N° 3969

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mars 2021.

 

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D’INFORMATION (1)

sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme
et les réponses à y apporter

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Robin reda, Président

et

Mme Caroline Abadie, rapporteure

Députés

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TOME II – COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

 

 

(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.


La mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter est composée de :

M. Robin Reda, président ; M. Meyer Habib, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe et Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidents ; M. Buon Tan et Mme Michèle Victory, secrétaires ; Mme Caroline Abadie, rapporteure ; Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, M. Bertrand Bouyx, M. Jean-François Eliaou, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Fadila Khattabi, M. Michel Lauzzana, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Sabine Rubin, Mme Nathalie Sarles, Mme Alexandra Valetta Ardisson.

 

 


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SOMMAIRE

 

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Pages

Compte rendu  2    Table ronde pour une approche historique, réunissant M. Frédéric Régent, historien, maître de conférences et directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et M. Benjamin Stora, historien, professeur émérite des universités

Compte rendu  3    Table ronde pour une approche sociologique, réunissant Mme Dominique Schnapper, sociologue et politologue, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), membre honoraire du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et M. Michel Wieviorka, sociologue, président de la fondation Maison des sciences de l’Homme, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)

Compte rendu  4    Table ronde pour une approche démographique, réunissant M. Cris Beauchemin, directeur de recherche à l’Institut national des études démographiques (INED), M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et M. Hervé Le Bras, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur de recherches émérite à l’Institut national des études démographiques (INED), titulaire de la chaire « territoires et populations » du collège d’études mondiales de la Fondation maison des sciences de l’homme (FMSH)

Compte rendu  5    Audition commune de Mme Ya-Han Chuang, sociologue, post-doctorante à l’Institut national d’études démographiques à l’Institut national d’études démographiques (INED), et de Mme Simeng Wang, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), coordinatrice du réseau de recherche pluridisciplinaire Migrations de l’Asie de l’Est et du Sud-Est en France

Compte rendu  6    Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), et M. Sebastian Roché, politologue, directeur de recherche au CNRS, enseignant à Sciences Po-Grenoble, éditeur de « Policing and Society »

Compte rendu  7    Audition de M. François Héran, sociologue et démographe, professeur au Collège de France, directeur de l’Institut convergence migrations au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), président du conseil d’orientation du Musée national de l’histoire de l’immigration

Compte rendu  8    Table ronde réunissant : M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ; M. Marcel Courthiade, professeur de langue et civilisation rromani à l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), commissaire pour la langue et la justice linguistique de l’Union rromani internationale, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)

Compte rendu  9    Table ronde, ouverte à la presse, sur le projet Global race INED – Sciences Po réunissant M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED) et responsable du département Integer (Intégration et discriminations) à l’Institut des migrations, et M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po

Compte rendu  10    Table ronde sur les lieux de mémoire et les musées réunissant M. Pierre-Yves Bocquet, inspecteur général des affaires sociales, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, M. Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah, Mme Krystel Gualdé, directrice scientifique du Musée d’histoire de Nantes et du Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes, et M. Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l’histoire de l’immigration

Compte rendu  11    Audition de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France en charge des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, fondateur et président d’honneur du Conseil représentatif des Français originaires d’Outre-mer (CREFOM), président de la Coordination pour les chrétiens d’Orient (CHREDO), ancien délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer

Compte rendu  12    Table ronde réunissant Mme Nonna Mayer, directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l’unité des études démographiques et sociales de la direction des statistiques démographiques et sociales de l’INSEE

Compte rendu  13    Audition de M. Georges Bensoussan, historien, ancien professeur agrégé d’histoire, ancien directeur éditorial du Mémorial de la Shoah (Paris)

Compte rendu  14    Audition de Mme Magali Bessone, professeure de philosophie politique à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage

Compte rendu  15    Table ronde réunissant Mme Carole Reynaud-Paligot, historienne et sociologue, Université de Bourgogne, co-commissaire scientifique de l’exposition « Nous et les autres, des préjugés au racisme » au Musée de l’Homme à Paris, et Mme Évelyne Heyer, biologiste, spécialiste de l’anthropologie génétique, professeure, directrice de l’unité d’Éco-Anthropologie au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), cocommissaire de l’exposition « Nous et les autres, des préjugés au racisme » au Musée de l’Homme à Paris, membre du conseil scientifique de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)

Compte rendu  16    Audition de M. Olivier Roy, politologue, professeur à l’Institut universitaire européen à Florence

Compte rendu  17    Audition de M. Kamel Daoud, écrivain et journaliste

Compte rendu  18    Audition de M. Dominique Sopo, président de SOS Racisme, et Mme Pauline Birolini, responsable du pôle juridique

Compte rendu  19    Audition de Mme Laëtitia Hélouet et M. Boris Janicek, coprésidents du Club XXIe siècle et de Mme Samira Bougrara, membre

Compte rendu  20    Table ronde réunissant Mme Catherine Coquery-Vidrovitch, professeure émérite d’histoire de l’Afrique subsaharienne de l’université Paris Diderot (Université de Paris), membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, M. Pap Ndiaye, historien, professeur des universités à Sciences Po, membre du collège « lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » du Défenseur des droits, membre du comité stratégique pour l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur, et du conseil scientifique de l’École normale supérieure et Mme Audrey Célestine, politiste, maître de conférences à l’université de Lille et membre de l’Institut universitaire de France

Compte rendu  21    Audition de M. Samuel Thomas, délégué général de la Fédération nationale des maisons des potes, président de la Maison des potes-maison de l’égalité, ancien viceprésident de SOS Racisme

Compte rendu  22    Audition de M. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme

Compte rendu  23    Audition de M. Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), avocat au barreau de Paris

Compte rendu  24    Audition de M. Pascal Blanchard, historien, membre associé du Laboratoire communication et politique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), codirecteur du groupe de recherche Association Connaissance de l’histoire contemporaine (ACHAC), directeur de l’agence Les bâtisseurs de mémoire

Compte rendu  25    Audition de M. Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), et de Mme Cécile Riou, secrétaire générale adjointe, et de Mme Camille Tauveron, chargée de mission

Compte rendu  26    Table ronde réunissant Mme Antonya Tioulong, vice-présidente du Haut conseil des Asiatiques de France et M. Pascal Liu, membre ; Mme Laetitia Chhiv, présidente de l’Association des jeunes Chinois de France (AJCF) et M. Daniel Tran, vice-président ; M. Zhongfei Zhang, président de l’Union des jeunes Chinois en France (UJCF) et de Mme Angelina Cai, déléguée générale

Compte rendu  27    Audition de Mme Silyane Larcher, politiste, chargée de recherche à l’unité de recherche migrations et société du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Compte rendu  28    Audition de M. Pierre Mairat, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)

Compte rendu  29    Audition de Mme Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l’université Paris Nanterre, ancienne présidente et membre du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)

Compte rendu  30    Audition de M. Ghyslain Vedeux, président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), de M. Christophe Lèguevaques, avocat, de Mme Stéphanie Mulot, professeure des universités en sociologie, et de M. Malcom Ferdinand, chargé de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) (IRISSO), membres du collège d’experts constitué par le CRAN

Compte rendu  31    Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)

Compte rendu  32    Audition, ouverte à la presse, de M. Lilian Thuram, président de la Fondation Lilian Thuram, Éducation contre le racisme, de M. Lionel Gauthier, directeur, de Mme Elisabeth Caillet, philosophe, et de M. Ninian Hubert van Blijenburgh, chargé de cours à l’Université de Genève, chargé de projets au Muséum d’histoire naturelle de Genève, membres du comité scientifique de la fondation

Compte rendu  33    Table ronde réunissant M. Frédéric Dabi, directeur général adjoint, directeur du pôle opinions et stratégies d’entreprise de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), M. Mathieu Gallard, directeur d’études du département des affaires publiques d’Ipsos et M. Jean-Daniel Lévy, directeur du département politique et opinion de Harris interactive

Compte rendu  34    Table ronde réunissant Mme Radia Bakkouch, présidente de l’association Coexister France, M. Philippe Coen, président de l’association Respect zone, Mme Justine Atlan, directrice générale de l’association e-Enfance et du numéro pour la protection des mineurs sur Internet Net Écoute, et M. Samuel Comblez, directeur des opérations et de Net Écoute

Compte rendu  35    Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Compte rendu  36    Audition de M. François-Antoine Mariani, directeur général délégué à la politique de la ville de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et de Mme Hélène Chapet, directrice du programme « Lien social et image des quartiers

Compte rendu  37    Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité, et de M. Nicolas Cadène, rapporteur général

Compte rendu  38    Audition de Mme Agnès Saal, haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations au ministère de la culture, et de Mme Sophie Lecointe, cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation

Compte rendu  39    Audition de M. Amin Maalouf, de l’Académie française

Compte rendu  40    Table ronde réunissant M. Patrick Haddad de l’Association des maires de France, maire de Sarcelles, Mme Naïma Charaï de l’association Régions de France, conseillère régionale de NouvelleAquitaine, M. Pierre Monzani, directeur général de l’Assemblée des départements de France (ADF), et Mme Alyssia Andrieux, conseillère action éducative, sportive, culturelle et touristique

Compte rendu  41    Audition commune de Mme Noémie Madar, présidente de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), et de M. Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)

Compte rendu  42    Audition commune de M. Nicolas Grivel, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et de M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM)

Compte rendu  43    Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de M. Yannick Faure, directeur de cabinet et de M. Guillaume Blanchot, directeur général

Compte rendu  44    Audition de M. le vice-amiral d’escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées

Compte rendu  45    Audition de M. Patrick Charlier, directeur de l’UNIA (anciennement Centre interfédéral belge pour l’égalité des chances)

Compte rendu  46    Audition de M. Henri Nickels, coordinateur des programmes, coopération institutionnelle et réseaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Compte rendu  47    Audition de M. Thomas Dautieu, directeur de la conformité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), de Mme Marie Heuzé, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et de Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Compte rendu  48    Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Compte rendu  49    Table ronde réunissant M. Bruno Modica, porte-parole de l’association Les Clionautes ; Mme Marie-Anne Matard-Bonucci, professeure d’histoire contemporaine à l’université Paris 8, présidente de l’Association de lutte contre l’antisémitisme et les racismes par la mobilisation de la recherche et de l’enseignement (Alarmer), directrice de la RevueAlarmer, et M. Benoit Drouot, vice-président d’Alarmer, professeur agrégé d’histoire-géographie, formateur aux valeurs de la République

Compte rendu  50    Table ronde réunissant M. Alain Frugière, directeur de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’Académie de Paris, président du réseau national des Inspé, Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) au ministère de l’éducation nationale, et M. Thibaut de Saint Pol, directeur de l’Institut national pour la jeunesse et l’éducation populaire (INJEP)

Compte rendu  51    Audition de M. le doyen Nicolas Bonnal, conseiller à la Cour de cassation, chambre criminelle

Compte rendu  52    Audition de Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la Cour d’appel de Paris

Compte rendu  53    Audition de M. Jean Grosset, membre du bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Compte rendu  54    Audition de M. Trevor Phillips, journaliste et écrivain, président du think-tank Runnymede Trust

Compte rendu  55    Audition de M. Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'État aux affaires sociales et à l’intégration

Compte rendu  56    Audition de M. Michael Lockwood, directeur général de l’Independant Office for Police Conduct (IOPC) du Royaume-Uni

Compte rendu  57    Audition Pr. Tariq Modood, professeur de sociologie à l’université de Bristol

Compte rendu  58    Audition de Sir Nicholas Green, président de la Law Commission du Royaume-Uni et de Mme Penney Lewis, commissaire en droit pénal à la Law Commission du Royaume-Uni

Compte rendu  59    Audition de M. Jean-François Colombet, préfet de Mayotte

Compte rendu  60    Audition de M. Mikaël Quimbert, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer

Compte rendu  61    Table ronde réunissant M. Yazid Chir, cofondateur et président de Nos quartiers ont du talent (NQT), Mme Anne Laure Cuq, directrice régionale Sud-Ouest de Les entreprises pour la cité, M. Jérôme Lê, chef de la cellule « statistiques et études sur l’immigration » de la direction des statistiques démographiques et sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Mme MarieAnne Valfort, professeure à l’École d’économie de Paris, détachée auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Compte rendu  62    Table ronde réunissant M. Paul Bazin, directeur général adjoint de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi ; M. Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’Université Gustave Eiffel, directeur de la fédération Théorie et évaluation des politiques publiques (n° 2042 du Centre national de la recherche scientifique – CNRS) ; M. Jean-Luc Primon, sociologue, maître de conférences à l’université Côte d’Azur, chercheur et directeur adjoint de l’unité mixte de recherches Migrations et société (URMIS), chercheur associé à l’Institut national d’études démographiques (INED) ; Mme Karima Silvent, directrice des ressources humaines du Groupe Axa et Mme Kirsty Leivers directrice en charge de la culture, de la diversité et de l’inclusion

Compte rendu  63    Table ronde réunissant M. Thierry Clair, secrétaire général adjoint d’UNSA Police ; M. Sylvain Durante, secrétaire général adjoint d’Alternative police CFDT ; Mme Linda Kebbab, déléguée nationale d’Unité SGP Police FO et M. Jérôme Moisant, secrétaire national ; M. Stanislas Gaudon, délégué général d’Alliance police nationale, M. Pascal Disant, délégué national en charge de l’analyse, la prospective et la communication, et M. Cédric Boyer, délégué national en charge des départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer (DROM COM)

Compte rendu  64    Audition commune de M. Élie Renard, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature (ENM), de M. Bertrand Mazabraud, coordonnateur de formation en formation continue, et de Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), directrice de la session de formation sur les enjeux contemporains du racisme et de l’antisémitisme à l’ENM

Compte rendu  65    Table ronde réunissant M. Saïd Hammouche président de la Fondation Mozaïk ; M. Éric Cédiey, directeur général d’Inter services migrants Centre d’observation et de recherche sur l’urbain et ses mutations (ISM CORUM) ; Mme Maya Hagege déléguée générale de l’Association française des managers de la diversité (AFMD), et Mme Dorothée Prud’homme, responsable des études

Compte rendu  66    Audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, et de Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale

Compte rendu  67    Audition du général Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), du lieutenant-colonel François Dufour, secrétaire général adjoint, et des membres du groupe de liaison : lieutenant-colonel Sébastien Baudoux, lieutenant Michel Rivière, adjudante-cheffe Catherine Hernandez, maréchal des logis-chef Gregory Rivière, major Patrick Boussemaere, adjudant-chef Erick Verfaillie, adjudant Patrick Beccegato, adjudante Vanessa Georget, adjudant-chef Régis Poulet, maréchal des logis-chef Frédéric Le Louette et adjudantecheffe Samia Bakli

Compte rendu  68    Audition de Mme Brigitte Jullien, directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN)

Compte rendu  69    Audition de M. Thierry Geoffroy, responsable des affaires publiques de l’Association française de normalisation (AFNOR) Certification, et de Mme Charlotte Epinay, consultante en communication de l’agence Comfluence

Compte rendu  70    Table ronde réunissant Mme Christine Kelly, journaliste, présidente de la Villa média (musée européen des médias) ; M. Amirouche Laïdi, président du Club Averroes ; M. Marc Epstein, président de l’association La chance, pour la diversité dans les médias

Compte rendu  71    Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, et de Mme George Pau-Langevin, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité

Compte rendu  72    Table ronde réunissant Mme Bénédicte Durand, directrice de la formation initiale de Sciences Po Paris, Mme Amy Greene, référente égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations ; Mme Marie Morellet, cheffe de projet au centre « égalité des chances » de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), membre du groupe « ouverture sociale » de la Conférence des grandes écoles

Compte rendu  73    Table ronde réunissant M. Antoine Chauvel, secrétaire national du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) et Mme Catherine Le Duff, secrétaire départementale ; M. Gwenael Le Guevel, conseiller fédéral du Syndicat général de l’éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) ; M. Rémy-Charles Sirvent, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l’Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ; M. Sébastien Vieille, secrétaire national à la pédagogie du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC)

Compte rendu  74    Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

Compte rendu  75    Audition de Mme Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la transformation et de la fonction publiques

Compte rendu  76    Audition du général de corps d’armée Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)

Compte rendu  77    Audition M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice

Compte rendu  78    Table ronde réunissant M. le général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi de la direction générale de gendarmerie nationale (DGGN) ; M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) ; M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la préfecture de police de Paris

Compte rendu  79    Table ronde réunissant M. Driss Ettazaoui, vice-président de Ville et banlieue, vice-président chargé de la politique de la Ville de la communauté d’agglomération d’Evreux ; M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l’École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche scientifique CNRS) ; M. Thierry Sibieude, président de l’Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat social de l’ESSEC ; Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l’association GHETT’UP

Compte rendu  80    Table ronde réunissant : la direction générale du travail du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, sous-direction des relations du travail : Mme Sophie Baron, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, Mme Émilie Saussine, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, M. Bruno Campagne, adjoint à la cheffe du bureau des relations individuelles du travail, Mme Coraline Berthe, chargée d’études lutte contre les discriminations, M. FrançoisPierre Constant, adjoint à la cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d’action du système d’inspection du travail ; la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur ; M. Stéphane Lhérault, chef du département Pôle emploi ; M. Bastien Espinassous, chef du département de la stratégie

Compte rendu  81    Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre

Compte rendu  82    Audition, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des Sceaux


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1.  

Compte rendu  2    Table ronde pour une approche historique, réunissant M. Frédéric Régent, historien, maître de conférences et directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et M. Benjamin Stora, historien, professeur émérite des universités

(Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17 heures)

La séance est ouverte à 17 heures 10.

M. le président Robin Reda. Je vous propose de démarrer cette première audition tenue dans le cadre de cette mission d’information, qui a été créée par la conférence des présidents, sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses que nous comptons proposer.

Madame la rapporteure, nous ouvrons aujourd’hui notre première phase d’auditions, avec l’objectif d’entendre des universitaires qui sont issus de différentes disciplines, principalement évidemment des spécialistes des questions de racisme, d’antisémitisme et d’histoire coloniale.

Nous avons tous à cœur, dans cette mission, de nous approprier les connaissances issues de la science pour mieux analyser et combattre ce phénomène complexe du racisme qui a émergé et s’est développé sous plusieurs influences à travers les siècles et qui a muté, alors qu’il paraissait devoir s’éteindre.

Notre lourde tâche est de dépassionner un sujet « épidermique », d’actualité, d’éviter les propos convenus, simplistes mais sans aveuglement sur les origines et les causes, en prenant du recul, afin de dresser un tableau complet et objectif de ce que peut être le racisme ou les racismes, aujourd’hui, en France.

Les manifestations contre le racisme sont au cœur de l’actualité internationale et nationale, avec les conséquences des actes violents commis par des détenteurs de l’autorité publique aux États-Unis. Les revendications apportées outre-Atlantique revêtent, pour notre pays, comme dans de nombreuses autres démocraties, une acuité particulière et nous obligent à repenser les fondements de notre État de droit, conçu depuis les Lumières pour traiter les êtres humains à égale valeur.

Pour commencer cette série d’auditions, nous accueillons avec plaisir et honneur M. Frédéric Régent, historien, maître de conférences et directeur de recherche à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti LGBT (DILCRAH). Il est aussi l’ancien président du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage. Vous avez publié chez Tallandier, en 2019, un ouvrage intitulé Propriétaires d’esclaves, les maîtres de la Guadeloupe du début de la colonisation à la seconde abolition.

Nous accueillons également M. Benjamin Stora, historien et professeur émérite des universités, ancien président du conseil d’orientation du Musée national de l’histoire de l’immigration. Vous avez publié, en mars dernier, aux éditions Robert Laffont, Une mémoire algérienne, qui permet notamment de réunir six de vos publications antérieures.

Nous vous proposons de prendre la parole pour un propos liminaire suivant la chronologie de vos spécialités, puisque M. Régent est spécialiste de l’histoire de l’esclavage et de la colonisation pour la période du XVIIe au XIXe siècle et M. Stora spécialiste l’histoire du Maghreb contemporain, des guerres de décolonisation et de l’histoire de l’immigration maghrébine en France.

M. Frédéric Régent, maître de conférences et directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Mon propos liminaire portera sur l’articulation entre esclavage et racisme. De manière intuitive, nous faisons tous le lien entre esclavage et racisme. En tout cas, c’est le constat que l’on fait en interviewant des gens ou en regardant les réseaux sociaux. Ces deux phénomènes sont liés et je voudrais essayer de montrer comment ils s’articulent.

Il y a des débats, au sein des historiens, entre ceux, peu nombreux, qui pensent que le racisme précède l’esclavage, qu’il est la cause de l’esclavage des Noirs et ceux qui, au contraire, pensent que le racisme est la conséquence de l’esclavage. D’ailleurs, c’est plutôt mon point de vue. Je dirais même que le racisme est l’une des conséquences de la disparition de l’esclavage, du fait du remplacement d’un système de domination par un autre.

L’esclavage s’est développé dans des colonies européennes, d’abord espagnoles et portugaises, mais il était pratiqué à la fin du XVe siècle dans la péninsule ibérique, au Portugal et en Espagne. Les esclaves qu’on y trouvait pouvaient aussi bien être des esclaves slaves que des esclaves musulmans. La reconquête de l’ensemble de l’Espagne par les Espagnols catholiques s’achève en 1492 et un certain nombre de prisonniers de guerre de cette Reconquista sont réduits en esclavage. À partir des années 1440, les Portugais explorent l’Afrique et commencent à y acheter des esclaves. Un système d’esclavage se met donc en place, mais ce n’est pas un esclavage qui accorde une préférence à une couleur ou une autre. Il se fait en fonction des possibilités d’achat d’esclaves.

En 1453, un événement va couper l’approvisionnement des esclaves slaves dans la péninsule ibérique, c’est la prise de Constantinople par les Turcs. À partir de ce moment-là, il n’y a plus d’esclaves slaves qui arrivent sur les marchés d’esclaves espagnols. À l’inverse, le marché des esclaves africains se développe fortement.

Lorsque la colonisation et la conquête de l’Amérique, y compris les Antilles, commencent à partir de 1492, la mise en esclavage des Amérindiens se développe. Les Amérindiens connaissent alors une forte dépopulation. Pour vous donner un exemple, l’île d’Hispaniola, qui correspond à la République dominicaine et à Haïti, comptait environ un million d’habitants en 1492 ; en 1570, elle n’en dénombre plus que 120. Un choc microbien a sévi, les virus apportés par les Européens ont décimé l’ensemble de la population amérindienne. C’est le facteur principal, plus que les massacres et la conquête, qui explique cette forte réduction de la population amérindienne. Afin de disposer de main-d’œuvre suffisante, les Espagnols et les Portugais vont avoir recours à l’esclavage d’Africains pour remplacer cette main-d’œuvre indienne qui a disparu.

Dans les années 1620, les Français se lancent dans la colonisation. Ils colonisent les Antilles, la Guadeloupe, la Martinique et ils vont avoir recours à deux types d’exploitation. D’une part, l’exploitation d’engagés européens, donc de Français qui sont sous des contrats de servitude qui durent trois années, qui peuvent être vendus de gré à gré jusqu’à l’achèvement de la durée de leur contrat. C’est une forme de servitude à durée déterminée. D’autre part, l’exploitation d’esclaves africains qui, eux, ont une servitude à durée indéterminée.

À quel moment apparaît la race dans ce phénomène-là ?

Dans les premiers documents de l’époque, lorsque l’on doit désigner les gens, on n’emploie pas du tout le terme de « race » mais ceux de « Français », de « nègre » et, pour qualifier les rares Amérindiens survivants, de « sauvage ».

Lorsque la législation sur l’esclavage se met en place, c’est d’abord une législation locale. Sous l’impulsion de Colbert est préparé l’édit de mars 1685, qui est adopté deux ans après sa mort. Il met en place ce que l’on appelle l’ordonnance sur la police des nègres – « police » voulant dire, sous l’Ancien régime, administration. Ce document est important parce qu’il définit les droits et devoirs des maîtres par rapport aux esclaves. Cet édit de mars 1685 sera appelé par un éditeur parisien en 1718 – soit trente-trois ans après – « code noir ». Ce document est souvent considéré comme étant à l’origine du racisme. Or, dans ce document, le terme de « blanc » n’apparaît pas. Le terme « d’esclave » apparaît, le terme de « nègre » apparaît et les deux termes sont d’ailleurs pris l’un pour l’autre et souvent synonymes. Mais nous constatons dans ce texte que l’esclave qui est affranchi a les mêmes droits que celui qui est né libre. C’est un débat qui existe à cette époque-là pour savoir s’il faut placer dans une situation d’infériorité juridique la personne qui sort de l’esclavage. L’édit de mars 1685, voulu par Colbert, décide que les gens affranchis auront les mêmes droits, devoirs, privilèges et immunité que les personnes libres.

Il ne fait pas de distinction entre les libres, qu’ils soient noirs ou blancs. Toutefois, très rapidement, dans la pratique, une ségrégation va se mettre en place entre les libres blancs et les libres non blancs. Pourquoi cette ségrégation se met-elle en place ? L’une des raisons est qu’elle va être voulue par l’administration. Le XVIIIe siècle connaît une forme de réaction nobiliaire et un certain nombre de préjugés aristocratiques sont transposés dans les colonies. Par exemple, l’un des premiers débats est de savoir si l’on peut donner la noblesse à quelqu’un qui est d’ascendance esclave. Finalement, il est décidé qu’il n’est pas possible de donner la noblesse à quelqu’un qui aurait eu un ancêtre esclave africain. En revanche, si on descend d’un Amérindien, on peut obtenir la noblesse car il n’y a pas cette tache de l’esclavage.

Lorsqu’on emploie le terme de race au XVIIe siècle, c’est surtout pour parler de familles, de lignées. D’ailleurs, dans le code noir, le terme de « race » est employé trois fois pour parler des rois de France : les Mérovingiens, les Carolingiens et les Capétiens, présentés comme trois races de rois successives. Le terme de « race » n’est donc pas du tout employé pour désigner des catégories de population. D’ailleurs, les rares fois où il est employé au XVIIIe siècle, c’est plutôt pour essayer de parler de « famille ».

Le terme de « race » va devenir un terme désignant un groupe de population au milieu du XVIIIe siècle, avec les naturalistes, et notamment Buffon qui emploie ce terme et a une vision très particulière de la race. Il existe alors un débat qui va presque durer un siècle pour savoir si, à l’origine, l’homme était noir ou blanc. Buffon pense qu’à l’origine, l’homme est blanc et qu’une partie de la population, en raison du climat et de la culture, a, selon ses termes « dégénéré » et est devenue noire, mais qu’il est possible, par la culture, l’alimentation et les bonnes mœurs, de la « régénérer » et de la faire redevenir blanche. À cette époque, la notion de race est très fluctuante. Certains considèrent qu’il y a une espèce humaine qui a la même origine – c’est ce qu’on appelle le monogénisme – mais ils considèrent malgré tout qu’il y a des inégalités qu’il est possible de gommer parce qu’elles ne sont liées qu’à la culture, au climat ou à l’alimentation.

Un changement va s’opérer à la fin du XVIIIe siècle, au moment où l’esclavage est aboli – la première abolition datant de 1794. Dans les milieux scientifiques se développe un discours raciste, fixiste. Certains, comme Cuvier ou Virey, considèrent qu’il est impossible de « régénérer » les Noirs. Virey, qui publie un essai sur l’espèce humaine en 1801, dénombre cinq races : les Européens occidentaux, les Européens d’Europe de l’Est, une troisième race dans laquelle il met à la fois les Arabes, les Chinois, les anciens Aztèques, Mayas, Incas et Égyptiens, une quatrième race formée des Nègres et Cafres et une cinquième race, assez étonnante, qui regroupe à la fois les Hottentots et les Lapons. Ces races sont définies selon des critères de civilisation. La doctrine de Virey repose sur l’idée que chaque groupe humain a un potentiel de civilisation. Les Égyptiens, les Incas, les Aztèques avaient ce potentiel et l’ont atteint en premier. Mais ils n’ont pu aller plus loin et ont été dépassés par les Européens occidentaux. Virey estime que les Hottentots et les Lapons ne sont pas civilisables et qu’ils sont fixés dans leurs défauts physiques et moraux. Sur la question du métissage, Virey estime que dans le cas d’un métissage, les deux personnes de races différentes se retrouvent dans un « milieu ». Une personne de la première race mélangée avec une personne de la cinquième race, donne une personne de la troisième race. Il classe donc les mulâtres parmi les anciens Egyptiens, les anciens Incas, les Chinois, les Arabes et les Aztèques. Ce discours va progressivement devenir dominant parce que des acteurs comme Cuvier vont peu à peu maîtriser les grandes institutions scientifiques.

Plus tard, des auteurs comme Gobineau vont établir une classification à quatre races. Ce discours sera d’ailleurs répété très souvent. C’est par exemple le cas avec le Tour de la France par deux enfants qui évoque les races rouge, jaune, noire et blanche. Ce discours sur les races sera repris politiquement, notamment par Jules Ferry, pour justifier la colonisation, présentée comme un devoir pour les races supérieures de civiliser les races inférieures. À cette époque, il s’oppose fortement, cela doit être rappelé, à un homme politique comme Clémenceau, qui déclare que les Allemands se considèrent aussi comme appartenant à une race supérieure à la race française.

Le développement de l’idée de race et de l’utilisation du concept de race est observé concomitamment au recul de l’esclavage, à la fois au travers du mouvement abolitionniste et des abolitions effectives. La race devient un instrument pour perpétrer différemment une inégalité. Dans une société esclavagiste, l’inégalité est fondée sur le statut juridique des individus. Par la suite, l’inégalité est fondée sur une origine naturelle supposée différente des individus. Le passage de l’inégalité juridique à l’inégalité des qualités et des caractéristiques physiques et morales est lié au « préjugé de couleur ». En effet, si les esclaves affranchis étaient, en droit, les égaux des Blancs, une législation a rapidement établi une inégalité juridique qu’on a appelée le « préjugé de couleur » et qui a placé ces esclaves dans une situation inférieure.

C’est au moment où l’esclave devient affranchi, pour une minorité d’entre eux, que ses droits sont rognés et qu’on essaie de l’enfermer dans une catégorie à part. La race est donc le prolongement de ce qu’on appelle le « préjugé de couleur ». Le terme de race commence d’ailleurs à être vraiment mobilisé très fortement au début du XIXe siècle. Dans tous les écrits, nous voyons « race nègre », « race noire ». Le terme est très fréquemment employé.

Ce phénomène est aussi lié au traumatisme provoqué par l’indépendance de Saint-Domingue, qui devient Haïti en 1804 et qui était la principale colonie française. Cela suscite une forme d’incompréhension : comment se fait-il que des hommes, esclaves peu de temps auparavant, aient pu se libérer, vaincre l’armée napoléonienne qui jusqu’à cette date, n’avait encore jamais été vaincue ? Selon l’idée qui se développe, ces hommes ont gagné, parce qu’ils sont d’une autre race que les Européens. Un discours d’animalisation émerge, on parle de « tigre », de « férocité animale », qui permettrait d’expliquer leur victoire.

Selon moi, voilà comment les notions d’esclavage et de racisme s’articulent. Pour conclure en une phrase, le racisme est ce qui se substitue à l’esclavage lorsque celui-ci disparaît des sociétés coloniales, afin de préserver un mode de domination pour la catégorie dominante, formée majoritairement par des Blancs. Mes travaux montrent que beaucoup de ces Blancs sont métissés, mais ils ont le statut de Blanc.

M. Benjamin Stora, professeur émérite des universités. Je vous remercie pour votre invitation. Frédéric Régent vient de vous faire un exposé magnifique sur la façon dont se sont construits les paysages idéologiques aux XVIIe, XVIIIe et XIXe siècle, dans la fabrication d’un racisme qui va ensuite se transférer dans les positions coloniales françaises sous la forme d’une hiérarchisation communautarisée de différents groupes d’individus, avec une sorte de construction pyramidale partant de ceux qui sont au sommet de cette construction idéologique pour arriver jusqu’en bas, aux indigènes. Je ne vais pas, du fait du délai très contraint dans lequel j’ai eu connaissance de ce format d’audition, ici refaire une telle synthèse historique sur la période postérieure mais vous présenter des idées et réflexions à partir de ma propre expérience de chercheur et d’enseignant.

En tant que chercheur d’abord, cela fait très longtemps que je travaille sur l’histoire coloniale, l’histoire du Maghreb contemporain, l’histoire de la guerre d’Algérie et je constate qu’il y a eu une progression très nette du savoir de cette histoire, depuis une trentaine d’années. Nous ne sommes plus sur un territoire vierge, bourré de préjugés, empli de clichés. On observe une progression incontestable de la connaissance de cette histoire à travers la progression académique, la progression des témoignages, des livres, etc., dans la société française. Le problème tient au fossé entre la progression de ce savoir académique très important et la perception de ce savoir qui peut exister dans les jeunes générations aujourd’hui. Tout le problème réside pour moi dans cette forme de divorce. Frédéric Régent vient de nous donner une magnifique illustration de la connaissance que nous pouvons avoir de la naissance de l’esclavage et du racisme. Il y a cependant une difficulté à transmettre le savoir académique de génération en génération. En d’autres termes, je pourrais presque dire que plus le savoir académique a progressé et progresse encore, plus, au contraire, nous constatons une difficulté croissante pour les jeunes générations, s’agissant du vécu notamment et de la sensibilité de ce vécu. En effet, on ne sait rien de cette histoire, une amnésie règne en France au sujet de l’histoire de la colonisation et de l’esclavage. Ainsi, la sensibilité sur l’histoire de la colonisation et de l’esclavage demeure très forte malgré la progression du savoir académique.

Pourquoi cette difficulté ? Je ne vais pas faire un tableau historique, je vous renvoie pour cela à mes livres. Premièrement, pendant très longtemps, dans l’Éducation nationale, nous avons transmis une histoire exclusivement nationale qui n’était pas une histoire des autres à l’intérieur du récit national. Un vrai retard a été pris. L’histoire de la colonisation, l’histoire de la décolonisation, l’histoire des guerres de décolonisation n’ont été que très récemment intégrées dans les manuels scolaires et par conséquent, dans les sujets de l’agrégation, du CAPES et du baccalauréat. Ce constat ne signifie pas que les enseignants n’ont pas individuellement essayé de forcer le blocus de cette absence de savoir, ce n’est pas la question. Le problème est la non-prise en charge par l’État de cette transmission du savoir académique et de ce passage de cette accumulation de savoirs à l’intérieur de l’Éducation nationale, de sorte que nous avons pris un retard de plusieurs générations. Ces générations qui n’ont pas eu connaissance de ce savoir sont devenues des adultes qui, à leur tour, ont transmis à leurs enfants le fait qu’il y avait une situation d’amnésie autour de ces histoires. Une sorte d’engrenage mémoriel s’est donc mise en place.

Deuxièmement, avec le développement massif des connaissances historiques, non pas par le biais traditionnel de l’Éducation nationale mais par le biais des familles, d’Internet et des réseaux numériques, d’autres histoires arrivent. Ce sont des histoires qui sont soit exclusivement à base religieuse, soit des histoires de reconstructions fantasmées, soit des histoires de témoignages individuels pris comme des récits collectifs. Il s’agit d’un défi très difficile à surmonter à l’intérieur de la société française.

Enfin, il y a un autre défi, celui du retard pris par les sociétés anciennement colonisées pour parvenir à la repossession de leur propre histoire, c’est-à-dire la reconquête de leur histoire à eux, non pas sous la forme de récit fantasmé, héroïsé, unanime mais sous la forme d’une histoire plurielle, d’une histoire démocratique, d’une histoire compliquée, d’une histoire contradictoire. Or, il est bien évident que ces histoires venant de l’autre côté, qui sont des histoires uniformes, univoques, ont été transmises par le biais des processus migratoires. Nous avons donc une histoire qui n’est pas complexe, mais très simplifiée, qui vient d’une rive à l’autre de la Méditerranée par l’intermédiaire des récits de propagandistes, de migrations, etc.

Il existe aussi un problème d’invisibilité de ce qu’on appelle aujourd’hui les minorités ethniques dans un paysage médiatique central au niveau des images. Je regardais les résultats des élections dimanche soir dernier, comme tout le monde, à la télévision : personne ne représentait une minorité quelconque. Sur aucune des chaînes, aucun acteur politique important n’appartenait à une minorité. J’ai peut-être mal regardé ce soir-là, une personne m’a peut-être échappé. En outre, la question soulevée par la société française aujourd’hui, et massivement par la jeunesse française, n’a jamais été évoquée dans le débat. Le débat a eu lieu sans faire référence aux manifestations massives, je le répète, de la jeunesse française aujourd’hui sur la question du racisme. C’est un débat qui n’existait pas. C’est comme si cette histoire était une histoire séparée, une histoire d’ailleurs. Je n’ai pas compris, j’ai écouté, j’ai essayé d’entendre et il n’y avait pas cette perception que j’ai pu ressentir de nos débats actuels.

Nous avons donc selon moi une très grande difficulté à penser que la jeunesse d’aujourd’hui se saisit d’une histoire qui n’est plus celle de l’histoire des adultes et qu’un fossé de génération est en train de se creuser. J’ai été professeur pendant trente-cinq ans à Paris 8 Saint-Denis, à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) et à Paris 13 Villetaneuse. J’ai enseigné dans des amphithéâtres réunissant 300 à 400 élèves. Je n’ai pas enseigné à Sciences Po ou Polytechnique. Pendant trente-cinq ans, j’ai eu un public qui n’avait qu’une seule idée en tête : pourquoi l’histoire de nos grands-parents n’est pas connue, ni enseignée, ni transmise, soit par l’Éducation nationale, soit par les médias, soit par les hommes politiques de ce pays ? Ces élèves avaient le sentiment que l’histoire de leurs parents, grands-parents ou arrières grands-parents n’était pas connue et n’était pas transmise. Ils avaient l’impression de mener une bataille mémorielle pour imposer l’histoire de leurs ancêtres, de leurs parents et de leurs grands-parents dans l’espace public et dans l’espace politique. Les enseignants ne peuvent pas se substituer à cela. Ils peuvent transmettre, expliquer, dire, donner mais ils ne peuvent pas combler ce sentiment de vide dans l’espace public d’une histoire mémorielle portée par des générations antérieures. C’est un sentiment réel, qui existe dans la jeunesse d’aujourd’hui. Vous n’y pouvez rien.

Ces questions sont très importantes et méritent d’y réfléchir. D’autant que la France ne peut pas vivre seule parce qu’il y a l’échelle internationale, l’histoire de George Floyd a été un cataclysme extraordinaire, au sens premier du terme, qui a touché la jeunesse du monde entier. Prononcer le nom de George Floyd aujourd’hui, c’est parler à la jeunesse du monde entier. Dans tous les pays, cela a frappé, choqué, créé un élan aussi dans la façon de réagir, de résister et de refuser. La jeunesse française est prise dans un système nouveau de références historiques et de valeurs qui ont non seulement trait au racisme, mais aussi à l’écologie, aux rapports hommes-femmes, à la question de l’égalité et donc de l’inégalité qui existait dans l’ancien temps, avec le sentiment, faux bien sûr, que cet ancien temps existe toujours dans le nouveau temps. La France n’est pas une société coloniale, ce serait une erreur extraordinaire de le croire.

Le problème que nous rencontrons, c’est la sensation ou la sensibilité sur le plan subjectif de ce transfert dont il faut avoir conscience.

Bien entendu, l’histoire de France ne peut pas se résumer à l’histoire d’une colonisation portée simplement par une partie de la société française, parce qu’il a existé, dans cette société française, des leaders, des élites, des intellectuels qui ont refusé le système colonial, de Georges Clemenceau à Pierre Vidal-Naquet, d’Aimé Césaire à Jean-Paul Sartre, d’André Gide (Voyage au Congo) à André Mandouze, de Pierre-Henri Simon, etc. Il y a eu toute une France de l’anticolonialisme, jusqu’au général de Gaulle qui a refusé de céder aux ultras de la colonisation qui ne voulaient pas de l’indépendance de l’Algérie et il a failli en mourir d’ailleurs, du fait des attentats dirigés contre lui. C’est cette France-là qu’il faut faire connaître, cette France-là qu’il faut valoriser et qu’il faut transmettre aussi. Parce que, si nous avons des déficits de transmission sur l’histoire coloniale, nous avons également des déficits de transmission sur l’histoire anticoloniale ou le refus de la colonisation portée aussi par des hommes politiques, des hommes d’État et des intellectuels. Que de travaux à mettre en œuvre dans cette enceinte de l’Assemblée nationale !

M. le président Robin Reda. Je vous remercie Messieurs pour vos propos très intéressants, ainsi que pour votre réactivité pour la tenue de cette audition. Je cède la parole à Mme la rapporteure et aux collègues qui le souhaitent, pour ouvrir une série de questions.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Merci beaucoup à tous les deux. Vous êtes les premières personnes auditionnées pour cette mission. Nous avons tout de suite senti que les universitaires pourraient nous aider à délimiter le sujet, parce que le nom de la mission est très large : « l’émergence et l’évolution des nouvelles formes de racisme et les solutions à y apporter ». Nous allons pouvoir parler de nombreux sujets, du logement à l’emploi en passant par l’éducation et la mémoire. Nous avons tenu à commencer par les universitaires pour nous éclairer et pour nous aider peut-être aussi à cerner les champs de cette mission. Merci aussi pour ce plongeon aux racines du racisme, qui nous permet de commencer par l’origine du mal.

Vous avez tous les deux évoqué l’importance de la connaissance de l’Histoire pour comprendre le racisme actuel ou le racisme tel qu’il se définit actuellement. Nous sommes attentifs au sujet du ressenti, et notamment du ressenti des jeunes.

Vous avez évoqué cette forme de domination qui avait existé au moment de la colonisation et indiqué que le racisme s’était substitué à l’esclavage. Pour vous, le racisme actuel, tel que les jeunes le vivent aujourd’hui repose-t-il toujours sur ce fondement, le racisme est-il là pour maintenir une forme de domination ?

Si, à une époque, le racisme avait un fondement scientifique, aujourd’hui et depuis plusieurs décennies, ce n’est plus le cas, le racisme scientifique a été largement balayé. J’aimerais savoir comment perdure cette sensation aujourd’hui, dans notre histoire contemporaine.

J’aimerais aussi revenir sur cette notion de subjectivité qui est très intéressante. Pour vous, une des clés de ce ressenti raciste serait le contenu de nos cours, de nos programmes scolaires, de nos concours, donc une meilleure connaissance de l’histoire. Si je comprends bien, la question de la transmission doit être posée non seulement au niveau de ceux qui auraient un préjugé raciste, mais aussi au niveau de ceux qui sont victimes du préjugé raciste ?

M. Frédéric Régent. Dans la perpétuation de cette idée que les gens sont victimes de racisme, il y a d’abord un constat d’inégalités sociales et le fait que les gens expliquent davantage leur situation par rapport à leur identité que par rapport à leur position sociale et par rapport à des phénomènes de reproduction sociale. Je vais juste donner un exemple. Je suis descendant d’esclaves et si je regarde le cheminement de l’histoire familiale, l’arrière-grand-père de ma grand-mère était esclave. Au moment de l’abolition, ils n’avaient rien, juste leur force de travail et finalement, le plus souvent, ils n’ont transmis qu’une micropropriété ne dépassant pas un hectare à leurs très nombreux enfants (7 ou 8 enfants en moyenne). Pour vous montrer comment se perpétuent les inégalités socioculturelles, mon père n’a commencé sa scolarité qu’à l’âge de huit ans et l’a finie à quatorze ans. La mère de mon épouse, qui est elle aussi issue de cette histoire-là, ne savait ni lire ni écrire. Je vous parle là des Antilles, de la Guadeloupe, des gens qui étaient en âge d’être scolarisés dans les années 1950.C’est donc ce bagage social et culturel qu’ils transmettent à leurs enfants. Finalement, les personnes pensent que leur place dans la société, alors qu’elles aspirent à une meilleure place, est ramenée à leur couleur.

Un autre phénomène très important joue actuellement : les gens sont de plus en plus enfermés dans des identités de communautés virtuelles par les réseaux sociaux. Je trouve que ce qu’on peut voir sur Facebook ou Instagram est vraiment atterrant. Tout le monde s’y fait historien. On raconte des histoires, on vous explique que la France est raciste, qu’elle l’a toujours été. On crée une forme de continuum, on sort tous les exemples de bavures policières qui peuvent exister, tous les exemples de discriminations qui peuvent exister et, d’une somme d’exemples, on crée un discours racialiste global. Le problème des réseaux sociaux, c’est que sur votre fil d’actualité, quand vous êtes sur Instagram ou Facebook, vous recevez toujours le même type d’informations. Ainsi, un identitaire d’extrême droite ne recevra que des informations le confortant dans son identité politique.

Nous avons vraiment une conjonction de plus en plus grande, du fait à mon sens du recul des idéologies politiques, pour une mise en avant des identités et de ces communautés virtuelles. Si on veut lutter contre le racisme, il y a d’abord un travail considérable à réaliser et je dirais presque que c’est à l’algorithme de Facebook qu’il faut s’attaquer. Étant antiraciste, je reçois des informations antiracistes et, ayant reposté des commentaires sur l’antisémitisme, des contenus relatifs à la lutte contre l’antisémitisme. Le fil d’informations ne fait que me conforter mécaniquement par le biais des algorithmes.

Je partage complètement ce qu’a dit Benjamin Stora sur l’éducation. L’esclavage n’est dans les programmes scolaires que depuis les années 2007-2008. C’est vrai que toutes les générations antérieures sont passées à côté de ce sujet. Même quand c’est au programme, parfois les étudiants nous disent qu’ils ne l’ont pas étudié, donc un travail doit être réalisé.

Les inégalités sociales, surtout lorsqu’elles sont marquées dans la couleur ou l’origine, et c’est le cas des immigrés de la deuxième ou troisième génération, font que, par des phénomènes de reproduction socioculturelle, les enfants de pauvres sont des enfants de pauvres, mais les gens raccrochent leur pauvreté à leur couleur et non au fait que leurs parents étaient pauvres. Il faut donc lutter contre les inégalités sociales, c’est un point important.

M. Benjamin Stora. Pour vous répondre sur cette sensation de relégation et de discrimination, je souligne qu’il est certes question de subjectivité, mais il y a quand même la réalité aussi. Il existe des réalités de discrimination, je ne m’y attarde pas, nous connaissons tous la question des discriminations à l’entrée des discothèques et les débats sur le testing pour les CV à l’embauche ou encore les statistiques ethniques. Ces débats sont très anciens et j’échangeais déjà à ce propos avec M. Yazid Sabeg, qui était commissaire à la diversité et à l’égalité des chances de 2008 à 2012.

Il y a aussi, j’insiste sur ce point, le problème de la sensation d’une histoire fantasmée, c’est-à-dire d’une histoire reconstruite, d’une histoire qui se véhicule, qui se transmet à travers les réseaux sociaux, via des communautés fermées, des communautés qui ne se mélangent pas, qui partagent les mêmes valeurs et les mêmes idéologies.

Comment briser cette communautarisation via les réseaux sociaux ? Il faut créer des postes dans l’Éducation nationale centrés sur ces questions qui touchent à la question de l’histoire des autres, de l’histoire coloniale et de l’histoire de l’esclavage, ce que nous avons appelé le « postcolonial ». Nous ne pouvons pas ne pas en tenir compte. Des postes de professeurs et de maîtres de conférences doivent aussi être créés dans les universités. Il faut une sorte de « plan Marshall » de recrutement d’enseignants dans le supérieur et dans le secondaire, centré sur ces questions. Nous ne devons prendre aucun retard sur cette question. On ne fait rien car on pense que l’enseignement du « postcolonial » amènera au « décolonial ». Or, tant qu’il n’existe pas un savoir académique suffisamment enraciné, ancré et transmis, le problème des histoires fantasmées se posera. Et c’est là la responsabilité de l’enseignement supérieur. Le nombre de professeurs spécialistes de l’histoire du Maghreb contemporain en France est un chiffre ridicule, il n’y en a que cinq en France. Je ne parle que des professeurs Ce n’est rien par rapport à la question scolaire. Cela commence par les professeurs d’université, les maîtres de conférences, les directeurs de recherche, ensuite, il y a les concours. Si nous « redescendons » la pyramide dans la transmission du savoir, nous voyons, au niveau académique, qu’il y a très peu de chercheurs en France et de professeurs d’université qui travaillent réellement sur ces questions-là. Cela laisse le champ libre à ceux qui se proclament historiens sur internet. Parce que si nous avions un pôle académique suffisamment puissant qui puisse parler de ces histoires-là en termes d’histoire coloniale et postcoloniale, à ce moment-là, nous aurions effectivement un répondant, une sorte de contre-pouvoir universitaire réel. Ce contre-pouvoir est très faible voire inexistant aujourd’hui et il est autant plus faible qu’on ne fait pas appel à lui dans ce que nous appelons aujourd’hui les expertises médiatiques. On peut se retrouver à la télévision pour parler de Daech sans savoir parler arabe !

Comme nous avons conçu un contre-pouvoir sur le plan politique, judiciaire ou autre, il faut renforcer le pôle du savoir universitaire académique comme un point de référence par rapport à ce qui circule aujourd’hui via les réseaux numériques. Il faut faire en sorte qu’il soit reconnu, mis en valeur et invité dans la transmission du savoir, en tant que référence. Sinon, n’importe qui se dit historien parce qu’il a lu trois informations sur internet alors qu’il n’a pas passé de concours. On compte beaucoup de pamphlétaires aujourd’hui sur les chaînes de télévision, qui se proclament historiens. Je ne citerai pas de nom mais tout le monde aura compris. Si je me trouvais un jour en face d’une telle personne, je lui dirais : « cher monsieur, je ne vous ai jamais rencontré ni dans un colloque, ni dans un séminaire, ni dans un jury de thèse, ni dans des centres d’archives ». Qu’est-ce qu’un historien ? C’est quelqu’un qui se rend dans des centres d’archives pendant vingt ans, trente ans, qui anime des séminaires, qui dirige des thèses, qui organise des séminaires de recherche, qui fabrique des colloques. Cet historien, ce n’est pas un individu qui arrive à la télé et qui dit : « attendez, je vais vous expliquer ce qu’est la France ». Celui-ci n’a jamais soumis ses publications à ses pairs. Tous les livres qu’il peut publier ne sont jamais soumis à critique, puisqu’il ne veut pas se soumettre à la revue de ses pairs. À partir de là, il se proclame historien !

Vous voyez le problème dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui lorsque nous parlons de sensibilité.

Mme Stéphanie Atger. Je prends la parole pour faire écho à ce qui vient d’être dit sur la nécessaire transmission de l’histoire. J’ai une sensibilité plus particulière sur la transmission de l’esclavage, sans exclure les autres sujets. Il est nécessaire de transmettre ce qu’il s’est passé pendant les périodes d’esclavage. Nous avons le sentiment que c’est assez circonscrit sur les territoires ultramarins, notamment la Martinique, la Guadeloupe, où il faut attendre des lois d’orientation pour l’évoquer.

Je voulais savoir s’il n’y avait que l’école qui pouvait être ce vecteur de transmission d’informations et ce que vous pensiez du vecteur des musées et des mémoriaux, à l’instar du Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes ou du « Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage » dit mémorial ACTe en Guadeloupe.

M. Buon Tan. Je vous remercie pour vos exposés très intéressants. Toutes les formes de racisme m’intéressent mais je vais peut-être davantage m’appesantir sur le racisme anti‑asiatique parce que c’est un sujet qui est peu traité et peu connu.

Je voudrais d’abord revenir sur ce que vous avez dit de votre expérience personnelle, M. Régent, pour savoir s’il y a une sorte d’autocensure de vos grands-parents ou arrières grands-parents dans la progression ? Vous disiez tout à l’heure qu’ils aspiraient à mieux, qu’ils pouvaient faire mieux, mais qu’ils pensaient ne pas pouvoir y arriver à cause de leurs origines. Est-ce qu’ils ont rencontré une forme de « plafond de verre » ou est-ce qu’ils se sont imposés à eux-mêmes une espèce d’autocensure ?

Je voudrais également connaître votre position, en tant qu’historien, sur les statistiques ethniques ? Est-ce que c’est un outil nécessaire pour faire progresser le sujet ou est-ce qu’au contraire, cela risque d’engendrer des problématiques ?

Je pense que c’est un sujet important. J’y vois quand même des intérêts mais je comprends tout à fait qu’il y ait des craintes.

Pouvez-vous me dire également si vous avez pu enseigner des sujets qui ne figuraient pas dans les manuels ? Avez-vous la liberté, en tant qu’historien, de combler certaines carences ou, au contraire, êtes-vous tenus par le programme et par les manuels ?

Enfin, j’aimerais savoir comment vous percevez le fait que des pans entiers de l’Histoire soient justement hors des manuels et oubliés. Je pense aux commémorations du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, pendant lesquelles le Président Macron a pour la première fois officiellement remercié les 140 000 travailleurs chinois qui sont venus aider à l’effort de guerre et qui ont été envoyés au front, pour certains. Cette histoire a été oubliée jusqu’à ce que le professeur Yu-Sion Live de La Réunion « l’exhume ». Nous avons commencé à travailler sur le sujet il y a un peu plus de vingt ans, ce qui veut dire que les descendants ont attendu la reconnaissance de l’État pendant un siècle. Je pense que c’est le cas pour nombre d’autres sujets. Pourquoi avons-nous, pendant un siècle, oublié cette partie de l’histoire ?

Mme Michèle Victory. Je vous remercie pour vos interventions. Vous avez parlé de la transmission au niveau de l’université. J’étais enseignante en lycée professionnel. Je trouve vraiment intéressant et passionnant de s’apercevoir que les enseignants s’autocensurent beaucoup sur ces questions, probablement par manque de formation et par crainte aussi d’affronter des discours un peu difficiles, pour lesquels ils n’auraient pas de clés. Je voulais savoir si vous pensez que nous devons aussi travailler à leur niveau, à eux.

Pour ce qui est du lien entre la jeunesse et cette histoire fantasmée que les jeunesses créent, n’est-ce pas pour eux un moyen de répondre à la réalité qui est quelquefois tellement difficile ?

Mme Fadila Khattabi. Vous avez souligné l’importance de la connaissance de notre histoire de manière bien sûr globale, mais détaillée. Il y a une forte attente de la jeunesse de France et cela me semble extrêmement important, si nous voulons construire une société plus sereine et apaisée. Nous avons bien compris le rôle déterminant de l’Éducation nationale. Il va falloir que cette histoire soit enseignée dans nos écoles, dans l’école de la République. Mais nous avons d’autres leviers, comme la représentation politique ou les médias. Quels seraient ces leviers supplémentaires pour vous ?

M. Benjamin Stora. Lorsqu’on traverse des périodes de catastrophe, de guerre d’exil, ou d’esclavage, il y a une tendance à l’autocensure, à ne pas vouloir vivre dans la rumination d’un passé terrible, à essayer d’oublier pour vivre. Je renvoie à Freud sur le sujet de l’oubli. On ne peut vivre sans arrêt en état de choc, de remémoration et dans un travail de deuil interminable. Ceux qui ont affronté ces situations sont quelquefois obligés d’oublier pour survivre. Le problème est que les descendants ne veulent pas vivre dans cet oubli. C’est tout le travail et la difficulté de la juste mémoire, entre le silence des pères et mères et la volonté des enfants de reconquérir cette histoire disparue. C’est dans cet équilibre que s’inscrit tout le travail historique et politique.

Il y a aussi des oublis qui sont fabriqués par des États. Il y a des oublis qui sont fabriqués par des lois, notamment des lois d’amnistie. Sur la guerre d’Algérie, quatre lois d’amnistie ont été votées pour ne juger personne en France. En France, il n’y a jamais eu de procès sur la guerre d’Algérie. L’État a fabriqué un système juridique qui interdit toute poursuite contre des personnes qui auraient pu commettre des exactions. Michel Rocard a essayé de forcer ce blocus, parce qu’il était lui-même un acteur très engagé de la période. Il a essayé avec Pierre Joxe de faire en sorte qu’on puisse modifier le système législatif pour essayer d’engager des poursuites. Il n’y a pas réussi.

La question du politique se pose par rapport à la transmission et la question de l’oubli. Les actes qui sont faits politiquement permettent d’avancer. C’est par exemple le cas du discours de Jacques Chirac à Madagascar en 2006, que personne ne connaît. C’est un discours extraordinaire sur la question du système colonial qui reconnaît le massacre de Madagascar de 1947-1948 qui a fait plusieurs dizaines de milliers de morts. Le discours de François Hollande devant l’Assemblée nationale algérienne en décembre 2012 est très important. Le discours de Nicolas Sarkozy à Constantine en 2008 l’est également et bien sûr, le discours d’Emmanuel Macron, plus récemment.

Ces discours doivent être portés à la connaissance du plus grand nombre par les élus de la République. Il ne peut pas y avoir des discours de chefs d’État que la population ne connaît pas. Des discours ont été faits par les ambassadeurs de France en Algérie, et notamment en 2005, sur ce qui s’est passé à Sétif, et en 2008, sous la présidence de Jacques Chirac. Tous ces discours très importants ne figurent ni dans les manuels scolaires, ni dans les discours publics, ni dans les transmissions étatiques. Il y a aussi un problème de transmission d’une mémoire d’État appliquée à cette histoire. Je rappelle les discours sur l’esclavage et la loi sur l’esclavage qui a été adoptée en 2001 – certes avec des polémiques –, etc. Tous ces gestes accomplis, y compris plus récemment par Emmanuel Macron sur la question de Maurice Audin sont autant de pierres, de gestes, de pas qu’il faudrait essayer de transmettre aux jeunes générations.

Cette Histoire n’est pas uniquement marquée par des acceptations par l’État. Il y a eu des refus. Tout un débat politicien dit : « pas de repentance, pas d’excuse, pas de regret, on ne dit rien, on n’a rien fait ». Sauf que quand vous lisez les discours de Jacques Chirac, de Nicolas Sarkozy, de François Hollande et d’Emmanuel Macron, vous y trouvez une véritable condamnation du système colonial et de l’esclavage. Il existe une espèce de hiatus entre des mots que nous ne prononçons pas, qui sont tabous du point de vue politique et des gestes réels qui sont accomplis. C’est quand même extraordinaire. Quand on m’a demandé de réfléchir à la question de la mémoire franco-algérienne par rapport à la guerre, j’ai commencé par rappeler que de nombreuses initiatives avaient déjà été prises dans la société française – notamment des discours –, ce qui a étonné. J’ai alors cité tous les discours de chefs d’État, depuis Jacques Chirac jusqu’à Emmanuel Macron. Il existe un problème de non-reconnaissance de la parole étatique au niveau supérieur, par ceux qui sont censés diffuser cette parole publique.

Le hiatus n’est pas simplement entre la transmission de l’école et le vécu sur internet. Il y a aussi un défaut de transmission entre la reconnaissance étatique réelle – vous parliez du discours sur la Première Guerre mondiale — et les faits, dans les manuels, les films à la télévision, les débats qui doivent être organisés dans l’arène publique. Aucun passage de ce discours public à une traduction politique ne s’opère.

S’il y avait un recueil de discours d’hommes d’État français condamnant le système colonial, vous seriez étonnés. Les condamnations de Clémenceau étaient très violentes. Tous les discours de Jaurès vers la fin, pas au début, parce qu’il était plutôt favorable à la colonisation, montrent le refus et la dissidence qui existaient.

La question ne concerne pas seulement l’Éducation nationale et la transmission. Il existe aussi un problème de responsabilité politique face aux discours présidentiels. Il faut les assumer et les porter dans la scène publique. Lorsqu’on reconnaît ce qui a été fait à Maurice Audin en 2018, il faut ensuite le porter dans l’arène publique, le diffuser et le divulguer, mais il ne faut pas reculer en disant : « attention à la repentance, la colonisation n’est pas un crime contre l’humanité, on n’a rien fait, on n’a rien dit ». L’histoire de la colonisation qualifiée de crime contre l’humanité était déjà dans les discours de Jacques Chirac en 2006. C’est repris, de manière très prononcée et très forte dans le discours de Nicolas Sarkozy à Constantine en 2008.

Un jour, je vais ressortir tous ces discours parce qu’il faut regarder tout ce qu’ont dit les chefs d’État. Je sais que ce sont pour certains des discours à usage interne par rapport aux voyages présidentiels et dans les relations d’État à État. Mais cela ne peut plus exister parce qu’il y a internet. Il n’est plus possible de tenir un double discours pour les indigènes et pour les Français.

Sur la question de la figure du général de Gaulle et de la décolonisation, le prestige de la France dans le monde est notoire à partir de 1962, avec le discours de Mexico, le discours de Phnom Penh et le discours à Québec. Ce sont des discours anticoloniaux et de souveraineté des peuples qui sont extraordinaires. C’est ce qui a fait la présence de la France dans le monde et qui a donné l’image de la France dans le monde, ce ne sont pas simplement des discours sur la Sécurité sociale, la retraite, etc. Le prestige de la France dans le monde, c’est bien sûr l’abolition de l’esclavage, mais aussi la reconnaissance du fait que l’esclavage était un crime contre l’humanité.

M. Frédéric Régent. Pour répondre à votre question, l’ensemble des stèles, mémoriaux, musées sont des vecteurs de transmission. Toutefois, il existe désormais un autre vecteur de transmission qui est Internet. Nous avons une difficulté sur la maîtrise de cet outil. J’ai quelques vidéos sur internet, mais avec peu de vues comparé à une « youtubeuse » sur l’esclavage, qui fait 100 000 vues, mais qui diffuse de très nombreuses erreurs. Elle peut par exemple lire un roman et expliquer que le roman, c’est l’Histoire. Je peux vous citer la chaîne YouTube, cela s’appelle « grandeur noire ». Effectivement, il y a eu un plafond de verre. Vous parliez d’autocensure chez les ancêtres. On parle du racisme, mais en Guadeloupe, en Martinique, il existe un sous-racisme entre gens plus foncés et gens plus clairs. Une psychanalyste, maître de conférences en psychologie qui a fait une enquête auprès des ouvriers en Guadeloupe a montré que dans les familles, où souvent, du fait du métissage, les enfants n’ont pas tous la même couleur, les parents donnaient un capital culturel plus important aux enfants les plus clairs. Celui qui attachait les bœufs était celui qui était le plus foncé ; la vaisselle ou les tâches domestiques étaient, dans les familles de couleur, plus souvent réservées aux enfants plus foncés que plus clairs. Voilà l’univers mental dans lequel les gens ont été élevés. Je vous parle de choses récentes. Mon beau-père qui est mort il y a une dizaine d’années, me disait : « regarde, c’est mon cousin, il est clair de peau, il est à la météo. Moi, je suis foncé, je suis chauffeur de bulldozer ». C’est quelque chose qui est prégnant, qu’on voit plus dans les sociétés antillaises qu’ici, mais en tout cas cela existe.

Par ailleurs, je suis radicalement opposé aux statistiques ethniques. Tout à l’heure, je vous ai expliqué que l’édit de mars 1685 avait dit que les gens libres, quelle que soit leur couleur, avaient les mêmes droits que les Blancs. Sauf que le débat s’est installé dans les années 1680. Un intendant voulait qu’il y ait une inégalité entre les Blancs et les non-Blancs libres, il a donc commencé à donner des instructions aux curés, à ceux qui faisaient les recensements pour qu’ils indiquent la couleur des gens. À partir de ce moment-là, nous avons figé les gens dans une identité de couleur. J’ai montré dans mes travaux que certains, bien que métissés, avaient été catalogués à ce moment-là comme Blancs. Il y a même des gens qui font des procès pour démontrer qu’ils sont blancs et généralement, ils les gagnent parce que sinon, cela remettrait en cause l’ensemble de la société. C’est un peu comme la noblesse française. La noblesse est formée d’anoblis, les Blancs des colonies sont formés de gens qui ont été considérés comme étant blancs, même s’il y a une arrière-grand-mère sur les huit qui est noire. Les statistiques ethniques sont mauvaises parce qu’elles représentent un outil qui peut être utilisé à mauvais escient lorsqu’il existe. Nous pouvons aussi prendre l’exemple américain avec ces recensements qui perdurent et qui fixent les gens dans des identités de couleur. Je suis opposé à cela, je pense que nous avons une série d’éléments qui sont performants pour lutter contre le racisme et le testing.

Je vais maintenant vous répondre sur la liberté d’enseigner. Quand j’ai commencé à enseigner, j’étais en collège, je faisais ma thèse, j’enseignais ce que je trouvais dans ma thèse en consultant les archives. C’est vrai que dans les documents que j’ai consultés, j’ai trouvé par exemple une femme métisse qui épouse son esclave. J’ai enseigné cette complexité à mes élèves. Maintenant, il faut bien comprendre que la plupart de nos collègues qui enseignent l’histoire-géographie n’ont pas fait de thèse et que le plus souvent, c’est le manuel scolaire, – qui est d’ailleurs plus le manuel du professeur que le manuel de l’élève –, qui est leur source d’information. Il y a quand même vraiment eu des progrès. Dans les manuels de quatrième, les vingt à trente premières pages sont consacrées à l’esclavage et à la colonisation. Nous savons qu’il y a quand même encore quelques réticences et un rapport a été fait sur le sujet. Par exemple, un enseignant qui dit : « moi, je ne vais pas enseigner l’esclavage, je n’ai pas de Noirs dans ma classe » ou, à l’inverse, « j’ai beaucoup de Noirs dans ma classe donc je préfère ne pas parler de cela » !

L’autre difficulté est d’aborder cette question uniquement sur le plan moral.

Nous avons parlé d’esclavage comme crime contre l’humanité, cela a été reconnu en 2001. Toutefois, dès 1848, le décret d’abolition dit que l’esclavage est un attentat à la dignité humaine et que ceux qui le pratiquent sont déchus de la citoyenneté française. Cette loi s’est appliquée : des propriétaires français, en Louisiane notamment, ont perdu la nationalité française parce qu’ils possédaient des esclaves. Ce concept même de crime contre l’humanité existait déjà dès 1848. Ce n’est pas un anachronisme, cela a été oublié et rappelé.

Tout à l’heure, nous parlions de l’amnistie-amnésie. Il faut voir que l’Histoire répond à des préoccupations politiques. Lorsque l’objectif était, dans les années 1900-1914, de faire la reconquête de l’Alsace et la Lorraine, on ne pensait pas à l’Indochine, on ne pensait pas à l’esclavage. J’ai été élevé dans les années 1970-1980 avec des programmes scolaires destinés à faire de nous des Européens. Nous ne parlions pas du tout de la diversité, on nous parlait de l’Europe.

Le politique doit agir pour qu’il y ait davantage d’enseignants-chercheurs sur ces questions. Si j’évoque le problème de l’Histoire, c’est que nous sommes un peu face à une reproduction fossilisée. Je vais prendre un exemple. Nous avons beaucoup de spécialistes d’histoire religieuse. Quand un professeur d’histoire religieuse part à la retraite, il aime qu’on recrute ensuite un autre professeur d’histoire religieuse à l’université. Comme nous ne sommes pas très nombreux à travailler sur les questions coloniales et les questions de l’esclavage, nous nous retrouvons peu nombreux à pouvoir en parler. Le seul moyen, c’est une impulsion politique de création de postes fléchés au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Il faut qu’il y ait des concours de directeur de recherche.

Les médias doivent être aussi un vecteur d’enseignement. Nous avons vu pendant le confinement le succès de France 4, qui a été très suivie. Au niveau des médias, il faudrait aussi que les experts qualifiés d’« historiens » soient vraiment des historiens universitaires. Je cite juste une anecdote, je ne citerai pas de nom. Lors de la crise aux Antilles en 2009, les grévistes étaient noirs, et un collègue spécialiste d’Obama a été invité à s’exprimer sur les Antilles. Mais le matin même, on l’a contacté pour lui dire : « Désolé, monsieur, vous deviez parler des Antilles, mais Michael Jackson est mort, nous avons changé de sujet » et on lui a demandé alors de parler de Michael Jackson !

Bien entendu, les médias ne sont pas à la solde de l’État et heureusement. Mais l’infra média que représentent les réseaux sociaux fait peur quand on voit les torrents de haine qui y sont déversés sous couvert d’anonymat. Je crois que nous assistons actuellement à une recrudescence du racisme par cette parole libérée.

Malgré tout, la Commission nationale consultative des droits de l’homme montre que le racisme est rejeté par une très grande majorité de la population. 55 % de la population estime qu’il existe différentes races, mais qu’elles sont égales. C’est ce que nous pouvons appeler le racialisme. 37 %, dont je fais partie, estiment que la notion de race n’existe pas. Seulement 6 % considèrent qu’il y a une inégalité entre les races. Ce chiffre n’a jamais été aussi bas, mais il y a quand même 55 % des gens qui pensent qu’il y a des races différentes.

M. le président Robin Reda. Merci beaucoup M. Stora pour votre intervention et vos réponses à nos questions. Je vous propose de terminer cette audition, M. Régent, si vous voulez bien encore répondre à quelques questions, nous pouvons poursuivre.

Mme Alexandra Valetta Ardisson. J’avais une question qui s’adressait peut-être plus particulièrement à M. Stora mais je vais toutefois vous la poser. Nous parlons beaucoup de l’esclavagisme mais il y a encore de l’esclavagisme moderne. Je suis près de Monaco, et je constate que, dans cet État, qui se présente comme meilleur que beaucoup d’autres l’esclavagisme est vraiment très loin d’être enterré.

Ainsi, pendant la crise de la Covid, de nombreux Philippins de Monaco qui habitent sur le territoire français se sont retrouvés sans ressources, dans des situations absolument impossibles, parce qu’ils avaient été licenciés par leurs employeurs du jour au lendemain. M. Stora avait insisté sur l’enseignement universitaire et la recherche. Selon moi, il faut aussi se préoccuper de l’enseignement scolaire pour réapprendre les fondamentaux à notre jeunesse. Je suis petite-fille de pied-noir, comme il y en a beaucoup dans le Sud de la France. Nous avons un souci avec l’Histoire, nous avons un passé qui ne passe pas, nous pouvons avoir des interprétations différentes de l’Histoire et les messages des politiques sont entendus mais ne sont pas forcément acceptés. J’en ai fait l’expérience alors que je me trouvais dans une association de pieds-noirs et qu’Emmanuel Macron a fait une intervention sur le sujet pendant la campagne des législatives.

L’Histoire, telle qu’elle figure dans les manuels aujourd’hui, telle qu’elle est parfois revendiquée, ne passe pas toujours pour certaines générations qui se trouvent aujourd’hui en France et qui la communiquent peut-être différemment de la réalité. Nous sommes dans le ressenti, dans la subjectivité mais nous voyons des polémiques faites autour de certaines commémorations par rapport à la fin de la guerre d’Algérie, par rapport à certaines dates. Nous avons des harkis qui sont toujours en attente de reconnaissance. Nous avons aujourd’hui, sur notre territoire, des personnes qui interprètent un peu différemment l’Histoire et qui forcément, quand elles la transmettent aux générations suivantes, le font avec leur sentiment et leur ressenti. Cela peut peut-être créer des générations qui peuvent avoir une rancœur vis-à-vis de la France ou vis-à-vis des décisions qui ont été prises. Nous nous retrouvons avec une Histoire, un passé, et des politiques qui prennent des positions qui sont à mon sens les bonnes, mais des gens qui ne les acceptent pas forcément. Je pense que c’est peut-être à l’Éducation nationale, aux collèges, aux lycées, d’apporter cette vraie part d’Histoire. Nous avons parlé tout à l’heure des personnes qui se sont battues contre la colonisation, mais d’une manière générale nous n’en parlons peut-être pas assez.

Si vous venez dans le sud de la France, vous verrez que certains regrettent la France algérienne et en veulent à de Gaulle, même parfois au sein d’un parti républicain. Nous avons donc ce passé que nous n’arrivons pas à expliquer, à justifier et qui est vécu et ressenti de façon différente. Cela crée des rancœurs vis-à-vis de certains hommes politiques qui ont fait de belles et bonnes choses. C’est pourquoi je pense que si les politiques doivent prendre davantage la parole, l’éducation a un rôle pour dire les choses de façon factuelle et permettre de mettre à distance le vécu et le ressenti.

M. Belkhir Belhaddad. Nous avons beaucoup parlé du rôle de l’éducation, de la manière dont nous pouvions expliquer les événements, dont nous pouvions les comprendre. Beaucoup d’actions doivent être menées dans ce sens.

Comme cela a été dit à l’instant, ce phénomène de racisme se perpétue aussi à travers tous les acteurs présents dans certaines histoires, comme celle de la France et celle de l’Algérie.

Je suis heureux que nous soyons représentatifs ici à l’Assemblée nationale. Ma question porte notamment sur un sujet que nous avons peu abordé, qui est aussi un vecteur d’une meilleure perception de notre société, à travers notre histoire personnelle, et sur ce que nous pouvons porter comme valeurs républicaines dans la société, et pas uniquement ici au sein de l’Assemblée nationale.

Je lisais par exemple ce matin dans les pages du Républicain Lorrain « ces maires qui ressemblent à leurs administrés ». Nous avons des jeunes, des femmes, différentes sensibilités politiques. Je pense que c’est une excellente nouvelle. Nous ne pouvons qu’être satisfaits mais je pense qu’il en manque. Dans mon département en tout cas, et c’est probablement le cas dans beaucoup d’autres départements, je n’ai pas de maires d’origine africaine, de Noirs, d’Asiatiques, de Maghrébins ; en revanche nous avons des adjoints et des conseillers municipaux, dont certains ont pu devenir députés.

C’est le problème que nous rencontrons aussi au sein d’un certain nombre d’institutions. Je lisais une interview de Pierre Moscovici sur la représentativité de cette diversité au sein d’un certain nombre de grands corps constitués de l’État, de nos grandes administrations. Il y a l’éducation, la responsabilité politique mais je crois que l’un des vecteurs qui permettrait de faire beaucoup avancer ces questions-là, c’est aussi cette représentativité. Il a fallu passer par une loi pour que nous ayons par exemple dans les départements, autant de femmes et d’hommes conseillers départementaux. Faudrait-il passer par une loi ? Je voudrais avoir votre avis. M. Tan a parlé des statistiques ethniques. Pour ma part, je voudrais évoquer avec vous les discriminations positives. Ces mesures pourraient-elles faire avancer ces questions ?

M. Frédéric Régent. La question de l’esclavage moderne est vraiment toujours d’actualité. Selon l’Organisation internationale du travail, il y aurait aujourd’hui vingt millions d’esclaves et selon l’organisation non gouvernementale Free World, il y en aurait quarante millions, c’est-à-dire beaucoup plus que le nombre d’esclaves qu’il y avait dans les colonies européennes au plus fort du XVIIIe siècle, où le chiffre était de six ou sept millions au maximum d’esclaves en même temps. Certes, la population mondiale était sept fois moins nombreuse, mais nous sommes dans des proportions qui sont toujours très importantes.

Nous voyons actuellement à une fracture mémorielle, comme le montrent les débats à propos des statues de Colbert. Pour moi, une statue est une œuvre d’art donc on ne détruit pas une œuvre d’art, on essaie de l’expliquer et de la replacer dans son contexte. Il faut aussi peut-être installer d’autres statues à côté. Une proposition a été faite pour mettre une statue d’Abd el-Kader en face de celle de Bugeaud.

C’est très difficile de concilier deux mémoires, celle des pieds-noirs et celle des immigrés algériens petits-enfants de combattants du Front de libération nationale (FLN). Nous avons vu les polémiques suscitées par le discours d’Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle et qu’il a parlé de colonisation, crime contre l’humanité.

Le rôle de l’éducation est majeur, comment pouvons-nous l’améliorer ? En partant d’en haut. Il faut former les enseignants. Les enseignants sont formés à l’université à travers leur cursus universitaire, mais il est vrai que si nous n’avons pas de spécialistes de la colonisation de l’esclavage dans les universités, les étudiants d’histoire futurs professeurs ne seront pas formés là-dessus. Trois leviers existent. Le premier levier porte sur un nombre plus important d’enseignants-chercheurs qui connaissent ces questions-là. Le deuxième levier concerne les programmes. Dans les programmes de concours, des questions liées l’esclavage et à la colonisation doivent figurer, ce qui est de plus en plus fréquent. Par exemple, une année, le sujet était : « la péninsule ibérique et le monde entre 1450 et 1650 ». Forcément, vous parlez des débuts de l’esclavage quand vous répondez à des questions comme celle-ci. Actuellement, la question au programme est : « France, Grande-Bretagne et colonies américaines entre 1600 et 1800 ». Toutefois, il faudrait en parler davantage dans la formation continue des enseignants. Il convient également de donner les outils aux enseignants pour qu’ils puissent répondre au descendant pied-noir qui dira : « nous sommes allés en Algérie, nous avons construit des routes et des hôpitaux », puis répondre aussi à celui qui dira : « on nous a volé nos terres ». Je pense qu’il faut essayer de « désessentialiser » l’histoire. Maintenant, j’ai l’impression que nous avons remplacé la lutte des classes par la lutte des races, comme dynamique de l’histoire. L’histoire de l’humanité, ce n’est pas une lutte des races, c’est d’abord une lutte de chaque pays pour la puissance.

Je reviens un peu sur Colbert. J’ai entendu récemment qu’on lui reprochait d’être l’ennemi de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. On ne peut pas lui reprocher d’être l’ennemi de principes qui n’existaient pas au moment où il vivait. Bientôt, on reprochera à untel et à untel d’être homophobe or le concept d’homophobie n’existait pas à l’époque où ils vivaient.

Il faut à tout prix re-contextualiser et c’est le rôle des historiens. Il faut que les historiens aient un porte-voix. Ceci dit, actuellement, nous avons un porte-voix magnifique, il ne se passe pas une journée sans qu’un journaliste m’appelle.

Il faut casser les phénomènes de reproduction sociale, notamment celle des élites. Il y a eu un grand renouvellement en termes de diversité, au niveau de l’Assemblée nationale. Je vois beaucoup plus qu’auparavant de députés d’origine antillaise, africaine, maghrébine qui sont députés de l’Essonne, du Val d’Oise ou de Bretagne.

Toutefois, pour prendre un exemple, actuellement, 75 % des élèves recrutés à Normale Sup’ viennent des lycées du centre de Paris. En plus, pour ceux qui connaissent un peu le système de Normale Sup’, quand vous réussissez le concours, on vous finance vos études. En d’autres termes, c’est une prime à la reproduction sociale. Les enfants d’agrégés deviennent eux-mêmes normaliens. On parle de discrimination positive. Nous avons franchement un système de discrimination positive de reproduction des élites.

Je crois que c’est aussi valable pour les grandes écoles de commerce. Je vais vous citer un autre exemple. Le fils d’un de mes amis a voulu faire une école de commerce à Grenoble et son père a dû faire un emprunt pour financer sa scolarité. Dans son école, on lui dit : « Tes parents font quoi ? ». « Mon père a une entreprise. ». « Oui, moi aussi ». Le fils de mon ami répond : « Mon père est instituteur ». Les autres lui demandent alors : « Qu’est-ce que tu viens faire là ? Nous, on va devenir chef de l’entreprise de nos parents, mais toi, de quelle entreprise vas-tu devenir chef ? ». Il faut que notre système remette en place un ascenseur social. Avant de parler de discrimination positive, je pense que certains mécanismes de discrimination négative qui existent devraient être supprimés.

Je n’ai pas de statistiques sur l’ENA ou d’autres écoles comme celle-là, mais si le système ne fait que reproduire la profession des parents, il faut s’interroger et essayer de voir comment on peut casser cela de manière à assurer une plus grande diversité et un recrutement dans tous les domaines.

La perception du racisme est liée au fait que les gens issus de milieux sociaux défavorisés ou de phénomènes migratoires de l’Ancien Empire colonial français, pensent que c’est leur couleur qui les place dans cette situation-là alors que bien souvent, c’est plus lié à leur origine sociale.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Votre dernière intervention nous a vraiment permis de balayer les discriminations.

Je pense que vous vouliez certainement aussi évoquer ces épreuves de culture générale qui ne s’apprennent pas, qui ne s’étudient pas à l’école et qui sont peut-être l’une des premières épreuves qui font chuter sur un parcours, voire même qui conduisent à l’autocensure. Quand on observe les annales de culture générale, on se dit souvent : « je ne vais pas y aller ». Cela peut être trop compliqué pour ceux qui ne se sentent pas outillés ou qui n’ont pas le bagage qui semble nécessaire. J’aimerais avoir votre avis sur ce sujet.

Tout à l’heure, vous aviez évoqué l’enfermement algorithmique. Nous avons essayé, avec la proposition de loi de Laetitia Avia, de mettre fin à ces messages de haine sur Internet pour casser l’enfermement algorithmique de communautés qui se sentent complètement libérées de leur parole puisque de toute façon, elles sont entre elles, et qui, à la fin, finissent par parler de la même manière à d’autres.

Comment aider l’historien et l’universitaire qui produit un contre-discours objectif, puisqu’il est fondé sur ses recherches, à diffuser son savoir autrement que par les médias auxquels on ne peut pas demander de choisir leurs intervenants en fonction d’un cursus universitaire ? Comment faire pour casser ce discours de haine et de racisme sur nos réseaux ?

M. Frédéric Régent. Il faut peut-être donner des moyens pour créer d’autres formes de réseaux sociaux, plus liés à la culture et au savoir. Sinon, c’est un peu un combat contre Facebook. Nous avons une entreprise mondiale dont on sait maintenant qu’elle a pu influencer des résultats électoraux dans des grandes démocraties du monde et qui a un monopole. Il faut lui demander d’agir sur son algorithme mais je ne sais pas si c’est possible. En tout cas, nous avons identifié la cause du problème. Entre l’anonymat et l’enfermement dans des communautés virtuelles, je pense que nous avons deux éléments qui expliquent ce développement du racisme via les réseaux sociaux.

Je suis assez d’accord avec vous sur les épreuves de culture générale. C’est bien en soi, mais il est vrai que cela pose un problème. Je n’ai rien contre Normale Sup’ en tant que telle, mais je fais un constat. Quand vous avez 75 % des reçus qui viennent des lycées du centre de Paris, ne faudrait-il pas un recrutement où le meilleur de chaque département serait pris, de manière aussi à éviter un autre phénomène, qui est que les meilleurs des classes prépa de province ou les meilleurs des lycées provinciaux sont recrutés par Louis-Le-Grand et Henri IV pour venir à Paris. Cette situation fait que celui qui étudie dans un lycée à Clermont-Ferrand, à Bobigny ou à Rennes renonce à passer le concours parce qu’il se dit que personne ne l’a jamais, en dehors de Paris. Si un élève par département était retenu, un rééquilibrage territorial serait fait.

Les discriminations territoriales sont une autre forme de discrimination. Le mouvement des gilets jaunes l’a montré ainsi que le fait qu’on pouvait être discriminé rien qu’en portant un gilet. S’agissant des violences policières, je me bats pour dire que c’est d’abord un problème de violence plus qu’un problème de racisme dans la police. Je prends l’exemple des gilets jaunes. Parmi les gilets jaunes, il n’y a pas beaucoup de Noirs, pas beaucoup de personnes d’origine maghrébine et pourtant, ils ont subi des violences qui étaient disproportionnées.

