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N° 1624

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2019.

 

RAPPORT DINFORMATION

DÉPOSÉ

en application de larticle 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE LÉconomie gÉnÉrale et du contrÔLE BUDGÉTAIRE

en conclusion des travaux d’une mission d’information (1)

relative aux monnaies virtuelles

 

M. Éric WOERTH, Président

M. Pierre PERSON, Rapporteur

 

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(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La mission dinformation est composée de : M. Éric WOERTH, président ; M. Pierre PERSON, rapporteur ; M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis BRICOUT, M. Éric COQUEREL, M. Jean-Paul DUFRÈGNE, M. Philippe VIGIER.


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   Avant-propos du Président

La mission d’information sur les monnaies virtuelles a débuté ses travaux il y a environ un an, lorsque la flambée du cours des crypto-monnaies a occupé le devant de la scène médiatique. Fin 2017, la capitalisation totale du marché des crypto-monnaies représentait alors plus de 800 milliards de dollars selon le site de référence coinmarketcap. Un an plus tard, début janvier 2019, cette capitalisation ne représente plus que 120 milliards de dollars. La bulle a éclaté, emportant avec elle les illusions entretenues par certains sur le remplacement à venir des monnaies nationales par les crypto-monnaies. Est-ce à dire que les crypto-actifs, terme que la mission a finalement préféré aux crypto‑monnaies pour bien marquer la différence avec les monnaies officielles, n’ont plus aucun rôle à jouer ? Évidemment que non. Mais séparer le bon grain de l’ivraie nécessite une analyse fine de la nature, des possibilités mais aussi des risques portés par les crypto‑actifs.

La France n’a ainsi pas à être une « crypto-nation », selon un terme employé à plusieurs reprises dans le rapport. La France est une grande nation, qui décide librement et en toute transparence des régulations qu’elle établit, y compris par rapport aux innovations qui ne sont pas bonnes ou mauvaises par essence. Soulignons à ce titre que, étymologiquement, le terme crypto, du grec « kruptos », signifie « caché ». Or, dans ce domaine des crypto-actifs, beaucoup de choses demeurent encore cachées, non transparentes et opaques. L’objet de la mission d’information était de révéler clairement la part de ce fonctionnement opaque, dans un souci de régulation autant que dans un souci pédagogique, avec un objectif de simplicité que le rapport ne tient pas toujours. Notons que l’opacité qui entoure les crypto-actifs repose sur un paradoxe : en effet, l’immense avantage de la blockchain, cette technologie innovante de stockage et de diffusion d’informations, qui permet à de nombreux crypto-actifs de fonctionner, c’est justement qu’elle permet une transparence et une certification autonome des opérations, sans recours à un tiers de confiance. C’est pour cela qu’elle peut trouver à s’appliquer dans des domaines aussi divers que celui des « contrats intelligents » (smart contracts) qui permettent l’exécution ordonnée de clauses contractuelles entre les membres d’un réseau, ou celui du commerce international, dans lequel une transaction standard peut impliquer jusqu’à quarante intermédiaires – particuliers, assureurs, banques, douanes, opérateurs maritimes, etc. Elle représente ainsi, à n’en pas douter, une technologie promise à un grand avenir.

Il faut donc bien faire la distinction entre la technologie blockchain, qui a fait l’objet d’une mission d’information spécifique conjointe entre la commission des finances, la commission des affaires économiques et la commission des lois, et les crypto-actifs qui utilisent fréquemment, mais pas obligatoirement, cette technologie, dont ils ont en revanche incontestablement favorisé l’essor (le bitcoin a permis l’émergence de la première blockchain). Les objectifs ne sont pas les mêmes : on peut favoriser légalement la blockchain et condamner en même temps la mise en circulation de crypto-actifs visant délibérément à maintenir l’anonymat de leurs détenteurs et ainsi à servir de « cache » à des trafics en tout genre, point sur lequel le rapport ne semble pas aller assez loin.

Une fois cette distinction admise entre blockchain et crypto-actifs, il faut donc s’intéresser à la nature propre des crypto-actifs. Je tiens ainsi à souligner que, grâce à un amendement que j’ai porté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, nous savons désormais ce qu’est un crypto-actif sur le plan juridique. Ainsi, l’article 41 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit de définir les crypto-actifs en incluant les jetons, notamment utilisés dans le cadre des Initial coin offerings (ICO), et les représentations numériques d’une valeur non émise par une banque centrale. Ainsi, « constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen dun dispositif denregistrement électronique partagé permettant didentifier, directement ou indirectement ». De la même manière, un crypto-actif est constitué de « toute représentation numérique dune valeur qui nest pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui nest pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique dune monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen déchange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ». On sait désormais ce que sont les crypto-actifs, et l’on dispose d’une définition juridique pour édifier une réglementation juste et proportionnée.

Vient ensuite l’épineuse question de la régulation. Or, la première difficulté que rencontre le législateur lorsqu’il s’intéresse au champ mouvant et évolutif des « crypto-actifs », est la diversité des usages, des objectifs, des modes d’émission, des possibilités d’échanges et éventuellement des droits qui leur sont associés. Que faut-il donc réguler ? Certains crypto-actifs ont pour objet avéré de développer des caractéristiques proches de celles des monnaies (on parle alors de « coins »), tandis que d’autres ont un objet plus précis et plus limité, par exemple sur un marché ou une activité particulière (on parle alors de « tokens » soit « jetons »). Certains visent à promouvoir un système d’échange parallèle pour les transactions sur internet (Bitcoin), d’autres servent à garantir l’exécution de « smart contracts » (Ethereum) et d’autres encore servent de pont pour faciliter les transactions internationales (Ripple). Parmi les avantages supposés, on peut espérer des crypto-actifs une réduction des coûts de transaction concernant les paiements et les transferts de fonds, une réduction du coût de l’accès au financement, une amélioration de la rapidité et de la résilience des systèmes de paiement ou encore la possibilité de développer des services innovants et de les financer, notamment avec cette nouvelle forme de financement participatif que représentent les ICO. Une chose est certaine : pour nombre d’acteurs de cet écosystème en pleine ascension, l’émission et l’utilisation de crypto-actifs représentent une source de financement simple, efficace et puissante ; d’autant plus qu’elle n’est pas encore très régulée. Les crypto-actifs ont donc un rôle non négligeable dans le financement de l’innovation.

Pour le reste, de nombreux doutes demeurent : la réduction des coûts et des délais de transaction ne semble pas être une évidence, au regard du coût et de la lenteur de certaines transactions effectuées en bitcoins ou dans d’autres crypto‑actifs. Le nombre de transactions impliquant des biens et des services demeure extrêmement faible, notamment du fait de la forte volatilité du cours des crypto‑actifs. On est ainsi bien obligé de convenir que les transactions sur crypto‑actifs sont essentiellement réalisées dans un but de spéculation. Quant au rôle joué par les crypto-actifs sur l’ensemble de l’architecture du système de paiements, leur grande diversité et leur volatilité ne paraissent pas en mesure de contribuer à une stabilisation du système. Ils pourraient, au contraire, faire peser un risque non négligeable sur le système financier, que le rapport peut tendre à minimiser. Une proposition avait ainsi été discutée de proposer une muraille étanche entre les institutions financières et monétaires et les crypto-actifs, par exemple en instaurant une obligation de 100 % de fonds propres pour les investissements des acteurs financiers régulés en crypto-actifs. Cette option na pas été retenue par le rapporteur. Toutefois, nous partageons lidée que certains crypto-actifs, dont l’usage est plus ciblé, peuvent réellement apporter une plus‑value dans le fonctionnement économique. Certains offrent par exemple un procédé simple, rapide et sécurisé de conversion de monnaies officielles entre elles, ce qui peut jouer un rôle majeur dans la simplification du système monétaire international, qui repose jusqu’à présent sur des procédés longs et coûteux.

Pour toutes ces raisons, il semble dès lors impossible, intellectuellement et juridiquement, de réguler tous les crypto-actifs de la même façon en se fondant uniquement sur leur nature numérique. Le principe qui paraît devoir être retenu en termes de régulation est donc de partir des usages et d’un principe « même risque, même régulation ». On distingue dès lors trois usages principaux : les securities tokens (qui sont assimilés à des titres financiers classiques), les utility tokens (qui confèrent un statut ou un droit d’utilisation sans être nécessairement cédés et qui peuvent être utilisés comme « moyen d’échange ») et les currency tokens (les crypto-actifs ayant pour but affiché de pouvoir servir de moyens de paiement). Ainsi, les crypto-actifs servant une blockchain gérant des problèmes de règlement‑livraison de titres, telles que celles que les autorités et acteurs de marchés financiers imaginent de mettre en place ou ont parfois déjà mises en œuvre, constituent indéniablement des « jetons d’utilité ». Dans la pratique de telles « monnaies » ne sont que des signes (des « dettes ») représentatifs de la monnaie légale et la valeur ajoutée du crypto-actif en question est alors essentiellement liée à son usage ciblé et non à une application monétaire large. En revanche, dans le cas du bitcoin par exemple, on retrouve l’idée d’une application monétaire large et la possibilité d’effectuer des achats. Faute de réussir sur ce plan, ce type de « jetons monétaires » se transforme souvent en « jetons de titres financiers », pouvant offrir ou non des droits associés à leur possession, qui servent essentiellement à spéculer. D’autres jetons assimilés à des titres financiers sont en revanche très utiles pour financer l’innovation. C’est tout l’objet de la régulation des ICO. Ainsi, dès lors qu’un crypto-actif présente des caractéristiques proches d’un titre financier, ce qui représente la majeure partie des crypto-actifs, la régulation applicable devrait être comparable à celle d’un titre financier. C’est ce qui a poussé les membres de la mission, comme le Gouvernement, à proposer une régulation des ICO par le biais d’un visa optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce dispositif est prévu par l’article 26 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et actuellement discuté au Sénat.

Désormais, les acteurs qui souhaitent recourir à un financement par le biais de l’émission de crypto-actifs pourront solliciter un visa de l’AMF, qui leur permettra de prouver leur sérieux et la qualité de leur offre, à travers la publication de plusieurs documents informatifs. Une fois le visa de l’AMF obtenu, celui-ci pourra agir comme un sésame pour convaincre les banques, parfois réticentes, notamment pour des raisons juridiques liées à l’obligation de traçabilité des fonds, d’ouvrir des comptes bancaires pour ces entrepreneurs. Cela apparaît comme une avancée pour les acteurs économiques innovants à la recherche de financements, ainsi que pour les investisseurs.

On notera également que les travaux de la mission, comme ceux du Gouvernement, ont abouti à un résultat positif puisque le cadre fiscal applicable aux crypto-actifs a été clarifié. Le régime fiscal retenu est comparable au prélèvement forfaitaire unique (PFU) applicable aux revenus de capitaux mobiliers, et aux gains et profits assimilés. Ce cadre fiscal présente l’avantage d’être lisible et cohérent avec les règles applicables aux revenus des autres capitaux mobiliers. Cela me semble être une clarification fiscale de bon sens et constituer un gage d’attractivité pour la France. Néanmoins, je me dissocie de la proposition du rapporteur de définir le rapatriement sur un compte bancaire comme le seul fait générateur de l’impôt sur la plus-value en crypto-actifs. En effet, si le rapatriement sur un compte bancaire constitue la seule action conduisant à la taxation, alors les achats de biens et services en crypto-actifs, ainsi que les plus-values réalisées à l’occasion de la conversion d’un crypto-actif en une monnaie ayant cours légal sur une plateforme, seraient exonérés de toute fiscalité. Par ailleurs, certaines plateformes agissent comme des comptes en banque sur lesquelles on peut laisser des sommes liquides, qui seraient ainsi exonérées de toute taxation, pendant une durée indéterminée. En revanche, il semble plus judicieux de permettre, comme le propose le rapport, de reporter l’imposition des plus-values réalisées dans le cadre d’un apport de crypto-actifs à une société dans les conditions déjà prévues par l’article 150-0 D du code général des impôts pour les plus-values réalisées dans le cadre du rachat d’actions, de parts de société ou de titres assimilés.

Des progrès majeurs ont donc été accomplis ces derniers mois en termes de définition et de régulation. Mais de nombreuses questions demeurent. Les frontières sont parfois floues entre la nature supposée des crypto-actifs. Récemment, l’Autorité des normes comptables a ainsi recommandé d’adopter une diversité d’approche pour le traitement comptable des crypto-actifs, en fonction de leur nature. Au-delà de ces questions pratiques, du point de vue de la régulation, les problèmes posés concernent essentiellement les crypto-actifs à visée monétaire (currency tokens) tandis que les moins problématiques sont les jetons d’utilité donnant droit à un service ou facilitant le fonctionnement d’un réseau. En position intermédiaire, les jetons assimilés à des titres financiers ont fait l’objet, comme indiqué ci-dessus, d’évolutions significatives en matière de régulation.

Il demeure néanmoins une difficulté, conceptuelle autant que pratique, dans la manière d’aborder la question épineuse de la nature monétaire de certains crypto-actifs, que certains tentent de légitimer en tant que « crypto-monnaies ». À ce titre, je ne crois pas en un avenir de remplacement des monnaies nationales par une multitude de crypto-monnaies, créées par des individus ou des groupes en dehors de tout cadre démocratique et national, qui peuvent se concurrencer entre elles et dont le volume et les limites démissions sont souvent fixés à lavance et de manière définitive, sans prêteur en dernier ressort et sans autre légitimité qu’une légitimité technique. Ces caractéristiques rappellent les errements des périodes de concurrence des monnaies (comme la période du free banking ([1]) aux États-Unis dans la seconde moitié du XIXe siècle), qui impliquaient des coûts de transaction élevés, une absence de prêteur en dernier ressort, la tenue de comptabilités multiples et une fragmentation des échanges. Les monnaies nationales modernes, unifiées sous lautorité dune banque centrale, malgré tous leurs défauts, ont constitué un progrès majeur par rapport au règne des monnaies privées. Sans cette unification de la monnaie, le développement économique aurait été plus lent. Combattre les excès de la finance daujourdhui ne doit pas nous ramener tout droit en plein XIXe siècle.

