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N° 5049

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2022

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DEs affaires ÉTRANGÈRES

en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 30 octobre 2019

sur la protection des espèces menacées

et présenté par

Mme Michèle TABAROT

Députée

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SOMMAIRE

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Pages

SynthÈse des recommandations de la rapporteure

introduction

I. Un taux d’extinction des espÈces sauvages sans prÉCÉdent à l’Échelle planÉtaire

A. Une Érosion rapide et gÉNÉRALISÉe de la biodiversitÉ mondiale

1. Un état des lieux inquiétant concernant l’ensemble de la biodiversité mondiale

a. Le rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et les services écosystémique de l’IPBES alerte sur le déclin préoccupant de la nature

b. L’évolution de la liste rouge de l’UICN atteste d’une accélération de l’extinction des espèces animales et végétales

2. Un état des lieux préoccupant s’agissant des espèces emblématiques

a. L’extinction paradoxale des espèces les plus charismatiques malgré une visibilité médiatique forte

b. Proposition d’instauration d’une taxe sur l’utilisation de l’image des espèces animales menacées à des fins commerciales afin de renforcer les moyens dédiés à leur protection

B. Une Érosion de la biodiversitÉ causÉe par les activitÉs humaines

1. La dégradation et la destruction des écosystèmes

a. Les menaces pesant sur la biodiversité mondiale ont pour origine les activités humaines

b. Une perturbation de la biodiversité qui menace notre qualité de vie et la santé humaine

2. La criminalité faunique, une lourde menace pour la biodiversité

a. Le braconnage et le commerce illicite d’espèces sauvages constituent des activités criminelles très lucratives à l’échelle internationale

i. Un trafic très lucratif et peu risqué

ii. Des réseaux internationaux complexes aux multiples ramifications

b. Les espèces animales et végétales les plus exposées au braconnage et au trafic

c. La pandémie de covid19 confirme la nécessité de mieux contrôler les marchés de produits animaliers

II. L’Afrique, un continent sur lequel plane une dangereuse menace pour la vie sauvage

A. UnE biodiversitÉ fortement menacÉe

1. Les différents facteurs de dégradation des écosystèmes en Afrique

2. Les différentes tendances relevées dans certains pays d’Afrique s’agissant des atteintes portées à l’environnement

3. États des espèces sauvages menacées

a. Les pays qui sont parvenus, à des degrés divers, à mettre en place un cadre adéquat pour la préservation des espèces menacées

b. Les pays qui peinent à préserver leurs espèces sauvages

B. Le braconnage, un facteur de destruction de la biodiversitÉ pesant lourdement sur l’ensemble du continent

1. Les caractéristiques générales de la chasse illégale en Afrique

2. Les différentes tendances relevées dans certains pays d’Afrique

C. L’impÉrative association des populations locales aux actions de conservation pour renverser la tendance

1. Les rapports entre populations locales et espèces sauvages menacées

2. Question de l’écotourisme permettant de favoriser la préservation des espèces et le développement économique

a. L’écotourisme

b. La chasse légale

i. Une pratique intégrante du modèle de conservation dans certains pays

ii. Une pratique contestée si elle n’est pas très strictement encadrée et surveillée

III. L’EXIGENCE D’UNE MOBILISATION INTERNATIONALE FORTE ET COORDONNÉE AU BÉNÉFICE DE LA PROTECTION DES ESPÈCES

A. L’actuel systÈme international de protection de la vie sauvage et ses failles

1. Des instruments juridiques internationaux nombreux

a. La convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine

b. La convention sur le commerce international des espèces menacées de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

c. La Convention sur la diversité biologique (CDB)

2. Un système juridique international trop fragmenté

B. Les actions menÉes par les pouvoirs publics pour lutter contre le trafic illégal d’espÈces sauvages menacÉes

1. La lutte contre la marchandisation des espèces sauvages menacées en France

a. Les actions de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) dans le cadre de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages menacées

i. Missions de la DGDDI

ii. Organisation et moyens de la DGDDI

iii. La formation des agents à la lutte contre le commerce illégal de faune et flore sauvages menacées

iv. Les sanctions encourues en répression des infractions douanières

v. La réalité des peines prononcées

b. Les actions de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAEPS) dans le cadre de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages menacées

i. Missions de l’OCLAEPS

ii. Organisation et moyens de l’OCLAEPS

2. Les actions menées en coordination à l’échelle internationale

a. Partenariats à l’échelle européenne

i. La plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles

ii. L’agence Europol

iii. Le groupe « coopération douanière » (GCD) du Conseil de l’Union européenne.

iv. Commission européenne – direction générale de l’environnement

v. L’office antifraude (OLAF)

b. Partenariats à l’échelle internationale

i. Organisation mondiale des douanes et Interpol

C. La nÉcessitÉ d’une action rÉsolue de la France au service de la prÉservation de la vie sauvage

1. Une action diplomatique de la France en faveur de la préservation des espèces sauvages menacées

2. Des actions de terrains engagées en faveur de la préservation des espèces sauvages

a. Les engagements de l’Agence française de développement en faveur de la biodiversité

i. L’agence française de développement au service d’une économie pronature

ii. La protection des espèces sauvages est prise en charge par l’AFD dans le cadre plus large d’actions de conservation d’espaces naturels et ruraux et de développement local

iii. Une action en faveur des espèces menacées centrée sur l’Afrique

b. Mobilisation d’autres acteurs français pour la conservation ex situ et in situ des espèces menacées

EXAMEN EN COMMISSION

annexe  1 : Liste des personnes auditionnÉes par lA rapporteure

Annexe n° 2 : liste des contributions Écrites reçues par lA rapporteurE


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   SynthÈse des recommandations de la rapporteure

Mobilisation de la société civile :

- Soutenir la mise en place d’un « droit à l’image » pour l’utilisation à des fins publicitaires d’espèces sauvages menacées charismatiques. Les entreprises recourant pour la promotion de leurs produits à des images d’animaux en danger reverseraient ainsi un pourcentage de leurs profits à des programmes de conservation.

- Promouvoir la création de labels pour les entreprises finançant l’UICN ([1]) ou d’autres institutions œuvrant à la conservation des espèces sauvages afin de donner une plus grande visibilité aux menaces pesant sur la biodiversité et à alerter et sensibiliser le grand public.

Renforcer la sensibilisation du grand public et des nouvelles générations par un soutien affirmé à la vocation pédagogique des parcs zoologiques et des temps d’enseignement dédiés aux enjeux de la biodiversité durant la scolarité.

Mobilisation de la communauté internationale :

- Œuvrer pour que la communauté internationale adopte à l’occasion de la 15e conférence des Parties (COP15) à la Convention pour la diversité biologique (CDB), au printemps 2022, un cadre stratégique international ambitieux et opérationnel en faveur de la préservation de la nature.

- Soutenir financièrement la recherche en biologie de la conservation avec des moyens plus importants pour mieux évaluer l’état de la biodiversité et avoir des projets de conservation mieux calibrés et plus efficaces.

- Renforcer l’implication de la France dans la CITES ([2]) à travers la création d’une convention francophone de la CITES et un soutien plus important aux programmes financés dans le cadre cette convention.

- Soutenir l’intégration du trafic des animaux sauvages dans le cadre de la convention des Nations unies contre le crime organisé. Il constitue pour mémoire, le quatrième trafic le plus lucratif au monde.

 

 

Mobilisation des forces luttant contre le trafic d’espèces sauvages menacées :

- Soutenir le développement d’une coopération policière opérationnelle renforcée qui doit passer par un partage de renseignements entre les différentes autorités luttant contre les trafics à l’image de la messagerie sécurisée d’Europol, appelée SIENA ([3]).

- Affermir au niveau européen la priorité donnée à la lutte contre la criminalité environnementale et inciter chaque État membre à structurer sa lutte contre les atteintes à la faune sauvage en mettant en place des unités ad hoc, telles l’OCLAESP ([4]) en France ou le SEPRONA ([5]) en Espagne ;

- Encourager des investigations plus poussées sur le versant financier du trafic d’espèces sauvages menacées afin de mieux identifier les trajectoires des flux illicites et le lien avec la criminalité organisée ;

- Procéder à la création au niveau national d’un comité de pilotage interministériel ([6]) de lutte contre la criminalité environnementale, chargé de définir les priorités et la stratégie nationale.

