RAPPANR5L17B2911 17 2026-06-10T00:00:00.000+02:00 2026-06-10T00:00:00.000+02:00 2026-06-15T16:20:00.000+02:00 Rapport Commission rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n°2691). autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part word application msword true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2911?format=application/msword 2026-06-15T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2911?format=application/pdf 2026-06-15T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N53844 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport RAPP Rapport PA721612 rapporteur PO59047 2911 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n°2691). false 41 1.0 true