RINFANR5L15B0769 15 2018-03-14T00:00:00.000+01:00 2018-03-14T00:00:00.000+01:00 2018-03-19T18:20:00.000+01:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) word application msword true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L15B0769?format=application%2Fmsword 2018-04-03T00:00:00.000+02:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L15B0769?format=application%2Fpdf 2018-04-03T00:00:00.000+02:00 DLR5L15N36463 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information PRPDIT tel quel RINF Rapport d'information PRPDIT tel quel PA331835 rapporteur PA720286 rapporteur PO420120 769 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) false 21/2018 105 5.0