organisations ont proposé un système de labellisation de l’information, fondé sur un ensemble de critères nombreux et dûment vérifiés. C’est un scénario à ne pas écarter. Il faut exiger toujours plus de déontologie, tout en rappelant la distinction fondamentale entre journalisme et communication, qui est d’ailleurs une exigence pour la reconnaissance de nos cursus. Cette piste de la labellisation, bien que discutable, a déjà trouvé des applications concrètes à travers le monde.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous évoquez la labellisation de l’information. J’entends que vous y êtes plutôt favorable, comme outil pour restaurer la confiance. Est-ce qu’à Sciences Po Paris, vous partagez cette analyse ? Êtes-vous favorables à une telle labellisation, qu’elle soit proposée par le Parlement ou d’autres organisations ?

Mme Marie Mawad. Je ne donnerai pas mon avis personnel sur ce sujet, qui est un objet de débat public que nous chercherons à faire analyser par nos étudiants. Je maintiens que la méthodologie et la déontologie restent les maîtres mots pour guider la réflexion sur ce point également.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je regrette, et je le dis sans aucune animosité, une certaine prudence dans vos réponses, bien que je la comprenne... Il est parfois frustrant de ne pas obtenir de positions claires. Vous êtes la doyenne d’une école de journalisme essentielle à la vie du pays et, si la responsabilité de la décision nous incombe, à nous politiques, vos convictions nous importent.

Je vous ai interrogés sur les créateurs de contenu d’information et il est dommage de ne pas avoir le point de vue de la doyenne d’une école de journalisme sur la question de savoir s’ils doivent être assimilés à des journalistes ou rester une catégorie distincte et libre. De même, votre position sur la labellisation des informations m’intéresse. Vous formez les journalistes de ce pays, et votre avis sur l’utilité d’une telle labellisation pour améliorer le débat médiatique et politique serait précieux.

Je suis conscient que nous sommes dans des débats complexes où chaque phrase peut être reprise et instrumentalisée, d’autant que cette commission d’enquête est très suivie. Mon intention n’est nullement de vous conduire à des faux pas, mais la nature de nos travaux exige d’obtenir des réponses précises.

Mme Marie Mawad. Il ne s’agit pas tant de prudence que de la nécessité de parler depuis notre position, celle de formateurs de jeunes journalistes. Nous intervenons très en amont dans la chaîne du secteur ; c’est là notre métier. Il y a peut-être aussi une déformation professionnelle, étant moi-même journaliste professionnelle et liée par une charte de déontologie.

Mme Alice Antheaume. Une partie de nos diplômés, formés à notre méthode rigoureuse, deviennent des créateurs de contenu sans pour autant détenir une carte de presse, car ils ne répondent pas aux critères d’attribution. L’essentiel est qu’ils aient été correctement formés, ce qui garantit la qualité des informations qui sont diffusées.

Entre 6 % et 8 % de nos diplômés créent une entreprise de contenu. Au départ, celle-ci n’est généralement pas reconnue, ne possède pas de numéro de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et ses membres n’ont pas la carte de presse. Avec le temps, ils peuvent intégrer le système traditionnel et bénéficier des aides à la presse. Notre rôle est de garantir que, quelle que soit leur trajectoire, ils aient été formés à notre méthodologie rigoureuse. La loi pour l’attribution de la carte de presse date de 1935, si je ne me trompe pas, et n’a pas évolué depuis. Il appartiendra au législateur de la faire éventuellement évoluer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il est intéressant de savoir que, lorsque ces créateurs de contenu d’information sont formés dans les écoles de journalisme, cela leur garantit un cadre déontologique et le respect de règles utiles à leur pratique. Je comprends qu’il ne vous appartient pas de trancher ce débat, qui relève de notre responsabilité politique.

M. Arnaud Schwartz. Lorsque, tout à l’heure, vous m’avez prêté une conviction, il s’agissait en réalité d’un apport au débat, d’un scénario qui n’avait pas été évoqué. Il ne m’appartient évidemment pas de juger de la suite à lui donner.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle que lorsque je vous pose une question à titre personnel, votre réponse n’engage évidemment pas l’institution que vous représentez !

Mme Corinne Vanmerris. Lorsque vous parlez de labellisation de l’information, il s’agit en réalité d’une labellisation de la fiabilité des médias. Ce n’est pas chaque information qui serait labellisée, mais le fonctionnement d’une organisation médiatique, jugé conforme à un certain nombre de critères. Cette distinction me paraît importante, mais je ne me prononce pas sur le fond du débat.

M. Pierre Savary. Comme je l’ai évoqué précédemment en mentionnant le CDJM, nous sommes bien dans une logique de labellisation non pas d’une information, mais d’une méthodologie et du respect des codes et des chartes. Cette certification des méthodes et du respect des règles qui régissent la profession est une dimension extrêmement importante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie d’avoir répondu à notre convocation et à l’ensemble de nos questions. Je tiens aussi à saluer votre engagement et à souligner l’immense responsabilité qui est la vôtre : former celles et ceux qui nous informeront demain, dans un monde fracturé et polarisé.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de Mmes Francine Mariani-Ducray et Sylvie Pierre-Brossolette, anciennes membres du CSA (11 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour deux auditions qui, cet après-midi, vont nous permettre d’entendre notamment deux anciens présidents du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

Nous accueillons donc tout d’abord M. Olivier Schrameck, ainsi que, en leur qualité d’anciennes membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Mmes Francine Mariani-Ducray et Sylvie Pierre-Brossolette. Nous avons souhaité vous auditionner tous les trois pour deux raisons principales sur lesquels M. le rapporteur ne manquera pas de vous interroger dans un instant : la première concerne la nomination de Mme Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions tout d’abord, qui a, comme on le sait, suscité une certaine controverse justifiant d’ailleurs votre audition, Monsieur le président, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale quelques jours seulement après cette nomination, au mois de mai 2015. Le second sujet qui nous intéresse est de savoir comment le CSA, sous vos mandats respectifs, a vécu et géré le pluralisme des courants d’idées et d’opinion dans le secteur public audiovisuel, période marquée en 2017 par une intense activité avec les élections présidentielles et législatives des mois de mai et juin.

M. le président Olivier Schrameck, vous avez fait une grande partie de votre carrière au Conseil d’État où vous avez occupé presque tous les postes, d’auditeur à président de section. En outre, vous avez été secrétaire général du Conseil constitutionnel et membre de plusieurs cabinets ministériels ; à ce titre, vous avez été le directeur de cabinet du Premier ministre Lionel Jospin durant toute la seconde cohabitation entre 1997 et 2002. Ambassadeur de France en Espagne de 2002 à 2004, vous êtes nommé président du CSA au mois de janvier 2013, pour un mandat de six ans.

Mme Francine Mariani-Ducray, vous avez occupé divers postes au sein du ministère de la culture et de la communication, notamment conseillère technique au cabinet de François Léotard, sous-directrice des affaires financières et générales à la direction de l’administration générale, directrice de l’administration générale, cheffe du service de l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles et enfin directrice des musées de France de 2001 à 2008. Vous êtes alors nommée au Conseil d’État puis membre du CSA en janvier 2011. Aujourd’hui, vous êtes notamment membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Mme Sylvie Pierre-Brossolette, vous avez été membre du cabinet de Françoise Giroud, alors secrétaire d’État à la condition féminine, mais surtout, vous avez été journaliste à l’Express comme rédactrice en chef adjointe, au Figaro Magazine comme rédactrice en chef et au Point comme directrice adjointe. Vous avez été nommée membre du CSA en 2013 avant d’être nommée à la présidence du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dont vous êtes partie en 2024.

Comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ».

(M. Olivier Schrameck, Mme Francine Mariani-Ducray et Mme Sylvie Pierre-Brossolette prêtent successivement serment.)

M. le président, je vous cède tout de suite la parole pour un propos liminaire.

M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les membres de la commission, faisant écho aux préoccupations que vous avez exprimées et m’inspirant du questionnaire qui m’a été adressé, je formulerai d’emblée des réponses brèves et synthétiques. Je me limiterai strictement à la période durant laquelle j’ai exercé mon mandat de président, de janvier 2013 à janvier 2019, sans me prononcer sur les années ultérieures. Par ailleurs, conformément à la loi, je n’ai gardé par-devers moi aucune archive de cette période. Seule l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est aujourd’hui en mesure de vous adresser les documents que vous estimeriez utiles. De plus, la période de ma présidence a pris fin il y a maintenant plus de cinq ans. Certains souvenirs ont donc pu être émoussés par le passage du temps. Enfin, j’ai été amené à m’exprimer le 7 mars 2024 devant une autre commission d’enquête, qui avait un tout autre objet puisqu’elle portait sur les chaînes hertziennes à caractère national. Je pourrai être éventuellement conduit à faire référence aux propos que j’ai tenus dans ce cadre.

À propos du choix de Mme Ernotte, mes réponses concernant un échange téléphonique avec M. François Hollande ont conduit à des polémiques et à des mises en cause, à mes yeux, injustifiées. Je voudrais rétablir la vérité des faits, en stricte conformité avec mes déclarations de l’an dernier. Je n’ai rien eu à « avouer », terme qui comporte une connotation plus ou moins répréhensible. Tenu de dire toute la vérité et soulignant n’avoir jamais eu le moindre lien de subordination avec M. Hollande, j’ai mentionné que la seule occasion où le Président de la République d’alors avait formulé une appréciation sur des personnalités de l’audiovisuel qui s’avérèrent plus tard être candidates était une conversation téléphonique qui n’avait pas du tout cet objet et qui était antérieure aux processus de candidature et de désignation. Je confirme que M. Hollande avait alors émis des réserves sur deux personnalités et que, du fait de mon silence, aucun échange n’avait plus eu lieu entre nous à ce sujet. J’ai pensé alors, et je le pense toujours, que le Président de la République avait pris en compte le fait que ces deux personnalités occupaient déjà de hautes responsabilités publiques et qu’il ne souhaitait pas les voir remplacées, ce qui ne mettait nullement en cause leurs qualités personnelles. Pour moi, il y a toujours eu deux ordres de responsabilité totalement distincts et indépendants : celle du Président de la République et la mienne, qui consistait exclusivement, au sein du collège du CSA, à déterminer qui, par sa personnalité, son expérience et son projet, apparaissait comme le ou la meilleure candidate.

Je n’ai jamais ressenti ce propos du Président de la République comme une quelconque pression. Je n’ai jamais reçu de la part du président Hollande la moindre pression dans l’exercice de mes responsabilités, pas plus que de la part du président Macron. Je n’ai jamais eu le moindre échange sur le choix incombant au CSA avec une quelconque personnalité politique ou autre, en dehors des membres du collège. J’ignore ce qu’il en a été pour les autres membres et ceux qui m’accompagnent aujourd’hui pourront vous préciser ce qui les concerne.

Si les motivations de la désignation de Mme Ernotte relèvent du secret de nos délibérations, elles sont néanmoins éclairées par deux documents publics : le communiqué du collège du 23 avril 2015, publié au Journal officiel du 25 avril 2015, qui explique les motivations du choix, et le projet stratégique de la candidate, que nous avions pris l’initiative de rendre intégralement public. Je ferai référence à la déclaration commune de l’ensemble des membres du Conseil, en date du 4 juin 2015, également rendue publique : « Nous réaffirmons solennellement que le délibéré s’est déroulé dans la plus totale indépendance et la plus stricte impartialité, au terme d’une procédure qui a respecté le principe d’égalité entre les candidats et dont chaque étape a été débattue et collégialement acceptée par le Conseil. Chacun d’entre nous a voté en son âme et conscience, sans aucune pression, qu’elle soit politique, économique ou personnelle. »

Concernant le remplacement de M. Mathieu Gallet à la tête de Radio France en 2018, je rappelle que, temporairement et pour raison de santé, je n’exerçais alors pas de responsabilités, ayant été remplacé par le doyen d’âge, M. Nicolas Curien.

Enfin, vous m’interrogez sur les modalités de procédure adoptées par le CSA au regard de la décision du 27 juillet 2000 du Conseil constitutionnel. Celui-ci proscrivait une transparence qui n’assurerait plus « l’entière liberté de parole, tant des candidats que des membres du Conseil eux-mêmes, condition nécessaire à l’élaboration d’une décision collégiale éclairée, fondée sur la seule prise en compte de l’intérêt général et du bon fonctionnement du service public de l’audiovisuel dans le respect de son indépendance ». Toutefois, comme le collège l’a reconnu dans sa déclaration du 4 juin 2015, l’équilibre est malaisé à trouver entre l’objectif de transparence et la protection du collège contre toute pression extérieure, mais aussi la nécessité de ne pas dissuader des candidats de valeur qui, exerçant déjà de hautes fonctions, pourraient hésiter à s’exposer à un échec public.

Le législateur a précisément énuméré les principes de référence tant pour le secteur public que pour les chaînes privées : l’article 1er sur la liberté, limitée par le pluralisme ; l’article 3 sur l’égalité de traitement et la garantie de l’indépendance et de l’impartialité du secteur public ; l’article 13 sur l’expression pluraliste des courants de pensée. En tant que président de section honoraire au Conseil d’État, je marquerai l’importance primordiale de l’accent mis sur le pluralisme, directement issu des décisions fondatrices du Conseil constitutionnel de 1984 et 1986, qui font du respect du pluralisme « l’une des conditions de la démocratie ». Est-ce à dire que la neutralité et l’objectivité, qui ne sont pas mentionnées en tant que telles dans la loi, doivent être négligées ? Non, bien entendu. La neutralité s’attache au service public dans son ensemble et l’objectivité en dérive naturellement, tout comme de l’honnêteté qui doit l’inspirer. Ce qui paraît essentiel, ce sont les principes du pluralisme et de l’égalité de traitement, et à cet égard, il convient de souligner l’essentielle exemplarité du secteur public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci Monsieur le président ; nous reviendrons peut-être sur ces points…

M. Olivier Schrameck. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Je m’apprêtais seulement à aborder mon opinion sur la jurisprudence Reporters sans frontières (RSF), les moyens dont dispose le CSA, la pratique qui fut la nôtre à travers nos délibérations, notamment pour les élections et les résultats auxquels cette pratique a conduit. Je m’exprimerai également, si vous le souhaitez, sur les saisines de particuliers. Sur tous ces sujets, au regard des attributions qu’elles ont exercées, mes collègues seront en mesure de vous répondre plus précisément que moi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vos propos éclairent notre commission d’enquête et rappellent le cadre juridique dans lequel s’exercent les exigences d’impartialité et de pluralisme. Je laisse la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, vous avez nommé Mme Ernotte en raison de ses « solides compétences de management et de son expérience reconnue dans la maîtrise du dialogue social ». Lors de votre audition à l’Assemblée nationale le 26 mai 2015, vous avez affirmé que le CSA s’était interrogé sur les capacités managériales de Mme Ernotte ainsi que sur son engagement en faveur du dialogue social chez France Télévisions. Et vous avez ajouté : « Si cela ne devait pas être le cas, c’est que nous nous serions trompés. » Or un rapport commandé par le CSE de France Télévisions, publié en octobre 2025, décrit un climat de travail « brutal » et une organisation « autoritaire », « élitiste », des inégalités de traitement et de très fortes tensions. Rétrospectivement, estimez-vous vous être trompés ?

M. Olivier Schrameck. En ce qui concerne les délibérations du CSA, pour lesquelles mon devoir de réserve est maintenu, je peux vous dire que l’expérience de Mme Ernotte a été soigneusement, contradictoirement et collégialement examinée à plusieurs reprises. Quant à porter une appréciation sur la situation actuelle, comme je l’ai indiqué d’emblée, je ne me considère pas comme habilité à le faire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai du mal à me satisfaire d’une telle réponse. En tant qu’ancien président du CSA, vous avez un avis aiguisé sur les deux derniers mandats de Mme Ernotte, que vous avez désignée pour un premier mandat. Vous entendez les préoccupations majeures des salariés de France Télévisions. Que vous inspire ce climat social décrit comme brutal et ce management autoritaire, alors même que la maîtrise du dialogue social était l’une des conditions de sa désignation en 2015 ? À titre personnel, que pensez-vous de ces signaux d’alarme ?

M. Olivier Schrameck. J’ai été extrêmement attentif à la gestion de Mme Ernotte jusqu’au 23 janvier 2019. Après cette date, je n’avais plus à m’en occuper et, comme je viens de l’indiquer, je n’ai aucun titre à m’exprimer à ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends que je n’obtiendrai pas de réponse sur ce sujet... J’en viens donc à la procédure de nomination de Mme Ernotte à la présidence de France Télévisions en 2015. Pourriez-vous nous décrire de la façon la plus pédagogique possible les conditions de cette désignation ?

M. Olivier Schrameck. Tout a été défini par une délibération du CSA en date du 14 février 2015. Les candidats et candidates ont pu faire acte de candidature sous enveloppe fermée entre le 9 mars et le 1er avril 2015. Ces candidatures ont été conservées dans un coffre sous ma responsabilité et sous celle du secrétaire du collège, alors M. Nicolas Cizel. Le 1er avril, les plis ont été ouverts. Le Conseil avait décidé que, si certains candidats souhaitaient que les noms ne soient pas rendus publics, nous ferions droit à cette demande. Une délibération du collège a ensuite déterminé les candidats à auditionner. Sur trente-trois candidats à la présidence de France Télévisions, sept l’ont été. Ces auditions ont donné lieu à des votes successifs. À un moment donné, les votes se sont partagés à égalité sur deux candidats, dont Mme Delphine Ernotte. En raison de cette égalité, de nouvelles auditions des deux postulants ont été menées et une majorité s’est finalement dessinée en faveur de Mme Ernotte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les auditions se sont déroulées à huis clos les 21 et 22 avril 2015. Les sociétés des journalistes de France 2 et de France 3 avaient dénoncé une procédure « antidémocratique sur la forme comme sur le fond ». Vous avez justifié ce huis clos par une décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2000, qui ne l’impose pourtant pas de manière impérative. En effet, d’autres auditions pour des présidences de l’audiovisuel public ont été publiques, comme celles des candidats à la présidence de Public Sénat le 13 janvier 2025 ou celle de Jean-Luc Hess le 8 avril 2009, choisi alors par Nicolas Sarkozy pour présider Radio France. Comment justifiez-vous ce privilège du huis clos commis en 2015 ?

M. Olivier Schrameck. Je me permets respectueusement de reprendre vos termes. Il ne s’agissait pas d’un « privilège » ; j’ai expliqué que nous recherchions un équilibre. Ce dernier a pu être modifié par la suite, et nous y étions d’ailleurs ouverts dès notre déclaration de 2015. De plus, je n’ai rien « commis » : le collège du CSA a collégialement et souverainement décidé en la matière, sans rien « commettre ». Quant aux précédents que vous citez, l’un est postérieur à mon mandat et je ne m’exprime pas sur ce qui a suivi. L’autre, de 2009, est antérieur à mon mandat et je ne m’exprime pas non plus sur ce qui l’a précédé.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La nomination de Mme Ernotte est le fruit d’un vote. Il y a eu une égalité parfaite et le président du CSA n’ayant pas de voix prépondérante, cela a conduit à une nouvelle audition. C’est donc un vote qui a abouti à ce choix. Par ailleurs, sur le huis clos, j’indique que nos commissions d’enquête, y compris à l’Assemblée nationale, peuvent se réunir à huis clos pour des raisons de protection du secret des affaires ou des sources. C’est une prérogative réglementaire et constitutionnelle.

M. Olivier Schrameck. C’est en effet une prérogative, mais vous ne l’avez pas qualifiée de « privilège » !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Avant 2013, les nominations des présidents de l’audiovisuel public étaient décidées par le président de la République mais les auditions étaient publiques. Depuis 2013, elles sont décidées par le CSA, aujourd’hui l’Arcom, mais les auditions se déroulent à huis clos. Considérez-vous que ce changement de procédure représente un gain de transparence, sachant que ces présidents sont les garants de l’impartialité, de l’honnêteté et du pluralisme de l’audiovisuel public ?

M. Olivier Schrameck. Je n’ai pas à me prononcer sur les pratiques de l’Arcom. J’ai simplement précisé que, dans sa déclaration de 2015, le CSA a ouvert la voie à une plus grande transparence, tout en soulignant les risques que cela pouvait comporter pour la liberté de candidature de certaines personnalités. C’est la problématique que j’ai mentionnée d’emblée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cette audition est un exercice de transparence. Les personnes qui nous regardent attendent des réponses autres que : « Je ne suis plus en fonction ; je ne peux donc pas répondre. » C’est une commission d’enquête : nous sommes là pour poser des questions et vous êtes là pour apporter des réponses.

Concernant le secret des auditions, la police judiciaire, qui est intervenue au siège du CSA en 2018, a indiqué ne pas avoir trouvé les enregistrements des auditions des 21 et 22 avril 2015. Où sont ces enregistrements ?

M. Olivier Schrameck. J’ai en effet été informé de cette visite, qui faisait suite à des polémiques et à des plaintes de syndicats. Par une décision du 16 juillet 2015, le procureur de la République adjoint a rejeté celle qui avait été formulée par la CFDT-Média. Par ailleurs, le Conseil d’État, par une décision du 13 février 2016, a reconnu la pleine régularité de l’élection de Mme Ernotte.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À nouveau, vous n’avez pas répondu à ma question, mais je sens que je n’en obtiendrai pas davantage sur ce sujet non plus.

Vous indiquez que vous avez reçu trente-trois candidatures en 2015 et n’avez pas rendu publique la liste des sept personnalités auditionnées, au prétexte que trois d’entre elles l’auraient refusé. Pouvez-vous nous dire solennellement quelles étaient ces sept personnalités ? Mme Ernotte faisait-elle partie des trois personnes qui ont refusé que leur nom soit rendu public ?

M. Olivier Schrameck. Il n’y avait pas de « prétexte ». Il y a eu une délibération en bonne et due forme du collège pour déterminer si nous rendrions publics les noms. Par souci de protection de la carrière des candidats, il a été décidé qu’il suffirait qu’un seul demande le secret pour que nous l’acceptions. Trois personnes, en effet, demandaient que ce secret soit maintenu. J’ajoute qu’à ma connaissance, Mme Delphine Ernotte n’en faisait pas partie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’avez pas auditionné des candidats disposant pourtant d’une très grande expérience, notamment Emmanuel Hoog, alors président de l’AFP, Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, ou encore Didier Quillot. Quels critères expliquent que ces trois personnalités, aux compétences parfaitement légitimes, n’aient pas été retenues pour être auditionnées ?

M. Olivier Schrameck. Il ne s’agissait évidemment pas de juger négativement de leur personnalité ou de leur expérience. L’attention du collège s’est naturellement focalisée sur les projets stratégiques présentés. Le critère retenu pour décider d’auditionner ou pas était qu’au moins cinq membres du collège sur huit, soit une majorité, le souhaitent. C’était une décision souveraine du collège. Nous avions même envisagé la possibilité d’un second vote pour modifier cette liste, mais aucune demande n’est intervenue en ce sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, si vous faites des tweets en même temps, ce n’est pas gagné…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas le cas M. le président, mais comme je vois que M. Ballanant s’agace, je précise que nous sommes des représentants de la Nation et que les gens qui se posent des questions méritent que nous les posions et que nous obtenions des réponses. Vous intervenez systématiquement, M. Ballanant, mais vous ne venez pas souvent, ce qui montre le peu d’intérêt que vous portez à cette commission ! Et chaque fois, vous remettez en cause mon travail de rapporteur ! Je vous demande à l’avenir de faire preuve de plus de professionnalisme et de me laisser poser mes questions sans jugement, car ce sont aussi celles de bon nombre de Français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, mon intervention se voulait un trait d’humour sur le fait que vous relayez nos échanges en temps réel, ce qui est d’ailleurs votre droit. Cela ne justifiait pas une prise à partie. Merci de me laisser présider cette commission !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardonnez-nous cette parenthèse, monsieur le président… J’en reviens à mes questions.

Selon la procédure, tous les membres du CSA pouvaient rencontrer des candidats jusqu’au 1er avril 2015. Je vous pose donc la question à tous les trois : quels sont les candidats que vous avez rencontrés dans ce cadre ?

M. Olivier Schrameck. J’ai rencontré tous les candidats informés de la délibération du CSA autorisant les visites, ou personnalités qui ne se sont finalement pas avérées candidates, qui ont demandé à être reçus par moi pour une visite de courtoisie et de présentation avant le 1er avril. Je me suis strictement limité à cet objet, en évitant de les interroger sur leurs intentions, sur leur programme ou sur leur projet stratégique. Pour beaucoup, je ne les avais jamais rencontrées auparavant, ce qui était le cas de Mme Delphine Ernotte, que je ne connaissais absolument pas.

Mme Francine Mariani-Ducray, ancienne membre du CSA. Je n’ai pas de souvenir de rencontres particulières dans ce cadre. L’activité de membre du CSA implique de rencontrer des gens, et j’ai nécessairement croisé telle ou telle personne en diverses circonstances, mais je n’ai pas eu d’entretien visant à préparer une prestation devant le Conseil.

Mme Sylvie Pierre-Brossolette, ancienne membre du CSA. J’ai répondu à toutes les demandes de rendez-vous des candidats déclarés qui souhaitaient rencontrer tous les membres du CSA pour exposer leur projet. Ceux qui ont voulu venir, et ils ont été très nombreux, sont venus et ont exposé leur projet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai lu avec attention le projet que Mme Ernotte vous a déposé en 2015, ainsi que ceux de certains de ses concurrents. En comparant la densité des projets – celui de Mme Ernotte faisait 30 pages, d’autres 150 – et leur contenu, j’ai noté qu’aucun terme tel que « pluralisme », « indépendance », « neutralité » ou « honnêteté » ne figurait dans le sien, contrairement à ceux de ses concurrents. Je l’ai trouvé assez vague, assez flou et peu étoffé. De plus, au moment où elle a postulé, elle ne disposait d’aucune expérience dans les médias, contrairement à d’autres concurrents comme Emmanuel Hoog, Marie‑Christine Saragosse ou Didier Quillot. Pouvez-vous nous donner les principales raisons qui vous ont conduits à la désigner ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Si je peux me permettre et sans trahir la parole du rapporteur, avez-vous le sentiment d’avoir nommé Mme Ernotte à la présidence de France Télévisions pour des raisons de connivence avec le pouvoir ou de favoritisme ou bien considérez-vous qu’elle avait les compétences requises pour ce poste ?

M. Olivier Schrameck. Je ne connaissais ni directement, ni indirectement Mme Ernotte et n’avais a priori aucun sentiment à l’égard de sa candidature ou de sa personne. Je ne l’ai rencontrée qu’à l’occasion de sa visite de courtoisie et lors des auditions. Je me suis fondé, avec mes collègues, sur les critères d’appréciation habituels, parmi lesquels le projet stratégique, dont la longueur ne fait rien à l’affaire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourriez-vous nous dire quelles qualités dans la candidature de Mme Ernotte avaient retenu vos suffrages ? Était-ce son expérience dans une grande entreprise comme Orange ?

Mme Francine Mariani-Ducray. Les délibérations du collège qui nomme s’apparentent à celles d’un jury. Celui-ci forge son appréciation en fonction des critères légaux – expérience, compétence, projet stratégique – et des enjeux identifiés pour l’entreprise concernée. À l’époque, l’environnement numérique de l’audiovisuel public était en changement considérable. L’arrivée de Netflix en France datait de 2014, le groupe Canal+ avait mis en place des offres numériques importantes et nous entrevoyions les bouleversements liés au streaming. Avoir une personnalité qui venait du monde des télécommunications, même sans expérience antérieure dans l’audiovisuel, pouvait à nos yeux constituer un élément de compétence important. Il y avait débat entre une expérience acquise exclusivement dans les médias et une expérience acquise chez des opérateurs confrontés à ces enjeux technologiques et économiques.

Mme Sylvie Pierre-Brossolette. Tous les critères ont été examinés en conscience par tous les membres du collège, en pensant à l’avenir de France Télévisions. Chaque candidat avait des avantages et des inconvénients. En notre âme et conscience, une majorité a pensé que Mme Ernotte avait le plus de qualités pour accomplir cette mission difficile, qui comporte des aspects humains, techniques, technologiques et politiques au sens noble du terme. Soyez assurés que tous les aspects ont été mûrement pesés en conscience par chacun ! Cela a donné le résultat que cela a donné, mais nous avons bien examiné tous les enjeux en pesant le pour et le contre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le fonctionnement du CSA, aujourd’hui l’Arcom, est défini par la loi. Les procédures que vous avez engagées, comme celles que l’Arcom a engagées pour le renouvellement du mandat de Mme Ernotte, sont clairement encadrées. J’indique au rapporteur qu’une réforme de l’audiovisuel public est en cours et qu’il peut tout à fait déposer des amendements s’il souhaite, par exemple, que la procédure de nomination soit ouverte ! La loi actuelle autorise les auditions à huis clos et une procédure fermée. Le législateur peut faire évoluer ces règles, et j’ai moi-même proposé que les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat se prononcent sur ces nominations. C’est nous, législateurs, qui fixons les règles de nomination dans l’audiovisuel public. Votre procédure a respecté la loi en vigueur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président Schrameck, le jeudi 7 mars 2024, vous avez signalé que M. Hollande, alors président de la République, s’était livré à ce qui peut s’apparenter à des pressions pour écarter des candidatures concurrentes de celle de Mme Ernotte. Vous avez déclaré : « Je n’ai reçu, à une seule exception près, aucune tentative d’influence ou de pression de la part de François Hollande », ce qui signifie bien qu’il y a eu une exception. Les Français vous rémunéraient à l’époque pour faire preuve de la plus grande imperméabilité aux pressions politiques. Vous reconnaissez, quelques années après, avoir subi une telle pression. La condamnez-vous aujourd’hui devant la Représentation nationale ?

M. Olivier Schrameck. Je croyais m’être expliqué très complètement, au mot près. Je n’ai pas subi de pression de la part du président de la République. Interrogé sur mes rapports avec l’exécutif, j’ai mentionné cette communication téléphonique. Que le président de la République ait pu penser que cela exercerait une influence sur ma détermination, je n’ai pas à en parler. Mais il n’y a pas eu de perméabilité de ma part car je suis resté précisément imperméable ! Je n’ai rien dit, rien répliqué, je me suis contenté d’entendre ce que le président de la République me disait, et j’ai bien pris garde de ne pas communiquer cet échange au collège, parce que je ne voulais pas que ce soit un élément d’information dans le débat qui était le nôtre. Au surplus, il n’y avait aucune concordance des temps entre cet échange téléphonique et le processus de désignation. Enfin, dans le respect de mon indépendance et de celle du collège, il me semble normal qu’il puisse y avoir des échanges entre le président d’une haute autorité administrative indépendante et les pouvoirs publics, précisément parce que je les considère comme tels et non comme des pouvoirs politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous nous affirmez sous serment ne pas avoir subi de pression. Pourtant, je rappelle vos propos tenus devant une autre commission d’enquête de l’Assemblée nationale : « Je n’ai reçu, à une seule exception près, aucune tentative d’influence ou de pression de la part de François Hollande. » Cela signifie bien qu’à une exception près, vous avez reçu une tentative d’influence ou de pression de la part de François Hollande. Pourquoi affirmez-vous aujourd’hui le contraire de ce que vous avez avoué il y a quelques mois ?

M. Olivier Schrameck. Je récuse à nouveau le terme « avoué ». J’ai pu en effet considérer cela comme une tentative d’influence, puisque le président de la République me donnait son avis personnel mais je répète que, pour que cette influence soit corroborée par les faits, elle aurait dû comporter un lien direct avec le processus de désignation, alors que ce lien n’existait pas. Je peux, confronté à la polémique qui a suivi mes déclarations, préciser mes dires. C’est ce que je fais aujourd’hui. Il n’y a nulle contradiction, seulement une précision.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que le rapporteur de cette précédente commission d’enquête était LFI et qu’aujourd’hui il est UDR. Les questions ne changent pas et les réponses non plus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La différence est que je cite strictement les propos du président Schrameck. Vous évoquez « une seule exception » de « tentative d’influence ou de pression ». Je ne comprends pas pourquoi vous persistez à dire qu’il n’y en a pas eu alors que c’est précisément l’inverse que vous avez clamé devant la Représentation nationale il y a quelques mois. Je m’étonne d’une telle contradiction mais les Français seront juges, et je sens que je n’obtiendrai pas davantage de réponses sur ce point.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le président a indiqué avoir eu un échange de vues et avoir entendu une opinion, mais ne pas avoir subi de pression politique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mme Mariani-Ducray, un article de Mediapart affirme que vous auriez d’abord voté pour d’autres candidats, comme Pascal Josèphe, puis que M. Schrameck vous aurait convaincue de voter pour Mme Ernotte, ce qui aurait fait basculer le vote pour elle. Pouvez-vous vous expliquer devant nous ?

Mme Francine Mariani-Ducray. Le secret des délibérations me semble s’imposer. Je ne peux donc guère aller plus loin…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous conviendrez qu’une absence de réponse à une telle question laisse songeur. Dix ans après, pouvez-vous nous confirmer que vous avez changé votre vote au dernier tour ? Est-il exact, comme l’indique Mediapart, que M. Schrameck vous a incitée à le faire ? Il y a eu égalité à l’avant-dernier tour et votre vote a fait basculer l’issue. J’aimerais en connaître la raison.

Mme Francine Mariani-Ducray. Je ne crois pas avoir été interrogée par Mediapart ; de toute façon, j’aurais de toute façon répondu que le secret des délibérations s’imposait. Il est exact qu’une audition supplémentaire a été décidée par le collège pour départager deux candidats. La composition du Conseil étant de huit membres sans voix prépondérante, il fallait trouver un moyen de progresser dans la délibération. Le fait que les deux candidats restés en lice aient été à nouveau auditionnés et que le collège ait débattu ensuite a permis qu’une majorité se dégage. Je ne peux guère aller plus loin si je souhaite m’en tenir aux principes qui régissent et doivent régir le fonctionnement du collège.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour résumer : trente-trois candidats, sept auditionnés, plusieurs tours de scrutin, et à la fin, une nouvelle audition de deux finalistes, suivie d’un vote final.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Toujours selon ces mêmes journalistes, M. Schrameck aurait dans son discours introductif sous-entendu qu’il valait mieux écarter certaines candidatures comme celles de M. Hoog ou de Mme Saragosse, pourquoi pas pour favoriser celle de Mme Ernotte. Mme Mariani-Ducray, confirmez-vous avoir été incitée directement ou indirectement à favoriser la candidature de Mme Ernotte ? Par ailleurs, le vice‑président du Conseil d’État de l’époque, M. Jean-Marc Sauvé, est-il intervenu d’une quelconque façon pour conseiller cette candidature ?

Mme Francine Mariani-Ducray. C’est une affabulation totale !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous détailler davantage ?

Mme Francine Mariani-Ducray. Je ne peux pas dire qu’une intervention a eu lieu alors qu’elle n’a pas eu lieu !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur, ce n’est pas parce que les réponses ne vous satisfont pas qu’elles n’en sont pas ! Vous posez des questions, vous obtenez des réponses. Vous mentionnez des articles de presse, et la personne auditionnée vient de qualifier ces allégations d’affabulations. C’est sa réponse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une toute dernière question, et je vous invite à répondre autrement que par : « Nous ne sommes plus en poste. Cela ne nous concerne plus. » Quand on voit les promesses de Mme Ernotte en 2015 pour être désignée – instauration d’une comptabilité analytique, rajeunissement de l’audience, accélération de la transformation numérique, favoriser un dialogue social apaisé – et que l’on constate que, dix ans après, elles se sont révélées être des échecs, pour certaines reconnus par elle-même hier, considérez-vous que, si vous étiez en poste à l’Arcom aujourd’hui, vous n’auriez pas renouvelé son mandat ? Quel est votre avis personnel ? S’il vous plaît, ne vous réfugiez pas derrière l’argument selon lequel vous n’êtes plus en fonction.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur, nous ne pouvons pas supplier les personnes auditionnées de répondre d’une manière ou d’une autre. Ces personnes ont servi l’État toute leur vie et répondent en transparence. M. le président Schrameck, si vous étiez aujourd’hui président de l’Arcom, nommeriez-vous une nouvelle fois Mme Ernotte ? C’est la question du rapporteur.

M. Olivier Schrameck. M. le rapporteur, vous m’invitez à une uchronie, exercice auquel se livrent certains romanciers mais qui n’entre pas dans mon rôle. Puisque vous souhaitez que je projette mon regard en avant, je vous dirai seulement ceci : si je regarde la période qui a suivi mon mandat, je note que Mme Ernotte a été réélue deux fois, par deux collèges différents, sous la présidence de deux présidents différents. Voilà les faits qui s’imposent à mon esprit. Je n’ai pas à me prononcer en leur lieu et place.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je constate avec une grande frustration que, pour la première fois dans les auditions menées par cette commission, vous n’avez répondu à quasiment aucune des questions que je vous ai posées. Même à cette dernière, vous n’avez pas répondu. Je le regrette vivement car je pense que ceux qui nous écoutent et qui s’intéressent à la procédure de nomination de la présidence de France Télévisions n’auront obtenu aucune réponse. J’espère que les questions de mes collègues nous éclaireront davantage.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur, avec tout le respect que je vous dois, cette commission d’enquête n’est pas destinée à répondre à vos frustrations, mais à vos questions. M. le président Schrameck et les anciennes conseillères ici présents vous ont répondu ; chacun se forgera sa propre opinion. Je ne peux laisser dire ici qu’ils ne vous ont pas répondu. Lorsqu’on interroge des personnes, l’important n’est pas d’obtenir les réponses que l’on souhaite. Celles qui vous ont été apportées ne vous satisfont peut-être pas, mais des réponses ont bien été formulées.

Vous avez vous-même qualifié les échanges qui ont eu lieu avec le président Hollande et en avez défini la nature. Je considère que c’est une réponse, que chacun peut ensuite commenter. Je refuse donc que l’on dise que les personnes qui se présentent devant nous n’ont pas formulé de réponse. Les questions complémentaires permettront d’obtenir des réponses complémentaires. Je donne maintenant la parole aux députés présents.

M. Erwan Ballanant (Dem). Avant de poser ma question, je tiens à répondre aux accusations de M. le rapporteur. M. Alloncle, vous nous accusez, moi et d’autres, de manque de professionnalisme : ne profitez pas de votre poste de rapporteur ! Je suis parlementaire comme vous, et ce depuis huit ans ! J’ai dirigé deux commissions d’enquête et je sais comment elles fonctionnent. Les pouvoirs d’un rapporteur ou d’un président sont énormes ; n’en abusez pas et restez dans le cadre déontologique de notre Assemblée nationale.

Vous nous accusez de manque de professionnalisme mais j’ai, pour ma part, entendu de nombreuses réponses. Si vous aviez analysé plus finement le droit et les modalités de nomination des membres du Conseil, vous comprendriez qu’ils sont parfaitement dans leur posture.

Concernant la nomination de M. Schrameck, la procédure implique des obligations, des devoirs de réserve et même de déport. D’ailleurs, les membres actuels de l’Arcom ne pourront pas exercer dans ces professions à l’issue de leur mandat, pour une durée qui est de neuf ans au minimum.

M. Olivier Schrameck. Trois ans au minimum, avec des exigences plus fortes selon les cas.

M. Erwan Ballanant (Dem). Vous mentionnez que des gens nous regardent, M. Alloncle. Nous constatons que vous tweetez en direct – ou plutôt, que vos collaborateurs le font pour vous... Je considère que vous sortez du cadre déontologique et je saisirai la présidente de l’Assemblée nationale à ce propos. On ne tweete pas en direct d’une audition !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. le rapporteur, il faut admettre que publier en temps réel sur les réseaux sociaux puisse interpeller certains députés... Chacun a son avis sur le sujet. Vous avez parfaitement le droit de le faire, personne ne vous en empêche, mais M. Ballanant a le droit de s’en émouvoir. Cela ne doit pas nous empêcher d’avancer.

M. Erwan Ballanant (Dem). Mon prétendu manque de professionnalisme est inversement proportionnel à votre incapacité à garder votre calme, M. Alloncle. Je ne vous mets pas en cause personnellement, alors que vous l’avez fait en me qualifiant de non-professionnel. Ce sont vos méthodes que je mets en cause, mais nous en reparlerons.

Mme Céline Calvez (EPR). Nous nous attachons à interroger la neutralité du fonctionnement et des financements de l’audiovisuel public. Dans quelle mesure l’audiovisuel public doit-il ou peut-il se distinguer de l’audiovisuel privé ? Par quels éléments en termes de contenu, d’éditorialisation, de financement, de ressources publicitaires, de choix de création ou de diffusion cette distinction peut-elle ou doit-elle s’opérer ? Au cours de vos mandats, comment l’audiovisuel public, qu’il soit télévisuel, radiophonique ou numérique, a-t-il pu affaiblir ou renforcer ces éléments de distinction ? J’élargis ma question, même si vous n’êtes plus en fonction, à votre appréciation de la situation actuelle.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). M. Schrameck, quelle que soit la manière dont Mme Ernotte a été nommée, j’aimerais avoir votre avis de juriste sur ses propos. Elle considère que le cadre législatif devrait évoluer. Actuellement, en théorie, les chaînes de télévision ne peuvent pas être des médias d’opinion. Dans les faits, il en existe, CNews par exemple. Mme Ernotte estime qu’il faudrait faire évoluer ce cadre législatif pour que les chaînes de télévision puissent devenir des médias d’opinion, ce qui reviendrait à légaliser un état de fait. Ce serait un cadeau à CNews, qui propage sans cesse des idées d’extrême droite et même des propos dangereux pour la sécurité des personnes, comme ce fut le cas récemment avec Rachel Khan mettant clairement en danger Jean-Luc Mélenchon en lui prêtant des propos épouvantables. Considérez-vous, en tant que juriste, qu’une telle évolution serait une bonne chose ?

Par ailleurs, Mme Ernotte a considérablement dégradé France Télévisions ces dernières années. On a assisté à un sondage truqué, à une analyse lunaire de l’audition de Jean-Luc Mélenchon sur un plateau où ne se trouvaient que des personnes hostiles à La France insoumise – en matière de pluralisme, on a vu mieux –. Je pense aussi aux propos islamophobes de Nathalie Saint-Cricq ou à la multiplication des fausses nouvelles par Mme Bouilhaguet. Êtes-vous satisfait d’avoir nommé Mme Ernotte en 2015 ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Soudais, nous reconnaissons bien là votre nuance et votre modération…

M. Olivier Schrameck. Sur le plan juridique, la loi du 30 septembre 1986 modifiée énumère les missions considérables qui sont propres au secteur public audiovisuel. Certaines déterminent notre mentalité de citoyens : la lutte contre les discriminations, la promotion de la diversité sociale et culturelle ou encore la défense des droits des femmes, domaine dans lequel ma collègue Sylvie Pierre-Brossolette s’est illustrée par un travail acharné. Mais il en existe beaucoup d’autres. Le législateur a rendu ce secteur responsable de missions relatives à la santé, à l’information, au développement durable, à la promotion de la langue française et des langues régionales, à l’accès des médias pour les publics handicapés, ainsi qu’à la diversité de la création culturelle et artistique. L’énumération est longue. J’insiste sur le fait que le législateur a accordé une très grande importance à ces missions, et il est essentiel que le secteur public ait les moyens de les remplir. C’est pourquoi, dès une délibération de 2013, nous avons insisté sur la nécessité d’un financement suffisant, stable et prévisible.

Vous m’interrogez aussi en tant que juriste et citoyen, et non comme ancien président du CSA. La loi est en effet tout à fait claire : elle impose les mêmes règles fondamentales d’honnêteté, de rigueur, d’impartialité et de pluralisme au secteur privé en particulier hertzien et au secteur public. C’est ce que l’on appelle dans toutes les facultés de droit la coexistence du « pluralisme externe », c’est-à-dire la multiplicité des chaînes, et l’exigence du « pluralisme interne ». Si le législateur estimait que ce pluralisme interne ne devait plus être respecté, nonobstant la gratuité d’allocation des fréquences hertziennes, ce serait sa responsabilité, que je respecterais, bien entendu. Mais si vous me demandez une préconisation, ce n’est pas la mienne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mme Soudais, je ne peux laisser, dans une commission d’enquête filmée, une journaliste salariée du service public être qualifiée d’islamophobe. Nathalie Saint-Cricq a d’ailleurs explicité ses propos. Je ne me fais pas son porte-voix, mais j’indique que le rôle du président de cette commission est de garantir que les Français qui nous écoutent disposent de l’ensemble des éléments. Pour être précis, je pense que qualifier d’islamophobe une journaliste du service public n’est pas adapté. Mme Saint-Cricq a déclaré que si ses propos, tronqués, avaient pu heurter, elle s’en excusait. Par ailleurs, La France insoumise a saisi l’Arcom, qui vous répondra le moment venu.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Je demandais ce que M. Schrameck pensait de la dégradation de France Télévisions depuis l’arrivée de Mme Ernotte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que c’est l’Arcom qui a récemment renouvelé le mandat de Mme Ernotte…

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je profite de cette occasion pour demander si nous aurons la chance d’entendre les auteurs du rapport sur les conditions sociales commandé par le CSE de France Télévisions. Nous en avons fait la demande et je pense que ce serait précieux. Je suggère aussi au rapporteur de solliciter directement les archives de l’Arcom pour obtenir les enregistrements de ses auditions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. M. Saintoul, il convient que chacun ici déclare les intérêts qu’il a pu avoir.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). En effet, mais je ne pense pas qu’il s’agisse d’un intérêt en particulier, plutôt d’une responsabilité passée. J’ai été rapporteur d’une commission d’enquête sur l’attribution des autorisations de diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT), dans le cadre de laquelle j’avais déjà eu le plaisir de vous entendre. J’avais d’ailleurs fait exception et salué la performance intellectuelle que vous aviez livrée devant nous, ce qui n’était pas le cas de la plupart des personnes auditionnées à cette occasion.

M. Ajdari a affirmé que l’Arcom ne s’auto-saisit pas. Ce n’est pas vrai, et j’aimerais que vous le confirmiez en tant que juriste et ancien président du CSA. J’aimerais également savoir si, de votre point de vue, l’ancien CSA et l’actuelle Arcom disposent des prérogatives suffisantes aux termes de la loi pour accomplir leurs missions, notamment au regard de la jurisprudence renouvelée du Conseil d’État en février 2024 sur le respect du pluralisme et de l’indépendance. En tant que rapporteur, j’ai eu en effet la possibilité d’obtenir des documents internes de CNews qui montraient une véritable culture de la transgression, comme les courriels échangés au sujet d’une émission sur l’avortement qui a fait l’objet d’une sanction. Je me suis alors rendu compte que l’Arcom ne disposait pas de tels moyens pour apprécier s’il y avait une immixtion de l’actionnaire dans la vie éditoriale.

M. Olivier Schrameck. Au CSA, nous avons toujours considéré que la loi nous confiait un rôle d’auto-saisine. J’ai entendu, en effet, mon successeur s’exprimer différemment. D’après les informations que j’ai pu recueillir, il semble que le collège de l’Arcom ait depuis adopté une doctrine selon laquelle il n’examine que les saisines dont il est l’objet. J’ajoute que nous attachions une très grande importance à ces saisines, dont le nombre s’était considérablement développé. Nous avions même mis en ligne un formulaire pour les faciliter, y voyant une forme de « régulation participative » qui répondait à une question de bon sens : le CSA n’a pas les moyens, par lui-même, d’exercer convenablement les fonctions que le législateur lui confie.

Malgré le professionnalisme de la direction des programmes, nous n’avons pu employer qu’une douzaine de personnes, dont plusieurs vacataires, pour observer l’ensemble des programmes de toutes les chaînes, à toute heure. Sur cette base, faute d’un véritable observatoire doté des moyens correspondants, nous n’étions pas en mesure d’exercer nous-mêmes convenablement l’auto-saisine, ce qui peut aider à comprendre l’évolution de la doctrine de l’Arcom.

Par ailleurs, le CSA est destinataire, à sa demande, de documents transmis par les chaînes, mais il en dépend. Il n’a aucun pouvoir d’injonction, ni de mesure conservatoire ou compensatoire. Il n’a aucun pouvoir d’investigation sur pièces et sur place, ce qui fait qu’il ne peut entendre que ce qu’on veut bien lui dire.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons beaucoup évoqué les règles de la loi de 1986 qui s’appliquent à l’audiovisuel public comme privé, avec une exigence supplémentaire de pluralisme et d’impartialité pour le service public. L’Arcom a confié à M. Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État, une mission sur ces exigences. À votre époque, vous vous étiez saisi de situations parfois litigieuses. Considérez-vous aujourd’hui que la loi de 1986 est suffisamment claire et explicite ou bien faut-il renforcer et mieux définir ces critères de pluralisme, d’impartialité et d’honnêteté de l’information, alors que les incidents se multiplient ? Votre arsenal législatif est-il suffisamment solide pour répondre à la polarisation médiatique ?

La gouvernance fait l’objet de nombreux débats. J’ai été rapporteur de la loi portant création de la holding de l’audiovisuel public. Quel est votre regard sur l’organisation actuelle de l’audiovisuel public ? Le statu quo est-il acceptable ? Pensez-vous qu’il faille faire évoluer la gouvernance ? La holding vous paraît-elle le bon outil ou faudrait-il aller jusqu’à une fusion des acteurs de l’audiovisuel public ? Je vous interroge non pas comme ancien président du CSA, mais sur la base de vos expériences professionnelles, politiques et de conseiller d’État, pour avoir un regard plus large à l’heure où la polarisation médiatique grandit. J’associe à ma question les anciennes conseillères ici présentes si elles souhaitent intervenir naturellement.

M. Olivier Schrameck. Sur les possibilités d’action du CSA, je dirais qu’un problème de moyens et un problème juridique lié au fonctionnement de l’échelle des sanctions se posent. Je ne reviens pas sur le problème des moyens : l’observation du monde de l’audiovisuel, désormais étendue au numérique, est une tâche immense. Les deux objectifs que je m’étais fixés comme président du CSA étaient d’obtenir des formes de régulation du numérique et de favoriser une coopération européenne face aux grandes plateformes américaines, ce qui a abouti à la directive sur les services de médias audiovisuels de 2018 et à une lutte un peu moins inégale avec les grandes plateformes états-uniennes.

Par ailleurs, j’ai dû faire modifier le processus de sanction dès ma première année d’exercice, car nous n’avions plus de pouvoir disciplinaire. J’avais employé l’expression de « pouvoir édenté » car la législation ne respectait pas la distinction entre les pouvoirs d’instruction et de poursuite, d’une part, et les pouvoirs de sanction, d’autre part. La loi du 15 novembre 2013 a rétabli une situation nous permettant de sanctionner. Toutefois, la scissiparité qui en résulte entre le collège lui-même et un rapporteur public indépendant rend la procédure longue et proche d’une procédure juridictionnelle. Un problème de réactivité se posait donc pour le CSA et je n’ai pas de raison de penser qu’il se présente différemment pour l’Arcom.

Un mécanisme d’audiovisuel unique peut se prévaloir de raisons puissantes, notamment pour peser face aux interlocuteurs d’outre-Atlantique, en particulier, et dans le monde numérique. Ce n’est cependant pas une garantie en soi, comme le montrent les problèmes qui surgissent outre-Manche. Une étape intermédiaire sous la forme d’une holding a été envisagée. Toutes les formes de gouvernance sont défendables, à condition d’y consacrer les moyens humains et financiers nécessaires. Les réformes administratives se heurtent toujours à un premier obstacle majeur : celui des réformes d’organigrammes, qui sont coûteuses, tout comme l’uniformisation des statuts qui se fait souvent par le haut. Un second obstacle tient aux difficultés de personnes : il faut veiller à ce que les responsabilités de chacun, que ce soit à la tête de la holding ou des éditeurs, soient clairement formulées. Faute de quoi, la confusion peut conduire à l’irresponsabilité.

M. Erwan Ballanant (Dem). Nous touchons là un sujet qui me semble extrêmement important. Vous avez parlé des moyens. Le CSA, devenu l’Arcom, a vu ses compétences s’accroître. Il est par exemple le référent pour le numérique dans le cadre des lois européennes qui régulent les réseaux et les plateformes. La question qui se pose aux législateurs que nous sommes est de savoir comment articuler la régulation et la juridiction. Qui doit être le juge ? Peut-on imaginer que, sur certaines questions, l’Arcom ait un pouvoir de jugement ou faut-il l’éviter à tout prix ? C’est une question philosophique et politique qui touche à notre État de droit.

M. Olivier Schrameck. Je partirai de l’évolution de la jurisprudence du Conseil d’État en 2024, confirmée en 2025, car sa problématique est au cœur de votre interrogation. Le juge doit intervenir en cas de disproportion manifeste et durable, sans exiger de mesures pointillistes ou discriminatoires que pourrait entraîner, par exemple, le catalogage de telle ou telle personnalité. Cela se traduit en contentieux administratif par la censure de l’erreur manifeste d’appréciation. Dans cette notion réside toute la différence entre la régulation et la juridictionnalisation.

La régulation permet de répondre à des situations précises et concrètes par des règles de comportement inspirées tant par le droit que par la déontologie. Elle assure un suivi des comportements qui n’empiète pas sur l’exercice juridictionnel. C’est pourquoi nous avons développé la co-régulation, avec des labels et des chartes, pour nous associer à des organismes afin de respecter les missions fixées par la loi. Nous pratiquions aussi la supra-régulation, en vérifiant que des acteurs chargés de tâches de régulation, par exemple dans le numérique, les respectaient bien. On ne pourrait concevoir une situation où le juge interviendrait à chaque instant. Il est donc important qu’un régulateur puisse appliquer ce qu’on appelle souvent le droit souple, adapté aux circonstances. Une fois ce droit contesté, le juge doit déterminer si la loi et le règlement ont été respectés.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Imaginons que l’Arcom ait mis en garde une chaîne en juillet 2024 pour un manquement à ses obligations et que, depuis lors, l’Arcom n’ait jamais réexaminé si cette chaîne s’était remise en conformité. Considéreriez-vous qu’il y aurait une forme de négligence de la part de l’Arcom à ne pas se repencher sur ce sujet plus d’un an après ?

M. Olivier Schrameck. Je dois reconnaître que le législateur n’a pas prévu cette responsabilité de suivi. Le CSA, et je pense qu’il en va de même pour l’Arcom, ne peut réintervenir que si un fait nouveau survient qui le conduit soit à renouveler sa mise en garde, soit à la transformer en mise en demeure, voire en sanction. D’où la longueur du processus et la situation réceptrice, et non actrice, de l’autorité de régulation. Votre question me semble donc soulever une problématique susceptible de nourrir la réflexion du Parlement.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Si l’on considérait qu’une assemblée parlementaire avait saisi l’Arcom sur le même sujet – non pas sur une séquence précise, mais sur un manquement déjà observé – et que l’Arcom n’ait pas tenu compte de cette demande, considéreriez-vous qu’il y a une forme de négligence ?

M. Olivier Schrameck. Si un parlementaire saisit l’Arcom, celle-ci analysera sa saisine. Je suppose par hypothèse que, venant d’un parlementaire, cette demande justifiera un examen par le collège mais j’insiste sur le fait que la responsabilité de l’Arcom à cet égard est ponctuelle : à chaque fait peut correspondre une mesure, qu’il s’agisse d’un rappel à l’ordre, d’une mise en garde, d’une mise en demeure ou, au terme d’un processus, d’une sanction. On ne peut tenir compte du passé que dans l’application de l’échelle des sanctions. Par exemple, le fait qu’une mise en demeure n’ait pas été suivie d’effet ou ait donné lieu à une récidive justifie la sanction. C’est un processus très respectueux du contradictoire et de l’équilibre des parties, mais qui provoque une certaine lenteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il me reste à vous remercier tous les trois pour la précision de vos réponses.

Je tiens à indiquer que j’ai été administrateur de Radio France et de France Médias Monde. Je précise donc de manière solennelle que je représente l’Assemblée nationale au sein de ces conseils d’administration. Je n’y représente ni ma personne ni mon groupe politique. L’Assemblée nationale est bien représentée au sein des conseils d’administration de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde, de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et de l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel public. Nous y représentons l’Assemblée nationale, et non nos groupes politiques ou nos convictions personnelles.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) puis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) (11 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, pour notre dernière audition de la journée, nous sommes heureux de recevoir M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).

Je rappellerai qu’à votre sortie de l’ENA (École nationale d’administration), vous devenez administrateur de la Ville de Paris puis vous faites partie du cabinet de François Léotard, alors ministre de la culture, entre 1986 et 1988. Vous avez ensuite occupé plusieurs postes dont celui de conseiller pour l’éducation, la culture et la communication à la présidence de la République, alors que Jacques Chirac était président, de 2000 et 2005. Puis vous avez été nommé à la Cour des comptes où vous avez été successivement premier avocat général au parquet général, président de chambre et rapporteur général. En février 2019, vous avez été nommé président du CSA, pour des fonctions que vous avez conservées à l’Arcom ; puis, à la fin de votre mandat, vous avez réintégré la Cour des comptes pour quelques mois.

Vous avez donc vécu le changement radical de nature de ces institutions chargées de la régulation de l’audiovisuel, avec le passage d’une autorité administrative indépendante (AAI) à une autorité publique indépendante (API), qui dispose désormais d’une personnalité morale. Sous votre mandat, l’Arcom a vu ses prérogatives élargies et renforcées, notamment grâce à la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Sous votre présidence, elle a condamné à plusieurs reprises certaines chaînes du secteur privé pour divers faits, sanctions confirmées par le juge administratif à la suite de leur contestation devant le Conseil d’État. Citons les nombreuses condamnations de C8 et de CNews, par exemple en mars 2021 pour des propos racistes proférés par Éric Zemmour, ou encore pour des propos climatosceptiques. Entre décembre 2012 et novembre 2024, cinquante-deux sanctions ont été ainsi prononcées dont seize pour la seule année 2024.

France Télévisions a également été sanctionnée sous votre mandat, notamment pour avoir enfreint des règles relatives à la diffusion de messages publicitaires mais également, le 30 mai 2024, pour méconnaissance de l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 ou encore en mars 2023, pour méconnaissance par la chaîne France Info de l’exigence liée à l’honnêteté de l’information.

L’Arcom n’a pas eu la main qui tremble et, lorsque vous avez été saisi, vous avez pris vos responsabilités. Les décisions étaient-elles pour autant les bonnes, notamment au regard du quantum des sanctions ? Ce sont des questions que l’on peut se poser et je ne doute pas que M. le rapporteur vous interrogera sur ce point.

Avant de vous laisser la parole, je souhaite vous poser deux questions.

Le 17 juillet 2024, l’Arcom a adopté une délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services, à la suite de la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 qui lui a imposé de ne plus apprécier le pluralisme de l’information à l’aune du seul temps de parole des personnalités politiques. Comment avez‑vous interprété cette décision du Conseil d’État ?

Au cours de son audition par la commission d’enquête, M. Martin Ajdari a été interrogé par le rapporteur sur une série de manquements potentiels à l’honnêteté, à la rigueur et au pluralisme de l’information sur les antennes de l’audiovisuel public. À la question de savoir pourquoi l’Arcom ne s’était pas prononcée sur toutes ces entorses, il a répondu : « C’est une pratique constante, antérieure à ma prise de fonctions : l’Arcom ne se prononce que sur saisine. » Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit d’une pratique dénuée de fondement législatif ? Quelles en sont les justifications ?

Avant de vous céder la parole, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations, et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous inviter, monsieur le président, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Roch-Olivier Maistre prête serment.)

Je précise pour ma part que je représente l’Assemblée nationale au conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024, après l’avoir représentée au conseil d’administration de Radio France, et que j’ai été corapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du CSA puis de l’Arcom. Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de l’occasion que vous me donnez de m’exprimer devant votre commission d’enquête sur la situation et les perspectives de notre audiovisuel public. Avant de répondre à vos questions, je me propose de partager avec vous quelques constats sur la place du service public dans notre paysage audiovisuel, d’aborder ensuite quelques questions auxquelles il est confronté et d’évoquer enfin quelques pistes de réflexion pour l’avenir. Je précise qu’il s’agit là bien évidemment de réflexions personnelles dans la mesure où je n’exerce à ce jour aucune responsabilité dans ces domaines.

Je constaterai d’abord que le paysage audiovisuel est en pleine métamorphose. Il est structuré autour de grands groupes privés nationaux puissants – Bouygues avec le pôle TF1, Bertelsmann avec le pôle M6, Vivendi avec le pôle Canal+, CMA CGM avec CMA Media, d’autres encore – ainsi que de grands acteurs privés internationaux plus puissants encore – YouTube, Netflix, Amazon, Disney pour n’en citer que quelques-uns –. Autrement dit, on est très loin de du monopole d’État sur la télévision et la radio que j’ai connu dans ma lointaine jeunesse. Dans ce paysage de plus en plus ouvert, de plus en plus concurrentiel, le service public, bien que puissant, est devenu un acteur parmi d’autres.

J’insiste sur le fait que l’économie des médias nationaux historiques, qu’il s’agisse de la presse écrite, de la radio ou de la télévision, est menacée, le mot n’est pas trop fort. La part des acteurs numériques dans le marché publicitaire national va passer d’un peu plus de 52 % à 65 % en 2030, avec une moitié captée par les quatre grandes plateformes extra-européennes que sont Alphabet, Meta, Amazon et TikTok. Le défi majeur que notre pays doit relever dans le domaine de l’audiovisuel est celui de notre souveraineté démocratique et culturelle, expression que beaucoup de parlementaires ont utilisée, à juste titre. À mes yeux, l’urgence est de soutenir nos médias publics et privés et non de les affaiblir.

Enfin, ce nouveau paysage est marqué par une profonde révolution des usages. Les Français regardent chaque jour un peu plus les contenus de leurs choix, au moment de leur choix, sur le support de leur choix, avec, point lui aussi majeur, une fracturation des usages entre les générations. Avec le déploiement de la fibre, la TNT (télévision numérique terrestre) n’est plus que pour 16 % de nos compatriotes le seul mode d’accès aux contenus audiovisuels. En quarante ans, nous sommes passés de l’ère de la rareté à l’abondance de l’offre, de la contrainte du monopole à la liberté de choix au point qu’on parle de fatigue informationnelle, voire d’exode informationnel.

J’en viens à mon deuxième constat : le service public participe de l’équilibre de notre paysage audiovisuel. Financé sur fonds publics, il est d’abord porteur d’une offre extraordinairement riche et diversifiée, distincte de celle des acteurs privés. Sa contribution à l’offre audiovisuelle est majeure. Il suffit pour s’en convaincre de constater la densité et la variété de l’offre sur les plateformes du service public, qu’il s’agisse d’Arte.tv, de Radio France avec ses podcasts, de Madelen-INA, formidable plateforme de l’Institut national de l’audiovisuel, de France TV, bien évidemment, ou de France Info. C’est un véritable trésor, un formidable atout et une chance pour notre pays.

Le service public, soumis à un cahier des charges exigeant, il ne faut pas l’oublier, est pour beaucoup de nos compatriotes un acteur central pour leur information, pour l’accès au savoir, à la culture, à la connaissance, au divertissement mais aussi pour l’accès – en clair, modalité qui tend à disparaître – aux événements sportifs majeurs auxquels ils sont attachés, comme le Tour de France, pour ne citer que celui-là. C’est un élément de notre rayonnement international.

Le service public est aussi un maillon décisif du financement de la production audiovisuelle et cinématographique. Il contribue, on l’oublie trop souvent, à la vivacité d’un secteur de la création dont le savoir-faire profite aussi aux acteurs privés.

Troisième et dernier constat, les Français manifestent à l’égard du service public, un attachement profond même s’il n’exclut pas la critique – justement parce qu’ils sont français –. Ils l’expriment d’abord à travers les audiences : le bloc service public représente à lui seul 30 % des audiences de télévision et de radio, ce qui est considérable. France TV et Radio France sont les premiers groupes sur leurs marchés respectifs. Les Français l’expriment aussi quand on les interroge. D’après un sondage publié le week-end dernier dans La Tribune Dimanche, 69 % d’entre eux disent avoir une bonne image de l’audiovisuel public. Celui-ci bénéficie d’un niveau de confiance remarquable dans un contexte général de défiance à l’égard des médias.

Le service public est néanmoins confronté à plusieurs questions. J’en évoquerai trois parmi d’autres.

La première est celle de son public. Son audience suit l’évolution démographique de notre pays : elle est âgée. C’est un problème auquel sont confrontées toutes les chaînes de télévision mais les chaînes du groupe France Télévisions comme les stations de Radio France réalisent leurs parts d’audience les plus larges auprès des 65 ans et plus. Or le service public a bien évidemment vocation à s’adresser à tous les Français, jeunes et moins jeunes. Pour chacune de ces entreprises, pour les tutelles aussi, il y a là une question majeure de stratégie, qu’il s’agisse de l’offre ou des vecteurs de diffusion nécessaires pour toucher les publics là où ils sont.

La deuxième question est celle de l’efficience du service public et de ses coûts. Ce débat, qui a déjà beaucoup occupé les travaux de votre commission, est légitime compte tenu des problèmes de nos finances publiques. Il occupe d’autres pays comme la Grande-Bretagne, la Suisse ou l’Allemagne.

Tout a été largement dit – et bien dit, mais je ne veux pas être de parti pris – par la Cour des comptes dans les récents travaux qu’elle a consacrés aux différentes entités de l’audiovisuel public. Ces rapports sont plus équilibrés qu’il n’y paraît. Ils soulignent, d’un côté, les atouts et les avancées significatives réalisés par ces entreprises depuis les précédents contrôles effectués par la Cour et, d’un autre côté, les marges de progression importantes qu’elles ont devant elles, en particulier s’agissant du modèle social à l’heure du numérique. Par ailleurs, ils mettent à raison en évidence la part de responsabilité qui incombe aux tutelles, tant l’environnement de ces entreprises a été chahuté.

Le modèle de gouvernance est entouré d’incertitudes depuis près de deux ans, si je prends comme repère la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle déposée par le sénateur Lafon. L’audiovisuel public est aussi soumis à des injonctions contradictoires : des chaînes ont dû fermer, comme France Ô ; des chaînes qui devaient fermer, comme France 4, ont finalement été maintenues. Les trajectoires budgétaires ont été aléatoires, notamment ces deux dernières années. Soulignons aussi que ces entreprises n’ont toujours pas de contrats d’objectifs et de moyens (COM).

La troisième question est l’impartialité, question aussi vieille que l’histoire de la radio et de la télévision, et j’ai le privilège de l’âge dans cette salle. C’est d’abord sur l’indépendance du service public à l’égard de l’exécutif et des pressions politiques que les débats se sont focalisés. J’invite ceux qui ne les auraient pas lus à ouvrir les Mémoires d’Alain Peyrefitte pour se plonger dans cette période où le journal télévisé se faisait dans le bureau du ministre de l’information, temps béni que regrettent certains mais temps révolu et qui doit le rester. C’est davantage en termes d’impartialité que s’est ensuite posée cette question, au regard des dispositions de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, des cahiers des charges et du mode de financement. Cette notion est assez délicate car elle se distingue de celle du pluralisme, même si elles sont liées. Le service public est soumis à l’obligation de respect du pluralisme des courants de pensée et des opinions et il a vocation à accueillir tous les débats mais sa ligne éditoriale doit respecter un principe d’impartialité : elle ne peut être ni partisane, ni militante.

Cela suppose que soit déployé en interne, notamment au sein des rédactions, des procédures, des protocoles permettant de s’en assurer et, le cas échéant, de traiter les incidents. C’est là que les comités d’éthique jouent tout leur rôle. Incontestablement, pour ces comités, il y a des marges de progression, nous en avions parlé l’année dernière dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre sur la TNT. Votre rapport, M. Saintoul, formulait différentes propositions en la matière. J’en avais exposé plusieurs devant vous. La mission récemment confiée à Bruno Lasserre sera de ce point de vue sans doute très riche en propositions.

Quelles pistes de réflexion peut-on explorer ? Tout en me gardant d’empiéter sur une compétence qui revient exclusivement au législateur, j’exprimerai devant vous une double conviction. La première, c’est que nous avons besoin d’un service public fort, parce qu’il remplit auprès des Français des missions spécifiques et qu’il contribue au pluralisme de l’offre. Tous nos voisins, sans exception, ont un service public, parfois bien mieux financé que le nôtre – la BBC ou le service public allemand perçoivent ainsi un financement deux fois supérieur. Notre service public contribue à l’équilibre économique du secteur. Les acteurs privés ne manquent d’ailleurs pas de souligner leur inquiétude face aux risques que pourrait faire courir une privatisation de cet acteur, notamment au regard des tendances du marché publicitaire. S’il est légitime de le réformer, on aurait tort de jeter le bébé avec l’eau du bain. Ce serait une perte considérable pour les Français, pour notre souveraineté, dans une période où prospèrent fausses informations, ingérences étrangères mais aussi influences des contenus étrangers, notamment nord-américains. Ce serait aussi un manque pour notre cohésion sociale.

Ma deuxième conviction, c’est qu’il faut redonner à ces entreprises un cap clair, en termes tant de missions et de périmètres que de trajectoires financières. Comme toutes les entreprises, les entreprises du service public ont besoin de visibilité et de stabilité. Face au bouleversement du secteur, tous les acteurs privés sont en mouvement et se réorganisent. Le service public doit s’inscrire dans cette évolution et c’est la responsabilité de l’État de fixer sa ligne d’horizon.

Une indispensable réflexion s’impose sur les missions et le périmètre des entreprises de l’audiovisuel public, l’objectif central étant, à mon sens, une offre qui diffère de celle du privé. Cette réflexion, à laquelle toutes les parties prenantes seront associées, doit être menée sereinement et de manière transpartisane. Il faut que le service public soit soutenu par la nation et par ses représentants.

La tendance pour les médias, c’est le concept de média global. Pour ma part, je l’ai dit à plusieurs reprises, je suis favorable à la convergence des entreprises et à une présidence unique du service public, un service public rassemblé, comme c’est le cas dans tous les grands services publics européens sans exception – BBC, RTBF, RAI, SSR, RTVE –, avec une stratégie d’ensemble qui se décline par vecteur de diffusion. Les entreprises privées ont une stratégie et il faut une stratégie de service public pour reconquérir les publics et pour déployer une offre numérique dynamique et une offre de proximité pertinente.

Une fois ce travail mené, il faut une trajectoire financière qui soit cohérente avec les missions et le périmètre qui aura été arrêté : c’est ma troisième piste de réflexion. Cette trajectoire, inscrite dans la durée, devra coïncider avec les contrats d’objectifs et de moyens, qui eux-mêmes devront coïncider avec le mandat du président.

Enfin, dernière piste, mon expérience de ces dernières années me conduit à être favorable à un mode de désignation du président suivant le droit commun des sociétés ou s’en rapprochant, avec une validation par le régulateur pour garantir l’indépendance. C’est un élément qui fait partie de la réflexion sur la réforme de l’audiovisuel public sur lequel nous pourrons revenir. Il est urgent que l’État clarifie ses attentes à l’égard du service public, il le mérite.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le président, si vous me permettez, afin que tout le monde comprenne, vous souhaitez que la nomination des dirigeants de l’audiovisuel public passe par les conseils d’administration des entreprises et soit validée par le régulateur, en l’occurrence l’Arcom ?

M. Roch-Olivier Maistre. Oui. Je terminerai par les réponses à vos questions, monsieur le président. S’agissant du pluralisme, d’abord, je rappelle qu’il s’agit d’un principe constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de le rappeler dans des décisions de principe en 1984 et 1986, notamment lorsqu’il a examiné la loi de 1986. Il est inscrit dans cette loi pour des raisons liées aussi au contexte dans laquelle elle a été élaborée. Il existait une poignée de chaînes de télévision mais TF1 allait être privatisée : il fallait bien évidemment imposer une obligation de pluralisme pour éviter un déséquilibre majeur dans le débat public, avec cette première chaîne aux audiences considérables.

La pratique du régulateur depuis près de quarante ans a toujours été de considérer que le législateur avait entendu demander un contrôle du pluralisme politique et qu’il s’agissait donc de veiller à ce que les forces qui concourent au débat démocratique aient un accès équitable à tous les médias occupant des fréquences appartenant à l’État. Tous mes prédécesseurs prestigieux, souvent membres du Conseil d’État, ont eu cette lecture qui n’avait jusque-là pas appelé d’observations. Grâce aux fameux temps de parole que les chaînes de télévision et de radio sont tenues de lui communiquer tous les mois, le régulateur procédait à une balance chaque trimestre pour s’assurer du respect de l’équilibre et intervenait, le cas échéant, auprès des opérateurs, avec une vigilance renforcée en période électorale.

Cette interprétation a été modifiée en 2024 par une décision du Conseil d’État, qui a considéré que, au-delà du pluralisme politique, il fallait pouvoir prendre en compte plus largement l’ensemble des programmes et des intervenants. Dans sa générosité, il a laissé six mois au régulateur pour trouver le mode d’emploi, ce que nous sommes parvenus à faire grâce à une délibération de 2024.

Par ailleurs, l’Arcom peut, depuis maintenant de nombreuses années, être saisie par les Français et les parlementaires mais, juridiquement, rien ne l’empêche de s’autosaisir. – cela renvoie à une problématique un peu théorique. Lors de la dernière année de mon mandat, il y a eu, je crois, 120 000 saisines, ce qui est considérable. J’ai pu constater que les cas sur lesquels le collège était enclin à s’autosaisir correspondaient toujours à ceux motivant les saisines des Français ou des parlementaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur le président, de nous avoir donné cette hauteur de vue et de nous avoir permis d’envisager des pistes pour l’avenir de l’audiovisuel public. Je constate que vous avez pu aller au-delà de ce que le devoir de réserve vous aurait auparavant imposé : vous vous êtes déclaré favorable à une convergence des entreprises de l’audiovisuel et avez souligné la nécessité d’une trajectoire financière cohérente. Je retiens en outre votre proposition de voir nommés les dirigeants de l’audiovisuel public selon le droit commun, autrement dit par le conseil d’administration des entreprises et non plus simplement par le régulateur. Je laisse maintenant la parole à M. le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous faire réagir. Le président de l’Arcom, M. Ajdari, lors de la première audition de notre commission d’enquête, a reconnu que les chaînes privées avaient été l’objet de deux fois plus de mises en garde, de mises en demeure et de sanctions que les chaînes publiques. Il a aussi admis que sur les quinze dernières années, C8 et CNews avaient subi près de 8 millions à 10 millions d’euros de sanctions pécuniaires alors que l’audiovisuel public n’a pas eu un centime à payer à ce titre. Vous avez été président de l’Arcom pendant cette période : comment expliquez-vous cet écart abyssal ? L’audiovisuel public est-il à ce point irréprochable ?

M. Roch-Olivier Maistre. La réponse est simple : c’est toute la différence entre un éditeur qui manque de façon répétée à ses obligations malgré des mises en garde et des mises en demeure successives, malgré des sanctions, petites, moyennes puis grosses, et un éditeur qui globalement respecte ses obligations, même si certains éléments dans ses pratiques appellent des observations de la part du régulateur – je pourrai vous en citer certaines –. L’Arcom ne peut pas prononcer directement de sanctions. Il doit y avoir au préalable un manquement ayant conduit à une mise en demeure, la mise en demeure étant considérée par le juge comme un premier degré de sanction, susceptible de recours. Le service public ne s’est pas trouvé, en tout cas pas sous mon mandat, dans une configuration où des procédures de sanction auraient pu être enclenchées.

Par ailleurs, si le juge considère que nos sanctions sont disproportionnées, il n’hésite pas à le dire. La première mesure que j’ai été amené à prendre en tant que président de l’Arcom a été de verser un chèque de 1 million à C8 – ce qui n’était pas la décision la plus agréable à prendre pour un magistrat de la Cour des comptes –, la décision du collège précédent d’infliger une sanction à cette chaîne ayant été annulée par le Conseil d’État, selon un contentieux en responsabilité. C’est vous dire combien ces décisions, placées sous le contrôle du juge, sont pesées et soupesées.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Au-delà de la théorie, je vais citer des cas concrets. Je les ai déjà soumis à votre successeur M. Ajdari, qui ne m’a pas vraiment répondu mais je dois dire à sa décharge qu’il n’était pas à la tête de l’Arcom au moment des faits.

Le 2 novembre 2022, alors que vous étiez en fonction, un chroniqueur de France Inter appelait à « baiser les femmes des chasseurs », ajoutant qu’il se chargerait lui-même de la femme du président de la Fédération nationale des chasseurs, M. Willy Schraen. L’Arcom a alors réagi de la manière la plus faible possible en recourant au premier échelon des sanctions : une simple lettre de rappel à la loi demandant à ne pas banaliser les violences faites aux femmes. Trois semaines plus tôt, le 5 octobre 2022, Cyril Hanouna appelait la maire de Paris à « fermer sa gueule » et à « chasser les rats la nuit au lieu de dire des conneries ». L’Arcom a choisi la sanction la plus lourde possible : une amende de 300 000 euros. Comment justifiez une telle différence ? Ne pensez-vous que, pour nombre de Français, c’est faire deux poids deux mesures ?

M. Roch-Olivier Maistre. Il y a une gradation dans les interventions du régulateur. Le premier échelon est la lettre de mise en garde, dont la tonalité est plus ou moins ferme suivant la nature du manquement. Face à un manquement caractérisé à une disposition de la loi ou à une disposition conventionnelle auquel est tenu l’éditeur, l’Arcom peut prononcer une mise en demeure. C’est seulement quand un même manquement que celui qui a fait l’objet d’une mise en demeure ou un manquement de même nature est constaté qu’une procédure de sanction peut être enclenchée. Il ne revient pas au collège de l’Arcom de la lancer : l’instruction est confiée à un rapporteur indépendant, membre du Conseil d’État, qui a le monopole des poursuites en la matière. En se fondant sur le dossier transmis par le directeur général de l’Arcom, il apprécie la nature du manquement, prend en compte les mises en demeure préalables, et décide s’il y a matière à engager une procédure de sanction. Il instruit à charge et à décharge, transmet son rapport au collège, lequel entend les parties dans une procédure quasi-juridictionnelle. Il revient ensuite au collège de prononcer la sanction.

Pour revenir à vos cas concrets, monsieur le rapporteur, je rappellerai que C8 avait déjà fait l’objet d’une longue série de sanctions, dont l’Arcom pourra sans doute vous fournir un récapitulatif ; or la récidive conduit à augmenter le barème de la sanction. Pour l’autre éditeur, le régulateur était beaucoup moins intervenu, ce qui justifie le recours au premier échelon des sanctions, qui est la lettre de mise en garde.

Je donnerai d’autres exemples. L’année dernière, nous sommes intervenus dans l’épisode de l’humoriste Guillaume Meurice, dont la chronique, au lendemain du 7 octobre, a choqué beaucoup de nos compatriotes de confession juive. La mise en garde a été très ferme et elle n’est sans doute pas étrangère à la décision subséquente de Radio France de mettre fin à cette collaboration. Le régulateur a également prononcé une mise en garde à la suite des propos tenus par Patrick Cohen, dans l’émission « C à vous », sur l’affaire de Crépol. Et s’il y a réédition de ce type de manquement, je ne doute pas que l’Arcom prononcera une mise en demeure, voire engagera une procédure de sanction.

Néanmoins, nous ne sommes pas dans le même cas de figure. Nous parlons d’un éditeur qui a réitéré les manquements, de manière inédite dans l’histoire de la télévision, sur une période très longue – vous avez déclaré être un enfant de la télé ; je le suis aussi –. Les sanctions avaient commencé bien avant mon mandat. C’est pourquoi le degré d’intervention est plus élevé ; d’ailleurs, toutes les sanctions ont été validées par le Conseil d’État et, pour plusieurs d’entre elles, par la Cour européenne des droits de l’homme.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À vous entendre, les manquements doivent être répétés avant de conduire à des sanctions pécuniaires de plusieurs centaines de milliers d’euros. De la même façon, il faut donc que les appels à commettre des violences sur les femmes soient réitérés pour être sanctionnés par l’Arcom. Cela est relativement choquant. Condamnez-vous ce cas précis ? Même si ce n’est pas lui qui a pris la décision, M. Ajdari a évoqué une tolérance particulière à l’égard de l’humour ; personnellement, je ne trouve pas cela drôle et je ne suis pas le seul…

M. Roch-Olivier Maistre. Le collège de l’Arcom a pesé le pour et le contre sur ce dossier et je ne peux pas revenir sur une délibération prise à la lumière des éléments dont il disposait.

Toutefois, je ne peux pas laisser dire que le collège de l’Arcom n’a pas été attentif à la place des femmes dans les médias. Bien au contraire ! C’est l’un des axes d’action décisifs du régulateur. J’en veux pour preuve toutes les initiatives prises, et qui portent leurs fruits, pour limiter l’accès aux sites pornographiques ou pour garantir la parité et la place des femmes dans les médias. Ce point central est désormais inscrit dans toutes les conventions qui lient les éditeurs et beaucoup de progrès ont été faits en la matière.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, monsieur Maistre, lorsque vous donnez des exemples, je vous remercie de citer précisément ce qui a été dit, d’aller au bout de ces sujets importants et de les replacer dans leur contexte. Je ne suis pas l’avocat de l’Arcom, mais il faut être précis. En l’occurrence, l’Arcom a publié un communiqué, dans lequel elle indiquait avoir relevé dans la chronique des propos dégradants à l’égard des femmes, dont certains visaient même spécifiquement l’une d’entre elles, pouvant s’analyser comme une banalisation des violences sexuelles faites aux femmes, et ce en l’absence de condamnation explicite desdits propos.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me concentrerai sur des mesures prises par l’Arcom lorsque vous étiez à la tête de cette autorité publique indépendante. Dans une interview du 28 mars 2024, Mme Van Reeth, directrice de France Inter, expliquait les faits en soulignant que France Inter est une radio « progressiste » et qu’elle l’assume. Vous conviendrez que le progressisme est une identification politique, au même titre, par exemple, que le conservatisme. C’est donc une rupture fondamentale avec les principes légaux d’honnêteté, d’indépendance, de pluralisme et de neutralité, qui sont d’ailleurs des principes à valeur quasi-constitutionnelle puisqu’ils sont rappelés dans les décisions du Conseil constitutionnel. Vous étiez président de l’Arcom à l’époque. Pourquoi ne pas avoir, au minimum, rappelé à l’ordre, voire sanctionné, la directrice de France Inter ? Beaucoup s’interrogent sur les liens entre l’Arcom et l’absence de sanctions face à des propos pourtant graves.

M. Roch-Olivier Maistre. Je ne peux pas vous laisser dire que le service public et les chaînes privées seraient traités différemment ! Les services de l’Arcom, auxquels je veux rendre hommage car les fonctionnaires qui s’occupent de ces questions sont tout à fait remarquables, instruisent toutes les saisines et les autosaisines de manière équivalente : les séquences sont visualisées, replacées dans leur contexte et font l’objet d’une analyse juridique – sa direction des affaires juridiques est très étoffée –. Ces affaires font ensuite l’objet d’une délibération du collège, qui comprend neuf membres ; les contenus sont souvent visionnés une nouvelle fois, afin de s’assurer de la justesse du propos.

Cependant, l’Arcom intervient très peu au regard des milliers d’heures de programmes diffusés chaque année à la télévision et à la radio. La raison en est simple : la loi de 1986 relative à la liberté de communication est fondamentalement, comme son nom l’indique, une loi de liberté ; son article 1er dispose que « la communication […] est libre ». Et la première mission confiée à l’Arcom est de protéger cette liberté. Par conséquent, le régulateur n’intervient que lorsque des dispositions de la loi sont explicitement remises en cause, de manière étayée. Une mise en demeure doit avoir une motivation juridique extrêmement solide, au risque, sinon, d’être annulée par le Conseil d’État. L’Arcom y fait très attention.

Lorsque j’ai pris mes fonctions, l’Arcom était sous le coup de deux annulations majeures de son histoire. La première concernait l’abrogation de l’autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23 – vous vous souvenez sans doute de cet épisode –. Cela a été un choc pour l’institution. La deuxième concernait la sanction à l’encontre de C8, déjà évoquée, qui a conduit l’institution à un contentieux indemnitaire.

L’Arcom fait donc très attention à cet équilibre entre la préservation d’une liberté publique fondamentale – la liberté de communication – et le respect, par les éditeurs, de leurs obligations. Elle n’intervient que lorsque c’est nécessaire. La directrice de France Inter s’est exprimée, elle porte la responsabilité de ses propos. En matière de pluralisme, au sens des missions qui sont confiées par le régulateur, le service public a parfois été mis en cause par l’Arcom : je pense à des interventions à l’encontre de France Culture ou d’autres médias pour des raisons de déséquilibre. Elle le fait toujours à bon escient, après un examen attentif, scrupuleux et conforme à la loi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi de revenir sur une décision du Conseil d’État du 13 février 2024 – durant votre présidence – visant à étendre l’éventail des personnalités pour lesquelles le temps de parole doit être comptabilisé. Vous avez donc été le premier président de l’Arcom à la mettre en œuvre. Pourquoi Philippe de Villiers avait-il été classé dans la catégorie des intervenants politiques, à la différence d’Éric Dupond-Moretti, de Daniel Cohn-Bendit ou de Cécile Duflot ? M. Ajdari a expliqué que Philippe de Villiers avait participé à une campagne électorale en 2022. Je n’ai pas pu lui répondre sur le moment mais je voudrais souligner que M. Dupond-Moretti, lors de la dernière campagne pour les élections législatives de 2024, s’était déplacé dans ma circonscription afin de soutenir le candidat macroniste contre moi. Je ne comprends donc pas les règles de l’Arcom et j’ai l’impression que le président ne les comprend pas lui-même. Pourriez-vous les clarifier ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela n’a pas empêché notre rapporteur d’être élu. Comme quoi tout est possible !

M. Roch-Olivier Maistre. La classification de personnalités telles que Philippe de Villiers n’est pas liée en tant que tel à la décision du Conseil d’État. En l’occurrence, l’Arcom a appliqué les règles du pluralisme politique qu’elle pratique depuis la création de l’institution. Elle comptabilise, au premier chef, des personnalités qui détiennent un mandat électif, quel qu’il soit, ou qui sont membres d’un parti politique. Par excroissance, l’Arcom est amenée à comptabiliser aussi des personnalités qui ont pu détenir un mandat et qui l’ont provisoirement perdu, mais qui aspirent à le reconquérir, ou celles qui ont quitté une formation politique mais qui montrent, par différentes initiatives, leur volonté de revenir dans le débat public. Elle s’appuie en particulier sur des arrêts du Conseil d’État qui précisent les critères qu’elle peut appliquer. Et cette liste est régulièrement mise à jour.

Dans un premier temps, l’Arcom avait indiqué à Philippe de Villiers qu’il ne serait pas comptabilisé puisqu’il avait envoyé un courrier indiquant qu’il entendait renoncer à toute activité politique, quelle qu’elle soit. Néanmoins, les choses ont évolué puisqu’il s’est vu offrir une tribune permanente une fois par semaine. Et ce serait faire injure à Philippe de Villiers de considérer qu’il est en dehors du débat politique – il serait probablement piqué au vif –.

S’agissant des autres personnalités, l’Arcom appréciera s’il y a matière à les comptabiliser ou non, compte tenu de ses critères.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Selon vous, néanmoins, et en votre qualité d’ancien président de l’Arcom, M. Dupond-Moretti, M. Cohn-Bendit ou Mme Duflot doivent‑ils être considérés comme des personnalités politiques, à l’instar de M. de Villiers ?

M. Roch-Olivier Maistre. Je ne vais pas me substituer au collège actuel de l’Arcom, auquel il incombe de répondre à cette question – mon prédécesseur vous a en tout cas fait cette réponse, que je fais volontiers mienne –. Quelle est la ligne ? Dès lors qu’une personne est engagée dans l’action politique, elle a vocation à être comptabilisée. Ce sont les indices que le Conseil d’État nous invite à prendre en compte.

Votre question m’amène à faire une observation plus large sur le pluralisme. Je n’ai en effet pas complètement répondu, M. le président, à la question que vous avez posée tout à l’heure.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez plutôt au bout de votre réponse à la question du rapporteur, car le sujet est essentiel. Au-delà des cas personnels cités par le rapporteur, on peut effectivement s’interroger lorsque d’anciens responsables politiques, d’anciens ministres, quel que soit leur bord politique, interviennent dans les médias et contribuent au débat public et médiatique. Ce serait bien que vous nous expliquiez quelle est la règle, selon vous.

M. Roch-Olivier Maistre. C’est un point toujours délicat, qui suscite des discussions au sein de l’Arcom et donne parfois lieu à des recours contentieux. Philippe de Villiers a d’ailleurs fait un recours, qu’il a perdu, concernant sa classification en tant que personnalité politique, le Conseil d’État nous ayant donné raison sur le fait de le comptabiliser. L’appréciation repose sur l’engagement de la personne, ou pas, dans l’action politique. On peut avoir été parlementaire ou ministre et renoncer à une carrière politique, pour passer à autre chose, voire devenir animateur de télévision – cela arrive – ! La question est de savoir si la personne reste dans le jeu politique, si elle soutient ou non une famille politique par son action.

Les règles en vigueur en France en matière de pluralisme politique n’ont pas d’équivalent. Dans la plupart des démocraties, elles ne s’appliquent que pendant les périodes électorales, afin de garantir l’équité des scrutins ; il faut veiller à respecter un équilibre et faire en sorte que les candidats ne soient pas discriminés dans les médias. En 1986, la France a fait un choix différent, pour des raisons historiques, liées à la manière dont l’audiovisuel s’est constitué : on est parti d’un monopole d’État vers un paysage beaucoup plus large. Un dispositif particulièrement raffiné a été institué ; il l’est de plus en plus, même. Ce n’est pas banal de demander à tous les médias de communiquer chaque mois, à une autorité administrative, la liste des personnalités politiques qu’ils reçoivent et leurs temps de parole. Le travail est fait et mobilise de nombreux collaborateurs. Un dialogue se noue entre l’autorité et les médias, qui pèse d’ailleurs sur eux. La lecture qui a été faite de la loi en 2024 a considérablement renforcé ce système, en demandant au régulateur de porter un regard sur l’ensemble des programmes et des intervenants – cet exercice est encadré par une délibération adoptée par l’Arcom en juillet 2024.

Cependant, nous aboutissons à un degré de complexité qui me paraît faire perdre l’objectif central de vue, c’est-à-dire que les forces politiques qui concourent au débat démocratique aient un accès équitable aux médias. Il faudra que le législateur, dont c’est la responsabilité, conformément à l’article 34 de la Constitution selon lequel la loi fixe les règles relatives à la liberté, au pluralisme et à l’indépendance des médias, clarifie ce débat, parce que les règles deviennent de plus en plus compliquées à appliquer, non seulement pour les médias, mais aussi pour le régulateur.

Mme Céline Calvez, vice-présidente de la commission d’enquête, assure la présidence de l’audition jusqu’au terme de celle-ci

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais revenir sur la décision du Conseil d’État d’invalider l’une des sanctions prononcées par l’Arcom à l’encontre de C8, ce qui a conduit l’autorité à verser un chèque de 1 million d’euros à la chaîne. Vous avez dit, je cite : « Ce n’était pas la décision la plus agréable à prendre pour un magistrat de la Cour des comptes. » Pouvez-vous nous donner les raisons de cette invalidation et nous expliquer pourquoi vous avez dit que cette décision n’était pas la plus agréable à prendre ?

M. Roch-Olivier Maistre. Il est tout simplement très désagréable pour une autorité administrative de voir sa décision annulée par le Conseil d’État ; cela veut dire que son analyse juridique n’était pas pertinente et que son intervention n’était pas juste. C’était la première fois que l’autorité utilisait une faculté que lui confère la loi de 1986 consistant à priver une chaîne de télévision de ressources publicitaires – pour deux semaines en l’occurrence –. Considérer que l’autorité a commis une erreur de droit n’est pas très agréable et lorsque vous êtes magistrat, ce n’est jamais très plaisant ; c’est tout ce que je voulais dire. Je me suis bien sûr acquitté de l’obligation qui incombait à l’autorité, dont la feuille de route est d’appliquer la loi, toute la loi et rien que la loi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi d’évoquer un autre cas que j’ai soumis aussi à l’actuel président de l’Arcom, lequel m’a répondu ne pas avoir connaissance de ces informations alors qu’elles sont publiques – j’attends toujours une réponse de sa part, près de deux semaines après son audition –. Le 25 juillet dernier, M. Ajdari a nommé M. Foued Berahou membre de l’Arcom Paris. Un an auparavant, ce dernier appelait sur les réseaux sociaux à une mobilisation antifasciste et indigéniste contre l’empire Bolloré dans l’archipel des Glénan. Il a pourtant été nommé à l’Arcom, autorité publique indépendante, garante du respect des principes d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme, notamment dans les médias de l’audiovisuel public. Cette nomination est-elle justifiée, ou M. Ajdari devrait-il démettre M. Foued Berahou de ses fonctions ?

M. Roch-Olivier Maistre. Je me garderai bien de m’exprimer sur une affaire dont je ne connais ni les tenants, ni les aboutissants.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’affaire est très simple : ce monsieur publie sur ses réseaux sociaux, à l’été 2024, un appel à une mobilisation antifasciste et indigéniste contre l’empire Bolloré. Un an après, en 2025, il est nommé à l’Arcom, à la suite d’une décision prise notamment par le président Ajdari. Est-ce, d’après vous, une faute ? Et, puisque ces informations ont été communiquées au président de l’Arcom, devrait-il le démettre de ses fonctions ?

M. Roch-Olivier Maistre. Vous avez posé la question à mon prédécesseur, il vous répondra certainement. Je ne peux pas mieux faire que de vous renvoyer vers lui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens à la reconduction de Delphine Ernotte à la tête de France Télévisions, pour un troisième mandat, ce qui est tout à fait inédit puisque ses prédécesseurs n’en ont effectué qu’un seul. Elle a été nommée en 2015 sur la base de certaines promesses, dont celles de tenir les comptes de France Télévisions, de rajeunir l’audience, d’instaurer une comptabilité analytique ou encore d’engager une vraie stratégie de transformation numérique. Or les comptes sont déficitaires de plus de 80 millions d’euros et la trésorerie est négative ; selon le code de commerce, l’entreprise est en risque de dissolution puisque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social. L’audience n’a en aucun cas été rajeunie puisque les auditeurs sont âgés, en moyenne, de plus de 62 ans. Enfin, en matière de numérique, France Télévisions a connu plusieurs échecs stratégiques, en particulier celui de la plateforme Salto qui a coûté près de 60 millions d’euros ou encore celui de la chaîne numérique Slash qui n’a pas réussi à atteindre sa cible. Sans parler de la comptabilité analytique, qui devait permettre d’isoler les dépenses liées à la masse salariale, mais qui, dix ans après, n’a toujours pas été mise en place. En tant qu’ancien président de l’Arcom, quel regard portez-vous sur ces échecs et comment expliquez-vous, à titre personnel, qu’une personne nommée en 2015 ait été reconduite pour un troisième mandat, malgré un tel bilan ?

M. Roch-Olivier Maistre. Je n’ai connu que la procédure de renouvellement de 2020, laquelle a été menée dans une totale transparence : les dossiers de candidatures ont tous été rendus publics, tout comme les auditions – à l’exception d’une partie d’entre elles, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, afin de permettre aux candidats d’évoquer d’éventuels points privés –. Et, sans trahir le secret du délibéré, Mme Ernotte avait été renouvelée au premier tour de scrutin, parmi huit candidatures de très grande qualité. S’il n’était pas parfait, le bilan quadriennal dressé sur la gestion de la présidente au cours de son premier mandat était, pour reprendre une expression célèbre, « globalement positif ». Je rappelle que, tous les ans, l’Arcom rend des avis sur le respect du cahier des charges et l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (COM). Ces éléments ont sans doute pesé sur le collège en faveur de sa reconduction. Le bilan quadriennal était équilibré et soulevait déjà plusieurs points qui figurent dans les conclusions de la Cour des comptes.

L’un des éléments d’appréciation qui a été pris en compte par le collège de l’Arcom à l’époque est précisément celui que vous avez évoqué : l’audiovisuel public n’avait connu, dans son histoire, qu’une instabilité chronique, chaque nouveau mandat conduisant au changement des équipes, ce qui n’est pas de nature à favoriser la bonne gestion d’une entreprise. Le fait de donner un peu de stabilité au service public a certainement joué en faveur de sa reconduction, tout comme pour celle de Mme Sibyle Veil à la tête de Radio France en décembre 2022.

Je ne me prononcerai pas sur le dernier renouvellement, puisque vous avez déjà interrogé mon successeur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quels sont les critères objectifs qui vous ont permis, à l’époque, de qualifier le bilan de Mme Ernotte de globalement positif ?

M. Roch-Olivier Maistre. Conformément à la loi, l’Arcom établit un bilan quadriennal de la gestion de tous les dirigeants de l’audiovisuel public ; c’est, en quelque sorte, l’antichambre de la procédure. Ce bilan, dressé avant le lancement de la procédure de renouvellement de 2020, portait donc sur une période au cours de laquelle mon prédécesseur était encore en fonction. Il tient compte de plusieurs paramètres, dont celui très important de la réduction des effectifs de France Télévisions : ce chantier avait été mené à bien par la présidente de France Télévisions, alors que ce n’est pas le plus facile à gérer dans des entreprises particulièrement complexes à piloter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Elle a effectivement engagé une réduction de 10 % des effectifs, ce qui a donné lieu à moins de 0,9 % de baisse de la masse salariale. Il semblerait qu’elle ait réduit les effectifs mais augmenté les salaires des personnes encore en place puisque le salaire moyen chez France Télévisions est de 72 000 euros – ce qui place les salariés parmi les 9 % des Français les mieux rémunérés –. Chacun appréciera la réussite de cette opération qui n’a pas produit grand-chose pour les comptes de France Télévisions.

Depuis qu’elle est à la tête de France Télévisions, Mme Ernotte explique à longueur de communiqués de presse remettre les comptes à l’équilibre. Elle parle même, dans son dernier communiqué de 2025, de résultats exceptionnels, dont elle se félicite. Il a fallu attendre la mission de la Cour des comptes, quelques semaines après la reconduction de la présidente pour un troisième mandat, pour apprendre que ces résultats étaient loin d’être exceptionnels, que l’entreprise était au bord de la faillite, avec un déficit cumulé de plus de 80 millions d’euros et que, si l’État ne l’abondait pas en 2026, elle disparaîtrait. Qu’en pensez-vous ? Comment comprenez-vous la différence d’appréciation entre les communiqués de presse de France Télévisions, ou tout au moins de la direction, qui louent le bilan financier de l’entreprise et le rapport de la Cour des comptes qui dénonce beaucoup de gabegie et une grande faillite financière ?

M. Roch-Olivier Maistre. Vous avez interrogé la présidente de France Télévisions et la Cour des comptes ; je n’ai pas d’éléments à ajouter puisque je n’étais pas partie prenante à la dernière procédure de renouvellement.

En 2020, lorsque sa candidature s’est présentée, et je répète qu’il y en avait plusieurs de très grande qualité, la balance s’est faite au vu du projet stratégique et du bilan du premier mandat. Le collège de l’Arcom avait, à l’époque, débattu des différentes candidatures et, sans trahir un secret – il me semble avoir communiqué le résultat du scrutin à la commission d’enquête dont M. Saintoul était le rapporteur – sur les sept membres qui composaient le collège – ils sont désormais neuf –, elle avait été désignée au premier tour par quatre voix contre deux, un membre s’étant déporté parce qu’il venait du service public. Chaque membre a porté une appréciation en son âme et conscience, après un examen approfondi des dossiers de candidature et après avoir entendu les auditions, qui étaient publiques – de sorte que tous les Français ont pu en être spectateurs et se faire une idée précise des projets défendus par chacun des candidats. La procédure a été totalement transparente et elle n’a d’ailleurs pas été contestée, de même que pour France Médias Monde et Radio France.

Je me garderai bien de faire un commentaire sur le renouvellement de cette année puisqu’il résulte de l’appréciation d’un collège dont je ne suis plus membre.

Mme Céline Calvez, présidente. Nous avons commencé cette audition depuis déjà une heure. Je propose de laisser le rapporteur poser une dernière question, avant d’en venir aux questions des autres députés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons auditionné, avant vous, votre prédécesseur, M. Olivier Schrameck, qui avait avoué devant la Représentation nationale, il y a quelques mois, avoir subi des pressions en 2015 de la part de François Hollande, alors président de la République, pour défavoriser certaines candidatures concurrentes de Mme Ernotte. Quel est votre point de vue sur le sujet ? L’Arcom – le CSA à l’époque –, autorité publique indépendante, doit rester imperméable à toute influence en provenance de l’Élysée ou du pouvoir politique. Condamnez-vous ces pressions politiques que M. Schrameck a reconnues il y a quelques mois devant la représentation nationale, sous serment ?

M. Erwan Balanant (Dem). Il vient de dire le contraire au cours de l’audition ! C’est incroyable !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il s’est contredit mais, sous serment, il avait avoué il y a quelques mois. Je n’ai pas menti dans ma question.

M. Roch-Olivier Maistre. Écoutez, l’indépendance d’une institution ne se mesure pas aux mots mais aux actes ! Je vous mets au défi de trouver, sous ma présidence, une décision de l’Arcom prise sous influence extérieure !

Je le dis sous serment, je n’ai été soumis à aucune intervention, de quelque nature que ce soit, du président de la République ou de son entourage durant l’exercice de mon mandat, y compris pour les désignations. Celles-ci se font à bulletin secret, donc une intervention auprès le président aurait peu d’impact sur le vote du collège, celui-ci, composé de neuf personnes, n’étant pas choisi par le président de l’Autorité. Le président du Sénat désigne trois membres, son homologue de l’Assemblée nationale en fait autant, le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation nommant une personnalité chacun. Le tiers du collège est renouvelé tous les deux ans, donc sa composition a évolué au cours de mon mandat.

Il est soumis à des règles qui n’ont pas d’équivalent dans les autres autorités administratives indépendantes (AAI). Les membres du collège doivent déclarer leurs intérêts et leur patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ils sont soumis au cours de leur mandat, qui n’est pas renouvelable, à des obligations déontologiques très strictes ; à la sortie de l’Arcom, les membres du collège ne peuvent pas travailler dans le secteur pendant trois ans – je suis bien placé pour le savoir. Ne venons donc pas chercher l’Autorité sur le terrain de l’indépendance : son action déterminée vaut preuve quotidienne dans ce domaine.

Quant aux propos de mon prédécesseur, ils sont de sa responsabilité. C’est lui qui a connu cette période et je ne me prononcerai pas là-dessus.

Mme Céline Calvez, présidente. Merci M. Roch-Olivier Maistre. Comme annoncé, nous allons en venir aux questions des autres députés. M. le rapporteur pourra intervenir de nouveau s’il le souhaite…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non, je veux réagir…

Mme Céline Calvez, présidente. S’il vous plaît Monsieur le rapporteur ! Vous aviez annoncé une dernière question, vous l’avez posée, M. Roch-Olivier Maistre a pu y répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Laissez-moi réagir à cette intervention ! Il n’a pas répondu à ma question : permettez-moi un rebond, madame la présidente ! Je n’ai pas obtenu ma réponse ; vous êtes témoin.

Mme Céline Calvez, présidente. Je vous ai invité à poser une dernière question avant qu’on passe à celles des autres membres de cette commission. Il vous a apporté une réponse qui ne vous satisfait peut-être pas, c’est une chose mais il a répondu ! Vous pourrez intervenir après les questions de nos collègues…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais permettez-moi un rebond !

Mme Céline Calvez, présidente. Non M. le rapporteur. J’ai donc des demandes de parole et moi-même je poserai une question ; la parole est à M. Aymeric Caron.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Merci Mme la présidente. Les membres du collège de l’Arcom sont nommés par le personnel politique dirigeant – président de la République et présidents des chambres du Parlement. Vous-même avez été nommé par le président Macron en 2023. La journaliste Mémona Hintermann-Afféjee, ancienne membre du CSA devenu Arcom, a déclaré, avec la liberté de ton qui est la sienne, que « l’Arcom n’[était] pas une institution indépendante. » A-t-elle menti ?

Il y a peu, le président du Sénat, Gérard Larcher, est intervenu pour faire pression sur l’Arcom afin qu’elle prononce une sanction au sujet de l’émission « Complément d’enquête », qui avait consacré un reportage critique à l’institution qu’il préside. L’Arcom n’avait d’abord rien trouvé à redire à ce reportage mais, après l’intervention de Gérard Larcher, elle a consenti à adresser une mise en garde à France Télévisions. Cette ingérence vous choque-t-elle ?

Tout récemment, l’Arcom est aussi intervenue au secours de CNews en contestant les critiques de Reporters sans frontières (RSF) sur le manque de pluralisme de la chaîne. RSF a confirmé ses chiffres ; Libération a effectué ses propres calculs, lesquels ont montré que RSF avait raison. L’intervention de l’Arcom pour défendre CNews est assez incompréhensible.

Nous avons déjà évoqué plusieurs fois le sujet de CNews ensemble : cette chaîne n’est plus depuis longtemps une chaîne d’information. C’est une chaîne d’opinion, qui soutient l’extrême droite et laisse libre cours à l’islamophobie. Elle ne remplit pas ses obligations conventionnelles en matière de pluralisme, de fiabilité de l’information et de respect de la diversité du public. Les valeurs que véhicule CNews posent également problème. Vous n’auriez pas dû renouveler l’attribution à cette chaîne d’une fréquence de la télévision numérique terrestre (TNT). Alors que CNews est une chaîne raciste et plusieurs fois condamnée, pourquoi avez-vous renouvelé sa fréquence ?

M. Erwan Balanant (Dem). La régulation de l’Arcom couvre un champ de plus en plus large. L’Autorité exerce désormais des missions dans le champ de la pornographie. Elle est le référent dans le domaine du numérique et régule évidemment le secteur de l’audiovisuel. Les moyens financiers et humains de l’Arcom sont-ils suffisants pour exercer une tâche aussi ample ?

Le cadre législatif de l’Arcom doit-il évoluer ? Le monde a changé depuis les lois de 1986 et de 2013, que l’on songe à l’intelligence artificielle ou à ce que vous avez nommé la « fatigue informationnelle ». Ces transformations nécessitent-elles des mesures législatives ? Que cette commission d’enquête fasse au moins œuvre utile dans ce domaine.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous m’avez choquée lorsque vous avez dit que le licenciement de Guillaume Meurice était une victoire de l’Arcom. Vous vouliez par ce propos rassurer le rapporteur sur votre détermination à réguler l’audiovisuel public. Quelle valeur exacte accordez-vous à la liberté d’expression ? En cette matière, vous donnez l’impression de varier.

Nous vous avons alerté, il y a un an, sur l’absence de respect du pluralisme sur CNews. Pourtant, vous avez décidé de lui attribuer à nouveau un canal de la TNT et affirmé qu’il ne fallait pas comptabiliser les temps de parole des journalistes et respecter leur liberté d’expression. CNews se sent pousser des ailes, méprise de plus en plus ouvertement l’exigence de pluralisme – elle a diffusé en pleine nuit un meeting de Jean-Luc Mélenchon assorti, pour se moquer du monde, d’un bandeau « Conformément à la loi, CNews respecte le pluralisme et les temps de parole » – et diffuse des programmes de plus en plus extrêmes – Rachel Kahn a récemment tenu des propos délirants affirmant que Mélenchon était « dans la lignée de l’islam politique qui veut éradiquer l’ensemble des juifs du monde ». Cette position de plus en plus extrémiste contamine les autres médias, y compris l’audiovisuel public sur les chaînes duquel on déplore une énormité par semaine. Ne vous sentez-vous pas en partie responsable de cette dégradation ? Ne regrettez-vous pas d’avoir laissé à CNews une fréquence de la TNT ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je vous remercie, M. le président, de nous consacrer du temps, quand bien même vous y êtes tenu.

Sous votre présidence, l’Arcom a considéré qu’il lui était enjoint de prendre une délibération sur sa méthodologie d’évaluation du pluralisme mais pas sur celle relative à l’indépendance de l’information. Il me semble que cette position était erronée. Comment appréciez-vous le fait que des figures très connues de CNews, comme Michel Onfray ou Philippe de Villiers, aient pu dire que c’était l’actionnaire principal de la chaîne, Vincent Bolloré, qui les avait mis en selle et leur avait proposé d’intervenir régulièrement à la télévision dans le format de leur choix ? N’est-ce pas un manquement manifeste au principe d’indépendance ?

Lors des travaux de la commission d’enquête sur la TNT dont j’ai été le rapporteur, je suis parvenu à obtenir un mail interne dans lequel le service de la conformité de CNews mettait en garde l’ensemble des chefs de la chaîne sur l’émission portant sur l’IVG – pour laquelle CNews a été sanctionnée –, dont la totalité posait problème aux yeux de ce service, et pas simplement la séquence dans laquelle l’IVG était présentée comme une cause de mortalité. Je vous avais transmis ce mail, dans lequel on pouvait lire que l’émission contrevenait à la convention de la chaîne et que le choix de la date de sa programmation était très maladroit, car celle-ci intervenait quelques jours avant l’audition des dirigeants de la chaîne par la commission d’enquête. J’en avais conclu qu’il y avait une culture de la transgression dans cette chaîne. Partagez-vous cette appréciation ? Pourquoi l’Arcom n’a-t-elle tiré aucune conclusion de cet épisode ?

Mme Céline Calvez, présidente. Vous avez soulevé la question des missions et du périmètre de l’audiovisuel public et avez évoqué une offre différenciée de celle du secteur privé. Dans quelle mesure l’audiovisuel public doit-il et peut-il se distinguer de l’audiovisuel privé en termes de contenus, de choix éditoriaux, de financements, de ressources publicitaires, de création, de diffusion, de rapports avec les producteurs, d’éducation aux médias, etc. ?

Pendant votre présidence du CSA puis de l’Arcom, et depuis la fin de votre mandat, l’audiovisuel public français, télévisuel, radiophonique et numérique, a-t-il atténué ou renforcé sa différence, que cette évolution ait été choisie ou qu’elle soit le produit de l’extérieur ?

Vous avez rappelé qu’il était souhaitable d’assurer la stabilité, l’indépendance et la pérennité du financement : que pensez-vous de l’adage « À audiovisuel public, financement public » ? Les ressources propres représentent – hors billetterie de Radio France – 15 % des recettes des groupes publics : quelle place doit occuper la manne publicitaire dans le financement de l’audiovisuel public ? Quel est le bon niveau d’exposition des auditeurs et des téléspectateurs des chaînes publiques à la publicité ?

M. Roch-Olivier Maistre. Nous apprécions tous la personnalité de Mémona Hintermann-Afféjee, mais son expérience diffère de la mienne. Si l’on porte un regard sur la longue période, il apparaît que l’Autorité a conquis son indépendance. Il a fallu trois alternances politiques pour que la régulation se stabilise et s’impose dans le paysage. J’ai pu constater, en tant que président du CSA puis de l’Arcom, que cette autorité administrative indépendante fonctionnait en toute indépendance. La multiplication des autorités de nomination, la présence de deux magistrats, un conseiller d’État et un conseiller à la Cour de cassation, au sein du collège et les règles que j’ai rappelées confortent l’indépendance.

Je n’ai pas connaissance d’une intervention du Sénat auprès de l’Arcom : je crois volontiers ce que vous dites, mais je ne peux pas me prononcer, ni répondre sur un dossier que je ne connais pas. Je peux simplement reprendre la réponse que j’ai apportée plus tôt au rapporteur : l’Autorité doit fonctionner de manière indépendante. Il y a certes beaucoup d’interventions : bon nombre d’entre vous écrivent chaque semaine, parfois abondamment, à l’Autorité, laquelle n’est pas enfermée dans une tour d’ivoire. Ces échanges sont tout à fait normaux, les interventions ne me choquent pas : ce qui est important, c’est que l’Arcom statue en toute indépendance. Dans le cas que vous soulevez, je ne puis vous répondre car je ne siège plus au sein de l’Autorité.

Nous avons débattu à de multiples reprises de CNews l’année dernière. Le collège a pris la décision que vous connaissez. Il a conclu une nouvelle convention avec cet éditeur, sensiblement différente de celle d’I-Télé, qui était très légère. La convention de CNews est désormais identique à celle de LCI et de BFM TV. Elle intègre les règles du pluralisme issues de la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 sur la requête de l’association Reporters sans frontières. La chaîne a d’ailleurs été mise en garde dès le mois d’août de la même année : on ne peut donc pas accuser l’Arcom de passivité. Durant mon mandat, l’Autorité est intervenue à plusieurs reprises pour mettre la chaîne en garde, puis en demeure, avant de finir par la sanctionner. Je ne doute pas que l’Arcom remplira son office si elle estime que cette chaîne ne respecte pas ses obligations.

Les techniques de régulation vont probablement évoluer : l’intelligence artificielle apportera des outils utiles et permettra de redéployer certaines ressources au bénéfice de nouvelles actions. Le champ d’intervention de l’Autorité s’est considérablement élargi : six grands règlements européens ont été adoptés au cours des six années de mon mandat, ainsi qu’une bonne douzaine de textes législatifs. Il n’y a pratiquement pas de débat parlementaire dans lequel n’affleure l’idée de confier une mission supplémentaire à l’Arcom. La question des moyens se pose donc inévitablement. Plus encore, l’Autorité a besoin d’être soutenue par vous tous dans son action. Sa mission principale de protection de la liberté d’expression est loin d’être simple. La loi de 1986 repose, comme celle de 1881, sur deux principes clairs : la liberté et la responsabilité. La mission de l’Arcom consiste à veiller au respect du principe de responsabilité.

Cette loi a fait la preuve de sa capacité d’adaptation en quarante ans. Elle a été modifiée à de très nombreuses reprises – presque quatre-vingt-dix fois –. Il conviendrait de clarifier plusieurs points du cadre législatif actuel. Le premier, le plus important, est relatif aux règles anticoncentration. Ce thème est au centre du débat, car les règles en vigueur ne sont plus adaptées à l’évolution du paysage et des acteurs, pas plus qu’au concept de média global. Il convient d’apporter une réponse à cette question que j’avais soulevée avec insistance lors des états généraux de l’information.

Il y a également lieu de clarifier ce qui est attendu des médias en termes de pluralisme : cette tâche incombe au législateur. Cela ne signifie pas que je sois favorable à un grand soir, d’autant que je doute qu’un consensus puisse émerger pour rédiger une nouvelle loi de 1986. Fort heureusement, les principes de cette loi restent solides.

Je regrette de vous avoir choquée, Mme Soudais : telle n’était certainement pas mon intention. J’ai eu à cœur au cours de mon mandat de protéger la liberté d’expression : on m’a souvent reproché de trop m’en inquiéter et de ne pas intervenir suffisamment. Ces critiques sont d’ailleurs souvent venues de votre famille politique. Je ne me suis pas félicité du licenciement de Guillaume Meurice ; j’ai simplement rappelé que l’Arcom avait estimé que la séquence en question posait une difficulté. Elle a adressé une mise en garde ferme, dont je ne me suis pas réjoui. J’ai simplement rappelé au rapporteur que le régulateur ne restait pas inactif vis-à-vis du service public, contrairement à ce qu’on a pu laisser entendre.

Nous avons, à tort ou à raison, estimé que l’Arcom n’était pas tenue de prendre une réglementation particulière sur le sujet de l’indépendance : le Conseil d’État a confirmé cette appréciation dans sa décision de 2024. M. Saintoul, votre rapport recommande que l’Arcom soit dotée d’un pouvoir d’enquête sur pièces et sur place pour constater l’indépendance des rédactions. De fait, l’absence de cette faculté complique le contrôle de l’indépendance. Obtenir la démonstration matérielle de l’ingérence d’un actionnaire dans la vie d’une rédaction est important, car ce ne sont pas les responsables des entreprises qui feront des déclarations en ce sens, quels que soient les liens que vous puissiez avoir avec eux. La loi pourrait donc être solidifiée sur ce point.

Entre le monopole d’État de l’ORTF, époque à laquelle le consentement à l’impôt pour financer l’audiovisuel ne posait pas de question puisqu’il n’y avait qu’une seule entreprise, et la démultiplication de l’offre – trente chaînes de TNT, quarante à cinquante canaux de télévision locale, de très nombreux services de médias à la demande –, le positionnement du service public ne peut pas être exactement le même. Son offre doit se distinguer. Je ne reprendrai pas la célèbre expression de Jean Vilar sur l’élitisme pour tous parce que le service public a une vocation populaire qu’attestent ses audiences ; néanmoins une exigence particulière pèse sur lui : une forte rigueur doit présider au traitement de l’information et à l’exposé des points de vue. La neutralité et l’impartialité, objets de cette commission d’enquête, doivent être absolues.

À service public, ressources publiques. Le volume des ressources publicitaires est tellement important que je ne suis pas sûr que les finances publiques puissent le compenser mais il faudrait se rapprocher de ce principe, d’autant que le marché publicitaire se contracte : les acteurs privés souffrent et souffriront de plus en plus. C’est vrai depuis de nombreuses années pour la presse écrite et, désormais, pour la radio ; quant au déclin de la ressource pour la télévision, il va s’amorcer plus tôt que nous ne l’avions anticipé dans une étude conduite avec la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) il y a deux ans. En tant qu’utilisateur de l’offre numérique, je trouve que les écrans publicitaires sont très nombreux sur le service public : cette omniprésence est gênante pour le confort du téléspectateur. La trajectoire qui a ma préférence se heurte à la contrainte budgétaire, laquelle doit entraîner une réflexion sur les missions et sur le périmètre des ressources. Quel service public voulons-nous ? Quel niveau de ressources sommes-nous disposés à lui consacrer ?

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). L’Arcom, dites-vous, prendra ses responsabilités si elle constate que CNews ne respecte pas ses obligations. Or l’Arcom a constaté une dizaine de fois que CNews les enfreignait ; mais elle lui a tout de même renouvelé l’attribution d’une fréquence gratuite de la TNT. Qu’est-ce qui vous a incité à penser que CNews avait toujours sa place sur la TNT, prenant ainsi celle d’autres chaînes ?

Les pressions de Gérard Larcher sur France Télévisions et l’émission « Complément d’enquête » ont été confirmées par Mediapart. Cette révélation vous choque-t-elle ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous n’avez pas répondu à cette question précise : regrettez-vous d’avoir laissé une fréquence gratuite de la TNT à CNews ? Les chaînes de télévision ne sont pas censées être des médias d’opinion ; or CNews en est un.

M. Roch-Olivier Maistre. Je suis solidaire de la décision prise par le collège de neuf membres. Je ne vais pas revenir en arrière sous prétexte d’avoir quitté mes fonctions. Le collège a considéré, à tort ou à raison, à tort de votre point de vue, qu’il ne disposait pas d’éléments au soutien de la position que vous défendez. La situation était différente pour C8 pour laquelle il existait un historique considérable de décisions du CSA et de l’Arcom sur une très longue période. D’autre part, la décision du Conseil d’État et la nouvelle convention donnent au régulateur des outils dont le régulateur ne disposait pas auparavant. Nous verrons comment l’Arcom répondra aux saisines qu’elle recevra ou qu’elle reçoit d’ores et déjà. Ayant quitté cette maison depuis un an, je ne puis préjuger de son attitude.

M. Aymeric Caron (LFI-NFP). Et Gérard Larcher ?

Mme Céline Calvez, présidente. Vous n’avez pas la parole, M. Caron. La parole est à M. le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’avez pas répondu à la dernière question que je vous ai posée, donc je vous interroge à nouveau : condamnez-vous les pressions révélées par votre prédécesseur dans le cadre d’une commission d’enquête, donc sous serment devant la Représentation nationale ? « Je n’ai reçu, à une seule exception près, aucune tentative d’influence ou de pression » de la part de François Hollande : voilà comment il avait admis que le président de la République de l’époque avait tenté à une reprise d’exercer une influence ou une pression sur lui.

M. Roch-Olivier Maistre. J’ai bien compris votre question à laquelle j’ai répondu plusieurs fois. J’ai également répondu sur le même thème à M. Caron il y a quelques instants. Le régulateur n’est pas enfermé dans une tour d’ivoire où il serait totalement isolé des pouvoirs publics : il est normal qu’il interagisse avec eux. Olivier Schrameck a souligné que l’Arcom dialoguait avec les ministères, voire avec le chef de l’État ou ses collaborateurs. Ce qui compte, c’est l’indépendance avec laquelle l’Autorité mène son action, conformément à la mission que lui a confiée le législateur. Au cours de mon mandat, aucune décision n’a été prise sous influence ou ingérence extérieure ; le collège des neuf membres a toujours décidé en toute indépendance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’Arcom publie chaque année un bilan exécutoire du contrat d’objectifs et de moyens mais jamais véritablement un audit de la présidence en place. Avant de décider le renouvellement de Mme Ernotte en 2020, avez-vous fait réaliser une évaluation écrite, indépendante et documentée, de son premier mandat ?

