RAPPANR5L17B2735 17 2026-04-29T00:00:00.000+02:00 2026-04-29T00:00:00.000+02:00 2026-05-07T15:50:00.000+02:00 Rapport Commission rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416). autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2735?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-05-07T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2735?format=application/pdf 2026-05-07T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N53388 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport RAPP Rapport PA794718 rapporteur PO59047 2735 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416). false 45 1.0 true