- Procéder à la création dans chaque département d’un comité local de lutte contre la criminalité environnementale, coprésidé par le préfet et le procureur de la République et réunissant l’ensemble des services concernés. À l’image de ce qui existe déjà en matière de lutte contre les fraudes (CODAF).

- Améliorer aux échelles nationale, européenne et internationale, la qualité des formations dispensées aux enquêteurs et aux magistrats en charge de la lutte contre les atteintes à l’environnement.

Élaborer rapidement un « tableau des valeurs » des espèces principalement concernées par le commerce illégal pour faciliter et renforcer le travail des agents des douanes s’agissant notamment de la fixation du montant de l’amende douanière.

- Poursuivre l’ouverture des stations d’accueil pour les animaux au statut sanitaire incertain dans plusieurs aéroports et ports français en métropole comme en outre-mer.

- Créer une police dédiée à la lutte contre le trafic des espèces menacées à compétence nationale, le cas échéant à travers un service spécifique de l’OCLAESP.

- Étudier la possibilité de création d’une juridiction, le cas échéant à compétence nationale, spécialisée dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages menacées.

Réglementations et sanctions pénales :

Œuvrer aux échelles européenne et internationale à un rapprochement des législations et à une harmonisation des sanctions pénales – qui connaissent de très grandes disparités pour les rendre réellement efficaces et dissuasives ;

Favoriser une réelle application des réglementations en vigueur, notamment dans les pays source, afin de rendre la protection de la biodiversité crédible et efficace et les sanctions afférentes dissuasives.

Sensibilisation et responsabilisation des populations dans les pays source :

Favoriser l’implication des populations locales en faveur de la conservation des espèces sauvages menacées à l’image de ce qui a pu être réalisé au Botswana, en Namibie ou au Kénya.

Encourager, via notamment les programmes d’aides publiques au développement, l’écotourisme c’estàdire d’un secteur d’activité générant à la fois des revenus pour les communautés locales tout en se montrant respectueux de la nature.

Prévention des épidémies en lien avec la protection de la nature :

Améliorer la gouvernance mondiale de la prévention des épidémies en lien avec la protection de la biodiversité.

Protéger plus strictement les écosystèmes et habitats naturels dans lesquels les interactions entre animaux sauvages et humains peuvent engendrer des transmissions et mutations virales et bactériennes ;

Renforcer le cadre institutionnel mondial pour perfectionner la gouvernance de la prévention des épidémies en s’appuyant sur les organisations internationales telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la Convention sur la diversité biologique (CDB), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO ([7])), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE ([8])), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Régulation du commerce en ligne d’espèces sauvages menacées :

Renforcer la surveillance et la coopération institutionnelle avec les différents acteurs du numérique, Internet constituant un vecteur de plus en plus important du trafic d’espèces sauvages menacées ;

Exiger des réponses systématiques et rapides de la part des diverses plateformes aux demandes de retrait d’annonces, formulées par les autorités en charge de la lutte contre le trafic d’espèces menacées ;

Améliorer la sensibilisation du grand public en imposant des messages d’alerte ou des mentions explicites sur les pages concernées des sites de manière à informer les acheteurs potentiels de l’existence d’une législation adaptée au commerce d’espèces sauvages menacées ;

Tendre vers une interdiction progressive de la vente sur ces sites d’animaux ou de produits issus d’espèces sauvages menacées et instituer en lieu et place une plateforme numérique dédiée comportant un certain nombre d’obligations .

 


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   introduction

Selon les données issues de l’évaluation mondiale de la biodiversité et des écosystèmes ([9]) présentées en mai 2019 par la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) – qui est l’équivalent du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour l’étude de l’évolution de la biodiversité mondiale – environ 1 million d’espèces animales et végétales, soit une espèce sur huit, se trouvent aujourd’hui menacées de disparition. En 2018, le Fonds mondial pour la nature (World Wildlife Fund – WWF en anglais) avait déjà relevé dans son rapport que les populations de vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, reptiles, amphibiens) avaient été réduites de 60 % depuis 1970. Le taux actuel d’extinction des espèces se révèle ainsi supérieur à la moyenne des 10 derniers millions d’années. Il serait ainsi de 100 à 1 000 fois supérieur au taux moyen naturel ([10]). Une telle érosion spectaculaire de la biodiversité mondiale est sans précédent dans l’histoire de l’humanité par sa vitesse et par l’ampleur de ses impacts. Elle s’accélère, à la fois en nombre et en étendue. En juin 2005, des chercheurs américains et mexicains avaient déjà mis en évidence les contours d’une « sixième extinction de masse ». Selon leurs calculs, les disparitions d’espèces ont été multipliées par 100 depuis 1900, soit un rythme sans équivalent depuis l’extinction des dinosaures il y a 66 millions d’années ([11]).

Pour donner une idée de l’ampleur de cette catastrophe écologique, en 2016, la planète ne comptait plus que 7 000 guépards en liberté. Ce félin n’occupant plus que 9 % de la surface du globe qu’il peuplait au début du XXe siècle. Par ailleurs, en 2016, on ne dénombrait plus que 35 000 lions d’Afrique dont la population a chuté de 43 % depuis 1993. En outre, les populations d’orangs-outans de Bornéo ont diminué de 25 % ces dix dernières années, pour atteindre 80 000 individus, tandis que celles des girafes sont passées de 115 000 spécimens en 1985 à 97 000 en 2015. Les éléphants sont depuis mars 2021 considérés par les experts de l’UICN comme « en danger » et « en danger critique » d’extinction, la population d’éléphants des savanes ayant reculé d’au moins 60 % en 50 ans, et la population des éléphants des forêts de plus de 86 % en 31 ans, en raison notamment du braconnage et de la disparition de leurs habitats ([12]). Les populations de pangolins ont été pour leur part décimées ([13]). S’agissant de la biodiversité marine, 3 % des stocks de poissons sont surexploités ou exploités à leur maximum et plus de 90 % des grands prédateurs marins (comme les requins, les thons ou les espadons) ont déjà disparu ([14]).

Les premières causes de cette hécatombe, que certains scientifiques qualifient à juste titre « d’anéantissement de la nature » ([15]), ont toutes pour origine des activités humaines (changement d’affectation des terres, déforestation, méthodes d’agriculture intensives, surexploitation des ressources, dérèglement climatique…). Certains écosystèmes sont désormais dégradés de manière pérenne. Ainsi, plus de 400 zones marines – qui rassemblées font la taille de la Grande‑Bretagne – sont désormais mortes, plus aucune vie ne pouvant s’y développer. De même, 83 % des zones humides ont disparu sur Terre et ne pourront pas se régénérer d’elles‑mêmes ([16]). Cependant selon les experts de l’IPBES, il est encore possible d’enrayer cette situation catastrophique et de conserver, restaurer et utiliser la nature de manière durable si des changements rapides et profonds sont mis en place aux niveaux économique, social, technologique et politique. Franck Courchamp, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), entendu par votre rapporteure, précise que « la nature est extrêmement résiliente, c’estàdire qu’elle peut rebondir rapidement dès qu’on relâche la pression. Les rhinocéros blancs d’Afrique australe sont passés d’une vingtaine dans les années 1970 à plusieurs milliers maintenant, grâce à un plan d’action volontaire et ambitieux » ([17]).

Il faut, par ailleurs, relever une hausse du trafic illégal d’espèces sauvages dans le monde entier. La valeur financière générée par ce trafic est estimée entre 7 et 23 milliards de dollars par an selon des données d’Interpol et du Programme des Nations unis pour l’environnement (PNUE) ([18]). L’offre se trouve notamment encouragée par la valeur financière générée par ce trafic ainsi que par la faiblesse des sanctions y étant associées. Quant à la demande, les marchés sont nombreux et très divers (médecine traditionnelle, cosmétique, alimentation, ameublement, zoos et domestication…). Les espèces concernées par le braconnage et le trafic sont multiples, mais un petit nombre seulement concentre près de 90 % des flux mondiaux illégaux ([19]). Toutes les régions du monde sont concernées par ce fléau, qu’elles constituent des territoires sources, de transit ou de destination. Cependant certaines espèces peuvent être plus spécifiquement associées à des aires particulières : les oiseaux avec l’Amérique centrale et latine, les mammifères avec l’Afrique et l’Asie, les reptiles avec l’Europe et l’Amérique du Nord, et enfin les coraux avec l’Océanie. Selon les données transmises à votre rapporteure par les différents organismes et personnalités entendues, la Chine et dans une moindre mesure le Vietnam constituent des territoires de destination privilégiés pour le trafic d’espèces sauvages menacées dédié aux secteurs de la médecine traditionnelle et de l’alimentation. L’Europe représente essentiellement un point de transit des trafics, notamment sur les routes de l’Afrique à l’Asie, même si le développement de liaisons aériennes et maritimes directes entre l’Afrique et l’Asie – et plus particulièrement vers la Chine – a désormais tendance à détourner les flux.

