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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2018
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement
PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques
sur l’organisation de la fonction d’évaluation
du système éducatif
ET PRÉSENTÉ PAR
M. RÉgis JUANICO et Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE
Députés
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Pages
I. RENFORCER LES OUTILS NATIONAUX D’ÉVALUATION DU SYSTÈME SCOLAIRE ET DE SES AGENTS
A. L’ÉDUCATION NATIONALE DOIT RENDRE COMPTE, À DES MOMENTS CLEFS, DE CE QU’ELLE APPORTE AUX ÉLÈVES
1. Aujourd’hui, les acquis des élèves sont évalués de manière morcelée et incohérente
a. Des évaluations sur échantillons suffisantes pour tirer des enseignements au niveau national
b. L’apport des suivis de cohortes et des expérimentations randomisées
B. MIEUX APPRÉCIER LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES AGENTS
a. La suppression de la notation et la prévisibilité des inspections
b. L’évaluation conjointe par l’inspecteur et le chef d’établissement
a. L’inspection doit concerner l’ensemble des enseignants, tout au long de leur carrière
b. Le caractère dilué et lissé de l’avancement doit être corrigé
A. DÉVELOPPER L’ÉVALUATION FORMATIVE ET POSITIVE EN CLASSE
1. Les évaluations en classe obéissent trop souvent à une logique de tri et de sanction
2. Ces évaluations doivent faire progresser les apprentissages
3. Les compétences sociales et civiques des élèves doivent être reconnues
a. Un large champ de compétences à acquérir à la fin de la scolarité obligatoire
b. L’application Folios et le livret citoyen : des outils à développer
1. La France fait figure d’exception en matière d’évaluation des établissements
a. Une pratique européenne bien ancrée
b. Une réticence française culturelle, qui doit être comprise et surmontée
a. Articuler autoévaluation et évaluation externe au moins tous les cinq ans
c. Faire de l’évaluation externe des établissements un outil de diagnostic et de progrès partagés
d. Faire évoluer les missions et les effectifs des inspecteurs territoriaux
A. SÉPARER LES FONCTIONS D’ÉVALUATION ET DE GESTION
B. REVOIR ET CONFORTER LA MISSION ET LES MOYENS DU CONSEIL NATIONAL D’ÉVALUATION DU SYSTÈME SCOLAIRE
2. Ce conseil doit être repositionné pour piloter l’ensemble de la fonction d’évaluation
ANNEXE N° 1 : LA FONCTION D’ÉVALUATION DU SYSTÈME SCOLAIRE PROPOSÉE PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉVALUANT LES COMPÉTENCES DES ÉLÈVES
ANNEXE N° 3 : SYNTHÈSE DES ENQUÊTES SUR LA QUALITÉ DE VIE À L’ÉCOLE
ANNEXE N° 4 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS