N° 2042

______

ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DEs affaires ÉTRANGÈRES

en conclusion des travaux d’une mission d’information (1)constituée le 24 octobre 2017

sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?

 

Co-rapporteurs

M. Jean-Luc MÉLENCHON

M. Joachim SON-FORGET

Députés

——

 

 

 

   SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION

Synthèse des propositions des rapporteurs

premiÈre  partie  POLLUTION MARITIME : LES ACTIVITÉS HUMAINES RESPONSABLES DE LA MORT LENTE DES OCÉANS

A. L’invasion PLASTIQUE

1. Les océans sont devenus la poubelle plastique de l’humanité

2. Une menace pour la biodiversité marine

3. Une menace économique

4. Une action collective et déterminée est nécessaire

B. la crise d’asphyxie

1. Une conséquence des activités humaines

2. Une aggravation exponentielle du phénomène

C. L’AGRESSIon sonore

DEUXIÈME PARTIE  LES EAUX SOUS JURIDICTION FRANÇAISE INSUFFISAMMENT SURVEILLÉES ET PROTÉGÉES

A. LA FRANCE Délaisse SA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE

B. DÉVELOPPER DE VÉRITABLES AIRES MARINES PROTÉGÉES POUR ASSURER UNE RÉELLE CONSERVATION DE la BIODIVERSITÉ MARINE

1. Des aires marines pour protéger les espèces marines contre les activités humaines

2. Des objectifs internationaux peu suivis

a. Les aires marines protégées françaises : une politique d’affichage sans contenu suffisant pour la biodiversité marine

b. La France peut montrer l’exemple en matière de protection des océans

i. Protection des eaux des îles Saint-Paul et Amsterdam

ii. Protection des eaux des îles Marquises

iii. Protection des eaux des îles Australes

iv. Protection des eaux de Nouvelle-Calédonie

v. Protection des eaux de Clipperton

C. LE RÔLE ÉCOLOGIQUE DE LA MARINE NATIONALE

TROISIÈME PARTIE  LA SURPÊCHE DÉTRUIT LA BIODIVERSITÉ MARINE

A. Ne PLUS prendre à la mer davaNtage qu’elle ne peut reconstituer

1. Œuvrer pour un mode d’exploitation durable des ressources halieutiques

a. La surpêche : une agression pour la biodiversité marine

b. Les méthodes de pêche destructrices doivent être interdites

2. Lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

3. Les méfaits du « transfert de protéines halieutiques » de l’Afrique vers les pays industrialisés d’Asie ou d’Europe

QuatriÈme partie  Pillage du sous-sol marin : extraction de minéraux et forages pétro‑gaziers

A. Les richesses des grands fonds : faire primer le principe de précaution pour éviter les pertes de biodiversité irréversibles

1. Les richesses des fonds marins

a. Les hydrocarbures

b. Les ressources minérales

B. le rôle de l’autorité internationale des fonds marins

C. le trésor des grands fonds marins français

D. un péril écologique

E. Protéger enfin la haute mer : le Processus « BBNJ »

CINQUIÈME PARTIE   Les câbles sous-marins : un enjeu stratégique

1. Une toile sous-marine particulièrement dense

2. Un secteur stratégique en pleine mutation

3. Un enjeu central de souveraineté

sixiÈme partie   le problème du tourisme dans les écosystèmes fragiles

A. Le tourisme polaire : l’émergence d’un tourisme qu’il faut impérativement réguler pour la préservation des pôles

1. Une activité touristique en expansion

2. Des risques avérés de pollution et de perturbations pour les populations locales

3. Il faut encadrer fermement le tourisme des pôles

B. Dans les taaf le tourisme doit restér très limité

1. Une activité touristique heureusement limitée

2. Un tourisme qu’il faut strictement encadrer afin de préserver la richesse écologique de ces territoires

SEPTIÈME PARTIE   La piraterie : une source d’instabilité maritime

1. La piraterie prospère toujours dans les régions pauvres

2. L’engagement de la communauté internationale

3. Lutter efficacement contre l’instabilité maritime

huitiÈme partie   LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ polaire EST UNE SOURCE DE PROGRÈS DE LA CONNAISSANCE

A. L’expérience et l’excellence de la recherche scientifique française confèrent à la France le rang de « nation polaire »

1. Une présence insuffisante en Arctique

2. La France est un acteur majeur en Antarctique

3. Une présence stratégique et souveraine dans les îles subantarctiques

B. Faire de la France une nation cheffe de file s’agissant de la protection de l’antarctique

1. Des atermoiements regrettables autour du projet d’Aire Marine Protégée dans la zone Antarctique-Est

2. Des succès en trompe-l’œil en mer de Ross et dans les îles Orcades du Sud

a. L’aire marine protégée de la mer de Ross

b. L’aire marine protégée des îles Orcades du Sud

3. Seule une volonté politique, au plus haut niveau de l’État, pourra permettre à ces projets d’aboutir

C. Promouvoir et préserver la singularité de la recherche française en milieu marin

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

listes des personnes entendues par les co-rapporteurs

   INTRODUCTION

Le cycle de l’eau est au cœur de tous les processus vitaux de notre écosystème. Notre dépendance à l’eau est extrême. Près de 60 % du corps humain d’un adulte est constitué d’eau. À 2 % de manque d’eau, l’être humain a soif, à 10 % il délire, à 12 % il meurt. Le cycle de l’eau est directement lié aux mers et aux océans.

Les eaux des océans recouvrent 71 % de la surface du globe, il fournit près de la moitié de l’oxygène essentiel à la vie sur notre planète et il concentre 1/5e des protéines animales que l’humanité consomme. Par ailleurs, l’océan joue un rôle primordial en tant que régulateur du climat : sans les masses maritimes, les températures dans l’atmosphère seraient d’au moins 35°C plus élevées.

La mer est fondamentale pour l’existence de l’humanité mais elle est en danger et les êtres humains en sont les premiers responsables. Plusieurs menaces pèsent sur les mers et les zones côtières : le réchauffement climatique entraîne une élévation des eaux des océans et leur acidification, la surpêche provoque un anéantissement de la biodiversité marine, les activités humaines entraînent une accumulation des déchets et une plastification alarmante des mers. Il y a urgence à agir individuellement et collectivement car en saccageant ainsi les espaces marins, nous détériorons durablement des écosystèmes exceptionnels dont nous dépendons directement, nous exposant ainsi à d’autres dangers plus grands encore.

Pour éviter un désastre écologique irrémédiable dans les mers et les océans, il nous faut lutter résolument contre le dérèglement climatique dans la droite ligne de l’accord de Paris. Mais il nous faut aussi œuvrer énergiquement en faveur d’une pêche durable et responsable et protéger efficacement les aires marines contre toutes les formes de pollution.

Les enjeux écologiques nous paraissent de plus en plus évidents. Mais la mer demeure également un espace stratégique essentiel sur lequel la puissance des nations s’est construite ou défaite. Dominer les mers, c’est dominer le monde. En 2017, 9/10e des marchandises circulaient par les mers. Le commerce maritime mondial n’a eu de cesse de s’intensifier ces quarante dernières années passant de 2,6 milliards de tonnes transportées en mer en 1970, à 6 milliards en 2000 et à 11 milliards en 2017. L’Asie fait de plus en plus figure de leader dans le domaine maritime. Les États-Unis reculent. Mais pas dans tous les domaines puisqu’ils conservent notamment la main mise sur les câbles sous-marins. Ceux-ci assurent l’essentiel du transport des données. Voilà un enjeu maritime stratégique trop souvent inaperçu.

La France, grâce notamment à sa présence Outre-mer, dispose du deuxième domaine maritime mondial. Il couvre près de 11 millions de km2.

En tant que nation maritime nous devons donner l’exemple et protéger plus efficacement encore les mers et les océans se trouvant sous juridiction française.

Le vaste domaine maritime français est un avantage. C’est une responsabilité. Comment faire face aux deux ? C’est le sujet d’un débat. Pour qu’il s’organise encore faut-il que ces enjeux et défis soient correctement identifiés.

Dans cette optique, vos rapporteurs ont identifié huit grands défis maritimes que la France se doit impérativement de relever :

- La lutte contre la pollution en mer ;

- Le développement de véritables sanctuaires marins ;

- La promotion d’une pêche durable et responsable à l’échelle internationale ;

- La protection des fonds marins internationaux qui constituent un « patrimoine commun de l’humanité » ;

- La juste prise en compte de l’enjeu stratégique des câbles sous‑marins ;

- La régulation stricte du tourisme de masse ;

- La lutte contre les actes de piraterie ;

- La promotion de la recherche scientifique.

 

 

   Synthèse des propositions des rapporteurs

Lutte contre la pollution plastique :

1)     Lutter contre la pollution plastique en mer Méditerranée en instaurant un partenariat entre l’Union européenne et l’ensemble des pays de la rive sud de la Méditerranée afin de mettre un œuvre un plan d’action global et cohérent ;

2)     Prohibition totale du plastique à usage unique, excepté dans le domaine médical ;

3)     Développement d’une fiscalité pollueur-payeur pour les industriels : une telle taxation des producteurs vise à aligner le prix du plastique neuf sur celui du plastique recyclé dont le coût est actuellement 30 % plus élevé ;

4)     Renforcement de la réglementation s’agissant de l’écoconception des produits plastique : nécessité d’harmoniser les types de plastiques utilisés afin de faciliter le recyclage ;

5)     Prohibition totale des produits en plastiques colorés, dont le recyclage est impossible ;

6)     Réglementation stricte concernant le suremballage et promotion de la vente en vrac ;

7)     Promouvoir le nettoyage des plages dans le cadre d’activités scolaires avec pour objectif la sensibilisation des plus jeunes aux questions de la pollution en mer et de la pollution plastique en particulier ;

8)     Développer la production d’écoplastiques de substitution.

Lutte contre les filets « fantômes » :

1)     Inciter les pêcheurs à recycler leurs matériels de pêche usagés ou défectueux ;

2)     Inciter les pêcheurs à remonter les filets dérivants détectés en mer ;

3)     Améliorer la collecte des matériels de pêche usagés ou défectueux dans les ports, avec l’installation d’espaces dédiés pour le recyclage du matériel de pêche, de préférence sans redevance spéciale ;

4)     Estampiller les équipements de pêche pour une meilleure traçabilité des filets.

Lutter contre les « zones mortes » en mer :

1)     Réduire de façon drastique les charges en nutriments déversés dans les océans pour les besoins de l’agriculture ;

2)     Favoriser le développement de l’agriculture biologique, compatible avec un objectif de fertilisation équilibrée ;

3)     Réduire nos émissions de gaz à effet de serre, en conformité avec les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris de 2015 ;

4)     Vérifier l’alignement du budget annuel de l’État vis‑à‑vis des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris de 2015.

Lutter contre la pollution sonore :

1)     Réduire voire interdire le trafic dans certaines zones, notamment dans et aux abords des aires marines protégées ;

2)     Encadrer plus strictement la vitesse des navires.

Développement des aires marines protégées (AMP) :

1)     Réserver la notion d’aires marines protégées aux zones excluant toute activité industrielle, et interdisant toute extraction ou capture ;

2)     Réviser la typologie des aires marines protégées, en se fondant non plus sur des objectifs mais sur les impacts des activités autorisées afin d’évaluer plus finement l’efficacité écologique des aires marines protégées ;

3)     Concrétiser les projets de grandes réserves marines projetées dans les eaux ultramarines françaises. Nécessité de faire preuve d’une véritable volonté politique en la matière aux échelons nationaux (Clipperton, TAAF) et territoriaux (Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française).

Protection des eaux sous juridiction française :

1)     Renforcer les moyens de surveillance (bâtiments, surveillance satellitaire, oiseaux de mer équipés de balises…) ainsi que les capacités d’intervention dans les eaux sous juridiction française afin de permettre une adéquate protection de nos eaux territoriales et de nos zones économiques exclusives.

Lutte contre la surpêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée :

1)     Réviser les critères d’attribution des subventions au secteur de la pêche en y intégrant des obligations concernant la qualité sociale et écologique de l’activité pratiquée ;

2)     Mise en place d’accords de partenariat favorisant le développement d’un environnement propice à la pêche durable notamment avec les pays riverains du golfe de Guinée ;

3)     Lutter contre le pillage des ressources halieutiques en encourageant et en facilitant la mise en œuvre de solutions circulaires telles que la culture d’insectes pour nourrir les animaux d’élevage qui n’ont nullement besoin de protéines issues de la mer ;

4)     Prohibition de l’utilisation de farines animales dans l’alimentation des animaux non piscivores.

Exploration et exploitation des grands fonds :

1)     Mobilisation de la France au sein de l’Union européenne et de l’Autorité internationale des fonds marins pour l’établissement d’un moratoire de durée indéfinie sur l’exploitation minière dans les grands fonds internationaux afin de préserver ces écosystèmes foisonnants et encore mal connus ;

2)     Maintenir en Antarctique le régime d’interdiction des activités de prospection et d’exploitation des ressources minérales, sauf à des fins scientifiques. Promouvoir l’extension de cette interdiction en Arctique.

Négociations en cours sur la haute mer (processus « BBNJ ») :

1)     Promouvoir au plus haut niveau politique la création d’aires marines protégées dans les eaux internationales ;

2)     Faire de la pêche en haute mer l’un des piliers de la négociation du processus BBNJ.