Enfin, c’est un autre sujet, mais c’est toujours lié à cette question des phénomènes de reproduction sociale. Je pense que dans la France ultrapériphérique, il existe le sentiment de reproduction sociale, de ne pas pouvoir dépasser un certain plafond de verre.

M. le président Robin Reda. Merci beaucoup monsieur Régent, pour vos propos et vos réponses. Pour conclure, je vais dire quelques mots au sujet de l’objet de notre mission d’information. Avant que le sujet ne revienne dans l’actualité, cette mission a été créée en décembre 2019, à un moment où l’on s’interrogeait notamment sur les différentes formes de l’antisémitisme. Évidemment, ce sujet-là revêt une dimension et un écho très particuliers dans le contexte actuel. Nous cherchons dans un premier temps à disposer d’un éclairage historique et conceptuel. Ensuite, pour entrer dans le vif du sujet, j’ai trouvé que la réflexion que nous avions sur l’algorithmie communautariste des réseaux sociaux était très intéressante. Comment s’emparer aujourd’hui des formes d’expression du racisme et comment les combattre ? Le rapport que la mission d’information aura classiquement à rendre sera assorti de propositions, de pistes de réflexion qui pourront donner lieu à une action politique et éventuellement législative, même si nous avons vu qu’en la matière et sur cette thématique, l’action législative peut être aussi rapidement remise en cause, critiquée, voire impuissante. Je crois que la réflexion que nous avons eue sur l’éducation montre bien que ce n’est pas qu’une question législative, mais aussi de discours quotidien.

La séance est levée à 19 heures.

 

 


Compte rendu  3    Table ronde pour une approche sociologique, réunissant Mme Dominique Schnapper, sociologue et politologue, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), membre honoraire du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et M. Michel Wieviorka, sociologue, président de la fondation Maison des sciences de l’Homme, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)

(Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9 heures)

La séance est ouverte à 9 heures.

M. le président Robin Reda. Nous sommes réunis dans le cadre de la mission d’information créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019 sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter. La question trouve aujourd’hui un large écho dans la société. Elle revêt une acuité particulière à travers le monde. L’Europe et la France n’échappent pas à ce mouvement.

Nos travaux se concentrent sur l’établissement d’un état des lieux des formes de racisme et s’orientent vers des pistes de réflexion pour rendre plus effective cette lutte contre le racisme dans toutes ses dimensions. Nous avons souhaité, avec Mme la rapporteure, commencer par une série d’auditions d’universitaires de toutes les disciplines, spécialistes des questions de racisme, d’antisémitisme, d’histoire et de mémoire de façon à définir les frontières de ce sujet complexe et à nous approprier les connaissances issues de la science pour analyser et combattre ces phénomènes.

Nous sommes dans une logique qui vise à dépassionner les débats d’actualité, à prendre un peu de distance tout en essayant évidemment de comprendre et d’analyser. Dans la poursuite de ces auditions que je qualifierai d’universitaires, nous avons le grand honneur de recevoir ce matin Mme Dominique Schnapper qui est sociologue et politologue, directrice d’études à l’École des Hautes études en sciences sociales, membre honoraire du Conseil constitutionnel. Votre dernier ouvrage, paru en 2018, a pour titre La citoyenneté à l’épreuve - La démocratie et les juifs. Vous avez aussi publié de nombreux ouvrages sur la notion de citoyenneté, de nation et sur les identités collectives et individuelles.

Nous avons également le plaisir et l’honneur de recevoir M. Michel Wieviorka qui est sociologue, président de la fondation de la Maison des Sciences de l’homme, membre du Conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Votre dernier ouvrage est paru en février 2020, ce qui a permis sans doute à de nombreuses personnes de le lire durant les trois mois qui ont suivi. Il est intitulé Pour une démocratie de combat.

Je vous laisse la parole successivement pour un propos liminaire dès que Mme la rapporteure aura complété mon propos liminaire et nous aurons ensuite un échange qui nous permettra d’approfondir certains des points que vous aurez évoqués.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Cette mission a été décidée en conférence des présidents en décembre dernier, à la suite de l’adoption d’une proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme d’un de nos collègues, Sylvain Maillard, qui visait notamment à permettre de définir l’antisionisme comme une nouvelle forme d’antisémitisme. Il avait alors été jugé bon de poursuivre cette réflexion sur l’évolution des racismes, et pas seulement pour l’antisionisme. C’est une première pierre à un édifice qui, nous le savons, sera long et complexe. C’est le seul mot qui me vient à l’esprit quand je parle de racisme : c’est très complexe et les lumières des universitaires vont nous aider à circonscrire le sujet, à analyser son évolution dans le temps et les nouvelles formes qu’a prises ce racisme.

Je vous laisse totalement libres de vos propos liminaires mais j’avais noté que, dans un ouvrage que vous aviez publié en 2000, madame Schnapper, le racisme recouvrait pour vous tout et rien. Je serais curieuse de savoir si c’est toujours le cas ou si, avec le temps, le racisme a acquis une vraie définition. Cela nous intéresserait de parler de ces évolutions, de l’influence qu’ont peut-être pu avoir les pays étrangers sur ces nouvelles formes de racisme, et de parler des deux logiques d’infériorisation et de différenciation dont vous traitez dans vos ouvrages, monsieur Wieviorka, pour savoir comment cela a pu évoluer et si c’est toujours une clé de compréhension du racisme et des luttes contre le racisme d’aujourd’hui. Le racisme ne recouvre peut-être plus seulement la race et la couleur de peau mais il apparaît d’autres formes de rejet qui seraient basées sur d’autres critères.

Mme Dominique Schnapper, sociologue et politologue, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), membre honoraire du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Je vais essayer de donner quelques points, sans parler de l’actualité sur laquelle nous reviendrons naturellement par la suite, pour cadrer les problèmes dont nous allons parler, dans le délai imparti.

Dans mon ouvrage Questionner le racisme de 2000, j’ai effectivement essayé de clarifier les choses. Je disais que le racisme servait un peu à n’importe quoi. On parlait de racisme anti-jeune ou de racisme anti-tabac. Le mot a pris une extension si grande qu’il a beaucoup perdu de sa compréhension. Je pense qu’il n’est pas mauvais de situer ce que signifient les termes et de faire l’analyse de la situation présente et des moyens de lutte que nous pouvons avoir face à cette situation à partir d’une clarification du problème.

En particulier, une nouvelle confusion est arrivée depuis l’an 2000 : toute distinction devient du racisme ou devient discriminatoire. Je crois qu’il faut distinguer distinction et inégalités, distinction et discrimination, distinction et discriminatoire.

J’en viens précisément à la notion de racisme. Évidemment, le concept même de racisme renvoie à l’idée de race, mais il me paraît important de souligner que la pensée en termes de races a de loin précédé le terme « racisme ». Le racisme est arrivé dans les années 1920 ; il est alors devenu un terme de la vie publique et de la vie scientifique. Mais la pensée raciale, c’est-à-dire la compréhension du monde en termes de races, remonte au XVIe siècle et s’est particulièrement développée aux XVIIIe et XIXe siècles, à la suite du progrès des connaissances scientifiques sur le vivant qui ont conduit à découper l’humanité en un certain nombre de races différentes et, par conséquent, à l’époque, inégales.

L’idée de l’explication du monde en termes de races est une idée qui s’est développée progressivement, dont la grande période intellectuelle a commencé vers 1850 et a duré environ un siècle. Le racisme, pris dans ce sens étroit et classique, est une théorie qui avait la prétention d’être une théorie scientifique et qui se définissait par deux affirmations. La première est qu’il existe des races humaines qui sont biologiquement différentes, donc inégales, avec l’idée que la race blanche était la plus la plus parfaite, suivie de la race jaune. On affirmait aussi – c’est ce qui est au cœur de la pensée raciste – qu’il existait un lien nécessaire entre les caractéristiques biologiques qui définissaient la race et les comportements sociaux, c’est-à-dire qu’on pouvait expliquer la façon dont les sociétés fonctionnent et la façon dont les individus fonctionnent à l’intérieur des sociétés par leur appartenance à l’une de ces races entre lesquelles se divisait l’humanité. Cela a été la définition classique du racisme.

À la suite de la Seconde Guerre mondiale et au vu des conséquences tragiques qu’a eues ce mode de pensée, les biologistes, les anthropologues, les historiens, les sociologues et les philosophes, ont essayé de remettre en question cette idée de race. Les biologistes ont expliqué que biologiquement, il n’y avait pas des races différentes – la meilleure preuve étant que d’une soi-disant race à l’autre, on faisait ensemble des enfants – et qu’il n’y avait pas de lien nécessaire entre le biologique et le social, ce qui était au cœur de la pensée raciste.

Mais je voudrais souligner tout de suite que ce n’est pas le problème. Actuellement, avec le développement de l’ADN et des sciences biologiques, on en vient de plus en plus à penser que, s’il n’existe pas de races, il existe des différences génétiques entre les différents groupes humains tels qu’ils sont et il devient dangereux d’avoir fait dépendre la lutte contre le racisme de la définition biologique. À supposer que les dons, les possibilités et les capacités génétiques soient différents d’un groupe humain à l’autre, cela ne remet absolument pas en question le problème central à la fois social, moral et politique de savoir comment faire vivre ensemble de manière humaine des personnes qui, peut-être, ont des héritages génétiques différents ?

Je mets donc en garde contre le combat qui a été mené au nom de la biologie. Les biologistes avaient justifié toute la pensée raciste par la science. À la suite de 1945, ils ont totalement déconnecté le biologique du racisme, qui est un phénomène social. Il n’est pas du tout impossible qu’avec le progrès de la science, ils en reviennent à une définition, sinon de race au sens propre, du moins d’héritages génétiques différents selon les groupes de population sur le globe. Il faut bien déconnecter le problème du racisme, en tant que phénomène historique et politique, de ce que les biologistes nous disent parce que, quelle que soit la réponse biologique, il reste le problème politique d’avoir, dans les sociétés démocratiques, à organiser, avec le respect qui est dû aux individus et aux groupes, la manière de vivre ensemble.

À la suite de la critique du racisme classique, il est apparu qu’il pouvait y avoir un racisme sans race, toujours pour la même raison, c’est-à-dire qu’il existait un mode de pensée que beaucoup de sociologues appellent plutôt « racisant » que « raciste » pour le distinguer du racisme à l’état pur dont j’ai parlé. C’est un mode de pensée essentialiste, c’est-à-dire qui définit une fois pour toutes un groupe humain par une certaine qualité, positive ou négative – en général de manière négative – en attribuant à tous les membres de ce groupe les mêmes caractéristiques dont ils ne peuvent pas se défaire. Il y a eu ainsi eu une époque, dans les années 1980, où il n’était pas question de race mais où on affirmait que certains groupes, par leur religion, leur histoire ou leur culture, ne pouvaient pas participer à la vie collective. Il s’agissait du même mode de pensée que celui que l’on a appelé « raciste », si je puis dire pour des raisons historiques, parce que c’est comme cela qu’on l’avait appelé autrefois. Il consistait donc à assigner une qualité ou – le plus souvent – un défaut à certains groupes humains et à en conclure qu’ils ne pouvaient pas participer sur le mode égalitaire à la vie démocratique.

Or ce qui est compliqué est que nous ne cessons, dans la vie sociale, de caractériser et de catégoriser les gens. C’est un mode de pensée spontané que de faire des distinctions et des catégories. Distinction et catégorisation sont des modes de compréhension et d’appropriation du réel. Le phénomène racisant consiste à pousser ce raisonnement. Le problème apparaît au moment où cette catégorisation dévie, où elle s’exprime par une assignation nécessaire qui attribue à chaque individu appartenant ou censé appartenir à telle ou telle catégorie des caractéristiques auxquelles il ne peut pas échapper. C’est ce qu’elle a en commun avec l’idée raciste qui fait un lien nécessaire entre les caractéristiques et le comportement.

Comme nous sommes devenus, à juste titre, très sensibles à ces phénomènes, il ne faut pas oublier les différentes façons dont s’exprime ce mode d’assignation. Il existe de nombreuses enquêtes montrant qu’il ne faut pas mélanger les trois ordres que sont les opinions, les comportements et l’ordre politique Ce n’est pas parce qu’il y a des opinions que l’on passe des opinions aux comportements et des comportements à ce qu’on appelle le racisme structurel. Les opinions ne débouchent pas nécessairement sur des comportements, il peut y avoir des décalages entre les deux. Il existe des gens qui ont des opinions extrêmement libérales et ouvertes et qui, dans leur comportement, ne le sont pas tandis que, réciproquement, des antisémites ont sauvé des enfants juifs pendant la guerre.

On trouve ensuite le rapport à l’ordre politique qui est évidemment celui qui nous intéresse tous collectivement. Il faut faire des distinctions entre les démocraties dans lesquelles les phénomènes de racisation interviennent, sont observés, analysés, et dénoncés, contre lesquels on lutte et des systèmes politiques qui, systématiquement, organisent un ordre reposant sur un ordre racial différent. Ce n’est pas la même chose d’avoir des dérives dans les démocraties, le régime de l’apartheid ou l’histoire américaine qui reste durement influencée par le fait que les premiers esclaves d’Afrique sont arrivés en 1639, que l’esclavage a été constitutif de la société américaine et qu’il a fallu, après la Guerre de Sécession, un an avant que la Cour suprême ne prenne des dispositions qui assuraient l’égalité. En bref, l’ordre racial, contre lequel luttent en principe les démocraties et les démocrates, fait partie de l’histoire américaine, dans un sens autre que les dérives xénophobes qu’on peut observer dans tous les pays, dans toute l’histoire, puisque le terme même de « barbares », comme vous le savez, vient des Grecs qui trouvaient qu’en Asie mineure vivaient des gens qui n’étaient pas civilisés puisqu’on ne comprenait pas ce qu’ils disaient.

C’est dire que le phénomène de xénophobie à l’égard de l’extérieur est un phénomène universel et qu’il ne faut pas se contenter ni de dire : « on n’en a pas » ni de dire : « il y en a toujours » parce que les formes sociales et politiques qu’elles prennent sont très différentes et les luttes que nous pouvons mener contre elles sont très différentes.

Il faut distinguer le racisme, au sens de dérive, du racisme dans l’histoire nationale elle-même ou dans l’ordre juridique. Les lois « Jim Crow » du Sud des États-Unis ont eu un poids considérable sur la démocratie américaine L’histoire américaine porte, en profondeur, cette absolue contradiction avec les principes démocratiques. Les États-Unis ne sont pas sortis de cette contradiction, malgré l’élection hautement symbolique d’un président qualifié de noir – qui était en fait métis mais, qui, socialement, était noir. Il était d’ailleurs conscient de n’être pas vraiment considéré comme un Noir américain puisqu’il était le fils d’une Blanche et d’un Africain. Heureusement pour son élection, les Afro-Américains se reconnaissaient dans sa femme, qui est une arrière-petite-fille d’esclave. Cela montre bien que l’important n’est pas la couleur de peau, la soi-disant race, mais ce que j’appelle la collectivité historique, c’est-à-dire le fait d’avoir connu ensemble tel ou tel destin. Quand les Afro-Américains retournent en Afrique, ils se sentent évidemment très étrangers à l’Afrique parce qu’ils sont devenus des Afro-américains.

Dans la lutte que nous pensons tous mener et que vous menez particulièrement en tant qu’hommes politiques, il ne faut donc pas trop globaliser et bien distinguer ce qui est inégalité de ce qui est discrimination, ce qui est pensée racisante de ce qui est pensée raciste. Il ne faut pas combattre une pensée raciste que personne ne défend plus, qui date de la période classique. Il faut voir comment des phénomènes racisants ont pris des formes nouvelles dans des conditions politiques qui sont renouvelées par l’histoire.

M. Michel Wieviorka, président de la fondation Maison des sciences de l'Homme, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Je vais aller à l’essentiel, à ce qui est aujourd’hui le plus préoccupant. Avant de commencer, je voudrais dire que la fondation que je dirige, la Maison des Sciences de l’homme, a lancé en mars 2019 une plateforme internationale de recherche sur le racisme et l’antisémitisme. Dans la documentation écrite que je vous ai apportée, vous pourrez voir que c’est une initiative assez importante, qui a été inaugurée par deux ministres, qui mobilise plusieurs partenaires comme la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), le réseau Canopé du ministère de l’éducation nationale, la fondation Lilian Thuram, etc. Cette plateforme regroupe un ensemble d’activités et de séminaires et pourra peut-être vous apporter des clarifications sur certains points.

Je voulais aussi vous dire, pour prendre tout de suite de la distance par rapport à l’actualité, que – hasard des choses – je viens de publier dans The conversation, un article intitulé « Mémoire, histoire et reconnaissance : un débat profond qui mérite les nuances » qui va exactement dans le sens de ce que Dominique Schnapper a dit, c’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait de la nuance, que les catégories soient bien distinguées les unes des autres.

Je vais d’abord distinguer rapidement antisémitisme et racisme. C’est une grande question et je vais vous résumer ma position sur ce débat. Du point de vue historique, l’antisémitisme a une telle épaisseur et une telle spécificité qu’on ne peut pas ne pas le distinguer de tout autre phénomène humain. Sociologiquement, les phénomènes sont moins différents.  Selon que l’on se place du point de vue sociologique ou du point de vue historique, on ne distingue pas de la même manière le racisme et l’antisémitisme

Tout d’abord, les vieux phénomènes n’ont pas disparu. En ce qui concerne le « vieux racisme » évoqué par Dominique Schnapper on le trouve encore dans un certain nombre de cas. Rappelez-vous comment Mme Christiane Taubira avait été traitée il y a quelques années, regardez ce qui se passe dans les stades italiens lors des matchs de football : c’est vraiment le racisme le plus vulgaire, le plus classique et le plus ancien.

Ensuite, dans les années 70, nous avons vu le racisme se modifier. Vous m’avez posé, madame Abadie, la question du racisme que l’on appelle parfois culturel, que les psychologues politiques américains ont appelé « racisme symbolique », que l’on a parfois appelé « racisme différentialiste » ou « néo-racisme ». On a alors considéré qu’il fallait distinguer deux logiques de racisme. La première est une logique qu’on peut appeler d’infériorisation qui permet plus facilement, si je puis dire, l’exploitation ; pour simplifier à l’extrême, cela revient à dire : « Viens chez moi pour que je t’exploite. Et je peux t’exploiter parce que tu es inférieur physiquement et intellectuellement ». La deuxième logique de rejet, qui a pris beaucoup d’importance dans le débat français dans les années 1980, est : « Va-t’en, je ne veux pas te voir. Tu menaces mon intégrité culturelle et mes valeurs. Tu ne t’adapteras jamais à ma société. Je ne veux pas te voir et, à la limite, je vais jusqu’à te tuer. »

Il y a eu des débats pour savoir si ce nouveau racisme culturel remplaçait complètement l’ancien ou si, en réalité, tout racisme concret n’est pas presque toujours une sorte de mélange des deux logiques. Je ne rentre pas dans ces débats qui ont été lancés en France par deux philosophes, MM. Étienne Balibar et Pierre-André Taguieff, qui ont publié à l’époque des ouvrages importants sur ces questions.

Aujourd’hui, le débat continue à se transformer. En ce qui concerne l’antisémitisme d’abord, le débat a commencé à se transformer après la Seconde Guerre mondiale, dans les années 1970 et 1980.Cela a été la conséquence de deux phénomènes historiques immenses : le génocide, la destruction des juifs d’Europe et la création de l’État d’Israël. Cela a complètement modifié le paysage de l’antisémitisme, d’où les débats que vous avez eus sur antisémitisme et antisionisme en ce qui concerne l’existence de l’État d’Israël. Dans les années 1970 et 1980, alors qu’on pensait qu’il était en déclin historique, que l’Église catholique avait fait son aggiornamento, le renouveau de l’antisémitisme a pris deux formes : d’une part, le négationnisme avec Robert Faurisson et, d’autre part, la critique virulente d’Israël, l’idée qu’il faut détruire cet État et, derrière tout cela, un antisionisme qui chevauche un antisémitisme ou le contraire. Ce sont des questions complexes. Plus récemment, nous avons vu apparaître d’autres formes d’antisémitisme, portées essentiellement par des milieux qualifiés d’« islamo-gauchistes », qui avaient des liens souvent forts avec certains secteurs de l’immigration. Tout ce que je dis doit être totalement nuancé, bien entendu. Je ne suis pas en train de vous asséner des vérités. On a parlé d’« islamo-gauchisme » et, terrorisme aidant avec l’attentat commis par Mohammed Merah en 2012, ces choses ont pris beaucoup de poids dans nos débats. Il y a eu toute une phase, qui s’est à mon avis interrompue récemment, durant laquelle l’antisémitisme ne semblait plus être que le monopole du djihadisme et de ceux qui pouvaient avoir quelque sympathie ou compréhension pour le djihadisme et pour des causes radicales liées à cette version singulière de l’islam. On a compris deux choses neuves dans l’antisémitisme. Premièrement, on a constaté le retour net de formes d’antisémitisme qui réactivent, mais sous des formes un peu nouvelles, des idéologies et des combats d’extrême droite. Nous l’avons beaucoup mieux compris, d’autant que c’était particulièrement marqué dans certains pays de l’Europe de l’Est. Deuxièmement, est apparu le phénomène qu’illustre Dieudonné. C’était très impressionnant de voir qui adore Dieudonné : un spectre allant de Jean-Marie Le Pen à des groupes pro-palestiniens « purs et durs » En y réfléchissant, je pense qu’il y a, dans l’intérêt pour l’antisémitisme tel que peut l’incarner quelqu’un comme Dieudonné, l’idée suivante : « Pourquoi est-ce que nous n’aurions pas le droit de tout dire ? N’y a-t-il pas deux poids, deux mesures ? » C’est ce qu’on a entendu, c’est-à-dire : « On n’a pas le droit de dire quoi que ce soit sur les juifs mais, par contre, on peut publier des caricatures du Prophète dans Charlie Hebdo ». Il s’est donc développé un antisémitisme qui traverse des milieux très variables et qui, à mon avis, est lié avec la culture d’internet. Il s’agit d’une nouveauté qui concerne en particulier les jeunes. Certains veulent pouvoir tout dire et pensent que ce sont les juifs qui ne les laissent pas tout dire.

Je voudrais maintenant dire quelques mots sur le renouveau du racisme. Je crois que ce qu’il y a de plus neuf dans le racisme, c’est d’abord une sorte de digitalisation du phénomène. Je ne parle pas seulement des réseaux sociaux et d’internet mais je vous parle de ce qui commence à être discuté par des chercheurs, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, c’est-à-dire de la prise de conscience que l’intelligence artificielle, les algorithmes et tout ce qui est traitement apparemment neutre, car technologique, de données peut en réalité fabriquer ou reproduire du racisme. C’est une sorte de prolongement virtuel de ce que, dès les années 1960, on avait appelé le racisme institutionnel, qu’on appelle parfois le racisme systémique ou structurel, c’est-à-dire que personne n’est raciste mais le résultat du système est tout de même de la discrimination, du rejet, des logiques de type raciste.

La première nouveauté est donc que, à ce phénomène institutionnel qui est analysé depuis une cinquantaine d’années, vient s’ajouter une couche technologique. Personne n’est raciste lorsque l’on utilise des machines et des algorithmes mais le résultat est raciste dans les classements, dans les offres d’emploi à satisfaire, dans les attributions de logements, dans les décisions de justice, etc. parce qu’on a cru que la machine était neutre alors que, en réalité, la machine est alimentée par les données qui ont permis d’élaborer les logiciels et les programmes. C’est encore peu sensible en France, mais cela commence à apparaître.

Deuxièmement, il y a eu des transformations du racisme culturel qui font que le problème est beaucoup plus compliqué aujourd’hui qu’il y a une trentaine d’années. Aujourd’hui, chaque groupe minoritaire peut être tenté d’abriter en son sein des logiques où on s’approprie la « racisation » – pour employer un terme à la mode – qui lui est imputée et en faire son combat. Or si on intériorise la race pour soi, on l’utilise évidemment pour d’autres, pour ses adversaires. Nous voyons donc apparaître aujourd’hui des discours, des groupes et des pratiques dans lesquels, au nom de l’antiracisme, l’idée de race est mobilisée par des acteurs. Je ne dis pas que ce soit un phénomène massif mais c’est une tendance importante. Toutefois il ne faut pas exagérer ce phénomène La nouveauté est que l’antiracisme peut devenir un racisme, c’est-à-dire que, au nom de l’antiracisme, je rentre dans la guerre des races en quelque sorte. Or, si vous regardez les manifestations qui ont eu lieu en France à propos de la mort d’Adama Traoré, si vous écoutez ce que disaient les manifestants au cœur de la manifestation – je ne parle pas de choses plus marginales, vous entendrez : vérité et justice. Voilà les mots qu’ils utilisaient, qui font référence à des valeurs universelles. Ils ne disaient pas : « Nous sommes les indigènes de la République » ou « Nous voulons être en guerre contre les Blancs » ni même « Nous voulons affirmer l’existence de communautés noires ou d’une culture noire ». Non, ils faisaient référence à des valeurs universelles. Il ne faudrait pas transformer un débat qui est un débat sur des valeurs républicaines et universelles en un combat dans lequel il n’y aurait plus que, d’un côté, des identitaires blancs et, de l’autre côté, des identitaires racialisés d’un type ou d’un autre. Je pense qu’il y a un danger ici et je voulais vous le dire parce que je pense que, dans vos travaux, ce sont des thèmes qui ne peuvent pas être ignorés compte tenu de l’importance du débat.

Je voudrais ajouter aussi, en tant que sociologue, que ces nouvelles formes de l’antiracisme, qui peuvent être du côté de l’universel mais pas toujours nécessairement, ont une caractéristique qui m’a beaucoup impressionné : elles s’inscrivent elles aussi dans des logiques que j’appellerais d’horizontalité, un peu à la manière des gilets jaunes. En effet, lorsque des organisations classiques, comme la Ligue des droits de l’Homme ou SOS Racisme, appellent à se mobiliser sur une question comme la mort d’Adama Traoré, il n’y a pas grand monde mais lorsque, réseaux sociaux aidant, des collectifs apparus spontanément face à un problème mobilisent et demandent aux gens de venir, il y a 20 000 personnes qui manifestent, alors même qu’il est encore interdit de manifester du fait du contexte sanitaire. Autrement dit, le phénomène des réseaux sociaux et de la mobilisation horizontale sans référence à des partis, à des structures ou à des organisations existe aussi dans l’antiracisme. C’est aussi pour cela qu’il peut être parfois plus facilement pénétré par ces logiques inquiétantes que j’ai évoquées.

Voilà ce que je voulais vous dire en quelques minutes. Je souscris complètement à la démarche de Dominique Schnapper, c’est-à-dire à l’idée que toutes ces questions appellent des catégories fines, des nuances, des distinctions. On ne peut pas avoir un jugement d’ensemble trop rapide parce que, si nous voulons mener un combat efficace, il faut justement voir ces problèmes dans leur épaisseur historique et dans leur complexité contemporaine.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je vais essayer de résumer les questions qui me sont venues en vous écoutant. La première porte sur les caractéristiques du racisme historique, qui sont des caractéristiques dont on ne peut pas se défaire. Si j’entends bien, il y a désormais une évolution vers des caractéristiques dont on pourrait se défaire, telles qu’une religion dont on peut changer. Il faut que, dans nos travaux, nous analysions que le racisme puisse porter sur des caractéristiques dont on peut se défaire.

Votre conclusion, monsieur Wieviorka, est très intéressante lorsque vous nous dites de ne pas surestimer la nouvelle forme de lutte contre le racisme dont vous avez parlé parce que, le racisme évoluant, les modes de lutte ont aussi évolué. Il faudra donc comprendre les combats et les attentes pour que nous puissions, dans nos travaux, répondre de façon pleine et entière à une nouvelle génération qui se sent victime de racisme même si, effectivement, certains se servent de la race pour se battre. Cela pourrait tendre à renforcer le racisme en même temps qu’on le combat, ce qui permet aussi de délimiter les différents champs de notre mission.

Vous parliez de racisme et de discrimination. Je pense que nous perdrions l’aspect pragmatique de notre mission si nous nous contentions de parler de racisme sans aller aussi sur le champ des discriminations, d’étudier dans quel type de domaines ces discriminations s’exercent.

Nous avions dit que nous n’aurions pas de tabou. Vous avez, madame Schnapper, parlé des statistiques ethniques. Cela ne va-t-il pas dans l’assignation justement à une race, à un groupe, à une identité ? Par ailleurs, comme nous l’avons fait sur beaucoup d’autres sujets comme les violences conjugales, plutôt que de nous concentrer sur des statistiques et la connaissance des victimes, comment mieux connaître ceux qui ont des préjugés racistes, ou les organisations qui ont des préjugés racistes ou qui emportent des conséquences discriminantes parce qu’elles se croient neutres mais produisant structurellement des inégalités ? Comment mieux connaître les auteurs et ceux qui produisent de la discrimination, pour aller à la racine du mal ?

M. le président Robin Reda. Je me permets de compléter la question de Caroline Abadie sur ce dernier point. Le sentiment que l’on peut avoir d’ethnicisation de plus en plus poussée de la société française n’est-il pas une menace à l’égard du projet national ou du concept de nation ? On rentre ici davantage dans les spécificités françaises des discriminations qui ont aussi une dimension territoriale. N’est-ce pas aujourd’hui l’affaiblissement de la nation et d’une forme de souveraineté qui exacerbe l’émergence d’une lutte, la communautarisation de certains pans de la société ? Quelles réponses peut-on y apporter selon vous ? Pensez-vous qu’un renouveau du projet national pourrait être une réponse à l’émergence de nouvelles formes de racisme ? Je pense notamment à ce que vous disiez sur l’émergence de communautés numériques qui échappent aux politiques et qui échappent aux organisations institutionnelles « officielles ».

Mme Dominique Schnapper. Tout d’abord, dans la pensée racisante, on est marqué par sa religion tout autant que par sa race et c’est même ce qui caractérise le phénomène de racisation ne faisant pas appel à l’état de race. Ce phénomène donne soit à la religion soit à la culture le même caractère nécessaire auquel on n’échappe pas. D’ailleurs, au XVe siècle, les juifs convertis étaient toujours considérés comme des juifs. On ne peut donc pas penser que le fait de passer d’une race au sens biologique à la religion soit un phénomène qui limite ou qui affaiblit le phénomène du racisme parce qu’on attribue à la religion les mêmes caractéristiques que celles de la race, de ce point de vue.

En ce qui concerne le problème de la lutte, il existe deux grands moyens de lutte que nous montre l’exemple américain. La première est la lutte de Martin Luther King, c’est-à-dire que, au nom des valeurs universelles de la démocratie que les États-Unis portent, il faut donner aux populations, quelles que soient leurs origines historiques ou « raciales », les mêmes droits et les mêmes devoirs. C’est la lutte universaliste, William Du Bois, que l’on est en train de redécouvrir, était dans ce combat. Ensuite, devant les manquements du pays s’est développé un autre mouvement, le Black Power, qui disait : « On ne peut rien faire dans ce pays qui sera toujours marqué par son racisme anti-Noir et, par conséquent, il faut au contraire se séparer de la nation américaine et construire notre propre pouvoir, contre la nation américaine ». C’est la lutte différentialiste. Concrètement, il y a toujours un mélange des deux. Puisque les Américains ont abordé le problème avant nous, il est quand même utile de voir ce qu’ils ont fait et les limites de la lutte différentialiste.

Puisque nous parlons de tout, je vous dis que je suis clairement pour la lutte au nom des valeurs universelles et au nom des principes démocratiques mais je reconnais que, si la démocratie ne répond pas ou ne défend pas ses propres valeurs ou ne répond pas à cette demande, elle risque de susciter des formes de revendication de type différentialiste qui, à mon avis, remettent en question le projet collectif de la nation démocratique.

Monsieur le président, plus que l’affaiblissement de la nation, il faut voir un affaiblissement de l’idée démocratique. Si la démocratie était fidèle à ses propres valeurs, il n’y aurait rien qui ressemble au racisme. Le fait est qu’il existe. On peut l’analyser, comme certains critiques radicaux, comme étant la condition ou la conséquence nécessaire de la démocratie ou, pour les défenseurs de la démocratie parmi lesquels je me compte, on doit l’analyser en termes de manquements, tout en constatant l’importance de ces manquements.

Michel Wieviroka et moi-même avons peut-être une appréciation un petit peu différente. Quand on raisonne en termes identitaires, on fait du racisme et, au nom de l’antiracisme, on peut faire du racisme. Quand, aujourd’hui, est organisé un colloque à Paris 8 où les non racisés, c’est-à-dire les Blancs, ne peuvent pas assister, on fait du racisme antiraciste. Est-ce marginal ? Je crois que nous le mesurerons dans dix ans ou vingt ans. Est-ce l’ouverture vers un mode de pensée et un mode d’action qui remettent en question les principes de la République démocratique, avec lesquels ils sont en contradiction ? Oui mais nous ne savons pas quel est son poids. On voit le danger : au nom de l’antiracisme, on renforce la perception en termes de races des phénomènes sociaux.

Au sujet des statistiques ethniques – c’est mon côté centriste, je crois – il est incontestable, quand vous regardez les formes du recensement aux États-Unis et en Grande-Bretagne qui forcent les gens à se caractériser eux-mêmes, à se mettre dans une certaine catégorie, que c’est un des éléments qui contribuent à la racisation ou l’ethnicisation de la perception de la vie sociale. Bien entendu, ce n’est pas ce qui crée le phénomène d’ethnicisation, qui existe indépendamment des catégories du recensement. D’ailleurs, s’il n’existait pas, nous n’aurions pas l’idée de le mesurer dans les recensements.

La position traditionnelle de la France consistait à dire : une fois que vous êtes naturalisé français, je ne veux pas savoir d’où vous venez et je ne vous demande donc ni votre religion ni votre origine historique. C’était utopique par rapport à la réalité mais c’était une utopie créatrice puisque c’était l’affirmation du citoyen par-delà toutes ses caractéristiques. Je pense que nous arriverons à la mise en place des statistiques ethniques parce qu’il y a une poussée du reste de l’Europe et du monde anglo-saxon. Ce n’est pas la fin de la République, c’est prendre acte d’un certain nombre de choses. Je pense toutefois que, comme toutes les décisions, celle-ci aura aussi des effets pervers, y compris de renforcer la conscience ethnico-raciale.

Je voudrais compléter ce qu’a dit Michel Wieviorka sur le retour de l’antisémitisme qui s’est beaucoup accentué, comme le montrent les chiffres publiés à partir de l’an 2000 par le ministère de l’intérieur, qui sont par ailleurs sous-estimés puisque tout ne remonte pas jusqu’à la statistique officielle. Outre les affaires de meurtres, nous disposons de chiffres sur les manifestations d’antisémitisme dans les écoles, dans les collèges. On constate la rencontre de plusieurs courants : il y a l’antisémitisme « traditionnel » d’extrême droite, qui n’est pas celui qui se manifeste le plus, encore que…

Il y a un courant qui est l’héritage de l’islam, de la perception dévalorisante des juifs qu’avaient les musulmans dans les pays dont ils viennent et qui ont le sentiment d’un renversement de situation. Alors qu’ils pensaient les juifs pauvres et méprisables, ils ont le sentiment que les juifs réussissent dans la société française et pas eux. C’est ce qui se traduit par l’islamo-gauchisme. Enfin, il y a une partie de l’extrême gauche qui est antisioniste depuis 1968 au nom de la défense des Palestiniens.

Je voudrais dire un mot sur le caractère surprenant du concept d’antisionisme. Qu’est-ce que cela veut dire ? On peut être contre la politique de l’État d’Israël, comme on peut être opposé à la politique de tout État. Mais que signifie être antisioniste ? L’antisionisme au sens strict, c’est-à-dire détruire l’État d’Israël, personne ne le demande. On peut être anti-israélien, au sens d’opposé à la politique israélienne et c’est parfaitement justifié – d’ailleurs, en Israël, qui est un pays démocratique, la moitié de la population est contre la politique du gouvernement. En réalité, comme l’antisémitisme est contrôlé par la loi, un certain nombre de ceux qui se disent antisionistes, sont en fait des antisémites qui peuvent, à travers l’antisionisme, véhiculer et développer les schèmes traditionnels de l’antisémitisme.

M. Michel Wieviorka. Tout d’abord, je rappelle que l’antisémitisme est apparu comme un racisme à la fin du XIXe siècle. Auparavant, ce qui régnait était l’antijudaïsme. La haine des juifs était religieuse dans la plupart des cas L’antisémitisme c’était : « Les Juifs sont un peuple déicide. Les Juifs ne veulent pas rejoindre le christianisme. »

Ensuite, je pense que, parmi les mobilisations antiracistes, il faut distinguer celles qui en appellent aux valeurs universelles et exercent une pression pour obtenir certaines choses, pour que s’ouvrent des négociations, des logiques qui veulent institutionnaliser le différent, des logiques de rupture et de guerre. Dans ce dernier cas, on ne peut plus discuter. C’est peut-être ainsi qu’on peut regarder les différents courants qui traversent ces phénomènes antiracistes.

Sur le thème des discriminations, la loi prévoit plus de vingt formes de discrimination, Celle qui renvoie à l’idée de race n’est qu’une parmi les autres. Symétriquement, le racisme peut transiter par d’autres modalités que la discrimination : des rumeurs, des stéréotypes, des violences…. Par conséquent, les thématiques de la discrimination et du racisme se chevauchent, mais pas intégralement.

S’agissant des statistiques ethniques, il se trouve que j’ai écrit, avec Hervé Le Bras, un livre sur cette question, intitulé Diviser pour unir ? : France, Russie, Brésil, États-Unis face aux comptages ethniques Hervé Le Bras était au départ contre les statistiques ethniques tandis que j’y étais personnellement plutôt favorable. Nous nous sommes d’ailleurs retrouvés dans deux commissions opposées au moment où le Président Sarkozy a souhaité que cette question soit mise à l’étude. Lors de ce débat, Hervé Le Bras et moi sommes allés dans quatre ou cinq pays différents pour examiner le débat sur les statistiques ethniques. Nous sommes tombés assez d’accord sur la conclusion qu’il ne fallait pas de statistiques ethniques s’il s’agit du recensement, c’est-à-dire de donner une image complète de la société française mais que nous y étions favorables pour des enquêtes ponctuelles, limitées et faites de manière privée. Le problème sur lequel il y a débat concerne les grandes enquêtes faites par l’INSEE ou l’INED, comme l’enquête Trajectoires et Origines (TeO). Il y a débat parce que ce n’est pas le recensement mais ce n’est pas non plus une petite enquête limitée sur un problème. On peut arriver à des accommodements raisonnables.

Un point est très intéressant que j’ai relevé dans la discussion de ce matin est qu’en parlant de l’ethnicisation, monsieur le président, vous avez utilisé le mot « nation » tandis qu’en vous répondant, Dominique Schnapper a utilisé celui de « démocratie ». Personnellement, ce qui me semble au cœur de cet enjeu d’ethnicisation de la vie publique, c’est la crise du modèle d’intégration républicaine. Dominique Schnapper l’a déjà fait, bien sûr, mais je donnerai plus de poids à l’idée de République dans ce débat. C’est notre modèle républicain qui est interpellé et qui rentre encore plus en crise par ces interpellations. Tout ceci met en cause à la fois l’État, la nation, la démocratie et la République. C’est cet ensemble qui est en débat dans ces questions, qui, en France, remontent aux années 1980.Dans les années 1980, lorsque nous avons commencé à discuter de ces questions, le débat était très passionnel dès qu’il s’agissait de l’islam mais nous pouvions débattre, en tout cas dans un certain univers intellectuel, parce qu’il y avait vraiment la volonté de débattre. Je me souviens d’un article de Régis Debray qui avait fait beaucoup de bruit à la fin des années 1980 : « Êtes-vous démocrate ou républicain ? » Cela portait sur le foulard et il opposait deux façons d’envisager ce type de problème. Je pense que le débat aujourd’hui n’est plus du tout comme cela. On ne se demande pas si vous êtes républicain ou si vous êtes démocrate mais on se demande si vous êtes du côté de la guerre des races ou si vous êtes du côté d’un débat qui doit rester démocratique et donc aussi républicain.

 Sur la question des courants hyper racialisants, je pense aussi que l’histoire tranchera. J’ai été étonné de voir qu’ils n’étaient pas au cœur de la bataille à propos de la mort d’Adama Traoré Ils sont dedans, ils sont présents mais ils ne sont pas le fer de lance. Dominique Schnapper a eu raison d’évoquer ce qui s’est passé à Paris 8. Il s’agit de phénomènes dus à des groupes d’intellectuels, présents dans quelques lieux universitaires. À Paris 8, je le sais d’autant mieux qu’une de mes anciennes étudiantes est un des protagonistes les plus actifs de combat. C’est un phénomène qui existe dans des milieux intellectuels et universitaires, peut-être plus que dans la réalité vécue de ceux qui se sont mobilisés en grand nombre ces derniers temps.

Ainsi, espérons, et surtout participons à poser ces questions et à ne pas laisser le débat déraper dans ce sens. Il me semble personnellement important de ne pas nier l’existence de tout cela.

Mme Fadila Khattabi. Monsieur Wieviorka, vous avez dit tout à l’heure distingué l’antisémitisme et le racisme et vous avez dit en même temps qu’il n’y avait du point de vue sociologique pas beaucoup de différence malgré tout. Vous avez parlé tout à l’heure de valeurs universelles par rapport à l’affaire Adama Traoré. Une démarche universelle voudrait effectivement que nous combattions toutes les formes de haine et de racisme. Pour ma part, on ne peut pas hiérarchiser les haines et c’est la raison pour laquelle je dis, puisque nous sommes là pour dire toutes les choses, que nous étions un certain nombre de députés à être très mal à l’aise avec la proposition de résolution de M. Sylvain Maillard qui redonne une définition de l’antisémitisme par le prisme de l’antisionisme. J’aurais voulu avoir votre avis à ce sujet parce que, aujourd’hui, notre société est tout de même fragmentée. Beaucoup se cherchent et la jeunesse se pose aussi beaucoup de questions. Vous avez également parlé d’intégration, un mot qui, peut parfois me choquer et peut choquer aussi un certain nombre d’entre nous, dans la mesure où cette jeunesse est souvent montrée du doigt, a du mal à trouver ses repères. On ne peut pas parler d’intégration, on n’intègre pas les enfants de la République. Bien sûr, il y a des problèmes d’insertion sociale qui peuvent être dus au fait que, dans certaines régions, dans certains quartiers, le taux de chômage extrêmement élevé fait que ces jeunes ne trouvent pas leur place dans la société.

Mme Michèle Victory. Si on part de l’idée qu’il n’y a finalement pas besoin de race pour qu’il y ait des phénomènes racistes s, mais plutôt des manifestations qui sont sociologiques, culturelles et religieuses, ne pourrait-on pas dire d’une façon très schématique que c’est la transformation sociale qui pourrait faire évoluer notre société ?

J’étais assez persuadée que, pour sortir d’un certain nombre de ces problématiques, il fallait qu’on ait la connaissance de l’autre et de sa culture. J’avais travaillé sur une mission sur la radicalisation et, pour pouvoir combattre la radicalisation, encore faut-il savoir de quoi on parle et être au fait de ce qui constitue ce phénomène. Cela me paraissait donc très important de travailler sur la transmission et la connaissance. Mais si on prend l’antisémitisme et la Shoah par exemple, ne se heurte-t-on pas au fait que la leçon de l’histoire n’est jamais suffisante ?

Enfin, au sujet des questions posées par l’antisémitisme et l’antisionisme, ne nous manquerait-il pas finalement un mot pour parler de la position de ceux qui critiquent fortement la façon dont l’État d’Israël se comporte, qui ne sont absolument pas des antisémites mais, au contraire, des gens qui défendent des valeurs universelles ? Ne bute-t-on pas tout simplement sur le fait que nous n’avons pas de mots pour définir cette chose un peu particulière ? L’histoire Israël-Palestine est tellement particulière que nous aurions peut-être besoin d’un troisième mot qui définirait ce troisième concept et qui nous éviterait de tomber dans le piège dans lequel la proposition de résolution portée par M. Sylvain Maillard a failli nous faire tomber.

M. Buon Tan. Je vais d’abord revenir sur ce que vous avez dit tout à l’heure à propos de l’intériorisation de la race par les gens et du fait qu’ils réagissent en transposant cela vers les autres. Savez-vous si ce phénomène se transmet de génération en génération ?

Je voudrais ensuite revenir sur un cas qui avait défrayé la chronique, celui du jeune couturier Chaolin Zhang qui avait été agressé et avait succombé à ses blessures. Les jeunes agresseurs ont été arrêtés et, pendant l’audition, ils ont déclaré avoir ciblé ce monsieur parce qu’il était chinois. Le caractère aggravant de racisme a été rejeté parce qu’on a expliqué qu’il avait été agressé parce qu’il était censé avoir de l’argent et non pas parce qu’il était chinois. Ce qui était gênant, c’est que c’est tout de même une logique assez similaire à ce qu’a vécu le pauvre Ilan Halimi, qui a été séquestré parce que sa famille était censée être riche et dans ce cas, d’emblée, on a dit que c’était du racisme. Ce traitement avec en quelque sorte « deux poids, deux mesures » n’est-il pas quelque chose que nous avons un peu institutionnalisé justement parce qu’il y a un terme spécifique, l’antisémitisme, pour un certain type de racisme ? Cela ne pose-t-il pas problème que le ministère chargé de cela mette lui-même plus en avant une forme de racisme qu’une autre ? Tout le monde comprend évidemment que l’histoire de notre pays porte le poids et souffre de ce qui s’est passé. Cela se comprend, mais n’est-ce pas le moment d’évoluer, et, devant la multiplication des différentes formes de racisme, pourquoi mettre en avant une forme de racisme plutôt qu’une autre ?

Je voudrais revenir également sur les statistiques ethniques. Je comprends tout à fait les craintes que beaucoup ont sur les risques et les travers que cela présente et je les partage d’ailleurs. Mais je me demande comment il est possible d’avoir des statistiques sur le racisme alors que les statistiques sur les origines ethniques ou les religions sont interdites. Comment être sûrs que les statistiques sont fiables si la victime ne déclare pas son origine ? Ensuite, et vous m’avez déjà apporté une partie de la réponse, je pense que les statistiques ethniques vont en effet dans le sens de l’histoire mais quels sont les garde-fous qu’il faudrait mettre en place si, demain, nous arrivons à un système plus étendu, autorisé et légal de statistiques ethniques ?

Mme Dominique Schnapper. Je souhaite revenir sur un point qui a été abordé à deux occasions, d’une part lorsque vous avez dit qu’il ne faut pas hiérarchiser et d’autre part, lors de la question sur ce qui a été fait pour les juifs dans le cas de l’affaire Halimi et qui n’a pas été fait pour les Chinois dans l’affaire Zhang. Je crois qu’il faut reconnaître que le problème de l’antisémitisme dans le monde chrétien est très différent des relations avec le monde chinois parce que le monde chinois est « l’étranger » par excellence. Emmanuel Levinas disait toujours : le christianisme, c’est une secte juive qui a réussi. Historiquement, c’est vrai. Comme j’ai essayé de montrer dans mon livre La citoyenneté à l'épreuve : la démocratie et les juifs, les relations des sociétés chrétiennes avec les juifs – et donc l’antisémitisme – sont très différentes des relations avec les autres peuples. Les sociétés chrétiennes ne se sortent pas de ce rapport originaire de concurrence en quelque sorte, du rapport très particulier avec l’antisémitisme. 

Ce qui vous donne aujourd’hui l’impression d’être « deux poids, deux mesures » ne fait que traduire une histoire complètement différente de l’histoire des relations entre les Européens et les Chinois. C’est la relation de l’étranger par excellence, avec toute l’ambiguïté de l’étranger, que l’on admire et que l’on déteste à la fois. Alors que l’histoire de l’antisémitisme est une histoire interne, profonde, organisatrice et structurante de l’histoire de l’Europe. C’est la raison fondamentale de la distinction entre le racisme et l’antisémitisme.

Bien sûr, il y a cette part de racisation dont a parlé Michel Wieviorka. J’ai parlé d’essentialisation. On dit que les Chinois sont riches maintenant, comme on disait que les juifs sont riches alors que les deux tiers de la population sont pauvres. Ces phénomènes d’essentialisation caractérisent toutes les relations avec des populations minoritaires. La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) s’est demandé après la guerre si elle devait garder les termes antisémitisme et racisme et a conservé les deux au motif que, dans les sociétés chrétiennes, l’antisémitisme a une forme qui est très structurante, ancienne, profonde, ce qui le rend différent malgré le caractère commun de la racisation. Le rapport aux juifs est très différent. Ce n’est pas une hiérarchisation, c’est simplement une histoire très différente qui a pour conséquence que les deux phénomènes sont très différents. Dans les sociétés démocratiques, toutes les différences sont traduites en inégalités alors on dit « deux poids, deux mesures ». Or ce n’est pas l’un plus et l’autre moins, ce sont deux relations extrêmement différentes.

Vous retrouvez cela avec l’islam. L’islam, c’est quand même l’extérieur, même si c’est déjà beaucoup plus proche que la Chine. C’est tout de même l’histoire de la Méditerranée, le Livre, Charles Martel… Il s’agit donc d’une histoire beaucoup plus ancienne que celle avec la Chine qui était très éloignée. Mais, malgré tout, cela n’a pas ce caractère structurant de la relation avec le judaïsme.

Rappelez-vous que le christianisme n’est jamais qu’une secte juive qui a réussi : cette formule, qui est historiquement vraie, est une formule très profonde parce qu’elle explique la force, la permanence et le rôle structurant qui impliquent qu’il faut conserver ce qui est commun, comme l’a rappelé Michel Wieviorka, mais en même temps rappeler que c’est une relation très particulière.

En ce qui concerne la proposition de M. Sylvain Maillard, est-elle une proposition de loi et est-elle passée ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je précise qu’il s’agissait d’une proposition de résolution visant à lutter contre l’antisémitisme. Elle n’a pas de force contraignante, car c’est une résolution et non une loi, et elle a bien été adoptée par l’Assemblée nationale.

Mme Dominique Schnapper. Je vous remercie pour ces précisions. Je crains que ce ne soit simplifier un problème compliqué, ce qui ne serait pas souhaitable. Il est vrai qu’un certain nombre « d’antisionistes » sont en fait des antisémites mais j’aimerais que l’on cesse d’utiliser le terme antisioniste, car cela n’a pas de sens selon moi. On est contre le gouvernement israélien ou antisémite. Antisioniste, on pouvait l’être avant que l’État d’Israël existe et une partie des juifs était antisioniste, ne voulait pas la création d’un État juif au Moyen-Orient. Cela avait une signification. Ce concept est donc inapproprié aujourd’hui pour décrire cette situation et ne devrait pas être consacré, une résolution pouvant constituer d’une certaine façon une forme de consécration.

On est anti-israélien mais on est aussi, je l’espère, anti-chinois, anti-thaïlandais, pour la défense des Ouïghours… Israël n’est pas le seul cas où des gouvernements ne se conduisent pas exactement comme on aimerait qu’ils se conduisent. Concentrer sur le gouvernement israélien autant de haine par rapport à ce qui se passe sur l’ensemble du globe est dans beaucoup de cas inspiré par la tradition antisémite. Mais, si vous me le demandez, je vous réponds, consacrer le terme antisionisme ne me paraît pas être une bonne chose.

Madame Michèle Victory avait dit des choses d’ordre général avec lesquelles je suis d’accord : il ne suffit pas de raconter la Shoah pour empêcher les génocides. Nous avons fait beaucoup d’enseignements autour de la Shoah avec l’idée d’empêcher les génocides et nous avons eu des génocides. Des enquêtes ont montré que l’amélioration de la connaissance des autres ne réduit pas forcément le racisme. Les relations directes personnelles qui peuvent être bonnes n’empêchent pas le développement de la logique du préjugé. J’ai consacré ma vie à ce genre de problème. J’espère que l’éducation, la formation, la réflexion sont utiles mais je dois constater comme vous que ce n’est pas très facile et que l’enseignement obligatoire de la Shoah a eu des effets contre-productifs et qu’on peut s’interroger. En tout cas, c’est un fait, cela n’a pas empêché de nouveaux génocides.

Quant à inventer un troisième terme entre antisémitisme et antisionisme, j’ai peur que l’on ajoute à la confusion ! Il vaut mieux réfléchir sur ces deux termes.

La statistique sur le racisme pose selon moi le problème de l’appartenance des personnes à plusieurs groupes dans nos sociétés.

M. Michel Wieviorka. Sur le premier point de l’antisémitisme et l’antisionisme, je précise que l’on peut être antisémite et pro-sioniste si je puis dire. Les évangélistes américains qui soutiennent profondément la politique israélienne sont ainsi capables de tenir des propos très antisémites. Ce n’est donc pas un bon débat, voilà ce que j’en pense. Je trouve que ce n’est pas utile et que cela n’apporte rien à la compréhension de ces questions.

Un deuxième point, évoqué par deux d’entre vous, est très important. C’est l’idée que nous aimerions tous pouvoir partager, mais qui malheureusement ne suffit pas, que si nous résolvions les questions sociales, nous résoudrions en même temps les questions de racisme, de sexisme et beaucoup d’autres de ce genre. Je pense que, malheureusement, cela n’est jamais si simple. On ne passe pas directement d’un registre à un autre. Je crois que résoudre des problèmes d’intégration sociale, des problèmes d’emploi, des problèmes de revenus évite à certains de déraper ou de basculer, mais cela ne suffit pas. Il n’y a donc pas de réponse précise.

Je voudrais dire un mot sur le fait qu’il faut connaître l’autre. Je pense que nous n’avons pas assez de recherches ou d’évaluations de ce qui se fait ou de ce qui pourrait se faire pour lutter contre le racisme ou l’antisémitisme. Je vous raconte une anecdote qui est à mon avis très révélatrice. Ma sœur Annette Wieviorka a accompagné un des tout premiers voyages d’élèves français qui allaient visiter Auschwitz. Après avoir pris l’avion, les jeunes arrivent en Pologne, ils visitent et reviennent le soir même. Assise dans l’avion du retour à côté d’un de ces jeunes, ma sœur lui a demandé : « Alors, c’était intéressant ? » et il a répondu : « C’était formidable ! J’ai eu mon baptême de l’air. » C’est anecdotique mais cela nous invite à réfléchir. Il faut des évaluations parce que certaines choses sont peut-être contre-productives. Il faut évaluer tout ce qui relève des pratiques antiracistes, de la lutte antiraciste et de la lutte contre les discriminations. Il faut des travaux sur ces sujets et il faut étudier les acteurs. Je pense que nous avons besoin de toujours plus de recherche.

Ensuite, je voudrais vous faire une réponse très générale. J’ai fait une grande enquête à la fin des années 1980 et dans les années 1990 sur le racisme en France. J’ai rencontré essentiellement, explicitement du racisme anti-maghrébin. Il n’y avait pratiquement pas, en métropole en tout cas, de racisme anti-Noir chez ceux que je rencontrais. Il y avait un racisme dont on ne parlait pas spontanément mais qui était très virulent : le racisme anti-Tzigane, qui est un vrai problème en soi parce que c’est un racisme qui est mal traité dans le débat général. Enfin, il y avait l’antisémitisme. Aujourd’hui, on parle beaucoup de racisme anti-Noir, mais aussi de toutes sortes d’autres formes de racisme. Nous sommes dans une période historique de fragmentation de la société. Lorsque la société se fragmente, les groupes susceptibles d’être victimes ou cibles de racisme sont nombreux. Non seulement ils sont victimes du racisme du groupe dominant mais il peut aussi y avoir des formes de racisme entre groupes. C’est tout cela qu’il faut regarder.

Je suis tout à fait d’accord avec ce qu’a dit Dominique Schnapper quant au traitement singulier des juifs « bénéficieraient », si je puis dire. Cela est lié à cette histoire au poids énorme et aussi, il faut le dire, à une capacité de mobilisation, pas seulement juive bien entendu. Je crois que le combat antiraciste est d’autant plus efficace qu’il y a de la capacité à poser les problèmes et les mettre en débat. Avec ce qui s’est passé, en particulier pendant la Seconde Guerre mondiale, la question de l’antisémitisme reste nécessairement très prégnante.

Enfin, quels seraient les meilleurs garde-fous face aux dérives qui pourraient naître de statistiques ethniques ? C’est un problème compliqué parce que les statistiques ethniques peuvent être utilisées pour le bien mais aussi pour le mal. Je ne vais pas être trop polémique, mais je me souviens que, il y a trois ou quatre ans, Robert Ménard, maire de Béziers, comptait les élèves musulmans dans sa ville. Je ne suis pas certain que c’était pour le bien de la lutte anti-discrimination dans les écoles de sa ville. Cela peut servir à toutes sortes d’usages. Je crois vraiment que c’est une question proprement politique mais je n’ai rien contre des enquêtes limitées et précises. D’ailleurs, vous le savez, elles existent. Y compris sur les juifs. Une de nos collègues, Doris Bensimon, avait fait dans des revues de démographie très sérieuses des enquêtes sur le nombre de juifs en France.

Mme Dominique Schnapper. On peut ainsi interroger sur l’origine des parents, et des grands-parents, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et les libertés (CNIL).

M. Michel Wieviorka. J’ajoute que, il y a peut-être une quinzaine ou une douzaine d’années, le Conseil représentatif des associations noire de France (Cran) a fait un sondage qui a été publié dans un journal populaire. Dans ce sondage, on demandait aux gens : « Est-ce que vous appartenez à une minorité visible ? » et lorsque les gens répondaient oui, on demandait « Est-ce que vous avez été maltraité ou discriminé au cours des six derniers mois ? » C’était très intéressant. Il s’agissait vraiment de statistiques ethniques. Les reproches principaux qui ont été faits au Cran n’étaient pas d’avoir fait apparaître ce problème mais d’avoir osé faire un sondage. C’est un vrai débat et je trouve que ce que j’ai entendu ces dernières semaines était plutôt en régression par rapport à la qualité des discussions qui ont eu lieu au moment où François Héran avait piloté une commission, où Hervé Le Bras avait, avec d’autres, créé une autre commission. Il y avait alors vraiment eu un débat de qualité. Il n’y a pas besoin de repartir de zéro, il y a des acquis.

Mme Fiona Lazaar. Je voudrais rebondir sur une question qui vous a déjà été adressée mais sur lequel je voudrais poursuivre les échanges : le nom de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. Je me pose moi aussi cette question de la distinction des termes antisémitisme et racisme. Il me semble que l’antisémitisme est une forme de racisme comme une autre et que, finalement, l’isoler peut venir alimenter ce sentiment de « deux poids, deux mesures » qui est notamment ressenti par un certain nombre de minorités.

Vous avez évoqué le poids de l’histoire, l’ancrage de l’antisémitisme dans la société, et ce qui s’est passé lors de la Seconde Guerre mondiale sur notre territoire.

L’histoire de la France vis-à-vis de l’esclavage, de la colonisation, des populations noires et des populations musulmanes, est très forte elle aussi.

Pour aller plus loin, aujourd’hui les termes « islamophobie » ou « négrophobie » sont très mal vus dans la société. C’est considéré comme une forme de racialisme, d’indigénisme et a toujours une connotation très négative. Je me demande ce qui explique cela. Faudrait-il se réapproprier les termes et les réutiliser différemment ? Ou peut-être ne sont-ce pas les bons termes ? Je sais qu’il y a des questionnements sur l’islamophobie : est-ce le rejet de l’islam, la religion, ce qui serait tout à fait légitime, ou est-ce la haine du musulman qui est totalement interdite ?

On sent bien que toutes les formes de racisme ne sont pas traitées de la même manière.

Je voudrais donc vous interroger à la fois sur cette terminologie et sur le fait que cette partie de l’histoire qu’est l’antisémitisme se différencie des autres.

Je ne rebondirai pas sur le débat entre antisionisme et antisémitisme. Même s’il y a beaucoup de choses à dire, nous avons déjà eu des débats par ailleurs.

J’ai également une question par rapport au racisme et au genre. Je crois également qu’il y a un vrai sujet dans le racisme, dans les discriminations – je ne sais pas si cela a été prouvé par des études – car les hommes sont, me semble-t-il, beaucoup plus victimes de racisme que les femmes. Est-ce une vérité ou non ? Je pense aux contrôles de police, à l’accès à l’emploi, à l’accès au logement. Des études ont-elles été faites, sur cette question du racisme, sur les discriminations en fonction du genre ?

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Je me posais la question, pour mieux comprendre quelle est l’émergence des formes de racisme, des différentes victimes du nazisme et de leur nombre. Nous avons parlé de la Shoah. Les Tziganes ont subi le génocide, les handicapés ont été éliminés par les nazis, les homosexuels ont aussi été les victimes du nazisme et ils ne portent pas ce temps tragique comme le portent les juifs, extrêmement nombreux à avoir été victimes. La violence nazie a frappé aussi d’autres populations et ce n’est pas aussi su ou rapporté.

Ma seconde question déborde du racisme, elle porte sur les génocides. Comme vous le disiez, ce drame n’a pas permis une réflexion et n’a pas empêché d’autres génocides postérieurs.

Nous voyons bien que, à travers l’histoire, il y a eu de nombreux génocides, en Arménie, avec les Kurdes, au Cambodge. C’est un drame qui touche de très nombreux peuples. Au fond, la question du racisme doit-elle rester intérieure à chaque pays ? J’observe que, quand c’est loin, on n’intervient pas beaucoup, on constate, on s’exprime plus ou moins. On le voit de façon encore plus sensible avec tout ce qui touche à la Palestine puisque cela renvoie forcément au peuple juif. Quels sont les liens de la construction du racisme avec ce qui se passe au-delà de nos frontières ?

Mme Dominique Schnapper. On revient au problème des « deux poids deux mesures ». Je croyais avoir répondu sur le poids particulier du problème juif dans l’histoire européenne. C’est quand même une histoire à la fois de persécutions, de massacres, d’expulsions et de transformation du sentiment antijuif, avec l’idée de complot mondial des juifs voulant régner sur le monde alors que c’est une population qui a toujours été une population extrêmement minoritaire, de l’ordre de 1 % de la population. La transfiguration par l’idée de complot, les accusations contradictoires du type « ce sont des capitalistes » ou « ce sont des révolutionnaires » qui se renouvellent et se recyclent au fur et à mesure des différents épisodes historiques font que les juifs sont des autres sans être des autres. Plus ils ressemblent aux autres, plus ils sont coupables car ils sont alors pris dans cette espèce de cercle vicieux : vous ne les reconnaissez plus donc ils sont encore plus dangereux. Il y a une série de mécanismes très bien décrits et je vous renvoie aux travaux de Pierre-André Taguieff sur la définition, par l’histoire particulière, de ce qu’il appelle la judéophobie qui, comme l’a rappelé Michel Wieviorka, a été basée sur des fondements religieux. Je dis fondements parce qu’il s’agissait aussi de situations politiques, de situations de minoritaires différentes, etc. Comme les chrétiens n’avaient pas le droit de faire du prêt d’argent, les juifs prêtaient l’argent et on les accusait donc de s’intéresser à l’argent. Il y a ainsi toute une série de cercles vicieux historiques, qui se sont traduits par des massacres tout de même très particuliers et en même temps très internes qui font que, historiquement, la relation est différente.

Aujourd’hui, personne ne défend la colonisation. On nous dit tout le temps qu’on n’a pas enseigné la colonisation. J’ai personnellement suivi le certificat d’histoire de la colonisation quand j’étais étudiante dans les années 1950. Il était enseigné par Jean Bruhat qui était un militant communiste et nous parlait de l’Afrique du Sud avec les sentiments que vous pouvez imaginer – et que nous partagions totalement – et par Charles-André Julien qui parlait de l’Algérie. L’idée que l’on découvre le problème de la colonisation historiquement n’est donc pas exacte. Ce qui est vrai est que cela devient en ce moment un mouvement politique.

La colonisation est beaucoup plus récente puisqu’elle a commencé au XVIe siècle et qu’elle s’est vraiment développée au XIXe siècle. La colonisation européenne a été très courte dans l’histoire humaine. Elle a été très courte parce qu’elle était contraire aux valeurs démocratiques. Faire une société avec un double système juridique est contradictoire avec les principes démocratiques qui donnent à tous les mêmes droits. Grâce à mon grand âge, je peux vous parler du combat anticolonial : il était mené au nom des valeurs démocratiques. Il était insupportable de voir dans la société coloniale des catégories différentes. C’est donc récent et c’était extérieur. Cela n’a pas joué un rôle central dans l’histoire française.

Historiquement, philosophiquement, si vous voulez, ce sont deux problèmes différents. Changer les mots ne changera pas les choses. Vous suggérez peut-être que, avec le terme antisémitisme, on renforce son caractère particulier. Mais ce caractère particulier existe et ne peut être modifié par le fait de nommer le racisme et l’antisémitisme. De la même façon, ce n’est pas le fait de supprimer le mot race dans la Constitution qui supprimera le racisme.  C’est quand même reconnaître la réalité d’une relation différente.

Pour l’islamophobie, c’est la même chose. S’il s’agit de la critique de l’islam, j’observe qu’il n’y a pas de raison de ne pas critiquer l’islam, comme on critique toutes les religions. En même temps, tous les musulmans, s’ils se conduisent conformément aux libertés publiques, ont droit au même respect que tous ceux qui ont des convictions religieuses différentes. Sur le plan intellectuel, il me semble que c’est assez clair.

On a énormément discuté pendant des générations, du temps où le marxisme était assez dominant, aux États-Unis en particulier, du rapport entre les groupes ethniques et les classes. Au Brésil, quelqu’un avait dit à Alexandre Dumas : « quand je suis né, j’étais Noir, mais maintenant, je suis devenu Blanc » c’est-à-dire qu’il était monté dans la hiérarchie sociale et on percevait comme Blancs ceux qui avaient réussi socialement. Il y a une histoire juive comme cela : « Si vous êtes pauvre, vous êtes un youpin, si vous êtes un bourgeois, vous êtes israélite et si vous êtes millionnaire, vous êtes Rothschild. » Il y a toujours combinaison des deux. À ce moment-là, le genre n’était pas une des grandes caractéristiques qui étaient en question et il y avait le débat central entre classes et groupes ethniques. On étudie maintenant beaucoup plus la façon dont à la fois le groupe ethnique et la classe sociale ont eu un effet assez différent sur les hommes et sur les femmes. Beaucoup de recherches ont porté sur ces sujets.

Je me permets de dire que « la communauté juive » est un terme que je récuse totalement. On peut dire les populations juives, les Français d’origine juive mais il n’y a pas de communauté juive.

À propos des autres génocides, je souligne que le mémorial de la Shoah a travaillé sur les autres génocides. Ils ont été moins centraux dans la « philosophie » nazie, si l’on peut la dénommer ainsi, qui s’est concentrée sur la population juive. Je crois que ce n’est pas tellement une question de nombre de victimes, c’est aussi la question du rôle que cela a joué idéologiquement et qui reste beaucoup plus présent aujourd’hui, il me semble.

M. Michel Wieviorka. Je crois que toutes ces questions appellent un regard historique, ne serait-ce que sur les années qui commencent après la Seconde Guerre mondiale. Jusque dans les années 1970, on ne parle pas des juifs. Ensuite arrivent Robert Paxton, Michael Marrus et on se met à en parler parce qu’il y a une mobilisation du monde juif. Cela commence au début des années 1970, dans un contexte de surgissement d’identités bafouées, niées et meurtries. C’est aussi le contexte du mouvement corse ou un peu plus tard du mouvement occitan et, aux États-Unis, du mouvement Roots, d’après un livre (Racines) qui connait un énorme succès aux États-Unis, etc. Auparavant, non seulement on n’en parlait pas, mais on ne voulait pas en parler. Ma sœur Annette Wieviorka, qui a beaucoup travaillé sur ces questions, a montré de manière lumineuse qu’après la Seconde Guerre mondiale, beaucoup de juifs qui revenaient des camps de concentration et avaient eu des expériences terribles, voulaient parler, ont parlé et ont écrit. Or la société n’était pas en état de les écouter. Pourquoi dis-je cela ? Parce que je pense que les choses évoluent à partir du moment où des combats se construisent, où des organisations se mettent en place, où des formes de structuration institutionnelle existent. Je pense qu’une grande question est là : la capacité de certains acteurs, plus que d’autres, à se structurer, à créer et à imposer le débat. Je note, et c’est la raison pour laquelle je trouve que la situation actuelle est très importante et très intéressante, qu’aujourd’hui on parle de la colonisation et de la décolonisation autrement que dans les années 1970, 1980 et 1990, parce qu’il existe des mouvements qui veulent qu’on en parle.

Je suis donc un peu plus optimiste. Je trouve intéressant que l’on rappelle que la République a été coloniale Évidemment je ne suis pas du côté de ceux qui déboulonnent les statues. Je vous donne un petit exemple politique. Quand François Hollande a été élu Président de la République, pour son premier grand discours, il voulait parler très longuement de Jules Ferry. Il en a parlé mais moins que ce qui était prévu au départ parce que des conseillers lui ont dit : « Écoutez, faites attention. Jules Ferry, ce n’est pas seulement l’école. »

Ainsi, les choses bougent, les choses évoluent. Le problème est quand des groupes ne peuvent pas se faire entendre, quand des problèmes restent. Il faut alors des intellectuels, il faut des églises, il faut des organisations généralistes, mais c’est beaucoup plus difficile.

On ne parle pas que des juifs en ce moment. On parle d’autres sujets. Le mouvement MeToo a mis la question des violences subies par les femmes au milieu du débat public avec une violence et une force inouïes. Je voudrais insister là-dessus.

Je pense que la conscience mondiale du génocide doit être présente, la justice doit être internationale, mais c’est très difficile. Vous savez que beaucoup de gens considèrent que Nuremberg n’est pas une justice internationale mais la justice des vainqueurs, qu’on reproche au tribunal de La Haye de juger beaucoup d’Africains et de ne pas s’intéresser à d’autres parties du monde, etc. Je crois vraiment que ce sont des questions qui appellent une action mondiale mais que ce n’est pas si facile.

J’ai été très sensible à ce qu’a dit Dominique Schnapper sur ce qui est réalisé au mémorial de la Shoah. C’est très intéressant parce que, à partir d’un génocide, on demande une réflexion sur le phénomène génocidaire.

Un dernier mot : je trouve que ce n’est pas un très bon choix d’utiliser le suffixe « phobie » dans islamophobie, judéophobie, négrophobie, etc. Je pense que ce n’est pas un bon mot. Nous revenons à chaque fois sur les mots, les catégories et nos catégories méritent que nous nous y arrêtions un instant. Pourtant, le mot négrophobie est intéressant : qui oserait aujourd’hui employer le mot nègre ? Et on se met pourtant à utiliser l’expression négrophobie.

M. le président Robin Reda. J’ai une dernière question pour clôturer cette audition passionnante. Au risque de contredire mon propos liminaire sur le fait que nous voulions prendre de la distance à l’actualité, comme vous avez évoqué vous-même le fait que vous étiez hostile à ce que l’on déboulonne des statues, quel est l’enjeu de la politique mémorielle dans tout cela ? Nous avons le sentiment que la mémoire éclaire ou réchauffe des parties de l’histoire. La mémoire est là pour venir éclairer davantage certains pans de notre histoire, elle est vécue plutôt comme une politique positive pour que nous n’oubliions pas et que nous évitions de reproduire les erreurs du passé. On a l’impression que, finalement, une forme de politique mémorielle parallèle est en train de se mettre en place, qui vise plutôt au repli et qui, en fait, fait régresser en quelque sorte l’histoire ou essaie de la faire oublier sur certains points. Quel est votre sentiment, au regard aussi de l’actualité et de ce que nous avons vécu, sur la tension entre histoire et mémoire ces dernières semaines ?

Mme Dominique Schnapper. Comme Michel Wieviorka, je ne suis pas pour qu’on déboulonne les statues. Je pense qu’il faut accepter l’histoire de chaque nation, avec ses grands côtés et ses faiblesses. Il faut tout de même faire attention de ne pas céder au péché fondamental de l’historien, c’est-à-dire de juger le passé au nom de nos normes d’aujourd’hui. Dans le cas de Jules Ferry, on le sait bien, la colonisation prenait un sens en fonction de la défaite devant l’Allemagne. Il faut réintroduire cela pour porter des jugements historiques. On ne peut pas faire cela au niveau des statues, sauf cas particulièrement grave – ainsi je n’ai pas été tellement choquée quand on a déboulonné Lénine qui est quand même le responsable de millions de morts. Il y a des cas symboliques mais, quelle est la nation qui n’a pas eu ses péchés historiques ? Nous avons d’autres dont nous n’avons pas conscience. Si on commence à nettoyer la littérature, les œuvres d’art, on part sur une très mauvaise voie. On ne pourrait plus lire Jules Verne : Jules Verne était antisémite, antianglais, antitout ! Si on entre dans cette logique, il n’y a plus de limite.

M. Michel Wieviorka. Vous avez eu raison, monsieur le président. Au départ, nous avions l’image que des mémoires surgissaient et imposaient à l’histoire de rectifier Mais nous sommes désormais dans autre chose. Nous sommes, vous avez utilisé les bons mots, devant des politiques mémorielles et des enjeux politiques. Quand on décide d’ériger une statue quelque part, les gens qui décident et mettent cela en œuvre ne sont pas des historiens professionnels. Il peut y en avoir, mais ce n’est pas un comité d’histoire qui a fait de longues recherches qui prend la décision. 

Mon sentiment est que nous sommes dans des jeux infra-politiques, dans des jeux où des acteurs n’arrivent pas à se constituer au niveau politique parce qu’ils ne sont pas structurés, organisés et essaient d’agir symboliquement en s’en prenant aux noms de rues, aux statues… C’est infra-politique, dans une situation où les politiques mémorielles sont extrêmement présentes.

Je fais partie d’un comité qui prépare la mise en place d’un musée-mémorial sur le terrorisme. C’est la même chose, il faut écouter – ce qui est tout à fait normal – les victimes, les associations, etc., parce qu’il y a de la mémoire, mais on est très vite dans de la politique. Ce n’est pas votre politique à vous, si je puis dire, c’est « en-dessous » et, parce que ce n’est pas installé, ni structuré, cela ne pénètre pas vraiment le débat politique. Quand on me dit qu’il faut détruire la statue de Colbert, ce n’est, selon moi, pas un débat d’historien mais d’une autre nature.

M. le président Robin Reda. Merci infiniment d’avoir répondu à notre invitation.

La séance est levée à 11 heures.

 


Compte rendu  4    Table ronde pour une approche démographique, réunissant M. Cris Beauchemin, directeur de recherche à l’Institut national des études démographiques (INED), M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et M. Hervé Le Bras, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur de recherches émérite à l’Institut national des études démographiques (INED), titulaire de la chaire « territoires et populations » du collège d’études mondiales de la Fondation maison des sciences de l’homme (FMSH)

(Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 11 heures)

La séance est ouverte à 11 heures 10.

M. le président Robin Reda. Nous continuons nos auditions dans le cadre de la mission d’information de la Conférence des présidents sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter. Nous entendons des universitaires issus de différentes disciplines pour nous approprier des connaissances scientifiques afin d’analyser et de combattre ce phénomène ou ces phénomènes qui émergent et se développent selon plusieurs influences à travers les siècles. Ces universitaires ont pour point commun d’avoir travaillé sur les questions de racisme, d’antisémitisme et d’histoire.

Nous avons maintenant l’honneur d’accueillir M. Hervé Le Bras qui est démographe, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), chercheur émérite à l’Institut national d’études démographiques (INED). Vous êtes aussi titulaire de la chaire « Territoires et populations » du Collège d’études mondiales de la fondation Maison des Sciences de l’homme. Votre dernier ouvrage, paru en 2019, s’intitule Se sentir mal dans une France qui va bien. Nous accueillons également M. Jean-Christophe Dumont, économiste, chef de la division des migrations internationales à l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a publié des ouvrages sur les migrations et leur impact économique ainsi que sur l’intégration. Nous accueillons enfin M. Cris Beauchemin, géographe, directeur de recherche à l’Institut national des études démographiques (INED), qui a notamment codirigé l’ouvrage Trajectoires et origines : enquête sur la diversité des populations en France en 2016. Une nouvelle enquête est actuellement en cours.

Vous êtes tous d’éminents spécialistes de la géographie, du peuplement, des mouvements migratoires, ainsi que des politiques de migration, d’intégration et de lutte contre les discriminations. Vous avez produit un certain nombre d’analyses et votre propos liminaire nous permettra, je pense, de comprendre comment les sciences qui sont les vôtres permettent d’appréhender la question du racisme et de proposer des solutions pour le combattre.

Je donne tout d’abord la parole à Mme la rapporteure Caroline Abadie et je vous propose de vous répartir ensuite les interventions liminaires.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Cette mission a une dénomination assez longue. Elle vise à réfléchir à l’émergence et l’évolution de nouvelles formes de racisme et aux solutions à apporter. Ce long titre reflète la complexité du sujet.

La conférence des présidents, qui a décidé de cette mission en décembre dernier, avait pris soin d’ajouter dans le titre « les solutions à y apporter ». Les députés sont souvent fortement invités à proposer des solutions et cela est ici redit dans le titre. Cela signifie bien que l’on attend de nous quelque chose d’assez pragmatique. Nous avons décidé de commencer par une série de tables rondes cet été avec des universitaires comme vous, pour nous aider à délimiter le sujet du racisme et des discriminations qui est très vaste. De plus, ce sont des sujets très complexes, qui bougent beaucoup. Ils ont connu de grandes évolutions ces dernières décennies et sont peut-être à la veille de nouvelles évolutions. Nous serons très curieux de vous entendre et d’exploiter vos connaissances sur ces sujets.

M. Hervé Le Bras, chercheur émérite à l’INED. Merci de m’auditionner ; j’ai le plus grand respect pour la démocratie représentative et je pense que le mot « représentative » compte au moins autant que le mot « démocratie ». Le sujet que je vais aborder est assez limité mais me semble être dans le périmètre que vous avez indiqué.

Je pense qu’il existe une confusion entre le sociologique et le politique. Je vais en donner deux exemples, en commençant par les statistiques sur les immigrés. Vous savez que 40 % des immigrés sont français par naturalisation. Ils sont pourtant séparés des Français et accolés aux étrangers dans les statistiques, si bien que l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une masse de tableaux avec les catégories « immigrés » et « non immigrés ». Cela veut dire que les Français immigrés sont classés parmi les immigrés et non parmi les non immigrés. Or, depuis les débuts de la statistique française en 1833, on comparait les Français aux étrangers et non les immigrés aux non immigrés. Une conséquence de cela, parmi d’autres, est la demande récurrente du Rassemblement national – autrefois du Front national – de dénaturaliser certains Français originaires de l’étranger. Les immigrés français sont pourtant français comme les autres. Je pense que nous demandons aux sociologues et aux démographes de décrire des situations sociales et nous demandons aux politiques d’agir. Avec cette question des immigrés, nous avons mélangé les deux, le sociologique et le politique.

Mon deuxième exemple est l’enquête de MM. Fabien Jobard et René Levy réalisée sur les contrôles dits « au faciès ». C’est une enquête extrêmement intéressante, un petit peu ancienne. La méthodologie de cette enquête est très astucieuse, ce qui permet d’apprendre qu’un Maghrébin a dix fois plus de risques d’être contrôlé qu’un Blanc et qu’un Noir a huit fois plus de risques d’être contrôlé.

Le travail sociologique est donc fait. Nous connaissons maintenant ces faits et c’est aux politiques d’agir. C’est leur métier au fond et je pense qu’ils ont les cartes en main. Il faut bien savoir que ces contrôles « au faciès » ont des conséquences délétères sur la vie en banlieue. Si vous connaissez des jeunes issus de l’immigration comme on dit, ou immigrés, ils vous le diront tous, C’est une menace permanente, c’est une instabilité. Je ne suis pas le seul à le dire. Peut-être auditionnerez-vous Patrick Weil ; je pense qu’il vous dira exactement la même chose. Il l’a dit : s’il y a un endroit où agir pour commencer, c’est bien celui-là.

Au lieu de cela, beaucoup de politiques se retranchent derrière une demande de statistiques ethniques. Je pense que c’est une excuse pour ne pas agir et j’interprète ainsi la récente tribune de Mme Sibeth Ndiaye dont je pense– c’est un secret de polichinelle – que le Président de la République Emmanuel Macron est l’instigateur. Je fais la même remarque pour le Défenseur des droits, dont le bilan est bien maigre. Il le redorerait bien avec une mesure de ce genre. Or il faut savoir, et vous le savez, que l’on dispose d’une pléthore d’études et d’enquêtes sur les discriminations utilisant ce qu’on nomme des référentiels ethniques ou ethno-raciaux. On peut répéter indéfiniment l’enquête de MM. Fabien Jobard et René Lévy ou l’excellente enquête Trajectoires et Origines (TeO) mais, dans les circonstances actuelles, je crains qu’elles ne redonnent à peu près les mêmes résultats. Comme j’en ai eu une indication dans des conversations avec des politiques dans les ministères, je pense qu’on a peur d’affronter les syndicats de policiers. Voilà ce qui est derrière. On se retranche donc derrière un manque d’informations et on demande des statistiques ethniques.

Pourtant, l’information est là, aussi bien pour les contrôles de police que pour les embauches ou pour le logement. Nous pouvons toujours avoir plus d’informations, mais nous avons déjà des éléments très forts. Nous avons beaucoup d’éléments, ne serait-ce que dans les enquêtes et les monographies, mais aussi parce que l’échantillon démographique permanent est largement ouvert aux chercheurs.

Je pense pour conclure qu’introduire dans le recensement des statistiques ethno-raciales ne ferait d’ailleurs que renforcer les appartenances communautaires. Je pourrais développer ce point. Il a été largement endossé par Mme Elisabeth Badinter qui, avec moi, avait fondé une commission il y a une dizaine d’années pour étudier ces questions.

Trois pays importants dans lesquels on pratique ces statistiques ne donnent pas envie de les suivre. Ce sont les États-Unis, l’Afrique du Sud et le Brésil. Quel serait d’ailleurs l’intérêt de telles statistiques dans le cas justement de l’enquête sur les contrôles « au faciès » ? Connaître la race des habitants du quartier des Halles ne donne aucune indication sur les contrôles qui ont lieu dans le sous-sol de ce quartier.

Pour finir, j’indique que, avec Michel Wieviorka, qui s’intéressait aux statistiques ethniques et était membre de la commission nommée sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy, et qui s’est occupé de la question, j’ai mené une grande enquête dans trois pays, la Russie, le Brésil et les États-Unis. Nous en avons publié le résultat dans un livre paru à la Maison des Sciences de l’homme, Diviser pour unir ? France, Russie, Brésil, États-Unis face aux comptages ethniques. Il y a également, bien sûr, le rapport de la commission alternative de réflexion sur les statistiques ethniques et les discriminations (CARSED) qui a pour titre Le retour de la race.

M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l’OCDE. Je vais prendre pour ma présentation un angle assez différent. Je représente la division des migrations internationales de l’OCDE et mon angle est donc celui de la migration, mais il peut y avoir d’autres formes de racisme. Je vais essayer d’éviter l’écueil de l’ambiguïté entre qui est migrant et qui n’est pas migrant.

