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N° 4400

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 juillet 2021

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 1463, alinéa 6, du Règlement

PAR le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

 

sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Régis JUANICO et Mme Marie TAMARELLEVERHAEGHE

Députés

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SOMMAIRE

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Pages

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

GLOSSAIRE

I. LES RAVAGES DE LA SÉDENTARITÉ ET LES BIENFAITS DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (AP) : DES RÉALITÉS RÉGULIÈREMENT DÉMONTRÉES PAR LES SCIENTIFIQUES

A. LA SÉDENTARITÉ : UNE « BOMBE À RETARDEMENT SANITAIRE » ACCENTUÉE PAR LA CRISE DE LA COVID19

1. Une profusion de données concordantes sur la sédentarité, le surpoids et leurs conséquences

2. L’inévitable interaction entre un usage accru du numérique et la sédentarité : des constats alarmants de l’usage intensif des écrans

3. L’impact dramatique du confinement du printemps 2020 sur les habitudes de sédentarité et le temps d’écran

a. L’impact du confinement sur l’activité physique et sportive

b. Évolution du temps d’écran pendant le confinement

B. BOUGER, CE N’EST PAS SIMPLEMENT « UNE BONNE CHOSE », C’EST VITAL

1. Une évolution inquiétante des profils à risque

a. L’exemple du surpoids et de l’obésité

b. Les graves conséquences économiques et sociales de l’obésité

c. Les risques liés au temps passé devant les écrans

2. Les bienfaits incontestables de l’activité physique sur la santé sont à la portée de tous

a. Les bienfaits de l’activité physique unanimement constatés

b. Des appels à l’action récurrents

C. COMMUNIQUER, SENSIBILISER : ASSOCIER L’ACTION ET L’INFORMATION

1. Agir pour apprendre, communiquer pour inciter à agir : deux leviers indissociables pour développer une action aux multiples leviers

2. Des propositions porteuses formulées par les pouvoirs publics et des acteurs engagés

a. Les objectifs de la Stratégie nationale sportsanté

b. Les propositions du collectif « Pour une France en forme »

3. Des initiatives de terrain pour rendre durablement les citoyens acteurs de leur santé

a. Communiquer par des canaux adaptés pour sensibiliser tous les Français

b. Associer événements ludiques et prévention

c. Recourir à des outils d’évaluation de la capacité physique simples et accessibles par tous

D. DES SOLUTIONS POUR BOUGER PLUS

1. Faciliter l’accès aux infrastructures

2. Faciliter les mobilités dans la ville

3. Développer l’usage des outils numériques

II. LA LUTTE CONTRE LA SÉDENTARITÉ DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ DE LA PRÉVENTION EN SANTÉ PUBLIQUE

A. UN FOISONNEMENT DE PLANS ET D’INITIATIVES MAL COORDONNÉS

1. Les stratégies et actions définies au niveau national sont déclinées par région

a. Quelle coordination des plans entre eux et quel pilotage entre le niveau national et le niveau régional ?

b. Le co-pilotage interministériel s’instaure mais doit encore beaucoup progresser

c. Un pilotage difficile au sein de la région, entre objectifs mal définis et comitologie foisonnante

2. De nombreuses initiatives ont vu le jour au niveau local, souvent menées par les acteurs associatifs, mais touchant un public encore peu nombreux au regard des besoins

3. Des avancées récentes à l’échelle nationale pour la prévention secondaire et tertiaire

a. Les évolutions législatives récentes qui ont permis l’expérimentation dans le domaine de l’activité physique adaptée

b. Les maisons sportsanté, un outil d’égalité des chances pour l’accès aux activités physiques et sportives au bénéfice de la santé

c. La proposition de loi « démocratiser le sport en France »

B. LE FINANCEMENT DE LA PRÉVENTION EN SANTÉ DIFFICILE À CONNAÎTRE AVEC PRÉCISION

1. Le financement de la prévention et de la promotion en santé

2. Les crédits du programme budgétaire « sport », incluant les crédits de prévention par le sport

C. LA DIFFICILE ÉVALUATION D’ACTIONS AUX OBJECTIFS MAL DÉFINIS

1. Formaliser les objectifs de santé dans un document unique, décliné pour devenir un outil pour le médecin traitant

2. Le rôle du médecin traitant dans la prévention : s’inspirer d’exemples étrangers plus volontaristes

3. Dans le cabinet médical : quelle part de médication et quelle part de prévention ?

D. L’ARTICULATION DES DIFFÉRENTS ÉCHELONS TERRITORIAUX IMPLIQUÉS DANS LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION PAR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE EST TRÈS PERFECTIBLE

III. L’ÉCOLE, LE FONDEMENT DES APPRENTISSAGES DURABLES ET DE LA PRÉVENTION PRIMAIRE

A. L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SPORTIVE ET LA PRÉVENTION EN SANTÉ À L’ÉCOLE : DES FAIBLESSES BIEN IDENTIFIÉES