Les câbles sous‑marins :

1)     Assurer l’indépendance stratégique de la France dans le domaine des câbles sous‑marins ;

2)     Mobilisation des pouvoirs publics pour qu’ASN – leader mondial du marché des câbles sous-marins – redevienne, à part entière, une entreprise française.

Tourisme dans les écosystèmes marins :

1)     Protéger les régions antarctique et arctique en adoptant une réglementation internationale stricte des activités touristiques dans les régions polaires ;

2)     Réduire la pollution atmosphérique provoquée par les bateaux et notamment les navires de croisières en promouvant le classement de la mer Méditerranée en zone ECA (emission control area) obligeant ainsi tous les navires à recourir à des carburants beaucoup moins polluants et respectueux de l’environnement et de la santé des populations locales ;

3)     Encadrer strictement le tonnage des navires au niveau international afin d’empêcher l’apparition de « monstres des mers » représentant une menace pour l’environnement.

Lutte contre la piraterie

- M. Jean‑Luc Mélenchon estime que la lutte contre la piraterie doit rester du ressort des seuls États et donc de leurs forces armées. Ces prérogatives régaliennes ne doivent en aucun cas être déléguées à des sociétés privées ;

- M. Joachim Son‑Forget soutient pour sa part le fait de recourir à des équipes de protection privées embarquées ainsi qu’à la généralisation de bonnes pratiques pour lutter contre les actes de pirateries.

Soutien à la recherche scientifique en milieu marin :

1)     Œuvrer avec détermination pour le développement de la recherche scientifique, le renforcement de la coopération internationale et l’élaboration d’une règlementation ambitieuse permettant d’assurer la protection de l’environnement dans les zones antarctique et arctique ;

2)     Renforcer les crédits alloués au financement de travaux scientifiques en région arctique et antarctique afin que la France puisse conserver son utilité de nation polaire ;

3)     Combler les lacunes capacitaires françaises en se dotant d’un brise‑glace à des fins stratégiques et scientifiques ;

4)     Inciter les pouvoirs publics à entretenir, voire renouveler les capacités d’intervention française dans les grands fonds en maintenant la double approche actuelle, avec a minima un sous‑marin habité (le Nautile) et un robot téléopéré (le Victor) ;

5)     Inciter les pouvoirs publics à augmenter, entretenir et restaurer les outils scientifiques spécifiques dont dispose la France à l’instar du marégraphe de Marseille qui permet de mesurer l’évolution du niveau de la mer.

 

 

   premiÈre  partie

POLLUTION MARITIME : LES ACTIVITÉS HUMAINES RESPONSABLES DE LA MORT LENTE DES OCÉANS

A.   L’invasion PLASTIQUE

1.   Les océans sont devenus la poubelle plastique de l’humanité

D’après l’association WWF, d’ici 2050 et au rythme actuel, il y aura plus de plastique dans les océans que de poissons. La dissémination de matières plastiques dans l’ensemble des océans du globe représente une pollution planétaire dont nous commençons à peine à mesurer l’étendue. Plus de 6 milliards de tonnes de déchets plastiques provenant principalement de la terre, se sont accumulés dans l’océan mondial depuis les années 1950. Chaque année, nous y ajoutons encore 13 millions de tonnes, soit quatre fois plus qu’en 1950. 70 % de ces déchets terminent au fond des océans, 15 % arrivent sur les côtes et 15 % flottent à la surface des océans. L’océan mondial est la poubelle de notre surproduction de plastiques.

Une étude de décembre 2014 ([1]), basée sur des mesures provenant de vingt-quatre expéditions dans l’océan mondial évalue la présence d’un minimum de 5,25 trillions de particules de plastiques dont 5 250 milliards de microplastiques correspondant à une masse totale de 268 940 tonnes de plastique.

Les microplastiques, qui sont des particules de moins de 5 millimètres de diamètre représenteraient 90 % des plastiques flottants pour environ 10 % en poids. Ce sont des débris peu visibles, voire invisibles à l’œil nu, résultant de la décomposition des macro-déchets plastiques (sacs et emballages, granulés industriels, microfibres de tissus et de vêtements, microbilles, engins de pêche…).

Les gyres ([2]) de plastiques focalisent une grande part de l’attention médiatique. Ils concentrent une part considérable de matières plastiques. Le plus étendu, le Great Pacific Garbage, fait une surface de 3,4 millions de km2. Néanmoins, comme l’ont fait remarquer des représentants de la fondation Tara, le plastique est présent partout dans les océans du globe et pas seulement dans ces « continents de plastique ». Le plastique fragmenté, qui se transforme peu à peu en microplastique, représente, à leurs yeux, l’une des menaces les plus diffuses et les plus inquiétantes.

La carte ci-après présente la localisation des principaux gyres de déchets plastiques à l’échelle mondiale :

LOCALISATION DES GYRES DE DÉCHETS PLASTIQUES À L’ÉCHELLE MONDIALE

 

Source : Science et avenir (2017).

La source principale de la pollution plastique des océans provient des terres. Les principaux vecteurs de cette pollution des océans sont les bassins versants. C’est par les cours d’eau terrestres qu’arrive la plupart des pollutions plastiques dans les océans. Entre 60 et 80 % des débris marins seraient d’origine terrestre ([3]). Selon une étude allemande ([4]), publiée dans la revue Environnemental Science & Technology, dix fleuves seraient principalement à l’origine de la pollution plastique des océans. Huit sont situés en Asie – à l’instar du Yangtze (fleuve Bleu) et du Gange – et en Afrique – à l’instar du fleuve Niger et du Nil. Les auteurs de cette étude estiment qu’entre 410 000 et 4 millions de tonnes de plastique provenant des fleuves finissent dans les océans chaque année.

Les principales sources de la pollution proviennent de zones où les déchets sont peu ou pas collectés et recyclés. Le débit hydraulique des cours d’eau est un autre facteur déterminant : neuf des fleuves les plus pollueurs comptent aussi parmi ceux ayant le plus fort débit du monde.

Ainsi, les océans sont devenus le point d’arrivée systématique des déchets produits par nos modes de production et de consommation. Ils fonctionnent comme les poubelles du monde.

2.   Une menace pour la biodiversité marine

L’augmentation du nombre de plastiques dans les océans est responsable de l’extinction d’une partie de leur biodiversité. La densité de certaines matières plastiques les maintient à la surface des océans. C’est aussi une zone de nourrissage pour de nombreuses espèces marines. Ces déchets plastiques sont ainsi confondus par des animaux marins avec leur nourriture habituelle. Les oiseaux et les tortues prennent par exemple les sacs plastiques pour des méduses. Environ un million d’oiseaux de mers et 100 000 mammifères marins meurent chaque année en raison de la pollution plastique des océans. Ces animaux se retrouvent pris au piège dans des filets de pêche abandonnés ou ingurgitent des matières plastiques qu’ils ne peuvent digérer ([5]). Près de 690 espèces animales subissent directement les effets nocifs de la pollution plastique dans les océans.

Ces matières plastiques contiennent des polluants organiques persistants. Il s’agit par exemple des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ou des polychlorobiphényles (PCB) ainsi que des additifs, comme les phtalates ou du bisphénol. Ces polluants affectent en premier lieu, la santé des poissons et des organismes filtreurs (moules, huîtres…). Ils ont par la suite un impact sur l’ensemble de la chaîne alimentaire, y compris sur les humains.

De surcroît, les débris plastiques favorisent le développement d’un nouvel écosystème conduisant à la prolifération de milliers de microbes et bactéries, nocives pour l’ensemble de la biodiversité. Les débris plastiques dérivants transportent sur des milliers de kilomètres à travers le globe des espèces invasives et des organismes pathogènes. Près de 1 000 espèces de bactéries ont déjà été observées sur des échantillons de déchets plastiques en mer. Sur certains débris étudiés, la population dominante appartenait ainsi au genre vibrio, qui comprend notamment les bactéries du choléra et les bactéries vectrices de maladies gastro‑intestinales. La pollution plastique des océans deviendra donc dans le futur une menace sanitaire pour l’ensemble de la planète. La présence de microplastiques a pu être observée dans des organismes prélevés à 7 000 mètres de profondeur. Cela montre bien l’étendue de cette pollution et son effet négatif sur l’ensemble de l’écosystème marin, même pour les espèces les plus reculées.

Enfin, les déchets plastiques contribuent également au réchauffement climatique en libérant des gaz à effet de serre.

3.   Une menace économique

La pollution plastique a également un impact économique non négligeable pour les populations vivant en bord de mer. Ainsi, d’après une étude de l’université de Bejaïa, les pêcheurs algériens remontaient en 2010 dans leurs filets 40 % de déchets plastiques pour 60 % de poissons. En 2017, en Espagne, la moyenne était déjà de 30 % de déchets plastiques pour 70 % de poissons ([6]).

4.   Une action collective et déterminée est nécessaire

Les déchets plastiques, qui dérivent au gré des courants, ne connaissent pas les frontières. Le phénomène étant global, il paraît impératif que soit mise en œuvre de manière renforcée une action concertée et harmonisée à l’échelle européenne et internationale permettant de lutter efficacement contre cette forme particulière de pollution marine. Seule une réglementation internationale pourrait être en mesure, aux yeux de vos rapporteurs, de juguler ce désastre écologique qui progressivement asphyxie les océans du globe.

Cinq mers et un océan jouxtent l’Union européenne. Vingt-trois États membres disposent d’au moins une façade maritime. L’Union européenne est à la fois responsable et victime de la pollution plastique des espaces maritimes. L’Union européenne serait ainsi pleinement légitime à intervenir dans ce domaine pour limiter efficacement ce type particulier de pollution et sauvegarder les milieux naturels marins. La lutte contre les pollutions plastiques doit impérativement se faire dans le cadre d’une coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée.

La convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée dite « convention de Barcelone » ([8]) et le Plan bleu ([9]) apparaissent comme les cadres actuels disponibles pour mener à bien cette action internationale. Il est primordial d’associer dans cette lutte contre la pollution plastique tous les pays riverains de la mer Méditerranée. Une action isolée de la seule Union européenne ne serait pas en mesure d’apporter des solutions probantes à ce problème dont les causes et les effets sont partagés sur les deux rives de la Méditerranée.

Les équipements de pêche abandonnés ou perdus ont, par exemple, des répercussions conséquentes sur l’environnement. La flotte européenne étant présente dans tous les océans du globe et la conservation des ressources biologiques marines dans le cadre de la politique commune de la pêche étant une compétence exclusive de l’Union européenne, il lui revient d’agir résolument pour apporter des réponses concrètes à ce phénomène.

Ces filets « fantômes » entraînent un véritable écocide en occasionnant des captures continuelles de poissons, de tortues, de mammifères marins et d’oiseaux de mer, en provoquant des altérations du sol sous-marin et représentent également un danger pour la navigation. Les pouvoirs publics doivent en priorité mettre sur pied une stratégie visant à prévenir et atténuer cette forme particulière de pollution, notamment par la mise en place de moyens de contrôles efficaces.

La lutte contre les filets « fantômes » peut prendre plusieurs formes :

-         des incitations financières encourageant les pêcheurs à recycler leurs matériels de pêche usagés ou défectueux et à remonter les filets dérivants détectés en mer ;

-         une amélioration de la collecte dans les ports, avec l’installation d’espaces dédiés pour le recyclage du matériel de pêche, de préférence sans redevance spéciale ;

-         un estampillage des équipements de pêche permettant une meilleure traçabilité des filets ;

-         un soutien à la recherche permettant le développement de nouveaux matériaux de pêche fabriqués dans des matières biodégradables ([10]).

Un bon déchet est un déchet qui n’existe pas. Pour éviter toute nuisance en aval, il paraît nécessaire d’agir en amont afin de limiter drastiquement la production des déchets plastiques et donc des matières plastiques elles-mêmes. Le nettoyage des océans est une « fausse bonne idée ». Les différents projets se révèlent, dans les faits, inefficaces et mobilisent inutilement des sommes d’argent très conséquentes ([11]). En outre, le ratissage de la surface de l’océan risque d’avoir des conséquences néfastes sur les micro-organismes qui jouent un rôle important dans l’équilibre des chaînes trophiques.

En revanche, le nettoyage des plages constitue un outil intéressant du point de vue de la pédagogie et de l’information, notamment à destination des plus jeunes. Mais il est primordial de garder à l’esprit que le nettoyage est une conséquence et non une solution. Pour lutter contre la plastification des mers, il faut agir en amont et capter ces déchets avant leur dispersion, voire empêcher leur production. Les solutions se trouvent sur terre et non en mer.

Il nous faut donc impérativement minimiser la production de matières plastiques. Vos rapporteurs exhortent les pouvoirs publics à prendre des mesures fortes dans ce domaine comme :

-         le développement d’une fiscalité pollueur-payeur en direction des industriels : il faut que le plastique recyclé coûte le même prix, voire moins cher, que le plastique neuf. Actuellement le plastique neuf revient 30 % moins cher que le plastique recyclé tuant ainsi dans l’œuf toute incitation à œuvrer en faveur de la protection de l’environnement ;

-         la prohibition totale plastique à usage unique, excepté dans le domaine médical ;

-         l’imposition pour les industriels de certaines règles élémentaires d’écoconception. Il faut harmoniser les types de plastiques utilisés. Les matières plastiques simples sont celles qu’il est possible de recycler. Pour faciliter le tri et le recyclage, il faut éviter de mélanger différents types de polymères et bien les identifier et créer des produits qui permettent leur séparation en dernier recours. Eux seuls devraient donc être utilisés ;

-         la prohibition totale des bouteilles en plastiques colorées. Elles sont impossibles à recycler et représentent donc une catastrophe écologique ;

-         réglementer strictement le suremballage dans la grande distribution et promouvoir le recours au vrac.