Il convient d’ailleurs de souligner que le but monétaire des crypto-actifs est aujourd’hui contesté, y compris parmi les acteurs du milieu, qui préfèrent y voir un outil de financement, une réserve de valeur ou un vecteur de promotion ou d’utilisation de nouveaux services plutôt qu’une véritable monnaie. De nombreux crypto-actifs assument d’ailleurs cette qualification de crypto-actifs et réfutent celle de crypto-monnaies (à l’instar de la société Ripple). En revanche, dès le départ, le bitcoin a porté avec lui des valeurs et une idéologie : la revendication d’une devise pure et apatride, la promotion des libertés individuelles, la défense du marché libre et l’anonymat. Ces valeurs, souvent associée au milieu libertarien, la mission d’information a pu les entendre également au moment des auditions et dans les contributions qui lui ont été remises.

C’est pourquoi il semble nécessaire d’appeler à la plus grande prudence, comme l’ont déjà fait plusieurs institutions telles que la Banque des règlements internationaux (BRI), l’Autorité européenne des marchés financiers, ou la Banque de France. En effet, on sait depuis Aristote que, de manière traditionnelle, la monnaie se définit à travers trois fonctions : unité de compte, intermédiaire des échanges et réserve de valeur. Les crypto-actifs n’en remplissent correctement aucune. Leur volatilité, leur nature quasi-exclusivement spéculative et leur complexité dans la conduite des transactions leur interdisent de représenter des unités de compte stables, de servir d’intermédiaire dans des échanges ou de constituer une réserve de valeur à long terme. Plus encore, la monnaie ne peut se résumer seulement à ces fonctions économiques. Elle est aussi un instrument de cohésion sociale et de souveraineté puisqu’elle garantit l’intégrité du système des paiements et assure leur finalité au sein d’une société.

Ce constat mamène nécessairement à formuler des réserves sur certaines propositions du rapporteur. Ainsi, lorsquil propose non seulement de ne pas limiter linvestissement en crypto-actifs des acteurs régulés mais également dexonérer les achats en crypto-actifs de toute fiscalité, dans une limite de 3 000 euros par an, cela reviendrait à en faire un système de paiements parallèle, possédant des avantages indus. Il ne semble pas non plus nécessaire, comme le suggère le rapport, de garantir un droit au compte à tout entrepreneur en crypto‑actifs, y compris à ceux qui n’ont pas reçu de visa de l’AMF, et encore moins à demander à des institutions financières publiques, type Caisse des dépôts et consignations, de garantir l’ouverture de comptes à ces entrepreneurs, ce qui transférerait le risque financier qu’ils courent vers la collectivité nationale. On ne peut pas plaider la liberté et la non-régulation d’un côté et en appeler de l’autre à la garantie sociale sur des activités lucratives privées. Dès lors, si le rapport propose une réflexion et des solutions pertinentes concernant la régulation des crypto-actifs lorsqu’ils s’apparentent à des titres financiers, il semble que la réflexion doive se poursuivre concernant les crypto-actifs qui prétendent acquérir le statut de monnaie, avec toutes les problématiques que cela implique. On notera d’ailleurs que de nombreux acteurs du milieu des crypto-actifs, conscients des limites de la visée monétaire promue par certains, regardent plutôt en direction d’une monnaie digitale « banque centrale », dont le taux de conversion par rapport à la monnaie officielle serait fixe et l’émission légitime et garantie, à l’instar de ce qui se pratique pour les monnaies locales ou pour la monnaie électronique. L’aléa suscité par la variabilité des cours s’en trouverait ainsi fortement réduit, et l’usage de la blockchain pourrait en être amélioré dans de nombreux domaines. Cela serait notamment beaucoup plus facile et beaucoup plus transparent pour l’organisation des ICO et pour le financement de ces entreprises.

Enfin, les réflexions de fond doivent également saccompagner dune réflexion sur les défis immédiats posés par les crypto-actifs. Il faut avoir conscience des problèmes que les crypto-actifs peuvent poser en matière de fraude ou d’évasion fiscale, de blanchiment ou d’escroquerie, ou encore de consommation énergétique. Sur ce dernier point, je ne partage pas non plus la proposition du rapporteur d’attirer les centres de minage en France en les considérant comme des entreprises électro-intensives. L’exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) qui concerne ces dernières a été pensée pour conduire la transition écologique sans pénaliser trop fortement l’emploi dans des industries fragilisées. Elle n’a absolument pas pour vocation d’attirer ici de multiples fermes de minage, très consommatrices en énergie (la consommation énergétique de l’Islande a doublé depuis l’arrivée sur son sol de ces « mineurs »). Certains vont d’ailleurs aujourd’hui s’implanter en Ukraine ou dans d’autres pays dans lequel la production électrique repose essentiellement sur le charbon, entraînant ainsi un impact climatique non négligeable bien que non mesurable avec précision.

Par ailleurs, à travers l’anonymat, l’absence de contrôle et la vague spéculative qui les caractérisent, les monnaies virtuelles sont également porteuses de pratiques frauduleuses. Les plateformes d’accès piratées, le financement d’acteurs économiques douteux par des émissions de monnaies virtuelles, le blanchiment d’argent et la facilitation de mécanismes d’optimisation et d’évasion fiscale sont autant de problèmes immédiats qui appellent une réponse juridique forte et rapide, dans l’intérêt même du secteur. Il aurait donc été utile de proposer de rendre obligatoire la prise d’identité lors de l’ouverture de comptes en crypto‑actifs selon les dispositions précisées en France par les articles L. 561-10 et R. 561‑20 du code monétaire et financier (vigilance complémentaire lorsque le client n’est pas physiquement présent). Il aurait également été opportun de proposer l’interdiction de la diffusion et du commerce de crypto-actifs visant à garantir un anonymat complet en empêchant, par leur conception, toute procédure d’identification. C’est le cas d’un certain nombre de crypto-actifs (Monero, PIVX, DeepOnion, Zcash…) dont le but est de contourner toute possibilité d’identification des détenteurs. À ce jour, la régulation n’est pas allée jusque-là.

Elle est en revanche allée plus loin sur la question du statut de prestataire en services crypto-actifs, en instaurant un enregistrement systématique et un agrément facultatif de ces acteurs auprès de l’AMF. Ces dispositions permettront la mise en place d’un environnement favorisant l’intégrité, la transparence et la sécurité des services concernés pour les investisseurs en actifs numériques. Au‑delà, une régulation internationale, à laquelle travaillent un certain nombre d’institutions, serait bienvenue dans ce domaine, puisque les prestataires de services en crypto-actifs exercent une activité par nature transnationale.

In fine, la régulation entreprise à travers la loi de finances pour 2019 (et potentiellement à travers le projet de loi PACTE) a permis de poser les fondations d’une approche conceptuelle et juridique équilibrée et cohérente de la question des crypto-actifs. Ce travail n’est pas achevé. La distinction entre les différents usages des crypto-actifs doit se poursuivre, pour établir une régulation plus fine et plus protectrice de l’intérêt général, comme de l’intérêt privé des entrepreneurs de ce domaine. Cette mission y aura contribué de manière importante. Elle aura également permis de mettre en avant le fait que la France doit jouer un rôle moteur sur les innovations que sont la blockchain, certains crypto-actifs et plus largement les fintechs. Cela doit se faire dans un cadre régulé qui permet de financer l’innovation et d’attirer des entrepreneurs, sans pour autant compromettre le cadre de l’unification monétaire et abaisser nos défenses face aux dérives que peuvent aussi porter les crypto-actifs.

 

 

 

 

Éric WOERTH

 


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SOMMAIRE

Pages

Avant-propos du Président

INTRODUCTION

I. Les crypto-actifs : un nouveau paradigme technologique, économique et monétaire ?

A. Le bitcoin : une solution technologique en réponse aux nouvelles attentes de la société ?

1. 2008 : apogée dune crise de confiance financière et institutionnelle, et émergence des crypto-actifs

a. Une réponse aux dérives dun modèle financier à bout de souffle

b. Une technologie issue de débats idéologiques anciens et de nombreuses expérimentations

c. Une réponse aux nouvelles attentes de la société ? Transparence, communauté et confiance

2. Les principes fondateurs du bitcoin

a. Un nouveau système déchanges, de pair-à-pair

b. Un registre immuable, cryptographié, décentralisé et accessible à tous

c. Une traçabilité des échanges, basée sur un système pseudonymique

d. Un protocole de validation par consensus et qui auto-sécurise la blockchain : le « proof-of-work »

3. Une disruption technologique pérenne ?

a. Est-ce vraiment novateur ?

b. Le perpétuel débat de lempreinte environnementale des crypto-actifs

c. Des enjeux de performance liés à une technologie immature : « scalabilité » et processus de validation des chaînes, pour améliorer le délai de transaction

B. De nouvelles perspectives économiques et monétaires

1. Une disruption de nombreux acteurs et services existants

a. Une transformation de nombreuses activités

b. Une promesse damélioration pour les services financiers et de paiement

2. Deux opportunités économiques majeures : les ICO et les smart contracts

a. Smart contracts : programmes informatiques à lexécution conditionnée, exécutée et certifiée sur la blockchain

b. Initial Coin Offerings (ICO) : la levée de fonds facilitée grâce aux crypto-actifs

3. Les crypto-actifs peuvent-ils prétendre au statut de monnaies ?

a. Les crypto-actifs ne sont pas des monnaies locales ou virtuelles

b. Des crypto-actifs déjà utilisés pour rétribuer des services et prestations dans léconomie réelle

C. Une disruption technologique encore peu prise en compte en France : vers une nouvelle marginalisation paradoxale ?

1. Un écosystème français encore naissant mais prometteur, à la marge cependant des principaux pôles dactivité mondiaux (géographiques et sectoriels)

a. Un intérêt croissant qui se reflète dans les investissements…

b. … toutefois marqué par une nouvelle concentration des activités

c. Un écosystème français en pleine ébullition mais encore circonscrit à un nombre limité dacteurs

2. Un cadre légal français et européen encore en construction

a. Létat du droit au niveau européen : entre observation et limitation des risques

b. Létat du droit en France : une régulation balbutiante et inadaptée

3. Du besoin dengager une nouvelle approche du développement des crypto-actifs : convertir les risques en opportunités

a. Une méthode inédite pour essayer de concilier deux visions opposées de la régulation

b. Prendre le train en marche ou être de nouveau relégué en queue de peloton, au royaume de lextraterritorialité ?

II. Une nécessaire clarification juridique et fiscale afin de répondre aux besoins actuels de lécosystème et créer un cadre attractif en France

A. De nombreux questionnements autour de la nature juridique des crypto-actifs

1. Un triptyque de crypto-actifs qui ne fait pas consensus

a. Une définition juridique des crypto-actifs incomplète dans le droit applicable.

b. Une impossible qualification en fonction de leur forme démission

c. Une catégorisation en fonction de lusage qui pose problème : des frontières floues et fluctuantes

2. Capacité des crypto-actifs à devenir des monnaies

a. Questionnements autour de la valeur intrinsèque et des garanties des crypto-monnaies, par rapport aux monnaies fiat

b. Un risque de concurrence monétaire ?

3. Une pleine reconnaissance en tant que moyen de paiement ou actif financier qui pose des difficultés

a. Les crypto-actifs davantage assimilables à un moyen déchange quà un moyen de paiement selon les recommandations européennes

b. Des jetons qui ne relèvent daucune catégorie retenue dans le code monétaire pour être assimilables à un actif financier

4. Sémanciper de qualifications juridiques inadaptées

B. Un régime fiscal encore imprécis et disparate

1. Régime fiscal afférent aux particuliers réalisant des opérations en crypto-actifs

a. Régimes des plus-values réalisées en crypto-actifs

b. Quel traitement fiscal pour les apports de crypto-actifs à une société ?

2. Régime fiscal afférent aux personnes morales

a. Une absence de position formelle en matière de fiscalité applicable aux gains tirés des opérations de cession par les professionnels

b. Un flou juridique renforcé en matière de fiscalité applicable au cas spécifique des Initial Coin Offerings (ICO)

3. Fiscalité des mineurs

a. Problématique de la double collecte de la TVA

b. Les problématiques dune non-reconnaissance en tant quactivité électro-intensive

4. Clarifier le cadre comptable et fiscal

a. Régime fiscal afférent aux particuliers réalisant des opérations en crypto-actifs

b. Régime fiscal afférent aux personnes morales

c. Fiscalité des mineurs

III. Enjeux bancaires et économiques : un besoin de traçabilité et daccompagnement des acteurs et investisseurs, sans tabous ni hypocrisie

A. Réticences des milieux bancaires et institutionnels, et difficultés douverture de comptes

1. Plusieurs risques financiers et économiques potentiels

a. La perception dun triple risque dinstabilité, sans quil soit avéré pour la BCE et le FMI

b. Un paradoxe entre traçabilité et anonymat qui engendre une crainte de blanchiment dargent et de financement du terrorisme

2. Une action ambivalente de la part des acteurs bancaires et institutionnels

a. Un intérêt croissant des institutions financières

b. Une réticence qui perdure en France malgré tout, conduisant à de nombreuses difficultés bancaires pour les acteurs de lécosystème

3. Faciliter le droit au compte et améliorer la transparence

a. Clarifier les conditions daccès ou de clôture d’un compte

b. Offrir une voie de recours en cas de clôture non motivée d’un compte

B. Développement disparate du marché secondaire et protection des investisseurs

1. Lapparition de risques au gré de la diversification des acteurs

a. Une diversification croissante des acteurs, notamment des intermédiaires en crypto-actifs

b. Un risque avéré de perte en capital pour les investisseurs

2. Un manque de suivi et de maturité au sein des ICO

a. Dénaturation et échec de certains projets

b. Des résultats proches du taux déchec habituel des start-up

c. Un essoufflement à venir de lattractivité des utility tokens et des ICO ?

d. Une diversification des opérations de levée de fonds

e. De premiers pas vers une réglementation des ICO

3. Mieux informer les investisseurs et auditer les ICO

a. Dans le cadre du projet de loi PACTE

b. Vers un rôle élargi de lAutorité des marchés financiers

c. Encadrement de la publicité

d. glementation des Security Token Offerings

4. Des intermédiaires encore peu régulés en proie à des failles et à des manipulations

a. Failles de sécurité sur les plateformes

b. Une absence dencadrement suscitant un manque dintégrité du marché secondaire…

c. … en faveur de plateformes étrangères

5. Mieux encadrer les intermédiaires

CONcLUSION : Quel avenir pour notre économie et notre société, grâce à la blockchain et aux crypto-actifs ?