Face à cette situation particulièrement critique qui apparaît comme une urgence mondiale, la communauté internationale doit résolument se mobiliser pour la préservation de la biodiversité en général et des espèces sauvages menacées en particulier. Les raisons éthiques et morales devraient être suffisantes en elles‑mêmes, mais en réalité cette question se révèle tout simplement vitale pour l’humanité. Une perte de la biodiversité, que celle‑ci concerne les services qu’elle rend à l’humanité ou les ressources qu’elle produit, engendrera nécessairement des conflits et des déplacements de populations ([20]). Il apparaît primordial de faire œuvre de pédagogie auprès de nos concitoyens pour leur montrer à quel point l’humanité dépend de la biodiversité et à quel point nous serons tous touchés directement par son effondrement.

La France et l’Union européenne doivent montrer l’exemple et provoquer un effet d’entraînement auprès de leurs partenaires. Dans les semaines et mois à venir, la diplomatie environnementale française, aura fort à faire. En effet, les rendez-vous internationaux cruciaux vont se succéder dans le courant de l’année 2022.

Après avoir accueilli, à Paris, en 2019, la 7e conférence plénière de l’IPBES, la France a organisé en septembre 2021, à Marseille, le Congrès mondial de la nature de l’UICN, événement important permettant de mobiliser les diverses composantes de la société civile et prélude à la prochaine conférence des Parties (COP15) à la CDB qui reste pour l’instant maintenue du 25 avril au 8 mai 2022 à Kunming en Chine ([21]). Ce dernier rendez‑vous constituera une étape cruciale dans le combat contre l’érosion de la biodiversité mondiale. Il devra transformer les conclusions du rapport de l’IPBES en objectifs et en engagements politiques concrets. À cette occasion, la France et l’Union européenne devront porter une nouvelle ambition afin de favoriser l’adoption d’un cadre international plus audacieux et plus opérationnel en faveur de la protection de la nature.

Dans cette optique, l’objectif « 30 x 30 » – visant une protection de 30 % des terres et 30 % des mers de la planète d’ici 2030 – constitue pour la France un objectif phare du futur cadre mondial post‑2020. Quelques États parties à la CDB comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil et l’Indonésie restent cependant très réservés quant à cet objectif : faisabilité d’une telle augmentation de la protection, limitation de l’accès aux ressources naturelles, ou respect des droits des peuples autochtones et des populations locales vivant dans ces aires protégées (un argument surtout porté par la société civile). L’adoption de cet objectif, bien que de plus en plus consensuel, nécessitera donc à la fois des efforts de conviction et une définition bien comprise de la protection à laquelle il est fait référence.

La France est le cinquième pays en termes de richesse de biodiversité. Grâce aux outre‑mer, la France est présente dans quatre des trente‑quatre points chauds de la biodiversité mondiale et possède le deuxième domaine maritime mondial, incluant 55 000 kilomètres carrés (km²) de récifs coralliens, soit environ 10 % de la superficie corallienne mondiale. Une telle « exception naturelle française » implique une responsabilité particulière pour la préservation des richesses de la Terre. La France doit donc, pour votre rapporteure, conduire aux échelles nationale, européenne et internationale une action ambitieuse et exemplaire afin de favoriser, à l’instar de ce qu’elle a su faire pour le climat, un élan collectif au service de la conservation des espèces sauvages menacées et de la préservation de la diversité biologique à l’échelle de la planète.

Le présent rapport permettra de faire un point général sur l’état inquiétant de la biodiversité à l’échelle mondiale. Un focus sera, en outre, réalisé sur les diverses raisons entraînant un déclin des populations d’espèces sauvages en Afrique et sur les solutions permettant d’enrayer un tel phénomène. Enfin le travail de votre rapporteure se concentra sur l’importance de la mobilisation internationale en faveur de la lutte contre le trafic d’espèces menacées et sur l’action spécifique de la France en faveur de la protection de la nature et du vivant.

 


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I.   Un taux d’extinction des espÈces sauvages sans prÉCÉdent à l’Échelle planÉtaire

A.   Une Érosion rapide et gÉNÉRALISÉe de la biodiversitÉ mondiale

1.   Un état des lieux inquiétant concernant l’ensemble de la biodiversité mondiale

Franck Courchamp, écologue et directeur de recherche au CNRS, dans une analogie avec l’incendie ayant ravagé Notre‑Dame de Paris le 15 avril 2019 avait intitulé un de ses articles sur l’érosion de la biodiversité mondiale : « la cathédrale du vivant brûle aussi, pourquoi ne faisonsnous rien ? » ([22]). En effet, la crise de la biodiversité a entraîné en moins de 40 ans la disparition des deux tiers des espèces terrestres et de la moitié des espèces marines. La sixième extinction de masse est à l’œuvre et elle ne cesse de s’accélérer à la fois en nombre d’espèces concernées et en étendue géographique. Une telle situation devrait susciter toute l’attention de la communauté internationale et appeler de sa part des actions urgentes et vigoureuses pour faire cesser les atteintes que l’humanité fait lourdement peser sur les écosystèmes dans lesquels elle évolue et – il ne faudrait jamais l’oublier – desquels elle dépend entièrement pour sa propre survie.

a.   Le rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et les services écosystémique de l’IPBES alerte sur le déclin préoccupant de la nature

La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) est un organisme intergouvernemental indépendant. Il a été institué par près de 100 gouvernements en 2012 en s’inspirant du fonctionnement du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). La principale mission de l’IPBES consiste à fournir aux décideurs politiques des évaluations scientifiques sur l’état des connaissances relatives à la biodiversité et aux écosystèmes de la planète, sur les avantages qu’ils offrent aux populations, ainsi que sur les outils et les méthodes permettant d’assurer la protection et l’utilisation durable de cette diversité biologique essentielle à l’humanité.

En mai 2019, la 7e session plénière de l’IPBES a adopté le rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et les services écosystémiques. Ce rapport constituera le document scientifique de base pour les négociations à venir dans le cadre des travaux de la conférence des Parties de la convention sur la diversité biologique (CDB) qui devrait se réunir au printemps 2022 à Kunming en Chine. Cette étude qui a mobilisé les efforts de 500 chercheurs issus de toutes les régions du monde indique que l’effondrement de la biodiversité mondiale, en cours, est sans précédent dans l’histoire de l’humanité par sa vitesse et par l’ampleur de ses impacts.

Ainsi, sur les 8 millions d’espèces animales et végétales peuplant la Terre – dont 5,5 millions d’espèces d’insectes – 1 million d’espèces se trouvent actuellement menacées d’extinction à brève échéance. Ce taux d’extinction se révèle ainsi des dizaines, voire des centaines de fois, plus élevé à la moyenne des 10 derniers millions d’années. Et ce taux ne cesse de s’accélérer.

Les causes de cet « anéantissement de la nature » sont à chercher du côté des activités humaines : changement d’usage des milieux naturels, surexploitation des ressources naturelles, effets du dérèglement climatique, pollutions diverses, dissémination favorisée par le commerce mondial des espèces invasives… À ce rythme, et sans inflexion dans nos modes de vie et de production, le monde sauvage pourrait disparaître dans une échelle de temps très brève qui est celle d’une génération.

Les données alarmantes mises en avant par l’évaluation de l’IPBES sont nombreuses :

-         75 % du milieu terrestre et 66 % du milieu marin sont, à ce jour, sévèrement altérés par les activités humaines ;

-         87 % des zones humides présentes au XVIIIe siècle ont disparu ;

-         9 % environ des espèces terrestres mondiales disposant d’un habitat insuffisant pour leur survie à long terme se trouvent menacées si leur milieu n’est pas restauré ;

-         40 % environ des espèces d’amphibiens sont menacées d’extinction ;

-         33 % environ des récifs coralliens, des requins et des espèces proches, et plus de 33 % des mammifères marins sont menacés d’extinction ;

-         Au moins 680 espèces de vertébrés ont disparu depuis le XVIe siècle à cause des actions humaines à l’image du Dronte de Maurice ou dodo ([23]) et du loup de Tasmanie ([24]) ;

-         En 2015, 33 % des stocks de poissons marins ont été exploités à des niveaux non durables et 60 % l’ont été au niveau maximum de pêche durable ;

-         55 % environ des espaces océaniques sont exploités par la pêche industrielle.