1. L’APS trop souvent parent pauvre de la vie scolaire et universitaire

a. Un temps théorique d’APS conséquent et des fédérations sportives engagées… mais aux moyens limités

b. Une organisation à la peine pour une matière insuffisamment valorisée

c. Une pratique sportive qui se détériore pour les adolescents et les étudiants

d. Des inégalités sociales et de genre qui interpellent

2. La santé scolaire : des difficultés récurrentes pour une mission fondamentale

a. Un paysage règlementaire touffu qui pourrait être plus concret

b. Des médecins et infirmiers de l’éducation nationale aux missions très larges :

c. Une mise en œuvre parcellaire compte tenu du manque de moyens et d’outils de la santé scolaire

d. Des projets locaux exemplaires

B. DES INITIATIVES RÉCENTES ET LA DYNAMIQUE DES JO 2024 : ANCRER L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LE SOCLE DES APPRENTISSAGES

1. Des apprentissages fondamentaux en cours de développement : pour savoir rouler à vélo et savoir nager

2. Une place à sanctuariser pour l’activité physique et sportive dans le temps scolaire : des initiatives positives à développer

3. L’effet accélérateur des JO : des initiatives ponctuelles porteuses et des dispositifs à ancrer dans le long terme

4. Sortir de la crise en encourageant la pratique sportive : le Pass’sport

C. DES PROPOSITIONS CONCRÈTES POUR AGIR MAINTENANT

1. Ancrer l’activité physique dans les cursus scolaire et universitaire

a. Valoriser l’EPS dans le cursus scolaire et universitaire en complément des cours d’éducation physique

b. Former tous les enseignants à l’impact de l’APS sur la santé

2. Recourir à des outils simples de suivi et d’évaluation

a. Donner aux personnels de la santé scolaire les moyens de suivre la santé des élèves

b. Procéder à des tests de condition physique aux momentsclés de la scolarité

3. Privilégier les initiatives ludiques et novatrices pour développer l’AP

a. Généraliser l’expérimentation des 30 minutes d’activité physique par jour en primaire en complément des cours d’éducation physique

b. Élargir dès à présent le Pass’sport et le pérenniser

4. L’enjeu du bâti scolaire

IV. L’ACTIVITÉ PHYSIQUE EN TANT QUE THÉRAPEUTIQUE NON MÉDICAMENTEUSE : DE L’EXPÉRIMENTATION À LA GÉNÉRALISATION

A. LA PRESCRIPTION D’ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE POUR LES MALADES ATTEINTS D’UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE (ALD) : UN OUTIL À CONFORTER

1. Les bénéfices scientifiquement reconnus de l’APA

2. Une forte dynamique du sportsanté émanant des territoires

3. Plusieurs freins s’opposent au développement de l’APA, malgré des initiatives locales remarquables

4. Le cadre juridique de l’activité physique adaptée (APA) doit être simplifié et amélioré pour en faciliter l’évaluation

5. La prise en charge très limitée de l’APA par l’assurance maladie doit évoluer

a. Les prises en charge au titre des expérimentations dites « de l’article 51 »

b. Les divers soutiens financiers bénéficiant à l’APA

c. La dépendance aux subventions fragilise les structures associatives d’APA, en l’absence de financement public pérenne

6. Un élargissement de la prescription d’APA est nécessaire pour donner une impulsion à son développement

7. Des outils commencent à être mis à disposition des médecins traitants

8. Définir une filière nationale pour l’activité physique adaptée, reliant les acteurs publics et privés

B. L’APA POUR LES SÉNIORS : UN BON MOYEN POUR PRÉVENIR LA DÉPENDANCE

1. L’activité physique des séniors, des bienfaits incontestables pour retarder la dépendance

a. Les conséquences du vieillissement

b. Les bénéfices de l’activité physique adaptée chez les séniors

2. Les préconisations d’APA pour les séniors

a. Les recommandations de l’OMS pour les séniors en bonne santé

b. La nécessité de mettre en œuvre des programmes adaptés aux séniors, après évaluation de leur profil

3. Développer des actions pérennes à domicile et dans les établissements

a. L’APA des séniors, la cinquième roue du carrosse ?

b. Des initiatives de terrain qui portent leurs fruits

C. DONNER AU NIVEAU NATIONAL UN CADRE CLAIR AU DÉVELOPPEMENT DE L’APA ; COORDONNER LES ACTEURS AU NIVEAU LOCAL

1. La mise en réseau des initiatives locales : un socle nécessaire mais pas suffisant

2. Les maisons sportsanté : un outil d’animation en devenir

a. Assurer une harmonisation du processus de labellisation et de l’accès aux financements

b. Organiser le parcours sportsanté du patient

c. La maison sportsanté, catalyseur de la coordination entre les professionnels de santé et du sport ?

d. Assurer une répartition géographique juste pour les maisons sportsanté

3. Le rôle du médecin prescripteur et celui de l’intervenant du sportsanté : un équilibre à trouver

D. FORMER LES ACTEURS : UN ENJEU MAJEUR

1. Des ajouts utiles, mais non suffisants, à la formation initiale

2. La formation continue : des possibilités de formation qui sont encore basées sur le volontariat sans suivi ni évaluation

3. Reconnaître un diplôme d’études spécialisées en médecine du sport

CONCLUSION

EXAMEN PAR LE COMITÉ

ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N° 2 : articles du CODE DE L’ÉDUCATION Cités en référence


