PREMIÈRE PARTIE
L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE DES FLEURISTES AUX RÉSIDUS DE PESTICIDES EST DÉSORMAIS ÉTABLIE

I. Les fleurs coupées commercialisées portent fréquemment de nombreux résidus de pesticides

La production et le transport des fleurs coupées font appel à de nombreux pesticides destinés notamment à lutter contre les insectes, les acariens, les champignons et les maladies susceptibles d’altérer les végétaux, un besoin amplifié du fait des exigences commerciales propres à la fleur coupée, qui doit conserver une apparence intacte jusqu’à sa commercialisation.

Or, la subsistance de résidus sur les fleurs au stade de leur commercialisation a été mesurée par plusieurs travaux scientifiques. Une première étude conduite par Khaoula Toumi et ses coauteurs, publiée en 2016, a porté sur 90 bouquets achetés en Belgique, composés de 50 roses, 20 gerberas et 20 chrysanthèmes. Les analyses ont permis d’identifier 107 substances actives différentes, avec environ dix substances par bouquet en moyenne. Dans l’échantillon le plus contaminé, la concentration cumulée atteignait 97 mg/kg, les roses présentant les niveaux les plus élevés parmi les trois espèces étudiées ([1]).

Cette étude, qui ne portait que sur trois espèces et sur des produits achetés en Belgique, ne permet cependant pas d’extrapoler ces résultats à l’ensemble des fleurs commercialisées en Europe. Elle montre en revanche que ces dernières peuvent avoir conservé les résidus de traitements successifs lorsqu’elles parviennent au fleuriste et que plusieurs substances peuvent être présentes simultanément sur un même bouquet.

Une revue de la littérature scientifique publiée en 2021 par Paulo C. G. Pereira et ses coauteurs a cependant permis d’élargir ce constat, les auteurs ayant recensé à travers les travaux disponibles 201 pesticides associés à la production ou à la conservation des fleurs. Quatre-vingt-treize d’entre eux étaient alors considérés comme interdits ou non approuvés dans l’Union européenne et 46,3 % de ces 93 substances avaient été signalées dans des échantillons provenant de pays européens ([2]).

Des campagnes d’analyses plus récentes mais reposant sur des échantillons plus limités ont par ailleurs renforcé ce constat. En janvier 2025, l’Union fédérale des consommateurs - Que Choisir (UFC-Que Choisir) a ainsi fait analyser quinze bouquets de roses, gerberas et chrysanthèmes achetés dans des circuits de distribution distincts. Des résidus ont été retrouvés dans chacun des quinze bouquets, l’un d’entre eux en comportant 46, tandis que deux tiers des échantillons contenaient au moins une substance qui n’était pas approuvée dans l’Union européenne au moment de l’analyse ([3]).

Enfin, la branche néerlandaise du Pesticide Action Network a, de son côté, fait analyser treize bouquets en 2025, et constaté que tous comportaient des résidus, tandis que 71 substances actives différentes étaient recensées dans l’ensemble des échantillons ([4]). Si la petite taille de l’échantillon ne permet pas d’en déduire une fréquence applicable à l’ensemble du marché européen, force est de constater que les différentes études réalisées convergent toutes vers un même constat : celui de la présence massive de résidus de pesticides dans les fleurs coupées.

II. La manipulation des fleurs entraîne une exposition professionnelle objectivée

L’appréciation du risque professionnel induit par cette présence dépend cependant de la capacité de ces résidus à être effectivement transférés aux personnes manipulant les fleurs, puis à pénétrer dans leur organisme. C’est sur ces deux points que les travaux conduits par Khaoula Toumi et ses coauteurs apportent les éléments les plus précis, puisque les chercheurs, après avoir caractérisé la contamination des fleurs, ont cherché à mesurer l’exposition effective résultant de leur manipulation dans les conditions ordinaires du métier de fleuriste.

L’étude qu’ils ont publiée en 2017 a ainsi porté sur vingt fleuristes volontaires qui ont porté des gants de coton pendant deux demi-journées de travail, durant deux à trois heures par jour, afin de recueillir les résidus transférés lors de la manipulation des fleurs et de la préparation de bouquets. Cent onze substances différentes ont ainsi été détectées, avec une moyenne de 37 par échantillon de gants et une concentration cumulée moyenne de 22,22 mg/kg ([5]).

Ces résultats, s’ils établissent directement que les pesticides présents sur les végétaux n’y restent pas fixés lors de manipulations, ne permettent cependant pas, à eux seuls, de mesurer directement la quantité de produit effectivement absorbée par l’organisme. Les auteurs ont modélisé l’exposition systémique susceptible de résulter de ce contact, l’ont comparée au niveau acceptable d’exposition de l’opérateur (Acceptable Operator Exposure Level, AOEL) fixé pour chacune des substances et ont constaté plusieurs dépassements. Ces calculs forment une évaluation de risque fondée sur des hypothèses d’exposition et d’absorption, celles-ci elles-mêmes incomplètes au regard des spécificités des conditions de travail des fleuristes (travail dans l’eau, équipements de protection individuelle ou EPI non utilisés ou contreproductifs).

Une telle mesure a néanmoins été rendue possible par un troisième travail, dont les résultats ont été publiés en 2020 dans la revue Human and Ecological Risk Assessment ([6]). Des échantillons d’urines recueillies pendant vingt-quatre heures auprès de fleuristes ont ainsi été comparés à ceux d’un groupe témoin à l’occasion de trois périodes de forte activité commerciale. Au total, 42 échantillons provenant de fleuristes et 42 échantillons témoins ont été analysés.

Ces analyses biologiques ont identifié 70 pesticides ou métabolites différents chez les fleuristes, contre 41 dans le groupe témoin. Chaque échantillon en contenait environ huit en moyenne chez les fleuristes, contre quatre chez les témoins. Les niveaux mesurés étaient en outre significativement plus élevés chez les professionnels exposés. L’analyse capillaire effectuée par Alex Bertrais, fleuriste malade auditionné dans le cadre de cette proposition, concorde : neuf pesticides ont été trouvés dans ses cheveux, dont un retiré du marché en 2014 et un retiré en 2024.

Cette étude établit un fait scientifique : les résidus présents dans l’environnement professionnel des personnes manipulant des fleurs peuvent bel et bien pénétrer leur organisme. Le groupe de travail constitué par l’ANSES devrait permettre de venir compléter la compréhension scientifique du phénomène, en analysant une autre cohorte de bouquets de fleurs et en établissant un protocole de mesures sur des travailleuses du secteur.

Ces travaux s’inscrivent dans les connaissances plus générales concernant les activités dites de « rentrée », c’est-à-dire les travaux effectués sur une culture après son traitement. Une revue publiée en 2019 par la même équipe souligne ainsi l’importance de la voie cutanée dans l’exposition des travailleurs intervenant sur des végétaux préalablement traités ([7]). Khaoula Toumi et Bruno Schiffers ont présenté l’enchaînement de ces différents travaux lors d’une réunion organisée à l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025, au cours de laquelle ils ont décrit les trois étapes successivement étudiées : contamination des fleurs, transfert lors de leur manipulation et biosurveillance des professionnels ([8]).

III. Les conséquences sanitaires restent imparfaitement quantifiées, sans remettre en cause la nécessité de prévenir l’exposition

Encourager la recherche scientifique est donc absolument nécessaire pour caractériser plus précisément l’exposition et les risques encourus par les fleuristes. C’est d’autant plus urgent que la production de fleurs et la profession de fleuriste sont des métiers majoritairement féminins. Or comme l’a indiqué Laurence Huc, toxicologue auditionnée dans ces travaux, le risque reprotoxique (altérant la fertilité et le développement de l’enfant à naître) est avéré dans le cas des pesticides. Elle souligne que les pesticides sont assimilés dans des solutions facilitant la pénétration du produit dans les feuilles, ce qui facilite également la pénétration de la barrière cutanée. Dans le cas des femmes enceintes, l’exposition professionnelle peut avoir des conséquences jusqu’à plusieurs mois avant la conception. Les gamètes peuvent être affectés en amont de telle sorte à favoriser le développement de cancers. La « barrière placentaire » est en réalité une « passoire placentaire » exposant le fœtus au même titre que la professionnelle, celui-ci étant plus vulnérable aux attaques chimiques à ce stade de développement. Elle soutient que dans le cas des cancers précoces, peu de doutes persistent sur leur origine fœtale au niveau scientifique.