Les infographies, ci‑après, extraites du rapport de l’IPBES présentent les tendances générales en matière d’extinction des espèces :

tendances gÉNÉrales en matiÈre d’extinction des espÈces

Source : Rapport de l’IPBES sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et les services écosystémiques, résumé à l’intention des décideurs, 2019.

Éviter la disparition des espèces sauvages et de leurs habitats constitue une urgence mondiale pour votre rapporteure. Les raisons éthiques et morales devraient être suffisantes en elles‑mêmes, mais en réalité, cette question se révèle tout simplement vitale pour l’humanité. En effet, notre avenir dépend entièrement de la biosphère, la nature contribuant à apporter ce qui est essentiel à la survie de notre espèce via des contributions régulatrices (purification de l’eau, régulation du climat, régulation de l’érosion des sols), des contributions matérielles (les animaux et les végétaux transformés en aliments, en énergie ou en matériaux) et des contributions non matérielles, la nature possédant également une fonction sociale, patrimoniale, historique et culturelle qu’il nous faut tout autant prendre en compte et protéger.

Nous devons impérativement réussir à adapter collectivement et urgemment le court terme économique et social au long terme environnemental, sans quoi les conséquences sanitaires, alimentaires, et socio‑économiques se révéleront dramatiques pour la survie de l’espèce humaine.

b.   L’évolution de la liste rouge de l’UICN atteste d’une accélération de l’extinction des espèces animales et végétales

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est une organisation internationale créée en 1948 qui a la particularité de rassembler en son sein des États, des agences gouvernementales et des organisations issues de la société civile. Elle constitue l’autorité mondiale pour ce qui concerne l’évaluation de l’état de la nature à l’échelle de la planète et l’établissement des mesures nécessaires pour la sauvegarder.

En 1964, l’UICN a mis en place sa Liste rouge des espèces protégées, devenue depuis l’inventaire mondial le plus complet de l’état de conservation des espèces animales et végétales. La liste rouge est considérée comme la source scientifique la plus fiable pour connaître le niveau des menaces pesant sur la biodiversité. Grâce à cet indicateur, nous savons à présent qu’une espèce de mammifères sur quatre, un oiseau sur sept, plus d’un amphibien sur trois et un tiers des espèces de conifères sont menacés d’extinction à l’échelle du globe ([25]).

Pour établir cette liste rouge, les experts de la Commission de sauvegarde des espèces de l’UICN procèdent à une évaluation sur plusieurs années. Chaque espèce ou sous‑espèce peut être classée dans l’une des neuf catégories suivantes :

- Éteinte (EX),

- Éteinte à l’état sauvage (EW),

- En danger critique (CR),

- En danger (EN),

- Vulnérable (VU),

- Quasi menacée (NT),

- Préoccupation mineure (LC),

- Données insuffisantes (DD),

- Non évaluée (NE).

La classification d’une espèce ou d’une sous‑espèce dans l’une des trois catégories critiques – En danger critique (CR), En danger (EN), Vulnérable (VU) – résulte de plusieurs critères basés sur différents facteurs biologiques associés au risque d’extinction : la taille de population de l’espèce ou de la sous‑espèce considérée, le taux de déclin, l’aire de répartition géographique et le degré de peuplement et de fragmentation.

Le graphique ci‑après présente les différentes catégories de la liste rouge de l’UCIN :

les diffÉrentes catÉgories de la liste rouge de l’UCIN

Source : UICN, 2010.

La situation actuelle se révèle particulièrement préoccupante puisque dans la plus récente édition de la liste rouge de l’UICN, sur les 134 425 espèces étudiées, 37 480 sont classées comme menacées soit environ 28 % des espèces. Cette menace pesant sur le vivant touche toutes les régions du monde et tous les milieux naturels. Parmi les espèces menacées que l’on retrouve dans la liste rouge de l’UICN, 41 % sont des amphibiens, 26 % des mammifères et 14 % des oiseaux. C’est également le cas pour 36 % des requins et raies, 33 % des coraux constructeurs de récifs et 34 % des conifères.

Dans cet inventaire, la France figure parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées. Au total, 1 742 espèces menacées au niveau mondial sont présentes sur notre territoire, en métropole et dans les outre‑mer. La France, compte tenu de sa richesse biologique, a ainsi une grande responsabilité en matière de conservation des espèces menacées.

2.   Un état des lieux préoccupant s’agissant des espèces emblématiques

L’érosion de la diversité biologique concerne toutes les espèces animales et végétales et touche toutes les régions du monde. De manière paradoxale, les espèces sauvages emblématiques (éléphants, girafes, lions, ours polaires, rhinocéros, tigres…) particulièrement populaires grâce à leur présence massive dans les domaines culturels et commerciaux se trouvent également fortement menacées. Ces espèces charismatiques qui font l’objet d’une grande sympathie de la part de l’opinion publique sont virtuellement très présentes dans notre quotidien mais disparaissent néanmoins peu à peu dans leur milieu naturel.

a.   L’extinction paradoxale des espèces les plus charismatiques malgré une visibilité médiatique forte

La catégorie des espèces charismatiques demeure vague mais constitue pourtant une notion très utilisée en biologie de la conservation. Selon Franck Courchamp, écologue et directeur de recherche au CNRS, nous employons le terme d’espèce charismatique dès lors qu’une espèce spécifique provoque un sentiment particulier auprès du grand public en raison de ses caractéristiques (espèce impressionnante, dangereuse, attachante…). Ainsi, les requins blancs tout comme les koalas sont des espèces charismatiques. Ces espèces « porte‑drapeaux » qui généralement suscitent de la sympathie auprès du grand public se révèlent très utiles pour les conservateurs car elles permettent de sensibiliser et de mobiliser sur les questions ayant trait à la dégradation de la biodiversité dans son ensemble.

Certains dans la communauté scientifique estiment qu’il existerait un biais de conservation au bénéfice de ces espèces charismatiques. Selon eux, ces espèces profiteraient de manière disproportionnée des efforts de conservation et ils considèrent que leur protection est par conséquent suffisante et acquise ([26]). Plusieurs publications scientifiques recommandent d’ailleurs de ne pas concentrer les efforts de conservation sur ces espèces charismatiques, mais de s’intéresser à d’autres espèces moins connues ou d’adopter une approche écosystémique plus large. Franck Courchamp et ses équipes ont cherché à infirmer, dans le cadre de leurs travaux, cette hypothèse largement répandue, en étudiant la situation de dix des espèces les plus charismatiques – qui sont pour la plupart des grands mammifères carnivores se trouvant sur le continent africain. Le résultat de leurs travaux a mis en évidence un risque élevé et imminent d’extinction dans la nature les concernant, à l’exception du loup gris qui est considéré de « préoccupation mineure » par l’UICN. Les causes principales de ce déclin étant associées une nouvelle fois aux activités humaines (cf. infra). Cependant le grand public ignore la réalité de cette situation.

Pour Franck Courchamp, une telle méconnaissance au sujet de leur état de conservation pourrait notamment être imputable à une distorsion émanant du décalage entre la profusion de ces espèces charismatiques dans notre culture et leur disparition réelle dans leur milieu naturel. En recourant à des images d’espèces sauvages menacées pour la promotion de leurs produits de nombreuses entreprises participeraient ainsi à cette perception biaisée. Selon l’étude en question, cette situation nuirait in fine involontairement aux efforts de conservation des espèces menacées puisqu’elle invisibilise auprès du grand public les risques d’extinction pesant sur elles mais laisse au contraire penser qu’elles existent en abondance et ne méritent donc pas de protection particulière ou d’efforts supplémentaires. Cet état de fait instaure ainsi une sorte de compétition entre les populations virtuelles et les populations réelles et paradoxalement renforce le risque d’extinction de ces espèces en minimisant l’urgence à agir pour les protéger.