Le congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui se tiendra, à Marseille, du 10 au 19 juin 2020 doit être l’occasion, pour la France, de formuler des propositions fortes et ambitieuses sur ce sujet.

B.   la crise d’asphyxie

La désoxygénation des océans entraîne la présence de « zones mortes » en mer. C’est l’une des autres menaces importantes que l’humanité fait peser sur la planète. Il est essentiel de pleinement prendre en considération ce phénomène mettant en péril la survie des espèces marines, y compris celles vivant dans les aires marines protégées (AMP).

1.   Une conséquence des activités humaines

Ce phénomène se produit lorsque l’oxygène présent dans l’eau est consommé à un rythme plus rapide qu’il n’est produit. La tendance au déclin des teneurs en oxygène dans l’océan s’explique en partie :

-         par une fertilisation excessive des sols, générée par des pratiques agricoles intensives entraînant des rejets de nutriments, comme l’azote et le phosphore, via les bassins versants. Dans certains pays, cela s’accompagne également de rejets d’eaux usées non traitées. Ces rejets entraînent une surproduction d’algues en surface. Elles consomment une grande partie de l’oxygène au détriment des autres espèces ;

-         par les fermes d’aquaculture. Quand elles sont densément implantées en zones côtières, elles peuvent contribuer à la désoxygénation de par la consommation d’oxygène engendrée par la respiration des organismes des élevages et par la population microbienne qui décompose leurs pelotes fécales ;

-         par le dérèglement climatique global, induit par les activités humaines, le rejet de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et leur impact sur le cycle de l’eau.

2.   Une aggravation exponentielle du phénomène

Les eaux côtières sont les plus touchées. La surface des « zones mortes » en mer y a été multipliée par dix depuis 1950. En haute mer, les zones dépourvues d’oxygène ont quadruplé sur la même période. En cinquante ans, les océans ont ainsi perdu 77 milliards de tonnes d’oxygène.

La carte, ci-après, indique la localisation des zones côtières hypoxiques (points rouges) et des zones de minimum d’oxygène (dégradés de bleu) :

« Zones mortes » ou faiblement dotées en oxygène à l’échelle mondiale

Source : Breitburg et al. 2018.

Ce phénomène entraîne une sévère dégradation de la biodiversité marine. Elle peut également avoir un impact socio-économique important sur les pêcheries artisanales locales en tuant massivement poissons et invertébrés. C’est par exemple le cas au large des côtes de la Namibie ou en mer Baltique.

L’exposition à un bas niveau d’oxygène impacte de manière différente selon les espèces la croissance, la mortalité, la reproduction et la mobilité des individus. Certaines espèces adoptent des stratégies d’évitement. À titre d’exemple, l’anchois apparaît comme plus tolérant aux faibles concentrations d’oxygène que la sardine ou le jack maquereau. Les thons, les espadons, les marlins, ou les voiliers sont, en revanche, des espèces qui nécessitent des eaux oxygénées ([12]). Les bivalves (moules, huîtres etc..) sont, quant à elles, très sensibles aux conditions d’hypoxie, en zones côtières. Les méduses apparaissent comme les plus résistantes à face à la désoxygénation des océans de par leur capacité à stocker l’oxygène dans leur mésoglée. La désoxygénation entraîne donc des déséquilibres entre les espèces : la prolifération de certaines et la disparition d’autres.

La compression des habitats marins, du fait de la présence de couches dépourvues d’oxygène, augmente la vulnérabilité des poissons à la pêche, voire à la surpêche.

Par ailleurs, la désoxygénation des océans joue un rôle dans l’accélération du dérèglement climatique par ses effets sur le cycle de l’azote. En effet, lorsque l’oxygène n’est plus suffisant pour la respiration aérobie, la population microbienne pratique la dénitrification pour obtenir de l’énergie. Ceci produit du protoxyde d’azote (N2O), un gaz à effet de serre puissant. Les « zones mortes » océaniques sont ainsi des sources majeures de N2O. Elles renforcent sévèrement l’effet de serre.

Bien sûr, l’extension des « zones mortes » océaniques représente un véritable danger pour la biodiversité. Il est donc indispensable de réduire de façon drastique les quantités d’azote et de phosphores déversés dans les océans d’un côté et de l’autre de réduire de toute urgence nos émissions de gaz à effet de serre, en conformité avec les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris de 2015.

Une volonté et des choix politiques forts peuvent produire des résultats et inverser ce phénomène. À titre d’exemple, l’estuaire de la Tamise, au Royaume‑Uni, a pu voir dans les années 1980 son niveau d’oxygène connaître une remontée. De même pour le delta du Danube dans les années 1990 et 2000.

Le développement de l’agriculture biologique est évidemment un autre moyen d’éviter et de combattre la prolifération des « zones mortes ».

C.   L’AGRESSIon sonore

L’étude de la pollution sonore dans les mers est nouvelle. Les conséquences de ce phénomène ne sont pas toutes établies à ce jour. Il est néanmoins déjà avéré que de nombreux animaux marins, en particulier les cétacés, sont directement affectés, parfois mortellement ([13]).

La pollution sonore du Pacifique est, à titre d’illustration, dix fois plus élevée de nos jours que ce qu’elle était dans les années 1960 ([14]).

Le milieu aquatique est particulièrement sensible à la pollution sonore. Les sons, notamment graves, s’y propagent loin et particulièrement vite – 1 500 mètres par seconde contre 340 mètres par seconde dans l’air ([15]). Cette caractéristique permet, par exemple, aux baleines de communiquer avec leurs congénères situés à plusieurs centaines de kilomètres. De nombreux animaux ont ainsi développé des techniques de communication ou de chasse fondées sur le son, leur permettant de se déplacer et communiquer en l’absence de lumière, la nuit ou à des profondeurs très importantes. L’acidification des océans liée au changement climatique pourrait encore renforcer la portance des sons, et donc multiplier d’autant les effets de la pollution sonore ([16]).

La portance du son dans l’eau démultiplie l’impact sonore des activités humaines par rapport au milieu terrestre. En outre, les fonds marins ont tendance à se comporter comme des miroirs acoustiques, contrairement à l’effet que peut produire la végétation en milieu terrestre, tout comme la surface de l’eau, qui renvoie près de la totalité des sons qu’elle reçoit ([17]).

Les principales sources de bruit et vibrations sous-marines d’origine humaine sont :

-       le trafic maritime ;

-       la plupart des systèmes de géopositionnement sous l’eau utilisant des signaux acoustiques ;

-       la prospection sismique ;

-       les forages sous-marins ;

-       l’utilisation de sonar et de certains dispositifs de télémétrie ;

-       les exercices militaires ou le pétardage de munitions immergées ;

-       les vibrations provenant de la côte, à l’occasion de travaux d’aménagement et se propageant dans l’eau.

Les sons anthropiques intenses, en particulier les explosions, peuvent blesser les animaux physiquement. Ils provoquent chez certains cétacés la surdité temporaire ou définitive. Cela les prive de leur capacité à chasser pour se nourrir et engendre donc leur mort. Les échouages de masse de grands cétacés sont la conséquence la plus visible de la pollution sonore. Mais retenons qu’ils ne représentent qu’une faible proportion du problème.

La pollution de basse intensité est également un problème important, le bruit constant des moteurs pouvant parasiter l’audition des cétacés, les épuisant et les empêchant de chasser sereinement. La fréquence de ces bruits se situe essentiellement entre 20 et 300 Hz, ce qui correspond à la gamme de fréquences qu’utilisent plusieurs espèces de baleines. Le bruit maximum naturel en mer ne dépasse pas les 90 dB, tandis que les navires peuvent produire un bruit atteignant les 110 dB ([18]) ([19]). Ainsi, le fort trafic, lié au commerce ou au tourisme, dans des zones d’habitat, a pour conséquence l’épuisement et la baisse de fécondité des mammifères. Le tourisme d’observation des baleines est ainsi particulièrement néfaste pour ces animaux et devrait être fortement encadré et limité. Par ailleurs, des expériences menées sur des invertébrés ont montré leur sensibilité aux bruits anthropiques pourtant ils ne possèdent pas de système auditif. Le bruit en mer produit donc un impact encore très mal connu.

L’infographie, ci-après, montre que les bruits d’origine anthropique sont émis sur les mêmes fréquences que les sons des animaux utilisés pour la communication :

bruits d’origine anthropique utilisant les mêmes fréquences
que les sons des animaux pour leur communication.

Source : The oceaonography society, d’après Slabberkoorn et al. 2010, Elsevier - adaptation Futura-Sciences (2012).

La principale solution pour limiter les pollutions sonores consiste à limiter au maximum les nuisances en réduisant le trafic dans certaines zones et en encadrant la vitesse des navires dans les autres. En effet, la réduction de la vitesse d’un nœud pourrait utilement, selon certaines études, permettre de réduire les nuisances sonores.

Par ailleurs, certains navires de pêche utilisent des bruiteurs. Ces dispositifs destinés à éloigner les cétacés de leurs filets ont montré leur efficacité et ont permis de réduire les prises accidentelles de mammifères marins. Cependant il conviendrait d’étudier sur le long terme les répercussions de tels instruments sur les baleines.

Certaines réserves, comme le sanctuaire Pélagos, interdisent l’utilisation de sonars sur leur territoire et œuvrent pour éloigner les navires. Mais ces zones demeurent restreintes, peu ou mal surveillées, et sont en outre touchées par le bruit provenant des alentours.

La France, à la suite du Grenelle de la mer et via la loi Grenelle II, a reconnu officiellement, en 2010, la pollution sonore comme une des formes de pollutions marines. Notre pays doit résolument porter ce sujet au niveau européen et international. À l’échelle nationale il faut prendre des mesures fortes visant à réduire drastiquement les pollutions sonores. Il est impératif d’agir en priorité dans certaines zones, notamment dans et aux abords des aires marines protégées.

 

 

   DEUXIÈME PARTIE

LES EAUX SOUS JURIDICTION FRANÇAISE INSUFFISAMMENT SURVEILLÉES ET PROTÉGÉES

A.   LA FRANCE Délaisse SA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE

La zone économique exclusive française, présente dans tous les océans, est la deuxième du monde. Les forces de souveraineté, basées dans les territoires ultramarins (Antilles, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) sont notamment investies de missions de préservation des droits souverains de la France sur la zone économique exclusive (ZEE) s’y rattachant. Ces forces armées peuvent être mobilisées pour faire face à des menaces de nature militaire et sécuritaire ou pour pallier les conséquences de catastrophes naturelles.

Si les moyens de surveillance se sont récemment renforcés, grâce notamment aux progrès technologiques (surveillance satellitaire, oiseaux de mer équipés de balises…), les capacités d’intervention dans les eaux sous juridiction française se sont, ces dernières années, considérablement amoindries. Les coupes budgétaires successives et les besoins des forces de la Marine nationale sur de nouveaux théâtres ont conduit la France à laisser les zones de l’océan sous sa juridiction avec une présence et une protection amoindries. Les conclusions du Livre blanc de 2008 avaient préconisé de réduire de moitié les capacités militaires françaises dans le Pacifique, « y laissant des forces à peine suffisantes pour exprimer la souveraineté de notre pays sur ces territoires » ([20]) selon les mots du vice‑amiral Jean-Louis Vichot. La réorganisation engagée par les précédentes lois de programmation militaire (LPM) a conduit à des réductions de près de 25 % des effectifs. Cette baisse s’est avérée particulièrement forte dans le Pacifique. La Polynésie française a par exemple perdu 50 % de ses effectifs. En outre, une érosion inquiétante de certaines capacités opérationnelles s’est faite jour pour les moyens aériens et maritimes indispensables aux missions des forces de souveraineté.

La réduction des moyens a provoqué une baisse des capacités opérationnelles des forces de souveraineté, notamment dans le domaine des moyens navals, compte tenu de l’étendue de notre zone économique exclusive.

Lors de son audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées, le 26 juillet 2017, l’amiral Christophe Prazuck, chef d’état‑major de la marine (CEMM) indiquait : « nous n’avons plus que quatre patrouilleurs au lieu de huit, et je sais qu’en 2021 je n’en aurai plus que deux ; or ces navires nous servent à exercer notre souveraineté dans les zones économiques exclusives » ([21]).

M. Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) faisait valoir pour sa part, lors de son audition devant la commission de la défense nationale et des forces armées, le 7 décembre 2016, que « le nombre de patrouilleurs en service est à peu près l’équivalent de deux voitures de police pour surveiller le territoire de la France métropolitaine » ([22]).