Un autre volet de travail est celui consistant à rendre visibles les maladies professionnelles. Il faut être en capacité de faire le lien lorsqu’on est exposés à des risques en tant que travailleurs, malgré l’« effacement des traces » défini par Annie Thébaud-Mony, sociologue du travail et de la santé et directrice de recherche à l’Inserm, comme le mécanisme par lequel les entreprises et les autorités publiques rendent invisibles les expositions des travailleurs aux risques toxiques (comme l'amiante, le nucléaire ou les pesticides) et les maladies professionnelles qui en découlent.

Certains combats ont néanmoins conduit à un progrès crucial dans le travail de reconnaissance institutionnelle d’un lien avec une exposition professionnelle aux pesticides. Le cas d’Emmy Marivain a ainsi joué un rôle déterminant dans la visibilité donnée au sujet. Sa mère, Laure Marivain, avait travaillé comme fleuriste puis dans le commerce de fleurs et avait été exposée professionnellement aux pesticides pendant sa grossesse. Emmy est décédée en mars 2022, à l’âge de onze ans, d’une leucémie aiguë lymphoblastique, après avoir passé plus de la moitié de sa vie à se battre contre la maladie. Laure Marivain a progressivement pris conscience de cette exposition – entièrement invisibilisée – dans son quotidien de travail. Elle a constitué pour sa fille un dossier minutieux et rigoureux de demande de reconnaissance par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) de l’exposition in utero d’Emmy aux pesticides. En juillet 2023, le lien entre sa pathologie et les pesticides contenus dans les fleurs a été reconnu par le FIVP, à l’unanimité ([9]). Emmy est devenue la première enfant dont le décès a été reconnu comme causé par l’exposition aux pesticides de sa mère du fait de sa profession de fleuriste.

Cet exemple, dont rien n’indique qu’il soit isolé, pose la question de la prévention et de ses éventuelles lacunes. Contrairement aux personnes qui appliquent elles-mêmes un produit phytopharmaceutique, le fleuriste ne dispose ni du conditionnement du produit utilisé ni de son étiquetage, le traitement ayant été réalisé en amont, parfois plusieurs jours auparavant et dans un autre pays. Mme Laure Marivain et M. Alex Bertrais, fleuriste, ont ainsi confirmé lors de leur audition n’avoir jamais été sensibilisés à l’exposition aux résidus au cours de leur formation ou de leur activité. Ils ont également indiqué que la profession restait dans son ensemble très peu sensibilisée aux risques encourus du fait de l’exposition aux résidus de pesticides et précisé que la mise en place de normes de protection, potentiellement utiles, resterait toutefois difficile en raison de l’exiguïté des locaux de nombreux établissements, les fleuristes exerçant souvent leur activité au sein de très petites entreprises ne comptant guère plus de deux employées ([10]). En outre, le type exact d’équipements susceptibles de protéger les personnes exposées ne fait pas actuellement l’objet d’un véritable référentiel de protection.

L'Interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VALHOR) a du reste admis le problème lors de son audition dans le cadre du présent rapport ([11]), en indiquant que les consignes existantes sont rarement rediffusées (dans une lettre d’information par an uniquement), ne sont pas toujours appliquées, ses représentants eux-mêmes admettant ne pas les appliquer par incompatibilité avec les gestes techniques requis par le travail de la fleur.

Enfin, au-delà de la difficulté pratique à définir et à mettre en œuvre des mesures pratiques de protection, la profession priorise le souci de préserver l’image de la fleur auprès de sa clientèle. Le fait de servir les clients en portant des équipements tels que des masques ou des blouses de protection mettrait fin à l’invisibilisation de la présence de résidus de pesticides dans les bouquets.

Par ailleurs, les équipements de protection individuelle (EPI) sont insuffisants. En théorie, ils permettent une protection. En pratique, ils peuvent se révéler inutiles, voire contreproductifs, comme l’ont indiqué M. Jean-Noël Jouzel, Giovanni Prete et Mme Zoé Jan, chercheurs et doctorante en sociologie durant leur audition. Ils ont prouvé leurs limites concernant l’exposition des agriculteurs : réutilisation d’un équipement à visée unique, retrait lors de manipulations spécifiques, matières inadaptées. Le risque est donc particulièrement élevé pour le métier de fleuriste qui selon eux cumule facteurs de risques et absence de prévention.

Si la protection individuelle est non concluante et par ailleurs non appliquée, il faut donc privilégier la protection collective. L’exposition professionnelle étant désormais établie, aucun seuil propre aux fleurs coupées ne permet actuellement de déterminer la quantité maximale de résidus admissible. C’est cette lacune réglementaire qu’il convient d’examiner.

Deuxième partie
Les fleurs coupées se trouvent dans un angle mort de la réglementation européenne

I. Une réglementation des pesticides qui ne couvre pas les résidus présents sur les fleurs ornementales

L’Union européenne dispose d’un ensemble développé de règles encadrant l’emploi des produits phytopharmaceutiques et la présence de leurs résidus dans les denrées alimentaires. Ce dispositif ne couvre cependant pas les fleurs coupées destinées à un usage ornemental, alors même que leur manipulation peut conduire à une exposition professionnelle répétée à de multiples substances.

Le règlement (CE) n° 396/2 005 du 23 février 2005 fixe ainsi les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale ou animale, ce afin d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et d’harmoniser les règles applicables au sein du marché intérieur. Il prévoit ainsi, lorsqu’aucune limite spécifique n’a été fixée, une valeur par défaut de 0,01 mg/kg pour les produits relevant de son champ d’application ([12]).

Or, c’est ce dernier qui constitue précisément la difficulté rencontrée s’agissant des fleurs coupées puisque les articles 1er et 2 du règlement limitent son champ aux produits destinés à l’alimentation humaine ou animale énumérés dans son annexe I, ce qui exclut les fleurs cultivées et commercialisées exclusivement à des fins ornementales.

La Commission européenne l’a du reste confirmé dans une réponse du 21 décembre 2023 à une question parlementaire consacrée aux pesticides présents dans les plantes ornementales en indiquant qu’aucune limite maximale de résidus spécifique n’est établie par la législation européenne pour ces produits ([13]).

Malgré cette absence de limite maximale de résidus, la production européenne de fleurs demeure soumise à la réglementation sur les produits phytopharmaceutiques. Le règlement (CE) n° 1107/2009 encadre en effet l’approbation des substances actives ainsi que l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l’Union dans l’ensemble des cultures, destinées ou non à l’alimentation. Un producteur établi dans un État membre doit donc respecter à la fois cette réglementation et les autorisations nationales applicables ([14]).

Les deux dispositifs visent cependant des objectifs distincts. Le règlement de 2009 porte en effet sur les substances et produits pouvant être utilisés dans l’Union lors de leur production, tandis que le règlement de 2005 fixe les quantités maximales de résidus admissibles dans les produits alimentaires lors de leur mise sur le marché. Pour les fleurs ornementales, le premier des deux règlements s’applique donc à la seule production européenne, tandis que le second ne prévoit aucun seuil applicable au produit final. La commercialisation d’une fleur peut donc être conforme aux règles européennes sans qu’ait été déterminée une quantité maximale admissible de résidus pour la personne qui la manipule.

La directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 complète cependant ce cadre en imposant aux États membres différentes mesures visant à encadrer l’utilisation de pesticides d’une manière compatible avec le développement durable, en prévoyant la formation des utilisateurs, l’inspection des équipements, le développement de méthodes de protection des cultures limitant le recours aux pesticides et la réduction des risques liés à leur utilisation ([15]). Ce texte contribue donc à la protection des travailleurs qui utilisent directement des pesticides dans l’Union, mais il ne réglemente pas davantage que les textes précités les résidus présents sur des fleurs déjà traitées et mises sur le marché.

La situation particulière du professionnel qui manipule de manière répétée un produit non alimentaire portant des résidus issus de traitements antérieurs, demeure donc à ce jour extérieure au champ d’application des textes européens. Il s’agit donc des fleuristes, mais également des grossistes et de l’ensemble des professionnels amenés à manipuler les fleurs importées dans l’Union européenne.

II. Les fleurs importées peuvent avoir été traitées avec des substances dont l’utilisation n’est plus autorisée dans l’Union

Cette lacune prend une importance particulière compte tenu de la structure du marché européen de la fleur coupée. En France, les estimations disponibles situent en effet la part des fleurs importées au-delà de 80 %, l’interprofession VALHOR retient une fourchette comprise entre 80 et 90 % ([16]), dont une part importante transite par les Pays-Bas, sans que le pays d’expédition corresponde nécessairement au pays dans lequel les fleurs ont été cultivées.

Le règlement (CE) n° 1107/2009 relatif à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques s’applique par ailleurs à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l’Union mais n’impose pas les mêmes règles aux producteurs établis dans les pays tiers. En l’état du droit européen, le seul fait qu’une fleur importée ait été traitée avec une substance non approuvée dans l’Union ne fait pas obstacle à sa commercialisation, sous réserve des autres règles applicables à son importation. L’hypothèse d’une telle commercialisation n’est pas seulement théorique, les travaux mentionnés plus haut ayant montré que des substances non approuvées dans l’Union se retrouvent effectivement sur des fleurs qui y sont commercialisées.

Les contrôles effectués à l’importation ne permettent cependant pas aujourd’hui de traiter cette situation. Les règles phytosanitaires européennes, notamment le règlement (UE) 2016/2031 et le règlement d’exécution (UE) 2019/2072, organisent bien les contrôles destinés à prévenir l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux ([17])., mais ne créent pas un dispositif de contrôle général des résidus de pesticides susceptible de protéger les personnes qui manipulent les fleurs après leur importation.

Comme le Gouvernement l’a indiqué dans une réponse à une question publiée le 18 septembre 2025, les contrôles réalisés à l’importation par la Direction générale de l’alimentation portent en effet sur les organismes nuisibles réglementés et non sur les résidus de produits phytopharmaceutiques présents sur les fleurs ([18]). Du reste, en l’absence de limite maximale applicable, il n’existe pas de seuil général permettant de déclarer un lot non conforme sur ce fondement.

Cette différence de traitement crée par ailleurs une difficulté pour les producteurs européens, qui doivent respecter les restrictions applicables dans l’Union, tandis que les fleurs importées n’y sont pas nécessairement soumises. La question de la protection sanitaire rejoint donc celle des conditions de concurrence au sein du marché européen. Cette situation renvoie plus largement à la question des « clauses miroir », qui consistent à imposer aux produits importés des exigences comparables à celles applicables aux producteurs européens.

III. Une situation identifiée depuis plusieurs années sans réponse réglementaire européenne

L’absence de réglementation spécifique des résidus présents sur les fleurs coupées n’est pas un sujet inconnu des institutions européennes. À la suite notamment de démarches engagées par Pesticide Action Network, la Commission a consulté les États membres en mars 2022 au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale sur les moyens de réduire l’exposition aux résidus présents sur les fleurs coupées, notamment par le recours à des équipements de protection. Ces échanges n’ont toutefois pas débouché sur une mesure réglementaire ([19]), aucun des États membres, France incluse n’ayant jugé opportun de demander qu’un travail soit engagé sur cette question.

La position des autorités scientifiques n’est cependant pas univoque. Dans un avis publié en 2021, l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (Bundesinstitut für Risikobewertung, BfR) a ainsi estimé qu’aucun risque sanitaire n’était attendu pour les consommateurs et que les fleuristes pouvaient être suffisamment protégés lorsque les règles recommandées d’hygiène et de santé au travail étaient respectées ([20]). Cet avis ne remet cependant pas en cause les conclusions des études belges postérieures mentionnées plus haut établissant l’existence d’une exposition professionnelle, sa conclusion reposant principalement sur le respect de mesures d’hygiène et de protection dont la diffusion et l’application effectives demeurent précisément insuffisantes, inappliquées et inadaptées.

Cette incertitude a conduit les ministères français chargés du travail et de l’agriculture à saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) le 10 décembre 2024 afin d’évaluer les risques auxquels sont exposées les travailleuses du secteur de la fleur coupée. La saisine couvre les différentes étapes de la chaîne de valeur et doit notamment dresser l’état des connaissances, identifier les données manquantes et proposer, le cas échéant, des mesures de gestion ou des évolutions réglementaires ([21]). L’ANSES a lancé le 24 mars 2025 un appel à candidatures pour constituer un groupe de travail pluridisciplinaire chargé de cette expertise ([22]). Au 15 septembre 2026, aucun avis définitif ni rapport intermédiaire public n’avait cependant été rendu public, l’achèvement des travaux étant annoncé pour 2027.

L’interprofession VALHOR a également indiqué, lors de son audition, avoir pris l’initiative d’une étude conjointe avec le laboratoire GIRPA, actuellement menée sur 18 espèces et 330 échantillons représentant environ 1 600 bouquets, visant à rechercher 670 résidus, dont les résultats doivent être transmis à l’ANSES. VALHOR a également indiqué envisager un travail conjoint avec l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur l’exposition en boutique, impliquant des prélèvements de contact, biologiques et aériens.

Cette expertise est nécessaire mais ne doit pas constituer un préalable à toute action. L’existence de résidus multiples sur les fleurs est établie, leur transfert lors de la manipulation et leur présence dans l’organisme de fleuristes ont été mesurés, le décès d’Emmy Marivain a été reconnu comme causé par l’exposition à ces pesticides, le consensus scientifique est établi depuis plus de vingt ans concernant la toxicité et notamment la reprotoxicité des pesticides comme l’a rappelé la toxicologue Laurence Huc en audition, l’absence de limite maximale de résidus pour les fleurs ornementales est reconnue par la Commission européenne et les contrôles actuels aux frontières ne portent pas sur ces résidus.

L’Union dispose par ailleurs de la capacité juridique d’établir de nouvelles conditions de mise sur le marché ou d’importation, alors qu’une réponse strictement nationale serait, dans un premier temps, moins adaptée à un marché largement structuré par les échanges intra-européens et les importations en provenance de pays tiers. Elle se heurterait en outre aux contraintes actuelles inhérentes à la libre circulation des marchandises et à l’harmonisation déjà réalisée dans plusieurs domaines du droit des produits phytopharmaceutiques.

La protection des fleuristes appelle donc de manière prioritaire et urgente une réponse à l’échelle du marché européen, afin de réduire l’exposition à la source, tout en imposant des exigences communes aux fleurs produites dans l’Union et à celles qui y sont importées.

Troisième partie
Une réglementation européenne des résidus constitue la réponse adaptée

I. Fixer des limites maximales de résidus pour les fleurs coupées

L’exposition des fleuristes aux résidus de pesticides appelle en premier lieu une action sur les produits qu’elles sont effectivement amenées à manipuler. Les mesures de formation, d’information et de protection individuelle, certes nécessaires, n’interviennent qu’une fois les fleurs traitées et les résidus présents sur leur surface. En revanche, la fixation de limites maximales de résidus permettrait d’agir en amont en définissant les niveaux au-delà desquels une fleur ne pourrait plus être mise sur le marché.

