N° 3813

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2021

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DEs affaires ÉTRANGÈRES

en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 13 février 2019

sur le thème Dérèglements climatiques et conflits

et prÉsentÉ par

M. Alain DAVID et M. Frédéric PETIT

Députés

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SOMMAIRE

Pages

synthÈse des propositions ET POINTS D’attention des rapporteurs

introduction

I. des dÉrÈglements climatiques majeurs

A. la hausse des tempÉratures entraÎne la dÉsertification de certaines rÉgions

1. Une hausse globale des températures

a. Un réchauffement planétaire et qui s’accélère

b. L’effet de serre

c. Les prévisions de long terme sur la hausse des températures de surface

2. Une aggravation du phénomène de désertification

B. la montÉe du niveau de la mer menace de nombreux territoires de submersion

1. Un phénomène multifactoriel

a. La fonte des glaces

b. L’augmentation de la température de la mer (expansion thermique)

2. Une montée globale, rapide et irréversible du niveau de la mer

3. Un risque de submersion de nombreux territoires insulaires et côtiers

C. une multiplication de certains événements climatiques extrêmes

1. Des événements climatiques extrêmes plus nombreux ou plus intenses

2. Des événements climatiques extrêmes particulièrement dévastateurs dans les pays en développement

3. Des dérèglements qui affectent également la France et l’Europe

II. les consÉquences des dÉrÈglements climatiques sur les conflits

A. Une hausse des migrations dans des rÉgions dÉjà sous tension

1. Une forte progression du nombre de déplacés climatiques

2. Des dispositifs internationaux encore insuffisants

3. Un risque d’aggravation des tensions internationales

B. L’augmentation de la compÉtition pour l’accÈs aux ressources amplifie le risque de conflit

1. Une hausse du stress hydrique à l’origine de tensions

a. Une ressource en eau de plus en plus sollicitée

b. Une ressource inégalement répartie

c. Une ressource disputée

2. Une augmentation de la compétition pour l’accès à l’alimentation

a. Une insécurité alimentaire préoccupante dans de nombreuses régions du monde

b. Une insécurité alimentaire renforcée par les dérèglements climatiques

c. Une insécurité alimentaire source de tensions

3. Un impact plus diffus sur les ressources énergétiques

C. une adaptation insuffisante des armÉes et des organisations internationales aux dÉrÈglements climatiques

1. Les États-Unis pionniers en matière d’adaptation des armées aux dérèglements climatiques ()

2. La France : des actions prometteuses mais encore incomplètes qui révèlent un manque de cadre stratégique

a. La création d’un organe de réflexion : l’Observatoire « Défense et Climat »

b. L’adaptation des équipements et des infrastructures de défense aux dérèglements climatiques

i. Une nouvelle stratégie énergétique

ii. L’adaptation des équipements

iii. L’adaptation des infrastructures

c. La multiplication des opérations

d. Focus sur l’action de la France dans l’espace Indopacifique

e. Des initiatives prometteuses mais encore insuffisantes

3. Des organisations internationales qui ont mis du temps à s’intéresser à la thématique

a. L’ONU

b. L’OTAN

c. L’Union européenne

III. la diplomatie et les armÉes, acteurs clÉs de la rÉduction des risques sÉcuritaires liÉs au climat

A. mobiliser la diplomatie pour attÉnuer les dÉrÈglements climatiques et rÉduire leur impact sur les conflits

1. Atténuer les dérèglements climatiques

a. Poursuivre et renforcer l’action française et européenne lors des grandes négociations climatiques

b. Encourager la recherche et la coopération internationale sur la thématique « climat et sécurité »

2. Réduire les tensions liées aux dérèglements climatiques

a. Proposer une aide internationale aux déplacés climatiques

b. Réduire les tensions liées aux ressources naturelles

c. Intervenir plus rapidement lors des catastrophes naturelles

B. AccÉlÉrer l’adaptation des armÉes

1. Engager une réflexion stratégique de long terme sur la thématique climat et sécurité

2. Adapter l’ensemble des capacités opérationnelles aux dérèglements climatiques

a. Renforcer les capacités opérationnelles

b. Adapter les équipements aux risques climatiques

c. Adapter les infrastructures

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Liste des personnes auditionnÉes

ANNEXE 1 : RAPPORT D’un groupe de citoyens de la circonscription de frederic petit

ANNEXE 2 : Organisation de la gestion des catastrophes naturelles au bangladesh

ANNEXE 3 : le classement des pays selon leur niveau de stress hydrique (2000-2015)

