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communication de M. bruno studer et de mme maud petit

Comme les deux années passées, une mission composée de deux membres de notre commission s’est rendue outre-mer afin d’apprécier l’état du système éducatif et d’évaluer la mise en œuvre des réformes récentes dans ce domaine.

Après la Guadeloupe et la Martinique en 2017, puis Mayotte et La Réunion en 2018, c’est tout naturellement en Guyane que nous nous sommes rendus. Il s’agissait en effet de la seule collectivité relevant de l’article 73 de la Constitution que nous n’ayons pas encore visitée.

Notre mission s’est déroulée du 13 au 19 octobre, à Cayenne et dans la région de Maripasoula, à l’intérieur de la Guyane, à la frontière avec le Suriname. Elle était pour partie commune avec une délégation de la commission des Lois composée de sa présidente Yaël Braun-Pivet et de Philippe Gosselin.

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Nous commencerons par une brève présentation de ce territoire. La Guyane est le plus vaste département français, avec 84 000 km2, soit l’équivalent du Portugal ou de la région Nouvelle Aquitaine. Elle est recouverte à 97 % par la forêt amazonienne. Sa démographie est l’une des plus dynamiques de France : la population a doublé en 20 ans, pour atteindre aujourd’hui 280 000 habitants environ. L’essentiel de l’accroissement de la population est dû au dynamisme de la fécondité, avec 3,5 enfants par femme. Une partie s’explique aussi par l’immigration, légale ou non, en provenance du Brésil, d’Haïti et du Suriname principalement. La population est jeune : plus de 40 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 25 % dans l’Hexagone. Elle est très inégalement répartie, puisque 86 % habitent sur la côte, dont 51 % sur l’île de Cayenne.

À la suite d’un référendum organisé en 2010, la Guyane est devenue une collectivité territoriale unique en 2016, après la fusion du conseil régional et du conseil départemental.

Le PIB par habitant est de 47 % du niveau national. 19 % de la population active est au chômage, et 44 % des jeunes de 15 à 24 ans. L’économie est dominée par les secteurs du bois, de l’agriculture, de la pêche et de l’extraction minière et aurifère, ainsi que par le secteur spatial, qui génère environ 15 % de la valeur ajoutée.

La Guyane a connu un mouvement social de grande envergure au printemps 2017, marqué par des grèves et des blocages de routes, qui a entraîné des fermetures d’administrations et d’écoles. Les revendications portaient pour l’essentiel sur un plan de rattrapage en faveur des infrastructures et de l’économie guyanaises. Ce mouvement a débouché sur un plan d’urgence prévoyant des investissements à hauteur de plus d’1 milliard d’euros. De manière générale, les grèves et les blocages sont fréquents, et appellent une forte réactivité de la part des personnels.

Ces caractéristiques ont des répercussions sur le système scolaire, objet principal de notre mission.

1. État des lieux du système scolaire Guyanais

 L’école en Guyane présente de fortes singularités, qui découlent tout d’abord de l’évolution de la population scolaire. La forte croissance démographique, ainsi que les flux migratoires et les progrès de la scolarisation, impliquent une rapide progression des effectifs : depuis 2005, ils ont augmenté de 20 % dans le premier degré et de 35 % dans le second degré. On compte 45 000 élèves dans le premier degré pour 167 écoles et 37 000 élèves dans le second degré pour 31 collèges et 13 lycées.

Le rythme des constructions scolaires peine à s’adapter à cette démographie galopante : plusieurs personnes que nous avons rencontrées ont fait état d’une course contre la montre, les constructions s’avérant insuffisantes à peine achevées. La situation est particulièrement critique dans les trois agglomérations de Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni et Saint-Georges-de-l’Oyapock. De nombreux établissements sont surchargés, en particulier dans le second degré, où le taux de remplissage peut atteindre 140 %. Des bungalows sont construits pour y faire face, de manière provisoire au départ, mais qui deviennent définitifs. Pendant l’année scolaire 2018-2019 ce sont 200 classes qui étaient ainsi accueillies dans des constructions réputées provisoires. Le manque de bâti a également entraîné la transformation de plusieurs lycées professionnels en lycées polyvalents. S’y ajoute le défi de la vétusté de nombreux établissements.