Pour Franck Courchamp, l’un des principaux obstacles à la conservation des espèces animales charismatiques est constitué par la faible connaissance du grand public des risques d’extinction les concernant. Les réponses apportées à un questionnaire de son équipe de recherche diffusé auprès des étudiants sur le campus de UCLA ([27]) se sont, en ce sens, révélées significatives. L’analyse de ces données atteste d’un important déficit de connaissance au sujet de l’état de conservation réel de ces espèces. Ainsi, une personne sur deux n’était pas au courant que les girafes, les guépards, les panthères ou encore les lions étaient des espèces menacées. Ces réponses sont à mettre en perspective avec les estimations scientifiques des populations d’espèces animales concernées. À titre d’exemple, la girafe de Nubie aurait ainsi perdu plus de 97 % de sa population en à peine une génération et plusieurs études scientifiques projettent une disparition des lions à l’état sauvage d’ici une vingtaine d’années.

Ce manque de connaissance quant à la situation réelle des espèces sauvages emblématiques proviendrait de la surmédiatisation de ces animaux dans la culture populaire médiatique. À titre d’illustration, en moyenne, en France, un Français est exposé à des images de lions plus de quatre fois par jour. Les animaux charismatiques font partie intégrante de nos vies quotidiennes et de notre imaginaire collectif. Depuis vingt ou trente ans, les espèces charismatiques ont certes fait l’objet d’importants programmes de conservation parfois très médiatiques, contribuant à fortifier l’idée selon laquelle leur préservation serait garantie. Pour autant, au cours de ce même intervalle de temps, nous avons vu les populations de ces espèces sauvages menacées décroître de manière inquiétante. Certaines espèces se sont depuis éteintes, à l’image du rhinocéros de Java, le dernier individu survivant ayant disparu au Vietnam du fait du braconnage en 2001 ([28]).

La prise de conscience générale du public et l’amélioration des connaissances scientifiques sont les pierres angulaires de la conservation des espèces. Or, nous devons relever un manque de moyens importants dans le domaine de la recherche en biologie de la conservation. À titre d’exemple, la population des éléphants d’Asie – plus grand mammifère terrestre – n’a pas fait l’objet d’un recensement depuis l’année 2003. Avec des moyens plus importants les scientifiques seraient en mesure de mieux évaluer l’état de la biodiversité et pourraient ainsi soutenir des projets de conservation mieux calibrés et plus efficaces. De même, la prise de conscience du grand public et son adhésion aux projets de conservation constituent des éléments indispensables pour leur permettre d’engranger des résultats probants au bénéfice de la préservation des espèces sauvages menacées. La variable socio‑économique et l’assentiment des populations représentent des éléments déterminants qu’il ne faut en aucun cas négliger pour la réussite d’un programme de conservation d’une espèce que l’on pense, par exemple, à la préservation du tigre en Inde, du léopard en Afrique ou du loup en Europe.

b.   Proposition d’instauration d’une taxe sur l’utilisation de l’image des espèces animales menacées à des fins commerciales afin de renforcer les moyens dédiés à leur protection

Pour Franck Courchamp et ses équipes, la perception biaisée du grand public vis‑à‑vis de l’état réel des populations d’espèces sauvages emblématiques devrait perdurer tant que l’utilisation de leurs images ne sera pas accompagnée de campagnes d’information pertinentes sur les menaces auxquelles ces espèces sont exposées. Pour agir dans cette direction, ils proposent notamment de compenser les effets préjudiciables de cette situation sur les efforts de conservation en captant une partie des bénéfices associés à l’utilisation commerciale de l’image des espèces menacées ([29]).

Ainsi, pour renforcer la préservation des espèces et améliorer la sensibilisation du grand public, votre rapporteure soutient cette proposition visant à mettre en place un « droit à l’image » pour l’utilisation publicitaire d’espèces charismatiques menacées. Un tel mécanisme conduirait ainsi les entreprises recourant à l’image d’espèces sauvages en danger d’extinction pour la promotion de leurs produits à reverser un pourcentage de leurs profits à des programmes de conservation mis en place. Lors du déplacement de votre rapporteure, au Kenya, différents acteurs œuvrant en faveur de la préservation de la nature ont salué une telle initiative qui permettrait effectivement de mieux sensibiliser le grand public et de diversifier les sources de revenus au bénéfice de la conversation des espèces sauvages menacées.

L’écosystème entrepreneurial paraît propice à la mise en place d’une telle mesure, comme en atteste le succès de l’initiative Save our species qui avait impliqué plusieurs marques, dont certaines françaises, à une campagne menée au profit de la protection des espèces sauvages menacées en collaboration avec l’UICN et cofinancée par l’Union européenne ([30]). Selon la même logique, a été mise en place au Royaume‑Uni, sous l’impulsion de Sir David Attenborough, naturaliste britannique, une contribution de 0,5 % des revenus de marketing des plus grandes entreprises anglaises. Ce mécanisme permettrait ainsi de générer environ 100 millions d’euros par an au profit de la préservation des espèces sauvages menacées.

En outre, votre rapporteure estime que des labels sur les produits d’entreprises finançant des institutions œuvrant à la conservation des espèces sauvages menacées – comme l’UICN – pourraient être développés. De même, la promotion d’écolabels contribuant efficacement à la préservation des habitats naturels devrait être encouragée. À titre d’illustration, comme cela a été relevé lors de l’audition à Nairobi d’un représentant du Partenariat en faveur de la survie des grands singes ([31]), une telle initiative dans le domaine de l’huile de palme avec une certification des produits, permettrait de mieux protéger les écosystèmes dans lesquels évoluent les grands singes africains. L’objectif de ces labels consiste in fine à donner une plus grande visibilité aux menaces pesant sur la biodiversité et à mieux informer le grand public.

B.   Une Érosion de la biodiversitÉ causÉe par les activitÉs humaines

1.   La dégradation et la destruction des écosystèmes

a.   Les menaces pesant sur la biodiversité mondiale ont pour origine les activités humaines

Les activités humaines ont conduit, dans presque toutes les régions du monde, à une altération significative de la nature. Selon les données de l’IPBES, les facteurs directs et indirects ayant des impacts sur le déclin de la biodiversité se sont intensifiés au cours des cinquante dernières années et comportent des risques pour la qualité de vie de tous les êtres vivants.

Pour ce panel d’experts internationaux, les causes directes d’atteintes à la biodiversité ayant eu les incidences les plus lourdes à l’échelle mondiale sont, par ordre décroissant :

-         la modification de l’utilisation des terres et des mers ;

-         l’exploitation directe des organismes ;

-         les effets du dérèglement climatique :

-         la pollution et la dissémination d’espèces exotiques envahissantes.

L’IPBES souligne, par ailleurs, que ces cinq facteurs directs découlent d’un ensemble de causes sous‑jacentes que sont les causes indirectes d’atteinte à la nature et au vivant qui reposent « sur des valeurs sociales et des comportements incluant les modes de production et de consommation, la dynamique et les tendances démographiques, le commerce, les innovations technologiques et la gouvernance depuis le niveau local jusqu’au niveau mondial » ([32]). Le rythme et l’intensité des changements induits par ces facteurs directs et indirects diffèrent en fonction des régions et des pays concernés.

L’infographie, ci‑après, présente des situations de déclin observées dans la nature à l’échelle mondiale, soulignant le recul de la biodiversité provoqué par les facteurs de changement directs et indirects :

Facteurs indirects et directs de dÉclin de la nature

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Source : Rapport de l’IPBES sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et les services écosystémiques, résumé à l’intention des décideurs, 2019

La dégradation des terres se traduit par un changement d’affectation des sols, par leur érosion ou par l’appauvrissement de leur qualité. La dégradation des terres altère la biodiversité en entraînant une destruction ou une fragmentation des habitats naturels indispensables à la survie d’espèces végétales ou animales. Les principaux éléments à l’origine du changement d’utilisation des terres sont l’agriculture, l’exploitation forestière et l’urbanisation. Ces différents facteurs sont tous associés à une pollution de l’air, de l’eau et des sols. L’expansion agricole constitue la forme la plus répandue de changement d’utilisation des terres, plus d’un tiers de la superficie terrestre de la planète étant utilisée pour les cultures et l’élevage.

Les changements dans les utilisations de la mer et des terres côtières ont, par ailleurs, un impact sur la nature à l’échelle de la planète. L’aménagement du littoral, le développement de l’aquaculture au large, de la mariculture et de la pêche au chalut de fond peuvent engendrer des atteintes à la biodiversité tout comme l’aménagement des terres côtières avec le défrichage du littoral et l’étalement des villes le long des côtes.