ANNEXE 4 : l’INDICE de pauvretÉ en eau par État

ANNEXE 5 : la faim dans le monde

ANNEXE 6 : « les dix points clés » de la stratégie énergétique de défense (septembre 2020)

ANNEXE 7 : la prÉsence militaire française dans la zone indopacifique

ANNEXE 8 : les projets du fonds vert pour le climat


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   synthÈse des propositions ET POINTS D’attention des rapporteurs

 

 

Mobiliser la diplomatie climatique pour atténuer les dérèglements climatiques et réduire leur impact sur les conflits

 

1) Renforcer les efforts diplomatiques entrepris pour faire respecter l’Accord de Paris (COP21), en encourageant des stratégies nationales plus ambitieuses et plus concrètes ;

2) Revoir les objectifs fixés à Paris à la hausse lors des prochaines COP ;

3) Accélérer la transition énergétique de la France et de l’Union européenne pour parvenir aux objectifs de neutralité carbone affichés ;

4) Organiser une nouvelle conférence internationale de recapitalisation du Fonds vert pour le climat à Paris afin de financer des projets d’atténuation et d’adaptation aux dérèglements climatiques dans les pays en voie de développement ;

5) Renforcer le partenariat entre l’Agence française de développement (AFD) et le Fonds vert pour le climat ;

6) Utiliser la COP26 pour redéfinir les financements climat après 2020, augmenter leur montant et les orienter davantage vers les pays en développement les plus vulnérables ;

7) Promouvoir la thématique climat et sécurité au sein de toutes les organisations internationales pertinentes, et notamment au sein des organisations régionales ;

8) Soutenir la mise en œuvre de la feuille de route Changement climatique et défense proposée par le Service européen d’action extérieure (SEAE) ;

9) Organiser des sommets internationaux dédiés à la thématique et des événements parallèles (side events) lors des conférences internationales sur le climat ;

10) Maintenir une diplomatie active sur la thématique au sein du Conseil de sécurité de l’ONU et financer le développement du Mécanisme climat et sécurité ;

11) Promouvoir la thématique « climat et sécurité » au sein de l’OTAN en créant un centre de recherche dédié ;

12) Proposer un cadre juridique plus protecteur pour les déplacés climatiques ;

13) Accroître le soutien financier de la France et de l’Union européenne à la Plateforme des déplacements liés aux catastrophes (PDD) ;

14) Rechercher de nouveaux soutiens pour la PDD, dont les États-Unis ;

15) Promouvoir la création d’une enceinte politique exclusivement dédiée aux enjeux de l’eau sous l’égide des Nations unies afin de conférer une visibilité accrue aux nombreux défis sanitaires, socio-économiques et environnementaux liés aux questions hydriques ;

16) Mettre en place un ambassadeur thématique pour la ressource en eau, afin de renforcer la visibilité du sujet et d’améliorer le pilotage de la diplomatie environnementale française sur la question ([1]) ;

17) Encourager les dispositifs de coopération internationale en matière de gestion des eaux transfrontalières ;

18) Promouvoir le respect de la convention des Nations unies sur le droit de la mer ;

19) Renforcer les moyens de surveillance (bâtiments, surveillance satellitaire, oiseaux de mers équipés de balises…) ainsi que les capacités d’intervention dans les eaux sous juridiction française afin de permettre une protection adéquate de nos eaux territoriales et de nos zones économiques exclusives ([2]) ;

20) Renforcer les dispositifs d’alerte précoce, et en particulier l’initiative CREWS ;

21) Mettre en œuvre des capacités d’intervention rapide en cas de catastrophes naturelles, au niveau international et régional.

 

Accélérer l’adaptation des armées

 

22) Renforcer les moyens budgétaires et humains dédiés à l’Observatoire Défense et Climat ;

23) Intégrer pleinement la thématique climat et sécurité et climat et défense dans le prochain Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ;

24) Institutionnaliser la réflexion stratégique sur la thématique au sein de l’état-major des armées ;

25) Renforcer l’ensemble de la gouvernance climatique au sein du ministère des armées ;

26) Adapter les moyens capacitaires des armées pour pouvoir répondre à toutes les missions et opérations, notamment en matière civilo-militaire ;

27) Multiplier les exercices militaires de secours aux populations aux niveaux interministériel, interarmées et interallié ;

28) Intégrer le lien climat et sécurité dans la formation des personnels militaires et civils du ministère des armées et dans celle des diplomates du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;