M. Roch-Olivier Maistre. Je vous ai répondu tout à l’heure : la loi impose au régulateur de faire un bilan quadriennal de la gestion. Ce bilan, prescrit par la loi, est l’antichambre de la procédure d’appel à candidature ; il a donc bien eu lieu.

Il a été l’occasion d’entendre toutes les parties : le ministère des finances, les administrateurs indépendants, le contrôleur général économique et financier, la direction générale des médias et des industries culturelles, les producteurs, les sociétés d’auteurs, en somme tout l’écosystème, afin d’avoir un juste point de vue et de permettre en même temps aux services de dresser leur bilan. Il a permis également d’entendre la présidente sur sa gestion sortante, ainsi que la Cour des comptes pour avoir son éclairage.

C’est avec l’ensemble de ces éléments que le bilan quadriennal a été bâti ; vous le trouverez sur le site de l’Arcom. De même, la représentation nationale reçoit tous les ans les avis que nous rendons. Il s’agit de documents intéressants et de qualité sur le respect du cahier des charges ou sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens, qui éclairent et aident la représentation nationale dans son action et dans ses décisions. Tous les bilans quadriennaux, dans la mesure où ils concernent toutes les entreprises de l’audiovisuel public, sont publiés sur le site de l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez indiqué que le Conseil d’État avait invalidé, lors de votre mandat, une sanction qui avait été infligée à C8 et que vous aviez dû verser un chèque de 1 million d’euros. Vous avez expliqué que ce n’était pas la décision la plus agréable à prendre et j’ai compris votre réponse après avoir rebondi sur le sujet. Pouvez-vous nous rappeler le motif de la sanction qui avait été infligée à C8 à l’époque ? Est-ce que vous vous en rappelez ?

M. Roch-Olivier Maistre. Honnêtement, je ne m’en souviens pas car il y en a eu beaucoup : je ne voudrais pas les confondre…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaiterais que vous m’adressiez votre réponse sur ce point par écrit car c’est une question intéressante.

Votre prédécesseur, M. Schrameck, a admis avoir un entretien annuel à l’Élysée, notamment à l’époque où M. Hollande était président de la République. Vous-même, quand vous étiez président de l’Arcom, avez-vous eu des entretiens annuels, mensuels ou moins réguliers avec le président de la République ?

M. Roch-Olivier Maistre. La réponse est non. J’ai vu le président de la République en 2019 quand j’ai été pressenti pour cette fonction ; je pense qu’il a dû recevoir d’autres personnes à cette occasion. Ce n’était d’ailleurs pas en tête-à-tête mais en présence du secrétaire général de l’Élysée.

Je ne l’ai jamais rencontré en tête-à-tête par la suite. J’ai participé à des réunions où le président de la République était présent, j’ai pu avoir des échanges sur des dossiers d’actualité au cours du mandat avec certains de ses collaborateurs, comme c’est tout à fait normal, mais je n’ai pas entretenu de dialogue avec le chef de l’État sur la durée de mon mandat.

Mme Céline Calvez, présidente. Nous arrivons au terme de cette audition. Je vous remercie, monsieur Maistre, d’être venu éclairer la Représentation nationale et tous ceux qui nous suivent sur votre rôle, aussi bien dans la formation de cette loi incontournable qu’est la loi de 1986 que, plus récemment, à la présidence du régulateur.

* *

Audition, ouverte à la presse, de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et Mme Marie Message, directrice générale adjointe en charge de la production, des moyens et des organisations (17 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue mais, avant que notre commission ne reprenne ses travaux, je dois prononcer, de la manière la plus solennelle qui soit, une mise en garde que je déplore de devoir faire et qui n’a rien à voir avec les propos de notre présidente [Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale] ce matin.

J’ai lu dans certains articles de presse, sur certains réseaux sociaux et certains blogs des propos qui remettent en cause la manière dont je conduis les auditions de cette commission d’enquête. Chacun a le droit absolu de commenter, d’avoir un avis ; je m’en remets au jugement de mes collègues et des Français avec la plus grande humilité. En revanche, je ne peux accepter un travestissement de la réalité s’agissant de faits qui me concernent. Je ne peux accepter que, pour chercher à me discréditer ou à discréditer les travaux de notre commission, on profère des contrevérités grossières, on fasse circuler de fausses informations sur les réseaux sociaux, on relaie des mensonges qui remettent en cause mon intégrité et ma probité.

Si de tels faits se reproduisent, mon avocat a d’ores et déjà reçu instruction d’engager toute action juridique et judiciaire pour faire cesser et sanctionner ces agissements qui, au-delà de ma personne, portent atteinte aux travaux de notre commission et, plus largement, de l’Assemblée nationale.

Malgré la pression de ces groupuscules – anonymes, donc très courageux… – qui sont loin de m’impressionner, je continuerai à mener les travaux de cette commission d’enquête avec la plus grande indépendance, impartialité et objectivité. Je continuerai à veiller au respect des principes clairs et essentiels que j’ai fixés au début de nos travaux. Nous sommes ici pour accomplir un travail sérieux, rigoureux et important. Le rapporteur peut poser toutes les questions qu’il souhaite et chaque groupe a et aura la parole, sans aucune forme de censure de ma part. Mais c’est mon rôle de président de garantir à chaque instant le respect des personnes que nous auditionnons, la hauteur de vue et la dignité de nos travaux, de nos échanges et de nos débats.

Si le fait de garantir ces principes, ces exigences, signifie pour certains esprits chagrins et malveillants que j’ai un parti pris, que je suis inféodé ou censeur, qu’il en soit ainsi. Mais je poursuivrai sans faillir ma mission, celle de permettre à cette commission d’enquête d’exercer sa mission de contrôle dans un cadre digne et respectueux du débat démocratique.

Ce préalable étant fait, je vous propose d’en venir à l’audition de ce jour.

Madame la présidente-directrice générale Sibyle Veil, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez commencé votre carrière administrative au Conseil d’État avant de rejoindre en juin 2007 la présidence de la République, où vous devenez conseillère de Nicolas Sarkozy jusqu’en novembre 2010. Vous entrez alors à l’AP-HP puis, en 2015, à Radio France en tant que directrice déléguée chargée des opérations et des finances. Vous êtes nommée présidente-directrice générale de cette entreprise au mois d’avril 2018 et reconduite à ce poste en décembre 2022.

Votre audition est attendue dans la mesure où Radio France est l’une des deux principales entreprises du secteur public audiovisuel. Cette société anonyme détenue à 100 % par l’État regroupe France Inter, France Culture, France Musique et Fip, auxquelles sont venus s’ajouter le réseau de stations régionales France Bleu, puis France Info et Le Mouv’. En région, Radio France est présente partout, notamment dans nos territoires ruraux, à travers le réseau France Bleu Ici. Elle réunit donc sept antennes auxquelles s’ajoutent quatre formations musicales, compte environ 4 500 salariés, que je tiens à saluer, et a réalisé un chiffre d’affaires de 723,1 millions d’euros en 2023.

En termes d’audience, Radio France reste le premier groupe radio en France avec 13,8 millions d’auditeurs quotidiens. Le sondage paru dans La Tribune Dimanche témoigne d’un attachement profond des Français à votre entreprise. Pour eux, Radio France n’est pas une abstraction, une succession de logos ou de chaînes ; elle est, pour beaucoup de nos concitoyens, une présence quotidienne, une voix familière et un lien. Comme chacun d’entre nous, ils ont une histoire, un souvenir qui les attache aux antennes de Radio France.

J’ajoute que la Cour des comptes a indiqué dans son rapport du mois d’octobre sur l’entreprise que la situation financière de cette dernière était saine.

Cependant, nous ne devons ni le nier ni le cacher, votre audition intervient dans un contexte marqué par des incidents qui ont questionné, voire heurté les Français. Ces manquements au respect des exigences, des principes déontologiques d’impartialité vous ont conduite à prendre des décisions importantes. Ainsi, en avril 2024, Jean-François Achilli a été suspendu puis licencié – vous aurez peut-être l’occasion d’y revenir. En juin 2024, vous avez décidé de licencier pour faute grave l’humoriste Guillaume Meurice. Et, début septembre, la directrice de France Inter a suspendu Thomas Legrand – que nous auditionnerons demain – à titre conservatoire.

Sur tous ces sujets, nous souhaitons vous entendre. Mais, puisque nous sommes dans le cadre d’une commission d’enquête et comme nous l’impose l’ordonnance de 1958 sur le fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Sibyle Veil, M. Charles-Emmanuel Bon et Mme Marie Message prêtent successivement serment.)

Pour ma part, je précise que je suis, en tant que représentant de l’Assemblée nationale, et non de mon groupe, membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024, après avoir été membre de celui de votre entreprise de 2022 à 2024. J’ai également été corapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public. Mme la présidente, vous avez la parole.

Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France. Merci Monsieur le président.

Cette audition intervient dans un contexte qui n’est pas neutre pour l’audiovisuel public. Les critiques constructives, les idées de réforme ont toujours existé ; nous sommes à leur écoute. Mais, pour la première fois de notre histoire, nous faisons face à une remise en cause très différente, certains considérant que notre pays pourrait se passer totalement de médias de service public.

Vous avez rappelé mon parcours professionnel. Je ne suis pas née à la radio publique : j’ai eu d’autres expériences professionnelles. Cela me donne un certain recul au moment de vous dire que c’est avec une grande fierté que je représente Radio France devant vous et que je viens apporter un éclairage différent à ces débats. J’espère que l’on reparlera de nos institutions comme d’éléments de fierté et d’utilité publique – c’était le cas il n’y a pas si longtemps.

Je constate une distorsion entre la réalité de ce que nous produisons tous les jours et l’image qui est actuellement renvoyée de l’audiovisuel public.

Ainsi, on entend parfois que Radio France serait élitiste ou parisienne. Mais 81 % de nos auditeurs habitent en région ; nous produisons, chaque mois, pas moins de 700 heures de reportages de terrain qui parlent du quotidien des Français et un tiers de nos salariés vivent en région, de sorte que chaque Français habite à quelques kilomètres d’un salarié de Radio France.

On entend parfois que Radio France ne parlerait pas à tout le monde. Mais trois Français sur quatre consultent tous les mois nos contenus. Si c’est un club, alors il est très ouvert !

Autre image déformée : Radio France serait un vieux média. Or elle est devenue l’un des plus modernes du paysage : elle enregistre des milliards d’écoutes numériques et représente un podcast sur deux écoutés en France. À titre de comparaison, la BBC, souvent citée en exemple, n’héberge qu’un podcast sur trois écoutés au Royaume-Uni.

Deux autres idées sont parfois reprises comme des slogans qu’il me tient à cœur d’évoquer devant vous. Premièrement, nous coûterions trop cher. Puisqu’il s’agit d’argent public, la question est légitime pour nos concitoyens. Pour objectiver les choses, nous avons donc fait le calcul : Radio France coûte à chaque Français 80 centimes par mois.

Pour ce prix, nous proposons des milliers d’heures d’information ; il ne s’agit pas de reprises, de copier-coller de dépêches, mais d’informations que nos journalistes vont chercher en temps réel. C’est ainsi que nous pouvons nous intéresser à ce dont personne d’autre ne parle. Par exemple, en 2023, nous avons révélé que les étoiles de David taguées à Paris relevaient en fait d’une opération coordonnée par des réseaux liés à la Russie. En 2024, nous avons révélé le caractère défectueux des airbags Takata – beaucoup de vies étaient alors en jeu. En 2025, nous avons traité du danger des eaux Nestlé, de l’ampleur de la prostitution des mineurs placés et révélé la manière dont la Big Tech investit nos écoles avec ses écrans. Les exemples de sujets d’intérêt général sont nombreux.

Pour 80 centimes par Français et par mois, nous produisons également, chaque semaine, plus de 500 heures de savoir et de connaissance. Histoire, littérature, sciences : ces programmes sont accessibles à tous grâce à la véritable encyclopédie populaire, sans équivalent en France, qu’est la plateforme de Radio France, qui regroupe 3,5 millions de podcasts. Nous rendons même accessibles de grandes conférences du Collège de France, du musée d’Orsay, du CEA (Commissariat à l’énergie atomique) ou de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) pour que ceux qui ne peuvent pas y assister puissent néanmoins en bénéficier.

Pour 80 centimes, nous proposons les programmes de quarante-quatre radios locales. En tant qu’élus, vous savez combien les médias locaux contribuent à l’animation des territoires, au recul du sentiment d’invisibilisation et, plus largement, à la cohésion sociale. Ce maillage du territoire demande des moyens et des équipes, mais nous parvenons à le maintenir dans le respect de cette équation budgétaire.

Pour 80 centimes, nous abritons également quatre formations musicales à la renommée internationale, qui font désormais vivre notre patrimoine musical partout en France grâce au Grand Tour de l’Orchestre national de France, qui se rend dans des villes moyennes comme La Rochelle, Perpignan ou Vannes.

Car il est une idée qui fait la grandeur de la France : un pays s’élève grâce à ce qu’il met à la portée de tous. C’est ce à quoi nous nous efforçons de consacrer chaque centime d’argent public.

Un autre slogan anime les débats : les Français n’auraient plus confiance dans l’audiovisuel public. Or 81 % d’entre eux disent que Radio France est utile à la société et apporte des informations fiables. Dans une époque où la défiance est forte, ces chiffres sont importants : ils montrent qu’à l’ère des réseaux sociaux et de leurs bulles, il est toujours possible que des médias fédérateurs rassemblent, quels que soient les opinions, les lieux d’habitation et les générations. Sur nos radios de service public, on entend des manières différentes de penser, de vivre, de rigoler, de s’amuser. Parfois, cela vous correspond ; parfois, cela correspond à d’autres. C’est cela, notre modèle, et je m’interroge sur la viabilité d’une société qui n’aurait plus de tels espaces de dialogue.

Je ne suis pas en train de vous dire que tout ce qui se passe sur nos antennes est irréprochable ; vous l’avez rappelé Monsieur le président. Les médias ne sont pas une science exacte ; nous faisons un métier humain et quasiment tout est diffusé en direct. Sur près d’un demi-million d’heures d’antenne par an, il peut y avoir des erreurs, des maladresses, des ratés. Vous savez, comme moi, que la tentation est grande d’extraire une séquence pour la faire tourner sur les réseaux. Mais une séquence de quelques secondes ou de quelques minutes ne sera jamais représentative de la pluralité de notre offre : nos antennes reçoivent, chaque mois, 5 600 invités, qui expriment autant d’avis différents. Des dizaines de thèmes différents sont évoqués tous les jours ; nous n’en privilégions, ni n’en excluons aucun.

Ce pluralisme, nous souhaitons que chacun puisse le constater en toute transparence. Dans les semaines qui ont suivi la délibération de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et la décision du Conseil d’État de 2024, nous nous sommes donc mis en ordre de marche pour objectiver le respect des nouvelles exigences en matière de pluralisme. Nous avons ainsi développé un outil d’intelligence artificielle dont nous publierons dès demain les résultats sur le site internet de Radio France. Ce baromètre du pluralisme a été conçu comme un outil de pilotage et d’amélioration interne. Cette exigence d’amélioration, ancrée dans la culture de Radio France, suppose également que nous écoutions nos auditeurs. Vous aurez l’occasion d’entendre la médiatrice de nos antennes, qui est l’une des pierres angulaires de notre système d’autorégulation.

Je mets un point d’honneur à ce que nous soyons attentifs à l’impact que nous avons sur nos concitoyens. C’est une ligne de conduite simple : lorsqu’on commet une erreur, on la reconnaît, on la corrige et quand il le faut, on présente ses excuses. Cela fait partie de nos règles déontologiques.

Nous avons un corpus de règles très robustes, qui a été encore renforcé ces dernières années. Il a trait au devoir de réserve, à la responsabilité sur les réseaux sociaux, à la prévention des conflits d’intérêts ou à la nécessité de faire preuve d’une vigilance accrue en période électorale. Nous appliquons ces règles. Vous l’avez rappelé, Monsieur le président, j’ai prononcé des sanctions individuelles dont certaines ont effectivement eu un certain écho médiatique. Je préfère qu’une sanction individuelle soit incomprise plutôt que le soupçon pèse sur le collectif, car la confiance du public est et restera toujours notre priorité.

La culture d’exigence s’est également traduite par plusieurs réformes. Depuis ma prise de fonctions, en 2015, l’entreprise est un modèle de transformation. Tout d’abord, nous avons réalisé quelque 120 millions d’euros d’économies en dix ans, soit 20 % de notre budget. Nous coûtons donc aux Français 120 millions de moins qu’il y a dix ans. Peu de services publics affichent une telle rigueur dans la durée. Nous avons réussi notre transition numérique, si bien que nous sommes désormais, dans ce domaine, un champion reconnu à l’étranger. Nous avons modernisé le cadre social tout en réduisant la conflictualité sociale. Nous avons enfin porté nos audiences à des niveaux historiques sans réduire la qualité de nos propositions. L’ensemble de ces progrès ont été salués tant par la Cour des comptes que par l’Inspection générale des finances, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.

Face aux défis majeurs de notre temps, nous voulons que Radio France soit une solution sur laquelle notre pays puisse s’appuyer. Une solution dans la lutte contre la désinformation et les déstabilisations extérieures. Une solution pour le maintien d’une souveraineté numérique et culturelle face à l’omniprésence des plateformes chinoises et américaines. Une solution au problème croissant de la santé mentale de nos jeunes, soumis à la frénésie des écrans, grâce à l’offre que nous développons pour les enfants et dont les performances méritent d’être saluées. Une solution, enfin, au sentiment du déclin français : notre service public met chaque jour en lumière ce que notre pays produit de grand, ce qui rend les Français fiers – nos prix Nobel, nos grandes figures historiques et littéraires, nos compositeurs, nos scientifiques, nos entrepreneurs et nos chercheurs.

Tels sont les défis de l’époque, dont on devrait pouvoir parler également lorsqu’on évoque l’audiovisuel public. En tout cas, vous pouvez compter sur notre service public, qui a toujours été loyal au pays et s’est toujours mobilisé dans les moments difficiles.

Enfin, je veux dire devant vous ma gratitude à toutes les équipes de Radio France, qui accomplissent chaque jour un travail exceptionnel et ne refusent jamais de se questionner, de continuer à innover et à s’améliorer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci Madame la présidente. En septembre dernier, une vidéo tournée clandestinement – dont je conteste la méthode – qui montre les journalistes Patrick Cohen et Thomas Legrand avec des responsables du Parti socialiste ; elle a suscité un certain émoi et a pu jeter un soupçon sur le collectif. Cette vidéo suscite des interrogations sur la manière dont les exigences d’impartialité et de pluralisme sont garanties à chaque instant dans une société polarisée médiatiquement et fracturée politiquement. Pourquoi avoir décidé de suspendre Thomas Legrand à titre conservatoire ? Puisque notre commission l’entendra demain, il est important que vous nous indiquiez les liens contractuels que Radio France maintient avec lui.

Une partie des Français considère par ailleurs que certaines antennes ou certains programmes de Radio France ne respectent pas à chaque instant l’impartialité et le pluralisme. Cette perception résulte-t-elle d’une instrumentalisation ? Reflète-t-elle des manquements réels aux exigences d’impartialité et de pluralisme ? Est-elle liée à certains contenus, notamment humoristiques ?

Enfin, des évolutions de la gouvernance de l’audiovisuel public sont envisagées : on a parlé de la création d’une holding, d’une fusion. Quelle est votre position sur ce point ?

Mme Sybile Veil. S’agissant de la vidéo dans laquelle apparaissent Thomas Legrand et Patrick Cohen, il me paraît important de revenir sur les faits car il ne faut pas faire dire à cette vidéo ce qu’elle ne dit pas.

Tout d’abord, Radio France a assumé ses responsabilités sans délai. Lorsque cette vidéo a été publiée, dans la soirée du 5 septembre, nous avons immédiatement pris la mesure de l’émoi, des fantasmes qu’elle pourrait susciter, ce qui nous a conduit à adopter, dans les heures qui ont suivi, une mesure de précaution : la suspension de l’émission qui devait être diffusée le dimanche matin et dans laquelle Thomas Legrand débattait de manière contradictoire avec un invité durant douze minutes. Les jours suivants, la polémique s’est emballée et nous avons décidé, de concert avec Thomas Legrand d’ailleurs, que les conditions n’étaient pas réunies pour que cette émission soit maintenue. Elle a donc été tout simplement supprimée de la grille. Cela signifie que, depuis le 31 août, Thomas Legrand n’a aucun contrat avec Radio France.

J’en viens au contenu de la vidéo ; c’est important compte tenu de tout ce qui a été dit sur elle.

Thomas Legrand a démissionné de la rédaction de France Inter en 2022. J’ai donc été très étonnée de lire, hier encore, des articles, notamment d’Europe 1, indiquant qu’il était journaliste politique à France Inter : encore une fois, il n’appartient plus à sa rédaction depuis 2022. Il pourra d’ailleurs vous expliquer demain les raisons de sa démission ; il a fait ce choix pour travailler en qualité d’éditorialiste au journal Libération, qui n’est pas soumis aux mêmes règles qu’un média de service public tel que Radio France. Thomas Legrand était donc à ce rendez-vous en tant que journaliste de Libération. D’ailleurs, les discussions filmées font référence à des éditoriaux qu’il a écrits dans ce journal et qui concernent le Parti socialiste et la ministre de la culture. Il n’a pas pris position sur ces sujets sur les antennes de Radio France puisqu’au cours des dernières années, il n’avait pas de rendez-vous politique sur ces antennes. Il n’y est intervenu que ponctuellement, au même titre que beaucoup d’autres éditorialistes – du Point ou du Figaro, par exemple – qui participent à des débats contradictoires ou à des rendez-vous d’information en tant que journalistes de leur rédaction. Par ailleurs, ces dernières années, Thomas Legrand avait une émission d’histoire des idées politiques qui ne traitait pas de l’actualité et qui a pris fin en juin dernier.

On ne peut donc pas dire que Thomas Legrand emportait France Inter, sa ligne éditoriale, lors de ce rendez-vous. Ce n’est pas exact. Pourtant, cette confusion a été beaucoup entretenue, laissant croire qu’il pouvait avoir une influence sur la ligne éditoriale de France Inter. Je réponds doublement non. D’abord, je l’ai dit, Thomas Legrand n’est plus journaliste à France Inter. Ensuite, nos rendez-vous d’information reposent sur des processus collectifs très solides : une seule personne ne peut pas déterminer la ligne éditoriale de nos radios. Les invités sont choisis lors de réunions de programmation et les thèmes abordés font l’objet de décisions de la conférence de rédaction.

Le soupçon de complot politique, avouez-le, ne tient pas. On ne peut pas faire dire à cette vidéo des choses inexactes. Je déplore qu’elle ait été instrumentalisée et qu’on lui ait donné des proportions absolument démesurées en tentant de lui faire dire des choses qui ne résistent pas à l’épreuve des faits.

Non seulement les conditions dans lesquelles elle a été enregistrée sont illégales mais cette vidéo a été tronquée et n’a pas davantage été soumise à la contradiction. On s’est ainsi fondé, pour critiquer l’audiovisuel public, sur un contenu qui ne disait absolument pas ce qu’on voulait lui faire dire. Je regrette vivement la violence et la virulence des attaques qui se sont abattues sur l’audiovisuel public au point de conduire à la création de votre commission d’enquête.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous demanderai de bien vouloir répondre très brièvement à mes deux autres questions car le rapporteur et nos collègues en ont beaucoup à vous poser…

Mme Sybile Veil. Compte tenu de l’importance de cette affaire, il me paraissait nécessaire d’expliquer l’ensemble des faits.

En ce qui concerne l’impartialité, ce principe ne figurant pas dans nos textes, l’Arcom a confié à M. Bruno Lasserre la mission d’en expliquer sa portée. Néanmoins, il existe déjà très concrètement dans notre quotidien. Nous disposons en effet d’un corpus de règles déontologiques très développé – je vous l’ai apporté –, que nous n’avons cessé de renforcer au cours des dernières années. Il comprend le règlement intérieur, une charte portant spécifiquement sur les principes du journalisme et un ensemble de règles déontologiques qui sont régulièrement communiquées à nos salariés et appliquées, comme en témoignent les sanctions que j’ai prononcées sur le fondement de ces règles et qui sont au nombre de huit pour les deux dernières années.

Nos processus éditoriaux nous permettent d’être très vigilants quant à la manière dont nos antennes traitent les différents sujets. Par ailleurs, une direction chargée de l’éthique veille à l’application des règles déontologiques et formule des recommandations et les membres des équipes de direction ainsi que les personnes intervenant sur nos antennes remplissent des déclarations de liens d’intérêt. L’ensemble de ces règles sont scrupuleusement suivies.

Pour ce qui est du pluralisme, qui est également une dimension importante, il faut d’abord écouter nos émissions et non s’en tenir aux séquences qui en sont extraites et diffusées sur les réseaux sociaux. C’est la raison pour laquelle, à la suite de la décision du Conseil d’État et de la délibération de l’Arcom, nous avons engagé un travail d’objectivation de ce qui se passe sur nos antennes. Le baromètre du pluralisme, fruit de ce travail, sera publié dès demain matin – nous allons vous le distribuer dans un instant ; il permet de donner une vision de la diversité des invités et des thèmes traités durant un mois entier. Cette prestation très complète vous montre qu’au mois de novembre, plus de 1 660 invités sont intervenus sur nos trois chaînes nationales : France Inter, France Info et France Culture. Si l’on y ajoute les locales d’Ici, le nombre des invités atteint presque 6 000.

Il suffit d’examiner une journée type de l’une de nos antennes pour constater la diversité des invités et des thèmes abordés. Cette diversité, qui n’a pas d’équivalent dans le paysage médiatique – nous accordons de l’importance à l’actualité nationale, internationale et locale –, contribue à donner à nos auditeurs une image de la diversité du pays et de l’actualité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je propose que nous évoquions les questions relatives à la holding et à la gouvernance en fin d’audition, s’il nous reste un peu de temps.

Nous en venons aux premières questions du rapporteur, pour une durée de quarante-cinq minutes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mes collègues et moi-même avons beaucoup de questions à vous poser, qui seront, je pense, relativement courtes. Je vous demanderai donc d’y répondre de la manière la plus efficace et concise possible.

Ce matin, Europe 1 a révélé les échanges intervenus lors d’un rendez-vous qui a visiblement eu lieu cette semaine entre Thomas Legrand et Laurence Bloch, ancienne directrice de France Inter. On y apprend qu’un scénario aurait été envisagé pour tenter de neutraliser notre commission d’enquête avec l’appui d’un député socialiste, M. Emmanuel Grégoire. Les journalistes d’Europe 1 citent Laurence Bloch : « Toi, tu le connais bien, Emmanuel Grégoire, tu peux lui demander de te soutenir pendant la commission. » Elle ajoute : « Il peut aussi dire que tu n’as pas eu d’influence dans la campagne pour la mairie de Paris. » Dans la foulée de la révélation de ces faits très graves, qui peuvent s’apparenter, d’une certaine façon, à de la subornation de témoin, des rumeurs ont fait état de votre décision de vous séparer définitivement de Thomas Legrand. Est-ce à la suite de cette deuxième affaire que vous avez officiellement décidé de mettre fin à toute forme de collaboration avec cet ancien éditorialiste de Radio France ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je ne peux vous laisser mettre en cause un membre de notre commission d’enquête, Emmanuel Grégoire, qui n’est pas présent et ne peut donc pas vous répondre…

Par ailleurs, en tant que député et président de cette commission d’enquête, je conteste fermement la méthode consistant à révéler des rendez-vous privés et à mettre sur la place publique le contenu d’échanges privés. Il n’empêche que votre question appelle une réponse de Mme Veil ; vous avez la parole Madame la présidente.

Mme Sibyle Veil. Je ne sais pas ce que Laurence Bloch et Thomas Legrand se sont dit, car je n’étais pas à la terrasse du café. Je conseillerais d’ailleurs volontiers à M. Legrand d’arrêter d’aller au café, car, visiblement, les propos qu’il y tient sont enregistrés.

Comment faire croire à nos concitoyens que Mme Bloch, qui est retraitée de Radio France depuis 2024, et M. Legrand, qui n’a plus de contrat avec Radio France depuis le 31 août dernier, auraient négocié ensemble la démission de M. Legrand dans un café cette semaine ? Je ne vois pas comment cela serait possible. Je ne vais pas commenter outre mesure ce qui est dit. En tout cas, s’agissant de la situation juridique de Thomas Legrand, tout ce qui est sous-entendu est absolument faux.

Comme je vous l’ai expliqué lors de mon intervention précédente, M. Legrand a démissionné de la rédaction de France Inter en 2022. Depuis lors, il a eu différents types de contrats de grille : l’un d’eux, pour son émission « En quête de politique » sur les « ismes » dans l’histoire des idées politiques, a pris fin en juin dernier ; un autre a porté sur une intervention ponctuelle dans le débat d’une matinale, à la fin de l’été, sur France Inter. Depuis le 31 août, M. Legrand n’a plus de relation contractuelle avec Radio France : il n’est donc pas du tout question de négocier une démission.

Je n’ai pas l’habitude de commenter les discussions entre des salariés de Radio France dans des cafés – d’ailleurs, la plupart du temps, je n’en ai pas connaissance. Je m’étonne cependant qu’en France, en 2025, d’anciens collègues ne puissent plus discuter dans un café sans voir leurs échanges étalés dans la presse. Cela me fait penser à la RDA, où tout le monde était sur écoute, comme l’a montré le très beau film La Vie des autres. J’espère que ce n’est pas la société que nous sommes en train de préparer !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous nous expliquez que, depuis 2022, Thomas Legrand n’est plus officiellement en contrat avec Radio France. Je pense que, pour beaucoup de Français qui nous écoutent, la différence est ténue. En effet, vous l’avez rappelé, M. Thomas Legrand présentait, jusqu’en juin 2025, l’émission hebdomadaire « En quête de politique », qui visait à expliquer et à analyser l’histoire et la doctrine des courants politiques. Vous avez aussi expliqué qu’il est intervenu ponctuellement, d’ailleurs après la fameuse affaire Cohen-Legrand, dans la matinale. J’ai moi-même retrouvé une intervention de sa part dans l’émission « Le téléphone sonne » le 3 novembre 2025, c’était il y a un peu plus d’un mois. Vous ne pouvez donc pas dire devant la Représentation nationale que M. Legrand n’a plus aucun lien avec Radio France : on continue à l’entendre sur les antennes de Radio France, il continue à officier sur France Inter, avec ou sans contrat.

Par ailleurs, j’ai l’impression que vous ne répondez pas vraiment à mes questions. Vous condamnez la méthode employée par les journalistes d’Europe 1 et de L’Incorrect, qui ont entendu des propos tenus par Thomas Legrand lors d’un rendez-vous, alors que l’intéressé lui-même, qui était en contrat avec Radio France entre 2008 et 2022, a considéré que la diffusion d’un enregistrement – lors de l’affaire Laurent Wauquiez, lequel avait été enregistré pendant un cours confidentiel à l’EM Lyon – était justifiée pour révéler certaines formes de propos condamnables. Ma question ne portait pas sur ce que vous pensez de la méthode mais sur le fond de l’affaire. Je ne suis pas là pour juger de la méthode de journalistes – je n’en suis pas un moi-même. Condamnez-vous ce qui s’apparente à une deuxième affaire de collusion entre Thomas Legrand et des dirigeants du Parti socialiste ? Comptez-vous réinviter – Monsieur le président, évitez de me couper pendant une question, surtout qu’elle est importante – comptez-vous réinviter M. Legrand sur les antennes de Radio France, avec ou sans contrat ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pardon, Monsieur le rapporteur, je n’ai pas voulu vous couper, j’ai appuyé malencontreusement sur le bouton du micro. Je le dis parce que sinon, on va raconter sur les réseaux sociaux que je vous coupe et que je vous censure…

Monsieur le rapporteur, je ne veux pas vous mettre en difficulté. Cela dit, vous avez suggéré que des journalistes d’Europe 1 et de L’Incorrect avaient entendu les échanges entre Thomas Legrand et Laurence Bloch et, d’une certaine manière, y avaient participé – autrement dit, qu’ils étaient présents hier dans ce café, voire… Attention, c’est assez grave, mais je ne pense pas que c’est ce que vous avez voulu dire. Je vous permets donc de rectifier ici votre phrase malencontreuse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, vous m’avez accordé quarante-cinq minutes. Je vous demande très simplement de me laisser poser mes questions et de ne pas m’interrompre, ni commenter chacune d’entre elles. Sinon, nous risquons de ne pas obtenir les réponses aux questions que les Français se posent légitimement.

J’ai évoqué l’affaire de cet été concernant Patrick Cohen et Thomas Legrand, qui a été révélée par des journalistes de L’Incorrect, ainsi qu’une nouvelle affaire révélée ce matin par des journalistes d’Europe 1. Je n’ai pas plus d’informations que vous. Je n’ai pas dit que des journalistes de L’Incorrect étaient présents au café cette semaine ; au contraire, j’ai expliqué que c’est Europe 1 qui a sorti le sujet. Et ma question ne porte pas sur la méthode. Pardon de devoir la reformuler – si je suis interrompu à chaque fois, on risque d’y passer beaucoup de temps.

Madame Veil, à la lumière de ces deux affaires, qui ont ému des millions de Français et qui comptent parmi les éléments ayant contribué à la création de notre commission d’enquête, continuerez-vous d’inviter sur les antennes de Radio France Thomas Legrand, qui est en rupture fondamentale avec le devoir de neutralité auquel sont soumis les dépositaires d’une mission de service public et les journalistes en général ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je n’ai pas voulu vous ralentir ni vous censurer, mais vous permettre de corriger une phrase malencontreuse qui pourrait être instrumentalisée contre vous. Je l’ai fait pour vous. Je ne voudrais pas que vos propos puissent laisser penser – vous vous réécouterez : vous l’avez suggéré – que les journalistes d’Europe 1 et de L’Incorrect étaient présents.

Mme Sibyle Veil. Je vais vous répondre dans la limite de ce que je sais. Il m’est difficile de déterminer la portée de la discussion entre Mme Bloch et M. Legrand, n’y ayant pas assisté – et pour cause : je trouve normal que d’anciens collègues aient des conversations privées.

S’agissant de l’exigence professionnelle, il y a eu beaucoup de confusion au sujet de l’importance à accorder à cette vidéo. Intervenir sur nos antennes dans le cadre d’un contrat avec Radio France – ce qui était le cas de M. Legrand, vous l’avez rappelé, pour l’émission « En quête de politique » et pour une intervention dans un débat de la matinale dominicale à la fin de l’été –, ce n’est pas la même chose que de répondre à l’invitation que nous adressons à des journalistes de nombreux médias pour qu’ils viennent sur nos antennes donner leur point de vue ou apporter l’expertise que leur confère leur activité dans un autre titre de presse. Ainsi, Mathieu Bock-Côté et Gilles Gressani ont débattu hier dans la matinale de France Inter : ils ne sont pas pour autant devenus des journalistes de la station – je pense que M. Bock-Côté serait étonné de l’être ! De la même manière, quand Alexandre Devecchio et Guillaume Roquette interviennent sur nos antennes, ils restent des journalistes du Figaro. Depuis la fin de l’été, M. Thomas Legrand est revenu une fois sur France Inter : c’était début novembre, dans « Le téléphone sonne », en qualité d’éditorialiste de Libération. C’est à ce titre-là qu’il peut être invité ponctuellement, pour apporter son éclairage sur l’actualité. Mais il n’est pas journaliste de France Inter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais il disposait, vous en convenez, vous l’avez dit, d’une émission quotidienne jusqu’à l’été 2025. Je veux bien que l’on s’arrête sur des sujets bassement techniques, sur des relations contractuelles, mais M. Legrand était une voix de la radio publique, de votre entreprise, jusqu’au moment où cette affaire a éclaté. Vous l’avez d’ailleurs plutôt admis.

Mme Sibyle Veil. Son émission n’était pas quotidienne, mais hebdomadaire – elle était diffusée le samedi. Il s’agissait d’une émission dite froide, qui ne couvrait pas l’actualité ; donc M. Legrand n’avait pas à s’exprimer sur l’actualité. Nous avons examiné absolument tout ce qui a été dit : il a été impeccable. Il n’a jamais pris position concernant les sujets qui ont suscité un émoi dans la fameuse vidéo – la campagne pour les élections municipales, par exemple. C’est très différent d’animer une émission d’histoire des idées politiques et d’être un journaliste qui commente l’actualité au nom de la rédaction de France Inter. Ce n’est pas du tout la même position. Sur nos antennes, chaque émission a sa spécificité : certaines traitent de l’actualité ou sont des tranches d’information, tandis que d’autres sortent de ce contexte et portent, par exemple, sur l’histoire des idées. Là, il s’agissait de l’histoire des idées politiques.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, l’émission était hebdomadaire, comme je l’ai d’ailleurs précisé dans une précédente intervention. Pardonnez-moi pour cette méprise.

J’entends votre justification : vous distinguez les propos tenus à l’antenne de ceux qui ne le sont pas. Vous avez d’ailleurs parlé de « fantasmes » et des proportions « absolument démesurées » que cette affaire aurait prises – ce sont vos mots. Mais j’aimerais comparer votre décision à celle que vous aviez très rapidement prise de suspendre M. Jean-François Achilli pour des propos qu’il n’a pas tenus à l’antenne et des faits qui n’ont jamais été avérés – on a appris qu’il aurait rencontré, dans un cadre privé, Jordan Bardella. Vous avez déclaré : « Nous l’avons suspendu à titre conservatoire afin qu’il clarifie rapidement la situation et nous explique ce qui s’est réellement passé. À ce stade, nous manquons encore d’éléments. Chacun doit avoir conscience que nous sommes dépositaires de la confiance de nos auditeurs et qu’il ne peut y avoir de soupçons de connivence quelconque. Cela s’applique quelle que soit la personnalité politique. »

Pourtant, le 5 septembre dernier, vous n’avez pas suspendu Patrick Cohen, qui était au café à côté de Thomas Legrand et n’a rien dit quand ce dernier a déclaré à des cadres du Parti socialiste « avec Patrick, on va faire ce qu’il faut pour s’occuper de Rachida Dati » – l’air de dire « on mettra les médias de l’audiovisuel public à disposition pour éliminer Rachida Dati » ou, en tout cas, lutter contre sa candidature. Je le dis d’autant plus facilement que je n’appartiens pas au même parti que Mme Dati, que je n’ai aucune connivence avec elle. En tant que Français, on peut être choqué par cette attitude de deux journalistes payés par nos impôts, qui est en contradiction totale avec le principe de neutralité – c’est d’ailleurs visiblement ce qu’a dit Laurence Bloch.

Vous justifiez donc votre décision concernant Thomas Legrand et Patrick Cohen par le fait que ces propos n’ont pas été tenus à l’antenne. Or vous avez reproché à Jean-François Achilli des rencontres, des propos ou des suspicions qui ne sont jamais apparus à l’antenne. Pourquoi donc avoir suspendu l’un et pas les deux autres ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, il faut entendre les réponses : M. Legrand a été suspendu à titre conservatoire. Je prolonge donc votre question à Mme Veil : pourquoi ne pas avoir prononcé de sanction à l’encontre de Patrick Cohen ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai bien parlé des « deux autres » !

Mme Sibyle Veil. Il faut comprendre la situation de M. Achilli au regard de nos règles de déontologie, qui visent à garantir l’impartialité de nos antennes. L’une des premières règles est l’absence de conflit d’intérêts. Toute activité extérieure, en particulier lorsqu’elle est rémunérée, doit être déclarée à la hiérarchie. Cette règle, qui s’applique à tous, figure dans le document de synthèse des obligations qui est régulièrement communiqué à nos salariés et qui vous a été transmis. Cette obligation d’information préalable doit permettre de déterminer si certaines activités menées par un journaliste sont compatibles ou non avec une intervention à l’antenne. Certaines activités sont absolument incompatibles et même formellement interdites, quoi qu’il arrive ; c’est en particulier le cas du media training, qui consiste à se faire rémunérer pour préparer quelqu’un à être interviewé. L’application de ces règles m’a donc conduite à prononcer, ces dernières années, un certain nombre de sanctions, notamment à l’encontre de M. Achilli.

Pour revenir à l’affaire que nous évoquions précédemment, nous avons tout de suite suspendu M. Legrand, par précaution, pour comprendre ce qui se passait, tout comme nous l’avions fait pour M. Achilli. Ayant été informés par un article du Monde que ce dernier aurait collaboré pendant plusieurs mois avec Jordan Bardella pour l’écriture d’un livre, nous n’avons pas voulu prendre de décision trop rapide et avons cherché à éclaircir la situation – c’est exactement la même démarche que pour Thomas Legrand. Quand certaines questions se posent et que des soupçons peuvent entacher le travail de l’ensemble de nos journalistes et de nos rédactions, nous prenons, par précaution, une mesure conservatoire en suspendant le journaliste incriminé. C’est donc la première mesure que nous avons prise au sujet de M. Jean-François Achilli ; par la suite est venue l’application des règles de déontologie que je vous ai citées. Les sanctions sont souvent jugées trop sévères par certains, trop souples pour d’autres. Au sujet de Jean-François Achilli, on me reproche en réalité de ne pas avoir fait d’exception à l’application de nos règles de déontologie ; or nous appliquons ces dernières de la même manière pour tous, qu’il s’agisse de M. Achilli ou d’autres salariés de Radio France qui ont été licenciés ou mis à pied en raison du non-respect de leurs obligations.

En ce qui concerne M. Patrick Cohen – vous avez raison, Monsieur le rapporteur, de me poser la question –, il y a un principe de droit civil selon lequel le silence ne vaut pas acceptation ; or, dans la vidéo, M. Patrick Cohen ne dit rien. Il ne souscrit pas aux propos de Thomas Legrand : il est silencieux. Il n’y a donc pas de raison de tirer de cette vidéo autre chose que ce silence. Nous avons néanmoins examiné, une à une, l’ensemble des chroniques de Patrick Cohen depuis janvier 2025. Elles sont impeccables. Nous avons constaté que le traitement des thématiques et des courants politiques y était équilibré. Nous n’avons trouvé aucune chronique susceptible de montrer que M. Cohen essaierait, dans le cadre de la campagne des élections municipales, de nuire à Mme Dati de quelque manière que ce soit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que M. Achilli a été suspendu directement, comme M. Legrand, mais je voudrais faire état d’une différence de traitement : alors que M. Legrand a pu s’exprimer sur vos antennes quelques jours après sa suspension à titre conservatoire, M. Achilli n’a pas bénéficié d’une telle tribune pour s’expliquer, et on ne l’a plus jamais entendu. Il y a donc bien deux poids, deux mesures.

Vous avez parlé des « fantasmes » que cette vidéo a pu susciter. J’ai l’impression de réentendre la défense de MM. Legrand et Cohen, qui ont commencé par expliquer avant même la découverte et sans attendre le constat d’huissier que cette vidéo était truquée, tronquée, fabriquée par IA (intelligence artificielle), sous une certaine influence, avec des soupçons de complotisme. Or le constat d’huissier a signifié et affirmé qu’il n’y avait eu ni trucage, ni montage – seulement dix points de troncage, mais qui n’altèrent en rien la véracité des propos tenus. Ma question est donc très simple : condamnez-vous ce que vous avez pu entendre dans cet enregistrement ? Est-ce que, selon vous, l’attitude de Thomas Legrand est en rupture fondamentale avec les exigences d’honnêteté, d’impartialité, de pluralisme et de neutralité ? J’ai du mal à vous entendre et j’ai l’impression que vous vous réfugiez derrière l’argument du fantasme, alors que le constat d’huissier a montré qu’il n’y en avait aucun : la véracité des propos a été certifiée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, il faut entendre les réponses de Mme la présidente Veil, qui vous a indiqué qu’elle avait prononcé des sanctions et vous a expliqué pourquoi. Allons au bout de la question, mais pour avancer dans le débat, il faut tenir compte des réponses déjà apportées.

Mme Sibyle Veil. Je vais essayer de répondre précisément et rapidement.

S’agissant de la situation de Jean-François Achilli, ce n’est pas de gaieté de cœur que l’on se sépare d’un journaliste qui a travaillé aussi longtemps sur nos antennes. D’ailleurs, la décision n’a pas été prise tout de suite : nous avons attendu plusieurs semaines et avons beaucoup échangé à ce propos, précisément parce que ce n’était pas une décision facile. Honnêtement, M. Achilli est un très bon journaliste et ce n’était pas une décision que j’étais heureuse de prendre, loin de là.

Sur la différence entre les deux, si Thomas Legrand a pu s’expliquer, c’est parce que nous avons reçu un grand nombre de courriers demandant que ce qui s’était passé soit clarifié. C’est ce que nous avons fait dans « Le rendez-vous de la médiatrice », où Thomas Legrand faisait face au directeur de la rédaction de France Inter, Philippe Corbé, que vous auditionnerez demain et qui pourra vous expliquer comment cette émission a permis la tenue d’un débat contradictoire. Thomas Legrand a d’ailleurs expliqué à cette occasion qu’il était au rendez-vous en question non comme salarié de Radio France, ce qu’il n’est plus, mais comme journaliste de Libération.

Mme Caroline Parmentier (RN). À l’époque, il était pourtant salarié de Radio France !

Mme Sibyle Veil. Non, car son dernier contrat a pris fin le 31 août 2025.

Mme Caroline Parmentier (RN). Mais la vidéo a été révélée en juillet 2025.

Mme Sibyle Veil. Il n’était plus sous contrat depuis fin juin – pour l’émission sur les « ismes ». J’ai d’ailleurs chronométré le premier débat contradictoire organisé dans le cadre de cette émission : M. Legrand a parlé, en tout et pour tout, quatre minutes. Si j’ai parlé de « fantasmes », monsieur le rapporteur, c’est à cause de cette disproportion : comment peut-on dire qu’en intervenant quatre minutes par semaine sur une antenne, M. Legrand aurait influencé la ligne politique de la station et mené un complot politique ?

Vous m’avez demandé ce que j’ai pensé des propos tenus dans cette vidéo. C’est très simple : les propos qui ont été tenus au sujet de la ministre de la culture m’apparaissent problématiques. Ils m’apparaissent comme une maladresse. Mais ils doivent être traités dans un autre cadre car ils n’ont pas été tenus au nom de Radio France ou de France Inter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. « Une maladresse »… C’est justement ce que Mme Laurence Bloch a conseillé à M. Thomas Legrand de reconnaître demain, lors de son audition devant notre commission d’enquête – c’est ce que les journalistes d’Europe 1 ont rapporté. Le terme me paraît quand même très faible. De mon point de vue et de celui de n’importe quel citoyen – un point de vue que partage d’ailleurs Laurence Bloch, ancienne directrice de France Inter, qui a été longtemps cadre de Radio France et s’est sentie choquée, en tant que citoyenne, par les propos de Thomas Legrand, qui sont en quelque sorte inexcusables –, le mot « maladresse » est un pudique euphémisme.

Je vous poserai encore deux questions avant de clore le dossier Patrick Cohen et Thomas Legrand et de passer à un autre sujet.

Est-ce vous qui avez été à l’initiative du rendez-vous entre Laurence Bloch, l’ancienne directrice de France Inter, et Thomas Legrand afin de coacher ce dernier avant son audition et de lui suggérer de faire intervenir un député socialiste pour venir à son secours et, d’une certaine façon, neutraliser nos travaux ? Êtes-vous, de près ou de loin, à l’origine de ce rendez-vous ? Question simple, réponse simple.

Sur un autre sujet, vous le savez, un attentat terroriste antisémite a frappé dimanche la plage de Bondi, à Sydney, qui a ému nombre de Français. Les terroristes avaient minutieusement choisi leur cible, puisqu’ils ont visé une foule de confession juive venue célébrer Hanouka, la fête des Lumières. Quarante personnes ont été blessées, et au moins quinze autres ont été tuées, parce que juives. Alors que la nature terroriste et antisémite de cette attaque a été largement prouvée et documentée, sur le site de France Info, à deux reprises, à 10 heures 16 et à 11 heures 18, un communiqué est sorti, devant des millions de Français, parlant d’une simple « fusillade ». Les faits étaient suffisamment clairs pour qu’on se rende compte que ce n’était pas une simple fusillade. Comment justifiez-vous une telle frilosité de vos journalistes et de votre rédaction au moment de qualifier les faits d’attentat antisémite ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, faut-il revenir au sujet concernant Thomas Legrand ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question appelle une réponse par oui ou par non.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-on avancer ou faut-il rester sur ce sujet ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous pouvons avancer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’appelle l’ensemble des députés, quel que soit leur bord politique, à défendre le principe selon lequel les rendez-vous que nous avons avec les uns et les autres doivent rester dans le cadre de l’intimité. Je le dis avec gravité : c’est un combat que nous devons mener collectivement.

Au titre de votre fonction, Monsieur le rapporteur, je pense que vous rencontrez beaucoup de gens dans un cadre tout à fait privé. Je ne vous en fais pas grief car c’est normal, et c’est votre travail. Je ne porte aucun jugement ni aucune attaque contre les journalistes qui ont révélé le rendez-vous privé dont nous parlons – ils font ce qu’ils veulent, c’est leur travail – , mais si nous, députés de la Nation, ne défendons pas le fait qu’un certain nombre de rendez-vous doivent rester privés, alors nous faisons courir un danger à la démocratie.

Mme Sibyle Veil. Pour répondre à la première question, non, je n’étais pas au courant de ce rendez-vous. J’estime d’ailleurs que je n’ai pas à connaître de tous les rendez-vous des salariés de Radio France, actuels ou anciens, entre eux. Il m’arrive moi-même d’en rencontrer dans des lieux extérieurs au bureau. Cela ne doit en rien influer sur la manière dont on juge ce qui est dit sur nos antennes ; or ma responsabilité, c’est ce qui est dit sur nos antennes.

J’en viens au terrible attentat antisémite qui s’est produit le week-end dernier, et qu’on ne peut que déplorer et condamner. Quand on suit l’actualité en temps réel, il est extrêmement compliqué de trouver tout de suite les bons termes, les bons qualificatifs. On met du temps à chercher, et la règle d’or, dans nos rédactions, est d’attendre plutôt que de se tromper. Nous veillons toujours à prendre le temps de tout vérifier, de contextualiser, de trouver les bons termes. Je ne doute pas que dans les jours et même les heures qui ont suivi l’attentat, nos rédactions ont utilisé les qualificatifs qu’il fallait pour parler de ces terribles événements.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas comme si je reprochais à la rédaction de France Info d’avoir diffusé une seule publication inopportune. Il y en a eu deux, à une heure d’intervalle. À ce moment, les faits étaient connus : on savait qu’un rassemblement pour Hanouka, sur une plage, avait été visé. Beaucoup d’autres rédactions avaient fait état d’un attentat antisémite soupçonné ou avéré. Pourquoi avoir eu ces pudeurs ?

Le 14 octobre dernier, à 8 heures 30, un journaliste palestinien, Rami Abou Jamous, fondateur de GazaPress, a affirmé sur France Culture que le Hamas n’était pas un groupe terroriste mais « un mouvement de libération ». Il a développé ensuite une sorte de théorie complotiste à propos de l’attentat du 11 septembre 2001 : « C’est un peu comme ce qui s’est passé le 11 Septembre. On a découvert vingt ans après c’est quoi l’histoire du 11 Septembre. C’est pareil pour le 7 Octobre. » Condamnez-vous ces propos ?

J’évoque ici des faits très récents, et je pourrais en citer bien d’autres. Ainsi, la personne chargée de la revue de presse sur France Inter est un grand soutien de Rima Hassan, dont elle a retweeté un tweet quelques jours après le massacre du 7 Octobre.

Comment justifiez-vous qu’après avoir prononcé de tels propos, cette personnalité, qui a visiblement des sympathies terroristes, ait été de retour sur votre antenne le lendemain, à 18 heures 30, sur France Inter ? Quels garde-fous mettez-vous en place pour éviter de telles dérives ?

Mme Sibyle Veil. Dimanche dernier, très rapidement, nos rédactions ont utilisé le bon qualificatif, notamment celle de France Info. C’est normal : dans l’actualité en continu, on actualise au fur et à mesure des heures la manière dont l’actualité est décrite et qualifiée.

Yonathan Arfi a été invité dans la journée sur France Info pour commenter l’événement et, lundi matin, Nora Hamadi, que vous avez citée, a commencé sa revue de presse en déplorant ce terrible attentat. Elle a également souligné à quel point ces événements étaient dramatiques.

Vous avez cité un journaliste invité sur France Culture et sur France Inter le lendemain. Si je ne me trompe pas, ce journaliste est aussi invité dans d’autres médias audiovisuels (il est intervenu également dans Le Figaro et a reçu pas mal de prix en tant que journaliste). Ce n’est pas parce que des invités représentent un point de vue à un moment donné sur l’antenne que cela engage nos rédactions.

Par ailleurs, généralement, nous nous efforçons d’équilibrer les points de vue ; nous le faisons en permanence. Quand un invité exprime un point de vue, nous essayons de l’équilibrer, soit dans les jours qui suivent, soit dans la journée, avec d’autres points de vue. C’est comme ça que nos rédactions fonctionnent.

C’est le principe qui est retenu dans les réunions de programmation des invités et dans les conférences de rédaction : passer nos journées à équilibrer les points de vue et faire entendre à nos auditeurs des points de vue différents, qui leur permettent de voir l’étendue des opinions qui peuvent exister. Sur un conflit aussi sensible que le conflit israélo-palestinien, auquel nous avons consacré des milliers d’heures depuis les attentats du 7 octobre 2023, nous avons été extrêmement vigilants quant à l’équilibre de toutes les positions représentées sur les antennes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je m’étonne vraiment de votre justification. Vous l’avez dit : ce journaliste, vous le réinvitez le lendemain. Il avait expliqué sur France Culture, à propos du 7 octobre : « C’est un peu comme ce qui s’est passé le 11 septembre. On a découvert vingt ans après c’est quoi l’histoire du 11 septembre… C’est pareil pour le 7 octobre. » Ce sont, vous en conviendrez, des relents et suspicions complotistes, affirmés sur votre antenne.

Vous m’expliquez que, s’il a été réinvité le lendemain sur France Inter, c’est pour équilibrer les points de vue, parce que c’est important d’entendre tous les points de vue. Y compris les points de vue complotistes, qui défient la science ou les faits ? Des gens qui pensent que la Terre est plate, faut-il les inviter au nom de l’équilibre des points de vue ? N’avez-vous pas un travail de régulation à faire sur le rapport à la vérité ?

Mme Sibyle Veil. Sur tous ces sujets, nous avons un principe très clair : nous essayons de représenter tous les points de vue, tant qu’ils ne sont contraires ni au droit – comme l’est l’incitation à la haine, par exemple – ni à la science – comme dire que la Terre est plate : cela, on ne l’entendra pas sur nos antennes. Des théories complotistes ne seront pas sur nos antennes. Si cette personne a été invitée sur nos antennes, c’est que le caractère complotiste de ce qu’elle dit ou écrit n’est pas, à ce jour, attesté. Sinon, je doute fort que nos antennes auraient choisi de l’inviter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Parlons maintenant du pluralisme.

Le 28 novembre dernier, Le Figaro a publié une étude de l’Institut Thomas More menée selon une méthodologie faisant appel à l’intelligence artificielle. Ils ont analysé toutes les matinales de vos radios – France Inter, France Info et France Culture – pendant un mois, du 1er au 31 octobre 2025. Ils ont classé les 1 200 chroniques relevées sur une échelle droite-gauche. Ce ne sont pas eux qui l’ont fait, mais l’intelligence artificielle.

En voici les résultats, dont vous conviendrez qu’ils sont plutôt accablants : sur France Inter, 60 % des chroniques sont classées à gauche, contre 16 % à droite. Sur France Culture, on approche du monopole : 6 % des chroniques penchent à droite, contre 66 % classées à gauche, soit un rapport de un à dix.

Madame la présidente, pouvez-vous affirmer à nouveau que l’audiovisuel public a aussi pour mission de représenter tous les Français ? A-t-il au contraire pour mission de représenter uniquement les Français de gauche ?

Mme Sibyle Veil. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur pour cette question, qui me permet de dire combien nous avons été surpris de la méthodologie suivie par l’Institut Thomas More. On sait que c’est un think tank engagé, ce qui est légitime, mais suppose aussi d’être extrêmement prudent sur la méthodologie et ce qu’on en dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour ceux qui ne le sauraient pas, je précise qu’il s’agit d’un organisme tout à fait autorisé mais assumant un positionnement libéral et conservateur, d’un think tank engagé. Ce n’est pas une disqualification de ma part mais il faut le préciser. M. le rapporteur a rappelé la méthode utilisée.

Mme Sibyle Veil. Premier constat : la météo, sur France Inter, est classée à gauche ! C’est vous dire si la méthodologie utilisée nous a tout de suite intrigués. Vérification faite, l’étude repose sur une cartographie idéologique des thèmes abordés par les intervenants. Vous parlez du temps, sujet relevant du climat : vous seriez de gauche. Il y a quelque chose de très réducteur dans ce genre de classification.

Ensuite, l’étude ne distingue pas les registres de discours. Par exemple, des billets d’humour critiques vis-à-vis d’un représentant de la gauche sont classés comme favorables à la gauche, ce qui nous a beaucoup étonnés. D’ailleurs, je regrette beaucoup que l’étude n’ait pas été faite au moment où France Inter a consacré une journée au narcotrafic : nous aurions sans doute été classés tout à fait différemment, compte tenu de la manière dont ce thème aurait pu être classé par les outils d’intelligence artificielle de cet institut.

Quand on veut apprécier le pluralisme, il faut le faire avec des outils robustes, et il vaut mieux s’en remettre à un organisme indépendant tel que l’Arcom. Il faut aussi se conformer à une règle très importante, rappelée par le Conseil d’État dans les deux décisions successives qu’il a prises sur le pluralisme des opinions : apprécier les choses sur le temps long.

Il ne faut pas ficher les gens, ni les opinions émises, parce que c’est très difficile ; il faut faire preuve de nuance et adopter une certification un peu plus poussée qu’un simple outil d’intelligence artificielle. Dans le baromètre que nous publions, nous ne publions que ce que nous sommes certains de pouvoir qualifier. Il ne nous semble pas possible de ficher et de qualifier les intervenants en fonction d’opinions politiques, surtout s’il s’agit d’experts et de personnes intervenant à l’antenne sans être des responsables politiques.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je saisis l’occasion qui m’est offerte de rappeler que nous sommes, dans notre assemblée, tout à fait attentifs à l’utilisation de l’intelligence artificielle. Tous, nous défendons un cadre législatif un peu renforcé sur ces questions. Il est important que vous ayez rappelé les limites de l’intelligence artificielle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, je m’attendais à votre réponse consistant à contester la méthodologie. Quand la température ne convient pas, on essaie de casser le thermomètre !

Je citerai donc une autre étude qui, sans doute, ne souffrira cette fois-ci d’aucune contestation, d’autant que vous ne l’avez pas dénigrée. C’est un sondage Ifop pour Marianne, daté du 14 juin 2024, indiquant que 38 % des auditeurs de France Inter ont voté pour Raphaël Glucksmann, soit trois fois plus que la moyenne des Français, 17 % pour La France insoumise et 13 % pour les écologistes. Ainsi, 70 % des auditeurs de France Inter ont voté à gauche aux européennes de 2024, contre près de 30 % parmi les Français.

Comment expliquez-vous ce sondage de l’Ifop, dont la méthodologie n’est ni fondée sur l’intelligence artificielle ni contestable ? Comment expliquez-vous la forte coloration politique de vos auditeurs ? Pensez-vous sincèrement qu’il y a un lien de cause à effet entre la ligne éditoriale de France Inter et son audience ?

Mme Sibyle Veil. Monsieur le rapporteur, je vous remercie de cette question. Avant d’y répondre, je précise que, très tôt dimanche matin, l’attentat s’étant déroulé à Sydney a été qualifié de « terroriste » par France Info. Je pourrai en apporter…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il l’a été à midi !

Mme Sibyle Veil. Je crois que c’était vers 10 heures mais je pourrai en apporter la preuve par écrit à l’issue de l’audition. En tout cas, cela montre que notre réactivité n’a pas mise en défaut ce jour-là.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’allons pas y revenir à nouveau. Avançons. Celles et ceux qui nous écoutent peuvent aller sur le site de France Info et voir ce qui y est écrit.

Mme Sibyle Veil. La question que vous me posez, Monsieur le rapporteur, est très importante. Nous entendons dire en permanence, notamment depuis la rentrée, et c’est une question très polarisée, que France Inter serait une antenne qui aurait un biais politique. C’est pourquoi j’ai pris avec moi deux revues de presse disant l’une que France Inter est une radio marquée trop à gauche, l’autre que France Inter est en train d’aller trop à droite. Chacune comporte neuf articles.

L’un d’entre eux est une chronique de Michel Guerrin publiée dans Le Monde en juillet 2025, dans laquelle il écrit que, pour la droite, « les radios et télévisions publiques [sont] imprégnées d’un gauchisme indécrottable », puis, à propos de France Inter, que « le camp de la gauche […] dénonce désormais une radio qui serait devenue néolibérale, macroniste, bobo-parisienne, etc. ». Il explique que, si France Inter est la « cible de cette bataille culturelle », c’est « la rançon du succès ».

Sur ces sujets, il me semble qu’il y a une lecture extrêmement polarisée de ce qu’est ou n’est pas France Inter. Chacun la regarde avec ses propres lunettes. Ce qui me paraît important, c’est de parvenir à apporter de la nuance dans ce débat.

Si une antenne comme France Inter a gagné 1,5 million d’auditeurs au cours des dix dernières années et est devenue la première radio de France, c’est qu’elle a su donner à chacun des raisons de l’écouter. L’élargissement de son audience montre qu’elle a donné cette envie à des auditeurs qui ne pensent pas tous la même chose. Quand on a 7 millions d’auditeurs quotidiens, ces 7 millions de personnes peuvent évidemment avoir des avis différents.

C’est ça aussi, la force d’une radio comme France Inter. Le succès d’audience que cette radio a eu ces dernières années l’a placée sous les projecteurs ; chaque erreur est de fait utilisée comme pièce à conviction contre elle.

Il faut regarder aussi la réalité de l’antenne, notamment de ses tranches d’information, au sein desquelles l’impartialité est incontestable. Elle a réussi à gagner de plus en plus d’auditeurs dont 80 % ne sont pas parisiens et dont plus de 1 million ont moins de 30 ans. Il y a dans son audience une diversité géographique, générationnelle et socioprofessionnelle. C’est une antenne qui parle à tout le monde.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Aux sondages que je vous donne, dont un réalisé par l’Ifop pour le journal Marianne, donc à l’abri de tout soupçon de trucage méthodologique ou d’instrumentalisation par la droite, vous répondez par des articles et des opinions d’éditorialistes qui vous disent un coup que vous êtes trop à droite, un coup que vous êtes trop à gauche. Vous n’avez pas vraiment répondu sur ces sondages.

Vous parlez d’élargissement de l’audience. En un an, France Inter a perdu 458 000 auditeurs ; je peine à y voir un élargissement. D’ailleurs, l’ancienne directrice de France Inter est très acerbe dans l’article sorti sur le site d’Europe 1 il y a quelques heures. Elle explique que le virage qu’opère France Inter est en train de lui faire perdre nombre d’auditeurs à cause d’un parisianocentrisme et d’une forme d’entre-soi bourgeois.

Je voudrais vous citer un exemple. J’ai écouté « Le téléphone sonne », émission très intéressante dont je suis un auditeur régulier…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’êtes pourtant pas de gauche, Monsieur le rapporteur !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Figurez-vous, Monsieur le président, que la radio que j’écoute le plus, c’est FIP. Je suis très attaché à cette radio. Figurez-vous, Madame la présidente, que j’écoute FIP en préparant toutes les auditions, chez moi et dans mon bureau. Je tiens à cette station, dont je suis un auditeur régulier.

Mme Sibyle Veil. Ça me fait très plaisir !

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai écouté le 26 novembre dernier l’émission « Le téléphone sonne » sur le thème de l’audiovisuel public, à laquelle M. Ballard était d’ailleurs invité. J’ai écouté tous les témoignages des auditeurs fidèles de Radio France. Je vous en cite un, assez éclairant ; je ne travestis rien.

La personne s’appelle Aurélie. Elle dit : « Je voulais rappeler mon attachement au service public. J’ai 47 ans. J’écoute Radio France, France Inter et France Culture depuis mon enfance, en famille […]. Je vous écoute de 9 heures à 19 heures […]. Ce que je déplore et ce qui m’attriste un peu, c’est que j’ai toujours une impression de partialité dans les commentaires des animateurs. Moi, je suis de centre droit et je viens de province […]. J’ai l’impression toujours d’un entre-soi chez vous, d’une pensée de bien-pensance de gauche qui exclut, qui m’exclut. Ça manque de neutralité et de tenue. Il n’y a pas une émission où il n’y ait pas ce sentiment diffus, ça peut être une émission scientifique ou sur la cuisine, il y a toujours un scud qui part, par exemple sur Michel Sardou ».

Si l’on se fonde sur les mots de Thomas Legrand affirmant que « le marais centre-droit centre-gauche, on ne les entend pas beaucoup, mais ils écoutent France Inter. Et ils écoutent en masse », ou sur les propos de votre ancienne directrice de France Inter, ou encore sur le sondage Ifop que vous n’avez pas commenté, ne convenez-vous pas qu’il y a une forme de domination politique, socialiste ou macroniste, compte tenu des éditorialistes qui sont à l’antenne, des auditeurs qui les écoutent et de ceux qui partent ? N’avez-vous pas l’impression qu’il y a une patine politique assez affirmée sur vos ondes, qui est peut-être la cause de la désertion de près de 500 000 auditeurs de France Inter en un an ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour nos collègues qui ne connaissent pas Philippe Ballard, j’indique qu’il est membre du groupe Rassemblement national – ce qui ne fait pas de lui un mauvais député.

Mme Sibyle Veil. Votre question, Monsieur le rapporteur, sous-entend que parce que les auditeurs, selon ce que le sondage Ifop semble indiquer, auraient eu un certain vote aux élections, ça aurait des conséquences sur l’antenne. Elle porte sur l’éventuelle coloration de l’antenne. Ma réponse à cette question, je vous l’ai déjà donnée : France Inter n’est ni de droite ni de gauche !

D’ailleurs, ses succès d’audience les plus grands sont des émissions qu’on ne peut absolument pas qualifier. « Le masque et la plume », dont nous fêterons bientôt les 70 ans, est-ce une émission de droite ou de gauche ? C’est une émission culturelle.

Une antenne comme France Inter doit son succès aux tranches d’information dont l’impartialité, le professionnalisme et la fiabilité en font un média de confiance pour beaucoup de nos concitoyens, comme nos baromètres d’opinion en attestent régulièrement. Ensuite, il y a énormément d’émissions culturelles. À cette occasion, des personnes sont invitées à l’antenne et la culture est extrêmement présente. Doit-elle être qualifiée politiquement ? Je ne le pense pas.

Certes, les audiences de France Inter sont un peu moins élevées en cette rentrée qu’à la rentrée précédente, mais elles étaient alors à un sommet. La saison dernière, les Français s’étaient passionnés pour l’actualité politique – c’était les suites de la dissolution – et pour l’élection présidentielle américaine. Les tranches d’information faisaient des pics d’audience très élevés.

Cet automne, toutes les radios subissent un certain décrochage, les tranches d’information suscitant un moindre engouement du public. Notre antenne n’en demeure pas moins extrêmement puissante. Elle continue d’attirer un public très nombreux à l’écoute de sa programmation quotidienne.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la présidente, je vous remercie de vos réponses. Vous venez de nous dire – je ne travestis pas vos propos – que l’on ne peut absolument pas qualifier politiquement l’antenne de France Inter. C’est la réponse que vous m’avez apportée.

Je voudrais vous citer une interview dans Le Figaro, le 28 mars 2024, de la directrice de France Inter, Mme Adèle Van Reeth, d’ailleurs très contestée par Laurence Bloch dans les propos qui sont sortis aujourd’hui. Elle dit : « Les faits, c’est que nous sommes une radio progressiste, et nous l’assumons. » Vous conviendrez, Madame la présidente, que le progressisme est une identification politique, au même titre, par exemple, que le conservatisme. Comment pouvez-vous affirmer devant la représentation nationale qu’on ne peut absolument pas qualifier politiquement France Inter quand votre propre directrice assume et est fière de dire que France Inter est une radio résolument progressiste ? Soit vous la désavouez, soit vous affirmez que le progressisme n’est pas une identification politique – mais permettez-moi de vous dire que pas grand monde ne vous croira dans cette salle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous auditionnerons demain Mmes Adèle Van Reeth et Laurence Bloch. Mme Van Reeth pourra s’exprimer, ce qui est plus satisfaisant que la faire parler sur la base d’articles de presse. Je ne conteste pas ce qui est écrit dans certains médias, mais l’audition de Mme Van Reeth sera l’occasion pour elle, sans que l’on déforme ni que l’on tronque ses propos, de nous dire ce qu’elle pense de l’audiovisuel public, du pluralisme et de l’impartialité. Nous l’avons beaucoup fait parler aujourd’hui ; demain, nous l’écouterons.

Mme Sibyle Veil. Adèle Van Reeth, que vous auditionnerez demain, sera plus à même que moi de vous expliciter son propos. Dans la même interview, elle indique que sa stratégie est de faire en sorte que France Inter reste une radio qui s’adresse à tout le monde, ce qui montre bien que la conception qu’elle se fait de son antenne est conforme à celle que l’on se fait d’un service public : un média universaliste qui s’adresse à tous, sans essayer de circonscrire ni son antenne, ni le public qui l’écoute à un courant de pensée politique.

Vous connaissez peut-être son parcours. Philosophe de formation, elle animait auparavant une émission de philosophie sur France Culture. Quant au concept de « progressisme », il ne date pas des dernières années, mais de la philosophie des Lumières, et a été la matrice des valeurs républicaines.

Si on lit attentivement ce que la loi et notre cahier des missions et des charges nous fixent comme obligations, on constate que nous devons éduquer, informer et divertir. Certains pourraient dire qu’éduquer les gens est une valeur progressiste.

Notre cahier des missions et des charges dit que nous devons agir en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations. Il nous demande d’accorder une attention particulière aux questions relatives à l’environnement et au développement durable, et de diffuser des émissions documentaires sur des problèmes politiques, économiques et sociaux. Ainsi, notre cahier des missions et des charges nous demande de traiter certains sujets tels que l’environnement, les discriminations et la situation des femmes, que peut-être certains pourront qualifier politiquement ; moi, je ne le fais pas.

Ce que je retiens, c’est que ces principes et ces valeurs ont fait suffisamment consensus pour faire l’objet de textes de loi adoptés par le Parlement ou de principes figurant dans le texte réglementaire qu’est notre cahier des missions et des charges.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous nous expliquez, en réponse à mon observation selon laquelle votre directrice de France Inter dit dans une interview que « les faits, c’est que nous sommes une radio progressiste, et nous l’assumons », qu’elle y dit aussi que France Inter a vocation à s’adresser à tout le monde. J’ai l’impression qu’elle s’adresse à tout le monde dans la limite du progressisme. Vous justifiez cela par son parcours : elle a été philosophe. François-Xavier Bellamy, lui aussi philosophe, se définit comme un conservateur. D’après les cours que j’ai suivis, le conservatisme et le progressisme sont des nuances d’identification politique.

Honnêtement, n’avez-vous pas l’impression que c’est une rupture avec des principes et des objectifs à valeur constitutionnelle rappelés dans la loi Léotard et dans plusieurs décisions du Conseil constitutionnel, tels que l’indépendance, l’honnêteté, le pluralisme – en fait, la neutralité ? N’avez-vous pas l’impression que votre directrice de France Inter contrevient de façon parfaitement assumée au principe de neutralité ? Si demain France Inter est dirigée par quelqu’un qui dit « j’assume que France Inter est une radio conservatrice », ne prendrez-vous pas directement des sanctions ?

Mme Sibyle Veil. L’ouvrage Cinquante Nuances de progressisme montre qu’il y a toute une histoire de ce courant, que l’on ne peut pas rattacher à un courant politique particulier dans la durée. La preuve en est que le plus grand poète du progressisme et l’un de ses initiateurs est Victor Hugo, que de nombreux partis ou de nombreuses personnalités, sans intention partisane, apprécient, voire dont ils se réclament.

La polysémie du mot « progressisme » est sans doute à l’origine d’un malentendu entre nous, Monsieur le rapporteur. Mon interprétation des propos d’Adèle Van Reeth, que vous pourrez interroger à ce sujet, est qu’ils n’avaient rien de politique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Philippe Ballard (RN). Au préalable, je tiens à signaler que j’ai été journaliste pendant quarante ans, dont six sur le service public, notamment à Radio France. J’ai travaillé avec Thomas Legrand et avec Patrick Cohen.

Tout d’abord, parlons gros sous. La Cour des comptes révèle, si tant est que ce soit une révélation, que 70 % du budget de Radio France est absorbé par les dépenses de personnel et que vous subissez un empilement d’accords sociaux rendant l’organisation du travail souvent illisible et peu productive, de l’aveu même des salariés. Les régimes de congé et de temps de travail y sont plus favorables qu’ailleurs dans le secteur public.

Les équipes y sont surdimensionnées. J’en donnerai un exemple précis : quand je suis invité à France Info ou à France Inter, par exemple à l’émission « Le téléphone sonne », où j’ai commencé ma carrière comme pigiste il y a bien longtemps, je vois en régie deux ou trois fois plus de personnes que dans une radio privée. Pourquoi ?

Ensuite, « service public, argent public », disait Roch-Olivier Maistre il y a quelques jours. Depuis 2020, Radio France dépasse constamment son plafonnement publicitaire de 42 millions d’euros grâce aux parrainages, aux messages d’intérêt général et au numérique. Radio France revendique près de 18 millions de recettes publicitaires digitales en 2023, ce qui représente désormais plus de 50 % du marché de l’audio digital. La publicité digitale du service public n’empiète pas sur le marché des Gafam, contrairement à ce que l’on dit – des études en attestent –, mais sur le marché des radios privées. Quand allez-vous mettre fin à cette dérive ?

Enfin, vous avez dit que France Inter n’est pas une radio d’opinion. Je me souviens très bien avoir entendu en juin 2024, dans ma voiture, Mme Charline Vanhoenacker, qui avait une émission en public le dimanche soir à 18 heures, dire : « Aujourd’hui, on va faire une émission anti-extrême droite. » Ça a duré une heure, avec la bande de Mme Charline Vanhoenacker.

Quant à Thomas Legrand, j’écoutais, le samedi à 18 heures, son émission « En quête de politique » ; on ne peut pas dire qu’elle était neutre politiquement. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que, en fonction de vos angles, des bandes sonores que vous choisissez, des invités que vous avez dans votre studio et du récit que le présentateur développe, une émission prend très vite une coloration politique. C’est ce que faisait très souvent Thomas Legrand.

Mme Céline Calvez (EPR). J’indique pour ma part que j’ai été membre du conseil d’administration de Radio France de 2017 à 2022.

Notre commission d’enquête s’intéresse à la neutralité, au fonctionnement et au financement de l’audiovisuel public. Je voudrais m’assurer que vous préparez au mieux l’avenir, dans deux domaines.

D’abord, quelles actions menez-vous pour la jeunesse ? Je pense notamment à l’enceinte Merlin, développée dans le cadre d’un partenariat : elle offre une alternative aux écrans qu’il est intéressant de mettre en valeur au moment où la société se pose beaucoup de questions sur la place qu’ils occupent. Comment évaluez-vous ce dispositif ? Disposez-vous d’indicateurs pour en mesurer l’impact réel ?

Ensuite, je voudrais vous entendre sur les conséquences des transformations technologiques pour l’avenir. Comment utilisez-vous l’IA dans la création, la production et la diffusion ? Avez-vous des projets d’innovation recourant à l’IA pour attirer de nouveaux publics, enrichir des formats éditoriaux et améliorer la qualité des productions ? Vous vous êtes dotés d’une charte d’engagements et d’usages en la matière. Pouvez-vous nous en dire davantage ? À quels mécanismes de contrôle, de supervision humaine et de transparence Radio France recourt-elle ? Ils pourraient inspirer les médias en général.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Notre attachement à l’audiovisuel public nous impose d’être exigeants. À vous écouter parler de France Inter, on a l’impression qu’il n’y a pas de problème, que tout va très bien, madame la marquise. Mais dans les faits, France Inter a perdu 500 000 auditeurs en un an : il faut se poser des questions. Si on y regarde de près, que s’est-il passé un an avant la publication de ce chiffre ? Le licenciement de Guillaume Meurice. On a l’impression que, depuis ce moment, tout part à vau-l’eau. On a des intervenants réguliers tous plus ou moins dans la même veine – Benjamin Duhamel, Sophia Aram, etc. Vous dites que France Inter n’est ni de droite ni de gauche ; on sait très bien que c’est un slogan macroniste.

Qu’est-ce qui justifie une décision aussi virulente concernant Guillaume Meurice ? On a l’impression qu’il y a deux poids, deux mesures. À côté de ça, on a une Sophia Aram, ça fait vingt ans qu’elle raconte des dingueries, elle a un humour raciste. Est-ce que c’est davantage cohérent avec la ligne éditoriale ? Je n’en suis pas sûre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, s’il vous plaît. Ici, ce n’est pas le lieu où on insulte les salariés du service public en les traitant de racistes, d’homophobes, ou de ce que vous voulez ! Mesurez votre propos, sinon je vous coupe le micro !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Monsieur le président, laissez-moi continuer, justifier mes propos…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, ce n’est pas le lieu. Soit vous revenez sur vos propos, soit je donne la parole au prochain orateur !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Je vais vous apprendre une nuance, Monsieur le président : j’ai dit qu’elle faisait des chroniques qui étaient racistes. Il faut en tenir compte. Je n’ai pas dit qu’elle était raciste, j’ai dit que ses chroniques étaient racistes ! Par exemple, la chronique sur la flottille a été considérée comme raciste, d’ailleurs la société des journalistes s’est désolidarisée de cette chronique et de Sophia Aram…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, tout ce qui est excessif est insignifiant, vous le savez.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous êtes excessif par votre réaction !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On est dans une commission d’enquête, on essaie de poser des questions sérieuses.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est tout à fait sérieux !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous venez de traiter, de qualifier une journaliste du service public – une humoriste, une chroniqueuse – de raciste. Elle n’est pas là pour répondre…

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Je réitère, elle a fait des chroniques qui étaient racistes…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je termine, Madame Soudais. Nous avons devant nous la présidente-directrice générale de Radio France qui a, jusqu’ici, répondu à toutes nos questions avec transparence et franchise. Vous n’avez pas Sophia Aram en face de vous, donc évitez de qualifier de raciste une salariée du service public qui n’est pas ici pour vous répondre. Je vous en prie, continuez.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Excusez-moi, mais je m’interroge sur le deux poids, deux mesures : d’un côté Guillaume Meurice, qui a été licencié de façon expéditive, d’un autre côté on a une Sophia Aram…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. « On » n’« a » pas « une Sophia Aram » ! Madame Soudais, je vais couper le micro. Faites attention à la manière dont vous parlez !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). D’accord, mais vous ne me criez pas dessus, en fait.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. « On a une Sophia Aram » : mais on est où ? Dans une cour d’école ? Dans une assemblée générale de La France insoumise ? On ne parle pas des gens en disant : « on a une Sophia Aram »…

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Et votre comportement sexiste, c’est normal, peut-être, Monsieur le président ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous vous rendez compte de ce que vous venez de dire ? « On a une Sophia Aram », c’est comme ça qu’on parle des citoyens français ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Et c’est normal de me hurler dessus ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’est-ce que ça signifie ? C’est une sous-citoyenne ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Mais prenez une tisane !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, c’est une sous-citoyenne, Mme Aram ? Méditez un peu sur la manière dont vous parlez des gens, au-delà du fait qu’elle est salariée de l’audiovisuel public.

Allez à la question. Quelle est votre question ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous allez m’apprendre à parler, Monsieur le président, peut-être ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, mais je vais vous apprendre à parler dans cette commission d’enquête, ça c’est sûr, oui…

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est méprisant, Monsieur le président !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …parce que c’est moi qui suis garant de ce qui est dit ici et de la manière dont on qualifie les citoyens français. Allez au bout de votre question, mais « on » n’« a » pas « une Sophia Aram », d’accord ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous êtes méprisant !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, bien sûr. C’est ce qui me caractérise.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Oui, oui, oui… l’extrême droite qui rigole à côté, là, ça va !

Mme Caroline Parmentier (RN). Pardon ? Ça recommence ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Soudais, allez au bout de votre question !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Ma question, Monsieur le président, c’est de dire que, à un moment donné…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Allez au bout de votre question, sinon on va passer au député suivant. Allez au bout de votre question !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est un peu compliqué, dans ces conditions !

Je disais que France Inter a perdu 500 000 auditeurs et qu’on se pose la question de savoir pourquoi. On voit que ça fait quand même un an qu’on a des décisions qui sont prises n’importe comment, qu’on a des salariés qui sont mis dehors manu militari, alors qu’on en a d’autres qui restent là, on ne sait pas pourquoi – parce que, je suis désolée, mais elle fait des chroniques qui n’ont pas de succès, donc, à un moment donné, on peut parler de médiocrité !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc, la question ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est ça, la question : pourquoi deux poids, deux mesures…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelle est la question ? Sinon, je vais donner la parole à Mme Hadizadeh.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Excusez-moi, Monsieur le président, mais si vous n’êtes pas capable de comprendre ce que je raconte, ce n’est pas mon problème !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelle est votre question, Madame Soudais ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Est-ce qu’on peut se remettre en question quand on a une station qui passe son temps à dégringoler et qu’on a pris des décisions délétères ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Donc, on a compris votre question : est-ce que le départ de Guillaume Meurice explique la baisse des audiences de France Inter ? J’ai à peu près résumé ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Tout ce qui est caricatural est insignifiant, Monsieur le président, donc votre question, là, est insignifiante, comme votre intervention !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). On le voit à l’intervention de la députée Ersilia Soudais et au long réquisitoire du rapporteur : Radio France, et France Inter en particulier, serait, d’un côté, trop à droite, macroniste, voire d’extrême droite, et d’un autre côté trop à gauche, voire d’extrême gauche. Où est la vérité ?

Avant de poser ma question, je voudrais revenir sur les propos du rapporteur, qui m’ont extrêmement choquée. Monsieur le rapporteur, vous avez passé un long moment à vouloir démontrer je ne sais quoi s’agissant de l’attentat terroriste antisémite de Bondi Beach. Le fait qu’à midi il n’y ait pas eu le qualificatif d’attentat terroriste voudrait dire quoi ? Qu’ils sont antisémites ? Qu’ils sont pour le terrorisme ? Vous savez qui a été condamné pour propos complotistes, pour propos incitant à la haine et encourageant la discrimination ? Je vous le donne en mille : CNews ! Vous êtes un intervenant régulier de CNews.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai fait CNews une fois en un an et demi !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). D’ailleurs, j’ai sous les yeux…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Hadizadeh, s’il vous plaît, ne mettez pas en cause le rapporteur, qui n’est pas un intervenant régulier de CNews. Il nous indique qu’il y est allé une fois, ne le mettez pas en cause.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). …Sud Radio, CNews, Valeurs actuelles…

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est la première fois qu’on vous voit ici !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On avance dans les questions.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Et votre parti fait alliance avec des députés qui, pendant trente ans – trente ans ! –, ont écrit des propos homophobes et antisémites.

Mme Caroline Parmentier (RN). Vous allez vous y mettre aussi ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Oui, c’est de vous que je parle, Madame Parmentier !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, Madame Parmentier, seule Madame Hadizadeh a la parole. Je lui ai demandé de ne pas mettre en cause le rapporteur. Monsieur le rapporteur, j’ai rappelé que vous n’étiez pas un intervenant régulier de CNews. Maintenant on peut avancer.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je soutiens la manière dont la présidente de l’Assemblée vous a rappelé à l’ordre, parce que je suis profondément choquée par la manière dont vous concevez votre rôle de rapporteur de cette commission d’enquête. Vous dites que ce sont les Français qui l’ont demandée ; non, c’est seulement votre groupe politique qui a utilisé son droit de tirage pour la créer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est la démocratie, Madame !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). C’est la démocratie, mais ne laissez pas croire que tous les Français sont contre l’audiovisuel public – contre Radio France et contre France Inter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas la Présidente de l’Assemblée nationale qui préside cette commission d’enquête. Le rapporteur a posé ses questions, Madame Sibyle Veil lui a répondu ; il aura d’autres questions.

Madame Hadizadeh, quelle question souhaitez-vous poser ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Madame la présidente-directrice générale, j’ai moi aussi été un peu surprise de votre décision de ne pas soutenir un salarié dont les propos ne tombaient pas sous le coup de la loi. On peut être choqué par ces propos ; c’est le principe même de l’humour, qui peut être insolent. Vous avez beaucoup invoqué le droit pour justifier des mesures que vous aviez prises, ce que je respecte – je pense que j’aurais agi à peu près de la même manière si j’avais été à votre place. Là, la décision concernait un humoriste dont les propos ne tombaient pas sous le coup de la loi. Tous les syndicats ont protesté en disant que votre rôle consistait à défendre les salariés, non à les mettre à l’index. Comment justifiez-vous cela ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quel humoriste ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Guillaume Meurice – on sait tous de qui on parle.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Le rapport de la Cour des comptes publié en début d’année souligne de réelles réussites de la radio publique nationale. Il met en exergue l’augmentation du nombre d’auditeurs dans un contexte difficile pour l’audiovisuel en raison notamment de l’essor du numérique et des réseaux sociaux. Radio France a su prendre avec succès ce virage numérique ; elle devient même une référence à l’échelle internationale, puisqu’elle suscite l’intérêt de partenaires étrangers, qui viennent s’en inspirer.

Par ailleurs, le groupe dispose d’atouts reconnus dans les domaines des podcasts et des contenus destinés aux enfants, qui sont des formats essentiels au service public et peu investis par la concurrence privée en raison de leur faible rentabilité.

Toutefois, des interrogations demeurent. Sans entrer dans des polémiques politiciennes, M. Patrier-Leitus et moi, rapporteurs de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public, sommes attachés à ce dernier mais souhaitons que son organisation évolue.

Certains Français ne se sentent pas représentés par les antennes que vous incarnez. Cela pose un problème : dès lors qu’il s’agit d’un service public, tous doivent pouvoir s’y reconnaître. Il est donc indispensable d’entendre les critiques. Celles-ci reposent notamment sur l’idée que certaines antennes seraient politiquement orientées à gauche – le rapporteur a évoqué l’enquête de l’Institut Thomas More, dont les chiffres posent la question du risque de fragmentation de la société française, ces antennes étant perçues comme porteuses du discours d’un seul camp.

Les auditeurs réagissent en écrivant à votre comité d’éthique : sur des sujets sensibles, comme le climat et l’immigration, ils considèrent que votre ligne éditoriale est partiale. Gabriel Zucman, par exemple, a été très fréquemment invité par les stations de votre groupe – Inter, Culture, Info – ainsi que sur la télévision publique, souvent sans contradicteur. Cela contribue à alimenter la défiance de certains de nos concitoyens.

S’agissant de la gestion du groupe, le rapport de la Cour des comptes pointe « un temps de travail limité au cœur du modèle économique ». Étant donné la situation des finances publiques, ces largesses suscitent des interrogations, même si je comprends les contraintes spécifiques liées aux horaires décalés. Les magistrats relèvent notamment que le nombre de journées d’absence autorisées a augmenté de plus de 50 % entre 2017 et 2022.

De plus, les régimes de congé et de RTT permettent à certains journalistes de multiplier les collaborations extérieures, parfois sources de conflits d’intérêts avérés, qui, entre 2023 et 2024, ont conduit à des sanctions et à des licenciements.

M. Jérémie Iordanoff (EcoS). Vous voulez que Radio France soit une solution contre les déstabilisations extérieures. Dans le contexte international que nous connaissons, elles sont nombreuses. Comment protégez-vous les rédactions et les journalistes – l’information, en fait – des ingérences russes, américaines et chinoises, notamment ? Vous utilisez l’intelligence artificielle. Comment vous protégez-vous des ingérences dans ce domaine ?

Les radios locales du service public sont quasiment les seuls médias à faire de l’information politique locale. La maille de l’information est de plus en plus large. Avez-vous encore les moyens de faire votre travail au niveau local ? De ce point de vue, les fusions avec la télévision ne sont-elles pas défavorables à la radio ? Si celle-ci ne préserve pas sa spécificité, elle risque de perdre de la qualité et des auditeurs, au moins à l’échelle locale.

Par ailleurs, je m’interroge sur la première intervention du rapporteur, qui visait à susciter des doutes sur les discussions entre les journalistes et les élus. Dans une démocratie, elles sont normales. Ce n’est pas parce que vous parlez avec un journaliste que vous êtes d’accord avec lui, et inversement. Il faut observer non les interactions entre les journalistes et les élus mais ce qui est dit à l’antenne. Je crois, madame la présidente-directrice générale, que vos réponses sur ces questions étaient justes. Enfin, je dénonce l’étude de l’Institut Thomas More, totalement biaisée.

M. Erwan Balanant (Dem). Le rapporteur a mis en cause votre traitement de l’information. Quelles précautions prenez-vous entre l’arrivée de l’information et sa publication ? Vous recevez les hommes et les femmes politiques qui le souhaitent ; dans ce cadre, nous avons eu la chance de visiter vos locaux et de découvrir vos méthodes de travail. Il serait intéressant que vous receviez M. Alloncle, qu’il rencontre les équipes de rédaction et découvre le travail remarquable qu’elles accomplissent ; il verrait notamment l’attention particulière qu’elles attachent à toujours recouper l’information.

Vous avez une médiatrice, ce qui est très rare dans les médias français. Dans cinq émissions, elle revient sur le courrier des auditeurs qui expriment leur mécontentement – ou leur satisfaction, d’ailleurs – quant au traitement de l’information. Pensez-vous que les autres médias, notamment privés, pourraient faire de même ? Vous êtes transparents : la page internet de la médiatrice publie tous les messages reçus, notamment les milliers de questions posées. Plusieurs fois par semaine, la médiatrice y revient à l’antenne et répond aux auditeurs, dont beaucoup de questions recoupent celles que nous nous posons ici.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Chers collègues, vous pouvez contester les questions du rapporteur, la manière dont il interroge les personnes auditionnées et le ton qu’il emploie, mais ne le mettez pas en cause personnellement !

M. Erwan Balanant (Dem). Je ne l’ai pas fait.

Mme Béatrice Bellamy (HOR). Je ferai d’abord un commentaire, qui n’est ni de gauche ni de droite, sur la grille de programmation. Je suis une fidèle auditrice de France Inter. Le dimanche matin constitue en général une pause familiale ; les enfants partagent des moments de vie avec leurs parents. Il y a trois ou quatre semaines, le journaliste à l’antenne nous conseille d’évacuer les enfants, de les mettre à part, avant d’annoncer qu’il visite, avec son micro, ce que j’appellerais une maison close, un endroit où ont lieu des pratiques sexuelles échangistes et SM. Je n’ai rien contre entre personnes consentantes…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Bellamy, vous auriez pu prévenir : j’aurais demandé à ceux qui nous écoutent de faire attention !

Mme Béatrice Bellamy (HOR). …, mais je m’interroge sur la pertinence de programmer cette émission un dimanche matin. Est-il normal que, dans un moment familial, un journaliste de France Inter détaille ce qui se passe dans une maison qui abrite des pratiques sexuelles…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourriez-vous préciser la date et la station, pour que la présidente-directrice générale puisse vous répondre ?

Mme Béatrice Bellamy (HOR). C’était sur France Inter, un dimanche, il y a trois ou quatre semaines.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Beaucoup de choses ne vont pas dans ce pays mais, franchement, on peut se féliciter du fait que Radio France, ça va bien. Même la Cour des comptes, qui n’est généralement pas très tendre, indique que ses finances vont à peu près bien. De mémoire, seul le chantier de rénovation de la Maison de la radio et de la musique était mis en avant dans le rapport en raison de dépassements, qui semblent contenus – mais peut-être, madame la présidente-directrice générale, nous en direz-vous un mot.

Pour le reste, il faut dire à la fois la qualité et la diversité du contenu des antennes de Radio France. On n’a pas parlé du réseau France Bleu, dont on pourrait s’enorgueillir. Les émissions ne sont pas toutes progressistes : je suis un auditeur régulier de « Répliques », de Finkielkraut : on ne peut pas dire que ce soit le nec plus ultra de la raison progressiste.

Ce qui m’intéresse, c’est la politique des podcasts. Je suis stupéfait par leur succès. Ceux de Philippe Collin, par exemple, ont fait un carton – il faut dire que c’est vraiment bien. Comment articule-t-on direct et podcasts ?

Le classement politique, c’est toujours compliqué : on est toujours à droite ou à gauche de quelqu’un. J’écoute en alternance la matinale d’Inter et celle de France Culture : je n’ai pas l’impression que ce soit radio NFP ; j’ai plutôt l’impression du contraire ! Peut-être pourrait-on néanmoins caractériser l’idéologie de la matinale de France Inter : c’est un peu ce qu’on appelait le cercle de la raison, un conformisme politique de l’élite, de droite comme de gauche, qui a parfois l’impression de savoir… On l’avait vu lors du référendum de 2005, c’était assez insupportable, il faut bien le reconnaître. D’ailleurs, sur votre antenne, Laurence Bloch, ancienne directrice de France Inter, a dit qu’il fallait « rattraper les CSP moins, c’est-à-dire ces gens qui n’ont pas un patrimoine culturel suffisant pour être […] en tranquillité avec ce monde ». Là, quand même, on n’est pas loin du mépris de classe ; cette déclaration m’a beaucoup gêné. Surtout, je pense que l’objectif de Radio France, c’est de devenir un très grand média populaire, c’est-à-dire de ne pas avoir pour auditeurs seulement des CSP plus, mais d’autres catégories sociales, qui méritent la qualité de ses contenus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente-directrice générale, beaucoup de questions ont été posées. Je vous invite à y répondre précisément mais de manière concise, même si l’exercice est difficile, parce que M. le rapporteur a encore des questions, comme d’autres députés. Je pense que les collègues comprendront que vous apportiez des réponses courtes.

Mme Sibyle Veil. Je vais m’efforcer de faire court mais suffisamment complet parce que, souvent, la réalité est assez complexe.

Monsieur Ballard, si j’ai bien compris, vous demandez si notre entreprise a été suffisamment réformée pour être efficace – s’il n’y a pas trop de personnel. Vous vous fondez sur ce que vous avez pu observer. En tant que député, vous avez pu venir à plusieurs reprises ces derniers mois, notamment pendant « Le téléphone sonne ». C’est une tranche pour laquelle nous gérons des appels d’auditeurs, des sons qui peuvent venir d’ailleurs. Comme pour les matinales, nous parlons de tranches complexes et dans ces tranches, il y a des équipes pour suivre les différents contenus sonores. « Le téléphone sonne » est la première émission pour laquelle nous avons mis en place ce que nous appelons un technicien chargé de réalisation. Autrefois, nous avions un technicien et un réalisateur ; aujourd’hui, un seul technicien exerce les deux fonctions. Cela illustre la réforme des modes de production que l’entreprise mène depuis une dizaine d’années.

Nous faisons évoluer nos métiers, nos organisations. Dans le cadre du plan de départ volontaire, de 2019 à 2022, ce sont 250 postes environ qui ont ainsi été supprimés. Donc les efforts d’efficience, nous les menons, y compris en faisant évoluer les métiers. Marie Message pourra au besoin entrer dans le détail : à l’époque, nous avons accompli une cinquantaine de réorganisations et nous continuons à faire évoluer les métiers et l’organisation de nos équipes. Nous ne cessons pas ; c’est un travail d’adaptation continue plutôt qu’un grand soir, mais il est efficace et on le retrouve dans la manière dont nous faisons de la radio. Avec des moyens dont j’ai rappelé qu’ils étaient en baisse, nous avons créé de nouvelles activités numériques et nous avons redéployé énormément de postes vers elles, de sorte que nous sommes un des premiers acteurs numériques de notre secteur. Nous y sommes parvenus en faisant évoluer la manière de faire de la radio.

Ensuite, vous m’avez interrogée sur le respect du plafond publicitaire. Nos recettes proviennent à la fois de la publicité hertzienne et de la publicité digitale. S’agissant des premières, nous transmettons annuellement les résultats au conseil d’administration. Nous le ferons vendredi puisque, pour la présentation du budget, nous lui adressons à la fois des prévisions et le résultat en exécution. Toutes ces dernières années, les résultats que nous avons présentés étaient en dessous du plafond de 42 millions. D’ailleurs, nous sommes plafonnés non seulement en valeur mais aussi en volume, avec une limite pour la matinale et une pour l’ensemble de la journée, qui sont exigeantes. Certaines chaînes ne sont pas pubées : Fip, que vous appréciez, monsieur le rapporteur, ne diffuse pas de publicité ; France Culture non plus.

La publicité digitale, en revanche, rapporte 18 millions d’euros de recettes ; sur ce créneau, nous sommes en concurrence avec les grands acteurs du numérique. D’ailleurs, l’Arcom a publié il n’y a pas longtemps une étude montrant que les deux tiers du marché seraient absorbés d’ici à 2030 par les grands acteurs digitaux qu’on appelle les Gafam, c’est-à-dire les grandes plateformes internationales. Donc, sur ce marché-là, nos principaux concurrents sont bien les acteurs digitaux. Pour cette raison, je pense que si nous devions plafonner ce type de recettes, ce serait autant d’argent que le contribuable donnerait directement aux acteurs étrangers du numérique.

Enfin, vous m’avez interrogée sur l’émission de Charline Vanhoenacker et il y a eu d’autres allusions à l’humour et à cette émission-là, qui a été supprimée, donc n’existe plus. Je ferai donc une réponse globale ; les différentes personnes qui ont parlé d’humour m’en excuseront.

Nous avons fait le calcul : l’humour représente à peu près 2,7 % du temps d’antenne de France Inter. L’humour, la satire politique ne sont pas quelque chose de nouveau, c’est une tradition ancienne dans notre pays – on peut penser aussi à Desproges. Elle demeure très vivace dans l’ensemble du paysage radiophonique. La jurisprudence donne à cet humour une liberté très large, puisqu’elle en fait l’un des éléments de la liberté d’expression. Elle reconnaît d’ailleurs un droit à l’excès, à l’outrance, y compris s’agissant de l’humour politique, tant que deux conditions sont réunies. D’abord, il faut qu’on soit dans un rendez-vous d’humour : le public qui écoute ne s’attend pas à du premier degré, il sait que ça va être du second degré, que les propos ne seront pas ceux qu’il entendra dans un autre rendez-vous. Ensuite, il faut que cela contribue à des débats d’intérêt général et que cela ne cible pas une personne, en tout cas qu’il n’y ait pas une intention personnelle derrière. Nous restons dans le cadre de cette législation. Cela veut dire qu’il y a énormément de billets d’humour – vous avez peut-être d’autres exemples – où c’est au second degré qu’il faut prendre les termes employés. Quand Charline Vanhoenacker dit que l’émission est anti-extrême droite, c’est une émission d’humour, donc ça veut dire que cette expression elle-même est du second degré.

Ce qu’on regarde, qu’on essaie d’apprécier, c’est la diversité des registres qu’il y a sur nos antennes. Sur France Inter, on compte une quarantaine d’humoristes qui interviennent à la saison, dans les différents rendez-vous – environ treize par jour, de trois minutes. Vous avez de l’humour politique, de l’humour sociétal ; ces dernières années, d’ailleurs, avec le renouvellement des générations d’humoristes, il y a de plus en plus d’humour sur la société, et beaucoup moins d’humour politique. Donc nous avons absolument de tout. Certains ont cité Sophia Aram, d’autres Charline Vanhoenacker, il y a aussi François Morel, Daniel Morin, Tanguy Pastureau… Il y a une très grande diversité d’humour sur nos antennes. Chaque séquence doit être prise pour ce qu’elle est, un billet d’humour au second degré. Nous avons très rarement été pris en défaut sur ce sujet. Il y a eu un seul exemple : le billet de Guillaume Meurice qui nous a valu une sanction de l’Arcom – j’y reviendrai.

Madame Calvez, la jeunesse a fait l’objet, ces dernières années, d’une politique très volontariste de Radio France. En effet, avec l’ensemble de mes équipes, j’ai la conviction que l’addiction aux écrans, l’excès d’écrans, est un enjeu sociétal – certains disent même que c’est un enjeu de santé publique. Nous avons très tôt été persuadés qu’il fallait donner aux familles une alternative, pour qu’elles puissent offrir à leurs enfants des contenus audios de qualité qui parlent de sciences, d’histoire, racontent des histoires écrites par des auteurs. Depuis 2018, année de ma prise de fonctions, nous avons développé des séries et collections destinées aux enfants : nous en sommes à 4 000 podcasts. L’application Radio France bénéficie d’un espace sécurisé pour les écouter : pour en sortir et accéder aux autres contenus, il faut faire une opération mathématique qui requiert d’avoir un certain âge.

Nous avons toujours essayé d’offrir aux enfants un espace qui soit le plus sécurisé possible. Cela nous a conduits à créer, avec le groupe Bayard, une joint-venture à laquelle participe la Caisse des dépôts (CDC), afin de développer une enceinte. Nous voulions que les parents puissent faire écouter nos contenus et ceux de Bayard en toute confiance, sans que les enfants risquent d’aller ensuite sur d’autres sites, comme c’est le cas avec le téléphone portable ou l’iPad du parent. Nous vous en avons apporté un exemplaire ; elle ressemble à un petit poste de radio. C’est un clin d’œil : nous voulons que nos contenus enfants permettent aux parents et aux enfants d’ouvrir un dialogue. L’écoute doit aussi être un moment de communication et de partage. Une chaîne comme France Inter, qui a produit la très grande majorité des collections pour enfants, est intergénérationnelle et familiale : parents et enfants écoutent les contenus en même temps.

Nous avons d’ailleurs lancé, à la rentrée, une initiative importante : une radio linéaire en direct, « Mon Petit France Inter », pour l’instant exclusivement numérique mais que nous aimerions pouvoir diffuser en DAB+, en radio numérique terrestre.

Je pourrais vous parler très longuement des projets d’IA, car c’est un sujet à la fois vaste et essentiel. Radio France a toujours été une entreprise innovante, et nous avons énormément innové ces dernières années – plusieurs d’entre vous l’ont rappelé.

Nous l’avons fait lors de la création de la plateforme Radio France, pour laquelle un algorithme de service public a été mis au point. Les innovations ont surtout concerné la distribution. Ce que l’IA apporte aujourd’hui, ce sont des innovations qui concernent la manière de produire nos contenus, et c’est cela la rupture – c’est quelque chose de très nouveau. Nous nous sommes emparés de l’IA, notamment, pour simplifier les activités de nos équipes. Par exemple, la retranscription en texte de tous les contenus qui passent sur nos antennes se fait maintenant d’une manière automatisée, pour alimenter les moteurs de recherche et les référencements. Certaines innovations, comme celle-ci, permettent d’améliorer le service rendu à notre public.

Un autre élément qui m’apparaît très important, c’est ce qu’on peut faire de l’IA dans les rédactions en matière d’information. Le risque, aujourd’hui, est que l’intelligence artificielle facilite la désinformation. Nous voulons en faire, au contraire, un outil au service de la lutte pour l’information – l’information de confiance. C’était d’ailleurs l’objet de votre question, Monsieur Iordanoff. Les innovations et l’IA ont une place très importante dans les efforts que nous faisons pour que ce que nous apportons aux citoyens en matière d’information soit le plus pointu, le plus innovant possible et permette de détecter la désinformation, qui prospère sur les réseaux sociaux et les plateformes. S’il y a une grande cause nationale derrière laquelle nous devrions tous nous rassembler, Mesdames et Messieurs les députés, c’est la lutte contre la désinformation permise par l’expansion des outils d’intelligence artificielle. Nous coopérons en la matière avec pas mal d’autres acteurs européens.

Madame Soudais, vous avez évoqué la question de l’humour et, notamment, le départ de Guillaume Meurice. Il a quitté l’antenne de France Inter en juin 2024. La saison suivante, de septembre 2024 à juin 2025, a été une saison historique, durant laquelle France Inter a connu ses audiences les plus hautes. Il n’y a donc pas de corrélation immédiate entre le départ de Guillaume Meurice et le nombre d’auditeurs. Je relève par ailleurs que M. Guillaume Meurice a aujourd’hui un public nombreux sur Nova, ce qui montre qu’il a toute sa place sur cette chaîne, maintenant qu’il n’en a plus sur l’audiovisuel public.

J’en viens aux conditions de son licenciement, sujet qui me paraît important et sur lequel Mme Hadizadeh m’a également interrogée. Je n’ai pas licencié M. Guillaume Meurice en raison de son billet d’humour, mais à cause de la déloyauté de son comportement à l’égard de l’entreprise. Je vais rapidement rappeler les faits.

Quelques semaines après les attentats du 7 octobre 2023, il a eu un trait d’humour qui a suscité – vous devez vous le rappeler, Monsieur le président, puisque vous étiez à l’époque membre de notre conseil d’administration – un émoi considérable parmi nos auditeurs. Souvenons-nous du contexte de l’époque : les attentats ont été suivis d’une hausse des actes antisémites en France et d’un climat de peur. Quand une chronique humoristique est ratée – elle est incomprise ou elle passe à côté de la légèreté, du second degré, de l’humour qu’elle devrait avoir –, on demande à l’humoriste de s’excuser, de prendre ses responsabilités et d’expliquer ce qu’il a voulu dire ou faire – expliquer, par exemple, que cette chronique n’avait rien d’antisémite. J’ai offert à M. Guillaume Meurice la possibilité de le faire – je le lui ai même demandé. Je relève qu’il est arrivé à Adèle Van Reeth de s’excuser auprès des auditeurs, comme à Charline Vanhoenacker. Le seul qui ait refusé de le faire, c’est M. Guillaume Meurice. J’ai donc pris à son encontre une sanction, qui était un avertissement.

L’Arcom a par ailleurs prononcé une mise en garde, ce qui est extrêmement rare s’agissant d’un billet d’humour. En effet, la doctrine du CSA et de l’Arcom a toujours été de considérer que les chroniques humoristiques sont une catégorie à part dans les programmes, bénéficiant d’une liberté qui les différencie très fortement de tout le reste.

Plutôt que d’apaiser les choses, dans le climat extrêmement tendu de l’automne 2023, M. Guillaume Meurice a écrit un livre et il est allé sur les plateaux télévisés. Partout, il a mis en cause l’indépendance de l’entreprise, qu’il n’a cessé de dénigrer, et déclaré que sa sanction avait été décidée dans des conditions qui n’étaient pas indépendantes. Quelques mois plus tard, il a rappelé sa blague à l’antenne, alors qu’elle avait fait l’objet d’une mise en garde de l’Arcom, et il a détourné les propos du procureur de la République, qui avait dit dans la décision classant sans suite le recours introduit pour déterminer si sa blague était une incitation à la haine que la recevabilité de la requête était fortement douteuse, c’est-à-dire qu’elle n’était pas recevable compte tenu des personnes qui l’avaient déposée, qu’il y avait par ailleurs de grands doutes, s’agissant de la qualification d’appel à la haine, que les conditions juridiques très strictes posées à cet égard soient réunies, mais que les propos qui avaient été tenus étaient de nature à nourrir la haine. M. Meurice a détourné à l’antenne les propos du procureur de la République. Il était alors normal qu’il fasse l’objet d’une sanction, qui devait être plus grave que la première. Il a donc été licencié.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame la présidente, je vous remercie d’avoir répondu aussi précisément, car c’est un sujet important. Je vous propose, parce que cinq autres députés vous ont interrogée et qu’il y aura ensuite de nouvelles questions, du rapporteur et de députés présents, de faire des réponses très courtes, si mes collègues l’acceptent. Je sais que leurs questions étaient précises, mais vous pourrez renvoyer à des éléments ou à des discussions complémentaires. Ce n’est pas la seule fois, en effet, que notre assemblée vous auditionne : nous avons l’occasion de vous entendre également dans d’autres cadres. Je vous demande vraiment d’essayer de limiter vos réponses, ce qui permettra au rapporteur de vous interroger – il m’a dit qu’il avait dix questions à vous poser – et je donnerai ensuite la parole à quelques collègues de plus.

Mme Sibyle Veil. Je vais faire au plus vite.

Je remercie Mme Duby-Muller d’avoir souligné le satisfecit donné par la Cour des comptes au sujet de notre transformation numérique et plus généralement de toutes les innovations menées au cours des dernières années. La question qui m’a été posée porte sur la manière partiale dont seraient traités certains sujets, comme le climat, et sur les invitations dont Gabriel Zucman a bénéficié. Nos antennes font un travail d’équilibrage sur tous les sujets. Nous ne choisissons pas l’actualité que nous traitons : nous prenons ce qui arrive. Ainsi, ce n’est pas nous qui avons mis à l’ordre du jour la question de la taxe Zucman. Elle a fait l’objet d’un texte à l’occasion d’une niche parlementaire en début d’année, et la question est revenue dans le débat politique à la rentrée. Notre rôle, une fois qu’un sujet émerge dans l’actualité, est de le traiter de la manière la plus équilibrée possible.

Je ne vais pas vous faire la lecture de toutes les interventions dans lesquelles la proposition de M. Gabriel Zucman a été critiquée sur nos antennes, puisque nous n’en avons plus le temps, Monsieur le président. J’ai une liste extrêmement longue que je pourrai vous faire passer par écrit. Quand il est venu à l’antenne de France Inter, M. Zucman a été confronté à Dominique Carlac’h, vice-présidente du Medef. Il n’était pas seul : c’était un débat contradictoire. Quand il est venu sur France Culture, il avait M. Fourquet face à lui et nous avons invité deux jours plus tard le prix Nobel d’économie Jean Tirole, qui a défendu un point de vue contradictoire. Nous veillons en permanence à l’équilibre des points de vue en nous assurant que la programmation des invités permette de faire entendre toutes les voix, de manière à nourrir la réflexion de nos auditeurs. J’ai d’autres exemples, que je vous ferai parvenir par écrit.

S’agissant du climat, c’est la même chose. Depuis la rentrée, une trentaine d’interventions ont souligné la difficulté que pose le changement climatique et montré à quel point les mécanismes de marché devaient être privilégiés, la décroissance n’étant pas une solution facile. Sur ce sujet aussi, une diversité d’opinions s’est exprimée sur l’antenne de France Inter. Notre souci est en permanence d’alimenter la réflexion et la curiosité de nos auditeurs, grâce à un équilibre entre les points de vue. J’ai, là encore, une liste, que je vous ferai parvenir.

Tout l’intérêt du baromètre du pluralisme que je vous ai remis est de nous permettre de disposer d’un ensemble de données pour exercer un pilotage. Nous pouvons regarder, grâce à ce baromètre, s’il y a sur un thème une faille dans la diversité des intervenants. Pour un sujet donné, nous pouvons voir tous ceux qui sont intervenus et s’il y a un équilibre. Mon souci est d’objectiver les débats pour sortir d’une appréciation polarisée comme celle qu’on peut trouver dans la revue de presse que je vous ai transmise ou ailleurs dans le débat public.

Monsieur Iordanoff, je vous remercie de m’avoir interrogée sur les moyens de protéger l’information contre toutes les déstabilisations et ingérences étrangères. J’aurais bien aimé avoir plus de temps pour répondre à cette question, parce que c’est un enjeu crucial. Il était question dans notre pays, il y a quelques semaines, du retour de la guerre sur le continent européen. Je peux vous dire que la guerre de l’information est déjà là. Les déstabilisations orchestrées depuis l’étranger sont une réalité. L’agence Viginum a d’ailleurs reçu pour mission officielle de les rechercher. Nous collaborons avec cette agence pour pouvoir, lorsqu’une manœuvre commence à avoir une certaine amplitude, l’expliquer à nos auditeurs et au public. Comme je l’ai évoqué tout à l’heure, nos équipes de rédaction ont ainsi travaillé sur certains sujets de désinformation qui ont été poussés par la Russie, comme l’affaire des punaises de lit et celle des étoiles de David. Nous avons pu détecter et révéler, pour toute une série de sujets de ce type, l’existence d’une manipulation étrangère.

C’est un enjeu considérable pour l’équilibre de notre démocratie. Il faut faire en sorte que le climat, le contexte dans lequel vont se dérouler les prochaines élections d’importance dans notre pays ne soit pas perturbé par de telles manipulations. Dans une période où nous sommes exposés à ce danger, il est plus que jamais indispensable de s’appuyer sur un outil souverain et indépendant, tel que le service public de l’information. C’est précisément le moment de le défendre, parce que son rôle est d’apporter une information fiable, de se tenir à l’abri des soupçons d’ingérence, notamment étrangère, et de pouvoir s’appuyer sur toute une panoplie d’outils pour détecter ce qui peut se passer, en particulier les manipulations dont nous sommes l’objet.

Les radios locales sont un des éléments majeurs et distinctifs du service public. Notre réseau de radios locales nous permet de lutter contre un reproche qui a beaucoup été formulé par ceux qui manifestaient dans le cadre de ce qu’on a appelé les gilets jaunes, il y a quelques années, à savoir la déconnexion des médias vis-à-vis de ce qui se passe réellement sur le terrain et ce qui est ressenti par toute une partie de nos concitoyens. Les journalistes de nos quarante-quatre radios locales font leurs courses avec les gens qui habitent à côté de chez eux, ils mettent leurs enfants dans les mêmes écoles, ils connaissent le terrain. Par ailleurs, 25 % des journaux de nos antennes nationales sont alimentés par des contenus produits par les antennes locales, qu’il s’agisse des reportages ou des témoignages. Cela donne à nos antennes nationales la capacité de faire remonter tout ce qui se passe sur le terrain en France.

Nous avons développé ces dernières années un outil pour faire en sorte que les antennes locales fassent émerger des signaux faibles permettant de mieux comprendre ce qui se déroule dans le pays. Nous dévoilons aujourd’hui à l’antenne, lors d’une journée spéciale sur le réseau Ici, la consultation « Ma commune, mon maire & moi » sur les transports, que nous avons menée pour connaître toutes les questions et toutes les attentes de nos concitoyens dans ce domaine, partout sur le territoire, et qui a été présentée dans l’émission « Ma France » de Wendy Bouchard à 13 heures. Nos antennes se font ainsi le reflet de ce qui se passe en France et s’efforcent de remonter toutes les préoccupations de nos concitoyens. Nous sommes heureux d’avoir pu monter, dans le cadre de la préparation des élections municipales, le dispositif de consultation citoyenne « Ma commune, mon maire & moi », qui porte tous les mois sur des thèmes différents en lien avec le quotidien des Français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, Madame la présidente. Les questions qui vous ont été posées sont larges et je comprends donc que vous fassiez des réponses à la fois larges et précises, mais nous sommes dans le cadre d’une commission d’enquête et non au sein de la commission des affaires culturelles. Par ailleurs, le rapporteur a encore des questions à vous poser et d’autres députés souhaitent aussi s’exprimer. Cette audition ne sera pas le seul moment où vous pourrez partager avec les députés toute l’action engagée par Radio France. Pourriez-vous répondre rapidement aux questions de M. Balanant et à celles des autres membres de la commission des affaires culturelles, qui auront d’autres occasions de vous interroger ? Vous pourriez répondre d’une phrase s’agissant du cas mis en exergue par Mme Bellamy. M. Maurel, quant à lui, a dû nous quitter. Vous pourrez peut-être échanger avec lui dans un autre cadre.

Mme Sibyle Veil. Monsieur Balanant, vous m’avez interrogée sur le traitement de l’information. Nous avons développé ces dernières années une organisation nous permettant de faire en sorte que l’information que nous produisons – nous ne faisons pas que recycler des dépêches – soit extrêmement vérifiée et certifiée : c’est le rôle de l’Agence Radio France, qui produit 20 000 dépêches par an pour alimenter nos différentes antennes – c’est un dispositif absolument unique dans le paysage audiovisuel et même médiatique en France. Nous avons, par ailleurs, tout un ensemble de dispositifs pour nous assurer de la fiabilité de ce qui est diffusé sur nos antennes et du pluralisme des invités. Nous le faisons grâce à des processus collectifs, notamment des réunions interchaînes, que vous connaissez, puisque vous avez assisté à leur présentation. J’invite, comme vous l’avez fait, tous les députés qui le souhaitent, de tous les groupes politiques, à venir à Radio France. Nos équipes seront très heureuses de vous expliquer l’ensemble des dispositifs que nous avons montés pour avoir une information de confiance, ce qui est notre priorité.

Vous m’avez également interrogée sur notre médiatrice. Je crois pouvoir dire qu’elle joue un rôle assez unique dans le paysage audiovisuel. Elle reçoit, en effet, près de 150 000 messages par an – je ne crois pas qu’un équivalent existe – et elle intervient à l’antenne. Nous diffusons en toute transparence les commentaires, positifs ou négatifs, de nos auditeurs, leurs critiques et leurs questions sur la hiérarchie de l’information, sur les sujets que nous aurions trop abordés ou au contraire pas assez et sur la manière dont nous les avons traités. Cette manière de procéder fait partie de l’autocontrôle et de l’évaluation que nous menons en permanence. Les médias, je l’ai dit, ne sont pas une science exacte. Il faut donc exercer une vigilance quotidienne, et le retour que nous fait la médiatrice y participe.

Mme Bellamy m’a posé une question sur l’émission « 50 nuances de cuir ». Nous avons pris la précaution d’avertir le public car nous savions que le sujet n’était pas pour les enfants. Nous l’avions également fait lors de la diffusion d’une enquête d’un service de Radio France sur le fléau de la prostitution des mineurs placés. Ces questions intéressent le débat public et nous estimons que c’est aussi notre rôle de les aborder, en prenant toutes les précautions nécessaires lorsqu’elles passent à l’antenne.

La réunion est suspendue de dix-huit heures à dix-huit heures quinze.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’avais encore beaucoup de questions à vous poser, mais j’en ai sélectionné dix, sur la suggestion du président. Mes questions seront courtes, rassurez-vous.

Le numéro deux de Radio France, M. Meslet, que nous auditionnerons également, a eu un long parcours au sein de l’audiovisuel public puisqu’il a été directeur à France Télévisions et à Arte. Dans un portrait brossé en 2015, des journalistes de Libération écrivaient ceci à son sujet : « Jeune homme, bien que passionné par la politique, il se dit que pour changer la société, il vaut mieux travailler à la télé qu’être élu. S’il avait pris l’autre voie, il aurait été socialiste. Il a toujours voté pour eux (“sauf une fois, écoloˮ). “Ma première copine m’a plaqué parce qu’elle me trouvait mou. Elle voulait que je vote [pour le communiste] Juquin […].ˮ » Je ne vous demande pas de commenter les tourments amoureux de votre numéro deux, nous ne sommes pas là pour ça, mais je relève qu’il explique être socialiste – il l’assume ou le revendique – et dit avoir choisi l’audiovisuel public pour changer la société parce que c’était plus efficace que d’être élu.

Lors des premières auditions que nous avons menées – j’imagine que vous les avez suivies –, nous avons appris que le président de l’Arcom avait travaillé dans des cabinets ministériels à 100 % socialistes, que son directeur général avait fait de même et que le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, qui a mené un audit de France Télévisions, avait été très proche de François Hollande – il a été le secrétaire général d’une de ses campagnes électorales. Nous avons également appris que M. Legrand et M. Cohen s’étaient compromis à deux reprises dans des cafés avec des cadres du Parti socialiste, en compagnie desquels ils avaient envisagé une action en vue d’une élection, ou d’une campagne électorale, pour le Parti socialiste. On a par ailleurs appris ce matin, par des journalistes d’Europe 1, que l’ancienne directrice de France Inter avait conseillé à Patrick Cohen et à Thomas Legrand de prendre l’attache d’un député socialiste. Selon un portrait de Libération, votre numéro deux est lui aussi socialiste.

