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N° 1945
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2019.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale
et du contrÔLE BUDGÉTAIRE
en conclusion des travaux d’une mission d’information
relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine
des Français nés aux États-Unis.
MM. Marc LE FUR et Laurent SAINT-MARTIN,
co-rapporteurs
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Annexe :
témoignages recueillis par la mission