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   PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS

 

Proposition n° 1

Mettre en place une campagne nationale de prévention, d’information et d’action sur la lutte contre la sédentarité :

– définir l’activité physique et sportive comme « grande cause nationale » dès 2022 et en faire une priorité de santé publique dans la perspective de l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;

– faire de septembre le mois de l’activité physique et sportive en fédérant, dans cette action, les initiatives éparses des pouvoirs publics dans ce domaine ;

– informer sur les structures permettant de pratiquer une activité physique encadrée, adaptée aux différents publics et sur les actions mises en œuvre dans les territoires ;

– promouvoir des modes de vie plus actifs avec des recommandations simples comme se lever, s’étirer toutes les demi‑heures ; privilégier des modes de transports actifs (marche, vélo, trottinettes non électriques, rollers…), la montée d’escaliers plutôt que l’utilisation de l’ascenseur, les bureaux réglables en milieu professionnel, substituer aux temps d’écran une activité physique même de faible intensité.

Proposition n° 2

Mieux informer sur l’addiction aux écrans et les moyens de la contrer :

– communiquer de manière lisible sur l’offre de soutien à la parentalité et sur les possibilités de prise en charge des enfants pour se défaire d’une addiction aux écrans ;

– privilégier la communication par les réseaux sociaux et le marketing social pour la prévention et l’information sur les addictions aux écrans ;

– informer prioritairement sur les dangers liés à l’abus d’écrans : « pas d’écran avant 3 ans, le matin, pendant les repas, dans la chambre et au coucher » dans le cadre d’un soutien à la parentalité.

Proposition n° 3

Mettre en place des tests de capacité physique et de forme accessibles à tous :

– faire réaliser en éducation physique et sportive ou dans le cadre de partenariats locaux, des tests simples de condition physique dans le primaire, au collège, au lycée et à l’entrée dans le supérieur ;

– favoriser, avec le concours de la médecine du travail et des outils numériques (autotests), la réalisation de tests de condition physique en entreprise.

Proposition n° 4

Créer un ministère délégué en charge de la prévention en santé publique.

Proposition n° 5

Unifier et prioriser les objectifs de la prévention :

– formuler dans un document unique les objectifs de prévention en santé publique et de lutte contre la sédentarité, pour les différentes catégories de la population et portant sur les principales pathologies ;

– définir comme prioritaires ces objectifs dans les différents plans traitant de la santé, de la prévention et de l’activité physique, et en réaliser une évaluation annuelle ;

– définir précisément les structures et les acteurs en charge de la mise en œuvre de ces objectifs.

Proposition n° 6

Maintenir les ressources en personnel de Santé publique France au niveau atteint pendant la crise sanitaire, pour assurer la mission d’évaluation et de suivi des politiques de santé publique.

Proposition n° 7

Ancrer l’éducation physique et sportive dans les apprentissages fondamentaux et la faire vivre à l’école et dans tous les établissements d’enseignement :

– ajouter l’éducation physique et sportive dans les savoirs fondamentaux dispensés à l’école élémentaire : savoir nager et rouler à vélo en plus de la maîtrise des compétences physiques élémentaires : courir, sauter, lancer, danser ;

– inscrire l’éducation physique et sportive dans les compétences du socle commun évaluées dans le diplôme national du brevet, aux épreuves du certificat d’aptitude professionnelle et du baccalauréat ;

– renforcer l’éducation physique et sportive au lycée en passant de deux heures à trois heures obligatoires par semaine ;

– inclure l’activité physique et sportive dans les connaissances et compétences à acquérir dans le cadre de la licence ;

– rendre systématique une Unité d’enseignement libre d’activité physique et sportive dans l’enseignement supérieur.

Proposition n° 8

Enrichir la formation des enseignants sur la pratique d’activité physique et sportive :

– inclure dans les épreuves du concours et le tronc commun des enseignements des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, la promotion de l’activité physique et sportive en tant que facteur de santé publique ;

– intégrer la pratique de l’activité physique effective de 30 minutes par jour et la nécessité de bouger toutes les 30 minutes dans la formation des enseignants.

Proposition n° 9

Assurer la promotion de l’activité physique et sportive dans chaque école :

– désigner un référent sport‑santé dans chaque école afin de diffuser les ressources et bonnes pratiques à la communauté éducative ;

– renforcer les moyens humains et le maillage territorial de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) dans les départements.

Proposition n° 10

Doter les médecins et infirmiers scolaires d’outils nécessaires, partagés et interopérables, pour suivre la santé des élèves tout au long de leur scolarité (mise à disposition du dossier médical partagé) et ouvrir la prescription d’activité physique supplémentaire aux médecins scolaires et à ceux de la protection maternelle et infantile.

Proposition n° 11

Généraliser dans les écoles et les établissements scolaires le dispositif des « 30 minutes d’activité physique par jour » en complément des cours d’éducation physique.

Proposition n° 12

Élargir le Pass’sport aux jeunes jusqu’à l’âge de 20 ans ainsi qu’aux fédérations sportives scolaires et le pérenniser.