On a l’impression qu’il existe une hégémonie des socialistes, qui ont obtenu moins de 2 % des voix lors de la dernière élection présidentielle, sur l’audiovisuel public, de l’Arcom à Radio France et à France Télévisions. Comment l’expliquez-vous ? Ne pensez-vous pas qu’il vous faudrait veiller, en tant que garante du principe de neutralité à la tête de Radio France, à vous entourer de personnes faisant preuve d’un peu plus d’esprit d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et des partis, quels qu’ils soient ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle, Madame la présidente, que vous avez pour votre part travaillé au cabinet de Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président de la République.

Mme Sibyle Veil. Il existe dans notre pays un principe de droit qui s’appelle la liberté de conscience. Lorsque nous recrutons quelqu’un, nous n’avons pas le droit de lui demander pour qui il vote. La seule chose que je contrôle, c’est le fait que les opinions politiques ou religieuses n’ont pas d’incidence sur ce qui se passe sur nos antennes. Un travail collectif est mené, je l’ai dit, pour faire en sorte qu’il y ait une forme d’équilibre. Le collectif y veille.

Quelles que soient les idées que peut avoir Vincent Meslet, je pense que comme tout grand professionnel des médias – je l’ai recruté parce que c’est un très grand professionnel des médias, respecté par beaucoup d’acteurs de ce secteur, notamment tous ceux avec qui il a travaillé –, il sait faire la part de ce qui relève de sa vie privée, ou de ses opinions personnelles, et de ses obligations professionnelles. Ce que je suis chargée de suivre, c’est la manière dont il remplit ces dernières ainsi que la ligne de nos antennes. Je m’y astreins, pour M. Meslet comme pour toutes les personnes dont je m’entoure.

Le premier critère sur la base duquel je recrute, c’est la compétence, le talent, la créativité. Personne n’est totalement neutre, et les médias ne sont pas faits par des robots. Chacun a des attachements et des liens – vous avez cité beaucoup d’exemples. Nous sommes tous des êtres ayant plusieurs vies professionnelles – vous avez évoqué la mienne, Monsieur le président –, mais nous avons tous des obligations professionnelles, auxquelles nous nous conformons. La première de ces obligations est de faire la part de sa vie personnelle et de sa vie professionnelle.

J’en profite, Monsieur le rapporteur, puisque vous avez mentionné l’ensemble des protagonistes, M. Legrand et les autres, pour dire que j’ai lu à l’occasion de la pause que nous venons d’avoir un tweet que vous avez publié il y a une vingtaine de minutes sur le fait que les propos tenus par M. Thomas Legrand seraient « d’une extrême gravité » et relèveraient d’un « possible détournement de fonds publics à des fins électorales ». J’aimerais pouvoir répondre à cette accusation qui est, elle-même, d’une certaine gravité. Je veux bien que vous me posiez la question qui sous-tend ce tweet, parce que je n’ai pas l’impression d’avoir eu l’occasion d’y répondre jusqu’à présent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je vous l’ai dit en aparté, mais puisque Mme la présidente en parle, je le répète : le rapporteur a le droit le plus absolu de tweeter au sujet de la commission d’enquête mais je lui demande instamment que ses équipes – si ce sont elles qui rédigent les tweets – ne transforment pas les propos tenus par les personnes auditionnées !

J’alerte sur un autre tweet où vous indiquez, Monsieur le rapporteur, que Sibyle Veil ne verrait « aucun problème à ce qu’un journaliste, sur ses antennes, qualifie le Hamas de “mouvement de libération” ou relaie des théories complotistes ». Mais ce n’est pas du tout ce qu’elle a dit !

M. Erwan Balanant (Dem). Jamais on n’a entendu ça ! C’est scandaleux !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous demande avec fermeté, Monsieur le rapporteur, d’être très précis dans la manière de retranscrire les propos des personnes qui vous répondent car notre commission d’enquête est suivie et peut être instrumentalisée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vos accusations sont problématiques, Monsieur le président. Mon tweet est parfaitement vrai. À aucun moment, Madame la présidente, je ne vous ai entendue dire qu’il y avait le moindre problème à ce que ce journaliste soit invité à deux reprises, à vingt-quatre heures d’intervalle, sur France Culture et France Inter et expose des théories complotistes sur le 7 Octobre et sur le 11 Septembre. Je ne vous ai pas entendue dire : « Il y a un problème avec ces déclarations. » Que mon équipe sorte ma question et votre réponse en expliquant que vous ne dites pas qu’il y a un problème avec ces déclarations, c’est la vérité. Si vous aviez dit « il y a un problème, on ne l’invitera plus, il y a eu des suspicions de théories complotistes, infamantes et antisémites, cette personne ne mérite pas d’être accueillie à l’antenne », je n’aurais jamais commis un tel tweet. Mes propos sont donc parfaitement conformes à la réalité de vos réponses et on peut le vérifier.

Donc on va arrêter de faire de la politique. Je considère que communiquer au sujet de l’ensemble des auditions est un exercice de salubrité publique. Elles sont diffusées par LCP et par d’autres chaînes de télévision, sur les réseaux sociaux et sur YouTube. Je ne fais que relayer les questions que je vous pose et les réponses. On va arrêter de créer des polémiques bassement politiques. On va arrêter de donner un écho aux propos, parfaitement infamants et qui sortent du cadre, tenus par la présidente de l’Assemblée nationale ce matin sur une antenne du service public. Elle a commis ces propos sur le plateau de France Inter le jour même de l’audition de la présidente-directrice générale de Radio France, ce qui constitue une entorse flagrante et grave aux pouvoirs et à l’indépendance des commissions d’enquête et des députés qui les composent.

(M. le président coupe le micro du rapporteur.)

Vous ne pouvez pas me couper la parole, Monsieur le président ! J’étais en train de répondre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous fermiez la parenthèse et je voulais, avant que nous le fassions, préciser un élément important. Comme je l’ai dit tout à l’heure lors de la réunion du bureau – je ne vous prends pas en traître –, l’article 40 du code de procédure pénale dispose que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République […] ».

Dans un tweet publié il y a trente minutes, vous avez estimé qu’il y avait des faits d’une extrême gravité, un possible détournement de fonds publics à des fins électorales. De la même manière, vous avez mis en cause un salarié de France Télévisions en estimant qu’il pouvait bénéficier d’un emploi fictif. C’est votre droit, mais on ne peut pas se contenter d’un tweet. Si vous soupçonnez de tels faits, je vous demande instamment de saisir la procureure de la République, comme la loi vous y oblige.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez raison de rappeler que l’objet de cette commission d’enquête est de faire toute la lumière sur les entorses à la neutralité, les dysfonctionnements financiers et les conflits d’intérêts. Vous avez évoqué des suspicions sur un cas d’emploi fictif au sein de la hiérarchie de France Télévisions. En vertu de mes pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, j’ai demandé un certain nombre de documents pour vérifier la réalité et la matérialité des missions effectuées par la personne en question.

Je confirme que je saisirai le procureur conformément à l’article 40, pour ce fait comme pour d’autres faits de détournement d’argent public, de prise illégale d’intérêt ou commis dans le cadre d’un pacte de corruption concernant d’anciens dirigeants de l’audiovisuel public, qui se sont compromis avec des sociétés de production pour des montants de plusieurs millions d’euros. Selon moi, ces faits sont pénalement répréhensibles et vous pouvez avoir entièrement confiance dans ma détermination à les signaler au titre de l’article 40.

Je vous le confirme : je ne me contenterai pas de questions et d’un examen des pièces. J’irai plus loin et je saisirai le procureur à propos des nombreux sujets que j’expose publiquement et qui méritent d’être portés à la connaissance de millions de Français. Voilà la réponse que je voulais vous apporter.

La stratégie employée par la Présidente de l’Assemblée nationale et par d’autres a pour objectif de nous détourner de l’objectif principal de cette commission d’enquête. Madame Veil, je souhaite donc continuer à vous poser des questions – vous y répondez de manière très patiente depuis le début de cette audition, ce dont je vous remercie –, notamment en abordant un certain nombre de cas qui portent atteinte aux objectifs de pluralisme de Radio France.

Le fameux programme Égalité 360°, lancé en 2021, décrit votre feuille de route en matière de diversité. Il parle de diversité sexuelle, géographique et sociale. Ce sont des objectifs louables mais il n’est pas fait mention de la diversité d’opinion. Comment vous assurez-vous du respect de l’objectif de pluralisme lors des recrutements que vous effectuez à Radio France ? J’ai parlé du cas de M. Meslet mais on pourrait en évoquer bien d’autres.

Mme Sibyle Veil. Je vais compléter la réponse que j’ai donnée tout à l’heure sur Rami Abou Jamous. Lorsqu’il est passé sur France Culture, Guillaume Erner lui a dit : « n’allez pas devenir complotiste », « je n’accepterai pas la théorie du complot ». Une contradiction a bien été apportée en temps réel lors de cette interview, ce qui est le devoir de nos journalistes. Il est important que ce soit noté.

Puisqu’un lien est fait sur X entre les propos de Thomas Legrand et un possible qualificatif de détournement de fonds publics, je répète ce que j’ai dit précédemment. Les propos qu’il a tenus au sujet de la ministre de la culture étaient problématiques. Ils n’engagent pas Radio France, n’engagent pas les fonds publics de celle-ci dans une quelconque œuvre complotiste.

J’ai essayé de l’expliquer, je vais le réexpliquer. Ces derniers mois, M. Legrand n’a parlé à aucun moment à l’antenne des élections municipales à Paris. Par ailleurs, M. Legrand n’engage pas la rédaction de France Inter. J’irai même plus loin : il n’a aucune influence sur ce qui passe à l’antenne, à tel point qu’on pourrait même qualifier ce qu’il a dit de fanfaronnade – puisque vous n’avez visiblement pas apprécié le mot « maladresse ». Il n’a pas de pouvoir sur la ligne éditoriale de France Inter. Ne donnons pas à cette affaire une ampleur qui ne correspond pas aux faits. Je me permets de rappeler ces éléments compte tenu de la gravité de l’infraction que vous avez évoquée.

Dans le cahier des missions et des charges de Radio France, il nous est demandé de lutter contre les discriminations. Le programme Égalité 360° a pour objet de contribuer à cet objectif, par exemple par des dispositifs en matière de handicap ou des contrats en alternance pour diversifier la provenance de nos journalistes. Mais, encore une fois, je n’ai pas le droit de ficher les salariés qui travaillent dans mon entreprise en fonction de leurs opinions. La loi me l’interdit. Si vous regardez l’équipe qui m’entoure, vous verrez une diversité de parcours et d’origines. Regardez la liste des membres de mon comité exécutif, vous verrez qu’elle n’a rien d’homogène.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour ces précisions.

Je vais prendre un cas concret, qui ne relève pas de votre entourage, ni de la direction.

Après l’assassinat de Charlie Kirk aux États-Unis, Guillaume Erner, ancien de Charlie Hebdo, a déclaré le 12 septembre sur France Culture : « Je suis Charlie, de Charlie Hebdo, et je suis aussi Charlie, de Charlie Kirk. » Il a ajouté qu’« il n’est pas possible d’être Charlie uniquement pour son Charlie à soi, autrement dit pour son opinion […] ». Malheureusement, il semble que ses confrères de Radio France ne soient pas aussi Charlie que lui, puisqu’à la suite d’un communiqué de la rédaction, Guillaume Erner a été contraint de présenter ses excuses.

Comment peut-on faire vivre la liberté d’expression sur les antennes de Radio France avec une rédaction qui, visiblement, ne tolère le pluralisme que quand il est de gauche ?

Mme Sibyle Veil. Sachez que j’ai personnellement appelé Guillaume Erner pour lui apporter tout mon soutien.

Nos antennes doivent faire réfléchir et apporter une diversité de points de vue. Les propos tenus par Guillaume Erner sur Charlie Kirk ont fait l’objet de nombreux courriers d’auditeurs et je pense que ce à quoi il se référait n’a pas été compris. Ça peut arriver. Il a donc apporté des explications. Il ne faut pas accorder à cela plus d’importance que ça en a. Il peut arriver que des interventions à l’antenne ne soient pas comprises et fassent l’objet de commentaires. Notre premier devoir est de les expliquer très clairement à nos auditeurs. C’est ce qu’a fait M. Guillaume Erner.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous interroge au sujet de cet épisode, c’est en raison de la parution d’un communiqué de la rédaction de Radio France, ce qui est loin d’être anodin. Cette rédaction a été manifestement courroucée que l’on puisse dire « Je suis Charlie » à propos de Charlie Kirk, un influenceur de droite américain proche de Donald Trump et assassiné pour ses idées. Admettez que je m’interroge en tant que simple citoyen sur ce communiqué. J’ai entendu vos réponses et je vous remercie pour vos explications.

J’en viens à des questions sur la situation financière de Radio France, analysée notamment par le rapport de la Cour des comptes.

Un point a été largement débattu après avoir été sorti par un certain nombre de journalistes. Il s’agit des avantages sociaux qu’on pourrait qualifier d’exorbitants, notamment ceux des journalistes de Radio France : quatorze semaines de congés payés, contre douze pour le personnel non journaliste et même seize, a-t-on appris, pour certains salariés de France Info. Cela signifie que vos journalistes – comme peut-être vous-même – sont en vacances un jour sur trois. Les Français, eux, n’ont droit qu’à cinq semaines de congés payés, à peine plus si l’on prend en compte les RTT. Comment justifiez-vous de tels privilèges dans votre entreprise, alors que près d’un Français sur deux ne part pas en vacances et rêverait de bénéficier du dixième des avantages sociaux qu’ils payent à vos salariés ?

Mme Sibyle Veil. Je vous remercie pour cette question : elle me permet d’éclairer le débat sur un sujet qui a été mal compris – aucun journaliste de Radio France ne dispose de seize semaines de congés payés.

Le régime ordinaire des congés est de douze semaines par an pour les salariés. Les journalistes bénéficient de treize semaines, en incluant les RTT et congés divers, pour compenser le fait qu’ils travaillent les jours fériés. Lorsqu’ils ont acquis une certaine ancienneté, ils ont droit à une semaine de congé supplémentaire.

Le régime particulier auquel vous faites référence concerne seulement dix-huit salariés, qui disposent de 12,8 semaines de congé et ont en plus des temps de repos liés au fait qu’ils ont une activité cyclique avec des amplitudes horaires différentes de celles de leurs collègues.

Radio France est une entreprise qui travaille sept jours sur sept. Certaines activités se déroulent vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Ce qui est prévu en matière de congés par les accords est le reflet de cette organisation du travail atypique, notamment pour ceux qui travaillent la nuit. Par exemple, pour préparer la matinale de France Inter à laquelle vous avez participé lundi matin, des personnes sont venues à deux heures du matin. Nos horaires atypiques se traduisent par des temps de repos et de récupération. C’est lié à notre activité très particulière.

Sur France Info, l’information continue nécessite d’avoir des personnes sur place en permanence. Certains restent tard le soir, d’autres arrivent au petit matin pour faire en sorte que nos matinales bénéficient de l’information la plus complète et la plus travaillée possible.

Le régime des congés est simplement le reflet du caractère atypique de notre activité. Nous ne sommes pas une entreprise classique qui ferme ses bureaux le vendredi soir et les rouvre le lundi matin, ou qui s’arrête la nuit. Malheureusement, nos horaires engendrent des charges de travail particulières, donc des cycles de travail particuliers, et le temps de travail est adapté en conséquence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que les journalistes bénéficient de treize semaines de congés payés, auxquelles s’ajoute une semaine de rattrapage, ce qui fait quatorze semaines, comme je l’indiquais dans ma question.

Vous justifiez cela par le caractère atypique de l’activité. Je n’ai pas l’impression qu’il y ait le même type d’avantages sociaux, c’est-à-dire quatorze semaines de congés payés, dans d’autres rédactions, notamment de chaînes privées concurrentes ou même d’autres chaînes publiques. Je n’ai pas non plus l’impression que nombre de Français qui se lèvent à l’aube – je pense aux boulangers, notamment, qui se réveillent à quatre heures et demie ou cinq heures du matin pour préparer le pain, ouvrent leur boutique à six heures et demie ou sept heures et la quittent à dix-neuf heures, voire vingt heures – bénéficient de quatorze semaines de congés payés. Pourtant, si l’on reprend vos propos, cela pourrait refléter le caractère atypique de l’exercice de leur profession.

Honnêtement, ne considérez-vous pas que quatorze semaines de congés payés par an, soit un jour sur trois, c’est beaucoup trop pour des salariés de Radio France ?

M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général de Radio France. La convention nationale des journalistes, qui régit des radios publiques mais aussi des radios privées, prévoit douze semaines de congé. La durée des congés est certes un peu plus importante à Radio France du fait de la compensation des jours fériés mais elle n’est pas atypique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le mot « atypique » n’est pas le mien : j’ai repris les termes de votre réponse, Madame la présidente. Vous justifiez ces avantages par le caractère atypique de l’exercice de leur profession.

Pour ma part, je les considère exorbitants, comme des millions de Français. Un jour de congé sur trois, c’est exorbitant. À titre personnel, ne trouvez-vous pas indécent de prendre quatorze semaines de congés payés quand on est salarié chez Radio France, même si on est journaliste et même si on se lève tôt ? Est-ce que ce n’est pas indécent ?

Mme Sibyle Veil. Je vous ai rappelé les conditions dans lesquelles certains journalistes sont amenés chaque jour à avoir des horaires de travail très décalés par rapport à un rythme de vie normal.

Pour qu’il n’y ait pas d’incompréhension et de malentendus, j’ajoute que, depuis la parution du rapport de la Cour des comptes, nous avons entrepris un certain nombre d’efforts. Durant l’été 2024, nous avons négocié une réforme des jours de congé, notamment pour limiter le nombre de ceux qui peuvent être épargnés chaque année.

Par ailleurs, nous négocions avec les organisations syndicales pour faire évoluer des pratiques liées à des accords très anciens afin de passer au forfait en jours pour une grande partie de nos journalistes et de racheter ainsi un certain nombre de jours de congé. Il est compliqué de mener ces négociations sans avoir de visibilité sur notre trajectoire financière. Il faudra que celle-ci nous permette de racheter des jours de congé.

C’est un sujet que nous avons bien à l’esprit et nous en discutons avec nos organisations syndicales.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous les auditionnerons dans quelques semaines.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je lis entre les lignes que vous ne cautionnez pas ces accords, sur lesquels il faudra revenir, et que, même si vous ne voulez pas l’affirmer de façon parfaitement claire, ce ne sont pas des conditions normales. Mais n’hésitez pas à corriger mes propos s’ils travestissent votre réponse.

J’ai été stupéfait de lire à la page 96 du rapport de la Cour des comptes qu’« [e]n tout, soixante-cinq primes sont recensées, liées aux conditions de travail ou à la fonction, qui vont de la prime de coiffure à l’indemnité sortie moto […] ». Est-il normal que, parmi soixante-cinq primes accordées aux salariés, on trouve une prime de coiffure alors qu’on parle d’une radio ? Vous conviendrez que c’est la voix qui compte à la radio, pas tellement le visage et encore moins la coiffure.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En complément, je souhaiterais savoir quels sont les avantages particuliers dont bénéficient les salariés de Radio France par rapport à ceux de radios privées.

Mme Marie Message, directrice générale adjointe de Radio France. Le système de primes à Radio France est le fruit de l’histoire. Nous avons sept conventions collectives et sept catégories de personnels différentes. Beaucoup de primes spécifiques avaient été mises en place à une époque. Elles ont été profondément rationalisées et simplifiées entre 2015 et 2017. Depuis cette refonte, les accords collectifs en vigueur ne comprennent plus un tel nombre de primes.

Celles qui restent sont liées aux conditions et au temps de travail. Comme l’a indiqué la présidente, beaucoup de nos salariés travaillent la nuit, pour préparer les petites matinales ou les matinales, tard le soir ou les week-ends et les jours fériés. C’est d’ailleurs ce qui figure dans la réponse adressée au rapport de la Cour des comptes, qui a été publiée en même temps que ce dernier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci. Quel est le rapport avec la prime de coiffure ?

Vous dites qu’un gros travail de rationalisation et de simplification a été fait. Mais la Cour des comptes recense encore soixante-cinq primes, comme cela est précisé page 96 de son rapport. Je suppose que le travail de rationalisation peut se poursuivre.

Vous n’avez pas répondu à ma question sur la légitimité d’une prime de coiffure pour des personnes employées par une radio et dont l’essentiel du travail repose sur la voix et sur la qualité d’expression orale.

Mme Marie Message. Je ne dispose pas de la réponse sur la prime spécifique que vous évoquez ; nous vous la transmettrons bien sûr par écrit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous évoquez le travail de rationalisation et de simplification que vous avez fait lors des dernières années. Je m’étonne qu’il y ait encore soixante-cinq primes différentes. Je pense vraiment qu’il reste un gros travail de rationalisation à mener.

Le rapport de la Cour des comptes indique par ailleurs que les primes de performance « représentent […] seulement 1,1 % de la masse salariale brute des personnels permanents ». J’ai géré une entreprise au cours des huit dernières années et les primes de performance et la part variable de mes collaborateurs se situaient plutôt entre 15 et 20 % de la masse salariale brute.

Comment expliquez-vous un taux de rémunération en fonction des performances aussi faible par comparaison avec d’autres types de primes, comme les primes de coiffure ? Comment encouragez-vous la productivité au sein de Radio France ? Comment expliquez-vous que la part des primes variables soit aussi faible par rapport à l’ensemble de la masse salariale ?

Mme Marie Message. Comme je vous l’ai dit, la grande majorité des primes qui subsistent dans l’entreprise sont liées aux conditions et au temps de travail.

Nous avons effectivement quelques primes de performance, fixées à partir d’objectifs assignés lors d’entretiens, notamment pour un certain nombre de cadres. Elles sont extrêmement limitées et concentrées.

Pour les accroître, il faudrait augmenter la masse salariale. Or nous nous sommes tenus à une gestion extrêmement rigoureuse ces dernières années, avec une parfaite maîtrise de la masse salariale. L’ensemble des objectifs en la matière ont été respectés sur la période considérée et les comptes sont à l’équilibre. Par esprit de responsabilité, nous avons choisi de ne pas accroître les primes de performance pour les salariés, dans un contexte extrêmement contraint pour les finances publiques, pour notre entreprise publique comme pour l’ensemble des Français.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ça ne vous choque pas qu’il y ait soixante-cinq types différents de primes mais que les primes de performance comptent pour moins de 1,2 % de la masse salariale ? N’avez-vous pas l’impression qu’on accorde beaucoup de primes, mais qu’elles ne sont absolument pas corrélées à la performance des salariés de Radio France ?

Mme Marie Message. Il est logique que les primes correspondent avant tout à des sujétions particulières. C’est le cas lorsqu’elles sont liées aux contraintes du travail et à son caractère atypique – le week-end, en soirée, la nuit et les jours fériés. Ce type de prime est donc bien plus fréquent que les primes de performance.

Mme Sibyle Veil. La spécificité de Radio France, c’est que tous les contenus sont produits en interne. De ce fait, nous avons très peu de cadres et de managers mais nous avons des gens qui produisent des contenus. D’ailleurs nous n’avons en aucune circonstance recours à des producteurs privés pour nos contenus.

Nous employons par exemple des musiciens. La plupart de leurs primes sont liées à l’exercice de leur activité et reflètent des sujétions particulières, notamment du fait de l’enchaînement de concerts à un moment donné. C’est très différent de ce qui peut exister dans d’autres entreprises, où la part des cadres dans les effectifs est supérieure.

Par ailleurs, comme l’a très bien relevé Mme Message, le dernier accord collectif signé en 2017 prévoit justement que les primes soient orientées vers une incitation à la performance. Et, depuis cette date, notre trajectoire financière est extrêmement contrainte. Nous avons commencé à adapter nos dispositifs au cours d’une des périodes les plus contraintes du point de vue économique.

M. Charles-Emmanuel Bon. Pour répondre à la question de M. le président, nous n’avons pas forcément tous les éléments de comparaison avec les sociétés privées. Je peux seulement mentionner mon expérience personnelle dans les rédactions de RTL et d’Europe 1, pour lesquelles j’ai longuement travaillé et où la pratique était d’avoir douze semaines de congé.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez indiqué, Madame la présidente, que vous avez décidé depuis 2017 d’orienter les primes vers une incitation à la performance.

Les rapporteurs de la Cour des comptes écrivent : « À cet égard, il est surprenant d’observer qu’un directeur licencié en 2023 pour insuffisance professionnelle en raison d’objectifs non atteints depuis plusieurs années s’est tout de même vu attribuer 100 % de sa prime d’objectif en 2022 au titre de 2021 et encore deux primes d’objectif de 50 % et de 36 % du montant plafond l’année de son licenciement au titre de 2022 et 2023. »

Vous voyez bien que votre orientation stratégique des primes vers la performance est contredite par le rapport de la Cour des comptes, qui explique que des directeurs n’atteignant pas leurs objectifs depuis plusieurs années en raison d’insuffisances professionnelles se voient attribuer 100 % de leur prime d’objectif avant d’être licenciés.

Comment expliquez-vous cela ?

Mme Sibyle Veil. Nous allons examiner le cas auquel vous vous référez.

Beaucoup de primes sont liées automatiquement à certains indicateurs, comme l’audience. Elles peuvent donc être versées même si la personne commet des erreurs dans l’exercice de ses fonctions. Je n’en dirai pas plus et je vais m’en tenir à cette considération générale, parce que nous allons étudier le cas particulier dont il est question. Nous vous transmettrons des éléments à ce sujet si nécessaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je précise qu’il ne s’agit pas d’un cas particulier, puisque le rapport de la Cour des comptes souligne que « […] la modulation de cette part variable n’apparaît que très faiblement utilisée et cette prime [d’objectif] est le plus souvent liquidée à son montant plafond ».

Je vous laisserai répondre si vous le voulez, mais j’ai l’impression que ce système sert peut-être à acheter la paix sociale ou à mettre dehors certains directeurs un peu gênants en leur accordant leurs primes d’objectif à 100 % alors qu’ils n’atteignent pas leurs objectifs depuis plusieurs années.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous avez mis des propos dans la bouche de la présidente, elle souhaite vous répondre rapidement.

Mme Sibyle Veil. C’est la deuxième fois. Il n’est pas nécessaire de reformuler mes propos. J’essaie de donner des réponses de la manière la plus précise possible.

Au vu de la performance de Radio France, de ses antennes, de la qualité de sa gestion et de l’innovation, qui est saluée dans différents rapports, je pense que les primes que nous versons sont en adéquation avec les résultats enregistrés depuis dix ans. Je peux citer le rapport de la Cour des comptes : « La situation de Radio France en 2023 montre que ce redressement de la gestion, engagé depuis une dizaine d’années, a été poursuivi dans le cadre d’une stratégie claire, conduite avec une grande stabilité de la gouvernance. » Il y est également mentionné que « [c]ette performance a été rendue possible par une grande continuité de la stratégie numérique […] valorisée par l’Arcom dans ses rapports et avis […] ». Le rapport de l’Inspection générale des finances montre la même chose.

Monsieur le rapporteur, vous me concéderez qu’il est normal que les primes de performance accordées aux salariés qui contribuent à ces résultats reflètent les succès que nous avons enregistrés pendant cette période.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Encore une fois, ce n’est pas ma perception personnelle. Je me contente de citer le rapport de la Cour des comptes, que j’ai étudié et où il est expliqué que des directeurs licenciés pour insuffisance professionnelle parce qu’ils n’ont pas atteint leurs objectifs depuis plusieurs années se sont vu attribuer 100 % de leur prime d’objectif. Vous dites que les primes versées par Radio France sont en adéquation avec ses résultats ; c’est contradictoire avec ce que la Cour des comptes a mentionné dans son dernier rapport. C’est public et je pourrai vous transmettre les extraits en question.

Un autre élément de ce rapport, figurant page 104, m’a également bien surpris : il est indiqué qu’« […] alors qu’en 2020 l’un des salariés de l’entreprise s’est vu contraint de rembourser des frais de déplacement indus à la demande du contrôleur général économique et financier, le contrôle de ses notes de frais n’a pas été renforcé et ses frais d’hôtel ont continué de présenter régulièrement des montants excédant les barèmes en vigueur, sans que ces dépassements n’apparaissent justifiés ni rigoureusement contrôlés ».

J’imagine que vous avez écouté l’audition de votre homologue, Mme Delphine Ernotte, qui s’est justifiée à propos de son séjour de dix jours au Majestic avec des nuitées à 1 700 euros. J’ai l’impression qu’on retrouve dans cet extrait du rapport de la Cour des comptes la suspicion du même type de faits à propos de Radio France.

Comprenez-vous que la Représentation nationale soit choquée d’apprendre, à la lecture de ce rapport, que certains salariés de l’audiovisuel public dépassent allègrement les plafonds autorisés et ne sont pas sanctionnés pour cela ?

Mme Marie Message. Tout salarié qui dépasse malencontreusement le plafond de dépenses autorisées – c’est ce que vous évoquez à propos du salarié en question – est amené à rembourser sur ses deniers personnels. C’est systématique.

La Cour nous a invités à compléter et à parfaire nos dispositifs de contrôle des notes de frais en ajoutant une validation systématique par le responsable hiérarchique, en plus de celle du responsable financier. Cette double validation n’existait pas partout et nous y avons évidemment remédié depuis.

Il convient aussi de noter qu’aucune irrégularité dans la gestion des notes de frais n’a été relevée par la Cour dans son rapport. Comme vous l’avez lu avec attention, je ne doute pas que vous l’avez bien en tête.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne fais que lire le rapport, page 104 ; ce n’est même pas une interprétation de ma part. Vous me dites que la Cour des comptes n’a jamais émis le moindre signalement sur des dépassements de notes de frais. Pourtant, il est stipulé que le contrôle des notes de frais de ce salarié n’a pas été renforcé et que ses frais d’hôtel ont continué de présenter régulièrement des montants excédant les barèmes en vigueur. Je ne fais que lire le rapport de la Cour des comptes. Donc, s’il vous plaît, ne m’accusez pas d’inventer des choses.

Vous dites que le remboursement et le contrôle des notes de frais sont automatiques à Radio France. Le rapport de la Cour des comptes indique l’inverse page 104 : en dépit du signalement qui a été fait, il n’y a eu ni contrôle, ni renforcement des obligations, et encore moins sanction. Comment l’expliquez-vous ?

Mme Marie Message. Je vais reprendre ce que je vous ai exposé.

La Cour indique qu’il y a eu un dépassement du plafond de dépenses autorisées. Dans ce cas, les salariés doivent rembourser les montants sur leurs deniers personnels. J’ai sous les yeux le même rapport que vous, monsieur le rapporteur. La Cour nous a invités à renforcer le contrôle des notes de frais en prévoyant la validation d’un supérieur hiérarchique. Elle nous a ainsi permis de compléter notre dispositif, puisque c’est ce que nous avons fait depuis.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la directrice générale adjointe, je vous prie vraiment de ne pas voir des suspicions ou des propos inventés quand je lis le rapport de la Cour des comptes. Il y est stipulé que le contrôle des notes de frais de la personne en question n’a pas été renforcé ; vous me dites que cela a été fait et que la question n’a plus lieu d’être. Il est parfaitement légitime que je m’interroge sur votre réponse.

Mme Sibyle Veil. Pour conclure sur ce point, nous avons lu avec la plus grande attention les recommandations et conclusions du rapport de la Cour des comptes. Bien entendu, nous les suivons. Mme Message vous en a donné une illustration. Nous améliorons constamment nos processus et nos règles internes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur m’indique qu’il a encore trois questions. Je vous demande de faire des réponses courtes, Madame la présidente, parce que six autres députés souhaitent vous interroger.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais évoquer le poids de la bureaucratie à Radio France. Toujours dans le rapport de la Cour des comptes, on apprend page 62 que les journalistes ne représentent que 19 % de vos effectifs alors que la part des personnels techniques et administratifs – dont les managers – s’élève à 63 %. Comment expliquez-vous ce ratio de trois administratifs et encadrants pour un seul journaliste ?

M. Erwan Balanant (Dem). Une radio, ce ne sont pas seulement des journalistes ! Il faut des techniciens pour la faire fonctionner.

Mme Marie Message. En effet, le cœur de métier de la radio ne se réduit pas aux journalistes. Tous les personnels de production font la radio, tous les jours. Il y a bien sûr ceux que l’on voit au micro, Monsieur le rapporteur, mais il y a aussi tous ceux qui sont derrière.

Parmi nos personnels de production et techniques, nous avons des techniciens supérieurs du son, des réalisateurs radio, des attachés de production, des chargés de programme, des chargés d’accueil et de relations avec les auditeurs dans les radios locales et des personnels qui se déplacent pour enregistrer dans les festivals culturels et musicaux afin de rendre compte de ce qu’on sait proposer de mieux en matière de culture en France. Tous ces personnels participent au cœur du métier, de même que ceux qui s’occupent de l’édition numérique de nos contenus, de leur distribution et d’assurer la sécurité de la diffusion. Cela vaut également pour les musiciens de nos quatre formations musicales.

Il ne faut donc pas prendre en compte seulement les journalistes. Il faut aussi s’intéresser aux aspects relatifs à la production au sein de la radio et à nos formations musicales.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vais préciser ma question.

Vous mentionnez des personnels techniques et des personnels qui ont pour mission de sécuriser la diffusion ou de travailler sur l’édition numérique. Le rapport de la Cour des comptes indique que Radio France emploie 1 200 personnels administratifs et managers – qui ne sont pas des personnels techniques et de diffusion – pour près de 900 journalistes. Les premiers sont donc beaucoup plus nombreux que les seconds.

Il me semble qu’il s’agit d’une exception : j’ai fait quelques comparaisons avec des chaînes privées et, normalement, il y a plus de journalistes que de managers et de personnels administratifs. Comment l’expliquez-vous ?

Mme Marie Message. L’entreprise compte 35 % de personnels techniques et de production et 800 journalistes. Quant aux personnels administratifs, ils étaient, en incluant les cadres, au nombre de 524 en 2024, soit 12 % des effectifs. Ils assurent les fameuses fonctions support et transverses ainsi que l’encadrement qui permettent d’assurer de manière responsable la gestion des ressources humaines et financières, le contrôle des notes de frais, ainsi que le développement et le suivi de nos ressources propres. Ces directions sont donc tout à fait essentielles à la bonne marche de l’entreprise, notamment pour assurer l’accueil du public, sa sécurité et celle du bâtiment.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai appris, en analysant le tableau de la Cour des comptes, qu’à Fip – vous l’avez compris, c’est ma radio de cœur, je l’écoute presque tous les jours et j’y suis, sachez-le, très attaché –, le taux d’absentéisme a atteint 19,5 % en 2019 et 14,5 % en 2020. Pour les années suivantes, les données sont manquantes. Pourquoi avoir cessé de les communiquer ? Comment justifiez-vous un tel absentéisme ?

Mme Marie Message. Sur ce sujet précis, nous regarderons ce qu’il en est afin de vous apporter des éléments de réponse concernant ces personnels. Le taux d’absentéisme à Radio France est tout à fait classique. Il peut cependant varier dans le temps, notamment en raison de longues maladies, qui peuvent expliquer, s’agissant d’effectifs modestes comme ceux de Fip, les ratios que vous avez évoqués.

J’en profite pour vous apporter une précision concernant la prime de coiffure, qui vous intéressait particulièrement : elle n’existe qu’à la direction de la musique et de la création et n’a été versée qu’à deux personnes au cours de l’année 2024.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il ne s’agit que d’une des soixante-cinq primes en vigueur à Radio France mais je vous remercie pour ces précisions. Je suppose que vous détaillerez par écrit les éléments qui justifient ces primes – je pense en particulier à la fameuse indemnité moto.

Comme le temps presse, je souhaite vous poser une dernière question, madame la présidente. La ministre de la culture soutient des projets de synergie entre France Télévisions et Radio France. Pouvez-vous nous indiquer où en est le rapprochement de ces deux structures ? Comment décririez-vous vos relations avec Delphine Ernotte ? Avez-vous des échanges fréquents avec elle et quelle est la nature de ces échanges ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que nous entendrons la ministre de la culture début février, puisque le ministère de la culture exerce la tutelle sur les entreprises de l’audiovisuel public et qu’il est représenté au conseil d’administration de Radio France.

Dans le prolongement de la question du rapporteur, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre vision de l’évolution de la gouvernance de l’audiovisuel public ? La proposition de loi de Laurent Lafon vise à créer une holding ; certains évoquent plutôt une fusion quand d’autres souhaitent le statu quo.

Mme Sybile Veil. Je vais m’efforcer de répondre brièvement à ces questions importantes. S’agissant de l’avancée des coopérations entre Radio France et France Télévisions, le projet de COM (contrat d’objectifs et de moyens) pour la période 2024-2028, qui n’a pas vu le jour, stipulait l’approfondissement de différents projets, concernant notamment France Info et le réseau Ici, moyennant l’allocation des moyens financiers correspondants. Du fait de l’absence de contrat d’objectifs et de moyens et de la baisse de la trajectoire financière, certains projets de coopération n’ont pas pu être mis en œuvre.

Un projet de gouvernance commune, holding ou fusion, est coûteux. Je citerai un simple exemple. La rémunération annuelle moyenne des salariés de Radio France, qui est de 56 000 euros, est inférieure de près de 20 000 euros à celle des salariés de France Télévisions. Une fusion aurait donc un coût substantiel car il faudrait dénoncer les accords collectifs et aligner dans la durée les avantages et rémunérations. La baisse de nos budgets – pour Radio France, celui qui est prévu dans le projet de loi de finances pour 2026 est inférieur de 20 millions à celui de 2024 – nous impose de définir des priorités. Dès lors que, comme toute réforme, celle de la gouvernance a un coût, il faut choisir le moment de la mettre en œuvre.

Je ne me prononcerai pas davantage sur cette question, car ce sont les conditions de réussite de notre audiovisuel public qui m’intéressent. Dans les dix-huit mois qui nous séparent de l’élection présidentielle, il convient de ne pas déstabiliser nos entreprises pour qu’elles soient en mesure de jouer leur rôle dans une période où une information fiable, de confiance et pluraliste est un enjeu particulièrement important. Ces questions se poseront à nouveau plus tard ; il faut être attentif au calendrier des réformes et à leur faisabilité.

Les coopérations sont un succès. La plateforme France Info arrive au premier rang des sources d’information consultées par les Français. Lundi matin, nous avons inauguré la quarante et unième matinale filmée – celle d’Ici Lorraine. Un site d’information commun à Ici est en cours de déploiement. Nous continuons donc d’avancer. Nous consentons beaucoup d’efforts dans le cadre des relations très saines et professionnelles qu’entretiennent nos différentes équipes, qui doivent accomplir au quotidien un important travail commun compte tenu de l’ampleur de ces projets.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Qu’en est-il de vos relations avec Mme Ernotte ?

Mme Sybile Veil. Pour ce qui est du ressort de votre commission d’enquête, c’est-à-dire la gestion de nos entreprises et la conduite de nos stratégies, je peux vous assurer que nous entretenons des relations professionnelles suivies et que nos équipes se parlent très régulièrement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En ce qui concerne la gouvernance de l’audiovisuel public, je précise que la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle doit à présent être inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée pour son examen en deuxième lecture. Il appartiendra donc au législateur de statuer sur cette question. En attendant, la situation n’est pas tout à fait satisfaisante puisque Radio France et France Télévisions ont chacune un directeur chargé des coopérations.

Mme Caroline Parmentier (RN). Après le nutri-score de l’information en 2023 – qu’est-il devenu ? –, voilà le baromètre du pluralisme ! Ces gadgets pour gogos ne changent rien à la perception des Français ni aux faits.

Je souhaite revenir sur l’affaire Cohen-Legrand, qui a choqué les Français, lesquels, rappelons-le, financent l’audiovisuel public avec leurs impôts sans en avoir le choix. Vous nous dites que, lors de cette réunion stratégique entre Patrick Cohen, Thomas Legrand et deux responsables du Parti socialiste, Thomas Legrand n’était pas sous contrat avec France Inter. Or son contrat a été suspendu en août 2025. Il était donc bien sous contrat avec France Inter le 7 juillet 2025, date de la rencontre avec les deux responsables du PS.

Puis vous indiquez que Patrick Cohen n’a rien dit. Faux ! D’une part, lorsque Thomas Legrand le prend nommément à partie et l’implique dans cette phrase aux conséquences graves : « Nous, on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi », il ne nie pas, il ne dit pas « mais qu’est-ce que tu racontes ? ». D’autre part et surtout, il prend bien la parole dans le cadre de sa contribution au retour de la gauche au pouvoir en 2027. À propos de Glucksmann, il indique : « Oui, mais avec un score tout mouillé de 32-33 %. » Et il poursuit : « Le RN, ils ont tout faux. Retailleau, Dati, ils sont dans le faux. » Enfin, il préconise la nomination de Laurent Berger à Matignon. Il parle, il acquiesce, il participe. Ni moi ni les Français ne sommes dupes. Pouvez-vous me répondre précisément à ce sujet ?

Mme Sybile Veil. De mémoire, la vidéo a été enregistrée le 7 juillet. Je vais rappeler ce que j’ai dit antérieurement. Les journalistes de Radio France sont en CDI. M. Legrand n’étant plus journaliste, il n’a pas de CDI. Il a des contrats de grille. Donc, juridiquement, le 7 juillet, il n’avait aucun contrat à Radio France.

Mme Caroline Parmentier (RN). Juridiquement !

Mme Sybile Veil. Vous me posez une question, je vous réponds de manière très précise : son contrat s’est arrêté à la fin de la grille. Par conséquent, le jour où la vidéo a été tournée, il n’avait pas de contrat. Pour quelle raison ? Parce que, n’étant pas journaliste sur notre antenne, il n’est pas en CDI et, son émission d’histoire des idées politiques étant achevée, il n’avait plus de contrat à ce titre.

Quant à ses interventions ponctuelles sur l’antenne, comment peut-on faire croire aux Français – c’est l’objet de la polémique telle qu’elle a été montée ces dernières semaines – que quatre minutes une fois par semaine auraient pu lui permettre de modifier le résultat d’une élection en utilisant France Inter, à supposer que le débat qu’il devait organiser à la rentrée ait été maintenu – ce qui n’a même pas été le cas ?

Mme Caroline Parmentier (RN). De toute façon, c’est inacceptable !

Mme Sybile Veil. M. Legrand, je le répète, ne peut pas avoir une influence sur la ligne éditoriale de France Inter. Et il ne s’est rendu pas à ce rendez-vous en tant que journaliste de France Inter, ce qu’il n’était plus.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci.

Mme Caroline Parmentier (RN). Et M. Cohen ?

Mme Sibyle Veil. S’agissant de M. Cohen, nous avons examiné l’ensemble de ses chroniques. Vous en avez cité certaines, mais on pourrait en citer d’autres – je n’ai pas la liste sous les yeux. Plus précisément, vous avez cité des éditoriaux politiques dans le cadre de la matinale de France Inter…

Mme Caroline Parmentier (RN). Pas du tout ! J’ai cité ses propos lors de la rencontre qui a été filmée !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Parmentier, Madame Veil a déjà répondu tout à l’heure à cette question qu’avait posée le rapporteur. Madame la présidente, vous avez dit que, pour vous, le silence valait acceptation.

Mme Caroline Parmentier (RN). Mais surtout, Patrick Cohen parle !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Voulez-vous répondre de façon un peu plus détaillée à la question de Mme Parmentier, qui indique que M. Cohen parle dans la vidéo ?

Mme Sibyle Veil. Le silence ne vaut pas acceptation, justement. Or les propos qui posent problème concernent l’élection municipale…

Mme Caroline Parmentier (RN). Et l’arrivée de la gauche au pouvoir !

Mme Sibyle Veil. …et, sur ce sujet-là, Patrick Cohen ne s’exprime pas. Dans certaines de ses chroniques, il se montre même très positif à l’égard de la ministre de la culture, qui est candidate à cette élection. Il n’y a donc pas de question.

Mme Caroline Parmentier (RN). Et sur Laurent Berger à Matignon ?

Mme Sibyle Veil. Les autres propos n’ont pas été tenus à l’antenne.

Je le répète, nous avons examiné toutes ses chroniques. Il n’y a pas d’instrumentalisation. Puisque vous l’auditionnerez demain, vous pourrez l’interroger sur ses propos – en tout cas, ils ne se réfèrent pas à des éditoriaux diffusés sur France Inter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Effectivement, nous auditionnerons M. Cohen demain. Vous aurez donc tout le loisir de l’interroger, Madame Parmentier : je vous donnerai la parole autant que vous le souhaiterez.

Mme Sophie Mette (Dem). Je vous remercie, Mesdames, Monsieur, pour la précision de vos réponses.

À la suite de l’émission « Questions politiques » du 9 novembre dernier, la médiatrice de Radio France a reconnu plusieurs erreurs factuelles et rappelé les procédures de vérification et de correction appliquées par la rédaction. Dans un contexte de défiance croissante envers les médias, pouvez-vous expliquer comment Radio France met en œuvre concrètement ces mécanismes de contrôle déontologique, en particulier dans le cadre d’émissions coproduites avec d’autres médias, et quelles leçons organisationnelles vous avez tirées de ces erreurs pour renforcer la rigueur de la neutralité du service public ?

Mme Sibyle Veil. À Radio France, nous avons effectivement des règles de déontologie extrêmement précises, qui ont fait l’objet d’une charte d’engagement intitulée « Pour une information de confiance », que nous avons rendue publique et que nous allons vous distribuer. Il y est expressément indiqué qu’une erreur à l’antenne doit être rectifiée. C’est ce que nous faisons lorsque cette situation se produit – c’est heureusement rare –, que ce soit dans les questions posées par un journaliste à l’occasion d’une interview ou dans les faits présentés dans un journal. Nous sommes donc extrêmement vigilants, et quand une erreur est commise, cela donne généralement lieu à des dépêches ou à des rappels à l’ensemble des rédactions pour éviter qu’elle ne se reproduise.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Notre rapporteur a déploré avec beaucoup de démagogie que le service public soit un employeur mieux-disant. Pour ma part, j’aurais préféré connaître la part de contrats atypiques et l’évolution du nombre de ces emplois au cours des dernières années. Je crains en réalité que la précarité ne sévisse aussi sur le service public.

J’aimerais aussi savoir ce qui a conduit à l’abandon des programmes spécifiques à la radio de nuit, qui relevaient de la mission de service public de Radio France.

Ma troisième question porte sur les éditorialistes. Pour contrebalancer le cas de M. Legrand, vous avez cité les noms de M. Devecchio et de M. Bock-Côté, en disant qu’ils n’étaient certainement pas de gauche. C’est en effet ce que je crois, mais j’aimerais que vous nous expliquiez comment vous parvenez à positionner ces éditorialistes, car l’Arcom, elle, a du mal à le faire. D’ailleurs, pourquoi ne faites-vous pas le choix de bon sens de renoncer à donner la parole à des éditorialistes, puisque vous n’arriverez pas à avoir un éditorialiste anarchiste, écologiste ou, horresco referens, mélenchoniste ? La solution la plus simple serait de vous contenter d’avoir des journalistes. Sur les antennes de Radio France, il n’y a qu’une seule ligne éditoriale : vous n’avez donc pas besoin d’avoir plusieurs éditorialistes !

Mme Sibyle Veil. Il faut distinguer les éditorialistes en contrat avec notre rédaction, qui s’expriment tous les jours sur nos antennes, comme Patrick Cohen, et les représentants d’autres journaux, qui interviennent ponctuellement, dans le cadre de débats, au même titre que les experts que nous invitons pour évoquer tout un tas de sujets. Je l’ai expliqué tout à l’heure, c’est dans ce cadre que Thomas Legrand est intervenu dans un débat contradictoire, en tant que journaliste de Libération, comme le font les journalistes du Figaro que vous avez cités, Françoise Fressoz, du Monde, et les représentants de bien d’autres journaux. Ainsi, dans le rendez-vous « Les informés de France Info », chaque soir, des journalistes de différents médias apportent un éclairage sur l’actualité avec l’appréciation et l’expertise que leur confèrent leurs fonctions respectives.

S’agissant du personnel non permanent, je laisse Marie Message vous apporter une réponse précise.

Mme Marie Message. Le recours à du personnel non permanent a fortement diminué ces dernières années ; depuis 2021, le nombre de CDD a diminué de 15 %.

Mme Sibyle Veil. Vous m’avez aussi interrogée sur l’abandon des programmes de nuit. Auxquels pensez-vous ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je n’ai pas en tête un programme en particulier, mais il semblerait que les programmes originaux de la nuit, c’est-à-dire les créations spécifiquement destinées à ce créneau, aient été largement réduits et remplacés par des rediffusions.

Mme Sibyle Veil. C’est très juste : nous avons effectivement remplacé certaines émissions en direct par des rediffusions. La raison en est simple : nous avons dû réaliser d’importantes économies depuis dix ans. Une première partie d’entre elles a été permise par des réorganisations, car 70 % des efforts ont pesé sur les fonctions support, mais cette politique a atteint ses limites ces dernières années, et nous avons dû modifier l’allocation de nos moyens et affecter des équipes à la production de podcasts natifs, dont la qualité a d’ailleurs été saluée tout à l’heure. Autrement dit, il a fallu revoir nos priorités et orienter nos équipes et nos moyens vers le développement de ces podcasts plutôt que vers des programmes nocturnes dont l’audience est bien moindre à la radio qu’à la télévision.

M. Christian Girard (RN). Madame la présidente, vous vous félicitez de votre gestion mais la Cour des comptes note que le plan de départ volontaire, financé par un chèque exceptionnel du contribuable de 15 millions, n’a servi à rien. Votre masse salariale est plus élevée aujourd’hui qu’avant les départs. On a payé des gens pour partir, pour en réembaucher d’autres plus chers.

Reconnaissez-vous que Radio France est une structure structurellement incapable de faire des économies, quel que soit l’effort demandé aux Français, alors même que l’État demande des efforts à toutes les administrations et que le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure des Français ? Comment justifiez-vous que votre masse salariale continue de progresser, y compris par le biais de primes, sans que cela soit clairement relié à la performance ou aux priorités des services publics ?

Mme Marie Message. Concernant la maîtrise de la masse salariale, Radio France a parfaitement respecté ses objectifs, qui lui ont été fixés dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2019-2022, prolongé par avenant en 2023, puis dans le cadre de ses budgets pour 2024 et pour 2025, votés par son conseil d’administration.

Le plan de départ volontaire que vous évoquez, qui a fait l’objet d’une rupture conventionnelle collective, y a largement contribué, ainsi qu’à l’équilibre des comptes de l’entreprise. Sans lui, notre masse salariale aurait crû de 18 millions supplémentaires, en raison du glissement vieillesse technicité (GVT) qui existe à Radio France comme il existe ailleurs, fonction publique comprise.

Mme Sibyle Veil. Dans le contexte d’économies importantes des dernières années, nous avons présenté des budgets en équilibre et des comptes clôturés également à l’équilibre. Ce vendredi, nous présenterons à notre conseil d’administration un projet de budget en équilibre, alors même qu’il intègre des économies importantes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Notre commission d’enquête étant tweetée en temps réel, je constate, Madame la présidente, que certains vous prêtent et me prêtent des propos mettant en cause les journalistes d’Europe 1. Je vais être très clair : je n’ai jamais mis en cause les journalistes d’Europe 1 ni entendu dans votre bouche une mise en cause des journalistes d’Europe 1. Je veux que les choses soient claires !

J’ai dit à plusieurs reprises que cette commission d’enquête n’est pas le lieu de la guerre entre l’audiovisuel privé et l’audiovisuel public. Nous avons la chance, dans notre pays, d’avoir une complémentarité entre les deux.

Je ne veux pas que des propos tenus ici soient instrumentalisés, tronqués ou détournés : je n’ai entendu personne mettre en cause le travail des journalistes d’Europe 1. Quand on est attaché à l’audiovisuel et à l’État de droit, on respecte tous les journalistes quel que soit le média dans lequel ils travaillent.

Madame la présidente, je vous remercie de la précision de vos réponses. Vous n’avez esquivé – je pense que le rapporteur en conviendra – aucune question et vous y avez apporté des réponses précises. Je tiens à vous en remercier, ainsi que M. le secrétaire général et Mme la directrice adjointe.

* *

Audition, ouverte à la presse, des représentants de France Inter : Mme Adèle Van Reeth, directrice, M. Laurent Goumarre, directeur des programmes, M. Philippe Corbé, directeur de l’information, et M. Betrand Rutily, directeur des antennes et de la production (18 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette première audition de la journée mais, avant de la débuter, je souhaiterais revenir sur l’incident grave qui s’est déroulé hier. Une députée, membre de notre commission, a qualifié les chroniques et l’humour de Mme Sophia Aram, humoriste et chroniqueuse sur France Inter et pour l’hebdomadaire Le Point, de « racistes ». C’est une qualification très lourde car, je le rappelle, le racisme n’est pas une opinion : c’est un délit pénal. Accuser publiquement une personne d’être raciste, fût-ce dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire, est un acte particulièrement grave. Je le dis ici avec la plus grande fermeté, de la manière la plus solennelle : en tant que président de cette commission d’enquête, je n’autoriserai pas que de tels propos y soient tenus. En effet, un député ne parle jamais seulement en son nom. Chaque mot qu’il prononce engage notre commission et, plus largement, le Parlement. Être député est un immense privilège, mais qui implique une responsabilité et des devoirs considérables, à commencer par le respect de tous nos concitoyens, que nous n’avons pas à jeter en pâture, et par la dignité de nos expressions publiques.

Il y a des mots qui sont des armes, des bombes à retardement, des mots qui ne sont pas des opinions mais des cibles que l’on vient planter dans le dos de nos concitoyens. Il y a des Français qui sont assassinés à cause d’un adjectif, des humoristes, des dessinateurs de presse tués à bout portant à cause d’un qualificatif qui leur est jeté à la figure : « raciste », « islamophobe », « antisémite »…

Sophia Aram a vécu sous protection policière et ses spectacles font l’objet d’une sécurité renforcée en France, dans notre démocratie, aujourd’hui en 2025. Alors, comme président de cette commission d’enquête, je tiens à dire que, certes, je garantirai à chacun la liberté d’expression, le droit d’exprimer la pluralité des points de vue, la vigueur des débats, mais je ne laisserai jamais les mots devenir des armes et mettre quiconque en danger. C’est la condition pour que nos travaux conservent leur crédibilité, leur utilité et leur dignité républicaine. Cette commission d’enquête tente de mener un travail sérieux, important, exigeant, de contrôle de l’audiovisuel public ; elle n’est pas le lieu où chacun vient régler ses comptes idéologiques ou porter des accusations graves sur des salariés de l’audiovisuel public.

Madame la directrice, je veux donc vous dire, et à travers vous, à Mme Aram, que je regrette vivement que de tels propos aient été tenus dans cette enceinte et qu’ils n’engagent ni cette commission, ni ses membres, encore moins l’Assemblée nationale.

Nous pouvons à présent commencer l’audition et, si vous le voulez bien, je vais tout d’abord vous présenter brièvement nos invités.

Madame Adèle Van Reeth, après des études de philosophie, vous avez commencé à travailler à la radio en 2008, comme assistante sur France Culture. De 2010 à 2012, vous avez travaillé pour le journal Philosophie magazine, avant de devenir, à partir de 2011, de nouveau sur France Culture, animatrice et productrice d’une émission quotidienne consacrée à la philosophie, « Les nouveaux chemins de la connaissance ». Vous avez également travaillé pour la télévision, avant de devenir directrice de France Inter en septembre 2022.

Monsieur Laurent Goumarre, entré à Radio France en 1999, vous avez été producteur sur France Culture avant d’intégrer France Inter en 2015, pour animer le magazine de débats de société « Le nouveau rendez-vous » puis, depuis 2021, « Côté club », consacré à la scène musicale française. Vous avez été nommé directeur des programmes de France Inter en juin dernier.

Monsieur Philippe Corbé, vous avez passé plusieurs années au sein de la radio RTL, notamment comme correspondant aux États-Unis, avant de devenir chef du service politique de BFMTV. Depuis avril dernier, vous êtes directeur de l’information de France Inter.

Monsieur Bertrand Rutily, vous avez travaillé plus de treize ans sur Oüi FM avant de devenir directeur adjoint de l’antenne et des programmes d’Europe 1. Vous êtes directeur des antennes et de la production de France Inter depuis le mois de novembre 2024.

Nous sommes très heureux de vous recevoir car, au sein de Radio France, et même du paysage audiovisuel français, France Inter fait figure de station emblématique, voire historique. Qui ne se souvient pas, même si ce n’est pas de sa génération, du « Tribunal des flagrants délires », de « Rien à cirer », de la mythique « Là-bas si j’y suis » et du non moins célèbre « Allô Macha » de Macha Béranger ? Autant d’émissions qui ont contribué, à leur façon, à forger une culture nationale commune, au même titre que « Les grosses têtes » sur RTL ou les histoires en tous genres racontées par Pierre Bellemare sur Europe 1.

France Inter est sans doute la station la plus représentative de Radio France. Première radio de France, elle bénéficie d’une audience cumulée de 11,9 %, soit plus de 6,7 millions d’auditeurs quotidiens.

Nous reviendrons sur quelques manquements récents et sur les polémiques auxquelles vous avez dû faire face. Le climat actuel est particulier et je signale dès à présent que nous auditionnerons les syndicats de Radio France qui ont contesté certaines décisions que vous avez pu prendre, notamment celle de licencier Guillaume Meurice.

Avant de vous donner la parole, et puisque nous vous entendons dans le cadre d’une commission d’enquête, je vais vous demander de nous déclarer tout intérêt, public ou privé, de nature à influencer vos déclarations.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous demander, à tour de rôle, de bien vouloir lever la main droite et de dire « je le jure ».

(Mme Adèle Van Reeth, M. Philippe Corbé, M. Bertrand Rutily et M. Laurent Goumarre prêtent successivement serment.)

Je précise pour ma part que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024, que j’ai été membre du conseil d’administration de Radio France de 2022 à 2024 et que j’ai été, avec ma collègue Virginie Duby-Muller, corapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public. Madame la directrice, je vous cède immédiatement la parole pour un propos liminaire d’une dizaine de minutes.

M. Philippe Corbé, directeur de l’information de France Inter. Si vous me le permettez, Monsieur le président, vous avez récemment auditionné les dirigeants de l’école de journalisme de Sciences Po. Je tiens à préciser que j’y ai été chargé d’enseignement pendant environ douze ans, quand j’étais journaliste à RTL puis à BFM. Je n’y enseigne plus depuis que je suis entré à France Inter, en avril dernier mais je reste membre du conseil stratégique de l’école, sachant que c’est une activité non rémunérée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour cette précision. Madame Van Reeth, vous avez la parole.

Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter. Merci Monsieur le président. Mesdames, Messieurs, cela fait plus de soixante ans que France Inter fait partie de l’histoire de notre pays, six décennies qui ont vu des émissions, parfois nées avant France Inter, devenir patrimoniales – « 100 000 francs par jour », que vous connaissez sans doute aujourd’hui sous le titre « Le jeu des 1 000 euros » ou « Le masque et la plume », dont nous célébrons cette année le 70e anniversaire –.

Pendant ces six décennies, nous avons accompagné beaucoup de Français dans les grands moments de notre histoire collective comme dans les moments les plus intimes de leur vie. Aujourd’hui, près de 5 millions de Français se réveillent chaque jour en écoutant notre matinale. La plus écoutée du pays, elle rassemble à elle seule, en quelques heures, autant d’auditeurs que la plupart des autres radios dans toute une journée. Aujourd’hui, nombreux sont les grands-parents qui écoutent « Le jeu des 1 000 euros », le mercredi midi, avec leurs petits-enfants. Aujourd’hui, les trajets en voiture des familles sont plus agréables, grâce à « Mon Petit France Inter », la nouvelle radio d’histoires, d’aventures et de musique que nous avons lancée en octobre dernier à l’attention des enfants de 6 ans et plus, ainsi que de leurs parents. Aujourd’hui, des centaines d’auditeurs nous appellent chaque jour pour poser des questions et pour donner leur avis dans des émissions comme « Grand bien vous fasse ! » ou « Le téléphone sonne ».

Cela fait six décennies, donc, que France Inter joue son rôle de média de service public et de chaîne généraliste. Son identité repose sur trois piliers : l’information, la culture et le divertissement. Elle a pour but d’œuvrer à la cohésion sociale, en reflétant la pluralité et la diversité des opinions, des goûts et des profils de tous les Français.

Mais à 60 ans passés, France Inter est toujours aussi jeune. Elle est chaque année plus populaire et plus moderne. Plus populaire : chaque jour, en moyenne, elle réunit plus de 7 millions d’auditeurs ce qui en fait, je le rappelle, la radio la plus écoutée du pays.

Qui sont nos auditeurs ? Une chose est sûre : ils ne ressemblent pas à la caricature qu’en font nos détracteurs. On dit que nous ne nous adresserions qu’aux plus âgés, mais nos auditeurs sont de tous les âges, dès 2 ans, puisque nous produisons des podcasts pour les tout-petits. J’entends qu’on ne s’adresserait qu’aux Parisiens, mais 80 % de nos auditeurs, soit plus de 5 millions d’entre eux, vivent en dehors de l’Île-de-France. Ils seraient forcément citadins, mais près de la moitié vivent dans une agglomération de moins de 20 000 habitants. On nous reproche d’être trop élitistes, mais jamais aucune radio n’a rassemblé autant de monde, de toutes les professions et de toute la France.

Si France Inter est populaire, c’est parce que ses rendez-vous à l’antenne le sont. Les émissions qui ont connu la plus forte progression ces dernières saisons sont celles qui sillonnent la France tous les jours : « Carnets de campagne » et « Le jeu des 1 000 euros ». Pour les avoir accompagnés sur des tournages, notamment à Groix, petite île bretonne bien connue, je peux vous que l’engouement que suscite ce jeu mythique dans les villages où il passe n’a absolument pas d’équivalent.

Pour être populaire, France Inter n’en est pas moins moderne. Elle a engagé, il y a plusieurs années, sa révolution numérique pour surmonter le bouleversement à l’œuvre dans le monde de la radio – le téléphone portable qui, petit à petit, remplace le bon vieux transistor posé sur la table de la cuisine. Ainsi, France Inter est aujourd’hui la radio la plus podcastée de France : plus de 46 millions de téléchargements pour le seul mois de novembre ! Certains d’entre vous ont peut-être écouté les séries historiques consacrées à Léon Blum, à Alfred Dreyfus, aux résistantes françaises ou à Philippe Pétain, pour ne citer que ceux-là. Dépassant les 40 millions de téléchargements, ils témoignent du goût des Français pour l’Histoire et pour les contenus que nous leur proposons. Leur appétence se manifeste aussi dans notre offre jeunesse : avec plus de 170 millions de téléchargements, nos podcasts pour enfants (« Oli », « Les Instrus »…) rencontrent un succès inégalé. Ces outils qui éveillent l’imaginaire représentent la meilleure alternative aux écrans, ainsi qu’un levier pédagogique pour les enseignants et tous ceux qui veulent nourrir la curiosité des plus petits.

Chaque jour, France Inter compte 1 million d’auditeurs de moins de 34 ans – je suis particulièrement fière de ce chiffre. Le fait est qu’elle est la troisième radio la plus écoutée par les moins de 25 ans.

Ces résultats, nous les devons au travail des 380 personnes qui constituent la radio : une centaine de journalistes ; une quarantaine de producteurs – nous appelons « producteurs » les animateurs des émissions – ; une quarantaine de chroniqueurs ; des attachés de production et des chargés de programmes, qui préparent les émissions ; des réalisateurs ; des techniciens ; des programmateurs musicaux ; du personnel administratif, du numérique et de la communication. Par ailleurs, toutes ces personnes sont à l’image du pays : issues des quatre coins de la France et de l’Europe et de toutes les origines sociales, elles partagent un point commun essentiel, qui est leur engagement pour le service public pour lequel elles travaillent au quotidien, souvent depuis de nombreuses années. Je profite de ma présence devant la Représentation nationale pour les en remercier.

En effet, c’est le sens de l’intérêt général qui nous anime chaque jour et qui rend si passionnante notre mission de service public, celle d’être utile aux Français. Être utile, c’est jouer le rôle que la démocratie nous a confié en proposant notamment une information vérifiée, plurielle et indépendante. C’est faire entendre toutes les voix du monde, de Labastide‑Rouairoux, petit village au cœur de la forêt du Tarn, où nous avons récemment délocalisé notre antenne, jusqu’à Damas, où nos équipes étaient présentes, il y a dix jours encore, pour fournir aux auditeurs deux heures de direct à l’occasion du premier anniversaire de la chute du régime de Bachar el-Assad.

Être utile, c’est refléter la société dans son ensemble, en créant des espaces de débats où chaque opinion peut s’exprimer, où, à l’heure où chacun dénonce une fragmentation du pays et où la polarisation fait redouter une rupture définitive entre tous ceux qui ne pensent pas pareil, la nuance l’emporte toujours sur le clash et où les débats sont apaisés tout en étant contradictoires, afin que le dialogue ne s’arrête jamais. Refléter la France, c’est défendre toutes les cultures pour tous les publics, à une époque où les référentiels communs se font de plus en plus rares, et permettre à notre société tout entière de se rencontrer à l’antenne. Si l’on mettait une caméra dans l’espace où nous accueillons les invités avant qu’ils entrent en studio, on verrait que le monde entier y a sa place. On y croiserait un ministre, un élu local, un responsable associatif, une infirmière en centre hospitalier, Olivier Giroud, Patrick Sébastien, un prix Nobel d’économie et le patron de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure).

Être utile, c’est également offrir un espace de plaisir et de détente à ceux qui nous écoutent, grâce à la musique qui rassemble ou à l’humour qui joue le rôle de soupape indispensable pour affronter le désordre du monde – et qui, depuis toujours, dérange –.

Être utile, enfin, c’est se saisir des sujets qui traversent la société. Je pense à la question de la santé mentale, dont nous nous sommes emparés il y a plus d’un an maintenant, ce qui a grandement contribué à libérer la parole dans tout le pays.

En effet, être un média public, ce n’est pas simplement ressembler au public. Le service public doit être une valeur ajoutée dans la vie de chaque citoyen. L’école enseigne ; l’hôpital soigne ; les médias publics informent, éclairent et donnent des clés de compréhension pour s’orienter dans un monde qui change. En cela, nous pouvons dire que France Inter joue un rôle essentiel pour faire vivre le débat public et contribuer à la cohésion sociale. C’est aussi pourquoi notre station de radio ne laisse jamais indifférent et noue un lien unique, souvent passionné, avec celles et ceux qui l’écoutent – comme avec celles et ceux qui ne l’écoutent pas d’ailleurs –.

Si nous sommes fiers du travail que nous réalisons chaque jour au service des Français, nous avons bien entendu également conscience que nul n’est infaillible et que cela vaut pour nous. Nous commettons des erreurs, des approximations, des fautes, mais quand cela arrive, nous tâchons toujours de les reconnaître et de les corriger.

L’exigence des citoyens envers tout service public qu’il finance se transforme souvent en intransigeance. Celle-ci est légitime, comme le sont les critiques et reproches que nous adressent quotidiennement les auditeurs. Nous distinguerons toujours les critiques de ceux qui veulent que l’on s’améliore de l’outrance de ceux qui veulent que nous disparaissions.

Il est normal et sain d’exiger des comptes de ceux qui travaillent au service de l’intérêt général. Nous vous remercions donc, Mesdames et Messieurs les députés, de nous permettre de rendre compte de notre action aux Françaises et aux Français. Nous nous tenons maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci Madame la présidente. Ma première question concerne le licenciement pour faute grave de M. Guillaume Meurice en 2023. Alors administrateur de Radio France, j’avais alors écrit à Sibyle Veil. Je suis profondément attaché à la liberté de la presse ainsi qu’à celles d’opinion et d’expression. Je défends le droit de rire de tout, de rire à tout – comme le soulignait Pierre Desproges, le rire est une arme importante en démocratie –. Les seuls propos que l’humoriste a tenus, dans une émission, ne sauraient être condamnables en tant que tels. Cependant, les journalistes et les humoristes expriment des opinions politiques et relaient des contenus partisans sur les réseaux sociaux ; d’une certaine manière, ils prolongent ainsi leurs prises de parole sur vos antennes. Guillaume Meurice alimentait ainsi un compte Twitter dans lequel il commentait, par exemple, le bon et le mauvais fascisme, dans lequel il relayait des contenus partisans et exprimait des opinions politiques, comme tout citoyen a le droit de le faire. Sauf qu’il le faisait en utilisant le logo de France Inter et en se présentant comme chroniqueur de la station. Dans une société polarisée médiatiquement, fracturée politiquement, comment traitez-vous la question des réseaux sociaux, où vos intervenants publient des contenus qui, d’une certaine manière, engagent votre ligne éditoriale et peuvent porter atteinte à votre neutralité ?

Ma deuxième question concerne l’affaire Legrand-Cohen – que, je le rappelle, nous auditionnerons successivement cet après-midi –. Lorsqu’elle est survenue, j’ai écrit une tribune dans Le Figaro expliquant qu’un journaliste du service public ne devait pas dire ça : il doit, à chaque instant, respecter une exigence d’impartialité. Sachant que le rapporteur reviendra sans doute assez longuement sur cette affaire, ma question sera plus large. Hier, la présidente-directrice générale de Radio France a clairement affirmé que France Inter n’était ni de droite, ni de gauche. Pourtant, une partie des Français, comme de la classe politique, estime qu’il s’agit d’une station de gauche, voire qu’elle en est l’archétype – il y a là un paradoxe –. Comment percevez-vous cet état de fait ? Considérez-vous que leur perception est le fruit d’une instrumentalisation, de manquements sur les antennes, de contenus spécifiques, notamment l’humour, d’une ligne éditoriale dont les humoristes seraient l’écho, et qui colorierait la station tout entière ?

Mme Adèle Van Reeth. Je tiens à rappeler que Guillaume Meurice a été licencié non pour des propos tenus à l’antenne mais pour déloyauté à l’égard de son entreprise, parce qu’il a dénigré la chaîne et le travail de ses collègues. Pour ceux qui n’auraient pas l’affaire en tête, je rappellerai les faits. Ils concernent une chronique publiée à l’antenne le 29 octobre 2023, trois semaines après les attaques terroristes du 7 octobre. L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a sanctionné Radio France en raison des propos qu’il y avait tenus ; elle avait alors estimé que la chronique avait « porté atteinte au bon exercice par Radio France de ses missions et à la relation de confiance qu’elle se doit d’entretenir avec l’ensemble de ses auditeurs ».

À la suite de cette chronique et des réactions intenses qu’elle a suscitées en interne comme dans tout le pays, j’ai soutenu Guillaume Meurice. J’ai même pris la parole dans la presse pour dire qu’« on ne vire pas un humoriste pour une mauvaise blague faite à un mauvais moment ». Dans les fonctions que j’occupe, il me paraît indispensable de défendre la liberté d’expression. France Inter donne la parole à beaucoup d’humoristes, plus de trente par semaine ; s’ils ne sont pas les seuls à devoir en bénéficier, cette liberté est particulièrement importante en ce qui les concerne, parce que leur parole est facilement polémique. La décision prise à l’encontre de Guillaume Meurice a été provoquée par son attitude au cours des mois qui ont suivi. En effet, après avertissement, il a fait le choix de répéter ses propos, ceux-là même pour lesquels Radio France avait été sanctionnée. Il a publié un livre dans lequel il dénigrait ses équipes. C’est finalement l’ensemble de son attitude qui a donc conduit à cette décision.

Pour répondre précisément à votre question, Monsieur le président, les propos qu’il tenait sur les réseaux sociaux, qui n’engageaient que lui, ainsi que les propos qu’il tient dans son livre, ne relèvent pas de la responsabilité de Radio France. Je suis responsable et garante des seuls propos tenus à l’antenne, non de ce que chaque producteur, chaque journaliste, chaque chroniqueur qui s’exprime sur notre antenne pense dans son for intérieur ou peut dire dans un cadre privé ou dans un espace autre que devant le micro.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. S’ils affichent le logo de France Inter et se présentent comme journalistes de la station, leur demandez-vous de renoncer au logo et de ne pas faire état de leur fonction, ou considérez-vous que ce n’est pas de votre responsabilité ?

Mme Adèle Van Reeth. La question est déterminante et la position a évolué au fil des années. Il est vrai que l’affaire Guillaume Meurice a eu pour conséquence d’accroître notre vigilance quant à la manière qu’ont les personnes qui sont à l’antenne de s’exprimer sur les réseaux sociaux, surtout lorsqu’elles se revendiquent de leur appartenance à France Inter ou d’une filiation. Chacun sait que, lorsqu’il s’exprime sur les réseaux en tant que journaliste, chroniqueur ou producteur, il peut engager toute la chaîne derrière lui. Lorsque nous estimons que certains propos peuvent contredire notre ligne éditoriale, nous discutons avec leur auteur qui, généralement, comprend tout à fait l’intérêt de défendre la chaîne et sa ligne éditoriale et ça en reste là.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. S’agissant de l’affaire Legrand-Cohen, le rapporteur y viendra et vous pourrez répondre en bloc. Puisque certains me qualifient de « biaisé », je précise que je n’ai pas attendu le rapporteur et ses questions pour saisir l’Arcom quand il le fallait. Ainsi, j’ai fait partie des députés qui l’ont saisie pour qu’elle puisse dire clairement ce qu’elle pensait de ce qui s’était passé.

Pourriez-vous répondre à la question sur la perception de la ligne éditoriale ?

Mme Adèle Van Reeth. En tant que directrice d’une radio publique, il n’est pas de mon ressort de donner une dimension politique, idéologique ou morale à France Inter. Mon rôle consiste à créer un espace où chaque opinion puisse venir s’exprimer, dans le respect et avec la garantie d’une contradiction. Le respect et la contradiction sont les deux conditions nécessaires au dialogue, serein dans la mesure du possible, en tout cas fécond. Cet espace est exactement ce dont nous avons besoin, dans une société qui se polarise de plus en plus et qui semble aller tout droit vers la fin du dialogue entre personnes qui ne pensent pas de la même façon. Cette fin serait délétère pour le fonctionnement de la démocratie ; or, France Inter a précisément la mission de faire vivre ces espaces de dialogue.

Vous parlez de « perception ». Peut-être en raison de ma formation de philosophe, j’aime distinguer les faits des interprétations. Les faits, c’est le travail que nous produisons chaque jour sur France Inter : des centaines de contenus par jour, des centaines de personnes qui s’expriment chaque jour. Ces dernières ont des profils différents ; certaines émettent des avis divers ; il y a aussi des journalistes qui proposent une information fiable, vérifiée, indépendante et dont le rôle n’est pas d’exprimer un avis, ni une opinion.

Je remarque que, depuis quelque temps, à vrai dire cela avait commencé avant que je prenne mes fonctions, disons depuis que France Inter est devenue première radio de France, la chaîne est sans cesse sous les feux des critiques. Croissantes depuis quelques années, celles-ci se sont décuplées ces derniers mois. Cela témoigne de l’attachement très fort des Français pour France Inter mais aussi sans doute d’un fantasme qu’elle suscite. Je remarque également que cette image est de plus en plus instrumentalisée par ceux qui veulent nous nuire – à France Inter en particulier et à l’audiovisuel public en général –. Pour ce faire, il suffit d’essayer de polariser encore davantage ; sachez que nous ne contribuons pas à polariser la société et que, au contraire, nous faisons tout pour participer à la dépolariser !

Aussi, toute accusation idéologique est absolument contestable et ne repose sur aucun fait. Il suffit pour le savoir d’écouter l’antenne, de ne pas partir d’une chronique ou d’un propos entendu à un instant T, mais de les inscrire dans le contexte de la journée tout entière : vous verrez alors que ce que vous avez perçu comme l’expression d’une idéologie n’est que celle d’un moment, d’une personne à un moment donné, et ne reflète pas une ligne éditoriale générale.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je laisse maintenant la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 13 novembre, Médiamétrie a publié des chiffres. Contestés en interne par les salariés de France Inter, ils font état d’une forte baisse de ses audiences : en un an, votre station a perdu 458 000 auditeurs. On peut difficilement l’expliquer par un intérêt plus faible pour la radio puisque des chaînes concurrentes (RTL et Europe 1 notamment) ont au contraire gagné des auditeurs. Comment l’expliquez-vous ? Vous venez de dire que : « Toute accusation idéologique est absolument contestable et ne repose sur aucun fait. » N’avez-vous pas l’impression que la perte d’un demi-million d’auditeurs soit liée à un biais idéologique, que certains auditeurs vous reprochent ? J’ai écouté « Le téléphone sonne » il y a quelques semaines : ils étaient nombreux, pourtant attachés depuis des années à France Inter, à se déporter précisément pour cette raison.

Mme Adèle Van Reeth. Il est vrai que, pour la première fois depuis de nombreuses saisons, les chiffres Médiamétrie de novembre ont montré une baisse du nombre d’auditeurs. Jusque-là, nous avions la chance d’être très bien lotis : leur nombre allait croissant de saison en saison. Depuis que j’ai pris mes fonctions, en février 2022, chaque vague était plus haute que la précédente, à l’exception je crois d’une saison, pendant laquelle nous avions connu une faible perte. Les évolutions apportées à la grille depuis près de quatre ans n’ont pas empêché ces augmentations. Si la baisse devait être imputée à un changement idéologique, comme vous le laissez entendre en rapportant les propos que certains auditeurs auraient tenus au « téléphone sonne », elle aurait dû avoir lieu bien avant cette rentrée, qui n’a pas connu de changement notable ni d’inflexion particulière. Et pour cause : la ligne éditoriale de France Inter n’est pas une ligne idéologique.

Je me permets de préciser que cette baisse est toujours à comparer. Une vague Médiamétrie – les résultats de Médiamétrie se composent par vagues – se juge par rapport à la vague précédente et à l’année précédente. Or l’année 2024-2025 a été une saison historique : France Inter a alors connu une hausse sans précédent. Tout au long de la saison, nos résultats ont été véritablement stratosphériques – nous ne pensions pas pouvoir aller aussi haut –. La vague de novembre-décembre 2024 indiquait que nous avions gagné près de 300 000 auditeurs, ce qui est considérable. Que six mois après, nous perdions 480 000 auditeurs est donc à mettre en perspective avec cette augmentation significative survenue quelques mois auparavant. Le nombre d’auditeurs fluctue : il faut attendre la fin de la saison avant de pouvoir tirer des conclusions. Nous verrons quels résultats la seconde vague nous apportera.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez qu’il n’y a pas eu de changement au cours des derniers mois, pourtant j’en vois un, qui a été l’un des facteurs de la création de cette commission d’enquête, approuvée par l’ensemble des groupes parlementaires…

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) et M. Erwan Balanant (Dem). C’est faux ! Certains groupes politiques ont voté contre la création de cette commission d’enquête !

M. Charles Alloncle, rapporteur. … à savoir l’affaire qui a touché l’été dernier deux grandes voix de l’audiovisuel public, Patrick Cohen et Thomas Legrand. Madame la directrice, vous avez affirmé le 28 mars 2024, dans un entretien au Figaro : « Les faits, c’est que nous sommes une radio progressiste, et nous l’assumons. » Or le progressisme est une identification politique, au même titre que le conservatisme. J’ai interrogé hier la présidente de Radio France et je vous pose la même question : n’avez-vous pas l’impression, en tant que directrice de la première chaîne de radio publique, de vous être mise hors la loi par rapport à votre obligation d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme, dont je rappelle qu’ils sont des objectifs à valeur constitutionnelle énoncés par la loi Léotard de 1986 ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Certains collègues l’ont dit, cette commission d’enquête résulte du droit de tirage du groupe Union des droites pour la République (UDR) : chaque groupe politique peut demander, à chaque session ordinaire, la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information. Certains groupes de cette assemblée n’ont pas approuvé la création de cette commission d’enquête mais le groupe UDR a exercé librement son droit de tirage et la commission a donc été créée tout à fait normalement.

Mme Adèle Van Reeth. Aucun élément ne permet de dresser un lien entre l’affaire dite « Thomas Legrand et Patrick Cohen » et la baisse de nos audiences. Comme je vous le disais, France Inter est sans cesse secouée par de très nombreuses polémiques. L’affaire Meurice, par exemple, n’a eu aucun impact sur nos auditeurs ; il ne me semble donc pas possible de corréler les polémiques affectant ou ayant affecté France Inter et l’audience de la station.

Comme l’emploi du mot « progressisme » a suscité de nombreux malentendus, je vous remercie, Monsieur le rapporteur, de soulever la question. En opposant progressisme à conservatisme, vous entendez le terme dans un sens très politique. En tant que directrice d’une radio publique, ce n’est pas mon rôle de donner une ligne politique, idéologique ou morale à France Inter. Ce n’est pas dans ce sens-là que j’entendais le mot « progressisme », lequel a derrière lui une riche histoire culturelle et intellectuelle. Ses significations varient selon les pays : l’une de ses sources surgit pendant le siècle des Lumières au cours duquel des penseurs libéraux, de droite comme de gauche, l’employaient pour caractériser la croyance en la capacité de l’homme à sortir d’un état de barbarie pour aller vers la civilisation. Il me semble qu’une telle acception n’est pas politiquement orientée.

Nous ne sommes pas là pour dire aux gens ce qu’ils doivent penser, ni pour influencer leurs opinions. J’ai utilisé le terme « progressisme » dans un sens, non pas partisan, militant ou politique, mais bien culturel : le service public se doit d’être attentif aux évolutions de la société et aux débats contemporains. Cette ligne n’est pas idéologique mais éditoriale : elle est fidèle à ce que nous devons être.

L’emploi du mot « progressisme » renvoie à une méthode et non à une idéologie : nous avons vocation à accompagner les évolutions de la société. Vous me direz qu’il y a dans « progressisme » une connotation politique que l’on ne peut ignorer mais je faisais référence au progrès des savoirs, que nous devons accompagner. En effet, nous devons donner accès aux connaissances scientifiques, économiques et historiques les plus récentes : notre mission est d’éclairer les débats par les faits et par l’expertise.

Nous devons également adapter nos formats, nos supports et nos modes de narration à un public qui évolue, sans jamais renoncer à nos exigences. Nous devons être accessibles et ambitieux, à l’image de nos formats numériques qui rencontrent un grand succès.

Le progressisme peut, enfin, renvoyer, il est vrai, à un progrès social au sens républicain. C’est notre rôle de donner la parole à toutes les composantes de la société, notamment celles qui l’ont le moins. Nous devons permettre aux citoyens de comprendre le monde dans lequel ils vivent et de se forger ainsi une opinion en connaissance de cause. Cette mission est d’ailleurs inscrite dans notre cahier des charges, je vous le rappelle. Notre rôle est d’œuvrer à la cohésion sociale : c’est en ce sens, et en ce sens seulement, que j’ai employé le terme « progressisme ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne m’enlèverez pas de l’idée que le progressisme est une philosophie politique favorable aux réformes sociales, qui s’oppose en cela au conservatisme : on peut lire cette définition dans les dictionnaires ! Si le directeur de France Inter avait dit que cette radio était conservatrice, il aurait été démis de ses fonctions en moins de vingt-quatre heures pour rupture du principe de neutralité ! Votre déclaration, Madame la directrice, a choqué de nombreux Français. Vous n’y voyez aucun lien avec la perte d’un demi-million d’auditeurs au cours de la dernière année – vous avez raison de dire que ces évolutions sont difficilement quantifiables – et ce jugement peut se défendre mais permettez-moi de voir dans cette chute d’audience une origine politique assez évidente, notamment en écoutant et en lisant les remarques de certains auditeurs.

Concernant votre exigence de pluralisme, vous avez supprimé à la dernière rentrée la chronique hebdomadaire que tenait Dominique Reynié, l’un des rares intervenants présentés comme de droite sur votre radio. Le retour d’expérience de M. Reynié n’est pas positif : il décrit France Inter comme « un univers replié sur lui-même avec un sentiment d’être menacé, qui produit des crispations. Le slogan frontiste " On est chez nous " leur irait très bien. » Il estime que son émission, « En toute subjectivité », a été supprimée pour des raisons politiques et idéologiques. Sur France Inter, la subjectivité est-elle réservée à la gauche ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle que Dominique Reynié est un politologue français, qui a été candidat en Occitanie sur une liste de droite. Il est notamment directeur général de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol).

Mme Adèle Van Reeth. Soyons précis : Dominique Reynié n’animait pas une émission sur France Inter, il tenait une chronique hebdomadaire ; à 7 h 20 chaque matin, il y avait une chronique qui était incarnée par un profil différent. Cette ligne de chroniques a été créée pour faire entendre des sensibilités et des opinions diverses. Elle s’inscrivait dans notre volonté d’assurer le pluralisme sur France Inter. Nous avons à cœur de faire entendre les différentes opinions, les différents avis et les différentes perspectives politiques.

« En toute subjectivité » était une ligne de chroniques créée il y a quelques années, avant mon arrivée sur France Inter. Elle présentait l’avantage de faire entendre chaque jour des personnes qui ne travaillaient pas sur France Inter, qui évoluaient dans un média ou un organisme extérieur et qui exprimaient une position sur un sujet d’actualité. Outre Dominique Reynié, Alexandre Devecchio a tenu cette chronique pendant une saison ainsi, entre autres, que Guillaume Roquette l’année précédente. Il n’y a pas eu d’incident particulier l’année où Dominique Reynié a tenu une chronique : j’échangeais régulièrement avec lui et il ne semblait pas particulièrement malheureux de parler au micro chaque semaine.

Nous n’avons pas mis un terme à la chronique de Dominique Reynié : nous avons interrompu la programmation de la ligne « En toute subjectivité », qui m’a paru caduque. Lorsque j’ai pris mes fonctions en 2022, nous avons en effet inauguré un rendez-vous de débat dans la matinale, plus long que les chroniques puisqu’il dure quinze minutes. Il me paraissait pertinent de donner davantage de temps à la confrontation d’opinions, en choisissant un format dans lequel les idées peuvent s’exprimer de manière contradictoire. Cet espace de débat s’est très bien installé au sein de la matinale ; les chiffres d’audience montrent qu’il y a une appétence pour cet espace de dialogue : on peut entendre deux personnes aux opinions très divergentes échanger avec respect et civilité des arguments pendant quinze minutes : je tiens énormément à cette valeur ajoutée du service public. Plusieurs intervenants viennent plus ou moins régulièrement à l’antenne : mardi dernier, vous avez pu entendre Mathieu Bock-Côté débattre avec Gilles Gressani. Ces débats font entendre avec succès différentes opinions, sur un mode contradictoire qui me paraît plus fécond.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour justifier son retrait de l’antenne, vous avez dit à Dominique Reynié qu’il n’y avait plus de problème de pluralisme sur France Inter. Or, en juin 2024, Le Figaro a publié une étude de l’Institut Thomas More qui montre qu’il y a de sérieux problèmes de pluralisme sur votre antenne. Cet institut a ainsi passé au crible l’ensemble des intervenants sur France Inter : 7 % se qualifient ou peuvent être qualifiés de libéraux et conservateurs, 27 % de libéraux et progressistes et 32 % de socialistes et progressistes. Le 28 novembre, Le Figaro a publié une nouvelle étude du même Institut, qui indique que 66 % des chroniques de France Inter seraient orientées à gauche et 6 % à droite, soit un rapport d’un à dix.

À la lecture de ces nombreuses enquêtes – outre l’Institut Thomas More, l’Ifop en a également réalisé une –, ne convenez-vous pas qu’il y a un biais de gauche sur votre antenne, notamment dans les chroniques, lequel entrave donc le pluralisme auquel vous êtes en principe astreint ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour ceux qui ne le sauraient pas, je rappelle que l’Institut Thomas More est un think tank qui se présente comme libéral et de droite, ce qui n’est ni un défaut, ni un problème mais il vaut mieux le savoir. La présidente de Radio France a expliqué hier que la méthodologie utilisée par cet Institut reposait sur l’intelligence artificielle. Les membres de l’Assemblée nationale, quel que soit leur bord politique, sont attentifs à la manière dont l’intelligence artificielle peut être instrumentalisée et utilisée à des fins politiques, même si je ne dis pas que c’est ce qu’a fait l’Institut Thomas More. Néanmoins, ce dernier classe tout de même le bulletin météo comme étant une chronique de gauche…

Mme Adèle Van Reeth. Il est difficile de connaître le crédit que nous pouvons accorder à un sondage entièrement fondé sur l’intelligence artificielle, comme l’a rappelé hier la présidente Sibyle Veil. Il classe en effet la météo à gauche car le dérèglement climatique y est mis en avant pour expliquer la survenue de certains phénomènes météorologiques. Ces biais d’interprétation ne sont pas fidèles aux faits : or, comme je l’ai déjà indiqué, j’accorde une grande importance à la distinction entre les faits et les interprétations. Lorsque l’on parle de pluralisme, il convient toujours d’en revenir aux faits. Nous sommes soumis à un examen très scrupuleux et constant de l’Arcom sur les temps de parole que nous accordons aux personnalités politiques ; dans les faits, nous respectons donc évidemment le pluralisme.

M. Philippe Corbé. Nous sommes effectivement tenus par la loi – cette exigence n’est pas liée à notre statut de service public, j’effectuais le même travail lorsque je dirigeais la rédaction de BFMTV –, qui nous oblige à respecter des règles assez strictes de pluralisme dans les temps de parole. Nous devons ainsi en accorder 33 % à l’exécutif, formé du Gouvernement et du Président de la République quand il parle de politique nationale. Les deux tiers du temps de parole restants doivent être répartis en fonction du résultat obtenu aux précédentes élections législatives.

Par le passé, l’Arcom nous a signalé des déséquilibres et nous a invités à produire davantage d’efforts. C’est ce que nous faisons : depuis mon arrivée à la tête de l’information de France Inter en avril, je consacre beaucoup de temps à veiller à l’équilibre des temps de parole.

Depuis la rentrée, il se trouve que le parti le plus invité dans la matinale de France Inter est le Rassemblement national, parce qu’il occupe une place importante dans la vie politique française et que nous devons lui accorder environ 20 % du temps de parole. Ce taux n’est pas fixé par la loi mais il reflète le vote des Français lors des dernières élections législatives.

Vous mélangez une étude de l’institut Thomas-More réalisée avec de l’intelligence artificielle et un sondage de l’Ifop qui portait sur les sensibilités politiques des auditeurs de France Inter. Une intervenante de l’émission « Le téléphone sonne », dont vous avez parlé hier, a expliqué qu’elle écoutait France Inter toute la journée mais qu’elle était parfois agacée par certaines chroniques humoristiques, par exemple des blagues sur Michel Sardou, qui heurtaient sa sensibilité de centre droit. Je la comprends et je trouve parfois certaines chroniques à l’antenne surprenantes, mais cette auditrice nous écoute toute la journée : or nous travaillons d’abord pour les auditeurs.

Lors de son dernier passage à la matinale, en octobre, Marine Le Pen a pu entendre l’intervention de l’un de ses électeurs, qui s’étonnait de certaines de ses opinions : il y va de notre responsabilité et de notre honneur journalistique d’offrir un espace dans lequel des responsables politiques de tous les partis peuvent échanger avec des Français devant plus de 2 millions de témoins.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le Rassemblement national est le mouvement qui a rassemblé le plus de voix lors des dernières élections législatives : vous semblez vous féliciter qu’il soit le parti le plus invité dans la matinale de France Inter mais une présence de 20 % à l’antenne pour un score de 30 % dans les urnes s’apparente à une sous-représentation chronique. Celle-ci défie le cadre légal puisque l’Arcom se fonde sur le résultat des dernières élections, sur des sondages et sur la représentation au Parlement : avec près d’un tiers des voix aux législatives et un poids comparable à l’Assemblée, les membres de ce parti devraient compter pour 33 % des invités de la matinale.

M. Erwan Balanant (Dem). Mais c’est un tiers de deux tiers, puisqu’il y a la part de l’exécutif ! Le rapporteur raconte n’importe quoi, il faut lui rentrer dedans !

Mme Caroline Parmentier (RN). Taisez-vous et cessez vos provocations ! (M. Erwan Balanant se lève pour aller parler à Mme Caroline Parmentier.)

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous contestez la méthode employée par vos confrères du Figaro dans plusieurs enquêtes, mais vous contesterez sans doute moins les travaux de l’autorité administrative indépendante qu’est l’Arcom.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Balanant, retournez à votre place !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Lors des trois premiers trimestres de l’année 2023, le Rassemblement national a été systématiquement sous-représenté.

Mme Caroline Parmentier (RN). Retournez à votre place et laissez-moi tranquille, vous n’avez pas à venir m’intimider, monsieur Balanant !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Excusez-moi, monsieur le rapporteur de vous interrompre…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je suis en train de poser mes questions !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Parmentier et Monsieur Balanant, le rapporteur pose des questions importantes auxquelles les personnes auditionnées répondent avec la plus grande précision possible. Je vous demande de vous rasseoir et de vous calmer.

Mme Caroline Parmentier (RN). Je ne cesse d’entendre M. Balanant dire qu’il faut défoncer le rapporteur !

M. Erwan Balanant (Dem). C’est faux, c’est de la manipulation !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Chacun ici a des convictions très fortes : vous aurez tous rapidement la parole.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’en suis qu’à ma quatrième question…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Respectez-vous les uns les autres !

M. Charles Alloncle, rapporteur. M. Balanant passe son temps à nous interrompre…

M. Erwan Balanant (Dem). Vous êtes ridicule !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Taisez-vous ou je suspends l’audition !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous m’avez interrompu, Monsieur le président.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, parce que certains députés ne vous écoutaient pas. Les membres de la commission d’enquête doivent vous respecter ; je vous ai interrompu seulement pour que vous puissiez intervenir dans les meilleures conditions possibles !

Mme Caroline Parmentier (RN). M. Balanant ne cesse de dire à propos du rapporteur qu’il « faut lui rentrer dedans ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Certains députés, qui n’assistent d’ailleurs pas à l’intégralité de nos travaux, ne se fixent comme objectif que de les perturber quand ils sont là : je pense à Monsieur Balanant, qui se fait pour profession de discréditer notre commission d’enquête…

M. Erwan Balanant (Dem). Ce propos est inadmissible, j’assiste à toutes les auditions. Vous ridiculisez la Représentation nationale, Monsieur Alloncle, c’est scandaleux. Vous n’avez pas à me prendre à partie, cela augure de votre comportement quand vous serez au pouvoir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je suspends l’audition pendant cinq minutes !

(L’audition est suspendue de dix heures à dix heures cinq.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je rappelle à chaque membre de la commission d’enquête que les Français nous regardent et que nos travaux sont très suivis. Je ne permettrai pas que des incidents comme celui qui vient de se produire contribuent à alimenter la défiance qui existe entre les Français et les politiques. Nous ne pouvons pas nous permettre de renvoyer une image lamentable de l’Assemblée nationale et des députés. Je demande donc du calme, du respect et de la dignité dans nos échanges ; sachez par ailleurs que je garantirai évidemment l’expression de l’ensemble des groupes politiques. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai été interrompu dans ma quatrième question par des députés récidivistes en la matière. Ceux-ci entravent l’action du rapporteur et nos débats : je souhaite aller au bout de mes questions, d’autant que je n’abuse pas de mon temps de parole. Tous les députés peuvent intervenir, mais chacun à son tour.

Je vous pardonne, monsieur le président, pour ces incidents, indépendants de notre volonté, à vous et à moi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Mon rôle est de veiller à ce que vous ne soyez jamais mis en cause, pas plus qu’aucun autre député. Je ne vous interromps pas pour le plaisir, mais je n’ai pas souhaité que vos questions soient couvertes par un brouhaha. Lorsque l’on vous a qualifié hier d’intervenant régulier sur CNews, j’ai pris la parole pour demander que l’on ne vous mette pas en cause ; je n’accepte aucune attaque contre un membre de la commission.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour ce rappel.

Madame et Messieurs de France Inter, vous avez contesté la méthode des enquêtes publiées à deux reprises par Le Figaro, lesquelles mettaient en lumière l’absence de pluralisme sur l’antenne de France Inter. Quant aux études de l’Arcom, qui semblent relativement incontestables, elles montrent que le Rassemblement national était sous-représenté au premier, au deuxième et au troisième trimestre de l’année 2023 – nous ne disposons pas de données plus récentes –.

Monsieur Corbé, vous semblez donc vous féliciter que 20 % des invités de la matinale de France Inter soient membres du Rassemblement national mais ce parti a recueilli plus de 30 % des voix lors des dernières législatives ! Les règles de l’Arcom sont précises et stipulent que pour apprécier le temps d’antenne d’un mouvement, il faut prendre en compte les sondages, le résultat des dernières élections et la représentation au Parlement. Je vous le dis avec d’autant plus d’objectivité que je ne suis pas membre de ce parti, les députés du Rassemblement national représentent plus de 30 % des membres de l’Assemblée nationale. Pourquoi ce parti souffre‑t‑il d’une sous-représentation chronique – et relativement assumée, à vous entendre – sur votre antenne ?

M. Philippe Corbé. La loi nous oblige à accorder 33 % du temps de parole à l’exécutif. Les deux tiers restants sont répartis en fonction du résultat des dernières élections législatives. Le Rassemblement national a, certes, recueilli un tiers des voix en 2024, mais il n’y a pas de sens à considérer qu’il devrait obtenir un tiers du temps de parole, puisque la répartition se fait non pas sur 100 % du temps mais sur 67 %.

Il est normal et naturel que le Rassemblement national soit le parti le plus invité dans la matinale depuis la dernière rentrée. En agissant ainsi, nous ne nous conformons pas seulement aux règles de l’Arcom ; nous respectons l’exigence journalistique de juste organisation du débat politique.

Je n’étais pas salarié de France Inter en 2023 mais l’Arcom avait en effet constaté une sous-représentation régulière de certains partis. Depuis mon arrivée à la tête de l’information de France Inter, le 22 avril dernier, je fournis quotidiennement des efforts pour atteindre les équilibres nécessaires.

Le hasard fait que l’analyse de l’Arcom concernant les temps de parole sur France Inter nous est parvenue pendant la suspension. En voici les termes : « L’Arcom constate une sous-exposition des écologistes, du Parti communiste français, du Parti socialiste et de l’Union des droites pour la République » – le parti dont vous êtes membre –. Depuis que je suis arrivé à France Inter, nous avons lancé beaucoup d’invitations à M. Ciotti. Ainsi, depuis la rentrée, les équipes de la matinale de France Inter et celles de M. Ciotti ont eu plus d’une vingtaine d’échanges, soit par texto, soit par téléphone, afin de convenir de la date où il serait invité. Il est semble-t-il très occupé par la campagne municipale à Nice, si bien que nous n’avons pas pu trouver une date, pour l’instant en tout cas. Je le regrette et je ne me félicite pas des résultats constatés par l’Arcom.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur était l’invité de la matinale de France Inter en début de semaine. J’imagine que les députés ici présents qui appartiennent à des groupes politiques sous-représentés sur France Inter seront très heureux de venir sur votre antenne pour rééquilibrer les temps de parole.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Rutily, pourriez-vous nous présenter vos responsabilités chez France Inter ?

M. Bertrand Rutily, directeur des antennes et de la production de France Inter. Après que les impulsions éditoriales ont été fixées par Philippe Corbé, pour l’information, et Laurent Goumarre, pour les programmes, il me revient, en tant que directeur des antennes et de la production, de les mettre en forme. Je suis chargé de la rythmique d’antenne, de la mécanique d’antenne, de l’habillage, et de la bonne organisation de la fabrication de nos contenus radiophoniques, qu’il s’agisse de l’antenne ou de nos podcasts natifs. Les réalisateurs sont donc rattachés à ma direction.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le périmètre de la présente commission d’enquête inclut les entorses au principe de neutralité, les dysfonctionnements financiers et les conflits d’intérêts. Or j’ai constaté que vous avez été conseiller municipal Europe Écologie-Les Verts à Boulogne-Billancourt jusqu’en 2023.

Les millions de Français qui nous suivent constatent, depuis le début des auditions, une forme de surreprésentation de cadres de partis de gauche parmi les dirigeants de l’audiovisuel public. Tous les cabinets ministériels par lesquels le président et le directeur général de l’Arcom sont passés étaient socialistes. Le numéro 2 de France Télévisions, que nous auditionnerons juste après vous est un militant d’Europe Écologie-Les Verts, c’est même l’ancien directeur de campagne de Cécile Duflot et d’Eva Joly. Le numéro 2 de Radio France, M. Vincent Meslet, se définit comme un activiste socialiste et a reconnu dans les colonnes de Libération avoir toujours voté socialiste, à une exception près – c’était pour voter pour Europe-Écologie-Les Verts –.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Et Madame Veil qui a travaillé pour le président Sarkozy ! Et Monsieur Tardieu, qui a été au cabinet de la ministre Christine Albanel ! Ils étaient également de gauche ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. À l’inverse, parmi les cadres qui déterminent la ligne éditoriale des chaînes de l’audiovisuel public, nous n’en avons pas rencontré un seul qui ait exercé un mandat à droite. Comment l’expliquez-vous ? Comment conciliez-vous votre mandat de conseiller municipal Europe Écologie-Les Verts avec l’exigence d’impartialité, d’honnêteté et de pluralisme à laquelle le directeur des antennes de France Inter doit se soumettre ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur a le droit de poser les questions qu’il souhaite mais, disons que pour prolonger la question, pourquoi, si tous les cadres de France Inter sont écologistes, l’Arcom vient-elle d’indiquer une sous-exposition des écologistes sur cette radio ?

Le rapporteur a néanmoins raison sur un point : j’ai demandé que chacune des personnes auditionnées indique ses intérêts publics et privés à la commission d’enquête. Je vous demande donc solennellement de le faire, Monsieur Rutily, en indiquant notamment vos éventuels engagements politiques, conformément aux obligations prévues par la loi. Sinon, cela crée une forme de suspicion.

M. Bertrand Rutily. C’est un malentendu. J’ai en effet exercé un mandat local pendant quelques années à Boulogne-Billancourt, la commune où je réside, à l’époque où je travaillais pour Europe 1 – cela n’a d’ailleurs pas posé de problème à mon employeur de l’époque –. Toutefois, je n’ai jamais été ni encarté, ni élu Europe Écologie-Les Verts. La liste que j’ai présentée était une liste citoyenne, qui ne disposait pas du soutien de ce parti. J’ai été élu sans étiquette.

Toutefois, puisque le règlement du conseil municipal de Boulogne-Billancourt prévoyait au minimum quatre élus par groupe, que nous n’étions que deux élus issus de ma liste, et qu’il n’y avait que deux élus écologistes, nous avons décidé de constituer un groupe commun avec les élus écologistes. Ce groupe a donc été constitué pour des raisons techniques et ne correspondait pas à un engagement politique. Je n’ai donc pas cru bon de signaler cet engagement local, qui était de toute manière terminé avant que j’arrive à Radio France.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous n’êtes plus élu actuellement ?

M. Bertrand Rutily. Non.

Mme Adèle Van Reeth. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas très à l’aise avec le principe du listage des salariés selon leurs opinions politiques. Je ne suis pas responsable des embauches en dehors de la chaîne de France Inter et, lorsque j’embauche quelqu’un ou que je lui confie un temps d’antenne, je m’assure qu’il est tout à son engagement professionnel et qu’il défend comme il convient les valeurs du service public. Mon rôle n’est pas de savoir pour qui les gens qui travaillent sur cette antenne votent, ni leurs opinions politiques ; je ne sonde ni les cœurs ni les reins.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Rutily, vous êtes directeur des antennes de France Inter. Cette lourde charge vous impose notamment de respecter les principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information, comme le prévoit la loi Léotard de 1986.

Vous indiquez ne pas avoir d’engagement politique mais j’ai analysé votre compte Twitter, qui est public. Le 2 janvier 2022, vous tweetiez « Après avoir couru après l’extrême droite, [Valérie] Pécresse accusée de courir après l’extrême droite ». Le 19 avril 2022, vous mentionniez, à propos de Mme Le Pen, un « amateurisme érigé au rang d’art ». Le 8 janvier 2022, vous écriviez « la jeunesse emmerde le Front National ». Enfin, le 30 juin 2022, à la suite de la nomination de deux vice-présidents RN à l’Assemblée nationale – qui est conforme au règlement de l’Assemblée – vous écriviez : « Idée bizarre de confier deux vice-présidences à des ennemis de la démocratie ». Comment pouvez-vous donc prétendre ne pas avoir d’engagement politique ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Plus largement, madame la directrice, je note tout de même que des salariés de France Inter mentionnent leurs fonctions sur leurs comptes Twitter sans préciser qu’il s’agit d’un compte personnel et que le contenu qu’ils postent n’engage qu’eux. C’est le cas du compte de M. Rutily, qui donne l’impression d’être un compte officiel.

Le rapporteur devra proposer des mesures pour ce type de cas. Les salariés de France Inter ont le droit d’avoir des engagements politiques et citoyens et de s’exprimer à ce propos, mais pas en tant que salariés du service public.

M. Bertrand Rutily. Monsieur le rapporteur, je signale que les tweets que vous citez précèdent tous mon arrivée à Radio France. Ils ne pouvaient donc pas engager cette institution quand je les ai publiés. Par ailleurs, permettez-moi de vous dire que vous avez fait une sélection très orientée…

Quand j’étais élu local – j’ai dit que je n’avais pas d’engagement politique, en désignant par-là l’absence d’engagement partisan –, ce sont mes remarques acerbes concernant la gauche qui m’ont causé le plus de soucis, notamment avec les élus écologistes avec lesquels je siégeais. Si vous analysez mes publications dans leur totalité, elles ne sont pas spécialement orientées politiquement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pourquoi mentionnez-vous vos fonctions sur votre compte Twitter, sans préciser qu’il s’agit d’un compte personnel et que son contenu n’engage que vous ?

M. Bertrand Rutily. Les tweets visés ont précédé mon arrivée à Radio France, mais c’est vrai que j’aurais pu ne pas signaler mes nouvelles fonctions sur mon compte. En tout cas, depuis mon arrivée à Radio France, le compte n’est plus actif ou, du moins, pas un seul de mes tweets ne concerne l’actualité politique !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En effet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous nous expliquez que votre engagement municipal n’était pas un engagement politique, que vous n’avez pas eu d’engagement politique, mais alors, pourquoi écrivez-vous que « la jeunesse emmerde le Front national » ? C’est une forme d’engagement politique parfaitement assumée et décomplexée.

Vous êtes responsable de la chaîne France Inter, qui est l’une des plus écoutées en France. Estimez-vous que l’UDR et les députés du Rassemblement national ici présents sont des ennemis de la démocratie ?

M. Bertrand Rutily. Comme je l’ai indiqué, je suis directeur des antennes et de la production, c’est-à-dire que je n’ai pas de responsabilité éditoriale. Mes convictions personnelles n’ont pas de rapport avec mes fonctions. Vous pouvez croire à mon intégrité professionnelle : l’opinion que je peux avoir des uns ou des autres n’a jamais eu d’influence sur mon travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Même si vous n’avez pas de responsabilité éditoriale, même si vous n’avez pas tweeté depuis votre arrivée à France Inter, je pense que les salariés de l’audiovisuel public, quand ils s’expriment sur les réseaux sociaux, devraient le faire en tant que citoyen, en présentant leur compte comme un compte personnel, qui n’engage qu’eux. De telles précautions permettraient d’éviter toute suspicion à l’avenir.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Alors que nous avons déjà mené 20 % des auditions prévues, je m’étonne qu’aucun des responsables de l’audiovisuel public n’ait partagé de convictions de droite sur ses réseaux sociaux, à titre personnel. Vous partagez tous des convictions de gauche, que ce soient celles du Parti socialiste, d’Europe Écologie-Les Verts, ou de l’extrême gauche. Je ne dispose d’aucun contre-exemple !

Le 23 juin 2024, à une semaine du premier tour des élections législatives, en pleine campagne officielle, alors que l’ensemble des candidats et des groupes étaient soumis à une stricte égalité de temps de parole, pas moins de dix chroniqueurs de France Inter ont chanté à l’antenne ce qu’ils appelaient « la chanson des gauchos », dont les paroles vont ainsi « Car demain si c’est Bardella / C’est fini pour moi, fini pour toi / Il y a encore un peu d’espoir / si l’on se rend à l’isoloir / Pour glisser un bulletin dans l’urne / Contre la vague, la vague brune/ […] Ils osent nous annoncer que la France revient / En se gardant de dire que c’est la France de Pétain ». Cette même chanson qualifiait de racistes les employés du groupe Bolloré. Tant pis pour les fausses notes et le manque d’humour… Comment expliquer qu’à une semaine des élections législatives, une dizaine de chroniqueurs de l’une des radios les plus écoutées du service public commettent un tel plaidoyer anti-Rassemblement National ? Votre directeur évoquait des convictions personnelles, mais enfin…

Mme Adèle Van Reeth. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé n’avoir jamais rencontré de salarié de l’audiovisuel public qui ne votait pas à gauche. Je ne sais pas sur quoi vous vous fondez. Je vous invite à rencontrer d’autres personnes au sein de la chaîne, pour dézoomer votre point de vue et passer ainsi de quelques cas particuliers à une vision plus générale.

Par ailleurs, je ne sais pas ce qui vous permet de penser que vous connaissez les votes de M. Philippe Corbé, M. Laurent Goumarre ou les miens... Ces insinuations ne sont pas les bienvenues et je vous propose d’en rester aux faits, conformément à l’objet de cette commission d’enquête.

Enfin, ne mélangeons pas les différents profils qui s’expriment à l’antenne. Les propos de certains humoristes sembleront conforter votre conviction que la ligne éditoriale de France Inter est trop à gauche ; d’autres la contrediraient. Pour formuler les conclusions les plus impartiales et objectives possibles, je vous propose de regarder l’ensemble des contenus diffusés sur France Inter au cours de la totalité d’une saison.

Enfin, au vu de la date que vous mentionnez, je pense que vous faites référence à une chanson qui est passée à l’antenne à l’occasion de la dernière édition d’une émission humoristique qui avait lieu en public, « Le grand dimanche soir », à laquelle participait Guillaume Meurice. Nous sommes déjà revenus sur cet épisode. Cette émission s’inscrivait dans un registre humoristique, en jouant sur les degrés. Les intervenants y maniaient toutes les formes d’humour, noir ou non, y compris sous forme de chanson. Ils s’inscrivaient ainsi dans une tradition française ancienne de chansonniers. D’une telle chanson, qui n’a représenté que quelques minutes de temps d’antenne, vous ne pouvez pas déduire la ligne éditoriale de France Inter !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la directrice, vous m’accusez d’être partial ou de travestir les faits, mais le directeur des antennes de France Inter indique sur son compte Twitter…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant d’être salarié de France Inter, il l’a précisé !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …qu’il trouve bizarre de confier des vice-présidences de l’Assemblée à des élus du RN et que la jeunesse emmerde le Front national. J’ai étudié l’ensemble de vos comptes Twitter, sans trouver un seul tweet favorable à la droite. Quand j’ai constaté des entorses au principe de pluralisme, c’était toujours en faveur d’un candidat de gauche ou alors c’étaient des attaques contre la droite et le Rassemblement national.

Selon vous, la chronique que j’évoquais, et qui a été diffusée à une semaine du premier tour des élections législatives de 2024, s’inscrit dans la tradition française des chansonniers. Mais bizarrement, aucun chroniqueur n’invoque cette tradition pour appeler à faire barrage à Jean-Luc Mélenchon ou à la gauche. Je vous mets au défi de me montrer le contraire.

Par ailleurs, le 28 mars 2024, lors d’un débat organisé par Médiapart intitulé « Comment lutter contre l’extrême droite ? », l’une des chroniqueuses qui a son rond de serviette chez vous, Mme Mahaut Drama a incité les activistes d’ultragauche à prendre les armes et à mener une « révolution » en cas de victoire de Marine Le Pen. Vous me conseillez d’en rester aux faits, très bien : les faits sont très graves ! Comment qualifiez-vous ce dérapage ? Ne donnez-vous pas une tribune à des personnes qui n’ont que faire des obligations de neutralité, d’impartialité et d’indépendance du service public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle aux députés qu’ils peuvent saisir l’Arcom, s’ils considèrent que des propos ne respectent pas les exigences d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme. Il m’est arrivé de le faire à plusieurs reprises mais je ne suis pas certain que ce soit le cas de beaucoup de députés, alors qu’il existe d’autres outils que la présente commission d’enquête. L’Arcom est le gendarme de l’audiovisuel public, mais pour qu’elle puisse se prononcer, il faut la saisir.

Mme Adèle Van Reeth. Monsieur le rapporteur, je ne vous accuse de rien. Je me contente de répondre à vos questions. Par ailleurs, je ne partage pas votre constat. Prenons acte du fait que ni Philippe Corbé, ni Laurent Goumarre, ni moi-même n’avons utilisé nos comptes Twitter pour quelque expression politique que ce soit, en faveur de la gauche ou de la droite. C’est d’ailleurs bien normal. Votre propos est donc pour le moins étonnant.

Je le répète : en tant que dirigeants d’une radio publique, nous n’avons pas vocation à faire de la politique, de l’idéologie ou de la morale.

Quant aux propos de Mahaut Drama que vous mentionnez, ils n’ont pas été tenus à l’antenne. Or je ne suis pas garante des propos que tiennent les chroniqueurs en dehors des quelques minutes de temps d’antenne qui leur sont dévolus. Mon travail est de faire en sorte que les propos tenus à l’antenne soient fidèles aux valeurs de service public. Chacun des humoristes qui prennent la parole à l’antenne dispose d’une liberté d’expression totale, dans le respect de la loi, et le sait.

Si la question est de savoir si France Inter appelle à la violence, à prendre les armes, la réponse est évidemment non.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai du mal à admettre que vous ne jugiez vos chroniqueurs que sur les propos qu’ils tiennent à l’antenne. Mahaut Drama est une chroniqueuse régulière de France Inter. Le 28 mars 2024, elle a publiquement appelé à prendre les armes et à mener une révolution en cas de victoire de Marine Le Pen. Ses propos n’ont été ni déformés, ni tronqués. Or, malgré leur gravité, vous continuez à l’inviter systématiquement.

Si demain je tenais des propos complotistes, pénalement répréhensibles, je ne pense pas que vous m’inviteriez sur les antennes de France Inter – et ce refus serait tout à votre honneur –.

Le 26 novembre, dans sa chronique pour l’émission « Zoom zoom zen », Jessé expliquait que « la mixophobie, c’est une peur de blancs », et, s’adressant à un personnage imaginaire de femme blanche nommée Karen, lui expliquait qu’elle mériterait de « prendre sa pétée avec un Antillais ». Trouvez-vous drôle et convenable qu’un humoriste appelle à des viols, à des violences contre des femmes, sous prétexte qu’elles sont blanches ?

Mme Adèle Van Reeth. Ne mélangeons pas tout : Mahaut Drama est une chroniqueuse, c’est-à-dire qu’elle a des rendez-vous réguliers à l’antenne. C’est un statut très différent de celui des invités, à qui nous choisissons de donner la parole par souci de refléter les différentes opinions qui traversent le pays.

Je rappelle que les propos de Mahaut Drama que vous citez n’ont pas été tenus à l’antenne. En outre, en zoomant sur une chronique, qui ne représente que trois minutes sur dix mille minutes de programme par semaine, vous créez un effet d’optique qui me semble délétère.

Enfin, rappelons que le registre de l’humour implique une tonalité différente de celui de l’information ou de la culture. Nous ne pouvons pas analyser les propos d’un humoriste avec les mêmes critères que ceux utilisés pour un producteur ou un journaliste.

M. Laurent Goumarre, directeur des programmes de France Inter. Monsieur le rapporteur, l’humoriste que vous citez ne vous a pas fait rire ; mais personne n’est obligé de rire aux mêmes blagues que les autres. L’humour peut rassembler mais aussi provoquer. L’outrance et la caricature des propos appartiennent à l’histoire de l’humour – songeons aux caricatures de Daumier – et font partie de la liberté d’expression, que nous nous devons de défendre sur le service public.

L’irrévérence et la provocation ont tout à fait leur place sur le service public. La seule limite qu’on peut leur opposer est celle du droit.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Face à un appel au viol et aux violences contre les femmes, j’ai vraiment du mal à comprendre que vous vous réfugiiez derrière l’histoire de l’humour, en appelant à sanctifier ou à sanctuariser l’irrévérence sur les antennes de France Inter. Quand un humoriste explique que des femmes blanches doivent prendre leur « pétée » avec un Antillais, est-ce vraiment de l’humour, de l’irrévérence ? N’est-ce pas tout simplement la culture du viol ? Honnêtement, qu’en pensez-vous ?

M. Laurent Goumarre. En tant que directeur des programmes, mon rôle est de donner la parole à une profusion d’humoristes, quels que soient leur âge, leur sexe et leurs opinions. Cette pluralité s’exprime à l’antenne, avec des humoristes de toutes les générations. Certains choisissent un humour traditionnel, du côté de l’absurde, tels que David Castello-Lopes ; d’autres sont du côté de la politique, telles que Charline Vanhoenacker ou Sophia Aram ; d’autres s’appuient sur des personnages, comme Thomas Poitevin, qui incarne une médiatrice de France Inter ; d’autres travaillent les sujets de société, comme Jessé. Si vous connaissiez son parcours, vous sauriez que c’est le chroniqueur le plus enclin à dénoncer la culture du viol et les violences faites aux femmes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le droit à l’humour est un principe fondamental, qui a été consacré à plusieurs reprises par la jurisprudence du Conseil d’État. Aucun humoriste, dans notre pays, n’a été condamné pour des propos tenus dans le cadre de sketches ou de chroniques humoristiques. Dieudonné, par exemple, n’a jamais été condamné pour des propos tenus en tant qu’humoriste.

Si les membres de cette commission contestent ce cadre juridique clair, il leur faut changer la loi. Jusqu’à preuve du contraire, le droit à l’humour est absolu, dans notre pays.

Ensuite, il ne me semble pas opportun d’appeler aux armes en cas de victoire d’une candidate à la présidentielle. Mais cela n’a pas été dit à l’antenne.

Oui, les humoristes ont un droit absolu à l’humour et ils peuvent servir leurs convictions, porter des thématiques, des lignes particulières mais, implicitement, la question du rapporteur portait sur le pluralisme : comment élargir la palette de tonalités et de sensibilités humoristiques représentées à l’antenne ? C’est un combat plus intéressant que la condamnation de sketches précis.

Je donne maintenant la parole aux députés présents.

Mme Caroline Parmentier (RN). En juin 2024, en pleine période d’élections législatives, Charline Vanhoenacker organisait une émission d’une heure sur France Inter, dans « Le grand dimanche soir », annonçant : « l’extrême droite va peut-être gagner, on va faire une émission entièrement anti-extrême droite ce soir ». Rappelons que, comme elle le raconte dans Le Monde du 12 juillet 2024, elle avait conseillé à Guillaume Meurice de ne pas exprimer de regrets après sa phrase très choquante sur Netanyahou – ce qui constitue, à vous entendre, une marque de déloyauté –.

Charline Vanhoenacker a toujours une chronique matinale et une émission le samedi sur France Inter, auxquelles s’ajoutent les publications très engagées à gauche qu’elle poste sur les réseaux sociaux en utilisant le logo de la radio. Elle est également productrice. Tout cela, c’est de l’humour, me direz-vous ! Voilà douze ans que Charline Vanhoenacker et sa bande pratiquent l’humour à sens unique, l’humour à gauche toute, sur France Inter.

Seulement, voici ce que Charline Vanhoenacker déclarait dans Le Monde : « France Inter, parce qu’elle est la première radio de France, est aujourd’hui un lieu de pouvoir. J’ai décidé de résister de l’intérieur. […] Au moment où l’Assemblée nationale compte plus de 140 députés RN, j’ai d’autant plus envie de prendre le micro. La direction m’a donné carte blanche. » Est-ce de l’humour ou du militantisme politique payé avec les impôts des Français ? Lui avez-vous effectivement donné carte blanche ?

Mme Adèle Van Reeth. Les humoristes qui s’expriment sur France Inter savent qu’ils ont une liberté d’expression totale, dans la limite du respect du droit. Cela s’applique à tous les humoristes : il ne s’agit pas d’une carte blanche que j’aurais donnée en particulier à Mme Charline Vanhoenacker dans ce contexte, mais de la liberté d’expression dont elle dispose chaque jour à l’antenne, comme tous les autres humoristes. Nous sommes garants de cette liberté, qui me semble indispensable dans la société actuelle.

