N° 4968

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D’INFORMATION ([1])
sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation
et l’aménagement des territoires

 

AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Emmanuel MAQUET,
Président,

ET

Mme Sandra MARSAUD,

Rapporteure,

Députés.

——

 


La mission d’information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires est composée de : M. Emmanuel Maquet, président ; MM. Jean-Claude Leclabart et Gérard Leseul, Mmes Claire O’Petit et Valérie Petit, vice-présidents, Mme Sandra Marsaud, rapporteure ; Mme Sylvie Bouchet-Bellecourt, MM. Guy Bricout, Stéphane Buchou, Paul-André Colombani, Mme Nadia Essayan, MM. Yannick Haury, Fabien Lainé, Mme Nathalie Porte, M. Loïc Prud’homme, Mme Marie Silin, MM. Sylvain Templier et Hubert Wulfranc.


—  1  —

SOMMAIRE

___

Pages

Synthèse du rapport

avant-propos du prÉsident

introduction

PREMIÈRE PARTIE :  la localisation des commerces de proximitÉ

I. les formes variÉes du commerce de proximitÉ

A. Rappel du poids du commerce dans l’économie

B. Une définition liée au mode de vie des Français

1. Différentes définitions

2. Une notion qui relève du mode de vie

II. Une implantation territoriale inÉgale

A. Un solide maillage territorial

1. Typologie des commerces les plus proches des consommateurs

2. Une dévitalisation commerciale croissante des centres-villes dans les années 2010-2020

3. Des périphéries également en crise

4. L’importance des pôles de commerce

5. Évolution de la localisation du commerce de proximité

a. Le maintien des commerces de centre-ville dans les grandes villes et les villes touristiques

b. La déprise du commerce de proximité dans les centres-villes des villes de taille intermédiaire

c. Le déclin des commerces de proximité en milieu rural

6. Évaluation de la proximité de la desserte commerciale selon les secteurs et les régions

a. La part des dépenses effectuées localement

b. Temps moyen que met la population pour se rendre dans des commerces

c. Déclinaison des temps de trajet par régions

B. Un maillage renforcé par une image positive

1. Les attentes envers le commerce de proximité

2. Autant de commerces de proximité que de micro-marchés

3. Le marché de plein air, symbole de la convivialité et de la proximité

C. Le reflet de la démographie et de la sociologie d’un territoire

1. Un lien entre évolution de la démographie et du commerce de proximité qu’il importe de nuancer au niveau infra-départemental

2. Des fragilités socio-économiques qui aggravent la déprise

3. Le départ des services et équipements publics

III. La localisation des commerces

A. L’évolution du commerce s’analyse à l’échelle infra-départementale

1. Le commerce suit le bassin de population

2. Une réalité à nuancer selon les secteurs d’activité

3. L’absence de lien systématique entre les évolutions du commerce en centre-ville et en périphérie

4. Le renouvellement permanent de l’offre commerciale

a. Le commerce franchisé

b. Les boutiques à l’essai

B. L’enjeu de l’omnicanalité

1. Omnicanalité et proximité

2. Un impact positif sur le chiffre d’affaires, mais de nouveaux coûts

a. Un impact positif sur le chiffre d’affaires

b. De nouveaux coûts et des obligations spécifiques à la digitalisation

c. Les perspectives de croissance de la digitalisation du commerce

3. Le cas particulier du secteur de la restauration

a. L’accélération d’un changement de mode de consommation

b. La modification de la chaîne de valeur

c. L’essor des cuisines-fantômes

C. Les flux logistiques et le rôle des entrepôts

DEUXIÈME PARTIE : la nécessité de politiques volontaristes

I. À questions locales, rÉponses locales

A. LE RÔLE RESPECTIF DES DIFFÉRENTS ÉCHELONS TERRITORIAUX

1. La compétence générale des intercommunalités

2. La région en appui au développement économique

3. Le département : un appui au titre de la solidarité territoriale

B. agir sur l’offre fonciÈRE

1. L’intérêt des sociétés foncières locales

2. La difficulté d’agir sur les friches commerciales

3. Recourir à la taxe sur les friches commerciales pour instaurer un dialogue avec les propriétaires

C. vers la gouvernance partagÉe entre Élus et commerçants ?

1. Éviter de faire reposer la vitalité commerciale d’une ville sur les seuls commerçants

2. Mieux coordonner l’action des acteurs du commerce

3. Les managers de centre-ville, une profession émergente

D. Le secteur coopÉratif

1. Panorama du mouvement coopératif dans le commerce

2. Le modèle coopératif comme moyen de maintien et de développement du commerce de proximité

a. Les SCIC ou l’intérêt du multisociétariat

b. La sécurisation du risque financier et foncier

c. L’accompagnement et le fonctionnement des projets

d. Le développement des projets

E. Les initiatives citoyennes

1. Le besoin d’agir à l’échelle locale

2. Des initiatives diverses

3. L’implication des citoyens

F. inscrire la régulation et la protection du commerce de proximité dans l’amÉnagement du territoire

1. Méthodologie de la revitalisation commerciale

2. Assurer du flux en prenant en compte le commerce dans les documents d’urbanisme

3. Favoriser la mixité des usages

4. L’enjeu de l’aménagement commercial

5. La desserte par les transports est essentielle

6. Repenser le zonage commercial et faciliter les changements de destination

7. Réinvestir les friches industrielles et commerciales

II. quel rÔle l’État peut-il jouer ?

A. Promouvoir un systÈme fiscal Équitable et dynamisant pour le commerce

1. Une réduction réelle des impôts de production

2. Les difficultés posées par la TASCOM

3. Réduire les distorsions de concurrence liées à la TVA

4. Repenser l’indice des loyers commerciaux pour éviter les hausses déconnectées de l’activité économique

B. Soutenir les opÉrations de revitalisation des territoires

1. Les programmes publics d’action en faveur de la redynamisation

2. Accompagner financièrement les collectivités qui s’engagent dans des opérations de revitalisation de territoire

3. Le rôle spécifique de la Banque des territoires

4. Renforcer le soutien à l’ingénierie des petites villes pour les restructurations commerciales

C. DÉterminer des prioritÉs dans le soutien aux commerçants

1. Développer les aides à la numérisation

2. Inciter les commerçants à se former aux nouveaux outils

3. La disparition du FISAC

D. Agir sur la commande publique pour soutenir le commerce de proximitÉ et l’artisanat local

EXAMEN du rapport en commission

Synthèse des propositions

annexes

annexe  1 Témoignages de commerçants

annexe n° 2 Liste des personnes auditionnÉes

Annexe  3 Déplacement en Gironde de membres de la mission


—  1  —

   Synthèse du rapport

Le présent rapport vise à répondre à une question : pourquoi des commerces ouvrent-ils ou se développent-ils en certaines parties du territoire, ou au contraire disparaissent-ils ? Cette question revêt d’autant plus d’importance que si le commerce est une activité privée, il est inconsciemment perçu par nos concitoyens comme un service public, tant s’approvisionner en produits de quotidienneté est vital.

Depuis le début des années 2010, plusieurs rapports du Conseil économique, social et environnemental et de corps d’inspection d’État ont mis en lumière la déprise des commerces de centre-ville, notamment dans les petites villes et les villes moyennes, et souligné que 60 % des communes rurales ne disposaient plus de commerces de proximité. Mais parallèlement, le nombre de commerces en France n’a cessé d’augmenter depuis l’an 2000, tant en unités commerciales, toutes surfaces confondues, qu’en nombre de salariés. Il s’agit d’un secteur dynamique de l’économie, certes soumis à de nombreuses mutations, mais sa croissance sur le territoire n’est pas également répartie.

La déprise des commerces dans certains centres-villes ne s’est pas systématiquement traduite, contrairement à une idée répandue, par la hausse des activités commerciales en périphérie. En réalité, tous les cas coexistent : déclin en centre-ville et en périphérie, dynamisme commercial divergent entre le centre et la périphérie, dynamisme conjoint. Le commerce s’avère être le baromètre de la santé démographique et économique d’un territoire. Si la plus large partie de nos concitoyens dispose d’une offre commerciale attractive et diversifiée, certains en sont dépourvus et doivent faire leurs courses en véhicule ou recourir de manière croissante au commerce électronique.

Si le constat de ce problème est national et pose donc une question de politique publique, l’évolution de la localisation des commerces s’analyse à une échelle infra-départementale, le plus souvent communale ou intercommunale. Les situations peuvent être contrastées à l’intérieur des départements et varier entre des communes parfois distantes de seulement quelques dizaines de kilomètres. Elles dépendent largement des actions conduites par les élus locaux.

Ces élus ont bien compris que l’enjeu du maintien de commerces de proximité allait au-delà de leur fonction marchande. Il s’agit d’une vision de l’espace public. Depuis des siècles, le commerce a façonné l’aspect de nos villes et villages, en en faisant des lieux de passage et de brassage, d’échanges, où l’espace public est dévolu à une multiplicité d’usages marchands, politiques, culturels. Grâce à la mixité de l’habitat et des commerces, grâce aux différentes activités qui se déroulent sur l’espace public, celui-ci est un lieu de sociabilité, ouvert à tous les citoyens.

Cette vision d’un espace public occupé et animé est psychologiquement ancrée dans l’esprit de nos concitoyens. A contrario, le spectacle de rideaux de commerces baissés témoigne d’une ancienne activité et nourrit l’idée d’une désertification des quartiers. Les commerces, souvent laissés en l’état de leur fermeture, semblent figés dans le temps, donnant une image peu attractive de la ville. C’est en réaction à cette situation que l’État a mis en place les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain, et surtout que des élus locaux se sont mobilisés pour maintenir des commerces sur leurs territoires.

Les commerces disparaissent parce qu’ils n’ont plus de clients. Un centre-ville se désertifie dès lors que des services publics ou médicaux en déménagent ou que sa population diminue. Les flux de personnes qui s’y rendaient auparavant se tarissent. Maintenir, voire développer des commerces, exige donc de rétablir ces flux, en actionnant tous les volets de l’attractivité d’une ville : agrément de l’urbanisme, accès aisé aux rues commerçantes tant en véhicule individuel qu’en transport en commun, piétonisation de certaines rues le cas échéant, politique d’animation des rues, inscription des marchés dans les plans locaux d’urbanisme, en recourant à des politiques de soutien ciblées comme des boutiques à l’essai, en abaissant le coût du foncier, en résumé, en agissant sur toutes les délégations dont disposent une municipalité et une intercommunalité. Et pour donner une note d’optimisme au présent rapport, on ne peut qu’être frappé par le nombre de villes qui, tout en subissant la fermeture d’entreprises, notamment industrielles, ont réussi à maintenir une offre de commerces pour leur population. Aucune situation n’est donc désespérée quand des élus font preuve de volontarisme, écoutent les conseils des urbanistes, comprennent l’intérêt d’une politique de digitalisation des commerces et in fine mobilisent toutes les compétences humaines présentes sur leur territoire. Calais, Issoire, Le Havre, Libourne, Mulhouse, La Roche-sur-Yon sont autant de villes qui ont su réagir, en maintenant et renouvelant l’offre de commerces de proximité pour leurs populations. L’on soulignera également le rôle du mouvement coopératif et des associations de citoyens pour maintenir ou créer des commerces dans des communes reculées.

Nous assistons ainsi depuis la fin des années 2010 à la prise en compte des activités commerciales dans l’aménagement du territoire, qui en deviennent un élément, au même titre que les surfaces agricoles et sylvicoles, les zones d’aménagement, etc. L’état du commerce revêt une importance considérable pour la vie de nos espaces publics. Il s’agit certes d’une activité économique libre, mais sa régulation devient une nécessité pour revitaliser les centres-villes ou les périphéries, qui plus est dans un contexte où la politique de limitation de l’artificialisation des sols va transformer l’urbanisme commercial. Désormais, la politique de développement commercial passera de moins en moins par l’extension des surfaces qui y sont consacrées, les collectivités locales devant agir sur la densification et l’aménagement de l’espace.

Ces actions publiques se déroulent dans un contexte de digitalisation croissante de l’économie, qui touche très largement le commerce. Le clivage est désormais moins entre petits commerces et grande distribution qu’entre magasins recourant à l’omnicanalité et magasins traditionnels. Si les consommateurs plébiscitent dans toutes les enquêtes les magasins physiques, ils recourent néanmoins largement à toutes les potentialités d’internet. L’enjeu pour les commerces est donc de se réinventer – il en va sans doute de leur survie – et de transformer une menace en opportunité, en cernant toujours mieux les attentes des consommateurs. Ceux-ci sont désormais connectés, informés, et donc de plus en plus exigeants. Les pouvoirs publics – État et collectivités territoriales – ne peuvent ignorer les enjeux de la digitalisation pour l’animation des territoires car si l’omnicanalité n’a pas pour l’heure débouché en France sur la disparition massive de boutiques physiques, l’exemple du Royaume-Uni, pays où la part du commerce électronique est la plus élevée d’Europe, montre que le risque existe. Les représentants des commerçants auditionnés par la mission d’information ont fait part de vives inquiétudes sur ce sujet, et le problème apparaît particulièrement aigu dans la restauration.

La mission d’information a émis une vingtaine de propositions, qui se répartissent en deux catégories :

-         la majorité des propositions porte sur des dispositifs d’aménagement urbain ou de mesures en appui à ces dispositifs, afin de renforcer la prise en compte du commerce dans la planification territoriale. Ces propositions ne présentent pas de caractère contraignant car la mission d’information est consciente que les politiques de dynamisation du commerce de proximité relèvent essentiellement de l’action des élus locaux, et rappelle à ce titre que les collectivités territoriales s’administrent librement ;

-         quelques propositions concernent l’activité commerciale, lorsque celle-ci peut avoir un effet sur la localisation des commerces, comme la fiscalité sur le commerce électronique, mais la mission d’information n’a pas souhaité multiplier les propositions en ce domaine, afin de rester dans le champ de compétence de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Il est difficile de prévoir à quoi ressemblera le commerce en 2030 au regard des mutations qu’il connaît, si variées et rapides. Mais il est rassurant de constater que toutes les analyses sur les moyens de maintenir et de développer des commerces de proximité convergent, quelle que soit l’appartenance politique des élus, et que leur philosophie est de maintenir l’animation de nos territoires pour que l’espace public continue d’être un lieu social. Il y a là une forme de consensus qui est rassurante pour l’avenir de la société française.

 


—  1  —

   avant-propos du prÉsident

Pourquoi des commerces se maintiennent et se développent en certains points du territoire ? Pourquoi au contraire disparaissent-ils ? Telle est la question sur laquelle la présente mission d’information a travaillé. Elle est d’autant plus importante que si le commerce est une activité privée, il est inconsciemment considéré par nos concitoyens comme un service public. Pouvoir accéder à des commerces de base, également dits de quotidienneté, est un besoin qui conditionne souvent des choix d’habitat. Il est rare de vouloir vivre en des lieux dépourvus de commerces. Ceux-ci jouent un rôle qui va bien au-delà de leur utilité économique.

La proximité des commerces est un impératif pour nos concitoyens, et elle se double pour les produits alimentaires d’une recherche de la qualité, d’après le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) ([2]). La proximité est le premier critère de choix d’un magasin, avant le prix, parce que le consommateur est non seulement à la recherche d’une relation de confiance pour trouver les produits qu’il recherche, mais qu’il apprécie particulièrement le lien social qu’il crée avec le commerçant et d’autres clients. De vecteur de lien social, le commerce représente un lieu social.