Proposition n° 13

Lancer un grand programme d’aménagement du bâti scolaire et des cours de récréation des écoles pour favoriser la mixité des jeux et la motricité.

Proposition n° 14

Rendre la prescription de l’activité physique adaptée plus accessible en instaurant une prise en charge, par l’assurance maladie, de la consultation médicale spécifique comportant le bilan médico‑sportif et motivationnel préalable.

Proposition n° 15

Favoriser le financement de l’activité physique adaptée :

– mettre en place, dans le cadre du contrat responsable, une taxe de solidarité additionnelle réduite à 5 % pour les organismes de couverture complémentaire santé qui intègrent une prise en charge financière de l’activité physique adaptée pour leurs adhérents ;

– mettre en place un crédit d’impôt pour les entreprises qui favorisent par des investissements l’activité physique et sportive de leurs salariés ;

– augmenter significativement le montant du Fonds de développement des mobilités actives pour le plan Vélo.

Proposition n° 16

Inciter les caisses de retraite ou les mutuelles qui ne le font pas encore, à proposer un bilan de condition physique lors du départ en retraite.

Proposition n° 17

Préciser le rôle des maisons sport‑santé et les pérenniser :

– faire progressivement des maisons sport‑santé le guichet unique d’accueil, d’information et d’orientation de l’activité physique adaptée dans les territoires ;

– créer un fonds de soutien financier aux maisons sport‑santé par l’attribution d’une part des taxes affectées sur les paris sportifs.

Proposition n° 18

Augmenter la place de l’activité physique adaptée dans la formation initiale et continue des médecins et des professions paramédicales :

– former les médecins et les professions paramédicales au sport‑santé et les médecins à la prescription d’activité physique adaptée (sport sur ordonnance) ;

– intégrer à la procédure de certification des médecins prévue par la loi du 24 juillet 2019 la participation aux formations sur la prévention et l’activité physique adaptée ;

– instituer un diplôme d’études spécialisées en médecine du sport.

 

 

 


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   SYNTHÈSE

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 


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   INTRODUCTION

Lors de sa réunion du 31 octobre 2019, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de la prévention en matière de santé publique, sur demande du groupe La République en Marche (LaREM), et décidé de solliciter, sur le fondement de l’article L. 132–6 du code des juridictions financières, l’assistance de la Cour des comptes.

Les rapporteurs, M. Régis Juanico (SOC) et Mme Marie Tamarelle‑Verhaeghe (LaREM), ont été désignés pour conduire ces travaux.

Les travaux de la Cour des comptes et ceux du CEC ont été menés en parallèle et en étroite concertation et les rapporteurs du CEC ont choisi de cibler leurs travaux sur le rôle de l’activité physique dans la prévention, qu’il s’agisse du sport‑santé au titre de la prévention primaire ou de l’activité physique adaptée au titre des préventions secondaires et tertiaires.

La crise sanitaire et sa cohorte de données alarmantes donnent un relief particulier au rôle déterminant de la pratique d’activité physique et sportive sur la santé.

L’activité physique est en effet une thérapeutique particulièrement efficace pour prévenir les maladies chroniques, les surmonter, retarder la dépendance des personnes âgées et augmenter l’espérance de vie en bonne santé. Ces faits sont incontestables, ils ont été martelés et démontrés par les quelque 80 spécialistes et acteurs de terrain entendus, que les rapporteurs tiennent à remercier chaleureusement.

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » avait dit un ancien Président de la République pour une autre cause. Si de nombreuses initiatives sont prises sur le terrain par des acteurs convaincus, dévoués et engagés, la prise de conscience quant à la réalité de cette « bombe à retardement » que représente la sédentarité et les actions conduites à tous les âges de vie paraissent clairement insuffisantes.

Ce rapport, assorti de 18 propositions, rappelle donc les données inquiétantes portant sur les effets de la sédentarité et souligne les incontestables bienfaits de l’activité physique et sportive (I) ; il évoque les difficultés auxquelles est confrontée la politique de lutte contre la sédentarité en termes d’organisation, de pilotage et de financement (II). Les rapporteurs ont également souhaité mettre un accent particulier sur le rôle de l’école, socle de la prévention primaire (III) ; ils ont enfin analysé les bienfaits de l’activité physique adaptée sur les patients atteints de maladies chroniques et les séniors (IV).


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   GLOSSAIRE

 

Sédentarité, activité physique, prévention, sport : de quoi parleton ?