TRAVAUX DE LA COMMISSION

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION

annexe


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   INTRODUCTION

La question de la monnaie – ou plutôt de l’existence et de l’évolution des unités de change – est intrinsèquement liée au développement économique de nos sociétés. Au fil des siècles, des besoins et d’une mondialisation croissante, le troc de biens ou de marchandises qui permettait le commerce durant l’Antiquité a progressivement laissé place aux monnaies métalliques et fiduciaires puis, au tournant des années soixante, aux monnaies scripturales.

Cette dématérialisation progressive, adossée à l’avènement d’Internet et de technologies de rupture basées sur la désintermédiation et l’accès au cyberespace, ouvre aujourd’hui de nouvelles perspectives. Le bitcoin, l’ether et de nombreux autres actifs numériques ont vu le jour, à l’aube du XXIe siècle. À la date du 14 janvier 2019, le site de référence pour les crypto-actifs « coinmarketcap.com » recensait plus de 2 104 « monnaies » virtuelles, ou cryptoactifs, pour une capitalisation de près de 103 milliards de dollars (contre 780 milliards de dollars à la fin de l’année 2017). Si la capitalisation de ces actifs, à l’échelle mondiale, demeure négligeable quand on la compare à la masse monétaire réelle (par exemple 12 000 milliards d’euros selon l’agrégat M3 dans la zone euro), plusieurs économistes et entrepreneurs y voient l’essor d’une nouvelle monnaie qui – à terme – pourrait devenir aussi utilisée que les monnaies dites classiques (ou « monnaie-fiat » ([2])).

Ces nouveaux types d’actifs « disruptent » totalement notre façon d’appréhender les échanges monétaires et nos modèles économiques classiques. En effet, les crypto-actifs désignent un support de transactions, permettant à leurs utilisateurs d’échanger des biens et des services, de manière libre, désintermédiée, anonyme et décentralisée, sans avoir recours à une monnaie-fiat. Ces transactions sont alors irréversibles et immuables, transcrites dans des blocs, associés les uns aux autres sur une blockchain. Ces écritures et la formation de ces blocs sont le résultat d’un système de cryptage des données, dont la validation est décentralisée, sur un réseau mondialement partagé, assurant ainsi la sécurisation des transactions.

Dans son livre publié en 1976 et intitulé The Denationalization of Money (publié en français sous le titre Pour une vraie concurrence des monnaies), Friedrich von Hayek écrivait que produire de la monnaie « est un service utile comme la production de nimporte quel autre bien », ce qu’il complétait en indiquant que : « dès quon arrive à se libérer de la croyance acceptée de façon universelle mais tacite quun pays doit être alimenté par son gouvernement avec sa propre monnaie distincte et exclusive, toutes sortes de questions intéressantes apparaissent qui nont jamais été examinées ».

Aussi, le développement de ces crypto-actifs nous conduit aujourd’hui à réinterroger notre manière de penser l’intermédiation bancaire, le rôle des marchés financiers, la compensation des échanges et le financement des entreprises. En outre, étant lié à une technologie qui n’en est qu’à ses balbutiements et à un cours caractérisé par une grande volatilité, il nous oblige à une grande adaptabilité et réactivité dans notre approche.

Depuis le célèbre white paper ([3]) du mystérieux Satoshi Nakamoto en 2009 et l’avènement du bitcoin, ces technologies ont rencontré autant de défenseurs que de détracteurs. Les risques et les dangers qui y sont liés sont en effet multiples, de même que les opportunités alors ouvertes. Il convient ni de les sous-estimer ni de les exagérer.

La concurrence potentielle entre les différents actifs, dont le volume et les limites démissions sont souvent fixés à lavance et de manière définitive, ne sont pas sans rappeler les caractéristiques et les défauts propres aux monnaies métalliques qui reposaient autrefois sur lor et largent (bitcoin ayant par exemple été qualifié d« or numérique », avec un volume total démissions connu à lavance, de 21 millions dunités). Cependant, la nature très volatile de ces crypto‑devises, leur utilisation potentiellement spéculative, l’absence de prêteur en dernier ressort et de légitimité autre que technique adossée à ces monnaies ne leur permet de remplir que très imparfaitement les trois fonctions traditionnellement dévolues à la monnaie : intermédiaire des échanges, unité de compte et réserve de valeur.

En outre, utilisés dans de nombreux domaines dans l’optique de révolutionner nos échanges impliquant une tierce personne, de la banque aux transports, des assurances au financement des entreprises (via Initial Coin Offering - ICO), ces actifs peuvent prendre différentes formes. À la frontière entre actifs financiers (crypto securities), monnaies virtuelles (crypto currencies) et offre de services/jetons utilitaires (crypto utilities), aucun consensus ne se dégage aujourd’hui autour de leur définition. Certains ont pour objet de développer des caractéristiques proches de celles des monnaies (on parle alors de « coins »), tandis que d’autres ont un objet plus précis et plus limité, par exemple sur un marché ou une activité particulière (on parle alors de « tokens » soit « jetons »). Certains visent à promouvoir un système d’échange et de paiement en ligne (bitcoin), quand d’autres permettent l’exécution de « smart contracts » ou de « dApps » (ether) et d’autres encore servent de pont pour faciliter les transactions internationales (XRP). Certains sont émis de manière centralisée et instantanée, d’autres de manière décentralisée et progressive. La liste des différences entre les crypto-actifs, tant dans leur utilité que dans leur mode d’émission et d’échange, est longue et rend toute tentative de taxonomie fastidieuse voire malaisée. Aussi, dans ce rapport, le terme d« actifs numériques » ou « crypto-actifs » sera préféré à « monnaies virtuelles », bien que ce soit le titre de la mission dinformation. À noter que le terme de monnaie virtuelle existe déjà, notamment pour désigner une monnaie dématérialisée mais toujours adossée à un compte bancaire, ne correspondant pas à la technologie sous-jacente des crypto-actifs. Un autre terme était ainsi nécessaire.

Cependant, les crypto-actifs sont aujourdhui autant loués que décriés. Parmi les nombreux points dachoppement : limpact, encore incertain, des crypto-actifs sur léconomie et le type de régulation à adopter. Si les acteurs de la crypto-sphère sont persuadés du potentiel de cette technologie de rupture, plusieurs acteurs – notamment institutionnels – restent réticents quant à leur développement.

Ces derniers considèrent en effet que l’expansion de ces nouvelles catégories d’actifs – difficilement qualifiables comme précédemment évoqué – peut constituer une menace, tant pour l’État que pour le système monétaire actuel. Leur développement en dehors de tout cadre national démocratique et lanonymat qui entoure les échanges de crypto-actifs sont souvent présentés comme une de ses limites principales, porte ouverte à la fraude et à l’évasion fiscale, au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. Le développement du marché secondaire, sur des intérêts parfois divergents – laissant planer le mythe de la pyramide de Ponzi – peut ainsi faire craindre un risque de désinformation et de manipulation des utilisateurs qui, couplé à une hyper-volatilité des cours, pourrait leur faire perdre leurs économies placées dans les crypto-actifs. En outre, cela interroge quant au rôle des banques centrales dans la création et la politique monétaire, dans une économie où monnaie-fiat et monnaies-non-fiat pourraient coexister. Ces interrogations, comme les nombreux institutionnels auditionnés, sont de plusieurs ordres : si la technologie associée aux crypto-actifs, notamment à travers la blockchain, peut connaître de multiples applications innovantes, son application à la monnaie permet-elle à elle seule de garantir le bien-fondé et lutilité des crypto-actifs pour le système économique ? Faut-il accepter l’existence de crypto-actifs complémentaires, ou parfois concurrents, des monnaies nationales ? Peut-on distinguer le financement de l’innovation et l’utilisation de la blockchain de l’utilisation monétaire des crypto-actifs ? Faut-il réfléchir à plusieurs cadres juridiques répondant aux différences observées de nature et d’objet entre les crypto-actifs ? Enfin, les crypto-actifs peuvent-ils ouvrir des perspectives aux États pour créer des « crypto-monnaies d’État » ?

Cependant, comme en témoigne la décision de la Banque d’Angleterre, de la banque centrale suédoise ou de l’État d’Estonie, de travailler sur une monnaie digitale de banque centrale pour certaines de leurs transactions internes ou internationales, force est de constater que – si en France le débat en est encore qu’à ses débuts – plusieurs pays européens sont prêts à franchir le pas. Différents acteurs bancaires et financiers traditionnels – pourtant réticents aussi de prime abord et prompts à fermer les comptes bancaires des acteurs de la crypto-economy française – commencent eux aussi à sy intéresser, à développer, dans le plus grand des secrets, leurs actifs numériques et à revoir leurs services.

Ces nouveaux actifs invitent – et forcent par leur rapidité de développement les acteurs traditionnels à repenser nos modèles, ouvrant des opportunités alors inédites. À l’image de la découverte d’un nouveau monde, les crypto-actifs ouvrent de nouveaux horizons, tant pour les individus que pour l’État. Avantage de la désintermédiation, une facilitation croissante des démarches peut permettre à chacun – même avec un petit pécule – d’investir, de développer ou d’accéder à des projets innovants. La démocratisation de l’accès aux crypto-actifs permettrait notamment à plusieurs projets et initiatives d’obtenir de nouvelles sources de financement – ne pouvant autrefois lever des fonds, du fait de leur faible montant et/ou du coût engendré par une levée de fonds classique. Le potentiel d’innovation autour de cette technologie, ainsi que son applicabilité à quasiment l’ensemble des activités tertiaires aujourd’hui, permettrait en outre de tabler sur la création de très nombreux emplois, une véritable aubaine pour la France et le gage d’un nouveau fleuron technologique. En outre, dans les régimes autoritaires, la possibilité de conversion de tokens en euros ou dollars sanctuariserait également l’assurance d’une autonomie bancaire pour chaque individu et un moyen d’affranchissement de la tutelle nationale. Dans nos États, cela permettrait également d’émettre de la monnaie et de disposer de liquidité, sans tiers commercial, première pierre pour un regain de souveraineté étatique. Cependant, ceci ne peut être possible que dans la mesure où tous les intermédiaires – plateformes de changes, de conservation de clefs, de négociation, gestionnaires et conseillers en crypto-actifs – ainsi que les investisseurs disposent d’un environnement – législatif, fiscal, comptable – attractif et incitatif. La complexité fiscale associée aux difficultés d’ouverture de compte qui perdurent encore en France, tend à pousser nombre d’entre eux vers l’étranger.

Aussi, si la balance risques/opportunités est dense et intimement imbriquée, force est de constater que cette technologie offre de nombreuses perspectives à saisir. La France, bien que précurseur, a raté le virage d’Internet. Une « marginalisation paradoxale », alors que nous avions de nombreux savoir-faire et innovations, qu’il ne faudrait pas reproduire (ingénieurs, outils,…). Il ne manquait qu’une chose : l’ambition politique et l’envie de développer une innovation alors jugée « superflue » et « passagère ». Pour quel résultat ? Au-delà des nombreux emplois et innovations alors perdus, notre pays s’est involontairement inféodé aux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi), à l’hégémonie planétaire et à l’ingérence – à la fois culturelle, économique et technologique – contre lesquels nous peinons à nous défendre. Pouvons-nous, une fois de plus, risquer de laisser le train passer, alors que nous pourrions en être une des locomotives ? Cette question, est surtout rhétorique. Comme plusieurs acteurs l’ont rappelé, « si interdire est réglementaire, empêcher est impossible ». Aussi, la prise en compte de cette révolution technologique semble tant inéluctable que nécessaire pour être à la hauteur des enjeux qui y sont liés. La blockchain et ses applicatifs, tels que les crypto-actifs, portent en effet plusieurs promesses, dont celle d’une plus grande sécurité, fiabilité, rapidité et transparence, à coûts moindres, de nos transactions financières et des échanges commerciaux. Des promesses qui répondraient aujourd’hui aux attentes de nombre de citoyens, mais dont il s’agit d’étudier les enjeux avec la plus grande attention, afin de les pérenniser, au profit des consommateurs, des acteurs économiques et institutionnels, et de l’État.

Depuis plusieurs mois, l’engouement autour de la blockchain et des crypto‑actifs a conduit à la commande ou à la production spontanée de nombreux rapports, à l’image de celui confié par le ministre de l’économie et des finances à M. Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France ([4]).