Cet aspect psychologique est fondamental pour comprendre la relation qui unit les Français et leurs commerces. La confiance dans un commerce de proximité est quasiment un réflexe spontané, pour une raison subjective et non objective, fondée sur la présomption que le commerçant qui tient un magasin est digne de confiance. Celle-ci s’apparente vite à de la bienveillance. S’ajoute ensuite le fait que l’on croise d’autres personnes dans un magasin, qui devient ainsi un lieu de sociabilité.

D’autres considérations viennent renforcer cette sympathie. Le confinement du printemps 2020 a rappelé l’importance de la solidarité, tant dans le cercle familial ou amical que dans la commune ou le quartier où l’on vit. La solidarité locale devient un élément d’un acte d’achat, et les préoccupations environnementales favorisent l’éclosion de circuits courts qui soutiennent l’ensemble d’une économie de proximité, du producteur au consommateur.

Pour la plupart de nos concitoyens, la proximité s’apparente à une échelle humaine de leur existence. Stricto sensu, tout commerce proche d’habitations ou de lieux de travail pourrait être défini comme un commerce de proximité, qu’il s’agisse d’une supérette, d’un magasin de taille réduite ou d’un hypermarché. Mais dans leur esprit, le commerce de proximité est assimilé au petit commerce indépendant. Cet aspect sémantique est loin d’être anodin.

Cet attachement explique la résistance, voire le développement des commerces de proximité ces dernières années. En 2014, 22 % des consommateurs fréquentaient des épiceries de quartier au moins une fois par mois, et ce taux est passé à 36 % en 2020. 51 % accordaient une importance spécifique au commerce de proximité indépendant en 2020, à comparer à 40 % en 2014. Importance de la vie locale, animation des rues, produits de qualité, information sur leur origine, soutien à l’économie locale, tous ces facteurs se conjuguent pour soutenir ce type de commerce.

L’absence de commerce peut donc être ressentie comme un drame, et il s’agit d’une réalité vécue par un grand nombre de nos concitoyens, principalement en milieu rural. D’après l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), une commune sur deux en milieu rural se trouvait sans commerce en 2007. Le chiffre était passé à 60 % en 2017. Mais au cours de la même période (2009 – 2015), le nombre d’établissements du commerce de proximité a augmenté de 2,1 % et les effectifs salariés de 4,9 %. La hausse s’est poursuivie de 2015 à 2020. En valeur absolue, le nombre de commerces de détail dans la nomenclature de l’INSEE est passé de 632 342 au 1er janvier 2015 à 696 582 au 1er janvier 2020, soit une augmentation régulière. Ce sont les milieux urbains qui ont bénéficié de cette hausse.

Ainsi qu’on le lira dans le présent rapport, cette évolution n’est pas générale. Le dynamisme de certains secteurs (alimentation) s’accompagne de crise dans d’autres, comme le prêt-à-porter. Il reste que le commerce en France, tant le petit commerce que les grandes surfaces, fait preuve de dynamisme. Il représente 30 % du chiffre d’affaires du secteur marchand, soit l’équivalent de l’industrie. En conséquence, son déclin dans certaines zones géographiques – principalement les bourgs ruraux et les centres de petites villes et villes moyennes – est moins un problème économique qu’une question d’aménagement du territoire.

Il s’agit d’une question de politique publique, posée à l’échelle nationale car elle concerne l’ensemble des départements de notre pays, avec des constats et diagnostics analogues par les organismes qui, sur la base des statistiques de l’INSEE, s’en sont saisis (Conseil économique, social et environnemental, chambres consulaires, CREDOC, Institut du commerce, urbanistes, etc.). Mais la réponse à ce problème national est le plus souvent locale car les maires et présidents d’intercommunalités sont en première ligne dans le combat pour le maintien du commerce. Comme l’a constaté la mission lors de ses auditions, il n’existe aucune fatalité à la fermeture de commerces. L’action de long terme des équipes municipales, avec l’appui de programmes de l’État et le soutien des régions et départements, permet à de nombreux villages et villes de conserver, voire d’attirer des commerces. Bayonne, Cahors, Calais, La Roche-sur-Yon, Mulhouse, Pradines sont autant d’exemples de villes qui ont su par des politiques volontaristes assurer à leur population la présence de commerces. Et lorsque l’action des pouvoirs publics ne peut suffire, des initiatives de citoyens prennent le relais, en se constituant en associations ou en se servant du régime juridique des sociétés coopératives et participatives (SCOP), comme à Boffres (Ardèche, 500 habitants), Aups (Var, 2 130 habitants) ou Beaufort-sur-Gervanne (Drôme, 400 habitants). Les initiatives citoyennes ne se limitent d’ailleurs pas aux villages. À Rennes, Montpellier, Clermont-Ferrand et dans le Vème arrondissement de Paris, des librairies sous statut coopératif ont récemment vu le jour, preuve que ni les élus, ni les citoyens ne se résignent à voir disparaître des lieux aussi précieux que ceux qui diffusent le livre.

Si le commerce demeure dynamique, il le doit aux capacités d’adaptation des commerçants, qui relèvent pour 90 % d’entre eux de la catégorie des très petites entreprises (TPE). Rarement une profession a été soumise à autant de défis depuis un demi-siècle, avec l’obligation de renouveler la totalité de ses usages comme la présentation des produits, l’attention portée à l’environnement, l’accueil des clients, les modes de paiement et les relations avec les banques ou encore les conséquences de la digitalisation, qui non seulement modifie la pratique du commerce mais va jusqu’à créer de nouvelles formes de commerce. Les changements qu’apportent les buralistes à leur profession constituent un bon exemple de la manière de faire face aux nouveaux souhaits de la clientèle, la diminution de la vente de tabac étant remplacée par l’offre de services multiples (compte Nickel, prochainement distributeurs de billets, petite épicerie…).

Quel est l’enjeu du maintien de commerces de proximité ? Au-delà de sa fonction première et marchande – approvisionner nos concitoyens en produits divers – c’est une vision de l’espace public qui est en débat. Depuis des siècles, les villes et villages français sont des lieux de passage et d’échange et leur vie est animée quotidiennement ou à des rythmes plus espacés (marché de plein air hebdomadaire) par des commerces sédentaires ou ambulants. Ces commerces se trouvent dans tous les quartiers ou se concentrent sur certaines rues mais ils sont très rarement localisés dans un espace unique, à la différence des villes américaines où un zonage dû à des logiques économiques sépare habitations, bureaux, usines, centres commerciaux (certes pratiques, rationnels, souvent agréablement aménagés) et lieux de loisir. Il en résulte qu’à quelques exceptions, des pans entiers des villes américaines sont parcourus par des automobiles, mais dépourvus de piétons et de vie.

Le commerce de proximité a pour effet d’opposer à ce zonage une mixité des usages qui attire dans les rues commerçantes des flux de personnes venues y acheter des produits précis, flâner, s’y distraire, s’y cultiver ou s’y restaurer. La diversité des commerces est un solide facteur d’attractivité et fait de la rue, au-delà de sa fonction utilitaire, une forme de spectacle, maintes fois illustrée par les peintres et photographes, où cohabitent passants, commerçants sédentaires ou ambulants, militants politiques, musiciens, compagnies de théâtre de rue, etc. Elle est ainsi au gré des jours et des heures un espace commercial, politique, culturel.

La mission d’information a centré son travail sur les liens entre commerce et aménagement du territoire, conformément au mandat qui lui était donné par la commission du développement durable, et non sur la situation économique et sociale du secteur du commerce. Il est toutefois incontestable que certains volets de cette situation jouent sur la localisation des commerces et leur fréquentation par les consommateurs. Ainsi en est-il par exemple de la délicate question de l’ouverture des commerces le dimanche, qui comporte des aspects économiques et sociétaux. Les commerces de proximité indépendants, relevant le plus souvent de la catégorie des très petites entreprises (TPE), sans salarié ou avec un ou deux salariés, sont confrontés dans plusieurs villes à la concurrence de magasins de la grande distribution, ouverts l’ensemble de la semaine, ce qui draine le dimanche des flux de consommateurs vers ces magasins, souvent situés en périphérie, et diminue la clientèle des commerces indépendants de centre-ville.

Il est incontestable que le commerce est un secteur qui connaît de nombreuses mutations, voire des révolutions. Celles-ci ne peuvent être ignorées et sont évoquées dans le présent rapport, d’autant qu’elles entraînent des effets sur la localisation des boutiques. Mais dès lors que la proximité a autant d’importance dans la vie de nos concitoyens, dès lors que l’on en connaît la valeur psychologique, économique, sociale et désormais environnementale, le devoir des élus est de la défendre. C’est en gardant à l’esprit cette idée centrale que les membres de la mission d’information ont travaillé, conscients qu’il ne s’agissait pas seulement de préserver un secteur économique mais de maintenir un mode de vie qui fait des relations entre les êtres humains une valeur cardinale.


—  1  —

   introduction

Le commerce de proximité répond à deux nécessités principales : approvisionner la population en produits de quotidienneté (alimentation, santé, carburant, presse, livre, équipement de la personne et de la maison, restauration, réparation, services bancaires, etc.) et au-delà de sa fonction marchande, créer du lien social. La première nécessité pourrait apparaître comme la plus importante, mais il est significatif de noter qu’aux Pays-Bas, la chaîne de magasins Jumbo a ouvert depuis 2019 des Kletskassa’s, en français des caisses de bavardage, destinées aux clients qui sont seuls dans leur vie ou qui apprécient de discuter avec les caissières ([3]). À l’heure où les supermarchés remplacent leurs personnels par des robots et des caisses automatiques pour accélérer les flux de clients, ce choix peut prêter à sourire, mais il répond bien à un besoin de rompre l’isolement de personnes dont le temps consacré aux courses est souvent le seul moment de socialisation.

Alors que le commerce est un secteur dynamique de l’économie française, en croissance constante depuis des décennies, plusieurs rapports et ouvrages ont évoqué sa déshérence : rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur la revitalisation des centres-villes (juillet 2016), avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs (mars 2021), livre d’Olivier Ramezon (Comment la France a tué ses villes, 2016), sans oublier les déclarations des élus locaux. Pour des millions de personnes, le lien social que représente le commerce est distendu.

À l’évidence, l’offre de commerces est inégalement répartie sur le territoire français. Les grandes villes et villes touristiques disposent d’une offre commerciale abondante et diversifiée ([4]) alors que le commerce décline dans les centres-villes des villes de taille intermédiaire ([5]). Par ailleurs, le commerce en milieu rural s’affaiblit, au point que près de 60 % des communes rurales n’ont plus de commerce de proximité ([6]). Rappelons qu’une commune rurale est définie comme peu dense ou très peu dense par l’INSEE et que 88 % des communes, rassemblant 33 % de la population, entrent dans cette définition.

La croissance démographique entre 2007 et 2017 a principalement concerné les 361 villes moyennes et les communes peu denses, prolongeant la tendance amorcée dans les années 1970. De 2007 à 2017, la population des communes peu denses a augmenté en moyenne de 0,6 % par an. Ces communes, peuplées pour 90 % d’entre elles de 200 à 3 000 habitants, se situent pour plus de la moitié dans les couronnes périurbaines des principales agglomérations. Il s’agit donc d’un phénomène d’étalement urbain. En 2017, les communes peu denses regroupaient 29 % de la population sur 59 % du territoire. Depuis 2007, leur population a augmenté annuellement de 121 000 habitants. Elles contribuent ainsi à 41 % de la croissance démographique française, contre 30 % pour les communes denses (88 200 habitants supplémentaires) et 27 % pour celles de densité intermédiaire (79 600). Le rythme de croissance des espaces peu denses témoigne ainsi de l’intensification des liens entre les villes et leur périphérie, marquée par la dispersion des lieux d’habitation et le développement des mobilités vers les principaux pôles d’emploi et de services.

Cette évolution démographique n’est toutefois pas uniforme. Elle est plus marquée en certains points du territoire que d’autres. Ses conséquences sur le commerce de proximité sont hétérogènes, mais globalement, il a été observé que l’emploi dans le commerce de proximité s’est accru en périphérie entre 2009 et 2015 ([7]). À l’inverse, il s’est stabilisé dans certains pôles de centre-ville et a diminué dans d’autres, lorsque l’aire d’attraction des villes à laquelle ils appartenaient était moins peuplée.

Compte tenu des tendances démographiques, il n’est pas étonnant que le commerce de proximité décline non pas globalement, mais dans certaines zones précises. L’offre de commerce est en effet le symptôme de l’état d’un bassin démographique, des activités qui y sont localisées et des échanges que ce bassin entretient avec d’autres territoires. Le commerce suit les populations. Or, entre 2009 et 2015, le commerce de proximité a été dynamique, avec une augmentation du nombre d’établissements (2,1 %) et un essor des effectifs salariés (4,9 %). L’appétence de nos concitoyens pour ce type de commerce explique sa résistance à l’échelle nationale, voire son regain, alors que le secteur du commerce est largement dominé par la grande distribution, tant dans la vente de produits alimentaires que dans le prêt-à-porter, l’équipement de la maison, le sport ou l’électronique grand public. Outre les produits de consommation courante ou de première nécessité, il apporte un complément à l’offre des grandes surfaces ainsi qu’un sentiment de confiance.

Dans ce contexte, le concept même de commerce de proximité nécessite d’être défini. Il n’en existe pas, en effet, de dénomination officielle, ce qui est logique s’agissant d’un problème plus sociologique que juridique Plusieurs des personnes auditionnées par la mission d’information le qualifient de commerce de quotidienneté, assurant la fourniture de produits de consommation courante et présent dans un rayon maximal de 800 mètres par rapport aux habitations (soit un quart d’heure à pied) ou à 10 minutes en voiture quand un village ou une ville en sont dépourvus. Pour les personnes vivant en périphérie, un centre commercial multimarques, un supermarché, voire un hypermarché, peuvent entrer dans cette définition. On relèvera par ailleurs que la proximité est le plus souvent appréciée par rapport au domicile, alors que les consommateurs peuvent très bien faire leurs courses lors de leur trajet entre leur lieu de travail et leur domicile, ou encore à l’occasion de leur pause du déjeuner. Le centre commercial des Quatre-Temps, dans le quartier de La Défense (commune de Puteaux), qui abrite des enseignes d’alimentation comme de prêt-à-porter, d’électronique, de loisirs ainsi que des cinémas est de facto un commerce de proximité pour les 180 000 salariés qui travaillent quotidiennement sur ce site, même si psychologiquement ils ne le considèrent sans doute pas ainsi. Mais peut-être l’est-il davantage pour les occupants des 150 000 logements de ce quartier.

La proximité pourrait donc se définir au regard des usages de consommation plus qu’en référence au domicile. Mais telle n’est pas sa perception par nos concitoyens. Comme l’a relevé M. Alain Griset, ancien ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, auditionné par la mission d’information, la plupart d’entre eux assimilent le commerce de proximité au petit commerce et qui plus est, au petit commerce de centre-ville ou centre-bourg. La question des usages n’est donc pas centrale dans leur esprit ; en revanche, la proximité par rapport à leur domicile et les valeurs que porte le petit commerce le sont davantage.