Ce qui est sûr, d’après les enquêtes nombreuses dont nous disposons, c’est que la perception de la question de la discrimination en France est très forte. Quand on demande à la population générale si elle pense que la discrimination selon l’origine ethnique est un problème très courant, 74 % des Français répondent oui. C’est nettement plus que dans d’autres pays européens. De même, lorsque l’on pose la même question sur la couleur de peau, c’est encore la France qui arrive en premier, avec 80 % des Français qui pensent que la discrimination selon la couleur de peau est fréquente. Dans les autres pays, ces pourcentages sont beaucoup plus faibles. Cela signifie que, indépendamment de la réalité du problème qui est difficile à mesurer clairement, la perception de ce problème est très forte dans la société française.

Les études qui permettent de révéler des phénomènes de discrimination sont très nombreuses mais elles posent évidemment des problèmes de comparabilité. Elles posent des problèmes de représentativité et posent des problèmes d’interprétation. Nous avons fait à l’OCDE en 2013 une sorte de revue de littérature qui permettait notamment de comparer les résultats des études de testing sur l’accès à l’emploi. Il en ressort effectivement que, en France, il faut envoyer deux à quatre fois plus de CV pour avoir un entretien si l’on est de certaines origines ethniques ou de couleur. Ce chiffre est à peu près comparable à celui des autres pays. D’après ces études, il ne semble pas y avoir sur ce sujet de l’emploi un risque de discrimination plus élevé en France qu’ailleurs, même si ces études révèlent que ce risque existe et est très important. Évidemment, ces questions se posent dans d’autres domaines. Celui des contrôles de police a été évoqué. Il y a également le problème de l’accès au logement qui est beaucoup plus difficile à mesurer encore. Il y a également d’autres perceptions de la discrimination qui peuvent être liées par exemple à l’accès à certains services publics ou même à l’éducation. C’est, encore une fois, extrêmement difficile à mesurer.

D’une certaine manière, la question n’est pas de connaître l’intensité de ce risque. Nous savons qu’il existe et nous n’avons finalement pas besoin de le mesurer plus précisément, car il est extrêmement fort.

Dans l’étude Eurobaromètre se trouvent des éléments intéressants et plus positifs. On demande aux gens s’ils seraient gênés d’avoir un dirigeant politique ou un collègue d’origine ethnique différente ou de couleur, s’ils seraient gênés que leur enfant tombe amoureux d’une personne de couleur ou d’une autre origine ethnique. Entre 70 % et 90 % des Français répondent que cela ne les gênerait pas ce qui est plutôt rassurant d’un point de vue individuel. En comparaison des autres pays, la France se situe plutôt dans la fourchette haute.

Où se situe donc le problème ? Où le bât blesse-t-il ? En prenant encore une fois un angle très réduit, je voudrais partager avec vous quelques résultats à propos de la situation sur le marché du travail des enfants d’immigrés et des enfants nés en France de parents immigrés. La première chose qui vaut la peine d’être rappelée est que l’immigration n’est pas un phénomène particulièrement important en France. Selon que l’on inclut ou non les gens nés français à l’étranger, nous avons entre 10 et 12 % de personnes nées à l’étranger ou de personnes nées étrangères à l’étranger. Par contre, quand on inclut les enfants des immigrés, la population concernée est beaucoup plus importante. Cela tient au fait que, même si l’immigration n’a pas été particulièrement importante ces dernières années si on compare à la situation internationale, elle a été historiquement importante. Environ un quart de la population française est donc immigrée ou d’origine immigrée, ce qui est plutôt important par rapport aux autres pays européens.

Les immigrés ont des difficultés pour s’insérer sur le marché de l’emploi. Ce n’est pas forcément une question de discrimination mais les taux d’emploi des immigrés, des personnes nées à l’étranger – qui peuvent ou non être françaises selon le fait qu’elles aient ou non accédé à la nationalité – sont systématiquement inférieurs à ceux des personnes qui sont nées en France, même à niveau équivalent d’éducation. L’écart est même plus important pour ceux qui sont diplômés du supérieur puisqu’il atteint 15 points de pourcentage comme différence par rapport aux natifs diplômés du supérieur. Ce qui est particulièrement frappant est ce second graphique qui compare le taux d’emploi des enfants nés en France d’un ou de deux parents immigrés à celui des enfants nés en France de parents nés en France. On retrouve dix points d’écart. Évidemment, puisque ce sont des gens nés en France, ils ont suivi leur scolarité en France et leur diplôme vaut la même chose que celui des autres, leur maîtrise du français doit être équivalente. Beaucoup de phénomènes peuvent expliquer ces écarts. Cela peut être les filières, cela peut être les réseaux. Ce n’est pas forcément de la discrimination ou du racisme, il faut être clair, mais cet écart est extrêmement fort. Comme vous pouvez le voir en comparaison internationale, il est plus fort qu’ailleurs.

Ces inégalités se construisent très tôt dans l’enfance. Le programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) le montre. Quand nous comparons les résultats scolaires des enfants à l’âge de 15 ans en France, selon le lieu de naissance des parents, nous observons et ce n’est évidemment pas une surprise que les enfants nés à l’étranger ont des résultats plus faibles, avec deux ans de retard en moyenne à 15 ans. Mais les enfants qui sont nés en France de parents nés à l’étranger ont aussi plus d’une année scolaire de retard à l’âge de 15 ans. C’est également vrai en Allemagne, la France n’est pas le seul pays dans cette situation. Toutefois, si vous comparez au total de l’Union européenne, c’est deux fois plus en France qu’ailleurs. En comparant à l’OCDE, il y a même un certain nombre de pays où le phénomène est inversé, comme en Australie, au Canada et même au Royaume-Uni où ces écarts n’existent pas. Cela pose évidemment une question importante.

Un autre élément qu’il faut avoir à l’esprit est que l’exposition au risque de pauvreté est aussi beaucoup plus forte selon le lieu de naissance des parents. Les enfants de moins de 16 ans qui vivent dans un ménage avec des parents nés en France ont un taux de pauvreté à peu près comparable à celui de la population générale et nous voyons bien, en comparant à la situation internationale, l’impact des politiques publiques qui protègent de la pauvreté. Mais les enfants nés dans un ménage où les parents sont immigrés ont un taux de pauvreté proche de 50 %. L’inégalité des chances s’est donc construite très tôt dans le système.

En dépit de cela, le pourcentage de personnes immigrées en France qui se déclarent comme faisant partie de la communauté nationale est extrêmement élevé. C’est le chiffre le plus élevé de l’ensemble des pays de l’OCDE avec près de 90 % des personnes qui se sentent françaises, qu’elles soient ou non françaises. Pour les enfants d’immigrés, ce chiffre est sans doute aussi très élevé.

Cela explique sans doute en partie que la perception de discrimination des enfants nés en France de parents immigrés est très forte, beaucoup plus forte qu’ailleurs. Environ 30 % des personnes déclarent être sujettes de discrimination. Ce graphique montre finalement que ce sentiment de discrimination s’accroît par rapport aux immigrés eux-mêmes. C’est un phénomène que l’on retrouve ailleurs et qui s’explique par ce que je viens de dire : à partir du moment où l’on a le sentiment de faire partie de la communauté nationale, les écarts que j’ai mentionnés auparavant deviennent insupportables, qu’ils soient le fait d’une discrimination réelle ou non.

L’autre élément qu’il faut regarder dans ce graphique est que, finalement, cette situation n’est pas une fatalité. Aux États-Unis ou au Canada, ce phénomène n’existe pas. Nous constatons une baisse du sentiment de discrimination d’une génération à l’autre alors qu’en France, il y a une augmentation, à un niveau qui est particulièrement élevé.

Je voudrais revenir sur l’étude Eurobaromètre qui montre un jugement très sévère des Français vis-à-vis de l’efficacité des politiques de lutte contre les discriminations. C’est cohérent avec ce que nous avons dit précédemment. 40 % des gens pensent que c’est totalement inefficace et c’est le chiffre le plus élevé en Europe. Seuls 16 % des Français, et c’est le chiffre le plus faible, pensent que les politiques de lutte contre les discriminations sont efficaces. Il y a aussi, et c’est peut-être positif, une amélioration dans la perception du cadre législatif et de ce qui est autorisé ou non par la loi. Toutefois, pas plus de 50 % des gens déclarent connaître le cadre législatif sur les discriminations alors que, dans certains pays, notamment en Europe du Nord, cette connaissance du cadre légal est beaucoup plus importante.

Pour conclure, la question doit, à mon avis, se poser dans le contexte beaucoup plus large de l’égalité des chances. Effectivement, il y a du racisme, de manière importante en France, mais pas forcément plus qu’ailleurs. Il y a des discriminations indiscutablement et nous avons des éléments qui nous le prouvent mais il y a surtout une inégalité des chances dans laquelle ce débat doit s’inscrire.

M. Cris Beauchemin, directeur de recherches à l’INED. J’ai donné un titre à mon intervention « Statistiques “ethniques” et discriminations racistes » parce que je voulais orienter mon propos pour essayer de clarifier le débat sur les statistiques ethniques qui est en train, de nouveau, d’agiter le débat public. Il me semble qu’il y a beaucoup de confusions sur ce sujet. J’espère apporter quelques éléments de clarification aujourd’hui.

Je reprends le terme « ethnique », entre guillemets parce qu’il s’est finalement installé dans le débat public et c’est ainsi qu’on parle de ces variables qui nous permettent de mesurer les discriminations. Toutefois, ce n’est pas une façon de légitimer le fait qu’on parle d’ethnie, bien sûr.

Quelles statistiques ethniques avons-nous aujourd’hui en France ? La question est de savoir, quand on fabrique des statistiques, comment faire pour classer les personnes de façon à mesurer leur exposition au racisme. De fait, nous avons donc d’une certaine façon aujourd’hui des statistiques ethniques en France. D’un point de vue technique, lorsque nous fabriquons des statistiques, nous pouvons aborder ces mesures d’au moins deux façons et j’en mentionnerai même une troisième.

La première est ce que j’appelle l’approche généalogique. Cela consiste à faire référence aux origines et à poser des questions qui permettent d’identifier, dans la source statistique, qui est une personne immigrée. En France, une personne immigrée est définie comme une personne née à l’étranger, de nationalité étrangère. Dans certaines enquêtes, nous cherchons aussi à savoir quelles sont les personnes qui sont des descendants d’immigrés, des enfants d’immigrés par exemple. Il faut alors poser des questions du type : « Où êtes-vous né ? », « Quelle était votre nationalité à la naissance ? » Éventuellement, pour les anciennes colonies, il faut demander ce qu’il s’est passé au moment de la décolonisation. Vous voyez donc que, dans l’économie d’un questionnaire, nous posons beaucoup de questions. Il faut savoir pour les personnes elles-mêmes, poser des questions pour le père, pour la mère et, éventuellement, si on veut repérer des petits-enfants d’immigrés, poser aussi des questions sur les grands-parents. Cette approche généalogique renvoie à l’histoire familiale, donc au lieu de naissance et à la nationalité à la naissance.

L’autre approche est l’approche dite par le ressenti d’appartenance et qui, en fait, renvoie beaucoup à l’apparence. On peut dire que ce sont des personnes qui sont racisées. Pour faire cela – et cela se fait de façon assez fréquente – nous pouvons utiliser des questions ouvertes, comme celle utilisée dans l’enquête TeO où une question ouverte demandait « Comment vous définiriez-vous ? » Il faut ensuite reclasser. D’autres enquêtes proposent des catégories fermées et peuvent même proposer des catégories du type blanc, noir, arabe, asiatique ou autre. C’est parfaitement autorisé par la CNIL, pourvu que ce soit encadré.

On entend parfois que ces types de catégories enferment les personnes dans des catégories ou dans des communautés. En réalité, du point de vue de la pratique des enquêtes et de la fabrique des statistiques, rien n’empêche d’autoriser des réponses multiples et de permettre à quelqu’un de dire à la fois : je suis noir et je suis blanc. Rien n’empêche de refuser de répondre, cette possibilité existe toujours.

On trouve aussi souvent des questions en miroir, c’est-à-dire du type : « Vous diriez-vous noir, blanc, arabe… ? Et les autres, comment vous voient-ils ? » C’est une pratique fréquente dans les enquêtes. C’est une manière d’insister sur le fait que nous ne parlons pas d’une réalité biologique mais d’une question de ressenti par la personne elle-même et de la façon dont elle est vue.

Une troisième approche est constituée de questions sur la religion, qui permettent d’étudier la question de l’antisémitisme ou de l’islamophobie. Je n’insisterai pas davantage sur ce sujet aujourd’hui.

Où trouve-t-on l’un ou l’autre de ces types de questions qui relèvent des statistiques ethniques ? Elles sont présentes dans des enquêtes de recherche, dans des études, dans les enquêtes de la statistique publique comme l’enquête Trajectoires et Origines. Nous trouvons aussi des questions dans l’enquête emploi, par exemple sur l’origine des parents. Nous ne trouvons par contre ce type de questions ni dans le recensement ni dans des fichiers de gestion, tels que les fichiers de personnel, d’attribution de logements sociaux, etc. Nous n’avons donc ces informations ni dans le recensement ni dans les fichiers de gestion.

Quelles informations nous donnent les statistiques ethniques que nous pouvons avoir ? Je vais prendre comme exemple une question qui était posée dans la première enquête TeO réalisée il y a une dizaine d’années. Nous sommes en train de faire la seconde. La question était : « Au cours des cinq dernières années, pensez-vous avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations ? » C’était une question très large et vous voyez le résultat qui est décomposé à la fois par origine – vous trouvez départements d’outre-mer (DOM), Afrique subsaharienne, Algérie, etc. – puis on décompose entre la première et la deuxième génération. La première génération correspond aux immigrés, nés étrangers à l’étranger, la deuxième génération à leurs enfants, filles ou fils, qui sont nés en France. Il est important de rappeler que cette question portait sur des discriminations qui pouvaient avoir lieu dans tout domaine, dans n’importe quel contexte et pour n’importe quel motif de discrimination. Cela pouvait être à cause de l’apparence mais pas uniquement. La question portait vraiment sur les discriminations au sens large.

Nous avons réalisé plusieurs analyses méthodologiques pour essayer de tester la robustesse de cette question. Nous avons ainsi observé que cette question conduisait les enquêtés à plutôt sous-déclarer les discriminations qu’ils avaient vécues. Nous avons également vu, dans toutes les analyses que nous avons faites, que les déclarations de ressenti des discriminations sont très corrélées aux inégalités observées de façon objective. Cette question et les réponses qui y sont faites donnent donc une espèce de résumé de toutes les inégalités observées, y compris de façon objective.

Comme vous le voyez, pour ce qui concerne celles que nous pourrions appeler les minorités visibles avec les personnes originaires des DOM, de l’Afrique subsaharienne, du Maghreb, de la Turquie ou d’Asie, les niveaux de discrimination sont très élevés. Par exemple, pour les personnes originaires d’Afrique subsaharienne, nous sommes presque à 50 % de réponses positives, soit pratiquement dix fois plus de personnes qui déclarent des discriminations que chez les personnes originaires d’Espagne et d’Italie.

Comme le disait Jean-Christophe Dumont tout à l’heure, on observe aussi que le niveau de discrimination déclaré dans l’enquête progresse d’une génération à l’autre. Or, l’idée de l’assimilation, de l’intégration, est que la vie est certes dure pour les immigrés de la première génération, qui arrivent avec leurs bagages d’immigrés, un diplôme étranger qui peut être difficile à faire reconnaître, éventuellement un accent, etc. En revanche, leurs enfants, qui sont nés ici, doivent connaître une vie meilleure. Ils ne sont pas tous français parce qu’ils n’ont pas tous pris la nationalité mais, en tout cas, ils ont été socialisés en France, ils sont allés à l’école et ont eu leur diplôme en France et on voit que, pourtant, les discriminations progressent pour eux.

De plus, ce qui est intéressant est que cette progression de la première à la deuxième génération se produit pour tous les extra-Européens, les personnes qui sont originaires de l’extérieur de l’Europe, mais est un peu plus nuancée pour les personnes qui sont originaires d’Europe.

Ce résultat est un résultat brut et l’on entend parfois dire que les discriminations selon l’origine sont, en réalité, des discriminations sociales. Dans le graphique suivant, nous essayons justement de faire la part des choses entre ce qui relève de l’origine sociale, par exemple du quartier où l’on habite, qui peut avoir un effet sur la recherche d’un emploi, et le reste. Ce graphique est donc le résultat d’un modèle dans lequel nous essayons d’étudier l’effet de différentes variables sur les risques de déclarer des discriminations. On appelle cela « un résultat toutes choses égales par ailleurs ». Il faut imaginer que ce résultat compare des personnes qui ont les mêmes caractéristiques, qui vivent dans le même type de quartier, qui ont le même type d’origine sociale, le même niveau d’éducation, etc.

Vous avez, de la même façon, les résultats par origine, en comparant la première génération en noir c’est-à-dire les immigrés avec la deuxième génération, en orangé, les enfants d’immigrés. Nous retrouvons le même résultat que tout à l’heure. La première chose qui est importante est que, toutes choses égales par ailleurs pour l’origine sociale, il reste des inégalités par origine qui sont très fortes. Par exemple, un immigré d’Afrique subsaharienne a 6,65 fois plus de risques de déclarer avoir vécu des discriminations que la catégorie de référence qui est la population majoritaire, c’est-à-dire les personnes qui ne sont ni des immigrés ni des enfants d’immigrés. Vous voyez que, toutes choses égales par ailleurs et notamment à origines sociales comparables, dans les minorités visibles, le risque de déclarer des discriminations demeure très élevé. Ce n’est donc pas une question d’origine sociale. Il y a un effet net de l’origine.

De plus, ce que nous avions observé tout à l’heure – la progression de la première à la deuxième génération, des immigrés aux enfants d’immigrés –  est confirmé. Comme les niveaux de discrimination déclarés sont déjà très élevés pour l’Afrique subsaharienne, nous avons des niveaux à peu près équivalents pour les deux générations dans cette catégorie mais, en revanche, pour toutes les autres catégories de minorités visibles, nous voyons une très nette progression, y compris par exemple pour l’Asie du Sud-Est, tandis que pour tous les immigrés qui sont originaires d’Europe et leurs enfants, en revanche, il n’y a pas plus de risque de déclarer des discriminations que la population majoritaire. Ce résultat dit bien qu’il existe des inégalités fortes selon l’origine et que ce n’est pas une question d’origine sociale. Le risque de discrimination progresse d’une génération à l’autre, mais pas pour tout le monde, seulement pour ceux qui sont extra-européens et qui, du coup, relèvent des minorités visibles.

Ce résultat interpelle parce que le grand modèle de l’assimilation affirme que, si la situation est difficile pour les immigrés récemment arrivés, d’une génération à l’autre, la situation s’améliore. Or, de fait, elle se dégrade. Que se passe-t-il après, pour les personnes de la troisième génération, pour les petits-enfants d’immigrés dans les minorités visibles ? Nous essayons de nous emparer de cette question dans la nouvelle enquête TeO qui est en cours. Nous y avons introduit des questions qui permettent d’identifier les personnes de troisième génération. Nous aurons donc dans quelque temps une mesure des discriminations, des inégalités, y compris pour les personnes de la troisième génération.

Mais nous arrivons aux limites de l’approche généalogique dont je parlais tout à l’heure. C’est extrêmement coûteux en termes pratiques, en termes de fabrique de statistiques, de demander aux gens : « Où êtes-vous né ? Quelle était votre nationalité ? Et votre père, votre mère, vos grands-parents ? » C’est très coûteux en pratique d’enquête et ce n’est pas très durable. Nous avons certes rajouté la troisième génération mais, dans vingt ans, il faudra rajouter une question sur les arrière-grands-parents. D’une certaine façon, ce n’est pas tenable dans la durée.

Cette idée des statistiques ethniques, avec des catégories type noir, arabe, asiatique, etc., recèle implicitement l’idée d’un clivage en communautés. D’une certaine façon, cette approche généalogique qui renvoie aux origines est également clivante parce qu’elle crée une ligne de démarcation entre eux et nous, d’un côté nous qui avons des ancêtres gaulois, on ne sait pas bien qui et, d’un autre côté, ceux qui auraient un grand-père ou une grand-mère arrivée il y a longtemps et qui seraient discriminés pour cette raison aujourd’hui. En fait, et nous le voyons ici, c’est moins une question d’expérience de la migration qu’une question d’apparence. Cette façon de distinguer les personnes, dans les statistiques, selon leur origine peut encore fonctionner mais ce ne sera pas le cas éternellement, à moins de réussir à effacer définitivement les inégalités et les discriminations selon l’origine. Nous en sommes en tout cas à un stade un peu « limite » d’un point de vue historique, autrement dit à un tournant dans cette idée de s’en tenir à des statistiques selon l’origine pour mesurer les discriminations alors que ce sont en réalité des discriminations « au faciès ».

Pour conclure, nous avons des statistiques pour le diagnostic. Nous en avons même beaucoup aujourd’hui et cela fait écho à ce que disaient Jean-Christophe Dumont et Hervé Le Bras. Nous avons de très nombreuses enquêtes, avec des méthodes différentes et des résultats toujours convergents qui montrent qu’il existe des inégalités très fortes dans tous les domaines possibles. Le constat est là, absolument consensuel. Il y a certainement besoin de maintenir les efforts de mesure pour continuer à mesurer ces inégalités, ces discriminations. Il y a peut-être un effort à faire pour mieux coordonner les moyens publics dans ce domaine.

Nombre d’enquêtes sont faites, y compris sur deniers publics, par le Défenseur des droits, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah), l’INSEE et l’INED. C’est très bien, mais il y a peut-être un effort de rationalisation à faire. Dans son dernier rapport, le Défenseur des droits propose la création d’un observatoire statistique. C’est peut-être une bonne idée.

Ensuite, et je fais de nouveau écho à ce qui a été dit précédemment, le diagnostic est incontestable. La question est maintenant : quand passe-t-on à la lutte contre les discriminations ? Le rapport du Défenseur des droits était très explicite sur ce sujet, sur le fait que nous avons besoin d’une politique et que ce n’est pas la politique des quartiers qui peut servir à faire de la lutte contre les discriminations. En tout cas, c’est loin d’être suffisant.

Voilà ce qui concerne les statistiques relatives au diagnostic. Ensuite, voulons-nous des statistiques pour un autre objectif ? Nous pourrions penser que les statistiques peuvent servir à faire du pilotage, par exemple, pour voir à quel point nous progressons ou pas. La question de l’extension du domaine des statistiques ethniques se pose alors. Comme je vous le disais tout à l’heure, nous avons déjà un grand nombre de statistiques ethniques. La question est de savoir si nous voulons aller plus loin et, d’une certaine façon, de nous donner sur ce sujet les moyens que nous nous donnons déjà pour mesurer les discriminations sexistes. Personne n’envisage de supprimer la catégorie sexe dans les fichiers administratifs ou dans le recensement. C’est un instrument évident de mesure récurrente des inégalités selon le sexe. On peut donc se poser la question de savoir s’il ne serait pas pertinent, dans le recensement, d’ajouter des informations soit en suivant l’approche généalogique, soit en suivant l’approche dite par le ressenti ou l’apparence. Cela permettrait d’avoir une mesure exhaustive, en continu, des inégalités. Cela constituerait une base de sondage pour pouvoir faire des enquêtes de façon plus efficace que nous ne le faisons aujourd’hui. Je ne dis pas qu’il faut le faire mais, pour moi, la question est vraiment posée. Cela pose aussi la question du coût de l’introduction de ces statistiques ethniques dans des fichiers de gestion comme des fichiers de personnel, d’attribution de logement, etc. Cela permettrait d’observer à quel point il existe des écarts entre nos bonnes intentions d’assurer l’égalité des chances et la réalité.

M. le président Robin Reda. Merci. Nous passons aux questions. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Merci, messieurs, pour l’exposé et pour la passion dans vos propos. Je crois que c’est un sujet qui ne laisse que très peu de monde indifférent.

Je ne reviendrai pas sur la tribune de Mme Sibeth Ndiaye. Je ne suis pas dans le secret des dieux et je ne sais pas ce qui a ou non dicté ces propos. Ce qui m’intéresse dans vos auditions aujourd’hui est de savoir si ces phénomènes de migration que vous connaissez bien ont un impact sur le racisme. On pourrait imaginer ou espérer que, dans certains pays, quand il y a beaucoup de migrations, le racisme disparaît puisqu’on est finalement dans une société cosmopolite, donc de tolérance, et que cela pourrait créer un meilleur vivre ensemble pour tous. Monsieur Le Bras, vous disiez d’ailleurs dans un article que j’ai lu récemment que le racisme le plus profond est celui qui refuse le métissage. La question de la mixité dans la société est une question qui m’intéresse, notamment parce que j’ai lu dans d’autres articles que la France était championne dans la mixité des mariages. J’aimerais savoir si c’est un fait avéré ou non. Il serait très intéressant de pouvoir confronter cela avec vos études.

 J’imagine que vous avez, dans le monde universitaire, beaucoup de connexions avec l’international. J’aimerais savoir si, dans notre pays, les manifestations concrètes de ce racisme latent ou de ces discriminations ont les mêmes impacts que dans d’autres pays sur l’emploi, le logement ou d’autres aspects de la vie. Je voudrais savoir si nous avons en France les mêmes critères ou s’il y en a d’autres, en comparaison avec les autres pays.

Ce qui m’a frappée dans vos exposés, messieurs, chiffres à l’appui, est cette déception de la promesse républicaine. La promesse est tellement belle que la déception est d’autant plus importante. Ce n’est finalement pas la situation réelle qui amène à cette perception négative des politiques publiques mais peut-être le fait que cette promesse était si belle. De grandes études de satisfactions d’entreprises pourraient peut-être nous expliquer ce phénomène. J’ai eu le sentiment que c’est, entre autres, ce que vous vouliez dire à travers ces chiffres. Je serais curieuse de vous entendre plus longuement sur ce sujet.

Le Canada et les États-Unis ont été cités comme des pays qui réussissaient peut-être mieux cette amélioration d’une génération à l’autre. Mais, il me semble qu’il existe sélection à l’entrée dans ces pays qui pourrait peut-être largement expliquer ces meilleurs chiffres.

Mme Fiona Lazaar. Merci, messieurs, pour ces propos et ces travaux passionnants qui viennent donner un éclairage scientifique au vécu de nombreuses populations dans notre pays. J’ai vécu en banlieue parisienne, dans une banlieue assez populaire, avec beaucoup de jeunes issus de l’immigration, issus de la diversité, mais des jeunes qui sont français. Je suis moi-même française, d’origine marocaine par mon père. J’ai vécu, avec ces jeunes, ces formes de discrimination.

Bien sûr, la question sociale, sur laquelle vous avez tenu des propos intéressants, intervient, mais la question des discriminations est, je pense, très importante. On parle beaucoup de la discrimination à l’embauche, de la discrimination au logement mais, si on regarde plus tôt dans les années de la vie, il y a aussi la discrimination « au faciès ».

Je me souviens d’anecdotes : lorsque nous souhaitions aller en discothèque à Paris, nous nous créions des groupes constitués de façon à avoir une chance de pouvoir y rentrer. Je pense que ceux qui ne sont pas issus de l’immigration, qui ne sont pas issus de la diversité, ne se posent pas ces questions. Même après avoir réussi à organiser ces groupes, lorsque vous arrivez en discothèque et que l’on vous ferme la porte au nez, que l’on vous dit que vous n’êtes pas les bienvenus, une fois, deux fois, trois fois, finalement, la quatrième fois, vous n’essayez plus. Vous allez dans une discothèque dans laquelle vous allez être accepté, par exemple afro-caribéennes, en résumé dans tous les endroits où, lorsque vous êtes issus de la diversité, vous aurez votre place. Je pense que cette discrimination certainement anecdotique, reflète quelque chose et que cela participe de ce sentiment de discrimination qui vient assez tôt, qui fait que vous prenez conscience que vous êtes différent, du fait qu’il faut que vous adoptiez des techniques de dissimulation en quelque sorte, d’organisation, des systèmes de défense pour pouvoir accéder à des choses pourtant très basiques.

Je me demande si ce ne sont pas ces systèmes de discriminations répétées qui, finalement, viennent alimenter le communautarisme. On ne reconnaît pas ce communautarisme en France et je pense que c’est une très bonne chose. Nous sommes une communauté nationale, mais, tant que cette communauté nationale n’ouvre pas ses portes de la même manière à tous, n’y a-t-il pas un échec quelque part ? Les discriminations ne sont-elles pas un des fondements du communautarisme, qu’il faut combattre néanmoins ? Je pense que tout cela ne doit pas être détaché de la lutte contre les discriminations.

Vous avez également parlé des statistiques ethniques. J’émets moi aussi de sérieuses réserves mais je voudrais tout de même savoir s’il n’y aurait pas une forme de pertinence à avoir des politiques de peuplement qui prennent en compte ces questions. On le voit, il y a des territoires qui sont de moins en moins mixtes. Je crois que la mixité est une grande forme de richesse. Ne faut-il pas ouvrir les yeux et parvenir à avoir des territoires qui restent mixtes culturellement, religieusement et socialement ? Je pense que c’est également un sujet essentiel.

Je vous donne un exemple. Lorsque les camps de migrants parisiens sont évacués, que des mises à l’abri sont organisées, c’est très bien. Il faut le faire, c’est essentiel. Mais pourquoi ces mises à l’abri s’organisent-elles dans des territoires où la population est déjà très populaire, précaire, avec des fortes concentrations de populations immigrées ? Est-ce un modèle qui peut fonctionner à terme ?

Enfin, vous avez parlé de la question des couples mixtes. Je pense que c’est un sujet qui est très important et, en banlieue parisienne notamment, une réalité que nous pouvons constater. Ne peut-on pas trouver une forme d’espoir dans cette mixité, ces enfants qui sont français, mais qui bénéficient de la richesse de différentes cultures ? J’y crois. Je ne pense pas que la promesse soit trop belle. Je pense que la promesse est belle et qu’il faut tout faire pour l’atteindre.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie. Cela représente déjà une première série de questions plutôt fournie. Merci à Fiona Lazaar de nous avoir rappelé le doux temps de l’existence des discothèques (sourires). Je vous laisse vous répartir les réponses en fonction de vos préférences.

M. Hervé Le Bras. Je vous remercie d’avoir parlé de la question de mixité parce que, effectivement, j’ai toujours pensé qu’elle était essentielle. Comme vous l’avez vu dans les exemples statistiques qui ont été donnés, les enfants de couples mixtes sont « classés » avec les enfants d’étrangers ou d’immigrés, même par l’OCDE d’ailleurs. Le « gène dominant » serait donc en quelque sorte le fait d’avoir un ascendant étranger. Je pense que c’est vraiment très dommage.

Je vais vous donner un exemple. Nous avons beaucoup de chiffres sur la mixité et il y a beaucoup de discussions en France sur ce en quoi elle consiste vraiment. Je pourrai revenir sur ce sujet. La mixité est très importante. Nous avons une très bonne banque de données INSEE, la banque de données Détails, qui contient 22 millions de Français classés par ménage avec 80 variables. Malheureusement, cette banque de données contient sur ce sujet seulement la variable immigré/non immigré mais c’est déjà cela. On observe que les personnes immigrées qui vivent en couple, surtout si elles sont jeunes, sont 40 % à vivre en couple avec un non immigré. Ce sont donc des chiffres très élevés.

Mais la règle que j’ai indiquée, qui fait que l’enfant d’un couple mixte est classé avec le parent étranger ou immigré, fausse beaucoup les statistiques. En France, je n’ai pas le calcul exact mais, aux États-Unis, j’ai fait le calcul exact et je l’ai publié. Aux États-Unis, un grand article du New York Times disait il y a quatre ans : « Les naissances blanches sont maintenant minoritaires aux États-Unis. » Quand on regarde de près, qu’on prend les tableaux du recensement américain, ce qu’ils appellent « naissance blanche » – je l’ai rappelé dans l’article du Monde – correspond à la colonne White alone non Hispanic. Il existe effectivement une question dans le recensement américain qui demande Hispanic or not ? Il est ensuite écrit à la question suivante « what is your race ? », c’est-à-dire « quelle est votre race ? » 95 % des Hispaniques se classent comme Blancs mais les naissances hispaniques sont considérées comme non blanches, même si les intéressés ont coché « Blanc ». Ensuite, il est précisé alone. Cela signifie que, dans le recensement américain, vous pouvez cocher autant de cases que vous voulez mais – c’est un problème que l’on appelle le one drop of blood qui est au fond appliqué bien plus généralement – tous ceux qui ont coché des cases au-delà de la seule case « Blanc » sont considérés comme non Blancs. On arrive ainsi à ce chiffre : moins de la moitié des naissances américaines sont blanches. Pourtant, en refaisant les calculs en prenant la définition inverse, c’est-à-dire en considérant comme blanche toute personne qui a coché la case « Blanc », quelle que soit son origine, on arrive à 83 % de naissances blanches. Selon que l’on tient compte ou non de la mixité, on passe ainsi de moins de 50 % à 83 %. De plus, cette étude prend en compte ce que les Américains appellent la race de la mère. Si on ajoute le père, cela augmente encore et nous passons de 47 % à 86 %.

Cette question de la mixité est donc très forte. En l’intégrant, les choses sont beaucoup plus compliquées. Dans la plupart des pays, on refuse de considérer la mixité dans les statistiques ethniques parce que c’est trop complexe, surtout quand on remonte de plusieurs générations.

J’ajoute deux points importants. On trouve sur la question sociale une enquête très intéressante de l’INSEE dans le volume intitulé Immigrés et descendants d’immigrés. Cette enquête étudie les diplômes des enfants d’immigrés. Les enfants d’immigrés ont des diplômes inférieurs aux enfants de non immigrés. Vous ne serez pas étonnés. Mais l’enquête est intéressante parce qu’elle analyse selon la classe sociale des parents, selon que les parents sont ouvriers ou non. L’on se rend compte, lorsque l’on compare le niveau des diplômes des enfants d’immigrés ouvriers avec ceux des enfants d’ouvriers non immigrés, que la situation est un peu, pas beaucoup mais un peu, en faveur des enfants d’immigrés ouvriers. Je pense que ce résultat est tout à fait important.

La classe sociale joue donc et c’est simple, il n’y a pas besoin de réaliser des calculs sophistiqués toutes choses égales par ailleurs. Cela m’amène à la question de la différence entre le ressenti et la réalité. Vous avez cité mon dernier livre, l’un des trois ouvrages proposés pour le prix des députés, dont le titre n’est d’ailleurs plus d’actualité ; on pourrait le retourner en Se sentir bien dans une France qui va mal. Dans ce livre, je soulignais que la France est tout à fait particulière parmi les vingt-huit européens lorsque l’on regarde les résultats Eurobaromètre, du fait de la différence entre les opinions sur l’état de la France et les faits.

Par exemple, à la question « Êtes-vous satisfait de vos prestations sociales ? » les Français sont ceux qui sont les plus insatisfaits parmi les habitants des 28 États européens puisque, à l’époque, l’Angleterre en faisait encore partie. Ils sont plus insatisfaits que les Bulgares ou que les Lettons. Or, comme vous le savez, la France est le pays qui consacre maintenant la plus forte partie de son PIB aux prestations sociales. La question est donc de savoir pourquoi les Français sont aussi insatisfaits ? Je rejoins à ce sujet l’explication de l’OCDE. Le problème, que j’essaie de comprendre à la fin de mon livre car nous retrouvons cet écart dans beaucoup d’autres domaines que cette question des prestations sociales, est une question d’ascension sociale et d’éducation. L’ascension sociale est, non pas bloquée, mais très lente en France par rapport à ce qu’il se passe dans d’autres pays, pas dans tous, mais dans nombre d’autres. Les sélections par l’éducation y sont extrêmement rapides. Cela contraste, et cela a été souligné, avec la promesse qui est faite d’égalité.

Au fond, dans cette égalité qui en fait plus réelle que ressentie, on retrouve une vieille remarque d’Alexis de Tocqueville dans son livre sur De la démocratie en Amérique. Il est un peu étonné, alors qu’il parcourt les comtés américains, de s’apercevoir que, plus les comtés sont égalitaires, plus les gens sont insatisfaits et pensent qu’ils sont inégalitaires. C’est ainsi. À partir du moment où l’on sent que l’égalité est possible, qu’on l’approche, le fait qu’elle ne soit pas là est très durement ressenti. Je pense que c’est une des explications à prendre en compte pour la France.

M. Jean-Christophe Dumont. Le graphique que je vous présente permet – nous le faisons dans certaines publications – d’identifier, ici en orange clair, les personnes qui sont nées en France et dont un seul parent est né à l’étranger, c’est-à-dire les personnes issues de couples mixtes. Comme vous pouvez le voir, cette part est beaucoup plus importante que dans les autres pays, beaucoup plus importante qu’aux États-Unis, que dans la moyenne de l’OCDE et que dans tous les pays européens. En proportion, elle est très importante.

Les enfants de couples mixtes ont des résultats qui sont beaucoup plus proches des enfants de couples où les deux parents sont nés en France même s’il subsiste un écart. Effectivement, la question se pose de savoir où l’on « classe » les gens. Mais cela peut encore renforcer négativement les moyennes que je vous ai présentées : si on excluait les enfants de couples mixtes, nous aurions des écarts encore plus forts.

Je souhaite préciser un point : l’intitulé de votre mission d’information porte sur le racisme. Les discriminations rentrent dans une définition beaucoup plus large. On définit typiquement, parmi les discriminations, d’une part, des discriminations qui sont identifiées sur la base de préférences – je ne veux pas de personne de couleur ou de personne de telle religion ou de personne de tel âge ou de telle orientation sexuelle, etc. – dont le racisme et, d’autre part, des discriminations dites statistiques. Celles-ci correspondent au fait de se dire : j’ai deux candidats, il y en a un pour lequel j’ai un faisceau d’informations imparfait, des préjugés, le cas échéant, parce que je sais que, dans ce groupe, il existe plus de risques de trouver tel comportement ou tel profil. Je vais m’en détourner, non pas parce que je ne veux pas cette personne, mais parce que je ne veux pas prendre le risque. C’est une distinction importante du point de vue des politiques publiques mais, pour la personne qui est concernée, cela ne fait aucune différence. Elle se présente à un entretien, elle est prise ou non. C’est pour cela que je souligne que cette question du racisme est certes importante, et qu’il faut le combattre mais, si nous excluons de cette question le problème plus large des discriminations, nous ratons en fait le sujet.

De la même manière, certaines discriminations sont directes et d’autres sont indirectes. Une discrimination directe correspond à l’exemple que je viens d’énoncer. Les discriminations indirectes se trouvent, typiquement dans les concours de la fonction publique qui sont parfaitement républicains – on cache le nom etc. – mais où l’on peut poser des questions dont les réponses ne sont connues que de ceux dont les parents sont nés dans le pays. C’est une discrimination institutionnelle. Ce n’est pas prévu pour discriminer mais, de fait, cela bloque les gens.

Mon propos est donc que cette question de l’inégalité des chances est tellement forte dans une société où la promesse d’égalité a été faite qu’elle est forcément vécue comme une discrimination, comme du racisme. Cela produit une sorte de phénomène de repli parce qu’il n’y a pas d’autre échappatoire, et je pense que l’exemple que vous avez donné est parfaitement pertinent et même plus que cela. Cela entretient des préjugés, des idées préconçues dans un débat public où, finalement, nous n’allons malheureusement pas du tout vers une convergence mais, au contraire, vers une forme de séparatisme. Si nous ne traitons pas au fond cette question de l’égalité des chances, si nous ne redressons pas la barre, si nous ne permettons pas aux gens qui ont le moins de chances au départ de rattraper cet écart, nous serons toujours confrontés à cette question de l’opposition selon des critères divers et variés.

C’est la question fondamentale et, effectivement, il existe des politiques publiques qui cherchent à compenser ces écarts : la politique de la ville ou la politique des dédoublements des classes de CP. Mais, indépendamment de l’efficacité de ces politiques – il y a débat sur l’efficacité de la politique de la ville, moins pour les dédoublements des classes de CP qui, a priori, fonctionnent très bien – il va falloir attendre 15 ans pour que ces enfants arrivent sur le marché du travail et pour savoir si cela a bien fonctionné, pour commencer à mesurer le début d’un effet. C’est trop tard car il faut rattraper le problème tout de suite.

M. Cris Beauchemin. Je commence par rebondir sur ce que vient de dire Jean-Christophe Dumont qui nous alerte sur le fait que c’est déjà trop tard et qu’il faut vraiment se dépêcher. Cela renvoie à votre question sur la déception de la promesse républicaine.

Dans l’enquête TeO, une des questions posées était : « Vous sentez-vous français ? Vous diriez-vous français ? » Très majoritairement, les enfants d’immigrés s’identifient à la France, à une majorité vraiment écrasante. Mais nous avions aussi une autre question qui était : « Sentez-vous que vous êtes vu comme un Français ? » Il y a sur cette question une énorme chute du pourcentage, en particulier pour les minorités visibles. Ce résultat de TeO est assez terrible et je pense que c’est un bon indicateur de cette déception et de l’urgence à la traiter, parce que ce sont des adultes qui nous répondent.

Cela renvoie aussi à la question du communautarisme. Je pense que toutes ces inégalités et ces discriminations dont nous avons parlé, ces expériences de racisme, y compris à l’entrée des discothèques, sont de nature à alimenter le communautarisme ou le repli sur soi, parce qu’il faut d’une certaine façon se protéger. Je voulais aussi insister sur le fait que, quand on parle de repli des communautés sur elles-mêmes, cela concerne aussi la population majoritaire, les Blancs. Par exemple, et je reviens sur la mixité, j’ai revu hier un graphique produit à partir de TeO sur la mixité dans les couples selon la religion. En fait, quand nous comparons les musulmans avec les chrétiens, les protestants et les juifs, ce ne sont pas les musulmans qui seraient les plus repliés sur eux-mêmes. De fait, on constate que les chrétiens se marient entre eux. J’adhère à l’idée que le repli communautaire peut être une conséquence de la déception de la promesse républicaine, mais je pense qu’il est également important, sur cette question du communautarisme et du repli, de ne pas regarder seulement les minorités. Cette idée de l’entre-soi est un fait social d’une banalité « crasse ». Cela ne concerne pas que les minorités. Il est important de l’avoir en tête.

Je voulais également revenir sur votre question à propos des différents domaines où s’expriment les discriminations racistes ou le racisme en général. Jean-Christophe Dumont a parlé de l’emploi et du logement, Hervé Le Bras a parlé de l’éducation à l’instant. L’éducation est un sujet compliqué. En France, nous avons des résultats assez nuancés sur la réussite de la deuxième génération. Cela dépend un peu des sources. Par contre, un fait que nous retrouvons dans les études les plus récentes est que les résultats varient beaucoup selon le sexe des enfants d’immigrés et que les filles sont plus performantes. Les filles d’immigrés, y compris des minorités visibles, ont de meilleurs résultats que les filles de la population majoritaire. En revanche, pour les garçons, c’est la catastrophe. Les chercheurs spécialistes de l’éducation qui travaillent sur ces questions, qui ont des approches plus qualitatives que ce que nous faisons à l’INED, analysent cela en termes de stéréotypes différenciés. Dans le monde de l’Éducation nationale, les stéréotypes sont souvent très favorables aux filles des minorités, avec l’idée qu’il faut les protéger, alors que les garçons souffriraient plutôt de stéréotypes très négatifs, pour le dire vite. Dans l’Éducation nationale, quand nous décomposons par sexe, nous avons des résultats qui ne sont pas bons du tout.

Cela soulève la question, et c’est encore un débat du moment, de l’État raciste. Il n’y a évidemment pas une politique d’État raciste comme il a pu y en avoir lors de l’apartheid. Ce n’est pas vrai mais, pour reprendre le terme de Jean-Christophe Dumont, il existe des formes de racisme institutionnel. Cela ne fait pas des agents de la fonction publique des racistes en eux-mêmes, mais il existe une reproduction des stéréotypes et des pratiques qui font que nous arrivons finalement à des mesures évidentes d’inégalité dans l’éducation. Cela se traduit notamment dans les formes d’orientation. Les enfants ne sont pas promus de la même façon en fonction de ces stéréotypes et ils ne sont pas orientés pas de la même façon.

Cela est vrai aussi – on en parle beaucoup en ce moment – des pratiques de la police, et dans les préfectures. Dans l’enquête TeO, nous avons nombre de questions sur l’expérience de discrimination dans différents types de services publics et nous retombons toujours sur le même résultat, avec des déclarations très importantes de discriminations vécues dans tous les services publics par les minorités visibles, les immigrés, mais aussi leurs enfants. Nous ne pouvons pas faire comme si cela n’existait pas. Cela ne dit pas que l’État est raciste, mais simplement qu’il existe un racisme institutionnalisé et contre lequel il faut trouver des moyens de lutter. Nous pouvons dire que nous ne discriminons pas mais, en réalité, nos mesures prouvent le contraire et sont unanimes.

Vous évoquiez tout à l’heure la question du peuplement. Oui, vous avez raison, ce serait bien de promouvoir la mixité. La difficulté est que les leviers politiques sur le peuplement ne sont pas énormes, hormis avec la politique d’attribution d’habitation à loyer modéré (HLM). Depuis quelques années, des mesures sont prises pour que les logements HLM ne soient pas tout le temps implantés dans les mêmes communes. Ce n’est pas extrêmement efficace. Il y a à la fois une question de répartition des HLM sur le territoire, d’une commune à l’autre, et la question de la répartition, par les offices HLM, des populations en fonction de leurs origines. J’en reviens à ma conclusion précédente. Ne faudrait-il pas se donner des instruments de pilotage pour vérifier qu’il n’existe pas de pratiques discriminatoires dans la répartition des familles dans les différents logements sociaux ? Quelques études ont été faites et ce n’est pas indifférent d’envoyer dans la Cité des 4000 ou dans le HLM du centre-ville. On peut certainement faire quelque chose dans les politiques HLM. C’est le seul levier que nous avons en matière de peuplement et nous voyons bien que nous avons du mal à l’actionner.

Mme Michèle Victory. J’ai deux questions. La première porte sur la comparaison entre la France et les États-Unis en matière d’intégration scolaire et de réussite scolaire. Il m’a semblé que vous disiez que les USA réussissaient assez bien cette intégration. La discrimination positive est-elle un élément qui a pu le favoriser ? Cela vient peut-être contredire l’impression que nous avons en France en ce moment d’une tension très forte avec les minorités. Pourrait-on faire la même analyse que les États-Unis avec les Noirs, chez nous, avec les populations d’Afrique du Nord ? Est-ce que ce serait à peu près le même sentiment ?

Ma deuxième réflexion porte sur l’orientation dans les lycées et les écoles, qui est discriminante. Quand on a été enseignant, comme c’est mon cas, dans un lycée professionnel, on voit vraiment que les discriminations s’ajoutent si l’on peut dire. Nous sommes face à des jeunes qui viennent avec des difficultés sociales de familles défavorisées, disons-le, et/ou d’enfants d’immigrés. Est-ce « et », est-ce « ou », est-ce les deux ? Face à un tel cumul de difficultés, comment les politiques publiques peuvent-elles répondre ? J’avoue que je suis assez inquiète.

M. Buon Tan. Je suis arrivé plus tard du fait d’une autre séance publique, aussi ne m’en veuillez pas si je pose une question sur des points que vous avez déjà abordés. Je voudrais savoir comment vous travaillez globalement sur ce sujet, avec la problématique de l’absence ou de l’interdiction des statistiques ethniques. Quelle est la fiabilité des données sur lesquelles vous vous basez pour faire vos études ? Un travail a-t-il été fait sur les biais ? Je découvre par exemple que les enfants issus des couples mixtes sont rangés dans les non mixtes. C’est un choix qui doit être opéré à un moment donné, mais jusqu’à quelle génération cela va-t-il ? Les descendants d’enfants issus de couples mixtes restent-ils dans cette catégorie ? Pendant combien de temps ?

J’ai également une question sur l’évolution de la démographie. Avez-vous des chiffres, par exemple sur une croissance plus rapide de tel « groupe », de telle minorité par rapport à une autre ? La répartition de la population en France évolue-t-elle globalement de façon remarquable sur une ou deux décennies ? La religion n’est-elle pas, en fait, un acteur plus prégnant sur cette évolution que la race ou la couleur de peau ?

J’aurais également une question sur le système éducatif aux États-Unis. J’ai souvent entendu dire que la communauté asiatique est surreprésentée dans les universités américaines. Est-ce un fait avéré ? Y a-t-il des chiffres ou s’agit-il de rumeurs ? Si c’est le cas, le même type de phénomène se produit-il en France ? Surtout, qu’est-ce qui expliquerait cela ? Pourquoi des jeunes d’origine asiatique réussiraient-ils proportionnellement mieux dans les universités américaines ?

Ensuite, je voudrais donner un petit exemple de mixité. J’ai la chance, dans ma circonscription dans le 13e arrondissement, d’avoir un quartier de l’arrondissement qui est très mixte. Nous avons surtout la chance d’avoir ce qui fut pendant longtemps, avant Batignolles, la plus grosse ZAC de Paris. Nous l’avons construite. Nous avons pu avoir une politique moins contraignante en termes de logement et nous avons fait une politique de mixité, non seulement au niveau des quartiers, mais dans chaque immeuble : nous essayons de faire vivre ensemble des catégories socio-professionnelles (CSP) différentes à l’intérieur de chaque immeuble.

Je voudrais témoigner de problèmes que nous n’avions pas imaginés avant. J’étais à l’époque adjoint au commerce. Nous pensions au départ que les gens qui venaient souvent de quartiers difficiles seraient très contents de pouvoir loger dans un nouveau quartier tout neuf, dans des bâtiments tout neufs, etc. Pourtant, rapidement, ces habitants sont venus me voir, mécontents précisément parce que tout était neuf : le prix du mètre carré, 8 000 euros à l’époque, était très élevé par rapport à la moyenne parisienne. Surtout, les personnes me disaient : « Nous sommes très heureux du logement mais, dès que nous sortons, la baguette est à 1,10 ou 1,20 euro et le moins cher des supermarchés, c’est Monoprix qui est trop cher pour moi. En face de chez moi, il y a Lenôtre. Je passe devant, mais jamais je ne pourrai y entrer. »

En fait, nous avons un vrai problème à cause de ce décalage. Ces immeubles abritent des sièges de banques, d’assurances et les commerces qui vont avec. Je n’ai pas la réponse à ce problème mais je pense qu’il faut l’aborder, le prendre globalement, y compris s’agissant des problèmes d’enfants qui ne parlent pas la même langue, n’ont pas les mêmes habitudes ni les mêmes codes et qui se regardent avec méfiance. Je pense qu’il faut repenser complètement cela et ne pas mettre des petits « bouts de mixité » dans ce qui existe déjà. Dans ces nouveaux quartiers qui devraient être exemplaires, nous sommes en train de créer des ghettos.

Je suis pour que la loi qui fixe à 25 % la part de logements sociaux soit appliquée mais, dans Paris, nous n’y sommes pas encore et il faut donc construire des logements sociaux. Mais dans certains quartiers du 13e, nous avons déjà plus de 46 % de logements sociaux. Quand vous devez créer de nouveaux logements sociaux, vous construisez où vous pouvez construire, c’est-à-dire là où ils sont déjà nombreux. C’est un premier problème. Le deuxième problème est que nous essayons d’avoir de la mixité et qu’il existe donc différents niveaux de logements sociaux. Les moins chers, évidemment, sont pris d’assaut tout de suite et les plus chers restent parfois vacants. Lorsque la préfecture a un immeuble qui brûle ou tout autre problème de relogement urgent, on reloge ces familles où l’on peut, donc on réquisitionne les logements destinés normalement à des CSP supérieures encore vacants et on y loge des personnes dans des situations sociales très difficiles, parfois désignées comme des « cas sociaux ». Parmi les enfants qui fréquentent les écoles de ces quartiers, nous n’avons finalement quasiment que des situations sociales très complexes et c’est très difficile à gérer. Voyant cela, les parents déménagent dès qu’ils en ont des moyens ou demandent une dérogation à la carte scolaire. Les parents veulent le meilleur pour leurs enfants. Nous avons créé des ghettos, non pas dans un immeuble des années 70 mais dans un bâtiment qui a été construit il n’y a pas même dix ans. Je ne sais pas si ce problème a été étudié chez vous et, surtout, si vous avez analysé comment nous pourrions en sortir.

Mme Fadila Khattabi. Comme vous l’avez dit, messieurs, la perception des discriminations est très forte dans notre pays. Des études sérieuses le démontrent. Monsieur Le Bras, vous avez dit qu’il fallait agir vite au regard de ce travail sérieux. Bien sûr mais, messieurs, avez-vous déjà quelques éléments de réponse pour faire en sorte que l’égalité des chances soit une réalité dans notre pays ?

Vous avez parlé de l’observatoire conseillé par le Défenseur des droits. Je crains malheureusement que ce ne soit pas suffisant. La loi SRU, dont mon collègue a parlé, a un bilan très mitigé pour faire en sorte de stimuler la mixité sociale. C’est aussi une question de volonté politique. Bien sûr, l’école de la République reste la réponse essentielle, d’où le choix que nous avons fait de dédoubler les classes.

Il n’en demeure pas moins que l’accès à l’emploi reste aussi déterminant, je le dis. Je vois que la deuxième génération réussit mieux, vous l’avez dit et je suis heureuse de l’entendre, mais il n’y a rien de plus terrible que des jeunes issus de ces quartiers qui, par exemple, ont fait des études d’ingénieur, des études universitaires et qui reviennent sans avoir de travail. C’est l’échec de toutes et de tous et, au lieu d’être des moteurs et des ambassadeurs de cette réussite républicaine, ils deviennent la risée des enfants de ces quartiers.

Bien sûr qu’il y a urgence à agir vite, très vite, nous le voyons aujourd’hui au regard de notre société fracturée, fragmentée, avec une sensibilité à fleur de peau.

Mme Fiona Lazaar. Pour rebondir sur ce que vient de dire Fadila Khattabi, qui est vraiment essentiel, nous avons vu, lors de la crise de 2008, que les jeunes ont été les premiers touchés par le chômage. En 2010, nous avions 72 % de plus de jeunes de moins de 25 ans qui étaient au chômage de longue durée, ce qui était très inquiétant. C’est l’époque à laquelle je suis moi-même entrée sur le marché du travail. Un certain nombre de mes amis ont été contraints d’aller travailler à l’étranger, parfois dans leur pays d’origine, parfois au Canada où ils trouvaient plus facilement leur place et étaient mieux acceptés dans des emplois à leur niveau de qualification.

Nous avons vécu une crise sanitaire qui va se transformer en crise économique et sociale. Les jeunes vont être les premières victimes, et tout particulièrement les jeunes qui sont déjà en difficulté d’accès à l’emploi en temps normal parce que discriminés, parce que moins éduqués et moins diplômés pour des raisons sociales. Mais je suis aussi assez inquiète pour ceux qui sont diplômés, qui ont eu un parcours d’éducation dans l’enseignement supérieur. Ils ont des difficultés, en temps normal, à s’insérer dans le marché du travail au niveau de leurs compétences et de leurs qualifications. Avec la période de crise qui s’ouvre devant nous, je pense qu’il faut que nous ayons des mesures très fortes pour la jeunesse de manière générale mais aussi pour ces jeunes afin qu’ils montrent que ceux issus de la diversité qui ont étudié trouvent leur place sur le marché du travail, et leur juste place.

M. Hervé Le Bras. Je vais faire quelques réponses brèves. Sur la question de l’intégration par l’éducation aux États-Unis, je n’ai pas suffisamment de chiffres. Le cas du Canada est très intéressant. Comme vous le savez, au Canada, dans les classes, les enfants d’immigrés réussissent mieux que les enfants canadiens d’origine. L’explication est relativement simple. Elle est à rechercher à la génération précédente : ceux qui entrent au Canada sont, du fait du système de points qu’il faut pour accorder le permis de séjour au Canada, beaucoup plus diplômés. Ils viennent de milieux pas forcément aisés, mais de classes moyennes ou même de classes supérieures. Ce peut être par exemple un médecin syrien. Son diplôme n’étant pas reconnu, il sera infirmier au Canada mais il poussera au maximum ses enfants, dans une forme de revanche sociale

En France, au contraire, nous avons fait une sélection sur la base de critères inverses que l’on peut définir comme négatifs, des migrants dans les années 1960 à 1980. Vous connaissez par exemple le film Mémoires d’immigrés, l'héritage maghrébin de Yamina Benguigui. Nous voyons bien dans ce film que des rabatteurs étaient envoyés dans les pays du sud. Ils avaient comme mission de prendre des hommes « costauds » et c’était encore mieux s’ils n’étaient pas trop éduqués puisque, comme cela, ils ne se syndiqueraient pas. Nous avons donc impulsé, ce qui est d’ailleurs rare, une immigration massive sur la base de ces critères et, en conséquence, nous avons des problèmes sociaux. Il faut comparer le devenir de cette seconde génération avec le devenir, par exemple, d’enfants d’ouvriers agricoles français. Nous avons donc fabriqué une partie de notre malheur social.

Une personne a demandé comment nous travaillons. Les deux autres exposés ont illustré le fait que nous avons vraiment une grande abondance de données, une grande diversité de points de vue. Nous pouvons faire mieux, mais on ne peut pas dire que nous n’avons pas étudié la question et que nous manquons de données comme je l’entends souvent.

Sur la question de l’évolution de la démographie : les Français ont les yeux fixés sur l’immigration mais ils ne s’aperçoivent pas que l’émigration est très importante. Cela risque de changer avec la Covid-19 mais, d’après les chiffres de l’année dernière, le solde migratoire de la France est de 43 000 personnes environ. Ce solde migratoire est la différence entre un solde migratoire positif d’étrangers dont je n’ai plus le chiffre exact, de l’ordre de 188 000 personnes, et un solde migratoire négatif de non-immigrés qui est de l’ordre de 145 000 personnes. Vous me direz que c’est la mondialisation, certes, mais nous devons essayer de comprendre ce turnover.

Qui part ? C’est une question importante et cela va rejoindre une autre remarque des intervenants. Il est très difficile de le savoir parce qu’il faudrait voir qui arrive à l’étranger. L’impression que certains ont est qu’une partie de ceux qui partent sont des jeunes issus de l’immigration qui ont de bons diplômes de pâtissier, d’électricien, pas forcément des Bac+5. Ces jeunes, qui pourraient servir de modèles dans les quartiers, s’en vont parce qu’on ne les retient pas. J’ai tout à l’heure indiqué que, en prenant en compte la profession des parents, la réussite scolaire des enfants est relativement semblable à celle de la population générale, en admettant ce qui a été dit par ailleurs sur la différence entre hommes et femmes. Le problème se situe juste après : une fois qu’on a le diplôme, on n’a pas l’emploi. Une des conséquences est qu’un jeune diplômé d’origine migratoire sera bien sûr tenté d’aller, par exemple, en Angleterre. De plus, en Angleterre, quand on est tunisien, on est traité comme un Sicilien ou un Italien. Ce n’est pas très différent puisqu’on est dans la catégorie « Blanc » et puis voilà. Ce n’est pas comme en France. Nous fabriquons là notre malheur une seconde fois. L’immigration a beaucoup évolué. D’après les chiffres sur le niveau d’éducation des nouveaux migrants, le niveau d’éducation des migrants qui arrivent est élevé. Ce n’est plus du tout la même migration, justement d’ailleurs parce qu’elle n’est plus recherchée. Elle est de l’initiative des personnes.

Troisième et dernier point, comment agir ? C’est une question très fréquente des politiques français. J’ai toujours la même réponse : je peux essayer de vous décrire la situation, mais c’est à vous d’agir. Je peux vous parler de la position dite de Max Weber : une fois que vous aurez dit « voilà, nous allons faire cela », je peux vous dire de faire attention parce que… Je peux avoir un jugement mais je pense que ce n’est pas à moi de vous dire ce qu’il faut faire. C’est vraiment votre métier.

Bien sûr, je sais qu’il y a des moyens d’agir, notamment sur la question des contrôles « au faciès » qui est bien connue. Il n’y a pas que la question du contrôle « au faciès » mais aussi celle des caméras. Il y a énormément de moyens d’y remédier mais je reviens à une chose que j’ai dite et qui est grave : il y a une certaine crainte des syndicats de policiers et il faudra, pour régler cette question, du courage. Ces syndicats de policiers sont de plus en plus importants dans la gestion de la politique parce que nous sommes de plus en plus dans un pays où le peuple et l’oligarchie s’affrontent. Il n’y a plus rien entre les deux, à part la police. C’est donc à cette police que nous avons affaire pour prendre des décisions politiques dans ce domaine. Je pense que l’on peut faire des choses dans le domaine de l’éducation, beaucoup de choses, mais cela prend du temps. En revanche, pour les contrôles « au faciès », cela pourrait prendre peu de temps de les réformer, mais cela sera très difficile pour le politique face aux difficultés qu’il rencontrera.

Un tout petit mot sur les discothèques : vous avez tout à fait raison, mais le problème des discothèques est moins grave que les contrôles « au faciès » parce que le gérant de la discothèque ou le videur qui est à l’entrée ne représente pas l’État. Si vous voulez, ce n’est pas à la promesse républicaine, tandis que le policier, c’est l’État. C’est quand même assez différent. Et, pour rire un peu, malgré ces difficultés en discothèque, il y a finalement beaucoup d’unions mixtes !

M. Jean-Christophe Dumont. Sur la question de la mixité et de la mobilité, je pense que la difficulté tient en grande partie au fait que le référentiel change. Même quand il y a des progrès, ce qui compte est le relatif et les écarts peuvent donc se creuser en dépit des progrès. Il y a quelques années, un bac+2 suffisait ainsi à garantir l’entrée sur le marché du travail. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, il faut un bac+5, avec une expérience à l’étranger ou des stages. Les prérequis évoluent donc et la difficulté, pour les gens qui partent avec un « boulet » au pied, est de rattraper, non pas seulement d’avancer mais de rattraper. C’est cela qui ne fonctionne pas. Ceux qui font des efforts, ceux qui, en dépit des difficultés auxquelles ils sont confrontés, réussissent, par exemple à l’école, se retrouvent confrontés à des difficultés sur le marché du travail parce qu’ils n’ont pas de stage, qu’ils n’ont pas le premier emploi qui va ensuite leur permettre d’avancer. À l’OCDE, typiquement, nous avons beaucoup de demandes de stagiaires français mais nous n’avons jamais un stagiaire dont les parents sont issus de l’immigration. Il existe donc des blocages et des effets de réseau. Il y a aussi le fait de se dire : « ce n’est pas pour moi, ces études ou cette opportunité ne sont pas faites pour moi ». Cela peut parfois être même intégré dans l’institution, c’est-à-dire qu’au moment de l’orientation scolaire par exemple, un élève s’entendra dire : « compte tenu des difficultés, peut-être que des études plus courtes seront mieux pour toi ». C’est une grande difficulté, car il faut non seulement continuer à progresser, mais permettre le progrès social, et s’assurer que cela se passe plus vite pour les minorités que pour la moyenne si nous voulons arriver à combler les écarts. Sinon, ces écarts se creusent et cela produit des effets dont nous parlions tout à l’heure.

Quelles solutions fonctionnent ? Nous avons à l’OCDE une publication sur la diversité qui doit sortir en septembre. Je vous la transmettrai. Nous essayons, dans cette publication, de faire le point sur un certain nombre d’instruments qui cherchent à promouvoir la diversité.

Je pense que, en amont de la question de la diversité se trouve celle de l’intégration : c’est aussi parce que les parents ont eu des difficultés et n’ont pas bien réussi socialement que les enfants ont plus de difficultés ensuite. Il faut donc absolument redoubler d’efforts pour l’intégration et ce d’autant plus, effectivement, que nous avons eu une immigration qui, comparée à celle des autres pays, est plutôt moins qualifiée du fait de l’importance du regroupement familial et d’autres facteurs. Il faut donc faire plus, c’est indiscutable. Des jalons ont été posés mais je ne suis pas tout à fait sûr que cela soit suffisant.

Deuxièmement, il faut renforcer les dispositifs de lutte contre les discriminations et contre le racisme. Le cadre législatif existe en France, comme il existe ailleurs. La probabilité d’être jugé et condamné pour le racisme est quand même très faible. Ce n’est pas spécifique à la France mais il faut que, au-delà du cadre législatif, des actions amènent les gens qui ont des comportements racistes à être punis.

Je vais vous donner un exemple personnel. Quand j’ai rejoint l’OCDE, je venais du Canada. J’ai cherché un appartement à Paris dans le parc privé. J’ai été confronté aux propos racistes d’une propriétaire qui souhaitait s’assurer que la personne qui s’installerait dans l’appartement n’était pas noire. Je n’ai pas pris cet appartement et je suis allé au commissariat pour déposer une main courante, où l’on m’a indiqué : « Si vous voulez, nous pouvons prendre la main courante, mais cela sert à quoi ? Comment prouver cela ? » Honnêtement, il faut faire quelque chose. Nous ne pouvons pas laisser des gens impunis dans cette situation. Il faut à mon sens renforcer, non pas le cadre législatif qui existe, mais les sanctions.

Ce qui fonctionne dans certains pays, ce sont des incitations financières pour les employeurs, non pas spécialement pour les immigrés mais pour les gens qui ont plus de difficultés, qui font partie de groupes pour lesquels les possibilités d’emploi sont plus faibles. Ces subventions portent sur les charges sociales, les salaires. Cela existe dans les pays nordiques pour un certain nombre de groupes d’immigrés. On y réfléchit parfois pour les réfugiés. Pourquoi se focaliser sur ce groupe et ne pas avoir une réflexion plus générale ?

Se pose également la question des réseaux. Aujourd’hui, pour avoir un premier emploi, il faut avoir des contacts et des connaissances. Il existe des programmes de mentorat qui sont plus ou moins efficaces. Certaines associations fonctionnent bien mais à petite échelle. Certaines de ces actions ne peuvent-elles pas être développées ? À l’inverse, on renforce les inégalités avec le stage de fin de troisième par exemple car ce stage est basé sur les réseaux. De nombreux jeunes le font dans la pizzeria ou le « kebab » du quartier et cela ne fait que renforcer les inégalités par rapport à d’autres qui ont pu le faire autrement. Sur cette question du réseau, des actions doivent être menées pour casser cette dynamique.

D’autres exemples sont plus discutables, comme la question du CV anonyme. Des tests ont été faits, cela n’a pas donné grand-chose et même, dans le cas de la France, on a prouvé que c’est contreproductif parce que cela a empêché les employeurs qui cherchaient à avoir une action en faveur de la diversité d’agir dans ce sens puisqu’ils ne pouvaient plus distinguer les candidats. Cela peut marcher, être utile dans certains cas mais, en tant que système généralisé, ce n’est pas forcément le plus efficace.

Il faut effectuer un travail avec les personnes qui sont chargées du recrutement pour, par exemple, gérer les biais inconscients dans les procédures de recrutement. Des solutions existent. Les chartes et les labels ne sont pas inutiles mais cela touche les grandes entreprises, celles qui ont peut-être déjà conscience du problème. Le tissu de petites et moyennes entreprises n’est pas du tout touché par ces instruments.

Derrière tout cela se trouve la nécessité que le discours public change et cela ne concerne pas seulement la parole du chef de l’État, c’est évident. C’est à des niveaux de puissance publique qui sont bien plus diffus. Ce n’est pas seulement la parole du chef de l’État ou du ministre mais quelque chose qui doit changer à tous les échelons de la fonction publique. Il y a peut-être aussi un travail à faire avec les médias.

Cela dit, je partage parfaitement votre inquiétude à propos du contexte actuel. Nous avions déjà observé, lors de la crise de 2008, que ceux qui sont en marge du marché du travail sont soit renvoyés en premier, soit embauchés en dernier. Cela ne peut que renforcer les difficultés mais la réponse à ce dernier problème est plus compliquée.

M. Cris Beauchemin. Je vais m’en tenir à cette question sur ce que nous pouvons faire et je reviens sur l’idée de l’observatoire et de l’usage des statistiques. Vous avez certainement raison, un observatoire ne résoudra pas tout. En revanche, je pense qu’il est important que le discours public change. Par exemple, qu’on ne puisse plus entendre « on ne fait pas de statistiques ethniques en France » ou « c’est interdit » alors que, non seulement c’est autorisé – c’est contrôlé certes – mais nous le faisons.

Nous avons déjà beaucoup d’informations mais ces informations sont très diluées parce que ce n’est pas concentré en un lieu. Ce n’est pas clairement porté par la puissance publique et ces données sont dispersées dans une multitude d’institutions. Je pense qu’il y a un enjeu, en termes de discours public, à coordonner les efforts de mesures et de publicité des mesures qui sont faites.

Pour revenir à ma conclusion tout à l’heure, pour le moment, toutes les mesures des discriminations ou du racisme sont convergentes mais nous sommes encore dans une logique de coups de sondage. Nous faisons TeO une fois tous les dix ans ; peut-être ne le ferons-nous pas dans dix ans, je n’en sais rien. Nous sommes en train de faire la deuxième. Cela durera­‑t‑il ? La Dilcrah a fait une enquête, le Défenseur des droits a fait une enquête. Nous faisons donc des coups de sondage. Tous convergent vers les mêmes résultats mais il ne s’agit pas d’un dispositif structurel de l’État qui se donnerait les moyens de mesurer si l’égalité des chances est effectivement respectée. L’idée de l’observatoire, en tout cas dans ma compréhension, est de changer de braquet. L’observatoire institutionnalise la mesure des inégalités selon l’origine ou l’apparence – nous verrons ce qui est le plus pertinent.

Ensuite, veut-on seulement poser le diagnostic ? Si l’État assume un diagnostic structurel récurrent, ce sera déjà beaucoup. Mais voulons-nous aussi mesurer pour piloter les politiques publiques ? Dans le rapport du Défenseur des droits figurait un exemple intéressant d’étude : une étude de testing avait été faite auprès d’agences immobilières, accompagnée d’un rappel à l’ordre des agences immobilières qui avaient manifestement fauté, pas forcément à dessein mais parce qu’il y a des stéréotypes et des biais inconscients. Après ce rappel à l’ordre, les testings ont été recommencés. On a observé que l’effet du rappel à l’ordre se dilue avec le temps. Ceci dit, il y a une utilité à faire ces rappels à l’ordre. Dans cet exemple, ce n’était pas assorti de sanctions. Dans tous les cas, cela participe d’une prise de conscience dans un contexte, comme tout à l’heure à propos de l’orientation : on intériorise des biais qui font que nous pouvons avoir des pratiques racistes sans en avoir l’intention. En tout cas, je suis sûr que c’est ce qui se passe à l’école. Je ne crois pas du tout que les enseignants soient racistes et, pourtant, nous voyons bien que l’orientation n’est pas neutre.

Il me semble donc que les statistiques peuvent être utilisées comme instrument de pilotage, comme instrument de dévoilement de stéréotypes, de biais dont nous avons plus ou moins conscience et in fine, peut-être, de sanction.

Ma question est donc : les statistiques servent-elles uniquement pour du diagnostic ? Ensuite, veut-on aller au-delà, vers des dispositifs de pilotage ? C’est peut-être un peu naïf et c’est en quelque sorte mon fonds de commerce mais je crois à l’utilité de telles statistiques.

M. le Président Robin Reda. Merci beaucoup, pour vos présentations et ces échanges très intéressants. Nous sommes, bien sûr, à l’écoute et réceptifs pour d’autres travaux ou d’autres éléments que vous voudriez porter à notre connaissance pour la rédaction de notre rapport. Nous vous en ferons part lorsque nous le clôturerons.

La séance est levée à 13 heures.

 

 


Compte rendu  5    Audition commune de Mme Ya-Han Chuang, sociologue, post-doctorante à l’Institut national d’études démographiques à l’Institut national d’études démographiques (INED), et de Mme Simeng Wang, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), coordinatrice du réseau de recherche pluridisciplinaire Migrations de l’Asie de l’Est et du Sud-Est en France

(Réunion du mardi 7 juillet 2020 à 17 heures)

La séance est ouverte à 17 heures.

M. le président Robin Reda. Nous sommes réunis dans le cadre de la mission d’information créée par la Conférence des présidents en décembre dernier et consacrée à l’émergence et à l’évolution des différentes formes de racisme dans notre pays et aux réponses que nous pouvons y apporter.

Avec Mme la rapporteure Caroline Abadie, nous avons opté pour des auditions « en présentiel et en distanciel ». Nous avons reçu des historiens, des sociologues, des démographes et, aujourd’hui, nous entendrons deux spécialistes des questions relatives aux migrations des populations d’origine asiatique en France, Mmes Chuang et Wang.

Nous avons en effet souhaité établir un état des lieux des différentes formes de racismes afin de les identifier mais, surtout, d’analyser leurs fondements et leurs évolutions en faisant preuve de la plus grande rigueur possible.

Cette audition concerne plus spécifiquement ce que l’on pourrait appeler le racisme « anti-Chinois » et, plus largement, anti-Asiatiques. Il serait intéressant de savoir comment, d’après vous, les personnes d’origine chinoise le ressentent car elles sont l’objet de préjugés peut-être plus particuliers que d’autres par rapport à l’ensemble de la communauté asiatique.

De surcroît, j’ai moi-même observé dans ma région une montée en puissance du racisme anti-Asiatiques pendant l’épidémie de covid-19, qui s’est manifestée à travers un humour déplacé ou des propos voire des actes beaucoup plus agressifs à l’endroit de la population d’origine asiatique, présumée responsable de l’épidémie en Europe et en France.

Nous recevons donc Mme Ya-Han Chuang, sociologue, post-doctorante à l’Institut national d’études démographiques (INED), auteur de plusieurs publications sur ces sujets dont une thèse, Migrants chinois à Paris : au-delà de l’« intégration », la formation politique d’une minorité, et Mme Simeng Wang, sociologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), coordinatrice du réseau de recherches pluridisciplinaires « Migrations de l’Asie de l’est et du Sud-est en France » dont la thèse s’intitule Expériences migratoires au prisme des usages des soins psychiatriques : le cas de l’immigration chinoise en région parisienne.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je vous remercie, mesdames, d’avoir accepté le principe de cette audition à l’Assemblée nationale, qui plus est « en distanciel », ce qui permet à de nombreux collègues d’y assister. Cette mission se compose de vingt-deux députés, dont plusieurs sont donc parvenus à concilier les différents ordres du jour ! Décidée au mois de décembre dernier par la conférence des présidents, cette mission est transpartisane et assez indépendante des événements récents et des manifestations antiracistes que nous connaissons. Son prisme est donc un peu plus large et nous espérons que ses travaux se dérouleront dans un climat un peu plus serein.

Comme son intitulé l’indique, nous souhaitons répondre de manière très pragmatique aux différentes formes de racisme qui se font jour. Nous avons donc décidé d’auditionner des chercheurs et des universitaires afin de délimiter le sujet et de ne pas suivre un trop grand nombre de pistes différentes.

Nous sommes très attachés à l’universalisme et à la lutte contre tous les racismes mais certains d’entre eux requièrent une attention particulière en raison de leurs spécificités. C’est dans cette optique que nous avons souhaité vous entendre, afin d’évoquer plus précisément celui qui touche les ressortissants asiatiques, en particulier pendant cette pandémie de covid-19.

Existe-t-il, d’après vous, un racisme spécifique visant les personnes d’origine chinoise ? Se distingue-t-il d’autres racismes visant d’autres nationalités asiatiques ou touche-t-il indifféremment l’ensemble de ces populations ?

Tout racisme repose sur un préjugé. Or, le paradoxe, s’agissant des populations asiatiques, serait son caractère « positif » : ainsi ces communautés seraient-elles « disciplinées, travailleuses, douées pour les mathématiques » – je suis tout à fait navrée d’user de tels lieux communs mais ce sont ceux qui sont usités ! Si « positifs » soient ces préjugés, leur impact est peut-être négatif. Les communautés asiatiques font également très souvent l’objet d’attaques, peut-être parce qu’elles sont considérées comme plus fortunées car plus laborieuses. Nous aurons donc besoin que vous nous éclairiez sur de tels préjugés et sur leurs conséquences. De telles qualités supposées sont recherchées dans le monde professionnel mais, pour autant, les personnes d’origine asiatique ne rencontrent-elles pas des difficultés d’intégration ? Ne font-elles pas l’objet de discriminations dans le monde du travail ?

Mme Ya-Han Chuang, sociologue, post-doctorante à l’Institut national d’études démographiques (INED). En effet, en France et dans nombre de pays occidentaux, les populations chinoises et, plus généralement, asiatiques, sont considérées comme des minorités « modèles », qui réussissent. Aux États-Unis, les Hongkongais, les Chinois, les Asiatiques sont présents depuis la fin du XIXe siècle et les recherches sociologiques et démographiques ont montré que les performances scolaires et professionnelles de leurs descendants sont bien meilleures que celles d’autres populations, issues de l’immigration ou autochtones.

En France, cela reste à prouver. Vous avez entendu la semaine dernière mon collègue Cris Beauchemin et vous savez que les statistiques ethniques n’existent pas en France. Lors de la première enquête « Trajectoires et origines » (TeO) de l’INED, la population chinoise était peu nombreuse, à la différence des descendants de personnes venues d’Asie du sud, dont les résultats scolaires étaient déjà bons. La deuxième enquête permettra de vérifier d’ici deux ans si c’est également le cas de la population chinoise en France et en Europe.

Une telle image est paradoxale. Dans les médias ou dans l’imaginaire collectif, l’image de cette minorité « modèle » qui se caractérise par son intégration économique et une mobilité ascendante s’explique parce que nombre de migrants venus s’installer en France après les années quatre-vingt, principalement issus de la région de Wuhan, font preuve entre eux d’une très grande solidarité entrepreneuriale, à l’instar des Juifs, des Kabyles ou…des Auvergnats qui sont venus travailler à la capitale.

Cette pratique entrepreneuriale, fondée sur des liens communautaires, a contribué à développer une sorte d’« entre soi » économique assez frappant dont les conséquences négatives sont rarement soulignées. Une minorité commerciale, entrepreneuriale, est alors associée à l’argent, voire aussi malheureusement à des pratiques considérées comme maffieuses et illégales. L’ascension sociale peut aussi masquer une stigmatisation médiatique ou politique, même si elle n’est pas conçue comme une forme de racisme et quoiqu’elle soit vécue comme telle. Le Point a publié en 2012 un article intitulé « L’intrigante réussite des Chinois de France » qui fait état des « cinq commandements de l’entrepreneur chinois en France » : travailler 80 heures par semaine, dormir dans sa boutique, ne pas payer d’impôts, embaucher des travailleurs au noir… Les grossistes chinois du XIe arrondissement de Paris ont ainsi été montrés du doigt il y a une dizaine d’années. Des journalistes me posent aussi régulièrement des questions sur la tontine, pratique qui n’a pourtant plus nécessairement cours.

Ceci explique l’association automatique des Chinois avec l’argent et l’entreprise, mais aussi les agressions dont ils sont victimes et les problèmes d’insécurité qu’ils rencontrent. Un travail s’impose afin de déconstruire de telles représentations.

Pour la deuxième génération, pour ceux qui sont nés en France, le risque est de considérer qu’il n’y aurait qu’une façon d’être d’asiatique. Souvent, les enseignants jugent que c’est une chance d’avoir beaucoup d’élèves de cette origine car ils pensent spontanément qu’ils seront calmes, travailleurs, silencieux, voire dociles. Ces élèves se voient assignés à certaines caractéristiques et, ainsi, « essentialisés », comme s’il n’y avait qu’une façon d’être asiatique.

Lorsque je me suis rendue dans un lycée professionnel du XIIIe arrondissement de Paris, la personne représentée sur une affiche du conseil d’orientation représentant un comptable était asiatique. Si les élèves d’origine asiatique veulent devenir comptable, pourquoi pas, mais la question de l’ouverture des horizons imaginaires et professionnels se pose : peut-on imaginer des Asiatiques danseurs, acteurs, artistes ? L’école, mais aussi l’ensemble de la société, se doivent de déconstruire de tels stéréotypes afin de modifier les représentations culturelles, comme ce fut le cas lors de la dernière cérémonie des César du cinéma.

Cette essentialisation remet souvent en cause l’appartenance citoyenne des Français d’origine chinoise et asiatique. La Chine devient un acteur international important, parfois jugé menaçant, et ils sont interrogés sur leur adhésion aux valeurs de la démocratie française. Cette nouvelle tendance commence à ébranler leur sentiment d’appartenance.

Mme Simeng Wang, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Je vous remercie vivement de m’auditionner dans le cadre de cette mission d’information, qui me tient à cœur non seulement pour des raisons professionnelles – je m’investis dans ce champ de recherches à travers un certain nombre de projets que je me propose de vous présenter – mais aussi en raison de mes propres convictions : en tant que chercheuse, née en Chine, j’ai été confrontée à des propos racialisants et à des actes racistes pendant ces dix dernières années en France.

Mon premier point porte sur un certain nombre de constats à partir des travaux en cours sur le racisme anti-Asiatiques au temps de la covid-19.

Il y a un mois, dans le quartier populaire Marx Dormoy, dans le XIXe arrondissement de Paris où je réside depuis trois ans, un passant a glissé à la personne qui m’accompagnait : « C’est à cause d’elle que nous sommes malades ». C’est un exemple parmi d’autres qui illustre ce que les personnes d’origine chinoise ou perçues comme asiatiques peuvent vivre chaque jour.

L’un des axes de recherche de notre projet MigraChiCovid (Migrations chinoises de France face au Covid-19) financé par l’Agence nationale de la recherche porte sur cette question du racisme anti-Asiatiques au temps de la covid-19. L’enquête que nous avons menée sur le terrain montre que les personnes d’origine chinoise ont été victimes d’une très grande stigmatisation dès janvier 2020. Plus largement, les personnes originaires de l’Asie du sud-est et de l’est asiatique, souvent assimilées aux Chinois, ont également subi des propos discriminatoires ou des agressions physiques.

Nous avons collecté quelques informations quantitatives à travers un questionnaire en ligne. La collecte a commencé il y a deux semaines et se poursuit mais les chiffres dont nous disposons vous donneront d’ores et déjà une idée de l’ampleur du racisme anti-Asiatiques au temps de la covid-19.

Sur les 210 personnes ayant répondu, plus de 100 ont été l’objet d’évitements, presque 100 ont été méprisées par leur interlocuteur, 39 ont été insultées, 5 ont été privées de certains droits, notamment d’un accès aux commerces et aux lieux de loisirs, 2 ont été physiquement agressées, sans parler des nombreuses blagues racistes qu’elles ont rapportées.

Presque 70 % de ces scènes se sont déroulées dans les transports en commun, presque 60 % dans un espace public en plein air, plus de 25 % dans un espace public fermé, 10 % au travail et à peu près autant à l’école et à l’université.

En France comme dans le monde entier, la covid-19 a exacerbé le racisme anti-Asiatiques, qui se propage à une plus grande échelle et se banalise. Cette question, toutefois, est loin d’être nouvelle, comme l’ont rappelé Mme Chuang mais aussi M. Patrick Simon, Mme Nora Hamadi, dans un débat auquel je participais animé par M. Renaud Dély, dans le cadre d’un cycle de conférences en ligne organisé récemment par le Musée national de l’histoire de l’immigration.

