N° 3232

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2020

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement

PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques

 

sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

ET PRÉSENTÉ PAR

M. RÉgis JUANICO et Mme Nathalie SARLES

Députés

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SOMMAIRE

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Pages

SYNTHÈSE

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LORIENTATION, LE MAILLON FAIBLE DE LACCÈS À LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

I. LACCOMPAGNEMENT À LORIENTATION : UNE ORGANISATION COMPLEXE, UNE MISE EN ŒUVRE LABORIEUSE

A. DES ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES QUI RENFORCENT LA PLACE DE LORIENTATION

1. En 2013, lorientation inscrite dans un parcours structuré

2. En 2018, la réforme de laccès à lenseignement supérieur et de laccompagnement à lorientation

3. En 2019, la réforme des séries au lycée général

B. UNE INTERVENTION NON COORDONNÉE DES ACTEURS

1. Une organisation rénovée mais illisible

a. Les nouvelles compétences des régions

b. Les structures dinformation : les centres dinformation et dorientation (CIO) et lONISEP

2. Une évolution récente des missions des différents intervenants au sein du système scolaire

a. Le rôle clef pas toujours assumé des chefs détablissement

b. Le rôle croissant des enseignants et professeurs principaux

c. Les psychologues de léducation nationale : une profession réformée, une place à consolider

d. Linfluence du numérique et celle, critiquée, des acteurs privés et associatifs

3. Le coût de lorientation : des informations éparses, une évaluation difficile

II. LORIENTATION, MIROIR DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES

A. LE POIDS DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES

1. Le poids des inégalités sociales

2. Le poids des inégalités territoriales

B. LE POIDS DES « AUTOCENSURES »

1. Linfluence de lenvironnement social et scolaire

2. Lintégration des contraintes sociales et de genre

C. LIMPACT DE LA CONVERGENCE DES INÉGALITÉS

III. TRANSFORMER LORIENTATION SUBIE EN ORIENTATION CHOISIE

A. FAIRE DE LORIENTATION UNE MATIÈRE À PART ENTIÈRE

1. Une matière à part entière…

a. Un horaire daccompagnement à lorientation obligatoire dans lemploi du temps des élèves des lycées

b. Pour une évaluation du dispositif dorientation

c. Instituer un référentiel de compétences à sorienter

2. sous la responsabilité de personnels formés et valorisés

B. SINSPIRER DES BONNES PRATIQUES

1. Des initiatives réussies en France

2. Des pratiques inspirantes menées à létranger

3. Un impératif : mieux accompagner les lycéens

C. FÉDÉRER ET MIEUX IMPLIQUER LES ACTEURS POUR MIEUX INFORMER CHAQUE JEUNE

1. Coordonner et rendre lisible lécosystème de lorientation

2. Fédérer les acteurs nationaux

DEUXIÈME PARTIE : LADMISSION DANS LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LÉQUITÉ DE LA PROCÉDURE

I. MIEUX TENIR LES PROMESSES INITIALES DINFORMATION ET DE TRANSPARENCE

A. UNE INFORMATION PERFECTIBLE

1. Linformation déjà fortement enrichie sur les formations peut encore être améliorée

2. Des attendus trop imprécis pour pouvoir jouer convenablement leur rôle

B. UNE PROCÉDURE QUI PRÉSENTE ENCORE QUELQUES ANOMALIES

1. La prise en compte peu objective des différences de notation entre les lycées

2. La faible utilité du projet de formation motivé

3. Le mode de fonctionnement insatisfaisant de la procédure complémentaire

C. LA NON-PUBLICATION DES « ALGORITHMES LOCAUX » ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DEXAMEN DES VŒUX (CEV)

1. Une opacité initiale dommageable

2. Des contestations fréquentes

3. Lexemple des STAPS

II. SÉCURITÉ ET PILOTAGE DE LA PLATEFORME : PÉRENNISER UN SYSTÈME FONCTIONNEL

A. QUALITÉ DU CODE, SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES : DES INQUIÉTUDES À APAISER

B. NORMALISER LE PILOTAGE DE LA PLATEFORME

III. REMÉDIER À CERTAINES FAIBLESSES PERSISTANTES DE LAFFECTATION

A. RENFORCER LA PERFORMANCE DE LA PLATEFORME

1. Une accélération bienvenue de la procédure

2. Un appariement dune efficacité comparable à Admission post-bac (APB)

a. Un périmètre qui interroge

b. Une performance globale similaire à Admission post-bac (APB)

B. FLUIDIFIER LACCÈS À LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COURT POUR LES BACHELIERS PROFESSIONNELS ET TECHNOLOGIQUES

1. Un accès limité

a. Une augmentation massive des effectifs de bacheliers professionnels sans augmentation corrélative du nombre de places disponibles en STS

b. Laccueil insuffisant de bacheliers technologiques en IUT

2. Une efficacité des quotas faible en STS, relative en IUT

C. LIMITER LE RISQUE DACCROISSEMENT DES INÉGALITÉS SOCIALES DACCÈS À LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1. Des quotas de boursiers aux effets trop limités

2. Une politique de mobilité à clarifier

3. Un entre-deux instable

TROISIÈME PARTIE : LARRIVÉE DANS LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : POUR UN ACCOMPAGNEMENT RENOUVELÉ

I. LÉLARGISSEMENT DE LACCÈS À LUNIVERSITÉ

A. UNE POLITIQUE COMMUNE AUX PAYS DÉVELOPPÉS

B. UN FORT ESSOR DÉMOGRAPHIQUE DANS LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN FRANCE

C. LACCÈS À LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RESTE FORTEMENT MARQUÉ PAR DES INÉGALITÉS

II. LES DIFFICULTÉS DE LENTRÉE DANS LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR IMPOSENT UN ACCOMPAGNEMENT PRÉCOCE

A. LA DEMANDE DES ÉTUDIANTS

B. LE BILAN INCOMPLET DES « OUI SI »

1. Un dispositif très critiqué par la Cour des comptes, dont limpact sur la réussite étudiante ne peut être cependant encore pleinement mesuré

2. Une image mitigée auprès des populations concernées et des syndicats

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : EXTRAIT DU RAPPORT 2019 DU MÉDIATEUR DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ANNEXE 2 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

CONTRIBUTION DE LA COUR DES COMPTES

 


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   SYNTHÈSE