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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2019
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement
PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques
sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux
ET PRÉSENTÉ PAR
MM. Jean-Paul DUFRÈGNE et Jean-Paul MATTEI
Députés
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Pages
PREMIÈRE PARTIE : LES SERVICES PUBLICS AU CŒUR DE L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES RURAUX
I. L’ACCÈS AU NUMÉRIQUE, PREMIER DES SERVICES PUBLICS
A. LE NUMÉRIQUE, UN ENJEU VITAL ET PORTEUR D’AVENIR
1. Le numérique au cœur de l’attractivité des territoires ruraux
2. Le numérique, principale voie d’accès aux services publics
B. DES PLANS AMBITIEUX POUR RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
1. Une situation toujours pénalisante pour les territoires ruraux
a. Quinze ans d’initiatives peu efficaces pour combler le fossé du numérique
b. Un changement de méthode pour accélérer le déploiement du réseau
a. Des difficultés qui concernent particulièrement les territoires isolés
b. Organiser l’évolution technologique
c. Améliorer la gouvernance et assurer la cohérence d’un réseau hétérogène
II. DES SERVICES DE PROXIMITÉ INDISPENSABLES À L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES RURAUX
A. L’EFFET LEVIER D’UN BOUQUET DE SERVICES
1. Assurer un accès rapide aux services de la vie courante
2. Mettre la culture, le sport et le patrimoine au service de la qualité de vie
3. Faire de l’habitat un élément de l’attractivité des territoires ruraux
B. LA PETITE ENFANCE ET L’ÉCOLE : UNE NÉCESSITÉ POUR L’INSTALLATION DE JEUNES ACTIFS
1. La prise en charge de la petite enfance
2. L’accès à l’enseignement primaire et secondaire dans les territoires ruraux
a. Le maillage des territoires ruraux en établissements scolaires : un recul réel mais limité
b. Un environnement pédagogique qui pâtit de l’isolement
C. UN ACCÈS AUX SOINS QUI DOIT ÊTRE ADAPTÉ AUX DIFFÉRENTES POPULATIONS DE CES TERRITOIRES
DEUXIÈME PARTIE : UN ÉQUILIBRE À TROUVER ENTRE SERVICES DÉMATÉRIALISÉS ET ANCRAGE LOCAL
I. LA DÉMATÉRIALISATION DES SERVICES PUBLICS : REMETTRE LES BŒUFS DEVANT LA CHARRUE
1. Une dématérialisation aux avantages indiscutables et appelée à se poursuivre
a. Des avantages indiscutables
b. Un phénomène appelé à se poursuivre
2. Menée à la hussarde, la dématérialisation a accentué la fracture territoriale
a. La dématérialisation a été menée à la hussarde
b. La dématérialisation a accentué la fracture territoriale
B. ACCOMPAGNER LA DÉMATÉRIALISATION
1. Mettre l’usager au cœur du dispositif
c. Prendre l’usager tel qu’il est
2. Accompagner et former les usagers
a. Accompagner par la médiation numérique
A. AMÉLIORER LA RÉPONSE APPORTÉE AUX USAGERS
1. Un meilleur service (Engagement n° 1 de la charte des maisons France Services)
a. Un bouquet de services plus étoffé et recentré sur les services publics
b. Un meilleur accueil et une réponse plus performante
c. L’impérative montée en gamme des MSAP postales
2. Une meilleure accessibilité (Engagement n° 2 : pour un service de proximité)
B. DONNER AUX AGENTS LES MOYENS DE LA RÉUSSITE
1. Un plan de formation massif auprès d’une population très diverse
a. Des agents venant d’horizons très différents
b. Des formations obligatoires assurées par le CNFPT, la Caisse des dépôts et les opérateurs
2. Un véritable fonctionnement en réseau
a. Fluidifier les relations entre l’accueil et les opérateurs
b. Fluidifier les relations entre agents des maisons France Services
3. Quelles limites fixer à la polyvalence ?
a. Les limites tenant à la complexité de chaque démarche administrative
C. CONSOLIDER LES FINANCEMENTS ET LE DISPOSITIF D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE
1. Un financement du dispositif national structurellement déficitaire
2. Une inconnue pourtant essentielle : le coût d’une MSAP
3. Un dispositif de mesure de la performance à construire
D. ORGANISER LE PILOTAGE DU RÉSEAU FRANCE SERVICES
I. SURMONTER LES DIFFICULTÉS DE GOUVERNANCE
A. DE NOMBREUX ACTEURS AU CHEVET DE TERRITOIRES DESHÉRITÉS
1. Le rôle central des mairies, premières portes d’accès aux services publics
3. Le département, pivot de l’organisation de l’accès mutualisé aux services publics
B. LES SCHÉMAS ET LES CONTRATS : CONCURRENCE OU COMPLÉMENTARITÉ
1. Les SDAASP et les SRADDET, derniers outils de programmation pour l’accès aux services publics
2. Vers une unification et une dynamisation de la politique contractuelle
II. UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À REPENSER
A. UN ZONAGE IMPROPRE À SAISIR LA RURALITÉ CONTEMPORAINE
1. Les différents types de zonage
a. Le zonage en unités urbaines
b. Le zonage en aires urbaines
c. Le zonage selon la grille communale de densité
2. Les enjeux et les limites du zonage
b. Un instrument rigide faiblement redistributif
B. ADAPTER LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE EN FAVEUR DES TERRITOIRES
1. Les territoires ruraux ont changé
2. Sortir de la tyrannie de la démographie
C. L’EMPLOI PUBLIC COMME OUTIL D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : L’ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DE L’EMPLOI PUBLIC