Mon deuxième point porte sur les formes de racisme anti-Asiatiques observées bien en amont de la crise sanitaire, sur le temps long, et les différents projets que nous menons.

À la fin du XIXe siècle, le « Péril jaune » a stigmatisé les personnes asiatiques, notamment les Japonais et les Chinois. La sociogenèse de ce phénomène montre qu’il était ancré dans le contexte socio-historico-politique de l’époque : guerre russo-japonaise, premières vagues d’immigration chinoise dans les pays occidentaux, notamment en Californie.

Un siècle plus tard, la question du racisme anti-Asiatiques fait l’objet de plus en plus de débats dans les médias anglo-saxons. Elle est également documentée dans les milieux scientifiques et se nourrit des analyses issues des archives et d’enquêtes empiriques. En France, dans les années soixante-dix, au moment des migrations massives des boat-people, certaines personnes d’origine asiatique ont fait part des stigmatisations dont elles ont été victimes.

Cette question a émergé difficilement dans la société française et le débat public, comme si elle était illégitime voire inexistante. Pourquoi ?

Nous inspirant des travaux menés dans les pays anglo-saxons, nous faisons l’hypothèse que deux facteurs au moins empêchent son émergence dans l’espace public.

Tout d’abord, l’image d’une minorité « modèle » trop souvent attribuée aux personnes d’origine asiatique. Ensuite, le caractère banalisé de ces propos et actes de discriminations ethno-raciales, ce qui rend leur description et leur dénonciation plus difficiles. En France, très peu d’actes racistes anti-Asiatiques ont donné lieu à une action judiciaire.

Tout cela renforce le déni de l’existence d’un tel racisme. Ne pas le nommer en tant que tel contribue à sa banalisation. Je vous renvoie à l’émission « Paroles d’honneur » consacrée en avril au racisme anti-Asiatiques.

Sur le plan scientifique, depuis l’enquête « Trajectoires et origines » menée par l’INED, de plus en plus d’études cherchent à combiner une approche objective et subjective de la discrimination en étudiant l’expérience du racisme subi. De nombreux travaux récents analysent la genèse, l’usage et l’efficacité des dispositifs antidiscriminatoires en France mais, jusqu’ici, l’expérience des discriminations et du racisme subis par les personnes d’origine asiatique reste mal connue. Afin de combler cette lacune, nous avons mis en place avec d’autres membres du réseau de recherche « Migrations asiatiques en France » (MAF) et des acteurs associatifs une recherche-action fondée sur l’expérience des discriminations et du racisme visant les personnes d’origine asiatique en France en nous focalisant sur les personnes jeunes, diplômées et qualifiées, qui ont entre vingt et trente-cinq ans, titulaires d’un bac + 3 ou plus, quelle que soit la génération migratoire à laquelle elles appartiennent, primo-arrivants qualifiés ou descendants de migrants. Nous analysons les mécanismes de production des discriminations dans différents espaces sociaux, à commencer par le travail, l’école, les soins, mais aussi les services publics, les lieux de sociabilité, etc. Bien évidemment, nous nous intéressons aussi à leur vécu subjectif.

Mon troisième point a trait au nexus science et société, les partenariats que nous avons institués entre les chercheurs et les acteurs du milieu associatif, les services publics, le monde artistique et le grand public afin de mieux lutter contre le racisme anti-Asiatiques et d’y répondre.

La « recherche-action » que je viens de citer est un exemple parmi d’autres. Dans le cadre des deux projets collectifs que je vous ai présentés, nous travaillons en synergie avec l’Association des jeunes Chinois de France (AJCF), le Défenseur des droits, l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, les journalistes et les artistes. Cela nous a permis de créer des espaces de parole et d’échanges entre chercheurs et grand public, d’innover en matière de recueil des témoignages mais, aussi, de prise en charge des victimes afin de mieux sensibiliser les populations concernées et des aider à prendre conscience des choses.

Un court-métrage contre les discriminations et le racisme liés à la covid-19 produit en février par un groupe de primo-arrivants chinois qualifiés arrivés cette année en France, auquel nous avons eu la chance de participer, a ainsi été produit. Il a été visionné par plus de 22 millions d’internautes dans le monde.

Le racisme anti-Asiatiques est un phénomène historiquement ancré dans les passés coloniaux, renouvelé dans le contexte actuel de crise sanitaire mondiale et des enjeux géopolitiques. Afin de mieux le combattre, des réflexions sont indispensables sur le plan législatif et réglementaire comme l’est tout autant la mise en place de dispositifs d’accompagnement, de sensibilisation et de conscientisation. À ce titre, le travail en synergie entre plusieurs acteurs dont les chercheurs, les responsables politiques, les associations et les médias, constitue une voie pertinente pour faciliter les prises de parole et les luttes contre le racisme anti-Asiatiques.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie vivement pour ces présentations et cet état des lieux. Sans doute serait-il utile que vous nous fassiez part d’expériences ou d’analyses sur le plan européen car si nous avons le sentiment que la situation que vous avez décrite, avec son lot de préjugés et parfois, malheureusement, d’agressions, est spécifique à la France, peut-être disposez-vous de témoignages sur la situation en Europe.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Si je comprends bien, le fait que ce racisme se fonde sur des préjugés que l’on pourrait dire « positifs » explique qu’il soit largement nié par les pouvoirs publics et la société, ce qui permettrait de comprendre pourquoi il est très faiblement dénoncé et que la lutte des communautés asiatiques contre lui soit relativement discrète.

Si les populations visées par ce racisme pouvaient les exprimer, quelles seraient selon vous leurs revendications ?

Vous expliquiez par ailleurs que l’étiquette de minorité « modèle » a des effets pervers, notamment dans la production d’attentes sociales trop élevées et caricaturales pour les enfants asiatiques, et qu’il existe un décalage entre les immigrés de première et de deuxième génération. Pourriez-vous expliciter ce point ?

Mme Fiona Lazaar. Le coronavirus permet d’évoquer enfin la question du racisme anti-Asiatiques. Il existe depuis des décennies, mais il n’a jamais été mis sur le devant de la scène ; cette vague épidémique, en France et partout dans le monde, l’a mis en lumière.

On voit quelle peut être la puissance des réseaux sociaux dans le cadre des combats antiracistes avec, par exemple, la campagne du hashtag « je ne suis pas un virus » sur twitter, qui a eu beaucoup de succès lorsque les premières attaques racistes visant les populations asiatiques ont commencé, au début de l’épidémie.

À l’occasion de cette crise, les populations d’origine asiatique ont-elles plus encore pris conscience de ce racisme ? Surtout, les autres populations vont-elles remettre en question leurs stéréotypes et leurs préjugés – même « positifs » – en comprenant qu’il s’agit de racisme ? Cette période particulière – qui n’est pas terminée – va-t-elle contribuer à bousculer les mentalités ?

Mme Ya-Han Chuang. Le racisme anti-Asiatiques est arrivé sur la scène médiatique en 2016, après le meurtre d’un couturier chinois à Aubervilliers, dont le caractère raciste a été reconnu par la justice en 2018. Cet événement a montré à quel point les stéréotypes concernant les personnes asiatiques et chinoises étaient répandus. L’agression était en partie liée à un préjugé économique, mais aussi à l’idée qu’il est moins risqué d’agresser une personne asiatique. Il faut également souligner la vulnérabilité de ces populations, en particulier les primo-arrivants, qui ont une faible maîtrise de la langue et se trouvent parfois dans une situation administrative compliquée, ce qui peut les empêcher de porter plainte et de se défendre.

Cela pousse les jeunes Asiatiques à exprimer des revendications ; ils essaient d’une part de rassembler des statistiques auprès d’associations ou de commissariats pour évaluer l’ampleur de la question ; ils cherchent d’autre part à aider ces populations primo-arrivantes qui sont également victimes d’un racisme que l’on peut qualifier d’institutionnel, afin qu’elles trouvent le courage de porter plainte quand il le faut.

Le racisme institutionnel concerne surtout les immigrés primo-arrivants ; il n’est pas spécifique aux personnes asiatiques et ne touche pas nécessairement des gens qui ont un statut social défavorisé. J’ai moi-même vécu certaines expériences compliquées, violentes et humiliantes, par exemple au guichet de la préfecture, en raison d’un manque d’effectifs, de fortes contraintes professionnelles, de consignes très aléatoires et de certains préjugés ; j’avais été agressée par la personne au guichet. Lorsque je m’y suis rendu à nouveau, j’étais accompagnée par un collègue français, et l’attitude de cette personne a totalement changé. Si quelqu’un comme moi, qui a un travail et un diplôme de doctorat, se sent vulnérable dans ce genre de situation vécue comme menaçante, j’ai du mal à imaginer comment d’autres personnes chinoises, qui ont une faible maîtrise de la langue, parviennent à s’en sortir. C’est une source de honte, de trauma et de souffrance pour de nombreux étrangers primo-arrivants, à la fois salariés et jeunes étudiants qui viennent d’arriver en France, qu’il faudrait s’efforcer de mieux accueillir.

La nouvelle génération de Français d’origine asiatique s’efforce de faire changer ces représentations. Un travail important est réalisé dans la sphère des médias sociaux, par exemple à travers la production de vidéos montrant que les Chinois ne sont pas tous des commerçants mais qu’ils occupent des positions variées – comme tous les Français, quelles que soient leur origine sociale et leur couleur de peau. Cela rejoint la question de Mme la rapporteure : les stéréotypes « positifs » impliquent qu’il n’y aurait qu’une seule façon d’être asiatique.

Aux États-Unis, de nombreuses études sociologiques ont montré que cette étiquette de bon élève et de minorité « modèle » était en soi une source de souffrance, à la fois parce qu’elle crée de l’exclusion à l’école ou au travail en motivant certaines formes de brimades ou de harcèlement, et parce que les professeurs ont tendance à être plus exigeants avec les élèves d’origine asiatique et à les orienter vers certains types de métiers.

Dans ma propre enquête menée en France, je n’ai pas encore réuni beaucoup de témoignages de ce type mais j’entends régulièrement des jeunes Français d’origine asiatique qui s’émeuvent des remarques de leur professeur, car ils aspirent à être considérés comme des Français à part entière et non en fonction de leur origine et de leur couleur de peau.

La covid-19 a révélé tout un ensemble de préjugés implicites déjà inscrits dans la conscience collective. Le sentiment de menace et le relais médiatique ont permis que ces propos s’expriment de manière beaucoup plus décomplexée. Une enquête qualitative en cours sur la réaction des personnes chinoises et asiatiques face à la discrimination montre un décalage entre la capacité à nommer et identifier les discriminations, et la possibilité d’y résister – que l’on soit d’ailleurs primo-arrivant ou citoyen français. Ils expriment tous un réel besoin de reconnaissance et une forte volonté d’intégration dans la société française mais les réactions sont inégales : au lieu de dénoncer les discriminations, certains peuvent avoir envie de se démarquer d’autres Chinois qu’ils considèrent comme moins intégrés.

Quoi qu’il en soit, la covid-19 peut constituer le point de départ d’une forme de prise de conscience quant à l’existence du racisme anti-Asiatiques : ce n’est pas parce que les populations d’origine asiatique ont plus de chances de réussir que d’autres minorités qu’elles subissent moins la discrimination. Il est toutefois encore trop tôt pour déterminer quelles actions pourraient naître de cette prise de conscience.

Mme Simeng Wang. En effet, la covid-19 constitue un tournant. Dans les entretiens que nous avons réalisés, les personnes interrogées nous disent qu’auparavant, elles n’étaient pas certaines d’avoir déjà expérimenté des formes de racisme et que la covid-19 leur a offert une opportunité pour nommer ce qu’elles ont vécu. Une réelle prise de conscience a vu le jour.

Un autre phénomène semble émerger progressivement et constitue la thèse centrale de notre projet financé par l’Agence nationale de la recherche : au sein de la population d’origine chinoise, plusieurs sous-groupes commencent enfin à communiquer entre eux pour lutter de manière convergente contre ces formes de racisme anti-Asiatiques. De nombreux descendants français de migrants chinois et asiatiques ont vu le film dont je vous ai parlé tout à l’heure, qui leur a fait prendre conscience de ce que vivent les primo-arrivants chinois qualifiés ; ils disent vouloir désormais davantage coopérer avec eux, en mutualisant leurs ressources et leurs réseaux d’accompagnement mais, aussi, leurs dispositifs de conscientisation. L’AJCF a constitué un recueil de témoignages sur le racisme et les discriminations ; par l’intermédiaire de notre réseau de recherche, il s’agit d’entrer en contact avec ces primo-arrivants qualifiés.

Ces populations d’origine asiatique demandent d’abord à être représentées de manière plus diversifiée, afin de lutter contre les stéréotypes en tenant compte de l’existence de différents groupes en leur sein. Les primo-arrivants qualifiés expriment par ailleurs la volonté de lutter contre toutes les formes de racisme ordinaire. C’est surtout lorsque leur propre enfant naît en France qu’ils deviennent sensibles à cette question, car ils se rendent compte que leur enfant pourrait y être confronté à l’école, dans la rue ou dans l’espace public. Derrière cette revendication, il s’agit de lutter de manière plus générale et plus profonde contre tous les traitements différenciés. La lutte contre le racisme peut ici être reliée aux luttes contre le sexisme ou contre l’homophobie.

J’ai eu la chance d’échanger avec des collègues en Allemagne, en Espagne, en Angleterre et aux Pays-Bas à propos du racisme anti-Asiatiques au temps de la covid-19, ce qui nous a permis de rassembler un certain nombre de données et d’observations. La politique migratoire allemande est très différente de la nôtre, et les personnes d’origine chinoise sont majoritairement beaucoup plus qualifiées en Allemagne qu’en France ; au quotidien, elles vivent plutôt des formes de racisme ordinaire que des agressions physiques. En Espagne, les descendants de migrants chinois nés sur place sont relativement plus jeunes qu’en France ; une différence générationnelle se dégage donc : alors que l’AJCF milite depuis plus de dix ans contre le racisme anti-Asiatiques, les associations de ce type sont relativement nouvelles en Espagne et leurs manières de lutter sont différentes. En Angleterre, lorsqu’on parle des personnes d’origine asiatique, on ne désigne pas du tout les mêmes populations qu’en France : dans le contexte anglais, le terme « Asians » se rapporte davantage aux personnes d’origine indienne, ce qui n’induit pas les mêmes représentations. Celles-ci sont ainsi profondément ancrées dans les passés coloniaux de chaque pays.

M. Buon Tan. Quelle est selon vous l’origine du racisme anti-Asiatiques ? Est-il plutôt lié à la réussite estimée ou supposée des populations asiatiques, à leurs habitudes religieuses, ou bien à leurs pratiques quotidiennes, notamment alimentaires ?

Avez-vous constaté et étudié des formes de racisme similaires dans des pays comme l’Italie ou l’Espagne, où vivent des communautés chinoises importantes ?

Avez-vous constaté que les différents sous-groupes de populations asiatiques faisaient l’objet d’un racisme différencié – s’agissant à la fois de ses causes et des réactions suscitées –, notamment ceux arrivés en France en provenance d’Indochine, c’est-à-dire du Viêtnam, du Cambodge et du Laos vers 1975, ceux qui sont arrivés de Chine orientale, en particulier de Guangzhou, dans les années 1990-2000, et ceux qui sont venus un peu plus tard, notamment du Fujian ?

Enfin, pouvez-vous nous dire si certaines mesures concrètes ont eu des effets ? Les groupes d’accompagnement créés pour limiter les agressions physiques ont-ils fonctionné ? Alors que la communauté asiatique avait tendance à peu déposer plainte, ce qui en faisait une cible privilégiée, le nombre de dépôts de plaintes a-t-il augmenté ? Existe-t-il encore des commissariats qui refusent de prendre des plaintes ? J’aimerais vous entendre sur ces sujets très concrets.

Mme Michèle Victory. La colonisation d’une Asie plus lointaine, par exemple, que l’Afrique du Nord, pourrait-elle expliquer un manque de connaissances à propos des populations asiatiques et la survivance de certaines représentations stéréotypées, certains s’imaginant qu’il n’y a qu’une seule culture asiatique ? La transmission de la connaissance de l’autre par l’école est fondamentale pour lutter contre les différentes formes de racisme.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Vous venez de dire que nommer le racisme, en mettant un mot sur le mal, peut permettre à la communauté qui en est victime de sortir du déni et de s’organiser pour lutter. Le terme de sinophobie pourrait-il être utilisé en ce sens ? Cette logique vous semble-t-elle pertinente pour toutes les formes de racisme ?

Mme Ya-Han Chuang. Après l’agression d’Aubervilliers, je ne sais pas si le commissariat a amélioré ses pratiques mais de fortes revendications ont vu le jour ; de nombreuses réunions ont eu lieu à ce propos entre 2016 et 2018, et encore cette année, en juin à la préfecture. Plus généralement, l’insécurité est certes liée au racisme, mais aussi aux inégalités ; il ne suffit pas de travailler sur le seul racisme pour régler le problème.

L’origine du racisme est sans doute lointaine – nous avons évoqué le « Péril jaune », peur de l’autre et de la Chine qui procède d’un imaginaire européen mais aussi américain. Mais il y a aussi une sinophobie plus contemporaine, liée à un sentiment anti-mondialisation, qui s’oppose à une forme de capitalisme incarné par la Chine. Elle s’inscrit d’ailleurs dans un climat social marqué par des inégalités croissantes, car le problème du racisme est étroitement lié à celui des inégalités sociales. La peur d’une Chine puissante, qui serait susceptible de nous envahir et de nous priver de richesses, devient une nouvelle source du racisme anti-Asiatiques, qui peut viser par exemple les touristes ou les commerçants, et plus généralement toute personne asiatique perçue comme chinoise.

Mme Simeng Wang. Il semble, d’après nos enquêtes de terrain, que les pratiques alimentaires véhiculent de nombreuses représentations du monde chinois et asiatique. À travers elles se construisent des stéréotypes qu’il faut essayer de déconstruire. Un des axes de notre projet covid-19 porte d’ailleurs sur la mutation du secteur de la restauration asiatique en France.

Plus largement, les représentations de la Chine, à l’origine de la sinophobie, mêlent plusieurs considérations, en particulier sur le régime politique chinois, caractérisé par la censure des médias et critiqué pour son manque de transparence, mais aussi sur l’organisation actuelle de la mondialisation, car la Chine est un pays qui exporte des produits et de la main-d’œuvre mais aussi, de plus en plus, des normes et des savoirs, ce qui effraie le reste du monde. Les racismes anti-Asiatiques sont liés à ces enjeux géopolitiques, dont notre analyse doit tenir compte.

Pour améliorer la connaissance de l’autre, un travail doit être accompli en milieu scolaire à travers l’enseignement, dès le plus jeune âge, des cultures asiatiques – c’est d’ailleurs aussi le cas pour les cultures des autres continents. Pour déconstruire les stéréotypes, il faut commencer par sensibiliser la population française en général, ce qui permettra ensuite de faciliter la lutte contre le racisme.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie vivement pour vos interventions et vos réponses.

La séance est levée à 18 heures 10.

 


Compte rendu  6    Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), et M. Sebastian Roché, politologue, directeur de recherche au CNRS, enseignant à Sciences Po-Grenoble, éditeur de « Policing and Society »

(Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 9 heures)

La séance est ouverte à 9 heures 05.

M. le président Robin Reda. Nous sommes réunis dans le cadre de la mission d’information de la Conférence des présidents sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et sur les réponses à y apporter. Nous entamons ce matin une nouvelle série d’auditions pour mieux cerner les enjeux du sujet et donner à nos travaux une solide assise scientifique. Nous avons reçu des historiens, des sociologues, des philosophes, des démographes ; ce matin, nous recevons deux politologues spécialistes des questions de police, M. Fabien Jobard et M. Sebastian Roché.

M. Fabien Jobard est politologue et directeur de recherche au CNRS et au CESDIP. Votre dernier ouvrage, paru en 2018 et au cœur de nos sujets d’interrogation, s’intitule Police : questions sensibles.

Monsieur Sebastian Roché, vous êtes aussi directeur de recherche au CNRS, et enseignant à Sciences Po Grenoble. Vous êtes éditeur de Policing and Society, et vous avez écrit en 2016 De la police en démocratie sur les liens entre la police républicaine et les citoyens.

La création de cette mission d’information est antérieure aux phénomènes de violences policières récemment constatés aux États-Unis et au mouvement d’émotion qu’a suscité la mort de George Floyd. Ces évènements nous invitent aussi à interroger nos propres pratiques policières.

Par rapport aux autres travaux législatifs, le format de la mission d’information a l’avantage de nous permettre de prendre du recul par rapport à l’actualité et à l’action politique immédiate. Il n’est pas question pour nous d’identifier les États-Unis et la France, ni de faire un amalgame entre des erreurs individuelles ou des méthodes d’interpellation critiquables (parfois critiquées par les forces de l’ordre elles-mêmes) et l’idée d’un racisme endémique au sein de la police. Il s’agirait de dresser un constat, d’analyser les politiques publiques menées et de déterminer lesquelles seraient souhaitables, selon vous, pour répondre à ces enjeux qui traversent la société française.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Cette mission, comme le président vient de vous l’indiquer, a été créée en décembre 2019. Elle n’a donc pas vocation à porter uniquement sur les revendications que l’on entend actuellement, notamment sur les violences policières. Pour autant, les deux sujets se recoupent et se croisent et à juste titre ; il est de notre devoir aussi de nous intéresser à ces revendications qui sont liées au rapport entre la jeunesse et les forces de l’ordre.

Nous aimerions beaucoup analyser le sujet et y apporter des réponses de façon sereine et pour ainsi dire dépassionnée. Comme l’intitulé de la mission le précise expressément, nous avons aussi pour objectif d’apporter des solutions pragmatiques aux problèmes constatés.

Il apparaît que la question de la « violence policière » est aujourd’hui intrinsèquement liée à la remise en cause des méthodes d’interpellation. Nous sommes curieux de savoir comment vous, chercheurs, universitaires, arrivez à « objectiver » la situation – avec quels outils, à la fois pour ce qui est des actes racistes et des actes violents. Aux États-Unis, les résultats des statistiques ethniques montrent que les personnes violemment interpellées ne sont pas toujours d’origine afro-américaine. Manquons-nous aussi d’outils pour « objectiver » aussi ces phénomènes ?

Je ne crois pas, d’ailleurs, que les phénomènes de violence soient propres à la police ; la société dans son ensemble est de plus en plus violente. De même, les violences dues à la police ne concernent pas que la jeunesse, car les pratiques policières ont aussi été critiquées dans le contexte des « gilets jaunes ». Il y a forcément des phénomènes de racisme dans la police, ce n’est pas à dire que la police en tant que telle serait « raciste ».

Comment faire, par ailleurs, pour répondre à ces violences dont sont également victimes les policiers ? L’un de vous – monsieur Roché – est grenoblois. Je suis moi-même députée de l’Isère, département où beaucoup de gendarmeries ont été incendiées ces dernières années. Comment faire pour que la police ne soit pas dans la surenchère de la violence, mais y réponde quand même ?

S’agissant plus précisément des actes racistes qui peuvent être commis par les forces de l’ordre, quelle est la tendance chiffrée ? Y a-t-il une connaissance et une réponse apportée à ces cas litigieux ? Dans quelle mesure les réseaux sociaux n’amplifient-ils pas, par un effet de résonance, la perception que nous pouvons en avoir ?

M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au CNRS, au CESDIP. Il est particulièrement délicat d’aborder la question du « racisme policier » ou du racisme dans la police. Dans la mesure où le racisme est un délit, dire d’une institution qu’elle est raciste, c’est prétendre la décrire mais c’est aussi l’accuser. Par suite, accuser ainsi la police c’est remettre en cause ses fondements démocratiques et briser le lien qu’elle entretient avec la société. Ce que je dis vaut aussi pour l’école ou pour les autres institutions. Mais puisque la police est une institution qui est sans doute davantage perméable au racisme que les autres institutions françaises, c’est une question qu’il faut impérativement soulever.

Il y a en effet un racisme policier qu’il s’agirait de quantifier, de mesurer – la tâche est très difficile –, un racisme qui est particulier dans sa nature et dans ses conséquences et qui s’explique par l’histoire et la sociologie. La police, comme toutes les institutions françaises, est le produit d’une histoire. La nôtre est en grande partie coloniale. Très tôt, la France a été confrontée à des populations issues des pays qu’elle avait sous sa domination. Les métropoles françaises ont très tôt vécu avec des populations immigrées importantes en provenance des pays coloniaux et qui parfois, en ce qui concerne l’Algérie, étaient même des populations considérées comme françaises et particulièrement contrôlées à ce titre.

C’est ce qui explique ce lien intime entre l’institution policière et certains groupes de populations, notamment d’origine nord-africaine. Dans les années 1920 et 1930, à la préfecture de police, nous avions une brigade nord-africaine, qui avait pour tâche exclusive le contrôle des populations nord-africaines. Après la Deuxième Guerre mondiale, cette brigade n’a pas été reconduite en raison même des évènements de la guerre, mais la préfecture de police a créé une brigade des agressions violentes qui avait en fait pour unique objet le contrôle de ces mêmes populations. On l’a vue en exercice dans les années 1950 et 1960, au moment où la guerre algérienne s’exportait sur le territoire métropolitain avec le Front de libération nationale (FLN) organisant l’assassinat de policiers. Les années 1960 sont donc encore marquées par cette dimension historique.

Vous me direz que c’était il y a très longtemps, mais considérons les années 1970. On peut évoquer les quartiers d’habitat social autour de Grenoble, Villeneuve et d’autres. Ces ensembles urbains se caractérisent par le fait qu’ils accueillent en grand nombre des populations immigrées nord-africaines, y compris pieds-noirs, considérées à l’époque comme des étrangers en France. Ils se caractérisent aussi par un sous-effectif et une présence insuffisante de la police, alors obligée de surinvestir la force. En sous-effectifs, la police s’est rapidement militarisée jusqu’à devenir bien plus brutale qu’ailleurs – et ce, d’autant que la police avait connu des pratiques issues de la période coloniale qui, à l’époque, n’étaient pas si anciennes. Dans les années 1970-1980, les cadres de la police de nos banlieues avaient été formés pendant ou dans les années qui ont directement suivi la guerre d’Algérie.

Vous avez évoqué Grenoble. On peut aussi évoquer Lyon. Vous savez que la métropole de Lyon est caractérisée dès le milieu des années 1970 par des phénomènes d’émeutes cycliques. Ces émeutes s’étendent à l’ensemble de la France dans les années 1990, accompagnées d’un mouvement de militarisation croissante de la police urbaine : formation, compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI), compagnies départementales d’intervention (CDI), etc. Il est important d’avoir cette dimension-là à l’esprit pour comprendre pourquoi le thème du racisme est si souvent associé, en France, à la police : il faut en avoir conscience, c’est vraiment spécifique à la France depuis au moins le milieu des années 1980. Ces questions traversent certes tous les pays d’Europe mais pas de façon aussi marquée et pérenne qu’en France.

La désindustrialisation de l’économie française, avec la fermeture des usines, a fait de nombreuses « victimes » parmi les jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire. Or ces jeunes sont bien souvent issus de l’immigration postcoloniale et ce sont eux qui se retrouvent en situation d’oisiveté dans l’espace public. On confie alors à la police la mission de contrôler ces jeunes hommes qui semblent sans activité bien définie dans l’espace public : vendent-ils de la drogue ? Peut-être. Ou peut-être, en tout cas, fréquentent-ils ceux qui vendent de la drogue. La mission de sécurité publique, au cœur des fonctions de la police urbaine, consiste essentiellement à contrôler ce qui se passe sur l’espace public.

Il y a dix ans, avec mon collègue René Lévy, nous avons publié une recherche sur les contrôles d’identité qui, à l’époque, avait fait beaucoup parler parce que c’était l’une des premières à objectiver statistiquement ces phénomènes-là. Nous avons fait suivre des policiers sans qu’ils ne s’en rendent compte et avons noté l’ensemble des contrôles qu’ils effectuaient sur un certain nombre de lieux. Nous avons enregistré les caractéristiques des personnes contrôlées, puis celles des autres personnes qui étaient présentes sur les lieux des contrôles. Nous avions donc pu comparer les caractéristiques de la population contrôlée avec celles de la totalité de la population présente.

Nous avons très vite constaté que les lieux de contrôle sont des lieux d’intersection entre la périphérie et le centre. Au fond, on demande à la police, lorsqu’il s’agit de contrôler les identités, de le faire sur les lieux où les personnes viennent de la périphérie et entrent dans le centre-ville riche. Les policiers et gendarmes en mission de contrôle à Paris vont être postés sur les points de passage entre les lignes RER, les lignes de proche banlieue et le centre-ville.

Les personnes qui sont contrôlées ici ont très exactement le sentiment que l’on contrôle leur légitimité à prétendre se rendre dans la ville riche, dans la ville opulente et dans les espaces communs. En plus de cela, on contrôle leur carte d’identité. Vous savez que depuis le début des années 1990 au moins, s’il y a un document qui fait l’objet d’une sanctuarisation, d’un investissement affectif collectif, c’est bien la carte d’identité. Pour contrôler ce que la personne fait au moment où elle se trouve là, on lui demande le document qui atteste qu’elle est bien française, c’est-à-dire qu’elle appartient bien à la communauté nationale. Vous voyez bien ce que peuvent ressentir les personnes contrôlées, quand bien même ce contrôle est légal au regard des dispositions de l’article 78-2 du code de procédure pénale. Du reste, ces contrôles s’effectuent sur réquisition du procureur. Ici, c’est la justice qu’il faut interroger.

À la sortie du Thalys, là où les jeunes hommes noirs et maghrébins ne constituent que 0,1 % de la population totale, ils représentent pourtant 3,5 % de la population contrôlée. C’est-à-dire qu’ils sont trente fois plus nombreux parmi les personnes contrôlées que parmi la population des personnes disponibles au contrôle. Ils sont également sur-contrôlés quand ils sont surreprésentés, par exemple à la Gare du Nord. Au fond, les missions que l’on confie à la police ont pour effet de produire un sur-contrôle de ces populations. Mais c’est aussi ces mêmes personnes qui, lorsqu’elles sont contrôlées, font l’objet, plus fréquemment que les autres, de remarques désagréables, de tutoiement et d’absence de justification du contrôle.

Il serait très difficile, à vous autant qu’à moi, si nous étions policiers, d’échapper dans notre travail quotidien aux stéréotypes racistes. Quand on demande chaque jour aux gardiens de la paix de contrôler telle population, on constate fatalement que cette population est plus délinquante que les autres, puisqu’on contrôle essentiellement cette population-là. Ce biais statistique est évident mais a tendance à être oublié, le temps passant. À cela s’ajoutent une culture institutionnelle héritée de l’histoire et une spécificité des missions que l’on confie à la police. Toutes ces raisons font que la question du jugement différentialiste et du racisme institutionnel est centrale dans la police. C’est en le reconnaissant que nous serons susceptibles d’en traiter les effets.

M. Sebastian Roché, politologue, directeur de recherche au CNRS, enseignant à Sciences Po-Grenoble, éditeur de « Policing and Society ». Il n’y a pas de doute sur le fait qu’il existe en France une discrimination policière sur une base ethnique. C’est un problème systémique, désormais dénoncé par le Défenseur des droits. Ces comportements discriminatoires sont « endémiques », c’est-à-dire qu’on les trouve systématiquement dans tous les endroits où nous avons réalisé des études, même si ces phénomènes ne concernent pas tous les agents de police.

Les responsables politiques et administratifs, les représentants des syndicats de police et les éditorialistes qui disent le contraire de ce que je viens de vous dire ne sont pas en mesure d’apporter de preuves de ce qui constitue, à mon avis, un déni de leur part.

L’enjeu est complètement différent si vous êtes discriminé par votre boucher ou par le policier de votre quartier. Lorsque la discrimination est policière, c’est la force d’application de la loi qui vous discrimine. Vous êtes discriminé par le système légal qui vous promet l’égalité et la liberté pour tous et qui fait d’elles ses fondements. Nous ne parlons pas d’un élément périphérique. Il en va donc de la démocratie. C’est pour cette raison que l’affaire de Georges Floyd a eu un tel écho.

Concernant la terminologie, on parle de disparités lorsque l’on constate des écarts entre, par exemple, des taux de contrôle suivant la couleur de peau. On parle de discrimination systémique lorsque ces disparités ne sont pas fondées sur des comportements objectifs. Autrement dit, on parle de disparités si les écarts constatés s’expliquent par des différences de comportements – par exemple, tel groupe de population commet davantage d’infractions –, on parle sinon de discriminations. Une discrimination est dite systémique si elle n’est régulée, ni par l’encadrement intermédiaire, la haute hiérarchie et les corps d’inspection et de contrôle, ni par les responsables de l’institution qui sont, en France, les responsables politiques. Auquel cas, le système n’est plus capable de résoudre ses propres failles.

Le problème n’est pas seulement que les policiers puissent avoir des opinions racistes. Le problème est celui de leur transformation en comportements et pratiques discriminatoires alors qu’ils sont des agents assermentés de la loi.

En matière de connaissance des comportements discriminatoires, il y a une grande différence entre la France d’aujourd’hui et la France de 2005. Au début des années 2000, nous n’aurions pas pu être aussi affirmatifs quant au caractère endémique de la discrimination dans la police. Depuis, un ensemble d’enquêtes a été réalisé par plusieurs organismes scientifiques : le CNRS, différentes universités, l’Institut national d’études démographiques (INED) avec l’enquête « Trajectoires et Origines » (TeO), les organes de protection des droits fondamentaux comme le Défenseur des droits en 2017 ou avant lui, dès 2011, l’Agence européenne pour les droits fondamentaux. Fabien Jobard a cité l’enquête qu’il a conduite avec René Levy quelques années après. Ces enquêtes ont beaucoup progressé, de sorte qu’aujourd’hui nous pouvons dresser un panorama assez précis de cette discrimination.

Mes propres enquêtes ont été conduites à Grenoble, Lyon, Marseille, Aix-en-Provence ; Fabien Jobard vous a parlé de la situation à Paris. À chaque fois, sans coordination et avec des méthodes différentes, les enquêtes ont toujours abouti aux mêmes résultats. Quelles que soient les situations et les populations concernées, on constate une discrimination policière sur une base ethnique. C’est en ce sens que je parle de comportements « endémiques ». Cette réalité scientifique n’a pas encore été complètement intégrée par le système politique et n’est pas reconnue comme une vérité

Avec mon collègue Dietrich Oberwittler, nous avons dirigé une enquête, « POLIS », qui représente la plus grande étude menée jusqu’ici en termes de taille et de précision sur les relations entre les adolescents et la police en France et en Allemagne. Nous avons interrogé par questionnaire 24 000 adolescents et avons passé des centaines d’heures dans plusieurs villes françaises et allemandes à observer les patrouilles de police. Quelques années plus tard, j’ai répété cette enquête dans mon étude Understanding and Preventing Youth Crime (UPIC) effectuée dans les Bouches-du-Rhône, avec plus de 10 000 adolescents.

Ces enquêtes ont essayé de contrôler les différents paramètres qui peuvent influencer les contrôles d’identité, souvent à l’origine d’une « escalade des interactions ». Nous avons également essayé de prendre en compte les lieux (caractéristiques des quartiers, degré de richesse ou de pauvreté, etc.) dans l’imputation de discriminations possibles. Nous avons pris en compte la « disponibilité au contrôle », c’est-à-dire le comportement des adolescents, par exemple le fait d’être présent dans l’espace public le soir sans ses parents. Nous avons également pris en compte dans ces enquêtes les délits commis par les adolescents. L’outil sociologique de la « délinquance autodéclarée », qui s’est développé en Europe depuis les années 1980, est un outil standard qui permet de mesurer la délinquance.

Une fois que l’on a pris en compte les lieux et les comportements des adolescents, on peut introduire ces paramètres dans des modélisations statistiques. Ce que l’on observe, c’est qu’il y a discrimination policière sur une base ethnique à trois moments : la sélection du suspect, le traitement du suspect et la décision à l’issue du contrôle. À ces trois étapes, l’apparence ethnique est défavorable aux personnes qui n’ont pas la « bonne couleur ». Premièrement, il a le phénomène dit du « contrôle au faciès ». Toutes les études concordent sur ce point. Deuxièmement, en ce qui concerne le traitement du suspect, chez les adolescents jeunes par exemple, on ne voit pas de différence en matière de tutoiement suivant que l’on est blanc ou non par la police : les policiers tutoient 80 % des jeunes, quel que soit leur groupe. Par contre, dès lors qu’il s’agit de comportements de violence verbale ou physique, les jeunes qui sont issus des minorités sont beaucoup plus exposés. Enfin, à l’issue du contrôle, la décision d’emmener les adolescents au commissariat varie suivant les groupes ethniques. Les adolescents des minorités sont, là encore, davantage concernés.

Ce qui est frappant dans ces enquêtes, c’est que la discrimination policière peut se mesurer à partir de l’âge de 12 ans. Je n’avais jamais complètement réalisé ce que cela peut vouloir dire : la discrimination porte une lourde signification car la relation d’hostilité avec la police se construit dès le début de l’adolescence. Il résulte de ces contrôles discriminatoires répétés à un âge si jeune une érosion continue de la confiance et une défiance envers la police bien sûr, mais même une défiance envers le gouvernement et envers la loi.

Pourquoi cette situation existe-t-elle en France et pas du tout dans la même proportion en Allemagne ? L’enquête « POLIS » dont j’ai parlé montre qu’en Allemagne il n’existe pas de traces significatives de discriminations policières systémiques. Cela veut dire qu’il est possible d’exercer les missions de police autrement : d’autres pays ayant des populations plus pauvres, originaires de pays musulmans, ayant une couleur de peau différente, n’ont pas une action de police centrée sur les minorités.

En tant que sociologique, la question que je me pose est la suivante : pourquoi l’autorité politique n’a-t-elle pas corrigé cette situation depuis les premières études quantitatives de 2005 ? Jusqu’à présent, les pouvoirs publics sont dans le déni. À cet égard, les pratiques des ministres de l’intérieur successifs n’ont pas tellement différé. En Allemagne, ce sont les Verts qui ont induit une rupture en matière de pratiques policières. Ce déni constitue un verrou à toute évolution et est aujourd’hui spécifique à la France. En Grande-Bretagne, Priti Patel reconnaît l’existence du problème : comme ses prédécesseurs, elle publie les chiffres. Les policiers au Québec viennent de décider qu’il serait désormais illégal de contrôler les personnes pour toute autre raison que leur comportement. Aux États-Unis, plusieurs villes (San Francisco, Minneapolis, etc.) se sont engagées dans des politiques de reconnaissance du problème.

Par ailleurs il n’y a pas, de la part de la hiérarchie policière, de contrôle de l’usage des contrôles. C’est ce que nous avons observé dans le cadre de l’enquête « POLIS ». L’encadrement ne s’intéresse pas à la pratique des contrôles par les agents, alors même qu’il s’agit d’un acte de police judiciaire.

On le sait également, la position constante du gouvernement a été de refuser le comptage des contrôles d’identité du moins jusqu’à la période de la Covid, ce qui a d’ailleurs poussé le Défenseur des droits à s’en émouvoir. Si on peut compter les contrôles pendant les périodes de Covid, ne peut-on pas aussi les compter en temps normal ?

Les autorités disent donc que le problème n’existe pas tout en refusant de mettre en place les outils qui permettraient, le cas échéant, de le constater en rassemblant des éléments statistiques sur les contrôles, leur usage géographique et social.

Au niveau des politiques publiques, j’ai fait un rapport, que je tiens à disposition de la mission d’information, sur le ministère de l’intérieur face aux discriminations de genre, d’orientation sexuelle, et aux discriminations ethniques. Sur les discriminations par rapport aux femmes, de nombreux des progrès ont été faits depuis 25 ans ainsi que, dans une moindre mesure, sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle ; mais rien sur les discriminations ethniques. Il y a des déclarations politiques comme celle de Jean-Pierre Chevènement : « une police, à l’image de sa population », cela ne s’est pas traduit concrètement en politiques publiques.

Les instruments dont disposent aujourd’hui les pouvoirs publics pour connaître les phénomènes de discrimination ne fonctionnent pas. Le système Signal-discri, qui est fait pour signaler la discrimination au ministère de l’intérieur, n’enregistre rien. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) n’enregistre rien. Cette année en outre, en plein cœur de l’affaire George Floyd, elle n’a pas même publié les informations relatives aux plaintes pour discrimination. Il n’y en a que quelques dizaines de recensées ! C’est comme si on disait qu’il n’y a pas de violences faites aux femmes au motif qu’on n’enregistre pas de plaintes ou que personne n’est sanctionné.

En matière de formation, j’observe que les cadres de la police – j’ai longtemps enseigné à ces derniers – ne sont pas formés sur la question de l’antiracisme et de la lutte contre les discriminations. Bien sûr ils connaissent la législation, mais ils ne sont ni formés sur la manière d’encadrer leurs équipes pour éviter ces pratiques ni évalués sur la base de ces critères.

M. le président Robin Reda. Vous parlez surtout de la défiance qui peut exister de la part des personnes qui estiment être l’objet de discriminations de la part des forces de l’ordre. De façon un peu provocatrice et sans vouloir être dans le déni que vous évoquiez à l’instant, j’aimerais aborder le point de vue de la majorité des citoyens. J’ai trois exemples qui semblent corroborer ce que vous avez dit mais dans le sens inverse.

J’ai beaucoup apprécié l’analyse de M. Jobard sur la question des centres et des périphéries. Regardons les résultats électoraux, notamment les résultats des élections municipales et européennes d’il y a un an, consécutives au phénomène des « gilets jaunes » : une demande de protection et de sécurité très forte s’était exprimée, les résultats des élections en attestent, notamment de la part des centres et des villes qui avaient été profondément affectées par les violences qui avaient eu lieu pendant les manifestations avec, finalement, un souhait de retour à l’ordre. Il en ressort le sentiment général que les citoyens, finalement, dans leur majorité, n’en voulaient pas tant aux policiers qui avaient pu individuellement, ici ou là, « déraper » ou commettre certains actes à l’encontre des « gilets jaunes », mais se sentaient plutôt menacés par les manifestants eux-mêmes.

Deuxième chose, les sondages récents ont montré – je pense à un sondage Odoxa d’il y a trois semaines – un soutien assez massif des Français aux forces de l’ordre, même s’il y a bien évidemment condamnation individuelle de certains comportements violents.

Le troisième élément est davantage un constat empirique. J’ai été maire et suis toujours élu municipale. La police, même s’il y a des patrouilles au quotidien, répond avant tout à une demande citoyenne qui s’exprime par les appels au commissariat ou par la sollicitation des élus locaux, les maires en particulier. Or cette « pression citoyenne » provient en grande partie des quartiers dans lesquels la police est susceptible d’intervenir et d’interpeller des personnes qui sont d’origine immigrée ou issues de l’immigration. Cette défiance dont vous parlez n’est-elle pas marginale ? Ce que vous décrivez comme de la discrimination ne correspond-il pas aussi à une certaine demande citoyenne dans les quartiers, laquelle serait un facteur explicatif de la typologie des contrôles ?

M. Fabien Jobard. Sur la demande de sécurité, nous disposons d’études assez claires. Au sein de l’Île-de-France, la ville de Paris est une ville riche et, de ce fait, très exposée aux atteintes aux biens. Les cambriolages sont relativement fréquents, mais les personnes se sentent personnellement en sécurité. Dans les banlieues pauvres c’est l’inverse : les atteintes aux personnes sont très fréquentes, en particulier dans les transports en commun, et la sécurité est une très grande préoccupation. En grande périphérie, les atteintes aux biens et aux personnes sont peu nombreuses mais il existe une angoisse des cambriolages et du RER chez les Franciliens qui explique d’ailleurs qu’ils prennent la voiture et se surprotègent. Ainsi, hormis dans les banlieues pauvres, probabilité d’être exposé et préoccupation pour la sécurité sont déconnectées.

Au fond, votre diagnostic est juste, mais selon moi il ne va pas à l’encontre de ce que nous avons dit. Dans les cités, il y a des enquêtes qui existent et qui attestent du fait que dans les grands ensembles, la demande de police est très élevée. Elle est plus élevée qu’ailleurs aussi parce que c’est dans les grands ensembles que les policiers sont en sous-effectifs. Ces zones-là ont toujours été « sous-policées ». Demandez à des policiers en sortie d’école s’ils ont envie d’aller exercer à Aulnay-sous-Bois, ils diront non ; mais c’est là-bas qu’ils seront envoyés. C’est aussi dans ces cités que l’on estime que la police est trop brutale ou bien que la police ne traite pas les gens de manière égale.

Il faut à la fois en effet dire que les quartiers difficiles sont demandeurs de police, mais que la forme actuelle de réponse policière qu’on leur offre n’est pas conforme à ce qu’ils attendent en termes d’égalité. Même dans la culture populaire, dans le rap par exemple, le slogan républicain « liberté, égalité, fraternité » – sans doute aussi parce qu’il y a une belle allitération – est souvent rappelé comme une exigence. Vos observations complètent les nôtres, elles ne sont pas incompatibles. Ce n’est pas parce qu’on a une forte demande de sécurité que l’on va approuver les méthodes destinées à assurer cette sécurité.

Dans les enquêtes européennes, celles que Sebastian Roché a évoquées, on note deux choses en ce qui concerne la France. D’une part le soutien aux forces de l’ordre, quoiqu’élevé, est beaucoup plus faible qu’en Angleterre ou en Allemagne, de même que le sentiment de confiance dans la police. D’autre part, la proportion de ceux qui estiment que la police ne traite pas tout le monde de manière égale est beaucoup plus élevée en France qu’elle peut l’être en Angleterre et en Allemagne. Là encore, monsieur le président, l’un n’exclut pas l’autre. Maintenant, il peut y avoir une partie de la population française qui estime que c’est le travail de la police de traiter les gens de manière inégale, mais ceci est contraire aux principes fondamentaux de notre République.

M. Sebastian Roché. La discrimination dont nous avons parlé n’est pas un sentiment de discrimination, mais un calcul statistique qui montre que la distribution des contrôles est inégale dans la population. La probabilité d’être contrôlé est objectivement liée à la couleur de la peau des personnes.

Les opinions policières en France sont mal mesurées par les instituts de sondage parce que ceux-ci n’ont pas incorporé dans leurs outils les progrès de la sociologie policière. En sociologie électorale par contre, c’est plus rigoureux. Les questions des instituts de sondage séparent complètement la préférence pour un parti et les intentions de vote. En matière de sociologie policière, les instituts de sondage n’ont pas encore développé ces outils, ce qui fait qu’ils confondent le soutien aux missions et le soutien aux pratiques. Les niveaux élevés de confiance (entre 75 % et 85 %) que l’on observe sont des niveaux de confiance diffuse, c’est-à-dire qu’ils ne spécifient aucun élément de l’action des forces de police, ni des modalités de son action, ni de l’objet de son action.

Bien évidemment, une très grande partie de la population pense que nous avons besoin des missions la police. En revanche, l’opinion des gens sur les pratiques policières est très différente. Si on vous demande par exemple : « la police est-elle efficace pour vous protéger des cambriolages ? » on n’obtient plus 80 %, mais 19 %. En France, dans les enquêtes de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et du service statistique du ministère de l’intérieur, le pourcentage de gens qui font tout à fait confiance dans la police est de 5 %.

Une seule valeur n’est pas suffisante pour rendre compte de la diversité des attitudes par rapport à la police, et particulièrement en matière d’égalité socio-économique. La France fait partie des pays dans lesquels on reproche le plus à la police de servir les riches et pas les pauvres et aussi le fait d’être politisée, au sens qu’elle obéirait à des motivations d’ordre politique. Ce sont deux handicaps considérables à la légitimité policière.

Les quartiers populaires sont des quartiers que les gens ne peuvent bien souvent pas quitter parce qu’ils n’ont pas les ressources. Pour la même raison, ils ne peuvent pas recourir au marché de la sécurité privée. Effectivement, il y a une demande de sécurité ; mais plus vous vous approchez de ces quartiers difficiles et des gens qui ont fait l’expérience de la délinquance, plus les taux de soutien à la police sont faibles. À l’inverse, ils sont très élevés dans les zones qui n’ont pas de problème de sécurité, en milieu rural chez les personnes âgées propriétaires de leur logement et qui n’ont eu aucun contact avec la police depuis cinq ans. Les gens les plus satisfaits de la police en France sont en fait les personnes qui n’ont jamais eu de contact avec elle.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Vous parliez de déni politique depuis plusieurs décennies malgré l’existence d’études sérieuses. Nous pouvons démontrer ici déjà notre intérêt pour la question.

Y a-t-il une différence entre les contrôles de police judiciaire dont vous parlez, qui visent à rechercher les auteurs d’une infraction, et les contrôles de la police administratifs qui sont là pour prévenir les atteintes à l’ordre public et qui ont aussi lieu dans la rue ?

Vous avez parlé de l’Allemagne. Je serais curieuse d’apprendre comment l’Allemagne a pu réformer ses pratiques pour avoir de meilleures statistiques que nous. On entend souvent des collègues dire que pour mettre un terme définitif au contrôle au faciès, il faudrait réorganiser le profilage, mais d’autres diront que cela va remettre en cause l’efficacité de l’objectif poursuivi dans ces contrôles d’identité. Certains évoquent la remise d’un récépissé, mais cela prémunit-il d’un contrôle ultérieur et de discrimination ? Cela pourrait-il être quelque chose d’efficace d’après vous ?

On a évoqué très rapidement les violences et les discriminations que peuvent subir les policiers eux-mêmes. On voit parfois des policiers de couleur se faire agresser verbalement de façon très provocante, ils se font qualifier de traîtres, etc. Comment expliquer cela ? Par ailleurs, on espérerait qu’un policier de couleur ne puisse plus être accusé de racisme.

Sur l’IGPN, vous disiez que « le thermomètre est cassé ». Comment le répare-t-on ?

M. Fabien Jobard. La différence entre contrôles administratifs et judiciaires, madame la rapporteure, est un débat classique des études de droit en France. En ce qui concerne les contrôles menés sur le fondement de l’article 78-2 du code de procédure pénale, on ne sait jamais dans la pratique si le policier se porte au-devant de quelqu’un parce qu’il a des éléments permettant de lui faire penser que la personne est susceptible d’avoir commis ou même de commettre un délit ou un trouble à l’ordre public, ce qui justifierait un contrôle de police judiciaire. Cet article 78-2 donne une latitude considérable d’appréciation. À mon avis, c’est ce qu’il faut retenir. La distinction administrative et judiciaire est intéressante quand on étudie le droit, mais je peux vous assurer que les policiers n’en tiennent pas compte.

Depuis 1986, il y a chez nous un nombre bien plus considérable qu’ailleurs (par exemple qu’en Allemagne), de situations dans lesquelles le policier peut contrôler un individu « quel que soit son comportement » – il s’agit des termes du Code de procédure pénale. En Allemagne par exemple, les situations dans lesquelles le policier peut contrôler un individu quel que soit son comportement sont rares. La police fédérale, la Bundespolizei, est une police minoritaire en Allemagne ; elle contrôle essentiellement dans les gares. Aux abords des frontières, les contrôles sont régis par les règles de l’espace Schengen. Ce sont habituellement les polices locales qui exercent ce contrôle, c’est-à-dire les polices des Länder, et elles ne peuvent pas contrôler l’identité des individus quel que soit leur comportement (sauf peut-être en Bavière où le Polizeigesetz est un peu plus dur qu’ailleurs). Le caractère flou de l’article 78-2 du code de procédure pénale mérite très largement réflexion, car il offre une marge d’appréciation très grande aux policiers, et je comprends qu’il vous intéresse en qualité de législateur.

La question des récépissés a été introduite dans le débat français après l’enquête que j’évoquais tout à l’heure réalisée par René Lévy et moi-même. Dans sa thèse qui a dû être publiée en 1987, René Lévy mentionnait déjà que le traitement réservé aux personnes interpellées par la police dans le nord de Paris était différent, toutes choses égales par ailleurs, selon le pays d’origine des personnes. On a quand même une connaissance ancienne sur ces questions.

Le récépissé est une question compliquée parce que très technique. Quand on le remet, garde-t-on un double carbone du récépissé ? Que fait-on comme enregistrement ? Enregistre-t-on les caractéristiques phénotypiques des personnes dans le récépissé ? Cela pose des problèmes considérables. La France ne se distingue pas ici des autres pays. Il n’y a pas de statistiques ethnico-raciales dans les autres pays ouest européens, sauf en Angleterre.

En ce qui concerne les contrôles, il y a deux points qui singularisent la France. Le premier, c’est le flou de l’article 78-2 du code de procédure pénale et le second, c’est leur caractère incroyablement massif. L’on s’en est rendu compte lors des lois d’état d’urgence, puis lors de la loi d’état d’urgence sanitaire en 2015, 2017 puis 2020. La police effectue des millions de contrôles chaque année, ce serait inconcevable ailleurs.

Aujourd’hui – c’est là que le droit peut avoir de vrais effets pervers –, pour se protéger du risque d’être mis en cause pour avoir outrepassé ce qu’il lui est permis de faire, le policier passe par un contrôle d’identité au lieu de se contenter d’une remarque informelle (du type : « cela fait deux heures que vous êtes là, il faudra penser à aller ailleurs parce que vous gênez les commerces »). Le premier enjeu de la formation est de dire aux policiers qu’ils peuvent parler ou affirmer leur autorité sans contrôler ni demander la carte nationale d’identité aux individus auxquels ils s’adressent. Du reste, c’est ce qu’ils font lorsque les individus sont des femmes ou des gens d’allure tout à fait bourgeoise. Ils demandent la carte nationale d’identité lorsqu’il s’agit de jeunes hommes, et cela tend considérablement les relations.

S’agissant des policiers minoritaires, nous avons une étude de notre jeune collègue Jérémie Gauthier, professeur à Strasbourg. Il a interrogé des policiers issus de minorités à Berlin et en banlieue parisienne. La situation n’est pas facile dans les deux pays, mais elle est particulièrement tendue en France, pour les raisons que nous avons dites : l’histoire française, l’histoire des supplétifs, celle des harkis, l’histoire coloniale d’un pays – il y en a d’autres – et la culture dans laquelle nous vivons, qui est fréquemment renvoyée aux policiers minoritaires. Par ailleurs, les policiers minoritaires n’ont pas la vie facile dans leur service.

Dans le fond, vous avez raison de souligner que, dans nos grandes agglomérations, depuis les dispositions dites « Chevènement » de la fin des années 1990, les policiers sont de plus en plus issus de minorités. Il est nécessaire que la haute hiérarchie s’ouvre à eux afin qu’ils ne soient pas en butte avec la culture de l’institution, mais que cette culture elle-même, au fil des années, change. On parle ici d’un processus historique qui prendra de nombreuses années.

M. Sebastian Roché. Là où l’on observe la plus grande discrimination, c’est lorsque les contrôles sont discrétionnaires, c’est-à-dire qu’ils sont décidés par l’agent lui-même en dehors de toute instruction et de tout appel émis. À l’intérieur des patrouilles de police, nous avons pu séparer les contrôles d’initiative discrétionnaire des contrôles qui répondaient à une nécessité du service. Ces contrôles discrétionnaires sont le cœur de la discrimination policière sur une base ethnique.

Les millions de contrôles exercés sont une perte pour les finances publiques parce qu’ils sont très peu efficaces. D’après le comptage partiel qui a été fait par le ministère de l’intérieur dans le cadre d’une expérimentation, à l’issue de ce contrôle, dans 95 % des cas, il n’était pas possible d’envisager le début d’une procédure judiciaire quelconque (sans même parler d’une éventuelle transmission au procureur). Quand on a réalisé des études en France et en Allemagne, à Lyon, à Grenoble, à Aix-en-Provence, ou à Marseille, on a trouvé des chiffres qui sont même supérieurs, mais toujours dans cette fourchette, entre 95 et 97 %. C’est bien le cœur du problème : les contrôles ne sont pas ciblés à partir d’informations qui devraient normalement déclencher une action de la police.

Le récépissé d’identité est un outil de contrôle politique de la police, de contrôle politique du gouvernement par le Parlement. On ne peut pas contrôler une organisation comprenant 270 000 agents publics (policiers nationaux, gendarmes et policiers municipaux) sans outils statistiques.

Le contrôle doit en réalité être double : il porte sur le comportement des agents, mais aussi sur le donneur d’ordre. En France, il n’y a qu’un seul donneur d’ordre, c’est le gouvernement central car l’immense majorité sont des policiers et gendarmes (250 000) et non des policiers municipaux (au nombre de 20 000). L’enjeu du récépissé, c’est bien le contrôle de la politique du gouvernement. Pour l’instant, en France, ce contrôle est extrêmement faible et fragile. Il n’y a pas, comme en Belgique, d’autorité indépendante de contrôle de la police rattachée au Parlement. Le Parlement français n’a pas, selon moi, les moyens d’exercer aujourd’hui son contrôle sur les politiques policières.

J’en reviens, du même coup, à la question du « thermomètre ». Si l’on veut réparer le thermomètre, il faut que la personne qui mesure ait la confiance des citoyens. Le système actuel qui confie à l’IGPN la responsabilité de compter et publier les infractions à caractère raciste ou discriminatoire n’est, de ce point de vue-là, pas satisfaisant. Il faut savoir qu’il y a par exemple 30 000 plaintes contre la police en Angleterre (toutes plaintes confondues), contre 3 000 en France. Paradoxalement, les systèmes dans lesquels les gens se plaignent le plus sont ceux dans lesquels la police engrange le score de confiance le plus élevé. Le fait de pouvoir se plaindre donne confiance aux citoyens dans le système.

Mais comment réformer un système sans avoir d’outils une connaissance suffisante du système ? Le ministère de l’intérieur lui-même ne sait pas où les contrôles sont faits, ne connaît pas les occasions qui génèrent de la violence dans les contacts entre la police et la population. Il n’y a pas de base de données.

Mme Nathalie Sarles. Monsieur Roché, vous avez fait allusion au fait qu’avec les Verts, les choses avaient été faites autrement en Allemagne. Pourriez-vous nous préciser ce qui a changé ?

M. Sebastian Roché. Ce que j’ai noté, c’est que les orientations des partis politiques ont une influence sur les politiques policières. Les réformes de la police de proximité américaine, par exemple, ont été initiées par Bill Clinton. Le fait de vouloir questionner à la fois les politiques policières et les mécanismes de régulation a été plutôt le fait de gouvernements démocrates aux États-Unis ou situés à gauche dans le cas français. À Berlin, l’alternance politique de la municipalité a joué un rôle important dans la politique de maintien de l’ordre. C’est cela que je voulais signifier, mais je n’en sais pas plus. La police ne fait pas « juste » son métier, comme le disent les policiers : elle fait le travail que l’autorité politique lui demande.

M. Fabien Jobard. Je serai peut-être plus réservé que Sebastian Roché sur la question de l’alternance politique. Les Verts ont été au gouvernement en Allemagne de 1998 à 2004 et cela n’a pas impliqué de grandes réformes de la police (peut-être aussi parce que ce n’est pas une compétence fédérale en Allemagne). En revanche, à Berlin, effectivement, c’est l’alternance municipale de 2001, lorsque Klaus Wowereit membre du Parti social-démocrate (SPD) a été élu au sein d’une coalition rouge-rouge-verte, qui a pu permettre des politiques de désescalade.

Ce qu’il faut noter, c’est que ces politiques ont mis plusieurs années à faire valoir leurs effets et que, durant les premières années, il y avait des violences. Les policiers étaient d’ailleurs même plus exposés sans doute qu’ils ne l’étaient les années précédentes, et les adversaires conservateurs mettaient en cause ces politiques de désescalade susceptibles de les mettre en danger. On parle néanmoins d’un événement très précis que sont les manifestations d’extrême gauche dans les rues de Berlin.

Si les Verts peuvent avoir une influence sur la conduite des politiques de police, c’est parce qu’ils sont d’abord une force extraparlementaire qui s’est imposée en politique par la manifestation, notamment par les mouvements antinucléaires du début des années 1980 (« Atomkraft ? Nein danke ») qui étaient brutalement réprimés. La grande décision Brokdorf du Tribunal constitutionnel allemand (1995) qui impose un devoir de désescalade aux forces de maintien de l’ordre porte le nom d’un village d’enfouissement des déchets nucléaires.

Il ne faut pas oublier que Bill Clinton est aussi celui qui a très largement financé la militarisation des polices américaines. Mais je souscris sur le fond à ce qu’énonçait Sebastian Roché : l’autorité politique peut changer la police, c’est bien comme cela qu’il faut formuler les enjeux. En France, nous avons l’habitude de dire désormais que le ministre de l’intérieur est le « premier flic de France », sous prétexte que Clemenceau l’aurait dit ; c’est tout à fait inquiétant. Le ministre de l’intérieur n’a pas à être le premier flic de France car il n’a pas à être un policier. Si l’on ne distingue pas l’administration de ceux qui la gouvernent, alors nous sommes sûrs d’être gouvernés par elle. L’enjeu est celui du primat du politique, responsable de ses administrations devant le Parlement.

Mme Michèle Victory. J’ai essayé de réfléchir à des explications sur le lien entre cette réalité policière et le passé colonial de la France. Celui de l’Angleterre est aussi immense, et on a pourtant dans ce pays une police qui est complètement différente de la police française et qui est capable d’être avec la population dans une relation de médiation. Quand on parle du passé colonial de la France, est-ce vraiment la guerre d’Algérie qui est en cause ?

Plutôt qu'un récépissé dont on dit qu’il ne fonctionnerait pas, l’idée de la caméra embarquée pour les policiers serait-elle plus opérationnelle ?

M. Fabien Jobard. En Angleterre, la police a fait l’objet d’accusations très fortes de racisme et de comportements discriminatoires. Des émeutes se sont multipliées en Angleterre à partir de la deuxième moitié des années 1970 jusqu’au milieu des années 1980. Elles peuvent d’ailleurs resurgir de temps à autre. En août 2011, par exemple, il y a eu trois morts. Mais l’Angleterre se distingue de la France sur trois dimensions : la première, c’est que les guerres coloniales n’ont pas eu la même dimension en Angleterre et ne se sont pas portées sur le territoire métropolitain.

La deuxième dimension, c’est que la société s’est longtemps méfiée de la police en Angleterre. Les polices sont traditionnellement des institutions municipales très étroitement contrôlées par les municipalités. Depuis le début du XIXe siècle, la doctrine policière en Angleterre se résume dans l’idée « Policing by consent » : il faut toujours rechercher le consentement de la population. Il y a une culture iconique, avec l’image du bobby par exemple, qui est très différente de cette police centrale très rattachée au gouvernement qui s’impose aux citoyens pour faire régner l’ordre que nous avons en France.

Enfin, dès les émeutes de Brixton en 1981, le rapport de Lord Scarman de 1981 – qui évoquait d’emblée la question du racisme – a amené une réforme de la procédure pénale britannique, le Police and Criminal Evidence Act (PACE) de 1984 qui touchait notamment aux contrôles d’identité. Dix ans plus tard, nous avons eu le rapport dit « rapport MacPherson » sur le racisme institutionnel.

Je reviens à la France. Le récépissé aurait un effet indubitable. En alourdissant la charge de travail des policiers lorsqu’ils procèdent à un contrôle, on est sûr de diviser par 10 ou par 100 le nombre de contrôles effectués. Si on demande aux policiers de remplir un carnet souche à chaque contrôle, il y en aura beaucoup moins. Du même coup, le taux de succès des contrôles remonterait en flèche.

Les caméras-piétons ont été introduites en 2014 par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, parce qu’il ne voulait pas des récépissés. Les caméras-piétons sont un bon instrument, mais tout dépend des manières de les faire fonctionner. Il semble qu’elles suscitent l’intérêt de la part des personnes contrôlées qui savent que les policiers sont filmés, et qui savent qu’elles-mêmes également sont filmées. Ces caméras permettent d’enregistrer l’ensemble de l’interaction, pour autant qu’elles se déclenchent au bon moment, etc. En ce sens, elles offrent du matériel intéressant.

M. Sebastian Roché. Les systèmes politiques du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France ont évidemment des histoires propres. Elles sont liées les unes aux autres, mais les systèmes de police ne procèdent pas des systèmes politiques. Ceux-ci ont une histoire propre à l’intérieur des systèmes politiques. Chacun des outils va vivre dans un cadre national, mais sa détermination n’est pas liée à l’évolution du cadre national lui-même. En Grande-Bretagne, il y a bien sûr cette histoire coloniale et avec la France, c’est le pays d’Europe qui a connu le plus d’émeutes, notamment 1981 à Brixton et 2005 pour la France. Celles que nous avons connues en Grande-Bretagne ont été déclenchées, comme en France, principalement par des actions de police, la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré en 2005, la mort de Mark Duggan en 2011.

La différence est qu’en Grande-Bretagne, à la suite des émeutes, le gouvernement s’est saisi de ces questions. Il les a mises à l’agenda politique et l’expression « racisme institutionnel » apparaît dès le rapport MacPherson qui a été rendu en 1999. Le gouvernement a créé une commission d’enquête indépendante, présidée par une personnalité majeure du pays, et lui a demandé de faire un diagnostic. Il faut se souvenir que cela n’a pas été le cas après les émeutes de 2005 en France, il y a seulement eu une mission d’information ; de même après les « gilets jaunes ».

La différence entre la France et la Grande-Bretagne, c’est donc qu’au Royaume-Uni cela fait longtemps que les responsables politiques ont reconnu l’importance de la question de la discrimination. Cela a-t-il résolu tous leurs problèmes ? Non. Cela a-t-il permis de faire progresser le système de contrôle, et notamment de contrôle indépendant de la police ? Oui. Le développement de ces systèmes de contrôle indépendants est-il associé à des niveaux de confiance de la population dans la police plus élevés ? Oui. Ils ont modernisé certains aspects du contrôle de l’action de la police. C’est vraiment le point essentiel.

Le principal problème en France est la faiblesse du contrôle sur le gouvernement. il n’y a pas d’autorité indépendante qui contrôle l’action de la police et l’Assemblée nationale, faute d’outils adaptés (contrairement au parlement belge), ne contrôle pas suffisamment le gouvernement.

Ensuite, se pose la question des moyens. Les récépissés et les caméras ne sont que des instruments. La police doit être contrôlée par le Parlement. C’est la précision de ce contrôle qui sépare la démocratie des régimes plus autoritaires. L’enjeu des récépissés est de rassembler des informations sur la politique du gouvernement : qu’est-il demandé aux policiers et que font-ils ? Mais d’autres outils techniques récents pourraient aussi bien remplir cette fonction. Si les gendarmes sont capables, sous certaines conditions, d’enregistrer sur leur tablette, avec l’application numérique de prise de notes, « GendNotes », des informations personnelles telles que les orientations sexuelles des personnes contrôlées, ils peuvent aussi enregistrer des informations qui intéressent la représentation nationale et le débat public.

Les caméras ne permettent pas de comprendre la sélection des personnes contrôlées, donc de répondre à la question du contrôle « au faciès », mais simplement de documenter le moment de l’interaction. Elles ne permettent pas non plus de contrôler l’issue du contrôle. Elles enregistrent juste un petit moment. Si l’on donne aux chercheurs l’accès aux images, comme cela se fait dans un certain nombre de villes américaines, on peut aller plus loin dans l’analyse de la dynamique des contrôles policiers, notamment grâce à l’analyse artificielle. Sans base de connaissances sur la sélection des personnes, le déroulement et l’issue des contrôles, il est très difficile de mettre en place un système de régulation.

Mme Fiona Lazaar. À propos de ma circonscription, un article paru la semaine dernière dans StreetPress puis relayé par L’Obs et par L’Express retranscrit un grand nombre témoignages (trente-neuf) de violences policières, notamment des insultes à caractère raciste. Ce qui ressort de ces témoignages, c’est ce sentiment d’impunité dont bénéficieraient les forces de l’ordre sur notre territoire. J’ai demandé des comptes au préfet à ce propos. Vous l’avez dit, monsieur Roché, peut-être nous manque-t-il aujourd’hui une autorité indépendante dédiée. J’imagine que cela signifie que pour vous l’IGPN n’est pas suffisamment indépendante. Vous suggérez que les parlementaires puissent disposer d’outils de contrôle politique du suivi des plaintes et nous allons creuser cette question.

Ma conviction est que la police n’est pas raciste, mais qu’il y a du racisme dans la police et que, dès lors que l’on ne traite pas ce racisme, on risque de jeter le discrédit sur l’ensemble de la police.

Constate-t-on une situation différenciée entre la police et la gendarmerie ? Par ailleurs quand il existait la police de proximité il y a quelques années, les relations étaient-elles différentes ? Peut-on espérer que la police de sécurité du quotidien (PSQ) mise en place par le gouvernement actuel permette de pacifier les relations entre la jeunesse et la police et de lever certains préjugés des deux côtés ?

M. Fabien Jobard. Le premier point concerne l’impunité et les organes de contrôle. J’ai deux réponses là-dessus. La première concerne l’institution chargée du contrôle des déviances policières : il est clair qu’aujourd’hui que, quand bien même elle ferait bien son travail, l’IGPN subit une suspicion de la part de l’opinion du simple fait que ce sont des policiers qui enquêtent sur d’autres policiers.

On lit par ailleurs en une du Parisien que la chef de l’IGPN déclare réfuter totalement le terme « violences policières » à propos des « gilets jaunes » en jouant sur des distinctions conceptuelles très fines. Ce sont des déclarations qui, si l’on est attaché à la philosophie nominaliste sont sans doute très justes, mais qui ont des effets catastrophiques sur les citoyens.

Plusieurs intellectuels ont récemment proposé de faire en sorte que l’autorité de tutelle de l’IGPN ne soit plus la police, mais une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale des droits de l’Homme. Ce sont des solutions qui méritent d’être très rapidement discutées.

Vous savez que là où la police est locale, régionale, comme en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis, ou municipale, le chemin est beaucoup plus court : on n’a pas besoin de passer par le ministre ou par le préfet. Tous les acteurs, le maire, le député, et le policier siègent à la même table. Nous avons un souci structurel de la police française, qui ne sait pas se dépêtrer d’une décision prise par un beau matin de 1941, qui a consisté à nationaliser ce qui relevait depuis la loi de 1884 de la compétence du maire. C’est par « accident » que la police a été nationalisée et nous en payons encore aujourd’hui les conséquences.

De plus en plus, la gendarmerie intervient dans les mêmes zones que la police. Vous êtes députée du Val-d’Oise. Vous avez comme interlocuteurs possibles des policiers et des gendarmes. Le phénomène de périurbanisation de la France fait que les gendarmes sont confrontés aux mêmes problèmes que les policiers, mais il y a une culture de la discipline et du respect qui est sans doute plus forte en gendarmerie qu’en police.

Ce constat d’une plus grande proximité entre gendarmes et population qu’entre policiers et population était déjà formulé à la fin du rapport dit « rapport Peyrefitte » Réponses à la violence de 1977 qui portait sur l’état de la violence en France. Le rapport recommandait déjà à l’époque que la police s’inspire précisément de la discipline et du savoir-faire des gendarmes dans son action. C’est plutôt l’inverse qui a été fait.

M. Sebastian Roché. S’agissant de l’impunité policière, les rapports tels qu’ils sont produits aujourd’hui par l’IGPN, contrairement à ce qu’en dit la directrice, ne permettent pas de savoir si les policiers sont exposés à des sanctions ni à quel degré. Les rapports sont annuels et les statistiques sont présentées sur une base annuelle. Partant, les rapports n’établissent pas de correspondance entre les faits reprochés et les sanctions. Les procédures, elles, sont pluriannuelles.

L’IGPN dirait qu’elle n’a pas accès aux suites judiciaires des affaires sur lesquelles elle a réalisé les enquêtes. Cela pourrait être l’intérêt du débat à l’Assemblée nationale que de demander à ce qu’il y ait enfin, et pour la première fois en France, un suivi individualisé des suites, au moins pour une certaine catégorie d’affaires, notamment lorsque les policiers ont fait usage de leurs armes ou lorsqu’une personne est décédée au cours des opérations de police, de façon à ce que l’on ait la séquence complète. Obtenir toute la séquence, cela veut dire obliger deux administrations, le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice, à rassembler sur une base nominative l’ensemble des faits du point de départ jusqu’à l’issue finale. Pour l’instant, cela n’existe pas. Ce n’est qu’en ayant cette possibilité de suivre une même affaire du début à la fin que nous pourrons avoir une vision précise du degré auquel les policiers sont considérés ou non comme responsables de leurs actes et quel est le niveau de sanction appliqué.

Sur la base des cas individuels qui sont documentés, soit par des organisations de protection des droits de l’homme, soit par la presse, les niveaux de sanctions encourues par les policiers semblent très déconnectés des niveaux de sanctions encourues par un citoyen qui ferait usage d’un niveau de force et de violence comparable.

Si on lit la loi qui l’a établie dans son organisation actuelle, il est écrit que l’IGPN est un service du ministère de l’intérieur. Elle répond aux instructions de son supérieur et ne peut pas même choisir la date de publication de son rapport annuel. La directrice de l’IGPN peut être renvoyée à chaque instant. Les personnes qui y travaillent sont nommées par le directeur général de la police nationale et leur promotion ultérieure ou leur réaffectation sera décidée par lui. Aucun des critères internationaux (comme le critère d’indépendance de Paris) n’est satisfait. Je parle d’indépendance, pas de professionnalisme : je ne remets pas en cause le mode de sélection des policiers qui travaillent à l’IGPN ni leur capacité à exercer les missions d’enquête.

Sur les missions d’audit, l’IGPN est encore moins indépendante. Elle ne peut pas choisir des thématiques d’audit. C’est pour cela qu’en France, par exemple, il n’y a pas de rapport de l’IGPN sur la corruption policière, alors même que l’intégrité est un des fondamentaux des polices démocratiques.

Dans l’enquête UPIC, pour la première fois en France, nous avons couvert tout un département pour essayer de voir si les pratiques de la gendarmerie ressemblaient à celle de la police en matière de contrôle au faciès. Sur la base de cette étude, même s’il faut être prudent car c’est la seule étude que nous ayons, les gendarmes ne sélectionnent pas les jeunes contrôlés sur la base de leur apparence ethnique. Cette étude a eu lieu dans l’un des départements les plus urbanisés de France, les Bouches-du-Rhône, ce qui rend la comparaison assez intéressante.

Le ministère de l’intérieur a fait réaliser en 2000 une étude intéressante qui permet de montrer l’amélioration des relations dans les zones qui sont passées en police de proximité à partir de 1998. Les zones qui ont été suffisamment longtemps en police de proximité sont celles dans lesquelles on a vu une élévation des niveaux de confiance et de satisfaction. En revanche, cette étude ne comprend aucun volet « discriminations », de telle sorte qu’on ne peut pas répondre à la question de savoir si cela a changé les pratiques des contrôles d’identité.

Pour la PSQ, le programme de campagne du Président de la République n’a, pour l’instant, pas été mis en œuvre. Il resterait assez peu de temps pour le faire, puisque si on lit attentivement le programme, ce que j’ai fait, il est en fait une version modernisée de la police de proximité, avec l’accent mis sur la recherche de la confiance et l’adaptation aux besoins locaux ; une police tournée vers les usagers et qui est ancrée dans un partenariat inter organisations (faire travailler la police avec les administrations locales). Pour l’instant, la politique du gouvernement a plutôt été le contraire, c’est-à-dire qu’elle a confondu continuum de sécurité et continuum de police. On a dit que la priorité est de faire travailler les polices ensemble mais le programme était de faire travailler la police avec les autres administrations locales.

La PSQ n’a pas de doctrine. J’avais travaillé un peu avec le cabinet pour essayer d’en poser les jalons. Cela n’a pas abouti. Sans doctrine, on ne peut pas avoir de politique. Par exemple, la qualité du service rendu fait-elle partie de la mesure de la performance des agents et des incitations qu’ils auraient à faire telle ou telle chose ? Si on avait une doctrine et un régime de performance, on pourrait aussi vouloir faire évoluer la formation des agents. Malheureusement, vous savez que la formation des gardiens de la paix est réduite à huit mois en France, contre trente mois au Danemark et deux ans en Allemagne. En partie pour des raisons de contraintes budgétaires, la formation devient de plus en plus réduite alors que les tâches de police restent compliquées. Comment allons-nous arriver à faire aussi bien que les Allemands en ayant une formation initiale qui est trois fois plus courte ?

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe. Je rappelle que l’Assemblée nationale est responsable du contrôle et de l’évaluation. Il existe un comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, dont je suis vice-présidente. C’est un rôle que nous avons nous-mêmes à mener par rapport à la politique de sécurité de notre pays.

Quelle a été l’évolution de la formation des policiers et gendarmes ? Vous avez déjà pour partie répondu en disant qu’elle était très courte, mais peut-être était-elle plus importante avant.

Je travaille aussi sur la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC). S’agissant des contacts avec les fonctionnaires de sécurité, je dois dire que je ne suis pas sûre de me sentir en confiance quand je me fais arrêter par un policier car je me sens plutôt prise en défaut.

M. Fabien Jobard. La durée de formation initiale a subi un phénomène d’attrition complètement incompréhensible. En réalité, on a voulu former des policiers plus vite pour avoir plus vite plus de policiers dans la rue affectés à des tâches de prévention du terrorisme – c’était le programme de François Hollande. Cette affaire du « pacte de sécurité » m’a confondu. Je me suis dit : c’est formidable, nous allons recruter 5 000 policiers qui auront des compétences spécifiques (langue arabe, etc.) sur la prévention du terrorisme islamique ! En fait, on a recruté les policiers que l’on recrute d’habitude, à qui on a demandé de faire le métier qu’ils font d’habitude mais en réduisant leur durée de formation.

Par ailleurs, et c’est écrit dans le rapport de M. François Ruffin sur sa proposition de loi visant l’interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (qui n’a pas passé le stade de la commission des lois), la formation continue subit également des effets de restrictions budgétaires très fortes. Il faut impérativement redonner ses armes à la formation – ceci figure d’ailleurs dans le cadre du schéma national de maintien de l’ordre qui deviendra peut-être à terme un point fondamental.

Deuxième remarque, de manière générale, il faut également être lucide sur ce que l’on peut demander à des gardiens de la paix qui ont la mission d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques et, de temps à autre, de répondre à des appels. Le contexte budgétaire français fait qu’un ensemble de métiers de prévention – éducateurs spécialisés, travailleurs sociaux – ont quasiment disparu dans les collectivités territoriales, villes et départements. Dans des situations un peu tendues les policiers sont désormais contraints d’intervenir seuls. En réalité, en Allemagne, on est dans une situation d’opulence budgétaire par rapport à la France. Les policiers sont bien plus en mesure d’engager tout un ensemble de partenariats avec d’autres métiers partageant leur mission. Nous ne pouvons pas non plus en demander trop aux policiers et aux gardiens de la paix.

Le gardien de la paix vous dira toujours qu’il n’est pas entré dans la police pour faire du travail social. Il a à la fois tort, parce que c’est l’essentiel de ce qu’il doit faire, et il a raison parce qu’il ne doit pas et ne peut pas être le seul à le faire. Une politique de sécurité publique qui se restreindrait à une réforme de la police n’a aucune chance de réussir. Ce serait faire peser sur l’institution policière et sur ses agents de terrain une responsabilité qui par nature les dépasse complètement. C’est l’intervention sociale qu’il faut repenser et budgéter.

M. Sebastian Roché. Pour faire évoluer les choses il y a quatre piliers : doctrine, management, formation et contrôle.

Dans la police, pour aborder une question, il faut d’abord une doctrine. Il faut avoir pensé ce que l’on veut faire, la manière dont on veut le faire et son inscription dans le temps. La transformation d’un ensemble d’administrations qui représente autant de personnes va prendre plusieurs dizaines d’années. Il a fallu une dizaine d’années pour implanter la police de proximité dans la seule ville de Montréal : imaginez le temps qu’il faudra à une échelle nationale !

Il faut bien distinguer la doctrine et la loi. La loi fixe les missions, les orientations, etc. La doctrine définit la façon dont on va mettre en œuvre ce que la loi permet. Or nous n’avons pas d’éléments de doctrine sur la lutte contre la discrimination.

Ensuite, il faut des outils managériaux, c’est-à-dire des outils de mesure de la performance. Un bon chef de police sait recevoir les plaintes – un chef de police qui reçoit beaucoup de plaintes est un bon chef de police – et sait mettre en place les outils de gestion de ses personnels, de façon à réduire les tensions avec la population. Cela doit être intégré aux outils de management, puis décliné à travers le système de formation – ce qui suppose, encore une fois, une doctrine.

Enfin, nous avons le quatrième pilier, qui est le contrôle. C’est un des éléments du pilotage, mais ce n’est pas le seul ni le principal. En France, ce sont les inspections qui font le gros du travail. Sont-elles le meilleur outil pour réguler les plaintes des citoyens envers la police. Vu la nature particulière des accusations de discrimination et de racisme, il ne va pas de soi que les policiers soient les mieux à même de les traiter en ce qui les concerne.

M. le président Robin Reda. Merci à tous deux pour cette audition.

La séance est levée à 11 heures 05.

 

 

 


Compte rendu  7    Audition de M. François Héran, sociologue et démographe, professeur au Collège de France, directeur de l’Institut convergence migrations au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), président du conseil d’orientation du Musée national de l’histoire de l’immigration

(Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 11 heures)

La séance est ouverte à 11 heures 10.

M. le président Robin Reda. Nous continuons donc, mes chers collègues, les auditions de la matinée dans le cadre de la mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter. Nous accueillons pour cette seconde audition M. François Héran, qui est sociologue, anthropologue et démographe, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire Migrations et sociétés, directeur de l’Institut Convergence Migration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Président du conseil d’orientation du musée national de l’histoire de l’immigration.

Nos travaux ont pour objectif de dresser un rapport présentant l’état des lieux des formes de racisme en France et de proposer des mesures ou des pistes de réflexion pour rendre plus effective la lutte contre le racisme dans toutes ses dimensions. Cette mission d’information a un champ d’études très transversal. Les propositions que nous ferons pourront servir à un gouvernement pour mettre en œuvre de nouvelles mesures de politique publique à l’avenir.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Cette mission d’information a été décidée en décembre l’année dernière. Elle est bien antérieure aux événements que nous avons pu connaître sur ce mois de juin, ces mouvements antiracistes notamment. Mais l’actualité nous rattrape et nous commençons nos travaux depuis deux semaines. Nous avions tenu, dans cette première phase d’auditions, à avoir des chercheurs, des universitaires qui puissent nous aider à délimiter ce sujet du racisme qui est quand même assez complexe, très vaste et très différent aussi d’un pays à un autre selon son histoire.

Vous êtes un grand spécialiste de la géographie du peuplement, des mouvements migratoires, des politiques d’immigration, d’intégration et de lutte contre les discriminations. Que nous apportent ces sciences géographiques pour appréhender le racisme et pour le combattre ? Quand est apparue la notion de racisme selon vous ? A-t-elle une évolution ou un lien fort avec l’histoire des migrations ? On peut toujours imaginer que lorsqu’il y a davantage de migrations, il y a moins de racisme. Est-ce vrai ? Quels sont les autres paramètres qui rentrent en jeu ? Qu’en est-il des conditions économiques ?

