N° 3356

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 septembre 2020.

RAPPORT DINFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D’INFORMATION
sur la réhabilitation de l’étang de Berre

AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ([1])
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ET PRÉSENTÉ PAR

MM. Pierre DHARRÉVILLE et Éric DIARD,
Présidents,

ET

M. Jean-Marc ZULESI,
Rapporteur,

Députés.

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La mission d’information sur la réhabilitation de l’étang de Berre est composée de : Mmes Sophie Auconie, Jennifer De Temmerman, MM. Pierre Dharréville, Éric Diard, François-Michel Lambert, Mmes Sandrine Le Feur, Monica Michel, MM. Jimmy Pahun, Alain Perea, Loïc Prud'homme, Martial Saddier, Mme Frédérique Tuffnell et M. Jean-Marc Zulesi.

 


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SOMMAIRE

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Pages

INTRODUCTION

Première partie :  Létang de Berre, une lagune méditerranéenne dégradée et encore mal connue

I. Une lagune méditerranéenne encore mal connue

A. La plus grande des lagunes méditerranéennes françaises

B. Une lagune, trois espaces

1. Le grand étang

2. Létang de Bolmon

3. Le canal du Rove

C. Une lagune encore mal connue en dépit de nombreux travaux de recherche

II. Une lagune en mauvais état écologique

A. Lhéritage surpassé des pollutions industrielles

B. Un mauvais état écologique durable, marqué par des phénomènes de stratification des eaux et danoxie

1. La stratification des eaux de la lagune

2. Des situations régulières danoxie

3. La réduction de la vie dans létang

4. La situation particulièrement dégradée de létang de Bolmon et du canal du Rove

C. Le facteur principal : les rejets de lusine de SaintChamas

D. Une conjonction de facteurs complémentaires

III. Une amélioration tendancielle depuis plusieurs décennies

A. Les facteurs damélioration

1. Le contentieux européen des années 2000

2. La réduction progressive des rejets dans létang de Berre

B. Les indices de lamélioration de létat écologique

C. La malaïgue de 2018 et la remise en cause des progrès enregistrés

IV. La nécessité de préparer le long terme

A. Les difficultés à atteindre le bon état écologique des eaux

B. Les effets attendus du changement climatique

C. Une restauration à penser sur le long terme

Deuxième partie : Mobiliser tous les leviers disponibles pour réhabiliter létang de Berre

I. Limiter les rejets de la centrale hydroélectrique de SaintChamas

A. Les données du problème

B. Les nouvelles procédures en cours aux niveaux national et européen

C. le projet de dérivation des eaux du canal edf : une question encore en suspens

1. Les scenarii de la dérivation et de la restitution

2. Lenjeu de la préservation de la ressource en eau douce

D. La nécessité dun nouveau cadre réglementaire

1. La diminution des quotas de rejets

2. Laccroissement de la transparence quant aux conditions de rejets

3. La question du bassin de délimonage

E. Les STEP : un projet intéressant mais complexe À réaliser

II. Rouvrir le tunnel du Rove à la courantologie

A. La réouverture du tunnel, un état des lieux

1. Les arguments favorables à la réouverture à la courantologie

2. La proposition de séquençage et de redimensionnement du projet par le premier rapport du CGEDD

3. Les doutes émis par le second rapport du CGEDD

B. Rouvrir le tunnel à la courantologie

C. Engager une action spécifique pour réhabiliter létang de Bolmon

III. Continuer à réduire les apports en nutriments des bassins versants

A. Les efforts entrepris pour limiter les sources de pollution

B. Poursuivre les efforts de limitation des rejets

C. Engager des actions pour prévenir les écoulements par temps de pluie

IV. Développer les solutions fondées sur la nature

A. Encourager le développement de la filière conchylicole et mytilicole

B. Envisager la création dune filière de valorisation des algues

C. Mener une politique volontariste de réimplantation des zostères

D. Poursuivre la conversion de terrains sur le pourtour de létang

Troisième partie : La nécessité dune nouvelle gouvernance

I. Des retards imputables à la multiplicité des acteurs

A. Une panoplie dacteurs publics

1. Les acteurs relevant de lÉtat

2. Les acteurs locaux

B. Le cas exemplaire de léchec de la réouverture du tunnel du Rove

C. Les insuffisances du contrat détang

II. Une gouvernance à revoir

A. Une meilleure répartition des compétences

B. Envisager la création dun SAGE

C. Créer des instances de coordination et de planification associant la société civile

III. Des financements à mobiliser

A. Les financements innovants à léchelle nationale

B. Des financements européens à mobiliser davantage

Synthèse des propositions

EXAMEN du rapport en commission

AnnexeS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Synthèse de la consultation publique