À l’Assemblée nationale aussi, ces innovations ont suscité un grand intérêt. La présente mission d’information créée par la commission des finances, présidée par M. Éric Woerth et rapportée par M. Pierre Person, s’inscrit dans cet effort de réflexion. Une mission dinformation commune sur les chaînes de blocs a également travaillé en parallèle, co-rapportée par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis ([5]). C’est pourquoi, le présent rapport se focalisera moins sur l’avenir de la blockchain, que sur l’encadrement des crypto-actifs.

La présente mission a ainsi eu pour ambition de proposer une clé de lecture – pour le législateur – sur cette technologie naissante, mais aussi dêtre « utile » et force de recommandations dans loptique de faire évoluer la législation française, à la fois balbutiante, inadaptée et incomplète, jusquau vote du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), encore en discussion, et du projet de loi de finances pour 2019.

Si la définition juridique des « monnaies virtuelles » ou « crypto-actifs » a longtemps été recherchée, il s’avère aujourd’hui encore hasardeux d’en arrêter une formulation précise. Au vu de son caractère multiforme et de son évolution permanente, une telle tentative aurait toute chance de devenir rapidement dépassée et personne ne saurait prédire l’avenir. De plus, une volonté de légiférer de façon trop générale, et qui ne tiendrait pas compte de la diversité – tant des actifs que des acteurs – pénaliserait globalement le développement de l’écosystème. Aussi, au lieu de tenter éperdument de leur donner un corps juridique, le rapporteur s’est davantage concentré sur la définition d’un cadre réglementaire souple et adaptable au sein duquel ils pourraient se développer, dans la diversité de leurs facettes.

En outre, au-delà de recueillir et présenter objectivement les problématiques de la technologie et de l’écosystème, l’objectif du rapporteur fut aussi d’identifier les différents points qui, aujourd’hui, bloquent le développement des crypto-actifs. Ceci, avec pour ambition de formuler des propositions répondant à deux enjeux : i) permettre la conversion des risques en opportunités – en assurant à chaque acteur, que ce soit l’État, les investisseurs ou les acteurs privés, des garanties, ii) faire de la France une « crypto-nation », à l’avant-garde mondialement reconnue.

Un troisième enjeu, plus organisationnel, pourrait également être distingué : celui de faire naître un intérêt général pour l’écosystème. En effet, au cours des quelque 200 auditions menées au sein de l’Assemblée nationale (retransmises sur le site de l’Assemblée nationale ou dans le cadre de sessions de travail), le rapporteur fut frappé par le peu de communication entre les acteurs – notamment privés et institutionnels – et la grande difficulté à faire converger chacun vers des propositions partagées. Cependant, le rôle du législateur n’est-il pas aujourd’hui, de descendre dans l’arène et de se faire à la fois le médiateur et le catalyseur de nouvelles politiques publiques partagées ? Aussi, après la phase d’écoute traditionnelle (phase d’auditions), le rapporteur a souhaité réunir l’ensemble de ces entrepreneurs, intermédiaires, institutionnels, pour plusieurs workshops, le jeudi 6 septembre 2018. Allongeant alors la « durée classique » d’une mission d’information, ces échanges – nourris et constructifs – ont permis indéniablement d’alimenter les propositions ci-après présentées.

Une partie d’entre elles ont depuis été portées dans le cadre du projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), présentées à l’Assemblée nationale à l’automne 2018, ainsi que dans la loi de finances pour 2019, promulguée en décembre dernier. Si le rapporteur se félicite des avancées permises dans le cadre de ces deux vecteurs législatifs, ayant permis la mise en place du premier cadre juridique et fiscal français, il estime cependant qu’il est nécessaire d’aller plus loin. Ayant finalement fait le `choix de remettre ce rapport et ses préconisations après la discussion de ces deux textes législatifs, il y appelle notamment à poursuivre les efforts de 2018, et suggère d’ores et déjà des pistes d’évolution de la régulation adoptée.

Au vu des bouleversements économiques et conceptuels issus de lémergence des crypto-actifs, le rapport sinterrogera dans un premier temps sur le nouveau paradigme sociétal, technologique, économique et monétaire que cela induit. Revenant sur les origines idéologiques puis sur les caractéristiques intrinsèques de cette technologie, un panorama exhaustif des acteurs et applicatifs, français et européens, sera ensuite dressé.

Ceci permettra, dans un second temps, de sinterroger sur les problématiques qui, aujourdhui, entravent le développement des crypto-actifs. Qu’ils soient de nature technologique, juridique, fiscale ou réglementaire, il est nécessaire d’identifier les obstacles à l’émergence d’acteurs français compétitifs sur la scène internationale.

Enfin, le rapporteur formulera plusieurs recommandations et pistes prospectives, afin de permettre un développement durable, encadré et ambitieux de la crypto-économie, fleuron de l’innovation française et européenne.

 

 


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I.   Les crypto-actifs : un nouveau paradigme technologique, économique et monétaire ?

A.   Le bitcoin : une solution technologique en réponse aux nouvelles attentes de la société ?

Le 3 janvier 2009, date de validation du premier bloc de la chaîne bitcoin (appelé « bloc de genèse »), marque le début de la blockchain et de cette crypto‑monnaie, alors embryonnaire.

Si le bitcoin n’est pas, loin de là, le seul crypto-actif existant à l’heure actuelle, son statut demeure spécifique tant parce qu’il fut le premier crypto-actif à émerger, et qu’il a ainsi joué un rôle moteur fondamental dans le développement de cet écosystème, que par le fait qu’il est, en termes de capitalisation monétaire, la première valeur sur le marché des crypto-actifs. Né peu après la crise des subprimes, le bitcoin se veut en effet une réponse à léchec de lorganisation monétaire et financière mondiale, et sest dabord développé autour dune communauté antiautoritaire, les « cypherpunks », avant de se populariser, notamment auprès dacteurs financiers bien établis.

Cette révolution s’inscrit-elle dans la longue histoire de la monnaie qui, au fil des siècles, n’a cessé de se transformer au gré des évolutions de la société ? Passant du troc sous l’Antiquité à la création de premières monnaies métalliques puis fiduciaires, les monnaies scripturales ont aujourd’hui pris le pas, saisissant les nouvelles possibilités offertes par la technologie (dématérialisation des échanges), et répondant à un besoin de mobilité croissant, rendant obsolètes les formes précédentes. Aussi, avec le développement d’un réseau mondialisé et décentralisé, serait-ce maintenant au tour des crypto‑actifs ?

 

Un lien étroit entre blockchain et crypto-actifs, ou lallégorie de lœuf et de la poule

La plupart des crypto-actifs utilisent la technologie blockchain, laquelle a été développée grâce à un autre crypto-actif, en l’occurrence le bitcoin. Conformément à la logique d’Internet, le bitcoin est donc un outil de désintermédiation qui ne dépend d’aucune autorité, mais repose plutôt sur le principe du consensus distribué. Nous détaillerons son protocole en sous-partie suivante.

Les crypto-actifs – ou actifs numériques – sont donc les actifs échangés sur la blockchain et qui permettent de rémunérer les participants au fonctionnement du réseau. La blockchainvia son protocole et sa technologie – permet elle-même léchange sécurisé, décentralisé et horodaté, de ces crypto-actifs. Ils paraissent donc indissociables bien qu’il soit techniquement possible de les utiliser séparément. Toutefois, dans cette partie – et au vu de leur imbrication originelle – leur histoire et procédé technologique seront analysés conjointement.

1.   2008 : apogée d’une crise de confiance financière et institutionnelle, et émergence des crypto-actifs

a.   Une réponse aux dérives d’un modèle financier à bout de souffle

La crise financière de 2008 a envoyé un signal d’alarme : notre modèle financier contemporain est à bout de souffle.

Les années précédentes ont en effet été marquées par un « paradoxe de la tranquillité », comme l’a théorisé l’économiste Hyman Minsky. Le contexte macroéconomique des années 2000, désigné comme celui de la « grande modération », a en effet été marqué par une inflation basse et stable, s’accompagnant logiquement de taux bas. Aussi, les banques ont pris davantage de risques financiers et les ménages et les entreprises se sont (sur)endettés. Cette situation a été renforcée par un « paradoxe de la crédibilité » dans laquelle la lutte contre l’inflation, ayant donné des résultats très favorables, a renforcé la crédibilité des banques centrales. Cette confiance a ainsi obéré les risques inflationnistes que pouvait induire l’ample liquidité au niveau mondial qui caractérisait cette période. Ce contexte non inflationniste et de baisse des primes de risque ainsi que des taux d’intérêt sur le long terme a ainsi favorisé l’expansion des crédits, avec un relâchement des conditions d’attribution des prêts.

C’est notamment ce relâchement, les effets de ce double paradoxe et des pratiques financières à haut risque – comme une titrisation des crédits risqués – qui ont conduit à la crise des subprimes. La confiance en l’État et les banques centrales a été fortement entachée.

En outre, cette crise a aussi mis en lumière le retard structurel de notre système financier par rapport aux nouvelles technologies. Hyper-centralisée, la monnaie fiduciaire est placée sous la seule autorité des États et des banques centrales. Pour la monnaie scripturale, seulement quelques acteurs bancaires majeurs se partagent la quasi-totalité du réseau. Les solutions numériques ont pu moderniser les usages. Cependant, en interne, un lourd travail de back office est notamment nécessaire pour s’assurer de la bonne tenue des registres des propriétés de titre, tel que l’ont démontré les chercheurs Alexis Collomb et Klara Sok ([6]). Ces processus complexes et fastidieux, incluant l’action de tiers de confiance, rendent d’autant plus onéreuses les transactions. Cette intermédiation est par ailleurs vue par certains informaticiens dont Nick Szabo comme une « faille de sécurité béante » ([7]), quand près de la moitié des intermédiaires financiers (places boursières, banques, moyens de paiement) font l’objet chaque année de malversations – comme démontré par Alex Tapscott, analyste financier. À ceci, il est nécessaire dajouter le problème persistant de laccès à un établissement bancaire, plusieurs milliards de personnes ne pouvant bénéficier aujourdhui de services réellement performants voire de compte bancaire.

L’intégration au système financier n’est pas la même pour tous, notamment dans les pays en développement. En outre, tous les citoyens ne disposent pas de la même liberté et indépendance pour disposer de leurs économies, en particulier dans certains régimes autoritaires.

Lémergence du bitcoin a ainsi été vue comme une réponse tant à la crise de 2008 quà lobsolescence du système financier actuel. Satoshi Nakamoto cite en effet ces errances, très explicitement, en introduction de son white paper :

« Le commerce (sur Internet) dépend aujourdhui presque exclusivement dinstitutions financières qui servent de tiers de confiance pour traiter les paiements électroniques. Bien que ce système fonctionne plutôt bien pour la plupart des transactions, il écope toujours des faiblesses inhérentes à son modèle basé sur la confiance. Les transactions totalement irréversibles ny sont pas vraiment possibles, puisque les institutions financières doivent gérer la médiation de conflits. Le coût de cette médiation augmente les coûts des transactions, limitant en pratique la taille minimale dune transaction et empêchant la possibilité davoir des petites transactions peu coûteuses. Limpossibilité davoir des paiements non réversibles pour des services non réversibles engendre un coût encore plus important. Avec la possibilité dinverser les transactions, le besoin de confiance augmente. Les marchands doivent se méfier de leurs clients, en les harcelant pour obtenir plus dinformations que nécessaire. Une certaine part de fraudes est acceptée comme inévitable. Tous ces coûts et incertitudes de paiement peuvent être évités par lutilisation dune monnaie physique, mais aucun mécanisme nexiste pour réaliser des paiements à travers un système de communication sans avoir recours à un tiers de confiance. » ([8])

Aussi, le système bitcoin a porté l’idée d’une alternative à la dynamique du capitalisme contemporain, perçue à travers l’idée d’une collusion entre banques et gouvernements. Les crypto-actifs ambitionneraient de démocratiser la finance au sein despaces alternatifs (transnationaux) et de restituer aux individus ce bien commun quest la monnaie, notamment en en offrant une de qualité, cest-à-dire imperméable aux éventuelles « manipulations » de la part de la banque centrale. Ils permettraient, selon leurs promoteurs, de contourner des intermédiaires jugés peu fiables ou trop onéreux, que ce soit en termes de coûts de transaction, de transparence, de droits de propriété ou de financement de projets.

Cependant, l’avènement de la blockchain et des crypto-actifs, en premier lieu desquels le bitcoin, n’est pas qu’un événement en réaction à cette crise contemporaine.

b.   Une technologie issue de débats idéologiques anciens et de nombreuses expérimentations

La révolution dInternet a permis la création dun réseau déchange dinformations mondialisé et dématérialisé, échappant au contrôle strict des États.

Il était fondé sur une double promesse : celle d’un meilleur accès à l’information et celle d’une individualisation des pratiques. Cependant, si ceci a permis une désintermédiation de nombreuses pratiques et la création d’une véritable économie du partage – logiciels open-source tels que Wikipédia – tous les pans de la société et de notre économie nont pas pu en profiter à la même hauteur.

Ainsi, les actifs financiers échangés sur Internet restaient toujours reliés à un intermédiaire tel que les établissements bancaires, tiers de confiance pour traiter les paiements électroniques (les monnaies étatiques restant l’étalon de référence). La monnaie échappait donc à la promesse d’Internet.

Cependant, au prétexte que cela soit une fonction éminemment régalienne, la monnaie devrait-elle rester du seul ressort de l’État ?