Un podcast consacré à ces questions est proposé sur le site internet du Collège de France, que je réécouterai après cette audition. Cette année, vous avez décidé de parler de la question de l’intégration. On dit souvent qu’on n’intègre pas des enfants de la République. Une deuxième génération ne s’intègre pas puisqu’elle est née en France, mais quel impact a eu la bonne ou la mauvaise intégration de la première génération sur le sentiment de racisme que peuvent percevoir, ressentir et vivre au quotidien les générations suivantes ? Les modèles que vous avez pu étudier à l’étranger, anglo-saxons ou d’autres pays, pourront peut-être aussi nous apporter des éclairages intéressants.

M. François Héran, sociologue et démographe, professeur au Collège de France, directeur de l'Institut convergence migrations au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), président du conseil d’orientation du Musée national de l’histoire de l’immigration. Ce qui est frappant quand on regarde l’histoire de la différenciation des perceptions en fonction des origines, c’est à quel point il suffit de lire la littérature du XIXe siècle. Elle est très bien résumée dans un très grand livre d’Eugen Weber, le grand historien américain de la formation de la France au XIXe siècle. Dans son livre, La fin des terroirs, Peasants Into Frenchmen : The Modernization of Rural France, 1880-1914, paysans d’hier, Français d’aujourd’hui, il commence par citer des dizaines de textes qui montrent à quel point, lorsque les voyageurs parisiens allaient en province – cela pouvait commencer à Angers, au sud de la Loire – ils étaient frappés par la barbarie des habitants, leur sauvagerie, et leur méconnaissance de la langue. Ces gens-là appartenaient à une autre espèce. Il faudra longtemps pour que toutes ces provinces conquises ou rattachées, souvent de force – je rappelle que la réunion de la Savoie, c’était 99 % de « oui », mais il n’y avait pas de bulletin « non » dans les bureaux de vote –, soient finalement unifiées. L’intégration de la France a été un processus très long et l’on est totalement étonné, à la lecture de ces textes, de voir à quel point les perceptions de l’époque voyaient des différences physiques chez les gens du Midi, les gens de l’Est, les gens du Nord, etc., et prétendaient être capables de différencier les gens en fonction de leur phénotype, de leurs apparences.

D’une certaine manière, il y a une propension très forte à différencier les gens en fonction de leur apparence ou à tout faire pour que leur apparence puisse les différencier. Mon père, qui n’est plus de ce monde, me racontait que vivant dans l’Hérault quand il était jeune, les travailleurs espagnols qui étaient dans les vignes étaient très mal perçus. C’étaient pour une part seulement des réfugiés républicains, mais pour beaucoup,               c’étaient des travailleurs. Il m’a dit un jour qu’on les percevait exactement comme les travailleurs arabes dans les années 1960 ou 1970. La capacité à différencier les autres en fonction de leur prétendue apparence, plus ou moins visible, est tout à fait étonnante. Il n’y a pas de visibilité absolue dans les choses. Il y a un rapport de perception dont il ne faut pas sous-estimer la force.

Mais il existe aussi des phénomènes objectifs. Lors du recensement de 1975, à peu près 20 % de la population immigrée vivant en France venait du Maghreb ou du reste de l’Afrique subsaharienne. Aujourd’hui, c’est 43 %. Pourquoi ce pourcentage a-t-il évolué ? Parce qu’entre-temps, la migration ibérique, espagnole et portugaise, qui était considérable dans les années 1960 et 1970, s’est tarie. Elle a un peu repris depuis, puis l’Asie est venue, etc. Au Canada, on parlerait de minorités visibles qui sont parfaitement perçues par la population. Il y a un sentiment assez vif d’une évolution qui est un peu irréversible et qui frappe les esprits sur plusieurs décennies.

Je voudrais remettre la question du racisme dans un ensemble un peu plus vaste, que j’ai développé notamment dans mon cours du Collège de France du 21 février 2020, où j’expose en des termes aussi clairs que possible la notion de discrimination, ce qu’elle est, ce qu’elle n’est pas et comment le racisme se situe dans cet ensemble. Je suis très frappé de voir que dans le débat public, parfois chez certains parlementaires, un certain nombre de choses ne sont pas réellement en place.

Les chercheurs ne voient pas du racisme partout, ne voient pas de la discrimination à tout bout de champ. La discrimination, pas plus que le racisme, ne se postule pas. Elle doit se démontrer et se mesurer. Ce n’est pas facile. Toutes les différences ne sont pas des inégalités ; la couleur des yeux, par exemple. Cela dépend de la société de traiter ces différences en inégalités systématiques. Et toutes les inégalités ne sont pas des discriminations.

Il existe un rapport un peu compliqué entre le droit et la statistique. En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit remplir deux conditions. Il faut d’abord que s’applique un critère ou un motif qui est illégitime. Ce critère doit être défini par la loi. Vous en connaissez la liste : le sexe, l’âge, le handicap, l’apparence physique, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle. La liste est longue et n’est d’ailleurs pas homogène entre tous les pays européens, ce qui pose un gros problème, soit dit en passant.

Deuxième critère, il faut que ce traitement défavorable s’effectue dans des situations qui sont visées par la loi. L’emploi, mais pas tous les emplois. Un artisan peut recruter un ouvrier très proche de lui, qui peut être un conjoint ou un membre de la parenté. Discrimine-t-il en exigeant que cette jeune recrue ait les mêmes opinions que lui ? Ce n’est pas évident. Il y a une frontière qui n’est pas facile à tracer et que le droit ne précise pas très bien.

Enfin, les situations visées par la loi sont l’accès à l’emploi, le niveau de rémunération ou l’éducation, le logement, l’accès aux soins, la protection sociale, l’accès aux services et les activités syndicales. Par exemple, le fait que l’Église recrute uniquement des hommes pour être prêtres est-il une discrimination ? Ce n’est pas dans les situations visées par la loi, pas pour l’instant en tout cas.

L’exemple type de la discrimination, ce sont deux candidates semblables qui ont le même âge, les mêmes diplômes, les mêmes compétences, mais l’une est retenue et l’autre est rejetée pour l’entretien d’embauche, par exemple en raison de leurs origines respectives ou de leur apparence physique. Les chercheurs, le plus souvent, essaient de dire : à conditions sociales égales, y a-t-il un effet de l’apparence physique ou de l’origine visible sur le traitement dont les personnes sont victimes ? La réponse est oui. Toutes les études ont montré qu’il existe des différenciations sociales fortes dans notre société comme dans bien d’autres, mais la différenciation en fonction des origines ou de l’apparence s’y ajoute. Parfois, les deux effets se compensent.

On ne peut pas, contrairement à ce qu’avait fait Marine Le Pen dans une déclaration qui a retenu l’attention, rabattre la discrimination raciale sur une discrimination sociale. Ce sont deux phénomènes différents que les statisticiens sont tout à fait capables maintenant de démêler et dont ils peuvent peser le poids respectif.

J’ajoute que, depuis 2015, la Convention européenne des droits de l’homme, dans son article 14, a été modifiée par le protocole numéro 12. On dit désormais que la discrimination est interdite dans la jouissance de tous droits prévus par la loi et dans tout acte d’une autorité publique. C’est une formidable extension au champ d’application de ce qu’on appelle le racisme et les discriminations.

Le grand problème est que la discrimination et le racisme – vous m’excuserez de mettre cela ensemble, mais le racisme est un des cas particuliers de discrimination qui communique beaucoup avec les autres – ne sont pas un comportement nécessairement actif ni même intentionnel. Nous allons arriver à la notion de racisme systémique qui trouble beaucoup les esprits.

D’abord, il faut rappeler qu’il existe une discrimination active. On traite de manière différente des personnes qui se trouvent dans des situations semblables. On le fait uniquement sur un critère illégitime qui peut être la prétendue race, l’apparence, etc., mais il y a aussi des discriminations passives, le fait de traiter de manière semblable des personnes qui se trouvent dans des situations différentes. Le cas typique, c’est de traiter tout le monde de la même manière sans voir que certains sont handicapés. Ils ne vont pas pouvoir, de ce fait, avoir accès à un certain nombre d’entrées et de services, etc.

Il y a ensuite des discriminations intentionnelles, mais qui sont déguisées. C’est par exemple une mesure qui est prétendument générale, qui ne déclare pas ouvertement qu’elle cible un groupe sur un critère donné, mais qui finalement espère bien par ce biais le désavantager. Il existe des discriminations non intentionnelles et indirectes, telles qu’une mesure générale qui se veut neutre a priori, mais qui va désavantager de facto sur un critère donné. Cela devient un peu compliqué. Il existe aussi des discriminations par association. C’est le cas par exemple si vous vous occupez de quelqu’un qui est handicapé, si pour ce faire, vous réduisez votre temps de travail pour vous en occuper parce qu’il est discriminé. Par ricochet, vous êtes vous-même atteint par la discrimination qui le touche.

Vous savez aussi, et c’est une potentialité qui est encore peu utilisée, qu’il peut exister des discriminations collectives, donc une mesure qui, au sein d’une administration ou d’une entreprise, va frapper l’ensemble des salariés, mais définie par un critère donné. Cela est attaquable par une action de groupe.

À l’origine, la notion de discrimination systémique était réservée à des cas assez particuliers. Ce sont les Suédois qui ont insisté sur ce point. Si, par exemple, vous avez des usines qui emploient uniquement des femmes ou des personnes venant des territoires paysans environnants, il est très difficile de faire une mesure de la discrimination parce que vous aurez des conserveries alimentaires où ne travaillent que des femmes et des chantiers industriels où ne travaillent que des hommes. Vous ne pouvez pas comparer à travail égal si les salaires sont identiques, parce qu’il n’y a pas de population mixte qui permettrait de faire la comparaison. La séparation est tellement étanche qu’on n’arrive pas à mesurer, à travail égal ou à situation égale, les traitements différents. C’est un cas de discrimination systémique, où il n’y a pas nécessairement de volonté individuelle, mais c’est la répartition structurelle des emplois qui aboutit à cette distinction et qui fait que, par exemple, on ne va pas rémunérer de la même façon les hommes et les femmes.

Je prends toujours des équivalents dans la question du genre, parce que l’on comprend tout de suite, mais vous avez des transpositions qui sont tout à fait possibles pour d’autres discriminations. Un jour, un député du Nord m’a dit : « J’ai une usine de transformation agricole dans ma circonscription. Quand je la visite, je m’aperçois que tous les ouvriers sont blancs, alors que je suis dans une circonscription qui est manifestement extraordinairement mélangée et diverse par les origines. Comment cela se fait-il ? » Il suffit que le directeur de l’usine autorise le recrutement par relations personnelles et donc des filières tout à fait individuelles, pour que le recrutement reste homogène et exclue une bonne partie de l’habitat environnant.

En refusant d’agir et de s’intéresser au problème, en laissant faire des mécanismes qui ont l’air assez naturels, qui ont longtemps existé – les immigrés eux-mêmes ont eu recours au recrutement préférentiel par relations personnelles –, on crée des inégalités d’accès qui peuvent être systémiques. Il est important, pédagogiquement, que l’on insiste sur ces cas-là.

J’ai travaillé une quinzaine d’années à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et j’ai fait partie des personnes qui ont lutté à partir de 2003 pour que les grandes enquêtes de l’INSEE (les enquêtes sur l’emploi, la pauvreté, le patrimoine et toutes les enquêtes sur les conditions de vie) puissent incorporer des variables et des questions qui permettent d’identifier, non seulement la première génération des immigrés, mais aussi la seconde et de les classer en fonction de l’origine continentale qui offre une assez bonne approximation de ce que les États-Unis perçoivent à travers la notion de race. Ce sont des questions qui sont relatives à l’état civil : quel est votre pays de naissance ? Quelle est votre première nationalité ? Idem pour les deux parents. Cette trajectoire migratoire fondée sur des données d’état civil est complétée parfois par des questions qui permettent de séparer les rapatriés des personnes d’origine algérienne par exemple.

Ces données de la statistique publique nous mettent maintenant à égalité avec le reste de l’Europe continentale. Je rappelle que les seuls pays en Europe qui utilisent des variables ethno-raciales sont l’Angleterre et l’Irlande sur le modèle américain. Partout ailleurs en Europe, nous sommes exactement sur le même plan que les autres pays. Il n’est pas question d’utiliser des couleurs de peau à cocher sur une liste, sur un référentiel, mais on utilise des trajectoires migratoires. Je vous renvoie à un document important, c’est le numéro triple 464-465-466, publié par l’INSEE dans sa revue Économie et Statistique en 2013. Cela s’appelle « Inégalités et discriminations : questions de mesure ». Y figure une introduction extrêmement pédagogique sur les différentes mesures de la discrimination et du racisme et les approches indirectes. Il existe des différences entre les gens que l’on n’arrive pas à expliquer par leurs compétences, leur âge et un certain nombre de données sociales fondamentales, donc on présume que cette composante inexpliquée des inégalités est la discrimination (accès au logement, au travail, à la promotion, etc.).

Parmi les approches expérimentales figure le testing, qui est maintenant effectué à grande échelle. On envoie des milliers de CV en modifiant juste une ou deux variables relatives à l’origine, à l’apparence physique, etc. Et nous avons des approches plus subjectives, comme le sentiment de discrimination, l’auto-déclaration, la façon dont on pense que l’on est perçu par les autres. Pour résumer, on constate une très bonne correspondance entre les différentes approches en matière de discrimination.

Nous avons en France un niveau de discrimination et de racisme qui est malheureusement banal, et qu’on retrouve à peu près dans tous les pays occidentaux. Nous ne nous signalons pas par un racisme exacerbé ou au contraire une immunité vis-à-vis du racisme. En témoignent des revues de la littérature, des revues systématiques de toutes les enquêtes qui ont été menées depuis plusieurs décennies. Elles évaluent le taux de discrimination aux alentours de 40 à 60 %. Les références figurent dans mon cours précité du Collège de France.

Qu’est-ce qu’un taux de discrimination ? C’est le fait qu’avec des compétences égales, dans des conditions égales et postulant de façon identique au même bien que la société peut vous accorder, quand vous appartenez à une minorité visible, vous perdez à peu près 50 % de chance d’être rappelé pour un entretien d’embauche si, malgré toutes vos compétences, vous n’avez pas la bonne origine ou la bonne apparence. La possibilité d’obtenir un entretien d’embauche, aussi appelée parfois le taux de rappel. Cela varie de 40 à 60 % selon les enquêtes. La première mesure précise qui a été faite par l’INSEE date de 2010. On avait un taux de discrimination de 35 % à l’encontre des candidats d’origine maghrébine. C’est une donnée largement admise dans tous les travaux empiriques qui ont été menés en Europe et aux Amériques.

Quand on regarde les études menées par l’INSEE, les testings à vaste échelle menés par exemple par l’université de Créteil ou encore les études de discrimination très bien faites qui ont été patronnées par l’Institut Montaigne – je pense au travail de Marie-Anne Valfort –, on constate des discriminations selon l’origine, l’habitat, la couleur de la peau, la religion et que tout cela ne se superpose pas. Parfois, certaines choses qui se compensent, mais on ne peut pas rabattre une forme de discrimination sur une autre.

Dans le testing extraordinairement précis et rigoureux du point de vue méthodologique qui avait été fait par l’Institut Montaigne, combien de CV fallait-il envoyer avant d’obtenir un entretien d’embauche ? On prenait une série de gens qui s’appelaient tous Haddad, qui venaient du Liban, qui avaient tous immigré en France, mais les uns s’appelaient Michel, les autres Dove, Samira, Mohamed, Nathalie, etc. Pour Michel ou Nathalie, il faut envoyer quatre ou cinq CV avant d’obtenir un entretien d’embauche. Pour Mohammed, il faut en envoyer vingt. Les écarts sont vraiment considérables.

Bien sûr, il y a ce qu’on appelle la discrimination statistique. C’est un terme qui était utilisé par les économistes américains dès les années 1960, consistant à dire qu’un employeur a une idée de la corrélation statistique qui existe entre une catégorie de la population et des comportements qu’il juge négatifs ou indésirables. Toute personne qui appartient à ce groupe va être rejetée dans les procédures de sélection parce que l’employeur pratique une sorte de statistique spontanée.

Des enquêtes expérimentales sur les interpellations « au faciès » dans les grands lieux publics de Paris ont donné des différences considérables. L’enquête a déjà une douzaine d’années. Quand on observait ce qui se passait à la gare du Nord, au Châtelet et dans tous ces endroits où il y a énormément de passage, lorsqu’un jeune avait une tenue de ville, même lorsqu’il ne portait pas un grand sac (porter un tel sac est un facteur qui accroit le risque d’une interpellation), il a encore trois ou quatre fois plus de chances d’être interpellé par la police dans un lieu public s’il est d’origine maghrébine. Ceci a été publié dans la revue de démographes Population de façon extrêmement précise dans un numéro qui date de 2012. Tout cela est connu et parfaitement répertorié.

On est un peu fâché d’entendre des termes nouveaux comme « racisé », qui n’est finalement pas plus gênant pour la langue française que le mot « ostracisé », et qui attire simplement l’attention sur le fait qu’un certain nombre de nos compatriotes ou résidents permanents légitimes qu’il y a dans notre pays sont réduits à leur race supposée, à leur apparence physique. Cela consiste à dire que ce n’est pas un processus naturel, mais une construction sociale.

Il ne faut pas croire que tous ceux qui utilisent le mot « racisé », qui maintenant se répand chez les jeunes chercheurs à une vitesse grand V, sont tous indigénistes. On peut être parfaitement républicain, avoir une vision parfaitement standard et conforme à notre histoire de l’idéal républicain d’égalité et insister sur le fait que la racialisation est un phénomène qu’il faut savoir identifier et mesurer. C’est à ce prix-là que l’on pourra efficacement lutter contre.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Vous avez évoqué les études statistiques de l’INSEE et les études « Trajectoires et Origines » (TeO). Nous avons reçu la semaine dernière M. Cris Beauchemin qui a pu nous en parler. Nous avons étudié la première et la deuxième génération. J’ai le sentiment qu’il va y avoir une limite à ces études. Je ne milite absolument pas pour des statistiques ethniques à l’américaine ou à l’anglaise, mais l’argumentation de certains consiste à dire qu’avec la première génération et la deuxième génération, par la nationalité et le lieu de naissance des parents, on arrive à une étude assez fine qui permet de mesurer le racisme. Vous semblez nous faire comprendre que cela va être assez complexe pour les générations trois et suivantes. Nous avons beaucoup d’études basées sur la trajectoire, la nationalité et sur des éléments qui permettent de ne pas assigner l’identité des personnes et les enfermer dans une case. En restant en l’état actuel, allons-nous avoir une limite au suivi de ce racisme ?

M. François Héran. Avant de vous parler de la troisième génération, je voudrais quand même réfuter un argument qui est très utilisé, celui de l’assignation. C’est l’idée qu’à partir du moment où le statisticien utiliserait des catégories, il enfermerait les gens à l’intérieur et que finalement, cela mettrait en péril la République puisqu’une différenciation dans l’accès aux droits pourrait s’en suivre.

Prenez l’exemple des catégories socioprofessionnelles de l’INSEE. Elles sont inventées en 1954 et renouvelées en 1982. Elles ont été encore renouvelées récemment. Elles ont été utilisées systématiquement par l’INSEE pour décrire les inégalités, avec une cinquantaine de catégories ; il existe même une version qui va encore plus loin. Les instituts de sondage continuent d’utiliser ces catégories pour faire leur quota et pour avoir une représentativité des différentes couches de la population. Pour autant, il n’y a jamais eu un seul droit qui a été accordé ou refusé à quelqu’un au motif qu’il appartenait à une catégorie socioprofessionnelle. La statistique publique est parfaitement capable d’utiliser des catégories instrumentales permettant de mettre en relief les inégalités sans que ce soit une assignation individuelle qui ait une incidence sur le sort des personnes et qui se traduirait finalement par une différenciation juridique en fonction de ces classifications. L’exemple des catégories socioprofessionnelles montre que cela est possible.

Il a existé par le passé une tentative de certaines compagnies d’assurance de modifier leur police en fonction des probabilités de survie par groupe socioprofessionnel. Cela a été interrompu. Désormais, elles utilisent une grille commune. L’argument de l’assignation ou du performatif, l’idée que quand j’utilise une catégorie, c’est nécessairement quelque chose qui va modifier le sort des gens, est faux. Il émane la plupart du temps de gens qui n’ont pas du tout la pratique, ou très peu, des enquêtes statistiques.

Il faudrait un jour quand même que les journalistes et la classe politique fassent des différences entre des gens qui ont fait des dizaines d’enquêtes nationales, qui ont eu comme mission de se demander comment étudier les discriminations, quelles questions il faut introduire dans un questionnaire ou dans le recensement pour que l’on puisse déceler des discriminations – il faut se confronter au problème – et des gens qui n’ont jamais fait d’enquête nationale de leur vie. Il peut y avoir des démographes qui ont fait autre chose en démographie de tout à fait intéressant, mais qui n’ont jamais eu à travailler sur la question des enquêtes. Il y a une différence à faire.

Quand on a l’expérience personnelle de ce travail d’objectivation, comment arrive-t-on à faire en sorte que les catégories n’infléchissent pas les destins ? C’est parce que ce sont des enquêtes par sondage. Ce sont des enquêtes anonymes ; la collecte peut certes être nominative, mais ensuite on anonymise très vite les résultats. Ce sont aussi toutes les conditions posées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour que des questions sensibles puissent être posées : la sécurité des données ou encore le fait que ces travaux soient réalisés par des instituts qui ont eux-mêmes une solide expérience. Tous ces critères sont pris en compte par la CNIL. C’est uniquement en les regardant tous (consentement des personnes, anonymat, sécurité des données, etc.) qu’elle accorde des dérogations au principe général qui empêche de traiter des données sur les appartenances individuelles.

L’enquête TeO, qui date de 2008-2009, est en cours de réédition. Le questionnaire a été considérablement développé et amélioré. Il introduit des questions permettant d’identifier la troisième génération sur le pays de naissance et la nationalité des grands-parents. Nous savons maintenant que presque un quart de la population vivant en France est soit immigrée, soit enfant d’immigré. Si on remonte d’une génération – on a pu le faire avec des modèles, mais si l’on pose directement la question aux gens – ce sera peut-être un tiers. Un tiers de la population vivant en France sera soit immigré, soit enfant, soit petit-enfant d’au moins un immigré.

En posant ce genre de question, on ne porte pas atteinte aux libertés. On ne rogne absolument pas les libertés. Au contraire, on banalise la question de l’immigration. On permet par ce biais-là de dire que la migration a tellement diffusé dans la société française que l’on pose ces questions pour avoir une idée de notre histoire et de la contribution considérable de l’immigration à la croissance démographique, au développement du pays, etc.

Il faut poser ce genre de question et cela minimise beaucoup toutes les obsessions que l’on voit courir régulièrement, qui consistent à demander combien nous coûte l’immigration. À l’extrême droite, il y a un procédé classique qui revient régulièrement, qui consiste à dire qu’il faut compter la deuxième génération. « Tous les enfants d’immigrés qui sont à l’école, s’ils sont 12 % des élèves, représentent 12 % du budget de l’Éducation nationale. » On va appliquer ce genre de clés de répartition d’un ministère à l’autre, en l’absence de données. Ainsi, avec de tels raisonnements, on n’obtient plus un chiffrage comme celui que réalise la Cour des comptes pour estimer les sommes affectées à l’accueil des migrants, mais puisque l’on passe des flux d’entrées à des stocks qui concernent les portions entières de la population, les sommes vont devenir des milliards d’euros. C’est cela, l’origine des chiffrages qui sont faits par l’extrême droite sur le coût de l’immigration. Mais quel sens cela a-t-il de calculer ce que coûte un quart de la population aux trois quarts restants ? Quel sens cela a-t-il de calculer ce que coûte, sur trois générations, un tiers de la population aux deux tiers restants ? Cela n’a plus aucun sens.

Pour conclure, je dirais que ce genre d’études prenant en compte l’origine, si on les mène bien, si on les publie bien, si on les explique bien, si on sécurise les données, permettent non, pas d’assigner ou de discriminer, mais tout au contraire de banaliser l’immigration et de montrer que finalement, c’est une composante devenue ordinaire de la population de la France.

Mme Fadila Khattabi. Vous avez dit que les chances d’une personne de décrocher un entretien d’embauche étaient minimisées à partir du moment où cette personne appartenait à une minorité dite visible, une perte de 50 % de chance. J’ai moi-même été pendant 25 ans enseignante dans le plus gros centre de formation pour apprentis en Bourgogne, un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) interprofessionnel. Sur une rotation de trois semaines, j’avais à peu près 600 jeunes apprentis. J’avais constaté effectivement qu’il y avait, au début de ma carrière, très peu de jeunes issus de cette minorité dite visible ou invisible ; tout dépend de quel côté on se place. Ils avaient du mal à décrocher un contrat d’apprentissage – n’oublions pas que c’est un contrat de travail – du fait aussi que beaucoup de ces jeunes n’avaient pas les réseaux pour pouvoir être aidés dans cette recherche.

J’ai eu la chance entre-temps, en 2004, de devenir conseillère régionale, puis vice-présidente de la Région, en charge justement des problématiques de formation et d’apprentissage. J’ai fait mettre en place une aide aux entreprises pour recruter des jeunes, notamment issus des quartiers défavorisés, où le taux de chômage était encore bien plus élevé qu’ailleurs. Évidemment, les entreprises ne recrutent pas parce qu’il y a une aide, mais je pense que c’était aussi une façon de mettre l’accent sur une problématique qui est vécue par ces jeunes.

J’ai pu constater des améliorations. Il y a des avancées. Je vois que la cour de ce centre de formation est un peu plus « colorée », si je puis me permettre. Les choses évoluent positivement. Comme vous avez fait de nombreuses recherches, je suis certaine que vous constatez qu’on avance sur ce sujet, même si dans le vécu, dans la perception qu’ont les populations qui se disent discriminées, cela reste encore violent. Quel est votre avis là-dessus ?

M. François Héran. Il y a un paradoxe qu’il faut comprendre, c’est que quand on interroge la première et la deuxième génération sur leur expérience de la discrimination ou le sentiment d’avoir été discriminé, la première génération donne des chiffres beaucoup plus bas que la seconde. Cela peut paraître étonnant puisqu’a priori, la seconde est née en France, est francisée, a été scolarisée, etc. Elle devrait d’une certaine manière avoir progressé davantage dans le parcours d’intégration. C’est ce qu’on attend logiquement. C’est un résultat que l’on observe partout, qui n’est pas propre à la France, mais qui est lié au fait que la première génération, celle qui a vraiment migré, sait l’avantage qu’elle a gagné à migrer. Elle compare sa situation à celle de ses compatriotes qui sont restés au pays. Elle sait bien que malgré toutes les difficultés, tous les sacrifices, toutes les avanies qui ont été subies, elle a gagné à la migration.

Les jeunes qui sont nés en France n’ont aucune raison de se comparer aux enfants des compatriotes de leurs parents restés en Algérie, en Turquie, au Portugal, etc. Ils se comparent évidemment avec les jeunes de leur génération qui sont sur le marché de l’emploi, à l’école. Là, ils font l’expérience de la discrimination. Les mesures que nous avons prises font très attention à observer à compétences égales. Il y a même des économistes qui ont regardé si, à comportement égal, à maîtrise égale des codes, il y a encore des différences liées aux origines. La réponse est oui. Elles restent quasiment intactes. Ce n’est pas uniquement une question de maîtrise inégale des codes comme on le dit souvent.

Il existe le sentiment dans les jeunes générations, qu’il ne faut pas réduire à de la victimisation – ce serait trop facile, que puisqu’ils sont nés en France, qu’ils ont la nationalité française, ils devraient être traités à égalité mais ne le sont pas.

Je pense comme vous que dans la pratique, les choses se sont améliorées, c’est certain. Notamment dans les concours de recrutement de l’administration, les choses se sont améliorées.

On parle ainsi beaucoup de la police en ce moment. Dominique Meurs est une économiste de Nanterre, une grande spécialiste des discriminations au sein de la fonction publique qui a beaucoup travaillé avec elle. À l’époque où Dominique de Villepin était ministre de l’intérieur, nous avions étudié le recrutement des différentes catégories de policiers. Nous avons eu accès à tous les fichiers de la police. Nous avions obtenu l’accord des syndicats. On ne peut rien faire au ministère de l’intérieur sans cela. Nous avions pu observer, en regardant les recrutements des dernières décennies, que le ministère de l’intérieur avait su recruter ses agents en tenant compte de l’évolution des différentes vagues migratoires. C’étaient des enfants de migrants, puisqu’il faut être français pour être policier, mais le ministère de l’intérieur est certainement un des ministères qui a le plus pris en compte les changements de la composition de la population due à l’immigration dans son recrutement. C’est un paradoxe, lorsque l’on voit tout ce qu’on dit sur la police.

Il nous manque des comparaisons systématiques entre les ministères. Si vous regardez ceux que l’on peut qualifier d’aristocratiques : la culture, les affaires étrangères, c’est certainement très différent, sauf peut-être le recrutement chez des binationaux ou des étrangers de haute volée. Nous manquons d’une étude un peu systématique qui nous permettrait, par le biais d’un observatoire – et là, je rejoins tout à fait la demande de Jacques Toubon – tous les cinq ans par exemple, d’essayer de voir où nous en sommes dans les ministères, et pas seulement en matière de recrutement en fonction des origines. Nous avions mené cette enquête au ministère de l’intérieur de façon totalement anonyme, avec des fichiers nominatifs au départ pour tirer l’échantillon. Il faudrait pouvoir mesurer cela systématiquement dans les ministères, non pas seulement à l’embauche, mais aussi pour les promotions et le déroulement de la carrière. Nous savons par exemple que les femmes ont été très fortement recrutées dans la police, mais que leur déroulement de carrière est considérablement ralenti comparé à celui des hommes.

Il est important de rappeler à ceux qui mettent en avant comme unique instrument le testing que celui-ci permet de très bien mesurer la discrimination à l’embauche, mais qu’il ne permet pas, par définition, de mesurer ce qui se passe lors du déroulement de la carrière. C’est une de ses très grandes limites, y compris ceux menés à grande échelle auprès des entreprises ou des cabinets de recrutement. Il faut que les administrations et les entreprises se mobilisent.

Je rappelle qu’il existe un document important qui avait été coédité en 2012 par le Défenseur des droits, qui venait juste d’être créé, et par la CNIL. C’était un manuel de méthodologie à l’usage des acteurs de l’emploi sur la diversité qui définissait les différentes méthodes disponibles dans les entreprises en matière d’enquête, pour mesurer les avancées de la lutte contre les discriminations. Pour l’instant, nous n’avons pas les moyens de savoir si cela progresse ou pas. Nous avons quelques enquêtes de l’INSEE, mais pas un système qui mesurerait – pas tous les ans, car cela n’aurait pas de sens – au moins tous les cinq ans plutôt que tous les dix ans, les évolutions dans les administrations et dans les entreprises. Je vous renvoie à ce document qui ne changeait pas le droit. J’en avais été l’inspirateur parce que le rapport que j’avais écrit pour Yazid Sabeg, alors commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, qui en avait été assez mécontent, avait expliqué ce que l’on pouvait faire avec les outils existants.

Nous avons des outils et des percées juridiques qui ont été faites. En 1999, j’ai introduit une grande enquête de l’INSEE dans les prisons. On sait, contrairement à ce que tout le monde raconte, quelle est la surreprésentation de certaines nationalités, de certaines origines, y compris en seconde génération dans les prisons. Cela n’a jamais été refait depuis. Les obstacles ne sont pas tellement juridiques, mais plutôt pratiques. Nous avons des outils, mais que nous n’utilisons pas de façon systématique, qui ne sont pas institués sous la forme d’observatoires ou d’obligations répétées. Nous n’avons pas dans ce domaine l’équivalent de ce que l’on a imposé aux entreprises pour l’égalité de genre. C’est cela qu’il faudrait faire de façon raisonnable, en veillant à l’anonymat. Si les entreprises sont trop petites pour que l’on fasse ce genre d’enquête, organisons-les par branches entières et c’est ainsi que l’on résoudra le problème.

Je reste attaché à ce que ce soit la CNIL qui accorde les dérogations pour étudier toutes sortes de choses – pas seulement le cas des origines, car nous avons des enquêtes sur l’orientation sexuelle, sur les opinions politiques religieuses. Elle accorde des dérogations pour des enquêtes de recherche ou de connaissances comme celles que font l’INSEE, l’INED, etc. Elle n’a jamais accordé de dérogation pour les fichiers de gestion, c’est-à-dire les fichiers qui ont une incidence sur le sort des personnes, les fichiers d’élèves, de salariés, de locataires, etc. C’est une distinction fondamentale à respecter. L’introduction de ces valeurs dans les fichiers de gestion n’est pas permise actuellement, même par dérogation. Elle est possible par contre dans des enquêtes anonymes avec des données sécurisées et le consentement des personnes.

L’autre distinction sans laquelle on ne comprend rien à toute cette histoire, c’est qu’il ne faut pas confondre l’ethnique et l’ethno-racial. Notre statistique publique est en fait une statistique ethnique quand on prend le vocabulaire utilisé communément en Europe. Cela fait référence au pays d’origine alors que la personne est installée dans un autre pays. Les seuls pays qui, en Europe, font de la statistique ethno-raciale, c’est-à-dire qu’ils proposent une liste de couleurs, de races, avec éventuellement des cultures, des sous-cultures, sont l’Angleterre et l’Irlande sur le modèle américain. Nous sommes exactement dans la même situation que l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne, etc.

Dans des enquêtes de recherche très spécialisées comme TeO – la CNIL l’a déjà autorisé – on peut poser des questions sur le fait de savoir si les discriminations ressenties sont dues ou pas à la couleur de la peau ou à tout autre critère. Il faut évidemment proposer la palette des critères pour que la démonstration soit correcte.

Notre statistique actuellement est à la fois ethnique et républicaine. Elle est ethnique parce qu’elle continue de s’intéresser au poids des origines alors que l’on est établi en France. Elle est républicaine parce qu’elle travaille fondamentalement sur des données d’état civil. Elle peut aller jusqu’au racial, mais uniquement dans des enquêtes de recherche dûment contrôlées.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je n’ai aucun doute sur le fait que les sociologues et les statisticiens savent très bien ne pas faire d’assignation à identité, mais la question posée a trait à la situation de la personne interrogée qui, quand elle doit donner sa couleur, sa « race », va peut-être finir par se ranger dans une catégorie ou se sentir assignée. J’avais lu des explications que vous donniez, précisant que cela ne se faisait effectivement que dans des statistiques et des études très spécialisées sur les discriminations et que le critère ne devait pas être une case à cocher imposée à l’individu, mais un élément perçu ou ressenti par lui pour justement ne pas l’enfermer.

M. François Héran. Ce que les chercheurs utilisent avait beaucoup intéressé Louis Schweitzer quand il présidait la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) avant son absorption par le Défenseur des droits. La HALDE avait d’ailleurs été l’un des financeurs de l’enquête TeO. Cette enquête n’a jamais été financée par le ministère de l’intérieur. Ils ont toujours refusé et ce sont les affaires sociales, la HALDE et d’autres agences qui l’avaient financée.

L’idée centrale est l’hétéro-perception : « comment pensez-vous être perçu par autrui ? » Ce n’est pas : « êtes-vous noir ? » Ce n’est pas cocher une case. Le Conseil constitutionnel a refusé l’idée de ce référentiel à l’américaine, ou à la britannique, qui serait imposé à la population, et qui est totalement exclu partout ailleurs en Europe continentale. Mais en revanche il est possible de demander : « comment pensez-vous être perçu ? » ou « pensez-vous que c’est cela qui vous vaut d’être discriminé dans telle et telle circonstance ? », etc. Cela constitue l’essentiel selon moi. Si l’on s’intéresse aux discriminations raciales en posant toutes les questions, sauf celles liées à la prétendue race, c’est quand même paradoxal. Il faut que l’on puisse interroger les personnes en relation directe avec le sujet, mais par le biais de l’auto-hétéro-perception.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie beaucoup, monsieur Héran, d’avoir accepté notre invitation à être auditionné.

La séance est levée à 12 heures 05.

 

 


Compte rendu  8    Table ronde réunissant : M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ; M. Marcel Courthiade, professeur de langue et civilisation rromani à l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), commissaire pour la langue et la justice linguistique de l’Union rromani internationale, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)

(Réunion du jeudi 9 juillet 2020 à 12 heures)

La séance est ouverte à 12 heures 10.

M. le président Robin Reda. Cette dernière audition de la matinée avec M. Tommaso Vitale et M. Marcel Courthiade a pour objectif, dans le cadre de notre mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme, de nous préoccuper d’une forme de racisme relative à la question des Roms.

Cette mission d’information, qui a été créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019, étudie la question du racisme sans se limiter aux sujets d’actualité, notamment celui du racisme anti-Noirs. Elle cherche donc à explorer toutes les dimensions du racisme, en parlant de ses manifestations parfois négligées. Le racisme anti-Roms nous paraît faire partie de cette catégorie.

Le racisme anti-Roms, nous l’avons vu dans le dernier rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), est en effet l’une des formes de racisme la plus banalisée et qui suscite le moins de réprobation alors même qu’elle touche la plus grande minorité d’Europe.

Le sujet est délicat. On sait que les Roms ne représentent pas une communauté ethnique tout à fait homogène, qu’il est difficile de parler de la situation des Roms en général parce que les situations sont très diverses.

Vous êtes spécialistes de ces questions puisque vous êtes, Monsieur Vitale, professeur associé à Sciences Po, membre du Conseil scientifique de la DILCRAH ; Monsieur Courthiade, vous êtes professeur de langues et civilisations romani à l’INALCO, commissaire pour la langue et la justice linguistique de l’Union romani internationale, membre du Conseil scientifique de la DILCRAH.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Nous avons débuté ces travaux avec des auditions d’universitaires pour essayer de cadrer un peu le sujet qui est assez vaste, à vrai dire. Mardi, deux personnes nous parlaient du racisme anti-Asiatiques. Aujourd’hui, nous allons parler du racisme orienté contre les Roms. Cela ne veut pas dire que nous ne croyons pas au caractère universaliste de la lutte antiraciste, qui est pour nous primordial, mais on s’en rend compte en lisant le rapport de la CNCDH et au fil de nos auditions, que le racisme prend parfois des formes spécifiques sur lesquelles il ne s’agit pas de faire l’impasse.

La lutte contre le racisme anti-Roms est assez silencieuse et on ne connaît pas vraiment les revendications ni les souffrances subies par ces populations. Pourriez-vous nous en parler ? La scolarité apparaît comme un point clé mais il y en a d’autres. Pourriez-vous, en préambule, présenter la typographie des différentes communautés, très variées, que l’on classe sous la dénomination « Roms » ? Enfin, un préjugé dans la population consiste à penser les Roms vivraient selon un système juridique parallèle. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point-là ?

M. Marcel Courthiade, linguiste, professeur HDR de langue et civilisation rromani à l'institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), commissaire pour la langue et la justice linguistique de l'Union rromani internationale, membre du conseil scientifique de la DILCRAH. Nous souhaitons tous dépasser le stade de l’indignation et des incantations antiracistes pour passer à des analyses des mécanismes sociaux et des propositions de stratégies effectives. Les nouvelles formes de racisme qui sont abordées aujourd’hui n’ont pas éliminé les anciennes. Elles s’y superposent, les prolongent, elles s’en nourrissent et elles prennent des formes soi-disant plus acceptables, notamment la pseudo-motivation par la peur. Comme le dit le proverbe : « Le serpent peut changer sa peau. Il ne peut pas changer son venin. »

Vous disiez, madame, que le diminutif de « Roms » ne permet pas d’appréhender la question dans sa complexité. Lorsqu’on parle des Roms, on parle d’une population concrète qui a quitté l’Inde du Nord il y a tout juste mille ans, est arrivée en Asie Mineure environ cinquante ans plus tard et qui porte une langue, un héritage, une culture, une identité, spécifiques, quoique celle-ci soit susceptible d’évoluer. Lorsque j’emploie le terme « Tsiganes », je parle plutôt du cliché qui a été élaboré au cours des siècles à propos des Roms. Enfin, lorsqu’on parle des « gens du voyage », mots apparus il y a cinquante ans en France, on se réfère à une catégorie administrative française des gens qui vivent et se déplacent en habitat mobile ou susceptible de l’être, pendant tout ou partie de l’année, c’est-à-dire les nomades et sédentaires qui se réclament du voyage. Je reprends les termes du rapport du préfet Arsène Delamon de 1990 sur la situation des gens du voyage et les mesures proposées pour l’améliorer.

Les notions ne sont donc pas interchangeables : c’est pour cela qu’il faut être très précis. Il n’y a qu’un recoupement partiel entre ces trois concepts, l’immense majorité des Roms de France et surtout d’Europe n’ayant jamais été mobiles, sauf pendant qu’ils arrivaient là où ils sont fixés aujourd’hui.

M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la DILCRAH. Premièrement, je souhaitais vous présenter une carte d’Europe sur laquelle on voit comment se situent les pays européens par rapport au racisme contre les Roms. La France se pose un petit peu au milieu. Ce n’est pas le pays le plus hostile aux Roms, mais il fait partie de la catégorie intermédiaire. Dans la mentalité des personnes, lorsqu’on demande des choses très ordinaires comme : « Aimeriez-vous que vos enfants à l’école puissent avoir des amis d’origine rom ou manouche ? », plus ou moins 50 % des adultes disent non. Le problème est donc très sérieux en France.

Sur la deuxième image, dans les analyses que j’ai faites avec mes collègues, Nonna Mayer, Guy Michelat, Vincent Tiberj, on voit les évolutions de la tolérance envers les minorités en France. La tolérance envers les Roms, les gens du voyage et les Manouches est deux fois plus réduite qu’envers les autres minorités.

Les stéréotypes les plus répandus envers les Roms sont, comme disait le professeur Courthiade, l’idée que les Roms sont des nomades, mais aussi qu’ils exploitent souvent les enfants, qu’ils vivent principalement de vols et de trafic, qu’ils ne veulent pas s’intégrer dans la société, qu’ils sont pauvres, misérables et vulnérables, que ce sont des opportunistes paresseux parasites, des migrants étrangers, et qu’ils sont déformés et mal formés. C’est le type de stéréotypes que l’on retrouve en France. Cette attitude existe aussi envers les juifs : 20 % de la population pensent que les juifs veulent vivre comme un groupe en marge de la société. Mais pour ce qui est des Roms, ce chiffre s’élève à 70 %.

Lorsqu’on la mesure, on voit que l’hostilité envers les Roms reste très forte, mais que les stéréotypes baissent un peu. L’effectif des niveaux hauts et moyens d’hostilité envers les Roms baisse à partir de 2014, et celui du niveau d’hostilité basse augmente. Aujourd’hui, au vu des échantillons représentatifs dont nous disposons pour l’enquête CNCDH à laquelle j’ai l’honneur de participer, la moitié de la population française a un niveau très haut d’hostilité envers les Roms.

L’anti-tsiganisme monte quand le niveau d’éducation baisse et quand le sentiment de déclassement est plus aigu. Les niveaux d’hostilités envers les Roms sont plus bas chez les cadres supérieurs et les professions intermédiaires et sont plus hauts chez les agriculteurs, les artisans ou les ouvriers.

Ces dernières années, on constate une très forte croissance du pourcentage de personnes qui pense qu’on ne parle pas assez de l’extermination des Tsiganes et des Roms pendant la Deuxième Guerre mondiale. Ce phénomène est lié au fait qu’il y a eu entre 2016 et 2017 une vraie mobilisation de la société civile pour bâtir une mémoire des enfermements, des persécutions et des expropriations qui ont été commis en Europe à cette époque.

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté récemment une recommandation historique qui appelle tous 47 États membres du Conseil de l’Europe à intégrer l’histoire des Roms dans les programmes scolaires, de la rendre « mainstream ». Il s’agit de faire état dans les manuels scolaires de l’importance des Roms dans l’histoire européenne.

Comment lutter contre cette forme violente de racisme ? Une première piste serait de faire la mémoire de la persécution, mais il ne faut pas regarder les Roms uniquement comme des victimes de persécutions. Il faut aussi rappeler cette belle histoire de complémentarité, d’échanges et d’intégration partout en Europe. Il faut pouvoir combattre l’anti-tsiganisme en mobilisant des informations sur la contribution des Roms et des gens du voyage aux économies nationales, à la culture, à l’histoire des sociétés locales.

Une deuxième piste serait de favoriser les rencontres. On voit à gauche du graphique présenté, sur l’axe vertical, le niveau d’hostilité envers les Roms. On a deux courbes pour chaque pays ; une courbe des personnes qui n’ont pas d’affinités, de relations avec les Roms et la courbe, plus basse dans presque tous les pays européens, des personnes qui ont des contacts avec eux. Sur l’axe horizontal, on a le niveau d’ethnocentrisme. Évidemment, les personnes plus ethnocentrées sont plus hostiles envers les Roms que les personnes cosmopolites et plus ouvertes. Dans tous les pays – et en France, c’est spectaculaire – le fait d’avoir des contacts, des rapports et des connaissances personnelles abaisse le niveau de racisme contre les Roms, même pour les personnes qui sont plus à droite dans une échelle d’ethnocentrisme. Il faut favoriser les rencontres, quelles qu’elles soient, sous forme culturelle, à l’école, par le biais des enfants, pour permettre à ceux qui se sentent stigmatisés et mis à l’écart, de dire qu’ils ont une origine rom, qu’ils parlent romani, que leurs rapports d’amitié et de famille passent par les réseaux et les communautés romanis.

Une troisième piste consisterait à faire confiance aux Roms, aux Manouches et aux voyageurs. On peut faire confiance aux associations représentant ces groupes qui peuvent accompagner l’État français dans un nouvel élan contre la haine et le racisme.

Enfin, il y a aussi la possibilité d’une politique négative, c’est-à-dire d’une politique de sanction et de protection, par exemple contre la haine en ligne. Nous devons protéger cette minorité, ne pas la laisser se faire agresser. Il ne faut pas associer l’image des Roms seulement à la misère. En Seine-Saint-Denis, dans le 93, l’année dernière, sur deux ou trois jours, on a assisté à quarante agressions et formes de lynchage. L’État a su être présent à travers les directeurs d’établissements scolaires, les maires, la police et la préfecture.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Quelles sont les discriminations du quotidien ? Favoriser les rencontres veut dire scolariser. Il y a des disparités en fonction des communes, des démarches administratives qui peuvent être parfois assez longues et décourager ainsi les gens du voyage d’inscrire leurs enfants ; le rapport de la CNCDH en parlait.

Nous tous, sur nos circonscriptions, avons des élus qui s’inquiètent souvent de voir arriver des caravanes sur des terrains qui ne sont pas forcément faits pour cela, alors que d’autres le sont. Y a-t-il quelque chose à revoir sur notre politique d’aires de grand voyage pour qu’elle convienne mieux à nos modes de vie et aux attentes de ces populations ?

M. Tommaso Vitale. Combien de personnes parlent-elles la langue romani ou ses dialectes en France ? Il y a des estimations autour de 400 000, d’autres autour de 500 000. Dans cette population très diverse, il y a des statuts juridiques et sociaux très différents. Certains sont diplômés, certains des classes moyennes. Il y a des pauvres et des très pauvres. Le problème de la scolarité se pose surtout par rapport aux nouveaux arrivants, qui sont plutôt des étrangers de l’Europe de l’Est. Ils vivent parfois dans des squats très pauvres, dans des bidonvilles, ou pire. Pour ces personnes, qu’elles soient immigrées de la nouvelle génération ou très pauvres pour d’autres raisons, la scolarité n’est pas sereine.

Grâce à un effort de recherches avec la préfecture de l’Ile-de-France, des données quantitatives, les seules dont nous disposons, viennent d’être publiées dans le Journal of Ethnic and Migration Studies par Federico Bianchi, Grégoire Cousin et moi-même. Celles-ci nous montrent que dans les bidonvilles, au moins entre 2012 et 2016, le pourcentage de personnes qui pouvait envoyer les enfants à l’école était minime : entre 10 et 12 % des enfants.

La situation a progressé un petit peu. Beaucoup de militants roms – et pas seulement –demandent à ce que l’on aide davantage les écoles et les enfants les plus défavorisés à accéder à l’école. Il est très important de réaliser que ce n’est pas le problème des Roms, mais le problème des très pauvres. Il faut jouer sur deux niveaux. D’un côté, il faut forcer un peu plus les écoles à accepter. De l’autre, il faut aider les écoles à bien s’équiper pour accueillir des populations plus fragiles. Il y a une très belle campagne en France : « École pour tous », pleine de propositions concrètes. Je vous invite à parler avec eux.

La question des aires de grand passage, encore une fois, ne concerne pas l’ensemble de la population romani en France. C’est un petit pourcentage qui a tendance à se déplacer à certains moments de l’année, en groupes plutôt nombreux.

La loi française prévoit de reconnaître, d’accompagner, d’accueillir les citoyens concernés dans ces passages, mais la mise en œuvre de cette loi n’est pas parfaite. Selon moi, il faut travailler davantage sur la mise en œuvre et les critères d’accompagnement et de sanction des mairies, mais aussi repenser le cadre de régulation. Il y a un très bon rapport qui a été fait sur les aires de passage en 2010, mais beaucoup de choses se sont passées ces dix dernières années et ce rapport est peut-être déjà daté.

Il faut rouvrir l’écoute, car toutes les associations de voyageurs nous disent que dans toutes les régions françaises, l’offre de places est trop faible. Beaucoup d’aires d’accueil ne sont plus des aires pour des personnes qui se déplacent, mais des endroits où les gens vivent de façon stable. Il faut donc étudier les situations en détail.

M. Marcel Courthiade. Cette décision du Conseil des ministres du Conseil de l’Europe sur l’introduction de l’histoire des Roms dans l’ensemble des cursus éducatifs est une bonne nouvelle, mais le revers de la médaille, c’est qu’ils recommencent de façon cryptoraciste, à mélanger Roms et gens du voyage. Un tel niveau d’amalgame revient à confondre Arabes et musulmans, juifs et riches, ou mélanger Noirs et Africains. Nous ne pourrons pas avancer tant que nous resterons dans cet amalgame.

La notion de Roms est taboue. À l’heure actuelle, on ne parle pas assez en France des Roms en tant que tels. Il est difficile en France de parler de ce peuple qui a quitté l’Inde il y a 1 000 ans, qui a son histoire, sa langue, qui a toute sa richesse culturelle, sans y accoler les gens du voyage. Lorsqu’il s’agit de calomnier les Roms dans leur ensemble, on y associe les personnes issues de la communauté des gens du voyage. Légalement, les gens du voyage ne peuvent être rangés dans aucune catégorie protégée par la loi, ni race, ni nation, ni origine, ni orientations sexuelles, ni religion : on utilise donc le subterfuge de critiquer les « gens du voyage » pour critiquer les Roms. C’est ce que se permettent de faire de nombreux médias, souvent sous couvert d’un discours en apparence bienveillant.

Le fait de généraliser les quelques aspérités constatées ici ou là crée un contexte social favorable à la discrimination, au rejet, aux accusations calomnieuses voire aux violences physiques ou verbales à l’encontre de l’ensemble des communautés. Il existe de fausses évidences. Ainsi, nous l’avons vu, la mention des Roms fait basculer le citoyen mal informé vers la catégorie des gens du voyage. Parler de Roms permet de faire référence à des « Tsiganes » considérés dans l’imaginaire comme inquiétants, répugnants ou pitoyables, même s’ils sont rebaptisés « gens du voyage » et en même temps à une forme de diversité culturelle non souhaitable du point de vue des chauvins.

Derrière cela se cache une suspicion de dérive vers un nationalisme, un « séparatisme », un indigénisme que l’on attribue volontiers aux Roms. Or c’est méconnaître les Roms et leur faire un procès d’intention, car les Roms ont toujours été un modèle d’intégration, sauf bien sûr lorsqu’ils étaient rejetés, exclus, poursuivis, pendus, brûlés, déportés, gazés ou réduits en esclavage. Mais aussi longtemps que la réalité restera cachée par des discours fallacieux, on ne pourra sortir de ces fameux stéréotypes relatifs à leur supposée délinquance, à leurs sources de revenus, à leurs origines, à leur défaut d’hygiène et à leur manque d’intégration.

Contrairement à ce que prétendent clichés, le Rom n’est pas un ennemi de la société. Il n’est pas un rebelle antisystème. Simplement, il trouve tout particulièrement inique d’être traité a priori comme un criminel.

Au-delà de cela, les observateurs experts ne mentionnent pas que les autres Roms de France, cette immense majorité vivant de manière stable et invisible, sont en permanence dans la hantise d’être identifiés comme tels à l’hôpital, dans les services administratifs, les bureaux, les banques ou pour trouver ou conserver un emploi

Le déni de l’histoire des Roms est comparable au déni, jusqu’à récemment, de l’histoire des femmes. Bourdieu parlait d’un processus de déshistoricisation, d’un phénomène qui tente de nier tout processus historique dans la condition des femmes : c’est encore la même chose pour les Roms. S’agissant des femmes, un jour a émergé la volonté d’historiens d’étudier les minorités absentes de l’histoire, mais cela est encore empêché s’agissant des Roms.

La peur d’être identifié entraîne un « stress » immérité chez le demi-million de Roms de France, une frustration qui d’une part les démotive sur le plan intellectuel, d’autre part les pousse vers des identités de substitution souvent discutables, comme l’islamisme. Il faut rappeler que les problèmes de communautarisme n’ont aucun rapport avec les langues parlées, car les langues sont toutes cumulables. Or le plurilinguisme est un lien social, une richesse pour toute la nation, alors que le communautarisme est bien davantage le fait des religions, par définition non cumulables, et des communautés idéologiques sur les réseaux sociaux.

J’en reviens à cette décision du Conseil des ministres sur une recommandation que M. Vitale avait saluée sur son compte Twitter, et j’en suis content. Je partage avec lui cette position, bien entendu, mais à condition de parler des Roms spécifiquement, des gens du voyage spécifiquement sans mélanger toutes ces notions.

Nous disposons d’un livre d’histoire du peuple rom publié en français en marge d’un projet européen audiovisuel. À la suite d’un entretien avec M. Jean-Michel Blanquer il y a un an ou deux, le dialogue s’est poursuivi avec l’Éducation nationale sur ce sujet. Sortir de l’amalgame entre Roms et gens du voyage n’est pas facile. Le projet d’exposition sur la langue et la culture des Roms, qui avait été commandé par l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), soutenu par le ministère français de la culture, présenté au Conseil de l’Europe et deux fois en Inde avait été programmé par le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), mais ensuite rejeté avec l’explication : « Nous avons déjà trois expositions prévues, dont une sur les Tsiganes et les gens du voyage. »

Je vous ai envoyé en amont un article de Le droit de vivre publié par la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA). À l’origine, il s’agissait d’un texte de 4 000 signes que j’avais rédigé à la demande du Conseil scientifique de la DILCRAH, or il a été retoqué parce que j’avais refusé de supprimer la phrase appelant à distinguer « Roms » et « gens du voyage ».

Autre exemple concernant « l’Europe et les génocides ». Le cas français » est une enquête qui a été réalisée par l’Institut français d’opinion publique (IFOP) pour la Fondation Jean Jaurès en partenariat avec la DILCRAH. Il n’y a pas une seule mention du Samudaripen, le génocide nazi à l’encontre des Tsiganes, avec ses 500 000 victimes directes, sans mentionner les victimes indirectes.

En conclusion, dissocier les concepts de « Roms » et de « gens du voyage » est une condition nécessaire pour lutter contre le racisme dont souffrent ces populations. En face du déni généralisé dont nous venons de parler, il existe en France une volonté politique de reconnaissance de l’apport rom au génie français. Ce qui manque, c’est la volonté médiatico-universitaire. La clé est là, mais c’est aussi le verrou, ce blocage étant une forme émergée du racisme. Si nous ne le dépassons pas, nous versons seulement de l’eau dans un tonneau percé. Au contraire, corriger l’erreur conceptuelle, c’est colmater la brèche.

Il est également indispensable, parallèlement mais séparément, de travailler à la réhabilitation de la vie mobile des gens du voyage, que l’on aura donc bien distingué des Roms. Ceux qui se reconnaissent dans l’une ou l’autre de ces deux catégories distinctes verraient leur dignité restaurée ainsi que le respect des autres vis-à-vis d’eux.

Cela va prendre du temps, mais réfléchissez à l’évolution de la société au sujet de la nicotine depuis vingt ans grâce à une volonté politique forte. Il est certain que nous aurons beaucoup fait reculer la tsiganophobie si nous avions commencé à travailler il y a trente ans, lorsque des propositions ont été élaborées. Je ne crois pas que la tsiganophobie crée plus de dépendance que la nicotine !

Mme Michèle Victory. Si on élargit cette problématique à l’Europe, comment s’en sort-on ? Je suis allée de très nombreuses fois en Roumanie. J’y ai été sidérée du racisme anti-Roms, persuadée, très naïvement comme je l’étais, qu’il y avait une convergence culturelle plus grande entre ces deux populations. Je me suis aperçue que ces personnes étaient dans une misère absolument incroyable et rejetées de façon massive par la population, y compris par des gens tout à fait éduqués. Sur ces questions, une clé de lecture et de compréhension européenne ne serait-elle pas très importante ?

M. Marcel Courthiade. Cela fait trente ans que je travaille avec la Roumanie. Il existe un discours sur le racisme en Roumanie, mais celui-ci fait aussi partie des stéréotypes. Il y a une méconnaissance de la question rom, alors même que le gouvernement soutient la culture rom. En revanche, la question des gens du voyage et l’amalgame associé ne se pose pas, car la communauté des gens du voyage est surtout présente dans l’ouest de l’Europe.

Dans les deux principautés de Roumanie, qui sont le sud et l’est du pays aujourd’hui, les Roms ont été esclaves, considérés comme non humains, pendant cinq cents ans. Les descendants d’esclaves sont aujourd’hui toujours rejetés. C’est quelque chose qui est profondément intégré dans la mentalité collective. Beaucoup de progrès ont été faits depuis vingt-cinq ans en Roumanie par rapport à la compréhension des Roms.

L’histoire des Roms n’est pas enseignée à l’ensemble des élèves. Il est enseigné essentiellement aux enfants roms, et c’est là une erreur fondamentale parce qu’il faudrait appliquer justement cette décision du Conseil des ministres du Conseil de l’Europe et la généraliser, comme ce que nous voulons faire en France. Des livres existent sur le sujet, mais les livres ne suffisent pas. Il faudrait avoir un système sur internet pour aller au-devant et faire passer éventuellement de façon ludique ou humoristique des façons de vilipender le racisme anti-Roms.

Il y a une seconde difficulté : la Roumanie refuse de reconnaître l’esclavage qui a eu lieu pendant cinq cents ans à l’égard des Roms. Évidemment, il ne s’agit pas de commettre des anachronismes et il faut remettre le passé dans son contexte, l’accepter et en tirer des leçons pour le présent et pour l’avenir.

J’ajouterais également que chaque pays a une position spécifique, qu’il s’agisse de la Roumanie, de la Hongrie, de la Bulgarie, etc. Beaucoup de progrès ont été faits en Roumanie. Mais il conviendrait d’étudier ces questions de façon circonstanciée et je peux vous adresser un texte sur les comparaisons internationales.

M. le président Robin Reda. Je vous propose de conclure cette matinée d’auditions. Merci à MM. Vitale et Courthiade pour leurs interventions. Merci à vous pour les documents dont vous nous avez fait part.

La séance est levée à 13 heures.

 


Compte rendu  9    Table ronde, ouverte à la presse, sur le projet Global race INED – Sciences Po réunissant M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED) et responsable du département Integer (Intégration et discriminations) à l’Institut des migrations, et M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po

(Réunion du mardi 21 juillet 2020 à 17 heures)

La séance est ouverte à 17 heures.

M. le président Robin Reda. Nous sommes réunis dans le cadre de la mission d’information, créée par la Conférence des présidents le 3 décembre 2019, consacrée à l’émergence et à l’évolution des différentes formes de racisme dans notre pays et aux réponses que nous pouvons y apporter. Même si la question revêt une acuité particulière compte tenu de l’actualité internationale, le législateur s’y intéresse de longue date.

Nous accueillons, dans le cadre de ce premier cycle d’auditions d’universitaires, M. Patrick Simon, responsable du projet Global race, socio-démographe, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED) et responsable du département Integer (Intégration et discriminations) à l’Institut des migrations et M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po, qui participe au projet Global race. Ce projet pluridisciplinaire a commencé fin 2015 et vise à étudier les reconfigurations du racisme et du concept de race depuis 1945 dans le contexte du développement des politiques antidiscriminatoires. Il porte sur l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Amérique latine.

Dans le contexte actuel, nous nous interrogeons beaucoup sur la notion de race. Si ce terme n’est plus utilisable dans la langue politique, le concept ne renvoie pas moins à une réalité sociale – vous l’avez montré dans vos travaux – qu’il importe de nommer pour lutter contre le racisme et les discriminations.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Comme vous le rappeliez, monsieur le président, cette mission a été créée depuis plusieurs mois, même si nous n’avons pu commencer nos travaux qu’à l’issue du confinement. C’est un travail transpartisan, qui réunit vingt-deux députés. Pourriez-vous nous dire en quoi les caractéristiques du projet Global race sont novatrices par rapport à des études précédentes ? Quels enseignements retirez-vous des comparaisons internationales menées dans le cadre de l’étude ? On s’interroge souvent sur les liens entre racisme et antisémitisme ; on se demande parfois si l’antisémitisme est un racisme comme les autres : est-ce le sentiment qui prédomine dans les pays que vous avez étudiés ? De manière générale, quelles évolutions historiques constatez-vous dans le cadre de votre étude ? Quelles différences avez-vous relevées dans les approches des instances internationales ?

Qu’entendez-vous par le « tournant pragmatique » que vous évoquez, monsieur Simon ? La race est-elle le fruit d’une construction sociale ou relève-t-elle d’une catégorie naturelle ? M. François Héran, professeur au Collège de France, nous disait qu’il existait, dès le XVIIe siècle, un racisme envers les provinciaux : on percevait, depuis Paris, des différences physiques entre les populations provinciales. On pouvait y voir la manifestation d’un racisme qui était, en quelque sorte, construit socialement.

Monsieur Sabbagh, pouvez-vous nous expliquer la distinction que vous établissez entre discrimination et ségrégation ?

L’actualité est riche de sujets liés au racisme et à l’antiracisme, et véhicule des mots tels que « blanchité », « racisé », « non-mixité ». Nous serions curieux de vous entendre sur cette nouvelle grammaire du racisme. Qu’est-ce que cela nous dit des nouvelles formes de la lutte contre le racisme ?

M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales de Sciences Po. Je vais m’employer à clarifier certains concepts. Je ferai deux remarques introductives. Premièrement, le terme « racisme » renvoie à des réalités très différentes : on peut l’employer pour qualifier des images, des discours, des états mentaux individuels, des représentations collectives, des comportements, des résultats de procédures organisationnelles, des politiques publiques, des idéologies, voire des États, dans leur globalité. Une remise en ordre paraît donc nécessaire. Deuxièmement, le terme « racisme » est péjoratif. Il a une fonction non seulement descriptive, mais aussi évaluative : qualifier quelque chose de raciste, c’est aussi le condamner et susciter l’indignation à son propos.

Je présenterai trois façons de concevoir le racisme, en indiquant leurs avantages et leurs inconvénients. La première option, historiquement, a émergé dans les années 1930 : c’est le racisme comme idéologie, analysé par l’anthropologue Claude Lévi-Strauss et des auteurs plus contemporains, tel que le philosophe américain d’origine ghanéenne Anthony Appiah. On peut en proposer une définition précise : une idéologie se caractérise par un ensemble de croyances, d’affirmations, de propositions sur le monde. Ce que j’appelle racisme, au sens d’une idéologie, est la conjonction de six propositions : premièrement, l’humanité se divise en groupes, dont les membres ont en commun des propriétés essentielles, intrinsèques et innées ; deuxièmement, ces propriétés sont immuables, inchangeables, à l’échelle de l’individu, sur une vie entière ; troisièmement, ces propriétés sont héritables, transmises biologiquement à l’échelle intergénérationnelle, par la reproduction biologique ; quatrièmement, ces propriétés déterminent des aptitudes, des capacités et des comportements ; cinquièmement, ces aptitudes, capacités et comportements permettent d’établir une hiérarchie entre les groupes ; sixièmement, la hiérarchie justifie la domination de groupes par d’autres. J’emploie délibérément le terme vague « domination », parce que ses formes sont variables : elles vont de l’exploitation économique au génocide. Face à cette forme de racisme, la stratégie antiraciste adaptée consiste à diffuser l’information scientifique et à faire connaître le caractère mensonger de propositions scientifiquement infondées. On fait le pari qu’une fois que les gens en seront persuadés, ils modifieront leurs comportements.

La deuxième option, un peu moins restrictive, conçoit le racisme comme une série d’attitudes psychologiques négatives, autrement dit d’états mentaux qui ne s’apparentent pas à des croyances mais qui prennent la forme de réactions affectives ou émotionnelles, telles que la peur, la haine, le mépris, le dégoût, ou encore une sorte d’irrespect. On peut qualifier une attitude de raciste par le fait qu’elle est négative et déclenchée par l’identification de son objet comme appartenant à un groupe racial distinct. Cette définition est un peu plus large que la précédente, tout en restant précise. Elle permet de concevoir un écart entre une attitude psychologique raciste et un comportement discriminatoire : toutes les personnes qui ont des attitudes psychologiques racistes ne vont pas nécessairement faire de discriminations raciales, et ce, pour une série de raisons. Par exemple, un individu qui a des attitudes racistes, qui en est conscient et les désapprouve, peut lutter avec succès pour les empêcher de se manifester dans son comportement. Cela n’a rien de spéculatif : cela nous arrive vraisemblablement tous les jours. Il est aussi possible qu’une personne ayant des attitudes racistes et adhérant à une idéologie raciste soit dissuadée de la traduire dans son comportement par la crainte de s’exposer à des sanctions juridiques, politiques ou touchant à sa réputation… Certaines personnes sont racistes, au sens de cette deuxième définition, sans discriminer, tandis que d’autres font de la discrimination raciale sans être forcément racistes – que l’on se réfère à l’idéologie ou à l’attitude. En tout état de cause, ces deux définitions du racisme me paraissent assez claires, précises et utiles.

Si on adhère à l’idée du racisme comme attitude émotionnelle, affective, négative, quelle serait la stratégie antiraciste appropriée ? Dans The Nature of Prejudice – La Nature des préjugés, dans la traduction française –, publié en 1954, le psychologue social américain Gordon Allport a formulé l’hypothèse selon laquelle la multiplication des contacts et des interactions entre membres de groupes raciaux distincts devrait, en général, dans la plupart des cas, aboutir à une réduction des préjugés racistes et des attitudes psychologiques négatives si certaines conditions sont réunies : les protagonistes doivent être placés sur un pied d’égalité, poursuivre un objectif commun et être obligés de coopérer pour l’atteindre.

De nombreuses études de psychologie sociale empirique ont, pour l’essentiel, validé cette hypothèse. Dans la très grande majorité des cas, on a pu mesurer une réduction des attitudes racistes émotionnelles affectives. Elle est durable et elle s’étend au-delà des protagonistes en interaction : la diminution des préjugés envers une personne d’un autre groupe concerne tous les membres de ce groupe, y compris ceux que la personne en question n’a jamais rencontrés et ne rencontrera jamais. Dans certains cas, la réduction des préjugés peut s’étendre à d’autres minorités raciales, avec lesquelles la personne n’a pas interagi.

Ces études empiriques incitent à un optimisme prudent, que je nuancerai en observant que la diminution des préjugés est plus forte que la réduction des stéréotypes – c’est-à-dire de la croyance selon laquelle les membres d’un groupe ont telle ou telle caractéristique. En effet, les interactions ne permettent pas toujours aux membres du groupe « dominant » de constater l’invalidité des stéréotypes. Il est aussi possible que des interactions valident des stéréotypes préexistants, lorsqu’elles sont mal conçues ou que des problèmes se posent.

L’avantage comparatif de ces deux conceptions assez restrictives du racisme est qu’elles préservent la possibilité d’un écart entre racisme et discriminations, qui peut exister dans les deux sens : des personnes peuvent discriminer racialement pour des raisons qui ne tiennent pas à une idéologie ou à une attitude raciste. Par exemple, des études convergentes, fiables, montrent que, dans un certain nombre de grandes villes américaines – Washington, Chicago, New York –, les chauffeurs de taxi se livrent à une discrimination massive envers les clients noirs, notamment jeunes et de sexe masculin. Comment expliquer un phénomène social si répandu ? La première hypothèse, selon laquelle les chauffeurs seraient racistes, par idéologie ou par l’attitude, est assez peu plausible. En effet, l’identité raciale du chauffeur n’a pratiquement aucun impact sur son comportement : les chauffeurs noirs ou hispaniques commettent presque autant de discriminations contre les jeunes hommes noirs que ceux appartenant au groupe racial « dominant ». Il faut donc privilégier une autre hypothèse : ce type de discriminations raciales, dont les effets sont profondément néfastes sur la vie des victimes – il est très humiliant de héler à de multiples reprises un taxi sans jamais parvenir à ses fins –présente un caractère partiellement rationnel. En effet, dans ces espaces urbains, il existe une corrélation statistique significative entre le fait d’être noir et de commettre certaines infractions pénales, telles que l’agression d’un chauffeur de taxi. Les chauffeurs ont donc un intérêt légitime à s’en prémunir. Autrement dit, cette discrimination raciale extrêmement nocive, qui est illégale et doit le rester, est instrumentalement et rationnellement compréhensible, sans qu’il soit besoin d’accuser les chauffeurs d’être racistes.

La troisième façon de concevoir le racisme est de l’appréhender comme un système de production et de reproduction d’inégalités, empiriquement constatables, entre membres de groupes qu’on définit conventionnellement comme raciaux. Cette tendance a le vent en poupe. Patrick Simon et moi-même ne sommes pas d’accord sur ce point. Cette vision systémique, institutionnelle du racisme, qui est de plus en plus débattue, m’inspire plusieurs réserves. Premièrement, d’un point de vue intellectuel, si on qualifie de « raciste » toute pratique, norme ou procédure qui contribue ex post à reproduire des inégalités entre groupes raciaux, on aboutit à un concept attrape-tout, à une catégorie englobante qui rendra plus difficile l’établissement de distinctions affinées entre mécanismes de production des inégalités. Or, il existe plusieurs rouages de production des inégalités : les discriminations – directes ou indirectes, intentionnelles ou non, racistes ou non –, la ségrégation, qui peut prendre, elle aussi, plusieurs formes, ou encore la violence physique. Pour permettre l’élaboration des politiques publiques, mieux vaut avoir la vision la plus précise possible des mécanismes de production des inégalités raciales que de tout englober sous l’appellation générique de « racisme systémique ».

Deuxièmement, d’un point de vue politique, il faut être prudent. La cause antiraciste a besoin d’une coalition majoritaire comprenant le plus grand nombre possible de membres des groupes « dominants ». Son succès dépend de la capacité à inclure des gens qui n’étaient pas convaincus à l’origine. Or, cela risque d’être difficile si on recourt à la notion de « racisme », dont les connotations péjoratives, accusatoires et infamantes sont très fortes dans notre pays. Pour des raisons de tactique et de rhétorique politiques, un usage parcimonieux de la notion de « racisme systémique » me semble opportun. Son emploi peut être utile dans une première phase, pour mettre en lumière un problème public et faire comprendre aux gens que ce qui pouvait leur apparaître comme une succession d’incidents isolés est d’une autre nature. Cela me semble, en ce cas, parfaitement légitime. Mais une fois que le problème est identifié, qu’il n’y a plus de réel débat sur l’existence et l’ampleur de discriminations raciales, il faut sans doute employer un vocabulaire plus précis. Si on élargit à ce point la catégorie de racisme, si tout est raciste, plus rien ne l’est, finalement. Le sentiment qui risque de s’imposer est une forme de découragement, ce qui est le contraire de ce que la coalition antiraciste doit susciter.

Je souhaiterais appliquer la distinction entre les trois conceptions du racisme à un objet politique sulfureux : l’existence d’un prétendu « racisme anti-Blancs ». Si on privilégie l’hypothèse du racisme comme idéologie ou comme attitude émotionnelle négative, l’existence d’un racisme anti-Blancs n’a rien de surprenant ni de paradoxal. Il serait même proprement miraculeux qu’il n’en existe pas, compte tenu de la puissance et de la virulence, au cours de l’histoire, dans pratiquement tous les pays du monde, d’un racisme blanc qui a laissé des traces destructrices. De fait, on peut repérer des formes de racisme anti-Blancs, sous l’angle de l’idéologie ou de l’attitude. Aux États-Unis, dans les années 1960, un mouvement afro-américain, The Nation of Islam, dirigé par le prédicateur Elijah Muhammad, décrit explicitement tous les hommes blancs comme étant de nature diabolique. Ce n’est pas un abus de langage que de caractériser cette idéologie comme la manifestation d’un racisme anti-Blancs. Plus près de nous, en 2018, un rappeur répondant au pseudonyme de Nick Conrad a été condamné pour incitation à la haine raciale en raison d’un clip intitulé « Pendez les Blancs ». Lors de son procès, il a précisé que ses propos n’avaient pas dépassé sa pensée et qu’il les assumait intégralement. Là encore, le fait de qualifier son comportement de « racisme anti-Blancs » ne me paraît pas abusif. Toutefois, si on a une conception du racisme exclusivement systémique, qui conduit à le définir comme un système de production et de reproduction du « privilège blanc », le racisme anti-Blancs devient, par définition, un oxymore, une expression sans application possible.

Vous l’aurez compris, j’estime qu’il n’y a pas de bonnes raisons d’avoir une conception du racisme exclusivement systémique. Nous avons besoin d’une vision pluraliste, qui implique l’usage des trois conceptions du racisme. Il faut privilégier celle qui apparaît la plus pertinente en fonction de considérations locales et contextuelles. Ce doit être l’objet d’un jugement politique.

M. Patrick Simon, sociodémographe, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques et responsable du département Integer (Intégration et discriminations) à l’Institut des migrations. En menant le projet Global race, nous nous assignons trois objectifs. Le premier est d’établir un état des lieux théorique et conceptuel des transformations des notions de race et des formes de racisme. Il s’agit de voir comment la littérature sur le racisme et ses manifestations ont évolué. Je compléterai la présentation analytique de Daniel Sabbagh en rappelant que plusieurs formes d’expression du racisme se sont succédé au cours du temps – ce qui rejoint l’objet de votre mission, laquelle s’attache notamment à analyser « l’évolution des différentes formes de racisme ». On soupçonne que des formes d’expression contemporaine du racisme diffèrent de celles qui existaient dans les années 1930 ou 1950, ce qui rend plus difficile l’identification et la définition du concept. Pour y parvenir, nous travaillons à partir des productions de la littérature scientifique, de textes légaux et de débats sur les formes de racisme.

Notre deuxième objectif consiste à étudier les transformations des stratégies antiracistes des organisations internationales qui se consacrent à la lutte contre le racisme, en particulier du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) de l’ONU, fondé en 1967. L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) avait pour stratégie, à l’origine, de combattre les représentations de la race comme catégories substantielles, afin de discréditer le prétendu fondement scientifique de la race et du racisme. Le CERD, à l’instar du Conseil de l’Europe et d’autres agences internationales de défense des droits humains, considère qu’il faut redéfinir cet objectif ou, en tout cas, qu’on peut développer une autre stratégie : c’est ce que j’ai qualifié de « tournant pragmatique » : il correspond au fait que mettre en évidence l’inexistence de la race n’empêche pas les manifestations du racisme. La France en est un bon exemple : bien que le préambule de la Constitution de 1946 affirme clairement certains principes, le racisme y est toujours présent ; si cela avait été efficace, vous n’auriez pas créé cette mission. Face à ce problème, on a décidé de documenter, à l’échelle internationale, l’existence du racisme. Les États parties à la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale doivent remettre un rapport quadriennal au CERD sur la mise en œuvre des droits que ce texte consacre. On a souhaité pousser les États membres du CERD à dresser un état des lieux du racisme et, pour ce faire, plutôt que de livrer des témoignages ou des éléments éparpillés, à produire des statistiques fondées sur des catégories de type ethno-racial. Il s’agit de décrire la façon dont les populations confrontées au racisme subissent des inégalités dans chacun des pays.

Lorsque la France – comme d’autres pays, européens ou non – présente un rapport au CERD, cela suscite une réflexion et donne lieu à des observations. La France s’est par exemple vu indiquer que la production de données concernant la situation des demandeurs d’asile ne suffisait pas à décrire l’état du racisme. On lui a demandé de fournir plus d’informations sur l’exposition aux discriminations ethniques et raciales de populations qui ne sont pas immigrées, qui sont membres à part entière de la société française, mais qui sont distinguées par des caractéristiques, réelles ou supposées, liées à la race ou à l’ethnicité. Vous constaterez, à la lecture des conclusions du CERD, que le comité a adressé la même demande à d’autres pays. Nous avons essayé de comprendre à quel moment le comité a développé cette vision pragmatique. Nous ne voulons pas accréditer l’existence de la race, mais, pour s’attaquer au racisme, il faut réunir des informations liées à l’ethnicité et la race, quelle que soit la façon dont on les définit. Nous avons publié récemment une série d’articles qui ont mis en lumière les débats internes au CERD et la continuité dans les stratégies poursuivies, malgré quelques désaccords. Cette institution a exercé une influence sur d’autres organismes de défense des droits humains.

La troisième dimension du projet Global race consiste à examiner les différences concrètes entre États. Nous analysons la situation de dix pays d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Amérique du Sud, en étudiant la manière dont les catégorisations ethno-raciales sont appréhendées par les politiques de lutte contre les discriminations. Nous constatons que dans certains pays, dits « race conscious », la race et l’ethnicité sont identifiées de manière très explicite pour intervenir sur les effets du racisme et des discriminations. Dans d’autres pays, dénommés « color blind », tels la France, l’Allemagne, la Suède, l’Espagne et, d’une façon un peu différente, les Pays-Bas, le choix est inverse : on cherche à obtenir l’égalité, à renforcer la lutte contre le racisme par la destruction méthodique de la croyance dans l’existence des races et de l’ethnicité. Ces États s’efforcent de produire la cohésion et l’égalité à partir de l’invisibilité des différences. Ces deux groupes de pays mènent donc des stratégies assez opposées s’agissant de la visibilité de la race – c’est le cas, par exemple, des États-Unis et de la France –, bien qu’ils s’accordent à reconnaître l’illégitimité du racisme.

La question, pour ce qui nous concerne, est de comprendre les débats et les mécanismes en jeu. En revanche, il est beaucoup plus compliqué d’analyser les résultats, de comparer les situations auxquelles sont parvenus les pays, car les différences en termes de structures historiques, de dispositifs et d’inégalités empêchent de dresser un palmarès. À titre d’exemple, un pays comme les États-Unis, qui a connu sur son sol l’esclavage et, durant plusieurs décennies, une ségrégation raciale officielle, n’est pas dans la même situation qu’un État anciennement colonial comme la France, qui a développé des structures comparables dans des contextes historiques et des territoires différents, et qui peut prétendre ne pas avoir à rendre de comptes sur cette politique en métropole – où l’esclavage et l’inégalité, en tout cas les ségrégations raciales officielles, n’ont pas été pratiqués dans les mêmes termes.

Nous avons montré l’existence de fortes variations à l’échelle internationale – puisque des pays cherchent à atteindre des objectifs identiques par des moyens très différents – et mis en lumière la diversité des situations historiques. Toutefois, ce qui est commun à l’ensemble de ces pays, c’est une forme de convergence quant à l’analyse des situations liées au racisme. À une époque, les débats portaient sur l’Afrique du Sud, où l’apartheid avait une existence officielle, et les États-Unis, où la ségrégation raciale était aussi reconnue officiellement jusqu’au milieu des années 1960. Ce type de situations a aujourd’hui disparu. L’ensemble des pays partagent, du moins formellement, les mêmes objectifs et le principe d’égalité, et ont en commun des conditions démographiques comparables, caractérisées par une très grande diversité ethno-raciale. C’est une situation nouvelle. Les États-Unis se caractérisent de longue date par la diversité ethno-raciale, du fait de l’esclavage et d’une immigration d’origine extra-européenne beaucoup plus forte qu’en France, et qui a commencé plus tôt que dans notre pays. La France a connu une immigration importante en provenance de pays européens, mais non de l’ancien empire colonial – hormis pendant les deux guerres mondiales, mais pas assez longtemps pour transformer la structure démographique française. Or, aujourd’hui, les situations des deux pays sont assez comparables – c’est aussi le cas pour la plupart des pays européens. La question des relations interraciales se pose en Europe pour la première fois depuis la période coloniale, où elle était relativement théorique, en tout cas dans les métropoles. Les problèmes convergent donc.

Si l’on excepte quelques groupuscules ou quelques courants intellectuels, le racisme est complètement discrédité depuis la Seconde Guerre mondiale, l’abolition de la ségrégation raciale aux États-Unis, le mouvement des droits civiques et la disparition de l’apartheid en Afrique du Sud. Les États, en tant que tels, ne le prônent pas. La manière dont le racisme s’exprime est plus diffuse, à partir de préjugés qui eux-mêmes ne s’avouent pas comme racistes et ceux qui les cultivent sont dans le déni. Il est donc plus difficile de le combattre.

Je songe par exemple à l’affaire des quotas dans le football français, où Laurent Blanc, entraîneur de l’équipe de France, avait fait des remarques très précises, lors d’une réunion, sur les qualités et les défauts des joueurs noirs africains et des joueurs maghrébins et considéré qu’il était préférable d’avoir des joueurs un peu moins athlétiques et un peu plus blancs dans les équipes de football françaises. Il a été accusé de racisme, ce dont il s’est défendu. Il est donc possible de promouvoir une gestion ethno-raciale des effectifs – peut-être n’est-ce pas du racisme, mais la sélection des joueurs n’en est pas moins, a minima, discriminatoire – tout en se défendant d’être raciste. Le débat sur les nouvelles formes de racisme devient donc compliqué : si ce qui était jusqu’ici considéré comme du racisme n’en est plus, qu’est-ce que le racisme ?

D’où, peut-être, les considérations sur le racisme systémique, qui est un biais pour évoquer les discriminations elles-mêmes systémiques. La porosité entre racisme et discrimination est en effet réelle, ce qui complique la réflexion. Le systémisme permet d’éviter de se poser la question de l’intention et de l’idéologie des personnes. Même en l’absence d’idéologies, de représentations voire d’attitudes racistes, il peut exister des sélections dont les conséquences, pour les personnes concernées, sont des discriminations raciales pouvant être qualifiées de racistes. Les discriminations sont des traitements défavorables fondés sur une caractéristique ethnique ou raciale. Relèvent-elles pour autant du racisme ? Le débat est ouvert. Elles sont en tout cas avantageuses pour les uns et désavantageuses pour les autres.