Après les événements de 2017, l’État a engagé 15 millions d’euros par an pendant 10 ans pour la construction et la rénovation des écoles, et 50 millions d’euros par an pendant 5 ans pour les collèges et les lycées. Pour l’heure, 4 lycées sont en construction, notamment à Maripasoula, Saint-Georges-de-l’Oyapock et Saint-Laurent-du-Maroni. En raison des difficultés de transport, la construction d’internats est également indispensable. Elle se justifie également par la situation particulière des élèves d’origine amérindienne, qui sont l’objet d’une forte stigmatisation par leurs camarades.

Les constructions se heurtent cependant à d’importants obstacles, qui sont d’abord géographiques : les communes de l’intérieur ne sont pas accessibles par la route. La pirogue demeure le seul moyen d’y acheminer des matériaux, ce qui n’est possible qu’à la saison humide en raison du niveau des eaux. Une surveillance spécifique doit également être organisée pour éviter qu’ils ne soient volés. On relève également un manque de foncier disponible. L’État prévoit de réaliser des cessions afin de permettre de nouvelles constructions. Concernant les écoles, certaines communes sont mieux armées que d’autres pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de construction. De fait, certaines constructions scolaires demandent des travaux lourds, incluant la mise en place de réseaux d’adduction d’eau et d’approvisionnement en électricité, et s’apparentent à de véritables opérations d’aménagement du territoire.

Le manque de places entraîne des refus d’inscription. Selon ce qui nous a été rapporté, tous niveaux confondus, 450 élèves étaient en attente d’une place au moment de notre visite dans la seule commune de Cayenne.

● L’école guyanaise reflète les difficultés sociales de la population. La majorité des élèves est issue de milieux défavorisés : 44 % de la population se situe en deçà du seuil de pauvreté. L’ensemble de l’académie est classée en éducation prioritaire, et la quasi-totalité en éducation prioritaire renforcée : sur les 31 collèges publics, 30 relèvent d’un REP + et un seul d’un REP.

L’illettrisme y atteint des niveaux préoccupants : 20 % des personnes de 18 à 65 ans ne maîtrisent pas les compétences de base nécessaires en lecture et en écriture pour être autonomes dans des situations de la vie courante. On estime que les acquis en français sont insuffisants pour 46 % des élèves de CM 2, et pour 77 % des élèves de 5ème.

Le taux de réussite aux diplômes demeure inférieur à la moyenne nationale : en 2018, il était de 75 % au CAP, contre 85 % au niveau national, et de 72 % au BEP, contre 84 % au niveau national. À la même session, il était de 86 % au baccalauréat général, contre 91 % au niveau national ; de 83 % au baccalauréat technologique, contre 89 % au niveau national ; et de 71 % au baccalauréat professionnel, contre 83 % au niveau national. Ce taux a cependant énormément progressé au cours des 15 dernières années : en 2001, il était de 63 % pour le baccalauréat général et de 57 % pour le baccalauréat technologique. Il n’en reste pas moins que seulement 47 % d’une classe d’âge obtient son baccalauréat.

Cette situation s’explique pour partie par le nombre élevé d’élèves allophones. Près d’un Guyanais sur trois est d’origine étrangère, et 11 nationalités peuvent coexister au sein d’une même classe. Les élèves étrangers proviennent essentiellement du Brésil, d’Haïti et du Suriname, mais aussi de Saint-Domingue et du Venezuela. Au total, 70 % des élèves parlent une autre langue que le français à la maison. Au 1er septembre 2017, on recensait 1 478 élèves allophones nouvellement arrivés, dont plus de 1 200 dans le 1er degré. Le rectorat emploie quelque 70 intervenants en langue maternelle afin de faciliter l’acquisition du français par les élèves, et inculquer aux enseignants des rudiments de langues étrangères lorsque cela s’avère utile.

● En outre, l’école en Guyane connaît d’importantes difficultés logistiques. Dans les communes de l’intérieur, certains élèves doivent faire de longs trajets en pirogue, parfois de plus de deux heures, pour se rendre à l’école. De plus, à Cayenne, et sur la côte en général, les transports scolaires s’avèrent déficients.