Plusieurs économistes et penseurs avaient en effet prophétisé depuis plusieurs décennies que cet état de fait ne serait pas éternel. Faisant le constat de la manipulation des cycles économiques par les autorités publiques, Mises et Hayek « ne croyai[en]t pas à un retour dune monnaie saine tant que nous naurons pas retiré la monnaie des mains de lÉtat ». Hayek préconisait alors, dans The Denationalization of Money (1976), d’« introduire quelque chose que [lÉtat] ne pourrait pas stopper ».

De même, bien qu’en restant très réticent, Michel Foucault avait envisagé, dans Surveiller et Punir (1975), que (à un horizon non défini) le pouvoir moderne ne serait plus accompli par une personne mais par une fonction anonyme, automatique et universelle.

Le mouvement des « cypherpunks », souvent considérés comme les pères spirituels et techniques de Bitcoin, s’était également élevé contre ce principe, mettant également une deuxième cause en avant : celui du droit à la protection de la vie privée (et donc des transactions financières) contrevenant ainsi aux dérives d’Internet. Le Manifeste Crypto-Anarchiste, publié en 1992 par Tim May ([9]), comme le Manifeste du Cypherpunk d’Eric Hughes en 1993 ([10]), forment une partie du corpus idéologique de ce mouvement. Comme indiqué dans un de ces manifestes, les cypherpunks souhaitent « modifier en intégralité la nature de la réglementation gouvernementale, la capacité de taxer et de contrôler les interactions économiques, mais aussi la capacité de conserver les informations secrètes ». Ils y exposent ainsi la manière dont le chiffrement des données, sur un réseau mondial, permettrait de rendre anonymes les discussions et échanges privés.

Ceci fait aussi écho aux propos du Professeur Lawrence Lessig, qui déclarait que, dans le cyberespace, « code is law » ([11]), et de l’ingénieur Marc Andreessen – co-créateur du navigateur Mosaic – qui estimait que « les logiciels vont phagocyter le monde ». Il ira même, au moment de sa création, à comparer la révolution bitcoin à celle de l’apparition du PC, en 1975. Une révolution par ailleurs difficilement perceptible par les institutions, qui peinent toujours à penser le phénomène de « croissance exponentielle du progrès » exprimé dans la théorie de la singularité technologique ([12]) du futurologue Ray Kuzweil, expliquant que des activistes et experts s’en soient saisis de prime abord.

Aussi, plusieurs tentatives de création dun réseau décentralisé et cryptographié, où serait émise une monnaie sécurisée non rattachée à une banque centrale, ont émaillé la fin du XXe siècle.

Le bitcoin est lexpérience la plus aboutie de cette série de tentatives.

Les informaticiens Stuart Haber et W. Scott Stornetta sont aussi considérés par certains comme les inventeurs, 17 ans avant Satoshi Nakamoto, de la première blockchain. Non pas pour l’échange de crypto-actifs, mais pour proposer un système de certification par horodatage (archivage de documents notariés). Un white paper, retrouvé a posteriori, et daté de 1991, en témoigne. Cependant, un grand nombre de néophytes ont aussi tenté l’expérience.

Comme le rappellent Ludovic Desmedt et Odile Lakomski-Laguerre ([13]) : « Dès le début des années 1980, David Lee Chaum entamait ses premiers travaux et proposait dès 1985 lidée dune monnaie cryptographique dans son article “Security without identification : transaction systems to make Big Brother obsolete” (Chaum, 1985). En 1990, Chaum peaufina son modèle et créa la première monnaie cash cryptographique préservant lanonymat, connue sous le nom de "e-cash". Entre 1998 et 2005, cest linformaticien américain Nick Szabo qui développa une monnaie numérique décentralisée appelée « Bit Gold », fondée sur lidée dune ressource rare et disponible en quantité limitée à linstar de la monnaie métallique. En 1998, le cryptographe Wei Dai développa le concept de "BMoney", un système de monnaie électronique distribué et anonyme. » S’il y a bien une démarche commune à tous ces projets, c’est l’ambition d’établir un système de paiement libéré de toute influence étatique, intraçable et désintermédié. Cependant, Wei Dai comme Szabo se sont toujours retrouvés confrontés à un problème de double dépense insoluble, là où Satoshi Nakamoto y est parvenu.

c.   Une réponse aux nouvelles attentes de la société ? Transparence, communauté et confiance

La blockchain est un monde horizontal, où lautorité au sens classique du terme ne saurait prévaloir.

Dans leur livre Blockchain, vers de nouvelles chaînes de valeurs publié en 2018, Martin Della Chiesa et ses coauteurs, reçus en audition, proposent une analyse intéressante du projet de société sous-jacent de la blockchain, symbolisé par la dialectique de « l’invisibilité et de la traçabilité ».

Comme ils l’énoncent, « la blockchain remplace lincarnation de lautorité. [Dans ce réseau], chacun est aussi souverain que les autres ». Cependant, ce refus de surveillance n’est pas réalisé au détriment de la transparence des opérations. En effet, le registre horodaté – blocs incrustés de gravures scripturales, assemblés sur la blockchain – alors produit, retrace de façon immuable les transactions réalisées entre opérateurs, et la chaîne de blocs constituée est publiquement accessible.

Aussi, la blockchain allie à la fois une volonté de protection de lintimité face à une hyper-surveillance croissante (impliquant la création de blocs cryptographiés et de clefs/identifiants privés) et une volonté de transparence et traçabilité (avec l’accessibilité publique de l’entièreté des blockchains).

Ces deux principes sont au cœur de nos sociétés modernes qui, après une période d’hyper-consommation et hyper-communication, tendraient à voir émerger un nouveau paradigme économique et sociétal, se détachant de tout superflu et vers une individualisation des pratiques.

Sous l’effet des innovations technologiques, l’organisation de la société et la question du vivre ensemble évoluent également. De nouvelles communautés se créent alors.

David S. Evans et Richard Schmalensee démontrent dans l’ouvrage The New Economics of Multisided Platforms (De précieux intermédiaires aux éditions Odile Jacob Économie) qu’un nombre croissant de plateformes numériques qui émergent aujourdhui nont plus vocation à permettre la vente dun produit, mais plutôt de servir à mettre en relation plusieurs consommateurs ou citoyens. Airbnb, Blablacar, Facebook,… en sont d’illustres exemples. Les réseaux de pair-à-pair ont en effet transformé notre économie, pour renforcer sa dynamique réticulaire. Recréant du lien social par-delà les distances, les frontières et bien dautres limites physiques, un nouveau maillage mondial – au-delà également des clichés de la mondialisation – est ici proposé.

La blockchain est donc aussi lincarnation de cette promesse, dépassant les limites dInternet. Elle propose en outre une nouvelle relation de confiance, basée sur le caractère infalsifiable et irrémédiable des échanges, ainsi que le protocole de validation, communément partagé et certifié par les nœuds. Un des slogans du bitcoin en témoigne : « In cryptography we trust » ([14]).

2.   Les principes fondateurs du bitcoin

Les principes technologiques du bitcoin sont clairement résumés en introduction de son white paper, publié en 2008 ([15]) :

« [Le bitcoin est] un système de monnaie électronique entièrement en pair-à-pair, qui permettrait deffectuer des paiements en ligne directement dun tiers à un autre sans passer par une institution financière.

« Le réseau horodate les transactions à laide dune fonction de hachage qui les traduit en une chaîne continue de preuves de travail (des empreintes), formant un enregistrement qui ne peut être modifié sans ré-effectuer la preuve de travail.

« La plus longue chaîne (dempreintes) sert non seulement de preuve du déroulement des événements constatés, mais également de preuve quelle provient du plus grand regroupement de puissance de calcul.

« Aussi longtemps que la majorité de la puissance de calcul (CPU) est contrôlée par des nœuds qui ne coopèrent pas pour attaquer le réseau, ils généreront la plus longue chaîne et surpasseront les attaquants. Le réseau en luimême ne requiert quune structure réduite. Les messages sont diffusés au mieux, et les nœuds peuvent quitter ou rejoindre le réseau à leur gré, en acceptant à leur retour la chaîne de preuve de travail la plus longue comme preuve de ce qui sest déroulé pendant leur absence.

« Est alors construit un système de paiement électronique basé sur des preuves cryptographiques au lieu dun modèle basé sur la confiance. »

Nous ne reviendrons pas en détail dans ce rapport sur tous les détails techniques de fonctionnement de la blockchain Bitcoin – celle-ci ayant fait l’objet d’une analyse plus détaillée dans le cadre de la mission d’information dont Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis sont les rapporteurs. Cependant, nous nous concentrerons sur les principaux éléments intrinsèques et novateurs.

a.   Un nouveau système d’échanges, de pair-à-pair

Innovation majeure : la blockchain est tout d’abord un réseau de pair‑à‑pair. Elle se passe ainsi de tiers de confiance, et fonctionne sur le modèle d’un réseau décentralisé. Un utilisateur A, peut ainsi envoyer directement un message (contenu dans un bloc) à un utilisateur B. La transaction est signée numériquement avec la clef unique et personnelle de A pour en attester l’authenticité, et validée par un nœud du réseau qui entérine la transaction.

Fonctionnement d’une blockchain

b.   Un registre immuable, cryptographié, décentralisé et accessible à tous

Ces échanges sont conservés au sein dun grand registre immuable, distribué et public. En effet, l’ensemble des blocs au sein desquels sont inscrites les transactions opérées est rassemblé sur une blockchain. Celle-ci représente ainsi une grande base de données où sont enregistrées toutes les opérations réalisées depuis son lancement.

La validation dun bloc sopère via un « minage », qui le scelle définitivement dans la blockchain. Chaque bloc comprend plusieurs transactions, elles-mêmes indiquées par : la clé publique/identifiant de l’émetteur de la transaction, le montant de la transaction et la clé publique/identifiant du récepteur de la transaction, la date et l’heure de la transaction. Ces données sont ensuite « hashées », pour être transformées en une suite de hash, qui constitue une empreinte numérique unique incluse dans le bloc suivant. Cette procédure rend toute opération irréversible. À noter que tout bloc N est lié au précédent par une empreinte cryptographique du bloc N-1 qu’il a intégré ; sa place dans la chaîne est ainsi inscrite dans son code, ne pouvant être ni interchangée ni supprimée.

En outre, cette chaîne n’est pas détenue dans un endroit unique (comme ce pourrait être le cas dans le système bancaire) mais est accessible à l’ensemble des nœuds ([16]) – d’où le nom de distribué, chaque nœud l’ayant répliqué. Chaque bloc miné est transmis à tous les nœuds (et donc accessible à tout mineur). Il s’agit d’une gestion collaborative, qui prévient contre le piratage. Avant chaque nouvelle transaction, de B vers C par exemple, il est ainsi possible d’interroger l’historique et de vérifier – par retour sur la blockchain – que B dispose bien de la valeur à transférer et que celle-ci n’a pas été dépensée deux fois.

Création d’un bloc

Source : Bitcoin : A Peer-to-Peer Electronic Cash System.

Ce réseau est par ailleurs public, et donc très transparent. Disponible sur le réseau, accessible à tous, chacun peut ainsi le consulter à tout moment, ce qui garantit une traçabilité, même pour tout acteur extérieur. Chaque participant dispose d’un pseudonyme, aussi appelé « clef publique », visible par tous.

Organisation du réseau

Source : LabChain, Caisse des dépôts.

c.   Une traçabilité des échanges, basée sur un système pseudonymique

Chaque utilisateur, dispose, sur la blockchain, de deux numéros pour son compte, aussi appelés deux clefs : une clef publique et une clef privée. Il s’agit d’un principe de chiffrage asymétrique qui permet de sécuriser les échanges tout en les rendant totalement traçables.

La clef privée (que seul lutilisateur connaît) permet de signer/crypter une transaction tandis que la clef publique (agissant comme un pseudo) permet de suivre cette transaction sur la blockchain. Ainsi, la transaction est garantie par le fait que la clef privée atteste de la véritable propriété des actifs échangés par l’utilisateur, et la clef publique permet de retrouver, sur la blockchain, tous les échanges d’actifs que l’utilisateur a réalisés.

Une traçabilité des actifs en circulation peut donc être effectuée, tout en gardant l’anonymat du détenteur (ce qui constitue cependant un des principaux griefs contre la blockchain et les crypto-actifs, sur lequel nous reviendrons).

d.   Un protocole de validation par consensus et qui auto-sécurise la blockchain : le « proof-of-work »

Le système de validation de ces échanges est lui aussi très novateur. Il est en effet réalisé par consensus sur la validité des transactions. Ce mécanisme est dénommé la preuve de travail (« proof-of-work »). Les opérations de « hashage » et de validation des blocs, précédemment expliquées, impliquent la résolution d’un calcul mathématique très complexe, qui nécessite une grande capacité de calcul informatique, et qui est du ressort des mineurs. Tous les mineurs peuvent être candidats à la validation d’une transaction ou d’un bloc. Comme expliqué par le site bitcoin.fr ([17]) : « lépreuve consiste donc, pour une chaîne alphanumérique donnée, à y ajouter une chaîne alphanumérique aléatoire jusquà ce que le hash de lensemble soit inférieur à un seuil donné. Ce seuil est mis régulièrement et automatiquement à jour pour que lintervalle moyen entre deux blocs reste de dix minutes » (pour le bitcoin). Le premier mineur à résoudre ce problème mathématique est autorisé à créer le bloc. Afin de maintenir cette création à un rythme régulier, le niveau de difficulté est adapté tous les 2 016 blocs (environ 15 jours).

La preuve de travail rend les tentatives de piratage difficiles, car devenir la première puissance de calcul est extrêmement coûteux. Ceci protège des tentatives de spams ([18]) pour surcharger le réseau. L’identification du mineur-pirate est par ailleurs facile : falsifier la blockchain qui nécessite de rassembler plus de 50 % de la puissance de calcul totale du réseau revient à détruire son investissement matériel et à sexclure du réseau. Il reste donc plus rentable de participer au développement de la blockchain que de pirater le système.