Santé : état complet de bienêtre physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. (déf. de l’OMS)

Prévention primaire : ensemble des actes visant à diminuer l’incidence d’une maladie dans une population et à réduire les risques d’apparition ; sont ainsi pris en compte la prévention des conduites individuelles à risque comme les risques en termes environnementaux et sociétaux. (déf. de l’OMS)

Prévention secondaire : cherche à diminuer la prévalence d’une maladie dans une population et recouvre les actions en tout début d’apparition visant à faire disparaître les facteurs de risques. (déf. de l’OMS)

Prévention tertiaire : consiste à diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou récidives dans une population et à réduire les complications, invalidités ou rechutes consécutives à la maladie. (déf. de l’OMS)

Activité physique : tous les mouvements corporels entraînant une augmentation de la dépense énergétique supérieure à la dépense de repos. Il s’agit de tous les mouvements de la vie quotidienne, y compris ceux effectués lors des activités scolaires, de travail, d’école et de déplacement, domestiques ou de loisirs. (déf. de la Fédération française de cardiologie)

foot

Sport : activité spécialisée et organisée, sous la forme d’exercices et/ou de compétitions, facilitée par les organisations sportives. C’est un sousensemble de l’activité physique. (déf. de la Fédération française de cardiologie)

Sportsanté : recouvre la pratique d’activités physiques ou sportives qui contribuent au bienêtre et à la santé du pratiquant conformément à la définition de la santé par l’organisation mondiale de la santé (OMS) : physique, psychologique et sociale. (déf. du Ministère des sports)

835885

Inactivité : niveau insuffisant d’activité physique d’intensité modérée à élevée, ne permettant pas d’atteindre le seuil d’activité recommandé de 60 minutes d’activité physique modérée quotidienne mais consécutive. (déf. de la Fédération française de cardiologie)

Sédentarité : du latin sedere, « être assis ». Situation d’éveil caractérisée par une dépense énergétique inférieure ou égale à la dépense de repos en position assise ou allongée. Elle comprend les déplacements en véhicule automobile, la position assise sans activité autre, ou regarder la télévision, la lecture ou l’écriture en position assise, le travail de bureau sur ordinateur, toutes les activités réalisées au repos en position allongée (lire, écrire, converser par téléphone, etc.). (déf. de la Fédération française de cardiologie)

Activité physique adaptée (au sens de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique) : pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires. La dispensation d’une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d’activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences. (déf. décret n° 20161990 du 30 décembre 2016)

 

Quelques chiffres en lien avec la sédentarité

– Le nombre de cas d’obésité a triplé depuis 2015 (OMS) ;

– Depuis 40 ans, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique (Fédération française de cardiologie) ;

– En 10 ans, le temps passé par les adultes devant les écrans a augmenté de 53 % (Fédération française de cardiologie) ;

– 82 % des ménages étaient équipés d’un ordinateur ou d’une tablette en 2018, 45 % en 2004 (INSEE) ;

– En 2018, 36 % des ménages avaient au moins une voiture (INSEE) ;

– L’OMS estime à 10 % les décès en Europe liés à l’obésité et au surpoids ; et à plus de 5 millions dans le monde les décès imputables à cette même cause, soit plus que pour le tabac ;

– En France, on estime à 50 000 chaque année les morts évitables liées aux conséquences de la sédentarité.

 


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I.   LES RAVAGES DE LA SÉDENTARITÉ ET LES BIENFAITS DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (AP) : DES RÉALITÉS RÉGULIÈREMENT DÉMONTRÉES PAR LES SCIENTIFIQUES

Plusieurs études se font l’écho d’une hausse de la prévalence des maladies chroniques avec leurs conséquences en termes d’incapacité, de dépendance, de qualité de vie altérée pour les personnes qui en sont atteintes et de coûts directs et indirects pour la société. Or, si l’activité physique est reconnue comme un outil de prévention particulièrement efficace, elle peine à trouver sa place dans nos politiques publiques et dans le quotidien de nos concitoyens.

A.   LA SÉDENTARITÉ : UNE « BOMBE À RETARDEMENT SANITAIRE » ACCENTUÉE PAR LA CRISE DE LA COVID19

L’accroissement de la sédentarité des individus de tous âges est une tendance mondiale identifiée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme un problème de santé publique majeur.

Selon cette organisation, les personnes ayant une activité physique insuffisante ont un risque de décès majoré de 20 % à 30 % par rapport à celles qui sont suffisamment actives.

1.   Une profusion de données concordantes sur la sédentarité, le surpoids et leurs conséquences

En France, l’étude de santé sur l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition (Esteban) menée par Santé publique France (SPF) auprès de cohortes d’adultes de 18 à 74 ans et d’enfants de 6 à 17 ans, mettait en lumière, dans son édition 2014‑2016 ([1]), des données inquiétantes : 53 % des femmes et 71 % des hommes seulement atteignent les recommandations de l’OMS en matière d’activité physique soit 150 à 300 minutes par semaine d’une activité d’endurance d’intensité modérée.

Par ailleurs, 54 % des hommes et 44 % des femmes de 18 à 74 ans ([2]) sont en surpoids ou obèses (IMC ≥ 25). Cette prévalence augmente avec l’âge tandis que quelque 17 % avaient un IMC ≥ 30, signe d’obésité. L’étude relève également une prévalence du surpoids supérieure chez les personnes les moins diplômées.

La mesure du surpoids et de l’obésité

L’indice de masse corporelle (IMC) correspond au poids divisé par le carré de la taille, exprimé en kg/m².

Si l’IMC est :

– entre 25,0 et 29,9 kg/m², il existe un surpoids ;

– entre 30,0 et 34,9 kg/m², il s’agit d’obésité modérée ;

– entre 35,0 et 39,9 kg/m², il s’agit d’une obésité sévère ;

– plus de 40 kg/m², on parle d’obésité massive.