La restauration scolaire est, quant à elle, globalement très insuffisante. Des rotations sont fréquemment organisées dans les cantines existantes, mais certaines écoles n’offrent que des collations.

Enfin, le mobilier scolaire est intégralement importé depuis la métropole, ce qui ne peut qu’interroger quand on sait que la filière forêt-bois constitue le troisième secteur économique de Guyane.

● La faible attractivité du territoire pour les personnels constitue également un handicap important. La Guyane connaît un double manque d’attractivité : en « externe », vis-à-vis de la métropole, et en interne, pour ses zones les plus isolées. L’académie pâtit d’un manque récurrent de professeurs et fait appel à un nombre important de contractuels, qui représentent en moyenne 30 % des personnels. Ce taux diffère cependant selon les zones géographiques : il est de 5 à 10 % à Cayenne, de 24 % sur le littoral, mais de plus de 80 % dans les sites les plus isolés. Le directeur d’école est parfois lui-même un contractuel. Sur ces sites isolés les enseignants sont, de surcroît, en général débutants et ne font que de brefs séjours. Afin de stabiliser les personnels, le rectorat a obtenu qu’après une année probatoire, les contrats durent au moins 3 ans. Cependant, le mouvement des titulaires est lui-même important : seuls 50 % sont en poste depuis plus de 2 ans dans le même établissement.

Les admis aux concours nationaux ne suffisent pas à résorber le déficit d’enseignants et le nombre de contractuels dans le second degré notamment augmente avec la montée des effectifs d’élèves. Le recrutement local ainsi que la montée en compétences des contractuels constituent aujourd’hui les pistes les plus susceptibles de répondre aux besoins. La formation de 300 alternants réalisée à l’INSPÉ va dans ce sens.

Des indemnités et majorations du traitement sont également mises en place pour inciter les personnels à travailler en Guyane et sur les sites de l’intérieur. Vis-à-vis de l’Hexagone, leur effet demeure limité. Elles sont en revanche très efficaces pour attirer des personnels en interne vers les communes les plus isolées.

Face à cette situation, il paraîtrait souhaitable de mieux récompenser les enseignants qui choisissent de travailler en Guyane sur la durée, par l’attribution de points supplémentaires accordant une priorité relative dans les choix d’affectation. Il nous a ainsi été rapporté que si une période d’enseignement à Mayotte donnait lieu à l’attribution de 1 000 points, la même période en Guyane ne valait que 100 points ! En outre, il semble que les réticences des personnels à se rendre en Guyane tiennent pour partie à leur crainte de ne pas pouvoir recevoir une autre affectation par la suite. Pour y répondre, un droit de retour dans l’académie d’origine pourrait être instauré, par exemple après un séjour de 5 ans.

Les modalités de versement de l’indemnité de sujétion géographique apparaissent également inadaptées à la situation guyanaise : les stagiaires affectés en Guyane y ont droit, alors que les nouveaux titulaires ayant réalisé leur stage en métropole ne peuvent en bénéficier avant leur deuxième année d’exercice. Une adaptation des textes réglementaires semble nécessaire à cet égard.

Une amélioration de la situation du logement des enseignants apparaît également urgente : la commune de Saint-Laurent-du-Maroni notamment connaît un manque criant de logements sociaux. À Camopi, à la frontière avec le Brésil, seuls 8 logements sont disponibles pour 32 personnels, ce qui oblige les enseignants à résider au Brésil, de l’autre côté du fleuve, ce qui contrevient à leur obligation de résidence administrative et les oblige à traverser le fleuve en pirogue, alors que celui-ci est réputé non navigable…

Le besoin en formation initiale et continue des enseignants est colossal, à tous les niveaux : pour l’entrée dans le métier des contractuels et des nouveaux titulaires ; pour accompagner le développement professionnel des personnels ; pour s’adapter aux conditions d’enseignement spécifiques – culturelles et linguistiques – de la Guyane. Un manque criant de personnels remplaçants explique pour partie cette situation.

La situation des personnels de vie scolaire n’est guère meilleure ; malgré l’accroissement des effectifs, aucune poste supplémentaire de psychologue de l’Éducation nationale ni d’assistant d’éducation n’a été créé depuis deux ans.

