RINFANR5L15B4181
15
2021-05-19T00:00:00.000+02:00
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2021-05-25T00:00:00.000+02:00
2021-05-20T16:20:00.000+02:00
Rapport d'information
Commission
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat
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DLR5L15N42460
RAPAUT
Rapport autonome
RAPINF
Rapport d'information
IMPACTLOIS
sur l’impact d’une loi en application de l’article 145-7 alinéa 3
RINF
Rapport d'information
IMPACTLOIS
PA719488
rapporteur
PA774962
rapporteur
PO419604
4181
déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat
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