Le tour de taille est un autre indicateur important de surpoids ou d’obésité.

Chez les enfants de 6 à 17 ans, la prévalence du surpoids est estimée à 17 % dont 4 % d’enfants obèses ([3]). Là aussi, le surpoids atteint davantage les enfants de parents moins diplômés.

Récemment, la Fédération française de cardiologie (FFC) publiait un communiqué ainsi intitulé : « Rester trop longtemps assis tue : levons‑nous et bougeons ! ».

À l’appui de cet appel, un constat dramatique établi par une étude de 2013 ([4]) : « depuis 50 ans, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique, c’estàdire qu’ils courent moins vite et moins longtemps. En moyenne, un enfant courait 600 mètres en 3 minutes en 1971. Il lui en faut désormais 4 pour parcourir la même distance (…). L’augmentation de l’inactivité physique et le temps passé assis participent grandement à la progression inquiétante du surpoids et de l’obésité qui touche les jeunes. Ce surpoids associé à la sédentarité explique la réduction de la capacité physique. La perte d’endurance est proportionnelle à l’augmentation du poids et de la masse graisseuse, c’est un cercle vicieux ».

 En mars 2017, donc bien avant le confinement et son usage intensif du numérique, la Fédération française de cardiologie s’est penchée, dans le cadre de son « Observatoire du cœur des Français », sur « L’avenir du cœur des jeunes » via un panorama de la sédentarité des enfants.

Ainsi, moins de 4 enfants sur 10 se rendent à pied à la maternelle ou à l’école primaire, moins de 3 sur 10 vont au collège à pied et ils sont 39 % à privilégier les transports en commun et 30 % à s’y faire conduire en voiture. Or, près de 45 % des jeunes vivent à moins de 2 km de leur établissement scolaire et 21 % entre 2 et 5 km, distances que l’on peut facilement parcourir à pied, à vélo ou à trottinette. L’utilisation de la marche pour se rendre sur le lieu d’études n’a cessé de diminuer depuis 1982, contrairement à l’utilisation de la voiture, qui elle, a fortement augmenté.

Les données relatives à l’obésité ont été très récemment confortées par une enquête de la Ligue contre l’obésité ([5]) qui fait état de chiffres stables mais élevés du surpoids comme de l’obésité, dont la prévalence reste marquée par les inégalités sociales et territoriales : 75 % des 8‑17 ans en surcharge pondérale sont issus des catégories populaires et inactives, soit 9 points de plus que dans la population générale indique l’enquête.

Ces travaux font également apparaître des inégalités territoriales de manière saillante, comme le montre la carte ci‑dessous qui mentionne près de huit points d’écart entre les Hauts‑de‑France et l’Île‑de‑France sur la prévalence de l’obésité.

Source : Le Monde, 30 juin 2021.

2.   L’inévitable interaction entre un usage accru du numérique et la sédentarité : des constats alarmants de l’usage intensif des écrans

En novembre 2020, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publiait une évaluation des risques sanitaires associés à la sédentarité et à l’inactivité physique qui concernent les deux tiers des 11‑17 ans.

À cette occasion, elle rappelait les seuils sanitaires spécifiques aux 6‑17 ans et portant sur la sédentarité et l’exposition aux écrans :

 lorsqu’il est supérieur à 2 heures par jour, le temps passé assis ou allongé devant un écran de loisir (télévision, ordinateur, jeu vidéo…) peut constituer un risque pour la santé ;

 lorsque l’activité physique est inférieure à 60 minutes par jour, incluant le sport pratiqué pendant le temps scolaire, les jeunes sont considérés comme insuffisamment actifs.

Or, selon l’Agence :

 66 % des 1117 ans présentent un risque sanitaire préoccupant caractérisé par le dépassement simultané des deux seuils sanitaires : plus de 2 heures de temps d’écran et moins de 60 minutes d’activité physique par jour ;

 49 % présentent un risque sanitaire très élevé avec plus de 4 h 30 de temps d’écran journalier et/ou moins de 20 minutes d’activité physique par jour ; parmi ceuxlà, 17 % cumulent plus de 4 h 30 d’écran par jour et moins de 20 minutes d’activité physique par jour.

L’Anses relève aussi que le niveau de sédentarité est plus élevé chez les jeunes issus des milieux les moins favorisés.

Rappelant que des niveaux de sédentarité élevés et de longues expositions aux écrans étaient souvent associés à des risques de surpoids, des troubles du comportement alimentaire, une qualité du sommeil et de vie altérée, l’Anses souligne qu’il est extrêmement rare qu’une évaluation des risques montre que les deux tiers de la population étudiée présentent un dépassement des seuils sanitaires, traduisant ainsi une exposition à un niveau de risque élevé pour la santé. Elle appelle à considérer l’insuffisance d’activité physique et les comportements sédentaires comme un facteur de risque sanitaire à part entière.

Dans son ouvrage « La fabrique du crétin digital » ([6]) le docteur en neurosciences et directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Michel Desmurget indique que, dès 2 ans, les enfants des pays occidentaux cumulent chaque jour presque 3 heures d’écran en moyenne. Entre 8 et 12 ans, ils passent près de 4 h 45 soit un tiers du temps normal de veille.