D’où la question du « privilège blanc », très présente aujourd’hui. Il n’est pas tant question d’affirmer que des personnes utilisent sciemment leurs caractéristiques raciales blanches pour obtenir des positions privilégiées que de reconnaître une réalité : quels que soient les efforts réalisés ou non, ces personnes bénéficieront d’avantages dans le système français de structurations et de hiérarchies. Cela ne suppose pas une adhésion, de la même façon qu’il n’est pas nécessaire d’être misogyne, phallocrate et patriarcal pour bénéficier en tant qu’homme d’un système qui désavantage des femmes dans tous les domaines de la société. Dans les deux cas, les personnes bénéficient de privilèges, indépendamment de leurs intentions réelles ou supposées.

Comment ces formes de racisme conditionnent-elles la vie sociale ? Tel est l’enjeu auquel nous sommes confrontés en Europe, dont la situation est de plus en plus comparable à celle de l’Amérique du Nord et de l’Amérique latine, même si les héritages sont différents. Dans tous les cas, il est difficile de reconnaître que l’affirmation du principe d’égalité autour duquel ces sociétés se sont refondées après la Seconde Guerre mondiale ne suffit pas pour qu’il se réalise, d’où les tensions.

Cela soulève la question des catégories par lesquelles on peut désigner les personnes exposées au racisme et aux discriminations de manière à pouvoir agir efficacement non pas tant contre le racisme « explicite » que contre les conséquences d’un système de sélection, de fonctionnement, d’institutions, de processus de recrutement, d’accès à la santé, à l’emploi et à l’éducation, au logement qui pourraient avoir des effets négatifs sur des personnes en raison des caractéristiques ethno-raciales qui leur sont imputées.

Tel est l’enjeu de l’action contre le racisme et les discriminations aujourd’hui. Cela suppose de débattre de notre aptitude à dévoiler ce qui est relativement invisible puisque non revendiqué par les acteurs des systèmes qui créent des inégalités.

M. le président Robin Reda. Je vous remercie.Au-delà des constats de plus en plus convergents sur les manifestations du racisme, il faut que nous nous interrogions sur les politiques publiques et j’ai une question sur l’universalisme.

Monsieur Sabbagh, vous avez cité une étude selon laquelle l’égalité et l’existence d’un objectif commun sont deux conditions nécessaires, scientifiquement prouvées, pour que les attitudes racistes diminuent au sein d’une société. N’est-ce pas tout simplement la promesse républicaine ? Comment analysez-vous son affaiblissement en France ?

Si je comprends bien, monsieur Simon, vos travaux tendent à réhabiliter le mot « race », faute de mieux pour nommer quelque chose qui demeure culturellement ancré, et amener la France à passer de la logique « color blind » à une logique de discrimination positive tout en assumant une forme de multiculturalisme. Dans ce cas-là, la promesse d’universalité ne serait-elle pas compromise et, avec elle, la possibilité de se diriger vers la société post-raciale que nous appelons de nos vœux ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Les politiques publiques diffèrent-elles selon que le pays est « color blind » ou « race conscious » ?

Existe-t-il d’autres leviers d’action, outre la discrimination positive, pour que la diversité de nos représentations collectives évolue ? Nous pouvons à ce propos nous féliciter que cette législature ait permis d’avoir une plus grande diversité au sein de l’hémicycle mais comment faire pour qu’il en soit partout de même ? Quels sont les « angles morts », en France, par rapport à ce qui existe dans d’autres pays ?

M. Daniel Sabbagh. Sans doute ne me suis-je pas exprimé de manière suffisamment précise. Les études que j’ai évoquées sont assez « microscopiques » : nous avons en effet examiné les interactions entre un petit nombre de personnes sur une période limitée et nous avons constaté que, dans la grande majorité des cas, lorsque les conditions que j’ai exposées sont réunies, les préjugés diminuent. C’est une perspective « microsociologique » ou « micro-psychologico-sociale » qui n’est pas transposable pour réfléchir à un modèle politique général comme le modèle républicain français, d’autant plus que ces études présupposent que la catégorisation raciale n’est pas problématique, qu’il est possible de distinguer parmi les participants, par exemple, les Blancs et les Noirs, ce qui n’est pas concevable ab initio dans le modèle républicain français.

Ces espaces politiques sont à des années-lumière l’un de l’autre puisque, dans le premier cas, les catégorisations raciales ne sont pas perçues comme problématiques. Des controverses existent, aux États-Unis, mais elles portent sur telle ou telle politique publique utilisant des données raciales de telle ou telle façon et presque jamais sur le principe même de la classification raciale des personnes par les pouvoirs publics. En 1996, un référendum a eu lieu en Californie sur la suppression ou non de la discrimination positive dans le secteur public ; 55 % des électeurs ont répondu en sa faveur. Depuis 1996, la discrimination positive dans le secteur public – universités publiques, emplois publics, marchés publics –  a donc disparu en Californie. En 2003, un autre référendum a eu lieu dans le même État sur la suppression ou non des classifications raciales ; 55 % des électeurs ont répondu négativement, certains usages des catégories raciales ne relevant pas de la discrimination positive comme, par exemple, la mesure de l’écart d’espérance de vie entre Blancs et Noirs, celle de la surreprésentation carcérale des Noirs ou l’adaptation des traitements médicaux selon le profit racial des personnes. Les mêmes électeurs, qui ne veulent pas de discrimination positive, souhaitent néanmoins que le classement racial des personnes se perpétue. En France, les deux sont totalement imbriqués : dès que l’on évoque des catégorisations raciales, on songe aux discriminations potentielles, donc, au danger de la catégorisation raciale en soi.

Les politiques publiques sont en effet spécifiques dans les pays « color conscious », comme la discrimination positive par exemple, formule qui recouvre d’ailleurs des politiques assez différentes parmi lesquelles il est possible de choisir, dans une certaine mesure. Trois formes doivent être distinguées.

Tout d’abord, l’« action positive », que les Américains appellent l’outreach : le facteur racial est pris en compte mais uniquement au début d’un processus de recrutement et non à l’étape finale de la sélection des candidats. Par exemple, un employeur décide de diffuser une offre d’emploi dans un journal hispanophone lu par des Hispaniques. Il fait un effort spécial, coûteux, racialement ciblé, afin que les candidats hispaniques soient plus nombreux. Ensuite, il ne leur accorde aucune préférence. L’action positive suppose une catégorisation raciale, l’employeur jugeant en l’occurrence que, au départ, les candidats hispaniques ne sont pas assez nombreux. À la différence de la discrimination positive, qui est la deuxième formule, le facteur racial n’est pas pris en compte dans toutes les étapes du processus, notamment lors de la sélection finale. Avec la discrimination positive, à qualification égale ou parfois même légèrement inégale, un candidat appartenant au groupe ciblé sera recruté. Enfin, la troisième formule est la « discrimination positive indirecte ». Sur le papier, le critère est « color blind », neutre, mais il a été choisi en raison de sa corrélation avec un critère racial officieux. Il s’agit d’anticiper une conséquence positive du critère neutre sur les membres d’un groupe racial. Cette problématique nous est familière : d’aucuns ont en effet suggéré que la discrimination positive indirecte correspond en fait au modèle français d’« action positive ». Le critère territorial peut servir d’indicateur de substitution en faveur de groupes qui, aux États-Unis, seraient considérés comme raciaux. Je ne dis pas que c’est systématiquement le cas, d’autant plus qu’il n’y a pas de consensus à ce propos, mais le seul type de discrimination positive qu’il soit possible d’appliquer en France, à droit constant, est celui-ci.

Il est aussi possible de promouvoir un système de monitoring, d’auto-évaluation permanente des conséquences de certaines pratiques des entreprises, des ministères, etc., sans pour autant verser dans la discrimination positive ni, a fortiori, un système de quotas. Depuis le début des années 1990, au Royaume-Uni, le recensement comporte un système de catégorisation ethno-raciale. Il existe un monitoring, généralisé dans le secteur public et assez généralisé dans le secteur privé. Les entreprises sont contraintes ou incitées très fortement à mesurer les conséquences de leurs pratiques sur la composition raciale de leurs effectifs sans pour autant devoir faire de la discrimination positive. Elles sont incitées à évaluer l’effet racial de leurs pratiques afin, éventuellement, de les rectifier si elles ne sont pas indispensables, mais l’État ne les oblige pas à respecter des quotas. Cet équilibre, qui peut sembler précaire et peu rationnel, a été préservé. Une politique de quotas raciaux dans tous les secteurs n’est donc pas inéluctable suite à l’évaluation des conséquences raciales des pratiques de recrutement. Il n’y a pas de lien nécessaire entre la première et la dernière étape.

M. Patrick Simon. L’universalisme républicain n’est pas contradictoire avec la reconnaissance de la dimension multiculturelle de la société mais, tel qu’il a été pensé, il s’est heurté à des contradictions internes, comme l’illustrent les inégalités ethno-raciales. La reconnaissance de la diversité des groupes composant la société française ne contredit pas non plus la cohésion collective. La plupart des sociétés multiculturelles dans le monde essaient d’aller en ce sens à partir de paramètres de diversité interne très forts, parfois même de contentieux ou de traumatismes collectifs. La France doit s’acheminer vers la société post-raciale après des centaines d’années de catégorisations raciales à des fins d’exploitation et d’oppression et doit achever vraiment la décolonisation, qui reste en cours dans les legs historiques de l’expansion européenne et française en particulier. Les descendants des personnes qui ont vécu cette période portent toujours cette histoire en eux.

Les pouvoirs publics doivent réfléchir très sérieusement à des solutions visant à réconcilier la société française d’aujourd’hui. Il ne s’agit ni de revenir à la période précédant les migrations depuis les anciennes colonies, ni de nier la diversité. On ne va pas rejouer ce qui s’est passé avec les Belges, les Allemands et les Italiens ; l’histoire n’est pas la même, non plus que les représentations. Les recettes du passé sont intéressantes mais elles ne peuvent répondre à la situation présente.

Plus encore : il me semble que le modèle républicain d’assimilation n’a jamais fonctionné. Si tel avait été le cas, nous n’aurions pas connu la xénophobie des années 1930, qui s’est achevée en cataclysme, il est vrai dans le contexte particulier de l’Occupation et du régime de Vichy. Les tensions auraient été résolues avec les populations immigrées vivant sur le territoire français depuis des décennies sans qu’elles aient été ni stigmatisées ni accusées d’être responsables des problèmes sociaux.

En temps de paix, nous n’avons pas d’exemple historique d’un fonctionnement effectif du modèle d’assimilation à la française, hors la refondation républicaine, spectaculaire, de 1944. Ce modèle devrait fonctionner mais il subit des crises répétées. La « table rase » qui a été possible en 1944 n’est évidemment pas reproductible et nous devons trouver des solutions un peu plus pacifiques. Nous devons nous interroger sur notre capacité à créer de la cohésion dans la diversité de la société française d’aujourd’hui. L’universalisme doit devenir concret, vivant, avec les données actuelles.

Les différences sont importantes entre les politiques « race conscious » et « color blind ». Notre situation est largement comparable à celle de la Suède, qui a refusé de reprendre le mot « race » contenu dans les directives européennes de 2000 à propos des discriminations, lui préférant celui d’« ethnique ». De la même manière, le modèle social suédois est censé respecter les droits humains et ne pas générer de racisme – nous considérons aussi en France que des dérives individuelles existent, certes, mais que les institutions et le principe même de la République s’opposent à toute forme de racisme.

Le problème, dès lors, c’est que nous avons beaucoup de mal à comprendre que les institutions peuvent elles-mêmes engendrer des discriminations. Des associations d’Afro-Suédois considèrent que le modèle ne fonctionne plus depuis que l’immigration n’est plus constituée par les seuls Finlandais et Norvégiens. Les minorités constatent de nombreux comportements racistes, un racisme diffus au sein de la société suédoise, qui n’est pas traité en tant que tel car considéré comme relevant de dérives individuelles. Ce débat existe aussi en Allemagne et en France.

Des questions se posent donc en Europe quant aux stratégies d’action mais, surtout, aux conceptions du racisme, qui n’est pas seulement issu « du bas » mais aussi « du haut », ce qui requiert des interventions un peu plus larges pour changer la donne.

Mme Stéphanie Atger. L’adaptation de nos politiques publiques de lutte contre les discriminations suppose-t-elle la création de nouveaux indicateurs statistiques ciblés ?

M. Buon Tan. Avez-vous des exemples de racisme induit par notre système législatif ou nos administrations ?

Nous avons choisi de ne pas réaliser de statistiques ethniques. Comment répondre aux problèmes qui se posent sans risquer des dérives ? J’ai rencontré le préfet de police de Paris et les préfets de la région parisienne. Certains d’entre eux ont pris des mesures pour lutter contre le racisme anti-asiatique et d’autres m’ont assuré qu’il n’y avait aucun problème car aucune statistique ne montre que ces populations sont spécifiquement victimes d’agressions ou de vols. Précisément ! Faute de statistiques, comme en juger ?

Mme Michèle Victory. Nous sommes conscients de la contradiction qui existe entre les propos de la majorité des Français, selon laquelle la notion de race n’est pas pertinente, et l’existence du racisme. Un langage politiquement correct, finalement, ne nous empêche-t-il pas d’avancer ? La « diversité » est connotée très positivement mais n’obère-t-elle pas le désir des personnes d’être reconnues comme membres d’une totalité et d’être perçues comme semblables plutôt que différentes ?

Mme Sabine Rubin. J’aimerais que vous apportiez une précision. De quelle manière les institutions républicaines, au-delà de la question du comportement de certains de leurs membres, peuvent-elles produire du racisme, et que faire en réponse ?

J’ai organisé un séminaire sur la gauche et l’immigration. On voit qu’il peut exister des idéaux et des politiques plus pragmatiques, mais aussi que le racisme se manifeste davantage dans certains contextes. Que pensez-vous de la période actuelle ?

M. Patrick Simon. Je vais vous donner deux exemples de racisme institutionnel. Il y a notamment celui de la police, qui fait l’objet d’un vif débat aujourd’hui. Des policiers sont probablement racistes à titre personnel, mais ce n’est sans doute pas le plus important : c’est plutôt, dans la conception même du maintien de l’ordre, dans les objectifs donnés, le fait de cibler particulièrement un certain type de quartiers et un certain type de population dans ces quartiers, ce qui a des effets spécifiques sur des groupes de personnes, en fonction de leur origine. L’institution policière peut justifier cette focalisation par la volonté de traiter des formes de délinquance ou des infractions au droit au séjour rarement commises par des personnes allemandes ou italiennes, puisqu’il s’agit de citoyens européens, et davantage par des personnes originaires d’Afrique subsaharienne, du Maghreb ou du Moyen-Orient. Cela pousse à aller chercher des personnes qui, visuellement, ont l’air de venir de ces régions, et cela se traduit par une systématisation des contrôles sur un certain type de personnes.

Mme Sabine Rubin. C’est donc lié à un problème de corrélation statistique.

M. Patrick Simon. La corrélation est peut-être vraie en ce qui concerne les infractions au droit au séjour, mais on peut discuter du fait que, dans les Eurostar, on demande systématiquement leurs papiers aux deux personnes noires à bord et à personne d’autre. L’effet est redoutable.

On pourrait imaginer des méthodes un peu plus sophistiquées – par exemple, demander leurs papiers aux deux personnes noires et à treize autres prises au hasard. Cela demanderait plus de temps, mais on pourrait ainsi respecter l’idée qu’il faut un traitement égalitaire des passagers d’un train.

Si l’objectif est de maximiser la probabilité de trouver quelqu’un qui est en infraction, il peut y avoir une justification des pratiques actuelles, mais au regard des principes d’égalité et de dignité des personnes, ce n’est pas bien. Il faut mettre en relation ces objectifs, qui sont légitimes. Il n’y a pas de raison de faire toujours primer le premier d’entre eux.

Je ne suis pas sûr, par ailleurs, que les contrôles des jeunes hommes d’origine maghrébine et africaine dans les quartiers populaires soient aussi légitimes, y compris du point de vue des objectifs poursuivis par l’institution policière.

C’est vraiment un sujet auquel il faut réfléchir. Ce mode d’intervention des forces de l’ordre conduit nécessairement à des contrôles « au faciès », ce qui est problématique. On peut considérer qu’il s’agit d’une forme de racisme institutionnel, non pas en raison d’une idéologie raciste mais parce que les pratiques ciblent indéniablement, d’une manière systématique, des personnes en fonction de leurs origines ethniques ou raciales, ce qui produit des effets très forts, d’autant que la manière d’intervenir est rarement très bienveillante.

Un autre exemple de racisme institutionnel est la pratique des opérateurs du logement social en matière de « mixité sociale », qui est une forme d’euphémisation de la mixité ethno-raciale. On gère ethniquement les demandeurs de logement : on les répartit d’une façon plus ou moins subtile. Dans les faits, on envoie les gens dans certains quartiers et dans certains parcs d’habitat social pour lesquels on considère qu’il est déjà trop tard – on met donc tout le monde là – et on évite ailleurs une concentration ou une visibilité de locataires d’origine maghrébine ou africaine qui pourrait modifier la perception de la qualité de l’habitat, de l’environnement, et faire partir des gens venant des classes moyennes. Cette politique est complètement assumée et parfois même justifiée par des articles de loi – même s’ils ne disent jamais qu’il faut gérer l’attribution des logements en fonction de l’origine des demandeurs, ils laissent cette possibilité ouverte, derrière des objectifs de mixité sociale. Je suis désolé de le dire, mais on peut parler de racisme institutionnel. Ce sont en tout cas, d’une manière indéniable, des discriminations institutionnelles.

On peut aussi s’interroger sur l’éducation nationale dans certains cas, comme l’orientation par filières. Le critère de l’origine des élèves est-il complètement absent dans les décisions d’orientation vers les lycées professionnels ?

C’est l’institution qui produit les résultats dont nous sommes en train de parler et non des personnes, individuellement, car l’institution ne s’est jamais interrogée, s’agissant de son mode de fonctionnement, sur les effets potentiels de la question de l’origine.

Mme Sabine Rubin. S’agit-il de discriminations, de racisme ?

M. Patrick Simon. C’est toute la question de la définition, stricte ou non, du racisme et des discriminations, qui a été évoquée par Daniel Sabbagh. Du point de vue des personnes concernées, l’impression de ne pas avoir accès dans les mêmes termes que les autres à des filières d’enseignement, par exemple, est vécue comme du racisme. Est-ce le cas d’un point de vue idéologique ? Non, mais il y a une prise en compte de la question de l’origine dans la manière dont les sélections et les orientations ont lieu, à des degrés divers – et même si cela reste à démontrer d’une manière plus systématique.

Il serait intéressant d’avoir des statistiques permettant de mettre en lumière certains phénomènes, parmi lesquels les violences subies par les personnes d’origine asiatique. Tout le monde évoque, à propos des contrôles « au faciès », l’étude réalisée par Fabien Jobard et René Lévy dans le cadre de l’Open Society Justice Initiative. Les gens qui passaient dans les couloirs de la gare du Nord et ceux qui étaient arrêtés par la police ont été comptés, pour montrer l’existence d’écarts en fonction de la couleur de la peau. C’est parlant. Quand on discute avec les forces de police, elles disent qu’elles ne font rien de tel. Si on ne réalise pas ce genre d’exercice, on ne peut pas démontrer à des policiers qu’ils ont un biais de sélection lorsqu’ils contrôlent les gens.

C’est valable aussi pour des employeurs, des responsables des ressources humaines : jamais ils ne vous diront qu’ils ont choisi des CV en fonction de l’origine. Si vous n’avez pas des statistiques montrant qu’ils ont choisi les CV, à profils équivalents, en fonction du nom, du prénom et de l’origine supposée des candidats, vous ne pouvez pas discuter : vos interlocuteurs vont vous dire qu’il est insupportable de les accuser de racisme. On ne peut discuter de ces sujets que sur la base d’éléments factuels : en cas de biais systématique, on peut demander ce qui se passe.

En ce qui concerne l’attribution des logements sociaux, on ne peut pas discuter avec les opérateurs de HLM sans s’appuyer sur les résultats : sinon, ces acteurs vont vous demander comment vous pouvez imaginer qu’ils décident « au faciès », ils vont vous dire que cela n’existe pas, qu’ils font ce qu’ils peuvent – et ils le pensent peut-être vraiment. Si vous avez un bilan précis, montrant que des familles de même taille et disposant des mêmes revenus n’ont pas été logées au même endroit, vous pouvez demander pourquoi, et alors on peut discuter, essayer de réfléchir, dénoncer peut-être, mais avant d’en arriver là on peut mettre en place des mécanismes de réflexion, des retours d’expérience sur les modes de fonctionnement des institutions dans lesquels la question raciale est partie prenante.

Or c’est la dernière question qu’on prend en compte aujourd’hui en France : on ne veut pas la poser. On a fait beaucoup de progrès en ce qui concerne l’égalité femmes-hommes, on prend en considération le genre dans beaucoup de processus, et on voit la différence que cela produit – on ne peut pas dire qu’on est arrivé à l’égalité, mais il est possible d’en parler. On n’est pas ridicule quand, dans une commission de sélection, on demande comment il se fait que l’on auditionne seulement 20 % de femmes, à la fin, alors qu’il y avait 55 % de candidates. En revanche, la question de savoir combien il y a de Noirs et d’Arabes candidats et quel est le résultat final n’est même pas dicible : si vous vous interrogez sur ce point dans une commission, tout le monde va vous regarder comme si vous étiez le « raciste de service ».

C’est aux mécanismes de désavantage potentiels qu’il faut s’intéresser – il faut au moins se poser la question de leur existence. Or c’est ce qui est bloqué en France aujourd’hui.

M. Daniel Sabbagh. Je ne vais pas revenir sur le racisme institutionnel en tant que tel. S’agissant des contrôles « au faciès », il me semble qu’on amalgame très souvent deux problèmes différents. Il y a non seulement la surreprésentation des personnes racisées parmi celles qui sont contrôlées, ce qui peut plus ou moins s’expliquer rationnellement par des objectifs légitimes des policiers, mais aussi le tutoiement systématique, les humiliations, les insultes, les contrôles répétés de gens personnellement connus par les policiers, dans un simple but de harcèlement – il n’y a pas d’autre terme approprié –, ce qui ne peut être justifié par aucun objectif légitime. Le sentiment d’indignation provient en partie de ces comportements, qui doivent être distingués du contrôle proprement dit. Il n’est pas complètement inenvisageable de prendre en compte un fait objectif, qui est la surreprésentation des membres de certains groupes parmi les auteurs de certaines infractions, mais cela n’implique pas de les traiter systématiquement d’une manière humiliante, gratuitement offensante. C’est ce qui produit l’indignation – au moins autant que le fait de voir qu’on a été contrôlé, et pas la personne blanche d’à côté. Il y a différentes modalités de contrôle, et elles ne se valent pas toutes. Les contrôles « au faciès » sont un phénomène composite.

Je vais faire une réponse très claire, et convergente avec celle de Patrick Simon, en ce qui concerne les indicateurs. Il en faut, pour des raisons qui ne tiennent pas à une position politique spécifique, mais aux engagements juridiques de la France. À partir du moment où la discrimination, qui est légalement réprimée, comprend ce qu’on appelle la « discrimination indirecte », c’est-à-dire des pratiques qui ne consistent pas en des traitements différenciés mais qui ont un impact différencié sur les membres de groupes définis à raison d’un critère interdit, comme la race, il faut avoir des données ventilées par catégories raciales. Or nous n’en avons pas. Je tiens à souligner que ce n’est pas un problème spécifiquement français. Au sein de l’Union européenne, seul le Royaume-Uni produit ces données. Il ne faut pas s’auto-flageller plus que de raison : il s’agit d’un problème ouest-européen, exception faite du Royaume-Uni. Il n’en est pas moins considérable : il n’y a pas vraiment de lutte effective contre les discriminations raciales indirectes en l’absence d’un système de monitoring. Celui-ci ne peut pas exister sans catégorisation raciale. Si on veut donner une certaine consistance à la lutte contre les discriminations raciales, y compris indirectes, on doit construire des indicateurs.

Cela ne signifie pas qu’il faudrait transposer le référentiel ethno-racial anglo-saxon en remplaçant simplement « hispanique » par « arabe ». Un certain nombre d’intellectuels publics, modérés et bienveillants, dont la personne assise à ma droite, ont proposé il y a un certain temps, avec Patrick Weil, d’adopter une sorte de compromis républicain qui consisterait à adopter un référentiel reposant sur des catégories différentes des notions raciales à l’américaine : les catégories retenues auraient été fondées sur l’origine nationale, le lieu de naissance et la citoyenneté de naissance des parents. Il est vrai que cela fonctionnerait de moins en moins bien au fil du temps, puisqu’on en est à la deuxième ou à la troisième génération : cela impliquerait de chercher des informations que les petits-enfants n’ont pas nécessairement. Ce serait forcément du bricolage, mais cela aurait la vertu d’instituer une logique de monitoring, d’auto-surveillance, par tous les opérateurs, de l’effet de leurs pratiques. C’est fondamental : sans cette logique, il n’y a pas de lutte effective contre les discriminations indirectes. Si c’est le référentiel états-unien qui bloque, du fait de la brutalité de ses catégories – noir, hispanique ou asiatique – on peut créer un autre référentiel. On peut découpler la logique du monitoring de tel ou tel appareil catégoriel. Rien n’interdit aux Français d’inventer le leur, sur la base de données d’état civil que l’on a le droit de collecter à droit constant.

Si on voulait en faire davantage, en autorisant les pouvoirs publics à prendre en compte directement des catégories raciales, ce qui n’est pas, personnellement, ce que je préconise, ce serait une décision politique par excellence. Aucun comité ad hoc, de sages ou d’experts, n’a qualité pour introduire une réforme de cette nature. Il faudrait qu’elle soit validée au niveau politique. Cela serait d’autant plus nécessaire qu’une décision de ce type est en pratique quasiment irréversible. Il existe très peu d’exemples de pays qui auraient institué une classification raciale des personnes et qui l’auraient ensuite abrogée, au motif qu’elle aurait atteint ses objectifs. Cela n’existe quasiment pas, pour des raisons sociologiquement compréhensibles : une fois que le système de catégories existe, des intérêts s’agrègent autour d’elles, et les raisons pour lesquelles on maintient le dispositif ne sont pas les mêmes que celles pour lesquelles on l’a créé. Il est politiquement très difficile de revenir sur une rupture de cette nature. D’où la nécessité qu’il y ait un débat politique si on s’oriente dans cette direction.

Je souscris plutôt, à titre personnel, à ce que vous avez dit à propos de la diversité. Elle sert à noyer le poisson, à parler de race sans que les gens poussent instantanément les hauts cris, mais la plupart comprennent de quoi il s’agit.

Cela dit, il faut raisonner par secteurs. Les connotations raciales du mot « diversité » ne sont pas identiques partout. Quand on évoque la diversité dans le domaine de la représentation politique, vous le savez mieux que moi, on parle de minorités visibles, car il existe un autre mot au sujet des femmes, qui est la parité. Diversité signifie donc non-blanc, d’une manière relativement transparente. Dans le milieu des grandes entreprises, c’est très différent. Elles utilisent essentiellement le label « diversité » pour mener des politiques d’inclusion des seniors, des femmes et des personnes handicapées, les musulmans et les minorités raciales étant vraiment les parents pauvres. C’est possible car la législation et même les incitations qui leur étaient adressées laissent toute latitude pour définir la diversité exactement comme on veut.

« Diversité » est un euphémisme, visant à éviter une polarisation, une montée aux extrêmes. On parvient peut-être un peu à le faire, mais c’est au détriment de la clarté, et il me semble que les gens ne sont pas dupes : on sait bien ce que veut dire la diversité. Je ne suis pas persuadé que le gain politique, lorsqu’on utilise ce terme qui fâche moins, vaille la perte de clarté du débat public.

M. Patrick Simon. Il est très important qu’il y ait des décisions politiques. Tout est bloqué en leur absence, depuis une vingtaine d’années, en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Il y a un sujet que le pouvoir politique doit traiter, même si ce n’est pas évident : s’il existe un certain consensus autour de l’idée qu’il est très important de sanctionner les personnes racistes, la politique de lutte contre les discriminations, contre le racisme dans ses manifestations plus concrètes, ordinaires ou quotidiennes, en particulier l’accès à certaines positions, à des privilèges et à des ressources, est plus problématique : ce que les uns n’ont pas, les autres l’ont. Il est beaucoup moins consensuel de mener des politiques qui redistribuent les cartes en donnant des points d’avancement à des personnes jusque-là désavantagées. Tout le monde comprend bien que cela peut se traduire par des difficultés pour ceux qui bénéficiaient d’avantages, même s’ils n’avaient pas souhaité les avoir.

On l’a vu, dans le domaine politique, avec la parité. S’il y a plus de femmes candidates à des postes auparavant occupés par des hommes, cela signifie des hommes en moins, et ces derniers ont réagi d’une façon plus ou moins bienveillante. Il n’y a pas que des gagnants : des gens auront moins si on donne plus à ceux qui avaient des désavantages jusque-là. Ces politiques nécessitent donc de faire preuve d’une grande subtilité. Lors des débats autour de la « France périphérique », il y a eu toute une rhétorique visant à dire qu’on en fait trop pour les minorités et pas assez pour les fractions paupérisées de la population française. On a essayé de jouer les uns contre les autres.

Dans le contexte actuel, une politique qui afficherait d’une façon très forte la volonté de lutter contre les discriminations dont sont victimes des minorités ethno-raciales recevrait probablement une forme de blâme de la part d’une partie de l’opinion et des forces politiques. Mon but n’est pas de dire qu’il ne faut pas agir en ce sens mais qu’il y a tout un travail à mener sur la façon de présenter politiquement un renforcement – qui est nécessaire – de la lutte contre les discriminations, d’en faire un projet de société collectif. Plus le temps passe, plus c’est compliqué. Il serait vraiment temps de prendre la mesure de cette question.

M. Buon Tan. S’agissant des pays qui ont adopté des statistiques ethniques, avez-vous des exemples de travers, de vrais problèmes, qui auraient été induits par de tels dispositifs ?

M. Daniel Sabbagh. Il y a des cas où des systèmes de classification statistique existaient bien avant que des politiques de lutte contre les discriminations soient mises en place, comme aux États-Unis d’Amérique. Les personnes y sont classées racialement, dans le cadre du recensement, depuis 1790. À cette époque, il n’était évidemment pas question de conduire des politiques publiques visant à lutter contre les discriminations raciales – bien au contraire. Dans certains cas, le système de classification a d’abord été utilisé à des fins de discrimination, puis il a été mis au service d’un objectif égalitaire.

Le Royaume-Uni constitue un autre cas de figure. Il n’y avait pas, dans ce pays, de système de classification raciale des personnes par les pouvoirs publics, en tout cas en métropole, avant 1991. Un tel système a alors été créé, après une première tentative infructueuse, dans l’objectif spécifique de permettre l’application d’une législation antidiscriminatoire.

La classification raciale a eu des effets extrêmement complexes tout au long de l’histoire américaine. Le Royaume-Uni, qui se trouvait dans une situation très proche de celle de la France avant 1991, a-t-il connu une guerre civile, une dérive ou une polarisation extraordinairement forte de la société en conséquence de l’adoption d’un système de classification raciale ? Il ne me semble pas que ce soit le cas. Des signes problématiques étaient apparus auparavant : les émeutes interethniques datent plutôt du milieu des années 1980, avant l’institution du dispositif de monitoring. Il ne me semble pas qu’on puisse établir d’une manière claire un lien entre l’instauration du système de classification raciale, ou ethnique, dans le cadre du recensement mené au Royaume-Uni, et des problèmes ultérieurs.

J’aurais du mal à trouver un exemple de pays où la mise en place d’un dispositif de classification ethno-raciale, par les pouvoirs publics, aurait conduit à un effet négatif très clairement identifié. Je ne vois pas d’évolution de ce type au Royaume-Uni. Quant aux États-Unis, la classification raciale avait une légitimité qui n’était mise en cause par personne.

M. Buon Tan. Le système repose-t-il sur des déclarations ?

M. Daniel Sabbagh. Oui.

M. Patrick Simon. Aux États-Unis, ces statistiques ont été utilisées d’une façon négative après les attentats du World Trade Center : on a employé les données sur les origines ethniques pour repérer des territoires où il y aurait des concentrations de personnes potentiellement musulmanes. Certaines utilisations peuvent être problématiques sur le plan des libertés publiques. Néanmoins, lors des négociations sur le recensement, les groupes représentant les personnes originaires du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ont instamment demandé que cette catégorie soit introduite, ce qui va tout à fait à l’encontre de ce que nous pourrions imaginer. Pourquoi voudrait-on être compté à part alors que les statistiques peuvent être utilisées contre soi ? Du point de vue des intéressés, les effets positifs du repérage statistique et de la mise en évidence des inégalités l’emportent sur les risques.

Nous sommes très sensibles à ces derniers pour des raisons historiques, en France comme dans d’autres pays européens, et nous ne voyons pas que ces statistiques peuvent avoir un double effet. Les informations et les retours sur les stéréotypes, les préjugés et les idées fausses colportées autour de la présence des minorités dans la société peuvent être contrebalancées par l’utilisation des mêmes chiffres pour dire que s’il y a du chômage chez les immigrés, c’est qu’ils sont en trop – ce discours est tenu par certaines forces politiques en France depuis de nombreuses années. Il faut l’accepter : d’autres diront, dans le cadre du débat démocratique, que cela signifie plutôt que les personnes immigrées ont un problème spécifique d’accès à l’emploi et qu’il faut intervenir pour éviter un tel gâchis, à la fois économique et personnel. On peut raconter deux histoires différentes avec les mêmes chiffres. Est-ce parce qu’on peut dire des choses négatives à travers ces chiffres qu’ils ne devraient pas exister ? On ne va pas défendre l’obscurantisme sous prétexte que certains peuvent tenir des discours négatifs en partant d’informations scientifiquement vraies. Il est important d’admettre que les effets négatifs peuvent exister – il ne faut pas être naïf – et de les neutraliser.

Y a-t-il, lors de certaines périodes marquées par des tensions économiques et une crise sociale, une forte augmentation du racisme, parce qu’on cherche des boucs émissaires ? Oui, indéniablement. Les temps où les sociétés doutent d’elles-mêmes offrent prise à des comportements de stigmatisation qui prennent pour cibles privilégiées des personnes considérées comme différentes. Certains moments du débat public, par exemple lorsqu’il est question d’identité collective ou de valeurs, peuvent également susciter des tensions sur la place des uns et des autres dans la société. Il y a des moments où le racisme est un peu plus fort, où des cristallisations se produisent. Les moments de transition, comme celui que nous vivons, sont de nature à renforcer des manifestations racistes, ne serait-ce que parce qu’on réalise que la diversité ethno-raciale est maintenant là. Il y a des réactions à la réalité sociale et démographique de la France contemporaine – je pense, par exemple, aux travaux portant sur la France périphérique et sur l’insécurité culturelle.

Face à ces présentations angoissées et plutôt catastrophistes de l’évolution de la société, il faudrait développer une autre vision qui donnerait du sens à ce qui se produit, une sorte de cohérence. Cela fait défaut, de longue date, parce que nous avons un problème de conciliation entre la dimension multiculturelle et l’universalisme républicain. Tant que la synthèse n’est pas faite, on se défausse, parce qu’on ne peut pas être multiculturaliste – on ne parle donc pas de cette dimension – et il ne reste plus qu’un discours sur le fait que la situation est très problématique, que la société a changé.

M. le président Robin Reda. Messieurs, il ne me reste qu’à vous remercier pour cette audition.

La séance est levée à 18 heures 50.

 


Compte rendu  10    Table ronde sur les lieux de mémoire et les musées réunissant M. Pierre-Yves Bocquet, inspecteur général des affaires sociales, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, M. Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah, Mme Krystel Gualdé, directrice scientifique du Musée d’histoire de Nantes et du Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes, et M. Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l’histoire de l’immigration

(Réunion du jeudi 23 juillet 2020 à 9 heures)

La séance est ouverte à 9 heures.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, présidente. Je préside cette réunion en l’absence de M. le président Robin Reda, qui ne pouvait être présent ce matin et vous prie de bien vouloir l’en excuser. Nous recevons M. Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah, Mme Krystel Gualdé, directrice scientifique du Musée d’histoire de Nantes et du Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes, M. Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l’histoire de l’immigration et M. Pierre-Yves Bocquet, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage.

La présente mission d’information, dont le thème rencontre un large écho dans l’actualité, a été créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019, dans le contexte de l’examen de la proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l’antisémitisme. Elle donnera lieu à la rédaction d’un rapport, qui dressera un état des lieux des formes de racisme et proposera des pistes de réflexion, qui pourront aboutir à des décisions politiques, éventuellement législatives. Nous privilégions une approche transversale. Nous avons commencé nos travaux par des auditions d’universitaires, pour certains historiens, spécialistes des questions de racisme et d’antisémitisme. Nous souhaitons mettre à profit les apports de la science pour mieux comprendre et combattre le racisme, phénomène éminemment complexe et évolutif.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Afin de circonscrire le périmètre de cette mission, qui est potentiellement très vaste, nous avons commencé ce cycle d’auditions, fin juin, en entendant des universitaires, qui nous ont apporté un éclairage à partir d’approches historiques, sociologiques et démographiques. Des chercheurs nous ont fait part d’une distinction entre trois catégories de racisme : le racisme direct, volontaire, considéré comme une idéologie ; le préjugé raciste ; le racisme dit « systémique » – qui conduit actuellement de nombreuses personnes à manifester –, qu’on peut qualifier aussi de « discriminations indirectes », volontaires ou non, qui affectent un grand nombre de personnes. En quoi la dimension mémorielle pourrait-elle nous aider à combattre ces trois aspects du racisme ? La transmission de la mémoire de l’esclavage, de l’Holocauste, du passé colonial de notre pays est peut-être une clé pour comprendre ce qui fait descendre actuellement les gens dans la rue.

Comment sensibiliser le public, en particulier scolaire, à ces questions – je pense en particulier au travail des historiens, auquel vous avez recours ? Selon une étude récente de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), 21 % des jeunes de 18 à 24 ans déclarent ne pas savoir ce qu’est la Shoah, qui est pourtant un événement majeur de notre histoire. C’est tout l’enjeu de cette table ronde.

Vous qui êtes à la tête de grandes institutions mémorielles et musées, que proposez-vous pour lutter contre le sentiment d’effacement de la mémoire et pour appréhender les critiques portées contre notre mémoire ? Comment faire face à nos impensés historiques, notamment sur la décolonisation, à l’aune du débat qui a été ravivé sur les violences policières, l’antiracisme, le déboulonnage des statues, qui traduit parfois l’ignorance de l’histoire ? Enfin, que nous dit la sociologie politique de la mémoire, qui ne s’intéresse pas tant à ce qu’il faudrait commémorer ou à la manière de le faire, mais aux effets sociaux des rappels publics du passé dans la société contemporaine ? Quel est le regard du public sur la question mémorielle ? A-t-il évolué à travers le temps ? Comment analysez-vous les attentes du public que vous recevez, et comment vous y adaptez-vous ?

M. Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah. Je souhaiterais, dans un premier temps, présenter le mémorial, qui est d’abord un centre d’archives – le plus grand centre d’archives en Europe consacré à la Shoah. Nous détenons 40 millions de documents d’archives, que nous ne cessons d’enrichir au quotidien. Nous avons été créés en 1943 par un groupe d’intellectuels qui voyaient que l’Europe ne faisait pas face à une simple vague d’antisémitisme, mais à quelque chose de beaucoup plus grave et de beaucoup plus profond. La structure, instituée dans la clandestinité, a survécu à la guerre. Nous avons collecté énormément de documents pendant les combats pour la libération de Paris. Edgar Faure et François de Menthon nous ont demandé de nous rendre, au nom du gouvernement français, au procès de Nuremberg, où nous étions le centre d’archives des Alliés. Nous sommes repartis avec des dizaines de milliers de documents. Certaines institutions sont à l’origine des musées et deviennent des centres d’archives ; nous avons connu l’évolution inverse. Cela explique que la colonne vertébrale de notre institution soit l’enseignement de l’histoire.

Les fondateurs du centre d’archives ont ensuite créé le mémorial, qui se trouve rue Geoffroy-l’Asnier, dans le IVe arrondissement de Paris. Les nazis considéraient que, même morts, les juifs étaient une menace pour la race aryenne ; ils ont donc brûlé les corps et répandu les cendres dans les centres d’extermination. En l’absence de corps, de pierre tombale, de cimetière, les familles ont été confrontées à la problématique du deuil. C’est ce qui a conduit à la création d’un mémorial, inauguré en 1956. Il est intéressant de noter que la France est le premier pays au monde où un Mémorial de la Shoah – même si ce mot n’était pas encore employé – a été créé.

Nous avons été pendant très longtemps un centre d’archives pour les chercheurs et un lieu de mémoire, mais pas un lieu d’éducation. Nous nous trouvions dans une période conflictuelle, marquée par une amnésie totale concernant l’histoire de Vichy. Par ailleurs, nous avons laissé nos archives ouvertes, alors que la loi avait prescrit leur fermeture. Cette période s’est achevée avec le discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995, qui a enfin conduit à réexaminer cette période, à ouvrir les archives nationales et à faire entrer ce sujet dans l’enseignement de l’histoire.

Nous sommes une fondation indépendante, privée. Nous avons été créés par une génération de juifs étrangers amoureux de la France, qui voulaient bâtir une institution comparable à l’Arc de triomphe, dédié au soldat inconnu, donc laïque et républicaine. Notre premier nom a été le mémorial du martyr juif inconnu. Nous l’avons gardé jusqu’à ce que nous décidions, à la suite du discours de Jacques Chirac, de nous engager dans la bataille de l’éducation : nous avons agrandi l’institution et nous sommes devenus le Mémorial de la Shoah. Depuis cette période, le mémorial travaille non seulement sur l’histoire de la Shoah – c’est le cœur de son activité – mais aussi sur l’histoire des génocides. La première exposition en ce domaine, consacrée au génocide des Tutsis, remonte à 2004.

Nos fondateurs ont conçu l’institution de manière très intelligente, en accordant autant d’importance à la mémoire qu’à l’histoire. Nous avons une vision d’ensemble et faisons une place à tout le monde : il n’y a jamais eu de conflit entre historiens et témoins. En 2019, le mémorial a accueilli plus de 340 000 visiteurs, dont près de 90 000 scolaires, sur trois sites : Paris, Drancy et Orléans. Nous n’analysons pas l’antisémitisme, nous organisons des activités avec les jeunes, ce qui nous donne une idée de la perception du racisme et de l’antisémitisme en France. Nous avons un département très important consacré à la formation. Depuis des années, nous formons les enseignants. Nous l’avons d’abord fait seuls, à l’époque où le ministère de l’éducation nationale trouvait cela absurde, puis en partenariat avec ce dernier. Nous formons également les membres d’autres professions, comme les policiers et les gendarmes – c’est, à mon sens, un enjeu essentiel.

Les attentats de Toulouse et de Montauban de mars 2012 nous ont particulièrement choqués. Pour la première fois, un jeune Français, né en France, passé par l’école publique, tuait des compatriotes musulmans et juifs. Pour nous qui étions engagés dans le domaine de l’éducation, ce fut un grand choc. Nous nous sommes demandé ce que nous avions raté. Cette réflexion, que nous avons entamée en 2012, a été amplifiée par les attentats de 2015. Nous nous sommes posé la question suivante : l’enseignement de l’histoire de la Shoah et de celle des génocides pouvait-il être utile à notre société ? À l’heure actuelle, l’enseignement de la Shoah est plutôt bien fait. On n’a jamais autant commémoré l’histoire de la Shoah, il n’y a jamais eu autant de plaques et de monuments, les hommes et les femmes politiques n’ont jamais autant parlé du sujet – il serait d’ailleurs préférable, à mon sens, qu’ils en parlent parfois moins et mieux. Pourtant, on constate une montée de l’antisémitisme et du racisme.

Face à l’étendue du phénomène, nous avons changé notre fusil d’épaule. Nous nous étions sans doute cachés derrière notre petit doigt, en pensant que la société française ne pouvait pas connaître un racisme ou un antisémitisme de l’ampleur que nous connaissons aujourd’hui. Les faits nous ont donné tort. Les élèves qui viennent au mémorial n’ont pas de problème avec l’histoire de la Shoah : il n’y a ni contestation, ni négation, ni mise en cause. Certains font preuve d’une grande empathie. Toutefois, on constate une dissociation du passé et du présent. Pour une génération qui vit, non seulement dans le présent mais dans l’instantané, qui surfe sur Tik Tok et les réseaux sociaux, l’histoire, c’est la préhistoire. Cela nous a fait réfléchir à nos pratiques et nous a incités à les faire évoluer.

Le racisme ou l’antisémitisme que nous constatons n’est pas idéologique, mais provient de l’ignorance, des préjugés et des stéréotypes. Le fond du problème est qu’il est fortement enraciné chez nos interlocuteurs. Un des messages que je voudrais faire passer est que le racisme et l’antisémitisme sont devenus tellement graves en France qu’il faut professionnaliser la lutte contre ces phénomènes. Celle-ci doit être gérée comme les problèmes médicaux, les pandémies et l’éducation. Les institutions qui travaillent sur le terrain ont besoin de la société. Nous ne pouvons pas accomplir seuls un travail que la collectivité n’arrive pas à mener à bien. Il est nécessaire que l’ensemble des cadres de la société soient sensibilisés au racisme et à l’antisémitisme et apportent des réponses à la place qu’ils occupent. Enfin – même si ce propos peut surprendre, venant du Mémorial de la Shoah – le combat contre l’antisémitisme passe d’abord, à nos yeux, par la lutte contre toutes les formes de discrimination et de racisme. À défaut, il n’y aurait pas de cohérence, et nous ne serions pas entendus. Des jeunes se sentent, à tort ou à raison, victimes de racisme. Tant qu’on ne leur donnera pas la parole, qu’on ne reconnaîtra pas cet état de fait, ils ne nous entendront pas sur le reste. Il nous revient de mettre les choses en perspective.

L’enseignement de l’histoire de la Shoah et des génocides ne doit pas être émotionnel : il faut l’historiciser. L’enseignement de la mémoire a ses limites. Nous devons privilégier l’enseignement de l’histoire, que nous assurons depuis des années, mettre l’accent sur la compréhension des mécanismes politiques, au sens noble du terme. La société est la proie d’une confusion généralisée. Des jeunes ne savent pas lire, ne comprennent pas ce qu’ils lisent, n’ont aucune idée de la signification de concepts comme l’identité, la nationalité, la religion. De même, une confusion totale règne entre le judaïsme, Israël et le fait qu’on puisse être juif et laïc. Il est des concepts qui relèvent de la lune pour certains élèves. Il faut reconnaître que l’enseignement de l’histoire des juifs, en dehors de la Shoah, n’existe pas dans la société française. Les juifs sont présentés comme des victimes, au travers de l’affaire Dreyfus et de la Shoah. En dehors de la naissance du judaïsme, l’histoire des juifs est totalement absente de l’enseignement de l’histoire, ce qui pose un vrai problème. Contrairement à ce que disent les théories complotistes, les juifs sont peu nombreux ; ils sont totalement absents de villes, d’écoles, où ils pourraient répondre à des questions et montrer leurs différences.

Mme Krystel Gualdé, directrice scientifique du Musée d’histoire de Nantes et du Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes. Le Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes est l’un des principaux mémoriaux, à l’échelle mondiale, consacrés à l’histoire de la traite et de l’esclavage. Ce monument, inauguré le 25 mars 2012, résulte d’une commande politique de la municipalité, dirigée par Jean-Marc Ayrault, à des artistes, dans le cadre d’un concours national. Ce qui a déterminé sa réalisation fut le déboulonnement d’une statue dans l’espace urbain, qui avait été installée par des associations regroupées autour de l’association Mémoire de l’outre-mer. Cette œuvre de Liza Marcault-Derouard, intitulée « L’abolition de l’esclavage », avait été placée sur le quai de la Fosse pour commémorer le cent-cinquantième anniversaire de l’abolition. Elle a été abattue quelques jours après son érection, sans que l’acte ait été revendiqué, puis a été installée dans le château des ducs de Bretagne, qui abrite le musée d’histoire de Nantes. Cet épisode a déterminé la municipalité à marquer, par un geste fort, symbolique et très visible – le mémorial étant un monument massif – le passé négrier de Nantes.

Le mémorial a été édifié par l’artiste Krzysztof Wodiczko et l’architecte Julian Bonder. C’est un lieu de méditation et de réflexion, qui valorise les combats passés et présents pour l’abolition de l’esclavage. Il s’inscrit dans une continuité historique et nourrit les questionnements sur le monde contemporain et sa relation avec le passé. Depuis son ouverture, il a accueilli annuellement 225 000 visiteurs – chiffré élevé pour une institution établie en région. On peut imaginer que, depuis 2012, près de 1,8 million de personnes l’ont découvert.

Il s’est trouvé au centre de l’actualité ces dernières semaines, puisque les manifestations qui se sont déroulées les 6 et 8 juin à Nantes, à la suite du meurtre de George Floyd et en réaction aux violences policières, sont allées jusqu’au mémorial. C’est un geste symbolique très fort, qui montre que la population s’est emparée du lieu. Au-delà de sa dimension réflexive, méditative, symbolique et artistique, elle le considère aussi comme un espace où on peut parler des droits de l’homme et du racisme, où on peut exprimer librement un engagement sur ces questions.

De fait, c’est un lieu essentiel pour les Nantais, qui le font visiter à leurs proches. Il fait quasiment partie de la vie courante. Les associations s’en sont également emparées pour organiser des événements, ce qui contribue à en faire un endroit vivant et non un espace où on ne ferait que passer. C’est un lieu qui doit son histoire à la manière dont la mémoire de la traite négrière a été acceptée par les Nantais. Bien que cette mémoire ne se rattache pas uniquement à la façade atlantique, c’est essentiellement dans cette partie du territoire national qu’elle est concentrée. Depuis 1985, des associations et des universitaires ont fait resurgir ce passé dans le cadre plus général de l’histoire de la ville de Nantes, de la façade atlantique, de la France et du continent européen. Les historiens de la mémoire font remonter à cette année 1985, où ont été organisés un colloque et un projet d’exposition, le début de ce processus. Tout semble, à leurs yeux, en découler. Ils mettent en avant le fait qu’en 1989, la reconnaissance de ce passé a constitué un volet essentiel de la campagne électorale de Jean-Marc Ayrault, qui a remporté les élections municipales puis a été à l’initiative du travail engagé ultérieurement.

Si ce récit est juste, les historiens de la mémoire omettent toutefois d’apporter une précision qui me semble fondamentale. Ils estiment qu’avant 1985, l’histoire négrière se heurtait au déni ou à l’oubli. Ils rangent en différentes catégories les villes de la façade atlantique qui, à partir de cette année, se sont lancées dans des démarches de reconnaissance du passé esclavagiste et négrier. En vérité, l’histoire est moins belle et moins consensuelle qu’il y paraît. Il n’y avait ni déni, ni oubli de l’histoire esclavagiste nantaise entre les années trente et soixante-dix, mais la mémoire qui s’exprimait alors n’est pas celle qu’on attend aujourd’hui. Une partie de la population nantaise, héritière de cette histoire, nourrissait une forme de nostalgie du XVIIIe siècle, le grand siècle du développement colonial, sur lequel allait s’asseoir la deuxième colonisation, puis les XIXe et XXe siècles. Les acteurs économiques et mémoriels du début du XXe siècle à Nantes valorisaient cette histoire. S’ils ne revendiquaient pas l’histoire de l’esclavage, ils l’acceptaient comme étant inhérente à ce passé. Ainsi, le musée des Salorges, dont le musée d’histoire de Nantes est l’héritier, avait fait entrer dans ses collections, en 1931, un exemplaire du code noir ; en 1932, des entraves humaines pour chevilles ; en 1937, une petite représentation d’un porteur de cigares noir ; en 1941, un livre d’empreintes pour des indiennes de traite ; en 1951, un fusil de traite ; etc. Ces objets sont non seulement entrés dans les collections mais ils ont été exposés : cette histoire, en fait, ne soulevait pas véritablement de question. La période de déni n’a débuté qu’avec la décolonisation, à partir de 1950, et a pris fin en 1985.

La mémoire n’est pas un long fil continu. Des guerres de mémoires cohabitent dans l’espace public, comme à Nantes, où le Mémorial de l’abolition de l’esclavage côtoie des rues dont les noms évoquent le passé colonial et esclavagiste de la ville. Le cas le plus emblématique est celui de la rue Guillaume-Grou : au XVIIIe siècle, ce Nantais a envoyé par bateau 10 000 à 15 000 hommes, femmes et enfants à Saint-Domingue et dans les colonies françaises de l’Amérique. La rue Guillaume-Grou se trouve à proximité de la rue de Saint-Domingue, du quai des Antilles, etc., qui témoignent dans l’espace public de l’existence d’une autre mémoire, d’un autre temps.

Le devoir d’histoire nous paraît tout aussi important que le devoir de mémoire. Chaque couche mémorielle doit être replacée dans son contexte historique. Le musée d’histoire de Nantes aborde l’histoire de la mémoire et montre les enjeux mémoriels de manière systématique. Ce devoir d’histoire est fondamental pour que le Mémorial de l’abolition de l’esclavage à Nantes soit bien compris tel qu’il est.

À son ouverture, en 2007, le musée d’histoire de Nantes s’est trouvé confronté à une tâche colossale : pratiquement personne ne connaissait l’histoire de la traite et de l’esclavage en France. La loi de Christiane Taubira en 2001 l’avait certes fait entrer dans les programmes scolaires mais le public de 2007 n’avait pas suivi ces classes-là. Lorsque ces sujets étaient abordés, c’était toujours sous l’angle du roman national, c’est-à-dire des grandes dates de l’abolition. Mais quid par exemple de la révolution haïtienne ? Absolument rien, nulle part ! Quid de la place réelle tenue par la France dans le trafic humain ? Qu’en était-il de la compréhension des enjeux ? Qu’en était-il de la chronologie réelle des événements ? Le musée d’histoire de Nantes a été le premier à aborder clairement cette histoire. Nous avons réfléchi, avec un conseil scientifique d’universitaires, à la manière de la présenter. Nous avons décidé de ne pas la différencier de l’histoire de la ville. La tentation avait existé à une époque d’en faire un musée à part et d’écrire une histoire détachable de celle de Nantes, mais nous avons choisi de raconter les deux ensemble.

Nous nous sommes toutefois heurtés aux préjugés, ou du moins aux connaissances que les gens pouvaient avoir sur cette question. L’histoire de la traite négrière nantaise commence en 1707 mais elle ne s’arrête pas en 1789, loin de là ! Elle dure jusqu’en 1831, comme dans la plupart des ports de la façade atlantique. Il est très difficile de le montrer aux visiteurs parce que même si vous exposez des objets réels – documents de collection ou archives –, les gens sont persuadés que la France n’est plus impliquée dans l’esclavage ni la traite négrière après la Révolution française. Nous avons donc renforcé la pédagogie et la signalétique pour faire comprendre aux gens que cette histoire n’était pas si simple. Les Français sont peut-être persuadés d’avoir inventé la liberté en 1789 mais ce n’est pas le cas. Nous luttons chaque jour contre les préjugés et les idées toutes faites avec les visiteurs du musée d’histoire de Nantes.

Alors que notre musée est très engagé dans l’éducation contre le racisme, nous nous sommes rendu compte que certains messages ne passaient pas et qu’il fallait s’y prendre autrement. Il est impossible, dans un discours qui ne vient pas véritablement mettre mal à l’aise le visiteur, de lutter contre les idées que les gens ont en tête au moment où ils arrivent. Lors de la biennale « Expression(s) décoloniale(s) », nous avons fait appel à des artistes contemporains car il est fondamental de faire appel à d’autres formes de sensibilité et de réflexion. Surtout, nous avons cherché à ébranler les visiteurs, non pour les faire changer radicalement de point de vue mais pour remettre en cause leurs certitudes. Nous sommes parfois allés assez loin, par exemple en échangeant les couleurs de peau des personnages sur les tableaux, pour faire comprendre que l’esclavage et la traite négrière ne sont pas qu’une question de couleur, et que derrière le statut de l’esclave se cache une personne. Ce message, à lui seul, est extrêmement difficile à faire passer auprès des plus jeunes.

M. Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l’histoire de l’immigration. Le musée national de l’histoire de l’immigration est installé dans un lieu de mémoire : le palais des colonies de la Porte Dorée, inauguré en 1931, lors de l’Exposition coloniale, qui porte sur ses murs la gloire de l’empire colonial français. Ce musée a plusieurs raisons d’être, la première étant d’ordre patrimonial. On appelle souvent les immigrés des « invisibles » parce qu’ils laissent peu de traces. Il s’agissait donc de créer un lieu de la mémoire et de l’histoire de l’immigration, car celle-ci était absente des musées français.

La deuxième raison de l’existence de ce musée tient à une demande de la société civile, en particulier des associations et des acteurs de l’immigration. Ceux-ci souhaitaient un lieu incarné, emblématique pour faire reconnaître leur histoire, pour traiter du racisme et de la discrimination. Le musée est un lieu symbolique et culturel qui, dans l’esprit de tous, est connoté positivement : consacrer un musée à l’immigration était donc un geste fort.

Ouvert en 2007 et inauguré en 2014 par François Hollande, ce musée est un lieu de reconnaissance de l’apport de l’immigration à la France, l’un des plus importants pays d’immigration avec les États-Unis, et à l’histoire de la République. De plus, chaque immigré peut déposer des traces de son périple dans la galerie des dons, afin de témoigner sa gratitude à la France qui l’a accueilli.

Le musée remplit plusieurs fonctions. Tout d’abord, c’est un lieu où l’on a une expérience sensorielle. Si l’on peut traiter du racisme et de la discrimination au travers d’un livre, l’objectif poursuivi par un musée est différent : non seulement il transmet des savoirs, mais il encourage la réflexion personnelle en présentant des éléments matériels, accompagnés de cartes, qui permettent de construire sa propre opinion.

De plus, la fonction du musée est de lutter contre le racisme, aux côtés des moyens de transmission de la vie courante comme internet, la télévision et les livres, ou encore de l’école, qui est l’acteur le plus important dans la lutte contre les préjugés car ceux-ci se forment dès l’enfance. Les musées et les lieux de mémoire sont des espaces où la dimension expérimentale est plus importante.

Selon la définition du conseil international des musées, ceux-ci « travaillent en collaboration active avec et pour diverses communautés afin de collecter, préserver, étudier, interpréter, exposer et améliorer les compréhensions du monde, dans le but de contribuer à la dignité humaine et à la justice sociale, à l’égalité mondiale et au bien-être planétaire. » Dans ce programme ambitieux, la dimension sociale, notamment la reconnaissance de l’égalité, est désormais beaucoup plus mise en avant.

Notre musée traite du racisme, mais ce n’est pas le seul sujet. Nous avons abordé d’autres thèmes comme la mode, avec l’exposition « Fashion mix », ou l’immigration italienne avec « Ciao Italia ! » Si le terme de racisme n’apparaissait pas dans le projet fondateur, ce qui est assez surprenant, il figure en revanche dans le nouveau projet scientifique et culturel que nous venons de déposer.

Lorsque je suis arrivé, il y a un an et demi, je souhaitais faire évoluer les regards des gens qui considèrent que l’immigration n’est pas une bonne chose pour la France. L’intérêt de proposer un lieu de référence pour les luttes de reconnaissance de l’immigration, c’est de montrer aux personnes qui n’en sont pas convaincues en quoi, par bien des éléments, l’immigration a été un apport pour la France, sans cacher les problèmes que cela peut poser ni les conflits que cela a pu déclencher. Il s’agit non pas de leur imposer une vérité mais de faire comprendre les mécanismes, les raisons d’être et les changements que cela comporte pour la France.

Nous sommes en train de refaire le parcours permanent. Jusqu’à présent, celui-ci suivait l’immigré depuis son départ de chez lui jusqu’à son intégration dans la société française, dans une vision un peu orientée. Un nouveau parcours permanent a été proposé par un comité d’historiens dirigé par Patrick Boucheron. Il retrace l’histoire de l’immigration depuis 1789 – Patrick Boucheron voulait commencer avec le code noir mais nous n’avons que très peu de documents sur cette période – pour en révéler les mécanismes et les apports, au-delà du sensationnalisme contemporain.

Nous présentons trois collections. La première, dite « collection historique », porte sur des documents – principalement des photos et des articles de presse mais aussi quelques objets –, comme n’importe quel musée d’histoire. La deuxième est une collection d’art contemporain. Elle est assez importante car les artistes contemporains, surtout dans les années deux mille, se sont beaucoup emparés des questions d’identité, de racisme, de changement de territoire, de migration. Ces œuvres proposent une approche différente : sans rien expliquer, en vous touchant au plus profond de vous-même, elles vous placent dans un autre rapport à l’immigration. Enfin, la troisième collection retrace le parcours de vie des immigrés, qui racontent leur histoire en déposant des objets – le téléphone portable avec lequel ils sont arrivés, le sac de couchage, des photos de famille ou de leur arrivée en France.

Tous les musées s’interrogent sur l’impact qu’ils peuvent avoir : à quel point peuvent-ils changer les regards, faire évoluer les mentalités ? Le musée doit être un lieu attractif : il faut vous donner envie d’aller au musée d’histoire de l’immigration en proposant des choses dynamiques, positives, riches, nourries ou surprenantes.

Ces questions sont difficilement traitées dans le monde de la culture, ou assez rarement. À Paris, seules deux expositions ont abordé récemment ces thèmes : « Le modèle noir », au musée d’Orsay, et « Nous et les autres : des préjugés au racisme », au musée de l’Homme. Le monde de la culture est à la fois mieux armé, puisque composé de personnes ayant en général un bagage culturel important, et en même temps démuni, comme le montrent les polémiques autour de la représentation des Suppliantes d’Eschyle. Les États-Unis connaissent une vague de remises en cause dans le monde des musées – au Guggenheim, au San Francisco Museum of Modern Art (SFMOMA), au musée national de l’histoire et de la culture afro-américaines –, certains titulaires de hauts postes étant remerciés à la suite de campagnes sur Twitter. Même le déboulonnage des statues ne donne pas lieu à de vrais débats. Finalement, le monde de la culture peine à proposer une réponse qui, pourtant, devrait être évidente.

Nous voulons que ce musée soit en prise avec l’actualité. Comme il est difficile de déplacer des œuvres, nous montons beaucoup de cycles de conférences. Ainsi, nous allons organiser avec la Maison des sciences de l’Homme, en janvier prochain, un cycle intitulé « Exposer le racisme ». Vous pouvez voir sur notre site le débat « Racisme, antiracisme, discrimination : de quoi parle-t-on ? ». Nous organisons des ateliers scolaires et formons plus de 2 000 enseignants par an. Le musée repose sur un réseau territorial, et il est très important pour nous de conserver ce lien, qui permet de recueillir les témoignages des personnes concernées : le musée n’a pas une parole descendante, il se nourrit de la base. Nous organisons une exposition sur les juifs et les musulmans en France de 1830 à nos jours, montrant comment ils interagissent et comment la France est devenue l’un des acteurs de la reconnaissance de ces deux communautés, et une autre sur les migrations asiatiques, qui sont en phase de reconnaissance.

Notre musée est un livre ouvert sur l’histoire de la colonisation. Notre principal objectif est de repenser notre rapport à cette période et la manière dont la colonisation continue d’influencer notre relation à l’immigration et au racisme.

M. Pierre-Yves Bocquet, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. Au nom de Jean-Marc Ayrault, qui préside la fondation pour la mémoire de l’esclavage, je vous remercie d’avoir associé celle-ci à la présente audition. Des quatre institutions ici présentes, la fondation est la plus jeune puisqu’elle n’existe officiellement que depuis le 12 novembre 2019, et dans l’espace médiatique depuis deux à trois mois. Elle illustre l’histoire du resurgissement de la mémoire de l’esclavage dans le débat public français. Cela a commencé avec la loi de 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage et en hommage aux victimes de l’esclavage, qui instaure un jour férié dans les départements d’outre-mer. Il y avait déjà en germe l’idée d’une politique nationale, que Nantes a largement contribué à développer dans l’Hexagone.

Ensuite, il y a eu des mouvements portés par les personnes elles-mêmes. Les Ultramarins de l’Hexagone se sont ainsi revendiqués descendants d’esclaves dans une manifestation en 1998. La loi dite Taubira, déjà citée, a permis l’inscription de l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions dans les programmes scolaires. Un comité pour la mémoire de l’esclavage a été créé. Le poète Édouard Glissant a imaginé la structure d’une institution dédiée à cette mémoire : le Mémorial ACTe ou Centre caribéen d'expressions et de mémoire de la Traite et de l'Esclavage de Guadeloupe et la fondation que je représente ici sont issus de son travail.

Cette fondation n’est pas un musée – elle ne possède pas de collection – et son budget, modeste – 2 millions d’euros par an, avec sept permanents –, est assuré par un partenariat public-privé entre l’État, des collectivités territoriales de l’Hexagone et d’outre-mer et des partenaires privés. Cette toute petite structure est cependant dotée d’une très grande ambition : inscrire l’histoire de l’esclavage et de ses héritages dans le récit national. Il s’agit de faire comprendre à tous nos concitoyens, ceux qui sont directement liés à cette histoire comme ceux qui pensent ne pas l’être, que les quatre siècles de relations entre la France, ce pays européen, et l’Afrique, l’Amérique, les Caraïbes et l’océan Indien ont eu une influence profonde sur la construction de la France.

D’un point de vue pédagogique, tout l’enjeu, pour la fondation et les institutions qui travaillent avec elle, est de faire comprendre que l’histoire de l’esclavage n’est pas une histoire périphérique, ou lointaine – dans tous les sens du terme. Elle n’est pas lointaine dans le temps, puisqu’elle a des conséquences jusqu’à nos jours. Elle n’est pas non plus lointaine dans l’espace, dans la mesure où elle a une traduction dans l’Hexagone, et pas seulement sur ses côtes. Toutes les institutions de la République, y compris l’Assemblée nationale, ont des liens avec cette histoire : histoire de la traite, histoire de l’esclavage, histoire des abolitions, histoire de la reconnaissance des populations issues de l’esclavage, de la traite, de la colonisation par la République comme des citoyens dans l’égalité. Ces enjeux, loin d’être périphériques, sont centraux dans la conception que nous nous faisons de la République.

La fondation n’étant pas un lieu ouvert au public, elle a vocation à créer des contenus, à concevoir des méthodes, à diffuser de la connaissance, à soutenir des acteurs locaux et à travailler avec des partenaires, autour de cinq axes d’action.

Le premier, c’est la recherche. La fondation n’est pas un centre de recherche, mais elle s’appuie sur les chercheurs et elle a un conseil scientifique, présidé par M. Romuald Fonkoua, professeur de littérature francophone à l’université Paris-Sorbonne. Pour comprendre l’histoire de l’esclavage, sa mémoire et son héritage, il importe d’adopter une approche pluridisciplinaire et de mobiliser l’ensemble des sciences humaines et sociales : l’histoire, évidemment, mais aussi l’économie, l’anthropologie, la philosophie, l’histoire de l’art et la littérature, car l’histoire de l’esclavage a laissé une empreinte profonde dans tous ces domaines. Les contenus produits par la fondation s’appuient sur le travail des chercheurs, notamment sur l’historiographie, qui est très riche depuis une vingtaine d’années, partout dans le monde.

Le deuxième axe, c’est l’éducation, sur laquelle je ne m’étendrai pas. Il importe que l’esclavage figure dans les programmes scolaires, et pas seulement dans les programmes d’histoire. Il y a encore quelques trous dans ces derniers, notamment autour de la révolution de Haïti et de son lien avec la Révolution française. Afin de toucher les publics scolaires, nous allons travailler avec l’éducation nationale et avec d’autres acteurs, comme la Ligue de l’enseignement.

Le troisième axe, c’est la citoyenneté, le lien avec les territoires et la société civile. Nous avons vocation à travailler avec les collectivités : vingt-deux collectivités fondatrices sont déjà actives dans la transmission de cette histoire, dans l’Hexagone et les outre-mer. Nous travaillons aussi avec les associations et les acteurs de l’éducation populaire qui touchent la jeunesse en dehors de l’école : ils ont besoin d’outils pour déconstruire les stéréotypes véhiculés par l’histoire.

L’originalité de notre projet, c’est aussi qu’il s’appuie sur la culture – c’est notre quatrième axe d’action. Dans l’histoire de la traite, de la colonisation et de leur héritage, les artistes ont eu un rôle fondamental, y compris dans l’espace politique. Il suffit de songer à Aimé Césaire, qui était un poète avant d’être un homme politique, et qui est un géant de la reconnaissance de l’esclavage. On a évoqué l’exposition sur le modèle noir : les œuvres d’art permettent d’aborder des questions aussi sensibles que le racisme, les mémoires douloureuses et le « passé qui ne passe pas », au service de la citoyenneté, c’est-à-dire de la résolution des problèmes d’aujourd’hui. Nous travaillons donc avec les institutions culturelles, dont certaines ont été, comme le musée de Nantes, associées à la préfiguration de la fondation.

Le dernier axe, c’est le numérique, qui est absolument essentiel dans la mesure où la fondation n’a pas de lieu physique. Quand la crise liée à l’épidémie de la covid-19 a commencé, nous avons pris peur, parce que la fondation venait tout juste de voir le jour : nous nous sommes demandé comment nous allions pouvoir faire parler de nous, alors que les commémorations étaient annulées. Nous avons immédiatement créé des outils numériques et nous sommes plutôt satisfaits de la manière dont nous avons géré la situation. La mémoire de l’esclavage a resurgi dans l’actualité à la faveur d’un événement mais, avant cela, nous étions déjà parvenus à faire vivre la date du 10 mai, journée nationale des mémoires, de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, en organisant un live de six heures et demie sur Facebook, qui a réuni des intervenants du monde entier et qui a été vu par 230 000 personnes. Nous avons également une politique éditoriale consistant à publier des contenus éducatifs, historiques et littéraires qui marchent plutôt bien.

Après le 10 mai, nous avons fait d’autres diffusions en direct à l’occasion des journées de l’abolition : en Martinique le 22 mai, en Guadeloupe le 27 mai et en Guyane le 10 juin, avec la participation de Christiane Taubira, à qui nous avions donné carte blanche. Ces événements, dont chacun a réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes, ont permis de créer un lien entre l’Hexagone et les outre-mer sur cette question. Nous avons vu qu’il y avait un appétit de savoir et que nous étions capables de construire quelque chose avec les outre-mer – puisque la plupart des intervenants étaient là-bas. Nous avons réussi à faire exister cette histoire, à la fois dans le présent et ici même, dans l’Hexagone, tout en apportant aux outre-mer quelque chose de nouveau venant de Paris et en leur donnant la parole. Nous voulons poursuivre sur cette lancée et capitaliser sur les outils numériques.

Pourquoi la toute jeune fondation pour la mémoire de l’esclavage est-elle importante pour le moment présent ? D’abord, il est capital d’élever le niveau de connaissance de tous les Français sur l’histoire de ces quatre siècles de relations entre la France hexagonale, l’Afrique, l’Amérique, les Antilles et l’océan Indien. Cette histoire n’est pas marginale, ce n’est pas un point de détail : il faut la connaître pour comprendre ce qu’est la France d’aujourd’hui et d’où vient sa diversité. Une partie de cette diversité vient de l’histoire de l’immigration, mais aussi et surtout de la longue histoire coloniale française, dont l’esclavage est la première phase vraiment massive, puisque 2 millions d’Africains ont été déportés par la France dans ses colonies pendant deux siècles.

L’empreinte de cette histoire explique la nature particulière des relations que nous avons avec le continent africain et les diasporas qui en sont issues. Il importe de faire mieux connaître cette histoire, car l’ignorance fait naître des interprétations erronées, par exemple sur le code noir. Mais il y a un autre enjeu : cette histoire nous apprend aussi quelque chose sur la construction de l’universalisme républicain français. Les questions qu’on se pose aujourd’hui sont exactement celles qui se sont posées, il y a deux ou trois siècles, quand le royaume de France a été confronté aux problèmes juridiques liés à la construction de son empire colonial. Ces questions furent au cœur de la construction du code noir et de ses différentes éditions ; elles furent également centrales au moment de la Révolution française. Trois jours après la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, les libres de couleur de Paris, c’est-à-dire les personnes noires citoyennes, ou qui aspiraient à le devenir, ont demandé si ce texte s’appliquait à elles. Peu après, les esclaves de Saint-Domingue ont dit qu’il s’agissait d’un texte universel et qu’il abolissait, de fait, l’esclavage. Parce que ce n’était pas l’avis de la majorité des révolutionnaires, cela a suscité une deuxième révolution dans la révolution. Ces questions – celle de savoir si les personnes noires sont des citoyens à part entière ou si les esclaves doivent avoir les mêmes droits – sont au cœur des théories racistes contre les personnes noires, mais aussi à la racine de l’universalisme républicain, cette déclaration un peu folle que la France a faite au reste du monde, selon laquelle tous les hommes naissent libres et égaux. On n’a pas immédiatement tiré les conséquences de cette déclaration, qui avait été faite par des hommes blancs. Mais, dans les années qui ont suivi, ces questions se sont posées dans les populations coloniales et cette revendication de l’égalité a continué d’être formulée, jusqu’à aujourd’hui.

Ce travail de production de connaissances historiques et de réflexion a une vertu pédagogique, puisqu’il nous aide à prendre conscience des racines du racisme et de ses conséquences, mais il ne peut pas résoudre tous les problèmes. Il n’aura aucun effet s’il n’est pas accompagné d’une action politique résolue pour traiter les conséquences du racisme et lutter contre les discriminations.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, présidente. Vos interventions montrent que le racisme et l’antisémitisme sont des questions éminemment complexes. Au-delà du devoir de mémoire, vous avez rappelé le besoin d’histoire. Au fond, comment faire bouger les représentations ? Quels sont les moyens efficaces ? Vous avez parlé de l’histoire, mais qu’est-ce que mon histoire personnelle a à voir avec la grande histoire ?

Au-delà des représentations, qu’est-ce qui sous-tend nos changements de comportements ? On rejoint ici la question de l’éducation : qu’est-ce qu’une éducation antiraciste ? Dans le domaine de la santé, on est confronté au même problème : il ne suffit pas d’indiquer aux gens les bonnes pratiques pour qu’ils les adoptent. De la même manière, il ne suffit pas de connaître l’histoire pour se l’approprier et pour adopter une attitude, non seulement antiraciste, mais d’acceptation et de curiosité vis-à-vis de ce qui est différent de soi. Comment développer ces compétences psychosociales ? Ne faudrait-il pas s’appuyer sur les sciences de l’éducation – sachant qu’éducation et transmission sont deux choses distinctes ?

Enfin, avez-vous un moyen de mesurer l’impact de votre action sur les comportements antiracistes ? Dispose-t-on d’enquêtes sur le sujet ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je vous remercie pour vos exposés passionnants. Comme vous l’avez dit, on n’a jamais autant, ni aussi bien commémoré, et ce n’est pas un hasard si trois des lieux que vous représentez ont moins de dix ans : c’est le signe d’une accélération mémorielle dans notre société. Qu’en est-il du maillage territorial ? Si le but est d’attirer un large public, il ne faudrait pas que tous les établissements soient à Paris…

Je songe aussi à l’importance des noms de rue : le ministère des armées a envoyé il y a quelques semaines à tous les maires de France un livret intitulé Aux combattants d’Afrique, la patrie reconnaissante rassemblant cent noms de combattants, personnalités issues des colonies, qui ont marqué notre histoire, pour qu’ils s’en inspirent. Ce genre d’initiative vous semble-t-il intéressant ?

Vous dites qu’il faut d’abord travailler sur les discriminations, que certaines populations ne veulent pas entendre parler de la Shoah, ni de l’histoire de France, tant que leur propre histoire n’est pas reconnue. Comment faire pour mieux la reconnaître ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils vous y aider ? Vous nous avez expliqué que vos pratiques ont évolué, que vous faites davantage de liens désormais entre le passé et le présent, entre l’ici et l’ailleurs – à travers les objets qu’apportent les immigrants, notamment. C’est un vrai changement de paradigme. Les déboulonnages de statues vont-ils compliquer votre action, ou au contraire vous pousser à trouver encore d’autres façons de faire ?

Enfin, comment casser la récurrence, comment mettre fin à la répétition des cycles de xénophobie ?

M. Jacques Fredj. Ne nous voilons pas la face : nous ne casserons pas la récurrence. L’une des grandes leçons de l’histoire, c’est que le racisme et l’antisémitisme font partie de notre environnement. Ce qu’il importe de faire, c’est de les circonscrire au maximum, pour qu’ils ne pourrissent pas notre démocratie et les valeurs de la République et pour que nous puissions continuer à vivre ensemble dans ce beau pays qu’est la France.

Il faut une mobilisation de tous les instants, parce que la démocratie n’est jamais définitivement acquise, y compris en France : c’est ce que nous ont appris les attentats. C’est la raison pour laquelle le mémorial a une activité un peu atypique. Nous nous sommes interrogés sur l’impact des musées et nous nous sommes rendu compte que lorsque des scolaires viennent au musée, c’est d’abord parce que leur enseignant a fait la démarche et les y a préparés. C’est une très bonne chose, mais nous vivons dans une société extrêmement clivée, et je sais que les élèves qui viennent au mémorial ne sont pas représentatifs de l’ensemble de la population. Nous avons donc décidé, depuis 2016, d’aller à la rencontre des élèves dans toute la France en développant des ateliers à l’intérieur des établissements scolaires. Nous ne ciblons pas les établissements les plus huppés de Paris ou des grandes villes de province : nous avons demandé aux rectorats de nous signaler les établissements où il y a des problèmes. L’idée, c’est de se colleter avec la réalité, avec des jeunes qui expriment naturellement des propos racistes ou antisémites. C’est avec eux qu’il faut faire ce travail de fond. Sinon, c’est de l’entre-soi.

L’année dernière, nous avons fait près de 600 ateliers en province, qui ont réuni 20 000 élèves. On s’interroge souvent sur l’impact de l’enseignement de la Shoah ou sur celui des musées. Ce qui est certain, c’est qu’une visite de deux heures dans un musée ou la participation à une commémoration ne suffit pas à changer les choses. Les acteurs du monde de l’éducation doivent comprendre que la lutte contre le racisme et l’antisémitisme nécessite un travail de pédagogie sur le temps long. Nous expliquons aux enseignants qu’il est inutile d’essayer d’enseigner frontalement l’histoire de la Shoah quand ils savent que ça ne va pas marcher. On leur dit de commencer par enseigner le racisme et l’histoire des génocides pour arriver à l’histoire de la Shoah et à l’antisémitisme. Il faut avoir une stratégie éducative.

Depuis plusieurs années, notre volontarisme nous a également conduits à animer, à la demande de plusieurs parquets, des stages de citoyenneté pour les adultes et les mineurs sur la question du racisme et de l’antisémitisme, à Paris, mais aussi à Lyon et à Marseille. Sur le plan pédagogique, je suis convaincu que pour toucher les jeunes, il faut leur montrer que c’est en sachant d’où l’on vient, en connaissant son histoire, que l’on peut comprendre le présent. Il faut leur expliquer que l’histoire se répète et leur montrer ce qu’ont produit le racisme et l’antisémitisme. Les théories complotistes sont vieilles comme le monde et la propagande haineuse n’est pas née avec internet : au moment du génocide des Herero et des Nama, ou pendant la Shoah, ces pratiques ont existé, car il fallait convaincre les masses de mettre à mort un autre peuple. Il faut en parler différemment, il faut utiliser l’histoire et la littérature, ainsi que les documents d’archives. Quand nous voulons parler du racisme, de l’esclavage ou de la colonisation – car nous abordons aussi ces questions au mémorial –, nous donnons à voir des documents d’archives. Il est important de montrer la permanence des stéréotypes à travers l’histoire.

Il est fondamental d’aborder ensemble les questions du racisme et de l’antisémitisme, car l’instrumentalisation de la concurrence des mémoires pourrit l’atmosphère dans les écoles. Des jeunes ont entendu parler pour la première fois du génocide des Tutsis au Mémorial de la Shoah et c’est une très bonne chose. De la même manière, nous avons fait des expositions sur la persécution des Tsiganes et des homosexuels et sur le génocide des Herero et des Nama. Nous avons un partenariat avec le Rwanda et l’Arménie pour ouvrir nos archives à ces deux génocides et nous aurons bientôt une exposition permanente sur l’histoire des génocides, à côté de l’exposition sur l’histoire de la Shoah. Ce n’est pas que de la stratégie : cela a aussi un sens sur le plan historique.

Sur le plan pédagogique, la pandémie a rappelé l’importance absolue du présentiel : c’est ce que nous avait déjà montré notre travail en province. La parole doit circuler. Comme nous vivons dans une société clivée, la rencontre avec l’autre est fondamentale. Nous avons parfois affaire à des jeunes qui n’ont jamais abordé certaines thématiques, qui n’ont jamais rencontré un noir, un juif ou un homosexuel : il est parfois nécessaire de les mettre en présence. C’est fondamental : le numérique ne peut pas tout remplacer. Nous vivons dans un pays où il y a beaucoup de lois sur le racisme et l’antisémitisme, et c’est une bonne chose, mais il importe de laisser les élèves s’exprimer et de les « attraper » pour dialoguer. Les discussions que nous avons avec eux relèvent parfois du café du commerce : on est loin des grands concepts historiques. Mais pour animer ces débats, pour être capables de répondre à toutes leurs questions, nous devons être bien armés sur le plan historique.

M. Sébastien Gokalp. Il faut sans cesse remettre l’ouvrage sur le métier, y compris pour ce qui concerne les réseaux sociaux, principal foyer de développement des discours racistes et antisémites.

Les savoirs sont constitués, la question est de trouver comment les diffuser. Pour cela, il importe de réfléchir à une diversification des méthodes de transmission, à côté de la forme structurée et classique de l’exposition, du mémorial ou de la conférence. Nous avons noué un partenariat pluriannuel et pluridisciplinaire avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) qui donne lieu chaque année au grand festival du musée de l’histoire de l’immigration. L’édition 2019 comprenait des spectacles, un bal LGBT, et un « grand tribunal » où était débattu le concept d’universalisme. Nous cherchons par tous les moyens à faire évoluer la réflexion. La transmission des savoirs ne doit pas être seulement descendante mais aussi transversale. À travers l’exposition « Paris-Londres, Music Migrations », nous avons ainsi voulu mettre en évidence le lien entre métissage musical à l’origine du reggae et du raï et grands mouvements antiracistes des années soixante-dix et quatre-vingt.

Le tissu associatif s’est beaucoup abimé ces quinze dernières années mais il reste un maillage territorial fort, structuré notamment autour des lieux de mémoire locaux. Une soixantaine de nos expositions circulent dans les collèges, les lycées et les communes. Nous avons des partenariats avec la Seine-Saint-Denis et Vaulx-en-Velin.