Comme le relevait Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat dans son rapport sur le projet de loi relatif à la LPM 2019‑2025 : « ces moyens sont insuffisants au regard des besoins et du rôle que notre pays entend jouer. C’est particulièrement le cas des patrouilleurs de souveraineté dit P400 dont trois sur dix sont encore en activité. La quasi-disparition de la flotte de patrouilleurs a entraîné une surveillance moindre de pans entiers du territoire maritime français. En outre, le fort taux d’emploi accélère le vieillissement des P400 et leur indisponibilité en mer. Le trou capacitaire, prévu, risque de s’accroître. Il a été partiellement atténué par la livraison de quatre bâtiments multi-missions (B2M) et deux patrouilleurs légers guyanais (PLG) entre 2016 et 2018. Mais un déficit capacitaire est prévu entre 2020 et 2024 outre-mer. Cette situation n’est pas tenable, l’effort budgétaire à réaliser n’étant pas si conséquent au regard des enjeux ! »

Afin de remédier, en partie, à cette situation inquiétante pour la surveillance des eaux sous juridiction française, la LPM 2019-2025 a prévu la livraison de dix-neuf patrouilleurs d’ici 2030, dont onze avant 2025. Pour autant, la Marine nationale ne devrait alors retrouver qu’un nombre équivalent de bâtiments outre-mer à celui dont elle disposait au début des années 1980 ([23]). Mais depuis, les enjeux, notamment dans le Pacifique, ont pris une tout autre dimension. Notre pays doit assurer la protection des mers dont il a la responsabilité non seulement contre le pillage et la piraterie mais surtout contre la pêche illégale et le narcotrafic.

B.   DÉVELOPPER DE VÉRITABLES AIRES MARINES PROTÉGÉES POUR ASSURER UNE RÉELLE CONSERVATION DE la BIODIVERSITÉ MARINE

1.   Des aires marines pour protéger les espèces marines contre les activités humaines

Les aires marines protégées (AMP) doivent constituer des sanctuaires dont les effets bénéfiques pour le vivant marin se répercutent dans l’ensemble de l’océan. Pour l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), une aire marine protégée correspond à « un espace géographique clairement défini, reconnu, spécialisé et géré par des moyens légaux ou d’autres moyens efficaces, visant à assurer la conservation à long terme de la nature et des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont associés ». Les aires marines protégées peuvent permettre « une utilisation modérée des ressources naturelles », mais « non industrielle et compatible avec la conservation de la nature » ([24]).

Les aires marines protégées ont ainsi pour objectifs principaux : la conservation des espèces et des habitats, la gestion durable des pêcheries et la prévention des diverses formes de pollution marine. Elles permettent de prémunir les zones concernées contre les impacts d’activités destructrices et extractives. Cela vaut pour la pêche comme pour l’exploitation minière. Elles ont bien pour objectif d’avoir in fine des répercussions positives sur les écosystèmes marins. En effet, les aires marines protégées contribuent au renforcement de la résilience des milieux marins face aux effets du changement climatique. En particulier, elles réduisent les stress liés aux activités humaines et favorisent une plus grande diversité biologique et génétique.

L’infographie ci-après présente les différents types de bénéfices que les aires marines protégées peuvent fournir aux océans face aux effets du dérèglement climatique :

Les bénéfices que les AMP peuvent fournir aux océans face
aux effets du dérèglement climatique

Source : Ivan Gromicho - Université des sciences et technologies du roi Abdallah (Arabie saoudite).

Il existe différentes catégories d’aires marines protégées avec différents niveaux de protection. Les aires à protection intégrale engendrent les bénéfices les plus importants ([25]). En effet, les zones sans capture ([26]) permettent une véritable reconquête et une préservation effective de la biodiversité et participent au renforcement de la résilience de l’écosystème marin concerné. Elles permettent la régénération des ressources halieutiques au-delà de l’aire marine protégée elle-même. La présence de sanctuaires engendre donc des bénéfices pour les activités de pêche en améliorant les rendements dans les zones avoisinantes ([27]).

La carte ci-après montre les effets bénéfiques que peut entraîner du point de vue de la pêche, la création d’une aire marine protégée intégralement protégée sur l’ensemble d’une zone :

Les effets bénéfiques d’une AMP sur l’ensemble d’une zone maritime

Source : Goñi et al. 2008 – MEPS.

Selon une étude publiée dans la revue du Conseil international pour l’exploration de la mer, l’évolution de la biomasse dans les aires marines protégées intégralement protégée est 670 % meilleure que dans les aires marines adjacentes non protégées. Elle est de 343 % meilleure dans les aires marines protégées quand elles ne sont que partiellement protégées.

Les aires marines protégées sanctuaires doivent être privilégiées. En effet, la tendance actuelle visant à privilégier les zones à usage multiples a pour effet d’atténuer très significativement le niveau de protection des océans.

De fait, l’aire marine protégée de Karaburun-Sazan fait face à de nombreux défis parmi lesquels :

Certes, cette aire marine protégée, la première en Albanie, ne pouvait donner pleinement satisfaction en un temps si court. Ainsi que le notait M. Eduard Shalsi, président de la commission des activités productives, du commerce et de l’environnement du Parlement albanais, la transition de l’Albanie vers l’économie de marché a conduit à une forme d’irresponsabilité écologique. 

2.   Des objectifs internationaux peu suivis

Face à la dégradation croissante du milieu marin, la communauté internationale a reconnu la nécessité de promouvoir la création d’aire marine protégée. La conférence des parties à la convention sur la biodiversité de Nagoya en 2010 a fixé l’objectif de 10 % des zones marines et côtières protégées d’ici 2020.

En outre, en 2015, les chefs d’État et de gouvernement réunis lors du sommet spécial sur le développement durable, ont adopté, sous l’égide l’Organisation des Nations unies, l’agenda 2030. Il fixe dix-sept objectifs de développement durable (ODD) dont l’objectif n° 14 vise à « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable » ([30]). Cet objectif cible également un seuil de 10 % des zones maritimes et côtières protégées d’ici à 2020.

Par ailleurs, en 2016, le Congrès mondial de la nature de l’UICN, a exhorté les chefs d’État et de gouvernements à étendre la protection marine et à porter l’objectif à 30 % de protection stricte de chaque habitat marin des océans d’ici 2030, sans aucune activité extractive.

Au niveau mondial, en moins de dix ans, de nombreuses aires marines hautement protégées de grande taille, couvrant chacune plusieurs centaines de milliers de kilomètres carrés, ont été annoncées ou créées dans les eaux de pays précurseurs comme le Royaume‑Uni, les États‑Unis, le Chili, l’Australie, les Palaos, les Kiribati et le Mexique, ainsi que dans la mer de Ross en Antarctique. Ces vastes réserves marines, dans lesquelles toute activité industrielle est interdite, recouvrent déjà une surface totale de près de 10 millions de km² ([31]).

Le tableau, ci-après, présente les principales aires marines hautement protégées créées dans le monde :

Principales aires marines hautement protégées à l’échelle internationale

Rang mondial	Réserve marine	Pays	Localisation	Taille (km²)	Date de création
1	Aire marine protégée de la région de la mer de Ross	Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique	Océan austral	2 060 000	2016
2	Monument national marin de Papahānaumokuākea	États-Unis	Océan Pacifique	1 500 000	2006
3	Réserve marine des îles Pitcairn	Royaume-Uni	Océan Pacifique	830 000	2016
4	Aire marine protégée de Rapa Nui et parc marin de Motu Motiro Hiva	Chili	Océan Pacifique	720 000	2018
5	Réserve marine des Chagos	Royaume-Uni	Océan Indien	640 000	2010
6	Sanctuaire marin national des Palaos	Palaos	Océan Pacifique	500 000	2015
7	Atoll Johnston	États-Unis	Océan Pacifique	464 000	2009
8	Atoll Wake	États-Unis	Océan Pacifique	433 000	2009
9	Aire protégée des îles Phoenix	Kiribati	Océan Pacifique	408 000	2008
10	Île Jarvis	États-Unis	Océan Pacifique	318 000	2009
11	Parc marin de Nazca-Desventuradas	Chili	Océan Pacifique	297 000	2016
12	Parc marin de la mer de corail	Australie	Océan Pacifique	252 000	2012
13	Parc national de l’archipel Revillagigedo	Mexique	Océan Pacifique	248 000	2017
14	Parc marin de la Grande barrière de corail	Australie	Océan Pacifique	115 000	1975
15	Aire marine protégée du plateau sud des îles Orcades du Sud	Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique	Océan austral	9 4000	2009
16	Monument national des îles Trindade et Martin Vaz et de Monte Colombia	Brésil	Océan Atlantique	69 000	2018
17	Parc marin de l’île Macquarie	Australie	Océan austral	58 000	1999
18	Récif de l’atoll Palmyra et île Kingman	États-Unis	Océan Pacifique	54 000	2009
19	Île Howland et île Baker	États-Unis	Océan Pacifique	52 000	2009
20	Monument naturel de l’archipel de São Pedro et São Paulo	Brésil	Océan Atlantique	47 000	2018
21	Fosse des Mariannes	États-Unis	Océan Pacifique	42 000	2009

Source : The Pew Charitable Trusts.

Néanmoins, en décembre 2018, malgré ces efforts, les aires marines protégées ne représentent que 4,8 % de la surface de l’océan mondial. Les zones fortement protégées ne représentent que 2,2 % des habitats marins ([32]). Ainsi, la communauté internationale reste éloignée de la cible des 10 % fixée dans le cadre des objectifs d’Aïchi (2010) ou des objectifs du développement durable (2015), voire des objectifs autrement plus ambitieux fixés par l’UICN (2016).

Le Gouvernement français doit se mobiliser de manière plus volontariste pour créer davantage d’aires marines protégées dans les eaux sous juridiction française et leur allouer plus de moyens afin d’assurer une protection drastique de ces zones. Une telle mobilisation permettra la reconquête de la diversité biologique en mer.

a.   Les aires marines protégées françaises : une politique d’affichage sans contenu suffisant pour la biodiversité marine

À l’issue du Grenelle de la mer en 2009, la France s’était engagée à créer des aires marines protégées sur 20 % de ses eaux, dont la moitié en réserve de pêche, sans aucune activité extractive.

Afin de mettre en œuvre ses engagements internationaux et nationaux, la France s’est dotée en 2012 d’une stratégie nationale relative à la création et à la gestion d’aires marines protégées pour la période 2012-2020. Par ailleurs, un établissement, l’agence des aires marines protégées, a été mis en place en 2006 pour accompagner cette politique. Cette agence a ensuite été intégrée dans l’agence française pour la biodiversité (AFB) au 1er janvier 2017. La création d’un nouvel opérateur, dénommé Office français de la biodiversité (OFB), est actuellement en cours d’examen au Parlement. Il devrait reprendre les missions de l’agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Sur le papier, les chiffres semblent très positifs. Le réseau français d’aires marines protégées, qui couvrait moins de 5 % des eaux marines en 2012, couvre désormais selon le ministère de la transition écologique et solidaire 22,36 % de l’ensemble des eaux sous juridiction française en métropole et dans les Outre-mer.

Cette extension rapide du réseau d’aires marines protégées s’explique notamment par la création, depuis septembre 2007, de nombreux parcs naturels marins, dans l’hexagone comme en Outre-mer (Nouvelle‑Calédonie, mer d’Iroise, Mayotte, golfe du lion, Glorieuses, estuaires picards et mer d’Opale, bassin d’Arcachon, estuaire de la Gironde et mer des Pertuis, Cap Corse et Agriate, Martinique) et de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.

La carte, ci-après, présente le réseau français d’aires marines protégées en métropole et Outre-mer :

Le Réseau français d’aires marines protégées en métropole et Outre-mer

Source : Agence française pour la biodiversité (ancienne agence des aires marines protégées).

Toutefois, le concept français d’aires marines protégées apparaît hélas souvent comme une notion « passe partout » ([33]). Il regroupe des situations extrêmement hétérogènes et ne respectant pas toujours les standards internationaux. Ainsi, sous le terme « AMP », on trouve des zones où des activités extractives industrielles existent comme des zones entièrement protégées. Comme le précise Joachim Claudet, chercheur CNRS au laboratoire Corail (Paris PSL) : « un trop grand nombre de ce qui est appelé « aire marine protégée » ne confère que peu ou pas de restrictions sur les usages les plus impactants » ([34]). Dès lors, pour beaucoup, les bons indicateurs affichés ne relèvent que d’une politique de communication plutôt que d’une véritable protection de la biodiversité.

De plus dans les eaux françaises, beaucoup d’aires marines protégées ne bénéficient pas de moyens adaptés pour leur gestion et leur surveillance. Selon l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), les aires marines protégées peuvent permettre une utilisation modérée des ressources naturelles. Mais elles doivent être non industrielles et compatibles avec la conservation de la nature. Or, dans les Terres australes, par exemple, des palangriers congélateurs de plus de 50 mètres de long embarquant un équipage d’une trentaine de marins, sont autorisés à travailler dans la majorité des eaux de la réserve. De même, en Nouvelle‑Calédonie, le plan de gestion du parc naturel de la mer de Corail ne définit aucune mesure de conservation concrète. La majorité des écosystèmes récifaux encore intacts de cette zone ne sont pas correctement protégés et rien n’exclut une exploitation minière des fonds dans l’enceinte même du parc. Enfin, l’aire marine protégée créée en 2016 à Clipperton ne recouvre que 0,4 % des eaux de cette possession française. Elle est pourtant une zone de reproduction importante pour le thon obèse du Pacifique, une espèce qui a perdu environ les deux tiers de sa population naturelle.

En définitive, seulement 1,3 % des eaux françaises sont juridiquement exemptées d’activités industrielles et peuvent répondre à la définition internationale d’une aire marine protégée. L’objectif du Grenelle de 10 % de réserves de pêche dans les eaux françaises d’ici 2020 est donc loin très d’être atteint.