Depuis 1970, selon les données de l’IPBES, la production a augmenté dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche, des bioénergies et des industries extractives. La production agricole a presque triplé en valeur sur la même période, atteignant ainsi 2 600 milliards de dollars en 2016. Cette utilisation intensive des terres a eu pour effet de provoquer une dégradation des sols qui a engendré une réduction de la productivité agricole sur 23 % de la surface terrestre.

Selon le rapport de l’IPBES, le changement d’utilisation des terres et des mers explique, avec l’exploitation directe des organismes, plus de 50 % de l’impact mondial sur les écosystèmes terrestres, marins et d’eau douce ([33]).

L’exploitation directe des organismes, et en particulier la surexploitation des animaux et des plantes constitue pour les écosystèmes terrestres et d’eau douce, le deuxième facteur direct, après le changement d’utilisation des terres, ayant l’incidence relative la plus néfaste sur la nature depuis les années 1970.

S’agissant des écosystèmes marins, l’exploitation directe des organismes  constitue, pour sa part, le facteur ayant l’incidence relative la plus importante. La surpêche représente une véritable agression pour la biodiversité marine, un tiers de la population de poissons étant actuellement surpêché à l’échelle mondiale et près des deux tiers le sont au maximum de leur capacité. Ainsi les populations de poissons s’effondrent sous l’effet d’une surexploitation par les humains. Le phénomène de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), aggrave, par ailleurs, cette situation de manière particulièrement préoccupante ([34]).

Le dérèglement climatique représente un facteur direct ayant un impact important sur la nature et le bien‑être humain. Le rapport de l’IPBES relève que les « facteurs anthropiques sont estimés être à l’origine d’un réchauffement observé d’environ 1,0 °C en 2017 par rapport aux niveaux préindustriels, avec des températures moyennes en augmentation de 0,2 °C par décennie au cours des trente dernières années » ([35]). Le dérèglement climatique a eu pour effet d’augmenter ces cinquante dernières années, la fréquence et l’ampleur des phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que les incendies, les inondations et les épisodes de sécheresses.

Par ailleurs, le dérèglement climatique a entraîné une augmentation du niveau moyen des mers à l’échelle de la planète de l’ordre de 16 à 21 centimètres depuis 1900, à raison de plus de 3 millimètres par an au cours des vingt dernières années. Ce phénomène a eu de nombreux impacts sur la biodiversité qu’il s’agisse de la répartition des espèces, de la phénologie ([36]), de l’évolution des populations, de la structure des communautés et du fonctionnement des écosystèmes. Les effets du dérèglement climatique exacerbent les conséquences d’autres facteurs ayant une incidence sur le déclin de la biodiversité. Ainsi, la moitié environ de la surface de corail vivant a été perdue depuis les années 1870, mais ces pertes se sont accélérées au cours des dernières décennies en raison des effets du dérèglement climatique.

Selon les données scientifiques, les effets du changement climatique devraient se renforcer au cours des prochaines décennies, avec des incidences variables selon les scénarios et les zones géographiques considérées. Le rapport de l’IPBES relève que le changement climatique aura « des effets majoritairement défavorables sur la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes » ([37]), et ces effets seront « exacerbés, parfois de manière exponentielle, par le réchauffement graduel de la planète. Même avec un réchauffement mondial de 1,5 °C à 2 °C, la plupart des aires de répartition des espèces terrestres devraient rétrécir considérablement » ([38]). Le panel de scientifiques internationaux précise que ces changements peuvent accroître considérablement le risque d’extinction d’espèces à l’échelle mondiale. Selon les estimations mises avant dans leur rapport « la proportion d’espèces menacées d’extinction du fait du climat se situe à 5 % avec un réchauffement de 2 °C, mais passe à 16 % avec un réchauffement de 4,3 °C. Les récifs coralliens sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques et devraient décliner jusqu’à 10-30 % de leur couverture originale avec un réchauffement de 1,5 °C, et à moins de 1 % avec un réchauffement de 2 °C » ([39]).

Ainsi, il apparaît essentiel d’œuvrer dans la droite ligne des objectifs de l’accord de Paris de 2015 pour contenir le réchauffement planétaire bien en dessous de 2 °C, le dérèglement climatique faisant peser d’importantes menaces sur la nature et le vivant.

Les types de pollution portant atteinte à la nature sont divers. Bien que les tendances au niveau mondial soient variées, la pollution de l’air, de l’eau et du sol continue d’augmenter dans certaines zones géographiques engendrant des effets néfastes sur la biodiversité. À titre d’illustration, la pollution plastique des mers et des océans « a été multipliée par dix depuis 1980, affectant au moins 267 espèces, dont 86 % des tortues marines, 44 % des oiseaux marins et 43 % des mammifères marins » ([40]). Par ailleurs, « les émissions de gaz à effet de serre, les déchets urbains et ruraux non traités, les polluants issus de l’activité industrielle, minière et agricole, les déversements d’hydrocarbures et les décharges sauvages de déchets toxiques ont des effets désastreux sur les sols, la qualité des eaux douces et marines, et l’atmosphère » ([41]).

L’afflux d’espèces exotiques envahissantes dans certains écosystèmes endémiques représente une véritable menace pour la biodiversité mondiale. Selon le rapport de l’IPBES, concernant un ensemble de 21 États pour lesquels existent des données détaillées, « le nombre d’espèces exotiques envahissantes par pays a augmenté d’environ 70 % depuis 1970 » ([42]). Ce phénomène mondial – qui ne montre aucun signe de ralentissement trouve notamment son origine dans l’intensification des échanges commerciaux et dans les dynamiques démographiques. L’introduction et la prolifération d’espèces exotiques envahissantes entraînent souvent des conséquences particulièrement graves pour les espèces endémiques fragiles et plus particulièrement dans les environnements vulnérables comme les écosystèmes insulaires. Selon les données de l’IPBES, près d’un cinquième de la surface terrestre se trouve actuellement exposé à des invasions végétales et animales nuisibles aux espèces endémiques et aux fonctions écosystémiques locales.

L’introduction et le développement d’espèces exotiques envahissantes d’une part et le déclin des espèces endémiques d’autre part contribuent à gommer à grande échelle les différences entre les communautés écologiques de différentes zones géographiques mondiales. Ce phénomène appelé « homogénéisation biotique » peut avoir des incidences importantes sur le fonctionnement des écosystèmes concernés. À titre d’illustration, le déclin et la disparition des grands herbivores et prédateurs ont eu pour effet de modifier « la structure, le régime des feux, la dissémination des graines, l’albédo de la surface des terres et la disponibilité des nutriments dans de nombreux écosystèmes » ([43]). Une telle situation en plus de faire peser une lourde menace sur la biodiversité altère indéniablement les contributions que la nature peut apporter aux populations, ainsi qu’à l’économie et à la santé humaine.

b.   Une perturbation de la biodiversité qui menace notre qualité de vie et la santé humaine

Depuis plus de deux ans, le monde est confronté à une crise sanitaire sans précédent du fait de la pandémie de la covid‑19. Les conséquences de cette crise sont elles aussi inédites : des milliards de personnes confinées, plusieurs centaines de milliers de morts à déplorer et une économie mondiale déstabilisée, laissant présager de lourdes difficultés socio‑économiques qui mettront du temps à être surmontées.

Il paraît donc plus que vital aux yeux de votre rapporteure de tirer les leçons de cette crise sanitaire pour renforcer notre résilience et notre capacité d’anticipation, d’adaptation et de gestion coordonnée sur le plan international, face aux épidémies modernes. En perturbant l’ensemble de la planète, cette pandémie nous impose de nous questionner et d’agir sur les conditions de son émergence.

Toute la lumière devra nécessairement être faite sur l’origine exacte de la pandémie. Aucune piste ne doit être laissée de côté de l’hypothèse d’un accident de laboratoire à celle d’un débordement zoonotique. Cette dernière piste reste cependant, à ce jour, considérée comme la plus probable pour un grand nombre de scientifiques ([44]) et la quête d’un éventuel hôte « intermédiaire » entre l’homme et la chauve‑souris se poursuit.