Entre 13 et 18 ans, ils peuvent atteindre 6 h 45 soit d’avantage que le volume horaire scolaire et 40 % du temps normal de veille. Sur une année, relève‑t‑il, les écrans absorbent 1 000 heures pour un enfant de maternelle, 1 700 heures pour un élève de cours moyen et 2 400 heures pour un lycéen soit 2,5 années scolaires.

Cette tendance est d’autant plus préoccupante que, rappelait la Fédération française de cardiologie dans le cadre de son « Observatoire du cœur des Français », « l’enfance et l’adolescence sont des moments cruciaux, où peuvent se développer de profondes addictions dont il sera difficile de se défaire à l’âge adulte ». La FFC déplore aussi qu’un élève de CM2 sur trois ait une télévision ou un ordinateur dans sa chambre ([7]).

Le dernier état des lieux sur l’activité physique et la sédentarité de l’enfant et de l’adolescent ([8]) s’est aussi penché sur les comportements sédentaires – c’est‑à‑dire toute situation d’éveil caractérisée par une dépense énergétique faible en position assise, inclinée ou allongée –, pour relever à son tour que de nombreuses études ont montré l’impact négatif des comportements sédentaires, particulièrement devant un écran, sur le développement physique, cognitif, émotionnel et social des enfants et des adolescents, ainsi que sur leurs résultats scolaires, leur bien‑être, leur sommeil et leur santé mentale.

La cohorte ELFE (Étude longitudinale française depuis l’enfance concernant 18 000 enfants nés en 2011) montre également des consommations d’écrans inquiétantes pour les très jeunes enfants alors même que l’effet néfaste est démontré par les experts.

PART DES ENFANTS DE 2 ANS QUI CONSOMMENT QUOTIDIENNEMENT DES éCRANS

(en 2013)

Source : enquête ELFE (maternité, 2 mois, 1 an, 2 ans)/DEPS, ministère de la culture, 2019.

durée quotidienne moyenne passée devant un ecran
chez les enfants de 6‑17 ans, selon le sexe et le diplôme des parents

Source : étude Esteban, 2015.

Les spécialistes entendus par les rapporteurs ont exprimé leur inquiétude face au phénomène d’addiction aux écrans : ils ont souligné que plus la prévention était précoce, soutenue, claire (pas d’écrans le matin, pas pendant les repas, pas au coucher, pas dans la chambre), plus elle est efficace ; le seul rempart étant les parents. En ce sens, ils ont souligné l’illisibilité de l’offre en termes de structures de prise en charge et de soutien à la parentalité qu’il conviendrait de clarifier.

Plusieurs recommandations nationales et internationales plaident pour ne pas exposer les enfants aux écrans avant 3 ans.

Un des interlocuteurs des rapporteurs a rappelé que les entrepreneurs de la Silicon Valley ne mettaient pas d’écrans entre les mains de leurs enfants mais favorisaient les jouets en bois traditionnels.

3.   L’impact dramatique du confinement du printemps 2020 sur les habitudes de sédentarité et le temps d’écran

Plusieurs enquêtes ont été menées depuis le premier confinement. Tant en ce qui concerne la sédentarité, la pratique d’activité physique et sportive que le temps passé devant les écrans, les résultats publiés sont alarmants et appellent à agir de toute urgence.

a.   L’impact du confinement sur l’activité physique et sportive

L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (ONAPS) a publié, en février 2021, les résultats d’une enquête nationale sur les effets du confinement sur le niveau d’activité physique et les comportements sédentaires des enfants, des adolescents, des adultes et des personnes âgées (enquête sur un échantillon de plus de 28 000 personnes).

Sans surprise, elle montre une diminution d’activité physique pour plus d’un tiers des classes d’âge analysées et de manière plus marquée chez les adolescents et les plus actifs avant le confinement ; l’activité physique a néanmoins augmenté chez les deux tiers des personnes qui étaient les moins actives avant le confinement.

Selon l’ONAPS ([9]), la France obtient en moyenne un « D » suggérant trop peu d’initiatives et une évaluation imprécise ou inadaptée, et se classe 119ème sur 146 pays en matière d’activité physique quotidienne des adolescents.

 

Résultats de l’enquête ONAPS sur les effets du confinement

La Fédération française de cardiologie a, pour sa part, publié, en mars dernier, une étude sur l’impact du premier confinement en termes cardiovasculaire et psychologique ([10]) qui montre qu’après un mois et demi de confinement, 63 % des participants ont rapporté une diminution de leur activité physique ou une dégradation de leur alimentation et donc une aggravation du risque cardio‑vasculaire. De plus, une augmentation de la consommation de produits sucrés dont l’alcool, de matières grasses, de féculents, s’est traduite, pour certains, par une prise de poids.

Cette tendance est confirmée par une autre enquête (CoviPrev), menée par Santé publique France (SPF) entre avril et mai 2020 ([11]), qui fait apparaître que près de 6 personnes sur 10 ont fait moins de 30 minutes par jour d’activité physique pendant le confinement.

