RINFANR5L15B4498
15
2021-09-29T00:00:00.000+02:00
2021-09-29T00:00:00.000+02:00
2021-10-12T15:30:00.000+02:00
Rapport d'information
Commission
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
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DLR5L15N43594
RAPAUT
Rapport autonome
RAPINF
Rapport d'information
MINFOCOMPER
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
RINF
Rapport d'information
MINFOCOMPER
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente
PA2960
rapporteur
PA720944
rapporteur
PO59048
4498
déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
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