RINFANR5L15B1358
15
2018-10-31T00:00:00.000+01:00
2018-10-31T00:00:00.000+01:00
2018-11-05T00:00:00.000+01:00
2018-10-31T19:05:00.000+01:00
Rapport d'information
Commission
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
word
application
msword
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L15B1358?format=application/msword
2020-12-24T00:00:00.000+01:00
pdf
application
pdf
true
true
fichier
http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L15B1358?format=application/pdf
2020-12-24T00:00:00.000+01:00
DLR5L15N36963
RAPAUT
Rapport autonome
RAPINF
Rapport d'information
PRPDIT
tel quel
RINF
Rapport d'information
PRPDIT
tel quel
PA721296
rapporteur
PO201269
1358
déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
false
0
3.5