RAPPANR5L17B2871 17 2026-06-03T00:00:00.000+02:00 2026-06-03T00:00:00.000+02:00 2026-06-18T00:00:00.000+02:00 2026-06-11T14:15:00.000+02:00 Rapport Commission rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n°2508). S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2871?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-06-11T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2871?format=application/pdf 2026-06-11T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N53790 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport APPART1515 en application de l'article 151-5 du règlement RAPP Rapport APPART1515 en application de l'article 151-5 du règlement en application de l'article 151-5 du règlement PA840903 rapporteur PO415287 2871 sur la proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains (n°2508). false 50 4.5 true