RAPPANR5L17B2980 17 2026-06-24T00:00:00.000+02:00 2026-06-24T00:00:00.000+02:00 2026-07-07T00:00:00.000+02:00 2026-06-30T17:15:00.000+02:00 Rapport Commission rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n°1774). Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2980?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2026-06-30T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B2980?format=application/pdf 2026-06-30T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N52715 RAPINIT Rapport sur une initiative RAPPORT Rapport APPART1515 en application de l'article 151-5 du règlement RAPP Rapport APPART1515 en application de l'article 151-5 du règlement en application de l'article 151-5 du règlement PA794906 rapporteur PO415287 2980 sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n°1774). false 0 true