29) Inscrire l’adaptation aux dérèglements climatiques dans les objectifs de la politique d’innovation de défense ;

30) Utiliser les nombreux dispositifs en faveur de l’innovation et les clauses des marchés publics de l’armement pour encourager la recherche sur l’adaptation des équipements de défense aux dérèglements climatiques ;

31) Renforcer les moyens humains et financiers de la cellule écoconception de la DGA ;

32) Intégrer l’impact des dérèglements climatiques dans la cellule écoconception ou créer une cellule « climato conception » au sein de la DGA ;

33) Encourager le co-financement de nouveaux projets en matière d’adaptation des équipements de défense aux dérèglements climatiques par le Fonds Européen de Défense (FEDef) et Horizon Europe ;

34) Renforcer la coopération européenne en matière d’adaptation des équipements de défense en coordonnant de nouveaux projets au sein de l’Agence européenne de Défense (AED), de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) et de la Coopération structurée permanente (CSP) ;

35) Évaluer la vulnérabilité de l’ensemble des infrastructures militaires aux dérèglements climatiques afin de renforcer leur résilience ;

36) Poursuivre le projet Eco-camp et la recherche sur les « camps militaires du futur ».

 

 

 

 

 


    

   introduction

 

Les dérèglements climatiques s’accélèrent : le réchauffement climatique, la montée du niveau des mers et des océans et les évènements climatiques extrêmes tels que les inondations et les cyclones tropicaux, atteignent des niveaux inégalés. La crise sanitaire n’aura eu qu’un impact très limité sur le réchauffement, comme l’ont prouvé les dernières données publiées par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et comme le démontrera prochainement le sixième rapport d’évaluation du Groupe d’Experts Intergouvernementaux sur le Climat (GIEC).

Or, les dérèglements climatiques sont décrits par le Pentagone depuis 2007 comme des « multiplicateurs de menaces », un terme repris depuis par une grande partie de la communauté scientifique et de la communauté internationale. À la date de publication du rapport, ils n’apparaissent pas directement à l’origine d’un conflit, mais renforcent en revanche indéniablement le niveau de conflictualité potentielle.

Les dérèglements climatiques provoquent en effet des migrations internes et, dans une moindre mesure, transfrontalières – des migrations dites « climatiques » – qui peuvent être sources de tensions. Selon un rapport spécial publié par le GIEC en 2019, la seule hausse du niveau de la mer pourrait déplacer 280 millions de personnes.  

De plus, ils aggravent la compétition pour l’accès à des ressources stratégiques – l’eau, la nourriture, les ressources minérales – qui représentent des enjeux de sécurité majeurs pour les communautés et pour les États. D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la moitié de la population mondiale vivra dans une zone en situation de stress hydrique en 2025.

Ainsi, les dérèglements climatiques peuvent favoriser l’apparition de crises internes, elles-mêmes susceptibles de déboucher sur des crises régionales et internationales. Le 14 octobre 2015, quelques jours avant la COP21, Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la défense, résumait ainsi la problématique lors d’une conférence internationale sur le thème « climat et défense » : « [s’il n’est] pas établi que les changements climatiques sont directement et à eux seuls responsables du déclenchement d’un conflit, il est clair qu’ils contribuent à aggraver la situation économique, sociale et politique dans certains pays ».

Vos rapporteurs présenteront en particulier le cas du Bangladesh, un pays d’Asie du Sud dans lequel ils ont eu la chance de se rendre au mois de décembre 2019. Le Bangladesh est un des pays les plus menacés par les dérèglements climatiques (élévation du niveau de la mer et salinisation des terres, aggravation des inondations, cyclones tropicaux plus intenses, etc.) et pourrait être confronté à des migrations internes et transfrontalières importantes dans les prochaines années.

Vos rapporteurs n’étudieront en revanche pas les risques de conflits en Arctique et en Antarctique, puisqu’une mission d’information dédiée aux pôles est en cours au sein de la commission des affaires étrangères.

Cette hausse de la conflictualité potentielle nécessite une adaptation de nos forces armées. Cet enjeu apparaît d’autant plus important que la France est une des premières puissances militaires européennes avec le Royaume-Uni, et que de nombreux sites et matériels militaires sont d’ores et déjà confrontés à des conditions climatiques difficiles, sur le territoire français (notamment dans les territoires ultra-marins) et dans les opérations extérieures.