Les zoonoses naissent lorsque des agents pathogènes sont capables de passer des espèces dites « réservoirs » à l’espèce humaine. Cela suppose une promiscuité forte car ces évènements de passage ne sont pas toujours de simples contaminations causées par des contacts rapides entre un animal et un humain. De plus, les agents pathogènes doivent souvent évoluer sous sélection ou par recombinaison avant de devenir pathogènes pour l’espèce humaine, c’est‑à‑dire avant d’être capables de rentrer dans notre organisme et d’atteindre leur cible (cellule, tissu, etc.) C’est pourquoi très souvent, outre l’espèce animale dite « réservoir » et l’homme se trouve un hôte dit « intermédiaire » qui aide à l’humanisation de l’agent pathogène, soit parce que ses cellules sont plus semblables à celles de l’espèce humaine, soit parce que ces hôtes contiennent un autre agent apparenté (notamment pour les virus) qui se recombine avec le premier (mécanisme génétique qui aboutit à un virus chimère génétique naturelle).

Ainsi le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) est apparu il y a plusieurs décennies ([45]) à la suite de contacts primates anthropoïdes-humains et a circulé à bas bruit sur une longue période avant de devenir une pandémie. Le virus Ébola, quant à lui, est apparu à la suite de contacts entre des chauves-souris et des êtres humains, le plus souvent dans des lieux de déforestation ou de fragmentation forestière récente comprenant des populations humaines locales importantes. Le premier virus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) résulte pour sa part d’une recombinaison entre un virus de chauve‑souris rhinolophes opportunistes en lisière forestière et de civettes capturées dans le cadre de trafics. Enfin le virus Nipah est transmis aux êtres humains via des porcs de petits élevages fermiers en Malaisie vivant en promiscuité avec des chauves-souris frugivores qui se nourrissent dans les arbres fruitiers situés au‑dessus des exploitations porcines.

La déforestation ou la fragmentation forestière connaît chaque année, une croissance exponentielle depuis des décennies. Sur la période 2000‑2017, 3,4 millions km2 d’arbres ont été défrichés dans le monde entraînant une réduction du couvert forestier mondial de l’ordre de 8,4 %. Ainsi, c’est l’équivalent de la surface du Portugal qui est défrichée tous les ans principalement pour l’élevage ([46]) en Amérique du Sud et pour les plantations d’huile de palme en Asie du Sud‑Est. Un tel phénomène, qui ouvre des espaces à exploiter, favorise les contacts entre les êtres humains et les espèces sauvages en permettant aux premiers de pénétrer dans ce qui était auparavant des forêts sauvages. Il ne s’agit plus en l’espèce de populations premières isolées et peu nombreuses mais de populations plus importantes et connectées qui peuvent facilement amener un agent pathogène au stade épidémique voire pandémique. La combinaison de ces différents facteurs dans des zones à forte richesse biologique (incluant espèces « réservoirs », espèces « hôtes » et des micro‑organismes, populations humaines, élevages d’animaux, et capacité de transports) aboutit à la survenance plus fréquente de crises sanitaires.

Face à cette forte présomption sur l’origine environnementale du sars‑cov‑2, Yann Werhling, précédent ambassadeur délégué à l’environnement, avait réuni en 2020 un large panel d’experts de la biodiversité, sous la coordination de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) afin de travailler sur cette question ([47]). Les conclusions de leurs travaux nous permettent d’établir que la pression sur la nature constitue bien un facteur d’apparition de nouvelles pandémies, constat qui avait été également formulé par les experts de l’IPBES : l’artificialisation et la réduction de l’espace sauvage sont associées à la multiplication et à l’accélération des épidémies depuis 40 ans. Sur près de 400 nouvelles maladies infectieuses apparues sur cette période, 60 % sont d’origine animale, dont les deux tiers seraient issus de la faune sauvage et 30 % seraient liées à la destruction des habitats et à la probabilité accrue de contacts répétés avec l’homme ou les animaux domestiques. L’identification de multiples virus potentiellement pathogènes chez des espèces sauvages de plus en plus proches des hommes et des animaux domestiques, et la capacité accélérée de mutation et de passage chez l’homme, puis de transmission interhumaine suscitent une légitime inquiétude.

La seconde édition du rapport mondial sur la criminalité liée aux espèces sauvages de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ([48]), publié en août 2020, souligne que la pandémie de la covid‑19 a montré la nécessité d’imposer un meilleur contrôle des marchés de produits animaliers. Dans son rapport, l’ONUDC reconnaît que de nombreuses zones d’ombre persistent dans le domaine des zoonoses mais alerte quant au lien probable entre le développement de ces maladies et le commerce et la consommation d’espèces sauvages. Bien que de nombreux vecteurs aient contribué à la propagation des zoonoses (l’urbanisation, l’augmentation de la densité de population humaine, le dérèglement climatique et l’accélération des échanges et des déplacements), le trafic d’animaux sauvages à grande échelle et la déforestation figurent pour les auteurs du rapport parmi les facteurs majeurs. Des interactions plus fréquentes entre les humains et la faune sauvage augmentent, en effet, la probabilité que ces premiers contractent des agents pathogènes d’origine animale. Ainsi, les espèces sauvages commercialisées de manière clandestine et qui échappent à tout contrôle sanitaire, exposent les humains à la transmission de nouveaux virus et autres agents pathogènes.

La santé de l’homme dépend indéniablement de son rapport à la nature et de sa capacité à bien gérer et préserver la biodiversité. Des écosystèmes fonctionnels peuvent, en effet, constituer la première barrière contre l’émergence de maladies infectieuses, grâce à leur capacité de régulation des pathogènes. Afin de prévenir de prochaines crises sanitaires similaires à celle que le monde connaît actuellement, il apparaît primordial pour votre rapporteure de mener une réflexion sur la nécessaire amélioration de la gouvernance mondiale de la prévention des épidémies en lien avec la protection de la biodiversité. Pour ce faire, les pistes suivantes pourraient se révéler pertinentes :

- accroître la recherche et mieux prendre en compte la biodiversité dans le traitement des questions sanitaires. Il s’agit de réserver, aux niveaux national et international, une part nécessaire de l’effort de connaissance pour une meilleure compréhension de l’origine et de l’écologie des pathogènes ainsi que pour la surveillance et l’identification des écosystèmes et des zones à risque ;

- renforcer la réglementation et l’interdiction du commerce d’espèces animales sauvages : interdire le commerce de certaines espèces, à la lumière des connaissances scientifiques sur la transmission des zoonoses. En parallèle, réglementer plus strictement la commercialisation et la consommation de l’ensemble des espèces sauvages ;

- renforcer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité : mieux protéger, spécifiquement, les écosystèmes et les habitats naturels favorisant les interactions entre animaux et humains et la mutation et transmission de virus ;

- renforcer le cadre mondial institutionnel pour perfectionner la gouvernance de la prévention des épidémies en s’appuyant sur les organisations internationales telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO ([49])), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE ([50])), le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ou encore le secrétariat général de la Convention sur la diversité biologique (CDB).

La crise sanitaire due à la covid‑19 nous a montré combien l’humanité et les États étaient en capacité de surmonter des crises majeures et de déployer à cette fin des réponses inédites et spectaculaires. Hélas, à cette heure, la crise environnementale mondiale ne semble pas être perçue comme suffisamment grave pour susciter une réaction de même ampleur. Cependant la dégradation rapide de la nature et ses conséquences de plus en plus visibles nous obligeront à mobiliser des énergies équivalentes pour permettre à notre planète de rester, dans l’avenir, un milieu dans lequel l’humanité peut vivre et s’épanouir.

2.   La criminalité faunique, une lourde menace pour la biodiversité

a.   Le braconnage et le commerce illicite d’espèces sauvages constituent des activités criminelles très lucratives à l’échelle internationale

i.   Un trafic très lucratif et peu risqué

Le braconnage et le commerce illicite d’espèces sauvages font partie des activités criminelles parmi les plus lucratives au monde, au même titre que le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes ou encore la traite des êtres humains. Pour repère, un kilogramme (kg) de poudre de corne de rhinocéros se vendait fin 2014 aux États‑Unis, 70 000 dollars américains, soit 2,5 fois plus cher qu’un kg de cocaïne. Il constituerait aujourd’hui le quatrième trafic le plus important au monde en termes de revenus, ses bénéfices étant estimés, à l’échelle mondiale, entre 7 et 23 milliards de dollars américains par an environ ([51]). Il est important de souligner que cette estimation reste très imprécise en raison du caractère clandestin de cette activité. À cela s’ajoute la criminalité forestière, qui comprend notamment l’exploitation illégale des forêts, qui est évaluée entre 30 et 100 milliards de dollars américains par an, soit entre 10 % à 30 % du commerce mondial de bois ([52]).

