N° 1868

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 avril 2019.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DEs affaires ÉTRANGÈRES

en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 17 octobre 2018

sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale

Co-rapporteurs

Mme Delphine O

M. Jean-Luc Reitzer

Députés

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SOMMAIRE

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 Pages

introduction

I. La situation en mer de chine du sud : comment des « poussières d’îles » sont devenues un enjeu à résonance mondiale

A. Spratleys, paracels : des « poussières d’îles à l’origine de revendications croissantes

1. Des îles, îlots, rochers et bancs de sable affleurant à peine, jamais vraiment habités

2. L’émergence de revendications concurrentes au début du XXème siècle

3. Une situation qui s’envenime à partir des années 1970

B. la situation en 2019

1. La situation juridique : un cadre international clair, mais insuffisant pour régler les différends territoriaux entre États

2. La situation stratégique : poldérisation et militarisation rapide des îlots occupés par la Chine

3. La situation politique : une apparente accalmie… qui peut susciter quelques inquiétudes

a. Les pays de l’ASEAN forcés de préserver de bonnes relations avec la Chine

b. Passage en revue de la position des différents pays riverains

c. La lénifiante négociation d’un code de conduite

C. derrière les contentieux locaux, des enjeux à résonance mondiale

1. Les mers, des espaces ouverts et partagés ?

a. La mer de Chine du Sud, une artère vitale pour le commerce international

b. La mer de Chine, un foisonnement de ressources écologiques aujourd’hui menacées

2. La remise en cause du droit international

3. L’affirmation de la puissance chinoise face aux États-Unis et à l’Occident

II. Quels enjeux et quel rôle pour la France ?

A. la nouvelle stratégie indo-pacifique de la France : retrouver notre statut de puissance régionale

1. Implantée dans l’espace Indo-Pacifique, de la Réunion à la Polynésie française, la France a des intérêts stratégiques, commerciaux et politiques à faire valoir.

2. La France veut aujourd’hui se réinvestir dans cette région du monde en valorisant son statut de puissance riveraine, à responsabilités globales.

a. Vers la formulation d’une stratégie tournée vers l’« Indo-Pacifique »

b. Nos partenariats les plus structurants sur l’« axe Indo-Pacifique »

B. analyse de la position française : une diplomatie ferme, un engagement militaire mesuré et constant

1. Un discours politique ferme et constant

2. Les opérations de transit de la marine nationale

a. Les principes des transits français en mer de Chine

b. Les FONOPS américaines : une philosophie différente

c. Les opérations britanniques

3. Le soutien à l’autonomie stratégique des pays de l’ASEAN

III. Recommandations pour une politique française volontariste en mer de Chine du Sud

A. Mieux étayer notre positionnement sur le plan juridique

B. Faire de l’indo-pacifique un enjeu central de notre politique etrangère et de la mer de Chine une priorité pour cette stratégie

1. Accroître la centralité et la visibilité de notre stratégie Indo-Pacifique et chercher à lui donner une dimension européenne

2. Faire de notre partenariat avec la Chine sur les enjeux environnementaux un élément porteur de notre implication dans la région

C. Approfondir la coopération stratégique avec les pays de l’ASEAN

D. « EUROPÉANISER » notre engagement militaire en mer de Chine pour le renforcer

synthèse des recommandations des rapporteurs

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES CO-RAPPORTEURS


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   introduction

 

La mer de Chine méridionale s’étend du sud de la Chine à l’Indonésie, bordée par les pays d’Asie du sud-est, évoquant une sorte de Méditerranée asiatique. Situé à plus de 10 000 kilomètres de la France, cet espace maritime peut sembler, du fait de son éloignement géographique et de l’absence de territoires d’outre-mer, marginal au regard de nos intérêts nationaux.

 

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Notre environnement géopolitique proche, avec l’arc de crises qui s’étend du Golfe de Guinée au Moyen-Orient et notre difficile voisin russe, cristallise les préoccupations de nos concitoyens, et mobilise déjà intensivement nos ressources diplomatiques et militaires.

Alors pourquoi s’intéresser à la mer de Chine du Sud ?

La France doit s’en préoccuper, parce que cet espace maritime, passerelle entre les océans Indien et Pacifique, est un carrefour stratégique d’importance globale et une artère maritime vitale pour l’Europe et pour la France. Ce carrefour devrait connaître un accroissement exponentiel des flux commerciaux et informationnels dans les décennies à venir. De surcroît, la mer de Chine méridionale constitue un espace-test pour l’avenir de l’ordre international fondé sur le droit, et pour la gouvernance des espaces communs.

Un carrefour stratégique majeur, car il agrège autour de lui la grande région Asie-Pacifique, qui est et restera, dans les décennies à venir, le poumon de l’économie mondiale. Elle pèse d’ores et déjà 45 % du PIB mondial, et génère 60 % de la croissance de l’économie de la planète. Elle abrite les deux tiers de sa population. C’est aussi une artère maritime vitale, car la route qui transite par la mer de Chine du Sud via le détroit de Malacca est l’une des voies maritimes commerciales les plus fréquentées au monde. Environ 30 % du commerce maritime mondial et la moitié du tonnage maritime mondial transitent par cette zone, soit 5 fois plus que par le canal de Suez.

Cette voie maritime unit l’Europe et l’Asie de l’Est dans une même dépendance : elle est vitale à nos deux continents. Pour les pays d’Asie, c’est leur sécurité énergétique qui est en jeu : ils importent près de 65 % de leur pétrole du Moyen-Orient, via cette route. Quant à la Chine, 90 % de son commerce extérieur passe par le détroit de Malacca. Symétriquement, le commerce maritime de l’Europe emprunte principalement cette route.