Le droit européen dispose déjà d’un tel instrument pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Le règlement (CE) n° 396/2 005 fixe en effet, pour les produits relevant de son champ, des limites maximales de résidus (LMR) applicables au produit mis sur le marché et prévoit une valeur par défaut lorsqu’aucune limite particulière n’est établie ([23]). Les fleurs ornementales étant exclues de son champ, aucun mécanisme équivalent ne permet cependant de déterminer si un lot de fleurs présente une teneur excessive en résidus, ce que la Commission européenne a elle-même confirmé.

L’instauration d’un dispositif propre aux fleurs coupées ne consisterait évidemment pas à leur appliquer les mêmes seuils qu’aux aliments, puisque les conditions d’exposition sont différentes, les fleurs n’étant pas ingérées mais manipulées par les professionnelles avec une exposition par voie cutanée, potentiellement à une dangerosité élevée puisque n’étant pas filtrée par le système digestif. Il reviendrait donc aux institutions européennes, sur la base d’une expertise scientifique adaptée, de dresser la liste des substances concernées et de leur appliquer les niveaux pertinents en tenant compte des conditions d’activité des personnes concernées.

La fixation de seuils devrait cependant être établie sur la base de scénarios correspondant aux conditions de travail réelles. Mme Zoé Jan et M. Jean Jouzel ([24]) ont en effet, lors de leur audition, rappelé la difficulté pratique à faire un usage efficace d’équipements de protection tels que des gants, par exemple quand une partie du travail est effectuée dans de l’eau. Mme Laurence Huc ([25]), également auditionnée dans le cadre de ce rapport, a rappelé que l’eau pouvait elle-même être un vecteur de résidus, lesquels peuvent alors se trouver dispersés sur les plans de travail ou au sol. L’interprofession VALHOR a partagé ce constat lors de son audition.

Autre aspect appelant une grande vigilance, l’« effet cocktail », c’est-à-dire le pouvoir combiné de plusieurs substances présentes elles-mêmes à des niveaux éventuellement conformes à la réglementation, demeure mal connu en raison de l’impossibilité pratique d’étudier chaque combinaison possible de substances. Une limitation du nombre de substances présentes simultanément dans un produit pourrait, selon Mme Huc, être une piste à explorer.

Une telle démarche compléterait la réglementation européenne existante en ajoutant à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques lors de la production, prévu par le règlement (CE) n° 1107/2009, une exigence de résultat portant sur la quantité de résidus présents sur la fleur commercialisée, la fixation de limites maximales de résidus permettant ainsi de définir un seuil de conformité directement applicable au produit manipulé par les professionnels ([26]). La fixation de ces limites permettrait en outre de rendre effectif le contrôle des résidus sur les produits importés, aujourd’hui impraticable faute de critères réglementaires permettant d’en apprécier la conformité ([27]).

La présente proposition de résolution ne prétend pas déterminer elle-même ces paramètres techniques. Elle demande au Gouvernement de solliciter auprès de la Commission européenne l’ouverture de la procédure permettant d’établir une réglementation européenne, la définition des seuils, des substances concernées et des méthodes d’analyse pouvant ainsi être conduite dans le cadre scientifique et réglementaire approprié, en tenant compte notamment des résultats de l’expertise actuellement menée par l’ANSES.

II. Mettre fin à l’importation de fleurs traitées avec des substances interdites dans l’Union

L’application de limites maximales de résidus aux fleurs commercialisées dans l’Union permettrait de soumettre les produits importés aux mêmes seuils que les fleurs produites en Europe. Elle ne supprimerait cependant pas toute différence de traitement entre producteurs européens et producteurs de pays tiers, puisqu’une fleur importée pourrait respecter ces limites tout en ayant été traitée avec une substance dont l’utilisation n’est pas autorisée dans l’Union.

Il existe donc une asymétrie entre les producteurs établis dans l’Union, soumis aux décisions européennes relatives à l’approbation et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et ceux des pays tiers auxquels elles ne s’appliquent pas de la même manière. Comme il en est fait mention dans la réponse précitée à une question écrite du Sénat, le Gouvernement français avait, dès mars 2017, saisi la Commission européenne de cette difficulté et demandé qu’elle soit traitée à l’échelle européenne.

La proposition de résolution demande en conséquence que les fleurs traitées avec des pesticides interdits dans l’Union ne puissent tout simplement plus y être importées. La mise en œuvre de cette interdiction impliquera de déterminer précisément son champ, notamment si elle doit concerner toute substance dont l’utilisation n’est pas approuvée dans l’Union, quelle que soit la raison de cette absence d’approbation.

Une réglementation européenne paraît, sur ce point, préférable à une succession d’initiatives nationales, les fleurs circulant librement après leur entrée dans le marché intérieur et une part importante des produits vendus en France ayant transité par un autre État membre. Ces contraintes ne font pas obstacle à l’ouverture d’un travail réglementaire et justifient au contraire que les critères retenus reposent sur une évaluation scientifique sérieuse.

Il convient cependant de noter que la difficulté rencontrée par le secteur de la fleur française ne tient pas exclusivement à une meilleure productivité à l’étranger due à l’usage de substances interdites en France ou dans l’Union européenne. Mme Hélène Taquet ([28]), présidente du Collectif de la Fleur française, a ainsi pu rappeler lors de son audition qu’une difficulté particulière à laquelle se heurtent les fermes florales, petits producteurs français faisant usage de techniques bio ou proches du bio, est la logistique. Alors que les importateurs de fleurs coupées venues des Pays-Bas livrent eux-mêmes les fleurs aux fleuristes en utilisant des camions permettant à ces derniers de sélectionner facilement la marchandise qu’ils souhaitent acheter, les exploitations représentées par le collectif sont souvent de petites tailles et dépourvues des moyens logistiques d’organiser le même genre de circuits de livraison. La fleuriste souhaitant se fournir auprès d’eux doit donc consacrer deux demi-journées, en moyenne, à se procurer elle-même les fleurs auprès d’eux, pour un prix certes inférieur, mais au prix d’une journée entière de fermeture de sa boutique dans les nombreux cas où le personnel ne suffit pas pour la maintenir ouverte en son absence.

III. Rendre la norme effective par le contrôle, la traçabilité et l’accompagnement de la filière

L’établissement de limites maximales de résidus resterait sans effet si leur respect ne pouvait pas être vérifié. Le dispositif demandé par la proposition de résolution prévoit par conséquent un renforcement des contrôles sanitaires et douaniers, une évolution qui modifierait sensiblement la situation actuelle puisque, pour les fleurs provenant de pays tiers, les contrôles actuellement réalisables par la Direction générale de l’alimentation ne visent que les organismes nuisibles aux végétaux et non les teneurs en résidus de pesticides.

La mise en place de LMR fournirait ainsi la référence réglementaire qui fait aujourd’hui défaut. Elle devra par conséquent s’accompagner de règles concernant l’échantillonnage, les méthodes d’analyse et les suites à donner en cas de dépassement. Les contrôles pourraient intervenir à l’importation, mais également au cours de la commercialisation sur le marché intérieur, selon des modalités qu’il appartiendrait au législateur européen et aux autorités compétentes de définir.

L’efficacité du dispositif suppose également une meilleure connaissance de l’origine des fleurs et des traitements auxquels elles ont été soumises. Les professionnels entendus lors de la réunion organisée à l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025 ont notamment souligné les difficultés rencontrées pour obtenir des informations sur les traitements appliqués en amont de la commercialisation ([29]). Ces réserves ont été réitérées lors des auditions de Mme Zoé Jan, de Mme Laure Marivain ainsi que du Collectif de la Fleur française : le passeport phytosanitaire ne permet pas à lui seul de savoir ce qui se trouve sur la fleur, la traçabilité informelle dont peuvent tirer parti les intermédiaires ne suffit pas à fournir à la professionnelle une information pratique utilisable sur le risque, tandis que l’identification même de l’origine demeure incertaine. La question de la traçabilité n’est du reste pas entièrement simple, la traçabilité géographique ne renseignant pas systématiquement sur la nature exacte des produits employés lors de la culture.