Il existe une opposition idéologique au concept de protection intégrale. Il faut la dépasser. La science montre que la protection intégrale est plus efficace. Elle seule permet de régénérer sérieusement les écosystèmes marins et de maintenir des stocks halieutiques viables. La notion d’aire marine protégée doit donc être réservée aux zones excluant toute activité industrielle conformément à la définition internationale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

La société civile française pousse aujourd’hui le Gouvernement à renforcer la protection intégrale des eaux française pour protéger efficacement les écosystèmes marins face à la surpêche et au changement climatique. Ainsi, dans une tribune récente, la majorité des organisations non gouvernementales (ONG) françaises encourageaient la France à renforcer la protection forte de ses eaux, à l’instar des autres grandes nations océaniques, et à devenir un leader international de la conservation des océans ([35]).

De nombreux projets visant à la création de grandes aires marines hautement protégées dans les Outre-mer français ont déjà fait l’objet de consultations et d’analyses. Il est désormais temps de procéder à leur mise en place effective. Les faits scientifiques sont clairement connus, l’adhésion de la population est acquise, il ne manque plus à présent qu’une véritable volonté politique pour acter la mise en place d’aires protégées en pleine naturalité, bénéficiant ainsi d’un statut de protection forte.

b.   La France peut montrer l’exemple en matière de protection des océans

La France dispose de la deuxième plus grande ZEE de la planète, avec 11 millions de km² d’espace maritime soit près de 19 000 kilomètres de frontières maritimes. Elle pourrait judicieusement devenir la nation chef de file en matière de protection des océans. Il faut pour cela que le Gouvernement décide de conférer à certaines aires maritimes une véritable protection à même d’assurer la conservation et la reconquête de la biodiversité marine.

La finalisation des projets d’aires marines protégées annoncés ou proposés dans les eaux françaises ultramarines pourrait permettre d’assurer une protection forte pour environ 2,3 millions de km² de zone maritime, soit près de 21 % des eaux sous juridiction française.

La plupart des projets évoqués, ci-après, ont fait l’objet d’investissements publics et privés importants, à travers de nombreuses expéditions, recherches scientifiques et consultations locales.

La concrétisation de ces zones de protection forte se ferait sans coût économique et social, car ces espaces marins ne sont actuellement pas ou très peu pêchés. Ces zones sont, en revanche, convoitées par certaines grandes nations de pêche. Les zonages proposés par les élus et soutenus par les populations locales permettraient de maintenir et de protéger une pêche artisanale aux abords des îles. Cette pêche traditionnelle, à faible impact sur les ressources halieutiques, assure la subsistance de milliers de personnes dans les territoires insulaires concernés.

Le tableau ci-après fait le point sur les projets de grandes zones de protection renforcées dans les eaux françaises ultramarines :

Aires marines protégées renforcées proposées dans les Outre-mer

Territoire	Zone de protection forte proposée	Taille
Terres Australes et Antarctiques Françaises	Saint Paul et Amsterdam	500 000 km²
Nouvelle‑Calédonie	30 % de la ZEE	400 000 km²
Clipperton	50 milles marins autour de l’île	100 000 km²
Polynésie française	Marquises, projet Te Tai Nui a Hau	300 000 km²
Polynésie française	Australes, projet Rahui Nui no Tuha’a Pae	1 000 000 km²
TOTAL		2 300 000 km²

 

Vos rapporteurs recommandent une finalisation rapide des projets de grandes réserves marines proposées dans les eaux ultramarines françaises. Une telle concrétisation nécessite en revanche une véritable volonté politique à l’échelon national (Clipperton, TAAF) et territorial (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française).

Une telle mise en œuvre permettrait à la France de respecter son engagement visant à protéger intégralement 10 % des océans d’ici à 2020, et de s’approcher de la recommandation de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN) de protéger strictement 30 % des habitats marins d’ici à 2030. La France doit, à propos de la protection des écosystèmes marins, réaliser ce qu’elle était parvenue à promouvoir, en 2015, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique avec la COP21.

La typologie des aires marines protégées de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), basée sur des objectifs, devrait être révisée afin de gagner en précisions. Les rapporteurs proposent que la classification des aires marines protégées s’appuie sur différents indices permettant d’évaluer leur efficacité en analysant concrètement l’impact des différentes activités autorisées. Il s’agirait de reprendre ainsi la proposition de classification([36]) formulée notamment par Joachim Claudet, chercheur au CNRS.

i.   Protection des eaux des îles Saint-Paul et Amsterdam

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) hébergent une biodiversité exceptionnelle, avec notamment une forte concentration d’oiseaux et de mammifères marins. Ces eaux concentrent également une des populations les plus importants au monde de légine australe, une espèce de poisson des profondeurs à longue durée de vie, particulièrement vulnérable à la surexploitation en raison de sa maturité sexuelle tardive et de sa grande valeur commerciale.

Le changement climatique constitue un enjeu majeur pour plusieurs espèces qui voient leur habitat naturel se transformer et leurs aires de reproduction ou de nourrissage se déplacer. De plus la surpêche a eu un impact important sur les populations de légine dans le passé, provoquant la fermeture de certaines pêcheries.

En 2006, La France a créé la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, incluant la totalité de la surface terrestre des îles – environ 7 700 km²  – et la moitié de leurs eaux territoriales. En 2016, la réserve naturelle a été étendue et couvre désormais 672 969 km², en y adjoignant une grande partie des ZEE des îles Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam. La réserve inclut une zone de protection renforcée – de l’ordre 120 000 km² où l’exploitation des ressources naturelles est strictement interdite, autour des îles Crozet et Kerguelen. Il s’agit de la plus grande réserve de protection stricte française. Elle ne rentre pas dans le podium des vingt plus grandes réserves marines du monde. Cette zone est fragmentée en sept zones distinctes de taille relativement réduite. Enfin, une zone tampon a été créée, en 2017, autour de la réserve naturelle pour couvrir l’intégralité de la ZEE restante des TAAF, soit une surface cumulée de 1,6 million de km². La réglementation de cette zone tampon est, à bien des égards, similaire à celle de l’aire marine protégée.

La carte, ci-après, présente la réserve marine des TAAF :

 

La réserve naturelle des Terres australes françaises

Source : TAAF

Cependant la ZEE de Saint-Paul et Amsterdam ne bénéficie actuellement d’aucune protection renforcée. Cette aire marine recèle pourtant une biodiversité exceptionnelle, notamment l’albatros d’Amsterdam, en danger critique d’extinction. Les eaux de ces îles hébergent également trois espèces de thons, dont certaines sont sous pression au niveau mondial.

En raison de leur richesse halieutique, les eaux internationales de la zone entourant la ZEE de Saint-Paul et Amsterdam sont intensément pêchées. La carte suivante présente l’effort de pêche des flottilles internationales aux abords de la ZEE de Saint-Paul et Amsterdam :

Effort de pêche autour de la ZEE de Saint-Paul et Amsterdam
au cours du premier semestre 2018

 Source : Global Fishing Watch 2018

L’état inquiétant des ressources halieutiques mondiales, devrait encourager le Gouvernement à acter la création d’une aire hautement protégée dans la ZEE de Saint-Paul et Amsterdam. Dans les faits, la pêche est actuellement très limitée dans cette zone, se limitant principalement à la pêche à la langouste dans un rayon de 16 milles nautiques autour des deux îles. Une protection renforcée, en anneau, au large des îles Saint-Paul et Amsterdam aurait donc un coût économique et social très faible pour la filière pêche. Mais elle assurerait une protection efficace de long terme pour ces eaux ainsi que pour l’ensemble de la région avoisinante. L’établissement d’une zone sans pêche permet une reconquête de la biodiversité marine bien au-delà des frontières de l’aire marine protégée concernée. Il faut une protection stricte de toute la ZEE de Saint-Paul et Amsterdam, en ne laissant subsister qu’une zone de pêche aux abords des îles pour la pêche à la langouste actuellement pratiquée. Une telle action pourrait augmenter la surface de protection renforcée de la réserve marine des Terres australes françaises d’environ 400 000 km².

ii.   Protection des eaux des îles Marquises

Dans les îles Marquises, au nord de la Polynésie française, un projet d’aire marine protégée de 700 000 km², a été annoncé par le gouvernement de la Polynésie française, en 2013, lors de la conférence IMPAC ([37]) à Marseille et en 2014, lors du Congrès mondial des parcs de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN) à Sydney. Ce projet était déjà inscrit dans le Livre bleu du Grenelle de la mer en 2009 ([38]). Il a fait l’objet de nombreuses expéditions scientifiques et consultations publiques menées par l’agence française pour la biodiversité de 2010 à 2015. En outre, ce projet bénéficie, depuis 2017, du soutien du projet Héritage des océans de l’ONG The Pew Charitable Trusts et de la fondation Bertarelli. M. Joachim Son‑Forget, co‑rapporteur de la mission d’information tient d’ailleurs à souligner et à saluer l’action déterminée de Mme Dona Bertarelli, présidente de la fondation portant son nom, en faveur de la protection des océans sur l’ensemble du globe.

Proches de l’équateur, les eaux baignant les îles Marquises sont riches en plancton et nutriments, à l’origine d’importantes ressources halieutiques dont certaines espèces de poissons endémiques et, plus au large, une abondance particulière de thonidés. Les îles Marquises sont une zone de reproduction importante pour le thon rouge du Pacifique (big eye tuna), une espèce menacée classée comme « vulnérable » par l’UICN, dont la biomasse a été réduite de 84 %. À ce jour, le projet d’aire marine protégée des Marquises est concurrencé par un projet de pêche intensive qui vise spécifiquement le thon rouge du Pacifique pour l’export. Il est porté par des armateurs polynésiens en partenariat avec des investisseurs étrangers. Cependant la pêche industrielle a fait l’objet d’une vive opposition de la population marquisienne. Plus de 3 000 personnes ont manifesté dans les rues des Marquises et de Papeete pour s’opposer à ce projet. Certains craignent les conséquences de la pêche industrielle sur les ressources halieutiques, sur la pêche artisanale et la sécurité alimentaire des îles.

En juin 2018, après près de dix ans de consultations et d’analyses et plusieurs millions d’euros d’investissement de la part de l’État français, un projet d’aire marine protégée ([39]) a été présenté par la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM). Le zonage proposé comprend :

-         une zone de pêche artisanale exclusive jusqu’à 50 milles marins autour des îles pour les bateaux locaux de moins de 12 mètres (120 000 km²) ;

-         une zone de protection stricte dans la zone de reproduction du thon obèse menacé (310 000 km²) ;

-         une zone de pêche industrielle dans le reste de la ZEE des Marquises (cf. carte infra).

Les élus locaux, notamment la communauté de communes et la population des Marquises continuent de militer pour la concrétisation de ce projet à haute valeur environnementale. En revanche, le gouvernement polynésien n’a toujours pas validé le projet et penche pour le projet concurrent d’exploitation proposé par des investisseurs privés.

La carte, ci-après, présente le zonage proposé pour l’aire marine protégée de Te Tai Nui à Hau :

Projet de grande aire marine protégée des MARQUISES : Te Tai Nui À Hau

Source : The Pew Charitable Trusts

iii.   Protection des eaux des îles Australes

En 2014, les conseils municipaux des cinq îles de l’archipel des Australes, ont voté une délibération appelant à la création d’une grande réserve marine dans leurs eaux pour protéger leur pêche artisanale de la pêche industrielle.

La même année, le gouvernement de Polynésie française a annoncé la création future d’une aire marine protégée d’une superficie 1 million de km² dans les îles Australes lors du congrès mondial des parcs de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), en 2014, à Sydney. Ce projet fait partie du plan climat de la Polynésie française validé par le gouvernement local, en 2015. L’ONG The Pew Charitable Trusts a réalisé un diagnostic scientifique exhaustif de l’environnement marin des îles Australes en collaboration avec le CNRS et vingt-cinq contributeurs locaux ([40]).

Suite à une large consultation de la population locale, menée pendant plus de deux ans par les élus locaux des Australes, la fédération des associations de protection de l’environnement, et l’ONG The Pew Charitable Trusts, un zonage partagé ([41])  des eaux de l’archipel a été proposé comprenant :

-         cinq zones de pêche artisanale jusqu’à 20 milles marins autour de chaque île ;

-         une zone de protection stricte de 1 million de km² dans le reste des eaux de l’archipel.

Le nom de la réserve marine proposé par la population locale est Rahui Nui No Tuha’a Pae (le grand rahui des îles Australes). Le rahui est un concept polynésien traditionnel de protection des ressources naturelles avec des zones de protection stricte dans les lagons pour la régénération des ressources. Ce concept est encore pratiqué sur l’île de Rapa au sud des Australes. Ce projet de grande réserve marine, a pour but d’étendre le concept de protection traditionnelle du rahui vers le large.

Mais le projet de grande réserve marine n’a pas été validé par le gouvernement de Polynésie française suite à l’opposition des armateurs de pêche industrielle de Tahiti. Ce projet d’aire marine protégée fait encore l’objet d’un large débat public.