En outre, la validation dune transaction est associée à une récompense pour les mineurs. Pour la blockchain Bitcoin, il s’agit d’une récompense en bitcoins. Celle-ci comprend le montant des frais de transaction et une somme prédéfinie de bitcoins créés à l’occasion de la validation. Au lancement de la chaîne, il s’agissait d’une rétribution de 50 bitcoins par bloc. Elle est divisée par deux tous les 210 000 blocs, c’est-à-dire environ tous les quatre ans. Aujourd’hui la récompense est de 12,5 bitcoins/bloc. En 2140, quand le dernier bitcoin aura été émis, le minage ne sera plus rémunéré que par les frais associés aux transactions des utilisateurs du réseau. Cette caractéristique fait du bitcoin une valeur déflationniste, dont l’offre maximale est limitée à 21 millions et dont la vitesse d’émission diminue. Il faut noter ici que 17 millions de bitcoins avaient déjà été minés en avril 2018, soit 80 % du total. Ce sont à la fois la puissance de calcul nécessaire et le fonctionnement incitatif qui sécurisent le protocole ([19]).

Tableau comparatif des principales blockchains

3.   Une disruption technologique pérenne ?

a.   Est-ce vraiment novateur ?

Nous l’avons évoqué, la première blockchain qu’est Bitcoin est en fait une association de techniques existantes. Il est à ce titre parfois évoqué qu’il ne s’agit pas d’une réelle innovation en soi, mais davantage de l’aboutissement de plusieurs autres. En tout état de cause, Satoshi Nakamoto a réussi une combinaison de performances techniques que nul nétait parvenu à réaliser précédemment.

Aussi, l’engouement pour la blockchain a conduit à un usage parfois abusif du terme, adoubant des projets qui n’en sont pas véritablement (ex. : base de données en registres distribués), qui existent déjà depuis plusieurs années. Cela ne correspond ainsi pas à la promesse de décentralisation complète, des usages et de la gouvernance – tel que le notent Laure de la Raudière et Jean-Michel Mis dans leur rapport (page 18). C’est notamment le cas des blockchains privées ou semi-ouvertes, où seuls les nœuds autorisés peuvent valider les transactions, ce qui permet de recentraliser la gouvernance et surtout dapporter des gains en termes de productivité et de transmission dinformations.

À l’inverse, dans les blockchains ouvertes, tous les nœuds sont considérés et de réels échanges d’actifs peuvent être opérés. Dans ce cas, ses apports sont considérables. La création d’un réseau de pair-à-pair, distribué et horodaté, empêchant les transactions doubles, est en effet inédit (tel qu’évoqué en sous‑partie précédente).

La blockchain, un phénomène de mode ? Tel que cela a pu être envisagé pour Internet, certains acteurs estiment que la blockchain n’est pas une réelle révolution technologique. Force est de constater que, au vu de son protocole, ce seront les utilisateurs qui en décideront. En effet, la confiance qui lui est accordée et donc sa pérennité sont assurées par son usage, et – paradoxalement – par les attaques à son encontre. Chaque action la renforce, permettant d’extrapoler la loi de Say qui dispose que « toute offre crée sa propre demande ». C’est ainsi que Nassim Nicholas Taleb, professeur en mathématiques financières, qualifia Bitcoin comme « une entité antifragile ». En effet, plus le système est attaqué, plus il se renforce ([20]).

Cependant, des problèmes structurels et technologiques nécessiteront en effet d’être réglés, pour que la blockchain continue d’être attractive.

b.   Le perpétuel débat de l’empreinte environnementale des crypto-actifs

Parmi les reproches qui sont faits à la blockchain, la forte consommation énergétique du minage est régulièrement pointée du doigt.

En effet, limportante puissance de calcul nécessaire pour valider les transactions dans le cadre dun système de validation fondé sur la preuve de travail induit une importante consommation délectricité pour les mineurs.

Nous n’entrerons pas ici dans la bataille des chiffres. Cependant, si cette question doit être très sérieusement envisagée au vu de son impact potentiel sur l’environnement, force est de constater que ceux-ci sont souvent très approximatifs. Certains estiment une consommation annuelle de 21 milliards de kilowattheures (kWh) par an quand d’autres en estiment le double, allant jusqu’à 52 TkWh par an.

En outre, deux écoles s’affrontent (pro et anti-blockchain), arguant d’un côté qu’on ne connaît pas le véritable coût du système bancaire actuel (distributeurs et offices, transports de fonds, impression de billets compris) et que l’innovation « vaut » ce coût environnemental élevé ; tandis que l’autre camp remet en cause l’intérêt même de la technologie.

Un fait intéressant, potentiellement source de solution, est toutefois à noter : cette empreinte environnementale nest pas intrinsèque à la technologie mais au protocole de validation des blocs choisi pour chaque blockchain. Ainsi, un changement de protocole pourrait, demain, conduire à un minage moins énergivore.

C’est notamment pour cela que de nouveaux protocoles tels que le « proof-of-stake » (que nous évoquerons en sous-partie suivante), dont l’empreinte énergétique est quasiment nulle, ont été mis en place. À ce titre, ces méthodes de validation moins consommatrices de puissance de calcul représentent de façon incontestable une voie davenir vers une production de crypto-actifs plus soutenable dun point de vue écologique.

Par ailleurs, les mécanismes ne nécessitant pas de minage comme les levées de fonds via l’émission de jetons numériques (ICO) sont également un mode de production de crypto-actifs, qui ne présente pas de consommation énergétique significative. Il en est de même pour les blockchains privées qui ne demandent pas de validation par proof-of-work, et donc pas de puissance de calcul importante.

c.   Des enjeux de performance liés à une technologie immature : « scalabilité » et processus de validation des chaînes, pour améliorer le délai de transaction

Le réseau Bitcoin sest très rapidement retrouvé confronté à une difficulté : celle du temps nécessaire à la validation des opérations. On parle communément d’une problématique de « scalabilité » (mise à l’échelle). En effet, la taille des blocs Bictoin (pouvant contenir un mégaoctet, soit approximativement 3 000 transactions/bloc) et l’intervalle de temps défini par le protocole entre la validation de deux blocs (10 minutes, soit 7 transactions/seconde), sont très éloignés de ceux des réseaux de paiement tels que Mastercard ou Visa (qui peuvent traiter jusqu’à 56 000 transactions/seconde, pour une moyenne de 4 000). Le réseau Bitcoin connaît ainsi fréquemment un phénomène de saturation : en moyenne, la taille dun bloc a atteint 99,9 % de sa taille maximale durant les derniers mois de 2017.

Là aussi, cette limite nest cependant pas intrinsèque à la technologie mais résulte dun choix initial, entre volume de transactions ou sécurité. Des évolutions peuvent être réalisées afin d’essayer d’améliorer la « scalabilité » de la blockchain, c’est-à-dire sa capacité à supporter un nombre croissant de transactions. Cependant le protocole de consensus, qui assure la sécurité et validité des transactions, serait par ailleurs remis en cause. En effet, comme évoqué, le proofof-work, nécessite une très grande capacité de calcul et n’est pas forcément partagé par tous.

Ainsi, afin de faire évoluer les performances de la technologie, d’autres types de systèmes de validation ont ainsi vu le jour, tels que :

– la proof-of-stake (preuve denjeu) : la sélection du mineur est aléatoire mais pondérée par la quantité de crypto-actifs possédés par celui-ci ;

– la proof-of importance (preuve d’importance) : la sélection est faite selon l’utilisation de la blockchain, l’ancienneté, la quantité de monnaie possédée et/ou autres critères ;

– la proof of activity (preuve d’activité) : sélection réalisée selon l’activité effective du mineur, pour encourager à utiliser la blockchain ;

– proof-of-capacity (preuve de capacité) : sélection selon la capacité de stockage du mineur au lieu de sa puissance de calcul.

Tous ces protocoles sont choisis au moment du lancement dune nouvelle blockchain ou de lévolution dune blockchain existante ([21]). Ces évolutions sont généralement issues de solutions « off chain ([22]) » additionnelles ou de forks (un embranchement).

Les solutions off chain visent à créer des chaines de blocs latérales (side chains), interagissant avec la chaine principale. Disposant de leurs propres règles, elles permettent généralement d’accroître la rapidité des transactions. Le lightning network, créant ainsi une surcouche micro-transactionnelle pour réaliser de micropaiements instantanés, en est un exemple.

L’autre possibilité, les forks (ou solution « on chain ([23]) »), se subdivise entre hard fork et soft fork. Il s’agit de modifications compatibles (en cas de soft fork) ou incompatibles (hard fork) avec la chaîne principale.

Si l’on reprend l’exemple de Bitcoin, au vu des contraintes précitées en termes de scalabilité, plusieurs scénarios sont envisageables : soit celui-ci continue à être amélioré grâce à la recherche technique, soit d’autres chaînes combleront ses failles ou le dépasseront. Une partie des acteurs du réseau considérant que la vocation originelle du bitcoin est de servir de moyen d’échange, un hard fork (c’est-à-dire une bifurcation, conduisant à un changement des règles du protocole, non compatible avec l’ancien) a eu lieu sur la chaîne du bitcoin durant l’été 2017 et a donné naissance à un nouvel actif, le bitcoin cash (BCH), dont la taille des blocs atteint non plus 1 mégaoctet, mais 8 mégaoctets, limitant les problèmes d’engorgement et la hausse des frais de transaction, même si cela reste loin des performances des systèmes classiques.

Changement de protocole : hard forks et soft forks

Source : LabChain, Caisse des dépôts.

La technologie est donc en perpétuelle évolution. De nouvelles chaînes se créent régulièrement, notamment privées, ce qui nous mène aujourd’hui à un grand nombre de crypto-actifs, concurrentes parfois, complémentaires souvent.

C’est ce que, dès 2010, Hal Finney – qui fut un des premiers développeurs de Bitcoin – évoquait : « Bitcoin lui-même ne peut atteindre une échelle permettant que chaque transaction dans le monde soit diffusée à chacun et inscrite dans la blockchain. On a besoin dun niveau complémentaire de système de paiement qui soit plus léger et efficace », à l’image de http pour le web, SMTP pour les mails et FTP pour le transfert de fichiers ([24]).

B.   De nouvelles perspectives économiques et monétaires

La blockchain a permis de créer et d’échanger de nouveaux types d’actifs. Pour en obtenir, trois moyens principaux existent :

– en les échangeant contre de la monnaie fiat (via une plateforme, permettant d’entrer ou de sortir de la blockchain) ou contre d’autres crypto-actifs (entre différentes blockchain) ;

– en vendant un bien ou un service contre des crypto-actifs (pouvant ainsi établir un pont entre le monde réel et le monde virtuel) ;

– en les minant.

De ces trois possibilités, seule la dernière conduit à augmenter le volume de crypto-actifs en circulation, en créant de nouvelles unités. On notera que certains crypto-actifs ne sont pas accessibles au minage et dépendent donc entièrement, pour leur accès, d’un échange avec des monnaies légales ou d’un don pratiqué de manière centralisée par l’émetteur.

1.   Une disruption de nombreux acteurs et services existants

Quatre fonctionnalités majeures sont permises par les crypto-actifs :

– faciliter la réalisation de transactions ;

– tenir un registre immuable et mondialement accessible à toutes les parties prenantes (en fonction du type de blockchain considéré) ;

– procéder à des actions de paiement ;

– exécuter des contrats, automatisables.

Aussi, celles-ci peuvent-elles s’appliquer à de très nombreux secteurs d’activités.

a.   Une transformation de nombreuses activités

Nombreuses sont les opérations économiques qui peuvent être concernées par la technologie blockchain :

– le transfert de valeur ;

– les levées de fonds ;

– la lutte contre la contrefaçon et la traçabilité des produits ;

– les échanges de données sécurisées, par exemple dans le domaine médical ou de l’Internet des objets, de votes, etc. ;

– le stockage de données décentralisé, sur lequel plusieurs projets se construisent actuellement ;

– l’intelligence artificielle et l’Internet des objets ;

– les transferts de titres de propriété ;

– l’achat et la vente, notamment grâce à des systèmes de contrats intelligents ;

– la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement ;

– la certification horodatée ou le stockage de preuves par empreinte numérique ;

– le contrôle de gestion, les fonctions de conformité, l’audit automatisé, la gestion des risques…

La blockchain peut ainsi permettre déchanger des classes dactifs qui existent déjà en dehors de la blockchain en les « tokenisant », cest-à-dire en induisant leur représentation figurée dans une blockchain, soit des actifs créés ad hoc.

À noter également que tous les tokens émis sur une blockchain ne sont pas nécessairement des crypto-actifs ou même des actifs financiers. D’autres domaines d’application, sans forcément de crypto-actifs associés, existent donc également
– comme le fait la plateforme Bitland, au Ghana, qui permet de résoudre des litiges liés à la propriété dans le pays en enregistrant de manière sécurisée les ventes de terrain sur une blockchain ou encore le mouvement Nous Citoyens qui a expérimenté une solution de vote via la blockchain pour les élections régionales et départementales.

En revanche, sans être nécessaires à la blockchain, les crypto-actifs peuvent néanmoins apporter par eux-mêmes de nouveaux avantages, ainsi que constituer une source de financement pour les acteurs de cet écosystème.

b.   Une promesse d’amélioration pour les services financiers et de paiement

Si on s’intéresse de plus près à quelques applicatifs, en termes de secteur économique, les premiers concernés sont bien sûr les services financiers et de paiement.