Il n’y a rien d’étonnant à cette perception, car elle renvoie au processus plurimillénaire de la création des villes. « La ville trouve son origine en Mésopotamie au cours du quatrième millénaire avant notre ère, au moment où l’abondance des récoltes de céréales libéra des bras pour d’autres activités que celles qui garantissaient la survie de la jeune humanité. Cette évolution semble concerner toutes les sociétés à un moment ou à un autre, comme en attestent les travaux ethnologiques, selon un rythme et des modes qui diffèrent ...  Comme l’avait fait remarquer Marx, qui se passionnait pour cette question en faisant dialoguer Hérodote et Morgan, la séparation de la ville et de la campagne coïncide avec une première division du travail séparant l’agriculture de l’artisanat. Ce que l’on faisait autrefois en complément de la chasse ou de la culture, pour conserver sommairement une nourriture toujours trop rare, on put le faire à plus grande échelle et pour des périodes plus longues, en confiant ces activités à des corps de métiers spécialisés, fabricants d’instruments pour la culture ou de récipients pour la conservation des produits récoltés. L’amphore et d’autres poteries, outils de conservation, devinrent bientôt des moyens de mesure, de transport et d’échanges entre populations urbaines et rurales d’un même territoire et entre populations urbaines de contrées différentes. La production et surtout l’échange supposèrent dès lors l’existence d’un lieu, la ville et son marché, et celle d’une organisation des hommes, la cité, communauté de ceux qui vivent en ville. De « mécanique » la société humaine devint « organique », pour reprendre des notions chères à Durkheim, et adopta l’ordre ternaire (guerriers, prêtres et producteurs) mis en évidence par Georges Dumézil (1968) pour les sociétés indo-européennes… » ([8]) 

Le commerce a donc « fait » la ville depuis des temps immémoriaux, et il semble inconcevable d’avoir des villes sans commerces. C’est pourtant la réalité que vivent nombre de nos concitoyens, le phénomène n’étant au demeurant pas exclusivement français ([9]). Il est en fait relativement récent avec l’apparition du zonage dans la planification urbaine et s’accentue depuis une quarantaine d’années. Le débat est particulièrement sensible en France parce que nos villes, souvent riches d’un centre-ville historique ancien, sont perçues comme des lieux de passage et de brassage.

Si chacun a sans doute à l’esprit la théorie des vases communicants, qui veut que la croissance du commerce en périphérie soit la cause de la déprise de commerce en centre-ville, aucune étude n’a démontré de lien systématique entre le déclin du commerce en centre-ville et la vitalité des pôles de périphérie. Les auditions conduites par la mission ont montré que ce déclin était dû à d’autres raisons, qui tiennent à la démographie, au bassin d’emploi, à des politiques d’aménagement urbain et d’organisation des mobilités, en résumé à l’ensemble des facteurs qui conditionnent l’activité commerciale. A contrario, agir sur ces facteurs est le moyen de maintenir une activité commerciale dense.

Ce point est important car s’il est coutumier depuis quelques années de déplorer les rideaux baissés de commerces dans des villes moyennes et dans des bourgs ruraux, voire dans des rues de grandes villes, de nombreuses municipalités ont prouvé, par des politiques volontaristes, que le commerce pouvait se développer, y compris en centre-ville. L’Echommerces (média du commerce indépendant) a ainsi mis à l’honneur en 2019 Lyon, Clermont-Ferrand, Amiens, Annecy, Compiègne et Gap pour leur politique de centre-ville particulièrement dynamique. Bastia, Bayeux, Beaune, Caen, Chartres, Colmar, Grenoble, La Rochelle, Mulhouse, Lons-le-Saulnier, Rennes, Saint-Lô, Saint-Malo, Strasbourg et Toulouse pourraient également être citées, dans une liste loin d’être exhaustive. Le commerce est un sujet tellement important pour les élus locaux que rares sont ceux qui se permettraient de le négliger.

Pour les urbanistes auditionnés par la mission, la question ne se résume d’ailleurs pas à un conflit entre centre-ville et périphérie mais porte sur la notion de centralité, sur les flux et sur l’organisation générale d’espaces urbains majoritairement périphériques. Une ville comme Toulouse abrite 400 000 habitants mais son agglomération en compte 1,4 million. Un million d’habitants vit donc hors de la ville centre et consomme en périphérie, en recourant le plus souvent à l’automobile pour faire ses courses entre le domicile et les hypermarchés qui y sont situés. Or, le coût du carburant augmente et ne cessera tendanciellement d’augmenter en raison des normes environnementales. Les commerces en périphérie pourraient donc être en crise dans les prochaines années, avec l’apparition croissante (déjà constatée, au demeurant) de friches commerciales obligeant les élus, les urbanistes et les fédérations de commerce à réfléchir à de nouvelles organisations spatiales, faisant émerger par exemple des pluralités de centralités et valorisant dans les espaces la mixité des usages et une desserte plus importante en transports en commun.

Le problème posé par la disparition de commerces de proximité dans certaines zones géographiques relève largement de l’aménagement du territoire. Accompagnant le mouvement de la population vers les périphéries, une série de politiques, qui n’étaient pas forcément concertées, a dans un premier temps altéré le rôle séculaire des centres-villes. Ceux-ci ne sont plus obligatoirement le lieu des démarches administratives, des services de santé (hôpitaux, médecins libéraux, pharmacies), de la justice, des commerces spécialisés (surtout s’ils nécessitent une taille importante), voire du commerce alimentaire. Dans de nombreuses villes, le coût du mètre carré a en outre contraint les habitants à rechercher en périphérie des logements à des prix plus abordables. À la centralité historique et géographique se sont substituées des centralités fonctionnelles. Le commerce, qui a besoin de flux de personnes, n’a fait que suivre sa clientèle. Dans un second temps, qui correspond à la période que nous vivons actuellement, le commerce en périphérie pourrait ne plus correspondre aux attentes et contraintes des consommateurs

L’aspect économique ne peut néanmoins être complètement éludé. Si la mission d’information a travaillé dans une optique d’aménagement du territoire, elle ne peut ignorer les mutations qui touchent le commerce, ne serait-ce qu’en raison des conséquences qu’elles ont sur cet aménagement. Celles-ci ne sont pas nouvelles : en 1886, l’ouverture du Grand bazar à Paris suscitait les craintes des boutiquiers et en 1936, un moratoire fut décidé pour limiter l’expansion hors de Paris des magasins à prix unique. Un vieil adage allemand affirme que « le commerce, c’est le changement » et après la révolution qu’a représenté la grande distribution, la période actuelle est celle de mutations particulièrement rapides, illustrées notamment par l’expansion du commerce électronique. Or, comme l’affirme M. Philippe Dugot, géographe à l’université de Toulouse Jean Jaurès, s’il est « réducteur d’opposer frontalement e-commerce et commerce physique, néanmoins une incertitude plane : le commerce est intrinsèquement lié à la ville et à son essor, mais, en même temps, il est en train de se détacher en partie d’elle et de réécrire l’histoire de leurs relations. Ce nouveau rapport entre ville et commerce annonce peut-être une future crise économique et territoriale. S’il reste de nombreuses rues commerçantes, l’offre commerciale de quartiers entiers, comme certains espaces de Manhattan par exemple, s’est délitée » ([10]).

Comme l’a indiqué M. le président Emmanuel Maquet dans son avant-propos, la mission d’information a cherché à comprendre pourquoi des commerces se développaient ou au contraire fermaient sur le territoire français. Les réponses sont aussi variées que les situations locales mais concordent chez la plupart des interlocuteurs auditionnés par la mission. Si le problème est national, les solutions sont à l’échelle infra-départementale, le plus souvent communale ou intercommunale, en jouant sur tous les aspects des politiques publiques : logement, mobilités, stationnement, évènements, environnement, maîtrise du foncier pour créer des flux de personnes dans des zones qui soient commercialement denses. En résumé, il s’agit de créer les conditions du commerce, plutôt que de parler de commerce.

Dès lors, se pose la question du rôle de l’État. Que peut-il faire si la dynamisation du commerce est essentiellement une politique locale ? Il ne peut se désintéresser d’une question nationale et il cherche d’ailleurs depuis plusieurs années à y répondre. Les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain en sont la preuve, ainsi que les Assises du commerce, qui se sont tenues en décembre 2021, réunissant autour des pouvoirs publics l’ensemble des professionnels du secteur pour en analyser la situation et en anticiper les mutations.

Celles-ci sont nombreuses, et il n’aura échappé à personne que le clivage le plus important n’oppose plus désormais petit commerce et grand commerce, mais gagnants et perdants de l’omnicanalité, ce modèle d’achat et de vente qui concerne autant les consommateurs que les magasins physiques et qui a marqué l’irruption des « pure players » et plus récemment, des magasins et des cuisines-fantômes, qui en sont le dernier avatar. La digitalisation du commerce n’est pas un phénomène uniquement économique. Elle entre dans le champ des travaux de la présente mission car elle emporte des effets sur l’aménagement du territoire. Doit-on par exemple considérer que la livraison à domicile est un service relevant de la proximité au même titre qu’un commerce physique, alors que ses effets sociaux et environnementaux ont suscité de nombreux débats lors de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ? Entre-t-on dans une ère où – le consommateur étant l’arbitre absolu – la relation humaine entre le commerçant et le client risque de disparaître au profit des commandes en ligne, avec comme conséquence la transformation de l’aspect de nos villes ? La question n’est pas abstraite. En France, le commerce de proximité dispose d’un soutien massif de la population et bénéficie de dispositifs publics qui en maintiennent l’existence. Au Royaume-Uni, le commerce électronique représentait en 2019 un peu plus de 9 % des transactions, mais avait provoqué la disparition de 9 000 boutiques.

Peu d’analystes oseraient imaginer à quoi ressemblera le commerce en 2030, notamment le commerce de proximité. Il sera sans doute le résultat des innovations technologiques, de l’inventivité des commerçants et des politiques publiques locales et nationale. Il serait toutefois inconcevable que le commerce physique, lieu de sociabilité, disparaisse, au risque de nous retrouver dans une société déshumanisée.

 


—  1  —

PREMIÈRE PARTIE :
la localisation des commerces de proximitÉ

La localisation des commerces de proximité a évolué en permanence depuis les années 1960, à partir desquelles l’habitat de nos concitoyens s’est déplacé des centres-villes et des espaces ruraux vers les périphéries urbaines. Le commerce s’est également adapté aux changements des comportements des consommateurs, qui, après avoir largement recouru à la grande distribution – qui demeure prédominante dans leur approvisionnement – recherchent d’autres formes de commerces, en phase avec leurs préoccupations sociales, territoriales et environnementales.

I.   les formes variÉes du commerce de proximitÉ

« Pour l’agrément d’une ville, je serais d’avis que l’on plaçât toujours les boutiques des marchands en vue le long des rues, cela lui donnerait un air de vie et ferait spectacle » ([11]).

Le commerce de proximité est l’une des formes les plus anciennes des relations sociales. Il s’agit d’un type de commerce qui propose au détail des produits dits de quotidienneté, couramment utilisés par les ménages. La vie d’un village ou d’un quartier dépend largement de la présence d’un quatuor de base composé de la boulangerie, de la boucherie, de l’épicerie et de la pharmacie, auxquels les analystes du commerce ajoutent parfois le bar tabac, en raison de son caractère de lieu social et des multiples services qu’il rend.

Le commerce est né lorsque le produit des récoltes a dépassé le seuil de subsistance, vers 3 500 avant J.-C. Les commerçants sumériens auraient inventé l’écriture pour les besoins de leur comptabilité. S’il est étroitement lié à la notion de voisinage géographique, le commerce international est également apparu très tôt dans l’histoire de l’humanité. Les archéologues ont été surpris de constater que des produits de la Grèce antique étaient acheminés jusqu’en Écosse, et que l’Égypte pharaonique importait des produits d’Inde.

Les villes de l’Antiquité disposaient déjà de commerces en rez-de-chaussée, ouverts sur la rue, servant à l’entreposage et à l’étalage de marchandises. Le mot bouticle en vieux français, provenant du grec apotheké (dépôt, entrepôt) se retrouve dans un texte de 1242 avant de faire florès et de s’imposer dans la plupart des langues européennes. Il faudra attendre la fin du XVIIIe siècle et surtout le XIXe siècle pour que le commerce de détail dépasse sa fonction économique et devienne un enjeu d’aménagement urbain. « De modeste composant de l’urbain, généralement assez négligé, la boutique a peu à peu conquis une place de choix pour devenir un élément charnière entre l’espace privé de l’habitat et l’espace public de la rue, lien essentiel qu’il importe dès lors d’aménager et de planifier » ([12]).

A.   Rappel du poids du commerce dans l’économie

En 2018, le commerce représentait 10,4 % de l’économie française ([13]) et 20 % des effectifs salariés ([14]).

Selon la nomenclature de l’INSEE, le commerce se divise en trois grands secteurs : le commerce de détail et artisanat alimentaire, le commerce de gros et le commerce et réparation d’automobiles. Le tableau ci-dessous indique la répartition de la valeur ajoutée et des effectifs salariés de ces trois secteurs. Le commerce de détail représente près de la moitié de la valeur ajoutée du commerce et la majorité de ses effectifs salariés.

 

Commerce de détail et
artisanat alimentaire

Commerce de gros

Commerce et
réparation
d’automobiles

Répartition de la valeur ajoutée

46 %

44 %

10 %

Répartition des effectifs salariés

57 %

30 %

13 %

Source : INSEE, 2019

L’INSEE estime que selon la définition qu’il retient (cf. infra), le commerce de proximité représente près de 700 000 établissements et 3,2 millions de salariés. Il compte plus de la moitié des établissements commerciaux. Entre 2009 et 2015, ce type de commerce a été dynamique, avec une augmentation du nombre d’établissements (2,1 %) et une croissance des effectifs salariés (4,9 %).

Néanmoins, en différenciant plus finement, il est constaté que la croissance des établissements de commerce a été moins forte que celle des établissements de service. Le nombre d’établissements de commerce a légèrement régressé de 0,7 %, même si leurs effectifs ont augmenté de 3,5 %. Ce sont donc plutôt les établissements de service qui ont été les plus dynamiques, avec une augmentation du nombre d’établissements de 5,5 %, et une augmentation des effectifs de 7,7 %.

Trois formes de commerces coexistent : le commerce indépendant isolé, le commerce intégré et le commerce indépendant organisé. Le commerce indépendant isolé se caractérise par un magasin de proximité d’une surface inférieure à 120 m2, exploité par un détaillant indépendant, le plus souvent propriétaire de son fonds de commerce, qui assure l’achat et le stockage de marchandise ainsi que la réception des clients. En 2016, cette catégorie représentait 70 à 80 % du total des points de vente pour 25 % du chiffre d’affaires de l’ensemble du commerce de détail, à comparer à 80 % en 1963.

Le commerce de détail est souvent organisé en réseau d’enseigne, lui permettant de bénéficier d’une identité forte auprès des consommateurs. Dans ce cadre, les professionnels s’organisent en commerce intégré ou en commerce indépendant organisé. Les réseaux d’enseigne assuraient en 2018 68 % des emplois et 85 % du chiffre d’affaires dans le secteur alimentaire et 50 % des emplois et du chiffre d’affaires dans le commerce des biens d’équipement (maison, bricolage, outillage, botanique, technologies de l’information et de la communication, sport, livre, etc).

Le commerce intégré s’exerce en réseau et regroupe différents points de vente, créés et gérés par une seule et même entreprise qui en est donc propriétaire ; les responsables des points de vente sont ainsi salariés de la maison-mère. Le commerce intégré s’oppose au commerce associé, au commerce indépendant ou encore à la franchise dans la mesure où dans de tels schémas, les points de vente sous enseigne sont gérés par des commerçants indépendants. Le commerce intégré regroupe en une seule entreprise les fonctions de gros et de détail (à l’exemple de Darty, Conforama ou la Fnac), voire la production des biens qu’elle commercialise (Ikea, Décathlon, Zara, H&M, par exemple).

Enfin, le commerce indépendant organisé associe la volonté de l’entreprenariat indépendant aux effets de puissance d’un groupement. Il se développe sous la forme de la franchise ou du commerce coopératif et associé.

