N° 2297

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2019

RAPPORT DINFORMATION

DÉPOSÉ

en application de larticle 146-3, alinéa 6, du Règlement

PAR le comitÉ dÉvaluation et de contrÔle des politiques publiques

 

sur l’évaluation de laccès aux services publics dans les territoires ruraux

ET PRÉSENTÉ PAR

MM. Jean-Paul DUFRÈGNE et Jean-Paul MATTEI

Députés

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SOMMAIRE

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Pages

SYNTHÈSE

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LES SERVICES PUBLICS AU CŒUR DE LATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES RURAUX

I. LACCÈS AU NUMÉRIQUE, PREMIER DES SERVICES PUBLICS

A. LE NUMÉRIQUE, UN ENJEU VITAL ET PORTEUR DAVENIR

1. Le numérique au cœur de lattractivité des territoires ruraux

2. Le numérique, principale voie daccès aux services publics

B. DES PLANS AMBITIEUX POUR RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

1. Une situation toujours pénalisante pour les territoires ruraux

2. Les plans THD et le New deal mobile, un changement de méthode pour résorber la fracture territoriale numérique

a. Quinze ans dinitiatives peu efficaces pour combler le fossé du numérique

b. Un changement de méthode pour accélérer le déploiement du réseau

3. Des obstacles à surmonter

a. Des difficultés qui concernent particulièrement les territoires isolés

b. Organiser lévolution technologique

c. Améliorer la gouvernance et assurer la cohérence dun réseau hétérogène

II. DES SERVICES DE PROXIMITÉ INDISPENSABLES À LATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES RURAUX

A. LEFFET LEVIER DUN BOUQUET DE SERVICES

1. Assurer un accès rapide aux services de la vie courante

2. Mettre la culture, le sport et le patrimoine au service de la qualité de vie

3. Faire de lhabitat un élément de lattractivité des territoires ruraux

B. LA PETITE ENFANCE ET LÉCOLE : UNE NÉCESSITÉ POUR LINSTALLATION DE JEUNES ACTIFS

1. La prise en charge de la petite enfance

2. Laccès à lenseignement primaire et secondaire dans les territoires ruraux

a. Le maillage des territoires ruraux en établissements scolaires : un recul réel mais limité

b. Un environnement pédagogique qui pâtit de lisolement

C. UN ACCÈS AUX SOINS QUI DOIT ÊTRE ADAPTÉ AUX DIFFÉRENTES POPULATIONS DE CES TERRITOIRES

D. LE BESOIN DE SERVICES DE PROXIMITÉ POUR DÉVELOPPER LINNOVATION, ACCOMPAGNER LES JEUNES ET LES ENTREPRENEURS

DEUXIÈME PARTIE : UN ÉQUILIBRE À TROUVER ENTRE SERVICES DÉMATÉRIALISÉS ET ANCRAGE LOCAL

I. LA DÉMATÉRIALISATION DES SERVICES PUBLICS : REMETTRE LES BŒUFS DEVANT LA CHARRUE

A. UN OUTIL DE RATIONALISATION AUX AVANTAGES INDISCUTABLES mais QUI A ACCENTUÉ LA FRACTURE TERRITORIALE

1. Une dématérialisation aux avantages indiscutables et appelée à se poursuivre

a. Des avantages indiscutables

b. Un phénomène appelé à se poursuivre

2. Menée à la hussarde, la dématérialisation a accentué la fracture territoriale

a. La dématérialisation a été menée à la hussarde

b. La dématérialisation a accentué la fracture territoriale

B. ACCOMPAGNER LA DÉMATÉRIALISATION

1. Mettre lusager au cœur du dispositif

a. Lui demander son avis

b. Lui faciliter la tâche

c. Prendre lusager tel quil est

2. Accompagner et former les usagers

a. Accompagner par la médiation numérique

b. Former les usagers

II. LA MUTUALISATION AU SERVICE DE LA PROXIMITÉ : DES MSAP AUX MAISONS FRANCE SERVICES, CONTINUITÉ OU RUPTURE ?

A. AMÉLIORER LA RÉPONSE APPORTÉE AUX USAGERS

1. Un meilleur service (Engagement n° 1 de la charte des maisons France Services)

a. Un bouquet de services plus étoffé et recentré sur les services publics

b. Un meilleur accueil et une réponse plus performante

c. Limpérative montée en gamme des MSAP postales

2. Une meilleure accessibilité (Engagement n° 2 : pour un service de proximité)

a. Une meilleure visibilité

b. Un meilleur maillage

B. DONNER AUX AGENTS LES MOYENS DE LA RÉUSSITE

1. Un plan de formation massif auprès dune population très diverse

a. Des agents venant dhorizons très différents

b. Des formations obligatoires assurées par le CNFPT, la Caisse des dépôts et les opérateurs

2. Un véritable fonctionnement en réseau

a. Fluidifier les relations entre laccueil et les opérateurs

b. Fluidifier les relations entre agents des maisons France Services

3. Quelles limites fixer à la polyvalence ?

a. Les limites tenant à la complexité de chaque démarche administrative

b. Les limites juridiques

C. CONSOLIDER LES FINANCEMENTS ET LE DISPOSITIF DÉVALUATION DE LA PERFORMANCE

1. Un financement du dispositif national structurellement déficitaire

2. Une inconnue pourtant essentielle : le coût dune MSAP

3. Un dispositif de mesure de la performance à construire

D. ORGANISER LE PILOTAGE DU RÉSEAU FRANCE SERVICES

1. Un pilotage collectif…

2. Un pilotage effectif

TROISIÈME PARTIE : GOUVERNANCE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DES OUTILS POUR UN MEILLEUR ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS

I. SURMONTER LES DIFFICULTÉS DE GOUVERNANCE

A. DE NOMBREUX ACTEURS AU CHEVET DE TERRITOIRES DESHÉRITÉS

1. Le rôle central des mairies, premières portes daccès aux services publics

2. Intercommunalités et cantons : la difficile incarnation de collectivités et de circonscriptions électorales XXL

3. Le département, pivot de lorganisation de laccès mutualisé aux services publics

4. LÉtat en ordre dispersé

B. LES SCHÉMAS ET LES CONTRATS : CONCURRENCE OU COMPLÉMENTARITÉ

1. Les SDAASP et les SRADDET, derniers outils de programmation pour laccès aux services publics

2. Vers une unification et une dynamisation de la politique contractuelle

II. UNE POLITIQUE DAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À REPENSER

A. UN ZONAGE IMPROPRE À SAISIR LA RURALITÉ CONTEMPORAINE

1. Les différents types de zonage

a. Le zonage en unités urbaines

b. Le zonage en aires urbaines

c. Le zonage selon la grille communale de densité

2. Les enjeux et les limites du zonage

a. Les enjeux

b. Un instrument rigide faiblement redistributif

B. ADAPTER LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE EN FAVEUR DES TERRITOIRES

1. Les territoires ruraux ont changé

2. Sortir de la tyrannie de la démographie

C. LEMPLOI PUBLIC COMME OUTIL DAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N° 2 : LÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DE LEMPLOI PUBLIC

CONTRIBUTION DE LA COUR DES COMPTES À L’ÉVALUATION de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux


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   SYNTHÈSE