M. Laurent Goumarre. Cela fait en effet douze ans que Charline Vanhoenacker est à France Inter. Elle est devenue une figure emblématique de la satire politique et bénéficie d’une liberté de parole garantie par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) lui-même, qui, à l’époque, avait estimé que « les propos tenus ne peuvent être regardés comme excédant les limites de la liberté d’expression ».

Comme vous le rappelez également, Charline Vanhoenacker intervient depuis 2024 comme chroniqueuse dans la matinale, à 9 h 46 – son billet s’intitule « Charline explose les faits » –, et elle anime, en tant qu’humoriste et journaliste, l’émission « Bistroscopie », qui passe à 19 h 17 le week-end. L’exemple de « Bistroscopie » est intéressant parce qu’il montre comment elle assure la variété, la pluralité des intervenants depuis la rentrée.

Mme Caroline Parmentier (RN). Comment réagissez-vous à ses propos militants dans Le Monde ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Goumarre, je vous invite à répondre précisément à la question de Madame Parmentier : si l’humour est un droit absolu, quel est votre point de vue sur le fait qu’une humoriste s’exprime aussi sur les réseaux sociaux ou dans les médias ?

M. Laurent Goumarre. En tant que directeur des programmes, ce qui m’importe, ce à quoi je suis vigilant, ce sont les propos tenus à l’antenne, et non à l’extérieur. Une humoriste, un artiste – qui que ce soit, en fait – a le droit d’avoir des convictions citoyennes.

Mme Céline Calvez (EPR). Madame la directrice, vous avez fait l’éloge de la nuance et de la discussion comme moyens de résister à la polarisation. Cette commission d’enquête illustre parfaitement combien nous en avons besoin. Je regrette que nous en venions, au fil de ses différents soubresauts, à alimenter cette polarisation.

Le rapporteur se désole de ne pas entendre de membres de l’audiovisuel public classés à droite. D’abord, pourquoi raisonner systématiquement en ces termes ? Ensuite, peut-être faut-il inverser le raisonnement : ne pourrait-on pas en conclure que les personnes de droite ne s’engagent pas assez dans l’audiovisuel public et au service du public ? Par ailleurs, on s’attache à disséquer quelques exemples, alors que 10 000 minutes de programmes sont diffusées chaque semaine. Peut-être faudrait-il se concentrer sur le système plutôt que sur des détails.

Vous avez souligné combien il pouvait être difficile d’être pluraliste quand certains invités refusent de s’exprimer – M. Corbé a évoqué le cas d’Éric Ciotti –. Parmi les voix qu’on entend sur France Inter, il y a aussi celles du public. Combien de temps d’antenne consacrez-vous à l’expression des auditeurs et des auditrices ? Dans quelle mesure leurs prises de parole sont-elles comptabilisées comme contribuant au pluralisme ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant d’entendre la réponse des intervenants, pouvez-vous rappeler vos intérêts dans l’audiovisuel public ?

Mme Céline Calvez (EPR). Oui, bien sûr Monsieur le Président : j’ai siégé au conseil d’administration de Radio France de 2017 à 2022, en tant que représentante de l’Assemblée nationale.

Mme Adèle Van Reeth. Vous avez raison : l’interactivité – le fait que les auditeurs puissent participer directement à l’antenne en appelant, en envoyant un message ou en allant sur les réseaux sociaux – est une des caractéristiques les plus fortes de France Inter. Nous investissons encore plus cette dimension puisque, désormais, l’émission « Grand bien vous fasse ! », diffusée de 10 h à 11 h, repose presque intégralement sur l’interactivité, en permettant aux auditeurs de poser des questions au spécialiste en studio ce jour-là.

Je laisserai Philippe Corbé présenter le processus qui conduit à la diffusion de la question d’un auditeur à l’antenne – on peut effectivement se demander comment les questions sont filtrées, si ceux qui les posent sont choisis, comment les processus de validation opèrent – mais pour vous répondre, je précise que les auditeurs peuvent intervenir dans le grand entretien de 8 h 20 pendant la matinale, dans « Grand bien vous fasse ! », dans le 13/14 et dans « Le téléphone sonne ». Dans beaucoup d’autres émissions, notamment « Zoom zoom zen », ils peuvent laisser des messages qui sont ensuite relayés à l’antenne.

J’y vois là un atout à notre disposition pour être encore plus proches de nos auditeurs et relayer la diversité des opinions, des profils et des goûts des Français qui nous écoutent.

M. Philippe Corbé. Un des membres de la commission d’enquête, Philippe Ballard, a raconté que son premier métier a été de travailler pour « Le téléphone sonne » de France Inter, où il s’occupait du standard. Il y a d’ailleurs participé comme invité voilà quelques semaines…

La sélection des appels d’auditeurs, notamment dans la matinale, le 13/14 et « Le téléphone sonne », est un choix journalistique. Nous recevons parfois quelques appels, parfois des dizaines – il y en avait par exemple beaucoup hier à l’intention du président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) –. Ce n’est pas une antenne ouverte : nous choisissons la question qui nous semble la plus pertinente. Parfois, nous faisons en sorte que la remarque retenue introduise une nuance par rapport à ce qui est dit par l’invité ou à ce qui a été développé par ailleurs. D’une certaine manière, en permettant ainsi aux auditeurs d’intervenir, nous ouvrons les fenêtres, nous enrichissons l’antenne. C’est pour cela que nous sommes très fiers de le faire tous les jours – et depuis des décennies, dans le cas de « Le téléphone sonne » – et que nous avons décidé d’y consacrer une plus large place dans la matinale, notamment dans le grand entretien, en prenant davantage d’appels, plus tôt dans l’émission. Parmi les meilleurs moments des entretiens politiques réalisés ces dernières semaines figurent des échanges entre les auditeurs et les invités ; j’en ai mentionné un qui concernait Marine Le Pen, mais je pourrais en citer d’autres.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je redoutais que cette commission d’enquête ne soit pas consacrée à l’audiovisuel public, mais dirigée contre lui. Les faits me donnent clairement raison... C’est la raison pour laquelle je m’étais opposée à ce que le groupe UDR utilise ainsi son droit de tirage, malgré la grande attention que je porte au respect des droits de l’opposition. Je le répète : nous, députés, par définition éminemment partisans et partiaux, ne sommes pas en mesure de juger de l’impartialité du service public de l’audiovisuel. Les questions très nombreuses et chronophages du rapporteur le démontrent puisqu’elles sont totalement partiales.

Mme Caroline Parmentier (RN). Mais non, enfin !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Peut-être n’est-il pas utile que vous passiez une minute à commenter les propos du rapporteur, chère collègue. Ne nous mettons pas en cause mutuellement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelle est votre question, que nous puissions avancer ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Poursuivez, madame la députée. Je suis sûr qu’au vu de votre connaissance fine de l’audiovisuel public, vous avez de nombreuses questions à poser. Nous aimerions les entendre.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Pardon, mais il est profondément choquant d’entendre le rapporteur expliquer qu’il a épluché les fils Twitter des uns et des autres pour voir s’ils avaient ou non posté des messages de droite !

Madame Van Reeth, ces dernières années, plus que par le passé, les annonces des grilles des programmes ont suscité des polémiques. Comment faire pour que ces choix de programmation fassent l’objet d’une plus grande concertation avec les salariés et avec les usagers, afin que les évolutions éditoriales, à défaut d’être consensuelles – car il est normal que le débat provoque autre chose qu’un consensus mou –, créent moins de polémiques ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle que cette commission d’enquête n’est pas dirigée contre l’audiovisuel public !

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Si, elle l’est ! Je le regrette, mais c’est ainsi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Chacun ici se fait l’écho des questions que se posent légitimement les Français – la preuve en est que vous en avez vous-même posé une sur la grille des programmes et les choix éditoriaux –.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). J’ai pu m’exprimer deux minutes, quand le rapporteur l’a fait pendant plus d’une heure ! J’ai parfaitement le droit de donner mon avis sur le déroulement de la commission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai quant à moi le droit de dire que la commission que je préside n’est pas dirigée contre l’audiovisuel public. Elle relaye simplement les questions des Français.

Mme Adèle Van Reeth. Merci pour cette question qui me tient particulièrement à cœur. En effet, lorsqu’on dirige une radio, il est de sa responsabilité de faire en sorte que l’offre éditoriale s’adapte aux évolutions de la société, donc de faire évoluer la grille des programmes en créant de nouveaux rendez-vous, en donnant la parole à des personnes qui n’étaient pas forcément à l’antenne auparavant et qui peuvent incarner une partie de la société qui n’était pas assez représentée.

En même temps, il est tout autant de ma responsabilité de faire en sorte que ces choix suscitent l’adhésion des équipes, donc qu’ils soient présentés avec pédagogie, de façon suffisamment anticipée et en étant assortis d’explications qui facilitent leur accueil et permettent que la saison se déroule le mieux possible. J’y suis très attentive. Dans la mesure du possible, j’y associe les équipes et j’essaie d’annoncer les changements directement auprès des salariés. Malheureusement, nous sommes, au moment d’annoncer nos choix, tenus à de multiples contraintes. Très souvent, les décisions sont alors déjà connues de journalistes médias qui veulent sortir l’information avant nous, si bien que s’opère une sorte de course contre la montre que nous perdons souvent, je le reconnais très humblement. Cela contribue à tendre les équipes en interne, je le comprends tout à fait.

Je n’ai pas encore trouvé la solution pour faire en sorte que les personnes qui connaissent les changements à venir n’en parlent pas – car c’est souvent par bouche-à-oreille que l’information tombe dans les mains d’un journaliste externe spécialisé dans les médias, qui n’attend que cela pour pouvoir révéler un scoop. Cette situation a très souvent contribué à tendre les équipes en interne.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sans vouloir polémiquer, je ne peux pas laisser dire que le rapporteur monopolise la parole.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je n’ai pas dit cela : j’ai dit qu’il était partial, ce qui, pour une commission d’enquête censée se pencher sur la neutralité de l’audiovisuel public, est pour le moins cocasse…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Deux groupes de gauche ne sont pas représentés aujourd’hui. S’ils l’avaient été, je leur aurais bien volontiers donné la parole, ce qui aurait permis de renforcer encore davantage le caractère pluraliste de nos travaux. Si nos collègues Socialistes et de la Gauche démocrate et républicaine nous écoutent, ils sont les bienvenus.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Peut-être devriez-vous vous demander pourquoi ils ne viennent pas…

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Madame la directrice, vous l’avez reconnu vous-même, France Inter a perdu 500 000 auditeurs en un an. Vous avez relativisé ce chiffre mais, un an avant sa révélation, vous subissiez une motion de défiance dans laquelle vos salariés évoquaient une confusion éditoriale, un management brutal, la crainte que la radio perde son âme et l’impossibilité de vous faire confiance pour continuer à la diriger.

En parallèle, une véritable purge idéologique sévissait à France Inter avec le licenciement de Guillaume Meurice puis la suppression de l’émission de Charline Vanhoenacker, qui a d’ailleurs déclaré à l’occasion du dernier numéro : « On s’y attendait tous : depuis deux mois, on perd un chroniqueur par semaine. »

Vous aviez aussi braqué la rédaction en mettant à l’écart le chef du service politique au profit de Patrick Cohen, qui avait repris l’édito politique de la matinale. Depuis, il y a eu l’affaire Cohen-Legrand. Pourtant, Patrick Cohen est toujours là ! On nous a expliqué que c’était parce qu’il n’avait pas pris la parole pendant les échanges filmés à son insu, mais il était bien présent. Or qui ne dit mot consent. Vous avez continué sur votre lancée en confiant la présentation de la matinale à Benjamin Duhamel, qui n’a que des éléments de langage pour évoquer tout ce qui se rapproche de la gauche.

Vous vous défendez en assurant que toute accusation idéologique ne repose sur aucun fait. Dans ce cas, comment expliquez-vous cette purge et la défiance des salariés ? Pourquoi préférez-vous des émissions réactionnaires réalisant de faibles audiences à des émissions de gauche à succès ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je reconnais bien là l’esprit de modération, de nuance et de finesse qui vous caractérise – je le dis avec le plus grand respect – .

Mme Adèle Van Reeth. Votre question ouvre beaucoup de sujets, que je n’aurai pas le temps de tous traiter.

La motion de défiance que vous évoquez n’a rien à voir avec les audiences, puisqu’il n’y avait aucune baisse particulière à ce moment-là. Ce n’est pas non plus à cette occasion que les salariés se sont interrogés sur la ligne éditoriale : ils l’ont fait dans un autre texte, un peu plus tard. La motion de défiance m’a été adressée au mois de juillet 2024, à la toute fin de la saison, à l’issue de la crise survenue autour de Guillaume Meurice, qui avait créé un contexte particulièrement éprouvant pour tous les salariés. Ce qui m’a été reproché ne fut pas tant le choix de Patrick Cohen que le fait d’en avoir informé Yaël Goosz, alors chef du service politique et auteur de l’édito politique, très tardivement. Cela, je ne peux pas le contester. Je l’ai d’ailleurs reconnu et je suis allée devant la rédaction pour lui en faire part. J’y suis retournée après l’été pour dire aux salariés que je m’y étais sans doute mal prise en annonçant cette décision aussi tard. Il faut savoir reconnaître ses torts ; la méthode aurait en effet pu être différente.

Je précise par ailleurs que Yaël Goosz est toujours salarié de France Inter et qu’il y a toujours un édito politique, à 6 h 45.

Quant aux accusations idéologiques, je rappelle, comme je l’ai fait à plusieurs reprises ce matin, que ce n’est pas mon rôle que de donner une ligne politique, idéologique ou morale à France Inter. Les décisions que je prends ne sont jamais dictées par l’idéologie, la politique ou la morale, mais par un souci éditorial tenant compte des contraintes budgétaires. Les personnes dont j’arrête un rendez-vous se voient toujours expliquer les raisons de cette décision. Jusqu’à présent, et je doute que cela change à l’avenir, je n’ai jamais avancé un motif politique pour faire évoluer un rendez-vous ou le remplacer par un autre.

M. Erwan Balanant (Dem). Pour ma part, je n’ai d’autre intérêt à déclarer que la fierté de vivre dans un pays où existe une telle radio ! Je le dis en tant que petit garçon de la province où, à la maison, mes parents écoutaient France Inter tous les jours, que ce soit « Le téléphone sonne » ou les matchs de football commentés par Jacques Vendroux. Je suis un enfant de la radio et nous sommes des millions à pouvoir être fiers de cet outil et de son histoire forte, qui a formé notre pays dès la Seconde guerre mondiale, puis avec la création de la Maison de la Radio. « Le téléphone sonne », « La tête au carré », les « Black sessions » de Lenoir, « Allô Macha » sont autant de grands moments de l’histoire française. Je suis fier qu’il existe une radio d’une telle puissance en France !

Pour que cela continue, il faut effectivement savoir se poser des questions. C’est ce que nous faisons.

Comment vous organisez-vous face à l’intelligence artificielle (IA) et à la possibilité désormais ouverte à tous de créer de fausses informations très rapidement ?

Enfin, pour revenir sur la force des programmes de Radio France, j’encourage M. Alloncle à écouter un formidable numéro de « Concordance des temps » consacré au maccarthysme et à la façon dont cette volonté de mener une chasse aux sorcières s’est transformée en fiasco idéologique et historique.

Mme Adèle Van Reeth. Je partage le constat selon lequel la préservation d’un audiovisuel public fort est toujours le signe d’une démocratie en bonne santé.

Sur l’intelligence artificielle, qui mériterait presque toute une journée d’échanges, je laisserai la parole à Philippe Corbé mais c’est effectivement un point très délicat, car il n’est pas question que la machine se substitue à l’humain, surtout quand on fabrique de l’information. Nous y avons parfois recours pour aider les personnes qui travaillent sur le numérique ou pour faire du traitement de texte mais l’IA ne se substitue à aucun moment à un producteur ou à un journaliste.

M. Philippe Corbé. L’IA est en effet une préoccupation quotidienne qui nourrit des discussions permanentes, pour des raisons techniques et technologiques, mais aussi éditoriales. Nous y travaillons au sein de Radio France sous la responsabilité de la direction de l’information ; nous échangeons aussi avec nos partenaires, notamment les radios de l’audiovisuel public européen, sur les différentes pratiques ou tentatives qui peuvent exister. Par exemple, nous ne sommes pas prêts à aller aussi loin que la Radio suisse, tandis que nos échanges avec la BBC ou la RAI montrent que nous sommes confrontés à des problèmes similaires.

Nous ne voulons pas utiliser l’IA pour produire de l’information : ce n’est pas le cas aujourd’hui et ce ne le sera pas demain. En revanche, il serait idiot de ne pas réfléchir aux outils que nous pourrions mobiliser pour rassembler de l’information, notamment pour exploiter notre fonds d’archives. Vous indiquez avoir beaucoup écouté Radio France quand vous étiez jeune. Étant fils de routier, j’ai moi aussi beaucoup écouté la radio avec mon père quand j’étais petit... À titre d’exemple, nous avons décidé de consacrer une chronique à l’histoire des routiers et à leur sociabilité. Grâce à l’IA, nous avons pu retrouver dans notre fonds d’archives des documents très variés – des appels d’auditeurs routiers, des reportages –. Certains remontaient à plusieurs décennies, d’autres étaient beaucoup plus récents, comme ce portrait, diffusé dans la matinale il y a trois mois, d’un routier qui racontait que la radio était la voix qui l’accompagnait tout au long des cinq à sept départements qu’il traversait chaque jour.

Voilà, concrètement, à quoi sert l’IA. N’imaginez pas qu’elle puisse produire demain un bulletin d’information sur France Inter.

Mme Caroline Yadan (EPR). Vous l’avez rappelé : une chaîne de radio publique telle que France Inter se doit de faire montre d’objectivité dans le traitement de l’information et dans l’exercice de la liberté d’expression, tout en respectant la diversité.

Mme Nora Hamadi est actuellement chargée de la revue de presse sur votre antenne. Or cette journaliste a, deux semaines seulement après le pogrom du 7 octobre 2023, publié un tweet directement lié à France Inter, élogieux et militant en soutien à Rima Hassan, accompagné d’un poing levé. Ce soutien a été réitéré à de nombreuses reprises sur les réseaux sociaux lors de plusieurs événements publics au cours desquels elle a offert une visibilité médiatique à celle qui est devenue la porte-parole du Hamas au Parlement européen.

Ces faits posent une question simple : comment garantir l’équilibre et l’impartialité d’une revue de presse quotidienne quand celle qui l’assure revendique vouloir mener une guerre culturelle, assume des positions aussi radicales, et affiche un soutien aussi affirmé à une personnalité qui fait l’objet de multiples poursuites pour apologie du terrorisme, incitation à la haine et antisémitisme ? Son rôle de responsable de la revue de presse sur France Inter est-il compatible avec l’exigence de neutralité du service public ?

M. Philippe Corbé. Nora Hamadi ne travaille pour France Inter que depuis la fin de l’été 2025 ; jusqu’alors, elle officiait sur France Culture. Elle a travaillé pendant plusieurs années pour Arte où elle présentait des émissions sur les questions européennes. Je dois aussi préciser, puisque j’ai été directeur de la rédaction de BFMTV, qu’elle participait régulièrement à des débats sur cette chaîne, en y étant rémunérée. C’est parce que je connais Nora Hamadi et que c’est une personnalité singulière que j’ai justement choisi de lui proposer d’assurer la revue de presse sur France Inter.

Le tweet en question, que j’ai découvert il y a quelques semaines, est daté du 28 octobre 2023 – effectivement, quelques semaines après le pogrom du 7 octobre –. Il s’agit en fait du retweet d’un portrait de Rima Hassan publié dans un quotidien, accompagné d’un « émoji ». À cette date, Rima Hassan n’était ni députée européenne, ni candidate aux élections européennes, et n’était pas associée à un quelconque parti politique. Il n’était d’ailleurs pas fait mention, dans ce portrait que j’ai relu récemment, d’une quelconque affiliation politique : c’était le portrait d’une avocate franco-palestinienne, faisant état de son regard sur la situation au Proche-Orient. Ce tweet ne fait donc aucunement de Nora Hamadi le soutien d’un parti politique ou la tenante de telle ou telle position politique concernant le Proche-Orient.

Le traitement de sujets aussi complexes dans la revue de presse ne nous pose pas de problème. J’ai relu l’ensemble des chroniques de Nora Hamadi depuis qu’elle a commencé sur France Inter. Les journaux qu’elle cite le plus sont – et dans cet ordre – Le Monde, Le Figaro et Le Parisien-Aujourd’hui en France, ce qui correspond à la diffusion de la presse nationale. Viennent ensuite La Voix du Nord, Ouest-France, La Dépêche du Midi, La Provence, Libération, Le Télégramme, Sud-Ouest et Les Dernières Nouvelles d’Alsace.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai moi aussi été particulièrement choqué que vous chargiez Mme Hamadi de la revue de presse sur France Inter. Il s’agit d’un exercice parfaitement objectif, consistant à sélectionner différents articles pour donner chaque matin aux auditeurs un point de vue relativement complet sur l’actualité et les faits de société qu’elle dessine.

Or plusieurs éléments montrent que Mme Nora Hamadi n’est pas objective. Le premier est effectivement le retweet évoqué par ma collègue, qu’on peut lire comme un soutien à la cause palestinienne mais aussi, de façon déguisée, comme un soutien à celle du Hamas. Ce tweet a scandalisé des millions de Français. Mme Hamadi s’est aussi vautrée dans une participation au harcèlement en ligne visant l’imam de Drancy, M. Chalghoumi. Des articles parus à ce sujet font état de plusieurs dizaines de tweets !

Lors de sa première revue de presse sur vos antennes, elle a certes cité un certain nombre de médias mais elle a parlé essentiellement du conflit à Gaza, en mentionnant notamment des journaux parfaitement partisans et partiaux, comme Libération et le quotidien communiste L’Humanité. J’ai l’impression qu’elle sélectionne en grande partie des journaux comme Médiapart, Le Nouvel Obs, Libération et même StreetPress.

Pourquoi avoir confié à cette personne l’exercice si difficile de la revue de presse, qui ne devrait souffrir d’aucune contestation en matière d’impartialité ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Plus largement, et sans m’en tenir au cas de Madame Hamadi, comment garantir l’impartialité d’une revue de presse ? Contrairement au rapporteur, il me semble en effet qu’elle apporte nécessairement un regard subjectif sur l’actualité puisqu’elle impose de faire un tri parmi les articles et analyses publiés chaque jour.

M. Philippe Corbé. Vous avez raison : la revue de presse est un exercice délicat, difficile et très particulier. Ce n’est pas un « compte rendu ChatGPT » de l’ensemble des titres parus dans la presse, mais un regard. Nous avons d’ailleurs voulu clarifier ce point auprès de nos auditeurs en cette rentrée, en intitulant la rubrique « Dans l’œil de Nora Hamadi », afin de souligner que nous chargions une personnalité – en l’occurrence, Nora Hamadi, mais ce pourrait être quelqu’un d’autre – d’apporter chaque jour un regard sur l’actualité. Nous nous sommes notamment inspirés de la décision qu’avait prise Europe 1 de confier sa revue de presse à Natacha Polony – dont il se trouve qu’elle intervient aussi régulièrement sur France Inter –. Il nous a semblé que c’était un choix original que de proposer une revue de presse assumant, justement, une forme de subjectivité. C’est ce que nous avons voulu faire avec Nora Hamadi.

Si je l’ai choisie, ce n’est pas pour de quelconques engagements politiques mais parce que, outre le fait que je la connaissais depuis l’époque où je la faisais venir sur BFMTV, elle animait ces dernières années sur France Culture l’émission « Douce France », dans laquelle elle s’efforçait de décrire les fractures qui traversent notre société et créent des tensions, et de raconter comment, malgré ces fractures – cette « archipélisation » dirait Jérôme Fourquet –, ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise. Je vous invite par exemple à écouter le numéro qu’elle a consacré l’année dernière au dilemme de beaucoup d’adolescents de 17 ans vivant dans des zones rurales, qui se demandent s’ils doivent quitter l’endroit où ils ont grandi pour faire des études ou trouver du travail et, d’une certaine manière, choisir le déracinement avant même d’être majeurs. Je pourrais donner beaucoup d’autres exemples… Voilà ce que nous sommes allés chercher chez Nora Hamadi : un regard sur la société française, sur le fait que ce pays, malgré ses divisions et ses fractures, est plus fort que les forces qui poussent à la polarisation entre ses citoyens. Ce sont, je n’ai pas peur de le dire, les valeurs non seulement du service public mais aussi de beaucoup de journalistes d’autres médias – Ouest-France, TF1, ou encore RTL, où j’ai longtemps travaillé –.

Comme je l’ai dit, le 28 octobre 2023, elle a retweeté un portrait réalisé par un quotidien en l’accompagnant d’un « émoji ». Elle n’a pas exprimé de soutien politique. Quant à l’imam Chalghoumi, les tweets auxquels vous faites référence datent de 2012 et 2013. À l’époque, Nora Hamadi n’était pas journaliste à Radio France. Il s’agissait en outre de live tweets : elle reprenait en direct des propos de l’imam Chalghoumi au moment où ils étaient prononcés – au cours, me semble-t-il, d’une émission de Laurent Ruquier sur France 2 et peut-être d’une interview dans une matinale –.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans un contexte de polarisation politique et de fracture médiatique, à l’heure où les Français sont de plus en plus méfiants à l’égard des responsables politiques, des médias et des journalistes, peut-être pouvons-nous convenir que les expressions personnelles sur les réseaux sociaux ou dans des interviews, même si vous n’en êtes pas responsables, donnent matière à réfléchir, dès lors qu’elles engagent d’une manière ou d’une autre le service public audiovisuel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Les tweets de Nora Hamadi sont accablants et nombreux. J’ai donc du mal à vous entendre excuser cette dame, qui a participé au harcèlement en ligne d’une personnalité publique. Ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise, dites-vous : je comprends mal comment le fait de poster, quelques jours seulement après un drame qui a bouleversé des milliards de personnes, un retweet avec un poing levé qui appelle à une mobilisation hostile à l’égard de ceux qui veulent simplement pleurer leurs morts, contribue à tisser des liens et à recréer du commun entre les Français.

Je tiens à vous interroger sur l’affaire impliquant Patrick Cohen et Thomas Legrand. L’un de vos chroniqueurs stars, M. François Morel, a attaqué sur votre antenne les journalistes qui ont diffusé les extraits vidéos, les traitant de « fils de pute » et d’« enculés ». Peut-être était-ce une forme d’humour – à vous de me le dire –. Messieurs Cohen et Legrand, de leur côté, ont porté plainte pour diffusion de fausses informations de nature à troubler la paix publique. Un constat d’huissier atteste pourtant que l’ensemble des informations révélées par ces enregistrements ont été vérifiées et il n’y a eu aucun montage ou trucage.

Que comptez-vous faire vis-à-vis de François Morel ?

Mme Adèle Van Reeth. François Morel travaille sur France Inter depuis des années. Il est sans doute l’humoriste – et je le dis avec tout le respect que je dois aux autres – qui manie le mieux le langage et la langue française : il fait preuve d’un esprit de finesse et d’un sens de la rhétorique assez uniques. Lorsqu’il emploie ces mots-là, il sait donc très bien ce qu’il fait. Vous l’avez dit et vous le savez, François Morel est un humoriste. Ce n’est pas un journaliste de la rédaction, ni un producteur de France Inter. C’est un humoriste qui, tous les vendredis matin, depuis des années, propose un billet dans lequel il livre une interprétation personnelle d’un fait de société ou d’un mot, puisque c’est un amoureux de la langue.

Ce jour-là – et je vous invite à réécouter la chronique parce que c’est très intéressant –, avant d’utiliser ces termes, il ne dit même pas bonjour : le premier mot qu’il emploie est une insulte. En face de lui, Ali Baddou et Marion L’Hour sont d’ailleurs tout à fait désarçonnés, parce qu’ils pensent que ce sont eux qui sont visés. À aucun moment ces insultes ne sont adressées aux détracteurs en question. Dans mon souvenir, François Morel emploie le conditionnel. En tout cas, il formule les choses de telle façon qu’à aucun moment ces mots ne puissent être perçus comme une insulte directement adressée aux personnes que vous mentionnez.

C’est le propre d’une chronique humoristique que de relever non seulement de la liberté d’expression, mais aussi de la liberté de manier le langage avec subtilité. Ces insultes-là sont des caricatures. Elles sont employées à dessein pour secouer et provoquer, ce que fait l’humour qui, traditionnellement, dérange. Réécoutez la chronique : vous verrez qu’elles ne sont pas directement adressées aux personnes que vous évoquez.

Mme Caroline Yadan (EPR). Le tweet de Nora Hamadi n’est pas un retweet mais bien un tweet de soutien formel à Rima Hassan, intitulé « Rima Hassan, la Palestine à cœur et à cris », avec un poing levé. Il a d’ailleurs été suivi de prises de position en faveur de Rima Hassan.

Mme Céline Calvez (EPR). En fait, ce tweet reprend l’article de Libération. Retweeter le tweet de Libération sur cet article ou citer directement l’article revient un peu au même.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans tous les cas, se pose la question de l’expression des journalistes, humoristes et chroniqueurs dans les médias et sur les réseaux sociaux. Les salariés de l’audiovisuel public ont une responsabilité particulière, parce que leurs prises de parole peuvent engager l’ensemble du service public de l’audiovisuel, donc se heurter aux exigences d’impartialité et de pluralisme.

M. Philippe Corbé. Le terme « retweet » était peut-être ambigu. Pour être très précis, Nora Hamadi a posté un lien vers l’article, ce qui a généré automatiquement la formule qui était le titre du portrait, c’est-à-dire « Rima Hassan, la Palestine à cœur et à cris ». Elle n’a fait qu’y ajouter un « émoji ».

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Chacun se fera son opinion.

Merci très sincèrement Madame, Messieurs, d’avoir répondu de façon transparente et précise à nos questions.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions, et M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes (18 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, pour cette deuxième audition de la journée, nous recevons M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions, ainsi que M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes, que je remercie d’avoir déféré à notre convocation car je sais qu’ils devaient participer à un conseil d’administration de France Télévisions qui se tient ce matin même.

Monsieur Sitbon-Gomez, vous avez commencé votre vie active en travaillant pour Europe Écologie-Les Verts au conseil régional d’Île-de-France, avant de devenir conseiller spécial de Cécile Duflot, lorsqu’elle était ministre de l’égalité des territoires et du logement, de 2012 à 2014. En août 2015, vous entrez à France Télévisions comme directeur de cabinet de la présidente Delphine Ernotte. En octobre 2019, vous devenez directeur général de France Télévisions. Vous êtes, depuis septembre 2020, directeur des antennes et des programmes. Je précise qu’en octobre dernier, Mme Ernotte a décidé de rattacher à votre direction celle de l’information, que vous pilotez donc désormais aussi.

Je rappelle que France Télévisions comptait environ 8 825 salariés en 2023 – un chiffre en baisse de 10 % par rapport à 2017 –, parmi lesquels notamment 2 742 journalistes.

Avant de vous céder la parole et que vous puissiez échanger avec les députés ici présents, je vous prie de déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. De plus, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire « je le jure ».

(MM. Stéphane Sitbon-Gomez et Philippe Martinetti prêtent successivement serment.)

Pour ma part, je rappelle que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis octobre 2024, que j’ai représenté l’Assemblée nationale au conseil d’administration de Radio France de 2022 à 2024 et que j’ai été corapporteur, avec Virginie Duby-Muller, de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Je vous laisse la parole.

M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Mesdames, Messieurs, je vous remercie pour cette audition, qui nous donne l’occasion de rendre compte à la Représentation nationale de notre action.

Nous sommes profondément attachés à ce devoir de transparence. À mes yeux, deux valeurs cardinales constituent le socle des missions qui nous sont confiées. La première, qui est notre fierté et qui correspond à notre idée même du service public, est l’excellence pour tous. La seconde est le respect absolu du devoir de transparence, de pluralisme et d’impartialité, qui incombe à tout média de service public. Ce devoir est le socle de la confiance que les Français placent en nous. Il engage chaque dirigeant, chaque rédacteur, chaque journaliste, chaque programme diffusé sur nos antennes. Je sais que vous souhaitez m’interpeller à ce sujet : je répondrai évidemment à vos questions.

Je vous remercie également de me donner l’occasion de rappeler ce qui guide notre action depuis dix ans à France Télévisions : le plein accomplissement de nos missions de service public et la réussite de nos audiences. Nous sommes le média de la Nation, c’est-à-dire l’un de ses maillons. Vouloir vivre ensemble, cela commence par voir ensemble. Ce n’est pas la rentabilité qui détermine nos choix éditoriaux mais le succès populaire, comme nous y invite d’ailleurs notre cahier des charges, en son article 20.

Depuis qu’il m’a été confié, en 2020, la responsabilité des antennes et des programmes, nous avons dynamisé les audiences de toutes nos chaînes : France 2, France 3, France 4, France 5. L’ensemble du groupe est au plus haut depuis 2016, alors même que les Français regardent de moins en moins la télévision. Notre plateforme, France.tv, bat quant à elle tous les records d’audience, notamment par rapport à nos concurrents directs. C’était l’objectif ambitieux que nous avait assigné notre présidente : faire de France.tv la première antenne du groupe, en doublant ses audiences. Nous y sommes parvenus.

Le bilan exhaustif de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) sur les résultats du groupe pour les années 2020-2024 en témoigne : « Malgré un contexte concurrentiel décuplé, France Télévisions rencontre toujours un fort succès public et atteint des audiences jamais enregistrées auparavant. Elle continue d’être un média puissant et fédérateur sur le linéaire – près de 30 % de parts d’audience – et est devenue une des plateformes de télévision les plus regardées sur le numérique en France. »

Cette puissance de nos audiences va de pair avec notre capacité de résonance. L’année 2024 témoigne à elle seule de la force de la télévision publique. Au total, 60 millions de Français ont regardé les Jeux olympiques et paralympiques sur nos antennes, soit 96 % de la population. La cérémonie d’ouverture a battu le record français d’audience, tandis que le dispositif des Jeux paralympiques, inédit dans le monde eu égard à la place que nous leur avons accordée, a touché deux Français sur trois. Ces résultats sont bien sûr ceux des Jeux eux-mêmes, du comité d’organisation, des athlètes et de l’engouement national, mais c’est aussi le fruit du travail acharné du groupe, commencé plus d’un an à l’avance, avec une émission quotidienne, le suivi inédit du parcours de la flamme, ou encore des concerts événementiels.

Quelques mois plus tard, France Télévisions a retransmis la cérémonie de réouverture de Notre-Dame grâce à un partenariat unique conclu avec l’archevêché de Paris. Cet événement, qui a réuni des chefs d’État du monde entier, a été l’occasion de mettre en lumière le travail de nos équipes en matière d’émissions religieuses, parmi lesquelles figure la plus ancienne de nos émissions : « Le Jour du Seigneur ».

De même, nous répondons présents lors des grands événements qui unissent la Nation, comme lors des panthéonisations du couple Manouchian ou de Robert Badinter. Lorsque nous rediffusons Shoah en prime time ou la série des procès pour crime contre l’humanité de Klaus Barbie, de Maurice Papon et de Paul Touvier, nous regardons toujours l’Histoire en face. Et lorsque la blessure est plus vive dans nos mémoires, nous ne détournons pas le regard, comme ce fut le cas lors de la commémoration des attentats de 2015 avec la série de fiction Des vivants ou le documentaire 13 novembre, le choix de Sonia.

La télévision publique est un creuset qui unit les Français par-delà leurs différences d’opinions, de religion, de goûts ou d’idées ; c’est une force de rassemblement. Cette mission passe aussi par la juste représentation de la société française, l’article 37 de notre cahier des charges traitant de la place que nous devons accorder à la diversité.

Le meilleur exemple est sans doute celui des « Rencontres du Papotin », une émission assurée par des journalistes atteints de troubles du spectre autistique. C’est une surprise éditoriale, un succès d’audience et désormais une réussite commerciale, puisque la BBC vient d’acheter le format, ce qui n’était pas arrivé depuis longtemps, et que d’autres chaînes étrangères l’ont également préemptée. Comment ne pas mentionner aussi l’aventure avec Théo Curin qui, après une carrière d’athlète paralympique, nous a rejoints en tant que comédien, avant de participer à la préparation des Jeux olympiques avec « Théo le Taxi », puis d’animer un jeu quotidien l’après-midi sur France 3.

Pour rassembler dans la durée, nous nous sommes constamment renouvelés. Nous avons fait évoluer les voix, les visages. Nous avons créé de nouveaux formats. Nous avons innové en lançant de grands succès populaires comme « 100 % logique » ou « The Floor, à la conquête du sol », des jeux qui s’inscrivent pleinement dans la tradition du service public. Ce sont des formats de culture générale, accessibles à tous, fondés sur l’intelligence collective, la transmission des savoirs et le plaisir d’apprendre ensemble.

Nous sommes aussi résolument tournés vers la jeunesse, grâce à des partenariats avec des créateurs de contenus tels que Squeezie, avec le GP Explorer 3, ou « HugoDécrypte ». Il y a cinq ans, nous touchions chaque mois 75 % des 15-24 ans ; désormais c’est 98 % de cette catégorie d’âge qui nous regarde. Les moins de 35 ans représentent un tiers de l’audience de notre plateforme.

Cet engagement au service de la Nation, nous le portons également en tant que moteur de l’exception culturelle. En dépit de la baisse des concours publics et des plans d’économie successifs qu’il a fallu mener, nous avons augmenté les investissements, tant en faveur des créations audiovisuelles que du cinéma français et européen. Alors que les plateformes américaines ont envahi le marché national, France Télévisions est le premier éditeur de fictions françaises, mêlant patrimoine et audace populaire. Notre fiction rassemble et surprend. Depuis les téléfilms Meurtre à…, qui sont ancrés dans nos régions, jusqu’à la série Kaboul, qui raconte la prise de la ville par les talibans, la fiction française brille et ouvre tous les horizons. Ces héros populaires sont aussi les compagnons des Français, d’Astrid et Raphaëlle au capitaine Marleau.

De même, avec plus de 1 000 documentaires par an, notre offre popularise les savoirs, en couvrant une grande diversité de sujets, depuis le succès de Notre-Dame Résurrection, qui a réuni 3,2 millions de Français, jusqu’à celui des Fossoyeurs, au cœur du scandale des Ehpad, vu par 2,5 millions de téléspectateurs. Le service public sait parfaitement concilier exigence et audience. Toutes les semaines, nous proposons une offre documentaire inédite dans le domaine des sciences, de la géopolitique, de l’histoire, ou encore des arts et de la culture.

C’est également avec nous que 37,5 millions de Français ont pu assister à tous les grands festivals de l’été, qu’il s’agisse du Festival interceltique de Lorient, ou des Francofolies de La Rochelle.

C’est enfin sur France Télévisions qu’ont été diffusées cette année les dix heures de représentation du Soulier de satin, pièce mise en scène par Éric Ruf à la Comédie française. Nous n’opposons jamais répertoire classique et créations contemporaines : chez nous, un concert de Gims va de pair avec le violon d’Ivry Gitlis, aujourd’hui entre les mains de Daniel Lozakovich.

Nous sommes depuis plus de trente ans le premier partenaire de l’animation française, l’une des plus reconnues au monde, et le deuxième financeur du cinéma français. Cela a permis de voir des films d’auteur comme Anatomie d’une chute, de Justine Triet, ou Emilia Pérez, de Jacques Audiard, représenter la France aux Oscars, mais aussi à des surprises d’éclore en salle, comme Vingt Dieux, sans oublier les succès populaires de BAC Nord ou de L’Amour ouf.

C’est une grande fierté, pour les équipes du groupe et moi-même, que France Télévisions donne accès à la culture au plus grand nombre ; nous touchons d’ailleurs davantage les classes populaires que les classes supérieures. Ce sont en effet 87 % des actifs CSP - qui nous regardent toutes les semaines. Nos créations et nos producteurs sont ancrés dans les territoires ; ils sont présents dans toutes les régions. Les audiences le montrent aussi, nous sommes le groupe audiovisuel le plus enraciné aussi bien en métropole qu’en outre-mer.

Par ailleurs, dans un contexte de polarisation croissante, France Télévisions assume une responsabilité particulière dans la garantie d’un débat démocratique pluraliste et équilibré. Cette dernière passe par une obligation d’impartialité à laquelle sont astreints ceux et celles qui organisent et animent ce débat au nom du service public. Cette exigence vaut naturellement pour l’institution dans son ensemble, mais elle s’impose avec une rigueur particulière à celles et ceux qui en exercent la direction.

Vous avez mentionné mon parcours, Monsieur le président. J’ai effectivement eu, dans ma jeunesse, de 13 à 25 ans, un engagement écologiste. J’ai eu l’honneur de servir la République comme conseiller de cabinet au ministère du logement. Mon parcours est public et assumé. Je n’ai jamais voulu être élu, ni faire une carrière politique.

Depuis mon entrée à France Télévisions il y a plus de dix ans, je me suis strictement conformé aux règles de neutralité qui encadrent l’action du service public audiovisuel, telles qu’elles sont définies par notre règlement intérieur. J’ai rejoint le groupe en 2015, d’abord en tant que directeur de cabinet de la présidente. En 2018, j’ai été nommé directeur de la transformation, intégrant ainsi le comité exécutif. À ce titre, on m’a donné la responsabilité de coordonner le plan d’économies de 400 millions d’euros brut – également appelé « CAP 2022 » –, fixé par le premier ministre Édouard Philippe. J’ai renégocié les accords avec les producteurs, j’ai négocié le plan de départ de plus de 900 salariés, j’ai accompagné la réorganisation de l’entreprise, en la faisant évoluer d’une collection de chaînes à un groupe numérique. En 2019, j’ai été nommé PDG de France.tv studio, notre filiale de production ; en deux ans, son chiffre d’affaires est passé de 65 à 114 millions d’euros. Enfin, depuis 2020, je dirige les antennes et les programmes du groupe.

Dans mes fonctions, je n’ai été guidé que par une logique professionnelle : faire réussir nos antennes, garantir la qualité de nos programmes et le pluralisme de notre offre d’information. L’impartialité ne se proclame pas : elle se vérifie dans la durée, dans la collégialité des décisions, dans les choix éditoriaux opérés, dans la capacité à corriger les erreurs et dans les résultats observables.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Veuillez conclure, monsieur Sitbon-Gomez. Je ne doute pas que le rapporteur vous interrogera sur votre vie passée…

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Je conclus, Monsieur le président. Je souhaite préciser que nous avons évidemment un devoir de pluralisme. Avec quatre-vingts heures d’information par jour, France Télévisions est le premier producteur d’information du pays. De Wallis-et-Futuna à Poitiers, nos journalistes sont mobilisés partout. Notre offre de magazines d’actualité est sans équivalent dans le paysage français, avec une large part faite aux émissions de décryptage et de pédagogie. Avec plus de 2 000 invités en 2025, dont plus de 200 personnalités politiques, nous offrons le premier espace de débat public.

Comme vous l’a indiqué notre présidente, l’exercice de cette mission n’est pas exempt de critiques. Parfois même, il comporte des erreurs qui doivent être corrigées. Néanmoins, cette offre sans équivalent dans notre pays touche 49,2 millions de Français chaque mois, bénéficie d’un taux de confiance massif et constitue un trésor auquel nos concitoyens sont particulièrement attachés.

Sélectionner des programmes, les proposer, leur faire rencontrer un public, c’est un travail de fourmi qui requiert un engagement collégial et collectif. C’est aussi le risque de passer à côté d’une pépite ou, au contraire, de miser sur le mauvais projet. C’est un métier d’autant plus exigeant qu’il est sanctionné dès le lendemain par un seul juge de paix : l’audience. Mais c’est un honneur et une joie que de l’accomplir chaque jour, en étant investis d’une seule mission : être au service du public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour gagner du temps, je n’interviendrai qu’à la fin de l’audition et ne vous poserai pas de questions à ce stade. J’indique simplement que votre audition se tient dans un contexte particulier et ambivalent. Un récent sondage indique que les Français sont attachés à France Télévisions et qu’il s’agit pour eux d’une présence quotidienne, d’une voix, d’un lien. Cependant, certains incidents, manquements et polémiques ont pu nous questionner et nous heurter. C’est le sens de cette audition. La Représentation nationale exerce un contrôle exigeant, que je souhaite honnête, juste et équilibré. Je laisse tout de suite la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le président l’a évoqué, votre parcours peut intriguer, monsieur Sitbon-Gomez.

Vous avez été nommé à 27 ans directeur de cabinet de Delphine Ernotte, présidente d’un groupe qui représente plusieurs milliards d’euros de chiffre d’affaires et de contributions publiques. Or vous n’aviez jusqu’alors été employé que par Europe Écologie-Les Verts, d’abord comme assistant parlementaire au Parlement européen, ensuite comme directeur de cabinet de groupe au conseil régional d’Île-de-France, avant d’être nommé directeur de campagne d’Eva Joly lors de l’élection présidentielle de 2012, puis conseiller spécial de Cécile Duflot jusqu’en 2014. C’est après cela que vous avez été embauché par Delphine Ernotte.

Quelques années après ce recrutement, vous devenez numéro 2 de France Télévisions. Vous n’avez jamais travaillé dans l’audiovisuel mais vous agencez chaque année près de 9 000 heures de programmes. Vous n’avez jamais été journaliste, ni détenu une carte de presse mais, depuis quelques semaines, vous êtes à la tête de plus de 3 000 journalistes de l’audiovisuel public. Vous n’avez jamais travaillé dans une société de production ; pourtant, vous signez chaque année des contrats de production pour plusieurs centaines de millions d’euros.

Comment êtes-vous devenu le numéro 2 de la plus grande entreprise audiovisuelle française – et l’une des plus grandes d’Europe – sans avoir aucune expérience dans ce domaine ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. J’ai moi-même évoqué de manière très précise et explicite mon parcours au sein de France Télévisions au cours de mon propos liminaire.

Depuis que j’ai signé mon contrat, le 22 août 2015, j’ai strictement respecté toutes les obligations de neutralité qui figurent dans le règlement intérieur du groupe. Je me suis conformé à toutes les règles et mon travail, comme je l’ai détaillé documents à l’appui, s’est traduit par des résultats que tout le monde peut constater. Je crois au travail et aux résultats. Et je crois que ce qui fait un dirigeant est sa capacité à conduire des actions et à obtenir des résultats sur lesquels le juger.

Dans le domaine de la télévision, les résultats tombent d’ailleurs tous les jours. Vous ne trouverez pas beaucoup de métiers sanctionnés quotidiennement. À 9h03 très précisément, les résultats d’audience tombent. Vous devez alors interroger la qualité de votre travail et vous demander s’il a réussi à rencontrer le public. C’est cela, la science de la télévision. Et mes résultats sont là !

Ce ne sont pas seulement les miens mais ceux des équipes des antennes et des programmes. Vous n’avez pas souhaité, monsieur le rapporteur, que je vienne avec Cyril Giraudbit, directeur des antennes, ni avec Anne Holmes, directrice des programmes. Ils auraient pu témoigner de ce travail collectif.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous les entendrons ultérieurement…

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Je dirige néanmoins une équipe composée de nombreux cadres, lesquels participent quotidiennement à cette action.

Enfin, quand bien même aurais-je eu une carte de presse, compte tenu de mes fonctions, j’aurais dû y renoncer, selon les règles prévues par le ministère de l’économie et des finances et la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels. Les cartes de presse reviennent aux journalistes en exercice ou qui en encadrent d’autres journalistes directement : certaines personnes ici présentes en ont eu une. Pour ma part, j’encadre des encadrants, qui participent à la stratégie éditoriale. Si donc j’avais une carte de presse, je l’usurperais.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie mais je vous demande de véritablement répondre à mes questions. Je le répète : vous signez des contrats de production représentant des centaines de millions d’euros mais vous n’avez jamais travaillé dans une société de production. Vous dirigez plus de 3 000 journalistes mais vous ne l’avez jamais été vous-même.

Depuis ma nomination en tant que rapporteur de cette commission d’enquête, beaucoup de journalistes de France Télévisions sont venus me voir, en off, évoquant une forme de pression et me demandant de ne pas révéler leurs noms. Alors qu’ils ont eu comme patrons de l’info Arlette Chabot, Olivier Mazerolle ou encore Thierry Thuillier, tous anciens journalistes, qui faisaient preuve d’imperméabilité vis-à-vis du pouvoir politique et qu’on ne pouvait accuser de connivence avec le moindre parti, ils s’étonnent de votre profil de militant ou d’activiste. Que leur répondez-vous ? Quelles garanties apportez-vous quant au principe de neutralité ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Bon, on va essayer de partir sur des principes simples… Dans le cadre d’une commission d’enquête, chaque Français ayant de près ou de loin un intérêt avec son objet, en l’occurrence l’audiovisuel public, peut et doit être convoqué. Monsieur le rapporteur, je vais donc être très clair : si vous estimez que certaines des personnes avec lesquelles vous échangez ont des choses à dire, faites m’en part et je les convoquerai ! Nous ne refuserons l’audition d’aucun salarié qui aurait à nous communiquer des éléments caractéristiques d’une infraction ou d’un délit.

Cela étant rappelé, arrêtons de relayer des suspicions ou d’éventuels e-mails ! Je vous engage donc Monsieur le rapporteur à me communiquer les documents et éléments que des salariés vous ont transmis, s’ils existent, et je les porterai à la connaissance de la commission d’enquête. Faisons un travail de transparence jusqu’au bout !

Je vous laisse éventuellement répondre, monsieur le rapporteur, et reprendre l’audition. Vous avez rappelé à M. Sitbon-Gomez qu’il n’a pas eu d’expérience au sein d’une société de production, ce qui est vrai, mais j’imagine que si tel avait été le cas, vous auriez au contraire crié au conflit d’intérêts…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je m’étonne d’un point, Monsieur le président. Vous dites que vous m’accorderez toutes les auditions que je demanderai, mais vous refusez – la presse et vous-même en ayant fait état – celle d’anciennes personnalités, qui réunissaient des millions de téléspectateurs sur les chaînes de l’audiovisuel public et qui ont été licenciées au nom d’une politique assumée par les nouvelles présidence et direction de France Télévisions. Je vous prends donc au mot : je vous ai envoyé une liste de personnes qu’il convient d’entendre. Moi aussi, je suis pour auditionner tout le monde.

Par ailleurs, vous expliquez qu’il faut auditionner toutes les personnes pertinentes, mais je vous assure que parmi celles qui m’ont rapporté certains faits, toutes ne veulent pas être auditionnées car elles ont peur.

M. Erwan Balanant (Dem). Nous pouvons les auditionner à huis clos et garder leur nom secret !

M. Charles Alloncle, rapporteur. La numéro 1 du groupe, Mme Ernotte, a dit qu’il ne fallait pas représenter la France telle qu’elle est, mais telle qu’on voudrait qu’elle soit et a mis une cible dans le dos de journalistes, de confrères, d’une certaine chaîne d’information, en les accusant d’appartenir à l’extrême droite. Quant au numéro 2, sa seule expérience professionnelle préalable est d’avoir travaillé pour un parti politique. (Exclamation de plusieurs députés présents.) Or quand on est journaliste au sein d’une telle entreprise, dont les deux principaux dirigeants partagent les mêmes convictions politiques, on peut subir des pressions non pas quotidiennes – ce n’est pas ce que j’insinue –, mais indirectes.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Ce sont des insinuations !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Que répondez-vous à ces personnes, monsieur Sitbon-Gomez ? J’ai été interrompu par le président, mais ma question était simple : comment garantissez-vous le respect des principes de neutralité, d’impartialité et d’honnêteté de la part des 3 000 journalistes, alors que vous-même avez un profil d’activiste et d’ancien militant ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avant de laisser répondre M. Sitbon-Gomez, mon rôle est de rappeler que nous pouvons auditionner des personnes à huis clos.

M. Erwan Balanant (Dem). Et en gardant le secret !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en suis le garant : ce n’est pas ici le lieu où l’on informe à moitié les membres de cette commission d’enquête !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question est légitime !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vos questions sont légitimes, Monsieur le rapporteur, et je veillerai à ce que vous obteniez des réponses, mais veuillez ne pas vous appuyer sur des conversations secrètes que vous avez eues car, sinon, je serai tenu de convoquer les personnes concernées. J’y insiste, pour que nos travaux se déroulent de manière sereine et totalement transparente pour ceux qui nous écoutent, je vous prie de ne pas faire référence à des éléments n’ayant pas été portés à la connaissance de l’ensemble des membres de la commission d’enquête – étant rappelé que vous avez aussi la possibilité de le faire lors des réunions de son bureau –.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Plus vos questions seront précises, Monsieur le rapporteur, plus j’essaierai d’y apporter des réponses précises. C’est mon but, en toute transparence.

Mon encadrement des journalistes, au sein de la direction des antennes et des programmes, depuis le rattachement de l’ensemble des journalistes du réseau France 3 régions, date de 2021 et les résultats sont là. À l’époque, j’avais nommé M. Martinetti, dont je vous remercie d’ailleurs d’avoir accepté la présence, journaliste de profession, en tant que directeur délégué chargé de l’encadrement de l’ensemble des équipes de ce réseau. Vous avez indiqué qu’en novembre dernier, la présidente de France Télévisions a souhaité procéder à une réorganisation en rapprochant l’information des antennes et des programmes. J’ai alors immédiatement confié à M. Martinetti l’élaboration d’un rapport visant à établir toutes les garanties afin que l’indépendance de la rédaction – mentionnée y compris dans le Préambule de la Constitution – de l’audiovisuel public et des journalistes soit pleinement assurée par notre organisation.

Je laisse le soin à M. Martinetti de vous détailler les procédures applicables.

M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes. Je reviens à votre question initiale, relative au rattachement de l’information à la direction des antennes et des programmes. Avant toute chose, pour la clarté de nos échanges, il importe de rappeler les objectifs que nous poursuivons au travers de cette organisation : renforcer la cohérence éditoriale de l’ensemble du groupe, poursuivre et amplifier l’indispensable transformation numérique et, M. Sitbon-Gomez l’a dit, assurer une gouvernance plus fluide entre les antennes et les plateformes.

L’indépendance de l’information tient avant tout aux garanties que nous mettons en place – garanties que nous souhaitons d’ailleurs conforter, amplifier, renforcer dans notre schéma organisationnel. Je rappelle que le directeur de l’information de France Télévisions est journaliste et membre du comité de direction. La chaîne éditoriale est claire tant au sein du groupe que de la direction de l’information, avec des rédacteurs en chef des éditions et des chefs de service. Enfin, et nous y reviendrons sans doute, des chartes éthiques, journalistiques et d’antenne nous engagent. Tout cela participe évidemment à l’indépendance de l’information et garantit l’autonomie des rédactions.

J’en profite pour préciser que France Télévisions emploie 2 589 journalistes en CDI et non 3 000 ou 4 000. Il est toujours utile de rappeler les faits.

La transformation que nous avons engagée a notamment pour but d’intégrer les rédactions régionales à la direction des antennes et des programmes, ce qui concerne 1 300 journalistes sur quatre ans. Nous avons par ailleurs développé l’information régionale et de proximité, en portant le temps d’antenne régionale de 20 000 à 45 000 heures.

En définitive, c’est une stratégie d’ensemble qui, je le certifie formellement, garantit l’indépendance et l’autonomie des rédactions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Sitbon-Gomez, avant de devenir le numéro deux de France Télévisions, vos activités ont toutes concerné un unique parti politique. Vous nous dites qu’il existe des garanties et que les rédactions disposent d’une indépendance complète. Pourtant, vos comptes publics Twitter donnent, même implicitement, une forme de consigne à vos équipes. En 2011, vous vous demandiez à propos de François Hollande « comment en une semaine le socialiste le plus réac, nationaliste, pro-nucléaire a pu faire figure de nouvelle égérie de la gauche ». En 2014, vous jugiez « Wauquiez effrayant dans sa course à droite ». La même année, vous appeliez à une « déconstruction utile et urgente » face au « racisme d’État » qui toucherait les musulmans en France. Vous allez me dire que ces tweets ont été écrits avant votre nomination. Mais il y en a encore après 2020, notamment un récent où vous dénoncez « un tremblement de terre » populiste à la suite de la démission du patron de la BBC. Comment pouvez-vous garantir la neutralité parfaite du groupe, alors que vos tweets sont l’expression de partis pris politiques ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Monsieur le rapporteur, depuis le 22 août 2015, je me suis astreint à un strict respect du devoir de neutralité. Je ne me souviens pas du tweet que vous mentionnez mais si je commente l’évolution de la BBC, c’est bien au titre de mes missions de responsable de l’audiovisuel public, étant donné que cette société en relève !

Mon passé est public. Je pourrais faire comme certains et effacer toutes mes publications. Je pourrais cacher des choses. Tout ce que j’ai fait depuis l’âge de 13 ans, c’est public. Il n’y a rien qui soit dissimulé. Je ne me suis jamais caché derrière mon petit doigt. J’ai décidé d’avoir une vie professionnelle, comme des millions de Français qui, à 25 ans, s’engagent dans une entreprise, qu’elle soit publique ou privée. Vous allez également retrouver des choses que j’ai écrites à 14 ans... En fonction, sachez que j’ai assuré le strict respect de mon devoir de neutralité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous pose cette question, comme je l’ai posée à d’autres personnes que nous avons auditionnées, c’est parce que, parmi les dirigeants de l’audiovisuel public ou de l’Arcom, nous ne retrouvons que des profils engagés à gauche. (Exclamations.)

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous mentez !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Sibyle Veil, la présidente de Radio France, a été conseillère de Nicolas Sarkozy à l’Élysée !

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est l’exception qui confirme la règle ! Qu’il s’agisse du président de l’Arcom, des dirigeants de France Télévisions ou de directeurs d’école de journalisme, nous ne voyons défiler que des profils militants. J’entends ce que vous avez dit : vous distinguez l’époque où vous étiez salarié d’Europe Écologie-Les Verts de l’actuelle.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Vous me mettez en cause ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais non ! J’explique seulement que vous admettez la différence entre votre passé et votre activité professionnelle actuelle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous avez qualifié M. le directeur d’activiste. Monsieur Sitbon-Gomez, êtes-vous encore engagé en politique ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Non seulement, comme je l’ai précisé, je me suis astreint, depuis le 22 août 2015, à un strict devoir de neutralité mais je veux également rappeler que, parmi mes illustres prédécesseurs, M. Christopher Baldelli, ancien patron de France 2, grand patron de RTL et aujourd’hui patron de T18, était au cabinet de Nicolas Sarkozy. Mon collègue immédiat, que vous avez auditionné la semaine dernière, M. Christophe Tardieu, était directeur de cabinet adjoint de la ministre de la culture pendant le mandat de Nicolas Sarkozy. Étienne Mougeotte, vice-président directeur général de TF1, était l’ancien vice-président de l’Unef (Union nationale des étudiants de France). Vous trouverez, Monsieur le rapporteur, beaucoup de gens à droite comme à gauche qui ont eu un parcours public avant d’endosser des responsabilités dans les médias !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons auditionné Christine Albanel, la présidente du comité d’éthique de France Télévisions, qui a été ministre de Jacques Chirac.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je serais ravi de rencontrer des grandes voix et des grands visages de l’audiovisuel public qui ont eu des engagements à droite. (Exclamations.)

M. Erwan Balanant (Dem). Mais ils viennent d’être nommés !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas l’impression que nous soyons des millions de Français à les connaître.

Le 23 septembre 2015, la présidente de France Télévisions affirmait : « On a une télévision d’hommes blancs de plus de 50 ans, et ça, il va falloir que cela change. » En novembre 2020, vous avez déclaré que c’était le premier chantier que vous aviez lancé à votre arrivée. Ce chantier a conduit à des licenciements et au versement d’indemnités de plusieurs centaines milliers d’euros. Ainsi, à l’issue de leur procès contre France Télévisions, les anciens présentateurs du jeu « Des chiffres et des lettres », Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat, ont récemment reçu 450 000 euros d’indemnités pour discrimination liée à l’âge. Combien a coûté, pendant plus de dix ans, votre politique sexiste, raciste et âgiste d’éviction des mâles blancs de plus de 50 ans ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que je trouve dommage qu’au lieu de poser des questions, vous lanciez des accusations aussi graves, mais c’est votre droit. Bref, Monsieur le directeur, menez-vous une politique discriminatoire depuis dix ans ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Aux termes de l’article 36 du cahier des charges de France Télévisions, fixé par le décret du 23 juin 2009 et élaboré lors de la réforme voulue par le président Sarkozy, France Télévisions « contribue, à travers ses programmes et son traitement de l’information et des problèmes de société, à la lutte contre les discriminations et les exclusions de toutes sortes ».

Nous avons l’obligation de renouveler nos programmes, de les moderniser et de tenir compte des succès d’audience. Monsieur le rapporteur, je comprends votre émotion, qui est également celle de nombreux Français, d’avoir vu le plus ancien programme de la télévision, « Des chiffres et des lettres », se faire remplacer après cinquante-deux ans d’antenne. J’ai effectivement pris cette décision, qui n’était pas aisée, car l’émission faisait partie du patrimoine audiovisuel français. Néanmoins, une grille de programmes est faite pour vivre et pour se transformer, parce qu’elle bat du même pouls que la société. Nous avons réduit le bloc jeux – de nombreux parlementaires m’ont d’ailleurs écrit au sujet de « Questions pour un champion » – et avons proposé en contrepartie deux créations françaises : « Duels en familles » avec Cyril Féraud, qui est l’un des animateurs préférés des Français, et « Slam » avec Théo Curin. Dans l’industrie du flux, ces formats français représentent un véritable enjeu stratégique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie pour ces précisions, car je voulais précisément comprendre vos choix de programmes : il s’agit donc d’une diversification.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je tiens désormais à aborder le sujet de la production chez France Télévisions, qui révèle des entraves à des règles ou à la déontologie. Mediawan, en tant que premier groupe de production fournisseur de France Télévisions, bénéficie de plus de 100 millions d’euros par an d’argent public. Or il bat pavillon américain, puisque le fonds d’investissement KKR, dont le manque d’éthique suscite des réprobations mondiales, détient le groupe à près de 80 %. L’un de ses actionnaires français, M. Pigasse, aurait des velléités présidentielles. Il n’a pas caché à Libération qu’il mettait tous les moyens qu’il avait à sa disposition, y compris médiatiques, dans la lutte contre la droite radicale. Pourriez-vous justifier l’hyperconcentration des contrats de production et l’assèchement du vivier des producteurs indépendants depuis l’arrivée de Delphine Ernotte ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je vous en prie : ne mettez pas en cause au détour d’une phrase des acteurs publics ou un fonds ! Posez des questions au lieu de commenter la situation de KKR, qui a investi en France et a donné 10 millions d’euros pour la restauration de Notre-Dame de Paris. Vous n’avez d’ailleurs pas demandé que nous l’auditionnions.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette question extrêmement importante, qui m’offre l’occasion de rétablir la vérité des faits. France Télévisions est le premier partenaire de la production indépendante en France. Plus de 50 % de notre chiffre d’affaires se fait auprès de petits producteurs français. Nous travaillons avec plus de 700 sociétés de production. Aucun groupe audiovisuel ne travaille avec un tel tissu de producteurs ; c’est une mission que nous nous attribuons, qui consolide l’exception culturelle.

Les cinq plus grands groupes français – Mediawan, Banijay, Newen, Federation Studios et Satisfaction –, qui se sont constitués en rachetant des sociétés de production, représentent environ 30 % de nos commandes. Les filiales de grands groupes anglo-saxons – Warner, ITV Studios, BBC Studios – représentent, quant à elles, aux alentours de 5 % seulement. Nous travaillons pour 11 % de nos commandes avec France Télévisions Studios, notre filiale de production ; c’était moins de 2 % à mon arrivée. Pour entrer dans le détail, Mediawan représente 11 ou 12 %, Banijay 11 %, Newen 4 %, Federation Studios 3 % et Satisfaction 3 %. C’est très important que toute la lumière soit faite sur ces chiffres, pour éviter tout fantasme. En résumé, Monsieur le rapporteur, s’il y a bien un partenaire de la production indépendante dans notre pays, c’est France Télévisions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour éviter tout fantasme, pourriez-vous nous donner les pourcentages de contrats de France Télévisions attribués entre 2015 et aujourd’hui à Mediawan, à Banijay et à Together Media, une entreprise créée sous la présidence de Delphine Ernotte ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Pour respecter le secret des affaires, les chiffres précis vous seront fournis par écrit. Mais je tiens à faire ici toute la transparence requise. En 2015, Mediawan n’existait pas. M. Capton avait une petite société de production, qui s’appelait « Troisième Œil Productions ». Notre premier fournisseur de programmes, à l’époque, était Lagardère Studios, en compétition avec Newen. Notre présidente vous l’a expliqué la semaine dernière : il y a eu des rachats, de la concentration et l’intervention de fonds d’investissement, qui ne sont que la marque de l’économie de marché.

Depuis 2020, la part des groupes est d’une relative stabilité. La Cour des comptes nous a d’ailleurs demandé ces chiffres. Même s’il y a eu une concentration – Mediawan regroupe vingt-huit sociétés de production avec lesquelles France Télévisions travaille –, la part des groupes a été stabilisée. Pour nous, le plus important, c’est de préserver la production indépendante. On peut ensuite s’interroger sur la meilleure stratégie industrielle. Avons-nous intérêt à ce que la production indépendante continue d’être constituée de petites sociétés émiettées, selon le modèle de la loi de 1986 de M. Léotard et des décrets de Mme Tasca, ministre de Michel Rocard ? Ce n’est pas une question de droite ou de gauche : tous les Gouvernements ont mené cette politique en faveur de l’exception culturelle française. Grâce à la constitution de ces groupes, cinq des dix plus gros producteurs audiovisuels européens sont aujourd’hui français ! La stratégie industrielle ne m’appartient pas ; nous exécutons le cahier des charges. Nous choisissons des projets, pas des producteurs ; nous choisissons des programmes, pas un actionnaire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À titre personnel, avez-vous le sentiment que c’est dans l’ADN du service public – et l’affectation naturelle de centaines de millions d’euros du contribuable – de financer comme premier contributeur de France Télévisions une entreprise détenue en majorité par un fonds d’investissement américain ? Ne pensez-vous pas que la priorité de France Télévisions devrait être de réallouer ces contrats à des producteurs indépendants français ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le directeur, peut-être pourriez-vous revenir sur l’organisation de Mediawan ? Il me semble que le contrôle du groupe est français…

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Monsieur le rapporteur, à titre personnel, vous n’entendrez pas un mot de ma part dans cette audition puisque, depuis le 22 août 2015, je me tiens à un strict devoir de neutralité. Mon avis personnel n’est pas très intéressant. Je peux en revanche vous donner l’avis de France Télévisions. Il est encadré par des règles très strictes, celles du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), un organisme public qui référence les producteurs et définit leurs critères d’indépendance. Nous nous contentons d’exécuter la loi et le décret précité.

Si vous le permettez, M. Martinetti va vous parler du tissu de producteurs français qui s’étend sur tous les territoires que vous représentez.

M. Philippe Martinetti. Il est en effet important de rappeler la structuration de l’écosystème de production dans les régions. De manière déconcentrée et décentralisée, nous avons plus de 370 contractants répartis entre les vingt-quatre antennes régionales. Nous produisons 250 films, qui parlent des territoires, de la culture, du sport, du patrimoine, de toutes ces richesses qui font notre pays. Leur financement par France Télévisions a augmenté de 50 %, ce qui n’était pas arrivé depuis dix ans. Ce sont souvent des premiers emplois, des premiers films, des premiers auteurs. Nous accompagnons et structurons cet écosystème de la production indépendante : c’est notre mission de service public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À titre personnel ou professionnel, monsieur Sitbon-Gomez, je ne vous ai pas entendu justifier le fait que la première société à bénéficier des contrats de production à hauteur de plus de 100 millions d’euros par an avait un capital majoritairement américain. Je ne vous ai pas entendu non plus vous prononcer sur la nécessité de diversifier les sociétés de production auxquelles vous faites appel.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous pourrez en effet nous expliquer, monsieur le directeur, pourquoi vous ne contractualisez pas avec Warner, Netflix, YouTube et pourquoi vous privilégiez des producteurs français.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, je vais démentir vos propos. Warner fait, je crois, partie des cinq ou six principales sociétés de production à bénéficier des contrats de France Télévisions ! Il y a donc de grandes sociétés américaines qui bénéficient des fonds publics et de l’impôt des contribuables français. Des millions de Français se demandent pourquoi leurs impôts servent à financer des sociétés qui battent pavillon américain, alors que les producteurs français comptent bien des talents.

Je souhaite maintenant aborder le cas de Nathalie Darrigrand, qui a dirigé les programmes de France Télévisions jusqu’en janvier 2020 et signé de nombreux contrats en faveur de la société de Renaud Le Van Kim, Together Media, pour les émissions « C ce soir » et « C politique ». Elle a été licenciée par France Télévisions. On me dit qu’elle a touché de généreuses indemnités – 300 000 ou 400 000 euros –. Pouvez-vous nous indiquer quelle a été son indemnité réelle ? Quelques mois après son licenciement, elle a été bien récompensée, puisqu’elle a été nommée directrice générale de Together Media, en faveur de laquelle elle avait précédemment signé des contrats juteux pour le compte de France Télévisions.

Je rappelle que la prise illégale d’intérêts est définie à l’article 432-12 du code pénal. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende. Mme Ernotte en appelait au législateur pour mieux évaluer la loi voire la modifier, mais semblait condamner à titre personnel et moral ce type d’agissements qu’ont eus plusieurs anciens dirigeants de France Télévisions. M. Candilis, par exemple, a fait des navettes fréquentes entre Banijay et France Télévisions. Quels sont les garde-fous pour lutter contre ces pratiques qui pourraient être répréhensibles pénalement ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Une fois encore, Monsieur le rapporteur, si de telles pratiques sont effectivement répréhensibles, vous êtes tenu de saisir la procureure de la République de Paris au titre de l’article 40 du code pénal ! Si vous avez connaissance de délits graves caractérisés, il est de votre responsabilité d’agir. C’est une faute pénale de ne pas le faire. Ce matin, sur France Info, vous avez révélé les indemnités de départ de Mme Darrigrand, en violation de l’article 9 du code civil, qui prévoit le respect de la vie privée. Je vous le dis, avec tout mon respect : vous êtes dans votre rôle de rapporteur mais vous êtes également député de la Nation et c’est votre responsabilité de saisir la procureure de la République si vous avez connaissance d’une prise illégale d’intérêts ou d’emplois fictifs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Effectivement, le rôle de notre commission est d’enquêter sur d’éventuels détournements d’argent public et de veiller au bon usage des 4 milliards d’euros payés par le contribuable chaque année. Je l’assume : s’il y a des faits constitutifs de prise illégale d’intérêts ou de pacte de corruption qui concernent d’anciens dirigeants de France Télévisions, je saisirai la procureure de la République.

Monsieur le directeur, je vous le redemande : quel a été le montant de l’indemnité de licenciement de Mme Darrigrand ? Quels garde-fous avez-vous mis pour éviter ce qui peut s’apparenter à une prise illégale d’intérêts d’anciens dirigeants qui signent des contrats juteux de plusieurs centaines de millions d’euros avec une société de production, se font licencier aux frais du contribuable, puis basculent dans cette société ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Attendez, pourquoi passez-vous d’une affirmation à une hypothèse ? Soit vous avez des éléments, soit vous n’en avez pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le rapporteur d’une commission d’enquête dispose d’un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place. J’ai réclamé un ensemble de pièces à la direction de France Télévisions et à d’autres entreprises de l’audiovisuel public. Elles me permettront d’effectuer un audit et probablement une poursuite, sur la base des faits que je vous ai exposés.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Votre question me permet de rappeler que nous avons les procédures les plus encadrées du paysage audiovisuel français à ce sujet. Après le rapport de la Cour des comptes de 2015, Mme Delphine Ernotte, nommée présidente directrice générale de France Télévisions, a institué une charte déontologique qui, à ma connaissance, n’existe pas dans le secteur privé. Beaucoup de règles ont été instaurées, notamment pour les responsables qui viennent de sociétés de production ou qui vont vers des sociétés de production. Nous avons créé une procédure renforcée qui a concerné, ces cinq dernières années, douze collaborateurs dans le strict respect de la loi.

Je ne peux pas vous répondre sur le sujet des indemnités pour deux raisons. D’abord, pour garantir le secret de la vie privée, nous ne répondrons à ce genre de questions que par écrit ; par ailleurs, je n’en ai pas connaissance, parce qu’elles ne sont pas du tout dans mon périmètre.

Je veux quand même rappeler qui sont les personnes que vous avez mentionnées, parce qu’elles ont aussi un honneur, un professionnalisme et une expérience. M. Candilis est l’une des grandes figures de la télévision française, dont les œuvres comptent parmi nos plus grands succès, notamment en matière de fiction, à TF1 ou dans des sociétés de production – « Navarro », c’est lui qui l’a produit par exemple –. Cela me prendrait toute la durée de l’audition de revenir sur sa carrière. Il a eu de nombreuses expériences professionnelles, dans différentes chaînes et sociétés de production. Pendant ses deux ans passés à France Télévisions, il nous a permis de faire un grand saut qualitatif dans notre exigence éditoriale.

Mme Darrigrand a été une grande dirigeante de l’audiovisuel public. Elle a participé à la création de La Cinquième, avec Jean-Marie Cavada ; elle a lancé « C dans l’air », « Le magazine de la santé », « Les pouvoirs extraordinaires du corps humain », « Les maternelles » et même « Cash investigation ». Elle a effectivement quitté l’entreprise en 2020, à la suite d’un désaccord éditorial et organisationnel au moment où l’on a supprimé des chaînes. Quant à l’émission « C ce soir », c’est moi qui ai signé le contrat, en décembre 2020. Mme Darrigrand n’est devenue directrice générale de Together Media qu’en septembre 2021, je crois.

En ce qui concerne M. Candilis, je n’ai pas connaissance de mouvements particuliers, mais si vous avez une question précise, je vous répondrai précisément.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Votre réponse me laisse un peu sur ma faim car on peut être un grand dirigeant talentueux, avoir fait ses œuvres dans une entreprise, et se compromettre. Le talent n’est pas contradictoire avec une forme de compromission et je ne vous demande pas de juger la personnalité, ni le talent de ces personnes.

Je reviens au cas de M. Candilis : il a fait plusieurs fois la navette entre Banijay et France Télévisions. Pouvez-vous nous donner le montant des contrats attribués par France Télévisions à Banijay avant la première venue de M. Candilis dans cette société, et suite à son dernier retour au sein de France Télévisions ? Comment ce montant a-t-il évolué ?

Visiblement, je vous apprends que M. Candilis – que vous connaissez mieux que moi – a fait ces navettes. Tout le monde le sait pourtant au sein de France Télévisions !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je me permets de préciser votre question, Monsieur le rapporteur : ces allers et retours entre entreprises publiques et sociétés de production aboutissent-ils à des situations de favoritisme ? Si ce n’est pas le cas, quels sont les garde-fous ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Monsieur Candilis a travaillé pour France Télévisions de 2018 à 2020. Sa participation était totalement encadrée par les règles dont il relève. Il est resté deux ans et la procédure renforcée dure une année. Il a quitté l’entreprise en août 2020 en faisant valoir ses droits à la retraite, après quoi un article du Figaro a annoncé qu’il occupait de nouvelles fonctions de conseiller éditorial auprès de Stéphane Courbit, président-directeur général de Banijay – fonctions que, je crois, il n’a pas exercées très longtemps –.

Lorsque je suis devenu directeur des antennes et des programmes, je n’ai pas le souvenir d’avoir vu M. Candilis traiter d’un quelconque sujet lié au groupe Banijay.

S’agissant de l’évolution du chiffre d’affaires, je n’étais pas en responsabilité entre 2018 et 2020. Je n’ai pas le souvenir de mouvements importants, mais nous vous transmettrons évidemment les chiffres. S’il devait y en avoir eu, ces mouvements auraient concerné une réalité éditoriale, un projet choisi. Par ailleurs, de février 2018 à février 2019, de mémoire – ces dates méritent à être précisées –, son passage a été strictement encadré par les règles existantes et par la procédure renforcée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je m’étonne simplement de la différence entre votre avis et celui de votre présidente qui, devant la Représentation nationale, expliquait, il y a seulement une semaine sa distance, vis-à-vis de pratiques qu’elle ne soutient pas et même qu’elle condamne. Elle nous enjoignait même de légiférer pour éviter que cela ne se reproduise. Vous avez un rôle plus opérationnel qu’elle dans l’attribution des contrats de production. Je pensais vous entendre dénoncer ces navettes, qui pourraient s’apparenter à une forme de favoritisme. Je suis étonné de votre réponse mais vous propose que nous passions à un autre sujet.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Delphine Ernotte n’a jamais dit ici qu’elle désapprouvait ces pratiques ! Elle a dit qu’elles étaient légales, même si elles pouvaient poser question, et qu’il nous appartenait à nous, législateurs, de changer la loi si nous ne souhaitions pas que des salariés de l’audiovisuel public puissent avoir des responsabilités chez des producteurs privés, et vice versa. En l’occurrence, ces allers et retours sont autorisés. La loi autorise aussi les salariés de l’audiovisuel, public comme privé, à avoir un mandat politique. On peut contester et interroger ce principe – ce n’est pas ce que je fais –, mais la loi le permet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le rôle d’une commission d’enquête consiste à proposer des pistes d’amélioration dans le rapport qu’elle commet à la fin. Ce n’est pas parce que la loi permet quelque chose qu’il ne faut pas la changer. Je rappelle simplement les propos tenus par Madame la présidente de France Télévisions, qui nous enjoint de le faire.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Je serai très bref. D’abord, je m’astreins depuis dix ans à un strict devoir de neutralité : vous n’entendrez donc pas mon opinion sur une évolution de la loi, ni sur un quelconque sujet.

Mon métier consiste à exécuter les missions qui me sont confiées par le cahier des charges et par ma présidente, que vous avez auditionnée la semaine dernière. Je le fais dans le cadre légal et réglementaire tel qu’il est défini par le législateur. Clairement, je n’ai pas à avoir un avis sur le sujet.

Ma présidente, qui est mandataire sociale de l’entreprise, est évidemment là, en revanche, pour animer le débat public sur la régulation et l’encadrement de notre entreprise.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Elle ne nous a jamais enjoint quoi que ce soit. Elle n’a pas autorité pour dire aux députés ce qu’ils doivent faire !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Elle nous a fortement conseillé de nous emparer du sujet. Je vous renvoie à l’audition, que l’on peut retrouver sur le site de LCP (La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale).

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne voudrais pas que nous passions une heure sur des questions sémantiques mais « enjoindre » n’est pas la même chose que « conseiller » ou « recommander », Monsieur le rapporteur…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président, plutôt que d’interrompre chacune des questions que je pose, je vous propose d’avancer.

Je voudrais revenir sur une situation qui a ému nombre de Français. L’hebdomadaire Marianne a révélé, en 2023, les frais engagés par la direction et la présidence de France Télévisions pour des suites dans l’hôtel Le Majestic, à Cannes, à hauteur de 1 700 euros la nuit. Madame Ernotte était concernée, comme quelques autres dirigeants, pour un total de plus de 100 000 euros. Madame Ernotte nous a précisé la semaine dernière que ces frais avaient été financés par le secteur privé, au travers d’un système de bartering. Je me suis renseigné à ce sujet car je n’avais pas vraiment compris les explications de Mme Ernotte – personne ne les avait comprises, je crois –.

Le bartering est un échange d’espaces publicitaires qui sont certes invendus, comme elle nous l’a indiqué, mais qui ont une valeur marchande et qui sont des biens publics. Je rappelle qu’un spot publicitaire de trente secondes à 19 h 30 sur France 2 coûte environ 30 000 euros. Il y aurait eu un échange entre des espaces publicitaires et des suites au Majestic, le tout financé par des fonds privés, pour plus de 100 000 euros en 2023. Pouvez-vous nous le confirmer ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. À ma connaissance, pas un euro d’argent public n’a été dépensé pour ces frais d’hôtel à Cannes. Je ne vous cache pas qu’étant donné mes fonctions, ce n’est pas moi qui négocie les chambres d’hôtel ; ce n’est pas dans mes attributions, qui sont très claires.

En revanche, puisque vous m’interrogez en tant que professionnel des médias, je vais vous dire rapidement ce qu’est le bartering. On pourrait appeler cela une solderie et cela existe au sein de tous les groupes de publicité depuis quarante ans. Des sociétés spécialisées récupèrent les espaces publicitaires qui ne trouvent pas preneur et les échangent contre marchandises. Cela représente des sommes importantes et cela permet à France Télévisions, dans ses activités commerciales, de ne pas dépenser d’argent public et de faire ainsi des économies. C’est donc un bon usage.

Je voudrais par ailleurs vous dire, en tant que directeur des antennes et des programmes, ce que nous faisons à Cannes. France Télévisions y présente plus d’une vingtaine de films – trente, certaines années – pendant quatorze jours. Nous participons à des rendez-vous professionnels avec tous les acteurs, français et internationaux, de la production indépendante – cinéma ou audiovisuel – qui se déplacent à Cannes. Nous assurons aussi des fonctions de représentation auprès du CNC et de certains élus, lors de débats par exemple. La ministre de la culture fait une intervention chaque année. À Cannes, pendant dix jours, nous travaillons au moins quinze heures par jour.

Le Festival de Cannes est le plus grand moment de représentation de la culture française dans le monde. Je suis très fier que France Télévisions ait été capable, sous notre responsabilité depuis 2020, de renouer son partenariat avec le Festival et ainsi d’y donner l’accès à des millions de Français, gratuitement ! Ce n’était pas le cas auparavant, Monsieur le rapporteur. Je souhaite que l’on continue à valoriser le Festival de Cannes et le cinéma français dans le monde entier. Surtout, ne renoncez pas à ce trésor du patrimoine national.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que pas un centime d’euro d’argent public n’a été dépensé ; le président de la troisième chambre de la Cour des comptes nous l’a confirmé. Le fait que la location de suites dans un palace pendant dix jours pour des dirigeants de l’audiovisuel public, pour plus de 100 000 euros, soit financée par des fonds privés par le biais de mécanismes complexes a d’ailleurs suscité un certain malaise. À titre personnel, avez-vous bénéficié de ce mécanisme de bartering ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour qu’il puisse vous répondre, il faut que vous expliquiez à Monsieur Sitbon-Gomez ce que vous lui reprochez. Auriez-vous préféré que ces suites soient financées par de l’argent public, ou que Monsieur Sitbon-Gomez n’aille pas à Cannes ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question était très précise et fermée : je demande au directeur s’il a, oui ou non, bénéficié de ce mécanisme. N’essayez pas d’interpréter chacune de mes questions, Monsieur le président, au risque d’emboliser nos débats.

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Je le répète, Monsieur le rapporteur : pas un euro d’argent public n’a été dépensé pour payer les frais des dirigeants à Cannes. Par ailleurs, nous veillons scrupuleusement à réduire ce type de dépenses. Ce système existe depuis plus de vingt ans à France Télévisions, qui avait un partenariat historique avec Le Majestic : celles et ceux d’entre vous qui se sont déjà rendus au Festival de Cannes ont pu constater que, pendant plusieurs années, nous y avons disposé d’un espace de représentation. Quand nous sommes devenus partenaire officiel du Festival, nous avons mis fin au partenariat avec l’hôtel.

J’ai fait partie – c’est une information publique, qui a été mentionnée dans plusieurs articles – des dirigeants concernés par ce processus, et je ne me suis rendu à Cannes que pour des obligations professionnelles.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais maintenant aborder le sujet du pluralisme. D’après les données de l’Arcom, qui sont incontestables, France 5 a battu, au cours de la période électorale précédant les élections européennes de 2024, le record de la chaîne donnant le moins la parole aux partis de la droite nationale, avec seulement 20 % de temps de parole. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter en matière de respect du pluralisme ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Concernant le pluralisme, France Télévisions respecte scrupuleusement les règles en matière de temps de parole politique, sous le contrôle de l’Arcom. Vous avez tout à fait raison, Monsieur le rapporteur : il nous arrive parfois de constater des déséquilibres. C’est arrivé notamment en juin 2024. De mémoire, nous avons reçu une mise en garde de l’Arcom entre les élections européennes et la dissolution car, les choses s’étant précipitées, les temps de parole ont été déséquilibrés. Il nous arrive donc de ne pas être parfaits mais lorsqu’une mise en garde nous est adressée, nous veillons systématiquement et scrupuleusement à rectifier les choses et à rééquilibrer les temps de parole. C’est pour nous un impératif.

Nous publions en outre sur notre site internet les temps de parole de façon transparente, afin que l’ensemble des Français puissent les constater par eux-mêmes, par chaîne et pour l’ensemble du groupe, y compris quand nous sommes imparfaits. En matière de pluralisme et de déontologie, la transparence est la meilleure réponse que l’on puisse apporter.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vais vous demander de conclure, Monsieur le rapporteur, pur que nous puissions passer aux représentants des groupes politiques…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Deux dernières questions, Monsieur le président ? Je voudrais tout d’abord revenir sur le cas de Monsieur Ngatcha, le directeur des opérations spéciales, qui est sous votre contrôle hiérarchique je crois, et qui a fait l’objet d’un certain nombre d’articles et d’enquêtes. Rappelons qu’il existe aussi chez France Télévisions un directeur des opérations exceptionnelles : on peut d’ailleurs s’interroger sur leurs périmètres respectifs. Mme Ernotte, à ce sujet, nous a expliqué : « Arnaud Ngatcha a particulièrement pris en charge des émissions sur l’environnement, sur les arbres, sur les océans. C’est lui qui a fait l’émission qui a été délocalisée à Nice sur les océans. Je ne sais plus quand c’était ; si, c’était il y a six mois. »

J’imagine que ce n’est pas il y a six mois que M. Ngatcha, en tant que directeur des opérations spéciales, a commis sa dernière émission. Pourriez-vous détailler ses missions ? Quelles sont les preuves de l’effectivité et de la matérialité de son rôle au sein de France Télévisions ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Monsieur Ngatcha est un cadre historique de France Télévisions, embauché autour de 2005 je crois par Patrick de Carolis, alors président du groupe. Il y a assumé de nombreuses responsabilités et a en effet été nommé par mon prédécesseur M. Candilis – en 2018 ou 2019, de mémoire – directeur des opérations spéciales.

À ma connaissance, il n’y a pas de directeur des opérations exceptionnelles à France Télévisions. Il y a une direction des opérations spéciales au sein de la rédaction nationale ; elle existe depuis vingt ans et couvre un certain nombre d’événements, au titre de missions de service public que nous sommes les seuls à assurer.

Mon prédécesseur a souhaité, en miroir, créer une direction des opérations spéciales au sein de la direction des programmes. Il a eu raison car l’événementialisation des antennes et le renforcement des opérations spéciales sont ce qui fonctionne le mieux ces dernières années. Pour éviter qu’il y ait deux silos, une coordination a été mise en place et, pour ne pas créer une poste en plus, elle a été confiée à l’équipe qui produisait déjà le Téléthon. En tout et pour tout, en comptant les assistantes, moins d’une dizaine de personnes travaillent sur les opérations spéciales à France Télévisions, alors que celles-ci représentent des dizaines d’heures de programmes. Aujourd’hui, cette équipe est particulièrement mobilisée.

Vous m’interrogez sur le cas spécifique de M. Ngatcha. Sous ma responsabilité, il a créé et développé un certain nombre de formats qui ont été mis à l’antenne : « L’émission pour la Terre », « Ensemble pour nos animaux », « Aux arbres citoyens », « Urgence océan ». Par ailleurs, il a aussi développé plusieurs projets d’opération spéciale avec des producteurs. Il est par exemple venu me voir il y a quelques jours pour me parler d’un projet concernant les quarante ans de la fondation Brigitte Bardot.

Par ailleurs, puisque vous êtes vous-même élu, je voudrais vous rappeler le cadre légal strict auquel est soumis l’employeur du salarié d’une entreprise publique ou privée, lorsque celui-ci devient élu local – l’article L. 1132-1 du code du travail, le code général des collectivités territoriales, le code électoral, ainsi que la toute récente loi du 8 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local –. Le fait qu’il soit élu ne doit pas conduire à ce que l’activité d’un salarié soit davantage contrôlée. C’est une disposition légale : tous les élus, locaux notamment, sont protégés par les lois de la République.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je me faisais le relais de plusieurs articles de presse faisant état de suspicions quant au caractère fictif de l’emploi de cette personne qui est aussi l’adjoint d’Anne Hidalgo à la mairie de Paris. Ma question avait un but de clarification.

J’en viens à ma dernière question. En 2016, vous étiez déjà directeur de cabinet de Mme Ernotte depuis un peu plus d’un an. Nous avons appris que votre compagne avait bénéficié, pour la fondation dont elle était présidente, d’une subvention de plusieurs milliers d’euros de la part de France Télévisions. Quel a été votre rôle dans son attribution ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Votre question me touche beaucoup, Monsieur le rapporteur, car la probité et l’intégrité sont ce que j’ai de plus cher. Ma maman m’a transmis ces valeurs et m’a appris que l’honneur d’un homme est ce qu’il a de plus précieux.

Mais je vais répondre très précisément à cette mise en cause de ma vie privée. Ma compagne dirige une fondation reconnue d’utilité publique par les services du Premier ministre, qui agit notamment dans le financement d’associations et de foyers pour les femmes victimes de violences. Nous séparons depuis très longtemps nos activités professionnelles. Elle fait un travail difficile et admirable qu’à titre personnel, je n’aurais pas le courage de faire.

J’ai été mis en cause en 2016 par un syndicat qui me reprochait un partenariat de 7 000 euros avec une association dans laquelle ma compagne était, à l’époque, bénévole. J’ignorais totalement l’existence de ce partenariat. Le syndicat m’a poursuivi au tribunal pendant deux ans et, le 5 décembre 2017, le tribunal de Paris a déclaré cette plainte complètement nulle.

Vous savez, Monsieur le rapporteur, j’attache une importance toute particulière à la lutte contre les conflits d’intérêts, ainsi qu’à l’éthique et à la transparence. Ce sont même les raisons d’être de mon action dans la sphère publique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela me permet de rappeler que, quel que soit leur groupe politique, les députés respectent – ou devraient respecter – les décisions de justice, en l’occurrence celle de la onzième chambre correctionnelle du tribunal de Paris.

M. Philippe Ballard (RN). Je précise que j’ai été journaliste pendant quarante ans, dont six passés dans le service public.

Vous sentez-vous responsable lorsque l’Arcom rappelle à l’ordre à plusieurs reprises, pour des manquements liés à l’honnêteté de l’information, au pluralisme ou à l’équilibre des points de vue, plusieurs de vos émissions ? Comment réagissez-vous ? On assiste parfois à des scènes assez étranges dans « C à vous » ou « C dans l’air », où la présentatrice ne tient pas son plateau. C’est une réflexion que j’ai entendue des centaines de fois dans l’oreillette, un présentateur ou une présentatrice ayant en effet un chef d’édition et un rédacteur en chef, en régie, qui peuvent réagir lorsque les choses dérapent sur le plateau.

Il est également étonnant que, lorsqu’elle reçoit Matthieu Pigasse – ce qui est son droit le plus strict –, Caroline Roux le présente comme chef d’entreprise alors qu’il est aussi son patron, puisqu’il est celui de Mediawan.

Je ne vous demande pas le montant des bénéfices de l’investisseur américain présent dans Mediawan mais je voudrais savoir si vous connaissez leur destination. C’est en effet de l’argent public qui les sécrète : s’ils repartent aux États-Unis, on est en droit de s’interroger. Je vous rappelle, à ce sujet, que vous avez prêté serment.

Enfin, il est normal que vous n’ayez pas de carte de presse aujourd’hui, compte tenu de votre fonction mais le fait est que vous n’en avez jamais eue. Lorsque j’étais journaliste, j’ai eu des directeurs de l’information comme Olivier Mazerolle ou Thierry Thuillier : c’étaient des professionnels reconnus, au profil neutre, qui connaissaient le travail des journalistes. Quant à vous, vous n’avez jamais été journaliste et vous assumez votre profil politique – je n’ai rien à y redire –. N’est-il pas un peu incongru cependant d’avoir à votre place, pour fabriquer de l’information, quelqu’un qui n’a jamais eu de carte de presse ? C’est quelque chose qui ne s’improvise pas.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le directeur a déjà répondu à cette question, qui avait été posée par Monsieur le rapporteur…

M. Guillaume Kasbarian (EPR). Je ne vous interrogerai par sur votre curriculum vitæ (CV), ni sur votre expérience professionnelle. Je ne suis pas sûr, d’ailleurs, que les responsables politiques soient toujours les mieux placés pour le faire. Certains d’entre eux aspirent même à la fonction suprême alors qu’ils n’ont jamais dirigé le moindre ministère, la moindre collectivité, le moindre service public, ni la moindre entreprise, jamais conquis le moindre client, jamais embauché le moindre salarié et jamais gagné le moindre euro de bénéfice. Pourtant, ils s’imaginent président de la République ! Que chacun regarde donc son CV avant de donner des leçons sur celui des autres !

M. Philippe Ballard (RN). Certains ont fait tout ça mais ont quand même planté le pays !

Guillaume Kasbarian (EPR). Je voudrais, Monsieur Sitbon-Gomez, vous parler du modèle économique de France Télévisions, qui affiche une ambition de rayonnement à l’international, dans un contexte de concurrence forte avec les groupes privés et les grandes plateformes mondiales.

Contrairement à des acteurs comme Canal + ou comme les grandes plateformes, France Télévisions dispose de marges très limitées en matière de croissance externe, d’acquisitions ou d’investissements internationaux. La Cour des comptes a pointé l’impasse financière dans laquelle vous êtes et votre présidente a reconnu l’inadéquation croissante entre vos missions et vos moyens. Pourtant, les réponses apportées semblent toujours converger vers une même solution implicite qui ne me satisfait pas vraiment : davantage de financements publics.

Le contraste est frappant avec nos voisins européens. La BBC génère près d’1 milliard d’euros de recettes commerciales sans publicité et la ZDF développe également des revenus propres significatifs, France Télévisions restant quant à elle très loin de ces niveaux. Quelles sont vos marges de manœuvre réelles sur le modèle économique ? Quels leviers – partenariats, coproductions, exportation de formats, valorisation des marques, exploitation de catalogues sur des plateformes numériques – actionnez-vous aujourd’hui pour que le modèle économique de France Télévisions ne repose pas sur l’augmentation de la dépense publique ? Quels sont les moyens humains, financiers et organisationnels que vous y consacrez ? Le cas échéant, qu’est-ce qui vous empêche de mobiliser ces leviers ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je regrette que cette commission d’enquête tourne au ridicule du fait des insinuations et approximations systématiques du rapporteur, qui marie bizarrement la casuistique et le maccarthysme. Il vient de découvrir que les élites sont assez endogènes en France. C’est effectivement le cas, mais il ferait mieux d’étudier la sociologie : nous gagnerions du temps.

Pour ma part, je préfère m’en tenir aux faits sans vous reprocher votre parcours car nous ne l’avons pas fait pour d’autres auditionnés. Je voudrais signaler d’ailleurs que nous avons demandé l’audition de Gérard Larcher. Par ailleurs, si le rapporteur a des doutes quant à des emplois fictifs, il lui suffit de consulter les agendas et les procès-verbaux de France Télévisions. Il fera ainsi preuve de rigueur, et cela fera gagner du temps à tout le monde.

Ma première question porte sur une révélation du Canard enchaîné : l’interview de Monsieur Bardella par Madame Salamé dans l’émission « Quelle époque ! » a été réduite. Certains extraits prévus n’ont pas été diffusés et certaines questions ne lui ont pas été posées. C’est apparemment un choix de la production, et probablement un manquement aux obligations journalistiques. Quelle est votre appréciation de ce type de manquement ? Cherchez-vous à les comprendre ? Interrogez-vous la production à ce sujet ?

Pouvez-vous me dire, par ailleurs, si France Télévisions a bien reçu une première notification de l’Arcom qui la relaxerait, si je puis dire, concernant le numéro de « Complément d’enquête » consacré au Sénat ? Une deuxième notification est-elle ensuite arrivée ? Par ailleurs, a-t-il été envisagé de ne pas diffuser le numéro concernant CNews ? Pourquoi avez-vous décidé de le raccourcir ? Qui a participé à la décision ? Plus précisément, le secrétaire général y a-t-il pris part ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour vos conseils précieux, Monsieur Saintoul, vous qui avez été rapporteur d’une commission d’enquête qui concernait également l’audiovisuel… Quand on est rapporteur d’une commission portant sur des sujets complexes, on s’efforce d’être mesuré dans ses interventions et dans les critiques que l’on adresse aux uns et aux autres.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Dans une commission d’enquête, les parlementaires sont censés enquêter – le rapporteur plus particulièrement, aidé du président – et chercher à établir des vérités pour améliorer les choses, au service du pays et du peuple.

J’ai le sentiment que, davantage que dans une commission d’enquête, nous sommes de plus en plus dans un tribunal, avec des procureurs qui ne veulent pas réformer mais tuer le service public. « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. » ! Des mensonges, aujourd’hui, il y en a eu un paquet. L’acte d’accusation est déjà écrit, le verdict presque déjà prononcé : France Télévision est trop chère, trop partiale et, en plus, elle est dirigée par des gens qui n’ont aucune compétence ! Je remercie mon collègue d’avoir souligné que ce commentaire est savoureux venant de personnes qui soutiennent, pour la magistrature suprême, des trentenaires n’ayant eu que des emplois quasiment fictifs – et appartenant, de surcroît, à des partis ayant détourné de l’argent public et ayant été condamnés en première instance pour cela – .

La blague, ça suffit ! Le service public doit mieux fonctionner, avec davantage de transparence et d’éthique. Pouvez-vous nous éclairer sur le rôle des responsables de la déontologie et de l’éthique au sein du service public, et nous indiquer la façon dont vous allez les conforter, pour améliorer ces points ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous les avons auditionnés : il fallait venir !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur a une responsabilité particulière, mais chaque groupe politique en a une également – plusieurs n’étaient pas représentés lors de la précédente audition –.

En tout état de cause, nous ferons de cette commission d’enquête ce que nous aurons décidé d’en faire.

M. François-Xavier Ceccoli (DR). Monsieur le directeur, permettez-moi d’aborder un sujet un peu moins politique.

Pour de nombreux Français – dont je fais partie –, l’attachement profond au service public audiovisuel, et à France Télévisions en particulier, se fonde sur le rôle irremplaçable des antennes régionales. En matière d’information de proximité, de valorisation des territoires, mais aussi de diffusion et de transmission des cultures et des langues régionales, France Télévisions apporte une plus-value réelle, que le secteur privé ne pourrait assumer avec le même niveau d’exigence et de qualité. Cette activité est sans doute déficitaire : le service public prend là tout son sens et se distingue clairement. Les chiffres de l’audimat sont les meilleures preuves de cet attachement : les parts de marché des journaux télévisés (JT) régionaux du soir frôlent les 20 %, alors que la concurrence est rude sur ce segment.

Dans un contexte budgétaire que chacun sait contraint, marqué notamment par la disparition il y a quelques années d’importantes recettes publicitaires, des choix et des arbitrages doivent être opérés. Existe-t-il, au niveau national, une volonté clairement affirmée de préserver les antennes régionales de France Télévisions ? En raison de leur utilité démocratique, culturelle et territoriale, et parce qu’elles incarnent l’ambition du service public pour les territoires, leur maintien se justifie peut-être davantage que celui d’autres programmes.

M. Erwan Balanant (Dem). Monsieur Sitbon-Gomez, vous avez rappelé le rôle important que joue France Télévisions dans la création audiovisuelle française.

Monsieur le rapporteur, vous semblez soudain vous y intéresser – ce qui est une bonne chose –. Permettez-moi de vous rappeler que d’après le droit commercial français et contrairement à ce que vous avez dit précédemment, la nationalité d’une entreprise est déterminée par son siège social et non par la composition de son capital. Mediawan est une société française, installée en France et y travaillant. Elle possède certes des capitaux étrangers, mais elle fait travailler plusieurs productions françaises. Nous devons nos succès internationaux – comme celui du loup de la publicité pour Intermarché, pour ne parler que du plus récent – à notre tissu de petits producteurs. Je tiens à rappeler l’importance de France Télévisions dans le secteur audiovisuel, que je connais un peu. Son écroulement signerait la disparition de la production audiovisuelle française ; en plus d’être un drame humain, ce serait un véritable drame économique.

Comment continuer à soutenir la production audiovisuelle française et le réseau des producteurs, répartis dans tout le territoire et fournissant un nombre considérable de reportages et de documentaires pour les antennes régionales de France 3 ? Au-delà des chiffres, que vous nous rappellerez, alors que la création culturelle est soumise à l’influence des Gafam, du numérique et de l’intelligence artificielle, comment conserver notre souveraineté intellectuelle et culturelle, qui nous permettra de soutenir notre souveraineté au sens large ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Avant tout, je tiens à rassurer M. Sitbon-Gomez : nous sommes nombreux à penser qu’il est plutôt rassurant de voir un homme jeune réussir par son travail dans un domaine professionnel dans lequel il n’avait pas d’expérience.

Par ailleurs, avoir été un militant politique ne doit pas être un handicap ou un motif de discrimination. Au contraire, il y a quelque chose de grand et d’enrichissant dans le militantisme politique, que l’on peut ensuite mettre au service d’une cause professionnelle. De plus, on a le droit d’avoir plusieurs vies professionnelles – certains de nos collègues nous en montrent l’exemple. Cette critique ne me semble guère pertinente.

Ma question est d’ordre budgétaire. Tout d’abord, contrairement à ce qui a été dit, il n’y a pas d’hypertrophie du service public audiovisuel : rapporté au nombre d’habitants, il coûte trois fois moins cher qu’en Suisse, 40 % moins cher qu’en Belgique et 30 % moins cher qu’au Royaume-Uni. Il y a néanmoins un problème budgétaire. En dix ans, les effectifs ont diminué de 12 %, ce qui n’est pas rien ; compte tenu des tensions budgétaires, j’aimerais avoir des précisions sur ce qui adviendra au cours des prochaines années.

Cependant, ma principale inquiétude concerne la création audiovisuelle : lorsque l’on voit ce que représente France Télévisions pour l’animation, les documentaires et la fiction, il y a de quoi se faire du souci. La régulation budgétaire risque de finir par entraver sérieusement le déploiement de la création audiovisuelle à laquelle nous tenons tant, dans un contexte de forte concurrence avec les majors américaines.

Nous n’avons pas parlé de financement et de budget, alors que c’est peut-être l’un des sujets les plus importants de cette commission d’enquête – bien plus que le CV de M. Sitbon-Gomez –.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux questions individuelles.

M. Christopher Weissberg (EPR). Monsieur le directeur, vous avez parlé de vivre ensemble et de voir ensemble comme autant de missions fondamentales du service public – on pourrait y ajouter entendre ensemble –.

Ma circonscription rassemble les Français installés au Canada et aux États-Unis. Au Canada, pays composé de plusieurs nations fortes, dont le Québec, l’audiovisuel public joue un rôle central de cohésion nationale. Radio-Canada, avec sa programmation bilingue et pluraliste, contribue à l’unité du pays ; lorsque ses budgets ont diminué, dans les années 1980-1990, le Québec a failli quitter la fédération. Depuis que le Canada a renforcé son audiovisuel public, les mouvements séparatistes ont reculé.

Aux États-Unis, il se passe exactement l’inverse : l’extrême droite trumpiste a fait du démantèlement du service public, PBS et NPR en tête, une obsession, allant jusqu’à mettre totalement fin à son financement. Parallèlement, Rupert Murdoch a bâti un empire médiatique structuré, imité aujourd’hui, monsieur l’inquisiteur – pardon, Monsieur le rapporteur –, par votre ami et allié Vincent Bolloré.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non, mais c’est n’importe quoi…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le député, vous êtes libre de vos paroles et je ne reviens pas sur le terme d’« inquisiteur » dont vous avez qualifié le rapporteur, mais vous ne pouvez le mettre personnellement en cause en le qualifiant d’ami de Vincent Bolloré.

M. Christopher Weissberg (EPR). Désolé, c’était un lapsus !

Ces deux exemples démontrent que l’audiovisuel public est un outil politique majeur, au sens noble du terme ; c’est un outil de cohésion, quand les médias privés sont souvent guidés par des logiques d’opinion et de polarisation. Dans ce contexte, comment exercez-vous vos missions ? Votre rôle dans le financement des productions audiovisuelles est central ; alors que votre fonctionnement s’apparente un peu à celui d’un guichet unique, comment parvenez-vous à garantir la collégialité des décisions et la pluralité des productions françaises ?

Mme Céline Calvez (EPR). Monsieur le directeur, la publicité a-t-elle sa place sur vos antennes et sur leurs extensions numériques ? Considérez-vous que l’expérience, notamment numérique, offerte par France Télévisions correspond à ce que l’on peut attendre de l’audiovisuel public ? Pouvez-vous affirmer que la maximisation des ventes de publicité n’a aucune influence sur le choix de la programmation de France Télévisions ?

Par ailleurs, avez-vous déjà constaté des interventions – la vôtre, celle de la présidence ou, plus largement, de la direction de France Télévisions – dans les choix éditoriaux des émissions et leurs prolongements sur les réseaux sociaux, qu’il s’agisse de productions internes à France Télévisions ou de magazines d’actualité produits par des sociétés de production indépendantes ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). En tant que responsable de la qualité des programmes, j’aimerais vous interroger au sujet de « L’événement », présenté comme une émission de débat politique reprenant le modèle des débats présidentiels ; tous les partis n’y sont pas conviés, ce qui soulève des interrogations. Nous avions d’ailleurs demandé à France Télévisions pourquoi les représentants de La France insoumise, pourtant premier parti de gauche, n’y étaient pas invités, sans obtenir de réponse. Comment expliquez-vous cet oubli ?

À cette absence s’ajoutent les sondages truqués publiés par France Info, corrigés ensuite, mais présentant toujours des erreurs : le sort semble s’acharner sur les mêmes. À force, on a du mal à croire au hasard.

Par ailleurs, quel est votre avis sur Mediawan ? Ne craignez-vous pas que son quasi-monopole sur les programmes de France Télévisions constitue une forme de privatisation de l’audiovisuel public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, qui a quelques questions complémentaires je crois, et je vous laisserai ensuite répondre d’un bloc Monsieur Sitbon-Gomez.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pour répondre à quelques mises en cause, j’en conviens, on peut exercer une autre activité professionnelle après avoir milité dans un parti politique mais il est légitime de poser des questions sur l’expérience professionnelle du numéro 2 de France Télévisions, qui a eu comme unique employeur préalable un parti politique. Il est ici question d’une entreprise qui doit observer des principes de neutralité, d’impartialité, d’honnêteté et de pluralisme.

Le monde professionnel est vaste : les compétences acquises dans le militantisme politique permettent de travailler dans bien d’autres entreprises et ne conduisent pas nécessairement à être propulsé au poste de numéro 2 d’une entreprise garante de ces principes. Voilà la raison de mes premiers questionnements et je remercie Monsieur le directeur d’y avoir répondu.

Je voudrais vous interroger au sujet du climat social et des conditions de travail à France Télévisions, qui font l’objet de critiques. Un rapport, commandé par le CSE (comité social et économique) et publié en octobre 2025, décrit un climat de travail brutal, une organisation verticale, autoritaire et élitiste, des inégalités de traitement et de fortes tensions. Ainsi, lorsque le présentateur Samuel Étienne a exprimé sa déception à la suite de l’arrêt de l’émission « Questions pour un champion » en semaine, vous lui avez répondu, par articles de presse interposés, « Je trouve qu’il fait bien son travail d’animateur, mais je ne connais pas son talent en tant que directeur des programmes ». Il s’est ému de cette sortie, qui illustre peut-être cette organisation verticale, autoritaire et élitiste. Quel est votre sentiment quant au climat social à France Télévisions ? Quelles sont vos préconisations pour l’améliorer ?

M. Stéphane Sitbon-Gomez. Plusieurs d’entre vous m’ont interrogé sur le modèle économique de l’audiovisuel public. Ce sujet me tient particulièrement à cœur, au moment où France Télévisions est en train d’adopter son budget pour l’année 2026.

Le secteur audiovisuel génère une valeur ajoutée de 12 milliards et représente 500 000 emplois ; il pèse davantage que le secteur automobile. La télévision compte pour 175 000 emplois et une valeur ajoutée de 6 milliards. Dans ce secteur, France Télévisions joue un rôle considérable, trop souvent absent des débats budgétaires. Pour chaque euro de valeur ajoutée de France Télévisions, 2,40 euros additionnels sont injectés dans notre économie – un coefficient multiplicateur de 3,4 –. Un quart du PIB provient de la filière audiovisuelle et du cinéma, qui sont irrigués par France Télévisions – dont vous votez les crédits. On parle souvent des 8 932 ETP (équivalents temps plein) de France Télévisions – ils étaient plus de 10 000 lorsque j’ai intégré le groupe –, mais on parle moins des 62 000 ETP indirects ; chaque emploi direct en induit cinq autres en dehors du groupe, dans le secteur privé.

Par ailleurs, nous sommes le premier acteur de la décentralisation du paysage audiovisuel. Monsieur le rapporteur, la région de Vendargues nous tient tous les deux à cœur ; France Télévisions y a installé ses studios – j’avais été chargé des repérages –, qui sont désormais les meilleurs du pays. La chambre de commerce et d’industrie locale estime que cette installation a entraîné 70 millions d’euros de retombées économiques pour la région, sans compter les effets indirects – tourisme, restauration, etc. – Ces studios emploient plus de 3 000 collaborateurs et ont créé des emplois locaux, au bénéfice de toute la région – et ça continue –. Pour France Télévisions, ces studios et les milliers d’emplois créés sont une fierté.

Le rôle central que nous jouons dans la filière est menacé par la diminution de nos crédits. Lorsque Delphine Ernotte est arrivée à la tête de France Télévisions, l’engagement financier dans la création audiovisuelle s’élevait à 390 millions par an ; elle l’a porté à 440 millions, alors même que des économies nous étaient demandées. À la demande de l’État, le conseil d’administration s’apprête ce matin à abaisser ce montant à 400 ou 420 millions, ce qui aura d’énormes conséquences dans les territoires, pour les sociétés de production indépendantes et pour les emplois, au moment même où la vague de l’intelligence artificielle menace de détruire des milliers d’emplois créatifs. Les industries créatives et culturelles françaises sont l’une des plus grandes richesses de notre pays. Nous avons besoin de votre soutien pour que les étudiants des écoles de journalisme, de cinéma et d’animation puissent demain trouver du travail.

France Télévisions travaille avec un réseau de producteurs et je ne souhaite pas que l’un d’entre eux détienne un monopole. Mediawan représente 11 % de notre chiffre d’affaires : nous en sommes loin. Je souhaite qu’il soit encore possible, demain, de créer en France des sociétés de production indépendantes, qui pourront collaborer avec le service public ; c’est ce à quoi je m’engage quotidiennement.

Monsieur Weissberg, vous vous interrogez sur mon rôle : il consiste à faire travailler tout le monde de façon collégiale. Les conseillers des unités de programme sélectionnent les projets les plus intéressants parmi des milliers de propositions soumises par les producteurs. Les projets ainsi sélectionnés sont ensuite examinés par un comité éditorial composé de cinq directeurs. Une fois validés, ils sont transmis à la direction de la production – qui ne dépend pas de moi –, qui négocie les contrats. Si le budget dépasse 500 000 euros, le comité d’investissement des programmes (CIP) valide collégialement l’investissement. Au-delà de 2 millions d’euros, la signature de la présidente est nécessaire ; au-delà de 10 millions d’euros, le conseil d’administration est décisionnaire. Cette organisation a été instaurée à la suite du rapport de la Cour des comptes de 2015.

Madame Calvez, vous m’avez interrogé sur la place de la publicité. Je n’ai pas d’avis particulier à ce sujet, mais la réduction des crédits de 65 millions d’euros m’a amené à décider, il y a quelques semaines, d’augmenter de 50 % les recettes en matière de publicité numérique. Je préfère vous le dire clairement : la diminution de la subvention publique entraîne nécessairement une hausse des recettes commerciales ; certains téléspectateurs de France.tv seront moins satisfaits.

Cela m’amène à votre question, Monsieur Kasbarian. Je crois au développement des recettes commerciales, parce que je veux que France Télévisions soit plus forte dans la production. Le chiffre d’affaires de France.tv studio est passé de 30 millions d’euros à une centaine désormais. Nous devons travailler avec des start-up et des producteurs indépendants, mais nous sommes plus corsetés que ne l’est la BBC.

Monsieur Ballard, vous connaissez bien le métier de journaliste – je vous remercie d’ailleurs d’être venu sur le plateau de « Complément d’enquête » il y a quelques semaines –. Nos règles sont simples. Mon métier, ce n’est pas de fabriquer de l’information – je ne sais pas élaborer un sujet, un conducteur ou une émission –, c’est d’encadrer les professionnels avec lesquels je travaille. Je suis certain que lorsque vous étiez journaliste à la télévision, tous les encadrants n’étaient pas titulaires d’une carte de presse. À France Télévisions, certains journalistes sont de très bons managers et tous les managers ne sont pas journalistes.

Les mises en garde de l’Arcom sont essentielles, tout comme ses avis ; nous en tenons compte, quelle que soit l’erreur déontologique signalée. Quant à l’investigation, au sujet de laquelle vous m’avez interrogé, monsieur Saintoul, ma position est très claire : il faut respecter le contradictoire. Quand nous sommes saisis par l’Arcom d’une demande de respect du contradictoire quelques heures avant la diffusion d’un programme, nous demandons aux équipes de journalistes d’y répondre favorablement. Je ne saurais vous dire si Monsieur Tardieu était autour de la table ce jour-là, car j’étais au téléphone, chez moi, en train de préparer le dîner pour mes enfants. Il me semble normal que Monsieur Tardieu, en tant que secrétaire général, puisse intervenir dans cette discussion : il est responsable de la direction juridique et, à ce titre, des relations avec l’Arcom.

L’émission « Quelle époque ! » est enregistrée à l’avance et montée : on tourne plus de trois heures d’émission, mais on en diffuse moins de deux. Chaque semaine, des séquences sont coupées : c’est le principe même de ce type de format, inventé par Madame Barma et Monsieur Ardisson il y a de nombreuses années.

Madame Soudais, le programme « L’événement » relève de la responsabilité du chef du service politique. De manière générale, nous veillons à ce que tout le monde soit invité dans les émissions politiques ; Madame Guetté et Monsieur Mélenchon ont été invités, mais je vous laisse approfondir ce sujet avec la direction de l’information.

Madame Hadizadeh, vous m’avez interrogé sur les moyens relatifs à la déontologie et à l’éthique ; Monsieur Martinetti reviendra sur nos projets de consolidation. Depuis 2015, nous avons démultiplié nos chartes éthiques et déontologiques notamment en matière d’achats de programmes, dans le respect de la rédaction. Nous avons encore des défauts : nous ne communiquons pas assez auprès du public à propos de notre exigence de transparence et de la rectitude que nous attendons de nos collaborateurs. Pas un journaliste de France Télévisions n’ignore les règles – c’est notre mantra –. Nous n’expliquons pas suffisamment comment nous fabriquons l’information, nous manquons de transparence en la matière. Nous devons mobiliser suffisamment de moyens pour effectuer les contrôles.

Monsieur le rapporteur, je partage votre préoccupation s’agissant du climat social. En moins de dix-huit mois, l’entreprise a subi des coupes budgétaires de l’ordre de 200 millions. Lorsque Monsieur Candilis était responsable des programmes, son budget pour les programmes nationaux s’élevait à 1,75 milliard d’euros ; le budget qui vient d’être voté s’élève à 868 millions. Il n’y a pas beaucoup de chaînes de télévision, ni même d’entreprises en général, qui ont connu des coupes budgétaires de cette ampleur et qui ont dû réduire le nombre de postes dans cette proportion. Cette réalité économique pèse sur les effectifs, mais nous procédons toujours avec le plus grand respect pour les salariés.

Quant au « Complément d’enquête » consacré au Sénat, nous avons reçu une plainte du Sénat mais nous n’avons pas reçu de notification de l’Arcom. Celle-ci a publié une information sur son site internet, qui a été vue par l’un de nos collaborateurs, mais nous n’avons rien reçu avant la mise en garde de l’Arcom, il y a une dizaine de jours.

M. Philippe Martinetti. Le traitement de l’information de proximité est l’un des antidotes les plus puissants à la défiance. En 2020, France 3 a consacré 20 000 heures d’antenne aux programmes régionaux ; nous en sommes cette année à plus de 46 000 heures. L’augmentation du temps d’antenne pour les programmes régionaux conforte l’écosystème de production en région : celui-ci rassemble plus de 370 contractants et se décline en emplois et en compétences associées. Nous avons l’ambition de poursuivre et d’amplifier cette démarche. Nous produisons 250 films documentaires par an. Il y a un an, nous avons augmenté de 50 % le financement des documentaires régionaux, qui sont essentiels à la structuration de cet écosystème.

Vous avez évoqué les audiences des éditions d’information de proximité – « Ici 12/13 » et « Ici 19/20 » –. Ces éditions résultent d’une transformation majeure, éditoriale et culturelle, de l’information diffusée par France Télévisions. Il y a trois ans, sous l’impulsion de la présidente, nous avons inversé le modèle d’information : il y a désormais quarante-huit éditions d’information de proximité, intégralement pensées et pilotées par les vingt-quatre rédactions locales. Outre l’information de proximité, qui constitue le cœur de leur activité, ces éditions présentent des informations nationales et internationales. Les deux éditions touchent 4,7 millions de téléspectateurs par jour.

Nous allons conforter et renforcer ce mode de fonctionnement, parce qu’à l’heure des fausses informations et de l’irruption de l’intelligence artificielle dans le traitement de l’information, il nous semble que l’information de proximité, produite par des journalistes vivant aux côtés des citoyens, doit être une priorité.

Enfin, comme l’a annoncé la présidente Delphine Ernotte lors de son audition, nous allons créer une direction de la vérification, de l’éthique et de la transparence, dès le mois de janvier. Celle-ci pilotera la stratégie globale de vérification et de déontologie de l’entreprise. Elle a pour ambition de veiller à l’application stricte des différentes chartes et procédures existant au sein de France Télévisions. Il s’agit d’être réactif et aussi précis que possible en cas de controverse ou d’erreur. Afin d’appliquer ces principes d’éthique et de responsabilité avec encore plus de force, la création de cette direction, qui sera commune à l’ensemble des contenus du groupe, nous semble essentielle.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie tous les deux pour votre venue et pour avoir ainsi répondu à nos questions. La séance est levée.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Cohen, journaliste (18 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous voici réunis pour la troisième audition de cette journée, qui va nous permettre d’auditionner Monsieur Patrick Cohen, que je remercie d’être présent devant notre commission. Je veux le dire d’emblée, vous n’êtes pas ici dans un tribunal, vous n’êtes pas devant des juges. Nous ne sommes pas là pour vous juger ou pour vous sanctionner, mais pour vous poser des questions, pour comprendre et certainement pas pour vous jeter en pâture. Ce n’est pas le rôle de cette commission. Nous devons préserver l’honneur des personnes que nous auditionnons.

Nous vous entendons notamment en raison d’une vidéo qui a été diffusée sur les réseaux sociaux. Je conteste la méthode, mais cette vidéo a suscité l’émoi des Français et d’une partie des responsables politiques, qui se posent des questions. Je ne doute pas que M. le rapporteur reviendra sur cette vidéo et que nos collègues membres de cette commission feront de même, mais je ne souhaite pas que ce soit l’unique thème du jour. Vous êtes un journaliste de télévision et de radio. Vous avez interviewé nombre de personnalités, y compris politiques, et c’est également sur votre conception du travail de journaliste et sur la mise en œuvre des exigences de pluralisme, d’impartialité et d’indépendance que nous souhaitons vous auditionner.