La franchise repose sur la mise en place d’un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit d’exploiter son concept, sa marque et son savoir-faire. En échange de ce droit, le franchisé est redevable d’une compensation directe ou indirecte constituée par des redevances. Le contrat inclut une enseigne commune, une politique commerciale commune, une assistance et une formation pour la transmission du savoir-faire. L’approvisionnement en marchandises de la marque fait aussi souvent partie du contrat mais ce n’est pas une obligation. L’entrée dans le réseau se fait par sélection du franchiseur. Dans la majorité des cas, un droit d’entrée est réclamé au candidat à la franchise.

Si en 1971, on comptait 34 franchiseurs, ce nombre s’élevait à 1 477 en 2010, comprenant 58 351 franchisés ; en 2019, la Fédération française de la franchise (FFF) en recensait respectivement 2 049 et 78 218. Ces chiffres traduisent la progressivité continue de la franchise sur le territoire français. De nature protéiforme, l’activité des franchisés repose majoritairement sur le secteur de l’alimentation (19,81 %), suivie des services automobiles (12,07 %), puis des équipements à la personne (11,47 %) et de commerces divers (9,90 %) ([15]). En 2019, le chiffre d’affaires de la franchise avoisinait 68 milliards d’euros.

L’intérêt croissant porté par ce type de commerce, à savoir un commerce indépendant encadré par une société mère, s’explique non seulement par un transfert de savoir-faire (business plan du franchiseur) mais aussi par un intérêt mutuel de partage de la valeur générée. Par ailleurs, le modèle de la franchise a prouvé sa résistance et sa capacité d’absorption des chocs durant la pandémie de Covid-19. Bien qu’une baisse du chiffre d’affaires ait été enregistrée en 2020 par rapport à 2019, de l’ordre de 5,95 % pour les franchiseurs et de 0,23 % pour les franchisés, 80 % des franchisés ont pu poursuivre leur activité trois ans après la création de leur commerce.

Le commerce coopératif et associé est quant à lui une manière d’organiser des réseaux de points de vente à partir de la volonté de plusieurs entrepreneurs indépendants de se regrouper, de mutualiser leurs moyens, leurs idées, pour construire ensemble un réseau. Les réseaux du commerce coopératif et associé sont constitués et contrôlés par des entrepreneurs indépendants qui ont la particularité d’être à la fois membres du réseau et actionnaires de celui-ci. Associés au capital de leur groupement, ils participent pleinement aux décisions. Majoritairement organisés en coopératives de commerçants détaillants, les groupements permettent aux entrepreneurs associés de mettre en place des moyens qui assurent la performance, le développement et la pérennité de leurs entreprises : centrales d’achats et moyens logistiques, concepts de vente et enseignes, gammes et marques propres, opérations commerciales, campagnes de publicité nationales et locales, écoles de formation, cartes de fidélité, moyens informatiques, outils financiers.

La Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) recense une centaine de groupements de commerçants associés disposant d’une stature nationale, et souvent d’une enseigne. Selon les estimations de la fédération, les commerçants associés regroupaient 50 037 points de vente en 2020 et réalisaient un chiffre d’affaires de 156 milliards d’euros, en croissance de 2 % par rapport à 2019. Ils évoluent principalement dans le commerce de détail et représentaient près de 30 % du chiffre d’affaires du secteur en 2020 ([16]).

B.   Une définition liée au mode de vie des Français

Il n’existe pas de définition légale du commerce de proximité, pour la simple raison que le législateur n’a pas pour rôle de qualifier juridiquement toutes les situations sociologiques. Aussi la notion de commerce de proximité dépend-elle de la vision qu’en portent les professionnels du commerce.

1.   Différentes définitions

Dans la mesure où la plupart des données sur le commerce en France sont établies par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), il apparaît logique de livrer sa définition du commerce de proximité. Pour l’INSEE, il s’agit d’un ensemble d’activités économiques répondant à des actes de consommation de la vie courante. Le commerce de proximité regroupe des activités relevant du commerce et des services :

– commerce de détail et artisanat alimentaires (supérettes, supermarchés et commerces spécialisés en boucherie-charcuterie, boulangerie, fruits, boissons, etc.) ;

– restaurants et débits de boissons (dont traiteurs et cafétérias) ;

– commerces d’équipement de la personne (habillement, chaussure, parfumerie, horlogerie, bijouterie, optique, pharmacie, etc.) ;

– commerces d’équipement de la maison (électroménager, audio-vidéo, meubles, quincaillerie, peintures, moquettes, sports, livres, jouets, fleurs, etc.) ;

– commerces et services automobiles (commerce, entretien, réparation et carburant) ;

– agences bancaires et immobilières ;

– services corporels (coiffure, beauté) ;

– autres services : réparation (d’électroménager, de meubles, etc.), écoles de conduite et location de véhicules, photographes, agences de voyages, blanchisseries et services funéraires.

L’INSEE définit le commerce de proximité comme des points de vente que les consommateurs fréquentent couramment. En revanche, la définition ne contient aucun critère temporel. Mais l’on rappellera que l’institut a consacré de nombreuses études sur les temps d’accès des consommateurs à leurs commerces ; cette préoccupation n’est donc pas absente de ses travaux.

Pour sa part, la Fédération de l’épicerie et du commerce de proximité (FECP) donne du commerce de proximité la définition suivante : « commerce de taille inférieure à 1 000 m2, aisément accessible à la clientèle dans un rayon de 800 m à pied, soit 15 minutes de trajet, ou une durée de trajet similaire en voiture en périphérie ou zone rurale moins dense ». Avec ces critères, plusieurs types de commerces entrent dans la définition du commerce de proximité : épiceries alimentaires générales, dont la surface est inférieure à 120 m2, supérettes (120 à 400 m2) et petits supermarchés (400 à 1 000 m2). La plupart des élus locaux auditionnés par la mission lors d’une table ronde adhèrent à cette définition.

À la différence de l’INSEE, la FECP introduit la distance et le temps de trajet dans la définition, en distinguant l’accessibilité des commerces à pied ou en véhicule, marqueur essentiel de différenciation des actes d’achat en milieu urbain et en milieu rural.

L’Alliance du commerce estime que le commerce de proximité ne se limite pas au commerce indépendant et que c’est la distance au client qui le définit. Un tel commerce peut se situer en centre-ville, en centre commercial, en périphérie dès lors qu’il est proche des consommateurs. Avec cette conception, l’Alliance du commerce met l’accent sur les évolutions démographiques en France et rappelle que beaucoup de nos concitoyens se sont déplacés en périphérie, dans un processus d’étalement urbain soutenu par l’État et les élus locaux. Le commerce n’a fait que suivre sa clientèle. Cette mutation semble s’achever, sous le double effet des surcapacités commerciales en périphérie et de la place croissante de l’omnicanalité.

Suivant la logique de l’Alliance du commerce, la grande distribution peut tout à fait entrer dans la catégorie du commerce de proximité. À l’inverse, d’autres organismes auditionnés croisent la notion de proximité avec des critères tels que la surface ou la masse salariale de l’établissement.

Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) adopte une définition proche de celle de l’Alliance du commerce, mêlant proximité géographique ct fonctionnelle. Il rappelle que 20 % des 838 centres commerciaux sont en centre-ville et 80 % en périphérie et que le modèle de ces centres combine un hypermarché et une galerie de commerçants indépendants. Pour le CNCC, la proximité se définit comme une offre à taille humaine, avec de nombreux commerçants indépendants ou franchisés, un large choix de produits grâce à de nombreuses enseignes et non simplement une offre de produits en bas de chez soi. Comme l’implantation des enseignes dépend de la zone de chalandise à laquelle elles s’adressent au regard d’études de marché, les produits et services sont fonction de la clientèle d’un territoire, même s’il existe un socle commun de produits sur l’ensemble de la France afin de ne pas créer d’inégalités. Par ailleurs, le commerce électronique donne accès à des produits qui ne sont pas physiquement stockés dans l’ensemble des magasins.

L’Institut du commerce définit pour sa part le commerce de proximité selon huit critères qui mêlent la proximité géographique à des usages, introduisant ainsi des facteurs liés au mode de vie dans la définition :

– critère géographique : commerce à proximité d’un lieu de vie (habitation ou travail). En mettant Paris et la petite couronne à part, l’Institut dégage les zones urbaines, rurales et périurbaines, et ajoute des zones de flux (gares, aéroports) et des zones de loisirs (lieux de pratiques sportives ou culturelles, villes touristiques) ;

– critère pratique : commerce dans lequel il est facile de se rendre régulièrement ;

– accès aisé à des produits courants (dits de dépannage) : commerce où l’on trouve les produits nécessaires à la vie quotidienne ;

– mais également accès aisé à des produits innovants, nouveaux, générant un achat d’impulsion ;

– prêt à manger : dans le commerce alimentaire, il s’agit de boutiques ou de rayons proposant des denrées préparées (sandwiches, salades), le plus souvent pour le déjeuner et près de lieux de travail ;

– prêt à emporter : dans le commerce alimentaire, il s’agit de boutiques ou de rayons dans des boutiques proposant des plats préparés, que l’on emporte chez soi ou sur son lieu de travail ;

– existence de services connexes : les commerces de proximité ne se limitent pas à la vente de produits mais proposent des services tels que le retrait de colis, la garde du chien, le dépôt de courrier, etc ;

– aspect affectif : on se rend dans un commerce de proximité pour le lien social qu’il génère. Le consommateur connaît le commerçant ainsi parfois que d’autres clients.

Le commerce de proximité répond donc à plusieurs approches : accès à un ensemble de produits et services indispensables ou utiles à la vie quotidienne, temps d’accès aux commerces, indépendamment de la catégorie dont ils relèvent.

Il demeure sur ce sujet un aspect psychologique, qui renvoie à une image d’Épinal de nos villes et qu’a résumé M. Alain Griset, ancien ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, auditionné par la mission : « Dans l’esprit de nos concitoyens, le commerce de proximité s’accole avec le petit commerce. Le commerce, notamment la grande distribution, a suivi les populations qui se sont installées au fil des ans en périphérie. Celle-ci est en proximité géographique de millions de nos concitoyens sans pour autant être considérée par eux comme un commerce de proximité ».

Si la vision de nos concitoyens a de l’importance – elle renvoie en effet à leur idéal d’un commerce à taille humaine –, la réalité économique du commerce est autre. Une large majorité de consommateurs s’approvisionne par les canaux de la grande distribution, même si le petit commerce indépendant, quelle que soit sa localisation, renouvelle et développe son offre.

Les mouvements démographiques des quatre dernières décennies ont transformé les périphéries en véritables lieux de vie de nos concitoyens, créant dans certaines villes une pluralité de centralités. Il apparaît ainsi que le commerce de proximité doit s’apprécier par rapport à leurs lieux de vie et à leurs modes de vie, particulièrement les déplacements, et non à la taille d’un commerce. Il n’y a pas non plus de correspondance entre commerce de proximité et petit commerce indépendant.

Compte tenu de la densité de l’offre commerciale en France, de la répartition spatiale de l’habitat et des habitudes de consommation, votre rapporteure estime que la proximité se définit comme un accès rapide à tout type de commerce. Un hypermarché est un commerce de proximité comme une épicerie de village, même si l’offre de produits et les raisons pour lesquelles le consommateur s’y rend sont différentes.

Cette conception ne doit nullement empêcher d’autres questions : le trajet du consommateur s’effectue-t-il à pied ou en véhicule ? Cette question n’est pas anodine, tant elle renseigne sur le mode de vie, sur la santé économique d’un territoire, sur l’environnement. Quel type de commerce lui est proposé ? A-t-il accès à un large choix partout sur le territoire ou à une offre réduite ? Comment l’offre de commerces structure-t-elle l’organisation de l’espace ? Le présent rapport s’efforcera d’y répondre.

2.   Une notion qui relève du mode de vie

La proximité est souvent définie par la distance entre le domicile et le commerce, et surtout par le temps que le consommateur met pour faire ses courses. Ces deux critères demeurent importants, mais ils ont sensiblement évolué entre le milieu des années 1970 et les années 2010/2015 ([17]).

La part des courses effectuées à pied était majoritaire en 1975 (53 %), mais elle est tombée à 17 % en 2010. Le corollaire est que l’usage de la voiture est passé de 38 % à 65 % au cours de la même période. La durée moyenne du trajet en voiture a également augmenté, s’établissant autour de 15 minutes par jour. Cette évolution est liée à l’étalement urbain et à l’essor des courses réalisées dans des grandes surfaces, situées majoritairement à la périphérie des villes : celles-ci concentraient en 2010 les trois quarts des dépenses alimentaires. En 1974 comme en 2010, les déplacements à pied sont réservés aux courses de proximité de moins de 10 minutes.

Les réalités que vivent nos concitoyens sont donc très diverses. Pour l’Institut du commerce, la proximité se vit plutôt à pied dans un rayon de 5 minutes autour de son domicile, lieu de travail ou station de transport en commun dans les centres d’activité des grandes métropoles. En périphérie des grandes villes, la proximité peut se considérer dans un rayon de 15 minutes à pied ou 10 minutes en voiture. En zone rurale, la proximité peut correspondre au magasin le plus proche, à pied si le village a conservé des commerces, ou en voiture si la densité commerciale est faible.

Le temps consacré aux courses et les moments de la journée pendant lesquels elles se déroulent doivent également être pris en compte. Si la durée hebdomadaire moyenne des courses est restée stable (2 heures 40), les courses sont plus étalées dans la journée, y compris en week-end. La part des consommateurs qui font leurs courses au moment le plus fréquenté de la matinée (vers 10 heures 35) a diminué, tandis qu’elle a sensiblement augmenté à la pause méridienne. La raison en est la transformation du marché du travail, avec l’augmentation de la proportion de cadres, dont les journées commencent et se terminent plus tardivement. Les modes de restauration sur les lieux de travail se sont également modifiés. Les commerces de repas à emporter, de plats préparés et de restauration rapide se sont beaucoup développés, de même que la fermeture plus tardive des magasins en zone urbaine offre aux consommateurs la possibilité d’accomplir leurs achats au-delà de 20 heures ([18]).

En résumé, la prise en compte de la seule distance métrique apparaît insuffisante pour caractériser un commerce de proximité. La proximité s’analyse plutôt au regard des usages et du mode de vie du consommateur, notamment l’organisation de son temps au cours d’une journée. Les modes de transport jouent à ce titre un rôle important, comme le soulignent l’Institut du commerce et le CREDOC. Ainsi, si un consommateur se rend à son travail en voiture, le commerce de proximité sera celui qui est le plus facilement accessible le soir sur son trajet de retour vers son domicile, et non forcément celui qui est le plus proche de ce dernier. Si ce même consommateur utilise quotidiennement les transports collectifs, son commerce de proximité sera peut-être celui qui est implanté près ou dans sa gare de destination, ou de sa station de métro ou de tramway. A contrario, si le consommateur a tendance à travailler à domicile, réalité qui gagne du terrain en raison du télétravail, le commerce de proximité sera plus logiquement celui vers lequel il se rend à pied.

D’autres facteurs peuvent jouer. Les consommateurs essaient en règle générale de rationaliser leur emploi du temps et si leurs déplacements s’effectuent en voiture, les commerces de proximité sont ceux qui par exemple se trouvent sur le trajet des lieux fréquentés par leurs enfants (écoles, terrains de sport, conservatoires). La voiture sert à accomplir plusieurs activités et élargit en conséquence la zone de chalandise du consommateur.