Le commerce illégal d’espèces sauvages incarne l’archétype des trafics à la fois hautement lucratifs et peu risqués : les sanctions encourues dans la plupart des pays sont dérisoires et peu appliquées, quand les systèmes judiciaires ne sont pas eux‑mêmes fragiles. Par ailleurs, le manque d’harmonisation des législations et de coopération internationale facilite également les activités des personnes ou entités criminelles. Votre rapporteure souligne la nécessité d’œuvrer à un rapprochement des législations et à une harmonisation des sanctions à l’échelle internationale afin de rendre la lutte contre le braconnage et le trafic d’espèces sauvages menacées réellement efficace et dissuasive. Il serait, par exemple, possible de fixer au niveau du droit européen les échelles de sanctions encourues. Une telle approche ambitieuse permettrait ainsi d’harmoniser utilement la réponse pénale pour l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Votre rapporteure tient cependant à souligner que pour les pays sources – notamment en Afrique – une harmonisation des sanctions pénales, bien que nécessaire ne sera pas suffisante. Il faut impérativement développer, en parallèle, une étroite coopération juridique entre les différents pays. Comme l’ont relevé les représentants du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) lors de la visite de votre rapporteure à Nairobi : pour être efficace sur ces questions, il faut agir à l’échelle régionale et promouvoir des actions transfrontalières. À leurs yeux, il est également nécessaire de ne pas uniquement se focaliser sur la lutte contre le braconnage mais d’œuvrer en faveur d’une bonne gouvernance et d’un meilleur partage des bénéfices avec les populations locales pour espérer obtenir des résultats décisifs en faveur de la préservation des espèces sauvages menacées.

Le tableau ci‑dessous, issu du rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) Cadres de gouvernance pour lutter contre le commerce illicite ([53]), publié le 1er mars 2018, met en évidence quelques différences existant entre certaines législations nationales.

Sanctions pour l’importation et la vente de produits de la faune sauvage

 

Chine

Malaisie

Philippines

Thaïlande

Vietnam

Sanction criminelle

oui

oui

oui

oui

non disponible

Amende maximum

n/a

300 000 USD

20 000 USD

1 200 USD

23 000 USD

Peine maximum

prison à vie

7 ans

12 ans

4 ans

7 ans


Législation

Législation anti-blanchiment d’argent pour trafic d’animaux sauvages

peu fréquent

oui

aucun cas

non disponible

non disponible

Mention de la corruption mentionnée comme barrière majeure à la justice

oui

oui

oui

non disponible

oui

Application de législation anticorruption pour le trafic d’animaux sauvages

rarement

rarement

rarement

non disponible

non

Application des lois sur les produits du crime

non disponible

non disponible

aucun cas

non disponible

non

Source : OCDE.

La Banque mondiale estimait dans une étude en 2019 que le coût réel pour les gouvernements des trafics de bois, d’espèces sauvages et d’espèces issues de la pêche illégale s’élevait au moins à 1 000 milliards de dollars américains par an ([54]).

Par ailleurs, le rapport de l’ONUDC ([55]) de juillet 2020 sur la criminalité liée aux espèces sauvages dresse un bilan alarmant en raison notamment de l’ampleur des trafics en question et du nombre croissant d’espèces sauvages concernées. L’inaction des autorités est‑asiatiques se perçoit en filigrane à la lecture du rapport, celles‑ci luttant en priorité contre d’autres formes de criminalité, alors que cette région est présentée comme la destination de la quasi‑totalité des trafics décrits par l’Office onusien. Les auteurs du rapport précisent qu’il est difficile d’évaluer avec précision la taille du marché des espèces sauvages victimes du trafic, d’autant plus que la frontière entre ce qui est licite et ce qui est illicite est particulièrement poreuse. En effet, le commerce et la consommation des produits issus de ces espèces ne sont pas toujours pleinement interdits, à l’instar de la corne de rhinocéros. Comme nous le verrons par la suite, le bois de rose et la civelle sont, par exemple, braconnés par les groupes criminels, avant d’être vendus sur des marchés légaux. Dans cette configuration, la quantité d’acheteurs potentiels croît alors considérablement. Votre rapporteure insiste sur le fait que l’existence d’un marché légal, même résiduel, peut ainsi peser négativement sur la préservation et la restauration des populations d’espèces concernées.

ii.   Des réseaux internationaux complexes aux multiples ramifications

Le rapport de l’ONUDC ([56]) analyse par ailleurs les chaînes d’approvisionnement et les flux financiers liés au braconnage et au trafic d’espèces sauvages. Ce document met également en lumière la place centrale qu’occupe la corruption dans le cadre de la criminalité faunique.

S’agissant des revenus et flux financiers illicites issus du braconnage de cornes de rhinocéros et de défenses d’éléphants, les auteurs du rapport de l’ONUDC pointent, en une décennie, une accélération préoccupante du trafic, par voies terrestres, maritimes et même aériennes, entre l’Afrique et l’Asie. Les auteurs ont identifié différentes étapes dans le processus de trafic de ces produits. Ainsi, les cornes de rhinocéros et l’ivoire sont, dans un premier temps, récoltés après que les braconniers ont tué illégalement les animaux. Ces derniers sont souvent recrutés par des groupes criminels  asiatiques, directement dans les pays africains. Dans une moindre mesure, les produits sont volés ou récoltés sur des animaux morts naturellement. L’ivoire et les cornes sont ensuite remis à des marchands locaux et à des intermédiaires qui se chargent de compiler les ressources et de les envoyer vers les marchés de destination, où les grossistes puis les détaillants vendent les produits finis aux consommateurs.

L’Office onusien estime que la plupart des criminels impliqués dans ces trafics sont des citoyens des pays d’Asie de l’Est ou du Sud‑Est, bien que certains braconniers soient des ressortissants africains. Deux pays concentrent principalement les trafics : la Chine et le Vietnam. Entre 2015 et 2019, l’ONUDC note que 76 % des envois illégaux d’ivoire étaient destinés à la Chine ou au Vietnam, de même que 80 % des envois illégaux de cornes de rhinocéros entre 2002 et 2019.

Selon les données officielles, 1 060 rhinocéros ont été tués en moyenne chaque année entre 2016 et 2018. L’analyse du poids des cornes (entre 2,9 et 5,5 kg) permet d’affirmer qu’environ cinq tonnes de corne braconnées ont atteint le marché tous les ans (près de 960 kg ont été saisis en moyenne chaque année). Ce sont parallèlement près de 10 000 éléphants qui ont été tués chaque année sur la même période, entraînant la récolte d’environ 100 tonnes d’ivoire (près de 30 tonnes sont saisies chaque année). À l’appui de ces données, l’ONUDC estime le revenu brut moyen généré par le trafic illicite d’ivoire à 400 millions de dollars américains annuels et à 230 millions dollars américains pour le marché de la corne de rhinocéros.

Dans ces deux cas, les plus fortes hausses de prix sont constatées entre la vente en gros et la vente au détail dans les pays asiatiques. Comme sur de nombreux autres marchés – licites comme illicites – la plus grande valeur ajoutée est générée par la vente au détail. À ce stade, l’ivoire et la corne de rhinocéros sont transformés en produits artistiques. Les premiers maillons de la chaîne – braconniers et commerçants locaux – ne perçoivent quant à eux qu’une partie infime des bénéfices.

À des fins de domestication, plusieurs espèces vivantes sont également concernées par le trafic. C’est le cas d’oiseaux en particulier comme les perroquets, les reptiles, les félins, les grands singes ou encore les tortues.

La carte, ci‑après, présente les principaux réseaux transnationaux de contrebande et de crimes environnementaux :

rÉseaux transnationaux de contrebande et de crimes environnementaux

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Source : Riccardo Pravettoni – RHIPTO 2016.

L’Europe représente un point de transit des trafics, notamment sur les routes de l’Afrique à l’Asie, même si le développement de liaisons aériennes et maritimes directes entre l’Afrique et l’Asie – et plus particulièrement avec la Chine – a tendance à détourner les flux. L’Europe semble également être une région de destination pour le trafic de spécimens vivants de reptiles et d’oiseaux exotiques rentrant dans la catégorie des nouveaux animaux de compagnie (NAC).

La carte ci‑après présente les itinéraires du commerce illégal d’espèces sauvages menacées depuis, vers et à travers l’Europe :