J’invite mes collègues à poser, bien entendu, toutes les questions qu’ils souhaitent, le moment venu, mais je pense qu’au vu de votre longue expérience de journaliste cette commission gagnerait à vous interroger aussi sur des sujets plus larges. Je rappelle que vous êtes passé par RTL, Europe 1 et France Inter. On vous connaît également comme chroniqueur à la télévision, notamment sur France 5 dans l’émission « C à vous », et vous aviez précédemment travaillé à France 2 et Canal +.

Je vais vous demander, comme à chaque personne auditionnée devant cette commission d’enquête et ainsi que les textes l’imposent, de déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Je rappelle aussi que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais vous demander de lever la main droite et de dire « je le jure ».

(M. Patrick Cohen prête serment.)

M. Patrick Cohen, journaliste. Je n’ai pas d’autres liens d’intérêt que des collaborations passées avec certains ici, Aymeric Caron, dont j’ai été le collègue à Europe 1, mais je crois qu’il a dit qu’il quittait cette commission, et le député Philippe Ballard, avec qui j’ai travaillé pendant deux ans à France Info. J’espère que leur indulgence ne sera pas suspecte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise pour ma part que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024, que j’ai représenté l’Assemblée nationale au conseil d’administration de Radio France de 2022 à 2024 et que j’ai été corapporteur, avec ma collègue Virginie Duby-Muller, de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public.

Monsieur Cohen, je vous laisse la parole pour votre intervention liminaire.

M. Patrick Cohen. Je vais commencer, même si vous l’avez déjà fait, Monsieur le président, par une brève présentation. Je suis journaliste depuis près de quarante ans. J’ai fait l’essentiel de ma carrière à la radio, pour moitié dans le public et pour moitié dans le privé : treize ans à RTL, six ans à Europe 1 et une vingtaine d’années à RFI, France Info, France Inter, France Culture et, à la télévision, à France 5. J’ai pratiqué à peu près tous les métiers du journalisme : reportages, flashs, journaux, interviews, émissions médicales, émissions politiques, libre antenne, débats d’idées, présentation de tranches d’information, papiers d’analyse et éditoriaux. J’ai parfois exercé des responsabilités, mais sans jamais quitter l’antenne.

Encore aujourd’hui, toute mon activité professionnelle est tournée vers l’écriture et la diffusion de contenus, le matin sur France Inter, le soir dans l’émission « C à vous », sur France 5, et régulièrement sur LCP-AN (La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale), dans l’émission Rembob’INA. Tout est public, tout est accessible. Vous pouvez retrouver sur les sites de Radio France, de France Télévisions et même d’Europe 1 des milliers d’heures de matinales, d’interviews et d’émissions en tout genre. Mais je sais par avance que vos interrogations, vous l’avez mentionné, porteront en priorité sur les quelques dizaines de secondes d’une vidéo tournée à mon insu et dans laquelle je ne dis rien, ou presque.

Bien que je considère qu’un journaliste n’est responsable et redevable que de ce qu’il dit, écrit et publie, bien que l’impartialité ne se mesure pas dans les bistrots ni dans les chambres à coucher, ou alors c’est qu’on a basculé dans un autre régime politique, et nonobstant le fait que ces vidéos font l’objet de trois procédures judiciaires distinctes, je répondrai à vos questions et à l’émotion, incontestable, suscitée par ces images. Émotion amplifiée par une opération de propagande sans limite, visant à dénigrer, à détruire le service public que je représente.

Deux chiffres à cet égard : l’affaire dite « Legrand-Cohen » a fait l’objet en deux semaines sur l’antenne de CNews, du 6 au 20 septembre dernier, de 853 séquences, et dans les trois premiers jours, entre le 6 et le 9 septembre, la vidéo a tourné 181 fois sur la même chaîne, dite d’information, qui ne s’est occupée de rien d’autre, tout cela sans une once de contradictoire et avec des bandeaux parfois mensongers, comme, le 8 septembre, « Legrand et Cohen veulent s’occuper de Dati », phrase qui a encore été répétée ces derniers jours sur les antennes d’Europe 1 et de CNews et hier, ici même, par M. le rapporteur lorsqu’il interrogeait la présidente de Radio France, mais qui n’a jamais été prononcée et ne figure pas dans ces vidéos ; c’est donc un mensonge.

Quel était l’objet de ce rendez-vous ? Mon métier est d’éclairer l’actualité, politique ou autre, et entre chaque intervention, puisque je parle à heures fixes, de nourrir mon information et ma réflexion en lisant, beaucoup, et en échangeant avec des élus, des responsables politiques, souvent au téléphone, parfois autour d’un café ou au cours d’un déjeuner, comme le font tous les journalistes politiques et tous les ministres et responsables politiques. Je ne vous apprends rien, mesdames et messieurs les députés, vous qui sortez peut-être, encore que vous n’ayez pas eu beaucoup de temps à la pause de midi, d’un café-presse. Mais aux citoyens, auditeurs ou téléspectateurs qui ont pu être surpris ou choqués par ces pratiques, je dis simplement ceci : imagine-t-on des spécialistes de la santé ne pas rencontrer des médecins, ou des journalistes chargés des crimes et délits ne pas voir des policiers ?

Ce jour-là, le 7 juillet, il s’agissait d’un café – 5,80 euros pour deux cafés, payés de ma poche –, à l’occasion d’un rendez-vous que nos deux interlocuteurs politiques avaient sollicité, pas tellement pour nous livrer des informations mais pour discuter d’un positionnement, d’une stratégie que nous avions l’un et l’autre assez vivement critiquée. Thomas Legrand, dans un édito de Libération, avait parlé de la « gauche Donut », du nom de ce beignet qui a un trou au milieu, comme image du vide politique que représente le PS (Parti socialiste) actuel. Pour ce qui me concerne, dans un édito du 25 avril sur France Inter, j’avais fait ce constat : « [L]es socialistes d’aujourd’hui ne se parlent qu’à eux-mêmes. […] Avez-vous déjà entendu le [PS] débattre du fond ? » Le 6 juin, après le vote des adhérents, la stratégie étant floue au PS et l’avenir incertain, je disais qu’Olivier Faure « peut […] se contenter d’être l’homme le plus riche du cimetière » ; puis, le 16 juin, « un congrès pour rien ? […] La gauche non mélenchoniste, qui ne sait pas où elle habite, n’ira pas toquer au Parti socialiste ». Vous conviendrez que, pour ce qui est de la collusion avec le PS, on peut sûrement faire plus et mieux, et moins fantasmatique.

Venons-en au contexte. Un peu plus de quinze jours avant ce rendez-vous, le 18 juin précisément, la ministre de la culture, Rachida Dati, m’avait sauté à la gorge dans un geste d’intimidation sans précédent de la part d’un membre du gouvernement, en direct sur le plateau de « C à vous », en me menaçant d’un article 40 – j’attends toujours – pour avoir eu le culot de l’interroger sur des paiements de 300 000 euros qu’elle aurait reçus de GDF Suez quand elle était eurodéputée. J’attends toujours la réponse mais la justice, semble-t-il, est en train de s’en occuper en ce moment même. Et je vous jure que Thomas Legrand et moi-même n’y sommes strictement pour rien ! À la suite de cet incident, Thomas Legrand avait signé un billet dans Libération disant « Dati fait du Trump ». Pour ma part, je me suis abstenu de faire le moindre commentaire, où que ce soit. Je n’avais d’ailleurs écrit aucun édito consacré à Rachida Dati depuis son retour au Gouvernement.

Je vous dis tout cela pour éclairer la phrase qui fait couler tant de salive et qui a joué un rôle quasiment constitutif pour votre commission d’enquête : « Patrick et moi, on fait ce qu’il faut pour Dati. » Thomas Legrand vous expliquera tout à l’heure ce qu’il a fait – du journalisme –. De mon côté, c’est la même chose. Je n’ai rien fait d’autre que mon métier, c’est-à-dire poser une question légitime sur les affaires judiciaires de la ministre, et je ne m’en suis pas « occupé », vous voyez que c’est plutôt l’inverse. Mais si on se perd sur cette phrase au point que, presque systématiquement, M. le rapporteur se sent obligé d’ajouter : on fait ce qu’il faut « pour la faire perdre » ou bien de dire : « on s’en occupe », c’est à cause du montage, qui signe la malhonnêteté de l’opération. Pourquoi, en effet, la vidéo s’arrête-t-elle net sur la dernière syllabe prononcée par Thomas Legrand ? Qu’est-ce qui se dit après, qui aurait pu donner le sens d’une phrase qui, en soi, ne veut rien dire ? On fait ce qu’il faut pour quoi donc ? Pour la faire élire, pour la faire rire, pour la faire battre, pour l’énerver ? Je ne sais pas. Et surtout, quelle est ma propre réaction à cette phrase dans laquelle je suis cité ? Est-ce que j’approuve, je proteste, j’argumente, je me lève indigné ? On ne le sait pas.

Via nos avocats, nous avons fait délivrer par voie d’huissier une sommation interpellative à L’Incorrect pour avoir accès à l’ensemble du matériel vidéo. Refus – ce qui n’est pas très correct –. M. de Watrigant, le directeur de L’Incorrect, a pourtant déclaré le 12 septembre au journal L’Opinion qu’il avait reçu de sa source quinze vidéos de notre conversation. Il en a publié trois. Mais alors, qu’y a-t-il dans les douze autres ? Pourquoi avoir seulement mis en ligne quelques dizaines de secondes d’un échange qui a duré à peu près une heure et demie et auquel j’ai, bien évidemment, participé ? Pourquoi avoir occulté mes propos ? Parce qu’ils ne collaient pas avec le scénario de la collusion, du complot avec les socialistes, parce qu’ils n’allaient pas dans le sens de cette manipulation ? Nous parlons d’un échange qui, je le répète, s’inscrivait dans un cadre informel et confidentiel. Mais je constate, hélas, avec la divulgation cette semaine par Europe 1 de bribes de phrase d’une conversation privée entre Thomas Legrand et Laurence Bloch, que l’espionnage déguisé en journalisme est appelé à prospérer sur les antennes du groupe Bolloré.

À la première vidéo, on pouvait croire au hasard. Là, on découvre un système, et des méthodes de barbouzes dont Pascal Praud s’est enorgueilli avant-hier en ouvrant son émission sur CNews. Je cite : « Tout ce qu’on a dit a été enregistré, bien sûr, mais on ne peut pas le passer parce que c’est interdit. » On ne peut pas le passer, mais on le répète quarante et une fois en deux jours sur Europe 1 et plusieurs fois hier, dans les questions de M. le rapporteur, ici même, à la présidente de Radio France.

Dois-je rappeler ici, à l’Assemblée nationale, temple de la République, que le droit au respect de la vie privée est un principe constitutionnel ? Dois-je rappeler l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance […]. » ? Voilà un exemple de ce que j’ai fait hier et qui est au cœur de mon métier : relire de grands textes en vue de les partager, diffuser de la connaissance et des informations. Et une fois encore, tout ce que je dis ou écris est accessible. Tout est transparent. Je n’organise pas de campagne clandestine. Je ne manipule pas d’algorithme. Je n’écoute pas aux portes ni dans les cafés. Je ne cherche pas à dresser les uns contre les autres. Je ne tweete pas et je ne suis présent sur aucun réseau social. Je vérifie mes informations, je travaille honnêtement et devant vous, cet après-midi, je me tiens droit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, Monsieur Cohen. Je l’ai dit hier et je le redis très clairement aujourd’hui, nous sommes attachés, en tant que députés, au respect absolu du droit à la vie privée. C’est un principe constitutionnel. Nous devons nous battre pour le respect de la vie privée de nos concitoyens et de leur intimité, ce qui ne remet pas en cause le travail des journalistes. Ils sont libres dans notre pays et ils utilisent les méthodes qu’ils souhaitent mais nous devons rappeler dans cette assemblée notre attachement absolu, qui ne souffre d’aucune limitation, au respect du droit de nos concitoyens à la vie privée. Si nous renonçons à ce combat et à cette exigence, nous contribuons à une évolution dangereuse de notre démocratie et de notre État de droit. Mais la vidéo en question a été rendue publique. Elle vous montre attablé, avec Thomas Legrand, dans un bistrot en compagnie de responsables du Parti socialiste et elle a suscité l’émoi d’une partie des Français, qui ont le sentiment d’une collusion, d’une connivence entre les journalistes en général et les politiques.

J’aimerais vous interroger sur la manière dont les journalistes politiques, dans une société polarisée médiatiquement et fracturée politiquement, peuvent mettre en œuvre à chaque instant les exigences d’impartialité et de pluralisme. La polarisation du débat public et la fracturation de la vie politique compliquent-elles l’exercice du journalisme politique ? Vous avez été chargé du suivi de nombreux groupes politiques, notamment le Front national, ce qui vous a amené à rencontrer des responsables politiques dans le cadre de votre travail. Sans penser à un parti en particulier, je serais intéressé de savoir comment vous traitez les mouvements politiques, dans quel cadre s’exerce ce travail – des déjeuners, des cafés ? –, très concrètement, afin que nos concitoyens puissent comprendre clairement ce que c’est que le travail d’un journaliste politique.

La présidente de Radio France a qualifié hier de « fanfaronnade » la manière dont Thomas Legrand aurait prétendu pouvoir, peut-être, influer sur la ligne éditoriale de France Inter. À supposer que ces propos traduisent une volonté de ce type – je ne suis pas là pour les commenter –, pensez-vous avoir la capacité d’influer sur la ligne éditoriale de France Inter ?

M. Patrick Cohen. Thomas Legrand ou moi-même pouvons-nous influer sur la ligne éditoriale de France Inter ? Non. Cela a été le cas les années où j’animais la matinale, où j’avais des responsabilités importantes, en ce qui concerne aussi bien les invités que l’éditorial de cette émission, alors suivie par plus de 4 millions d’auditeurs – c’est encore plus aujourd’hui – ; et aujourd’hui, je suis responsable de mes deux minutes quarante-cinq du matin, et c’est tout. Quant à Thomas Legrand, je crois que la présidente de Radio France vous a rappelé son statut, et par ailleurs vous l’interrogerez tout à l’heure.

S’agissant des contacts avec les responsables politiques, je peux témoigner de deux choses différentes dans ma vie de spécialiste politique, même si je ne me présente pas exclusivement comme un spécialiste politique puisque j’ai traité beaucoup d’autres sujets. Dans ma vie d’éditorialiste, je suis moins en contact avec des responsables politiques que j’ai pu l’être quand j’étais reporter politique, c’est-à-dire chargé du suivi d’un certain nombre de groupes politiques. Lorsque j’étais au service politique de RTL, entre 1997 et 2005 ou 2006, j’étais chargé du suivi – ces catégories vont vous paraître bizarres – des écologistes, des Verts, du Front national et de la Corse. Le Front national m’a beaucoup occupé. C’était une couverture intense, parce qu’à partir de 1998, la dissidence mégrétiste – de Bruno Mégret contre Jean-Marie Le Pen – a énormément occupé les écrans et les esprits. J’ai couvert cette scission et la campagne présidentielle de 2002 qui a vu, le 21 avril, le candidat du Front national, Jean-Marie Le Pen, accéder pour la première fois au second tour. J’ai vécu tout cela aux premières loges en fréquentant très assidûment les dirigeants du FN de l’époque.

Je le dis en souriant à ceux qui me reprochent un café avec des responsables socialistes : je peux dresser une cartographie précise de tous les restaurants parisiens disposant d’un salon privé qui, à l’époque, acceptaient la présence de Jean-Marie Le Pen pour les déjeuners que nous avions mensuellement avec lui, au sein du groupe qui suivait l’actualité du Front national, et j’ai souvent parlé de stratégie politique avec Jean-Marie Le Pen. J’ai d’ailleurs fait au sujet du 21 avril 2002 un livre qui comportait pas mal de révélations, notamment le coup de pouce de la droite chiraquienne à la candidature de Bruno Mégret, ce qui m’a valu d’être cité et à mon livre d’être brandi à la tribune du congrès du Front national à Nice en 2003. Je le dis pour rappeler que le journalisme n’est pas là pour servir une cause.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je passe maintenant la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur Cohen, de nous accorder un long moment pour répondre à toutes nos questions.

Je commence par rappeler le contexte et les faits. Le 7 juillet dernier, comme l’ont révélé les journalistes de L’Incorrect, Thomas Legrand et vous avez été filmés en train de discuter avec deux cadres du Parti socialiste dans un café parisien. Il ne s’agissait pas d’un simple échange informel entre journalistes et politiques, comme il en existe tous les jours, mais d’une rencontre à caractère politique visant à définir une ligne éditoriale dans le but de désavantager une candidate aux élections municipales. Les faits, et les vidéos, ont été révélés. Thomas Legrand a déclaré : « Nous, on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick [Cohen] et moi » au sujet des élections municipales à Paris. Puisque vous m’accusez de travestir vos propos, je me permets de les rappeler en introduction de notre échange.

Votre première réaction a été de contester la méthode en dénonçant une captation à votre insu, sans autorisation. Vous êtes allé jusqu’à dire à La Tribune Dimanche : « Tous les coups sont permis, c’est hallucinant. Il s’agit d’un vol de conversation privée. » J’écoute régulièrement vos interventions, qui m’intéressent beaucoup : vous ne vous êtes jamais offusqué publiquement des méthodes employées par certains de vos confrères, comme Élise Lucet et Tristan Waleckx, qui recourent régulièrement à des caméras cachées, à des conversations enregistrées à l’insu des gens, qu’on pourrait qualifier d’embuscades filmées, parfois même au domicile des intéressés. Au contraire, vous saluez régulièrement leur travail et son utilité dans le débat public. Je pourrais également citer les propos que vous avez tenus au sujet des méthodes employées pour enregistrer M. Wauquiez lors d’une de ses conférences à l’EM Lyon.

Monsieur Cohen, ma première question est simple. Pourquoi ces méthodes vous semblent-elles légitimes lorsqu’elles visent d’autres personnes, mais inacceptables lorsqu’elles vous visent, vous ?

M. Patrick Cohen. Je n’ai aucun souvenir d’interventions concernant les méthodes utilisées pour les émissions que vous citez. Quant à Laurent Wauquiez, il délivrait des cours, face à des étudiants. Un cadre universitaire vous semble-t-il de même nature qu’une conversation informelle autour d’un café ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous savez qu’il existe des cours magistraux et d’autres qui ne sont pas enregistrés. Le cours dispensé par M. Wauquiez, je le dis avec d’autant plus d’objectivité que j’ai un passif avec lui – je ne le porte pas personnellement dans mon cœur – et que je n’appartiens pas au même parti, était un cours confidentiel, qui n’était pas filmé.

M. Erwan Balanant (Dem) et Mme Sophie Mette (Dem). Ça n’existe pas, ça !

M. Patrick Cohen. M. Wauquiez, le jour même de ces révélations, a annoncé un dépôt de plainte, qui n’a jamais eu lieu. Nous avons annoncé, Thomas Legrand et moi – vous venez de citer mes propos dans La Tribune Dimanche –, un dépôt de plainte. Elle a prospéré. Le responsable de la vidéo a été entendu et le Parquet est chargé de l’enquête.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur Cohen. Je reviens sur vos déclarations au sujet de la méthode qui avait conduit à révéler les propos confidentiels que M. Wauquiez avait tenus à l’EM Lyon devant ses étudiants. Vous avez dit : « Bien sûr, la loi dit qu’on ne doit pas enregistrer les gens à leur insu, mais il y a une démarche journalistique tout à fait légitime. » Vous évoquiez alors une « saine curiosité ». Qu’est-ce qui a changé depuis 2018, monsieur Cohen, pour que cette saine curiosité ne s’applique pas à vous ?

M. Patrick Cohen. Comment se fait-il que votre curiosité ne s’étende pas à l’ensemble de la conversation que nous avons eue ce jour-là avec des responsables socialistes, et non pas seulement à quelques dizaines de secondes ? Pardon, je vais le répéter tout au long de cette discussion : je maintiens que les accusations que vous relayez résultent d’une manipulation, voire d’une falsification, et nous en ferons justice.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Cohen, j’entends que vous réclamez l’intégralité des rushs. C’est une invitation à l’égard de vos confrères de L’Incorrect – j’imagine qu’ils vous entendent et qu’ils les publieront probablement dans les prochains jours –. C’est votre droit. Mais vous ne m’avez pas répondu quant à la justification des méthodes de vos confrères qui ont révélé l’enregistrement visant Laurent Wauquiez. Pourquoi avez-vous changé d’avis depuis 2018 ? Est-ce lié à votre personne ?

Le 15 septembre dernier, sur le plateau de « C à vous », sur France 5, vous avez réagi pour la première fois à l’affaire vous concernant. Vous avez expliqué à propos de la vidéo, et vous le répétez devant la Représentation nationale : « ce n’est pas une preuve, c’est un montage ». Vous avez évoqué « dix points de montage visibles » et précisé avoir exigé l’intégralité des rushs en vue d’un constat d’huissier. Il y a eu un constat d’huissier, Monsieur Cohen. Il indique que la vidéo n’était ni truquée, ni falsifiée et que les dix points de troncage n’ont en rien altéré la véracité des propos de M. Legrand et de la séquence dans laquelle vous êtes filmé. Confirmez-vous ces accusations extrêmement graves ?

M. Patrick Cohen. Monsieur le rapporteur, vous me parlez d’un constat d’huissier. Je suppose que vous l’avez consulté ou que vous en disposez.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Cohen, je vous pose des questions et je me permets de vous demander de me répondre. Je répondrai à votre question, mais n’inversons pas les rôles. Cette fois-ci, devant la Représentation nationale, vous n’êtes pas un journaliste et éditorialiste qui interroge des invités politiques. Vous êtes devant les Français pour répondre aux questions des représentants du peuple.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous commençons à nous connaître, Monsieur le rapporteur et moi : je suis obligé de redire que, dans le cadre d’une commission d’enquête, qui a un bureau, si Monsieur le rapporteur a des éléments importants, par exemple s’il a connaissance d’un constat d’huissier ou s’il a eu l’intégralité des rushs, il est tenu, et je l’en remercie par avance, d’en faire part à la commission d’enquête.

Monsieur Cohen, dans le cadre d’une commission d’enquête, Monsieur le rapporteur n’est effectivement pas tenu de vous répondre, mais en tant que président je suis tenu et je peux me permettre de demander au rapporteur, s’il a eu ce constat d’huissier et cette vidéo dans son intégralité, de les porter à la connaissance de notre commission. Cela permettra de faire œuvre de transparence à l’égard des Français qui nous écoutent et des collègues députés.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, Monsieur le président – cela va me permettre de répondre à votre question, Monsieur Cohen. Dans le cadre de mes pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, en tant que rapporteur, j’ai effectivement eu accès au constat d’huissier. C’était un élément important pour votre audition et je ne voulais pas transformer ou travestir la vérité des faits.

Je vais citer ce constat d’huissier, du 16 septembre, qui a été effectué à la demande de Monsieur de Watrigant : « j’atteste de la conformité des propos rapportés dans l’article publié le 5 septembre 2025 sur le site de la société requérante et intitulé “Révélation : ‘Patrick Cohen et moi, on fait ce qu’il faut pour Dati’ : quand le service public fait campagneˮ ». Le constat d’huissier atteste de la conformité des propos rapportés dans l’article. Comment pouvez-vous continuer à insinuer qu’il a pu y avoir une manipulation ?

M. Patrick Cohen. Monsieur le rapporteur, vous venez de faire la preuve d’un deuxième mensonge. Vous venez de dire qu’il n’y avait pas eu de montage.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai pas dit cela.

M. Patrick Cohen. Vous venez de dire : « il n’y a pas eu de montage, le constat d’huissier le prouve ». Or il n’y a pas le mot « montage » dans le constat d’huissier. Je l’ai, puisqu’il a été publié sur les réseaux sociaux, mais j’attendais que vous le citiez. « Je constate que les sous-titres précités sont conformes aux rushs qu’il m’a été donné de voir et d’entendre ce jour. » En clair, les sous-titres correspondent aux paroles, c’est tout. Il est donc inexact et mensonger de prétendre qu’il n’y a pas eu de montage et que la conversation du 7 juillet a été fidèlement retranscrite. C’est même pire qu’un montage : c’est une falsification, Monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai dit que le constat d’huissier révélait dix points de montage qui n’altéraient en rien la véracité des propos prêtés à Monsieur Legrand, ni celle de l’intégralité des propos issus de ce contexte. Ne me prêtez pas des phrases que je n’ai pas dites. Je vous repose la question : continuez-vous à contester la véracité des propos qui ont été révélés dans cette vidéo ? Continuez-vous à dire que celle-ci est fallacieuse ?

M. Patrick Cohen. Absolument, elle est fallacieuse. Je suis très étonné que la commission d’enquête n’ait pas usé de ses prérogatives pour réclamer la vidéo. Il y a une dizaine de jours, j’ai eu, je l’avoue, un grand espoir lorsque je vous ai entendu, Monsieur le rapporteur, partager avec le directeur de L’Incorrect, Monsieur de Watrigant, le micro de la matinale de Radio Courtoisie. C’était en effet l’occasion rêvée d’exercer vos prérogatives et de montrer que ce qui vous importe est la manifestation de la vérité. Allez-vous demander ces vidéos à L’Incorrect ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je les demanderai, d’autant que j’ai découvert récemment, comme vous d’ailleurs, que le constat d’huissier atteste de la conformité des propos rapportés dans l’article que vous contestez.

Très honnêtement, je ne comprends pas : un constat d’huissier atteste de cette conformité et indique qu’il y a eu dix points de montage, mais qu’ils sont dérisoires parce qu’ils n’altèrent en rien la véracité des propos tenus ; comment pouvez-vous continuer à affirmer qu’il y a eu manipulation ? Le constat d’huissier indique précisément le contraire !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, Monsieur Cohen pourrait – c’est son droit – ne pas répondre à vos questions puisqu’une enquête judiciaire est en cours. Il accepte de le faire, et je l’en remercie car cela contribue à la clarté et à la transparence. Mais il faut désormais en venir au fond. On peut évoquer les propos qui ont été tenus, en discuter, se demander s’ils remettent en cause l’impartialité des personnes concernées, mais nous ne pouvons pas nous en tenir à des points de procédure, car notre commission n’est pas une cour de justice ou un tribunal. Au demeurant, je n’ai pas connaissance, en tant que président de la commission d’enquête, non plus que le bureau de ladite commission, de ce constat d’huissier.

Vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez, sauf celles qu’un juge poserait dans un tribunal. Je précise, car je sais que certains vont instrumentaliser mes propos, que je ne dis pas que Monsieur Cohen n’a pas à répondre aux questions qui lui sont posées ; je dis simplement que la commission d’enquête, dès lors qu’elle n’a pas les éléments évoqués par le rapporteur et qu’une enquête judiciaire est en cours, doit s’en tenir au fond.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite simplement rappeler des éléments de contexte. Monsieur Cohen, vous procédez à une inversion accusatoire parfaitement scandaleuse. Votre rôle, ici, n’est pas de me poser des questions ; il est de répondre à celles du rapporteur et de l’ensemble de mes collègues. Nous représentons les Français, avons été élus et avons le pouvoir d’effectuer un contrôle sur pièces et sur place. Nous ne sommes pas sur un plateau de France 5 ou dans un studio de Radio France. Je vous demande donc de répondre à mes questions, sans m’en poser d’autres en retour. C’est ainsi que nous procédons ; nous avons mené jusqu’à présent une quinzaine d’auditions et elles se sont parfaitement déroulées. (Rires parmi les députés des groupes Socialistes et Écologiste et social.)

M. Patrick Cohen. Lorsque vos questions se fondent sur des documents qui n’existent pas ou dont je conteste l’authenticité…

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est un constat d’huissier !

M. Patrick Cohen. Ce constat d’huissier, je viens d’en lire une phrase : il ne fait que constater que les sous-titres correspondent aux paroles prononcées dans la vidéo. Et, de fait, il n’a pas été recouru à l’intelligence artificielle : les propos qui y sont tenus l’ont bien été par Thomas Legrand et moi-même. Ce que nous contestons, c’est le montage qui consiste à extraire des bribes de phrase, des morceaux de conversation, d’un échange d’une heure et demie, car il n’est pas représentatif de l’ambiance, du ton informel de la conversation qui s’est déroulée ce jour-là dans ce café. Imaginons – soyons fous – que vous extrayiez d’une audition de deux heures une de vos questions pour en faire un tweet en affirmant qu’il est représentatif de l’ensemble de cette audition : votre présentation serait, disons, trompeuse. Eh bien, c’est la même chose ! En l’occurrence, la manipulation résulte du montage. Par ailleurs, la coupe à la fin de la phrase qui concerne Rachida Dati est une malhonnêteté. Il est très curieux que nous ne puissions pas entendre la suite.

Vous avez cité divers exemples, notamment celui de Laurent Wauquiez. Pour que la captation de propos volés ou de conversations cachées présente éventuellement un intérêt général, il faut à tout le moins qu’elle soit diffusée dans la longueur. C’est l’une des règles que l’on se fixe car cela permet de comprendre le contexte, l’ambiance. En l’espèce, ce n’est pas du tout le cas. Dans les souvenirs que Thomas Legrand et moi-même pouvons avoir de cette conversation, la rencontre a débuté par une explication de gravure des responsables présents, qui n’étaient pas très contents de ce que nous avions écrit ou dit dans nos éditos respectifs.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, je vous propose que nous en venions au fond, car si nous poursuivons sur la forme, je convoquerai les responsables de L’Incorrect devant la commission d’enquête pour leur demander comment la vidéo vous a été transmise.

M. Erwan Balanant (Dem). Ce serait salvateur !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas le pouvoir de contrôler sur pièces et sur place un constat d’huissier. Ce pouvoir ne peut concerner que les administrations et, en l’espèce, les entreprises de l’audiovisuel public. Le constat d’huissier vous a peut-être été communiqué par des canaux parallèles – et c’est votre droit –, éventuellement autour d’un café, mais vous n’avez pas pu l’obtenir dans le cadre d’un contrôle sur pièces et sur place car celui-ci ne peut s’appliquer qu’à des administrations et entreprises publiques, en aucun cas à un huissier de la République.

Mais, encore une fois, je souhaite que nous abordions le fond et que M. Cohen réponde aux questions qui se posent sur les éventuelles collusions ou connivences dont peut témoigner cette vidéo. Si nous nous en tenons à des questions de procédure judiciaire, je convoquerai tous les acteurs, des responsables de L’Incorrect aux juges qui seront chargés de l’enquête et du jugement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci Monsieur le président. Je vous invite à convoquer les journalistes de L’Incorrect et l’ensemble des personnes concernées ; elles auront bien des choses à dire… Je m’étonne que vous vous indigniez que j’aie pu recevoir une pièce importante dans cette fameuse affaire qui, comme Monsieur Cohen l’a rappelé dans son propos liminaire, a fait l’objet de quelque 800 articles. Ce constat d’huissier, que vous avez d’ailleurs nié pendant des semaines, monsieur Cohen…

M. Patrick Cohen. Jamais !

M. Charles Alloncle, rapporteur. En tout cas, avant de l’avoir reçu, vous en avez nié les conclusions : vous mainteniez que la vidéo était fallacieuse, qu’il y avait eu un montage et que l’on ne pouvait donc pas vous prêter les propos qui y sont tenus.

Mais venons-en au fond, puisque Monsieur le président nous y invite. Hier, nous avons entendu la présidente de Radio France, Sibyle Veil, que nous avons interrogée notamment sur les propos tenus par Thomas Legrand. Elle les a qualifiés de « problématiques », estimant qu’il s’agissait d’une « maladresse ». Selon les informations de vos confrères d’Europe 1 – que vous avez lourdement chargés dans votre propos liminaire, dénonçant un « espionnage déguisé en journalisme » et, au sujet de Monsieur Praud, des « méthodes de barbouzes » –, Laurence Bloch, ancienne directrice de France Inter et ancienne dirigeante de Radio France, aurait dénoncé ces mêmes propos auprès de M. Thomas Legrand lui-même, dans ces termes : « Quand je t’entends dire, Thomas, “Dati, on s’en occupe”, en tant que citoyenne, ça me choque. » Êtes-vous, comme Laurence Bloch, choqué, en tant que citoyen, par de tels propos ?

M. Patrick Cohen. Je n’accorde aucune valeur à ces propos qui déshonorent le média qui les a diffusés ; je n’y répondrai pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans ce cas, demandez-vous aux journalistes d’Europe 1 d’apporter la preuve que ces propos ont bien été tenus ?

M. Patrick Cohen. Non, je n’ai rien à demander. Je constate des pratiques, que je n’ose pas qualifier de journalistiques, absolument déplorables et désastreuses. On peut éventuellement discuter du statut de notre conversation avec des responsables politiques – cette discussion se tiendra devant la justice –, mais là, il s’agit véritablement d’une violation de la vie privée, dont je rappelle qu’elle est protégée par l’article 9 du code civil.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous pourriez être un politique et vous trouver à notre place : vous avez un don absolument incroyable pour éviter de répondre à mes questions – en l’espèce, en évoquant la méthode des journalistes d’Europe 1 –. Je vous demande de me répondre : condamnez-vous, comme Laurence Bloch et des millions de Français, les propos tenus par votre confrère, M. Legrand, lorsqu’il déclare : « Nous, avec Patrick, on fait ce qu’il faut pour s’occuper de Rachida Dati » ?

M. Patrick Cohen. Non, je ne les condamne pas car je n’ai aucun doute sur les intentions et l’esprit de Thomas Legrand.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous estimez donc qu’il n’a même pas commis une « maladresse » – pour reprendre le terme pudique employé par la présidente de Radio France – lors de cette conversation avec des cadres du Parti socialiste ?

M. Patrick Cohen. Elle donne l’impression d’une maladresse et j’ai reconnu, tout à l’heure, l’émotion incontestable suscitée par la diffusion de cette vidéo. Mais Thomas Legrand s’expliquera sur le sens de cette phrase, qui, encore une fois, a été isolée. Il ne suffit pas de dénoncer des propos tenus dans un café ; il faut prouver que les actes correspondent aux paroles. Or j’ai rappelé la teneur des écrits de Thomas Legrand et des miens sur le Parti socialiste et Rachida Dati. Donc, non, je ne condamne pas ces propos. Qu’essayez-vous de me faire dire ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question est pourtant simple. Pour le dépositaire d’une mission de service public qui doit, aux termes de la loi de 1986, respecter les principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme, le fait de chercher à discréditer, avec les moyens du service public, une candidate à des élections municipales est-il condamnable sur le plan déontologique ?

M. Patrick Cohen. Je n’ai pas cherché à discréditer cette candidate ; c’est elle qui a cherché à ruiner ma réputation sur un plateau de télévision. N’inversez pas les rôles ! Je vous mets au défi de trouver un acte public par lequel j’aurais pu, dans l’exercice de mon métier, discréditer cette personnalité ou lui nuire

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne vous mets pas en cause personnellement : je ne dis pas que vous avez tenu ces propos. Je vous demande simplement ce que vous pensez de votre confrère Thomas Legrand lorsqu’à côté de vous, devant des cadres du Parti socialiste, il déclare : « Avec Patrick, on s’occupe, on fait ce qu’il faut pour Dati » ?

M. Patrick Cohen. Vous avez récidivé, Monsieur le rapporteur. Vous avez dit « on s’en occupe ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Depuis le début de l’audition, j’ai cité précisément à cinq reprises…

M. Patrick Cohen. Non, vous n’avez pas cité précisément, et vous venez encore de vous tromper…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Manifestement, cela vous fait plaisir de citer cette phrase. Je n’ai pas le sentiment d’avoir travesti les propos qui ont été tenus : je les ai cités à cinq reprises depuis le début de l’audition. Je vais donc le faire une sixième fois. Thomas Legrand a déclaré : « Nous, on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi. » Vous semblez apprécier de faire diversion mais je vous repose ma question : condamnez-vous les propos de Thomas Legrand ?

M. Patrick Cohen. Non, je ne les condamne pas.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans le premier édito que vous avez consacré à cette sortie, le 15 septembre, sur le plateau de « C à vous », vous avez affirmé : « Cette vidéo a été montée et volée dans le seul but de provoquer une interprétation biaisée et malhonnête pour nous nuire. » Pensez-vous que Thomas Legrand et vous-même avez été victimes d’un complot ?

M. Patrick Cohen. Je n’en ai pas la certitude, mais le degré de suspicion a fortement augmenté après l’opération d’Europe 1 concernant Laurence Bloch et Thomas Legrand.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Hier, vos confrères d’Europe 1 – que vous serez libre d’attaquer puisque leur méthode, que je n’ai pas à juger, ne vous plaît pas – ont révélé que, lors d’un échange qui s’est tenu cette semaine entre Thomas Legrand et Laurence Bloch, il avait été fait état d’une sorte de scénario pour envisager de neutraliser les travaux de cette commission d’enquête, notamment votre audition et celle de M. Legrand. Laurence Bloch, ancienne directrice de France Inter, aurait adressé des recommandations précises à Thomas Legrand, lui indiquant par ailleurs avoir eu des échanges avec vous auparavant. Elle aurait notamment déclaré : « Laisse-le [Patrick Cohen] s’attaquer à l’extrême droite. Toi, n’y va pas, ne fais pas d’attaque ad hominem contre le Rassemblement national. »

Je rappelle que vous vous exprimez sous serment et que le délit de parjure est puni de plusieurs années d’emprisonnement et d’une amende de plusieurs centaines de milliers d’euros. Avez-vous eu, préalablement à cette rencontre, un échange avec Madame Bloch pour préparer votre audition ?

M. Patrick Cohen. Je n’ai pas eu d’échanges avec Laurence Bloch depuis deux ans et demi, et Thomas Legrand le sait parfaitement, ce qui signe le mensonge, la fausseté et la falsification de cette opération Europe 1.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour cette réponse, dont j’apprécie la précision.

À la suite de ses révélations, vous avez déposé contre l’un de vos confrères, Monsieur Arthur de Watrigant, directeur de la rédaction de L’Incorrect, une plainte pour « atteinte à la vie privée », « atteinte à l’intimité » et « diffusion de fausses informations de nature à troubler la paix publique ». Cette plainte a-t-elle été déposée avant ou après le constat d’huissier ?

M. Patrick Cohen. Je crois qu’elle a été déposée après. Ce constat d’huissier a été diffusé sur les réseaux sociaux par Juliette Briens, journaliste à L’Incorrect, le 17 septembre à 19 heures. La phrase que j’ai citée tout à l’heure – mais vous aimez décidément beaucoup y revenir –, « je constate que les sous-titres sont conformes aux rushs », qui nous apprend donc que les sous-titres correspondent aux paroles prononcées, ne m’a pas semblé être une information aussi capitale qu’à vous. Elle ne change donc strictement rien au contenu des poursuites judiciaires que nous avons souhaité engager.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous avez donc déposé la plainte après le constat d’huissier. Celui-ci, je le répète, « atteste de la conformité des propos rapportés dans l’article publié le 5 septembre 2025 sur le site de la société requérante et intitulé “Révélationˮ ». Maintenez-vous votre plainte pour diffusion de fausses informations de nature à troubler la paix publique alors qu’il existe un constat d’huissier – vous l’avez en votre possession – qui indique exactement le contraire puisqu’il nie le caractère faux de ces révélations ?

M. Patrick Cohen. On entre là dans le détail d’une procédure judiciaire que je ne maîtrise pas entièrement. Je suis venu sans avocat : je ne crois pas que l’usage soit d’être accompagné d’un avocat devant une commission d’enquête qui, normalement, n’a pas à examiner les procédures judiciaires en cours. Mais, à ma connaissance – je n’en ai pas la certitude –, nous n’avons déposé plainte que pour atteinte à l’intimité de la vie privée. Le motif que vous venez d’évoquer a été ajouté, je pense, à l’initiative du Parquet de Paris.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous semblez vous émouvoir que l’on puisse évoquer certaines affaires judiciaires, et c’est votre droit. Mais, le 18 juin dernier, vous receviez Rachida Dati sur le plateau de « C à vous »…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, ça suffit maintenant ! M. Cohen ne s’émeut pas que l’on évoque des affaires judiciaires ! En France prévaut la séparation des pouvoirs – judiciaire, législatif et exécutif –, qui garantit l’État de droit. Notre commission d’enquête relève du pouvoir législatif. La justice – que vous respectez, je le sais – mène par ailleurs un travail important et complexe. Nous ne pouvons pas tout mélanger et aborder, ici, des procédures judiciaires en cours. Monsieur Cohen pourrait refuser de vous répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Laissez-moi poursuivre !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, mais posez des questions sur le fond – le métier de journaliste, les éventuelles collusions, les conflits d’intérêts… – pour que ces échanges soient constructifs et que les Français qui nous écoutent puissent obtenir des réponses aux interrogations qu’a suscitées cette vidéo. Oui, celle-ci a provoqué l’émoi et, tous, nous avons des questions à poser à M. Cohen, mais nous ne sommes pas dans un cadre judiciaire.

Continuez donc de poser vos questions en vous efforçant de ne pas distiller, ici et là, les éléments d’une procédure judiciaire en cours et venez-en au fond.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous rappelez, comme Monsieur Cohen, que nous ne pouvons pas évoquer les procédures judiciaires en cours. Mais je ne faisais moi-même que rappeler ses propos en ce sens – que je respecte totalement – en préambule à ma question.

Donc, Monsieur Cohen, alors que vous rappelez, comme le président, qu’il ne faut pas évoquer de procédure judiciaire en cours, le 18 juin, sur le plateau de « C à vous », vous avez reçu Rachida Dati et – je le dis avec d’autant plus d’objectivité que je n’ai aucune collusion avec elle, nous n’appartenons pas au même parti et je ne l’ai jamais rencontrée – vous avez évoqué très clairement plusieurs affaires judiciaires en cours la concernant, sur un ton que l’on peut qualifier d’offensif, alors qu’elle bénéficie de la présomption d’innocence. Considérez-vous, d’une part, avoir fait ce qu’il faut ce jour-là, d’autre part, avoir respecté votre promesse, votre demande de ne pas évoquer les procédures judiciaires en cours ?

M. Patrick Cohen. Quand ai-je demandé à ne pas évoquer les procédures judiciaires en cours ? Pardon, mais je ne vous suis pas, Monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. À l’instant, avant que Monsieur le président ne m’interpelle pour m’expliquer que mon rôle n’était pas d’évoquer lesdites procédures à propos de la plainte que vous avez déposée contre Monsieur de Watrigant.

Je voudrais que nous revenions à la question que je vous ai posée au sujet des propos que vous avez tenus sur le plateau de « C à vous » en juin dernier. (Protestations.)

M. Patrick Cohen. Entendu…

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). C’est n’importe quoi, il faut suspendre l’audition !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, beaucoup de questions se posent sur le fond. Je ne suis influencé par personne : je suis le garant de la bonne tenue et de la sérénité de nos débats, qui ne nous empêchent pas d’aller au fond des choses. N’interprétez pas ce que Monsieur Cohen et moi avons dit : personne ne vous interdit d’évoquer des procédures judiciaires. Nous avons simplement rappelé que vous ne pouviez pas interférer dans lesdites procédures en mêlant certains de leurs éléments à cette audition. Soyons précis.

Monsieur Cohen, répondez au rapporteur, je vous prie, puis nous aborderons, je suppose, d’autres questions et je donnerai la parole aux représentants des groupes.

M. Patrick Cohen. Monsieur le rapporteur, nous parlons depuis quarante minutes d’une affaire pour laquelle une procédure judiciaire est en cours. Ne dites donc pas que je refuse de l’évoquer. Pour le reste, je considère évidemment que j’ai fait mon métier en interrogeant Rachida Dati sur une révélation de presse qui était alors toute fraîche et à propos de laquelle elle ne s’était pas encore exprimée. Nous avons d’ailleurs appris ce midi que ces révélations font l’objet d’une enquête de la justice puisque des perquisitions sont en cours au domicile de Madame Dati.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Cela ne fait que vingt minutes que je vous pose des questions. Avant de vous interroger sur d’autres sujets et de clore cette partie de votre audition consacrée à ce que l’on pourrait appeler l’affaire Patrick Cohen et Thomas Legrand, avez-vous quelque chose à ajouter à ce propos ?

M. Patrick Cohen. Non.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens donc à un autre sujet, qui a également ému nombre de Français.

Journaliste depuis quarante-cinq ans – je vous écoute plusieurs fois par semaine et j’apprécie votre sens de l’analyse –, vous connaissez, je le dis très honnêtement, la signification du mot « déontologie » et je veux croire que vous avez à cœur de défendre un engagement sincère pour une information fiable, « sourcée » et de qualité dans un environnement bousculé. Je ne vous le retirerai pas. Vous savez donc également mieux que quiconque la signification de l’expression fake news.

Cela rend d’autant plus grave ceci : le 27 novembre 2023, sur le plateau de « C à vous », vous avez présenté, pour reprendre vos propres termes, non pas la réalité telle qu’elle est mais telle que certains voudraient qu’elle soit. Vous avez expliqué que l’assassinat du jeune Thomas Perotto, 16 ans, poignardé à mort lors d’un « bal tragique », serait le fruit d’une simple « altercation », causée par les sujets imprévisibles d’une chanson de Jul, « Tchikita », et d’une moquerie. Selon vous, les assaillants, couteaux de 20 à 25 centimètres à la main, étaient venus simplement pour « s’amuser, draguer des filles ». Les agresseurs, les meurtriers seraient des « offensés », eux qui, dépourvus d’invitation, avaient été refusés à l’entrée par le vigile.

Quand tous ont entendu ces mots : « On est là pour tuer des Blancs », vous, vous avez fait la sourde oreille. Vous avez affirmé avec certitude que « rien ne prouve qu’ils étaient venus pour casser du Blanc ». Il vous était, je crois, bien plus confortable de dénoncer le rassemblement, quelques jours après, des amis de Thomas, émus par la disparition de leur proche, que vous avez assimilés à des néonazis.

M. Patrick Cohen. Non !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il vous était plus aisé de taire le caractère prémédité, la motivation raciste des agresseurs, venus de loin spécialement pour en découdre, frapper et tuer.

Depuis le 27 novembre 2023, votre chronique a d’ailleurs fait l’objet d’un avertissement de l’Arcom…

M. Patrick Cohen. Non !

M. Charles Alloncle, rapporteur. …, que j’ai retrouvé sur son site. Reconnaissez-vous vous être trompé dans cette chronique ? N’avez-vous pas le sentiment d’avoir blessé, de façon peut-être indirecte ou involontaire, les proches et la famille de Thomas ?

M. Patrick Cohen. Je tiens à citer le nom de Thomas Perotto, car les polémiques autour de son meurtre, selon la qualification retenue par la justice – et non de son assassinat, Monsieur le rapporteur –, ont parfois occulté, c’est vrai, la victime, en l’instrumentalisant et même en insultant sa mémoire. Très vite après le crime, on a fait de Crépol un objet politique – comme vous venez de le faire, Monsieur le rapporteur, si je puis me permettre –, puisque l’idée a été propagée qu’il s’agissait d’un raid raciste – Marine Le Pen a parlé de « razzias » – planifié, organisé dans le but de tuer ou de commettre des violences. « C’est la preuve qu’une guerre ethnique sous-jacente est déjà à l’œuvre », a déclaré Marion Maréchal, « la preuve de l’impossibilité de vivre ensemble avec des gens d’origine différente », selon Pascal Praud.

J’ai consacré à cette affaire un papier, dont vous avez cité quelques extraits, d’ailleurs tronqués car je n’ai jamais qualifié les amis de Thomas de néonazis. J’ai parlé de militants d’ultradroite, une centaine, descendus en représailles à Romans-sur-Isère, cagoulés et armés de barres de fer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’était des proches de Thomas.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). C’était pas des amis, c’était des nazis !

M. Patrick Cohen. C’était des proches de Thomas ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Il y en avait.

M. Patrick Cohen. Ce n’est pas possible enfin, écoutez !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous défendez les néonazis, maintenant, Monsieur le rapporteur ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et vous les avez qualifiés de néonazis !

M. Patrick Cohen. Dans mon papier, non, je ne crois pas : j’ai parlé d’une centaine de militants d’ultradroite, ce qui était la vérité. J’ai le texte sous les yeux et je n’y vois pas le mot « néonazis ».

Bref, j’ai fait ce papier, à l’époque, pour expliquer, sur le fondement des communiqués du procureur et de plusieurs enquêtes de presse dont les auteurs avaient eu accès au dossier judiciaire, que le déroulement de la soirée n’accréditait pas la thèse d’un raid prémédité et planifié mais qu’une provocation mineure, un prétexte idiot, avait suffi à mettre le feu aux poudres, comme le racontent de façon unanime les protagonistes et témoins de la scène.

Mme Caroline Parmentier (RN). Quelle honte !

M. Patrick Cohen. Quelle honte, madame Parmentier ? Je cite là Le Figaro…

Mme Caroline Parmentier (RN). Et alors ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Ce sont vos écrits qui sont honteux, Madame Parmentier, depuis trente ans !

M. Patrick Cohen. … un article paru en pleine page dans l’édition du 17 novembre 2025, signé Rozenn Morgat : « Crépol : deux ans après le meurtre de Thomas, le mobile raciste plane toujours sur l’enquête ». Permettez-moi de citer deux autres extraits de ce papier, que je vous recommande – le 22 septembre, le même journal avait consacré une pleine page au déroulement de l’enquête judiciaire en cours depuis deux ans.

« [L]es magistrats instructeurs, qui ont le pouvoir de requalifier tout au long de l’instruction, n’ont pas ajouté la circonstance de racisme aux chefs d’accusation. L’idée d’une “expédition programmée” des jeunes de La Monnaie sur le bal de Crépol a été progressivement écartée par la justice. » La seconde citation reproduit les propos de maître Denis Dreyfus, l’avocat de l’association des victimes du bal de Crépol, qui défend, dans ce dossier, une quarantaine de parties civiles : « [L]a question du racisme est passée au second plan dans cette affaire. Il y a des relents de racisme au moment de l’explosion de violence. Mais les insultes racistes ont accompagné les actes violents. Ces injures sont des éléments de compréhension et d’ambiance, que l’on retrouve des deux côtés de l’affrontement. » Encore une fois, ces propos sont ceux de l’avocat des victimes du bal de Crépol et non de celui des prévenus ou des suspects.

À la lumière de ce que l’on sait de l’enquête judiciaire – je ne vais pas résumer l’ensemble de l’article du Figaro –, j’ai relu mon édito, qui s’intitulait « La mécanique de la haine et du mensonge », et je n’ai pas une seule phrase à en retirer. Si vous estimez qu’il contient une fake news, une phrase fausse ou qui pose problème, je vous invite à la citer, Monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quand vous avez constaté, dans les jours qui ont suivi votre édito, l’émotion qu’il a suscitée, notamment chez les proches de Thomas, l’avez-vous regretté ?

M. Patrick Cohen. J’ai été effectivement impressionné par la somme de réactions – il faut dire que c’est le premier raid médiatique que j’ai subi, il y en a eu beaucoup d’autres depuis, de la part des médias Bolloré, notamment de CNews – dans ces médias et sur les réseaux sociaux. J’avais alors fait une petite vidéo, une interview, sur France Info, pour dire que j’aurais peut-être dû être plus prudent dans mon expression. Et je peux le redire aujourd’hui : j’aurais dû être plus prudent.

Cependant, encore une fois, à la lumière de l’enquête judiciaire et de ce que nous savons aujourd’hui, j’estime n’avoir fait qu’un récit à plat, sans inversion accusatoire. Les seules mentions un peu polémiques portaient sur les mensonges qui, à mon avis, envahissaient le débat politique. Mais pour ce qui est de ce récit à plat, vous en avez rapidement rappelé les éléments – l’incident qui a mis le feu aux poudres, la dernière chanson de la soirée, l’un des participants du bal qui tire les cheveux longs d’un des membres du groupe en le traitant de « tchikita » : tout cela est dans le dossier judiciaire et je n’ai rien à en retirer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour celles et ceux qui nous écoutent, j’indique que l’Arcom avait été saisie au sujet de votre éditorial…

M. Patrick Cohen. Oui, pardon : c’était un rappel à la loi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans son délibéré, l’Arcom rappelle que « lorsqu’une procédure judiciaire en cours est évoquée à l’antenne, l’éditeur doit veiller à ce que l’affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté ». De plus, elle « a noté que les déclarations signalées s’inscrivaient dans le cadre d’un éditorial épousant un parti pris engagé et assumé, bénéficiant ainsi d’une liberté d’expression accrue ». « Pour autant », ajoute l’Arcom, « il ne peut être ignoré que l’enquête judiciaire est toujours en cours et que les faits ne sont pour l’heure pas établis ». Par conséquent, elle a considéré que « certains propos, dénués de précautions oratoires et énoncés sur un mode déclaratif, ne satisfaisaient pas aux exigences de mesure, de rigueur et d’honnêteté » et a « demandé à l’éditeur […] de faire preuve, à l’avenir, d’une vigilance accrue ». En résumé : liberté d’expression, d’une part ; respect de l’enquête judiciaire et prudence, d’autre part.

M. Patrick Cohen. Absolument. Je précise simplement qu’en raison de dysfonctionnements internes qu’il serait trop compliqué de détailler, je n’ai pas pu exposer moi-même d’argument de défense auprès de l’Arcom dans cette procédure. Je m’en suis vivement ému auprès de son président de l’époque, Roch-Olivier Maistre. Je n’ai pas de jugement à porter sur les décisions de l’Arcom qui, face à l’ampleur de la polémique, a envoyé une lettre de rappel à la loi pour ce que j’avais dit et en a également adressé une à Pascal Praud.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie de ces précisions, mais je vous demanderai donc, Monsieur Cohen, de ne pas contester mes propos quand j’explique que l’Arcom vous a envoyé une lettre de rappel à la loi, ou en tout cas a démontré… Je vous demande de ne pas faire croire que je pourrais mentir à ce sujet, qui est quand même grave.

Par ailleurs, vous avez parlé de raid de la part de médias Bolloré. Pour ma part, ce ne sont pas du tout CNews ou des médias Bolloré que j’avais entendus mais une publication virale d’un proche ami de Thomas, membre, si je ne me trompe pas, de son club de rugby, et qui a été partagée des centaines de milliers de fois sur Facebook et Instagram – publication qui m’avait beaucoup ému et qui, en creux, parlait de vous. Je ne vois donc pas pourquoi vous ramenez cela aux médias Bolloré. Les proches de Thomas ont été les premiers à s’exprimer et à s’indigner de votre traitement très partial du sujet.

Enfin, je signale qu’alors que vous avez parlé de racisme ou de connotations racistes, notamment de la part des proches de Thomas, vous avez omis la phrase « on est là pour tuer des Blancs », qui a bien été prononcée, cela a été avéré. Je me demande pourquoi un journaliste de votre trempe a omis cette phrase dans un édito qui, vous le saviez, allait être écouté par des millions de Français.

M. Patrick Cohen. J’ai le texte sous les yeux. J’ai dit : « [D]es insultes racistes ont bien été entendues par neuf témoins lors de la bagarre, contre les “Blancs du village” […]. » Pardon, mais c’est dans mon texte.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’avancer : le texte peut être facilement retrouvé.

M. Patrick Cohen. Quant à l’émotion, je la comprends parfaitement. Encore récemment, l’association des victimes de Crépol, dont j’ai cité l’avocat, a publié un post Facebook évoquant le traitement médiatique parisien et me citant de nouveau. Des gens m’ont interpellé dans la rue sur ce que j’avais dit à l’époque. J’ai engagé le dialogue et demandé quelle phrase les avait choqués. Et vous savez quoi, Monsieur le rapporteur ? Ces personnes n’avaient jamais entendu aucune phrase de ma part. Elles avaient entendu ce qu’en avait dit CNews, où mes phrases n’étaient jamais citées, où des extraits de mon édito n’étaient jamais diffusés. Des dizaines et des dizaines de fois, j’ai entendu sur CNews des affirmations comme « Patrick Cohen considère que c’est une rixe » ou « Patrick Cohen considère que les rugbymen sont les coupables, que ce sont eux qui sont les accusés ». Voilà quels étaient les bandeaux de CNews. Forcément, au bout de quinze jours, cela finit par rentrer dans la tête des gens et vous vous faites agresser. Mais ce n’est pas ce que j’ai dit précisément qui a suscité cette première campagne de haine à mon égard.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je vous ai interrogé à ce sujet, c’était aussi pour vous permettre de vous justifier puisque, vous l’avez dit vous-même, vous avez été interpellé de nombreuses fois depuis cet édito. Vous y avez quand même dit « rien ne prouve qu’ils étaient venus casser du Blanc », alors que la phrase « on est là pour tuer des Blancs » a bien été prononcée.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Qu’est-ce que vous insinuez ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais aussi vous interroger sur un entretien que vous avez accordé au Point le 19 avril 2012…

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). C’est une commission d’enquête sur l’audiovisuel public, pas sur Patrick Cohen !

M. Charles Alloncle, rapporteur. … et dans lequel vous racontez la « mission » qui vous a été donnée par M. Philippe Val, alors directeur de France Inter : « de faire en sorte que nos propos, nos éditos ne soient jamais caricaturaux ou outranciers ». Et vous ajoutez : « Nous n’humilions ni les auditeurs de gauche ni ceux de droite. Certes, avec Marine Le Pen, c’est plus difficile… »

En quoi est-il plus difficile, selon vous, de ne pas humilier Marine Le Pen ?

M. Patrick Cohen. Je n’ai aucun souvenir de cette interview. Ce que je sais, ce que je peux vous dire, c’est que, depuis le début de ma carrière – c’est une leçon que j’ai retenue de mes années sur RTL –, j’essaie de parler à tout le monde : aux électeurs de tous âges, de toutes origines et de toutes opinions politiques. C’est le cadre que je continue de me fixer dans mes éditos et dans ma pratique professionnelle.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous enverrai cet entretien, car avoir la mémoire à géométrie variable est souvent pratique pour éviter de se justifier.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Respectez Monsieur Cohen !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je répète vos propos, car j’aimerais vraiment vous entendre à ce sujet : « Nous n’humilions ni les auditeurs de gauche, ni ceux de droite. Certes, avec Marine Le Pen, c’est plus difficile… » Je vous assure que vous avez tenu ces propos. Avez-vous l’impression d’exercer votre rôle de journaliste, avec la déontologie que cela impose, s’agissant notamment des obligations d’impartialité, d’honnêteté, de pluralisme, de neutralité, avez-vous l’impression que vous respectez ces critères quand vous répondez au Point en ces termes ?

M. Patrick Cohen. Je voudrais que vous me jugiez sur ce que j’ai pu faire. Vous dites que l’interview est parue le 19 avril 2012 : c’est l’année où la matinale de France Inter est devenue numéro 1 en devançant RTL. C’est une de mes fiertés.

Mme Caroline Parmentier (RN). C’est encore pire !

M. Patrick Cohen. J’ai présenté pendant sept ans cette matinale et je voudrais que vous citiez des choses que j’ai produites de façon journalistique ou éditoriale pour cette matinale ou d’autres interviews, au lieu d’une citation d’une interview au Point qui ne veut rien dire : d’un côté, je parle des électeurs et, de l’autre, d’une personnalité politique ; pardon, mais je ne comprends pas le sens de cette phrase.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comme beaucoup de gens nous écoutent et que tous les députés ici présents n’ont pas nécessairement connaissance de cette interview, j’indique que la question posée était : « La progression de France Inter peut aussi s’expliquer par le fait qu’elle incarne la radio d’opposition qui a plutôt le vent en poupe… » Vous répondez : « Non, parce que cela supposerait que nos concurrents n’auraient pas correctement fait leur travail critique. Et je ne veux pas donner à penser qu’Alain Duhamel ou Jean-Michel Aphatie n’ont pas fait leur boulot. » Vous ajoutez ensuite : « Quand Thomas Legrand fait une chronique qui tape sur la droite, il essaie de se mettre dans la peau d’un électeur de droite. Et il fait en sorte que cette chronique ne soit pas insupportable à entendre. Même chose quand il tape sur la gauche. » Au fond, vous essayez d’expliquer comment on construit des éditoriaux impartiaux. Après, chacun peut se demander si ces derniers le sont ou non. Voilà pour l’interview, que chacun pourra retrouver – Le Point, 19 avril 2012, comme le rapporteur l’avait indiqué.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie, Monsieur le président de rappeler la date, qui est importante : nous étions à deux jours du premier tour de l’élection présidentielle. Dans ce contexte, je pense que les propos tenus par des journalistes tels que vous, Monsieur Cohen, qui êtes l’une des grandes voix du journalisme français, sont particulièrement importants. C’est pourquoi j’estime utile d’être revenu sur cet entretien.

Pouvez-vous nous indiquer les contrats et les rémunérations que vous percevez à titre d’employé de France Télévisions et de Radio France ? Cela nous permettra de savoir si vous avez un contrat avec ces deux maisons.

M. Patrick Cohen. J’ai un contrat de saison avec France Inter et comme vous le savez, Monsieur le rapporteur, tous les salaires de l’audiovisuel public sont à la disposition du Parlement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Oui, c’est le contrôleur budgétaire et financier qui valide les salaires.

M. Patrick Cohen. Pour « C à vous », je n’ai pas de contrat avec France Télévisions, mais avec Mediawan. Il s’agit donc d’un contrat avec une entreprise privée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne voulez pas donner le montant de votre rémunération totale au titre du service public ?

M. Patrick Cohen. Elle n’est pas totale au titre du service public et non, je crois que je n’ai pas à vous donner le montant de ma rémunération, ni le détail de mon contrat avec Mediawan.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Anne Sicard (RN). Puisqu’il n’existe pas, sur le service public, d’éditorialistes de droite pour vous faire contrepoids, Monsieur Cohen, les Français sont en droit d’attendre de vous un minimum d’équilibre. Ce n’est pas seulement la députée qui vous interpelle, mais aussi l’abonnée contrainte que je suis.

Contrainte, oui, car à la différence de ce qui se passe pour les plateformes privées, je n’ai pas choisi de vous financer. Et comme des millions de Français, ce que je vois sur le service public me révolte. L’abonnée contrainte que je suis n’a pas supporté vos pamphlets camouflés derrière vos éditos à sens unique. « À quoi sert Philippe de Villiers ? », « L’extrême droite, une idée qui fait son chemin en Europe » : ce sont toujours les mêmes cibles. Monsieur Cohen, vous êtes payé pour informer, pas pour rééduquer.

L’abonnée contrainte que je suis n’a pas non plus oublié cet échange avec Jordan Bardella sur France 5 : il vous dit que vous avez du mal à dissimuler votre hostilité, vous lui répondez « ce n’est pas de l’hostilité, c’est ma connaissance du Front national ». Monsieur Cohen, 13 millions de Français ont voté pour Marine Le Pen. Le Rassemblement national est le premier parti de France. Mais, sur le service public, il est traité en ennemi. Ces 13 millions vous financent. Ils méritent des journalistes, non des procureurs.

L’abonnée contrainte que je suis n’a pas supporté votre traitement de Crépol. Thomas Perotto est mort, et pendant que des familles enterraient leur fils, vous qualifiiez les assassins de « jeunes (…) venus draguer des filles ». Ce n’était pas une simple rixe, monsieur Cohen : c’était du racisme anti-Blancs, et l’Arcom vous a rappelé à l’ordre.

M. Patrick Cohen. Je n’ai pas employé le mot « rixe ».

Mme Anne Sicard (RN). Mais cela ne vous a pas suffi, puisque l’abonnée contrainte que je suis a également vu cette vidéo où vous êtes attablé avec Thomas Legrand et des cadres du Parti socialiste et où on entend votre confrère dire : « On fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi. » Vous appellerez cela une coïncidence ; moi, j’appelle cela une collusion.

Ma question est simple : qui êtes-vous, monsieur Cohen ? Êtes-vous un journaliste du service public ou un militant politique payé avec l’argent des Français ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Essayons de rester mesuré dans nos propos. Vous dites que le service public traite le Rassemblement national en ennemi ; ce n’est pas l’impression que j’ai quand j’écoute Sébastien Chenu sur France Info ou Philippe Ballard sur France 2. Cela ne retire rien à vos questions, mais prenons garde aux généralisations.

M. Philippe Ballard (RN). « Complément d’enquête », c’était limite…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je n’ai pas dit que vous étiez accueilli en ami, Monsieur Ballard, mais en ennemi, c’est un peu fort. Faisons attention à ce que nous disons. Mais vous répondrez, Monsieur Cohen, aux questions de Madame Sicard.

Mme Céline Calvez (EPR). Vous l’avez rappelé, Monsieur Cohen, vous avez un parcours de reporter politique, d’éditorialiste. Vous avez suivi la vie politique, eu l’occasion d’échanger aussi bien avec des représentants de partis de gouvernement qu’avec des membres du Front national, tant dans des médias privés qu’au sein de l’audiovisuel public, où vous exercez à la fois à la radio et à la télévision.

Si certains vous invitent pour vous soumettre à un interrogatoire sur un moment dont la lecture a pu susciter l’émotion mais aussi la manipulation, j’aimerais, pour ma part, faire appel à votre expérience pour vous poser deux questions davantage en rapport avec l’objet de notre commission d’enquête.

Si le mot « neutralité » figure dans son intitulé, je me référerai plutôt à la notion d’impartialité, qui est une exigence spécifique à l’audiovisuel public. Quelle est votre appréciation sur la capacité de l’audiovisuel public à la cultiver et à la garantir dans un paysage médiatique où on privilégie sans doute trop le clash, la radicalité et la polarisation ? Comment expliquez-vous que la couverture impartiale de l’information par l’audiovisuel public soit qualifiée de biaisée par des médias d’opinion, alors même que c’est sans doute le traitement de l’actualité par ces mêmes médias qui est biaisé ? Comment le déplacement de la fenêtre d’Overton fait-il désormais passer l’impartialité pour du mensonge ?

Notre commission d’enquête doit aussi s’intéresser au fonctionnement de l’audiovisuel public. Vous qui travaillez dans deux de ses entités, parfois directement, parfois par l’intermédiaire d’une production indépendante, quelles similarités et quelles différences constatez-vous ? Des tentatives de réforme de la gouvernance ont été menées. Sur le fondement de votre expérience, quelle est à vos yeux la pertinence des différents scénarios évoqués, de holding ou de fusion ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je suis heureux de souscrire pleinement à ce que vient de dire Céline Calvez sur la notion de neutralité. L’audiovisuel public n’a pas à être neutre ; la République elle-même ne l’est pas. C’est un régime qui affirme certaines choses, comme l’égalité entre les êtres humains, et l’audiovisuel public a aussi pour responsabilité de l’affirmer.

Par ailleurs, je note que le rapporteur a encore montré son goût pour la déformation et l’insinuation (Protestations parmi les députés du groupe Rassemblement national). Il a exhumé un propos vieux de treize ans, nous donnant d’ailleurs l’occasion de voir qu’en 2012, l’extrême-droite n’était pas considérée comme une formation politique comme les autres ; c’est un rappel et je crois que nous devrions tous en tirer une leçon.

Enfin, selon moi, il n’y a pas d’affaire Cohen-Legrand, mais plutôt une affaire Cohen-Legrand-Broussy-Jouvet. La vraie information que révèle cette vidéo est en effet donnée par Monsieur Jouvet, en l’occurrence que le Parti socialiste soutiendra quoi qu’il arrive et comme un seul homme Monsieur Glucksmann lors de la prochaine élection présidentielle. Le journaliste que vous êtes, monsieur Cohen, décroche ainsi un scoop. Je me demande donc pourquoi vous ne l’avez pas rendu public dans la foulée.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est vrai que vous auriez pu leur demander pourquoi ils n’allaient pas soutenir Jean-Luc Mélenchon. Cela aurait éclairé l’élection présidentielle à venir ! (Sourires.)

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Étant partie prenante dans cette affaire, je tiens à dire, puisqu’il faut faire une déclaration d’intérêts, que c’est la première fois que je vois Patrick Cohen en chair et en os…

Je ferai ensuite remarquer à Anne Sicard, abonnée forcée du service public, qu’elle est donc aussi une abonnée forcée de l’hôpital ou de l’école. Je lui suggère de se présenter de cette manière la prochaine fois qu’elle parlera de ces services publics.

Au fond, ce qui me frappe dans ce petit procès maccarthyste un peu au rabais, c’est que des dirigeants du Parti socialiste – et peut-être d’autres formations – vous appellent, Monsieur Cohen, pour vous reprocher d’être trop méchant avec eux. Si j’étais un peu taquine, je vous demanderais pourquoi vous êtes si méchant avec le Parti socialiste : qu’est-ce qu’on vous a fait ? Mais je préfère vous demander s’il s’agit d’une pratique courante, de la part de chefs de parti ou de cadres politiques, d’appeler pour vous dire que vous n’avez pas été gentil avec eux. Je crois qu’un de vos confrères a écrit qu’une personnalité politique de très haut rang, un ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, pratique cet art avec beaucoup de férocité : à chaque fois qu’un papier lui déplaît, il décroche son téléphone pour incendier, voire injurier le journaliste qui en est l’auteur. Confirmez-vous cette pratique et qu’en pensez-vous ?

Avez-vous vu une différence dans les attaques contre les journalistes depuis la mainmise sur des médias privés d’un certain milliardaire, Vincent Bolloré ? La situation s’est-elle dégradée ? Constatez-vous une recrudescence des violences à l’égard des journalistes, qu’ils travaillent dans le privé ou le public ? Je suppose que vous en parlez entre confrères. Vous sentez-vous davantage menacé, au sein de l’audiovisuel public, depuis que Vincent Bolloré a mis tout son poids dans certains médias – CNews et Europe 1, pour ne citer qu’eux – , avec l’agenda politique que l’on connaît ?

M. François-Xavier Ceccoli (DR). Je vais être le seul, mais je vais prendre la défense de notre rapporteur. Il a tout de même le droit de poser les questions qu’il souhaite. Je suis le premier à ne pas être toujours d’accord avec lui, tant s’en faut, mais essayer d’édicter ce qui serait normal, entendable ou ce qui relèverait du mensonge reviendrait déjà à s’interdire certains débats. Dès lors que c’est fait avec respect, et je crois que sa manière de s’exprimer est respectueuse, mon avis est qu’il a le droit de poser toutes ses questions.

Monsieur Cohen, quand vous parlez du respect de la vie privée, cela me fait penser à l’arroseur arrosé. Rappelons-nous ce qui est arrivé à certaines personnalités politiques qui, a priori, ont les mêmes droits. Pensez-vous sérieusement que si une personnalité politique avait été surprise dans un café en train de tenir les mêmes propos, elle aurait bénéficié de l’indulgence que vous demandez ? Je n’en suis pas certain.

Pour aller dans votre sens, je regrette cette évolution de notre société. Pour être tout à fait clair, ce n’est pas que ce qui vous est arrivé est normal : ça ne l’est pas, mais ça arrive un peu à tout le monde. On ne peut plus discuter dans un café sans que, malheureusement, les médias – d’une manière générale – se jettent sur ces paroles, et cela fait des dégâts. C’est ce que vous avez subi.

Dès lors, ne regrettez-vous pas certains moments de votre longue et importante carrière en voyant le poids que prennent certains événements médiatiques sortis de leur contexte ? Je pense bien sûr à Laurent Wauquiez, même si, lui non plus, je ne suis pas là pour le défendre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au cas où d’aucuns voudraient me faire dire ce que je n’ai pas dit – ce qui n’est pas votre cas, cher collègue Ceccoli –, je précise que le rapporteur peut bien sûr poser toutes les questions qu’il souhaite – c’est le principe d’une commission d’enquête –, mais que je suis ici garant de la séparation des pouvoirs, condition de l’État de droit. Des procédures judiciaires sont en cours, nous ne disposons pas de tous les éléments des dossiers et nous ne sommes pas des juges.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Nous ne sommes jamais contents : de la façon dont est interviewé Monsieur Mélenchon ou Monsieur Bardella – selon les cas –, de la manière dont nos propos sont traités… J’ai eu une seule occasion d’échanger avec Monsieur Cohen, au lendemain de la motion de rejet préalable de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public ; le lendemain, à l’antenne, il donnait le point à Madame Dati, expliquant que c’était elle qui avait gagné cette manche. Je ne le crois pas ; d’ailleurs, ce texte n’a toujours pas été adopté.

Nous ne sommes jamais contents, mais cela nous donne-t-il le droit de faire le procès de Monsieur Cohen ? « Qui êtes-vous ? », lui a demandé Anne Sicard. Et nous, qui sommes-nous ? Des députés, non des procureurs.

Je demande une réunion en urgence du bureau de la commission d’enquête, car nous sommes complètement hors du cadre, du cadre juridique d’une commission d’enquête j’entends, comme de celui que le rapporteur a défini dans sa proposition de résolution tendant à créer la nôtre.

Si nous étions dans une commission d’enquête non pas contre mais sur l’audiovisuel public, voici ce que je vous demanderais, Monsieur Cohen, vous qui avez eu la responsabilité de la première matinale de France pendant plusieurs années. Comment gérer la question du pluralisme ? Comment fait-on pour que la représentation des opinions soit équilibrée, afin de garantir un débat vif, mais apaisé ?

Mme Sophie Mette (Dem). Dans un récent éditorial sur France Inter, vous êtes revenu sur le label Initiative pour la confiance dans le journalisme, créé par Reporters sans frontières et auquel Radio France adhère, en le présentant comme un outil de promotion des bonnes pratiques journalistiques face à la désinformation.

La polémique au sujet de cet outil montre une guerre de la vérité où chacun accuse l’autre de mentir. Dans ce contexte, comment garantir une égalité de traitement entre les citoyens face à l’information ? Certains médias se soumettent à des audits de vérification quand d’autres refusent toute régulation au nom de la liberté. Certains Français ont accès à des sources certifiées quand d’autres sont submergés de désinformation. L’audiovisuel public a-t-il un rôle spécifique à jouer pour rétablir cette égalité ? Faudrait-il imposer des standards communs de vérification pour tous les médias bénéficiant d’aides publiques, ou serait-ce une atteinte à la liberté de la presse ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Comme certains collègues, je suis mal à l’aise et, pour tout dire, navré. L’objet de cette commission d’enquête est très vaste et si je trouve normal d’auditionner les présidents de l’Arcom, de Radio France ou de France Télévisions, nous sommes en train de consacrer tout un après-midi à une microscopique affaire – qui n’en est pas vraiment une, comme cette audition permet de le constater.

Mme Caroline Parmentier (RN). Parlez-en aux Français !

M. Emmanuel Maurel (GDR). Elle part de la captation vidéo obtenue illégalement d’une conversation privée de gens qui, sans vouloir leur faire offense, n’ont pas de responsabilités managériales au sein de l’audiovisuel public. Et cette vidéo est censée révéler – excusez du peu ! – une collusion systémique entre ce dernier et le Parti socialiste. Franchement, ce n’est pas très sérieux.

Que va-t-il se passer ? Nous allons conclure qu’il n’y a pas d’affaire et qu’il n’y a pas vraiment d’enquête non plus. Il s’agit plutôt de dénigrement, qui contribue à l’agenda politique de certains collègues, mais aussi de certains groupes dont l’objectif, à terme, est de privatiser l’audiovisuel public. C’est bien, on sait maintenant que le métier de journaliste politique implique de rencontrer des politiques. Super scoop !

Monsieur Cohen, la frontière est ténue entre journaliste, chroniqueur et éditorialiste. Et si on conçoit bien la présence d’éditoriaux dans les médias d’opinion, sur le service public, c’est plus compliqué. Certains collègues expliquent en effet que c’est le seul média où on doit être factuel et impartial – ce qu’ils appellent la neutralité. Pour ma part, je ne crois pas que cela existe. Mais comment faire des éditoriaux sur le service public si on lui assigne une obligation de neutralité, étant donné qu’un éditorial exprime un point de vue ?

Enfin, il ne faudrait pas non plus exagérer les conséquences d’un éditorial. Pendant la campagne référendaire de 2005, tous les éditorialistes du service public étaient pour le oui ; cela n’a pas empêché les Français de voter non, et heureusement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Dans le cadre d’une commission d’enquête sur l’audiovisuel public, il est normal d’auditionner des acteurs de ce secteur. Cela étant, c’est à nous de décider de la portée de chacune de ces auditions et c’est bien dans ce but que je vous donne la parole, mes chers collègues.

Nous en venons d’ailleurs aux questions des autres députés.

Mme Caroline Parmentier (RN). Monsieur Cohen, votre rendez-vous stratégique avec Thomas Legrand et deux responsables du Parti socialiste…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Veuillez m’excuser, Madame Parmentier : il vous faut déclarer les activités que vous avez eues dans la presse.

Mme Caroline Parmentier (RN). J’ai eu une carte de presse pendant trente ans.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Dans quel média ?

Mme Caroline Parmentier (RN). Ce rendez-vous, vous en convenez vous-même, monsieur Cohen, a scandalisé les Français, qui financent l’audiovisuel public avec leurs impôts sans en avoir le choix. Il a alimenté leur défiance vis-à-vis de l’audiovisuel public.

S’agissant des méthodes de L’Incorrect, je vous signale que des cadres du FN et du RN ont plusieurs fois été enregistrés à leur insu dans un cadre privé pour les émissions « Complément d’enquête » ou « Envoyé spécial ».

Revenons sur cette phrase de Thomas Legrand, qui vous implique nommément : « Nous, on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi. » Vous dites que les propos ont été coupés au montage, que vous avez répondu et réagi. Qu’avez-vous donc répondu ? Quelle a été votre réaction ?

Enfin, que vous refusiez de donner le montant de votre rémunération alors qu’il s’agit d’argent public me paraît un vrai problème.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Je n’ai absolument aucun problème, Monsieur Cohen, avec le fait que vous seriez proche du Parti socialiste ou de Raphaël Glucksmann. Le problème, c’est de laisser penser que le service public de l’audiovisuel, notamment France Inter, représente le pluralisme le plus absolu.

Ma question porte comme celle d’Emmanuel Maurel sur l’éditorialisme dans l’audiovisuel public. Il n’y a pas si longtemps, Madame Nathalie Saint-Cricq, directrice de l’information des antennes de France Télévisions, a insinué que La France insoumise souhaitait des gains électoraux parmi les personnes issues des quartiers populaires, expliquant que ces personnes étaient par essence antisémites. Ses fonctions au sein de France Télévisions sont-elles compatibles avec sa fonction d’éditorialiste ?

D’autres problèmes ont été soulevés, comme la présentation par une journaliste de propos attribués à Monsieur Mamdani lors d’une interview de Manuel Bompard, ou comme des graphiques tronqués. Les faits s’accumulent et laissent penser que certaines opinions politiques seraient délégitimées sur le service public de l’audiovisuel.

La neutralité n’existe probablement pas, mais la qualité du service public repose sur l’expression du pluralisme et la non-déformation des propos d’autrui. Comment peut-on résoudre ces difficultés ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous interrogerons Nathalie Saint-Cricq, ce qui permettra de restituer précisément ses propos – je crois qu’il ne s’agit pas exactement de ce que vous avez dit – .

M. Erwan Balanant (Dem). Madame Parmentier nous a dit qu’elle avait une carte de presse…

Mme Caroline Parmentier (RN). Oui, j’ai eu une carte de presse pendant trente et un ans. Je n’en ai plus.

M. Erwan Balanant (Dem). … mais il faudrait nous dire pour quel média vous avez travaillé. Toutes les personnes dans le même cas l’ont fait…

Mme Caroline Parmentier (RN). J’ai eu une carte de presse pour le quotidien Présent, qui a disparu depuis dix ans.

M. Erwan Balanant (Dem). C’était juste pour savoir et être précis.

Monsieur le rapporteur a indiqué avoir procédé à des contrôles sur pièces et sur place. Or, comme vous l’avez rappelé, Monsieur le président, de tels contrôles, dans le cadre d’une commission d’enquête, ne peuvent avoir lieu qu’au sein des administrations. J’aimerais donc savoir quel type de contrôle sur pièces et sur place vous êtes allé faire chez un huissier, Monsieur le rapporteur.

Mme Caroline Parmentier (RN). Ce n’est pas le rapporteur qu’on interroge !

M. François-Xavier Ceccoli (DR). C’est une question à poser en réunion de bureau de la commission d’enquête !

M. Erwan Balanant (Dem). Je la pose maintenant parce que les faits sont assez graves.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est une bonne question, Monsieur Balanant mais vous la poserez lors de la prochaine réunion du bureau.

M. Erwan Balanant (Dem). Une procédure judiciaire est en cours et le constat d’huissier est une pièce du dossier. Je pense donc qu’il s’agit d’une faute grave.

Mme Virginie Duby-Muller (DR). Monsieur Cohen, si les méthodes de captation et de diffusion des images vous mettant nommément en cause peuvent légitimement être contestées en ce qu’elles contreviennent à l’article 9 du code civil, ces images ont suscité une émotion réelle auprès des usagers du service public. Dans l’un des extraits, Monsieur Thomas Legrand déclare : « On fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi. » Et dans cet extrait, on constate une absence de réaction de votre part.

Avez-vous, à ce moment-là ou ultérieurement, contesté de vive voix cette affirmation ? Quelle signification donnez-vous à ces propos ? Enfin, question de fond relative à votre déontologie journalistique, un journaliste peut-il « faire ce qu’il faut », c’est-à-dire utiliser sa fonction pour influencer une élection et, en l’occurrence, soutenir le Parti socialiste contre une candidate qui est par ailleurs votre ministre de tutelle ?

M. Philippe Ballard (RN). En préambule, j’indique que j’ai été journaliste pendant quarante ans, dont six dans le service public, à France Info, où j’ai travaillé avec Patrick Cohen.

Je voudrais faire un droit de suite, comme on dit dans le journalisme, en revenant à deux de vos déclarations, Monsieur Cohen.

Vous avez déclaré ne pas avoir une phrase à retirer à ce vous avez dit à propos de Crépol. Pourtant, avant cela, Monsieur le président avait rappelé ce que l’Arcom vous avait reproché : des commentaires « dénués de précautions oratoires » ne satisfaisant pas « aux exigences de mesure, de rigueur et d’honnêteté ». De deux choses l’une : soit vous aviez oublié ce que l’Arcom avait dit, soit vous vous moquez de ses décisions.

Quant à la fameuse phrase « nous, on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi », vous avez indiqué qu’il y avait une suite et qu’à cause du montage qui a été fait – il y en a effectivement eu un –, on ne l’entend pas. Nous sommes donc impatients de savoir ce qui a été dit ensuite.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’indique que je demanderai à L’Incorrect l’intégralité de la vidéo au nom de la commission d’enquête. Il ne sera pas tenu de la communiquer, car il ne s’agira pas d’un contrôle sur pièces et sur place, mais nous serions heureux qu’il le fasse.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Monsieur Cohen, ce qui me frappe, c’est que vous êtes passé entre les gouttes dans cette histoire : vous avez toujours votre édito politique. On nous explique que c’est parce que vous n’avez pas parlé en présence de la caméra, mais ne rien dire ne signifie pas ne pas être responsable.

Ce n’est pas la première fois que vous manquez à la déontologie. Et je ne parle pas de neutralité, car je n’y crois pas, mais d’honnêteté. J’ai en mémoire un autre incident qui, en 2019, vous a opposé à Sabrina Ali Benali, que vous aviez contribué à calomnier. L’association Acrimed vous avait d’ailleurs épinglé, parlant de « l’impunité » de certains « médiacrates » – ce sont leurs termes.

Est-ce que ça ne vous dérange pas d’être protégé par le système depuis toutes ces années ? En manquant de déontologie, vous contribuez largement à la montée de l’extrême droite, car vous lui donnez des armes.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’aime bien finir par une question de Madame Soudais parce que cela me permet de mesurer l’importance de l’esprit de finesse, de modération et de tempérance, toujours important dans cette assemblée. (Protestations parmi les députés des groupes La France insoumise-Nouveau front populaire et Écologiste et social.)

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Ça recommence comme à chaque fois !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Le mansplaining, ça va !

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). C’est du harcèlement !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pas à chaque fois, Madame Taillé-Polian : ce matin, je n’ai rien dit.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Si !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Hier, Madame Soudais, c’est vrai, je vous ai reprise quand vous avez qualifié Madame Aram de raciste car l’accusation était très grave. Et là, vous avez traité Monsieur Cohen de médiacrate.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Je répète que j’ai caractérisé des propos, pas Madame Aram elle-même. Cessez de dire n’importe quoi à mon sujet !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. D’accord, mais quand vous qualifiez quelqu’un de médiacrate, je peux tout de même me permettre de dire que ce n’est pas un propos très modéré.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). C’est le terme employé par Acrimed. C’est une citation !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ah, je n’avais pas compris. C’était donc une citation, Monsieur Cohen... Avant que je vous donne la parole pour répondre à toutes ces interventions, Monsieur le rapporteur a une dernière question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Cohen, vous avez contesté ma citation de votre éditorial sur Crépol. Je cite vos mots, que j’ai vérifiés à trois reprises : « la presque centaine de militants d’ultradroite, souvent des néonazis ». C’est d’ailleurs la citation que vous avez utilisée pour me répondre, mais en tronquant les mots « souvent des néonazis ». Vous dénoncez des troncages, des montages, des trucages mais vous venez de faire exactement la même chose en tronquant la fin de cette phrase, qui en est la partie la plus choquante. Ce ne sont pas des méthodes, surtout devant une commission d’enquête, d’omettre une accusation extrêmement grave, qui, je pense, a été à l’origine de l’émotion légitime de tous les proches de Thomas.

M. Patrick Cohen. Je vais essayer de faire des réponses de fond.

Je pense que vous avez reçu des informations pendant nos échanges, Monsieur le rapporteur, dont la vidéo de mon édito. Moi aussi, voyez-vous, j’ai reçu des informations, et effectivement, une bonne part des manifestants descendus ce jour-là à Romans-sur-Isère étaient des militants néonazis. C’est ainsi qu’ils ont été qualifiés à l’époque par les autorités, et même par le ministre de l’Intérieur, je crois – mais je n’en suis pas certain –, dans plusieurs articles de presse, en tout cas. Il s’agissait de militants néonazis, mais je ne l’avais pas noté dans le script de mon éditorial, raison pour laquelle, de bonne foi, je vous ai dit que je ne croyais pas avoir prononcé ces mots. Mais en effet, je les ai prononcés dans ma chronique, parce que cet élément avait été rapporté – nous étions juste après le week-end où des incidents très violents avaient eu lieu : des manifestants, et il ne s’agissait pas d’une manifestation pacifique, des militants qui sont descendus cagoulés et armés de barres de fer pour punir le quartier de la Monnaie, d’où étaient originaires les agresseurs et le meurtrier de Thomas.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Des militants nostalgiques du IIIe Reich !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Cohen, je vous invite maintenant à répondre à l’ensemble des questions qui vous ont été posées. Essayons d’accélérer par respect envers Monsieur Legrand, qui est arrivé, et pour l’organisation de nos débats.

M. Patrick Cohen. Madame Soudais, je me souviens de Sabrina Ali Benali, en effet. Nous l’avons reçue dans la matinale de France Inter : elle voulait dénoncer les conditions de travail à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Le matin même, j’ai été alerté par la direction de l’AP-HP parce que cette dame n’en était pas directement une salariée : elle travaillait dans une clinique qui dépendait de l’AP-HP mais n’était pas intégrée dans ce groupe. J’ai expliqué le lendemain que son témoignage était en partie mensonger, parce qu’il ne portait pas sur la réalité de ce qu’était l’AP-HP. Voilà l’histoire en question.

Je voudrais vous parler plus généralement de ma pratique professionnelle, celle des éditos et de mon métier, d’une façon plus large, pour répondre à Monsieur Maurel, à Madame Sicard et à Madame Taillé-Polian au sujet de la neutralité.

Madame Sicard, je vous assure que je ne suis l’ennemi de personne. Je ne crois pas me comporter en ennemi du Front national ; en tout cas, ce mot est inapproprié. Évidemment, je ne suis pas neutre ; personne ne l’est dans ce métier ; mais dans la construction de mes chroniques aujourd’hui, comme dans celle de mes matinales auparavant, je me fixe quelques principes.

Le premier est de parler à tout le monde. C’est une leçon que j’ai retenue de mes années à RTL, qui comptait 9 millions d’auditeurs à la fin des années 1990 – des auditeurs de tous âges, de toutes conditions, des villes et des champs, de gauche, de droite et d’extrême droite. Lors des événements du Front national que je couvrais comme reporter, je croisais souvent des auditeurs qui reconnaissaient ma voix et me saluaient avec sympathie, mais c’était peut-être une époque moins polarisée. Veiller à ce qu’aucun citoyen ne se sente exclu ou agressé, quelles que soient ses opinions politiques, c’est un principe auquel je tiens.

Ensuite, jamais de démonstration univoque : il faut toujours exposer les points de vue, même si c’est pour les réfuter, sans mépris. Vous trouverez dans la plupart de mes chroniques des arguments contraires à l’idée que j’essaie de défendre. J’ai même plusieurs fois goupillé – je le fais régulièrement – des éditos pile ou face où, sur une question controversée, je défends un point de vue puis son contraire, parce que je pense que la réalité n’est jamais noire ou blanche et que je n’ai pas d’opinion arrêtée sur tous les sujets. D’ailleurs, les auditeurs ou les téléspectateurs se fichent de mes opinions. Même si je sais bien que dans l’idée qu’on se fait de l’éditorialiste, il est celui qui donne son point de vue, je considère que mon métier n’est pas de donner mes opinions et encore moins, peut-être, d’avoir des opinions. En tout cas, je n’en ai pas sur tout. L’important, pour moi, est de livrer des informations, de faire progresser la connaissance, de donner des clefs de compréhension et, le plus souvent possible, de penser et de donner à penser contre soi-même.

Madame Sicard, vous avez cité, en me qualifiant d’ennemi de l’extrême droite, deux titres d’éditoriaux. Je pensais que vous pourriez éventuellement développer ou donner quelques phrases qui montreraient le caractère hostile de mon propos. Ces deux titres sont « L’extrême droite, une idée qui fait son chemin » – convenez qu’il y a plus agressif ou plus hostile – et « À quoi sert Philippe de Villiers ? », ce que je ne crois pas être particulièrement dénigrant pour ses électeurs. J’essaie d’expliquer. C’est le dernier principe que je me fixe pour mes éditos : ne jamais porter de jugement de valeur. Vous ne m’entendrez jamais dire « c’est une honte » ou « c’est un scandale », « c’est insupportable » ou « c’est mal ». Je ne suis jamais dans le registre de l’indignation ou du dénigrement. Quand on dénigre ou qu’on se met en colère, on ne réfléchit plus. Or j’essaie de faire réfléchir. Je ne suis pas neutre, j’ai quelques convictions républicaines chevillées au corps, mais je ne suis pas partisan, et ne pas être partisan, c’est d’une certaine façon la définition de l’impartialité. Je travaille avec ce regard-là.

Madame Calvez, je partage vos interrogations, mais je ne suis pas sûr de pouvoir y répondre. Il faudrait peut-être interroger d’autres interlocuteurs… Vous m’avez demandé, au fond, quelles étaient l’origine et les conséquences de la polarisation de la société et de l’univers médiatique. Je constate une polarisation croissante, évidemment. Elle a un impact sur nos métiers. D’une certaine façon, et c’est peut-être le seul élément positif, elle nous rend plus prudents, plus attentifs à ce que nous disons qu’il y a dix, quinze ou vingt ans, parce que nous savons que dans l’univers numérique qui est le nôtre, toutes les phrases, comme les miennes cet après-midi – je vois qu’elles circulent déjà : elles sont remontées, découpées et diffusées sur les réseaux –, peuvent être récupérées, transformées en bandeaux de chaîne d’information ou d’opinion. C’est encore plus vrai quand on est, comme vous, un acteur public, mais cela concerne aussi les journalistes un peu connus, et encore plus ceux de l’audiovisuel public. Nous sommes devenus, cela ne vous a pas échappé, une cible, un groupe et des sociétés à abattre. Nous savons donc que nous avons un devoir de prudence redoublé.

S’agissant de la fusion au sein d’une holding, j’ai fait un édito, qui résume à peu près ce que je pense, au moment de la publication du rapport de Laurence Bloch. J’ai cru, à un moment, que la fusion de Radio France et de France Télévisions pouvait donner de la force à l’ensemble et que, pour résister, il valait mieux être uni. Mais je pense que les conditions politiques – on le voit aujourd’hui – ne sont pas réunies et qu’il y a, par ailleurs, quelque chose de spécifique à la radio, à Radio France, et à la radio de service public. Je pense que ce n’est pas du tout pareil à France Télévisions, qui serait dans l’ensemble, et dans son corps social, assez ravi de pouvoir absorber la radio. En tout cas, cela poserait beaucoup moins de problèmes. Il y a une fierté radiophonique, si je puis dire, quelque chose de spécifique aux métiers de la radio, y compris dans l’accompagnement technique, le soin de production. Sibyle Veil a rappelé hier la richesse des produits radiophoniques qui sont offerts. C’est quelque chose d’absolument unique en France, et en Europe aussi. Nous avons un trésor qu’il ne faut pas dissoudre.

Mme Caroline Parmentier (RN). Et qu’avez-vous dit après « on fait ce qu’il faut pour Dati » ?

M. Patrick Cohen. Madame Parmentier, je suis un peu surpris par votre insistance sur ces échanges privés – enfin, non, je ne suis pas surpris –.

Je voudrais vous répondre par une citation toute récente qui concerne ce qu’on a appelé l’affaire Brigitte Macron. « Je n’ai pas à commenter un propos privé et je trouve qu’aller piéger des gens pour en faire une polémique me semble être très malsain. Si on met des micros partout, si on écoute les propos privés des journalistes, des politiques, des chefs d’entreprise, etc., on ne sera pas déçu du voyage, parce que ce que tout le monde se raconte dans la vie n’a rien à voir avec les formes qu’on met dans un propos public. » Ces propos, tenus sur l’antenne de RMC le 10 décembre, sont signés du président délégué de votre groupe, Sébastien Chenu. Je n’ai rien à ajouter.

Mme Caroline Parmentier (RN). Brigitte Macron ne verse pas dans la collusion politique !

M. Patrick Cohen. Mais qu’est-ce qui vous permet de parler d’une collusion politique ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose de ne pas recommencer l’audition. Il reste encore quelques questions.

M. Patrick Cohen. Je regrette que ce point arrive en toute fin d’audition. Nous avons beaucoup parlé de la phrase sur Madame Dati et tout d’un coup on passe à la collusion politique avec le PS.

Mme Caroline Parmentier (RN). Pas avec le PS, avec la gauche ! « Qui on met au pouvoir en 2027 ? »

M. Patrick Cohen. Il est question, encore une fois, de bribes de phrase.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’allons pas tout reprendre depuis le début, et ce n’est pas un dialogue entre vous deux. Finissez, Monsieur Cohen. D’autres collègues attendent des réponses. Nous terminerons dans quelques minutes pour pouvoir auditionner Monsieur Thomas Legrand.

M. Patrick Cohen. Madame Parmentier, votre thèse…

Mme Caroline Parmentier (RN). Ce n’est pas la mienne.

M. Patrick Cohen. … ne repose, encore une fois, que sur quelques bribes de phrase prononcées lors d’un échange d’une heure et demie.

Mme Caroline Parmentier (RN). Alors dites-nous ce que vous avez répondu.

M. Patrick Cohen. Je souhaite vivement que le reste des vidéos soit rendu public, ce qui permettra de voir qu’il n’y avait ni collusion, ni complicité, ni rien du tout. C’était la première fois de ma vie que je rencontrais Monsieur Pierre Jouvet, secrétaire général du parti socialiste. Quant à Luc Broussy…

Mme Caroline Parmentier (RN). C’était contre Dati !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne recommençons pas l’audition chère collègue !

M. Philippe Ballard. Et ma question ? Je vous ai demandé ce que vous aviez dit après.

M. Patrick Cohen. Sur ce que j’ai dit après, si, par hypothèse, L’Incorrect avait fait un travail qui ne soit pas manipulatoire et avait pensé qu’il était dans l’intérêt général de diffuser ces vidéos, il l’aurait fait dans les jours qui ont suivi.

M. Philippe Ballard (RN). Qu’aurions-nous entendu si elles avaient été diffusées ?

M. Patrick Cohen. Deux mois après, je ne m’en souviens pas.

Mme Caroline Parmentier (RN). Donc on n’a pas de réponse, comme sur votre salaire.

M. Patrick Cohen. Ce dont je me souviens, en revanche, c’est que nous avons abondamment parlé de ce que l’on a appelé l’affaire Dati, c’est-à-dire l’incident qui m’avait opposé à la ministre de la culture sur le plateau de « C à vous » quinze jours plus tôt. Nous en avons parlé parce qu’il se retournait contre elle, au point, d’ailleurs, qu’il explique en partie le fait que Renaissance n’ait pas apporté son soutien à la candidature de Madame Dati à la mairie de Paris – je vous livre ici un petit élément politique.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’indique que j’écrirai demain à l’éditeur, c’est-à-dire au directeur de la rédaction de L’Incorrect, pour lui demander de nous communiquer la vidéo entière afin que les membres de la commission puissent la consulter.

Je vous propose que nous avancions.

M. Patrick Cohen. Madame Duby-Muller, j’aurais aimé pouvoir vous répondre, mais je ne me souviens pas de la façon dont j’ai réagi. De toute façon, pour connaître ma pratique journalistique et celle de Thomas Legrand, je n’ai aucun doute : notre état d’esprit n’était pas complotiste et il ne s’agissait pas pour nous de peser d’une quelconque façon sur l’opinion pour faire échouer Madame Dati ou faire réussir le Parti socialiste. Les quelques écrits dont je vous ai donné lecture, qu’ils soient de Thomas Legrand ou de moi-même, montrent que la collusion et l’interférence dans l’opinion pour favoriser le Parti socialiste sont tout de même très légères.

Madame Hadizadeh, vous m’avez demandé s’il arrivait souvent que l’on me convoque pour m’engueuler – pardon pour ce résumé un peu brutal. Non, mais nous n’avions pas été convoqués pour cela ; les représentants du Parti socialiste estimaient que, Thomas Legrand et moi, nous ne comprenions pas certaines choses. Encore une fois, nous avons, avec ces responsables, des discussions à bâtons rompus comme nous pouvons en avoir avec les responsables de toute autre formation politique. Leur but n’était pas de nous réprimander ou de nous sanctionner.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Vous arrive-t-il, de manière générale, de vous faire engueuler ?

M. Patrick Cohen. Non, très rarement.

Mme Sophie Taillé-Polian. À part par Rachida Dati en direct !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Saintoul vous a demandé pourquoi, alors que vous déteniez un scoop, vous n’en avez rien fait.

M. Patrick Cohen. D’abord, on aurait pu estimer qu’il s’agissait d’un scoop si l’information nous avait été donnée par des responsables se situant à un niveau supérieur dans la hiérarchie du Parti socialiste.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). C’est tout de même le bras droit du premier secrétaire !

M. Patrick Cohen. Dans mon souvenir, ce n’était pas aussi net. Par ailleurs, je n’étais plus à l’antenne : c’était le premier jour de mes congés.

Monsieur Ceccoli, je n’ai pas le même statut qu’une personnalité politique ou un élu. On peut être, sur un plan citoyen, plus exigeant vis-à-vis des responsables politiques que vis-à-vis des journalistes, même de l’audiovisuel public. Je ne dis pas que cela donne le droit de surveiller ou d’espionner les élus et les personnalités politiques, mais nous ne nous situons pas exactement sur le même plan. En tout cas, je n’ai pas choisi de faire ce métier pour être connu, pour être attaqué ou pour être interrogé par une commission d’enquête – je pensais que jamais cela ne m’arriverait.

M. François-Xavier Ceccoli (DR). On le voit bien, ces dérives sont à l’œuvre.

M. Patrick Cohen. Je vous l’accorde.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il vous reste encore à répondre aux questions de Mesdames Taillé-Polian, Abomangoli et Mette.

M. Patrick Cohen. Madame Taillé-Polian, s’agissant du pluralisme, la réponse est d’abord réglementaire et légale. Il a été rappelé au cours des auditions de cette commission d’enquête que nous sommes tenus au respect d’un équilibre strict. Cette contrainte pèse davantage encore sur « C à vous », diffusée par France 5, que sur France Inter, dont l’antenne compte de multiples fenêtres d’exposition politique. À « C à vous », il arrive ainsi que nous nous censurions, du moins que nous nous empêchions d’inviter des personnalités qui font l’actualité politique, pour cause de débord de temps de parole. C’est parfois un crève-cœur épouvantable. Le problème se pose à chaque fin de trimestre ; cette règle nous handicape considérablement. Pour ce qui est de l’impartialité, je vous ai indiqué la manière dont je concevais mon métier.

Madame Abomangoli, je serais en peine de vous répondre car les écarts que vous avez cités ont été commis par d’autres.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Vous pouvez avoir votre point de vue, mais ma question principale portait sur l’articulation entre éditorialiste et directeur de l’information.

M. Patrick Cohen. La fonction d’éditorialiste est une fonction particulière pour laquelle je n’avais pas de vocation précise. L’image qu’en a parfois le grand public est celle d’un journaliste qui donne son opinion. Or je vous ai indiqué tout à l’heure, d’une part, que cela ne correspond pas à ma conception du métier de journaliste, d’autre part, que je n’ai pas une opinion sur tout. C’est un métier particulier, qui permet d’exprimer un parti pris, à condition – c’est en tout cas la règle que je m’applique – qu’il soit particulièrement argumenté. Sinon, j’essaie toujours de respecter, dans mes analyses, un équilibre qui ménage différents points de vue et permet, en tout cas, à chacun de retrouver les arguments des autres.

La fonction de directeur de l’information est très importante dans une rédaction : il gère les effectifs, les recrutements, décide qui fait quoi… S’il est aussi directeur de la rédaction, il pilote les conférences de rédaction et détermine les menus d’actualité et, de façon collective, ceux des matinales, des journaux d’information. C’est une fonction très importante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Puisque Madame Abomangoli a cité une salariée de l’audiovisuel public, je tiens à préciser qu’elle est actuellement éditorialiste – c’est son seul statut – et qu’elle sera entendue par notre commission d’enquête.

Madame Hadizadeh vous a également interrogé sur la violence contre les journalistes. Observez-vous qu’elle croît dans le pays ?

Enfin, il vous reste à répondre à la question de Madame Parmentier…

Mme Caroline Parmentier (RN). J’ai demandé à Monsieur Cohen quelle est sa rémunération puisqu’il s’intéresse toujours à celle des politiques. Il s’agit d’argent public !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, Madame Parmentier…et à celle de Madame Mette.

M. Patrick Cohen. En ce qui concerne la violence, je vous ferai une réponse très personnelle. Je perçois un décalage entre la grande violence de l’univers médiatique et numérique et la vraie vie. Malgré les polémiques qui peuvent m’entourer, je continue de mener une vie à peu près normale, sans être agressé ou me sentir menacé à tous les coins de rue. Mais il est vrai que nous n’évoluons pas dans un univers aussi apaisé que celui que j’ai pu connaître au début de ma carrière.

Madame Mette, votre question portait sur le label – vous voulez vraiment m’attirer des ennuis ! (Sourires.) Vous avez cité un édito que j’ai fait au tout début de la polémique, quelques jours après qu’Emmanuel Macron a remis le sujet sur la table en répondant, lors d’une réunion rassemblant des lecteurs des quotidiens du groupe Ebra, à la présidente de ce groupe de presse, qui s’enorgueillissait que celui-ci ait été le premier à être labellisé. Je continue de penser que cette initiative est positive.

Mme Sophie Mette (Dem). Quel est le rôle de l’audiovisuel public dans ce domaine ?

M. Patrick Cohen. Il a un devoir d’exemplarité. On le voit ici : les questions qui lui sont posées sont plus acérées que celles adressées à tout autre média, ce qui me paraît normal dans la mesure où il est financé par de l’argent public. Dans la conversation publique et la fabrique de l’information, il est primordial qu’il reste un pôle de référence pour les citoyens lecteurs, auditeurs et téléspectateurs. Nous sommes ramenés en permanence à ces obligations.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez indiqué ne pas vouloir répondre à la question de Madame Parmentier sur votre rémunération. Je suppose que vous n’avez pas changé d’avis.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai du mal à comprendre pourquoi vous refusez de répondre à cette question. Vous arguez du caractère privé du contrat qui vous lie à Mediawan, mais vous n’êtes pas sans savoir que cette société bénéficie des concours publics, de sorte que l’argent qu’elle vous verse est le produit des impôts des Français, plus précisément de la TVA qu’ils acquittent. Pourquoi ne voulez-vous pas nous indiquer le montant du salaire qui vous est versé au titre du service public ?

M. Patrick Cohen. Parce que c’est mon droit, Monsieur le rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, Monsieur Cohen.

J’indique, puisque la question m’a été posée, que je convoquerai une réunion du bureau de la commission d’enquête au cours de la semaine du 5 janvier.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Legrand, journaliste (18 décembre 2025)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, nous voici donc réunis pour notre dernière audition de la journée, et qui va nous permettre d’entendre Thomas Legrand. Monsieur Legrand, je l’ai dit à Patrick Cohen juste avant vous, je le répète et j’espère que cette fois-ci, ce sera entendu : vous n’êtes pas ici dans un tribunal ! Nous ne sommes pas là pour vous juger, ni pour vous sanctionner mais pour vous poser des questions et comprendre – certainement pas pour vous jeter en pâture –.

Nous vous auditionnons notamment en raison d’une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, dont je conteste la méthode, mais qui a néanmoins suscité l’émoi d’une partie des Français et de la classe politique. Dans cette vidéo, vous prononcez une phrase qui a suscité bien des interrogations et qui sera l’objet de nos échanges : « Nous on fait ce qu’il faut pour Dati. » Ce propos de bistrot, qui aurait pu être anodin ou banal, a été révélé au grand public et a légitimement suscité l’émoi. Cette phrase peut en effet laisser entendre que le service public ferait ce qu’il faut pour faire tomber un candidat, en soutenir un autre et, in fine, influencer des auditeurs, des téléspectateurs ou des lecteurs. Il pourrait laisser entendre – et je parle bien au conditionnel – que les ressources d’une radio publique pourraient tenter de façonner le choix électoral des Français, qu’un journaliste pourrait, dans l’ombre, non seulement informer, mais orchestrer, non seulement observer, mais militer, non seulement éclairer, mais influer sur des choix électoraux.

Hier, la présidente-directrice générale de Radio France a parlé de fanfaronnade, disant que, même si vous l’aviez souhaité – et je ne dis pas ce que c’est ce que vous avez dit –, vous n’auriez en aucun cas pu influer sur les antennes de France Inter parce que vous n’y occupiez que très peu de temps.

Je rappelle que vous avez commencé votre carrière journalistique sur RMC en 1988, avant de passer plusieurs années sur RTL, où vous avez été successivement chef du service étranger, puis du service politique, à partir de 2007. De 2008 à 2022, vous avez été journaliste sur France Inter, sans compter plusieurs collaborations sur des sites d’information ou dans la presse écrite, comme Libération. Je rappelle en outre que vous avez été à l’initiative d’une méthode de comptage des participants à une manifestation, indépendante des pouvoirs publics et des organisations revendicatrices, et utilisée aujourd’hui par une vingtaine de médias français pour déterminer avec la plus grande objectivité possible le nombre de personnes présentes à un rassemblement.

Avant de vous laisser la parole pour un propos liminaire de dix minutes, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations.

Par ailleurs, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vais donc vous demander de lever la main droite et de dire « je le jure ».

(M. Thomas Legrand prête serment.)

Je précise encore que je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis le mois d’octobre 2024, que j’ai été membre du conseil d’administration de Radio France de 2022 à 2024 et que j’ai été corapporteur, avec Virginie Duby-Muller, de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public.

M. Thomas Legrand, journaliste. Avant toute chose, je souhaite préciser que je suis éditorialiste au journal Libération. Je n’exerce plus aucune fonction à France Inter. Au moment où nous nous parlons, des dizaines de députés, des attachés parlementaires, peut-être même parmi les vôtres, discutent avec des journalistes autour d’un café. Ils sont au Bourbon, juste à côté de l’Assemblée nationale, au Concorde un peu plus loin, ou ailleurs en circonscription, parce qu’il est normal que les élus rencontrent de manière informelle des journalistes nationaux ou régionaux, des professionnels de l’information. Je pense qu’en dehors de toute connivence, nous avons besoin, vous comme nous, de ces moments qui n’ont pas vocation à être publics, de fluidité et d’un rapport où chacun reste à sa place. Nous cherchons à avoir des informations ; vous cherchez à nous faire comprendre votre action et vos projets. Parfois, quand un papier ou un édito vous a agacé, que vous l’avez trouvé injuste, vous nous demandez des explications, et c’est bien naturel. Nous échangeons parfois nos points de vue sur l’actualité, nous évoquons des anecdotes, la dernière bourde d’un ministre – ça ne manque pas –. Bref, nous parlons politique ! Après tout, la conversation politique est une passion bien française et nous avons la chance, vous comme nous, que ce soit aussi notre métier.

Je regrette d’ailleurs que Monsieur Ciotti, qui est, je crois, à l’origine de l’idée de cette commission d’enquête, ne soit pas là car j’aurais pu lui rappeler quelques discussions animées qu’il nous est arrivé d’avoir sur le trottoir devant la Maison de la Radio lorsqu’il était l’invité des matinales de France Inter, ou autour d’un café, et je mesure avec un certain effroi ce qu’aurait pu donner un savant montage à la manière de celui à cause duquel je suis ici, si notre conversation avait été filmée et diffusée après avoir été montée de façon malveillante. Nous y reviendrons, j’y compte bien, Monsieur le rapporteur. Nous serions apparus connivents, comploteurs. J’aurais été perçu comme conseiller de Monsieur Ciotti, et cela vous aurait chagriné, Monsieur le rapporteur – sachez que cela m’aurait chagriné moi aussi –.

Je vais devoir répondre à vos questions s’agissant d’extraits volés, montés et diffusés illégalement – trois minutes rendues publiques en dehors de toute éthique journalistique –. Nous avons, avec Patrick Cohen, saisi le parquet de Paris, qui a ouvert une enquête et pourrait prochainement demander un procès public, qui permettra de déterminer qui, ce jour-là, faisait vraiment du journalisme.

Puisque ce qui est questionné ici, c’est mon indépendance, je voudrais affirmer avec force que j’exerce ma profession en toute indépendance, ce qui ne veut pas dire que je n’ai aucune conviction ou que je suis un insensible politique mais tout simplement que je ne suis attaché à aucun parti, au service d’aucune personnalité ni d’aucune cause politique. Je suis éditorialiste à Libération, après avoir été reporter dans les services politiques, grand reporter à l’étranger et correspondant aux États-Unis. J’ai passé six ans à RMC, puis quinze ans à RTL, puis quatorze ans comme éditorialiste à France Inter, où j’ai été embauché par Jean-Paul Cluzel, à l’époque président de Radio France, qui m’avait entendu remplacer Alain Duhamel durant l’été 2008 sur RTL. J’ai ensuite présenté une émission d’histoire des idées politiques sur France Inter jusqu’en juin dernier. J’ai travaillé aux Inrocks, à Paris-Match et au magazine Lui – jugez de l’éclectisme ! –.

Jamais l’appartenance partisane d’un responsable politique ne m’a empêché de porter un regard critique ni d’enquêter. En 1990, un ministre a dû démissionner à la suite de mes révélations sur RMC : il s’agissait d’Olivier Stirn, dont les plus anciens se souviendront sans doute et qui était membre d’un Gouvernement socialiste dirigé par Michel Rocard. J’ai démontré que la quasi-totalité des militants et sympathisants présents au meeting inaugural de son petit parti étaient en réalité des figurants rémunérés. Olivier Stirn avait démissionné ; à l’époque, ça se faisait. Pourtant, Michel Rocard est sans doute l’homme politique pour lequel j’ai le plus de considération. Cela ne m’avait pas arrêté dans mon enquête. Encore une fois, convictions et éthique professionnelle sont deux choses distinctes, et on en parlera.

En 1994, j’ai écrit, avec Gilles Perez et Emmanuel Faux La Main droite de Dieu, une enquête qui montrait, entre autres, que François Mitterrand avait facilité l’ascension politique de Jean-Marie Le Pen dans les années 1980. C’était une thèse développée par le RPR et l’UDF mais qui n’était pas documentée. Nous avons commencé notre enquête sans en connaître les résultats. Nous avons voulu vérifier, et c’était vrai.

Pour me préserver de la connivence, je me suis fixé quelques règles, qui s’inspirent – mais cela n’a rien d’original – de la célèbre formule d’Hubert Beuve-Méry : le journalisme, c’est le contact et la distance. Je peux prendre des cafés ou déjeuner avec des hommes ou des femmes politiques, mais je le fais le plus souvent en compagnie de confrères et consœurs d’autres rédactions.

Je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à vous remémorer votre dernier café avec des journalistes et à vous demander ce qu’aurait pu donner le fait qu’il soit filmé à votre insu et monté avec une intention de nuire, avant d’être livré à une chaîne de télévision qui en fera ses choux gras pendant plusieurs jours et le traitera comme un événement plus important que la nomination – c’était à ce moment-là – d’un nouveau Premier ministre ou l’attaque de bâtiments publics sur Kiev par l’aviation russe ! Je pense que cela peut vous aider à comprendre ce que Patrick Cohen et moi avons vécu.

Chacun d’entre nous fait ce qu’il peut avec cette exigence : contact et distance. Par exemple, je ne dîne pas avec des responsables politiques. Dîner, pour moi – c’est comme ça ! – , c’est prendre un risque de relations un peu trop personnelles, d’une amitié qui entamerait un peu mon indépendance. Ce sont mes règles. Elles valent ce qu’elles valent. La connivence est un biais qui participe à la perte de confiance des Français envers la politique et les médias. Cette question est importante mais ce n’est certainement pas à l’occasion d’une manipulation aussi grossière qu’on pourra traiter le sujet sereinement.

C’est aussi pour échapper à cet entre-soi que, dans ma carrière, j’ai voulu, pendant de longues années, couvrir d’autres domaines que la politique. Je suis avant tout un journaliste, pas un journaliste politique. J’ai été reporter au service étranger, correspondant aux États-Unis. Après dix ans loin de la politique, les événements, les besoins de ma rédaction d’alors, RTL, m’ont ramené vers ce domaine et j’ai repris mes règles, encore plus utiles depuis que je suis éditorialiste. Même si je trouve étrange de devoir tenter de démontrer mon indépendance devant des hommes et des femmes politiques, qui ne sont pas neutres à la fois par nature et par fonction – car c’est votre rôle –, je suis finalement assez satisfait de pouvoir enfin m’exprimer, après avoir subi pendant plus de trois mois, jusqu’à ces derniers jours, un déferlement de mensonges et avoir dû entendre sur les antennes du groupe Bolloré et lors des dernières séances de cette commission, jusqu’à tout à l’heure, tant d’interprétations fallacieuses de ce café pris par Patrick Cohen et moi avec deux responsables socialistes, à leur demande.

Venons-en aux vidéos volées sur lesquelles vous allez m’interroger. D’abord, elles ont été rendues publiques en dehors de toute règle journalistique. Monsieur le rapporteur, vous demandiez tout à l’heure à Patrick Cohen quelle était la différence entre ces vidéos volées et ce que peut faire, par exemple, « Cash investigation ». Je vais vous l’expliquer : un vrai journaliste aurait flouté sa source. Dans notre profession, il est inconcevable qu’un journaliste dévoile la source d’un autre journaliste. Un vrai journaliste aurait donné au lecteur la possibilité de visionner le document sans montage malhonnête et en en précisant le contexte, après avoir enquêté un minimum. Surtout, et c’est la base de notre métier, avant de produire un tel document, un vrai journaliste aurait pratiqué ce qu’on appelle « le contradictoire ». Dans notre profession, un rédacteur en chef qui se respecte n’aurait jamais laissé publier une telle vidéo sans demander aux journalistes de donner la parole aux personnes mises en cause. C’est ce qui se fait toujours, Monsieur le rapporteur, dans les vidéos qui sont publiées ou montrées dans les émissions que vous avez citées tout à l’heure. Or rien ne nous a été demandé, et quand une journaliste de L’Opinion s’est étonnée auprès de L’Incorrect de cette infraction manifeste à nos règles professionnelles, il lui a été répondu par la rédactrice en chef de L’Incorrect que la meilleure défense, c’était l’attaque. Voilà bien une phrase qui n’a absolument rien de journalistique !

Je voudrais souligner que l’émotion suscitée par la diffusion de ces extraits est d’abord et surtout due au temps que leur ont consacré CNews et Europe 1. Songez que, sur CNews, entre le 5 et le 12 septembre, mon nom et celui de Patrick Cohen ont été plus cités que celui de Sébastien Lecornu, pourtant nommé Premier ministre à ce moment-là. Les véritables chaînes généralistes ou d’information privées et les autres radios ont donné à l’événement la dimension qu’il méritait : elles n’en ont quasiment pas parlé.

Il me semble donc possible d’affirmer, au vu de ce matraquage, que l’intention du groupe Bolloré consistait à créer un clivage entre les médias privés et le service public. Cette opération a échoué. Elle n’a que souligné l’abîme entre, d’une part, les médias, privés ou publics, qui respectent les règles journalistiques et, d’autre part, les médias du groupe Bolloré, dont j’estime qu’ils sont une organisation politique dotée de studios dans un but de propagande. Il s’agit de méthodes qui s’apparentent à des barbouzeries.

J’en veux pour preuve la manipulation dont Laurence Bloch et moi-même avons été victimes pas plus tard que mardi dernier. J’ai pris un café avec mon ancienne patronne, avec qui j’ai travaillé pendant quinze ans. Je ressentais le besoin d’aller la voir et de lui parler de cette commission pour préparer l’audition avec elle. J’ai d’ailleurs vu beaucoup d’autres gens pour cela, comme tous ceux qui passent devant vous. C’était juste un rendez-vous privé entre deux amis. Notre discussion a été enregistrée à notre insu. Il s’agit d’une captation illégale, suivie d’une utilisation et d’une divulgation de contenus déformés de cette captation. Cela caractérise aussi, selon moi, la diffusion de fake news qui portent atteinte à l’ordre public. C’est, pour moi, un acte d’espionnage et d’intimidation. Europe 1 a tiré de ces enregistrements des interprétations mensongères : voilà le signe d’une dérive très préoccupante. Ne serait-il pas utile, Monsieur le président, d’auditionner les responsables de cette barbouzerie ? Avec l’intimidation des journalistes et de leurs familles, dont la mienne – j’y viendrai si vous me posez des questions, et je trouverai le moyen d’y revenir même si vous ne me les posez pas –, les fausses nouvelles répétées ad nauseam et, maintenant, l’espionnage des journalistes, nous sommes entrés en France, me semble-t-il, dans l’ère du trumpisme.

Monsieur le rapporteur, le commentaire que vous faisiez hier devant Sibyle Veil des « informations » d’Europe 1 était tiré et déformé d’enregistrement frauduleux. Le saviez-vous ? Je suis maintenant à votre disposition, Mesdames et Messieurs les députés.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci Monsieur Legrand. Je rappelle que nous sommes ici, par définition en tant que législateur, attachés à la loi, que l’article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée et que les juges peuvent prescrire toutes les mesures qui permettent de la faire respecter.

Cette vidéo a été publiée. J’ai indiqué, Monsieur Legrand, qu’au nom de la commission d’enquête j’écrirai demain à L’Incorrect de nous en communiquer l’intégralité, s’ils l’acceptent – ils n’en ont pas l’obligation mais je le leur demanderai –.

Comme vous l’avez parfaitement dit, un éditorialiste peut porter une lecture du monde, exprimer des convictions personnelles et échanger avec des femmes et des hommes politiques, y compris de manière informelle et à bâtons rompus. Cela fait partie de la démocratie.

Le goût de la vérité n’exclut pas le parti pris, comme l’affirmait Albert Camus. La neutralité journalistique, comme l’objectivité absolue, n’existe pas et, depuis le début de la presse, les médias sont souvent identifiés à des courants politiques ou idéologiques. De L’Aurore à L’Humanité, en passant par Le Figaro et Libération, les étiquettes étaient visibles et assumées.

Mais admettez qu’on puisse interroger un journaliste du service public lorsqu’il dit « Nous on fait ce qu’il faut pour Rachida Dati », et que cela puisse susciter l’interrogation des Français et de la classe politique – même si, j’en conviens avec vous, nous n’avons pas vu la vidéo dans son intégralité, et si vos propos ont été tronqués : il y a eu un montage et nous verrons ce qu’il en est de la procédure et de la forme.