La notion de proximité doit également être analysée en fonction des produits. Si le côté pratique (prix, faible distance par rapport au domicile ou au lieu de travail) est privilégié pour les achats alimentaires et de quotidienneté (produits d’entretien, presse, tabac…), il en va différemment pour des produits non alimentaires, tels que les vêtements, la maroquinerie, les technologies de l’information et de la communication et les produits culturels. Le consommateur a souvent une idée précise de ce qu’il recherche – d’autant que dans 70 % des cas, il consulte un site internet avant de se déplacer dans un commerce – et ne privilégiera pas obligatoirement la boutique la plus proche. D’autres facteurs interviendront : le partage de valeurs avec l’enseigne, la reconnaissance de l’identité du magasin, le jugement sur les méthodes de production et de distribution des produits, le rôle social du point de vente ou la présence de produits locaux et régionaux. Un consommateur adepte des produits en vrac se rendra dans celui qui offrira le choix le plus large, même si cela implique de se déplacer plus longtemps jusqu’au magasin.

La proximité est vécue de manière différenciée par chaque consommateur et se détermine par l’articulation des différentes phases de sa journée. En fonction des modes de vie, du recours plus ou moins fréquent au véhicule individuel ou aux transports collectifs, il peut exister un seul lieu ou quartier où il effectue ses achats de proximité, ou au contraire plusieurs. La densité de l’offre commerciale en France est telle qu’il est rare qu’un consommateur ne soit pas proche de commerces, pour la simple raison que ceux-ci s’implantent près de la clientèle (domicile, axes de transport, travail). La question qui se pose pour les élus en charge de l’aménagement de leur territoire est donc de comprendre pourquoi certains espaces sont dépourvus de commerces, pourquoi dans d’autres ils sont en déshérence et comment rétablir des flux de clientèle pour maintenir une activité commerciale.

La pandémie de Covid-19 a accéléré les tendances constatées ces dernières années. N’ayant qu’une heure pour faire leurs courses en raison du confinement, les consommateurs ont redécouvert l’intérêt de magasins dans lesquels se rendre à pied. En juillet 2021, 60 % des consommateurs sondés indiquaient que la pandémie avait changé leur comportement et qu’ils ne feraient plus leurs courses comme avant la pandémie. Si celle-ci a amplifié le recours au commerce électronique, elle a mis en avant d’autres besoins : durabilité, qualité des produits, circuits courts, réparabilité... Il s’agit parfois de facteurs écologiques, prévus par la loi, auxquels le consommateur est de plus en plus sensible. La prise en compte de ces facteurs doit être considérée comme une tendance de fond, car elle répond à de nouvelles exigences sur les lieux de vie (habitation comme travail). La revanche de la proximité répond à la combinaison d’exigences environnementales, sociétales, commerciales et psychologiques (recherche de lien) que l’on observe également dans d’autres pays européens. La proximité est un concept dynamique depuis sept ou huit ans, qui ne concerne pas uniquement le petit commerce. Les hypermarchés deviennent ainsi de plus en plus des espaces multiformats, divisés en petites unités.

II.   Une implantation territoriale inÉgale

La présente mission d’information a pour objectif de déterminer si nos concitoyens disposent de commerces de proximité et de comprendre quels mécanismes président à leur développement ou à leur fermeture. Le nombre important d’unités commerciales et des effectifs de salariés du commerce en France doit donc être affiné et interprété au regard de son maillage territorial.

Le commerce est par nature un secteur au contact direct de la population (sauf quand il s’exerce par voie électronique), au même titre que la santé, l’éducation ou les services publics. Il fait partie intégrante de l’économie présentielle, développée pour répondre au besoin de la population sur un territoire donné. Dès lors qu’il se raréfie ou disparaît, il peut générer chez les personnes touchées un sentiment d’abandon et amplifier les facteurs de désertification d’un territoire.

Les auditions conduites par la mission et l’analyse des statistiques de l’INSEE apportent une réponse sans ambiguïté : la France jouit d’un maillage dense de son territoire par les commerces de proximité, maillage renforcé par l’image positive qu’ont les consommateurs de ce type de commerce, mais il est inégal selon les zones géographiques ; le commerce reflète en effet la sociologie d’un territoire et la santé économique et démographique de celui-ci.

A.   Un solide maillage territorial

À la fin de 2017, la France comptait 300 000 points de vente dans le commerce de détail, dont un tiers dans le commerce alimentaire. Avec 73 millions de mètres carrés de surface commerciale pour près de 68 millions d’habitants, la densité commerciale était de 1,07 mètre carré par habitant. Rapportée par unité urbaine (nombre de commerces pour 10 000 habitants), elle s’établissait en 2017 à 66,9 commerces pour 10 000 habitants, avec les variations suivantes selon les catégories de villes.

Densité commerciale par unité urbaine

(Nombre de commerces pour 10 000 habitants)

Catégorie

Alimentaire

Maison

Personne

Autres

Total

< 5 000 ha

17

11,2

20,8

12,4

61,5

5 000 à 9 999 ha

18

13,3

29

14,4

74,7

10 000 à 19 999 ha

19,5

14,4

37,7

18,2

89,8

20 000 à 49 999 ha

18,6

14

40,8

17,8

91,2

50 000 à 99 999 ha

18,9

12,8

36,2

16,8

84,7

100 000 à 199 999 ha

13,2

6,9

16,8

10,2

47,1

≥ 200 000

13,9

8,6

23,6

12,3

58,3

Paris

16,6

9

32,4

18

76

Moyenne

15,7

9,9

27,2

14,1

66,9

Source : INSEE, 2017

Il existe par ailleurs une corrélation entre la surface de vente des différents commerces et l’aire géographique dans laquelle ils sont implantés. En règle générale, les pôles (qu’il ne faut pas confondre avec les centres-villes) accueillent des surfaces de vente pour 1 000 habitants supérieures à celles des couronnes.

Pour la compréhension du tableau ci-après, il est rappelé qu’une aire urbaine ou une grande aire urbaine est un ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain de plus de 10 000 emplois et par des communes rurales ou des unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Outre les grandes aires, les aires urbaines se déclinent ainsi depuis l’établissement d’un zonage en 2010 :

– moyennes aires : ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain de 5 000 à 10 000 emplois, et par des communes rurales ou des unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ;

– petites aires : même définition que les moyennes aires, mais pour des ensembles de communes de 1 500 à 5 000 emplois ;

– couronne : ensemble des communes d’une aire urbaine à l’exception de son pôle urbain ; au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ;

– pôle urbain : unité urbaine offrant au moins 10 000 emplois ; on distingue également des moyens pôles (5 000 à 10 000 emplois) et des petits pôles (1 500 à 5 000 emplois).

Surface de vente pour 1 000 habitants selon la catégorie de l’aire urbaine

 

 

Alimentaire non
spécialisé

Alimentaire spécialisé

Loisirs,

culture,

TIC

Maison

Personne

Biens

médicaux

Autres

Total

Paris

220

90

80

110

240

50

110

880

Couronne de Paris

290

50

50

190

100

40

50

770

Grands pôles

440

100

130

380

210

70

120

1 430

Couronne des grands pôles

230

60

30

150

40

30

50

590

Moyens pôles

740

130

160

510

280

90

180

2 090

Couronne des moyens pôles

100

40

30

110

20

10

40

330

Petits pôles

840

120

80

460

150

80

140

1 870

Couronne des petits pôles

70

40

10

40

0

10

30

190

Couronnes multipolarisées des grandes aires urbaines

290

70

20

130

40

40

60

650

Autres communes multipolarisées

140

60

10

70

10

20

40

350

Communes isolées

340

110

60

120

30

40

70

770

En mètres carrés – Source : INSEE, 2017.

1.   Typologie des commerces les plus proches des consommateurs

Par nature, le commerce s’installe près de sa clientèle, mais ce lien de proximité varie selon les secteurs. Le commerce alimentaire spécialisé (qui comprend l’artisanat commercial tel que le définit l’INSEE : boulangerie, boulangerie-pâtisserie, cuisson de produits de boulangerie et charcuterie), le commerce alimentaire non spécialisé, les biens médicaux (pharmacies), les autres secteurs de la nomenclature (grands magasins, bazars, carburants, biens d’occasion) sont au plus proche des consommateurs de leur commune d’implantation. Leur zone de chalandise est en effet généralement celle de la commune et s’agissant des pharmacies, il est rappelé que l’autorisation de leur implantation dépend directement de la démographie. L’équipement de la personne entre moins dans ce cas. Enfin, les magasins de loisirs, de culture et de technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que ceux de l’équipement de la maison ont moins de lien direct avec la population. Comme ils recherchent des surfaces de vente importantes, ils s’établissent dans des zones moins densément peuplées, avec comme corollaire des zones de chalandise allant au-delà de la commune d’implantation.

2.   Une dévitalisation commerciale croissante des centres-villes dans les années 2010-2020

Phénomène constaté au début des années 2000, la vacance commerciale s’est accentuée en 2015 dans les centres-villes ([19]) , comme l’a analysé un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ([20]), à partir de données obtenues en collaboration avec l’Institut du commerce et de la ville. Sur 190 centres-villes étudiés, le taux de vacance ([21]) moyen, de 6,1 % en 2001, atteignait 10,4 % en 2015.

Ce phénomène n’était évidemment pas uniforme, mais il a augmenté sensiblement dans les villes moyennes de 10 000 à 100 000 habitants, qui se répartissent en villes-centres ([22]) (près de 300), banlieues (un peu plus de 450) et villes isolées (près de 60). Dix villes moyennes enregistraient en centre-ville un taux de vacance compris entre 0 et 5 % ; cinquante-neuf villes, entre 5 et 10 % ; enfin, quatre-vingt-six villes constataient un taux supérieur à 10 %. Un taux de 0 à 5 % est considéré comme conjoncturel. S’il est proche ou au-delà de 10 %, les fédérations de commerçants considèrent que l’attractivité commerciale de la ville est en danger.

Les vingt villes les plus touchées étaient en 2015 Béziers (24,4 %), Châtellerault (22,5 %), Forbach (21,9 %), Annonay (21,3 %), Dreux (19 %), Saint-Brieuc (18,9 %), Montélimar (18,4 %), Libourne (16,5 %), Marmande (15,2 %), Saint-Omer (15,2 %) et à des degrés moindres, Aubenas, Auxerre, Châlons-en-Champagne, Montceau-les-Mines, Morlaix, Saint-Étienne, Saint-Nazaire, Sens, Vesoul et Vienne. On notera que la plupart de ces villes ont conduit ou conduisent actuellement des plans de revitalisation urbaine et de dynamisation du commerce et que la déprise commerciale y a diminué.

La fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos) a confirmé cette tendance avec son diagnostic de la vacance commerciale de 200 villes d’agglomérations de plus de 50 000 habitants. Elle a montré en 2018 que les villes les plus fragiles étaient les petites villes moyennes dont la zone d’influence compte moins de 200 000 habitants, ce qui correspond à un centre-ville de 50 000 habitants environ ; elles présentaient une vacance commerciale moyenne supérieure à 13 % ([23]). Un commerce sur sept y était fermé. Dans certaines localités, ce taux est plus important : il dépasse 15 % dans un tiers des centres villes, et 20 % dans 14 % d’entre elles.

 

Le taux de vacance en fonction de la taille de la ville, en 2018

Source : Procos, 2018

Toujours selon Procos, la fréquentation des commerces de centre-ville a chuté de 38,7 % ([24]) entre 2013 et 2021. Dans son récent bilan de l’activité du commerce spécialisé, la fédération a consacré un chapitre à « l’enjeu majeur de la fréquentation des magasins », soulignant, du reste, que contrairement aux idées préconçues, « la baisse de fréquentation des points de vente n’est pas apparue avec la pandémie du Covid-19 ».

Une étude de l’INSEE (n° 1782, 2019) corrobore ces chiffres et affirme que les effectifs salariés du commerce ont baissé dans huit centres sur dix entre 2009 et 2015. Entre 2009 et 2015, les effectifs salariés du commerce de proximité en centre-ville ont diminué annuellement de plus de 1,4 % dans la moitié d’entre eux ([25]). Pour 82 % des centres-villes de villes moyennes, l’évolution tendancielle est négative. À l’inverse, les effectifs salariés du commerce de proximité en centre-ville progressent dans une minorité de villes moyennes, comme à Pontarlier (+ 1,8 %), Marmande (+ 2,4 %) ou encore Saint-Brevin-les-Pins (+ 2,6 %). La baisse des effectifs s’observe dans la totalité des régions métropolitaines. L’emploi salarié du commerce de proximité en centre-ville était en fort déclin, notamment dans les villes moyennes de Bourgogne-Franche-Comté, du Grand Est et des Pays de la Loire.

Ces tendances ont été confirmées par les données foncières recueillies auprès de la direction générale des finances publiques, qui ont fait état dans les villes moyennes d’un taux moyen de vacance de 8,4 % en 2015, soit un chiffre considéré comme préoccupant pour l’attractivité commerciale d’un territoire.

Le phénomène n’est toutefois pas général. Des villes comme Angers, Biarritz ou La Rochelle affichaient des taux de vacance inférieurs à 4 % et la santé commerciale de Mulhouse, pourtant une des rares villes françaises de plus de 100 000 habitants dont la population a baissé ces dernières années, a eu les honneurs du quotidien britannique The Guardian ([26]) pour être passée, grâce à une politique volontariste, de « ville morose à dynamique ».

Corrélation ou explication du phénomène, la déprise du commerce en centre-ville s’est accompagnée d’un ralentissement de l’activité des magasins qui y étaient situés, d’une diminution (4,1 %) du revenu mensuel des commerçants et, à cette période, d’un taux de pauvreté (15,9 %) plus élevé dans les villes moyennes qu’au plan national (14,8 %). Pour la plupart des observateurs, la vacance commerciale tient à un faisceau de causes :

– existence d’un marché de consommation non dynamique (faible évolution de la population, paupérisation, hausse de la vacance des logements…) ;

– conditions d’exploitation peu favorables à l’activité commerciale (pression fiscale, coût du foncier et des baux commerciaux…) doublées d’un environnement défavorable en centre-ville (équipements et services, accessibilité, sécurité…).

– déséquilibre de l’offre commerciale entre la centralité et sa périphérie.

En résumé, la déprise du commerce en centre-ville, notamment dans les villes moyennes, ne tient pas uniquement à un déséquilibre entre l’offre de produits et la demande, mais à des facteurs tels que la démographie, la santé économique d’un territoire (présence d’un tissu diversifié d’entreprises), des conditions d’exploitation et un environnement défavorables au commerce et enfin, une politique d’urbanisme qui, inconsciemment, dissuade de se rendre en centre-ville.

La présence de commerces en centre-ville apparaît donc moins comme un problème économique que comme une question d’aménagement urbain. « Face à la dévitalisation des centres-villes, réenchanter la ville » ([27]).

3.   Des périphéries également en crise

Un rapport du CGEDD de mars 2017 indique que « les surfaces commerciales augmentent depuis 15 ans en France de 3 % par an, soit deux fois plus vite que la consommation des ménages… Depuis 50 ans, 5 à 6 millions de m2 commerciaux sont autorisés chaque année ».

Ces surfaces sont largement implantées en périphérie et leur développement marque l’aspect des entrées de villes et des territoires périurbains des villes françaises de toute taille. En un demi-siècle, les périphéries ont accueilli les supermarchés consacrés aux produits alimentaires et d’entretien, allant de 400 à 2 500 m2, puis les hypermarchés et les enseignes d’activités spécialisées dans le bricolage, la jardinerie ou l’équipement de la maison. Les premiers centres commerciaux sont apparus dans les années 1980, suivis dans les années 1990 des parcs d’activités commerciales. Ainsi s’est dessiné un paysage dans lequel les enseignes et magasins s’étendent côte à côte, séparés par des parkings – l’automobile jouant un rôle central dans cette organisation spatiale – en excluant le plus souvent toute autre forme de commerce, comme les magasins qui auraient pu s’installer en pied d’immeuble. Les effets écologiques de ce phénomène sont connus et ont largement été débattus lors de l’examen du projet de loi « Climat et résilience » : banalisation des entrées de villes, mauvaise articulation des espaces commerciaux périphériques avec les autres zones urbaines, enlaidissement des paysages et artificialisation des sols.

Si ce type d’urbanisme commercial a correspondu un temps au mode de vie de nos concitoyens, il se trouve à son tour en crise. La multiplication des surfaces commerciales a conduit en certains points du territoire à une offre commerciale excessive, une suroffre comme l’ont affirmé les représentants de la Banque des territoires, auditionnés par la mission d’information, à la constitution de blocs monofonctionnels attirant moins les consommateurs. En outre, les attentes et les usages de ces derniers ont changé. La recherche de produits de qualité, biologiques, ou encore en circuit court, assurant une juste rémunération des producteurs, s’accommode mal d’une logique de gigantisme commercial.

La crise du Covid-19 a accéléré deux tendances : la recherche de proximité a remis en lumière les valeurs du commerce de centre-ville (contact humain, conseils, soutien à l’emploi) et le commerce électronique a accéléré sa croissance. Ce dernier représentait 8,5 % du chiffre d’affaires du commerce de détail en 2017 et 13 % en 2020. Ainsi qu’on le verra dans la partie du rapport consacrée à la digitalisation du commerce, les grands distributeurs physiques et les « pure players » se rapprochent car la faible progression du chiffre d’affaires de la grande distribution ces cinq dernières années l’oblige à rechercher des relais de croissance. Mais à ce jeu, les principaux acteurs d’internet disposent de moyens financiers importants pour acquérir des chaînes de distributeurs, comme Amazon avec les 470 supermarchés de Whole Foods (137 milliards de dollars) ou l’entrée du leader chinois des réseaux sociaux Tencent au capital de Carrefour Chine (390 magasins).

La convergence entre monde physique et monde numérique est inévitable. « Dans le futur, avoir un réseau physique et une marque forte ne suffira pas. Ne pas avoir de réseau physique sera un handicap sérieux » ([28]). Les consommateurs distingueront de moins en moins commerce physique et électronique, qu’ils perçoivent comme des modalités variées de leurs actes d’achat, comme en témoigne leur comportement pour les produits culturels, le tourisme, les vêtements et les chaussures.

La vacance commerciale n’est que le symptôme physique, tangible, d’une offre commerciale en excès. Les centres commerciaux (près de 840 unités en France, dont 80 % dans les périphéries) n’échappent pas au phénomène. Les difficultés sont particulièrement importantes pour les petits centres commerciaux, souvent adossés à de grandes surfaces alimentaires qui subissent la concurrence croissante de supérettes toujours plus nombreuses. Les taux de vacance sont parfois supérieurs à ceux observés dans les centres-villes. Les grands centres de plus de 100 magasins résistent mieux, en raison de leur offre variée, ainsi que le montre le graphique ci-dessous.

https://media.fashionnetwork.com/m/732f/96ac/3a68/0c13/b98b/48bf/0636/a0e7/cae4/0074/0074.jpg

Les professionnels du secteur ont indiqué au Gouvernement qu’un million de mètres carrés étaient à détruire en périphérie. Le Gouvernement en a pris acte mais se trouve face à une question : que faire ensuite de cet espace ? Des logements ? Le renaturer ? Il ne pourra en aucun cas servir à construire de nouveaux centres commerciaux car le Premier ministre, par la circulaire du 24 août 2020 sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation, a décidé d’un moratoire sur les zones commerciales en périphérie.

En résumé, les interrogations sur le commerce en périphérie montrent que celui-ci est confronté à une offre commerciale excessive, mais qu’apparaît en outre un nouveau clivage, entre commerce physique et commerce digital, dont le fonctionnement modifie non seulement l’exercice du commerce mais est susceptible de jouer également sur sa localisation.

4.   L’importance des pôles de commerce

« Le rôle d’un magasin est de servir d’intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Il s’agit pour lui de rendre disponibles, à proximité du client, des biens produits à divers endroits. Le client dépensant du temps et de l’argent pour se déplacer, les magasins doivent s’implanter à des emplacements stratégiques, proches de leur clientèle, mais aussi proches d’autres magasins, afin de profiter de la clientèle que ces autres magasins attirent.

« Ainsi, des zones commerçantes ont toujours existé en ville. Ces regroupements ont parfois été institutionnalisés, donnant naissance à des marchés couverts, tel celui d’Oxford créé en 1774, premier exemple de ce qu’on nommera plus tard les centres commerciaux ». ([29])

Pour les commerçants, l’implantation dans un lieu précis est un choix primordial. Certains peuvent trouver un intérêt supérieur à l’effet de la concurrence à se regrouper (TIC et loisirs, habillement, maroquinerie) dans des pôles commerciaux quand d’autres tels que les boulangers ou les coiffeurs souhaitent singulariser leur enseigne dans des espaces moins denses commercialement.

Un pôle commercial peut se définir comme un regroupement de magasins proches les uns des autres, relevant de plusieurs secteurs (alimentation, culture, habillement, artisanat, services à la personne). L’INSEE se sert d’un algorithme pour détecter les polarités commerciales. En centre-ville, un pôle doit correspondre à deux des trois caractéristiques suivantes :

– rassembler des établissements de petite taille (avec un effectif de moins de 8 salariés), regroupés dans un espace restreint, à raison de vingt unités ou plus dans un rayon de 200 mètres ;

– être proche du centre de la commune ;

– recouvrir une zone d’habitat importante.

En périphérie, un pôle est constitué d’un ou plusieurs magasins cumulant au moins 4 000 mètres carrés de surface commerciale, qui ne sont pas intégrés dans un pôle de centre-ville.

En 2015, le commerce de proximité comptait en métropole et à La Réunion 7 951 pôles, dont la majorité était en périphérie. En moyenne (mais les variations peuvent être fortes géographiquement), un pôle comprend 56 établissements et 300 salariés, soit pour l’ensemble des pôles un peu plus de 445 000 établissements, représentant 63,9 % du total des unités du commerce de proximité et 74,5 % de leurs salariés. Les pôles rassemblent donc la majorité de ce type de commerce.

62 % des pôles se situent en périphérie. Ils détiennent 65 % de la surface commerciale et 45 % des salariés, mais 23 % des unités, ce qui indique qu’ils sont composés de grands établissements. A contrario, les 38 % proches du centre rassemblent de plus petits établissements.

L’évolution des pôles reflète en fait l’étalement urbain qui caractérise notre pays depuis les années 1960. Les commerces ont suivi leur clientèle potentielle et tiré parti du recours à l’automobile. L’emploi salarié dans ces pôles est porté par le dynamisme des commerces en périphérie, alors qu’il est stable dans les centres-villes, voire en baisse dans les villes qui connaissent une crise démographique. Toutefois – et ce point sera rappelé à plusieurs reprises dans le présent rapport – aucune étude ne révèle de facteurs prouvant que la déprise du commerce de centre‑ville est due systématiquement au dynamisme de celui situé en périphérie.

De 2009 à 2015, l’existence des pôles, qui attirent la clientèle par la diversité de l’offre commerciale, a permis d’assurer globalement la croissance du commerce de proximité, avec en moyenne une hausse annuelle de 1,2 % des effectifs salariés. Mais les dynamiques diffèrent selon les pôles, avec 2,3 % de croissance en périphérie et 0,2 % dans les pôles de centre-ville, soit une évolution dix fois moindre.

On relèvera que les secteurs du commerce ne se répartissent pas toujours de manière analogue entre centre et périphérie, en raison à la fois du coût du foncier (qui interdit, s’il est trop élevé, d’installer un commerce vendant des produits à faible marge ou n’attirant pas un nombre important de clients) et des souhaits des consommateurs, qui viennent y vivre des expériences d’achat différentes. Ainsi, les restaurants et débits de boissons emploient deux fois plus de salariés en centre-ville qu’en périphérie, ou encore abritent des commerces de loisirs et de culture. À l’inverse, 38 % des salariés travaillent dans le commerce de détail alimentaire en périphérie, à comparer à 20 % en centre-ville. Enfin, certains commerces sont très présents dans un seul type de pôle, telles les agences de voyages, banques et agences immobilières en centre-ville, tandis que le bricolage, le sport, l’équipement de la maison ou la réparation automobile (qui nécessitent souvent de grandes surfaces d’exposition et de stationnement) se retrouvent en périphérie.

5.   Évolution de la localisation du commerce de proximité

Ainsi qu’indiqué supra, le commerce de proximité rassemble un peu plus de 696 000 établissements et 3,2 millions de salariés. Il s’agit donc d’un secteur dynamique, qui contribuait en 2018 à 10,4 % du PIB du pays, et dont le poids dans l’économie équivaut à celui de l’industrie.

Le dynamisme du commerce n’est toutefois pas uniforme sur le territoire. Dans les grandes lignes, la localisation des commerces de proximité a évolué comme suit depuis le début des années 2000.

a.   Le maintien des commerces de centre-ville dans les grandes villes et les villes touristiques

Les grandes villes de plus de 200 000 habitants – elles rassemblent près de 6 millions d’habitants – et les villes touristiques drainent des flux de consommateurs par le seul fait de leur masse démographique. Aussi sont-elles en mesure de leur proposer une offre commerciale diversifiée en centre-ville et dans leurs différentes centralités, tant pour des achats de quotidienneté (alimentation, produits d’entretien) que de loisirs. L’attractivité des centres-villes est encore accrue s’ils sont aménagés de manière à favoriser une mixité des usages (présence de plusieurs types d’activité tels que de l’artisanat, des bureaux, des cafés et restaurants, des théâtres, etc.), s’ils présentent un patrimoine architectural – qui induit la venue de touristes – et proposent des espaces verts.

Il a également été observé que la desserte en transports en commun favorisait le flux des consommateurs vers ces centres, à l’image des connexions des RER A, B et D à la station Châtelet qui irrigue le cœur de Paris, ou l’impact du tramway à Bordeaux, élargissant ainsi au-delà des résidents des centres-villes la masse de consommateurs qui fréquentent les magasins.

b.   La déprise du commerce de proximité dans les centres-villes des villes de taille intermédiaire

Les villes de taille intermédiaire assurent un maillage du territoire complémentaire à celui des métropoles. Elles étaient en 2019 au nombre de 368 d’après la classification de l’INSEE et relèvent de la catégorie des villes moyennes (villes ayant une population entre 20 000 et 100 000 habitants) ou de celle des petites villes (entre 3 000 et 20 000 habitants, dès lors qu’elles représentent un bassin de 5 000 emplois ou plus). Elles peuvent être industrielles, touristiques, en croissance ou au contraire en déclin démographique. Parmi elles, se trouvent des villes aussi diverses que Draguignan (près de 41 000 habitants), Vierzon (près de 27 000), Gaillac (15 500), Guéret (13 500), Capbreton (8 600 habitants, mais 50 000 en période estivale).

Ces villes ont globalement en commun de concentrer une activité commerciale dense dans des pôles de centre-ville, rassemblant un tiers des salariés du commerce dans un espace qui ne représente que 0,7 % de leur surface. Les commerces principalement représentés relèvent de l’équipement de la personne (habillement, chaussure, optique, pharmacie), de la restauration et des débits de boisson, des commerces alimentaires, des banques et des agences immobilières, avec des variations selon la taille du centre-ville. Les plus petits centres-villes accueillent principalement des agences bancaires et immobilières, des commerces alimentaires et des soins corporels. Lorsque le centre-ville est plus important, apparaissent davantage de restaurants et de cafés. Enfin, lorsque l’on dénombre plus de 300 unités commerciales, un équilibre s’établit entre secteurs d’activité avec, en règle générale, 25 % de commerces dans l’équipement de la personne, 20 % dans la restauration et les débits de boissons, 12 % dans les commerces alimentaires, les services de soins corporels, l’équipement de la maison, les agences immobilières et bancaires représentant chacune environ 10 %.

Bien que le commerce soit bien présent dans les villes intermédiaires, l’emploi salarié y a reculé dans les centres de 82 % d’entre elles, au profit de leur agglomération. L’alimentation et les magasins nécessitant de grandes surfaces d’exposition (meuble, bricolage, jardinerie, automobile et réparation automobile) se sont particulièrement installés dans des aires à la périphérie de ces centres, créant ainsi des pôles plus spécialisés qu’en centre-ville, où une plus grande diversité est de mise.

La déprise du commerce dans les centres des petites villes et villes moyennes a bien évidemment varié, avec des taux annuels de recul de l’emploi des salariés du commerce allant de 2,4 % à 5 % entre 2009 et 2015. C’est ce constat qui est à l’origine d’une série de rapports commandés par les pouvoirs publics et qui a conduit à la mise en place des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain.

c.   Le déclin des commerces de proximité en milieu rural

En 1980, les trois-quarts des communes rurales ([30]) disposaient au moins d’un commerce, tel qu’un tabac, une épicerie, une boulangerie ou un point de distribution des carburants, certains étant multiservices. En 2019, 59 % de ces communes n’avaient plus le moindre commerce, obligeant leurs habitants à parcourir en moyenne 2,2 km pour se rendre à une boulangerie.

L’implantation de supermarchés en périphérie des villes explique largement la fermeture de petits commerces alimentaires ([31]), en premier lieu les épiceries, puis les boulangeries et les boucheries. Le contraste s’est alors creusé entre des zones proches des villes, bien équipées en commerces et services et des zones rurales sous-équipées. Une transition s’est progressivement effectuée d’une logique de quadrillage du territoire permettant à chaque commune de disposer de ses commerces, vers une logique de synergie, dans laquelle les commerces profitent de la proximité d’autres commerces pour accroître leur fréquentation, doublée d’une logique d’accessibilité, dans laquelle les commerces profitent des réseaux de transport ([32]). Or ces logiques privilégient les villes.

S’il n’existe pas de lien systématique entre la déprise du commerce en centre-ville et son évolution en périphérie, il en va différemment des zones rurales. Il semble bien que l’offre commerciale de périphérie ait fragilisé le commerce dans les villages. Ce constat est à rapprocher des habitudes de mobilité des habitants ruraux et périurbains, qui travaillent le plus souvent en pôle urbain et qui, disposant de leur véhicule, y effectuent leurs achats pour gagner du temps.

Un autre phénomène a fragilisé les commerces en milieu rural : non contents de s’installer en périphérie, les supermarchés se sont implantés à partir des années 1980 dans les campagnes. La grande distribution a bénéficié de l’appui des élus qui y voyaient un facteur de développement de l’emploi et de dynamisme économique pour leur commune. Avec l’installation de surfaces commerciales éloignées des domiciles et dotées de parkings, la mobilité automobile a pris le pas sur la mobilité piétonne qui prévalait jusqu’alors dans les rues des villages.

Les fermetures de commerces en milieu rural, notamment des petits commerces, sont particulièrement préoccupantes pour les personnes à faible mobilité puisque les habitants sont quotidiennement dépendants de leur véhicule particulier pour se rendre à leur travail, effectuer leurs achats et disposer de leur temps libre. L’augmentation de la distance entre les commerces et les domiciles accentue l’isolement des personnes âgées et de celles qui n’ont pas de véhicule. L’absence de commerces peut également constituer un frein à l’installation de nouveaux habitants et à l’implantation d’entreprises.

Pour les élus locaux, attirer de nouveaux commerces est désormais devenu un enjeu crucial d’attractivité. Les commerces sont perçus comme des équipements, au même titre que des services publics, qui peuvent conditionner l’installation de nouveaux habitants.

Là encore, les situations varient car les communes rurales ne sont pas homogènes. Certaines sont touristiques et la clientèle de passage compense la faiblesse de la demande locale ; d’autres sont isolées mais servent de point de rencontre pour les habitants de leur arrière-pays ; d’autres enfin sont placées sur des axes routiers qui captent des clients de passage.

Bien que notre pays connaisse une tendance à la rurbanisation, accentuée par la crise du Covid-19, la nouvelle donne démographique ne s’est pas accompagnée d’un développement concomitant des commerces en zone rurale, ce qui a des conséquences sur le mode de vie de millions de nos concitoyens, notamment la nécessité de disposer d’une voiture ([33]).

Le constat ne saurait toutefois être alarmiste à l’excès. De nombreuses communes rurales demeurent commerçantes, surtout si elles ont été au long de leur histoire des lieux de passage ([34]), si elles abritent au moins 5 000 habitants ([35]), si elles sont situées à 20 minutes ou plus de grandes aires urbaines, ce qui limite la concurrence des grandes surfaces, ou encore si elles parviennent à exercer une attraction sur un bassin de population d’au moins 25 000 personnes vivant à 15 minutes de route.

6.   Évaluation de la proximité de la desserte commerciale selon les secteurs et les régions

Les conditions d’accès de nos concitoyens à des services et des commerces de proximité sont un enjeu de politique territoriale. Les communes ont besoin de commerces pour maintenir ou attirer des habitants. L’accessibilité des commerces dépend de plusieurs facteurs, mais celui qui apparaît prépondérant est le temps de trajet depuis le domicile ou le lieu de travail vers les commerces.

La mission d’information dispose de trois études pour évaluer la proximité de la desserte commerciale en France par rapport aux lieux de vie des consommateurs : la part des dépenses effectuées localement, le temps que la population met en moyenne pour se rendre dans des commerces et la déclinaison des temps de trajet par régions métropolitaines.

a.   La part des dépenses effectuées localement

La part des dépenses effectuées localement s’établit comme suit :

Les dépenses accomplies localement varient selon les secteurs. Les dépenses d’alimentation sont prédominantes à moins de 1 et 2 kilomètres du domicile, ce qui laisse en outre entendre que les courses peuvent s’effectuer à pied ou à vélo sur d’aussi courtes distances, sauf si elles font partie d’un trajet plus large, incluant par exemple le fait de ramener les enfants de l’école ou de revenir d’un rendez-vous chez un praticien de santé spécialisé (ophtalmologiste par exemple). Le taux des dépenses alimentaires faites localement dépasse 90 % dans un rayon de 9 kilomètres, ce qui induit le recours à un véhicule et la fréquentation non seulement de petits commerces mais également de supérettes, de supermarchés ou d’hypermarchés.

Lorsque le produit n’est pas alimentaire et qu’il ne s’achète pas quotidiennement – tel est le cas de l’ameublement ou de l’habillement –, on observe que la part des dépenses est minoritaire dans un rayon immédiat (1 à 2 kilomètres). Les commerces de ces secteurs ne sont en effet pas implantés en tous lieux car ils desservent des zones de chalandise plus vastes que la commune de leur implantation.

b.   Temps moyen que met la population pour se rendre dans des commerces

Statistiquement, la moitié de la population française, qui vit dans 3 000 communes, accède en moins de 4 minutes aux produits qui composent le panier de la vie courante ([36]). 5 % de la population, résidant dans 13 000 communes, accomplit un trajet de 9 minutes.

Les tableaux ci-après recensent la part de la population éloignée de plus de 7 et de plus de 15 minutes de différentes catégories de commerces de proximité. Il est rappelé que 7 et 15 minutes à pied représentent, respectivement, un peu moins de 1 kilomètre et de 2 kilomètres.

Population à plus de 7 minutes d’un commerce

Type de commerce

Part de la population (1)

Nombre de personnes (1)

Boulangerie

2,7 %

1 819 800

Boucherie - Charcuterie

9,7 %

6 537 800

Fleuriste

10,8 %

7 279 200

Épicerie - Supérette

8,9 %

5 998 600

Part de la population à plus de 15 minutes d’un commerce

Type de commerce

Part de la population (1)

Nombre de personnes (1)

Supermarché

2,3 %

1 550 200

Librairie, papeterie, journaux

2,7 %

1 819 800

Vêtements

2,6 %

1 752 400

Équipement de la maison

6,2 %

4 178 800

Chaussures

7,9 %

5 324 600

Électroménager et audio-vidéo

7 %

4 718 000

Meubles

6,6 %

4 448 400

Articles de sport et de loisirs

6,1 %

4 111 400

Parfumerie

13,3 %

8 964 200

Horlogerie

10,2 %

6 874 800

Optique

3,8 %

2 561 200

Station-service

1,5 %

1 011 000

Droguerie, quincaillerie et bricolage

2,6 %

1 572 400

(1)     Sur la base d’une population de 67,4 millions d’habitants au 1er janvier 2021.

Source : INSEE.

Il ressort des deux tableaux ci-dessus qu’une très large majorité de la population est à proximité d’un commerce (97,3 % pour les boulangeries et les librairies papeteries, 97,4 % pour les magasins de vêtements, 97,3 % pour les supermarchés), preuve d’un maillage dense du territoire en commerces. En moyenne, un trajet de 15 minutes assure à 90 % de la population un accès à un large éventail de produits, mais ce maillage n’est pas uniforme ; il varie par secteur. Il dépend de la quotidienneté des actes d’achat. Plus les produits proposés sont liés à cette quotidienneté, plus la proximité avec la population est importante. Cette donnée doit toutefois être croisée avec le mode de déplacement. La proximité n’est pas vécue de la même manière selon que les achats sont effectués à pied, à vélo ou en véhicule.

On observera que lorsque les pourcentages sont convertis en valeur absolue, le nombre de personnes vivant à plus de 7 ou de 15 minutes d’un commerce varie entre un et plusieurs millions. La déprise du commerce de proximité est bien une réalité tangible, qui exige pour ces personnes d’utiliser un véhicule pour faire leurs courses, de recourir à l’aide de leurs voisins ou d’associations lorsqu’elles ne peuvent se déplacer ou se faire livrer.

c.   Déclinaison des temps de trajet par régions

Les données qui suivent ont été publiées par l’INSEE dans une étude mettant en lumière le lien entre l’accès aux services et la densité de population des territoires ([37]).

Si, comme indiqué supra, une large partie de la population a accès entre 4 et 7 minutes à un large éventail de commerces et de services de base, il existe d’importantes différences territoriales. Entre les communes densément peuplées, où les commerces se concentrent, et celles caractérisées par un habitat dispersé, les temps de trajet des habitants vers des commerces peuvent considérablement varier, certains pouvant d’ailleurs faire leurs courses à pied quand d’autres ont besoin de leur véhicule ou d’une offre de transports en commun. Le fait d’inclure la mobilité automobile dans le calcul des temps de trajet rend proches des commerces éloignés de plusieurs kilomètres, notamment ceux de la grande distribution, alors qu’une logique de proximité aboutit théoriquement à pouvoir effectuer ses achats à pied. Le relief, l’état des routes, le temps de recherche d’une place de stationnement peuvent également jouer. Le constat – logique - est que les habitants des pôles urbains et périurbains accèdent rapidement aux services et commerces dont ils ont besoin, alors que les temps d’accès sont plus longs pour les personnes vivant au-delà des zones périurbaines.

Dans les pôles urbains et périurbains, le temps médian d’accès aux principaux services et commerces de quotidienneté s’établit à 3 minutes et demie. Dans les territoires peu denses, il s’établit à 6 minutes et à 10 minutes dans les territoires très peu denses, ce qui signifie que les commerces sont à plusieurs kilomètres des habitations si le consommateur doit utiliser un véhicule.

Le tableau ci-après montre la part de la population accédant aux principaux services et commerces de la vie courante en moins de sept minutes.

Répartition régionale des temps d’accès
aux commerces et services de proximité

Région

Part de la population ayant accès en moins de 7 minutes aux commerces de la vie courante

Corse

56,4 %

Bourgogne Franche-Comté

74,8 %

Centre Val-de-Loire

79,6 %

Nouvelle-Aquitaine

81,4 %

Normandie

82,4 %

Grand-Est

84 %

Occitanie

84,6 %

Auvergne-Rhône-Alpes

86,7 %

Bretagne

87,6 %

Pays de la Loire

88,2 %

Hauts-de-France

90,9 %

Provence-Alpes-Côte d’Azur

94,7 %

Ile-de-France

98,8 %

Source : INSEE

À titre d’observation, ce temps de 7 minutes correspond à un trajet en véhicule. Il n’a donc pas la même signification selon les zones géographiques où vivent les consommateurs. Dans une ville dense, 7 minutes équivalent en moyenne à parcourir une distance de 3 kilomètres si le trafic est fluide et le stationnement facile, mais ce temps passe à 27 minutes en cas de bouchon ou de stationnement rare. En bus, 7 minutes correspondent à 3 kilomètres en cas de trafic fluide et 18 minutes si des embouteillages se présentent. À vélo, cette distance de 3 kilomètres nécessite en moyenne 12 minutes, et 36 minutes si elle s’effectue à pied. En conséquence, le tableau ne présente que des moyennes et ne tient compte ni de la situation de chaque personne (disponibilité d’un véhicule et capacité à le conduire, accès à des transports en commun et commodité de ceux-ci pour faire des courses), ni du bilan écologique des modes de transport.

On relèvera qu’il s’agit des régions telles qu’issues de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et que des disparités sont constatées entre anciennes régions. Ainsi, dans les Hauts-de-France, 97 % des habitants du Nord-Pas-de-Calais ont accès en moins de 7 minutes à des commerces, à comparer à 78 % en Picardie. Dans le Grand-Est, les taux d’accès des habitants des anciennes régions d’Alsace, de Lorraine et de Champagne s’établissent respectivement à 95 %, 82 % et 73 %.

Les variations sont encore plus fortes aux échelles départementales et infra-départementales. La carte ci-après montre le lien qui existe entre le temps d’accès aux commerces et services de la vie courante et la densité de la population. Les zones urbanisées que sont les métropoles et les agglomérations, ainsi que la totalité des chefs-lieux de département, quelle que soit leur taille, offrent à leurs habitants des temps d’accès plus rapides que les communes périphériques ou peu densément peuplées. Il convient également de tenir compte de la géographie, notamment des zones de montagne qui allongent les trajets dans certains territoires (Pyrénées, Cévennes, Sud des Alpes).

Ces temps se modifient si l’on prend en compte les commerces et services de la gamme intermédiaire (supermarchés, librairies, collèges…) et de la gamme supérieure (lycées, hypermarchés, hôpitaux, cinémas…). Dans les pôles urbains, le temps médian d’accès à ces commerces est autour de 13 minutes et s’allonge lorsqu’on s’éloigne des villes, allant jusqu’à 25 minutes pour les zones peu densément peuplées.

On notera enfin que le temps d’accès aux commerces et aux services constitue certes une clé intéressante pour analyser le degré de proximité de nos concitoyens avec leurs commerces, mais que cette clé est incomplète. Elle ne prend pas en compte la diversité des produits qui leur sont proposés, ni leur qualité ou encore leurs vertus écologiques (circuits courts, produits issus du recyclage). Cette approche doit donc être complétée par d’autres facteurs, comme l’existence de commerces multiservices (bar tabac offrant d’autres prestations telles que le compte Nickel, la vente de journaux, voire de la petite épicerie), de marchés hebdomadaires, d’actions sur la mobilité, de commerces itinérants. Il est donc difficile de dresser un tableau général. Les situations relèvent des réalités locales et comme l’ont constaté les membres de la mission lors des auditions, les maires et présidents d’intercommunalités vont jouer sur toutes les compétences qui leur sont dévolues par la loi, avec l’appui des départements, pour rapprocher leurs concitoyens des commerces, via leur politique de mobilité, de désenclavement, ou encore de mixité des usages de l’espace (cf. deuxième partie du présent rapport).

 

 

Temps d’accès médian routier (en minutes)
aux principaux services et commerces de la vie courante

Source : INSEE

B.   Un maillage renforcé par une image positive

Comme l’ont rappelé l’ensemble des représentants des fédérations de commerçants auditionnés par la mission d’information, le commerce de proximité est confronté à des mutations d’envergure, mais globalement, il demeure en croissance, d’autant qu’il jouit chez les consommateurs d’une image positive.

1.   Les attentes envers le commerce de proximité

Si les hypermarchés demeurent le mode de distribution le plus utilisé par nos concitoyens, leur fréquentation hebdomadaire a diminué de six points entre 2012 et 2017, au profit d’autres acteurs tels que les supermarchés, les supérettes, les commerces indépendants et le commerce électronique. Comme les prix et le très large choix proposés par la grande distribution sont les premières raisons pour lesquelles le consommateur se rend en hypermarché, la résistance, voire le regain du commerce de proximité montre que d’autres critères ont émergé dans le comportement de la clientèle.

Dans les grandes lignes, les consommateurs attendent trois éléments de la grande distribution :

– des prix bas (attente forte) ;

– la largeur de la gamme de produits ;

– la proximité, car la densité de l’offre commerciale, notamment celle des chaînes, conduit à ce que ce type de commerce est souvent proche du domicile ou du travail.

A contrario, l’intérêt que le consommateur trouve au commerce de proximité indépendant, notamment au petit commerce, réside essentiellement dans la complémentarité de son offre, c’est-à-dire disposer de plus de choix dans un domaine précis (produits pour enfants, produits alimentaires spécifiques), dans sa zone de chalandise, correspondant au mode de vie qui est le sien. D’autres facteurs sont apparus ces dernières années, consolidant ainsi l’image positive du commerce de proximité.

Il semble évident que les scandales alimentaires ont créé une atmosphère de défiance envers la grande distribution et que parallèlement, les préoccupations environnementales ont donné à nos concitoyens l’envie de soutenir des produits locaux, en circuit court, voire des produits biologiques, dont la consommation s’accroît chaque année. La traçabilité – savoir d’où vient le produit – voire la connaissance du producteur grâce à une fiche de présentation de celui-ci jointe au produit sont des pratiques de plus en plus usitées, montrant que des facteurs psychologiques ont autant, sinon plus d’importance que le prix, du moins quand le consommateur dispose d’un pouvoir d’achat lui permettant d’opérer ce type de choix ([38]).

Plusieurs enquêtes du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) ([39]) ont montré l’évolution des attentes des consommateurs. Elles indiquent notamment que si le prix et les aspects pratiques des actes d’achat, tel le parking, demeurent importants, la notion de plaisir, la recherche de produits de qualité et la qualité des relations humaines sont de plus en plus privilégiées par les consommateurs, comme le montre le tableau ci-dessous sur les critères conduisant la clientèle à fréquenter un magasin alimentaire.

 

 

Évolution des critères de fréquentation des magasins

(En %)

Critères

2012

2017

Le plus proche

55

66

Le moins cher

39

33

Offre de plus de choix

31

31

Le plus agréable

15

22

Faire ses courses rapidement

21

18

Présence d’un parking

24

18

Le moins d’affluence

11

11

Source : CREDOC, enquête de 2017 sur les tendances de consommation. En pourcentage des personnes ayant fait l’objet de l’enquête.

La proximité est le premier des critères invoqués par les consommateurs parce que, consciemment ou inconsciemment, elle est attachée à l’approvisionnement en produits locaux – en quelque sorte, le souhait de soutenir l’économie du territoire où l’on vit – et qu’elle crée du lien social entre les personnes qui fréquentent un magasin, faisant de ce dernier un lieu social. La proximité est liée à une envie de solidarité locale.

La crise du Covid-19 a amplifié la prise de conscience de l’importance du lien social. Lors des confinements, rares ont été les commerces autorisés à accueillir le public. Les restrictions de circulation ont obligé les consommateurs à se rendre dans les commerces les plus proches de chez eux, pour les uns des grandes surfaces, pour les autres des petits commerces. S’approvisionner localement a même constitué un acte citoyen car de nombreuses personnes ont perçu les risques que la crise sanitaire faisait courir sur l’emploi dans leur territoire.