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   INTRODUCTION

« Au Sud de la plaine aride et désolée de la Crau, encerclée de collines aux silhouettes bizarrement découpées, sétend une immense nappe deau souvent agitée par de fortes vagues. Cest létang de Berre, sorte de mer intérieure déjà connue par les écrivains de lantiquité. » C’est ainsi que s’ouvrait l’article que Louis Germain consacrait à l’étang de Berre dans la revue des Annales de la Géographie en 1917 ([2]).

Cette description bucolique de l’étang de Berre ne correspond plus vraiment aux paysages que l’on découvre en gagnant ses rives. Ces dernières ont en effet connu un double mouvement d’urbanisation et d’industrialisation au cours du XXe siècle. Ce sont donc désormais des rives très anthropisées qui s’offrent aux regards. Lagune méditerranéenne située à moins de trente kilomètres de Marseille, l’étang de Berre abrite, sur ses berges, de nombreux sites industriels, et en particulier la raffinerie de Total située à La Mède. Il est également contigu de l’aéroport de Marseille-Provence. Sur ses rives, prennent place onze communes qui accueillent plus de 300 000 habitants. Pourtant, cette forte pression anthropique n’est pas la seule à s’exercer sur l’étang de Berre et elle n’est aujourd’hui certainement plus la pression principale. Avec les limitations imposées aux pollutions d’origine industrielle et la mise aux normes progressive des stations d’épuration du bassin versant, les rejets polluants au sein de l’étang de Berre ont très fortement diminué au cours des dernières décennies.

Le contraste est donc saisissant entre la qualité sanitaire des eaux de l’étang, qui est tout à fait satisfaisante et permet par exemple la baignade sans danger particulier, et l’absence de vie que connaît toute une partie de l’étang de Berre. Le bon état sanitaire cohabite ici avec le mauvais état écologique. L’étang de Berre connaît en effet des déséquilibres structurels qui empêchent son écosystème de se stabiliser. À chaque changement d’état, sous l’effet de tel ou tel facteur, ce sont la faune et la flore qui en subissent les conséquences. Le principal de ces facteurs, qui fait également la particularité de l’étang de Berre parmi les lagunes méditerranéennes, réside dans l’usine hydroélectrique de Saint-Chamas. Depuis 1966, elle turbine une partie des eaux détournées de la Durance dans l’étang de Berre. Voici le constat qui était dressé par l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) en 1985 : « La période encore actuelle se traduit, depuis 1966, par un bouleversement complet de léquilibre lentement réalisé au cours du siècle précédent. Il est manifeste que les rejets EDF deau douce sont trop importants pour pouvoir être assimilés par létang. Les biologistes déplorent en outre lirrégularité des débits plus que le volume global des apports liquides. Les fluctuations saisonnières ou mensuelles sont génératrices dune instabilité permanente des conditions de milieux qui soppose à linstallation et à la survivance des faunes benthiques. […] Bien évidemment, EDF ne saurait être considérée comme lunique responsable de la dégradation des conditions de vie de létang. En effet, cette détérioration résulte en grande partie de laggravation brutale de la pollution industrielle et urbaine liée à lexpansion économique de la région tout entière. » ([3])

Ce constat doit être nuancé dans la mesure où les débits en eau douce et en limons rejetés par la centrale EDF de Saint-Chamas font aujourd’hui l’objet de quotas qui ont contribué à les réduire fortement. L’instabilité de l’écosystème demeure toutefois, empêchant de pouvoir envisager d’atteindre à court terme un bon état écologique des eaux. La crise de malaïgue (littéralement « mauvaises eaux ») de 2018 a mis en exergue la fragilité de l’écosystème de l’étang de Berre. Du fait de températures élevées et d’une absence de vent, la masse d’eau a subi une crise d’anoxie caractérisée par une absence d’oxygène dans les eaux ayant entraîné la disparition d’une très grande partie de la faune et de la flore. Si cet événement est en partie exceptionnel, il n’en a pas moins remis en cause les progrès accomplis ces dernières années dans la reconquête de l’étang de Berre et a démontré que cette masse d’eau demeurait instable.