Je vous poserai une question simple, qui permettra de répondre aux interrogations des Français : qu’est-ce que vous sous-entendiez ou vouliez dire par : « Nous, on fait ce qu’il faut pour Rachida » ? Quel était le sens de cette phrase ? Cela vous permettra de vous expliquer et nous pourrons passer à des questions plus précises du rapporteur.

M. Thomas Legrand. C’était : « Nous on fait ce qu’il faut pour Rachida Dati », et non : « pour Rachida » – je n’ai pas cette familiarité –. Cette phrase, elle me choque et je comprends qu’elle choque mais elle me choque parce qu’elle est montée, sortie de son contexte.

Voilà ce qui s’est passé : cette phrase ne fait pas référence à mon travail à Radio France, car je n’étais plus à Radio France, mais à deux papiers que j’ai écrits dans Libération. Je vous rappelle que je suis éditorialiste dans ce journal pour lequel je produis quatre à cinq éditos ou billets par semaine – sur le site internet ou dans la version papier –. « On s’en occupe » s’entend journalistiquement parlant ; c’est un jargon journalistique, un jargon de la discussion. Ça vous fait rire, Madame Parmentier – vous avez été aussi journaliste : à Présent, je m’en souviens –…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On vous laissera entre anciens journalistes et confrères !

M. Thomas Legrand. J’ai beaucoup de confrères ici, par exemple M. Ballard, avec qui j’étais à RTL et avec qui j’ai de bons souvenirs.

Je continue : « S’occuper » journalistiquement, donc, c’est dire qui est Mme Rachida Dati. Quelques semaines avant ce café, elle était venue à France Inter, où elle avait proféré quelques contrevérités sur l’auditoire de cette station. En tant qu’éditorialiste à Libération, et peut-être aussi en tant qu’ancien de France Inter – même si je ne l’étais pas encore au moment où elle est venue, puisque j’étais responsable d’une émission –, je m’étais dit qu’on ne pouvait pas laisser passer de telles sornettes et que j’allais donc faire un papier en mode fact checking – pardon pour l’anglicisme : en mode de vérification de propos de responsables politiques –. Rachida Dati avait dit ce matin-là que le service public de la radio, Radio France, ne touchait que des CSP + (catégories professionnelles supérieures). Je pense, Mesdames et Messieurs les députés, que si 14 millions de Français étaient CSP +, vous n’auriez pas pris tout ce temps pour faire le budget que vous essayez de faire et que vous n’avez d’ailleurs toujours pas fini ! Elle avait dit aussi que c’était du parisianisme. Or, comme vous l’a rappelé hier Madame Veil, 81 % des auditeurs de France Inter et de Radio France en général n’habitent pas l’Île-de-France, ce qui est un taux supérieur à celui des Français par rapport aux Franciliens. J’ai donc rétabli ces vérités dans un édito. « S’occuper » de Rachida Dati, c’est ça.

J’ai fait un deuxième papier après que Madame Dati a véritablement « sauté à la gorge » de Patrick Cohen – pour reprendre l’expression de ce dernier – dans un accès de provocation qui me fait penser à ce qui se passe en Italie et aux États-Unis avec le trumpisme, et à ce qui se passe dans la presse des pays libéraux soumis à ce genre de montée de l’extrémisme. Madame Dati avait donc sauté à la gorge de Patrick Cohen, comme il vous l’a expliqué, et j’avais fait, quant à moi, un papier pour expliquer comment, dans la forme sinon dans le fond – car on ne sait pas très bien ce que représente idéologiquement Madame Dati –, c’était du trumpisme.

Cette question est le cœur du sujet, celle qui fait que vous êtes tous réunis ici, avec l’argent du contribuable – que vous aimez invoquer souvent –, pour parler du café que j’ai pris avec Patrick Cohen, soit, comme il vous l’a dit tout à l’heure, 5,50 euros.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand, je ne peux pas vous laisser dire cela. Nous sommes réunis ici dans le cadre d’une commission d’enquête sur l’audiovisuel public. Je rétablis donc quelques vérités : nous ne sommes pas ici avec l’argent du contribuable. Nous sommes en effet payés par les Français pour exercer notre mission.

M. Thomas Legrand. Vous avez peut-être autre chose à faire, finir le budget par exemple…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand, je vous en prie : nous avions jusqu’à présent des échanges courtois et respectueux.

C’est le droit, et même le rôle des députés que de créer des missions d’information ou des commissions d’enquête. Ce droit de tirage absolu est prévu par la Constitution française. Celle-ci est créée par le groupe UDR, que Monsieur Alloncle représente en tant que rapporteur, et elle exerce une mission de contrôle sur l’audiovisuel public, conformément au rôle assigné aux parlementaires. On peut remettre en cause les questions posées ou la tonalité ainsi que le caractère des échanges, mais le principe même des commissions d’enquête est prévu par notre règlement et par la Constitution. Je vous demande de le respecter.

M. Thomas Legrand. Je vous l’accorde et je retire. Je suis d’ailleurs ravi de pouvoir m’expliquer devant vous, dans le cadre de cette commission d’enquête.

Juste une petite précision : nous, les commentateurs politiques, les éditorialistes, avons affaire à deux sortes de responsables et personnages politiques, dont nous devons commenter et expliquer les paroles. Prenons par exemple, dans la famille politique de Rachida Dati, quelqu’un comme Monsieur Retailleau. J’ai fait sur lui beaucoup d’éditos dans Libération, qui sont, comme vous l’imaginez, plutôt critiques, mais Monsieur Retailleau, ce sont des idées et des actes. On peut faire de la politique. C’est intéressant. Le dernier édito que j’ai fait sur lui portait sur sa notion d’ordre : l’idée était que, pour Monsieur Retailleau, l’ordre était un but et non pas un moyen, et que c’était finalement une vision qui s’inscrivait dans la tradition conservatrice et réactionnaire qui existe en France depuis le XIXème siècle. Je traçais une filiation politique. C’était une explication, tout à fait contestable pour qui veut la contester, mais c’était la mienne. En revanche, quand on veut traiter de personnages politiques comme Rachida Dati, il faut d’abord, avant de parler politique et idées, enlever le papier peint de la provocation et faire du fact checking sur les mensonges : c’est ce que j’ai fait. Je voulais vous éclairer là‑dessus : encore une fois, c’est ça, « s’occuper » de Rachida Dati.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi de revenir sur le contexte. En juillet dernier, vous prenez un café avec deux responsables du Parti socialiste : Luc Broussy, président du conseil national, et Pierre Jouvet, eurodéputé et secrétaire général. Lors de ce rendez-vous, vous avez déclaré : « Nous on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi ».

J’ai écouté très attentivement votre propos liminaire. « Cette phrase choque » avez‑vous dit, avant un moment de silence. Enfin un aveu, ai-je pensé ! Mais vous avez tout de suite enchaîné en affirmant que cette phrase choquait seulement parce qu’elle a été montée. Monsieur Legrand, un constat d’huissier a pourtant été fait, et Monsieur Cohen lui-même ne le nie pas puisqu’il nous a dit en avoir eu connaissance.

Que dit l’huissier ? « Je constate que les sous-titres précités sont conformes aux rushes qu’il m’a été donné de voir et entendre à ce jour. À titre complémentaire, j’atteste de la conformité des propos rapportés dans l’article publié le 5 septembre 2025 sur le site de la société requérante et intitulé "Révélations" (…) ». Comment pouvez-vous, devant la Représentation nationale, alors que vous avez prêté serment, nous dire que cette phrase vous choque parce qu’elle a été montée ?

M. Thomas Legrand. Vous commettez plusieurs erreurs, Monsieur le rapporteur – je mets ça sur le compte de l’erreur plutôt que du mensonge –. Le constat d’huissier se base sur un autre extrait, celui dans lequel il y a onze points de montage.

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est parfaitement faux ! Cette audition démarre très mal ! Vous m’accusez quasiment de mensonge. Je rappelle que vous êtes sous serment et que la moindre déclaration mensongère est passible de cinq ans d’emprisonnement et de centaines de milliers d’euros d’amende.

Je cite la suite du constat d’huissier, dont vous semblez douter. « À titre complémentaire, j’atteste de la conformité des propos rapportés dans l’article publié le 5 septembre 2025 sur le site de la société requérante et intitulé "Révélations" : "Patrick Cohen et moi, on fait ce qu’il faut pour Dati." » Encore une fois : « Patrick Cohen et moi, on fait ce qu’il faut pour Dati » : vous convenez que cette phrase est traitée par le constat d’huissier, et qu’il ne s’agit pas d’un autre enregistrement ?

M. Thomas Legrand. Je n’ai pas la chance d’avoir le constat d’huissier devant moi. Comme vous parliez tout à l’heure, avec Patrick Cohen, de l’autre extrait, je pensais que nous étions encore sur ce sujet. Le constat d’huissier existe, je vous l’accorde. Il dit simplement ceci, que vous venez de rappeler : les propos que je tiens correspondent effectivement aux sous-titres. C’est vrai.

Ce que Patrick Cohen et moi essayons de vous expliquer depuis tout à l’heure, c’est que cet extrait est coupé cut – excusez le terme technique d’homme de radio – c’est-à-dire que nous n’avons ni la suite, ni la fin de l’extrait – nous pourrons y revenir –. Mais il y a une autre partie, avec onze points de montage ; si l’huissier s’y est intéressé, il aura aussi constaté que tout ce qui est dit sur cette vidéo correspond aux sous-titres.

Mais il se trouve qu’à ce moment-là, la conversation était à bâtons rompus. Or les onze points de montage correspondent exactement à ce que disaient les deux socialistes, et ça, ça a été retiré. Encore une fois, c’était une conversation à bâtons rompus où il était fait référence à un papier qu’ils critiquaient. La conversation avait mal commencé : c’était une explication de gravure. J’ai expliqué la teneur de mon papier mais, malheureusement, à cause de ces montages, on n’entend que mon propos et pas celui de mes deux interlocuteurs.

Ces onze points de montage me donnent l’air de faire un cours, de donner un conseil, voire de comploter. C’est ce qui a permis à deux députés du Rassemblement national ainsi qu’à vous-même hier, Monsieur le rapporteur, d’annoncer que, puisque je donnais un cours ou des conseils gratuits au Parti socialiste tout en étant payé par Radio France, vous saisiriez le procureur de la République pour financement illégal de parti et détournement de fonds. Votre affirmation repose donc sur une base factuelle fausse. Encore une fois, je discutais à bâtons rompus avec les cadres du PS ; mais voilà, le montage falsifié a laissé penser à un monologue où je donnais des conseils.

Et puis, deuxième erreur, je n’étais pas payé par Radio France à ce moment-là ! Je suis salarié de Libération. Ma dernière pige, qui est en fait un contrat de grille, allait de septembre 2024 à juin 2025. Pour la suite, j’ai touché une pige de 400 euros pour mon premier et unique débat du 1er septembre dernier. Je n’étais donc pas payé par Radio France au moment de cette vidéo et je ne donnais pas davantage de conseils : tout ce qui était dit dans cette vidéo reprenait en fait des papiers qui sont dans Libération ; c’est public, pour tous ceux qui l’ont lu.

C’est un pur fantasme de dire que soit on complotait, soit j’étais un conseiller du Parti socialiste alors que si on avait accepté de prendre un café avec ces deux socialistes, Patrick et moi, c’était juste pour donner des explications sur un article. Vous savez, Monsieur le rapporteur, nous les commentateurs, nous avons ce que j’appelle le complexe du commentateur : je commente, vous agissez. Vous, quand vous agissez, vous avez des électeurs, vous avez des budgets ; moi, je commente. Et alors, quand un homme politique ou une femme politique n’est pas content de ce que je dis, quelquefois, il s’adresse à mon chef – ça, ça ne me plaît pas vraiment, je ne trouve pas ça très bien –. Mais quand il s’adresse à moi pour me demander des explications, je les lui donne. Ça m’arrive avec des parlementaires, avec des élus, des ministres de tous bords. Et j’aimerais que vous me croyiez sur ce point, au moins : je sais quel est mon rôle et je sais que par rapport à vous qui agissez, moi je ne fais que commenter et je me dois d’expliquer les papiers s’ils ont été injustement reçus, ce qui m’embête. C’est ce que nous avons fait avec Patrick Cohen ce jour-là.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La presse écrite et l’audiovisuel public ne sont pas régis par les mêmes règles d’indépendance et de pluralisme : la presse écrite peut être d’opinion, ce qui n’est pas le cas, jusqu’à aujourd’hui, de l’audiovisuel public où les exigences de pluralisme sont beaucoup plus fortes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, je ne peux pas vous permettre de nous accuser de mentir ou en tout cas de travestir des propos. Le constat d’huissier se base sur l’ensemble des vidéos qui ont été révélées. Vous expliquez d’ailleurs que les journalistes de L’Incorrect auraient tronqué ou monté vos propos ; or ils ont diffusé le rush intégral, sans point de coupe, sur les réseaux sociaux – je vois que vous acquiescez –. Comment pouvez-vous continuer à dire qu’il y a eu montage, que la phrase « Nous on fait ce qu’il faut pour Dati » vous choque parce qu’elle a été montée alors que, non seulement le rush complet a été publié sur les réseaux sociaux, mais qu’en outre un constat d’huissier a été fait sur l’intégralité de la vidéo et qu’il explique que ce n’est pas fallacieux, qu’il n’y a pas de trucage, et que les propos ont bien été tenus par vous, monsieur Legrand ?

M. Thomas Legrand. Je ne sais pas combien de temps on va rester sur ce montage, mais l’huissier dit simplement que ce que je dis correspond aux sous-titres. Ça, c’est vrai. Il ne parle pas de ce que je ne dis pas parce que ça a été monté, ou de ce que ne disent pas les deux socialistes ou Patrick Cohen parce que ça a été retiré.

Vous avez parlé de l’autre vidéo, du rush un peu plus long : il montre justement que c’était une discussion à bâtons rompus. Voilà pourquoi ils l’ont montée.

Moi, je vous dis que cet entretien, qui a duré une heure et quart, commençait par une explication sur des papiers – des articles, devrais-je dire pour ne pas utiliser de jargon journalistique – de Patrick Cohen et de moi-même. Il vous en a cité quelques extraits. Mon article, qui était intitulé « La gauche donuts » – une image qui n’est peut-être pas très élégante, j’en conviens, d’un gâteau qui a un trou au milieu –, n’était pas tout à fait favorable au Parti socialiste. On a sans doute fait mieux comme conseiller ou comploteur avec le Parti socialiste…

Je vous ai rappelé que je suis à l’origine de la démission par mon enquête d’un ministre socialiste. Je pourrais vous dire aussi que j’ai démissionné des Inrocks, en 2010, pour préserver mon indépendance, parce que Madame Audrey Pulvar avait été nommée directrice de l’information et qu’elle était alors la compagne d’un ministre socialiste, Monsieur Arnaud Montebourg, et qu’elle était ma cheffe à ce moment-là ; j’ai trouvé, sans faire de grande déclaration déontologique, que ce n’était pas tout à fait praticable pour bien exercer mon métier.

Je pense que ma carrière atteste de mon indépendance et de mon honnêteté. Je pourrais encore vous donner des exemples là-dessus.

On peut continuer sur le montage. Encore une fois, l’huissier dit que mes paroles correspondent aux sous-titres ; il ne dit rien de ce qui a été supprimé. Et le rush dont vous me parlez montre effectivement que c’est une discussion à bâtons rompus.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On conviendra qu’effectivement l’huissier explique que ce sont bien des propos que vous avez tenus : « Nous on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi. »

Une dernière question sur le sujet : j’ai lu un certain nombre d’articles qui expliquent que, par exemple, Madame Laurence Bloch, ancienne directrice de France Inter, vous aurait coaché pour cette audition, vous conseillant de justifier ou d’admettre à tout le moins une maladresse. Est-ce que, devant les députés qui sont présents cet après-midi, vous convenez à tout le moins d’une maladresse ? Ou est-ce que vous persistez à dire que la phrase choque parce qu’elle a été montée ?

M. Thomas Legrand. La maladresse que je concède, c’est d’avoir parlé peut-être imprudemment dans un café. Je ne vais pas suivre le conseil de Madame Veil qui suggérait hier, de façon ironique, de ne plus aller dans les cafés... Ça serait quand même assez dramatique que les journalistes et les hommes politiques ne puissent plus aller dans des cafés sans penser qu’ils vont être écoutés, enregistrés.

D’ailleurs, il s’agissait non pas d’un rendez-vous entre un journaliste et un homme politique mais d’un rendez-vous entre deux collègues, même si mon interlocutrice a été ma patronne. Vous faites référence à ce rendez-vous, Monsieur Alloncle. Êtes-vous au courant que ce rendez-vous a été enregistré ? Savez-vous comment cet enregistrement a été fait, pourquoi, par qui ? Dans d’autres circonstances, je dirais qu’on ne doit pas révéler ses sources ; comme je dénie le statut de journaliste à ceux qui ont fait cela – ils n’ont pas respecté les règles qui nous sont applicables –, je vous demande si vous savez que ce que vous avez commenté est basé sur une infraction ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Et il y a d’ailleurs des procédures judiciaires en cours.

M. Thomas Legrand. Non, sur ce point, pas encore, mais on y travaille…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, je comptais vous poser la question. Les propos que vous avez tenus au début de cette audition sont graves. À propos de l’article publié par vos confrères d’Europe 1, hier ou avant-hier, qui faisait état de votre rencontre récente avec Laurence Bloch qui vous aurait donné des conseils pour préparer cette audition, vous parlez de diffusion de fake news qui portent atteinte à l’ordre public, d’intimidation pour vous et votre famille, de barbouzeries et même d’enregistrement frauduleux. Maintenez-vous tous ces propos ? Comptez-vous poursuivre pour diffusion de fake news vos confrères d’Europe 1 notamment ? Niez-vous la teneur des échanges que vous auriez eus avec Laurence Bloch il y a quelques jours ?

M. Thomas Legrand. Dans la liste que vous venez de faire, il y a d’une part des choses qui font référence à la première vidéo et au bashing assez généralisé que Patrick Cohen a décrit par le menu tout à l’heure, avec des chiffres, et d’autre part ce qui s’est passé avant‑hier.

Je maintiens tout. Et d’ailleurs, vous ne pouvez pas faire autrement, Monsieur le rapporteur – je suis désolé, c’est la loi – que de constater qu’enregistrer une discussion entre deux personnes privées dans un café et s’en servir pour faire des papiers et en plus les falsifier est interdit.

Si vous voulez, je peux reprendre tout ce que vous avez dit, concernant Emmanuel Grégoire aussi. Hier, vous avez dit, si vous me permettez de reprendre vos propos…

M. Charles Alloncle (UDR). J’ai repris des propos qui ont été cités par Europe 1 !

M. Thomas Legrand. Je ne sais pas, Monsieur le président, si vous pouvez demander la bande ? Prenons les choses dans l’ordre.

S’agissant d’Emmanuel Grégoire, vous avez dit hier qu’on prévoyait, avec Madame Bloch, de fomenter une sorte de complot avec Emmanuel Grégoire pour ruiner cette commission. Je vais vous dire ce qu’on s’est dit. On a parlé d’Emmanuel Grégoire – ça a été enregistré et j’aimerais bien avoir la bande –. On préparait cette audition, on discutait, je lui demandais des conseils ; on a un peu fait le tour de tous ceux qui étaient là, de vous tous. Elle m’a dit : « À ton avis, qui va plutôt vous soutenir, vous défendre ? » Compte tenu de la proposition de loi sur la presse qu’a récemment déposée Emmanuel Grégoire, que je trouve assez positive – si vous voulez qu’on la détaille, on pourra le faire –, je me disais que peut-être on aurait chez lui une oreille attentive. Mais c’est tout. Et je crois lui avoir dit : « De toute façon, je crois qu’il ne vient jamais, il a autre chose à faire, il est en train de négocier avec les écologistes. » Je ne l’ai pas appelé. Je parle sous serment ; vous parlez aussi sous serment, Monsieur le rapporteur, je pense.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non, pas moi.

M. Thomas Legrand. Ah, vous, vous avez le droit de dire des contre-vérités ; il n’y a que moi qui n’ai pas le droit de mentir. D’accord…

Bref, je n’ai pas téléphoné à Monsieur Emmanuel Grégoire, et je ne l’ai pas rencontré depuis au moins… Je crois que j’ai pris un café avec lui quand j’étais éditorialiste, et c’est tout.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose d’avancer. Je précise qu’Emmanuel Grégoire est membre de cette commission d’enquête.

M. Thomas Legrand. Attendez, il y a aussi les conseils de Madame Bloch !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, j’ai l’impression que vous me mettez beaucoup en cause, notamment sur les propos que j’ai pu tenir hier lors de l’audition de Madame Sibyle Veil. Je les assume parfaitement : je n’ai fait que citer un article d’Europe 1, qui date d’hier aussi. Si vous estimez qu’il est diffamatoire, n’hésitez pas à attaquer vos confrères d’Europe 1 devant la justice.

Je vais à nouveau les citer et je vais vous demander de vous en expliquer. Lors de ce café avec Laurence Bloch, elle vous aurait dit : « Toi, tu le connais bien » – Emmanuel Grégoire – « tu peux lui demander de te soutenir pendant la commission ». Et elle a ajouté : « Il peut aussi dire que tu n’as pas eu d’influence dans la campagne pour la mairie de Paris », en référence donc aux propos que vous avez tenus – « faire ce qu’il faut pour Dati ». Monsieur Legrand, est-ce qu’à un moment, vous allez arrêter de me mettre en cause pour des propos que j’ai tenus alors que je ne fais que relayer des articles de vos confrères ?

Monsieur Cohen expliquait qu’il y avait eu un émoi généralisé dans toute la presse et près de 900 articles sur la fameuse affaire Patrick Cohen et Thomas Legrand ; vous expliquez, vous, dans votre propos liminaire, que c’était simplement une sorte de cabale suscitée par CNews et que seule cette chaîne ou presque en avait parlé. En tant que représentant du peuple, je me fais l’écho de ces centaines d’articles et je vous pose ces questions sans aucune forme de dénigrement ou de diffamation. Je vous demande simplement de répondre : avez-vous, oui ou non, tenu ces propos ? Si vous affirmez ne pas les avoir tenus, est-ce que vous comptez attaquer vos confrères d’Europe 1 en justice ?

M. Thomas Legrand. Tout d’abord, sur les 900 articles, Patrick Cohen l’a bien détaillé, quasiment tout était du fait des titres du groupe Bolloré. Ce sont les chiffres qu’on a.

Deuxièmement, concernant les citations, je dois dire qu’il est tout à fait possible – même si je ne m’en souviens pas – que Laurence Bloch, dans un café préparatoire, se demande qui, parmi vous, sera plutôt contre ou avec moi. Est-ce que ça vous étonne ? Est-ce que ça vous choque ? Est-ce que c’est possible qu’elle m’ait demandé ça ? Oui, c’est possible. Moi, ce que je peux vous dire, c’est que ni elle, ni moi n’avons passé de coup de fil à Monsieur Grégoire et que ça ne me serait pas venu à l’idée de lui demander une quelconque aide ; on s’est simplement demandé si, au cours de cette réunion, il nous serait plutôt favorable.

Vous n’avez pas répondu à ma question ; je sais que vous avez dit tout à l’heure que c’est vous qui posez les questions mais là, c’est un peu grave, Monsieur le rapporteur : savez‑vous que tous les commentaires que vous faites en ce moment sont basés sur un enregistrement ? Est-ce que vous savez qu’il y a un enregistrement ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vois votre pratique de journaliste, pratique qui était d’ailleurs aussi celle de Patrick Cohen. Je vais vous répondre, même si, à nouveau, ce n’est normalement pas le lieu : en commission d’enquête, vous devez répondre aux questions du rapporteur et des députés qui sont présents.

Mes propos sont basés sur des articles qui ont été rédigés par certains de vos confrères, en l’occurrence d’Europe 1. J’ai l’article devant moi ; je vous ai cité exactement les propos qui y sont rapportés.

Vous m’avez répondu, et d’ailleurs vous avez un peu modifié votre réponse : vous dites que vous avez peut-être tenu ces propos, ou alors que Laurence Bloch les a peut-être tenus, mais que vous avez des difficultés à vous en souvenir. Vous changez un peu de version. Oui ou non, ce café a-t-il eu lieu ? Oui ou non, Laurence Bloch vous a-t-elle conseillé pour cette audition ? Est-ce qu’elle a impliqué Monsieur Grégoire, député socialiste, pour qu’il vous vienne en aide lors de cette audition ? Et si ce n’est pas le cas, je vous conseille d’attaquer vos confrères d’Europe 1 parce que ce serait de la diffamation et que ce serait grave. N’hésitez pas à les attaquer si vous considérez que vous n’avez jamais tenu ces propos.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand, je propose que nous avancions.

Je veux préciser qu’en droit pénal français, la captation d’une rencontre ou conversation privée confidentielle sans consentement est un délit qui est sanctionné comme une atteinte à la vie privée. C’est l’article 226-1 du code pénal.

Il me semble important de rappeler ici notre attachement au respect absolu de la vie privée : que dirions-nous si nous révélions ici les rendez-vous que nous pouvons avoir par ailleurs avec des journalistes ?

Cela dit, des journalistes d’Europe 1 ont mené un travail journalistique ; le rapporteur l’a indiqué tout à l’heure, c’est arrivé dans d’autres cadres, dans d’autres situations ; on peut contester d’autres méthodes, comme des caméras cachées. Je ne dis pas que j’approuve tout cela mais cette rencontre a été révélée par des journalistes.

Je vous propose de cesser de vous renvoyer la balle et d’avancer maintenant sur le fond des sujets, de parler d’impartialité, de pluralisme, d’indépendance des médias, de la différence entre éditorialistes, chroniqueurs et journalistes, bref, des sujets de fond.

Bien sûr, vous allez répondre, Monsieur Legrand, mais nous devons avancer.

M. Thomas Legrand. Je voudrais répondre, excusez-moi, mais c’est quand même problématique. Je prends là un ton plus grave. Je rappelle que je prends un café avec mon ancienne patronne, qui est aussi une amie, dans un café de son quartier. Nous nous sommes mis d’accord pour ce café sans trop de précautions ; nous nous sommes envoyé des SMS. Et quelqu’un nous a enregistrés.

Il y a un enregistrement, Monsieur Alloncle : Monsieur Praud l’a dit. Il a même dit, l’air goguenard, qu’il n’avait pas le droit de le diffuser. Il n’a le droit ni de le faire, ni de le diffuser.

On arrive à un point de gravité qui, dans l’histoire du journalisme français depuis l’après-guerre, n’avait me semble-t-il jamais été atteint.

Je vous informais simplement, puisque vous usez et abusez de ces papiers d’Europe 1…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne répondez pas à ma question !

M. Thomas Legrand. Si, je vous réponds. Je vous informe simplement, si vous ne le savez pas, que vous le faites sur une base qui est factuellement fausse et qui est juridiquement répréhensible. Je vous en informe, et je vous conseille d’arrêter parce que non seulement c’est faux, mais cela relève d’un véritable espionnage.

Maintenant, ce que j’ai pu dire à Laurence Bloch… Il faudrait que je réécoute la bande, ça m’intéresserait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Répondez-moi !

M. Thomas Legrand. Cela vous est apparemment égal que tout ça soit illégal. Je vous réponds quand même ; j’ai le droit de ne pas répondre mais j’ai envie de vous répondre, donc je vais vous répondre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous ne pouvez pas ne pas répondre !

M. Thomas Legrand. Si, j’ai le droit de ne pas répondre ! Il y a une infraction, on a porté plainte, donc j’ai le droit de ne pas vous répondre. Mais je vous réponds.

Votre question portait, je crois, sur Emmanuel Grégoire. Je ne l’ai pas appelé, je ne complote pas avec lui, je ne le connais pas. Je lui ai téléphoné une fois, je crois, il y a quelques années, quand j’étais éditorialiste à France Inter. Vous avez dit aussi hier que Madame Bloch était choquée par la phrase sur Dati. Oui, elle a dit exactement, je crois : « En tant que citoyenne, quand j’entends une phrase comme ça, c’est choquant. » Moi, je vous dis que quand j’entends une phrase comme ça, en tant que citoyen, je la trouve choquante moi aussi. C’est tout.

Si c’est choquant, c’est parce qu’on n’a pas la suite. Quand on a tout le contexte et qu’on connaît le jargon journalistique, quand je peux expliquer – et je pense que ceux qui l’ont entendu l’ont entendu –, on n’est plus choqué. On peut peut-être maintenant passer à autre chose.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce que vous nous dites, c’est que si nous avions la bande en entier, nous aurions une analyse différente – pour ma part, je ne l’ai pas vue en entier –.

M. Thomas Legrand. Franchement, je ne me souviens pas ce qu’on se dit après. Je me souviens qu’on évoque les affaires de Madame Dati et je me souviens que j’ai évoqué dans la foulée, ou peut-être avant, les deux papiers dont je vous parlais. « S’occuper » – d’ailleurs, ce n’est pas le bon mot, disons plutôt « traiter » le cas de Madame Dati, en jargon journalistique – cela veut dire que j’ai fait deux papiers. Je pense que si l’on a l’intégralité de la conversation, on le comprend.

Ce sont des propos qui utilisent un jargon. Je n’aurais pas tenu ces propos en public, devant un public non averti de ce qu’est la vie politique, de ce qu’est la vie journalistique, de ce qu’est le jargon journalistique. Je l’ai dit tout à l’heure, souvenez-vous du dernier café que vous avez pris avec un journaliste : j’imagine que l’idée qu’on prenne vos discussions, nos discussions – et il est normal que nous discutions –, qu’on les charcute et qu’on les livre doit provoquer chez vous quelques frissons.

Vous avez évoqué aussi tout à l’heure le fait que tout ça retombe sur ma famille. Il y a eu un bashing incroyable pendant deux semaines d’abord, et même pendant trois mois, contre Patrick Cohen et moi sur CNews et Europe 1.

Ma femme a une association qui s’appelle Transonore et qui fait de l’éducation aux médias dans les quartiers difficiles. Elle a créé cette association il y a quatre ans, elle se paie seulement depuis deux ans. Elle fait faire des reportages à des lycéens et à des collégiens, pour leur apprendre le métier du journaliste, ou en tout cas pour leur apprendre à faire la différence entre de l’information et des fake news.

Cette question du journalisme et de sa compréhension par le grand public et par les enfants, c’est quelque chose qui me touche beaucoup, c’est quelque chose qui la touche beaucoup. Il a été dit…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur Legrand, je vous interromps. J’essaie de gérer cette commission d’enquête depuis le début avec la plus grande impartialité, avec la plus grande objectivité, pour que les débats soient les plus sereins possible.

Laissez-moi présider cette commission d’enquête. J’essaie de mener les débats pour que vous puissiez répondre aux questions du rapporteur quand vous êtes mis en cause, mais il faut qu’on puisse aussi avancer dans la discussion. Merci d’avoir fait cette précision, personne ne vous y obligeait. Le rapporteur a encore de nombreuses questions à vous poser et les autres députés en auront aussi. Vous aurez l’occasion de prolonger vos réponses.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai en effet encore un certain nombre de questions à poser. Je vous demande vraiment de nous répondre et d’essayer d’être le plus concis possible pour pouvoir donner la parole à tout le monde.

Vous évoquiez donc effectivement la polémique sur les subventions accordées par des exécutifs du Parti socialiste à votre compagne. Je me permets de redonner le contexte de ce qui avait été dénoncé : il y avait eu des dizaines de milliers d’euros accordés par des exécutifs de Seine-Saint-Denis et du Parti socialiste, de Monsieur Stéphane Troussel, de la Ville de Paris, de Madame Hidalgo, du Pré-Saint-Gervais, de Monsieur Laurent Baron... Je ne comptais pas d’ailleurs vous poser cette question-là, mais c’est vous qui l’avez mise sur la table.

Ce sera ma dernière question sur la fameuse phrase « Nous on fait ce qu’il faut pour Dati, Patrick et moi. » Vous avez bien vu que depuis le début, je n’ai jamais posé de questions sur la méthode, mais sur le fond. À chaque fois, vous me répondez sur la méthode. Je vous assure que j’étais certain que vous alliez faire à tout le moins amende honorable et nous dire qu’effectivement, vous n’auriez pas dû tenir ces propos devant des cadres du Parti socialiste, qu’en tant que journaliste, vous aviez des règles de déontologie, que c’était au moins une maladresse. J’étais persuadé que vous alliez nous dire ça, mais vous continuez, comme Monsieur Cohen, qui n’a pas tenu ces propos mais qui en a été témoin, à nous dire qu’au fond, vous ne regrettez rien, et que la phrase est choquante parce qu’elle a été montée alors que le constat d’huissier dit l’inverse.

Est-ce que vous maintenez cette version ou est-ce que vous exprimez au moins une forme de regret vis-à-vis de cette phrase qui a été prononcée ?

M. Thomas Legrand. Monsieur le rapporteur, quand on ne répond pas à la question de la façon dont vous le souhaitez, vous la reposez. Vous voulez que je fasse une autocritique à la soviétique ? C’est quand même assez hallucinant !

Non, je ne regrette pas d’avoir prononcé ces propos. La seule chose que je regrette, c’est qu’ils aient été filmés et qu’ils aient été montés.

Je voulais finir, puisque vous avez réévoqué l’association de ma femme, en parlant de dizaines de milliers d’euros. C’est une association dont je vous ai expliqué le but. Dans les débats sur Europe 1 et sur CNews, il a été dit que cette association était faite pour que les socialistes puissent m’enrichir, pour que les socialistes puissent donner de l’argent à mon association pour que je dise du bien des socialistes dans Libération ou à France Inter. La teneur des débats était absolument incroyable. Ma femme, qui n’a rien à voir avec tout ça, a reçu des milliers et des milliers de messages. Elle a dû porter plainte parce qu’elle a été menacée de mort !

Si l’on fait le total de l’enregistrement frauduleux, de ces attaques envers ma famille, des heures et des heures, des jours et des jours de bashing et de surexposition de ces affaires, on a un tableau qui devient inquiétant pour la pratique de la presse. Vous faites partie, Monsieur le rapporteur, d’un mouvement politique qui est allié au Rassemblement national. Les sondages sont très bons pour vous. Vous allez peut-être avoir des responsabilités dans l’exécutif, vous allez peut-être être au pouvoir. Je veux simplement qu’on comprenne, à la teneur de vos questions, aux références que vous faites, à vos commentaires d’enregistrements illégaux, que c’est un peu inquiétant pour la suite.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je rappelle, comme je l’ai fait tout au long de cette commission d’enquête, qu’il y a un outil important dans notre démocratie, dans notre État de droit : l’article 40 du code de procédure pénale. Il permet de ne pas s’arrêter à des articles de presse, notamment quand on met en cause l’association de votre épouse. Je ne vous vise pas, Monsieur le rapporteur ! Mais comme il y a aujourd’hui des suspicions d’infractions qui sont lancées dans le débat public, il faut que la justice puisse s’exprimer et établir des vérités. Sinon, on fragilise l’État de droit ! On ne peut pas décemment laisser entendre qu’il y aurait des collusions entre l’association de l’épouse de Monsieur Legrand et des municipalités de gauche : si certains dans le pays ont des éléments factuels qui peuvent caractériser un délit, alors ils peuvent saisir le procureur de la République.

M. Thomas Legrand. Vous parlez de polémique, monsieur Alloncle. Ces allégations sont présentées comme des informations sur CNews ou Europe 1, mais aucun des critères de notre métier, j’en ai parlé tout à l’heure, n’a été respecté. Aucun des accusateurs n’a téléphoné à cette association. Personne n’est venu voir sur le terrain ce que faisait l’association de ma femme.

On m’a conseillé de rester calme. J’avoue, là, que j’ai un peu de mal. Je fais des efforts, je mets les deux mains sur la table comme me l’a conseillé mon épouse, et je vous rends la parole.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne travestis pas vos propos. Vous continuez à dire que vous ne regrettez pas cette phrase ; vous l’assumez, pour être clair. Je pense que nous pouvons refermer cette parenthèse.

Monsieur Legrand, vous semblez vous amuser de mes propos. Vous semblez d’ailleurs dire que cette commission d’enquête, les travaux que nous menons et le fait que vous soyez parmi nous sont inquiétants pour la suite – en faisant référence aux scores dans les sondages du Rassemblement national et l’UDR, qui pourraient nous mener au pouvoir, raison pour laquelle nous avons constitué cette commission d’enquête –. Nous ne vous auditionnons pas pour vous demander de juger de l’opportunité ni de la légitimité de la commission d’enquête, qui a été votée à la majorité et qui est l’expression d’un souhait… (Plusieurs députés s’exclament : « Non ! C’était un droit de tirage. ») Il y a eu un droit de tirage et la constitution de la commission a été votée en commission des affaires culturelles.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avançons !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, je vous demande de ne pas remettre en cause la légitimité de la commission d’enquête qui a été votée par les députés. Ce sont des accusations très graves. Non, Monsieur Legrand, ce n’est pas vous qui posez les questions. Vous jetez le discrédit sur cette commission d’enquête à chaque réponse que vous faites. Je vais maintenant vous demander de répondre précisément aux questions que je vous pose. Nous allons refermer la parenthèse sur cette phrase que vous avez prononcée… (M. le président coupe le micro de l’orateur.) Non mais, ce n’est pas possible Monsieur le président ! Vous m’interrompez à chaque fois !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je ne vous ai pas interrompu, c’est mon rôle de présider la commission d’enquête. Nous allons avancer. Laissez-moi présider et posez vos questions. Depuis le début, j’essaie de modérer les débats ; quand je considère que Monsieur Legrand ne répond pas directement aux questions, je lui demande de vous répondre. Chacun son rôle. Posez vos questions et je demanderai à Monsieur Legrand de vous répondre précisément.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une autre phrase a retenu l’attention. En évoquant les différents scénarios possibles pour la prochaine élection présidentielle, vous expliquez – à moins que vous ne remettiez à nouveau en cause l’enregistrement – « Glucksmann-Le Pen, ce n’est pas fait. Philippe-Le Pen, c’est fait, voilà, parce que Philippe-Le Pen, moi, je deviens fou. » Question simple : pourquoi est-ce que vous devenez fou dans un scénario Édouard Philippe-Marine Le Pen ?

M. Thomas Legrand. Alors oui, c’est intéressant. Je suis éditorialiste à Libération. S’il y a un deuxième tour entre Édouard Philippe et Marine Le Pen, je ne deviens pas fou ; je sais exactement ce que je fais. Je ne sais pas dans quel contexte j’ai dit ça, mais j’assume – ce n’est pas un scoop que je suis plutôt à gauche –.

Quand j’étais à France Inter – on pourra parler, si vous voulez, de la différence entre les éditos que j’ai faits sur le service public et ceux que j’écris dans Libération… Dans le passage dont vous parlez, je commentais un de mes papiers qui était critiqué par les socialistes. Je critiquais le fait que les socialistes avaient l’air de dire que la gauche utile pour accéder au second tour irait – c’était la formule à l’époque – de Ruffin à Glucksmann, car cela me paraissait un peu court. Je pourrais faire la même analyse avec la droite. Je pensais que cet espace politique était trop faible pour prétendre avoir une chance d’accéder au second tour et qu’il fallait plutôt aller de Ruffin à Canfin – ça rimait, c’était une expression journalistique –, c’est-à-dire qu’il fallait que le Parti socialiste pense aussi aux modérés, à ceux qui étaient partis du côté de chez Monsieur Macron. L’analyse valait ce qu’elle valait ; elle n’était peut-être pas très originale et elle ne serait plus valide aujourd’hui car le Parti socialiste a évolué. C’était une discussion d’analyse politique comme vous en avez certainement entre vous et avec des journalistes. Si vous la filmez et si vous la diffusez et la rediffusez encore, avec des commentaires malveillants, sur des plateaux de télévision avec cinq ou six polémistes dont le seul but est de torpiller le service public, cela en fait quelque chose de problématique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans son billet d’humeur du 12 septembre 2025, François Morel a qualifié sur France Inter les journalistes de L’Incorrect de, je le cite, « fils de pute » et d’« enculés », expliquant que ces insultes lui étaient venues naturellement pour commenter la publication de la vidéo vous concernant, vous et Monsieur Cohen.

J’ai interrogé ce matin, à ce sujet, la directrice de France Inter, Madame Van Reeth. Sa réponse m’a choqué : elle a, au fond, loué l’art et la maîtrise des mots de François Morel. L’art et la maîtrise des mots, quand on désigne quelqu’un à l’antenne devant des millions d’auditeurs, avec un caractère diffamatoire et profondément insultant pour lui et pour une bonne partie de sa famille… Est-ce que vous condamnez ces propos qui ont été tenus pour vous défendre, visiblement, même s’ils ne vous engagent pas ?

M. Thomas Legrand. On m’avait aussi prévenu : « Fais attention, devant une commission d’enquête parlementaire comme ça, le second degré, ce n’est pas possible. Même le premier degré et demi, ce n’est pas possible. » Vous voulez donc que je commente une…

M. Charles Alloncle, rapporteur. …une insulte.

M. Thomas Legrand. Pas une insulte !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Une insulte : « enculé » et « fils de pute », c’est quoi ?

M. Thomas Legrand. Vous voulez me faire le texte, en plus ? Laissez-moi le texte de ma réponse, quand même ! Je ne sais pas si vous écoutez régulièrement François Morel, mais c’est quand même l’archétype de la finesse et de la délicatesse.

Mme Caroline Parmentier (RN). La preuve !

M. Thomas Legrand. Madame Parmentier…

Mme Caroline Parmentier (RN). Alors là, je suis désolée… (Mme Ayda Hadizadeh s’exclame.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Hadizadeh, madame Parmentier, s’il vous plaît !

Mme Caroline Parmentier (RN). Respectez la représentante nationale et la députée que je suis !

M. Thomas Legrand. Madame Parmentier, je vous respecte,…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je suspends l’audition pour cinq minutes.

L’audition, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous reprenons ; Monsieur le rapporteur...

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, on vous a interrompu dans votre réponse. Je me permets de synthétiser la question que je vous posais sur le billet de François Morel qui traitait, je le cite, de « fils de pute » et d’« enculés » les journalistes qui ont sorti ce fameux enregistrement qui vous met en cause. Ma question était très simple : est-ce que vous condamnez ces propos, ces insultes ? Pour moi, ce n’est pas un billet d’humeur, ce n’est pas de la finesse, ni de la délicatesse, ce n’est pas l’art de maîtriser les mots, c’est une insulte. Je pense qu’on peut en convenir.

M. Thomas Legrand. Je ne crois pas que le lieu se prête à une analyse de texte de François Morel. Il a fait, comme très souvent, une chronique selon moi très fine et très drôle qui fait de l’antiphrase, avec du second et du troisième degré, et je propose à tous ceux qui nous regardent d’aller l’écouter sur le site de France Inter car je pense que nous n’en avons pas tous la même perception. J’aime beaucoup François Morel, je le remercie de cette chronique et je suis évidemment en total désaccord avec la façon dont vous l’avez interprétée.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je ne m’attendais pas à ce que vous condamniez ses propos, mais de là à le remercier d’avoir insulté un confrère en le traitant de « fils de pute » et d’« enculé »… Cela me paraît une outrance manifeste, permettez-moi de le penser. C’est votre droit de le remercier en commission d’enquête et je vous redonnerai la parole si vous souhaitez revenir sur vos propos, mais sachez que ça me choque particulièrement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va pas commenter les propos des uns et des autres. Allez-y, Monsieur Legrand mais, Monsieur le rapporteur, ne commentez pas les réponses de Monsieur Legrand.

M. Thomas Legrand. Je vais faire une réponse un peu contradictoire, puisque je réponds à une réponse sur une réponse à une réponse. Je vous le demande, Monsieur le rapporteur : quand je fais une réponse, est-ce que ça s’arrête au commentaire de ma réponse, ou est-ce que je peux commenter le commentaire que vous faites de ma réponse ? Parce qu’on va continuer longtemps. Nous ne sommes pas d’accord sur François Morel. Il ne traite pas d’enculé – j’ai un peu de mal à répéter les mots que vous avez dits… Pour comprendre, il faut écouter la chronique, qui est beaucoup plus fine ; heureusement, les auditeurs le savent et le plébiscitent. Allez sur le site, écoutez cette chronique et faites-vous une idée, mais ne vous étonnez pas que je ne me sois pas scandalisé et que je ne reprenne pas la parole pour m’étonner que vous vous étonniez. On peut arrêter là, peut-être, Monsieur le président ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’indique que Monsieur Legrand n’est pas l’employeur de Monsieur Morel. Avançons !

M. Charles Alloncle, rapporteur. À nouveau, Monsieur Legrand, je ne vous demande pas de commenter ni de condamner ce que je dis, je demande un peu plus de respect vis-à-vis des députés qui vous posent les questions. Nous ne sommes pas sur un plateau de télévision. Tout cela a une forme de solennité : c’est une commission d’enquête, c’est une audition, vous avez prêté serment. Que je sois choqué que vous remerciiez quelqu’un qui dit « fils de pute » et « enculé » à destination de journalistes, c’est mon droit.

Autre chose maintenant : le 16 avril dernier, vous avez fait une déclaration qui, elle aussi, m’a choqué, mais vous allez peut-être, à nouveau…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ne présumez pas des réponses…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous allez peut-être l’assumer, et c’est votre droit. C’est une déclaration sur le réseau X : « Bolloré = Pétain. » Vous n’ignorez pas que Philippe Pétain est responsable de la collaboration avec le régime nazi, de la suppression des libertés et de la déportation et de l’extermination de Juifs français. Où situez-vous la frontière entre la critique et la diffamation ?

M. Thomas Legrand. Pouvez-vous lire la phrase en entier ? Je ne suis pas arrivé comme ça en disant « Bolloré = Pétain ». Je pense que j’ai…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le tweet exact est effectivement : « Bolloré = Pétain ». Ce sont vos propos.

M. Thomas Legrand. C’est un tweet de moi qui retweete quelque chose, non ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Non, c’est un tweet. Je peux vous l’envoyer.

M. Thomas Legrand. J’irai voir sur mon compte Twitter, mais je ne me suis pas réveillé comme ça, un matin, pour écrire : « Bolloré = Pétain. » Je pense que c’est un retweet. Si je me souviens bien, peut-être d’une… Franchement, je ne m’en souviens pas…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À la limite, tweet ou retweet, ce n’est pas la question.

M. Thomas Legrand. Ah, si ! Je peux vous expliquer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il serait plus intéressant d’élargir le périmètre en donnant votre avis sur ces médias d’opinion, puisque vous avez un avis sur le sujet. Cela nous intéresse ; moi en tout cas, ça m’intéresse.

M. Thomas Legrand. C’est un retweet. Je pense me souvenir que c’était à propos d’une déclaration ou d’un tweet de Philippe de Villiers vis-à-vis de la République et de l’universalisme.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). C’est la « Une » du JDD : « La franc-maçonnerie à l’œuvre pour faire adopter l’euthanasie. »

M. Thomas Legrand. Voilà, c’est ça ! Le JDD disait que la franc-maçonnerie était pour l’euthanasie. Ce numéro du JDD, je crois, parlait de l’euthanasie pour évoquer les débats sur la fin de vie ; il parlait aussi de l’avortement. J’y ai vu un parallèle avec des propos pétainistes et j’ai fait ce tweet, peut-être. Je l’assume. Visiblement, nous ne sommes pas choqués par les mêmes choses, Monsieur Alloncle. On pourrait faire la liste de toutes les choses qui ne nous choquent pas de la même façon mais ça pourrait durer longtemps.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand, puisque vous doutez systématiquement de mes propos, je suis allé vérifier sur votre compte Twitter. Ce n’est pas un retweet, c’est un tweet que vous avez fait : « Bolloré = Pétain ».

M. Thomas Legrand. Ce n’est pas juste ça.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas juste ça, Monsieur le rapporteur. Il y a la « Une » du journal.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je peux vous le montrer : « Bolloré = Pétain » avec la une du JDD, le16 avril 2025.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut le dire !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Oui, mais ce n’est en rien excusable. Vous pouvez mettre la photo que vous voulez pour accompagner un acte de diffamation, « Bolloré = Pétain »… (Mmes Ayda Hadizadeh et Sophie Taillé-Polian s’exclament.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous ne sommes pas dans le registre des excuses, monsieur le rapporteur. Ce n’est pas le bon registre.

M. Charles Alloncle, rapporteur. On mettait en doute ma question. Vous sembliez dire que vous n’aviez pas fait ce tweet. J’apporte la preuve que vous l’avez fait. Monsieur Legrand, arrêtez de douter systématiquement de toutes les questions que je vous pose. Maintenant que vous avez la preuve que vous avez fait ce tweet, est-ce que vous le regrettez ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, là, ce n’est pas du tout ce que Monsieur Legrand a dit ! Vous n’avez évoqué que la citation « Bolloré = Pétain ». Monsieur Legrand vous a dit : « Cela m’étonnerait d’avoir twitté simplement la phrase : “Bolloré = Pétain”. » (Mme Ayda Hadizadeh s’exclame.) Non, non !... Non !... Madame Hadizadeh, il y a un président ici, on peut le respecter deux minutes ? Merci !

M. Charles Alloncle, rapporteur. C’est le cas, j’ai le tweet. C’est incroyable !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous venez d’apporter un complément : il s’agit de la « Une » du JDD.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je l’ai dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Non, la première fois, vous ne l’avez pas dit. Vous n’avez parlé que de la citation. Monsieur Legrand vous a répondu en vous disant : « Cela m’étonnerait d’avoir simplement écrit une phrase. » Effectivement, vous venez d’indiquer qu’il y avait aussi la photo de la une du Journal du dimanche : « Fin de vie : la franc-maçonnerie à l’œuvre pour faire adopter l’euthanasie. »

Cela ne veut pas dire que votre réponse, Monsieur Legrand, va satisfaire le rapporteur ou qu’il juge que ce sont des propos convenables ou acceptables ; mais, Monsieur le rapporteur, ne faites pas dire à Monsieur Legrand ce qu’il n’a pas dit !

M. Thomas Legrand. Je ne vais pas répéter ce que vous avez dit. Vous avez tout à fait raison : je n’aurais pas fait un tweet comme ça, à blanc. C’était une référence à une une qui me faisait penser à Pétain ou au pétainisme.

Je ne remets pas en cause la commission mais moi, qui suis journaliste à Libération, qui ne suis pas journaliste à France Inter, je me demande si l’on va me demander éternellement si je regrette ou si je ne regrette pas tel ou tel tweet. Je parlais tout à l’heure d’autocritique : est-ce que je dois faire mon autocritique ? Non, je ne regrette pas. Je crois que c’était pertinent. Vous allez me dire que ça vous choque, que vous êtes étonné, et me demander si, vraiment, je ne regrette pas – j’anticipe les étapes, pour qu’on avance un peu. Non, je ne regrette pas. On peut s’arrêter là ? Sans commentaire, s’il vous plaît.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur Legrand remet systématiquement en cause les questions que je lui pose. J’ai le droit de vous poser les questions que je souhaite en tant que rapporteur de cette commission d’enquête. Je vous demande à nouveau un peu plus de respect pour la fonction de rapporteur d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale, s’il vous plaît.

J’avais d’autres questions mais, dans un souci de pluralisme – je ne suis pas journaliste, je suis politique, mais si vous avez suivi les auditions de cette commission d’enquête, vous saurez que le président donne systématiquement la parole à l’ensemble des politiques dans le temps imparti –, je laisserai la parole aux représentants des groupes politiques. S’il vous plaît, ne remettez pas en cause les questions qui vous seront posées, quelle que soit la couleur politique des députés qui vous les poseront.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, tout le monde vous respecte ici et nous respectons tous Monsieur Legrand. C’est le principe d’un débat démocratique : le respect va dans les deux sens. Il faut aussi savoir se contenter des réponses qu’on obtient et que chacun peut commenter en son for intérieur. Nous ne sommes pas là pour commenter les réponses mais pour les obtenir ; c’est une nuance importante. Je laisse la parole aux représentants des groupes.

Mme Caroline Parmentier (RN). Votre rendez-vous stratégique avec Patrick Cohen et les deux responsables du Parti socialiste, dont un responsable de campagne, vous en convenez vous-même, a scandalisé les Français qui financent l’audiovisuel public avec leurs impôts sans avoir le choix. Cela a alimenté leur défiance vis-à-vis de l’audiovisuel public. Il y avait deux volets dans ce rendez-vous : barrer la route à Rachida Dati et favoriser l’accès de la gauche au pouvoir en 2027. C’est très clair pour tous les Français dans vos propos.

Je voudrais vous réinterroger sur votre contrat avec France Inter. Ce contrat a été suspendu en août 2025. Vous étiez donc bien sous contrat avec France Inter le 7 juillet 2025, date de la rencontre avec les deux stratèges socialistes ? Je veux vous réentendre très précisément là-dessus, et aussi sur votre dernière pige à France Inter, dont vous nous avez parlé tout à l’heure et qui date de septembre 2025, avez-vous dit. Éclairez-nous.

J’aurais voulu vous interroger aussi sur ce que vous twittez sur un compte labellisé France Inter, où vous vous identifiez par rapport à votre émission sur France Inter.

Quant aux articles à charge et à décharge, quant au contradictoire que vous vantiez vous-même tout à l’heure, vous ne le pratiquez pas. J’ai de bonnes raisons de vous le rappeler : les menaces de mort, moi aussi, je connais ; les cibles qu’on met dans le dos, moi aussi, je connais ; au Rassemblement national, on connaît !

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Je vais être honnête, Monsieur Legrand : je suis très mal à l’aise avec cette audition. Vous êtes clairement la cible de l’extrême-droite et cette audition est une véritable tentative d’humiliation. C’est une certitude.

Pourtant, j’aimerais souligner que, quelque part, que vous en ayez conscience ou non, vous faites un peu le jeu de l’extrême-droite. Je veux dire par là que vous avez écorné la confiance des gens envers l’audiovisuel public et envers les journalistes. Vous pouvez parler de contexte ; ce n’est pas la question. La question, ce n’est pas non plus le fait de faire preuve de neutralité, car je ne crois pas en la neutralité. Je ne crois pas non plus que l’on n’ait pas le droit de rencontrer des politiques. En revanche, ce que je pense, c’est que vous avez entretenu une certaine ambiguïté. Vous avez manqué d’honnêteté ; c’est cela qui a fait du mal à la confiance que les gens portent aux journalistes et à l’audiovisuel public.

C’est d’autant plus dommageable que c’est une nécessité absolue pour notre démocratie. C’est la raison pour laquelle l’extrême-droite s’attaque de façon aussi virulente à l’audiovisuel public, dont elle veut la fin, et qu’elle ne cesse de s’en prendre aux journalistes – les vrais, pas les propagandistes de Bolloré –. Je suis bien placée pour le savoir, étant fille de journalistes. Lorsque j’avais 5 ans, mon père a été envoyé à l’hôpital parce qu’il travaillait sur l’extrême-droite ; quelques années après, alors que ma belle-mère travaillait sur Marine Le Pen, nous avons reçu de petites pierres tombales dans notre boîte aux lettres ; encore tout récemment, mon père a été visé par le collectif Némésis, qui lui a mis une cible sur la tête, le mettant gravement en danger.

Avez-vous conscience de participer à cette montée de l’extrême-droite, qui est dommageable pour notre démocratie et pour votre profession ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). On a un empire médiatique aux mains d’un milliardaire qui met toutes ses forces dans la bataille pour promouvoir les idées d’extrême-droite grâce à des éditorialistes et des journalistes qui, matin, midi et soir, s’expriment de manière tout à fait partiale en faveur de ce mouvement. En siégeant dans cette commission d’enquête, un proverbe africain me vient en tête : « Les voleurs voient des voleurs partout. » C’est de ça dont il s’agit ! On pense que, puisque vous ne relayez pas de manière fidèle ou en la reprenant à votre compte la propagande de l’extrême-droite, forcément, vous êtes contre la montée de l’extrême-droite, donc de gauche, pour la gauche, et que vous faites tout pour que la gauche arrive au pouvoir.

Nous avons passé plus de quatre heures sur un bout de phrase tronqué sorti d’un enregistrement d’une conversation privée qui n’avait pas lieu d’être. Il y a, à l’Assemblée nationale, un seul lieu où on ne peut pas enregistrer des conversations, c’est la buvette. Si, moi, j’avais enregistré des conversations et que je les avais filées à des journalistes, on aurait pu voir des responsables d’extrême-droite rigoler et faire à la bise à des responsables de La France insoumise et j’aurais pu dénoncer une collusion pour empêcher l’arrivée au pouvoir des socialistes à partir d’une vidéo montée qui sort une phrase de son contexte.

Ce qui se passe dans cette commission est infamant pour la représentation parlementaire et n’est pas digne du métier que nous faisons. Quand je vous vois agir, Monsieur le rapporteur, je n’ai pas l’impression que nous occupons la même fonction. Je remercie Monsieur le président, dont le travail n’est pas simple, de remettre les choses à leur place et je remercie à nouveau la présidente de l’Assemblée nationale d’avoir sorti à nouveau un communiqué pour rappeler que le rôle de ces commissions est de chercher la vérité. Vous avez passé dix minutes à essayer de lui faire avouer un regret par rapport à un propos…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Faites avancer nos travaux ! Vous n’éclairez pas nos travaux !

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Votre collègue Parmentier n’avait pas de question non plus et vous ne le lui avez pas reproché. Je suis scandalisée et je me demande à quel moment vous allez arrêter ce cirque !

M. Jérémie Iordanoff (EcoS). L’exercice auquel nous nous prêtons aujourd’hui est fort inquiétant pour la démocratie. C’est ce qu’a dit, d’une autre manière, Monsieur Legrand. Je pensais être membre d’une commission d’enquête sur l’audiovisuel public et nous assistons aujourd’hui à une forme de procès contre un journaliste qui travaille à Libération. Ce n’est pas l’exercice auquel devrait se prêter la commission d’enquête et je pense, Monsieur le président, qu’il faut en faire respecter le cadre.

Aujourd’hui, devant tous les Français, des parlementaires, notamment Monsieur le rapporteur, mettent la pression sur un journaliste et sur l’ensemble des journalistes. Je veux, moi, soutenir les journalistes qui travaillent en France dans des conditions de plus en plus difficiles. Oui, on a le droit, quand on est journaliste, d’exprimer ses opinions. Oui, on a le droit, quand on est journaliste, de discuter avec qui on veut dans un café. On a le droit, en 2025, de prendre des cafés sans être enregistré. Je pense que vous devriez le rappeler, Monsieur le rapporteur, et ne pas vous baser sur des enregistrements qui ont été faits de manière illégale. Les journalistes sont libres de leurs propos.

Monsieur le rapporteur, vous demandez à être respecté mais il faut être respectable pour être respecté ! Vous sortez de votre fonction. Il n’y a pas de police du langage. Vous posez des questions sémantiques qui n’ont aucun rapport avec ce que doit être l’audiovisuel public. Il faut reposer le cadre : nous sommes à l’Assemblée nationale, dans une commission d’enquête, et nous cherchons à savoir si l’audiovisuel public fonctionne bien et si on peut l’améliorer. Ce n’est pas un procès contre les journalistes, qui ont le droit de dire ce qu’ils pensent et de faire leur travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’ai ouvert nos travaux en disant que la commission d’enquête ne serait pas un tribunal politique. Je fais de mon mieux pour m’en assurer. J’essaie de modérer les débats comme je le peux et je continuerai à le faire. Cette commission d’enquête ira à son terme et je m’emploierai à garantir que nous ne nous transformions pas en juges. C’est pour cette raison qu’à chaque audition, je rappelle le code de procédure pénale et le code civil et que j’indique au rapporteur qu’il n’est pas dans un rôle de procureur ou d’inquisiteur, mais qu’il peut poser des questions. Enfin, je dirai qu’il n’est pas anormal d’auditionner des journalistes et des éditorialistes dont une vidéo a suscité l’interrogation des Français. J’ai été le premier à en contester la méthode en rappelant le respect absolu de la vie privée. Je remercie Messieurs Cohen et Legrand d’avoir répondu à nos questions, même à celles auxquelles ils n’étaient pas obligés de répondre, et je souhaite que les auditions à venir respectent le cadre de cette commission d’enquête, qui relève de la capacité des députés de contrôler l’action des entreprises publiques, de l’État, de ses opérateurs, mais ne leur permet pas de se transformer en juges ni en inquisiteurs.

M. Jérémie Iordanoff (EcoS). Je vous remercie pour ces précisions mais je constate que l’audition n’entre pas dans le cadre de la commission d’enquête. Le fait que Monsieur Legrand ne travaille pas pour France Inter a été établi ; nous sommes donc hors sujet. C’est votre responsabilité d’arrêter ce spectacle qui n’a aucun sens.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas exact ! Monsieur Legrand a encore des liens avec France Inter quand on regarde son compte Twitter. Nous n’allons pas remettre en cause le principe de l’audition de journalistes et d’éditorialistes par une commission d’enquête sur l’audiovisuel public. La manière dont on conduit les débats, dont on les interroge et dont on peut donner le sentiment que nous serions des juges, c’est autre chose.

Mme Sophie Mette (Dem). Monsieur Legrand, en tant qu’éditorialiste, vous êtes amené à proposer des analyses et des points de vue tout en vous inscrivant dans un cadre déontologique exigeant en matière de neutralité et de pluralisme. Dans un contexte où certaines séquences, parfois extérieures à l’antenne, peuvent être utilisées pour remettre en cause la neutralité de journalistes du service public, comment pourriez-vous définir dans votre pratique ce qui relève du commentaire politique légitime et ce qui pourrait être perçu par le public comme un biais incompatible avec les exigences du service public ? Puisque vous y avez travaillé, vous avez sans doute un avis sur le sujet. Quels garde-fous vous paraissent essentiels pour préserver la confiance des auditeurs ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Tout à l’heure, j’ai fait part de mon malaise relativement aux questions qui étaient posées à Monsieur Cohen. Le malaise ne s’est pas dissipé ; je trouve même que la commission verse parfois dans le glauque. Ce n’est pas la première fois qu’on interroge un journaliste sur ce que fait son conjoint ou sa conjointe – la question a été posée au président de l’Arcom et, tout à l’heure, à M. Sitbon-Gomez –. Je ne suis pas sûr que ce soit de bon augure pour la suite de la commission d’enquête…

Glauque aussi parce qu’une vidéo prise dans des conditions illégales, je le répète, entre des responsables politiques et des journalistes, est désormais présentée comme un rendez-vous stratégique. Ce n’est quand même pas la conférence de Yalta ! Messieurs Broussy et Jouvet sont des gens talentueux et sympathiques mais c’est un café informel où l’on n’apprend pas grand-chose, à part peut-être que le PS serait prêt à se rallier à Monsieur Glucksmann. La belle affaire ! Et l’on est passé du commentaire de cette vidéo à un café que Monsieur Legrand a pris avec une amie, qui n’est pas sa supérieure hiérarchique, et on lui demande ce qui s’est dit…

Mme Caroline Parmentier (RN). Quelle est la question ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Ce n’est pas vous qui allez dire ce que je dois poser comme question…

Mme Caroline Parmentier (RN). J’ai simplement dit : quelle est la question ?

M. Emmanuel Maurel (GDR). Cela ne vous regarde pas, la question que j’ai à poser ! Je dis ce que je veux. Vous me faites perdre dix secondes de temps de parole. Ça suffit !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Continuez, Monsieur Maurel.

M. Emmanuel Maurel (GDR). On va bientôt lui demander si elle a pris une sucrette ! Je trouve totalement normal que Monsieur Legrand ait envie de prendre un café avec une amie et qu’il parle avec elle de ce qui allait lui arriver aujourd’hui. Je ne vois pas en quoi c’est scandaleux. Ce qui est scandaleux, en revanche, c’est d’en faire les gros titres et de le présenter comme si c’était le Watergate.

J’en viens à ma question. Ce qui illustre la séquence d’aujourd’hui, c’est l’abolition progressive de la barrière entre ce qui relève de l’expression publique et ce qui relève de la sphère privée, par des moyens très intrusifs, avec des caméras et des micros espions. C’est une pente qui m’inquiète. Qu’en pensez-vous, Monsieur Legrand ? Après tout, vous réfléchissez aussi sur les médias et sur l’évolution du paysage médiatique.

La deuxième question que j’avais envie de poser m’est venue durant l’audition. (Mme Caroline Parmentier s’exclame.) Mais c’est incroyable !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Madame Parmentier, s’il vous plaît. Allez‑y, monsieur Maurel.

Mme Caroline Parmentier (RN). Je me parlais à moi-même ! (Plusieurs députés s’exclament.)

M. Emmanuel Maurel (GDR). Je veux bien y aller, si Mme Parmentier pouvait nous dispenser de ses commentaires.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est la journaliste en elle qui bouillonne... Allez-y.

M. Emmanuel Maurel (GDR). Journaliste, bon…

Je voulais interroger Monsieur Legrand sur une initiative du président Macron, que certains ont jugée malencontreuse, concernant la labellisation de certains médias. Cela entre sans doute dans le champ des travaux de notre commission.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La question de la labellisation de l’information a été posée tout à l’heure.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Dans la continuité de l’audition précédente, nous assistons à un procès politique. À mon sens, le rapporteur sort totalement de ses missions, dont celle qui consiste à représenter l’Assemblée nationale. Tout à l’heure, il a tordu les propos de Monsieur Cohen ; il ne cesse d’utiliser des montages falsifiés. Vous vous reposez sur un constat d’huissier auquel vous faites dire des choses qu’il semble manifestement ne pas dire. Vous répétez trois, quatre, cinq, six fois les mêmes questions. Vous interrogez les gens sur leur réaction à des propos sortis de leur contexte, proférés il y a six mois voire dix ans.

En somme, nous sommes très loin du sujet de cette commission d’enquête. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé que le bureau soit réuni et je regrette, Monsieur le président, que vous ne le convoquiez qu’après les vacances.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Lorsque vous serez rapporteure ou présidente d’une commission d’enquête, vous aurez le loisir de mener les débats et de poser les questions que vous souhaitez.

J’ajoute par souci de transparence que j’ai convoqué une réunion du bureau il y a quelques semaines ; nous y avons évoqué la liste des personnes à auditionner. Le rapporteur a souhaité que nous auditionnions Monsieur Legrand et Monsieur Cohen et vous ne vous êtes pas opposée au principe de cette audition. Voilà que vous m’expliquez ne pas vraiment comprendre pourquoi ils ont été convoqués mais, encore une fois, personne ne s’y est opposé lors de la réunion du bureau !

Que vous contestiez la manière dont le rapporteur interroge les personnes auditionnées et pourrait transformer cette commission d’enquête en tribunal politique, c’est autre chose ; mais je demande aux uns et aux autres de ne pas remettre en cause le principe de la commission d’enquête, créée avec l’assentiment des groupes politiques puisque la commission des affaires culturelles s’est prononcée par un vote, même s’il ne portait pas sur le fond mais sur la procédure. Ne contestez pas le principe des auditions et essayez de ne pas mettre en cause le rapporteur. Chacun jugera la manière dont il pose ses questions ; vous avez votre avis personnel mais évitons de commenter la manière dont il mène ses travaux.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Il a d’abord été question d’auditionner Messieurs Cohen et Legrand ensemble, mais nous sommes finalement convenus que ce ne serait pas une bonne idée et qu’il valait mieux les auditionner séparément, pour que la réunion ne tourne pas en boucle autour de cette histoire et pour que nous puissions bénéficier, d’une part, de la longue expérience de Monsieur Cohen en tant que responsable de la matinale…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelle est votre question ? Il faut arrêter, là !

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). Je réponds à Monsieur le président. Les débats que nous avons eus au bureau ne me laissaient pas imaginer que nous passerions deux fois deux heures trente sur la seule question de la vidéo volée et tronquée. Je vous le dis, Monsieur le président : je ne pouvais pas imaginer ce à quoi nous assistons !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La raison pour laquelle nous avons convoqué séparément Monsieur Cohen et Monsieur Legrand n’est pas celle que vous dites ; c’est parce qu’ils n’ont pas du tout les mêmes statuts.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). À la suite de l’enregistrement volé, monté et tronqué d’une conversation avec des responsables du Parti socialiste le 7 juillet, vous avez été attaqué par les médias détenus par le milliardaire actionnaire Vincent Bolloré et par des responsables politiques d’extrême droite, que les multiples condamnations de CNews et sa ligne éditoriale ne semblent pas déranger. Oui, nous savons qu’ils veulent abattre le service public de l’audiovisuel et nous le condamnons.

Nous vous soutenons, mais c’est un soutien critique, qui n’empêche pas des interrogations légitimes.

Première question : lors d’un rendez-vous avec des responsables politiques, ne devriez-vous pas vous contenter d’écouter plutôt que de donner votre appréciation voire des conseils sur telle ou telle configuration politique ? En ce qui me concerne, personne ne m’interroge sur notre éventuelle participation à une primaire.

Deuxième question : compte tenu de votre expérience aux Inrocks, pensez-vous normal que Léa Salamé, dont le compagnon est candidat à l’élection présidentielle, occupe un tel espace sur le service public de l’audiovisuel ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand n’étant ni employeur ni directeur d’antenne, rien ne l’oblige à répondre à cette question.

M. Philippe Ballard (RN). Je précise avant toute chose que j’ai été journaliste pendant quarante ans, dont six dans le service public, et que j’ai exercé pendant un an, en 1993, dans la même rédaction que Thomas Legrand.

Je ne reviens pas sur les propos enregistrés à votre insu, ce qui relève de l’article 226‑1 du code pénal. Néanmoins, condamnez-vous les mêmes pratiques lorsqu’elles sont le fait d’émissions du service public ? Je pense à « Complément d’enquête » ou à « Cash investigation » – là, c’est tout un festival. Vous nous disiez tout à l’heure que si nous arrivions au pouvoir, de telles méthodes seraient déployées dans les médias : c’est déjà le cas.

Autre question : vous avez animé jusqu’à la fin juin une émission sur France Inter diffusée le samedi à 18 heures qui s’appelait « En quête de politique » – une émission que j’écoutais car je roule beaucoup en voiture dans ma circonscription –. La présidente de Radio France nous a dit qu’il s’agissait d’une émission complètement apolitique. J’ai fait le même métier que vous et, en toute honnêteté, je n’ai pas eu le même sentiment. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai qu’en fonction des invités, des angles choisis, de la manière dont on mène le débat, des sons qu’on choisit, on peut aussi bien pencher plutôt à droite ou, en l’occurrence, plutôt à gauche. Ne croyez-vous pas que cela peut créer une suspicion parmi les auditeurs et dans l’opinion ? Que vous soyez éditorialiste à Libération, je n’y vois rien à redire. Mais vous animiez aussi sur le service public une émission qui, somme toute, était plutôt orientée.

M. Thomas Legrand. La question de mon statut est en effet compliquée, Madame Parmentier. Jusqu’en 2021, j’étais éditorialiste à France Inter en CDI ; je faisais donc partie de la rédaction. J’ai arrêté de ma propre initiative pour animer l’émission « En quête de politique » dont Monsieur Ballard parlait à l’instant. Chaque année pendant trois ans, j’ai signé un contrat de grille pour quarante-deux émissions entre septembre et juin, d’abord le dimanche puis le samedi.

En juin 2025, mon contrat a pris fin. L’idée était que je fasse une pige sous la forme d’un débat – pompeusement intitulé « Face à Thomas Legrand » – d’une douzaine de minutes au cours duquel je parlais environ la moitié du temps face à un contradicteur, de droite ou de gauche. Le directeur de la rédaction Philippe Corbé et moi avions l’ambition de montrer qu’on pouvait débattre de sujets polarisants sans polariser pour autant, qu’un débat serein et responsable était possible sur des sujets chauds, en s’adressant à la raison et à l’intelligence plutôt qu’à la passion et à l’invective. C’est assez conforme à ma propre ligne éditoriale : Libération a certes sa propre ligne, mais les billettistes et éditorialistes y ont chacun leur sensibilité – je préfère utiliser ce mot – et il se trouve que je suis celui qui défends plutôt la culture du compromis face à celle de l’affrontement. Vous comprendrez donc que j’ai décidé, en lien avec la direction de France Inter, de ne pas continuer cette émission car la situation n’était plus assez sereine pour me permettre d’exercer cette fonction dans de bonnes conditions. J’ai donc dit que j’arrêtais.

Après la dernière émission de juin, je n’avais donc plus d’autre fonction que celle d’éditorialiste à Libération. Je n’ai fait qu’une pige pour une émission en septembre, et la deuxième émission a été suspendue, comme vous l’a expliqué hier Madame Veil. Je n’étais donc pas à France Inter à l’époque de ce café. Je sais, cependant, que mon image et mon nom sont accolés à cette station depuis des années. En l’occurrence, je parlais d’articles écrits pour Libération : c’est à leur sujet que les deux responsables socialistes voulaient des explications.

Madame Soudais, sans vouloir faire le vieux de service, j’ai connu vos parents, qui étaient journalistes. Ils sont à la retraite maintenant mais je les ai fréquentés, je les respecte, et même je les aime bien. Je les salue s’ils nous regardent. En revanche, je n’ai pas du tout compris votre question... Vous me demandez si je n’ai pas l’impression de faire le jeu du Front national parce que je ne suis pas honnête ?

Je ne vais pas vous avouer que je ne suis pas honnête : je pense être honnête. Je ne pense pas non plus faire le jeu du Front national en faisant mon métier. Je vous laisse donc votre analyse, même si je vois un peu où vous voulez en venir. Je ne vais pas développer une analyse politique, mais vous pensez, j’imagine, que comme je suis pour le compromis plutôt que pour l’affrontement… Non, il ne s’agit pas de radicalité ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Non, ce n’est pas ça !

M. Thomas Legrand. Alors je ne sais pas. Vous dites que je suis malhonnête ; je ne vous en veux pas mais je ne l’accepte pas. Je ne suis pas malhonnête.

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Ce que je dis, c’est que vous cultivez l’ambiguïté et que vous n’assumez pas réellement votre proximité politique.

M. Thomas Legrand. Ma proximité politique avec le Parti socialiste ? Vous êtes donc d’accord avec Monsieur Alloncle.

Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP). Ce n’est pas honteux, il suffit d’assumer !

M. Thomas Legrand. Ce n’est pas un crime, mais ce n’est pas le cas ! Je suis totalement indépendant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce sont des questions importantes. Vous mettez en cause l’indépendance de Monsieur Legrand, il n’y a rien de drôle là-dedans ! Laissez-le vous répondre !

M. Thomas Legrand. J’ai été éditorialiste pendant tout le quinquennat du président Hollande. Je vous propose, si vous avez du temps à perdre, de relire mes éditos – ils sont sur le site de France Inter -. Ce serait pareil pour Patrick Cohen : je vous demande de nous juger ou plutôt, puisque vous n’êtes pas un tribunal, de juger notre travail à ce qu’on écrit et à ce qu’on dit.

Si dans ce que vous percevez de ce que j’écris, vous voyez une proximité avec le Parti socialiste parce qu’en effet, je peux parfois critiquer une certaine radicalité ou au moins la culture de l’affrontement, je comprends votre point de vue. Mais vous parlez d’honnêteté : je ne pense pas être malhonnête et je ne pense pas faire le jeu du Rassemblement national.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je sais que mes collègues le savent, mais je voudrais rappeler que la presse écrite n’est pas régie par les mêmes règles que l’audiovisuel public. La ligne éditoriale de L’Humanité n’est pas exactement celle de Libération. Il faut rappeler aussi que le métier d’éditorialiste est particulier. Vous mettez en cause l’indépendance de Monsieur Legrand, mais un éditorialiste a le droit d’avoir un parti pris.

Mais j’ai peut-être mal compris ce que vous disiez. Est-ce que vous mettiez en cause les écrits de Monsieur Legrand en tant qu’éditorialiste ou la rencontre avec les responsables du Parti socialiste ?

Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous n’avez pas compris, Monsieur le président. Je dis qu’il faut être honnête, qu’il faut assumer. Je salue le fait qu’un journal assume une ligne éditoriale : au moins, c’est honnête.

M. Thomas Legrand. Madame Mette, je vous remercie de votre question. Il est effectivement important de distinguer le rôle d’éditorialiste sur le service public et dans un journal comme Libération.

Quand j’étais éditorialiste à France Inter, je parlais à 7 heures 43 ; à 7 heures 47, il y avait Dominique Seux. Nous n’avons pas la même sensibilité. Après, il y avait à 7 heures 50 un invité politique. Ce quart d’heure, qui était animé par Patrick Cohen pendant longtemps, puis par Nicolas Demorand, a très bien marché, et cette diversité de points de vue – de points de vue plutôt que d’opinions – offrait à l’auditeur, je pense, un panel de la diversité des sujets qui faisaient la grande conversation nationale du moment.

Je voudrais spécifier le rôle de l’éditorialiste politique du service public – selon moi, parce que chacun a sa définition. J’ai des sensibilités, elles sont avouées : je suis un peu écologiste, je suis plutôt à gauche. Ce qui m’intéressait dans ce que je traitais sur le service public, c’était plutôt des questions démocratiques.

Par exemple, j’ai été éditorialiste pendant presque tout le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Je n’ai pas critiqué des lois en disant que telle ou telle était mauvaise pour la France, je ne me suis pas indigné. Mais, à partir de la septième loi sur la sécurité – il y en a eu, je crois, huit ou neuf –, je faisais remarquer qu’il y avait encore une loi, alors que les décrets d’application de la précédente n’étaient pas publiés. Je disais qu’il était étrange – et cela peut vous intéresser en tant que législateurs – que le moment important de la vie d’une loi, aujourd’hui, soit celui où elle est annoncée, et non pas le moment où elle crée du droit. C’était plutôt ces thèmes-là que je traitais.

Quand j’étais éditorialiste sous le quinquennat de François Hollande, président de la République, je ne prenais pas parti pour ou contre les frondeurs ; je pointais simplement – et j’en ai même fait un livre, qui s’appelle Arrêtons d’élire des présidents – qu’on avait la preuve, avec François Hollande, que pour se faire élire président de la République, avec l’élection au suffrage universel à deux tours tel qu’elle est aujourd’hui, il faut dire des choses qui ne correspondent pas à ce qu’on fera. C’est un peu pour ça que, par exemple, Jacques Delors, un autre personnage pour qui j’ai de la considération, avait dit non. C’est un peu pour ça aussi que Michel Rocard – vous avez compris que j’aimais bien Michel Rocard – n’a jamais été en position d’être candidat.

Ce genre de choses ne sont pas neutres, elles sont orientées, mais elles sont plutôt du domaine du point de vue que de l’opinion.

J’ai la chance de venir d’une famille nombreuse ; j’ai pas mal d’oncles, de tantes et de cousins. Ce qui est intéressant dans une famille nombreuse, c’est que les réunions de famille ressemblent à un petit parlement : il y a un peu de tout. Chaque fois que je faisais un papier qui critiquait plutôt la droite, je pensais à un ou deux de mes oncles plutôt de droite ; chaque fois que je tapais un peu sur la gauche, je pensais à d’autres. Quand on est dans le service public, je pense que quand on fait l’édito, on ne veut pas marquer des points ; on veut donner des clés, et des clés qui sont assumées comme étant celles d’un certain point de vue, d’une certaine sensibilité, sachant que juste après moi, un autre point de vue allait s’exprimer.

À Libération, c’est différent : j’ai intégré un journal qui a une ligne politique. Ce n’est pas une ligne très précise : elle relève du progressisme, ou en tout cas de la gauche – le progressisme, on l’a vu hier, c’est beaucoup plus large et beaucoup plus philosophique –. En donnant mon éclairage dans Libération, j’essaye plutôt de réfléchir à un sujet particulier et de donner peut-être des arguments dans la bataille culturelle en cours en ce moment. Dans cette grande conversation nationale, j’ai la chance de pouvoir donner davantage mon opinion que mon point de vue. Je ne sais pas si la différence entre point de vue et opinion, telle que je voulais l’expliquer ici, est très claire ; certains vont peut-être la trouver un peu spécieuse. Mais c’est comme ça que j’essaye de faire – honnêtement, Madame Soudais – mon travail.

Monsieur Maurel, vous m’avez interrogé sur l’espionnage et le label. Je suis bien en peine de répondre sur l’espionnage. On m’a expliqué, depuis cette affaire, qu’il fallait que je converse uniquement sur Signal, la messagerie cryptée – je ne suis pas sûr que Madame Bloch sache ce qu’est, Signal, on est encore aux SMS –, que j’aie des téléphones surnuméraires et que je fasse attention à ce que je dis. Je remarque que de plus en plus de journalistes sont obligés de faire attention à ce qu’ils disent, même devant leur téléphone. Je ne suis pas parano et, même si je pense qu’il faut l’être, je continue à aller dans les cafés. Encore une fois, je ne respecterai pas la consigne ironique de Sibyle Veil. Je ferai un peu plus attention mais j’espère qu’on pourra continuer à aller dans des cafés, à parler politique, même à prendre un café avec Monsieur Alloncle et sûrement s’écharper gentiment, à continuer à faire de la politique, car c’est quand même ce qu’on aime tous. Si on devait être espionné pour ça, ça m’inquiéterait !

Le label est une question intéressante. J’ai toujours été plutôt défavorable à l’idée qu’on établisse un code de déontologie très ferme parce que le journalisme est un métier de liberté. Il y a des règles de fabrication de l’information dont j’ai parlé tout à l’heure : normalement, un journaliste ne se déguise pas et ne vole pas du matériel pour obtenir des informations. Mais vous connaissez tous Günter Walraff, un grand journaliste allemand qui s’est déguisé en Turc pour démontrer que des entreprises allemandes employaient de façon illégale des travailleurs allemands – c’était même une sorte de traite, d’esclavage –. Qui pourrait dire que Günter Walraff est moins journaliste que Laurence Ferrari ? On ne vole pas de documents mais, quand des documents nous sont refusés et que nous pensons que ces documents sont d’intérêt général ou qu’ils peuvent montrer des délits dont la justice pourrait se saisir, cela me paraît justifié. Il m’a été reproché sur CNews, pendant tout ce bashing, de me plaindre qu’on ait diffusé le contenu de ce café et d’avoir pourtant défendu, dans un édito pour Libération, la publication par Mediapart des écoutes de l’affaire Bettencourt. C’est parce que la publication de ces écoutes avait fait évoluer la procédure judiciaire car des délits y étaient révélés et parce qu’elle avait été faite selon les canons du journalisme, c’est-à-dire que chaque protagoniste des écoutes avait été prévenu avant, qu’on lui avait demandé son avis et s’il avait quelque chose à dire. C’était évident pour moi mais, avant de vous répondre, j’ai quand même appelé Mediapart. Ils m’ont dit : « Évidemment, on a enlevé tout ce qui était privé, tout ce qui n’avait aucun rapport avec l’affaire. Tout le reste a été fait selon les canons du journalisme. » Cela répond un peu à votre question, Monsieur Ballard. Quand « Cash investigation » fait une caméra cachée, c’est qu’on lui a d’abord refusé l’accès. Moi, on ne m’a pas demandé l’accès à mon café !

M. Philippe Ballard (RN). Pas le « Cash investigation » auquel j’ai participé !

M. Thomas Legrand. Ah, si ! Vous avez été victime d’une caméra cachée ?

M. Philippe Ballard (RN). J’étais « fauteuil rouge » à la fin de l’émission. Ils véhiculaient des fake news.

M. Thomas Legrand. Vous étiez « fauteuil rouge », je m’en souviens.

M. Philippe Ballard (RN). Ils disaient qu’il n’y avait pas de lien entre immigration et insécurité en s’appuyant sur un rapport qui datait des années 1990 et qui venait du Chili. Nous devions y réagir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous n’allons pas ouvrir ce débat…

M. Philippe Ballard (RN). Il y avait une séquence avec Pascal Praud qui avait été enregistrée à son insu ; il n’était pas flouté car c’était par téléphone, mais on ne lui avait pas demandé l’autorisation de le diffuser à l’antenne.

M. Thomas Legrand. Cela m’étonnerait qu’on ne le lui ait pas dit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On vous laissera en discuter entre journaliste et ancien journaliste. Monsieur Legrand, tous nos collègues ont-ils obtenu une réponse ?

M. Thomas Legrand. Madame la vice-présidente Abomangoli m’a demandé pourquoi, quand je déjeune ou quand je prends un café avec quelqu’un, je donne mon avis au lieu d’écouter. J’ai beaucoup écouté dans ce café. Il se trouve qu’on me voit parler trois minutes ; j’ai parlé trois minutes, et un peu plus. Il est vrai que ce café était motivé car nous, les éditorialistes – Monsieur Ballard pourrait dire la même chose car, en tant que journaliste économique, il rencontrait des syndicalistes et des patrons –, contrairement aux reporters, qui y vont pour avoir des infos, nous ne sommes plus chargés de récolter des infos, mais de donner un éclairage, comme je l’ai expliqué. J’en reviens au complexe du commentateur dont je parlais tout à l’heure : quand un homme ou une femme politique considère que ce que j’ai dit est injuste – j’ai eu une conversation comme ça il n’y a pas très longtemps avec Xavier Bertrand, par exemple ; je ne sais pas si j’aurais dû le dire, car je ne lui ai pas demandé l’autorisation. Il considérait que j’avais mal compris et que ce que j’avais dit était injuste et je lui ai donné des explications. Le début de la conversation était très tendu ; après, nous avons discuté entre nous, car on soigne nos relations. Si vous m’aviez filmé à ce moment-là et si vous aviez fait un savant montage, j’aurais pu apparaître comme le conseiller, l’ami ou le comploteur de Xavier Bertrand.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand, vous venez de donner un nom isolé. Afin de ne pas mettre en cause Monsieur Bertrand, pourriez-vous confirmer que c’est une pratique courante ?

M. Thomas Legrand. C’est courant chez tous les éditorialistes et chez tous ceux qui font profession de commenter ce que vous faites alors que vous êtes élus, que vous avez des budgets à gérer, que vous avez des responsabilités... Nous considérons que, tant que vous n’appelez pas nos patrons pour vous plaindre, nous vous devons des explications, si elles sont demandées normalement, et c’est généralement le cas. Ce que j’ai fait avec les socialistes, je le fais avec tous les partis – et quand je dis tous les partis, c’est même le vôtre, Monsieur Ballard – .

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On ne va pas révéler tous les cafés et les appels des uns et des autres.

Vous avez indiqué que vous commentiez et que les responsables politiques agissaient. Vous avez dit aussi que vous étiez un passionné de la politique, que vous rencontriez les hommes politiques que nous sommes et que vous commentiez nos actions. Je vous pose la question sans aucune arrière-pensée : après des années de commentaire et de passion pour la politique qui ont fait de vous un expert, y a-t-il la tentation de devenir un acteur politique ? Si oui, comment gère-t-on cette tentation ? Il y a ici des journalistes qui ont décidé de s’engager et de devenir élus. Puisque vous avez fait la différence entre les élus et les journalistes, cela m’intéresse de savoir comment on essaie de contraindre, si c’est le cas, la volonté de devenir un acteur politique.

M. Thomas Legrand. Quand on commente tout le temps, on peut avoir cette tentation. Moi, je ne l’ai pas. En revanche, chaque fois que je fais une analyse critique de quelqu’un, j’essaie de me mettre à sa place, c’est-à-dire de voir toutes les contraintes. Je l’ai même fait quand le mot « suspension » a été prononcé concernant mon émission. C’était difficile car une suspension peut ressembler à une sanction. Je me suis dit : « Avant de critiquer, mets-toi à la place de Madame Sibyle Veil, qui a une maison de 11 000 personnes à gérer au moment où l’Assemblée nationale est en train de voter le budget. » Je me mets dans cette configuration-là que j’espère honnête, Madame Soudais.

Enfin, je souhaite répondre concernant l’émission « En quête de politique ». Vous disiez, Monsieur Ballard, qu’elle vous paraissait orientée. Vous êtes au Rassemblement national ; heureusement qu’une émission qui est de mon fait vous semble orientée ! C’est une émission sur les « -ismes ». J’ai fait beaucoup d’émissions sur le conservatisme, qui est très intéressant car c’est une notion qui évolue beaucoup, avec des chercheurs intéressants, et notamment un jeune chercheur…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur Legrand, je vous propose de conclure.

M. Thomas Legrand. C’était avec des chercheurs officiellement conservateurs comme Olivier Dard – qui n’est pas un jeune chercheur – ou Laetitia Strauch-Bonart, qui ont des réflexions très intéressantes. Pour les émissions sur le nazisme, je n’ai pas pris de chercheur nazi.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons commencé ce matin avec le progressisme et nous concluons avec le conservatisme. Je vous remercie d’avoir répondu à nos questions. Effectivement, il y a des mots qui sont des armes et qui mettent parfois une cible dans le dos des citoyens. Je tiens à vous assurer du soutien de la Représentation nationale, du rapporteur et de nos collègues : nous ne pouvons pas accepter que, pour les mots que certains prononcent ou que nous prononcerions, votre famille, en l’occurrence votre femme, soit menacée de mort. Je remercie les journalistes et les Français qui nous ont suivis.

* *

Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France, et Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice des antennes de Radio France (20 janvier 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’aimerais dire quelques mots au moment où notre commission d’enquête reprend ses travaux – M. le rapporteur me le permettra, puisqu’il vient de tenir une conférence de presse pour expliquer sa vision de la commission d’enquête.

« Collabo », « fasciste », « islamophobe » ou « suceur de nazis » pour les uns, « serpillère gauchiste » ou « ordure gauchiste » pour les autres, « Veil, Duhamel, Braun-Pivet, Patrier-Leitus, la youpinerie se protège », « si tes enfants sont aussi vendus que toi, ils finiront eux aussi dans les poubelles de l’histoire ». Nous sommes en France, en 2025, dans notre démocratie : voilà quelques infimes messages parmi le torrent interminable d’insultes dont je fais l’objet depuis quelques semaines. Nous sommes en France, en 2025, dans notre démocratie : voilà l’état lamentable de notre débat public, alimenté par des groupuscules toujours anonymes – donc très courageux –, ces factions prédatrices, tantôt d’extrême droite, tantôt d’extrême gauche, qui viennent vous démolir, vous jeter en pâture et vous désigner à la vindicte publique. Ainsi va tristement notre société, où la nuance et la modération semblent avoir disparu.

Vous êtes nuancé, équilibré, alors vous êtes forcément lâche. Vous êtes mesuré, impartial, alors vous êtes un traître. Depuis quelques semaines, on a tout dit sur moi : que j’étais corrompu, payé pour enterrer les preuves et protéger le système, que je cherchais à bâillonner et à censurer M. le rapporteur, que j’étais vendu à l’extrême droite, puis à l’extrême gauche, puis au président de la République. J’ai laissé dire. J’ai laissé faire. Mais aujourd’hui, je le dis très clairement : ça suffit – apparemment, c’est le slogan à la mode.

C’est le droit absolu de chacun de commenter et d’avoir un avis sur la manière dont je préside cette commission d’enquête. Je m’en remets au jugement de mes collègues et des Français avec la plus grande humilité. Mais travestir mes propos et mentir à mon endroit, ça suffit. Chercher à me discréditer ou à discréditer les travaux de notre commission, ça suffit. Proférer des contre-vérités grossières et relayer de fausses informations qui remettent en cause mon intégrité et ma probité, ça suffit.

Je veux le dire très clairement à tous ces héros de l’anonymat qui nous écoutent, bien cachés derrière leurs écrans et leurs pseudos de pacotille : je continuerai à mener cette commission d’enquête avec la plus grande indépendance, impartialité et objectivité, et rien ne me détournera de cette mission exigeante, difficile et essentielle. Si certains doutent de mon impartialité ou de mon indépendance, il est toujours bon de se rafraîchir un peu la mémoire : quel député a saisi la présidente de Radio France au moment de l’affaire Guillaume Meurice ? Pas le rapporteur, pas un député de cette commission d’enquête.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’étais pas élu !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’était pas une critique !

J’ai saisi Sibyle Veil pour expliquer que Guillaume Meurice utilisait l’antenne de France Inter comme le prolongement de ses positions politiques telles qu’exprimées régulièrement sur son compte Twitter. Nous aurons l’occasion d’en reparler avec vous dans quelques instants, mesdames, et j’imagine que le rapporteur aura des questions à ce sujet. J’ajoutais que ces propos de Guillaume Meurice ne sauraient refléter le travail quotidien de la rédaction et des journalistes de France Inter.

Quel député a défendu la réforme de l’audiovisuel public ? Moi, puisque j’en étais le rapporteur dans l’hémicycle (signes d’impatience du rapporteur).

J’ai bientôt fini, monsieur le rapporteur... Mais si vous aviez prévu votre conférence de presse un peu plus tôt, j’aurais pu m’y associer et y tenir ces propos liminaires.

N’en déplaise aux esprits chagrins qui ne voient le monde que de manière binaire ou manichéenne, oui, je suis attaché à l’audiovisuel public et oui, je suis exigeant s’agissant des dépenses, du budget et du respect absolu des exigences de pluralisme et d’impartialité qui lui sont imposées par la loi. C’est l’objet de cette commission d’enquête, dont j’ai toujours dit qu’elle était utile, mais que pour mener ses travaux, sérieux, importants, exigeants, elle devait se dérouler dans un cadre digne et respectueux.

Cette commission reprend ses travaux aujourd’hui et je m’en réjouis. Contrairement à ce que j’ai lu ou entendu, il n’a jamais été question pour moi d’y mettre un terme, ni de censurer le rapporteur, de l’empêcher de poser ses questions ou de faire son travail, encore moins d’exercer une police des pensées. Si j’ai suspendu, temporairement, les travaux, c’est simplement pour qu’avec le rapporteur et les membres du bureau de la commission, nous validions des principes simples, élémentaires, dont je m’étonne qu’ils puissent d’ailleurs choquer ou poser question.

Qu’y a-t-il de choquant à demander de ne pas travestir, déformer ou instrumentaliser les propos des personnes auditionnées ? Qu’y a-t-il de scandaleux à imposer le respect des personnes que nous auditionnons ? Qu’y a-t-il d’ignominieux à demander que les questions soient fondées sur des faits et non sur des suspicions ou des soupçons ? Il me semble que ce sont des règles de bon sens, même si j’ai bien compris que le bon sens avait déserté notre société.

Un point d’agenda et de méthode avant de commencer cette audition. Afin d’organiser nos travaux de manière efficace et cohérente, j’ai décidé de regrouper les auditions sur une base thématique. Les deux prochaines semaines, nous nous concentrerons sur France Télévisions. Nous entendrons ensuite les responsables politiques, dont la ministre de la culture, puis les représentants de Radio France, avant d’entamer une série d’auditions de producteurs, de producteurs-animateurs, d’organisations professionnelles, puis d’anciens présentateurs, animateurs, producteurs et dirigeants de l’audiovisuel public. Je convoquerai un bureau dans les prochains jours pour finaliser la dernière partie de nos auditions, dont j’annoncerai le programme dans les prochains jours.

Au sujet de Patrick Sébastien, j’ai lu et entendu nombre de contre-vérités sur le fondement d’extraits vidéo. Je n’ai jamais dit que je ne souhaitais pas l’auditionner parce qu’il représenterait le showbiz. J’appréciais ses émissions. Patrick Sébastien a apporté beaucoup à France Télévisions. « Le plus grand cabaret du monde » était une émission populaire, appréciée des Français, qui a permis de mettre en lumière des arts parfois négligés par la télévision publique comme privée. Ainsi que je l’ai indiqué dès le début de nos travaux, et comme en témoigne la vidéo, je mettrai à l’ordre du jour du bureau de la commission la proposition d’auditionner Patrick Sébastien.

De la même façon, je proposerai au bureau d’auditionner, à la demande du rapporteur, les anciens présidents de la République François Hollande et Nicolas Sarkozy, qui ont tous deux défendu des réformes de l’audiovisuel public et ont sans aucun doute des choses à nous dire.

Enfin, compte tenu des chroniques récentes de Merwane Benlazar et de Charline Vanhoenacker sur France Inter, qui ont suscité l’émoi d’une partie des Français, je proposerai au rapporteur et au bureau de la commission de mener des auditions pour répondre à une question difficile mais essentielle, que nous explorerons peut-être aujourd’hui aussi : où s’arrête l’humour et où commence le militantisme politique ?

Je le dis d’emblée pour éviter que mes propos ne soient caricaturés ou déformés : il ne s’agit pas d’exercer une police de la pensée ou de censurer les humoristes. Je suis viscéralement attaché au droit absolu à l’humour, à l’irrévérence, à la caricature et à la satire, qui sont des principes fondamentaux de notre démocratie. Mais l’humour ne peut pas être un prétexte ou un paravent pour exprimer des opinions politiques ou faire du militantisme politique. C’est une réflexion que nous devons avoir au sein de cette commission d’enquête, avec mesure et nuance.

Enfin, je l’ai toujours dit, mon rôle est de garantir que le rapporteur puisse exercer sa mission sans entrave et qu’il obtienne l’ensemble des documents qu’il demande. J’ai eu de nombreux échanges avec France Télévisions et, à ce jour, plus de 26 000 documents lui ont été transmis…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Tardivement, il y a quelques jours seulement, mercredi dernier.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. …, soit plus d’un million de pages. J’ai relancé France Télévisions pour que le rapporteur puisse obtenir l’ensemble des grands livres. Il lui en sera transmis encore un cet après-midi. S’il manque des documents, je prendrai toutes les mesures nécessaires.

Je vous remercie de m’avoir permis cette mise au point et je vous présente immédiatement nos deux invitées pour cette audition.

Madame Benhamou, vous êtes économiste, spécialiste de l’économie de la culture, des médias et du numérique. Vous avez enseigné à l’université Paris X, à l’École normale supérieure et à Sciences Po. De 1991 à 1993, vous avez été conseillère technique pour le livre auprès du ministre de la culture Jack Lang. Vous avez également été membre du collège de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et membre du comité consultatif des programmes d’Arte. Vous présidez le conseil scientifique du CNL (Centre national du livre). Vous êtes présidente du comité d’éthique de Radio France depuis le 23 octobre 2018. Nous sommes très heureux de pouvoir vous entendre, car vous êtes une spécialiste reconnue des médias.

Madame Daviet, vous avez commencé comme journaliste de presse écrite avant de vous orienter vers la radio. En 2000, vous rejoignez France Info, puis vous arrivez en 2007 sur France Inter, où vous travaillez sur le secteur de la consommation, puis sur l’éducation, avant de devenir cheffe du service société. En 2015, après les attentats, vous créez Interclass’, dispositif d’éducation aux médias. En 2018, vous êtes nommée médiatrice des antennes de Radio France.

Le comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes (Chipip) de Radio France a été créé en application de la loi du 14 novembre 2016. Même si votre activité est plus importante que celle du Chipip de France Télévisions, elle peut apparaître relativement modérée au regard de l’importance et du nombre d’antennes de Radio France et d’auditeurs quotidiens : huit réunions en 2024 – mais quatre-vingt-quinze saisines, dont plusieurs portaient, semble-t-il, sur le cas de Guillaume Meurice. J’imagine que nous y reviendrons.

J’aimerais savoir comment vous vous coordonnez. Vous avez certes des rôles différents et des missions différentes, mais l’audition du comité d’éthique et des médiateurs de France Télévisions nous a permis d’identifier les limites de ces différences.

Mais, avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer, chacune, tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Françoise Benhamou et Mme Emmanuelle Daviet prêtent successivement serment.)

Je précise que, pour ma part, je suis membre du conseil d’administration de France Médias Monde depuis octobre 2024 et que j’ai été corapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public. Je vous laisse maintenant la parole pour un propos liminaire ; après quoi nous pourrons échanger avec vous.

Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d’éthique de Radio France. Je vous remercie de m’avoir invitée à présenter devant votre commission d’enquête les travaux du comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes de Radio France. Un tel comité existe auprès de Radio France comme auprès de toute personne morale éditrice d’un service de radio ou de télévision généraliste à vocation nationale diffusant des émissions d’information politique et générale – donc pour les instances privées aussi bien que publiques.

Lors de sa séance du 29 mars 2017, le conseil d’administration de Radio France a approuvé la création d’un Chipip composé de cinq personnalités indépendantes. J’ai été nommée par le conseil d’administration de Radio France, puis élue présidente de ce comité par ses membres le 23 octobre 2018. Mon mandat a été renouvelé lors du conseil d’administration de Radio France du 12 décembre 2024.

Je suis universitaire, professeur d’économie, à la retraite depuis le mois de septembre 2021. Je préside le Cercle des économistes depuis la même année. En revanche, je précise que je ne suis plus présidente du conseil scientifique du CNL – lequel conseil scientifique n’existe plus d’ailleurs, je crois.

En ce qui concerne le champ de l’audiovisuel, je tiens à préciser, à des fins de transparence, que, membre du comité consultatif des programmes de la chaîne Arte, j’en ai été élue présidente le 5 mars 2025 pour un mandat courant jusqu’au 30 juin 2026, au terme duquel je deviendrai vice-présidente jusqu’au 31 décembre 2027. Ce comité se réunit trois fois par an et émet des avis ou des recommandations au sujet de programmes ayant déjà été diffusés. Par ailleurs, j’enseigne dans le cadre du master audiovisuel de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et je suis membre du conseil scientifique d’orientation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Les quatre autres membres du Chipip sont deux journalistes, Alice Antheaume et Chine Labbé, et deux juristes, Francesco Martucci, professeur des universités, et Christine Maugüé, présidente de section au Conseil d’État.

Avant mon arrivée, Noëlle Lenoir, élue le 17 mai 2017, avait démissionné le 8 juin 2018, donc très vite – elle n’avait reçu qu’une saisine. Depuis mon arrivée ont aussi participé au comité Alban de Nervaux, aujourd’hui directeur général de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), Antoine Gaudemet, professeur de droit, Béatrice Bourgeois-Machureau, membre du Conseil d’État et aujourd’hui présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage, Gilles Leclerc, journaliste, et Monica Maggioni, journaliste italienne – laquelle n’a jamais pris part à nos travaux.

Telle qu’elle est définie par la loi, la mission du Chipip est de contribuer au respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes. À cet effet, le comité peut se saisir ou être consulté par la direction de Radio France, par la médiatrice, par les auditeurs ou par l’Arcom. Tous ces cas de figure ont existé.

Le comité informe l’Arcom de tout fait susceptible de contrevenir aux principes que je viens d’énoncer. Cette information est transmise concomitamment à la direction de Radio France.

Nous rendons public notre bilan annuel. Tous nos bilans sont consultables sur le site de Radio France et nous présentons le bilan annuel au conseil d’administration en juillet.

Entre le 19 octobre et le 31 décembre 2018, nous avons reçu quatre saisines. À ce moment-là, d’une certaine manière, le comité n’existait pas encore. En 2019, nous avons reçu 143 saisines. La même année – j’insiste sur ce point, car c’est une grande part de notre travail –, sur saisine de la présidente de Radio France, nous avons produit un avis sur l’utilisation des réseaux sociaux par les journalistes, d’une part, et, d’autre part, des lignes directrices relatives au traitement des hypothèses dans lesquelles un collaborateur ou un journaliste des antennes de Radio France, ou leur conjoint, souhaiterait se porter candidat à une élection politique (le cas s’était présenté pour des élections locales).

Nous avons reçu 146 saisines en 2020 et 81 en 2021 – année durant laquelle le comité s’est autosaisi d’une question qui est aujourd’hui au cœur de l’actualité : il a émis à cette occasion des lignes directrices sur les experts, leur diversité, la façon dont ils devaient être présentés à l’antenne et les modalités du questionnement et de la conversation.

En 2022, en 2023 et en 2024, nous avons reçu respectivement 73, 98 et 95 saisines. En 2024, sur saisine de la présidence de Radio France, nous avons émis des recommandations sur le renforcement du rôle du comité. Nous avons récemment dialogué avec l’Arcom à ce sujet et une autre réunion est prévue, qui rassemblera l’ensemble des Chipip. Nous avons également émis un avis sur les lignes directrices élaborées par Radio France concernant l’usage de l’intelligence artificielle. En outre, sur saisine de Céline Pigalle, directrice éditoriale déléguée chargée de l’information et de la proximité, nous préparons des lignes directrices relatives au traitement de la religion sur les antennes. Cette saisine faisait suite à la mort du pape et à la façon dont cette information avait été traitée sur les antennes.

Nous nous réunissons quatre à huit fois par an, en dehors d’échanges plus informels. En 2024, trois réunions supplémentaires ont été spécifiquement dédiées au travail sur le renforcement du rôle de Chipip au sein de Radio France.

Il importe de souligner que nous sommes une institution sans services, que nous n’avons pas de moyens d’investigation ou de veille et que nous ne sommes pas rémunérés. Le Chipip n’est pas une instance de sanction. Il n’est pas non plus une instance de décision. Nous ne sommes ni un juge ni un régulateur externe doté de moyens. En revanche, par nos avis, par nos recommandations et sur la base des saisines auxquelles nous répondons, notre travail vise à améliorer l’interprétation et le suivi des principes énoncés par la loi. C’est ainsi que je le conçois.

Notre objectif est pédagogique et notre démarche ouverte, d’autant que les saisines témoignent dans nombre de cas de l’exigence des auditeurs, qui va de pair avec leur attachement aux programmes, aux antennes et, oserai-je dire, au service public.

En un mot, nous avons vocation à contribuer à la construction indispensable de la confiance dans les médias – question que vous avez soulevée en ouverture des travaux de cette commission, monsieur le président.

La création des comités d’éthique aura permis, singulièrement à Radio France, de compléter le paysage de la déontologie. La médiatrice fait partie de la maison Radio France et assure un dialogue continu avec les auditeurs, ainsi qu’entre les auditeurs et les antennes – elle le présentera mieux que je ne peux le faire. Nous sommes, en revanche, une institution indépendante et collégiale, donc d’une nature très différente. Toutes nos réponses ou recommandations ont fait l’objet d’une discussion approfondie et d’un accord. Nous travaillons dans deux directions : les saisines, mais aussi des recommandations et des avis – c’est l’essentiel de notre travail, me semble-t-il. Quant à l’Arcom, elle exerce évidemment en surplomb un travail de veille et de sanction.

Il existe donc une complémentarité entre ces différentes instances. Il faut y ajouter la déontologie propre des journalistes, dans la ligne de la charte de Munich adoptée en 1971 par la Fédération européenne des journalistes et qui énonce les dix devoirs et les cinq droits qui doivent présider à l’exercice de la profession.

J’en viens aux moyens et à la relation avec Radio France. La responsable des relations institutionnelles de Radio France nous assiste dans nos travaux. C’est un soutien précieux. Elle organise les réunions, transmet à qui de droit les textes qui doivent apparaître sur le site et nous communique les informations dont nous pouvons avoir besoin.

Nous avons constaté, à l’instar d’autres Chipip, mais peut-être dans une moindre mesure, un déficit de visibilité externe et interne. Comme je l’ai indiqué, la présidente de Radio France nous avait saisis en vue de recommandations sur le renforcement de notre rôle. En ce qui concerne la visibilité externe, un travail d’amélioration de la qualité de la partie du site de Radio France consacrée au Chipip a été entrepris. Il reste encore beaucoup à faire. En ce qui concerne la visibilité interne, nous avons participé à l’inter-chaînes qui, comme son nom l’indique, est une réunion hebdomadaire rassemblant les différents responsables d’antenne autour de la directrice de l’information. Cette rencontre se fera de manière récurrente, plusieurs fois par an. Nous avons aussi reçu Florent Latrive, directeur adjoint de l’information de Radio France, qui développe un outil utilisant l’intelligence artificielle pour offrir la vision la plus claire possible du pluralisme. La présidente de Radio France nous a proposé d’engager une réflexion sur cet outil et sur la manière dont il pourrait nourrir et éclairer nos travaux.

Tout cela témoigne d’un travail réel, avec les limites que j’ai évoquées, et de la relation fluide et ouverte que nous entretenons avec la présidence et avec les équipes, tout en conservant notre pleine indépendance, à laquelle nous sommes profondément attachés.

Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice des antennes de Radio France. Je vous remercie de me donner l’occasion de vous présenter le rôle de la médiation à Radio France. Je suis particulièrement heureuse de pouvoir vous en exposer les principes, car c’est une mission singulière, parfois méconnue, qui touche au cœur même de notre métier : la relation entre un média et son public. À Radio France, il s’agit d’une fonction essentielle pour comprendre comment notre maison de service public rend des comptes aux citoyens et entretient avec eux un dialogue constant.

Qu’est-ce que la médiation ? À Radio France, il s’agit d’un dispositif d’autorégulation des relations entre le public et les antennes. Cette mécanique interne d’autocontrôle, très ancrée dans la culture de l’institution, a pour but, au quotidien, une écoute et un dialogue transparent et continu entre les auditeurs et les différentes chaînes du groupe. La médiation est une instance qui facilite l’accès aux journalistes, aux producteurs et aux directions d’antenne. Les auditeurs nous adressent leurs remarques et leurs critiques. Ils nous font part de leur incompréhension à propos du choix d’un reportage ou de l’interview d’un invité. Ils expriment également des attentes et sont exigeants. Nous choisissons de considérer toutes leurs paroles, de les écouter, de les comprendre et d’y répondre. Car la médiation ne se limite pas à la réception et au traitement des messages. Elle s’inscrit dans une logique plus large de responsabilité sociale de l’information en contribuant à expliciter les pratiques professionnelles, leurs contraintes et leur fondement déontologique.

Quelques chiffres avant de détailler l’aspect opérationnel, c’est-à-dire la façon dont nous travaillons. La médiation, ce sont 700 messages reçus par jour, soit 14 000 par mois. Avec ces 168 000 messages reçus en moyenne chaque année, notre positionnement est unique dans le paysage audiovisuel français. Ce volume impressionnant est la traduction du lien des auditeurs avec les antennes et de leur engagement vis-à-vis d’elles. Il est important de préciser que tout ce courrier représente les sensibilités de ceux qui m’écrivent, mais ne constitue pas un échantillon représentatif des millions d’auditeurs de Radio France. Il n’y a pas là de dimension statistique.

Pour quelle raison la médiation est-elle nécessaire ? Comme chacun de vous le sait, la confiance dans les médias constitue un enjeu démocratique majeur. Or la multiplication des sources d’information et la circulation massive de contenus non vérifiés ont profondément changé le rapport du public aux journalistes.

Dans ce contexte, la médiation répond à deux exigences fondamentales. La première est une exigence sociale. Il s’agit de répondre aux attentes des auditeurs qui veulent connaître les conditions de production des programmes et de l’information, c’est-à-dire les choix éditoriaux, la hiérarchisation et la façon dont est traité un événement. Cette curiosité légitime témoigne d’une conscience citoyenne aiguisée. La médiation apporte des explications qui permettent de réduire soit les malentendus, soit les sujets de crispation.

La seconde exigence est institutionnelle. Il s’agit de garantir la redevabilité du service public. La médiation offre une réponse aux interrogations et aux critiques. Radio France ayant une mission d’intérêt général, elle se doit d’entretenir un lien respectueux avec ses publics. Aussi la médiation contribue-t-elle au décryptage là où le débat public tend parfois à se polariser.

Concrètement, que fait la médiation ? Nous avons trois grandes missions. Tout d’abord, l’écoute de nos concitoyens. Les centaines de messages que nous recevons chaque jour sont scrupuleusement lus et analysés par mes deux collaboratrices et moi-même. Cette attention permet d’établir un diagnostic permanent de l’appréciation de nos antennes par nos auditeurs. De fait, ces messages disent quelque chose de précieux, puisqu’ils reflètent la perception que le public a de notre travail.

Ensuite, la médiation transmet tous les jours les remarques des auditeurs aux directions des chaînes. Chaque semaine, j’ai des réunions avec les directeurs des programmes et les directions de l’information, afin que chacun sache exactement ce que les auditeurs perçoivent des propositions éditoriales des autres chaînes. Cela permet aux directions de constater, par exemple, quel sujet mérite d’être clarifié à l’antenne ou qu’un traitement éditorial n’a pas été compris. Cela peut aussi entraîner un réajustement de grille, comme sur France Inter dans « La grande matinale » lors de cette rentrée de janvier. Les remarques des auditeurs ouvrent souvent une réflexion et enrichissent toujours le dialogue interne.

Enfin, la médiation explique. C’est vraiment là le cœur de ma mission et sa partie la plus visible.

Les dispositifs de médiation ayant la plus grande exposition sont les émissions « Les rendez-vous de la médiatrice », lors desquelles je relaie sans tabou les questions souvent directes des auditeurs. En venant répondre à leurs questions, les directeurs des chaînes, ceux de l’information, ceux des programmes, les journalistes et les producteurs se livrent à un exercice de pédagogie et d’humilité. Il ne s’agit en aucun cas d’une séquence d’autocongratulation visant à affirmer qu’ils sont au-dessus de la critique, bien au contraire. Il est même fréquent qu’ils reconnaissent à l’antenne que les remarques des auditeurs sont fondées et que ceux-ci ont raison de les formuler.

Il est également important de noter qu’il s’agit d’un exercice que très peu de médias offrent à leur public. J’interviens sur France Inter, France Info et France Culture, dans plus de cinquante émissions au cours de chaque saison radiophonique. Ces émissions ne représentant qu’une part infime des messages des auditeurs et parce qu’il m’a semblé que les remarques de ces derniers méritaient davantage de visibilité, j’ai créé il y a huit ans, lors de ma nomination, « La lettre de la médiatrice ».

Chaque vendredi, ce format numérique présente les thèmes d’actualité et leur traitement éditorial qui ont le plus fait réagir les auditeurs au cours de la semaine écoulée. Dans cette lettre, accessible à tous, je publie les critiques – parfois très dures –, les remarques, les suggestions et les compliments des auditeurs. Cela représente un très gros travail, puisque, chaque semaine, nous recevons en moyenne 3 500 messages. Je réponds aux auditeurs en expliquant ce qui justifie les choix des rédactions ou, au contraire, j’appuie leurs propos en prouvant que leur critique est pertinente. Je suis extrêmement factuelle et je ne cache pas les critiques.

Cette lettre est plébiscitée par ses 16 000 abonnés. Il y a trois ans, lors d’une enquête-sondage sur la médiation de Radio France, plus de 1 000 d’entre eux ont exprimé leur avis sur ce service. Les résultats sont riches d’enseignement : 92 % des répondants s’accordent à dire que le service de la médiation est indispensable à Radio France, 79 % considèrent que la médiation contribue au renforcement de la confiance envers le groupe Radio France, 71 % estiment que ce service est vraiment à l’écoute des auditeurs et 84 % le jugent utile. Cette bonne perception du rôle de la médiation explique le résultat suivant : 87 % des répondants conseilleraient à leurs proches d’écrire à la médiation, ce qui est un excellent taux de recommandation. En interne – car je l’envoie aussi à tous les salariés de Radio France –, cette lettre permet de savoir exactement ce que nos publics pensent du travail des antennes.

Quelle autre institution de service public en France fait ce travail de transparence ? À ma connaissance, aucune. Aucun autre média, public ou privé, ne donne à lire les remarques que lui adresse son public chaque semaine à cette échelle. Une telle politique de transparence nécessite du courage et renforce notre positionnement très assumé de média vivant en prise directe avec ses auditeurs – croyez-moi, nous ne sommes vraiment pas dans une tour d’ivoire.

En contrepoint, il est important de préciser ce que la médiation n’est pas, pour en situer correctement les contours institutionnels.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous propose de conclure, étant entendu que nous vous poserons des questions précises sur la façon dont vous vous organisez et sur vos missions…

Mme Emmanuelle Daviet. Je conclus, Monsieur le président. Je terminerai donc en vous indiquant que la médiation n’est ni une instance de sanction ni un tribunal interne. Elle n’a pas vocation à juger les équipes. Je n’interviens pas dans l’organisation des rédactions. Je n’édicte pas de choix éditoriaux. Je m’appuie au contraire sur des principes stabilisés de neutralité, de pédagogie, d’indépendance et de déontologie qui garantissent l’efficacité et la légitimité de ce service extrêmement attaché aux valeurs du service public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je donne la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous n’ignorez pas que nous sommes dans une période où le traitement de l’information est commenté, voire contesté. L’impartialité du service public est parfois remise en question. C’est d’ailleurs ce qui nous vaut cette commission d’enquête. C’est aussi une période dans laquelle le président de la République a parlé de labellisation de l’information. Les Français sont donc en droit d’attendre beaucoup du comité d’éthique de Radio France, comme de celui de France Télévisions, que nous avons entendu au début de nos travaux.

Combien de fois les membres du comité d’éthique se sont-ils réunis depuis le début de l’année 2025 ? Estimez-vous que ce nombre de réunions est conforme à celui des sollicitations que vous avez reçues de la part des auditeurs ?

Mme Françoise Benhamou. Nous ne recevons pas énormément de sollicitations, comme cela a été souligné par M. le président, ne serait-ce qu’à cause du gros manque de visibilité dont je vous ai parlé. Nous commençons à en recevoir plus, grâce à nos efforts – l’offre crée la demande –, mais pas autant que la médiatrice.

Nous nous réunissons entre quatre et huit fois par an – je vous préciserai le nombre exact s’agissant de 2025.

Je répète que nous sommes un comité sans moyens, non rémunéré. Mais, d’une part, nous répondons avec beaucoup de soin aux saisines qui nous sont envoyées et qui nous donnent un aperçu – certes partiel et sans doute partial – des coups de colère des auditeurs ou de ce qu’ils pensent. D’autre part et surtout, nous émettons des avis et des recommandations comme ceux que j’ai cités sur le bon usage des réseaux sociaux ou sur l’attitude à observer en cas de présentation à une élection.

J’en viens à votre question, monsieur le président, sur la manière dont nous nous coordonnons avec la médiatrice. Nous présentons toutes les deux au conseil d’administration de juillet le bilan de nos travaux. Nous avons également eu ensemble plusieurs réunions lors desquelles Emmanuelle Daviet nous a indiqué les grandes thématiques qui ressortaient des messages qu’elle recevait. Cela a été très précieux pour nous : nous avons pu identifier ce qui relève de nos compétences et ce qui n’en relève pas. Lorsque nous recevons des saisines relatives aux choix éditoriaux des antennes, nous les transmettons à la médiatrice, car elles ne relèvent pas de notre compétence.

M. Charles Alloncle (UDR). Je comprends à votre réponse que vous déplorez un manque de moyens et le fait que votre comité ne soit pas rémunéré. Nous avons entendu vos collègues du comité d’éthique de France Télévisions. Sa présidente, Christine Albanel, a affirmé que lui non plus ne dispose de quasiment aucun moyen : « Nous n’avons pas les moyens de mener de grandes investigations » a-t-elle ainsi relevé.

Votre mission consiste à veiller à ce que les objectifs à valeur constitutionnelle comme l’indépendance, l’honnêteté et le pluralisme soient respectés à Radio France. Estimez-vous que le manque de moyens entrave vos travaux ?

Mme Françoise Benhamou. Il ne faut pas nécessairement augmenter les moyens du comité. En revanche, si celui-ci devait élargir son champ de compétence et mener un travail plus continu, il y faudrait sans doute des moyens – et il deviendrait autre chose. Le comité nous prend déjà du temps et une telle évolution soulèverait le problème de la disponibilité de ses membres. Je suis à la retraite, même si j’ai beaucoup d’occupations, mais les quatre autres membres sont encore en activité.

M. Charles Alloncle (UDR). Je vous remercie pour vos réponses courtes et synthétiques. Qu’est-ce qui vous permettrait d’assumer votre mission de manière exhaustive en veillant à ce que certaines entorses énumérées par les auditeurs de Radio France soient mieux saisies par vos équipes ? Que vous manque-t-il, au fond, pour assumer parfaitement votre mission ?

Mme Françoise Benhamou. Je ne pense pas que nous ayons vocation à assurer une mission exhaustive, c’est-à-dire à faire le travail de veille continue qu’effectue l’Arcom. Le nombre d’heures d’antenne est considérable. Voici comment nous concevons notre mission : d’une part, répondre à un certain nombre de saisines – en général, quand le sujet est grave, nous en recevons ; d’autre part, essayer de contribuer à une réflexion de fond, et nous nous en donnons les moyens, sur les sujets complexes que j’ai mentionnés. Concernant le traitement des religions par les antennes, par exemple, nous rendrons des recommandations à Radio France.

M. Charles Alloncle (UDR). Je vais vous donner quelques exemples de faits qui ont pu choquer des auditeurs de Radio France et qui ont fait polémique – le président y a fait allusion dans son propos liminaire –, en vous demandant si vos instances s’en sont autosaisies ou si l’Arcom les en a saisies, et quelle est votre réaction à ces prises de position.