Ainsi, la stabilité de cette zone stratégique et la garantie de la libre circulation maritime sur cet axe sont des enjeux essentiels, pour l’Asie aussi bien que pour l’Europe, et donc la France.

La mer de Chine du Sud est aussi une zone clé au regard des enjeux environnementaux. Cet espace maritime est un haut lieu de la biodiversité ; on y trouve notamment le triangle de corail, qui abrite plus de 76 % des espèces de coraux de la planète. Ces récifs coralliens jouent un rôle essentiel dans l’écosystème régional, notamment dans la reproduction des poissons, garantissant in fine la subsistance d’environ 300 millions de personnes. Cette mer représente ainsi 5 à 8% du total des prises halieutiques mondiales.

La situation en mer de Chine du Sud n’est donc pas seulement une question régionale, c’est un enjeu pour la communauté internationale dans son ensemble.

Au sein de cet espace, c’est bien la puissance chinoise qui s’affirme, dans ses modalités qui visent in fine à remettre en cause le fonctionnement du système international basé sur le droit : primauté des rapports de force et politique du fait accompli, remodelage du multilatéralisme à la mode chinoise qui privilégie la négociation bilatérale, etc. En cela, la mer de Chine pourrait bien constituer un laboratoire de ce que sera l’ordre mondial de demain, lorsque la confrontation de puissance entre la Chine et les États-Unis aura atteint son paroxysme.

Ce constat incite bien évidemment la France et l’Europe à réagir. Puissance riveraine des océans Indien et Pacifique par ses outre-mer, la France a longtemps négligé cet ancrage. Depuis quelques années, elle a pourtant pris conscience de son intérêt à s’affirmer comme un acteur à part entière dans cette région essentielle. Sous l’impulsion du Président de la République, la France a formulé une stratégie Indo-Pacifique forte et cohérente.

Les défis qui sont posés à la communauté internationale en mer de Chine du Sud nous donnent l’occasion d’ancrer cette stratégie de manière très concrète. D’ores et déjà, la France a fait entendre sa voix en mer de Chine. Elle doit à présent faire en sorte que sa voix porte mieux, en renforçant son implication et en agrégeant ses partenaires européens.

 

 


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I.   La situation en mer de chine du sud : comment des « poussières d’îles » sont devenues un enjeu à résonance mondiale

A.   Spratleys, paracels : des « poussières d’îles à l’origine de revendications croissantes

1.   Des îles, îlots, rochers et bancs de sable affleurant à peine, jamais vraiment habités

La mer de Chine méridionale, charnière entre l’océan Indien et l’océan Pacifique, est bordée par 7 pays, Chine, Vietnam, Thaïlande, Malaisie, Singapour, Indonésie, Brunei et Philippines, auxquels il faut adjoindre Taïwan. Cette mer est par ailleurs parsemée d’une multitude de bancs de sable et petites terres, de nature corallienne. 

Ces élévations prennent des formes diverses. On trouve quelques îles de petite taille, parfois couvertes de végétation et dotées d’une source d’eau douce. D’autres sont simplement des récifs ou des écueils, partiellement immergés à marée haute. D’autres encore sont des bancs de sable ou des hauts-fonds, dont certains sont en permanence immergés.

On distingue traditionnellement deux archipels principaux, les Paracels au nord, et les Spratleys au sud, auxquels il faut adjoindre le banc Macclesfield, parfois intégré dans les Paracels du fait de sa proximité géographique, le récif de Scarborough, au large des Philippines, ainsi que les îles Prata, au sud-ouest de Taïwan.

ÎLES, RÉCIFS ET BANCS DE SABLE EN MER DE CHINE DU SUD

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Les Paracels, situés entre 16 et 17° de latitude Nord, couvrent une surface d’environ 15 000 km² (deux fois la Corse) pour seulement 8 km² de terres émergées. Cet archipel compte une cinquantaine d’îlots, bancs et récifs, l’île la plus grande étant l’île Boisée (Woody Island), avec une surface de 2,6 km².

LES ÎLES PARACELS

Carte des îles Paracels.

Source : Central Intelligence Agency

                                                NB : les structures mentionnées en bleu sont immergées en permanence.

Les îles Spratleys sont un archipel nettement plus étendu, avec plus de 100 îles, îlots, bancs et rochers dispersés sur près de 460 000 km², pratiquement la taille de l’Espagne, pour une superficie totale de terres émergées inférieure à 5 km² (cf. carte ci-dessous). Ces structures se situent entre le 6° et 12° de latitude nord. On compte 26 îles ou îlots principaux, auxquels il faut ajouter de nombreux écueils et bancs de sable. L’île la plus grande, Itu Aba, présente une surface de moins de 0,5 km².

Les archipels des Paracels et des Spratleys sont connus de longue date, comme en attestent les mentions nombreuses dans des ouvrages historiques. En raison des multiples écueils qui les parsèment, ces archipels étaient en réalité redoutés par les marins, les périls de ces eaux étant régulièrement rappelés par la présence de nombreuses épaves, lesquelles ont suscité une première forme d’exploitation économique pour les marins, venus prélever les cargaisons qui n’avaient pas pu être sauvées. Un groupe d’îles des Paracels porte d’ailleurs le nom d’un navire français affrété sous Louis XIV, l’Amphitrite, qui s’y est échoué en 1698.

Les caractéristiques de ces îles et îlots n’ont jamais permis le développement humain, jusqu’à une période récente, où une population, essentiellement militaire et administrative, y a pris pied, au prix d’un énorme effort en termes d’infrastructures. Ces îles ont néanmoins été fréquentées pendant des siècles par des pêcheurs de nationalités diverses, qui s’y établissaient parfois de manière saisonnière.

LES ÎLES SPRATLEYS