Une amélioration de la traçabilité faciliterait le ciblage des contrôles et permettrait aux fleuristes de mieux apprécier les conditions de culture des produits qu’ils manipulent. La proposition de résolution laisse à la réglementation européenne le soin de déterminer les instruments les mieux adaptés à cet objectif.

L’accompagnement de la filière peut également comporter une information plus complète sur l’existence de solutions de bio contrôle qui ouvrent la perspective d’une sortie progressive des pesticides, comme a pu l’indiquer lors de son audition M. Alain Querrioux, représentant de l'association française des fabricants de solutions de Biocontrôle (IBMA France). Plusieurs solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels existent et sont disponibles, notamment pour les cultures sous serre, un obstacle majeur étant actuellement, en Europe, la longueur et la complexité de la procédure administrative d’autorisation de mise sur le marché d’une substance ou d’un procédé de bio contrôle, les opérateurs les proposant préférant s’orienter vers des pays aux autorisations de marché plus courtes. L’interprofession VALHOR a quant à elle souligné le coût des alternatives et de la protection biologique et estimé nécessaire que soit mis en place un soutien technique et financier à la production française.

Enfin, la réglementation des produits ne dispense pas de poursuivre les actions visant à réduire directement l’exposition professionnelle. L’information des employeurs et des salariés, l’intégration de ce risque dans les formations, l’amélioration des pratiques d’hygiène et l’utilisation de protections adaptées conservent toute leur utilité.

Ces mesures ne peuvent toutefois être la seule réponse à une exposition aux résidus présents sur le produit lui-même. La Commission européenne avait envisagé en 2022, avec les États membres, des mesures de réduction de l’exposition telles que le recours aux équipements de protection individuelle, mais ces échanges n’ont pas été suivis d’une action réglementaire et l’absence de législation sur les résidus des biens non alimentaires a été identifiée comme un obstacle à l’adoption de mesures d’exécution ([30]).

L’action proposée repose donc sur deux niveaux complémentaires : réduire immédiatement l’exposition par des mesures adaptées et largement diffusées de prévention professionnelle et créer, à l’échelle européenne, des règles portant directement sur les fleurs mises sur le marché. La fixation de LMR, l’encadrement des importations de produits traités avec certaines substances non autorisées dans l’Union et la mise en place de contrôles correspondants permettraient de traiter le risque en amont, sans en faire reposer la maîtrise sur les seules professionnelles exposées.

EXAMEN EN COMMISSION

La Commission s’est réunie le 30 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Laurent Mazaury, Vice-président, pour examiner la présente proposition de résolution européenne.

Mme Mathilde Panot, rapporteure. Chers collègues, pour plus de 25 000 fleuristes, les journées de travail se font au contact des fleurs. Elles les réceptionnent, les déballent, les disposent, les épinent, les effeuillent, les rincent, les trient, les arrangent en bouquets.

Toute la journée, elles travaillent dans des locaux souvent petits, non aérés, seules ou à deux, leur coin de pause et l’atelier se confondant souvent, avec le même évier pour laver les fleurs et se laver les mains.

Elles le font pour mettre de la couleur dans nos logements, offrir de la beauté à nos proches, pour que nous, représentants de la nation, puissions rendre hommage lors des commémorations nationales.

Ce faisant, elles manipulent sans la moindre protection ni un début de prévention celles que Laure Marivain nomme les « tueuses silencieuses ». Sa fille Emmy Marivain en est morte à 11 ans en 2022. Elle n’avait que 4 ans lorsqu’une leucémie aiguë lui a été diagnostiquée. Elle a passé plus de la moitié de sa vie à la combattre.

Sa mort a été reconnue, à l’unanimité, par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides comme causée par l’exposition de sa mère durant sa grossesse. Emmy est la première enfant reconnue comme telle. « Si l’on m’avait mise en garde, ma fille serait encore là » : de mère en deuil, Laure Marivain est devenue lanceuse d’alerte. Et il y a urgence.

Le Dr Toumi et le Pr Schiffers de l’université de Liège, UFC-Que-Choisir, 60 millions de consommateurs, Pesticide Action Network… Tous les scientifiques ou associations qui ont mené des études sur les bouquets vendus en Europe ont trouvé des dizaines de résidus de pesticides, dont certains interdits depuis plus de dix ans. On en retrouve deux fois plus dans le sang, dans les cheveux et les urines des fleuristes que chez les non-fleuristes.

La présence des pesticides dans les fleurs a été démontrée. L’exposition des fleuristes a été démontrée. La nocivité des pesticides fait l’objet d’un consensus scientifique depuis des années. Certes, des recherches supplémentaires doivent être faites, avec plus de moyens, pour affiner les résultats, étudier l’exposition sur l’ensemble de la chaîne de production et de commercialisation, explorer les angles morts.

C’est le sens et l’intérêt de la saisine en 2024 de l’ANSES. Mais ceux qui aujourd’hui nient ou minimisent les risques pour les fleuristes manient le doute pour retarder l’inévitable. Les premières alertes datent du milieu des années 2010. Nous avons déjà trop tardé à protéger les travailleuses de la fleur. La biologie n’a plus rien à prouver. La politique, tout.

Et la vulnérabilité particulière des fleuristes à cette exposition doit nous préoccuper et nous mobiliser. D’abord parce que ce sont en grande majorité des femmes, depuis les fermes florales jusqu’aux boutiques, où elles représentent jusqu’à 83 % des salariées.

Les pesticides sont des reprotoxiques, c'est-à-dire qu’ils attaquent la fertilité, et le développement du fœtus en cas de grossesse. Laurence Huc, toxicologue de l’INSERM, alerte : la barrière du placenta est en réalité une passoire. Elle parle de « fœtus perfusé aux pesticides », qui vont venir bouleverser son développement, le rendre plus à risque de développer des malformations, ou des maladies graves dès le plus jeune âge.

Si l’effet des pesticides lorsqu’ils sont ingérés est relativement mieux connu, les fleuristes, elles, respirent et absorbent les résidus de pesticides par la peau et les poumons. Certains équipements de protection qu’elles utilisent, comme des gants, peuvent aggraver l’exposition s’ils ne sont pas adaptés.

Dans le meilleur des cas, elles n’ont que des informations parcellaires sur la provenance des fleurs qu’elles manipulent toute la journée, à la différence notable de celles qui ont fait le choix et ont eu la possibilité de s’approvisionner majoritairement en fleurs françaises, et qui en portent la charge logistique et opérationnelle.

Surtout les fleuristes témoignent de l’absence quasi totale d’information et de prévention sur les risques chimiques de leur métier. Mylène, fleuriste depuis ses quatorze ans, s’est vu diagnostiquer un lymphome de Hodgkin de stade 4 à vingt-trois ans. Elle témoigne : « Au cours de mes années d'exposition, on ne m'a jamais informée d'une exposition ou d'un risque pour ma santé, je travaillais sans gants et sans masque. » Ou Alex, vingt-huit ans, fleuriste depuis douze ans et également malade : « J'ai appris mon métier à l'école. J'y ai appris à reconnaître les végétaux, à les travailler, mais je n'y ai pas appris que les fleurs coupées portent des résidus de pesticides, que ces résidus pouvaient passer sur les mains lors de leur manipulation, quelles pouvaient être les voies d'exposition, ni comment m'en protéger. Comment un professionnel peut-il se protéger d'un risque dont il n'a jamais appris l'existence ? »