Le National Museum of African American History and Culture de Washington est doté d’un site internet extraordinaire qui fournit des ressources digitales pour expliquer le racisme avec une déclinaison pour les éducateurs, pour les parents, pour les acteurs sociaux. Il offre même la possibilité de réserver une conférence donnée par un membre du musée qui se déplace. Cette générosité pédagogique américaine fait un peu sourire en France mais je pense que nous pourrions nous en inspirer, même si nos institutions n’ont pas les mêmes moyens financiers. Il faut chercher tous les moyens possibles, s’adapter aux demandes et tout oser.

Mme Krystel Gualdé. De manière générale, j’estime que nos institutions ont vocation à transmettre des messages clairs et précis. Quand j’ai parlé de concurrence mémorielle, de guerres des mémoires ou d’étages superposés de mémoires, c’était pour mettre en évidence le fait que ne pas s’exprimer sur ces questions, c’est aussi laisser croire que les institutions culturelles sont déconnectées de la réalité. Plusieurs articles de presse leur ont reproché de ne pas entrer dans la contestation ayant suivi le meurtre de George Floyd. Ils me semblent mal documentés. Le musée d’histoire de Nantes, et je pense qu’il n’est pas le seul, a immédiatement annoncé qu’il soutenait les mouvements Black Lives Matter et Museums Are Not Neutral. Cet été, deux visites guidées gratuites de la thématique « La traite des noirs et l’esclavage » seront organisées chaque jour. Voici un engagement, de nature politique, clair, fort et visible. Il ne faut rien lâcher.

La place de l’histoire individuelle dans l’histoire collective est extrêmement importante, et c’est une dimension sur laquelle l’éducation nationale travaille beaucoup. La mission des musées n’est pas de s’adresser à tous mais à chacun. Les études menées sur les publics montrent que chaque visiteur arrive avec son histoire, son vécu.

Pour développer les compétences psychosociales, je reste persuadée qu’il faut prendre en considération ce qui relève du domaine du sensible. Nous le faisons très peu en France, où l’éducation est avant tout centrée sur la raison et l’écrit. Quand donc nous laissons-nous aller à ressentir ? Grâce aux nombreuses évaluations que nous avons réalisées, nous avons constaté que lorsque les visiteurs étaient touchés, troublés jusqu’à avoir envie de vomir à la simple lecture de textes du XVIIIe siècle sur la manière d’étamper un esclave, quelque chose se passait, quelque chose de violent qui faisait écho à l’histoire d’une domination et d’une violence séculaires. Certes, il ne s’agit pas d’une révolution des mentalités, mais nous pouvons nous dire que nous n’avons pas été complètement inutiles si nous avons ébranlé certaines certitudes.

Faire place au sensible, c’est passer par les artistes et par des chemins qui s’éloignent du roman national. Nantes a accepté son passé négrier ; le pas suivant, que nous faisons avec les Nantais, c’est de montrer que Nantes a aussi été une ville esclavagiste : l’esclavage n’existait pas uniquement dans les colonies mais aussi sur le territoire national, ce qui est une découverte pour beaucoup, rendue plus concrète par des histoires individuelles que des travaux universitaires remarquables permettent de retracer.

L’enjeu du territoire est fondamental. Je suis très troublée d’avoir au cours de mes journées de travail davantage d’échanges avec des interlocuteurs américains du musée de Washington ou de grandes universités qu’avec des collègues de France. Cela veut dire que nous ne sommes pas encore assez avancés pour que l’ensemble de notre pays se sente concerné par l’histoire négrière, généralement appelée « histoire atlantique », ce qui ne facilite pas les choses. Nous travaillons beaucoup avec des réseaux européens et de nombreux pays ont fait leur histoire négrière, y compris la Suisse, qui, comme chacun sait, n’a pas de façade atlantique. Il est difficile de changer totalement les mentalités mais je ne crois pas qu’il faille renoncer pour autant à le faire.

Sur le déboulonnage des statues, j’exprimerai une position strictement personnelle. J’ai trouvé extrêmement intéressant que le débat apparaisse dans l’espace public. Cette réaction très forte de colère, nous pouvons l’entendre, quel que soit le jugement qu’on porte sur l’acte lui-même. Du reste, que les statues naissent et meurent n’a rien de nouveau pour qui fait de l’histoire.

Tous les musées mènent des enquêtes sur leur public mais il est très difficile d’évaluer le ressenti. Nous l’avons fait en interrogeant les visiteurs à l’entrée puis à la sortie du musée en leur demandant ce que la visite avait changé pour eux. Notre plus grande surprise a été que nombre de sujets abordés avaient constitué une découverte. Cela veut dire qu’il y a encore beaucoup à faire en matière d’éducation.

M. Bertrand Bouyx. Dans toutes vos interventions transparaît le rôle essentiel de l’enseignement de l’histoire. Que pensez-vous de son apport dans le développement de l’esprit critique ? En tant que rapporteur pour l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’un projet de création d’un observatoire de l’enseignement de l’histoire, j’aimerais savoir si vous estimez que la thématique du racisme est bien développée dans les contenus pédagogiques.

Mme Michèle Victory. Monsieur Fredj, comment travaillez-vous avec les différents lieux de mémoire européens ? Les autres pays ont-ils des stratégies différentes pour retracer l’histoire des juifs ? Êtes-vous la cible de critiques ou de pressions de la part de personnes niant l’existence de la Shoah ?

Parmi les outils pédagogiques, il y a une forme qui me semble absente, c’est le théâtre. Dans le cadre d’une mission flash sur la prévention de la radicalisation, j’ai pu constater comment il permettait aux jeunes de s’approprier ce thème de manière active, tout en gardant une distance. Qu’en pensez-vous ?

Les descendants d’immigrés ressentent à la fois la souffrance des discriminations et la fierté de leurs origines. Vos institutions parviennent-elles à réconcilier ces deux attitudes, qui n’ont rien de contradictoire ? Cela permettrait d’avancer sur notre façon d’être au monde et de nous questionner.

M. Buon Tan. Les établissements d’enseignement utilisent des manuels des années quatre-vingt-dix, voire pour certains de la fin des années soixante-dix, qui ne prennent pas en compte le renouvellement des connaissances historiographiques. Que pensez-vous de ce décalage ? Y a-t-il possibilité pour les enseignants de sortir du cadre des manuels ? Comment peuvent-ils le faire efficacement ?

Qu’en est-il du recueil de témoignages de victimes de génocides autres que la Shoah ? Nous savons que beaucoup d’entre elles veulent tourner la page et quand elles meurent, c’est un morceau de notre histoire qui disparaît avec elles. Pour les Tutsis et pour les Cambodgiens, par exemple, il n’y a pas grand-chose. Des associations ont entrepris des travaux mais elles disposent de moyens limités. Elles manquent d’expérience et de savoir-faire. Il faudrait qu’elles puissent bénéficier de votre expertise.

Une stèle pour commémorer le génocide cambodgien et ses 2,3 millions de morts a été installée il y a quelques années au parc de Choisy, dans le treizième arrondissement de Paris. Mais ces massacres ne sont jamais commémorés. Comment leur donner plus de visibilité ? Les expositions du Mémorial de la Shoah correspondent-elles à une démarche proactive ou constituent-elles des réponses à des demandes extérieures ?

Lorsque j’ai visité le musée de l’histoire de l’immigration il y a quelques années, j’ai constaté qu’aucune section n’était dédiée à l’immigration chinoise du début du XXe siècle ou à l’immigration indochinoise des années soixante-dix. Y a-t-il eu des changements depuis ?

M. Sébastien Gokalp. Nous prenons en compte l’immigration chinoise. Le parcours sera refait et nous consacrerons une exposition aux migrations asiatiques en 2023.

Pour retracer la vie des personnes qui ne veulent pas parler de leur parcours de migration, celles qu’on appelle les « invisibles », nous faisons appel à leurs enfants, qui ont besoin de connaître leur histoire.

L’aller-retour entre discriminations et fierté des origines est une dimension intéressante. Prochainement, s’ouvrira l’exposition « Picasso, l’étranger », qui met en évidence la façon dont cet artiste, qui n’a jamais été français, a réussi à retourner le stigmate.

Enfin, pour ce qui est de l’enseignement de l’histoire, je signale que nous travaillons à une exposition sur les frontières, thème qui sera intégré dans les prochains manuels.

M. Jacques Fredj. L’enseignement de l’histoire est fondamental mais à condition qu’il y ait une liberté pédagogique de l’enseignant qui lui permette d’insister, de manière non dogmatique, sur tel ou tel aspect en fonction du public qu’il a face à lui. Il faut se demander comment on enseigne l’histoire. L’histoire du nazisme peut être présentée de dix façons différentes et rater sa cible. Les enseignants, dont la formation est primordiale, doivent faciliter la compréhension de l’histoire en s’inscrivant dans un temps long et en mettant l’accent sur les comparaisons, approche que nous avons privilégiée pour les différents génocides plutôt que de les opposer. L’enseignement de l’histoire doit aussi refléter les débats de la société. Il importe de sortir du cadre traditionnel de présentation de la décolonisation et de la guerre d’Algérie, qui joue un rôle conflictuel dans les établissements scolaires car certains sujets ne sont pas traités. Il faut revisiter l’enseignement de certains faits historiques comme le génocide arménien auquel ne sont souvent consacrées que cinq minutes au milieu des heures dédiées à la première guerre mondiale. Les manuels d’histoire n’ont pas une telle importance. Ce qui compte, ce sont les programmes scolaires, qui doivent être alimentés par la recherche.

Par ailleurs, la sensibilisation au racisme et à l’antisémitisme ne doit pas être la prérogative des professeurs d’histoire. Les professeurs de langues, de français, de sport, de théâtre ont aussi à faire un travail pédagogique dessus. Nous essayons d’aller dans toutes les directions en cherchant tout ce qui peut toucher les divers publics. L’exposition « Le sport européen à l’épreuve du nazisme » a attiré des personnes qui étaient avant tout intéressées par le sport.

Toutes nos expositions reposent sur une démarche volontariste. Personne ne nous demande rien, ce que nous regrettons. Nous devons convaincre les régions, les départements de l’intérêt de ce que nous faisons. Quand je vois les situations explosives qu’il y a dans certaines banlieues, je me dis qu’il y aurait un travail local à faire avec nous. Nous souffrons parfois de ne pas être sollicités. Il faut utiliser les institutions comme les nôtres !

Mme Krystel Gualdé. Je suis d’accord avec vous s’agissant du théâtre, madame la députée. Le Grand T à Nantes va accueillir cette saison des pièces créées dans le cadre des Récréâtrales de Ouagadougou. Les théâtres doivent participer à cette mission que nous nous sommes tous donnée.

J’ai enseigné l’histoire pendant six ans et je ne pense pas que les problèmes viennent des ouvrages, encore moins des professeurs. Simplement, nous ne nous posons pas la question de savoir pourquoi nous devons faire de l’histoire et l’enseigner. Cela ne sert pas à connaître des dates mais à fabriquer des hommes et des femmes conscients et acteurs. Or jamais dans les programmes scolaires l’histoire n’est problématisée. Elle s’apparente plutôt à un récit linéaire et les meilleurs élèves sont ceux qui l’auront bien retenu. C’est une question fondamentale, Patrick Boucheron avec qui nous avons beaucoup travaillé le dit bien.

M. Pierre-Yves Bocquet. La commission éducation du conseil scientifique de la fondation pour la mémoire de l’esclavage produira une note à la rentrée sur l’enseignement de l’histoire. Je rejoins Krystel Gualdé quand elle dit que l’histoire telle qu’elle est enseignée tend à faire prendre conscience aux élèves de la façon dont s’est constituée la France en tant que nation. Pour nous, l’effort pédagogique doit faire comprendre que la France ne se limite pas à l’Hexagone, que son histoire est mondiale. Et que cette réalité, qui comprend l’esclavage et la colonisation, explique la diversité française. Vivre harmonieusement dans la diversité n’est pas donné, cela se travaille, cela s’éduque. L’histoire est un des instruments pour y parvenir.

Il y a un auteur américain qui m’a fait prendre conscience de la réalité sentie du racisme anti-Noirs : c’est Ta-Nehisi Coates et son livre Une colère noire. Quand il a la fameuse conversation qu’ont les parents afro-américains avec leurs enfants pour leur expliquer pourquoi ils doivent faire attention à leur comportement face aux policiers, il dit à son fils que c’est à cause de son corps. Cette manière de présenter la couleur de la peau comme une dimension biologique fortuite m’a saisi. Elle montre toute l’absurdité du racisme : pourquoi un enfant, à cause de son corps, devrait-il se sentir menacé dans l’espace public ? C’est une image que j’utilise beaucoup depuis.

Mme la présidente Marie Tamarelle-Verhaeghe. Je vous remercie pour vos riches interventions qui vont nourrir notre réflexion.

La séance est levée à 11 heures 05.

 


Compte rendu  11    Audition de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France en charge des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, fondateur et président d’honneur du Conseil représentatif des Français originaires d’Outre-mer (CREFOM), président de la Coordination pour les chrétiens d’Orient (CHREDO), ancien délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer

(Réunion du jeudi 23 juillet 2020 à 11 heures)

La séance est ouverte à 11 heures 05.

Mme la présidente Marie Tamarelle-Verhaeghe. La mission a été créée en décembre 2019, avant que la mort de George Floyd aux États-Unis, et les manifestations qu’elle a provoquées, ne nous interrogent encore davantage, dans ce climat très particulier.

La mission vise à analyser les nouvelles formes de racisme et leur évolution. Forts de cet état des lieux, nous souhaitons ensuite proposer des mesures, dont certaines pourraient être d’ordre législatif, afin de mieux prendre en compte cette problématique. Nous avons auditionné des universitaires et sommes heureux de vous entendre.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. M. Robin Réda, président de la mission, avait souhaité pouvoir vous entendre. Malheureusement, il est retenu en circonscription par une visite ministérielle. Mais nos auditions sont filmées et retranscrites. Il pourra donc en prendre connaissance ultérieurement.

La mission est très attachée à l’universalisme, mais cela ne nous empêche pas d’étudier plus spécifiquement les caractéristiques de certaines cibles du racisme. Votre expérience outre-mer vous permettra sans doute de nous éclairer sur les racismes qui prédominent dans les territoires ultramarins.

Votre profil nous intéresse également car, dans le cadre de vos différentes missions et fonctions, vous avez non seulement appelé de vos vœux, mais surtout mis en œuvre, les politiques publiques dédiées à cette question. Vous pourrez donc nous donner votre opinion sur la prise en charge du racisme par la puissance publique.

Quelles sont les spécificités du racisme dans les quartiers et dans les territoires ultramarins ? À quels obstacles les politiques publiques doivent-elles faire face ?

M. Patrick Karam, vice-président du conseil régional d’Île-de-France en charge des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, fondateur et président d’honneur du Conseil représentatif des Français originaires d’outre-mer (CREFOM), président de la Coordination pour les chrétiens d’Orient (CHREDO), ancien délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’outre-mer. Je vous remercie d’avoir pensé à m’auditionner sur cette question extrêmement importante : d’origine arabe, je viens des Antilles – de Guadeloupe – et je suis un militant de la cause ultramarine, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations et contre tous les racismes. J’ai occupé différentes fonctions dans le milieu associatif : j’ai été président du CollectifDom ; j’ai fondé le Conseil représentatif des Français d’outre-mer (CREFOM) avec Victorin Lurel, alors ministre, qui est composé d’associations et de parlementaires, j’en ai pris la présidence et j’ai été réélu à l’unanimité ; je suis vice-président du conseil régional d’Île-de-France en charge de la jeunesse, de la vie associative et de la lutte contre les discriminations. Il s’agit d’un engagement fort de la région, qui finance certaines actions de testing ou des poursuites pénales.

Le combat contre le racisme doit rester universaliste. Il est extrêmement dangereux de séquencer les combats en fonction de la couleur de peau de la victime. J’entends dire que le racisme anti-Blanc n’existe pas. C’est extrêmement choquant. Il existe et l’origine de la victime n’a rien à voir avec la construction intellectuelle du racisme.

Certains courants de pensée diffusent des idées particulièrement dangereuses pour le vivre ensemble. Nos compatriotes métropolitains, victimes de violences parce qu’ils sont blancs, ne peuvent pas entendre qu’ils ne sont pas victimes de racisme. Certes, ils ne sont pas victimes de discrimination puisqu’ils appartiennent à la population qui tient les rênes de l’économie et encadrent les entreprises, même si le réseau est important. En outre, les discriminations ne sont pas seulement liées à la couleur de peau : vous pouvez être âgé, malade, être discriminé en raison de votre orientation sexuelle ou de votre sexe. Il faut aussi y être attentif.

Je ne confonds donc pas discrimination et racisme. Le racisme n’est pas lié à une construction. Je suis docteur en sciences politiques et je ne peux l’entendre. Ma thèse de sciences politiques était centrée sur l’islamisme politique et j’ai été chargé par la présidente de région d’écrire la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Pas un mot, ni une virgule, n’a été retouché. Elle s’applique à toutes les actions que nous menons. Nous avons développé des outils et affecté des financements extrêmement importants – plusieurs millions d’euros – afin de lutter contre tous les racismes et l’antisémitisme. Le bilan est particulièrement probant. Nous soutenons des associations peu financées par la puissance publique afin qu’elles puissent aller en justice. Il s’agit d’associations de lutte contre l’homophobie, contre le racisme anti-Asiatique, contre le racisme anti-Noir, etc.

Il faut être très attentif à ce qu’on lit dans les médias : plusieurs fois, le CollectifDom y a été classé comme association identitaire. Je l’ai présidé et c’est moi qui ai pris la décision d’attaquer en justice M. Pétré-Grenouilleau, historien. Cette action avait suscité une véritable bronca. Pourquoi l’avions-nous engagée ? Non pas, comme il le prétend, parce que nous ne voulions pas que l’on parle de l’esclavage intra-africain ou arabe. C’est une réalité et le travail de mémoire réalisé en Europe doit aussi l’être dans ces pays. Nous l’avions poursuivi car, dans le Journal du Dimanche, il avait déclaré que la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité par la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite Taubira, était responsable de la montée de l’antisémitisme. Nous ne pouvions l’accepter.

J’ai parcouru son livre et n’ai pas grand-chose à en dire sur le plan scientifique, mais ces propos n’étaient absolument pas tolérables car ils engageaient les uns les autres dans une concurrence des mémoires. Cette dernière n’est pas acceptable. Un universitaire dont l’importance des travaux est reconnue ne doit pas alimenter la confusion. Je lutte contre l’idéologie de Dieudonné depuis des années. En tant que président du CREFOM, je me suis rapproché du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) et nous avons noué un partenariat – le seul du CRIF. J’ai organisé la visite du président du CRIF aux Antilles pour qu’il puisse installer le CRIF Antilles-Guyane.

Le CREFOM a également attaqué la décision d’affectation d’une universitaire nantaise, qui devait être nommée comme universitaire à la Réunion. Contrairement à d’autres associations, nous ne l’avons pas fait parce qu’elle était nantaise. Le CREFOM était parfaitement responsable. Je rappelle qu’il comprenait une trentaine de parlementaires, des présidents de collectivités, plusieurs centaines d’associations et de personnalités. Nous avons attaqué la décision pour vice de forme et rupture d’égalité. D’ailleurs, le tribunal administratif nous a donné raison et a cassé son arrêté de nomination.

Certaines associations auxquelles les médias accordent une importance démesurée soutiennent des courants de pensée extrêmement choquants. J’ai exclu beaucoup d’entre elles des financements régionaux car on ne peut partir du postulat que les Noirs, les Arabes, les musulmans sont des victimes et les Blancs des racistes qu’il faut condamner, au risque d’engager le pays dans la guerre civile. Outre-mer, le sujet est extrêmement brûlant. Kémi Seba, l’homme qui a créé la Tribu Ka, est allé à Fort-de-France et il a fait salle comble : 2 000 personnes ont écouté son discours racialiste. C’est très choquant et cela n’aurait pas été possible il y a quelques années dans nos départements, métissés. Pourquoi donner autant de poids à ces personnes qui ne sont pas représentatives de la société ? Cela suscite alors la curiosité.

Pour exister dans les médias, il faut tenir des discours caricaturaux, se prononcer contre le métissage, contre les Blancs, considérer qu’il existe des racisés. Je serai un racisé puisque je suis d’origine arabe. Plutôt que de revendiquer mes origines, je revendique ma culture guadeloupéenne. On parle de question noire, mais quelle question noire ? Une personne d’origine africaine ou venant d’Afrique n’a rien à voir avec un Guadeloupéen ou un Martiniquais ! J’ai toujours combattu les associations comme le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), à l’époque du CollectifDom comme du CREFOM. Un Blanc français ne serait pas la même chose qu’un Blanc russe ou allemand, mais la couleur pourrait rassembler tous les Noirs ? Qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut-il dire que les Noirs ne sont pas capables de développer des cultures ou des identités qui dépassent leur couleur, leur taux de mélanine ? C’est complètement incompréhensible. C’est du racisme.

Il n’y a pas de question noire, comme il n’y a pas de question blanche. La problématique centrale est celle de la citoyenneté : nous devons être des citoyens égaux et combattre de la même façon tous ceux qui discriminent, à la fois ceux qui discriminent nos concitoyens parce qu’ils sont noirs, africains, antillais, musulmans, et ceux qui considèrent que la société comporte d’un côté les racisés – les Noirs, les musulmans – et, de l’autre, les Blancs. Ces deux extrémités peuvent précipiter la France dans la confrontation.

Dans les banlieues, une idée dangereuse se répand : un Blanc est forcément coupable et un Noir ou un musulman, forcément victime. S’il ne réussit pas, ce n’est donc pas forcément de sa faute.

Mme la présidente Marie Tamarelle-Verhaeghe. Nous avons bien entendu votre appel à la vigilance contre toutes les formes de racisme. L’antisémitisme tient-il une place particulière au sein du racisme ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Vous avez été militant, et disposez désormais des cordons de la bourse d’une région pour financer les politiques publiques dans votre champ de compétence. L’audience des anti-universalistes vous empêche-t-elle de les déployer comme vous le voulez ? Y a-t-il d’autres obstacles, non-médiatiques, mais plutôt intrinsèques à la société ou aux institutions ?

M. Patrick Karam. En Île-de-France, trois sujets sont majeurs : la place des femmes dans la société et les nouvelles formes de discriminations et de soumission qui peuvent leur être imposées ; l’homophobie ; l’antisémitisme.

Il ne faut pas non plus occulter le racisme anti-Chinois que nous avons vu naître et déferler au moment de la covid. La violence était alors absolument abominable sur les réseaux sociaux. Nous avons tenu à recevoir la communauté chinoise, et plus largement asiatique, car beaucoup ne font pas la différence.

Vous avez raison, l’antisémitisme est un sujet majeur et une nouvelle forme d’antisémitisme se développe en plus de celui de l’extrême droite. Dans les banlieues, certains courants confondent Israël et les juifs. Ils considèrent qu’un juif est un sioniste et qu’un sioniste doit être combattu. Régulièrement, des incidents interviennent dans les écoles contre les enfants, simplement parce qu’ils sont juifs : quand on prend un enfant, qu’on le met dans la poubelle de la classe et que le corps enseignant ne réagit pas, cela n’incite pas les agresseurs à ne pas recommencer… Les victimes et les témoins nous font part de pressions dans les quartiers.

Les inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), auxquels j’appartiens, ont demandé une mission d’inspection sur les dérives communautaristes et islamistes dans les associations sportives et de jeunesse. Dans le sport, il peut y avoir quelques dérives antisémites, mais cela n’a pas la violence que l’on peut connaître dans d’autres secteurs de la société.

Vous m’interrogez sur ma mission. La charte que j’évoquais s’applique à tous les secteurs auxquels la région verse des subventions. Elle permet d’éliminer les acteurs qui tiendraient des propos ou des discours non conformes. Avant de verser une subvention, nous réalisons des recherches approfondies sur l’association et ses dirigeants. Ainsi, ceux qui prônent le boycott d’Israël, comme les membres du mouvement « Boycott, désinvestissement, sanctions » (BDS) ne peuvent être subventionnés puisque la Cour de cassation a indiqué que ce type d’action était illégal. Nous respectons donc le cadre légal. Il ne s’agit pas seulement de laïcité, mais aussi de défense des valeurs de la République.

Que finançons-nous ? À la fois des actions de prévention et de sensibilisation, du testing, non uniquement pour témoigner, mais comme base de procédures judiciaires, avec SOS Racisme, la Maison des potes ou des dizaines d’autres associations œuvrant dans le secteur de l’emploi, du logement, de la promotion des femmes ou contre toutes les formes de racisme.

Tous les ans, nous finançons un appel à projets contre les violences, qui recoupe nos actions en faveur des femmes, contre les discriminations, l’homophobie et l’antisémitisme. L’an passé, 800 000 euros ont été versés, auxquels s’ajoutent 2 millions d’euros au titre de la politique de la ville. Là encore, nous finançons des associations qui poursuivent en justice ceux qui s’en prennent aux populations en raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion, quelle qu’elle soit.

Pour les femmes, nous nous battons contre toutes les nouvelles formes de dérives : port forcé du voile intégral, abandon imposé de la scolarité, excision, violences intraconjugales et sur la voie publique. Nous finançons là encore des actions de prévention, de sensibilisation et de formation des professionnels, mais aussi des actions répressives car il nous semble que la sanction est pédagogique.

Je regrette que beaucoup d’associations que nous finançons aient du mal à trouver les compléments de financements pour disposer de l’intégralité de leur subvention – nous ne pouvons pas aller au-delà de 50 % de subvention. Ainsi, Stop homophobie est l’association qui engage le plus de procédures judiciaires. Quand nous lui octroyons 50 000 euros, elle a beaucoup de mal à trouver les 50 000 autres euros. La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) finance des opérations de sensibilisation plus que des procédures judiciaires, et les villes ne financent pas ces dernières. Or il faut utiliser toute la palette d’outils.

M. Meyer Habib. Chapeau, monsieur Karam ! Je tiens à vous exprimer publiquement mon admiration pour le combat acharné que vous menez depuis des années, contre tous les racismes : anti-Noirs, anti-Asiatiques, anti-juifs, mais aussi le racisme anti-Blancs, dont on parle si peu. Je ne veux pas apparaître trop flagorneur ou dithyrambique, mais il faudrait d’autres hommes comme vous et comme Patrice Quarteron, ancien champion du monde de boxe thaïlandaise qui fait, lui aussi, un travail remarquable

S’agissant d’antisémitisme, et de son vieux visage, l’antisionisme, je suis obligé de le dire publiquement, il est grave que des leaders politiques de première envergure et d’un talent incroyable, comme en particulier M. Mélenchon, parlent de l’influence du grand rabbin d’Angleterre après les élections au Royaume-Uni, ou celle d’Israël ou du CRIF. C’est très grave et c’est, pour moi, de l’antisémitisme, de la part d’un surdoué de la politique. Il y a quelques jours, il a rappelé les vieux poncifs du peuple déicide dans une interview, alors que le concile Vatican II et le pape Benoît XVI ont tourné cette page. C’est une faute grave.

Nous portons tous une part de responsabilité. J’ai été effaré d’entendre que Kémi Séba, qui est raciste et racialiste, a réuni 2 000 personnes aux Antilles. Cela souligne l’importance de nos travaux. Il n’y a pas de bons ou de mauvais racismes, nous devons lutter contre tous les racismes, d’où qu’ils viennent, parce que nous sommes tous des humanistes, ce qui n’empêche pas les désaccords.

J’étais vice-président du CRIF lorsque vous avez monté les antennes du CRIF aux Antilles et en Guyane. C’est en partageant ainsi que nous arriverons à faire tomber les barrières. Je veux terminer en évoquant le meurtre terrible de George Floyd. Nous avons tous eu envie de pleurer en voyant les images de sa mort.

M. Buon Tan. Monsieur Karam, votre travail est d’autant plus remarquable que vous le faites sur la durée.

Je partage l’avis qu’il ne faut pas séquencer les formes de racisme. Il faut combattre le racisme dans sa globalité sans appliquer deux poids, deux mesures en fonction de ses différentes formes. Malheureusement, les associations sont dispersées et il n’y a pas de vision globale. Quelle est votre vision en tant qu’élu de la région Île-de-France en charge de ces questions ?

Comment expliquez-vous qu’il existe un terme spécifique pour le racisme anti-juifs, l’antisémitisme ? Est-ce une forme de prise en compte différenciée ? Dans votre pratique quotidienne, constatez-vous des différences de traitement selon les victimes ? Quelles sont les meilleures solutions à apporter pour qu’il n’y ait pas une forme de racisme mieux appréhendée que les autres, qu’on voudrait taire ?

M. Patrick Karam. Je ne cherche pas à savoir si le racisme anti-juifs est une forme particulière, je constate simplement son essor dans un certain nombre de quartiers. Le sentiment anti-musulman monte également, dans une confusion généralisée : la famille de ma femme est musulmane, très pratiquante, et ce n’est pas un obstacle pour aimer la République, souhaiter y vivre et y prospérer. Il faut se garder du raccourci assimilant musulmans pratiquants et extrémistes. Moi, je respecte les pratiquants et je combats les séparatistes et tous ceux qui essaient d’imposer leurs propres règles dans nos quartiers.

En Orient, il y avait des juifs : il n’y en a plus. Les chrétiens et les minorités sont en voie de disparition. J’ai réalisé ma thèse sur l’islamisme politique, et j’ai voyagé en Irak, en Syrie et au Liban. Je suis également président de la coordination des Chrétiens d’Orient en danger ; j’ai emmené des parlementaires de tous bords au Levant et en Égypte. Le mouvement de fond qui se développe dans un certain nombre de pays a forcément des conséquences.

Certes, il existe des facteurs sociaux, mais il ne faut pas en faire la seule explication pour trouver des excuses. Aux Antilles, le revenu par habitant est à 65 % de la moyenne nationale, or tout le monde n’y est pas délinquant. Les problèmes sociaux n’entraînent pas nécessairement des comportements antirépublicains ou anti-Blancs, bien qu’il faille surveiller certains mouvements anti-Békés aux Antilles. Lorsque j’étais délégué interministériel, à l’époque du Liyannaj Kont Pwofitasyon (LKP), la tentation de faire des Békés les boucs émissaires était déjà apparue. J’avais organisé une réunion à haut risque à Paris avec les leaders les plus durs des associations antillaises, notamment des Békés. Pendant quatre heures, en direct sur France O et tous les médias ultramarins, ils se sont expliqués et la tension est retombée. Il fallait démystifier la question, mais on sent qu’elle revient. Les Békés seront les premières cibles de violences si nous ne faisons pas preuve de fermeté. Kémi Séba n’aurait jamais dû être autorisé à mettre les pieds aux Antilles. La République doit être ferme à l’égard de certains discours, et sur les conséquences qu’ils peuvent avoir sur leurs auditeurs.

Pour combattre ces dérives, j’ai créé l’Union nationale des institutions pour la concorde républicaine. Elle n’a pas encore été dévoilée sur la place publique – nous le ferons en septembre-octobre –, mais elle regroupe déjà 240 associations rassemblant les têtes de réseau de toutes les communautés. Il nous a semblé important de nous réunir pour combattre les dérives que nous constatons et tenir un discours différent des propos caricaturaux que nous entendons. Nous négocions également une coordination entre UNIR, le CRIF et le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF). Nous souhaitons aborder la question du racisme sous l’angle universel, et surtout éviter que chacun travaille pour sa propre boutique.

Monsieur Habib, je vous remercie pour ces mots, très amicaux, mais je n’ai pas toujours été d’accord avec le CRIF. En 2005 ou 2006, certains de ses leaders avaient déclaré que les Antillais étaient antisémites parce qu’une représentation de Dieudonné en Martinique avait eu quelque succès. C’était inacceptable. Heureusement, le dialogue est aujourd’hui apaisé et constructif. Notre objectif est de désarmer tous ceux qui souhaitent faire jouer la concurrence des mémoires. Cette coordination est nécessaire, car la concurrence des mémoires sera à nouveau invoquée, et les Békés en feront les frais en outre-mer. Des associations se créent pour éviter qu’une partie de la population ne soit prise pour cible parce qu’elle est Béké. Ici, les Juifs seront en première ligne, et la question des Noirs se posera peut-être un jour.

Je suis un petit Arabe, né à Pointe-à-Pitre dans une famille pauvre. Avant que mon père ne puisse gagner suffisamment sa vie, quand j’avais onze ou douze ans, nous étions huit dans un petit deux ou trois pièces. Je sais que la question sociale est un faux débat, tout dépend de l’éducation et des valeurs qui nous sont transmises. On nous a appris à aimer la France et à chanter la Marseillaise. Mon père ne sait ni lire, ni écrire, et il ne parle pas français, seulement arabe et créole. Mais il m’a appris à aimer et respecter la France, et l’école transmettait aussi ces valeurs fondamentales.

L’éducation doit revenir au centre du projet. Le ministre tient un discours extrêmement séduisant : il doit se traduire en actes. Certaines universités sont aux mains des tenants de théories indigénistes ou racialistes, c’est extrêmement inquiétant. Vous avez reçu Frédéric Régent, c’est un homme estimable, responsable, ses ouvrages sur l’esclavage sont un modèle. D’origine juive, il ne pratique pas la concurrence des mémoires. Il faudrait que les universitaires témoignent que dans un certain nombre d’universités, une idéologie dominante conditionne les recrutements ou les promotions.

La France s’est construite sur un idéal universaliste, il serait grave de donner voix aux particularismes. Et pour l’outre-mer, cela signifierait la guerre civile.

Mme Michèle Victory. Il est difficile de lutter contre la discrimination sans indicateur permettant d’en mesurer les conséquences. Quelle est votre position sur l’utilité des statistiques ethniques ?

M. Patrick Karam. Aujourd’hui, nous disposons déjà de certains éléments tels que l’origine des parents ou le lieu de naissance.

J’ai engagé des centaines de procès à la tête du CollectifDom et fait prononcer des condamnations à tour de bras, y compris de parlementaires.

Je considère que les statistiques ethniques posent un problème. Aux Antilles, elles rappellent un épisode odieux de l’histoire. Je fais mienne l’histoire de France, si les Gaulois n’étaient pas mes ancêtres au sens biologique, ils le sont au sens spirituel. Napoléon ayant rétabli l’esclavage pour les Noirs, il a fallu savoir qui était « noir ». Un procès s’était tenu pour savoir si un homme blanc de peau devait être considéré comme un Noir, et donc esclave. Il en avait été décidé ainsi car un de ses ancêtres de quatrième génération avait du sang noir.

La question raciale a perduré, et l’esclavage a produit du racisme au sein des sociétés antillaises. On parle de peau « chappée » pour les enfants dont les peaux sont plus claires que celles des parents. On incitait les enfants à épouser des partenaires à la peau plus claire, et à ne pas se marier avec les « Nègres », à la peau noire. C’est du racisme – j’ai connu cela enfant.

En Guadeloupe, le métissage s’est répandu beaucoup plus tard qu’en Martinique, mais nous pouvons observer la stratification de la société martiniquaise. La belle-fille d’Aimé Césaire m’a raconté l’histoire de sa famille. Sa mère avait été reniée après avoir épousé un homme plus noir qu’elle. À la naissance de sa fille, la grand-mère qui était presque aveugle a constaté que les cheveux de l’enfant étaient lisses, et donc qu’elle était mulâtre. C’est alors qu’elle a accepté de renouer le dialogue. C’est un témoignage direct, cette femme doit avoir 65 ou 70 ans aujourd’hui.

La question des statistiques ethniques est très concrète pour les Antillais, car elles ont servi de support à la ségrégation. Demain, elles pourraient servir à dénombrer les prisonniers noirs, ou arabes, ou musulmans, pour rapporter ces ratios à ceux de la population générale. Et l’on pourrait présenter les Arabes et les Noirs comme plus violents, et donc les stigmatiser. On pourrait aussi constater qu’ils sont moins représentés dans un certain nombre de métiers, et en déduire qu’ils ne sont pas adaptés pour les exercer parce qu’ils sont moins intelligents, etc.

Je ne crois donc pas que les statistiques ethniques soient la solution ; nous avons d’autres outils à disposition. En outre, l’intérêt n’est pas de quantifier, mais de combattre. Avant même d’être vice-président de la région Île-de-France, lorsque j’étais délégué interministériel sous le président Nicolas Sarkozy, j’ai lancé une politique de testing massif avec SOS racisme et la Maison des potes. J’ai d’ailleurs reçu un courrier peu aimable du directeur de cabinet de François Fillon me reprochant d’avoir demandé à la Maison des potes d’attaquer EuroDisney en justice.

M. Meyer Habib. Pourquoi ?

M. Patrick Karam. Dans les fiches d’emplois, EuroDisney indiquait les origines par pays. Parmi ceux-ci figuraient la France, mais aussi la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane ou La Réunion. Or ce ne sont pas des pays. J’avais bien compris quel était le raisonnement sous-jacent. Il fallait comparer le fichier des postulants et celui des recrutés pour vérifier qu’il n’y avait pas eu de quotas.

Nous avions rencontré beaucoup de résistance, ce qui illustre le problème de formation des policiers. Il faut mettre les pieds dans le plat : qu’il s’agisse de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou de violences faites aux femmes, il n’y a pas de vraie réponse répressive. Les associations ont les plus grandes peines lorsqu’elles vont déposer plainte. J’ai saisi à plusieurs reprises le Président de la République. Lorsque j’étais délégué interministériel, j’appelais le ministre de l’intérieur ou le ministre de la justice pour faire bouger les lignes. Si un particulier va déposer une plainte, elle sera généralement classée sans suite. S’il est soutenu par une association, il aura un peu plus de chances. Si l’enquête est diligentée, elle sera traitée par-dessus la jambe ou a minima faute de temps, parce que ce n’est pas une priorité pour la police ou la justice, à moins que la presse ne s’en empare et en fasse un cas d’école.

C’est un grave problème : sans pression médiatique, les plaintes en ces matières sont toujours classées sans suite. Il faut former les officiers de police judiciaire, voire envisager la création d’un corps de policiers spécifiques, bien que la multiplication des corps spécifiques puisse poser des problèmes d’effectifs et de compétences universelles au sein de la police. Il reste que les policiers qui mènent ces enquêtes doivent être formés et les mener jusqu’au bout. Les procureurs ne doivent pas classer les plaintes sans suite, comme c’est presque systématiquement le cas. SOS Racisme, la Maison des potes, Stop homophobie et les associations de soutien aux femmes vous confirmeront que les plaignants sont presque systématiquement déboutés. Ce sont pourtant des souffrances, le refus d’un emploi ou d’un logement sont des formes de violence, et les victimes ne se sentent pas pleinement citoyens.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Frédéric Régent a fait partie des premiers universitaires auditionnés et il était accompagné de Benjamin Stora. Il n’y a donc pas de concurrence des mémoires au sein de cette mission.

Vous avez déclaré que racisme et discrimination étaient deux choses distinctes : il faut être universel et ne pas séquencer le combat contre les discriminations ; mais contre les racismes, les collectifs se constituent autour d’une origine et vous êtes en train de les fédérer au sein d’une union.

M. Patrick Karam. Il s’agit de l’Union nationale pour la concorde républicaine, mais elle n’a pas encore été présentée au grand public en raison de l’épidémie de covid-19. Elle regroupe 240 associations, parmi lesquelles de nombreuses têtes de réseau. Nous prévoyons également une coordination avec le CRIF et le CCAF parce que ce combat pour la République nous est commun.

Nous devons insuffler à tous ceux qui viennent d’ailleurs la reconnaissance pour la République. Si mon père n’avait pas fait le voyage du Liban à la Guadeloupe, je serai un gardien de chèvres, illettré et analphabète. Je dois tout à la République. On conspue et on insulte la République, j’aimerais entendre de la reconnaissance. Au-delà de l’exemple de Patrice Quarteron, de nombreux Français d’origine étrangère ou ultramarine sont reconnaissants envers la France. Mais les médias n’en font pas écho. Il faudrait poser en exemple un certain nombre de personnes qui parlent de la République avec amour.

Au Liban, lorsqu’un chanteur entonne un chant patriotique, tous ceux qui sont dans la salle se lèvent. Que se passerait-il en France ? Pourquoi est-il tabou d’aimer la France ? Il faut rendre le sentiment de fierté d’être Français. Nous portons un langage universel, la France a une image particulière dans de nombreux pays du monde.

Mme la présidente Marie Tamarelle-Verhaeghe. Nous entendons votre engagement pour ce pays, qui est également le nôtre.

Je précise, sans polémique, à propos du BDS que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour les mesures prises à l’encontre des personnes qui avaient manifesté pour le BDS.

Nous vous remercions d’avoir répondu à notre invitation.

La séance est levée à 12 h 10.

 

 


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Compte rendu  12    Table ronde réunissant Mme Nonna Mayer, directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l’unité des études démographiques et sociales de la direction des statistiques démographiques et sociales de l’INSEE

(Réunion du jeudi 23 juillet 2020 à 12 heures)

La séance est ouverte à 12 heures 10.

Mme la présidente Marie Tamarelle-Verhaeghe. Mesdames, nous vous souhaitons la bienvenue. Le président Reda étant retenu par une visite ministérielle dans sa circonscription, c’est à moi que revient l’honneur de présider cette table ronde.

La mission d’information, créée le 3 décembre dernier, a d’abord entendu un ensemble d’universitaires de différentes spécialités, afin d’appréhender les nouvelles formes de racisme, d’en établir un état des lieux, puis d’en tirer des propositions, éventuellement législatives, de nature à rendre plus effective la lutte contre le racisme dans toutes ses dimensions.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Nous nous réjouissions que vous présidiez cette réunion, madame la présidente. Plusieurs de nos collègues sont retenus dans l’hémicycle, mais il leur sera possible de la visionner un peu plus tard.

Mesdames, nous vous poserons naturellement des questions sur les statistiques, sur vos études et sur les outils que vous utilisez, en particulier la statistique ethnique, dont nous avons déjà eu l’occasion de parler dans d’autres tables rondes, la statistique sur les « trajectoires », ainsi que la statistique raciale et ethnoraciale, comme certains pays tels les États-Unis ou l’Angleterre la conçoivent.

En quoi ces outils peuvent-ils contribuer à l’étude du phénomène du racisme ? Je parle bien du racisme, qui a une dimension volontaire, et non des discriminations, qui sont des inégalités induites que l’on peut constater dans notre société.

Enfin, comment fonctionne « l’indice longitudinal de tolérance », qui a beaucoup évolué ?

Mme Nonna Mayer, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), rattachée au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Je vous remercie de m’avoir invitée. Pour répondre à vos questions, je prendrai appui sur le sondage annuel réalisé pour la Commission nationale consultative des droits de l’homme dans le cadre de son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Je suis associée depuis longtemps à ce travail, avec les chercheurs Guy Michelat, Vincent Tiberj et Tommaso Vitale.

J’aborderai donc le racisme sous l’angle des préjugés racistes, des opinions et des idées reçues concernant l’autre, en fonction de sa couleur de peau, de son origine, de sa religion ou de sa « race » supposée. Au mot racisme, je préférerais d’ailleurs le terme moins connoté et plus large d’ethnocentrisme, au sens où l’entendent les anthropologues comme Claude Lévi-Strauss, pour lequel on trouve partout « ce même frisson, cette même répulsion, en présence de manières de vivre, de croire ou de penser qui nous sont étrangères ». C’est donc cet « ethnocentrisme », qui n’est pas forcément de la haine, que nous cherchons à mesurer.

Je rappellerai brièvement en quoi consiste ce sondage, avant d’en présenter les résultats et d’analyser les limites de ce type d’instrument ainsi que sa complémentarité avec les études de l’INSEE.

Le sondage est mené tous les ans depuis 1990, en face-à-face, ce qui nous permet de vraiment prendre le temps d’interroger quelqu’un. Il dure une trentaine de minutes, parfois davantage, et comprend une centaine de questions. Il porte sur un échantillon national représentatif de la population adulte résidant en France métropolitaine. Pour des raisons financières, nous n’avons pas pu travailler en Corse ni dans les départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer.

L’échantillon constitue un miroir de la diversité de la société française : une personne interrogée sur quatre a au moins un parent étranger et plus d’une sur trois, au moins un parent ou un grand-parent étranger. Six pour cent d’entre elles se déclarent de religion musulmane. C’est donc la France dans sa diversité qui est saisie, pas uniquement les « Franco-français » ou les « Français de souche ». C’est donc une base de données unique en son genre.

Je présenterai d’abord la transformation de l’ethnocentrisme dans le temps, et ses facteurs explicatifs, et notamment la question de l’indice longitudinal de tolérance (ILT), puis la hiérarchie des rejets ; enfin, les transformations des argumentaires du racisme.

L’ILT a été mis au point par Vincent Tibérj pour synthétiser cette masse de données. Il établit la moyenne des réponses à soixante-neuf séries de questions, posées au moins trois fois depuis 1990. Il varie entre 0, lorsque la personne interrogée ne donne jamais la réponse tolérante, et 100, si elle la donne toujours. Paradoxalement, dans un contexte où l’on ne s’est jamais autant mobilisé et l’on a jamais autant dénoncé le racisme, cet indicateur de tolérance est en ascension constante depuis 1990 : 48 dans les années 1990, 67 en 2018 et 66 en 2019 (c’est-à-dire à un niveau quasiment identique compte tenu de la marge d’erreur).

Trois séries de facteurs entrent en compte pour comprendre cette progression. Le premier est l’âge : chaque cohorte est plus tolérante que celle qui l’a précédée, car nous vivons dans des sociétés de plus en plus multiculturelles et diverses, ouvertes sur monde.

Le deuxième facteur clé est le niveau d’études. L’école, qui ouvre sur d’autres pays, d’autres langues, d’autres cultures, apprend, au moins théoriquement, à penser de manière autonome et critique, et à rejeter les idées reçues. En 2019, l’indice s’élève à 72 chez les personnes ayant au moins le bac et à 58 chez celles qui ne l’ont pas. Il y a donc un véritable enjeu en matière d’éducation.

La troisième variable fondamentale est politique. Ces résultats sont marqués par une très forte polarisation : l’indicateur de tolérance est d’autant plus bas que l’on est à droite de l’échiquier politique. Il atteint son minimum chez les proches du Rassemblement national. Si l’on se contente d’une échelle gauche-droite en sept positions, et que l’on oppose les trois colonnes de droite, aux trois de gauche, on trouve un énorme écart, qui croît dans le temps : à gauche, l’indice est de 74, contre 49, à droite, soit moins de 50 % de réponses tolérantes. Même si les notions de gauche et de droite sont modifiées en permanence, une vision de la société résiste, plus autoritaire et hiérarchique à droite, plus égalitaire à gauche. Le clivage gauche-droite, dont on estime parfois qu’il ne veut plus rien dire, garde ici sa pertinence. De plus, l’écart gauche-droite s’est accru de trois points depuis l’an dernier.

S’agissant ensuite de la hiérarchie des rejets, nous posons assez de questions pour cibler quelques minorités et calculer leur indice. Tout en bas, les Roms sont de très loin la catégorie la plus rejetée – il en va de même dans toute l’Europe. Dans les enquêtes qualitatives, certaines personnes leur dénient même parfois l’humanité. Les propos ne sont jamais aussi durs que sur les Roms et les gens du voyage, souvent confondus, à tort.

Juste au-dessus viennent les musulmans, avec toutes les questions qui touchent aux pratiques de l’islam : pour eux, l’indice est de 60. Au-dessus on trouve les Maghrébins, Arabes, parfois dénommés « beurs », avec 72. Les deux minorités les mieux acceptées sont la minorité juive et les Noirs. Ce qui peut paraître paradoxal, si l’on compare avec les actes et les discriminations.

Cette hiérarchie des rejets, réelle, se maintient à travers le temps.

Dernier point : le renouvellement des argumentaires du racisme. Nous vivons dans des sociétés qui ont été traumatisées par la Shoah, dans lesquelles le racisme est considéré comme le mal absolu. L’antiracisme est devenu la norme, le principe, si bien que le racisme s’exprime souvent de manière détournée, où les gens n’ont même pas le sentiment d’être racistes. C’est ce qu’on appelle le racisme subtil, symbolique, déguisé.

Ce changement d’argumentaire est particulièrement net dans les débats autour du nouvel antisémitisme et de la nouvelle judéophobie mise en évidence par Pierre-André Taguieff : « Je n’ai rien contre les juifs, mais, tout de même, la politique d’Israël… » La critique d’Israël et du sionisme peut être tout à fait légitime, mais aussi prêter aux préjugés : il faut bien distinguer les deux. Il en est de même dans la nouvelle islamophobie : on n’a rien contre les immigrés ou les Arabes, mais on estime que l’islam est une religion qui va à l’encontre des valeurs de la laïcité, des droits des femmes ou des gays.

Dans la réalité, on voit que les vieux clichés antisémites liés au pouvoir et à l’argent dominent l’univers des préjugés antisémites, non la question israélienne – je parle bien des préjugés, non des actes. Et pour ce qui est de la nouvelle islamophobie, ceux qui obtiennent les notes les plus élevées sur notre échelle d’aversion à l’islam sont justement ceux qui sont le moins attachés à la laïcité et font le moins de cas des droits des femmes et des gays… C’est dire à quel point les argumentaires peuvent masquer la réalité.

Mais cet outil a ses limites. Tout d’abord, ce ne sont que des sondages, et le résultat d’un sondage dépend de la question posée, du moment où elle est posée, et de la manière dont elle est comprise. Ensuite, les sondages ne portent que sur des opinions. Or la logique des opinions n’a rien à voir avec celle des comportements : en 2019, les infractions remontées jusqu’au parquet ont crû de 11 %, les actes et menaces recensés par la police et la gendarmerie de 74 %. Quant au racisme ordinaire, les micro-agressions, les insultes, les menaces au jour le jour, les petites choses qui pourrissent la vie, il fleurit très bien : dans les stades, on continue à entendre des insultes contre les Noirs, comme avant.

Cela étant, nous travaillons par rapport à des normes. Que la norme soit antiraciste, c’est déjà un progrès par rapport aux années trente, tout comme le fait que beaucoup de gens aient le sentiment de ne pas être du tout racistes eux-mêmes.

Je n’aurai pas le temps d’évoquer le débat autour du racisme institutionnel ou systémique, mais nos sondages d’opinion ne se bornent pas à recueillir le subjectif : il y a aussi toutes les institutions, école, entreprise, police, où s’installent des routines discriminatoires auxquelles on ne prête même plus attention – je pense notamment aux travaux de Marie-Anne Valfort, sur les discriminations à l’embauche en fonction de la religion ainsi qu’à ceux de Fabien Jobard et d’autres chercheurs sur le contrôle au faciès.

On peut se demander si ces sondages disent la vérité : il est facile de dire n’importe quoi à un enquêteur. Depuis trois ans, nous posons les mêmes questions en ligne, en parallèle, et on s’aperçoit que le niveau d’intolérance est beaucoup plus élevé. Ce phénomène s’explique aussi par le fait que les deux échantillons ne sont pas les mêmes : l’échantillon « en face-à-face » est plus représentatif de la France dans sa diversité, mais la réalité du racisme est quelque part entre les deux.

Enfin, on reproche souvent à l’indice longitudinal de tolérance de tout mélanger, alors même que chaque préjugé a son histoire. L’antisémitisme a l’histoire la plus longue, qui plus est marquée par la Shoah. Il ne s’agit pas de dire que tous les préjugés sont pareils, mais de montrer que les réponses à toutes les formes de racisme sont étroitement corrélées. En gros, sur l’ensemble de l’échantillon, ceux qui n’aiment pas les juifs n’aiment pas non plus les Noirs, ni les Chinois, ni les Asiatiques, ni les Roms, ni aucun groupe imaginaire que l’on rajouterait à la liste. Ce sont toujours les mêmes facteurs explicatifs qui jouent, étroitement corrélés à une vision autoritaire et hiérarchique de la société – dans laquelle la place de ces gens est en bas –, et à un rejet plus général des groupes considérés comme hors norme : les féministes, les gays, les lesbiennes, les handicapés, tous ceux qui ne sont pas conformes. Il y a donc une étroite corrélation, et c’est toujours plus compliqué que l’on ne croit – c’est le propre de la recherche.

Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ma collègue, Sylvie Le Minez et moi-même sommes très honorées d’avoir été conviées à participer aux travaux de votre mission d’information.

Après avoir présenté en quoi la statistique publique peut éclairer les questions d’inégalité, de discrimination et de racisme, nous préciserons quelles données sont collectées en France afin d’élaborer des statistiques ethniques – nous reviendrons sur ce que le terme recouvre – avant d’illustrer par quelques exemples ce qu’elles nous enseignent.

Nous disposons d’ores et déjà de nombreuses études, qui permettent de contribuer à ces débats. Des constats sont posés, même si des approfondissements sont toujours possibles, par exemple sur la troisième génération.

La statistique publique, souvent en lien avec des travaux de chercheurs, peut éclairer la diversité des situations des personnes, ainsi que les inégalités « non expliquées », autrement dit qu’aucune différence objective n’explique, et qui peuvent être une mesure de la discrimination, et enfin les discriminations et les traitements injustes en tant qu’ils sont ressentis.

Depuis la fin du XIXe siècle, le recensement de la population enregistre la nationalité des personnes, en distinguant la nationalité française de naissance de la nationalité française d’acquisition. À partir de 1962, le formulaire de recensement a demandé la nationalité antérieure des Français naturalisés – la question a été depuis transformée en utilisant l’expression de « nationalité à la naissance ». Sont également enregistrés, depuis 1901, le lieu et le pays de naissance.

Ces informations, connues depuis très longtemps, permettent de dénombrer et de caractériser les personnes selon leur origine, et notamment d’étudier les immigrés qui, selon la définition du Haut Conseil à l’intégration, adoptée en 1991, sont des « personnes nées étrangères à l’étranger et résidant en France ». En 1962, a été introduite une question sur le lieu de résidence lors du précédent recensement, qui permet d’étudier les migrations des personnes et les flux d’immigration.

La France compte aujourd’hui un peu moins de 5 millions d’étrangers, soit 7 % de la population ainsi que 6,6 millions d’immigrés, dont la part est passée de 5 % en 1946 à 7,5 % en 1975, pour atteindre à peu près 10 % aujourd’hui. Les origines des immigrés se sont beaucoup diversifiées, notamment avec l’émergence de flux en provenance d’Afrique subsaharienne et d’Asie. Aujourd’hui, parmi la première génération, 46 % des immigrés sont nés dans un pays du continent africain, 34 % sont originaires d’Europe et 15 % d’Asie. Il faut aussi avoir en tête que près de 40 % des immigrés ont la nationalité française.

Au-delà du recensement, de nombreuses enquêtes de la statistique publique comportent des questions sur le pays de naissance et la nationalité, aux moments de la naissance et de l’enquête, non seulement des personnes interrogées, mais aussi de celles qui vivent sous le même toit et des parents des enquêtés.

Les informations sur les parents ont été introduites pour la première fois en 1999 dans l’enquête « famille », adossée au recensement. Depuis quinze ou vingt ans, elles sont présentes dans les grandes enquêtes de l’INSEE, notamment les enquêtes « emploi » et « logement », ou les enquêtes sur les revenus sociaux et fiscaux, ainsi que dans d’autres enquêtes statistiques comme les enquêtes « génération » du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sur les parcours d’insertion des jeunes.

Avec ces questions, nous pouvons connaître non seulement la première génération, les immigrés, mais aussi les descendants des immigrés, la deuxième génération composée de personnes nées en France ayant au moins un parent immigré, par pays ou par zone d’origine. Cela est très important car les situations varient beaucoup selon les origines.

Les données sur la deuxième génération, qui n’a pas connu la migration mais a été scolarisée et socialisée en France, sont également très intéressantes. Elles permettent notamment de mesurer les évolutions entre première et deuxième générations.

La France compte 7,6 millions de descendants d’immigrés, c’est-à-dire 11,5 % de la population, soit un peu plus que d’immigrés. Leurs origines et leur âge sont très liés à l’ancienneté des différentes vagues de migrations en France. Parmi les descendants d’immigrés, 41 % ont une origine européenne. Ce sont en moyenne les plus âgés : un quart seulement ont moins de trente ans. Un tiers des descendants d’immigrés est originaire du Maghreb ; deux sur trois ont moins de trente ans. Enfin, 21 % des descendants d’immigrés sont originaires d’Afrique subsaharienne ou d’Asie ; 80 % d’entre eux ont moins de trente ans.

La moitié des descendants d’immigrés sont nés en France, de deux parents immigrés, en général du même pays.

Jusqu’à présent, aucune source ne permettait d’identifier les petits-enfants d’immigrés, sinon ceux qui vivaient au domicile de leurs parents. La nouvelle édition de l’enquête « trajectoires et origines » (TEO), en cours de collecte, rendra cela possible puisqu’on y demande aux enquêtés de faire connaître les pays de naissance et les nationalités à la naissance des parents et grands-parents.

La première édition de cette enquête, réalisée par l’Institut national d’études démographiques (INED) et l’INSEE, date d’une dizaine d’années. Outre les questions que j’ai indiquées, la seconde édition 2019-2020, en cours de collecte, comprend également un protocole expérimental spécifique pour interroger directement des petits-enfants d’immigrés d’origine non européenne.

Cette approche objective, par le pays de naissance et la nationalité, peut être utilement complétée par des questions subjectives sur le ressenti, le vécu des enquêtés. L’enquête TEO comprend ainsi des questions précises sur d’éventuels traitements défavorables, dans différents domaines de la vie sociale – accès à l’emploi, au logement, études poursuivies, etc. Parmi les raisons suggérées de ces injustices figurent notamment l’origine et la couleur de peau.

Au-delà de ces questions précises pourtant sur d’éventuels traitements défavorables – à ce stade, on ne parle pas de discrimination –, une question de synthèse est posée, qui porte sur les discriminations ressenties : « Au cours des cinq dernières années, pensez-vous avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations ? ». On retrouve là des motifs issus de la liste des critères de discrimination en droit : les origines, la religion et la nationalité sont notamment identifiées.

D’autres enquêtes, notamment l’enquête « histoire de vie » de 2003, avaient répertorié les expériences de moqueries, les mises à l’écart, les traitements injustes, mais sans parler de discriminations.

L’enquête TEO aborde également la question du racisme, en demandant à toutes les personnes interrogées, quelle que soit leur origine, si elles ont été la cible d’insultes, de propos ou d’attitudes ouvertement racistes, et dans quelles circonstances – à l’école, au travail, dans les lieux publics. Dans le cas contraire, il est demandé aux enquêtés s’ils pensent qu’ils pourraient être victimes de racisme en France.

L’enquête a aussi pour particularité de s’intéresser non seulement aux immigrés et descendants d’immigrés, mais aussi aux personnes issues des DOM, qui vivent en France métropolitaine, et à leurs descendants. Les chercheurs qui ont exploité ces données sur le racisme font état du constat suivant : « Les originaires d’Afrique subsaharienne, du Maghreb, d’un DOM, et leurs enfants, nés en métropole, qu’ils aient ou non réussi leur parcours professionnel, restent soumis à des comportements explicitement racistes et discriminatoires. Leur nationalité française, acquise parfois depuis plusieurs générations, notamment pour ce qui concerne les natifs des DOM, ne change rien à ce constat. »

Ces collectes d’informations sont très encadrées juridiquement. Le droit commun, tel qu’il découle de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dispose que la collecte et le traitement de données dites sensibles sont interdits en France, notamment « les données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ».

Des dérogations sont cependant prévues afin de permettre à la statistique publique et aux chercheurs de travailler, précisées dans le règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est notamment le cas des traitements « à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. »

Une décision du Conseil constitutionnel de 2007 a précisé quelles informations relatives aux origines pouvaient être recueillies. Elle indiquait en effet que les études sur la mesure de la diversité des origines des personnes « ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l’article 1er de la Constitution, reposer sur l’origine ethnique ou la race ». Le commentaire de la décision précise : « Serait contraire à la Constitution la définition, a priori, d’un référentiel ethno-racial ». Il est tout à fait possible de mener des études se fondant sur des données objectives comme le nom, l’origine, la nationalité à la naissance, ou sur des données subjectives de ressenti d’appartenance, mais en aucun cas des travaux qui se fonderaient des référentiels ethnoraciaux.

Conformément à ce cadre, le recensement français, à la différence de ses équivalents britannique ou américain, ne comprend pas de question d’auto-déclaration d’appartenance à un groupe ethnoracial, à l’exception du recensement en Nouvelle-Calédonie, qui identifie des communautés d’appartenance au nom de l’intérêt public.

Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l’unité des études démographiques et sociales de la direction des statistiques démographiques et sociales de l’INSEE. Les données collectées par la statistique publique, à partir du recensement et des différentes enquêtes nous permettent de disposer de très nombreuses informations sur les immigrés et descendants d’immigrés, dans les différents domaines de la vie sociale, que nous mettons à disposition sous la forme de fiches clés, d’éclairages et d’études plus approfondies, notamment avec les chercheurs, dans la revue Économie et statistique. Je vous en présenterai rapidement quelques faits stylisés.

Si le niveau d’études des immigrés, comme celui de l’ensemble de la population, a augmenté, la part des immigrés peu ou non diplômés reste élevée. La part des diplômés du supérieur s’approche toutefois nettement de celle des personnes nées en France. Mais des différences très importantes subsistent entre les femmes et les hommes, ainsi que selon les origines.

Les descendants d’immigrés ayant achevé leurs études, particulièrement les jeunes femmes, sont plus diplômés que les immigrés, mais restent moins diplômés que les enfants de parents non immigrés, notamment lorsque les deux parents sont non immigrés.

En 2019, le taux de chômage des immigrés est de 14 %, contre 8 % pour les non immigrés. Des différences très importantes sont constatées en fonction des origines : il atteint jusqu’à 17 % pour les personnes nées en Afrique. Et, fait marquant, malgré un niveau d’études plus élevé, il est presque du même niveau pour les descendants d’immigrés que pour les immigrés. Pour certaines origines, notamment l’Afrique et l’Asie, le taux de chômage des descendants d’immigrés peut même être légèrement supérieur à celui des immigrés de même origine.

Concernant les niveaux de vie ou la pauvreté, les écarts sont également importants. Vous pouvez retrouver tous ces éléments sur le site de l’INSEE.

Une partie des écarts de situation entre immigrés, descendants d’immigrés et le reste de la population s’explique par une combinaison des facteurs sociodémographiques, inégalement répartis dans les populations. La statistique publique développe des études cherchant à analyser et à comprendre les écarts observés, par exemple dans le taux d’emploi des femmes immigrées originaires de Turquie et celui des femmes nées en France, sans ascendance migratoire. Les nombreuses caractéristiques observables – niveau d’études, lieu d’habitat, origine sociale – permettent d’expliquer une partie de ces écarts, mais pas tous. Il est possible, bien que nous n’en ayons pas acquis la certitude, que cet écart non expliqué provienne de mesures indirectes de discrimination.

La statistique publique se consacre pour l’essentiel à ce type de travaux, parallèlement aux enquêtes comportant des questions plus subjectives. En 2014, un numéro spécial de la revue Économie et statistique a été consacré aux mesures de discrimination. Trois approches avaient été présentées : les évaluations indirectes ; les discriminations ressenties – Christel Colin les a présentées avec les questions de l’enquête TEO, qui ont été commentées par Cris Beauchemin lors de son audition – ; et les tests de discrimination (testings), auxquels la statistique publique peut parfois contribuer, en lien avec des chercheurs. Cet ouvrage exposait dans son introduction les différentes mesures de discrimination, avec leurs forces et leurs faiblesses.

S’agissant des discriminations indirectes, il est important de bien identifier pour commencer les populations concernées, avant d’analyser finement les écarts existant entre elles – immigrés par rapport à non immigrés ; descendants d’immigrés par rapport aux enfants de parents nés en France ; immigrés par rapport aux personnes sans ascendance migratoire, jusqu’à la deuxième génération. Pour gagner en pertinence, ces comparaisons doivent être faites séparément pour les hommes et pour les femmes, en détaillant finement les origines, car les situations sont très diverses.

Il faut ensuite pouvoir expliquer les différences constatées dans les niveaux de diplôme, les taux d’emploi ou les niveaux de salaire. Nous estimons des modèles statistiques, dans lesquels nous introduisons de nombreuses variables explicatives, pour tenter d’expliquer au mieux les écarts. En général, seulement une partie d’entre eux est expliquée, qui varie selon les études mobilisées, les sources et les variables. Un pas délicat reste ensuite à franchir, pour déterminer dans quelle mesure les écarts non expliqués sont des discriminations, ce dont on ne peut jamais être sûr.

En conclusion, ces approches indirectes de la discrimination semblent surtout intéressantes en ce qu’elles permettent de quantifier le poids des différents facteurs, par exemple le rôle des différences sociales dans les écarts observés ou dans l’accès inégal à des positions sociales. Un premier levier pour lutter contre ces inégalités serait de réduire les différences entre les caractéristiques des populations avec ou sans ascendance migratoire, par exemple en améliorant les niveaux d’éducation ou l’accès à certaines filières et, partant, au marché du travail. La partie résiduelle non expliquée est également intéressante car elle conduit la statistique publique et les chercheurs à s’interroger et à approfondir leurs investigations, notamment chez les populations où les écarts inexpliqués sont particulièrement importants.

Mme la présidente Marie Tamarelle-Verhaeghe. De quelle façon et par qui sont utilisés les travaux que vous menez et que vous mettez à disposition ? En quoi peuvent-ils faire évoluer les moyens de lutter contre les discriminations et le racisme ?

Avez-vous la possibilité de savoir quels partenaires sollicitent vos travaux ? Vous arrive-t-il d’en faire la promotion ? Je m’interroge en effet sur l’impact politique que le CNRS et l’INSEE peuvent avoir sur de tels sujets.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Tous les universitaires que nous avons entendus depuis le début de l’été ont cité des rapports de la CNCDH et des données de l’INSEE. M. François Héran, professeur au Collège de France, nous a même communiqué les références des études à consulter absolument, notamment pour bien comprendre la distinction entre racisme et discrimination, que vous avez rappelée à l’instant.

Votre métier consiste à comparer les données et à isoler les facteurs explicatifs pour évaluer les inégalités qui pourraient être imputées à des pratiques discriminatoires. Comment parvenez-vous à composer avec une telle complexité, d’autant que des critères s’ajoutent chaque année – ainsi le « lieu d’habitation l’année précédente » ? Des informations telles que le lieu de naissance et la nationalité des parents seraient-elles de nature à faciliter vos études ?

On parle toujours des personnes victimes de racisme ; encore faudrait-il, pour bien agir, mieux connaître le profil des auteurs d’actes racistes ou dont la construction mentale est empreinte de préjugés : on ne peut se contenter d’étudier éternellement la victime. L’indice longitudinal de tolérance ne serait-il pas un élément propre à nous éclairer ?

Mme Nonna Mayer. La CNCDH est composée d’experts et de représentants du monde associatif et syndical ou des courants religieux, qui sont nos premiers relais de diffusion auprès de parties prenantes telles que le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ou les différentes organisations syndicales.

Nous avons en revanche plus de mal à nous faire entendre des pouvoirs publics : je partage le constat de l’ancien Défenseur des droits lorsqu’il dit avoir l’impression de parler dans le vide. La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), avec laquelle nous travaillons pourtant régulièrement, a commandé un nouveau sondage pour obtenir des informations sur le racisme en oubliant qu’un indicateur existait déjà. Il est absurde de procéder ainsi : la recherche est un travail cumulatif.

Au travers de nos formations permanentes, nous nous adressons aux magistrats, aux policiers, aux enseignants. Des MOOC, des cours en ligne ouverts à tous, ont également été proposés, notamment celui du sociologue Michel Wievorka sur le racisme et l’antisémitisme.

Nous avons donc plusieurs canaux de diffusion, les pouvoirs publics restant les interlocuteurs les plus difficiles à atteindre.

S’agissant de l’indicateur longitudinal de tolérance, c’est précisément parce qu’il porte sur les opinions qu’il ne peut servir à comprendre les comportements. Une personne peut très bien avoir intériorisé la norme antiraciste et, malgré cela, lancer une insulte raciste à son voisin. Seule une minorité passe à l’acte, avec des menaces ou agressions physiques graves contre les personnes et les biens, mais selon une autre logique. Or, en droit français, il est difficile d’avoir des statistiques sur les auteurs de propos ou d’actes racistes. Quand un individu est pris en flagrant délit, on ne précise pas si la victime est un Noir ou un Maghrébin ; on est donc obligé de se reposer sur la parole des victimes. Les statistiques recueillies par la police et la gendarmerie sur les actes et les agressions permettent de déterminer les victimes ciblées, mais distillent peu d’informations sur les auteurs, informations dont le recueil demande un travail au quotidien et surtout en contexte. C’est ce que Vincent Tiberj et moi-même essayons de faire actuellement avec l’analyse des données d’une enquête menée à Sarcelles par un sondage téléphonique. Les questions concrètes qui ont été posées permettent de comprendre comment les différentes minorités coexistent et réagissent les unes par rapport aux autres. C’est l’étude du racisme ordinaire dans le contexte du brassage quotidien des populations qui permet d’appréhender les comportements.

Mme Christel Colin. Si nous mettons à disposition énormément d’informations, nous ne savons pas bien toujours l’usage qui en est fait. Nous essayons d’utiliser différents canaux de diffusion : outre la mise en ligne, les conférences de presse nous permettent de donner un écho plus important aux ouvrages plus élaborés, car le but est qu’ils soient utilisés et que les acteurs s’en saisissent et se les approprient.

Le Conseil national de l’information statistique (CNIS) est un lieu d’échange et de débat qui permet aux utilisateurs de statistiques de nous adresser des demandes, et dans l’enceinte duquel nous présentons nos travaux. Il comprend notamment des représentants des syndicats, des associations d’élus et des parlementaires qui peuvent ainsi être acteurs de l’appropriation, de la diffusion et de l’utilisation de ces résultats.

Rien ne s’oppose juridiquement à ce que soit insérée dans le questionnaire du recensement une demande sur le lieu de naissance et la nationalité des parents ; cela nous est d’ailleurs régulièrement suggéré. Ce document doit toutefois répondre à des critères stricts. Si 60 % des personnes répondent en ligne, 40 % utilisent encore le papier, ce qui implique que le questionnaire ne soit pas trop long. En outre, nous recevons de nombreuses demandes d’ajouts sur des thèmes très variés, tels que la santé ou le handicap, sur lesquelles il nous est difficile d’arbitrer. Un groupe de travail du CNIS avait compilé l’ensemble de ces demandes voilà quelques années, et le questionnaire évolue au fil des années. Les suggestions dépassent toutefois, et de loin, le format du document. Le questionnaire étant auto-administré (les particuliers ne sont pas face à un enquêteur), il doit être facile à remplir. Nous avons également besoin d’un taux de réponse très élevé pour pouvoir calculer à un niveau fin les populations légales de l’ensemble des communes françaises ; il est actuellement de 96 %. Toutes ces considérations pratiques poussent à être parcimonieux quant aux demandes retenues.

J’ajoute que le groupe de travail du CNIS sur l’évolution du questionnaire du recensement avait mis en garde contre la multiplication des questions sur les origines, qui ancrent trop la personne dans le passé, alors que l’enquête porte davantage sur la situation présente et vise à orienter les politiques publiques.

Mme Sylvie Le Minez. Si nous ne savons pas précisément quel usage est fait de nos statistiques, certaines études ont parfois un écho important dans la société, à l’instar de celle que nous avons publiée récemment sur l’évolution des décès au pic de l’épidémie par rapport à 2019, selon l’origine des personnes. Les résultats montrent que l’augmentation a été plus importante chez les personnes nées au Maghreb, en Asie et, plus encore, en Afrique subsaharienne. Ces chiffres ont suscité un certain émoi et ont permis de mettre en évidence que ces catégories étaient plus nombreuses à avoir poursuivi leur activité durant le confinement, leur emploi ne permettant pas le télétravail. Les personnes nées en Afrique, très nombreuses à résider en Île-de-France, étaient aussi celles qui utilisaient le plus les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces données ont remis en lumière les différences importantes de conditions de vie selon les origines et provoqué une prise de conscience.

De nombreuses études donnent une mesure indirecte des discriminations. En matière d’emploi, elles portent par exemple sur la participation sur le marché du travail, l’accès à l’emploi, les conditions d’exercice de l’emploi ou les niveaux de rémunération. Chacune apporte une pierre à l’édifice, et ce serait une tâche colossale d’établir une synthèse.

L’INSEE a publié l’année dernière une étude comparative entre les immigrés et leurs descendants. Sur l’accès à l’emploi, elle montrait que l’effet de l’origine s’estompait, mais pas pour toutes les origines. Les inégalités persistantes pour les hommes nés au Maghreb et en Afrique subsaharienne laissent ainsi penser que ces populations seraient victimes de discriminations. Une fois franchie la barrière de l’accès à l’emploi, on observe des différences de rémunération et de qualité d’emploi entre immigrés et non-immigrés, mais nettement moins entre descendants d’immigrés et personnes sans ascendance migratoire, ce qui peut signifier que les immigrés rencontrent des difficultés spécifiques, par exemple liées à la maîtrise de la langue, à des barrières administratives, à une reconnaissance insuffisante de diplômes ou de qualifications acquis à l’étranger.

Mme Nonna Mayer. J’aimerais revenir sur la difficulté à recueillir des informations sur les auteurs des infractions. L’enquête « Cadre de vie et sécurité » montre que seulement 17 % des victimes portent plainte : pour agir, il faudrait donc commencer par sensibiliser ces dernières, ainsi que les services de dépôt de plainte des commissariats, et mobiliser les associations compétentes.

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) recense toutes les procédures enregistrées par la police et la gendarmerie ayant trait à des discriminations, ce qui nous donne un profil des mis en cause ; on en rencontre relativement peu : 5 000 l’an dernier. Paradoxalement, les femmes et les seniors sont surreprésentés. Une mine d’informations est disponible sur les sites de la CNCDH et du ministère de l’intérieur.

L’autre problème est que les coupables de menace, d’agression physique ou de dégradation des biens sont rarement appréhendés. Je n’entrerai pas dans le débat, complexe, sur le nouvel antisémitisme en banlieue – cela nous prendrait des heures.

Mme Michèle Victory. Je souligne l’importance des données chiffrées sur un sujet sensible tel que celui qui occupe notre mission d’information. Est-il vrai qu’entre la première génération et les suivantes, l’intégration est plus compliquée ? Est-ce un phénomène que vous observez, à cause par exemple de la concentration de ces populations dans les banlieues, ou est-ce le résultat d’un discours médiatique ?

M. Buon Tan. J’ai plusieurs questions relatives à la construction du panel représentatif pour le sondage annuel utilisé dans le rapport de la CNCDH. Comment procédez-vous en l’absence d’informations sur l’origine ethnique dans les fichiers nationaux ? J’aimerais également avoir des précisions sur la catégorie des descendants d’immigrés : comprend-elle uniquement la deuxième génération, c’est-à-dire les enfants nés en France de parents immigrés ? Les enfants issus de mariages mixtes en font-ils partie ?

Comment sont comptabilisés les Français nés à l’étranger qui reviennent s’établir en France ?

Pourriez-vous enfin nous préciser où l’on peut trouver vos statistiques ?

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Le paradoxe évoqué par Mme Mayer me fait penser à l’audition de M. Hervé Le Bras, qui avait rappelé le constat de Tocqueville lorsqu’il se rendit aux États-Unis : plus une société se rapproche de l’égalité, plus les inégalités persistantes paraissent insupportables. Ne peut-on y voir, au moins en partie, une explication à ce paradoxe ?

M. Buon Tan. Existe-t-il des études qui prennent en compte les motifs de l’immigration ? Les inégalités peuvent être différentes selon qu’on quitte son pays pour des raisons économiques ou pour fuir la guerre ou des massacres, ne serait-ce que parce que les immigrés n’appartiennent alors pas aux mêmes catégories sociales ou n’ont pas le même niveau de formation.

Mme la présidente Marie Tamarelle-Verhaeghe. J’aimerais revenir sur la hiérarchie des rejets développée par Mme Mayer. Alors que la communauté juive est la mieux acceptée par les Français, on parle de montée de l’antisémitisme en France. J’ai cru comprendre en effet que ce qui est observé en réalité c’est une montée des actes antisémites, mais pas de l’antisémitisme lui-même. Laisser injustement penser que les Français n’ont pas une image positive du peuple juif ne contribue pas à lutter contre l’antisémitisme.

Mme Christel Colin. Les situations objectives des descendants d’immigrés, c’est-à-dire des personnes nées en France d’au moins un parent immigré, sont plus favorables que celles des immigrés, bien qu’il faille nuancer ce constat selon les origines. Cela étant, l’exposition au racisme est plus déclarée que par le passé dans l’enquête TEO. Le décalage, effectivement paradoxal, entre ce qui est mesuré et ce qui est ressenti est sans doute dû à des attentes plus importantes de la part des enfants d’immigrés.

Mme Sylvie Le Minez. Les descendants d’immigrés sont nés en France de parents nés à l’étranger et de nationalité étrangère. La moitié d’entre eux ont leurs deux parents immigrés, l’autre moitié ayant un parent immigré et un parent né en France. S’ils forment une seule et même catégorie statistique, la distinction est établie au stade de l’analyse, qui montre des différences très nettes quant au niveau de vie et au risque de pauvreté.

Les personnes nées françaises à l’étranger – environ 1,7 million – ne sont pas considérées comme immigrées.

De mémoire, plusieurs questions de l’enquête « Trajectoires et origines » portent sur les raisons de la migration, ainsi que des modules de l’enquête emploi réalisée à l’échelle européenne. Je n’ai pas de résultats précis en tête, mais je sais que les nombreux travaux sur l’histoire des migrations comportent des données relatives aux motivations. Des informations sur l’admission au séjour par groupes de motifs – économique, familiale, étudiants, humanitaire – sont par exemple régulièrement mises à disposition par le service statistique du ministère de l’intérieur.

Mme Nonna Mayer. Il n’y a aucune question sur l’origine ethnique dans notre sondage annuel : nous construisons un échantillon national représentatif de la population adulte résidant en France, sans considération de la nationalité ni de l’origine. Nous demandons seulement si les parents et grands-parents avaient ou non la nationalité française, et dans quel pays ils sont nés – sans même parler de leur nationalité.

Nous avons ainsi pu déterminer qu’un Français sur quatre a un de ses deux parents né à l’étranger, et au moins un sur trois un parent ou un grand-parent né à l’étranger. Voilà un élément culturel intéressant à prendre en compte. Nous nous gardons cependant d’interroger les personnes sur leur origine ethnique, nous en tenant simplement à des demandes sur ce qu’elles pensent des différents groupes et minorités composant la société française.

L’analyse de Tocqueville me paraît très pertinente. Il observait également que les révolutions arrivent toujours, non quand l’oppression est maximale, mais lorsqu’une lueur d’espoir apparaît, et que l’idée de revenir en arrière est insupportable. Il en va de même pour le racisme : c’est parce que la norme est désormais l’antiracisme que tout acte raciste est insupportable pour les victimes. C’est le résultat d’une prise de conscience. Dans certains cas, cela provoque même un retour de bâton : une petite minorité ne supporte pas la nouvelle norme – antiraciste, féministe, pro-LGBT –, et c’est ce qui explique les paradoxes relevés précédemment. Bien que la minorité juive soit la mieux considérée, on constate une montée des actes antisémites. Il en va de même pour les gays et les lesbiennes : alors que l’homosexualité n’a jamais été aussi bien acceptée, qu’il s’agisse du mariage de ses enfants ou de la façon de vivre sa sexualité, les enquêtes de l’observatoire des LGBTphobies mesurent une recrudescence des actes anti-LGBT. La progression de la tolérance peut donc s’accompagner de réactions en sens contraire.

Il faut bien saisir la différence entre la logique des actes et celle des opinions. Je mentionnerai l’exemple classique d’une étude américaine sur le racisme antichinois : le chercheur se promène avec un couple de Chinois et ils sont reçus dans tous les hôtels et restaurants où ils entrent, mais lorsque de retour chez lui il écrit aux hôteliers et restaurateurs pour effectuer des réservations, 90 % d’entre eux disent refuser de recevoir des hôtes chinois…

S’agissant de l’antisémitisme, un recul important s’observe en termes d’opinions : au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un tiers de la population estimait que les juifs sont des Français comme les autres ; la proportion est aujourd’hui de 90 %. Même si les vieux stéréotypes relatifs au pouvoir et à l’argent résistent, il y a une acceptation croissante.

Quant à la logique des actes, elle change à partir de la seconde intifada, en l’an 2000. Jusque-là, les statistiques de la police et de la gendarmerie montraient une disparition quasiment totale des actes antisémites ; on en dénombrait quatre-vingt-dix en 1990. Après la diffusion des images du petit Mohammed al-Dura mort dans les bras de son père au cours de la seconde intifada, la violence antisémite explose : on s’en prend aux synagogues, aux symboles religieux et aux juifs eux-mêmes. Et à partir de cette date, à chaque intervention de l’armée israélienne dans les territoires le nombre d’actes antisémites remonte, avec des pics à 1 000 actes recensés, qui ne correspondent qu’à une petite partie de la réalité, puisque toutes les victimes ne font pas de déclaration. Au même moment, la tolérance vis-à-vis des juifs continue d’augmenter, par un effet de compassion et en raison de la condamnation de ces mêmes violences.

Les actes antisémites sont variés : ils comprennent les actes de terrorisme commis au nom du djihad, les actes de crapulerie ordinaire contre les juifs parce qu’ils ont de l’argent, et l’antisémitisme ordinaire au quotidien, souvent un antisémitisme de contact, qui pourrit la vie des victimes. Celui-ci peut être perpétré par des jeunes issus de l’immigration qui ont le sentiment que les juifs sont une minorité privilégiée, donc plus pour des raisons davantage socio-économiques que religieuses – mais j’ouvre là un autre débat qui nous emmènerait trop loin.

Mme la présidente Marie Tamarelle-Verhaeghe, présidente. Je vous remercie de vos éclairages, et souhaite que vos travaux enrichissent la réflexion de tous, en particulier des pouvoirs publics. Ils seront en tout cas très bénéfiques à la nôtre.

La séance est levée à 13 heures 15.

 

 

 


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Compte rendu  13    Audition de M. Georges Bensoussan, historien, ancien professeur agrégé d’histoire, ancien directeur éditorial du Mémorial de la Shoah (Paris)

(Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 10 h 30)

La séance est ouverte à 10 heures 30.

M. le président Robin Reda. Cette mission d’information a été créée le 3 décembre 2019, dans un contexte assez particulier sur lequel nous allons revenir puisque notre interlocuteur, M. Bensoussan, est particulièrement engagé sur les questions d’antisémitisme. En effet, cette mission d’information a été créée concomitamment à une proposition de résolution très discutée sur l’assimilation de l’antisionisme à de l’antisémitisme. Même si la résolution a été largement approuvée par l’Assemblée, elle fait encore débat. Elle est donc à l’origine de nos travaux d’audition.