La carte, ci-après, présente le zonage proposé dans le cadre du projet de la grande réserve marine des îles Australes :

Projet de grande réserve marine dans les îles Australes

 Source : The Pew Charitable Trusts.

iv.   Protection des eaux de Nouvelle-Calédonie

En Nouvelle-Calédonie, le parc de la mer de Corail, qui couvre toute la ZEE entourant le territoire, soit 1 300 000 km², a été créé en avril 2014. Mais le parc n’offre pas, à cette heure, de réelles mesures de protection. Depuis cette date, un comité de gestion du parc tente d’élaborer collectivement un plan de gestion. Parallèlement à ce processus consultatif, l’ONG The Pew Charitable Trusts a mené de nombreuses activités d’information et de communication pour faciliter l’engagement du public et la coordination des acteurs au projet de parc.

Un formulaire de soutien à la création de grandes réserves marines au sein du parc a été signé par 5 600 personnes pendant la consultation publique organisée en février 2017. Malgré cet engouement du public, plus de trois ans après sa création, le parc reste une coquille vide, sans véritable plan de gestion, ni zonage, ni agenda de travail et sans aucune mesure nouvelle de protection. La société civile locale continue de militer pour une protection stricte et pérenne des zones d’intérêt biologique prioritaire du parc.

Le gouvernement de Nouvelle‑Calédonie a récemment répondu à cet appel. En août 2018, le gouvernement a annoncé une protection élevée de 28 000 km² d’espaces marins, dont 7 000 km² en réserves intégrales et 21 000 km² en réserves naturelles. Le Président Philippe Germain a également annoncé le 29 octobre 2018, une protection accrue du parc naturel marin de la mer de Corail, à l’occasion de la conférence Our Ocean à Bali. Il s’est engagé à placer sous un statut de protection élevée 200 000 à 400 000 km² supplémentaires du parc naturel de la mer de Corail d’ici 2019, soit près d’un tiers de la zone économique exclusive au total. Les zones de haute protection visées incluent des habitats critiques comme la tranchée de subduction des Nouvelles‑Hébrides.

v.   Protection des eaux de Clipperton

L’île de Clipperton, seul atoll du Pacifique oriental, est l’une des îles les plus isolées au monde. Elle comprend une extraordinaire biomasse de poissons – de l’ordre de 4,4 tonnes par hectare – ainsi que la plus grande colonie de fous masqués du monde. Par ailleurs, la zone économique exclusive française entourant l’île de Clipperton est une zone de reproduction importante pour plusieurs espèces de thonidés vulnérables du Pacifique.

La pêche industrielle mexicaine non contrôlée menace gravement la biodiversité exceptionnelle des eaux de l’île Clipperton, trésor français de biodiversité. Au moins vingt-trois navires de pêche ont pêché dans la ZEE de Clipperton, en 2015, atteignant un niveau total de capture d’environ 50 000 tonnes ([42]).

La carte, ci-après, présente la route des bateaux de pêche dans la ZEE de Clipperton en 2015 :

Route des bateaux de pêche dans la ZEE de Clipperton en 2015

Source : Global Fishing Watch.

En 2016, une coalition de plusieurs scientifiques français et internationaux a proposé la protection stricte de plus de 100 000 km² d’océan au large de Clipperton. Cette proposition a été soutenue en particulier par le programme Pristine Seas, National Geographic, l’Université de Polynésie française et l’ONG The Pew Charitable Trusts. Elle proposait la création d’une réserve intégrale, sans aucune activité de pêche, dans une zone de 100 milles marins autour de l’île de Clipperton.

Cette proposition avait été largement soutenue par M. Philippe Folliot, député, dans son rapport relatif à la modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des terres australes et antarctiques françaises et de l’île de Clipperton et visant à donner un statut à l’île de Clipperton ([43]). L’objectif était aussi, à travers la création d’une station de recherche sur l’île, de faire de Clipperton un site mondial de référence scientifique sur le réchauffement climatique et les relations océans-atmosphère.

En 2016, une aire marine protégée de 1 611 km² a été créée dans les eaux territoriales de Clipperton (jusqu’à 12 milles marins). Elle recouvre seulement 0,4 % des eaux de cette possession française, surface bien éloignée de l’objectif des 100 000 km² proposés par les scientifiques.

En outre, l’atoll se trouve actuellement dans un état de quasi-abandon qui fait peser d’importantes menaces sur son écosystème (quantité très importante de déchets échoués, prolifération des rats, croissance exponentielle et non maîtrisée des fous masqués…). Au surplus, l’absence de gestion durable et responsable de la pêche dans les eaux entourant l’atoll pose un autre problème de taille. En effet, à la suite de la signature de l’accord entre la France et le Mexique du 29 mars 2007, les navires de pêche mexicains peuvent bénéficier de licences gratuites en contrepartie d’obligations modestes ([44]). Cette situation a conduit à une réduction significative des ressources halieutiques dans la zone de Clipperton.

Pour vos rapporteurs, le Gouvernement français qui a pleine compétence ([45]) sur ce territoire du Pacifique doit en renforcer la protection environnementale dans les plus brefs délais.

C.   LE RÔLE ÉCOLOGIQUE DE LA MARINE NATIONALE

La Marine nationale est la seule administration à disposer de moyens hauturiers pouvant intervenir en zone économique exclusive. Or de plus en plus d’aires marines protégées (AMP) se trouvent en zone économique exclusive et couvrent de grands espaces. En métropole, les sémaphores de la Marine nationale ont une vue sur 90 % des aires marines protégées implantées dans la mer territoriale. Mais en Outre-mer où les aires marines protégées englobent, pour certaines, l’ensemble de la zone économique exclusive, la situation est beaucoup moins satisfaisante. Dès 2011, le Comité interministériel de la mer a orienté le dispositif relatif à l’action de l’État en mer (AEM) pour prendre en compte la surveillance et la préservation des aires marines protégées. Parmi les différents types de zones protégées, les aires marines protégées sont considérées comme des zones d’intervention prioritaires, tout comme les parcs naturels marins, les parcs nationaux, et certaines aires marines protégées spécifiques.

La détection des atteintes à l’environnement marin et le contrôle des activités peuvent se faire à l’aide de différents vecteurs. Les moyens légers, vedettes ou patrouilleurs concourent à la surveillance de ces zones. S’ajoutent à eux des moyens aériens ainsi que des données d’imagerie et de radars. Ils permettent aux représentants de l’État en mer d’avoir une meilleure connaissance des activités maritimes dans ces aires marines protégées, et d’orienter les contrôles.

La Marine nationale est en première ligne pour la protection de la biodiversité marine dans notre zone économique exclusive. La prévention des accidents et la lutte contre les pollutions font partie de ses missions prioritaires. Nos militaires agissent pour la surveillance des aires marines protégées, la police des pêches et d’autres actions de police liées à la protection de l’environnement. Les commandants de zone maritime (CZM) sont chargés de la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de l’État([46]).

Par ailleurs, le ministère des armées s’est engagé, dans le cadre d’un protocole bilatéral avec le ministère de la transition écologique et solidaire du 2 avril 2013, à ce que la Marine nationale participe au développement des aires marines protégées. Elle contribue notamment à leur surveillance ainsi qu’au contrôle des activités en mer. Cet engagement fait partie de la stratégie ministérielle « Défense durable 2016-2020 ».

Cette mission a été concrétisée par l’adoption le 4 novembre 2016 d’une instruction du secrétariat général à la mer. Elle organise l’action des administrations dans le domaine de la protection du milieu marin sous l’égide des représentants de l’État en mer, le préfet maritime ou le délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer. Ce cadre distingue les missions de surveillance des opérations de contrôle :

- pour la Marine nationale, la surveillance consiste surtout en la recherche de comportements susceptibles de porter atteinte à l’environnement. C’est une mission permanente des moyens aéromaritimes. Dans ce cadre, les moyens de la Marine nationale ne participent à aucune mission dédiée à la surveillance des activités pour le milieu marin. Ils concourent à la police de l’environnement, au gré de ses missions permanentes ;

- de l’autre côté, le contrôle renvoie davantage à une intervention effective, autorisée par le contrôleur opérationnel, vis-à-vis des usagers. Alors est vérifiée l’application de la réglementation. Le contrôle peut entraîner le constat des infractions et la rédaction de procès-verbaux.

La lutte contre les pollutions maritimes ainsi que la police des pêches s’inscrivent dans le cadre de la « sauvegarde maritime ». La Marine nationale y consacre plus du quart de l’activité opérationnelle de ses bâtiments et aéronefs. Elle contribue à la préservation de la biodiversité et des écosystèmes marins en raison de ses responsabilités et surtout de ses actions dans la lutte contre les pollutions. De  même pour la police de pêches ou encore en matière de police des espèces et habitats protégés.

Pour se prémunir du danger que représentent le trafic maritime et le transport de matières dangereuses, la Marine nationale dispose d’un réseau de 59 sémaphores. Ces bâtiments permettent de suivre en continu et en temps réel les mouvements de tous les bateaux situés à proximité des côtes françaises grâce à un système d’échange de données. La chaîne sémaphorique a pour but de détecter les menaces en général, incluant notamment les menaces environnementales qui pèsent sur les aires marines protégées.

Cette chaîne sémaphorique concourt au ciblage du contrôle. Cet outil permet à la Marine nationale d’éviter de nombreuses catastrophes écologiques en mer. Il aide notamment à tracer les cargaisons les plus nocives et à les faire dérouter si nécessaire ou à assister les bateaux en difficulté pour éviter tout naufrage. En cas de risque ou de catastrophe écologique, une véritable course contre la montre se met en marche. En Atlantique et en Méditerranée, les hélicoptères lourds et les équipes d’intervention de la Marine nationale, alliés aux remorqueurs d’intervention et d’assistance affrétés (les « abeilles »), réalisent chaque année une quinzaine d’assistances maritimes de navires en difficulté, évitant ainsi des pollutions majeures. Toutefois, en cas de pollution effective, la Marine nationale participe avec ses avions de patrouille maritime et les hélicoptères embarqués, au repérage des nappes. Elle dispose de bâtiments, tels que l’Argonaute, le Jason, l’Alcyon et l’Ailette qui sont spécialisés dans le soutien, l’assistance et la dépollution.

Dans les eaux métropolitaines et dans les eaux des départements d’Outre‑mer, la Marine nationale participe aux campagnes européennes de contrôle de la pêche au thon rouge en Méditerranée, espèce particulièrement menacée.

Dans un cadre national, les frégates de surveillance ou le patrouilleur austral Albatros traquent les braconniers pêcheurs de légines au large des terres antarctiques, un poisson très prisé sur le marché d’Extrême-Orient. Forte de son expérience, la Marine nationale mène ainsi depuis de nombreuses années des actions de police des pêches qui comprennent ainsi diverses opérations couvrant un large spectre allant de l’observation des activités de pêches, à l’interrogation de navires de pêche, à la vérification des journaux de bord, à l’examen des captures, des installations de stockage ou de traitement, à la vérification des engins de pêche et au contrôle des maillages. En ultime instance, la Marine nationale peut aller jusqu’à l’appréhension des navires, des matériels et produits de la pêche après rédaction de procès-verbaux d’infraction.

 

   TROISIÈME PARTIE

LA SURPÊCHE DÉTRUIT LA BIODIVERSITÉ MARINE

A.   Ne PLUS prendre à la mer davaNtage qu’elle ne peut reconstituer

1.   Œuvrer pour un mode d’exploitation durable des ressources halieutiques

a.   La surpêche : une agression pour la biodiversité marine

Un tiers de la population de poissons est actuellement surpêché à l’échelle mondiale. Et près des deux‑tiers le sont au maximum de leur capacité. Cela signifie que le prélèvement que nous en faisons ne permet plus la reproduction en nombre suffisant des individus. Les populations de poissons s’effondrent donc sous l’effet d’une surexploitation par l’homme.

Le graphique, ci-après, présente les conséquences de la surpêche à l’échelle mondiale :

ÉVOLUTION MONDIALE DE L’ÉTAT DES populations DE POISSONS (1975 ‑ 2015)

Source : The state of world fisheries and aquaculture 2018 – Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture.

Afin de contourner les conséquences de la surexploitation des populations de poissons en zones côtières, une triple expansion de l’activité de pêche s’est produite :

-         activités menées plus au large et plus loin des ports de pêche, y compris via des accords de pêche avec des pays d’Afrique, d’Océanie… ;

-         activités menées plus en profondeur, pouvant atteindre plus de 2 000 mètres ;

-         activités déployées vers de nouvelles espèces (processus dit de « fishing down »), souvent plus bas dans la chaîne alimentaire. Le krill est, à ce titre, désormais ciblé en Antarctique.

Les captures de pêches en France s’élevaient, en 2013 à 529 000 tonnes ([47]), à 4,8 millions de tonnes dans l’Union européenne ([48]) et à 79,3 millions de tonnes dans le monde ([49]).

Ainsi, dans tous les bassins océaniques, la biomasse des poissons prédateurs a diminué de 90 % depuis le début de l’industrialisation de la pêche.

L’infographie, ci-après, illustre ce processus :

Le Processus d’épuisement progressif de la chaîne alimentaire

Source : Pauly et al. (1998).

Le phénomène est mondial. Il n’épargne pas l’Europe. Au contraire, elle a connu un niveau de surexploitation particulièrement critique dans les années 1990. Actuellement, la situation s’améliore légèrement mais 69 % des populations de poissons évaluées sont toujours surpêchées. 51 % sont même en dehors des « limites biologiques de sécurité ». La Méditerranée est la zone la plus surexploitée avec moins 10 % des populations de poissons exploitées sur un mode soutenable.