Des adaptations administratives pourraient être utiles pour résoudre, ou du moins aplanir, certaines de ces difficultés. Le rectorat nous a indiqué ne pas utiliser intégralement les sommes qui lui sont allouées concernant l’enseignement privé, dont la part est faible en Guyane, ou le dispositif « Devoirs faits », dont la mise en œuvre se heurte à des obstacles considérables dans les communes les plus isolées. L’autorisation d’une fongibilité limitée entre lignes budgétaires pourrait ainsi permettre de dégager des moyens en faveur des enseignants et des personnels de vie scolaire.

● Sur le climat scolaire, les personnels que nous avons rencontrés ont fait état de bonnes relations avec les élèves et leurs parents, et entre les élèves. Les cas de violence scolaire ont rarement lieu au sein des établissements, mais plutôt à leurs abords.

L’explosion des effectifs tend cependant à dégrader le climat des établissements. Les élèves amérindiens apparaissent particulièrement vulnérables et sont fréquemment la cible de harcèlement, dont les conséquences sont parfois dramatiques et vont jusqu’au suicide.

 La Guyane s’est dotée, en 2015, d’un Institut de formation et d’accès au sport. Situé à Cayenne, il a nettement amélioré les possibilités de formation des jeunes sportifs. Auparavant, aucune possibilité n’était proposée en Guyane pour suivre conjointement un cursus scolaire et sportif. Cet institut accueille 50 jeunes par an, en provenance de toute la Guyane, et leur fournit un hébergement en internat et des entraînements sportifs du dimanche soir au vendredi après-midi. Six disciplines y sont enseignées : le basket, le football, le handball, le rugby, la natation et l’escrime. Le taux de réussite académique y est très important, puisque l’ensemble des inscrits ont obtenu le diplôme national du brevet et le baccalauréat depuis 4 ans. On peut cependant regretter que les emplois du temps ne fassent pas l’objet, pour l’instant, d’aménagements suffisants pour dégager de véritables de temps de soins et de repos, et qu’aucune solution ne soit encore proposée sur place aux jeunes sportifs après le baccalauréat.

2. La mise en œuvre des réformes éducatives

Outre un état des lieux du système éducatif en Guyane, notre mission s’est également attachée à faire le point sur la mise en œuvre des réformes éducatives récentes.

● Il était prévu que l’instauration de l’obligation d’instruction à 3 ans se heurterait à des difficultés spécifiques en Guyane, comme à Mayotte, en raison d’un taux de scolarisation des 3 à 6 ans beaucoup plus faible qu’en métropole, d’environ 70 %. Il a donc été décidé d’étaler la mise en œuvre de cette réforme sur 3 ans, jusqu’à la rentrée 2022. La réforme a cependant été engagée : le nombre d’inscrits a augmenté à la dernière rentrée à tous les niveaux, ce qui a été facilité par la construction récente de 6 écoles maternelles, notamment à Macouria et à Matoury, près de Cayenne.

Au-delà des constructions scolaires, des défis spécifiques seront à relever dans les territoires les plus isolés, qu’on appelle les « écarts », où l’école la plus proche se situe parfois à 2 heures de pirogue. En raison de la difficulté que représente un tel trajet pour de jeunes enfants, le rectorat propose aux maires de ces communes de mettre à disposition un enseignant ou une assistante si elles ouvrent un local pour l’accueil des enfants. Cette proposition a été accueillie de manière diverse par les maires. En tout état de cause, l’obligation d’instruction à 3 ans devra faire l’objet d’une application souple dans les zones les plus isolées : dans un premier temps, il pourra être nécessaire de se contenter d’une simple familiarisation avec le cadre scolaire et la langue française, ce qui constitue déjà une réelle avancée dans des régions où la quasi-totalité des enfants sont allophones. Les temps de scolarisation pourraient également être adaptés.

