RAPPANR5L17B3064 17 2026-07-15T00:00:00.000+02:00 2026-07-15T00:00:00.000+02:00 2026-10-01T15:30:00.000+02:00 Rapport Commission rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939) rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939) word application msword true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B3064?format=application/msword 2026-10-01T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RAPPANR5L17B3064?format=application/pdf 2026-10-01T00:00:00.000+02:00 DLR5L17N54277 RAPTACOM Rapport sur un texte de commission RAPPORT Rapport RAPP Rapport ADOPTCOM PA840955 rapporteur PO59047 3064 sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939) false 0 1.5 true