L’infographie, ci-après, illustre la surexploitation des stocks halieutiques en Europe :

Surexploitation des stocks halieutiques en Europe

Source : Froese et al. (2018).

Le graphique, ci-après, présente l’abondance moyenne des ressources halieutiques confrontée à la pression de la pêche en mer Celtique et dans le golfe de Gascogne :

Pression de la pêche et abondance moyenne des ressources

Source : Guénette & Gascuel (2012).

À l’échelle mondiale, l’effort de pêche a été multiplié par dix depuis 1950. Cependant, en dépit de cette augmentation de l’effort de pêche, les captures déclarées sont stables depuis le milieu des années 1990. En réalité, en raison des effets pernicieux de la surcapacité de pêche à l’échelle mondiale les captures totales – déclarées et non déclarées – seraient en diminution de 1,2 million de tonnes par an depuis 1997 ([50]). Ceci signifie qu’il est plus difficile, de nos jours, de capturer des poissons que dans le passé, en dépit d’une augmentation très significative de l’effort de pêche. Cette situation atteste de la diminution inquiétante des populations de poissons dans l’océan mondial.

Les bateaux de pêche sont trop nombreux (deux à quatre fois trop de navires), trop efficaces (amélioration constante de la capacité de pêche grâce aux évolutions technologiques, à hauteur de 3,2 % par an ([51])) et trop destructeurs (chalut de fond, dragues hydrauliques, pêche électrique…).

Cette même tendance est également constatée à l’échelle nationale. Depuis 1950 l’effort de pêche a crû continuellement avant de se stabiliser à un niveau élevé. Dans le même temps, les populations de poissons s’effondraient jusqu’à se stabiliser à un faible niveau. Pour l’association Bloom, une réduction drastique de l’effort de pêche permettrait d’enclencher un cercle vertueux écologique et économique. D’abord, les populations de poissons se reconstitueraient, permettant ensuite aux pêcheurs d’augmenter leurs captures ([52]).

Le renforcement constant des capacités de pêche a également un effet social désastreux. Il entraîne un remplacement des hommes par les machines. Ainsi, en France, le nombre de pêcheurs est passé de près de 40 000 en 1990 à moins de 13 500 actuellement ([53]).

Le rôle négatif des subventions, à l’échelle mondiale, a également été souligné, celles-ci bénéficieraient à hauteur de 60 % au secteur de la pêche ([54])  et seraient allouées dans les pays développés à hauteur de 90 % aux flottes industrielles ([55]).

Le Gouvernement français devrait revoir les critères d’attribution des subventions en y intégrant la qualité sociale et écologique. Une telle approche permettrait à la France de concrétiser les vœux de l’article 17 du règlement n° 1380/2013 sur la politique commune de la pêche (PCP) ([56]) de l’Union européenne : « Les États membres s’efforcent, dans le cadre des possibilités de pêche qui leur ont été allouées, de proposer des incitations destinées aux navires de pêche qui déploient des engins sélectifs ou qui utilisent des techniques de pêche ayant des incidences réduites sur l’environnement, notamment une faible consommation d’énergie et des dommages limités aux habitats ».

En outre, une telle approche s’inscrirait comme une réalisation de l’un des objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations unies. En effet, la cible 4 de l’objectif n° 14 vise d’ici à 2020, « à réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques » ([57]). À cette fin, la cible 6 de l’ODD n° 14 consiste à « d’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ». En décembre 2017, lors de la 11ème conférence ministérielle de l’OMC, les négociations en cours n’ont pas pu suffisamment avancer. Mais elles se poursuivent et un programme de travail a été adopté en vue d’atteindre cette cible dans les délais impartis. La crédibilité de l’ensemble des objectifs du développement durable commande d’assurer le respect du calendrier prévoyant la mise en œuvre de ces mesures d’ici 2020.

Par ailleurs, la surpêche ne représente pas uniquement un risque pour les populations de poissons. Elle a également des répercussions sur d’autres espèces évoluant au sein des grands écosystèmes marins. Ainsi, des chercheurs ont mis en évidence le rapport entre l’abondance de poissons fourrage dont certaines espèces d’oiseaux de mer se nourrissent (sardines, anchois, harengs, chinchards…) et la survie de leurs oisillons. Les conclusions de cette étude ([58]) démontrent qu’il serait nécessaire de laisser au moins 40 % de la population totale de poissons dans l’océan pour permettre une bonne reproduction de ces oiseaux.

b.   Les méthodes de pêche destructrices doivent être interdites

Par ailleurs, certaines techniques de pêche, particulièrement agressives accroissent les menaces pesant sur la biodiversité marine à l’image du chalutage en eaux profondes ou de la pêche électrique.

Le chalutage en eaux profondes représente, selon les mots de la Commission européenne : « le plus grand risque de destruction des écosystèmes marins vulnérables et irremplaçables » ([59]). Son interdiction a enfin été adoptée, en juin 2016, au-delà de 800 mètres de profondeur. Cette interdiction du déploiement des chaluts de fond et des filets maillants de fond doit être renforcée afin de préserver et de reconstituer la biodiversité marine.

La pêche électrique, est une technique de pêche consistant à envoyer des décharges électriques dans la couche sédimentaire des fonds marins pour faire remonter les poissons plats (soles, plies, limandes, etc.) afin de les pêcher plus facilement. La pêche au moyen de méthodes comprenant l’utilisation du courant électrique, sous toutes ses formes, est interdite dans l’Union européenne depuis 1998 ([60]). Cependant cette technique de pêche fait l’objet de dérogations « à titre expérimental » ([61])  dans une zone couvrant la partie sud de la mer du Nord à la demande des Pays‑Bas dans la limite de 5 % de la flotte de chalutiers de chaque pays de l’Union européenne.

En 2017, plus de 100 chalutiers opèrent de la sorte en Europe : 84 aux Pays‑Bas, 12 au Royaume­‑Uni, 10 en Allemagne et 2 en Belgique. La quasi‑totalité des navires pratiquant la pêche électrique en Europe sont sous capitaux néerlandais.

Cette dérogation fait de l’Union européenne une désolante exception puisque cette technique particulièrement dommageable pour la biodiversité marine est interdite dans la plupart des pays du monde, dont la Chine, les États-Unis ou encore le Brésil.

Le 16 janvier 2018 le Parlement européen, à une très large majorité – 402 voix contre 232 – s’est prononcé en faveur d’une stricte interdiction de la pêche électrique à l’initiative d’une coalition de députés européens. L’Assemblée nationale a d’ailleurs adopté, à l’unanimité, sur ce thème une résolution européenne ([62]), le 6 mars 2018, qui faisait connaître le souhait de l’Assemblée nationale que « les autorités françaises s’opposent à l’autorisation de la pratique de la pêche à l’aide de chaluts à perche associée à l’utilisation du courant électrique impulsionnel, sous toutes ses formes, y compris dans le cadre du maintien ou d’une prorogation des dérogations actuelles ».

Cette intense bataille a remporté une importante victoire le 14 février 2019. Les institutions européennes ont décidé de l’interdiction totale de cette technique pour 2021.

2.   Lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

L’explosion démographique de la population, la demande accrue en protéines d’origine animale et l’industrialisation de la pêche font peser de lourdes menaces sur la biodiversité marine. Le phénomène de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) aggrave cette situation préoccupante.

 Cette pratique se manifeste tant dans les zones protégées qu’en haute mer. Elle se traduit concrètement par l’utilisation de matériels non autorisés, la pêche de spécimens protégés ou trop jeunes, le dépassement de quotas ou la fraude dans les déclarations de prises.

Au sein des Nations unies, le Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition (High level panel of experts – HLPE en anglais) estime qu’entre 660 et 820 millions de personnes dépendent totalement ou en partie des produits de la mer ([63]). Les populations des pays du sud sont les plus dépendantes des produits issus de la pêche. En effet, 97 % des pêcheurs se trouvent dans les pays en développement ([64]). Au niveau mondial, les produits issus de la pêche occupent une place importante en matière de nutrition et de sécurité alimentaire.

Dans les régions côtières, la pêche illicite ou illégale représente la principale source de subsistance et d’emplois des populations. Cette pratique entraîne la raréfaction des ressources halieutiques et met en péril l’économie de territoires en voie développement. En haute mer, la pêche illégale nuit à la gestion et l’exploitation durable des ressources halieutiques. Elle entraîne le plus souvent un dérèglement des écosystèmes marins avec un grand risque d’épuisement des stocks.

À titre d’exemple, dans le golfe de Guinée, les pêcheurs locaux capturent principalement des poissons côtiers. Les espèces qui contribuent le plus à la sécurité alimentaire sont les petits pélagiques (sardinelles, sardines, chinchards…). Or, les pêcheurs locaux doivent faire face à des chalutiers chinois, européens et russes qui pêchent de façon non sélective. Un chalutier-crevettier peut ainsi faire jusqu’à 85 % de prises accessoires. Elles manqueront aux pêcheurs côtiers dont elles sont la ressource principale.

Cette concurrence est non seulement déloyale mais elle entraîne aussi la destruction d’environnements côtiers fragiles. Elle entrave les activités de la pêche artisanale. Par ailleurs, l’absence de moyens de surveillance des côtes, la corruption pour l’obtention des licences de pêche ainsi que l’utilisation de fausses licences sont autant de difficultés pour les États côtiers en développement qui doivent faire face à ce fléau. Dans le golfe de Guinée, 40 % des poissons sont pêchés illégalement et le manque à gagner annuel pour les pays de la région est estimé à 1,2 milliard d’euros ([65]).

Par définition, l’évaluation d’une activité illégale n’est pas aisée. Nous disposons toutefois de certains chiffres qui ont le mérite d’interpeller sur cette pratique. Selon des données de la Commission européenne, la pêche illégale représente un chiffre d’affaires global de 10 milliards d’euros par an et près d’un poisson sur cinq dans le monde est pêché illégalement ([66]).

Certains outils existent pour lutter contre la pêche illégale mais leur application n’est pas à la hauteur de l’ampleur du phénomène. En 2001, le Plan d’action international visant à prévenir, contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est adopté. Cet instrument non contraignant encourage les États à coordonner leurs efforts dans la lutte contre cette pratique par l’intermédiaire d’organisations régionales, de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (Food and Agriculture Organization of the United Nations ou FAO en anglais) ou encore des communautés locales de pêcheurs.

L’outil juridique de l’Union européenne visant à lutte contre ce fléau est le règlement du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ([67]). Le « règlement INN » est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Ce règlement a pour principal objectif de garantir que seuls les produits de la pêche dont la légalité a été validée puissent être importés dans l’Union européenne ou exportés à partir de l’Union européenne.

La mise en œuvre de ces outils juridiques rencontre des difficultés. Certains États européens contournent la législation en s’alliant avec des pêcheurs locaux dans le cadre de sociétés mixtes. Ainsi, un associé d’un pays d’Afrique de l’Ouest peut enregistrer son entreprise dans son pays d’origine alors qu’il n’est qu’un employé d’une société étrangère. En une dizaine d’années, la flotte de pêche lointaine européenne est passée de 700 à 285 navires. Cette diminution est un transfert. De nombreux bateaux ont été repavillonnés au nom d’un pays d’Afrique de l’Ouest. De la sorte, ces navires sortent de la flotte européenne. Mais le capital, les employés et le marché restent européens. Ces pratiques s’apparentent à un pillage des ressources des pays en question. Elles portent préjudice à la biodiversité marine locale et aux populations des pays côtiers concernés.

Selon les éléments recueillis à l’occasion des auditions menées par vos rapporteurs certains États européens, à l’instar de la Grèce, de l’Italie, et des pays baltes battraient toujours pavillon européen mais s’adonneraient à des pratiques de pêche illicite, notamment en Sierra Leone. Les rapporteurs préconisent que la France prenne à cœur ce problème au sein des instances européennes afin que cette situation cesse.

Par ailleurs, l’arrivée massive de navires chinois en Afrique appelle à la plus grande vigilance. En effet, près de 3 000 bateaux chinois de pêche opéreraient au large des côtes africaines. Ils sont une menace avérée pour le maintien des populations de poissons.

Préserver la biodiversité marine et le développement local nécessite de changer radicalement de méthode et de principes. À la prédation économique et à la compétition généralisée il faut substituer des accords de partenariat favorisant une pêche durable et respectueuse des écosystèmes marins. Et pour cela il faut renforcer les moyens de contrôle des infrastructures de débarquement ainsi que la transparence dans ces zones.

3.   Les méfaits du « transfert de protéines halieutiques » de l’Afrique vers les pays industrialisés d’Asie ou d’Europe

La « pêche minotière » désigne une pêche qui cible les poissons situés en bas de la chaîne alimentaire, comme les sardines ou les anchois, afin de les réduire en farine et en huile pour alimenter les poissons d’élevage, les porcs et les volailles.

La pêche minotière engendre une surexploitation globale des populations de poissons traditionnels et contribue, au niveau mondial, à surexploiter les premiers échelons de la chaîne alimentaire.

Ce type de pêche destructrice est désormais présente dans les eaux lointaines des pays en développement. Elle y est en concurrence directe avec les pêcheries vivrières locales et constitue une grave menace pour la sécurité alimentaire des populations concernées.

Les farines produites alimentent une aquaculture non durable de poissons carnivores comme les saumons ou les daurades et servent également d’aliments à d’autres espèces qui ne mangent pas naturellement de poisson, comme les porcs ou les visons.