Les crypto-actifs permettraient en effet doffrir de nouveaux moyens de paiement plus rapides, moins chers, plus efficaces et plus inclusifs. Cela faciliterait également le transfert de fonds, notamment au niveau international.

Pour toutes ces opérations, la blockchain fait en effet la promesse d’offrir des avantages, dont les suivants sont les plus caractéristiques :

– une réduction des coûts de transaction concernant les paiements et les transferts de fonds, qui pourraient s’établir à moins de 1 %, contre un taux actuellement compris entre 2 % et 4 % pour les systèmes de paiement en ligne traditionnels ([25]), et un taux supérieur à 7 % en moyenne pour les envois transfrontaliers de fonds ([26]), ce qui correspond à une réduction globale des coûts d’envoi de fonds pouvant atteindre 20 milliards d’euros ;

– une réduction du coût de laccès au financement, y compris en l’absence de compte bancaire traditionnel, qui pourrait contribuer à l’inclusion financière, notamment dans les pays en développement, en permettant un accès simple par mobile et par Internet ;

– une amélioration de la rapidité et de la résilience des systèmes de paiement grâce à l’architecture intrinsèquement décentralisée de la technologie des registres distribués, à même de poursuivre leur fonctionnement de façon fiable même si certaines parties du réseau subissaient des dysfonctionnements ou des piratages (cet avantage supposé est cependant encore largement sujet à caution) ;

– une amélioration de la traçabilité des échanges et le caractère infalsifiable de la blockchain, réduisent considérablement les risques de fraude et de corruption ([27]), ainsi que la gestion des litiges, via la certification par des registres (bien quil reste la problématique de lidentification des clefs sur laquelle nous reviendrons) ;

– une simplification des procédures du commerce international, là où une transaction standard peut impliquer jusqu’à quarante échanges bilatéraux entre les différents acteurs – particuliers, assureurs, banques, douanes, opérateurs maritimes, etc. ;

– la possibilité de disposer de systèmes qui regroupent la facilité dutilisation et un degré élevé de respect de la vie privée, tout en évitant, bien que cela soit discutable dans certains cas, un anonymat complet de sorte à garantir la traçabilité des opérations en cas d’actes répréhensibles ;

– le développement des services innovants et leurs moyens de financement, notamment avec une nouvelle forme de financement participatif (Initial Coin Offering) ou l’émission d’actifs dédiés au paiement sur certaines plateformes (envisagés par les GAFA). L’entreprise réduirait ainsi sa dépendance aux établissements bancaires (banques mais aussi émetteurs de cartes bancaires tels que VISA ou MASTERCARD…) ;

– une opportunité de diversification des actifs proposés aux clients avertis.

Dans le domaine de la finance, la blockchain pourrait aussi trouver des applications évidentes, notamment pour ce qui a trait à la preuve de l’identité, à la propriété, ou à l’investissement dans l’innovation. Deux exemples de cette technologie blockchain, entre régulation et soutien à l’innovation : le projet de réorganisation complète des 12 000 fonds opérant en France dans le post-marché, porté par la société SETL associée à cinq sociétés françaises de gestion, et le projet Liquidshare qui vise à mettre en place un post-marché des PME plus économique et rapide.

2.   Deux opportunités économiques majeures : les ICO et les smart contracts

Parmi ce large panel de possibilités, deux applications de la blockchain et des crypto-actifs sont aujourd’hui en pleine expansion :

a.   Smart contracts : programmes informatiques à lexécution conditionnée, exécutée et certifiée sur la blockchain             

Les « contrats intelligents » (smart contracts) sont un applicatif de la blockchain en pleine expansion. Ils permettent lexécution automatique de clauses contractuelles programmées dès que ces dernières sont réunies, entre les membres dun réseau.

Ces échanges sont effectués et certifiés sur la blockchain. Le smart contract est écrit dans un langage de programmation et envoyé sur la blockchain. Lorsque les conditions programmées sont réunies, le smart contract est exécuté par tous les nœuds du réseau. Ceux-ci peuvent par ailleurs être enrichis par des Oracles qui permettent d’ajouter des informations externes à une ou plusieurs blockchains. Ils aident ainsi à la réalisation de ces smart contracts puisque ces derniers s’exécutent selon les données fournies par l’Oracle. Il s’agit bien souvent de bases de données ou d’objets connectés.

Les bénéfices en matière d’automatisation et de gouvernance des processus sont inédits. Le réseau Ethereum est central dans ce type d’offres puisqu’il permet de créer des contrats intelligents en surcouche de sa blockchain. La force dinnovation des projets qui se sont appuyés sur les possibilités dapplication et dutilisation de son réseau fait dEthereum le centre de gravité dun écosystème foisonnant et lui confère une (trop ?) grande légitimité parmi les cryptoactifs. Comme le bitcoin, l’ether a vu émerger des compétiteurs, mais présente l’avantage d’être le premier installé sur sa ligne de développement.

Les smart contracts peuvent trouver de nombreuses applications dans le monde réel, telles que pour la génération de minibons, l’automatisation de signatures de contrats, la gestion de monnaies locales… remplaçant les intermédiaires de confiance pour des actions à faible plus-value humaine. Ils permettraient également de structurer des services en partenariat entre acteurs publics, privés et individus, sur une base volontaire et transparente, telles des structures intermédiaires entre centralisation et décentralisation complète.

b.   Initial Coin Offerings (ICO) : la levée de fonds facilitée grâce aux crypto-actifs

Second domaine en plein essor, eux-mêmes basés sur les smart contracts, les Initial Coin Offerings (ICO) font référence à l’équivalent en crypto‑actifs des émissions de titres de capital pour lever des fonds par offre au public, c’est-à-dire des introductions en bourse classiques (ou Initial Public Offerings – IPO). Il s’agit donc d’opérations de levée de fonds effectuées à travers une technologie de registre distribué (DLT ([28]), autrement dénommée blockchain), qui donnent lieu à une émission de jetons (dits tokens).

Elles ont fait leur apparition il y a moins de 6 ans, en 2013, avec le projet Mastercoin qui avait pour vocation d’ajouter des fonctionnalités à Bitcoin. Ce projet avait alors permis de récolter l’équivalent de 500 000 dollars en 30 jours. Moins d’un an plus tard, 18 millions de dollars étaient levés en faveur du projet Ethereum.

Ce nouveau mode de financement permet ainsi de procéder à des levées de fonds, sans intermédiaires, et sadresse en premier lieu à un public technophile averti et aux start-up généralement spécialisées dans la technologie blockchain. Restées relativement marginales jusqu’à 2016, elles se sont plus largement démocratisées en 2017 et révolutionnent déjà les méthodes de levée de fonds.

Selon les chiffres publiés par l’AMF, les montants levés via ICO étaient de l’ordre du million d’euros au niveau mondial au 4e trimestre 2016, pour atteindre 6,8 milliards d’euros sur l’année 2017 et 15,2 milliards d’euros sur les trois premiers trimestres 2018 ([29]). À la mi-octobre 2017, la capitalisation de marché totale des jetons s’établirait à environ 5 milliards d’euros, en tenant compte du marché secondaire. Marqueur de ce succès, en moins d’un an, 21 porteurs de projets d’ICO ont sollicité l’AMF, dont quatre ont d’ores et déjà levé, grâce à cette technologie, 50 millions d’euros ; d’autres arrivent encore, qui représentent 350 millions d’euros en levées de fonds cumulées en France.

Financement des entreprises blockchain

Les opérations d’ICO présentent la particularité d’être par définition internationales, constituant des appels publics à l’épargne lancés sur Internet. L’émetteur de jetons ou les communautés émettrices ne sont ainsi pas forcément rattachés à un pays précisément défini.

L’opération d’ICO se déroule généralement en trois étapes :

– l’annonce de l’ICO sur Internet, via la publication d’un executive summary (résumé opérationnel de l’entreprise et du projet) ;

– la publication de l’offre, à travers un plan ou white paper, décrivant notamment la nature du projet, les fonds nécessaires, le type de jetons et les droits associés ;

– et la vente de jetons, en contrepartie d’un virement par l’investisseur de la monnaie demandée, souvent un crypto-actif.

Les ICO se distinguent des IPO en ce qu’elles permettent de préserver l’intégrité du capital de l’entreprise, mais aussi s’agissant de la nature des droits acquis par les investisseurs. En effet, les jetons peuvent être de différentes natures et donner lieu à des droits ou des prérogatives disparates. Ils sont généralement classés en deux grandes catégories en fonction des droits ou prérogatives associés :

– les jetons dits d’usage (utility token), qui octroient un droit d’usage à leur détenteur, leur permettant d’utiliser le service, le réseau ou la technologie correspondante ;

– les jetons offrant des droits politiques ou des droits financiers, tels que des droits de vote, de participer à la gouvernance, ou de percevoir des dividendes (ces jetons pourraient sous certaines conditions être qualifiés d’instruments financiers).

Cette diversité induit que les jetons ne sont généralement pas assimilables aux titres de capital, dans la mesure où ils ne donnent pas nécessairement de droits politiques ou financiers. En fonction de l’évolution du projet et de son succès, les jetons peuvent ensuite faire l’objet de reventes sur des marchés secondaires constitués par les plateformes d’échanges sur Internet.

Les ICO sont toutefois confrontées aujourd’hui à plusieurs problématiques, sur lesquelles nous reviendrons plus loin dans ce rapport. Aussi, face à cet essor, le projet de loi PACTE envisage de proposer une labellisation visant à définir plusieurs critères – qualifiés de « bonnes pratiques » – pour une meilleure identification des projets viables par les investisseurs et un plus grand soutien, dans la mesure du suivi de ces prérogatives, aux entrepreneurs qui s’y astreindraient.

3.   Les crypto-actifs peuvent-ils prétendre au statut de monnaies ?

Plusieurs acteurs institutionnels ont fait part, lors des auditions, de leurs inquiétudes face à l’émergence des crypto-actifs qui, en l’absence d’encadrement et de régulation, pourrait réellement conduire, à terme, à bouleverser l’ordre monétaire et financier en introduisant une certaine concurrence dans les moyens de paiement et les monnaies en usage.

Il est important de noter que certains crypto-actifs nambitionnent nullement de devenir une alternative aux monnaies ayant cours légal (comme le ripple ou les actifs émis par ICO). Dautres en revanche, comme le bitcoin, ont vocation à constituer des monnaies alternatives. Le titre du white paper de Bitcoin publié en 2009 par Satoshi Nakamoto y fait référence : « Bitcoin : A peer-to-peer electronic cash system ».

a.   Les crypto-actifs ne sont pas des monnaies locales ou virtuelles

Les crypto-actifs à visée monétaire, parfois qualifiés de crypto-monnaies (crypto currencies), sont des actifs numériques représentés par une unité de compte. Ils ne sont ainsi pas de même nature que les monnaies locales et les monnaies électroniques. Les monnaies locales et virtuelles constituent une créance sur lémetteur et sont émises contre une remise de monnaie officielle (ex. : le sol‑violette mis en place par des commerçants toulousains ou le paiement via Paypal). Elles entretiennent ainsi un rapport étroit et complémentaire avec les monnaies nationales. Comme le disposent les articles L. 311‑5 et L. 521-2 du code monétaire et financier, si les monnaies locales peuvent être émises par des acteurs privés, celles-ci ne peuvent être émises que par des entreprises respectant les principes de léconomie sociale et solidaire, doivent être confinées à un territoire restreint et ne peuvent concerner quun éventail réduit de biens et services. N’étant pas libellées en euro, elles ne sont pas des monnaies ayant cours légal et peuvent ainsi être refusées en paiement, y compris dans leur zone géographique d’émission. La monnaie électronique est, quant à elle, davantage considérée comme une catégorie de moyen de paiement que comme une forme de monnaie, puisquelle continue dêtre adossée au système bancaire (articles L. 315-1 du code monétaire et financier).

Pour ces monnaies, lobtention dunités monétaires passe dabord par une conversion de monnaie officielle, selon une règle de conversion fixée à lavance, dans ces nouvelles unités monétaires (généralement de 1 pour 1), à la différence des crypto-actifs où le cours est soumis à une très grande volatilité et où des écarts de conversion importants avec une monnaie fiat peuvent être notés. Rien, dans les protocoles informatiques qui détermineraient les règles démission et déchanges des crypto-actifs, ne permet de fixer ou même simplement de définir une valeur, exprimée en monnaie officielle ou en toute autre valeur de référence, en dehors deux-mêmes. Leurs principes d’émission et leur valeur sont ainsi autonomes et indépendants par rapport aux circuits monétaires officiels.

b.   Des crypto-actifs déjà utilisés pour rétribuer des services et prestations dans l’économie réelle

Nous reviendrons plus longuement en partie II sur les problématiques liées aux risques engendrés par la concurrence de deux monnaies. Cependant, force est de constater que, aujourd’hui, certains crypto-actifs sont déjà utilisés pour des actions du quotidien.

En effet, une fois émis, les crypto-actifs font office de monnaie : ils séchangent sur un marché de change avec les autres monnaies sur des plateformes en ligne, ils peuvent théoriquement conserver de la valeur dans le temps et ils peuvent, de façon certes limitée à lheure actuelle, servir à des achats en magasin.

Ainsi, de premiers ponts avec l’économie réelle se créent. Bon nombre d’entreprises du secteur, notamment celles qui ont effectué une ICO, paient leurs salariés en crypto-actifs et certains commerçants les acceptent déjà comment moyens de paiement (ex. : quelques restaurants). Les deux « systèmes monétaires » cohabitent donc déjà, bien que cela soit moins vrai en France que dans d’autres pays d’Europe comme le montre la carte ci-dessous.

Référencement des commerces acceptant les paiements en bitcoin

Source : www.coinmap.org, 16 janvier 2019.