Les témoignages reçus des fleuristes sont unanimes. Pourtant au niveau de la représentation de la profession, l’omerta continue de régner. Face aux publications sur les pesticides contenus dans les bouquets, la Fédération française des artisans fleuristes fustige une « démarche sensationnaliste » cherchant à « semer la peur et [à] discréditer une profession passionnée et désavouée ». En audition, son président indique que « même un enfant sait qu’il faut se laver les mains ». Lors de la médiatisation du combat de Laure Marivain en mémoire de sa fille, l’Union nationale des fleuristes conseille aux professionnelles de ne pas répondre aux journalistes : « Nous voulons rappeler que cette situation concerne pour l’instant un cas isolé. »

Ce n’est pas sérieux et c’est dangereux. Noyer le poisson ne fera pas taire l’inquiétude des fleuristes, ni la préoccupation de leurs clients. Protéger la santé des fleuristes aurait pourtant des retombées positives pour le secteur, comme en témoigne le soutien à cette résolution du Collectif de la fleur française. La vente au sein de l'Union européenne de fleurs cultivées dans des pays tiers et traitées aux pesticides interdits ici, c’est de la concurrence déloyale. Augmenter la part de production de fleurs françaises contribuera positivement à notre souveraineté économique et agricole, à la création d’emplois. Oui un effort du pays sera nécessaire pour réorganiser la logistique, favoriser l’accès au foncier. Ce sera possible dès qu’une vraie politique d’investissement dans l’avenir du pays sera menée à la tête de l’État.

Sans information, sans prévention, sans revendication de leurs représentants, ni référentiel clair des bonnes pratiques de protection, seule la protection collective peut efficacement protéger la santé des fleuristes. C’est le travail que propose d’engager cette résolution, en demandant au Gouvernement d’engager auprès de la Commission européenne la démarche pour fixer des limites maximales de résidus, encadrer l’importation de fleurs traitées avec des substances dont l’utilisation n’est pas autorisée dans l’Union et renforcer les contrôles correspondants.

C’est donc la résolution que je vous propose d’adopter aujourd’hui.

L’exposé du rapporteur a été suivi d’un débat.

Mme Constance Le Grip (EPR). La présente proposition de résolution européenne entend répondre aux risques indéniables liés à l’exposition des fleuristes aux résidus de pesticides dans l’exercice de leur métier. Cependant, les régulations prévues sur les seuils de pesticides dans les fleurs arrivant dans l’Union européenne doivent respecter les réalités économiques de notre filière française, déjà soumise à un cadre européen exigeant.

Ensemble pour la République émet ainsi plusieurs points de réserve quant au caractère opérationnel et immédiatement applicable de cette proposition de résolution. La première de ces réserves concerne la réciprocité. Les fleuristes français sont déjà soumis aux normes européennes relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires. Nous courons ainsi le risque de les accabler davantage, en l’absence de clauses miroirs les mettant à l’abri de la concurrence déloyale.

Nous comprenons que vous souhaitiez interdire l’importation de fleurs traitées, dans des États tiers, avec des produits phytosanitaires interdits dans l’Union européenne. Cependant, nous craignons des difficultés d’applicabilité. Nous ne saurions pas, en l’état actuel des choses, mettre en place cette interdiction et les contrôles qui y sont associés. La traçabilité des lots de fleurs en provenance de l’extérieur de l’Union européenne demeure floue, de même que les pratiques de culture avérées sur ces fleurs cultivées hors Union. Il est complexe, par exemple, de connaître avec certitude l’origine des fleurs qui transitent par la grande plateforme commerciale des Pays-Bas avant leur arrivée en France.

La filière de la fleur française est déjà fragilisée par les régulations européennes : elle n’occupe que 15 % des besoins nationaux aujourd’hui. Il nous faut tenir compte de cette réalité économique. Par-delà les positions de principe et la volonté de protéger, ces questions pratiques et opérationnelles sont à nos yeux importantes, car elles portent sur l’efficacité même du dispositif que vous aspirez à mettre en œuvre.

Ainsi, nous appelons à prendre davantage de temps et de recul, pour œuvrer à ces exigences de réciprocité et de clauses miroirs. Nous souhaitons travailler, en concertation avec les professionnels concernés, à une véritable protection de notre filière. Cela, afin d’aboutir à des mesures sanitaires et environnementales les plus efficaces possibles.

C’est pourquoi nous ne soutenons pas votre proposition de résolution européenne.

Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Derrière le plaisir d’offrir un bouquet, des drames sont passés sous silence. Les femmes représentent 73 % des dirigeants de fleuristes et 83 % des salariés du secteur. Alors même qu’elles sont plus vulnérables aux perturbateurs endocriniens contenus dans les pesticides, le cadre de pénibilité est historiquement construit autour de critères masculins. C’est une réalité sociologique qui échappe aux pouvoirs publics.

Personne, avant Laure Marivain, n'avait soulevé la dangerosité de l'exposition aux pesticides des fleuristes. Grâce à sa détermination un lien de causalité est pour la première fois reconnu entre l'exposition professionnelle aux pesticides d'une fleuriste – enceinte de surcroît – et la maladie déclarée par son enfant. Son combat a permis à de nombreuses fleuristes de comprendre les raisons de leur maladie et de celle de leur enfant : cancers, lymphomes, tumeurs, leucémies, malformations congénitales.

Il y a urgence à agir car aucune limite maximale de résidus de pesticides pour les fleurs n’existe. Selon une enquête de Que Choisir Ensemble, la totalité des fleurs analysées présente des traces de pesticides et deux tiers d'entre elles contiennent des résidus interdits dans l'Union européenne. En effet, 85 % des fleurs vendues en France sont importées de pays autorisant l’usage de substances hautement toxiques. Les fleurs y sont produites sous serres, dans des espaces fermés et hautement concentrés en pesticides, agissant comme effet cocktail. On retrouve ainsi quarante à cinquante substances différentes dans un seul bouquet.

Dès lors, afin de protéger les travailleuses et travailleurs de la fleur, le principe de précaution doit s'appliquer. Il est urgent d'encadrer l'utilisation des pesticides des fleurs produites dans l'Union européenne comme des fleurs qui entrent sur notre territoire.

En France, la fleur coupée a connu son apogée dans les années 1950 avant que la concurrence internationale ne réduise considérablement la filière. Or, les alternatives existent. Soixante fermes florales françaises sont déjà réunies au sein de l’association Les Fermes Florales Bio pour défendre une production de fleurs de qualité, dans le respect du sol et de l’environnement.

Cette résolution doit inviter la France à faire pression sur la Commission européenne pour protéger les travailleuses et travailleurs de la fleur. Ils et elles peuvent compter sur La France Insoumise pour défendre et protéger une filière française respectueuse de la santé et de l'environnement.

M. Fabrice Roussel (SOC). Alors qu’une nouvelle fois nous faisons face à un grave problème sanitaire, les enfants en paient de nouveau le prix. J’adresse une pensée particulière à Laure Marivain qui a accompagné sa fille Emmy pendant sept ans de maladie. Son décès d’une leucémie à l’âge de onze ans est le premier reconnu par le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides comme lié à l'activité professionnelle de sa mère.

Nous offrons des fleurs pour célébrer l'amour, la vie et même la mort. Mais derrière ces bouquets se cache un scandale : des travailleuses sont exposées à des pesticides dangereux, sans protection ni réglementation à la hauteur du risque. La profession étant féminine à plus de 80 %, ce sont d’abord des femmes qui paient le prix de cette situation.

Une enquête de l'université de Liège a relevé plus d'une centaine de pesticides sur les fleurs étudiées. Ces mêmes substances ont été retrouvées sur les gants des personnes qui les manipulent et 70 % d'entre elles dans leurs urines. Six jours sur sept, ces travailleuses sont exposées à des produits qui pénètrent leur organisme. Le risque n'est pas potentiel mais avéré.