Je commencerai par un exemple récent, que le président a évoqué sur les réseaux sociaux hier. Dans l’émission « Zoom zoom zen », sur France Inter, le 7 janvier, le chroniqueur Merwane Benlazar a dit : « On a été trop gentil avec l’extrême droite. Mettre un facho au micro, c’est légitimer ses propos. » Il s’est ensuite posé cette question : « À quel moment c’est une bonne chose de recevoir tout le monde ? » Il déclare que, sur le service public, on devrait s’inspirer du cordon sanitaire qui existe en Belgique, c’est-à-dire ne pas inviter le moindre représentant de ce que l’on peut considérer comme l’extrême droite. Par ces propos, M. Benlazar ne visait pas seulement ce qu’il appelle les fachos, mais probablement nombre de partis qui représentent des dizaines de millions d’électeurs.

Madame la médiatrice, madame la présidente, avez-vous été sollicitées par des auditeurs après ces propos tenus le 7 janvier sur France Inter ? Comme représentantes de la médiation et du comité d’éthique de Radio France, qu’en pensez-vous ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je me suis effectivement ému de ces propos hier, bien qu’ils datent de quelques semaines ; c’est que les réseaux sociaux de France Inter ne les avaient pas relayés auparavant. Ils posent la question plus large de la frontière entre ce qui relève de l’humour et ce qui relève du militantisme politique.

Cette question, qui rejoint celle du rapporteur, devra être traitée par notre commission d’enquête. L’idée – je pense qu’elle est partagée ici – n’est pas de censurer les humoristes ou la satire, qui est un droit absolu dans une démocratie – d’ailleurs reconnu par la loi et par la jurisprudence en France –, mais de savoir à quel moment on sort du champ de l’humour ou l’on se sert de ce dernier comme un prétexte ou un paravent pour faire avancer des idées politiques et mener un combat politique.

Je vous laisse répondre aux questions du rapporteur, que les miennes prolongent.

Mme Emmanuelle Daviet. J’ai constaté que la chronique que vous citez avait suscité de l’émoi. Il est important de la recontextualiser. C’est une chronique humoristique. France Inter dispose du plus grand plateau d’humoristes en France : une trentaine d’humoristes de toutes sensibilités s’expriment sur les antennes. Vous en avez d’ailleurs eu une illustration ce matin si vous avez écouté la chronique de Sophia Aram qui a parlé du « racisme de gauche ».

Il est également important de savoir que ces humoristes ont une latitude de liberté d’expression. L’humour peut interpeller ou choquer, il peut être outrancier et certains peuvent le juger scandaleux. Cette chronique n’a pas été diffusée dans une émission politique. Elle s’inscrit dans un cadre humoristique assez bien identifié par les auditeurs. Je n’ai d’ailleurs reçu aucun message à son sujet avant hier soir, puis deux hier soir et un ce matin – mes collaboratrices l’ont vérifié.

J’ajoute que cela n’influence en aucun cas les choix éditoriaux de la direction de l’information de France Inter qui, évidemment, régule les temps d’antenne des différentes formations politiques selon les principes du régulateur, c’est-à-dire de l’Arcom.

Mon rôle est de rappeler que le groupe Radio France est tenu par un cahier des missions et des charges et que le pluralisme est un pilier démocratique et est encadré juridiquement. Ce principe s’applique à l’ensemble des programmes d’information.

J’analyse les réactions des auditeurs à partir des interpellations que je reçois. Je restitue les différentes perceptions que peuvent susciter de telles chroniques. Il s’avère que celle de Sophia Aram a suscité très peu de réactions. J’ai reçu sept messages après sa diffusion, ce qui est absolument dérisoire. S’agissant de la chronique de Merwane Benlazar, je répète que je n’ai strictement rien reçu.

Pour le reste, je constate que l’humour suscite des crispations de façon assez récurrente, selon la sensibilité de chacun et son positionnement sur l’échiquier politique.

Les chroniques de Sophia Aram, par exemple, ne suscitaient que des messages positifs avant le 7 octobre 2023. Depuis cette date, j’observe deux tendances : de manière à peu près également partagée, des auditeurs qui approuvent ses prises de position et d’autres qui s’interrogent et se disent assez crispés par ce qu’ils entendent. Je pense que c’est le rôle d’une antenne de s’adresser à tous les types de sensibilité.

J’entends bien l’émoi suscité par l’idée de cordon sanitaire mais je rappelle que, s’agissant de ses obligations vis-à-vis du régulateur, Radio France se conforme parfaitement à ce qui est édicté par le règlement.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un autre exemple, également récent. Le 14 janvier, sur France Inter, Kévin Jean, professeur à l’ENS (École normale supérieure), a expliqué que les violences faites aux femmes étaient corrélées au réchauffement climatique. Selon lui, pour chaque degré de réchauffement climatique, il y aurait 5 % de violences conjugales en plus. Cette thèse revient, d’une certaine façon, à déresponsabiliser les auteurs de violences faites aux femmes en accusant la météo pour justifier leurs crimes et délits. Vous conviendrez qu’elle est scientifiquement plus que contestable. Au-delà de la crédibilité scientifique de ce genre de propos, qui est discutable, pour ne pas dire qu’il s’agit de complotisme, est-ce selon vous le rôle du service public de lui donner un écho ? J’ai vu que cette thèse avait été abondamment commentée, médiatiquement et sur les réseaux sociaux. Avez-vous été saisies de ce type de déclaration ? Qu’en pensez-vous, au nom de la médiation et du comité d’éthique de Radio France ?

Mme Françoise Benhamou. À ma connaissance, nous n’en avons pas été saisis, mais nous avons une réunion demain et je vérifierai. Concernant cet épisode, je n’ai pas les éléments qui me permettraient de me prononcer et nous avons l’habitude de nous prononcer de manière collective. Je ne peux donc pas le faire sur ce cas.

Plus généralement, pour revenir à la question de l’humour, je répondrai que l’humour fait partie de la politique éditoriale de France Inter, de son ADN. C’est un choix éditorial. Nous n’avons pas, en tant que comité d’éthique, à nous prononcer sur ce point. C’est un choix fort, presque identitaire. Bien sûr, cela pose beaucoup de questions. Peut-on rire de tout et dans n’importe quel contexte ? Il existe une sensibilité à l’humour. Ces questions sont toujours sur le devant de la scène et il ne faut pas les éviter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Un autre exemple a, je pense, choqué nombre d’auditeurs de Radio France. Le 21 mars 2025, le collectif Planète Boum Boum est intervenu à l’antenne de France Inter. France Inter a même filmé la mise en scène de ce collectif militant et l’a diffusée en partenariat avec lui sur les réseaux sociaux. On voit ses membres entrer dans le studio en effectuant quelques pas de danse, un porte-voix à la main, aux cris de « taxez les riches ! » ou « tu remballes ton autoroute ! ».

Au début, on croit à une tentative d’humour, ce dont je peux convenir ; mais on s’aperçoit vite qu’il n’en est rien. L’animateur de France Inter annonce alors qu’il s’agit d’un collectif festif et militant, qui a pour slogan « on essaie de mettre de la manif dans les teufs, et de la teuf dans les manifs ». Son but est de permettre à des jeunes « éloignés des cercles militants » de « faire leur première manif ». À la tête de ce collectif, on trouve Mathilde Caillard, une activiste mise à l’honneur par France Inter, à la pointe des mouvements de désobéissance civile, qui était encore il y a peu collaboratrice de la députée de La France insoumise Alma Dufour.

Est-ce éthique, est-ce honnête, est-ce impartial de la part de France Inter de commettre une sponsorisation sur les réseaux sociaux et sur les antennes de l’audiovisuel public d’un tel événement, d’un tel « happening », sans contradiction et sans mise en perspective, notamment pour donner à voir cette séquence à un jeune public qui se cherche des références ? Qu’en pensez-vous ?

Mme Emmanuelle Daviet. Savez-vous quelle émission a diffusé cette séquence ? Cela permettrait de recontextualiser. En tout cas, dans le cadre de la médiation, je n’ai reçu aucun message à ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai vu sur les réseaux sociaux que c’était le 21 mars 2025, sur l’antenne de France Inter. Un contenu a été publié sur Instagram et d’autres réseaux sociaux dans le cadre d’un partenariat entre France Inter et Planète Boum Boum, qui est un collectif de militants d’ultragauche, qui se définissent d’ailleurs comme tels. Je pense que vous pourrez retrouver la séquence. J’ai reçu nombre de messages de la part de personnes qui m’indiquaient que c’était une rupture assez claire avec l’exigence d’honnêteté et d’indépendance d’un média de l’audiovisuel public.

Mme Emmanuelle Daviet. Je l’entends. Je pense que si cette séquence est rattachée à l’émission « Zoom zoom zen », elle relève davantage d’une forme d’humour décalé, voire de l’exagération et de la provocation – ce que cette émission aime proposer à son public.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’était dans le cadre de l’émission quotidienne « Debout la terre », plus précisément du podcast « La lutte enchantée », qui rejoint l’émission « Debout la terre » de Camille Crosnier et Célia Quilleret, sur l’actualité de la planète.

Mme Emmanuelle Daviet. Le nom de cette association, Planète Boum Boum, relevait pour moi d’une caractéristique farcesque ou humoristique. Je n’ai reçu aucune saisine.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Mais à titre personnel, qu’en pensez-vous, à titre personnel encore une fois ? Nous avons convenu que ce n’était pas une émission humoristique. Le fait de commettre une sponsorisation sur les réseaux sociaux de France Inter en partenariat avec un collectif militant d’ultragauche assumé, dont la tête de proue est une ancienne collaboratrice parlementaire d’une députée de La France insoumise, ne vous interroge-t-il pas ? Quel que soit le nombre de saisines que vous avez reçues de la part des auditeurs de France Inter ou de Radio France en général, qu’est-ce que cela vous évoque ? Est-ce une rupture claire avec les objectifs que l’audiovisuel public doit viser, notamment d’indépendance et d’honnêteté de l’information ?

Mme Emmanuelle Daviet. Comme l’indique mon statut, je ne peux pas m’autosaisir. En outre, en tant que médiatrice de Radio France, je n’ai pas à m’exprimer sur un plan personnel concernant l’action que vous décrivez. En revanche, si j’avais été saisie, j’aurais évidemment instruit cette demande – je le ferai si j’étais saisie demain.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les exemples que nous avons donnés ont suscité beaucoup d’émoi. Certes, les réseaux sociaux ne sont ni le monde ni la France, mais ils touchent parfois des milliers de personnes. Vous arrive-t-il de regretter de ne pas pouvoir vous autosaisir lorsque vous voyez des polémiques monter, l’émoi que peuvent susciter des chroniques et des extraits – chacun peut s’en émouvoir ou s’en indigner en fonction de sa sensibilité ? Cela vous permettrait de vous prononcer.

Mme Emmanuelle Daviet. C’est une excellente question. À vrai dire, j’ai tellement de saisines et de sujets à traiter que je ne peux pas, en plus, m’autosaisir. Sachez bien que, le cas échéant, les auditeurs savent parfaitement où s’adresser.

Par ailleurs, au-delà du cas très spécifique de la médiation de presse, un médiateur ne peut pas s’autosaisir. C’est le cas dans l’univers juridique, par exemple. Il faut vraiment que ce soient les médiés qui saisissent la médiation.

Je ne vais pas regretter certains points de mon statut à Radio France, que je n’ai pas à réécrire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous expliquez que l’humour fait partie de la politique éditoriale de France Inter. Je voudrais vous poser une question concernant un fait qui a suscité lui aussi un certain émoi. Le 15 octobre 2021, sur l’antenne de France Inter, Aymeric Lompret a déclaré : « Merci les gens d’extrême droite d’avoir payé pour qu’on dise que vous êtes des gros cons. Si j’étais à votre place, comment je serais dégoûté de me faire insulter toute la journée, et en plus de devoir payer pour ça ! » Il a continué ainsi : « Est-ce que ça t’excite, Jordan Bardella, de faire un gros chèque à Guillaume Meurice ? »

Au nom du comité d’éthique et de la médiation de Radio France, considérez-vous qu’il y aurait matière, si vos moyens vous le permettaient, à vous autosaisir ? Selon vous, les Français doivent-ils payer pour ça, pour ce type d’humour, insultant à l’égard de personnes qui partagent une certaine forme de pensée politique ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise, pour que celles et ceux qui nous écoutent, et qui n’ont pas forcément la même connaissance du fond des sujets que le rapporteur – il me corrigera si je me trompe –, puissent comprendre de quoi nous parlons ainsi que vos réponses, qu’Aymeric Lompret est un humoriste et chroniqueur de radio qui a participé jusqu’en 2024 à l’émission « Par Jupiter ! » de Charline Vanhoenacker, à laquelle Guillaume Meurice participait également. Depuis sa démission de France Inter en juin 2024, je crois qu’il intervient sur Radio Nova.

Mme Françoise Benhamou. Ne connaissant pas ce cas, je ne peux pas me prononcer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous été saisie, madame la médiatrice ?

Mme Emmanuelle Daviet. Non. Je n’ai reçu aucune saisine au sujet de cette déclaration d’Aymeric Lompret.

Le cadre de l’humour est clair. Il est défini par la loi. Cette liberté doit se conjuguer à d’autres droits – le respect d’autrui, le respect des opinions, la non-discrimination.

Dans le cas précis que vous mentionnez, je n’ai reçu aucune saisine. J’envoie des courriers chaque semaine, ainsi que « La lettre de la médiatrice », dans laquelle je publie les critiques des auditeurs. Je vous ai apporté la dernière, qui fait plus de cinquante pages. Croyez-moi, rien ne passe à la trappe. Si j’avais été saisie à propos de la chronique dont vous parlez, je l’aurais évidemment publiée et analysée, et j’aurais demandé une réponse à la direction concernée, en l’occurrence celle de France Inter.

M. Charles Alloncle, rapporteur. « Merci les gens d’extrême droite d’avoir payé pour qu’on dise que vous êtes des gros cons. Si j’étais à votre place, comment je serais dégoûté de me faire insulter toute la journée, et en plus de devoir payer pour ça ! Est-ce que ça t’excite, Jordan Bardella, de devoir faire un chèque à Guillaume Meurice ? » Au-delà du nombre de saisines que vous auriez reçues, considérez-vous à titre personnel que ces propos, tenus sur une antenne de l’audiovisuel public, sont acceptables ? Même dans le cadre de l’humour – on peut faire passer beaucoup de choses sous ce vocable –, sont-ils acceptables sur une antenne payée par l’impôt des contribuables ?

Mme Emmanuelle Daviet. À titre personnel, je n’ai pas à m’exprimer, puisque je suis tenue à une stricte neutralité. Je ne peux m’exprimer qu’en cas de saisine par les auditeurs – et encore, après avoir évalué le degré d’interpellation et déterminé s’il y a discrimination, appel à la violence ou tout autre critère utilisé par l’Arcom pour établir si une chronique humoristique respecte le cadre légal. À titre personnel, je n’ai pas à avoir un point de vue sur une chronique ou un reportage.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’insiste – ce sera ma dernière question concernant le registre de l’humour.

Dans cette même chronique du 15 octobre 2021, Aymeric Lompret est allé encore plus loin en imaginant avoir des relations sexuelles avec sa petite sœur de 5 ans. « Vous n’aimez pas les blagues pédophiles. C’est dommage, parce que c’est un running gag dans la chronique, ça revient. »

Avez-vous reçu des saisines au sujet de ces blagues à caractère pédophile ? Sinon, à titre personnel et même en vertu de vos responsabilités de médiatrice de Radio France et de présidente du comité d’éthique de Radio France, pensez-vous que les blagues à caractère pédophile ont leur place dans le service public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pour que ce soit clair pour ceux qui nous écoutent, je précise que le droit à l’humour est protégé par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Convention européenne des droits de l’homme. Mais il n’est pas absolu en France : il peut être limité, notamment en cas de diffamation, d’injure, de discours de haine, de discrimination ou d’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.

Au-delà de la question précise du rapporteur, je serais heureux, madame Benhamou, que vous nous indiquiez, comme présidente du comité d’éthique, quelles limites vous fixez à l’humour.

Madame Daviet, vous avez répondu à plusieurs reprises au rapporteur que, n’ayant pas été saisie, vous ne pouvez pas vous prononcer. Quand vous êtes saisie à propos de questions d’humour – j’imagine que vous l’avez été une ou deux fois, peut-être au sujet d’autres chroniques que celles mentionnées par le rapporteur –, quels principes appliquez-vous pour distinguer l’humour au sens du droit à l’humour garanti par la loi et l’opinion politique, qui relève d’un autre cadre légal ?

Mme Françoise Benhamou. Cette question est très importante.

L’humour est vraiment une catégorie spécifique dans les programmes. Il y a un décalage entre le temps d’antenne qui lui est consacré et la sensibilité à son égard : on se focalise beaucoup sur l’humour parce que des propos tenus dans ce cadre peuvent sembler surprenants, choquants ou décalés, mais nous n’avons reçu que deux saisines de cet ordre.

La première, il y a longtemps, concernait les propos d’un humoriste qui avait dit quelque chose du genre – pardon de ces mots, c’est une citation – « Jésus est un pédé » ; cet humoriste l’a regretté et a présenté ses excuses à l’antenne.

La deuxième fois, c’était à propos de Guillaume Meurice et de Netanyahou. Nous avions décidé de la transmettre à l’Arcom pour traitement approprié. En effet, le contexte faisait que la sensibilité à ce trait d’humour était extrêmement forte – c’était très peu de temps après le 7 octobre.

Nous prenons donc en compte le contexte plutôt que les paroles prononcées, lesquelles relèvent de la liberté donnée aux humoristes.

Mme Emmanuelle Daviet. Il est important que je vous réponde, monsieur le rapporteur. Vous citez des exemples pour lesquels je n’ai pas été saisie mais il me semble important de préciser les modalités que nous appliquons, en reprenant l’exemple de la chronique « Jésus est un pédé » mentionnée par Mme Benhamou. C’est nécessaire pour que vous compreniez comment on enclenche des éléments de réponse quand on est massivement saisi par les auditeurs.

Comme l’a dit Mme Benhamou, la notion de ton humoristique n’exonère pas de tout. Lorsque je reçois des messages d’auditeurs, j’observe donc le contexte, l’intention humoristique et, surtout, la réception par le public. Il s’avère que cette chronique de Frédéric Fromet est complètement ratée. Au-delà de l’outrance du vocabulaire choisi, elle a stigmatisé deux communautés qui m’ont massivement écrit : la communauté catholique et la communauté homosexuelle.

Quand je reçois des messages de ce type, je les adresse à la direction de France Inter, à qui je demande une réponse pour savoir comment elle se situe par rapport aux propos énoncés sur son antenne. Dans la mesure du possible, je demande que l’humoriste formule aussi une réponse pour expliquer l’intention humoristique, qui n’a manifestement pas du tout été comprise dans le cas que j’évoque. Ensuite, tout cela est publié sur mon site. La visibilité et la transparence sont donc absolues.

En l’occurrence, j’ai fait un édito. Vous me demandiez ce que j’en pensais, monsieur le rapporteur ; dans ces cas-là, je m’autorise à dire ce que je pense. Je vous en lis quelques passages. « Wolinski disait que le rire est le plus court chemin d’un homme à l’autre. Pour Frédéric Fromet, le rire est désormais un chemin de croix. Cette chanson suscite un tombereau de réactions de la part des catholiques, de la droite, de l’extrême droite et d’associations LGBT. »

Parmi les messages reçus, il y avait : « Cette chanson est doublement insultante : pour les chrétiens et pour les homosexuels. » Une personne de confession musulmane m’a même écrit pour estimer que ça dépassait complètement les bornes et que c’était franchement irrespectueux.

J’ai indiqué aux auditeurs que j’avais pris connaissance de chaque courriel, que je comprenais leur indignation, leur colère et leur tristesse, et que devant cette avalanche de plaintes, il ne s’agissait ni de « dresser le bouclier arrangeant de la possibilité de tout exprimer sous couvert de la liberté d’expression » ni de « prôner l’interdiction, la régression ou la censure » ou, pire, de créer un phénomène d’autocensure. Il s’agissait de souligner que « la revendication [de] la vacuité et [des] ricanements désinvoltes, conjuguée à la polarisation des cibles visées », c’est-à-dire les catholiques et les homosexuels, confinait à « une facilité très éloignée de l’exigence du service public », et qu’il y avait là « l’infaillible indice d’un renoncement à l’intelligence de l’humour ».

Vous le voyez, monsieur le rapporteur, je ne mâche pas mes mots lorsque je suis saisie par les auditeurs sur des sujets qui peuvent susciter de la tristesse, de l’indignation ou de la colère.

Je vais même vous dire autre chose. À cette époque, j’avais l’habitude, lorsque je le pouvais, de téléphoner directement aux auditeurs. Parfois, je sens tellement de colère et d’indignation dans leurs messages que je pense que les mots écrits ou imprimés ne suffisent pas. C’est un cercle vertueux que j’ai instauré, qui me semble riche de sens et, en tout cas, adapté à une mission de service public.

Je me souviens d’un jeune auditeur qui m’avait écrit et qui avait été très affecté par cette chronique. Je l’ai appelé, mais il était tellement dans l’émotion et dans la colère que nous n’avons pas pu échanger. C’est la première fois que ça m’arrivait et j’ai été vraiment très meurtrie de ne pas pouvoir lui apporter cette ressource de compréhension à laquelle je suis très attachée. Pour moi, la dignité est une valeur cardinale. En l’occurrence, je pense à la dignité des auditeurs dans la façon de recevoir leur incompréhension, leur amertume et leur colère, mais aussi à celle des personnels de Radio France. On peut critiquer leur travail, mais il ne faut pas les disqualifier. Or Mme Benhamou a justement rappelé que non seulement Laurence Bloch a formulé une réponse, mais Frédéric Fromet a présenté ses excuses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La chronique humoristique de Charline Vanhoenacker au sujet d’un dessin de coloriage propalestinien a suscité aussi beaucoup d’émoi, même si c’est de l’humour et de la dérision – elle remarque sur le ton de l’humour que Mein Kampf n’existe pas en version pour enfants. Vous en serez peut-être saisie. Le cas échéant, nous serons heureux d’avoir la réponse que vous apporterez aux auditeurs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Entre le 15 et le 21 novembre, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les territoires palestiniens, Francesca Albanese, a été invitée à trois reprises sur les antennes de Radio France – sur France Culture, sur France Inter et sur RFI –, notamment par Guillaume Erner et Charline Vanhoenacker. Lors de ses interventions, elle a qualifié la politique israélienne de régime d’apartheid et a affirmé : « Le 7 octobre est important, mais il faut aussi parler de ce qui a précédé et qui a causé la rage qui a provoqué le 7 octobre. » Elle a également mis sur le même plan les crimes du Hamas et les opérations militaires israéliennes, sans être contredite par les journalistes qui l’invitaient. Il n’a pas été rappelé à l’antenne que même l’ambassadeur de son propre pays – l’Italie – auprès de l’ONU avait dénoncé son rapport sur Gaza comme étant « totalement dépourvu de crédibilité et d’impartialité ».

Le comité d’éthique considère-t-il ce traitement comme conforme à l’exigence d’honnêteté de l’information que l’audiovisuel public doit honorer ?

Mme Françoise Benhamou. Nous n’avons pas été saisis de ce cas et je n’ai pas l’ensemble des éléments pour vous répondre. Si nous en sommes saisis, nous le regarderons – et de très près.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La question portait moins sur votre éventuelle saisine que sur votre réaction à des propos tenus à trois reprises sur les antennes de Radio France en à peine une semaine. Sont-ils condamnables ? Cette personne mérite-t-elle d’être réinvitée sur les antennes de l’audiovisuel public ?

Mme Françoise Benhamou. Il est très important d’avoir une vue d’ensemble du traitement de ce sujet durant la période que vous désignez. Vous mentionnez un certain nombre d’invitations et de déclarations, mais je ne dispose pas de l’ensemble de ce qui a pu être dit sur les antennes pendant cette période.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Considérez-vous que, dans le cadre de vos missions au sein du comité d’éthique, vous n’avez pas à juger du choix d’inviter telle ou telle personne, mais seulement à vous prononcer ensuite sur les propos tenus ? Ou allez-vous jusqu’à émettre des recommandations concernant des personnes qui n’auraient pas leur place sur les antennes de Radio France ? C’est une question de fond.

Mme Françoise Benhamou. Merci pour cette question importante. Nous n’allons pas faire de liste de personnes qui n’auraient pas vocation à être invitées. En revanche, nous avons émis des recommandations sur la diversité des experts et des invitations, et sur l’importance de ne pas pousser les experts et les invités dans une direction plutôt que dans une autre, par exemple, en polarisant les opinions et les positions.

Peut-être faut-il mettre à jour nos recommandations dans le contexte qui est le nôtre, fait de polarisation et d’une certaine violence dans les échanges verbaux, et compte tenu de ce qui s’échange – ou plutôt se dit – sur les réseaux sociaux, avec une viralité désastreuse.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Sur la question de la pertinence des personnes à inviter sur l’audiovisuel public, vous n’ignorez pas que, depuis quarante-six ans, le peuple iranien est plongé dans l’obscurantisme et dans la terreur la plus brutale par la dictature islamiste des mollahs, un régime qui viole, qui torture, qui exécute en place publique tous ceux qui osent défier ses lois. Depuis quelques semaines, les Iraniens sont descendus dans la rue pour tenter de mettre fin à cette tyrannie. Ils paient leur soif de liberté au prix du sang. Le Times fait état de plus de 17 000 morts, ce qui est probablement sous-estimé, le régime ayant coupé toute communication avec l’extérieur pour masquer l’ampleur de sa barbarie. Des images ont toutefois circulé qui montrent des agents du régime utiliser des armes de guerre contre leur propre population, désarmée, elle. Pire, des rançons sont exigées des familles endeuillées pour qu’elles récupèrent les corps de leurs proches qui ont été assassinés.

Pourtant, le 18 janvier, dans l’émission « 7h50 du week-end », France Inter a offert son micro à Mohammad Amin Nejad, ambassadeur de la république islamique d’Iran en France. Pendant plus de dix minutes, il a pu dérouler la propagande d’un régime aux méthodes terroristes, affirmant que celui-ci « n’a pas de sang sur les mains » et que le nombre de morts ne serait que de simples chiffres inventés par ses ennemis, c’est-à-dire les États-Unis et Israël.

Madame la présidente, madame la médiatrice, comment pouvez-vous expliquer aux Iraniens que leur propre bourreau soit invité sur les antennes de l’audiovisuel public français ? Le comité d’éthique de Radio France s’est-il saisi de cette situation ?

Mme Françoise Benhamou. Nous ne nous sommes pas saisis de cette situation. Nous n’avons pas reçu, à ma connaissance, de protestations d’auditeurs – je le vérifierai demain, lors de notre réunion.

J’ai écouté cette interview. Elle était ce qu’elle était mais je dois dire, à titre personnel, que les antennes de Radio France ont couvert ces révoltes, cette quasi-révolution, avec beaucoup de soin. Il y a eu beaucoup d’émissions et beaucoup d’invités relayant les revendications des personnes qui étaient dans la rue. Dans l’équilibre d’ensemble de ce qu’ont présenté les antennes, je ne crois pas qu’il y ait de difficulté particulière. Je ne peux pas me prononcer plus avant, n’ayant pas fait un travail de veille à proprement parler.

Mme Emmanuelle Daviet. Monsieur le rapporteur, sachez que plusieurs auditeurs ont fermement condamné cette invitation et la diffusion de cette interview en direct. Ils ont estimé qu’elle avait servi de tribune à la propagande d’un régime qualifié de criminel et sanguinaire. Ils dénoncent le fait que cette invitation légitime le représentant iranien malgré les graves accusations de violation des droits humains et de répression violente en Iran. Certains comparent cette situation au fait d’« inviter un nazi », illustrant leur ressentiment face à ce qu’ils perçoivent comme une complaisance de la part des journalistes.

Toutefois, malgré l’émotion suscitée, ils reconnaissent le professionnalisme des deux journalistes qui ont conduit l’interview. Ils les félicitent pour le calme qu’ils ont su conserver face aux propos « mensongers » de l’ambassadeur et pour la qualité de leur interview, qui aurait mis le représentant iranien en difficulté à certains moments.

Comment, en tant que médiatrice, vais-je traiter ce sujet ? Nous avons pris connaissance de ces messages en début de semaine. Ils ont été portés dès lundi à la connaissance de la direction de France Inter. En cette fin de semaine, ils seront publiés dans ma lettre, avec un édito et probablement une réponse de la direction de l’information. Je ne me contenterai pas de cette transparence par écrit : je demanderai au directeur de l’information de France Inter, M. Philippe Corbé, que vous avez auditionné, de venir s’expliquer au sujet de cette invitation en direct dans le prochain « Rendez-vous de la médiatrice », le 30 janvier.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Hier, un ancien détenu en Iran était l’invité de Sonia Devillers dans la matinale de France Inter : Louis Arnaud, qui a été otage en Iran pendant 623 jours. Pensez-vous que l’émotion des auditeurs et votre intervention aient pu justifier la diffusion de ce témoignage bouleversant, que j’ai écouté ? Votre travail de médiateur explique-t-il qu’après l’interview de l’ambassadeur d’Iran, on puisse donner la parole à un otage français qui a subi la barbarie du régime iranien ?

Mme Emmanuelle Daviet. Philippe Corbé est extrêmement sensible aux remontées des auditeurs, qu’il lit attentivement tous les jours. Je suis moi-même assez sensible à la façon dont ce journaliste, qui vient d’autres médias pas nécessairement coutumiers du travail d’écoute et de prise en considération des remontées, s’est investi dans ce processus, qui est une spécificité de Radio France, et tout à fait unique dans le paysage audiovisuel français.

Il est possible que l’invitation de Louis Arnaud ait été proposée pour rééquilibrer les choses face à l’émoi que vous avez pu identifier de la part des auditeurs. N’étant pas dans les instances décisionnaires, je ne peux pas l’affirmer. Je peux éventuellement poser la question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous justifiez une forme d’équilibre dans les invitations, une exigence de la part des intervieweurs. Cela justifierait-il le fait d’inviter, demain, un ambassadeur, un représentant ou un porte-parole de Kim Jong-un, dirigeant de la Corée du Nord ? Est-ce le rôle de l’audiovisuel public, quelle que soit l’exigence de la personne qui interviewera ce dirigeant ou son représentant ? Est-ce légitime de la part de l’audiovisuel public, payé par nos impôts, de donner la parole à des représentants ou à des ambassadeurs de tyrans ? La question est très simple. Quel est votre avis ?

Mme Françoise Benhamou. Je vais vous répondre à titre personnel et non pas au nom des membres du comité. Je n’ai pas du tout voulu dire qu’il fallait un équilibre entre, d’un côté, les Iraniens qui manifestent légitimement dans la rue et, de l’autre, l’ambassadeur d’Iran. Il s’est agi d’une interview de dix minutes, dans une série d’émissions ou de programmes qui me semblent donner pleinement la parole aux personnes qui étaient dans la rue et qui protestaient légitimement. Je ne voudrais pas que mes paroles soient déformées sur ce point.

Mme Emmanuelle Daviet. Il me semble que le rôle des journalistes est de donner la parole à tous. Il est probable que cette interview de l’ambassadeur d’Iran a intéressé nos auditeurs. Pourquoi ne pas entendre une parole avec laquelle on n’est pas d’accord ? Cela ne signifie pas penser contre soi, mais entendre que des dirigeants raisonnent de manière non démocratique. Leur donner la parole, c’est aussi se rendre compte de quoi ils sont capables.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Votre dernière réponse m’interpelle, madame la médiatrice. Vous demandez pourquoi ne pas donner la parole à des gens avec lesquels on est en désaccord, mais vous admettrez que l’on puisse s’émouvoir de la tribune accordée par une chaîne ou une radio financée par l’argent public à des représentants de groupes ou d’États qualifiés de terroristes et qui persécutent leur propre population. Dans ce cas, on pourrait considérer que l’on peut donner la parole à tout le monde, y compris au dirigeant nord-coréen qui persécute sa population ou au dirigeant iranien qui persécute sa population. À titre personnel, ce n’est pas ma vision de l’audiovisuel public. Permettez-moi de m’étonner de votre vision, en tant que médiatrice de Radio France, et de cette volonté de donner la parole à tout le monde.

Non, je ne pense pas que tout le monde ait légitimement vocation à prendre la parole sur une antenne de l’audiovisuel public, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un ambassadeur, d’un émissaire ou du représentant d’un État terroriste qui persécute sa population. Le permettre revient, au contraire, à jeter le discrédit sur le travail de milliers de journalistes et de membres de l’audiovisuel public.

Je voudrais citer un dernier exemple, toujours sur le sujet iranien. Le 12 janvier, dans l’émission « Sur le terrain », France Info a reçu Afchine Alavi. Celui-ci a été présenté comme un simple opposant au régime iranien. Pourtant, il est membre actif de l’Organisation des moudjahidines du peuple, organisation islamiste impliquée dans plusieurs attentats et classée comme terroriste par l’Union européenne, les États-Unis et le Canada jusqu’en 2013. Les moudjahidines du peuple ne bénéficient d’ailleurs d’aucun soutien significatif au sein de la population iranienne. Ce monsieur, M. Alavi, s’est exprimé à l’antenne au nom du peuple iranien et de sa contestation, tout en niant certaines réalités de ses revendications.

Madame la présidente, madame la médiatrice, l’invitation de cette personne, représentante d’un groupe classé comme terroriste durant de nombreuses années, ne constitue-t-elle pas une atteinte manifeste aux principes d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme dans le traitement de ce sujet géopolitique ?

Mme Françoise Benhamou. Je ne peux pas répondre, car je ne connais pas du tout le contexte – ni ce qui s’est passé, ni la place que cette interview a prise dans l’émission, ni ce qu’il y a eu avant et après. Dès lors que nous n’avons pas été saisis et que je ne dispose pas de l’ensemble des éléments, je ne peux pas me prononcer sur ce cas.

Mme Emmanuelle Daviet. Vous avez qualifié de tribune l’interview de l’ambassadeur. Or une tribune est un espace d’expression libre, non contradictoire, avec un ton engagé. Il semble qu’au contraire – les messages des auditeurs en attestent –, le contradictoire ait été opposé à l’ambassadeur. Par ailleurs, on ne peut pas réduire à cette interview tout le travail de la direction internationale de Radio France concernant l’Iran. Au contraire, la volonté d’apporter le maximum d’éclairages possibles sur les différents aspects des événements en cours est réelle. Ces événements ont d’ailleurs fait l’ouverture de « La lettre de la médiatrice » vendredi dernier.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans ce cadre pluraliste, pourquoi ne pas avoir donné la parole à M. Reza Pahlavi, par exemple ?

Mme Emmanuelle Daviet. Peut-être sera-t-il prochainement invité.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est un vrai débat qu’ouvre le rapporteur, un débat complexe. Pour que tout le monde puisse y réfléchir avec nous, j’indique à ceux qui nous écoutent que l’ambassadeur d’Iran a été invité sur BFM et sur RTL, et qu’un de ses prédécesseurs avait été invité par Jean-Pierre Elkabbach sur CNews. Le rapporteur pose une vraie question, importante, mais j’apporte cette précision pour que ceux qui nous écoutent n’aient pas le sentiment que l’ambassadeur d’Iran a été exclusivement invité sur France Inter. Il a été invité dans d’autres médias, y compris privés. Se pose alors la question de savoir s’il y a des personnes qui pourraient être invitées sur l’audiovisuel privé mais pas sur l’audiovisuel public. Ce sont des questions de fond que nous n’allons pas entièrement traiter ici. Je ne suis pas certain que le rapporteur et moi-même ayons la même vision, mais je voulais apporter cette précision pour que tout le monde ait le même niveau d’information.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en viens au sujet du pluralisme.

Du 1er septembre au 31 octobre 2025, l’institut Hexagone a chronométré le temps de parole des personnalités politiques lors des principales matinales de France. Je rappelle que le RN et l’UDR – dont je fais partie – ont cumulé 33 % des voix aux dernières élections législatives et qu’un quart des sièges à l’Assemblée sont occupés par nos députés. Or, sans entrer dans le détail des règles de calcul de l’Arcom, je constate que France Inter a accordé seulement 13 % de temps de parole au RN et à l’UDR, loin des autres antennes.

L’institut Hexagone n’est pas le seul à le dire : en 2023, pendant trois trimestres consécutifs, l’Arcom elle-même avait fait état d’une sous-représentation du Rassemblement national, sans qu’aucune mesure rectificative soit prise du côté de France Inter. Toujours selon les données de l’Arcom, lors des élections européennes de 2024, France Culture, France Info et France Inter ont donné au bloc de droite nationale un tiers de temps de parole en moins que les autres antennes comme Europe 1, BFM, TF1 et LCI.

Madame la présidente, madame la médiatrice, alors que le pluralisme est un objectif à valeur constitutionnelle, avez-vous saisi la présidente de Radio France de cette sous-représentation chronique et singulière ? Je me permets aussi de vous alerter sur le fait que, sur certaines de vos antennes, le groupe de La France insoumise est aussi sous-représenté.

Quelles recommandations pourriez-vous formuler en la matière ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Monsieur le rapporteur, peut-être voulez-vous préciser, pour ceux qui nous écoutent, ce qu’est l’institut Hexagone. J’indique de manière totalement neutre que cet institut est financé par M. Stérin.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai aussi cité l’Arcom.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Comment envisagez-vous l’institut Hexagone et l’Arcom, mesdames ? Comment traitez-vous leur méthode ? Prenez-vous en compte une enquête comme celle qui vient d’être citée, parue le 17 décembre dernier, ou estimez-vous que le travail d’un organisme non officiel n’a pas à être considéré ?

Mme Françoise Benhamou. La question des temps d’antenne des personnalités politiques relève de l’Arcom. Comme je l’ai dit, nous n’avons pas de moyens de veille – et ce serait de toute façon faire doublon que de mesurer ce paramètre.

S’agissant des méthodes de l’institut que vous avez mentionné, je sais qu’elles sont très contestées, en particulier concernant un sujet qui m’est cher, l’économie : il la considère comme une question de droite, alors que je connais la palette des convictions de mes collègues, qui va de la gauche à la droite. Ce qui me frappe aussi, c’est que nous recevons des saisines motivées par le fait que le RN serait, au contraire, surreprésenté sur les antennes. C’est probablement faux, mais c’est ce que ressentent certains auditeurs.

Il est essentiel de veiller au respect des temps de parole, mais cela n’entre pas dans les compétences de notre comité d’éthique.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je reprends les données de l’Arcom : lors de la campagne des législatives de 2022, entre le 2 mai et le 3 juin, France Info, France Inter et France Culture ont respectivement donné 15 %, 10 % et 7 % de temps de parole au bloc de droite nationale, contre 47 %, 52 % et 62 % au bloc de gauche.

Quelles garanties et quels moyens concrets pourriez-vous conseiller pour que la direction de Radio France et les journalistes respectent une bonne fois pour toutes cette obligation de pluralisme ?

Mme Françoise Benhamou. Radio France a lancé un travail considérable, avec l’intelligence artificielle notamment, pour repérer toutes les invitations et essayer de les catégoriser. Parmi les premiers éléments qui en ressortent, j’ai été frappée par la diversité d’experts invités. Pour ce qui est de la représentation politique, comme je vous l’ai dit, sa mesure relève de l’Arcom et d’elle seule.

Mme Emmanuelle Daviet. Il me semble important de revenir à un aspect que vous avez souhaité évacuer assez rapidement – les règles de l’Arcom. Évidemment, nous connaissons les règles, vous aussi. Mais ce n’est pas le cas des citoyens qui nous regardent ; aussi me paraît-il essentiel de les rappeler.

Les règles d’équité des temps de parole sont extrêmement strictes : 33 % du temps de parole sur les antennes doit être réservé à l’exécutif, c’est-à-dire au premier ministre, aux ministres et au président Emmanuel Macron lorsqu’ils parlent de la politique nationale, tandis que les 67 % restants doivent se répartir entre les différentes formations politiques selon le résultat obtenu aux dernières législatives.

J’ai vu Mme Parmentier sourire lorsque Mme Benhamou a mentionné qu’elle recevait beaucoup de saisines au sujet de la surreprésentation du Rassemblement national.

Mme Caroline Parmentier (RN). On aura du mal à en convaincre les Français.

Mme Emmanuelle Daviet. Philippe Corbé en a expliqué les ressorts lors du dernier « Rendez-vous de la médiatrice ». Le temps de parole est évalué par trimestre ; en l’occurrence, au cours de l’été, il n’y a pas eu beaucoup de représentants du Rassemblement national sur les antennes. Aussi y a-t-il eu une séquence de rattrapage.

Philippe Corbé a donné cet exemple : lorsque Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes, est invitée dans « Questions politiques » pendant quasiment une heure, une minute de son temps de parole ouvre, d’une certaine manière, six minutes de temps d’antenne au Rassemblement national – ce qui est, vous en conviendrez, tout à fait conséquent.

Philippe Corbé a ainsi admis que les auditeurs avaient raison : ils entendent beaucoup le Rassemblement national. Je tiens à votre disposition, madame Parmentier, la liste de toutes les invitations qui ont été faites à votre parti. Croyez-moi, on vous entend.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le temps de parole est strictement encadré par la loi. Quand monsieur le rapporteur va sur France Inter, il prend du temps de parole de l’UDR, mais il permet aussi à d’autres groupes politiques d’avoir du temps de parole. Tout cela est très strict. Il nous est arrivé à tous, à l’Assemblée nationale, qu’une invitation qui nous avait été adressée soit annulée parce que le temps de parole de notre groupe politique était épuisé. Cela pose une question de fond. L’équilibre n’est pas toujours simple à appliquer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Madame la médiatrice, les données que j’ai citées sont parfaitement objectives. Quand on voit que France Culture n’a accordé que 7 % de temps de parole au bloc national lors de la campagne des législatives 2022, on constate que l’Arcom a beau édicter des règles strictes, elles ne sont pas toujours respectées – c’est le moins qu’on puisse dire – par les chaînes de l’audiovisuel public.

Je veux bien vous entendre au sujet des règles de l’Arcom. Mais, parfois, les données publiques émises par les chaînes de l’audiovisuel public et par l’Arcom sont en contradiction avec ces règles.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Il faut être précis dans ce que l’on dit aux Français qui nous écoutent. Je voudrais apporter la précision suivante pour que tout le monde comprenne : les règles du temps de parole sont proportionnelles au score obtenu aux élections législatives.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Bien sûr.

Mme Emmanuelle Daviet. C’est exactement ce que je viens de dire.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Justement, 7 % de temps de parole accordé au bloc de la droite nationale sur France Culture, c’est bien inférieur aux résultats des dernières élections législatives, en 2022. Vous vous remémorerez le score de Marine Le Pen aux présidentielles de 2022 : elle n’a pas fait 7 %. D’ailleurs, le président de l’Arcom nous a expliqué que c’est à partir du score aux dernières élections, de la présence au Parlement et des sondages que l’on détermine la représentativité à respecter dans les médias. Vous conviendrez que 7 % de temps de parole pour le bloc national sur l’antenne de France Culture en 2022 est une sous-représentation, qui peut s’apparenter à une sous-représentation chronique.

Mme Emmanuelle Daviet. Vous conviendrez que France Culture n’est pas une chaîne d’information, mais une chaîne de la culture, du savoir et des connaissances. L’espace dédié aux interventions politiques y est très restreint. Par ailleurs, ce que vous mentionnez a été pris en considération par la direction de la chaîne, qui propose depuis cette rentrée un rendez-vous politique plus étalé permettant d’absorber ces obligations.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous parlez de France Culture, mais je parlais de France Inter, qui n’a accordé que 13 % de temps de parole au Rassemblent national et à l’UDR au dernier trimestre 2025. France Inter n’est pas une chaîne de culture, mais en partie d’information, et un taux de 13 % est bien inférieur au score obtenu par ce bloc lors des dernières élections et à son nombre de députés.

Je ne comprends pas pourquoi on tourne autour du pot ! On peut reconnaître que l’audiovisuel public, notamment les chaînes de Radio France, sous-représente de façon chronique certains partis politiques. C’est le cas du Rassemblement national, mais aussi celui de La France insoumise sur certaines chaînes. Je ne suis pas là pour être le représentant d’un syndicat politique, mais j’aimerais entendre vos recommandations pour favoriser le pluralisme, au-delà de la contestation des faits et des chiffres de l’Arcom et de vos propres chaînes.

Dans l’émission « À l’air libre » de Mediapart, Sonia Kronlund, productrice des « Pieds sur terre », sur France Culture, a expliqué : « C’est notre cahier des charges. “Les pieds sur terreˮ ont été créés dans la grande idée de lutter contre l’extrême droite. Vous pouvez voir l’efficacité de notre travail ! » Elle parle d’une émission produite pour le service public sur France Culture, dont la thèse serait de lutter contre l’extrême droite. Le projet et l’agenda politique sont clairs. Selon vous, une émission du service public, payée par les contribuables, peut-elle se fixer comme objectif de lutter contre un certain courant politique ? Avez-vous été saisies par les auditeurs à ce sujet ?

Mme Emmanuelle Daviet. En tant que médiatrice, je considère qu’un média public n’a pas pour mission de sélectionner les partis légitimes en les distinguant de ceux qui ne le seraient pas. Ce serait sortir de son rôle. Ce n’est pas au service public de définir quel parti doit gouverner ou non. C’est au peuple de faire ce choix, dans le secret de l’isoloir.

Le service public n’a pas de mission politique. Il a une mission démocratique, qui consiste à informer tous les citoyens, à respecter les équilibres démocratiques fixés par l’Arcom – dont nous venons de parler longuement – et à respecter son cahier des missions et des charges.

Je rappelle qu’à Radio France, nous ne sommes au service d’aucun camp. Nous sommes au service du public dans toute sa diversité.

Je voudrais aussi rappeler dans quel contexte l’émission de Sonia Kronlund a été créée : au lendemain du 21 avril 2002, à France Culture, les équipes ont pensé qu’il y avait peut-être des voix de Français que l’on n’entendait pas et qu’il ne fallait pas invisibiliser les personnes qui n’avaient pas accès au micro des antennes. « Les pieds sur terre » a été instaurée pour donner la parole à tout le monde, pour entendre cette France invisibilisée et pour essayer de comprendre qui étaient nos concitoyens. Cette émission connaît un grand succès. C’est l’une de celles pour lesquelles je reçois le plus de messages positifs, mais aussi l’une des plus podcastées. C’est le deuxième podcast de Radio France, avec 4 millions d’écoutes chaque mois. Cela peut apporter des éléments de réponse à votre question, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’entends votre réponse et je vous en remercie, madame la médiatrice. Mais l’on ne peut pas préjuger par son audience de la pertinence d’une émission du service public et de son respect des obligations à valeur constitutionnelle. Ce n’est pas parce qu’elle a une forte audience que l’émission respecte ses obligations. Je m’étonne et je m’émeus qu’une productrice d’une émission du service public appelle distinctement à lutter contre un certain courant politique sans que cela donne lieu à une mise en garde, ou en tout cas à un rappel public, de la part des dirigeants de Radio France. Je pense, très honnêtement, que c’est un fait inquiétant pour la production de nombre d’émissions du service public.

Mme Emmanuelle Daviet. Je pense que, de la part de Sonia Kronlund, il s’agissait de mieux représenter la société française, pas de mener un combat partisan. C’est une interprétation personnelle. Sonia Kronlund n’a pas un mandat institutionnel.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ce n’est pas une interprétation personnelle. Je la cite : « C’est notre cahier des charges. “Les pieds sur terreˮ ont été créés dans la grande idée de lutter contre l’extrême droite. Vous pouvez voir l’efficacité de notre travail ! » Vous jugerez qu’il n’y a aucune interprétation personnelle de ma part, ni aucune forme d’émotion. Je constate simplement qu’une productrice d’une émission du service public assume que son émission est faite « dans la grande idée de lutter contre l’extrême droite ».

Mme Emmanuelle Daviet. Je pense que son émission a été créée pour donner davantage de voix aux personnes invisibilisées, peut-être en raison de l’impression que celles qui avaient voté pour le Front national en 2002 se sentaient un peu exclues du champ médiatique. Nous avons la chance, vous en tant que politiques et nous en tant que journalistes ou universitaires, d’avoir accès aux micros et aux antennes. Ce n’est pas le cas de la majorité de nos concitoyens. Je pense sincèrement que le souhait de France Culture était de leur donner davantage la parole.

Êtes-vous auditeur des « Pieds sur terre », monsieur le rapporteur ?

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre question. En tout cas, j’ai écouté, sur Mediapart, l’émission où cette productrice était interviewée. Ces propos m’ont été rapportés à de nombreuses reprises. Dans le cadre des travaux de cette commission, je m’étonne et je m’émeus que des producteurs d’émissions de service public payés par nos impôts aient un agenda politique assumé sur ces antennes. C’était le sens de ma question et je vous remercie de vos réponses.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci, monsieur le rapporteur. Nous en venons aux questions des députées présentes, à commencer par Mme Parmentier, puisque nous respectons ici le poids politique des groupes de cette assemblée.

Mme Caroline Parmentier (RN). Une nouvelle et toute récente polémique touche France Inter et sa chroniqueuse Charline Vanhoenacker. Celle-ci ricane au sujet de l’antisémitisme, plaisante sur Mein Kampf, s’indigne du retrait d’une librairie d’un coloriage faisant la propagande du Hamas et ne voit pas ce qu’il y a d’antisémite à prôner la destruction d’Israël.

En pleine période d’élections législatives, en juin 2024, la même Charline Vanhoenacker organisait une émission d’une heure entière sur France Inter, « Le grand dimanche soir », en annonçant : « L’extrême droite va peut-être gagner. On va faire une émission entièrement anti-extrême droite ce soir. » Rappelons qu’elle avait conseillé à Guillaume Meurice de ne pas s’excuser et de ne pas émettre de regrets après sa phrase extrêmement choquante sur Netanyahou.

Charline Vanhoenacker a toujours une chronique et une émission sur France Inter. Elle a des matinales dans la semaine et une émission le samedi, auxquelles s’ajoutent des comptes sur les réseaux sociaux très engagés à gauche alors qu’elle y appose le logo de France Inter. Elle est chroniqueuse et productrice. Vous allez me dire que c’est de l’humour. Mais, en fait d’humour, Charline Vanhoenacker a déclaré dans une interview au Monde : « France Inter, parce qu’elle est la première radio de France, est aujourd’hui un lieu de pouvoir. J’ai décidé de résister de l’intérieur. Au moment où l’Assemblée nationale compte plus de 140 députés RN, j’ai d’autant plus envie de prendre le micro. La direction m’a donné carte blanche. » Dans cette interview, on n’est plus dans l’humour, vous en conviendrez.

Que pensez-vous, madame la présidente du comité d’éthique, madame la médiatrice, de cette déclaration de guerre politique contre le Rassemblement national et contre ses millions d’électeurs ?

Que pensez-vous de la carte blanche que Radio France a donnée à Charline Vanhoenacker pour faire du militantisme politique à l’antenne – carte blanche que la directrice de France Inter a reconnue, devant cette commission, lui avoir donnée ?

Que pensez-vous de ce militantisme politique payé avec nos impôts, avec les impôts des Français ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je proposerai au rapporteur et aux membres du bureau d’auditionner Charline Vanhoenacker pour éclairer ce point et comprendre si elle est aujourd’hui une humoriste ou une militante politique. Ainsi que vous l’avez observé, madame la médiatrice, il est important de savoir d’où les gens parlent. Vous répondrez précisément à la question de Mme Parmentier, mais je voudrais l’élargir, ce qui nous permettra d’aller plus vite dans nos échanges.

Des humoristes prolongent leur expression à la fois dans les médias, puisqu’ils donnent des interviews dans de grands médias nationaux, en l’occurrence Le Monde, et sur les réseaux sociaux – ils ont des comptes professionnels avec le logo de France Inter. Sur votre antenne, ils sont certes humoristes. On peut ensuite juger s’ils ont enfreint les règles et les limites de l’humour, mais ce sont des émissions humoristiques. Mais, à côté, ils tiennent des propos politiques et font du militantisme politique – c’est leur droit –, avec des interviews politiques ou des expressions politiques sur les réseaux sociaux. Dans la même interview, Charline Vanhoenacker explique qu’elle est choquée que France Inter invite certains groupes politiques.

Comment traitez-vous les expressions politiques des personnes qui travaillent sur vos antennes ? Comment traitez-vous leurs expressions sur les réseaux sociaux – où leurs comptes sont des comptes professionnels à partir du moment où y figure le logo de la radio et de l’antenne ? Je répète que j’ai saisi Sibyle Veil du cas de Guillaume Meurice parce qu’il avait un compte Twitter professionnel, portant le logo de France Inter, qui était un compte de propagande politique.

Mme Caroline Parmentier (RN). Et Charline Vanhoenacker parle de « résister de l’intérieur » grâce à France Inter !

Mme Françoise Benhamou. Il faut rappeler que la liberté d’expression est inscrite dans la Constitution. Par ailleurs, la politique éditoriale de la maison ne m’appartient pas. C’est elle qui choisit ses humoristes et à quel moment ils s’expriment.

Le fait que l’humour joue continument sur la provocation, nous le savons. Nous pouvons l’apprécier ou non.

Lorsque nous avons travaillé sur la question des réseaux sociaux – question que vous soulevez, monsieur le président, et qui est essentielle –, nous avons émis des recommandations qui se résument en quatre règles.

La première est la véracité : il s’agit de dire la vérité et de ne pas raconter n’importe quoi sur les réseaux sociaux.

La deuxième est la neutralité, qui doit présider à la fonction de journaliste. Elle pose la question complexe des sites des journalistes, qui ont souvent un site dit personnel et un autre correspondant à leur fonction dans la maison Radio France. C’est très ambivalent. Cela pose une vraie question. Si vous avez des positions politiques sur l’un des deux sites et pas sur l’autre, où vous devez être neutre, une confusion peut s’installer dans la tête des visiteurs lorsque vous avez une certaine notoriété.

La troisième règle est le respect. Nous recommandons de s’exprimer sur les réseaux sociaux avec un certain respect pour ses interlocuteurs.

La dernière règle est la confidentialité. Il s’agit de respecter cette dernière lorsqu’il y a lieu, et de réserver à Radio France les informations que les journalistes peuvent avoir avant de les diffuser sur les réseaux sociaux. En d’autres termes, les journalistes ne doivent pas essayer de nourrir leur notoriété avant de nourrir la bonne information sur Radio France.

Mme Caroline Parmentier (RN). Et l’interview au Monde ?

Mme Françoise Benhamou. C’est la même question, même s’il ne s’agit pas des réseaux sociaux mais de la presse. Ce sujet est complexe. Une même journaliste peut s’exprimer et avoir des opinions – elle en a le droit –, mais il importe qu’elle fasse la distinction entre son travail journalistique et les opinions qu’elle peut exprimer.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous parlons de comptes professionnels sur les réseaux sociaux qui engagent la responsabilité des antennes. Je vous pose une question d’éthique, pour aller au bout de ce sujet qui m’apparaît essentiel.

Quand il y a le logo de France Inter et la mention de la fonction à France Inter, c’est un compte professionnel. Dès lors qu’il est essentiel de savoir d’où les gens parlent et si l’on a affaire à un humoriste ou à un militant politique, considérez-vous que les comptes d’un humoriste de France Inter sur les réseaux sociaux sont exclusivement personnels ? Dans ce cas, ils ne doivent pas afficher le logo de France Inter, et ils doivent comporter une mention du type « mes tweets n’engagent que moi ». Ou considérez-vous que s’il s’agit de comptes professionnels avec le logo de France Inter, les humoristes doivent se contenter de relayer les propos qu’ils tiennent à l’antenne ?

Quand je fais défiler les publications sur le compte Twitter professionnel de Mme Vanhoenacker, je vois que ce n’est pas simplement un compte humoristique. Je vois qu’elle y exprime des opinions politiques. C’est parfaitement son droit, mais recommanderiez-vous que l’expression politique de ces humoristes se fasse dans un cadre personnel ? C’est cela, le sujet.

Je donne mon avis et je sors peut-être de mon impartialité, mais l’on ne sait plus d’où les gens parlent. On ne sait plus si on a affaire à un humoriste ou à un militant politique. On ne sait plus si les réseaux sociaux sont simplement la promotion d’émissions humoristiques ou si ce sont des réseaux sociaux qui permettent de faire avancer des idées politiques. On ne sait plus si, dans une interview au Monde, on a affaire à une humoriste qui s’explique au sujet de ses émissions ou à une militante politique.

Ce sont des sujets éminemment complexes, sur lesquels j’aimerais vous entendre.

Mme Françoise Benhamou. Notre recommandation était que la distinction soit la plus claire possible et que, lorsqu’un journaliste ou un humoriste utilise le logo de Radio France, il le fasse selon la déontologie journalistique. C’est absolument essentiel.

D’un autre côté, bien entendu, il peut avoir des opinions. Il peut alors les exprimer, mais dans un autre cadre, et pas avec le logo de Radio France.

Mme Caroline Parmentier (RN). Vos recommandations n’ont donc pas été suivies.

Mme Françoise Benhamou. Je n’ai pas regardé le site en question, je ne peux donc pas vous répondre.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je proposerai au rapporteur et aux membres du bureau de la commission d’auditionner le directeur du numérique de Radio France et les personnes chargées des réseaux sociaux pour éclairer cette question majeure. Dans l’audiovisuel, public comme privé, il existe aujourd’hui un autre espace informationnel : les réseaux sociaux, qui engagent les antennes dès lors qu’il s’agit de comptes professionnels – lorsqu’il y a un logo et qu’il n’est pas mentionné « mes tweets n’engagent que moi ».

Mme Emmanuelle Daviet. Pour revenir rapidement au cas de Charline Vanhoenacker : je reçois peu de messages à son sujet, pour ainsi dire pas du tout.

Concernant l’usage des réseaux sociaux, une demande de modération a été formulée aux journalistes. Les termes « éthique », employé par Mme Benhamou, et « déontologique », employé par vous, monsieur le président, sont souvent utilisés de manière complémentaire, mais renvoient à des concepts distincts. Lorsque vous réfléchirez à ce dossier, il faudra prendre soin de les distinguer.

La déontologie, ce sont les règles et les principes qui encadrent la pratique professionnelle des journalistes. Elle est formalisée dans des chartes, comme celle de Munich de 1971, et recouvre notamment le respect de la vérité, le fait de ne pas altérer de documents, la vérification des sources ou le respect de la vie privée des personnes. L’objectif est de garantir la crédibilité et la responsabilité des journalistes pour, in fine, garantir la confiance du public.

Quant à l’éthique, qui n’est ni un grand, ni un gros mot, c’est ma boussole dans mon travail. Elle va au-delà des règles formelles, encadrées par la déontologie. C’est une réflexion morale sur les valeurs qui guident notre pratique personnelle. Lorsqu’ils tweetent ou répondent à une interview, Charline Vanhoenacker, une journaliste de France Culture ou un journaliste de France Info doivent appliquer ces règles éthiques. Cela consiste, par exemple, à se demander si une image choquante sert l’information ou exploite la souffrance, ou à mettre en balance une information d’intérêt public avec le respect de la vie privée des individus. L’objectif est d’interroger le sens et les conséquences de l’acte journalistique – y compris la publication d’un tweet, dans certains cas. Je pense que des professeurs d’information et de communication à l’université peuvent s’emparer du sujet pour le soumettre à leurs étudiants.

En fait, l’éthique est la question que l’on se pose dans son intimité lorsque la déontologie ne suffit pas. C’est vraiment la boussole d’un journaliste ou d’un chroniqueur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je comprends votre réflexion sur l’éthique, mais la déontologie, ce sont aussi des règles qui s’appliquent à tous les salariés – quel que soit leur statut – d’une entreprise ou d’une organisation, publique ou privée.

Mme Emmanuelle Daviet. Bien sûr.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous aurons l’occasion d’explorer cette question des réseaux sociaux, un sujet majeur. Il y a là une confusion qui ne permet pas aux Français de savoir d’où les gens parlent. J’admets qu’il s’agit d’une question complexe, que le comité d’éthique traite. Je crois que France Télévisions l’avait également abordée. Je ne doute pas que cette commission d’enquête émettra des propositions pour satisfaire à cette exigence de savoir d’où les gens parlent et quel est leur statut.

Mme Céline Calvez (EPR). Cette audition a le mérite de montrer qu’il existe des initiatives chez Radio France. D’une part, le comité d’éthique agit comme une conscience qui éclaire la lecture de la pratique et du traitement de l’information. D’autre part, il est intéressant que la médiatrice relaie les questionnements des auditeurs auprès des autres auditeurs, mais aussi des salariés et jusqu’au conseil d’administration de Radio France.

Il a beaucoup été question de l’humour. Si j’écoute « Zoom zoom zen », je sais que la tonalité est plutôt humoristique. Vous avez d’ailleurs rappelé la nécessité de systématiquement contextualiser les propos pour apprécier la dose de provocation que peut contenir un trait d’humour.

Au début de l’audition, le rapporteur a fait référence à la chronique où M. Merwane Benlazar demandait s’il fallait inviter tout le monde ; puis, au cours de l’audition, la question s’est posée de savoir s’il aurait fallu inviter sur France Inter le représentant de l’Iran. Cela montre que l’humour a parfois le mérite de soulever de bonnes questions et que sa vertu est de susciter des débats sans vouloir les clore par un argument d’autorité – cette autorité que l’on pourrait reconnaître l’information.

J’en viens à mes questions.

Que représente le volume de saisines du comité d’éthique ou de la médiatrice par rapport au volume total des émissions et des messages diffusés par Radio France ?

L’offre de Radio France s’est enrichie de podcasts natifs, de vidéos et de contenus sur les réseaux sociaux ; comment appréciez-vous la part des saisines liées à ces évolutions récentes ?

J’ai compris que les saisines portent plutôt sur les offres de Radio France, mais depuis la recrudescence de réactions politiques qui critiquent fortement l’audiovisuel public dans son ensemble, avez-vous reçu des messages d’auditeurs questionnant ces attaques ? Certains auditeurs vous demandent-ils des éléments pour les aider à défendre l’audiovisuel public ?

Mme Emmanuelle Daviet. Nous recevons, en effet, des messages d’auditeurs inquiets des attaques que subit Radio France. Ils apportent un soutien massif à l’audiovisuel public et se déclarent inquiets du souhait de privatisation qu’ils pressentent. Pour l’instant, c’est une inquiétude que je qualifierais de perlée.

Concernant les podcasts, pas de saisine particulière ; simplement, certaines séries ou collections sont très appréciées, comme celle de Philippe Collin sur l’histoire ou « Les Grandes traversées » de France Culture. Les messages portant sur ce type de contenu sont donc plutôt positifs. C’est l’occasion de vous dire que je publie aussi les messages positifs, certes moins nombreux que les messages critiques – il est rare qu’un auditeur satisfait nous écrive pour nous le faire savoir. J’en publie chaque jour sur le site.

Votre première question portait sur le volume des saisines et sur la manière dont nous les traitons. J’ai la chance d’avoir deux collaboratrices compétentes, investies et engagées dans leur mission, et qui veillent scrupuleusement à ce que tout soit lu. Bien sûr, on pourrait juger qu’il est impossible de tout lire. Mais nous lisons absolument tout, et c’est nécessaire – ne serait-ce que parce que, parfois, des humoristes reçoivent des menaces ; le cas échéant, nous le signalons immédiatement à la direction de la sécurité et à la préfecture de police de Paris. Nous ne laissons donc pas passer un seul message.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée de remercier mes collaboratrices pour ce travail extrêmement attentif. Nous sommes une microéquipe, mais nous sommes très engagées dans ce lien précieux avec nos auditeurs.

Mme Céline Calvez (EPR). Au-delà de la question du volume que vous pouvez traiter avec votre équipe, j’aurais voulu que vous rapportiez la quantité de ce qui suscite des réactions à l’offre totale de Radio France. La critique porte peut-être sur peu de choses, comparée à ce qui donne satisfaction.

Mme Françoise Benhamou. Nous recevons peu de saisines, comme je l’ai dit. Celui qui nous en envoie nous a cherchés. Il n’est pas facile de nous trouver sur le site de Radio France. Il faut déjà entrer dans la rubrique « L’entreprise ». Je pense donc que les auditeurs qui nous envoient des saisines sont particulièrement investis, attachés à Radio France et aux antennes de l’audiovisuel public, ou particulièrement en colère, parfois. Ce ne saurait être représentatif de l’ensemble des auditeurs, mais cela dit quelque chose de ceux qui sont les plus attentifs aux antennes.

Ce qui nous parvient est très intéressant, parce qu’il s’agit de réactions amplifiées. Il faut y répondre. Cela inspire ensuite nos réflexions sur la nécessité d’inviter plus d’experts ou d’interroger différemment. Dans le travail que nous avons consacré aux experts, nous avons beaucoup réfléchi à la manière d’interviewer quelqu’un. Il ne suffit pas de demander à un invité s’il est plutôt pour ou plutôt contre telle idée : il importe de faire ressortir toute la complexité des questions abordées.

Les auditeurs, quand ils nous écrivent, montrent à quel point ils sont exigeants vis-à-vis du service public, ce qui est une bonne chose.

Mme Emmanuelle Daviet. Un auditeur qui nous fait des remarques est un auditeur qui nous écoute, qui s’implique et qui exerce son esprit critique. J’estime que c’est un signe très fort d’engagement. La critique est la preuve que les auditeurs se sentent légitimes pour nous parler, et qu’ils savent qu’il y aura une réception. Il y a l’émetteur et le récepteur – d’abord la médiation, puis les directions.

Le silence des auditeurs me semblerait inquiétant. La critique, elle, témoigne d’un lien vivant auquel nous sommes extrêmement attachés au sein de Radio France. En tant que service public, il est important d’avoir une audience qui s’exprime.

En somme, pour nous, la critique et les remarques ne sont pas un problème. Au contraire, c’est un signe d’engagement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À la lumière de cette audition et de celle de vos homologues de France Télévisions, on se rend compte que les comités d’éthique ne sont pas saisis par les téléspectateurs et les auditeurs, tandis que les médiateurs le sont. Parallèlement, des questions déontologiques et éthiques se posent en interne – recommandations sur les réseaux sociaux, expression publique ou politique, garantie que chaque salarié du service public respecte le cadre déontologique, éthique et légal, c’est-à-dire l’indépendance, l’honnêteté et le pluralisme de l’information.

Ne faudrait-il donc pas limiter le comité d’éthique et déontologique à des saisines internes, par le conseil d’administration ? Cela permettrait d’accompagner les salariés de l’audiovisuel public dans leur réflexion sur ces sujets et, le cas échéant, dans l’application des recommandations que nous formulerons dans le cadre de cette commission d’enquête. Cela vous permettrait aussi de vous concentrer sur ces questions internes. Le médiateur serait alors le seul interlocuteur des auditeurs.

En d’autres termes, le flou au sujet du rôle de chacune de vos deux instances ne crée-t-il pas de la confusion, limitant du même coup la force d’exécution de vos recommandations ?

Mme Françoise Benhamou. C’est une hypothèse intéressante. Nous l’avons étudiée dans les réflexions que nous avons menées en interne au sein du comité. Certes, nous recevons très peu de saisines, mais celles-ci nous offrent quand même une perspective sur ce que pensent les auditeurs ou ce qu’ils peuvent dire.

Ce que vous évoquez pourrait être une piste d’évolution du traitement de la déontologie à Radio France. Nous travaillerions davantage encore en liaison avec la médiatrice, qui, si elle en avait le temps, nous enverrait l’ensemble des courriers ayant trait à la déontologie et soulevant des questions d’éthique. Cela nous permettrait de nourrir notre réflexion de fond – pas uniquement sur saisine de la présidence de Radio France. Nous pouvons déjà nous autosaisir de questions importantes, mais ce serait une évolution possible.

Mme Emmanuelle Daviet. La médiation est un dispositif opérationnel au quotidien. C’est un point de contact que les auditeurs ont bien identifié. Si l’on appliquait votre hypothèse, le comité d’éthique deviendrait une instance stratégique de décision, chargée de produire des rapports argumentés et de formuler des recommandations générales. Au niveau micro, la médiation pour la relation avec le public et les questions opérationnelles quotidiennes ; au niveau macro, les grands principes et les recommandations déontologiques. Ce peut être une piste intéressante.

Mme Françoise Benhamou. Je ne crois pas que le comité d’éthique ait vocation à être décideur. En revanche, il peut émettre des recommandations et des avis, puis assurer un suivi de leur prise en compte dans la maison, tout en conservant son indépendance, qui est sa force.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Les journalistes sont-ils soumis à un cadre déontologique très strict ? Nous avons vu que d’autres salariés, comme les humoristes, peuvent avoir des comptes professionnels sur les réseaux sociaux ou répondre à des interviews dans des médias de grande audience pour exprimer leur opinion politique. Cette possibilité suscite-t-elle un émoi chez les journalistes de Radio France, qui ont un cadre déontologique clair, qui sont soumis à une certaine discrétion, qui n’accordent pas d’interviews dans d’autres médias et qui n’ont pas de comptes professionnels sur les réseaux sociaux pour exprimer leur opinion politique ? Cette question suscite-t-elle des réflexions au sein du comité d’éthique ?

Mme Emmanuelle Daviet. Cela n’a jamais suscité la moindre remontée auprès de la médiation.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cette question relève plutôt du comité d’éthique.

Mme Françoise Benhamou. Cette situation ne suscite pas d’émoi, à ma connaissance. Il existe un cadre déontologique précis pour les journalistes et ils y sont attachés. J’irai même plus loin en observant qu’ils sont attachés à une certaine forme d’autorégulation. Et je ne crois pas qu’une comparaison soit faite entre certains qui seraient plus libres et d’autres qui le seraient moins. D’ailleurs, le cadre déontologique n’empêche pas la liberté.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Conformément à la loi de 1986 et depuis le décret du 21 mars 2017, le conseil d’administration de Radio France fixe le nombre de membres du comité d’éthique et procède à leur nomination. Radio France affirme, sur son site internet, que ses membres sont indépendants. Mais, vous le reconnaîtrez, vous devez votre nomination au conseil d’administration. Avez-vous réellement le sentiment d’être parfaitement indépendants, en dépit de votre nomination par le conseil d’administration de Radio France ?

Mme Françoise Benhamou. Oui. Nous n’avons jamais rencontré de difficulté sur ce terrain. Il n’y a aucune équivoque. Toutefois, votre question est pertinente ; pour l’ensemble des comités d’éthique, il serait peut-être plus judicieux que les membres soient nommés par l’Arcom.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Parmi les membres du comité d’éthique, je vois que Mme Christine Maugüé a été la directrice de cabinet de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux du gouvernement Hollande. Considérez-vous que cette nomination soit un obstacle à son indépendance politique ? Au fond, quelles sont les garanties de neutralité et d’indépendance la concernant – et les vôtres ?

Mme Françoise Benhamou. Il n’y a aucune difficulté en la matière. Mme Maugüé est conseillère d’État. Elle préside une section administrative du Conseil d’État et exerce sa mission au sein du comité d’éthique avec une parfaite indépendance.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Qu’est-ce qui pourrait nous le garantir ?

Je me suis renseigné sur votre parcours. S’il ne donne aucune raison de contester que vous exerciez ces responsabilités, j’ai vu que vous aviez été conseillère au sein du cabinet de M. Jack Lang lorsqu’il était ministre de la culture. Cela peut-il être un obstacle à l’indépendance du comité d’éthique de Radio France, ou être perçu comme tel ?

Je réitère ma question sur les garanties d’indépendance du comité d’éthique eu égard aux deux profils que j’ai cités.

Mme Françoise Benhamou. J’ai eu un long parcours professionnel, dont deux années auprès de Jack Lang durant lesquelles je m’occupais du livre et de la lecture. C’était dans le cadre du projet de la Bibliothèque nationale de France. Je pense que mon parcours, ma manière de travailler et mon éthique garantissent l’indépendance avec laquelle je travaille au sein du comité d’éthique de Radio France, et je crois pouvoir me porter garante de la même éthique professionnelle pour tous ses membres.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que vous êtes une spécialiste reconnue de l’économie de la culture et des médias, ce dont nous avons tous conscience. Certes, à une époque donnée, vous avez occupé des fonctions dans un cabinet ministériel, mais vous avez eu un long parcours dans ce domaine. Au cabinet de Jack Lang, vous traitiez des questions de livre et de lecture.

Je pense que le rapporteur a bien entendu votre proposition de nomination des membres du comité d’éthique par l’Arcom, qui pourrait être une garantie supplémentaire d’indépendance et d’impartialité.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’ai entendu votre recommandation et je vous remercie pour vos réponses.

Je remarque que les parcours de deux membres du comité d’éthique sur cinq ont une connotation politique. Serait-il souhaitable d’instaurer une forme de pluralisme dans les parcours politiques l’expérience des membres de ce comité ? Ou pensez-vous que l’on peut s’exonérer de son parcours quand on est membre d’un comité d’éthique ?

Mme Françoise Benhamou. Une muraille hermétique entre les opinions que l’on peut avoir, les textes que l’on peut produire et les avis que l’on peut donner, c’est la condition même pour accepter d’entrer dans un comité d’éthique. C’est cela, l’éthique. Vous évoquez le parcours de certains d’entre nous ; il n’entre nullement en jeu.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma dernière question concerne votre parcours personnel, madame la présidente. Vous êtes également membre du comité consultatif des programmes d’Arte, chaîne du service public. À ce titre, vous éclairez les choix de programmation.

En 2022, une équipe de Sciences Po Paris et de l’INA avait proposé de mesurer l’inclination politique des médias audiovisuels préalablement à l’élection présidentielle. Leur conclusion, reprise par un article du Monde en date du 28 février 2022, était la suivante : « Arte est la chaîne qui a le plus grand pourcentage d’invités classés extrême gauche ou Verts (presque 5 points de plus que France 2). » Dans quelle mesure votre participation à la programmation d’Arte, chaîne dont ces résultats montrent qu’elle penche très nettement à gauche, influence-t-elle vos prises de décision en tant que présidente du comité d’éthique de Radio France ?

Par ailleurs, quelles pourraient être vos recommandations pour qu’il y ait plus de pluralisme dans la programmation d’Arte ?

Mme Françoise Benhamou. Je ne connais pas l’étude que vous mentionnez et je n’ai aucune influence sur la programmation d’Arte. Et pour cause : le comité consultatif des programmes d’Arte, qui est franco-allemand, ne s’intéresse aux émissions qu’après qu’elles ont été programmées à l’antenne. C’est un héritage de l’histoire allemande, de la période du nazisme – un comité extérieur ne saurait censurer des programmes. Nous visionnons ces programmes et nous pouvons soulever des questions d’éthique ou de qualité, mais seulement ex post.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous auditionnerons les autres acteurs de l’audiovisuel public, notamment d’Arte, pour qu’ils puissent s’exprimer et nous parler de la manière dont ils dirigent ce média franco-allemand.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aurai une dernière question concernant votre parcours. Je suis allé sur votre page Wikipédia et j’ai vu, par exemple, que vous étiez membre du conseil d’orientation de la Fondation Jean-Jaurès, qui est proche du Parti socialiste. Je ne sais pas si cette information est exacte, dans la mesure où nombre d’informations ne sont pas vraies sur Wikipédia. Avez-vous été membre de cette fondation, qui est politisée, et l’êtes-vous encore ?

Mme Françoise Benhamou. Je l’ai été il y a bien longtemps, du temps où mon ami Daniel Cohen, aujourd’hui décédé, s’en occupait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. L’êtes-vous toujours ?

Mme Françoise Benhamou. Non, je ne le suis pas. Je ne participe pas aux travaux de la Fondation Jean-Jaurès. Il y a plein de bêtises sur Wikipédia, et ce n’est pas moi qui ai écrit ma page !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je remarque – c’est une petite pique amicale – que lorsque le rapporteur cite des organismes qui ont une tendance à gauche, il explique qu’ils sont politisés, mais que quand il cite l’institut Hexagone ou d’autres, il ne le précise pas…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans la question dans laquelle je citais Hexagone, j’ai également mentionné l’Arcom et les données publiques qui corroboraient son étude. Par ailleurs, je cite chacune de mes sources – Wikipédia, en l’occurrence, en prenant tous les égards qui s’imposent. Vous avez raison de rappeler que tout ce qui est écrit sur Wikipédia n’est pas véridique.

J’ai encore quelques questions dont celle-ci, qui me paraît fondamentale. Le 28 mars 2024, dans une interview au Figaro, Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, indiquait que « les faits, c’est que nous sommes une radio progressiste, et nous l’assumons ». Je l’ai interrogée lors de son audition et, pour se justifier, elle s’est référée à Victor Hugo – ce qui, vous en conviendrez, n’enlève rien à l’inclination politique de la chaîne. Le progressisme peut s’opposer, par exemple, au conservatisme et au nationalisme. C’est une affirmation politique, qui peut être vécue comme une rupture fondamentale avec les objectifs à valeur constitutionnelle d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme. Est-ce le rôle du service public d’avoir une directrice de chaîne qui donne un ton politique à cette chaîne ? Qu’en pensez-vous ? Des auditeurs vous ont-ils écrit à la suite de cette déclaration ?

Mme Françoise Benhamou. Non, les auditeurs ne nous ont pas écrit à la suite de cette déclaration. Je ne saurais interpréter le sens qu’Adèle Van Reeth souhaitait donner au terme de progressisme. Ses sens sont multiples – il y a un sens politique, mais il peut y avoir d’autres interprétations. C’est à elle de dire ce qu’elle entendait par là, mais je ne crois pas que la seule interprétation politique doive prévaloir.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Votre travail porte-t-il sur les dirigeants ? Les médiateurs traitent de ce qui est dit à l’antenne, mais qu’en est-il du comité d’éthique ? Travaillez-vous sur le cadre déontologique et éthique des dirigeants de Radio France ?

Mme Françoise Benhamou. Nous ne l’avons jamais fait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans une réponse à une saisine du 10 novembre 2021, votre comité précise que « les directions des antennes [sont] particulièrement attentives à l’indépendance ». Pourtant, dans un portrait publié en 2015 dans Libération du directeur éditorial de Radio France, M. Meslet, que l’on pourrait qualifier de numéro 2 de Radio France, on lit : « Bien que passionné par la politique, il se dit que pour changer la société, il vaut mieux travailler à la télé qu’être élu. “Si j’avais pris l’autre voie, j’aurais été socialiste. J’ai toujours voté pour eux, sauf une fois, écolo.ˮ »

Selon vous, M. Meslet, numéro 2 de Radio France et chargé de la ligne éditoriale de la radio publique, respecte-t-il les obligations constitutionnelles d’indépendance, d’honnêteté et de pluralisme du service public ?

Pourrait-on attendre un peu plus de pluralisme de la part des dirigeants de Radio France ?

Mme Françoise Benhamou. Je ne saurais commenter ou interpréter les propos de M. Meslet. Cela mériterait discussion, il faudrait qu’il précise les choses. Je ne puis répondre à cette question.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pensez-vous que vous devez formuler des recommandations à l’intention des dirigeants et concernant leur expression politique ? Pensez-vous que le comité d’éthique doit se prononcer sur des situations qui peuvent interroger ou considérez-vous qu’il n’a pas à traiter des dirigeants de Radio France ?

Mme Françoise Benhamou. Nous n’avons jamais eu l’occasion de le faire. Nous n’avons jamais pensé à le faire. Cela sortirait sans doute de notre domaine de compétence.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je remarque qu’en réponse à plusieurs questions que je vous pose, vous m’indiquez que cela pourrait sortir de votre domaine de compétence. Cela nourrit une forme de frustration de ma part…

J’ai une question au sujet d’une situation qui, je pense, a provoqué une certaine émotion chez vos auditeurs. Le 12 septembre, dans « La grande matinale » de France Inter, sous couvert d’humour, François Morel a insulté les journalistes de L’Incorrect ayant dévoilé l’affaire Patrick Cohen et Thomas Legrand, en les traitant de « fils de pute » et d’« enculés ». Lorsque je les ai interrogés devant cette commission, Mme Van Reeth et M. Legrand ont réagi de façon assez surprenante à cette chronique. Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, a qualifié François Morel d’humoriste faisant preuve « d’un esprit de finesse et d’un sens de la rhétorique assez uniques ». Thomas Legrand est allé jusqu’à remercier François Morel d’avoir commis cette chronique et s’est même permis de qualifier son auteur, au premier degré, de « l’archétype de la finesse et de la délicatesse ».

Quelle que soit la tournure employée, personne ne doute un instant, en réécoutant cette chronique, que ces insultes, « fils de pute », « enculés », étaient destinées aux journalistes de L’Incorrect. Je n’imaginais pas qu’insulter des confrères d’un média concurrent pouvait susciter autant de louanges sur une antenne du service public. Ce type de chronique insultante, même sous couvert d’humour, a-t-elle sa place sur une antenne du service public ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous été saisis de ces sujets ?

Mme Françoise Benhamou. Non. Nous n’avons pas été saisis. Je n’ai donc pas à me prononcer.

À titre personnel, c’est peut-être une déformation professionnelle de professeure, je n’aime pas les insultes. Cette affaire a suscité beaucoup d’émoi, en interne et auprès des auditeurs. Elle a beaucoup tourné sur les réseaux sociaux, ce qui a sans doute entretenu la montée dans les propos.

Mme Emmanuelle Daviet. Nous avons reçu des mails d’auditeurs – pas beaucoup, quelques dizaines –, assez partagés. Il est vrai que François Morel n’a pas habitué son audience à l’emploi de mots que l’on peut qualifier d’outranciers. Je pense que c’était vraiment pour choquer, pour créer un électrochoc et pour inciter à entamer l’écoute de sa chronique afin de savoir ce qu’il avait à dire sur le sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais connaître votre avis à toutes les deux concernant « La revue de presse » de France Inter. Je reconnais que c’est un exercice délicat, qui nécessite une parfaite objectivité – si tant est que celle-ci puisse être assumée – et consiste à sélectionner différents articles pour donner chaque matin aux centaines de milliers, voire aux millions d’auditeurs, un point de vue relativement complet sur l’actualité et les faits de société qu’elle dessine.

Depuis la rentrée, Mme Nora Hamadi est chargée de cette revue de presse sur France Inter. Or plusieurs éléments montrent que Mme Hamadi manque de l’objectivité nécessaire pour ce poste. Le premier est un retweet de Rima Hassan sur son compte Twitter, une semaine seulement après le 7 octobre 2023. On peut le lire comme un soutien, au moins, à la cause palestinienne, si ce n’est plus, mais aussi, de façon déguisée, comme un soutien à celle du Hamas, avec un émoji de poing levé. Mme Hamadi a également activement participé à une opération de harcèlement en ligne visant l’imam de Drancy, M. Chalghoumi. On parle de plusieurs dizaines de tweets insultants à son égard, parfois à la limite de la légalité.

Lors de sa première revue de presse sur vos antennes, le 25 août, elle a essentiellement parlé du conflit à Gaza, en mentionnant notamment des journaux partisans et partiaux comme Libération ou comme le quotidien communiste L’Humanité. Elle n’hésite pas, dans nombre de ses chroniques, à multiplier les références à des journaux comme Mediapart, Le Nouvel Obs, Libération et même StreetPress.

Pourquoi, selon vous, la direction de France Inter a-t-elle confié un exercice aussi difficile et aussi périlleux qu’une revue de presse à une personne qui, dès ses premières revues de presse sur le service public, semblait témoigner d’une inclination relativement politique et militante ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avez-vous reçu des saisines au sujet de « La revue de presse » ?

Mme Emmanuelle Daviet. La revue de presse est globalement un exercice au sujet duquel je ne reçois aucune saisine. J’occupe le poste de médiatrice depuis huit ans, et je n’ai jamais de vagues de messages s’en plaignant.

Je ne fais pas partie des instances décisionnaires et je ne participe pas aux recrutements. Je ne peux évidemment pas avoir d’échange à ce sujet avec les instances de direction. Je ne peux donc pas répondre à la question du choix de Mme Nora Hamadi.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Au-delà des saisines et des messages qui vous ont été communiqués, qu’en pensez-vous ? Nous sommes au sein d’une commission d’enquête, nos auditions sont rendues publiques, mais l’objectif est aussi de progresser dans les recommandations que nous pourrons émettre. Sur une antenne qui réunit des centaines de milliers, voire des millions d’auditeurs, que pensez-vous du fait de confier une revue de presse à un profil relativement militant – il est objectif de dire que Mme Hamadi incarne une forme de militantisme et de combat politique ? Demain, faudrait-il plutôt confier « La revue de presse » à quelqu’un qui ne souffre d’aucune contestation politique ou militante ?

Mme Françoise Benhamou. Cette question relève exclusivement de la responsabilité de la direction de Radio France. En général, ses choix vont vers des professionnels de grande qualité. Pour juger de la qualité d’une revue de presse, il faudrait regarder sur une longue période l’ensemble des mentions qui sont faites et des types de journaux retenus. Il est difficile de le faire en prenant un cas et en le mettant en avant. Il m’est difficile de vous répondre, sinon que c’est le travail de la direction de Radio France que de choisir au mieux la personne susceptible de faire une revue de presse.

Pour ma part, je n’ai aucun jugement ou point de vue sur « La revue de presse ». Ce sujet doit s’analyser dans la longue durée, me semble-t-il.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je voudrais vous faire intervenir sur un autre point récent. Vous constaterez que les questions que je vous ai posées concernant d’éventuelles entorses aux principes du service public portent sur des exemples récents.

En l’occurrence, le 12 septembre, sur France Culture, M. Guillaume Erner, qui est un ancien de Charlie Hebdo, a estimé qu’« il y a désormais au moins deux Charlie : le “Je suis Charlie” de Charlie Hebdo et puis “Je suis Charlie” de Charlie Kirk », qui était un influenceur américain proche de Donald Trump. Il a ajouté, parlant de Charlie Hebdo : « Il n’est pas possible d’être Charlie uniquement pour son Charlie à soi », autrement dit pour sa propre opinion. Malheureusement, il semble que ses confrères ne soient pas aussi « Charlie » que lui, puisqu’à la suite d’un communiqué de la rédaction, Guillaume Erner a été contraint de s’excuser – c’est un fait assez rare pour une antenne de Radio France.

Comment peut-on faire vivre la liberté d’expression quand une rédaction ne tolère pas le pluralisme, ou ne le tolère que lorsqu’il est de gauche ?

Mme Emmanuelle Daviet. J’ai été saisie par de nombreux messages d’auditeurs. Vous parlez de l’interne. Pour ma part, je m’intéresse à l’externe. Les saisines des auditeurs montrent qu’il y a vraiment eu un émoi. Cette chronique a suscité une incompréhension de la part des auditeurs. Je vous invite d’ailleurs à lire les messages que j’ai publiés à cette occasion sur mon site. Les auditeurs s’y disent très attachés à la matinale de Culture et respectueux du travail de Guillaume Erner, mais reconnaissent ne pas avoir compris le parallélisme qu’il a effectué.

On peut rater une chronique, on peut ne pas la comprendre, peu importe. J’ai fait mon travail de médiatrice en communiquant tous ces messages et en organisant un « Rendez-vous de la médiatrice » dans lequel j’ai proposé à Guillaume Erner de venir expliquer les tenants et les aboutissants de sa chronique, ainsi que son intention éditoriale. Je lui ai rapporté les questions des auditeurs. Il a reconnu que sa chronique n’avait pas été comprise et il a présenté ses excuses. Il était libre de le faire. En tant que médiatrice, je ne le lui ai à aucun moment demandé.

Savez-vous ce qui s’est produit après cette émission, monsieur le rapporteur ? J’ai reçu de nombreux messages d’auditeurs qui ont apporté un soutien massif à Guillaume Erner, affirmant qu’ils avaient parfaitement compris sa chronique et qu’ils ne comprenaient pas qu’il ait fait le choix de présenter ses excuses à l’antenne – choix qui relevait de sa liberté d’expression et de son éthique personnelle. Cela signifie qu’il existe une pluralité d’opinions à l’écoute d’une même chronique. Selon l’endroit où l’on se situe, dans sa sensibilité ou sur l’échiquier politique, la réception d’une chronique peut être extrêmement différente.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je n’ai peut-être pas bien compris. Vous dites que l’on peut rater une chronique. Est-ce à dire que vous avez enjoint à M. Guillaume Erner de présenter ses excuses ou que vous l’y avez encouragé ?

Mme Emmanuelle Daviet. Absolument pas. Je vous parle en tant que journaliste, quitte à faire une entorse à mon rôle de médiatrice : j’ai même été étonnée qu’il fasse le choix de présenter ses excuses. Cela ne relevait que de son choix de journaliste et présentateur d’une très grande matinale de Radio France.

Lorsque Guillaume Erner est invité à répondre aux questions des auditeurs, je ne sais pas ce qu’il va répondre. Il a fait ce choix de présenter ses excuses, libre à lui. Je vous invite à réécouter ces six minutes d’interview.

Un certain nombre de personnes n’ont pas du tout jugé que la chronique en question était ratée, au sein de Radio France comme à l’extérieur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Le 23 juin 2024, à une semaine du premier tour des élections législatives, alors que les candidats étaient tous soumis à une stricte égalité de temps de parole, pas moins de dix chroniqueurs de France Inter se sont mis à entonner une chanson, ou plutôt une sorte de clip de campagne intitulé « La chanson des gauchos ».

J’en citerai quelques extraits qui ont interpellé nombre d’auditeurs et d’internautes. « Car demain si c’est Bardella / C’est fini pour moi, fini pour toi / Il y a encore un peu d’espoir / Si l’on se rend à l’isoloir / Pour glisser un bulletin dans l’urne / Contre la vague, la vague brune / […] Ils osent nous annoncer que la France revient / En se gardant de dire que c’est la France de Pétain. » Cette même chanson insultait aussi toutes les personnes qui sont salariées dans des groupes concurrents, notamment détenus par M. Bolloré, en les qualifiant de « racistes » – leur posant ainsi, vous en conviendrez, une cible dans le dos.

Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, que j’ai interrogée à ce sujet, s’est justifiée devant nous en parlant de « tradition ancienne de chansonniers ».

Selon vous, le fait de chanter constitue-t-il en soi un motif suffisant pour s’exonérer des règles strictes de respect du pluralisme imposées par l’Arcom ? Avez-vous signalé cette séquence préoccupante à l’Arcom ?

Mme Emmanuelle Daviet. Les signalements à l’Arcom ne relèvent pas de mon périmètre. Par ailleurs, resituons le contexte. Nous étions dans une émission à caractère humoristique, encore une fois. Comme je vous l’ai indiqué, je considère qu’un média public n’a pas pour mission de sélectionner les partis légitimes. Je le répète, le seul pouvoir décisionnaire en la matière appartient au peuple, qui choisit la personne qu’il va mettre au pouvoir. Ce n’est pas une séquence de chansonniers qui peut faire basculer quoi que ce soit dans un sens ou dans un autre.

Encore une fois, le contexte est important. Historiquement, France Inter est une grande scène pour les humoristes politiques dont vous avez entendu là l’expression – pour laquelle, d’ailleurs, je n’ai pas été saisie.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur vous a fait réagir sur des situations qui ont suscité l’émoi de certains, tandis que d’autres ont considéré qu’il n’y avait pas de problème éthique ou déontologique. Nous avons entendu votre réaction au sujet de la saillie « Jésus est pédé » ou d’une chronique de François Morel. Existe-t-il une doctrine écrite, interne, qui vous permettrait de préciser ce qui est admissible ou non à l’antenne, les limites que vous fixez à l’humour ; ou plutôt, puisque l’humour est un principe fondamental et un droit extensif, une doctrine qui permettrait de dire qu’on est sorti du champ de l’humour ? Considérez-vous, au terme de cet échange, qu’il faudrait des critères écrits, une forme de doctrine qui permettrait de ne pas seulement traiter les situations au cas par cas, mais d’avoir des règles et un cadre d’ensemble ?

Par ailleurs, nous sommes dans un moment de polarisation politique et médiatique. Comment exercez-vous vos fonctions respectives dans ce contexte ? Comment prenez-vous en compte cette polarisation ?

Enfin, j’aimerais vous faire réagir, madame la présidente, sur une question fondamentale d’éthique. Des captations de vidéos et des enregistrements d’échanges privés enfreignent certaines règles légales, notamment celles relatives à la protection de la vie privée, même si le droit à l’information et le travail des journalistes sont eux aussi protégés et encadrés par la loi. Cela a été le cas pour les journalistes Legrand et Cohen ou pour M. Wauquiez, qui a été enregistré à son insu dans une université. Cela a été le cas de certains de nos concitoyens, par exemple dans le cadre des émissions d’Élise Lucet. Comment analysez-vous ces situations ? Quel regard portez-vous sur elles ? Pensez-vous qu’il faille une doctrine à ce sujet ? Nous avons vu des indignations à géométrie variable. Pour ma part, je considère qu’il faut une doctrine d’ensemble, quelles que soient les personnes qui ont été filmées à leur insu – que ce soit des journalistes, des responsables politiques ou des Français de tous horizons.

Mme Françoise Benhamou. La question de la distinction entre ce qui est de l’humour et ce qui ne l’est pas est extrêmement complexe. On peut étiqueter une émission comme relevant de l’humour et une autre comme n’en relevant pas, mais certaines émissions sont un peu des deux. C’est un peu le cas, me semble-t-il, de « Zoom zoom zen ». Cette distinction est de la responsabilité de ceux qui définissent la ligne éditoriale des antennes. Je ne précise pas cela pour me défausser ; c’est une question essentielle.

Par ailleurs, la captation vidéo d’échanges privés me choque considérablement, du point de vue éthique, je le dis très franchement, à plus forte raison quand, en plus, ces captations sont publiées et jetées en pâture sur les réseaux sociaux, avec une amplification gigantesque. Les conversations privées doivent rester privées. Les déclarations publiques sont publiques.

Dans l’affaire Legrand-Cohen, puisqu’il s’agit de cela aussi, ne nous le cachons pas, nous avons fait le choix de sortir un communiqué. Nous avons pris un peu de temps, puisque nous ne l’avons sorti que le lundi, mais cela ne nous a pas empêchés de trouver qu’il y avait lieu d’être critique sur la méthode qui consistait à enregistrer une conversation privée à l’insu des participants.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela vaut-il aussi pour des responsables politiques ?

Mme Françoise Benhamou. Absolument.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous invite à répondre globalement à ma question, pour que votre réponse ne soit ni tronquée ni instrumentalisée. L’objet de ma question était plus large que la captation d’échanges privés entre deux de nos concitoyens, dont l’un était journaliste – je fais référence à Mme Bloch et à M. Legrand – et dont on peut considérer que leur vie privée n’a pas été respectée. Ces méthodes sont parfois employées par des journalistes dans certaines émissions – peut-être plus souvent sur France Télévisions qu’à Radio France. Cela a été le cas pour M. Wauquiez, qui n’appartient pas à mon groupe politique et qui a été filmé à son insu dans une université. Considérez-vous qu’il faille renforcer la déontologie ou l’éthique à ce sujet ?

Mme Françoise Benhamou. Oui, cela peut se répandre dans le monde politique, ce que je juge désastreux pour nos démocraties, qui sont déjà en danger.

Mme Emmanuelle Daviet. Instaurer une doctrine ferait craindre à certains auditeurs de France Inter que l’irrévérence n’ait plus cours sur ses antennes. Par ailleurs, la direction de France Inter se porte garante de la liberté d’expression. Or l’encadrer dans une doctrine me paraîtrait paradoxal.

Les captations d’images ou de son à l’insu des personnes concernées sont une pratique absolument proscrite à Radio France par les journalistes. Jamais les journalistes n’ont eu recours à de telles pratiques, parce qu’ils ont une déontologie et parce qu’ils mettent en œuvre leur éthique.

Concernant la polarisation et notre rôle, je considère que la médiation est une mission profondément humaine et qu’elle agit dans notre société comme un outil de pacification et de clarification. Nous en avons vraiment besoin. La médiation invite à une forme de maturité démocratique, parce qu’elle repose sur l’écoute – dont nous manquons singulièrement dans notre société. Les politiques devraient écouter leurs concitoyens. Les journalistes doivent écouter encore plus les paroles qui se disent sur le terrain, pour qu’il n’y ait pas de déconnexion.

Mon principe est de comprendre pourquoi on m’a écrit avant de réagir ou de décrocher mon téléphone. Il consiste à me mettre à la place de l’auditeur, à faire preuve d’empathie et donc à dialoguer avant de s’affronter.

Comme je l’ai dit, la médiation repose sur la valeur absolument cardinale de la dignité. Or je pense que notre société manque singulièrement de dignité. Il s’agit de la dignité des auditeurs, d’abord, donc de nos concitoyens qui nous écrivent parce qu’ils sont en colère, parce qu’ils sont amers face à ce qu’ils entendent ou en raison de ce qu’ils vivent au quotidien. J’insiste, les auditeurs n’écrivent pas simplement pour dire ce qu’ils entendent sur les antennes, mais aussi pour nous dire ce qu’ils vivent, comme si la médiation de Radio France était une chambre d’écho de leur ressenti. Je me demande alors s’il n’y a pas un député là où ils habitent pour entendre ce qu’ils ont à dire.

La dignité, c’est également celle des producteurs et des journalistes de Radio France, qui doivent pouvoir être critiqués sans subir de disqualification dans leur travail, dans lequel ils sont très engagés. Je le sais, je les connais – et je les connais très bien.

Puisque la polarisation signifie la controverse, mon rôle consiste à apporter de la nuance, de l’éclairage et du décryptage là où il y a trop de controverse.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Cela rejoint mes propos introductifs : on peut malheureusement parfois considérer que la nuance et la modération ont déserté notre société. Mais c’est un commentaire plus politique.

Je vous remercie d’avoir répondu à nos questions pendant plus de trois heures, en toute franchise et transparence et, pour vous citer, madame Benhamou, sans vous défausser.

J’indique à celles et ceux qui nous écoutent qu’ils peuvent vous saisir, l’une et l’autre. Qu’ils n’hésitent donc pas à le faire.

* *

Audition, ouverte à la presse des représentants de Reporters sans frontières : M. Pierre Haski, président, M. Thibaut Bruttin, directeur général, et M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer ; des représentants du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) : Mme Kathleen Grosset, présidente, M. Yann Guégan, vice-président, et Mme Émilie Poirrier, déléguée générale ; et des représentants du Syndicat national des journalistes (SNJ) : M. Antoine Chuzeville, secrétaire général, et M. Julien Fleury (21 janvier 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous souhaite la bienvenue pour cette audition qui va nous permettre d’entendre, dans le cadre d’une table ronde, des représentants de Reporters sans frontières (RSF), du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) et du Syndicat national des journalistes (SNJ). Son objet est de nous interroger sur la réalité du métier de journaliste, fort diversifié, et sur les défis auxquels il se heurte aujourd’hui. Je tiens à rappeler ici que la liberté d’expression, la liberté d’informer, la liberté des journalistes sont des principes fondamentaux. L’actualité récente, notamment la production d’enregistrements de conversations privées de journalistes, interroge sur les pratiques journalistiques et sur la déontologie du métier. Aussi avions-nous à cœur de les entendre.

RSF d’abord, qui a le statut d’organisation internationale à but non lucratif régie par des principes de gouvernance démocratique, a été fondé en 1985 à Montpellier et compte aujourd’hui plus de 130 correspondants à travers le monde. Son but est d’agir en faveur de la liberté́, du pluralisme et de l’indépendance du journalisme ainsi que de défendre celles et ceux qui incarnent ces idéaux. Outre son action au quotidien, RSF est surtout connu pour établir, chaque année, un classement de la liberté de la presse à travers le monde ; en 2025, les trois pays les plus respectueux de cette liberté étaient la Norvège, l’Estonie et les Pays-Bas, les trois les moins respectueux la Chine, la Corée du Nord et l’Érythrée. La France se classait seulement au vingt-cinquième rang sur 180 États, derrière notamment l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Portugal.

Pierre Haski, vous en présidez le conseil d’administration depuis juin 2017 : journaliste à l’Agence France-Presse (AFP), à Libération – où vous avez été notamment chef du service international et rédacteur en chef adjoint – puis au Nouvel Obs, vous créez le site d’information Rue89 en mai 2007 et vous assurez la chronique de géopolitique dans la matinale de France Inter depuis septembre 2018. Vous êtes une figure du journalisme français, et nous sommes heureux de vous accueillir. Il y a quelques jours, vous avez créé votre propre chaîne YouTube « Le Monde de Pierre Haski » où, en partenariat avec Le Nouvel Obs, vous allez mener des entretiens avec diverses personnalités sur la politique internationale.

Thibaut Bruttin, vous êtes entré à RSF en avril 2014 pour en devenir directeur des affaires publiques en mars 2017 ; après une brève expérience à Echo Studio, vous êtes revenu à RSF pour être chargé de mission puis adjoint au directeur général, et enfin directeur général depuis juillet 2024.

Antoine Bernard, après avoir travaillé douze ans au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et sept ans à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, vous avez été directeur général adjoint de RSF entre janvier 2018 et mars 2019. Vous y êtes désormais directeur du plaidoyer et du contentieux stratégique. Vous enseignez aussi depuis 2000 à Sciences Po dans le master Droits de l’homme et action humanitaire.

J’ai deux questions à poser à RSF mais, le rapporteur m’ayant indiqué qu’il en avait beaucoup pour sa part, je n’y reviendrai que s’il y a lieu de le faire. J’en profite pour indiquer dès à présent que je devrai quitter la réunion à 15 h 20.

Le CDJM ensuite, fondé en France en décembre 2019, alors qu’il existe de tels comités dans une centaine de pays, est une association reconnue d’intérêt général à vocation culturelle. Moins connue mais essentielle, elle souhaite être « l’une des réponses à la crise de confiance du public envers les médias ».

Mme Kathleen Grosset a fait l’essentiel de sa carrière dans l’agence de presse photographique Rapho, qu’elle a dirigée pendant douze ans. Elle préside le CDJM depuis 2021. M. Yann Guégan, diplômé de l’École supérieure de journalisme de Lille, a travaillé notamment pour Rue89 et, depuis 2019, est chargé de l’innovation éditoriale du magazine Contexte. Il est vice-président du CDJM. Mme Émilie Poirrier en est la déléguée générale, après avoir été journaliste et avoir travaillé plus de sept ans à la direction d’Air France, puis pour Rue89, comme directrice de la communication et de l’engagement.

J’ai deux questions à votre intention. D’abord, dans le cadre de vos autosaisines ou de saisines extérieures, notamment de téléspectateurs, constatez-vous une prépondérance, une recrudescence ou au contraire une part minoritaire des manquements déontologiques reprochés au secteur public audiovisuel ? Ensuite, vous vous êtes autosaisis du comportement de la chaîne CNews qui, au regard des buts que vous poursuivez, semble ne pas respecter complètement la déontologie journalistique. Vous nous l’expliquerez.

Enfin, le SNJ, à l’existence plus que centenaire, vient d’élire en octobre 2025 son nouveau bureau national de quinze membres et de désigner cinq secrétaires généraux, dont Mme Agnès Briançon ainsi que M. Julien Fleury et M. Antoine Chuzeville, que nous accueillons tous deux. Monsieur Chuzeville, vous travaillez à France Télévisions et vous avez clairement pris position contre le projet de holding voulu par la ministre de la culture. Je vous laisserai vous présenter plus en détail.

Avant de vous donner la parole, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Pierre Haski, Thibaut Bruttin et Antoine Bernard, Mme Kathleen Grosset, M. Yann Guégan, Mme Émilie Poirrier et MM. Julien Fleury et Antoine Chuzeville prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous laisse maintenant la parole pour un propos liminaire.

M. Pierre Haski, président de Reporters sans frontières. Merci de votre invitation. Je suis là en tant que président du conseil d’administration de RSF depuis 2017 : voilà d’où je parle, comme on dit. Ce n’est que l’année suivante que j’ai été présent sur l’audiovisuel public, en assurant la chronique géopolitique dans la matinale de France Inter. En cinquante ans de vie professionnelle, j’ai travaillé dans des médias très divers, toujours dans le domaine des affaires internationales : à l’Agence France-Presse, au siège et en poste, à Libération dans toutes les fonctions possibles ; j’ai cofondé Rue89 ; j’ai été chroniqueur à Europe 1, je le suis toujours au Nouvel Obs et à France Inter – chroniqueur, c’est-à-dire collaborateur extérieur. Je viens aussi de créer une chaine YouTube, car en cette période de bouleversements, il y a un grand besoin de pédagogie : YouTube étant le média par lequel les jeunes accèdent le plus à l’actualité, c’est un lieu où cette pédagogie a du sens. J’ai également publié une quinzaine de livres, réalisé cinq documentaires. J’ai été correspondant à Johannesburg, à Jérusalem, à Pékin et j’ai sillonné le monde. J’ai ainsi touché du doigt l’impact majeur de l’absence de liberté de la presse sur les sociétés. J’ai croisé le chemin de personnes courageuses qui prenaient des risques considérables pour informer. Tout cela explique mon engagement à RSF, une des choses dont je suis le plus fier dans ma vie.

RSF, association reconnue d’utilité publique de défense de la liberté de la presse et du droit à l’information, travaille en France et surtout dans 180 pays. Son conseil d’administration de douze membres est composé en majorité de personnalités étrangères, travaillant ou ayant travaillé pour des médias qui ne sont pas français. RSF, né en France et qui a son siège à Paris, porte haut et fort partout dans le monde des valeurs qui sont celles de la liberté. Cela devrait faire consensus au sein de cette assemblée.

Au décès en 2024 de Christophe Deloire, directeur général, auquel je veux rendre hommage pour sa lucidité et pour son énergie, le conseil d’administration a mis sa confiance en Thibault Bruttin. C’est lui désormais qui mène les opérations au quotidien avec les équipes du secrétariat international, au siège, et avec les quatorze bureaux et sections, de Washington à Taipei, qui ont des correspondants dans 150 pays. Je lui laisse le soin de poursuivre, en restant à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient relever du conseil d’administration.

M. Thibaut Bruttin, directeur général de RSF. Je tiens d’abord à remercier à la Représentation nationale pour son engagement et la solidarité dont elle fait preuve envers Christophe Gleizes, ce journaliste détenu en Algérie depuis près de sept mois. Nous avons été auditionnés par la commission des affaires étrangères et reçus par la présidente de l’Assemblée nationale ce matin. Cette unité nationale autour d’un journaliste en danger est très importante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en profite pour signaler la soirée de soutien qui sera organisée le 29 janvier au Bataclan. J’y serai, et plus la Représentation nationale sera présente, mieux nous témoignerons de notre soutien à ce journaliste.

M. Thibaut Bruttin. En ce qui concerne le champ de cette commission d’enquête, je voudrais insister sur trois points : les termes mêmes du débat sur l’audiovisuel public ; la perspective que nous en avons au niveau européen et au niveau français ; et quelques brèves recommandations.

Sur le premier point, le terme de neutralité nous paraît intéressant puisqu’il est issu du droit commun du service public, renvoyant d’abord à la neutralité religieuse, puis à l’absence d’expression des opinions politiques des agents du service public, enfin à l’absence de discrimination envers ses usagers. La notion de neutralité journalistique, qui a pu prévaloir par le passé, fait aujourd’hui l’objet de débats. En effet, le journalisme est par essence une succession de choix dans la sélection et le traitement d’un sujet. Comme l’a dit Pierre Haski, il est important de dire d’où l’on parle et cette exigence l’emporte désormais très largement sur la notion de neutralité journalistique.

Vient ensuite, logiquement, l’impartialité, notion corrélée dans bien des textes à l’exactitude des informations, mais aussi à la diversité des opinions. Ainsi, le règlement européen sur la liberté des médias, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et la loi française de 1986 mentionnent clairement une égalité de traitement entre les acteurs de la vie publique. Enfin le pluralisme, de notre point de vue, découle de cette obligation d’impartialité. RSF y est très attaché, qu’il s’agisse du pluralisme externe et de la diversité des sources accessibles ou, pour des médias qui exercent une forme de centralité dans le débat public, du pluralisme interne, essentiel pour conserver la concorde citoyenne.

Sur notre analyse de l’audiovisuel public au niveau européen, je vous renvoie à notre rapport « Pressions sur les médias publics. Un test décisif pour les démocraties européennes ». Notre perspective diffère de celle qui semble avoir été adoptée jusqu’à présent dans un certain nombre de débats ici : pour RSF, dans une grande majorité de pays européens, l’audiovisuel public donne lieu à une instrumentalisation politique. Que l’on me comprenne bien, il est légitime, voire indispensable, que l’audiovisuel public fasse l’objet d’un examen de la part de la représentation nationale ou de la communauté citoyenne, puisque par essence c’est un outil qui lui appartient. Mais il est exposé à des menaces réelles.

Ainsi, l’enfer étant souvent pavé de bonnes intentions financières, à partir d’une remise en cause ou d’une réflexion, légitimes, sur des mécanismes de financement, on peut finir par affaiblir l’audiovisuel public : pour ceux qui sont financés par une redevance, très souvent, le résultat a été une diminution de leurs recettes. D’autre part, dans plus de la moitié des pays où nous avons pu mener des enquêtes et eu des répondants, nous avons constaté des pressions, essentiellement politiques, sur la gouvernance et les contenus.

Reste que la confiance des publics reste élevée. J’espère que nous pourrons y revenir. Un rapport de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) publié hier, par coïncidence, souligne l’importance de l’apport, en termes d’investissement économique, de l’audiovisuel public dans la production d’information. En effet, dans un marché fortement concurrentiel avec une pression sur les ressources, il peut paraître aberrant pour un groupe privé d’investir dans l’information. Le service public est, à nos yeux, un refuge du pluralisme. Dès lors, n’attachons pas trop de crédit à des querelles sectorielles par lesquelles des acteurs qui ne démontrent pas vraiment leur adhésion au pluralisme instrumentalisent le débat contre le service public – que l’on me pardonne cette entorse à la neutralité, je renvoie là à la parabole de la paille et la poutre dans l’Évangile. Je salue plutôt l’effort de l’audiovisuel public, France Télévisions ou Radio France, pour assurer la transparence dans le choix des intervenants et des sujets traités. Radio France est même en train de développer un nouvel outil à cette fin, grâce à l’intelligence artificielle.

Pour que l’audiovisuel public serve au mieux les intérêts de nos concitoyens et permette un débat public éclairé, il est important de proposer prochainement une loi issue des états généraux de l’information, applicable à tout le secteur et non seulement au service public, parce qu’il nous faut non pas des médias indépendants mais de l’indépendance dans tous les médias – non pas des médias qui auraient des obligations de pluralisme et d’autres pas, mais bien un cadre commun.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. J’en profite pour rappeler que cette commission d’enquête est pluraliste dans sa composition. Certains ici souhaitent la privatisation de l’audiovisuel public. D’autres, comme moi, qui y sont profondément attachés, ne la souhaitent pas mais sont exigeants en termes de budget, de respect du pluralisme, d’indépendance. Les questions des députés permettront de faire entendre ces points de vue différents.

Mme Kathleen Grosset, présidente du Conseil de déontologie journalistique et de médiation. Le Conseil, créé en décembre 2019, est une association régie par la loi de 1901 et reconnue d’intérêt général en raison de son caractère éducatif et culturel. Elle est tripartite, ses membres se répartissant dans un collège éditeurs, un collège journalistes et un collège public. Et pour compléter mon CV, je suis également journaliste – honoraire désormais.

Instance d’autorégulation indépendante et qui doit servir le dialogue entre les journalistes, les médias, les agences de presse et le public, le CDJM répond à toutes les questions d’ordre déontologique sur des actes journalistiques publiés ou diffusés. Il ne se prononce jamais sur la composition d’un média, ni sur une ligne éditoriale.

Avons-nous plus de saisines concernant l’audiovisuel public, demandiez-vous, monsieur le président : non, les chiffres ne sont pas considérables. Quant à une autosaisine sur CNews, vous faites erreur. Notre seule autosaisine, qui a donné lieu à un avis, concernait la « Une » du nouveau Journal du Dimanche après la prise de participation de Bolloré.

Je reviendrai sur le pluralisme. Mais dans notre champ de compétence, la déontologie, la neutralité n’existe pas. Tout acte journalistique est forcément un choix. Au terme d’impartialité, nous préférons celui d’honnêteté de l’information. L’important au fond, c’est que les faits rapportés le soient de la façon la plus honnête possible.

Je laisserai Émilie Poirrier donner des détails sur les statistiques – qui n’en sont pas vraiment puisque nous ne faisons que répondre à des demandes du public. Disons simplement qu’il y a eu environ 1 200 saisines depuis notre création.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Avec quelle proportion, en gros, de saisines concernant le public et le privé ?

Mme Émilie Poirrier, déléguée générale du CDJM. Il faut d’abord rappeler que nous ne faisons pas de classement entre les médias. Nos « statistiques » concernent des actes journalistiques précis, dont des auditeurs ou des lecteurs nous ont saisis. Nous faisons des statistiques par famille de médias et non sur un média en particulier, car le fait que nous soyons saisis par des auditeurs, spectateurs ou lecteurs introduirait un biais.

Pour s’en tenir à l’audiovisuel, au 8 janvier 2026, nous comptons 1 165 saisines, tous médias confondus, qui concernent 816 actes journalistiques – car il peut y avoir plusieurs saisines pour le même acte. Parmi ces actes, 328, soit environ 40 %, concernent des médias audiovisuels : 159 pour les chaînes du service public, 163 pour celles du privé et 6 concernant les chaînes parlementaires. Ensuite, 213 de ces actes journalistiques ayant été écartés pour motif d’irrecevabilité – ligne éditoriale, domaine du divertissement… –, nous avons publié 115 avis sur l’audiovisuel, dont 53 concernaient des médias du service public et 60 l’audiovisuel privé. Nous faisons aussi des statistiques selon que la saisine est entièrement, partiellement ou pas du tout fondée, que nous tenons à la disposition du rapporteur.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous allons maintenant entendre des représentants de journalistes, ce que nous n’avions pas encore eu l’occasion de faire. Nous entendrons d’autres syndicats par la suite. Mais en préalable, au vu du bruit médiatique et de ce que véhiculent les réseaux sociaux, je répète encore que cette commission n’est ni un tribunal politique, ni le lieu de la politique spectacle.

M. Julien Fleury, secrétaire général du Syndicat national des journalistes. Merci monsieur le président. Au fond, à quoi servent les médias de service public ? En avons-nous pour notre argent ? Vos questions sont parfaitement légitimes. Pour le SNJ, première organisation professionnelle du secteur, la réponse est oui. Antoine Chuzeville et moi, secrétaires généraux de ce syndicat, sommes aussi des salariés de l’audiovisuel public, lui à France Télévisions et moi à Radio France, ce qui nous donne à la fois la distance nécessaire et la connaissance intime de ces vénérables maisons qui informent chaque jour des dizaines de millions de citoyens.

Le SNJ souscrit pleinement à la recommandation du Conseil de l’Europe de 2012, reprise dans le règlement européen sur la liberté des médias, qui reconnaît un rôle essentiel aux médias de service public dans l’exercice de la liberté d’expression par « la mise à disposition d’un contenu diversifié et de haute qualité, contribuant ainsi au renforcement de la démocratie et de la cohésion sociale, et promouvant le dialogue interculturel et la compréhension mutuelle ». C’est une très bonne boussole. Cela nécessite, dit encore le Conseil de l’Europe, un cadre de gouvernance durable qui assure une indépendance éditoriale permettant de rendre des comptes au public.

Demander des comptes, c’est ce que fait cette commission d’enquête et c’est très bien. Mais l’indépendance éditoriale nous paraît aussi essentielle ; elle est au cœur des missions de l’audiovisuel public et passe par cette gouvernance durable que la représentation nationale devait pouvoir nous garantir. Mais voilà, entre renoncement à la redevance, baisse drastique des budgets, abandon de toute vision pluriannuelle, ce n’est pas vraiment le chemin emprunté – à preuve la baisse de 100 millions décidée pour cette année dans le cadre du débat budgétaire, dont 30 millions de baisse supplémentaire des recettes de TVA décidée hier par 49.3. Et ce n’est malheureusement pas le projet de holding-fusion des entreprises de l’audiovisuel public défendu par la ministre de la culture qui va assurer cette bonne gouvernance durable. Cette réforme, le SNJ l’a combattue et la combattra jusqu’au bout.

Un audiovisuel public indépendant auquel on donne les moyens de ses missions, c’est une condition essentielle pour garantir à long terme l’impartialité de l’information. Ce mot-clé signifie ne rouler pour aucun parti, pour aucun camp, assurer l’expression des différents courants de pensée et d’opinion, et c’est ce qui différencie un média de service public d’un média d’État.

M. Antoine Chuzeville, secrétaire général du SNJ. Nous pourrons compléter notre réponse sur ce projet de holding-fusion.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. On peut être attaché à la création d’une holding ou à la fusion sans vouloir démolir l’audiovisuel public. Le débat, important, n’a pas lieu d’être au cours de cette audition. Où je vous rejoins, c’est que la Représentation nationale doit trancher sur la gouvernance. Notre commission aboutira sans doute à des propositions sur ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci à tous pour votre participation. Mes premières questions concerneront RSF.

En novembre dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué devant des lecteurs du groupe EBRA, qui possède La Voix du Nord, un projet de labellisation de l’information par des professionnels des médias. Il a cité en exemple The Journalism Trust Initiative, une initiative de RSF en 2018 pour labelliser les médias sur la base du volontariat. Pourquoi, à votre avis, le Président de la République souhaiterait-il que ce soit une association comme RSF qui soit chargée de la labellisation de l’information ?

M. Thibaut Bruttin. L’engagement de RSF en faveur de la transparence des médias ne date pas des propos du Président de la République. C’est un travail considérable que nous avons mené avec l’Eurovision, l’AFP et une centaine de parties prenantes en 2018 et 2019 qui a permis d’établir cette norme, et c’est une norme de type ISO. Il faut être très précis : le Président de la République, en faisant référence à cette norme, ne dit pas que RSF est chargé de labelliser qui que ce soit. La normalisation est un processus pratiqué dans toutes les industries. Cette mission est confiée à des certificateurs. C’est un marché, et des appels compétitifs favorisent une certification à bon marché. Mais il n’a jamais été, il n’est pas question que RSF, qui, de toute façon, ne le souhaite en aucune manière, labellise ou certifie les médias.

M. Pierre Haski. Aujourd’hui, dans le monde, y compris aux États-Unis et en Afrique, plus de 3 000 médias sont certifiés ou en cours de certification. En France, il n’y en a que quelques dizaines. Aussi, politiser ce processus parce que le Président de la République y a fait allusion, c’est se tromper. En Espagne, pays assez comparable, tel média monarchiste ultraconservateur a fait ce processus de certification comme des médias de gauche. Ils n’y voient pas un enjeu politique, mais un enjeu de réputation et de confiance avec leurs lecteurs. L’allusion du Président de la République a politisé ce débat en France. C’est regrettable pour un processus qui vise non à censurer mais à rétablir la confiance.

M. Antoine Bernard, directeur du plaidoyer de RSF. J’ajoute que, dans le chaos informationnel actuel, le règlement européen sur la liberté des médias reconnaît aux citoyens un droit d’accéder à une pluralité de sources fiables. Il faut donc les identifier, et on ne souhaite pas qu’un ministère de la vérité ni Elon Musk le fasse. La réponse doit venir de l’autorégulation qui se fait dans des systèmes nationaux avec leur histoire, leur efficacité ou leurs imperfections. Elle vient aussi de cette initiative unique qui permet aux citoyens de mieux se déterminer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le président de RSF, je comprends vraiment votre réponse, mais le Président de la République vous cite bien sur ce projet de labellisation des médias. Je me suis intéressé à votre carrière et il y a une forme d’engagement politique que vous aurez du mal à nier. Vos premières expériences militantes vont vers le maoïsme : vous êtes engagé au Front de libération de la jeunesse et au mouvement Vive la révolution, fondé par Roland Castro, architecte maoïste, en 1968 – dites-moi si je me trompe. Quant à vos expériences professionnelles, vous collaborez pendant vingt-six ans, au journal Libération, marqué à gauche ; puis vous cofondez un pure player, Rue89, que certains classent à l’extrême gauche ; un autre cofondateur de Rue89 claquera d’ailleurs la porte quelques mois plus tard en parlant de succès de marketing mais d’échec journalistique : n’est-ce pas un écho d’une conception militante du journalisme ? Vous nous éclairerez.