L’usage des crypto-actifs devrait s’amplifier en France avec la mise en place d’un cadre réglementaire favorable à leur développement d’une part, et au fur et à mesure qu’ils seront portés à la connaissance du grand public, d’autre part. Depuis le 1er janvier 2019, il est par exemple possible dacheter des coupons de 50, 100 et 250 euros convertibles en bitcoins ou en ethers auprès de buralistes.

C.   Une disruption technologique encore peu prise en compte en France : vers une nouvelle marginalisation paradoxale ?

Au vu des avancées tant technologiques qu’économiques permises par la blockchain et les crypto-actifs, caractérisées par la création dun nouveau paradigme de confiance et pouvant toucher toutes les activités impliquant un intermédiaire, le rapporteur confirme quil sagit bien dune innovation de rupture. La technologie, qui nen est quà ses balbutiements, va encore fortement évoluer. Cependant, si plusieurs acteurs économiques se sont déjà saisis de ces nouvelles opportunités, le législateur peine à l’appréhender et à créer un cadre juridique cohérent et aussi novateur. Ceci conduit à de nombreux blocages qui, comme pour la bataille d’Internet, pourraient faire prendre un réel retard à notre pays.

1.   Un écosystème français encore naissant mais prometteur, à la marge cependant des principaux pôles d’activité mondiaux (géographiques et sectoriels)

a.   Un intérêt croissant qui se reflète dans les investissements…

Depuis 2016, la montée en puissance de la capitalisation associée aux crypto-actifs, qui a atteint un pic à près de 850 milliards d’euros fin 2017, a entraîné dans son sillage l’intérêt d’un nombre grandissant d’entrepreneurs, de sociétés d’investissement et de gestion, et même d’institutions bancaires.

Les investissements mondiaux dans les start-up de la blockchain ont été multipliés par 240 % en lespace de 4 ans, quadruplant rien quentre 2016 et 2017.

Investissement dans les start-up blockchain

Plusieurs industriels ou acteurs économiques clefs ont déjà passé le pas. Via son projet « Azure blockchain as a service » Microsoft met, par exemple, des modèles de blockchain à disposition de ses clients afin de faciliter leur déploiement en entreprises. Le magazine Forbes faisait d’ailleurs état en juin dernier de l’engagement, dans la plus grande discrétion, des dix plus grandes entreprises mondiales pour la blockchain ([30]).

b.   … toutefois marqué par une nouvelle concentration des activités

La technologie blockchain et le développement des crypto-actifs sont cependant aujourdhui menés par quelques pôles majeurs dactivités : les ÉtatsUnis et les pays asiatiques.

Localisation des start-up blockchain en 2016

Les besoins exponentiels liés au développement de la technologie ont notamment conduit à la création de pools de minage (ensemble de mineurs regroupant leur puissance de calcul afin d’accroître leur chance de valider des transactions) ou de grandes plateformes mondiales, ce qui pose inévitablement la question d’une centralisation du système.

Concernant les pools de minage, si l’on prend l’exemple du bitcoin, la direction générale du Trésor nous indique que huit des dix principales coopératives de minage de bitcoin sont chinoises et représentent les deux tiers des émissions. Ceci est lié à un coût de l’électricité plus faible et au fait que certains pays ont pris une avance technologique. En outre, les différences de coût de production entrent aussi en compte car, le minage induisant une grande consommation d’énergie (électricité), il est par exemple très onéreux de miner en France (7 930 dollars pour 1 bitcoin en mars 2018 selon la société Elitefixtures). Nous reviendrons sur ces difficultés dans les parties suivantes.

Les plateformes et les investisseurs sont aussi marqués par ce phénomène. Aaron Brown, ancien manager du fonds AQR Capital Management, alertait en décembre 2017 sur le fait que 40 % des bitcoins en circulation seraient détenus par moins de 1 000 personnes, et que 90 % des crypto-actifs concurrents seraient entre les mains d’un petit groupe de personnes ([31]). La question dun inégal accès aux crypto-actifs pour tous les citoyens se pose. Leur complexité technologique peut représenter une barrière, en termes de connaissances, à lentrée. Cependant, leur accessibilité sur Internet et la réduction des coûts engendrés par la suppression dintermédiaire sont – comme vu précédemment – un atout pour renforcer linclusion financière.

c.   Un écosystème français en pleine ébullition mais encore circonscrit à un nombre limité d’acteurs

Il est difficile d’estimer l’ampleur de l’écosystème blockchain en France tant celui-ci est mouvant et évolutif. Depuis quelques années, les métiers se sont diversifiés et sont parfois indirectement liés à la technologie. La complexité et l’inadéquation administrative vis-à-vis du secteur ont notamment favorisé l’émergence d’activités de conseil et la création d’associations d’acteurs.

Écosystème français de la blockchain

Source : Hub de BpiFrance, mars 2018.

En termes d’investissement, les montants moyens levés par les start-up françaises restent deux fois moins importants que dans le reste de l’Europe. Toutefois, le rapport Pulse of Fintech France publié par KPMG fin décembre indique que 2018 a été une année record pour les FinTech françaises avec 365 millions deuros levés, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2017. Parmi les 72 opérations de lannée 2018, la société Ledger (fournisseur de portefeuilles physiques pour crypto-actifs) est celle qui a obtenu le financement le plus important avec 61 millions deuros. Plus globalement, le secteur de la blockchain concentrerait 19 % des investissements dans les Fintech en 2018.

Létude du nombre de nœuds bitcoin dans le monde montre par ailleurs que lEurope, et notamment la France, est un point névralgique du secteur. Cest donc que nous avons toutes les cartes en main afin de développer un écosystème fort, si la France sen donne les moyens. Le rapporteur souligne qu’il est nécessaire de capitaliser sur ces réussites qui sont autant d’atouts à faire croître.

Répartition mondiale des nœuds BITCOIN

Source : bitnodes.earn.com

Une certaine dynamique semble amorcée en ce sens. Par exemple, au mois de juin dernier, était inauguré « Chain Accelerator » à Station F, le campus créé par Xavier Niel. L’incubateur accueil déjà en son sein treize jeunes pousses souhaitant lancer une activité dans la blockchain, dans des domaines aussi divers que la mode, l’éducation, les plateformes de change la construction, etc.

À noter également que ces initiatives ne se manifestent pas que dans les grandes métropoles et qu’une dynamique est en train d’émerger sur tout le territoire. Aussi, dans le cadre de la mission, le rapporteur a été contacté par l’association EcoPlaine (réseau d’acteurs œuvrant dans le développement économique et social du territoire de la Plaine des Vosges). Lors d’un forum économique 2018, ces acteurs ont en effet lancé, en partenariat avec la communauté de communes de Terre d’Eau, un incubateur d’entreprises numériques travaillant notamment sur la blockchain. L’objectif est de faire de Vittel une « blockchain vallée » à l’image de Zoug, ville suisse de 30 000 habitants qui compte désormais cinq licornes (start-up valorisée à plus d’un milliard de dollars) du secteur.

Les initiatives foisonnent, il est du rôle du législateur de les accompagner.

2.   Un cadre légal français et européen encore en construction

a.   L’état du droit au niveau européen : entre observation et limitation des risques

Le cyberespace et la blockchain n’ayant pas de frontières, de nombreux travaux sont engagés à l’échelle européenne afin d’encadrer le développement des activités d’une part, et d’avoir une action prospective d’autre part.

C’est pourquoi, dans un premier temps, les trois autorités européennes de régulation (Autorité bancaire européenne – EBA, Autorité européenne des marchés financiers – ESMA et Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles – EIOPA) ont mis en place des groupes de réflexion ayant abouti, le 12 février 2018, à la publication dun avertissement commun destiné aux consommateurs sur les risques dacquisition et de détention de crypto-actifs ([32]).

En termes de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, le Conseil et le Parlement européen ont par ailleurs adopté, le 30 mai 2018, la révision de la IVe directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette Ve directive assujettit à la réglementation les acteurs proposant des services :

– déchange de crypto-actifs contre de la monnaie ayant cours légal (plateformes de change) ;

– ou de conservation pour le compte de leurs clients des clés cryptographiques privées permettant de détenir, stocker ou transférer les cryptoactifs (fournisseurs de services de portefeuille) ([33]).

Ainsi, ces entités seront désormais soumises à l’obligation de mettre en œuvre des mesures préventives et de déclarer les transactions suspectes. L’exposé des motifs de la proposition de directive précisait que « la mesure proposée na aucune incidence négative sur les bénéfices et les avances technologiques quengendre la technologie des registres distribués à la base des monnaies virtuelles ». Au contraire, elle « reconnaît que les monnaies virtuelles ont fait apparaître des moyens innovants qui permettent aux pouvoirs publics de réduire la fraude, la corruption, les erreurs et les coûts engendrés par des processus à forte consommation de papier ».

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de permettre aux cellules de renseignement financier nationales d’associer les adresses correspondant aux crypto-actifs à l’identité du propriétaire de ces actifs, ainsi qu’aux utilisateurs de se déclarer eux-mêmes aux autorités désignées sur une base volontaire. L’essentiel des modifications prévues par la directive devra être transposé au plus tard le 10 janvier 2020 par les États membres (ce qui a été entrepris dans le projet de loi PACTE, examiné à l’automne à l’Assemblée nationale).

En parallèle, afin d’anticiper les évolutions des crypto-actifs, la Commission européenne a chargé la société Consensys de superviser un observatoire-forum des chaînes de blocs dans le cadre du programme Horizon 2020, avec pour objectif didentifier les opportunités offertes par la technologie et de favoriser son développement en Europe. La Commission finance également, depuis 2013, des projets s’appuyant sur la blockchain et prévoit de porter les fonds alloués à 340 millions d’euros d’ici 2020 afin de répondre aux objectifs fixés. Toutefois, stratégiquement, le choix d’une entreprise américaine pour mener à bien les travaux de l’observatoire questionne le rapporteur.

Aussi, malgré ces initiatives qui dans l’ensemble, visent davantage à encadrer les risques, le rapporteur déplore le peu de convergences juridiques ou fiscales engagées entre les États membres. Il s’agit pourtant d’une nécessité afin d’éviter une concurrence interne, de créer un espace commun propice au développement de la technologie et de renforcer le poids de l’Europe vis-à-vis de la concurrence internationale. Les prochains avis de l’EBA et de l’ESMA sont à ce titre très attendus puisqu’ils devraient poser les premières orientations d’une réglementation européenne, semblerait-il, dans le prolongement de la loi Pacte.

b.   L’état du droit en France : une régulation balbutiante et inadaptée

Au niveau français, le même constat peut être dressé au regard des positions des dernières années. Face à ce secteur relativement inconnu et technique, le législateur avançait à tâtons, sattachant davantage à limiter les risques liés aux crypto-actifs quà saisir lopportunité dune telle technologie pour notre économie. Aussi, faute de cadre juridique clair, nos administrations ont dû se livrer à de multiples interprétations faisant foi de règlement.

À titre d’exemple, le 6 décembre 2011, le tribunal de commerce de Créteil a considéré que l’activité des plateformes de conversion de crypto-actifs contre des monnaies ayant cours légal s’interprétait comme la fourniture d’un service de paiement nécessitant l’obtention d’un agrément d’établissement de paiement. Depuis 2014, cette interprétation a été confirmée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ([34]), du fait que les plateformes de conversion de crypto-actifs contre une monnaie ayant cours légal ont une activité dintermédiation consistant à recevoir des fonds ([35]). À ce titre, elles sont soumises à lagrément de prestataire de services de paiement et à la supervision de lACPR. Elles doivent notamment appliquer les règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, via la mise en place :

– d’un dispositif de contrôle interne ;

– et de mesures de vigilance adaptées à l’activité exercée et aux risques encourus.

Aussi, la France avait anticipé la révision de la IVe directive dans le cadre de sa transposition. L’ordonnance du 1er décembre 2016 a ainsi modifié l’article L. 561-2 du code monétaire et financier en prévoyant que « toute personne qui, à titre de profession habituelle, soit se porte elle-même contrepartie, soit agit en tant quintermédiaire, en vue de lacquisition ou de la vente de tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire » est, depuis le 3 décembre 2016, assujettie à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ([36]).

Quelques initiatives sont toutefois à noter, en faveur du développement de la blockchain. Cest notamment le cas dans le cadre de la modernisation des bons de caisse via lordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse, qui permet aux minibons dêtre émis et cédés au moyen de cette technologie, ainsi que dans le cadre de lordonnance n° 20171674 du 8 décembre 2017 relative à lutilisation dun dispositif denregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Cette ordonnance autorise les acteurs à se dispenser de tiers de confiance, dès lors que la transaction s’effectue dans un cadre conforme aux exigences du législateur. Il s’agit d’une première en Europe ; elle permet d’expérimenter la blockchain sur des marchés représentant des volumes très importants, de l’ordre de 400 milliards d’euros. Le droit de l’Union européenne (UE) était muet sur les produits non cotés ou les parts de fonds ; pour les autres produits, le droit de l’UE impose un tiers de confiance.

Dans ces deux cas, la blockchain permet d’échanger des classes d’actifs qui existent déjà en dehors de la blockchain en les « tokenisant », c’est-à-dire en induisant leur représentation figurée sous forme numérique dans une blockchain. Pour autant, elle ne crée pas de crypto-actifs en tant que tels (i.e. actifs qui émaneraient eux purement de la blockchain). Le rapporteur encourage à :

Proposition 1 : Rapidement adopter les décrets d’application de ces ordonnances qui permettront d’en préciser les paramètres d’exécution et d’accorder une qualification devant les tribunaux.

Les dernières prises de parole du ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire ([37]), ont confirmé que la France a fait le choix dadopter une