● Ensuite, la Guyane était au premier chef concernée par le dédoublement des classes de CP et de CE 1 puisque l’ensemble de l’académie est classée en éducation prioritaire, dont la quasi-totalité en REP +. Un effort remarquable a été consenti par les communes pour mettre à disposition des classes supplémentaires. Cet effort a permis de réaliser le dédoublement pour les classes de CP en deux ans, entre 2017 et 2019, et de mettre en place le dédoublement pour l’ensemble des classes de CE 1 à la rentrée 2019. Cependant, le dédoublement n’a pu être réalisé de manière physique que pour 20 % des classes, les 80 % restants donnant lieu à la mise en place d’un co-enseignement par deux enseignants, dans une classe à 24 élèves.

S’agissant du dédoublement des classes de grande section d’ici la rentrée 2022, qui a été annoncé par le Président de la République le 29 avril dernier, il ne devrait pouvoir s’appliquer qu’avec un certain délai, en raison, ici encore, du manque de bâti scolaire et de l’isolement de certaines communes.

Certains effets paradoxaux du dédoublement des classes sont à relever, en raison de la situation très singulière de la Guyane. En effet, en accroissant le nombre de postes, il a aggravé la concentration des titulaires sur le littoral, et celle des personnels contractuels dans les communes de l’intérieur. Cet inconvénient rend d’autant plus urgente la valorisation des années passées dans les zones isolées dans la carrière des personnels titulaires.

Un relatif manque de formation au dispositif des classes dédoublées a également pu être observé, qui s’explique par l’importance de la rotation des personnels et à la part de l’emploi contractuel.

● La réforme du lycée d’enseignement général et technologique s’est déroulée de manière satisfaisante grâce à la forte mobilisation des personnels de direction. Les élèves feraient preuve d’une plus grande motivation à suivre des enseignements qu’ils ont réellement choisis. Comme en métropole, on relève des inquiétudes quant à l’organisation des conseils de classe et pour l’organisation de certaines épreuves.

La réforme du lycée professionnel a fait l’objet d’un fort accompagnement par les personnels d’inspection, et aurait permis de renforcer la mixité des publics. La mise en place de la co-intervention s’est faite de manière naturelle, beaucoup d’enseignants ayant déjà l’habitude de travailler en binôme.

● La mise en place du dispositif de pré-professionnalisation des assistants d’éducation se heurte à des difficultés, dans la mesure où existait en Guyane un système d’alternance pour les étudiants de Master 1, sans obligation de présentation des concours. Ce système devrait faire l’objet d’une extinction progressive au cours des deux ou trois prochaines années.

● Sur le dossier de l’école inclusive, des progrès très importants ont été accomplis récemment. Le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) a été multiplié par 5 au cours des 10 dernières années, en lien avec la très forte croissance des notifications d’aide par la Maison départementale des personnes handicapées. Trois pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) ont été expérimentés en 2018-2019, et leur nombre est passé à six à la rentrée 2019. L’objectif à moyen terme pour la Guyane est de disposer de neuf PIAL.

3. Visites et rencontres complémentaires

 Nous avons eu l’occasion de visiter un service pénitentiaire d’insertion et de probation, qui nous a présenté les activités d’enseignement conduites auprès des détenus de la prison de Remire-Montjoly. Avec l’objectif constant de donner du sens à la peine, ce service propose, conjointement avec la collectivité territoriale de Guyane, des dispositifs de validation des acquis de l’expérience qui permettent l’obtention du baccalauréat professionnel dans certaines spécialités. Dans la mesure où 50 % des détenus sont étrangers ou d’origine étrangère, il offre également des formations à l’apprentissage de la langue française ; il est d’ailleurs un centre d’examen du Diplôme d’étude en langue française. L’offre de formation professionnelle aux détenus apparaît, en revanche, nettement insuffisante.

 De plus, comme lors des déplacements précédents, nous nous sommes rendus au Régiment du service militaire adapté (RSMA) de Guyane. Situé à Cayenne et à Saint-Jean-du-Maroni, celui-ci assure une mise à niveau en français et en calcul et une formation professionnelle à de jeunes Français de 18 à 25 ans, dans le cadre de stages d’une durée de six à douze mois. Le taux d’insertion vers l’emploi ou la poursuite de la formation professionnelle y est de 75 %, ce qui constitue un exploit au vu de la situation de l’emploi en Guyane.