Dans le monde agricole, on sait reconnaître ces maladies. Selon la Mutualité sociale agricole, les maladies professionnelles liées aux pesticides ont progressé de 14 % en 2023 : cancers de la prostate, maladie de Parkinson, cancers du sang ... Pour les fleuristes, il n'existe rien de comparable. Le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, que les socialistes ont défendu, alerte : en 2025, plus de 1 000 demandes ont été déposées et 25,9 millions d'euros versés, soit 35 % de plus en un an. Les demandes augmentent, les financements diminuent et les fleuristes restent sans protection.

L'amélioration de la reconnaissance de ces maladies et le renforcement de la protection des travailleurs constituent donc des enjeux majeurs. La pérennité du financement des indemnisations requiert une mise à contribution des metteurs sur le marché de ces produits. Un constat s’impose aussi sur la structuration du secteur : 85 % des fleurs vendues en France sont importées, souvent cultivées avec des produits interdits au sein de l’Union européenne.

Nous attendons que les conclusions de l’ANSES prévues pour 2027 débouchent sur des mesures concrètes : protéger les fleuristes, prévenir les expositions et reconnaître les victimes.

Nous soutenons la demande faite à la Commission européenne d'encadrer les résidus de pesticides sur les fleurs. Si des limites existent pour l'alimentation, bien qu'imparfaites, le secteur des fleurs souffre d'un vide juridique total. Parce qu'aucun travailleur ne doit tomber malade ni mourir à cause de son métier, le groupe Socialistes et apparentés votera cette résolution.

M. Benoît Biteau (EcoS). J’adresse une pensée à Laure Marivain, une amie dont le parcours ne peut laisser indifférent. Après avoir vécu une histoire si difficile, sa lutte pour la protection de la santé des mères et de leurs enfants est éminemment courageuse. Alors que le métier de fleuriste consacre bonheur et convivialité, l’exercice de cette profession a conduit au décès de sa fille Emmy.

Ce projet de résolution européenne est essentiel. Je suis élu d’une circonscription où la surincidence de cancers pédiatriques est dramatique. Madame Le Grip, je vous invite à venir parler de compétitivité de la filière aux parents qui ont emmené leurs enfants au cimetière. Allez voir ces familles commençant leur vie parentale par des allers-retours à l'hôpital pour suivre des chimiothérapies ! Allez voir ces enfants d'un courage inouï qui commencent leur vie par un combat homérique contre le cancer !

Nous avons la certitude de pouvoir cultiver des fleurs sans pesticides tout en préservant la qualité de la filière. Parallèlement, l’accumulation des preuves sur la dangerosité de ces pesticides – en particulier pour les femmes enceintes – est sans appel. Face à ce double constat, l’application stricte du principe de précaution et de prévention s’impose, comme l’exigent nos textes fondamentaux nationaux et européens. La santé de nos enfants doit s’imposer avant les impératifs économiques. Ayant dans ma circonscription des enfants concernés par ce que décrit cette proposition de résolution européenne, vous écouter a été insupportable Madame Le Grip !

Le groupe Écologiste soutient évidemment ce texte.

M. Paul Molac (LIOT). Cette proposition de résolution européenne sollicite auprès de la Commission européenne le lancement d'une procédure visant à l'élaboration d'une réglementation stricte sur les limites maximales de résidus de pesticides des fleurs coupées. L'échelon européen est le bon car agir uniquement au niveau national risquerait d'être inefficace et de pénaliser nos propres producteurs.

Interdire, via des clauses miroirs, les fleurs cultivées avec des pesticides interdits en France constituerait une avancée intéressante. Ce problème se pose également dans le secteur agricole où l’importation de produits fabriqués avec des méthodes interdites dans l’Union européenne mécontente nos agriculteurs. Il faut donc agir.

Cette proposition de résolution européenne est bien construite, à titre personnel je la voterais si j’étais membre de la commission des affaires européennes, ce qui n’est pas le cas.

Mme Mathilde Panot, rapporteure. Je remercie les groupes La France insoumise, Ecologiste et Social, Socialistes et apparentés et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour leur soutien à cette proposition de résolution.

Je note toutefois l’absence de l’extrême droite sur cette question. Je le relève, car il est intéressant de constater qu’elle n’a rien à dire sur le sujet.

S’agissant de ce que vous avez indiqué, Madame Le Grip, il me semble que vous n’avez pas entendu mon propos. J’ai précisé que le Collectif de la fleur française soutenait cette proposition de résolution.

Tout à l’heure, Madame Mathilde Hignet évoquait le développement des fermes florales biologiques. Peut-être ne mesurez-vous pas, et je rejoins ce qu’indiquait Monsieur Biteau, ce que l’exercice d’un métier passion signifie.

Si nous parlons aujourd’hui des fleuristes, c’est grâce à Madame Laure Marivain, qui, par son combat, a permis à la France de devenir l’un des pays les plus sensibilisés aux risques auxquels les travailleuses de la filière florale sont exposées.

Mais cette question dépasse nos frontières. Les travailleuses de la fleur au Kenya et dans bien d’autres pays qui sont exposés aux pesticides sont confrontées à de graves conséquences sur leur santé et celle de leurs enfants. Ainsi, protéger les fleuristes en France, c’est aussi protéger les travailleuses à l’international.

Il est aussi important de parler des personnes qui réceptionnent les fleurs coupées, en provenance par exemple du Kenya. Avant d’être placées dans l’avion afin d’être acheminées vers l’Europe ou la France, ces fleurs font l’objet de nouveaux traitements de pesticides. Les personnes, à Rungis par exemple, qui réceptionnent les fleurs sont elles aussi exposées aux pesticides.

Imaginez-vous ce que c’est que d’exercer un métier passion, et de voir votre enfant contracter une leucémie à l’âge de quatre ans. Vous ne pouvez plus travailler et vous avez la culpabilité d’avoir rendu votre enfant malade. C’est ce que Laure Marivain a vécu, et c’est ce que vivent d’autres fleuristes aujourd’hui. Emmy Marivain a été la première enfant à être reconnue victime des pesticides par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Deux autres fleuristes ont ensuite été reconnues également comme telles, et d’autres dossiers sont en cours. Il arrive un moment où il n’est plus acceptable que la question économique prime sur celle de la santé.

Dans la plupart des cas, les fleuristes ne savent pas d’où viennent les fleurs qu’elles se font livrer, et ne savent pas comment elles ont été traitées.

Le Collectif de la fleur française approuve la résolution, mais l’interprofession est réticente aux mesures de protection individuelle pour les fleuristes. En effet, voir un fleuriste porter des gants et un masque peut désinciter les consommateurs à offrir des fleurs. Cela ne renvoie pas une image positive. Il y a ainsi une nécessité à mettre en place une protection collective.

L’exposition des fleuristes aux pesticides finira par impacter le commerce de la fleur. Et pour éviter cela, il faut prendre des mesures de protection. Pour les fleuristes, qui sont d’ailleurs à 83 % des femmes, mais aussi pour leurs enfants et pour les consommateurs.

La fleur française contient beaucoup moins de pesticides. Certaines n’en ont pas du tout, – c’est ce dont parlait Madame Mathilde Hignet – certaines font le choix d’en utiliser un peu. Mais vous savez pourquoi les fleuristes vendent peu de fleurs françaises ? C’est à cause de la logistique. Les fleuristes doivent se rendre dans les fermes florales ce qui nécessite une fermeture d’au moins une demi-journée à deux demi-journées par semaine.

Nous l’avons dit, 85 % des fleurs viennent de l’étranger. Il est important et possible de remettre en place la filière. Cette résolution appelle à avoir de l’ambition sur cette question.

M. le vice-président Laurent Mazaury. Nous en venons à l’examen de la proposition de résolution européenne. Un seul amendement a été déposé par Madame la rapporteure.