C’est pour prendre à bras-le-corps la question de la réhabilitation de l’étang de Berre que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a souhaité créer une mission d’information qui lui soit spécifiquement consacrée ([4]). Composée de seize députés, elle est coprésidée et rapportée par trois députés de sensibilité politique différente mais mobilisés pour la réhabilitation de l’étang de Berre.

Les rapports et les études ne manquent pas sur l’étang de Berre, mais on ne peut pas en dire autant des connaissances. En effet, des éléments fondamentaux de compréhension de la dynamique de l’étang sont encore méconnus et il n’existe aucun modèle de simulation qui permettrait d’en prévoir l’évolution et d’évaluer les différentes mesures envisagées pour sa réhabilitation. Certes, l’étang est de mieux en mieux connu, grâce notamment aux travaux des scientifiques et à l’action du GIPREB, le syndicat mixte regroupant les communes du pourtour de l’étang et dont la mission est de faire progresser la connaissance de ce dernier. Mais il demeure de nombreuses zones d’ombre qui permettent à chaque acteur de défendre des visions différentes et parfois antagonistes de l’avenir de l’étang.

C’est pourquoi la mission d’information a entendu auditionner et rencontrer l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient scientifiques, institutionnels, professionnels ou associatifs. Elle a également effectué deux déplacements sur place, le premier afin de rencontrer les principaux acteurs et de présenter le cadre de ses travaux, le second afin de discuter des orientations et des propositions envisagées. Un déplacement à Bruxelles a également permis de rencontrer les services de la Commission européenne et la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Dans un contexte marqué par la négociation des priorités de la nouvelle Commission et par un contentieux européen naissant au sujet de l’étang de Berre, ce déplacement a permis de constater que la réhabilitation de l’étang ne devait pas être considérée comme un sujet uniquement local ou national, mais également dans ses dimensions européennes.

Surtout, la mission a souhaité permettre à tous les habitants des rives de l’étang de Berre de faire valoir leur point de vue au cours d’une consultation publique organisée sur la plateforme de l’Assemblée nationale entre les mois de janvier et de mars 2020. Plus d’un millier de personnes y a participé, permettant de collecter de riches enseignements. Cette consultation se composait de deux parties, la première consistant en un questionnaire sur la perception de l’état et de l’avenir de l’étang, quand la seconde prenait la forme d’une plateforme contributive ouverte offrant la possibilité de faire part de ses propres idées pour la réhabilitation de l’étang. Les résultats de cette consultation figurent en annexe au présent rapport. Ils sont par ailleurs rappelés dans les différentes parties de ce dernier. Au final, la mission d’information s’est largement appuyée sur ses résultats, dans la mesure où la plupart de ses propositions correspondent aux orientations que la consultation a permis de dégager.

À l’issue de ses travaux, la mission d’information formule vingt propositions. Ces dernières s’appuient sur un diagnostic aussi précis que possible de l’état écologique de l’étang de Berre (première partie). Elles portent tant sur les actions à mener pour poursuivre sa réhabilitation (deuxième partie) que sur la nécessité de créer une nouvelle gouvernance pour mener à bien ce projet (troisième partie).


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   Première partie :
L’étang de Berre, une lagune méditerranéenne dégradée et encore mal connue

Bien qu’étudiée depuis plusieurs siècles par des spécialistes de nombreuses disciplines scientifiques, l’étang de Berre constitue un milieu naturel encore relativement mal connu (I). Il existe un point d’accord, en revanche, pour constater qu’il se trouve en mauvais état écologique, au regard notamment des exigences européennes (II). Ceci ne doit pas masquer le fait que ce dernier s’améliore graduellement, notamment depuis le début des années 2000 (III), donnant ainsi la possibilité de préparer le long terme dans un contexte marqué par le changement climatique (IV).

