RAPPANR5L17B2939 17 2026-06-17T00:00:00.000+02:00 2026-06-17T00:00:00.000+02:00 2026-07-10T00:00:00.000+02:00 2026-06-30T14:29:00.000+02:00 Rapport Commission rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748). Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2939?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-06-30T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2939?format=application/pdf 2026-06-30T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54277 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport APPART1515 en application de l'article 151-5 du règlement RAPP Rapport APPART1515 en application de l'article 151-5 du règlement en application de l'article 151-5 du règlement ADOPTCOM PA840955 rapporteur PO415287 2939 sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748). false 67 4.5 true