Ce rapport dressera l’état des lieux des différentes formes de racisme ; il proposera des mesures et des pistes de réflexion pour essayer de rendre plus effective la lutte contre le racisme dans toutes ses formes. La question est évidemment ancienne et nous ne prétendons pas la couvrir totalement ou la résoudre de manière simple.

Dans le cadre de la poursuite de ces auditions, que nous avons commencées en écoutant des universitaires, nous avons l’honneur de recevoir ce matin Georges Bensoussan. Monsieur Bensoussan, vous êtes historien, spécialiste en particulier de l’histoire de l’antisémitisme, ancien rédacteur en chef de la Revue d’histoire de la Shoah et responsable éditorial du Mémorial de la Shoah. Vous êtes connu pour avoir écrit Les territoires perdus de la République en 2002, ouvrage dans lequel vous avez constaté pour la première fois un nouvel antisémitisme au sein des banlieues françaises où vivent bien souvent des populations issues de l’immigration et en particulier de l’immigration maghrébine.

Vos conclusions avaient à l’époque suscité la polémique mais elles rejoignent, à la lumière de ce que nous voyons et entendons, un constat qui est partagé par de nombreux intellectuels ainsi que par des personnes de terrain, notamment des élus.

Vous avez également dirigé en 2017 l’ouvrage Une France soumise qui porte le sous-titre important Les voix du refus. Cet ouvrage est glaçant de réalisme jusqu’à remettre en cause certaines certitudes bien installées dans la pensée de notre pays.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Nos travaux ne sont pas nés des manifestations que nous avons connues à la sortie du confinement. Il est important de le rappeler : ce n’est pas l’actualité qui guide cette mission, même si elle aura nécessairement un impact.

Nous avons parfois vu se dessiner lors de nos auditions un antagonisme entre différentes formes de racismes. Même si nous voudrions rester très universels dans cette mission, nous ne pouvons pas nier ce phénomène. Existe-t-il une « concurrence des racismes » ? Pourquoi l’antisémitisme ne devrait-il ou ne pourrait-il pas être traité comme un racisme ?

Nous souhaitons vivement entendre votre opinion sur le sujet, d’autant que vous décrivez des racismes qui changent selon le lieu où ils se situent. Dans nos propositions, nous aurons à cœur de réconcilier toutes ces luttes éparses. Comprendre leurs différences nous permettra peut-être d’y apporter des solutions, universelles si possible, mais appropriées en tout cas.

M. Georges Bensoussan. Je voudrais simplement rappeler en propos liminaire des éléments que vous connaissez sans doute puisque vous êtes spécialistes de la chose publique.

La césure dans la progression des actes antisémites a eu lieu en l’année 2000 : nous comptabilisions avant 2000 moins d’une centaine d’actes par an alors que, depuis l’année 2000, nous enregistrons 400, 600, 700, 800 voire 900 actes par an.

Le premier élément connu et important, confirmé par le ministère de l’intérieur et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), est que la moitié des actes racistes en France – en englobant les actes antisémites – concernent la « communauté juive », avec des guillemets que j’expliquerai si l’occasion se présente. Cela signifie que 50 % des actes racistes visent une minorité qui constitue, selon les estimations, entre 450 000 et 550 000 personnes – chiffre probablement en nette baisse depuis quinze ans – soit 0,7 % de la population. On ignore le nombre exact de juifs vivant en France car il n’existe pas de statistiques dites ethniques.

La deuxième chose importante est de savoir si ce phénomène constitue une spécificité française, européenne ou occidentale. Pour ce qui est des meurtres, sans parler des propos ou des discours, il s’agit bien d’une spécificité française. Depuis 2002, seize Juifs ont été tués par des Français dont douze sur le territoire métropolitain. C’est un phénomène inédit depuis la fin de la guerre, dont on ne trouve pas l’équivalent en Europe, même dans des pays à large tradition antisémite comme l’Autriche. Même dans la Hongrie de Viktor Orbán, il n’y a pas de meurtre antisémite.

La troisième chose dont il faut être bien conscient c’est que le sentiment qui domine aujourd’hui dans la communauté juive, que l’on interroge les juifs de Bordeaux, Toulouse, Paris ou Marseille, c’est la crainte. C’est ce fait qui m’a amené à écrire Les territoires perdus de la République puis Une France soumise.

Je rappelle que l’ouvrage Les territoires perdus de la République a été accueilli en 2002 par un silence total. Au début, il n’y a pas eu de polémique. L’expression a certes été retenue, elle a été reprise par Jacques Chirac, mais le livre n’était pas lu. C’est seulement après l’attentat de Charlie Hebdo que Fayard m’a demandé de faire une troisième édition augmentée d’une postface, et ensuite le livre s’est énormément vendu.

En 2013, on a posé la question suivante aux communautés juives respectives de Grande-Bretagne et de France : avez-vous l’intention d’émigrer au cours des cinq prochaines années ? Alors que, en Angleterre, seulement 17 % des juifs répondaient positivement, en France, un juif sur deux pensait partir.

Nous ne connaissons pas les chiffres des départs à l’exception des départs vers l’État d’Israël, grâce aux statistiques de l’Agence juive. Entre l’année 2000 et la fin de l’année 2020, 60 000 départs ont été enregistrés, c’est-à-dire plus de 10 % de la communauté juive. Nous n’avons pas de chiffres sur les retours mais, pour connaître assez bien l’alya francophone en Israël, j’estime qu’il y a de 15 à 30 % de retours, ce qui est beaucoup. Les parents d’enfants adolescents sont ceux qui reviennent le plus souvent car l’intégration des adolescents est très difficile. Il n’en reste pas moins que 70 % des juifs partis en Israël y restent. Il existe de terribles difficultés d’intégration, en particulier la langue et l’accès au travail.

Nous n’avions jamais assisté à une telle vague de départs vers Israël car la France a toujours été un pays de faible départ. En effet, la France n’a pas une longue tradition sioniste, au contraire. C’est en France que le fondateur du sionisme politique, Theodor Herzl, s’est heurté aux résistances les plus dures, à la fin du XIXe siècle.

Il existe par ailleurs des départs vers d’autres pays mais nous ne pouvons pas les comptabiliser. Nous savons seulement qu’il se produit des départs importants vers les États-Unis, et vers la communauté francophone du Canada, au Québec. Je me trouvais en novembre pour mon travail à Montréal. J’y ai tenu deux conférences et j’y ai rencontré énormément de Français, jeunes – des pères et mères de famille d’une quarantaine d’années – qui avaient émigré avec leurs enfants depuis moins de cinq ans.

Un autre phénomène, que vous connaissez sans doute mais qu’il faut préciser, est « l’archipélisation » du territoire français, une communautarisation dont Jérôme Fourquet fait le diagnostic implacable. Vous en avez la confirmation dans le regroupement géographique de plus en plus net des juifs. La communauté de Seine-Saint-Denis a perdu 80 % de sa population depuis dix ans. Sur 300 familles juives à La Courneuve en 2010, il n’en reste plus que 80 aujourd’hui. En moyenne sur l’ensemble du département, le chiffre est de 80 %.

À l’inverse, on constate un regroupement des communautés juives dans le 17e arrondissement, quartier qui n’était pas spécifiquement juif il y a trente ans et où l’on trouve désormais boucheries et restaurants kasher et synagogues. Il y aurait environ 40 000 juifs dans le 17e arrondissement, c’est-à-dire davantage que la population juive de Belgique ! Il existe également un important regroupement à l’est de Paris, dans les communes de Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Mandé et Vincennes.

Un autre indice très inquiétant est l’évolution de l’enseignement privé juif. En 1990, 8 000 élèves étaient scolarisés dans l’enseignement privé juif alors que, à la rentrée 2014, il y en avait 32 000. Dans une communauté pourtant de plus en plus laïque, de plus en plus sécularisée, on peut penser que l’essor de l’enseignement privé juif s’explique par un souci du religieux. Mais depuis les attentats de Charlie Hebdo et surtout de l’Hyper Cacher – qui a eu lieu juste à côté d’une grande école juive, on remarque également, et c’est nouveau, une certaine désaffection de l’école juive et des classes ferment.

Je voudrais revenir sur la raison pour laquelle j’ai mis tout à l’heure « communauté juive » entre guillemets. Il n’existe pas « une » communauté juive en France, mais des communautés juives, avec un clivage très fort entre la communauté juive « à l’ancienne » – le notable israélite du XIXe siècle – et l’essentiel de la communauté juive arrivée dans les années 1950-1960 du Maghreb (surtout d’Algérie et un peu de Tunisie) et qui vit souvent dans des quartiers populaires. De fait, la perception de l’antisémitisme n’est pas la même selon les couches sociales auxquelles on s’adresse.

Lors de la sortie des Territoires perdus de la République, la Fondation pour la mémoire de la Shoah en France – qui venait d’être créée par la mission Mattéoli – m’a invité à venir rencontrer les directeurs. J’ai trouvé en face de moi trois personnes dubitatives. Elles se demandaient si nous n’étions pas de grands « délirants » ; elles ne croyaient pas en ce que nous avancions. Il a fallu du temps pour que cette fraction de la communauté juive accepte la réalité d’un antisémitisme de plus en plus violent, verbalement d’abord. Nous n’étions pas les premiers à le dire mais ceux qui l’ont dit avant nous n’ont pas été entendus. Je pense à Christian Jelen qui, à la fin des années 1990, avait dénoncé le phénomène dans un livre.

J’ai été invité à faire une conférence à la synagogue de Sarcelles en mai 2018 et, lorsque j’y suis allé, j’ai éprouvé un choc personnel. Quand je suis arrivé, huit gendarmes gardaient la synagogue, par groupes de deux, lourdement armés avec gilets pare-balles. Il y avait des caméras partout et le service de protection de la communauté juive tout autour. On m’a carrément exfiltré de la voiture pour m’emmener au sein de la synagogue qui était transformée en Fort Knox, totalement fermée. J’ai fait une conférence sur le sujet qui m’avait été demandé devant une assemblée franchement dépressive et c’est le constat que je fais dans toutes les communautés juives devant lesquelles je vais pour parler de mes travaux généraux d’historien. Je constate partout le même désarroi, le même sentiment de solitude et d’abandon. J’ai vu à Sarcelles quelque chose de poignant. C’est une communauté vieillissante ; les jeunes sont de plus en plus en train de partir. À la fin de l’entretien, on me demandait : « Faut-il partir ? »

Quel que soit le sujet de mes conférences, d’ailleurs, c’était toujours la question que l’on me posait. Aujourd’hui, même lorsque je parle de l’Alliance israélite universelle ou de mes anciens livres d’histoire du sionisme ou de la fin de la présence juive en terre arabe, les gens en arrivent toujours à me poser des questions qui n’ont pas de rapport avec le sujet ; mais alors qu’on me demandait il y a dix ans « Faut-il partir ? » on me demande aujourd’hui : « Quand faut-il partir ? ».

Pour les plus jeunes, l’émigration est presque devenue une évidence. Pour les plus âgés, c’est plus difficile. Comment envisager l’émigration dans un pays qui reste un pays étranger ? Au fond, Israël n’est pas leur pays. Israël n’est pas le pays des juifs ; c’est le pays des Israéliens. Les Israéliens forment une nation, avec une langue, une culture. Quand on ne possède pas la langue, l’intégration est très difficile.

Il existe donc un sentiment d’abandon qui m’avait beaucoup frappé en 2016 déjà, lorsque nous préparions Une France soumise, un an et demi avant le mouvement des « gilets jaunes ». Lorsque nous interrogions des membres du corps enseignant, des cadres hospitaliers, des médecins de ville, des médecins des urgences, des membres des compagnies républicaines de sécurité (CRS), des cadres de la police, des surveillants de prison, de nombreux travailleurs sociaux… J’ai eu le sentiment que le clivage entre la France des gilets jaunes et une certaine France « parisienne » des élites et des médias existait déjà dans la communauté juive. J’ai eu le sentiment que l’on avait tendance à mettre de côté la communauté juive, à édulcorer un certain nombre de faits qui lui arrivaient comme on a eu tendance depuis des années, surtout du côté d’une certaine classe médiatique, à évacuer les classes populaires. La mise à l’écart de la « communauté juive » et la mise à l’écart de toutes ces classes populaires qui se sont réveillées brutalement avec les gilets jaunes étaient en fait deux phénomènes parallèles.

Il y a un clivage profond entre une certaine France des élites, dans les centres-villes, et les classes populaires. Christophe Guilluy l’a très bien montré dans ses différents livres, Fourquet l’a confirmé dans L’Archipel français, ainsi que Jean-Pierre Le Goff. Ils sont nombreux à avoir fait ce constat. Lorsque je regarde le taux d’abstention qui monte en flèche depuis quarante ans, je ne peux qu’entendre l’écho de ce que j’ai entendu de la part d’un grand nombre de Français de toutes conditions, plutôt des classes moyennes ou populaires, et d’un grand nombre de juifs qui ont le même profond chagrin d’un pays qui les abandonne et dans lequel ils ne se reconnaissent plus. C’est quelque chose qui serre vraiment le cœur.

Je voudrais dire un dernier mot : à mon avis, l’immense majorité des juifs de France ne quitteront pas notre pays. Il existe toutefois des indices inquiétants. Je vais donner l’exemple de Toulouse. Une grande « communauté juive » y avait construit il y a dix ans un centre à la fois culturel et religieux, très vaste, à côté du canal : le centre Hebraïca. Je m’y suis rendu deux fois ces dernières années pour une conférence, or le centre est vide. On m’a expliqué que, depuis l’affaire Merah, la moitié des juifs de Toulouse avaient quitté la ville.

C’est pour cela que je voudrais terminer ce propos liminaire par cette réflexion : si je dis qu’à mon sens un grand nombre de juifs ne partiront pas, c’est tout simplement parce qu’ils n’ont pas les moyens de partir et parce que l’émigration est un arrachement, parce qu’ils aiment la France. Ce qui m’a frappé chez les émigrants français ces quatre dernières années en Israël, c’est que, lorsqu’ils me posaient des questions sur la situation française, il n’y avait pas cette joie mauvaise à laquelle on pouvait s’attendre en disant « Ah ! On vous l’avait bien dit ; le pays est en train de s’enfoncer. » Au contraire, il y avait chez tous une peine profonde de voir ce que devenait leur pays. Je n’ai jamais senti, chez aucun de mes interlocuteurs, Israéliens de fraîche date et Français de longue date, une telle joie mauvaise. Chez tous, j’ai vu le même sentiment de perte, le même chagrin. J’insiste sur le mot « chagrin » car c’est ce qui revient et qui est vraiment poignant.

Si je dis qu’ils ne partiront pas, quel sera leur avenir ? Je crains que l’avenir soit à la marranisation et à la concentration géographique, c’est-à-dire à une sorte de partition du territoire. Les juifs se concentrent dans le 17e, dans l’est de Paris ; ils se rassemblent dans les quartiers où ils bénéficient d’un minimum de sécurité. Lorsque je parle de marranisation, cela signifie qu’ils vont se faire le plus discrets possible. Cécile Chambon, journaliste au Monde, avait consacré un très bel article d’une double page à l’antisémitisme dans les cités en novembre 2017. On y lisait cette phrase : « Ne pas s’exposer est devenu pour beaucoup de juifs une priorité. » Elle avait tout à fait raison : les signes extérieurs de judéité sont effacés. Par exemple, on ne montre plus l’étoile de David, on range la kippa derrière une casquette. Les juifs sont de plus en plus nombreux à retirer la mezouzah de leur porte et à la mettre à l’intérieur alors qu’elle se trouve traditionnellement à l’extérieur du chambranle. Dans les écoles juives, la consigne est de se disperser immédiatement à la sortie. Tout cela est connu et nous avons affaire à des gens qui vivent de plus en plus dans la crainte, avec de surcroît un repli sur eux‑mêmes et donc une radicalisation de leur attitude.

M. le président Robin Reda. Merci infiniment pour ce propos liminaire. Je voudrais que nous rentrions dans la question de l’antisionisme, qui est inséparable de la question de l’antisémitisme. Même si cette forme d’antisémitisme a toujours été très présente, il semble s’être produit un glissement de l’antisémitisme des ligues, de l’extrême droite et du racisme antisémite du XXe siècle à un antisémitisme lié à certains « territoires perdus » que vous évoquiez. On a également le sentiment que ce racisme ne s’exprime pas tant parce que les personnes sont juives que parce qu’elles constituent une communauté blanche assimilée, à tort ou à raison, à une classe dominante.

Je pose donc une double question. Comment voyez-vous l’équivocité de la question antisioniste ? Recouvre-t-elle totalement ou partiellement l’antisémitisme qui s’exprime aujourd’hui dans certains territoires de la République ? Faites-vous la différence entre le racisme antijuif qui s’exprime aujourd’hui et une certaine forme de racisme anti-Blancs qui recouvre en fait souvent la question de l’antisémitisme ?

M. Georges Bensoussan. Tout d’abord, l’idée selon laquelle l’antijudaïsme ou l’antisémitisme traditionnel français aurait totalement disparu est fausse, mais on peut dire qu’il s’est largement édulcoré.

Je ne sais pas comment appeler l’antisémitisme « traditionnel » car il est difficile de désigner les choses en France et c’est précisément ce qui empêche le débat. Tant que nous ne pouvons pas nommer, nous ne pouvons pas poser de diagnostic et, sans diagnostic, il n’y a pas de remède. Tant que la parole ne sera pas libre, nous n’avancerons de toute façon pas.

Contrairement aux idées reçues, l’antisémitisme était fort en France en 1945. Nous pourrions penser qu’après la catastrophe du génocide – qui n’est pas encore très connue en 1945 – l’antisémitisme aurait reculé, mais c’est faux. Je rappelle que, en 1954, lorsque Pierre Mendès France est nommé président du Conseil, il se produit en France une vague d’antisémitisme terrible. Des membres de l’extrême droite, dont Poujade qui était déjà au Parlement en 1954 tiennent alors des propos antisémites. À l’inverse, lorsque Dominique Strauss-Kahn était sur la voie de l’Élysée en 2010-2011, il n’y a pas eu de vague antisémite. Même sur les réseaux sociaux, personne ne l’a attaqué sur ce fondement. Globalement, l’antisémitisme français que l’on pourrait mesurer par la question « Accepteriez-vous de voir un jour un juif président de la République ? » a donc beaucoup reculé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Ce serait malhonnête de penser que l’antisémitisme « traditionnel » aurait perduré de la même façon ; je dirais qu’il a existé de façon résiduelle jusqu’aux années 2000-2010. Aujourd’hui, on constate une recrudescence de l’antisémitisme traditionnel, en particulier autour de la nébuleuse Soral, véritable industrie de l’antisémitisme. Alain Soral a beaucoup de personnes qui le suivent sur les réseaux sociaux et qui lisent ses ouvrages. Son livre Kontre Kulture, publié aux éditions Blanche il y a une dizaine d’années a été vendu à 200 000 exemplaires. Un agitateur comme Thierry Meyssan a également beaucoup de partisans. Toutefois, rien à voir avec les années 1930 : cet antisémitisme reste marginal et, dans la plus grande partie de la société française, les réflexes antisémites ont beaucoup reculé, même s’il existe toujours des préjugés.

C’est grâce aux travaux des historiens que la connaissance du génocide s’est progressivement imposée et, à partir du moment où le génocide est devenu de plus en plus présent dans la conscience occidentale, l’antisémitisme est devenu inaudible. Comment peut-on être antisémite après Auschwitz ? C’est très difficile. La connaissance du génocide s’est installée en France, et dans l’Occident en général, non pas en 1945 mais plutôt en une vingtaine d’années, en particulier à partir des années 1960 avec le travail des historiens. Le premier de ces historiens, à l’échelle mondiale, est d’ailleurs un Français, Léon Poliakov, qui a réalisé la première grande étude sur le génocide en 1951. Il fut suivi par Raul Hilberg qui aborda le sujet en 1955 dans sa thèse, à une époque où personne ne travaillait sur ce thème et où il a fallu six ans pour trouver un tout petit éditeur à Chicago.

L’antisionisme est-il une forme d’antisémitisme ? Léon Poliakov, le meilleur historien de l’antisémitisme français, a publié en vingt ans, chez Calmann-Lévy, une gigantesque Histoire de l’antisémitisme en quatre volumes. Il avait très bien établi, dès 1969, non pas en idéologue mais en historien, que l’antisionisme était bien le nouveau visage de l’antisémitisme. Vladimir Jankélévitch, deux ans plus tard, disait exactement la même chose dans ses fameux textes réunis sous le titre L’Imprescriptible. Il reste à savoir s’ils ont raison sur le fond et donc à comprendre en quoi l’antisionisme est, ou n’est pas, de l’antisémitisme.

Qu’est-ce que l’antisionisme ? L’antisionisme est un débat totalement légitime, qui n’a rien à voir, jusqu’en 1948, avec l’antisémitisme. Vous savez que le mot « sionisme » date de 1890 mais que le mouvement sioniste est apparu quelques années avant le mot. Le sionisme est l’idée qu’il faudrait rétablir la patrie juive en terre d’Israël parce que c’est la terre des ancêtres, parce que c’est la terre qui parle hébreu, et parce que la Bible est écrite en hébreu, pas en araméen. C’est, en un mot, l’idée qu’il existe un lien entre cette terre et ce peuple et que, si demain ce peuple devait se ré-enraciner territorialement, il ne pourrait le faire qu’à cet endroit. Le fait est que tous les projets sionistes ailleurs (il y a eu l’Argentine, le Wisconsin, la Crimée, le Birobidjan avec Staline) ont échoué.

L’antisionisme est un débat très virulent, au sein même du monde juif. Le monde juif orthodoxe, qui est très important, est viscéralement antisioniste car il pense qu’on ne peut pas faire advenir l’État juif avant la venue du Messie. Il existe de surcroît un précédent historique : Sabbataï Tsevi, le faux messie du XVIIe siècle qui a entraîné derrière lui des foules entières de juifs d’Afrique du Nord, de Hollande et même du Yémen. C’était un faux messie et, à partir de ce moment, le monde orthodoxe s’est bien sûr beaucoup méfié de tout courant messianique. Tous les courants révolutionnaires, marxistes ou non, le Bund en tête, sont également très antisionistes.

D’après le travail des historiens, les principales sources de l’antisionisme avant 1945 se trouvent du côté de l’Église catholique. Par exemple, L’Osservatore Romano du Vatican prend dès 1890 position contre le sionisme dans la revue des Jésuites Études, avant même que l’on entende parler de Theodor Herzl. L’extrême droite et tous les courants d’extrême droite, aussi bien français qu’autres, tels que les courants maurassiens par exemple ou les courants fascistes des années 1930 en France, sont antisionistes. Toute la presse de la collaboration était viscéralement antisioniste, à l’exception notable du catholique Marcel Déat.

Pour résumer mon propos, l’Église catholique (dans sa frange la plus ultra), l’extrême droite et le nazisme sont antisionistes. Le Pape refuse absolument toute concession au sionisme comme le montrent les discussions interminables entre les dirigeants sionistes et le Vatican dans les années 1920-1930. Le premier grand texte nazi de Rosenberg est un texte consacré à la question sioniste en 1921. Hitler lui-même a constamment dit qu’il n’existerait jamais d’État juif.

L’antisionisme s’ancre donc dans les milieux juifs et dans les milieux non juifs. L’antisionisme est également très fort dans les courants révolutionnaires : la Troisième Internationale communiste par exemple est antisioniste car elle considère le sionisme comme un mouvement bourgeois qui ne résout pas la question juive.

Ce débat « Faut-il ou non créer un État juif ? » est donc totalement légitime mais, le 14 mai 1948, à la suite du plan de partage de l’ONU, l’État d’Israël est créé et ce débat n’a plus de raison d’être. La question ne se pose plus dès lors que l’État juif existe. On peut critiquer la politique israélienne bien évidemment, mais ce n’est pas de l’antisionisme : c’est la critique d’un État. Se prévaloir de l’antisionisme après le 14 mai 1948 signifie, si l’on parle franchement, qu’on souhaite la destruction de cet État d’Israël. C’est ce que Pierre-André Taguieff nomme « un permis de démolition de l’État juif ».

Pour répondre à votre question, je pense que, effectivement, l’antisionisme est devenu l’habillage le plus « soft », le plus politiquement correct, de l’antisémitisme.

La grande erreur de beaucoup d’analyses est d’essayer de capter les mots et le vocabulaire des années 1930 dans le discours antisémite d’aujourd’hui alors que la rhétorique a changé. Au contraire, l’antisémitisme parle maintenant le langage de l’antiracisme, en disant : « Regardez, vous avez fondé un État basé sur le racisme et l’apartheid. Vous êtes indignes d’avoir vécu ce que vous avez vécu avec la Shoah, vous êtes les nouveaux parangons du racisme via le sionisme et c’est au nom de l’antiracisme que nous vous condamnons, sionistes et, derrière vous, les juifs tellement attachés à ce principe de l’identité » – alors que le judaïsme n’a en réalité aucune base raciale (dans le judaïsme, n’importe qui peut devenir juif demain : il suffit de se convertir).

Vous m’aviez posé d’autres questions ?

M. le président Robin Reda. Oui, je vous avais posé une question sur le rapprochement que vous pouviez faire entre le racisme anti-Blancs et le racisme envers la « communauté juive ».

Mme Caroline Abadie, rapporteure. La « communauté juive » est une des communautés les plus acceptées mais les actes contre elle sont de plus en plus violents et de plus en plus fréquents. Quelle en est l’explication ? Dans vos ouvrages, en particulier dans Les Territoires perdus de la République, vous disiez que l’antisémitisme traditionnel avait évolué. Pourquoi cet antisémitisme a-t-il évolué ? Qui s’en est saisi ? Pourquoi le retrouve-t-on dans les banlieues qui sont de leur côté victimes d’autres formes de racisme ou de discrimination ?

Nous avions auditionné il y a quelques semaines M. Fredj, du Mémorial de la Shoah, qui nous a dit qu’il faudrait d’abord s’occuper des discriminations que subissent certains jeunes avant qu’ils puissent comprendre ce qu’est l’antisémitisme et pourquoi c’est mal. Partagez-vous ce point de vue qui pourrait nous guider dans les politiques publiques à mettre en place ?

M. Georges Bensoussan. Vous avez raison : la « communauté juive » est l’une des plus acceptées qui soit, comme les enquêtes de Dominique Reynié et d’autres l’ont montré. Les actes antijuifs, qui sont violents à la différence de la situation des années 1960, proviennent d’une minorité, d’une toute petite minorité de la population.

Vous avez parlé des banlieues, ces fameux « territoires perdus ». C’est effectivement de là que vient l’essentiel de ces actes. Est-ce parce que ces populations de banlieues sont victimes de discriminations ? Est-ce lié au conflit israélo-arabe qui aurait été « importé » en France comme on l’entend souvent ? Il y a effectivement une coïncidence entre l’explosion de 2000 et l’intifada. Je ne me prononcerai pas sur ces questions.

Je pense que ces regroupements socio-ethniques de population dans les banlieues sont, en eux-mêmes, très problématiques. Le fait qu’il existe de tels regroupements au lieu d’une dilution de cette population à l’échelle nationale pose problème. Pourquoi trouve-t-on par exemple 46 % de logements sociaux dans le 20e arrondissement et si peu dans le 7e ou à Neuilly ? Une dilution de la population sur le territoire national favoriserait l’intégration. Pourquoi avons-nous ces cités ethniques qui sont des ghettos dans ces territoires, qui ne peuvent que nourrir le sentiment de l’abandon ? Ce sentiment est réel, indéniable. Face à cet abandon, on trouve le sentiment que la « communauté juive » est privilégiée, qu’elle est une partie du monde des riches, des Blancs (cette confusion entre le monde juif et le monde blanc et riche est indéniable, en France comme aux États-Unis), qu’il n’y en a « que pour elle » avec sa mémoire.

À cet égard je pense que la mémoire de la Shoah, telle qu’elle est actuellement promue en France, est contre-productive. Je ne parle pas de l’enseignement qui est au contraire très bien fait ; nous sommes probablement le pays d’Europe qui enseigne le mieux la Shoah. Je parle de la transformation de la mémoire de la Shoah en religion civile, qui a peut-être aussi eu des effets destructeurs. Par exemple, les visites officielles systématiques après chaque acte antisémite ou la rediffusion sur toutes les chaînes en même temps de Nuit et Brouillard au moment de la profanation de Carpentras (ce qui est d’autant plus absurde que le film n’est pas consacré à la Shoah !).

La mémoire de la Shoah est confondue avec la lutte contre l’intolérance et le racisme alors que cela n’a rien à voir. La mémoire de la Shoah est une réflexion politique sur la façon dont une société de masse, développée et culturellement élevée, en arrive à concevoir un meurtre inimaginable. Le camp de Treblinka est quelque chose d’inconcevable, qui n’a rien à voir avec les massacres d’autrefois, ni avec les Arméniens ni même avec le Rwanda plus tard. Cela ne signifie pas que c’est plus digne ou moins digne d’intérêt, mais c’est autre chose sur le plan anthropologique. Réduire la mémoire de la Shoah à une leçon, à un prêchi-prêcha, à une sorte de catéchisme un peu « bêbête » sur la tolérance, sur l’antiracisme, sur la nécessité de s’aimer les uns les autres et de promouvoir le vivre-ensemble, c’est dénaturer la portée politique de l’enseignement de la Shoah.

Il est impossible de comprendre l’évolution de l’antisémitisme sans comprendre que la France a connu en quarante ans une évolution démographique importante. En quarante ans s’est produit un choc démographique en France. De nouvelles populations sont arrivées ; une partie de ces nouvelles populations provient de l’ancien empire colonial français, d’Afrique du Nord, où la culture antijuive faisait partie de la culture traditionnelle. Tous les historiens le savent.

Le problème aujourd’hui, en France, est que dire cela expose à être poursuivi devant les tribunaux pour essentialisation et racisme. C’est pourquoi je vous dis que, tant que la parole ne redeviendra pas libre, tant que nous ne pourrons pas effectuer une analyse culturelle et anthropologique, comme l’a fait Hugues Lagrange dans Le Déni des cultures en 2010 en étudiant les émeutes de 2005-2007, tant que nous ne pourrons pas réellement nommer ce qui se passe, nous n’avancerons pas. Tout le monde condamne l’antisémitisme mais personne ne parle des antisémites. Tant que nous ne pourrons pas nommer les antisémites, nous n’avancerons pas. Je ne les nommerai pas ce matin, parce que je suis déjà passé devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris.

Tant que nous vivrons dans un pays où la liberté de parole est de plus en plus muselée, nous n’avancerons pas. Regardez ce qu’il se passe avec la fin de la revue Le Débat. Pierre Nora et Marcel Gauchet l’ont dit : la fin de la revue Le Débat n’est pas liée à des raisons financières mais au fait que le débat politique ou intellectuel n’est plus possible actuellement en France. Nous sommes dans l’anathème, dans l’invective, dans la condamnation, dans la judiciarisation de la parole. À la moindre parole dissidente, c’est la 17e chambre. Il n’existe plus de parole libre. De ce fait, j’arrête là mon témoignage et je ne peux plus parler. Je ne pourrai parler qu’à l’étranger.

Je ne peux donc pas dire qui sont les antisémites. Je sais simplement, parce que j’ai consacré cinq ans de ma vie à l’histoire des derniers siècles des juifs en terre arabe, que je suis tombé dans les archives de l’Alliance israélite universelle sur des archives des polices britanniques, italiennes et françaises, en particulier des archives diplomatiques françaises du protectorat du Maroc et de la Tunisie, archives datant des XIXe et XXe siècles, la réalité d’un antijudaïsme fréquent dans la culture populaire et je crois que cet antijudaïsme a été importé en France.

Un certain nombre de gens qui ne viennent pas de ces communautés nient cette réalité. Je pense à ce journaliste de Libération qui, après Charlie Hebdo, sur le plateau de 28 minutes à Arte, a eu le courage de dire, sans jamais revenir sur ses paroles ensuite : « Oui, c’est vrai, dans les rédactions, quand il y a des viols et des tournantes dans les banlieues et que nous savons qui sont les agresseurs, nous changeons les prénoms. » Lorsque nous en arrivons là, le débat est forcément tronqué, il n’est plus possible.

J’ai donc travaillé durant cinq ans sur ces archives et j’ai publié en 2012 Juifs en pays arabes qu’aucun historien n’a réfuté. Ce travail est basé sur des archives ; je suis historien, pas idéologue ni journaliste. J’ai mis au jour un antijudaïsme du quotidien ; la condition juive est telle que, dès que la décolonisation s’est profilée dans les années 1950, au Maroc, en Tunisie, en Algérie, en Libye, en Syrie, en Irak… les juifs ont fui en masse. Un million de juifs se trouvaient en terre arabe en 1945 ; il en reste 4 000 alors qu’il n’y a pas eu de génocide ou d’expulsion de masse. Les départs ont été liés à la crainte, à l’absence de perspectives économiques, à la spoliation ; des Juifs ont été volés, surtout en Libye, en Syrie et en Irak. Le cas des Juifs d’Algérie est différent car il s’apparente au cas des Pieds-noirs.

Voici la réalité : il existe un antisémitisme importé que connaissent bien et que pourront confirmer les gens issus de ces communautés. Je pense au dramaturge algérien Karim Akouche qui dit que, dans sa communauté, à l’école primaire, on lui a appris à détester les juifs. Je pense à Boualem Sansal qui m’a téléphoné avant mon procès en 2017, pour me proposer de témoigner. Il a envoyé une lettre à la présidente pour dire que tout ce que je disais était parfaitement vrai. Je pense à l’ingénieur Mohamed Louizi que je connais personnellement et qui m’a également dit que ce que j’affirmais était vrai. Je pense à ce professeur au lycée Averroès de Lille qui m’a défendu et qui l’a payé cher. Il a dû quitter son lycée au bout de quatre mois en disant à Libération qu’il n’avait jamais entendu une telle somme de propos antisémites.

Ce déni de nos élites est très frappant alors même que les principaux intéressés, ceux qui connaissent ces communautés, disent que cette réalité existe, qu’il faut la combattre et que nous ne pouvons pas la combattre tant que nous ne la nommons pas. Nous ne pourrons trouver les remèdes que si nous désignons réellement le mal. Il ne suffira pas de faire de la morale.

Encore une fois, je ne suis pas certain que l’enseignement répété de la Shoah soit la solution idoine. Ceux qui travaillent sur le sujet, sur le terrain, ont très bien compris qu’il fallait commencer par parler à ces enfants de leurs propres souffrances : la colonisation, la décolonisation, l’esclavage surtout. On peut ensuite montrer comment le discours antijuif s’insère dans un discours raciste plus général même si l’antisémitisme n’est pas tout à fait un racisme comme les autres. Il existe une différence avec les autres formes de racisme qui n’implique pas davantage de considération mais qui est simplement d’ordre anthropologique.

Mme Michèle Victory. Je connais moins Paris que vous mais à Lyon, à Villeurbanne, se trouve un quartier où vivent énormément de Juifs, qui affichent tout de même leur intégrité. Ce n’est pas un quartier de banlieue mais plutôt un quartier dans lequel la population est assez bien intégrée. Je m’y rends régulièrement et à chaque fois que je m’y promène, j’ai cette inquiétude que les choses se referment, que des gens qui ne sentent pas appartenir à cette communauté s’en aillent et que l’on finisse par nourrir encore davantage cette crainte qui peut entraîner par un mécanisme de cercle vicieux un repli de ces communautés.

M. Georges Bensoussan. Oui, j’ai constaté partout que les communautés étaient inquiètes, très inquiètes, sauf dans un cas : à Strasbourg. J’ai vu à Strasbourg une communauté vivante, pas spécialement inquiète, optimiste même, malgré les quelques agressions dont elles peuvent être victimes et qui viennent d’ailleurs souvent, dans cette région où la tradition en matière d’antisémitisme est encore vivace, du vieil antisémitisme français d’extrême droite.

Pour tout le reste, je confirme vos propos. Je suis allé à Lyon il y a quelques années et j’ai vu la même chose. J’ai observé également ce repli à Bordeaux où se trouve une petite communauté, ainsi qu’à Marseille. Dans les communautés de la région parisienne, on voit partout des caméras, des vigiles. Vous avez raison : cela provoque chez ces juifs un repli de plus en plus grave avec également une radicalisation du vote par exemple. Il y a un divorce, non seulement entre les communautés nouvelles et un certain nombre de notables israélites « à l’ancienne », mais également entre eux et le pays qui est le leur, et qu’ils ne veulent pas quitter.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Je rebondis sur votre défense de la liberté de parole. Diriez-vous que nous sommes allés trop loin lorsque nous avons légiféré en 1990, justement dans le but de protéger certaines communautés d’insultes racistes et antisémites ? Une véritable liberté parole permettrait-elle au moins d’avoir un débat franc et sincère sur certains sujets ? Vous sentez-vous aujourd’hui « muselé » par la loi Gayssot de 1990 ?

M. Georges Bensoussan. Il y a eu la loi Pleven en 1972 puis la loi Gayssot en 1990 puis d’autres lois mémorielles. À l’époque j’avais défendu les lois mémorielles et je ne comprenais pas l’attitude de Pierre Nora qui leur était hostile. Aujourd’hui, je me pose des questions et je me demande si Pierre Nora n’avait pas raison, si ces lois n’ont pas un effet « boomerang », si ces lois qui étaient censées protéger ne nous reviennent pas aujourd’hui en pleine figure pour empêcher le débat. Je ne sais pas quelle est la solution mais je pense que ces lois n’ont pas forcément produit l’effet qui était escompté.

M. le président Robin Reda. Je pense que le propos était clair. Même si vous avez eu la prudence de ne pas nommer certaines choses, je crois que nous l’avons parfaitement compris au travers de vos écrits, de vos prises de position et de nos sensibilités personnelles.

M. Georges Bensoussan. Je voudrais ajouter que certaines prises de position, vous condamnent à la mort sociale, même quand vous êtes relaxé devant le tribunal. Vous n’êtes plus invité, les éditeurs se méfient de vous. C’est cela, la mort sociale. Il faut savoir ce que cela signifie. Pourtant, la justice m’a blanchi trois fois.

M. le président Robin Reda. Je souhaite qu’à la suite des observations que vous avez faites, autant de nos compatriotes que possible puissent sortir de ce déni du réel. Je retiens la notion de chagrin et de tristesse que vous avez évoquée à plusieurs reprises. Si ce rapport peut permettre de trouver des voies de ré‑enchantement, nous en serions ravis et nous allons poursuivre nos travaux en ce sens. Merci beaucoup, monsieur Bensoussan.

La séance est levée à 11 heures 30.

 

 

 


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Compte rendu  14    Audition de Mme Magali Bessone, professeure de philosophie politique à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage

(Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 11 heures 30)

La séance est ouverte à 11 heures 40.

Mme la présidente Michèle Victory. Nous sommes ravis de vous recevoir pour cette audition. Depuis le début de cette mission, nous nous sommes attachés à avoir des avis contradictoires, éclairés du moins, sur la question délicate et difficile des nouvelles formes de racisme. Surtout, nous essayons d’imaginer de nouvelles pistes pour travailler sur des solutions. Dans cet esprit, nous avons déjà reçu nombre d’historiens, de sociologues et d’autres personnes passionnantes.

C’est aujourd’hui à votre tour d’être auditionnée. Votre travail est profondément lié à la manière dont l’histoire se saisit de la notion de race.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Madame Bessone, vous êtes professeure de philosophie politique à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et vous avez travaillé avec deux personnes du projet Global Race que nous avons auditionnées au début de l’été. Ces auditions ont été très éclairantes.

Cette mission a été décidée en décembre 2019 ; elle n’est pas concomitante aux évènements et aux manifestations antiracistes que nous avons pu connaître à la sortie du confinement, même si ces manifestations ont déjà eu et auront encore une incidence sur nos questions et nos auditions.

Vous travaillez sur la notion de race. Vous cherchez à savoir s’il faudrait abandonner la formule « supposée race » ou au contraire assumer pleinement l’emploi de cette notion, en tant que celle-ci est une construction historique, une façon conventionnelle de désigner certains groupes en s’écartant de la signification biologique que ce terme avait eue dans le passé. Les scientifiques ont d’ailleurs détruit cette construction biologique dans leurs recherches.

Si, pour certains, la race n’existe pas, l’emploi du mot est-il incompatible avec les valeurs de la République ? Comment, à l’inverse, pouvons-nous lutter contre le racisme en abandonnant cette notion ? Faut-il assumer le mot pour pouvoir lutter efficacement contre le racisme ?

Mme Magali Bessone, professeure de philosophie politique à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage. Je voudrais commencer par évoquer le concept de racisme. Vous l’avez sans doute déjà entendu au fil des auditions, ce concept est notoirement difficile à appréhender de manière scientifique d’une part et calme d’autre part.

Ces difficultés proviennent de deux caractéristiques. La première est que ce concept s’applique à énormément de phénomènes d’ordres très différents, tels que des blagues, des individus, des institutions, des lois, des images… La deuxième caractéristique est que, lorsque ce concept est mobilisé, il est toujours associé à une charge morale négative extrêmement forte. Ainsi, lorsque l’on dit qu’une personne ou un phénomène est raciste, c’est pour les condamner moralement de manière définitive.

En raison de son extension croissante et de sa charge morale négative, de sa complexité en somme, il serait tentant d’abandonner le concept de « racisme ». Il serait possible de parler de haine « raciale », de discrimination « raciale », de ségrégation « raciale » sans parler de « racisme ». Or, cette solution n’est pas la bonne puisque nous avons besoin d’un concept clair et distinct de racisme pour penser l’antiracisme, c’est-à-dire la lutte contre le racisme.

Nous sommes donc obligés d’essayer de déterminer en quoi consiste le racisme et ce qui le rend condamnable pour arriver à évaluer les stratégies antiracistes à notre disposition. Il nous faut donc tenter de donner une définition du racisme qui soit politiquement efficace, qui évite la confusion entre des phénomènes proprement racistes et des phénomènes qui, tout en convoquant des distinctions raciales, ne sont pas nécessairement racistes. Je pense notamment à la discrimination positive.

Cela revient à admettre que le choix de la bonne définition du racisme est un choix politique, motivé par des arguments pratiques. Nous ne pouvons pas distinguer la question conceptuelle de la question normative et de la question politique.

Qu’avons-nous à notre disposition dans la littérature pour essayer d’y voir clair ? Nous pouvons d’abord repérer une division entre deux grandes tendances : la famille de ceux pour lesquels le racisme est d’abord et avant tout un attribut des individus, ayant ses racines dans les préjugés, et la famille de ceux qui estiment que le racisme est d’abord une réalité institutionnelle et désigne une structure de pouvoir, une distribution inégalitaire organisée selon des lignes raciales.

La distinction entre ces deux familles ne signifie pas que, pour ceux qui situent le racisme d’abord dans les individus, nous ne puissions pas parler d’institutions racistes. Nous pouvons parler d’institutions racistes, mais c’est alors en un sens second. Dans ce sens, les institutions racistes sont le produit d’individus racistes qui les ont créées ou qui opèrent dans ces institutions. Ce sont alors les individus qui, délibérément, traduisent leur racisme dans les objectifs, les normes et les procédures institutionnelles.

Par ailleurs, pour la famille de ceux qui estiment que le racisme est d’abord une question institutionnelle, nous pouvons aussi parler d’individus racistes bien évidemment mais là aussi de manière secondaire. Dans cette optique, les individus racistes sont le produit des structures ou des systèmes dans lesquels ils vivent. Les individus sont alors déterminés dans leurs croyances, dans leurs affects et dans leurs comportements par le système institutionnel raciste dans lequel ils vivent ; ils bénéficient ainsi des avantages structurels que leur offre ce système. Une illustration de cette façon de penser se trouve chez Frantz Fanon, dans son exposé Racisme et culture de 1956.

La première famille, celle pour laquelle le racisme est une question individuelle, est à son tour traversée par une autre ligne de partage. Pour certains, le racisme est en premier lieu affectif, émotionnel. C’est d’abord un affect ou un ensemble d’affects – la haine, l’antipathie, la peur, le dégoût, l’envie – éprouvés à l’égard de membres d’un groupe racial. Pour d’autres, le racisme est d’abord une question cognitive, c’est-à-dire qu’il désigne d’abord un ensemble de jugements erronés affirmant une différence essentielle entre certains groupes de population dans l’humanité, une hiérarchie de ces groupes et donc la justification de la domination de certains groupes par d’autres. Dans les deux cas, qu’il s’agisse d’affects ou de croyances, le racisme peut peser sur les attitudes et les comportements individuels. Il se traduit dans des conduites discriminatoires qui consistent à défavoriser systématiquement les membres de différents groupes raciaux dans l’allocation de certains biens matériels ou symboliques.

Nous pouvons aussi noter, dans la revue de littérature que je trace ici à grands traits, que la distinction entre affects et croyances n’est pour certains pas déterminante. En tout cas, elle est extrêmement difficile à trancher dans la mesure où nos états mentaux sont toujours une sorte de mélanges de sentiments et de croyances. Par exemple, si j’émets le jugement selon lequel tel groupe racial est inférieur à tel autre, j’y suis aussi très attachée, c’est-à-dire qu’il va falloir davantage travailler pour me démontrer que ma croyance est fausse. Il y a là quelque chose de l’ordre de l’affect qui s’ajoute à la croyance et lui donne sa résistance, sa force dans mon esprit.

Ceci est donc, rapidement, la cartographie des différentes définitions ou positions théoriques qui sont à notre disposition. Ce qui importe et ce qui, je pense, vous importe ici, est que le choix de la « bonne » définition parmi celles que je viens d’exposer dépend avant tout de ce que l’on souhaite en faire. Voulons-nous un concept de racisme qui nous permette de décrire des pratiques et de qualifier quelqu’un ou quelque chose de raciste ? Voulons-nous simplement décrire ou souhaitons-nous aussi pouvoir prescrire, fixer des limites : à partir de tel point, cela est du racisme et cela n’en est pas ? Le chercheur peut sans doute se contenter de décrire, mais je pense que le législateur ne peut pas éviter la responsabilité d’une certaine prescription.

Qu’avons-nous envie de mettre dans notre définition ? Je crois que c’est une question politique et que vous ne pourrez pas éviter de vous la poser explicitement. Nous pouvons déjà distinguer des racismes d’extermination (génocides, tortures, meurtres…) et des racismes d’exploitation (l’esclavage, la ségrégation, la discrimination). Souhaitons-nous aller jusqu’à qualifier des phénomènes d’apparence peut-être plus anodine ? Nous engloberons alors dans le « racisme » les blagues, les mouvements de recul un peu instinctifs qui nous conduisent à nous écarter, à changer de trottoir lorsque nous voyons la nuit les membres d’un groupe que nous identifions comme un groupe racial potentiellement associé à des stéréotypes dangereux.

Après avoir défini le racisme, se pose la question de ce que l’on fait de la définition. Que voulons-nous condamner moralement, contre quoi voulons-nous lutter politiquement ? Quels sont les outils avec lesquels nous pouvons agir sur tel ou tel type de pratique que nous avons envie de condamner ? Encore une fois, l’identification conceptuelle et théorique est orientée normativement et pratiquement par un objectif égalitariste de lutte contre le racisme et par le choix de valeurs communes que nous souhaitons défendre ensemble.

De ce point de vue, ce qui me semble important et efficace est d’abord de ne pas se contenter de figer le racisme sur un modèle vieilli et unique qui a été appelé le « racisme scientifique ». Ce modèle renvoyait aux théories raciales des XVIIIe et XIXe siècles, à la théorie naturaliste du racisme. Ce renvoi historique nous rendrait aveugles à ce que vous avez appelé, dans l’intitulé de la mission, les « nouvelles formes de racisme », c’est-à-dire les nouvelles formes de pensée ordinaire qui ne correspondent pas à la définition du passé dont nous hériterions aujourd’hui.

Il faut au contraire, me semble-t-il, adopter une définition plurielle, multiple, contextuelle et relativement ample du racisme, qui permette d’attraper des phénomènes très divers, aussi divers qu’une blague et qu’un génocide. Cela implique de ne pas associer immédiatement à ces phénomènes une charge morale invariable. Une blague raciste est évidemment moralement moins condamnable qu’un génocide. Il faut donc ne pas associer systématiquement au concept de racisme une charge morale excessive.

En particulier, il me semble qu’il faut s’intéresser aux mécanismes de production des biais raciaux implicites afin de lutter contre leur formation et leur activation. Les biais raciaux implicites recouvrent notre tendance inconsciente, automatique, à évaluer positivement ou négativement des individus en fonction de leur appartenance à un groupe racial stéréotypé. Les biais raciaux ne constituent bien évidemment pas l’intégralité des formes de racisme ; il existe aussi des formes de racisme explicites, comme la profanation des cimetières, des monuments commémoratifs, la discrimination intentionnelle directe ou indirecte, et il faut aussi lutter contre ces phénomènes. Mais les biais raciaux implicites, dont l’étude est encore un peu balbutiante en France, ont été largement négligés par les politiques publiques.

Or les biais implicites traduisent l’état épistémique, moral et social de notre société. De nombreux travaux de psychologie sociale ont montré que les formes explicites, violentes et ouvertes de racisme surgissent de manière d’autant plus fréquente, assumée et continue, qu’elles s’appuient sur un racisme implicite, c’est-à-dire sur une représentation beaucoup plus diffuse qui rend acceptable l’expression explicite. Il y aurait donc une continuité entre formes implicites et formes explicites du racisme.

Les biais implicites sont formés à partir de stéréotypes. Les stéréotypes sont des associations mentales entre un groupe social et un trait particulier ou un ensemble de traits, culturels, psychologiques… Nous n’en sommes pas nécessairement conscients. Elles sont produites à partir de récits disponibles dans notre environnement social, des récits usuels, répétés et ordinaires. Les stéréotypes sont ainsi des schémas acquis, pas nécessairement négatifs ni hostiles, qui peuvent même parfois être utiles pour gagner du temps : ils peuvent permettre de réagir plus rapidement et plus efficacement à un certain nombre de données. Mais ces stéréotypes influencent aussi la manière dont nous associons des membres de groupes « racisés » avec des caractéristiques préétablies et la manière dont nous anticipons les comportements de ces individus.

En ce sens, les biais implicites sont associés à ce que l’on appelle des « biais d’attribution », c’est-à-dire la tendance que nous avons à expliquer une situation, un comportement ou un phénomène, par le recours à une cause qui confirme notre stéréotype plutôt que par le recours à une cause qui infirme le stéréotype ou qui soit contingente. Par exemple, si un employeur a à sa disposition le stéréotype selon lequel les Arabes sont paresseux et les Asiatiques travailleurs, il aura tendance à repérer les retards des Arabes plutôt que ceux des autres salariés et à attribuer les retards des Arabes à une disposition innée, une caractéristique innée à laquelle le groupe est associé – la paresse – plutôt qu’à des causes circonstancielles tandis que des causes circonstancielles seront associées aux retards des Asiatiques – grève des transports, enfant malade, etc.

Dans des situations où la réflexion consciente qui prend un certain temps ou le contrôle qui nécessite une certaine attention sont diminués ou sont absents, c’est-à-dire dans les situations de fatigue, de routine, de stress ou lorsqu’une réaction rapide est exigée, les biais implicites prennent beaucoup de place dans nos conduites et nos comportements. Un exemple très présent dans la littérature, essentiellement états-unienne, est l’association « Noir – danger – arme à feu » que l’on trouve comme l’une des explications causales importantes de l’activation de la violence parmi les forces de police aux États-Unis.

Les biais raciaux implicites ont été identifiés et étudiés par la psychologie sociale. De nombreux travaux montrent qu’ils sont extrêmement répandus dans nos sociétés, puisque les stéréotypes raciaux hérités de notre histoire – notamment coloniale dans le cas de la France – font partie des représentations sociales qui sont dans l’espace public ordinairement. De nombreux travaux montrent également que des individus ayant explicitement des valeurs égalitaristes, antiracistes, qui sont explicitement et consciemment engagés dans la lutte contre le racisme, peuvent avoir des biais raciaux implicites, lesquels sont mis en évidence par ce que l’on appelle des tests d’association implicite. Je vous renvoie au Project Implicit qui est à la disposition de tout un chacun sur le site de l’université d’Harvard.

Ces biais impliqués dans nombre de comportements sociaux sont automatiques, c’est-à-dire hors de notre contrôle direct, largement opaques à l’introspection puisque l’on peut penser, de bonne foi, que l’on est antiraciste tout en ayant des biais implicites racistes. Ces biais sont résistants, ce qui signifie qu’ils requièrent une vigilance constante pour être diminués ou pour disparaître. Il est donc très difficile pour un individu, même de bonne volonté, de s’en débarrasser et d’éviter d’agir en fonction de ces biais dans les situations où, pour une raison ou une autre, le temps de la réflexion consciente et rationnelle n’est pas donné. C’est la raison pour laquelle lutter contre ces biais implicites est fondamentalement du ressort des institutions sociales et du législateur. Ce n’est pas aux individus mais aux institutions de lutter contre ces biais.

Nous pouvons lutter à deux niveaux. En amont évidemment, au niveau de la formation du stéréotype, nous pouvons lutter par l’éducation en promouvant des contre-stéréotypes dans les manuels scolaires, dans les programmes, mais également dans le contrôle des images, des publicités, des couvertures de journaux, dans la culture populaire, dans la culture de masse, dans les séries, les expositions ou encore les chaînes YouTube. Un des exemples est la mise en place de politiques de discrimination positive dans l’audiovisuel, permettant la mise à disposition de modèles positifs combattant les risques de ce qui a été appelé la « menace du stéréotype », c’est-à-dire le fait que, lorsque nous savons être sous le coup d’un stéréotype, nous avons tendance à agir de manière à le renforcer.

Pour donner un exemple qui ne correspond pas aux biais raciaux mais aux biais sexistes, les femmes sont censées être moins bonnes que les hommes en mathématiques. Plusieurs expériences répétées ont démontré que si l’on donne un exercice à faire à des jeunes filles en leur disant qu’il s’agit d’un exercice de géométrie, elles ont tendance à moins bien le réussir que s’il leur est présenté comme un exercice de dessin, à condition que l’on ait pris soin d’activer en amont, juste avant l’expérience, l’idée que les femmes sont moins bonnes en mathématiques. Les jeunes filles ont alors dans la tête cette idée que les femmes sont bonnes en lettres et pas bonnes en mathématiques. De ce fait, elles réalisent une moindre performance que les garçons pour des exercices dits de mathématiques.

Enfin, nous pouvons lutter en aval contre les biais implicites, c’est-à-dire au moment de l’activation du biais dans les prises de décision, en mettant en place notamment des formations, dans les services publics mais également pour toute personne en situation de prise de décision – ressources humaines, recrutement, police, justice, services sociaux, enseignement, etc. Ces formations consisteraient tout d’abord à faire prendre conscience à chacun d’entre nous que nous avons tous des biais implicites. C’est le point de départ le plus fondamental. Ensuite, nous pourrons établir des stratégies de lutte contre ces biais implicites. La psychologie sociale propose un certain nombre de ces expériences ou expérimentations.

Nous pouvons aussi – c’est important – cesser de formuler les objectifs de certaines institutions en termes strictement quantitatifs, lesquels induisent une forme de pression à la performance qui empêche les agents de prendre le temps nécessaire à leur réflexion lors des prises de décision. C’est l’exigence de formuler des raisons explicites à telle ou telle prise de décision, par exemple les demandes de récépissé dans le cas des contrôles d’identité par la police. D’autres types de mesures peuvent être mis en place.

C’est en cela que les biais implicites, qui semblent être une question mentale individuelle, rejoignent en réalité la question institutionnelle. C’est la raison pour laquelle il me semble fondamental de penser la conjonction des deux grandes familles de définition du racisme que nous avions à notre disposition au début – le racisme chez les individus ou le racisme dans les institutions – et de ne pas choisir l’une ou l’autre de ces formes comme étant absolument déterminante pour penser le racisme. Agir sur les stéréotypes, les normes, les procédures et les objectifs institutionnels permet d’agir sur les représentations mentales et les conduites individuelles.

Mme la présidente Michèle Victory. Dans cet environnement que vous décrivez, lié aux représentations qui sont personnelles à chacun et aux représentations qui ont fini par s’instaurer comme un bien commun de la société, je me demande toujours pourquoi la notion de discrimination positive que les Américains ont tant utilisée l’est aussi peu en France et même vue comme contre-productive. Je me suis toujours demandé pourquoi nous avions peur de cette discrimination positive dans la mesure où elle est destinée à donner l’exemple. Nous savons en effet que l’exemple, dans ce domaine, peut justement contribuer à casser les stéréotypes.

Mme Magali Bessone. Vous avez raison. J’ai plusieurs éléments à donner pour répondre à votre question.

Tout d’abord, je précise une question de vocabulaire. Je parle personnellement de discrimination positive mais plusieurs de mes collègues chercheurs préfèrent parler « d’action affirmative », précisément pour, d’emblée, désamorcer la charge négative associée en France à l’expression « discrimination positive ». « Action affirmative » est la traduction directe de l’anglais affirmative action.

Il est inutile de se voiler la face : il s’agit bien de discriminative positive, puisqu’il s’agit de mettre en place des traitements préférentiels, en amont ou en aval. Par exemple, en amont, c’est quand un employeur décide de faire passer les petites annonces plutôt dans des journaux lus par des groupes minoritaires, de manière à avoir plus de personnes venant de ces groupes parmi les candidats. La discrimination positive consiste aussi, en aval, à proposer un traitement préférentiel au moment de la prise de décision, c’est-à-dire, à dossier égal, à privilégier le recrutement d’un candidat issu d’un groupe minoritaire.

Pourquoi cela fait-il peur en France ? Précisément parce qu’il faut déterminer à l’avance les groupes minoritaires. La discrimination positive ne peut fonctionner que si nous disposons de catégories et que nous décidons qu’il faut renforcer la présence de telle ou telle catégorie parmi les employés, les étudiants, les récipiendaires de logement social, etc. En France, nous achoppons sur cette question des catégories, en tout cas pour la question raciale ou ethnoraciale. Vichy a tout de même été un précédent assez terrible, avec les lois juives. Je pense que ce souvenir revient systématiquement dans les résistances françaises à l’égard de catégories raciales.

Nous pouvons y répondre plusieurs choses. Je crois que Daniel Sabbagh et Patrick Simon, que vous avez déjà interrogés à ce sujet, avaient déjà largement entamé la discussion. D’abord, ces catégories ne sont pas nécessairement associées à des individus déterminés, c’est-à-dire que nous pouvons avoir des groupes anonymes. Nous pouvons travailler statistiquement à une échelle telle que ce soit le groupe qui nous intéresse et non tel ou tel individu.

Par ailleurs, nous pouvons aussi voir que, dans les pays dans lesquels la discrimination positive a été instaurée, que ce soit de manière historique longue comme aux États-Unis ou de façon beaucoup plus récente comme en Grande-Bretagne, la mise en place de ces catégories ethnoraciales n’a pas eu d’effet négatif.

Enfin, nous pouvons noter que, pour ce qui est de la distinction de genre femme-homme, la discrimination positive – que nous appelons en France la parité – a eu des effets positifs réels. Je ne veux pas dire qu’il n’y a plus de travail à faire mais un progrès apparaît dans la manière dont les femmes peuvent désormais, à l’aide de chiffres précis, évaluer et objectiver le fait qu’elles sont moins bien payées que les hommes et qu’elles font face à des plafonds de verre.

Nous pouvons donc au moins objectiver l’état de l’inégalité. C’est quelque chose dont nous nous privons en France en refusant la catégorisation, c’est-à-dire la statistique qui nous permettrait d’objectiver les faits et de mettre fin aux fantasmes. Ces fantasmes existent dans tous les sens et peuvent mobiliser par des discours de tous ordres en affirmant que tel ou tel groupe est privilégié ou au contraire désavantagé.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Vous parliez de charge morale négative et de la nécessaire nuance à faire entre la blague et le génocide alors qu’un même terme rassemble ces deux extrêmes. Comme vous le disiez, il existe toutefois une continuité entre l’un et l’autre puisque le biais racial implicite peut nourrir ou légitimer le biais racial explicite. Il faudra donc bien que, à un moment donné, le politique mette le curseur quelque part pour condamner l’un et l’autre, avec des nuances certes, mais comment déterminer ces nuances ? Un autre invité nous disait ce matin que, à mettre le curseur trop loin et à limiter excessivement la liberté d’expression, nous aboutissions à un effet contre-productif : la surprotection des minorités raciales risque de se retourner finalement contre d’autres minorités ou d’autres acteurs de la société. Comment aller dans la nuance pour éviter l’effet boomerang ?

J’aimerais également que vous nous parliez des Whiteness Studies : « le blanc n’est pas une couleur de peau ». Pouvez-vous nous expliquer cette idée ?

M. Bertrand Bouyx. Comment faire pour lutter contre ces stéréotypes dans un débat public qui s’enlise en raison d’une absence de nuances et dans un relativisme généralisé ? Toutes les paroles se valent aujourd’hui et les spécialistes sont discrédités. On demande finalement au législateur de poser des jalons mais, plus on met de jalons, moins on fait de nuances et moins on laisse au juge la possibilité d’interpréter. Il y a là une sorte de paradoxe qui me semble difficile à résoudre.

En tant que politiques pour ce qui nous concerne – mais cela concerne plus généralement toutes les personnes qui sont amenées à prendre la parole dans le débat public, donc vous en tant que philosophe –, nous sommes aujourd’hui dans une sorte de difficulté qui interroge, au-delà du racisme, les modalités d’expression dans notre démocratie. Je voudrais avoir votre vision, en tant que philosophe, sur la manière dont la parole publique est galvaudée en particulier pour ce qui touche au racisme.

Mme Magali Bessone. Je commence par l’évaluation différentielle de la blague, du génocide et évidemment de tout ce qui se trouve au milieu. Je pense qu’il faut avoir une définition du racisme qui permette d’englober ces différents phénomènes. Cependant, je suis bien sûr tout à fait d’accord avec ce que vous me rapportez du discours de la personne auditionnée avant moi : avoir la même charge morale associée à tous ces phénomènes serait totalement contre-productif. Je pense que cela irait à l’encontre de ce que nous essayons de faire ici, c’est-à-dire de proposer ensemble des solutions de lutte contre le racisme.

Il serait inefficace de culpabiliser les individus, les membres de la société, en particulier s’il s’agit de les culpabiliser pour des phénomènes qui sont, comme je le disais précédemment, automatiques et inconscients. Cela reviendrait à culpabiliser des individus pour des choses sur lesquelles ils n’ont pas de contrôle direct et dont la conscientisation est vraiment difficile.

C’est pour cette raison que je disais que, si nous prenons une définition large du racisme, nous sommes obligés dans le même temps de ne pas accuser moralement, d’ôter la charge morale négative très forte associée au racisme. C’est difficile. De fait, à l’heure actuelle, dire « tu es raciste » revient à dire « tu es mauvais, tu es une mauvaise personne ». Dire « tu as des biais raciaux implicites » devrait pouvoir s’entendre sans que l’on puisse comprendre « donc tu es une mauvaise personne ». C’est à mon avis un travail important à mener par les éducateurs et les chercheurs, mais qui ne peut l’être que si nous réalisons que nous avons tous des biais raciaux implicites. Soit nous admettons que nous sommes tous mauvais, et nous travaillons à partir de cette donnée, soit nous arrêtons de penser qu’il faut nécessairement être une personne extrêmement méchante, mauvaise et condamnable pour avoir des biais raciaux implicites.

Vous avez raison de dire que le politique doit placer un curseur. Précisément, je crois que le curseur ne peut pas se positionner sur le plan théorique. En raison de la possibilité de glissement entre les différentes formes de racisme, il faut pouvoir dire « attention, cela est du racisme » car il existe une continuité des formes de racisme et une possibilité de glissement. Je crois qu’il faut être très ferme sur cette idée que même une blague peut relever du racisme.

Toutefois, cela ne signifie pas que tout doit être traité sur le plan judiciaire ou pénal. Je pense que c’est là que le travail doit se faire de manière très fine. Il y a une différence entre les formes de racisme susceptibles d’être pénalement condamnées, et les formes de racisme issues de quelque chose qui relève davantage d’une politique publique d’éducation. L’idée même de condamner pénalement une blague raciste est absurde. En revanche, il est fondamental que nous prenions tous l’habitude de ne pas encourager les blagues racistes. Je pense que la seule manière de le faire est l’éducation. Vous ne pouvez pas tout faire, mais la loi peut sans doute inciter à des politiques éducatives plus conscientes de ces problèmes.

Vous avez posé une question sur la façon de lutter contre les stéréotypes dans un débat public qui s’enlise. Cela contient en fait plusieurs problèmes. La question que nous nous posons ici du racisme est extrêmement difficile et elle est très vite caricaturée. C’est la raison pour laquelle il est difficile d’en parler de manière scientifique et calme. Je crois que nous devons tous, à tout instant, en permanence, essayer d’en parler de manière scientifique et calme, c’est-à-dire essayer de complexifier la question.

Je rejoins peut-être votre désarroi dans le fait que le débat public est peu fait à l’heure actuelle pour des questions complexes. Il aime les positions tranchées, les débats qui sont des controverses et non des dialogues. Les médias mettent en scène le racisme et la question raciale par le scoop, par l’effet de manche et par le propos un peu tendancieux qui suscitera des réactions très vives et fera du buzz. Ce phénomène concerne davantage les médias audiovisuels que la presse écrite.

Nous rejoignons ici la problématique des réseaux sociaux. Nous avons toujours tenu, au café, des propos qui dépassaient notre pensée consciente et rationnelle. Le problème est que ce café se trouve maintenant sur internet, sur Facebook, sur Twitter et que ce ne sont plus trois personnes mais potentiellement beaucoup plus qui nous écoutent. C’est une nouvelle donnée de l’expression en démocratie dont nous sommes obligés de tenir compte. Je ne travaille personnellement pas sur ces questions et il faudrait interroger des sociologues des médias et de la communication.

Enfin, vous m’avez interrogée sur les Whiteness Studies. J’ai effectivement organisé un colloque sur le sujet. En effet, « blanc » n’est pas une couleur de peau, pas plus que jaune, rouge, noir ou marron. La question qu’étudient ceux qui travaillent dans le périmètre des Whiteness Studies est celle de la manière dont un groupe, repéré de manière imaginaire ou réelle par un phénotype ou par une donnée corporelle, s’est constitué en tant que groupe en mettant en place des stratégies de domination économique, politique, sociale et culturelle. Les Whiteness Studies sont un périmètre d’étude très présent aux États-Unis, mais aussi au Royaume-Uni, dans les anciennes colonies de l’Empire britannique comme l’Inde.

Les Whiteness Studies sont pluridisciplinaires ; elles engagent la littérature, la géographie, la démographie, la philosophie, la science politique, etc. Elles travaillent sur la constitution de ce groupe des White, des Blancs, mais dans l’histoire – et c’est vraiment important – ce groupe des Blancs est mouvant, labile. Un exemple classique mais important est le cas des Irlandais américains qui n’ont pas toujours été blancs ; ils le sont devenus. Un autre phénomène est celui du passing, c’est-à-dire de ces Noirs qui, au tournant du XXe siècle et jusque dans les années 1920, étaient de complexion claire et se faisaient passer pour des Blancs. Ils quittaient le sud des États-Unis et remontaient dans le Nord en se faisant passer pour des Blancs de façon à avoir de meilleures chances de trouver un travail suffisamment rémunérateur, un logement dans des quartiers suffisamment salubres. Les Irlandais qui n’ont pas toujours été blancs ou les Afro-Américains qui peuvent passer pour blancs sont des phénomènes qui permettent précisément de saisir en quoi blanc n’est pas une couleur, mais une assignation à un groupe qui a un certain type d’avantages ou de privilèges et qui, étant dominant numériquement, politiquement et économiquement dans la société états-unienne, a fait en sorte de conserver ses avantages et ses privilèges. Ce sont toutes ces trajectoires et tout ce que cela implique de trajectoires individuelles et collectives, d’histoire, de géographie, que les Whiteness Studies étudient.

Mme Michèle Victory, présidente. Nous voyons bien la complexité du chemin qu’il faudrait mener pour que les choses s’améliorent mais le politique a effectivement une difficulté à décider où mettre ce fameux curseur. Nous voyons que, dans notre pays où la statistique n’est pas autorisée ou seulement de façon très stricte, nous nous privons effectivement de certaines données. Comment lutter contre des choses si nous ne les nommons pas et que nous n’avons pas les informations pertinentes ? Ces interventions vont éclairer notre mission. Nous vous remercions beaucoup.

La séance est levée à 12 heures 30.

 


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Compte rendu  15    Table ronde réunissant Mme Carole Reynaud-Paligot, historienne et sociologue, Université de Bourgogne, co-commissaire scientifique de l’exposition « Nous et les autres, des préjugés au racisme » au Musée de l’Homme à Paris, et Mme Évelyne Heyer, biologiste, spécialiste de l’anthropologie génétique, professeure, directrice de l’unité d’Éco-Anthropologie au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), co‑commissaire de l’exposition « Nous et les autres, des préjugés au racisme » au Musée de l’Homme à Paris, membre du conseil scientifique de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)

(Réunion du mardi 8 septembre 2020 à 15 heures)

La séance est ouverte à 15 heures 10.

M. le président Robin Reda. Dans le cadre de la mission d’information créée par la Conférence des présidents sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses que nous comptons formuler pour tenter de lutter contre ce fléau, nous avons cet après-midi le plaisir et l’honneur de recevoir Mme Carole Reynaud-Paligot et Mme Évelyne Heyer. Vous avez publié un ouvrage qui porte le titre de cette exposition, Nous et les autres : des préjugés au racisme, aux éditions La Découverte.

Dans le cadre de cette mission d’information créée en décembre 2019, la question que vous évoquez revêt une acuité particulière et résonne dans l’actualité mondiale et française.

Nous avons reçu fin juillet des représentants des grands musées et des mémoriaux consacrés à l’histoire de l’esclavage, de la Shoah, à l’immigration et nous souhaitons, avec Mme la rapporteure, poursuivre nos travaux, en vous demandant cet après-midi de retracer la naissance d’une exposition comme celle que vous avez réalisée et, bien sûr, son impact, si vous avez pu le mesurer avec quelques indicateurs.

Au-delà de cette exposition, nous souhaitons vous interroger sur vos travaux plus personnels et sur ce qu’ils vous ont appris du racisme, que vous souhaiteriez transmettre à notre mission d’information, parce qu’à l’heure où le racisme qui était dit « scientifique » n’a plus droit de cité, il est important de connaître les enseignements de la biologie et de savoir comment elle travaille sur la notion de race.

Mme Caroline Abadie, rapporteure. Nous attendons effectivement l’éclairage que vous pourriez nous apporter sur le racisme, notamment grâce à vos travaux sur la biologie.

Au cours du mois de juillet, nous avons auditionné de nombreux universitaires, sociologues et historiens, qui ont essayé de nous expliquer l’histoire du racisme. Mme Schnapper entre autres nous a alertés, dans l’une des toutes premières auditions, sur le risque auquel nous expose le fait d’avoir calé la lutte contre le racisme sur les progrès de la biologie, qui a démontré l’inexistence des races. Les progrès de la génétique permettent désormais de tracer des caractéristiques communes en fonction des origines et des groupes ethniques. La biologie pourrait-elle donc risquer de relégitimer le racisme puisqu’elle a progressé dans sa technicité.

Aussi devrions-nous, ou pas, caler le combat contre le racisme sur les avancées biologiques ? Votre éclairage sera pour nous déterminant sur ce point précis.

Lors de cette mission, nous avons déjà évoqué plusieurs fois le passé colonial de la France. Votre exposition a certainement retracé les mécanismes sous-jacents aux discriminations et à la domination raciale. Nous aurions aimé avoir, si possible, un résumé de ce que votre exposition a pu donner sur ces mécanismes.

Nous reviendrons certainement sur des questions. Quatre parlementaires sont présents, sur les vingt-deux députés que compte cette mission et qui travaillent également sur d’autres missions.

Mme Évelyne Heyer, biologiste, spécialiste de l'anthropologie génétique, professeure, directrice de l'unité d'Eco-Anthropologie au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), co-commissaire de l'exposition « Nous et les autres, des préjugés au racisme » au Musée de l'Homme à Paris, membre du conseil scientifique de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Nous avons décidé de faire cette exposition « Nous et les autres, des préjugés au racisme » au Musée de l’Homme, premièrement parce que c’est une question fondamentale de société et, deuxièmement, parce que cela fait partie des racines historiques du Musée de l’Homme que de lutter contre le racisme et de promouvoir un message universaliste. Troisièmement, il nous semblait important de présenter toutes les nouvelles connaissances sur le racisme. Nous avons voulu proposer au grand public une synthèse qui fait appel à un grand nombre de disciplines : l’histoire, la biologie, l’anthropologie, mais aussi la psychologie sociale.

Pour en venir au cœur du sujet, l’idée de l’exposition était d’essayer de comprendre ce qu’est le racisme, d’où il vient et comment il se construit.

Le premier aspect sur lequel nous avons travaillé et que nous avons présenté au public porte sur les trois composantes fondamentales du racisme :

-          la catégorisation par laquelle vous mettez les gens dans des boîtes en leur assignant une étiquette ;

-          la hiérarchisation qui consiste à considérer qu’une catégorie est supérieure à une autre (au XVIIIe ou au XIXe siècle, les catégories étaient basées sur la couleur de peau) ;

-          l’essentialisation qui consiste à considérer que la catégorie dans laquelle nous avons mis l’individu définit son essence.

« Tu es noir donc tu es ceci », etc. On fige l’individu dans une catégorie, on en déduit tout ce qu’il est, on le résume à un ensemble de stéréotypes assignés à cette catégorie et on présuppose que l’individu ne peut pas en sortir et transmettra cette essence de génération en génération.

Nous avons identifié ces trois grandes composantes du racisme, ce qui en donne une définition générale et incluant notamment l’antisémitisme. Nous avons décidé de ne pas séparer les différentes formes de racisme, mais d’adopter une approche universelle.

Les conséquences sont bien sûr fondamentales pour un individu, qui, mis dans une catégorie et exposé à ce qui est attendu de lui, aura tendance à le réaliser – c’est ce qu’on appelle « la prophétie auto-réalisatrice ». Si vous dites à quelqu’un qu’il est nul, il sera nul ; si vous dites à quelqu’un qu’il est bien, il sera bien. De nombreuses expériences en psychologie sociale et en éducation montrent très bien comment ces phénomènes agissent.

Dans l’exposition, nous avons aussi réfléchi à d’autres effets possibles sur un individu qui est racialisé, donc mis dans ces catégories immuables. Que peut-il faire ? Il peut tout d’abord changer de catégorie, nous proposons les solutions. Cela peut se révéler très difficile, notamment si c’est une catégorie basée sur la couleur de peau : vous ne pouvez pas changer de couleur de peau. Des études aux États-Unis ont toutefois bien montré qu’un autre processus peut se mettre en place. Il s’appelle « retourner le stigmate », c’est-à-dire que vous acceptez la catégorisation en la transformant en quelque chose de positif, « Black is beautiful », par exemple. On peut également voir des replis sur sa catégorie et sur sa communauté qui peuvent aller jusqu’à ériger des frontières et stigmatiser les autres, d’où les notions de communautarisme et de racisme anti-blanc.

Cette première partie de l’exposition était essentiellement basée sur les travaux de psychologie sociale qui est une discipline qui a beaucoup travaillé sur ces questions de racisme. Carole va à présent vous expliquer pourquoi on débouche sur des sociétés racistes ou pas.

Mme Carole Reynaud-Paligot, historienne et sociologue, Université de Bourgogne, co-commissaire scientifique de l'exposition « Nous et les autres, des préjugés au racisme » au Musée de l'Homme à Paris. Évelyne vous a présenté la situation à l’échelle des individus, c’est-à-dire de leurs interactions : une personne qui stigmatise une autre personne et qui la dévalorise. Dans ce processus qu’elle a analysé, l’attribution et la mobilisation de stéréotypes constituent une étape essentielle. Catégoriser conduit à attribuer des stéréotypes, ce qui, quand ceux-ci sont négatifs, engage dans le processus de racialisation et de racisme.

Il me semble maintenant nécessaire de poser la question de savoir pourquoi et de quelle manière ces stéréotypes circulent encore. Pour lutter contre le phénomène, il faut intervenir à cette étape-là, cruciale, qui est la circulation des stéréotypes. Évidemment, ce n’est pas tout à fait simple, mais notre connaissance des racismes institutionnalisés, le recul de l’Histoire nous apprennent qu’assez souvent, ces stéréotypes négatifs apparaissent dans des rapports de domination.

Vous avez écouté des intervenants qui vous ont parlé de notre histoire coloniale. Elle a été une étape essentielle parce qu’un ensemble de nations européennes, en voulant dominer d’autres nations, ont accompagné cette domination de discours dévalorisants pour la justifier, parce qu’il est plus facile de dévaloriser, d’inférioriser la personne que l’on veut dominer.

Les rapports de domination sont donc une clé essentielle. Aujourd’hui, nous ne sommes plus dans une situation coloniale, nous n’avons plus de colonies. Même si certains se sentent des « indigènes de la République », ils ne sont objectivement pas dans une situation d’indigénat comme on l’a connue. En revanche, des stéréotypes négatifs circulent toujours sur certaines catégories de population, notamment celles qui faisaient partie des colonies françaises. Quelque chose perdure, un héritage historique, sachant que le contexte a radicalement changé : si nous ne sommes plus dans une situation de domination coloniale, nous sommes dans une situation de domination politique. Les nations européennes qu’on appelle aujourd’hui les pays du Nord ont toujours des rapports de domination politique, toutes les nations ne sont pas égales. Une domination économique existe également : nous avons toujours des échanges économiques inégaux entre les pays, ceux du Nord achetant à bas prix les matières premières venant des pays du Sud, c’est-à-dire des anciennes colonies.

Ce rapport de domination n’est pas ce qu’il était à la période coloniale, mais c’est tout de même un rapport de domination qui perdure et qui entraîne la présence d’un certain vocabulaire : les « pays sous-développés » ou « en voie de développement ». Un regard négatif subsiste sur ces pays-là.

Tant que nous n’arriverons pas à sortir de ces situations de domination et de dépréciation, nous ne pourrons pas réellement lutter contre un certain type de stéréotypes. Vous allez me dire qu’il est difficile de remettre en place un autre ordre international. En revanche, nous pouvons peut-être plus intervenir sur des actions, comme la circulation des stéréotypes. Parce que si les individus les utilisent, c’est qu’ils circulent dans la société, et notamment dans la presse. Des études de sociologue montrent bien que les jeunes de banlieue sont toujours présentés avec des stéréotypes négatifs, par exemple dans les journaux télévisés, dans la presse, dans d’autres lieux de l’espace public, et notamment dans le monde politique. Des hommes politiques se laissent parfois aller à l’utilisation de visions dépréciatives et dévalorisantes sur des catégories de population comme les Roms, pour prendre un exemple parmi tant d’autres.

Le racisme n’est pas seulement un problème à l’échelle des individus, c’est un problème d’ensemble de la société. Il faut identifier tous les acteurs qui interviennent, les médias, les intellectuels et le monde politique. Des intellectuels à qui on accorde de très grandes tribunes et donc beaucoup de place dans l’espace médiatique propagent aussi des stéréotypes quand ce ne sont pas directement des propos racistes. Une grande mobilisation de tous ces acteurs me semble nécessaire pour dire stop aux stéréotypes. La presse en a pris conscience. Suite aux études que j’ai évoquées, un travail de réflexion et de vigilance a été engagé pour éviter que les stéréotypes ne circulent dans la presse, mais il faut aller plus loin.

Maintenant, il faudrait vraiment une mobilisation et une volonté politique très forte. J’ai cité quelques exemples, mais on peut aussi évoquer le monde scolaire parce que, finalement, c’est aussi l’éducation qui doit intervenir dans la lutte contre les stéréotypes. Les manuels scolaires montrent ainsi quelques avancées. En cinquième, un court chapitre évoque un petit peu les stéréotypes, quand l’enseignant en a le temps, mais comme l’éducation morale et civique n’est pas la priorité, il ne le trouve souvent pas. On n’agit pas cependant assez dans le domaine de l’éducation et au sein du ministère de l’éducation nationale.

Outre ces quelques pistes que nous vous proposons, notre mot d’ordre est d’appeler à une mobilisation à l’échelle nationale pour lutter, dans les différents domaines, contre la circulation des stéréotypes qui amènent au racisme.

Mme Évelyne Heyer. L’idée de l’exposition était donc de présenter ces éléments, une partie montrait où nous en étions du point de vue de la génétique. De ce point de vue, il nous semblait en effet important de rappeler que nous venons tous d’Afrique, que les différences génétiques sont minimes entre les individus qui viennent de continents différents, que nous avons tous des ancêtres migrants et que nous sommes tous cousins. Il nous semblait important de rappeler cette unité de l’espèce humaine et d’expliquer que par exemple la couleur de peau est une adaptation à des environnements différents. Aujourd’hui, avec la génétique, nous connaissons les gènes qui codent pour la couleur de peau : ils ne sont qu’un tout petit bout du génome et ne peuvent expliquer que la couleur de peau. Si un individu a une couleur de peau plus foncée en raison de mutations de ces gènes, ce n’est pas pour autant qu’il sera paresseux comme cela pouvait être décrit au XIXe siècle. Les données biologiques cassent donc l’essentialisation : il est impossible d’associer une apparence physique à quelque chose de moral, de psychologique, etc.

L’exposition comprenait également toute une partie sur les données actuelles concernant le racisme en France. Je pense que vous avez interviewé des personnes comme Cris Beauchemin ou Patrick Simon qui vous ont parlé de l’enquête Trajectoires et Origines que nous présentions au Musée de l’Homme, en mettant en avant une des statistiques fondamentales : 65 % des enfants d’immigrants se marient à l’extérieur de leur communauté d’origine. C’est un chiffre très fort. Pour vous donner un ordre de grandeur, aux États-Unis, les Afro-américains ne sont que 17 % à se marier à l’extérieur de leur « groupe » ou « communauté », selon la dénomination adoptée. La société française est une société fluide, bien qu’il reste des discriminations.

Nous présentions aussi dans l’exposition les données du rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui montre un baromètre de la France.

Le message de fin invitait à travailler à l’égalité, en tenant compte de la diversité.

Le bilan de l’exposition nous a donné largement satisfaction, parce qu’au moins 30 % des visiteurs avaient moins de 25 ans, et pas seulement les groupes scolaires. Le week-end, des jeunes venaient voir l’exposition, notamment beaucoup de jeunes des quartiers, par bouche-à-oreille – c’était vraiment une clientèle différente de celle que l’on trouve dans les musées habituellement. En ce sens, cela a été un beau succès.

L’exposition a également connu une vie itinérante dans plusieurs villes de France (à Valence, Nantes, Bordeaux, et en Alsace), aux États-Unis et au Canada. Des éléments de l’exposition sont allés en Allemagne, d’autres en Norvège et une version est en train d’être installée à La Réunion. Elle est toujours présente, sous la forme plus légère de kakémonos, dans différentes académies. Nous avons aussi reçu des demandes de sous-préfets de différentes préfectures pour organiser des formations auprès d’éducateurs et pour la diffuser dans les écoles. À Béziers par exemple, elle a été diffusée dans toute la région e