RINFANR5L15B4753 15 2021-12-01T00:00:00.000+01:00 2021-12-01T00:00:00.000+01:00 2021-12-08T00:00:00.000+01:00 2021-12-07T10:40:00.000+01:00 Rapport d'information Commission rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs word application vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L15B4753?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document 2021-12-07T00:00:00.000+01:00 pdf application pdf true true fichier http://docparl.assemblee-nationale.fr/base/RINFANR5L15B4753?format=application/pdf 2021-12-07T00:00:00.000+01:00 DLR5L15N44392 RAPAUT Rapport autonome RAPINF Rapport d'information PRPDIT tel quel RINF Rapport d'information PRPDIT tel quel PA2960 rapporteur PO59048 4753 déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs false 65 3.0