Ainsi que l’a rappelé M. Franck Lehuédé, directeur au CREDOC, lors de son audition par la mission, « la confiance dans le commerce de proximité obéit à un mécanisme psychologique. C’est une notion subjective et non objective, fondée sur la présomption que la personne que l’on croise en magasin, devant l’école, pendant les loisirs, est digne de confiance. Cette confiance va vers la bienveillance et n’a pas de lien avec le métier que la personne exerce ».

2.   Autant de commerces de proximité que de micro-marchés

La conséquence de l’attachement à la proximité est que le consommateur n’hésite pas à se rendre dans plusieurs magasins pour rechercher les produits qu’il apprécie. Ce comportement favorise la diversité de l’offre commerciale et la multiplication du nombre de boutiques, à la différence des hypermarchés qui concentrent leur offre en un lieu unique.

On notera que le consommateur fait également ses courses plusieurs fois par semaine, et ce dans tous les circuits de distribution : grandes enseignes, petits commerces de proximité, chaînes de produits surgelés, ce qui indique sa préférence pour des achats fragmentés, d’appoint, qu’il accomplit avant ou après ses heures de travail, voire pendant sa pause du déjeuner, ciblant précisément ses achats.

La fragmentation des achats est liée à l’apparition de micro-marchés correspondant à la satisfaction d’attentes diverses des consommateurs. Là où le modèle de l’hypermarché a correspondu à un mode de vie consistant à faire ses courses en moyenne une fois par semaine, en utilisant son véhicule, succède de manière croissante une tendance à se rendre dans de multiples lieux : recherche de produits frais, emballés ou en vrac ; de produits biologiques, spécifiques, nouveaux (comme l’achat et la réparation de vélos, en plein essor), de produits et services consommés en week-end comme les apéritifs ou les soins de beauté. Rappelons également que de nombreux commerçants créent des activités centrées sur des produits ou des gammes de produits spécifiques (type d’habillement, produits artisanaux manufacturés aussi divers que les bougies ou les articles de maroquinerie, produits alimentaires sophistiqués tels que des confitures haut de gamme, produits alimentaires en AOC ou IGP, librairies générales et spécialisées – en bandes dessinées ou en mangas par exemple – espaces de bien-être, de relaxation, de yoga, etc.). Autant d’offres rarement prises en compte par la grande distribution car elles relèvent de marchés locaux, portent sur de petites quantités, à l’opposé du modèle des centrales d’achat, correspondent à des tendances de consommation anticipées par les créateurs de commerces, qui peuvent agir et réagir rapidement sur l’offre de produits.

Trois facteurs plaident enfin en faveur du commerce de proximité : le premier est le vieillissement de la population. Il apparaît que le choix du commerce de proximité grandit avec l’âge car les sexagénaires ont connu ce type de commerce dans leur enfance et apprécient de s’y rendre. Le second est la prise de conscience d’enjeux politiques tels que les droits des salariés, le développement durable et l’intérêt des circuits courts, qui peuvent conduire le consommateur à accepter de payer un produit plus cher. Enfin, même s’il s’agit d’un facteur plus marginal, un désir de différenciation sociale (cf. effet de Duesenberry) ([40]), peut aussi conduire le consommateur à rechercher des produits originaux, rares, en petites séries, que l’on trouve principalement dans des boutiques spécialisées.

3.   Le marché de plein air, symbole de la convivialité et de la proximité

Rien n’illustre mieux l’importance du lien social dans le commerce que la résurgence des marchés de plein air. En déclin de 1970 à 2000 en raison de la croissance des hypermarchés et des centres commerciaux, ils bénéficient à nouveau d’un véritable engouement.

D’après l’INSEE et la fédération du commerce et de la distribution, 6 490 communes accueillaient en 2018 au moins un marché, certaines plusieurs fois par semaine. Le nombre de marchés alimentaires s’établissait à 10 683, dont 39 % se tenaient dans des communes de moins de 2 000 habitants. S’agissant des grandes villes, les cinq villes abritant le plus de marchés par semaine étaient Paris (213), Marseille (110), Lyon (91), Toulouse (70) et Bordeaux (50). Les principaux produits vendus étaient les fruits et légumes (35 %), les viandes (18 %), les produits laitiers (13 %) et les poissons et crustacés (11 %).

Ces marchés et leurs emplacements sont souvent séculaires. « À Paris, le marché d’Aligre existe au moins depuis la fin du XVIIIe siècle. À Villefranche de Rouergue, la place Notre-Dame accueille les commerçants le jeudi, depuis la fondation de la bastide au XIIIe siècle » ([41]). Les Halles médiévales de Dives-sur-mer (Calvados) ont été édifiées entre 1405 et 1423, sans doute à l’emplacement d’un ancien marché datant du XIe siècle. Le plus vieux marché couvert de Paris, celui des Enfants Rouges, date pour sa part de 1615.

Les marchés ont un effet sur les commerces sédentaires des endroits où ils se situent. Il est courant que les consommateurs ponctuent leurs courses d’une halte dans un café ou effectuent d’autres achats, dans une quincaillerie ou une supérette. À Aix-en-Provence, la présence du marché augmente de 35 % la fréquentation du centre-ville.

La caractéristique première de ces marchés est d’être situés sur des espaces publics. Ils sont donc des lieux de brassage où il est loisible à chacun de profiter de la présence de nombreux consommateurs pour distribuer des tracts en période électorale, jouer de la musique en plein air, etc., toutes choses impossibles à faire dans des galeries commerçantes ou des hypermarchés, qui sont des espaces privés.

Les marchés pérennes se distinguent des marchés éphémères mis en place pour l’animation des rues ou encore des ventes au déballage, par l’application de règles strictes de fonctionnement. S’ils contribuent à l’animation d’un quartier ou d’un village, à sa vie sociale, ils sont essentiellement des espaces mercantiles avec leur logique propre et leur organisation découlant de la circulaire n° 77-507 : dévolution précise d’un espace à chaque commerçant, présence de placiers, trajet et stationnement des camions et camionnettes, stockage des marchandises, gestion (un marché relève de la compétence du maire, qui peut en déléguer la gestion à une société spécialisée), nettoyage post-marché…

Il apparaît que les marchés les plus florissants se retrouvent dans les métropoles, là où l’offre de commerces sédentaires est déjà dense. Dans les petites villes et villes moyennes, qui souffrent d’une déprise des commerces, ils permettent à la population de s’approvisionner entre une à plusieurs fois par semaine en produits frais. Face à la diversification des sources d’approvisionnement des consommateurs (commerces spécialisés, boutiques bio, marchés éphémères de producteurs…), ils réussissent à s’adapter en accueillant des étals de circuits courts ou des producteurs qui se livrent à de la vente directe aux consommateurs. Ils sont donc indispensables à la vie économique et sociale de nombreux territoires, outre l’atmosphère de convivialité qu’ils créent.

Malgré la résurgence des marchés, les professionnels non sédentaires sont confrontés à plusieurs problèmes. Il arrive parfois qu’un marché soit déplacé en raison d’un évènement que privilégie une municipalité, ce qui désorganise la vente. Les commerçants sont obligés notamment de trouver de nouvelles places pour se garer. Or les professionnels non sédentaires sont des commerçants à part entière et dans de nombreuses villes, le marché est présenté comme un facteur d’attractivité. Il serait en conséquence logique pour votre rapporteure que l’emplacement d’un marché soit intégré dans les stratégies commerciales des municipalités et intercommunalités et par voie de conséquence, soit inscrit dans les documents d’urbanisme pour sécuriser les conditions de travail des commerçants non sédentaires.

 

Proposition n° 1 : assurer la prise en compte des espaces dévolus aux marchés de plein air dans les stratégies commerciales locales traduites dans les documents d’urbanisme – ScoT (DAAC) et PLUi (PADD) afin de sécuriser le travail des commerçants non sédentaires.

En outre, votre rapporteure rappelle que les commerçants présents sur les marchés appartiennent à une profession réglementée, soumise à un règlement type des marchés se fondant sur la circulaire n° 77-507 précitée. Ce règlement doit constamment être adapté aux évolutions législatives et la fédération nationale des marchés de France, qui y travaille, souhaiterait que le Gouvernement valide un document actualisé. Les municipalités disposeraient ainsi d’un outil juridique fiable pour gérer les marchés.

 

Proposition n° 2 : actualiser le règlement-type des marchés de France.

C.   Le reflet de la démographie et de la sociologie d’un territoire

Les commerces ferment ou au contraire se développent dans les territoires parce qu’ils sont un baromètre de sa santé économique et qu’ils en reflètent le dynamisme démographique ainsi que le niveau de vie.

1.   Un lien entre évolution de la démographie et du commerce de proximité qu’il importe de nuancer au niveau infra-départemental

Le rapport commun de l’IGF et du CGEDD de juillet 2016 précité rappelle logiquement que la demande, ou l’évolution du nombre de consommateurs, constitue le premier déterminant du développement d’un marché de consommation ([42]).

D’après les données fournies à la mission par l’INSEE, l’évolution du nombre d’établissements de l’ensemble du commerce de proximité entre 2009 et 2015 est fortement corrélée à l’évolution de la population sur la même période. Il en est de même pour l’évolution de l’emploi salarié. Les tableaux ci-dessous étayent cette corrélation en isolant les départements ayant subi les plus importantes variations de population et présentant les évolutions respectives du nombre d’établissements de proximité et des effectifs salariés. Il ressort de cet échantillon que l’ensemble des départements en déprise démographique ont enregistré une perte de commerces de proximité et d’emplois salariés. À l’inverse, il apparaît que l’ensemble des départements dynamiques démographiquement ont gagné des commerces et des emplois.

Dix départements ayant enregistré la plus grande perte d’habitants
entre 2010 et 2016

Département

 

 

Évolution de la population entre 2010 et 2016

 

Nombre d’établissements gagnés ou perdus tendanciellement par an entre 2009 et 2015

 

Nombre d’emplois salariés gagnés ou perdus tendanciellement par an entre 2009 et 2015

Nièvre

-10 423

-33,79

-129,14

Vosges

-10 083

-21,57

-77,64

Ardennes

-7 879

-37,93

-20,89

Indre

-7 671

-24,32

-83,86

Orne

-6 334

-36,89

-115,57

Haute-Marne

-5 955

-21,75

-81,61

Meuse

-4 868

-7,57

-47,75

Aisne

-4 372

-44,89

-57,32

Cher

-4 147

-29,96

-127,89

Creuse

-3 527

-17,00

-49,25

Source : INSEE, 2016

 

 

 

 

 

 

Dix départements ayant enregistré le plus grand gain d’habitants
entre 2010 et 2016

Département

 

 

Évolution de la population entre 2010 et 2016

 

Nombre d’établissements gagnés ou perdus tendanciellement par an entre 2009 et 2015

 

Nombre d’emplois salariés gagnés ou perdus tendanciellement par an entre 2009 et 2015

Gironde

117 434

214,14

1047,89

Rhône

110 726

148,96

945,29

Haute-Garonne

104 542

112,04

564,75

Loire-Atlantique

98 800

77,79

684,39

Hérault

87 923

93,25

761,00

Seine-Saint-Denis

84 612

108,32

1033,93

Seine-et-Marne

72 800

76,46

737,00

Essonne

71 990

57,29

39,64

Ille-et-Vilaine

63 639

41,61

520,18

Haute-Savoie

63 328

127,46

942,79

Source : INSEE, 2016

Malgré ce lien établi entre démographie et commerce de proximité, de nombreux intervenants ont précisé que l’analyse à l’échelle départementale masquait de fortes disparités entre les communes d’un même département. L’INSEE, la Confédération des commerçants de France (CCF), le Syndicat des indépendants (SDI), entre autres, ont ainsi proposé à la mission d’information de se concentrer sur l’échelle infra-départementale et particulièrement de resserrer l’analyse sur les centres villes et les petites et moyennes villes.

À titre d’illustration, l’offre des commerces de proximité demeure concentrée dans certains territoires, comme en témoigne l’exemple de la Charente où dix communes concentrent la majorité de l’offre commerciale et 27 % n’ont plus de commerce. La concentration de commerces en Gironde est également patente, avec l’attraction par la métropole de Bordeaux de la moitié de la population du département dans sa zone de chalandise. L’aire de Mont-de-Marsan ou bien celle de Grenade-sur-l’Adour dans les Landes constituent d’autres exemples reflétant la réalité de repli du commerce de centre-ville dans les petites et moyennes villes, respectivement de l’ordre de -2,4 % et -10,4 % par an.

Le rapport précité de l’IGF et du CGEDD ([43]) indique également que la population des aires urbaines de moins de 200 000 habitants augmente de façon moins forte que celle des aires de plus grande taille. Ainsi, entre 2007 et 2017, la population des aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants a augmenté de 0,34 % en moyenne par an et de 0,13 % pour les aires de moins de 50 000 habitants, contre 0,38 % pour les aires de 200 000 à 700 000 habitants et 0,89 % pour les aires de plus de 700 000 habitants. L’augmentation moins rapide de la démographie des villes moyennes se traduit par un taux de vacance des logements dans ces villes plus élevé (6,2 %) que la moyenne nationale (5,7 %) en 2012 ([44]).

M. François-Xavier Brunet, vice-président des chambres de commerce et d’industrie (CCI France) et M. Robert Martin, président du club des managers de centre-ville, ont également souligné une dynamique démographique différente entre les pôles de centre-ville et les pôles de périphérie. Le taux de vacance de logements supérieur dans les centres des villes moyennes et petites par rapport à leurs périphéries témoigne d’une démographie plus dynamique dans ces dernières. En 2018, ce taux de vacance était autour de 8 % dans les centres de ces villes contre 5,9 % dans les périphéries, mais dépassait 15 % dans cinq aires urbaines.

L’étude précitée de l’INSEE distingue l’évolution du dynamisme des pôles de commerce de proximité en centre-ville et en périphérie entre 2009 et 2015 ([45]). Il apparaît que les pôles de périphérie observent une augmentation de 2,3 % de l’effectif salarié sur la période. À l’inverse, les pôles de centre-ville observent une stabilité de l’effectif salarié à 0,2 % sur la période.

Les données de l’étude indiquent que les effectifs salariés augmentent de plus de 1 % dans plus 59 % des pôles de périphérie contre 32 % des pôles de centre‑ville. 17 % des pôles de périphérie présentent une hausse de plus de 10 % des effectifs salariés du commerce de proximité. À l’opposé, la déprise du commerce de proximité est plus marquée dans les pôles de centre-ville : l’emploi salarié baisse dans 38 % des pôles de centre-ville, contre 23 % des pôles de périphérie.

L’INSEE constate que les pôles de centre-ville sont sensibles à l’évolution démographique des aires dans lesquelles ils se trouvent. Il observe qu’une proportion importante de pôles de centre-ville en déprise se situe dans une aire géographique dans laquelle la population diminue. En effet, neuf fois sur dix, la déprise démographique des villes de taille intermédiaire s’accompagnerait d’un centre-ville en décroissance, avec un emploi salarié qui se replierait nettement dans 57 % des pôles de centre-ville. Ce phénomène se vérifie notamment dans les aires d’attraction des villes de moins de 200 000 habitants, les moins dynamiques démographiquement. Comme il peut être constaté dans le graphique ci-dessous, les pôles de centre-ville sont sensibles au paramètre démographique car plus la taille de l’aire diminue, plus les effectifs salariés diminuent, conduisant à un décrochage du commerce de proximité.

Déprise du commerce dans les petites et moyennes villes