L’enquête CoviPrev de Santé publique France *

Depuis mars 2020, Santé publique France a lancé l’enquête CoviPrev afin de suivre l’évolution des comportements (gestes barrières, confinement, consommation d’alcool et de tabac, alimentation et activité physique) et de la santé mentale (bien‑être, troubles) des Français. Cette enquête a été conduite avec BVA sur un échantillon de 2 000 personnes de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine.

 Activité physique :

Parmi l’ensemble des personnes interrogées :

● 57,6 % ont fait moins des 30 min/jour d’activité physique (incluant les activités faites au travail, au domicile ou dans le jardin, pour les déplacements ou lors des activités sportives ou de loisirs), particulièrement les femmes, les 25‑49 ans, les moins diplômés, les parents d’enfants de 16 ans ou moins et les citadins.

Comparé à leurs pratiques d’avant le confinement :

● 47,4 % des personnes ont déclaré une diminution de leur activité physique dans son ensemble,

● 58,9 % une diminution de la marche,

● 37,1 % une diminution de leur activité sportive.

Concernant l’activité sportive, 17,9 % ont néanmoins déclaré une augmentation de leur pratique, ceci de façon croissante au cours de la période du confinement (15,4 % des personnes interrogées du 14 au 16 avril 2020).

Parmi les 1 170 personnes ayant fait de l’activité sportive, 32,7 % ont utilisé plus que d’habitude des applications, des vidéos ou la télévision pour en faire. Le site mangerbouger.fr a ainsi connu une hausse globale du trafic de 60 % par rapport à la même période en 2019 avec une hausse de 308 % de la consultation des pages relatives aux exercices d’activité physique.

 Sédentarité :

Pendant le confinement, le temps moyen passé assis a été de 6 h 19 par jour.

Un tiers des personnes interrogées (33,4 %) a déclaré passer plus de 7 heures assis par jour, plus fréquemment les 18‑24 ans, les personnes ayant travaillé à domicile pendant le confinement et les personnes vivant en milieu urbain.

Une augmentation du temps passé assis a par ailleurs été perçue par 61,4 % des personnes.

 44,7 % ont déclaré se lever plusieurs fois par heure, la recommandation pendant le confinement étant de le faire au moins toutes les demi‑heures **.

 55,3 % se sont levées moins souvent, en particulier les 18‑34 ans, les plus diplômés, les personnes ayant travaillé à domicile pendant le confinement, les personnes vivant en zone urbaine.

* L’activité physique inclut les activités faites au travail, au domicile ou dans le jardin, pour les déplacements ou lors des activités sportives ou de loisirs.

** Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, relatif à l’évaluation des risques liés à la réduction du niveau d’activité physique et à l’augmentation du niveau de sédentarité en situation de confinement, MaisonsAlfort, 2020.

Le dernier état des lieux sur l’activité physique et la sédentarité de l’enfant et de l’adolescent ([12]) va dans le même sens.

 

Évolution du niveau d’activité physique pendant le premier confinement en fonction du niveau initial (actif ou inactif)
chez les enfants et les adolescents

(en pourcentage)

Source : enquête ONAPS, ministère des sports, figurant dans le Report Card 2020.

Le coordonnateur de cette étude, M. David Thivel ([13]), également entendu par les rapporteurs, a souligné ([14]) : « il y a urgence (…) le rôle de parents est essentiel pour montrer l’exemple, puis l’école, le monde associatif, l’échelon local, régional et national (…). La santé des enfants et des adolescents est menacée, leur espérance de vie en bonne santé va se réduire. Outre l’activité physique, la nutrition et le sommeil se dégradent ».

Mentionnons enfin les constats inquiétants rapportés par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale pour mesurer et prévenir les effets de la crise de la Covid‑19 sur les enfants et la jeunesse, qui mentionne le constat de professeurs d’EPS de plusieurs pays européens, d’une diminution de 16 % de la capacité aérobie et de 13 % de la coordination et de la capacité physique globale des élèves.

Parce que les personnes ayant une moindre capacité physique ou ayant déjà une affection ont été les plus touchées par la Covid, il est impératif que notre politique de santé s’attache à prévenir, suivre et traiter les facteurs de risque bien plus en amont des crises épidémiques.

b.   Évolution du temps d’écran pendant le confinement

L’enquête précitée de l’ONAPS fait apparaître que le temps d’écran a augmenté de manière spectaculaire chez une très grande majorité d’enfants et d’adolescents en particulier.

Dans la réédition de son ouvrage « La fabrique du crétin digital » parue en octobre dernier, M. Michel Desmurget relevait que le confinement avait causé un accroissement brutal de l’usage du numérique par les enfants et adolescents qui peut être évalué à 30‑35 % soit une fourchette quotidienne de 4 heures pour les enfants de maternelle à 10 heures pour les adolescents ([15]).

En outre, dans une étude de janvier dernier ([16]), une équipe de chercheurs a observé l’impact du premier confinement sur les enfants de 8‑9 ans. De ces travaux au spectre très large, il ressort que le temps de loisir passé devant les écrans était fortement lié aux facteurs socio‑culturels de la famille.

activité de l’enfant pendant le confinement du printemps 2020 en france