Aujourd’hui, dans votre chronique géopolitique sur France Inter et dans Le Nouvel Obs, vous menez un combat vigoureux contre ce que vous appelez l’extrême droite. Ainsi, le 6 mai 2025 sur France Inter, vous déploriez les percées électorales de Nigel Farage au Royaume-Uni et de George Simion en Roumanie, en les qualifiant de « forces populistes ». Le 10 septembre 2018, vous expliquiez que la victoire de l’union des droites en Suède constituait « un choc » brisant l’image idyllique d’un pays longtemps exemplaire. Autant de déclarations militantes ou partisanes, marquées à gauche. Et le Président de la République pense à RSF quand il s’agit de labellisation. Ne pensez-vous pas qu’il y faudrait des associations qui ont témoigné de plus de sens du pluralisme et de l’indépendance concernant les médias ?

M. Thibaut Bruttin. Je ne vois pas le rapport entre la labellisation et M. Haski, qui n’était pas impliqué dans les comités qui y ont présidé... Pour être labellisés, les médias doivent répondre à 130 questions, indépendantes de leur ligne éditoriale.

M. Pierre Haski. Monsieur le rapporteur, votre sourire en coin en me posant cette question montre que vous n’y croyez pas vous-même ! Rappeler mon engagement maoïste à 14 ans pour terminer sur la déclaration du Président de la République devant le groupe EBRA, c’est un peu audacieux ! Que certains suivent une ligne droite de14 à 72 ans, mon âge actuel, je veux bien le croire, mais soyons sérieux ! Certes j’ai un parcours, dont je n’ai pas à rougir, dans des médias où je pense avoir fait mes preuves, et qui fait que le service public m’a recruté en 2018.

Ce qui m’intéresse, c’est ce dont a parlé notre consœur du CDJM, l’honnêteté, soit la manière dont on fait son travail, non une étiquette politique qui va vous suivre de 14 à 72 ans. En me recrutant pour France Inter, Catherine Nayl, alors directrice de l’information, m’a donné deux injonctions contradictoires : écrire un éditorial, donc avoir un point de vue ; le faire sur le service public, donc s’adresser à tout le monde. Mais exprimer un point de vue, c’est exclure une partie du public ! Je n’en ai pas dormi pendant deux ou trois jours avant de trouver la solution : la pédagogie. Chaque jour, je fais ma chronique en pensant aux auditeurs qui ne seront pas d’accord avec moi. Je leur donne toutes les clés d’un raisonnement qui me permet de tirer une conclusion mais leur permets d’en tirer une autre. Penser contre soi-même, c’est un grand principe.

Alors, je veux bien qu’on me reproche de déplorer la percée de M. Farage. Il se trouve qu’il est responsable de la victoire du Brexit, qui, de l’avis général au Royaume-Uni, a fait reculer économiquement ce pays d’une décennie. Pour moi, ce n’est pas le but de la politique que de faire reculer un pays. Donc, que M. Farage qui a basé sa campagne du Brexit sur le mensonge et la manipulation se retrouve aujourd’hui en tête des sondages, ce n’est pas une bonne nouvelle pour les Anglais, ni pour nous, Français. Bien sûr, on peut me faire un procès politique…

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Ce n’est pas le lieu de faire un procès politique, je le répète, monsieur Haski, et le rapporteur le sait. Vous n’avez pas à vous justifier de votre parcours personnel. Si M. le rapporteur considère que ce parcours politique influe sur votre travail au quotidien, il peut vous interroger.

M. Pierre Haski. Pour terminer en un mot, je préfère être jugé sur l’honnêteté de mon travail.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est ce que j’ai précisé. Poursuivez, monsieur le rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. J’ai une question assez précise concernant le rapport que vous avez cité, de juillet 2025, que j’ai eu plaisir à lire. Sur 2 000 médias impliqués dans cette fameuse norme du Journalism Trust Initiative, seuls onze groupes audiovisuels publics, de huit pays différents, l’ont obtenue. Comment expliquez-vous un tel déséquilibre avec le privé ? Serait-ce au fond le symptôme de la carence des médias publics en termes de pluralisme, d’honnêteté et de neutralité ?

M. Thibaut Bruttin. Les chiffres que vous avancez sont légèrement erronés. Il faut distinguer trois catégories : d’abord les chiffres de l’inscription dans la base de données, dans le questionnaire en ligne qui sera au fondement de l’évaluation – ce sont les plus élevés, car tous les inscrits ne complètent pas le processus ; ensuite, ceux du rapport de transparence, qui est une auto-évaluation préalable à toute certification ; enfin ceux de la certification. Aujourd’hui de 100 à 200 médias sont certifiés, et ceux relevant du service public représentent une part significative de la cohorte. Les médias audiovisuels, qui ont l’habitude d’avoir des cahiers des charges et une régulation plus soutenue que la presse écrite, sont les plus intéressés par la démarche. Mais il y a aussi un afflux notable de médias de service public qui considèrent qu’il est de leur devoir d’être transparents à la fois sur leur fonctionnement, leur propriété et leur gouvernance. Le travail avait été mené en partie avec l’Eurovision et on constate un intérêt tout spécifique de la part de l’audiovisuel public – d’ailleurs, en France, l’ensemble des médias de l’audiovisuel public ont obtenu la certification.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Ma question suivante s’adresse à vos trois organisations, dont peut-être un représentant unique pour chacune fera une réponse synthétique. C’est une question simple. En Belgique francophone, les médias, notamment la RTBF, appliquent un « cordon sanitaire » qui consiste à exclure l’extrême droite. Estimez-vous que cette exclusion assumée serait un manquement aux obligations de neutralité et d’impartialité de l’audiovisuel public ? Sur France Inter, des chroniqueurs notamment ont soulevé une polémique – et le président de la commission est intervenu à ce sujet – en appelant à exclure ce qu’ils appellent l’extrême droite des antennes du service public Ainsi, le 8 janvier 2026, sur France Culture, Charline Vanhoenacker a expliqué que lorsqu’elle a appris qu’elle allait interroger la présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, elle « est tombée de sa chaise », « vraiment choquée », ajoutant « en plus, ils invitent Patrick Buisson ». Trouvez-vous normal que, sur une antenne du service public, on cherche à censurer, ou en tout cas à exclure une partie des représentants politiques ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Le rapporteur ayant fait référence à ce que j’ai dit et comme il y a beaucoup d’émoi sur les réseaux sociaux et dans les médias, je veux clarifier mon propos. Très précisément, je n’ai jamais remis en cause le droit absolu à l’humour, qui ne souffre que de quelques limites en France, et le droit des humoristes de dire ce qu’ils souhaitent. J’ai simplement rappelé une évidence : les propos – qu’ils soient tenus par un humoriste, un chroniqueur, un éditeur – appelant à ne pas respecter la loi m’interpellent. En France, en effet, la loi oblige les médias publics comme privés à respecter le pluralisme. Très clairement, je n’ai pas remis en cause le droit d’un humoriste à faire de l’humour, j’ai rappelé qu’en France, il y avait une loi, et que tout démocrate et républicain se devait de la respecter. En l’occurrence, en France la loi oblige les médias privés comme publics à respecter le pluralisme. Sans vouloir simplifier la question du rapporteur, elle revient à vous demander si vous considérez que la loi française obligeant au pluralisme n’est pas adaptée et s’il faut aller vers un modèle belge qui la remettrait en cause.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si vous reformulez les questions, nous n’aurons pas le temps de les poser toutes.

M. Thibaut Bruttin. Nous avons étudié le sujet dans le rapport cité sur les médias de service public. L’articulation est nécessaire entre la liberté éditoriale, qui implique de choisir ses sujets et, dans une grande mesure, ses intervenants, et l’exigence de pluralisme des sujets et des intervenants. Le dispositif de « cordon sanitaire » a été validé en Belgique par les instances professionnelles et par le droit. On ne pourrait donc porter sur ce dispositif qu’un jugement purement moral. En revanche, si vous regardez l’étude que nous avons publiée en novembre 2025 sur le pluralisme en France, sur la base de l’observation de quatre chaînes d’information en continu, vous verrez qu’il y a d’autres façons de traiter des sujets, de faire passer à l’antenne des intervenants, que d’inviter les personnes en plateau. Il est important d’apprécier de façon large la façon dont on peut représenter des opinions. Le pluralisme – et je vous renvoie encore à cette étude – passe aussi par un traitement des thématiques, des propos des personnes, qui se fait de façon bien plus riche que ne le fait le cordon sanitaire belge.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Si je comprends bien, selon vous, cette décision d’exclure l’extrême droite des chaînes publiques, notamment de la RTBF, ayant été validée par le droit belge, prendre position serait un jugement moral ; et il y aurait d’autres moyens de représenter l’ensemble des opinions politiques que d’inviter leurs représentants en plateau. Est-ce que vous, directeur général de RSF, acceptez qu’en Belgique on exclue des plateaux les représentants de certains groupes politiques ?

M. Thibaut Bruttin. Je fais le lien entre les deux parties de mon propos. C’est parce qu’il y a d’autres moyens de représenter des idées et de faire intervenir des partis politiques que de les faire venir en plateau – ce en quoi constitue le cordon sanitaire – que, oui, il est possible à la fois d’avoir un cordon sanitaire et de traiter une pluralité d’opinions et de sujets à l’antenne.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci de votre réponse. Ma question était assez simple. Est-ce que ce cordon sanitaire appliqué en Belgique contre l’extrême droite pourrait l’être en France, et cela serait-il souhaitable, selon vous ?

M. Thibaut Bruttin. Il conviendrait de poser la question à l’Arcom et au CDJM. En théorie, on peut imaginer une situation de ce type-là. Est-ce souhaitable ? Je pense qu’il faudrait que l’organisation que je dirige y réfléchisse, mais la question ne se pose pas aujourd’hui en France.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Toute dernière question, car je vous sens quand même très hésitant. N’avez-vous pas l’impression qu’exclure un groupe politique qui représente plus d’un tiers des suffrages serait une rupture fondamentale avec l’objectif à valeur constitutionnelle qu’est le pluralisme, en dehors même de l’indépendance et de l’honnêteté ? Pour vous, ça ne poserait pas tellement plus de problèmes que ce soit toléré en France ?

M. Thibaut Bruttin. Mon hésitation traduit justement le fait qu’il y a matière à réfléchir. Soyons clairs : la loi de 1986 dispose qu’une pluralité, une diversité de points de vue s’exprime à l’antenne. Depuis la décision « RSF » du Conseil d’État de février 2024, cela implique la diversité des intervenants, des sujets et des opinions sur les sujets prêtant à controverse. La question est réelle, mais en France elle est purement théorique et je crois que sur le pluralisme il y a bien plus à dire que cela.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’en profite pour poser la même question aux deux autres organisations.

M. Yann Guégan, vice-président du CDJM. Une telle règle n’est pas envisagée aujourd’hui par les médias français. Elle ne figure pas dans la déontologie des journalistes français, ce n’est pas une règle que le CDJM aurait à examiner. Cependant je me permets de renvoyer vers le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) de Belgique francophone, qui a distingué cette notion de cordon sanitaire médiatique du cordon sanitaire politique. Le CDJ préfère utiliser l’expression « clause de responsabilité sociale et démocratique », qui fait partie de la déontologie. Il écrit que « les rédactions sont invitées à ne pas donner d’accès direct à l’expression des candidats, listes, partis, mouvements… qu’elles identifient comme liberticides ou antidémocratiques, ou dont elles constatent que leur programme ou leur discours entre en contradiction avec les lois réprimant le racisme, le sexisme, la discrimination ou le négationnisme ». Cette obligation que les médias belges se sont donnée à eux-mêmes a été validée par les instances juridiques belges. Il n’y a pas de débat en France sur ce sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse mais ma question était assez simple. Aujourd’hui déjà, sur certaines antennes du service public, des chroniqueurs – « humoristes », on peut en débattre – appellent à exclure des candidats ou des représentants de ce qu’ils qualifient l’extrême droite. Ainsi M. Bornstein, présentateur de France Info TV, a-t-il expliqué lors de la dernière campagne présidentielle qu’Éric Zemmour était interdit de plateau sur France Info et qu’il l’assumait. Donc la question se pose bien chez nous. Est-ce que vous le tolérez ? N’est-ce pas un risque de dérive par rapport à l’obligation de pluralisme, notamment sur les antennes du service public ?

M. Yann Guégan. Encore une fois, le CDJM n’a pas de position sur un éventuel ou un hypothétique cordon sanitaire. Si la question émerge dans le débat public, nous y réfléchirons et nous verrons quelle implication cela a sur le respect de la déontologie, comme nos homologues belges l’ont fait.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pardon d’être insistant... Il existe déjà des faits – M. Bornstein qui explique qu’Éric Zemmour est interdit de plateau, telle humoriste chroniqueuse de France Inter qui, il y a quelques jours, appelait à exclure l’extrême droite des plateaux de l’audiovisuel public. Si ce débat s’amplifiait demain, quelle serait votre opinion ? Faudrait-il imposer un cordon sanitaire contre l’extrême droite comme la Belgique francophone le réalise ?

M. Yann Guégan. Je ferai la même réponse : ce sera une question que le CDJM examinera le jour où des médias voudront se donner la même règle que les médias belges concernant les interventions en direct des personnalités politiques. Nous ferons connaître notre position si c’est nécessaire. À ma connaissance, il n’y a pas de volonté des médias ou des rédactions de s’inspirer du cas belge. Les collègues belges nous disent souvent que cela paraît difficile, étant donné les résultats des formations qui sont visées.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Vous avez parfaitement le droit de ne pas donner votre avis, comme il est totalement légitime de la part du rapporteur de poser la question à des organisations qui réfléchissent sur la déontologie journalistique. Je comprends que le débat est clos en France sur cette question du cordon sanitaire. Je le répète, la loi est claire, et l’interprétation du Conseil d’État comme la décision rendue par l’Arcom sont tout aussi claires : aujourd’hui, en France, le pluralisme consiste à inviter l’ensemble des partis et des groupes politiques dans les médias comme participants, pas simplement d’en parler. Il était normal que le rapporteur vous demande si cette loi est satisfaisante ou pas à vos yeux, vous avez le droit de vouloir la faire évoluer. Quelle est la position du SNJ ?

Mme Kathleen Grosset. Je précise que nous avons un conseil d’administration et que ce sujet ne lui a pas été soumis. Il le sera peut-être mais pour l’heure, nous n’avons même pas évoqué l’idée d’en parler. Ce n’est pas un sujet pour nous aujourd’hui.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quel est l’avis du SNJ sur ce cordon sanitaire contre l’extrême droite en Belgique ?

M. Antoine Chuzeville. Nous en avons discuté à plusieurs reprises, avec nos confrères de la RTBF notamment. Pour moi, il ne s’agit pas de censure. En réalité, de leur point de vue, c’est une question de responsabilité et finalement de contrôle des propos tenus à l’antenne, ce qui est tout à fait cohérent avec les chartes déontologiques des journalistes que mon organisation applique, en particulier le point 9 de la Charte mondiale d’éthique de la Fédération internationale des journalistes : « Le/la journaliste veillera à ce que la diffusion d’une information ou d’une opinion ne contribue pas à nourrir la haine ou les préjugés et fera son possible pour éviter de faciliter la propagation de discriminations fondées sur l’origine géographique, raciale, sociale ou ethnique, le genre, les mœurs sexuelles, la langue, le handicap, la religion ou les opinions politiques. » C’est dans ce cadre que le cordon sanitaire a été mis en place en Belgique. Puisque vous demandez notre opinion, nous trouvons que c’est une solution intéressante, sans la promouvoir particulièrement. De toute façon, le cadre français ne le permet pas, et le sujet n’a pas encore été débattu en profondeur dans notre organisation.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie beaucoup pour vos réponses étayées.

Monsieur le président et monsieur le directeur général de RSF, une partie des revenus de votre organisation provient de dons et de financements privés. Le 3 avril 2024, devant une commission d’enquête, RSF a confirmé avoir reçu de l’Open Society de George Soros 200 000 euros en 2017, 175 000 euros en 2019 et même 300 000 euros en 2021, soit un minimum connu de 675 000 euros sur les dernières années. En 2021, la fondation Soros ne représentait pas moins d’un quart de vos recettes de dons et de mécénat. Si j’en crois un verbatim de France Info repris par le JDD, la fondation Soros est « un réseau pour le soutien à la gauche américaine, à la promotion des minorités, à l’égalité des sexes et pour inciter au vote des électeurs noirs et latinos ». C’est une démarche qu’on peut qualifier de militante, ou prosélyte. Or, dans sa charte de financement, RSF « s’interdit de recevoir des fonds ou des donations de toute nature qui puissent être assimilées à une démarche de prosélytisme ». Question simple : pourquoi avoir accepté des fonds de la fondation de George Soros en contradiction avec votre propre charte ? Avez-vous touché de l’argent de cette fondation depuis 2021 et si oui, pour quel montant ?

M. Thibaut Bruttin. Quoique nous n’ayons pas reçu de questionnaire qui nous permette de préparer cette audition, il nous semblait que cette question pouvait surgir. Toutefois, je n’ai pas les chiffres depuis 2021 – nous pourrons vous les communiquer. Ce que je peux vous dire, c’est qu’au titre de 2025, le montant de financement qui peut venir des fondations de George Soros s’élève à 57 000 euros, soit 0,01 % du total des ressources. Pour ma part, je suis ravi de vous dire que le soutien de George Soros n’a pas d’incidence sur les activités que nous menons. Mais vous, vous conviendrez qu’il est assez étrange de devoir s’expliquer sur des sommes infinitésimales dans notre budget.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. À combien s’élève-t-il, pour information ?

M. Thibaut Bruttin. Il est de 17 millions.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse. Qualifier 675 000 euros de somme infinitésimale, vous conviendrez que c’est subjectif. En tout cas cela représente un quart des recettes provenant des dons et mécénat chez RSF.

Vous expliquez que ce financement n’a pas eu d’incidence sur vos activités. Or M. Haski déclarait le 21 mars 2018 dans la revue Esprit : « Pendant la campagne électorale française, j’ai participé à une opération de surveillance du web qui a été financée par la fondation de George Soros. Avec une société de marketing qui fait de l’analyse de données, on a surveillé le web français pendant six mois. On peut dire que M. Soros en a eu pour son argent ». Si je comprends bien, alors que, en tant que chroniqueur de France Inter, vous étiez payé par le contribuable français, vous l’étiez dans le même temps par la fondation de George Soros, qui, vous l’admettrez, poursuit un objectif politique. N’est-ce pas en contradiction avec la charte d’éthique du SNJ, selon laquelle un journaliste « ne touche pas d’argent dans un service public, une institution ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’être exploitées » ? N’est-ce pas une entorse assez élémentaire à l’une des premières obligations déontologiques rappelée dans cette charte du SNJ ?

M. Pierre Haski. Deux choses. D’abord, vous vous êtes un peu emmêlé dans la chronologie puisque cela a eu lieu pendant la campagne électorale de 2017 et que je suis entré à France Inter en 2018. Donc j’étais à l’époque journaliste indépendant.

Ensuite, la manipulation autour de cette affaire est assez extravagante. Si vous êtes au courant, c’est parce que j’en ai moi-même parlé, par souci de transparence. Je suis absolument fier de cette affaire.

Replacez-vous dans le climat de 2017 : on sortait de la campagne du Brexit et de la première élection de Donald Trump, qui avaient donné lieu à d’énormes manipulations sur internet – comme l’affaire Cambridge Analytica, que retrace un excellent documentaire sur Netflix. L’élection d’importance suivante avait lieu en France. À cette époque, Viginum n’existait pas encore, ni aucune organisation de l’État français pour surveiller d’éventuelles ingérences étrangères ou manipulations de l’opinion. C’est la société civile qui a alors agi, dans le seul but de surveiller le bon fonctionnement de la démocratie.

Le projet a consisté à analyser pendant trois mois le big data du web français pour relever des mouvements anormaux, comme ceux qu’on a constatés rétrospectivement en Grande-Bretagne ou aux États-Unis. Selon un rapport interne de Facebook, 135 millions d’Américains ont été exposés à des contenus financés par la Russie. Il y a eu toute une polémique, avec des démentis de Trump. En tout cas, ce projet visait à identifier de telles choses si elles se passaient en France. J’étais journaliste indépendant, on m’a recruté comme consultant ; je n’ai donc violé aucune règle déontologique en participant à ce projet de nature à défendre la démocratie en France. Par la suite, l’État a créé Viginum et autres instances assurant cette fonction que nous avions remplie en 2017 au nom de la société civile. Depuis, la guerre informationnelle, la guerre hybride, les ingérences étrangères sont devenues des concepts familiers qui nécessitent la vigilance de tous.

Voici donc ce qui s’est passé en 2017. Il n’y a absolument rien qu’on puisse me reprocher dans cette affaire et je suis sidéré qu’on continue ainsi à l’agiter devant moi, avec beaucoup d’arrière-pensées. M. Goldnadel l’instrumentalise depuis des années. Chaque fois qu’il parle de moi, il rappelle que je suis payé par George Soros, dont le nom est un chiffon rouge pour une partie de l’opinion. Mais j’ai agi par souci de transparence et j’aimerais que maître Goldnadel fasse preuve d’autant de transparence, lui qui est l’avocat du hacker franco-israélien Ulcan, contre lequel j’ai déposé plainte et qui devrait être jugé en assises parce qu’il est responsable de la mort du père d’un de nos collègues de Rue89. Je ne sais pas si c’est très déontologique de délégitimer l’adversaire de son client sur les réseaux sociaux tous les trois jours de cette manière. Alors, que cela réapparaisse sous la forme d’une question anodine en commission parlementaire, vous admettrez que c’est un peu énervant.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. C’est pour cela que je vous ai laissé répondre longuement. Mais comme nous ne sommes pas un tribunal politique et qu’il y a des affaires judiciaires en cours, j’aimerais qu’on sorte immédiatement de ce genre-là.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour votre réponse, monsieur le président Haski. Je comprends votre énervement et la longueur de votre réponse. J’aimerais simplement poser une toute dernière question sur ce sujet et je vous promets qu’on clôturera cette discussion, qui n’est pas le cœur de l’audition, j’en conviens. Pourquoi, alors que vous êtes chroniqueur sur France Inter, antenne du service public, et que vous êtes président de RSF, qui, visiblement, touche encore des subventions de la fondation de George Soros, ne pas décider de renoncer à ces subventions et essayer de lever des fonds ailleurs ?

M. Pierre Haski. On vous l’a dit, les fonds provenant d’une fondation comme celle de George Soros sont ultra-minoritaires dans le fonctionnement de RSF. Le budget de RSF est public et transparent. Sur 17 millions par an, on parle de quelques dizaines de milliers d’euros. Et savez-vous qui est le premier bailleur de fonds de RSF ? On lit souvent sur les réseaux sociaux que c’est l’argent public mais, cela va peut-être vous surprendre, ce sont les Pays-Bas. RSF est une organisation internationale, pas française. L’Open Society agit beaucoup pour défendre la liberté de la presse et sa contribution à RSF est tout à fait légitime dans ce cadre-là, mais elle reste ultra-minoritaire. Alors, la monter en épingle, c’est passer du temps sur des choses accessoires.

M. Charles Alloncle, rapporteur. La parenthèse est close et je vous remercie de vous être prêté à répondre à ces questions.

Une question peut-être sur le pluralisme, RSF ayant réalisé récemment une enquête sur le pluralisme des quatre chaînes d’information en France. Vous avez expliqué que CNews ne respectait pas ses obligations de pluralisme et le rapport a été repris dans l’émission « Complément d’enquête » de France Télévisions il y a quelques semaines. Le jour de la diffusion, un communiqué de presse de l’Arcom a disqualifié vos conclusions s’agissant du respect des temps de parole des personnalités politiques par CNews, a rappelé que cette chaîne respectait pleinement le pluralisme, et a ainsi évité la diffusion de vos conclusions erronées sur les antennes du service public. Comment avez-vous pu vous tromper ainsi ? Il existe une dizaine de chaînes en France qui produisent de l’information, mais il semble que CNews soit un objet prioritaire de vos études. N’y a-t-il pas contradiction entre votre volonté affichée et louable de lutter contre les fake news et le fait de devenir vous-même, ce que d’ailleurs l’Arcom dénonce, un agent ou un vecteur de désinformation du grand public ?

M. Thibaut Bruttin. Les accusations que vous portez contre RSF sont d’une gravité qui ne nous échappe pas ! Mais si vous attendez de l’exactitude des personnes auditionnées, nous devrions pouvoir compter sur la même exactitude en face. Vous parlez d’un communiqué de presse de l’Arcom ; je n’en ai pas connaissance. Ce qui existe, c’est un article du Point qui, sous la forme rare de la prosopopée, permet à l’Arcom, en quelques phrases, quelques citations, de porter des dénégations incomplètes et hâtives face à une enquête d’une ampleur inédite en France jusqu’à présent.

Dans le débat public sur le pluralisme, plusieurs autres enquêtes existent. Celle de RSF est la seule qui a eu droit aux honneurs d’une dénégation de l’Arcom par voie de presse. J’en suis fort surpris, parce qu’un régulateur régule : il n’est pas censé être un acteur du débat public et n’agit, a fortiori dans le cadre de la nouvelle présidence, que sur saisine. Or nous n’avons pas, nous n’avions pas, au moment de la publication de cette enquête, saisi l’Arcom.

Je ne m’étendrai pas sur la valeur que vous donnez à cette dénégation du Point. L’Arcom elle-même a expliqué qu’on avait donné une ampleur qui n’était pas celle qu’elle souhaitait à son expression, qui se limitait à l’appréciation du pluralisme sur une délibération de 2017 et qui ne couvrait pas l’ensemble du champ qui est le nôtre. Ce champ, c’est celui de la délibération de juillet 2024 sur le pluralisme sur les antennes, qui englobe les intervenants, les sujets et les opinions qui sont associés au traitement des sujets prêtant à controverse.

Je vous invite à consulter notre étude, la première étude comparative entre les quatre chaînes d’information en continu. La transparence dans la méthode a satisfait un grand nombre de chercheurs spécialisés dans les sciences de la communication. Plutôt que de disqualifier cette étude comme vous souhaitez le faire, mieux vaut regarder en profondeur ce que l’on y apprend. Et il est vrai que nous avons constaté des manquements répétés, intentionnels, de la part d’un éditeur, en l’espèce CNews, qui nous paraissent en contravention avec ses exigences conventionnelles mais également avec la loi de 1986. C’est ce qui nous a conduits à saisir l’Arcom, suite à la publication de cette enquête. Nous ne retranchons rien de cette étude et, je le répète, la dénégation de l’Arcom ne portait pas sur l’ensemble de son champ. D’ailleurs, nous contestons même la dénégation sur la délibération de 2017. C’est désormais à l’Arcom de trancher et, si elle décidait de ne pas aller dans notre sens, ce serait au Conseil d’État de se prononcer.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Et que pensez-vous de cette réaction de l’Arcom qui semble désavouer votre enquête et qui a même demandé à « Complément d’enquête » de retirer ces extraits ? En tout cas « Complément d’enquête » les a retirés à la dernière minute, ce qui prouve que ses responsables n’étaient pas à l’aise avec vos conclusions.

M. Thibaut Bruttin. Ce que traduit la réponse un peu hâtive et parcellaire de l’Arcom, c’est peut-être une forme de gêne du régulateur en raison de la lenteur avec laquelle il s’est emparé de ce sujet fondamental. Il est important que votre commission utilise le temps dont elle dispose pour dire combien compte le pluralisme interne. Une tentation dangereuse s’observe dans le débat public, celle d’essayer de lever les obligations de pluralisme interne des chaînes – celles de la TNT, plus particulièrement les chaînes d’information en continu – au prétexte qu’il existerait par ailleurs dans le débat public une diversité de sources d’information. Étant, à RSF, en contact régulier avec des médias indépendants de France et d’ailleurs, qui connaissent des difficultés financières, je dis que le pluralisme n’est pas un acquis. Par ailleurs, si l’on considère non pas le champ médiatique strict mais un champ de l’information plus global incluant les réseaux sociaux, il serait dangereux, vu la polarisation de ces réseaux, que des chaînes d’information se risquent à l’accroître. C’est de cela que parle cette enquête, de cela qu’il est question dans le combat que RSF mène de longue date pour le pluralisme.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Dans ce « combat que RSF mène de longue date pour le pluralisme », pourquoi ne pas avoir, par exemple, mentionné la sous-représentation du Rassemblement national et de l’UDR sur France Info, une chaîne de l’audiovisuel public ? L’Arcom a constaté que, lors de la campagne des européennes de 2024, le bloc de droite nationale a bénéficié de 24 % de temps de parole sur France Info ; sur TF1, CNews, BFM, BFMTV et Europe 1, il s’est vu attribuer 33 % de temps de parole, ce qui était conforme aux sondages, aux derniers résultats d’élections et à la représentativité de ce bloc au Parlement, soit les trois critères définis par l’Arcom. Avez-vous aussi relevé ce déséquilibre et, vous qui êtes à RSF si attachés à la défense du pluralisme, pourquoi ne pas avoir lancé une enquête sur le service public de l’audiovisuel ?

M. Thibaut Bruttin. Une fois de plus, vous nous demandez de nous intéresser à un sujet mais vous-même, vous êtes-vous intéressé à notre enquête ? Elle porte précisément sur les quatre chaînes d’information en continu et inclut donc France Info TV. Vous y trouverez des chiffres très précis sur les intervenants. Vous mentionnez un déséquilibre dont je n’ai pas connaissance – nous pourrons échanger avec votre équipe par mail si vous le souhaitez.

Par ailleurs, notre appréciation du pluralisme semble être celle que le Conseil d’État a invité l’Arcom à choisir et que l’Arcom a en effet choisie par la délibération de juillet 2024. Elle repose sur trois critères cumulatifs : les intervenants, les sujets abordés et les opinions exprimées sur les sujets prêtant à controverse. Pour cette étude, nous avons examiné des centaines de milliers de bandeaux à la lumière de ces trois critères. Sur trois chaînes d’information en continu nous n’avons pas constaté de déséquilibre. Nous ne l’avons constaté que sur CNews et nous avons de bonnes raisons de penser que ce déséquilibre est intentionnel, du fait de l’éditeur. D’ailleurs, un certain nombre d’enquêtes journalistiques ont montré un contournement délibéré et une volonté de présenter certains faits d’une certaine manière sur cette chaîne. C’est cela que montre notre enquête.

Mais je serais ravi de discuter avec vous de la présence des intervenants politiques, qui est vraiment une dimension spécifique du pluralisme. Notre combat, c’est d’en avoir une appréciation beaucoup plus large.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Vous dites vous être intéressé à l’ensemble des chaînes d’information et vous accablez CNews, jugeant intentionnelle la sous-représentation que vous constatez et indiquant des manquements au pluralisme que l’Arcom a par ailleurs désavoués.

Pour ma part, je viens d’exposer des données objectives communiquées par l’Arcom sur la sous-représentation chronique du Rassemblement national sur France Info lors des dernières élections européennes. Alors, quelles sont les différences de méthode et d’enquête entre vous et l’Arcom pour que vous puissiez dire que France Info n’a pas rompu avec cette exigence de pluralisme et que cette sous-représentation du Rassemblement national n’existe pas ? D’une façon générale, quelles sont les différences de méthode entre l’Arcom et RSF et quelles recommandations pourriez-vous faire à l’Arcom ?

Mme Céline Calvez, vice-présidente de la commission, succède à M. Jérémie Pétrier-Leitus pour présider l’audition

M. Thibaut Bruttin. Nous avons entrepris cette enquête suite à la querelle fort vive sur le pluralisme de février 2024, assortie d’une campagne de presse massive pour faire croire que la décision du Conseil d’État allait conduire, entre autres, à fliquer les journalistes. Il n’en était rien, et ceux qui ont alors alimenté les peurs sont désormais relativement absents du débat public. Il serait heureux qu’ils reconnaissent leur erreur. Quoi qu’il en soit nous avions tout lieu de penser que l’Arcom allait mettre en œuvre la délibération qu’elle avait prise elle-même, dans la logique de la décision qui donnait raison à RSF. Nous avons attendu tout 2025, et constatant que la délibération n’était pas mise en œuvre, à la fin de l’année nous avons publié l’enquête. Cela pose la question des choix opérés par le régulateur, mais aussi, tout bêtement, la question de l’outillage.

À ce propos, et puisque vous portez tant d’attention à notre étude, RSF a choisi de procéder à une appréciation fine des bandeaux écrits qui apparaissent sous l’image pour dire qui parle et de quoi. Nous avons parlé de cette méthode à l’Arcom avant de publier l’enquête et nous sommes toujours à sa disposition pour lui fournir tous les éléments de compréhension de nos outils afin qu’elle puisse en construire elle-même. RSF ne fait pas ce travail de gaieté de cœur et sait quel risque il prend dans le débat public, où les faits les plus minimes sont instrumentalisés ; nous le faisons parce que nous avons le sentiment que c’est important pour la concorde civile et la possibilité d’avoir encore, en France, un débat un débat public de qualité.

Mme Céline Calvez, présidente. Merci. Je vais laisser la parole encore une dizaine de minutes, au plus, au rapporteur, puis nous passerons aux prises de parole des groupes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans un entretien au Journal du dimanche le 30 novembre dernier, Robert Ménard, cofondateur de RSF, a regretté que RSF soit devenu « une machine de guerre contre le pluralisme uniquement pour des raisons idéologiques ».
RSF serait devenu le « juge des élégances » qui décide de ce qui serait de l’information ou non. Pour quelle raison RSF, organisation historiquement dédiée à la défense des journalistes comme de la liberté de l’information, se place-t-il aujourd’hui comme contrôleur des contenus audiovisuels ? N’est-ce pas risquer de jeter l’opprobre sur d’autres causes, louables,
que RSF défend, comme la fourniture d’équipements aux reporters de guerre ou le baromètre sur la liberté de la presse ?

M. Pierre Haski. Je ne commenterai pas le parcours de M. Ménard et son éloignement de RSF. La défense de la liberté de la presse a beaucoup évolué depuis l’époque où Robert Ménard, avec une bande de copains – parce que c’était cela RSF au début – défendait des journalistes emprisonnés par des régimes autoritaires. Grâce à Christophe Deloire, RSF s’est transformé.

On voit bien que les menaces sur la liberté de la presse sont aujourd’hui bien plus diverses. Thibaut Bruttin l’a dit, on ne veut pas qu’Elon Musk décide de ce qu’est la liberté de la presse. Les plateformes, qui ont un rôle essentiel désormais, constituent, par les logiques algorithmiques comme par les options politiques de leurs propriétaires, des menaces différentes. Cela soulève la question de la différence culturelle entre la liberté d’expression telle qu’elle est prévue dans la Constitution américaine et la version européenne de ces libertés.

Il y a quelques années, RSF a entrepris de coordonner une charte de l’intelligence artificielle (IA) appliquée au journalisme, car celle-ci porte en germe des menaces très fortes sur la qualité de l’information. Faire cela était impensable pour une organisation comme RSF il y a quelque temps, mais la charte est utilisée aujourd’hui par des groupes de presse régionaux en France pour élaborer leurs propres directives sur la manière d’utiliser l’IA dans la production journalistique. J’aurais bien d’autres exemples d’actions qui n’étaient pas envisageables il y a quelques années. Ainsi, RSF loue un canal Eutelsat dirigé vers les zones russophones d’Ukraine, de Biélorussie et de Russie : ce sont les médias russes en exil qui en produisent les contenus. Ces initiatives que RSF n’aurait jamais imaginé prendre il y a quarante ans répondent à de nouvelles menaces sur la liberté de la presse. Des leviers qui n’étaient pas envisageables il y a dix ans sont aujourd’hui monnaie courante.

M. Thibaut Bruttin. La distance entre M. Ménard et notre organisation depuis 2008 explique aussi sa méconnaissance de nos activités. Il a tendance à réduire notre activité à ce qui pourrait se produire en France. C’est tout à fait faux. Le portrait qu’il trace de RSF comme une organisation dont les dirigeants associatifs seraient partis vers la politique tient plutôt de l’autoportrait. Bien souvent, des forces politiques accusent les journalistes de faire de la politique. C’est une sorte de déformation professionnelle des politiques que de voir de la politique partout. N’y accordons pas trop de crédit.

Mme Céline Calvez, présidente. Monsieur le rapporteur, une dernière intervention avant que je donne la parole aux groupes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vous m’aviez donné une dizaine de minutes mais je n’ai pu poser qu’une question, car les réponses sont fournies ! J’en poserai peut-être une deuxième…

Mme Céline Calvez, présidente. Vous avez cinq minutes.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Vos réponses sont intéressantes, longues et fournies, je vous en remercie.

Dans le classement 2025 de RSF sur la liberté de la presse, la France, en vingt-cinquième position, perd quatre places. Pourquoi, selon vous, la France est-elle dans la catégorie « plutôt bonne » et non « bonne, », cinq places derrière le Royaume-Uni, quatorze places derrière l’Allemagne ? Vous justifiez ce recul par la concentration des médias entre les mains de grandes fortunes. Ainsi, le 31 décembre 2024, Marianne rapportait ces propos de Xavier Niel : « Quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et ensuite ils me foutent la paix ». Xavier Niel est, entre autres, le propriétaire de L’Obs, de Rue89, de Télérama, du Monde, de Courrier International, de La Vie. Il est également actionnaire de Mediawan, la première société de production pour ce qui est des contrats avec France Télévisions, pour plus de 100 millions d’euros par an. De tels propos, s’ils ont été tenus, vous semblent-ils inquiétants pour la liberté de la presse ?

M. Thibaut Bruttin. D’abord il est erroné de dire que la place de la France dans le classement mondial de la liberté de la presse s’explique par la concentration des médias. La principale raison se trouve dans les violences qui ont eu lieu en Nouvelle-Calédonie à l’égard des journalistes, si graves que, pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons livré des gilets pare-balles sur le territoire national. En ce qui concerne la concentration des médias, RSF considère qu’en tant que telle, elle ne pose pas de problème. L’important est de garantir une indépendance des rédactions par rapport à leur actionnaire et, oui, des propos laissant entendre que l’actionnariat contrôlerait l’information nous inquiètent.

Mme Céline Calvez, présidente. Monsieur le rapporteur, vous pourrez reprendre la parole ensuite mais nous allons passer aux questions des groupes, brèves je vous prie, comme doivent l’être les réponses (le rapporteur conteste la décision de la présidente). Si chacun peut faire un effort de concision, ce serait parfait. Madame Sicard, vous avez la parole.

Mme Anne Sicard (RN). Monsieur Haski, en tant que président de Reporters sans frontières, vous prétendez défendre la liberté de la presse dans le monde. Vous avez même voulu labelliser les médias délivrant une information fiable et non partisane. En somme, vous vous êtes arrogé le rôle d’arbitre, vous distribuez cartons jaunes et cartons rouges, vous sifflez les fautes, vous décidez qui doit être expulsé. L’équipe CNews en particulier vous obsède. Mais un arbitre, monsieur, c’est quelqu’un qui n’a jamais porté le maillot d’une des équipes, c’est la neutralité incarnée. Or vous portez le même maillot depuis cinquante ans : vous avez débuté comme maoïste dans Vive la révolution, et s’est ensuivie une carrière d’une constance remarquable dans les équipes de gauche – Libération, Rue89, Le Nouvel Obs. En juin 2024, sous votre autorité, RSF a appelé à voter contre le Rassemblement national et ses alliés de l’UDR et d’Identité-Libertés aux élections législatives. L’arbitre a choisi son camp et le coup de sifflet est politique. Et tout cela avec l’argent des Français : 65 % de votre budget, des millions d’euros, sont issus de nos impôts. Sinon c’est le milliardaire américain George Soros, qui finance un projet idéologique et politique en faveur de la gauche woke et immigrationniste.

Monsieur l’arbitre, vous êtes payé par l’une des équipes. Chaque matin sur France Inter, vous jouez le match de l’équipe du service public dont vous n’avez jamais questionné le pluralisme. Chaque après-midi, vous enfilez le maillot jaune d’arbitre pour siffler des fautes contre Cnews. Quand cette chaîne critique un livre sur Crépol qui nie le racisme anti-blanc et la haine anti-française, RSF saisit l’Arcom.

Un arbitre qui a milité chez les maoïstes, qui est financé par Soros, qui a appelé à voter contre le Rassemblement national, c’est comme si Bernard Tapie avait arbitré un match OM-PSG ! Monsieur Haski, ma question est très simple : êtes-vous le bon arbitre ?

Mme Céline Calvez, présidente. Il me semble qu’avant d’être arbitre, on a souvent porté plusieurs maillots et qu’on n’en est pas moins un bon arbitre…

M. Pierre Haski. Comme le rapporteur, ma jeunesse maoïste semble vous obséder ! Franchement, cela n’a pas grand-chose à voir avec la réalité actuelle.

D’autre part, votre question relève d’une erreur de compréhension. Nous ne nous posons pas en arbitre, la question de la certification est plus compliquée. RSF a permis la naissance d’un système : une commission à l’échelle européenne, avec des universitaires, des journalistes, des syndicats de journalistes, des éditeurs de presse, des médias publics et privés, a travaillé plus d’un an et a abouti à la définition d’une norme. Pour être certifié aujourd’hui, il faut répondre à plus de 120 questions. Cette norme n’est pas déterminée par RSF, mais par des organismes normatifs qui, dans chaque pays, sont neutres, comme pour fixer les normes ISO de l’électricité ou du béton – vous cochez les cases ou vous ne les cochez pas. RSF n’a pas déterminé les questions, RSF n’attribue pas la certification. Le terme d’arbitre est donc mal choisi, en l’occurrence.

Nous nous sommes posé une question qui concerne tous les citoyens et tous les élus de la République et devrait donc vous intéresser : comment faire face au chaos informationnel qui nous menace ? Hier, le président parlait du harcèlement qu’il avait subi ces dernières semaines, ces derniers mois, en marge ou en raison de son rôle dans cette commission. Il mettait en garde contre la dégradation du débat public, et il avait totalement raison. Dans ce monde, le risque numéro un, c’est que plus personne n’ait accès à une information de qualité et fiable. Nous ne pensons pas qu’il y ait une réponse unique. La certification est une des réponses qui contribuent à rendre un peu de confiance, dans un monde qui n’en a plus. En 1973, avant internet, Hannah Arendt disait que lorsqu’on vous ment, on ne cherche pas à vous faire croire le mensonge ; on cherche à ce que vous ne croyiez plus en rien – et un peuple qui ne croit plus en rien, on peut lui faire faire ce qu’on veut. Voilà le danger auquel nous essayons d’apporter une réponse.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS). En premier lieu, je regrette très fortement qu’à nouveau, on se comporte ici en tribunal, on se remette à éplucher le passé des uns et des autres, on joue les apprentis de McCarthy... C’est désolant.

Revenons au sujet de cette commission : l’impartialité, la capacité des rédactions et des journalistes à respecter la déontologie. Vous avez évoqué la notion d’honnêteté. Quelles sont, à votre sens, les mesures à prendre pour que les journalistes, dans le public et le privé, puissent exercer convenablement leur métier dans le respect plein et entier de la déontologie ?

M. Yann Guégan. Le CDJM souhaite que davantage de médias, et de grands médias, adhèrent à une instance indépendante d’autorégulation de la déontologie. Le CDJM en est une, on peut en imaginer d’autres. C’est un instrument utile pour rétablir la confiance avec le public, améliorer la qualité de l’information et faire progresser la déontologie.

On a évoqué précédemment la responsabilité sociale et démocratique des médias et le cordon sanitaire. Un conseil de déontologie sert y réfléchir. La déontologie est un muscle qui se travaille. Nous le voyons dans nos échanges avec les rédactions, nos interventions dans les écoles de journalisme, nos ateliers avec le grand public. Quand, dans leur travail, les journalistes sont confrontés à des dilemmes, il est bon de ressortir les chartes de déontologie de l’armoire, de souffler un peu la poussière, de regarder aussi les recommandations diffusées par le CDJM, par exemple concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle, la façon de rectifier correctement des erreurs, le traitement des faits divers, les cadeaux et invitations ou encore la séparation entre éditorial et publicité.

Pour terminer, je cite notre dernier service, SOS Déonto, qui permet aux journalistes de nous contacter, parfois en urgence, sur des questions d’éthique ou de déontologie. On leur répond en leur rappelant les chartes, parfois des décisions du CDJM ou d’autres conseils de presse. Pour toute cette activité, le CDJM a besoin du soutien de tous les acteurs du paysage médiatique, pour être mieux financé tout simplement et pouvoir traiter les nombreuses saisines qu’il reçoit. C’est une voie dans laquelle nous incitons les médias à s’engager.

M. Antoine Chuzeville. Le SNJ a beaucoup de propositions pour garantir une information de qualité et le travail des journalistes qui la rend possible. J’en citerai quelques-unes. En tant que syndicat, nous souhaitons évidemment que la sécurité matérielle et morale des journalistes soit garantie. De bonnes conditions de travail sont la condition sine qua non pour produire une information de qualité. Il faut aussi protéger l’indépendance des rédactions grâce à plusieurs dispositifs dont l’Assemblée nationale a déjà débattu, comme le droit de veto, le droit d’agrément, l’indépendance juridique des rédactions, la lutte contre la concentration des médias – je crois que l’Assemblée va s’en emparer prochainement et nous nous en réjouissons car il y a urgence à revoir la loi de 1986. Il convient aussi de renforcer les missions et les moyens de l’audiovisuel public. On le sait peu, mais il est le seul à assurer la couverture de l’information locale sur tous les territoires de la République, même les plus petits, où il n’existe aucune presse privée. Certains députés ultramarins lui en sont reconnaissants et cette mission essentielle serait gravement remise en cause par une privatisation.

M. Julien Fleury. Je voudrais qu’on rende hommage à nos 5 000 collègues journalistes dans l’audiovisuel public, à Radio France, à France Télévisions, à France Médias Monde, qui font un travail essentiel pour la démocratie, pour une immense majorité d’entre eux avec une infinie rigueur. Conscients de leurs responsabilités, ils appliquent des normes déontologiques parmi les plus exigeantes du secteur des médias, à commencer par ce principe essentiel qu’est le respect du contradictoire. La meilleure réponse aux critiques, ce sont les faits. À Radio France par exemple, on a encore franchi un cran ces dernières années avec la création d’une agence interne qui a charge de vérifier et revérifier les informations sans se contenter de reprendre celles des autres, fût-ce l’AFP. Il n’est pas rare qu’une même source soit interrogée plusieurs fois pour éviter les contresens et garantir l’intégrité de l’information. On en a vraiment besoin et l’audiovisuel public, en France, le permet. Il faut préserver cet outil essentiel.

M. Thibaut Bruttin. Je suis ravi de cette question, la première peut-être qui s’inscrive dans le champ strict de cette commission d’enquête, dont j’ai eu jusqu’ici l’impression qu’elle portait plutôt sur la neutralité de RSF et sur les 14 ans de Pierre Haski.

Pour nous, l’urgence est le vote d’une loi de mise en œuvre des états généraux de l’information ainsi que du règlement européen sur la liberté des médias. Il y a là des dispositions particulièrement pertinentes sur l’indépendance des rédactions, leur association au destin de leur média, la transparence des processus, l’identification des sources fiables d’information, et plus généralement sur la restauration d’un équilibre économique favorable à la presse de qualité. Ce sont les questions dont j’aurais aimé qu’on parle aujourd’hui. On ne va pas refaire le match, madame Sicard, mais puisque vous aimez les métaphores footballistiques, beaucoup de vos questions étaient hors-jeu.

M. Philippe Ballard (RN). Monsieur Bruttin, je reviens sur deux de vos déclarations. S’agissant de votre étude de mars 2025, l’Arcom l’a contestée via un article du Point et a dit qu’il n’y a aucun problème de pluralisme pour CNews. Vous continuez à dire que vous avez raison. Mais alors, pourquoi France 2 a-t-elle en toute urgence retiré votre étude de son magazine « Complément d’enquête » ?

Ensuite, selon vous, les bandeaux en bas de l’écran constituent une sorte de propagande. Mais en conférence de rédaction le matin, si l’on décide de traiter quatre ou cinq thèmes, les bandeaux qui vont illustrer ces débats reviendront beaucoup plus souvent à l’écran que si l’on avait décidé de traiter dix ou quinze thèmes ! Ce n’est un argument bien solide.

Quant au SNJ, qui rassemble 47 % des voix des journalistes, il a publié le 15 avril 2022 un communiqué de presse intitulé « Contre l’extrême droite et ses idées, pas de Marine Le Pen à l’Élysée ! » en appelant « les militants, adhérents et sympathisants du SNJ à participer massivement aux rassemblements unitaires » organisés le 16 avril. Est-ce un tract syndical ou plutôt un tract politique ? N’y a-t-il pas mélange des genres ? Un journaliste peut faire la politique, je suis bien placé pour le dire. À ce propos, je précise que j’ai été journaliste quarante ans, dont six ans dans le service public. Du jour au lendemain, j’ai rendu ma carte de presse – numéro 49 929 – et démissionné pour faire de la politique. C’était clair. Vous, vous ne l’êtes pas.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Je remercie toutes les personnes auditionnées mais ce format de table ronde utilisé pour la première fois ne permet pas forcément à chacun d’exprimer sa position singulière.

Par ailleurs, monsieur Ballard, l’Arcom n’est pas non plus parole d’Évangile. RSF a eu gain de cause devant le Conseil d’État lorsque l’Arcom a apprécié que le pluralisme était respecté sur CNews, et pourrait bien « gagner » d’autres fois devant d’autres juridictions. En tout cas, je le souhaite.

M. Bruttin a dit que le recul de la France dans le classement mondial de la liberté de la presse était dû au traitement de la question de la Nouvelle-Calédonie. Ce sujet a-t-il été bien traité, suffisamment et sérieusement, notamment par les chaînes d’information en continu ? Quel est par ailleurs l’avis du SNJ sur le recrutement express de certaines personnalités qui ont servi, si l’on peut dire, l’extrême droite ou la chaîne d’extrême droite CNews, dans le service public ? D’une manière générale, comment jugez-vous possible d’examiner la question de l’indépendance des rédactions lorsque même l’Arcom ne dispose pas des moyens d’investiguer sur le sujet ?

M. Antoine Chuzeville. Monsieur Ballard, merci de me donner l’occasion de rappeler la différence entre le travail d’un journaliste quand il est sous le contrôle de son employeur, notamment dans l’audiovisuel public, et la liberté d’expression syndicale qui est garantie par la Constitution. Notre syndicat défend ce qu’il considère être bon pour les conditions de travail, les intérêts des journalistes, la liberté de la presse, le pluralisme et l’information en général. Nous défendons aussi de manière générale une société juste et égalitaire – je pourrais développer. Mais même si nous sommes indépendants des partis, nous avons toute liberté, en tant qu’organisation syndicale, pour contester ou combattre des projets politiques que nous considérons dangereux pour les intérêts de ceux que nous représentons. Des syndicats de journalistes prennent position contre le programme politique de l’extrême droite en effet, comme le font des syndicats de magistrats, d’agriculteurs, de policiers ou d’enseignants, et c’est bien l’objet de la liberté syndicale.

M. Thibaut Bruttin. L’étude de RSF suscite décidément beaucoup d’intérêt. Je m’en félicite, cela prouve l’importance du sujet, le pluralisme.

S’agissant de la suppression des images dans « Complément d’enquête », c’est à France 2 que vous devez poser la question, pas à RSF car pour notre part, ces graphiques supprimés, nous les validons pleinement.

En ce qui concerne le rétropédalage de l’Arcom, en tout cas ses dénégations puis sa façon de revenir en arrière, je rappelle que soit le régulateur agit dans le cadre de la régulation suite à une saisine, soit il agit dans le cadre du débat public, auquel cas il se met à égalité, sans abuser de sa parole d’autorité, avec ceux qui portent la contradiction.

Il y a eu trois études voisines, une de l’Institut Thomas More, une autre d’Hexagone, publiée par Marianne, et la nôtre. Nous sommes les seuls à avoir eu droit aux honneurs d’une dénégation de l’Arcom, dénégation hâtive dans Le Point, que l’Arcom elle-même a souhaité moduler puisque dans les jours qui ont suivi, elle a expliqué à la presse n’avoir pas émis d’opinion sur tous les éléments rendus publics par RSF, seulement sur les temps de parole des politiques en mars 2025. Nous avons refait les calculs après cette date, sur un trimestre entier, et les conclusions sont de nature à laisser penser que, non, nous n’avons pas la berlue : la gauche n’est pas favorisée sur CNews. Ceux qui le croient vivent dans une fable. Désormais, c’est à l’Arcom de prendre position sur les dénégations qu’elle a faites hâtivement, et au Conseil d’État de se prononcer si elle venait à ne pas nous nous donner raison.

M. Yann Guégan. Monsieur Saintoul, vérification faite, le CDJM n’a pas été saisi d’actes journalistiques portant sur la Nouvelle-Calédonie, et n’a donc pas produit d’avis.

Nous en serons tous d’accord, l’indépendance des rédactions et des journalistes est une valeur cardinale. En tant que conseil de déontologie, notre travail n’a de sens que si elle est suffisamment garantie, même si elle n’est jamais parfaite et qu’il faut toujours la renforcer.

J’insiste sur la nécessité d’une autorégulation de la déontologie, indépendante du pouvoir politique et administratif. C’est pour cela qu’un responsable politique ne peut pas adhérer au CDJM, contrairement à d’autres représentants du public. Mais elle doit être également indépendante des médias eux-mêmes : il nous semble important qu’un regard extérieur se porte sur les pratiques journalistiques – c’est une des clés pour retrouver la confiance. Une autorégulation interne aux médias, avec des systèmes de médiation et des comités d’éthique – certes utiles au sein des rédactions –, ne suffit pas. La déontologie journalistique doit aussi être mise sur la place publique, et c’est ce à quoi le CDJM s’efforce depuis sa création en 2019.

Mme Céline Calvez, présidente. En revenant ainsi sur les notions d’honnêteté, d’indépendance – des journalistes ou des médias –, de pluralisme, d’éthique, on est au cœur de l’objet de cette commission d’enquête. Je redonne la parole au rapporteur.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je souhaite interroger RSF sur le cas précis du journaliste iranien Nima Avidnia. Il a été arrêté et torturé en 2023 à la prison d’Evin et de graves menaces pèsent également sur sa famille, tout cela car il a révélé des négligences de l’État iranien en matière sanitaire. En juillet dernier, il est parvenu de justesse à fuir pour la Turquie et, le 30 novembre, il a saisi RSF d’une demande de soutien afin d’obtenir un visa humanitaire français, en raison des menaces persistantes qui pèsent sur lui et sur ses proches. Dans un courriel daté du 29 décembre dernier, RSF a refusé cette demande en ces termes : « Bien que nous ayons pu documenter votre travail, nous avons également pris connaissance de certaines positions politiques fortement partisanes et de certains comportements qui ne correspondent pas à notre mandat ». Nima Avidnia affirme pour sa part n’avoir fait que soutenir le mouvement « Femme, Vie, Liberté » contre les mollahs iraniens et relayer les vidéos de manifestants en Iran qui scandent le nom de Reza Pahlavi.

Monsieur le président Haski, est-ce que dénoncer le régime des mollahs et relayer les revendications des manifestants iraniens constituent « des positions politiques fortement partisanes » qui justifient un refus de protection ? Est-ce que toutes les vies des journalistes ne se valent pas ?

Mme Céline Calvez, présidente. Notre commission d’enquête porte sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Je crois qu’on s’en éloigne un peu beaucoup…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Ma question porte sur la neutralité !

Mme Céline Calvez, présidente. La réponse peut être succincte.

M. Pierre Haski. Je laisse la parole à Thibaut Bruttin car il n’entre pas dans les attributions du conseil d’administration que je préside de s’occuper de dossiers de ce genre.

M. Thibaut Bruttin. Je note en effet que nous sommes loin de l’audiovisuel public.

RSF défend les journalistes, les journalistes dignes de ce nom, qui font un travail d’information générale et ne sont pas des acteurs de la vie politique. C’est pour cela que RSF s’attire les foudres à la fois de certains camps qui voudraient considérer tous les journalistes palestiniens comme des terroristes et de certains autres qui vont à l’inverse. Notre organisation fait attention à qui elle défend, parce que le public ne comprendrait pas que nous défendions autre chose que des journalistes qui font un travail d’information. Être un acteur politique, ce n’est pas la même chose qu’être un journaliste. Nous défendons à peu près 150 personnes par an de façon directe, y compris des Iraniens, avec un soutien administratif, financier, psychologique. Actuellement dix-sept journalistes sont détenus en Iran dont nous n’avons aucune nouvelle. Des horreurs se produisent pendant les périodes de black-out et de répression, et c’est au cœur des missions de RSF que d’aider ces journalistes qui font l’honneur de la profession.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci, monsieur le directeur général, mais cela fait plusieurs fois que vous commentez les questions que je vous pose. Ce n’est pas votre rôle de juger de la pertinence des questions du rapporteur. En l’occurrence, la commission d’enquête porte sur la neutralité.

Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS) et M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). De l’audiovisuel public !

M. Charles Alloncle, rapporteur. Permettez-moi simplement de répondre à une mise en cause personnelle : la question que j’ai soulevée est grave, elle concerne des dizaines, probablement des centaines de journalistes en Iran, qui font probablement appel aux équipes de RSF. Vous leur répondez en mettant en avant la neutralité. Vous conviendrez que c’est l’un des trois axes de cette commission, d’où ma question. Si vous avez plus d’éléments à m’apporter, je serai ravi de les recevoir par écrit.

Mme Céline Calvez, présidente. Monsieur le rapporteur, la neutralité dont on parle ici est celle de l’audiovisuel public. La situation en Iran est particulièrement grave mais nos échanges doivent se concentrer sur l’audiovisuel public. Tous les invités ont heureusement eu l’occasion, même si quelques questions n’étaient pas vraiment dans le sujet, de dire ce que sont pour eux la neutralité et l’impartialité dans l’audiovisuel public. Je vous remercie donc de revenir à notre sujet.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je remarque qu’une simple question portant sur un journaliste dissident du régime des mollahs qui dénonce son traitement en Iran fait l’objet d’une tentative de censure et semble déranger – Mme la présidente est intervenue à trois reprises et quelques députés notamment de gauche me demandent de passer à autre chose. Or c’est un sujet éminemment grave.

Vous vous en amusez, messieurs les représentants de RSF, vous riez ouvertement. La situation des nombreux journalistes qui, en Iran, sont persécutés, torturés et parfois même exécutés mériterait un peu plus de compassion que ce ricanement qui, à titre personnel, me choque. Je vous appelle à faire preuve de dignité à ce sujet qui, en tout état de cause, ne devrait être soumis à aucune forme de censure.

La Charte de déontologie de Munich prévoit, au rang des devoirs du journaliste, de « ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ». La Charte d’éthique professionnelle des journalistes du SNJ demande de tenir « l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique » et « l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non-vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles ».

À cette aune, estimez-vous que des méthodes telles que celles de « Cash investigation », dont les journalistes emploient régulièrement des caméras cachées, effectuent certains montages, tronquent les réponses des interviewés et se rendent parfois au domicile de certaines personnes qu’ils tentent d’interviewer sont conformes à la Charte de Munich et à celle du SNJ ?

M. Antoine Bernard. Je suis directeur du plaidoyer et de l’assistance de RSF. Je soutiens 750 journalistes dans le monde. Les appels à la gravité occupent, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, la vie de mes équipes.

Celles-ci prennent des risques pour, par exemple, la nuit dernière, entrer à 200 kilomètres de Manille dans la prison où est détenue la journaliste Frenchie Mae Cumpio, qui, à 26 ans, risque quarante ans de prison dans une affaire montée de toutes pièces, et l’en sortir. Elles sont aux côtés des journalistes iraniens pour leur faire parvenir du matériel dont ils ont besoin pour travailler ou pour les évacuer, et aux côtés des journalistes vénézuéliens, dont seize sur les dix-sept qui étaient arbitrairement détenus ont été sortis de prison grâce à notre action. Les appels à la gravité, pardon, nous n’avons pas besoin de les entendre.

Mme Céline Calvez, présidente. Je propose qu’on en revienne à la question concernant les caméras cachées.

M. Yann Guégan. Sur l’utilisation de méthodes déloyales telles qu’une caméra cachée, le texte le plus complet est peut-être le point 4 de la Charte d’éthique mondiale de la Fédération internationale des journalistes : « Le/la journaliste n’utilisera pas de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des images, des documents et des données. Il/elle fera toujours état de sa qualité de journaliste et s’interdira de recourir à des enregistrements cachés d’images et de sons, sauf si le recueil d’informations d’intérêt général s’avère manifestement impossible pour lui/elle en pareil cas. » C’est sur cette base que le CDJM, lorsqu’il est saisi d’un cas d’utilisation de méthodes déloyales telles que la caméra cachée et l’infiltration, rend son avis.

Prenons l’exemple de l’avis 25-022 sur un reportage réalisé dans une usine d’un fournisseur de Decathlon en Chine et diffusé dans l’émission « Cash Investigation ». Les deux journalistes, nul ne le conteste, ont utilisé une méthode déloyale : elles sont entrées dans un atelier en prétextant vouloir accéder aux toilettes et en ont profité pour le filmer. On y voit notamment une adolescente derrière une machine à coudre, qu’elles interviewent.

S’agit-il d’un cas de méthode déloyale contraire à la déontologie ? Le CDJM a considéré que non, parce que l’information est d’intérêt public. Il s’agit d’enquêter sur les conditions de production des vêtements Decathlon dans les usines chinoises et sur l’éventuelle présence de travailleurs d’origine ouïghoure. S’agissant de la séquence sur le travail des enfants ou des adolescents, l’intérêt public semble établi.

Cette information peut-elle être obtenue par d’autres moyens ne relevant pas de méthodes déloyales ? En l’occurrence, il est peu probable que le groupe Decathlon, son fournisseur ou le régime en Chine donne l’autorisation à des journalistes d’entrer et de filmer librement à l’intérieur d’un atelier à cet endroit, étant donné le caractère peu démocratique du régime chinois.

Dans cet exemple, il y a effectivement recours à des méthodes déloyales, mais utiles pour l’information du public, et le recueil d’informations n’est pas possible sans y avoir recours. Il s’agit donc d’un comportement compatible avec la déontologie journalistique, en tout cas selon l’avis du CDJM.

M. Antoine Chuzeville. « Cash Investigation », émission diffusée sur les antennes de France Télévisions, fait un usage marginal, voire exceptionnel de caméras ou de micros cachés, le réservant à des cas très particuliers tel que celui présenté à l’instant. Cet usage doit être porté à la connaissance du public. Il faut aussi que les sons et les images enregistrés respectent la loi ainsi que la dignité des personnes et ne portent pas atteinte à la vie privée.

M. Yann Guégan. Je salue la qualité des réponses que le CDJM reçoit des rédactions de France Télévisions. Dans ce groupe, les journalistes ont compris l’intérêt de la démarche d’autorégulation que nous promouvons en la matière. L’avis que j’ai présenté va plutôt dans le sens de France Télévisions ; je pourrais en citer un autre un peu plus critique sur les méthodes utilisées. Quoi qu’il en soit, nous obtenons de France Télévisions des réponses développées, argumentées et riches à nos questions relatives à la déontologie.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Dans le rapport de RSF « Pressions sur les médias publics » de 2025, on lit que les médias de service public de l’Union européenne se « rapprochent dangereusement » du statut de radiodiffuseurs d’État. Est-ce le cas en France ? À tout le moins, y a-t-il une tendance inquiétante ? Comment situez-vous l’audiovisuel public français en matière d’indépendance à l’échelle européenne ?

M. Thibaut Bruttin. L’étude que vous citez porte sur les vingt-sept pays de l’Union européenne. Notre inquiétude porte plus spécifiquement sur des médias de service public très largement transformés en médias d’État, tels que l’audiovisuel slovaque et celui de la Hongrie, et sur la trajectoire de l’Italie. Heureusement, nous n’en sommes pas là en France, mais il importe de tenir bon sur la gouvernance et sur le financement, dont je rappelle qu’il doit être, selon le règlement européen sur la liberté des médias, suffisant, durable et prévisible.

Ce règlement, qui doit être notre boussole, prévoit que les fournisseurs de médias de service public « jouissent d’une indépendance éditoriale et fonctionnelle et communiquent, de manière impartiale, des informations et des opinions diverses à leurs publics, conformément à leur mission de service public ». Son article 5 doit être notre guide. Si nous évaluons la situation en France comme étant inquiétante, c’est parce que nous voyons des pressions politiques nombreuses s’exercer sur l’audiovisuel public.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous avons parlé de l’indépendance de l’audiovisuel public ; venons-en au respect du pluralisme. Si le rapport de cette commission d’enquête prouvait, à tout le moins indiquait – soit dit sans préjuger de ses conclusions – que l’audiovisuel public a des efforts à faire en la matière, quelles grandes recommandations pourriez-vous formuler pour améliorer le respect de l’exigence de pluralisme, dont je rappelle qu’elle a valeur constitutionnelle ?

M. Thibaut Bruttin. Pour ma part, je considère que le plus urgent et le plus important est de confirmer les modalités du contrôle par l’Arcom du respect du pluralisme – RSF, qui l’a saisie la semaine dernière, y contribue – et aussi de faire en sorte que les rédactions elles-mêmes aient conscience de leur responsabilité à cet égard et se dotent d’outils de mesure afin d’éviter d’être en infraction eu égard à leurs exigences conventionnelles.

M. Julien Fleury. Le SNJ tient à dire qu’un travail énorme est fait par les 5 000 journalistes de l’audiovisuel public pour respecter le pluralisme, comme nous le constatons dans nos rédactions. Il s’agit notamment d’un travail de reporting, pour être bien certain de respecter les engagements pris vis-à-vis de l’Arcom. En période électorale, les règles spécifiques qui s’appliquent exigent des reporting quasi permanents. C’est parfois à s’arracher les cheveux, mais cela vaut le coup car c’est un gage d’impartialité et de crédibilité, et c’est la meilleure des réponses aux critiques en la matière.

Je peux témoigner notamment de ce qui se passe à Radio France, où la surveillance est très pointilleuse et les retards sont pointés. Cette exigence est bienvenue. Le respect des règles permet d’assécher une grande partie des critiques sur la partialité de l’audiovisuel public, qui doit être le reflet des opinions des Français dans toute leur diversité.

Nous nous réjouissons particulièrement du baromètre mensuel du pluralisme qui vient d’être mis en place à Radio France. Il permet notamment de prendre la mesure du nombre d’invités qui se succèdent à l’antenne, qui est de l’ordre de 600 par mois sur des antennes telles que France Inter et France Culture. Cet effectif déborde largement le cadre de la politique : l’exigence de pluralisme vaut en effet aussi pour de nombreux autres domaines, comme celui des sciences.

Nous avons notamment hâte que ces chiffres révèlent ce qu’il en est de l’égalité entre les hommes et les femmes, qui est aussi un enjeu majeur de nos antennes. Les femmes sont-elles invitées aussi nombreuses que les hommes ? Les sondages que nous réalisons au SNJ, qui n’ont pas la prétention d’être exhaustifs, invitent à penser qu’un net décalage subsiste en faveur des hommes. À l’intersyndicale de Radio France, qui pourra s’exprimer à ce sujet si elle est auditionnée, nous aimerions disposer de chiffres sur l’équité de traitement des femmes et des hommes.

Mme Céline Calvez, présidente. Cause essentielle, je peux en témoigner, et qui mérite une vigilance incessante.

M. Charles Alloncle, rapporteur. J’aimerais à présent vous interroger sur la situation des journalistes, notamment des pigistes. Comme vous l’avez appris à la lecture du rapport de la Cour des comptes publié à l’automne, le salaire moyen, à France Télévisions, est de 72 000 euros. Il s’agit du salaire moyen et non du salaire médian.

J’ai reçu beaucoup de témoignages, notamment de journalistes, de présentateurs et de pigistes, m’indiquant que leur salaire est bien inférieur à ce montant. La Cour des comptes a aussi rappelé qu’une trentaine de directeurs sont mieux payés que le Président de la République, soit plus de 200 000 euros.

J’ai l’impression – j’attends les documents demandés à France Télévisions – qu’il y a une forme de polarisation entre des salaires très précaires pour certains journalistes, notamment les jeunes et les pigistes, et des salaires très importants. Dans le milieu de la culture, le salaire moyen est d’environ 48 000 euros ; dans l’audiovisuel privé, il ne dépasse pas 66 000 ou 67 000 euros.

J’aimerais vous entendre sur cette situation, sur cette précarité vécue par de nombreux journalistes, notamment les pigistes. Comment l’audiovisuel public pourrait-il y remédier à l’avenir ? Y a-t-il un effort à faire en matière d’harmonisation des grilles de salaire au sein de ces entreprises publiques ?

M. Antoine Chuzeville. C’est une cause que nous défendons depuis longtemps à France Télévisions. Il y a un immense déséquilibre entre journalistes en matière de rémunération. Les écarts de salaire peuvent atteindre un à dix, voire un à quinze.

C’est particulièrement choquant sachant que des centaines de journalistes travaillent chaque année pour les antennes du service public avec des contrats précaires, auquel le recours est très souvent injustifié : ils devraient être employés en CDI. Nous nous battons souvent devant les juridictions pour obtenir la requalification de leur contrat de travail en CDI. Ces contrats précaires sont le lot d’un très grand nombre de journalistes et sont l’un des fléaux de la gestion du service public.

Sur les salaires, je profite de l’occasion qui m’est offerte pour rappeler que le salaire moyen d’un journaliste débutant dans l’audiovisuel public, en général embauché à bac + 5, soit un niveau de master, est compris entre 2 000 et 2 500 euros net par mois. Nous sommes donc très loin des moyennes que vous avez données, monsieur le rapporteur. Vos chiffres, que nous ne contestons pas, reflètent plutôt un petit nombre de salaires très élevés que la moyenne des revenus de la majorité des salariés de France Télévisions.

M. Yann Guégan. En tant que conseil de déontologie, nous n’avons pas de commentaires à faire sur ce sujet : le dialogue social au sein des médias est hors de notre périmètre. Je me contenterai donc de citer le préambule de la Charte d’éthique mondiale : « Le journalisme est une profession dont l’exercice demande du temps et des moyens et suppose une sécurité morale et matérielle, indispensable à son indépendance ».

M. Charles Alloncle, rapporteur. Merci pour vos réponses. Ma dernière question est d’ordre sémantique, mais est allègrement commentée. Il s’agit d’un aspect du traitement de l’information, notamment sur les antennes du service public. Très souvent, le Rassemblement national et l’Union des droites pour la République (UDR), dont je tiens à préciser que je suis le porte-parole, sont présentés sur les antennes de l’audiovisuel public comme des groupes ou des partis d’extrême droite. Quelle appréciation portez-vous sur l’utilisation de ce vocable, qui tend à extrémiser les près de 35 % de Français qui votent pour ces partis ? Est-il, selon vous, adapté et justifié de qualifier ces groupes politiques comme étant d’extrême droite ?

M. Yves Guégan. Sur ce point, le CDJM prône le respect de la liberté éditoriale. Selon leur analyse, les médias placent un parti à gauche ou à l’extrême gauche, à droite ou à l’extrême droite. La décision du Conseil d’État a fait couler beaucoup d’encre, mais on peut ne pas la suivre. Je m’avance un peu en disant cela car nous n’avons pas émis d’avis précisément sur ce point, mais un conseil de déontologie n’est pas là pour dire les mots que doivent utiliser les journalistes dans toutes les situations. Si une rédaction décide de classer un parti à l’extrême droite ou à l’extrême gauche, c’est son choix et sa liberté d’expression doit être respectée.

M. Antoine Chuzeville. Pour nous, « extrême droite » est un qualificatif adapté pour les formations que vous avez citées. Nous considérons qu’une organisation politique doit être classée à l’aune de son programme et de son positionnement politique plutôt qu’à celle de ses résultats électoraux. Sur ce point, le Conseil d’État ne nous a pas donné tort. C’est donc, dans l’audiovisuel public, très majoritairement « extrême droite » qui est utilisé.

M. Thibaut Bruttin. Pour RSF, la réponse est la même. La liberté éditoriale doit prévaloir. Nous devons prendre comme boussole les recommandations de l’Arcom et les décisions du Conseil d’État.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Monsieur le secrétaire général du SNJ, monsieur le directeur général de RSF, vous expliquez qu’il est parfaitement justifié d’utiliser l’expression « extrême droite » pour qualifier le Rassemblement national et l’UDR mais vous n’avez pas donné le moindre argument. Pourquoi, selon vous, cette qualification est-elle parfaitement adaptée ?

M. Antoine Chuzeville. Elle correspond à leur positionnement politique, à leurs programmes et à leur place dans la vie politique française. Elle nous semble totalement justifiée.

M. Julien Fleury. Travaillant surtout en province, dans des petites villes, je couvre des scrutins locaux. Pour faire ce travail qui est difficile aussi au niveau local, nous nous appuyons beaucoup sur le nuancier fourni par la préfecture, qui nous est très précieux.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Qualifiez-vous par exemple La France insoumise de parti d’extrême gauche ?

M. Antoine Chuzeville. Cela relève de la liberté éditoriale de chaque média. La France insoumise n’est pas toujours qualifiée d’extrême gauche sur les antennes de l’audiovisuel public, qui réserve plutôt cette qualification à des formations telles que Lutte ouvrière et le Nouveau parti anticapitaliste. Rien de tout cela n’est systématique mais non, dans la plupart des reportages politiques de l’audiovisuel public, La France insoumise n’est pas classée à l’extrême gauche.

Mme Céline Calvez, présidente. Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre participation à nos travaux.

* *

Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports de France Télévisions, M. Pascal Golomer, directeur délégué aux sports, chargé de l’éditorial, et Mme Céline Abisror Abbo, directrice déléguée aux droits sportifs (22 janvier 2026)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette nouvelle audition qui va nous permettre d’entendre les responsables du service des sports de France Télévisions.

Le sport est un pilier et un marqueur de France Télévisions. Au nom de la Représentation nationale, je tiens à remercier tous les salariés de sa direction des sports, qui ont permis aux Français de vivre les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans un pays fracturé et polarisé, ces Jeux ont été l’occasion de retrouver une unité, et de constater que notre pays, par-delà les fractures qui peuvent nous opposer, est encore capable de vibrer, de vivre et partager des moments de liesse populaire.

Même si le football, qui reste sans doute le sport le plus populaire chez nos compatriotes, se regarde plutôt sur des chaînes concurrentes, France Télévisions a une grande tradition sportive : Roland-Garros, le Tour de France, le rugby – nous reviendrons sur les récents choix que vous avez dû faire en la matière du fait d’une baisse de vos dotations budgétaires –, les Jeux olympiques et paralympiques, les championnats du monde et d’Europe d’athlétisme, sans compter les décrochages régionaux de France 3, qui permettent de suivre des compétitions et championnats locaux. C’est une spécificité de France Télévisions que je tiens à souligner car, comme le rapporteur, je suis élu d’un territoire rural, et je mesure toute l’importance de pouvoir suivre des compétitions locales ou régionales. Tous les événements que j’ai mentionnés sont diffusés sur France Télévisions, et le succès public est au rendez-vous, comme l’ont encore une fois prouvé les Jeux olympiques de l’été 2024. Nous verrons si les Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina, qui se dérouleront du 6 au 22 février, obtiendront un succès équivalent.

Pour représenter la direction des sports de France Télévisions, nous recevons tout d’abord M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports. Je rappellerai que vous avez commencé votre carrière journalistique chez Carat TV en 1990, avant d’entrer chez Eurosport en 1993. Vous avez ensuite été nommé directeur d’Eurosport France en 2001, puis directeur général délégué TV et digital en 2003, avant de devenir président-directeur général du groupe Eurosport en 2006, tout en étant, de 2001 à 2015, responsable des achats de droits sportifs des antennes du groupe TF1. En 2016, vous succédez à Daniel Bilalian pour devenir directeur des sports du groupe France Télévisions.

Nous accueillons également M. Pascal Golomer dont le visage est connu des téléspectateurs puisque vous avez été notamment envoyé spécial de France 2 aux États-Unis pendant plus de 4 ans avant de l’être en Chine pendant près de 4 ans là encore. Après avoir été notamment directeur de la rédaction nationale de France Télévisions, vous avez rejoint le service des sports en juin 2016 en qualité de directeur délégué, chargé de l’éditorial.

Enfin, nous accueillons Mme Céline ABISROR ABBO. Après avoir travaillé pendant quelques années chez TF1, vous êtes entrée chez France Télévisons il y a 6 ans où vous êtes aujourd’hui responsable des acquisitions des droits sportifs et directrice déléguée aux droits sportifs et à la prospective internationale.

Je remercie tous les trois d’être là.

Je vous poserai sans doute une ou deux questions tout à l’heure mais je vais tout de suite vous laisser la parole. Avant cela, et comme nous l’imposent les textes, je vous remercie de nous déclarer tout intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et je vous rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Laurent-Éric Le Lay, M. Pascal Golomer et Mme Céline Abisror Abbo prêtent successivement serment.)

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je vous remercie et je vous laisse maintenant la parole.

M. Laurent-Éric Le Lay, directeur des sports du groupe France Télévisions. Je vous remercie Monsieur le président.

Au nom de la direction des sports de France Télévisions, je tiens à vous remercier de me donner la parole pour aborder un secteur que beaucoup de Français ont le sentiment de bien connaître parce qu’ils le regardent, le suivent et le vivent à la télévision au rythme des compétitions et des grands moments collectifs, mais dont les coulisses économiques, industrielles et éditoriales sont souvent bien plus complexes que ce que l’écran donne à voir.

Vous l’avez dit, mon parcours m’a conduit, pendant de nombreuses années, à exercer des responsabilités au sein de grands groupes privés – à la tête d’Eurosport d’abord, puis chez TF1, où j’ai dirigé pendant quinze ans les acquisitions de droits sportifs, avant de prendre la responsabilité de la régie publicitaire. J’y ai appris les contraintes très concrètes qui pèsent sur cette industrie, la réalité des arbitrages permanents entre le coût des droits, les recettes publicitaires associées, les audiences attendues, les risques financiers et les incertitudes liées aux résultats sportifs ou au parcours d’une équipe de France. Depuis que j’ai rejoint France Télévisions, il y a près de dix ans, je suis animé par une certitude profonde : il existe dans le sport des enjeux que le marché ne peut, à lui seul, ni assumer, ni réguler, et le service public a un rôle irremplaçable à jouer en la matière pour en garantir l’équilibre, l’accessibilité et la diversité. Cette certitude se traduit aujourd’hui par trois convictions fortes, qui structurent l’action de France Télévisions en matière de sport et qui éclaireront l’ensemble de mon propos.

Ma première conviction, c’est que le sport n’est pas un contenu comme les autres ; il est un levier d’inspiration. La vocation de nombreux sportifs est née devant un écran de télévision, en regardant un aîné briller sous les couleurs de la France. Teddy Riner a par exemple souvent raconté que c’est en regardant David Douillet gagner les Jeux olympiques lorsqu’il était enfant qu’est née sa vocation pour le judo. Le sport est un fait social majeur : il structure les imaginaires collectifs, irrigue les territoires, crée du lien quand la société se fragmente, rassemble quand le débat public se polarise... Il demeure l’un des rares moments de communion collective vécu simultanément par des millions de citoyens, quels que soient leur âge, leur origine sociale ou leurs convictions. Nombreux sont ceux qui ont des souvenirs communs des finales de Coupe du monde de football auxquelles la France a participé – personnellement, j’en ai connu quatre. Plus récemment, vous l’avez rappelé, nous avons tous vécu une parenthèse enchantée lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. D’ailleurs, les chiffres en témoignent : en 2025, plus de 56 millions de Français ont regardé du sport sur les antennes de France Télévisions. Le dernier match du Tournoi des six nations, France-Écosse, a même
réuni 9,5 millions de téléspectateurs, ce qui en a fait la meilleure audience de la télévision de l’année, tous programmes confondus.

Au-delà de sa dimension événementielle, le sport relève également d’un enjeu de santé publique. De nombreuses études montrent que la pratique sportive recule à l’adolescence, en particulier chez les jeunes filles. Dans ce contexte, le rôle du service public est de donner des repères, de valoriser des modèles, de diversifier et de contribuer à maintenir le lien avec la pratique sportive.

Cela m’amène à ma deuxième conviction : sans le service public, une partie du sport français serait invisible. C’est parce que nous proposons des événements fédérateurs et rassembleurs que nous pouvons offrir une reconnaissance nationale à des compétitions moins connues. La diffusion de grands événements sportifs fédère un public très large, constituant un levier d’audience essentiel pour le service public audiovisuel. Mais ces temps forts nous permettent aussi d’entraîner dans leur sillage des compétitions moins médiatisées, de leur offrir une visibilité et ainsi de permettre leur développement. Comment faire connaître le Tournoi des six nations féminin sans son pendant masculin ? Le Tour de France femmes sans le Tour de France hommes ? Les Jeux paralympiques sans les Jeux olympiques ? Les sports olympiques peu connus, tel le ski-alpinisme, sans la diffusion prochaine des Jeux olympiques d’hiver ? Cette logique de complémentarité entre événements majeurs et disciplines moins exposées est au cœur de notre mission de service public : la puissance de la diffusion des uns permet de promouvoir et de développer les autres. France Télévisions diffuse ainsi entre 1 000 et 1 500 heures de sport par an sur ses antennes nationales – un chiffre qui varie en fonction des années, selon qu’il y a ou non des Jeux olympiques et paralympiques. Nous diffusons entre 400 et 800 heures de sport par an sur les chaînes régionales, 400 à 800 heures supplémentaires sur nos chaînes des territoires d’outre-mer, auxquelles s’ajoutent plusieurs milliers d’heures sur notre plateforme France.tv. De plus, France Télévisions propose chaque jour de la semaine, à une heure de grande écoute, un magazine dédié au sport, « Stade 2 », diffusé sur France 3 à 20 heures. De fait, nos antennes donnent de la visibilité à plus de quatre-vingts disciplines chaque année !

Cette mission, notre cahier des charges la consacre explicitement à l’article 8 du chapitre II, qui dispose : « France Télévisions s’efforce de conserver la diffusion […] des événements sportifs [...] qui font partie du patrimoine national, […] veille à assurer un équilibre dans la représentation du sport féminin et du sport masculin et une juste représentation du handisport, [et] porte une attention particulière aux manifestations sportives locales et régionales. » Et de fait, quel autre média donne à voir le rugby de village comme nous le faisons avec « Rencontres à XV », le samedi, peu après 20 heures ? Qui, en dehors du service public, consacre un temps d’antenne à des compétitions enracinées localement, comme le Grand Prix de cyclisme de Plouay, en Bretagne ? Quel autre média met en lumière des disciplines et des athlètes d’outre-mer, qu’il s’agisse du Tour de la Martinique des yoles rondes, du Rallye national des Grands-Fonds, en Guadeloupe, ou encore du Grand Raid de La Réunion et sa célèbre épreuve, la Diagonale des Fous ? Pour ceux qui les vivent, ces événements ne sont pas marginaux ; simplement, ils ne sont pas rentables à l’échelle des grands marchés audiovisuels. Pourtant ils font pleinement partie du patrimoine sportif français. C’est précisément parce que le service public ne raisonne pas uniquement en termes de rentabilité ou d’audience immédiate qu’il peut leur offrir une visibilité, une narration et une reconnaissance que personne d’autre ne prend en charge. Dans tous ces cas, le rôle du service public est le même : faire exister médiatiquement des disciplines, des compétitions et des formats que le marché seul ne rendrait pas visibles.

Ma troisième conviction, c’est que les grands rendez-vous sportifs que nous connaissons, et qui font partie de notre patrimoine commun, ne peuvent être réservés aux seules personnes ayant les moyens de payer pour les visionner. À l’échelle mondiale, nous assistons à un mouvement très clair : la privatisation progressive de l’accès au sport au profit d’acteurs payants globaux, technologiquement puissants, mais structurellement indifférents aux enjeux de cohésion nationale, d’aménagement du territoire ou d’égalité d’accès. Partout dans le monde, les droits sportifs basculent vers des plateformes payantes, souvent étrangères. En France, ce mouvement est déjà visible : la Ligue des champions féminine est diffusée sur Disney +, l’intégralité des sessions nocturnes de Roland-Garros sur Amazon Prime Video et une large part du football et de la Formule 1 est désormais accessible uniquement via Canal +. Aux États-Unis, cette dynamique est encore plus marquée : les ligues de basketball et de football américain – NBA et NFL – ont conclu des accords majeurs avec Amazon Prime, la prochaine Coupe du monde féminine de football sera diffusée sur Netflix et, très récemment, la F1 a basculé vers Apple TV. Dans ce contexte, France Télévisions reste l’espace où le sport demeure un bien commun, accessible gratuitement. Roland-Garros, le Tour de France, les grandes compétitions internationales de rugby, les Jeux olympiques et paralympiques font partie de notre patrimoine commun : il est de la responsabilité du service public qu’ils demeurent accessibles à tous, sans conditions de revenu, d’abonnement ou d’équipement.

Mais cette action s’inscrit dans un contexte que nous ne pouvons ignorer, celui de l’important effort budgétaire demandé à l’audiovisuel public dans le cadre général du redressement des finances publiques. France Télévisions doit faire autant – sinon davantage – avec moins de moyens. Or, vous le savez, le coût des droits sportifs augmente, les exigences techniques s’intensifient, les usages évoluent vers le numérique, pendant que nos ressources, elles, se contractent, nous obligeant à prendre des décisions extrêmement difficiles – je pense aux matchs du Tournoi des six nations que nous avons récemment dû sous-licencier à TF1 : croyez-moi, je ne souhaite à aucun directeur des sports d’avoir à prendre ce type de décision.

Dans ce contexte, chaque décision est arbitrée avec responsabilité, mais jamais au détriment de notre mission fondamentale de préserver autant que possible un accès large, simple et universel au sport pour l’ensemble des Français. Car le sport, ce n’est pas un luxe : c’est, je le répète, un facteur essentiel de cohésion, d’inspiration, de projection collective.

Pour avoir travaillé à Eurosport puis à TF1, je sais que France Télévisions n’est pas le seul média qui diffuse du sport. Mais croyez-moi, c’est un acteur irremplaçable de la médiatisation du sport en France. Pour un passionné de sport comme moi, avoir comme boussole la promotion et le développement du sport français est une chance immense. Une chance, aussi, que la direction générale de France Télévisions nous fasse confiance quand nous leur présentons nos ambitions éditoriales. Qu’il s’agisse des Jeux olympiques de Paris, que nous avons diffusé toute la journée sur nos deux chaînes principales, prime time compris, des Jeux paralympiques, diffusés vingt-quatre heures sur vingt-quatre en alternance sur France 2 et France 3, des matchs des équipes de France féminines de football et de rugby sur France 2 ou France 3, ou du Tour de France féminin, désormais diffusé sur France 2, tous ces événements sont, pour moi, autant de paris gagnés pour le sport français.

Il y a encore beaucoup à faire et, malgré les contraintes financières, je peux vous assurer que la volonté des équipes de la direction des sports est intacte. Nous ne faisons pas tout, mais nous faisons beaucoup. Être au service du sport en France est une responsabilité que nous assumons dans un esprit de service public, de transparence et de fidélité aux Français qui nous regardent.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Au-delà des convictions de chacun sur le service public de l’audiovisuel, je suis sûr que tout le monde aura remarqué et salué votre engagement pour faire vivre le sport sur les antennes de France Télévisions.

Vous l’avez dit, le sport est un bien commun, un facteur de cohésion et d’unité nationale, que France Télévisions continue de rendre accessible gratuitement alors que la privatisation de sa diffusion, notamment sur les plateformes, se développe, en en privant une partie des Français. Sur ce point, et ce sera ma première question, comment votre direction s’adapte-t-elle à la baisse des ressources de France Télévisions ? Le sport est un pilier du service public, et même, d’une certaine manière, une de ses raisons d’être, notamment car il met en lumière des sports qui ne sont pas mis en avant, voire invisibles. Pourtant, vous avez choisi de renoncer à certains droits sportifs. Envisagez-vous de vendre les droits d’autres compétitions à d’autres chaînes ou groupes comme vous l’avez récemment fait pour une partie du Tournoi des six nations ? Envisagez-vous d’alléger les dispositifs de couverture de certains événements ? Cette commission d’enquête est aussi l’occasion de partager avec les Français des choix stratégiques importants pour le pays.

Ma seconde question porte sur le lancement par France Télévisions de votre nouvelle chaîne numérique entièrement dédiée au sport qui, en principe, doit faire ses débuts à partir du 4 février 2026, à l’occasion des Jeux olympiques d’hiver. Sauf erreur, il s’agirait d’une chaîne qui diffuserait du sport 7j/7 et 24h/24, et qui bénéficierait, comme ce fut le cas pendant les Jeux olympiques de 2024, d’une “live zone”, permettant aux téléspectateurs de poser des questions et d’échanger avec les animateurs par tchat. Vous annoncez dès à présent 2 000 heures de direct en 2026, ainsi que des retransmissions sportives provenant des antennes régionales et ultramarines, des magazines, des programmes jeunesse, et des documentaires (je citerai par exemple la série documentaire « Vendée Globe, seuls autour du monde » réalisée par Thomas Sametin ou la série de fiction « Rallye 82 » réalisée par Julien Lacombe et Haïga Jappain). Pouvez-vous nous dire, en cette période de disette financière, comment cette chaîne va être financée et ce que vous en attendez exactement ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Pour répondre à votre première question, sachez qu’à ce stade, nous n’avons pas prévu de revendre d’autres droits sportifs pour l’exercice 2026. Nous avons sous-licencié quelques matchs du Tournoi des six nations dans une logique éditoriale, car ils avaient lieu pendant les Jeux olympiques d’hiver, que nous avons choisi de privilégier. La revente des droits, que nous savions susceptibles d’intéresser d’autres diffuseurs, permettait d’assurer malgré tout leur diffusion. Comme c’est un événement sportif majeur, nous souhaitions qu’il soit diffusé sur une chaîne en clair : nos choix de revente se sont donc tournés vers les grandes chaînes en clair françaises et, en l’occurrence, c’est TF1 qui s’est montrée la plus intéressée.

La baisse des moyens de France Télévisions ne date pas de cette année, elle dure depuis quelque temps déjà, et nous conduit à passer en revue l’ensemble de nos dispositifs de production. Concrètement, nous avons, par exemple, décidé de commenter un certain nombre d’événements depuis le siège de France Télévisions, comme l’an dernier, pour un match de l’équipe de France de football féminine. Nous rendre sur place avec l’ensemble des dispositifs techniques aurait coûté entre 30 000 et 40 000 euros : ce n’est pas énorme, mais l’ensemble de ces petites décisions nous permettent, tout au long de l’année, de limiter les coûts.

Les évolutions technologiques devraient également nous permettre, petit à petit, de gagner en productivité et d’économiser des moyens. L’an dernier, pour la première fois, nous avons fait la course de cyclisme Paris-Tours en remote ce qui signifie que, au lieu d’emmener le car de réalisation sur place (ce qui nécessite de déployer de nombreux personnels), nous avons assuré la couverture et la réalisation de cette épreuve depuis une des régies du siège. Les nouveaux systèmes en cours de déploiement, comme Starlink et, bientôt, Eutelsat, devraient également nous permettre d’être beaucoup plus efficients et de diminuer ainsi les frais de transmission, particulièrement coûteux. D’autres solutions techniques devraient nous permettre de fonctionner avec des moyens beaucoup plus légers.

Nous devons aussi travailler avec les organisateurs des événements que nous diffusons, pour les convaincre qu’il est possible d’avoir un aussi beau spectacle avec un peu moins de caméras. Nous essayons de faire les choix les moins visibles possible pour le téléspectateur, parce que, d’un point de vue éditorial, il nous paraît important que le téléspectateur continue de voir un bel événement.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Pouvez-vous nous rappeler le budget sport de France Télévisions et, si vous le connaissez, le budget spécifiquement consacré aux Jeux olympiques et paralympiques, pour nous permettre de mesurer l’engagement de France Télévisions pour le sport ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Seul le budget global est public : il se situe aux alentours de 200 millions d’euros, même s’il varie chaque année en fonction des événements sportifs attendus. En 2025, il était un peu en retrait par rapport à 2024. Concernant le budget spécifiquement alloué aux Jeux olympiques, je vous transmettrai l’information par écrit.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise, pour ceux qui nous suivent, que le secret des affaires vous permet en effet de ne communiquer certaines informations aux membres de la commission d’enquête que par écrit…

M. Charles Alloncle, rapporteur. Je vous remercie pour votre réponse. Le sport est effectivement un sujet important pour France Télévisions et un des piliers de l’offre du service public de l’audiovisuel auquel les Français sont attachés, car il offre des moments de communion par-delà toutes nos différences comme cela a été dit.

Pourriez-vous nous indiquer l’évolution du montant global alloué au sport au cours des cinq dernières années ? Cela nous permettra de constater si de premières pistes d’économies ont affecté le sport.

M. Laurent-Éric Le Lay. En 2017, le budget sport était d’environ 202 millions d’euros. En 2018, 198 millions, en 2019, 192 millions, en 2020, 177 millions – c’est l’année du covid. En 2021, il remonte à 200 millions d’euros – il y avait notamment les Jeux de Tokyo –, puis à 205 millions en 2022 et 2023, pour atteindre 227 millions en 2024, année des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. En 2025, il était en baisse pour atteindre 189 millions, et ne sera que de 183 millions d’euros en 2026. En tout état de cause, et comme vous le constatez, le budget consacré au sport est relativement stable.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Beaucoup s’interrogent sur le coût final des Jeux olympiques et le montant qu’ils ont rapporté. La direction de France Télévisions a indiqué que les Jeux avaient été rentables pour le groupe, mais cette vision semble contestée par quelques spécialistes. Pouvez-vous nous indiquer le montant brut ou net de cet événement pour le groupe ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Ne travaillant pas à la direction financière, je ne peux qu’apporter l’éclairage suivant : les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ont fait partie de ces événements qui sortent de la sphère sportive pour entrer dans la sphère sociale, c’est-à-dire qu’ils intéressent des gens qui ne sont pas forcément passionnés par le sport. C’est le cas d’autres événements, comme la Coupe du monde de football ou celle de rugby.

Dès le départ, nous avons considéré que cet événement national devait être une préoccupation traversant la quasi-totalité des départements de France Télévisions – évidemment, tous n’étaient pas obligatoirement concernés. Au-delà de la diffusion des épreuves, nous avons fait vivre cet événement à travers de nombreux programmes diffusés en amont – des documentaires, produits par un département spécifique, et une émission quotidienne, « Aux Jeux citoyens ». Nous avons aussi mené des opérations sur les canaux numériques, comme le suivi du parcours de la flamme – c’était une première mondiale. Tous ces programmes ont constitué autant d’opportunités de recettes publicitaires, à travers la commercialisation d’un ensemble de dispositifs auprès des annonceurs. À cela s’ajoutent les recettes réalisées spécifiquement lors des Jeux. Sans dévoiler de chiffres, car ce n’est ni de mon ressort ni de ma responsabilité, je crois que le niveau des recettes publicitaires liées aux Jeux a été considérable.

Vous savez, j’achète des droits sportifs depuis trente ans : la question de leur rentabilité est permanente, pour les groupes privés comme publics. On fait toujours des estimations, des paris sur le parcours de l’équipe de France – si elle est éliminée tôt, ce n’est pas pareil que lorsqu’elle va jusqu’en finale. Généralement, on table sur une qualification au moins en quarts de finale, voire en demi-finale.

Il est aussi possible de développer les recettes indirectes, c’est-à-dire qu’on vend des packages publicitaires, qui permettent de positionner de la publicité sur d’autres événements. Un événement majeur peut ainsi permettre de mieux vendre d’autres événements sportifs.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous nous donner une idée du coût brut et net des Jeux olympiques ainsi qu’une estimation des recettes publicitaires ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. En clair, si je ne déforme pas les propos du rapporteur, cet événement a-t-il rapporté de l’argent à France Télévisions ? Par ailleurs, les droits sportifs liés aux Jeux olympiques sont-ils couverts par le secret des affaires ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Les droits sportifs, tout comme les recettes publicitaires, sont couverts par le secret des affaires – je vérifierai si nous pouvons vous les communiquer par écrit –, et pour cause : il n’est pas souhaitable que nos concurrents abordent un prochain appel d’offres en ayant connaissance du prix auquel nous avons acquis les droits sportifs ou du montant des recettes publicitaires que tel ou tel événement a permis de générer.

La procédure d’achat des droits sportifs est très encadrée. Selon la nature de l’événement, un appel d’offres est lancé. L’organisateur décrit précisément la compétition et peut répartir les droits en plusieurs lots, comme c’est le cas pour la Ligue 1 de football. Les diffuseurs intéressés doivent ensuite soumettre, à une date déterminée, une proposition précisant leur projet éditorial, leur stratégie de promotion et de commercialisation ainsi que le prix proposé. Une fois les offres reçues, il y a trois possibilités. Si le vendeur juge le nombre d’offres insuffisant, il peut déclarer l’appel d’offres infructueux ; des négociations de gré à gré sont alors engagées. C’est la situation dans laquelle nous nous trouvons pour la Coupe de France de football. Deuxième cas de figure : s’il reçoit une offre très élevée, il peut attribuer directement les droits – comme ce fut le cas avec M6 pour la Coupe du monde de football de 2026. Enfin, troisième hypothèse, si les offres sont proches, le vendeur peut organiser un second tour et le processus recommence, s’apparentant à des enchères. Naturellement, l’organisateur ne communique jamais le montant proposé par un concurrent ; c’est l’une des règles de ce jeu difficile qu’est la négociation des achats de droits sportifs. J’ajoute que tous les montants que nous proposons sont validés dans le cadre d’un processus interne. Les offres les plus élevées nécessitent l’autorisation du conseil d’administration de France Télévisions, comme c’est le cas chez de nombreuses chaînes, notamment TF1.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Nous sommes nombreux à déplorer que le sport soit une des pistes d’économies proposées par la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte. Plusieurs matchs du Tournoi des six nations sont désormais diffusés sur TF1, et les sessions nocturnes de Roland-Garros – un pilier de l’offre sportive de France Télévisions – sont retransmises sur la plateforme payante Amazon Prime. Malheureusement, ces dernières années, le service public de l’audiovisuel n’a plus été en mesure – ou n’a plus fait le choix – d’honorer sa mission importante de couvrir ces tournois qui, vous l’avez dit, font partie de notre patrimoine commun.

Quelles pistes d’économies pertinentes pourraient être envisagées afin d’éviter de rogner sur la diffusion de ces grands événements sportifs ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Ce sont deux cas différents. S’agissant du Tournoi des six nations, nous avons acquis les droits puis nous en avons revendu une partie. En revanche, les droits des sessions nocturnes de Roland-Garros – qui sont une nouveauté dans la programmation du tournoi – ont été directement cédés à Amazon Prime par la Fédération française de tennis (FFT), dans le cadre d’un appel d’offres prévoyant des lots séparés. Faute du budget nécessaire, il était difficile pour France Télévisions de concurrencer l’offre d’Amazon – dont nous ignorions d’ailleurs le montant. C’est dommage, car il se joue de beaux matchs le soir à Roland-Garros…

Il n’est pas question pour nous de verser dans la surenchère pour obtenir les droits de grandes compétitions comme la Coupe du monde ou l’Euro de football ; nous ne serions d’ailleurs pas crédibles car nous n’en avons pas les moyens. En revanche, notre priorité, dictée par notre cahier des charges, est de conserver les droits que nous possédons déjà – Jeux olympiques, Tournoi des six nations, Roland-Garros. J’espère sincèrement que nous parviendrons, appel d’offres après appel d’offres, à trouver avec les organisateurs de ces événements les conditions d’une collaboration durable.

Même si le groupe France Télévisions n’est pas le meilleur parti financier du paysage audiovisuel français, il a des atouts solides en matière de visibilité. Par exemple, dès le premier jour de Roland-Garros, nous commençons la diffusion à 11 heures et nous assurons une couverture continue toute la journée sur France 2, France 3 et France 4. Depuis l’an dernier, nous diffusons également les matchs de la semaine de qualifications, à raison d’un par jour – sauf le mercredi – sur France 4, ce qui permet de créer de la valeur à la fois pour France Télévisions et l’organisateur : cette programmation, sans aucun coût supplémentaire puisqu’elle est prévue dans le contrat, génère de l’audience et accroît mécaniquement la visibilité du tournoi.

La capacité à réaliser de l’audience autour d’un événement sportif a une valeur considérable pour les organisateurs d’événements – car elle renforce leur notoriété et leur permet de valoriser les contrats de sponsoring – et pour les fédérations, car elle contribue à dynamiser la pratique et à accroître le nombre de licenciés.

La forte visibilité de France Télévisions, supérieure à celle d’une chaîne du secteur privé, est un atout très fort sur lequel je compte pour conserver les droits sportifs. C’est ce que nous sommes parvenus à faire depuis mon arrivée il y a neuf ans. Bien entendu, si France Télévisions n’a plus d’argent, nous ne pourrons pas conserver l’ensemble de ces droits ; je n’obtiendrai pas gratuitement ceux du Tour de France ou de Roland-Garros.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelles seraient les pistes d’économies prioritaires permettant d’assurer durablement la diffusion de ces compétitions ?

M. Laurent-Éric Le Lay. C’est à la direction générale qu’il appartient de rendre des arbitrages entre les différentes directions. En ce qui concerne le sport, il m’est difficile de dire que je privilégierais telle compétition plutôt qu’une autre. Lors de la renégociation de certains contrats, nous nous heurtons à des difficultés. Ainsi, pour la Coupe de France, nous avons proposé un montant inférieur à celui du contrat précédent, qui n’a d’ailleurs pas pu être validé par le conseil d’administration, dans l’incapacité de se réunir en raison du contexte. Bien entendu, cette proposition n’a pas été retenue par la Fédération française de football. Nous poursuivons les discussions afin de conserver notre partenariat, sachant que France Télévisions dispose d’un budget plus contraint pour financer ces droits. C’est aussi à la Fédération française de football de rendre ses propres arbitrages. La situation sera plus difficile qu’avant.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quelles compétitions sportives ont enregistré les plus faibles audiences ces dernières années ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Je préférerais parler des succès… Il est évident que certains sports sont plus populaires que d’autres. Lorsqu’un sport bénéficie d’une faible audience, je préfère parler de « sport en développement ». Une discipline sportive ne se crée pas en un jour. Le football ou les sports olympiques ont pour la plupart près de 130 ans d’existence et sont en quelque sorte des enfants de la télévision, car c’est au lendemain de la Seconde guerre mondiale, grâce à leur diffusion télévisée, qu’ils sont devenus populaires.

Nous essayons de donner une forte visibilité à plusieurs compétitions en développement, notamment féminines. Lors du Tournoi des six nations féminin, les matchs de l’équipe de France étaient traditionnellement diffusés sur France 4, une chaîne moins puissante que France 2 ou France 3. Quand l’organisateur a décidé de décorréler le tournoi masculin du tournoi féminin, nous avons fait le pari de diffuser les matchs féminins sur France 2. Petit à petit, l’audience a crû, au point que nos concurrents privés se sont également intéressés à l’équipe de France féminine de rugby et ont fini par acquérir des droits de diffusion de la Coupe du monde féminine de rugby, que nous avions en partie diffusée l’année dernière. Nous jouons donc un rôle de précurseur.

Je ne veux pas citer tel ou tel sport qui génèrerait moins d’audience car ce serait désobligeant, mais il est vrai que certains sports sont plus confidentiels que d’autres. Je peux toutefois vous donner l’exemple d’un sport qu’on croit très populaire mais qui, en réalité, enregistre une faible audience : le basket. Depuis de nombreuses années, nous essayons – sans succès jusqu’à présent – de nouer un partenariat avec la Fédération française de basketball. On sait que ce sport est puissant aux États-Unis grâce à la NBA mais, en France, les matchs ne sont que peu regardés car ils sont diffusés la nuit, et l’audience peine à décoller lors des grandes compétitions internationales, comme le Mondial ou l’Euro, les grands joueurs français évoluant en NBA n’étant pas toujours libérés pour y participer. C’est dommage car ce sport a tous les atouts pour attirer un large public ; on le constate d’ailleurs en diffusant sur les chaînes locales des matchs de deuxième division, l’ancienne Pro B.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Pourriez-vous nous préciser la ventilation, notamment par compétition, du budget dédié au sport ?

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je précise que l’État conclut avec France Télévisions un contrat d’objectifs et de moyens (COM) que la Représentation nationale examine et qui vous impose de couvrir un large éventail de disciplines ; autrement dit, vous n’avez pas l’ensemble des décisions à votre main.

M. Laurent-Éric Le Lay. Je ne répondrai pas publiquement en détail sur la ventilation budgétaire mais j’essaierai de vous transmettre ces informations par écrit.

Ce qui est sûr, c’est que plus l’événement est important, plus il est cher. Une part significative du budget sport est ainsi consacrée aux Jeux olympiques, au Tournoi des six nations, à Roland-Garros et au Tour de France. Nous diffusons de nombreux autres événements, moins coûteux mais très populaires : la Coupe de France, la finale du Top 14, la Coupe d’Europe de rugby. Le portefeuille est donc très large.

Notre ligne éditoriale s’articule autour de trois piliers – le rugby, le tennis et le cyclisme – auxquels s’ajoutent les Jeux olympiques. Nous construisons ensuite notre programmation autour de ces grandes compétitions. Par exemple, lors de la diffusion du Tour de France, nous mettons en avant d’autres courses, comme le Paris-Roubaix ou le Paris-Nice, et nous avons aidé à valoriser fortement le Tour de France féminin. Aux vingt et un jours de compétition masculine que nous diffusions déjà, nous avons ajouté les neuf jours de la compétition féminine sans coût supplémentaire puisque le prix convenu dans le contrat initial n’a pas augmenté. La performance de Pauline Ferrand-Prévot, qui a gagné le Tour de France Femmes en 2025, a ainsi passionné les Français.

De même, nous essayons de faire vivre le tennis auprès du grand public en dehors de Roland-Garros, en retransmettant par exemple les Internationaux féminins de Strasbourg ainsi que le Masters 1 000 de Paris organisé à la U Arena.

Les Jeux olympiques nous permettent de promouvoir d’autres disciplines très variées comme l’escalade, l’escrime ou le ski-alpinisme. Les Jeux paralympiques ont aussi un potentiel énorme. Un exemple : le cécifoot. Nous allons diffuser les matchs de l’équipe de France lors de l’Euro de l’été prochain, pour suivre son parcours après sa finale victorieuse contre l’Argentine au pied de la Tour Eiffel – ce fut d’ailleurs la meilleure audience des Jeux paralympiques hors cérémonies.

M. Charles Alloncle, rapporteur. Quels indicateurs clés utilisez-vous pour évaluer la pertinence des investissements ? Pourriez-vous par exemple comparer le coût pour 1 000 téléspectateurs de la retransmission d’un événement sportif par rapport à un jeu ou à une fiction ?

M. Laurent-Éric Le Lay. C’est une très bonne question ; je ne peux pas y répondre car je ne connais ni le coût des jeux, ni celui des fictions mais, pour faire ce calcul intéressant, il faudrait pondérer le coût en fonction de l’audience et de la durée du programme. Or un programme suivi par 10 millions de téléspectateurs – chose rare en télévision – vaut beaucoup plus que dix programmes suivis chacun par 1 million de personnes – une audience très courante –, y compris pour les annonceurs, qui paient plus cher un seul spot publicitaire dans le premier cas que dix spots dans le second. En clair, plus les téléspectateurs sont nombreux, plus la valeur est élevée : à chaque point d’audience gagné, le coût marginal augmente.

S’y ajoute la spécificité du sport : les droits sportifs n’ont de valeur que pour les retransmissions en direct, car une fois l’événement terminé et le résultat connu, l’intérêt diminue et la valeur s’effondre. Le sport se prête peu aux rediffusions, contrairement à la fiction : nous sommes nombreux à avoir regardé plusieurs fois certains classiques du cinéma français.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Je crois que la valeur globale des droits sportifs en France s’élève à environ à 1,5 milliard d’euros. Quel est le montant acquitté par France Télévisions ?

Existe-t-il un seuil budgétaire au-dessous duquel France Télévisions ne pourra plus assurer la mission de service public que lui confie l’État, à savoir la couverture de grands événements sportifs mais aussi de disciplines moins connues et de compétitions locales ?

Mme Céline Abisbor Abbo, directrice déléguée aux droits sportifs à France Télévisions. Le montant des droits est couvert par le secret des affaires mais nous vous communiquerons par écrit des chiffres précis si vous nous en faites la demande.

Les droits sportifs font naturellement l’objet d’une discussion avec notre direction générale. Ce qui est certains, c’est que la direction des sports se bat pour préserver son catalogue, et nous y sommes parvenus alors même que les budgets diminuent d’année en année.

M. Laurent-Éric Le Lay. Nous ne représentons qu’une petite part du montant total de 1,5 milliard – si j’en crois, par exemple, le montant versé par Canal + pour obtenir les droits de la Ligue des champions, tel qu’il a été rapporté par la presse. La manière dont les chaînes payantes valorisent un droit par rapport aux chaînes gratuites leur permet d’investir des sommes colossales, qui pourraient nous faire vivre plusieurs années…

Si nous n’avons plus les moyens de financer ces droits, nous ne pourrons plus assumer notre mission de service public. Le risque serait alors que ces compétitions ne soient plus diffusées sur des chaînes gratuites comme TF1 ou M6 mais sur des chaînes payantes. Notre concurrent pour Roland-Garros, par exemple, c’est Amazon Prime. Aux États-Unis, l’US Open est déjà diffusé par une chaîne payante.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous ne souhaitons pas vous mettre en difficulté vis-à-vis de votre direction mais comme nous votons le budget de France Télévisions, pouvez-vous nous indiquer – étant entendu que le budget de la direction des sports a diminué pour s’établir à 183 millions en 2026 – si vous seriez encore en mesure d’assumer votre mission de service public dans le cas où cette tendance à la baisse se poursuivrait, et en deçà de quel seuil vous ne le pourriez plus ?

M. Laurent-Éric Le Lay. La réponse est dans la question : si le budget baisse, nous n’y arriverons pas. Il ne faut surtout pas descendre pas au-dessous de notre budget moyen depuis dix ans, c’est-à-dire environ 200 millions d’euros.

L’évolution de notre budget montre que malgré l’inflation, nous parvenons à maintenir des moyens stables. Ce n’est pas le rôle du service public de surenchérir sur des droits, mais nous avons tout de même besoin d’un minimum de moyens pour pouvoir accomplir notre mission. Par ailleurs, les droits que nous acquittons sont généralement reversés aux fédérations sportives concernées.

On entend souvent que France Télévisions pourrait se contenter de diffuser les sports en développement. Mais attention : nous ne parviendrons pas à développer les petits sports si nous ne diffusons pas les grands événements sportifs qui leur sont associés !

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Nous avons bien noté que le budget de 200 millions d’euros était important afin que vous puissiez assumer votre mission de service public.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP). Le sport est révélateur de la situation globale du service public. Vous êtes soumis à une double injonction : d’une part, faire autant voire mieux avec moins – ce qui est impossible, chacun le comprend – et, d’autre part, rester compétitif sur un marché ouvert tout en répondant à des objectifs d’intérêt général. Même si depuis quelques années, la Représentation nationale ne vote plus le budget et n’adopte plus de COM, vous êtes tout de même tenus de respecter certains impératifs qui vous imposent des arbitrages, par exemple pour faire connaître des sports en développement – car il serait problématique que vous ne diffusiez plus des pratiques populaires comme l’escrime ou l’escalade. Il en va de même du sport féminin : en le diffusant, nous vous incitons à faire un choix – nous vous l’ordonnons, même – qui n’est pas neutre : celui de promouvoir l’égalité des sexes.

Mais dans le même temps, vous faites face à des acteurs qui ne sont soumis à aucune limite, ni financière, ni réglementaire. Le seul régulateur, c’est l’État. Il peut notamment classer certaines compétitions comme événement sportif d’importance majeure, ce qui impose leur diffusion en clair. Je pense en particulier au championnat de France de football. Le choix a été fait de ne pas le diffuser en clair, ni tout au long de l’année, ni même lors des derniers matchs de la saison. On en connaît bien les raisons : il fallait garantir une source de revenus à une chaîne par abonnement. Or les chaînes de ce type se multiplient, avec pour conséquence l’inflation des droits sportifs.

Que se passerait-il si le Gouvernement et le Parlement décidaient que le championnat de France devait dorénavant être diffusé en clair ? Les droits sportifs s’effondreraient-ils ? Serait-ce préjudiciable à la Fédération française de football ? Cela permettrait-il à France Télévisions de mieux s’implanter dans un sport qui, parce qu’il est le plus populaire de France, mérite sans doute d’être diffusé sur les chaînes du service public ?

Autre question : puisqu’il faut trouver des gisements d’économies, quels sont les investissements prévus dans l’ultra haute définition (UHD) ? Le niveau de précision de l’image auquel on est parvenu (jusqu’à discerner le poil des balles de tennis !) me laisse sceptique : est-ce prioritaire ? Il me semble qu’on pourrait faire mieux autrement.

M. Laurent-Éric Le Lay. Sur l’UHD, je suis tout à fait d’accord : plus la qualité de l’image augmente, plus les coûts sont élevés, notamment parce qu’il faut élargir les tuyaux de transmission, sans guère de bénéfice pour l’utilisateur. Qu’il s’agisse de l’UHD 4K ou 8K, cette course n’a plus guère de sens et doit cesser – au reste, c’est le choix que nous faisons, qui permet de réduire les dépenses.

La retransmission télévisée du championnat de France de football remonte à l’apparition des chaînes payantes, en l’occurrence Canal +. À l’époque, on craignait que la diffusion des matchs vide les stades, mais c’est l’inverse qui s’est produit. Toute une économie s’est ainsi créée en France, au Royaume-Uni et ailleurs : les chaînes payantes diffusaient les matchs en direct et les chaînes gratuites – la BBC, TF1 avec « Téléfoot » – en proposaient un résumé. Désormais, le prix des droits est tel – il se chiffre en centaines de millions – qu’il n’est plus possible aux chaînes gratuites, privées comme publiques, d’en acquérir tout ou partie.

Si la Ligue 1 entrait dans la catégorie des événements sportifs d’importance majeure, les prix des droits s’effondreraient. Tous les matchs n’ont pas la capacité d’un PSG-Marseille à générer de fortes audiences et beaucoup seraient diffusés non plus sur les chaînes principales, mais sur celles de la télévision numérique terrestre (TNT), si bien qu’en fin de compte, les montants que les chaînes en clair seraient en mesure d’investir seraient bien trop faibles car elles ne peuvent pas créer autant de valeur que les chaînes payantes. Je ne recommande donc pas de faire ce choix, même si je serais ravi de diffuser un PSG-Marseille.

La crise que traverse la Ligue 1 est structurelle. Elle doit renouer un partenariat puissant – comme elle l’a fait pendant de nombreuses années, chacun connaît l’histoire – et capable de la faire grandir. En attendant, elle a fait le choix très courageux de créer sa propre chaîne, avec des résultats déjà significatifs : le nombre d’abonnés n’est pas public mais a dépassé le million, et l’objectif est d’atteindre 2 millions afin de pouvoir générer des recettes suffisantes pour le football français. Quoi qu’il en soit, diffuser les matchs de Ligue 1 sur des chaînes gratuites ne règlera aucunement ce problème financier.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. La taxe Buffet sur les droits sportifs permet de financer le sport amateur mais l’évolution des usages et l’arrivée des plateformes pose la question de son rendement, qui baisse d’année en année.

M. le rapporteur Charles Alloncle. L’émission « L’Anneau » relève-t-elle de la direction des sports ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Pas du tout ; elle relève de la direction des jeux et divertissements.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Quelle est l’évolution des droits sportifs et à quel niveau se situent-ils désormais ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Les droits principaux étaient ceux de la Ligue 1 : à l’époque de Mediapro, leur potentiel s’élevait à plus de 800 millions d’euros et a même approché le milliard. Dans la situation actuelle, il faut ajouter à la somme versée par beIN ce que génère la chaîne Ligue 1, qui communiquera sans doute sur ce point.

Le groupe Canal + investit des sommes très élevées dans les droits de la Ligue des champions, qui finissent par revenir aux clubs français – dont le compte de résultat change considérablement s’ils parviennent à se qualifier pour cette compétition. Les droits de la Coupe du monde sont eux aussi très élevés.

Mais, globalement, les droits sportifs ont baissé en raison de la situation du championnat de France de football.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Existe-t-il un sport qui n’a jamais été diffusé sur l’audiovisuel public et que vous aimeriez montrer aux Français parce que vous estimez qu’il relève d’une mission de service public ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Ne me posez pas cette question ! Je veux diffuser tous les sports ! Nous diffusons déjà du basket mais je veux davantage travailler sur cette discipline. Nous nous intéressons aussi à de nouvelles formes de sport pour préparer l’avenir. Non pas que je veuille forcément le diffuser, mais le GP Explorer est un format hybride dans lequel les jeunes se retrouvent. Nous avons récemment diffusé des matchs de la Kings League, un nouveau format de compétition de football.

Chaque événement sportif a un potentiel de développement. Notre rôle est de défricher ; c’est aussi d’être au service du sport français. Dans les arbitrages sur les créneaux de diffusion entre nos différentes chaînes, nous nous battons pour présenter chaque opportunité, parfois avec succès, parfois non.

M. le rapporteur Charles Alloncle. Selon l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), 71 % des retransmissions d’événements sportifs en 2023 étaient le fait de France Télévisions, contre 16 % pour le groupe M6 et 9 % pour le groupe TF1. C’est un volume important, étant entendu que vous honorez ainsi une mission de service public. Compte tenu de l’inflation des droits sportifs, pensez-vous que France Télévisions parviendra, d’ici dix ans, à conserver cette part ? Ou la moitié, voire encore moins ?

M. Laurent-Éric Le Lay. Tant que j’exercerai mes fonctions, je ferai tout pour conserver cette part, c’est-à-dire plus des deux tiers des retransmissions sportives. TF1 et M6 se concentrent beaucoup sur l’événementiel – la Coupe du monde, l’Euro, les matchs de l’équipe de France en général. TF1 s’intéresse désormais au rugby, un sport qui s’est beaucoup développé jusqu’à devenir puissant. Nous faisons aussi de l’événementiel, mais dans un champ plus large.

M. le rapporteur Charles Alloncle. L’audiovisuel public a vocation à rassembler les Français dans toute leur diversité. Quel est le profil des téléspectateurs qui regardent les événements sportifs ? Existe-t-il un profil type ou varie-t-il en fonction des sports ?

M. Laurent-Éric Le Lay. La télévision est un média grand public très regardé, notamment par les personnes âgées ; l’âge moyen des téléspectateurs est assez élevé. Point important : les événements sportifs présentant un profil mixte – auxquels participent des hommes et des femmes, comme Roland-Garros et les Jeux olympiques – sont plus nombreux qu’on ne le pense. Certains sports – le football, le rugby – attirent des spectateurs très jeunes et sont l’occasion pour nous de les faire revenir devant la télévision. Le public du GP Explorer est aussi très jeune. Celui du Tour de France est plus âgé – parce que cette compétition est surtout diffusée en semaine, à des horaires où les actifs ne regardent pas la télévision –, de même que celui du patinage, même si nous venons de faire une étude récente auprès des jeunes publics qui montre que ce sport est également très attendu chez les jeunes filles. En somme, les profils varient beaucoup selon les sports.

M. le président Jérémie Patrier-Leitus. Merci pour ces réponses précises. Nous avons bien noté que 2026 serait une année sportive pour France Télévisions, qu’il s’agisse des droits sportifs, de la chaîne numérique ou des Jeux olympiques et paralympiques. Le sport doit rester un pilier de France Télévisions. On peut regretter la baisse de 30 millions d’euros du budget alloué au groupe ; je forme le vœu que le sport n’en soit pas affecté tant son rôle de ferment d’unité et de rassemblement est important. À travers vous, je tiens aussi à remercier tous les salariés de France Télévisions qui, en faisant vivre le sport sur vos chaînes, offrent aux Français ces moments de communion.

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Audition, ouverte à la presse, des représentants du Centre d’étude et d’analyse des techniques (CEDAET) : Mme Mickaëlle Lantin-Mallet et M. Nicolas Bouhdjar (22 janvier 2026)