I.   Une lagune méditerranéenne encore mal connue

L’étang de Berre constitue une lagune méditerranéenne très particulière, notamment par sa taille (A). Elle est de ce fait composée de plusieurs milieux (B) et demeure relativement mal connue (C).

A.   La plus grande des lagunes méditerranéennes françaises

L’étang de Berre est la plus grande lagune de France et l’une des plus grandes lagunes européennes, avec une surface de 15 500 hectares et une profondeur moyenne de 6,5 mètres, pouvant atteindre 9 mètres au centre de l’étang. La longueur totale de sa rive est de 72 kilomètres et sa largeur maximale est de 16,5 kilomètres, entre Martigues et Rognac.

Situation de l’étang de Berre

Source : Pôle lagunes.

L’étang de Berre est une lagune d’eau saumâtre (qualifiée d’« eaux de transitions » au titre de la directive-cadre sur l’eau ([5])). Elle a connu de nombreux changements de son état écologique au fil des siècles, depuis l’ouverture d’un chenal à Caronte à l’époque de la conquête romaine. Les deux phases les plus récentes ont résulté d’une part de l’agrandissement de l’isthme au tournant du XXe siècle, afin de permettre le passage de bateaux plus importants (premier canal de trois mètres de profondeur creusé en 1855-1863, approfondi à six mètres en 1874 et à neuf mètres en 1925). Il en est résulté une salinisation des eaux de l’étang. À l’inverse, l’ouverture de la centrale hydroélectrique d’EDF en 1966 a induit des rejets massifs d’eau douce dans l’étang, faisant fortement diminuer sa salinité et induisant une instabilité chronique de son état écologique (cf. infra).

S’il existe de nombreuses autres lagunes méditerranéennes sur les côtes françaises, celle de l’étang de Berre est néanmoins spécifique par plusieurs de ses caractéristiques.

En premier lieu, le temps de résidence moyen de l’eau y est particulièrement élevé, compte tenu du caractère relativement fermé de l’étang. Ainsi, ce dernier serait actuellement d’environ 187 jours, contre 53 jours pour l’étang de Thau ([6]). 0,7 % de l’eau de l’étang de Berre se renouvelle chaque jour, ce qui en fait la lagune française dont le taux de renouvellement est le plus faible. Ainsi, les polluants qui sont déversés dans l’étang y demeurent pendant une durée importante. Il s’agit en effet de la seule lagune méditerranéenne française qui soit séparée de la mer non pas par des cordons sableux, mais par de hautes collines (chaîne de l’Estaque, colline du Baou).

Un autre point de différence concerne l’urbanisation et l’industrialisation très importantes à proximité immédiate de l’étang. Ainsi, ce sont 300 000 personnes qui résident à sa proximité immédiate, et 600 000 si l’on prend en considération les bassins versants ([7]). Par ailleurs, l’étang de Berre reçoit les rejets d’eau douce en provenance de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas, ce qui constitue une caractéristique le plaçant à part des autres lagunes méditerranéennes (cf. infra).

B.   Une lagune, trois espaces

Ce que l’on regroupe globalement sous l’appellation d’« étang de Berre » recouvre en fait au moins trois espaces : l’étang de Berre proprement dit (ou « grand étang ») (1), l’étang de Bolmon (2) et le canal du Rove (3). Si l’attention est beaucoup focalisée sur le premier, la situation écologique des deux derniers mérite également que l’on s’y attache.

1.   Le grand étang

Le grand étang désigne uniquement l’étang principal, à l’exclusion de l’étang de Bolmon situé au sud-est de ce dernier. Il se subdivise lui-même en plusieurs sous-ensembles, notamment la baie de Saint-Chamas au nord-ouest et l’étang de Vaïne au nord-est. C’est dans ce grand étang que se déversent l’Arc et la Touloubre qui drainent leur bassin versant.

L’étang de Berre et l’étang de Bolmon