Amendement n° 1 de la rapporteure

Mme Mathilde Panot, rapporteure. J’ai déposé cet amendement à la suite des auditions réalisées. Il s’agit d’intégrer une traçabilité. J’ai pu auditionner le Collectif de la fleur française, mais aussi des fleuristes, notamment malades. Ces derniers veulent connaître l’origine des fleurs qu’ils vendent. Chaque bouquet constitue un risque invisible pour les fleuristes, d’où l’importance d’une traçabilité. Un bouquet en provenance des Pays-Bas peut en réalité contenir des fleurs cultivées en Colombie, en Équateur ou au Kenya, qui sont ensuite passées par les Pays-Bas avant d’être revendues en France. La véritable origine des fleurs échappe aux fleuristes qui les manipulent.

La traçabilité est obligatoire pour la plupart des produits alimentaires. Pour le bœuf, elle inclut le pays de naissance, d’élevage, d’abattage, etc. Je propose donc, avec cet amendement, de mettre en place une traçabilité pour les fleurs. Cela permettrait une meilleure transparence pour les fleuristes qui seraient au fait de l’endroit où les fleurs ont été cultivées.

M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Je viens en soutien de cet amendement sur la traçabilité des fleurs coupées contenant des pesticides.

Nous souhaitons interdire l’importation et l’usage des pesticides dangereux. Nous voulons à cette occasion, exprimer le soutien de notre groupe à cette résolution.

Je souhaite aussi rappeler un enjeu : nous sommes aujourd’hui dans la commission des affaires européennes alors que se négocie une révision des réglementations dites Omnibus X portant sur l’encadrement des pesticides. Ce matin, un compromis dangereux a été mis en place : il prévoit qu’une substance, une fois autorisée, puisse le rester ad vitam aeternam. De plus, les autorisations temporaires de substances pourraient être accordées pour une durée de vingt-cinq ans. Pourtant, nous avons besoin de délais plus courts, et de réexamens après chaque autorisation. Cela est nécessaire pour être dans la prévention et la réduction du risque, et pour éviter d’autres cas tels que celui de Laure Marivain. J’ai une pensée particulière pour elle, qui vient d’un département dont je suis député.

M. Benoît Biteau (EcoS). Je voudrais souligner la nécessité de cet amendement. Madame Le Grip a parlé de mesures miroirs. Lorsque l’accord de libre-échange avec le Kenya a été voté, je siégeais au Parlement européen. Je précise que le Kenya a été colonisé par les Hollandais, qui maintenant utilisent les terres kényanes pour des productions de fleurs au détriment de leur souveraineté alimentaire.

Les productions de fleurs au Kenya sont aspergées de pesticides dangereux. Les partis de la gauche et les écologistes ont donc voulu imposer des mesures miroirs sur les fleurs kényanes, vendues par les Néerlandais. Et à cela, nous avons fait face à des fins de non-recevoir.

Nous avons besoin d’un amendement pour mettre en place une traçabilité, une transparence, sachant que les mesures miroirs n’ont pas été mises en place à cause du bloc central et de la droite, qui sont d’ailleurs, rarement présents lors des votes.

La commission adopte l’amendement n° 1

La commission adopte l’article unique de la proposition de résolution européenne n° 1457.

La proposition de résolution européenne n° 1457 est par conséquent adoptée.

Mme Mathilde Panot, rapporteure. Merci à toutes celles et ceux qui ont soutenu cette proposition. Je veux en cet instant adresser une pensée à Laure Marivain. C’est son combat qui nous pousse à prendre la parole et à agir. J’espère que cette résolution permettra d’aller vers des actions concrètes.

([1]) Khaoula Toumi, Christiane Vleminckx, Jan Van Loco et Bruno Schiffers, « Pesticide Residues on Three Cut Flower Species and Potential Exposure of Florists in Belgium », International Journal of Environmental Research and Public Health, vol. 13, n° 10, 2016, art. 943.

([2]) Paulo C. G. Pereira et al., « A review on pesticides in flower production : A push to reduce human exposure and environmental contamination », Environmental Pollution, vol. 289, 2021, art. 117817.

([3]) UFC-Que Choisir, « Saint-Valentin empoisonnée – 100 % des fleurs testées sont contaminées », 14 février 2025.

([4]) Pesticide Action Network Netherlands, « Verboden pesticiden in boeketten – onethische en onverantwoorde praktijken », 12 février 2025.

([5]) Khaoula Toumi, Laure Joly, Christiane Vleminckx et Bruno Schiffers, « Risk Assessment of Florists Exposed to Pesticide Residues through Handling of Flowers and Preparing Bouquets », International Journal of Environmental Research and Public Health, vol. 14, n° 5, 2017, art. 526.

([6]) Khaoula Toumi, Laure Joly, Christiane Vleminckx et Bruno Schiffers, « Biological monitoring of exposure to pesticide residues among Belgian florists », Human and Ecological Risk Assessment, vol. 26, 2020, p. 636-653.

([7]) Khaoula Toumi, Laure Joly, Christiane Vleminckx et Bruno Schiffers, « Exposure of workers to pesticide residues during re-entry activities : A Review », Human and Ecological Risk Assessment, vol. 25, n° 8, 2019, p. 2193-2215.

([8]) Mathilde Panot, « Audition pour la protection des fleuristes et des enfants de l’empoisonnement des pesticides », réunion organisée à l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025, vidéo mise en ligne sur YouTube le 11 juillet 2025, disponible à l’adresse : https://www.youtube.com/watch?v=VywAP2Z5yf0

([9]) Stéphane Mandard, « Les fleuristes, victimes ignorées des pesticides : “Si l’on m’avait mise en garde, ma fille serait encore là” », Le Monde, 9 octobre 2024.

([10]) Audition de Mme Laure Marivain et de M. Alex Bertrais, 18 septembre 2026.

([11]) Audition de l'Interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage (VALHOR), 23 septembre 2026.

([12]) Règlement (CE) n° 396/2 005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale, notamment art. 1er, 2 et 18.

([13]) Commission européenne, réponse de Mme Stella Kyriakides à la question parlementaire E-003161/2023, « Pesticides in ornamental plants », 21 décembre 2023.

([14]) Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

([15]) Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

([16]) VALHOR, « Manipulation des fleurs coupées et VALHOR » ; documents relatifs au plan de souveraineté de la filière fleurs coupées, 2026.

([17]) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ; règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019.

([18]) Ministère de l’agriculture, réponse à la question écrite du Sénat n° 03795, publiée le 18 septembre 2025.

([19]) Commission européenne, réponse de Mme Stella Kyriakides, au nom de la Commission, à la question écrite E-003161/2023 de M. Peter Jahr, « Pesticides in ornamental plants », 21 décembre 2023.

([20]) Bundesinstitut für Risikobewertung, Assessment of health risks from pesticide residues on cut flowers, Opinion No 013/2021, 26 avril 2021.

([21]) Ministères chargés du travail et de l’agriculture, saisine de l’ANSES n° 2024-SA-0173, 10 décembre 2024.

([22]) ANSES, « Constitution d’un groupe de travail chargé d’expertiser les risques relatifs à l’exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux dans le secteur des fleurs coupées », appel à candidatures, 24 mars 2025.

([23]) Règlement (CE) n° 396/2 005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale, notamment articles 1er, 2 et 18.

([24]) Audition de M. Jean Jouzel, Mme Zoé Jan et M. Giovanni Prete, 18 septembre 2026.

([25]) Audition de Mme Laurence Huc, 23 septembre 2026.

([26]) Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, notamment articles 4, 28 et 29.

([27]) Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, réponse à la question écrite du Sénat n° 03795 de Mme Mireille Jouve, publiée le 18 septembre 2025.

([28]) Audition de Mme Hélène Taquet, 23 septembre 2026.

([29]) Mathilde Panot, « Audition pour la protection des fleuristes et des enfants de l’empoisonnement des pesticides », réunion organisée à l’Assemblée nationale le 9 juillet 2025, vidéo mise en ligne sur YouTube le 11 juillet 2025.

([30]) Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, réponse à la question écrite du Sénat n° 03795 de Mme Mireille Jouve, publiée le 18 septembre 2025.