Dans les pays d’Afrique de l’Ouest, nous assistons actuellement à un inquiétant « transfert de protéines halieutiques » de l’Afrique vers les pays industrialisés d’Asie ou d’Europe. Or, dans la plupart des pays côtiers africains, les espèces qui contribuent le plus à la sécurité alimentaire sont les petits poissons pélagiques.

À titre d’illustration, au large du Sénégal, ces poissons sont capturés dans le cadre d’une pêche artisanale. Puis ils sont acheminés dans toute la région après avoir été séchés et fumés. Or depuis 2010, nous assistons à un développement exponentiel d’usines de farines de poisson dans les pays de la région. Une quarantaine d’usines de ce type se trouvent en Mauritanie et plus d’une dizaine au Sénégal. Ces usines entrent ainsi directement en compétition avec la pêche locale artisanale, dans une zone où la surexploitation des ressources halieutiques se fait de plus en plus sentir. La pêche vivrière se trouve donc tout à la fois confrontée à une pêche industrielle agressive, inutile, voire illégale et une raréfaction des ressources. Malgré cette situation, il n’existe toujours pas de plan de gestion régionale des petits pélagiques, compte tenu de l’opposition de la Mauritanie et du Maroc. De surcroît, le développement des usines de farine de poissons est parfois encouragé par les États eux-mêmes, qui y voient une façon d’augmenter leurs recettes d’exportation.

Afin de lutter contre cette situation de pillage des ressources halieutiques, les rapporteurs préconisent d’encourager et de faciliter la mise en œuvre de solutions circulaires telles que la culture d’insectes pour nourrir les animaux d’élevage qui n’ont nullement besoin de protéines issues de la mer. Ils recommandent par ailleurs l’interdiction de l’utilisation de farines animales dans l’alimentation des animaux non piscivores.

 

   QuatriÈme partie

Pillage du sous-sol marin : extraction de minéraux et forages pétro‑gaziers

A.   Les richesses des grands fonds : faire primer le principe de précaution pour éviter les pertes de biodiversité irréversibles

1.   Les richesses des fonds marins

En février 1968, Le Monde Diplomatique intitulait une de ses enquêtes « Les richesses du XXIème siècle sont à prendre au fond des mers » ([68]). Le journal avait vu juste. Les grands fonds suscitent de plus en plus de convoitises, en raison de leurs richesses minières et énergétiques potentielles.

À ce jour, une part infime des fonds océaniques est connue. En effet, 95 % des grands fonds restent encore totalement inexplorés. L’océan profond, qui est souvent défini par la limite de pénétration de l’énergie solaire (au-delà de 200 mètres de profondeur), représente pourtant 66 % de la surface de la Terre. Il contient plus de 93 % de la biosphère. L’océan profond abrite ainsi une grande diversité géologique et biologique que nous ne connaissons que de manière très parcellaire. D’ailleurs, le simple recensement de la biodiversité marine demeure un objectif majeur. Le projet International census of marine life (2010) a dénombré 250 000 espèces marines et évalué, qu’au rythme actuel des découvertes, les océans pourraient en abriter entre 1 et 10 millions.

Par ailleurs, les océans renferment des ressources minérales et énergétiques très diverses. Certaines sont exploitées depuis plusieurs décennies. Mais d’autres font actuellement l’objet d’un intérêt croissant. Car la raréfaction des ressources issues des gisements terrestres et le développement de nouvelles technologies – comme les téléphones « intelligents », et autres équipements informatiques – accroissent la demande sur certains métaux. Et bien sûr plus particulièrement les métaux rares. Les sols et sous-sols marins sont une source importante d’hydrocarbures, de granulats marins, mais également de certains métaux et pierres précieuses. Les phosphates marins et les ressources minérales profondes (nodules polymétalliques, sulfures polymétalliques, encroûtements cobaltifères et plus récemment sédiments enrichis en terres rares) font, pour leur part l’objet d’un intérêt actif, qu’ils se trouvent dans les eaux internationales ou dans les zones économiques exclusives.

a.   Les hydrocarbures

Les hydrocarbures sont actuellement la principale ressource non biologique exploitée dans les fonds marins. Une partie importante de l’économie bleue repose aujourd’hui sur cette ressource. Les fonds marins contiennent 30 % des réserves connues d’hydrocarbures. Presque 10 % sont situés en domaines profonds au-delà de 200 mètres. En 2015, presque 30 millions de barils de pétrole par jour ont été extraits en mer, soit près de 30 % de la production mondiale d’hydrocarbures liquides ([69]). Les investissements réalisés pour produire les hydrocarbures dans ces contextes sont principalement portés par des compagnies internationales (Total, Exxon, Shell …). Les principaux pays contenant des réserves prouvées en eaux profondes sont le Brésil, le Mexique, les États-Unis et les pays d’Afrique de l’Ouest (Nigéria, Congo, Angola). Aujourd’hui, on produit des hydrocarbures jusqu’à 2 000 mètres de fond mais les forages d’exploration peuvent atteindre jusqu’à 3 400 mètres (record au large de l’Uruguay).

L’offshore profond est un domaine dans lequel la France compte quelques fleurons industriels avec des positions de leader mondiaux : Total et Technip‑FMC, par exemple.

M. Joachim Son‑Forget, co‑rapporteur de la mission d’information estime que la catastrophe de 2010 intervenue sur la plateforme Deep Water Horizon, opérée par le groupe pétrolier britannique BP dans le golfe du Mexique, a signalé aux compagnies internationales qu’un tel incident pouvait directement menacer leur survie financière.

Pour M. Jean‑Luc Mélenchon, co‑rapporteur de la mission d’information, en plus des risques écologiques majeurs que présentent les plateformes pétrolières offshore, l’exploitation des gisements d’hydrocarbures en mer n’est pas conforme aux objectifs fixés dans l’accord de Paris visant à maintenir le réchauffement global à 2ºC ou 1,5ºC et devrait donc en conséquence faire l’objet d’un moratoire.

En définitive, pour les deux co‑rapporteurs, l’intérêt environnemental doit primer. Les grands fonds sont riches d’écosystèmes encore inexplorés jouant un rôle primordial dans la bonne régulation de notre planète. D’autre part une gestion raisonnée de ces ressources naturelles devrait notamment permettre des avancées scientifiques dans le domaine médical avec la découverte de propriétés nouvelles constituant des solutions pour l’élaboration de nouveaux traitements médicamenteux.

b.   Les ressources minérales

Les grands fonds océaniques sont également riches en ressources minérales : métaux rares et précieux. Trois types de minéralisations sont connus, à ce jour, chaque type étant généré par des processus géologiques et géochimiques spécifiques :

-         les nodules polymétalliques sont présents dans les plaines abyssales de l’ensemble des océans à des profondeurs allant de 4 000 à 6 000 mètres. Les « champs de nodules » peuvent s’étendre sur des distances de plusieurs dizaines à centaines de kilomètres. Ils sont riches en fer et manganèse ; les métaux valorisables seraient, pour le moment, le manganèse, le nickel, le cuivre et le cobalt. Toutefois, certains acteurs s’intéressent de plus en plus aux métaux stratégiques (terres rares, tellure) présents dans les nodules polymétalliques. Les zones principales de prospection et d’exploration sont aujourd’hui la zone de Clarion‑Clipperton (CCZ) dans l’océan Pacifique et le bassin de l’océan Indien, le bassin du Pérou étant également une zone riche en nodules.

-         les encroûtements cobaltifères se trouvent à la surface des monts sous‑marins et se forment directement à partir des métaux présents dans l’eau de mer. Ils peuvent couvrir des surfaces de quelques kilomètres à des dizaines de kilomètres d’extension et ont été découverts à des profondeurs allant de 400 à 4 000 mètres sous le niveau de la mer. Ils sont essentiellement composés de fer et manganèse mais le cobalt constitue la substance principale de ces minéralisations (environ 1 % de cobalt dans les encroûtements de la Polynésie française). Tout comme les nodules polymétalliques, ils présentent des teneurs significatives en métaux précieux (platine) et métaux rares (terres rares, zirconium, tellure). La localisation des sites ainsi que la composition des minéralisations ne sont, à ce stade, connus qu’à grandes mailles par le biais d’explorations à vocation scientifique plutôt qu’industrielle.

-         les amas sulfurés, dont la présence est liée à une activité hydrothermale, se rencontrent dans des zones volcaniques et tectoniques actives comme les dorsales océaniques ou les bassins arrière-arcs. Ces sites hydrothermaux se trouvent à des profondeurs très variables allant de 1 000 à 5 000 mètres. Au contraire des nodules et des encroûtements, les amas sulfurés sont très localisés et couvrent des surfaces allant de quelques dizaines à centaines de mètres, avec une épaisseur pouvant atteindre une centaine de mètres. Ils sont riches en zinc et cuivre (7-8 % de cuivre pour le site de Solwara en Papouasie‑Nouvelle‑Guinée) mais peuvent également présenter de fortes teneurs en métaux précieux (or et argent) et en métaux rares (indium, sélenium, germanium).

Par ailleurs, les sédiments enrichis en terres rares sont situés dans des plaines abyssales à plus de 5 000 mètres de profondeur. Cette ressource potentielle en terres rares a été identifiée en 2011 par des équipes japonaises. Le Japon cherche en effet à diversifier ses approvisionnements en raison du monopole chinois sur les terres rares.

L’infographie, ci-après, présente les trois types de minéralisations des grands fonds en précisant les concentrations en éléments majeurs :

Concentrations en éléments majeurs dans les minéralisations
des grands fonds océaniques

Source : Ifremer

B.   le rôle de l’autorité internationale des fonds marins

L’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), a été mise en place suite à l’accord de 1994 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Elle a pour fonction de réglementer l’exploitation minière des grands fonds marins. L’exploitation des ressources minières sous-marines lui est confiée avec le double objectif du bien commun de l’humanité et de la préservation de l’environnement marin.

L’AIFM a ainsi mis en place les règlements pour l’exploration et la prospection des trois ressources précédemment décrites. Lors de la création de l’AIFM, sept contractants ont signé les premiers contrats d’exploration dans les eaux internationales sous le statut « d’investisseurs pionniers ». Les pays patronnant ces sept « investisseurs pionniers » étaient la Corée du Sud, la Chine, la France, l’Inde, le Japon et la Russie, ainsi que le consortium international Inter ocean metal joint organisation patronné par un ensemble de six pays ([70]). Depuis, les nouveaux contrats d’exploration ont été patronnés, ou signés, par les pays suivants : Allemagne, Belgique, Brésil, îles Cook, Kiribati, Nauru, Pologne, Royaume‑Uni, Singapour et Tonga. Il faut souligner que les États‑Unis n’ayant pas ratifié la Convention de Montego Bay, ils ne peuvent pas patronner de contractants auprès de l’AIFM. Cependant, l’agence américaine d’observation océanique et atmosphérique (NOAA) administre, dans le cadre du Deep sea bed Hard mineral resources act américain, deux licences d’exploration situées dans la zone de Clarion‑Clipperton.

L’AIFM a également défini un certain nombre de recommandations à l’attention des contractants. Elles concernent des sujets tels que les obligations de formation, le rapport annuel de leurs activités. Mais aussi l’évaluation d’éventuels impacts sur l’environnement liés à l’exploration des minéraux marins en haute mer.

À ce jour, l’AIFM a déjà signé dans ces conditions 29 contrats d’exploration, avec une forte augmentation du nombre de contrats signés dans les dernières années.

Les 29 contrats sont répartis comme suit entre les 3 types de ressources minérales :

-         17 pour les nodules polymétalliques ;

-         7 pour les sulfures polymétalliques ;

-         5 pour les encroûtements cobaltifères.

Pour autant, aujourd’hui, l’AIFM ne remplit pas son rôle dans le sens du bien commun de l’humanité et de la préservation de l’environnement. Au contraire, cette agence se comporte comme un simple délivreur de permis d’exploitation. Il est nécessaire de redéfinir les règles internationales concernant les ressources minières sous‑marines. La protection de la biodiversité doit primer absolument contre les volontés productivistes et extractivistes.

La carte, ci-après, présente la localisation des ressources minérales marines potentielles et des contrats d’exploration en haute mer :

localisation des ressources minérales marines potentielles et des contrats d’exploration en haute mer 

Source : Ifremer.

 

C.   le trésor des grands fonds marins français

La connaissance des richesses minérales de la zone économique exclusive (ZEE) française reste très lacunaire. Certes aux Antilles environ 70 % de la ZEE a fait l’objet d’une cartographie multi‑faisceaux. Mais les parties cartographiées de la ZEE autour d’autres territoires tels que la Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna ou Saint‑Paul et Amsterdam ne représentent que de l’ordre de 10 à 30 % de leur surface totale.

Au vu des résultats des campagnes d’exploration déjà réalisées et des sites hydrothermaux découverts, on sait qu’il existerait ainsi un potentiel s’agissant des amas sulfurés dans la ZEE de Wallis‑et‑Futuna. On pense aussi disposer d’un potentiel s’agissant des encroûtements polymétalliques riches en cobalt dans la ZEE autour de la Polynésie française ([71]).

La présence de certaines ressources est cependant connue ou probable dans certaines parties de la ZEE comme le montre la carte ci-après :

ressources minérales marines potentielles dans la ZEE française