Alors que les armées françaises ont longtemps marqué un retard par rapport à l’allié américain – tant en matière de réflexion stratégique que d’adaptation – elles s’intéressent aujourd’hui davantage à la thématique. Néanmoins, de nombreuses améliorations restent possibles, tant au niveau stratégique qu’opérationnel.

De même, les diplomaties climatiques française et européenne doivent être renforcées pour atténuer les dérèglements climatiques et pour limiter leur impact sur les conflits. Les dérèglements climatiques apparaissent alors comme une source de coopération internationale, et non plus seulement de tensions.

Ainsi, vos rapporteurs proposent trente-six recommandations et points d’attention très concrets à destination des diplomates et des forces armées.

Par ailleurs, ils souhaitent mettre en avant le travail réalisé par un groupe de citoyens de la 7ème circonscription des Français établis hors de France sur la thématique « climats et confits ». Ce travail très riche, réalisé à l’automne 2019 en parallèle de la rédaction du rapport, est présenté en Annexe 1.


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I.   des dÉrÈglements climatiques majeurs

A.   la hausse des tempÉratures entraÎne la dÉsertification de certaines rÉgions

1.   Une hausse globale des températures

a.   Un réchauffement planétaire et qui s’accélère

L’Organisation météorologique mondiale (OMM), agence onusienne ([3]), est chargée de calculer la température moyenne globale de surface sur la base des données de cinq sources internationales différentes ([4]).

Dans sa Déclaration sur l’état du climat mondial en 2019, l’OMM estime que la température moyenne dans le monde en 2019 était supérieure de 1,1 degré Celsius (°C) à la période de référence 1850-1900, utilisée comme estimation des niveaux préindustriels. Depuis le début des relevés thermométriques, 2019 est la seconde année la plus chaude ([5]). Les dernières moyennes quinquennales (2015-2019) et décennales (2010-2019) sont elles aussi les plus chaudes observées.

 

 

RÉchauffement en degrÉs celcius par annÉe (2016-2019) par rapport

À la pÉriode prÉindustrielle (1850-1900)

2015

2016

2017

2018

2019

+ 1,0°C

+ 1,26°C

+ 1,1°C

+ 1,0°C

+ 1,1°C

Source : OMM, Met Office, 2017, 2018, 2019, 2020.

 

 

comparaison de la température moyenne de l’air EN SURFACE enTRE 2020 (JANVIER-OCTOBRE) et la période 1981-2010

 

 

Source : Données ERA5 du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) pour le Service Copernicus de surveillance du changement climatique, présentées dans le Rapport provisoire de l’OMM sur l’état du climat mondial en 2020.

Si la température moyenne du globe peut varier d’une année à l’autre, ces prévisions s’inscrivent dans une tendance claire au réchauffement climatique, et à l’accélération de celui-ci. Depuis le milieu des années 1970, le réchauffement de la surface terrestre s’est accentué avec une moyenne de 0,17°C de hausse par décennie. Cette accélération apparaît nettement dans le graphique ci-dessous.

 

Écart de la température annuelle moyenne à l’échelle du globe par rapport à la période pré-industrielle (1850-1900)

 

Source du graphique : Déclaration de l’OMM sur l’état du climat mondial en 2019, 2020.

 

 

D’après l’OMM, cette tendance au réchauffement se poursuivra. L’année 2020 est « en passe de devenir l’une des trois plus chaudes jamais enregistrées » (Rapport provisoire sur l’état du climat mondial en 2020, décembre 2020) et la température moyenne mondiale de chacune des cinq années s’étalant de 2020 à 2024 sera supérieure d’au moins 1°C aux niveaux préindustriels, avec une probabilité de 20 % qu’elle dépasse 1,5 °C pendant au moins une de ces années (OMM, juillet 2019).

 

PrÉvisions pour la pÉRIODE 2020-2024

 

New climate predictions assess global temperatures

 

Nb : Prévision moyenne d’ensemble pour 2020-2024 (colonne de gauche) exprimée en anomalies par rapport à la période 1981-2010 et probabilité d’être au-dessus de la moyenne (colonne de droite). Trois données climatologiques sont présentées : la température (en haut), la pression sur le niveau de la mer (au milieu) et les précipitations (en bas).

Source : Rapport de mise à jour annuelle et décennale de l’OMM sur le climat mondial pour 2020-2024, juillet 2020.

 

En France, la hausse des températures s’inscrit dans la trajectoire mondiale. En effet, la hausse moyenne de la température est de 0,1°C par décennie au cours du XXème siècle. Concrètement, cela s’est traduit par une hausse du nombre de jours où la température a dépassé 25°C en moyenne et par la diminution du nombre de jours de gel en hiver sur le territoire national.