 Enfin, même si l’école était le thème principal de notre mission, il n’était pas le seul, et nous nous sommes également intéressés à d’autres dossiers relevant de notre commission.

En matière culturelle, la Guyane fait partie des 14 départements qui expérimentent le Pass Culture depuis février 2018. Ce dispositif rencontre un grand succès en Guyane, grâce à l’engagement des collectivités, des acteurs culturels et des relais socio-éducatifs. Le taux d’utilisation du Pass Culture est le plus élevé parmi les départements d’expérimentation : 71 % des utilisateurs ont réservé au moins une offre. 102 structures culturelles y sont inscrites, et ont proposé 446 offres. Le manque de moyens de transports et des difficultés en termes de sécurité ont motivé le couplage de propositions culturelles avec des offres de transports. A ainsi été proposé un billet pour le Festival du livre sur le fleuve couplé à une offre de transport avec Air Guyane.

Dans le domaine des médias, nous avons eu le plaisir de rencontrer la rédaction de Guyane la Première, en présence de M. Wallès Cottra, directeur exécutif de France Télévisions pour les outre-mer, et visité ses locaux. Nous avons été favorablement impressionnés par l’abondance de l’offre numérique développée en direction des jeunes, et des efforts faits pour améliorer la visibilité à l’écran des différentes communautés qui composent la Guyane.

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En conclusion, nous adressons nos sincères remerciements à la préfecture et au rectorat de la Guyane, qui ont contribué à la bonne organisation de cette mission, ainsi qu’à tous ceux – personnels de l’éducation nationale, élèves et parents d’élèves, acteurs éducatifs et culturels – qui ont pris de leur temps pour nous accueillir et échanger avec nous.

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Annexe n° 1 :
programme de la mission

DIMANCHE 13 OCTOBRE

14h40	Arrivée à l’aéroport de Cayenne
17h00	Rencontre avec M. Marc Del Grande, préfet de la Guyane

LUNDI 14 OCTOBRE

09h00	Entretien avec M. Rodolphe Alexandre, Président de la Collectivité territoriale de Guyane
12h30	Déjeuner de travail avec M. Alain Ayong Le Kama, recteur de l’académie de Guyane
15h00	Rencontre avec les organisations syndicales enseignantes
17h30	Rencontre avec M. Guy San Juan, directeur régional des Affaires culturelles
20h00	Dîner avec M. Marc Del Grande, préfet de la Guyane

MARDI 15 OCTOBRE

08h00	Visite de l’école maternelle Gaëtan Hermine de Cayenne
09h00	Visite de l’école élémentaire Gaëtan Hermine de Cayenne
14h00	Visite de l’Institut de formation et d’accès aux sports (IFAS) Michel-Néron de Cayenne
16h00	Rencontre avec des représentants des chefs d’établissements
17h00	Rencontre des représentants des parents d’élèves
19h00	Entretien au siège du Medef Guyane
20h00	Dîner avec M. Rodolphe Alexandre, Président de la Collectivité territoriale de Guyane

MERCREDI 16 OCTOBRE

08h30	Vol vers Maripasoula
10h00	Visite des classes de proximité de Boniville
11h00	Visite de l’école de Loca
12h30	Déjeuner à Papaichton
15h00	Visite du collège et de l’internat de Maripasoula
17h30	Vol vers Cayenne

JEUDI 17 OCTOBRE

09h00	Visite du collège Auxence Coutot de Cayenne
10h00	Visite du lycée professionnel Jean-Marie Michotte de Cayenne
11h00	Visite du lycée d’enseignement général et technologique Melkior Garré de Cayenne
14h00	Visite de la rédaction de Guyane la 1ère
16h00	Entretien à l’antenne du Service pénitentiaire d’insertion et de probation du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
18h00	Visite du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly

VENDREDI 18 OCTOBRE

08h00	Visite du Régiment du service militaire adapté de Cayenne
10h00	Entretien à la Direction des Affaires culturelles sur les actions menées dans le cadre des Journées nationales de l’architecture
10h30	Visite du lycée général et technologique Roland Garros du Tampon
12h30	Déjeuner avec M. Alain Ayong Le Kama, recteur de l’académie de Guyane
17h25	Vol retour vers Paris