 

 

Écart de tempÉrature annuel EN FRANCE par rapport

 À la moyenne DE la pÉriode 1961-1990

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Nb : Anomalie de la température moyenne annuelle de l’air, en surface, par rapport à la normale de référence : température moyenne en France (l’indicateur est constitué de la moyenne des températures de 30 stations météorologiques. Le zéro correspond à la moyenne de l’indicateur sur la période 1961-1990, soit 11,8 °C).

Source : Météo France.

b.   L’effet de serre

La hausse de la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère perturbe l’équilibre climatique naturel. La surface terrestre se réchauffe et cause des dégâts irréversibles.

Or, malgré une prise de conscience mondiale sur la dangerosité des émissions de GES, leur concentration dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter comme le démontrent les deux graphiques suivants pour les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de méthane (CH4).

 

 

évolution de la concentration atmosphérique en CO2 de 1985 à 2019

Nb : Fractions molaires moyennes du dioxyde de carbone à l’échelle du globe, en parties par million, de 1984 à 2018. La ligne rouge correspond à la moyenne mensuelle de la fraction molaire, après élimination des variations saisonnières ; les points et la ligne en vert indiquent les moyennes mensuelles.

Source : Veille de l’atmosphère globale, OMM.

 

 

 

évolution de la concentration atmosphérique en MÉTHANE de 1985 à 2019

 

 Nb : Fractions moyennes du méthane à l’échelle du globe, en parties par milliard, de 1984 à 2018. La ligne rouge correspond à la moyenne mensuelle de la fraction molaire, après élimination des variations saisonnières ; les points et la ligne en vert indiquent les moyennes mensuelles.

Source : Veille de l’atmosphère globale, OMM.

 

En 2019, les fractions molaires (mesures de la concentration) des trois principaux GES ont atteint des records : la fraction molaire moyenne s’établissant à 410,5 ± 0,2 parties par million (ppm) pour le dioxyde de carbone, 1 877 ± 2 parties par milliard (ppb) pour le méthane et 332 ± 0,1 pour le protoxyde d’azote (N2O). L’augmentation annuelle des concentrations des trois principaux GES a dépassé l’augmentation moyenne sur la dernière décennie.

Selon le bulletin de l’OMM publié le 23 novembre 2020, si la crise sanitaire a réduit l’activité économique mondiale et donc les émissions de nombreux polluants et de gaz à effet de serre tels que le dioxyde de carbone, elle ne permettra pas de réduire la hausse de la concentration de ces gaz dans l’atmosphère. La réduction des émissions mondiales de CO2 pourrait être de l’ordre de 4,2 à 7,5 % en 2020. La concentration de CO2 dans l’atmosphère continuera toutefois à croître, même à un rythme réduit (0,08 à 0,23 ppm par an). Le Secrétaire général de l’OMM M. Petteri Talaas, résume ainsi la situation : « Nous avons franchi le seuil mondial de 400 ppm en 2015 [pour le CO2]. Et à peine quatre ans plus tard, nous avons franchi la barre des 410 ppm. Nos archives ne font mention d’aucune augmentation de la sorte. La baisse des émissions liée au confinement ne représente qu’un petit point sur la courbe à long terme. Or, nous devons aplatir cette dernière de façon durable ».

c.   Les prévisions de long terme sur la hausse des températures de surface

 

Dans le cadre de simulations réalisées par la plateforme Climeri-France ([6]), les modèles des scientifiques français prévoient désormais, pour les scénarios les plus pessimistes, un réchauffement allant de 6°C à 7°C à la fin du siècle par rapport à l’ère préindustrielle.

 

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ([7]) estimait pour sa part dans son rapport d’évaluation de 2014 (AR5) que l’augmentation moyenne de la température terrestre sur la période 2081-2100 variera de 2,6 à 4,8 °C par rapport à la période 1986-2005 pour les scénarios les moins ambitieux et de 0,3 à 1,7 °C pour les scénarios les plus ambitieux en matière de réduction des émissions.

Les divers scénarios du GIEC s’accordent tous sur le fait que la hausse globale des températures se manifestera différemment en fonction des régions. Le réchauffement moyen sera d’abord plus important au niveau de la surface des continents que des océans, et certaines régions, comme l’Arctique, se réchaufferont plus rapidement que d’autres.

 

Évolution de la température moyenne en surface (1986-2005 À 2081-2100)